# Journal officiel L 35/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 35 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année7 février 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 35

Édition de langue française

Législation

66e année7 février 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/255 de la Commission du 6 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant règlement d’exécution (UE) no 870/2012 (
  1
  ) | 11 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/256 de la Commission du 6 février 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats (titulaire de l’autorisation: NBF Lanes s.r.l.) (
  1
  ) | 15 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/257 de la Commission du 6 février 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 19 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2023/258 du Conseil du 6 février 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710 | 21 |
| | * | Décision (PESC) 2023/259 du Conseil du 6 février 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme et modifiant la décision (PESC) 2019/346 | 23 |
| | * | Décision (PESC) 2023/260 du Conseil du 6 février 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale et modifiant la décision (PESC) 2021/1013 | 25 |
| | * | Décision (PESC) 2023/261 du Conseil du 6 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 27 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/255 de la Commission du 6 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant règlement d’exécution (UE) no 870/2012 (
  1
  )

o

1

11

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/256 de la Commission du 6 février 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats (titulaire de l’autorisation: NBF Lanes s.r.l.) (
  1
  )

Limosilactobacillus reuteri

Limosilactobacillus reuteri

1

15

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/257 de la Commission du 6 février 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

Cananga odorata

1

19

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2023/258 du Conseil du 6 février 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710

21

*

Décision (PESC) 2023/259 du Conseil du 6 février 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme et modifiant la décision (PESC) 2019/346

23

*

Décision (PESC) 2023/260 du Conseil du 6 février 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale et modifiant la décision (PESC) 2021/1013

25

*

Décision (PESC) 2023/261 du Conseil du 6 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

27

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement ONU no 154 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique (WLTP) [2022/2124] ( JO L 290 du 10.11.2022 ) | 29 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement ONU no 154 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique (WLTP) [2022/2124] ( JO L 290 du 10.11.2022 )

o

( JO L 290 du 10.11.2022 )

29

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/1 |
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7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/253 DU CONSEIL

du 6 février 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-714/20 (2), il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(2)

À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-714/20 (2), il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

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(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

(2)  Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 2022, Dmitry Vladimirovich Ovsyannikov contre Conseil de l’Union européenne, T-714/20, ECLI:EU:T:2022:674.

2

Dmitry Vladimirovich Ovsyannikov contre Conseil de l’Union européenne

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2», sous le titre «Personnes», la mention relative à la personne ci-après est supprimée:

| «161. | Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV». |
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«161.

Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV».

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| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/4 |
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7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/254 DE LA COMMISSION

du 6 février 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (2) établit les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés sur la base d’un système de certificats d’importation et d’exportation et prévoit des règles spécifiques. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (2) établit les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés sur la base d’un système de certificats d’importation et d’exportation et prévoit des règles spécifiques.

| (2) | L’article 6, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 dispose que, si un demandeur présente plus de demandes pour un contingent tarifaire que le nombre maximal visé à l’article 6, paragraphe 3, dudit règlement d’exécution, aucune de ses demandes n’est admissible et les garanties constituées restent acquises. Afin d’éviter des sanctions excessives, il convient de supprimer la possibilité de déclarer la garantie acquise. |
| --- | --- |

(2)

L’article 6, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 dispose que, si un demandeur présente plus de demandes pour un contingent tarifaire que le nombre maximal visé à l’article 6, paragraphe 3, dudit règlement d’exécution, aucune de ses demandes n’est admissible et les garanties constituées restent acquises. Afin d’éviter des sanctions excessives, il convient de supprimer la possibilité de déclarer la garantie acquise.

