# Journal officiel L 20I/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 020I |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année23 janvier 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 020I

Édition de langue française

Législation

66e année23 janvier 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/152 du Conseil du 23 janvier 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2023/153 du Conseil du 23 janvier 2023 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 23 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/152 du Conseil du 23 janvier 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/153 du Conseil du 23 janvier 2023 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

23

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 23.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 20/1 |
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23.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 20/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/152 DU CONSEIL

du 23 janvier 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 359/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 359/2011.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire dix-huit personnes et dix-neuf entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) n° 359/2011. |
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(3)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire dix-huit personnes et dix-neuf entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) n° 359/2011.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) n° 359/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) n° 359/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) n° 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

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(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

1

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ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 359/2011:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "156. | SAJJADI Seyed Hamid Hazaveh
  هزاوه حمید سید سجادی | Date de naissance: 21.3.1969
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: ministre iranien des sports et de la jeunesse | Hamid Sajjadi est le ministre iranien des sports et de la jeunesse.
  Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de prendre position contre la répression en Iran au niveau international. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de voile aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur l’ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans voile, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie.
  Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 157. | GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi
  گلپایگانی سید محمد صالح هاشمی | Date de naissance: 1967
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)
  Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs | Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société.
  En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.
  En tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 158. | ASGARI Hassan
  حسن عسگری
  alias ASKARI Hassan
  حسن عسکری | Lieu de naissance: Bijar (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)
  Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
  En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 159. | KHIABANI Hossein Modarres
  مدرس حسین خیابانی | Date de naissance: mars 1968/1969
  Lieu de naissance: Téhéran (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: ancien gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan | Hossein Modarres Khiabani a été le gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan de septembre 2021 à décembre 2022 et était chargé de superviser les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.
  Au cours de son gouvernorat, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et d’autres forces de sécurité ont réprimé diverses manifestations et se sont livrées à des violences excessives contre les manifestants. Le recours disproportionné à la force qui a entraîné la mort d’au moins 66 personnes le 30 septembre 2022 dans la ville de Zahedan (province du Sistan et du Baloutchistan) a été clairement établi.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 160. | KOUSHA Esmaeil Zarei
  کوشا اسماعیل زارعی
  alias KOSHA Ismail
  کشا یسمیل | Date de naissance : 1978
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: gouverneur de la province du Kurdistan | Esmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.
  À ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 161. | KOWSARI Mohammad Esmail
  اسماعیل محمد کوثری | Date de naissance: 3.5.1955
  Lieu de naissance: Téhéran (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: député au parlement iranien | Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020.
  Lors des manifestations de 2022/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 162. | MIRSALIM Mostafa
  میرسلیم مستفا
  alias MIR-SALIM Mostafa; MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha
  میر-سالم مستفا
  میرسلیم سید مستفا آقا | Date de naissance: 9.6.1947
  Lieu de naissance: Téhéran (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Passeport n°: Q5956077 (Iran)
  Fonction: député au parlement iranien | Mostafa Mirsalim est député au parlement iranien.
  Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 163. | NAGHDALI Mohammad Taghi
  تقی محمد نقدعلی | Date de naissance: 6.6.1972
  Lieu de naissance: Khomeinishahr – Isfahan (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: député au parlement iranien | Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement.
  Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 164. | GHAZANFARABADI Mousa
  موسا غضنفرآبادی | Date de naissance: 1966
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du parlement | Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique.
  Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 165. | NOROOZI Ahmad
  نوروزی احمد
  alias NOROUZI Ahmad; NEWROUZI Ahmad; NAWROUZI Ahmad | Date de naissance: 1988
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); PDG de Press TV
  Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); Press TV | Ahmad Noroozi est le directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et le PDG de Press TV, la principale chaîne pro-gouvernementale anglophone qui supervise les médias en langue étrangère de l’IRIB.
  L’IRIB est le média d’État iranien et a diffusé des centaines de confessions forcées de détenus iraniens, binationaux et internationaux en Iran. L’IRIB et ses filiales constituent un outil essentiel pour la campagne d’oppression et de censure de masse que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple. L’IRIB a produit et récemment diffusé des interviews de personnes contraintes de prétendre que leurs proches n’auraient pas été tués par les autorités iraniennes lors des manifestations nationales, mais qu’ils seraient morts de causes accidentelles sans rapport avec la répression.
  Press TV est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.
  En sa qualité de directeur du service international de l’IRIB et de PDG de Press TV, Ahmad Noroozi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 166. | POURANVARI Youssef
  یوسف پورانواری
  alias POURANVARI Youssuf | Date de naissance: 26.5.1983
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité: 0492699836 (Iran)
  Fonction: directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
  Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) | Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).
  En tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser les militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie.
  En sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef Pouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 167. | KADEM Ahmad
  کادم احمد | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad.
  Lors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 168. | AZIMI Mohammad Nazar
  نظر محمد عظیمی,
  alias AZIMI Mohammadnazar
  عظیمی موهاممادنازار | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.
  Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 169. | NILFRUSHAN Abbas Mortaza
  نیلفروشان عباس مرتاضا
  alias NILFOROUSHAN Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN Abbas; NILFRUSHAN DARDASHTI Abbas Mortaza
  نیلفروشان دردشتی عباس | Date de naissance: 23.8.1966
  Lieu de naissance: Ispahan, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Passeport n°: P46631463 (Iran)
  Fonction: commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Abbas Nilfrushan est le commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est responsable du commandement des opérations de l’IRCG, l’une des organisations de sécurité directement chargée de réprimer les manifestations.
  À ce titre, il a présenté le mouvement de protestation civile spontanée de 2022 comme un mouvement terroriste et une menace directe pour la sécurité de l’Iran, légitimant ainsi la réponse très dure de celle-ci aux protestations pacifiques.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 170. | MOEIN Moslem
  مسلم معین | Date de naissance: 22.9.1985
  Lieu de naissance: Eslamabad, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité: 3341588477 (Iran)
  Adresse: Partie 7, Bloc 25, Rez-de-chaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah, Iran
  Fonction: chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespace | Moslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l’Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran.
  La Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l’encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l’utilisation d’internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l’intranet national de l’Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l’Iran de l’internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l’information en Iran.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 171. | KARAMI Mohammad
  محمد کرمی | Date de naissance: 27.1.1966
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Passeport n°: K50849392 (Iran), expire le 23.9.2024
  Fonction: commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman | Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.
  Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du "vendredi sanglant".
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 172. | JAVIDAN Ali Akbar
  جاویدان علی اکبر | Date de naissance: 21.3.1967
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans la province de Kermanshah | Ali Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019.
  À ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 173. | AZARPENDAR Abbas
  آذرپندار عباس | Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: PDG de Radis Vira Tejarat Co.; gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies | Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de surveillance les plus sophistiqués.
  Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.
  Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023" |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

"156.

