# Journal officiel L 2/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 2 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année4 janvier 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 2

Édition de langue française

Législation

66e année4 janvier 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2023/3 de la Commission du 3 janvier 2023 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/4 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/5 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  ) | 9 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/6 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  ) | 16 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/7 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  ) | 21 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/8 de la Commission du 3 janvier 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 868/2011, (UE) no 1111/2011 et (UE) no 227/2012 (
  1
  ) | 28 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/9 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 9934]

   (
  1
  ) | 34 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/10 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne
  [notifiée sous le numéro C(2022) 9947]

   (
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  ) | 126 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/3 de la Commission du 3 janvier 2023 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (
  1
  )

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/4 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  )

2

1

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/5 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  )

Acheta domesticus

1

9

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/6 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  )

Lentinula edodes

1

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/7 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  )

N

Escherichia coli

1

21

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/8 de la Commission du 3 janvier 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 868/2011, (UE) no 1111/2011 et (UE) no 227/2012 (
  1
  )

Lactiplantibacillus plantarum

Lactiplantibacillus plantarum

Lactococcus lactis

o

o

o

1

28

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2023/9 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 9934]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 9934]

1

34

*

Décision d’exécution (UE) 2023/10 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne
  [notifiée sous le numéro C(2022) 9947]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 9947]

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126

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 2/1 |
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4.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/1

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RÈGLEMENT (UE) 2023/3 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2023

rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 de la Commission (2) contient des erreurs au considérant 7, deuxième phrase, et à l’article 3, point 7), lorsqu’il est fait référence au réseau, ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 1, point a), v), en ce qui concerne le fonctionnement avec connexion directe de certains produits. |
| --- | --- |

(1)

La version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 de la Commission (2) contient des erreurs au considérant 7, deuxième phrase, et à l’article 3, point 7), lorsqu’il est fait référence au réseau, ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 1, point a), v), en ce qui concerne le fonctionnement avec connexion directe de certains produits.

| (2) | Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2)

Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 285 du 31.10.2009, p. 10.

1

(2)  Règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (JO L 272 du 25.10.2019, p. 74
  ).

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o

).

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| 4.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 2/3 |
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4.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/4 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2023

autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
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(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | Le 21 février 2020, la société Monterey Mushrooms Inc (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 dans certains denrées alimentaires destinées à la population générale. Le demandeur a également demandé que le nouvel aliment puisse être utilisé dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons âgés de sept à onze mois ainsi que dans les compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3), à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), à l’exclusion des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons, et dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013. Au cours de la procédure de demande, le demandeur a retiré la demande d’autorisation du nouvel aliment dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons âgés de sept à onze mois. |
| --- | --- |

(3)

Le 21 février 2020, la société Monterey Mushrooms Inc (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 dans certains denrées alimentaires destinées à la population générale. Le demandeur a également demandé que le nouvel aliment puisse être utilisé dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons âgés de sept à onze mois ainsi que dans les compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3), à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), à l’exclusion des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons, et dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013. Au cours de la procédure de demande, le demandeur a retiré la demande d’autorisation du nouvel aliment dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons âgés de sept à onze mois.

| (4) | Le 21 février 2020, le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive pour certaines données originales présentées à l’appui de sa demande, à savoir les données d’identifications de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (5), les certificats d’analyses et les données sur les lots (6), les rapports de stabilité (7) et le rapport sur l’évaluation des consommations (8). |
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(4)

Le 21 février 2020, le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive pour certaines données originales présentées à l’appui de sa demande, à savoir les données d’identifications de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (5), les certificats d’analyses et les données sur les lots (6), les rapports de stabilité (7) et le rapport sur l’évaluation des consommations (8).

| (5) | Le 5 février 2021, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment. |
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(5)

Le 5 février 2021, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment.

| (6) | Le 26 avril 2022, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (NF 2019/1471) (9), conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(6)

Le 26 avril 2022, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (NF 2019/1471) (9), conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

| (7) | Dans cet avis, l’Autorité a conclu que la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 est sans danger pour les utilisations et aux doses proposées. Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation, la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 remplit les conditions pour être mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. |
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(7)

Dans cet avis, l’Autorité a conclu que la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 est sans danger pour les utilisations et aux doses proposées. Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation, la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 remplit les conditions pour être mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

| (8) | Une obligation d’étiquetage devrait être prévue afin d’informer correctement les consommateurs que les nourrissons et les enfants de moins de trois ans ne devraient pas consommer de compléments alimentaires contenant de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2. |
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(8)

Une obligation d’étiquetage devrait être prévue afin d’informer correctement les consommateurs que les nourrissons et les enfants de moins de trois ans ne devraient pas consommer de compléments alimentaires contenant de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2.

| (9) | L’Autorité a également indiqué dans son avis scientifique qu’elle avait fondé sa conclusion concernant la sécurité du nouvel aliment sur les données scientifiques relatives à l’identité du nouvel aliment, les informations relatives à l’analyse des lots, les certificats d’analyse respectifs et les études de stabilité, sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion. |
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(9)

L’Autorité a également indiqué dans son avis scientifique qu’elle avait fondé sa conclusion concernant la sécurité du nouvel aliment sur les données scientifiques relatives à l’identité du nouvel aliment, les informations relatives à l’analyse des lots, les certificats d’analyse respectifs et les études de stabilité, sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion.

| (10) | La Commission a demandé au demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces données et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif de faire référence à ces données, conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283. |
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(10)

La Commission a demandé au demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces données et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif de faire référence à ces données, conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283.

| (11) | Le demandeur a déclaré être titulaire d’un droit de propriété exclusive sur les données scientifiques relatives à l’identité du nouvel aliment, les informations relatives à l’analyse des lots, les certificats d’analyse respectifs et les études de stabilité et du droit exclusif d’y faire référence au moment de la présentation de la demande. |
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(11)

Le demandeur a déclaré être titulaire d’un droit de propriété exclusive sur les données scientifiques relatives à l’identité du nouvel aliment, les informations relatives à l’analyse des lots, les certificats d’analyse respectifs et les études de stabilité et du droit exclusif d’y faire référence au moment de la présentation de la demande.

| (12) | La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 les données scientifique relatives à l’identité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (10), les certificats d’analyse et les données sur les lots (11) ainsi que les rapports de stabilité (12). En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(12)

La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 les données scientifique relatives à l’identité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (10), les certificats d’analyse et les données sur les lots (11) ainsi que les rapports de stabilité (12). En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

| (13) | Le fait que l’autorisation de mise sur le marché de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement. |
| --- | --- |

(13)

Le fait que l’autorisation de mise sur le marché de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement.

| (14) | Il convient que l’inscription de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(14)

Il convient que l’inscription de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

| (15) | Il convient d’inscrire la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence. |
| --- | --- |

(15)

Il convient d’inscrire la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

| (16) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La mise sur le marché dans l’Union de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 est autorisée.

La poudre de champignons contenant de la vitamine D2 est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Seule la société Monterey Mushrooms Inc (13) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er pendant une période de cinq ans à compter du 24 janvier 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de Monterey Mushrooms Inc.

Article 3

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de Monterey Mushrooms Inc pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

3

(4)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).

4

o

o

o

(5)  Annex I Identity of High Vitamin D2 Mushroom Powder.

5

(6)  Annex II Certificates of Analysis and Batch Data.

6

(7)  Annex III Stability Reports.

7

(8)  Annex V Intakes Assessment Report.

8

(9)  
  EFSA Journal, 2022, 20(6):7326.

9

EFSA Journal

(10)  Annex I Identity of High Vitamin D2 Mushroom Powder.

10

(11)  Annex II Certificates of Analysis and Batch Data.

11

(12)  Annex III Stability Reports.

12

(13)  Adresse: 260 Westgate Drive Watsonville, CA 95076, États-Unis.

13

---

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:










  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Poudre de champignons contenant de la vitamine D2 | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Teneurs maximales en vitamine D2 (μg/100 g ou 100 ml) | 1. | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “poudre de champignons traitée aux UV contenant de la vitamine D2”. |

1)

Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Poudre de champignons contenant de la vitamine D2

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Teneurs maximales en vitamine D2 (μg/100 g ou 100 ml)

1.

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “poudre de champignons traitée aux UV contenant de la vitamine D2”.

| 2. | L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 porte une mention indiquant que les compléments alimentaires ne doivent pas être consommés par des nourrissons ou des enfants de moins de 3 ans. |
| --- | --- |

2.

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 porte une mention indiquant que les compléments alimentaires ne doivent pas être consommés par des nourrissons ou des enfants de moins de 3 ans.

Autorisée le 24 janvier 2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: Monterey Mushrooms Inc, 260 Westgate Drive Watsonville, CA 95076, États-Unis.

Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “poudre de champignons contenant de la vitamine D2” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Monterey Mushrooms Inc, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de Monterey Mushrooms Inc.

Date de fin de la protection des données: 24 janvier 2028.»

Substituts du lait

1,1

Substituts de produits laitiers autres que le lait

2,2

Céréales pour petit-déjeuner et barres de céréales

2,2

Soupes et potages

2,2

Potages en poudre

22,5

Lactosérum en poudre

14,1

Jus et nectars de fruits/légumes

1,1

Jus de fruits/légumes en poudre

12,4

Jus concentrés de fruits/légumes (liquides)

3,4

Boissons rafraîchissantes commercialisées en rapport avec de l’exercice physique et boissons non alcooliques fermentées (à l’exclusion des boissons fermentées à base de lait)

1,1

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons

Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés, mais pas plus de 15 μg/jour

Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids,

au sens du règlement (UE) no 609/2013

15 μg/jour

Substituts de repas pour contrôle du poids

5 μg/repas

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

15 μg/jour

| 2) | Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Poudre de champignons contenant de la vitamine D2 | Description/Définition:

  Le nouvel aliment est produit par une exposition contrôlée au rayonnement ultraviolet des champignons Agaricus bisporus coupés en tranches/dés, qui sont ensuite desséchés et broyés en poudre.
  Rayonnement ultraviolet: processus d’exposition au rayonnement ultraviolet dans une gamme de longueurs d’onde analogue à celle utilisée pour le traitement aux UV des nouveaux aliments autorisés en vertu du règlement (UE) 2015/2283.

  Caractéristiques/Composition:

  Teneur en vitamine D2: 125-375 μg/g
  Humidité: ≤ 7 %
  Cendres: ≤ 13,5 %
  Activité de l’eau: < 0,5
  Matières grasses: ≤ 4,5 %
  Glucides totaux: ≤ 60 %
  Protéines: ≤ 40 %

  Métaux lourds:

  Plomb: ≤ 0,5 mg/kg
  Cadmium: ≤ 0,5 mg/kg
  Mercure: ≤ 0,1 mg/kg
  Arsenic: ≤ 0,3 mg/kg

  Mycotoxines:

  Aflatoxine B1: ≤ 2 μg/kg
  Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): < 4 μg/kg

  Critères microbiologiques:

  Nombre total de microbes aérobies: ≤ 5 000 UFC/g
  Levures et moisissures totales: < 100 UFC/g
  Coliformes: < 100 NPP/g

  Salmonella spp.: absence dans 25 g

  Staphylococcus aureus: absence dans 10 g

  Escherichia coli: absence dans 10 g

  Listeria monocytogenes: absence dans 25 g
  UFC: unité formant colonie. NPP: nombre le plus probable.» |

2)

Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Poudre de champignons contenant de la vitamine D2

Description/Définition:

Le nouvel aliment est produit par une exposition contrôlée au rayonnement ultraviolet des champignons Agaricus bisporus coupés en tranches/dés, qui sont ensuite desséchés et broyés en poudre.

Rayonnement ultraviolet: processus d’exposition au rayonnement ultraviolet dans une gamme de longueurs d’onde analogue à celle utilisée pour le traitement aux UV des nouveaux aliments autorisés en vertu du règlement (UE) 2015/2283.

Caractéristiques/Composition:

Teneur en vitamine D2: 125-375 μg/g

Humidité: ≤ 7 %

Cendres: ≤ 13,5 %

Activité de l’eau: < 0,5

Matières grasses: ≤ 4,5 %

Glucides totaux: ≤ 60 %

Protéines: ≤ 40 %

Métaux lourds:

Plomb: ≤ 0,5 mg/kg

Cadmium: ≤ 0,5 mg/kg

Mercure: ≤ 0,1 mg/kg

Arsenic: ≤ 0,3 mg/kg

Mycotoxines:

Aflatoxine B1: ≤ 2 μg/kg

Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): < 4 μg/kg

Critères microbiologiques:

Nombre total de microbes aérobies: ≤ 5 000 UFC/g

Levures et moisissures totales: < 100 UFC/g

Coliformes: < 100 NPP/g

Salmonella spp.: absence dans 25 g

Staphylococcus aureus: absence dans 10 g

Escherichia coli: absence dans 10 g

Listeria monocytogenes: absence dans 25 g

UFC: unité formant colonie. NPP: nombre le plus probable.»

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| 4.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 2/9 |
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4.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/9

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/5 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2023

autorisant la mise sur le marché de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | Au titre de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés. |
| --- | --- |

(2)

Au titre de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

| (3) | Le 24 juillet 2019, la société Cricket One (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, pour autoriser la mise sur le marché de l’Union de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) entiers partiellement dégraissés dans les pains et petits pains multicéréales, les biscuits secs et gressins, les barres de céréales, les prémélanges secs pour produits cuits au four, les biscuits, les produits secs à base de pâtes farcies ou non, les sauces, les produits transformés à base de pommes de terre, les plats à base de légumineuses et de légumes, les pizzas, les produits à base de pâte, le lactosérum en poudre, les substituts de viande, les soupes et concentrés ou poudres de soupe, les en-cas à base de farine de maïs, les boissons similaires à la bière, les confiseries au chocolat, les fruits à coque et oléagineux, les en-cas autres que les pommes de terre frites et les préparations de viande, produits destinés à l’ensemble de la population. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 juillet 2019, la société Cricket One (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, pour autoriser la mise sur le marché de l’Union de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) entiers partiellement dégraissés dans les pains et petits pains multicéréales, les biscuits secs et gressins, les barres de céréales, les prémélanges secs pour produits cuits au four, les biscuits, les produits secs à base de pâtes farcies ou non, les sauces, les produits transformés à base de pommes de terre, les plats à base de légumineuses et de légumes, les pizzas, les produits à base de pâte, le lactosérum en poudre, les substituts de viande, les soupes et concentrés ou poudres de soupe, les en-cas à base de farine de maïs, les boissons similaires à la bière, les confiseries au chocolat, les fruits à coque et oléagineux, les en-cas autres que les pommes de terre frites et les préparations de viande, produits destinés à l’ensemble de la population.

| (4) | Le 24 juillet 2019, le demandeur a aussi soumis à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques couvertes par la propriété exclusive présentées à l’appui de la demande, à savoir une description détaillée du procédé de production (3), les résultats des analyses immédiates (4), les données analytiques sur les contaminants (5), les résultats des études de stabilité (6), les données analytiques sur les paramètres microbiologiques (7) et les résultats des études sur la digestibilité des protéines (8). |
| --- | --- |

(4)

Le 24 juillet 2019, le demandeur a aussi soumis à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques couvertes par la propriété exclusive présentées à l’appui de la demande, à savoir une description détaillée du procédé de production (3), les résultats des analyses immédiates (4), les données analytiques sur les contaminants (5), les résultats des études de stabilité (6), les données analytiques sur les paramètres microbiologiques (7) et les résultats des études sur la digestibilité des protéines (8).

| (5) | Le 8 juillet 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment. |
| --- | --- |

(5)

Le 8 juillet 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment.

| (6) | Le 23 mars 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) entiers partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (9). |
| --- | --- |

(6)

Le 23 mars 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) entiers partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (9).

| (7) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que dans les conditions d’utilisation et les doses proposées, la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés ne présentait pas de danger. Par conséquent, cet avis fournit des motifs suffisants pour établir que lorsqu’elle est utilisée dans les pains et petits pains multicéréales, les biscuits secs et gressins, les barres de céréales, les prémélanges secs pour produits cuits au four, les biscuits, les produits secs à base de pâtes farcies ou non, les sauces, les produits transformés à base de pommes de terre, les plats à base de légumineuses et de légumes, les pizzas, les produits à base de pâte, le lactosérum en poudre, les substituts de viande, les soupes et concentrés ou poudres de soupe, les en-cas à base de farine de maïs, les boissons similaires à la bière, les confiseries au chocolat, les fruits à coque et oléagineux, les en-cas autres que les pommes de terre frites et les préparations de viande, produits destinés à l’ensemble de la population, la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés remplit les conditions de mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(7)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que dans les conditions d’utilisation et les doses proposées, la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés ne présentait pas de danger. Par conséquent, cet avis fournit des motifs suffisants pour établir que lorsqu’elle est utilisée dans les pains et petits pains multicéréales, les biscuits secs et gressins, les barres de céréales, les prémélanges secs pour produits cuits au four, les biscuits, les produits secs à base de pâtes farcies ou non, les sauces, les produits transformés à base de pommes de terre, les plats à base de légumineuses et de légumes, les pizzas, les produits à base de pâte, le lactosérum en poudre, les substituts de viande, les soupes et concentrés ou poudres de soupe, les en-cas à base de farine de maïs, les boissons similaires à la bière, les confiseries au chocolat, les fruits à coque et oléagineux, les en-cas autres que les pommes de terre frites et les préparations de viande, produits destinés à l’ensemble de la population, la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés remplit les conditions de mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

| (8) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu, sur la base de données limitées publiées sur les allergies alimentaires liées aux insectes en général, qui lient de manière équivoque la consommation d’Acheta domesticus à un certain nombre de cas d’anaphylaxie, et sur la base d’éléments démontrant qu’Acheta domesticus contient plusieurs protéines potentiellement allergènes, que la consommation de ce nouvel aliment pouvait déclencher une sensibilisation aux protéines d’Acheta domesticus. Elle a recommandé de poursuivre les recherches sur l’allergénicité d’Acheta domesticus. |
| --- | --- |

(8)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu, sur la base de données limitées publiées sur les allergies alimentaires liées aux insectes en général, qui lient de manière équivoque la consommation d’Acheta domesticus à un certain nombre de cas d’anaphylaxie, et sur la base d’éléments démontrant qu’Acheta domesticus contient plusieurs protéines potentiellement allergènes, que la consommation de ce nouvel aliment pouvait déclencher une sensibilisation aux protéines d’Acheta domesticus. Elle a recommandé de poursuivre les recherches sur l’allergénicité d’Acheta domesticus.

| (9) | Pour donner suite à la recommandation de l’Autorité, la Commission étudie actuellement les moyens de mener les recherches nécessaires sur l’allergénicité d’Acheta domesticus. Jusqu’à ce que les données obtenues au terme des recherches soient évaluées par l’Autorité, et compte tenu du fait que, à ce jour, les éléments de preuve liant directement la consommation d’Acheta domesticus à des cas de sensibilisation primaire et d’allergie ne sont pas concluants, la Commission considère qu’aucune exigence d’étiquetage spécifique concernant le potentiel de sensibilisation primaire d’Acheta domesticus ne devrait figurer dans la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés. |
| --- | --- |

(9)

Pour donner suite à la recommandation de l’Autorité, la Commission étudie actuellement les moyens de mener les recherches nécessaires sur l’allergénicité d’Acheta domesticus. Jusqu’à ce que les données obtenues au terme des recherches soient évaluées par l’Autorité, et compte tenu du fait que, à ce jour, les éléments de preuve liant directement la consommation d’Acheta domesticus à des cas de sensibilisation primaire et d’allergie ne sont pas concluants, la Commission considère qu’aucune exigence d’étiquetage spécifique concernant le potentiel de sensibilisation primaire d’Acheta domesticus ne devrait figurer dans la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

| (10) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi considéré que la consommation de poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés peut provoquer des réactions allergiques chez les personnes allergiques aux crustacés, aux mollusques et aux acariens. En outre, elle a noté que des allergènes supplémentaires peuvent se retrouver dans le nouvel aliment si ces allergènes sont présents dans le substrat avec lequel sont nourris les insectes. Par conséquent, il convient que les denrées alimentaires contenant de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés soient étiquetées de manière appropriée conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(10)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi considéré que la consommation de poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés peut provoquer des réactions allergiques chez les personnes allergiques aux crustacés, aux mollusques et aux acariens. En outre, elle a noté que des allergènes supplémentaires peuvent se retrouver dans le nouvel aliment si ces allergènes sont présents dans le substrat avec lequel sont nourris les insectes. Par conséquent, il convient que les denrées alimentaires contenant de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés soient étiquetées de manière appropriée conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement (UE) 2015/2283.

| (11) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi indiqué que ses conclusions sur l’innocuité de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés étaient fondées sur les données et études scientifiques, à savoir la description détaillée du procédé de production, les résultats des analyses immédiates, les données analytiques sur les contaminants, les résultats des études de stabilité, les données analytiques sur les paramètres microbiologiques et les résultats des études sur la digestibilité des protéines, qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquelles elle n’aurait pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à ces conclusions. |
| --- | --- |

(11)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi indiqué que ses conclusions sur l’innocuité de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés étaient fondées sur les données et études scientifiques, à savoir la description détaillée du procédé de production, les résultats des analyses immédiates, les données analytiques sur les contaminants, les résultats des études de stabilité, les données analytiques sur les paramètres microbiologiques et les résultats des études sur la digestibilité des protéines, qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquelles elle n’aurait pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à ces conclusions.

| (12) | La Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces données et études scientifiques et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(12)

La Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces données et études scientifiques et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283.

| (13) | Le demandeur a déclaré détenir un droit de propriété exclusive et un droit exclusif de référence en vertu de la législation nationale à l’égard des données et études scientifiques consistant en une description détaillée du procédé de production, les résultats des analyses immédiates, les données analytiques sur les contaminants, les résultats des études de stabilité, les données analytiques sur les paramètres microbiologiques et les résultats des études sur la digestibilité des protéines au moment où il a déposé la demande, de sorte que des tiers ne peuvent légalement accéder à ces données, ni les utiliser, ni y faire référence. |
| --- | --- |

(13)

Le demandeur a déclaré détenir un droit de propriété exclusive et un droit exclusif de référence en vertu de la législation nationale à l’égard des données et études scientifiques consistant en une description détaillée du procédé de production, les résultats des analyses immédiates, les données analytiques sur les contaminants, les résultats des études de stabilité, les données analytiques sur les paramètres microbiologiques et les résultats des études sur la digestibilité des protéines au moment où il a déposé la demande, de sorte que des tiers ne peuvent légalement accéder à ces données, ni les utiliser, ni y faire référence.

| (14) | La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Il convient donc de protéger les données et études scientifiques consistant en une description détaillée du procédé de production, les résultats des analyses immédiates, les données analytiques sur les contaminants, les résultats des études de stabilité, les données analytiques sur les paramètres microbiologiques et les résultats des études sur la digestibilité des protéines conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(14)

La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Il convient donc de protéger les données et études scientifiques consistant en une description détaillée du procédé de production, les résultats des analyses immédiates, les données analytiques sur les contaminants, les résultats des études de stabilité, les données analytiques sur les paramètres microbiologiques et les résultats des études sur la digestibilité des protéines conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

| (15) | Le fait que l’autorisation de mise sur le marché de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés et le droit de faire référence aux données et études scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement. |
| --- | --- |

(15)

Le fait que l’autorisation de mise sur le marché de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés et le droit de faire référence aux données et études scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement.

| (16) | Il y a lieu d’inscrire la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. |
| --- | --- |

(16)

Il y a lieu d’inscrire la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

| (17) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La mise sur le marché dans l’Union de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés est autorisée.

La poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Seule la société Cricket One (10) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er pendant une période de cinq ans à compter du 24 janvier 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société Cricket One.

Article 3

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de la société Cricket One pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Cricket One CO. 2019, 2020 et 2021 (non publiée).

3

(4)  Cricket One CO. 2019, 2020 et 2021 (non publiés).

4

(5)  Cricket One CO. 2018, 2019, 2020 et 2021 (non publiées).

5

(6)  Cricket One CO. 2020 (non publiés).

6

(7)  Cricket One CO. 2018, 2019, 2020 et 2021 (non publiées).

7

(8)  Cricket One CO. 2019, 2020 et 2021 (non publiés).

8

(9)  
  EFSA Journal 2022, 20(5):7258.

9

EFSA Journal

(10)  Cricket One Co. Ltd, 383/3/51 duòng Quang Trung, phuòng 10, quan Gò Vâp, Hô Chi Minh-Ville, Viêt Nam.

10

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ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:










  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales (g/100 g)
  (produit commercialisé tel quel ou reconstitué selon les indications) | 1. | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés”. |

1)

Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales (g/100 g)

(produit commercialisé tel quel ou reconstitué selon les indications)

1.

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés”.

| 2. | L’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés porte une mention indiquant que cet ingrédient peut provoquer des réactions allergiques chez les consommateurs souffrant d’allergies connues aux crustacés, aux mollusques et aux produits qui en sont issus, ainsi qu’aux acariens.
  Cette mention figure à proximité immédiate de la liste des ingrédients. |
| --- | --- |

2.

L’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés porte une mention indiquant que cet ingrédient peut provoquer des réactions allergiques chez les consommateurs souffrant d’allergies connues aux crustacés, aux mollusques et aux produits qui en sont issus, ainsi qu’aux acariens.

Cette mention figure à proximité immédiate de la liste des ingrédients.

Autorisée le 24.1.2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: Cricket One Co. Ltd, 383/3/51 duòng Quang Trung, phuòng 10, quan Gò Vâp, Hô Chi Minh-Ville, Viêt Nam.

Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par la société Cricket One, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de la société Cricket One.

Date de fin de la protection des données: 24.1.2028.»

Pains et petits pains multicéréales; biscuits secs et gressins

2

Barres de céréales

3

Prémélanges (secs) pour produits cuits au four

3

Biscuits

1,5

Produits (secs) à base de pâtes

0,25

Produits (secs) à base de pâtes farcies

3

Sauces

1

Produits transformés à base de pommes de terre; plats à base de légumineuses et de légumes; pizzas; produits à base de pâtes

1

Lactosérum en poudre

3

Substituts de viande

5

Soupes et concentrés ou poudres de soupes

1

En-cas à base de farine de maïs

4

Boissons de type bière

0,1

Confiseries au chocolat

2

Fruits à coque et oléagineux

2

En-cas autres que les pommes de terre frites

5

Préparations de viandes

2

| 2) | Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés | Description/Définition:

  Le nouvel aliment est une poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) entiers partiellement dégraissés issue d’une série de traitements successifs: période de jeûne de 24 heures pour que les insectes vident leur tube digestif, mise à mort des insectes par congélation, lavage, traitement thermique, séchage, extraction de l’huile (extrusion mécanique) et mouture. |
| Caractéristiques/Composition:
  Protéines brutes (N x 6,25) (en % m/m): 74,0-78,0
  Matières grasses (en % m/m): 9,0-12,0
  Humidité (en % m/m): 3,0-6,0
  Cellulose brute (% m/m): 8,0-10,0
  Chitine  (*1) (en % m/m): 4,0-8,5
  Cendres (en % m/m): ≤ 5,6
  Indice de peroxyde (Meq O2/kg de matières grasses): ≤ 5,0
  Manganèse: ≤ 100,0 mg/kg
  Cyanure: ≤ 5,0 mg/kg

  Métaux lourds:
  Plomb: ≤ 0,1 mg/kg
  Cadmium: ≤ 0,025 mg/kg

  Mycotoxines:
  Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): ≤ 0,4 μg/kg
  Déoxynivalénol: ≤ 200,0 μg/kg
  Ochratoxine A: ≤ 1,0 μg/kg

  Dioxines et PCB de type dioxine:

  Somme des dioxines et PCB de type dioxine ( (*2)OMS2005-PCDD/F-PCB-TEF): ≤ 1,25 pg/g de matières grasses

  Critères microbiologiques:

  Nombre total de microbes aérobies: ≤ 105 UFC/g
  Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g

  Escherichia coli: ≤ 50 UFC/g

  Salmonella spp.: non détectée dans 25 g

  Listeria monocytogenes: non détectée dans 25 g

  Bacillus cereus (présomptif): ≤ 100 UFC/g

  Enterobacteriaceae (présomptives): < 100 UFC/g
  Staphylocoques à coagulase positive: ≤ 100 UFC/g |

2)

Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés

Description/Définition:

Le nouvel aliment est une poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) entiers partiellement dégraissés issue d’une série de traitements successifs: période de jeûne de 24 heures pour que les insectes vident leur tube digestif, mise à mort des insectes par congélation, lavage, traitement thermique, séchage, extraction de l’huile (extrusion mécanique) et mouture.

Caractéristiques/Composition:

Protéines brutes (N x 6,25) (en % m/m): 74,0-78,0

Matières grasses (en % m/m): 9,0-12,0

Humidité (en % m/m): 3,0-6,0

Cellulose brute (% m/m): 8,0-10,0

Chitine  (*1) (en % m/m): 4,0-8,5

Cendres (en % m/m): ≤ 5,6

Indice de peroxyde (Meq O2/kg de matières grasses): ≤ 5,0

Manganèse: ≤ 100,0 mg/kg

Cyanure: ≤ 5,0 mg/kg

Métaux lourds:

Plomb: ≤ 0,1 mg/kg

Cadmium: ≤ 0,025 mg/kg

Mycotoxines:

Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): ≤ 0,4 μg/kg

Déoxynivalénol: ≤ 200,0 μg/kg

Ochratoxine A: ≤ 1,0 μg/kg

Dioxines et PCB de type dioxine:

Somme des dioxines et PCB de type dioxine ( (*2)OMS2005-PCDD/F-PCB-TEF): ≤ 1,25 pg/g de matières grasses

Critères microbiologiques:

Nombre total de microbes aérobies: ≤ 105 UFC/g

Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g

Escherichia coli: ≤ 50 UFC/g

Salmonella spp.: non détectée dans 25 g

Listeria monocytogenes: non détectée dans 25 g

Bacillus cereus (présomptif): ≤ 100 UFC/g

Enterobacteriaceae (présomptives): < 100 UFC/g

Staphylocoques à coagulase positive: ≤ 100 UFC/g

---

(*1)  Chitine calculée comme la différence entre la fraction de fibres au détergent acide et la fraction de teneur en lignine sulfurique (ADF-ADL), comme décrit par Hahn et al. (2018).

(*2)  Somme des concentrations supérieures concernant les polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD)-polychlorodibenzofuranes (PCDF) et les polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine, exprimée en facteurs d’équivalence toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (sur la base des facteurs d’équivalence toxique de l’OMS de 2005).

UFC: unités formant colonie.».

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| 4.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 2/16 |
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4.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/16

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/6 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2023

autorisant la mise sur le marché de protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | Au titre de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
| --- | --- |

(2)

Au titre de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | Le 12 décembre 2019, la société MycoTechnology, Inc. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, pour autoriser la mise sur le marché de l’Union de protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation des protéines de pois et de riz fermentées dans des produits de boulangerie, pains, petits pains, croûtons, pizzas, céréales pour petit-déjeuner, barres de céréales, boissons à base de fruits et légumes, préparations en poudre de boissons prêtes à mélanger, confiseries à base de cacao et de chocolat, substituts de produits laitiers et substituts non laitiers de repas pour contrôle du poids, produits à base de lait fermenté, produits à base de pâte, préparations de viandes et produits à base de viande, soupes (prêtes à consommer) et concentrés ou poudres de soupe, salades, substituts de viande, boissons à base de lait et substituts de repas pour contrôle du poids, produits destinés à l’ensemble de la population. |
| --- | --- |

(3)

Le 12 décembre 2019, la société MycoTechnology, Inc. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, pour autoriser la mise sur le marché de l’Union de protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation des protéines de pois et de riz fermentées dans des produits de boulangerie, pains, petits pains, croûtons, pizzas, céréales pour petit-déjeuner, barres de céréales, boissons à base de fruits et légumes, préparations en poudre de boissons prêtes à mélanger, confiseries à base de cacao et de chocolat, substituts de produits laitiers et substituts non laitiers de repas pour contrôle du poids, produits à base de lait fermenté, produits à base de pâte, préparations de viandes et produits à base de viande, soupes (prêtes à consommer) et concentrés ou poudres de soupe, salades, substituts de viande, boissons à base de lait et substituts de repas pour contrôle du poids, produits destinés à l’ensemble de la population.

| (4) | Le 12 décembre 2019, le demandeur a aussi soumis à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques couvertes par la propriété exclusive présentées à l’appui de la demande, à savoir une description détaillée du procédé de production (3) et les analyses de composition du nouvel aliment (4). |
| --- | --- |

(4)

Le 12 décembre 2019, le demandeur a aussi soumis à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques couvertes par la propriété exclusive présentées à l’appui de la demande, à savoir une description détaillée du procédé de production (3) et les analyses de composition du nouvel aliment (4).

| (5) | Le 22 avril 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes en tant que nouvel aliment. |
| --- | --- |

(5)

Le 22 avril 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes en tant que nouvel aliment.

| (6) | Le 28 février 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de shii-take (Lentinula edodes) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (5). |
| --- | --- |

(6)

Le 28 février 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de shii-take (Lentinula edodes) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (5).

| (7) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, les protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes ne présentaient pas de danger. Par conséquent, cet avis fournit des motifs suffisants pour établir que lorsqu’elles sont utilisées dans des produits de boulangerie, pains, petits pains, croûtons, pizzas, céréales pour petit-déjeuner, barres de céréales, boissons à base de fruits et légumes, préparations en poudre de boissons prêtes à mélanger, confiseries à base de cacao et de chocolat, substituts de produits laitiers et substituts non laitiers de repas pour contrôle du poids, produits à base de lait fermenté, produits à base de pâte, préparations de viandes et produits à base de viandes, soupes (prêtes à consommer) et concentrés ou poudres de soupe, salades, substituts de viande, boissons à base de lait et substituts de repas pour contrôle du poids, produits destinés à l’ensemble de la population, les protéines de pois et de riz fermentées remplissent les conditions de leur mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(7)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, les protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes ne présentaient pas de danger. Par conséquent, cet avis fournit des motifs suffisants pour établir que lorsqu’elles sont utilisées dans des produits de boulangerie, pains, petits pains, croûtons, pizzas, céréales pour petit-déjeuner, barres de céréales, boissons à base de fruits et légumes, préparations en poudre de boissons prêtes à mélanger, confiseries à base de cacao et de chocolat, substituts de produits laitiers et substituts non laitiers de repas pour contrôle du poids, produits à base de lait fermenté, produits à base de pâte, préparations de viandes et produits à base de viandes, soupes (prêtes à consommer) et concentrés ou poudres de soupe, salades, substituts de viande, boissons à base de lait et substituts de repas pour contrôle du poids, produits destinés à l’ensemble de la population, les protéines de pois et de riz fermentées remplissent les conditions de leur mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

| (8) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi indiqué que ses conclusions sur l’innocuité du nouvel aliment étaient fondées sur les données et études scientifiques de la description détaillée du procédé de production et des analyses de composition du nouvel aliment qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquelles elle n’aurait pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à ces conclusions. |
| --- | --- |

(8)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi indiqué que ses conclusions sur l’innocuité du nouvel aliment étaient fondées sur les données et études scientifiques de la description détaillée du procédé de production et des analyses de composition du nouvel aliment qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquelles elle n’aurait pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à ces conclusions.

| (9) | La Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces données et études scientifiques et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(9)

La Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces données et études scientifiques et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283.

| (10) | Le demandeur a déclaré détenir un droit de propriété exclusive et un droit exclusif de référence à l’égard des données et études scientifiques de la description détaillée du procédé de production et des analyses de composition du nouvel aliment au moment où il a déposé la demande, de sorte que des tiers ne peuvent légalement accéder à ces données, ni les utiliser, ni y faire référence. |
| --- | --- |

(10)

Le demandeur a déclaré détenir un droit de propriété exclusive et un droit exclusif de référence à l’égard des données et études scientifiques de la description détaillée du procédé de production et des analyses de composition du nouvel aliment au moment où il a déposé la demande, de sorte que des tiers ne peuvent légalement accéder à ces données, ni les utiliser, ni y faire référence.

| (11) | La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger les données et études scientifiques de la description détaillée du procédé de production et des analyses de composition du nouvel aliment conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Il convient donc que seul le demandeur soit autorisé à mettre des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(11)

La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger les données et études scientifiques de la description détaillée du procédé de production et des analyses de composition du nouvel aliment conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Il convient donc que seul le demandeur soit autorisé à mettre des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

| (12) | Le fait que l’autorisation de mise sur le marché du nouvel aliment et le droit de faire référence aux données et études scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement. |
| --- | --- |

(12)

Le fait que l’autorisation de mise sur le marché du nouvel aliment et le droit de faire référence aux données et études scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement.

| (13) | Il convient que l’inscription des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(13)

Il convient que l’inscription des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

| (14) | Il y a lieu d’inscrire les protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. |
| --- | --- |

(14)

Il y a lieu d’inscrire les protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

| (15) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La mise sur le marché dans l’Union des protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) est autorisée.

Les protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) sont inscrites sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Seule la société MycoTechnology, Inc. (6) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er pendant une période de cinq ans à compter du 24 janvier 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société MycoTechnology, Inc.

Article 3

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de la société MycoTechnology, Inc. pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  MycoTechnology, Inc. (2020, non publiées).

3

(4)  MycoTechnology, Inc. (2020 et 2021, non publiées).

4

(5)  
  EFSA Journal 2022, 20(4):7205.

5

EFSA Journal

(6)  Adresse: 18250 E. 40th Avenue, Suite 50, Aurora, 80011 Colorado, États-Unis.

6

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ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:










  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de shii-take”. | | Autorisées le 24.1.2023. Cette inscription se fonde sur des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
  Demandeur: MycoTechnology, Inc., 18250 E. 40th Avenue, Suite 50, Aurora, 80011 Colorado, États-Unis. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take)” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par MycoTechnology, Inc., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de MycoTechnology, Inc.
  Date de fin de la protection des données: 24.1.2028.» |
| Produits de boulangerie, pains, petits pains, croûtons, pizzas | 5 g/100 g |
| Céréales pour petit-déjeuner et barres de céréales | 33 g/100 g |
| Boissons à base de fruits et de légumes | 20 g/100 ml |
| Préparations en poudre pour boissons prêtes à mélanger | 93 g/100 g |
| Confiseries au cacao et au chocolat | 7 g/100 g |
| Substituts de produits laitiers et substituts non laitiers de repas pour contrôle du poids | 11 g/100 g |
| Produits à base de lait fermenté | 5 g/100 g |
| Produits à base de pâtes | 15 g/100 g |
| Préparations de viande et produits à base de viandes | 14 g/100 g |
| Soupes (prêtes à consommer) et concentrés ou poudres de soupes | 3 g/100 g |
| Salades | 26 g/100 g |
| Substituts de viande | 40 g/100 g |
| Boissons à base de lait | 1 g/100 g |
| Substituts de repas pour contrôle du poids | 1 g/100 g |

1)

dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take)

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de shii-take”.

Autorisées le 24.1.2023. Cette inscription se fonde sur des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: MycoTechnology, Inc., 18250 E. 40th Avenue, Suite 50, Aurora, 80011 Colorado, États-Unis. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take)” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par MycoTechnology, Inc., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de MycoTechnology, Inc.

Date de fin de la protection des données: 24.1.2028.»

Produits de boulangerie, pains, petits pains, croûtons, pizzas

5 g/100 g

Céréales pour petit-déjeuner et barres de céréales

33 g/100 g

Boissons à base de fruits et de légumes

20 g/100 ml

Préparations en poudre pour boissons prêtes à mélanger

93 g/100 g

Confiseries au cacao et au chocolat

7 g/100 g

Substituts de produits laitiers et substituts non laitiers de repas pour contrôle du poids

11 g/100 g

Produits à base de lait fermenté

5 g/100 g

Produits à base de pâtes

15 g/100 g

Préparations de viande et produits à base de viandes

14 g/100 g

Soupes (prêtes à consommer) et concentrés ou poudres de soupes

3 g/100 g

Salades

26 g/100 g

Substituts de viande

40 g/100 g

Boissons à base de lait

1 g/100 g

Substituts de repas pour contrôle du poids

1 g/100 g

| 2) | dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique des entrées en anglais:






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) | Description:

  Le nouvel aliment est le produit de la fermentation d’un mélange de concentrés de protéines de pois (65 %) et de riz (35 %) par du mycélium du champignon shii-take (Lentinula edodes), suivie d’un traitement thermique arrêtant la fermentation et d’une série d’étapes de séchage pour obtenir une poudre.

  Caractéristiques/Composition:

  Protéines (en % du poids sec, N × 6,25): ≥ 75,0
  Humidité: ≤ 7,0
  Matières grasses totales (en % du poids sec): ≤ 10,0
  Cendres (en % du poids sec): ≤ 10,0
  Hydrates de carbone (en % par calcul): ≤ 15,0

  Mycotoxines:
  Aflatoxine B1 (μg/kg) < 1,0
  Aflatoxine B2 (μg/kg) < 1,0
  Aflatoxine G1 (μg/kg) < 1,0
  Aflatoxine G2 (μg/kg) < 1,0
  Aflatoxine totale (B1+B2+G1+G2) (μg/kg): < 3,0

  Métaux lourds:

  Arsenic (μg/g): < 0,1
  Cadmium (μg/g): < 0,1
  Plomb (μg/g): < 0,3
  Mercure (μg/g): < 0,1

  Critères microbiologiques:

  Nombre total de microbes aérobies: < 1 000 UFC/g
  Nombre total de levures/moisissures: < 100 UFC/g
  Coliformes: ≤ 10 UFC/g

  Salmonella spp.: Absence dans 25 g

  Escherichia coli: < 10 UFC/g

  Listeria monocytogenes: Absence dans 25 g
  - UFC: unités formant colonie» |

2)

dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique des entrées en anglais:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take)

Description:

Le nouvel aliment est le produit de la fermentation d’un mélange de concentrés de protéines de pois (65 %) et de riz (35 %) par du mycélium du champignon shii-take (Lentinula edodes), suivie d’un traitement thermique arrêtant la fermentation et d’une série d’étapes de séchage pour obtenir une poudre.

Caractéristiques/Composition:

Protéines (en % du poids sec, N × 6,25): ≥ 75,0

Humidité: ≤ 7,0

Matières grasses totales (en % du poids sec): ≤ 10,0

Cendres (en % du poids sec): ≤ 10,0

Hydrates de carbone (en % par calcul): ≤ 15,0

Mycotoxines:

Aflatoxine B1 (μg/kg) < 1,0

Aflatoxine B2 (μg/kg) < 1,0

Aflatoxine G1 (μg/kg) < 1,0

Aflatoxine G2 (μg/kg) < 1,0

Aflatoxine totale (B1+B2+G1+G2) (μg/kg): < 3,0

Métaux lourds:

Arsenic (μg/g): < 0,1

Cadmium (μg/g): < 0,1

Plomb (μg/g): < 0,3

Mercure (μg/g): < 0,1

Critères microbiologiques:

Nombre total de microbes aérobies: < 1 000 UFC/g

Nombre total de levures/moisissures: < 100 UFC/g

Coliformes: ≤ 10 UFC/g

Salmonella spp.: Absence dans 25 g

Escherichia coli: < 10 UFC/g

Listeria monocytogenes: Absence dans 25 g

- UFC: unités formant colonie»

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| 4.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 2/21 |
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4.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/21

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/7 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2023

autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
| --- | --- |

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché dans l’Union du lacto-N-tétraose obtenu par fermentation microbienne au moyen de la souche génétiquement modifiée K12 DH1 d’Escherichia coli (ci-après «E. coli») en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché dans l’Union du lacto-N-tétraose obtenu par fermentation microbienne au moyen de la souche génétiquement modifiée K12 DH1 d’Escherichia coli (ci-après «E. coli») en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283.

| (4) | Le 22 mai 2020, la société Chr. Hansen A/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union du lacto-N-tétraose (LNT) obtenu par fermentation microbienne au moyen de deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) dérivées de la souche hôte E. coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment. Le demandeur a demandé que le LNT puisse être utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, dans les boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge ainsi que dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (5) destinés à la population en général. Le demandeur a également proposé que les compléments alimentaires contenant du LNT ne soient pas utilisés si du lait maternel, qui contient naturellement du LNT, et/ou d’autres denrées alimentaires additionnées de LNT sont consommés le même jour. Par la suite, le 17 juin 2022, le demandeur a modifié la demande initiale d’autorisation d’utilisation du LNT dans les compléments alimentaires afin d’en exclure les nourrissons et les enfants en bas âge. |
| --- | --- |

(4)

Le 22 mai 2020, la société Chr. Hansen A/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union du lacto-N-tétraose (LNT) obtenu par fermentation microbienne au moyen de deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) dérivées de la souche hôte E. coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment. Le demandeur a demandé que le LNT puisse être utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, dans les boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge ainsi que dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (5) destinés à la population en général. Le demandeur a également proposé que les compléments alimentaires contenant du LNT ne soient pas utilisés si du lait maternel, qui contient naturellement du LNT, et/ou d’autres denrées alimentaires additionnées de LNT sont consommés le même jour. Par la suite, le 17 juin 2022, le demandeur a modifié la demande initiale d’autorisation d’utilisation du LNT dans les compléments alimentaires afin d’en exclure les nourrissons et les enfants en bas âge.

| (5) | Le 22 mai 2020, le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques relevant de sa propriété exclusive présentées à l’appui de sa demande, à savoir la validation des méthodes de spectrométrie de masse (SM), de résonance magnétique nucléaire (RMN) et de chromatographie haute performance échangeuse d’anions couplée à un détecteur par ampérométrie pulsée (HPAEC-PAD) et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides [lacto-N-triose II (LNT2), para-lacto-N-hexaose (pLNH), lactose et glucose/galactose] présents dans le nouvel aliment (6), une description des souches (7) de production et de dégradation optionnelle du LNT et du lacto-N-néotétraose (LNnT) génétiquement modifiées, les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées (8), les rapports de validation du système et de la méthode d’une réaction en chaîne par polymérase en temps réel (qPCR) pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées (9), un essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT (10), un essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT (11), une étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT (12) et une étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT (13). |
| --- | --- |

(5)

Le 22 mai 2020, le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques relevant de sa propriété exclusive présentées à l’appui de sa demande, à savoir la validation des méthodes de spectrométrie de masse (SM), de résonance magnétique nucléaire (RMN) et de chromatographie haute performance échangeuse d’anions couplée à un détecteur par ampérométrie pulsée (HPAEC-PAD) et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides [lacto-N-triose II (LNT2), para-lacto-N-hexaose (pLNH), lactose et glucose/galactose] présents dans le nouvel aliment (6), une description des souches (7) de production et de dégradation optionnelle du LNT et du lacto-N-néotétraose (LNnT) génétiquement modifiées, les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées (8), les rapports de validation du système et de la méthode d’une réaction en chaîne par polymérase en temps réel (qPCR) pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées (9), un essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT (10), un essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT (11), une étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT (12) et une étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT (13).

| (6) | Le 27 janvier 2021, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du LNT obtenu par fermentation microbienne au moyen de deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) dérivées de la souche hôte Escherichia coli («E. coli») BL21(DE3) en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(6)

Le 27 janvier 2021, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du LNT obtenu par fermentation microbienne au moyen de deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) dérivées de la souche hôte Escherichia coli («E. coli») BL21(DE3) en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

| (7) | Le 23 mars 2022, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la sécurité du lacto-N-tétraose (LNT) produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (14), conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(7)

Le 23 mars 2022, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la sécurité du lacto-N-tétraose (LNT) produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (14), conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

| (8) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le LNT est sans danger pour les populations cibles proposées. Cet avis scientifique fournit par conséquent des motifs suffisants pour établir que le LNT remplit les conditions pour être mis sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, lorsqu’il est utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, dans les boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge ainsi que dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil. |
| --- | --- |

(8)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le LNT est sans danger pour les populations cibles proposées. Cet avis scientifique fournit par conséquent des motifs suffisants pour établir que le LNT remplit les conditions pour être mis sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, lorsqu’il est utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, dans les boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge ainsi que dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil.

| (9) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a également noté que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment était fondée sur les données et études scientifiques suivantes, sans lesquelles elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion: la validation des méthodes de SM, de RMN et de HPAEC-PAD et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides LNT2, pLNH, lactose et glucose/galactose présents dans le nouvel aliment; la description des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et du LNnT génétiquement modifiées; les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées; les rapports de validation du système et de la méthode de qPCR pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées; l’essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT; l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT; l’étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT; l’étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT. |
| --- | --- |

(9)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a également noté que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment était fondée sur les données et études scientifiques suivantes, sans lesquelles elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion: la validation des méthodes de SM, de RMN et de HPAEC-PAD et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides LNT2, pLNH, lactose et glucose/galactose présents dans le nouvel aliment; la description des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et du LNnT génétiquement modifiées; les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées; les rapports de validation du système et de la méthode de qPCR pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées; l’essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT; l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT; l’étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT; l’étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT.

| (10) | La Commission a demandé au demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces données et études scientifiques et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a demandé au demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces données et études scientifiques et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283.

| (11) | Le demandeur a déclaré être titulaire d’un droit de propriété exclusive sur les données et études scientifiques énumérées et du droit exclusif de faire référence à ces données et études scientifiques en vertu du droit national au moment de la présentation de la demande, et que les tiers ne peuvent pas utiliser ces données et études ou y faire référence; cela concerne les données et études suivantes: la validation des méthodes de SM, de RMN et de HPAEC-PAD et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides LNT2, pLNH, lactose et glucose/galactose présents dans le nouvel aliment; la description des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et du LNnT génétiquement modifiées; les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées; les rapports de validation du système et de la méthode de qPCR pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées; l’essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT; l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT; l’étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT; l’étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT. |
| --- | --- |

(11)

Le demandeur a déclaré être titulaire d’un droit de propriété exclusive sur les données et études scientifiques énumérées et du droit exclusif de faire référence à ces données et études scientifiques en vertu du droit national au moment de la présentation de la demande, et que les tiers ne peuvent pas utiliser ces données et études ou y faire référence; cela concerne les données et études suivantes: la validation des méthodes de SM, de RMN et de HPAEC-PAD et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides LNT2, pLNH, lactose et glucose/galactose présents dans le nouvel aliment; la description des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et du LNnT génétiquement modifiées; les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées; les rapports de validation du système et de la méthode de qPCR pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées; l’essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT; l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT; l’étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT; l’étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT.

| (12) | La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 les données et études scientifiques concernant la validation des méthodes de SM, de RMN et de HPAEC-PAD et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides LNT2, pLNH, lactose et glucose/galactose présents dans le nouvel aliment, la description des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et du LNnT génétiquement modifiées, les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées, les rapports de validation du système et de la méthode de qPCR pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées, l’essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT, l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT, l’étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT et l’étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre le LNT sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(12)

La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 les données et études scientifiques concernant la validation des méthodes de SM, de RMN et de HPAEC-PAD et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides LNT2, pLNH, lactose et glucose/galactose présents dans le nouvel aliment, la description des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et du LNnT génétiquement modifiées, les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées, les rapports de validation du système et de la méthode de qPCR pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées, l’essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT, l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT, l’étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT et l’étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre le LNT sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

| (13) | Le fait que l’autorisation de mise sur le marché du LNT et le droit de faire référence aux données et études scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif du demandeur n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement. |
| --- | --- |

(13)

Le fait que l’autorisation de mise sur le marché du LNT et le droit de faire référence aux données et études scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif du demandeur n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement.

| (14) | Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant du LNT proposées par le demandeur et évaluées par l’Autorité, il est nécessaire d’informer les consommateurs, au moyen d’une étiquette appropriée, que les compléments alimentaires contenant du LNT ne doivent pas être utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de LNT sont consommées le même jour. |
| --- | --- |

(14)

Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant du LNT proposées par le demandeur et évaluées par l’Autorité, il est nécessaire d’informer les consommateurs, au moyen d’une étiquette appropriée, que les compléments alimentaires contenant du LNT ne doivent pas être utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de LNT sont consommées le même jour.

| (15) | Il convient que l’inscription du LNT produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(15)

Il convient que l’inscription du LNT produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

| (16) | Il convient d’inscrire le LNT produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3) sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence. |
| --- | --- |

(16)

Il convient d’inscrire le LNT produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3) sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

| (17) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La mise sur le marché dans l’Union du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3) est autorisée.