| (3) | Conformément à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, les opérateurs qui présentent une demande de certificat pour les contingents tarifaires visés à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission (3) sont tenus de constituer les garanties correspondantes avant que ne se termine la période au cours de laquelle la demande est traitée. En revanche, pour les certificats non liés aux contingents tarifaires, les opérateurs sont tenus de constituer la garantie le jour de la demande de certificat. Cette situation peut créer des difficultés dans la gestion des licences. Afin d’éviter tout risque de mauvaise gestion et d’abus, il convient de donner aux autorités nationales de délivrance des certificats la possibilité de fixer le délai de constitution des garanties pour les certificats liés aux contingents tarifaires. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, les opérateurs qui présentent une demande de certificat pour les contingents tarifaires visés à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission (3) sont tenus de constituer les garanties correspondantes avant que ne se termine la période au cours de laquelle la demande est traitée. En revanche, pour les certificats non liés aux contingents tarifaires, les opérateurs sont tenus de constituer la garantie le jour de la demande de certificat. Cette situation peut créer des difficultés dans la gestion des licences. Afin d’éviter tout risque de mauvaise gestion et d’abus, il convient de donner aux autorités nationales de délivrance des certificats la possibilité de fixer le délai de constitution des garanties pour les certificats liés aux contingents tarifaires.

| (4) | L’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil (4) dispose que, si le dernier jour d’un délai est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai prend fin à l’expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant. L’article 13, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 dispose que cette règle ne s’applique pas à la période de validité des certificats pour les contingents tarifaires. L’article 12, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2020/761 prévoit que cette règle doit être indiquée dans une case spécifique des certificats pour les contingents tarifaires lorsque la durée de validité du certificat prend fin le dernier jour de la période contingentaire. Par conséquent, il convient d’aligner l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sur l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution afin d’éviter toute interprétation erronée. |
| --- | --- |

(4)

L’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil (4) dispose que, si le dernier jour d’un délai est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai prend fin à l’expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant. L’article 13, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 dispose que cette règle ne s’applique pas à la période de validité des certificats pour les contingents tarifaires. L’article 12, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2020/761 prévoit que cette règle doit être indiquée dans une case spécifique des certificats pour les contingents tarifaires lorsque la durée de validité du certificat prend fin le dernier jour de la période contingentaire. Par conséquent, il convient d’aligner l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sur l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution afin d’éviter toute interprétation erronée.

| (5) | En vertu de l’article 16, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2020/761, les États membres sont tenus de communiquer à la Commission les quantités inutilisées couvertes par des certificats. Afin d’améliorer la qualité des données fournies, les États membres sont également tenus de communiquer les quantités de produits couvertes par des certificats d’importation et mises en libre pratique au cours de la période contingentaire d’importation précédente. |
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(5)

En vertu de l’article 16, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2020/761, les États membres sont tenus de communiquer à la Commission les quantités inutilisées couvertes par des certificats. Afin d’améliorer la qualité des données fournies, les États membres sont également tenus de communiquer les quantités de produits couvertes par des certificats d’importation et mises en libre pratique au cours de la période contingentaire d’importation précédente.

| (6) | Étant donné que le volume du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4264 est nul, il y a lieu de supprimer son tableau et la référence à celui-ci dans les annexes I et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné que le volume du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4264 est nul, il y a lieu de supprimer son tableau et la référence à celui-ci dans les annexes I et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761.

| (7) | En raison d’une demande excessive de volumes dans le cadre des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4268 et 09.4269, les règles relatives à l’enregistrement dans le système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de licence (LORI) et à la quantité de référence devraient également s’appliquer à ces contingents tarifaires. Par ailleurs, les règles relatives à la preuve des échanges ne s’appliquent que si l’exigence de quantité de référence est suspendue conformément à l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760. |
| --- | --- |

(7)

En raison d’une demande excessive de volumes dans le cadre des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4268 et 09.4269, les règles relatives à l’enregistrement dans le système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de licence (LORI) et à la quantité de référence devraient également s’appliquer à ces contingents tarifaires. Par ailleurs, les règles relatives à la preuve des échanges ne s’appliquent que si l’exigence de quantité de référence est suspendue conformément à l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760.

| (8) | Les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4281 et 09.4282 sont ouverts respectivement pour la viande bovine et la viande porcine en provenance du Canada. Conformément aux articles 46 et 66 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, la quantité est exprimée en équivalent carcasse. Afin d’éviter toute confusion, cette précision devrait également figurer dans les tableaux correspondants des annexes VIII et X du règlement d’exécution (UE) 2020/761. En outre, pour des raisons de clarté, il convient de supprimer la quantité totale disponible au cours des dernières années. |
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(8)