SAJJADI Seyed Hamid Hazaveh

هزاوه حمید سید سجادی

Date de naissance: 21.3.1969

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: ministre iranien des sports et de la jeunesse

Hamid Sajjadi est le ministre iranien des sports et de la jeunesse.

Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de prendre position contre la répression en Iran au niveau international. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de voile aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur l’ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans voile, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie.

Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

157.

GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi

گلپایگانی سید محمد صالح هاشمی

Date de naissance: 1967

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)

Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs

Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société.

En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.

En tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

158.

ASGARI Hassan

حسن عسگری

alias ASKARI Hassan

حسن عسکری

Lieu de naissance: Bijar (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)

Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

159.

KHIABANI Hossein Modarres

مدرس حسین خیابانی

Date de naissance: mars 1968/1969

Lieu de naissance: Téhéran (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: ancien gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan

Hossein Modarres Khiabani a été le gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan de septembre 2021 à décembre 2022 et était chargé de superviser les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.

Au cours de son gouvernorat, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et d’autres forces de sécurité ont réprimé diverses manifestations et se sont livrées à des violences excessives contre les manifestants. Le recours disproportionné à la force qui a entraîné la mort d’au moins 66 personnes le 30 septembre 2022 dans la ville de Zahedan (province du Sistan et du Baloutchistan) a été clairement établi.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

160.

KOUSHA Esmaeil Zarei

کوشا اسماعیل زارعی

alias KOSHA Ismail

کشا یسمیل

Date de naissance : 1978

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: gouverneur de la province du Kurdistan

Esmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.

À ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

161.

KOWSARI Mohammad Esmail

اسماعیل محمد کوثری

Date de naissance: 3.5.1955

Lieu de naissance: Téhéran (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: député au parlement iranien

Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020.

Lors des manifestations de 2022/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

162.

MIRSALIM Mostafa

میرسلیم مستفا

alias MIR-SALIM Mostafa; MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha

میر-سالم مستفا

میرسلیم سید مستفا آقا

Date de naissance: 9.6.1947

Lieu de naissance: Téhéran (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Passeport n°: Q5956077 (Iran)

Fonction: député au parlement iranien

Mostafa Mirsalim est député au parlement iranien.

Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

163.

NAGHDALI Mohammad Taghi

تقی محمد نقدعلی

Date de naissance: 6.6.1972

Lieu de naissance: Khomeinishahr – Isfahan (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: député au parlement iranien

Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement.

Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

164.

GHAZANFARABADI Mousa

موسا غضنفرآبادی

Date de naissance: 1966

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du parlement

Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique.

Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

165.

NOROOZI Ahmad

نوروزی احمد

alias NOROUZI Ahmad; NEWROUZI Ahmad; NAWROUZI Ahmad

Date de naissance: 1988

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); PDG de Press TV

Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); Press TV

Ahmad Noroozi est le directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et le PDG de Press TV, la principale chaîne pro-gouvernementale anglophone qui supervise les médias en langue étrangère de l’IRIB.

L’IRIB est le média d’État iranien et a diffusé des centaines de confessions forcées de détenus iraniens, binationaux et internationaux en Iran. L’IRIB et ses filiales constituent un outil essentiel pour la campagne d’oppression et de censure de masse que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple. L’IRIB a produit et récemment diffusé des interviews de personnes contraintes de prétendre que leurs proches n’auraient pas été tués par les autorités iraniennes lors des manifestations nationales, mais qu’ils seraient morts de causes accidentelles sans rapport avec la répression.

Press TV est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.

En sa qualité de directeur du service international de l’IRIB et de PDG de Press TV, Ahmad Noroozi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

166.

POURANVARI Youssef

یوسف پورانواری

alias POURANVARI Youssuf

Date de naissance: 26.5.1983

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité: 0492699836 (Iran)

Fonction: directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)

Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)

Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).

En tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser les militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie.

En sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef Pouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

167.

KADEM Ahmad

کادم احمد

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad.

Lors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

168.

AZIMI Mohammad Nazar

نظر محمد عظیمی,

alias AZIMI Mohammadnazar

عظیمی موهاممادنازار

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.

Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

169.

NILFRUSHAN Abbas Mortaza

نیلفروشان عباس مرتاضا

alias NILFOROUSHAN Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN Abbas; NILFRUSHAN DARDASHTI Abbas Mortaza

نیلفروشان دردشتی عباس

Date de naissance: 23.8.1966

Lieu de naissance: Ispahan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Passeport n°: P46631463 (Iran)

Fonction: commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Abbas Nilfrushan est le commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est responsable du commandement des opérations de l’IRCG, l’une des organisations de sécurité directement chargée de réprimer les manifestations.

À ce titre, il a présenté le mouvement de protestation civile spontanée de 2022 comme un mouvement terroriste et une menace directe pour la sécurité de l’Iran, légitimant ainsi la réponse très dure de celle-ci aux protestations pacifiques.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

170.

MOEIN Moslem

مسلم معین

Date de naissance: 22.9.1985

Lieu de naissance: Eslamabad, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité: 3341588477 (Iran)

Adresse: Partie 7, Bloc 25, Rez-de-chaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah, Iran

Fonction: chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespace

Moslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l’Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran.

La Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l’encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l’utilisation d’internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l’intranet national de l’Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l’Iran de l’internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l’information en Iran.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

171.

KARAMI Mohammad

محمد کرمی

Date de naissance: 27.1.1966

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Passeport n°: K50849392 (Iran), expire le 23.9.2024

Fonction: commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman

Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.

Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du "vendredi sanglant".

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

172.

JAVIDAN Ali Akbar

جاویدان علی اکبر

Date de naissance: 21.3.1967

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans la province de Kermanshah

Ali Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019.

À ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

173.

AZARPENDAR Abbas

آذرپندار عباس

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: PDG de Radis Vira Tejarat Co.; gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies

Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de surveillance les plus sophistiqués.

Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.

Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023"

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "13. | Ravin Academy
  آکادمی راوین | Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
  Date d’enregistrement: 2019
  Numéro d’enregistrement: 49135
  Principal établissement: Deuxième étage, n° 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran | La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique.
  En outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques.
  Les pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations.
  La Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 14. | Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company
  شرکت سامان گستر سحاب پرداز با مسئولیت محدود
  alias Sahab Pardaz
  سحاب پرداز | Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
  Principal établissement:
  Téhéran, n° 22 rue Khorramshahr
  Téhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étage | La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est une société basée en Iran qui fournit des services de filtrage des médias sociaux.
  Elle s’est livrée pour le compte du gouvernement iranien, notamment au cours des manifestations de 2022, à des activités de censure et de surveillance qui empêchent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion par les citoyens iraniens ou qui limitent l’accès aux médias imprimés ou radiodiffusés.
  La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 15. | Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications)
  ارتباطات و مقررات تنظیم سازمان رادیویی

  alias Communication Regulation Authority | Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
  Entité associée: ministère iranien des technologies de l’information et des communications | L’Autorité de régulation des communications est placée sous l’autorité du ministère iranien des technologies de l’information et des communications. Elle met en œuvre les exigences du gouvernement iranien concernant le filtrage des contenus internet grâce à un logiciel espion appelé SIAM.
  Au cours des manifestations de 2022, l’Autorité de régulation des communications a mis à profit le contrôle qu’elle exerce sur l’accès à internet et sur les téléphones portables pour suivre les manifestants à la trace et créer un tableau détaillé des activités des dissidents et des manifestants, que les autorités ont utilisé comme elles l’entendaient. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable d’avoir soutenu la répression exercée contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants et d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.
  L’Autorité de régulation des communications est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 16. | Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
  ستاد امر به معروف و نهی از منکر
  alias Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal); Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice); Setad-PV
  ستاد پو | Type d’entité: institution gouvernementale
  Lieu d’enregistrement: Iran
  Principal établissement: Iran
  Personnes associées: GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi, chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal
  Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran | Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont une institution gouvernementale chargée d’établir et de faire respecter des modèles excessivement stricts de comportement dans la société.
  En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier sa police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.
  Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont donc responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 17. | Imen Sanat Zaman Fara Company
  شرکت ایمن صنعت زمان فرا | Adresse: Shahrak-e-Jafar Abad-e-Jangal Rd, Naseriyeh, Téhéran, Iran;
  numéro16, passage Kolezar, rue Farsian, rue Shahid Rezaiee, Azadegan Autobahn, Téhéran, Iran;
  numéro 16, Gholshan 14, boulevard Golestan, boulevard Negarestan, Sham Abad, Téhéran, Iran
  Type d’entité: société privée
  Lieu d’enregistrement: Iran
  Date d’enregistrement: 2010
  Numéro de pièce nationale d’identité: 103201991293 (Iran)
  Numéro d’inscription au registre du commerce: 369541 (Iran)
  Principal établissement: Iran
  Personnes associées: Mohammad Zandi Aliabadi, président du conseil d’administration;
  Hossein Zandi Aliabadi, vice-président du conseil d’administration;
  Fatemeh Haghshenas, PDG
  Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran | La Imen Sanat Zaman Fara Company est une société iranienne qui fabrique et importe des équipements de sécurité pour les forces de sécurité iraniennes.
  Ses équipements sont utilisés par les forces de sécurité iraniennes afin de réprimer dans la violence les manifestations pacifiques, y compris celles qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en 2022, ce qui a conduit à la torture ou la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.
  La Imen Sanat Zaman Fara Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 18. | Forces spéciales de la police iranienne
  نیروی ویژه پاد وحشت
  alias NOPO; Forces spéciales antiterroristes de l’Iran; Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat; forces spéciales des gardiens du Guide suprême; forces spéciales provinciales; forces spéciales antiterroristes | Adresse: Iran
  Type d’entité: Forces de police
  Lieu d’enregistrement: Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Personnes associées: Mohsen Ebrahimi (commandant)
  Autres entités associées: forces des unités spéciales iraniennes, forces de l’ordre de la République islamique d’Iran | Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une subdivision des forces des unités spéciales iraniennes et des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran. Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une unité spécialisée ayant subi un entraînement poussé et sont souvent appelées afin de disperser les manifestations.
  Au cours des manifestations organisées en 2022 à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) se sont livrées à des violences excessives et ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés, y compris des femmes et des enfants, par exemple en faisant feu à l’arme automatique contre les manifestants.
  Par conséquent, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 19. | Radis Vira Tejarat Co.
  شرکت رادیس ویرا تجارت | Adresse: Téhéran, rue Pasdaran, rue Gilan ouest, n° 5, unité 1, angle du passage Mohed Dou
  Type d’entité: fournisseur de sécurité physique, entreprise privée
  Principal établissement: Iran
  Personnes associées: Abbas Azarpendar, PDG de Radis Vira Tejarat Co. et gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (clients), Pars Ertebat Afzar Co (fournisseur) | La Radis Vira Tejarat Co. est le représentant en Iran de la société Tiandy Technologies. Le fait que le PDG de Radis Vira Tejarat Co., Abbas Azarpendar, soit également le gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies témoigne des liens étroits entre les deux sociétés. La Radis Vira Tejarat Co. est un intermédiaire clé en Iran qui fournit au gouvernement iranien certains de ses équipements de surveillance les plus sophistiqués.
  Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par cette entreprise pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.
  La Radis Vira Tejarat Co. est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 20. | Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental
  شهداء
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Azerbaïdjan occidental, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Shoada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Au cours des manifestations de 2022, le corps provincial "Shoada" relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan.
  Le corps régional "Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 21. | Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah
  حضرت نبی اکرم
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Kermanshah, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Kermanshah, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.
  Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 22. | Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān
  قدس
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Gilan, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Gilan, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Gilan.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Abdollahpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Lors des manifestations de 2022, la province du Gilan a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.
  Le corps provincial "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 23. | Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran
  کربلای
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Mazandaran, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Mazandaran, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Lors des manifestations de 2022, l’entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants.
  Le corps provincial "Karbala" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 24. | Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran
  الشهداء سید
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Téhéran, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Téhéran.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Zulqadr, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Lors des manifestations de 2022, la répression violente des manifestations dans la province de Téhéran par les forces de sécurité iraniennes, y compris par l’IRGC, a été particulièrement brutale et excessive.
  Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 25. | Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  کربلا
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Sud-ouest de l’Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad)
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l’Iran.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Lors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants.
  La base opérationnelle de Karbala de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 26. | Base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  قدس
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | La base opérationnelle"Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est le quartier général régional de l’IRGC dans le sud-est de l’Iran et couvre la province de Kerman et la province du Sistan et du Baloutchistan.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Karami, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.
  La base opérationnelle "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 27. | Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  الاشرف نجف
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | La base opérationnelle (quartier général régional) "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.
  La base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 28. | Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan
  عصر ولی
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Khuzestan, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Khuzestan, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Khuzestan.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Hassan Shahvarpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Le corps provincial "Valiasr" est responsable de massacres de manifestants au Khuzestan en novembre 2020. En outre, durant les manifestations de 2022 en Iran, il a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans la ville d’Izeh. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, causant la mort de manifestants.
  Le corps provincial "Valiasr" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 29. | Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan
  حضرت ابوالفضل
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Lorestan, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Lorestan, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan.
  Au cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants.
  Le corps provincial "Hazrat Abufazl" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 30. | Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan
  المقدس بيت
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Kurdistan, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Kurdistan, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Au cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez.
  Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 31. | Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan
  سلمان
  سپاه پاسداران انقلاب اسلامی | Adresse: Sistan et Baloutchistan, Iran
  Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Lieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, Iran
  Principal lieu d’activité: Iran
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le corps provincial "Salaman " du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan.
  Cette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.
  Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie.
  Le corps provincial "Salaman" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023" |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

