# Journal officiel L 48/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 48 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année16 février 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 48

Édition de langue française

Législation

66e année16 février 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/340 de la Commission du 8 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation applicables au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund, du Doggerbank et de l’Östliche Deutsche Bucht, d’une part, et au sein du Klaverbank, du Friese Front et des Centrale Oestergronden, d’autre part | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/341 de la Commission du 15 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 26/2011 (
  1
  ) | 19 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/342 de la Commission du 9 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana (AOP)] | 25 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 1034]

   (
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  ) | 26 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2023/340 de la Commission du 8 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation applicables au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund, du Doggerbank et de l’Östliche Deutsche Bucht, d’une part, et au sein du Klaverbank, du Friese Front et des Centrale Oestergronden, d’autre part

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/341 de la Commission du 15 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 26/2011 (
  1
  )

o

1

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/342 de la Commission du 9 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana (AOP)]

25

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 1034]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2023) 1034]

1

26

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2022/2398 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo ( JO L 316 I du 8.12.2022 ) | 103 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2397 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo ( JO L 316 I du 8.12.2022 ) | 104 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2022/2398 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo ( JO L 316 I du 8.12.2022 )

( JO L 316 I du 8.12.2022 )

103

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2397 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo ( JO L 316 I du 8.12.2022 )

o

( JO L 316 I du 8.12.2022 )

104

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/1 |
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16.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/340 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2022

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation applicables au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund, du Doggerbank et de l’Östliche Deutsche Bucht, d’une part, et au sein du Klaverbank, du Friese Front et des Centrale Oestergronden, d’autre part

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter, dans leurs eaux, des mesures de conservation en matière de pêche qui sont nécessaires aux fins de respecter leurs obligations en vertu de l’article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats») (2), de l’article 4 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux») (3) et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil («directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”») (4). |
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(1)

En vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter, dans leurs eaux, des mesures de conservation en matière de pêche qui sont nécessaires aux fins de respecter leurs obligations en vertu de l’article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats») (2), de l’article 4 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux») (3) et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil («directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”») (4).

| (2) | L’article 6 de la directive «Habitats» dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d’habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu’ils sont énumérés dans les annexes de cette directive. |
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(2)

L’article 6 de la directive «Habitats» dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d’habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu’ils sont énumérés dans les annexes de cette directive.

| (3) | L’article 4 de la directive «Oiseaux» impose aux États membres d’établir des mesures de conservation spéciale concernant les types d’habitats énumérés à l’annexe I de ladite directive et les espèces énumérées à l’annexe II de ladite directive, qui se trouvent sur les sites. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats des espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées. |
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(3)

L’article 4 de la directive «Oiseaux» impose aux États membres d’établir des mesures de conservation spéciale concernant les types d’habitats énumérés à l’annexe I de ladite directive et les espèces énumérées à l’annexe II de ladite directive, qui se trouvent sur les sites. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats des espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.

| (4) | Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les États membres sont tenus d’adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales visant à atteindre ou à maintenir un bon état écologique qui contribuent à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif et répondent de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties. |
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(4)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les États membres sont tenus d’adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales visant à atteindre ou à maintenir un bon état écologique qui contribuent à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif et répondent de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

| (5) | Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, lorsqu’un État membre estime que des mesures doivent être adoptées pour se conformer aux obligations au titre de la législation environnementale de l’Union visées à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, et que d’autres États membres ont un intérêt direct dans la gestion de la pêcherie qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter ces mesures au moyen d’actes délégués à la suite d’une recommandation commune soumise par les États membres. |
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(5)

Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, lorsqu’un État membre estime que des mesures doivent être adoptées pour se conformer aux obligations au titre de la législation environnementale de l’Union visées à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, et que d’autres États membres ont un intérêt direct dans la gestion de la pêcherie qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter ces mesures au moyen d’actes délégués à la suite d’une recommandation commune soumise par les États membres.

| (6) | Le règlement délégué (UE) 2017/118 (5) établit des mesures de conservation pour la protection du milieu marin dans certaines régions de la mer du Nord. |
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(6)

Le règlement délégué (UE) 2017/118 (5) établit des mesures de conservation pour la protection du milieu marin dans certaines régions de la mer du Nord.

| (7) | Le 4 février 2019, après consultation du conseil consultatif pour la mer du Nord (NSAC), l’Allemagne ainsi que la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis à la Commission une recommandation commune relative à des mesures de conservation en matière de pêche pour quatre sites Natura 2000, à savoir les sites DE1209-301 Sylter Aussenriff, DE2104-301 Borkum-Riffgrund, DE1003-301 Doggerbank et DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht SPA, situés dans la zone économique exclusive allemande de la mer du Nord. |
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(7)

Le 4 février 2019, après consultation du conseil consultatif pour la mer du Nord (NSAC), l’Allemagne ainsi que la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis à la Commission une recommandation commune relative à des mesures de conservation en matière de pêche pour quatre sites Natura 2000, à savoir les sites DE1209-301 Sylter Aussenriff, DE2104-301 Borkum-Riffgrund, DE1003-301 Doggerbank et DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht SPA, situés dans la zone économique exclusive allemande de la mer du Nord.

| (8) | La recommandation commune contient des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les bancs de sable (type d’habitat 1110) et les récifs (type d’habitat 1170) contre l’incidence des engins de fond mobiles au sein du Sylter Aussenriff et du Borkum-Riffgrund, à protéger le marsouin commun au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund et du Doggerbank, et à protéger six espèces d’oiseaux marins contre le fait d’être capturées et/ou tuées dans des filets maillants et des filets emmêlants au sein de l’Östliche Deutsche Bucht, afin de se conformer aux obligations au titre de l’article 6 de la directive «Habitats» et de l’article 4 de la directive «Oiseaux». La recommandation commune contient également des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces» contre les incidences des activités de pêche au sein du Sylter Aussenriff et du Borkum-Riffgrund, afin de se conformer aux obligations au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». |
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(8)

La recommandation commune contient des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les bancs de sable (type d’habitat 1110) et les récifs (type d’habitat 1170) contre l’incidence des engins de fond mobiles au sein du Sylter Aussenriff et du Borkum-Riffgrund, à protéger le marsouin commun au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund et du Doggerbank, et à protéger six espèces d’oiseaux marins contre le fait d’être capturées et/ou tuées dans des filets maillants et des filets emmêlants au sein de l’Östliche Deutsche Bucht, afin de se conformer aux obligations au titre de l’article 6 de la directive «Habitats» et de l’article 4 de la directive «Oiseaux». La recommandation commune contient également des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces» contre les incidences des activités de pêche au sein du Sylter Aussenriff et du Borkum-Riffgrund, afin de se conformer aux obligations au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

| (9) | Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a examiné et évalué la recommandation commune lors de sa session plénière qui s’est tenue du 25 au 29 mars 2019 (6) et a conclu que les mesures de conservation proposées constituent une première avancée pour éviter une nouvelle dégradation du milieu marin et réduire les incidences négatives des activités de pêche sur les habitats des bancs de sable et des récifs, sur le biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces», sur le marsouin commun et sur certaines populations d’oiseaux marins. Bien que le CSTEP ait déclaré que le gel de l’effort de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne réduira pas l’incidence de ces engins, le fait que l’intensité de pêche ne puisse pas augmenter à l’avenir aura déjà une influence positive sur les habitats et les espèces des zones protégées. Le CSTEP a par ailleurs soulevé certaines questions spécifiques concernant le contrôle, l’exécution et le suivi de l’efficacité des mesures proposées, qui pourraient encore faire l’objet d’améliorations. |
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(9)

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a examiné et évalué la recommandation commune lors de sa session plénière qui s’est tenue du 25 au 29 mars 2019 (6) et a conclu que les mesures de conservation proposées constituent une première avancée pour éviter une nouvelle dégradation du milieu marin et réduire les incidences négatives des activités de pêche sur les habitats des bancs de sable et des récifs, sur le biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces», sur le marsouin commun et sur certaines populations d’oiseaux marins. Bien que le CSTEP ait déclaré que le gel de l’effort de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne réduira pas l’incidence de ces engins, le fait que l’intensité de pêche ne puisse pas augmenter à l’avenir aura déjà une influence positive sur les habitats et les espèces des zones protégées. Le CSTEP a par ailleurs soulevé certaines questions spécifiques concernant le contrôle, l’exécution et le suivi de l’efficacité des mesures proposées, qui pourraient encore faire l’objet d’améliorations.

| (10) | La Commission a demandé des précisions supplémentaires et a invité le groupe régional des États membres bordant la mer du Nord (le «groupe de Scheveningen») à envisager de nouvelles améliorations en ce qui concerne les mesures de conservation proposées. Les demandes de la Commission et les modifications connexes ont été examinées avec les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, et la recommandation commune révisée a été soumise à la Commission le 17 juin 2021. |
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(10)

La Commission a demandé des précisions supplémentaires et a invité le groupe régional des États membres bordant la mer du Nord (le «groupe de Scheveningen») à envisager de nouvelles améliorations en ce qui concerne les mesures de conservation proposées. Les demandes de la Commission et les modifications connexes ont été examinées avec les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, et la recommandation commune révisée a été soumise à la Commission le 17 juin 2021.

| (11) | Le 2 mars 2022, la Commission a présenté l’acte délégué au groupe d’experts dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, en présence du Parlement européen en qualité d’observateur. |
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(11)

Le 2 mars 2022, la Commission a présenté l’acte délégué au groupe d’experts dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, en présence du Parlement européen en qualité d’observateur.

| (12) | Dans la recommandation commune soumise par l’Allemagne, en tant qu’État membre demandeur, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, sont proposées les mesures de gestion suivantes pour quatre sites Natura 2000 (Sylter Aussenriff, Borkum-Riffgrund, Doggerbank et Östliche Deutsche Bucht) situés dans la zone économique exclusive allemande de la mer du Nord:






  — | interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, SB, DRB, DRH et HMD) dans certaines zones de gestion de trois sites Natura 2000 (Sylter Aussenriff, Östliche Deutsche Bucht et Borkum-Riffgrund), à l’exception des TBB_CRU_16-31 dans certaines zones au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff, en vue de la protection des bancs de sable (type d’habitat 1110), des récifs (type d’habitat 1170) et/ou des zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces»; |
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(12)

Dans la recommandation commune soumise par l’Allemagne, en tant qu’État membre demandeur, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, sont proposées les mesures de gestion suivantes pour quatre sites Natura 2000 (Sylter Aussenriff, Borkum-Riffgrund, Doggerbank et Östliche Deutsche Bucht) situés dans la zone économique exclusive allemande de la mer du Nord:

—

interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, SB, DRB, DRH et HMD) dans certaines zones de gestion de trois sites Natura 2000 (Sylter Aussenriff, Östliche Deutsche Bucht et Borkum-Riffgrund), à l’exception des TBB_CRU_16-31 dans certaines zones au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff, en vue de la protection des bancs de sable (type d’habitat 1110), des récifs (type d’habitat 1170) et/ou des zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces»;

| — | interdiction de tout type d’activité de pêche dans 55 % de la zone du banc d’Amrum (type d’habitat 1110) au sein du site Natura 2000 du Sylter Aussenriff, afin de protéger les zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces»; |
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interdiction de tout type d’activité de pêche dans 55 % de la zone du banc d’Amrum (type d’habitat 1110) au sein du site Natura 2000 du Sylter Aussenriff, afin de protéger les zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces»;

| — | interdiction des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) dans certaines zones au sein de deux sites Natura 2000 (partie orientale du Sylter Aussenriff et de l’Östliche Deutsche Bucht), afin de protéger les marsouins communs et six espèces essentielles d’oiseaux marins; |
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interdiction des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) dans certaines zones au sein de deux sites Natura 2000 (partie orientale du Sylter Aussenriff et de l’Östliche Deutsche Bucht), afin de protéger les marsouins communs et six espèces essentielles d’oiseaux marins;

| — | fermeture saisonnière des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) dans la partie occidentale du site Natura 2000 du Sylter Aussenriff, du 1er mars au 31 octobre, afin de protéger les marsouins communs contre le fait d’être capturés en tant que prises accessoires lors des phases de grands regroupements au cours de la saison d’accouplement et de mise bas; |
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fermeture saisonnière des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) dans la partie occidentale du site Natura 2000 du Sylter Aussenriff, du 1er mars au 31 octobre, afin de protéger les marsouins communs contre le fait d’être capturés en tant que prises accessoires lors des phases de grands regroupements au cours de la saison d’accouplement et de mise bas;

| — | limitation des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) au niveau moyen enregistré au cours des six dernières années précédant l’entrée en vigueur du présent règlement délégué au sein de deux sites Natura 2000 (Borkum-Riffgrund et Doggerbank), afin de protéger les marsouins communs. |
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limitation des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) au niveau moyen enregistré au cours des six dernières années précédant l’entrée en vigueur du présent règlement délégué au sein de deux sites Natura 2000 (Borkum-Riffgrund et Doggerbank), afin de protéger les marsouins communs.

| (13) | Le 17 juin 2019, après consultation du NSAC, les Pays-Bas ainsi que la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis à la Commission trois nouvelles recommandations communes relatives à des mesures de gestion de la pêche pour deux sites Natura 2000, à savoir les sites NL2008002 Klaverbank SAC et NL2016166 Friese Front SPA, et pour les zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden, en mer du Nord. Les recommandations communes contiennent des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les récifs (type d’habitat 1170) contre l’incidence des engins de fond mobiles au sein du Klaverbank, à protéger le guillemot de Troïl contre le fait d’être capturé et/ou tué dans des filets maillants et des filets emmêlants dans le Friese Front et à protéger des parties substantielles des fonds marins contre l’incidence des engins de fond mobiles. Ces mesures contribueront au respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive «Habitats», de l’article 4 de la directive «Oiseaux» et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». |
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(13)

Le 17 juin 2019, après consultation du NSAC, les Pays-Bas ainsi que la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis à la Commission trois nouvelles recommandations communes relatives à des mesures de gestion de la pêche pour deux sites Natura 2000, à savoir les sites NL2008002 Klaverbank SAC et NL2016166 Friese Front SPA, et pour les zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden, en mer du Nord. Les recommandations communes contiennent des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les récifs (type d’habitat 1170) contre l’incidence des engins de fond mobiles au sein du Klaverbank, à protéger le guillemot de Troïl contre le fait d’être capturé et/ou tué dans des filets maillants et des filets emmêlants dans le Friese Front et à protéger des parties substantielles des fonds marins contre l’incidence des engins de fond mobiles. Ces mesures contribueront au respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive «Habitats», de l’article 4 de la directive «Oiseaux» et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

| (14) | Le CSTEP a examiné et évalué ces recommandations communes en août 2019 (7) et a conclu que les mesures de conservation proposées constituent une avancée positive pour éviter une nouvelle dégradation du milieu marin et réduire les incidences négatives des activités de pêche sur les récifs, le guillemot de Troïl et des parties substantielles des fonds marins. Bien que le CSTEP ait déclaré qu’il convient d’envisager la mise en place d’une interdiction totale de la pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants au cours de la période de fermeture, le fait que l’intensité des activités de pêche ne puisse pas augmenter à l’avenir aura déjà une influence positive sur les habitats et les espèces des zones protégées. Le CSTEP a par ailleurs exprimé certaines préoccupations concernant l’efficacité du contrôle, de l’exécution et du suivi des mesures proposées, qui pourrait encore faire l’objet d’améliorations selon lui. |
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(14)

Le CSTEP a examiné et évalué ces recommandations communes en août 2019 (7) et a conclu que les mesures de conservation proposées constituent une avancée positive pour éviter une nouvelle dégradation du milieu marin et réduire les incidences négatives des activités de pêche sur les récifs, le guillemot de Troïl et des parties substantielles des fonds marins. Bien que le CSTEP ait déclaré qu’il convient d’envisager la mise en place d’une interdiction totale de la pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants au cours de la période de fermeture, le fait que l’intensité des activités de pêche ne puisse pas augmenter à l’avenir aura déjà une influence positive sur les habitats et les espèces des zones protégées. Le CSTEP a par ailleurs exprimé certaines préoccupations concernant l’efficacité du contrôle, de l’exécution et du suivi des mesures proposées, qui pourrait encore faire l’objet d’améliorations selon lui.

| (15) | La Commission a demandé des précisions supplémentaires et a invité le groupe de Scheveningen à envisager de nouvelles améliorations en ce qui concerne les mesures de conservation proposées. Les demandes de la Commission et les modifications connexes ont été examinées avec les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, et les recommandations communes révisées ont été soumises à la Commission le 1er juillet 2021. |
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(15)

La Commission a demandé des précisions supplémentaires et a invité le groupe de Scheveningen à envisager de nouvelles améliorations en ce qui concerne les mesures de conservation proposées. Les demandes de la Commission et les modifications connexes ont été examinées avec les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, et les recommandations communes révisées ont été soumises à la Commission le 1er juillet 2021.

| (16) | Dans les trois recommandations communes soumises par les Pays-Bas, en tant qu’État membre demandeur, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, sont proposées les mesures de gestion suivantes pour deux sites Natura 2000 (Klaverbank et Friese Front) et pour les zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden, en mer du Nord:






  — | interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, DRB et HMD) dans certaines zones de gestion du site Natura 2000 du Klaverbank, en vue de la protection des récifs (type d’habitat 1170); |
| --- | --- | --- |

(16)

Dans les trois recommandations communes soumises par les Pays-Bas, en tant qu’État membre demandeur, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, sont proposées les mesures de gestion suivantes pour deux sites Natura 2000 (Klaverbank et Friese Front) et pour les zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden, en mer du Nord:

—

interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, DRB et HMD) dans certaines zones de gestion du site Natura 2000 du Klaverbank, en vue de la protection des récifs (type d’habitat 1170);

| — | limitation des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) pendant la fermeture saisonnière, sur la base du nombre moyen de jours en mer enregistré au cours de la période de référence 2012-2016 sur le site Natura 2000 du Friese Front, afin de protéger le guillemot de Troïl; |
| --- | --- |

—

limitation des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) pendant la fermeture saisonnière, sur la base du nombre moyen de jours en mer enregistré au cours de la période de référence 2012-2016 sur le site Natura 2000 du Friese Front, afin de protéger le guillemot de Troïl;

| — | interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, DRB et HMD) au sein du Friese Front et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden, en vue de la protection de parties substantielles de l’écosystème des fonds marins. |
| --- | --- |

—

interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, DRB et HMD) au sein du Friese Front et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden, en vue de la protection de parties substantielles de l’écosystème des fonds marins.

| (17) | Dans toutes les recommandations communes soumises par l’Allemagne et les Pays-Bas, en tant qu’États membres demandeurs, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, le contrôle et l’exécution des activités de pêche dans les zones de gestion proposées sont principalement effectués au moyen du système de surveillance des navires (VMS) installé à bord des navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. |
| --- | --- |

(17)

Dans toutes les recommandations communes soumises par l’Allemagne et les Pays-Bas, en tant qu’États membres demandeurs, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, le contrôle et l’exécution des activités de pêche dans les zones de gestion proposées sont principalement effectués au moyen du système de surveillance des navires (VMS) installé à bord des navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009.

| (18) | Outre les dispositions du règlement (CE) no 1224/2009, une mesure supplémentaire en matière de contrôle et d’exécution est proposée, compte tenu de la nécessité de surveiller efficacement les navires de pêche dans les zones relativement peu étendues faisant l’objet de certaines des mesures de gestion proposées. La fréquence de transmission des relevés VMS dans ces zones devrait être portée à une fois toutes les 10 minutes, en l’absence d’une fréquence de référence générale pour les zones marines protégées. |
| --- | --- |

(18)

Outre les dispositions du règlement (CE) no 1224/2009, une mesure supplémentaire en matière de contrôle et d’exécution est proposée, compte tenu de la nécessité de surveiller efficacement les navires de pêche dans les zones relativement peu étendues faisant l’objet de certaines des mesures de gestion proposées. La fréquence de transmission des relevés VMS dans ces zones devrait être portée à une fois toutes les 10 minutes, en l’absence d’une fréquence de référence générale pour les zones marines protégées.

| (19) | Le règlement délégué (UE) 2017/118 ainsi que les recommandations communes soumises par l’Allemagne et les Pays-Bas, en tant qu’États membres demandeurs, ne couvrent que les engins de fond qui sont mobiles. Par souci de clarté, il convient dès lors de modifier ledit règlement afin de définir les engins de fond mobiles. |
| --- | --- |

(19)

Le règlement délégué (UE) 2017/118 ainsi que les recommandations communes soumises par l’Allemagne et les Pays-Bas, en tant qu’États membres demandeurs, ne couvrent que les engins de fond qui sont mobiles. Par souci de clarté, il convient dès lors de modifier ledit règlement afin de définir les engins de fond mobiles.

| (20) | Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/118 en conséquence afin d’inclure les mesures de conservation proposées dans la recommandation commune soumise par l’Allemagne le 17 juin 2021 et dans les trois recommandations communes soumises par les Pays-Bas le 1er juillet 2021. |
| --- | --- |

(20)

Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/118 en conséquence afin d’inclure les mesures de conservation proposées dans la recommandation commune soumise par l’Allemagne le 17 juin 2021 et dans les trois recommandations communes soumises par les Pays-Bas le 1er juillet 2021.

| (21) | Les mesures du présent règlement applicables aux eaux de l’Union poursuivent les objectifs énoncés à l’article 494, paragraphes 1 et 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (8), et tiennent compte des principes visés à l’article 494, paragraphe 3, dudit accord. |
| --- | --- |

(21)

Les mesures du présent règlement applicables aux eaux de l’Union poursuivent les objectifs énoncés à l’article 494, paragraphes 1 et 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (8), et tiennent compte des principes visés à l’article 494, paragraphe 3, dudit accord.

| (22) | Le présent règlement délégué est sans préjudice de la nécessité de mesures de conservation supplémentaires requises pour se conformer aux dispositions pertinentes et à la position de la Commission concernant le respect, par les États membres intéressés, des obligations qui leur incombent en vertu de la législation environnementale pertinente de l’Union, |
| --- | --- |

(22)

Le présent règlement délégué est sans préjudice de la nécessité de mesures de conservation supplémentaires requises pour se conformer aux dispositions pertinentes et à la position de la Commission concernant le respect, par les États membres intéressés, des obligations qui leur incombent en vertu de la législation environnementale pertinente de l’Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2017/118 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier
  Objet et champ d’application

  1.   Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive 92/43/CEE, de l’article 4 de la directive 2009/147/CE et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.


  2.   Le présent règlement s’applique aux navires de pêche dans la mer du Nord.»

  . |
| --- | --- |

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Objet et champ d’application

1.   Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive 92/43/CEE, de l’article 4 de la directive 2009/147/CE et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.

2.   Le présent règlement s’applique aux navires de pêche dans la mer du Nord.»

| 2) | L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 2
  Définitions
  Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009, à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (*1) et à l’annexe III du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (*2), on entend par:






  a) | “engin de fond mobile”: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), sennes de plage (SB), dragues remorquées par bateau (DRB), dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD); |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009, à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (*1) et à l’annexe III du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (*2), on entend par:

a)

“engin de fond mobile”: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), sennes de plage (SB), dragues remorquées par bateau (DRB), dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

| b) | “filets maillants et filets emmêlants”: tout engin parmi les engins suivants: filets maillants (GN), filets maillants calés (ancrés) (GNS), filets maillants dérivants (GND), filets maillants encerclants (GNC), trémails (GTR) et trémails et filets maillants combinés (GTN); |
| --- | --- |

b)

“filets maillants et filets emmêlants”: tout engin parmi les engins suivants: filets maillants (GN), filets maillants calés (ancrés) (GNS), filets maillants dérivants (GND), filets maillants encerclants (GNC), trémails (GTR) et trémails et filets maillants combinés (GTN);

| c) | “régions 1”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe I; |
| --- | --- |

c)

“régions 1”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe I;

| d) | “régions 2”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par la ligne de délimitation de la mer territoriale telle que définie à l’annexe II; |
| --- | --- |

d)

“régions 2”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par la ligne de délimitation de la mer territoriale telle que définie à l’annexe II;

| e) | “régions 3”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe IV du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84; |
| --- | --- |

e)

“régions 3”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe IV du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

| f) | “régions 4”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe VI du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe VI; |
| --- | --- |

f)

“régions 4”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe VI du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe VI;

| g) | “Bratten”: la zone géographique délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe III du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84; |
| --- | --- |

g)

“Bratten”: la zone géographique délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe III du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

| h) | “zones SIA”: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe V du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84; |
| --- | --- |

h)

“zones SIA”: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe V du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

| i) | “zones d’alerte”: les zones géographiques répertoriées en tant que zones d’alerte aux annexes I, II et VI du présent règlement, qui s’étendent sur quatre milles marins autour de chaque zone de gestion, établies uniquement pour alerter les autorités compétentes des navires de pêche approchant certaines zones protégées, et dans lesquelles les activités de pêche ne sont pas interdites; |
| --- | --- |

i)

“zones d’alerte”: les zones géographiques répertoriées en tant que zones d’alerte aux annexes I, II et VI du présent règlement, qui s’étendent sur quatre milles marins autour de chaque zone de gestion, établies uniquement pour alerter les autorités compétentes des navires de pêche approchant certaines zones protégées, et dans lesquelles les activités de pêche ne sont pas interdites;

| j) | “États membres concernés”: la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. |
| --- | --- |

j)

“États membres concernés”: la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.

(*1)  Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1)."

*1

o

o

(*2)  Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).»."

*2

o

o

o

o

| 3) | L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3
  Interdiction de pêche

  1.   Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles dans les parties concernées suivantes des régions 1 visées à l’annexe I:






  a) | dans les régions 1(1) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), à l’exception des activités de pêche avec des chaluts à perche et bourrelets avec diabolos d’un maillage compris entre 16 et 31 mm (TBB_CRU_16-31) pour la pêche traditionnelle ciblant la crevette grise (Crangon spp.) dans la zone 1(10.b); |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Interdiction de pêche

1.   Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles dans les parties concernées suivantes des régions 1 visées à l’annexe I:

a)

dans les régions 1(1) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), à l’exception des activités de pêche avec des chaluts à perche et bourrelets avec diabolos d’un maillage compris entre 16 et 31 mm (TBB_CRU_16-31) pour la pêche traditionnelle ciblant la crevette grise (Crangon spp.) dans la zone 1(10.b);

| b) | en outre, dans les régions 1(10) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: dragues remorquées par bateau (DRB) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD); |
| --- | --- |

b)

en outre, dans les régions 1(10) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: dragues remorquées par bateau (DRB) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

| c) | en outre, dans les régions 1(10) et 1(11), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az) et 1(11.az), les engins suivants sont interdits: sennes de plage (SB) et dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH). |
| --- | --- |

c)

en outre, dans les régions 1(10) et 1(11), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az) et 1(11.az), les engins suivants sont interdits: sennes de plage (SB) et dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH).

2.   Il est interdit:

| a) | d’exercer des activités de pêche dans les régions 2(1) à 2(24) et 2(28) des régions 2, à l’exception de la zone d’alerte correspondante 2(28.az); |
| --- | --- |

a)

d’exercer des activités de pêche dans les régions 2(1) à 2(24) et 2(28) des régions 2, à l’exception de la zone d’alerte correspondante 2(28.az);

| b) | de mener des opérations de pêche dans les régions 2(25) à 2(27) des régions 2. |
| --- | --- |

b)

de mener des opérations de pêche dans les régions 2(25) à 2(27) des régions 2.

3.   La pêche n’est autorisée dans les régions 3 qu’à l’aide des engins de pêche suivants et dans les conditions suivantes:

| a) | engins à main tels que la canne (LHP), |
| --- | --- |

a)

engins à main tels que la canne (LHP),

| b) | chaluts pélagiques (OTM et PTM), |
| --- | --- |

b)

chaluts pélagiques (OTM et PTM),

| c) | nasses et pièges (FPO et FIX) lors de la pêche aux crustacés, |
| --- | --- |

c)

nasses et pièges (FPO et FIX) lors de la pêche aux crustacés,

| d) | filets maillants et trémails (GTN), à condition que les navires de pêche participent à un programme national de surveillance et d’évaluation mené par les autorités nationales ou en leur nom pour évaluer les captures accessoires de marsouins communs et d’oiseaux marins au moyen d’une surveillance électronique à distance (REM), y compris au moyen de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord et de données de position.
  En ce qui concerne le premier alinéa, point d), du présent paragraphe, les États membres concernés examinent chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et d’oiseaux marins et les évaluent au plus tard le 31 décembre 2024. Ces données ou toute nouvelle donnée appropriée sont utilisées pour adapter l’utilisation de la pêche au filet dans ces régions conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 18 du règlement (UE) no 1380/2013. |
| --- | --- |

d)

filets maillants et trémails (GTN), à condition que les navires de pêche participent à un programme national de surveillance et d’évaluation mené par les autorités nationales ou en leur nom pour évaluer les captures accessoires de marsouins communs et d’oiseaux marins au moyen d’une surveillance électronique à distance (REM), y compris au moyen de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord et de données de position.

En ce qui concerne le premier alinéa, point d), du présent paragraphe, les États membres concernés examinent chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et d’oiseaux marins et les évaluent au plus tard le 31 décembre 2024. Ces données ou toute nouvelle donnée appropriée sont utilisées pour adapter l’utilisation de la pêche au filet dans ces régions conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 18 du règlement (UE) no 1380/2013.

4.   Le paragraphe 2, point b), et le paragraphe 3 s’appliquent également à la pêche récréative.

5.   Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des filets maillants (GN, GNS, GND et GNC) et des filets emmêlants (GTR et GTN) dans les parties concernées suivantes des régions 4 visées à l’annexe VI:

| a) | dans la région 4(1), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(1.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite tout au long de l’année; |
| --- | --- |

a)

dans la région 4(1), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(1.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite tout au long de l’année;

| b) | dans la région 4(2), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(2.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite au cours de la fermeture saisonnière du 1er mars au 31 octobre; |
| --- | --- |

b)

dans la région 4(2), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(2.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite au cours de la fermeture saisonnière du 1er mars au 31 octobre;

| c) | dans la région 4(3), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(3.az), le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région au cours des six dernières années précédant le 8 mars 2023; |
| --- | --- |

c)

dans la région 4(3), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(3.az), le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région au cours des six dernières années précédant le 8 mars 2023;

| d) | dans la région 4(4), lors de la fermeture saisonnière du 1er juin au 30 novembre, le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région entre le 1er juin et le 30 novembre au cours de la période 2012-2016. |
| --- | --- |

d)

dans la région 4(4), lors de la fermeture saisonnière du 1er juin au 30 novembre, le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région entre le 1er juin et le 30 novembre au cours de la période 2012-2016.

6.   Lorsque sont autorisées les activités de pêche avec des engins autres que ceux interdits en vertu des paragraphes 1, 3 et 5, les engins interdits sont arrimés et rangés conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.»

| 4) | L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 4
  Transit

  1.   Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile qui ne pas autorisés à pêcher dans les régions 1(1) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), ainsi que les navires de pêche transportant à bord des filets maillants et des filets emmêlants qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 4(1) à 4(4), peuvent transiter par les régions concernées, pour autant que lesdits engins soient arrimés et rangés au cours de ce transit conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.


  2.   Les navires de pêche peuvent transiter par les régions 2(1) à 2(28), pour autant que tout engin transporté à bord soit arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.


  3.   Pour tous les navires de pêche qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(10) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), dans la région 2(28) et dans les régions 4(1) à 4(3), le transit s’effectue à une vitesse au moins égale à six nœuds, sauf en cas de force majeure ou de conditions défavorables, conformément à l’article 50, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 1224/2009. En pareil cas, le capitaine informe immédiatement le centre de surveillance des pêches de l’État membre du pavillon, qui en informe à son tour les autorités compétentes de l’État membre côtier.»

  . |
| --- | --- |

4)

L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Transit

1.   Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile qui ne pas autorisés à pêcher dans les régions 1(1) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), ainsi que les navires de pêche transportant à bord des filets maillants et des filets emmêlants qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 4(1) à 4(4), peuvent transiter par les régions concernées, pour autant que lesdits engins soient arrimés et rangés au cours de ce transit conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

2.   Les navires de pêche peuvent transiter par les régions 2(1) à 2(28), pour autant que tout engin transporté à bord soit arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

3.   Pour tous les navires de pêche qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(10) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), dans la région 2(28) et dans les régions 4(1) à 4(3), le transit s’effectue à une vitesse au moins égale à six nœuds, sauf en cas de force majeure ou de conditions défavorables, conformément à l’article 50, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 1224/2009. En pareil cas, le capitaine informe immédiatement le centre de surveillance des pêches de l’État membre du pavillon, qui en informe à son tour les autorités compétentes de l’État membre côtier.»

| 5) | L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5
  Système d’identification automatique et système de surveillance des navires

  1.   Les navires de pêche suivants sont équipés d’un système d’identification automatique (SIA) opérationnel à tout moment, qui satisfait aux normes de performance énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009:






  a) | tous les navires de pêche présents dans la zone marine protégée de Bratten; |
| --- | --- | --- |

5)

L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Système d’identification automatique et système de surveillance des navires

1.   Les navires de pêche suivants sont équipés d’un système d’identification automatique (SIA) opérationnel à tout moment, qui satisfait aux normes de performance énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009:

a)

tous les navires de pêche présents dans la zone marine protégée de Bratten;

| b) | tous les navires de pêche opérant avec des engins de fond mobiles dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 1, du présent règlement; |
| --- | --- |

b)

tous les navires de pêche opérant avec des engins de fond mobiles dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 1, du présent règlement;

| c) | tous les navires de pêche présents dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 2, du présent règlement. |
| --- | --- |

c)

tous les navires de pêche présents dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 2, du présent règlement.

2.   Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins augmentent la fréquence de transmission du système de surveillance des navires (VMS) à une fois toutes les 10 minutes chaque fois qu’ils:

| a) | ont l’intention d’entrer dans les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), dans la région 2(28) (annexe II) et dans les régions 4(1) à 4(4) (annexe VI), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(10.az) à 1(13.az), 2(28.az) et 4(1.az) à 4(3.az), ou de transiter par lesdites régions; |
| --- | --- |

a)

ont l’intention d’entrer dans les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), dans la région 2(28) (annexe II) et dans les régions 4(1) à 4(4) (annexe VI), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(10.az) à 1(13.az), 2(28.az) et 4(1.az) à 4(3.az), ou de transiter par lesdites régions;

| b) | transportent à bord tout engin interdit au cours de la période de fermeture (du 1er juin au 30 novembre) dans la région 4(4) (annexe VI); |
| --- | --- |

b)

transportent à bord tout engin interdit au cours de la période de fermeture (du 1er juin au 30 novembre) dans la région 4(4) (annexe VI);

| c) | transportent à bord tout engin interdit et circulent à une vitesse inférieure à six nœuds dans les régions 1(12) et 1(13) (annexe I), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az). |
| --- | --- |

c)

transportent à bord tout engin interdit et circulent à une vitesse inférieure à six nœuds dans les régions 1(12) et 1(13) (annexe I), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az).

3.   Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins qui entrent dans les zones d’alerte enregistrent à la fois les engins de pêche transportés à bord et les engins de pêche utilisés dans le journal de pêche électronique, conformément à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009.»

| 6) | L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Réexamen
  À partir du 8 mars 2023, les États membres concernés assurent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5, et font rapport à ce sujet, tous les trois ans pour les mesures concernant les régions 4(1) et 4(4) (annexe VI) au titre de la directive “Oiseaux”, et tous les six ans pour les mesures concernant les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), la région 2(28) (annexe II) et les régions 4(2) et 4(3) (annexe VI) au titre de la directive “Habitats” et de la directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”.»
  . |
| --- | --- |

6)

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Réexamen

À partir du 8 mars 2023, les États membres concernés assurent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5, et font rapport à ce sujet, tous les trois ans pour les mesures concernant les régions 4(1) et 4(4) (annexe VI) au titre de la directive “Oiseaux”, et tous les six ans pour les mesures concernant les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), la région 2(28) (annexe II) et les régions 4(2) et 4(3) (annexe VI) au titre de la directive “Habitats” et de la directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”.»

| 7) | L’annexe I est modifiée conformément au point 1 de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

7)

L’annexe I est modifiée conformément au point 1 de l’annexe du présent règlement.

| 8) | L’annexe II est modifiée conformément au point 2 de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

8)

L’annexe II est modifiée conformément au point 2 de l’annexe du présent règlement.

| 9) | L’annexe VI est ajoutée conformément au point 3 de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

9)

L’annexe VI est ajoutée conformément au point 3 de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

1

o

o

o

o

o

(2)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

2

(3)  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).

3

(4)  Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).

4

(5)  Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (JO L 19 du 25.1.2017, p. 10)

5

(6)  Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) – 60e rapport de la plénière (PLEN-19-01). Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2019, ISBN 978-92-76-02904-5 doi:10.2760/56785, JRC116423.

6

e

(7)  Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) – Review of Joint Recommendations for Natura 2000 sites at Dogger Bank, Cleaver Bank, Frisian Front and Central Oyster Grounds (STECF-19-04) [disponible en anglais uniquement]. Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2019, ISBN 978-92-76-11227-3, doi: 10.2760/422631, JRC117963.

7

(8)  Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, signé le 30 décembre 2020 (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10).

8

---

ANNEXE

1.