Les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4281 et 09.4282 sont ouverts respectivement pour la viande bovine et la viande porcine en provenance du Canada. Conformément aux articles 46 et 66 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, la quantité est exprimée en équivalent carcasse. Afin d’éviter toute confusion, cette précision devrait également figurer dans les tableaux correspondants des annexes VIII et X du règlement d’exécution (UE) 2020/761. En outre, pour des raisons de clarté, il convient de supprimer la quantité totale disponible au cours des dernières années.

| (9) | Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4226 est ouvert aux importations de «Skyr» en provenance d’Islande, tandis que le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4227 est ouvert aux importations de fromages en provenance d’Islande, à l’exclusion du «Skyr». À la suite de la dernière mise à jour du code TARIC pour le «Skyr», il convient d’intégrer ce code dans les tableaux de ces contingents tarifaires figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2020/761. |
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(9)

Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4226 est ouvert aux importations de «Skyr» en provenance d’Islande, tandis que le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4227 est ouvert aux importations de fromages en provenance d’Islande, à l’exclusion du «Skyr». À la suite de la dernière mise à jour du code TARIC pour le «Skyr», il convient d’intégrer ce code dans les tableaux de ces contingents tarifaires figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2020/761.

| (10) | En raison de difficultés liées à l’utilisation complète des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4225, 09.4226 et 09.4227, il y a lieu de lever l’exigence de fournir une preuve des échanges dans le cas de ces contingents. |
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(10)

En raison de difficultés liées à l’utilisation complète des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4225, 09.4226 et 09.4227, il y a lieu de lever l’exigence de fournir une preuve des échanges dans le cas de ces contingents.

| (11) | Par souci de clarté, les modèles de certificats IMA 1 figurant à l’annexe XIV.5 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, parties A.1 et A.2, devraient comporter — dans la case 16 — le numéro du contingent tarifaire auquel le certificat se rapporte. En outre, afin d’éviter toute confusion avec la case 4, dans la case 3 du modèle de certificat IMA 1 pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4195 et 09.4182 figurant à l’annexe XIV.5, partie A.2, dudit règlement d’exécution, le nom de l’acheteur devrait remplacer le numéro et la date de la facture. |
| --- | --- |

(11)

Par souci de clarté, les modèles de certificats IMA 1 figurant à l’annexe XIV.5 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, parties A.1 et A.2, devraient comporter — dans la case 16 — le numéro du contingent tarifaire auquel le certificat se rapporte. En outre, afin d’éviter toute confusion avec la case 4, dans la case 3 du modèle de certificat IMA 1 pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4195 et 09.4182 figurant à l’annexe XIV.5, partie A.2, dudit règlement d’exécution, le nom de l’acheteur devrait remplacer le numéro et la date de la facture.

| (12) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.

| (13) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
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(13)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 6, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Si un demandeur présente plus de demandes pour un contingent tarifaire que le nombre maximal visé au paragraphe 3, aucune des demandes introduites pour le contingent tarifaire n’est admissible.»
  . |
| --- | --- |

1)

À l’article 6, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Si un demandeur présente plus de demandes pour un contingent tarifaire que le nombre maximal visé au paragraphe 3, aucune des demandes introduites pour le contingent tarifaire n’est admissible.»

| 2) | L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Garantie à constituer lors de la présentation d’une demande de certificat d’importation ou d’exportation
  Lorsque la délivrance d’un certificat est subordonnée à la constitution d’une garantie en vertu de l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/760, le demandeur constitue la garantie auprès de l’autorité de délivrance du certificat avant que ne se termine la période au cours de laquelle sa demande est traitée et selon la quantité déterminée pour chaque contingent tarifaire aux annexes II à XIII du présent règlement.
  Toutefois, l’autorité de délivrance des certificats peut imposer aux opérateurs de constituer la garantie conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/760 le jour où la demande de certificats est déposée, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/1237.»
  . |
| --- | --- |

2)

L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Garantie à constituer lors de la présentation d’une demande de certificat d’importation ou d’exportation

Lorsque la délivrance d’un certificat est subordonnée à la constitution d’une garantie en vertu de l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/760, le demandeur constitue la garantie auprès de l’autorité de délivrance du certificat avant que ne se termine la période au cours de laquelle sa demande est traitée et selon la quantité déterminée pour chaque contingent tarifaire aux annexes II à XIII du présent règlement.

