# Journal officiel C 64E/19 m

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 64E |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année19 mars 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 64E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année19 mars 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | Parlement européen |
| | Lundi, 12 janvier 2009 |
| 2009/C 064E/01 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Reprise de la session


  Déclaration de la Présidence


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Composition du Parlement


  Composition des commissions et des délégations


  Protection des données (nomination du contrôleur
  européen et du contrôleur adjoint)


  Signature d'actes adoptés en codécision


  Dépôt de documents


  Questions orales et déclarations écrites
  (dépôt)


  Pétitions


  Transmission par le Conseil de textes d'accords


  Ordre des travaux


  Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes


  Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II —
  Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II (débat)


  Plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)


  Révision de la communication sur la radiodiffusion —
  Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (débat)


  Relations économiques et commerciales avec les Balkans
  occidentaux (brève présentation)


  La politique agricole commune et la sécurité
  alimentaire mondiale (brève présentation)


  Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du
  traité de Lisbonne (brève présentation)


  Les finances publiques dans l'UEM — 2007 et 2008
  (brève présentation)


  Transposition, mise en œuvre et exécution de la
  directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales
  déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le
  marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en
  matière de publicité trompeuse et de publicité
  comparative (brève présentation)


  La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de
  la pêche (brève présentation)


  La transposition et l'application de la directive
  2002/73/EC relative à la mise
  en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre
  hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi,
  à la formation et à la promotion professionnelles, et les
  conditions de travail (brève présentation)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 14 |
| | Mardi, 13 janvier 2009 |
| 2009/C 064E/02 | PROCÈS-VERBAL | 16 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de
  résolution déposées)


  Coordination des dispositions législatives,
  réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement
  collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I
  (débat)


  Séance solennelle et débat —
  Dixième anniversaire de l'Euro


  Heure des votes


  Accord CE/États-Unis d'Amérique relatif
  à la coopération dans le domaine de la réglementation
  de la sécurité de l'aviation civile *
  (article 131 du règlement) (vote)


  Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine
  et la lactalbumine (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)


  Régime fiscal applicable aux fusions, scissions,
  apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des
  sociétés d'États membres différents, ainsi
  qu'au transfert du siège statutaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)


  Régime linguistique applicable aux pourvois
  formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de
  l'UE * (article 131 du
  règlement) (vote)


  Relations économiques et commerciales avec les Balkans
  occidentaux (article 131 du règlement) (vote)


  La politique agricole commune et la sécurité
  alimentaire mondiale (article 131 du règlement) (vote)


  Perspectives de développement du dialogue civil dans le
  cadre du traité de Lisbonne (article 131 du
  règlement) (vote)


  Transposition, mise en œuvre et exécution de
  la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales
  déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le
  marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en
  matière de publicité trompeuse et de publicité
  comparative (article 131 du règlement) (vote)


  La PCP et l'approche écosystémique de la
  gestion de la pêche (article 131 du règlement)
  (vote)


  Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II (vote)


  Mise sur le marché des produits
  phytopharmaceutiques ***II (vote)


  Coordination des dispositions législatives,
  réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement
  collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I
  (vote)


  Les finances publiques dans l'UEM — 2007 et 2008 (vote)


  Explications de vote


  Séance solennelle — Lettonie


  Explications de vote (suite)


  Corrections et intentions de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Éléments de sécurité et
  éléments biométriques intégrés
  dans les passeports et les documents de voyage ***I
  (débat)


  Accès du public aux documents du Parlement européen,
  du Conseil et de la Commission (débat)


  Marchés publics dans les domaines de la défense et de
  la sécurité ***I (débat)


  Heure des questions (questions à la Commission)


  Paquet produits pharmaceutiques (débat)


  Substances et préparations dangereuses
  (dichlorométhane) ***I (débat)


  Autorisation de ratification de la convention sur le travail dans la
  pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention
  no 188) * (débat)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 30 |
| ANNEXE I | 32 |
| ANNEXE II | 37 |
| | Mercredi, 14 janvier 2009 |
| 2009/C 064E/03 | PROCÈS-VERBAL | 62 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Présentation du programme de la présidence
  tchèque (débat)


  Heure des votes


  Éléments de sécurité
  et éléments biométriques intégrés
  dans les passeports et les documents de voyage ***I (vote)


  Marchés publics dans les domaines de la
  défense et de la sécurité ***I
  (vote)


  Substances et préparations dangereuses
  (dichlorométhane) ***I (vote)


  Autorisation de ratification de la convention sur le travail dans
  la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention
  no 188) * (vote)


  Situation des droits fondamentaux dans l'Union
  européenne (2004-2008) (vote)


  Convention du travail maritime 2006 (procédures
  relatives au dialogue social) (vote)


  L'évolution du Conseil des Droits de l'homme de l'ONU,
  et notamment compris le rôle de l'UE (vote)


  Accès du public aux documents du Parlement
  européen, du Conseil et de la Commission (vote)


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Situation au Moyen-Orient/Gaza (débat)


  Fourniture de gaz à l'Ukraine et l'UE par la Russie
  (débat)


  Heure des questions (questions au Conseil)


  Composition des commissions et des délégations


  Situation dans la Corne de l'Afrique (débat)


  Stratégie de l'Union européenne à
  l'égard du Belarus (débat)


  Commémoration du 11 juillet comme
  journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica
  (débat)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 72 |
| ANNEXE I | 74 |
| ANNEXE II | 85 |
| | Jeudi, 15 janvier 2009 |
| 2009/C 064E/04 | PROCÈS-VERBAL | 136 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Transport des animaux (débat)


  Régime méditerranéen (débat)


  Communication de positions communes du Conseil


  Reprise des émissions de la chaîne de
  télévision NTDTV en Chine, par le canal d'Eutelsat
  (déclaration écrite)


  Heure des votes


  Le contrôle budgétaire des fonds de l'UE
  alloués à l'Afghanistan (article 131 du
  règlement) (vote)


  La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la
  mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement
  entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi,
  à la formation et à la promotion professionnelles, et les
  conditions de travail (vote)


  Situation au Moyen-Orient/Gaza (vote)


  Situation dans la Corne de l'Afrique (vote)


  Stratégie de l'Union européenne à
  l'égard du Belarus (vote)


  Commémoration du 11 juillet comme
  journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica (vote)


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (débat)


  Iran: le cas de Shirin Ebadi


  Guinée


  Liberté de la presse au Kenya


  Heure des votes


  Iran: le cas de Shirin Ebadi (vote)


  Guinée (vote)


  Liberté de la presse au Kenya (vote)


  Dépôt de documents


  Décisions concernant certains documents


  Déclarations écrites inscrites au registre
  (article 116 du règlement)


  Transmission des textes adoptés au cours de la
  présente séance


  Calendrier des prochaines séances


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 148 |
| ANNEXE I | 150 |
| ANNEX II | 156 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

Parlement européen

Lundi, 12 janvier 2009

2009/C 064E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Protection des données (nomination du contrôleur
  européen et du contrôleur adjoint)

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites
  (dépôt)

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II —
  Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II (débat)

Plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)

Révision de la communication sur la radiodiffusion —
  Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (débat)

Relations économiques et commerciales avec les Balkans
  occidentaux (brève présentation)

La politique agricole commune et la sécurité
  alimentaire mondiale (brève présentation)

Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du
  traité de Lisbonne (brève présentation)

Les finances publiques dans l'UEM — 2007 et 2008
  (brève présentation)

Transposition, mise en œuvre et exécution de la
  directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales
  déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le
  marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en
  matière de publicité trompeuse et de publicité
  comparative (brève présentation)

La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de
  la pêche (brève présentation)

La transposition et l'application de la directive
  2002/73/EC relative à la mise
  en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre
  hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi,
  à la formation et à la promotion professionnelles, et les
  conditions de travail (brève présentation)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

14

Mardi, 13 janvier 2009

2009/C 064E/02

PROCÈS-VERBAL

16

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de
  résolution déposées)

Coordination des dispositions législatives,
  réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement
  collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I
  (débat)

Séance solennelle et débat —
  Dixième anniversaire de l'Euro

Heure des votes

Accord CE/États-Unis d'Amérique relatif
  à la coopération dans le domaine de la réglementation
  de la sécurité de l'aviation civile *
  (article 131 du règlement) (vote)

Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine
  et la lactalbumine (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Régime fiscal applicable aux fusions, scissions,
  apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des
  sociétés d'États membres différents, ainsi
  qu'au transfert du siège statutaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Régime linguistique applicable aux pourvois
  formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de
  l'UE * (article 131 du
  règlement) (vote)

Relations économiques et commerciales avec les Balkans
  occidentaux (article 131 du règlement) (vote)

La politique agricole commune et la sécurité
  alimentaire mondiale (article 131 du règlement) (vote)

Perspectives de développement du dialogue civil dans le
  cadre du traité de Lisbonne (article 131 du
  règlement) (vote)

Transposition, mise en œuvre et exécution de
  la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales
  déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le
  marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en
  matière de publicité trompeuse et de publicité
  comparative (article 131 du règlement) (vote)

La PCP et l'approche écosystémique de la
  gestion de la pêche (article 131 du règlement)
  (vote)

Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II (vote)

Mise sur le marché des produits
  phytopharmaceutiques ***II (vote)

Coordination des dispositions législatives,
  réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement
  collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I
  (vote)

Les finances publiques dans l'UEM — 2007 et 2008 (vote)

Explications de vote

Séance solennelle — Lettonie

Explications de vote (suite)

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Éléments de sécurité et
  éléments biométriques intégrés
  dans les passeports et les documents de voyage ***I
  (débat)

Accès du public aux documents du Parlement européen,
  du Conseil et de la Commission (débat)

Marchés publics dans les domaines de la défense et de
  la sécurité ***I (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Paquet produits pharmaceutiques (débat)

Substances et préparations dangereuses
  (dichlorométhane) ***I (débat)

Autorisation de ratification de la convention sur le travail dans la
  pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention
  no 188) * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

30

ANNEXE I

32

ANNEXE II

37

Mercredi, 14 janvier 2009

2009/C 064E/03

PROCÈS-VERBAL

62

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Présentation du programme de la présidence
  tchèque (débat)

Heure des votes

Éléments de sécurité
  et éléments biométriques intégrés
  dans les passeports et les documents de voyage ***I (vote)

Marchés publics dans les domaines de la
  défense et de la sécurité ***I
  (vote)

Substances et préparations dangereuses
  (dichlorométhane) ***I (vote)

Autorisation de ratification de la convention sur le travail dans
  la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention
  no 188) * (vote)

Situation des droits fondamentaux dans l'Union
  européenne (2004-2008) (vote)

Convention du travail maritime 2006 (procédures
  relatives au dialogue social) (vote)

L'évolution du Conseil des Droits de l'homme de l'ONU,
  et notamment compris le rôle de l'UE (vote)

Accès du public aux documents du Parlement
  européen, du Conseil et de la Commission (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Situation au Moyen-Orient/Gaza (débat)

Fourniture de gaz à l'Ukraine et l'UE par la Russie
  (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Composition des commissions et des délégations

Situation dans la Corne de l'Afrique (débat)

Stratégie de l'Union européenne à
  l'égard du Belarus (débat)

Commémoration du 11 juillet comme
  journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica
  (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

72

ANNEXE I

74

ANNEXE II

85

Jeudi, 15 janvier 2009

2009/C 064E/04

PROCÈS-VERBAL

136

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Transport des animaux (débat)

Régime méditerranéen (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Reprise des émissions de la chaîne de
  télévision NTDTV en Chine, par le canal d'Eutelsat
  (déclaration écrite)

Heure des votes

Le contrôle budgétaire des fonds de l'UE
  alloués à l'Afghanistan (article 131 du
  règlement) (vote)

La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la
  mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement
  entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi,
  à la formation et à la promotion professionnelles, et les
  conditions de travail (vote)

Situation au Moyen-Orient/Gaza (vote)

Situation dans la Corne de l'Afrique (vote)

Stratégie de l'Union européenne à
  l'égard du Belarus (vote)

Commémoration du 11 juillet comme
  journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (débat)

Iran: le cas de Shirin Ebadi

Guinée

Liberté de la presse au Kenya

Heure des votes

Iran: le cas de Shirin Ebadi (vote)

Guinée (vote)

Liberté de la presse au Kenya (vote)

Dépôt de documents

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre
  (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la
  présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

148

ANNEXE I

150

ANNEX II

156

| Légende des signes utilisés






  - | procédure de consultation |
| --- | --- |
| **I | procédure de coopération, première lecture |
| **II | procédure de coopération, deuxième lecture |
| *** | avis conforme |
| ***I | procédure de codécision, première lecture |
| ***II | procédure de codécision, deuxième lecture |
| ***III | procédure de codécision, troisième lecture |

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe de l'Indépendance et de la Démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

Parlement européen

Lundi, 12 janvier 2009

| 19.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 64/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 64/1

---

PROCÈS-VERBAL

(2009/C 64 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la situation à Gaza.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Composition du Parlement

Les autorités roumaines compétentes ont communiqué que Roberta Alma Anastase, Titus Corlățean, Petru Filip, Monica Maria Iacob-Ridzi, Cătălin-Ioan Nechifor, Dumitru Oprea et Mihaela Popa ont été élus membres du Parlement roumain.

Le Parlement en prend acte et constate la vacance de leur siège avec effet au 19 décembre 2008, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 1 du règlement.

Ces mêmes autorités ont également communiqué l'élection au Parlement européen, avec effet au 22 décembre 2008, de Adrian Manole, en remplacement de Roberta Alma Anastase, Iosif Matula, en remplacement de Monica Maria Iacob-Ridzi, Călin Cătălin Chiriță, en remplacement de Mihaela Popa, Alexandru Nazare, en remplacement de Petru Filip, Daniel Petru Funeriu, en remplacement de Dumitru Oprea.

Les autorités finlandaises compétentes ont fait part de la désignation de Eva-Riitta Siitonen à la place de Piia-Noora Kauppi, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1er janvier 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Adrian Manole, Iosif Matula, Călin Cătălin Chiriță, Alexandru Nazare, Daniel Petru Funeriu et Eva-Riitta Siitonen siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la proposition suivante:

| — | commission TRAN: Robert Atkins n'est plus membre titulaire. |
| --- | --- |

—

commission TRAN: Robert Atkins n'est plus membre titulaire.

6.   Protection des données (nomination du contrôleur européen et du contrôleur adjoint)

M. le Président communique que, conformément à l'article 42 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000, la Conférence des présidents a, en sa réunion du 8 janvier 2009, et suite aux délibérations de la commission LIBE, approuvé la nomination conjointe par le Parlement et le Conseil de Peter Hustinx, en tant que contrôleur européen de la protection des données, et de Giovanni Buttarelli, en tant que contrôleur adjoint.

M. le Président procédera mercredi à la signature de la décision de désignation conjointement avec le Président en exercice du Conseil.

7.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certaines aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange (03701/2008/LEX — C6-0013/2009 — 2007/0113(COD)); |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certaines aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange (03701/2008/LEX — C6-0013/2009 — 2007/0113(COD));

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte) (03650/2008/LEX — C6-0012/2009 — 2008/0005(COD)); |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte) (03650/2008/LEX — C6-0012/2009 — 2008/0005(COD));

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (03674/2008/LEX — C6-0010/2009 — 2007/0214(COD)); |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (03674/2008/LEX — C6-0010/2009 — 2007/0214(COD));

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil (03675/2008/LEX — C6-0008/2009 — 2007/0243(COD)); |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil (03675/2008/LEX — C6-0008/2009 — 2007/0243(COD));

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (ce) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (03676/2008/LEX — C6-0007/2009 — 2008/0041(COD)); |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (ce) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (03676/2008/LEX — C6-0007/2009 — 2008/0041(COD));

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (03651/2008/LEX — C6-0002/2009 — 2007/0201(COD)). |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (03651/2008/LEX — C6-0002/2009 — 2007/0201(COD)).

8.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par les commissions parlementaires:







  1.1) | rapports:






  — | Rapport sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (mise en œuvre du règlement (CE) no 1049/2001) (2007/2154(INI)) — commission LIBE
  Rapporteur: Marco Cappato (A6-0459/2008) |
| --- | --- | --- | --- |

1)

1.1)

—

Rapport sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (mise en œuvre du règlement (CE) no 1049/2001) (2007/2154(INI)) — commission LIBE

Rapporteur: Marco Cappato (A6-0459/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile (10972/2007 — C6-0275/2008 — 2007/0111(CNS)) — commission TRAN
  Rapporteur: Paolo Costa (A6-0468/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile (10972/2007 — C6-0275/2008 — 2007/0111(CNS)) — commission TRAN

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0468/2008)

| — | Rapport sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (2008/2067(INI)) — commission AFCO
  Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0475/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (2008/2067(INI)) — commission AFCO

Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0475/2008)

| — | Rapport sur la PCP et l'approche écosystémique de la gestion des pêches (2008/2178(INI)) — commission PECH
  Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0485/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la PCP et l'approche écosystémique de la gestion des pêches (2008/2178(INI)) — commission PECH

Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0485/2008)

| — | Rapport sur le contrôle budgétaire des fonds de l'UE en Afghanistan (2008/2152(INI)) — commission CONT
  Rapporteur: Véronique Mathieu (A6-0488/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le contrôle budgétaire des fonds de l'UE en Afghanistan (2008/2152(INI)) — commission CONT

Rapporteur: Véronique Mathieu (A6-0488/2008)

| — | Rapport sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (2008/2149(INI)) — commission INTA
  Rapporteur: Bastiaan Belder (A6-0489/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (2008/2149(INI)) — commission INTA

Rapporteur: Bastiaan Belder (A6-0489/2008)

| — | Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (2008/2039(INI)) — commission FEMM
  Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0491/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (2008/2039(INI)) — commission FEMM

Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0491/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (COM(2008)0458 — C6-0287/2008 — 2008/0153(COD)) — commission ECON
  Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0497/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (COM(2008)0458 — C6-0287/2008 — 2008/0153(COD)) — commission ECON

Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0497/2008)

| — | Rapport sur l'évolution du Conseil des Droits de l'homme des Nations unies, et notamment le rôle de l'UE (2008/2201(INI)) — commission AFET
  Rapporteur: Laima Liucija Andrikienė (A6-0498/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'évolution du Conseil des Droits de l'homme des Nations unies, et notamment le rôle de l'UE (2008/2201(INI)) — commission AFET

Rapporteur: Laima Liucija Andrikienė (A6-0498/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (COM(2007)0619 — C6-0359/2007 — 2007/0216(COD)) — commission LIBE
  Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0500/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (COM(2007)0619 — C6-0359/2007 — 2007/0216(COD)) — commission LIBE

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0500/2008)

| — | Rapport sur la Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (2008/2153(INI)) — commission AGRI
  Rapporteur: Mairead Mcguinness (A6-0505/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (2008/2153(INI)) — commission AGRI

Rapporteur: Mairead Mcguinness (A6-0505/2008)

| — | Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2007- 2008 (2008/2244(INI)) — commission ECON
  Rapporteur: Donata Gottardi (A6-0507/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2007- 2008 (2008/2244(INI)) — commission ECON

Rapporteur: Donata Gottardi (A6-0507/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (13301/2008 — C6-0348/2008 — 2008/0806(CNS)) — commission JURI
  Rapporteur: Costas Botopoulos (A6-0508/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (13301/2008 — C6-0348/2008 — 2008/0806(CNS)) — commission JURI

Rapporteur: Costas Botopoulos (A6-0508/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) (COM(2008)0488 — C6-0334/2008 — 2008/0155(CNS)) — commission JURI
  Rapporteur: Diana Wallis (A6-0510/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) (COM(2008)0488 — C6-0334/2008 — 2008/0155(CNS)) — commission JURI

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0510/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un État membre à un autre (version codifiée) (COM(2008)0492 — C6-0336/2008 — 2008/0158(CNS)) — commission JURI
  Rapporteur: Diana Wallis (A6-0511/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un État membre à un autre (version codifiée) (COM(2008)0492 — C6-0336/2008 — 2008/0158(CNS)) — commission JURI

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0511/2008)

| — | Rapport sur la transposition, la mise en œuvre et l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (2008/2114(INI)) — commission IMCO
  Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0514/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la transposition, la mise en œuvre et l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (2008/2114(INI)) — commission IMCO

Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0514/2008)

| 1.2) | recommandations pour la deuxième lecture:






  — | ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (06124/5/2008 — C6-0323/2008 — 2006/0132(COD)) — commission ENVI
  Rapporteur: Christa Klaß (A6-0443/2008) |
| --- | --- | --- |

1.2)

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (06124/5/2008 — C6-0323/2008 — 2006/0132(COD)) — commission ENVI

Rapporteur: Christa Klaß (A6-0443/2008)

| — | ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (11119/8/2008 — C6-0326/2008 — 2006/0136(COD)) — commission ENVI
  Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0444/2008) |
| --- | --- |

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (11119/8/2008 — C6-0326/2008 — 2006/0136(COD)) — commission ENVI

Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0444/2008)

| 2) | par les députés:







  2.1) | questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0001/2009):






  — | au Conseil:
  Horáček Milan, Posselt Bernd, Kelam Tunne, Harkin Marian, Ó Neachtain Seán, Crowley Brian, Ryan Eoin, Aylward Liam, Moraes Claude, Irujo Amezaga Mikel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Higgins Jim, Mitchell Gay, Burke Colm, Doyle Avril, McGuinness Mairead, Țicău Silvia-Adriana, Medina Ortega Manuel, Papadimoulis Dimitrios, Färm Göran, Guerreiro Pedro, Van Hecke Johan, Prets Christa, Dičkutė Jolanta, Westlund Åsa, Andrikienė Laima Liucija, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Toussas Georgios; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

2.1)

—

au Conseil:

Horáček Milan, Posselt Bernd, Kelam Tunne, Harkin Marian, Ó Neachtain Seán, Crowley Brian, Ryan Eoin, Aylward Liam, Moraes Claude, Irujo Amezaga Mikel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Higgins Jim, Mitchell Gay, Burke Colm, Doyle Avril, McGuinness Mairead, Țicău Silvia-Adriana, Medina Ortega Manuel, Papadimoulis Dimitrios, Färm Göran, Guerreiro Pedro, Van Hecke Johan, Prets Christa, Dičkutė Jolanta, Westlund Åsa, Andrikienė Laima Liucija, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Toussas Georgios;

| — | à la Commission:
  Burke Colm, Casaca Paulo, Van Hecke Johan, Harkin Marian, McGuinness Mairead, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, França Armando, Moraes Claude, Arnaoutakis Stavros, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Higgins Jim, Posselt Bernd, Medina Ortega Manuel, Cappato Marco, Irujo Amezaga Mikel, Papadimoulis Dimitrios, Ludford Sarah, Mavrommatis Manolis, Paleckis Justas Vincas, Pafilis Athanasios, Angelakas Emmanouil, Papastamkos Georgios, Mitchell Gay, Crowley Brian, Ryan Eoin, Doyle Avril, Țicău Silvia-Adriana, El Khadraoui Saïd, Pannella Marco, Färm Göran, Becsey Zsolt László, Guerreiro Pedro, Brejc Mihael, Sinnott Kathy, Toussas Georgios, De Rossa Proinsias. |
| --- | --- |

—

à la Commission:

Burke Colm, Casaca Paulo, Van Hecke Johan, Harkin Marian, McGuinness Mairead, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, França Armando, Moraes Claude, Arnaoutakis Stavros, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Higgins Jim, Posselt Bernd, Medina Ortega Manuel, Cappato Marco, Irujo Amezaga Mikel, Papadimoulis Dimitrios, Ludford Sarah, Mavrommatis Manolis, Paleckis Justas Vincas, Pafilis Athanasios, Angelakas Emmanouil, Papastamkos Georgios, Mitchell Gay, Crowley Brian, Ryan Eoin, Doyle Avril, Țicău Silvia-Adriana, El Khadraoui Saïd, Pannella Marco, Färm Göran, Becsey Zsolt László, Guerreiro Pedro, Brejc Mihael, Sinnott Kathy, Toussas Georgios, De Rossa Proinsias.

| 2.2) | propositions de recommandation (article 114 du règlement):






  — | Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (B6-0034/2009)
  renvoyé fond: AFET |
| --- | --- | --- |

2.2)

—

Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (B6-0034/2009)

renvoyé fond: AFET

9.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

| 1) | questions orales (article 108 du règlement):






  — | (O-0102/2008) posée par Cornelis Visser, Ivo Belet et Ruth Hieronymi, au nom de la commission CULT, à la Commission: Révision de la communication sur la radiodiffusion — Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (B6-0495/2008) |
| --- | --- | --- |

1)

—

(O-0102/2008) posée par Cornelis Visser, Ivo Belet et Ruth Hieronymi, au nom de la commission CULT, à la Commission: Révision de la communication sur la radiodiffusion — Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (B6-0495/2008)

| — | (O-0134/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Rapports annuels des États membres sur l'application du règlement (CE) no 1/2005 sur le transport des animaux (B6-0496/2008) |
| --- | --- |

—

(O-0134/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Rapports annuels des États membres sur l'application du règlement (CE) no 1/2005 sur le transport des animaux (B6-0496/2008)

| — | (O-0135/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Régime méditerranéen (B6-0497/2008) |
| --- | --- |

—

(O-0135/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Régime méditerranéen (B6-0497/2008)

| — | (O-0143/2009) posée par Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, et Gerardo Galeote, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Plan d'action sur la mobilité urbaine (B6-0002/2009) |
| --- | --- |

—

(O-0143/2009) posée par Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, et Gerardo Galeote, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Plan d'action sur la mobilité urbaine (B6-0002/2009)

| 2) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):






  — | Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski et Janusz Wojciechowski, sur le soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne (0001/2009) |
| --- | --- | --- |

2)

—

Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski et Janusz Wojciechowski, sur le soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne (0001/2009)

| — | Victor Boștinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin et Corina Crețu, sur l'expropriation abusive de nombreux citoyens roumains à la suite de l'application d'une législation fallacieuse relative au régime juridique de la propriété (0002/2009) |
| --- | --- |

—

Victor Boștinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin et Corina Crețu, sur l'expropriation abusive de nombreux citoyens roumains à la suite de l'application d'une législation fallacieuse relative au régime juridique de la propriété (0002/2009)

| — | Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen, sur les tentatives d'expropriation du monastère de Saint-Gabriel dans le sud-est de la Turquie (0003/2009) |
| --- | --- |

—

Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen, sur les tentatives d'expropriation du monastère de Saint-Gabriel dans le sud-est de la Turquie (0003/2009)

10.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 17 décembre 2008

de Valerian Stan (no 1689/2008)

de Josep Guinot Mauchan (no 1690/2008);

de Oscar Maniega Izquierdo (no 1691/2008)

de Luisa Galera Serrano (no 1692/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1693/2008)

de Cathrin Bauer (no 1694/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1695/2008)

de Jacqueline de Croÿ (Fondation Princesse de Croÿ et Massimo Lancellotti) (no 1696/2008)

de Aurel-Ioan Vidu (no 1697/2008)

de Artimiza Mujdei (no 1698/2008)

de Antonio Vilela Fernández (Asociación de Maltratados por las Administraciones (AMA)) (16 000 signatures) (no 1699/2008)

de Marina Matzko (no 1700/2008)

de Mario Cavaliere (no 1701/2008)

de Christian Goralczyk (no 1702/2008)

de Mirkka Salo (no 1703/2008)

de Petri Salo (Vakuutusongelmaisten litto r.y. (Federation for Consumers with insurance related problems)) (no 1704/2008)

de Cesare Minora (Fallimento Srl) (no 1705/2008)

de Paulina Popescu (no 1706/2008)

de Annegret Jeziorski (no 1707/2008)

de Brigitte Dahlbender (Bund Freunde der Erde — Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland) (98 signatures) (no 1708/2008)

de Zuzana Čaputová (8 010 signatures) (no 1709/2008)

de Susanne Gegenbauer (no 1710/2008)

de Konstantin Smaraidos (no 1711/2008)

de Liviu-Daniel Sava (no 1712/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1713/2008)

de Carlos Manuel Januário Silva (no 1714/2008)

de Thomas Stange (no 1715/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1716/2008)

de Ion Garboan (no 1717/2008)

de Norbert Braun (no 1718/2008)

de Agnieszka Bardon (no 1719/2008)

de Günter Krembsler (no 1720/2008)

de Myriam Charlier (no 1721/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1722/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1723/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1724/2008)

de Rachele Baglieri (no 1725/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1726/2008)

de Daniele Indri (no 1727/2008)

de Johann Neuwirth (no 1728/2008)

de Stilianos Triviza (no 1729/2008)

de Anastasios Kolagis (no 1730/2008)

de Victor Galea (Alternattiva Demokratika) (no 1731/2008)

de Simon et Hilary Dennett (2 signatures) (no 1732/2008)

de Paul Le Liboux (no 1733/2008)

de Virgiliu Stere (Association des propriétaires en vertu de la loi 112/1995) (4 signatures) (no 1734/2008)

de Marton Mihai (no 1735/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1736/2008);

Le 18 décembre 2008

de DL Inglewood (no 1737/2008)

de Claudia Peters (ARI — All Road International GmbH) (no 1738/2008)

de Adriana Palleni (Comitati Cittadini Indipendenti) (no 1739/2008)

de Jürgen Micksch (PRO ASYL e.V.) (no 1740/2008)

de Katharina Müller-Bock (no 1741/2008)

de Robert Lehneking (no 1742/2008)

de Wilhelm Plagge (no 1743/2008)

de Norbert Holefeld (no 1744/2008)

de Sandra Stolle (3 signatures) (no 1745/2008)

de Maksim Reva (no 1746/2008)

de Michael Bense (no 1747/2008)

de Xenia Burlaca (no 1748/2008)

de Janice Watson (no 1749/2008)

de António Sousa (no 1750/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1751/2008)

de Mariarita Iannone (no 1752/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1753/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1754/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1755/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1756/2008)

de Oliver Bartholin Maduro Tuxen (IPL/Laser) (no 1757/2008)

de John-Michael Hickman (no 1759/2008)

de Thomas Fowler (no 1760/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1761/2008)

de Michele Pastorino (no 1762/2008);

Le 5 janvier 2009

de (Nom Confidentiel) (no 1763/2008)

de David Pegg (The EU Trade Group of the Palestine Solidarity Campaign) (21 signatures) (no 1764/2008)

de Panagiotis Karras (no 1765/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1766/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1767/2008)

de Marcus Dietlmeier (no 1768/2008)

de (Nom Confidentiel) (no 1769/2008)

de Joseph Kiefer (no 1770/2008)

de Maria Dolores Hernández Romero (no 1771/2008)

de Josefa Rzepka (no 1772/2008)

de Mario Spagnoli (2 378 signatures) (no 1773/2008)

de Gianpaolo Chendi (Movimento dei «Verdi» Bassa Friulana) (no 1774/2008)

de Hélène De Geuser (Association pour l'aide au Handicap au sein du Ministère des Finances) (no 1775/2008)

de Paula Sandu-Stillert (no 1776/2008)

de Arto Koivuniemi (no 1777/2008)

de Ingela Bursjoo (no 1778/2008)

de Maximina Canseco Prieto (Partido dos Socialistas da Galicia — Agrupación de Quiroga) (2 signatures) (no 1779/2008)

de Gheorghe Ghiurau (no 1780/2008)

de Helmut Schmidt (no 1781/2008)

de Flavio Miccono (I.P.A.) (no 1782/2008)

de Michel Bernard (Association France Palestine Solidarité) (3 signatures) (no 1783/2008)

de Shina Memud (no 1784/2008).

11.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

| — | Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne; |
| --- | --- |

—

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

| — | Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens. |
| --- | --- |

—

Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens.

12.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de janvier 2009 (PE 418.510/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement).

Lundi

| — | Le rapport Andrikiene A6-0498/2008 (point 42 du PDOJ) sera mis aux voix mercredi sans débat. |
| --- | --- |

—

Le rapport Andrikiene A6-0498/2008 (point 42 du PDOJ) sera mis aux voix mercredi sans débat.

Mardi

| — | Pas de modification proposée. |
| --- | --- |

—

Pas de modification proposée.

Mercredi

| — | Demande du groupe Verts/ALE tendant à conclure le débat sur la situation au Moyen-Orient/Gaza (point 55 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution. |
| --- | --- |

—

Demande du groupe Verts/ALE tendant à conclure le débat sur la situation au Moyen-Orient/Gaza (point 55 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, et Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE.

Par VE (105 pour, 86 contre, 12 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

| — | Propositions de résolution: aujourd'hui 12 janvier 2009, 20 heures. |
| --- | --- |

—

Propositions de résolution: aujourd'hui 12 janvier 2009, 20 heures.

| — | Amendements et propositions de résolution commune: mercredi 14 janvier 2009, 10 heures. |
| --- | --- |

—

Amendements et propositions de résolution commune: mercredi 14 janvier 2009, 10 heures.

Jeudi

| — | Pas de modification proposée. |
| --- | --- |

—

Pas de modification proposée.

*

**

Interviennent sur la fourniture de gaz à l'Ukraine et l'UE par la Russie (point 56 du PDOJ) Daniel Cohn-Bendit et Giorgos Dimitrakopoulos, ce dernier pour souhaiter que la Commission fournisse au Parlement des précisions sur les derniers développements de la situation.

*

**

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Georgios Papastamkos, Csaba Sándor Tabajdi, Marian Harkin, Ryszard Czarnecki, László Tőkés, Mary Lou McDonald, Kathy Sinnott, Dimitar Stoyanov, Tunne Kelam, Magda Kósáné Kovács, Magor Imre Csibi, Bogusław Rogalski, Daniel Strož, Nicodim Bulzesc, Aurelio Juri, Rareș-Lucian Niculescu, Miloš Koterec, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Jörg Leichtfried, Jelko Kacin, Liam Aylward, Jaromír Kohlíček, Emmanouil Angelakas et Silvia-Adriana Țicău.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Gay Mitchell, Proinsias De Rossa, Hanna Foltyn-Kubicka, Ilda Figueiredo, Jaroslav Zvěřina, Gerard Batten, Avril Doyle, Slavi Binev, Maria Petre et Mieczysław Edmund Janowski.

14.   Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II — Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [06124/5/2008 — C6-0323/2008 — 2006/0132(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Christa Klaß (A6-0443/2008)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil [11119/8/2008 — C6-0326/2008 — 2006/0136(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0444/2008)

Christa Klaß présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Hiltrud Breyer présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Stavros Dimas (membre de la Commission) et Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Ashley Mote, non-inscrit, Marianne Thyssen, Anne Ferreira, Mojca Drčar Murko, Leopold Józef Rutowicz et Bart Staes.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

Interviennent Mary Lou McDonald, Nils Lundgren, Françoise Grossetête, Thomas Wise, Dorette Corbey, Frédérique Ries, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Madeleine Jouye de Grandmaison, Kathy Sinnott, Fernand Le Rachinel, Anja Weisgerber, Daciana Octavia Sârbu, Holger Krahmer, Janusz Wojciechowski, Jim Allister, Richard Seeber, Bogdan Golik, Lambert van Nistelrooij, Csaba Sándor Tabajdi, Mairead McGuinness, Pilar Ayuso, Robert Sturdy, Alojz Peterle, Neil Parish et Avril Doyle.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Colm Burke, Zuzana Roithová, Gerard Batten, Péter Olajos, Reinhard Rack, Czesław Adam Siekierski et James Nicholson.

Intervient Stavros Dimas.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

Interviennent Androulla Vassiliou, Christa Klaß, Hiltrud Breyer, Mairead McGuinness et Hiltrud Breyer, cette dernière sur l' intervention de Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 13.01.2009 et point 6.11 du PV du 13.01.2009.

15.   Plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)

Question orale (O-0143/2008) posée par Paolo Costa, au nom de la commission TRAN et Gerardo Galeote, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Plan d'action sur la mobilité urbaine (B6-0002/2009)

Paolo Costa développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, Monica Giuntini, Jan Olbrycht et Saïd El Khadraoui.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Androulla Vassiliou.

Le débat est clos.

16.   Révision de la communication sur la radiodiffusion — Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (débat)

Question orale (O-0102/2008) posée par Cornelis Visser, Ivo Belet et Ruth Hieronymi, au nom de la commission CULT, à la Commission: Révision de la communication sur la radiodiffusion — Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (B6-0495/2008)

Cornelis Visser développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Manolis Mavrommatis, Maria Badia i Cutchet, Ieke van den Burg et Emine Bozkurt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Thomas Mann et Zuzana Roithová.

Intervient Androulla Vassiliou.

Le débat est clos.

17.   Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (brève présentation)

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux [2008/2149(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Bastiaan Belder (A6-0489/2008)

Bastiaan Belder fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 13.01.2009.

18.   La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (brève présentation)

Rapport sur la politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale [2008/2153(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0505/2008)

Mairead McGuinness fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 13.01.2009.

19.   Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (brève présentation)

Rapport sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne [2008/2067(INI)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0475/2008)

Genowefa Grabowska fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 13.01.2009.

20.   Les finances publiques dans l'UEM — 2007 et 2008 (brève présentation)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2007- 2008 [2008/2244(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Donata Gottardi (A6-0507/2008)

Donata Gottardi fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 13.01.2009.

21.   Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (brève présentation)

Rapport sur la transposition, la mise en œuvre et l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative [2008/2114(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0514/2008)

Intervient Barbara Weiler, qui critique la procédure de la «brève présentation» prévue à l'article 131 bis du règlement, et fait la présentation de son rapport.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Suite à l'intervention de Barbara Weiler, M. le Président rappelle les dispositions de l'article 45, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 13.01.2009.

22.   La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche (brève présentation)

Rapport sur la PCP et l'approche écosystémique de la gestion des pêches [2008/2178(INI)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0485/2008)

Pedro Guerreiro fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 13.01.2009.

23.   La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (brève présentation)

Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail [2008/2039(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0491/2008)

Teresa Riera Madurell fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 15.01.2009.

24.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 418.510/OJMA).

25.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Harald Rømer

Secrétaire général

Alejo Vidal-Quadras

Vice-président

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Binev, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Borghezio, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Brie, Brok, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciani, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hughes, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lax, Lebech, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, Losco, Louis, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patriciello, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Søndergaard, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Teychenné, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Trakatellis, Trautmann, Trüpel, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka

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Mardi, 13 janvier 2009

| 19.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 64/16 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 64/16

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 64 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) (COM(2008)0049 — C6-0053/2008 — 2008/0035(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) (COM(2008)0049 — C6-0053/2008 — 2008/0035(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: JURI

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (COM(2008)0810 — C6-0472/2008 — 2008/0241(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (COM(2008)0810 — C6-0472/2008 — 2008/0241(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: JURI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (COM(2008)0838 — C6-0473/2008 — 2008/0245(COD))
  renvoyé fond: REGI
  avis: ITRE |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (COM(2008)0838 — C6-0473/2008 — 2008/0245(COD))

renvoyé fond: REGI

avis: ITRE

| — | Règlement (CE) no ... /2008 du Parlement européen et du Conseil du modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (COM(2008)0847 — C6-0482/2008 — 2008/0239(COD))
  renvoyé fond: TRAN
  avis: BUDG |
| --- | --- |

—

Règlement (CE) no ... /2008 du Parlement européen et du Conseil du modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (COM(2008)0847 — C6-0482/2008 — 2008/0239(COD))

renvoyé fond: TRAN

avis: BUDG

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM(2008)0852 — C6-0509/2008 — 2008/0247(COD))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM(2008)0852 — C6-0509/2008 — 2008/0247(COD))

renvoyé fond: TRAN

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (COM(2008)0887 — C6-0512/2008 — 2008/0263(COD))
  renvoyé fond: TRAN
  avis: ITRE |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (COM(2008)0887 — C6-0512/2008 — 2008/0263(COD))

renvoyé fond: TRAN

avis: ITRE

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0665 — C6-0514/2008 — 2008/0260(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: ITRE, IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0665 — C6-0514/2008 — 2008/0260(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2008)0664 — C6-0515/2008 — 2008/0257(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: ITRE, IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2008)0664 — C6-0515/2008 — 2008/0257(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0663 — C6-0516/2008 — 2008/0256(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: ITRE, IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0663 — C6-0516/2008 — 2008/0256(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2008)0662 — C6-0517/2008 — 2008/0255(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: ITRE, IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2008)0662 — C6-0517/2008 — 2008/0255(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 — C6-0519/2008 — 2007/0251(CNS))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 — C6-0519/2008 — 2007/0251(CNS))

renvoyé fond: TRAN

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0178 — C6-0520/2008 — 2008/0068(CNS))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0178 — C6-0520/2008 — 2008/0068(CNS))

renvoyé fond: TRAN

3.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

| I. | IRAN: LE CAS DE SHIRIN EBADI






  — | Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran: le cas de Shirin Ebadi (B6-0036/2009); |
| --- | --- | --- |

I.

—

Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran: le cas de Shirin Ebadi (B6-0036/2009);

| — | Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda et Christa Prets, au nom du groupe PSE, sur l'Iran: le cas de Shirin Ebadi (B6-0039/2009); |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda et Christa Prets, au nom du groupe PSE, sur l'Iran: le cas de Shirin Ebadi (B6-0039/2009);

| — | Angelika Beer, Monica Frassoni, Hélène Flautre et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B6-0040/2009); |
| --- | --- |

—

Angelika Beer, Monica Frassoni, Hélène Flautre et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B6-0040/2009);

| — | Michael Gahler, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Iran: le cas de Shirin Ebadi (B6-0041/2009); |
| --- | --- |

—

Michael Gahler, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Iran: le cas de Shirin Ebadi (B6-0041/2009);

| — | Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Antonio Mussa, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la persécution de Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix, et des défenseurs iraniens des Droits de l'homme (B6-0049/2009); |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Antonio Mussa, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la persécution de Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix, et des défenseurs iraniens des Droits de l'homme (B6-0049/2009);

| — | Eva-Britt Svensson et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas de Shirin Ebadi en Iran (B6-0052/2009). |
| --- | --- |

—

Eva-Britt Svensson et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas de Shirin Ebadi en Iran (B6-0052/2009).

| II. | GUINÉE






  — | Marios Matsakis, Thierry Cornillet et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur le coup d'État en Guinée (B6-0037/2009); |
| --- | --- | --- |

II.

—

Marios Matsakis, Thierry Cornillet et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur le coup d'État en Guinée (B6-0037/2009);

| — | Pasqualina Napoletano, Marie-Arlette Carlotti, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson, Josep Borrell Fontelles, Thijs Berman et Catherine Neris, au nom du groupe PSE, sur le coup d'État en Guinée (B6-0042/2009); |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Marie-Arlette Carlotti, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson, Josep Borrell Fontelles, Thijs Berman et Catherine Neris, au nom du groupe PSE, sur le coup d'État en Guinée (B6-0042/2009);

| — | Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Guinée (B6-0043/2009); |
| --- | --- |

—

Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Guinée (B6-0043/2009);

| — | Jean-Pierre Audy, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur le coup d'État en Guinée (B6-0044/2009); |
| --- | --- |

—

Jean-Pierre Audy, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur le coup d'État en Guinée (B6-0044/2009);

| — | Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la Guinée (B6-0045/2009); |
| --- | --- |

—

Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la Guinée (B6-0045/2009);

| — | Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le coup d'État en Guinée (B6-0053/2009). |
| --- | --- |

—

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le coup d'État en Guinée (B6-0053/2009).

| III. | LIBERTÉ DE LA PRESSE AU KENYA






  — | Marios Matsakis, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la liberté de la presse au Kenya (B6-0038/2009); |
| --- | --- | --- |

III.