Le lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3) est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Seule la société Chr. Hansen A/S (15) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er pendant une période de cinq ans à compter du 24 janvier 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de Chr. Hansen A/S.

Article 3

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de Chr. Hansen A/S pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission du 2 avril 2020 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 103 du 3.4.2020, p. 3).

3

N

(4)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).

4

o

o

o

(5)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

5

(6)  Chr. Hansen, 2019 et 2021 (non publié).

6

(7)  Chr. Hansen, 2019 et 2021 (non publié).

7

(8)  Chr. Hansen, 2020 (non publiée).

8

(9)  Chr. Hansen, 2021 (non publiée).

9

(10)  Chr. Hansen, 2018 (non publié), et Parschat K., Oehme A., Leuschner J., Jennewein S., et Parkot J., 2020, A safety evaluation of mixed human milk oligosaccharides in rats. Food and Chemical Toxicology, 136, 111118.

10

A safety evaluation of mixed human milk oligosaccharides in rats. Food and Chemical Toxicology

(11)  Chr. Hansen, 2018 (non publié), et Parschat K., Oehme A., Leuschner J., Jennewein S., et Parkot J., 2020, A safety evaluation of mixed human milk oligosaccharides in rats. Food and Chemical Toxicology, 136, 111118.

11

A safety evaluation of mixed human milk oligosaccharides in rats. Food and Chemical Toxicology

(12)  Chr. Hansen, 2018 et 2021 (non publié), et Parschat K., Oehme A., Leuschner J., Jennewein S., et Parkot J., 2020, A safety evaluation of mixed human milk oligosaccharides in rats. Food and Chemical Toxicology, 136, 111118.

12

A safety evaluation of mixed human milk oligosaccharides in rats. Food and Chemical Toxicology

(13)  Chr. Hansen, 2019 et 2021 (non publié), et Parschat K., Oehme A., Leuschner J., Jennewein S., et Parkot J., 2020, A safety evaluation of mixed human milk oligosaccharides in rats. Food and Chemical Toxicology, 136, 111118.

13

A safety evaluation of mixed human milk oligosaccharides in rats. Food and Chemical Toxicology

(14)  EFSA Journal, 2022, 20(5):7242.

14

(15)  Adresse: Boege Allé 10-12, 2970 Hoersholm, Danemark.

15

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ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:










  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Lacto-N-tétraose (LNT)


  [produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3)] | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales (exprimées en lacto-N-tétraose) | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “lacto-N-tétraose”.
  L’étiquetage des compléments alimentaires contenant du lacto-N-tétraose (LNT) mentionne






  a) | qu’ils ne doivent pas être consommés par les enfants âgés de moins de 3 ans; |

1)

Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Lacto-N-tétraose (LNT)

[produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3)]

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales (exprimées en lacto-N-tétraose)

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “lacto-N-tétraose”.

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant du lacto-N-tétraose (LNT) mentionne

a)

qu’ils ne doivent pas être consommés par les enfants âgés de moins de 3 ans;

| b) | qu’ils ne doivent pas être utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de lacto-N-tétraose sont consommées le même jour. |
| --- | --- |

b)

qu’ils ne doivent pas être utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de lacto-N-tétraose sont consommées le même jour.

Autorisé le 24.1.2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: Chr. Hansen A/S, Boege Allé 10-12, 2970 Hoersholm, Danemark. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “lacto-N-tétraose” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Chr. Hansen A/S, sauf si un autre demandeur obtient ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques couvertes par la propriété exclusive ou aux données scientifiques protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l’accord de Chr. Hansen A/S.

Date de fin de la protection des données: 24.1.2028.»

Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013

1,82 g/l dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013

1,82 g/l dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013

1,82 g/l ou 1,82 g/kg dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge

1,82 g/l dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013

Selon les besoins nutritionnels particuliers des nourrissons et enfants en bas âge auxquels elles sont destinées mais, dans tous les cas, non supérieure à 1,82 g/l ou 1,82 g/kg dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant.

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population en général à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge

4,6 g/jour

| 2) | Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Lacto-N-tétraose (LNT)


  [produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3)] | Description:

  Le lacto-N-tétraose est une poudre purifiée et concentrée de couleur blanche à blanc cassé qui est produite au moyen d’un procédé de fermentation microbienne.

  Définition:

  Dénomination chimique: β-D-galactopyranosyl-(1→3)-2-acétamido-2-déoxy-β-D-glucopyranosyl-(1→3)-β-D-galactopyranosyl-(1→4)-D-glucopyranose
  Formule chimique: C26H45NO21

  No CAS: 14116-68-8
  Masse moléculaire: 707,63 Da

  Source: Deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) d’Escherichia coli BL21(DE3)

  Caractéristiques/Composition:

  Lacto-N-tétraose (% de la matière sèche): ≥ 75,0 % (m/m)
  D-lactose (% de matière sèche): ≤ 5,0 % (m/m)
  Lacto-N-triose II (% de la matière sèche): ≤ 5,0 % (m/m)

  Para-lacto-N-hexaose (% de la matière sèche): ≤ 5,0 % (m/m)
  D-galactose et D-glucose (% de la matière sèche): ≤ 5,0 % (m/m)
  Somme des autres glucidesa: ≤ 15,0 % (m/m)
  Humidité: ≤ 9,0 % (m/m)
  Cendres: ≤ 1,0 % (m/m)
  Protéines résiduelles: ≤ 0,01 % (m/m)

  Métaux lourds et contaminants:

  Arsenic: ≤ 0,2 mg/kg
  Aflatoxine M1: ≤ 0,025 μg/kg

  Critères microbiologiques:

  Dénombrement sur plaque standard: ≤ 1 000 UFC/g

  Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g

  Salmonella spp.: absence dans 25 g
  Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g

  Cronobacter (Enterobacter) sakazakii: absence dans 10 g
  Endotoxines résiduelles: ≤ 10 UE/mg

  a Somme des autres glucides = 100 [% (m/m) de la matière sèche] – glucides quantifiés [% (m/m) de la matière sèche] – cendres [% (m/m) de la matière sèche]. UFC: unités formant colonie; UE: unités d’endotoxines.» |

2)

Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Lacto-N-tétraose (LNT)

[produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3)]

Description:

Le lacto-N-tétraose est une poudre purifiée et concentrée de couleur blanche à blanc cassé qui est produite au moyen d’un procédé de fermentation microbienne.

Définition:

Dénomination chimique: β-D-galactopyranosyl-(1→3)-2-acétamido-2-déoxy-β-D-glucopyranosyl-(1→3)-β-D-galactopyranosyl-(1→4)-D-glucopyranose

Formule chimique: C26H45NO21

No CAS: 14116-68-8

Masse moléculaire: 707,63 Da

Source: Deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) d’Escherichia coli BL21(DE3)

Caractéristiques/Composition:

Lacto-N-tétraose (% de la matière sèche): ≥ 75,0 % (m/m)

D-lactose (% de matière sèche): ≤ 5,0 % (m/m)

Lacto-N-triose II (% de la matière sèche): ≤ 5,0 % (m/m)

Para-lacto-N-hexaose (% de la matière sèche): ≤ 5,0 % (m/m)

D-galactose et D-glucose (% de la matière sèche): ≤ 5,0 % (m/m)

Somme des autres glucidesa: ≤ 15,0 % (m/m)

Humidité: ≤ 9,0 % (m/m)

Cendres: ≤ 1,0 % (m/m)

Protéines résiduelles: ≤ 0,01 % (m/m)

Métaux lourds et contaminants:

Arsenic: ≤ 0,2 mg/kg

Aflatoxine M1: ≤ 0,025 μg/kg

Critères microbiologiques:

Dénombrement sur plaque standard: ≤ 1 000 UFC/g

Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g

Salmonella spp.: absence dans 25 g

Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g

Cronobacter (Enterobacter) sakazakii: absence dans 10 g

Endotoxines résiduelles: ≤ 10 UE/mg

a Somme des autres glucides = 100 [% (m/m) de la matière sèche] – glucides quantifiés [% (m/m) de la matière sèche] – cendres [% (m/m) de la matière sèche]. UFC: unités formant colonie; UE: unités d’endotoxines.»

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| 4.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 2/28 |
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4.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/28

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/8 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2023

concernant le renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 868/2011, (UE) no 1111/2011 et (UE) no 227/2012

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

| (2) | Les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, précédemment désignée par le nom taxonomique de Lactiplantibacillus plantarum (DSM 21762), de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236, précédemment désignée par le nom taxonomique de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30236), et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 ont été autorisées pour une période de 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales par les règlements d’exécution (UE) no 868/2011 (2), (UE) no 1111/2011 (3) et (UE) no 227/2012 (4) de la Commission, respectivement. |
| --- | --- |

(2)

Les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, précédemment désignée par le nom taxonomique de Lactiplantibacillus plantarum (DSM 21762), de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236, précédemment désignée par le nom taxonomique de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30236), et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 ont été autorisées pour une période de 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales par les règlements d’exécution (UE) no 868/2011 (2), (UE) no 1111/2011 (3) et (UE) no 227/2012 (4) de la Commission, respectivement.

| (3) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes ont été présentées pour le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et le classement de ces additifs dans la catégorie des «additifs technologiques». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes ont été présentées pour le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et le classement de ces additifs dans la catégorie des «additifs technologiques». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

| (4) | Dans ses avis du 5 mai 2021 (5), du 26 janvier 2022 (6) et du 23 mars 2022 (7), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que les demandeurs ont communiqué des éléments attestant que les additifs remplissent les conditions d’autorisation existantes. L’Autorité a conclu que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que Lactococcus lactis NCIMB 30117 doit être considéré comme un sensibilisant respiratoire, mais qu’aucune conclusion ne peut être tirée quant au risque de sensibilisation cutanée et d’irritation pour les yeux et la peau et qu’en revanche, Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire, mais qu’aucune conclusion ne peut être tirée quant au risque d’irritation pour les yeux et la peau. L’Autorité a par ailleurs conclu que Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762 n’est pas irritant pour la peau et les yeux mais est considéré comme un sensibilisant respiratoire et cutané. Le laboratoire de référence de l’Union européenne a considéré que les conclusions et les recommandations formulées lors d’une précédente évaluation concernant les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle des agents dans les aliments pour animaux sont valables et sont applicables pour les demandes considérées. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses avis du 5 mai 2021 (5), du 26 janvier 2022 (6) et du 23 mars 2022 (7), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que les demandeurs ont communiqué des éléments attestant que les additifs remplissent les conditions d’autorisation existantes. L’Autorité a conclu que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que Lactococcus lactis NCIMB 30117 doit être considéré comme un sensibilisant respiratoire, mais qu’aucune conclusion ne peut être tirée quant au risque de sensibilisation cutanée et d’irritation pour les yeux et la peau et qu’en revanche, Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire, mais qu’aucune conclusion ne peut être tirée quant au risque d’irritation pour les yeux et la peau. L’Autorité a par ailleurs conclu que Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762 n’est pas irritant pour la peau et les yeux mais est considéré comme un sensibilisant respiratoire et cutané. Le laboratoire de référence de l’Union européenne a considéré que les conclusions et les recommandations formulées lors d’une précédente évaluation concernant les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle des agents dans les aliments pour animaux sont valables et sont applicables pour les demandes considérées.

| (5) | Il ressort de l’examen des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent de renouveler les autorisations de ces additifs. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’examen des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent de renouveler les autorisations de ces additifs.

| (6) | La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection doivent être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs au travail. |
| --- | --- |

(6)

La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection doivent être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs au travail.

| (7) | Dès lors que l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales est renouvelée, il y a lieu d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 868/2011, (UE) no 1111/2011 et (UE) no 227/2012. |
| --- | --- |

(7)

Dès lors que l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales est renouvelée, il y a lieu d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 868/2011, (UE) no 1111/2011 et (UE) no 227/2012.

| (8) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’autorisation des préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

1.   Les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 spécifiées dans l’annexe et les prémélanges contenant ces préparations qui sont produits et étiquetés avant le 24 juillet 2023 conformément aux règles applicables avant le 24 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 spécifiées dans l’annexe qui sont produits et étiquetés avant le 24 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 24 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 spécifiées dans l’annexe qui sont produits et étiquetés avant le 24 janvier 2025 conformément aux règles applicables avant le 24 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Les règlements d’exécution (UE) no 868/2011, (UE) no 1111/2011 et (UE) no 227/2012 sont abrogés.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement (UE) no 868/2011 de la Commission du 31 août 2011 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 21762) et d’une préparation de Lactobacillus buchneri (DSM 22963) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 226 du 1.9.2011, p. 2).

2

o

Lactobacillus plantarum

Lactobacillus buchneri

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 1111/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30236) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 287 du 4.11.2011, p. 30).

3

o

Lactobacillus plantarum

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 227/2012 de la Commission du 15 mars 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus lactis (NCIMB 30117) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 77 du 16.3.2012, p. 8).

4

o

Lactobacillus lactis

(5)  EFSA Journal 2021;19(5):6613.

5

(6)  EFSA Journal 2022;20(3):7149.

6

(7)  EFSA Journal 2022;20(4):7243.

7

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC d’additif/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage. |
| 1k2071 | Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762 | Composition de l’additif:

  Préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762 contenant au moins 5 × 1011 UFC/g d’additif.
  État solide | Toutes les espèces animales | — | - | - | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC d’additif/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.

1k2071

Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762

Composition de l’additif:

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762 contenant au moins 5 × 1011 UFC/g d’additif.

État solide

Toutes les espèces animales

—

-

-

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

24 janvier 2033

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762.

Méthode d’analyse
   (1)

| — | Dénombrement: méthode du milieu coulé: EN 15787 |
| --- | --- |

—

Dénombrement: méthode du milieu coulé: EN 15787

| — | Identification: Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN |
| --- | --- |

—

Identification: Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC d’additif/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage. |
| 1k2073 | Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 | Composition de l’additif:

  Préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 contenant au moins 1,2 × 1011 UFC/g d’additif.
  État solide | Toutes les espèces animales | — | - | - | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC d’additif/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.

1k2073

Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236

Composition de l’additif:

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 contenant au moins 1,2 × 1011 UFC/g d’additif.

État solide

Toutes les espèces animales

—

-

-

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 2,4 × 108 UFC/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 2,4 × 108 UFC/kg de matière fraîche.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux, une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux, une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

24 janvier 2033

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236.

Méthode d’analyse
   (2)

Dénombrement de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 dans l’additif pour l’alimentation animale:

| — | méthode de dénombrement par étalement (EN 15787). |
| --- | --- |

—

méthode de dénombrement par étalement (EN 15787).

Identification de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236:

| — | Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN |
| --- | --- |

—

Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC d’additif/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage. |
| 1k2083 | Lactococcus lactis NCIMB 30117 | Composition de l’additif:

  Préparation de Lactococcus lactis NCIMB 30117 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif.
  État solide | Toutes les espèces animales | — | - | - | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC d’additif/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.

1k2083

Lactococcus lactis NCIMB 30117

Composition de l’additif:

Préparation de Lactococcus lactis NCIMB 30117 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif.

État solide

Toutes les espèces animales

—

-

-

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux, une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux, une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

24 janvier 2033

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Lactococcus lactis NCIMB 30117.

Méthode d’analyse
   (3)

— Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale:

| — | méthode de dénombrement par étalement sur gélose MSR (ISO 15214). |
| --- | --- |

—

méthode de dénombrement par étalement sur gélose MSR (ISO 15214).

Identification:

| — | Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN |
| --- | --- |

—

Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(3)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

---

DÉCISIONS

| 4.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 2/34 |
| --- | --- | --- | --- |

4.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/34

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/9 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 9934]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/2420 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie et aux Pays-Bas, ce qui devait figurer dans ladite annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/2420 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie et aux Pays-Bas, ce qui devait figurer dans ladite annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2420, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les Länder de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, Schleswig-Holstein, Saxe-Anhalt, Thuringe, Saxe et Basse-Saxe en Allemagne, dans les régions de Nouvelle-Aquitaine et des Pays de la Loire en France, dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie et dans les comitats de Bács-Kiskun et de Csongrád-Csanád en Hongrie. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2420, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les Länder de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, Schleswig-Holstein, Saxe-Anhalt, Thuringe, Saxe et Basse-Saxe en Allemagne, dans les régions de Nouvelle-Aquitaine et des Pays de la Loire en France, dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie et dans les comitats de Bács-Kiskun et de Csongrád-Csanád en Hongrie.

| (7) | En outre, la Tchéquie, Chypre et la Pologne ont informé la Commission de l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les régions de Bohême centrale et de Bohême du Sud en Tchéquie, dans le district de Famagouste (Ammochostos) à Chypre et dans la voïvodie d’Opole, en Pologne. |
| --- | --- |

(7)

En outre, la Tchéquie, Chypre et la Pologne ont informé la Commission de l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les régions de Bohême centrale et de Bohême du Sud en Tchéquie, dans le district de Famagouste (Ammochostos) à Chypre et dans la voïvodie d’Opole, en Pologne.

| (8) | Les autorités compétentes de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(8)

Les autorités compétentes de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (9) | En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre. |
| --- | --- |

(9)

En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre.

| (10) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, Chypre, la Hongrie et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Italie, à Chypre, en Hongrie et en Pologne par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les récents foyers d’IAHP avaient été confirmés. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, Chypre, la Hongrie et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Italie, à Chypre, en Hongrie et en Pologne par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les récents foyers d’IAHP avaient été confirmés.

| (11) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Tchéquie, Chypre et la Pologne. |
| --- | --- |

(11)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Tchéquie, Chypre et la Pologne.

| (12) | Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, Chypre, la Hongrie et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par la France. |
| --- | --- |

(12)

Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, Chypre, la Hongrie et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par la France.

| (13) | C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 pour l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie ainsi que les autres zones réglementées indiquées dans cette même annexe pour la France. |
| --- | --- |

(13)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 pour l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie ainsi que les autres zones réglementées indiquées dans cette même annexe pour la France.

| (14) | Il convient en outre de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 des zones de protection et de surveillance pour la Tchéquie, Chypre et la Pologne. |
| --- | --- |

(14)

Il convient en outre de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 des zones de protection et de surveillance pour la Tchéquie, Chypre et la Pologne.

| (15) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, Chypre, la Hongrie et la Pologne, de même que les autres zones réglementées dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(15)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, Chypre, la Hongrie et la Pologne, de même que les autres zones réglementées dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (16) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(16)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (17) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(17)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (18) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/2420 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 318 du 12.12.2022, p. 9).

4

er

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| South Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2022-00011 | Frahelž (686689); Klec (666009); Lomnice nad Lužnicí (686697); Lužnice (689459); Kolence (706981); Ponědraž (725617); Ponědrážka (725625); Val u Veselí nad Lužnicí (776131); Záblatí u Ponědraže (725633). | 23.12.2022 |
| CZ-HPAI(P)-2022-00015 | Bošilec (608572); Lhota u Dynína (634271); Frahelž (686689); Klec (666009); Lomnice nad Lužnicí (686697); Ponědraž (725617); Ponědrážka (725625); Val u Veselí nad Lužnicí (776131); Horusice (644978); Záblatí u Ponědraže (725633) | 1.1.2023 |
| Central Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2022-00012
  CZ-HPAI(P)-2022-00013
  CZ-HPAI(P)-2022-00014
  CZ-HPAI(P)-2022-00016 | Herink (627666); Hrusice (648655); Lensedly (662186); Štiřín (662496); Čenětice (676543); Křížkový Újezdec (676551); Dolní Lomnice u Kunic (677213); Kunice u Říčan (677230); Všešímy (677256); Mirošovice u Říčan (695475); Božkov u Mnichovic (697532); Mnichovice u Říčan (697541); Myšlín (697559); Modletice u Dobřejovic (627682); Ondřejov u Prahy (711276); Třemblat (770612); Turkovice u Ondřejova (711284); Pětihosty (747491); Petříkov u Velkých Popovic (720411); Radimovice u Velkých Popovic (720429); Chomutovice u Dobřejovic (627674); Popovičky (627704); Kovářovice (737038); Olešky (737470); Radějovice (737488); Jažlovice (745537); Senohraby (747505); Otice u Svojšovic (761460); Předboř u Prahy (734225); Všechromy (787094); Velké Popovice (779342) | 2.1.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2022-00011

Frahelž (686689); Klec (666009); Lomnice nad Lužnicí (686697); Lužnice (689459); Kolence (706981); Ponědraž (725617); Ponědrážka (725625); Val u Veselí nad Lužnicí (776131); Záblatí u Ponědraže (725633).

23.12.2022

CZ-HPAI(P)-2022-00015

Bošilec (608572); Lhota u Dynína (634271); Frahelž (686689); Klec (666009); Lomnice nad Lužnicí (686697); Ponědraž (725617); Ponědrážka (725625); Val u Veselí nad Lužnicí (776131); Horusice (644978); Záblatí u Ponědraže (725633)

1.1.2023

Central Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2022-00012

CZ-HPAI(P)-2022-00013

CZ-HPAI(P)-2022-00014

CZ-HPAI(P)-2022-00016

Herink (627666); Hrusice (648655); Lensedly (662186); Štiřín (662496); Čenětice (676543); Křížkový Újezdec (676551); Dolní Lomnice u Kunic (677213); Kunice u Říčan (677230); Všešímy (677256); Mirošovice u Říčan (695475); Božkov u Mnichovic (697532); Mnichovice u Říčan (697541); Myšlín (697559); Modletice u Dobřejovic (627682); Ondřejov u Prahy (711276); Třemblat (770612); Turkovice u Ondřejova (711284); Pětihosty (747491); Petříkov u Velkých Popovic (720411); Radimovice u Velkých Popovic (720429); Chomutovice u Dobřejovic (627674); Popovičky (627704); Kovářovice (737038); Olešky (737470); Radějovice (737488); Jažlovice (745537); Senohraby (747505); Otice u Svojšovic (761460); Předboř u Prahy (734225); Všechromy (787094); Velké Popovice (779342)

2.1.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BRANDENBURG |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01306 | Landkreis Prignitz

  beginnend im Norden an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der B 103, der Kreisgrenze in Richtung Osten und Südosten folgend bis zur L 154, der L 154 in Richtung Halenbeck folgend bis Halenbeck, in Halenbeck entlang der Pritzwalker Straße bis zur L 155, der L 155 in Richtung Brügge folgend bis Brügge, in Brügge entlang der Hauptstraße in Richtung Brügge Ausbau, Brügge Ausbau durchquerend bis zur Kreuzung mit der B 103, der B 103 in Richtung Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim | 23.12.2022 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01323 | Landkreis Prignitz

  beginnend an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der L 14, der L 14, Jännersdorf einschließend, in Richtung Südosten folgend bis zum Fluss Stepenitz. dem Lauf der Stepenitz in Richtung Südwesten und Süden folgend bis zum Durchlass Weitgendorfer Chaussee, der Weitgendorfer Chaussee folgend bis zur L 13, der L 13 nach Westen über die Autobahn 24 folgend, dann weiter in Richtung Südwesten bis Putlitz Kreuzung Meyenburger Chaussee – Philippshof, der Straße Philippshof in Richtung Westen bis zur Parchimer Chaussee folgend, der Parchimer Chaussee, übergehend in die L 111 in Richtung Nordwesten, die A 24 überquerend, bis zur Kreisgrenze folgend, der Kreisgrenze in Richtung Westen, später in Richtung Norden, folgend bis zum Ausgangspunkt an der L 14 an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim | 28.12.2022 |
| HESSEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01324 | Landkreis Marburg-Biedenkopf

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.407272/50.928777
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Biedenkopf und Breidenbach | 27.12.2022 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01351 | Landkreis Waldeck-Frankenberg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.899840 51.153197
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Vöhl, Frankenau | 4.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01334 | Landkreis Waldeck-Frankenberg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:
  8.512425 51.093585
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Bromskirchen, Battenberg (Eder) | 29.12.2022 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01323 | Landkreis Ludwigslust-Parchim

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 12.041500, 53.309565. Betroffen ist die Gemeinde Ruhner Berge mit den Orten und Ortsteilen: Drenkow. | 28.12.2022 |
| NIEDERSACHSEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01325 | Landkreis Rotenburg (Wümme)

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten
  9.263337/53.143515
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Reeßum, Horstedt, Rotenburg (Wümme), Bötersen, Hassendorf und Sottrum | 2.1.2023 |
| NORDRHEIN-WESTFALEN |
| DE-HPAI(P)-2022-00092 | Stadt Bielefeld

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.495170/51.964723)
  Betroffen sind Teile:






  — | der Stadt Bielefeld |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BRANDENBURG

DE-HPAI(NON-P)-2022-01306

Landkreis Prignitz

beginnend im Norden an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der B 103, der Kreisgrenze in Richtung Osten und Südosten folgend bis zur L 154, der L 154 in Richtung Halenbeck folgend bis Halenbeck, in Halenbeck entlang der Pritzwalker Straße bis zur L 155, der L 155 in Richtung Brügge folgend bis Brügge, in Brügge entlang der Hauptstraße in Richtung Brügge Ausbau, Brügge Ausbau durchquerend bis zur Kreuzung mit der B 103, der B 103 in Richtung Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim

23.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01323

Landkreis Prignitz

beginnend an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der L 14, der L 14, Jännersdorf einschließend, in Richtung Südosten folgend bis zum Fluss Stepenitz. dem Lauf der Stepenitz in Richtung Südwesten und Süden folgend bis zum Durchlass Weitgendorfer Chaussee, der Weitgendorfer Chaussee folgend bis zur L 13, der L 13 nach Westen über die Autobahn 24 folgend, dann weiter in Richtung Südwesten bis Putlitz Kreuzung Meyenburger Chaussee – Philippshof, der Straße Philippshof in Richtung Westen bis zur Parchimer Chaussee folgend, der Parchimer Chaussee, übergehend in die L 111 in Richtung Nordwesten, die A 24 überquerend, bis zur Kreisgrenze folgend, der Kreisgrenze in Richtung Westen, später in Richtung Norden, folgend bis zum Ausgangspunkt an der L 14 an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim

28.12.2022

HESSEN

DE-HPAI(NON-P)-2022-01324

Landkreis Marburg-Biedenkopf

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.407272/50.928777

Betroffen sind Teile der Gemeinden Biedenkopf und Breidenbach

27.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01351

Landkreis Waldeck-Frankenberg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.899840 51.153197

Betroffen sind Teile der Gemeinden Vöhl, Frankenau

4.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01334

Landkreis Waldeck-Frankenberg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:

8.512425 51.093585

Betroffen sind Teile der Gemeinden Bromskirchen, Battenberg (Eder)

29.12.2022

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(NON-P)-2022-01323

Landkreis Ludwigslust-Parchim

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 12.041500, 53.309565. Betroffen ist die Gemeinde Ruhner Berge mit den Orten und Ortsteilen: Drenkow.

28.12.2022

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(NON-P)-2022-01325

Landkreis Rotenburg (Wümme)

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

9.263337/53.143515

Betroffen sind Teile der Gemeinden Reeßum, Horstedt, Rotenburg (Wümme), Bötersen, Hassendorf und Sottrum

2.1.2023

NORDRHEIN-WESTFALEN

DE-HPAI(P)-2022-00092

Stadt Bielefeld

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.495170/51.964723)

Betroffen sind Teile:

—

der Stadt Bielefeld

23.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01299

Kreis Gütersloh

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.582442/51.850401)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Gütersloh mit den Gemeinden Verl und Schloß Holte-Stukenbrock, |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit den Gemeinden Verl und Schloß Holte-Stukenbrock,

| — | des Kreises Paderborn mit der Stadt Delbrück und der Gemeinde Hövelhof |
| --- | --- |

—

des Kreises Paderborn mit der Stadt Delbrück und der Gemeinde Hövelhof

23.12.2022

DE-HPAI(P)-2022-00097

Kreis Kleve

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.300396/51.727608)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Kleve mit der Stadt Kalkar und den Gemeinden Uedem, Bedburg-Hau

2.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00091

Kreis Lippe

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 9.057176 51.979341)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Lippe mit den Städten Barntrup, Blomberg und der Gemeinde Dörentrup |
| --- | --- |

—

des Kreises Lippe mit den Städten Barntrup, Blomberg und der Gemeinde Dörentrup

22.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01343

Kreis Lippe

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.959862/52.008142)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Lippe mit den Städten Lemgo, Blomberg, Detmold und der Gemeinde Dörentrup,

28.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01324

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.407272/50.928777)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Laasphe |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Laasphe

27.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01324

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.407272/50.928777)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Laasphe

27.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01333

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.393029/50.989926)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit den Städten Bad Berleburg und Bad Laasphe

29.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01334

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.512425/51.093585)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg

| — | des Hochsauerlandkreises mit der Stadt Hallenberg |
| --- | --- |

—

des Hochsauerlandkreises mit der Stadt Hallenberg

29.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01335

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.337847/51.038843)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg und der Gemeinde Erndtebrück |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg und der Gemeinde Erndtebrück

30.12.2022

DE-HPAI(P)-2022-00090

Kreis Warendorf

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.870534/52.027914)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Warendorf mit den Städten Warendorf, Telgte und der Gemeinde Ostbevern |
| --- | --- |

—

des Kreises Warendorf mit den Städten Warendorf, Telgte und der Gemeinde Ostbevern

18.12.2022

SACHSEN

DE-HPAI(NON-P)-2022-01305

Kreis Bautzen

Gemeinde Schmölln-Putzkau mit den Gemarkungen Niederputzkau, Oberputzkau, Schmölln, Tröbigau, Weickersdorf und Teile der Gemarkung Bischofswerda (Bereich südöstlich der B6)

23.12.2022

DE-HPAI(P)-2022-00096

Kreis Bautzen

Gemarkungen Brehmen, Brohna, Camina, Crosta, Droben, Großdubrau, Lomske, Luppa, Luttowitz und Teile der Gemarkungen Lippitsch: Bereich südlich der S101 bis Gemarkungsgrenze am Grenzgraben, Milkel: Bereich südlich der S101, Oppitz: Bereich südlich der im östlichen Gemarkungsbereich liegenden S101, westlich begrenzt durch den Feldweg, der auf die Gemarkungsgrenze Luppa (Waldstück Arabien) mündet, Quatitz: gesamter Bereich nördlich der S107 (Luttowitzer Straße) und westlich der K7210 (Großdubrauer Straße), Radibor: im Osten - Bereich nördlich der K7211 (Caminaer Straße), Bereich nördlich der Verbindungsstraße zwischen Caminaer Straße und Lilienstraße bis zur Gemarkungsgrenze Brohna sowie im Westen - Bereich nördlich des alten Bahndammes bis Gemarkungsgrenze Quoos, Sdier: Bereich westlich der Teiche Großteich und Oberer Großteich sowie Feld- und Waldbereich „Am Forsthaus“, östlich des Mädelteichs

27.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01305

Kreis Sächsische Schweiz - Osterzgebirge

3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 14.213868/51.106638

Betroffen sind Teile der Stadt Neustadt in Sachsen

23.12.2022

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2022-00094

Landkreis Börde

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.660969/52.275516

Betroffen ist die Einheitsgemeinde Wolmirstedt und die Ortschaften Schricke und Zielitz der Verbandsgebmeinde Elbe-Heide

26.12.2022

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2022-00093

Kreis Segeberg

Die Schutzzone erstreckt sich auf folgende bzw. Teile von folgenden Gemeinden:

Leezen, Mözen, Neversdorf, Schwissel, Dreggers, Klein Gladebrügge, Neuengörs; Traventhal und Wakendorf I

23.12.2022

Kreis Stormarn

Gemeinde Travenbrück

Das Gemeindegebiet nördlich der überirdischen Starkstromtrasse.

23.12.2022

THÜRINGEN

DE-HPAI(P)-2022-00095

Stadt Jena

Cospeda, Isserstedt, Krippendorf, Lützenroda, Remderoda, Vierzehnheiligen

28.12.2022

Landkreis Weimarer Land

Großromstedt, Kleinromstedt, Hohlstedt, Kötschau

28.12.2022

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Dordogne (24) |
| FR-HPAI(P)-2022-01481
  FR-HPAI(P)-2022-01480
  FR-HPAI(P)-2022-01517 | | ARCHIGNAC |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Dordogne (24)

FR-HPAI(P)-2022-01481

FR-HPAI(P)-2022-01480

FR-HPAI(P)-2022-01517

ARCHIGNAC

| | MARCILLAC SAINT QUENTIN |
| --- | --- |

MARCILLAC SAINT QUENTIN

| | PAULIN |
| --- | --- |

PAULIN

| | SAINT CREPIN ET CARLUCET |
| --- | --- |

SAINT CREPIN ET CARLUCET

| | SAINT GENIES |
| --- | --- |

SAINT GENIES

| | SALIGNAC EYVIGUES |
| --- | --- |

SALIGNAC EYVIGUES

27.12.2022

Département: Indre (36)

FR-HPAI(P)-2022-01412

AIZE: Sud de D31 et route entre Moulin Bailly et Aize

BUXEUIL: Sud de D960

ROUVRES LES BOIS

25.12.2022

Département: Landes (40)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00391

FR-HPAI(NON-P)-2022-00395

LEON

SAINT-MICHEL-ESCALUS

16.12.2022

Département: Loire-Atlantique (44)

FR-HPAI(P)-2022-01466

VIEILLEVIGNE

24.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01492

FR-HPAI(P)-2022-01497

FR-HPAI(P)-2022-01505

| | LIGNE |
| --- | --- |

LIGNE

| | NORT-SUR-ERDRE |
| --- | --- |

NORT-SUR-ERDRE

| | PETIT-MARS |
| --- | --- |

PETIT-MARS

| | LES TOUCHES |
| --- | --- |

LES TOUCHES

2.1.2023

Département: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01457

FR-HPAI(P)-2022-01471

FR-HPAI(P)-2022-01472

FR-HPAI(P)-2022-01483

FR-HPAI(P)-2022-01485

FR-HPAI(P)-2022-01486

FR-HPAI(P)-2022-01487

FR-HPAI(P)-2022-01489

FR-HPAI(P)-2022-01496

FR-HPAI(P)-2022-01498

FR-HPAI(P)-2022-01506

FR-HPAI(P)-2022-01511

FR-HPAI(P)-2022-01512

FR-HPAI(P)-2022-01516

FR-HPAI(P)-2022-01518

FR-HPAI(P)-2022-01519

FR-HPAI(P)-2022-01524

| | Andrezé |
| --- | --- |

Andrezé

| | Beaupréau |
| --- | --- |

Beaupréau

| | Gesté |
| --- | --- |

Gesté

| | Jallais |
| --- | --- |

Jallais

| | La Chapelle-du-Genêt |
| --- | --- |

La Chapelle-du-Genêt

| | La Jubaudière |
| --- | --- |

La Jubaudière

| | La Poitevinière |
| --- | --- |

La Poitevinière

| | Le Pin-en-Mauges |
| --- | --- |

Le Pin-en-Mauges

| | Saint-Philbert-en-Mauges |
| --- | --- |

Saint-Philbert-en-Mauges

| | Villedieu-la-Blouère |
| --- | --- |

Villedieu-la-Blouère

| | La Romagne |
| --- | --- |

La Romagne

| | Le Fief-Sauvin |
| --- | --- |

Le Fief-Sauvin

| | La Renaudière |
| --- | --- |

La Renaudière

| | Montfaucon-Montigné |
| --- | --- |

Montfaucon-Montigné

| | Roussay |
| --- | --- |

Roussay

| | Saint-André-de-la-Marche |
| --- | --- |

Saint-André-de-la-Marche

| | Saint-Macaire-en-Mauges |
| --- | --- |

Saint-Macaire-en-Mauges

| | Torfou |
| --- | --- |

Torfou

2.1.2023

FR-HPAI(P)-2022-01458

FR-HPAI(P)-2022-01467

LES CERQUEUX

YZERNAY

24.12.2022

Département: Morbihan (56)

FR-HPAI(P)-2022-01422

FR-HPAI(P)-2022-01435

FR-HPAI(P)-2022-01443

FR-HPAI(P)-2022-01444

FR-HPAI(P)-2022-01445

EVELLYS - Partie de la commune à l’est de la D767 jusqu’à Siviac puis à l’est de la route allant à Naizin puis au sud de la D203

MOREAC - Partie de la commune à l’est de la D767 jusqu’à Porh Legal puis au nord de la D181 jusqu’à Keranna puis au nord de la route allant de Keranna à Kervalo en passant par Le Petit Kerimars, Bolcalpère et le Faouët d’En Haut

REGUINY - Partie de la commune au sud de la D203 jusqu’à Le Pont Saint Fiacre

RADENAC -Partie de la commune à l’ouest de la D11

BULEON - Partie de la commune au nord de la N24

GUEGON - Partie de la commune au nord de la N24

LANOUEE - Partie de la commune à l’ouest de la rivière de l’Oust jusqu’à Pomeleuc puis au sud de la D155 jusqu’à la Ville Hervieux puis au sud de la 764 jusqu’à la N24

LANTILLAC - Commune entière

PLEUGRIFFET - Partie de la commune au sud de la D117

19.12.2022

Département: Nord (59)

FR-HPAI(P)-2022-01423

| | NEUF-BERQUIN |
| --- | --- |

NEUF-BERQUIN

| | STEENWERCK |
| --- | --- |

STEENWERCK

| | ESTAIRES |
| --- | --- |

ESTAIRES

| | LE DOULIEU |
| --- | --- |

LE DOULIEU

16.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01434

| | NEUF-BERQUIN |
| --- | --- |

NEUF-BERQUIN

| | STEENWERCK |
| --- | --- |

STEENWERCK

| | ESTAIRES |
| --- | --- |

ESTAIRES

| | LE DOULIEU |
| --- | --- |

LE DOULIEU

| | AUBERS |
| --- | --- |

AUBERS

| | HERLIES |
| --- | --- |

HERLIES

| | ILLIES |
| --- | --- |

ILLIES

19.12.2022

Département: Orne (61)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00354

| | LA FERTE-EN-OUCHE |
| --- | --- |

LA FERTE-EN-OUCHE

| | LA GONFRIERE |
| --- | --- |

LA GONFRIERE

| | SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE |
| --- | --- |

SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE

16.12.2022

Département: Pas-de Calais (62)

FR-HPAI(P)-2022-01427

| | ALLOUAGNE |
| --- | --- |

ALLOUAGNE

| | BURBURE |
| --- | --- |

BURBURE

| | CHOQUES |
| --- | --- |

CHOQUES

| | GONNEHEM |
| --- | --- |

GONNEHEM

| | LABEUVRIERE |
| --- | --- |

LABEUVRIERE

| | LAPUGNOY |
| --- | --- |

LAPUGNOY

| | LILLERS |
| --- | --- |

LILLERS

| | LOZINGHEM |
| --- | --- |

LOZINGHEM

19.12.2022

Département: Deux – Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01449

| | MENIGOUTE |
| --- | --- |

MENIGOUTE

| | VASLES |
| --- | --- |

VASLES

20.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01476

FR-HPAI(P)-2022-01501

| | BRULAIN |
| --- | --- |

BRULAIN

| | MOUGON-THORIGNE |
| --- | --- |

MOUGON-THORIGNE

| | PRAHECQ |
| --- | --- |

PRAHECQ

| | SAINTE-BLANDINE |
| --- | --- |

SAINTE-BLANDINE

| | SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE |
| --- | --- |

SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

28.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01411

FR-HPAI(P)-2022-01415

FR-HPAI(P)-2022-01414

FR-HPAI(P)-2022-01417

FR-HPAI(P)-2022-01430

FR-HPAI(P)-2022-01436

FR-HPAI(P)-2022-01428

FR-HPAI(P)-2022-01447

FR-HPAI(P)-2022-01448

FR-HPAI(P)-2022-01449

FR-HPAI(P)-2022-01477

FR-HPAI(P)-2022-01450

FR-HPAI(P)-2022-01475

FR-HPAI(P)-2022-01474

FR-HPAI(P)-2022-01482

FR-HPAI(P)-2022-01484

FR-HPAI(P)-2022-01473

FR-HPAI(P)-2022-01502

FR-HPAI(P)-2022-01504

FR-HPAI(P)-2022-01515

FR-HPAI(P)-2022-01499

FR-HPAI(P)-2022-01521

FR-HPAI(P)-2022-01522

FR-HPAI(P)-2022-01532

FR-HPAI(P)-2022-01541

FR-HPAI(P)-2022-01534

FR-HPAI(P)-2022-01538

FR-HPAI(P)-2022-01544

| | L’ABSIE |
| --- | --- |

L’ABSIE

| | ARGENTONNAY |
| --- | --- |

ARGENTONNAY

| | BOISME |
| --- | --- |

BOISME

| | BRESSUIRE |
| --- | --- |

BRESSUIRE

| | BRETIGNOLLES |
| --- | --- |

BRETIGNOLLES

| | LE BREUIL-BERNARD |
| --- | --- |

LE BREUIL-BERNARD

| | LE BUSSEAU |
| --- | --- |

LE BUSSEAU

| | CERIZAY |
| --- | --- |

CERIZAY

| | CHANTELOUP |
| --- | --- |

CHANTELOUP

| | LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

| | LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

| | CIRIERES |
| --- | --- |

CIRIERES

| | COMBRAND |
| --- | --- |

COMBRAND

| | COURLAY |
| --- | --- |

COURLAY

| | GENNETON |
| --- | --- |

GENNETON

| | LARGEASSE |
| --- | --- |

LARGEASSE

| | MAULEON |
| --- | --- |

MAULEON

| | MONTRAVERS |
| --- | --- |

MONTRAVERS

| | NEUVY-BOUIN |
| --- | --- |

NEUVY-BOUIN

| | NUEIL-LES-AUBIERS |
| --- | --- |

NUEIL-LES-AUBIERS

| | LA PETITE-BOISSIERE |
| --- | --- |

LA PETITE-BOISSIERE

| | LE PIN |
| --- | --- |

LE PIN

| | PUGNY |
| --- | --- |

PUGNY

| | SAINT-AMAND-SUR-SEVRE |
| --- | --- |

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

| | SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE |
| --- | --- |

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

| | SAINT-AUBIN-DU-PLAIN |
| --- | --- |

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

| | SAINT-PAUL-EN-GATINE |
| --- | --- |

SAINT-PAUL-EN-GATINE

| | SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES |
| --- | --- |

SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

| | TRAYES |
| --- | --- |

TRAYES

| | VAL-EN-VIGNES |
| --- | --- |

VAL-EN-VIGNES

| | VERNOUX-EN-GATINE |
| --- | --- |

VERNOUX-EN-GATINE

4.1.2023

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01523

| | GROSBREUIL |
| --- | --- |

GROSBREUIL

| | CHÂTEAU D’OLONNE |
| --- | --- |

CHÂTEAU D’OLONNE

| | SAINTE FOY |
| --- | --- |

SAINTE FOY

| | LE GIROUARD |
| --- | --- |

LE GIROUARD

| | GROSBREUIL |
| --- | --- |

GROSBREUIL

| | TALMONT SAINT HILAIRE |
| --- | --- |

TALMONT SAINT HILAIRE

| | LES ACHARDS |
| --- | --- |

LES ACHARDS

| | SAINT MATHURIN |
| --- | --- |

SAINT MATHURIN

| | SAINTE FLAIVE DES LOUPS |
| --- | --- |

SAINTE FLAIVE DES LOUPS

29.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01526

| | AUIGNY LES CLOUZEAUX |
| --- | --- |

AUIGNY LES CLOUZEAUX

| | BEAULIEU SOUS LA ROCHE |
| --- | --- |

BEAULIEU SOUS LA ROCHE

| | LANDERONDE |
| --- | --- |

LANDERONDE

| | LA ROCHE SUR YON |
| --- | --- |

LA ROCHE SUR YON

| | VENANSAULT |
| --- | --- |

VENANSAULT

16.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01465

FR-HPAI(P)-2022-01468

FR-HPAI(P)-2022-01439

FR-HPAI(P)-2022-01453

| | CHALLANS |
| --- | --- |

CHALLANS

| | LE PERRIER |
| --- | --- |

LE PERRIER

| | SALLERTAINE |
| --- | --- |

SALLERTAINE

| | SOULLANS |
| --- | --- |

SOULLANS

| | APPREMONT |
| --- | --- |

APPREMONT

| | COMMEQUIERS |
| --- | --- |

COMMEQUIERS

| | LA CHAPELLE PALLAU |
| --- | --- |

LA CHAPELLE PALLAU

| | SAINT PAUL MONT PENIT |
| --- | --- |

SAINT PAUL MONT PENIT

| | SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON |
| --- | --- |

SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

16.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01536

| | LES LUCS SUR BOULOGNE |
| --- | --- |

LES LUCS SUR BOULOGNE

| | MONTREVERD |
| --- | --- |

MONTREVERD

| | ROCHESERVIERE |
| --- | --- |

ROCHESERVIERE

| | SAINT PHILBERT DE BOUAINE |
| --- | --- |

SAINT PHILBERT DE BOUAINE

5.1.2023

FR-HPAI(P)-2022-01424

FR-HPAI(P)-2022-01426

FR-HPAI(P)-2022-01438

FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441

FR-HPAI(P)-2022-01442

FR-HPAI(P)-2022-01446

FR-HPAI(P)-2022-01451

FR-HPAI(P)-2022-01454

FR-HPAI(P)-2022-01455

FR-HPAI(P)-2022-01456

FR-HPAI(P)-2022-01459

FR-HPAI(P)-2022-01460

FR-HPAI(P)-2022-01461

FR-HPAI(P)-2022-01462

FR-HPAI(P)-2022-01463

FR-HPAI(P)-2022-01464

FR-HPAI(P)-2022-01469

FR-HPAI(P)-2022-01470

FR-HPAI(P)-2022-01478

FR-HPAI(P)-2022-01479

FR-HPAI(P)-2022-01488

FR-HPAI(P)-2022-01490

FR-HPAI(P)-2022-01491

FR-HPAI(P)-2022-01493

FR-HPAI(P)-2022-01494

FR-HPAI(P)-2022-01495

FR-HPAI(P)-2022-01500

FR-HPAI(P)-2022-01503

FR-HPAI(P)-2022-01507

FR-HPAI(P)-2022-01508

FR-HPAI(P)-2022-01509

FR-HPAI(P)-2022-01510

FR-HPAI(P)-2022-01513

FR-HPAI(P)-2022-01514

FR-HPAI(P)-2022-01520

FR-HPAI(P)-2022-01525

FR-HPAI(P)-2022-01527

FR-HPAI(P)-2022-01528

FR-HPAI(P)-2022-01529

FR-HPAI(P)-2022-01530

FR-HPAI(P)-2022-01531

FR-HPAI(P)-2022-01533

FR-HPAI(P)-2022-01537

FR-HPAI(P)-2022-01539

FR-HPAI(P)-2022-01540

FR-HPAI(P)-2022-01542

FR-HPAI(P)-2022-01543

FR-HPAI(P)-2022-01546

FR-HPAI(P)-2022-01551

FR-HPAI(P)-2022-01552

FR-HPAI(P)-2022-01553

FR-HPAI(P)-2022-01555

FR-HPAI(P)-2022-01556

FR-HPAI(P)-2022-01557

| | ANTIGNY |
| --- | --- |

ANTIGNY

| | BAZOGES EN PAILLERS |
| --- | --- |

BAZOGES EN PAILLERS

| | BAZOGES EN PAREDS |
| --- | --- |

BAZOGES EN PAREDS

| | BEAUREPAIRE |
| --- | --- |

BEAUREPAIRE

| | BOUFFERE |
| --- | --- |

BOUFFERE

| | BOURNEZEAU |
| --- | --- |

BOURNEZEAU

| | CHANTONNAY |
| --- | --- |

CHANTONNAY

| | CHANVERRIE |
| --- | --- |

CHANVERRIE

| | CHAVAGNES EN PAILLERS |
| --- | --- |

CHAVAGNES EN PAILLERS

| | CHAVAGNES LES REDOUX |
| --- | --- |

CHAVAGNES LES REDOUX

| | CHEFFOIS |
| --- | --- |

CHEFFOIS

| | FOUGERE |
| --- | --- |

FOUGERE

| | LA BOISSIERE DE MONT TAIGU |
| --- | --- |

LA BOISSIERE DE MONT TAIGU

| | LA BRUFFIERE |
| --- | --- |

LA BRUFFIERE

| | LA CAILLERE SAINT HILAIRE |
| --- | --- |

LA CAILLERE SAINT HILAIRE

| | LA CHATAIGNERAIE |
| --- | --- |

LA CHATAIGNERAIE

| | LA GUYONNIERE |
| --- | --- |

LA GUYONNIERE

| | LA JAUDONNIERE |
| --- | --- |

LA JAUDONNIERE

| | LA MEILLERAIE TILLAY |
| --- | --- |

LA MEILLERAIE TILLAY

| | LA TARDIERE |
| --- | --- |

LA TARDIERE

| | LE BOUPERE |
| --- | --- |

LE BOUPERE

| | LES EPESSES |
| --- | --- |

LES EPESSES

| | LES HERBIERS |
| --- | --- |

LES HERBIERS

| | LES LANDES GENUSSON |
| --- | --- |

LES LANDES GENUSSON

| | MENOMBLET |
| --- | --- |

MENOMBLET

| | MONSIREIGNE |
| --- | --- |

MONSIREIGNE

| | MONTAIGU |
| --- | --- |

MONTAIGU

| | MONTOURNAIS |
| --- | --- |

MONTOURNAIS

| | MORTAGNE SUR SEVRE |
| --- | --- |

MORTAGNE SUR SEVRE

| | MOUCHAMPS |
| --- | --- |

MOUCHAMPS

| | MOUILLERON SAINT GERMAIN |
| --- | --- |

MOUILLERON SAINT GERMAIN

| | POUZAUGES |
| --- | --- |

POUZAUGES

| | REAUMUR |
| --- | --- |

REAUMUR

| | ROCHETREJOUX |
| --- | --- |

ROCHETREJOUX

| | SAINT AUBIN DES ORMEAUX |
| --- | --- |

SAINT AUBIN DES ORMEAUX

| | SAINT CYR DES GATS |
| --- | --- |

SAINT CYR DES GATS

| | SAINT GEORGES DE MONTAIGU |
| --- | --- |

SAINT GEORGES DE MONTAIGU

| | SAINT GERMAIN DE PRINCAY |
| --- | --- |

SAINT GERMAIN DE PRINCAY

| | SAINT HILAIRE DE LOULAY |
| --- | --- |

SAINT HILAIRE DE LOULAY

| | SAINT HILAIRE LE VOUHIS |
| --- | --- |

SAINT HILAIRE LE VOUHIS

| | SAINT LAURENT SUR SEVRE |
| --- | --- |

SAINT LAURENT SUR SEVRE

| | SAINT MALO DU BOIS |
| --- | --- |

SAINT MALO DU BOIS

| | SAINT MARS LA REORTHE |
| --- | --- |

SAINT MARS LA REORTHE

| | SAINT MARTIN DES NOYERS |
| --- | --- |

SAINT MARTIN DES NOYERS

| | SAINT MARTINS DES TILLEULS |
| --- | --- |

SAINT MARTINS DES TILLEULS

| | SAINT LMAURICE LE GIRARD |
| --- | --- |

SAINT LMAURICE LE GIRARD

| | SAINT MESMIN |
| --- | --- |

SAINT MESMIN

| | SAINT PAUL EN PÄREDS |
| --- | --- |

SAINT PAUL EN PÄREDS

| | SAINT PIERRE DU CHEMIN |
| --- | --- |

SAINT PIERRE DU CHEMIN

| | SAINT PROUANT |
| --- | --- |

SAINT PROUANT

| | SAINT SULPICE EN PAREDS |
| --- | --- |

SAINT SULPICE EN PAREDS

| | SAINT VINCENT STERLANGES |
| --- | --- |

SAINT VINCENT STERLANGES

| | SAINTE CECILE |
| --- | --- |

SAINTE CECILE

| | SEVREMONT |
| --- | --- |

SEVREMONT

| | SIGOURNAIS |
| --- | --- |

SIGOURNAIS

| | TALLUD SAINTE GEMME |
| --- | --- |

TALLUD SAINTE GEMME

| | THOUARSAIS BOUILDROUX |
| --- | --- |

THOUARSAIS BOUILDROUX

| | TIFFAUGES |
| --- | --- |

TIFFAUGES

| | VENDRENNES |
| --- | --- |

VENDRENNES

5.1.2023

Département: Vienne (86)