Toutefois, l’autorité de délivrance des certificats peut imposer aux opérateurs de constituer la garantie conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/760 le jour où la demande de certificats est déposée, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/1237.»

| 3) | À l’article 12, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:






  «e) | la case 24 du certificat d’importation ou la case 22 du certificat d’exportation contient la mention “L’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 ne s’applique pas” (*1). |
| --- | --- | --- |

3)

À l’article 12, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

la case 24 du certificat d’importation ou la case 22 du certificat d’exportation contient la mention “L’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 ne s’applique pas” (*1).

o

*1

*1

| — | En bulgare: Член 3, параграф 4 от Регламент (ЕИО, Евратом) No 1182/71 не се прилага |
| --- | --- |

—

En bulgare: Член 3, параграф 4 от Регламент (ЕИО, Евратом) No 1182/71 не се прилага

| — | En espagnol: No es de aplicación el artículo 3, apartado 4, del Reglamento (CEE, Euratom) n o 1182/71 |
| --- | --- |

—

En espagnol: No es de aplicación el artículo 3, apartado 4, del Reglamento (CEE, Euratom) n o 1182/71

| — | En tchèque: Ustanovení čl. 3 odst. 4 nařízení (EHS, Euratom) č. 1182/71 se nepoužije |
| --- | --- |

—

En tchèque: Ustanovení čl. 3 odst. 4 nařízení (EHS, Euratom) č. 1182/71 se nepoužije

| — | En danois: Artikel 3, stk. 4, i forordning (EØF, Euratom) nr. 1182/71 finder ikke anvendelse |
| --- | --- |

—

En danois: Artikel 3, stk. 4, i forordning (EØF, Euratom) nr. 1182/71 finder ikke anvendelse

| — | En allemand: Artikel 3 Absatz 4 der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 1182/71 kommt nicht zur Anwendung |
| --- | --- |

—

En allemand: Artikel 3 Absatz 4 der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 1182/71 kommt nicht zur Anwendung

| — | En estonien: Määruse (EMÜ, Euratom) nr 1182/71 artikli 3 lõiget 4 ei kohaldata |
| --- | --- |

—

En estonien: Määruse (EMÜ, Euratom) nr 1182/71 artikli 3 lõiget 4 ei kohaldata

| — | En grec: Το άρθρο 3 παράγραφος 4 του κανονισμού (ΕΟΚ, Ευρατόμ) αριθ. 1182/71 δεν εφαρμόζεται |
| --- | --- |

—

En grec: Το άρθρο 3 παράγραφος 4 του κανονισμού (ΕΟΚ, Ευρατόμ) αριθ. 1182/71 δεν εφαρμόζεται

| — | En anglais: Article 3(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 shall not apply |
| --- | --- |

—

En anglais: Article 3(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 shall not apply

| — | En français: L’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 ne s’applique pas |
| --- | --- |

—

En français: L’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 ne s’applique pas

o

| — | En croate: Članak 3. stavak 4. Uredbe (EEZ) br. 1182/71 se ne primjenjuje |
| --- | --- |

—

En croate: Članak 3. stavak 4. Uredbe (EEZ) br. 1182/71 se ne primjenjuje

| — | En italien: L’articolo 3, paragrafo 4, del regolamento (CEE, Euratom) n. 1182/71 non si applica |
| --- | --- |

—

En italien: L’articolo 3, paragrafo 4, del regolamento (CEE, Euratom) n. 1182/71 non si applica

| — | En letton: Regulas (EEK, Euratom) Nr. 1182/71 3. panta 4. punktu nepiemēro |
| --- | --- |

—

En letton: Regulas (EEK, Euratom) Nr. 1182/71 3. panta 4. punktu nepiemēro

| — | En lituanien: Reglamento (EEB, Euratomas) Nr. 1182/71 3 straipsnio 4 dalis netaikoma |
| --- | --- |

