# Journal officiel L 23/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 23 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année25 janvier 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 23

Édition de langue française

Législation

66e année25 janvier 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2023/163 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2023/164 du Comité politique et de sécurité du 24 janvier 2023 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2023) | 18 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/165 de la Commission du 12 janvier 2023 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 39] | 19 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/163 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2023/164 du Comité politique et de sécurité du 24 janvier 2023 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2023)

18

*

Décision d’exécution (UE) 2023/165 de la Commission du 12 janvier 2023 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 39]

[notifiée sous le numéro C(2023) 39]

19

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 25.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 23/1 |
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25.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 23/1

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RÈGLEMENT (UE) 2023/163 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2023

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 16,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’oxathiapiproline ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le DDT, les LMR figurent, selon le produit, à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’oxathiapiproline ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le DDT, les LMR figurent, selon le produit, à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement.

| (2) | Une demande de tolérance à l’importation a été présentée en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 pour l’oxathiapiproline utilisée aux États-Unis sur les myrtilles. Le demandeur a présenté des données montrant que les utilisations de cette substance sur cette culture, telles qu’autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de cette culture dans l’Union. |
| --- | --- |

(2)

Une demande de tolérance à l’importation a été présentée en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 pour l’oxathiapiproline utilisée aux États-Unis sur les myrtilles. Le demandeur a présenté des données montrant que les utilisations de cette substance sur cette culture, telles qu’autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de cette culture dans l’Union.

| (3) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, l’État membre concerné a évalué cette demande et a transmis son rapport d’évaluation à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, l’État membre concerné a évalué cette demande et a transmis son rapport d’évaluation à la Commission.

| (4) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a examiné la demande et le rapport d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur la LMR proposée (2). Elle a transmis cet avis au demandeur, à la Commission et aux États membres et l’a rendu public. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a examiné la demande et le rapport d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur la LMR proposée (2). Elle a transmis cet avis au demandeur, à la Commission et aux États membres et l’a rendu public.

| (5) | L’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives à l’exhaustivité des données communiquées et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification de la LMR sollicitée par le demandeur était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. En concluant de la sorte, elle a pris en compte les données les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition à long terme résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée du produit concerné. |
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(5)

L’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives à l’exhaustivité des données communiquées et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification de la LMR sollicitée par le demandeur était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. En concluant de la sorte, elle a pris en compte les données les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition à long terme résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée du produit concerné.

| (6) | Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité et aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, les modifications de LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(6)

Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité et aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, les modifications de LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (7) | La substance active «DDT» étant un polluant organique persistant (POP), la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques qui en contiennent ont été interdites par la directive 83/131/CEE de la Commission (3). Néanmoins, bien que le DDT ne soit plus utilisé dans l’Union, il peut encore être détecté à des niveaux très faibles dans certains produits d’origine végétale et animale du fait de sa persistance dans l’environnement. C’est pourquoi, par son règlement (CE) no 149/2008, la Commission a fixé des LMR applicables à la présence de DDT dans tous les produits d’origine végétale et animale (4). Ce règlement a fixé à 1 mg/kg les LMR applicables aux produits à base de porcins (dont les sangliers d’élevage) et à 0,05 mg/kg les LMR applicables aux animaux terrestres sauvages (dont les sangliers). |
| --- | --- |

(7)

La substance active «DDT» étant un polluant organique persistant (POP), la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques qui en contiennent ont été interdites par la directive 83/131/CEE de la Commission (3). Néanmoins, bien que le DDT ne soit plus utilisé dans l’Union, il peut encore être détecté à des niveaux très faibles dans certains produits d’origine végétale et animale du fait de sa persistance dans l’environnement. C’est pourquoi, par son règlement (CE) no 149/2008, la Commission a fixé des LMR applicables à la présence de DDT dans tous les produits d’origine végétale et animale (4). Ce règlement a fixé à 1 mg/kg les LMR applicables aux produits à base de porcins (dont les sangliers d’élevage) et à 0,05 mg/kg les LMR applicables aux animaux terrestres sauvages (dont les sangliers).