FR-HPAI(P)-2022-01449

SANXAY

20.12.2022

État membre: Italie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Veneto |
| IT-HPAI(P)-2022-00050 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.074265, E11.604144 | 18.12.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00052 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.376213, E11.104264 | 26.12.2022 |
| Region: Lombardia |
| IT-HPAI(P)-2022-00046 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.033964, E10.302944 | 16.12.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00051 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.073379, E10.367887 | 30.12.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00053 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.023717, E10.574713 | 2.1.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto

IT-HPAI(P)-2022-00050

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.074265, E11.604144

18.12.2022

IT-HPAI(P)-2022-00052

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.376213, E11.104264

26.12.2022

Region: Lombardia

IT-HPAI(P)-2022-00046

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.033964, E10.302944

16.12.2022

IT-HPAI(P)-2022-00051

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.073379, E10.367887

30.12.2022

IT-HPAI(P)-2022-00053

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.023717, E10.574713

2.1.2023

État membre: Chypre

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| CY-HPAI(P)-2022-00001 | The zones include the parts of Ammochostos District that are contained within a circle of radius three kilometers, centered on GPS coordinates N35.01984619944396, E33.97468921268333 | 24.12.2022 |
| CY-HPAI(NON-P)-2022-00001 | The zones include the parts of Ammochostos District that are contained within a circle of radius three kilometers, centered on GPS coordinates N35.02081597901865, E33.987459243330854 | 24.12.2022 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

CY-HPAI(P)-2022-00001

The zones include the parts of Ammochostos District that are contained within a circle of radius three kilometers, centered on GPS coordinates N35.01984619944396, E33.97468921268333

24.12.2022

CY-HPAI(NON-P)-2022-00001

The zones include the parts of Ammochostos District that are contained within a circle of radius three kilometers, centered on GPS coordinates N35.02081597901865, E33.987459243330854

24.12.2022

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Bács-Kiskun megye |
| HU-HPAI(P)-2022-00211
  HU-HPAI(P)-2022-00216
  HU-HPAI(P)-2022-00219
  HU-HPAI(P)-2022-00225
  HU-HPAI(P)-2022-00285
  HU-HPAI(P)-2022-00290 | Bugac, Bugacpusztaháza, Fülöpjakab, Jakabszállás, Móricgát és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.67844 és 19.65301 és a 46.679183 és a 19.663134, 46.686318 és a 19.661755, a 46.695600 és a 19.681280, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.631749 és a 19.677088 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 30.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00212
  HU-HPAI(P)-2022-00217
  HU-HPAI(P)-2022-00226
  HU-HPAI(P)-2022-00229-00230
  HU-HPAI(P)-2022-00233-00245
  HU-HPAI(P)-2022-00247-00251
  HU-HPAI(P)-2022-00256
  HU-HPAI(P)-2022-00258-00265
  HU-HPAI(P)-2022-00270-00275
  HU-HPAI(P)-2022-00277-00281
  HU-HPAI(P)-2022-00283-00284
  HU-HPAI(P)-2022-00286-00287
  HU-HPAI(P)-2022-00289
  HU-HPAI(P)-2022-00293
  HU-HPAI(P)-2022-00295 | Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.489980 és a 19.772640, a 46.544237 és a 19.741665, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.517887 és a 19.678431, a 46.465166 és a 19.753716, a 46.540082 és a 19.646619, 46.457070 és a 19.620880, a 46.491690 és a 19.689880, a 46.559267 és a 19.683815, a 46.457070 és a 19.620880, 46.511456 és a 19.726186, a 46.493138 és a 19.690420, a 46.485781 és a 19.676447, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.537062 és a 19.727489, a 46.520024 és a 19.725265, a 46.532441 és a 19.644402, a 46.545107 és a 19.702540, a 46.543879 és a 19.700779, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.460140 és a 19.480575, a 46.469155 és a 19.769960, a 46.525178 és a 19.618940, a 46.566283 és a 19.627354, a 46.497336 és a 19.775280, 19.862000, a 46.449825 és a 19.874751, a 46.442671 és a 19.844208, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.457105 és a 19.878381, a 46.446674 és a 19.842729, a 46.432070 és a 19.844230, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.279380 és a 19.344527, a 46.448694 és a 19.835750, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.451724 és a 19.878076, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.438902 és a 19.604347, a 46.444126 és a 19.851216, a 46.516127 és a 19.639443, a 46.497473 és a 19.648627, a 46.499154 és a 19.656645, a 46.565080 és a 19.626590, a 46.425183 és a 19.557660, a 46.524556 és a 19.632469, a 46.520633 és a 19.639630, a 46.543500 és a 19.817600, a 46.539300 és a 19.848100, a 46.534382 és a 19.835872, a 46.516400 és a 19.887200, valamint a 46.555300 és a 19.900300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 31.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00215
  HU-HPAI(P)-2022-00218
  HU-HPAI(P)-2022-00220-00221
  HU-HPAI(P)-2022-00223-00224
  HU-HPAI(P)-2022-00227-00228
  HU-HPAI(P)-2022-00231-00232
  HU-HPAI(P)-2022-00252
  HU-HPAI(P)-2022-00254
  HU-HPAI(P)-2022-00276
  HU-HPAI(P)-2022-00282
  HU-HPAI(P)-2022-00296 | Bócsa és Bugac, Bugacpusztaháza, Kakantyú, Orgovány és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.627319 és a 19.536083, 46.626416 és a 19.545777, a 46.630891 és a 19.536630, a 46.619573 és a 19.537445, a 46.622916 és a 19.537992, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.640484 és a 19.524528, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.673759 és a 19.497050, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.563426 és a 19.47272, 46.546941 és a 19.530264, a 46.619942 és 19.448554, 46.598273 és a 19.462954 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00246 | Kispáhi és Orgovány települések közigazgatási területeinek a 46.735284 és a 19.458263 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00257 | Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.460140 és a 19.480575 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 21.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00267 | Kiskunfélegyháza, Pálmonostora és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.633607 és a 19.891596 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00268 | Jánoshalma és Mélykút települések közigazgatási területeinek a 46.279380 és a 19.344527 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00291 | Bácsalmás, Bácsszőlős és Mélykút települések közigazgatási területeinek a 46.181634 és a 19.389784 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 1.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00292 | Kisszállás település közigazgatási területének a 46.276290 és a 19.530357 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 31.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00297 | Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.6894859 és a 19.8074637 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.1.2023 |
| Csongrád-Csanád megye |
| HU-HPAI(P)-2022-00214
  HU-HPAI(P)-2022-00222
  HU-HPAI(P)-2022-00288 | Nagymágocs és Szentes települések közigazgatási területének 46.647079 és a 20.325001, valamint a 46.664455 és a 20.294252, valamint a 46.608922 és a 20.406042 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00229
  HU-HPAI(P)-2022-00236
  HU-HPAI(P)-2022-00243
  HU-HPAI(P)-2022-00255- 00256
  HU-HPAI(P)-2022-00260
  HU-HPAI(P)-2022-00265-00266
  HU-HPAI(P)-2022-00271-00274
  HU-HPAI(P)-2022-00279
  HU-HPAI(P)-2022-00283
  HU-HPAI(P)-2022-00286 | Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek és Üllés települések közigazgatási területének a 46.494360 és a 19.781250, a 46.556750 és a 19.783380, valamint a 46.497336 és a 19.775280, a 46.543500 és a 19.817600, a 46.539300 és a 19.848100, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.534382 és a 19.835872, a 46.516400 és a 19.887200, valamint a 46.555300 és a 19.900300, 46.387300 és a 19.862000, a 46.359048 és a 19.888786, a 46.449825 és a 19.874751, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.457105 és a 19.878381, valamint a 46.451724 és a 19.878076 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 31.12.2022 |
| HU-HPAI(P)-2022-00294 | Balástya, Kistelek és Ópusztaszer települések közigazgatási területének a 46.474248 és a19.988948 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 2.1.2023 |
| Békés megye |
| HU-HPAI(P)-2022-00269 | Kaszaper és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.437833 és a 20.778503 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 21.12.2022 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun megye

HU-HPAI(P)-2022-00211

HU-HPAI(P)-2022-00216

HU-HPAI(P)-2022-00219

HU-HPAI(P)-2022-00225

HU-HPAI(P)-2022-00285

HU-HPAI(P)-2022-00290

Bugac, Bugacpusztaháza, Fülöpjakab, Jakabszállás, Móricgát és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.67844 és 19.65301 és a 46.679183 és a 19.663134, 46.686318 és a 19.661755, a 46.695600 és a 19.681280, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.631749 és a 19.677088 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

30.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00212

HU-HPAI(P)-2022-00217

HU-HPAI(P)-2022-00226

HU-HPAI(P)-2022-00229-00230

HU-HPAI(P)-2022-00233-00245

HU-HPAI(P)-2022-00247-00251

HU-HPAI(P)-2022-00256

HU-HPAI(P)-2022-00258-00265

HU-HPAI(P)-2022-00270-00275

HU-HPAI(P)-2022-00277-00281

HU-HPAI(P)-2022-00283-00284

HU-HPAI(P)-2022-00286-00287

HU-HPAI(P)-2022-00289

HU-HPAI(P)-2022-00293

HU-HPAI(P)-2022-00295

Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.489980 és a 19.772640, a 46.544237 és a 19.741665, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.517887 és a 19.678431, a 46.465166 és a 19.753716, a 46.540082 és a 19.646619, 46.457070 és a 19.620880, a 46.491690 és a 19.689880, a 46.559267 és a 19.683815, a 46.457070 és a 19.620880, 46.511456 és a 19.726186, a 46.493138 és a 19.690420, a 46.485781 és a 19.676447, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.537062 és a 19.727489, a 46.520024 és a 19.725265, a 46.532441 és a 19.644402, a 46.545107 és a 19.702540, a 46.543879 és a 19.700779, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.460140 és a 19.480575, a 46.469155 és a 19.769960, a 46.525178 és a 19.618940, a 46.566283 és a 19.627354, a 46.497336 és a 19.775280, 19.862000, a 46.449825 és a 19.874751, a 46.442671 és a 19.844208, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.457105 és a 19.878381, a 46.446674 és a 19.842729, a 46.432070 és a 19.844230, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.279380 és a 19.344527, a 46.448694 és a 19.835750, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.451724 és a 19.878076, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.438902 és a 19.604347, a 46.444126 és a 19.851216, a 46.516127 és a 19.639443, a 46.497473 és a 19.648627, a 46.499154 és a 19.656645, a 46.565080 és a 19.626590, a 46.425183 és a 19.557660, a 46.524556 és a 19.632469, a 46.520633 és a 19.639630, a 46.543500 és a 19.817600, a 46.539300 és a 19.848100, a 46.534382 és a 19.835872, a 46.516400 és a 19.887200, valamint a 46.555300 és a 19.900300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

31.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00215

HU-HPAI(P)-2022-00218

HU-HPAI(P)-2022-00220-00221

HU-HPAI(P)-2022-00223-00224

HU-HPAI(P)-2022-00227-00228

HU-HPAI(P)-2022-00231-00232

HU-HPAI(P)-2022-00252

HU-HPAI(P)-2022-00254

HU-HPAI(P)-2022-00276

HU-HPAI(P)-2022-00282

HU-HPAI(P)-2022-00296

Bócsa és Bugac, Bugacpusztaháza, Kakantyú, Orgovány és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.627319 és a 19.536083, 46.626416 és a 19.545777, a 46.630891 és a 19.536630, a 46.619573 és a 19.537445, a 46.622916 és a 19.537992, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.640484 és a 19.524528, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.673759 és a 19.497050, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.563426 és a 19.47272, 46.546941 és a 19.530264, a 46.619942 és 19.448554, 46.598273 és a 19.462954 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

6.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00246

Kispáhi és Orgovány települések közigazgatási területeinek a 46.735284 és a 19.458263 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

15.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00257

Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.460140 és a 19.480575 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00267

Kiskunfélegyháza, Pálmonostora és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.633607 és a 19.891596 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00268

Jánoshalma és Mélykút települések közigazgatási területeinek a 46.279380 és a 19.344527 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

25.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00291

Bácsalmás, Bácsszőlős és Mélykút települések közigazgatási területeinek a 46.181634 és a 19.389784 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

1.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00292

Kisszállás település közigazgatási területének a 46.276290 és a 19.530357 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

31.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00297

Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.6894859 és a 19.8074637 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

5.1.2023

Csongrád-Csanád megye

HU-HPAI(P)-2022-00214

HU-HPAI(P)-2022-00222

HU-HPAI(P)-2022-00288

Nagymágocs és Szentes települések közigazgatási területének 46.647079 és a 20.325001, valamint a 46.664455 és a 20.294252, valamint a 46.608922 és a 20.406042 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00229

HU-HPAI(P)-2022-00236

HU-HPAI(P)-2022-00243

HU-HPAI(P)-2022-00255- 00256

HU-HPAI(P)-2022-00260

HU-HPAI(P)-2022-00265-00266

HU-HPAI(P)-2022-00271-00274

HU-HPAI(P)-2022-00279

HU-HPAI(P)-2022-00283

HU-HPAI(P)-2022-00286

Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek és Üllés települések közigazgatási területének a 46.494360 és a 19.781250, a 46.556750 és a 19.783380, valamint a 46.497336 és a 19.775280, a 46.543500 és a 19.817600, a 46.539300 és a 19.848100, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.534382 és a 19.835872, a 46.516400 és a 19.887200, valamint a 46.555300 és a 19.900300, 46.387300 és a 19.862000, a 46.359048 és a 19.888786, a 46.449825 és a 19.874751, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.457105 és a 19.878381, valamint a 46.451724 és a 19.878076 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

31.12.2022

HU-HPAI(P)-2022-00294

Balástya, Kistelek és Ópusztaszer települések közigazgatási területének a 46.474248 és a19.988948 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

2.1.2023

Békés megye

HU-HPAI(P)-2022-00269

Kaszaper és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.437833 és a 20.778503 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.12.2022

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2022-00037
  PL-HPAI(P)-2022-00039
  PL-HPAI(P)-2022-00038 | W województwie opolskim:






  1. | Część gmin: Pokój, Domaszowice, Świerczów w powiecie namysłowskim |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2022-00037

PL-HPAI(P)-2022-00039

PL-HPAI(P)-2022-00038

W województwie opolskim:

1.

Część gmin: Pokój, Domaszowice, Świerczów w powiecie namysłowskim

| 2. | Część gminy Wołczyn w powiecie kluczborskim |
| --- | --- |

2.

Część gminy Wołczyn w powiecie kluczborskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 50.96876/17.90187 and

50.96334/17.91449 and

50.97138/17.86664

5.1.2023

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| South Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2022-00011 | Bošilec (608572); Sedlíkovice u Dolního Bukovska (628867); Drahov (631990), Dunajovice (633828); Dynín (634255); Lhota u Dynína (634271); Hatín (637513); Nítovice (663221); Dolní Slověnice (750727); Horní Slověnice (750735); Mazelov (762440); Neplachov (703389); Mláka (706990); Novosedly nad Nežárkou (707007); Smržov u Lomnice nad Lužnicí (686701); Kundratice u Svinů (760897); Přeseka (735060); Stará Hlína (753726); Újezdec u Kardašovy Řečice (721701); Hamr nad Nežárkou (776122); Horusice (644978); Veselí nad Lužnicí (780685); Vlkov nad Lužnicí (784061); Zlukov (793361); Kardašova Řečice (663204) – jižní část s částí obce Cikar ohraničená místní komunikací od východu kú probíhající na jih od komunikace 23 navazující dále na ulici Palackého směrem k jihu mezi rybníky Velká Ochoz a Řečice Popelov po ulici Cikar na západní hranici kú po ulici Řehořinky;
  Břilice (615021) – severní část katastru od komunikace č. 15512; Velechvín (668494) – severní část katastru od komunikace 146;Holičky u Staré Hlíny (753742) – západní část katastru od komunikace č. 34 | 1.1.2023 |
| Frahelž (686689); Klec (666009); Lomnice nad Lužnicí (686697); Lužnice (689459); Kolence (706981); Ponědraž (725617); Ponědrážka (725625); Val u Veselí nad Lužnicí (776131); Záblatí u Ponědraže (725633) | 24.12.2022 - 1.1.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2022-00015 | Pelejovice (628841); Sedlíkovice u Dolního Bukovska (628867); Drahov (631990); Dunajovice (633828); Dynín (634255); Nítovice (663221); Dolní Slověnice (750727); Horní Slověnice (750735); Hůrky u Lišova (649589); Lužnice (689459); Mazelov (762440); Neplachov (703389); Kolence (706981); Novosedly nad Nežárkou (707007); Smržov u Lomnice nad Lužnicí (686701); Kundratice u Svinů (760897); Sviny (760901); Ševětín (762458); Přeseka (735060); Hamr nad Nežárkou (776122); Veselí nad Lužnicí (780685); Vlkov nad Lužnicí (784061); Zlukov (793361); Žíšov u Veselí nad Lužnicí (780693);
  Kardašova Řečice (663204) – jižní část s částí obce Cikar ohraničená místní komunikací od východu kú probíhající na jih od komunikace 23 navazující dále na ulici Palackého směrem k jihu mezi rybníky Velká Ochoz a Řečice Popelov po ulici Cikar na západní hranici kú po ulici Řehořinky;
  Velechvín (668494) – severní část katastru od komunikace 146;
  Dolní Bukovsko (628824) – východní část katastrálního území, kdy západní hranici od jihu tvoří silnice III. třídy č. 14711, na ní navazující v intravilánu obce ulice Luční a následně ulice Veselská a na ní navazující místní komunikace až po silnici II. třídy č. 147 vedoucí k severní hranici katastrálního území;
  Kolný (668478) – východní část katarálního území, kdy západní hranici od jihu tvoří od turistického rozcestníku Kolná místní komunikace označená jako žlutá turistická cesta a na ni navazující cyklostezka č. 1054 směrem na severní hranici katastrálního území;
  Hatín (637513) – západní část katastrálního území, kdy východní hranici od jihu tvoří místní komunikace Strážská (cyklostezka Nežárská) a na ni od rozcestníku Jemčina – zámek krátce na východ navazující Hradecká silnice a následně k severní hranici katastrálního území navazující cyklostezka č. 1170 (místní komunikace Jemčinská a Rudolfovská). | 10.1.2023 |
| Bošilec (608572); Lhota u Dynína (634271); Frahelž (686689); Klec (666009); Lomnice nad Lužnicí (686697); Ponědraž (725617); Ponědrážka (725625); Val u Veselí nad Lužnicí (776131); Horusice (644978); Záblatí u Ponědraže (725633). | 2.1.2023 - 10.1.2023 |
| Central Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2022-00012
  CZ-HPAI(P)-2022-00013
  CZ-HPAI(P)-2022-00014
  CZ-HPAI(P)-2022-00016 | Babice (600601); Březí u Říčan (613886); Čerčany (619663); Černé Voděrady (620084); Čestlice (623440); Čtyřkoly (624331); Dobřejovice (627640); Hvězdonice (650170); Chocerady (652024); Samechov (652059); Vestec u Chocerad (652067); Vlkovec (652075); Horní Jirčany (658600); Jesenice u Prahy (658618); Osnice (713279); Zdiměřice u Prahy (713287); Jevany (659312); Jílové u Prahy (660094); Kaliště u Ondřejova (662178); Ládví (662445); Těptín (662500); Klokočná (666467); Konojedy (708097); Kostelec u Křížků (670308); Kozmice u Benešova (671851); Krhanice (674362); Libeň u Libeře (682551); Libeř (682560); Louňovice (687359); Lštění (624357); Mrač (700002); Mukařov u Říčan (700321); Srbín (752967); Žernovka (700339); Nespeky (703770); Nupaky (623458); Oplany (708119); Bělčice u Ostředka (716278); Petroupim (719706); Pohoří u Prahy (724904); Poříčí nad Sázavou (726036); Hole u Průhonic (733962); Průhonice (733971); Přestavlky u Čerčan (735191); Dolní Jirčany (736414); Psáry (736422); Pyšely (737054); Zaječice (737071); Babice u Řehenic (744930); Malešín (744972); Kuří u Říčan (677647); Pacov u Říčan (717207); Říčany u Prahy (745456); Říčany-Radošovice (745511); Strašín u Říčan (756237); Voděrádky (745529); Soběhrdy (751537); Žíňany (751553); Strančice (756067); Svojšovice (761478); Struhařov u Mnichovic (757080); Hradec u Stříbrné Skalice (757667); Hradové Střimelice (757675); Kostelní Střimelice (757683); Stříbrná Skalice (757691); Sulice (759431); Světice u Říčan (760391); Svojetice (761176); Tehov u Říčan (765309); Tehovec (765317); Čakovice u Řehenic (744956); Lojovice (779318); Mokřany u Velkých Popovic (779326); Vestec u Prahy (781029); Vodslivy (716308); Vranov u Čerčan (785351); Vranovská Lhota (785369); Všestary u Říčan (787396); Vyžlovka (789046); Hodkovice u Zlatníků (793213); Zlatníky u Prahy (793221); Zvánovice (793795) | 11.1.2023 |
| Herink (627666); Hrusice (648655); Lensedly (662186); Štiřín (662496); Čenětice (676543); Křížkový Újezdec (676551); Dolní Lomnice u Kunic (677213); Kunice u Říčan (677230); Všešímy (677256); Mirošovice u Říčan (695475); Božkov u Mnichovic (697532); Mnichovice u Říčan (697541); Myšlín (697559); Modletice u Dobřejovic (627682); Ondřejov u Prahy (711276); Třemblat (770612); Turkovice u Ondřejova (711284); Pětihosty (747491); Petříkov u Velkých Popovic (720411); Radimovice u Velkých Popovic (720429); Chomutovice u Dobřejovic (627674); Popovičky (627704); Kovářovice (737038); Olešky (737470); Radějovice (737488); Jažlovice (745537); Senohraby (747505); Otice u Svojšovic (761460); Předboř u Prahy (734225); Všechromy (787094); Velké Popovice (779342) | 3.1.2023 - 11.1.2023 |
| Capital City of Prague |
| CZ-HPAI(P)-2022-00012
  CZ-HPAI(P)-2022-00013
  CZ-HPAI(P)-2022-00014
  CZ-HPAI(P)-2022-00016 | Benice (602582); Kolovraty (668591); Křeslice (676071);
  Lipany (668605); Nedvězí u Říčan (702323); Pitkovice (773417); Šeberov (762130); Uhříněves (773425); Újezd u Průhonic (773999) | 11.1.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2022-00011

Bošilec (608572); Sedlíkovice u Dolního Bukovska (628867); Drahov (631990), Dunajovice (633828); Dynín (634255); Lhota u Dynína (634271); Hatín (637513); Nítovice (663221); Dolní Slověnice (750727); Horní Slověnice (750735); Mazelov (762440); Neplachov (703389); Mláka (706990); Novosedly nad Nežárkou (707007); Smržov u Lomnice nad Lužnicí (686701); Kundratice u Svinů (760897); Přeseka (735060); Stará Hlína (753726); Újezdec u Kardašovy Řečice (721701); Hamr nad Nežárkou (776122); Horusice (644978); Veselí nad Lužnicí (780685); Vlkov nad Lužnicí (784061); Zlukov (793361); Kardašova Řečice (663204) – jižní část s částí obce Cikar ohraničená místní komunikací od východu kú probíhající na jih od komunikace 23 navazující dále na ulici Palackého směrem k jihu mezi rybníky Velká Ochoz a Řečice Popelov po ulici Cikar na západní hranici kú po ulici Řehořinky;

Břilice (615021) – severní část katastru od komunikace č. 15512; Velechvín (668494) – severní část katastru od komunikace 146;Holičky u Staré Hlíny (753742) – západní část katastru od komunikace č. 34

1.1.2023

Frahelž (686689); Klec (666009); Lomnice nad Lužnicí (686697); Lužnice (689459); Kolence (706981); Ponědraž (725617); Ponědrážka (725625); Val u Veselí nad Lužnicí (776131); Záblatí u Ponědraže (725633)

24.12.2022 - 1.1.2023

CZ-HPAI(P)-2022-00015

Pelejovice (628841); Sedlíkovice u Dolního Bukovska (628867); Drahov (631990); Dunajovice (633828); Dynín (634255); Nítovice (663221); Dolní Slověnice (750727); Horní Slověnice (750735); Hůrky u Lišova (649589); Lužnice (689459); Mazelov (762440); Neplachov (703389); Kolence (706981); Novosedly nad Nežárkou (707007); Smržov u Lomnice nad Lužnicí (686701); Kundratice u Svinů (760897); Sviny (760901); Ševětín (762458); Přeseka (735060); Hamr nad Nežárkou (776122); Veselí nad Lužnicí (780685); Vlkov nad Lužnicí (784061); Zlukov (793361); Žíšov u Veselí nad Lužnicí (780693);

Kardašova Řečice (663204) – jižní část s částí obce Cikar ohraničená místní komunikací od východu kú probíhající na jih od komunikace 23 navazující dále na ulici Palackého směrem k jihu mezi rybníky Velká Ochoz a Řečice Popelov po ulici Cikar na západní hranici kú po ulici Řehořinky;

Velechvín (668494) – severní část katastru od komunikace 146;

Dolní Bukovsko (628824) – východní část katastrálního území, kdy západní hranici od jihu tvoří silnice III. třídy č. 14711, na ní navazující v intravilánu obce ulice Luční a následně ulice Veselská a na ní navazující místní komunikace až po silnici II. třídy č. 147 vedoucí k severní hranici katastrálního území;

Kolný (668478) – východní část katarálního území, kdy západní hranici od jihu tvoří od turistického rozcestníku Kolná místní komunikace označená jako žlutá turistická cesta a na ni navazující cyklostezka č. 1054 směrem na severní hranici katastrálního území;

Hatín (637513) – západní část katastrálního území, kdy východní hranici od jihu tvoří místní komunikace Strážská (cyklostezka Nežárská) a na ni od rozcestníku Jemčina – zámek krátce na východ navazující Hradecká silnice a následně k severní hranici katastrálního území navazující cyklostezka č. 1170 (místní komunikace Jemčinská a Rudolfovská).

10.1.2023

Bošilec (608572); Lhota u Dynína (634271); Frahelž (686689); Klec (666009); Lomnice nad Lužnicí (686697); Ponědraž (725617); Ponědrážka (725625); Val u Veselí nad Lužnicí (776131); Horusice (644978); Záblatí u Ponědraže (725633).

2.1.2023 - 10.1.2023

Central Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2022-00012

CZ-HPAI(P)-2022-00013

CZ-HPAI(P)-2022-00014

CZ-HPAI(P)-2022-00016

Babice (600601); Březí u Říčan (613886); Čerčany (619663); Černé Voděrady (620084); Čestlice (623440); Čtyřkoly (624331); Dobřejovice (627640); Hvězdonice (650170); Chocerady (652024); Samechov (652059); Vestec u Chocerad (652067); Vlkovec (652075); Horní Jirčany (658600); Jesenice u Prahy (658618); Osnice (713279); Zdiměřice u Prahy (713287); Jevany (659312); Jílové u Prahy (660094); Kaliště u Ondřejova (662178); Ládví (662445); Těptín (662500); Klokočná (666467); Konojedy (708097); Kostelec u Křížků (670308); Kozmice u Benešova (671851); Krhanice (674362); Libeň u Libeře (682551); Libeř (682560); Louňovice (687359); Lštění (624357); Mrač (700002); Mukařov u Říčan (700321); Srbín (752967); Žernovka (700339); Nespeky (703770); Nupaky (623458); Oplany (708119); Bělčice u Ostředka (716278); Petroupim (719706); Pohoří u Prahy (724904); Poříčí nad Sázavou (726036); Hole u Průhonic (733962); Průhonice (733971); Přestavlky u Čerčan (735191); Dolní Jirčany (736414); Psáry (736422); Pyšely (737054); Zaječice (737071); Babice u Řehenic (744930); Malešín (744972); Kuří u Říčan (677647); Pacov u Říčan (717207); Říčany u Prahy (745456); Říčany-Radošovice (745511); Strašín u Říčan (756237); Voděrádky (745529); Soběhrdy (751537); Žíňany (751553); Strančice (756067); Svojšovice (761478); Struhařov u Mnichovic (757080); Hradec u Stříbrné Skalice (757667); Hradové Střimelice (757675); Kostelní Střimelice (757683); Stříbrná Skalice (757691); Sulice (759431); Světice u Říčan (760391); Svojetice (761176); Tehov u Říčan (765309); Tehovec (765317); Čakovice u Řehenic (744956); Lojovice (779318); Mokřany u Velkých Popovic (779326); Vestec u Prahy (781029); Vodslivy (716308); Vranov u Čerčan (785351); Vranovská Lhota (785369); Všestary u Říčan (787396); Vyžlovka (789046); Hodkovice u Zlatníků (793213); Zlatníky u Prahy (793221); Zvánovice (793795)

11.1.2023

Herink (627666); Hrusice (648655); Lensedly (662186); Štiřín (662496); Čenětice (676543); Křížkový Újezdec (676551); Dolní Lomnice u Kunic (677213); Kunice u Říčan (677230); Všešímy (677256); Mirošovice u Říčan (695475); Božkov u Mnichovic (697532); Mnichovice u Říčan (697541); Myšlín (697559); Modletice u Dobřejovic (627682); Ondřejov u Prahy (711276); Třemblat (770612); Turkovice u Ondřejova (711284); Pětihosty (747491); Petříkov u Velkých Popovic (720411); Radimovice u Velkých Popovic (720429); Chomutovice u Dobřejovic (627674); Popovičky (627704); Kovářovice (737038); Olešky (737470); Radějovice (737488); Jažlovice (745537); Senohraby (747505); Otice u Svojšovic (761460); Předboř u Prahy (734225); Všechromy (787094); Velké Popovice (779342)

3.1.2023 - 11.1.2023

Capital City of Prague

CZ-HPAI(P)-2022-00012

CZ-HPAI(P)-2022-00013

CZ-HPAI(P)-2022-00014

CZ-HPAI(P)-2022-00016

Benice (602582); Kolovraty (668591); Křeslice (676071);

Lipany (668605); Nedvězí u Říčan (702323); Pitkovice (773417); Šeberov (762130); Uhříněves (773425); Újezd u Průhonic (773999)

11.1.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BRANDENBURG |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01306
  DE-HPAI(NON-P)-2022-01323 | Landkreis Prignitz

  beginnend im Norden an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der L 14, der Kreisgrenze in Richtung Norden, Westen und dann in Richtung Süden folgend bis zur Verbindungsstraße zwischen Heiligengrabe und Wilmersdorf (Alt Wittstocker Weg), dem Alt Wittstocker Weg in Richtung Nordwesten folgend bis Wilmersdorf, in Wilmersdorf an der Dorfstraße Wilmersdorf entlang in Richtung Neu Krüssow - vom Ortsausgang Wilmersdorf an der K 7052 bis zur Kreuzung mit der Kreisstraße 7019, in Richtung Südwesten dieser nach Alt Krüssow folgend, der K 7019 durch Alt Krüssow in Richtung Beveringen folgend, hier entlang der Dorfstraße Beveringen bis zum Kreuzungspunkt Wegemühle an der Freyensteiner Chaussee, der Freyensteiner Chaussee folgend bis zur Kreuzung Zur Hainholzmühle, der Straße Zur Hainholzmühle folgend bis zur Straße Am Stadion, der Straße Am Stadion folgend bis zur Wegkreuzung Hainholzweg, ab hier der Straße Zum Stadion folgend bis zur Meyenburger Chaussee, ab hier der Straße Zum Stadion dann dem Heidbergweg folgend bis zur Meyenburger Chaussee, der Meyenburger Chaussee in Richtung Südwesten folgend bis zum Preddöhler Weg, dem Preddöhler Weg nach Norden folgend bis zur B 103, hier entlang der B 103 in Richtung Westen bis zur Kreuzung mit der L 111, entlang der L 111, Triglitz durchquerend bis zur Kreuzung mit der K 7025, der K 7025 in Richtung Laaske folgend, Laaske durchquerend bis Lockstädt, Lockstädt durchquerend bis Gülitz, Gülitz durchquerend in Richtung Schönholz bis zur L 13, der L 13 in Richtung Nordosten folgend bis zur K 7041, dieser entlang, Burow durchquerend, bis Pirow, Pirow durchquerend, der K 7041 weiter entlang bis zur Kreuzung mit der L 10, der L 10 folgend in Richtung Norden bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim, der Kreisgrenze folgend in Richtung Nordosten bis zum Ausgangspunkt an der L 14 an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim

  Landkreis Ostprignitz-Ruppin

  beginnend am nördlichsten Punkt der Gemarkung Freyenstein an der Kreisgrenze zum Landkreis Prignitz, dem Fluss „Dosse“ entlang der Landesgrenze zu Mecklenburg-Vorpommern in südöstlicher Richtung bis zum Grabower Weg folgend, dem Grabower Weg folgend bis zur Ortschaft Wulfersdorf, von dort in gedachter Linie über die Kirche in die Dorfstraße und weiter in den Blesendorfer Weg mündend, den Blesendorfer Weg in südwestlicher Richtung folgend, dabei den Tetschendorfer Damm, den Tetschendorfer Weg und die Ganzower Straße kreuzend bis in die Ortschaft Blesendorf, in der Ortschaft Blesendorf der Blesendorfer Dorfstraße folgend, weiter in südwestlicher Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Prignitz | 6.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01306 | Landkreis Prignitz

  beginnend im Norden an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der B 103, der Kreisgrenze in Richtung Osten und Südosten folgend bis zur L 154, der L 154 in Richtung Halenbeck folgend bis Halenbeck, in Halenbeck entlang der Pritzwalker Straße bis zur L 155, der L 155 in Richtung Brügge folgend bis Brügge, in Brügge entlang der Hauptstraße in Richtung Brügge Ausbau, Brügge Ausbau durchquerend bis zur Kreuzung mit der B 103, der B 103 in Richtung Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim | 24.12.2022 - 6.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01323 | Landkreis Prignitz

  beginnend an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der L 14, der L 14, Jännersdorf einschließend, in Richtung Südosten folgend bis zum Fluss Stepenitz. dem Lauf der Stepenitz in Richtung Südwesten und Süden folgend bis zum Durchlass Weitgendorfer Chaussee, der Weitgendorfer Chaussee folgend bis zur L 13, der L 13 nach Westen über die Autobahn 24 folgend, dann weiter in Richtung Südwesten bis Putlitz Kreuzung Meyenburger Chaussee – Philippshof, der Straße Philippshof in Richtung Westen bis zur Parchimer Chaussee folgend, der Parchimer Chaussee, übergehend in die L 111 in Richtung Nordwesten, die A 24 überquerend, bis zur Kreisgrenze folgend, der Kreisgrenze in Richtung Westen, später in Richtung Norden, folgend bis zum Ausgangspunkt an der L 14 an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim | 29.12.2022 – 6.1.2023 |
| HESSEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01324 | Landkreis Lahn-Dill

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.407272/50.928777
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Dietzhölztal und Eschenburg | 5.1.2023 |
| Landkreis Marburg-Biedenkopf

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.407272/50.928777
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Biedenkopf, Breidenbach, Dautphetal und Steffenberg | 5.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01333 | Landkreis Marburg-Biedenkopf

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.393029 50.989926
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Biedenkopf, Breidenbach | 7.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01324 | Landkreis Marburg-Biedenkopf

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.407272/50.928777
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Biedenkopf und Breidenbach | 28.12.2022 – 5.1.2023 |
| Landkreis Waldeck-Frankenberg

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.407272/50.928777
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Hatzfeld (Eder) | 5.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01351 | Landkreis Waldeck-Frankenberg

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.899840 51.153197
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Lichtenfels, Vöhl, Korbach, Waldeck, Edertal, Bad Wildungen, Haina, Frankenau, Frankenberg (Eder) | 13.1.2023 |
| Landkreis Waldeck-Frankenberg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.899840 51.153197
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Vöhl, Frankenau | 5.1.2023 - 13.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01333 | Landkreis Waldeck-Frankenberg

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.393029/50.989926
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Hatzfeld (Eder) | 7.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01334 | Landkreis Waldeck-Frankenberg

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.512425 51.093585
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Hatzfeld (Eder), Battenberg (Eder), Allendorf (Eder), Bromskirchen) | 7.1.2023 |
| Landkreis Waldeck-Frankenberg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:
  8.512425 51.093585
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Bromskirchen, Battenberg (Eder) | 30.12.2022 – 7.1.2023 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01323 | Landkreis Ludwigslust-Parchim

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 12.041500, 53.309565. Betroffen sind im Landkreis Ludwigslust Parchim die Gemeinde Ganzlin mit den Orten und Ortsteilen: Klein Dammerow, die Gemeinde Gehlsbach mit den Orten und Ortsteilen: Ausbau Darß, Darß, Quaßlin, Quaßlin Hof, Quaßliner Mühle, Wahlstorf, die Gemeinde Kreien mit den Orten und Ortsteilen: Wilsen, die Gemeinde Ruhner Berge mit den Orten und Ortsteilen: Griebow, Jarchow, Leppin, Malow, Malower Mühle, Marnitz, Mentin, Mooster, Suckow, die Gemeinde Siggelkow mit den Orten und Ortsteilen: Groß Pankow, Klein Pankow, Redlin. | 6.1.2023 |
| Landkreis Ludwigslust-Parchim

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 12.041500, 53.309565. Betroffen ist die Gemeinde Ruhner Berge mit den Orten und Ortsteilen: Drenkow | 28.12.2022 - 6.1.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01306 | Landkreis Ludwigslust-Parchim

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 12.277329, 53.287247. Betroffen ist die Gemeinde Ganzlin mit den Orten und Ortsteilen Liebhof, Tönchow und Wendisch Priborn. | 1.1.2023 |
| Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 12.277329/53.287247. Betroffen sind die Ortschaft Altenhof, Gemeinde Eldetal mit Ortschaften Massow und Evchensruh, Gemeinde Fincken mit Ortschaften Marienhof, Knüppeldamm, Dammwolde, Jaebetz, Gemeinde Stuer mit Ortschaft Neu Stuer. | 26.12.2022 |
| NIEDERSACHSEN |
| DE-HPAI(P)-2022-00089 | Landkreis Aurich

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:
  7.649228/53.428679
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Großefehn, Wiesmoor, Aurich, Ihlow, Wittmund, Friedeburg, Hesel, Firrel und Uplengen. | 17.12.2022 |
| Landkreis Aurich

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:
  7.649228/53.428679
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Großefehn und Wiesmoor. | 9.12.2022 -
  17.12.2022 |
| DE-HPAI(NON-P)-2022-01325 | Landkreis Rotenburg (Wümme)

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten
  9.263337/53.143515
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Reeßum, Horstedt, Rotenburg (Wümme), Bötersen, Hassendorf, Sottrum, Zeven, Bülstedt, Elsdorf, Gyhum, Scheeßel, Ahausen, Hellwege, Ottersberg und Vorwerk | 11.1.2023 |
| Landkreis Rotenburg (Wümme)

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten
  9.263337/53.143515
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Reeßum, Horstedt, Rotenburg (Wümme), Bötersen, Hassendorf und Sottrum | 3.1.2023 -
  11.1.2023 |
| DE-HPAI(P)-2022-00090 | Landkreis Osnabrück

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten
  7.870534/52.027914
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Glandorf | 26.12.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00091 | Landkreis Hameln-Pyrmont

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten
  9.057176/51.979341
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Bad Pyrmont und Aerzen | 31.12.2022 |
| NORDRHEIN-WESTFALEN |
| DE-HPAI(P)-2022-00092 | Stadt Bielefeld

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.495170/51.964723)
  Betroffen sind Teile:






  — | der Stadt Bielefeld |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BRANDENBURG

DE-HPAI(NON-P)-2022-01306

DE-HPAI(NON-P)-2022-01323

Landkreis Prignitz

beginnend im Norden an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der L 14, der Kreisgrenze in Richtung Norden, Westen und dann in Richtung Süden folgend bis zur Verbindungsstraße zwischen Heiligengrabe und Wilmersdorf (Alt Wittstocker Weg), dem Alt Wittstocker Weg in Richtung Nordwesten folgend bis Wilmersdorf, in Wilmersdorf an der Dorfstraße Wilmersdorf entlang in Richtung Neu Krüssow - vom Ortsausgang Wilmersdorf an der K 7052 bis zur Kreuzung mit der Kreisstraße 7019, in Richtung Südwesten dieser nach Alt Krüssow folgend, der K 7019 durch Alt Krüssow in Richtung Beveringen folgend, hier entlang der Dorfstraße Beveringen bis zum Kreuzungspunkt Wegemühle an der Freyensteiner Chaussee, der Freyensteiner Chaussee folgend bis zur Kreuzung Zur Hainholzmühle, der Straße Zur Hainholzmühle folgend bis zur Straße Am Stadion, der Straße Am Stadion folgend bis zur Wegkreuzung Hainholzweg, ab hier der Straße Zum Stadion folgend bis zur Meyenburger Chaussee, ab hier der Straße Zum Stadion dann dem Heidbergweg folgend bis zur Meyenburger Chaussee, der Meyenburger Chaussee in Richtung Südwesten folgend bis zum Preddöhler Weg, dem Preddöhler Weg nach Norden folgend bis zur B 103, hier entlang der B 103 in Richtung Westen bis zur Kreuzung mit der L 111, entlang der L 111, Triglitz durchquerend bis zur Kreuzung mit der K 7025, der K 7025 in Richtung Laaske folgend, Laaske durchquerend bis Lockstädt, Lockstädt durchquerend bis Gülitz, Gülitz durchquerend in Richtung Schönholz bis zur L 13, der L 13 in Richtung Nordosten folgend bis zur K 7041, dieser entlang, Burow durchquerend, bis Pirow, Pirow durchquerend, der K 7041 weiter entlang bis zur Kreuzung mit der L 10, der L 10 folgend in Richtung Norden bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim, der Kreisgrenze folgend in Richtung Nordosten bis zum Ausgangspunkt an der L 14 an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

beginnend am nördlichsten Punkt der Gemarkung Freyenstein an der Kreisgrenze zum Landkreis Prignitz, dem Fluss „Dosse“ entlang der Landesgrenze zu Mecklenburg-Vorpommern in südöstlicher Richtung bis zum Grabower Weg folgend, dem Grabower Weg folgend bis zur Ortschaft Wulfersdorf, von dort in gedachter Linie über die Kirche in die Dorfstraße und weiter in den Blesendorfer Weg mündend, den Blesendorfer Weg in südwestlicher Richtung folgend, dabei den Tetschendorfer Damm, den Tetschendorfer Weg und die Ganzower Straße kreuzend bis in die Ortschaft Blesendorf, in der Ortschaft Blesendorf der Blesendorfer Dorfstraße folgend, weiter in südwestlicher Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Prignitz

6.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01306

Landkreis Prignitz

beginnend im Norden an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der B 103, der Kreisgrenze in Richtung Osten und Südosten folgend bis zur L 154, der L 154 in Richtung Halenbeck folgend bis Halenbeck, in Halenbeck entlang der Pritzwalker Straße bis zur L 155, der L 155 in Richtung Brügge folgend bis Brügge, in Brügge entlang der Hauptstraße in Richtung Brügge Ausbau, Brügge Ausbau durchquerend bis zur Kreuzung mit der B 103, der B 103 in Richtung Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim

24.12.2022 - 6.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01323

Landkreis Prignitz

beginnend an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim an der L 14, der L 14, Jännersdorf einschließend, in Richtung Südosten folgend bis zum Fluss Stepenitz. dem Lauf der Stepenitz in Richtung Südwesten und Süden folgend bis zum Durchlass Weitgendorfer Chaussee, der Weitgendorfer Chaussee folgend bis zur L 13, der L 13 nach Westen über die Autobahn 24 folgend, dann weiter in Richtung Südwesten bis Putlitz Kreuzung Meyenburger Chaussee – Philippshof, der Straße Philippshof in Richtung Westen bis zur Parchimer Chaussee folgend, der Parchimer Chaussee, übergehend in die L 111 in Richtung Nordwesten, die A 24 überquerend, bis zur Kreisgrenze folgend, der Kreisgrenze in Richtung Westen, später in Richtung Norden, folgend bis zum Ausgangspunkt an der L 14 an der Kreisgrenze zum Landkreis Ludwigslust-Parchim

29.12.2022 – 6.1.2023

HESSEN

DE-HPAI(NON-P)-2022-01324

Landkreis Lahn-Dill

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.407272/50.928777

Betroffen sind Teile der Gemeinden Dietzhölztal und Eschenburg

5.1.2023

Landkreis Marburg-Biedenkopf

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.407272/50.928777

Betroffen sind Teile der Gemeinden Biedenkopf, Breidenbach, Dautphetal und Steffenberg

5.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01333

Landkreis Marburg-Biedenkopf

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.393029 50.989926

Betroffen sind Teile der Gemeinden Biedenkopf, Breidenbach

7.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01324

Landkreis Marburg-Biedenkopf

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.407272/50.928777

Betroffen sind Teile der Gemeinden Biedenkopf und Breidenbach

28.12.2022 – 5.1.2023

Landkreis Waldeck-Frankenberg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.407272/50.928777

Betroffen sind Teile der Gemeinde Hatzfeld (Eder)

5.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01351

Landkreis Waldeck-Frankenberg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.899840 51.153197

Betroffen sind Teile der Gemeinden Lichtenfels, Vöhl, Korbach, Waldeck, Edertal, Bad Wildungen, Haina, Frankenau, Frankenberg (Eder)

13.1.2023

Landkreis Waldeck-Frankenberg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.899840 51.153197

Betroffen sind Teile der Gemeinden Vöhl, Frankenau

5.1.2023 - 13.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01333

Landkreis Waldeck-Frankenberg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.393029/50.989926

Betroffen sind Teile der Gemeinde Hatzfeld (Eder)

7.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01334

Landkreis Waldeck-Frankenberg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.512425 51.093585

Betroffen sind Teile der Gemeinden Hatzfeld (Eder), Battenberg (Eder), Allendorf (Eder), Bromskirchen)

7.1.2023

Landkreis Waldeck-Frankenberg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:

8.512425 51.093585

Betroffen sind Teile der Gemeinden Bromskirchen, Battenberg (Eder)

30.12.2022 – 7.1.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(NON-P)-2022-01323

Landkreis Ludwigslust-Parchim

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 12.041500, 53.309565. Betroffen sind im Landkreis Ludwigslust Parchim die Gemeinde Ganzlin mit den Orten und Ortsteilen: Klein Dammerow, die Gemeinde Gehlsbach mit den Orten und Ortsteilen: Ausbau Darß, Darß, Quaßlin, Quaßlin Hof, Quaßliner Mühle, Wahlstorf, die Gemeinde Kreien mit den Orten und Ortsteilen: Wilsen, die Gemeinde Ruhner Berge mit den Orten und Ortsteilen: Griebow, Jarchow, Leppin, Malow, Malower Mühle, Marnitz, Mentin, Mooster, Suckow, die Gemeinde Siggelkow mit den Orten und Ortsteilen: Groß Pankow, Klein Pankow, Redlin.