—

En lituanien: Reglamento (EEB, Euratomas) Nr. 1182/71 3 straipsnio 4 dalis netaikoma

| — | En hongrois: Az 1182/71/EGK, Euratom rendelet 3. cikkének (4) bekezdését nem kell alkalmazni |
| --- | --- |

—

En hongrois: Az 1182/71/EGK, Euratom rendelet 3. cikkének (4) bekezdését nem kell alkalmazni

| — | En maltais: L-Artikolu 3(4) tar-Regolament (KEE, Euratom) Nru 1182/71 ma għandux japplika |
| --- | --- |

—

En maltais: L-Artikolu 3(4) tar-Regolament (KEE, Euratom) Nru 1182/71 ma għandux japplika

| — | En néerlandais: Artikel 3, lid 4, van Verordening (EEG, Euratom) nr. 1182/71 is niet van toepassing |
| --- | --- |

—

En néerlandais: Artikel 3, lid 4, van Verordening (EEG, Euratom) nr. 1182/71 is niet van toepassing

| — | En polonais: Artykuł 3 ust. 4 rozporządzenia (EWG, Euratom) nr 1182/71 nie ma zastosowania |
| --- | --- |

—

En polonais: Artykuł 3 ust. 4 rozporządzenia (EWG, Euratom) nr 1182/71 nie ma zastosowania

| — | En portugais: O artigo 3. o, n. o 4, do Regulamento (CEE, Euratom) n. o 1182/71 não é aplicável |
| --- | --- |

—

En portugais: O artigo 3. o, n. o 4, do Regulamento (CEE, Euratom) n. o 1182/71 não é aplicável

| — | En roumain: Articolul 3 alineatul 4 din Regulamentul (CEE, Euratom) nr. 1182/71 nu se aplică |
| --- | --- |

—

En roumain: Articolul 3 alineatul 4 din Regulamentul (CEE, Euratom) nr. 1182/71 nu se aplică

| — | En slovaque: Článok 3 ods. 4 nariadenia (EHS, Euratom) č. 1182/71 sa neuplatňuje |
| --- | --- |

—

En slovaque: Článok 3 ods. 4 nariadenia (EHS, Euratom) č. 1182/71 sa neuplatňuje

| — | En slovène: Člen 3(4) Uredbe (EGS, Euratom) št. 1182/71 se ne uporablja |
| --- | --- |

—

En slovène: Člen 3(4) Uredbe (EGS, Euratom) št. 1182/71 se ne uporablja

| — | En finnois: Asetuksen (ETY, Euratom) N:o 1182/71 3 artiklan 4 kohtaa ei sovelleta |
| --- | --- |

—

En finnois: Asetuksen (ETY, Euratom) N:o 1182/71 3 artiklan 4 kohtaa ei sovelleta

| — | En suédois: Artikel 3.4 i förordning (EEG, Euartom) nr 1182/71 skall inte tillämpas.». |
| --- | --- |

—

En suédois: Artikel 3.4 i förordning (EEG, Euartom) nr 1182/71 skall inte tillämpas.».

"

| 4) | À l’article 16, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Dans les quatre mois ou 210 jours civils, respectivement, suivant l’expiration de la période de validité des certificats concernés, les États membres communiquent à la Commission:






  a) | les quantités inutilisées couvertes par les certificats d’importation ou d’exportation; et |
| --- | --- | --- |

4)

À l’article 16, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Dans les quatre mois ou 210 jours civils, respectivement, suivant l’expiration de la période de validité des certificats concernés, les États membres communiquent à la Commission:

a)

les quantités inutilisées couvertes par les certificats d’importation ou d’exportation; et

| b) | les quantités de produits couvertes par les certificats d’importation et mises en libre pratique au cours de la période contingentaire d’importation précédente.» |
| --- | --- |

b)

les quantités de produits couvertes par les certificats d’importation et mises en libre pratique au cours de la période contingentaire d’importation précédente.»

| 5) | Les annexes I, VIII, IX, X, XII et XIV.5 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

5)

Les annexes I, VIII, IX, X, XII et XIV.5 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