| (8) | L’Autorité a fourni à la Commission des données relatives à la surveillance pour la période 2016-2020, qui montrent que des résidus de DDT sont présents dans des produits à base de sangliers à des niveaux supérieurs à la LMR actuelle applicable aux animaux terrestres sauvages, mais dans le même ordre de grandeur que la LMR en vigueur pour les porcins. Sur la base de ces toutes dernières données relatives à la surveillance, qui reflètent des niveaux persistants dans l’environnement, et afin de garantir la cohérence des mesures coercitives prises par les États membres, il convient d’aligner la LMR existante pour le DDT présent dans les sangliers sur la LMR applicable à la présence de cette substance dans les porcins. |
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(8)

L’Autorité a fourni à la Commission des données relatives à la surveillance pour la période 2016-2020, qui montrent que des résidus de DDT sont présents dans des produits à base de sangliers à des niveaux supérieurs à la LMR actuelle applicable aux animaux terrestres sauvages, mais dans le même ordre de grandeur que la LMR en vigueur pour les porcins. Sur la base de ces toutes dernières données relatives à la surveillance, qui reflètent des niveaux persistants dans l’environnement, et afin de garantir la cohérence des mesures coercitives prises par les États membres, il convient d’aligner la LMR existante pour le DDT présent dans les sangliers sur la LMR applicable à la présence de cette substance dans les porcins.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Les rapports scientifiques de l’Autorité sont disponibles en ligne sur son site: http://www.efsa.europa.eu

2

Avis motivé intitulé «Setting of an import tolerance for oxathiapiprolin in blueberries», EFSA Journal 2022;20(5):7347.

EFSA Journal

(3)  Directive 83/131/CEE de la Commission du 14 mars 1983 modifiant l’annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (JO L 91 du 9.4.1983, p. 35).

3

(4)  Règlement (CE) no 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I (JO L 58 du 1.3.2008, p. 1).

4

o

o

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes relatives au DDT et à l’oxathiapiproline sont remplacées par le texte suivant:

  «
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (1) | DDT [somme de p,p′-DDT, o,p′-DDT, p,p′-DDE et p,p′-TDE (DDD), exprimée en DDT] (L) | Oxathiapiproline |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,05  ((*)) | |
| 0110000 | Agrumes | | 0,05 |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres (2) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | 0,01  ((*)) |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | 0,01  ((*)) |
| 0130010 | Pommes | | |
| 0130020 | Poires | | |
| 0130030 | Coings | | |
| 0130040 | Nèfles | ((**)) | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | ((**)) | |
| 0130990 | Autres (2) | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | 0,01  ((*)) |
| 0140010 | Abricots | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | |
| 0140030 | Pêches | | |
| 0140040 | Prunes | | |
| 0140990 | Autres (2) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives au DDT et à l’oxathiapiproline sont remplacées par le texte suivant:

«
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (1)

DDT [somme de p,p′-DDT, o,p′-DDT, p,p′-DDE et p,p′-TDE (DDD), exprimée en DDT] (L)

Oxathiapiproline

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,05  ((*))

0110000

Agrumes

0,05

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,01  ((*))

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,01  ((*))

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

((**))

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

((**))

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,01  ((*))

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

0,7

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,01  ((*))

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

Mûres

0,5

0153020

Mûres des haies

0,01  ((*))

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0,5

0153990

Autres (2)

0,01  ((*))

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0,5

0154020

Airelles canneberges

0,01  ((*))

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,01  ((*))

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,01  ((*))

0154050

Cynorrhodons

((**))

0,01  ((*))

0154060

Mûres (blanches ou noires)

((**))

0,01  ((*))

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

((**))

0,01  ((*))

0154080

Baies de sureau noir

((**))

0,01  ((*))

0154990

Autres (2)

0,01  ((*))

0160000

Fruits divers

0,01  ((*))

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

((**))

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

((**))

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

((**))

0161990

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

((**))

0162050

Caïmites/Pommes de lait

((**))

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

((**))

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

((**))

0163070

Goyaves

((**))

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

((**))

0163100

Durions

((**))

0163110

Corossols/Anones hérissées

((**))

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0,05  ((*))

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  ((*))

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

((**))

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0220010

Aulx

0,04

0220020

Oignons

0,04

0220030

Échalotes

0,04

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

2

0220990

Autres (2)

0,04

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0,4

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,2

0231030

Aubergines

0,4

0231040

Gombos/Camboux

0,2

0231990

Autres (2)

0,2

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,2

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,2

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,01  ((*))

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,01  ((*))