«1(10.a):   Partie centrale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion A au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

| a) | la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,141825° N 7,735990° E; |
| --- | --- |

a)

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,141825° N 7,735990° E;

| b) | les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M1a-A01 | 55,141825 ° | 7,735990 ° |
| M1a-A02 | 54,945932 ° | 7,791085 ° |
| M1a-A03 | 54,945951 ° | 7,726601 ° |
| M1a-A04 | 55,029500 ° | 7,519153 ° |
| M1a-A05 | 55,029500 ° | 7,190752 ° |
| M1a-A06 | 55,048333 ° | 7,256667 ° |
| M1a-A07 | 55,234408 ° | 7,210530 ° |

b)

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M1a-A01

55,141825 °

7,735990 °

M1a-A02

54,945932 °

7,791085 °

M1a-A03

54,945951 °

7,726601 °

M1a-A04

55,029500 °

7,519153 °

M1a-A05

55,029500 °

7,190752 °

M1a-A06

55,048333 °

7,256667 °

M1a-A07

55,234408 °

7,210530 °

Zone de gestion B au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| M1a-B01 | 55,042270 ° | 6,700000 ° |
| M1a-B02 | 54,957222 ° | 6,938056 ° |
| M1a-B03 | 54,993919 ° | 7,066298 ° |
| M1a-B04 | 54,979165 ° | 7,207458 ° |
| M1a-B05 | 54,898781 ° | 7,443912 ° |
| M1a-B06 | 54,898779 ° | 7,630254 ° |
| M1a-B07 | 54,538889 ° | 7,778333 ° |
| M1a-B08 | 54,538889 ° | 7,020278 ° |
| M1a-B09 | 54,727328 ° | 6,700000 ° |
| M1a-B01 | 55,042270 ° | 6,700000 ° |

Point

Latitude N

Longitude E

M1a-B01

55,042270 °

6,700000 °

M1a-B02

54,957222 °

6,938056 °

M1a-B03

54,993919 °

7,066298 °

M1a-B04

54,979165 °

7,207458 °

M1a-B05

54,898781 °

7,443912 °

M1a-B06

54,898779 °

7,630254 °

M1a-B07

54,538889 °

7,778333 °

M1a-B08

54,538889 °

7,020278 °

M1a-B09

54,727328 °

6,700000 °

M1a-B01

55,042270 °

6,700000 °

1(10.b):   Partie orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion C au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

| a) | la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,141825° N 7,735990° E à 55,099172° N 8,044370° E; |
| --- | --- |

a)

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,141825° N 7,735990° E à 55,099172° N 8,044370° E;

| b) | la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,906728° N 7,944550° E; |
| --- | --- |

b)

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,906728° N 7,944550° E;

| c) | les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M1b-C01 | 54,906728 ° | 7,944550 ° |
| M1b-C02 | 54,906673 ° | 7,853855 ° |
| M1b-C03 | 54,945913 ° | 7,853922 ° |
| M1b-C04 | 54,945932 ° | 7,791085 ° |
| M1b-C05 | 55,141825 ° | 7,735990 ° |

c)

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M1b-C01

54,906728 °

7,944550 °

M1b-C02

54,906673 °

7,853855 °

M1b-C03

54,945913 °

7,853922 °

M1b-C04

54,945932 °

7,791085 °

M1b-C05

55,141825 °

7,735990 °

Zone de gestion D au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

| a) | la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,800580° N 7,936317° E à 54,498738° N 8,038533° E; |
| --- | --- |

a)

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,800580° N 7,936317° E à 54,498738° N 8,038533° E;

| b) | les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M1b-D01 | 54,498738 ° | 8,038533 ° |
| M1b-D02 | 54,538889 ° | 7,778333 ° |
| M1b-D03 | 54,898779 ° | 7,630254 ° |
| M1b-D04 | 54,898779 ° | 7,710663 ° |
| M1b-D05 | 54,800568 ° | 7,806460 ° |
| M1b-D06 | 54,800580 ° | 7,936317 ° |

b)

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M1b-D01

54,498738 °

8,038533 °

M1b-D02

54,538889 °

7,778333 °

M1b-D03

54,898779 °

7,630254 °

M1b-D04

54,898779 °

7,710663 °

M1b-D05

54,800568 °

7,806460 °

M1b-D06

54,800580 °

7,936317 °

1(10.az):   Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion situées au sein des parties centrale et orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

1(11):   Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

| a) | les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M5-01 | 54,016833 ° | 6,095963 ° |
| M5-02 | 54,016389 ° | 6,351944 ° |
| M5-03 | 53,914722 ° | 6,490000 ° |
| M5-04 | 53,914722 ° | 6,673611 ° |
| M5-05 | 53,863476 ° | 6,731941 ° |

a)

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M5-01

54,016833 °

6,095963 °

M5-02

54,016389 °

6,351944 °

M5-03

53,914722 °

6,490000 °

M5-04

53,914722 °

6,673611 °

M5-05

53,863476 °

6,731941 °

| b) | la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E; |
| --- | --- |

b)

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

| c) | la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E; |
| --- | --- |

c)

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

1(11.az):   Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

1(12):   Site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

Les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Klaverbank

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| 1-01 | 54°16,428′ | 2°58,813′ |
| 1-02 | 54°16,237′ | 3°09,634′ |
| 1-03 | 54°17,609′ | 3°19,076′ |
| 1-04 | 54°15,828′ | 3°19,060′ |
| 1-05 | 54°12,399′ | 3°03,013′ |
| 1-06 | 54°12,330′ | 2°59,445′ |

Point

Latitude N

Longitude E

1-01

54°16,428′

2°58,813′

1-02

54°16,237′

3°09,634′

1-03

54°17,609′

3°19,076′

1-04

54°15,828′

3°19,060′

1-05

54°12,399′

3°03,013′

1-06

54°12,330′

2°59,445′

Zone de gestion 2 du Klaverbank

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| 2-01 | 54°12,717′ | 3°17,402′ |
| 2-02 | 54°02,162′ | 3°16,451′ |
| 2-03 | 53°56,917′ | 3°12,180′ |
| 2-04 | 53°57,077′ | 3°08,453′ |
| 2-05 | 54°00,109′ | 3°05,336′ |
| 2-06 | 54°11,148′ | 3°06,759′ |

Point

Latitude N

Longitude E

2-01

54°12,717′

3°17,402′

2-02

54°02,162′

3°16,451′

2-03

53°56,917′

3°12,180′

2-04

53°57,077′

3°08,453′

2-05

54°00,109′

3°05,336′

2-06

54°11,148′

3°06,759′

Zone de gestion 3 du Klaverbank

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| 3-01 | 54°11,259′ | 2°48,729′ |
| 3-02 | 54°09,725′ | 2°58,211′ |
| 3-03 | 54°05,298′ | 2°59,430′ |
| 3-04 | 53°59,037′ | 2°59,598′ |
| 3-05 | 53°59,085′ | 2°55,967′ |
| 3-06 | 54°05,252′ | 2°50,152′ |

Point

Latitude N

Longitude E

3-01

54°11,259′

2°48,729′

3-02

54°09,725′

2°58,211′

3-03

54°05,298′

2°59,430′

3-04

53°59,037′

2°59,598′

3-05

53°59,085′

2°55,967′

3-06

54°05,252′

2°50,152′

Zone de gestion 4 du Klaverbank

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| 4-01 | 53°59,302′ | 2°51,534′ |
| 4-02 | 53°56,072′ | 2°57,737′ |
| 4-03 | 53°53,177′ | 3°03,056′ |
| 4-04 | 53°51,095′ | 3°03,775′ |
| 4-05 | 53°51,186′ | 2°53,928′ |
| 4-06 | 53°58,168′ | 2°51,813′ |

Point

Latitude N

Longitude E

4-01

53°59,302′

2°51,534′

4-02

53°56,072′

2°57,737′

4-03

53°53,177′

3°03,056′

4-04

53°51,095′

3°03,775′

4-05

53°51,186′

2°53,928′

4-06

53°58,168′

2°51,813′

1(12.az):   Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion du site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| AZ-01 | 54°22,717′ | 3°25,970′ |
| AZ-02 | 54°17,585′ | 3°25,910′ |
| AZ-03 | 54°15,804′ | 3°25,889′ |
| AZ-04 | 54°13,017′ | 3°25,856′ |
| AZ-05 | 54°12,673′ | 3°24,228′ |
| AZ-06 | 54°12,502′ | 3°24,212′ |
| AZ-07 | 54°01,948′ | 3°23,232′ |
| AZ-08 | 54°01,149′ | 3°23,159′ |
| AZ-09 | 54°00,428′ | 3°22,568′ |
| AZ-10 | 53°55,187′ | 3°18,287′ |
| AZ-11 | 53°52,730′ | 3°16,288′ |
| AZ-12 | 53°52,930′ | 3°11,687′ |
| AZ-13 | 53°53,001′ | 3°10,022′ |
| AZ-14 | 53°51,891′ | 3°10,402′ |
| AZ-15 | 53°47,009′ | 3°12,069′ |
| AZ-16 | 53°47,098′ | 3°03,661′ |
| AZ-17 | 53°47,189′ | 2°53,829′ |
| AZ-18 | 53°47,235′ | 2°48,260′ |
| AZ-19 | 53°50,481′ | 2°47,273′ |
| AZ-20 | 53°57,460′ | 2°45,141′ |
| AZ-21 | 53°57,525′ | 2°45,121′ |
| AZ-22 | 53°57,590′ | 2°45,105′ |
| AZ-23 | 53°58,725′ | 2°44,822′ |
| AZ-24 | 54°09,495′ | 2°42,127′ |
| AZ-25 | 54°09,411′ | 2°42,289′ |
| AZ-26 | 54°10,704′ | 2°41,979′ |
| AZ-27 | 54°16,716′ | 2°40,532′ |
| AZ-28 | 54°15,113′ | 2°50,536′ |
| AZ-29 | 54°14,845′ | 2°52,203′ |
| AZ-30 | 54°16,065′ | 2°52,011′ |
| AZ-31 | 54°20,550′ | 2°51,304′ |
| AZ-32 | 54°20,424′ | 2°59,010′ |
| AZ-33 | 54°20,250′ | 3°08,899′ |
| AZ-34 | 54°21,489′ | 3°17,435′ |
| AZ-35 | 54°22,717′ | 3°25,970′ |
| AZ-36 | 54°17,609′ | 3°19,076′ |
| AZ-37 | 54°16,237′ | 3°09,634′ |
| AZ-38 | 54°16,428′ | 2°58,813′ |
| AZ-39 | 54°12,330′ | 2°59,445′ |
| AZ-40 | 54°12,399′ | 3°03,013′ |
| AZ-41 | 54°15,828′ | 3°19,060′ |
| AZ-42 | 54°17,609′ | 3°19,076′ |
| AZ-43 | 54°12,717′ | 3°17,402′ |
| AZ-44 | 54°11,148′ | 3°06,759′ |
| AZ-45 | 54°00,109′ | 3°05,336′ |
| AZ-46 | 53°57,077′ | 3°08,453′ |
| AZ-47 | 53°56,917′ | 3°12,180′ |
| AZ-48 | 54°02,162′ | 3°16,451′ |
| AZ-49 | 54°12,717′ | 3°17,402′ |
| AZ-50 | 53°56,072′ | 2°57,737′ |
| AZ-51 | 53°59,302′ | 2°51,534′ |
| AZ-52 | 53°58,168′ | 2°51,813′ |
| AZ-53 | 53°51,186′ | 2°53,928′ |
| AZ-54 | 53°51,095′ | 3°03,775′ |
| AZ-55 | 53°53,177′ | 3°03,056′ |
| AZ-56 | 53°56,072′ | 2°57,737′ |
| AZ-57 | 53°59,085′ | 2°55,967′ |
| AZ-58 | 53°59,037′ | 2°59,598′ |
| AZ-59 | 54°05,298′ | 2°59,430′ |
| AZ-60 | 54°09,725′ | 2°58,211′ |
| AZ-61 | 54°11,259′ | 2°48,729′ |
| AZ-62 | 54°05,252′ | 2°50,152′ |
| AZ-63 | 53°59,085′ | 2°55,967′ |

Point

Latitude N

Longitude E

AZ-01

54°22,717′

3°25,970′

AZ-02

54°17,585′

3°25,910′

AZ-03

54°15,804′

3°25,889′

AZ-04

54°13,017′

3°25,856′

AZ-05

54°12,673′

3°24,228′

AZ-06

54°12,502′

3°24,212′

AZ-07

54°01,948′

3°23,232′

AZ-08

54°01,149′

3°23,159′

AZ-09

54°00,428′

3°22,568′

AZ-10

53°55,187′

3°18,287′

AZ-11

53°52,730′

3°16,288′

AZ-12

53°52,930′

3°11,687′

AZ-13

53°53,001′

3°10,022′

AZ-14

53°51,891′

3°10,402′

AZ-15

53°47,009′

3°12,069′

AZ-16

53°47,098′

3°03,661′

AZ-17

53°47,189′

2°53,829′

AZ-18

53°47,235′

2°48,260′

AZ-19

53°50,481′

2°47,273′

AZ-20

53°57,460′

2°45,141′

AZ-21

53°57,525′

2°45,121′

AZ-22

53°57,590′

2°45,105′

AZ-23

53°58,725′

2°44,822′

AZ-24

54°09,495′

2°42,127′

AZ-25

54°09,411′

2°42,289′

AZ-26

54°10,704′

2°41,979′

AZ-27

54°16,716′

2°40,532′

AZ-28

54°15,113′

2°50,536′

AZ-29

54°14,845′

2°52,203′

AZ-30

54°16,065′

2°52,011′

AZ-31

54°20,550′

2°51,304′

AZ-32

54°20,424′

2°59,010′

AZ-33

54°20,250′

3°08,899′

AZ-34

54°21,489′

3°17,435′

AZ-35

54°22,717′

3°25,970′

AZ-36

54°17,609′

3°19,076′

AZ-37

54°16,237′

3°09,634′

AZ-38

54°16,428′

2°58,813′

AZ-39

54°12,330′

2°59,445′

AZ-40

54°12,399′

3°03,013′

AZ-41

54°15,828′

3°19,060′

AZ-42

54°17,609′

3°19,076′

AZ-43

54°12,717′

3°17,402′

AZ-44

54°11,148′

3°06,759′

AZ-45

54°00,109′

3°05,336′

AZ-46

53°57,077′

3°08,453′

AZ-47

53°56,917′

3°12,180′

AZ-48

54°02,162′

3°16,451′

AZ-49

54°12,717′

3°17,402′

AZ-50

53°56,072′

2°57,737′

AZ-51

53°59,302′

2°51,534′

AZ-52

53°58,168′

2°51,813′

AZ-53

53°51,186′

2°53,928′

AZ-54

53°51,095′

3°03,775′

AZ-55

53°53,177′

3°03,056′

AZ-56

53°56,072′

2°57,737′

AZ-57

53°59,085′

2°55,967′

AZ-58

53°59,037′

2°59,598′

AZ-59

54°05,298′

2°59,430′

AZ-60

54°09,725′

2°58,211′

AZ-61

54°11,259′

2°48,729′

AZ-62

54°05,252′

2°50,152′

AZ-63

53°59,085′

2°55,967′

1(13):   Zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Friese Front:

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| 1-01 | 53°48,229′ | 4°59,978′ |
| 1-02 | 53°48,216′ | 5°18,190′ |
| 1-03 | 53°37,436′ | 5°18,130′ |
| 1-04 | 53°37,449′ | 4°59,995′ |

Point

Latitude N

Longitude E

1-01

53°48,229′

4°59,978′

1-02

53°48,216′

5°18,190′

1-03

53°37,436′

5°18,130′

1-04

53°37,449′

4°59,995′

Zone de gestion 2 du Friese Front:

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| 2-01 | 53°35,227′ | 4°38,324′ |
| 2-02 | 53°48,525′ | 4°22,820′ |
| 2-03 | 53°54,659 | 4°37,815′ |
| 2-04 | 53°41,330′ | 4°53,278′ |

Point

Latitude N

Longitude E

2-01

53°35,227′

4°38,324′

2-02

53°48,525′

4°22,820′

2-03

53°54,659

4°37,815′

2-04

53°41,330′

4°53,278′

Zone de gestion des Centrale Oestergronden:

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| 3-01 | 54°56,921′ | 4°14,985′ |
| 3-02 | 54°35,372′ | 4°14,985′ |
| 3-03 | 54°35,335′ | 3°51,791′ |
| 3-04 | 54°56,884′ | 3°51,589′ |

Point

Latitude N

Longitude E

3-01

54°56,921′

4°14,985′

3-02

54°35,372′

4°14,985′

3-03

54°35,335′

3°51,791′

3-04

54°56,884′

3°51,589′

1(13.az):   Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des trois zones de gestion du Front Friese et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| AZ-01 | 53°56,926′ | 4°43,393′ |
| AZ-02 | 53°48,455′ | 4°53,224′ |
| AZ-03 | 53°52,219′ | 4°53,209′ |
| AZ-04 | 53°52,226′ | 4°59,971′ |
| AZ-05 | 53°52,213′ | 5°18,212′ |
| AZ-06 | 53°52,196′ | 5°24,975′ |
| AZ-07 | 53°48,200′ | 5°24,941′ |
| AZ-08 | 53°37,420′ | 5°24,853′ |
| AZ-09 | 53°33,423′ | 5°24,820′ |
| AZ-10 | 53°33,439′ | 5°18,107′ |
| AZ-11 | 53°33,451′ | 5°00,001′ |
| AZ-12 | 53°33,444′ | 4°53,288′ |
| AZ-13 | 53°36,485′ | 4°53,275′ |
| AZ-14 | 53°31,935′ | 4°42,132′ |
| AZ-15 | 53°29,667′ | 4°36,609′ |
| AZ-16 | 53°32,956′ | 4°32,797′ |
| AZ-17 | 53°46,242′ | 4°17,277′ |
| AZ-18 | 53°49,521′ | 4°13,416′ |
| AZ-19 | 53°51,807′ | 4°18,961′ |
| AZ-20 | 53°57,949′ | 4°33,967′ |
| AZ-21 | 54°00,218′ | 4°39,550′ |
| AZ-22 | 53°56,926′ | 4°43,393′ |
| AZ-23 | 53°48,525′ | 4°22,820′ |
| AZ-24 | 53°35,227′ | 4°38,324′ |
| AZ-25 | 53°41,330′ | 4°53,278′ |
| AZ-26 | 53°54,659′ | 4°37,815′ |
| AZ-27 | 53°48,525′ | 4°22,820′ |
| AZ-28 | 53°48,229′ | 4°59,978′ |
| AZ-29 | 53°37,449′ | 4°59,995′ |
| AZ-30 | 53°37,436′ | 5°18,130′ |
| AZ-31 | 53°48,216′ | 5°18,190′ |
| AZ-32 | 53°48,229′ | 4°59,978′ |
| AZ-33 | 54°56,918′ | 4°21,929′ |
| AZ-34 | 54°35,368′ | 4°21,867′ |
| AZ-35 | 54°31,371′ | 4°21,856′ |
| AZ-36 | 54°31,375′ | 4°14,984′ |
| AZ-37 | 54°31,338′ | 3°51,829′ |
| AZ-38 | 54°31,313′ | 3°44,957′ |
| AZ-39 | 54°35,310′ | 3°44,909′ |
| AZ-40 | 54°56,859′ | 3°44,645′ |
| AZ-41 | 55°00,856′ | 3°44,596′ |
| AZ-42 | 55°00,881′ | 3°51,550′ |
| AZ-43 | 55°00,918′ | 4°14,986′ |
| AZ-44 | 55°00,914′ | 4°21,941′ |
| AZ-45 | 54°56,918′ | 4°21,929′ |
| AZ-46 | 54°56,884′ | 3°51,589′ |
| AZ-47 | 54°35,335′ | 3°51,791′ |
| AZ-48 | 54°35,372′ | 4°14,985′ |
| AZ-49 | 54°56,921′ | 4°14,985′ |
| AZ-50 | 54°56,884′ | 3°51,589′» |

Point

Latitude N

Longitude E

AZ-01

53°56,926′

4°43,393′

AZ-02

53°48,455′

4°53,224′

AZ-03

53°52,219′

4°53,209′

AZ-04

53°52,226′

4°59,971′

AZ-05

53°52,213′

5°18,212′

AZ-06

53°52,196′

5°24,975′

AZ-07

53°48,200′

5°24,941′

AZ-08

53°37,420′

5°24,853′

AZ-09

53°33,423′

5°24,820′

AZ-10

53°33,439′

5°18,107′

AZ-11

53°33,451′

5°00,001′

AZ-12

53°33,444′

4°53,288′

AZ-13

53°36,485′

4°53,275′

AZ-14

53°31,935′

4°42,132′

AZ-15

53°29,667′

4°36,609′

AZ-16

53°32,956′

4°32,797′

AZ-17

53°46,242′

4°17,277′

AZ-18

53°49,521′

4°13,416′

AZ-19

53°51,807′

4°18,961′

AZ-20

53°57,949′

4°33,967′

AZ-21

54°00,218′

4°39,550′

AZ-22

53°56,926′

4°43,393′

AZ-23

53°48,525′

4°22,820′

AZ-24

53°35,227′

4°38,324′

AZ-25

53°41,330′

4°53,278′

AZ-26

53°54,659′

4°37,815′

AZ-27

53°48,525′

4°22,820′

AZ-28

53°48,229′

4°59,978′

AZ-29

53°37,449′

4°59,995′

AZ-30

53°37,436′

5°18,130′

AZ-31

53°48,216′

5°18,190′

AZ-32

53°48,229′

4°59,978′

AZ-33

54°56,918′

4°21,929′

AZ-34

54°35,368′

4°21,867′

AZ-35

54°31,371′

4°21,856′

AZ-36

54°31,375′

4°14,984′

AZ-37

54°31,338′

3°51,829′

AZ-38

54°31,313′

3°44,957′

AZ-39

54°35,310′

3°44,909′

AZ-40

54°56,859′

3°44,645′

AZ-41

55°00,856′

3°44,596′

AZ-42

55°00,881′

3°51,550′

AZ-43

55°00,918′

4°14,986′

AZ-44

55°00,914′

4°21,941′

AZ-45

54°56,918′

4°21,929′

AZ-46

54°56,884′

3°51,589′

AZ-47

54°35,335′

3°51,791′

AZ-48

54°35,372′

4°14,985′

AZ-49

54°56,921′

4°14,985′

AZ-50

54°56,884′

3°51,589′»

2.

«2(28):   Banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

| a) | la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,666667° N 7,943486° E à 54,583333° N 7,976132° E; |
| --- | --- |

a)

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,666667° N 7,943486° E à 54,583333° N 7,976132° E;

| b) | les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M2-01 | 54,583333 ° | 7,976132 ° |
| M2-02 | 54,583333 ° | 7,875000 ° |
| M2-03 | 54,666667 ° | 7,875000 ° |
| M2-04 | 54,666667 ° | 7,943486 ° |

b)

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M2-01

54,583333 °

7,976132 °

M2-02

54,583333 °

7,875000 °

M2-03

54,666667 °

7,875000 °

M2-04

54,666667 °

7,943486 °

2(28.az):   Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff».

3.

«ANNEXE VI

Coordonnées des “régions 4”

Région 4(1):   Site Natura 2000 DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht et parties orientales du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

| a) | la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,099172° N 8,044370° E; |
| --- | --- |

a)

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,099172° N 8,044370° E;

| b) | la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,389485 ° N 7,796776 ° E; |
| --- | --- |

b)

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,389485 ° N 7,796776 ° E;

| c) | les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M3-01 | 54,389485 ° | 7,796776 ° |
| M3-02 | 54,538889 ° | 7,778333 ° |
| M3-03 | 54,538889 ° | 7,500000 ° |
| M3-04 | 54,590341 ° | 7,500000 ° |
| M3-05 | 54,733056 ° | 7,334722 ° |
| M3-06 | 55,048333 ° | 7,256667 ° |
| M3-07 | 55,234408 ° | 7,210530 ° |

c)

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M3-01

54,389485 °

7,796776 °

M3-02

54,538889 °

7,778333 °

M3-03

54,538889 °

7,500000 °

M3-04

54,590341 °

7,500000 °

M3-05

54,733056 °

7,334722 °

M3-06

55,048333 °

7,256667 °

M3-07

55,234408 °

7,210530 °

4(1.az):   Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht et des parties orientales du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Région 4(2):   Partie occidentale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| M4-01 | 54,947500 ° | 6,323889 ° |
| M4-02 | 55,068333 ° | 6,626944 ° |
| M4-03 | 54,957222 ° | 6,938056 ° |
| M4-04 | 55,048333 ° | 7,256667 ° |
| M4-05 | 54,733056 ° | 7,334722 ° |
| M4-06 | 54,590341 ° | 7,500000 ° |
| M4-07 | 54,538889 ° | 7,500000 ° |
| M4-08 | 54,538889 ° | 7,020278 ° |
| M4-01 | 54,947500 ° | 6,323889 ° |

Point

Latitude N

Longitude E

M4-01

54,947500 °

6,323889 °

M4-02

55,068333 °

6,626944 °

M4-03

54,957222 °

6,938056 °

M4-04

55,048333 °

7,256667 °

M4-05

54,733056 °

7,334722 °

M4-06

54,590341 °

7,500000 °

M4-07

54,538889 °

7,500000 °

M4-08

54,538889 °

7,020278 °

M4-01

54,947500 °

6,323889 °

4(2.az):   Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour de la partie occidentale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Région 4(3):   Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund et site Natura 2000 DE1003-301 Doggerbank

Zone de gestion A du Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

| a) | les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M7-A01 | 54,016833 ° | 6,095963 ° |
| M7-A02 | 54,016389 ° | 6,351944 ° |
| M7-A03 | 53,914722 ° | 6,490000 ° |
| M7-A04 | 53,914722 ° | 6,673611 ° |
| M7-A05 | 53,863476 ° | 6,731941 ° |

a)

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M7-A01

54,016833 °

6,095963 °

M7-A02

54,016389 °

6,351944 °

M7-A03

53,914722 °

6,490000 °

M7-A04

53,914722 °

6,673611 °

M7-A05

53,863476 °

6,731941 °

| b) | la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E; |
| --- | --- |

b)

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

| c) | la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E; |
| --- | --- |

c)

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

Zone de gestion B du Doggerbank

La zone géographique délimitée par:

| a) | la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,810118° N 4,019211° E à 55,439805° N 4,699856° E; |
| --- | --- |

a)

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,810118° N 4,019211° E à 55,439805° N 4,699856° E;

| b) | la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M7-B01 | 55,439805 ° | 4,699856 ° |
| M7-B02 | 55,365081 ° | 4,260850 ° |

b)

la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M7-B01

55,439805 °

4,699856 °

M7-B02

55,365081 °

4,260850 °

| c) | la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E; |
| --- | --- |

c)

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

| d) | la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:







  Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- | --- |
| M7-B03 | 55,645558 ° | 3,637590 ° |
| M7-B04 | 55,810118 ° | 4,019211 ° |

d)

la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point

Latitude N

Longitude E

M7-B03

55,645558 °

3,637590 °

M7-B04

55,810118 °

4,019211 °

4(3.az):   Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund et du site Natura 2000 DE1003-301 Doggerbank

Région 4(4):   Site Natura 2000 NL2016166 Front Friese

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E |
| --- | --- | --- |
| 4-01 | 53°49,712′ | 5°13,602′ |
| 4-02 | 53°24,922′ | 4°12,963′ |
| 4-03 | 53°47,936′ | 4°12,890′ |
| 4-04 | 54°13,337′ | 5°13,998′ |

Point

Latitude N

Longitude E

4-01

53°49,712′

5°13,602′

4-02

53°24,922′

4°12,963′

4-03

53°47,936′

4°12,890′

4-04

54°13,337′

5°13,998′

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| 16.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/19 |
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16.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/341 DE LA COMMISSION

du 15 février 2023

concernant le renouvellement de l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 26/2011

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

| (2) | La vitamine E a été autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement (UE) no 26/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(2)

La vitamine E a été autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement (UE) no 26/2011 de la Commission (2).

| (3) | En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, cinq demandes de renouvellement de l’autorisation de la vitamine E sous la forme d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle et une demande de renouvellement de l’autorisation de la vitamine E sous la forme d’acétate de RRR-α-tocophéryle en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales ont été présentées, sollicitant leur classement dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, cinq demandes de renouvellement de l’autorisation de la vitamine E sous la forme d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle et une demande de renouvellement de l’autorisation de la vitamine E sous la forme d’acétate de RRR-α-tocophéryle en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales ont été présentées, sollicitant leur classement dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

| (4) | Dans ses avis du 17 mars 2021 (3) et du 10 novembre 2021 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que les demandeurs avaient communiqué des éléments attestant que la vitamine E restait sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées et que l’utilisation de cette substance active ne devrait poser aucun problème pour la sécurité des utilisateurs. Du fait du manque d’informations, l’Autorité n’a toutefois pas pu tirer de conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée de ladite substance active. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses avis du 17 mars 2021 (3) et du 10 novembre 2021 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que les demandeurs avaient communiqué des éléments attestant que la vitamine E restait sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées et que l’utilisation de cette substance active ne devrait poser aucun problème pour la sécurité des utilisateurs. Du fait du manque d’informations, l’Autorité n’a toutefois pas pu tirer de conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée de ladite substance active.

| (5) | Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (5), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors des précédentes évaluations étaient applicables aux demandes en question. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (5), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors des précédentes évaluations étaient applicables aux demandes en question.

| (6) | Il ressort de l’évaluation de la vitamine E que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’évaluation de la vitamine E que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif.

| (7) | La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection devraient être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs. |
| --- | --- |

(7)

La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection devraient être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

| (8) | Étant donné que l’autorisation de la vitamine E sous forme d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle et de la vitamine E sous forme d’acétate de RRR-α-tocophéryle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale est renouvelée et que l’autorisation de la vitamine E sous forme de RRR-α-tocophérol a expiré, il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 26/2011. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné que l’autorisation de la vitamine E sous forme d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle et de la vitamine E sous forme d’acétate de RRR-α-tocophéryle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale est renouvelée et que l’autorisation de la vitamine E sous forme de RRR-α-tocophérol a expiré, il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 26/2011.

| (9) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la vitamine E, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation. |
| --- | --- |

(9)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la vitamine E, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’autorisation de la substance et des préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le règlement (UE) no 26/2011 est abrogé.

Article 3

1.   La substance et les préparations spécifiées en annexe, ainsi que les prémélanges les contenant, qui sont produits et étiquetés avant le 8 septembre 2023, conformément aux règles applicables avant le 8 mars 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance et les préparations spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 8 mars 2024, conformément aux règles applicables avant le 8 mars 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance et les préparations spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 8 mars 2025, conformément aux règles applicables avant le 8 mars 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement (UE) no 26/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 11 du 15.1.2011, p. 18).

2

o

(3)  EFSA Journal 2021;19(4):6529, 6530, 6531, 6532 et 6533.

3

(4)  EFSA Journal 2021;19(12):6974.

4

(5)  Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

5

o

o

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies |
| 3a700 | «Vitamine E» ou «acétate de tout-rac-α-tocophéryle» | Composition de l’additif

  Acétate de tout-rac-α-tocophéryle
  Sous forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Acétate de tout-rac-α-tocophéryle
  C31H52O3

  Numéro CAS: 7695-91-2
  Pureté: > 93 %
  Obtenu par synthèse chimique | Toutes les espèces animales | — | — | — | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

3a700

«Vitamine E» ou «acétate de tout-rac-α-tocophéryle»

Composition de l’additif

Acétate de tout-rac-α-tocophéryle

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acétate de tout-rac-α-tocophéryle

C31H52O3

Numéro CAS: 7695-91-2

Pureté: > 93 %

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | L’additif peut aussi être administré par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. |
| --- | --- |

2.

L’additif peut aussi être administré par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement.

| 3. | Les équivalences à utiliser pour les unités de mesure de la teneur en vitamine E, lorsque celle-ci est mentionnée sur l’étiquette, sont les suivantes:






  — | 1 mg d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle = 1 UI |
| --- | --- | --- |

3.

Les équivalences à utiliser pour les unités de mesure de la teneur en vitamine E, lorsque celle-ci est mentionnée sur l’étiquette, sont les suivantes:

—

1 mg d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle = 1 UI

| 4. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

4.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

8 mars 2033

Méthode d’analyse
   (1)

| 1. | Pour la détermination de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 07/2011:0439. |
| --- | --- |

1.

Pour la détermination de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 07/2011:0439.

| 2. | Pour la détermination de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 01/2011:0691. |
| --- | --- |

2.

Pour la détermination de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 01/2011:0691.

| 3. | Pour la détermination de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments composés pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2). |
| --- | --- |

3.

Pour la détermination de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments composés pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2).

3a700i

«Vitamine E» ou «acétate de tout-rac-α-tocophéryle»

Composition de l’additif

Préparation contenant ≥ 50 % d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Acétate de tout-rac-α-tocophéryle

C31H52O3

Numéro CAS: 7695-91-2

Pureté: > 93 %

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | L’additif peut aussi être administré par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. |
| --- | --- |

2.

L’additif peut aussi être administré par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement.

| 3. | Les équivalences à utiliser pour les unités de mesure de la teneur en vitamine E, lorsque celle-ci est mentionnée sur l’étiquette, sont les suivantes:






  — | 1 mg d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle = 1 UI |
| --- | --- | --- |

3.

Les équivalences à utiliser pour les unités de mesure de la teneur en vitamine E, lorsque celle-ci est mentionnée sur l’étiquette, sont les suivantes:

—

1 mg d’acétate de tout-rac-α-tocophéryle = 1 UI

| 4. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

4.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

8 mars 2033

Méthode d’analyse
   (1)

| 1. | Pour la détermination de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 07/2011:0439. |
| --- | --- |

1.

Pour la détermination de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 07/2011:0439.

| 2. | Pour la détermination de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 01/2011:0691. |
| --- | --- |

2.

Pour la détermination de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 01/2011:0691.

| 3. | Pour la détermination de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments composés pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 (2). |
| --- | --- |

3.

Pour la détermination de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments composés pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 (2).

3a700ii

«Vitamine E» ou «Acétate de RRR-α-tocophéryle»

Composition de l’additif

Préparation contenant ≥ 25 % d’acétate de RRR-α-tocophéryle

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Acétate de RRR-α-tocophéryle

C31H52O3

Numéro CAS: 58-95-7

Pureté: > 40 %

Synthétisé chimiquement à partir d’huiles végétales

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | L’additif peut aussi être administré par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. |
| --- | --- |

2.

L’additif peut aussi être administré par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement.

| 3. | Les équivalences à utiliser pour les unités de mesure de la teneur en vitamine E, lorsque celle-ci est mentionnée sur l’étiquette, sont les suivantes:






  — | 1 mg d’acétate de RRR-α-tocophéryle = 1,36 UI |
| --- | --- | --- |

3.

Les équivalences à utiliser pour les unités de mesure de la teneur en vitamine E, lorsque celle-ci est mentionnée sur l’étiquette, sont les suivantes:

—

1 mg d’acétate de RRR-α-tocophéryle = 1,36 UI

| 4. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

4.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

8 mars 2033

Méthode d’analyse
   (1)

| 1. | Pour la détermination de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne EP-1257. |
| --- | --- |

1.

Pour la détermination de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne EP-1257.

| 2. | Pour la détermination de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 01/2011:0691. |
| --- | --- |

2.

Pour la détermination de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs pour l’alimentation animale: Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) 01/2011:0691.

| 3. | Pour la détermination de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments composés pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 (2). |
| --- | --- |

3.

Pour la détermination de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments composés pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 (2).

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(2)  Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

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| 16.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/25 |
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16.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/25

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/342 DE LA COMMISSION

du 9 février 2023

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  
  JO C 410 du 26.10.2022, p. 12.

3

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DÉCISIONS

| 16.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/26 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/26

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/343 DE LA COMMISSION

du 8 février 2023

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2023) 1034]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/312, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions de Bohême centrale, de Plzeň et de Bohême du Sud en Tchéquie, dans les Lands de Hesse et de Saxe-Anhalt en Allemagne, dans les régions administratives de Nouvelle Aquitaine et de Centre-Val de Loire en France, dans la province de Gelderland aux Pays-Bas, dans les districts de Braunau am Inn et de Leibnitz en Autriche, dans les voïvodies de Grande-Pologne et d’Opole en Pologne et dans les régions de Trnava et de Nitra en Slovaquie. |
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(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/312, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions de Bohême centrale, de Plzeň et de Bohême du Sud en Tchéquie, dans les Lands de Hesse et de Saxe-Anhalt en Allemagne, dans les régions administratives de Nouvelle Aquitaine et de Centre-Val de Loire en France, dans la province de Gelderland aux Pays-Bas, dans les districts de Braunau am Inn et de Leibnitz en Autriche, dans les voïvodies de Grande-Pologne et d’Opole en Pologne et dans les régions de Trnava et de Nitra en Slovaquie.

| (7) | En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans le comté de Brașov. |
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(7)

En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans le comté de Brașov.

| (8) | Les autorités compétentes de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(8)

Les autorités compétentes de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (9) | En outre, les autorités compétentes de la France ont décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre. |
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(9)

En outre, les autorités compétentes de la France ont décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre.

| (10) | Qui plus est, certains foyers confirmés en Pologne sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Tchéquie. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de protection et de surveillance s’étendent jusque sur le territoire de la Tchéquie. |
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(10)

Qui plus est, certains foyers confirmés en Pologne sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Tchéquie. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de protection et de surveillance s’étendent jusque sur le territoire de la Tchéquie.

| (11) | En outre, certains foyers confirmés en Autriche et en Slovaquie sont situés à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne et la Hongrie, respectivement. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent à la fois sur le territoire de l’Allemagne et de la Hongrie. |
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(11)

En outre, certains foyers confirmés en Autriche et en Slovaquie sont situés à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne et la Hongrie, respectivement. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent à la fois sur le territoire de l’Allemagne et de la Hongrie.

| (12) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Tchéquie, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ainsi que de la zone de surveillance en Hongrie, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(12)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Tchéquie, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ainsi que de la zone de surveillance en Hongrie, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (13) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection pour la Roumanie. |
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(13)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection pour la Roumanie.

| (14) | Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, ainsi que la zone de surveillance dûment établie par la Hongrie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, de même que les autres zones réglementées établies par la France. |
| --- | --- |

(14)

Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, ainsi que la zone de surveillance dûment établie par la Hongrie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, de même que les autres zones réglementées établies par la France.

| (15) | C’est pourquoi il convient de modifier les zones répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance indiquées pour la Tchéquie, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie, ainsi que les zones de surveillance indiquées pour la Hongrie et la Roumanie et les zones répertoriées en tant qu’autres zones réglementées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(15)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance indiquées pour la Tchéquie, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie, ainsi que les zones de surveillance indiquées pour la Hongrie et la Roumanie et les zones répertoriées en tant qu’autres zones réglementées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (16) | Il convient en outre de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 des zones de protection pour la Roumanie. |
| --- | --- |

(16)

Il convient en outre de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 des zones de protection pour la Roumanie.

| (17) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, la zone de surveillance dûment établie par la Hongrie, de même que les autres zones réglementées établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(17)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, la zone de surveillance dûment établie par la Hongrie, de même que les autres zones réglementées établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (18) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(18)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (19) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(19)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (20) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(20)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 40 du 10.2.2023, p. 26).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Belgique

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BE-HPAI(P)-2023-00001 | Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 1.2.2023 |
| BE-HPAI(P)-2023-00002 | Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014. | 9.2.2023 |
| BE-HPAI(P)-2023-00003 | Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918. | 15.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2023-00001

Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

1.2.2023

BE-HPAI(P)-2023-00002

Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.

9.2.2023

BE-HPAI(P)-2023-00003

Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.

15.2.2023

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Sofia-region |
| BG-HPAI(P)-2023-00001 | The folowing city in the Etropole municipality: Etropole | 18.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Sofia-region

BG-HPAI(P)-2023-00001

The folowing city in the Etropole municipality: Etropole

18.2.2023

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| South Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00013 | Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060);
  Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;
  Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území. | 20.2.2023 |
| Central Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);
  Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať. | 6.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00010 | Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786). | 7.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00012 | Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317). | 16.2.2023 |
| Hradec Králové Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00008 | Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162). | 3.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Nečas (615196). | 6.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826). | 10.2.2023 |
| Pardubice Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527). | 10.2.2023 |
| Plzeň Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00014 | Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398). | 22.2.2023 |
| Moravian-Silesian Region |
| PL-HPAI(P)-2023-00035
  PL-HPAI(P)-2023-00037 | Hrozová (648558), Rusín (743682). | 20.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00013

Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060);

Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;

Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.

20.2.2023

Central Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);

Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať.

6.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00010

Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786).

7.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00012

Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317).

16.2.2023

Hradec Králové Region

CZ-HPAI(P)-2023-00008

Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162).

3.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Nečas (615196).

6.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826).

10.2.2023

Pardubice Region

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527).

10.2.2023

Plzeň Region

CZ-HPAI(P)-2023-00014

Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398).

22.2.2023

Moravian-Silesian Region

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

Hrozová (648558), Rusín (743682).

20.2.2023

État membre: Danemark

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| DK-HPAI(P)-2023-00001 | The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.2415; E 11.4210 | 12.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00001

The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.2415; E 11.4210

12.2.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BAYERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau

  Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

  Markt Bruck i.d.OPf.

  Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

  Gemeinde Bodenwöhr

  Ortsteil: Sankt Kolomankapelle | 20.2.2023 |
| HESSEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00077 | Landkreis Lahn-Dill

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg | 17.2.2023 |
| Landkreis Gießen:

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns | 17.2.2023 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00004 | Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below. | 10.2.2023 |
| DE-HPAI(P)-2023-00003 | Landkreis Vorpommern-Greifswald

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 13.316995/54.086668. Betroffen sind die tangierten Orte sowie Ortsteile in Gänze. | 4.2.2023 |
| SACHSEN-ANHALT |
| DE-HPAI(P)-2023-00008 | Landkreis Börde

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten
  11.32135656866158/52.36126468234563, Betroffen ist die Verbandsgemeinde Flechtingen mit den Ortschaften Wieglitz und Ellersell und der Einheitsgemeinde Haldensleben mit der Ortschaft Uthmöden | 23.2.2023 |
| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| DE-HPAI(P)-2023-00005 | Neumünster

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze | 13.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00046 | Neumünster

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze | 13.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00047 | Neumünster

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze | 13.2.2023 |
| DE-HPAI(P)-2023-00005 | Plön

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf | 13.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00046 | Plön

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf | 13.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00047 | Plön

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf | 13.2.2023 |
| DE-HPAI(P)-2023-00005 | Rendsburg-Eckernförde

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,
  Teile der Gemeinden
  Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek | 13.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00046 | Rendsburg-Eckernförde

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,
  Teile der Gemeinden
  Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek | 13.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00047 | Rendsburg-Eckernförde

  4 km Radius um die GPS-Koordinaten
  10,068888/54,143309
  Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,
  Teile der Gemeinden
  Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek | 13.2.2023 |
| THÜRINGEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00062 | Landkreis Schmalkalden-Meiningen

  Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Geba, Gleimershausen, Helmershausen, Seeba, Stedtlingen;
  Stadt Meiningen mit dem Ortsteil Träbes | 12.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00075 | Landkreis Schmalkalden-Meiningen

  Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Geba, Gerthausen, Helmershausen, Wohlmuthausen | 15.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

Gemeinde Bodenwöhr

Ortsteil: Sankt Kolomankapelle

20.2.2023

HESSEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00077

Landkreis Lahn-Dill

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg

17.2.2023

Landkreis Gießen:

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns

17.2.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(P)-2023-00004

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below.

10.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00003

Landkreis Vorpommern-Greifswald

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 13.316995/54.086668. Betroffen sind die tangierten Orte sowie Ortsteile in Gänze.

4.2.2023

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2023-00008

Landkreis Börde

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.32135656866158/52.36126468234563, Betroffen ist die Verbandsgemeinde Flechtingen mit den Ortschaften Wieglitz und Ellersell und der Einheitsgemeinde Haldensleben mit der Ortschaft Uthmöden

23.2.2023

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00005

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze

13.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

13.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

13.2.2023

THÜRINGEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Geba, Gleimershausen, Helmershausen, Seeba, Stedtlingen;

Stadt Meiningen mit dem Ortsteil Träbes

12.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00075

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Geba, Gerthausen, Helmershausen, Wohlmuthausen

15.2.2023

État membre: France

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Côtes-d’Armor (22) |
| FR-HPAI(P)-2023-00035 | SAINT CONNAN
  KERPERT
  PLÉSIDY
  SAINT-GILLES-PLIGEAUX
  SEVEN-LÉHART | 22.2.2023 |
| Département:Creuse (23) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | FLAYAT | 8.2.2023 |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2022-01605
  FR-HPAI(P)-2022-01612
  FR-HPAI(P)-2023-00008
  FR-HPAI(P)-2023-00012
  FR-HPAI(P)-2023-00013
  FR-HPAI(P)-2023-00023
  FR-HPAI(P)-2023-00024
  FR-HPAI(P)-2023-00025
  FR-HPAI(P)-2023-00026
  FR-HPAI(P)-2023-00027
  FR-HPAI(P)-2023-00032 | AIGNAN
  BEAUMARCHES
  BOUZON-GELLENAVE
  COULOUME-MONDEBAT
  FUSTEROUAU
  IZOTGES
  LASSERADE
  LOUSSOUS-DEBAT
  POUYDRAGUIN
  SABAZAN
  TASQUE
  TERMES-D’ARMAGNAC
  BASCOUS
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CAUPENNE D’ARMAGNAC
  COURRENSAN
  EAUZE
  ESPAS
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  MANCIET
  MAUPAS
  MONLEZUN D’ARMAGNAC
  MORMES
  PANJAS
  PERCHEDE
  RAMOUZENS
  REANS | 10.2.2023 |
| Département: Indre (36) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00405 | POULAINES Partie de commune située au Sud de la D960
  VALENCAY Partie de commune située au Sud- Est du Nahon
  VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Est de la D956 et au Nord de la D109 | 2.2.2023 |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00031
  FR-HPAI(P)-2023-00033
  FR-HPAI(P)-2023-00034 | BELUS
  CAGNOTTE
  CAUNEILLE
  ORTHEVIELLE
  PEYREHORADE
  SAINT-LON-LES-MINES
  GAAS
  HEUGAS | 14.2.2023 |
| Département: Loire-Atlantique (44) |
| FR-HPAI(P)-2022-01466
  FR-HPAI(P)-2022-01591
  FR-HPAI(P)-2022-01592
  FR-HPAI(P)-2022-01609
  FR-HPAI(P)-2022-01616
  FR-HPAI(P)-2023-00001
  FR-HPAI(P)-2023-00015
  FR-HPAI(P)-2023-00009 | VIEILLEVIGNE
  CORCOUE SUR LORGNE
  LEGE
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  LA LIMOUZINIERE
  PAULX
  TOUVOIS
  REMOUILLE
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  SAINTE LUMINE DE CLISSON | 28.1.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01554 | BOUSSAY
  GETIGNE | 10.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01498 | Andrezé
  Beaupréau
  Gesté
  Jallais
  La Chapelle-du-Genêt
  La Jubaudière
  La Poitevinière
  Le Pin-en-Mauges
  Saint-Philbert-en-Mauges
  Villedieu-la-Blouère
  La Romagne
  Le Fief-Sauvin
  La Renaudière
  Montfaucon-Montigné
  Roussay
  Saint-André-de-la-Marche
  Saint-Macaire-en-Mauges | 10.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00010 | MESANGER
  TEILLE | 27.1.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00021 | AIGREFEUILLE SUR MAINE
  BOUSSAY
  CORCOUE SUR LORGNE
  GETIGNE
  LEGE
  LA LIMOUZINIERE
  MESANGER
  PAULX
  LE PIN
  REMOUILLE
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  TEILLE
  TOUVOIS
  VIEILLEVIGNE
  VRITZ | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00028 | LA CHEVROLIERE | 10.2.2023 |
| Département: Loiret (45) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00037 | NEUVILLE AUX BOIS
  CHILLEURS AUX BOIS | 14.2.2023 |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00048 | TAVERS | 16.2.2023 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| FR-HPAI(P)-2022-01457
  FR-HPAI(P)-2022-01471
  FR-HPAI(P)-2022-01472
  FR-HPAI(P)-2022-01483
  FR-HPAI(P)-2022-01485
  FR-HPAI(P)-2022-01486
  FR-HPAI(P)-2022-01487
  FR-HPAI(P)-2022-01489
  FR-HPAI(P)-2022-01496
  FR-HPAI(P)-2022-01498
  FR-HPAI(P)-2022-01506
  FR-HPAI(P)-2022-01511
  FR-HPAI(P)-2022-01512
  FR-HPAI(P)-2022-01516
  FR-HPAI(P)-2022-01518
  FR-HPAI(P)-2022-01519
  FR-HPAI(P)-2022-01524
  FR-HPAI(P)-2022-01458
  FR-HPAI(P)-2022-01467
  FR-HPAI(P)-2022-01535
  FR-HPAI(P)-2022-01545
  FR-HPAI(P)-2022-01547
  FR-HPAI(P)-2022-01549
  FR-HPAI(P)-2022-01548
  FR-HPAI(P)-2022-01564
  FR-HPAI(P)-2022-01571
  FR-HPAI(P)-2022-01573
  FR-HPAI(P)-2022-01578
  FR-HPAI(P)-2022-01579
  FR-HPAI(P)-2022-01580
  FR-HPAI(P)-2022-01586
  FR-HPAI(P)-2022-01594
  FR-HPAI(P)-2022-01603
  FR-HPAI(P)-2023-00016
  FR-HPAI(P)-2023-00022 | Andrezé
  Beaupréau
  Gesté
  Jallais
  La Chapelle-du-Genêt
  La Jubaudière
  La Poitevinière
  Le Pin-en-Mauges
  Saint-Philbert-en-Mauges
  Villedieu-la-Blouère
  La Romagne
  Le Fief-Sauvin
  La Renaudière
  Montfaucon-Montigné
  Roussay
  Saint-André-de-la-Marche
  Saint-Macaire-en-Mauges
  Torfou
  LES CERQUEUX
  YZERNAY
  SEVREMOINE | 10.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00029 | ANGRIE
  CHALLAIN LA POTHERIE
  LOIRE | 8.2.2023 |
| Département: Manche (50) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00420 | HUBERVILLE
  MONTAIGU LA BRISETTE
  SAINT CYR
  SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
  SAUSSEMESNIL
  TAMERVILLE
  VALOGNES | 2.2.2023 |
| Département: Deux-Sèvres (79) |
| FR-HPAI(P)-2022-01617 | LAGEON
  VIENNAY | 6.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | BOUGON
  PAMPROUX
  SALLES
  SOUDAN | 6.2.2023 |
| Département: Vendée (85) |
| FR-HPAI(P)-2022-01523 | GROSBREUIL
  CHÂTEAU D’OLONNE
  SAINTE FOY
  LE GIROUARD
  GROSBREUIL
  TALMONT SAINT HILAIRE
  LES ACHARDS
  SAINT MATHURIN
  SAINTE FLAIVE DES LOUPS | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01526 | AUIGNY LES CLOUZEAUX
  BEAULIEU SOUS LA ROCHE
  LANDERONDE
  LA ROCHE SUR YON
  VENANSAULT | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01465
  FR-HPAI(P)-2022-01468
  FR-HPAI(P)-2022-01439
  FR-HPAI(P)-2022-01453 | CHALLANS
  LE PERRIER
  SALLERTAINE
  SOULLANS
  APPREMONT
  COMMEQUIERS
  LA CHAPELLE PALLAU
  SAINT PAUL MONT PENIT
  SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01536 | LES LUCS SUR BOULOGNE
  MONTREVERD
  ROCHESERVIERE
  SAINT PHILBERT DE BOUAINE | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01424
  FR-HPAI(P)-2022-01426
  FR-HPAI(P)-2022-01438
  FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441
  FR-HPAI(P)-2022-01442
  FR-HPAI(P)-2022-01446
  FR-HPAI(P)-2022-01451
  FR-HPAI(P)-2022-01454
  FR-HPAI(P)-2022-01455
  FR-HPAI(P)-2022-01456
  FR-HPAI(P)-2022-01459
  FR-HPAI(P)-2022-01460
  FR-HPAI(P)-2022-01461
  FR-HPAI(P)-2022-01462
  FR-HPAI(P)-2022-01463
  FR-HPAI(P)-2022-01464
  FR-HPAI(P)-2022-01469
  FR-HPAI(P)-2022-01470
  FR-HPAI(P)-2022-01478
  FR-HPAI(P)-2022-01479
  FR-HPAI(P)-2022-01488
  FR-HPAI(P)-2022-01490
  FR-HPAI(P)-2022-01491
  FR-HPAI(P)-2022-01493
  FR-HPAI(P)-2022-01494
  FR-HPAI(P)-2022-01495
  FR-HPAI(P)-2022-01500
  FR-HPAI(P)-2022-01503
  FR-HPAI(P)-2022-01507
  FR-HPAI(P)-2022-01508
  FR-HPAI(P)-2022-01509
  FR-HPAI(P)-2022-01510
  FR-HPAI(P)-2022-01513
  FR-HPAI(P)-2022-01514
  FR-HPAI(P)-2022-01520
  FR-HPAI(P)-2022-01525
  FR-HPAI(P)-2022-01527
  FR-HPAI(P)-2022-01528
  FR-HPAI(P)-2022-01529
  FR-HPAI(P)-2022-01530
  FR-HPAI(P)-2022-01531
  FR-HPAI(P)-2022-01533
  FR-HPAI(P)-2022-01537
  FR-HPAI(P)-2022-01539
  FR-HPAI(P)-2022-01540
  FR-HPAI(P)-2022-01542
  FR-HPAI(P)-2022-01543
  FR-HPAI(P)-2022-01546
  FR-HPAI(P)-2022-01551
  FR-HPAI(P)-2022-01552
  FR-HPAI(P)-2022-01553
  FR-HPAI(P)-2022-01555
  FR-HPAI(P)-2022-01556
  FR-HPAI(P)-2022-01557 FR-HPAI(P)-2022-01560
  FR-HPAI(P)-2022-01561
  FR-HPAI(P)-2022-01562
  FR-HPAI(P)-2022-01563
  FR-HPAI(P)-2022-01565
  FR-HPAI(P)-2022-01566
  FR-HPAI(P)-2022-01567
  FR-HPAI(P)-2022-01568
  FR-HPAI(P)-2022-01570
  FR-HPAI(P)-2022-01572
  FR-HPAI(P)-2022-01574
  FR-HPAI(P)-2022-01575
  FR-HPAI(P)-2022-01576
  FR-HPAI(P)-2022-01577
  FR-HPAI(P)-2022-01583
  FR-HPAI(P)-2022-01585
  FR-HPAI(P)-2022-01589
  FR-HPAI(P)-2022-01590
  FR-HPAI(P)-2022-01593
  FR-HPAI(P)-2022-01595
  FR-HPAI(P)-2022-01596
  FR-HPAI(P)-2022-01599
  FR-HPAI(P)-2022-01600
  FR-HPAI(P)-2022-01601
  FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01604
  FR-HPAI(P)-2022-01607
  FR-HPAI(P)-2022-01608
  FR-HPAI(P)-2022-01610
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2022-01613
  FR-HPAI(P)-2022-01614
  FR-HPAI(P)-2022-01615
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2022-01620
  FR-HPAI(P)-2023-00002
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004
  FR-HPAI(P)-2023-00005
  FR-HPAI(P)-2023-00006 | ANTIGNY
  BAZOGES EN PAILLERS
  BAZOGES EN PAREDS
  BEAUREPAIRE
  BOUFFERE
  BOURNEZEAU
  CHANTONNAY
  CHANVERRIE
  CHAVAGNES EN PAILLERS
  CHAVAGNES LES REDOUX
  CHEFFOIS
  FOUGERE
  LA BOISSIERE DE MONT TAIGU
  LA BRUFFIERE
  LA CAILLERE SAINT HILAIRE
  LA CHATAIGNERAIE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA MEILLERAIE TILLAY
  LA TARDIERE
  LE BOUPERE
  LES EPESSES
  LES HERBIERS
  LES LANDES GENUSSON
  MENOMBLET
  MONSIREIGNE
  MONTAIGU
  MONTOURNAIS
  MORTAGNE SUR SEVRE
  MOUCHAMPS
  MOUILLERON SAINT GERMAIN
  POUZAUGES
  REAUMUR
  ROCHETREJOUX
  SAINT AUBIN DES ORMEAUX
  SAINT CYR DES GATS
  SAINT GEORGES DE MONTAIGU
  SAINT GERMAIN DE PRINCAY
  SAINT HILAIRE DE LOULAY
  SAINT HILAIRE LE VOUHIS
  SAINT LAURENT SUR SEVRE
  SAINT MALO DU BOIS
  SAINT MARS LA REORTHE
  SAINT MARTIN DES NOYERS
  SAINT MARTINS DES TILLEULS
  SAINT LMAURICE LE GIRARD
  SAINT MESMIN
  SAINT PAUL EN PÄREDS
  SAINT PIERRE DU CHEMIN
  SAINT PROUANT
  SAINT SULPICE EN PAREDS
  SAINT VINCENT STERLANGES
  SAINTE CECILE
  SEVREMONT
  SIGOURNAIS
  TALLUD SAINTE GEMME
  THOUARSAIS BOUILDROUX
  TIFFAUGES
  VENDRENNES | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2023-00011 | L’HERMENAULT
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  SAINT CYR DES GATS
  SAINT MARTIN DES FONTAINES
  SAINT VALERIEN est de la D52, D14 puis D99
  POUILLE
  SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
  THIRE | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01604
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004 | LA GARNACHE
  FROIDFOND
  FALLERON
  GRAND’LANDES | 7.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Côtes-d’Armor (22)

FR-HPAI(P)-2023-00035

SAINT CONNAN

KERPERT

PLÉSIDY

SAINT-GILLES-PLIGEAUX

SEVEN-LÉHART

22.2.2023

Département:Creuse (23)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

FLAYAT

8.2.2023

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2022-01605

FR-HPAI(P)-2022-01612

FR-HPAI(P)-2023-00008

FR-HPAI(P)-2023-00012

FR-HPAI(P)-2023-00013

FR-HPAI(P)-2023-00023

FR-HPAI(P)-2023-00024

FR-HPAI(P)-2023-00025

FR-HPAI(P)-2023-00026

FR-HPAI(P)-2023-00027

FR-HPAI(P)-2023-00032

AIGNAN

BEAUMARCHES

BOUZON-GELLENAVE

COULOUME-MONDEBAT

FUSTEROUAU

IZOTGES

LASSERADE

LOUSSOUS-DEBAT

POUYDRAGUIN

SABAZAN

TASQUE

TERMES-D’ARMAGNAC

BASCOUS

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CAUPENNE D’ARMAGNAC

COURRENSAN

EAUZE

ESPAS

LANNEPAX

LAUJUZAN

MANCIET

MAUPAS

MONLEZUN D’ARMAGNAC

MORMES

PANJAS

PERCHEDE

RAMOUZENS

REANS

10.2.2023

Département: Indre (36)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00405

POULAINES Partie de commune située au Sud de la D960

VALENCAY Partie de commune située au Sud- Est du Nahon

VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Est de la D956 et au Nord de la D109

2.2.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00031

FR-HPAI(P)-2023-00033

FR-HPAI(P)-2023-00034

BELUS

CAGNOTTE

CAUNEILLE

ORTHEVIELLE

PEYREHORADE

SAINT-LON-LES-MINES

GAAS

HEUGAS

14.2.2023

Département: Loire-Atlantique (44)

FR-HPAI(P)-2022-01466

FR-HPAI(P)-2022-01591

FR-HPAI(P)-2022-01592

FR-HPAI(P)-2022-01609

FR-HPAI(P)-2022-01616

FR-HPAI(P)-2023-00001

FR-HPAI(P)-2023-00015

FR-HPAI(P)-2023-00009

VIEILLEVIGNE

CORCOUE SUR LORGNE

LEGE

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

LA LIMOUZINIERE

PAULX

TOUVOIS

REMOUILLE

AIGREFEUILLE SUR MAINE

SAINTE LUMINE DE CLISSON

28.1.2023

FR-HPAI(P)-2022-01554

BOUSSAY

GETIGNE

10.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01498

Andrezé

Beaupréau

Gesté

Jallais

La Chapelle-du-Genêt

La Jubaudière

La Poitevinière

Le Pin-en-Mauges

Saint-Philbert-en-Mauges

Villedieu-la-Blouère

La Romagne

Le Fief-Sauvin

La Renaudière

Montfaucon-Montigné

Roussay

Saint-André-de-la-Marche

Saint-Macaire-en-Mauges

10.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00010

MESANGER

TEILLE

27.1.2023

FR-HPAI(P)-2023-00021

AIGREFEUILLE SUR MAINE

BOUSSAY

CORCOUE SUR LORGNE

GETIGNE

LEGE

LA LIMOUZINIERE

MESANGER

PAULX

LE PIN

REMOUILLE

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

TEILLE

TOUVOIS

VIEILLEVIGNE

VRITZ

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00028

LA CHEVROLIERE

10.2.2023

Département: Loiret (45)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00037

NEUVILLE AUX BOIS

CHILLEURS AUX BOIS

14.2.2023

FR-HPAI(NON-P)-2023-00048

TAVERS

16.2.2023

Département: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01457

FR-HPAI(P)-2022-01471

FR-HPAI(P)-2022-01472

FR-HPAI(P)-2022-01483

FR-HPAI(P)-2022-01485

FR-HPAI(P)-2022-01486

FR-HPAI(P)-2022-01487

FR-HPAI(P)-2022-01489

FR-HPAI(P)-2022-01496

FR-HPAI(P)-2022-01498

FR-HPAI(P)-2022-01506

FR-HPAI(P)-2022-01511

FR-HPAI(P)-2022-01512

FR-HPAI(P)-2022-01516

FR-HPAI(P)-2022-01518

FR-HPAI(P)-2022-01519

FR-HPAI(P)-2022-01524

FR-HPAI(P)-2022-01458

FR-HPAI(P)-2022-01467

FR-HPAI(P)-2022-01535

FR-HPAI(P)-2022-01545

FR-HPAI(P)-2022-01547

FR-HPAI(P)-2022-01549

FR-HPAI(P)-2022-01548

FR-HPAI(P)-2022-01564

FR-HPAI(P)-2022-01571

FR-HPAI(P)-2022-01573

FR-HPAI(P)-2022-01578

FR-HPAI(P)-2022-01579

FR-HPAI(P)-2022-01580

FR-HPAI(P)-2022-01586

FR-HPAI(P)-2022-01594

FR-HPAI(P)-2022-01603

FR-HPAI(P)-2023-00016

FR-HPAI(P)-2023-00022

Andrezé

Beaupréau

Gesté

Jallais

La Chapelle-du-Genêt

La Jubaudière

La Poitevinière

Le Pin-en-Mauges

Saint-Philbert-en-Mauges

Villedieu-la-Blouère

La Romagne

Le Fief-Sauvin

La Renaudière

Montfaucon-Montigné

Roussay

Saint-André-de-la-Marche

Saint-Macaire-en-Mauges

Torfou

LES CERQUEUX

YZERNAY

SEVREMOINE

10.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00029

ANGRIE

CHALLAIN LA POTHERIE

LOIRE

8.2.2023

Département: Manche (50)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00420

HUBERVILLE

MONTAIGU LA BRISETTE

SAINT CYR

SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SAUSSEMESNIL

TAMERVILLE

VALOGNES

2.2.2023

Département: Deux-Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01617

LAGEON

VIENNAY

6.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00019

BOUGON

PAMPROUX

SALLES

SOUDAN

6.2.2023

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01523

GROSBREUIL

CHÂTEAU D’OLONNE

SAINTE FOY

LE GIROUARD

GROSBREUIL

TALMONT SAINT HILAIRE

LES ACHARDS

SAINT MATHURIN

SAINTE FLAIVE DES LOUPS

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01526

AUIGNY LES CLOUZEAUX

BEAULIEU SOUS LA ROCHE

LANDERONDE

LA ROCHE SUR YON

VENANSAULT

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01465

FR-HPAI(P)-2022-01468

FR-HPAI(P)-2022-01439

FR-HPAI(P)-2022-01453

CHALLANS

LE PERRIER

SALLERTAINE

SOULLANS

APPREMONT

COMMEQUIERS

LA CHAPELLE PALLAU

SAINT PAUL MONT PENIT

SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01536

LES LUCS SUR BOULOGNE

MONTREVERD

ROCHESERVIERE

SAINT PHILBERT DE BOUAINE

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01424

FR-HPAI(P)-2022-01426

FR-HPAI(P)-2022-01438

FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441

FR-HPAI(P)-2022-01442

FR-HPAI(P)-2022-01446

FR-HPAI(P)-2022-01451

FR-HPAI(P)-2022-01454

FR-HPAI(P)-2022-01455

FR-HPAI(P)-2022-01456

FR-HPAI(P)-2022-01459

FR-HPAI(P)-2022-01460

FR-HPAI(P)-2022-01461

FR-HPAI(P)-2022-01462

FR-HPAI(P)-2022-01463

FR-HPAI(P)-2022-01464

FR-HPAI(P)-2022-01469

FR-HPAI(P)-2022-01470

FR-HPAI(P)-2022-01478

FR-HPAI(P)-2022-01479

FR-HPAI(P)-2022-01488

FR-HPAI(P)-2022-01490

FR-HPAI(P)-2022-01491

FR-HPAI(P)-2022-01493

FR-HPAI(P)-2022-01494

FR-HPAI(P)-2022-01495

FR-HPAI(P)-2022-01500

FR-HPAI(P)-2022-01503

FR-HPAI(P)-2022-01507

FR-HPAI(P)-2022-01508

FR-HPAI(P)-2022-01509

FR-HPAI(P)-2022-01510

FR-HPAI(P)-2022-01513

FR-HPAI(P)-2022-01514

FR-HPAI(P)-2022-01520

FR-HPAI(P)-2022-01525

FR-HPAI(P)-2022-01527

FR-HPAI(P)-2022-01528

FR-HPAI(P)-2022-01529

FR-HPAI(P)-2022-01530

FR-HPAI(P)-2022-01531

FR-HPAI(P)-2022-01533

FR-HPAI(P)-2022-01537

FR-HPAI(P)-2022-01539

FR-HPAI(P)-2022-01540

FR-HPAI(P)-2022-01542

FR-HPAI(P)-2022-01543

FR-HPAI(P)-2022-01546

FR-HPAI(P)-2022-01551

FR-HPAI(P)-2022-01552

FR-HPAI(P)-2022-01553

FR-HPAI(P)-2022-01555

FR-HPAI(P)-2022-01556

FR-HPAI(P)-2022-01557 FR-HPAI(P)-2022-01560

FR-HPAI(P)-2022-01561

FR-HPAI(P)-2022-01562

FR-HPAI(P)-2022-01563

FR-HPAI(P)-2022-01565

FR-HPAI(P)-2022-01566

FR-HPAI(P)-2022-01567

FR-HPAI(P)-2022-01568

FR-HPAI(P)-2022-01570

FR-HPAI(P)-2022-01572

FR-HPAI(P)-2022-01574

FR-HPAI(P)-2022-01575

FR-HPAI(P)-2022-01576

FR-HPAI(P)-2022-01577

FR-HPAI(P)-2022-01583

FR-HPAI(P)-2022-01585

FR-HPAI(P)-2022-01589

FR-HPAI(P)-2022-01590

FR-HPAI(P)-2022-01593

FR-HPAI(P)-2022-01595

FR-HPAI(P)-2022-01596

FR-HPAI(P)-2022-01599

FR-HPAI(P)-2022-01600

FR-HPAI(P)-2022-01601

FR-HPAI(P)-2022-01602

FR-HPAI(P)-2022-01604

FR-HPAI(P)-2022-01607

FR-HPAI(P)-2022-01608

FR-HPAI(P)-2022-01610

FR-HPAI(P)-2022-01611

FR-HPAI(P)-2022-01613

FR-HPAI(P)-2022-01614

FR-HPAI(P)-2022-01615

FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2022-01620

FR-HPAI(P)-2023-00002

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

FR-HPAI(P)-2023-00005

FR-HPAI(P)-2023-00006

ANTIGNY

BAZOGES EN PAILLERS

BAZOGES EN PAREDS

BEAUREPAIRE

BOUFFERE

BOURNEZEAU

CHANTONNAY

CHANVERRIE

CHAVAGNES EN PAILLERS

CHAVAGNES LES REDOUX

CHEFFOIS

FOUGERE

LA BOISSIERE DE MONT TAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE SAINT HILAIRE

LA CHATAIGNERAIE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA MEILLERAIE TILLAY

LA TARDIERE

LE BOUPERE

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES GENUSSON

MENOMBLET

MONSIREIGNE

MONTAIGU

MONTOURNAIS

MORTAGNE SUR SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON SAINT GERMAIN

POUZAUGES

REAUMUR

ROCHETREJOUX

SAINT AUBIN DES ORMEAUX

SAINT CYR DES GATS

SAINT GEORGES DE MONTAIGU

SAINT GERMAIN DE PRINCAY

SAINT HILAIRE DE LOULAY

SAINT HILAIRE LE VOUHIS

SAINT LAURENT SUR SEVRE

SAINT MALO DU BOIS

SAINT MARS LA REORTHE

SAINT MARTIN DES NOYERS

SAINT MARTINS DES TILLEULS

SAINT LMAURICE LE GIRARD

SAINT MESMIN

SAINT PAUL EN PÄREDS

SAINT PIERRE DU CHEMIN

SAINT PROUANT

SAINT SULPICE EN PAREDS

SAINT VINCENT STERLANGES

SAINTE CECILE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

TALLUD SAINTE GEMME

THOUARSAIS BOUILDROUX

TIFFAUGES

VENDRENNES

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01602

FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2023-00011

L’HERMENAULT

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

SAINT CYR DES GATS

SAINT MARTIN DES FONTAINES

SAINT VALERIEN est de la D52, D14 puis D99

POUILLE

SAINT ETIENNE DE BRILLOUET

THIRE

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01604

FR-HPAI(P)-2022-01611

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

LA GARNACHE

FROIDFOND

FALLERON

GRAND’LANDES

7.2.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Bács-Kiskun vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00002 | Császártöltés, Hajós és Homokhegy települések közigazgatási területeinek a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.2.2023 |
| Hajdú-Bihar vármegye |
| HU-HPAI(P)-2022-00298
  HU-HPAI(P)-2022-00299
  HU-HPAI(P)-2023-00001 | Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.2.2023 |
| Békés vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00003 | Battonya, Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 12.2.2023 |
| Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.2.2023-12.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00002

Császártöltés, Hajós és Homokhegy települések közigazgatási területeinek a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

5.2.2023

Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2022-00298

HU-HPAI(P)-2022-00299

HU-HPAI(P)-2023-00001

Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

5.2.2023

Békés vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00003

Battonya, Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

12.2.2023

Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

4.2.2023-12.2.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Province Gelderland |
| NL-HPAI(P)- 2023-00001 | Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94 | 8.2.2023 |
| NL-HPAI(P)- 2023-00003 | Those parts of the municipality Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long/5.62 lat 52.21 | 17.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

NL-HPAI(P)- 2023-00001

Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94

8.2.2023

NL-HPAI(P)- 2023-00003

Those parts of the municipality Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long/5.62 lat 52.21

17.2.2023

État membre: Autriche

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| AT-HPAI(NON-P)-2023-15 | Bezirk Braunau:
  in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl | 7.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00001 | Oberösterreich:
  im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im
  Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,
  Oberperwend, Holzhausen und Marchtrenk | 10.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00002 | Steiermark:
  im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach | 16.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00003 | Oberösterreich:
  im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis | 24.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

AT-HPAI(NON-P)-2023-15

Bezirk Braunau:

in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl

7.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00001

Oberösterreich:

im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im

Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,

Oberperwend, Holzhausen und Marchtrenk

10.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00002

Steiermark:

im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach

16.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00003

Oberösterreich:

im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis

24.2.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2023-00009 | W województwie lubuskim:
  Osiedla miasta Zielona Góra: Ochla, Jarogniewice, Kiełpin i Jeleniów w Dzielnicy Nowe Miasto w powiecie zielonogórskim
  zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649 | 7.2.2023 |
| PL-HPAI(P)-2023-00016
  PL-HPAI(P)-2023-00018 | W województwie wielkopolskim:






  1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin; |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00009

W województwie lubuskim:

Osiedla miasta Zielona Góra: Ochla, Jarogniewice, Kiełpin i Jeleniów w Dzielnicy Nowe Miasto w powiecie zielonogórskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

7.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00016

PL-HPAI(P)-2023-00018

W województwie wielkopolskim:

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz.

w powiecie kaliskim.

6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00017

W województwie opolskim w gminie Strzeleczki: Dobra, Kujawy, Moszna, Racławiczki, Smolarnia, Strzeleczki, Ścigów, Zielina w powiecie krapkowickim.

6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00019

PL-HPAI(P)-2023-00020

PL-HPAI(P)-2023-00022

PL-HPAI(P)-2023-00023

PL-HPAI(P)-2023-00026

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz;

| 4. | W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe.

w powiecie kaliskim.

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00021

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00024

PL-HPAI(P)-2023-00025

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów;

| 2. | W gminie Żelazków: Dębe; |
| --- | --- |

2.

W gminie Żelazków: Dębe;

| 3. | W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki;

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków;

| 5. | W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica |
| --- | --- |

5.

W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica

w powiecie kaliskim.

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00027

W województwie śląskim:

| 1. | W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz; |
| --- | --- |

1.

W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz;

| 2. | W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik; |
| --- | --- |

2.

W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik;

| 3. | W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica; |
| --- | --- |

3.

W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica;

| 4. | W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938 |
| --- | --- |

4.

W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938

w powiecie cieszyńskim.

8.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00028

PL-HPAI(P)-2023-00029

PL-HPAI(P)-2023-00031

PL-HPAI(P)-2023-00032

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów.

w powiecie kaliskim.

10.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00030

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

1.

Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

10.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00033

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.672061

14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00034

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

W województwie opolskim w powiecie głubczyckim w gminie Głubczyce: Równe, Dobieszów, Osiedle Zopowy, Gołuszowice, Gadzowice.

16.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00036

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

1.

Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.76863/18.40770

11.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00038

PL-HPAI(P)-2023-00039

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

| 2. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

2.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin;

| 3. | W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka; |
| --- | --- |

3.

W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka;

| 4. | W gminie Żelazków: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków: Dębe.

15.2.2023

État membre: Roumanie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| County: Brașov |
| RO-HPAI(P)-2023-00001
  RO-HPAI(P)-2023-00002
  RO-HPAI(P)-2023-00003 | Codlea - Municipiul Codlea | 25.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Brașov

RO-HPAI(P)-2023-00001

RO-HPAI(P)-2023-00002

RO-HPAI(P)-2023-00003

Codlea - Municipiul Codlea

25.2.2023

État membre: Slovaquie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| |
| SK-HPAI(P)-2023-00001 | PRESOV Region:
  the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice | 8.2.2023 |
| SK-HPAI(P)-2023-00002 | Galanta district:

  municipality Jánovce
  + Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany) | 23.2.2023 |
| SK-HPAI(P)-2023-00003 | Levice district:
  the municipality of Ipeľské Uľany
  Veľký Krtíš district:
  the municipality of Kleňany | 22.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SK-HPAI(P)-2023-00001

PRESOV Region:

the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice

8.2.2023

SK-HPAI(P)-2023-00002

Galanta district:

municipality Jánovce

+ Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany)

23.2.2023

SK-HPAI(P)-2023-00003

Levice district:

the municipality of Ipeľské Uľany

Veľký Krtíš district:

the municipality of Kleňany

22.2.2023

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Belgique

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BE-HPAI (P) -2023-00001 | Les parties des communes Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 10.2.2023 |
| Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 2.2.2023-10.2.2023 |
| BE-HPAI (P) -2023-00002 | Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Mesen, Moorslede, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014. | 18.2.2023 |
| Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014. | 10.2.2023-18.2.2023 |
| BE-HPAI (P) -2023-00003 | Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Moorslede, Roeselare, Staden, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918. | 24.2.2023 |
| Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918. | 16.2.2023-24.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI (P) -2023-00001

Les parties des communes Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

10.2.2023

Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

2.2.2023-10.2.2023

BE-HPAI (P) -2023-00002

Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Mesen, Moorslede, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.

18.2.2023

Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.

10.2.2023-18.2.2023

BE-HPAI (P) -2023-00003

Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Moorslede, Roeselare, Staden, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.

24.2.2023

Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.