—

Marios Matsakis, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la liberté de la presse au Kenya (B6-0038/2009);

| — | Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Thijs Berman, au nom du groupe PSE, sur la liberté de la presse au Kenya (B6-0046/2009); |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Thijs Berman, au nom du groupe PSE, sur la liberté de la presse au Kenya (B6-0046/2009);

| — | Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur la liberté de la presse au Kenya (B6-0047/2009); |
| --- | --- |

—

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur la liberté de la presse au Kenya (B6-0047/2009);

| — | Colm Burke, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, sur la liberté de presse au Kenya (B6-0048/2009); |
| --- | --- |

—

Colm Burke, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, sur la liberté de presse au Kenya (B6-0048/2009);

| — | Eoin Ryan, Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur la liberté de presse au Kenya (B6-0050/2009); |
| --- | --- |

—

Eoin Ryan, Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur la liberté de presse au Kenya (B6-0050/2009);

| — | Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la liberté de presse au Kenya (B6-0055/2009). |
| --- | --- |

—

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la liberté de presse au Kenya (B6-0055/2009).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4.   Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) [COM(2008)0458 — C6-0287/2008 — 2008/0153(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0497/2008)

Wolf Klinz présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Jean-Paul Gauzès (rapporteur pour avis de la commission JURI), Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE, Donata Gottardi, au nom du groupe PSE, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, John Purvis, Pervenche Berès, Margarita Starkevičiūtė et Marek Aleksander Czarnecki.

Interviennent Charlie McCreevy et Wolf Klinz.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 13.01.2008.

(La séance est suspendue à 9 h 40 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

5.   Séance solennelle et débat — Dixième anniversaire de l'Euro

De 10 h 5 à 11 h 35, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du dixième anniversaire de l'euro.

M. le Président fait une déclaration.

Interviennent Jean-Claude Trichet (Président de la BCE), Jean-Claude Juncker (Président de l'Eurogroupe), Joaquín Almunia (membre de la Commission) et Valéry Giscard d'Estaing (ancien Président de la République française).

Interviennent Pervenche Berès (présidente de la commission ECON), Werner Langen (membre de la commission ECON), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, et Roger Helmer, non-inscrit.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1.   Accord CE/États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile [10972/2007 — COM(2007)0325 — C6-0275/2008 — 2007/0111(CNS)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0468/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0001)

6.2.   Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) [COM(2008)0488 — C6-0334/2008 — 2008/0155(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0510/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0002)

6.3.   Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un État membre à un autre (version codifiée) [COM(2008)0492 — C6-0336/2008 — 2008/0158(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0511/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0003)

6.4.   Régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne [13301/2008 — C6-0348/2008 — 2008/0806(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Costas Botopoulos (A6-0508/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0004)

6.5.   Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux [2008/2149(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Bastiaan Belder (A6-0489/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0005)

6.6.   La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale [2008/2153(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0505/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0006)

6.7.   Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne [2008/2067(INI)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0475/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0007)

6.8.   Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la transposition, la mise en œuvre et l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative [2008/2114(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0514/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0008)

6.9.   La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la PCP et l'approche écosystémique de la gestion des pêches [2008/2178(INI)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0485/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0009)

6.10.   Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [06124/5/2008 — C6-0323/2008 — 2006/0132(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Christa Klaß (A6-0443/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0010)

Divers

Karl-Heinz Florenz a signalé qu'il avait un intérêt financier, conformément à l'annexe I du règlement, et a indiqué qu'il n'avait pas participé au vote sur ce rapport.

6.11.   Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil [11119/8/2008 — C6-0326/2008 — 2006/0136(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0444/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0011)

Divers

Karl-Heinz Florenz a signalé qu'il avait un intérêt financier, conformément à l'annexe I du règlement, et a indiqué qu'il n'avait pas participé au vote sur ce rapport.

6.12.   Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) [COM(2008)0458 — C6-0287/2008 — 2008/0153(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0497/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0012)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0012)

6.13.   Les finances publiques dans l'UEM — 2007 et 2008 (vote)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2007- 2008 [2008/2244(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Donata Gottardi (A6-0507/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0013)

*

**

Interviennent Reinhard Rack sur les problèmes causés par le positionnement des caméras dans l'hémicycle à l'occasion des séances solennelles (Mme la Présidente lui répond qu'elle saisira les services compétents de cette question), Christopher Heaton-Harris et Avril Doyle sur la procédure applicable aux explications de vote.

7.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Bastiaan Belder — A6-0489/2008: Carlo Fatuzzo |
| --- | --- |

—

Rapport Bastiaan Belder — A6-0489/2008: Carlo Fatuzzo

| — | Rapport Mairead McGuinness — A6-0505/2008: Marian Harkin, Mairead McGuinness, David Sumberg, Czesław Adam Siekierski, Syed Kamall, Christopher Heaton-Harris, Avril Doyle et Peter Baco |
| --- | --- |

—

Rapport Mairead McGuinness — A6-0505/2008: Marian Harkin, Mairead McGuinness, David Sumberg, Czesław Adam Siekierski, Syed Kamall, Christopher Heaton-Harris, Avril Doyle et Peter Baco

| — | Rapport Genowefa Grabowska — A6-0475/2008: David Sumberg, Marian Harkin, Daniel Hannan et Syed Kamall |
| --- | --- |

—

Rapport Genowefa Grabowska — A6-0475/2008: David Sumberg, Marian Harkin, Daniel Hannan et Syed Kamall

| — | Rapport Pedro Guerreiro — A6-0485/2008: Syed Kamall |
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Rapport Pedro Guerreiro — A6-0485/2008: Syed Kamall

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

8.   Séance solennelle — Lettonie

De 12 h 5 à 12 h 45, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Valdis Zatlers, Président de Lettonie.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

9.   Explications de vote (suite)

Explications de vote orales:

| — | Recommandation pour la 2e lecture Christa Klaß — A6-0443/2008: Zuzana Roithová, Mairead McGuinness et Avril Doyle |
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Recommandation pour la 2e lecture Christa Klaß — A6-0443/2008: Zuzana Roithová, Mairead McGuinness et Avril Doyle

| — | Recommandation pour la 2e lecture — Hiltrud Breyer A6-0444/2008: Zuzana Roithová, Diana Wallis, Marian Harkin, Neena Gill, Mairead McGuinness, Ashley Mote, Avril Doyle, Syed Kamall, Christopher Heaton-Harris et Kathy Sinnott |
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Recommandation pour la 2e lecture — Hiltrud Breyer A6-0444/2008: Zuzana Roithová, Diana Wallis, Marian Harkin, Neena Gill, Mairead McGuinness, Ashley Mote, Avril Doyle, Syed Kamall, Christopher Heaton-Harris et Kathy Sinnott

10.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Christopher Beazley a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors des 7 premiers votes, pour lesquels il voulait voter «pour».

Czesław Adam Siekierski, Den Dover, James Nicholson, Janusz Wojciechowski et Teresa Riera Madurell ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné correctement, et que par conséquent ils n'ont pas pu participer à tous les votes.

Anders Wijkman a fait savoir qu'il était présent mais qu'il est arrivé en retard dans l'hémicycle.

Den Dover a fait savoir qu'il voulait voter selon la liste de vote du groupe PPE-DE.

Jo Leinen a fait savoir qu'il voulait voter selon la liste de vote du groupe PSE.

Teresa Riera Madurell a fait savoir qu'elle voulait voter pour à tous les votes par appel nominal.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rainer Wieland a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12.   Éléments de sécurité et éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres [COM(2007)0619 — C6-0359/2007 — 2007/0216(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0500/2008)

Carlos Coelho présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Esther De Lange, Stavros Lambrinidis, Marek Aleksander Czarnecki, Bogusław Rogalski, Adamos Adamou, Andreas Mölzer, Edit Bauer, Armando França, Mihael Brejc, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Dushana Zdravkova, Genowefa Grabowska et Robert Evans.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Milan Gaľa, Nicolae Vlad Popa, Martine Roure, Marian-Jean Marinescu, Silvia-Adriana Țicău, Marios Matsakis et Hubert Pirker.

Interviennent Jacques Barrot et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 14.01.2009.

13.   Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (débat)

Rapport sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (mise en œuvre du règlement (CE) no 1049/2001) [2007/2154(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Marco Cappato (A6-0459/2008)

Marco Cappato présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Luis Herrero-Tejedor, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Marian-Jean Marinescu, Marianne Mikko, Marian Harkin, Hans-Peter Martin et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Călin Cătălin Chiriță, Ewa Tomaszewska, Charlotte Cederschiöld, Bogusław Rogalski, Avril Doyle, Carlo Fatuzzo et Czesław Adam Siekierski

Interviennent Margot Wallström et Marco Cappato.

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 14.01.2009.

14.   Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité [COM(2007)0766 — C6-0467/2007 — 2007/0280(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A6-0415/2008)

Alexander Graf Lambsdorff présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Barbara Weiler, au nom du groupe PSE, Cristian Silviu Bușoi, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Schwab, Joel Hasse Ferreira, Janusz Onyszkiewicz, Angelika Beer et Jacques Toubon.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Geoffrey Van Orden, Ioan Mircea Pașcu, Marian-Jean Marinescu, Bogusław Rogalski, Emmanouil Angelakas et Nickolay Mladenov.

Intervient Charlie McCreevy.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

Interviennent Alexander Graf Lambsdorff (rapporteur) et Tobias Pflüger, celui-ci pour un fait personnel suite à cette dernière intervention.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 14.01.2009.

15.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0001/2009).

Première partie

Question 30 (Colm Burke): Dix ans d'euro.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Colm Burke, Jörg Leichtfried et Nils Lundgren.

Question 31 (Paulo Casaca): Chute des prix des produits laitiers sur le marché européen.

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Paulo Casaca et Mairead McGuinness.

Question 32 (Johan Van Hecke): Microcrédits.

Intervient Jim Allister.

Louis Michel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Johan Van Hecke, Jörg Leichtfried et Mairead McGuinness.

Deuxième partie

Question 33 (Marian Harkin): Réforme du budget.

Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin et Silvia-Adriana Țicău.

Question 34 (Mairead McGuinness): Réforme du budget de l'UE.

Dalia Grybauskaitė répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Göran Färm et Justas Vincas Paleckis.

Question 35 (Seán Ó Neachtain): Criminalité en ligne.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Silvia-Adriana Țicău et Den Dover.

Question 36 (Liam Aylward): Menaces terroristes.

Jacques Barrot répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward, Avril Doyle et Paul Rübig.

Question 37 (Armando França): Politique d'immigration de l'UE.

Jacques Barrot répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Armando França et Colm Burke.

Les questions 38 à 50 qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

Troisième partie

Question 51 (Emmanouil Angelakas): Ouverture des professions «fermées».

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Emmanouil Angelakas, Paul Rübig et Avril Doyle.

Question 52 (Georgios Papastamkos): Organismes chargés d'évaluer le degré de solvabilité.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Eoin Ryan.

Question 53 (Gay Mitchell): Crise financière.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Brian Crowley.

Les questions 54 à 66, qui faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

16.   Paquet produits pharmaceutiques (débat)

Déclaration de la Commission: Paquet produits pharmaceutiques

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Irena Belohorská, non-inscrite, Anne Ferreira et Åsa Westlund.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Erna Hennicot-Schoepges et Avril Doyle.

Intervient Günter Verheugen

Le débat est clos.

17.   Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) [COM(2008)0080 — C6-0068/2008 — 2008/0033(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0341/2008)

Carl Schlyter présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, et John Bowis.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová.

Interviennent Günter Verheugen et Carl Schlyter.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 14.01.2009.

18.   Autorisation de ratification de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention no 188) * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (convention no 188) [COM(2008)0320 — C6-0218/2008 — 2008/0107(CNS)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0423/2008)

Ilda Figueiredo présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Iles Braghetto, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová et Paulo Casaca.

Interviennent Vladimír Špidla et Ilda Figueiredo.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 14.01.2009.

19.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 418.510/OJME).

20.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Harald Rømer

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cederschiöld, Chatzimarkakis, Chichester, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht, Wallis, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka

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ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Accord CE/États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile *

Rapport: Paolo COSTA (A6-0468/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 421, 4, 24 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

421, 4, 24

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote unique

IND/DEM: vote unique

2.   Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) *

Rapport: Diana WALLIS (A6-0510/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 454, 10, 14 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

454, 10, 14

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

3.   Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire (version codifiée) *

Rapport: Diana WALLIS (A6-0511/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 479, 12, 18 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

479, 12, 18

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

4.   Régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'UE *

Rapport: Costas BOTOPOULOS (A6-0508/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 515, 12, 12 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

515, 12, 12

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote unique

IND/DEM: vote unique

5.   Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux

Rapport: Bastiaan BELDER (A6-0489/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 522, 12, 15 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

522, 12, 15

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

6.   La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale

Rapport: Mairead MCGUINNESS (A6-0505/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 482, 24, 59 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

482, 24, 59

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

7.   Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne

Rapport: Genowefa GRABOWSKA (A6-0475/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 519, 75, 11 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

519, 75, 11

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

8.   Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative

Rapport: Barbara WEILER (A6-0514/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 566, 18, 15 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

566, 18, 15

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

9.   La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche

Rapport: Pedro GUERREIRO (A6-0485/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 557, 48, 12 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

557, 48, 12

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: vote unique

IND/DEM: vote unique

10.   Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Christa KLAß (A6-0443/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  amendement de compromis | 48 | PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL | AN | + | 624, 13, 10 |
| Bloc no 2
  —
  amendements de la commission compétente | 1-47 | commission | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  amendement de compromis

48

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL

AN

+

624, 13, 10

Bloc no 2
  —
  amendements de la commission compétente

1-47

commission

↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: am 48

Divers

Johannes Blokland est également signataire de l'amendement 48.

11.   Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Hiltrud BREYER (A6-0444/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  amendement de compromis | 178PC | Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL | AN | + | 577, 61, 11 |
| Bloc no 2 —


  amendements de la commission compétente | 1-45 47-168 170-177 | commission | | ↓ | |
| Article 4, § 7 | 46 | commission | | - | |
| 178PC | Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL | AN | + | 530, 102, 10 |
| 180 | + de 40 députés | AN | ↓ | |
| Annexe 2, point 3.6.5 | 169 | commission | | - | |
| 178PC | Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/GNL | AN | + | 522, 107, 12 |
| 179= 182= | + de 40 députés UEN | AN | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  amendement de compromis

178PC

Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL

AN

+

577, 61, 11

Bloc no 2 —


  amendements de la commission compétente

1-45 47-168 170-177

commission

↓

Article 4, § 7

46

commission

-

178PC

Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL

AN

+

530, 102, 10

180

- de 40 députés

AN

↓

Annexe 2, point 3.6.5

169

commission

-

178PC

Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/GNL

AN

+

522, 107, 12

179= 182=

- de 40 députés UEN

AN

↓

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: ams 178PC (annexe 2, point 3.6.5) et 180

PPE-DE: ams 178PC, 179 et 180

IND/DEM: am 178PC (bloc no 1)

Demandes de vote séparé

UEN: am 169

Divers

Johannes Blokland est également signataire de l'amendement 178.

Les amendements 180, 179 et 181 ont été déposés par Robert Sturdy et autres.

Le Président a déclaré l'amendement 181 irrecevable (articles 62 et 151 du règlement).

12.   Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I

Rapport: Wolf KLINZ (A6-0497/2008)

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  amendement de compromis | 260 | ALDE, PPE-DE, PSE, UEN | | + | |
| Bloc no 2 —


  amendements de la commission compétente | 1-259 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 589, 28, 38 |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  amendement de compromis

260

ALDE, PPE-DE, PSE, UEN

+

Bloc no 2 —


  amendements de la commission compétente

1-259

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

589, 28, 38

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

13.   Les finances publiques dans l'UEM — 2007 et 2008

Rapport: Donata GOTTARDI (A6-0507/2008)

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  (vote en bloc) | 1-3 | rapporteur | | + | |
| vote: résolution (ensemble du texte) | AN | + | 521, 47, 55 |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  (vote en bloc)

1-3

rapporteur

+

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

521, 47, 55

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

---

ANNEXE II

RESULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Costa A6-0468/2008

Résolution

Pour: 421

ALDE: Baeva, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Degutis, Deprez, Dičkutė, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Pohjamo, Polfer, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Van Hecke, Veraldi, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, de Brún, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Lundgren

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Le Rachinel, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Pack, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schöpflin, Schröder, Škottová, Sógor, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasák, Weber Manfred, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Bösch, Bono, Boștinaru, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Castex, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Grabowska, Grau i Segú, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Juri, Kindermann, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pribetich, Rapkay, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Țicău, Titley, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Westlund, Willmott

UEN: Angelilli, Basile, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Onesta, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Tőkés, Ždanoka

Contre: 4

ALDE: Beaupuy

GUE/NGL: Adamou

IND/DEM: Farage

NI: Kilroy-Silk

Abstention: 24

ALDE: Nicholson of Winterbourne

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Georgiou, Louis, Nattrass, de Villiers, Železný

NI: Allister, Hannan, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi

UEN: Boso

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Mieczysław Edmund Janowski, Reinhard Rack, Christine De Veyrac, Emanuel Jardim Fernandes, Lívia Járóka, Lissy Gröner, Charlotte Cederschiöld, Costas Botopoulos, Paolo Costa, Jean Marie Beaupuy, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Jacek Saryusz-Wolski, James Nicholson, Poul Nyrup Rasmussen, Eva-Riitta Siitonen, Mieczysław Edmund Janowski, Czesław Adam Siekierski, Britta Thomsen, Dan Jørgensen

2.   Rapport Wallis A6-0510/2008

Résolution

Pour: 454

ALDE: Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Pannella, Pohjamo, Polfer, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Martin Hans-Peter, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Koch, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Pack, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schöpflin, Schröder, Škottová, Sógor, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasák, Weber Manfred, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Onesta, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Tőkés, Ždanoka

Contre: 10

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Giertych, Hannan, Mote

Abstention: 14

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Louis, de Villiers, Železný

NI: Allister, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Reinhard Rack, Lívia Járóka, Lissy Gröner, Charlotte Cederschiöld, Andreas Schwab, Costas Botopoulos, Paolo Costa, Mieczysław Edmund Janowski, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Jacek Saryusz-Wolski, James Nicholson, Eva-Riitta Siitonen, Poul Nyrup Rasmussen, Mieczysław Edmund Janowski, Czesław Adam Siekierski, Britta Thomsen, Dan Jørgensen

3.   Rapport Wallis A6-0511/2008

Résolution

Pour: 479

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Pannella, Pohjamo, Polfer, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Funeriu, Gacek, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Pack, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schöpflin, Schröder, Seeber, Škottová, Sógor, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasák, Weber Manfred, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kósáné Kovács, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Basile, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Tőkés, Ždanoka

Contre: 12

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Lundgren, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Allister, Hannan, Helmer, Mote

Abstention: 18

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Louis, de Villiers

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

UEN: Musumeci

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lissy Gröner, Lívia Járóka, Reinhard Rack, Charlotte Cederschiöld, Andreas Schwab, Costas Botopoulos, Paolo Costa, Mieczysław Edmund Janowski, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Jacek Saryusz-Wolski, James Nicholson, Eva-Riitta Siitonen, Poul Nyrup Rasmussen, Mieczysław Edmund Janowski, Czesław Adam Siekierski, Britta Thomsen, Dan Jørgensen

4.   Rapport Botopoulos A6-0508/2008

Résolution

Pour: 515

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Pannella, Pohjamo, Polfer, Resetarits, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Louis, Lundgren, Sinnott, de Villiers, Železný

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Pack, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Sartori, Schöpflin, Schröder, Seeber, Škottová, Sógor, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasák, Weber Manfred, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Tőkés, Ždanoka

Contre: 12

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Mote

PPE-DE: Nazare

Abstention: 12

IND/DEM: Coûteaux, Krupa

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi

PPE-DE: Tannock

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Reinhard Rack, Lissy Gröner, Lívia Járóka, Charlotte Cederschiöld, Costas Botopoulos, Paolo Costa, Mieczysław Edmund Janowski, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Jacek Saryusz-Wolski, James Nicholson, Eva-Riitta Siitonen, Poul Nyrup Rasmussen, Mieczysław Edmund Janowski, Czesław Adam Siekierski, Adamos Adamou, Britta Thomsen

5.   Rapport Belder A6-0489/2008

Résolution

Pour: 522

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Pannella, Pohjamo, Polfer, Resetarits, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Georgiou, Krupa, Louis, Lundgren, Sinnott, de Villiers

NI: Allister, Belohorská, Binev, Bobošíková, Giertych, Hannan, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Pack, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Sartori, Schöpflin, Schröder, Seeber, Škottová, Sógor, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasák, Weber Manfred, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Kuc, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Tőkés, Ždanoka

Contre: 12

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker

NI: Claeys, Dillen, Mölzer, Mote, Vanhecke

PPE-DE: Wohlin

Abstention: 15

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro, Kohlíček, Triantaphyllides

IND/DEM: Železný

NI: Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lissy Gröner, Charlotte Cederschiöld, Andreas Schwab, Paolo Costa, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Jacek Saryusz-Wolski, James Nicholson, Eva-Riitta Siitonen, Lars Wohlin, Poul Nyrup Rasmussen, Mieczysław Edmund Janowski, Czesław Adam Siekierski, Britta Thomsen, Dan Jørgensen

6.   Rapport McGuinness A6-0505/2008

Résolution

Pour: 482

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Resetarits, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: de Brún, Flasarová, McDonald, Maštálka

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Binev, Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Sartori, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Sógor, Spautz, Stavreva, Stolojan, Sturdy, Sudre, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Weber Manfred, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Grabowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Tőkés, Ždanoka

Contre: 24

ALDE: Schmidt Olle

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Lundgren, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk

PPE-DE: Fjellner, Ibrisagic, Wohlin

PSE: Andersson, Christensen, Färm, Hedh, Schaldemose, Westlund

UEN: Camre, Vaidere

Abstention: 59

ALDE: Duff, Ek, Hall, Harkin

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Louis, de Villiers

NI: Bobošíková, Mölzer, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Škottová, Stevenson, Strejček, Tannock, Vlasák, Zvěřina

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Luis Manuel Capoulas Santos, Lissy Gröner, Marian Harkin, Paolo Costa, Mieczysław Edmund Janowski, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Jacek Saryusz-Wolski, Eva-Riitta Siitonen, Mieczysław Edmund Janowski, Czesław Adam Siekierski, Britta Thomsen

Contre:
  Margrete Auken, Charlotte Cederschiöld, Poul Nyrup Rasmussen, Dan Jørgensen

Abstention:
  Dan Jørgensen, Graham Watson, James Nicholson, Frithjof Schmidt

7.   Rapport Grabowska A6-0475/2008

Résolution

Pour: 519

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Guidoni, Hénin, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Markov, Musacchio, Ransdorf, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