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

1,5

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0,01  ((*))

0242020

Choux pommés

0,7

0242990

Autres (2)

0,01  ((*))

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

9

0243020

Choux verts

0,01  ((*))

0243990

Autres (2)

0,01  ((*))

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,01  ((*))

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

5

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

((**))

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

((**))

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

15

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

((**))

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

((**))

40

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,01  ((*))

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01  ((*))

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0256010

Cerfeuils

0,02  ((*))

0256020

Ciboulettes

0,02  ((*))

0256030

Feuilles de céleri

0,02  ((*))

0256040

Persils

0,02  ((*))

0256050

Sauge

((**))

0,02  ((*))

0256060

Romarin

((**))

0,02  ((*))

0256070

Thym

((**))

0,02  ((*))

0256080

Basilics et fleurs comestibles

((**))

10

0256090

(Feuilles de) Laurier

((**))

0,02  ((*))

0256100

Estragon

((**))

0,02  ((*))

0256990

Autres (2)

0,02  ((*))

0260000

Légumineuses potagères

0260010

Haricots (non écossés)

0,01  ((*))

0260020

Haricots (écossés)

0,01  ((*))

0260030

Pois (non écossés)

1

0260040

Pois (écossés)

0,01  ((*))

0260050

Lentilles

0,01  ((*))

0260990

Autres (2)

0,01  ((*))

0270000

Légumes-tiges

0270010

Asperges

2

0270020

Cardons

0,01  ((*))

0270030

Céleris

0,01  ((*))

0270040

Fenouils

0,01  ((*))

0270050

Artichauts

0,01  ((*))

0270060

Poireaux

2

0270070

Rhubarbes

0,01  ((*))

0270080

Pousses de bambou

((**))

0,01  ((*))

0270090

Cœurs de palmier

((**))

0,01  ((*))

0270990

Autres (2)

0,01  ((*))

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01  ((*))

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

((**))

0,01  ((*))

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,05  ((*))

0,01  ((*))

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,05  ((*))

0,01  ((*))

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

((**))

0401120

Graines de bourrache

((**))

0401130

Graines de cameline

((**))

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

((**))

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

((**))

0402030

Fruits du palmiste

((**))

0402040

Kapoks

((**))

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,05  ((*))

0,01  ((*))

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0610000

Thés

0,2  ((*))

0,05  ((*))

0620000

Grains de café

((**))

0,05  ((*))

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

((**))

0,05  ((*))

0631010

Camomille

((**))

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

((**))

0631030

Rose

((**))

0631040

Jasmin

((**))

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

((**))

0631990

Autres (2)

((**))

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

((**))

0,05  ((*))

0632010

Fraises

((**))

0632020

Rooibos

((**))

0632030

Maté

((**))

0632990

Autres (2)

((**))

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

((**))

0633010

Valériane

((**))

0,05  ((*))

0633020

Ginseng

((**))

0,15

0633990

Autres (2)

((**))

0,05  ((*))

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

((**))

0,05  ((*))

0640000

Fèves de cacao

((**))

0,05  ((*))

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

((**))

0,05  ((*))

0700000

HOUBLON

0,05  ((*))

8

0800000

ÉPICES

((**))

0810000

Épices en graines

((**))

0,05  ((*))

0810010

Anis/Graines d'anis

((**))

0810020

Carvi noir/Cumin noir

((**))

0810030

Céleri

((**))

0810040

Coriandre

((**))

0810050

Cumin

((**))

0810060

Aneth

((**))

0810070

Fenouil

((**))

0810080

Fenugrec

((**))

0810090

Noix muscade

((**))

0810990

Autres (2)

((**))

0820000

Fruits

((**))

0,05  ((*))

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

((**))

0820020

Poivre du Sichuan

((**))

0820030

Carvi

((**))

0820040

Cardamome

((**))

0820050

Baies de genièvre

((**))

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

((**))

0820070

Vanille

((**))

0820080

Tamarin

((**))

0820990

Autres (2)

((**))

0830000

Écorces

((**))

0,05  ((*))

0830010

Cannelle

((**))

0830990

Autres (2)

((**))

0840000

Racines ou rhizomes

((**))

0840010

Réglisse

((**))

0,05  ((*))

0840020

Gingembre (10)

((**))

0840030

Curcuma/Safran des Indes

((**))

0,05  ((*))