16.2.2023-24.2.2023

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Sofia-region |
| BG-HPAI(P)-2023-00001 | The folowing city in the Etropole municipality: Etropole | 19.2.2023-27.2.2023 |
| The following villages in the Etropole municipality: Laga, Lopyan, Ribaritsa, Yamna, Boykovets
  The following city in the Pravets municipality: Pravets | 27.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Sofia-region

BG-HPAI(P)-2023-00001

The folowing city in the Etropole municipality: Etropole

19.2.2023-27.2.2023

The following villages in the Etropole municipality: Laga, Lopyan, Ribaritsa, Yamna, Boykovets

The following city in the Pravets municipality: Pravets

27.2.2023

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| South Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00006 | Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Závišín u Bělčic (791288); Bezdědovice (603457); Blatná (605247); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Skaličany (748005); Buzice (616401); Cerhonice (617571); Čimelice (623822); Krsice (623831); Hornosín (644765); Horosedly (644781); Chlum u Blatné (651494); Chobot (775754); Králova Lhota (672581); Laziště (672599); Lety (680770); Lom u Blatné (86549); Míreč (686557); Bořice u Mirotic (756822); Jarotice (756831); Mirotice (695505); Radobytce (617601); Stráž u Mirotic (756849); Strážovice u Mirotic (756857); Boješice (606898); Kakovice (696170); Mirovice (695726); Ohař (606901); Plíškovice (721875); Ráztely (721883); Touškov (767883); Myslín (700631); Vahlovice (700894); Dolní Nerestce (703699); Horní Nerestce (703702); Mužetice (700509); Němčice u Sedlice (746886); Smetanova Lhota (750867); Pacelice (762750); Škvořetice (762768);
  Uzenice (775771) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území. | 4.2.2023 |
| Boudy (695483); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Svučice (761621); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Výšice (700908); Rakovice (623849); Uzeničky (775789);
  Uzenice (775771) - východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území. | 27.1.2023-4.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00013 | Cep (617466); České Velenice (622711); Halámky (636827); Lipnice u Kojákovic (667790); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Veveří u Nových Hradů (706281); Buková u Nových Hradů (794511); Těšínov (766771); Nová Ves u Klikova (798614); Rapšach (739375); Bor (607266); Klikov (666262); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937);
  Byňov (706191) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;
  Vyšné (88872) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území. | 1.3.2023 |
| Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060);
  Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;
  Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území. | 21.2.2023-1.3.2023 |
| Central Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00007 | Chudoplesy (654809); Bradlec (608980); Brodce nad Jizerou (612685); Březno u Mladé Boleslavi (614467); Struhy (757098); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Bechov (601501); Dolní Stakory (630195); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrušov nad Jizerou (648736); Husí Lhota (649660); Charvatce u Jabkenic (650641); Chudíř (654795); Jabkenice (655864); Jizerní Vtelno (661457); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Násedlnice (669369); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Loučeň (686930); Luštěnice (689106); Voděrady u Luštěnic (689114); Mcely (692344); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579; Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Telib (705276); Obrubce (708798); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Plazy (721590); Prodašice (733121); Rabakov (737089); Řepov (745286); Řitonice (745812); Seletice (670855); Bratronice u Luštěnic (609625); Rejšice (740055); Smilovice u Luštěnic (751014); Újezd u Luštěnic (773581); Újezdec u Luštěnic (773590); Strašnov (756300); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Ujkovice (774103); Vinec (782327); Žerčice (796468); Židněves (796786);
  Bakov nad Jizerou (600831) - východní část katastru Bakov nad Jizerou na západě ohraničená dálnicí D10. | 8.2.2023 |
| Dolánky (628239); Ctiměřice (618055); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Holé Vrchy (640905); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Kolomuty (668541); Semčice (747165); Vinařice u Dobrovice (782297). | 31.1.2023-8.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Běruničky (603112); Činěves (623920); Černá Hora u Dymokur (634239); Svídnice u Dymokur (760684); Nová Ves u Chotěšic (653098); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Dubečno (666912); Kněžice u Městce Králové (666921); Osek (712876); Doubravany (670821); Košík (670839); Tuchom (670871); Bošín (676284); Křinec (676292); Nové Zámky (706841); Zábrdovice u Křince (676306); Městec Králové (693286); Vinice u Městce Králové (693308); Netřebice u Nymburka (704016); Podmoky u Městce Králové (724084); Hasina (637483); Ledečky (679771); Podlužany (742660); Podolí u Rožďalovic (742678); Rožďalovice (742686); Zámostí u Rožďalovic (742694); Senice (747441); Kamilov (750689); Sloveč (750697); Střihov (750701); Ostrov u Poděbrad (774286); Úmyslovice (774294); Velenice (777765); Vestec nad Mrlinou (781011); Vrbice u Poděbrad (785881); Pojedy (797278); Žitovlice (797286);
  Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať. | 15.2.2023 |
| Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);
  Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať | 7.2.2023-15.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00010 | Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boseň (608271); Bradlec (608980); Ctiměřice (618055); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Bechov (601501); Dolní Bousov (628735); Horní Bousov (642487); Vlčí Pole (783731); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Charvatce u Jabkenic (650641); Jabkenice (655864); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Kněžmost (667056); Koprník (669351); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Malobratřice (752347); Násedlnice (669369); Solec (752355); Suhrovice (667064); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Voděrady u Luštěnic (689114); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Lhotice u Bosně (608297); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Obruby (708801); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Přepeře (734675); Rabakov (737089); Rohatsko (740411); Řitonice (745812); Semčice (747165); Strašnov (756300); Ujkovice (774103); Veselice (780812); Vinařice u Dobrovice (782297); Vinec (782327); Žerčice (796468). | 16.2.2023 |
| Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786). | 8.2.2023-16.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00012 | Běleč (601888); Braškov (609536); Bratronice u Kladna (609617); Dolní Bezděkov u Kladna (628689); Doksy u Kladna (628191); Drnek (632511); Družec (632716); Horní Bezděkov (642371); Hradečno (647250); Kačice (661678); Kamenné Žehrovice (662844); Kladno (665061); Rozdělov (664961); Ledce u Kladna (679615); Lhota u Kamenných Žehrovic (680923); Libušín (683582); Malíkovice (690961); Mšec (700231); Lodenice (686336); Mšecké Žehrovice (700240); Nové Strašecí (706744); Nový Dům (707279); Ruda u Nového Strašecí (743178); Smečno (750841); Čelechovice (619329); Svinařov u Kladna (760803); Třtice u Nového Strašecí (771171); Srby u Tuchlovic (752991); Velká Dobrá (778303); Vinařice u Kladna (782271); Zbečno (791377); Žilina (796948);
  Křivoklát (676390) - vyjma části obce Křivoklát;
  Městečko u Křivoklátu (693316) - severní část katastrálního území, tvořená hranící od východu vodním tokem Požárský potok a dále Ryšava;
  Pustověty (736961) - KU Pustověty severovýchodní část katastrálního území, ohraničená na jihozápadní straně potokem Ryšava;
  Řevničov (745383) - západní část katastrálního území ohraničená na východě silnicí č. 2372;
  Sýkořice (761737) - KU Sýkořice - severní část katastrálního území jižně ohraničená silnicí č. II/201. | 25.2.2023 |
| Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317). | 17.2.2023-25.2.2023 |
| Moravian-Silesian Region |
| PL-HPAI(P)-2023-00035
  PL-HPAI(P)-2023-00037 | Bohušov (606618); Dolní Povelice (630021); Karlov u Bohušova (606626); Kašnice u Bohušova (606642); Nová Ves u Bohušova (606651); Dívčí Hrad (626147); Sádek u Dívčího Hradu (626155); Bučávka (684805); Horní Povelice (643858); Liptaň (684813); Piskořov (693405); Osoblaha (713295); Matějovice (692328); Nový Les (750557); Víno (750531); Koberno (750514); Městys Rudoltice (750549); Pelhřimovy (750565); Ves Rudoltice (750522);
  Město Albrechtice (693391) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Třemešná (770647) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Rudíkovy (770639) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krásné Loučky (674770) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krnov-Horní Předměstí (674737) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57. | 1.3.2023 |
| Hrozová (648558), Rusín (743682). | 21.2.2023-1.3.2023 |
| Plzeň Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00014 | Babice u Holubče (641375); Bělá nad Radbuzou (601624); Bernartice u Stráže (602701); Bezděkov u Třemešného (770655); Bohuslav (678848); Boječnice (607291); Bonětice (710261); Bonětičky (710270); Borek u Tachova (602710); Borovany u Boru (607312); Čečín (601641); Čečkovice (607321); Černá Hora u Bělé nad Radbuzou (601659); Darmyšl (754731); Dehetná (602728); Doly u Boru (607339); Doubravka u Bělé nad Radbuzou (601667); Dubec (770663); Holostřevy (641308); Holubeč (641383); Jemnice u Tisové (767204); Kosov u Boru (607347); Kurojedy (677604); Labuť (678830); Lhota u Tachova (715964); Libosváry (781631); Lužná u Boru (607355); Malé Dvorce (778729); Málkov u Přimdy (736091); Málkovice (677612); Mělnice (641391); Mchov (754641); Mlýnec pod Přimdou (773816); Nové Sedliště (754650); Olešná (710288); Ostrov u Tachova (715972); Pavlíkov u Třemešného (770671); Prostiboř (733717); Přes (641405); Přimda (736112); Racov (754749); Rájov u Třískolup (771112); Skařez (641413); Skviřín (607380); Staré Sedliště (754668); Staré Sedlo u Tachova (754757); Strachovice u Bernartic (602736); Tisová u Tachova (767221); Třemešné (770680); Třískolupy pod Přimdou (771121); Újezd pod Přimdou (773824); Úšava (754676); Velké Dvorce (778737); Vidice (781657). | 3.3.2023 |
| Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398). | 23.2.2023-3.3.2023 |
| Liberec Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00008 | Bradlecká Lhota (608998); Chlum pod Táborem (686735); Nová Ves nad Popelkou (705802); Ploužnice pod Táborem (686786); Syřenov (761851); Žďár u Kumburku (761877). | 12.2.2023 |
| Hradec Králové Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00008 | Brada (724521); Březina u Jičína (638871); Butoves (771767); Dílce (724530); Holín (641243); Prachov (641286); Chomutice (652423); Chomutičky (652431); Obora u Chomutic (652440); Choteč u Lázní Bělohradu (697214); Jičín (659541); Moravčice (740217); Popovice u Jičína (725838); Jičíněves (659649); Jinolice (724564); Kbelnice u Jičína (724572); Kamenice u Konecchlumí (668991); Konecchlumí (669008); Kostelec u Jičíněvsi (659657); Kovač (669016); Kyje u Jičína (678406); Horní Nová Ves (679305); Hřídelec (679313); Lány u Lázní Bělohradu (679321); Lázně Bělohrad (679330); Prostřední Nová Ves (679348); Uhlíře (601861); Mlázovice (697249); Nemyčeves (703273); Nevratice (754765); Heřmanice u Nové Paky (758329); Kumburský Újezd (758337); Nová Paka (705128); Přibyslav u Nové Paky (776548); Pustá Proseč (776556); Radkyně (601853); Studénka u Nové Paky (758345); Štikov (763764); Valdov (776564); Ohaveč (641260); Ostroměř (715727); Podhorní Újezd (723665); Vojice (723673); Čejkovice u Jičína (723738); Hlásná Lhota u Jičína (638889); Podhradí u Jičína (723746); Podůlší (724556); Lháň (737810); Tužín (737844); Milíčeves (749842); Slatiny (749851); Sobčice (751499); Soběraz (751685); Brdo (609790); Krsmol (609803); Roškopov (741469); Stará Paka (753823); Ústí u Staré Paky (741477); Staré Místo (723754); Svatojanský Újezd (697257); Šárovcova Lhota (697265); Třtěnice (771147); Hubálov (771775); Tuř (771791); Česká Proseč (772461); Stav (772496); Úbislavice (772518); Zboží u Nové Paky (772526); Valdice (776530); Veliš u Jičína (778133); Vesec u Jičína (778141); Vitiněves (782912); Stříbrnice v Čechách (757713); Vrbice nad Cidlinou (785954); Veselská Lhota (788341); Cidlina (617709); Těšín (751693); Zámezí (617725); Železnice (796123); Hradíšťko (796484); Vlhošť (796492); Žeretice (796506). | 12.2.2023 |
| Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162). | 4.2.2023-12.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Brodek (625914); Budčeves (615188); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Cholenice (652334); Kopidlno (669296); Křešice u Psinic (736449); Labouň (678813); Mlýnec u Kopidlna (697371); Psinice (736457); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Slavhostice (797693); Únětice (772682); Vršce (786608); Zliv u Libáně (793281); Židovice (796832); Žlunice (797707). | 15.2.2023 |
| Nečas (615196). | 7.2.2023-15.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Velké Babice (600610); Barchov (600890); Boharyně (605972); Trnava (768260); Zvíkov nad Bystřicí (793957); Hrádek u Nechanic (647322); Hvozdnice u Hradce Králové (681717); Chudeřice (654787); Káranice (663182); Klamoš (665428); Kosice (669831); Kosičky (669849); Kunčice u Nechanic (677051); Hubenice (649198); Lhota pod Libčany (681105); Libčany (681725); Želí (681733); Barchůvek (600946); Bydžovská Lhotka (693057); Měník u Nového Bydžova (693073); Mlékosrby (697311); Lubno u Nechanic (702463); Nechanice (702471); Staré Nechanice (702480); Nové Město nad Cidlinou (706396); Osice (713058); Polizy (725471); Trávník u Osic (713066); Písek u Chlumce nad Cidlinou (720917); Krásnice (746916); Praskačka (732915); Sedlice u Hradce Králové (746924); Vlčkovice u Praskačky (732931); Puchlovice (605999); Radíkovice (737763); Radostov (738450); Stará Voda (754056); Hřibsko (649023); Těchlovice u Hradce Králové (765431); Urbanice u Praskačky (732923); Zdechovice u Nového Bydžova (732893). | 19.2.2023 |
| Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826). | 11.2.2023-19.2.2023 |
| Pardubice Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Břehy (613771); Bukovka (616125); Čeperka (619558); Dolany u Pardubic (628450); Chýšť (655686); Křičeň (676187); Lázně Bohdaneč (606171); Libišany (682918); Malé Výkleky (655694); Neratov (797316); Plch (721808); Podůlšany (724513); Přelovice (734641); Přepychy (734691); Rohovládova Bělá (740446); Sopřeč (752452); Staré Ždánice (754781); Stéblová (755371); Strašov (756318); Vápno u Přelouče (776955); Vlčí Habřina (783692); Voleč (784796); Vyšehněvice (788473); Žáravice (794597); Nerad (797308); Živanice (797332). | 19.2.2023 |
| Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527). | 11.2.2023-19.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00006

Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Závišín u Bělčic (791288); Bezdědovice (603457); Blatná (605247); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Skaličany (748005); Buzice (616401); Cerhonice (617571); Čimelice (623822); Krsice (623831); Hornosín (644765); Horosedly (644781); Chlum u Blatné (651494); Chobot (775754); Králova Lhota (672581); Laziště (672599); Lety (680770); Lom u Blatné (86549); Míreč (686557); Bořice u Mirotic (756822); Jarotice (756831); Mirotice (695505); Radobytce (617601); Stráž u Mirotic (756849); Strážovice u Mirotic (756857); Boješice (606898); Kakovice (696170); Mirovice (695726); Ohař (606901); Plíškovice (721875); Ráztely (721883); Touškov (767883); Myslín (700631); Vahlovice (700894); Dolní Nerestce (703699); Horní Nerestce (703702); Mužetice (700509); Němčice u Sedlice (746886); Smetanova Lhota (750867); Pacelice (762750); Škvořetice (762768);

Uzenice (775771) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území.

4.2.2023

Boudy (695483); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Svučice (761621); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Výšice (700908); Rakovice (623849); Uzeničky (775789);

Uzenice (775771) - východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území.

27.1.2023-4.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00013

Cep (617466); České Velenice (622711); Halámky (636827); Lipnice u Kojákovic (667790); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Veveří u Nových Hradů (706281); Buková u Nových Hradů (794511); Těšínov (766771); Nová Ves u Klikova (798614); Rapšach (739375); Bor (607266); Klikov (666262); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937);

Byňov (706191) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;

Vyšné (88872) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.

1.3.2023

Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060);

Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;

Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.

21.2.2023-1.3.2023

Central Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00007

Chudoplesy (654809); Bradlec (608980); Brodce nad Jizerou (612685); Březno u Mladé Boleslavi (614467); Struhy (757098); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Bechov (601501); Dolní Stakory (630195); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrušov nad Jizerou (648736); Husí Lhota (649660); Charvatce u Jabkenic (650641); Chudíř (654795); Jabkenice (655864); Jizerní Vtelno (661457); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Násedlnice (669369); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Loučeň (686930); Luštěnice (689106); Voděrady u Luštěnic (689114); Mcely (692344); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579; Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Telib (705276); Obrubce (708798); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Plazy (721590); Prodašice (733121); Rabakov (737089); Řepov (745286); Řitonice (745812); Seletice (670855); Bratronice u Luštěnic (609625); Rejšice (740055); Smilovice u Luštěnic (751014); Újezd u Luštěnic (773581); Újezdec u Luštěnic (773590); Strašnov (756300); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Ujkovice (774103); Vinec (782327); Žerčice (796468); Židněves (796786);

Bakov nad Jizerou (600831) - východní část katastru Bakov nad Jizerou na západě ohraničená dálnicí D10.

8.2.2023

Dolánky (628239); Ctiměřice (618055); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Holé Vrchy (640905); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Kolomuty (668541); Semčice (747165); Vinařice u Dobrovice (782297).

31.1.2023-8.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Běruničky (603112); Činěves (623920); Černá Hora u Dymokur (634239); Svídnice u Dymokur (760684); Nová Ves u Chotěšic (653098); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Dubečno (666912); Kněžice u Městce Králové (666921); Osek (712876); Doubravany (670821); Košík (670839); Tuchom (670871); Bošín (676284); Křinec (676292); Nové Zámky (706841); Zábrdovice u Křince (676306); Městec Králové (693286); Vinice u Městce Králové (693308); Netřebice u Nymburka (704016); Podmoky u Městce Králové (724084); Hasina (637483); Ledečky (679771); Podlužany (742660); Podolí u Rožďalovic (742678); Rožďalovice (742686); Zámostí u Rožďalovic (742694); Senice (747441); Kamilov (750689); Sloveč (750697); Střihov (750701); Ostrov u Poděbrad (774286); Úmyslovice (774294); Velenice (777765); Vestec nad Mrlinou (781011); Vrbice u Poděbrad (785881); Pojedy (797278); Žitovlice (797286);

Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať.

15.2.2023

Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);

Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať

7.2.2023-15.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00010

Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boseň (608271); Bradlec (608980); Ctiměřice (618055); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Bechov (601501); Dolní Bousov (628735); Horní Bousov (642487); Vlčí Pole (783731); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Charvatce u Jabkenic (650641); Jabkenice (655864); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Kněžmost (667056); Koprník (669351); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Malobratřice (752347); Násedlnice (669369); Solec (752355); Suhrovice (667064); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Voděrady u Luštěnic (689114); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Lhotice u Bosně (608297); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Obruby (708801); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Přepeře (734675); Rabakov (737089); Rohatsko (740411); Řitonice (745812); Semčice (747165); Strašnov (756300); Ujkovice (774103); Veselice (780812); Vinařice u Dobrovice (782297); Vinec (782327); Žerčice (796468).

16.2.2023

Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786).

8.2.2023-16.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00012

Běleč (601888); Braškov (609536); Bratronice u Kladna (609617); Dolní Bezděkov u Kladna (628689); Doksy u Kladna (628191); Drnek (632511); Družec (632716); Horní Bezděkov (642371); Hradečno (647250); Kačice (661678); Kamenné Žehrovice (662844); Kladno (665061); Rozdělov (664961); Ledce u Kladna (679615); Lhota u Kamenných Žehrovic (680923); Libušín (683582); Malíkovice (690961); Mšec (700231); Lodenice (686336); Mšecké Žehrovice (700240); Nové Strašecí (706744); Nový Dům (707279); Ruda u Nového Strašecí (743178); Smečno (750841); Čelechovice (619329); Svinařov u Kladna (760803); Třtice u Nového Strašecí (771171); Srby u Tuchlovic (752991); Velká Dobrá (778303); Vinařice u Kladna (782271); Zbečno (791377); Žilina (796948);

Křivoklát (676390) - vyjma části obce Křivoklát;

Městečko u Křivoklátu (693316) - severní část katastrálního území, tvořená hranící od východu vodním tokem Požárský potok a dále Ryšava;

Pustověty (736961) - KU Pustověty severovýchodní část katastrálního území, ohraničená na jihozápadní straně potokem Ryšava;

Řevničov (745383) - západní část katastrálního území ohraničená na východě silnicí č. 2372;

Sýkořice (761737) - KU Sýkořice - severní část katastrálního území jižně ohraničená silnicí č. II/201.

25.2.2023

Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317).

17.2.2023-25.2.2023

Moravian-Silesian Region

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

Bohušov (606618); Dolní Povelice (630021); Karlov u Bohušova (606626); Kašnice u Bohušova (606642); Nová Ves u Bohušova (606651); Dívčí Hrad (626147); Sádek u Dívčího Hradu (626155); Bučávka (684805); Horní Povelice (643858); Liptaň (684813); Piskořov (693405); Osoblaha (713295); Matějovice (692328); Nový Les (750557); Víno (750531); Koberno (750514); Městys Rudoltice (750549); Pelhřimovy (750565); Ves Rudoltice (750522);

Město Albrechtice (693391) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Třemešná (770647) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Rudíkovy (770639) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krásné Loučky (674770) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krnov-Horní Předměstí (674737) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57.

1.3.2023

Hrozová (648558), Rusín (743682).

21.2.2023-1.3.2023

Plzeň Region

CZ-HPAI(P)-2023-00014

Babice u Holubče (641375); Bělá nad Radbuzou (601624); Bernartice u Stráže (602701); Bezděkov u Třemešného (770655); Bohuslav (678848); Boječnice (607291); Bonětice (710261); Bonětičky (710270); Borek u Tachova (602710); Borovany u Boru (607312); Čečín (601641); Čečkovice (607321); Černá Hora u Bělé nad Radbuzou (601659); Darmyšl (754731); Dehetná (602728); Doly u Boru (607339); Doubravka u Bělé nad Radbuzou (601667); Dubec (770663); Holostřevy (641308); Holubeč (641383); Jemnice u Tisové (767204); Kosov u Boru (607347); Kurojedy (677604); Labuť (678830); Lhota u Tachova (715964); Libosváry (781631); Lužná u Boru (607355); Malé Dvorce (778729); Málkov u Přimdy (736091); Málkovice (677612); Mělnice (641391); Mchov (754641); Mlýnec pod Přimdou (773816); Nové Sedliště (754650); Olešná (710288); Ostrov u Tachova (715972); Pavlíkov u Třemešného (770671); Prostiboř (733717); Přes (641405); Přimda (736112); Racov (754749); Rájov u Třískolup (771112); Skařez (641413); Skviřín (607380); Staré Sedliště (754668); Staré Sedlo u Tachova (754757); Strachovice u Bernartic (602736); Tisová u Tachova (767221); Třemešné (770680); Třískolupy pod Přimdou (771121); Újezd pod Přimdou (773824); Úšava (754676); Velké Dvorce (778737); Vidice (781657).

3.3.2023

Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398).

23.2.2023-3.3.2023

Liberec Region

CZ-HPAI(P)-2023-00008

Bradlecká Lhota (608998); Chlum pod Táborem (686735); Nová Ves nad Popelkou (705802); Ploužnice pod Táborem (686786); Syřenov (761851); Žďár u Kumburku (761877).

12.2.2023

Hradec Králové Region

CZ-HPAI(P)-2023-00008

Brada (724521); Březina u Jičína (638871); Butoves (771767); Dílce (724530); Holín (641243); Prachov (641286); Chomutice (652423); Chomutičky (652431); Obora u Chomutic (652440); Choteč u Lázní Bělohradu (697214); Jičín (659541); Moravčice (740217); Popovice u Jičína (725838); Jičíněves (659649); Jinolice (724564); Kbelnice u Jičína (724572); Kamenice u Konecchlumí (668991); Konecchlumí (669008); Kostelec u Jičíněvsi (659657); Kovač (669016); Kyje u Jičína (678406); Horní Nová Ves (679305); Hřídelec (679313); Lány u Lázní Bělohradu (679321); Lázně Bělohrad (679330); Prostřední Nová Ves (679348); Uhlíře (601861); Mlázovice (697249); Nemyčeves (703273); Nevratice (754765); Heřmanice u Nové Paky (758329); Kumburský Újezd (758337); Nová Paka (705128); Přibyslav u Nové Paky (776548); Pustá Proseč (776556); Radkyně (601853); Studénka u Nové Paky (758345); Štikov (763764); Valdov (776564); Ohaveč (641260); Ostroměř (715727); Podhorní Újezd (723665); Vojice (723673); Čejkovice u Jičína (723738); Hlásná Lhota u Jičína (638889); Podhradí u Jičína (723746); Podůlší (724556); Lháň (737810); Tužín (737844); Milíčeves (749842); Slatiny (749851); Sobčice (751499); Soběraz (751685); Brdo (609790); Krsmol (609803); Roškopov (741469); Stará Paka (753823); Ústí u Staré Paky (741477); Staré Místo (723754); Svatojanský Újezd (697257); Šárovcova Lhota (697265); Třtěnice (771147); Hubálov (771775); Tuř (771791); Česká Proseč (772461); Stav (772496); Úbislavice (772518); Zboží u Nové Paky (772526); Valdice (776530); Veliš u Jičína (778133); Vesec u Jičína (778141); Vitiněves (782912); Stříbrnice v Čechách (757713); Vrbice nad Cidlinou (785954); Veselská Lhota (788341); Cidlina (617709); Těšín (751693); Zámezí (617725); Železnice (796123); Hradíšťko (796484); Vlhošť (796492); Žeretice (796506).

12.2.2023

Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162).

4.2.2023-12.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Brodek (625914); Budčeves (615188); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Cholenice (652334); Kopidlno (669296); Křešice u Psinic (736449); Labouň (678813); Mlýnec u Kopidlna (697371); Psinice (736457); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Slavhostice (797693); Únětice (772682); Vršce (786608); Zliv u Libáně (793281); Židovice (796832); Žlunice (797707).

15.2.2023

Nečas (615196).

7.2.2023-15.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Velké Babice (600610); Barchov (600890); Boharyně (605972); Trnava (768260); Zvíkov nad Bystřicí (793957); Hrádek u Nechanic (647322); Hvozdnice u Hradce Králové (681717); Chudeřice (654787); Káranice (663182); Klamoš (665428); Kosice (669831); Kosičky (669849); Kunčice u Nechanic (677051); Hubenice (649198); Lhota pod Libčany (681105); Libčany (681725); Želí (681733); Barchůvek (600946); Bydžovská Lhotka (693057); Měník u Nového Bydžova (693073); Mlékosrby (697311); Lubno u Nechanic (702463); Nechanice (702471); Staré Nechanice (702480); Nové Město nad Cidlinou (706396); Osice (713058); Polizy (725471); Trávník u Osic (713066); Písek u Chlumce nad Cidlinou (720917); Krásnice (746916); Praskačka (732915); Sedlice u Hradce Králové (746924); Vlčkovice u Praskačky (732931); Puchlovice (605999); Radíkovice (737763); Radostov (738450); Stará Voda (754056); Hřibsko (649023); Těchlovice u Hradce Králové (765431); Urbanice u Praskačky (732923); Zdechovice u Nového Bydžova (732893).

19.2.2023

Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826).

11.2.2023-19.2.2023

Pardubice Region

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Břehy (613771); Bukovka (616125); Čeperka (619558); Dolany u Pardubic (628450); Chýšť (655686); Křičeň (676187); Lázně Bohdaneč (606171); Libišany (682918); Malé Výkleky (655694); Neratov (797316); Plch (721808); Podůlšany (724513); Přelovice (734641); Přepychy (734691); Rohovládova Bělá (740446); Sopřeč (752452); Staré Ždánice (754781); Stéblová (755371); Strašov (756318); Vápno u Přelouče (776955); Vlčí Habřina (783692); Voleč (784796); Vyšehněvice (788473); Žáravice (794597); Nerad (797308); Živanice (797332).

19.2.2023

Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527).

11.2.2023-19.2.2023

État membre: Danemark

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| DK-HPAI(P)-2023-00001 | The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55.2415; E 11.4210 | 21.2.2023 |
| The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.2415; E 11.4210 | 13.2.2023-21.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00001

The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55.2415; E 11.4210

21.2.2023

The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.2415; E 11.4210

13.2.2023-21.2.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BAYERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Cham

  Beginnend an der Landkreisgrenze mit Schwandorf verläuft die Überwachungszone von Haus in südlicher Richtung am Waldrand westlich der Kreisstraße CHA 23. Südlich von Losenried, bis zur Bundesstraße B16, folgt der Verlauf der Kreisstraße CHA 23. Danach verläuft die Zone in westlicher Richtung, nördlich der B16. Auf Höhe einer Kompensationsfläche knickt die Zonenbegrenzung in Richtung Riedererstraße ab und folgt deren Verlauf in südwestlicher Richtung bis Dieberg. Die Überwachungszone verläuft am nördlichen Ortsrand von Dieberg. Westlich von Dieberg folgt die Gebietsgrenze dem Verlauf der Forststraße bis zum Ortsrand von Kienleiten. An der Staatstraße 2149 wird der Regen entlag der Gemerkaungsgrenze Reichenbachs überquert. Die Grenze der Überwachungszone verläuft am südlichen Ortsrand von Reichenbach bis zu Heimhofstraße. Danach erstreckt sich die Überwachungszonengrenze westlich von Heimhof bis zur Landkreisgrenze mit Schwandorf. | 1.3.2023 |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Regensburg

  Gemeinde Regenstauf, Ortsteile Glapfenberg, Grafenwinn, Heilinghausen, Hinterberg (bei Stefling), Hirschling bei Maxhütte, Gibacht bei Heilinghausen, Kreuth bei Nittenau, Marienthal bei Stefling am Regen, Süssenbach bei Heilinghausen | 1.3.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00003 | Landkreis Rottal-Inn

  Gemeinden:
  Julbach
  Kirchdorf
  Simbach am Inn | 5.3.2023 |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau


  Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

  Markt Bruck i.d.OPf.


  Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

  Gemeind Bodenwöhr


  Ortsteil: Sankt Kolomankapelle | 21.2.2023-1.3.2023 |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau


  Ortsteile: Annahaid, Auhof, Bachbügl, Berghamm, Berghof, Berglarn, Bleich, Bodenstein, Brunn, Dobl, Dürrmaul, Eckartsreuth, Eichlgütl, Entermainsbach, Eschlbach, Fichtenhof, Fischbach, Forsting, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Haiderhof, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hinterkohlstetten, Höflarn, Hof am Regen, Hofer Mühle, Holzheim, Holzseige, Hubhof, Jägerhöhe, Kaaghof, Knollenhof, Königshof, Königsreuth, Lichtenhaid, Lohbügl, Michelsberg, Muckenbach, Mühlenthal, Nerping, Neubau, Neuhaus, Nittenau, Obermainsbach, Ödgarten, Oed, Reisach, Reuting, Roithof, Roneck, Rumelsölden, Schönberg, Schwarzenberg, Sankt Martin, Sankt Johann, Spandelhof, Stadl, Stefling, Steinhof, Steinmühl, Straßhof, Strohhof, Thann, Tiefenbach, Tiefenhof, Treidling, Trumling, Überfuhr, Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Waldhaus Einsiedel, Waltenried, Weißenhof, Zell

  Gemeinde Bodenwöhr


  Ortsteile: Bodenwöhr, Altenschwand, Blechhammer, Buch, Erzhäuser, Höcherhof, Kaltenbrunn, Kipfenberg, Mappenberg, Neuenschwand, Pechmühle, Pingarten, Sankt Kolomankapelle Taxöldern, Turesbach, Warmersdorf, Windmais, Ziegelhütte

  Markt Bruck i.d.OPf.


  Ortsteile: Birkhof (bei Bodenwöhr), Bruck i.d. Opf., Gipfelberg, Grabenberg, Grubmühl, Hinterrandsberg, Hoffeld, Kellerhof, Kobl (bei Sollbach), Mappach, Mögendorf, Ried (bei Sollbach), Sollbach, Sankt Hubertus (bei Nittenau), Sulzmühl, Vorderrandsberg, Wackenried, Windischbachmühl

  Gemeinde Neukirchen Balbini


  Ortsteile: Unterstocksried

  Stadt Neunburg vorm Wald


  Ortsteile: Eichenthal, Fuhrn, Hofenstetten, Luigendorf

  Stadt Schwandorf


  Ortsteile: Klardorf, Oberweiherhaus, Unterweiherhaus, Zielheim

  Gemeinde Steinberg am See


  Ortsteile: Haid, Hirmerhaus, Oder, Spitalhaus, Steinberg am See, Waldheim

  Stadt Teublitz


  Ortsteile: Glashütte, Weiherdorf, Loisnitz

  Gemeinde Wackersdorf


  Ortsteile: Heselbach, Imstetten, Irlach, Meldau, Wackersdorf, Alberndorf, Grafenricht, Mappenberg | 1.3.2023 |
| HESSEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00077 | Landkreis Gießen:

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Biebertal, Wettenberg, Heuchelheim, Gießen, Linden, Fernwald, Pohlhiem, Lich und Langgöns | 26.2.2023 |
| Landkreis Gießen:

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns | 18.2.2023-26.2.2023 |
| Landkreis Lahn-Dill:

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Lahnau, Wetzlar, Hüttenberg, Schöffengrund und Waldsolms | 26.2.2023 |
| Landkreis Lahn-Dill:

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg | 18.2.2023-26.2.2023 |
| Landkreis Wetterau:

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Münzenberg und Butzbach | 26.2.2023 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00004 | Landkreis Mecklenburgische Seenplatte







  — | 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below. |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Cham

Beginnend an der Landkreisgrenze mit Schwandorf verläuft die Überwachungszone von Haus in südlicher Richtung am Waldrand westlich der Kreisstraße CHA 23. Südlich von Losenried, bis zur Bundesstraße B16, folgt der Verlauf der Kreisstraße CHA 23. Danach verläuft die Zone in westlicher Richtung, nördlich der B16. Auf Höhe einer Kompensationsfläche knickt die Zonenbegrenzung in Richtung Riedererstraße ab und folgt deren Verlauf in südwestlicher Richtung bis Dieberg. Die Überwachungszone verläuft am nördlichen Ortsrand von Dieberg. Westlich von Dieberg folgt die Gebietsgrenze dem Verlauf der Forststraße bis zum Ortsrand von Kienleiten. An der Staatstraße 2149 wird der Regen entlag der Gemerkaungsgrenze Reichenbachs überquert. Die Grenze der Überwachungszone verläuft am südlichen Ortsrand von Reichenbach bis zu Heimhofstraße. Danach erstreckt sich die Überwachungszonengrenze westlich von Heimhof bis zur Landkreisgrenze mit Schwandorf.

1.3.2023

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Regensburg

Gemeinde Regenstauf, Ortsteile Glapfenberg, Grafenwinn, Heilinghausen, Hinterberg (bei Stefling), Hirschling bei Maxhütte, Gibacht bei Heilinghausen, Kreuth bei Nittenau, Marienthal bei Stefling am Regen, Süssenbach bei Heilinghausen

1.3.2023

AT-HPAI(P)-2023-00003

Landkreis Rottal-Inn

Gemeinden:

Julbach

Kirchdorf

Simbach am Inn

5.3.2023

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

Gemeind Bodenwöhr

Ortsteil: Sankt Kolomankapelle

21.2.2023-1.3.2023

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Annahaid, Auhof, Bachbügl, Berghamm, Berghof, Berglarn, Bleich, Bodenstein, Brunn, Dobl, Dürrmaul, Eckartsreuth, Eichlgütl, Entermainsbach, Eschlbach, Fichtenhof, Fischbach, Forsting, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Haiderhof, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hinterkohlstetten, Höflarn, Hof am Regen, Hofer Mühle, Holzheim, Holzseige, Hubhof, Jägerhöhe, Kaaghof, Knollenhof, Königshof, Königsreuth, Lichtenhaid, Lohbügl, Michelsberg, Muckenbach, Mühlenthal, Nerping, Neubau, Neuhaus, Nittenau, Obermainsbach, Ödgarten, Oed, Reisach, Reuting, Roithof, Roneck, Rumelsölden, Schönberg, Schwarzenberg, Sankt Martin, Sankt Johann, Spandelhof, Stadl, Stefling, Steinhof, Steinmühl, Straßhof, Strohhof, Thann, Tiefenbach, Tiefenhof, Treidling, Trumling, Überfuhr, Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Waldhaus Einsiedel, Waltenried, Weißenhof, Zell

Gemeinde Bodenwöhr

Ortsteile: Bodenwöhr, Altenschwand, Blechhammer, Buch, Erzhäuser, Höcherhof, Kaltenbrunn, Kipfenberg, Mappenberg, Neuenschwand, Pechmühle, Pingarten, Sankt Kolomankapelle Taxöldern, Turesbach, Warmersdorf, Windmais, Ziegelhütte

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Birkhof (bei Bodenwöhr), Bruck i.d. Opf., Gipfelberg, Grabenberg, Grubmühl, Hinterrandsberg, Hoffeld, Kellerhof, Kobl (bei Sollbach), Mappach, Mögendorf, Ried (bei Sollbach), Sollbach, Sankt Hubertus (bei Nittenau), Sulzmühl, Vorderrandsberg, Wackenried, Windischbachmühl

Gemeinde Neukirchen Balbini

Ortsteile: Unterstocksried

Stadt Neunburg vorm Wald

Ortsteile: Eichenthal, Fuhrn, Hofenstetten, Luigendorf

Stadt Schwandorf

Ortsteile: Klardorf, Oberweiherhaus, Unterweiherhaus, Zielheim

Gemeinde Steinberg am See

Ortsteile: Haid, Hirmerhaus, Oder, Spitalhaus, Steinberg am See, Waldheim

Stadt Teublitz

Ortsteile: Glashütte, Weiherdorf, Loisnitz

Gemeinde Wackersdorf

Ortsteile: Heselbach, Imstetten, Irlach, Meldau, Wackersdorf, Alberndorf, Grafenricht, Mappenberg

1.3.2023

HESSEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00077

Landkreis Gießen:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Biebertal, Wettenberg, Heuchelheim, Gießen, Linden, Fernwald, Pohlhiem, Lich und Langgöns

26.2.2023

Landkreis Gießen:

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns

18.2.2023-26.2.2023

Landkreis Lahn-Dill:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Lahnau, Wetzlar, Hüttenberg, Schöffengrund und Waldsolms

26.2.2023

Landkreis Lahn-Dill:

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg

18.2.2023-26.2.2023

Landkreis Wetterau:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Münzenberg und Butzbach

26.2.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(P)-2023-00004

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

—

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below.

10.2.2023-19.2.2023

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058

Betroffen sind folgende Gemeinden mit den Ortschaften:

| — | Gemeinde Mirow mit Stadt Mirow, Ortschaften Blankenförde, Diemitz, Fleeth, Leussow, Peetsch, Qualzow, Roggentin |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mirow mit Stadt Mirow, Ortschaften Blankenförde, Diemitz, Fleeth, Leussow, Peetsch, Qualzow, Roggentin

| — | Gemeinde Wesenberg mit den Ortschaften Ahrensberg, Klein Quassow, Hartenland, Strasen, Zirtow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wesenberg mit den Ortschaften Ahrensberg, Klein Quassow, Hartenland, Strasen, Zirtow

| — | Gemeinde Wustrow mit den Ortschaften Canow, Drosedow, Neu Drosedow, Neu Canow, Pälitzhof, Seewalde, Wustrow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wustrow mit den Ortschaften Canow, Drosedow, Neu Drosedow, Neu Canow, Pälitzhof, Seewalde, Wustrow

| — | Gemeinde Userin mit den Ortschaften Userin, Groß Quassow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Userin mit den Ortschaften Userin, Groß Quassow

| — | Stadtteil Kalkhorst und angrenzende Gebiete westlich der Bahnlinie der Stadt Neustrelitz und Ortschaft Klein Trebbow |
| --- | --- |

—

Stadtteil Kalkhorst und angrenzende Gebiete westlich der Bahnlinie der Stadt Neustrelitz und Ortschaft Klein Trebbow

| — | Gemeinde Priepert mit den Ortschaften Priepert und Radensee |
| --- | --- |

—

Gemeinde Priepert mit den Ortschaften Priepert und Radensee

19.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00002

Landkreis Vorpommern-Greifswald

10 km Radius um den im Landkreis Vorpommern-Rügen liegenden Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 13.147556/54.072837 die tangierten Orte und Ortsteile in den betroffenen Gemeinden in Gänze.

9.2.2023

Landkreis Vorpommern- Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Behnkenhagen, Kandelin, Klein Bisdorf, Klein Zarnewanz, Lüssow, Neuendorf, Poggendorf, Wüsteney

31.1.2023-9.2.2023

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Barkow, Bartmannshagen, Boltenhagen, Bretwisch, Dönnie, Grabow, Griebenow, Grischow, Groß Bisdorf, Gülzow-Dorf, Kaschow, Kreutzmannshagen, Prützmannshagen, Rakow, Schmietkow, Willershusen, Willerswalde, Wüst Eldena, Wüstenbilow, Zarnewanz

Gemeinde Sundhagen, die Ortsteile: Bremerhagen, Gerdeswalde, Horst, Segebadenhau, Wendorf

Stadt Grimmen mit den Ortsteilen: Appelshof, Jessin, Gerlachsruh, Groß Lehmhagen, Hohenwarth, Hohenwieden, Klein Lehmhagen, Vietlipp

Gemeinde Wendisch-Baggendorf, der Ortsteil: Borgstedt

9.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00003

Landkreis Vorpommern-Greifswald

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 13.316995/54.086668. Betroffen sind die tangierten Orte sowie Ortsteile in Gänze.

11.2.2023

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Behnkenhagen, Griebenow, Groß Bisdorf, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Neuendorf, Willershusen, Zarnewanz

Gemeinde Sundhagen, die Ortsteile: Gerdeswalde, Horst, Jager, Kirchdorf, Segebadenhau, Wendorf

11.2.2023

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2023-00008

Altmarkkreis Salzwedel

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.32135656866158/52.36126468234563

Betroffen ist die Gemeinde Hansestadt Gardelegen mit den Ortsteilen Parleib, Jeseritz, Potzehne und Roxförde.

6.3.2023

Landkreis Börde

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.32135656866158/52.36126468234563

Betroffen sind Teile der Einheitsgemeinde Haldensleben, der Verbandsgemeinde Flechtingen, der Verbandsgemeinde Oebisfelde-Weferlingen und der Verbandsgemeinde Elbe-Heide.