"13.

Ravin Academy

آکادمی راوین

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Date d’enregistrement: 2019

Numéro d’enregistrement: 49135

Principal établissement: Deuxième étage, n° 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran

La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique.

En outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques.

Les pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations.

La Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

14.

Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company

شرکت سامان گستر سحاب پرداز با مسئولیت محدود

alias Sahab Pardaz

سحاب پرداز

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Principal établissement:

Téhéran, n° 22 rue Khorramshahr

Téhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étage

La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est une société basée en Iran qui fournit des services de filtrage des médias sociaux.

Elle s’est livrée pour le compte du gouvernement iranien, notamment au cours des manifestations de 2022, à des activités de censure et de surveillance qui empêchent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion par les citoyens iraniens ou qui limitent l’accès aux médias imprimés ou radiodiffusés.

La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

15.

Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications)

ارتباطات و مقررات تنظیم سازمان رادیویی

alias Communication Regulation Authority

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Entité associée: ministère iranien des technologies de l’information et des communications

L’Autorité de régulation des communications est placée sous l’autorité du ministère iranien des technologies de l’information et des communications. Elle met en œuvre les exigences du gouvernement iranien concernant le filtrage des contenus internet grâce à un logiciel espion appelé SIAM.

Au cours des manifestations de 2022, l’Autorité de régulation des communications a mis à profit le contrôle qu’elle exerce sur l’accès à internet et sur les téléphones portables pour suivre les manifestants à la trace et créer un tableau détaillé des activités des dissidents et des manifestants, que les autorités ont utilisé comme elles l’entendaient. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable d’avoir soutenu la répression exercée contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants et d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.

L’Autorité de régulation des communications est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

16.

Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)

ستاد امر به معروف و نهی از منکر

alias Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal); Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice); Setad-PV

ستاد پو

Type d’entité: institution gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Iran

Principal établissement: Iran

Personnes associées: GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi, chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal

Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran

Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont une institution gouvernementale chargée d’établir et de faire respecter des modèles excessivement stricts de comportement dans la société.

En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier sa police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.

Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont donc responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

17.

Imen Sanat Zaman Fara Company

شرکت ایمن صنعت زمان فرا

Adresse: Shahrak-e-Jafar Abad-e-Jangal Rd, Naseriyeh, Téhéran, Iran;

numéro16, passage Kolezar, rue Farsian, rue Shahid Rezaiee, Azadegan Autobahn, Téhéran, Iran;

numéro 16, Gholshan 14, boulevard Golestan, boulevard Negarestan, Sham Abad, Téhéran, Iran

Type d’entité: société privée

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 2010

Numéro de pièce nationale d’identité: 103201991293 (Iran)

Numéro d’inscription au registre du commerce: 369541 (Iran)

Principal établissement: Iran

Personnes associées: Mohammad Zandi Aliabadi, président du conseil d’administration;

Hossein Zandi Aliabadi, vice-président du conseil d’administration;

Fatemeh Haghshenas, PDG

Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran

La Imen Sanat Zaman Fara Company est une société iranienne qui fabrique et importe des équipements de sécurité pour les forces de sécurité iraniennes.

Ses équipements sont utilisés par les forces de sécurité iraniennes afin de réprimer dans la violence les manifestations pacifiques, y compris celles qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en 2022, ce qui a conduit à la torture ou la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.

La Imen Sanat Zaman Fara Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

18.

Forces spéciales de la police iranienne

نیروی ویژه پاد وحشت

alias NOPO; Forces spéciales antiterroristes de l’Iran; Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat; forces spéciales des gardiens du Guide suprême; forces spéciales provinciales; forces spéciales antiterroristes

Adresse: Iran

Type d’entité: Forces de police

Lieu d’enregistrement: Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Personnes associées: Mohsen Ebrahimi (commandant)

Autres entités associées: forces des unités spéciales iraniennes, forces de l’ordre de la République islamique d’Iran

Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une subdivision des forces des unités spéciales iraniennes et des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran. Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une unité spécialisée ayant subi un entraînement poussé et sont souvent appelées afin de disperser les manifestations.