0840040

Raifort (11)

((**))

0840990

Autres (2)

((**))

0,05  ((*))

0850000

Boutons

((**))

0,05  ((*))

0850010

Clous de girofle

((**))

0850020

Câpres

((**))

0850990

Autres (2)

((**))

0860000

Pistils de fleurs

((**))

0,05  ((*))

0860010

Safran

((**))

0860990

Autres (2)

((**))

0870000

Arilles

((**))

0,05  ((*))

0870010

Macis

((**))

0870990

Autres (2)

((**))

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

((**))

0,01  ((*))

0900010

Betteraves sucrières

((**))

0900020

Cannes à sucre

((**))

0900030

Racines de chicorée

((**))

0900990

Autres (2)

((**))

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

1

0,01  ((*))

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

((**))

1015010

Muscles

((**))

1015020

Graisse

((**))

1015030

Foie

((**))

1015040

Reins

((**))

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

((**))

1015990

Autres (2)

((**))

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

((**))

1017010

Muscles

((**))

1017020

Graisse

((**))

1017030

Foie

((**))

1017040

Reins

((**))

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

((**))

1017990

Autres (2)

((**))

1020000

Lait

0,04

0,01  ((*))

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,05

0,01  ((*))

1030010

Poule

1030020

Cane

((**))

1030030

Oie

((**))

1030040

Caille

((**))

1030990

Autres (2)

((**))

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

((**))

0,05  ((*))

1050000

Amphibiens et reptiles

((**))

0,01  ((*))

1060000

Invertébrés terrestres

((**))

0,01  ((*))

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

((**))
  (+)

0,01  ((*))

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

DDT [somme de p,p′-DDT, o,p′-DDT, p,p′-DDE et p,p′-TDE (DDD), exprimée en DDT] (L)

| (L) | Liposoluble |
| --- | --- |

(L)

Liposoluble

La LMR pour les porcins s’applique aussi aux sangliers.

1070000 Vertébrés terrestres sauvages»

| 2) | À l’annexe III, partie B, la colonne relative au DDT est remplacée par le texte suivant:

  «
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (2) | DDT [somme de p,p′-DDT, o,p′-DDT, p,p′-DDE et p,p′-TDE (DDD), exprimée en DDT] (L) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0130040 | Nèfles | 0,05  ((*)) |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 0,05  ((*)) |
| 0154050 | Cynorrhodons | 0,05  ((*)) |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | 0,05  ((*)) |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | 0,05  ((*)) |
| 0154080 | Baies de sureau noir | 0,05  ((*)) |
| 0161050 | Caramboles | 0,05  ((*)) |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | 0,05  ((*)) |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | 0,05  ((*)) |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | 0,05  ((*)) |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | 0,05  ((*)) |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | 0,05  ((*)) |
| 0163060 | Chérimoles | 0,05  ((*)) |
| 0163070 | Goyaves | 0,05  ((*)) |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | 0,05  ((*)) |
| 0163100 | Durions | 0,05  ((*)) |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | 0,05  ((*)) |
| 0212040 | Marantes arundinacées | 0,05  ((*)) |
| 0251050 | Cressons de terre | 0,05  ((*)) |
| 0251070 | Moutarde brune | 0,05  ((*)) |
| 0252020 | Pourpiers | 0,05  ((*)) |
| 0253000 | c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |

2)

À l’annexe III, partie B, la colonne relative au DDT est remplacée par le texte suivant:

«
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (2)

DDT [somme de p,p′-DDT, o,p′-DDT, p,p′-DDE et p,p′-TDE (DDD), exprimée en DDT] (L)

(1)

(2)

(3)

0130040

Nèfles

0,05  ((*))

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,05  ((*))

0154050

Cynorrhodons

0,05  ((*))

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,05  ((*))

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,05  ((*))

0154080

Baies de sureau noir

0,05  ((*))

0161050

Caramboles

0,05  ((*))

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,05  ((*))

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,05  ((*))

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,05  ((*))

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,05  ((*))

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,05  ((*))

0163060

Chérimoles

0,05  ((*))

0163070

Goyaves

0,05  ((*))

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,05  ((*))

0163100

Durions

0,05  ((*))

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,05  ((*))

0212040

Marantes arundinacées

0,05  ((*))

0251050

Cressons de terre

0,05  ((*))

0251070

Moutarde brune

0,05  ((*))