NI: Belohorská, Kozlík, Rivera

PPE-DE: Albertini, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Sartori, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Sógor, Sommer, Spautz, Stavreva, Stolojan, Sudre, Sumberg, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Bielan, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Podkański, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Jonckheer, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 75

GUE/NGL: de Brún, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Kohlíček, McDonald, Pflüger, Strož, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Železný

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Vlasák, Wohlin, Zvěřina

UEN: Camre, Grabowski, Piotrowski, Roszkowski, Szymański

Abstention: 11

GUE/NGL: Flasarová, Holm, Maštálka, Remek, Seppänen, Søndergaard

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

PPE-DE: Duchoň

UEN: Chruszcz

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Luis Manuel Capoulas Santos, Charlotte Cederschiöld, Paolo Costa, Lissy Gröner, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Jacek Saryusz-Wolski, Eva-Riitta Siitonen, Poul Nyrup Rasmussen, Czesław Adam Siekierski, Britta Thomsen

Contre:
  Geoffrey Van Orden, Zdzisław Zbigniew Podkański, James Nicholson

8.   Rapport Weiler A6-0514/2008

Résolution

Pour: 566

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Kozlík, Rivera, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Sartori, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Krasts, Kuc, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Hudghton, Irujo Amezaga, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Contre: 18

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Louis, Nattrass, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Wohlin

UEN: Kuźmiuk, Podkański, Rogalski

Abstention: 15

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Triantaphyllides

IND/DEM: Coûteaux, Tomczak, Železný

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Strejček

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Charlotte Cederschiöld, Paolo Costa, Lissy Gröner, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Jacek Saryusz-Wolski, Eva-Riitta Siitonen, Poul Nyrup Rasmussen, Czesław Adam Siekierski, Britta Thomsen

9.   Rapport Guerreiro A6-0485/2008

Résolution

Pour: 557

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Rivera, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Sartori, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schapira, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Bielan, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Piotrowski, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Rühle, Smith, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 48

ALDE: Ek, Schmidt Olle

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Louis, Lundgren, Nattrass, de Villiers, Whittaker, Železný

NI: Allister, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Fjellner, Fraga Estévez, Ibrisagic, Kamall, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Wohlin

PSE: Andersson, Christensen, Färm, Hedh, Jørgensen, Kinnock, Schaldemose, Westlund

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Cramer, Graefe zu Baringdorf, Hassi, Lambert, Lucas, Onesta, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes

Abstention: 12

GUE/NGL: Holm, Søndergaard

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Bobošíková, Dillen, Martinez

PPE-DE: Heaton-Harris, McMillan-Scott

UEN: Camre

Verts/ALE: Bennahmias, van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Paolo Costa, Lissy Gröner, Teresa Riera Madurell, Jo Leinen, Cristiana Muscardini, Eva-Riitta Siitonen, Glenys Kinnock, Czesław Adam Siekierski

Contre:
  Charlotte Cederschiöld, Eva-Britt Svensson, Poul Nyrup Rasmussen, Heide Rühle, Britta Thomsen

10.   Rapport Klaß A6-0443/2008

Bloc 1

Pour: 624

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Louis, Lundgren, Sinnott, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 13

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Krupa, Nattrass, Tomczak, Whittaker

NI: Hannan, Helmer, Kilroy-Silk

PPE-DE: Fajmon

PSE: Gröner

Abstention: 10

IND/DEM: Georgiou, Železný

NI: Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Deß, Nazare, Stavreva

PSE: Goebbels

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Andreas Schwab, Charlotte Cederschiöld, Paolo Costa, Brian Crowley, Lissy Gröner, Teresa Riera Madurell, Cristiana Muscardini, Anders Wijkman, Poul Nyrup Rasmussen, Eva-Riitta Siitonen, Britta Thomsen

11.   Rapport Breyer A6-0444/2008

Bloc 1

Pour: 577

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Maštálka, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, Dehaene, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Stolojan, Strejček, Sudre, Sumberg, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma

UEN: Angelilli, Basile, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 61

ALDE: Lynne, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Sinnott, Whittaker, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, De Blasio, Deva, Evans Jonathan, Fajmon, Gaľa, Glattfelder, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Surján, Van Orden

PSE: Corbett, Evans Robert, Honeyball, Howitt, Kinnock, McAvan, Martin David, Moraes, Morgan, Simpson, Skinner, Stihler, Titley, Willmott

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 11

ALDE: Attwooll, Harkin, Wallis

IND/DEM: Georgiou

PPE-DE: Deß, Stavreva

PSE: Goebbels

UEN: Aylward, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Charlotte Cederschiöld, Colm Burke, Lissy Gröner, Teresa Riera Madurell, Cristiana Muscardini, Anders Wijkman, David Sumberg

Contre:
  Charles Tannock, Glyn Ford, Stephen Hughes, Linda McAvan, Neena Gill, James Nicholson, Adam Bielan, Dariusz Maciej Grabowski, Janusz Wojciechowski

Abstention:
  Kathy Sinnott, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Andrzej Tomasz Zapałowski, Bogdan Pęk

12.   Rapport Breyer A6-0444/2008

Amendement 178 PC — Article 4

Pour: 530

ALDE: Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Audy, Ayuso, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Calia, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, Dehaene, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Stavreva, Stolojan, Sudre, Sumberg, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Siwiec, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 102

ALDE: Alvaro, Attwooll, Chatzimarkakis, Duff, Hall, Harkin, Krahmer, Lambsdorff, Lynne, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Schuth

GUE/NGL: de Brún, McDonald

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Allister, Binev, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Barsi-Pataky, Bowis, Bradbourn, Burke, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, De Blasio, Deva, Doyle, Duchoň, Evans Jonathan, Fajmon, Fernández Martín, Florenz, Fraga Estévez, Garriga Polledo, de Grandes Pascual, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Iturgaiz Angulo, Kirkhope, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nicholson, Ouzký, Parish, Sanz Palacio, Sartori, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Surján, Tannock, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Vlasák, Zvěřina

PSE: Capoulas Santos, Corbett, Evans Robert, Honeyball, Howitt, Kinnock, McAvan, Martin David, Moraes, Morgan, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Titley, Willmott

UEN: Kuc, Zapałowski

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 10

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Louis, Sinnott, de Villiers

PPE-DE: Deß, Galeote, Járóka

PSE: Goebbels

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  María Sornosa Martínez, Charlotte Cederschiöld, Colm Burke, Kathy Sinnott, Lissy Gröner, Avril Doyle, Teresa Riera Madurell, Cristiana Muscardini, Anders Wijkman, David Sumberg

Contre:
  Glyn Ford, Linda McAvan, Stephen Hughes, Neena Gill, James Nicholson, Pilar Ayuso, Pilar del Castillo Vera, Adam Bielan, Dariusz Maciej Grabowski, Janusz Wojciechowski, John Purvis, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Cristina Gutiérrez-Cortines, José Javier Pomés Ruiz, Jaime Mayor Oreja, Íñigo Méndez de Vigo

13.   Rapport Breyer A6-0444/2008

Amendement 178 PC — Annexe 2

Pour: 522

ALDE: Alvaro, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, Dehaene, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Stolojan, Sudre, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Färm, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Marini, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Pittella, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma

UEN: Angelilli, Bielan, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Masiel, Mussa, Pęk, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 107

ALDE: Attwooll, Duff, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Lynne, Manders, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Watson

GUE/NGL: de Brún, McDonald

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Allister, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Barsi-Pataky, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, De Blasio, Deva, Dover, Duchoň, Evans Jonathan, Fraga Estévez, Galeote, Glattfelder, de Grandes Pascual, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Iturgaiz Angulo, Kamall, Karim, Kirkhope, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mayor Oreja, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nicholson, Olbrycht, Őry, Ouzký, Parish, Purvis, Sanz Palacio, Škottová, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Vlasák, Wohlin, Zaleski, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bono, Corbett, Evans Robert, Honeyball, Howitt, Hughes, Kinnock, Martin David, Moraes, Morgan, Peillon, Pleguezuelos Aguilar, Simpson, Skinner, Stihler, Titley, Willmott

UEN: Aylward, Borghezio, Didžiokas, Musumeci, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 12

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Louis, de Villiers

NI: Claeys, Dillen, Vanhecke

PPE-DE: Deß, Posselt

PSE: Goebbels, Kindermann

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke, Lissy Gröner, Teresa Riera Madurell, Cristiana Muscardini, Anders Wijkman, Eva-Riitta Siitonen

Contre:
  Charlotte Cederschiöld, Glyn Ford, Linda McAvan, Kathy Sinnott, Neena Gill, James Nicholson, Andrzej Tomasz Zapałowski, Leopold Józef Rutowicz, Ryszard Czarnecki, Mirosław Mariusz Piotrowski, Bogdan Pęk, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Pilar Ayuso, Sylwester Chruszcz, Dariusz Maciej Grabowski, Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc, Marcin Libicki, Jan Tadeusz Masiel, Zdzisław Zbigniew Podkański, Bogusław Rogalski, Wojciech Roszkowski, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Janusz Wojciechowski, Csaba Sándor Tabajdi, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Cristina Gutiérrez-Cortines, Pilar del Castillo Vera, Salvador Garriga Polledo, José Javier Pomés Ruiz, Fernando Fernández Martín, Íñigo Méndez de Vigo

14.   Rapport Klinz A6-0497/2008

Résolution

Pour: 589

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 28

GUE/NGL: Adamou, Pafilis, Triantaphyllides

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi, Wise

PPE-DE: Fajmon, Kamall, Sumberg

Abstention: 38

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Louis, de Villiers, Železný

PPE-DE: Lulling, Spautz, Ventre

PSE: Hedh

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Neena Gill, Teresa Riera Madurell, Cristiana Muscardini

15.   Rapport Gottardi A6-0507/2008

Résolution

Pour: 521

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Stavreva, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Capoulas Santos, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Bielan, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Krasts, Kuc, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Robusti, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 47

GUE/NGL: Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Pafilis, Triantaphyllides

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Louis, Lundgren, Nattrass, de Villiers, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi, Wise

PPE-DE: Duchoň, Fajmon, Ouzký, Škottová, Strejček, Vlasák, Wohlin

UEN: Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Kuźmiuk, Libicki, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 55

ALDE: in 't Veld

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Claeys, Dillen, Helmer, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Kirkhope, Purvis, Stevenson, Tannock, Van Orden, Zvěřina

PSE: Hedh

UEN: Janowski, Rutowicz

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Neena Gill, Costas Botopoulos, Teresa Riera Madurell, Cristiana Muscardini, Britta Thomsen, Dan Jørgensen

Contre:
  Konrad Szymański

Abstention:
  James Nicholson

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Mercredi, 14 janvier 2009

| 19.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 64/62 |
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19.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 64/62

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 64 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Dépôt de documents

La proposition de résolution suivante a été déposée par les députés (article 113 du règlement):

| — | Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke. Proposition de résolution sur l'organisation d'un référendum sur la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne (B6-0035/2009)
  renvoyé fond: LIBE |
| --- | --- |

—

Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke. Proposition de résolution sur l'organisation d'un référendum sur la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne (B6-0035/2009)

renvoyé fond: LIBE

3.   Présentation du programme de la présidence tchèque (débat)

Déclaration du Conseil: Présentation du programme de la présidence tchèque

Mirek Topolánek (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Vladimír Železný, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, et Mirek Topolánek.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Jan Zahradil, Libor Rouček, Silvana Koch-Mehrin, Konrad Szymański, Claude Turmes, Jiří Maštálka, Philippe de Villiers, Frank Vanhecke, Timothy Kirkhope, Kristian Vigenin, Adina-Ioana Vălean, Mario Borghezio, Milan Horáček, Adamos Adamou, Kathy Sinnott, Hartmut Nassauer, Enrique Barón Crespo, Lena Ek, Ģirts Valdis Kristovskis, Jacek Saryusz-Wolski, Jo Leinen, Andrew Duff, Bogdan Pęk, Stefano Zappalà, Bernard Poignant, Margarita Starkevičiūtė, Elmar Brok, Edite Estrela, Marco Cappato, Gunnar Hökmark, Maria Berger, Othmar Karas, Gary Titley, Josef Zieleniec, Proinsias De Rossa, Jerzy Buzek, Jan Andersson, Rumiana Jeleva, Katalin Lévai, Zuzana Roithová, Katerina Batzeli, John Bowis, Józef Pinior, Mihael Brejc, Richard Falbr, Zita Pleštinská et Miloš Koterec.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Tunne Kelam, Silvia-Adriana Țicău, Marios Matsakis, Mirosław Mariusz Piotrowski et Dimitar Stoyanov.

Interviennent Mirek Topolánek et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

4.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

4.1.   Éléments de sécurité et éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres [COM(2007)0619 — C6-0359/2007 — 2007/0216(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0500/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0015)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0015)

Interventions

| — | Avant le vote, M. le Président a fait savoir que l'Association des journalistes parlementaires avait émis le souhait que les résultats chiffrés des votes soient systématiquement mentionnés oralement par le président de séance. |
| --- | --- |

—

Avant le vote, M. le Président a fait savoir que l'Association des journalistes parlementaires avait émis le souhait que les résultats chiffrés des votes soient systématiquement mentionnés oralement par le président de séance.

| — | Après le vote, Francesco Enrico Speroni et Edward McMillan-Scott se sont élevés contre cette demande (M. le Président a répondu que le Bureau serait saisi de la question). |
| --- | --- |

—

Après le vote, Francesco Enrico Speroni et Edward McMillan-Scott se sont élevés contre cette demande (M. le Président a répondu que le Bureau serait saisi de la question).

4.2.   Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité [COM(2007)0766 — C6-0467/2007 — 2007/0280(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A6-0415/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0016)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0016)

4.3.   Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) [COM(2008)0080 — C6-0068/2008 — 2008/0033(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0341/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0017)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0017)

4.4.   Autorisation de ratification de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention no 188) * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (convention no 188) [COM(2008)0320 — C6-0218/2008 — 2008/0107(CNS)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0423/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0018)

4.5.   Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) [2007/2145(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0019)

Interventions:

| — | Au cours du vote, Mogens Camre a proposé un amendement oral au paragraphe 32 (retenu), Syed Kamall est intervenu sur la liste de vote et Marco Cappato a indiqué que la version anglaise du paragraphe 166 faisait foi. |
| --- | --- |

—

Au cours du vote, Mogens Camre a proposé un amendement oral au paragraphe 32 (retenu), Syed Kamall est intervenu sur la liste de vote et Marco Cappato a indiqué que la version anglaise du paragraphe 166 faisait foi.

4.6.   Convention du travail maritime 2006 (procédures relatives au dialogue social) (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 78, paragraphe 3, du règlement, sur la proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2008)0422) — Commission de l'emploi et des affaires sociales (B6-0624/2008).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0020)

4.7.   L'évolution du Conseil des Droits de l'homme de l'ONU, et notamment compris le rôle de l'UE (vote)

Rapport sur l'évolution du Conseil des Droits de l'homme des Nations unies, et notamment le rôle de l'UE [2008/2201(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Laima Liucija Andrikienė (A6-0498/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0021)

4.8.   Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (vote)

Rapport sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (mise en œuvre du règlement (CE) no 1049/2001) [2007/2154(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Marco Cappato (A6-0459/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0022)

5.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Carlos Coelho — A6-0500/2008: Hubert Pirker, Zuzana Roithová, Frank Vanhecke, Dimitar Stoyanov |
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Rapport Carlos Coelho — A6-0500/2008: Hubert Pirker, Zuzana Roithová, Frank Vanhecke, Dimitar Stoyanov

| — | Rapport Alexander Graf Lambsdorff — A6-0415/2008: Zuzana Roithová, Jim Allister, Carlo Fatuzzo |
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Rapport Alexander Graf Lambsdorff — A6-0415/2008: Zuzana Roithová, Jim Allister, Carlo Fatuzzo

| — | Rapport Carl Schlyter — A6-0341/2008: Zuzana Roithová, Kathy Sinnott |
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Rapport Carl Schlyter — A6-0341/2008: Zuzana Roithová, Kathy Sinnott

| — | Rapport Ilda Figueiredo — A6-0423/2008: Zuzana Roithová |
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Rapport Ilda Figueiredo — A6-0423/2008: Zuzana Roithová

| — | Rapport Giusto Catania — A6-0479/2008: Irena Belohorská, Hubert Pirker, Peter Baco, Zuzana Roithová, Simon Busuttil, Péter Olajos, Jim Allister, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Carlo Fatuzzo, Kathy Sinnott, Mairead McGuinness, Miroslav Mikolášik, Michl Ebner, Koenraad Dillen, Martin Callanan, Daniel Hannan, Ewa Tomaszewska, Gerard Batten, Christopher Heaton-Harris, Kinga Gál, László Tőkés, Georgs Andrejevs, John Attard-Montalto |
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Rapport Giusto Catania — A6-0479/2008: Irena Belohorská, Hubert Pirker, Peter Baco, Zuzana Roithová, Simon Busuttil, Péter Olajos, Jim Allister, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Carlo Fatuzzo, Kathy Sinnott, Mairead McGuinness, Miroslav Mikolášik, Michl Ebner, Koenraad Dillen, Martin Callanan, Daniel Hannan, Ewa Tomaszewska, Gerard Batten, Christopher Heaton-Harris, Kinga Gál, László Tőkés, Georgs Andrejevs, John Attard-Montalto

| — | Rapport Marco Cappato — A6-0459/2008: Gay Mitchell, Zuzana Roithová, Syed Kamall |
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Rapport Marco Cappato — A6-0459/2008: Gay Mitchell, Zuzana Roithová, Syed Kamall

6.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

*

**

Kyriacos Triantaphyllides a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Alexander Graf Lambsdorff — A6-0415/2008.

Patrizia Toia a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Marco Cappato — A6-0459/2008.

(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8.   Situation au Moyen-Orient/Gaza (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Moyen-Orient/Gaza

Karel Schwarzenberg (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Elmar Brok, Pasqualina Napoletano, Marielle De Sarnez, Roberta Angelilli, Hélène Flautre, Kyriacos Triantaphyllides, Patrick Louis, Jim Allister, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Hannes Swoboda, Chris Davies, Seán Ó Neachtain, David Hammerstein, Miguel Portas, Kathy Sinnott, Tokia Saïfi, Véronique De Keyser, Frédérique Ries, Feleknas Uca, Vladimír Železný, Gunnar Hökmark, Marek Siwiec, Philippe Morillon, Zbigniew Zaleski, Jelko Kacin, Jana Hybášková, Libor Rouček, Ioannis Kasoulides, Giulietto Chiesa, Stefano Zappalà, Maria Eleni Koppa, Struan Stevenson, Richard Howitt, Michael Gahler, Miguel Angel Martínez Martínez et Geoffrey Van Orden.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Proinsias De Rossa, Kinga Gál, Gay Mitchell et Karel Schwarzenberg.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sajjad Karim, Colm Burke, Nickolay Mladenov, Neena Gill, Marios Matsakis, Christopher Beazley, Antonio Masip Hidalgo, Margrete Auken, Peter Šťastný, Marian-Jean Marinescu, Bairbre de Brún, Czesław Adam Siekierski, Hannes Swoboda sur l'organisation des travaux, et Aurelio Juri.

Intervient Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Pasqualina Napoletano et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0051/2009); |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0051/2009);

| — | Adamos Adamou, Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, David Hammerstein, Hélène Flautre, Caroline Lucas, Margrete Auken, Jill Evans, Angelika Beer et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur le conflit dans la bande de Gaza (B6-0054/2009); |
| --- | --- |

—

Adamos Adamou, Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, David Hammerstein, Hélène Flautre, Caroline Lucas, Margrete Auken, Jill Evans, Angelika Beer et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur le conflit dans la bande de Gaza (B6-0054/2009);

| — | Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Jana Hybášková, Ioannis Kasoulides et Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Proche-Orient et dans la bande de Gaza (B6-0056/2009); |
| --- | --- |

—

Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Jana Hybášková, Ioannis Kasoulides et Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Proche-Orient et dans la bande de Gaza (B6-0056/2009);

| — | Francis Wurtz, Luisa Morgantini, Kyriacos Triantaphyllides, Miguel Portas et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Moyen-Orient/dans la bande de Gaza (B6-0057/2009); |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, Luisa Morgantini, Kyriacos Triantaphyllides, Miguel Portas et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Moyen-Orient/dans la bande de Gaza (B6-0057/2009);

| — | Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0058/2009); |
| --- | --- |

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0058/2009);

| — | Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Konrad Szymański, Eugenijus Maldeikis, Ryszard Czarnecki et Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0059/2009). |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Konrad Szymański, Eugenijus Maldeikis, Ryszard Czarnecki et Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0059/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 15.01.2009.

9.   Fourniture de gaz à l'Ukraine et l'UE par la Russie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Fourniture de gaz à l'Ukraine et l'UE par la Russie

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Giles Chichester, Jan Marinus Wiersma, Janusz Onyszkiewicz, Marcin Libicki, Bernard Wojciechowski, Irena Belohorská, Herbert Reul, Reino Paasilinna, Henrik Lax, Inese Vaidere, Dimitar Stoyanov, Charles Tannock, Adrian Severin, Toine Manders, Dariusz Maciej Grabowski, Nickolay Mladenov, Atanas Paparizov, Metin Kazak, Eugenijus Maldeikis, John Purvis, Dariusz Rosati et Bilyana Ilieva Raeva.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Romana Jordan Cizelj, Szabolcs Fazakas, Ivo Belet et Zbigniew Zaleski.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská, Evgeni Kirilov, Fiona Hall, András Gyürk et Eluned Morgan.

Interviennent Alexandr Vondra, Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

10.   Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0001/2009).

Question 1 (Milan Horáček): Justice en Russie.

Question 2 (Bernd Posselt): Justice en Russie.

Question 3 (Tunne Kelam): État de droit et système judiciaire en Russie.

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Milan Horáček, Bernd Posselt et Tunne Kelam.

Intervient Daniel Hannan.

Question 4 (Marian Harkin): Libéralisation du commerce mondial.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, suppléant l'auteur, Bernd Posselt et Syed Kamall.

Question 5 (Seán Ó Neachtain): Avenir de la politique agricole commune en 2013-2020.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Avril Doyle et Silvia-Adriana Țicău.