Au cours des manifestations organisées en 2022 à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) se sont livrées à des violences excessives et ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés, y compris des femmes et des enfants, par exemple en faisant feu à l’arme automatique contre les manifestants.

Par conséquent, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

19.

Radis Vira Tejarat Co.

شرکت رادیس ویرا تجارت

Adresse: Téhéran, rue Pasdaran, rue Gilan ouest, n° 5, unité 1, angle du passage Mohed Dou

Type d’entité: fournisseur de sécurité physique, entreprise privée

Principal établissement: Iran

Personnes associées: Abbas Azarpendar, PDG de Radis Vira Tejarat Co. et gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (clients), Pars Ertebat Afzar Co (fournisseur)

La Radis Vira Tejarat Co. est le représentant en Iran de la société Tiandy Technologies. Le fait que le PDG de Radis Vira Tejarat Co., Abbas Azarpendar, soit également le gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies témoigne des liens étroits entre les deux sociétés. La Radis Vira Tejarat Co. est un intermédiaire clé en Iran qui fournit au gouvernement iranien certains de ses équipements de surveillance les plus sophistiqués.

Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par cette entreprise pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.

La Radis Vira Tejarat Co. est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

20.

Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental

شهداء

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Azerbaïdjan occidental, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Shoada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Au cours des manifestations de 2022, le corps provincial "Shoada" relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan.

Le corps régional "Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

21.

Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah

حضرت نبی اکرم

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Kermanshah, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Kermanshah, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.

Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

22.

Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān

قدس

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Gilan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Gilan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Gilan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Abdollahpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, la province du Gilan a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.

Le corps provincial "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

23.

Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran

کربلای

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Mazandaran, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Mazandaran, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, l’entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants.

Le corps provincial "Karbala" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

24.

Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran

الشهداء سید

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Téhéran, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Téhéran.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Zulqadr, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, la répression violente des manifestations dans la province de Téhéran par les forces de sécurité iraniennes, y compris par l’IRGC, a été particulièrement brutale et excessive.

Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

25.

Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

کربلا

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Sud-ouest de l’Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad)

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l’Iran.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants.

La base opérationnelle de Karbala de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

26.

Base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

قدس

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

La base opérationnelle"Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est le quartier général régional de l’IRGC dans le sud-est de l’Iran et couvre la province de Kerman et la province du Sistan et du Baloutchistan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Karami, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.

La base opérationnelle "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

27.

Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

الاشرف نجف

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

La base opérationnelle (quartier général régional) "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.

La base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

28.

Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan

عصر ولی

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Khuzestan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Khuzestan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Khuzestan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Hassan Shahvarpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Le corps provincial "Valiasr" est responsable de massacres de manifestants au Khuzestan en novembre 2020. En outre, durant les manifestations de 2022 en Iran, il a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans la ville d’Izeh. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, causant la mort de manifestants.

Le corps provincial "Valiasr" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

29.

Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan

حضرت ابوالفضل

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Lorestan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Lorestan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan.

Au cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants.

Le corps provincial "Hazrat Abufazl" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

30.

Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan

المقدس بيت

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Kurdistan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Kurdistan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Au cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez.

Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

31.

Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan

سلمان

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Sistan et Baloutchistan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial "Salaman " du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie.

Le corps provincial "Salaman" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023"

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DÉCISIONS

| 23.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 20/23 |
| --- | --- | --- | --- |

23.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 20/23

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/153 DU CONSEIL

du 23 janvier 2023

mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire dix-huit personnes et dix-neuf entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire dix-huit personnes et dix-neuf entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