0252020

Pourpiers

0,05  ((*))

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,05  ((*))

0256050

Sauge

0,05  ((*))

0256060

Romarin

0,05  ((*))

0256070

Thym

0,05  ((*))

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0,05  ((*))

0256090

(Feuilles de) Laurier

0,05  ((*))

0256100

Estragon

0,05  ((*))

0270080

Pousses de bambou

0,05  ((*))

0270090

Cœurs de palmier

0,05  ((*))

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,05  ((*))

0401110

Graines de carthame

0,05  ((*))

0401120

Graines de bourrache

0,05  ((*))

0401130

Graines de cameline

0,05  ((*))

0401150

Graines de ricin

0,05  ((*))

0402020

Amandes du palmiste

0,05  ((*))

0402030

Fruits du palmiste

0,05  ((*))

0402040

Kapoks

0,05  ((*))

0620000

Grains de café

1

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0,5

0631010

Camomille

0,5

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0,5

0631030

Pétales de rose

0,5

0631040

Jasmin

0,5

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,5

0631990

Autres (2)

0,5

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0,5

0632010

Fraises

0,5

0632020

Feuilles de rooibos

0,5

0632030

Maté

0,5

0632990

Autres (2)

0,5

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0,5

0633010

Valériane

0,5

0633020

Racines de ginseng

0,5

0633990

Autres (2)

0,5

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0,2

0640000

Fèves de cacao

0,5

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,2

0800000

ÉPICES

0810000

Graines

1

0810010

Anis/Graines d'anis

1

0810020

Carvi noir/Cumin noir

1

0810030

Céleri

1

0810040

Coriandre

1

0810050

Graines de cumin

1

0810060

Aneth

1

0810070

Fenouil

1

0810080

Fenugrec

1

0810090

Noix muscade

1

0810990

Autres (2)

1

0820000

Fruits

1

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

1

0820020

Poivre du Sichuan

1

0820030

Carvi

1

0820040

Cardamome

1

0820050

Baies de genièvre

1

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

1

0820070

Vanille

1

0820080

Tamarin

1

0820990

Autres (2)

1

0830000

Écorces

1

0830010

Cannelle

1

0830990

Autres (2)

1

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

1

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

1

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

1

0850000

Boutons

1

0850010

Clous de girofle

1

0850020

Câpres

1

0850990

Autres (2)

1

0860000

Pistils de fleurs

1

0860010

Safran

1

0860990

Autres (2)

1

0870000

Arilles

1

0870010

Macis

1

0870990

Autres (2)

1

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,05  ((*))

0900010

Betteraves sucrières

0,05  ((*))

0900020

Cannes à sucre

0,05  ((*))

0900030

Racines de chicorée

0,05  ((*))

0900990

Autres (2)

0,05  ((*))

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1

1015010

Muscles

1

1015020

Graisse

1

1015030

Foie

1

1015040

Reins

1

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1015990

Autres (2)

1

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d’élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d’élevage

1

1017010

Muscles

1

1017020

Graisse

1

1017030

Foie

1

1017040

Reins

1

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1017990

Autres (2)

1

1030020

Cane

0,05

1030030

Oies

0,05

1030040

Cailles

0,05

1030990

Autres (2)

0,05

1040000

Miels et autres produits de l’apiculture (7)

0,05

1050000

Amphibiens et reptiles

0,05

1060000

Invertébrés terrestres

0,05

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,05 (+)

DDT [somme de p,p′-DDT, o,p′-DDT, p,p′-DDE et p,p′-TDE (DDD), exprimée en DDT] (L)

| (L) | Liposoluble |
| --- | --- |

(L)

Liposoluble

La LMR pour les porcins s’applique aussi aux sangliers.

1070000 Vertébrés terrestres sauvages»

---

((*))  Indique le seuil de détection.

((**))  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

((*))  Indique le seuil de détection.