L’article 1er s’applique aux périodes couvertes par la demande de certificat commençant après l’entrée en vigueur du présent règlement.

er

Néanmoins:

| a) | l’article 1er, paragraphe 2, le point 3) b) i) et ii), le point 3) c) i) et ii) et le point 6) de l’annexe s’appliquent à compter du premier jour de la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne ou, le cas échéant, de la première période de dépôt des demandes qui s’ouvre après cette période; |
| --- | --- |

a)

l’article 1er, paragraphe 2, le point 3) b) i) et ii), le point 3) c) i) et ii) et le point 6) de l’annexe s’appliquent à compter du premier jour de la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne ou, le cas échéant, de la première période de dépôt des demandes qui s’ouvre après cette période;

er

Journal officiel de l’Union européenne

| b) | le point 1) b) et le point 5) b) de l’annexe s’appliquent à la période contingentaire commençant en juillet 2023. |
| --- | --- |

b)

le point 1) b) et le point 5) b) de l’annexe s’appliquent à la période contingentaire commençant en juillet 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats (JO L 185 du 12.6.2020, p. 24).

2

o

o

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires (JO L 185 du 12.6.2020, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (JO L 124 du 8.6.1971, p. 1).

4

o

---

ANNEXE

Les annexes I, VIII, IX, X, XII et XIV.5 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe I est modifiée comme suit:






  a) | la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4264 est supprimée; |
| --- | --- | --- |

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4264 est supprimée;

| b) | les lignes correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4268 et 09.4269 sont remplacées par ce qui suit:












  «09.4268 | Viandes de volaille | Importation | UE: examen simultané | Oui | Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique | Jusqu’à la fin de la période contingentaire | Oui |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 09.4269 | Viandes de volaille | Importation | UE: examen simultané | Oui | Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique | Jusqu’à la fin de la période contingentaire | Oui» |

b)

les lignes correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4268 et 09.4269 sont remplacées par ce qui suit:

«09.4268

Viandes de volaille

Importation

UE: examen simultané

Oui

Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique

Jusqu’à la fin de la période contingentaire

Oui

09.4269

Viandes de volaille

Importation

UE: examen simultané

Oui

Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique

Jusqu’à la fin de la période contingentaire

Oui»

| 2) | À l’annexe VIII, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4281, la ligne «Quantité en kg» est remplacée par ce qui suit:






  «Quantité en kg | 15 000 000  kg (équivalent poids carcasse), répartis comme suit:
  25 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
  25 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
  25 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
  25 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre» |
| --- | --- | --- |

2)

À l’annexe VIII, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4281, la ligne «Quantité en kg» est remplacée par ce qui suit:

«Quantité en kg

15 000 000  kg (équivalent poids carcasse), répartis comme suit:

25 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars

25 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin

25 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre

25 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre»

| 3) | L’annexe IX est modifiée comme suit:






  a) | dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4225, la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:






  «Preuve des échanges | Non» |
| --- | --- | --- | --- |

3)

L’annexe IX est modifiée comme suit:

a)

dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4225, la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:

«Preuve des échanges

Non»

| b) | le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4226 est modifié comme suit:






  i) | la ligne «Description du produit» est remplacée par ce qui suit:






  «Désignation du produit
   (*1) | “Skyr” |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4226 est modifié comme suit:

i)

la ligne «Description du produit» est remplacée par ce qui suit:

«Désignation du produit
   (*1)

“Skyr”

| ii) | la ligne «Codes NC» est remplacée par ce qui suit:






  «Codes NC | Ex04061050 (code TARIC 0406105010 )» |
| --- | --- | --- |

ii)

la ligne «Codes NC» est remplacée par ce qui suit:

«Codes NC

Ex04061050 (code TARIC 0406105010 )»

| iii) | la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:






  «Preuve des échanges | Non» |
| --- | --- | --- |

iii)

la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:

«Preuve des échanges

Non»

| c) | le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4227 est modifié comme suit:






  i) | la ligne «Désignation du produit» est remplacée par ce qui suit:






  «Désignation du produit
   (*2) | Fromages, à l’exclusion du “Skyr” du code TARIC 0406105010 |
| --- | --- | --- | --- |

c)

le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4227 est modifié comme suit:

i)

la ligne «Désignation du produit» est remplacée par ce qui suit:

«Désignation du produit
   (*2)

Fromages, à l’exclusion du “Skyr” du code TARIC 0406105010

| ii) | la ligne «Codes NC» est remplacée par ce qui suit:






  «Codes NC | Ex04 06 , à l’exclusion du “Skyr” du code TARIC 0406105010 » |
| --- | --- | --- |

ii)

la ligne «Codes NC» est remplacée par ce qui suit:

«Codes NC

Ex04 06 , à l’exclusion du “Skyr” du code TARIC 0406105010 »

| iii) | la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:






  «Preuve des échanges | Non» |
| --- | --- | --- |

iii)

la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:

«Preuve des échanges

Non»

| 4) | À l’annexe X, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4282, la ligne «Quantité (en kilogrammes)» est remplacée par ce qui suit:






  «Quantité en kg | 80 548 000  kg (équivalent poids carcasse), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période» |
| --- | --- | --- |

4)

À l’annexe X, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4282, la ligne «Quantité (en kilogrammes)» est remplacée par ce qui suit:

«Quantité en kg

80 548 000  kg (équivalent poids carcasse), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»

| 5) | L’annexe XII est modifiée comme suit:






  a) | le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4264 est supprimé; |
| --- | --- | --- |

5)

L’annexe XII est modifiée comme suit:

a)

le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4264 est supprimé;

| b) | les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4268 et 09.4269 sont modifiés comme suit:






  i) | la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:






  «Preuve des échanges | Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes» |
| --- | --- | --- | --- |

b)

les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4268 et 09.4269 sont modifiés comme suit:

i)

la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:

«Preuve des échanges

Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes»

| ii) | la ligne «Quantité de référence» est remplacée par ce qui suit:






  «Quantité de référence | Oui» |
| --- | --- | --- |

ii)

la ligne «Quantité de référence» est remplacée par ce qui suit:

«Quantité de référence

Oui»

| iii) | la ligne «Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI» est remplacée par ce qui suit:






  «Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui» |
| --- | --- | --- |

iii)

la ligne «Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI» est remplacée par ce qui suit:

«Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI

Oui»

| 6) | L’annexe XIV.5 est modifiée comme suit:






  a) | dans la partie A1, le texte de la case 16 est remplacé par ce qui suit:











  «16. | Observations:






  a) | contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4... |
| --- | --- | --- | --- | --- |

6)

L’annexe XIV.5 est modifiée comme suit:

a)

dans la partie A1, le texte de la case 16 est remplacé par ce qui suit:

«16.

Observations:

a)

contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4...

| b) | destiné à la transformation (1) |
| --- | --- |

b)

destiné à la transformation (1)

| b) | la partie A2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la case 3, la ligne «3. Numéro et date de la facture» est remplacée par: «3. Acheteur»; |
| --- | --- | --- |

b)

la partie A2 est modifiée comme suit:

i)

dans la case 3, la ligne «3. Numéro et date de la facture» est remplacée par: «3. Acheteur»;

| ii) | le texte de la case 16 est remplacé par ce qui suit:











  «16. | Observations:






  a) | contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4... |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le texte de la case 16 est remplacé par ce qui suit:

«16.

Observations:

a)

contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4...

| b) | destiné à la transformation (2) |
| --- | --- |

b)

destiné à la transformation (2)

---

(*1)  
  Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans le cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
  »;

(*2)  
  Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans le cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
  »;

(1)  
  1 Biffer la mention inutile.»;

(2)  Biffer la mention inutile.».