1

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «156. | SAJJADI Seyed Hamid Hazaveh
  هزاوه حمید سید سجادی | Date de naissance: 21.3.1969
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: ministre iranien des sports et de la jeunesse | Hamid Sajjadi est le ministre iranien des sports et de la jeunesse.
  Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de prendre position contre la répression en Iran au niveau international. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de voile aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur l’ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans voile, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie.
  Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 157. | GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi
  گلپایگانی سید محمد صالح هاشمی | Date de naissance: 1967
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)
  Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs | Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société.
  En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.
  En tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 158. | ASGARI Hassan
  حسن عسگری
  alias ASKARI Hassan
  حسن عسکری | Lieu de naissance: Bijar (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)
  Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
  En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 159. | KHIABANI Hossein Modarres
  مدرس حسین خیابانی | Date de naissance: mars 1968/1969
  Lieu de naissance: Téhéran (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: ancien gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan | Hossein Modarres Khiabani a été le gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan de septembre 2021 à décembre 2022 et était chargé de superviser les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.
  Au cours de son gouvernorat, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et d’autres forces de sécurité ont réprimé diverses manifestations et se sont livrées à des violences excessives contre les manifestants. Le recours disproportionné à la force qui a entraîné la mort d’au moins 66 personnes le 30 septembre 2022 dans la ville de Zahedan (province du Sistan et du Baloutchistan) a été clairement établi.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 160. | KOUSHA Esmaeil Zarei
  کوشا اسماعیل زارعی
  alias KOSHA Ismail
  کشا یسمیل | Date de naissance: 1978
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: gouverneur de la province du Kurdistan | Esmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.
  À ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 161. | KOWSARI Mohammad Esmail
  اسماعیل محمد کوثری | Date de naissance: 3.5.1955
  Lieu de naissance: Téhéran (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: député au parlement iranien | Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020.
  Lors des manifestations de 2022/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 162. | MIRSALIM Mostafa
  میرسلیم مستفا
  alias MIR-SALIM Mostafa; MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha
  میر-سالم مستفا
  میرسلیم سید مستفا آقا | Date de naissance: 9.6.1947
  Lieu de naissance: Téhéran (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Passeport no: Q5956077 (Iran)
  Fonction: député au parlement iranien | Mostafa Mirsalim est député au parlement iranien.
  Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 163. | NAGHDALI Mohammad Taghi
  تقی محمد نقدعلی | Date de naissance: 6.6.1972
  Lieu de naissance: Khomeinishahr-Isfahan (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: député au parlement iranien | Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement.
  Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 164. | GHAZANFARABADI Mousa
  موسا غضنفرآبادی | Date de naissance: 1966
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du parlement | Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique.
  Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 165. | NOROOZI Ahmad
  نوروزی احمد
  alias NOROUZI Ahmad; NEWROUZI Ahmad; NAWROUZI Ahmad | Date de naissance: 1988
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); PDG de Press TV
  Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); Press TV | Ahmad Noroozi est le directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et le PDG de Press TV, la principale chaîne pro-gouvernementale anglophone qui supervise les médias en langue étrangère de l’IRIB.
  L’IRIB est le média d’État iranien et a diffusé des centaines de confessions forcées de détenus iraniens, binationaux et internationaux en Iran. L’IRIB et ses filiales constituent un outil essentiel pour la campagne d’oppression et de censure de masse que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple. L’IRIB a produit et récemment diffusé des interviews de personnes contraintes de prétendre que leurs proches n’auraient pas été tués par les autorités iraniennes lors des manifestations nationales, mais qu’ils seraient morts de causes accidentelles sans rapport avec la répression.
  Press TV est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.
  En sa qualité de directeur du service international de l’IRIB et de PDG de Press TV, Ahmad Noroozi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 166. | POURANVARI Youssef
  یوسف پورانواری
  alias POURANVARI Youssuf | Date de naissance: 26.5.1983
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité: 0492699836 (Iran)
  Fonction: directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
  Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) | Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).
  En tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser les militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie.
  En sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef Pouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 167. | KADEM Ahmad
  کادم احمد | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad.
  Lors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 168. | AZIMI Mohammad Nazar
  نظر محمد عظیمی,
  alias AZIMI Mohammadnazar
  عظیمی موهاممادنازار | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.
  Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 169. | NILFRUSHAN Abbas Mortaza
  نیلفروشان عباس مرتاضا
  alias NILFOROUSHAN Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN Abbas; NILFRUSHAN DARDASHTI Abbas Mortaza
  نیلفروشان دردشتی عباس | Date de naissance: 23.8.1966
  Lieu de naissance: Ispahan, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Passeport no: P46631463 (Iran)
  Fonction: commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Abbas Nilfrushan est le commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est responsable du commandement des opérations de l’IRCG, l’une des organisations de sécurité directement chargée de réprimer les manifestations.
  À ce titre, il a présenté le mouvement de protestation civile spontanée de 2022 comme un mouvement terroriste et une menace directe pour la sécurité de l’Iran, légitimant ainsi la réponse très dure de celle-ci aux protestations pacifiques.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 170. | MOEIN Moslem
  مسلم معین | Date de naissance: 22.9.1985
  Lieu de naissance: Eslamabad, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité: 3341588477 (Iran)
  Adresse: Partie 7, Bloc 25, Rez-de-chaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah, Iran
  Fonction: chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespace | Moslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l’Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran.
  La Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l’encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l’utilisation d’internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l’intranet national de l’Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l’Iran de l’internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l’information en Iran.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 171. | KARAMI Mohammad
  محمد کرمی | Date de naissance: 27.1.1966
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Passeport no: K50849392 (Iran), expire le 23.9.2024
  Fonction: commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman | Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.
  Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du “vendredi sanglant”.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 172. | JAVIDAN Ali Akbar
  جاویدان علی اکبر | Date de naissance: 21.3.1967
  Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans la province de Kermanshah | Ali Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019.
  À ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 173. | AZARPENDAR Abbas
  آذرپندار عباس | Lieu de naissance: Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: PDG de Radis Vira Tejarat Co.; gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies | Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de surveillance les plus sophistiqués.
  Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.
  Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«156.

SAJJADI Seyed Hamid Hazaveh

هزاوه حمید سید سجادی

Date de naissance: 21.3.1969

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: ministre iranien des sports et de la jeunesse

Hamid Sajjadi est le ministre iranien des sports et de la jeunesse.

Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de prendre position contre la répression en Iran au niveau international. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de voile aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur l’ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans voile, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie.

Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

157.

GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi

گلپایگانی سید محمد صالح هاشمی

Date de naissance: 1967

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)

Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs

Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société.

En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.

En tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

158.

ASGARI Hassan

حسن عسگری

alias ASKARI Hassan

حسن عسکری

Lieu de naissance: Bijar (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)

Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

159.

KHIABANI Hossein Modarres

مدرس حسین خیابانی

Date de naissance: mars 1968/1969

Lieu de naissance: Téhéran (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: ancien gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan

Hossein Modarres Khiabani a été le gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan de septembre 2021 à décembre 2022 et était chargé de superviser les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.

Au cours de son gouvernorat, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et d’autres forces de sécurité ont réprimé diverses manifestations et se sont livrées à des violences excessives contre les manifestants. Le recours disproportionné à la force qui a entraîné la mort d’au moins 66 personnes le 30 septembre 2022 dans la ville de Zahedan (province du Sistan et du Baloutchistan) a été clairement établi.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

160.

KOUSHA Esmaeil Zarei

کوشا اسماعیل زارعی

alias KOSHA Ismail

کشا یسمیل

Date de naissance: 1978

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: gouverneur de la province du Kurdistan

Esmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.

À ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

161.

KOWSARI Mohammad Esmail

اسماعیل محمد کوثری

Date de naissance: 3.5.1955

Lieu de naissance: Téhéran (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: député au parlement iranien

Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020.

Lors des manifestations de 2022/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

162.

MIRSALIM Mostafa

میرسلیم مستفا

alias MIR-SALIM Mostafa; MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha

میر-سالم مستفا

میرسلیم سید مستفا آقا

Date de naissance: 9.6.1947

Lieu de naissance: Téhéran (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Passeport no: Q5956077 (Iran)

Fonction: député au parlement iranien

Mostafa Mirsalim est député au parlement iranien.

Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

163.

NAGHDALI Mohammad Taghi

تقی محمد نقدعلی

Date de naissance: 6.6.1972

Lieu de naissance: Khomeinishahr-Isfahan (Iran)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: député au parlement iranien

Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement.

Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

164.

GHAZANFARABADI Mousa

موسا غضنفرآبادی

Date de naissance: 1966

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du parlement

Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique.

Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

165.