6.1.2023

Landkreis Ludwigslust-Parchim

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 12.041500, 53.309565. Betroffen ist die Gemeinde Ruhner Berge mit den Orten und Ortsteilen: Drenkow

28.12.2022 - 6.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01306

Landkreis Ludwigslust-Parchim

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 12.277329, 53.287247. Betroffen ist die Gemeinde Ganzlin mit den Orten und Ortsteilen Liebhof, Tönchow und Wendisch Priborn.

1.1.2023

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 12.277329/53.287247. Betroffen sind die Ortschaft Altenhof, Gemeinde Eldetal mit Ortschaften Massow und Evchensruh, Gemeinde Fincken mit Ortschaften Marienhof, Knüppeldamm, Dammwolde, Jaebetz, Gemeinde Stuer mit Ortschaft Neu Stuer.

26.12.2022

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(P)-2022-00089

Landkreis Aurich

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:

7.649228/53.428679

Betroffen sind Teile der Gemeinden Großefehn, Wiesmoor, Aurich, Ihlow, Wittmund, Friedeburg, Hesel, Firrel und Uplengen.

17.12.2022

Landkreis Aurich

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:

7.649228/53.428679

Betroffen sind Teile der Gemeinden Großefehn und Wiesmoor.

9.12.2022 -

17.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01325

Landkreis Rotenburg (Wümme)

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

9.263337/53.143515

Betroffen sind Teile der Gemeinden Reeßum, Horstedt, Rotenburg (Wümme), Bötersen, Hassendorf, Sottrum, Zeven, Bülstedt, Elsdorf, Gyhum, Scheeßel, Ahausen, Hellwege, Ottersberg und Vorwerk

11.1.2023

Landkreis Rotenburg (Wümme)

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

9.263337/53.143515

Betroffen sind Teile der Gemeinden Reeßum, Horstedt, Rotenburg (Wümme), Bötersen, Hassendorf und Sottrum

3.1.2023 -

11.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00090

Landkreis Osnabrück

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

7.870534/52.027914

Betroffen sind Teile der Gemeinde Glandorf

26.12.2022

DE-HPAI(P)-2022-00091

Landkreis Hameln-Pyrmont

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

9.057176/51.979341

Betroffen sind Teile der Gemeinden Bad Pyrmont und Aerzen

31.12.2022

NORDRHEIN-WESTFALEN

DE-HPAI(P)-2022-00092

Stadt Bielefeld

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.495170/51.964723)

Betroffen sind Teile:

—

der Stadt Bielefeld

24.12.2022 -

1.1.2023

Stadt Bielefeld

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.495170/51.964723)

Betroffen sind Teile:

| — | der Stadt Bielefeld |
| --- | --- |

—

der Stadt Bielefeld

| — | des Kreises Lippe mit der Stadt Oerlinghausen |
| --- | --- |

—

des Kreises Lippe mit der Stadt Oerlinghausen

| — | des Kreises Gütersloh mit der Städten Gütersloh, Halle, Werther, den Gemeinden Schloß Holte-Stukenbrock, Verl, Steinhagen |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit der Städten Gütersloh, Halle, Werther, den Gemeinden Schloß Holte-Stukenbrock, Verl, Steinhagen

1.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01299

Kreis Gütersloh

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.582442/51.850401)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Gütersloh mit den Gemeinden Verl, Schloß Holte-Stukenbrock, |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit den Gemeinden Verl, Schloß Holte-Stukenbrock,

| — | des Kreises Paderborn mit der Stadt Delbrück und der Gemeinde Hövelhof |
| --- | --- |

—

des Kreises Paderborn mit der Stadt Delbrück und der Gemeinde Hövelhof

24.12.2022 -

1.1.2023

Kreis Gütersloh

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.582442/51.850401)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Gütersloh mit den Städten Gütersloh, Rietberg und den Gemeinden Verl, Schloß Holte-Stukenbrock, |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit den Städten Gütersloh, Rietberg und den Gemeinden Verl, Schloß Holte-Stukenbrock,

| — | des Kreises Paderborn mit der Städten Delbrück, Paderborn und der Gemeinde Hövelhof |
| --- | --- |

—

des Kreises Paderborn mit der Städten Delbrück, Paderborn und der Gemeinde Hövelhof

| — | der Stadt Bielefeld |
| --- | --- |

—

der Stadt Bielefeld

| — | des Kreises Lippe mit der Stadt Oerlinghausen |
| --- | --- |

—

des Kreises Lippe mit der Stadt Oerlinghausen

1.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00097

Kreis Kleve

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.300396/51.727608)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Kleve mit der Stadt Kalkar und den Gemeinden Uedem, Bedburg-Hau

3.1.2023 -

11.1.2023

Kreis Kleve

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.300396/51.727608)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Kleve mit den Städten Kalkar, Kevelaer, Goch, Kleve, Emmerich, Rees und den Gemeinden Uedem, Bedburg-Hau, Weeze |
| --- | --- |

—

des Kreises Kleve mit den Städten Kalkar, Kevelaer, Goch, Kleve, Emmerich, Rees und den Gemeinden Uedem, Bedburg-Hau, Weeze

| — | des Kreises Wesel mit der Stadt Xanten und der Gemeinde Sonsbeck |
| --- | --- |

—

des Kreises Wesel mit der Stadt Xanten und der Gemeinde Sonsbeck

11.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00091

Kreis Lippe

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 9.057176 51.979341)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Lippe mit den Städten Barntrup, Blomberg und der Gemeinde Dörentrup |
| --- | --- |

—

des Kreises Lippe mit den Städten Barntrup, Blomberg und der Gemeinde Dörentrup

23.12.2022 -

31.12.2022

Kreis Lippe

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 9.057176 51.979341)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Lippe mit den Städten Barntrup, Blomberg, Detmold, Lemgo, Schieder-Schwalenberg, Horn –Bad Meinberg, der Gemeinde Dörentrup, Extertal, |
| --- | --- |

—

des Kreises Lippe mit den Städten Barntrup, Blomberg, Detmold, Lemgo, Schieder-Schwalenberg, Horn –Bad Meinberg, der Gemeinde Dörentrup, Extertal,

| — | des Kreises Höxter mit der Stadt Steinheim |
| --- | --- |

—

des Kreises Höxter mit der Stadt Steinheim

31.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01343

Kreis Lippe

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.959862/52.008142)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Lippe mit den Städten Lemgo, Blomberg, Detmold und der Gemeinde Dörentrup,

29.12.2022 -

6.1.2023

Kreis Lippe

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.959862/52.008142)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Lippe mit den Städten Lemgo, Blomberg, Detmold, Barntrup, Horn-Bad Meinberg, Lage, Bad Salzuflen und den Gemeinden Dörentrup, Kalletal, Extertal

6.1.2023

NL-HPAI(P)-2022-00086

(Ausbruch in den Niederlanden)

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.043777/51.532737)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Kleve mit den Städten Kevelaer, Goch und der Gemeinde Weeze

22.12.2022

DE-HPAI(P)-2022-00090

Kreis Warendorf

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.870534/52.027914)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Warendorf mit den Städten Warendorf, Telgte und der Gemeinde Ostbevern, |
| --- | --- |

—

des Kreises Warendorf mit den Städten Warendorf, Telgte und der Gemeinde Ostbevern,

19.12.2022 -

27.12.2022

Kreis Warendorf

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.870534/52.027914)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Warendorf mit den Städten Warendorf, Telgte, Sassenberg und den Gemeinden Ostbevern, Everswinkel |
| --- | --- |

—

des Kreises Warendorf mit den Städten Warendorf, Telgte, Sassenberg und den Gemeinden Ostbevern, Everswinkel

| — | des Kreises Steinfurt mit der Stadt Lengerich, den Gemeinden Ladbergen, Lienen, |
| --- | --- |

—

des Kreises Steinfurt mit der Stadt Lengerich, den Gemeinden Ladbergen, Lienen,

| — | der Stadt Münster |
| --- | --- |

—

der Stadt Münster

27.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01324

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.407272/50.928777)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Laasphe |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Laasphe

28.12.2022 -

8.1.2023

Kreis Siegen-Wittgenstein

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.407272/50.928777)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit den Städten Bad Laasphe, Bad Berleburg und den Gemeinden Erndtebrück, Netphen |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit den Städten Bad Laasphe, Bad Berleburg und den Gemeinden Erndtebrück, Netphen

8.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01333

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.393029/50.989926)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit den Städten Bad Berleburg und Bad Laasphe

30.12.2022 -

8.1.2023

Kreis Siegen-Wittgenstein

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.393029/50.989926)

Die Überwachungszone setzt sich zusammen aus folgenden sich überlappenden Bereichen der SO 22-015-01373, 01382, 01383 und 01388.

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit den Städten Bad Berleburg, Bad Laasphe und der Gemeinde Erndtebrück |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit den Städten Bad Berleburg, Bad Laasphe und der Gemeinde Erndtebrück

8.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01334

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.512425/51.093585)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg

| — | des Hochsauerlandkreises mit der Stadt Hallenberg |
| --- | --- |

—

des Hochsauerlandkreises mit der Stadt Hallenberg

30.12.2022 -

8.1.2023

Kreis Siegen-Wittgenstein

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.512425/51.093585)

Die Überwachungszone setzt sich zusammen aus folgenden sich überlappenden Bereichen der SO 22-015-01373, 01382, 01383 und 01388.

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg

| — | des Hochsauerlandkreises mit den Städten Hallenberg, Schmallenberg, Winterberg |
| --- | --- |

—

des Hochsauerlandkreises mit den Städten Hallenberg, Schmallenberg, Winterberg

8.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01335

Kreis Siegen-Wittgenstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.337847/51.038843)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg und der Gemeinde Erndtebrück |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit der Stadt Bad Berleburg und der Gemeinde Erndtebrück

31.12.2022 -

8.1.2023

Kreis Siegen-Wittgenstein

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.337847/51.038843)

Die Überwachungszone setzt sich zusammen aus folgenden sich überlappenden Bereichen der SO 22-015-01373, 01382, 01383 und 01388.

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Siegen-Wittgenstein mit den Städten Bad Berleburg, Bad Laasphe, Hilchenbach und der Gemeinde Erndtebrück |
| --- | --- |

—

des Kreises Siegen-Wittgenstein mit den Städten Bad Berleburg, Bad Laasphe, Hilchenbach und der Gemeinde Erndtebrück

| — | des Kreises Olpe mit der Gemeinde Kirchhundem |
| --- | --- |

—

des Kreises Olpe mit der Gemeinde Kirchhundem

| — | des Hochsauerlandkreises mit der Stadt Schmallenberg |
| --- | --- |

—

des Hochsauerlandkreises mit der Stadt Schmallenberg

8.1.2023

RHEINLAND-PFALZ

DE-HPAI(NON-P)-2022-01219

DE-HPAI(P)-2022-00080

DE-HPAI(P)-2022-00081

DE-HPAI(P)-2022-00084

Kreis Altenkirchen

Union der 10 km Radien um die Ausbruchsbetriebe mit den GPS-Koordinaten:

| | 685763/50.834267 |
| --- | --- |

685763/50.834267

| | 7.640940/50.800340 |
| --- | --- |

7.640940/50.800340

| | 7.710063/50.961332 |
| --- | --- |

7.710063/50.961332

| | 7.980232/50.871116 |
| --- | --- |

7.980232/50.871116

Betroffen sind Verbandsgemeinden Hamm, Kirchen und Wissen sowie die Stadt Herdorf, außerdem in der Verbandsgemeinde Altenkirchen-Flammersfeld die Ortsgemeinden Werkhausen, Oberirsen, Ölsen, Wölmersen, Busenhausen, Kettenhausen, Obererbach, Heupelzen, Bachenberg, Hilgenroth, Volkerzen, Racksen, Isert, Eichelhardt, Idelberg und Helmeroth

16.12.2022

DE-HPAI(P)-2022-00084

DE-HPAI(NON-P)- 2022-01219

Kreis Altenkirchen

Union der 3 km-Radien um die Ausbruchsbetriebe mit den GPS- Koordinaten:

| | 7.685763/50.834267 |
| --- | --- |

7.685763/50.834267

| | 7.640940/50.800340 |
| --- | --- |

7.640940/50.800340

Betroffen sind die Stadt Wissen und die Ortsgemeinde Birken-Honigsessen, jeweils ausserhalb der Ortslage Richtung Kreisgrenze zu NRW sowie die Ortsgemeinden Forst und Fürthen

6.12.2022 - 16.12.2022

DE-HPAI(NON-P)-2022-01219

Westerwaldkreis

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 7.640940/50.800340

Betroffen sind in der Gemeinde Stein-Wingert die Ortsteile Altburg und Alhausen und in der Gemeinde Mörsbach der nordwestliche Teil des Staatsforstes Hachenburg

16.12.2022

SACHSEN

DE-HPAI(NON-P)-2022-01305

Kreis Bautzen

Gemeinden und Gemarkungen Birkau, Bischofswerda (nordwestlich der B6), Bühlau, Burkau, Cannewitz, Cossern, Demitz, Diehmen, Drauschkowitz, Dretschen, Frankenthal, Gaußig, Geißmannsdorf, Glaubnitz, Göda, Goldbach, Golenz, Großdrebnitz, Großhänchen, Großharthau, Großseitschen, Günthersdorf, Hauswalde, Kindisch, Kleindrebnitz, Kleinseitschen, Kynitzsch, Leutwitz, Medewitz, Naundorf, Nedaschütz, Niederneukirch, Oberneukirch, Pickau, Pohla, Pottschaplitz, Rammenau, Rauschwitz, Ringenhain, Rothnaußlitz, Säuritz, Schmiedefeld, Schönbrunn, Seeligstadt, Semmichau, Spittwitz, Stacha, Steinigtwolmsdorf, Taschendorf, Taucherwald, Tautewalde, Thumitz, Uhyst, Weißnaußlitz, Wölkau, Zockau

1.1.2023

Kreis Bautzen

Gemeinde Schmölln-Putzkau mit den Gemarkungen Niederputzkau, Oberputzkau, Schmölln, Tröbigau, Weickersdorf und Teile der Gemarkung Bischofswerda (Bereich südöstlich der B6)

24.12.2022 -

1.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00096

Kreis Bautzen

Gemeinden und Gemarkungen: Basankwitz, Bautzen, Bolbritz, Brohna, Brösa, Burk, Cölln, Commerau, Dahlowitz, Doberschütz, Eutrich, Gleina, Göbeln, Großwelka, Großwelka, Guhra, Gutta, Halbendorf/Spree, Hermsdorf, Holscha, Jesch, Jetscheba, Johnsdorf, Kauppa, Kleinbautzen, Kleinseidau, Kleinseidau, Kleinwelka, Klix, Königswartha, Kreckwitz, Krinitz, Kronförstchen, Lieske, Lietschen Flur, Lippen, Litten, Loga, Lömischau, Löschau, Lubachau, Malschwitz, Malsitz, Milkwitz, Muschelwitz, Neudorf/Spree, Niedergurig, Niederkaina, Niesendorf, Oehna, Pannewitz, Pließkowitz, Preititz, Purschwitz, Purschwitz, Quatitz, Quoos, Salga, Salzenforst, Särchen, Saritsch, Schmochtitz, Seidau, Spreewiese, Steinitz, Strohschütz, Teichnitz, Temritz, Wartha, Wetro, Zescha, Zschillichau und Teile der Gemarkungen Lippitsch, Milkel, Oppitz, Quatitz, Radibor, Sdier

5.1.2023

Kreis Bautzen

Gemarkungen Brehmen, Brohna, Camina, Crosta, Droben, Großdubrau, Lomske, Luppa, Luttowitz und Teile der Gemarkungen Lippitsch: Bereich südlich der S101 bis Gemarkungsgrenze am Grenzgraben, Milkel: Bereich südlich der S101, Oppitz: Bereich südlich der im östlichen Gemarkungsbereich liegenden S101, westlich begrenzt durch den Feldweg, der auf die Gemarkungsgrenze Luppa (Waldstück Arabien) mündet, Quatitz: gesamter Bereich nördlich der S107 (Luttowitzer Straße) und westlich der K7210 (Großdubrauer Straße), Radibor: im Osten - Bereich nördlich der K7211 (Caminaer Straße), Bereich nördlich der Verbindungsstraße zwischen Caminaer Straße und Lilienstraße bis zur Gemarkungsgrenze Brohna sowie im Westen - Bereich nördlich des alten Bahndammes bis Gemarkungsgrenze Quoos, Sdier: Bereich westlich der Teiche Großteich und Oberer Großteich sowie Feld- und Waldbereich „Am Forsthaus“, östlich des Mädelteichs

28.12.2022 – 5.1.2023

Kreis Görlitz

10 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 14.433951/51.274519

Betroffen ist die Gemeinde Boxberg mit den Ortsteilen Rauden und Mönau

5.1.2023

DE-HPAI(NON-P)-2022-01305

Kreis Sächsische Schweiz - Osterzgebirge

Gemarkungen Stolpen, Lauterbach, Langenwolmsdorf, Rückersdorf, Polenz, Neustadt in Sachsen, Langburkersdorf, Berthelsdorf, Niederottendorf und Oberottendorf

1.1.2023

Kreis Sächsische Schweiz - Osterzgebirge

3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 14.213868/51.106638

Betroffen sind Teile der Stadt Neustadt in Sachsen

24.12.2022 -

1.1.2023

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2022-00094

Landkreis Börde

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.660969/52.275516

Betroffen sind:

| — | im Landkreis Börde die Einheitsgemeinde Wolmirstedt, Teile der Verbandsgemeinde Elbe-Heide, der Einheitsgemeinde Barleben und der Einheitsgemeinde Niedere Börde |
| --- | --- |

—

im Landkreis Börde die Einheitsgemeinde Wolmirstedt, Teile der Verbandsgemeinde Elbe-Heide, der Einheitsgemeinde Barleben und der Einheitsgemeinde Niedere Börde

| — | im Landkreis Jerichower Land die Ortsteile Schartau und Niegripp der Gemeinde Burg, die Ortschaften Hohenwarthe und Lostau der Gemeinde Möser |
| --- | --- |

—

im Landkreis Jerichower Land die Ortsteile Schartau und Niegripp der Gemeinde Burg, die Ortschaften Hohenwarthe und Lostau der Gemeinde Möser

4.1.2023

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2022-00083

Kreis Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

| — | die Teile der Gemeinden Emkendorf, Bokel und Groß Vollstedt die nicht in der Schutzzone liegen |
| --- | --- |

—

die Teile der Gemeinden Emkendorf, Bokel und Groß Vollstedt die nicht in der Schutzzone liegen

| — | die Gemeinde Bredenbek südlich des Straßenzugs Kieler Straße/Rendsburger Straße (K67) |
| --- | --- |

—

die Gemeinde Bredenbek südlich des Straßenzugs Kieler Straße/Rendsburger Straße (K67)

| — | die Gemeinde Bovenau südlich der Kieler Straße ausgenommen des Bereichs nördlich der gedachten Verbindungslinie zwischen der Koordinate 54.32441; 9.84070 (Einmündung Feldweg) und der Koordinate 54.32054; 9.85893 (Kreuzung Rendsburger Straße/Kronsfelde) |
| --- | --- |

—

die Gemeinde Bovenau südlich der Kieler Straße ausgenommen des Bereichs nördlich der gedachten Verbindungslinie zwischen der Koordinate 54.32441; 9.84070 (Einmündung Feldweg) und der Koordinate 54.32054; 9.85893 (Kreuzung Rendsburger Straße/Kronsfelde)

| — | den südlich der Bundesautobahn A210 gelegenen Teil der Gemeinde Felde |
| --- | --- |

—

den südlich der Bundesautobahn A210 gelegenen Teil der Gemeinde Felde

| — | den südlich der Landesstraße L255 gelegenen Teil der Gemeinde Schierensee |
| --- | --- |

—

den südlich der Landesstraße L255 gelegenen Teil der Gemeinde Schierensee

| — | den westlich der Bundesautobahn A215 gelegenen Teil der Gemeinde Sören |
| --- | --- |

—

den westlich der Bundesautobahn A215 gelegenen Teil der Gemeinde Sören

| — | den nördlich des Straßenzuges Dorfstraße/Heinkenborsteler Weg gelegenen Teil der Gemeinde Gnutz |
| --- | --- |

—

den nördlich des Straßenzuges Dorfstraße/Heinkenborsteler Weg gelegenen Teil der Gemeinde Gnutz

| — | den östlich des Straßenzugs Rüsterbergen-Hasenkrug-Dorfstraße gelegenen Teil der Gemeinde Schülp bei Rendsburg |
| --- | --- |

—

den östlich des Straßenzugs Rüsterbergen-Hasenkrug-Dorfstraße gelegenen Teil der Gemeinde Schülp bei Rendsburg

| — | die Gesamtfläche der Gemeinden Achterwehr, Bargstedt, Borgdorf-Seedorf, Brammer, Dätgen, Ellerdorf, Eisendorf, Groß Vollstedt, Haßmoor, Jevenstedt, Langwedel, Luhnstedt, Nortorf, Oldenhütten, Ostenfeld, Osterrönfeld, Rade bei Rendsburg, Schacht-Audorf, Schülldorf, Schülp bei Nortorf, Stafstedt, Warder, Westerrönfeld, Westensee, und der Stadt Rendsburg |
| --- | --- |

—

die Gesamtfläche der Gemeinden Achterwehr, Bargstedt, Borgdorf-Seedorf, Brammer, Dätgen, Ellerdorf, Eisendorf, Groß Vollstedt, Haßmoor, Jevenstedt, Langwedel, Luhnstedt, Nortorf, Oldenhütten, Ostenfeld, Osterrönfeld, Rade bei Rendsburg, Schacht-Audorf, Schülldorf, Schülp bei Nortorf, Stafstedt, Warder, Westerrönfeld, Westensee, und der Stadt Rendsburg

10.12.2022

Kreis Rendsburg-Eckernförde

3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,799269/54,237815

Teile der Gemeinden Emkendorf, Bokel und Groß Vollstedt

2.12.2022 - 10.12.2022

DE-HPAI(P)-2022-00093

Kreis Segeberg

Die Überwachungszone erstreckt sich auf folgende bzw. Teile von folgenden Gemeinden:

Oering, Seth, Sülfeld, Bark, Forstgutsbezirk Buchholz, Fredesdorf, Groß Niendorf, Högersdorf, Kükels, Leezen, Todesfelde, Wittenborn, Bahrenhof, Bühnsdorf, Fahrenkrug, Geschendorf, Groß Rönnau, Klein Gladebrügge, Klein Rönnau, Neuengörs, Rohlstorf, Schackendorf, Schieren, Stipsdorf, Wakendorf I, Weede, Bad Segeberg und Wahlstedt

1.1.2023

Kreis Segeberg

Die Schutzzone erstreckt sich auf folgende bzw. Teile von folgenden Gemeinden:

Leezen, Mözen, Neversdorf, Schwissel, Dreggers, Klein Gladebrügge, Neuengörs; Traventhal und Wakendorf I

24.12.2022 – 1.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00093

| | Kreis Stormarn |
| --- | --- |

Kreis Stormarn

| | Stadt Bad Oldesloe |
| --- | --- |

Stadt Bad Oldesloe

| | Gesamtes Stadtgebiet |
| --- | --- |

Gesamtes Stadtgebiet

| | Gemeinde Rehhorst: |
| --- | --- |

Gemeinde Rehhorst:

| | Gesamtes Gemeindegebiet |
| --- | --- |

Gesamtes Gemeindegebiet

| | Gemeinde Feldhorst: |
| --- | --- |

Gemeinde Feldhorst:

| | Gesamtes Gemeindegebiet |
| --- | --- |

Gesamtes Gemeindegebiet

| | Gemeinde Rümpel: |
| --- | --- |

Gemeinde Rümpel:

Das Gemeindegebiet mit einem Radius von 10 km um den Ausbruchsort mit den Geokoordinaten 10,298701/53,879455

Gemeinde Travenbrück

Das Gemeindegebiet südlich der überirdischen Starkstromtrasse.

| | Gemeinde Grabau: |
| --- | --- |

Gemeinde Grabau:

| | Gesamtes Gemeindegebiet |
| --- | --- |

Gesamtes Gemeindegebiet

| | Gemeinde Neritz: |
| --- | --- |

Gemeinde Neritz:

| | Gesamtes Gemeindegebiet |
| --- | --- |

Gesamtes Gemeindegebiet

1.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00093

Kreis Stormarn

Gemeinde Travenbrück

Das Gemeindegebiet nördlich der überirdischen Starkstromtrasse.

24.12.2022 – 1.1.2023

THÜRINGEN

DE-HPAI(P)-2022-00095

Stadt Jena:

Ammerbach, Burgau (bei Jena an der Saale), Closewitz, Drackendorf, Ernst-Abbe-Siedlung, Forsthaus (Jena), Göschwitz, Ilmnitz, Jena (An der Saale), Jena (Ost), Jenaprießnitz, Kunitz, Laasan, Leutra, Lichtenhain (Jena), Lobeda (bei Jena an der Saale), Lobeda Ost, Lobeda West, Löbstedt, Maua, Münchenroda, Neuwöllnitz, Siedlung Sonnenblick (Jena), Untermühle (bei Jena), Vorwerk Cospoth, Wenigenjena, Winzerla (bei Jena an der Saale), Wogau, Wöllnitz, Ziegenhain (bei Jena an der Saale), Zwätzen

6.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00095

Landkreis Saale-Holzland:

Bucha (bei Jena), Coppanz, Mühle Bucha, Nennsdorf, Oßmaritz, Pösen, Schorba, Hainichen (bei Jena), Stiebritz; Striebritz, Altengönna, Lehesten (bei Jena), Nerckewitz, Obermühle (Nerckewitz), Rödigen, Untermühle (Nerckewitz), Neuengönna, Porstendorf (bei Jena), Zimmern (bei Apolda)

6.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00095

Landkreis Weimarer Land

Apolda, Herressen, Nauendorf, Oberndorf (bei Apolda), Oberroßla, Rödigsdorf, Schöten, Sulzbach, Utenbach, Niedersynderstedt, Döbritschen, Vollradisroda, Frankendorf, Großschwabhausen, Hammerstedt, Kapellendorf, Kleinschwabhausen, Lehnstedt, Göttern, Magdala, Maina, Ottstedt (bei Magdala), Mellingen, Umpferstedt, Schwabsdorf, Wiegendorf, Hermstedt, Kösnitz, Stobra, Wormstedt, Niederroßla, Oßmannstedt, Ulrichshalben

6.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00095

Stadt Weimar

Süßenborn, Taubach

6.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00095

Stadt Jena

Cospeda, Isserstedt, Krippendorf, Lützenroda, Remderoda, Vierzehnheiligen

29.12.2022 - 6.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00095

Landkreis Weimarer Land:

Großromstedt, Kleinromstedt, Hohlstedt, Kötschau

29.12.2022 - 6.1.2023

État membre: Irlande

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Monaghan County |
| IE-HPAI(P)-2022-00001
  IE-HPAI(P)-2022-00003 | That part of the County of Monaghan that comprises the Electoral Divisions of Killeevan and Newbliss, the Electoral Division of Clones, except for the townlands of Derryarrit and Skeatry, the Electoral Divisions of Clones Rural, Clones URBAN and St. Tierney, apart from the townlands situate in the protection zone, the townlands of Aghareagh, Closdaw, Corkish, Corlougharoe, Correvan, Drumanan, Drumacreeve, Drumary, Drumcrow, Drumgramph, Drumlina, Killyeg, Lislongfield, Tullyard, all in the Electoral Division of Drum, the Electoral Division of Drumhillagh, except for the townlands of Aghaclay, Carn, Corleck, Doosky, Drumhullagh, Drumkirk, Drumleny, Liscumaskey and Latnamard, the townlands of Annaghbrack, Brookvale, Carrowbarra, Carrowbarra Island, Coolatty, Gortmore South, Liscat, Naghill, Mullabrack, Mulladuff, Mullanacross, Skeagh, Skervan, Thornhill, all in the Electoral Division of Drumsnat, the Electoral Division of Drummully except for the townlands of Annaghraw and Clontask, the townlands of Derrins and Lurganboy, all in the Electoral Division of Killynenagh, the townlands of Aghagaw, Allagesh, Annagh, Annyeeb, Aughnahunshin, Corrinshigo, Crenlough, Drumslavog, Formoyle, Gortmore North, Graffagh, Killytur, Killydonnelly and Mullatagorry, all in the Electoral Division of Scotstown, the townlands of Cornacreeve, Cornaguillagh, Derrynahesco, Kilmore West, Lennaght and Sruveel, all in the Electoral Division of Sheskin, the townlands of Carolina, Crover, Drumaghkeel, Drumskelt, Drumgristin, Feagh, and Mullymagaraghan, all in the Electoral Division of Aghabog, and the townlands Aghnahola, Annaveagh, Annies, Carnroe, Cavanreagh, Cavany, Coolnacarte, Corraskea, Drumgarran, Drumreenagh, Dunsrim, Hilton Demense, Killyfargy, Lisarearke, Skerrick East, Lisnalee, all of the Electoral Division of Currin.
  That part of the County of Monaghan that comprises the Electoral Divisions of Killeevan and Newbliss, the Electoral Division of Clones, except for the townlands of Derryarrit and Skeatry, the Electoral Divisions of Clones Rural, Clones URBAN and St. Tierney, apart from the townlands situate in the protection zone, the townlands of Aghareagh, Closdaw, Cornawall, Corkish, Corlougharoe, Correvan, Drumanan, Drumacreeve, Drumary, Drumcrow, Drumgramph, Drumlina, Killyeg, Lislea, Lislongfield, Tullyard, all in the Electoral Division of Drum, the Electoral Division of Drumhillagh, except for the townlands of Aghaclay, Corleck, Drumhullagh, Drumkirk, Drumleny, Liscumaskey and Latnamard, the townlands of Annaghbrack, Brookvale, Carnasoo, Carrowbarra, Carrowbarra Island, Coolatty, Gortmore South, Liscat, Naghill, Mullabrack, Mulladuff, Mullanacross, Mullavannog, Skeagh, Skervan, Thornhill, all in the Electoral Division of Drumsnat, the Electoral Division of Drummully except for the townlands of Annaghraw and Clontask, the townlands of Briscarnagh, Derrins and Lurganboy, all in the Electoral Division of Killynenagh, the townlands of Aghagaw, Allagesh, Annagh, Annyeeb, Aughnahunshin, Corrinshigo, Crenlough, Drumslavog, Formoyle, Gortmore North, Graffagh, Killytur, Killydonnelly, Tirnaskea South and Mullatagorry, all in the Electoral Division of Scotstown, the townlands of Cornacreeve, Cornaguillagh, Derrynahesco, Derryallaghan, Derrynasell West, Kilmore West, Lennaght, Milligan and Sruveel, all in the Electoral Division of Sheskin, the townlands of Carolina, Crover, Drumaghakeel, Drumskelt, Drumgristin, Feagh, and Mullymagaraghan, all in the Electoral Division of Aghabog, and the townlands Aghnahola, Annaveagh, Annies, Carnroe, Cavanreagh, Cavany, Coolnacarte, Corraskea, Drumgarran, Drumreenagh, Dunsrim, Hilton Demense, Killyfargy, Lisarearke, Lisnalee and Skerrick East, all of the Electoral Division of Currin. | 22.12.2022 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Monaghan County

IE-HPAI(P)-2022-00001

IE-HPAI(P)-2022-00003

That part of the County of Monaghan that comprises the Electoral Divisions of Killeevan and Newbliss, the Electoral Division of Clones, except for the townlands of Derryarrit and Skeatry, the Electoral Divisions of Clones Rural, Clones URBAN and St. Tierney, apart from the townlands situate in the protection zone, the townlands of Aghareagh, Closdaw, Corkish, Corlougharoe, Correvan, Drumanan, Drumacreeve, Drumary, Drumcrow, Drumgramph, Drumlina, Killyeg, Lislongfield, Tullyard, all in the Electoral Division of Drum, the Electoral Division of Drumhillagh, except for the townlands of Aghaclay, Carn, Corleck, Doosky, Drumhullagh, Drumkirk, Drumleny, Liscumaskey and Latnamard, the townlands of Annaghbrack, Brookvale, Carrowbarra, Carrowbarra Island, Coolatty, Gortmore South, Liscat, Naghill, Mullabrack, Mulladuff, Mullanacross, Skeagh, Skervan, Thornhill, all in the Electoral Division of Drumsnat, the Electoral Division of Drummully except for the townlands of Annaghraw and Clontask, the townlands of Derrins and Lurganboy, all in the Electoral Division of Killynenagh, the townlands of Aghagaw, Allagesh, Annagh, Annyeeb, Aughnahunshin, Corrinshigo, Crenlough, Drumslavog, Formoyle, Gortmore North, Graffagh, Killytur, Killydonnelly and Mullatagorry, all in the Electoral Division of Scotstown, the townlands of Cornacreeve, Cornaguillagh, Derrynahesco, Kilmore West, Lennaght and Sruveel, all in the Electoral Division of Sheskin, the townlands of Carolina, Crover, Drumaghkeel, Drumskelt, Drumgristin, Feagh, and Mullymagaraghan, all in the Electoral Division of Aghabog, and the townlands Aghnahola, Annaveagh, Annies, Carnroe, Cavanreagh, Cavany, Coolnacarte, Corraskea, Drumgarran, Drumreenagh, Dunsrim, Hilton Demense, Killyfargy, Lisarearke, Skerrick East, Lisnalee, all of the Electoral Division of Currin.

That part of the County of Monaghan that comprises the Electoral Divisions of Killeevan and Newbliss, the Electoral Division of Clones, except for the townlands of Derryarrit and Skeatry, the Electoral Divisions of Clones Rural, Clones URBAN and St. Tierney, apart from the townlands situate in the protection zone, the townlands of Aghareagh, Closdaw, Cornawall, Corkish, Corlougharoe, Correvan, Drumanan, Drumacreeve, Drumary, Drumcrow, Drumgramph, Drumlina, Killyeg, Lislea, Lislongfield, Tullyard, all in the Electoral Division of Drum, the Electoral Division of Drumhillagh, except for the townlands of Aghaclay, Corleck, Drumhullagh, Drumkirk, Drumleny, Liscumaskey and Latnamard, the townlands of Annaghbrack, Brookvale, Carnasoo, Carrowbarra, Carrowbarra Island, Coolatty, Gortmore South, Liscat, Naghill, Mullabrack, Mulladuff, Mullanacross, Mullavannog, Skeagh, Skervan, Thornhill, all in the Electoral Division of Drumsnat, the Electoral Division of Drummully except for the townlands of Annaghraw and Clontask, the townlands of Briscarnagh, Derrins and Lurganboy, all in the Electoral Division of Killynenagh, the townlands of Aghagaw, Allagesh, Annagh, Annyeeb, Aughnahunshin, Corrinshigo, Crenlough, Drumslavog, Formoyle, Gortmore North, Graffagh, Killytur, Killydonnelly, Tirnaskea South and Mullatagorry, all in the Electoral Division of Scotstown, the townlands of Cornacreeve, Cornaguillagh, Derrynahesco, Derryallaghan, Derrynasell West, Kilmore West, Lennaght, Milligan and Sruveel, all in the Electoral Division of Sheskin, the townlands of Carolina, Crover, Drumaghakeel, Drumskelt, Drumgristin, Feagh, and Mullymagaraghan, all in the Electoral Division of Aghabog, and the townlands Aghnahola, Annaveagh, Annies, Carnroe, Cavanreagh, Cavany, Coolnacarte, Corraskea, Drumgarran, Drumreenagh, Dunsrim, Hilton Demense, Killyfargy, Lisarearke, Lisnalee and Skerrick East, all of the Electoral Division of Currin.

22.12.2022

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Côtes-d’Armor (22) |
| FR-HPAI(P)-2022-01419
  FR-HPAI(P)-2022-01425 | | BOBITAL |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Côtes-d’Armor (22)

FR-HPAI(P)-2022-01419

FR-HPAI(P)-2022-01425

BOBITAL

| | BRUSVILY |
| --- | --- |

BRUSVILY

| | CAULNES |
| --- | --- |

CAULNES

| | DINAN |
| --- | --- |

DINAN

| | EVRAN |
| --- | --- |

EVRAN

| | GUENROC |
| --- | --- |

GUENROC

| | GUITTE |
| --- | --- |

GUITTE

| | LANVALLAY |
| --- | --- |

LANVALLAY

| | LE HINGLE |
| --- | --- |

LE HINGLE

| | LES CHAMPS-GERAUX |
| --- | --- |

LES CHAMPS-GERAUX

| | PLOUASNE |
| --- | --- |

PLOUASNE

| | PLUMAUDAN |
| --- | --- |

PLUMAUDAN

| | SAINT-CARNE |
| --- | --- |

SAINT-CARNE

| | SAINT-JUDOCE |
| --- | --- |

SAINT-JUDOCE

| | TRELIVAN |
| --- | --- |

TRELIVAN

| | YVIGNAC-LA-TOUR |
| --- | --- |

YVIGNAC-LA-TOUR

17.12.2022

| | CALORGUEN |
| --- | --- |

CALORGUEN

| | EVRAN |
| --- | --- |

EVRAN

| | LE QUIOU |
| --- | --- |

LE QUIOU

| | SAINT-ANDRE-DES-EAUX |
| --- | --- |

SAINT-ANDRE-DES-EAUX

| | SAINT-JUVAT |
| --- | --- |

SAINT-JUVAT

| | SAINT-MADEN |
| --- | --- |

SAINT-MADEN

| | TREFUMEL |
| --- | --- |

TREFUMEL

| | TREVRON |
| --- | --- |

TREVRON

9.12.2022 - 17.12.2022

Département: Dordogne (24)

FR-HPAI(P)-2022-01481

FR-HPAI(P)-2022-01480

FR-HPAI(P)-2022-01517

| | VALOJOULX |
| --- | --- |

VALOJOULX

| | LA DORNAC |
| --- | --- |

LA DORNAC

| | NADAILLAC |
| --- | --- |

NADAILLAC

| | SAINT-VINCENT-LE-PALUEL |
| --- | --- |

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

| | PRATS6DE-CARLUX |
| --- | --- |

PRATS6DE-CARLUX

| | BORREZE |
| --- | --- |

BORREZE

| | MARQUAY |
| --- | --- |

MARQUAY

| | SAINT-AMAND-DE-COLY |
| --- | --- |

SAINT-AMAND-DE-COLY

| | PROISSANS |
| --- | --- |

PROISSANS

| | SAINT-ANDRE-D’ALLAS |
| --- | --- |

SAINT-ANDRE-D’ALLAS

| | SARLAT-LA-CANEDA |
| --- | --- |

SARLAT-LA-CANEDA

| | SIMEYROLS |
| --- | --- |

SIMEYROLS

| | TAMNIES |
| --- | --- |

TAMNIES

| | AUBAS |
| --- | --- |

AUBAS

| | MONTIGNAC |
| --- | --- |

MONTIGNAC

| | JAYAC |
| --- | --- |

JAYAC

| | LA CASSAGNE |
| --- | --- |

LA CASSAGNE

| | LA CHAPELLE-AUBAREIL |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-AUBAREIL

| | COLY |
| --- | --- |

COLY

| | ORLIAGUET |
| --- | --- |

ORLIAGUET

| | SAINTE-NATHALENE |
| --- | --- |

SAINTE-NATHALENE

| | SALIGNAC-EYVIGUES |
| --- | --- |

SALIGNAC-EYVIGUES

| | MARCILLAC SAINT QUENTIN |
| --- | --- |

MARCILLAC SAINT QUENTIN

5.1.2023

| | ARCHIGNAC |
| --- | --- |

ARCHIGNAC

| | MARCILLAC SAINT QUENTIN |
| --- | --- |

MARCILLAC SAINT QUENTIN

| | PAULIN |
| --- | --- |

PAULIN

| | SAINT CREPIN ET CARLUCET |
| --- | --- |

SAINT CREPIN ET CARLUCET

| | SAINT GENIES |
| --- | --- |

SAINT GENIES

| | SALIGNAC EYVIGUES |
| --- | --- |

SALIGNAC EYVIGUES

28.12.2022 - 5.1.2022

Département: Eure (27)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00354

| | MESNIL-EN-OUCHE (partie ouest/D49) |
| --- | --- |

MESNIL-EN-OUCHE (partie ouest/D49)

| | LES BOTTEREAUX |
| --- | --- |

LES BOTTEREAUX

| | CHAMBLAC |
| --- | --- |

CHAMBLAC

| | CHAMBORD |
| --- | --- |

CHAMBORD

| | LA GOULAFRIERE |
| --- | --- |

LA GOULAFRIERE

| | JUIGNETTES |
| --- | --- |

JUIGNETTES

| | MONTREUIL-L’ARGILLE |
| --- | --- |

MONTREUIL-L’ARGILLE

| | SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES |
| --- | --- |

SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES

| | SAINT-DENIS-D’AUGERONS |
| --- | --- |

SAINT-DENIS-D’AUGERONS

| | SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENT |
| --- | --- |

SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENT

| | LA TRINITE-DE-REVILLE |
| --- | --- |

LA TRINITE-DE-REVILLE

| | VERNEUSSES |
| --- | --- |

VERNEUSSES

16.12.2022

| | LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE |
| --- | --- |

LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

| | MELICOURT |
| --- | --- |

MELICOURT

| | MESNIL-ROUSSET |
| --- | --- |

MESNIL-ROUSSET

| | NOTRE-DAME-DU-HAMEL |
| --- | --- |

NOTRE-DAME-DU-HAMEL

| | SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES |
| --- | --- |

SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES

8.12.2022 - 16.12.2022

Département:Finistère (29)

FR-HPAI(P)-2022-01421

FR-HPAI(P)-2022-01429

| | CARANTEC |
| --- | --- |

CARANTEC

| | GUICLAN |
| --- | --- |

GUICLAN

| | LOCQUENOLE |
| --- | --- |

LOCQUENOLE

| | MESPAUL |
| --- | --- |

MESPAUL

| | MORLAIX |
| --- | --- |

MORLAIX

| | PLEYBER-CHRIST |
| --- | --- |

PLEYBER-CHRIST

| | PLOUENAN |
| --- | --- |

PLOUENAN

| | PLOUEZOC’H |
| --- | --- |

PLOUEZOC’H

| | PLOUGASNOU |
| --- | --- |

PLOUGASNOU

| | PLOUGOULM |
| --- | --- |

PLOUGOULM

| | PLOUVORN |
| --- | --- |

PLOUVORN

| | SAINT MARTIN DES CHAMPS |
| --- | --- |

SAINT MARTIN DES CHAMPS

| | SAINT POL DE LEON |
| --- | --- |

SAINT POL DE LEON

| | SAINTE SEVE |
| --- | --- |

SAINTE SEVE

| | SAINT THEGONNEC |
| --- | --- |

SAINT THEGONNEC

| | TAULE |
| --- | --- |

TAULE

16.12.2022

| | HENVIC |
| --- | --- |

HENVIC

| | TAULE |
| --- | --- |

TAULE

8.12.2022 - 16.12.2022

Département: Ille-et-Vilaine (35)

FR-HPAI(P)-2022-01419

| | LONGAULNAY |
| --- | --- |

LONGAULNAY

| | TREVERIEN |
| --- | --- |

TREVERIEN

| | SAINT PERN |
| --- | --- |

SAINT PERN

| | PLESDER |
| --- | --- |

PLESDER

| | SAINT THUAL |
| --- | --- |

SAINT THUAL

| | MEDREAC à l’est de la RD 20 et au nord de la RD 220 |
| --- | --- |

MEDREAC à l’est de la RD 20 et au nord de la RD 220

18.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01418

| | LA SELLE GUERCHAISE |
| --- | --- |

LA SELLE GUERCHAISE

| | RANNEE |
| --- | --- |

RANNEE

| | DROUGES |
| --- | --- |

DROUGES

| | FORGES LA FORET |
| --- | --- |

FORGES LA FORET

| | CHELUN |
| --- | --- |

CHELUN

| | EANCE |
| --- | --- |

EANCE

| | MARTIGNE-FERCHAUD |
| --- | --- |

MARTIGNE-FERCHAUD

24.12.2022

RANNEE à l’est de la D95 et au sud des lignes de la belle etoile

1.11.2022 - 18.12.2022

Département: Indre (36)