Les questions 6 à 19, 21 à 24 et 26 à 29 qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 20 heures, est reprise à 21 h 05.)

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

11.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE et PSE les demandes de nomination suivantes:

| — | commission JURI: Eva-Riitta Siitonen |
| --- | --- |

—

commission JURI: Eva-Riitta Siitonen

| — | commission FEMM: Eva-Riitta Siitonen |
| --- | --- |

—

commission FEMM: Eva-Riitta Siitonen

| — | délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Eva-Riitta Siitonen |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Eva-Riitta Siitonen

| — | délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Hannes Swoboda à la place de Aurelio Juri |
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—

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Hannes Swoboda à la place de Aurelio Juri

| — | délégation pour les relations avec le Japon: Aurelio Juri |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec le Japon: Aurelio Juri

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

12.   Situation dans la Corne de l'Afrique (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation dans la Corne de l'Afrique

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Karl von Wogau, Corina Crețu, Olle Schmidt, Eva-Britt Svensson et Charles Tannock.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rareș-Lucian Niculescu et Alexandru Nazare.

Interviennent Alexandr Vondra et Benita Ferrero-Waldner.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Karl von Wogau, Filip Kaczmarek et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson, Ana Maria Gomes, Glenys Kinnock, Marie-Arlette Carlotti et Thijs Berman, au nom du groupe PSE, Renate Weber, Marco Cappato, Olle Schmidt, Johan Van Hecke et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Luisa Morgantini et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation dans la Corne de l'Afrique (B6-0033/2009). |
| --- | --- |

—

Karl von Wogau, Filip Kaczmarek et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson, Ana Maria Gomes, Glenys Kinnock, Marie-Arlette Carlotti et Thijs Berman, au nom du groupe PSE, Renate Weber, Marco Cappato, Olle Schmidt, Johan Van Hecke et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Luisa Morgantini et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation dans la Corne de l'Afrique (B6-0033/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 15.01.2009.

13.   Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE-DE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Roberto Fiore, non-inscrit, Árpád Duka-Zólyomi, Józef Pinior, Zdzisław Zbigniew Podkański, Esther De Lange, Marianne Mikko, Ewa Tomaszewska, Colm Burke et Sylwester Chruszcz.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská, Alessandro Battilocchio, Călin Cătălin Chiriță, Czesław Adam Siekierski et Flaviu Călin Rus.

Interviennent Alexandr Vondra et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jeanine Hennis-Plasschaert et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0028/2009); |
| --- | --- |

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jeanine Hennis-Plasschaert et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0028/2009);

| — | Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0029/2009); |
| --- | --- |

—

Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0029/2009);

| — | Elisabeth Schroedter, Hélène Flautre et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0030/2009); |
| --- | --- |

—

Elisabeth Schroedter, Hélène Flautre et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0030/2009);

| — | Konrad Szymański, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Wojciech Roszkowski, Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0031/2009); |
| --- | --- |

—

Konrad Szymański, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Wojciech Roszkowski, Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0031/2009);

| — | Jacek Protasiewicz, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Colm Burke, Esther De Lange et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0032/2009). |
| --- | --- |

—

Jacek Protasiewicz, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Colm Burke, Esther De Lange et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (B6-0032/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 15.01.2009.

14.   Commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Richard Howitt, au nom du groupe PSE, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Anna Ibrisagic et Diana Wallis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská, Pierre Pribetich, Jelko Kacin et Călin Cătălin Chiriță.

Interviennent Alexandr Vondra et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, sur la proclamation du 11 juillet en tant que journée européenne pour la commémoration des victimes du génocide de Srebrenica du 11 juillet 1995(B6-0022/2009); |
| --- | --- |

—

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, sur la proclamation du 11 juillet en tant que journée européenne pour la commémoration des victimes du génocide de Srebrenica du 11 juillet 1995(B6-0022/2009);

| — | Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur la proclamation du 11 juillet en tant que journée européenne pour la commémoration des victimes du génocide de Srebrenica du 11 juillet 1995(B6-0023/2009); |
| --- | --- |

—

Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur la proclamation du 11 juillet en tant que journée européenne pour la commémoration des victimes du génocide de Srebrenica du 11 juillet 1995(B6-0023/2009);

| — | Diana Wallis et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) (B6-0024/2009); |
| --- | --- |

—

Diana Wallis et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) (B6-0024/2009);

| — | Salvatore Tatarella, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) (B6-0025/2009); |
| --- | --- |

—

Salvatore Tatarella, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) (B6-0025/2009);

| — | Erik Meijer et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) (B6-0026/2009); |
| --- | --- |

—

Erik Meijer et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) (B6-0026/2009);

| — | Daniel Cohn-Bendit, Gisela Kallenbach, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir, Sepp Kusstatscher et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) (B6-0027/2009). |
| --- | --- |

—

Daniel Cohn-Bendit, Gisela Kallenbach, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir, Sepp Kusstatscher et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) (B6-0027/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 15.01.2009.

15.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 418.510/OJJE).

16.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Harald Rømer

Secrétaire général

Gérard Onesta

Vice-président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriță, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Crețu, Gabriela Crețu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patriciello, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Éléments de sécurité et éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage ***I

Rapport: Carlos COELHO (A6-0500/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Amendement de la commission compétente | 1 | commission | | + | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 594, 51, 37 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Amendement de la commission compétente

1

commission

+

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

594, 51, 37

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

2.   Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité ***I

Rapport: Alexander Graf LAMBSDORFF (A6-0415/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 — compromis | 66 | commission,
  ALDE, PPE-DE, PSE, Verts/ALE | | + | |
| Amendements de la commission compétente — vote en bloc | 1-65 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 597, 69, 33 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 — compromis

66

commission,
  ALDE, PPE-DE, PSE, Verts/ALE

+

Amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-65

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

597, 69, 33

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

3.   Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I

Rapport: Carl SCHLYTER (A6-0341/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte Bloc no 1 —


  amendement de compromis | 17 | Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-16 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 674, 17, 8 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte Bloc no 1 —


  amendement de compromis

17

Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-16

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

674, 17, 8

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

4.   Autorisation de ratification de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention no 188) *

Rapport: Ilda FIGUEIREDO (A6-0423/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution législative | AN | + | 671, 16, 6 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution législative

AN

+

671, 16, 6

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

5.   Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008)

Rapport: Giusto CATANIA (A6-0479/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 10 | § | texte original | vs | + | |
| § 12 | 3 rév | UEN | | R | |
| § 14 | 31 | PPE-DE | | - | |
| § 15 | 5 rév | UEN | | - | |
| § 17 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 346, 332, 9 |
| § 18 | 6 rév | UEN | | R | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 19 | § | texte original | vs | - | |
| § 21 | 7 rév | UEN | | R | |
| § 23 | § | texte original | vs | + | |
| § 27 | 32 | PPE-DE | VE | + | 382, 303, 8 |
| § 29 | 33 | PPE-DE | | - | |
| § 30 | 34 | PPE-DE | | - | |
| 46 | UEN | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3/VE | + | 433, 235, 20 |
| 4 | + | |
| 5 | + | |
| § 31 | 47 | UEN | | - | |
| § | texte original | div/AN | | |
| 1 | + | 521, 156, 21 |
| 2 | + | 598, 58, 29 |
| § 32 | 18 rév | UEN | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | modifié oralement |
| 2/VE | - | 237, 368, 69 |
| § 35 | 19 rév | UEN | | - | |
| § 36 | 8 rév | UEN | | R | |
| § 37 | 9 révS | UEN | | R | |
| § | texte original | vs | + | |
| § 38 | 25 révS | UEN | AN | - | 299, 366, 22 |
| § 40 | 43 | PSE | | + | |
| § | texte original | | ↓ | |
| § 45 | § | texte original | vs | + | |
| § 48 | 10 rév | UEN | | R | |
| § 49 | 11 révS | UEN | | R | |
| 1 rév | PPE-DE | | R | |
| 35 rév | PPE-DE | VE | + | 452, 211, 25 |
| § | texte original | vs | ↓ | |
| § 51 | 12 révS | UEN | | R | |
| 49 | UEN | | R | |
| § | texte original | div/AN | | |
| 1 | + | 619, 53, 12 |
| 2 | + | 344, 323, 11 |
| 3 | + | 627, 48, 17 |
| 4 | + | 569, 85, 39 |
| 5 | + | 367, 288, 42 |
| § 55 | 50 | UEN | | - | |
| 20 rév | UEN | | R | |
| § 55, tiret 4 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3 | + | |
| § 61 | 21 rév | UEN | | - | |
| § | texte original | div/AN | | |
| 1 | + | 651, 28, 21 |
| 2 | + | 427, 199, 42 |
| § 62 | 27 rév | UEN | | - | |
| 52 | UEN | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/AN | + | 437, 207, 47 |
| § 65 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 71 | § | texte original | vs | + | |
| § 72 | 29 | ALDE | AN | + | 367, 294, 25 |
| § | texte original | | ↓ | |
| Après le § 72 | 30 | ALDE | AN | + | 591, 76, 23 |
| § 73 | 53 | UEN | VE | - | 317, 353, 17 |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 75 | 54 révS | UEN | AN | - | 254, 403, 30 |
| § 76 | 22 révS | UEN | AN | - | 254, 401, 41 |
| § 77 | 56S | UEN | | - | |
| § 78 | § | texte original | vs | + | |
| § 80 | 14 rév | UEN | | - | |
| 57 | UEN | | - | |
| Après le § 81 | 42 | PPE-DE | | + | |
| § 89 | 36 | PPE-DE | VE | + | 404, 244, 31 |
| 58 | UEN | | ↓ | |
| § | texte original | | ↓ | |
| § 90 | 44 | Verts/ALE | | - | |
| 37 | PPE-DE | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 92 | 38 | PPE-DE | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | - | |
| 3 | + | |
| § 93 | § | texte original | vs | + | |
| § 94 | § | texte original | vs | + | |
| § 100 | § | texte original | vs | + | |
| § 103 | 45 | Verts/ALE | AN | - | 296, 379, 13 |
| § | texte original | AN | + | 396, 284, 12 |
| § 104 | 15 révS | UEN | | R | |
| § | texte original | vs | + | |
| § 105 | § | texte original | vs | + | |
| § 107 | 59 | UEN | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3 | + | |
| 4 | + | |
| 5 | + | |
| 6 | + | |
| § 108 | § | texte original | vs | + | |
| § 111 | 39 | PPE-DE | | - | |
| § 120 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| Après le § 122 | 24 rév | UEN | AN | - | 101, 531, 54 |
| § 149 | 60 | UEN | | - | |
| § | texte original | div/AN | | |
| 1 | + | 640, 33, 12 |
| 2 | + | 334, 292, 29 |
| § 157 | 40 | PPE-DE | | R | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 158 | 61S | UEN | | - | |
| § 159 | 41S | PPE-DE | | R | |
| 62 | UEN | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 161 | 23 rév | UEN | | - | |
| § | texte original | vs | + | |
| § 166 | § | texte original | AN | + | 374, 261, 51 |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 401, 220, 67 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 10

§

texte original

vs

+

§ 12

3 rév

UEN

R

§ 14

31

PPE-DE

-

§ 15

5 rév

UEN

-

§ 17

§

texte original

div

1

+

2/VE

+

346, 332, 9

§ 18

6 rév

UEN

R

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 19

§

texte original

vs

-

§ 21

7 rév

UEN

R

§ 23

§

texte original

vs

+

§ 27

32

PPE-DE

VE

+

382, 303, 8

§ 29

33

PPE-DE

-

§ 30

34

PPE-DE

-

46

UEN

-

§

texte original

div

1

+

2

+

3/VE

+

433, 235, 20

4

+

5

+

§ 31

47

UEN

-

§

texte original

div/AN

1

+

521, 156, 21

2

+

598, 58, 29

§ 32

18 rév

UEN

-

§

texte original

div

1

+

modifié oralement

2/VE

-

237, 368, 69

§ 35

19 rév

UEN

-

§ 36

8 rév

UEN

R

§ 37

9 révS

UEN

R

§

texte original

vs

+

§ 38

25 révS

UEN

AN

-

299, 366, 22

§ 40

43

PSE

+

§

texte original

↓

§ 45

§

texte original

vs

+

§ 48

10 rév

UEN

R

§ 49

11 révS

UEN

R

1 rév

PPE-DE

R

35 rév

PPE-DE

VE

+

452, 211, 25

§

texte original

vs

↓

§ 51

12 révS

UEN

R

49

UEN

R

§

texte original

div/AN

1

+

619, 53, 12

2

+

344, 323, 11

3

+

627, 48, 17

4

+

569, 85, 39

5

+

367, 288, 42

§ 55

50

UEN

-

20 rév

UEN

R

§ 55, tiret 4

§

texte original

div

1

+

2

+

3

+

§ 61

21 rév

UEN

-

§

texte original

div/AN

1

+

651, 28, 21

2

+

427, 199, 42

§ 62

27 rév

UEN

-

52

UEN

-

§

texte original

div

1

+

2/AN

+

437, 207, 47

§ 65

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 71

§

texte original

vs

+

§ 72

29

ALDE

AN

+

367, 294, 25

§

texte original

↓

Après le § 72

30

ALDE

AN

+

591, 76, 23

§ 73

53

UEN

VE

-

317, 353, 17

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 75

54 révS

UEN

AN

-

254, 403, 30

§ 76

22 révS

UEN

AN

-

254, 401, 41

§ 77

56S

UEN

-

§ 78

§

texte original

vs

+

§ 80

14 rév

UEN

-

57

UEN

-

Après le § 81

42

PPE-DE

+

§ 89

36

PPE-DE

VE

+

404, 244, 31

58

UEN

↓

§

texte original

↓

§ 90

44

Verts/ALE

-

37

PPE-DE

-

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 92

38

PPE-DE

-

§

texte original

div

1

+

2

-

3

+

§ 93

§

texte original

vs

+

§ 94

§

texte original

vs

+

§ 100

§

texte original

vs

+

§ 103

45

Verts/ALE

AN

-

296, 379, 13

§

texte original

AN

+

396, 284, 12

§ 104

15 révS

UEN

R

§

texte original

vs

+

§ 105

§

texte original

vs

+

§ 107

59

UEN

-

§

texte original

div

1

+

2

+

3

+

4

+

5

+

6

+

§ 108

§

texte original

vs

+

§ 111

39

PPE-DE

-

§ 120

§

texte original

div

1

+

2

+

Après le § 122

24 rév

UEN

AN

-

101, 531, 54

§ 149

60

UEN

-

§

texte original

div/AN

1

+

640, 33, 12

2

+

334, 292, 29

§ 157

40

PPE-DE

R

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 158

61S

UEN

-

§ 159

41S

PPE-DE

R

62

UEN

-

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 161

23 rév

UEN

-

§

texte original

vs

+

§ 166

§

texte original

AN

+

374, 261, 51

vote: résolution (ensemble)

AN

+

401, 220, 67

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Verts/ALE: am 45

UEN: § 31, 51, ams 22, 25, 29, 30, 2, 16, 45, 24 rév, vote final

PPE-DE: § 61, 103, 149, 166, ams 54, 25, 22, vote final

Demandes de vote séparé

ALDE: § 19

PSE: § 32, 49

UEN: § 10, 37, 45, 49, 104

PPE-DE: § 23, 31, 37, 62, 71, 73, 78, 93, 94, 100, 104, 105, 107 (tiret 2), 108, 161, 166

Demandes de vote par division

UEN

§ 18

1re partie:«rappelle qu'il ... l'acquis communautaire;»

2e partie:«demande que toute ... en droit national»

§ 31

1re partie:«demande instamment ... détention illégale de prisonniers»

2e partie:«se réjouit à cet égard ... les prisonniers qui subsistent;»

§ 32

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «rejette et»

2e partie: ces termes

§ 61

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «génésique et sexuelle» et «à faciliter ... les avortements illégaux et à risque»

2e partie: ces termes

§ 62

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «et de droits» et: «en particulier en ce qui concerne, ... la santé et les droits sexuels génésiques»

2e partie: ces termes

§ 73

1re partie:«salue la publication ... les recommandations de l'Agence»

2e partie:«ou à motiver les raisons pour lesquelles elles ne le font pas;»

§ 149

1re partie:«demande aux États membres ... et à d'autres formes de traitement»

2e partie:«et qu'elles ne soient pas ... de drogues illégales;»

§ 159

1re partie:«réaffirme que le droit du travail ... dans une relation de travail inégalitaire»

2e partie:«ce qui est précisément ... en ce compris les travailleurs sans papiers;»

PSE

§ 92

1re partie:«demande au Conseil ... des États membres;»

2e partie:«dans la mesure ... opérations sont conduites;»

3e partie:«afin de ... l'organisation conjointe de retours;»

PPE-DE

§ 17

1re partie:«insiste ... (COHON)»

2e partie:«et presse ... seul commissaire»

§ 55, tiret 4

1re partie:«des discriminations de la part de la police»

2e partie:«le profilage racial ... les contrôles aléatoires disproportionnés»

3e partie:«traduisant ... largement inexistants»

§ 65

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «visant à lutter contre les stéréotypes familiaux sexistes»

2e partie: ces termes

§ 90

1re partie:«demande ... aux demandeurs d'asile ... suivant des règles coordonnées et plus souples»

2e partie:«au lieu de ... statut des réfugiés»

§ 120

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «et/ou ont des parents nés à l'étranger»

2e partie: ces termes

§ 149

1re partie:«demande aux États membres ... d'autres formes de traitement»

2e partie:«et qu'elles ne soient pas traitées ...drogues illégales»

§ 157

1re partie:«demande aux États membres ... travailleurs migrants»

2e partie:«et attire ... aux personnes âgées et aux enfants»

§ 159

1re partie:«réaffirme que ... dans une relation de travail inégalitaire»

2e partie:«ce qui est précisément ... les travailleurs sans papiers»

UEN, PSE

§ 30

1re partie:«se préoccupe ... de la Charte»à l'exclusion des termes «du fait que ... souvent abouti à»

2e partie: ces termes

3e partie:«par conséquent, invite instamment ... de normes plus élevées»

4e partie:«considère ... au stade de l'instruction»à l'exclusion des termes «d'un contrôle judiciaire effectif... des services de renseignement pour»

5e partie: ces termes

§ 51

1re partie:«considère ... dans l'Union européenne»

2e partie:«certains États membres ... du groupe majoritaire;»

3e partie:«demande dès lors à ... (1954, 1961)»

4e partie:«et sur la réduction des ... pratiques discriminatoires;»

5e partie: «condamne en particulier ... recouvrent leur statut;»

§ 107

1re partie:«est préoccupé ... Droits de l'homme»

2e partie:«que les actions suivantes soient entreprises:»

3e partie:«assurer l'accès ... et des demandeurs d'asile»

4e partie:«de telle manière que ... la bonne volonté;»

5e partie: «établir un organe ... des Droits de l'homme»

6e partie: «demander à l'Agence ... au Parlement européen»

Divers

Les amendements 1 rév, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17 rév, 20 rév, 40, 41, 48, 49, 51 et 55 ont été retirés.

Les amendements 2, 4, 13, 16, 26 et 28 n'ont pas été approuvés par la commission LIBE conformémént à l'article 156 du règlement, et ont donc été retirés de la liste de votes.

Mario Borghezio est également signataire de l'amendement 50, au nom du groupe UEN.