6.3.2023

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00005

Neumünster

Die Überwachungszone umfasst

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Neumünster

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Neumünster

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

THÜRINGEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

| — | Gemeinde Belrieth, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Belrieth,

| — | Gemeinde Breitungen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Breitungen

| — | Gemeinde Einhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Einhausen

| — | Gemeinde Ellingshausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ellingshausen

| — | Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles)

| — | Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen

| — | Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen, |
| --- | --- |

—

Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen,

Kaltensundheim, Oberkatz

| — | Gemeinde Leutersdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Leutersdorf

| — | Gemeinde Mehmels |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mehmels

| — | Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Neubrunn |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neubrunn

| — | Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal |
| --- | --- |

—

Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal

| — | Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Gerthausen, Haselbach, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Gerthausen, Haselbach,

Hermannsfeld, Wohlmuthausen

| — | Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Ritschenhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ritschenhausen

| — | Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, Nieder- |
| --- | --- |

—

Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, Nieder-

schmalkalden

| — | Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteil Eckardts) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteil Eckardts)

| — | Gemeinde Sülzfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sülzfeld

| — | Gemeinde Untermaßfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Untermaßfeld

| — | Gemeinde Vachdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Vachdorf

| — | Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen) |
| --- | --- |

—

Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen)

21.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00075

| — | Gemeinde Belrieth |
| --- | --- |

—

Gemeinde Belrieth

| — | Gemeinde Breitungen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Breitungen

| — | Gemeinde Einhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Einhausen

| — | Gemeinde Ellingshausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ellingshausen

| — | Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles)

| — | Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen

| — | Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen, |
| --- | --- |

—

Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen,

Kaltenlengsfeld, Kaltennordheim, Kaltensundheim,

Kaltenwestheim, Melpers, Mittelsdorf, Oberkatz

| — | Gemeinde Leutersdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Leutersdorf

| — | Gemeinde Mehmels |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mehmels

| — | Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Neubrunn |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neubrunn

| — | Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal |
| --- | --- |

—

Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal

| — | Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen,

Gleimershausen, Haselbach, Hermannsfeld, Seeba, Stedtlingen

| — | Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Ritschenhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ritschenhausen

| — | Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, |
| --- | --- |

—

Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen,

Niederschmalkalden

| — | Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteile) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteile)

| — | Gemeinde Sülzfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sülzfeld

| — | Gemeinde Untermaßfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Untermaßfeld

| — | Gemeinde Vachdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Vachdorf

| — | Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen) |
| --- | --- |

—

Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen)

24.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Geba, Gleimershausen, Helmershausen, Seeba, Stedtlingen;

Stadt Meiningen mit dem Ortsteil Träbes

13.2.2023-21.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00075

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Geba, Gerthausen, Helmershausen, Wohlmuthausen

16.2.2023-24.2.2023

État membre: France

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Côtes-d’Armor (22) |
| FR-HPAI(P)-2023-00014 | BÉGARD
  BERHET
  COATRÉVEN
  CAVAN
  COATASCORN
  KERMARIA-SULARD
  LANGOAT
  LANMERIN
  LANNION
  LE-VIEUX-MARCHÉ
  LOUANNEC
  LOUARGAT
  MANTALLOT
  PLOUARET
  PLOUBEZRE
  PLOULEC’H
  PLOUMILLIAU
  PLOUZÉLAMBRE
  PRAT
  QUEMPERVEN
  ROSPEZ
  SAINT-QUAY-PERROS
  TRÉGROM
  TRÉZÉNY
  PLUZUNET | 9.2.2023 |
| CAVAN
  CAOUENNEC-LANVÉZÉAC
  LANNION
  PLOUBEZRE
  TONQUÉDEC | 1.2.2023-9.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00035 | BÉGARD
  BERHET
  COATRÉVEN
  CAVAN
  COATASCORN
  KERMARIA-SULARD
  LANGOAT
  LANMERIN
  LANNION
  LE-VIEUX-MARCHÉ
  LOUANNEC
  LOUARGAT
  MANTALLOT
  PLOUARET
  PLOUBEZRE
  PLOULEC’H
  PLOUMILLIAU
  PLOUZÉLAMBRE
  PRAT
  QUEMPERVEN
  ROSPEZ
  SAINT-QUAY-PERROS
  TRÉGROM
  TRÉZÉNY
  PLUZUNET
  TONQUÉDEC
  CAOUENNEC-LANVÉZÉAC | 3.3.2023 |
| BOQUEHO
  BOURBRIAC
  CANIHUEL
  KERIEN
  KERPERT
  MAGOAR
  LA HARMOYE
  LANRIVAIN
  LANRODEC
  LE HAUT-CORLAY
  LE LESLAY
  LE VIEUX-BOURG
  PLÉSIDY
  SAINT-ADRIEN
  SAINT-BIHY
  SAINT-CONNAN
  SAINT-FIACRE
  SAINT-GILDAS
  SAINT-GILLES-PLIGEAUX
  SEVEN-LÉHART
  SAINT-PÉVER
  CORLAY
  PLUSSULIEN
  SAINT-IGEAUX
  SAINTE-TREPHINE
  SAINT-MAYEUX
  CAUREL
  BON REPOS SUR BLAVET
  PLOUNEVEZ-QUINTIN
  SAINT-MARTIN-DES-PRES
  SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
  SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM | 22.2.2023-3.3.2023 |
| Département: Creuse (23) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | BASVILLE
  BEISSAT
  CROCQ
  MAGNAT-L’ÉTRANGE
  MALLERET
  SAINT-AGNANT-PRÈS-CROCQ
  SAINT-GEORGES-NIGREMONT
  SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
  SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ
  SAINT-MERD-LA-BREUILLE
  SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE | 17.2.2023 |
| FLAYAT | 9.2.2023-17.2.2023 |
| Département: Dordogne (24) |
| FR-HPAI(P)-2022-01481
  FR-HPAI(P)-2022-01480
  FR-HPAI(P)-2022-01517
  FR-HPAI(P)-2022-01558
  FR-HPAI(P)-2022-01559
  FR-HPAI(P)-2022-01581 | VALOJOULX
  LA DORNAC
  NADAILLAC
  SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
  PRATS6DE-CARLUX
  BORREZE
  MARQUAY
  SAINT-AMAND-DE-COLY
  PROISSANS
  SAINT-ANDRE-D’ALLAS
  SARLAT-LA-CANEDA
  SIMEYROLS
  TAMNIES
  AUBAS
  MONTIGNAC
  JAYAC
  LA CASSAGNE
  LA CHAPELLE-AUBAREIL
  COLY
  ORLIAGUET
  SAINTE-NATHALENE
  SALIGNAC-EYVIGUES
  MARCILLAC SAINT QUENTIN | 4.2.2023 |
| ARCHIGNAC
  MARCILLAC SAINT QUENTIN
  PAULIN
  SAINT CREPIN ET CARLUCET
  SAINT GENIES
  SALIGNAC EYVIGUES | 26.1.2023-4.2.2023 |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2022-01605
  FR-HPAI(P)-2022-01612
  FR-HPAI(P)-2023-00008
  FR-HPAI(P)-2023-00012
  FR-HPAI(P)-2023-00013 | ARBLADE-LE-HAUT
  ARMOUS-ET-CAU
  AVERON-BERGELLE
  BETOUS
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CASTELNAVET
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  COURTIES
  CRAVENCERES
  DEMU
  ESTANG
  GALIAX
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  GOUX
  JU-BELLOC
  JUILLAC
  LADEVEZE-RIVIERE
  LANNE-SOUBIRAN
  LOUBEDAT
  LOUSLITGES
  LUPIAC
  MARGOUET-MEYMES
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  NOGARO
  PEYRUSSE-GRANDE
  PEYRUSSE-VIEILLE
  PLAISANCE
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RISCLE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC
  SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SEAILLES
  SION
  SORBETS
  TARSAC
  TIESTE-URAGNOUX
  TOURDUN
  URGOSSE
  AYZIEU
  BEZOLLES
  BOURROUILLAN
  BRETAGNE D’ARMAGNAC
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE
  CASTEX D’ARMAGNAC
  CAZENEUVE
  GONDRIN
  JUSTIAN
  LAGARDER
  LAGRAULET DU GERS
  LAREE
  LE HOGA
  LELIN LAPUJOLLE
  LIAS D’ARMAGNAC
  LUPPE VIOLLES
  MARGUESTAU
  MAULEON D’ARMAGNAC
  MONCLAR
  MONGUILHEM
  MOUREDE
  NOULENS
  PANJAS
  PRENERON
  ROQUES
  ROZES
  SALLES D’ARMAGNAC
  TOUJOUSE
  VERGOIGNAN
  VIC FEZENSAC
  CAZAUBON | 19.2.2023 |
| AIGNAN
  BEAUMARCHES
  BOUZON-GELLENAVE
  COULOUME-MONDEBAT
  FUSTEROUAU
  IZOTGES
  LASSERADE
  LOUSSOUS-DEBAT
  POUYDRAGUIN
  SABAZAN
  TASQUE
  TERMES-D’ARMAGNAC
  BASCOUS
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CAUPENNE D’ARMAGNAC
  COURRENSAN
  EAUZE
  ESPAS
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  MANCIET
  MAUPAS
  MONLEZUN D’ARMAGNAC
  MORMES
  PANJAS
  PERCHEDE
  RAMOUZENS
  REANS | 11.2.2023-19.2.2023 |
| Département: Ille-et-Vilaine (35) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00004 | LA BAZOUGE-DU-DÉSERT
  BEAUCÉ
  LE CHATELIER,
  FLEURIGNÉ
  JAVENÉ
  LANDEAN
  LE LOROUX
  PARIGNE,
  ROMAGNÉ
  SAINT GERMAIN EN COGLES,
  LA SELLE-EN-LUITRÉ
  VILLAMÉE
  LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT
  MELLE
  POILLEY
  LES PORTES DU COGLAIS
  MAEN-ROCH
  SAINT-SAUVEUR DES LANDES
  LUITRE-DOMPIERRE
  LA CHAPELLE JANSON | 6.2.2023 |
| LECOUSSE
  FOUGERES
  LAIGNELET
  SAINT GERMAIN EN COGLES,
  LE CHATELIER,
  PARIGNE
  LANDEAN | 29.1.2023-6.2.2023 |
| Département: Indre (36) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00405 | AIZE
  BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25
  BAUDRES
  BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A
  BUXEUIL
  FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52
  GUILLY
  LANGE
  POULAINES Partie de commune située au Nord de D960
  ROUVRES LES BOIS
  SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25
  SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25
  VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon
  VAL-FOUZON
  VEUIL
  VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109 | 11.2.2023 |
| POULAINES Partie de commune située au Sud de la D960
  VALENCAY Partie de commune située au Sud- Est du Nahon
  VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Est de la D956 et au Nord de la D109 | 3.2.2023-11.2.2023 |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00031
  FR-HPAI(P)-2023-00033
  FR-HPAI(P)-2023-00034 | BENESSE-LES-DAX
  Arthez-d’Armagnac
  Bourdalat
  GAAS
  HASTINGUES
  Hontanx
  HEUGAS
  LABATUT
  Lussagnet
  MIMBASTE
  Montégut
  MISSON
  OEYREGAVE
  Oeyreluy
  ORIST
  Perquie
  PEY
  Parleboscq
  PORT-DE-LANNE
  POUILLON
  SAINT-CRICQ-DU-GAVE
  SAINT-ETIENNE-D’ORTHE
  SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
  SAINT-PANDELON
  SAUGNAC-ET-CAMBRAN
  SEYRESSE
  SIEST
  SORDE-L’ABBAYE
  TERCIS-LES-BAINS | 23.2.2023 |
| BELUS
  CAGNOTTE
  CAUNEILLE
  ORTHEVIELLE
  PEYREHORADE
  SAINT-LON-LES-MINES | 15.2.2023-23.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00032 | ARTHEZ D’ARMAGNAC
  BOURDALAT
  HONTANX
  LUSSAGNET
  MONTEGUT
  PARLEBOSCQ
  PERQUIE | 19.2.2023 |
| Département: Loire-Atlantique (44) |
| FR-HPAI(P)-2022-01492
  FR-HPAI(P)-2022-01497
  FR-HPAI(P)-2022-01505 | CASSON
  LE CELLIER
  COUFFE
  HERIC
  JOUE-SUR-ERDRE
  MESANGER
  MOUZEIL
  NORT-SUR-ERDRE
  RIAILLE
  SAFFRE
  SAINT-MARS-DU-DESERT
  SUCE-SUR-ERDRE
  TEILLE
  TRANS-SUR-ERDRE | 19.2.2023 |
| LIGNE
  NORT-SUR-ERDRE
  PETIT-MARS
  LES TOUCHES | 9.2.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01466
  FR-HPAI(P)-2022-01591
  FR-HPAI(P)-2022-01592
  FR-HPAI(P)-2022-01609
  FR-HPAI(P)-2022-01616
  FR-HPAI(P)-2023-00001
  2023-00015
  FR-HPAI(P)-2023-00009
  FR-HPAI(P)-2023-00028 | LA PLANCHE
  REMOUILLE
  MONTBERT
  AIGREFEUILLE
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  LA CHEVROLIERE
  CORCOUE SUR LORGNE
  GENESTON
  LA LIMOUZINIERE
  MACHECOUL SAINT MEME
  LA MARNE
  SAINT MARS DE COUTAIS
  PAULX
  SAINT COLOMBAN
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON | 19.2.2023 |
| VIEILLEVIGNE
  CORCOUE SUR LORGNE
  LEGE
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  LA LIMOUZINIERE
  PAULX
  TOUVOIS | 29.1.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01498 | Bégrolles-en-Mauges
  Chanteloup-les-Bois
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  La Plaine
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux-sous-Passavant
  Nueil-sur-Layon
  En entier
  En entier
  Chaudron-en-Mauges
  La Boissière-sur-Evre
  La Chaussaire
  La Salle-et-Chapelle-Aubry
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Nuaillé
  Passavant-sur-Layon
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Le Longeron
  Saint-Crespin-sur-Moine
  Saint-Germain-sur-Moine
  Tillières
  Somloire
  Toutlemonde
  Trémentines | 19.2.2023 |
| Andrezé
  Beaupréau
  Gesté
  Jallais
  La Chapelle-du-Genêt
  La Jubaudière
  La Poitevinière
  Le Pin-en-Mauges
  Saint-Philbert-en-Mauges
  Villedieu-la-Blouère
  La Romagne
  Le Fief-Sauvin
  La Renaudière
  Montfaucon-Montigné
  Roussay
  Saint-André-de-la-Marche
  Saint-Macaire-en-Mauges | 11.2.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01554 | CLISSON
  GORGES
  MOUZILLON
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  VALLETS | 19.2.2023 |
| BOUSSAY
  GETIGNE | 11.2.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00021 | ANCENIS SAINT GEREON
  LE BIGNON
  LA BOISSIERE DU DORE
  LA CHAPELLE GLAIN
  BONNOEUVRE
  CELLIER
  DIVATTE SUR LOIRE
  CHÂTEAU THEBAUD
  LA CHEVROLIERE
  CLISSON
  COUFFE
  FREIGNE
  GENESTON
  GORGES
  JUIGNE LES MOUTIERS
  LANDREAU
  LIGNE
  LOROUX BOTTEREAU
  LOIREAUXENCE
  MACHECOUL SAINT MEME
  MAISDON SUR SEVRE
  LA MARNE
  MONNIERES
  MONTBERT
  MOUZEIL
  MOUZILLON
  OUDON
  PANNECE
  PAULX
  LE PIN
  LA PLANCHE
  POUILLY LES COTEAUX
  REGRIPIERE
  RIAILLE
  REMAUDIERE
  LA ROCHE BLANCHE
  SAINT COLOMBAN
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT JULIEN DE CONCELLES
  SAINT JULIEN DE VOUVANTES
  SAINT MARS LA JAILLE
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT SULPICE DES LANDES
  TEILLE
  TRANS SUR ERDRE
  VAIR SUR LOIRE
  VALLETS
  PANNECE
  VRITZ | 16.2.2023 |
| AIGREFEUILLE SUR MAINE
  BOUSSAY
  CORCOUE SUR LORGNE
  GETIGNE
  LEGE
  LA LIMOUZINIERE
  MESANGER
  PAULX
  LE PIN
  REMOUILLE
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  TEILLE
  TOUVOIS
  VIEILLEVIGNE
  VRITZ | 7.2.2023-16.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00028 | LA CHEVROLIERE | 11.2.2023-19.2.2023 |
| Departement: Maine-et-Loire (49) |
| FR-HPAI(P)-2022-01457
  FR-HPAI(P)-2022-01471
  FR-HPAI(P)-2022-01472
  FR-HPAI(P)-2022-01483
  FR-HPAI(P)-2022-01485
  FR-HPAI(P)-2022-01486
  FR-HPAI(P)-2022-01487
  FR-HPAI(P)-2022-01489
  FR-HPAI(P)-2022-01496
  FR-HPAI(P)-2022-01498
  FR-HPAI(P)-2022-01506
  FR-HPAI(P)-2022-01511
  FR-HPAI(P)-2022-01512
  FR-HPAI(P)-2022-01516
  FR-HPAI(P)-2022-01518
  FR-HPAI(P)-2022-01519
  FR-HPAI(P)-2022-01524
  FR-HPAI(P)-2022-01458
  FR-HPAI(P)-2022-01467
  FR-HPAI(P)-2022-01535
  FR-HPAI(P)-2022-01545
  FR-HPAI(P)-2022-01547
  FR-HPAI(P)-2022-01549
  FR-HPAI(P)-2022-01548
  FR-HPAI(P)-2022-01564
  FR-HPAI(P)-2022-01571
  FR-HPAI(P)-2022-01573
  FR-HPAI(P)-2022-01578
  FR-HPAI(P)-2022-01579
  FR-HPAI(P)-2022-01580
  FR-HPAI(P)-2022-01586
  FR-HPAI(P)-2022-01594
  FR-HPAI(P)-2022-01603
  FR-HPAI(P)-2023-00016
  FR-HPAI(P)-2023-00022 | Bégrolles-en-Mauges
  Chanteloup-les-Bois
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  La Plaine
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux-sous-Passavant
  Nueil-sur-Layon
  En entier
  En entier
  Chaudron-en-Mauges
  La Boissière-sur-Evre
  La Chaussaire
  La Salle-et-Chapelle-Aubry
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Nuaillé
  Passavant-sur-Layon
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Le Longeron
  Saint-Crespin-sur-Moine
  Saint-Germain-sur-Moine
  Tillières
  Somloire
  Toutlemonde
  Trémentines | 19.2.2023 |
| ANDREZÉ
  BEAUPRÉAU
  GESTÉ
  JALLAIS
  LA CHAPELLE-DU-GENÊT
  LA JUBAUDIÈRE
  LA POITEVINIÈRE
  LE PIN-EN-MAUGES
  SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
  VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE
  LA ROMAGNE
  LE FIEF-SAUVIN
  LA RENAUDIÈRE
  MONTFAUCON-MONTIGNÉ
  ROUSSAY
  SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE
  SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
  TORFOU | 11.2.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00029 | ANGRIE
  ARMAILLE
  BOUILLE MENARD
  CANDE
  CHAZE SUR ARGOS
  ARDRE EN ANJOUR
  ERDRE EN ANJOU
  LION D’ANGERS
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  SEGRE EN ANJOU BLEU
  VAL D’ERDRE AUXENCE | 17.2.2023 |
| ANGRIE
  CHALLAIN LA POTHERIE
  LOIRE | 9.2.2023-17.2.2023 |
| Departement: Manche (50) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00420 | AUMEVILLE LESTRE
  BRILLEVAST
  BRIX
  CHERBOURG EN COTENTIN
  COLOMBY
  CRASVILLE
  DIGOSVILLE
  ECAUSSEVILLE
  EMONDEVILLE
  EROUDEVILLE
  FLOTTEMANVILLE
  FONTENAY SUR MER
  FRESVILLE
  GOLLEVILLE
  GONNEVILLE LE THEIL
  HAUTTEVILLE BOCAGE
  HEMEVEZ
  HUBERVILLE
  JOGANVILLE
  L’ETANG BERTRAND
  LE HAM
  LE MESNIL AU VAL
  LE VAST
  LESTRE
  LIEUSAINT
  MAGNEVILLE
  MONTAIGU LA BRISETTE
  MONTEBOURG
  MORSALINES
  MORVILLE
  NEGREVILLE
  OCTEVILLE L’AVENEL
  ORGLANDES
  OZEVILLE
  QUETTEHOU
  QUINEVILLE
  ROCHEVILLE
  SAINT CYR
  SAINT FLOXEL
  SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
  SAINT JOSEPH
  SAINT MARTIN D’AUDOUVILLE
  SAUSSEMESNIL
  SORTOSVILLE
  SOTTEVAST
  TEMERVILLE
  TEURTHEVILLE BOCAGE
  URVILLE
  VALOGNES
  VAUDREVILLE
  VIDECOSVILLE
  YVETOT BOCAGE | 11.2.2023 |
| HUBERVILLE
  MONTAIGU LA BRISETTE
  SAINT CYR
  SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
  SAUSSEMESNIL
  TAMERVILLE
  VALOGNES | 2.2.2023-11.2.2023 |
| Département: Nord (59) |
| BE-HPAI(P)-2023-00002
  BE-HPAI(P)-2023-00003 | BOUSBECQUE
  COMINES
  DEÛLÉMONT
  HALLUIN
  LINSELLES
  QUESNOY-SUR-DEÛLE
  RONCQ
  WARNETON
  WERVICQ-SUD | 25.2.2023 |
| Département: Puy-de-Dôme (63) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | FERNOEL
  GIAT
  VERNEUGHEOL | 17.2.2023 |
| Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| FR-HPAI(P)-2023-00031 | CAME
  LEREN
  SAMES | 23.2.2023 |
| Département: Deux-Sèvres (79) |
| FR-HPAI(P)-2022-01411
  FR-HPAI(P)-2022-01415
  FR-HPAI(P)-2022-01414
  FR-HPAI(P)-2022-01417
  FR-HPAI(P)-2022-01430
  FR-HPAI(P)-2022-01436
  FR-HPAI(P)-2022-01428
  FR-HPAI(P)-2022-01447
  FR-HPAI(P)-2022-01448
  FR-HPAI(P)-2022-01477
  FR-HPAI(P)-2022-01450
  FR-HPAI(P)-2022-01475
  FR-HPAI(P)-2022-01474
  FR-HPAI(P)-2022-01482
  FR-HPAI(P)-2022-01484
  FR-HPAI(P)-2022-01473
  FR-HPAI(P)-2022-01502
  FR-HPAI(P)-2022-01504
  FR-HPAI(P)-2022-01515
  FR-HPAI(P)-2022-01499
  FR-HPAI(P)-2022-01521
  FR-HPAI(P)-2022-01522
  FR-HPAI(P)-2022-01532
  FR-HPAI(P)-2022-01541
  FR-HPAI(P)-2022-01534
  FR-HPAI(P)-2022-01538
  FR-HPAI(P)-2022-01544
  FR-HPAI(P)-2022-01541
  FR-HPAI(P)-2022-01538
  FR-HPAI(P)-2022-01534
  FR-HPAI(P)-2022-01569
  FR-HPAI(P)-2022-01587
  FR-HPAI(P)-2022-01588 | ADILLY
  AMAILLOUX
  ARDIN
  ARGENTON-L’EGLISE
  BECELEUF
  LE BEUGNON
  BOUILLE-LORETZ
  LA CHAPELLE-THIREUIL
  CHICHE
  CLESSÉ
  COULONGES-SUR-L’AUTIZE
  COULONGES-THOUARSAIS
  FAYE-L’ABESSE
  FÉNERY
  FENIOUX
  LA FORÊT-SUR-SÈVRE
  GEAY
  LUCHE-THOUARSAIS
  MAUZE-THOUARSAIS
  MONCOUTANT
  MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
  POUGNE-HÉRISSON
  PUIHARDY
  SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
  SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
  SAINT-JOUIN-DE-MILLY
  SAINT-LAURS
  SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
  SAINT-MAURICE-ETUSSON
  SAINT-POMPAIN
  SCILLÉ
  SECONDIGNY
  VILLIERS-EN-PLAINE
  VOULMENTIN | 2.2.2023 |
| L’ABSIE
  ARGENTONNAY
  BOISME
  BRESSUIRE
  BRETIGNOLLES
  LE BREUIL-BERNARD
  LE BUSSEAU
  CERIZAY
  CHANTELOUP
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
  CIRIERES
  COMBRAND
  COURLAY
  GENNETON
  LARGEASSE
  MAULEON
  MONTRAVERS
  NEUVY-BOUIN
  NUEIL-LES-AUBIERS
  LA PETITE-BOISSIERE
  LE PIN
  PUGNY
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
  TRAYES
  VAL-EN-VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE | 20.1.2023-2.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | AVON
  CHANTECORPS
  CHENAY
  CHEY
  CLAVE
  LA COUARDE
  COUTIERES
  EXIREUIL
  EXOUDUN
  FOMPERRON
  LES FORGES
  MENIGOUTE
  LA MOTTE-SAINT-HERAY
  NANTEUIL
  REFFANNES
  SAINTE-EANNE
  SAINT-GERMIER
  SAINT-MAIXENT-L’ECOLE
  SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  SEPVRET
  SOUVIGNE
  VASLES
  VAUSSEROUX
  VAUTEBIS | 15.2.2023 |
| BOUGON
  PAMPROUX
  SALLES
  SOUDAN | 7.2.2023-15.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01617 | LAGEON
  VIENNAY | 15.2.2023 |
| Département: Vendée (85) |
| FR-HPAI(P)-2022-01424
  FR-HPAI(P)-2022-01426
  FR-HPAI(P)-2022-01438
  FR-HPAI(P)-2022-01440
  FR-HPAI(P)-2022-01441
  FR-HPAI(P)-2022-01442
  FR-HPAI(P)-2022-01446
  FR-HPAI(P)-2022-01451
  FR-HPAI(P)-2022-01454
  FR-HPAI(P)-2022-01455
  FR-HPAI(P)-2022-01456
  FR-HPAI(P)-2022-01459
  FR-HPAI(P)-2022-01460
  FR-HPAI(P)-2022-01461
  FR-HPAI(P)-2022-01462
  FR-HPAI(P)-2022-01463
  FR-HPAI(P)-2022-01464
  FR-HPAI(P)-2022-01469
  FR-HPAI(P)-2022-01470
  FR-HPAI(P)-2022-01478
  FR-HPAI(P)-2022-01479
  FR-HPAI(P)-2022-01488
  FR-HPAI(P)-2022-01490
  FR-HPAI(P)-2022-01491
  FR-HPAI(P)-2022-01493
  FR-HPAI(P)-2022-01494
  FR-HPAI(P)-2022-01495
  FR-HPAI(P)-2022-01500
  FR-HPAI(P)-2022-01503
  FR-HPAI(P)-2022-01507
  FR-HPAI(P)-2022-01508
  FR-HPAI(P)-2022-01509
  FR-HPAI(P)-2022-01510
  FR-HPAI(P)-2022-01513
  FR-HPAI(P)-2022-01514
  FR-HPAI(P)-2022-01520
  FR-HPAI(P)-2022-01525
  FR-HPAI(P)-2022-01527
  FR-HPAI(P)-2022-01528
  FR-HPAI(P)-2022-01529
  FR-HPAI(P)-2022-01530
  FR-HPAI(P)-2022-01531
  FR-HPAI(P)-2022-01533
  FR-HPAI(P)-2022-01537
  FR-HPAI(P)-2022-01539
  FR-HPAI(P)-2022-01540
  FR-HPAI(P)-2022-01542
  FR-HPAI(P)-2022-01543
  FR-HPAI(P)-2022-01546
  FR-HPAI(P)-2022-01551
  FR-HPAI(P)-2022-01552
  FR-HPAI(P)-2022-01553
  FR-HPAI(P)-2022-01555
  FR-HPAI(P)-2022-01556
  FR-HPAI(P)-2022-01557
  FR-HPAI(P)-2022-01583
  FR-HPAI(P)-2022-01585
  FR-HPAI(P)-2022-01589
  FR-HPAI(P)-2022-01590
  FR-HPAI(P)-2022-01593
  FR-HPAI(P)-2022-01595
  FR-HPAI(P)-2022-01596
  FR-HPAI(P)-2022-01599
  FR-HPAI(P)-2022-01600
  FR-HPAI(P)-2022-01601
  FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01604
  FR-HPAI(P)-2022-01607
  FR-HPAI(P)-2022-01608
  FR-HPAI(P)-2022-01610
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2022-01613
  FR-HPAI(P)-2022-01614
  FR-HPAI(P)-2022-01615
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2022-01620
  FR-HPAI(P)-2023-00002
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004
  FR-HPAI(P)-2023-00005
  FR-HPAI(P)-2023-00006 | SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745
  FOUSSAIS PAYRE a l’ouest de la D49
  FAYMOREAU
  MARILLET
  ANTIGNY
  BOURNEAU
  CEZAIS
  FONTENAY-LE-COMTE
  L’ORBRIE
  LA CHATAIGNERAIE
  LA TARDIERE
  LOGE-FOUGEREUSE
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
  SAINT-MAURICE-DES-NOUES
  SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  SERIGNE
  PISSOTTE
  MARVENT
  NIEUL-SUR-L’AUTISTE
  PUY-DE-SERRE
  SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
  VOUVANT
  SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
  XANTON-CHASSENON
  SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745
  FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49
  BREUIL-BARRET
  LA CHAPELLE-AUX-LYS
  LOGE-FOUGEREUSE
  SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BEAUREPAIRE
  BESSAY
  BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B
  CHAILLE-LES-MARAIS
  CHAMPAGNE-LES-MARAIS
  CHANTONNAY à l’ouest de la D137
  CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746
  CHAUCHE à l’ouest de l’A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6
  CORPE
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS EN BOCAGE
  FOUGERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763
  LES BROUZILS
  LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23
  LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19
  RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746
  SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE au sud de la D19
  SAINT-FULGENT à l’est de l’A87
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7
  THORIGNY
  LES MAGNILS-REIGNIERS
  LUCON
  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
  NALLIERS
  PUYRAVAULT
  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
  SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS
  SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET
  TRIAIZE
  VENDRENNES
  BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B
  LES PINEAUX
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  SAINTE-PEXINE au nord de la D19
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7
  LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948
  LA FERRIERE au sud de la D160
  CHAUCHE à l’est de l’A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6
  SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87
  SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87
  BREM-SUR-MER
  BRETIGNOLLES-SUR-MER
  COEX
  GIVRAND
  LA CHAIZE-GIRAUD
  LA CHAPELLE-HERMIER
  L’AIUGUILLON-SUR-VIE
  LES ACHARDS
  L’ILE-D’OLONNE
  MARTINET
  OLONNE-SUR-MER
  SAINTE-FOY
  SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  SAINT-MATHURIN
  SAINT-REVEREND
  BREM-SUR-MER
  LANDEVIEILLE
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  VAIRE | 16.2.2023 |
| Département: Vienne (86) |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | CURZAY SUR VONNE
  JAZENEUIL
  ROUILLE
  SAINT SAUVANT
  SANXAY | 15.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Côtes-d’Armor (22)

FR-HPAI(P)-2023-00014

BÉGARD

BERHET

COATRÉVEN

CAVAN

COATASCORN

KERMARIA-SULARD

LANGOAT

LANMERIN

LANNION

LE-VIEUX-MARCHÉ

LOUANNEC

LOUARGAT

MANTALLOT

PLOUARET

PLOUBEZRE

PLOULEC’H

PLOUMILLIAU

PLOUZÉLAMBRE

PRAT

QUEMPERVEN

ROSPEZ

SAINT-QUAY-PERROS

TRÉGROM

TRÉZÉNY

PLUZUNET

9.2.2023

CAVAN

CAOUENNEC-LANVÉZÉAC

LANNION

PLOUBEZRE

TONQUÉDEC

1.2.2023-9.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00035

BÉGARD

BERHET

COATRÉVEN

CAVAN

COATASCORN

KERMARIA-SULARD

LANGOAT

LANMERIN

LANNION

LE-VIEUX-MARCHÉ

LOUANNEC

LOUARGAT

MANTALLOT

PLOUARET

PLOUBEZRE

PLOULEC’H

PLOUMILLIAU

PLOUZÉLAMBRE

PRAT

QUEMPERVEN

ROSPEZ

SAINT-QUAY-PERROS

TRÉGROM

TRÉZÉNY

PLUZUNET

TONQUÉDEC

CAOUENNEC-LANVÉZÉAC

3.3.2023

BOQUEHO

BOURBRIAC

CANIHUEL

KERIEN

KERPERT

MAGOAR

LA HARMOYE

LANRIVAIN

LANRODEC

LE HAUT-CORLAY

LE LESLAY

LE VIEUX-BOURG

PLÉSIDY

SAINT-ADRIEN

SAINT-BIHY

SAINT-CONNAN

SAINT-FIACRE

SAINT-GILDAS

SAINT-GILLES-PLIGEAUX

SEVEN-LÉHART

SAINT-PÉVER

CORLAY

PLUSSULIEN

SAINT-IGEAUX

SAINTE-TREPHINE

SAINT-MAYEUX

CAUREL

BON REPOS SUR BLAVET

PLOUNEVEZ-QUINTIN

SAINT-MARTIN-DES-PRES

SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE

SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM

22.2.2023-3.3.2023

Département: Creuse (23)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

BASVILLE

BEISSAT

CROCQ

MAGNAT-L’ÉTRANGE

MALLERET

SAINT-AGNANT-PRÈS-CROCQ

SAINT-GEORGES-NIGREMONT

SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ

SAINT-MERD-LA-BREUILLE

SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE

17.2.2023

FLAYAT

9.2.2023-17.2.2023

Département: Dordogne (24)

FR-HPAI(P)-2022-01481

FR-HPAI(P)-2022-01480

FR-HPAI(P)-2022-01517

FR-HPAI(P)-2022-01558

FR-HPAI(P)-2022-01559

FR-HPAI(P)-2022-01581

VALOJOULX

LA DORNAC

NADAILLAC

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

PRATS6DE-CARLUX

BORREZE

MARQUAY

SAINT-AMAND-DE-COLY

PROISSANS

SAINT-ANDRE-D’ALLAS

SARLAT-LA-CANEDA

SIMEYROLS

TAMNIES

AUBAS

MONTIGNAC

JAYAC

LA CASSAGNE

LA CHAPELLE-AUBAREIL

COLY

ORLIAGUET

SAINTE-NATHALENE

SALIGNAC-EYVIGUES

MARCILLAC SAINT QUENTIN

4.2.2023

ARCHIGNAC

MARCILLAC SAINT QUENTIN

PAULIN

SAINT CREPIN ET CARLUCET

SAINT GENIES

SALIGNAC EYVIGUES

26.1.2023-4.2.2023

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2022-01605

FR-HPAI(P)-2022-01612

FR-HPAI(P)-2023-00008

FR-HPAI(P)-2023-00012

FR-HPAI(P)-2023-00013

ARBLADE-LE-HAUT

ARMOUS-ET-CAU

AVERON-BERGELLE

BETOUS

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

ESTANG

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GOUX

JU-BELLOC

JUILLAC

LADEVEZE-RIVIERE

LANNE-SOUBIRAN

LOUBEDAT

LOUSLITGES

LUPIAC

MARGOUET-MEYMES

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

NOGARO

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

PLAISANCE

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEAILLES

SION

SORBETS

TARSAC

TIESTE-URAGNOUX

TOURDUN

URGOSSE

AYZIEU

BEZOLLES

BOURROUILLAN

BRETAGNE D’ARMAGNAC

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE

CASTEX D’ARMAGNAC

CAZENEUVE

GONDRIN

JUSTIAN

LAGARDER

LAGRAULET DU GERS

LAREE

LE HOGA

LELIN LAPUJOLLE

LIAS D’ARMAGNAC

LUPPE VIOLLES

MARGUESTAU

MAULEON D’ARMAGNAC

MONCLAR

MONGUILHEM

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

PRENERON

ROQUES

ROZES

SALLES D’ARMAGNAC

TOUJOUSE

VERGOIGNAN

VIC FEZENSAC

CAZAUBON

19.2.2023

AIGNAN

BEAUMARCHES

BOUZON-GELLENAVE

COULOUME-MONDEBAT

FUSTEROUAU

IZOTGES

LASSERADE

LOUSSOUS-DEBAT

POUYDRAGUIN

SABAZAN

TASQUE

TERMES-D’ARMAGNAC

BASCOUS

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CAUPENNE D’ARMAGNAC

COURRENSAN

EAUZE

ESPAS

LANNEPAX

LAUJUZAN

MANCIET

MAUPAS

MONLEZUN D’ARMAGNAC

MORMES

PANJAS

PERCHEDE

RAMOUZENS

REANS

11.2.2023-19.2.2023

Département: Ille-et-Vilaine (35)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00004

LA BAZOUGE-DU-DÉSERT

BEAUCÉ

LE CHATELIER,

FLEURIGNÉ

JAVENÉ

LANDEAN

LE LOROUX

PARIGNE,

ROMAGNÉ

SAINT GERMAIN EN COGLES,

LA SELLE-EN-LUITRÉ

VILLAMÉE

LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT

MELLE

POILLEY

LES PORTES DU COGLAIS

MAEN-ROCH

SAINT-SAUVEUR DES LANDES

LUITRE-DOMPIERRE

LA CHAPELLE JANSON

6.2.2023

LECOUSSE

FOUGERES

LAIGNELET

SAINT GERMAIN EN COGLES,

LE CHATELIER,

PARIGNE

LANDEAN

29.1.2023-6.2.2023

Département: Indre (36)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00405

AIZE

BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25

BAUDRES

BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A

BUXEUIL

FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52

GUILLY

LANGE

POULAINES Partie de commune située au Nord de D960

ROUVRES LES BOIS

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25

SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25

VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon

VAL-FOUZON

VEUIL

VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109

11.2.2023

POULAINES Partie de commune située au Sud de la D960

VALENCAY Partie de commune située au Sud- Est du Nahon

VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Est de la D956 et au Nord de la D109

3.2.2023-11.2.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00031

FR-HPAI(P)-2023-00033

FR-HPAI(P)-2023-00034

BENESSE-LES-DAX

Arthez-d’Armagnac

Bourdalat

GAAS

HASTINGUES

Hontanx

HEUGAS

LABATUT

Lussagnet

MIMBASTE

Montégut

MISSON

OEYREGAVE

Oeyreluy

ORIST

Perquie

PEY

Parleboscq

PORT-DE-LANNE

POUILLON

SAINT-CRICQ-DU-GAVE

SAINT-ETIENNE-D’ORTHE

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

SAINT-PANDELON

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SEYRESSE

SIEST

SORDE-L’ABBAYE

TERCIS-LES-BAINS

23.2.2023

BELUS

CAGNOTTE

CAUNEILLE

ORTHEVIELLE

PEYREHORADE

SAINT-LON-LES-MINES

15.2.2023-23.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00032

ARTHEZ D’ARMAGNAC

BOURDALAT

HONTANX

LUSSAGNET

MONTEGUT

PARLEBOSCQ

PERQUIE

19.2.2023

Département: Loire-Atlantique (44)

FR-HPAI(P)-2022-01492

FR-HPAI(P)-2022-01497

FR-HPAI(P)-2022-01505

CASSON

LE CELLIER

COUFFE

HERIC

JOUE-SUR-ERDRE

MESANGER

MOUZEIL

NORT-SUR-ERDRE

RIAILLE

SAFFRE

SAINT-MARS-DU-DESERT

SUCE-SUR-ERDRE

TEILLE

TRANS-SUR-ERDRE

19.2.2023

LIGNE

NORT-SUR-ERDRE

PETIT-MARS

LES TOUCHES

9.2.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01466

FR-HPAI(P)-2022-01591

FR-HPAI(P)-2022-01592

FR-HPAI(P)-2022-01609

FR-HPAI(P)-2022-01616

FR-HPAI(P)-2023-00001

2023-00015

FR-HPAI(P)-2023-00009

FR-HPAI(P)-2023-00028

LA PLANCHE

REMOUILLE

MONTBERT

AIGREFEUILLE

SAINT LUMINE DE CLISSON

LA CHEVROLIERE

CORCOUE SUR LORGNE

GENESTON

LA LIMOUZINIERE

MACHECOUL SAINT MEME

LA MARNE

SAINT MARS DE COUTAIS

PAULX

SAINT COLOMBAN

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

19.2.2023

VIEILLEVIGNE

CORCOUE SUR LORGNE

LEGE

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

LA LIMOUZINIERE

PAULX

TOUVOIS

29.1.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01498

Bégrolles-en-Mauges

Chanteloup-les-Bois

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

La Plaine

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux-sous-Passavant

Nueil-sur-Layon

En entier

En entier

Chaudron-en-Mauges

La Boissière-sur-Evre

La Chaussaire

La Salle-et-Chapelle-Aubry

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Nuaillé

Passavant-sur-Layon

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Le Longeron

Saint-Crespin-sur-Moine

Saint-Germain-sur-Moine

Tillières

Somloire

Toutlemonde

Trémentines

19.2.2023

Andrezé

Beaupréau

Gesté

Jallais

La Chapelle-du-Genêt

La Jubaudière

La Poitevinière

Le Pin-en-Mauges

Saint-Philbert-en-Mauges

Villedieu-la-Blouère

La Romagne

Le Fief-Sauvin

La Renaudière

Montfaucon-Montigné

Roussay

Saint-André-de-la-Marche

Saint-Macaire-en-Mauges

11.2.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01554

CLISSON

GORGES

MOUZILLON

SAINT HILAIRE DE CLISSON

VALLETS

19.2.2023

BOUSSAY

GETIGNE

11.2.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00021

ANCENIS SAINT GEREON

LE BIGNON

LA BOISSIERE DU DORE

LA CHAPELLE GLAIN

BONNOEUVRE

CELLIER

DIVATTE SUR LOIRE

CHÂTEAU THEBAUD

LA CHEVROLIERE

CLISSON

COUFFE

FREIGNE

GENESTON

GORGES

JUIGNE LES MOUTIERS

LANDREAU

LIGNE

LOROUX BOTTEREAU

LOIREAUXENCE

MACHECOUL SAINT MEME

MAISDON SUR SEVRE

LA MARNE

MONNIERES

MONTBERT

MOUZEIL

MOUZILLON

OUDON

PANNECE

PAULX

LE PIN

LA PLANCHE

POUILLY LES COTEAUX

REGRIPIERE

RIAILLE

REMAUDIERE

LA ROCHE BLANCHE

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT JULIEN DE CONCELLES

SAINT JULIEN DE VOUVANTES

SAINT MARS LA JAILLE

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT SULPICE DES LANDES

TEILLE

TRANS SUR ERDRE

VAIR SUR LOIRE

VALLETS

PANNECE

VRITZ

16.2.2023

AIGREFEUILLE SUR MAINE

BOUSSAY

CORCOUE SUR LORGNE

GETIGNE

LEGE

LA LIMOUZINIERE

MESANGER

PAULX

LE PIN

REMOUILLE

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

TEILLE

TOUVOIS

VIEILLEVIGNE

VRITZ

7.2.2023-16.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00028

LA CHEVROLIERE

11.2.2023-19.2.2023

Departement: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01457

FR-HPAI(P)-2022-01471

FR-HPAI(P)-2022-01472

FR-HPAI(P)-2022-01483

FR-HPAI(P)-2022-01485

FR-HPAI(P)-2022-01486

FR-HPAI(P)-2022-01487

FR-HPAI(P)-2022-01489

FR-HPAI(P)-2022-01496

FR-HPAI(P)-2022-01498

FR-HPAI(P)-2022-01506

FR-HPAI(P)-2022-01511

FR-HPAI(P)-2022-01512

FR-HPAI(P)-2022-01516

FR-HPAI(P)-2022-01518

FR-HPAI(P)-2022-01519

FR-HPAI(P)-2022-01524

FR-HPAI(P)-2022-01458

FR-HPAI(P)-2022-01467

FR-HPAI(P)-2022-01535

FR-HPAI(P)-2022-01545

FR-HPAI(P)-2022-01547

FR-HPAI(P)-2022-01549

FR-HPAI(P)-2022-01548

FR-HPAI(P)-2022-01564

FR-HPAI(P)-2022-01571

FR-HPAI(P)-2022-01573

FR-HPAI(P)-2022-01578

FR-HPAI(P)-2022-01579

FR-HPAI(P)-2022-01580

FR-HPAI(P)-2022-01586

FR-HPAI(P)-2022-01594

FR-HPAI(P)-2022-01603

FR-HPAI(P)-2023-00016

FR-HPAI(P)-2023-00022

Bégrolles-en-Mauges

Chanteloup-les-Bois

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

La Plaine

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux-sous-Passavant

Nueil-sur-Layon

En entier

En entier

Chaudron-en-Mauges

La Boissière-sur-Evre

La Chaussaire

La Salle-et-Chapelle-Aubry

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Nuaillé

Passavant-sur-Layon

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Le Longeron

Saint-Crespin-sur-Moine

Saint-Germain-sur-Moine

Tillières

Somloire

Toutlemonde

Trémentines

19.2.2023

ANDREZÉ

BEAUPRÉAU

GESTÉ

JALLAIS

LA CHAPELLE-DU-GENÊT

LA JUBAUDIÈRE

LA POITEVINIÈRE

LE PIN-EN-MAUGES

SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES

VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE

LA ROMAGNE

LE FIEF-SAUVIN

LA RENAUDIÈRE

MONTFAUCON-MONTIGNÉ

ROUSSAY

SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE

SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES

TORFOU

11.2.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00029

ANGRIE

ARMAILLE

BOUILLE MENARD

CANDE

CHAZE SUR ARGOS

ARDRE EN ANJOUR

ERDRE EN ANJOU

LION D’ANGERS

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

SEGRE EN ANJOU BLEU

VAL D’ERDRE AUXENCE

17.2.2023

ANGRIE

CHALLAIN LA POTHERIE

LOIRE

9.2.2023-17.2.2023

Departement: Manche (50)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00420