FR-HPAI(P)-2022-01412

AIZE: Nord de D31

BAUDRES

BOUGES-LE-CHATEAU

BRETAGNE

BUXEUIL: Nord de D960

FONTENAY

GUILLY

LA CHAPELLE-SAINT- LAURIAN

LANGE: Est du Nahon

LEVROUX: Nord D8

LINIEZ: Ouest de A20

MOULINS-SUR-CEPHONS: Nord D8

ORVILLE: Ouest de D25

POULAINES

SAINT-FLORENTIN

VALENCAY: Sud-Est du Nahon

VICQ-SUR-NAHON: Est du Nahon

4.1.2023

AIZE: Sud de D31 et route entre Moulin Bailly et Aize

BUXEUIL: Sud de D960

ROUVRES LES BOIS

26.12.2022 - 4.1.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00391

| | AZUR |
| --- | --- |

AZUR

| | CASTETS |
| --- | --- |

CASTETS

| | LEON |
| --- | --- |

LEON

| | LINXE |
| --- | --- |

LINXE

| | MAGESCQ |
| --- | --- |

MAGESCQ

| | MESSANGES |
| --- | --- |

MESSANGES

| | MOLIETS-ET-MAA |
| --- | --- |

MOLIETS-ET-MAA

| | VIELLE-SAINT-GIRONS |
| --- | --- |

VIELLE-SAINT-GIRONS

25.12.2022

| | LEON |
| --- | --- |

LEON

| | SAINT-MICHEL-ESCALUS |
| --- | --- |

SAINT-MICHEL-ESCALUS

17.12.2022 - 25.12.2022

Département: Loire-Atlantique (44)

FR-HPAI(P)-2022-01492

FR-HPAI(P)-2022-01497

FR-HPAI(P)-2022-01505

| | CASSON |
| --- | --- |

CASSON

| | LE CELLIER |
| --- | --- |

LE CELLIER

| | COUFFE |
| --- | --- |

COUFFE

| | HERIC |
| --- | --- |

HERIC

| | JOUE-SUR-ERDRE |
| --- | --- |

JOUE-SUR-ERDRE

| | MESANGER |
| --- | --- |

MESANGER

| | MOUZEIL |
| --- | --- |

MOUZEIL

| | NORT-SUR-ERDRE |
| --- | --- |

NORT-SUR-ERDRE

| | RIAILLE |
| --- | --- |

RIAILLE

| | SAFFRE |
| --- | --- |

SAFFRE

| | SAINT-MARS-DU-DESERT |
| --- | --- |

SAINT-MARS-DU-DESERT

| | SUCE-SUR-ERDRE |
| --- | --- |

SUCE-SUR-ERDRE

| | TEILLE |
| --- | --- |

TEILLE

| | TRANS-SUR-ERDRE |
| --- | --- |

TRANS-SUR-ERDRE

11.1.2023

| | LIGNE |
| --- | --- |

LIGNE

| | NORT-SUR-ERDRE |
| --- | --- |

NORT-SUR-ERDRE

| | PETIT-MARS |
| --- | --- |

PETIT-MARS

| | LES TOUCHES |
| --- | --- |

LES TOUCHES

3.1.2023 - 11.1.2023

FR-HPAI(P)-2022-01466

| | LA PLANCHE |
| --- | --- |

LA PLANCHE

| | REMOUILLE |
| --- | --- |

REMOUILLE

| | MONTBERT |
| --- | --- |

MONTBERT

| | AIGREFEUILLE |
| --- | --- |

AIGREFEUILLE

| | SAINT LUMINE DE CLISSON |
| --- | --- |

SAINT LUMINE DE CLISSON

| | SAINT HILAIRE DE CLISSON |
| --- | --- |

SAINT HILAIRE DE CLISSON

2.1.2023

VIEILLEVIGNE

25.12.2022 – 2.1.2023

FR-HPAI(P)-2022-01498

| | LA BOISSIERE-DU-DORE |
| --- | --- |

LA BOISSIERE-DU-DORE

| | LA REGRIPPIERE |
| --- | --- |

LA REGRIPPIERE

| | LA REMAUDIERE |
| --- | --- |

LA REMAUDIERE

7.1.2023

Département: Loiret (45)

FR-HPAI(P)-2022-01407

FR-HPAI(P)-2022-01420

FR-HPAI(P)-2022-01432

| | AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS

| | BELLEGARDE |
| --- | --- |

BELLEGARDE

| | BOUZY-LA-FORÊT |
| --- | --- |

BOUZY-LA-FORÊT

| | CHÂTENOY |
| --- | --- |

CHÂTENOY

| | CHEVILLON-SUR-HUILLARD |
| --- | --- |

CHEVILLON-SUR-HUILLARD

| | COUDROY |
| --- | --- |

COUDROY

| | LA COUR-MARIGNY |
| --- | --- |

LA COUR-MARIGNY

| | FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS |
| --- | --- |

FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS

| | LADON |
| --- | --- |

LADON

| | LORRIS |
| --- | --- |

LORRIS

| | MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS

| | MONTLIARD |
| --- | --- |

MONTLIARD

| | NESPLOY |
| --- | --- |

NESPLOY

| | NOYERS |
| --- | --- |

NOYERS

| | OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE |
| --- | --- |

OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

| | PRESNOY |
| --- | --- |

PRESNOY

| | QUIERS-SUR-BÉZONDE |
| --- | --- |

QUIERS-SUR-BÉZONDE

| | SURY-AUX-BOIS |
| --- | --- |

SURY-AUX-BOIS

| | THIMORY |
| --- | --- |

THIMORY

| | VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY |
| --- | --- |

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

| | VILLEMOUTIERS |
| --- | --- |

VILLEMOUTIERS

| | AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS

| | BELLEGARDE |
| --- | --- |

BELLEGARDE

| | BOUZY-LA-FORÊT |
| --- | --- |

BOUZY-LA-FORÊT

| | CHÂTENOY |
| --- | --- |

CHÂTENOY

| | CHEVILLON-SUR-HUILLARD |
| --- | --- |

CHEVILLON-SUR-HUILLARD

| | COUDROY |
| --- | --- |

COUDROY

| | LA COUR-MARIGNY |
| --- | --- |

LA COUR-MARIGNY

| | FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS |
| --- | --- |

FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS

| | LADON |
| --- | --- |

LADON

| | LOMBREUIL |
| --- | --- |

LOMBREUIL

| | LORRIS |
| --- | --- |

LORRIS

| | MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS

| | MONTLIARD |
| --- | --- |

MONTLIARD

| | NESPLOY |
| --- | --- |

NESPLOY

| | MONTEREAU |
| --- | --- |

MONTEREAU

| | LE MOULINET-SUR-SOLIN |
| --- | --- |

LE MOULINET-SUR-SOLIN

| | OUSSOY-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

OUSSOY-EN-GÂTINAIS

| | OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE |
| --- | --- |

OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

| | PRESNOY |
| --- | --- |

PRESNOY

| | QUIERS-SUR-BÉZONDE |
| --- | --- |

QUIERS-SUR-BÉZONDE

| | SAINT MAURICE SUR FRESSARD |
| --- | --- |

SAINT MAURICE SUR FRESSARD

| | SURY-AUX-BOIS |
| --- | --- |

SURY-AUX-BOIS

| | THIMORY |
| --- | --- |

THIMORY

| | VARENNES-CHANGY |
| --- | --- |

VARENNES-CHANGY

| | VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY |
| --- | --- |

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

| | VILLEMOUTIERS |
| --- | --- |

VILLEMOUTIERS

| | BELLEGARDE |
| --- | --- |

BELLEGARDE

| | BOUZY-LA-FORÊT |
| --- | --- |

BOUZY-LA-FORÊT

| | CHÂTENOY |
| --- | --- |

CHÂTENOY

| | CHEVILLON-SUR-HUILLARD |
| --- | --- |

CHEVILLON-SUR-HUILLARD

| | COUDROY |
| --- | --- |

COUDROY

| | LA COUR-MARIGNY |
| --- | --- |

LA COUR-MARIGNY

| | FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS |
| --- | --- |

FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS

| | LADON |
| --- | --- |

LADON

| | LOMBREUIL |
| --- | --- |

LOMBREUIL

| | LORCY |
| --- | --- |

LORCY

| | LORRIS |
| --- | --- |

LORRIS

| | MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS

| | MONTLIARD |
| --- | --- |

MONTLIARD

| | MOULON |
| --- | --- |

MOULON

| | NESPLOY |
| --- | --- |

NESPLOY

| | MONTEREAU |
| --- | --- |

MONTEREAU

| | LE MOULINET-SUR-SOLIN |
| --- | --- |

LE MOULINET-SUR-SOLIN

| | OUSSOY-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

OUSSOY-EN-GÂTINAIS

| | OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE |
| --- | --- |

OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

| | PRESNOY |
| --- | --- |

PRESNOY

| | QUIERS-SUR-BÉZONDE |
| --- | --- |

QUIERS-SUR-BÉZONDE

| | SAINT MAURICE SUR FRESSARD |
| --- | --- |

SAINT MAURICE SUR FRESSARD

| | SURY-AUX-BOIS |
| --- | --- |

SURY-AUX-BOIS

| | THIMORY |
| --- | --- |

THIMORY

| | VARENNES-CHANGY |
| --- | --- |

VARENNES-CHANGY

| | VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY |
| --- | --- |

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

| | VILLEMOUTIERS |
| --- | --- |

VILLEMOUTIERS

19.12.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01457

FR-HPAI(P)-2022-01471

FR-HPAI(P)-2022-01472

FR-HPAI(P)-2022-01483

FR-HPAI(P)-2022-01485

FR-HPAI(P)-2022-01486

FR-HPAI(P)-2022-01487

FR-HPAI(P)-2022-01489

FR-HPAI(P)-2022-01496

FR-HPAI(P)-2022-01498

FR-HPAI(P)-2022-01506

FR-HPAI(P)-2022-01511

FR-HPAI(P)-2022-01512

FR-HPAI(P)-2022-01516

FR-HPAI(P)-2022-01518

FR-HPAI(P)-2022-01519

FR-HPAI(P)-2022-01524

FR-HPAI(P)-2022-01458

FR-HPAI(P)-2022-01467

| | Bégrolles-en-Mauges |
| --- | --- |

Bégrolles-en-Mauges

| | Chanteloup-les-Bois |
| --- | --- |

Chanteloup-les-Bois

| | Chemillé-en-Anjou |
| --- | --- |

Chemillé-en-Anjou

| | Chemillé-en-Anjou |
| --- | --- |

Chemillé-en-Anjou

| | Chemillé-en-Anjou |
| --- | --- |

Chemillé-en-Anjou

| | Chemillé-en-Anjou |
| --- | --- |

Chemillé-en-Anjou

| | Chemillé-en-Anjou |
| --- | --- |

Chemillé-en-Anjou

| | Chemillé-en-Anjou |
| --- | --- |

Chemillé-en-Anjou

| | Cholet |
| --- | --- |

Cholet

| | Cléré-sur-Layon |
| --- | --- |

Cléré-sur-Layon

| | La Plaine |
| --- | --- |

La Plaine

| | La Séguinière |
| --- | --- |

La Séguinière

| | La Tessouale |
| --- | --- |

La Tessouale

| | Le May-sur-Evre |
| --- | --- |

Le May-sur-Evre

| | Le Puy-Saint-Bonnet |
| --- | --- |

Le Puy-Saint-Bonnet

| | Les Cerqueux-sous-Passavant |
| --- | --- |

Les Cerqueux-sous-Passavant

| | Nueil-sur-Layon |
| --- | --- |

Nueil-sur-Layon

| | En entier |
| --- | --- |

En entier

| | En entier |
| --- | --- |

En entier

| | Chaudron-en-Mauges |
| --- | --- |

Chaudron-en-Mauges

| | La Boissière-sur-Evre |
| --- | --- |

La Boissière-sur-Evre

| | La Chaussaire |
| --- | --- |

La Chaussaire

| | La Salle-et-Chapelle-Aubry |
| --- | --- |

La Salle-et-Chapelle-Aubry

| | Montrevault-sur-Evre |
| --- | --- |

Montrevault-sur-Evre

| | Montrevault-sur-Evre |
| --- | --- |

Montrevault-sur-Evre

| | Montrevault-sur-Evre |
| --- | --- |

Montrevault-sur-Evre

| | Montrevault-sur-Evre |
| --- | --- |

Montrevault-sur-Evre

| | Montrevault-sur-Evre |
| --- | --- |

Montrevault-sur-Evre

| | Montrevault-sur-Evre |
| --- | --- |

Montrevault-sur-Evre

| | Nuaillé |
| --- | --- |

Nuaillé

| | Passavant-sur-Layon |
| --- | --- |

Passavant-sur-Layon

| | Saint-Christophe-du-Bois |
| --- | --- |

Saint-Christophe-du-Bois

| | Saint-Léger-sous-Cholet |
| --- | --- |

Saint-Léger-sous-Cholet

| | Le Longeron |
| --- | --- |

Le Longeron

| | Saint-Crespin-sur-Moine |
| --- | --- |

Saint-Crespin-sur-Moine

| | Saint-Germain-sur-Moine |
| --- | --- |

Saint-Germain-sur-Moine

| | Tillières |
| --- | --- |

Tillières

| | Somloire |
| --- | --- |

Somloire

| | Toutlemonde |
| --- | --- |

Toutlemonde

| | Trémentines |
| --- | --- |

Trémentines

11.1.2023

| | ANDREZÉ |
| --- | --- |

ANDREZÉ

| | BEAUPRÉAU |
| --- | --- |

BEAUPRÉAU

| | GESTÉ |
| --- | --- |

GESTÉ

| | JALLAIS |
| --- | --- |

JALLAIS

| | LA CHAPELLE-DU-GENÊT |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-DU-GENÊT

| | LA JUBAUDIÈRE |
| --- | --- |

LA JUBAUDIÈRE

| | LA POITEVINIÈRE |
| --- | --- |

LA POITEVINIÈRE

| | LE PIN-EN-MAUGES |
| --- | --- |

LE PIN-EN-MAUGES

| | SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES |
| --- | --- |

SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES

| | VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE |
| --- | --- |

VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE

| | LA ROMAGNE |
| --- | --- |

LA ROMAGNE

| | LE FIEF-SAUVIN |
| --- | --- |

LE FIEF-SAUVIN

| | LA RENAUDIÈRE |
| --- | --- |

LA RENAUDIÈRE

| | MONTFAUCON-MONTIGNÉ |
| --- | --- |

MONTFAUCON-MONTIGNÉ

| | ROUSSAY |
| --- | --- |

ROUSSAY

| | SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE |
| --- | --- |

SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE

| | SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES |
| --- | --- |

SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES

| | TORFOU |
| --- | --- |

TORFOU

3.1.2023 - 11.1.2023

Département: Mayenne (53)

FR-HPAI(P)-2022-01431

| | BAIS |
| --- | --- |

BAIS

| | BREE |
| --- | --- |

BREE

| | EVRON |
| --- | --- |

EVRON

| | HAMBERS |
| --- | --- |

HAMBERS

| | IZE |
| --- | --- |

IZE

| | JUBLAINS |
| --- | --- |

JUBLAINS

| | LIVET |
| --- | --- |

LIVET

| | MEZANGERS |
| --- | --- |

MEZANGERS

| | MONTSURS |
| --- | --- |

MONTSURS

| | NEAU |
| --- | --- |

NEAU

| | SAINT-LEGER |
| --- | --- |

SAINT-LEGER

| | SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES |
| --- | --- |

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

| | TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE |
| --- | --- |

TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE

| | VIMARTIN-SUR-ORTHE |
| --- | --- |

VIMARTIN-SUR-ORTHE

| | VOUTRE |
| --- | --- |

VOUTRE

16.12.2022

| | ASSE-LE-BERENGER |
| --- | --- |

ASSE-LE-BERENGER

| | EVRON |
| --- | --- |

EVRON

| | SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT |
| --- | --- |

SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

| | SAINT-GEORGES-SUR-ERVE |
| --- | --- |

SAINT-GEORGES-SUR-ERVE

8.12.2022 - 16.12.2022

Département: Morbihan (56)

FR-HPAI(P)-2022-01422

FR-HPAI(P)-2022-01435

FR-HPAI(P)-2022-01443

FR-HPAI(P)-2022-01444

FR-HPAI(P)-2022-01445

BIGNAN - Commune entière

BILLIO - Commune entière

BULEON - Commune entière

CREDIN - Partie de la commune à l’ouest de la D11 jusqu’à Bellevue puis au sud de la route allant de Bellevue à Le Pont du redressement

CRUGUEL - Commune entière

GUEGON -Partie de la commune au sud de la N24

GUEHENNO - Commune entière

EVELLYS - Partie de la commune à l’ouest de la D767 jusqu’à Siviac puis au nord-ouest de la route allant à Naizin puis au nord de la D203

JOSSELIN - Commune entière

KERFOURN - Partie de la commmune au sud de la route allant de Le Guéric à Le Lindreu

LA CROIX HELLEAN - Commune entière

LANOUEE - Partie de la commune à l’est de la rivière de l’Oust jusqu’à Pomeleuc puis au nord de la D155 jusqu’à la Ville Hervieux puis au nord de la 764 jusqu’à la N24

LANTILLAC - Commune entière

LES FORGES - Partie de la commune à l’ouest de la D778

LOCMINE - Commune entière

MOREAC - Partie de la commune à l’ouest de la D767 jusqu’à Porh Legal puis au sud de la D181 jusqu’à Keranna puis au sud de la route allant de Keranna à Kervalo en passant par Le Petit Kerimars, Bolcalpère et le Faouët d’En Haut

MOUSTOIR-AC - Partie de la commune au nord de la route allant de Plumelin à Moustoir-Ac puis au nord de la D318 et à l’ouest de la D767

PLEUGRIFFET - Commune entière

PLUMELIAU-BIEUZY - Partie de la commune au sud de la D203 et à l’est de la route allant du bourg à Talhouet Avalec en passant par Kerjegu et Beau Soleil

PLUMELIN - Partie de la commune au nord de la D117 jusqu’à Kerfourchec puis à l’est de la route allant à Moustoir-Ac

RADENAC - Commune entière

REGUINY - Partie de la commune au nord de la D203 jusqu’à Le Pont Saint Fiacre

SAINT-ALLOUESTRE - Commune entière

28.12.2022

EVELLYS -Partie de la commune à l’est de la D767 jusqu’à Siviac puis à l’est de la route allant à Naizin puis au sud de la D203

MOREAC - Partie de la commune à l’est de la D767 jusqu’à Porh Legal puis au nord de la D181 jusqu’à Keranna puis au nord de la route allant de Keranna à Kervalo en passant par Le Petit Kerimars, Bolcalpère et le Faouët d’En Haut

REGUINY - Partie de la commune au sud de la D203 jusqu’à Le Pont Saint Fiacre

RADENAC -Partie de la commune à l’ouest de la D11

BULEON - Partie de la commune au nord de la N24

GUEGON - Partie de la commune au nord de la N24

LANOUEE - Partie de la commune à l’ouest de la rivière de l’Oust jusqu’à Pomeleuc puis au sud de la D155 jusqu’à la Ville Hervieux puis au sud de la 764 jusqu’à la N24

LANTILLAC - Commune entière

PLEUGRIFFET - Partie de la commune au sud de la D117

20.12.2022 – 28.12.2022

Département: Nord (59)

FR-HPAI(P)-2022-01423

| | BAILLEUL |
| --- | --- |

BAILLEUL

| | ERQUINGHEM-LYS |
| --- | --- |

ERQUINGHEM-LYS

| | LA GORGUE |
| --- | --- |

LA GORGUE

| | MERRIS |
| --- | --- |

MERRIS

| | MERVILLE |
| --- | --- |

MERVILLE

| | METEREN |
| --- | --- |

METEREN

| | NIEPPE |
| --- | --- |

NIEPPE

| | STRAZEELE |
| --- | --- |

STRAZEELE

| | VIEUX-BERQUIN |
| --- | --- |

VIEUX-BERQUIN

26.12.2022

| | NEUF-BERQUIN |
| --- | --- |

NEUF-BERQUIN

| | STEENWERCK |
| --- | --- |

STEENWERCK

| | ESTAIRES |
| --- | --- |

ESTAIRES

| | LE DOULIEU |
| --- | --- |

LE DOULIEU

17.12.2022 -

26.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01434

| | ALLENES-LES-MARAIS |
| --- | --- |

ALLENES-LES-MARAIS

| | ANNOEULLIN |
| --- | --- |

ANNOEULLIN

| | BAILLEUL |
| --- | --- |

BAILLEUL

| | BAUVIN |
| --- | --- |

BAUVIN

| | BEAUCAMPS-LIGNY |
| --- | --- |

BEAUCAMPS-LIGNY

| | BOIS-GRENIER |
| --- | --- |

BOIS-GRENIER

| | DON |
| --- | --- |

DON

| | ERQUINGHEM-LE-SEC |
| --- | --- |

ERQUINGHEM-LE-SEC

| | ERQUINGHEM-LYS |
| --- | --- |

ERQUINGHEM-LYS

| | ESCOBECQUES |
| --- | --- |

ESCOBECQUES

| | FOURNES-EN-WEPPES |
| --- | --- |

FOURNES-EN-WEPPES

| | FROMELLES |
| --- | --- |

FROMELLES

| | HALLENNE-LES-HAUBOURDIN |
| --- | --- |

HALLENNE-LES-HAUBOURDIN

| | HANTAY |
| --- | --- |

HANTAY

| | LA BASSEE |
| --- | --- |

LA BASSEE

| | LA GORGUE |
| --- | --- |

LA GORGUE

| | LE MAISNIL |
| --- | --- |

LE MAISNIL

| | MARQUILLIES |
| --- | --- |

MARQUILLIES

| | MERRIS |
| --- | --- |

MERRIS

| | MERVILLE |
| --- | --- |

MERVILLE

| | METEREN |
| --- | --- |

METEREN

| | NIEPPE |
| --- | --- |

NIEPPE

| | PROVIN |
| --- | --- |

PROVIN

| | RADINGHEM-EN-WEPPES |
| --- | --- |

RADINGHEM-EN-WEPPES

| | SAINGHIN-EN-WEPPES |
| --- | --- |

SAINGHIN-EN-WEPPES

| | SALOME |
| --- | --- |

SALOME

| | STRAZEELE |
| --- | --- |

STRAZEELE

| | VIEUX-BERQUIN |
| --- | --- |

VIEUX-BERQUIN

| | WAVRIN |
| --- | --- |

WAVRIN

| | WICRES |
| --- | --- |

WICRES

28.12.2022

| | NEUF-BERQUIN |
| --- | --- |

NEUF-BERQUIN

| | STEENWERCK |
| --- | --- |

STEENWERCK

| | ESTAIRES |
| --- | --- |

ESTAIRES

| | LE DOULIEU |
| --- | --- |

LE DOULIEU

| | AUBERS |
| --- | --- |

AUBERS

| | HERLIES |
| --- | --- |

HERLIES

| | ILLIES |
| --- | --- |

ILLIES

20.12.2022 - 28.12.2022

Département: Orne (61)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00354

| | LA FERTE-EN-OUCHE |
| --- | --- |

LA FERTE-EN-OUCHE

| | LA GONFRIERE |
| --- | --- |

LA GONFRIERE

| | SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE |
| --- | --- |

SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE

16.12.2022

Département: Pas-de-Calais (62)

FR-HPAI(P)-2022-01427

| | AMES |
| --- | --- |

AMES

| | AMETTES |
| --- | --- |

AMETTES

| | ANNEZIN |
| --- | --- |

ANNEZIN

| | AUCHEL |
| --- | --- |

AUCHEL

| | AUCHY-AU-BOIS |
| --- | --- |

AUCHY-AU-BOIS

| | AUMERVAL |
| --- | --- |

AUMERVAL

| | BAILLEUL-LES-PERNES |
| --- | --- |

BAILLEUL-LES-PERNES

| | BARLIN |
| --- | --- |

BARLIN

| | BETHUNE |
| --- | --- |

BETHUNE

| | BEUGIN |
| --- | --- |

BEUGIN

| | BOURECQ |
| --- | --- |

BOURECQ

| | BEUVRY |
| --- | --- |

BEUVRY

| | BRUAY-LA-BUISSIERE |
| --- | --- |

BRUAY-LA-BUISSIERE

| | BUSNES |
| --- | --- |

BUSNES

| | CALONNE-RICOUART |
| --- | --- |

CALONNE-RICOUART

| | CALONNE-SUR-LA-LYS |
| --- | --- |

CALONNE-SUR-LA-LYS

| | CAMBLAIN-CHATELAIN |
| --- | --- |

CAMBLAIN-CHATELAIN

| | CAUCHY-A-LA-TOUR |
| --- | --- |

CAUCHY-A-LA-TOUR

| | DIEVAL |
| --- | --- |

DIEVAL

| | DIVION |
| --- | --- |

DIVION

| | DROUVIN-LE-MARAIS |
| --- | --- |

DROUVIN-LE-MARAIS

| | ECQUEDECQUES |
| --- | --- |

ECQUEDECQUES

| | ESSARS |
| --- | --- |

ESSARS

| | FERFAY |
| --- | --- |

FERFAY

| | FLEURBAIX |
| --- | --- |

FLEURBAIX

| | FLORINGHEM |
| --- | --- |

FLORINGHEM

| | FOUQUEREUIL |
| --- | --- |

FOUQUEREUIL

| | FOUQUIERES-LES-BETHUNES |
| --- | --- |

FOUQUIERES-LES-BETHUNES

| | GOSNAY |
| --- | --- |

GOSNAY

| | GUARBECQUE |
| --- | --- |

GUARBECQUE

| | HAILLICOURT |
| --- | --- |

HAILLICOURT

| | HAM-EN-ARTOIS |
| --- | --- |

HAM-EN-ARTOIS

| | HESDIGNEUL-LES-BETHUNE |
| --- | --- |

HESDIGNEUL-LES-BETHUNE

| | HINGES |
| --- | --- |

HINGES

| | HOUCHIN |
| --- | --- |

HOUCHIN

| | HOUDAIN |
| --- | --- |

HOUDAIN

| | ISBERGUES |
| --- | --- |

ISBERGUES

| | LA COUTURE |
| --- | --- |

LA COUTURE

| | LAVENTIE |
| --- | --- |

LAVENTIE

| | LESPESSES |
| --- | --- |

LESPESSES

| | LESTREM |
| --- | --- |

LESTREM

| | LIERES |
| --- | --- |

LIERES

| | LOCON |
| --- | --- |

LOCON

| | LORGIES |
| --- | --- |

LORGIES

| | MAISNIL-LES-RUITZ |
| --- | --- |

MAISNIL-LES-RUITZ

| | MAREST |
| --- | --- |

MAREST

| | MARLES-LES-MINES |
| --- | --- |

MARLES-LES-MINES

| | MAZINGHEM |
| --- | --- |

MAZINGHEM

| | MONT-BERNANCHON |
| --- | --- |

MONT-BERNANCHON

| | NEUVE-CHAPELLE |
| --- | --- |

NEUVE-CHAPELLE

| | NORRENT-FONTES |
| --- | --- |

NORRENT-FONTES

| | OBLINGHEM |
| --- | --- |

OBLINGHEM

| | OURTON |
| --- | --- |

OURTON

| | PERNES |
| --- | --- |

PERNES

| | PRESSY |
| --- | --- |

PRESSY

| | REBREUVE-RANCHICOURT |
| --- | --- |

REBREUVE-RANCHICOURT

| | RICHEBOURG |
| --- | --- |

RICHEBOURG

| | ROBECQ |
| --- | --- |

ROBECQ

| | RUITZ |
| --- | --- |

RUITZ

| | SAILLY-SUR-LA-LYS |
| --- | --- |

SAILLY-SUR-LA-LYS

| | SAINT-FLORIS |
| --- | --- |

SAINT-FLORIS

| | SAINT-HILAIRE-COTTES |
| --- | --- |

SAINT-HILAIRE-COTTES

| | SAINT -VENANT |
| --- | --- |

SAINT -VENANT

| | VAUDRICOURT |
| --- | --- |

VAUDRICOURT

| | VENDIN-LES-BETHUNE |
| --- | --- |

VENDIN-LES-BETHUNE

| | VERQUIGNEUL |
| --- | --- |

VERQUIGNEUL

| | VERQUIN |
| --- | --- |

VERQUIN

| | VIEILLE-CHAPELLE |
| --- | --- |

VIEILLE-CHAPELLE

28.12.2022

| | ALLOUAGNE |
| --- | --- |

ALLOUAGNE

| | BURBURE |
| --- | --- |

BURBURE

| | CHOQUES |
| --- | --- |

CHOQUES

| | GONNEHEM |
| --- | --- |

GONNEHEM

| | LABEUVRIERE |
| --- | --- |

LABEUVRIERE

| | LAPUGNOY |
| --- | --- |

LAPUGNOY

| | LILLERS |
| --- | --- |

LILLERS

| | LOZINGHEM |
| --- | --- |

LOZINGHEM

20.12.2022 – 28.12.2022

Département: Deux-Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01411

FR-HPAI(P)-2022-01415

FR-HPAI(P)-2022-01414

FR-HPAI(P)-2022-01417

FR-HPAI(P)-2022-01430

FR-HPAI(P)-2022-01436

FR-HPAI(P)-2022-01428

FR-HPAI(P)-2022-01447

FR-HPAI(P)-2022-01448

FR-HPAI(P)-2022-01449

FR-HPAI(P)-2022-01477

FR-HPAI(P)-2022-01450

FR-HPAI(P)-2022-01475

FR-HPAI(P)-2022-01474

FR-HPAI(P)-2022-01482

FR-HPAI(P)-2022-01484

FR-HPAI(P)-2022-01473

FR-HPAI(P)-2022-01502

FR-HPAI(P)-2022-01504

FR-HPAI(P)-2022-01515

FR-HPAI(P)-2022-01499

FR-HPAI(P)-2022-01521

FR-HPAI(P)-2022-01522

FR-HPAI(P)-2022-01532

FR-HPAI(P)-2022-01541

FR-HPAI(P)-2022-01534

FR-HPAI(P)-2022-01538

FR-HPAI(P)-2022-01544

| | ADILLY |
| --- | --- |

ADILLY

| | AMAILLOUX |
| --- | --- |

AMAILLOUX

| | ARDIN |
| --- | --- |

ARDIN

| | ARGENTON-L’EGLISE |
| --- | --- |

ARGENTON-L’EGLISE

| | BECELEUF |
| --- | --- |

BECELEUF

| | LE BEUGNON |
| --- | --- |

LE BEUGNON

| | BOUILLE-LORETZ |
| --- | --- |

BOUILLE-LORETZ

| | LA CHAPELLE-THIREUIL |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-THIREUIL

| | CHICHE |
| --- | --- |

CHICHE

| | CLESSÉ |
| --- | --- |

CLESSÉ

| | COULONGES-SUR-L’AUTIZE |
| --- | --- |

COULONGES-SUR-L’AUTIZE

| | COULONGES-THOUARSAIS |
| --- | --- |

COULONGES-THOUARSAIS

| | FAYE-L’ABESSE |
| --- | --- |

FAYE-L’ABESSE

| | FÉNERY |
| --- | --- |

FÉNERY

| | FENIOUX |
| --- | --- |

FENIOUX

| | LA FORÊT-SUR-SÈVRE |
| --- | --- |

LA FORÊT-SUR-SÈVRE

| | GEAY |
| --- | --- |

GEAY

| | LUCHE-THOUARSAIS |
| --- | --- |

LUCHE-THOUARSAIS

| | MAUZE-THOUARSAIS |
| --- | --- |

MAUZE-THOUARSAIS

| | MONCOUTANT |
| --- | --- |

MONCOUTANT

| | MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE |
| --- | --- |

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

| | POUGNE-HÉRISSON |
| --- | --- |

POUGNE-HÉRISSON

| | PUIHARDY |
| --- | --- |

PUIHARDY

| | SAINT-AUBIN-LE-CLOUD |
| --- | --- |

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

| | SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME |
| --- | --- |

SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME

| | SAINT-JOUIN-DE-MILLY |
| --- | --- |

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

| | SAINT-LAURS |
| --- | --- |

SAINT-LAURS

| | SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE |
| --- | --- |

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

| | SAINT-MAURICE-ETUSSON |
| --- | --- |

SAINT-MAURICE-ETUSSON

| | SAINT-POMPAIN |
| --- | --- |

SAINT-POMPAIN

| | SCILLÉ |
| --- | --- |

SCILLÉ

| | SECONDIGNY |
| --- | --- |

SECONDIGNY

| | VILLIERS-EN-PLAINE |
| --- | --- |

VILLIERS-EN-PLAINE

| | VOULMENTIN |
| --- | --- |

VOULMENTIN

13.1.2023

| | L’ABSIE |
| --- | --- |

L’ABSIE

| | ARGENTONNAY |
| --- | --- |

ARGENTONNAY

| | BOISME |
| --- | --- |

BOISME

| | BRESSUIRE |
| --- | --- |

BRESSUIRE

| | BRETIGNOLLES |
| --- | --- |

BRETIGNOLLES

| | LE BREUIL-BERNARD |
| --- | --- |

LE BREUIL-BERNARD

| | LE BUSSEAU |
| --- | --- |

LE BUSSEAU

| | CERIZAY |
| --- | --- |

CERIZAY

| | CHANTELOUP |
| --- | --- |

CHANTELOUP

| | LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

| | LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

| | CIRIERES |
| --- | --- |

CIRIERES

| | COMBRAND |
| --- | --- |

COMBRAND

| | COURLAY |
| --- | --- |

COURLAY

| | GENNETON |
| --- | --- |

GENNETON

| | LARGEASSE |
| --- | --- |

LARGEASSE

| | MAULEON |
| --- | --- |

MAULEON

| | MONTRAVERS |
| --- | --- |

MONTRAVERS

| | NEUVY-BOUIN |
| --- | --- |

NEUVY-BOUIN

| | NUEIL-LES-AUBIERS |
| --- | --- |

NUEIL-LES-AUBIERS

| | LA PETITE-BOISSIERE |
| --- | --- |

LA PETITE-BOISSIERE

| | LE PIN |
| --- | --- |

LE PIN

| | PUGNY |
| --- | --- |

PUGNY

| | SAINT-AMAND-SUR-SEVRE |
| --- | --- |

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

| | SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE |
| --- | --- |

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

| | SAINT-AUBIN-DU-PLAIN |
| --- | --- |

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

| | SAINT-PAUL-EN-GATINE |
| --- | --- |

SAINT-PAUL-EN-GATINE

| | SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES |
| --- | --- |

SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

| | TRAYES |
| --- | --- |

TRAYES

| | VAL-EN-VIGNES |
| --- | --- |

VAL-EN-VIGNES

| | VERNOUX-EN-GATINE |
| --- | --- |

VERNOUX-EN-GATINE

5.1.2023 – 13.1.2023

FR-HPAI(P)-2022-01449

| | CHANTECORPS |
| --- | --- |

CHANTECORPS

| | CLAVE |
| --- | --- |

CLAVE

| | COUTIERES |
| --- | --- |

COUTIERES

| | EXIREUIL |
| --- | --- |

EXIREUIL

| | FOMPERRON |
| --- | --- |

FOMPERRON

| | LES FORGES |
| --- | --- |

LES FORGES

| | NANTEUIL |
| --- | --- |

NANTEUIL

| | PAMPROUX |
| --- | --- |

PAMPROUX

| | REFFANNES |
| --- | --- |

REFFANNES

| | SAINT-GERMIER |
| --- | --- |

SAINT-GERMIER

| | SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX |
| --- | --- |

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

| | SOUDAN |
| --- | --- |

SOUDAN

| | VAUSSEROUX |
| --- | --- |

VAUSSEROUX

| | VAUTEBIS |
| --- | --- |

VAUTEBIS

29.12.2022

| | MENIGOUTE |
| --- | --- |

MENIGOUTE

| | VASLES |
| --- | --- |

VASLES

21.12.2022 - 29.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01476

FR-HPAI(P)-2022-01501

| | AIFFRES |
| --- | --- |

AIFFRES

| | AIGONNAY |
| --- | --- |

AIGONNAY

| | BEAUSSAIS-VITRE |
| --- | --- |

BEAUSSAIS-VITRE

| | CELLES-SUR-BELLE |
| --- | --- |

CELLES-SUR-BELLE

| | CHAURAY |
| --- | --- |

CHAURAY

| | LA CRECHE |
| --- | --- |

LA CRECHE

| | FORS |
| --- | --- |

FORS

| | LES FOSSES |
| --- | --- |

LES FOSSES

| | FRESSINES |
| --- | --- |

FRESSINES

| | GRANZAY-GRIPT |
| --- | --- |

GRANZAY-GRIPT

| | JUSCORPS |
| --- | --- |

JUSCORPS

| | MARIGNY |
| --- | --- |

MARIGNY

| | NIORT |
| --- | --- |

NIORT

| | PERIGNE |
| --- | --- |

PERIGNE

| | PRAILLES |
| --- | --- |

PRAILLES

| | SAINTE-NEOMAYE |
| --- | --- |

SAINTE-NEOMAYE

| | SAINT-MEDARD |
| --- | --- |

SAINT-MEDARD

| | SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS |
| --- | --- |

SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS

| | SAINT-ROMANS-LES-MELLE |
| --- | --- |

SAINT-ROMANS-LES-MELLE

| | SAINT-SYMPHORIEN |
| --- | --- |

SAINT-SYMPHORIEN

| | SECONDIGNE-SUR-BELLE |
| --- | --- |

SECONDIGNE-SUR-BELLE

| | VOUILLE |
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VOUILLE

6.1.2023

| | BRULAIN |
| --- | --- |

BRULAIN

| | MOUGON-THORIGNE |
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MOUGON-THORIGNE

| | PRAHECQ |
| --- | --- |

PRAHECQ

| | SAINTE-BLANDINE |
| --- | --- |

SAINTE-BLANDINE

| | SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE |
| --- | --- |

SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

29.12.2022 - 6.1.2023

Département: Somme (80)

FR-HPAI(P)-2022-01437

| | BACOUEL-SUR-SELLE |
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BACOUEL-SUR-SELLE

| | BLANGY-TRONVILLE |
| --- | --- |

BLANGY-TRONVILLE

| | CAMON |
| --- | --- |

CAMON

| | COTTENCHY |
| --- | --- |

COTTENCHY

| | DOMMARTIN |
| --- | --- |

DOMMARTIN

| | ESTREES-SUR-NOYE |
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ESTREES-SUR-NOYE

| | FOSSEMANANT |
| --- | --- |

FOSSEMANANT

| | FOUENCAMPS |
| --- | --- |

FOUENCAMPS

| | GENTELLES (à l’ouest des rues Faidherbe, Leopold Jouancoux et de la voie communale no 204 de Gentelles à Daours) |
| --- | --- |

GENTELLES (à l’ouest des rues Faidherbe, Leopold Jouancoux et de la voie communale no 204 de Gentelles à Daours)

| | GLISY |
| --- | --- |

GLISY

| | GRATTEPANCHE |
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GRATTEPANCHE

| | GUYENCOURT-SUR-NOYE |
| --- | --- |

GUYENCOURT-SUR-NOYE

| | HEBECOURT |
| --- | --- |

HEBECOURT

| | JUMEL |
| --- | --- |

JUMEL

| | LAMOTTE-BREBIERE |
| --- | --- |

LAMOTTE-BREBIERE

| | LONGUEAU |
| --- | --- |

LONGUEAU

| | NAMPTY |
| --- | --- |

NAMPTY

| | ORESMAUX |
| --- | --- |

ORESMAUX

| | PLACHY-BUYON |
| --- | --- |

PLACHY-BUYON

| | PONT-DE-METZ |
| --- | --- |

PONT-DE-METZ

| | PROUZEL |
| --- | --- |

PROUZEL

| | REMIENCOURT |
| --- | --- |

REMIENCOURT

| | RIVERY |
| --- | --- |

RIVERY

| | RUMIGNY |
| --- | --- |

RUMIGNY

| | SAINT-SAUFLIEU |
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SAINT-SAUFLIEU

| | SALEUX |
| --- | --- |

SALEUX

| | SALOUEL |
| --- | --- |

SALOUEL

| | SAVEUSE |
| --- | --- |

SAVEUSE

| | THEZY-GLIMONT |
| --- | --- |

THEZY-GLIMONT

| | VERS-SUR-SELLE |
| --- | --- |

VERS-SUR-SELLE

21.12.2022

FR-HPAI(P)-2022-01437

| | AMIENS |
| --- | --- |

AMIENS

| | BOVES |
| --- | --- |

BOVES

| | CAGNY |
| --- | --- |

CAGNY

| | DURY |
| --- | --- |

DURY

| | SAINS-EN-AMIENOIS |
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SAINS-EN-AMIENOIS

| | SAINT-FUSCIEN |
| --- | --- |

SAINT-FUSCIEN

13.12.2022 - 21.12.2022

Département: Tarn (81)

FR-HPAI(P)-2022-01433

| | ARTHES |
| --- | --- |

ARTHES

| | AUSSAC |
| --- | --- |

AUSSAC

| | BERNAC |
| --- | --- |

BERNAC

| | BRENS |
| --- | --- |

BRENS

| | CADALEN |
| --- | --- |

CADALEN

| | CAGNAC-LES-MINES |
| --- | --- |

CAGNAC-LES-MINES

| | CAMBON |
| --- | --- |

CAMBON

| | CASTANET |
| --- | --- |

CASTANET

| | CESTAYROLS |
| --- | --- |

CESTAYROLS

| | CUNAC |
| --- | --- |

CUNAC

| | DENAT |
| --- | --- |

DENAT

| | FAYSSAC |
| --- | --- |

FAYSSAC

| | FENOLS |
| --- | --- |

FENOLS

| | FLORENTIN |
| --- | --- |

FLORENTIN

| | FREJAIROLLES |
| --- | --- |

FREJAIROLLES

| | LE GARRIC |
| --- | --- |

LE GARRIC

| | LABASTIDE-DE-LEVIS |
| --- | --- |

LABASTIDE-DE-LEVIS

| | LAGRAVE |
| --- | --- |

LAGRAVE

| | LAMILLARIE |
| --- | --- |

LAMILLARIE

| | LASGRAISSES |
| --- | --- |

LASGRAISSES

| | LESCURE-D’ALBIGEOIS |
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LESCURE-D’ALBIGEOIS

| | LOMBERS |
| --- | --- |

LOMBERS

| | MAILHOC |
| --- | --- |

MAILHOC

| | ORBAN |
| --- | --- |

ORBAN

| | POULAN-POUZOLS |
| --- | --- |

POULAN-POUZOLS

| | PUYGOUZON |
| --- | --- |

PUYGOUZON

| | RIVIERES |
| --- | --- |

RIVIERES

| | SAINT-JUERY |
| --- | --- |

SAINT-JUERY

| | SALIES |
| --- | --- |

SALIES

| | SENOUILLAC |
| --- | --- |

SENOUILLAC

| | SIEURAC |
| --- | --- |

SIEURAC

| | TAIX |
| --- | --- |

TAIX

| | VILLENEUVE-SUR-VERE |
| --- | --- |

VILLENEUVE-SUR-VERE

| | SAINTE-CROIX |
| --- | --- |

SAINTE-CROIX

20.12.2022

| | ALBI |
| --- | --- |

ALBI

| | CARLUS |
| --- | --- |

CARLUS

| | CASTELNAU-DE-LEVIS |
| --- | --- |

CASTELNAU-DE-LEVIS

| | MARSSAC-SUR-TARN |
| --- | --- |

MARSSAC-SUR-TARN

| | ROUFFIAC |
| --- | --- |

ROUFFIAC

| | LE SEQUESTRE |
| --- | --- |

LE SEQUESTRE

| | TERSSAC |
| --- | --- |

TERSSAC

12.12.2022 -

20.12.2022

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01424

FR-HPAI(P)-2022-01426

FR-HPAI(P)-2022-01438

FR-HPAI(P)-2022-01440

FR-HPAI(P)-2022-01441

FR-HPAI(P)-2022-01442

FR-HPAI(P)-2022-01446

FR-HPAI(P)-2022-01451

FR-HPAI(P)-2022-01454

FR-HPAI(P)-2022-01455

FR-HPAI(P)-2022-01456

FR-HPAI(P)-2022-01459

FR-HPAI(P)-2022-01460

FR-HPAI(P)-2022-01461

FR-HPAI(P)-2022-01462

FR-HPAI(P)-2022-01463

FR-HPAI(P)-2022-01464

FR-HPAI(P)-2022-01469

FR-HPAI(P)-2022-01470

FR-HPAI(P)-2022-01478

FR-HPAI(P)-2022-01479

FR-HPAI(P)-2022-01488

FR-HPAI(P)-2022-01490

FR-HPAI(P)-2022-01491

FR-HPAI(P)-2022-01493

FR-HPAI(P)-2022-01494

FR-HPAI(P)-2022-01495

FR-HPAI(P)-2022-01500

FR-HPAI(P)-2022-01503

FR-HPAI(P)-2022-01507

FR-HPAI(P)-2022-01508

FR-HPAI(P)-2022-01509

FR-HPAI(P)-2022-01510

FR-HPAI(P)-2022-01513

FR-HPAI(P)-2022-01514

FR-HPAI(P)-2022-01520

FR-HPAI(P)-2022-01525

FR-HPAI(P)-2022-01527

FR-HPAI(P)-2022-01528

FR-HPAI(P)-2022-01529

FR-HPAI(P)-2022-01530

FR-HPAI(P)-2022-01531

FR-HPAI(P)-2022-01533

FR-HPAI(P)-2022-01537

FR-HPAI(P)-2022-01539

FR-HPAI(P)-2022-01540

FR-HPAI(P)-2022-01542

FR-HPAI(P)-2022-01543

FR-HPAI(P)-2022-01546

FR-HPAI(P)-2022-01551

FR-HPAI(P)-2022-01552

FR-HPAI(P)-2022-01553

FR-HPAI(P)-2022-01555

FR-HPAI(P)-2022-01556

FR-HPAI(P)-2022-01557

SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745

FOUSSAIS PAYRE à l’ouest de la D49

FAYMOREAU

MARILLET

ANTIGNY

BOURNEAU

CEZAIS

FONTENAY-LE-COMTE

L’ORBRIE

LA CHATAIGNERAIE

LA TARDIERE

LOGE-FOUGEREUSE

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SERIGNE

PISSOTTE

MARVENT

NIEUL-SUR-L’AUTISTE

PUY-DE-SERRE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

VOUVANT

SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

XANTON-CHASSENON

SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745

FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49

BREUIL-BARRET

LA CHAPELLE-AUX-LYS

LOGE-FOUGEREUSE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUREPAIRE

BESSAY

BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B

CHAILLE-LES-MARAIS

CHAMPAGNE-LES-MARAIS

CHANTONNAY à l’ouest de la D137

CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746

CHAUCHE à l’ouest de l’A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6

CORPE

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FOUGERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72

LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763

LES BROUZILS

LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23

LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746

MESNARD-LA-BAROTIERE

MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19

RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746

SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87

SAINTE-CECILE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE au sud de la D19

SAINT-FULGENT à l’est de l’A87

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7

THORIGNY

LES MAGNILS-REIGNIERS

LUCON

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

PUYRAVAULT

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS

SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET

TRIAIZE

VENDRENNES

BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B

LES PINEAUX

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

SAINTE-PEXINE au nord de la D19

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7

LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948

LA FERRIERE au sud de la D160

CHAUCHE à l’est de l’A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6

SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87

SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87

BREM-SUR-MER

BRETIGNOLLES-SUR-MER

COEX

GIVRAND

LA CHAIZE-GIRAUD

LA CHAPELLE-HERMIER

L’AIUGUILLON-SUR-VIE

LES ACHARDS

L’ILE-D’OLONNE

MARTINET

OLONNE-SUR-MER

SAINTE-FOY

SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-MATHURIN

SAINT-REVEREND

BREM-SUR-MER

LANDEVIEILLE

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

VAIRE

14.1.2023

Département: Vienne (86)

FR-HPAI(P)-2022-01449

| | LATILLE |
| --- | --- |

LATILLE

| | MARIGNY-CHEMEREAU |
| --- | --- |

MARIGNY-CHEMEREAU

| | AYRON |
| --- | --- |

AYRON

| | LA CHAPELLE-MONTREUIL |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-MONTREUIL

| | CELLE-LEVESCAULT |
| --- | --- |

CELLE-LEVESCAULT

| | CLOUE |
| --- | --- |

CLOUE

| | CHIRE-EN-MONTREUIL |
| --- | --- |

CHIRE-EN-MONTREUIL

| | CHALANDRAY |
| --- | --- |

CHALANDRAY

| | VOUILLE |
| --- | --- |

VOUILLE

| | QUINCAY |
| --- | --- |

QUINCAY

| | BERUGES |
| --- | --- |

BERUGES

| | MARCAY |
| --- | --- |

MARCAY

| | LUSIGNAN |
| --- | --- |

LUSIGNAN

| | SAINT-SAUVANT |
| --- | --- |

SAINT-SAUVANT

| | COULOMBIERS |
| --- | --- |

COULOMBIERS

| | CHERVES |
| --- | --- |

CHERVES

| | MONTREUIL-BONNIN |
| --- | --- |

MONTREUIL-BONNIN

29.12.2022

SANXAY

21.12.2022 – 29.12.2022

État membre: Italie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Veneto |
| IT-HPAI(P)-2022-00045 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.380764707, E11.07799142 | 19.12.2022 |
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.380764707, E11.07799142 | 11.12.2022 – 19.12.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00047 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.966036, E12.305402 | 22.12.2022 |
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.966036, E12.305402 | 14.12.2022 – 22.12.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00048 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.393604155, E11.098068838 | 19.12.2022 |
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.393604155, E11.098068838 | 11.12.2022 – 19.12.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00050 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.074265, E11.604144 | 27.12.2022 |
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.074265, E11.604144 | 19.12.2022 – 27.12.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00052 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.376213, E11.104264 | 4.1.2023 |
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.376213, E11.104264 | 27.12.2022 – 4.1.2023 |
| Region: Lombardia |
| IT-HPAI(P)-2022-00046 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.033964, E10.302944 | 25.12.2022 |
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.033964, E10.302944 | 17.12.2022 – 25.12.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00051 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.073379, E10.367887 | 8.1.2023 |
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.073379, E10.367887 | 31.12. 2022 – 8.1.2023 |
| IT-HPAI(P)-2022-00053 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.023717, E10.574713 | 11.1.2023 |
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.023717, E10.574713 | 3.1.2023 - 11.1.2023 |
| Region: Emilia Romagna |
| IT-HPAI(P)-2022-00049 | The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.873686, E11.336651 | 20.12.2022 |
| The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.873686, E11.336651 | 12.12.2022 - 20.12.2022 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto

IT-HPAI(P)-2022-00045

The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.380764707, E11.07799142

19.12.2022

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.380764707, E11.07799142

11.12.2022 – 19.12.2022

IT-HPAI(P)-2022-00047

The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.966036, E12.305402

22.12.2022

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.966036, E12.305402

14.12.2022 – 22.12.2022

IT-HPAI(P)-2022-00048

The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.393604155, E11.098068838

19.12.2022

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.393604155, E11.098068838

11.12.2022 – 19.12.2022

IT-HPAI(P)-2022-00050

The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.074265, E11.604144

27.12.2022

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.074265, E11.604144

19.12.2022 – 27.12.2022

IT-HPAI(P)-2022-00052

The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.376213, E11.104264

4.1.2023

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.376213, E11.104264

27.12.2022 – 4.1.2023

Region: Lombardia

IT-HPAI(P)-2022-00046

The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.033964, E10.302944

25.12.2022

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.033964, E10.302944

17.12.2022 – 25.12.2022

IT-HPAI(P)-2022-00051

The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.073379, E10.367887

8.1.2023

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.073379, E10.367887

31.12. 2022 – 8.1.2023

IT-HPAI(P)-2022-00053

The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.023717, E10.574713

11.1.2023

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.023717, E10.574713

3.1.2023 - 11.1.2023

Region: Emilia Romagna

IT-HPAI(P)-2022-00049

The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.873686, E11.336651

20.12.2022

The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.873686, E11.336651

12.12.2022 - 20.12.2022

État membre: Chypre

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| CY-HPAI(P)-2022-00001 | The zones include the parts of Ammochostos District extending beyond the area described in the protection zone that are contained within a circle of radius ten kilometers, centered on GPS coordinates N35.01984619944396, E33.97468921268333 | 2.1.2023 |
| The zones include the parts of Ammochostos District that are contained within a circle of radius three kilometers, centered on GPS coordinates N35.01984619944396, E33.97468921268333 | 25.12.2022 - 2.1.2023 |
| CY-HPAI(NON-P)-2022-00001 | The zones include the parts of Ammochostos District extending beyond the area described in the protection zone that are contained within a circle of radius ten kilometers, centered on GPS coordinates N35.02081597901865, E33.987459243330854 | 2.1.2023 |
| The zones include the parts of Ammochostos District that are contained within a circle of radius three kilometers, centered on GPS coordinates N35.02081597901865, E33.987459243330854 | 25.12.2022 - 2.1.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

CY-HPAI(P)-2022-00001

The zones include the parts of Ammochostos District extending beyond the area described in the protection zone that are contained within a circle of radius ten kilometers, centered on GPS coordinates N35.01984619944396, E33.97468921268333

2.1.2023

The zones include the parts of Ammochostos District that are contained within a circle of radius three kilometers, centered on GPS coordinates N35.01984619944396, E33.97468921268333

25.12.2022 - 2.1.2023

CY-HPAI(NON-P)-2022-00001

The zones include the parts of Ammochostos District extending beyond the area described in the protection zone that are contained within a circle of radius ten kilometers, centered on GPS coordinates N35.02081597901865, E33.987459243330854

2.1.2023

The zones include the parts of Ammochostos District that are contained within a circle of radius three kilometers, centered on GPS coordinates N35.02081597901865, E33.987459243330854

25.12.2022 - 2.1.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Bács-Kiskun, Békés és Csongrád-Csanád megye |
| HU-HPAI(P)-2022-00211-00297 | Ágasegyháza, Bácsalmás, Bácsszőlős, Balotaszállás, Bócsa, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Csengőd, Csikéria, Csólyospálos, Felsőszentiván, Fülöpjakab, Gátér, Harkakötöny, Helvécia, Imrehegy, Izsák, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kelebia, Kéleshalom, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Mátételke, Mélykút, Móricgát, Orgovány, Páhi, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tabdi, Tataháza, Tázlár, Tiszaalpár, Tompa, Városföld, Zsana, Békéssámson, Csanádapáca, Kardoskút, Kaszaper, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós, Végegyháza, Algyő, Ambrózfalva, Árpádhalom, Baks, Balástya, Bordány, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Dóc, Domaszék, Fábiánsebestyén, Felgyő, Forráskút, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mártély, Mindszent, Nagyér, Nagymágocs, Nagytőke, Ópusztaszer, Öttömös, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Sándorfalva, Szatymaz, Szeged, Szegvár, Székkutas, Szentes, Tömörkény, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
  Kecskemét település közigazgatási területének a 46.686318 és a 19.661755, valamint a 46.695600 és a 19.681280 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00211
  HU-HPAI(P)-2022-00216
  HU-HPAI(P)-2022-00219
  HU-HPAI(P)-2022-00225
  HU-HPAI(P)-2022-00285
  HU-HPAI(P)-2022-00290 | Bugac, Bugacpusztaháza, Fülöpjakab, Jakabszállás, Móricgát és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.67844 és 19.65301 és a 46.679183 és a 19.663134, 46.686318 és a 19.661755, a 46.695600 és a 19.681280, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.631749 és a 19.677088 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 31.12.2022 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00212
  HU-HPAI(P)-2022-00217
  HU-HPAI(P)-2022-00226
  HU-HPAI(P)-2022-00229-00230
  HU-HPAI(P)-2022-00233-00245
  HU-HPAI(P)-2022-00247-00251
  HU-HPAI(P)-2022-00256
  HU-HPAI(P)-2022-00258-00265
  HU-HPAI(P)-2022-00270-00275
  HU-HPAI(P)-2022-00277-00281
  HU-HPAI(P)-2022-00283-00284
  HU-HPAI(P)-2022-00286-00287
  HU-HPAI(P)-2022-00289
  HU-HPAI(P)-2022-00293
  HU-HPAI(P)-2022-00295 | Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.489980 és a 19.772640, a 46.544237 és a 19.741665, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.517887 és a 19.678431, a 46.465166 és a 19.753716, a 46.540082 és a 19.646619, 46.457070 és a 19.620880, a 46.491690 és a 19.689880, a 46.559267 és a 19.683815, a 46.457070 és a 19.620880, 46.511456 és a 19.726186, a 46.493138 és a 19.690420, a 46.485781 és a 19.676447, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.537062 és a 19.727489, a 46.520024 és a 19.725265, a 46.532441 és a 19.644402, a 46.545107 és a 19.702540, a 46.543879 és a 19.700779, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.460140 és a 19.480575, a 46.469155 és a 19.769960, a 46.525178 és a 19.618940, a 46.566283 és a 19.627354, a 46.497336 és a 19.775280, 19.862000, a 46.449825 és a 19.874751, a 46.442671 és a 19.844208, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.457105 és a 19.878381, a 46.446674 és a 19.842729, a 46.432070 és a 19.844230, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.279380 és a 19.344527, a 46.448694 és a 19.835750, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.451724 és a 19.878076, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.438902 és a 19.604347, a 46.444126 és a 19.851216, a 46.516127 és a 19.639443, a 46.497473 és a 19.648627, a 46.499154 és a 19.656645, a 46.565080 és a 19.626590, a 46.425183 és a 19.557660, a 46.524556 és a 19.632469, a 46.520633 és a 19.639630, a 46.543500 és a 19.817600, a 46.539300 és a 19.848100, a 46.534382 és a 19.835872, a 46.516400 és a 19.887200, valamint a 46.555300 és a 19.900300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 1.1.2023 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00215
  HU-HPAI(P)-2022-00218
  HU-HPAI(P)-2022-00220-00221
  HU-HPAI(P)-2022-00223-00224
  HU-HPAI(P)-2022-00227-00228
  HU-HPAI(P)-2022-00231-00232
  HU-HPAI(P)-2022-00252
  HU-HPAI(P)-2022-00254
  HU-HPAI(P)-2022-00276
  HU-HPAI(P)-2022-00282
  HU-HPAI(P)-2022-00296 | Bócsa és Bugac, Bugacpusztaháza, Kakantyú, Orgovány és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.627319 és a 19.536083, 46.626416 és a 19.545777, a 46.630891 és a 19.536630, a 46.619573 és a 19.537445, a 46.622916 és a 19.537992, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.640484 és a 19.524528, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.673759 és a 19.497050, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.563426 és a 19.47272, 46.546941 és a 19.530264, a 46.619942 és 19.448554, 46.598273 és a 19.462954 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 7.1.2023 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00246 | Kispáhi és Orgovány települések közigazgatási területeinek a 46.735284 és a 19.458263 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 16.12.2022 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00257 | Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.460140 és a 19.480575 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 22.12.2022 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00267 | Kiskunfélegyháza, Pálmonostora és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.633607 és a 19.891596 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.12.2022 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00268 | Jánoshalma és Mélykút települések közigazgatási területeinek a 46.279380 és a 19.344527 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 26.12.2022 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00291 | Bácsalmás, Bácsszőlős és Mélykút települések közigazgatási területeinek a 46.181634 és a 19.389784 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 2.1.2023 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00292 | Kisszállás település közigazgatási területének a 46.276290 és a 19.530357 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 1.1.2023 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00297 | Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.6894859 és a 19.8074637 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.1.2023 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00214
  HU-HPAI(P)-2022-00222
  HU-HPAI(P)-2022-00288 | Nagymágocs és Szentes települések közigazgatási területének 46.647079 és a 20.325001, valamint a 46.664455 és a 20.294252, valamint a 46.608922 és a 20.406042 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 29.12.2022 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00229
  HU-HPAI(P)-2022-00236
  HU-HPAI(P)-2022-00243
  HU-HPAI(P)-2022-00255- 00256
  HU-HPAI(P)-2022-00260
  HU-HPAI(P)-2022-00265-00266
  HU-HPAI(P)-2022-00271-00274
  HU-HPAI(P)-2022-00279
  HU-HPAI(P)-2022-00283
  HU-HPAI(P)-2022-00286 | Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek és Üllés települések közigazgatási területének a 46.494360 és a 19.781250, a 46.556750 és a 19.783380, valamint a 46.497336 és a 19.775280, a 46.543500 és a 19.817600, a 46.539300 és a 19.848100, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.534382 és a 19.835872, a 46.516400 és a 19.887200, valamint a 46.555300 és a 19.900300, 46.387300 és a 19.862000, a 46.359048 és a 19.888786, a 46.449825 és a 19.874751, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.457105 és a 19.878381, valamint a 46.451724 és a 19.878076 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 1.1.2023 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00294 | Balástya, Kistelek és Ópusztaszer települések közigazgatási területének a 46.474248 és a19.988948 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 3.1.2023 - 15.1.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00269 | Kaszaper és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.437833 és a 20.778503 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 22.12.2022 - 15.1.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun, Békés és Csongrád-Csanád megye

HU-HPAI(P)-2022-00211-00297

Ágasegyháza, Bácsalmás, Bácsszőlős, Balotaszállás, Bócsa, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Csengőd, Csikéria, Csólyospálos, Felsőszentiván, Fülöpjakab, Gátér, Harkakötöny, Helvécia, Imrehegy, Izsák, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kelebia, Kéleshalom, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Mátételke, Mélykút, Móricgát, Orgovány, Páhi, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tabdi, Tataháza, Tázlár, Tiszaalpár, Tompa, Városföld, Zsana, Békéssámson, Csanádapáca, Kardoskút, Kaszaper, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós, Végegyháza, Algyő, Ambrózfalva, Árpádhalom, Baks, Balástya, Bordány, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Dóc, Domaszék, Fábiánsebestyén, Felgyő, Forráskút, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mártély, Mindszent, Nagyér, Nagymágocs, Nagytőke, Ópusztaszer, Öttömös, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Sándorfalva, Szatymaz, Szeged, Szegvár, Székkutas, Szentes, Tömörkény, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Kecskemét település közigazgatási területének a 46.686318 és a 19.661755, valamint a 46.695600 és a 19.681280 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00211

HU-HPAI(P)-2022-00216

HU-HPAI(P)-2022-00219

HU-HPAI(P)-2022-00225

HU-HPAI(P)-2022-00285

HU-HPAI(P)-2022-00290

Bugac, Bugacpusztaháza, Fülöpjakab, Jakabszállás, Móricgát és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.67844 és 19.65301 és a 46.679183 és a 19.663134, 46.686318 és a 19.661755, a 46.695600 és a 19.681280, a 46.625636 és a 19.653214, a 46.631749 és a 19.677088 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

31.12.2022 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00212

HU-HPAI(P)-2022-00217

HU-HPAI(P)-2022-00226

HU-HPAI(P)-2022-00229-00230

HU-HPAI(P)-2022-00233-00245

HU-HPAI(P)-2022-00247-00251

HU-HPAI(P)-2022-00256

HU-HPAI(P)-2022-00258-00265

HU-HPAI(P)-2022-00270-00275

HU-HPAI(P)-2022-00277-00281

HU-HPAI(P)-2022-00283-00284

HU-HPAI(P)-2022-00286-00287

HU-HPAI(P)-2022-00289

HU-HPAI(P)-2022-00293

HU-HPAI(P)-2022-00295

Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.489980 és a 19.772640, a 46.544237 és a 19.741665, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.494360 és a 19.781250, a 46.517887 és a 19.678431, a 46.465166 és a 19.753716, a 46.540082 és a 19.646619, 46.457070 és a 19.620880, a 46.491690 és a 19.689880, a 46.559267 és a 19.683815, a 46.457070 és a 19.620880, 46.511456 és a 19.726186, a 46.493138 és a 19.690420, a 46.485781 és a 19.676447, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.484707 és a 19.693469, a 46.537062 és a 19.727489, a 46.520024 és a 19.725265, a 46.532441 és a 19.644402, a 46.545107 és a 19.702540, a 46.543879 és a 19.700779, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.460140 és a 19.480575, a 46.469155 és a 19.769960, a 46.525178 és a 19.618940, a 46.566283 és a 19.627354, a 46.497336 és a 19.775280, 19.862000, a 46.449825 és a 19.874751, a 46.442671 és a 19.844208, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.457105 és a 19.878381, a 46.446674 és a 19.842729, a 46.432070 és a 19.844230, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.279380 és a 19.344527, a 46.448694 és a 19.835750, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.451724 és a 19.878076, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.438902 és a 19.604347, a 46.444126 és a 19.851216, a 46.516127 és a 19.639443, a 46.497473 és a 19.648627, a 46.499154 és a 19.656645, a 46.565080 és a 19.626590, a 46.425183 és a 19.557660, a 46.524556 és a 19.632469, a 46.520633 és a 19.639630, a 46.543500 és a 19.817600, a 46.539300 és a 19.848100, a 46.534382 és a 19.835872, a 46.516400 és a 19.887200, valamint a 46.555300 és a 19.900300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

1.1.2023 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00215

HU-HPAI(P)-2022-00218

HU-HPAI(P)-2022-00220-00221

HU-HPAI(P)-2022-00223-00224

HU-HPAI(P)-2022-00227-00228

HU-HPAI(P)-2022-00231-00232

HU-HPAI(P)-2022-00252

HU-HPAI(P)-2022-00254

HU-HPAI(P)-2022-00276

HU-HPAI(P)-2022-00282

HU-HPAI(P)-2022-00296

Bócsa és Bugac, Bugacpusztaháza, Kakantyú, Orgovány és Szank települések közigazgatási területeinek a 46.627319 és a 19.536083, 46.626416 és a 19.545777, a 46.630891 és a 19.536630, a 46.619573 és a 19.537445, a 46.622916 és a 19.537992, a 46.645837 és a 19.513270, a 46.640484 és a 19.524528, a 46.641252 és a 19.532421, a 46.616930 és a 19.545510, a 46.673759 és a 19.497050, a 46.618622 és a 19.536336, a 46.563426 és a 19.47272, 46.546941 és a 19.530264, a 46.619942 és 19.448554, 46.598273 és a 19.462954 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

7.1.2023 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00246

Kispáhi és Orgovány települések közigazgatási területeinek a 46.735284 és a 19.458263 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

16.12.2022 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00257

Kiskunhalas település közigazgatási területének a 46.460140 és a 19.480575 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.12.2022 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00267

Kiskunfélegyháza, Pálmonostora és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.633607 és a 19.891596 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.12.2022 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00268

Jánoshalma és Mélykút települések közigazgatási területeinek a 46.279380 és a 19.344527 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

26.12.2022 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00291

Bácsalmás, Bácsszőlős és Mélykút települések közigazgatási területeinek a 46.181634 és a 19.389784 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

2.1.2023 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00292

Kisszállás település közigazgatási területének a 46.276290 és a 19.530357 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

1.1.2023 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00297

Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.6894859 és a 19.8074637 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

6.1.2023 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00214

HU-HPAI(P)-2022-00222

HU-HPAI(P)-2022-00288

Nagymágocs és Szentes települések közigazgatási területének 46.647079 és a 20.325001, valamint a 46.664455 és a 20.294252, valamint a 46.608922 és a 20.406042 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

29.12.2022 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00229

HU-HPAI(P)-2022-00236

HU-HPAI(P)-2022-00243

HU-HPAI(P)-2022-00255- 00256

HU-HPAI(P)-2022-00260

HU-HPAI(P)-2022-00265-00266

HU-HPAI(P)-2022-00271-00274

HU-HPAI(P)-2022-00279

HU-HPAI(P)-2022-00283

HU-HPAI(P)-2022-00286

Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek és Üllés települések közigazgatási területének a 46.494360 és a 19.781250, a 46.556750 és a 19.783380, valamint a 46.497336 és a 19.775280, a 46.543500 és a 19.817600, a 46.539300 és a 19.848100, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.534382 és a 19.835872, a 46.516400 és a 19.887200, valamint a 46.555300 és a 19.900300, 46.387300 és a 19.862000, a 46.359048 és a 19.888786, a 46.449825 és a 19.874751, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.457105 és a 19.878381, valamint a 46.451724 és a 19.878076 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

1.1.2023 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00294

Balástya, Kistelek és Ópusztaszer települések közigazgatási területének a 46.474248 és a19.988948 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

3.1.2023 - 15.1.2023

HU-HPAI(P)-2022-00269

Kaszaper és Tótkomlós települések közigazgatási területeinek a 46.437833 és a 20.778503 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.12.2022 - 15.1.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Municipality Venray province Limburg |
| NL-HPAI(P)-2022-00086 | 1. | via Kuulenweg naar Vredepeelweg |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Venray province Limburg

NL-HPAI(P)-2022-00086

1.

via Kuulenweg naar Vredepeelweg

| 2. | via Vredepeelweg naar Crooijmansweg |
| --- | --- |

2.

via Vredepeelweg naar Crooijmansweg

| 3. | via Crooijmansweg naar Rieterdreef |
| --- | --- |

3.

via Crooijmansweg naar Rieterdreef

| 4. | via Rieterdreef naar Oplosedijk |
| --- | --- |

4.

via Rieterdreef naar Oplosedijk

| 5. | via Oplosedijk naar Groeningsedijk |
| --- | --- |

5.

via Oplosedijk naar Groeningsedijk

| 6. | via Groeningsedijk naar Kievelaarsedijk |
| --- | --- |

6.

via Groeningsedijk naar Kievelaarsedijk

| 7. | via Kievelaarsedijk naar Mullemsedijk |
| --- | --- |

7.

via Kievelaarsedijk naar Mullemsedijk

| 8. | via Mullemsedijk naar Luinbeekweg |
| --- | --- |

8.

via Mullemsedijk naar Luinbeekweg

| 9. | via Luinbeekweg naar Sint Cornelisstraat |
| --- | --- |

9.

via Luinbeekweg naar Sint Cornelisstraat

| 10. | via Sint Cornelisstraat naar Veerweg |
| --- | --- |

10.

via Sint Cornelisstraat naar Veerweg

| 11. | via Veerweg naar Maasstraat |
| --- | --- |

11.

via Veerweg naar Maasstraat

| 12. | via Maasstraat naar Pierre ii |
| --- | --- |

12.

via Maasstraat naar Pierre ii

| 13. | via Pierre ii naar Veerweg |
| --- | --- |

13.

via Pierre ii naar Veerweg

| 14. | via Veerweg naar Hengeland |
| --- | --- |

14.

via Veerweg naar Hengeland

| 15. | via Hengeland naar Gening |
| --- | --- |

15.

via Hengeland naar Gening

| 16. | via Gening naar Heukelom |
| --- | --- |

16.

via Gening naar Heukelom

| 17. | via Heukelom naar Berkenkamp |
| --- | --- |

17.

via Heukelom naar Berkenkamp

| 18. | via Berkenkamp naar Spitsbrug |
| --- | --- |

18.

via Berkenkamp naar Spitsbrug

| 19. | via Spitsbrug naar Bleijenbeeksebosweg |
| --- | --- |

19.

via Spitsbrug naar Bleijenbeeksebosweg

| 20. | via Bleijenbeeksebosweg naar Siebengewaldseweg |
| --- | --- |

20.

via Bleijenbeeksebosweg naar Siebengewaldseweg

| 21. | via Siebengewaldseweg naar Gochsedijk |
| --- | --- |

21.

via Siebengewaldseweg naar Gochsedijk

| 22. | via Gochsedijk naar Baalsedijk |
| --- | --- |

22.

via Gochsedijk naar Baalsedijk

| 23. | via Baalsedijk naar Landgrens |
| --- | --- |

23.

via Baalsedijk naar Landgrens

| 24. | via Landgrens naar Twistedenerweg |
| --- | --- |

24.

via Landgrens naar Twistedenerweg

| 25. | via Twistedenerweg naar Heerenvenweg |
| --- | --- |

25.

via Twistedenerweg naar Heerenvenweg

| 26. | via Heerenvenweg naar Moerasweg |
| --- | --- |

26.

via Heerenvenweg naar Moerasweg

| 27. | via Moerasweg naar Walbeckerweg |
| --- | --- |

27.

via Moerasweg naar Walbeckerweg

| 28. | via Walbeckerweg naar Hamert |
| --- | --- |

28.

via Walbeckerweg naar Hamert

| 29. | via Hamert naar Provincialeweg |
| --- | --- |

29.

via Hamert naar Provincialeweg

| 30. | via Provincialeweg naar Maasstraat |
| --- | --- |

30.

via Provincialeweg naar Maasstraat

| 31. | via Maasstraat naar Kruisweg |
| --- | --- |

31.

via Maasstraat naar Kruisweg

| 32. | via Kruisweg naar Veerdienst |
| --- | --- |

32.

via Kruisweg naar Veerdienst

| 33. | via Veerdienst naar Veerweg |
| --- | --- |

33.

via Veerdienst naar Veerweg

| 34. | via Veerweg naar Lottumseweg |
| --- | --- |

34.

via Veerweg naar Lottumseweg

| 35. | via Lottumseweg naar Looweg |
| --- | --- |

35.

via Lottumseweg naar Looweg

| 36. | via Looweg naar Bronskuilweg |
| --- | --- |

36.

via Looweg naar Bronskuilweg

| 37. | via Bronskuilweg naar Hilkensbergweg |
| --- | --- |

37.

via Bronskuilweg naar Hilkensbergweg

| 38. | via Hilkensbergweg naar Hoogveldweg |
| --- | --- |

38.

via Hilkensbergweg naar Hoogveldweg

| 39. | via Hoogveldweg naar Vonkelseweg |
| --- | --- |

39.

via Hoogveldweg naar Vonkelseweg

| 40. | via Vonkelseweg naar Hombergerweg |
| --- | --- |

40.

via Vonkelseweg naar Hombergerweg

| 41. | via Hombergerweg naar Horsterdijk |
| --- | --- |

41.

via Hombergerweg naar Horsterdijk

| 42. | via Horsterdijk naar Hoogheide |
| --- | --- |

42.

via Horsterdijk naar Hoogheide

| 43. | via Hoogheide naar Losbaan |
| --- | --- |

43.

via Hoogheide naar Losbaan

| 44. | via Losbaan naar Laagheide |
| --- | --- |

44.

via Losbaan naar Laagheide

| 45. | via Laagheide naar Witveldweg |
| --- | --- |

45.

via Laagheide naar Witveldweg

| 46. | via Witveldweg naar Venloseweg |
| --- | --- |

46.

via Witveldweg naar Venloseweg

| 47. | via Venloseweg naar Hamweg |
| --- | --- |

47.

via Venloseweg naar Hamweg

| 48. | via Hamweg naar Reulsweg |
| --- | --- |

48.

via Hamweg naar Reulsweg

| 49. | via Reulsweg naar Vrouwboomweg |
| --- | --- |

49.

via Reulsweg naar Vrouwboomweg

| 50. | via Vrouwboomweg naar St. Annaweg |
| --- | --- |

50.

via Vrouwboomweg naar St. Annaweg

| 51. | via St. Annaweg naar Expeditiestraat |
| --- | --- |

51.

via St. Annaweg naar Expeditiestraat

| 52. | via Expeditiestraat naar Énergiestraat |
| --- | --- |

52.

via Expeditiestraat naar Énergiestraat

| 53. | via Énergiestraat naar Nijverheidsstraat |
| --- | --- |

53.

via Énergiestraat naar Nijverheidsstraat

| 54. | via Nijverheidsstraat naar Industriestraat |
| --- | --- |

54.

via Nijverheidsstraat naar Industriestraat

| 55. | via Industriestraat naar Westsingel |
| --- | --- |

55.

via Industriestraat naar Westsingel

| 56. | via Westsingel naar Bemmelstraat |
| --- | --- |

56.

via Westsingel naar Bemmelstraat

| 57. | via Bemmelstraat naar Kogelstraat |
| --- | --- |

57.

via Bemmelstraat naar Kogelstraat

| 58. | via Kogelstraat naar Hillenweg |
| --- | --- |

58.

via Kogelstraat naar Hillenweg

| 59. | via Hillenweg naar Speulhofsbaan |
| --- | --- |

59.

via Hillenweg naar Speulhofsbaan

| 60. | via Speulhofsbaan naar Campagneweg |
| --- | --- |

60.

via Speulhofsbaan naar Campagneweg

| 61. | via Campagneweg naar Americaanseweg |
| --- | --- |

61.

via Campagneweg naar Americaanseweg

| 62. | via Americaanseweg naar Kannegietweg |
| --- | --- |

62.

via Americaanseweg naar Kannegietweg

| 63. | via Kannegietweg naar Hofweg |
| --- | --- |

63.

via Kannegietweg naar Hofweg

| 64. | via Hofweg naar Nusseleinstraat |
| --- | --- |

64.

via Hofweg naar Nusseleinstraat

| 65. | via Nusseleinstraat naar Kabroekstraat |
| --- | --- |

65.

via Nusseleinstraat naar Kabroekstraat

| 66. | via Kabroekstraat naar Gerard Smuldersstraat |
| --- | --- |

66.

via Kabroekstraat naar Gerard Smuldersstraat

| 67. | via Gerard Smuldersstraat naar Lorbaan |
| --- | --- |

67.

via Gerard Smuldersstraat naar Lorbaan

| 68. | via Lorbaan naar Laagheideweg |
| --- | --- |

68.

via Lorbaan naar Laagheideweg

| 69. | via Laagheideweg naar Midden Peelweg |
| --- | --- |

69.

via Laagheideweg naar Midden Peelweg

| 70. | via Midden Peelweg naar Puttenweg |
| --- | --- |

70.

via Midden Peelweg naar Puttenweg

| 71. | via Puttenweg naar Lovinckplein |
| --- | --- |

71.

via Puttenweg naar Lovinckplein

| 72. | via Lovinckplein naar Jan Poelsweg |
| --- | --- |

72.

via Lovinckplein naar Jan Poelsweg

| 73. | via Jan Poelsweg naar Peelweg |
| --- | --- |

73.

via Jan Poelsweg naar Peelweg

| 74. | via Peelweg naar Beekweg |
| --- | --- |

74.

via Peelweg naar Beekweg

| 75. | via Beekweg naar Kuulenweg |
| --- | --- |

75.

via Beekweg naar Kuulenweg

22.12.2022

Those parts of the municipality Venray contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.05, lat 51.54

14.12.2022 - 22.12.2022

Municipality Krimpenerwaard province Zuidholland

NL-HPAI(P)-2022-00087

| 1. | Vanaf de kruising Cornelis Gerardus Roosweg/Kerkweg, Kerkweg volgen in noordelijke richting tot aan Burgermeester Neetstraat. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Cornelis Gerardus Roosweg/Kerkweg, Kerkweg volgen in noordelijke richting tot aan Burgermeester Neetstraat.

| 2. | Burgermeester neetstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hollandsche IJssel. |
| --- | --- |

2.

Burgermeester neetstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hollandsche IJssel.

| 3. | Hollandsche IJssel volgen in oostelijke richting tot aan Gemaal Abraham Kroes. |
| --- | --- |

3.

Hollandsche IJssel volgen in oostelijke richting tot aan Gemaal Abraham Kroes.

| 4. | Gemaal Abraham kroes via Water volgen tot aan Spoorlijn Utrecht-Rotterdam. |
| --- | --- |

4.

Gemaal Abraham kroes via Water volgen tot aan Spoorlijn Utrecht-Rotterdam.

| 5. | Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Goudse Poort. |
| --- | --- |

5.

Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Goudse Poort.

| 6. | Goudse Poort volgen in noordelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

6.

Goudse Poort volgen in noordelijke richting tot aan A12.

| 7. | A12 volgen in westelijke richting tot aan Tuurluur. |
| --- | --- |

7.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Tuurluur.

| 8. | Tuurluur volgen in zuidelijke richting overgaand in Johan.J.Vierbergenweg tot aan Lijnbaan. |
| --- | --- |

8.

Tuurluur volgen in zuidelijke richting overgaand in Johan.J.Vierbergenweg tot aan Lijnbaan.

| 9. | Lijnbaan volgen in oostelijke richting tot aan Kabelslag. |
| --- | --- |

9.

Lijnbaan volgen in oostelijke richting tot aan Kabelslag.

| 10. | Kabelslag volgen in zuidelijke richting tot aan Lange Linschoten. |
| --- | --- |

10.

Kabelslag volgen in zuidelijke richting tot aan Lange Linschoten.

| 11. | Lange Linschoten volgen in westelijke richting tot aan Laan van Snelrewaard. |
| --- | --- |

11.

Lange Linschoten volgen in westelijke richting tot aan Laan van Snelrewaard.

| 12. | Laan van Snelrewaard volgen in zuidelijke richting tot aan Hollandsche IJssel. |
| --- | --- |

12.

Laan van Snelrewaard volgen in zuidelijke richting tot aan Hollandsche IJssel.

| 13. | Hollandsche IJssel volgen in oostelijke richting tot aan N204. |
| --- | --- |

13.

Hollandsche IJssel volgen in oostelijke richting tot aan N204.

| 14. | N204 volgen in zuidelijke richting overgaand in N210 tot aan Rolafweg Zuid. |
| --- | --- |

14.

N204 volgen in zuidelijke richting overgaand in N210 tot aan Rolafweg Zuid.

| 15. | Rolafweg Zuid volgen in zuidelijke richting de Lekdijk overstekend tot aan Lekdijk. |
| --- | --- |

15.

Rolafweg Zuid volgen in zuidelijke richting de Lekdijk overstekend tot aan Lekdijk.

| 16. | Lekdijk volgen in westelijke richting tot aan Lagewaard. |
| --- | --- |

16.

Lekdijk volgen in westelijke richting tot aan Lagewaard.

| 17. | Lagewaard volgen in zuidelijke richting tot aan Tiendweg. |
| --- | --- |

17.

Lagewaard volgen in zuidelijke richting tot aan Tiendweg.

| 18. | Tiendweg volgen in westelijke richting tot aan Kleine Vliet. |
| --- | --- |

18.

Tiendweg volgen in westelijke richting tot aan Kleine Vliet.

| 19. | Kleine Vliet volgen in zuidelijke richting overgaand in grens Zuid-Holland-Utrecht tot aan Tiendweg. |
| --- | --- |

19.

Kleine Vliet volgen in zuidelijke richting overgaand in grens Zuid-Holland-Utrecht tot aan Tiendweg.

| 20. | Tiendweg volgen in westelijke richting tot aan Gorissenweg. |
| --- | --- |

20.

Tiendweg volgen in westelijke richting tot aan Gorissenweg.

| 21. | Gorissenweg volgen in zuidelijke richting tot aan N214. |
| --- | --- |

21.

Gorissenweg volgen in zuidelijke richting tot aan N214.

| 22. | N214 volgen in westelijke richting tot aan Wervenkampweg. |
| --- | --- |

22.

N214 volgen in westelijke richting tot aan Wervenkampweg.

| 23. | Wervenkampweg volgen in noordelijke richting tot aan Graafstroom. |
| --- | --- |

23.

Wervenkampweg volgen in noordelijke richting tot aan Graafstroom.

| 24. | Graafstroom volgen westelijke richting tot aan N481. |
| --- | --- |

24.

Graafstroom volgen westelijke richting tot aan N481.

| 25. | N481 volgen in noordelijke richting tot aan Groot Achterwaterschap. |
| --- | --- |

25.

N481 volgen in noordelijke richting tot aan Groot Achterwaterschap.

| 26. | Groot Achterwaterschap volgen in westelijke richting overgaand in Nieuwe Waterschp de Lek overstekend tot aan Breekade. |
| --- | --- |

26.

Groot Achterwaterschap volgen in westelijke richting overgaand in Nieuwe Waterschp de Lek overstekend tot aan Breekade.

| 27. | Breekade volgen in noordelijke richting tot aan N210. |
| --- | --- |

27.

Breekade volgen in noordelijke richting tot aan N210.

| 28. | Cornelis Gerardus Roosweg volgen in oostelijke richting tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

28.

Cornelis Gerardus Roosweg volgen in oostelijke richting tot aan Kerkweg.

22.12.2022

Those parts of the municipality Krimpenerwaard contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.8, lat 51.97

14.12.2022 - 22.12.2022

Municipality Súdwest-Fryslân province Friesland

NL-HPAI(P)-2022-00088

| 1. | via Doniaburen naar Scharnebuursterweg |
| --- | --- |

1.

via Doniaburen naar Scharnebuursterweg

| 2. | via Scharnebuursterweg naar Buren |
| --- | --- |

2.

via Scharnebuursterweg naar Buren

| 3. | via Buren naar Aaltjemeerweg |
| --- | --- |

3.

via Buren naar Aaltjemeerweg

| 4. | via Aaltjemeerweg naar Trekweg |
| --- | --- |

4.

via Aaltjemeerweg naar Trekweg

| 5. | via Trekweg naar Horstweg |
| --- | --- |

5.

via Trekweg naar Horstweg

| 6. | via Horstweg naar Ysgumerweg |
| --- | --- |

6.

via Horstweg naar Ysgumerweg

| 7. | via Ysgumerweg naar Krabbedijk |
| --- | --- |

7.

via Ysgumerweg naar Krabbedijk

| 8. | via Krabbedijk naar Hemdijk |
| --- | --- |

8.

via Krabbedijk naar Hemdijk

| 9. | via Hemdijk naar Vitusdyk |
| --- | --- |

9.

via Hemdijk naar Vitusdyk

| 10. | via Vitusdyk naar de Kat |
| --- | --- |

10.

via Vitusdyk naar de Kat

| 11. | via de Kat naar Westerskatting |
| --- | --- |

11.

via de Kat naar Westerskatting

| 12. | via Westerskatting naar Stasjonsleane |
| --- | --- |

12.

via Westerskatting naar Stasjonsleane

| 13. | via Stasjonsleane naar Breksdyk |
| --- | --- |

13.

via Stasjonsleane naar Breksdyk

| 14. | via Breksdyk naar Hagenadyk |
| --- | --- |

14.

via Breksdyk naar Hagenadyk

| 15. | via Hagenadyk naar Rigedyk |
| --- | --- |

15.

via Hagenadyk naar Rigedyk

| 16. | via Rigedyk naar Lytshuzen |
| --- | --- |

16.

via Rigedyk naar Lytshuzen

| 17. | via Lytshuzen naar de Skatting |
| --- | --- |

17.

via Lytshuzen naar de Skatting

| 18. | via de Skatting naar Tollewei |
| --- | --- |

18.

via de Skatting naar Tollewei

| 19. | via Tollewei naar Molefinne |
| --- | --- |

19.

via Tollewei naar Molefinne

| 20. | via Molefinne naar de Draei |
| --- | --- |

20.

via Molefinne naar de Draei

| 21. | via de Draei naar Heeger Var |
| --- | --- |

21.

via de Draei naar Heeger Var

| 22. | via Heeger Var naar Graft |
| --- | --- |

22.

via Heeger Var naar Graft

| 23. | via Graft naar Vaargeul van de Graft naar het Johan Frisokanaal |
| --- | --- |

23.

via Graft naar Vaargeul van de Graft naar het Johan Frisokanaal

| 24. | via Vaargeul van de Graft naar het Johan Frisokanaal naar Vaargeul aanloop Woudsenderrakken |
| --- | --- |

24.

via Vaargeul van de Graft naar het Johan Frisokanaal naar Vaargeul aanloop Woudsenderrakken

| 25. | via Vaargeul aanloop Woudsenderrakken naar Woudsenderrakken |
| --- | --- |

25.

via Vaargeul aanloop Woudsenderrakken naar Woudsenderrakken

| 26. | via Woudsenderrakken naar Noorder-Ee |
| --- | --- |

26.

via Woudsenderrakken naar Noorder-Ee

| 27. | via Noorder-Ee naar de Dyk |
| --- | --- |

27.

via Noorder-Ee naar de Dyk

| 28. | via de Dyk naar op ‘e Romte |
| --- | --- |

28.

via de Dyk naar op ‘e Romte

| 29. | via op ‘e Romte naar Nr |
| --- | --- |

29.

via op ‘e Romte naar Nr

| 30. | via Nr naar Ee |
| --- | --- |

30.

via Nr naar Ee

| 31. | via Ee naar Slotermeer |
| --- | --- |

31.

via Ee naar Slotermeer

| 32. | via Slotermeer naar Slotergat |
| --- | --- |

32.

via Slotermeer naar Slotergat

| 33. | via Slotergat naar Oostelijke Stadsgracht |
| --- | --- |

33.

via Slotergat naar Oostelijke Stadsgracht

| 34. | via Oostelijke Stadsgracht naar Rûnwei |
| --- | --- |

34.

via Oostelijke Stadsgracht naar Rûnwei

| 35. | via Rûnwei naar Wijckelerweg |
| --- | --- |

35.

via Rûnwei naar Wijckelerweg

| 36. | via Wijckelerweg naar Jeen Hornstraweg |
| --- | --- |

36.

via Wijckelerweg naar Jeen Hornstraweg

| 37. | via Jeen Hornstraweg naar Heerenhoogweg |
| --- | --- |

37.

via Jeen Hornstraweg naar Heerenhoogweg

| 38. | via Heerenhoogweg naar de Vinkebuorren |
| --- | --- |

38.

via Heerenhoogweg naar de Vinkebuorren

| 39. | via de Vinkebuorren naar Jacobus Boomsmastraat |
| --- | --- |

39.

via de Vinkebuorren naar Jacobus Boomsmastraat

| 40. | via Jacobus Boomsmastraat naar Beuckenswijkstraat |
| --- | --- |

40.

via Jacobus Boomsmastraat naar Beuckenswijkstraat

| 41. | via Beuckenswijkstraat naar Lyklamawei |
| --- | --- |

41.

via Beuckenswijkstraat naar Lyklamawei

| 42. | via Lyklamawei naar Hoitebuorren |
| --- | --- |

42.

via Lyklamawei naar Hoitebuorren

| 43. | via Hoitebuorren naar Steek Door |
| --- | --- |

43.

via Hoitebuorren naar Steek Door

| 44. | via Steek Door naar landgrens |
| --- | --- |

44.

via Steek Door naar landgrens

| 45. | via landgrens naar Steek Door |
| --- | --- |

45.

via landgrens naar Steek Door

| 46. | via Steek Door naar Vrouwezand |
| --- | --- |

46.

via Steek Door naar Vrouwezand

| 47. | via Vrouwezand naar Vaarwater naar Stavoren |
| --- | --- |

47.

via Vrouwezand naar Vaarwater naar Stavoren

| 48. | via Vaarwater naar Stavoren naar Vaarwater over het Lacon |
| --- | --- |

48.

via Vaarwater naar Stavoren naar Vaarwater over het Lacon

| 49. | via Vaarwater over het Lacon naar Vaarwater langs de Friese kust |
| --- | --- |

49.

via Vaarwater over het Lacon naar Vaarwater langs de Friese kust

| 50. | via Vaarwater langs de Friese kust naar Steek Door |
| --- | --- |

50.

via Vaarwater langs de Friese kust naar Steek Door

| 51. | via Steek Door naar Zeedijk |
| --- | --- |

51.

via Steek Door naar Zeedijk

| 52. | via Zeedijk naar Doniaburen |
| --- | --- |

52.

via Zeedijk naar Doniaburen

23.12.2022

Those parts of the municipality Súdwest-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.47 lat 52.92

15.12.2022 - 23.12.2022

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2022-00037
  PL-HPAI(P)-2022-00039
  PL-HPAI(P)-2022-00038 | W województwie opolskim:






  1. | Część gmin: Pokój, Domaszowice, Namysłów, Świerczów w powiecie namysłowskim |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2022-00037

PL-HPAI(P)-2022-00039

PL-HPAI(P)-2022-00038

W województwie opolskim:

1.

Część gmin: Pokój, Domaszowice, Namysłów, Świerczów w powiecie namysłowskim

| 2. | Część gmin: Murów, Popielów w powiecie opolskim, |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Murów, Popielów w powiecie opolskim,

| 3. | Część gminy Wołczyn powiecie kluczborskim |
| --- | --- |

3.

Część gminy Wołczyn powiecie kluczborskim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 50.96876/17.90187 and 50.96334/17.91449 and 50.97138/17.86664

14.1.2023

| 1. | Część gmin: Pokój, Domaszowice, Świerczów w powiecie namysłowskim; |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Pokój, Domaszowice, Świerczów w powiecie namysłowskim;

| 2. | Część gminy Wołczyn w powiecie kluczborskim |
| --- | --- |

2.