NOROOZI Ahmad

نوروزی احمد

alias NOROUZI Ahmad; NEWROUZI Ahmad; NAWROUZI Ahmad

Date de naissance: 1988

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); PDG de Press TV

Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); Press TV

Ahmad Noroozi est le directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et le PDG de Press TV, la principale chaîne pro-gouvernementale anglophone qui supervise les médias en langue étrangère de l’IRIB.

L’IRIB est le média d’État iranien et a diffusé des centaines de confessions forcées de détenus iraniens, binationaux et internationaux en Iran. L’IRIB et ses filiales constituent un outil essentiel pour la campagne d’oppression et de censure de masse que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple. L’IRIB a produit et récemment diffusé des interviews de personnes contraintes de prétendre que leurs proches n’auraient pas été tués par les autorités iraniennes lors des manifestations nationales, mais qu’ils seraient morts de causes accidentelles sans rapport avec la répression.

Press TV est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.

En sa qualité de directeur du service international de l’IRIB et de PDG de Press TV, Ahmad Noroozi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

166.

POURANVARI Youssef

یوسف پورانواری

alias POURANVARI Youssuf

Date de naissance: 26.5.1983

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité: 0492699836 (Iran)

Fonction: directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)

Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)

Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).

En tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser les militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie.

En sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef Pouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

167.

KADEM Ahmad

کادم احمد

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad.

Lors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

168.

AZIMI Mohammad Nazar

نظر محمد عظیمی,

alias AZIMI Mohammadnazar

عظیمی موهاممادنازار

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.

Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

169.

NILFRUSHAN Abbas Mortaza

نیلفروشان عباس مرتاضا

alias NILFOROUSHAN Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN Abbas; NILFRUSHAN DARDASHTI Abbas Mortaza

نیلفروشان دردشتی عباس

Date de naissance: 23.8.1966

Lieu de naissance: Ispahan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Passeport no: P46631463 (Iran)

Fonction: commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Abbas Nilfrushan est le commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est responsable du commandement des opérations de l’IRCG, l’une des organisations de sécurité directement chargée de réprimer les manifestations.

À ce titre, il a présenté le mouvement de protestation civile spontanée de 2022 comme un mouvement terroriste et une menace directe pour la sécurité de l’Iran, légitimant ainsi la réponse très dure de celle-ci aux protestations pacifiques.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

170.

MOEIN Moslem

مسلم معین

Date de naissance: 22.9.1985

Lieu de naissance: Eslamabad, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité: 3341588477 (Iran)

Adresse: Partie 7, Bloc 25, Rez-de-chaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah, Iran

Fonction: chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespace

Moslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l’Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran.

La Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l’encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l’utilisation d’internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l’intranet national de l’Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l’Iran de l’internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l’information en Iran.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

171.

KARAMI Mohammad

محمد کرمی

Date de naissance: 27.1.1966

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Passeport no: K50849392 (Iran), expire le 23.9.2024

Fonction: commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman

Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.

Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du “vendredi sanglant”.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

172.

JAVIDAN Ali Akbar

جاویدان علی اکبر

Date de naissance: 21.3.1967

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans la province de Kermanshah

Ali Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019.

À ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

173.

AZARPENDAR Abbas

آذرپندار عباس

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: PDG de Radis Vira Tejarat Co.; gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies

Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de surveillance les plus sophistiqués.

Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.

Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «13. | Ravin Academy
  آکادمی راوین | Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
  Date d’enregistrement: 2019
  Numéro d’enregistrement: 49135
  Principal établissement: Deuxième étage, no 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran | La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique.
  En outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques.
  Les pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations.
  La Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 23.1.2023 |
| 14. | Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company
  شرکت سامان گستر سحاب پرداز با مسئولیت محدود
  alias Sahab Pardaz
  سحاب پرداز | Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
  Principal établissement:





  Téhéran, no 22 rue Khorramshahr |
| Téhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étage |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«13.

Ravin Academy

آکادمی راوین

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Date d’enregistrement: 2019

Numéro d’enregistrement: 49135

Principal établissement: Deuxième étage, no 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran

La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique.

En outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques.

Les pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations.

La Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

14.

Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company

شرکت سامان گستر سحاب پرداز با مسئولیت محدود

alias Sahab Pardaz

سحاب پرداز

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Principal établissement:

Téhéran, no 22 rue Khorramshahr

Téhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étage

La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est une société basée en Iran qui fournit des services de filtrage des médias sociaux.

Elle s’est livrée pour le compte du gouvernement iranien, notamment au cours des manifestations de 2022, à des activités de censure et de surveillance qui empêchent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion par les citoyens iraniens ou qui limitent l’accès aux médias imprimés ou radiodiffusés.

La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

15.

Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications)

ارتباطات و مقررات تنظیم سازمان رادیویی

alias Communication Regulation Authority

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Entité associée: ministère iranien des technologies de l’information et des communications

L’Autorité de régulation des communications est placée sous l’autorité du ministère iranien des technologies de l’information et des communications. Elle met en œuvre les exigences du gouvernement iranien concernant le filtrage des contenus internet grâce à un logiciel espion appelé SIAM.

Au cours des manifestations de 2022, l’Autorité de régulation des communications a mis à profit le contrôle qu’elle exerce sur l’accès à internet et sur les téléphones portables pour suivre les manifestants à la trace et créer un tableau détaillé des activités des dissidents et des manifestants, que les autorités ont utilisé comme elles l’entendaient. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable d’avoir soutenu la répression exercée contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants et d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.

L’Autorité de régulation des communications est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

16.

Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)

ستاد امر به معروف و نهی از منکر

alias Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal); Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice); Setad-PV

ستاد پو

Type d’entité: institution gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Iran

Principal établissement: Iran

Personnes associées: GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi, chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal

Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran

Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont une institution gouvernementale chargée d’établir et de faire respecter des modèles excessivement stricts de comportement dans la société.

En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier sa police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.

Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont donc responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

17.