AUMEVILLE LESTRE

BRILLEVAST

BRIX

CHERBOURG EN COTENTIN

COLOMBY

CRASVILLE

DIGOSVILLE

ECAUSSEVILLE

EMONDEVILLE

EROUDEVILLE

FLOTTEMANVILLE

FONTENAY SUR MER

FRESVILLE

GOLLEVILLE

GONNEVILLE LE THEIL

HAUTTEVILLE BOCAGE

HEMEVEZ

HUBERVILLE

JOGANVILLE

L’ETANG BERTRAND

LE HAM

LE MESNIL AU VAL

LE VAST

LESTRE

LIEUSAINT

MAGNEVILLE

MONTAIGU LA BRISETTE

MONTEBOURG

MORSALINES

MORVILLE

NEGREVILLE

OCTEVILLE L’AVENEL

ORGLANDES

OZEVILLE

QUETTEHOU

QUINEVILLE

ROCHEVILLE

SAINT CYR

SAINT FLOXEL

SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SAINT JOSEPH

SAINT MARTIN D’AUDOUVILLE

SAUSSEMESNIL

SORTOSVILLE

SOTTEVAST

TEMERVILLE

TEURTHEVILLE BOCAGE

URVILLE

VALOGNES

VAUDREVILLE

VIDECOSVILLE

YVETOT BOCAGE

11.2.2023

HUBERVILLE

MONTAIGU LA BRISETTE

SAINT CYR

SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SAUSSEMESNIL

TAMERVILLE

VALOGNES

2.2.2023-11.2.2023

Département: Nord (59)

BE-HPAI(P)-2023-00002

BE-HPAI(P)-2023-00003

BOUSBECQUE

COMINES

DEÛLÉMONT

HALLUIN

LINSELLES

QUESNOY-SUR-DEÛLE

RONCQ

WARNETON

WERVICQ-SUD

25.2.2023

Département: Puy-de-Dôme (63)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

FERNOEL

GIAT

VERNEUGHEOL

17.2.2023

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

FR-HPAI(P)-2023-00031

CAME

LEREN

SAMES

23.2.2023

Département: Deux-Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01411

FR-HPAI(P)-2022-01415

FR-HPAI(P)-2022-01414

FR-HPAI(P)-2022-01417

FR-HPAI(P)-2022-01430

FR-HPAI(P)-2022-01436

FR-HPAI(P)-2022-01428

FR-HPAI(P)-2022-01447

FR-HPAI(P)-2022-01448

FR-HPAI(P)-2022-01477

FR-HPAI(P)-2022-01450

FR-HPAI(P)-2022-01475

FR-HPAI(P)-2022-01474

FR-HPAI(P)-2022-01482

FR-HPAI(P)-2022-01484

FR-HPAI(P)-2022-01473

FR-HPAI(P)-2022-01502

FR-HPAI(P)-2022-01504

FR-HPAI(P)-2022-01515

FR-HPAI(P)-2022-01499

FR-HPAI(P)-2022-01521

FR-HPAI(P)-2022-01522

FR-HPAI(P)-2022-01532

FR-HPAI(P)-2022-01541

FR-HPAI(P)-2022-01534

FR-HPAI(P)-2022-01538

FR-HPAI(P)-2022-01544

FR-HPAI(P)-2022-01541

FR-HPAI(P)-2022-01538

FR-HPAI(P)-2022-01534

FR-HPAI(P)-2022-01569

FR-HPAI(P)-2022-01587

FR-HPAI(P)-2022-01588

ADILLY

AMAILLOUX

ARDIN

ARGENTON-L’EGLISE

BECELEUF

LE BEUGNON

BOUILLE-LORETZ

LA CHAPELLE-THIREUIL

CHICHE

CLESSÉ

COULONGES-SUR-L’AUTIZE

COULONGES-THOUARSAIS

FAYE-L’ABESSE

FÉNERY

FENIOUX

LA FORÊT-SUR-SÈVRE

GEAY

LUCHE-THOUARSAIS

MAUZE-THOUARSAIS

MONCOUTANT

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

POUGNE-HÉRISSON

PUIHARDY

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LAURS

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

SAINT-MAURICE-ETUSSON

SAINT-POMPAIN

SCILLÉ

SECONDIGNY

VILLIERS-EN-PLAINE

VOULMENTIN

2.2.2023

L’ABSIE

ARGENTONNAY

BOISME

BRESSUIRE

BRETIGNOLLES

LE BREUIL-BERNARD

LE BUSSEAU

CERIZAY

CHANTELOUP

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

CIRIERES

COMBRAND

COURLAY

GENNETON

LARGEASSE

MAULEON

MONTRAVERS

NEUVY-BOUIN

NUEIL-LES-AUBIERS

LA PETITE-BOISSIERE

LE PIN

PUGNY

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

TRAYES

VAL-EN-VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

20.1.2023-2.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00019

AVON

CHANTECORPS

CHENAY

CHEY

CLAVE

LA COUARDE

COUTIERES

EXIREUIL

EXOUDUN

FOMPERRON

LES FORGES

MENIGOUTE

LA MOTTE-SAINT-HERAY

NANTEUIL

REFFANNES

SAINTE-EANNE

SAINT-GERMIER

SAINT-MAIXENT-L’ECOLE

SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SEPVRET

SOUVIGNE

VASLES

VAUSSEROUX

VAUTEBIS

15.2.2023

BOUGON

PAMPROUX

SALLES

SOUDAN

7.2.2023-15.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01617

LAGEON

VIENNAY

15.2.2023

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01424

FR-HPAI(P)-2022-01426

FR-HPAI(P)-2022-01438

FR-HPAI(P)-2022-01440

FR-HPAI(P)-2022-01441

FR-HPAI(P)-2022-01442

FR-HPAI(P)-2022-01446

FR-HPAI(P)-2022-01451

FR-HPAI(P)-2022-01454

FR-HPAI(P)-2022-01455

FR-HPAI(P)-2022-01456

FR-HPAI(P)-2022-01459

FR-HPAI(P)-2022-01460

FR-HPAI(P)-2022-01461

FR-HPAI(P)-2022-01462

FR-HPAI(P)-2022-01463

FR-HPAI(P)-2022-01464

FR-HPAI(P)-2022-01469

FR-HPAI(P)-2022-01470

FR-HPAI(P)-2022-01478

FR-HPAI(P)-2022-01479

FR-HPAI(P)-2022-01488

FR-HPAI(P)-2022-01490

FR-HPAI(P)-2022-01491

FR-HPAI(P)-2022-01493

FR-HPAI(P)-2022-01494

FR-HPAI(P)-2022-01495

FR-HPAI(P)-2022-01500

FR-HPAI(P)-2022-01503

FR-HPAI(P)-2022-01507

FR-HPAI(P)-2022-01508

FR-HPAI(P)-2022-01509

FR-HPAI(P)-2022-01510

FR-HPAI(P)-2022-01513

FR-HPAI(P)-2022-01514

FR-HPAI(P)-2022-01520

FR-HPAI(P)-2022-01525

FR-HPAI(P)-2022-01527

FR-HPAI(P)-2022-01528

FR-HPAI(P)-2022-01529

FR-HPAI(P)-2022-01530

FR-HPAI(P)-2022-01531

FR-HPAI(P)-2022-01533

FR-HPAI(P)-2022-01537

FR-HPAI(P)-2022-01539

FR-HPAI(P)-2022-01540

FR-HPAI(P)-2022-01542

FR-HPAI(P)-2022-01543

FR-HPAI(P)-2022-01546

FR-HPAI(P)-2022-01551

FR-HPAI(P)-2022-01552

FR-HPAI(P)-2022-01553

FR-HPAI(P)-2022-01555

FR-HPAI(P)-2022-01556

FR-HPAI(P)-2022-01557

FR-HPAI(P)-2022-01583

FR-HPAI(P)-2022-01585

FR-HPAI(P)-2022-01589

FR-HPAI(P)-2022-01590

FR-HPAI(P)-2022-01593

FR-HPAI(P)-2022-01595

FR-HPAI(P)-2022-01596

FR-HPAI(P)-2022-01599

FR-HPAI(P)-2022-01600

FR-HPAI(P)-2022-01601

FR-HPAI(P)-2022-01602

FR-HPAI(P)-2022-01604

FR-HPAI(P)-2022-01607

FR-HPAI(P)-2022-01608

FR-HPAI(P)-2022-01610

FR-HPAI(P)-2022-01611

FR-HPAI(P)-2022-01613

FR-HPAI(P)-2022-01614

FR-HPAI(P)-2022-01615

FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2022-01620

FR-HPAI(P)-2023-00002

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

FR-HPAI(P)-2023-00005

FR-HPAI(P)-2023-00006

SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745

FOUSSAIS PAYRE a l’ouest de la D49

FAYMOREAU

MARILLET

ANTIGNY

BOURNEAU

CEZAIS

FONTENAY-LE-COMTE

L’ORBRIE

LA CHATAIGNERAIE

LA TARDIERE

LOGE-FOUGEREUSE

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SERIGNE

PISSOTTE

MARVENT

NIEUL-SUR-L’AUTISTE

PUY-DE-SERRE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

VOUVANT

SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

XANTON-CHASSENON

SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745

FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49

BREUIL-BARRET

LA CHAPELLE-AUX-LYS

LOGE-FOUGEREUSE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUREPAIRE

BESSAY

BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B

CHAILLE-LES-MARAIS

CHAMPAGNE-LES-MARAIS

CHANTONNAY à l’ouest de la D137

CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746

CHAUCHE à l’ouest de l’A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6

CORPE

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FOUGERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72

LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763

LES BROUZILS

LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23

LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746

MESNARD-LA-BAROTIERE

MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19

RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746

SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87

SAINTE-CECILE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE au sud de la D19

SAINT-FULGENT à l’est de l’A87

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7

THORIGNY

LES MAGNILS-REIGNIERS

LUCON

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

PUYRAVAULT

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS

SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET

TRIAIZE

VENDRENNES

BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B

LES PINEAUX

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

SAINTE-PEXINE au nord de la D19

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7

LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948

LA FERRIERE au sud de la D160

CHAUCHE à l’est de l’A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6

SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87

SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87

BREM-SUR-MER

BRETIGNOLLES-SUR-MER

COEX

GIVRAND

LA CHAIZE-GIRAUD

LA CHAPELLE-HERMIER

L’AIUGUILLON-SUR-VIE

LES ACHARDS

L’ILE-D’OLONNE

MARTINET

OLONNE-SUR-MER

SAINTE-FOY

SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-MATHURIN

SAINT-REVEREND

BREM-SUR-MER

LANDEVIEILLE

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

VAIRE

16.2.2023

Département: Vienne (86)

FR-HPAI(P)-2023-00019

CURZAY SUR VONNE

JAZENEUIL

ROUILLE

SAINT SAUVANT

SANXAY

15.2.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| HU-HPAI(P)-2023-00003 | Battonya, Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 12.2.2023 |
| Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.2.2023-12.2.2023 |
| Nógrád vármegye |
| SK-HPAI(P)-2023-00003 | Drégelypalánk, Hont, Ipolyvece, Nagyoroszi és Patak települések közigazgatási területének a 48.126116 és a 19.050648 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 3.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

HU-HPAI(P)-2023-00003

Battonya, Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

12.2.2023

Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

4.2.2023-12.2.2023

Nógrád vármegye

SK-HPAI(P)-2023-00003

Drégelypalánk, Hont, Ipolyvece, Nagyoroszi és Patak települések közigazgatási területének a 48.126116 és a 19.050648 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

3.3.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Province Gelderland |
| NL-HPAI(P) - 2023-00001 | Bewakingszone (10 kilometer) Loo






  1. | via Achterstraat naar Spoorbaan |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

NL-HPAI(P) - 2023-00001

Bewakingszone (10 kilometer) Loo

1.

via Achterstraat naar Spoorbaan

| 2. | via Spoorbaan naar Klingelbeekseweg |
| --- | --- |

2.

via Spoorbaan naar Klingelbeekseweg

| 3. | via Klingelbeekseweg naar De Schutterij |
| --- | --- |

3.

via Klingelbeekseweg naar De Schutterij

| 4. | via De Schutterij naar Hoogstedelaan |
| --- | --- |

4.

via De Schutterij naar Hoogstedelaan

| 5. | via Hoogstedelaan naar Utrechtseweg |
| --- | --- |

5.

via Hoogstedelaan naar Utrechtseweg

| 6. | via Utrechtseweg naar Oranjestraat |
| --- | --- |

6.

via Utrechtseweg naar Oranjestraat

| 7. | via Oranjestraat naar Oranjebrug |
| --- | --- |

7.

via Oranjestraat naar Oranjebrug

| 8. | via Oranjebrug naar Gentiaanstraat |
| --- | --- |

8.

via Oranjebrug naar Gentiaanstraat

| 9. | via Gentiaanstraat naar Tra |
| --- | --- |

9.

via Gentiaanstraat naar Tra

| 10. | via Tra naar Heijenoordseweg |
| --- | --- |

10.

via Tra naar Heijenoordseweg

| 11. | via Heijenoordseweg naar Jacob Marislaan |
| --- | --- |

11.

via Heijenoordseweg naar Jacob Marislaan

| 12. | via Jacob Marislaan naar Van Goghstraat |
| --- | --- |

12.

via Jacob Marislaan naar Van Goghstraat

| 13. | via Van Goghstraat naar Witsenstraat |
| --- | --- |

13.

via Van Goghstraat naar Witsenstraat

| 14. | via Witsenstraat naar Breitnerstraat |
| --- | --- |

14.

via Witsenstraat naar Breitnerstraat

| 15. | via Breitnerstraat naar Bakenbergseweg |
| --- | --- |

15.

via Breitnerstraat naar Bakenbergseweg

| 16. | via Bakenbergseweg naar Schelmseweg |
| --- | --- |

16.

via Bakenbergseweg naar Schelmseweg

| 17. | via Schelmseweg naar Kerklaan |
| --- | --- |

17.

via Schelmseweg naar Kerklaan

| 18. | via Kerklaan naar Boerenallee |
| --- | --- |

18.

via Kerklaan naar Boerenallee

| 19. | via Boerenallee naar fietspad Rozendaalse Zand |
| --- | --- |

19.

via Boerenallee naar fietspad Rozendaalse Zand

| 20. | via fietspad Rozendaalse Zand naar Beekhuizenseweg |
| --- | --- |

20.

via fietspad Rozendaalse Zand naar Beekhuizenseweg

| 21. | via Beekhuizenseweg naar Holleweg |
| --- | --- |

21.

via Beekhuizenseweg naar Holleweg

| 22. | via Holleweg naar Rozenbos |
| --- | --- |

22.

via Holleweg naar Rozenbos

| 23. | via Rozenbos naar Arnhemsestraatweg |
| --- | --- |

23.

via Rozenbos naar Arnhemsestraatweg

| 24. | via Arnhemsestraatweg naar Hoofdstraat |
| --- | --- |

24.

via Arnhemsestraatweg naar Hoofdstraat

| 25. | via Hoofdstraat naar van Aldenburglaan |
| --- | --- |

25.

via Hoofdstraat naar van Aldenburglaan

| 26. | via Van Aldenburglaan naar Havikerwaard |
| --- | --- |

26.

via Van Aldenburglaan naar Havikerwaard

| 27. | via Havikerwaard naar de Geldersche IJssel |
| --- | --- |

27.

via Havikerwaard naar de Geldersche IJssel

| 28. | via Geldersche IJssel naar Oude IJssel |
| --- | --- |

28.

via Geldersche IJssel naar Oude IJssel

| 29. | via Oude IJssel naar Barend Ubbinkweg |
| --- | --- |

29.

via Oude IJssel naar Barend Ubbinkweg

| 30. | via Barend Ubbinkweg naar Didamseweg |
| --- | --- |

30.

via Barend Ubbinkweg naar Didamseweg

| 31. | via Didamseweg naar Angerloseweg |
| --- | --- |

31.

via Didamseweg naar Angerloseweg

| 32. | via Angerloseweg naar Doesburgseweg |
| --- | --- |

32.

via Angerloseweg naar Doesburgseweg

| 33. | via Doesburgseweg naar Didamseweg |
| --- | --- |

33.

via Doesburgseweg naar Didamseweg

| 34. | via Didamseweg naar Ganzepoelweg |
| --- | --- |

34.

via Didamseweg naar Ganzepoelweg

| 35. | via Ganzepoelweg naar Doesburgseweg |
| --- | --- |

35.

via Ganzepoelweg naar Doesburgseweg

| 36. | via Doesburgseweg naar Weemstraat |
| --- | --- |

36.

via Doesburgseweg naar Weemstraat

| 37. | via Weemstraat naar De Els |
| --- | --- |

37.

via Weemstraat naar De Els

| 38. | via De Els naar Singel |
| --- | --- |

38.

via De Els naar Singel

| 39. | via Singel naar Maisveld |
| --- | --- |

39.

via Singel naar Maisveld

| 40. | via Maisveld naar Sint Josephstraat |
| --- | --- |

40.

via Maisveld naar Sint Josephstraat

| 41. | via Sint Josephstraat naar Mathaak |
| --- | --- |

41.

via Sint Josephstraat naar Mathaak

| 42. | via Mathaak naar Karrewiel |
| --- | --- |

42.

via Mathaak naar Karrewiel

| 43. | via Karrewiel naar Bievankweg |
| --- | --- |

43.

via Karrewiel naar Bievankweg

| 44. | via Bievankweg naar Rijksweg A18 |
| --- | --- |

44.

via Bievankweg naar Rijksweg A18

| 45. | via Rijksweg A18 naar Oud-Dijk naar Rijksweg A12 |
| --- | --- |

45.

via Rijksweg A18 naar Oud-Dijk naar Rijksweg A12

| 46. | via Rijksweg A12 naar Beekseweg |
| --- | --- |

46.

via Rijksweg A12 naar Beekseweg

| 47. | via Beekseweg naar Eltenseweg |
| --- | --- |

47.

via Beekseweg naar Eltenseweg

| 48. | via Eltenseweg naar Kwartiersedijk |
| --- | --- |

48.

via Eltenseweg naar Kwartiersedijk

| 49. | via Kwartiersedijk naar Emmerichseweg |
| --- | --- |

49.

via Kwartiersedijk naar Emmerichseweg

| 50. | via Emmerichseweg naar naar landgrens |
| --- | --- |

50.

via Emmerichseweg naar naar landgrens

| 51. | via landgrens naar steek door |
| --- | --- |

51.

via landgrens naar steek door

| 52. | via steek door naar Aerdtseweg |
| --- | --- |

52.

via steek door naar Aerdtseweg

| 53. | via Aerdtseweg naar Brugweg |
| --- | --- |

53.

via Aerdtseweg naar Brugweg

| 54. | via Brugweg naar Molenhoek |
| --- | --- |

54.

via Brugweg naar Molenhoek

| 55. | via Molenhoek naar Polderdijk |
| --- | --- |

55.

via Molenhoek naar Polderdijk

| 56. | via Polderdijk naar Boswaaisestraat |
| --- | --- |

56.

via Polderdijk naar Boswaaisestraat

| 57. | via Boswaaisestraat naar Koevertseweg |
| --- | --- |

57.

via Boswaaisestraat naar Koevertseweg

| 58. | via Koevertseweg naar Herwensedijk |
| --- | --- |

58.

via Koevertseweg naar Herwensedijk

| 59. | via Hezrwensedijk naar ‘s-Gravenwaardsedijk |
| --- | --- |

59.

via Hezrwensedijk naar ‘s-Gravenwaardsedijk

| 60. | via ‘s-Gravenwaardsedijk naar Zwarteweg |
| --- | --- |

60.

via ‘s-Gravenwaardsedijk naar Zwarteweg

| 61. | via Zwarteweg naar Bijlandseweg |
| --- | --- |

61.

via Zwarteweg naar Bijlandseweg

| 62. | via Bijlandseweg naar landgrens |
| --- | --- |

62.

via Bijlandseweg naar landgrens

| 63. | via landgrens naar Molenstraat |
| --- | --- |

63.

via landgrens naar Molenstraat

| 64. | via Molenstraat naar Zeelandsestraat |
| --- | --- |

64.

via Molenstraat naar Zeelandsestraat

| 65. | via Zeelandsestraat naar Plezenburgsestraat |
| --- | --- |

65.

via Zeelandsestraat naar Plezenburgsestraat

| 66. | via Plezenburgsestraat naar Morgenstraat |
| --- | --- |

66.

via Plezenburgsestraat naar Morgenstraat

| 67. | via Morgenstraat naar Botsestraat |
| --- | --- |

67.

via Morgenstraat naar Botsestraat

| 68. | via Botsestraat naar Steenheuvelsestraat |
| --- | --- |

68.

via Botsestraat naar Steenheuvelsestraat

| 69. | via Steenheuvelsestraat naar Kapitteldijk |
| --- | --- |

69.

via Steenheuvelsestraat naar Kapitteldijk

| 70. | via Kapitteldijk naar Kerkdijk |
| --- | --- |

70.

via Kapitteldijk naar Kerkdijk

| 71. | via Kerkdijk naar Werchensestraat |
| --- | --- |

71.

via Kerkdijk naar Werchensestraat

| 72. | via Werchensestraat naar Leuthsestraat |
| --- | --- |

72.

via Werchensestraat naar Leuthsestraat

| 73. | via Leuthsestraat naar Ooijse Bandijk |
| --- | --- |

73.

via Leuthsestraat naar Ooijse Bandijk

| 74. | via Ooijse bandijk naar Ooysedijk |
| --- | --- |

74.

via Ooijse bandijk naar Ooysedijk

| 75. | via Ooysedijk naar Ubbergseweg |
| --- | --- |

75.

via Ooysedijk naar Ubbergseweg

| 76. | via Ubbergseweg naar Keizer Traianusplein |
| --- | --- |

76.

via Ubbergseweg naar Keizer Traianusplein

| 77. | via Keizer Traianusplein naar Waalbrug |
| --- | --- |

77.

via Keizer Traianusplein naar Waalbrug

| 78. | via Waalbrug naar Prins Mauritssingel |
| --- | --- |

78.

via Waalbrug naar Prins Mauritssingel

| 79. | via Prins Mauritssingel naar knooppunt Ressen |
| --- | --- |

79.

via Prins Mauritssingel naar knooppunt Ressen

| 80. | via knooppunt Ressen naar Spoorbaan |
| --- | --- |

80.

via knooppunt Ressen naar Spoorbaan

| 81. | via Spoorbaan naar Korte Bemmelseweg |
| --- | --- |

81.

via Spoorbaan naar Korte Bemmelseweg

| 82. | via Korte Bemmelseweg naar Stationsstraat |
| --- | --- |

82.

via Korte Bemmelseweg naar Stationsstraat

| 83. | via Stationsstraat naar Eshofsestraat |
| --- | --- |

83.

via Stationsstraat naar Eshofsestraat

| 84. | via Eshofsestraat naar Rijksweg-Noord |
| --- | --- |

84.

via Eshofsestraat naar Rijksweg-Noord

| 85. | via Rijksweg-Noord naar Griegstraat |
| --- | --- |

85.

via Rijksweg-Noord naar Griegstraat

| 86. | via Griegstraat naar Grote Molenstraat |
| --- | --- |

86.

via Griegstraat naar Grote Molenstraat

| 87. | via Grote Molenstraat naar Metamorfosenallee |
| --- | --- |

87.

via Grote Molenstraat naar Metamorfosenallee

| 88. | via Metamorfosenallee naar Achterstraat |
| --- | --- |

88.

via Metamorfosenallee naar Achterstraat

17.2.2023

Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94

9.2.2023-17.2.2023

NL-HPAI(P) - 2023-00003

| 1. | via Amersfoortseweg naar van Middachtenstraat |
| --- | --- |

1.

via Amersfoortseweg naar van Middachtenstraat

| 2. | via van Middachtenstraat naar Ambachtsstraat |
| --- | --- |

2.

via van Middachtenstraat naar Ambachtsstraat

| 3. | via Ambachtsstraat naar Berencamperweg |
| --- | --- |

3.

via Ambachtsstraat naar Berencamperweg

| 4. | via Berencamperweg naar Rijksweg a28 |
| --- | --- |

4.

via Berencamperweg naar Rijksweg a28

| 5. | via Rijksweg a28 naar Buitenbrinkweg |
| --- | --- |

5.

via Rijksweg a28 naar Buitenbrinkweg

| 6. | via Buitenbrinkweg naar Schaapsdijk |
| --- | --- |

6.

via Buitenbrinkweg naar Schaapsdijk

| 7. | via Schaapsdijk naar Zeeweg |
| --- | --- |

7.

via Schaapsdijk naar Zeeweg

| 8. | via Zeeweg naar Telgterweg |
| --- | --- |

8.

via Zeeweg naar Telgterweg

| 9. | via Telgterweg naar Hamburgerweg |
| --- | --- |

9.

via Telgterweg naar Hamburgerweg

| 10. | via Hamburgerweg naar Ericalaan |
| --- | --- |

10.

via Hamburgerweg naar Ericalaan

| 11. | via Ericalaan naar Drieërweg |
| --- | --- |

11.

via Ericalaan naar Drieërweg

| 12. | via Drieërweg naar Schoolweg |
| --- | --- |

12.

via Drieërweg naar Schoolweg

| 13. | via Schoolweg naar Flevoweg |
| --- | --- |

13.

via Schoolweg naar Flevoweg

| 14. | via Flevoweg naar Lageveld |
| --- | --- |

14.

via Flevoweg naar Lageveld

| 15. | via Lageveld naar Garderenseweg |
| --- | --- |

15.

via Lageveld naar Garderenseweg

| 16. | via Garderenseweg naar Flevoweg |
| --- | --- |

16.

via Garderenseweg naar Flevoweg

| 17. | via Flevoweg naar Garderenseweg |
| --- | --- |

17.

via Flevoweg naar Garderenseweg

| 18. | via Garderenseweg naar Turfweg |
| --- | --- |

18.

via Garderenseweg naar Turfweg

| 19. | via Turfweg naar Solsebergweg |
| --- | --- |

19.

via Turfweg naar Solsebergweg

| 20. | via Solsebergweg naar Meervelderweg |
| --- | --- |

20.

via Solsebergweg naar Meervelderweg

| 21. | via Meervelderweg naar Kootwijkerweg |
| --- | --- |

21.

via Meervelderweg naar Kootwijkerweg

| 22. | via Kootwijkerweg naar Nieuw milligenseweg |
| --- | --- |

22.

via Kootwijkerweg naar Nieuw milligenseweg

| 23. | via nieuw Milligenseweg naar Heetweg |
| --- | --- |

23.

via nieuw Milligenseweg naar Heetweg

| 24. | via Heetweg naar Houtvester van ‘t hoffweg |
| --- | --- |

24.

via Heetweg naar Houtvester van ‘t hoffweg

| 25. | via Houtvester van ‘t hoffweg naar Hoog buurloseweg |
| --- | --- |

25.

via Houtvester van ‘t hoffweg naar Hoog buurloseweg

| 26. | via Hoog buurloseweg naar Braeckweg |
| --- | --- |

26.

via Hoog buurloseweg naar Braeckweg

| 27. | via Braeckweg naar Verlengde stroe allee |
| --- | --- |

27.

via Braeckweg naar Verlengde stroe allee

| 28. | via Verlengde stroe allee naar Stroe allee |
| --- | --- |

28.

via Verlengde stroe allee naar Stroe allee

| 29. | via Stroe allee naar Oud willigerweg |
| --- | --- |

29.

via Stroe allee naar Oud willigerweg

| 30. | via Oud willigerweg naar Velkemeensedijk |
| --- | --- |

30.

via Oud willigerweg naar Velkemeensedijk

| 31. | via Welkemeensedijk naar Westenengseweg |
| --- | --- |

31.

via Welkemeensedijk naar Westenengseweg

| 32. | via Westenengseweg naar Willinkhuizersteeg |
| --- | --- |

32.

via Westenengseweg naar Willinkhuizersteeg

| 33. | via Willinkhuizersteeg naar Lage valkseweg |
| --- | --- |

33.

via Willinkhuizersteeg naar Lage valkseweg

| 34. | via Lage valkseweg naar Hoge valkseweg |
| --- | --- |

34.

via Lage valkseweg naar Hoge valkseweg

| 35. | via Hoge valkseweg naar Koudhoornweg |
| --- | --- |

35.

via Hoge valkseweg naar Koudhoornweg

| 36. | via Koudhoornweg naar Vijfsprongweg |
| --- | --- |

36.

via Koudhoornweg naar Vijfsprongweg

| 37. | via Vijfsprongweg naar Meulunterseweg |
| --- | --- |

37.

via Vijfsprongweg naar Meulunterseweg

| 38. | via Meulunterseweg naar Blankespoorsedijk |
| --- | --- |

38.

via Meulunterseweg naar Blankespoorsedijk

| 39. | via Blankespoorsedijk naar Barneveldseweg |
| --- | --- |

39.

via Blankespoorsedijk naar Barneveldseweg

| 40. | via Barneveldseweg naar Buzerseweg |
| --- | --- |

40.

via Barneveldseweg naar Buzerseweg

| 41. | via Buzerseweg naar Nederwoudseweg |
| --- | --- |

41.

via Buzerseweg naar Nederwoudseweg

| 42. | via Nederwoutseweg naar Buzerdsche beek |
| --- | --- |

42.

via Nederwoutseweg naar Buzerdsche beek

| 43. | via Buzerdsche beek naar Nederwoudscheweg |
| --- | --- |

43.

via Buzerdsche beek naar Nederwoudscheweg

| 44. | via Nederwoudseweg naar Postweg |
| --- | --- |

44.

via Nederwoudseweg naar Postweg

| 45. | via Postweg naar Helweg |
| --- | --- |

45.

via Postweg naar Helweg

| 46. | via Helweg naar Hessenweg |
| --- | --- |

46.

via Helweg naar Hessenweg

| 47. | via Hessenweg naar Ruurd visserstraat |
| --- | --- |

47.

via Hessenweg naar Ruurd visserstraat

| 48. | via Ruurd visserstraat naar Jan van Arkelweg |
| --- | --- |

48.

via Ruurd visserstraat naar Jan van Arkelweg

| 49. | via Jan van Arkelweg naar Stoutenburgerweg |
| --- | --- |

49.

via Jan van Arkelweg naar Stoutenburgerweg

| 50. | via Stoutenburgerweg naar Vinselaarseweg |
| --- | --- |

50.

via Stoutenburgerweg naar Vinselaarseweg

| 51. | via Vinselaarseweg naar Vinkelaar |
| --- | --- |

51.

via Vinselaarseweg naar Vinkelaar

| 52. | via Vinkelaar naar spoorlijn |
| --- | --- |

52.

via Vinkelaar naar spoorlijn

| 53. | via spoorlijn naar Stoutenburgerlaan |
| --- | --- |

53.

via spoorlijn naar Stoutenburgerlaan

| 54. | via Stoutenburgerlaan naar Oostendorperstraat |
| --- | --- |

54.

via Stoutenburgerlaan naar Oostendorperstraat

| 55. | via Oostendorperstraat naar naar Hogebrinkerweg |
| --- | --- |

55.

via Oostendorperstraat naar naar Hogebrinkerweg

| 56. | via Hogebrinkerweg naar Laakweg |
| --- | --- |

56.

via Hogebrinkerweg naar Laakweg

| 57. | via Laakweg naar Jacob de boerweg |
| --- | --- |

57.

via Laakweg naar Jacob de boerweg

| 58. | via Jacob de Boerweg naar Nieuwe kerkstraat |
| --- | --- |

58.

via Jacob de Boerweg naar Nieuwe kerkstraat

| 59. | via Nieuwe kerkstraat naar van Dijkhuizenstraat |
| --- | --- |

59.

via Nieuwe kerkstraat naar van Dijkhuizenstraat

| 60. | via Van Dijkhuizenstraat naar Amersfoortseweg |
| --- | --- |

60.

via Van Dijkhuizenstraat naar Amersfoortseweg

26.2.2023

Those parts of the municipality Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long/5.62 lat 52.21

18.2.2023-26.2.2023

État membre: Autriche

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| AT-HPAI(NON-P)-2023-15 | Bezirk Braunau:
  in der Gemeinde Auerbach die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting; in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Haimhausen, Haselreith; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinde Holzöster; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinden Geretsberg, Werberg; in der Gemeinde Gilgenberg am Weilhart die Katastralgemeinden Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen; in der Gemeinde Haigermoos die Katastralgemeinde Haigermoos; in der Gemeinde Handenberg die Katastralgemeinden Adenberg, Sandthal; in der Gemeinde Kirchberg bei Mattighofen die Katastralgemeinden Sauldorf, Siegertshaft; in der Gemeinde Ostermiething die Katastralgemeinde Ernsting; in der Gemeinde Palting die Katastralgemeinde Palting; in der Gemeinde Perwang am Grabensee die Katastralgemeinden Perwang, Rudersberg; in der Gemeinde Pischelsdorf am Engelbach die Katastralgemeinden Gschwendt, Humertsham; in der Gemeinde St. Georgen am Fillmannsbach die Katastralgemeinde St. Georgen; in der Gemeinde St. Pantaleon die Katastralgemeinden St. Pantaleon, Steinwag, Wildshut; in der Gemeinde Tarsdorf die Katastralgemeinde Hofstatt; | 16.2.2023 |
| Bezirk Salzburg-Umgebung:
  in der Gemeinde Berndorf bei Salzburg die Katastralgemeinde Berndorf; in der Gemeinde Bürmoos die Katastralgemeinde Bürmoos; in der Gemeinde Dorfbeuern die Katastralgemeinde Dorfbeuern; in der Gemeinde Lamprechtshausen die Katastralgemeinden Arnsdorf, Lamprechtshausen, St. Alban, Schwerting; in der Gemeinde Nußdorf am Haunsberg die Katastralgemeinde Pinswag;in der Gemeinde Sankt Georgen bei Salzburg die Katastralgemeinden Holzhausen, St. Georgen; | 16.2.2023 |
| Bezirk Braunau:
  in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl | 8.2.2023-16.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00001 | Oberösterreich:
  im Bezirk Wels-Stadt die Katastralgemeinden Lichtenegg,
  Obereisenfeld, Pernau, Puchberg, Untereisenfeld, Wels; im Bezirk Eferding die Katatralgemeinden Alkhoven, Annaberg, Hartheim, Polsing, Puchheim, Straß, Fraham, Finklham und Scharten; im Bezirk Grieskirchen die Katastralgemeinde Uttenthal; im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinden Allhaming, Laimgräben, Kremesdorf, Rapperswinkel, Eggendorf, Neubau, Kiesenberg, Axberg, Kirchberg, Rufling, Dambach, Weißenberg, Pasching, Pucking I, Pucking II, St. Leonhard I, St. Leonhard II, Traun, Dörnbach, Schönering; im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Buchkirchen, Hundsham, Radlach, Haiding, Katzbach, Schmiding,
  Dietach, Schleißheim, Leombach, Schnarrendorf, Aschet, Ottsdorf, Thalheim, Grassing, Sinnersdorf, Weißkirchen und Weyerbach | 19.2.2023 |
| im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im
  Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,
  Oberperwend, Holzhausen und Marchtren | 11.2.2023-19.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00002 | Steiermark:
  im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Gabersdorf, Landscha, Neudorf an der Mur, Obergralla, Untergralla, Badendorf, Haslach, Ragnitz, Hasendorf, Leitring, Wagna, Altenmarkt, Kaindorf an der Sulm, Leibnitz, Lappach, Maggau, Schwarzau, Unterlabill, Breitenfeld, Wolfsberg, Marchtring, Lind, Lipsch, Neutersdorf, St. Veit am Vogau, Perbersdorf bei St. Veit, Pichla, Seibersdorf bei St. Veit, Siebing, Weinburg, Gersdorf, Obervogau, Straß und Untervogau und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Grasdorf, Hamet, Jagerberg, Jahrbach, Lugitsch, Ungerdorf, Unterzirknitz, Wetzelsdorf, Zehensdorf, Hainsdorf, Oberrakitsch, Bierbaum, Edla, Entschendorf, Perbersdorf bei St. Peter, St. Peter am Ottersbach, Wiersdorf, Wittmannsdorf und Glojach | 25.2.2023 |
| im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach | 16.2.2023-25.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00003 | Oberösterreich:
  im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Braunau am Inn, Osternberg, Ranshofen, Forstern, Hartberg, Gundertshausen, Haimhausen, Haselreith, Geretsberg, Lehrsberg, Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen, Sandthal, Hochburg, Unterkriebach, Apfenthal, Neukirchen an der Enknach, Erlach, Gschwendt, Pischelsdorf, St. Georgen und Überackern | 5.3.2023 |
| Oberösterreich:
  im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis | 25.2.2023-5.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

AT-HPAI(NON-P)-2023-15

Bezirk Braunau:

in der Gemeinde Auerbach die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting; in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Haimhausen, Haselreith; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinde Holzöster; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinden Geretsberg, Werberg; in der Gemeinde Gilgenberg am Weilhart die Katastralgemeinden Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen; in der Gemeinde Haigermoos die Katastralgemeinde Haigermoos; in der Gemeinde Handenberg die Katastralgemeinden Adenberg, Sandthal; in der Gemeinde Kirchberg bei Mattighofen die Katastralgemeinden Sauldorf, Siegertshaft; in der Gemeinde Ostermiething die Katastralgemeinde Ernsting; in der Gemeinde Palting die Katastralgemeinde Palting; in der Gemeinde Perwang am Grabensee die Katastralgemeinden Perwang, Rudersberg; in der Gemeinde Pischelsdorf am Engelbach die Katastralgemeinden Gschwendt, Humertsham; in der Gemeinde St. Georgen am Fillmannsbach die Katastralgemeinde St. Georgen; in der Gemeinde St. Pantaleon die Katastralgemeinden St. Pantaleon, Steinwag, Wildshut; in der Gemeinde Tarsdorf die Katastralgemeinde Hofstatt;

16.2.2023

Bezirk Salzburg-Umgebung:

in der Gemeinde Berndorf bei Salzburg die Katastralgemeinde Berndorf; in der Gemeinde Bürmoos die Katastralgemeinde Bürmoos; in der Gemeinde Dorfbeuern die Katastralgemeinde Dorfbeuern; in der Gemeinde Lamprechtshausen die Katastralgemeinden Arnsdorf, Lamprechtshausen, St. Alban, Schwerting; in der Gemeinde Nußdorf am Haunsberg die Katastralgemeinde Pinswag;in der Gemeinde Sankt Georgen bei Salzburg die Katastralgemeinden Holzhausen, St. Georgen;

16.2.2023

Bezirk Braunau:

in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl

8.2.2023-16.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00001

Oberösterreich:

im Bezirk Wels-Stadt die Katastralgemeinden Lichtenegg,

Obereisenfeld, Pernau, Puchberg, Untereisenfeld, Wels; im Bezirk Eferding die Katatralgemeinden Alkhoven, Annaberg, Hartheim, Polsing, Puchheim, Straß, Fraham, Finklham und Scharten; im Bezirk Grieskirchen die Katastralgemeinde Uttenthal; im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinden Allhaming, Laimgräben, Kremesdorf, Rapperswinkel, Eggendorf, Neubau, Kiesenberg, Axberg, Kirchberg, Rufling, Dambach, Weißenberg, Pasching, Pucking I, Pucking II, St. Leonhard I, St. Leonhard II, Traun, Dörnbach, Schönering; im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Buchkirchen, Hundsham, Radlach, Haiding, Katzbach, Schmiding,

Dietach, Schleißheim, Leombach, Schnarrendorf, Aschet, Ottsdorf, Thalheim, Grassing, Sinnersdorf, Weißkirchen und Weyerbach

19.2.2023

im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im

Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,

Oberperwend, Holzhausen und Marchtren

11.2.2023-19.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00002

Steiermark:

im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Gabersdorf, Landscha, Neudorf an der Mur, Obergralla, Untergralla, Badendorf, Haslach, Ragnitz, Hasendorf, Leitring, Wagna, Altenmarkt, Kaindorf an der Sulm, Leibnitz, Lappach, Maggau, Schwarzau, Unterlabill, Breitenfeld, Wolfsberg, Marchtring, Lind, Lipsch, Neutersdorf, St. Veit am Vogau, Perbersdorf bei St. Veit, Pichla, Seibersdorf bei St. Veit, Siebing, Weinburg, Gersdorf, Obervogau, Straß und Untervogau und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Grasdorf, Hamet, Jagerberg, Jahrbach, Lugitsch, Ungerdorf, Unterzirknitz, Wetzelsdorf, Zehensdorf, Hainsdorf, Oberrakitsch, Bierbaum, Edla, Entschendorf, Perbersdorf bei St. Peter, St. Peter am Ottersbach, Wiersdorf, Wittmannsdorf und Glojach

25.2.2023

im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach

16.2.2023-25.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00003

Oberösterreich:

im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Braunau am Inn, Osternberg, Ranshofen, Forstern, Hartberg, Gundertshausen, Haimhausen, Haselreith, Geretsberg, Lehrsberg, Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen, Sandthal, Hochburg, Unterkriebach, Apfenthal, Neukirchen an der Enknach, Erlach, Gschwendt, Pischelsdorf, St. Georgen und Überackern

5.3.2023

Oberösterreich:

im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis

25.2.2023-5.3.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2023-00005
  PL-HPAI(P)-2023-00006
  PL-HPAI(P)-2023-00007 | W województwie wielkopolskim:






  1. | W gminie Żelazków: Dębe, Florentyna, Kokanin, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Borków Nowy, Koronka, Niedźwiady, Biernatki; |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00005

PL-HPAI(P)-2023-00006

PL-HPAI(P)-2023-00007

W województwie wielkopolskim:

1.