Część gminy Wołczyn w powiecie kluczborskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 50.96876/17.90187 and 50.96334/17.91449 and 50.97138/17.86664

6.1.2023 – 14.1.2023

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| |
| IE-HPAI(P)-2022-00001 | The area of the parts of County Fermanagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,2073 and E -7,2153 | 16.12.2022 |
| Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,2073 and E -7,2153 | 8.12.2022 - 16.12.2022 |
| IE-HPAI(P)-2022-00003 | The area of the parts of County Fermanagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,2093 and E -7,2219 | 22.12.2022 |
| Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,2093 and E -7,2219 | 14.12.2022 – 22.12.2022 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

IE-HPAI(P)-2022-00001

The area of the parts of County Fermanagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,2073 and E -7,2153

16.12.2022

Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,2073 and E -7,2153

8.12.2022 - 16.12.2022

IE-HPAI(P)-2022-00003

The area of the parts of County Fermanagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,2093 and E -7,2219

22.12.2022

Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,2093 and E -7,2219

14.12.2022 – 22.12.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Calvados (14) |
| | CERNAY |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Calvados (14)

CERNAY

| | LA FOLLETIÈRE-ABENON |
| --- | --- |

LA FOLLETIÈRE-ABENON

| | ORBEC |
| --- | --- |

ORBEC

| | SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIÈRE |
| --- | --- |

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIÈRE

| | LA VESPIÈRE-FRIARDEL |
| --- | --- |

LA VESPIÈRE-FRIARDEL

| | MEULLES* |
| --- | --- |

MEULLES*

| | PREAUX-SAINT-SEBASTIEN* |
| --- | --- |

PREAUX-SAINT-SEBASTIEN*

| | FAMILLY* |
| --- | --- |

FAMILLY*

| | CERQUEUX* |
| --- | --- |

CERQUEUX*

| | LIVAROT-PAYS-D’AUGE |
| --- | --- |

LIVAROT-PAYS-D’AUGE

16.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Cher (18)

| | GENOUILLY |
| --- | --- |

GENOUILLY

| | GRACAY |
| --- | --- |

GRACAY

| | NOHANT-EN-GRACAY |
| --- | --- |

NOHANT-EN-GRACAY

| | SAINT-OUTRILLE |
| --- | --- |

SAINT-OUTRILLE

18.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24)

| | LES COTEAUX PERIGOURDINS |
| --- | --- |

LES COTEAUX PERIGOURDINS

| | DOMME |
| --- | --- |

DOMME

| | CAZOULES |
| --- | --- |

CAZOULES

| | FANLAC |
| --- | --- |

FANLAC

| | LFLEURAC |
| --- | --- |

LFLEURAC

| | PEYZAC-LE-MOUSTIER |
| --- | --- |

PEYZAC-LE-MOUSTIER

| | PEYRILLAC-ET-MILLAC |
| --- | --- |

PEYRILLAC-ET-MILLAC

| | SAINT-JULIEN-DE-LAMPON |
| --- | --- |

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

| | SAINT-VINCENT-DE-COSSE |
| --- | --- |

SAINT-VINCENT-DE-COSSE

| | LA ROQUE-GAGEAC |
| --- | --- |

LA ROQUE-GAGEAC

| | CARSAC-AILLAC |
| --- | --- |

CARSAC-AILLAC

| | LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL |
| --- | --- |

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

| | CONDAT-SUR-VEZERE |
| --- | --- |

CONDAT-SUR-VEZERE

| | VITRAC |
| --- | --- |

VITRAC

| | BEYNAC-ET-CAZENAC |
| --- | --- |

BEYNAC-ET-CAZENAC

| | GROLEJAC |
| --- | --- |

GROLEJAC

| | SAINTE-MONDANE |
| --- | --- |

SAINTE-MONDANE

| | LA FEUILLADE |
| --- | --- |

LA FEUILLADE

| | SERGEAC |
| --- | --- |

SERGEAC

| | THONAC |
| --- | --- |

THONAC

| | BEAUREGARD-DE-TERRASSON |
| --- | --- |

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

| | PLAZAC |
| --- | --- |

PLAZAC

| | PAZAYAC |
| --- | --- |

PAZAYAC

| | TURSAC |
| --- | --- |

TURSAC

| | LES FARGES |
| --- | --- |

LES FARGES

| | CALVIAC-EN-PERIGORD |
| --- | --- |

CALVIAC-EN-PERIGORD

| | BARS |
| --- | --- |

BARS

| | LA BACHELLERIE |
| --- | --- |

LA BACHELLERIE

| | VEYRIGNAC |
| --- | --- |

VEYRIGNAC

| | CARLUX |
| --- | --- |

CARLUX

| | AURIAC-DU-PERIGORD |
| --- | --- |

AURIAC-DU-PERIGORD

| | SAINT-LEON-SUR-VEZERE |
| --- | --- |

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

| | CASTELS ET BEZENAC |
| --- | --- |

CASTELS ET BEZENAC

| | LE LARDIN-SAINT-LAZARE |
| --- | --- |

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

| | MEYRALS |
| --- | --- |

MEYRALS

| | VEZAC |
| --- | --- |

VEZAC

| | TERRASSON-LAVILLEDIEU |
| --- | --- |

TERRASSON-LAVILLEDIEU

5.1.2023

Les communes suivantes dans le département: Eure (27)

| | AMBENAY |
| --- | --- |

AMBENAY

| | LES BAUX-DE-BRETEUIL |
| --- | --- |

LES BAUX-DE-BRETEUIL

| | BOIS-ANZERAY |
| --- | --- |

BOIS-ANZERAY

| | BOIS-ARNAULT |
| --- | --- |

BOIS-ARNAULT

| | BOIS-NORMAND-PRES-LYRE |
| --- | --- |

BOIS-NORMAND-PRES-LYRE

| | BROGLIE |
| --- | --- |

BROGLIE

| | CAORCHES-SAINT-NICOLAS |
| --- | --- |

CAORCHES-SAINT-NICOLAS

| | CAPELLE-LES-GRANDS |
| --- | --- |

CAPELLE-LES-GRANDS

| | CHAMPIGNOLLES |
| --- | --- |

CHAMPIGNOLLES

| | LA CHAPELLE-GAUTHIER |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-GAUTHIER

| | FERRIERES-SAINT-HILAIRE |
| --- | --- |

FERRIERES-SAINT-HILAIRE

| | LA FERRIERE-SUR-RISLE |
| --- | --- |

LA FERRIERE-SUR-RISLE

| | LE FIDELAIRE |
| --- | --- |

LE FIDELAIRE

| | GRAND-CAMP |
| --- | --- |

GRAND-CAMP

| | MESNIL-EN-OUCHE (partie est/D49) |
| --- | --- |

MESNIL-EN-OUCHE (partie est/D49)

| | NEAUFLES-AUVERGNY |
| --- | --- |

NEAUFLES-AUVERGNY

| | LA NEUVE-LYRE |
| --- | --- |

LA NEUVE-LYRE

| | LE NOYER-EN-OUCHE |
| --- | --- |

LE NOYER-EN-OUCHE

| | RUGLES |
| --- | --- |

RUGLES

| | SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE |
| --- | --- |

SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE

| | SAINT-AUBIN-DU-THENNEY |
| --- | --- |

SAINT-AUBIN-DU-THENNEY

| | SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX |
| --- | --- |

SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX

| | SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE |
| --- | --- |

SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

| | SAINT-JEAN-DU-THENNEY |
| --- | --- |

SAINT-JEAN-DU-THENNEY

| | SAINT-MARDS-DE-FRESNE |
| --- | --- |

SAINT-MARDS-DE-FRESNE

| | SAINT-QUENTIN-DES-ISLES |
| --- | --- |

SAINT-QUENTIN-DES-ISLES

| | SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE |
| --- | --- |

SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE

| | LA VIEILLE-LYRE |
| --- | --- |

LA VIEILLE-LYRE

16.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Indre (36)

| | ANJOUIN |
| --- | --- |

ANJOUIN

| | ARGY |
| --- | --- |

ARGY

| | BAGNEUX |
| --- | --- |

BAGNEUX

| | BRION |
| --- | --- |

BRION

| | CHABRIS |
| --- | --- |

CHABRIS

| | LA CHAMPENOISE |
| --- | --- |

LA CHAMPENOISE

| | DUN-LE-POELIER |
| --- | --- |

DUN-LE-POELIER

| | FRANCILLON |
| --- | --- |

FRANCILLON

| | FREDILLE |
| --- | --- |

FREDILLE

| | GEHEE |
| --- | --- |

GEHEE

| | GIROUX |
| --- | --- |

GIROUX

| | HEUGNES |
| --- | --- |

HEUGNES

| | JEU-MALOCHES |
| --- | --- |

JEU-MALOCHES

| | LANGE: Ouest du Nahon |
| --- | --- |

LANGE: Ouest du Nahon

| | LEVROUX: Sud de la D8 |
| --- | --- |

LEVROUX: Sud de la D8

| | LIZERAY |
| --- | --- |

LIZERAY

| | LUCAY-LE-LIBRE |
| --- | --- |

LUCAY-LE-LIBRE

| | LUCAY-LE-MALE |
| --- | --- |

LUCAY-LE-MALE

| | MENETOU-SUR-NAHON |
| --- | --- |

MENETOU-SUR-NAHON

| | MENETREOLS-SOUS-VATAN |
| --- | --- |

MENETREOLS-SOUS-VATAN

| | MEUNET-SUR-VATAN |
| --- | --- |

MEUNET-SUR-VATAN

| | MOULINS-SUR-CEPHONS: Sud de la D8 |
| --- | --- |

MOULINS-SUR-CEPHONS: Sud de la D8

| | ORVILLE: À l’est de la D25 |
| --- | --- |

ORVILLE: À l’est de la D25

| | PAUDY |
| --- | --- |

PAUDY

| | PELLEVOISIN |
| --- | --- |

PELLEVOISIN

| | REBOURSIN |
| --- | --- |

REBOURSIN

| | SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE |
| --- | --- |

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE

| | SAINT-VALENTIN |
| --- | --- |

SAINT-VALENTIN

| | SELLES-SUR-NAHON |
| --- | --- |

SELLES-SUR-NAHON

| | SEMBLECAY |
| --- | --- |

SEMBLECAY

| | SOUGE |
| --- | --- |

SOUGE

| | VALENCAY: Nord-Ouest du Nahon |
| --- | --- |

VALENCAY: Nord-Ouest du Nahon

| | VAL-FOUZON |
| --- | --- |

VAL-FOUZON

| | VATAN |
| --- | --- |

VATAN

| | VEUIL |
| --- | --- |

VEUIL

| | VICQ-SUR-NAHON: À l’ouest du Nahon |
| --- | --- |

VICQ-SUR-NAHON: À l’ouest du Nahon

| | VILLEGONGIS |
| --- | --- |

VILLEGONGIS

| | VINEUIL |
| --- | --- |

VINEUIL

4.1.2023

Les communes suivantes dans le département: Loiret (45)

| | AUXY |
| --- | --- |

AUXY

| | BATILLY-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

BATILLY-EN-GÂTINAIS

| | BEAUNE-LA-ROLANDE |
| --- | --- |

BEAUNE-LA-ROLANDE

| | BOISCOMMUN |
| --- | --- |

BOISCOMMUN

| | BONNÉE |
| --- | --- |

BONNÉE

| | BORDEAUX-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

BORDEAUX-EN-GÂTINAIS

| | BRAY-SAINT AIGNAN |
| --- | --- |

BRAY-SAINT AIGNAN

| | CHAMBON-LA-FORÊT |
| --- | --- |

CHAMBON-LA-FORÊT

| | CHAPELON |
| --- | --- |

CHAPELON

| | CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE |
| --- | --- |

CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE

| | COMBREUX |
| --- | --- |

COMBREUX

| | CORBEILLES |
| --- | --- |

CORBEILLES

| | CORQUILLEROY |
| --- | --- |

CORQUILLEROY

| | ÉGRY |
| --- | --- |

ÉGRY

| | GAUBERTIN |
| --- | --- |

GAUBERTIN

| | GERMIGNY-DES-PRÉS |
| --- | --- |

GERMIGNY-DES-PRÉS

| | GONDREVILLE |
| --- | --- |

GONDREVILLE

| | INGRANNES |
| --- | --- |

INGRANNES

| | JURANVILLE |
| --- | --- |

JURANVILLE

| | LANGESSE |
| --- | --- |

LANGESSE

| | LE MOULINET-SUR-SOLIN |
| --- | --- |

LE MOULINET-SUR-SOLIN

| | LES BORDES |
| --- | --- |

LES BORDES

| | LOMBREUIL |
| --- | --- |

LOMBREUIL

| | LORCY |
| --- | --- |

LORCY

| | MIGNÈRES |
| --- | --- |

MIGNÈRES

| | MIGNERETTE |
| --- | --- |

MIGNERETTE

| | MONTBARROIS |
| --- | --- |

MONTBARROIS

| | MONTEREAU |
| --- | --- |

MONTEREAU

| | MORMANT-SUR-VERNISSON |
| --- | --- |

MORMANT-SUR-VERNISSON

| | MOULON |
| --- | --- |

MOULON

| | NANCRAY-SUR-RIMARDE |
| --- | --- |

NANCRAY-SUR-RIMARDE

| | NIBELLE |
| --- | --- |

NIBELLE

| | OUSSOY-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

OUSSOY-EN-GÂTINAIS

| | OUZOUER-DES-CHAMPS |
| --- | --- |

OUZOUER-DES-CHAMPS

| | OUZOUER-SUR-LOIRE |
| --- | --- |

OUZOUER-SUR-LOIRE

| | PANNES |
| --- | --- |

PANNES

| | SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE |
| --- | --- |

SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE

| | SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX |
| --- | --- |

SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX

| | SAINT-LOUP-DES-VIGNES |
| --- | --- |

SAINT-LOUP-DES-VIGNES

| | SAINT-MARTIN-D’ABBAT |
| --- | --- |

SAINT-MARTIN-D’ABBAT

| | SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD |
| --- | --- |

SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD

| | SAINT-MICHEL |
| --- | --- |

SAINT-MICHEL

| | SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE |
| --- | --- |

SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE

| | SEICHEBRIÈRES |
| --- | --- |

SEICHEBRIÈRES

| | SOLTERRE |
| --- | --- |

SOLTERRE

| | VARENNES-CHANGY |
| --- | --- |

VARENNES-CHANGY

| | VILLEMANDEUR |
| --- | --- |

VILLEMANDEUR

| | VILLEVOQUES |
| --- | --- |

VILLEVOQUES

| | VIMORY |
| --- | --- |

VIMORY

| | VITRY-AUX-LOGES |
| --- | --- |

VITRY-AUX-LOGES

19.12.2022

| | AMILLY |
| --- | --- |

AMILLY

| | AUXY |
| --- | --- |

AUXY

| | BATILLY-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

BATILLY-EN-GÂTINAIS

| | BEAUNE-LA-ROLANDE |
| --- | --- |

BEAUNE-LA-ROLANDE

| | BOISCOMMUN |
| --- | --- |

BOISCOMMUN

| | BOISMORAND |
| --- | --- |

BOISMORAND

| | BONNÉE |
| --- | --- |

BONNÉE

| | BORDEAUX-EN-GÂTINAIS |
| --- | --- |

BORDEAUX-EN-GÂTINAIS

| | LES BORDES |
| --- | --- |

LES BORDES

| | BRAY-SAINT AIGNAN |
| --- | --- |

BRAY-SAINT AIGNAN

| | CHÂLETTE-SUR-LOING |
| --- | --- |

CHÂLETTE-SUR-LOING

| | CHAMBON-LA-FORÊT |
| --- | --- |

CHAMBON-LA-FORÊT

| | CHAPELON |
| --- | --- |

CHAPELON

| | CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE |
| --- | --- |

CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE

| | LES CHOUX |
| --- | --- |

LES CHOUX

| | COMBREUX |
| --- | --- |

COMBREUX

| | CONFLANS-SUR-LOING |
| --- | --- |

CONFLANS-SUR-LOING

| | CORBEILLES |
| --- | --- |

CORBEILLES

| | CORQUILLEROY |
| --- | --- |

CORQUILLEROY

| | CORTRAT |
| --- | --- |

CORTRAT

| | DAMPIERRE-EN-BURLY |
| --- | --- |

DAMPIERRE-EN-BURLY

| | ÉGRY |
| --- | --- |

ÉGRY

| | GAUBERTIN |
| --- | --- |

GAUBERTIN

| | GERMIGNY-DES-PRÉS |
| --- | --- |

GERMIGNY-DES-PRÉS

| | GONDREVILLE |
| --- | --- |

GONDREVILLE

| | INGRANNES |
| --- | --- |

INGRANNES

| | JURANVILLE |
| --- | --- |

JURANVILLE

| | LANGESSE |
| --- | --- |

LANGESSE

| | LES BORDES |
| --- | --- |

LES BORDES

| | LORCY |
| --- | --- |

LORCY

| | MIGNÈRES |
| --- | --- |

MIGNÈRES

| | MIGNERETTE |
| --- | --- |

MIGNERETTE

| | MONTARGIS |
| --- | --- |

MONTARGIS

| | MONTBARROIS |
| --- | --- |

MONTBARROIS

| | MONTCRESSON |
| --- | --- |

MONTCRESSON

| | MORMANT-SUR-VERNISSON |
| --- | --- |

MORMANT-SUR-VERNISSON

| | MOULON |
| --- | --- |

MOULON

| | NANCRAY-SUR-RIMARDE |
| --- | --- |

NANCRAY-SUR-RIMARDE

| | NEVOY |
| --- | --- |

NEVOY

| | NIBELLE |
| --- | --- |

NIBELLE

| | NOGENT-SUR-VERNISSON |
| --- | --- |

NOGENT-SUR-VERNISSON

| | OUZOUER-DES-CHAMPS |
| --- | --- |

OUZOUER-DES-CHAMPS

| | OUZOUER-SUR-LOIRE |
| --- | --- |

OUZOUER-SUR-LOIRE

| | PANNES |
| --- | --- |

PANNES

| | PRESSIGNY-LES-PINS |
| --- | --- |

PRESSIGNY-LES-PINS

| | SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE |
| --- | --- |

SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE

| | SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX |
| --- | --- |

SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX

| | SAINT-LOUP-DES-VIGNES |
| --- | --- |

SAINT-LOUP-DES-VIGNES

| | SAINT-MARTIN-D’ABBAT |
| --- | --- |

SAINT-MARTIN-D’ABBAT

| | SAINT-MICHEL |
| --- | --- |

SAINT-MICHEL

| | SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE |
| --- | --- |

SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE

| | SEICHEBRIÈRES |
| --- | --- |

SEICHEBRIÈRES

| | SOLTERRE |
| --- | --- |

SOLTERRE

| | VILLEMANDEUR |
| --- | --- |

VILLEMANDEUR

| | VILLEVOQUES |
| --- | --- |

VILLEVOQUES

| | VIMORY |
| --- | --- |

VIMORY

| | VITRY-AUX-LOGES |
| --- | --- |

VITRY-AUX-LOGES

19.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Nord (59)

| | ARMENTIERES |
| --- | --- |

ARMENTIERES

| | AUBERS |
| --- | --- |

AUBERS

| | BEAUCAMPS-LIGNY |
| --- | --- |

BEAUCAMPS-LIGNY

| | BERTHEN |
| --- | --- |

BERTHEN

| | BLARINGHEM |
| --- | --- |

BLARINGHEM

| | BOESCHEPE |
| --- | --- |

BOESCHEPE

| | BOESEGHEM |
| --- | --- |

BOESEGHEM

| | BOIS-GRENIER |
| --- | --- |

BOIS-GRENIER

| | BORRE |
| --- | --- |

BORRE

| | CAESTRE |
| --- | --- |

CAESTRE

| | CAPINGHEM |
| --- | --- |

CAPINGHEM

| | CASSEL |
| --- | --- |

CASSEL

| | DEULEMONT |
| --- | --- |

DEULEMONT

| | EECKE |
| --- | --- |

EECKE

| | ENGLOS |
| --- | --- |

ENGLOS

| | ENNETIERES-EN-WEPPES |
| --- | --- |

ENNETIERES-EN-WEPPES

| | ERQUINGHEM-LE-SEC |
| --- | --- |

ERQUINGHEM-LE-SEC

| | ESCOBECQUES |
| --- | --- |

ESCOBECQUES

| | FOURNES-EN-WEPPES |
| --- | --- |

FOURNES-EN-WEPPES

| | FRELINGHIEN |
| --- | --- |

FRELINGHIEN

| | FROMELLES |
| --- | --- |

FROMELLES

| | GODEWAERSVELDE |
| --- | --- |

GODEWAERSVELDE

| | HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN |
| --- | --- |

HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

| | HANTAY |
| --- | --- |

HANTAY

| | HAVERSKERQUE |
| --- | --- |

HAVERSKERQUE

| | HAZEBROUCK |
| --- | --- |

HAZEBROUCK

| | HERLIES |
| --- | --- |

HERLIES

| | HONDEGHEM |
| --- | --- |

HONDEGHEM

| | HOUPLINES |
| --- | --- |

HOUPLINES

| | ILLIES |
| --- | --- |

ILLIES

| | LA BASSEE |
| --- | --- |

LA BASSEE

| | LA CHAPELLE-D’ARMENTIERES |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-D’ARMENTIERES

| | LE MAISNIL |
| --- | --- |

LE MAISNIL

| | LYNDE |
| --- | --- |

LYNDE

| | MARQUILLIES |
| --- | --- |

MARQUILLIES

| | MORBECQUE |
| --- | --- |

MORBECQUE

| | OXELAERE |
| --- | --- |

OXELAERE

| | PERENCHIES |
| --- | --- |

PERENCHIES

| | PRADELLES |
| --- | --- |

PRADELLES

| | PREMESQUES |
| --- | --- |

PREMESQUES

| | QUESNOY-SUR-DEULE |
| --- | --- |

QUESNOY-SUR-DEULE

| | RADINGHEM-EN-WEPPES |
| --- | --- |

RADINGHEM-EN-WEPPES

| | SAINGHIN-EN-WEPPES |
| --- | --- |

SAINGHIN-EN-WEPPES

| | SAINT-JANS-CAPPEL |
| --- | --- |

SAINT-JANS-CAPPEL

| | SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL |
| --- | --- |

SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL

| | SAINTE-MARIE-CAPPEL |
| --- | --- |

SAINTE-MARIE-CAPPEL

| | SALOME |
| --- | --- |

SALOME

| | SANTES |
| --- | --- |

SANTES

| | SEQUEDIN |
| --- | --- |

SEQUEDIN

| | SERCUS |
| --- | --- |

SERCUS

| | STEENBECQUE |
| --- | --- |

STEENBECQUE

| | STEENVOORDE |
| --- | --- |

STEENVOORDE

| | TERDEGHEM |
| --- | --- |

TERDEGHEM

| | THIENNES |
| --- | --- |

THIENNES

| | VERLINGHEM |
| --- | --- |

VERLINGHEM

| | WALLON-CAPPEL |
| --- | --- |

WALLON-CAPPEL

| | WARNETON |
| --- | --- |

WARNETON

| | WAVRIN |
| --- | --- |

WAVRIN

| | WICRES |
| --- | --- |

WICRES

| | FLETRE |
| --- | --- |

FLETRE

26.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Oise (60)

| | ACY EN MULTIEN |
| --- | --- |

ACY EN MULTIEN

| | ANTILLY |
| --- | --- |

ANTILLY

| | ARMANCOURT |
| --- | --- |

ARMANCOURT

| | AUGER SAINT VINCENT |
| --- | --- |

AUGER SAINT VINCENT

| | AUTHEUIL EN VALOIS |
| --- | --- |

AUTHEUIL EN VALOIS

| | BARBERY |
| --- | --- |

BARBERY

| | BARGNY |
| --- | --- |

BARGNY

| | BARON |
| --- | --- |

BARON

| | BERNEUIL SUR AISNE |
| --- | --- |

BERNEUIL SUR AISNE

| | BETHANCOURT EN VALOIS |
| --- | --- |

BETHANCOURT EN VALOIS

| | BETHISY SAINT MARTIN |
| --- | --- |

BETHISY SAINT MARTIN

| | BETHISY SAINT PIERRE |
| --- | --- |

BETHISY SAINT PIERRE

| | BETZ |
| --- | --- |

BETZ

| | BOISSY FRESNOY |
| --- | --- |

BOISSY FRESNOY

| | BONNEUIL EN VALOIS |
| --- | --- |

BONNEUIL EN VALOIS

| | BOREST |
| --- | --- |

BOREST

| | BOUILLANCY |
| --- | --- |

BOUILLANCY

| | BOULLARRE |
| --- | --- |

BOULLARRE

| | BOURSONNE |
| --- | --- |

BOURSONNE

| | BRASSEUSE |
| --- | --- |

BRASSEUSE

| | BREGY |
| --- | --- |

BREGY

| | CHAMANT |
| --- | --- |

CHAMANT

| | CHELLES |
| --- | --- |

CHELLES

| | CHEVREVILLE |
| --- | --- |

CHEVREVILLE

| | CHEVRIERES |
| --- | --- |

CHEVRIERES

| | COMPIEGNE |
| --- | --- |

COMPIEGNE

| | COULOISY |
| --- | --- |

COULOISY

| | COURTIEUX |
| --- | --- |

COURTIEUX

| | CREPY EN VALOIS |
| --- | --- |

CREPY EN VALOIS

| | CROUTOY |
| --- | --- |

CROUTOY

| | CUISE LA MOTTE |
| --- | --- |

CUISE LA MOTTE

| | CUVERGNON |
| --- | --- |

CUVERGNON

| | DUVY |
| --- | --- |

DUVY

| | EMEVILLE |
| --- | --- |

EMEVILLE

| | ERMENONVILLE |
| --- | --- |

ERMENONVILLE

| | ETAVIGNY |
| --- | --- |

ETAVIGNY

| | EVE |
| --- | --- |

EVE

| | LE FAYEL |
| --- | --- |

LE FAYEL

| | FEIGNEUX |
| --- | --- |

FEIGNEUX

| | FONTAINE CHAALIS |
| --- | --- |

FONTAINE CHAALIS

| | FRESNOY LA RIVIERE |
| --- | --- |

FRESNOY LA RIVIERE

| | FRESNOY LE LUAT |
| --- | --- |

FRESNOY LE LUAT

| | GILOCOURT |
| --- | --- |

GILOCOURT

| | GLAIGNES |
| --- | --- |

GLAIGNES

| | GONDREVILLE |
| --- | --- |

GONDREVILLE

| | HAUTEFONTAINE |
| --- | --- |

HAUTEFONTAINE

| | HOUDANCOURT |
| --- | --- |

HOUDANCOURT

| | IVORS |
| --- | --- |

IVORS

| | JAULZY |
| --- | --- |

JAULZY

| | JAUX |
| --- | --- |

JAUX

| | JONQUIERES |
| --- | --- |

JONQUIERES

| | LACROIX SAINT OUEN |
| --- | --- |

LACROIX SAINT OUEN

| | LAGNY LE SEC |
| --- | --- |

LAGNY LE SEC

| | LEVIGNEN |
| --- | --- |

LEVIGNEN

| | LONGUEIL SAINTE MARIE |
| --- | --- |

LONGUEIL SAINTE MARIE

| | MAREUIL SUR OURCQ |
| --- | --- |

MAREUIL SUR OURCQ

| | MAROLLES |
| --- | --- |

MAROLLES

| | LE MEUX |
| --- | --- |

LE MEUX

| | MONTAGNY SAINTE FELICITE |
| --- | --- |

MONTAGNY SAINTE FELICITE

| | MONTEPILLOY |
| --- | --- |

MONTEPILLOY

| | MONT LEVEQUE |
| --- | --- |

MONT LEVEQUE

| | MONTLOGNON |
| --- | --- |

MONTLOGNON

| | MORIENVAL |
| --- | --- |

MORIENVAL

| | NANTEUIL LE HAUDOUIN |
| --- | --- |

NANTEUIL LE HAUDOUIN

| | NERY |
| --- | --- |

NERY

| | NEUFCHELLES |
| --- | --- |

NEUFCHELLES

| | OGNES |
| --- | --- |

OGNES

| | OGNON |
| --- | --- |

OGNON

| | ORMOY LE DAVIEN |
| --- | --- |

ORMOY LE DAVIEN

| | ORMOY VILLERS |
| --- | --- |

ORMOY VILLERS

| | ORROUY |
| --- | --- |

ORROUY

| | PEROY LES GOMBRIES |
| --- | --- |

PEROY LES GOMBRIES

| | PIERREFONDS |
| --- | --- |

PIERREFONDS

| | LE PLESSIS BELLEVILLE |
| --- | --- |

LE PLESSIS BELLEVILLE

| | PONTPOINT |
| --- | --- |

PONTPOINT

| | PONT SAINTE MAXENCE |
| --- | --- |

PONT SAINTE MAXENCE

| | RARAY |
| --- | --- |

RARAY

| | REEZ FOSSE MARTIN |
| --- | --- |

REEZ FOSSE MARTIN

| | RETHONDES |
| --- | --- |

RETHONDES

| | RHUIS |
| --- | --- |

RHUIS

| | RIVERCOURT |
| --- | --- |

RIVERCOURT

| | ROBERVAL |
| --- | --- |

ROBERVAL

| | ROCQUEMONT |
| --- | --- |

ROCQUEMONT

| | ROSIERES |
| --- | --- |

ROSIERES

| | ROSOY EN MULTIEN |
| --- | --- |

ROSOY EN MULTIEN

| | RULLY |
| --- | --- |

RULLY

| | RUSSY BEMONT |
| --- | --- |

RUSSY BEMONT

| | SAINT ETIENNE ROILAYE |
| --- | --- |

SAINT ETIENNE ROILAYE

| | SAINTINES |
| --- | --- |

SAINTINES

| | SAINT JEAN AUX BOIS |
| --- | --- |

SAINT JEAN AUX BOIS

| | SAINT SAUVEUR |
| --- | --- |

SAINT SAUVEUR

| | SAINT VAAST DE LONGMONT |
| --- | --- |

SAINT VAAST DE LONGMONT

| | SENLIS |
| --- | --- |

SENLIS

| | SERY MAGNEVAL |
| --- | --- |

SERY MAGNEVAL

| | SILLY LE LONG |
| --- | --- |

SILLY LE LONG

| | THURY EN VALOIS |
| --- | --- |

THURY EN VALOIS

| | TROSLY BREUIL |
| --- | --- |

TROSLY BREUIL

| | TRUMILLY |
| --- | --- |

TRUMILLY

| | VARINFROY |
| --- | --- |

VARINFROY

| | VAUCIENNES |
| --- | --- |

VAUCIENNES

| | VAUMOISE |
| --- | --- |

VAUMOISE

| | VENETTE |
| --- | --- |

VENETTE

| | VER SUR LAUNETTE |
| --- | --- |

VER SUR LAUNETTE

| | VERBERIE |
| --- | --- |

VERBERIE

| | VERSIGNY |
| --- | --- |

VERSIGNY

| | VEZ |
| --- | --- |

VEZ

| | VIEUX MOULIN |
| --- | --- |

VIEUX MOULIN

| | LA VILLENEUVE SOUS THURY |
| --- | --- |

LA VILLENEUVE SOUS THURY

| | VILLENEUVE SUR VERBERIE |
| --- | --- |

VILLENEUVE SUR VERBERIE

| | VILLERS SAINT FRAMBPOURG |
| --- | --- |

VILLERS SAINT FRAMBPOURG

| | VILLERS SAINT GENEST |
| --- | --- |

VILLERS SAINT GENEST

21.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Orne (61)

| | AUBE |
| --- | --- |

AUBE

| | AVERNES-SAINT-GOURGON |
| --- | --- |

AVERNES-SAINT-GOURGON

| | BEAUFAI |
| --- | --- |

BEAUFAI

| | LE BOSC-RENOULT |
| --- | --- |

LE BOSC-RENOULT

| | BRETHEL |
| --- | --- |

BRETHEL

| | CHAUMONT |
| --- | --- |

CHAUMONT

| | CISAI-SAINT-AUBIN |
| --- | --- |

CISAI-SAINT-AUBIN

| | ECORCEI |
| --- | --- |

ECORCEI

| | LA FERTE-EN-OUCHE |
| --- | --- |

LA FERTE-EN-OUCHE

| | LA GONFRIERE |
| --- | --- |

LA GONFRIERE

| | L’AIGLE |
| --- | --- |

L’AIGLE

| | NEUVILLE-SUR-TOUQUES |
| --- | --- |

NEUVILLE-SUR-TOUQUES

| | RAI |
| --- | --- |

RAI

| | SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL |
| --- | --- |

SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

| | SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT |
| --- | --- |

SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

| | SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS |
| --- | --- |

SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

| | SAINT-GERMAIN-D’AUNAY |
| --- | --- |

SAINT-GERMAIN-D’AUNAY

| | SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE |
| --- | --- |

SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE

| | SAINT-MARTIN-D’ECUBLEI |
| --- | --- |

SAINT-MARTIN-D’ECUBLEI

| | SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE |
| --- | --- |

SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE

| | SAINT-PIERRE-DES-LOGES |
| --- | --- |

SAINT-PIERRE-DES-LOGES

| | SAINT-SULPICE-SUR-RISLE |
| --- | --- |

SAINT-SULPICE-SUR-RISLE

| | SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES |
| --- | --- |

SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES

| | SAP-EN-AUGE |
| --- | --- |

SAP-EN-AUGE

| | LE SAP-ANDRE |
| --- | --- |

LE SAP-ANDRE

| | TOUQUETTES |
| --- | --- |

TOUQUETTES

| | LA TRINITE-DES-LAITIERS |
| --- | --- |

LA TRINITE-DES-LAITIERS

16.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Pas-de-Calais (62)

| | ABLAIN-SAINT-NAZAIRE |
| --- | --- |

ABLAIN-SAINT-NAZAIRE

| | AGNIERES |
| --- | --- |

AGNIERES

| | AIRE-SUR-LA-LYS |
| --- | --- |

AIRE-SUR-LA-LYS

| | AIX-NOULETTE |
| --- | --- |

AIX-NOULETTE

| | ANGRES |
| --- | --- |

ANGRES

| | ANNEQUIN |
| --- | --- |

ANNEQUIN

| | ANVIN |
| --- | --- |

ANVIN

| | AUBIGNY-EN-ARTOIS |
| --- | --- |

AUBIGNY-EN-ARTOIS

| | AUCHY-LES-MINES |
| --- | --- |

AUCHY-LES-MINES

| | AVERDOINGT |
| --- | --- |

AVERDOINGT

| | BAILLEUL-AUX-CORNAILLES |
| --- | --- |

BAILLEUL-AUX-CORNAILLES

| | BAJUS |
| --- | --- |

BAJUS

| | BARLIN |
| --- | --- |

BARLIN

| | BERGUENEUSE |
| --- | --- |

BERGUENEUSE

| | BERLES-MONCHEL |
| --- | --- |

BERLES-MONCHEL

| | BETHONSART |
| --- | --- |

BETHONSART

| | BILLY-BERCLAU |
| --- | --- |

BILLY-BERCLAU

| | BLESSY |
| --- | --- |

BLESSY

| | BOMY |
| --- | --- |

BOMY

| | BOURS |
| --- | --- |

BOURS

| | BOVIGNY-BOYEFFLES |
| --- | --- |

BOVIGNY-BOYEFFLES

| | BOYAVAL |
| --- | --- |

BOYAVAL

| | BRIAS |
| --- | --- |

BRIAS

| | BULLY-LES-MINES |
| --- | --- |

BULLY-LES-MINES

| | CAMBLAIN-L’ABBE |
| --- | --- |

CAMBLAIN-L’ABBE

| | CAMBLIGNEUL |
| --- | --- |

CAMBLIGNEUL

| | CAMBRIN |
| --- | --- |

CAMBRIN

| | CARENCY |
| --- | --- |

CARENCY

| | CAUCOURT |
| --- | --- |

CAUCOURT

| | CHELERS |
| --- | --- |

CHELERS

| | CONTEVILLE-EN-TERNOIS |
| --- | --- |

CONTEVILLE-EN-TERNOIS

| | CUINCHY |
| --- | --- |

CUINCHY

| | DOUVRINS |
| --- | --- |

DOUVRINS

| | EPS |
| --- | --- |

EPS

| | ERNY-SAINT-JULIEN |
| --- | --- |

ERNY-SAINT-JULIEN

| | ESTREE-BLANCHE |
| --- | --- |

ESTREE-BLANCHE

| | ESTREE-CAUCHY |
| --- | --- |

ESTREE-CAUCHY

| | FEBVIN-PALFART |
| --- | --- |

FEBVIN-PALFART

| | FESTUBERT |
| --- | --- |

FESTUBERT

| | FIEFS |
| --- | --- |

FIEFS

| | FLECHIN |
| --- | --- |

FLECHIN

| | FONTAINE-LES-BOULANS |
| --- | --- |

FONTAINE-LES-BOULANS

| | FONTAINE-LES-HERMANS |
| --- | --- |

FONTAINE-LES-HERMANS

| | FRESNICOURT-LE-DOLMEN |
| --- | --- |

FRESNICOURT-LE-DOLMEN

| | FREVILLERS |
| --- | --- |

FREVILLERS

| | GAUCHIN-LEGAL |
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GAUCHIN-LEGAL

| | GAUCHIN-VERLOINGT |
| --- | --- |

GAUCHIN-VERLOINGT

| | GIVENCHY-LES-LA-BASSEE |
| --- | --- |

GIVENCHY-LES-LA-BASSEE

| | GOUY-SERVINS |
| --- | --- |

GOUY-SERVINS

| | GRENAY |
| --- | --- |

GRENAY

| | HAISNES |
| --- | --- |

HAISNES

| | HERNICOURT |
| --- | --- |

HERNICOURT

| | HERSIN-COUPIGNY |
| --- | --- |

HERSIN-COUPIGNY

| | HESTRUS |
| --- | --- |

HESTRUS

| | HEUCHIN |
| --- | --- |

HEUCHIN

| | HUCLIER |
| --- | --- |

HUCLIER

| | HULLUCH |
| --- | --- |

HULLUCH

| | LA COMTE |
| --- | --- |

LA COMTE

| | LA THEULOYE |
| --- | --- |

LA THEULOYE

| | LABOURSE |
| --- | --- |

LABOURSE

| | LAIRES |
| --- | --- |

LAIRES

| | LAMBRES |
| --- | --- |

LAMBRES

| | LIETTRES |
| --- | --- |

LIETTRES

| | LIEVIN |
| --- | --- |

LIEVIN

| | LIGNY-LES-AIRE |
| --- | --- |

LIGNY-LES-AIRE

| | LIGNY-SAINT-FLOCHEL |
| --- | --- |

LIGNY-SAINT-FLOCHEL

| | LINGHEM |
| --- | --- |

LINGHEM

| | LISBOURG |
| --- | --- |

LISBOURG

| | LOOS-EN-GOHELLE |
| --- | --- |

LOOS-EN-GOHELLE

| | MAGNICOURT-EN-COMTE |
| --- | --- |

MAGNICOURT-EN-COMTE

| | MAMETZ |
| --- | --- |

MAMETZ

| | MARQUAY |
| --- | --- |

MARQUAY

| | MAZINGARBE |
| --- | --- |

MAZINGARBE

| | MINGOVAL |
| --- | --- |

MINGOVAL

| | MONCHY-BRETON |
| --- | --- |

MONCHY-BRETON

| | MONCHY-CAYEUX |
| --- | --- |

MONCHY-CAYEUX

| | NEDON |
| --- | --- |

NEDON

| | NEDONCHEL |
| --- | --- |

NEDONCHEL

| | NOEUX-LES-MINES |
| --- | --- |

NOEUX-LES-MINES

| | NOYELLES-LES-VERMELLES |
| --- | --- |

NOYELLES-LES-VERMELLES

| | OSTREVILLE |
| --- | --- |

OSTREVILLE

| | PREDEFIN |
| --- | --- |

PREDEFIN

| | QUERNES |
| --- | --- |

QUERNES

| | RELY |
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RELY

| | ROELLECOURT |
| --- | --- |

ROELLECOURT

| | ROMBLY |
| --- | --- |

ROMBLY

| | ROQUETOIRE |
| --- | --- |

ROQUETOIRE

| | SACHIN |
| --- | --- |

SACHIN

| | SAILLY-LABOURSE |
| --- | --- |

SAILLY-LABOURSE

| | SAINS-EN-GOHELLE |
| --- | --- |

SAINS-EN-GOHELLE

| | SAINS-LES-PERNES |
| --- | --- |

SAINS-LES-PERNES

| | SAINT-AUGUSTIN |
| --- | --- |

SAINT-AUGUSTIN

| | SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE |
| --- | --- |

SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE

| | SAINT-POL-SUR-TERNOISE |
| --- | --- |

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

| | SAVY-BERLETTE |
| --- | --- |

SAVY-BERLETTE

| | SERVINS |
| --- | --- |

SERVINS

| | TANGRY |
| --- | --- |

TANGRY

| | TINCQUES |
| --- | --- |

TINCQUES

| | TROISVAUX |
| --- | --- |

TROISVAUX

| | VALHUON |
| --- | --- |

VALHUON

| | VERMELLES |
| --- | --- |

VERMELLES

| | VILLERS-AU-BOIS |
| --- | --- |

VILLERS-AU-BOIS

| | VILLERS-BRULIN |
| --- | --- |

VILLERS-BRULIN

| | VILLERS-CHATEL |
| --- | --- |

VILLERS-CHATEL

| | VIOLAINES |
| --- | --- |

VIOLAINES

| | WESTREHEM |
| --- | --- |

WESTREHEM

| | WITTERNESSE |
| --- | --- |

WITTERNESSE

| | WITTES |
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WITTES

28.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Deux – Sèvres (79)

| | BOUSSAIS |
| --- | --- |

BOUSSAIS

| | GLENAY |
| --- | --- |

GLENAY

| | LUZAY |
| --- | --- |

LUZAY

| | MAISONTIERS |
| --- | --- |

MAISONTIERS

| | PIERREFITE |
| --- | --- |

PIERREFITE

| | SAINTE-GEMME |
| --- | --- |

SAINTE-GEMME

| | SAINT-VARENT |
| --- | --- |

SAINT-VARENT

13.1.2023

Les communes suivantes dans le département: Somme (80)

| | AILLY-SUR-NOYE |
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AILLY-SUR-NOYE

| | AILLY-SUR-SOMME |
| --- | --- |

AILLY-SUR-SOMME

| | ALLONVILLE |
| --- | --- |

ALLONVILLE

| | ARGOEUVES |
| --- | --- |

ARGOEUVES

| | AUBERCOURT |
| --- | --- |

AUBERCOURT

| | AUBIGNY |
| --- | --- |

AUBIGNY

| | AUBVILLERS |
| --- | --- |

AUBVILLERS

| | BEAUCOURT-EN-SANTERRE |
| --- | --- |

BEAUCOURT-EN-SANTERRE

| | BEAUCOURT-SUR-L’HALLUE |
| --- | --- |

BEAUCOURT-SUR-L’HALLUE

| | BEHENCOURT |
| --- | --- |

BEHENCOURT

| | BERTANGLES |
| --- | --- |

BERTANGLES

| | BERTEAUCOURT-LES-THENNES |
| --- | --- |

BERTEAUCOURT-LES-THENNES

| | BONNAY |
| --- | --- |

BONNAY

| | BOSQUEL |
| --- | --- |

BOSQUEL

| | BOUGAINVILLE |
| --- | --- |

BOUGAINVILLE

| | BOVELLES |
| --- | --- |

BOVELLES

| | BRACHES |
| --- | --- |

BRACHES

| | BREILLY |
| --- | --- |

BREILLY

| | BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT |
| --- | --- |

BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT

| | BUSSY-LES-DAOURS |
| --- | --- |

BUSSY-LES-DAOURS

| | CACHY |
| --- | --- |

CACHY

| | CARDONNETTE |
| --- | --- |

CARDONNETTE

| | CAVILLON |
| --- | --- |

CAVILLON

| | CHAUSSOY-EPAGNY |
| --- | --- |

CHAUSSOY-EPAGNY

| | CHIRMONT |
| --- | --- |

CHIRMONT

| | CLAIRY-SAULCHOIX |
| --- | --- |

CLAIRY-SAULCHOIX

| | COISY |
| --- | --- |

COISY

| | CONTRE |
| --- | --- |

CONTRE

| | CONTY |
| --- | --- |

CONTY

| | CORBIE |
| --- | --- |

CORBIE

| | CREUSE |
| --- | --- |

CREUSE

| | DAOURS |
| --- | --- |

DAOURS

| | DEMUIN |
| --- | --- |

DEMUIN

| | DOMART-SUR-LA-LUCE |
| --- | --- |

DOMART-SUR-LA-LUCE

| | DREUIL-LES-AMIENS |
| --- | --- |

DREUIL-LES-AMIENS

| | ESCLAINVILLERS |
| --- | --- |

ESCLAINVILLERS

| | ESSERTAUX |
| --- | --- |

ESSERTAUX

| | FERRIERES |
| --- | --- |

FERRIERES

| | FLERS-SUR-NOYE |
| --- | --- |

FLERS-SUR-NOYE

| | FLESSELLES |
| --- | --- |

FLESSELLES

| | FLEURY |
| --- | --- |

FLEURY

| | FLUY |
| --- | --- |

FLUY

| | FOLLEVILLE |
| --- | --- |

FOLLEVILLE

| | FOUILLOY |
| --- | --- |

FOUILLOY

| | FOURDRINOY |
| --- | --- |

FOURDRINOY

| | FRANSURES |
| --- | --- |

FRANSURES

| | FRANVILLERS |
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FRANVILLERS

| | FRECHENCOURT |
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FRECHENCOURT

| | FREMONTIERS |
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FREMONTIERS

| | FRESNOY-AU-VAL |
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FRESNOY-AU-VAL

| | GENTELLES (à l’est des rues Faidherbe, Léopold Jouancoux et de la voie communale no 204 de Gentelles à Daours) |
| --- | --- |

GENTELLES (à l’est des rues Faidherbe, Léopold Jouancoux et de la voie communale no 204 de Gentelles à Daours)

| | GRIVESNES |
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GRIVESNES

| | GUIGNEMICOURT |
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GUIGNEMICOURT

| | HAILLES |
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HAILLES

| | HALLIVILLERS |
| --- | --- |

HALLIVILLERS

| | HAMELET |
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HAMELET

| | HANGARD |
| --- | --- |

HANGARD

| | IGNAUCOURT |
| --- | --- |

IGNAUCOURT

| | LA CHAUSSEE-TIRANCOURT |
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LA CHAUSSEE-TIRANCOURT

| | LA FALOISE |
| --- | --- |

LA FALOISE

| | LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD |
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LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD

| | LAHOUSSOYE |
| --- | --- |

LAHOUSSOYE

| | LAWARDE-MAUGER-L’HORTOY |
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LAWARDE-MAUGER-L’HORTOY

| | LE HAMEL |
| --- | --- |

LE HAMEL

| | LE PLESSIER-ROZAINVILLERS |
| --- | --- |

LE PLESSIER-ROZAINVILLERS

| | LOEUILLY |
| --- | --- |

LOEUILLY

| | LOUVRECHY |
| --- | --- |

LOUVRECHY

| | MAILLY-RAINEVAL |
| --- | --- |

MAILLY-RAINEVAL

| | MARCELCAVE |
| --- | --- |

MARCELCAVE

| | MEZIERES-EN-SANTERRE |
| --- | --- |

MEZIERES-EN-SANTERRE

| | MIRVAUX |
| --- | --- |

MIRVAUX

| | MOLLIENS-AU-BOIS |
| --- | --- |

MOLLIENS-AU-BOIS

| | MONSURES |
| --- | --- |

MONSURES

| | MONTIGNY-SUR-L’HALLUE |
| --- | --- |

MONTIGNY-SUR-L’HALLUE

| | MONTONVILLERS |
| --- | --- |

MONTONVILLERS

| | MOREUIL |
| --- | --- |

MOREUIL

| | MORISEL |
| --- | --- |

MORISEL

| | NAMPS-MAISNIL |
| --- | --- |

NAMPS-MAISNIL

| | NEUVILLE-LES-LOEUILLY |
| --- | --- |

NEUVILLE-LES-LOEUILLY

| | OISSY |
| --- | --- |

OISSY

| | PICQUIGNY |
| --- | --- |

PICQUIGNY

| | PIERREGOT |
| --- | --- |

PIERREGOT

| | PISSY |
| --- | --- |

PISSY

| | PONT-NOYELLES |
| --- | --- |

PONT-NOYELLES

| | POULAINVILLE |
| --- | --- |

POULAINVILLE

| | QUERRIEU |
| --- | --- |

QUERRIEU

| | QUEVAUVILLERS |
| --- | --- |

QUEVAUVILLERS

| | QUIRY-LE-SEC |
| --- | --- |

QUIRY-LE-SEC

| | RAINNEVILLE |
| --- | --- |

RAINNEVILLE

| | REVELLES |
| --- | --- |

REVELLES

| | ROGY |
| --- | --- |

ROGY

| | ROUVREL |
| --- | --- |

ROUVREL

| | SAINT-GRATIEN |
| --- | --- |

SAINT-GRATIEN

| | SAINT-SAUVEUR |
| --- | --- |

SAINT-SAUVEUR

| | SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE |
| --- | --- |

SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE

| | SAISSEVAL |
| --- | --- |

SAISSEVAL

| | SAUVILLERS-MONGIVAL |
| --- | --- |

SAUVILLERS-MONGIVAL

| | SEUX |
| --- | --- |

SEUX

| | SOURDON |
| --- | --- |

SOURDON

| | THENNES |
| --- | --- |

THENNES

| | THORY |
| --- | --- |

THORY

| | TILLOY-LES-CONTY |
| --- | --- |

TILLOY-LES-CONTY

| | VAIRE-SOUS-CORBIE |
| --- | --- |

VAIRE-SOUS-CORBIE

| | VAUX-EN-AMIENOIS |
| --- | --- |

VAUX-EN-AMIENOIS

| | VAUX-SUR-SOMME |
| --- | --- |

VAUX-SUR-SOMME

| | VECQUEMONT |
| --- | --- |

VECQUEMONT

| | VELENNES |
| --- | --- |

VELENNES

| | VILLERS-AUX-ERABLES |
| --- | --- |

VILLERS-AUX-ERABLES

| | VILLERS-BOCAGE |
| --- | --- |

VILLERS-BOCAGE

| | VILLERS-BRETONNEUX |
| --- | --- |

VILLERS-BRETONNEUX

21.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Tarn (81)

| | ALOS |
| --- | --- |

ALOS

| | ALMAYRAC |
| --- | --- |

ALMAYRAC

| | AMARENS |
| --- | --- |

AMARENS

| | AMBIALET |
| --- | --- |

AMBIALET

| | ANDILLAC |
| --- | --- |

ANDILLAC

| | ANDOUQUE |
| --- | --- |

ANDOUQUE

| | BELLEGARDE-MARSAL |
| --- | --- |

BELLEGARDE-MARSAL

| | BLAYE-LES-MINES |
| --- | --- |

BLAYE-LES-MINES

| | BRIATEXTE |
| --- | --- |

BRIATEXTE

| | BROUSSE |
| --- | --- |

BROUSSE

| | BROZE |
| --- | --- |

BROZE

| | BUSQUE |
| --- | --- |

BUSQUE

| | LES CABANNES |
| --- | --- |

LES CABANNES

| | CAHUZAC-SUR-VERE |
| --- | --- |

CAHUZAC-SUR-VERE

| | CARMAUX |
| --- | --- |

CARMAUX

| | CASTELNAU-DE-MONTMIRAL |
| --- | --- |

CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

| | COMBEFA |
| --- | --- |

COMBEFA

| | CORDES-SUR-CIEL |
| --- | --- |

CORDES-SUR-CIEL

| | CRESPIN |
| --- | --- |

CRESPIN

| | CRESPINET |
| --- | --- |

CRESPINET

| | DONNAZAC |
| --- | --- |

DONNAZAC

| | FAUCH |
| --- | --- |

FAUCH

| | FRAUSSEILLES |
| --- | --- |

FRAUSSEILLES

| | GAILLAC |
| --- | --- |

GAILLAC

| | GRAULHET |
| --- | --- |

GRAULHET

| | LABASTIDE-GABAUSSE |
| --- | --- |

LABASTIDE-GABAUSSE

| | LABESSIERE-CANDEIL |
| --- | --- |

LABESSIERE-CANDEIL

| | LABOUTARIE |
| --- | --- |

LABOUTARIE

| | LAUTREC |
| --- | --- |

LAUTREC

| | LISLE-SUR-TARN |
| --- | --- |

LISLE-SUR-TARN

| | LIVERS-CAZELLES |
| --- | --- |

LIVERS-CAZELLES

| | LOUBERS |
| --- | --- |

LOUBERS

| | MILHAVET |
| --- | --- |

MILHAVET

| | MONESTIES |
| --- | --- |

MONESTIES

| | MONTANS |
| --- | --- |

MONTANS

| | MONTDRAGON |
| --- | --- |

MONTDRAGON

| | MONTELS |
| --- | --- |

MONTELS

| | MOULARES |
| --- | --- |

MOULARES

| | MOUZIEYS-TEULET |
| --- | --- |

MOUZIEYS-TEULET

| | NOAILLES |
| --- | --- |

NOAILLES

| | PAMPELONNE |
| --- | --- |

PAMPELONNE

| | PARISOT |
| --- | --- |

PARISOT

| | PAULINET |
| --- | --- |

PAULINET

| | PEYROLE |
| --- | --- |

PEYROLE

| | PUYBEGON |
| --- | --- |

PUYBEGON

| | REALMONT |
| --- | --- |

REALMONT

| | ROSIERES |
| --- | --- |

ROSIERES

| | TERRE-DE-BANCALIE |
| --- | --- |

TERRE-DE-BANCALIE

| | SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX |
| --- | --- |

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX

| | SAINT-CIRGUE |
| --- | --- |

SAINT-CIRGUE

| | SAINTE-GEMME |
| --- | --- |

SAINTE-GEMME

| | SAINT-GENEST-DE-CONTEST |
| --- | --- |

SAINT-GENEST-DE-CONTEST

| | SAINT-GREGOIRE |
| --- | --- |

SAINT-GREGOIRE

| | SAINT-JEAN-DE-MARCEL |
| --- | --- |

SAINT-JEAN-DE-MARCEL

| | SAINT-JULIEN-DU-PUY |
| --- | --- |

SAINT-JULIEN-DU-PUY

| | SAINT-JULIEN-GAULENE |
| --- | --- |

SAINT-JULIEN-GAULENE

| | SAINT-MARCEL-CAMPES |
| --- | --- |

SAINT-MARCEL-CAMPES

| | SALLES |
| --- | --- |

SALLES

| | SAUSSENAC |
| --- | --- |

SAUSSENAC

| | LE SEGUR |
| --- | --- |

LE SEGUR

| | SERENAC |
| --- | --- |

SERENAC

| | SOUEL |
| --- | --- |

SOUEL

| | TECOU |
| --- | --- |

TECOU

| | TEILLET |
| --- | --- |

TEILLET

| | TREVIEN |
| --- | --- |

TREVIEN

| | VALDERIES |
| --- | --- |

VALDERIES

| | VALENCE-D’ALBIGEOIS |
| --- | --- |

VALENCE-D’ALBIGEOIS

| | VENES |
| --- | --- |

VENES

| | LE VERDIER |
| --- | --- |

LE VERDIER

| | VIEUX |
| --- | --- |

VIEUX

| | VILLEFRANCHE-D’ALBIGEOIS |
| --- | --- |

VILLEFRANCHE-D’ALBIGEOIS

| | VIRAC |
| --- | --- |

VIRAC

20.12.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

| | AUCHAY SUR VENDEE |
| --- | --- |

AUCHAY SUR VENDEE

| | BESSAY |
| --- | --- |

BESSAY

| | BOURNEZEAU |
| --- | --- |

BOURNEZEAU

| | CHÂTEAU GUIBERT |
| --- | --- |

CHÂTEAU GUIBERT

| | CORPE |
| --- | --- |

CORPE

| | FONTENAY LE COMTE |
| --- | --- |

FONTENAY LE COMTE

| | FOUGERE |
| --- | --- |

FOUGERE

| | L’HERMANAULT |
| --- | --- |

L’HERMANAULT

| | LA COUTURE |
| --- | --- |

LA COUTURE

| | LE LANGON |
| --- | --- |

LE LANGON

| | LE TABLIER |
| --- | --- |

LE TABLIER

| | LES MAGNILS REIGNIERS |
| --- | --- |

LES MAGNILS REIGNIERS

| | LES VELLUIRE SUR VENDEE |
| --- | --- |

LES VELLUIRE SUR VENDEE

| | LONGEVES |
| --- | --- |

LONGEVES

| | LUCON |
| --- | --- |

LUCON

| | MAREUIL SUR LAY DISSAIS |
| --- | --- |

MAREUIL SUR LAY DISSAIS

| | MOUZEUIL SAINT MARTIN |
| --- | --- |

MOUZEUIL SAINT MARTIN

| | NALLIERS |
| --- | --- |

NALLIERS

| | PEAULT |
| --- | --- |

PEAULT

| | PETOSSE |
| --- | --- |

PETOSSE

| | POUILLE |
| --- | --- |

POUILLE

| | RIVE DE L’YON |
| --- | --- |

RIVE DE L’YON

| | ROSNAY |
| --- | --- |

ROSNAY

| | SAINT AUBIN LA PLAINE |
| --- | --- |

SAINT AUBIN LA PLAINE

| | SAINT ETIENNE DE BRILLOUET |
| --- | --- |

SAINT ETIENNE DE BRILLOUET

| | SAINT JEAN DE BEUGNE |
| --- | --- |

SAINT JEAN DE BEUGNE

| | SAINTE GEMME LA PLAINE |
| --- | --- |

SAINTE GEMME LA PLAINE

| | SAINTE PEXINE |
| --- | --- |

SAINTE PEXINE

| | SERIGNE |
| --- | --- |

SERIGNE

| | THIRE |
| --- | --- |

THIRE

14.1.2023

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

| | LATILLE |
| --- | --- |

LATILLE

| | MARIGNY-CHEMEREAU |
| --- | --- |

MARIGNY-CHEMEREAU

| | AYRON |
| --- | --- |

AYRON

| | LA CHAPELLE-MONTREUIL |
| --- | --- |

LA CHAPELLE-MONTREUIL

| | CELLE-LEVESCAULT |
| --- | --- |

CELLE-LEVESCAULT

| | CLOUE |
| --- | --- |

CLOUE

| | CHIRE-EN-MONTREUIL |
| --- | --- |

CHIRE-EN-MONTREUIL

| | CHALANDRAY |
| --- | --- |

CHALANDRAY

| | VOUILLE |
| --- | --- |

VOUILLE

| | QUINCAY |
| --- | --- |

QUINCAY

| | BERUGES |
| --- | --- |

BERUGES

| | MARCAY |
| --- | --- |

MARCAY

| | LUSIGNAN |
| --- | --- |

LUSIGNAN

| | SAINT-SAUVANT |
| --- | --- |

SAINT-SAUVANT

| | COULOMBIERS |
| --- | --- |

COULOMBIERS

| | CHERVES |
| --- | --- |

CHERVES

| | MONTREUIL-BONNIN |
| --- | --- |

MONTREUIL-BONNIN

29.12.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Acquafredda (Brescia) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Region: Lombardia