Mogens Camre a présenté un amendement oral au § 32:

| 32. | déplore que l'Union rejette et n'applique pas les verdicts du TPI du 12 décembre 2006, du 4 décembre 2008 et du 17 décembre 2008 et la décision de la cour d'appel du Royaume-Uni du 7 mai 2008 en faveur de l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (OMPI); |
| --- | --- |

32.

déplore que l'Union rejette et n'applique pas les verdicts du TPI du 12 décembre 2006, du 4 décembre 2008 et du 17 décembre 2008 et la décision de la cour d'appel du Royaume-Uni du 7 mai 2008 en faveur de l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (OMPI);

6.   Convention du travail maritime 2006 (procédures relatives au dialogue social)

Proposition de résolution: B6-0624/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0624/2008


  (commission EMPL) |
| § 3 | 1 | GUE/NGL | | - | |
| § 5 | 2 | GUE/NGL | | - | |
| § 6 | 3S | GUE/NGL | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 646, 20, 5 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0624/2008


  (commission EMPL)

§ 3

1

GUE/NGL

-

§ 5

2

GUE/NGL

-

§ 6

3S

GUE/NGL

-

vote: résolution (ensemble)

AN

+

646, 20, 5

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

7.   L'évolution du Conseil des Droits de l'homme de l'ONU, et notamment compris le rôle de l'UE

Rapport: Laima Liucija ANDRIKIENE (A6-0498/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte
  (vote en bloc) | 1-7 | rapporteur | | + | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 629, 26, 10 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte
  (vote en bloc)

1-7

rapporteur

+

vote: résolution (ensemble)

AN

+

629, 26, 10

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

8.   Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Rapport: Marco CAPPATO (A6-0459/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 3 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 4 | § | texte original | vs | + | |
| § 5, tiret 2 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3 | + | |
| 4/VE | + | 374, 234, 5 |
| 5 | + | |
| 6 | + | |
| § 5, tiret 3 | § | texte original | vs | + | |
| § 7 | § | texte original | vs | + | |
| § 8 | § | texte original | vs | + | |
| § 9 | § | texte original | vs | + | |
| § 11, tiret 4 | § | texte original | vs | + | |
| § 13 | § | texte original | vs | + | |
| § 16 | § | texte original | vs | + | |
| § 17 | § | texte original | vs | + | |
| § 18 | § | texte original | vs | + | |
| § 19 | § | texte original | vs/VE | - | 176, 421, 7 |
| § 20 | § | texte original | vs | + | |
| § 21 | § | texte original | vs | + | |
| Considérant F | § | texte original | vs | + | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 355, 195, 18 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 3

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 4

§

texte original

vs

+

§ 5, tiret 2

§

texte original

div

1

+

2

+

3

+

4/VE

+

374, 234, 5

5

+

6

+

§ 5, tiret 3

§

texte original

vs

+

§ 7

§

texte original

vs

+

§ 8

§

texte original

vs

+

§ 9

§

texte original

vs

+

§ 11, tiret 4

§

texte original

vs

+

§ 13

§

texte original

vs

+

§ 16

§

texte original

vs

+

§ 17

§

texte original

vs

+

§ 18

§

texte original

vs

+

§ 19

§

texte original

vs/VE

-

176, 421, 7

§ 20

§

texte original

vs

+

§ 21

§

texte original

vs

+

Considérant F

§

texte original

vs

+

vote: résolution (ensemble)

AN

+

355, 195, 18

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de vote séparé

PPE-DE: cons F, § 4, 7, 8, 9, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, § 5 — tiret 3, § 11, tiret 4

Demandes de vote par division

PPE-DE

§ 3

1re partie:«invite instamment ... les refus, etc)»

2e partie:«et invite ... renforcement la légitimité des institutions;»

§ 5, tiret 2

1re partie:«activités parlementaires en plénière, en commission»

2e partie:«au sein des délégations et organes internes»

3e partie:«Il conviendrait d'améliorer l'observatoire législatif ... les travaux des commissions»

4e partie:«et des délégations»

5e partie: «devraient être retransmis ... par le biais de critères de recherche;»

6e partie: «les organes internes ... en autorisant l'accès à tous les documents»

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Coelho A6-0500/2008

Résolution

Pour: 594

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Hammerstein

Contre: 51

GUE/NGL: Adamou, Pafilis

IND/DEM: Clark, Colman, Georgiou, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Chukolov, Kilroy-Silk, Knapman, Martin Hans-Peter, Mote, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Wohlin

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 37

ALDE: Robsahm

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro, Papadimoulis, Pflüger, Wagenknecht

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers, Železný

NI: Allister, Hannan, Helmer

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

2.   Rapport Lambsdorff A6-0415/2008

Résolution

Pour: 597

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Kozlík, Rivera, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 69

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Železný

NI: Allister, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi, Wise

PPE-DE: Wohlin

PSE: Chiesa

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 33

ALDE: Robsahm

IND/DEM: Georgiou

NI: Bobošíková, Hannan, Helmer, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden

PSE: Hedh

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lissy Gröner

Contre:
  Hans-Peter Martin

3.   Rapport Schlyter A6-0341/2008

Résolution

Pour: 674

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 17

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Karas, Stauner

Abstention: 8

ALDE: Robsahm

GUE/NGL: Pafilis

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers, Železný

PPE-DE: Sturdy

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Othmar Karas

4.   Rapport Figueiredo A6-0423/2008

Résolution

Pour: 671

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 16

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Farage, Lundgren, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Wise

PPE-DE: Wohlin

Abstention: 6

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Allister, Mote

Verts/ALE: van Buitenen

5.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 31/1

Pour: 521

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Brejc, Brepoels, Burke, Busuttil, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Coelho, Daul, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Duka-Zólyomi, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kastler, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niebler, Novak, Olajos, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pietikäinen, Pirker, Pleštinská, Popa, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Zatloukal, Zdravkova

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 156

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Farage, Krupa, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Atkins, Bartolozzi, Bodu, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Chichester, Chiriță, Chmielewski, David, Deva, Dombrovskis, Doyle, Duchoň, Dumitriu, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Funeriu, Gacek, Gardini, Gargani, Gawronski, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hybášková, Jałowiecki, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kelam, Kirkhope, Kušķis, Landsbergis, Lewandowski, Lo Curto, McGuinness, McMillan-Scott, Matula, Mauro, Nazare, Nicholson, Niculescu, Olbrycht, Ouzký, Parish, Patriciello, Pieper, Pīks, Podestà, Pomés Ruiz, Protasiewicz, Purvis, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Siekierski, Škottová, Sonik, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Wohlin, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Sornosa Martínez

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 21

ALDE: Degutis, Robsahm

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Louis, de Villiers

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Descamps, Doorn, Dover, De Lange, Martens, van Nistelrooij, Visser, Wortmann-Kool, Zieleniec

PSE: dos Santos

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Avril Doyle, Tokia Saïfi

6.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 31/2

Pour: 598

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Davies, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pietikäinen, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Robusti, Ryan, Speroni, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 58

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Vanhecke

PPE-DE: Buzek, Chiriță, Chmielewski, Gacek, Handzlik, Jałowiecki, Kaczmarek, Lewandowski, Méndez de Vigo, Nicholson, Olbrycht, Ouzký, Pieper, Pīks, Pomés Ruiz, Protasiewicz, Saryusz-Wolski, Siekierski, Sonik, Vatanen, Wohlin, Zaleski, Zwiefka

UEN: Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 29

ALDE: Robsahm

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Georgiou, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Brejc, Bulzesc, Descamps, Dover, Duchoň, Dumitriu, Fajmon, Hybášková, Škottová, Strejček, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

Verts/ALE: van Buitenen

7.   Rapport Catania A6-0479/2008

Amendement 25/rév

Pour: 299

ALDE: Andrejevs, Davies, Degutis, Harkin, Morillon, Polfer, Takkula

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Farage, Georgiou, Krupa, Louis, Nattrass, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Deß, Deva, De Veyrac, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Glattfelder, Goepel, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Mitchell, Morin, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Berlinguer, Ford, Grech, Mann Erika, Swoboda

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Contre: 366

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Ayuso, Belet, Berend, Brok, Burke, del Castillo Vera, Cederschiöld, Coelho, Dehaene, Descamps, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doyle, Esteves, Fernández Martín, Fjellner, Fraga Estévez, Freitas, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gewalt, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Herrero-Tejedor, Hökmark, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jeggle, Kasoulides, Korhola, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Méndez de Vigo, Millán Mon, Naranjo Escobar, Niebler, Pietikäinen, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Siitonen, Silva Peneda, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Weisgerber, Wijkman, Wohlin

PSE: Andersson, Arif, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berger, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Foltyn-Kubicka

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 22

ALDE: Ciani, Dičkutė, Ferrari, Fourtou, Matsakis, Robsahm, Starkevičiūtė

IND/DEM: Coûteaux, Lundgren

NI: Kilroy-Silk, Mote, Rivera

PPE-DE: McGuinness, Zieleniec

PSE: Giuntini, Golik, Gottardi, Locatelli, Marini, Panzeri

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Glyn Ford, Kathy Sinnott

Contre:
  Marianne Thyssen, Frieda Brepoels

8.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 51/1

Pour: 619

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Musumeci, Pęk, Rogalski, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 53

ALDE: Andrejevs

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Baco, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Casini, Gutiérrez-Cortines, Kelam, Kušķis, Landsbergis, Pīks, Stavreva, Winkler, Wohlin

UEN: Aylward, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuźmiuk, Maldeikis, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Abstention: 12

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Nattrass, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Bulzesc

Verts/ALE: van Buitenen

9.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 51/2

Pour: 344

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Davies, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Audy, Duka-Zólyomi, Esteves, Gaľa, Hybášková, Jałowiecki, Pietikäinen, Ribeiro e Castro, Sudre, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 323

ALDE: Andrejevs, Degutis

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Krupa, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Saks

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Tőkés

Abstention: 11

ALDE: Matsakis

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Brepoels, Vlasák

Verts/ALE: van Buitenen

10.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 51/3

Pour: 627

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Crowley, Foglietta, Masiel, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Ryan, Tatarella

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 48

ALDE: Andrejevs

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Claeys, Dillen, Giertych, Vanhecke

PPE-DE: Casini, Dombrovskis, Kelam, Kušķis, Landsbergis, Pīks, Wohlin

PSE: Saks

UEN: Aylward, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 17

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Louis, Nattrass, de Villiers, Whittaker, Železný

NI: Chukolov, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Stoyanov, Wise

Verts/ALE: van Buitenen

11.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 51/4

Pour: 569

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Masiel

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 85

ALDE: Andrejevs

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Bartolozzi, Braghetto, Calia, Carollo, Casini, Dombrovskis, Fatuzzo, Gardini, Gargani, Gawronski, Kelam, Kušķis, Landsbergis, Lo Curto, Mauro, Patriciello, Pīks, Podestà, Sanzarello, Sartori, Wohlin, Zappalà

PSE: Saks

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 39

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Louis, Nattrass, de Villiers, Whittaker, Železný

NI: Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Purvis, Stevenson, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden

Verts/ALE: van Buitenen

12.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 51/5

Pour: 367

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Belet, Brok, Cederschiöld, Dehaene, Duka-Zólyomi, Esteves, Fjellner, Grossetête, Guellec, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Korhola, Morin, Nazare, Őry, Ouzký, Pietikäinen, Ribeiro e Castro, Roithová, Saïfi, Siitonen, Sudre, Thyssen, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 288

ALDE: Andrejevs, Degutis, Dičkutė, Takkula

IND/DEM: Belder, Blokland, Bloom, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Strejček, Surján, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Saks

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Tőkés

Abstention: 42

ALDE: Matsakis

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Coûteaux, Louis, Nattrass, de Villiers, Whittaker

NI: Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Rivera, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bauer, Bowis, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Eva-Riitta Siitonen

13.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 61/1

Pour: 651

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 28

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers

NI: Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Hennicot-Schoepges, Itälä, Jeggle, Kastler, Mayor Oreja, Sumberg, Wohlin

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Grech

Abstention: 21

ALDE: Robsahm

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Belet, Bradbourn, Callanan, Heaton-Harris, Mitchell, Panayotopoulos-Cassiotou, Van Orden

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Bernd Posselt, Kathy Sinnott

14.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 61/2

Pour: 427

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Angelakas, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Belet, Brepoels, Burke, Cederschiöld, Chichester, Coelho, Daul, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Esteves, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gklavakis, Glattfelder, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Jordan Cizelj, Karim, Kasoulides, Kelam, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Matsis, Mavrommatis, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nicholson, van Nistelrooij, Olajos, Őry, Papastamkos, Pietikäinen, Purvis, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schmitt, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Wijkman, Winkler, Wortmann-Kool, Zatloukal, Zieleniec

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Camre, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 199

ALDE: Degutis, Dičkutė, Harkin, Morillon

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Berend, Böge, Braghetto, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, David, Deß, Deva, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fernández Martín, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hudacký, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, Novak, Olbrycht, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schwab, Seeber, Siekierski, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Grech

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 42

ALDE: Matsakis

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Rivera, Wise

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Bowis, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Dombrovskis, Dover, Duchoň, Fajmon, Heaton-Harris, Kamall, Martens, Mitchell, Ouzký, Parish, Schöpflin, Schröder, Škottová, Stavreva, Strejček, Van Orden, Ventre, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Kathy Sinnott

15.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 62/2

Pour: 437

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Belet, Brepoels, Burke, Cederschiöld, Chichester, Coelho, Daul, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Esteves, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Gál, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Glattfelder, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jordan Cizelj, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langendries, López-Istúriz White, Matsis, Mavrommatis, Mayor Oreja, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, van Nistelrooij, Őry, Papastamkos, Pietikäinen, Pomés Ruiz, Purvis, Rovsing, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schmitt, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Visser, Wijkman, Winkler, Wortmann-Kool

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Kristovskis, Kuc, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 207

ALDE: Degutis, Dičkutė, Duff, Harkin, Takkula

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, David, Deß, Deva, Dombrovskis, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fatuzzo, Florenz, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gawronski, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, Gyürk, Handzlik, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Matula, Mauro, Mayer, Mitchell, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Pack, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rübig, Rus, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Seeber, Siekierski, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Grech, Saks

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 47

ALDE: Matsakis, Robsahm, Savi

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Rivera, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Duchoň, Fajmon, Heaton-Harris, Kamall, Karim, McMillan-Scott, Martens, Mikolášik, Nicholson, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Schöpflin, Schröder, Schwab, Škottová, Stavreva, Sumberg, Van Orden, Ventre, Vlasák, Vlasto, Zahradil, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

16.   Rapport Catania A6-0479/2008

Amendement 29

Pour: 367

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Davies, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Audy, Bowis, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Coelho, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Esteves, Evans Jonathan, Fjellner, Fontaine, Fouré, Freitas, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Kamall, Karim, Kirkhope, Lamassoure, McMillan-Scott, Marques, Morin, Nicholson, Parish, Pietikäinen, Purvis, Saïfi, Silva Peneda, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tannock, Van Orden, Zahradil

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Camre, Kuc, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 294

ALDE: Andrejevs, Beaupuy, Ciani, Degutis, Deprez, Dičkutė, Ferrari, Laperrouze, Lehideux, Losco, Morillon, Ries, Starkevičiūtė, Susta, Takkula, Toia, Veraldi

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mote, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Strejček, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Giuntini, Gottardi, Lavarra, Locatelli, Öger, Panzeri

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Tőkés

Abstention: 25

ALDE: Dăianu, Matsakis

GUE/NGL: Pafilis

IND/DEM: Clark, Colman, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Kilroy-Silk, Knapman

PPE-DE: Descamps, Dombrovskis, Fajmon, Hennicot-Schoepges, Škottová, Toubon, Vlasák, Vlasto, Wijkman, Zvěřina

PSE: Attard-Montalto, Golik, Marini, Țicău

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Andrzej Tomasz Zapałowski

Contre:
  Kathy Sinnott

17.   Rapport Catania A6-0479/2008

Amendement 30

Pour: 591

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pietikäinen, Pirker, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Foglietta, Kuc, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Robusti, Ryan, Speroni, Tatarella

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 76

ALDE: Andrejevs, Dičkutė

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Beazley, Chmielewski, Deva, Dover, Duchoň, Ebner, Ehler, Fajmon, Gacek, Handzlik, Kaczmarek, Kelam, Kušķis, Lewandowski, Mauro, Mikolášik, Olbrycht, Panayotopoulos-Cassiotou, Pieper, Pīks, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Saryusz-Wolski, Schöpflin, Sonik, Šťastný, Strejček, Wohlin, Zaleski

UEN: Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 23

ALDE: Dăianu, Robsahm, Starkevičiūtė

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Chukolov, Kilroy-Silk, Knapman, Stoyanov

PPE-DE: Bulzesc, Descamps, Kastler, Škottová, Stauner, Vlasák

PSE: Crețu Corina, Țicău

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Christopher Beazley, Marie-Hélène Descamps, Athanasios Pafilis

18.   Rapport Catania A6-0479/2008

Amendement 54/rév

Pour: 254

ALDE: Dăianu, Davies, Degutis, Dičkutė, Griesbeck, Harkin, Morillon, Susta, Takkula

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Krupa, Louis, Nattrass, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Lang, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Dombrovskis, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Fontaine, Fouré, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hoppenstedt, Hudacký, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Morin, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rübig, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Giuntini, Lévai, Sakalas, Saks, Thomsen

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Cohn-Bendit

Contre: 403

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Helmer, Kozlík, Le Pen Jean-Marie

PPE-DE: Atkins, Ayuso, Belet, Bowis, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Callanan, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Coelho, Dehaene, Demetriou, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Esteves, Evans Jonathan, Fernández Martín, Fjellner, Fraga Estévez, Freitas, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Graça Moura, de Grandes Pascual, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Heaton-Harris, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Kamall, Karim, Kirkhope, De Lange, Langendries, López-Istúriz White, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Martens, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mladenov, Naranjo Escobar, Nicholson, Parish, Pietikäinen, Purvis, Rovsing, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Siitonen, Silva Peneda, Stevenson, Sturdy, Tannock, Thyssen, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Wijkman, Wohlin, Wortmann-Kool

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Kristovskis, Rutowicz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 30

ALDE: Ciani, Ferrari, Matsakis, Starkevičiūtė, Veraldi

GUE/NGL: Pafilis

IND/DEM: Železný

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Martin Hans-Peter, Mote, Rivera, Wise

PPE-DE: Ashworth, Bulzesc, Fajmon, Guellec, Landsbergis, Mitchell, Novak, Rus, Škottová, Strejček, Zahradil, Zvěřina

PSE: Bedingfield, Pașcu, Țicău

UEN: Ryan

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Hans-Peter Martin, John Attard-Montalto, Britta Thomsen, Proinsias De Rossa

Abstention:
  Andrea Losco, László Tőkés

19.   Rapport Catania A6-0479/2008

Amendement 22/rév

Pour: 254

ALDE: Andrejevs, Dăianu, Degutis, Dičkutė, Harkin, Morillon, Takkula, Toia

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Krupa, Louis, Nattrass, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Brejc, Březina, Brok, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dombrovskis, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Gardini, Gargani, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hoppenstedt, Hudacký, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Mladenov, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rübig, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Sumberg, Surján, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vlasák, Weber Manfred, Wieland, Winkler, von Wogau, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Saks

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Cohn-Bendit

Contre: 401

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Belet, Bowis, Braghetto, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Callanan, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Dehaene, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Doyle, Esteves, Evans Jonathan, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gklavakis, de Grandes Pascual, Grosch, Harbour, Heaton-Harris, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Kamall, Karim, Kirkhope, De Lange, Langendries, López-Istúriz White, McMillan-Scott, Martens, Méndez de Vigo, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nicholson, van Nistelrooij, Parish, Pietikäinen, Purvis, Rovsing, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Siitonen, Stevenson, Sturdy, Sudre, Tannock, Thyssen, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Weisgerber, Wijkman, Wohlin, Wortmann-Kool

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Abstention: 41

ALDE: Ciani, Ferrari, Losco, Matsakis, Susta, Veraldi

NI: Bobošíková, Kilroy-Silk, Mote, Wise

PPE-DE: Bradbourn, Brepoels, Bulzesc, Dover, Fajmon, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Járóka, Jordan Cizelj, Luque Aguilar, Mitchell, Rus, Škottová, Strejček, Vlasto, Zahradil, Zvěřina

PSE: Bedingfield, Giuntini, Golik, Gottardi, Grabowska, Lavarra, Marini, Panzeri, Pașcu, Rosati, Țicău

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Abstention:
  László Tőkés

20.   Rapport Catania A6-0479/2008

Amendement 45

Pour: 296

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Juknevičienė, Kazak, Lambsdorff, Losco, Maaten, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Pannella, Resetarits, Schmidt Olle, Schuth, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Dehaene, Esteves, Fontaine, Fouré, Grossetête, Guellec, Hennicot-Schoepges, Kasoulides, Lulling, Pietikäinen, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 379

ALDE: Andrejevs, Baeva, Bowles, Busk, Bușoi, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Jensen, Kacin, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Raeva, Ries, Savi, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Lundgren, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mote, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Hänsch, Saks

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 13

ALDE: Manders, Robsahm

IND/DEM: Georgiou, Sinnott

NI: Kilroy-Silk

PPE-DE: Angelakas, Gklavakis, Matsis, Mavrommatis, Ribeiro e Castro, Roithová

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

21.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 103

Pour: 396

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Lundgren, Sinnott

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Ayuso, Belet, Cabrnoch, Dehaene, Díaz de Mera García Consuegra, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Lamassoure, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Méndez de Vigo, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nazare, Ouzký, Pietikäinen, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Siitonen, Škottová, Spautz, Surján, Toubon, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Vidal-Quadras, Vlasák, Wijkman, Zahradil, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Foglietta, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 284

ALDE: Andrejevs, Degutis, Dičkutė, Takkula

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Evans Jonathan, Fatuzzo, Florenz, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Rovsing, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Mann Erika, Saks

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 12

ALDE: Matsakis

IND/DEM: Georgiou

NI: Kilroy-Silk, Mote

PPE-DE: Gál, Gklavakis, Matsis, Mavrommatis, Strejček

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Marianne Thyssen, Charlotte Cederschiöld, Eva-Riitta Siitonen, Gunnar Hökmark, Christofer Fjellner

22.   Rapport Catania A6-0479/2008

Amendement 24/rév

Pour: 101

ALDE: Andrejevs, Ferrari, Guardans Cambó, Harkin, Losco, Onyszkiewicz, Polfer, Susta, Toia, Veraldi, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Brepoels, Buzek, Cabrnoch, Chmielewski, Gacek, Handzlik, Hudacký, Jałowiecki, Kaczmarek, Kelam, Kušķis, Lamassoure, Lewandowski, Marques, Olbrycht, Panayotopoulos-Cassiotou, Pīks, Pleštinská, Protasiewicz, Saryusz-Wolski, Sonik, Winkler, Zaleski, Zwiefka

PSE: Chiesa, Grabowska, Paleckis, Rosati

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Lipietz

Contre: 531

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Whittaker

NI: Baco, Belohorská, Martin Hans-Peter, Mote, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kastler, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pirker, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Camre, Rutowicz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 54

ALDE: Ek, Matsakis, Pannella, Savi, Starkevičiūtė, Takkula

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Duchoň, Evans Jonathan, Fajmon, Freitas, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Kamall, Karim, Kirkhope, Landsbergis, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Pietikäinen, Purvis, Ribeiro e Castro, Roithová, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

PSE: Țicău

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Czesław Adam Siekierski

23.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 149/1

Pour: 640

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Ryan, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 33

IND/DEM: Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Giertych, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Dehaene, Dombrovskis, Wohlin

UEN: Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 12

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Whittaker

NI: Chukolov, Kilroy-Silk, Stoyanov

PPE-DE: Brepoels, Callanan

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

24.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 149/2

Pour: 334

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Søndergaard, Strož, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren, Sinnott

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Ayuso, del Castillo Vera, Coelho, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Esteves, Fernández Martín, Fraga Estévez, Freitas, Garriga Polledo, Gklavakis, de Grandes Pascual, Jałowiecki, Kasoulides, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Matsis, Mavrommatis, Naranjo Escobar, Pomés Ruiz, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Silva Peneda, Sumberg, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Aylward, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Ždanoka

Contre: 292

ALDE: Andrejevs, Degutis, Harkin, Takkula

GUE/NGL: Holm, Seppänen, Svensson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Vatanen, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Färm, Hänsch, Hedh, Leichtfried, Westlund

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Tőkés

Abstention: 29

ALDE: Beaupuy, Fourtou, Matsakis, Starkevičiūtė

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Whittaker

NI: Kilroy-Silk

PPE-DE: Angelakas, Demetriou, Dimitrakopoulos, Funeriu, Itälä, Járóka, Jordan Cizelj, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Landsbergis, Papastamkos, Pietikäinen, Schinas, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Segelström

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Christine De Veyrac, Inger Segelström