(2)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

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DÉCISIONS

| 25.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 23/18 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 23/18

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DÉCISION (PESC) 2023/164 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 24 janvier 2023

relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2023)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2023/162 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à une mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) (1), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision (PESC) 2023/162, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions pertinentes concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUMA, y compris les décisions relatives à la nomination du chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

Par la décision (PESC) 2023/162, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions pertinentes concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUMA, y compris les décisions relatives à la nomination du chef de mission.

| (2) | Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Markus RITTER chef de mission. |
| --- | --- |

(2)

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Markus RITTER chef de mission.

| (3) | Il convient de prendre une décision relative à la nomination du chef de la mission, |
| --- | --- |

(3)

Il convient de prendre une décision relative à la nomination du chef de la mission,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Markus RITTER est nommé chef de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) pour la période allant du 24 janvier 2023 au 20 février 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2023.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

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(1)  
  JO L 22 du 24.1.2023, p. 29.

1

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| 25.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 23/19 |
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25.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 23/19

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/165 DE LA COMMISSION

du 12 janvier 2023

relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2023) 39]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne (1), et notamment son article 6, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe» a été présentée à la Commission le 14 novembre 2022. |
| --- | --- |

(1)

Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe» a été présentée à la Commission le 14 novembre 2022.

| (2) | L’objectif général de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est le suivant: «Dans le cadre des compétences de l’UE dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, telles que définies à l’article 78 du TFUE sur les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration, nous demandons l’adoption de dispositions réglementaires adéquates afin de veiller à ce que l’article 4 de la charte des droits fondamentaux soit appliqué de manière effective et à ce que le recours à la violence, à la torture et aux traitements inhumains et dégradants soit interdit aux frontières de l’Union et dans les pays tiers avec lesquels les institutions européennes ou un ou plusieurs États membres ont conclu des accords visant à restreindre l’entrée des migrants ou des demandeurs d’asile en Europe, ainsi que dans les États membres eux-mêmes dans le cadre de la gestion de l’accueil, et que des sanctions soient imposées en cas de non-respect des obligations prévues.». |
| --- | --- |

(2)

L’objectif général de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est le suivant: «Dans le cadre des compétences de l’UE dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, telles que définies à l’article 78 du TFUE sur les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration, nous demandons l’adoption de dispositions réglementaires adéquates afin de veiller à ce que l’article 4 de la charte des droits fondamentaux soit appliqué de manière effective et à ce que le recours à la violence, à la torture et aux traitements inhumains et dégradants soit interdit aux frontières de l’Union et dans les pays tiers avec lesquels les institutions européennes ou un ou plusieurs États membres ont conclu des accords visant à restreindre l’entrée des migrants ou des demandeurs d’asile en Europe, ainsi que dans les États membres eux-mêmes dans le cadre de la gestion de l’accueil, et que des sanctions soient imposées en cas de non-respect des obligations prévues.».

| (3) | Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative. Les organisateurs affirment que, ces dernières années, des violences croissantes ont été perpétrées contre des migrants et signalées par des organisations internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Amnesty International et Human Rights Watch. Les organisateurs invitent instamment l’Union à user de ses pouvoirs pour mettre fin à ces violations présumées de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux, notamment «1) à l’entrée dans l’espace européen commun, en réglementant les contrôles aux frontières et en infligeant des sanctions aux pays qui violent ouvertement l’interdiction du recours à la violence, à la torture et aux traitements inhumains et dégradants; 2) dans les pays tiers, dans le cadre d’opérations d’externalisation des frontières de l’UE, en infligeant des sanctions aux États membres qui concluent des accords ne prévoyant pas le contrôle du respect de l’article 4; 3) en fixant des normes d’accueil pour toute la durée du séjour dans l’UE, en infligeant des sanctions aux pays dont les autorités et/ou les services répressifs se rendent coupables de violations des droits des migrants ou des demandeurs d’asile». |
| --- | --- |

(3)

Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative. Les organisateurs affirment que, ces dernières années, des violences croissantes ont été perpétrées contre des migrants et signalées par des organisations internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Amnesty International et Human Rights Watch. Les organisateurs invitent instamment l’Union à user de ses pouvoirs pour mettre fin à ces violations présumées de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux, notamment «1) à l’entrée dans l’espace européen commun, en réglementant les contrôles aux frontières et en infligeant des sanctions aux pays qui violent ouvertement l’interdiction du recours à la violence, à la torture et aux traitements inhumains et dégradants; 2) dans les pays tiers, dans le cadre d’opérations d’externalisation des frontières de l’UE, en infligeant des sanctions aux États membres qui concluent des accords ne prévoyant pas le contrôle du respect de l’article 4; 3) en fixant des normes d’accueil pour toute la durée du séjour dans l’UE, en infligeant des sanctions aux pays dont les autorités et/ou les services répressifs se rendent coupables de violations des droits des migrants ou des demandeurs d’asile».