—

Municipality of Acquafredda (Brescia)

| — | Municipality of Alfianello (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (Brescia)

| — | Municipality of Bassano Bresciano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (Brescia)

| — | Municipality of Borgo San Giacomo (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo San Giacomo (Brescia)

| — | Municipality of Calvisano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvisano (Brescia)

| — | Municipality of Carpenedolo (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carpenedolo (Brescia)

| — | Municipality of Cigole (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cigole (Brescia)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (Brescia) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (Brescia) South of A4

| — | Municipality of Fiesse (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesse (Brescia)

| — | Municipality of Gambara (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambara (Brescia)

| — | Municipality of Ghedi (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghedi (Brescia)

| — | Municipality of Gottolengo (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gottolengo (Brescia)

| — | Municipality of Isorella (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isorella (Brescia)

| — | Municipality of Leno (Brescia) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (Brescia) East of A21

| — | Municipality of Lonato del Garda (Brescia) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (Brescia) South of A4

| — | Municipality of Manerbio (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (Brescia)

| — | Municipality of Milzano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Milzano (Brescia)

| — | Municipality of Montichiari (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montichiari (Brescia)

| — | Municipality of Offlaga (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Offlaga (Brescia)

| — | Municipality of Orzinuovi (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzinuovi (Brescia)

| — | Municipality of Pavone del Mella (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pavone del Mella (Brescia)

| — | Municipality of Pontevico (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (Brescia)

| — | Municipality of Pozzolengo (Brescia) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (Brescia) South of A4

| — | Municipality of Pralboino (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pralboino (Brescia)

| — | Municipality of Quinzano d’Oglio (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quinzano d’Oglio (Brescia)

| — | Municipality of Remedello (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Remedello (Brescia)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (Brescia)

| — | Municipality of San Paolo (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Paolo (Brescia)

| — | Municipality of Seniga (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Seniga (Brescia)

| — | Municipality of Verolanuova (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolanuova (Brescia)

| — | Municipality of Verolavecchia (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolavecchia (Brescia)

| — | Municipality of Villachiara (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villachiara (Brescia)

| — | Municipality of Visano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Visano (Brescia)

| — | Municipality of Annicco (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Annicco (Cremona)

| — | Municipality of Azzanello (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzanello (Cremona)

| — | Municipality of Bordolano (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bordolano (Cremona)

| — | Municipality of Casalbuttano ed Uniti (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalbuttano ed Uniti (Cremona)

| — | Municipality of Casalmorano (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmorano (Cremona)

| — | Municipality of Castelverde (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelverde (Cremona)

| — | Municipality of Castelvisconti (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelvisconti (Cremona)

| — | Municipality of Corte de’ Cortesi con Cignone (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de’ Cortesi con Cignone (Cremona)

| — | Municipality of Corte de’ Frati (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de’ Frati (Cremona)

| — | Municipality of Genivolta (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Genivolta (Cremona)

| — | Municipality of Olmeneta (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Olmeneta (Cremona)

| — | Municipality of Paderno Ponchielli (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paderno Ponchielli (Cremona)

| — | Municipality of Pozzaglio ed Uniti (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzaglio ed Uniti (Cremona)

| — | Municipality of Robecco d’Oglio (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Robecco d’Oglio (Cremona)

| — | Municipality of Soresina (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Soresina (Cremona)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquanegra sul Chiese (Mantova)

| — | Municipality of Asola (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asola (Mantova)

| — | Municipality of Canneto sull’Oglio (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Canneto sull’Oglio (Mantova)

| — | Municipality of Casalmoro (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmoro (Mantova)

| — | Municipality of Casaloldo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaloldo (Mantova)

| — | Municipality of Casalromano (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalromano (Mantova)

| — | Municipality of Castel Goffredo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Goffredo (Mantova)

| — | Municipality of Castelbelforte (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbelforte (Mantova)

| — | Municipality of Castellucchio (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castiglione delle Stiviere (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castiglione delle Stiviere (Mantova)

| — | Municipality of Cavriana (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavriana (Mantova)

| — | Municipality of Ceresara (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ceresara (Mantova)

| — | Municipality of Curtatone (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Curtatone (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (Mantova)

| — | Municipality of Goito (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Goito (Mantova)

| — | Municipality of Guidizzolo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Guidizzolo (Mantova)

| — | Municipality of Mantova (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mantova (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Marcaria (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mariana Mantovana (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mariana Mantovana (Mantova)

| — | Municipality of Marmirolo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Marmirolo (Mantova)

| — | Municipality of Medole (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Medole (Mantova)

| — | Municipality of Monzambano (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Monzambano (Mantova)

| — | Municipality of Piubega (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piubega (Mantova)

| — | Municipality of Ponti sul Mincio (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponti sul Mincio (Mantova)

| — | Municipality of Porto Mantovano (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Porto Mantovano (Mantova)

| — | Municipality of Redondesco (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Redondesco (Mantova)

| — | Municipality of Rodigo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodigo (Mantova)

| — | Municipality of Roverbella (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverbella (Mantova)

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giorgio Bigarello (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Solferino (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Solferino (Mantova)

| — | Municipality of Volta Mantovana (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Volta Mantovana (Mantova)

31.1.2023

Region: Veneto

| — | Municipality of Arquà Petrarca (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arquà Petrarca (Padova)

| — | Municipality of Baone (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Baone (Padova)

| — | Municipality of Barbona (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbona (Padova)

| — | Municipality of Borgo Veneto (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Veneto (Padova)

| — | Municipality of Carceri (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carceri (Padova)

| — | Municipality of Casale di Scodosia (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casale di Scodosia (Padova)

| — | Municipality of Castelbaldo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbaldo (Padova)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cervarese Santa Croce (Padova)

| — | Municipality of Cinto Euganeo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cinto Euganeo (Padova)

| — | Municipality of Este (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Este (Padova)

| — | Municipality of Galzignano Terme (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Galzignano Terme (Padova)

| — | Municipality of Granze (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Granze (Padova)

| — | Municipality of Lozzo Atestino (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lozzo Atestino (Padova)

| — | Municipality of Masi (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Masi (Padova)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Megliadino San Vitale (Padova)

| — | Municipality of Merlara (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Merlara (Padova)

| — | Municipality of Mestrino (Padova) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mestrino (Padova) South of A4

| — | Municipality of Monselice (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monselice (Padova) West of A13

| — | Municipality of Montagnana (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montagnana (Padova)

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ospedaletto Euganeo (Padova)

| — | Municipality of Piacenza d’Adige (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piacenza d’Adige (Padova)

| — | Municipality of Ponso (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponso (Padova)

| — | Municipality of Pozzonovo (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzonovo (Padova) West of A13

| — | Municipality of Rovolon (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovolon (Padova)

| — | Municipality of Rubano (Padova) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rubano (Padova) South of A4

| — | Municipality of Saccolongo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Saccolongo (Padova)

| — | Municipality of Sant’Elena (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant’Elena (Padova)

| — | Municipality of Sant’Urbano (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant’Urbano (Padova)

| — | Municipality of Solesino (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Solesino (Padova) West of A13

| — | Municipality of Stanghella (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Stanghella (Padova) West of A13

| — | Municipality of Teolo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Teolo (Padova)

| — | Municipality of Torreglia (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torreglia (Padova)

| — | Municipality of Urbana (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Urbana (Padova)

| — | Municipality of Veggiano (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veggiano (Padova)

| — | Municipality of Vescovana (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovana (Padova) West of A13

| — | Municipality of Vighizzolo d’Este (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vighizzolo d’Este (Padova)

| — | Municipality of Villa Estense (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Estense (Padova)

| — | Municipality of Villafranca Padovana (Padova) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca Padovana (Padova) South of A4

| — | Municipality of Vo’ (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vo’ (Padova)

| — | Municipality of Albaredo d’Adige (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albaredo d’Adige (Verona)

| — | Municipality of Angiari (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Angiari (Verona)

| — | Municipality of Arcole (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcole (Verona)

| — | Municipality of Belfiore (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Belfiore (Verona)

| — | Municipality of Bevilacqua (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bevilacqua (Verona)

| — | Municipality of Bonavigo (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bonavigo (Verona)

| — | Municipality of Boschi Sant’Anna (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Boschi Sant’Anna (Verona)

| — | Municipality of Bovolone (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bovolone (Verona)

| — | Municipality of Buttapietra (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Buttapietra (Verona)

| — | Municipality of Caldiero (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Caldiero (Verona) South of A4

| — | Municipality of Casaleone (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaleone (Verona)

| — | Municipality of Castagnaro (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castagnaro (Verona)

| — | Municipality of Castel d’Azzano (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel d’Azzano (Verona)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelnuovo del Garda (Verona) South of A4

| — | Municipality of Cerea (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cerea (Verona)

| — | Municipality of Cologna Veneta (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cologna Veneta (Verona)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Colognola ai Colli (Verona) South of A4

| — | Municipality of Concamarise (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Concamarise (Verona)

| — | Municipality of Erbè (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbè (Verona)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo Veronese (Verona)

| — | Municipality of Isola della Scala (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola della Scala (Verona)

| — | Municipality of Isola Rizza (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Rizza (Verona)

| — | Municipality of Lavagno (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lavagno (Verona) South of A4

| — | Municipality of Legnago (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Legnago (Verona)

| — | Municipality of Minerbe (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Minerbe (Verona)

| — | Municipality of Monteforte d’Alpone (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monteforte d’Alpone (Verona) South of A4

| — | Municipality of Mozzecane (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mozzecane (Verona)

| — | Municipality of Nogara (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogara (Verona)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogarole Rocca (Verona)

| — | Municipality of Oppeano (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Oppeano (Verona)

| — | Municipality of Palù (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Palù (Verona)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Peschiera del Garda (Verona) South of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Povegliano Veronese (Verona)

| — | Municipality of Pressana (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pressana (Verona)

| — | Municipality of Ronco all’Adige (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ronco all’Adige (Verona)

| — | Municipality of Roverchiara (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverchiara (Verona)

| — | Municipality of Roveredo di Guá (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roveredo di Guá (Verona)

| — | Municipality of Salizzole (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Salizzole (Verona)

| — | Municipality of San Bonifacio (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (Verona) South of A4

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (Verona) South of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (Verona) South of A4

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro di Morubio (Verona)

| — | Municipality of Sanguinetto (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sanguinetto (Verona)

| — | Municipality of Soave (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (Verona) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (Verona) South of A4

| — | Municipality of Sona (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (Verona) South of A4

| — | Municipality of Sorgá (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sorgá (Verona)

| — | Municipality of Terrazzo (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Terrazzo (Verona)

| — | Municipality of Trevenzuolo (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trevenzuolo (Verona)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Valeggio sul Mincio (Verona)

| — | Municipality of Verona (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (Verona) South of A4

| — | Municipality of Veronella (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veronella (Verona)

| — | Municipality of Vigasio (Verona) |
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—

Municipality of Vigasio (Verona)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (Verona) |
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—

Municipality of Villa Bartolomea (Verona)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca di Verona (Verona)

| — | Municipality of Zevio (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zevio (Verona)

| — | Municipality of Zimella (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zimella (Verona)

| — | Municipality of Agugliaro (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Agugliaro (Vicenza)

| — | Municipality of Albettone (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albettone (Vicenza)

| — | Municipality of Alonte (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alonte (Vicenza)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (Vicenza) South of A4 |
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—

Municipality of Altavilla Vicentina (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcugnano (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Asigliano Veneto (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asigliano Veneto (Vicenza)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbarano Mossano (Vicenza)

| — | Municipality of Brendola (Vicenza) East of A4 |
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—

Municipality of Brendola (Vicenza) East of A4

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campiglia dei Berici (Vicenza)

| — | Municipality of Castegnero (Vicenza) |
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—

Municipality of Castegnero (Vicenza)

| — | Municipality of Gambellara (Vicenza) South of A4 |
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—

Municipality of Gambellara (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (Vicenza) South of A4 |
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—

Municipality of Grisignano di Zocco (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Longare (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longare (Vicenza)

| — | Municipality of Lonigo (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonigo (Vicenza)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (Vicenza) East of A4 |
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Municipality of Montebello Vicentino (Vicenza) East of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (Vicenza) East of A4 |
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—

Municipality of Montecchio Maggiore (Vicenza) East of A4

| — | Municipality of Montegalda (Vicenza) |
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—

Municipality of Montegalda (Vicenza)

| — | Municipality of Montegaldella (Vicenza) |
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—

Municipality of Montegaldella (Vicenza)

| — | Municipality of Nanto (Vicenza) |
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Municipality of Nanto (Vicenza)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (Vicenza) |
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Municipality of Noventa Vicentina (Vicenza)

| — | Municipality of Orgiano (Vicenza) |
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Municipality of Orgiano (Vicenza)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (Vicenza) |
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Municipality of Pojana Maggiore (Vicenza)

| — | Municipality of Sarego (Vicenza) |
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Municipality of Sarego (Vicenza)

| — | Municipality of Sossano (Vicenza) |
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Municipality of Sossano (Vicenza)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (Vicenza) South of A4 |
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Municipality of Torri di Quartesolo (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Val Liona (Vicenza) |
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Municipality of Val Liona (Vicenza)

| — | Municipality of Vicenza (Vicenza) South of A4 |
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—

Municipality of Vicenza (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Villaga (Vicenza) |
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Municipality of Villaga (Vicenza)

| — | Municipality of Zovencedo (Vicenza) |
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Municipality of Zovencedo (Vicenza)

31.1.2023

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

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| 4.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 2/126 |
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4.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/126

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/10 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 2022

modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2022) 9947]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des caprins et des ovins, il existe un risque sérieux qu’elle se propage à d’autres établissements détenant ces animaux. |
| --- | --- |

(1)

La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des caprins et des ovins, il existe un risque sérieux qu’elle se propage à d’autres établissements détenant ces animaux.

| (2) | La clavelée et la variole caprine sont définies comme une maladie de catégorie A dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (2). En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures de lutte contre la maladie dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance. |
| --- | --- |

(2)

La clavelée et la variole caprine sont définies comme une maladie de catégorie A dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (2). En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures de lutte contre la maladie dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission (4) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit des mesures d’urgence pour l’Espagne motivées par l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine détectés dans les régions d’Andalousie et de Castille-La Manche, où ils forment deux groupes distincts, un dans chaque région. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission (4) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit des mesures d’urgence pour l’Espagne motivées par l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine détectés dans les régions d’Andalousie et de Castille-La Manche, où ils forment deux groupes distincts, un dans chaque région.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2022/2333 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées que l’Espagne doit établir à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de cette décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2022/2333 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées que l’Espagne doit établir à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de cette décision d’exécution.

| (5) | En outre, l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 regroupe les zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance et fixe une date commune jusqu’à laquelle celles-ci sont applicables, pour chaque groupe, en tenant compte de la date à laquelle se sont achevés le dernier nettoyage et la dernière désinfection préliminaires, de sorte que tous les foyers se trouvant dans la même zone aient fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection préliminaires, tant en Andalousie qu’en Castille-La Manche. |
| --- | --- |

(5)

En outre, l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 regroupe les zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance et fixe une date commune jusqu’à laquelle celles-ci sont applicables, pour chaque groupe, en tenant compte de la date à laquelle se sont achevés le dernier nettoyage et la dernière désinfection préliminaires, de sorte que tous les foyers se trouvant dans la même zone aient fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection préliminaires, tant en Andalousie qu’en Castille-La Manche.

| (6) | Outre les zones de protection et de surveillance, une autre zone réglementée a été établie, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, dans la région d’Andalousie, où l’évolution de la maladie a été moins favorable et où l’Espagne doit appliquer certaines mesures en ce qui concerne les restrictions de mouvements d’ovins et de caprins à l’extérieur de cette zone afin de prévenir la propagation de la maladie au reste de son territoire. |
| --- | --- |

(6)

Outre les zones de protection et de surveillance, une autre zone réglementée a été établie, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, dans la région d’Andalousie, où l’évolution de la maladie a été moins favorable et où l’Espagne doit appliquer certaines mesures en ce qui concerne les restrictions de mouvements d’ovins et de caprins à l’extérieur de cette zone afin de prévenir la propagation de la maladie au reste de son territoire.

| (7) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, l’Espagne a notifié à la Commission deux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins, situés dans la région de Castille-La Manche. Les deux foyers sont situés en dehors des zones déjà mentionnées en tant que zones de protection et de surveillance dans cette région à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, et ils ont été confirmés après la date d’application des mesures dans la zone de protection et de surveillance de cette région. |
| --- | --- |

(7)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, l’Espagne a notifié à la Commission deux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins, situés dans la région de Castille-La Manche. Les deux foyers sont situés en dehors des zones déjà mentionnées en tant que zones de protection et de surveillance dans cette région à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, et ils ont été confirmés après la date d’application des mesures dans la zone de protection et de surveillance de cette région.

| (8) | Les autorités espagnoles compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces deux nouveaux foyers. |
| --- | --- |

(8)

Les autorités espagnoles compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces deux nouveaux foyers.

| (9) | L’Espagne a également fourni régulièrement à la Commission des informations actualisées sur la situation épidémiologique de la clavelée et de la variole caprine sur son territoire. Ces mises à jour comprennent les mesures prises par l’Espagne pour combattre la maladie, dont la Commission évalue l’efficacité en tenant compte de l’évolution de la maladie. |
| --- | --- |

(9)

L’Espagne a également fourni régulièrement à la Commission des informations actualisées sur la situation épidémiologique de la clavelée et de la variole caprine sur son territoire. Ces mises à jour comprennent les mesures prises par l’Espagne pour combattre la maladie, dont la Commission évalue l’efficacité en tenant compte de l’évolution de la maladie.

| (10) | En outre, en réponse aux derniers foyers apparus en Castille-La Manche, l’Espagne a informé la Commission de sa décision de proroger l’application des mesures dans les zones de protection et de surveillance de cette région au-delà des dates fixées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333. |
| --- | --- |

(10)

En outre, en réponse aux derniers foyers apparus en Castille-La Manche, l’Espagne a informé la Commission de sa décision de proroger l’application des mesures dans les zones de protection et de surveillance de cette région au-delà des dates fixées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333.

| (11) | Par conséquent, il convient d’ajuster, dans l’espace et dans le temps, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées pour l’Espagne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, et d’ajouter une autre zone réglementée dans la région de Castille-La Manche. |
| --- | --- |

(11)

Par conséquent, il convient d’ajuster, dans l’espace et dans le temps, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées pour l’Espagne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, et d’ajouter une autre zone réglementée dans la région de Castille-La Manche.

| (12) | Il convient en outre, pour encore atténuer le risque de propagation de la maladie au départ de l’Andalousie et de la Castille-La Manche, de modifier l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 établissant les mesures à appliquer dans les autres zones réglementées, de sorte que les mesures relatives aux moyens de transport utilisés pour déplacer des ovins et des caprins en dehors des autres zones réglementées s’appliquent à tous ces mouvements. |
| --- | --- |

(12)

Il convient en outre, pour encore atténuer le risque de propagation de la maladie au départ de l’Andalousie et de la Castille-La Manche, de modifier l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 établissant les mesures à appliquer dans les autres zones réglementées, de sorte que les mesures relatives aux moyens de transport utilisés pour déplacer des ovins et des caprins en dehors des autres zones réglementées s’appliquent à tous ces mouvements.

| (13) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine, il importe que les mesures prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible. |
| --- | --- |

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine, il importe que les mesures prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible.

| (14) | En outre, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, la présente décision devrait s’appliquer jusqu’au 30 avril 2023. |
| --- | --- |

(14)

En outre, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, la présente décision devrait s’appliquer jusqu’au 30 avril 2023.

| (15) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/2333 en conséquence. |
| --- | --- |

(15)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/2333 en conséquence.

| (16) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2022/2333 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3
  Mesures à appliquer dans l’autre zone réglementée

  1.   Les mouvements d’ovins et de caprins entre l’autre zone réglementée et une destination située en dehors de cette autre zone réglementée ne sont permis que s’ils sont autorisés par l’autorité compétente et s’ils satisfont aux conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3.


  2.   En ce qui concerne les ovins et caprins détenus dans l’autre zone réglementée, les mouvements ci-après à l’extérieur de cette zone sur le territoire de l’Espagne peuvent être autorisés par l’autorité compétente, sous réserve des conditions suivantes:






  a) | les mouvements d’ovins et de caprins directement vers un abattoir en vue de leur abattage immédiat; |
| --- | --- | --- |

1)

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Mesures à appliquer dans l’autre zone réglementée

1.   Les mouvements d’ovins et de caprins entre l’autre zone réglementée et une destination située en dehors de cette autre zone réglementée ne sont permis que s’ils sont autorisés par l’autorité compétente et s’ils satisfont aux conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3.

2.   En ce qui concerne les ovins et caprins détenus dans l’autre zone réglementée, les mouvements ci-après à l’extérieur de cette zone sur le territoire de l’Espagne peuvent être autorisés par l’autorité compétente, sous réserve des conditions suivantes:

a)

les mouvements d’ovins et de caprins directement vers un abattoir en vue de leur abattage immédiat;

| b) | les mouvements d’ovins et de caprins directement vers un établissement situé en dehors de l’autre zone réglementée, dans les conditions suivantes:






  i) | les animaux destinés à être déplacés ont été détenus dans l’établissement d’origine pendant une période d’au moins 30 jours avant la date du mouvement, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours; |
| --- | --- | --- |

b)

les mouvements d’ovins et de caprins directement vers un établissement situé en dehors de l’autre zone réglementée, dans les conditions suivantes:

i)

les animaux destinés à être déplacés ont été détenus dans l’établissement d’origine pendant une période d’au moins 30 jours avant la date du mouvement, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours;

| ii) | les ovins et les caprins doivent rester dans l’établissement de destination pendant une période d’au moins 30 jours après leur arrivée, à moins d’être déplacés entre cet établissement et un abattoir en vue de leur abattage immédiat; |
| --- | --- |

ii)

les ovins et les caprins doivent rester dans l’établissement de destination pendant une période d’au moins 30 jours après leur arrivée, à moins d’être déplacés entre cet établissement et un abattoir en vue de leur abattage immédiat;

| iii) | les ovins et caprins destinés à être déplacés doivent satisfaire à l’une des exigences suivantes:






  — | dans la période de 48 heures précédant le chargement, les ovins et caprins présents dans l’établissement d’origine ont subi un examen clinique et ne présentaient ni signes cliniques de clavelée ou de variole caprine, ni lésions dues à celles-ci,
  ou |
| --- | --- | --- |

iii)

les ovins et caprins destinés à être déplacés doivent satisfaire à l’une des exigences suivantes:

—

dans la période de 48 heures précédant le chargement, les ovins et caprins présents dans l’établissement d’origine ont subi un examen clinique et ne présentaient ni signes cliniques de clavelée ou de variole caprine, ni lésions dues à celles-ci,

ou

| — | les ovins et caprins destinés à être déplacés présentent toute autre garantie zoosanitaire similaire, sur la base de l’issue favorable d’une évaluation des risques des mesures de lutte contre la propagation de la clavelée et de la variole caprine requise par l’autorité compétente du lieu d’origine. |
| --- | --- |

—

les ovins et caprins destinés à être déplacés présentent toute autre garantie zoosanitaire similaire, sur la base de l’issue favorable d’une évaluation des risques des mesures de lutte contre la propagation de la clavelée et de la variole caprine requise par l’autorité compétente du lieu d’origine.

3.   Les moyens de transport utilisés pour déplacer les ovins et les caprins:

| a) | sont conformes aux exigences énoncées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687; |
| --- | --- |

a)

sont conformes aux exigences énoncées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687;

| b) | sont nettoyés et désinfectés conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687, sous le contrôle ou la surveillance de l’autorité compétente; |
| --- | --- |

b)

sont nettoyés et désinfectés conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687, sous le contrôle ou la surveillance de l’autorité compétente;

| c) | ne transportent que des ovins et caprins ayant le même statut sanitaire.». |
| --- | --- |

c)

ne transportent que des ovins et caprins ayant le même statut sanitaire.».

| 2) | L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5
  Application
  La présente décision est applicable jusqu’au 30 avril 2023.». |
| --- | --- |

2)

L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Application

La présente décision est applicable jusqu’au 30 avril 2023.».

| 3) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

3)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Destinataire

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

2

(3)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission du 23 novembre 2022 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1913 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 22).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

A.   Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés

| Région et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie des zones réglementées en Espagne visées à l’article 1er | Applicable jusqu’au/période d’application |
| --- | --- | --- |
| Région de Castille-La Manche

  ES-CAPRIPOX-2022-00003


  ES-CAPRIPOX-2022-00004


  ES-CAPRIPOX-2022-00006


  ES-CAPRIPOX-2022-00007


  ES-CAPRIPOX-2022-00008


  ES-CAPRIPOX-2022-00009


  ES-CAPRIPOX-2022-00015


  ES-CAPRIPOX-2022-00016


  ES-CAPRIPOX-2022-00022


  ES-CAPRIPOX-2022-00023 | Zone de protection:
  Les parties de la province de Cuenca contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2.6593263 (2022/3); lat. 39.5928739, long. -2.6693747 (2022/4); lat. 39.6168798, long. -2.6208532 (2022/6); lat. 39.5855338, long. -2.6638083 (2022/7); lat. 39.5852137, long. -2.6648247 (2022/8); lat. 39.5941535, long. -2.6691450 (2022/9); lat. 39.5929735, long. -2.6707458 (2022/15); lat. 39.5947196, long. -2,6688651 (2022/16); coordonnées ETRS89, lat. 39.5179330, long. -2.4959464 (2022/22); lat. 39.5005592, long. -2.1285776 (2022/23) | 30.12.2022 |
| Zone de surveillance:
  Les parties de la province de Cuenca en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2.6593263 (2022/3); lat. 39.5928739, long. -2.6693747 (2022/4); lat. 39.6168798, long. -2.6208532 (2022/6); lat. 39.5855338, long. -2.6638083 (2022/7); lat. 39.5852137, long. -2.6648247 (2022/8); lat. 39.5941535, long. -2.6691450 (2022/9); lat. 39.5929735, long. -2.6707458 (2022/15); lat. 39.5947196, long. -2,6688651 (2022/16); coordonnées ETRS89, lat. 39.5179330, long. -2.4959464 (2022/22); lat. 39.5005592, long. -2.1285776 (2022/23) | 8.1.2023 |
| Zone de surveillance:
  Les parties de la province de Cuenca contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2.6593263 (2022/3); lat. 39.5928739, long. -2.6693747 (2022/4); lat. 39.6168798, long. -2.6208532 (2022/6); lat. 39.5855338, long. -2.6638083 (2022/7); lat. 39.5852137, long. -2.6648247 (2022/8); lat. 39.5941535, long. -2.6691450 (2022/9); lat. 39.5929735, long. -2.6707458 (2022/15); lat. 39.5947196, long. -2,6688651 (2022/16); coordonnées ETRS89, lat. 39.5179330, long. -2.4959464 (2022/22); lat. 39.5005592, long. -2.1285776 (2022/23) | 31.12.2022 – 8.1.2023 |

Région et numéro de référence ADIS du foyer

Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie des zones réglementées en Espagne visées à l’article 1er

Applicable jusqu’au/période d’application

Région de Castille-La Manche

ES-CAPRIPOX-2022-00003

ES-CAPRIPOX-2022-00004

ES-CAPRIPOX-2022-00006

ES-CAPRIPOX-2022-00007

ES-CAPRIPOX-2022-00008

ES-CAPRIPOX-2022-00009

ES-CAPRIPOX-2022-00015

ES-CAPRIPOX-2022-00016

ES-CAPRIPOX-2022-00022

ES-CAPRIPOX-2022-00023

Zone de protection:

Les parties de la province de Cuenca contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2.6593263 (2022/3); lat. 39.5928739, long. -2.6693747 (2022/4); lat. 39.6168798, long. -2.6208532 (2022/6); lat. 39.5855338, long. -2.6638083 (2022/7); lat. 39.5852137, long. -2.6648247 (2022/8); lat. 39.5941535, long. -2.6691450 (2022/9); lat. 39.5929735, long. -2.6707458 (2022/15); lat. 39.5947196, long. -2,6688651 (2022/16); coordonnées ETRS89, lat. 39.5179330, long. -2.4959464 (2022/22); lat. 39.5005592, long. -2.1285776 (2022/23)

30.12.2022

Zone de surveillance:

Les parties de la province de Cuenca en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2.6593263 (2022/3); lat. 39.5928739, long. -2.6693747 (2022/4); lat. 39.6168798, long. -2.6208532 (2022/6); lat. 39.5855338, long. -2.6638083 (2022/7); lat. 39.5852137, long. -2.6648247 (2022/8); lat. 39.5941535, long. -2.6691450 (2022/9); lat. 39.5929735, long. -2.6707458 (2022/15); lat. 39.5947196, long. -2,6688651 (2022/16); coordonnées ETRS89, lat. 39.5179330, long. -2.4959464 (2022/22); lat. 39.5005592, long. -2.1285776 (2022/23)

8.1.2023

Zone de surveillance:

Les parties de la province de Cuenca contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2.6593263 (2022/3); lat. 39.5928739, long. -2.6693747 (2022/4); lat. 39.6168798, long. -2.6208532 (2022/6); lat. 39.5855338, long. -2.6638083 (2022/7); lat. 39.5852137, long. -2.6648247 (2022/8); lat. 39.5941535, long. -2.6691450 (2022/9); lat. 39.5929735, long. -2.6707458 (2022/15); lat. 39.5947196, long. -2,6688651 (2022/16); coordonnées ETRS89, lat. 39.5179330, long. -2.4959464 (2022/22); lat. 39.5005592, long. -2.1285776 (2022/23)

31.12.2022 – 8.1.2023

B.   Autres zones réglementées

| Région | Zones composant d’autres zones réglementées faisant partie des zones réglementées en Espagne visées à l’article 1er | Applicable jusqu’au |
| --- | --- | --- |
| Région d’Andalousie | Une autre zone réglementée comprenant les zones ci-après.
  Dans la province de Grenade, les communes de:






  — | Castilléjar |

Région

Zones composant d’autres zones réglementées faisant partie des zones réglementées en Espagne visées à l’article 1er

Applicable jusqu’au

Région d’Andalousie

Une autre zone réglementée comprenant les zones ci-après.

Dans la province de Grenade, les communes de:

—

Castilléjar

| — | Castril |
| --- | --- |

—

Castril

| — | Galera |
| --- | --- |

—

Galera

| — | Huéscar |
| --- | --- |

—

Huéscar

| — | Orce |
| --- | --- |

—

Orce

| — | Puebla de Don Fadrique |
| --- | --- |

—

Puebla de Don Fadrique

| — | Baza |
| --- | --- |

—

Baza

| — | Benamaurel |
| --- | --- |

—

Benamaurel

| — | Caniles |
| --- | --- |

—

Caniles

| — | Cortes de Baza |
| --- | --- |

—

Cortes de Baza

| — | Cuevas del Campo |
| --- | --- |

—

Cuevas del Campo

| — | Cúllar |
| --- | --- |

—

Cúllar

| — | Freila |
| --- | --- |

—

Freila

| — | Zújar |
| --- | --- |

—

Zújar

Dans la province d’Almeria, les communes de:

| — | Chirivel |
| --- | --- |

—

Chirivel

| — | Maria |
| --- | --- |

—

Maria

| — | Velez-Blanco |
| --- | --- |

—

Velez-Blanco

| — | Velez-Rubio |
| --- | --- |

—

Velez-Rubio

| — | Albanchez |
| --- | --- |

—

Albanchez

| — | Albox |
| --- | --- |

—

Albox

| — | Alcóntar |
| --- | --- |

—

Alcóntar

| — | Arboleas |
| --- | --- |

—

Arboleas

| — | Armuña de Almanzora |
| --- | --- |

—

Armuña de Almanzora

| — | Bacares |
| --- | --- |

—

Bacares

| — | Bayarque |
| --- | --- |

—

Bayarque

| — | Cantoria |
| --- | --- |

—

Cantoria

| — | Chercos |
| --- | --- |

—

Chercos

| — | Cóbdar |
| --- | --- |

—

Cóbdar

| — | Amendes |
| --- | --- |

—

Amendes

| — | Laroya |
| --- | --- |

—

Laroya

| — | Líjar |
| --- | --- |

—

Líjar

| — | Lúcar |
| --- | --- |

—

Lúcar

| — | Macael |
| --- | --- |

—

Macael

| — | Olula del Río |
| --- | --- |

—

Olula del Río

| — | Oria |
| --- | --- |

—

Oria

| — | Partaloa |
| --- | --- |

—

Partaloa

| — | Purchena |
| --- | --- |

—

Purchena

| — | Serón |
| --- | --- |

—

Serón

| — | Sierro |
| --- | --- |

—

Sierro

| — | Somontín |
| --- | --- |

—

Somontín

| — | Suflí |
| --- | --- |

—

Suflí

| — | Taberno |
| --- | --- |

—

Taberno

| — | Tíjola |
| --- | --- |

—

Tíjola

| — | Urrácal |
| --- | --- |

—

Urrácal

16.1.2023

Région deCastille-La Manche

Une autre zone réglementée comprenant les zones ci-après.

Dans la province de Cuenca, les communes de:

| — | Belmonte |
| --- | --- |

—

Belmonte

| — | Carrascosa de Haro |
| --- | --- |

—

Carrascosa de Haro

| — | Fuentelespino de Haro |
| --- | --- |

—

Fuentelespino de Haro

| — | Los Hinojosos |
| --- | --- |

—

Los Hinojosos

| — | Hontanaya |
| --- | --- |

—

Hontanaya

| — | Las Mesas |
| --- | --- |

—

Las Mesas

| — | Monreal del Llano |
| --- | --- |

—

Monreal del Llano

| — | Mota del Cuervo |
| --- | --- |

—

Mota del Cuervo

| — | Osa de la Vega |
| --- | --- |

—

Osa de la Vega

| — | El Pedernoso |
| --- | --- |

—

El Pedernoso

| — | Las Pedroñeras |
| --- | --- |

—

Las Pedroñeras

| — | Pozorrubio de Santiago |
| --- | --- |

—

Pozorrubio de Santiago

| — | Puebla de Almenara |
| --- | --- |

—

Puebla de Almenara

| — | Rada de Haro |
| --- | --- |

—

Rada de Haro

| — | Santa María de los Llanos |
| --- | --- |

—

Santa María de los Llanos

| — | Tres Juncos |
| --- | --- |

—

Tres Juncos

| — | Villaescusa de Haro |
| --- | --- |

—

Villaescusa de Haro

| — | Villalgordo del Marquesado |
| --- | --- |

—

Villalgordo del Marquesado

| — | Villar de la Encina |
| --- | --- |

—

Villar de la Encina

| — | Villamayor de Santiago |
| --- | --- |

—

Villamayor de Santiago

| — | Alarcón |
| --- | --- |

—

Alarcón

| — | Almodóvar del Pinar |
| --- | --- |

—

Almodóvar del Pinar

| — | Barchín del Hoyo |
| --- | --- |

—

Barchín del Hoyo

| — | Buenache de Alarcón |
| --- | --- |

—

Buenache de Alarcón

| — | Campillo de Altobuey |
| --- | --- |

—

Campillo de Altobuey

| — | Casasimarro |
| --- | --- |

—

Casasimarro

| — | Castillejo de Iniesta |
| --- | --- |

—

Castillejo de Iniesta

| — | Chumillas |
| --- | --- |

—

Chumillas

| — | Enguídanos |
| --- | --- |

—

Enguídanos

| — | Gabaldón |
| --- | --- |

—

Gabaldón

| — | Graja de Iniesta |
| --- | --- |

—

Graja de Iniesta

| — | El Herrumblar |
| --- | --- |

—

El Herrumblar

| — | Hontecillas |
| --- | --- |

—

Hontecillas

| — | Iniesta |
| --- | --- |

—

Iniesta

| — | Ledaña |
| --- | --- |

—

Ledaña

| — | Minglanilla |
| --- | --- |

—

Minglanilla

| — | Motilla del Palancar |
| --- | --- |

—

Motilla del Palancar

| — | Olmeda del Rey |
| --- | --- |

—

Olmeda del Rey

| — | Olmedilla de Alarcón |
| --- | --- |

—

Olmedilla de Alarcón

| — | Paracuellos |
| --- | --- |

—

Paracuellos

| — | El Peral |
| --- | --- |

—

El Peral

| — | La Pesquera |
| --- | --- |

—

La Pesquera

| — | El Picazo |
| --- | --- |

—

El Picazo

| — | Piqueras del Castillo |
| --- | --- |

—

Piqueras del Castillo

| — | Pozorrubielos de la Mancha |
| --- | --- |

—

Pozorrubielos de la Mancha

| — | Puebla del Salvador |
| --- | --- |

—

Puebla del Salvador

| — | Quintanar del Rey |
| --- | --- |

—

Quintanar del Rey

| — | Solera de Gabaldón |
| --- | --- |

—

Solera de Gabaldón

| — | Tébar |
| --- | --- |

—

Tébar

| — | Valhermoso de la Fuente |
| --- | --- |

—

Valhermoso de la Fuente

| — | Valverdejo |
| --- | --- |

—

Valverdejo

| — | Villagarcía del Llano |
| --- | --- |

—

Villagarcía del Llano

| — | Villalpardo |
| --- | --- |

—

Villalpardo

| — | Villanueva de la Jara |
| --- | --- |

—

Villanueva de la Jara

| — | Villarta |
| --- | --- |

—

Villarta

| — | La Alberca de Záncara |
| --- | --- |

—

La Alberca de Záncara

| — | Atalaya del Cañavate |
| --- | --- |

—

Atalaya del Cañavate

| — | Cañada Juncosa |
| --- | --- |

—

Cañada Juncosa

| — | El Cañavate |
| --- | --- |

—

El Cañavate

| — | Casas de Benítez |
| --- | --- |

—

Casas de Benítez

| — | Casas de Fernando Alonso |
| --- | --- |

—

Casas de Fernando Alonso

| — | Casas de Guijarro |
| --- | --- |

—

Casas de Guijarro

| — | Casas de Haro |
| --- | --- |

—

Casas de Haro

| — | Casas de los Pinos |
| --- | --- |

—

Casas de los Pinos

| — | Pozoamargo |
| --- | --- |

—

Pozoamargo

| — | El Provencio |
| --- | --- |

—

El Provencio

| — | San Clemente |
| --- | --- |

—

San Clemente

| — | Santa María del Campo Rus |
| --- | --- |

—

Santa María del Campo Rus

| — | Sisante |
| --- | --- |

—

Sisante

| — | Vara de Rey |
| --- | --- |

—

Vara de Rey

| — | El Acebrón |
| --- | --- |

—

El Acebrón

| — | Alcázar del Rey |
| --- | --- |

—

Alcázar del Rey

| — | Alcohujate |
| --- | --- |

—

Alcohujate

| — | Almendros |
| --- | --- |

—

Almendros

| — | Barajas de Melo |
| --- | --- |

—

Barajas de Melo

| — | Belinchón |
| --- | --- |

—

Belinchón

| — | Buendía |
| --- | --- |

—

Buendía

| — | Campos del Paraíso |
| --- | --- |

—

Campos del Paraíso

| — | Cañaveruelas |
| --- | --- |

—

Cañaveruelas

| — | Fuente de Pedro Naharro |
| --- | --- |

—

Fuente de Pedro Naharro

| — | Gascueña |
| --- | --- |

—

Gascueña

| — | Horcajo de Santiago |
| --- | --- |

—

Horcajo de Santiago

| — | Huelves |
| --- | --- |

—

Huelves

| — | Huete |
| --- | --- |

—

Huete

| — | Leganiel |
| --- | --- |

—

Leganiel

| — | Paredes |
| --- | --- |

—

Paredes

| — | La Peraleja |
| --- | --- |

—

La Peraleja

| — | Pineda de Gigüela |
| --- | --- |

—

Pineda de Gigüela

| — | Portalrubio de Guadamejud |
| --- | --- |

—

Portalrubio de Guadamejud

| — | Rozalén del Monte |
| --- | --- |

—

Rozalén del Monte

| — | Saceda-Trasierra |
| --- | --- |

—

Saceda-Trasierra

| — | Saelices |
| --- | --- |

—

Saelices

| — | Tarancón |
| --- | --- |

—

Tarancón

| — | Tinajas |
| --- | --- |

—

Tinajas

| — | Torrubia del Campo |
| --- | --- |

—

Torrubia del Campo

| — | Tribaldos |
| --- | --- |

—

Tribaldos

| — | Uclés |
| --- | --- |

—

Uclés

| — | Los Valdecolmenas |
| --- | --- |

—

Los Valdecolmenas

| — | El Valle de Altomir |
| --- | --- |

—

El Valle de Altomir

| — | Vellisca |
| --- | --- |

—

Vellisca

| — | Villalba del Rey |
| --- | --- |

—

Villalba del Rey

| — | Villanueva de Guadamejud |
| --- | --- |

—

Villanueva de Guadamejud

| — | Villar y Velasco |
| --- | --- |

—

Villar y Velasco

| — | Villarrubio |
| --- | --- |

—

Villarrubio

| — | Zarza de Tajo |
| --- | --- |

—

Zarza de Tajo

| — | Albaladejo del Cuende |
| --- | --- |

—

Albaladejo del Cuende

| — | Alconchel de la Estrella |
| --- | --- |

—

Alconchel de la Estrella

| — | La Almarcha |
| --- | --- |

—

La Almarcha

| — | Almonacid del Marquesado |
| --- | --- |

—

Almonacid del Marquesado

| — | Altarejos |
| --- | --- |

—

Altarejos

| — | Belmontejo |
| --- | --- |

—

Belmontejo

| — | Castillo de Garcimuñoz |
| --- | --- |

—

Castillo de Garcimuñoz

| — | Cervera del Llano |
| --- | --- |

—

Cervera del Llano

| — | La Hinojosa |
| --- | --- |

—

La Hinojosa

| — | El Hito |
| --- | --- |

—

El Hito

| — | Honrubia |
| --- | --- |

—

Honrubia

| — | Montalbanejo |
| --- | --- |

—

Montalbanejo

| — | Montalbo |
| --- | --- |

—

Montalbo

| — | Mota de Altarejos |
| --- | --- |

—

Mota de Altarejos

| — | Olivares de Júcar |
| --- | --- |

—

Olivares de Júcar

| — | Palomares del Campo |
| --- | --- |

—

Palomares del Campo

| — | La Parra de las Vegas |
| --- | --- |

—

La Parra de las Vegas

| — | Pinarejo |
| --- | --- |

—

Pinarejo

| — | San Lorenzo de la Parrilla |
| --- | --- |

—

San Lorenzo de la Parrilla

| — | Torrubia del Castillo |
| --- | --- |

—

Torrubia del Castillo

| — | Las Valeras |
| --- | --- |

—

Las Valeras

| — | Valverde de Júcar |
| --- | --- |

—

Valverde de Júcar

| — | Villar de Cañas |
| --- | --- |

—

Villar de Cañas

| — | Villarejo de Fuentes |
| --- | --- |

—

Villarejo de Fuentes

| — | Villarejo-Periesteban |
| --- | --- |

—

Villarejo-Periesteban

| — | Villares del Saz |
| --- | --- |

—

Villares del Saz

| — | Villaverde y Pasaconsol |
| --- | --- |

—

Villaverde y Pasaconsol

| — | Zafra de Záncara |
| --- | --- |

—

Zafra de Záncara

Dans la province d’Albacete, les communes de:

| — | El Bonillo |
| --- | --- |

—

El Bonillo

| — | Munera |
| --- | --- |

—

Munera

| — | Ossa de Montiel |
| --- | --- |

—

Ossa de Montiel

| — | Villarrobledo |
| --- | --- |

—

Villarrobledo

| — | Fuensanta |
| --- | --- |

—

Fuensanta

| — | La Gineta |
| --- | --- |

—

La Gineta

| — | Madrigueras |
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—

Madrigueras

| — | Mahora |
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—

Mahora

| — | Minaya |
| --- | --- |

—

Minaya

| — | Montalvos |
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—

Montalvos

| — | Motilleja |
| --- | --- |

—

Motilleja

| — | Navas de Jorquera |
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—

Navas de Jorquera

| — | La Roda |
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—

La Roda

| — | Tarazona de la Mancha |
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—

Tarazona de la Mancha

| — | Villalgordo del Júcar |
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—

Villalgordo del Júcar

Dans la province de Ciudad Real, les communes de:

| — | Alcázar de San Juan |
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—

Alcázar de San Juan

| — | Arenales de San Gregorio |
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—

Arenales de San Gregorio

| — | Argamasilla de Alba |
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—

Argamasilla de Alba

| — | Campo de Criptana |
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—

Campo de Criptana

| — | Pedro Muñoz |
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—

Pedro Muñoz

| — | Ruidera |
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—

Ruidera

| — | Socuéllamos |
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—

Socuéllamos

| — | Tomelloso |
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—

Tomelloso

16.2.2023

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