25.   Rapport Catania A6-0479/2008

Paragraphe 166

Pour: 374

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Maaten, Manders, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Atkins, Audy, Cabrnoch, Daul, Demetriou, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Duchoň, Esteves, Fontaine, Grossetête, Guellec, Hennicot-Schoepges, Itälä, Kasoulides, Kušķis, Lamassoure, Langendries, Mathieu, Méndez de Vigo, Morin, Ouzký, Papastamkos, Parish, Pietikäinen, Purvis, Saïfi, Schmitt, Škottová, Spautz, Stevenson, Sudre, Sumberg, Tannock, Vakalis, Varvitsiotis, Vlasák, Vlasto, Zahradil, Zvěřina

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 261

ALDE: Degutis, Dičkutė, Takkula

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, David, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Sturdy, Surján, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Tőkés

Abstention: 51

ALDE: Cavada, Fourtou, Gibault, Harkin, Lynne, Matsakis, Savi, Schmidt Olle

GUE/NGL: Svensson

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Colman, Farage, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Mote

PPE-DE: Ashworth, Bauer, Belet, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Callanan, Coelho, Dehaene, Fajmon, Freitas, Gklavakis, Graça Moura, Heaton-Harris, Járóka, Jordan Cizelj, Kamall, Karim, Kratsa-Tsagaropoulou, Landsbergis, De Lange, McMillan-Scott, Matsis, Mavrommatis, Nicholson, Silva Peneda, Strejček, Thyssen, Van Orden

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Grech

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Abstention:
  Erna Hennicot-Schoepges, Inger Segelström, Anna Hedh, Esther De Lange, Göran Färm

26.   Rapport Catania A6-0479/2008

Résolution

Pour: 401

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Angelakas, Audy, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Burke, del Castillo Vera, Cederschiöld, De Blasio, Dehaene, Demetriou, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doyle, Duka-Zólyomi, Esteves, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Gál, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gklavakis, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Guellec, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Kasoulides, Lamassoure, Langendries, Mathieu, Matsis, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Morin, Naranjo Escobar, Olajos, Őry, Papastamkos, Pietikäinen, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Siitonen, Škottová, Sógor, Sudre, Thyssen, Trakatellis, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Wijkman, Winkler, Zahradil, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 220

ALDE: Andrejevs, Degutis, Dičkutė, Harkin, Takkula

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Farage, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Ayuso, Bartolozzi, Beazley, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, Deß, Dombrovskis, Dumitriu, Ebner, Fajmon, Fatuzzo, Florenz, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hudacký, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Mann Thomas, Marinescu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Mladenov, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, Novak, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schwab, Seeber, Siekierski, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sumberg, Surján, Ulmer, Vatanen, Ventre, Vernola, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Zaleski, Zappalà, Zwiefka

PSE: Saks

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 67

ALDE: Bușoi, Ferrari, Matsakis, Susta, Veraldi

GUE/NGL: Pafilis

IND/DEM: Georgiou

NI: Kilroy-Silk

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Bowis, Brepoels, Bushill-Matthews, Chichester, Coelho, Descamps, Deva, Doorn, Dover, Duchoň, Evans Jonathan, Freitas, Galeote, de Grandes Pascual, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Jeleva, Kamall, Karim, Kirkhope, Kratsa-Tsagaropoulou, Landsbergis, De Lange, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Marques, Martens, Millán Mon, Mitchell, van Nistelrooij, Parish, Purvis, Rus, Silva Peneda, Stavreva, Stevenson, Tannock, Toubon, Urutchev, Van Orden, Visser, Vlasto, Wortmann-Kool, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Grech, Hänsch, Pașcu

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Cristina Gutiérrez-Cortines, Mia De Vits, Ioan Mircea Pașcu, Eva-Riitta Siitonen

Abstention:
  Alain Lamassoure, Christine De Veyrac, Françoise Grossetête, Andrea Losco

27.   B6-0624/2008 — Convention du travail maritime 2006

Résolution

Pour: 646

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 20

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Lundgren, Whittaker

NI: Allister, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ehler, Hudacký, Ribeiro e Castro, Roithová, Wohlin

UEN: Basile

Abstention: 5

GUE/NGL: Pafilis

NI: Chukolov, Stoyanov

UEN: Piotrowski

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Tobias Pflüger

28.   Rapport Andrikienė A6-0498/2008

Résolution

Pour: 629

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Robsahm, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, de Brún, Flasarová, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 26

GUE/NGL: Pafilis, Strož

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Lundgren, Whittaker

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Wohlin

Abstention: 10

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro, Meyer Pleite, Pflüger, Triantaphyllides, Wagenknecht

PPE-DE: Kamall

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

29.   Rapport Cappato A6-0459/2008

Résolution

Pour: 355

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Deprez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lebech, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Georgiou, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Brepoels, Březina, Busuttil, Callanan, Casa, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dimitrakopoulos, Esteves, Fatuzzo, Fjellner, Fraga Estévez, Gawronski, Harbour, Heaton-Harris, Herrero-Tejedor, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Mauro, Mavrommatis, Parish, Pietikäinen, Purvis, Siitonen, Stevenson, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Wijkman, Wohlin, Zieleniec

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Crețu Gabriela, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Wiersma

UEN: Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Janowski, Kristovskis, Kuc, Maldeikis, Masiel, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rutowicz, Tomaszewska, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Ždanoka

Contre: 195

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Bobošíková

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brok, Bulzesc, Burke, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: De Vits, dos Santos, Siwiec, Szejna

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Mussa, Musumeci, Tatarella

Verts/ALE: Tőkés

Abstention: 18

ALDE: Fourtou, Gibault

GUE/NGL: Pafilis

IND/DEM: Krupa, Tomczak

PPE-DE: Audy, Coelho, Doorn, Járóka, Jordan Cizelj, Kratsa-Tsagaropoulou, De Lange, Martens, van Nistelrooij, Stavreva, Visser, Wortmann-Kool

UEN: Krasts

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Christel Schaldemose

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Jeudi, 15 janvier 2009

| 19.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 64/136 |
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19.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 64/136

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 64 E/04)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 05.

2.   Transport des animaux (débat)

Question orale (O-0134/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Rapports annuels des États membres sur l'application du règlement (CE) no 1/2005 sur le transport des animaux (B6-0496/2008)

Neil Parish développe la question orale.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Elisabeth Jeggle, Luis Manuel Capoulas Santos, Mojca Drčar Murko, Andrzej Tomasz Zapałowski, Kathy Sinnott, Lydia Schenardi, Mairead McGuinness, Robert Evans, Fiona Hall, Zdzisław Zbigniew Podkański, Esther De Lange, Elizabeth Lynne et Den Dover.

PRÉSIDENCE: Miguel Ángel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Intervient Samuli Pohjamo.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Agnes Schierhuber, Richard Corbett, Sylwester Chruszcz, Constantin Dumitriu, Maria Petre, Avril Doyle et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Neil Parish pour poser des questions complémentaires à la Commission auxquelles Vladimír Špidla répond.

Le débat est clos.

3.   Régime méditerranéen (débat)

Question orale (O-0135/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Régime méditerranéen (B6-0497/2008)

Neil Parish développe la question orale.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Sebastiano (Nello) Musumeci, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Tatarella, Vincenzo Lavarra et Alessandro Battilocchio.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Czesław Adam Siekierski, Marios Matsakis, Ewa Tomaszewska et Jean-Claude Martinez.

Intervient Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 50, est reprise à 12 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

Intervient Francis Wurtz qui, dans la perspective du vote prévu sur la situation au Moyen-Orient/Gaza (point 6.3 du PV du 15.01.2009), signale le bombardement dont le siège de l'Agence de l'ONU pour l'aide aux réfugiés à Gaza a été la cible.

4.   Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

| — | Position commune adoptée par le Conseil le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 — C6-0003/2009 — 2006/0008(COD))
  renvoyé fond: EMPL |
| --- | --- |

—

Position commune adoptée par le Conseil le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 — C6-0003/2009 — 2006/0008(COD))

renvoyé fond: EMPL

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 20 novembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (11120/2/2008 — C6-0004/2009 — 2006/0258(COD))
  renvoyé fond: ENVI |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 20 novembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (11120/2/2008 — C6-0004/2009 — 2006/0258(COD))

renvoyé fond: ENVI

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (15079/2/2008 — C6-0005/2009 — 2007/0064(COD))
  renvoyé fond: ENVI |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (15079/2/2008 — C6-0005/2009 — 2007/0064(COD))

renvoyé fond: ENVI

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (14516/4/2008 — C6-0006/2009 — 2006/0006(COD))
  renvoyé fond: EMPL |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (14516/4/2008 — C6-0006/2009 — 2006/0006(COD))

renvoyé fond: EMPL

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (11788/1/2008 — C6-0014/2009 — 2007/0099(COD))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (11788/1/2008 — C6-0014/2009 — 2007/0099(COD))

renvoyé fond: TRAN

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (11783/1/2008 — C6-0015/2009 — 2007/0098(COD))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (11783/1/2008 — C6-0015/2009 — 2007/0098(COD))

renvoyé fond: TRAN

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte) (11786/1/2008 — C6-0016/2009 — 2007/0097(COD))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte) (11786/1/2008 — C6-0016/2009 — 2007/0097(COD))

renvoyé fond: TRAN

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (14541/1/2008 — C6-0020/2009 — 2007/0197(COD))
  renvoyé fond: ITRE |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (14541/1/2008 — C6-0020/2009 — 2007/0197(COD))

renvoyé fond: ITRE

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (14540/2/2008 — C6-0021/2009 — 2007/0196(COD))
  renvoyé fond: ITRE |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (14540/2/2008 — C6-0021/2009 — 2007/0196(COD))

renvoyé fond: ITRE

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (14546/2/2008 — C6-0022/2009 — 2007/0198(COD))
  renvoyé fond: ITRE |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (14546/2/2008 — C6-0022/2009 — 2007/0198(COD))

renvoyé fond: ITRE

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 (14548/2/2008 — C6-0023/2009 — 2007/0199(COD))
  renvoyé fond: ITRE |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 (14548/2/2008 — C6-0023/2009 — 2007/0199(COD))

renvoyé fond: ITRE

| — | Position commune adoptée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (14539/2/2008 — C6-0024/2009 — 2007/0195(COD))
  renvoyé fond: ITRE |
| --- | --- |

—

Position commune adoptée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (14539/2/2008 — C6-0024/2009 — 2007/0195(COD))

renvoyé fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 janvier 2009.

5.   Reprise des émissions de la chaîne de télévision NTDTV en Chine, par le canal d'Eutelsat (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0086/2008 déposée par les députés Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock et Helga Trüpel sur la reprise des émissions de la chaîne de télévision NTDTV en Chine, par le canal d'Eutelsat a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 3 février 2009.

Intervient Marco Cappato.

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1.   Le contrôle budgétaire des fonds de l'UE alloués à l'Afghanistan (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le contrôle budgétaire des fonds de l'UE en Afghanistan [2008/2152(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Véronique Mathieu (A6-0488/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0023)

6.2.   La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (vote)

Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail [2008/2039(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0491/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0024)

6.3.   Situation au Moyen-Orient/Gaza (vote)

Propositions de résolution B6-0051/2009, B6-0054/2009, B6-0056/2009, B6-0057/2009, B6-0058/2009 et B6-0059/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0051/2009

(remplaçant les B6-0051/2009, B6-0054/2009, B6-0056/2009, B6-0057/2009, B6-0058/2009 et B6-0059/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Charles Tannock, Jana Hybášková, Ioannis Kasoulides, Gunnar Hökmark, Tokia Saïfi et Vito Bonsignore, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Charles Tannock, Jana Hybášková, Ioannis Kasoulides, Gunnar Hökmark, Tokia Saïfi et Vito Bonsignore, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Martin Schulz, Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Richard Howitt et Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Martin Schulz, Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Richard Howitt et Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE,

| — | Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

| — | Roberta Angelilli, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Eugenijus Maldeikis, Inese Vaidere, Eoin Ryan, Mirosław Mariusz Piotrowski et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Roberta Angelilli, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Eugenijus Maldeikis, Inese Vaidere, Eoin Ryan, Mirosław Mariusz Piotrowski et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

| — | Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Francis Wurtz, Luisa Morgantini et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, Luisa Morgantini et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL,

| — | Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM |
| --- | --- |

—

Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM

Adopté (P6_TA(2009)0025)

Interventions:

| — | Martin Schulz, au nom du groupe PSE, est intervenu avant le vote pour demander qu'Israël s'engage à garantir la sécurité des organisations internationales; il a en outre salué Michel Rocard à l'occasion de sa prochaine retraite (M. le Président s'est associé à cet hommage). |
| --- | --- |

—

Martin Schulz, au nom du groupe PSE, est intervenu avant le vote pour demander qu'Israël s'engage à garantir la sécurité des organisations internationales; il a en outre salué Michel Rocard à l'occasion de sa prochaine retraite (M. le Président s'est associé à cet hommage).

| — | Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu.

| — | M. le Président a communiqué que, en sa qualité de Président de l'Assemblée Euromed, il proposera l'adoption d'une résolution de la même teneur que celle de la résolution adoptée par le Parlement aujourd'hui. |
| --- | --- |

—

M. le Président a communiqué que, en sa qualité de Président de l'Assemblée Euromed, il proposera l'adoption d'une résolution de la même teneur que celle de la résolution adoptée par le Parlement aujourd'hui.

6.4.   Situation dans la Corne de l'Afrique (vote)

Proposition de résolution B6-0033/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0026)

Interventions:

| — | Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral visant à insérer un nouveau paragraphe avant le paragraphe 1. |
| --- | --- |

—

Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral visant à insérer un nouveau paragraphe avant le paragraphe 1.

| — | Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, s'est opposé à la prise en considération de cet amendement oral, qui n'a pas été retenu (plus de 40 députés s'y étant opposés). |
| --- | --- |

—

Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, s'est opposé à la prise en considération de cet amendement oral, qui n'a pas été retenu (plus de 40 députés s'y étant opposés).

6.5.   Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (vote)

Propositions de résolution B6-0028/2009, B6-0029/2009, B6-0030/2009, B6-0031/2009 et B6-0032/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0028/2009

(remplaçant les B6-0028/2009, B6-0029/2009, B6-0030/2009, B6-0031/2009 et B6-0032/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Jacek Protasiewicz, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock et Esther De Lange, au nom du groupe PPE-DE, |
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—

Jacek Protasiewicz, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock et Esther De Lange, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Jan Marinus Wiersma et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Jan Marinus Wiersma et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE,

| — | Annemie Neyts-Uyttebroeck, Janusz Onyszkiewicz et Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Janusz Onyszkiewicz et Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE,

| — | Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis et Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis et Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN,

| — | Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE |
| --- | --- |

—

Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2009)0027)

Interventions:

| — | Jan Marinus Wiersma a présenté un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Jan Marinus Wiersma a présenté un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu.

6.6.   Commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica (vote)

Propositions de résolution B6-0022/2009, B6-0023/2009, B6-0024/2009, B6-0025/2009, B6-0026/2009 et B6-0027/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0022/2009

(remplaçant les B6-0022/2009, B6-0023/2009, B6-0024/2009, B6-0025/2009, B6-0026/2009 et B6-0027/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE |
| --- | --- |

—

Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE

| — | Diana Wallis et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Diana Wallis et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

| — | Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Salvatore Tatarella, Hanna Foltyn-Kubicka et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Salvatore Tatarella, Hanna Foltyn-Kubicka et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN,

| — | Daniel Cohn-Bendit, Gisela Kallenbach, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir, Sepp Kusstatscher et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Daniel Cohn-Bendit, Gisela Kallenbach, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir, Sepp Kusstatscher et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Erik Meijer et Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL |
| --- | --- |

—

Erik Meijer et Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0028)

Interventions:

| — | Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu.

7.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Teresa Riera Madurell — A6-0491/2008: Daniel Hannan |
| --- | --- |

—

Rapport Teresa Riera Madurell — A6-0491/2008: Daniel Hannan

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

| — | Rapport Teresa Riera Madurell — A6-0491/2008: Philip Claeys et Astrid Lulling |
| --- | --- |

—

Rapport Teresa Riera Madurell — A6-0491/2008: Philip Claeys et Astrid Lulling

| — | RC-B6-0051/2009 Situation au Moyen-Orient/Gaza: Laima Liucija Andrikienė, Mairead McGuinness, Daniel Hannan, Bernd Posselt, Hannu Takkula et Kristian Vigenin |
| --- | --- |

—

RC-B6-0051/2009 Situation au Moyen-Orient/Gaza: Laima Liucija Andrikienė, Mairead McGuinness, Daniel Hannan, Bernd Posselt, Hannu Takkula et Kristian Vigenin

| — | RC-B6-0028/2009 Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus: Laima Liucija Andrikienė et Roberto Fiore |
| --- | --- |

—

RC-B6-0028/2009 Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus: Laima Liucija Andrikienė et Roberto Fiore

8.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Véronique Mathieu a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur son rapport A6-0488/2008

(La séance, suspendue à 12 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

9.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Patrizia Toia a fait savoir que suite à un problème technique avec sa carte de vote elle n'avait pas pu participer au vote sur le rapport Marco Cappato A6-0459/2008.

*

**

Ralf Walter a fait savoir qu'il était présent à la séance du 13 janvier 2009 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

10.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 13.01.2009)

10.1.   Iran: le cas de Shirin Ebadi

Propositions de résolution B6-0036/2009, B6-0039/2009, B6-0040/2009, B6-0041/2009, B6-0049/2009 et B6-0052/2009

Marios Matsakis, Catherine Stihler, Jean Lambert, Tunne Kelam et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, et Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Alexandru Nazare, Paulo Casaca, Janusz Onyszkiewicz et Zbigniew Zaleski.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 15.01.2009.

10.2.   Guinée

Propositions de résolution B6-0037/2009, B6-0042/2009, B6-0043/2009, B6-0044/2009, B6-0045/2009 et B6-0053/2009

Marios Matsakis, Jean-Pierre Audy et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Charles Tannock, Zdzisław Zbigniew Podkański, Laima Liucija Andrikienė et Leopold Józef Rutowicz.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 15.01.2009.

10.3.   Liberté de la presse au Kenya

Propositions de résolution B6-0038/2009, B6-0046/2009, B6-0047/2009, B6-0048/2009, B6-0050/2009 et B6-0055/2009

Marios Matsakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Colm Burke et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, et Tadeusz Zwiefka.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Laima Liucija Andrikienė.

Intervient Marios Matsakis sur la situation à Gaza.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Leopold Józef Rutowicz et Janusz Onyszkiewicz.

Intervient Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 15.01.2009.

11.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

11.1.   Iran: le cas de Shirin Ebadi (vote)

Propositions de résolution B6-0036/2009, B6-0039/2009, B6-0040/2009, B6-0041/2009, B6-0049/2009 et B6-0052/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0036/2009

(remplaçant les B6-0036/2009, B6-0039/2009, B6-0040/2009, B6-0041/2009, B6-0049/2009 et B6-0052/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Michael Gahler, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Michael Gahler, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda et Christa Prets, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda et Christa Prets, au nom du groupe PSE,

| — | Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,

| — | Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Antonio Mussa, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Antonio Mussa, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN,

| — | Angelika Beer, Jean Lambert, Monica Frassoni et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Angelika Beer, Jean Lambert, Monica Frassoni et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Eva-Britt Svensson et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL. |
| --- | --- |

—

Eva-Britt Svensson et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2009)0029)

11.2.   Guinée (vote)

Propositions de résolution B6-0037/2009, B6-0042/2009, B6-0043/2009, B6-0044/2009, B6-0045/2009 et B6-0053/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0037/2009

(remplaçant les B6-0037/2009, B6-0042/2009, B6-0043/2009, B6-0044/2009, B6-0045/2009 et B6-0053/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Jean-Pierre Audy, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Jean-Pierre Audy, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Pasqualina Napoletano, Marie-Arlette Carlotti, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes, Alain Hutchinson, Josep Borrell Fontelles, Thijs Berman et Catherine Neris, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Marie-Arlette Carlotti, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes, Alain Hutchinson, Josep Borrell Fontelles, Thijs Berman et Catherine Neris, au nom du groupe PSE,

| — | Marios Matsakis, Thierry Cornillet et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Marios Matsakis, Thierry Cornillet et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE,

| — | Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN,

| — | Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL. |
| --- | --- |

—

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2009)0030)

11.3.   Liberté de la presse au Kenya (vote)

Propositions de résolution B6-0038/2009, B6-0046/2009, B6-0047/2009, B6-0048/2009, B6-0050/2009 et B6-0055/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0038/2009

(remplaçant les B6-0038/2009, B6-0046/2009, B6-0047/2009, B6-0048/2009, B6-0050/2009 et B6-0055/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Colm Burke, Bernd Posselt, Charles Tannock, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Colm Burke, Bernd Posselt, Charles Tannock, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes et Thijs Berman, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes et Thijs Berman, au nom du groupe PSE,

| — | Marios Matsakis, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Marios Matsakis, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,

| — | Eoin Ryan, Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Eoin Ryan, Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN,

| — | Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL. |
| --- | --- |

—

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2009)0031)

12.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

| 1) | par le Conseil et la Commission:






  — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (COM(2008)0893 — C6-0001/2009 — 2008/0259(COD))
  renvoyé fond: JURI
  avis: LIBE |
| --- | --- | --- |

1)

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (COM(2008)0893 — C6-0001/2009 — 2008/0259(COD))

renvoyé fond: JURI

avis: LIBE

| — | Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l'Union européenne (17002/2008 — C6-0009/2009 — 2006/0158(CNS))
  renvoyé fond: LIBE |
| --- | --- |

—

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l'Union européenne (17002/2008 — C6-0009/2009 — 2006/0158(CNS))

renvoyé fond: LIBE

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (COM(2008)0892 — C6-0011/2009 — 2008/0258(COD))
  renvoyé fond: CULT
  avis: DEVE, AFET, BUDG |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (COM(2008)0892 — C6-0011/2009 — 2008/0258(COD))

renvoyé fond: CULT

avis: DEVE, AFET, BUDG

| — | Décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 — C6-0017/2009 — 2008/0212(AVC))
  renvoyé fond: DEVE
  avis: INTA |
| --- | --- |