| (4) | Il ressort de ce qui précède que l’objectif principal de l’initiative est d’établir un cadre visant à garantir le respect de l’interdiction de la violence et des traitements inhumains et dégradants consacrée à l’article 4 de la charte des droits fondamentaux dans le cadre de la politique de l’Union en matière de contrôles aux frontières, d’asile et d’immigration. Dans la mesure où l’initiative poursuit cet objectif en ce qui concerne les contrôles aux frontières, la Commission est habilitée à présenter des propositions d’actes juridiques sur la base de l’article 77, paragraphe 2, du TFUE. Dans la mesure où l’initiative poursuit cet objectif en ce qui concerne la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire, la Commission est habilitée à présenter des propositions d’actes juridiques sur la base de l’article 78, paragraphe 2, du TFUE. Dans la mesure où l’initiative poursuit cet objectif en ce qui concerne la politique commune de l’immigration, la Commission est habilitée à présenter des propositions d’actes juridiques sur la base de l’article 79, paragraphe 2, du TFUE. |
| --- | --- |

(4)

Il ressort de ce qui précède que l’objectif principal de l’initiative est d’établir un cadre visant à garantir le respect de l’interdiction de la violence et des traitements inhumains et dégradants consacrée à l’article 4 de la charte des droits fondamentaux dans le cadre de la politique de l’Union en matière de contrôles aux frontières, d’asile et d’immigration. Dans la mesure où l’initiative poursuit cet objectif en ce qui concerne les contrôles aux frontières, la Commission est habilitée à présenter des propositions d’actes juridiques sur la base de l’article 77, paragraphe 2, du TFUE. Dans la mesure où l’initiative poursuit cet objectif en ce qui concerne la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire, la Commission est habilitée à présenter des propositions d’actes juridiques sur la base de l’article 78, paragraphe 2, du TFUE. Dans la mesure où l’initiative poursuit cet objectif en ce qui concerne la politique commune de l’immigration, la Commission est habilitée à présenter des propositions d’actes juridiques sur la base de l’article 79, paragraphe 2, du TFUE.

| (5) | Compte tenu de ce qui précède, aucune partie de l’initiative n’est manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de ce qui précède, aucune partie de l’initiative n’est manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités.

| (6) | Cette conclusion ne préjuge pas de l’appréciation visant à déterminer si les conditions matérielles concrètes requises pour que la Commission agisse, y compris le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité et la compatibilité avec les droits fondamentaux, sont remplies en l’espèce. |
| --- | --- |

(6)

Cette conclusion ne préjuge pas de l’appréciation visant à déterminer si les conditions matérielles concrètes requises pour que la Commission agisse, y compris le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité et la compatibilité avec les droits fondamentaux, sont remplies en l’espèce.

| (7) | Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement. Une entité juridique a été créée spécifiquement aux fins de la gestion de l’initiative. |
| --- | --- |

(7)

Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement. Une entité juridique a été créée spécifiquement aux fins de la gestion de l’initiative.

| (8) | L’initiative n’est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et aux droits consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(8)

L’initiative n’est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et aux droits consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

| (9) | Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe». |
| --- | --- |

(9)

Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe».

| (10) | La conclusion selon laquelle les conditions d’enregistrement prévues à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/788 sont remplies n’implique pas que la Commission confirme d’une quelconque manière l’exactitude factuelle du contenu de l’initiative, qui relève de la seule responsabilité du groupe d’organisateurs de cette dernière. Le contenu de l’initiative exprime uniquement le point de vue du groupe d’organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission, |
| --- | --- |

(10)

La conclusion selon laquelle les conditions d’enregistrement prévues à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/788 sont remplies n’implique pas que la Commission confirme d’une quelconque manière l’exactitude factuelle du contenu de l’initiative, qui relève de la seule responsabilité du groupe d’organisateurs de cette dernière. Le contenu de l’initiative exprime uniquement le point de vue du groupe d’organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe», représenté par M. Marco CIURCINA et Mme Maria Cristina FRANCESCONI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2023.

Par la Commission

Věra JOUROVÁ

Vice-présidente

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(1)  
  JO L 130 du 17.5.2019, p. 55.

1

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