Imen Sanat Zaman Fara Company

شرکت ایمن صنعت زمان فرا

| Adresse: Shahrak-e-Jafar Abad-e-Jangal Rd, Naseriyeh, Téhéran, Iran; |
| --- |
| numéro 16, passage Kolezar, rue Farsian, rue Shahid Rezaiee, Azadegan Autobahn, Téhéran, Iran; |
| numéro 16, Gholshan 14, boulevard Golestan, boulevard Negarestan, Sham Abad, Téhéran, Iran |

Adresse: Shahrak-e-Jafar Abad-e-Jangal Rd, Naseriyeh, Téhéran, Iran;

numéro 16, passage Kolezar, rue Farsian, rue Shahid Rezaiee, Azadegan Autobahn, Téhéran, Iran;

numéro 16, Gholshan 14, boulevard Golestan, boulevard Negarestan, Sham Abad, Téhéran, Iran

Type d’entité: société privée

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 2010

Numéro de pièce nationale d’identité: 103201991293 (Iran)

Numéro d’inscription au registre du commerce: 369541 (Iran)

Principal établissement: Iran

Personnes associées: Mohammad Zandi Aliabadi, président du conseil d’administration;

Hossein Zandi Aliabadi, vice-président du conseil d’administration;

Fatemeh Haghshenas, PDG

Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran

La Imen Sanat Zaman Fara Company est une société iranienne qui fabrique et importe des équipements de sécurité pour les forces de sécurité iraniennes.

Ses équipements sont utilisés par les forces de sécurité iraniennes afin de réprimer dans la violence les manifestations pacifiques, y compris celles qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en 2022, ce qui a conduit à la torture ou la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.

La Imen Sanat Zaman Fara Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

18.

Forces spéciales de la police iranienne

نیروی ویژه پاد وحشت

alias NOPO; Forces spéciales antiterroristes de l’Iran; Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat; forces spéciales des gardiens du Guide suprême; forces spéciales provinciales; forces spéciales antiterroristes

Adresse: Iran

Type d’entité: Forces de police

Lieu d’enregistrement: Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Personnes associées: Mohsen Ebrahimi (commandant)

Autres entités associées: forces des unités spéciales iraniennes, forces de l’ordre de la République islamique d’Iran

Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une subdivision des forces des unités spéciales iraniennes et des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran. Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une unité spécialisée ayant subi un entraînement poussé et sont souvent appelées afin de disperser les manifestations.

Au cours des manifestations organisées en 2022 à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) se sont livrées à des violences excessives et ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés, y compris des femmes et des enfants, par exemple en faisant feu à l’arme automatique contre les manifestants.

Par conséquent, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

19.

Radis Vira Tejarat Co.

شرکت رادیس ویرا تجارت

Adresse: Téhéran, rue Pasdaran, rue Gilan ouest, no 5, unité 1, angle du passage Mohed Dou

Type d’entité: fournisseur de sécurité physique, entreprise privée

Principal établissement: Iran

Personnes associées: Abbas Azarpendar, PDG de Radis Vira Tejarat Co. et gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (clients), Pars Ertebat Afzar Co (fournisseur)

La Radis Vira Tejarat Co. est le représentant en Iran de la société Tiandy Technologies. Le fait que le PDG de Radis Vira Tejarat Co., Abbas Azarpendar, soit également le gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies témoigne des liens étroits entre les deux sociétés. La Radis Vira Tejarat Co. est un intermédiaire clé en Iran qui fournit au gouvernement iranien certains de ses équipements de surveillance les plus sophistiqués.

Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par cette entreprise pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.

La Radis Vira Tejarat Co. est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

20.

Corps provincial “Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental

شهداء

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Azerbaïdjan occidental, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Shoada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Au cours des manifestations de 2022, le corps provincial “Shoada” relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan.

Le corps régional “Shohada” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

21.

Corps provincial “Hazrat Nabi Akram” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah

حضرت نبی اکرم

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Kermanshah, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Kermanshah, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Hazrat Nabi Akram” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.

Le corps provincial “Hazrat Nabi Akram” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

22.

Corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān

قدس

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Gilan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Gilan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Gilan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Abdollahpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, la province du Gilan a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.

Le corps provincial “Quds” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

23.

Corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran

کربلای

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Mazandaran, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Mazandaran, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, l’entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants.

Le corps provincial “Karbala” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

24.

Corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran

الشهداء سید

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Téhéran, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Téhéran.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Zulqadr, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, la répression violente des manifestations dans la province de Téhéran par les forces de sécurité iraniennes, y compris par l’IRGC, a été particulièrement brutale et excessive.

Le corps provincial “Seyyed al-Shohada” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

25.

Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

کربلا

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Sud-ouest de l’Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad)

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l’Iran.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants.

La base opérationnelle de Karbala de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

26.

Base opérationnelle “Quds” du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

قدس

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

La base opérationnelle “Quds” du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est le quartier général régional de l’IRGC dans le sud-est de l’Iran et couvre la province de Kerman et la province du Sistan et du Baloutchistan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Karami, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.

La base opérationnelle “Quds” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

27.

Base opérationnelle “Najaf-e-Ashraf” du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

الاشرف نجف

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

La base opérationnelle (quartier général régional) “Najaf-e-Ashraf” du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.

La base opérationnelle “Najaf-e-Ashraf” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

28.

Corps provincial “Valiasr” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan

عصر ولی

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Khuzestan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Khuzestan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Valiasr” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Khuzestan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Hassan Shahvarpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Le corps provincial “Valiasr” est responsable de massacres de manifestants au Khuzestan en novembre 2020. En outre, durant les manifestations de 2022 en Iran, il a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans la ville d’Izeh. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, causant la mort de manifestants.

Le corps provincial “Valiasr” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

29.

Corps provincial “Hazrat Abufazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan

حضرت ابوالفضل

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Lorestan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Lorestan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Hazrat Abufazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan.

Au cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants.

Le corps provincial “Hazrat Abufazl” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

30.

Corps provincial “Beit-al-Moqadas” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan

المقدس بيت

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Kurdistan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Kurdistan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Beit-al-Moqadas” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Au cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez.

Le corps provincial “Beit-al-Moqadas” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023

31.

Corps provincial “Salaman” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan

سلمان

سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Adresse: Sistan et Baloutchistan, Iran

Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Lieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, Iran

Principal lieu d’activité: Iran

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Le corps provincial “Salaman” du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan.

Cette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.

Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie.

Le corps provincial “Salaman” de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

23.1.2023»

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