—

Décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 — C6-0017/2009 — 2008/0212(AVC))

renvoyé fond: DEVE

avis: INTA

| — | Proposition de règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (Version codifiée) (COM(2008)0796 — C6-0018/2009 — 2008/0226(CNS))
  renvoyé fond: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (Version codifiée) (COM(2008)0796 — C6-0018/2009 — 2008/0226(CNS))

renvoyé fond: JURI

| — | Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) (COM(2008)0842 — C6-0019/2009 — 2008/0235(CNS))
  renvoyé fond: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) (COM(2008)0842 — C6-0019/2009 — 2008/0235(CNS))

renvoyé fond: JURI

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la performance énergétique des bâtiments (refonte) (COM(2008)0780 — C6-0413/2008 — 2008/0223(COD))
  renvoyé fond: ITRE
  avis: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la performance énergétique des bâtiments (refonte) (COM(2008)0780 — C6-0413/2008 — 2008/0223(COD))

renvoyé fond: ITRE

avis: JURI

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (Refonte) (COM(2008)0815 — C6-0477/2008 — 2008/0244(COD))
  renvoyé fond: LIBE
  avis: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (Refonte) (COM(2008)0815 — C6-0477/2008 — 2008/0244(COD))

renvoyé fond: LIBE

avis: JURI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (COM(2008)0859 — C6-0508/2008 — 2008/2332(ACI))
  renvoyé fond: BUDG |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (COM(2008)0859 — C6-0508/2008 — 2008/2332(ACI))

renvoyé fond: BUDG

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source (COM(2008)0668 — C6-0513/2008 — 2008/0261(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: ITRE, IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source (COM(2008)0668 — C6-0513/2008 — 2008/0261(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2008)0867 — C6-0518/2008 — 2008/0267(COD))
  renvoyé fond: EMPL
  avis: BUDG, ITRE, ECON, INTA, REGI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2008)0867 — C6-0518/2008 — 2008/0267(COD))

renvoyé fond: EMPL

avis: BUDG, ITRE, ECON, INTA, REGI

13.   Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative
  (article 45 du règlement)

commission AFET

| — | Rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde 2008 et la politique de l'Union européenne en la matière (2008/2336(INI)) |
| --- | --- |

—

Rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde 2008 et la politique de l'Union européenne en la matière (2008/2336(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

commission ECON

| — | Rapport sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI)) |
| --- | --- |

—

Rapport sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI))

(avis: DEVE, ENVI, EMPL, ITRE, INTA, REGI, BUDG)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

commission EMPL

| — | Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (2008/2335(INI)) |
| --- | --- |

—

Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (2008/2335(INI))

(avis: FEMM)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

commission JURI

| — | Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI)) |
| --- | --- |

—

Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI))

(avis: PETI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

Modification de saisine

commission REGI

| — | Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (Modification du règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen) (COM(2008)0813 — C6-0454/2008 — 2008/0232(COD)) |
| --- | --- |

—

Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (Modification du règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen) (COM(2008)0813 — C6-0454/2008 — 2008/0232(COD))

renvoyé fond: EMPL

avis: BUDG, CONT, REGI

commission CONT

| — | Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (COM(2008)0676 — C6-0399/2008 — 2008/0200(CNS)) |
| --- | --- |

—

Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (COM(2008)0676 — C6-0399/2008 — 2008/0200(CNS))

renvoyé fond: LIBE

avis: ITRE, ECON, CONT, TRAN

14.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

| No document | Auteur | Signatures |
| --- | --- | --- |
| 72/2008 | Marian Zlotea, Flaviu Călin Rus | 54 |
| 73/2008 | Jean-Claude Martinez | 22 |
| 74/2008 | Daniel Strož | 18 |
| 75/2008 | Alexander Alvaro, Piia-Noora Kauppi, Frédérique Ries, Catherine Stihler, Helga Trüpel | 286 |
| 76/2008 | Sharon Bowles, Elspeth Attwooll, Martine Roure, Caroline Lucas, Anders Wijkman | 160 |
| 77/2008 | Marian Zlotea, Rareș-Lucian Niculescu, Flaviu Călin Rus | 49 |
| 78/2008 | Linda McAvan, Anne Laperrouze, Claude Turmes, Elisa Ferreira | 142 |
| 80/2008 | Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel, Antonios Trakatellis | 372 |
| 81/2008 | Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen | 14 |
| 82/2008 | Mechtild Rothe, Anders Wijkman, Fiona Hall, Claude Turmes, Umberto Guidoni | 104 |
| 83/2008 | Andreas Mölzer | 9 |
| 84/2008 | Irena Belohorská, Zita Pleštinská, Anna Záborská | 67 |
| 85/2008 | Mikel Irujo Amezaga, Inés Ayala Sender | 42 |
| 86/2008 | Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock, Helga Trüpel | 476 |
| 87/2008 | Mario Mauro, Gianni Pittella | 159 |
| 88/2008 | Jean Lambert, Caroline Lucas, Alejandro Cercas, Luigi Cocilovo | 103 |
| 89/2008 | Bogusław Rogalski | 48 |
| 90/2008 | Richard Howitt, Caroline Lucas, Patrick Gaubert, Helmuth Markov, Renate Weber | 116 |
| 91/2008 | Hélène Goudin, Nils Lundgren, Henrik Lax, John Bowis | 112 |
| 92/2008 | Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer, Marianne Mikko | 112 |
| 93/2008 | Madeleine Jouye de Grandmaison | 80 |
| 94/2008 | Eva-Britt Svensson | 199 |
| 95/2008 | Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Bușoi, Jules Maaten | 41 |
| 96/2008 | Dariusz Rosati, Elmar Brok | 89 |
| 97/2008 | Daniel Strož, Jaromír Kohlíček | 10 |
| 98/2008 | Angelika Beer, Ģirts Valdis Kristovskis, Frieda Brepoels, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes | 70 |
| 99/2008 | Elizabeth Lynne, Satu Hassi, Roger Helmer, Christel Schaldemose | 82 |
| 100/2008 | Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Manolis Mavrommatis, Hannu Takkula, Mikel Irujo Amezaga | 156 |
| 101/2008 | Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García, Catherine Stihler | 49 |
| 102/2008 | Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc | 12 |
| 103/2008 | Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Giusto Catania | 100 |
| 104/2008 | Bill Newton Dunn | 7 |
| 105/2008 | Andreas Mölzer | 7 |
| 106/2008 | Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin, Carl Schlyter | 29 |
| 107/2008 | Katerina Batzeli, Gérard Onesta, Vasco Graça Moura, Giovanni Berlinguer, Claire Gibault | 82 |
| 108/2008 | Vittorio Agnoletto, Josep Borrell Fontelles, Monica Frassoni, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Graham Watson | 75 |
| 1/2009 | Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski, Janusz Wojciechowski | 163 |
| 2/2009 | Victor Boștinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin, Corina Crețu | 11 |
| 3/2009 | Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen | 22 |

No document

Auteur

Signatures

72/2008

Marian Zlotea, Flaviu Călin Rus

54

73/2008

Jean-Claude Martinez

22

74/2008

Daniel Strož

18

75/2008

Alexander Alvaro, Piia-Noora Kauppi, Frédérique Ries, Catherine Stihler, Helga Trüpel

286

76/2008

Sharon Bowles, Elspeth Attwooll, Martine Roure, Caroline Lucas, Anders Wijkman

160

77/2008

Marian Zlotea, Rareș-Lucian Niculescu, Flaviu Călin Rus

49

78/2008

Linda McAvan, Anne Laperrouze, Claude Turmes, Elisa Ferreira

142

80/2008

Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel, Antonios Trakatellis

372

81/2008

Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen

14

82/2008

Mechtild Rothe, Anders Wijkman, Fiona Hall, Claude Turmes, Umberto Guidoni

104

83/2008

Andreas Mölzer

9

84/2008

Irena Belohorská, Zita Pleštinská, Anna Záborská

67

85/2008

Mikel Irujo Amezaga, Inés Ayala Sender

42

86/2008

Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock, Helga Trüpel

476

87/2008

Mario Mauro, Gianni Pittella

159

88/2008

Jean Lambert, Caroline Lucas, Alejandro Cercas, Luigi Cocilovo

103

89/2008

Bogusław Rogalski

48

90/2008

Richard Howitt, Caroline Lucas, Patrick Gaubert, Helmuth Markov, Renate Weber

116

91/2008

Hélène Goudin, Nils Lundgren, Henrik Lax, John Bowis

112

92/2008

Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer, Marianne Mikko

112

93/2008

Madeleine Jouye de Grandmaison

80

94/2008

Eva-Britt Svensson

199

95/2008

Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Bușoi, Jules Maaten

41

96/2008

Dariusz Rosati, Elmar Brok

89

97/2008

Daniel Strož, Jaromír Kohlíček

10

98/2008

Angelika Beer, Ģirts Valdis Kristovskis, Frieda Brepoels, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes

70

99/2008

Elizabeth Lynne, Satu Hassi, Roger Helmer, Christel Schaldemose

82

100/2008

Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Manolis Mavrommatis, Hannu Takkula, Mikel Irujo Amezaga

156

101/2008

Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García, Catherine Stihler

49

102/2008

Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc

12

103/2008

Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Giusto Catania

100

104/2008

Bill Newton Dunn

7

105/2008

Andreas Mölzer

7

106/2008

Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin, Carl Schlyter

29

107/2008

Katerina Batzeli, Gérard Onesta, Vasco Graça Moura, Giovanni Berlinguer, Claire Gibault

82

108/2008

Vittorio Agnoletto, Josep Borrell Fontelles, Monica Frassoni, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Graham Watson

75

1/2009

Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski, Janusz Wojciechowski

163

2/2009

Victor Boștinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin, Corina Crețu

11

3/2009

Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen

22

15.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

16.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 2 février 2009 au 5 février 2009.

17.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 10.

Harald Rømer

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Baco, Baeva, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Cabrnoch, Calia, Callanan, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriță, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Crețu, Gabriela Crețu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Hieronymi, Higgins, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Moraes, Morgan, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patrie, Peillon, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Țicău, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Le contrôle budgétaire des fonds de l'UE alloués à l'Afghanistan

Rapport: Véronique MATHIEU (A6-0488/2008)

| Objet | AN etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 550, 5, 25 |

Objet

AN etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

550, 5, 25

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM, PPE-DE: vote final

2.   La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

Rapport: Teresa RIERA MADURELL (A6-0491/2008)

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PRCA | 3 | PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL | AN | + | 537, 22, 31 |
| PRA | 1 | PPE-DE | | ↓ | |
| PR | 2 | PSE | | ↓ | |
| vote: résolution (ensemble) | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

PRCA

3

PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL

AN

+

537, 22, 31

PRA

1

PPE-DE

↓

PR

2

PSE

↓

vote: résolution (ensemble)

↓

PRCA = Proposition de résolution commune alternative

PRA = Proposition de résolution alternative

PR = Proposition de résolution

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL: am 3

3.   Situation au Moyen-Orient/Gaza

Propositions de résolution: B6-0051/2009, B6-0054/2009, B6-0056/2009, B6-0057/2009, B6-0058/2009, B6-0059/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0051/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| §3 | § | PPE-DE | | + | amendement oral |
| Considérant C | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 353, 214, 30 |
| vote: résolution (ensemble) | | + | |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0051/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0054/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0056/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0057/2009 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0058/2009 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0059/2009 | | UEN | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0051/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

§3

§

PPE-DE

+

amendement oral

Considérant C

§

texte original

div

1

+

2/VE

+

353, 214, 30

vote: résolution (ensemble)

+

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0051/2009

PSE

↓

B6-0054/2009

Verts/ALE

↓

B6-0056/2009

PPE-DE

↓

B6-0057/2009

GUE/NGL

↓

B6-0058/2009

ALDE

↓

B6-0059/2009

UEN

↓

Demandes de vote par division

UEN, PPE-DE

Cons C

1re partie:«considérant que les points de passage ... de la situation en Cisjordanie;»

2e partie:«considérant que l'embargo ... avec le droit humanitaire international;»

Divers

Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, a présenté l'amendement oral suivant, au paragraphe 3:

| 3. | appelle à une trêve négociée garantie par un mécanisme, qui doit être mis en place par la communauté internationale et coordonné par le Quartet et la Ligue des États arabes, qui pourrait inclure l'envoi d'une mission multinationale investie d'un mandat clair pour rétablir la sécurité et garantir le respect du cessez-le-feu dans l'intérêt des populations d'Israël et de Gaza, une attention particulière étant attachée au contrôle de la frontière entre l'Égypte et Gaza,
  ce
  qui implique pour l'Égypte un rôle important; invite le Conseil à intensifier ses pressions en vue de mettre fin aux violences actuelles; encourage les efforts diplomatiques entrepris à ce jour par la communauté internationale, spécialement l'Égypte et l'Union européenne; |
| --- | --- |

3.

appelle à une trêve négociée garantie par un mécanisme, qui doit être mis en place par la communauté internationale et coordonné par le Quartet et la Ligue des États arabes, qui pourrait inclure l'envoi d'une mission multinationale investie d'un mandat clair pour rétablir la sécurité et garantir le respect du cessez-le-feu dans l'intérêt des populations d'Israël et de Gaza, une attention particulière étant attachée au contrôle de la frontière entre l'Égypte et Gaza,
  ce
  qui implique pour l'Égypte un rôle important; invite le Conseil à intensifier ses pressions en vue de mettre fin aux violences actuelles; encourage les efforts diplomatiques entrepris à ce jour par la communauté internationale, spécialement l'Égypte et l'Union européenne;

Roberta Angelilli et Inese Vaidere ont signé la proposition de résolution du groupe UEN.

Kathy Sinnott a signé la proposition de résolution commune.

4.   Situation dans la Corne de l'Afrique

Proposition de résolution: B6-0033/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0033/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL) |
| § 1 | 5 | PSE | | + | |
| § 15 | 8 | PPE-DE | | + | |
| Après § 18 | 7 | PPE-DE | | + | |
| § 21 | 4S | PSE | | + | |
| Considérant B | 1 | PSE | | + | |
| Considérant D | 2 | PSE | | + | |
| Considérant E | 3 | PSE | | + | |
| Après considérant M | 6 | PPE-DE | | + | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 570, 11, 27 |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0033/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL)

§ 1

5

PSE

+

§ 15

8

PPE-DE

+

Après § 18

7

PPE-DE

+

§ 21

4S

PSE

+

Considérant B

1

PSE

+

Considérant D

2

PSE

+

Considérant E

3

PSE

+

Après considérant M

6

PPE-DE

+

vote: résolution (ensemble)

AN

+

570, 11, 27

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

5.   Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus

Propositions de résolution: B6-0028/2009, B6-0029/2009, B6-0030/2009, B6-0031/2009, B6-0032/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0028/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE) |
| § 9 | § | PSE | | + | amendement oral |
| Considérant H | 1S | PSE | VE | - | 242, 340, 10 |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 551, 15, 31 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0028/2009 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0029/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0030/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0031/2009 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0032/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0028/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE)

§ 9

§

PSE

+

amendement oral

Considérant H

1S

PSE

VE

-

242, 340, 10

vote: résolution (ensemble)

AN

+

551, 15, 31

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0028/2009

ALDE

↓

B6-0029/2009

PSE

↓

B6-0030/2009

Verts/ALE

↓

B6-0031/2009

UEN

↓

B6-0032/2009

PPE-DE

↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Divers

Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 9:

Suppression de la partie suivante:

invite les autorités du Belarus à mettre un terme à la pratique qui consiste à délivrer des visas de sortie aux citoyens bélarussiens, particulier aux enfants et aux étudiants;

6.   Commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica

Propositions de résolution: B6-0022/2009, B6-0023/2009, B6-0024/2009, B6-0025/2009, B6-0026/2009, B6-0027/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0022/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | modifié oralement
  556, 9, 22 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0022/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0023/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0024/2009 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0025/2009 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0026/2009 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0027/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0022/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

vote: résolution (ensemble)

AN

+

modifié oralement
  556, 9, 22

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0022/2009

PPE-DE

↓

B6-0023/2009

PSE

↓

B6-0024/2009

ALDE

↓

B6-0025/2009

UEN

↓

B6-0026/2009

GUE/NGL

↓

B6-0027/2009

Verts/ALE

↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Divers

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 3:

| 3. | réclame des efforts supplémentaires visant à traduire en justice les responsables qui sont encore en fuite; appuie sans réserve le travail précieux et difficile accompli par le TPIY et souligne que le fait de traduire en justice les responsables des massacres commis à Srebrenica et dans les environs est une étape importante vers la paix et la stabilité dans la région, rappelle à cet égard qu'une attention particulière doit être portée aux procès intentés pour crimes de guerre au niveau national; |
| --- | --- |

3.

réclame des efforts supplémentaires visant à traduire en justice les responsables qui sont encore en fuite; appuie sans réserve le travail précieux et difficile accompli par le TPIY et souligne que le fait de traduire en justice les responsables des massacres commis à Srebrenica et dans les environs est une étape importante vers la paix et la stabilité dans la région, rappelle à cet égard qu'une attention particulière doit être portée aux procès intentés pour crimes de guerre au niveau national;

7.   Iran: le cas de Shirin Ebadi

Propositions de résolution: B6-0036/2009, B6-0039/2009, B6-0040/2009, B6-0041/2009, B6-0049/2009, B6-0052/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0036/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| vote: résolution (ensemble) | | + | |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0036/2009 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0039/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0040/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0041/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0049/2009 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0052/2009 | | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0036/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

vote: résolution (ensemble)

+

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0036/2009

ALDE

↓

B6-0039/2009

PSE

↓

B6-0040/2009

Verts/ALE

↓

B6-0041/2009

PPE-DE

↓

B6-0049/2009

UEN

↓

B6-0052/2009

GUE/NGL

↓

8.   Guinée

Propositions de résolution: B6-0037/2009, B6-0042/2009, B6-0043/2009, B6-0044/2009, B6-0045/2009, B6-0053/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0037/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| vote: résolution (ensemble) | | + | |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0037/2009 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0042/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0043/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0044/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0045/2009 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0053/2009 | | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0037/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

vote: résolution (ensemble)

+

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0037/2009

ALDE

↓

B6-0042/2009

PSE

↓

B6-0043/2009

Verts/ALE

↓

B6-0044/2009

PPE-DE

↓

B6-0045/2009

UEN

↓

B6-0053/2009

GUE/NGL

↓

9.   Liberté de la presse au Kenya

Propositions de résolution: B6-0038/2009, B6-0046/2009, B6-0047/2009, B6-0048/2009, B6-0050/2009, B6-0055/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0038/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 46, 0, 1 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0038/2009 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0046/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0047/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0048/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0050/2009 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0055/2009 | | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0038/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

vote: résolution (ensemble)

AN

+

46, 0, 1

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0038/2009

ALDE

↓

B6-0046/2009

PSE

↓

B6-0047/2009

Verts/ALE

↓

B6-0048/2009

PPE-DE

↓

B6-0050/2009

UEN

↓

B6-0055/2009

GUE/NGL

↓

Demande de votes par appel nominal

PPE-DE: final vote

---

ANNEX II

RESULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Mathieu A6-0488/2008

Résolution

Pour: 550

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Mănescu, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Hénin, Holm, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Audy, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matula, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 5

GUE/NGL: Guerreiro, Pafilis, Pflüger

NI: Giertych, Kilroy-Silk

Abstention: 25

ALDE: Matsakis

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Farage, Louis, Nattrass, Sinnott, Whittaker

NI: Allister, Baco, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

PSE: Chiesa

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Véronique Mathieu, Emanuel Jardim Fernandes

2.   Rapport Riera Madurell A6-0491/2008

Amendement 3

Pour: 537

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Chukolov, Kozlík, Martin Hans-Peter, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Cabrnoch, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matula, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Niculescu, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Turmes, Ždanoka

Contre: 22

IND/DEM: Bloom, Clark, Farage, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Wohlin

Abstention: 31

GUE/NGL: Pafilis

IND/DEM: Batten, Krupa, Louis, Tomczak

NI: Allister, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk

PPE-DE: Ashworth, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Elles, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, Kirkhope, Nicholson, Parish, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden

UEN: Piotrowski

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Emanuel Jardim Fernandes, Lívia Járóka

3.   B6-0033/2009 — Corne de l'Afrique

Résolution

Pour: 570

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Hénin, Holm, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kelam, Kirkhope, Klaß, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pöttering, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 11

GUE/NGL: Flasarová, Guerreiro, Maštálka, Meyer Pleite, Pafilis, Pflüger, Uca

IND/DEM: Lundgren

NI: Mote, Wise

PPE-DE: Koch

Abstention: 27

GUE/NGL: Brie, Kaufmann, Markov, Remek, Zimmer

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Farage, Louis, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Schenardi, Vanhecke

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Emanuel Jardim Fernandes, Pierre Schapira

4.   RC-B6-0028/2009 — Belarus

Résolution

Pour: 551

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: de Brún, Meijer, Svensson

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pöttering, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Battilocchio, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Morgan, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 15

GUE/NGL: Pafilis, Pflüger

NI: Chukolov, Fiore, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mote, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Wise

Abstention: 31

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Flasarová, Hénin, Holm, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Farage, Louis, Nattrass, Železný

NI: Allister, Giertych

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Jens Holm

5.   RC-B6-0022/2009 — Srebrenica

Résolution

Pour: 556

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Hénin, Holm, Kaufmann, Markov, Meijer, Musacchio, Portas, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Blokland, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Hannan, Helmer, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Calia, Callanan, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kelam, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pöttering, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Morgan, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 9

IND/DEM: Louis

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Romagnoli, Schenardi

Abstention: 22

GUE/NGL: Flasarová, Maštálka, Meyer Pleite, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek

IND/DEM: Farage, Georgiou, Železný

NI: Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Kilroy-Silk, Mote, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Konrad

Verts/ALE: van Buitenen

6.   RC-B6-0038/2009 — Kenya

Résolution

Pour: 46

ALDE: Beaupuy, Matsakis, Onyszkiewicz

GUE/NGL: Meijer

PPE-DE: Andrikienė, Audy, Bowis, Daul, Deß, Dover, Fouré, Grossetête, Kaczmarek, Kelam, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Mathieu, Mavrommatis, Petre, Pleštinská, Posselt, Purvis, Saryusz-Wolski, Stevenson, Sudre, Tannock, Zaleski, Zwiefka

PSE: Bulfon, Casaca, Corda, Cremers, Garcés Ramón, Geringer de Oedenberg, Medina Ortega, Pinior, Roure, Sakalas, Severin, Stihler

UEN: Kuc, Libicki, Podkański, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Onesta

Abstention: 1

NI: Wise

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