W gminie Żelazków: Dębe, Florentyna, Kokanin, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Borków Nowy, Koronka, Niedźwiady, Biernatki;

| 2. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień; |
| --- | --- |

2.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

| 3. | W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Bogdanów, Rogal, Nowy Nakwasin, Józefina, Pietrzyków, Smółki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Bogdanów, Rogal, Nowy Nakwasin, Józefina, Pietrzyków, Smółki;

| 4. | W gminie Opatówek: Borów, Sierzchów, Rajsko, Warszew, Szulec, Józefów, Cienia Folwark, Michałów Pierwszy, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Rożdżały, Kobierno, Dębe Kolonia, Nędzerzew, Janików, Modła, Zmyślanka; |
| --- | --- |

4.

W gminie Opatówek: Borów, Sierzchów, Rajsko, Warszew, Szulec, Józefów, Cienia Folwark, Michałów Pierwszy, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Rożdżały, Kobierno, Dębe Kolonia, Nędzerzew, Janików, Modła, Zmyślanka;

| 5. | W gminie Szczytniki: Marchwacz, Marchwacz Kolonia, Trzęsów, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Cieszyków, Marcjanów, Borek, Kuczewola, Włodzimierz, Pośrednik, Murowaniec, Popów, Szczytniki, Radliczyce, Gorzuchy, Bronibór; |
| --- | --- |

5.

W gminie Szczytniki: Marchwacz, Marchwacz Kolonia, Trzęsów, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Cieszyków, Marcjanów, Borek, Kuczewola, Włodzimierz, Pośrednik, Murowaniec, Popów, Szczytniki, Radliczyce, Gorzuchy, Bronibór;

| 6. | W gminie Godziesze Wielkie: Borek, Żydów, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Saczyn, Bałdoń, Sobocin, Zadowice, Kąpie, Wola Droszewska, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Skrzatki, Końska Wieś, Godzieszki, Zajączki Bankowe, Takomyśle, Wola Droszewska, Stara Kakawa, Nowa Kakawa, Kakawa-Kolonia, Krzemionka, Biała, Rafałów; |
| --- | --- |

6.

W gminie Godziesze Wielkie: Borek, Żydów, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Saczyn, Bałdoń, Sobocin, Zadowice, Kąpie, Wola Droszewska, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Skrzatki, Końska Wieś, Godzieszki, Zajączki Bankowe, Takomyśle, Wola Droszewska, Stara Kakawa, Nowa Kakawa, Kakawa-Kolonia, Krzemionka, Biała, Rafałów;

| 7. | W gminie Brzeziny: Wrząca, Zajączki, Moczalec, Przystajnia, Przystajnia Kolonia, Ostrów Kaliski; |
| --- | --- |

7.

W gminie Brzeziny: Wrząca, Zajączki, Moczalec, Przystajnia, Przystajnia Kolonia, Ostrów Kaliski;

| 8. | W mieście Kalisz: Dobrzec, Sulisławice, Sulisławice Kolonia, osiedla: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Dobro, Dobrzec P, Dobrzec W, Kaliniec, Korczak, Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Serbinów, Szczypiorno, Śródmieście I, Śródmieście II, Tyniec, Widok, Zagorzynek |
| --- | --- |

8.

W mieście Kalisz: Dobrzec, Sulisławice, Sulisławice Kolonia, osiedla: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Dobro, Dobrzec P, Dobrzec W, Kaliniec, Korczak, Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Serbinów, Szczypiorno, Śródmieście I, Śródmieście II, Tyniec, Widok, Zagorzynek

w powiecie kaliskim.

| 1. | W gminie Nowe Skalmierzyce: Węgry, Chotów, Strzegowa, Leziona, Gostyczyna, Osiek, Śmiłów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Nowe Skalmierzyce: Węgry, Chotów, Strzegowa, Leziona, Gostyczyna, Osiek, Śmiłów;

| 2. | W gminie Sieroszewice: Parczew, Sieroszewice, Rososzyca, Biernacice, Zamość, Raduchów, Psary, Latowice, Sławin, Kania, Kęszyce, Bibianki, Ołobok, Westrza; |
| --- | --- |

2.

W gminie Sieroszewice: Parczew, Sieroszewice, Rososzyca, Biernacice, Zamość, Raduchów, Psary, Latowice, Sławin, Kania, Kęszyce, Bibianki, Ołobok, Westrza;

| 3. | W gminie Ostrów Wielkopolski: Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry; |
| --- | --- |

3.

W gminie Ostrów Wielkopolski: Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry;

| 4. | W gminie Przygodzice: Przygodzice, Bogufałów, Chynowa, Przygodziczki, Antonin, Trzcieliny |
| --- | --- |

4.

W gminie Przygodzice: Przygodzice, Bogufałów, Chynowa, Przygodziczki, Antonin, Trzcieliny

w powiecie ostrowskim.

| 1. | W gminie Mikstat: Komorów, Jaźwiny, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na południe od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na południe od drogi wojewódzkiej nr 447; |
| --- | --- |

1.

W gminie Mikstat: Komorów, Jaźwiny, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na południe od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na południe od drogi wojewódzkiej nr 447;

| 2. | W gminie Ostrzeszów: Marydół, Korpysy, Siedlików, Zajączki, Rejmanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Ostrzeszów: Marydół, Korpysy, Siedlików, Zajączki, Rejmanka;

| 3. | W gminie Grabów nad Prosną: Grabów nad Prosną, Grabów Pustkowie, Grabów Wójtostwo, Książenice, Smolniki, Bukownica, Marszałki, Giżyce, Palaty, Kamola, Chlewo; |
| --- | --- |

3.

W gminie Grabów nad Prosną: Grabów nad Prosną, Grabów Pustkowie, Grabów Wójtostwo, Książenice, Smolniki, Bukownica, Marszałki, Giżyce, Palaty, Kamola, Chlewo;

| 4. | W gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki. |
| --- | --- |

4.

W gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki.

w powiecie ostrzeszowskim.

9.2.2023

W województwie wielkopolskim

| 1. | W gminie Opatówek: Szałe, Chełmce, Zduny, Trojanów, Cienia Pierwsza, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Porwity, Opatówek, Tłokinia Nowa, Tłokinia Kościelna, Zawady |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Szałe, Chełmce, Zduny, Trojanów, Cienia Pierwsza, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Porwity, Opatówek, Tłokinia Nowa, Tłokinia Kościelna, Zawady

| 2. | W gminie Kalisz, osiedle Winiary w mieście Kalisz; |
| --- | --- |

2.

W gminie Kalisz, osiedle Winiary w mieście Kalisz;

| 3. | W gminie Godziesze Wielkie, miejscowość Wolica; |
| --- | --- |

3.

W gminie Godziesze Wielkie, miejscowość Wolica;

w powiecie kaliskim.

| 1. | W gminie Sieroszewice: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew |
| --- | --- |

1.

W gminie Sieroszewice: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew

w powiecie ostrowskim.

| 1. | W gminie Mikstat: Biskupice Zabaryczne, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Mikstat, Kotłów, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na północ od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na północ od drogi wojewódzkiej nr 447 |
| --- | --- |

1.

W gminie Mikstat: Biskupice Zabaryczne, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Mikstat, Kotłów, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na północ od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na północ od drogi wojewódzkiej nr 447

w powiecie ostrzeszowskim.

1.2.2023-9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00008

W województwie kujawsko-pomorskim:

| 1. | W gminie Świecie nad Osą: Białobłoty, Bursztynowo, Karolewo, Kitnówko, Lisnowo, Lisnówko, Mędrzyce, Szarnoś, Widlice, Partęczyny |
| --- | --- |

1.

W gminie Świecie nad Osą: Białobłoty, Bursztynowo, Karolewo, Kitnówko, Lisnowo, Lisnówko, Mędrzyce, Szarnoś, Widlice, Partęczyny

| 2. | W gminie Łasin: Bogdanki, Jakubkowo, Łasin, Nowe Mosty, Przesławice, Szczepanki, Wybudowanie Łasińskie, Szonowo Szlacheckie, Nowe Błonowo |
| --- | --- |

2.

W gminie Łasin: Bogdanki, Jakubkowo, Łasin, Nowe Mosty, Przesławice, Szczepanki, Wybudowanie Łasińskie, Szonowo Szlacheckie, Nowe Błonowo

| 3. | W gminie Rogóźno: Rogóźno Zamek, Bukowiec |
| --- | --- |

3.

W gminie Rogóźno: Rogóźno Zamek, Bukowiec

| 4. | W gminie Gruta: Annowo, Dąbrówka Królewska, Gołębiewko, Kitnowo, Okonin, Orle, Salno, Plemięta, Niewałd |
| --- | --- |

4.

W gminie Gruta: Annowo, Dąbrówka Królewska, Gołębiewko, Kitnowo, Okonin, Orle, Salno, Plemięta, Niewałd

| 5. | W gminie Radzyń Chełmiński: Czeczewo, Gołębiewo, Nowy Dwór, Radzyń Chełmiński, Rywałd, Stara Ruda, Szumiłowo, Zakrzewo, Kneblowo, Mazanki, Radzyń Wybudowanie |
| --- | --- |

5.

W gminie Radzyń Chełmiński: Czeczewo, Gołębiewo, Nowy Dwór, Radzyń Chełmiński, Rywałd, Stara Ruda, Szumiłowo, Zakrzewo, Kneblowo, Mazanki, Radzyń Wybudowanie

w powiecie grudziądzkim.

| 1. | W gminie Jabłonowo Pomorskie: Adamowo, Budziszewo, Buk Pomorski, Jabłonowo Pomorskie, Jabłonowo-Zamek, Szczepanki, Nowa Wieś |
| --- | --- |

1.

W gminie Jabłonowo Pomorskie: Adamowo, Budziszewo, Buk Pomorski, Jabłonowo Pomorskie, Jabłonowo-Zamek, Szczepanki, Nowa Wieś

w powiecie brodnickim.

| 1. | W gminie Książki: Blizno, Blizienko, Szczuplinki w powiecie wąbrzeskim. |
| --- | --- |

1.

W gminie Książki: Blizno, Blizienko, Szczuplinki w powiecie wąbrzeskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 53.44146/19.03353

6.2.2023

W województwie kujawsko – pomorskim w powiecie grudziądzkim:

| 1. | W gminie Świecie nad Osą: Linowo, Rychnowo, Świecie nad Osą, |
| --- | --- |

1.

W gminie Świecie nad Osą: Linowo, Rychnowo, Świecie nad Osą,

| 2. | W gminie Gruta: Boguszewo, Słup, Gruta, Jasiewo, Mełno |
| --- | --- |

2.

W gminie Gruta: Boguszewo, Słup, Gruta, Jasiewo, Mełno

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.44146/19.03353

29.1.2023-6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00009

W województwie lubuskim:

| 1. | Część gminy: Nowogród Bobrzański w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

1.

Część gminy: Nowogród Bobrzański w powiecie zielonogórskim,

| 2. | Część gminy: Czerwieńsk w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

2.

Część gminy: Czerwieńsk w powiecie zielonogórskim,

| 3. | Część gminy Świdnica w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

3.

Część gminy Świdnica w powiecie zielonogórskim,

| 4. | Część miasta Zielona Góra w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

4.

Część miasta Zielona Góra w powiecie zielonogórskim,

| 5. | Część gminy: Kożuchów w powiecie nowosolskim, |
| --- | --- |

5.

Część gminy: Kożuchów w powiecie nowosolskim,

| 6. | Część gminy Otyń w powiecie nowosolskim, |
| --- | --- |

6.

Część gminy Otyń w powiecie nowosolskim,

| 7. | Część gminy: Nowa Sól w powiecie nowosolskim, |
| --- | --- |

7.

Część gminy: Nowa Sól w powiecie nowosolskim,

zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

16.2.2023

W województwie lubuskim:

Osiedla miasta Zielona Góra: Ochla, Jarogniewice, Kiełpin i Jeleniów w Dzielnicy Nowe Miasto w powiecie zielonogórskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

8.2.2023-16.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00010

W województwie łódzkim część gmin:

| 1. | Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty, Daszyna, Piątek, Grabków, miasto Łęczyca w powiecie łęczyckim |
| --- | --- |

1.

Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty, Daszyna, Piątek, Grabków, miasto Łęczyca w powiecie łęczyckim

| 2. | Kutno, Krzyżanów w powiecie kutnowskim |
| --- | --- |

2.

Kutno, Krzyżanów w powiecie kutnowskim

| 3. | Ozorków w powiecie zgierskim |
| --- | --- |

3.

Ozorków w powiecie zgierskim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.10725/19.25505

9.2.2023

W województwie łódzkim część gmin: Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty w powiecie łęczyckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.10725/19.25505

1.2.2023-9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00011

PL-HPAI(P)-2023-00014

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

| 3. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

| 4. | W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie, Żychów;

| 5. | W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Antonin, Borek, Bronibór, Chojno, Główczyn, Guzdek, Iwanowice, Joanka, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Włodzimierz; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Antonin, Borek, Bronibór, Chojno, Główczyn, Guzdek, Iwanowice, Joanka, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Włodzimierz;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Koronka, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów. |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Koronka, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów.

14.2.2023

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Dąbrowa, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Oszczeklin, Smółki, Stary Nakwasin, |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Dąbrowa, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Oszczeklin, Smółki, Stary Nakwasin,

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka, |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka,

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Mroczki Wielkie, Radliczyce, Trzęsów, Tymieniec.

6.2.2023-14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00012

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Opatówek, Koźminek, Szczytniki, Godziesze Wielkie, Kalisz, Żelazków, Ceków Kolonia w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Opatówek, Koźminek, Szczytniki, Godziesze Wielkie, Kalisz, Żelazków, Ceków Kolonia w powiecie kaliskim.

| 2. | Część gminy Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.73399/18.20911

11.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gminy Opatówek w powiecie kaliskim |
| --- | --- |

1.

Część gminy Opatówek w powiecie kaliskim

zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.73399/18.20911

3.2.2023-11.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00013

W województwie opolskim:

| 1. | W gminie Pokój: Dąbrówka Dolna, Domaradzka Kuźnia, Fałkowice, Kopalina; Krzywa Góra, Lubnów, Ładza, |
| --- | --- |

1.

W gminie Pokój: Dąbrówka Dolna, Domaradzka Kuźnia, Fałkowice, Kopalina; Krzywa Góra, Lubnów, Ładza,

| 2. | W gminie Domaszowice: Nowa Wieś, Siemysłów, Zofijówka, |
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2.

W gminie Domaszowice: Nowa Wieś, Siemysłów, Zofijówka,

| 3. | W gminie Namysłów: Jastrzębie, |
| --- | --- |

3.

W gminie Namysłów: Jastrzębie,

| 4. | W gminie Świerczów: Biestrzykowice, Bąkowice, Bielice, Dąbrowa, Gola, Kuźnica Dąbrowska, Miejsce, Miodary, Osiek Duży, Pieczyska, Starościn, Świerczów, Wężowice; Zbica; |
| --- | --- |

4.

W gminie Świerczów: Biestrzykowice, Bąkowice, Bielice, Dąbrowa, Gola, Kuźnica Dąbrowska, Miejsce, Miodary, Osiek Duży, Pieczyska, Starościn, Świerczów, Wężowice; Zbica;

w powiecie namysłowskim.

| 1. | W gminie Murów: Grabczok, Grabice, Okoły, Zagwiździe, Święciny, |
| --- | --- |

1.

W gminie Murów: Grabczok, Grabice, Okoły, Zagwiździe, Święciny,

| 2. | W gminie Popielów: Kaniów, Kuźnica Katowska, Lubienia, część miejscowości Kurznie, Karłowice, Popielów- na wschód od linii kolejowej nr 277 oraz część miejscowości Nowe Siołkowice – na północ od ulic Dworcowej i Kupskiej, |
| --- | --- |

2.

W gminie Popielów: Kaniów, Kuźnica Katowska, Lubienia, część miejscowości Kurznie, Karłowice, Popielów- na wschód od linii kolejowej nr 277 oraz część miejscowości Nowe Siołkowice – na północ od ulic Dworcowej i Kupskiej,

| 3. | W gminie Dobrzeń Wielki: Kup |
| --- | --- |

3.

W gminie Dobrzeń Wielki: Kup

w powiecie opolskim.

11.2.2023

W województwie opolskim w powiecie namysłowskim:

| 1. | W gminie Pokój: Domaradz, Krogulna, Pokój, Siedlice, Zieleniec, Jagienna, Kozuby, Żabiniec. |
| --- | --- |

1.

W gminie Pokój: Domaradz, Krogulna, Pokój, Siedlice, Zieleniec, Jagienna, Kozuby, Żabiniec.

3.2.2023-11.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00015

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Kępno, Bralin, Kobyla Góra, Baranów w powiecie kępińskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Kępno, Bralin, Kobyla Góra, Baranów w powiecie kępińskim.

| 2. | Część gmin: Doruchów, Ostrzeszów, Grabów nad Prosną w powiecie ostrzeszowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Doruchów, Ostrzeszów, Grabów nad Prosną w powiecie ostrzeszowskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Wieruszów, Galewice w powiecie wieruszowskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Wieruszów, Galewice w powiecie wieruszowskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.35345/18.05265

14.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gminy Kępno w powiecie kępińskim |
| --- | --- |

1.

Część gminy Kępno w powiecie kępińskim

| 2. | Część gminy Doruchów w powiecie ostrzeszowskim |
| --- | --- |

2.

Część gminy Doruchów w powiecie ostrzeszowskim

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Wieruszów w powiecie wieruszowskim |
| --- | --- |

1.

Część gminy Wieruszów w powiecie wieruszowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.35345/18.05265

6.2.2023-14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00016

PL-HPAI(P)-2023-00018

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia, miejscowość: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia, miejscowość: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

| 3. | W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków;

| 5. | W gminie Opatówek, miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek, miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów

w powiecie kaliskim.

15.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz.

w powiecie kaliskim.

7.2.2023-15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00017

W województwie opolskim:

| 1. | W gminie Walce: Brożec; |
| --- | --- |

1.

W gminie Walce: Brożec;

| 2. | W gminie Krapkowice: Dąbrówka Górna, Gwoździce, Kórnica, Krapkowice, Ligota Krapkowicka, Nowy Dwór Prudnicki, Pietna, Rogów Opolski, Steblów, Ściborowice, Żywocice; |
| --- | --- |

2.

W gminie Krapkowice: Dąbrówka Górna, Gwoździce, Kórnica, Krapkowice, Ligota Krapkowicka, Nowy Dwór Prudnicki, Pietna, Rogów Opolski, Steblów, Ściborowice, Żywocice;

| 3. | W gminie Strzeleczki: Dziedzice, Komorniki, Łowkowice, Pisarzowice, Wawrzyńcowice; |
| --- | --- |

3.

W gminie Strzeleczki: Dziedzice, Komorniki, Łowkowice, Pisarzowice, Wawrzyńcowice;

| 4. | W gminie Gogolin: Odrowąż; |
| --- | --- |

4.

W gminie Gogolin: Odrowąż;

w powiecie krapkowickim.

| 1. | W gminie Biała: Chrzelice, Czartowice, Gostomia, Górka Prudnicka, Krobusz, Łącznik, Mokra, Nowa Wieś Prudnicka, Ogiernicze, Pogórze, Radostynia, Wilków; |
| --- | --- |

1.

W gminie Biała: Chrzelice, Czartowice, Gostomia, Górka Prudnicka, Krobusz, Łącznik, Mokra, Nowa Wieś Prudnicka, Ogiernicze, Pogórze, Radostynia, Wilków;

| 2. | W gminie Głogówek: Błażejowice Dolne, Kierpień, Leśnik, Mionów, Rzepcze, Zawada, część miejscowości Głogówek - na północ od DK 40; |
| --- | --- |

2.

W gminie Głogówek: Błażejowice Dolne, Kierpień, Leśnik, Mionów, Rzepcze, Zawada, część miejscowości Głogówek - na północ od DK 40;

w powiecie prudnickim.

| 1. | W gminie Prószków: Ligota Prószkowska, Przysiecz - na południe od Potoku Prószkowskiego; |
| --- | --- |

1.

W gminie Prószków: Ligota Prószkowska, Przysiecz - na południe od Potoku Prószkowskiego;

w powiecie opolskim.

| 1. | W gminie Korfantów: Przechód; Borek, Rzymkowice |
| --- | --- |

1.

W gminie Korfantów: Przechód; Borek, Rzymkowice

w powiecie nyskim.

15.2.2023

W województwie opolskim w gminie Strzeleczki: Dobra, Kujawy, Moszna, Racławiczki, Smolarnia, Strzeleczki, Ścigów, Zielina w powiecie krapkowickim

7.2.2023-15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00019

PL-HPAI(P)-2023-00020

PL-HPAI(P)-2023-00022

PL-HPAI(P)-2023-00023

PL-HPAI(P)-2023-00026

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Końska Wieś, Saczyn, Skrzatki, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Końska Wieś, Saczyn, Skrzatki, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

| 3. | W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko (wraz z Dębsko-Dosinek, Dębsko-Ostoja, Dębsko-Ośrodek), Emilianów (wraz z Pośrednik, Zosina), Gać Kaliska (wraz z Gać Pawęzowa), Józefina (wraz z Murowaniec), Koźminek (wraz z Przydziałki, Warwarówka), Krzyżówki (wraz z Sokołówka), Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew (wraz z Raszawy), Osuchów, Oszczeklin (wraz z Agnieszków), Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko (wraz z Dębsko-Dosinek, Dębsko-Ostoja, Dębsko-Ośrodek), Emilianów (wraz z Pośrednik, Zosina), Gać Kaliska (wraz z Gać Pawęzowa), Józefina (wraz z Murowaniec), Koźminek (wraz z Przydziałki, Warwarówka), Krzyżówki (wraz z Sokołówka), Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew (wraz z Raszawy), Osuchów, Oszczeklin (wraz z Agnieszków), Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków, Trzebienie, Zakrzyn, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków, Trzebienie, Zakrzyn, Żychów;

| 5. | W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga (wraz Bogumiłów), Cienia Trzecia, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga (wraz Bogumiłów), Cienia Trzecia, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór (wraz z Rudunki Szczytnickie), Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice (wraz z Górki, Krzywda, Strużka), Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik (wraz z Daniel), Radliczyce (wraz z Pieńki), Staw, Szczytniki (Kobylarka), Tymieniec (wraz z Tymieniec-Jastrząb, Tymieniec-Kąty, Tymieniec-Niwka), Włodzimierz, Guzdek; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór (wraz z Rudunki Szczytnickie), Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice (wraz z Górki, Krzywda, Strużka), Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik (wraz z Daniel), Radliczyce (wraz z Pieńki), Staw, Szczytniki (Kobylarka), Tymieniec (wraz z Tymieniec-Jastrząb, Tymieniec-Kąty, Tymieniec-Niwka), Włodzimierz, Guzdek;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Czartki, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Borków Stary, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów, Żelazków; |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Czartki, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Borków Stary, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów, Żelazków;

| 8. | W mieście Kalisz: osiedle Adama Asnyka, osiedle Chmielnik, osiedle Czaszki, osiedle Kaliniec, osiedle Korczak, osiedle Majków, osiedle Ogrody, osiedle Piskorzewie, osiedle Piwonice, osiedle Rajsków, osiedle Rogatka, osiedle Rypinek, osiedle Śródmieście I, osiedle Śródmieście II, osiedle Tyniec, osiedle Winiary, osiedle Zagorzynek |
| --- | --- |

8.

W mieście Kalisz: osiedle Adama Asnyka, osiedle Chmielnik, osiedle Czaszki, osiedle Kaliniec, osiedle Korczak, osiedle Majków, osiedle Ogrody, osiedle Piskorzewie, osiedle Piwonice, osiedle Rajsków, osiedle Rogatka, osiedle Rypinek, osiedle Śródmieście I, osiedle Śródmieście II, osiedle Tyniec, osiedle Winiary, osiedle Zagorzynek

w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gmin: Błaszki, Goszczanów w powiecie sieradzkim zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.75784/18.27414 i 51.75098/18.281789

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz;

| 4. | W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe.

w powiecie kaliskim.

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00021

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce, Ostrów Wielkopolski, Przygodzice w powiecie ostrowskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce, Ostrów Wielkopolski, Przygodzice w powiecie ostrowskim.

| 2. | Część gminy Mikstat w powiecie ostrzeszowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Mikstat w powiecie ostrzeszowskim.

| 3. | Część miasta Kalisz, część gminy Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

3.

Część miasta Kalisz, część gminy Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00024

PL-HPAI(P)-2023-00025

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Opatówek: Janików, Warszew, Rajsko, Modła, Michalów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Cienia Folwark, Porwity, Chełmce, Trojanów, Szałe, Zawady, Zduny, Nędzerzew; |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Janików, Warszew, Rajsko, Modła, Michalów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Cienia Folwark, Porwity, Chełmce, Trojanów, Szałe, Zawady, Zduny, Nędzerzew;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Żydów, Borek, Wolica, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Bałdoń, Saczyn, Takomyśle; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Żydów, Borek, Wolica, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Bałdoń, Saczyn, Takomyśle;

| 3. | W gminie Szczytniki: Pośrednik, Kuczewola, Marcjanów, Szczytniki, Murowaniec, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Cieszyków, Radliczyce, Gorzuchy, Trzęsów, Popów, Guzdek; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Pośrednik, Kuczewola, Marcjanów, Szczytniki, Murowaniec, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Cieszyków, Radliczyce, Gorzuchy, Trzęsów, Popów, Guzdek;

| 4. | W gminie Koźminek: Dąbrowa, Oszczeklin, Marianów, Ksawerów, Smółki, Pietrzyków, Słowiki, Koźminek, Złotniki, Chodybki, Nowy Nakwasin, Rogal, Józefina, Bogdanów, Smółki, Nowy Karolew, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, |
| --- | --- |

4.

W gminie Koźminek: Dąbrowa, Oszczeklin, Marianów, Ksawerów, Smółki, Pietrzyków, Słowiki, Koźminek, Złotniki, Chodybki, Nowy Nakwasin, Rogal, Józefina, Bogdanów, Smółki, Nowy Karolew, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia,

| 5. | W gminie Lisków: Budy Lisowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Tomaszew; |
| --- | --- |

5.

W gminie Lisków: Budy Lisowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Tomaszew;

| 6. | W gminie Ceków-Kolonia: Podzborów, Morawin, Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek; |
| --- | --- |

6.

W gminie Ceków-Kolonia: Podzborów, Morawin, Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek;

| 7. | W gminie Żelazków: Szosa Turecka, Pólko, Wojciechówka, Skarszew, Kolonia Skarszewek, Skarszewek, Niedźwiady, Borków Nowy, Koronka, Ilno, Kokanin, Borków Stary, Kolonia Kokanin, Czartki, Florentyna, Biernatki, Żelazków, Zborów, Złotniki Wielkie, Strugi, Goliszew, Janków, Góry Zborowskie; |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Szosa Turecka, Pólko, Wojciechówka, Skarszew, Kolonia Skarszewek, Skarszewek, Niedźwiady, Borków Nowy, Koronka, Ilno, Kokanin, Borków Stary, Kolonia Kokanin, Czartki, Florentyna, Biernatki, Żelazków, Zborów, Złotniki Wielkie, Strugi, Goliszew, Janków, Góry Zborowskie;

| 8. | Osiedla w mieście Kalisz: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Kaliniec, Korczak, osiedle Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Śródmieście, Tyniec, Winiary, Zagorzynek; |
| --- | --- |

8.

Osiedla w mieście Kalisz: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Kaliniec, Korczak, osiedle Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Śródmieście, Tyniec, Winiary, Zagorzynek;

| 9. | W gminie Mycielin: Kukułka, Kuszyn, Aleksandrów, Stropieszyn, Teodorów, Elżbietów, Kościelec |
| --- | --- |

9.

W gminie Mycielin: Kukułka, Kuszyn, Aleksandrów, Stropieszyn, Teodorów, Elżbietów, Kościelec

w powiecie kaliskim.

| 1. | W gminie Nowe Skalmierzyce: Osiek; |
| --- | --- |

1.

W gminie Nowe Skalmierzyce: Osiek;

w powiecie ostrowskim.

| 1. | W gminie Malanów: Celestyny, Poroże, Skarżyn-Kolonia; |
| --- | --- |

1.

W gminie Malanów: Celestyny, Poroże, Skarżyn-Kolonia;

| 2. | W gminie Kawęczyn: Stanisława, Skarżyn, Marcjanów, Będziechów |
| --- | --- |

2.

W gminie Kawęczyn: Stanisława, Skarżyn, Marcjanów, Będziechów

w powiecie tureckim.

W województwie łódzkim część gminy Goszczanów

W powiecie sieradzkim zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.83682/18.33489

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów;

| 2. | W gminie Żelazków: Dębe; |
| --- | --- |

2.

W gminie Żelazków: Dębe;

| 3. | W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki;

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków;

| 5. | W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica |
| --- | --- |

5.

W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica

w powiecie kaliskim.

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00027

W województwie śląskim:

| 1. | W gminie Jasienica: Bielowicko, Grodziec, Iłownica, Roztropice, Wieszczęta; |
| --- | --- |

1.

W gminie Jasienica: Bielowicko, Grodziec, Iłownica, Roztropice, Wieszczęta;

w powiecie bielskim.

| 1. | miasto Cieszyn; |
| --- | --- |

1.

miasto Cieszyn;

| 2. | w gminie Brenna miejscowość Górki Wielkie; |
| --- | --- |

2.

w gminie Brenna miejscowość Górki Wielkie;

| 3. | w gminie Chybie: Chybie, Frelichów, Mnich, Zaborze, Zarzecze; |
| --- | --- |

3.

w gminie Chybie: Chybie, Frelichów, Mnich, Zaborze, Zarzecze;

| 4. | w gminie Dębowiec: Gumna, Kostkowice, Łączka, Ogrodzona; |
| --- | --- |

4.

w gminie Dębowiec: Gumna, Kostkowice, Łączka, Ogrodzona;

| 5. | w gminie Goleszów: Bażanowice, Godziszów, Goleszów, Kisielów, Kozakowice Dolne, Kozakowice Górne; |
| --- | --- |

5.

w gminie Goleszów: Bażanowice, Godziszów, Goleszów, Kisielów, Kozakowice Dolne, Kozakowice Górne;

| 6. | w gminie Hażlach: Brzezówka, Hażlach na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Kończyce Wielkie na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Pogwizdów, Zamarski; |
| --- | --- |

6.

w gminie Hażlach: Brzezówka, Hażlach na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Kończyce Wielkie na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Pogwizdów, Zamarski;

| 7. | w gminie Skoczów: Bładnice Dolne, Bładnice Górne, Harbutowice, Kiczyce, Kowale, Międzyświec, Pierściec, Pogórze, Skoczów; |
| --- | --- |

7.

w gminie Skoczów: Bładnice Dolne, Bładnice Górne, Harbutowice, Kiczyce, Kowale, Międzyświec, Pierściec, Pogórze, Skoczów;

| 8. | w gminie Strumień: Bąków, Drogomyśl, Pruchna na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Strumień, Zabłocie, Zbytków; |
| --- | --- |

8.

w gminie Strumień: Bąków, Drogomyśl, Pruchna na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Strumień, Zabłocie, Zbytków;

| 9. | w gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Hermanice, Lipowiec, Nierodzim; |
| --- | --- |

9.

w gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Hermanice, Lipowiec, Nierodzim;

| 10. | w gminie Zebrzydowice: Kaczyce, Kończyce Małe, Zebrzydowice; |
| --- | --- |

10.

w gminie Zebrzydowice: Kaczyce, Kończyce Małe, Zebrzydowice;

w powiecie cieszyńskim.

| 1. | W gminie Pawłowice: Golasowice, Jarząbkowice, Pielgrzymowice; |
| --- | --- |

1.

W gminie Pawłowice: Golasowice, Jarząbkowice, Pielgrzymowice;

| 2. | W gminie Goczałkowice-Zdrój: na zachód od zapory na “Zbiorniku Goczałkowickim”. |
| --- | --- |

2.

W gminie Goczałkowice-Zdrój: na zachód od zapory na “Zbiorniku Goczałkowickim”.

w powiecie pszczyńskim.

17.2.2023

W województwie śląskim:

W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz;

| 1. | W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik; |
| --- | --- |

1.

W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik;

| 2. | W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica; |
| --- | --- |

2.

W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica;

| 3. | W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938 |
| --- | --- |

3.

W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938

w powiecie cieszyńskim.

9.2.2023-17.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00028

PL-HPAI(P)-2023-00029

PL-HPAI(P)-2023-00031

PL-HPAI(P)-2023-00032

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Saczyn, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Saczyn, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe;

| 3. | W gminie Koźminek: Dębsko, Emilianów, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Osuchów, Tymianek; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Dębsko, Emilianów, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Osuchów, Tymianek;

| 4. | W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Nadzież, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Nadzież, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów;

| 5. | W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Czwarty, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Słoneczna, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Czwarty, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Słoneczna, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Chojno, Daniel, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Chojno, Daniel, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Zborów; w powiecie kaliskim, w mieście Kalisz: osiedle Tyniec, osiedle Winiary. |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Zborów; w powiecie kaliskim, w mieście Kalisz: osiedle Tyniec, osiedle Winiary.

w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gmin:

Goszczanów, Błaszki

w powiecie sieradzkim.

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów.

w powiecie kaliskim.

11.2.2023-19.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00030

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim.

| 2. | Część gminy Kawęczyn w powiecie tureckim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Kawęczyn w powiecie tureckim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 2. | Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

11.2.2023-19.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00033

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Przykona, Dobra, Kawęczyn, Turek w powiecie tureckim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Przykona, Dobra, Kawęczyn, Turek w powiecie tureckim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Uniejów, Poddębice, Pęczniew w powiecie poddębickim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Uniejów, Poddębice, Pęczniew w powiecie poddębickim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.67206

23.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.67206

15.2.2023-23.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00034

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin, Opatówek, Szczytniki, Żelazków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin, Opatówek, Szczytniki, Żelazków w powiecie kaliskim.

| 2. | Część miasta Kalisz w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

2.

Część miasta Kalisz w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

23.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

15.2.2023-23.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

W województwie opolskim w gminie Głubczyce: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Lenarcice, Krasne Pole, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów, Bernacice, Grobniki, Królowe, Włodzienin, Zawiszyce na obszarze położonym na zachód od drogi przy której znajdują się posesje o numerach 99, 45, 46, 47, 48.

25.2.2023

W województwie opolskim w powiecie głubczyckim w gminie Głubczyce: Równe, Dobieszów, Osiedle Zopowy, Gołuszowice, Gadzowice.

17.2.2023-25.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00036

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków, Opatówek w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków, Opatówek w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Goszczanów, Błaszki, Warta w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Goszczanów, Błaszki, Warta w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.76863/18.40770

20.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim. |
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1.

Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.76863/18.40770

12.2.2023-20.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00038

PL-HPAI(P)-2023-00039

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Szadek; |
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1.

W gminie Ceków-Kolonia: Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Szadek;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Wolica; |
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2.

W gminie Godziesze Wielkie: Wolica;

| 3. | W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Oszczeklin, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki; |
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3.

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Oszczeklin, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

| 4. | W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów; |
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4.

W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów;

| 5. | W gminie Mycielin: Jaszczury, Kuszyn; |
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5.

W gminie Mycielin: Jaszczury, Kuszyn;

| 6. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Józefów, Michałów Czwarty, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Trojanów, Zawady, Zduny; |
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6.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Józefów, Michałów Czwarty, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 7. | W gminie Szczytniki: Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Kościany, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Kuczewola, Lipka, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Pieńki, Popów, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec; |
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7.

W gminie Szczytniki: Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Kościany, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Kuczewola, Lipka, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Pieńki, Popów, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec;

| 8. | W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Chrusty, Czartki, Florentyna, Garzew, Goliszew, Góry Zborowskie, Helenów, Ilno, Janków, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Strugi, Szosa Turecka, Tykadłów, Wojciechówka, Zborów, Złotniki Wielkie, Żelazków; |
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8.

W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Chrusty, Czartki, Florentyna, Garzew, Goliszew, Góry Zborowskie, Helenów, Ilno, Janków, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Strugi, Szosa Turecka, Tykadłów, Wojciechówka, Zborów, Złotniki Wielkie, Żelazków;

| 9. | W mieście Kalisz: osiedle Chmielnik, osiedle Majków, osiedle Rajsków, osiedle Rypinek, osiedle Tyniec, osiedle Winiary. |
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9.

W mieście Kalisz: osiedle Chmielnik, osiedle Majków, osiedle Rajsków, osiedle Rypinek, osiedle Tyniec, osiedle Winiary.

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

| 1. | W gminie Błaszki, miejscowość Nacesławice. |
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1.

W gminie Błaszki, miejscowość Nacesławice.

| 2. | W gminie Goszczanów: Świnice Kaliskie, Waliszewice, Wola Tłomakowa. |
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2.

W gminie Goszczanów: Świnice Kaliskie, Waliszewice, Wola Tłomakowa.

24.2.2023

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień; |
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1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

| 2. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

2.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin;

| 3. | W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka; |
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3.

W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka;

| 4. | W gminie Żelazków: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków: Dębe.

16.2.2023-24.2.2023

État membre: Roumanie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| County: Brașov |
| HU-HPAI(P)-2023-00001
  HU-HPAI(P)-2023-00002
  HU-HPAI(P)-2023-00003 | Codlea - Municipiul Codlea | 26.2.2023-6.3.2023 |
| Vlădeni – comuna Dumbrăvița
  Dumbrăvița – comuna Dumbrăvița
  Cutuș - comuna Crizbav
  Satu Nou – comuna Hălchiu
  Hălchiu – comuna Hălchiu
  Brașov - Municipiul Brașov
  Ghimbav - Oraș Ghimbav
  Colonia 1 mai – comuna Vulcan
  Holbav – comuna Holbav
  Crizbav – comuna Crizbav
  Colonia Bod - comuna Bod | 6.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Brașov

HU-HPAI(P)-2023-00001

HU-HPAI(P)-2023-00002

HU-HPAI(P)-2023-00003

Codlea - Municipiul Codlea

26.2.2023-6.3.2023

Vlădeni – comuna Dumbrăvița

Dumbrăvița – comuna Dumbrăvița

Cutuș - comuna Crizbav

Satu Nou – comuna Hălchiu

Hălchiu – comuna Hălchiu

Brașov - Municipiul Brașov

Ghimbav - Oraș Ghimbav

Colonia 1 mai – comuna Vulcan

Holbav – comuna Holbav

Crizbav – comuna Crizbav

Colonia Bod - comuna Bod

6.3.2023

État membre: Slovaquie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| SK-HPAI(P)-2023-00001 | the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice | 9.2.2023-18.2.2023 |
| the municipalities of Ličartovce, Drienovská Nová Ves, Petrovany, Kendice, Záborské, Dulova Ves, Haniska, Malý Šariš, Župčany, Svinia, Kojatice, Chminianska Nová Ves, Chmiňany, Ondrašovce, Brežany, Žipov, Krížovany, Hrabkov, Bajerov, Kvačany, Klenov, Miklušovce, Sedlice, Suchá Dolina, Ľubovec, Prešov | 18.2.2023 |
| SK-HPAI(P)-2023-00002 | Galanta district:

  municipalities Pusté Úľany, Abrahám, Veľké Úľany, Malá Mača, Sládkovičovo, Košúty, Jelka, Veľký Grob

  Trnava district:

  municipalities Voderady, Slovenská Nová Ves, Pavlice

  Senec district:

  municipalities Čataj, Igram, Nový Svet, Reca, Boldog, Senec, Kráľová pri Senci, Kostolná pri Dunaji, Tureň, Hrubý Šúr, Hrubá Borša, Hurbanova Ves

  Dunajská Streda district:

  municipality Nový Život | 4.3.2023 |
| Galanta district:
  municipality Jánovce
  + Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany) | 24.2.2023-4.3.2023 |
| SK-HPAI(P)-2023-00003 | 10 km zone
  In district Levice: the municipalities of: Tešmak, Šahy, Veľké Turovce, Horné Turovce, Plášťovce
  In the district Veľký Krtíš: the municipalities of Čelovce, Hrušov, Vinica, Ďurkovce, Dolinka, Sečianky, Balog nad Ipľom, Veľká Ves nad Ipľom, Ipeľské Predmostie | 3.3.2023 |
| 3 km zone:
  In district Levice: the municipality of Ipeľské Uľany
  In district Veľký Krtíš: the municipality of Kleňany | 23.2.2023-3.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SK-HPAI(P)-2023-00001

the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice

9.2.2023-18.2.2023

the municipalities of Ličartovce, Drienovská Nová Ves, Petrovany, Kendice, Záborské, Dulova Ves, Haniska, Malý Šariš, Župčany, Svinia, Kojatice, Chminianska Nová Ves, Chmiňany, Ondrašovce, Brežany, Žipov, Krížovany, Hrabkov, Bajerov, Kvačany, Klenov, Miklušovce, Sedlice, Suchá Dolina, Ľubovec, Prešov

18.2.2023

SK-HPAI(P)-2023-00002

Galanta district:

municipalities Pusté Úľany, Abrahám, Veľké Úľany, Malá Mača, Sládkovičovo, Košúty, Jelka, Veľký Grob

Trnava district:

municipalities Voderady, Slovenská Nová Ves, Pavlice

Senec district:

municipalities Čataj, Igram, Nový Svet, Reca, Boldog, Senec, Kráľová pri Senci, Kostolná pri Dunaji, Tureň, Hrubý Šúr, Hrubá Borša, Hurbanova Ves

Dunajská Streda district:

municipality Nový Život

4.3.2023

Galanta district:

municipality Jánovce

+ Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany)

24.2.2023-4.3.2023

SK-HPAI(P)-2023-00003

10 km zone

In district Levice: the municipalities of: Tešmak, Šahy, Veľké Turovce, Horné Turovce, Plášťovce

In the district Veľký Krtíš: the municipalities of Čelovce, Hrušov, Vinica, Ďurkovce, Dolinka, Sečianky, Balog nad Ipľom, Veľká Ves nad Ipľom, Ipeľské Predmostie

3.3.2023

3 km zone:

In district Levice: the municipality of Ipeľské Uľany

In district Veľký Krtíš: the municipality of Kleňany

23.2.2023-3.3.2023

PARTIE C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: France

| Zone comprenant: | Date until measures are to remain applicable in accordance with Article 3a |
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| Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
| GENOUILLY
  GRACAY
  SAINT-OUTRILLE | 11.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Creuse (23) |
| CLAIRAVAUX
  LA COURTINE
  CROZE
  LIOUX-LES-MONGES
  LE MAS-D’ARTIGE
  MAUTES
  LA MAZIÈRE-AUX-BONS-HOMMES
  MERINCHAL
  MOUTIER-ROZEILLE
  NÉOUX
  PONTCHARRAUD
  POUSSANGES
  SAINT-AVIT-DE-TARDES
  SAINT-BARD
  SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
  SAINT-FRION
  SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ
  SAINT-PARDOUX-D’ARNET
  LA VILLENEUVE
  LA VILLETELLE | 17.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24) |
| LES COTEAUX PERIGOURDINS
  DOMME
  CAZOULES
  FANLAC
  LFLEURAC
  PEYZAC-LE-MOUSTIER
  PEYRILLAC-ET-MILLAC
  SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
  SAINT-VINCENT-DE-COSSE
  LA ROQUE-GAGEAC
  CARSAC-AILLAC
  LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL
  CONDAT-SUR-VEZERE
  VITRAC
  BEYNAC-ET-CAZENAC
  GROLEJAC
  SAINTE-MONDANE
  LA FEUILLADE
  SERGEAC
  THONAC
  BEAUREGARD-DE-TERRASSON
  PLAZAC
  PAZAYAC
  TURSAC
  LES FARGES
  CALVIAC-EN-PERIGORD
  BARS
  LA BACHELLERIE
  VEYRIGNAC
  CARLUX
  AURIAC-DU-PERIGORD
  SAINT-LEON-SUR-VEZERE
  CASTELS ET BEZENAC
  LE LARDIN-SAINT-LAZARE
  MEYRALS
  VEZAC
  TERRASSON-LAVILLEDIEU | 4.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  BARCELONNE-DU-GERS
  BASCOUS
  BASSOUES
  BAZIAN
  BELMONT
  BOURROUILLAN
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CASTELNAU-D’ANGLES
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CAZAUX-D’ANGLES
  COURTIES
  EAUZE
  JU-BELLOC
  JUILLAC
  LABARTHETE
  LADEVEZE-RIVIERE
  LADEVEZE-VILLE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  LAVERAET
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MARCIAC
  MASCARAS
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  MONTESQUIOU
  NOGARO
  NOULENS
  PANJAS
  PERCHEDE
  PEYRUSSE-GRANDE
  PRENERON
  RAMOUZENS
  RIGUEPEU
  RISCLE
  ROQUEBRUNE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MONT
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SALLES-D’ARMAGNAC
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  TARSAC
  TIESTE-URAGNOUX
  TOURDUN
  TUDELLE
  VERGOIGNAN
  VIC-FEZENSAC
  VIELLA
  ANTRAS
  BEAUCAIRE
  BEAUMONT
  BERAUT | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Indre (36) |
| AIZE
  BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25
  BAUDRES
  BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A
  BUXEUIL
  FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52
  GUILLY
  LANGE
  POULAINES Partie de commune située au Nord de D960
  ROUVRES LES BOIS
  SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25
  SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25
  VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon
  VAL-FOUZON
  VEUIL
  VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109
  ANJOUIN
  BAGNEUX Partie de commune à l’Est de D25
  BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune au Sud de D2 puis de D34A
  BRETAGNE
  CHABRIS
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN
  DUN-LE-POELIER
  ECUEILLE Partie de la commune au Sud de D13et à l’Est de D8
  FONTENAY
  FONTGUENAND Partie de commune au Nord de la D52
  FREDILLE
  GEHEE
  HEUGNES Partie de commune à l’Est de la voie ferrée
  JEU-MALOCHES
  LEVROUX
  LINIEZ
  LUCAY-LE-MALE
  LYE
  MENETOU-SUR-NAHON
  MEUNET-SUR-VATAN
  MOULINS-SUR-CEPHONS
  ORVILLE
  REBOURSIN
  SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE Partie de commune au Nord Est de la D25
  SAINT-FLORENTIN
  SELLES-SUR-NAHON
  SEMBLECAY partie de commune au Nord de D25
  VATAN
  LA VERNELLE
  VEUIL
  VILLENTROIS FAVEROLLES EN BERRY | 11.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| ANGOUME
  BIARROTTE
  BIAUDOS
  CANDRESSE
  CASTELNAU-CHALOSSE
  CLERMONT
  DAX
  ESTIBEAUX
  GARREY
  GOOS
  HABAS
  HINX
  JOSSE
  MEES
  MOUSCARDES
  NARROSSE
  OEYRELUY
  OSSAGES
  OZOURT
  POMAREZ
  POYARTIN
  RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
  SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
  SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
  SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
  SAINT-MARTIN-DE-HINX
  SAINT-PAUL-LES-DAX
  SAINT-VINCENT-DE-PAUL
  SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
  SAUBRIGUES
  SAUBUSSE
  SORT-EN-CHALOSSE
  TETHIEU
  TILH
  YZOSSE | 23.2.2023 |
| AIRE SUR L’ADOUR
  BETBEZER D’ARMAGNAC
  BORDERES ET LAMENSANS
  CASTANDET
  CAZERES SUR L’ADOUR
  CREON D’AMAGNAC
  DUHORT BACHEN
  ESCALANS
  LE FRECHE
  GABARRET
  HERRE
  LABASTIDE D’ARMAGNAC
  LACQUY
  LAGRANGE
  MAURRIN
  MAUVEZIN D’ARMAGNAC
  PUJO LE PLAN
  RENUNG
  SAINT CRICQ VILLENEUVE
  SAINTE FOY
  SAINT GEIN
  SAINT JULIEN D’ARMAGNAC
  SAINT JUSTIN
  LE VIGNAU
  VILLENEUVE DE MARSAN | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| LA CHAPELLE HEULIN
  LOIREAUXENCE
  MONTRELAIS
  PALLET | 16.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Loiret (45) |
| ARTENAY
  ASCOUX
  BAZOCHES LES GALLERANDES
  BOIGNY EN GATINAIS
  BOUZONVILLE AUX BOIS
  BUCY LE ROI
  CERCOTTES
  CHAMBRON LA FORET
  CHANTEAU
  CHATILLON LE ROI
  CHAUSSY
  CHECY
  CHEVILLY
  COMBLEUX
  COMBREUX
  COURCELLES
  COURCY AUX LOGES
  DADONVILLE
  DONNERY
  ESCRENNES
  FAY AUX LOGES
  FLEURY LES AUBRAIS
  GIDY
  GRENEVILLE EN BEAUCE
  GUIGNEVILLE
  INGRANNES
  JOUY EN PITHIVERAIS
  LAAS
  LEOUVILLE
  LION EN BAUCE
  MARDIE
  MAREAU AUX BOIS
  MARIGNY LES USAGES
  NANCRAY SUR RIMARDE
  NIBELLE
  OISON
  OUTARVILLE
  PITHIVIERS
  PHITIVIERS LE VIEIL
  RUAN
  SAINT JEAN DE BRAYE
  SARAN
  SEICHEBRIERES
  SEMOY
  SULLY LA CHAPELLE
  SURY AUX BOIS
  TIVERNON
  BENNECY
  VITRY AUX LOGES
  VRIGNY | 23.2.2023 |
| BACCON
  CHAINGY
  CHARSONVILLE
  CLERY SAINT ANDRE
  COULMIERS
  DRY
  HUISSEAU SUR MAUVES
  JOUY LE POTIER
  LIGNY LE RIBAULT
  MAREAU AUX PRES
  MEUNG SUR LOIRE
  MEZIERES LEZ CLERY
  SAINT AY | 25.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Manche (50) |
| ANNEVILLE-EN-SAIRE
  AUDOUVILLE-LA-HUBERT
  AUMEVILLE-LESTRE
  AZEVILLE
  BARFLEUR
  BESNEVILLE
  BEUZEVILLE-LA-BASTILLE
  BINIVILLE
  BLOSVILLE
  BRETTEVILLE
  BREUVILLE
  BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
  BRICQUEBOSQ
  BRILLEVAST
  BRIX
  CANTELOUP
  CARNEVILLE
  CARQUEBUT
  CATTEVILLE
  CHERBOURG-EN-COTENTIN
  CLITOURPS
  COLOMBY
  COUVILLE
  CRASVILLE
  CROSVILLE-SUR-DOUVE
  DIGOSVILLE
  ECAUSSEVILLE
  EMONDEVILLE
  EROUDEVILLE
  ETIENVILLE
  FERMANVILLE
  FIERVILLE-LES-MINES
  FLOTTEMANVILLE
  FONTENAY-SUR-MER
  FRESVILLE
  GATTEVILLE-LE-Phare
  GOLLEVILLE
  GONNEVILLE-LE THEIL
  GROSVILLE
  HARDINVAST
  HAUTTEVILLE-BOCAGE
  HEMEVEZ
  HUBERVILLE
  JOGANVILLE
  L’ETANG-BERTRAND
  LA BONNEVILLE
  LA HAGUE
  LA PERNELLE
  LE HAM
  LE MESNIL-AU-VAL
  LE VAST
  LE VICEL
  LESTRE
  LIEUSAINT
  MAGNEVILLE
  MARTINVAST
  MAUPERTUS-SUR-MER
  MONTAIGU-LA-BRISETTE
  MONTEBOURG
  MONTFARVILLE
  MORSALINES
  MORVILLE
  NEGREVILLE
  NEHOU
  NEUVILLE-AU-PLAIN
  NOUAINVILLE
  OCTEVILLE-L’AVENEL
  ORGLANDES
  OZEVILLE
  PICAUVILLE
  QUETTEHOU
  QUINEVILLE
  RAUVILLE-LA-BIGOT
  RAUVILLE-LA-PLACE
  RAVENOVILLE
  REIGNEVILLE-BOCAGE
  REVILLE
  ROCHEVILLE
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
  SAINT-CYR
  SAINT-FLOXEL
  SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT
  SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE
  SAINT-JACQUES-DE-NEHOU
  SAINT-JOSEPH
  SAINT-MARCOUF
  SAINT-MARTIN-D’AUDOUVILLE
  SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE
  SAINT-MARTIN-LE-GREARD
  SAINT-PIERRE-D’ARTHEGLISE
  SAINT-PIERRE-EGLISE
  SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
  SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
  SAINTE-COLOMBE
  SAINTE-GENEVIEVE
  SAINTE-MERE-EGLISE
  SAUSSEMESNIL
  SEBEVILLE
  SIDEVILLE
  SORTOSVILLE
  SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT
  SOTTEVAST
  TAILLEPIED
  TAMERVILLE
  TEURTHEVILLE-BOCAGE
  TEURTHEVILLE-HAGUE
  THEVILLE
  TOCQUEVILLE
  TOLLEVAST
  TURQUEVILLE
  URVILLE
  VALCANVILLE
  VALOGNES
  VARENGUEBEC
  VAROUVILLE
  VAUDREVILLE
  VICQ-SUR-MER
  VIDECOSVILLE
  VIRANDEVILLE
  YVETOT-BOCAGE
  ANNEVILLE-EN-SAIRE | 11.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Nord (59) |
| VILLENEUVE-D’ASCQ
  ARMENTIÈRES
  BAILLEUL
  BOESCHEPE
  BOIS-GRENIER
  BONDUES
  BOUSBECQUE
  CAPINGHEM
  LA CHAPELLE-D’ARMENTIÈRES
  COMINES
  CROIX
  DEÛLÉMONT
  ENGLOS
  ENNETIÈRES-EN-WEPPES
  ERQUINGHEM-LYS
  FRELINGHIEN
  HALLUIN
  HEM
  HOUPLINES
  LAMBERSART
  LILLE
  LINSELLES
  LOMPRET
  LA MADELEINE
  MARCQ-EN-BARŒUL
  MARQUETTE-LEZ-LILLE
  MONS-EN-BARŒUL
  MOUVAUX
  NEUVILLE-EN-FERRAIN
  NIEPPE
  PÉRENCHIES
  PRÉMESQUES
  QUESNOY-SUR-DEÛLE
  RONCQ
  ROUBAIX
  SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
  SAINT-JANS-CAPPEL
  SEQUEDIN
  STEENWERCK
  TOURCOING
  VERLINGHEM
  WAMBRECHIES
  WARNETON
  WASQUEHAL
  WATTRELOS
  WERVICQ-SUD | 25.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Puy-de-Dôme (63) |
| BOURG-LASTIC
  BRIFFONS
  LA CELLE
  CONDAT-EN-COMBRAILLE
  HERMENT
  LASTIC
  MESSEIX
  PUY-SAINT-GULMIER
  SAINT-AVIT
  SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
  SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
  SAUVAGNAT
  VOINGT | 17.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| ARANCOU
  ARRAUTE CHARRITTE
  ARROSES
  AUBOUS
  AURIONS IDERNES
  AUTERRIVE
  AYDIE
  BARDOS
  BELLOCQ
  BERGOUEY VIELLENAVE
  BETRACQ
  BIDACHE
  CARRESSE CASSABER
  CASTAGNEDE
  CONCHEZ DE BEARN
  CROUSEILLES
  DIUSSE
  ESCOS
  GUICHE
  LABASTIDE VILLEFRANCHE
  LAHONTAN
  LASSERRE
  MONPEZAT
  MONT DISSE
  ORAAS
  PORTET
  PUYOO
  RAMOUS
  SAINT DOS
  SAINT PE DE LEREN
  SALIES DE BEARN
  URT | 23.2.2023 |
| ARROSES
  AYDIE
  CROUSEILLES
  AUBOUS
  AURIONS IDERNES
  BETRACQ
  CONCHEZ DE BEARN
  DIUSSE
  LASSERRE
  MONPEZAT
  MONT DISSE
  PORTET | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79) |
| BOUSSAIS
  GLENAY
  LUZAY
  MAISONTIERS
  PIERREFITE
  SAINTE-GEMME
  SAINT-VARENT | 2.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| AUCHAY SUR VENDEE
  BESSAY
  BOURNEZEAU
  CHÂTEAU GUIBERT
  CORPE
  FONTENAY LE COMTE
  FOUGERE
  L’HERMANAULT
  LA COUTURE
  LE LANGON
  LE TABLIER
  LES MAGNILS REIGNIERS
  LES VELLUIRE SUR VENDEE
  LONGEVES
  LUCON
  MAREUIL SUR LAY DISSAIS
  MOUZEUIL SAINT MARTIN
  NALLIERS
  PEAULT
  PETOSSE
  POUILLE
  RIVE DE L’YON
  ROSNAY
  SAINT AUBIN LA PLAINE
  SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
  SAINT JEAN DE BEUGNE
  SAINTE GEMME LA PLAINE
  SAINTE PEXINE
  SERIGNE
  THIRE | 16.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
| BENASSAY
  CELLE LEVESCAULT
  CHATILLON
  CLOUE
  COUHE
  COULOMBIERS
  LA CHAPELLE MONTREUIL
  LAVAUSSEAU
  LUSIGNAN
  PAYRE | 15.2.2023 |

Zone comprenant:

Date until measures are to remain applicable in accordance with Article 3a

Les communes suivantes dans le département: Cher (18)

GENOUILLY

GRACAY

SAINT-OUTRILLE

11.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Creuse (23)

CLAIRAVAUX

LA COURTINE

CROZE

LIOUX-LES-MONGES

LE MAS-D’ARTIGE

MAUTES

LA MAZIÈRE-AUX-BONS-HOMMES

MERINCHAL

MOUTIER-ROZEILLE

NÉOUX

PONTCHARRAUD

POUSSANGES

SAINT-AVIT-DE-TARDES

SAINT-BARD

SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE

SAINT-FRION

SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ

SAINT-PARDOUX-D’ARNET

LA VILLENEUVE

LA VILLETELLE

17.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24)

LES COTEAUX PERIGOURDINS

DOMME

CAZOULES

FANLAC

LFLEURAC

PEYZAC-LE-MOUSTIER

PEYRILLAC-ET-MILLAC

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

SAINT-VINCENT-DE-COSSE

LA ROQUE-GAGEAC

CARSAC-AILLAC

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

CONDAT-SUR-VEZERE

VITRAC

BEYNAC-ET-CAZENAC

GROLEJAC

SAINTE-MONDANE

LA FEUILLADE

SERGEAC

THONAC

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

PLAZAC

PAZAYAC

TURSAC

LES FARGES

CALVIAC-EN-PERIGORD

BARS

LA BACHELLERIE

VEYRIGNAC

CARLUX

AURIAC-DU-PERIGORD

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

CASTELS ET BEZENAC

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

MEYRALS

VEZAC

TERRASSON-LAVILLEDIEU

4.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BASSOUES

BAZIAN

BELMONT

BOURROUILLAN

CAILLAVET

CALLIAN

CASTELNAU-D’ANGLES

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZAUX-D’ANGLES

COURTIES

EAUZE

JU-BELLOC

JUILLAC

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LANNE-SOUBIRAN

LANNEPAX

LAUJUZAN

LAVERAET

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARCIAC

MASCARAS

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MONTESQUIOU

NOGARO

NOULENS

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PRENERON

RAMOUZENS

RIGUEPEU

RISCLE

ROQUEBRUNE

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

SCIEURAC-ET-FLOURES

TARSAC

TIESTE-URAGNOUX

TOURDUN

TUDELLE

VERGOIGNAN

VIC-FEZENSAC

VIELLA

ANTRAS

BEAUCAIRE

BEAUMONT

BERAUT

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Indre (36)

AIZE

BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25

BAUDRES

BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A

BUXEUIL

FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52

GUILLY

LANGE

POULAINES Partie de commune située au Nord de D960

ROUVRES LES BOIS

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25

SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25

VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon

VAL-FOUZON

VEUIL

VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109

ANJOUIN

BAGNEUX Partie de commune à l’Est de D25

BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune au Sud de D2 puis de D34A

BRETAGNE

CHABRIS

LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

DUN-LE-POELIER

ECUEILLE Partie de la commune au Sud de D13et à l’Est de D8

FONTENAY

FONTGUENAND Partie de commune au Nord de la D52

FREDILLE

GEHEE

HEUGNES Partie de commune à l’Est de la voie ferrée

JEU-MALOCHES

LEVROUX

LINIEZ

LUCAY-LE-MALE

LYE

MENETOU-SUR-NAHON

MEUNET-SUR-VATAN

MOULINS-SUR-CEPHONS

ORVILLE

REBOURSIN

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE Partie de commune au Nord Est de la D25

SAINT-FLORENTIN

SELLES-SUR-NAHON

SEMBLECAY partie de commune au Nord de D25

VATAN

LA VERNELLE

VEUIL

VILLENTROIS FAVEROLLES EN BERRY

11.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

ANGOUME

BIARROTTE

BIAUDOS

CANDRESSE

CASTELNAU-CHALOSSE

CLERMONT

DAX

ESTIBEAUX

GARREY

GOOS

HABAS

HINX

JOSSE

MEES

MOUSCARDES

NARROSSE

OEYRELUY

OSSAGES

OZOURT

POMAREZ

POYARTIN

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LAURENT-DE-GOSSE

SAINT-MARTIN-DE-HINX

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

SAUBRIGUES

SAUBUSSE

SORT-EN-CHALOSSE

TETHIEU

TILH

YZOSSE

23.2.2023

AIRE SUR L’ADOUR

BETBEZER D’ARMAGNAC

BORDERES ET LAMENSANS

CASTANDET

CAZERES SUR L’ADOUR

CREON D’AMAGNAC

DUHORT BACHEN

ESCALANS

LE FRECHE

GABARRET

HERRE

LABASTIDE D’ARMAGNAC

LACQUY

LAGRANGE

MAURRIN

MAUVEZIN D’ARMAGNAC

PUJO LE PLAN

RENUNG

SAINT CRICQ VILLENEUVE

SAINTE FOY

SAINT GEIN

SAINT JULIEN D’ARMAGNAC

SAINT JUSTIN

LE VIGNAU

VILLENEUVE DE MARSAN

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

LA CHAPELLE HEULIN

LOIREAUXENCE

MONTRELAIS

PALLET

16.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Loiret (45)

ARTENAY

ASCOUX

BAZOCHES LES GALLERANDES

BOIGNY EN GATINAIS

BOUZONVILLE AUX BOIS

BUCY LE ROI

CERCOTTES

CHAMBRON LA FORET

CHANTEAU

CHATILLON LE ROI

CHAUSSY

CHECY

CHEVILLY

COMBLEUX

COMBREUX

COURCELLES

COURCY AUX LOGES

DADONVILLE

DONNERY

ESCRENNES

FAY AUX LOGES

FLEURY LES AUBRAIS

GIDY

GRENEVILLE EN BEAUCE

GUIGNEVILLE

INGRANNES

JOUY EN PITHIVERAIS

LAAS

LEOUVILLE

LION EN BAUCE

MARDIE

MAREAU AUX BOIS

MARIGNY LES USAGES

NANCRAY SUR RIMARDE

NIBELLE

OISON

OUTARVILLE

PITHIVIERS

PHITIVIERS LE VIEIL

RUAN

SAINT JEAN DE BRAYE

SARAN

SEICHEBRIERES

SEMOY

SULLY LA CHAPELLE

SURY AUX BOIS

TIVERNON

BENNECY

VITRY AUX LOGES

VRIGNY

23.2.2023

BACCON

CHAINGY

CHARSONVILLE

CLERY SAINT ANDRE

COULMIERS

DRY

HUISSEAU SUR MAUVES

JOUY LE POTIER

LIGNY LE RIBAULT

MAREAU AUX PRES

MEUNG SUR LOIRE

MEZIERES LEZ CLERY

SAINT AY

25.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Manche (50)

ANNEVILLE-EN-SAIRE

AUDOUVILLE-LA-HUBERT

AUMEVILLE-LESTRE

AZEVILLE

BARFLEUR

BESNEVILLE

BEUZEVILLE-LA-BASTILLE

BINIVILLE

BLOSVILLE

BRETTEVILLE

BREUVILLE

BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

BRICQUEBOSQ

BRILLEVAST

BRIX

CANTELOUP

CARNEVILLE

CARQUEBUT

CATTEVILLE

CHERBOURG-EN-COTENTIN

CLITOURPS

COLOMBY

COUVILLE

CRASVILLE

CROSVILLE-SUR-DOUVE

DIGOSVILLE

ECAUSSEVILLE

EMONDEVILLE

EROUDEVILLE

ETIENVILLE

FERMANVILLE

FIERVILLE-LES-MINES

FLOTTEMANVILLE

FONTENAY-SUR-MER

FRESVILLE

GATTEVILLE-LE-Phare

GOLLEVILLE

GONNEVILLE-LE THEIL

GROSVILLE

HARDINVAST

HAUTTEVILLE-BOCAGE

HEMEVEZ

HUBERVILLE

JOGANVILLE

L’ETANG-BERTRAND

LA BONNEVILLE

LA HAGUE

LA PERNELLE

LE HAM

LE MESNIL-AU-VAL

LE VAST

LE VICEL

LESTRE

LIEUSAINT

MAGNEVILLE

MARTINVAST

MAUPERTUS-SUR-MER

MONTAIGU-LA-BRISETTE

MONTEBOURG

MONTFARVILLE

MORSALINES

MORVILLE

NEGREVILLE

NEHOU

NEUVILLE-AU-PLAIN

NOUAINVILLE

OCTEVILLE-L’AVENEL

ORGLANDES

OZEVILLE

PICAUVILLE

QUETTEHOU

QUINEVILLE

RAUVILLE-LA-BIGOT

RAUVILLE-LA-PLACE

RAVENOVILLE

REIGNEVILLE-BOCAGE

REVILLE

ROCHEVILLE

SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC

SAINT-CYR

SAINT-FLOXEL

SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE

SAINT-JACQUES-DE-NEHOU

SAINT-JOSEPH

SAINT-MARCOUF

SAINT-MARTIN-D’AUDOUVILLE

SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE

SAINT-MARTIN-LE-GREARD

SAINT-PIERRE-D’ARTHEGLISE

SAINT-PIERRE-EGLISE

SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE

SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

SAINTE-COLOMBE

SAINTE-GENEVIEVE

SAINTE-MERE-EGLISE

SAUSSEMESNIL

SEBEVILLE

SIDEVILLE

SORTOSVILLE

SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

SOTTEVAST

TAILLEPIED

TAMERVILLE

TEURTHEVILLE-BOCAGE

TEURTHEVILLE-HAGUE

THEVILLE

TOCQUEVILLE

TOLLEVAST

TURQUEVILLE

URVILLE

VALCANVILLE

VALOGNES

VARENGUEBEC

VAROUVILLE

VAUDREVILLE

VICQ-SUR-MER

VIDECOSVILLE

VIRANDEVILLE

YVETOT-BOCAGE

ANNEVILLE-EN-SAIRE

11.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Nord (59)

VILLENEUVE-D’ASCQ

ARMENTIÈRES

BAILLEUL

BOESCHEPE

BOIS-GRENIER

BONDUES

BOUSBECQUE

CAPINGHEM

LA CHAPELLE-D’ARMENTIÈRES

COMINES

CROIX

DEÛLÉMONT

ENGLOS

ENNETIÈRES-EN-WEPPES

ERQUINGHEM-LYS

FRELINGHIEN

HALLUIN

HEM

HOUPLINES

LAMBERSART

LILLE

LINSELLES

LOMPRET

LA MADELEINE

MARCQ-EN-BARŒUL

MARQUETTE-LEZ-LILLE

MONS-EN-BARŒUL

MOUVAUX

NEUVILLE-EN-FERRAIN

NIEPPE

PÉRENCHIES

PRÉMESQUES

QUESNOY-SUR-DEÛLE

RONCQ

ROUBAIX

SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE

SAINT-JANS-CAPPEL

SEQUEDIN

STEENWERCK

TOURCOING

VERLINGHEM

WAMBRECHIES

WARNETON

WASQUEHAL

WATTRELOS

WERVICQ-SUD

25.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Puy-de-Dôme (63)

BOURG-LASTIC

BRIFFONS

LA CELLE

CONDAT-EN-COMBRAILLE

HERMENT

LASTIC

MESSEIX

PUY-SAINT-GULMIER

SAINT-AVIT

SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS

SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT

SAUVAGNAT

VOINGT

17.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ARANCOU

ARRAUTE CHARRITTE

ARROSES

AUBOUS

AURIONS IDERNES

AUTERRIVE

AYDIE

BARDOS

BELLOCQ

BERGOUEY VIELLENAVE

BETRACQ

BIDACHE

CARRESSE CASSABER

CASTAGNEDE

CONCHEZ DE BEARN

CROUSEILLES

DIUSSE

ESCOS

GUICHE

LABASTIDE VILLEFRANCHE

LAHONTAN

LASSERRE

MONPEZAT

MONT DISSE

ORAAS

PORTET

PUYOO

RAMOUS

SAINT DOS

SAINT PE DE LEREN

SALIES DE BEARN

URT

23.2.2023

ARROSES

AYDIE

CROUSEILLES

AUBOUS

AURIONS IDERNES

BETRACQ

CONCHEZ DE BEARN

DIUSSE

LASSERRE

MONPEZAT

MONT DISSE

PORTET

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79)

BOUSSAIS

GLENAY

LUZAY

MAISONTIERS

PIERREFITE

SAINTE-GEMME

SAINT-VARENT

2.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

AUCHAY SUR VENDEE

BESSAY

BOURNEZEAU

CHÂTEAU GUIBERT

CORPE

FONTENAY LE COMTE

FOUGERE

L’HERMANAULT

LA COUTURE

LE LANGON

LE TABLIER

LES MAGNILS REIGNIERS

LES VELLUIRE SUR VENDEE

LONGEVES

LUCON

MAREUIL SUR LAY DISSAIS

MOUZEUIL SAINT MARTIN

NALLIERS

PEAULT

PETOSSE

POUILLE

RIVE DE L’YON

ROSNAY

SAINT AUBIN LA PLAINE

SAINT ETIENNE DE BRILLOUET

SAINT JEAN DE BEUGNE

SAINTE GEMME LA PLAINE

SAINTE PEXINE

SERIGNE

THIRE

16.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

BENASSAY

CELLE LEVESCAULT

CHATILLON

CLOUE

COUHE

COULOMBIERS

LA CHAPELLE MONTREUIL

LAVAUSSEAU

LUSIGNAN

PAYRE

15.2.2023

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| W województwie wielkopolskim:






  1. | Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków, |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

W województwie wielkopolskim:

1.

Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków,

| 2. | Miasto Kalisz |
| --- | --- |

2.

Miasto Kalisz

w powiecie kaliskim.

18.2.2023

W województwie śląskim:

| 1. | miasto Bielsko-Biała, |
| --- | --- |

1.

miasto Bielsko-Biała,

| 2. | miasto Szczyrk, |
| --- | --- |

2.

miasto Szczyrk,

| 3. | Gminy: Bestwina, Buczkowice, Czechowice-Dziedzice, Jaworze, Kozy, Porąbka, Wilamowice, Wilkowice, |
| --- | --- |

3.

Gminy: Bestwina, Buczkowice, Czechowice-Dziedzice, Jaworze, Kozy, Porąbka, Wilamowice, Wilkowice,

| 4. | W gminie Jasienica: Biery, Jasienica, Landek, Łazy, Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, Międzyrzecze Górne, Rudzica, Świętoszówka; |
| --- | --- |

4.

W gminie Jasienica: Biery, Jasienica, Landek, Łazy, Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, Międzyrzecze Górne, Rudzica, Świętoszówka;

w powiecie bielskim.

| 1. | Miasta: Cieszyn, Wisła; |
| --- | --- |

1.

Miasta: Cieszyn, Wisła;

| 2. | W gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Polana, Poniwiec, Ustroń Górny, Ustroń Centrum, Ustroń Dolny, Zawidzie, |
| --- | --- |

2.

W gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Polana, Poniwiec, Ustroń Górny, Ustroń Centrum, Ustroń Dolny, Zawidzie,

| 3. | W gminie Brenna: Brenna, Górki Małe, |
| --- | --- |

3.

W gminie Brenna: Brenna, Górki Małe,

| 4. | W gminie Goleszów: Cisownica, Dzięgielów, Puńców, Leszna Górna, |
| --- | --- |

4.

W gminie Goleszów: Cisownica, Dzięgielów, Puńców, Leszna Górna,

| 5. | W gminie Zebrzydowice: Marklowice Górne |
| --- | --- |

5.

W gminie Zebrzydowice: Marklowice Górne

| 6. | Gminy: Istebna, Wisła, |
| --- | --- |

6.

Gminy: Istebna, Wisła,

w powiecie cieszyńskim.

| 1. | Gminy: Kobiór, Miedźna, Pszczyna, Suszec, |
| --- | --- |

1.

Gminy: Kobiór, Miedźna, Pszczyna, Suszec,

| 2. | W gminie Pawłowice miejscowość Pawłowice, |
| --- | --- |

2.

W gminie Pawłowice miejscowość Pawłowice,

| 3. | Obszar gminy Goczałkowice-Zdrój na wschód od zapory na “Zbiorniku Goczałkowickim”, |
| --- | --- |

3.

Obszar gminy Goczałkowice-Zdrój na wschód od zapory na “Zbiorniku Goczałkowickim”,

w powiecie pszczyńskim.

17.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków, |
| --- | --- |

1.

Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków,

| 2. | Miasto Kalisz |
| --- | --- |

2.

Miasto Kalisz

w powiecie kaliskim.

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

Gmina: Blizanów, Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Mycielin, Opatówek, Stawiszyn, Szczytniki, Żelazków, miasto Kalisz w powiecie kaliskim.

23.2.2023

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

---

Rectificatifs

| 16.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/103 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/103

---

Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2022/2398 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 316 I du 8 décembre 2022
  )

Page 9, à l’annexe, entrée 13 (Joseph Nganzo Olikwa TIPI), colonne «Informations d’identification»:

au lieu de:

«Alias: Colonel Tipi Ziro Ziro, Jospeh Ngadjole, Joseph Nganzole Olikwa»,

lire:

«Alias: Colonel Tipi Ziro Ziro, Joseph Ngadjole, Joseph Nganzole Olikwa».

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| 16.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/104 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/104

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2397 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 316 I du 8 décembre 2022
  )

Page 4, à l’annexe, entrée 13 (Joseph Nganzo Olikwa TIPI), colonne «Informations d’identification»:

au lieu de:

«Alias: Colonel Tipi Ziro Ziro, Jospeh Ngadjole, Joseph Nganzole Olikwa»,

lire:

«Alias: Colonel Tipi Ziro Ziro, Joseph Ngadjole, Joseph Nganzole Olikwa».

---