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| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/11 |
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7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/11

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/255 DE LA COMMISSION

du 6 février 2023

concernant le renouvellement de l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant règlement d’exécution (UE) no 870/2012

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

| (2) | La naringine a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 870/2012 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(2)

La naringine a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 870/2012 de la Commission (2).

| (3) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la naringine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la naringine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

| (4) | Dans son avis du 24 mars 2022 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que l’additif restait sûr pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que la naringine ne provoquait pas d’irritation grave ou de corrosion oculaire, n’était pas irritante pour la peau et n’était pas classée comme sensibilisant cutané, mais, en l’absence de données, elle n’a pas pu se prononcer sur une éventuelle sensibilisation respiratoire de l’additif. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 24 mars 2022 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que l’additif restait sûr pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que la naringine ne provoquait pas d’irritation grave ou de corrosion oculaire, n’était pas irritante pour la peau et n’était pas classée comme sensibilisant cutané, mais, en l’absence de données, elle n’a pas pu se prononcer sur une éventuelle sensibilisation respiratoire de l’additif.

| (5) | Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente étaient applicables à la demande en question. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente étaient applicables à la demande en question.

| (6) | Il ressort de l’examen de la naringine que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’examen de la naringine que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif.

| (7) | La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection doivent être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs au travail. |
| --- | --- |

(7)

La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection doivent être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs au travail.

| (8) | Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée. |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.

| (9) | Puisque l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 870/2012. |
| --- | --- |

(9)

Puisque l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 870/2012.

| (10) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la naringine, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation. |
| --- | --- |

(10)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la naringine, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la substance mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est renouvelée dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) no 870/2012 est abrogé.

o

Article 3

Mesures transitoires

1.   La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 27 août 2023, conformément aux règles applicables avant le 27 février 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 27 février 2024 conformément aux règles applicables avant le 27 février 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 27 février 2025 conformément aux règles applicables avant le 27 février 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 870/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 257 du 25.9.2012, p. 10).

2

o

(3)  EFSA Journal 2022; 20(4):7267.

3

(4)  Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

4

o

o

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b16058 | Naringine | Composition de l’additif

  Naringine

  Caractérisation de la substance active

  Naringine
  extraite d’agrumes
  Pureté: ≥ 90 %
  (2S)-4H-1-benzopyrane-4-one,7-[[2-O-(6-désoxy-α-L-mannopyranosyl)-β-D-glucopyranosyl]oxy]-2,3-dihydro-5-hydroxy-2-(4-hydroxyphényl)
  Formule chimique: C27H32O14

  Numéro CAS: 10236-47-2
  Numéro FLAVIS: 16.058

  Méthode d’analyse
   (1)

  Pour le dosage de la naringine dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | chromatographie en phase liquide à haute performance (CLHP), couplée à un détecteur UV (monographie 2.2.29 de la Pharmacopée européenne) |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b16058

Naringine

Composition de l’additif

Naringine

Caractérisation de la substance active

Naringine

extraite d’agrumes

Pureté: ≥ 90 %

(2S)-4H-1-benzopyrane-4-one,7-[[2-O-(6-désoxy-α-L-mannopyranosyl)-β-D-glucopyranosyl]oxy]-2,3-dihydro-5-hydroxy-2-(4-hydroxyphényl)

Formule chimique: C27H32O14

Numéro CAS: 10236-47-2

Numéro FLAVIS: 16.058

Méthode d’analyse
   (1)

Pour le dosage de la naringine dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

chromatographie en phase liquide à haute performance (CLHP), couplée à un détecteur UV (monographie 2.2.29 de la Pharmacopée européenne)

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |
| --- | --- |

1.

L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

2.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

| 3. | L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.». |
| --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement des teneurs fixées au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement des teneurs fixées au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

27 février 2033

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/15 |
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7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/15

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/256 DE LA COMMISSION

du 6 février 2023

concernant l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats (titulaire de l’autorisation: NBF Lanes s.r.l.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes ont été introduites, l’une pour l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et l’autre pour l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes ont été introduites, l’une pour l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et l’autre pour l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Les demandes concernent l’autorisation de la préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et de la préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale». |
| --- | --- |

(3)

Les demandes concernent l’autorisation de la préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et de la préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale».

| (4) | Dans ses avis du 27 novembre 2018 (2) (3) et du 29 juin 2022 (4) (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que ces préparations devaient être considérées comme un sensibilisant respiratoire potentiel et qu’en l’absence de données, elle ne pouvait pas se prononcer sur le potentiel d’irritation des additifs pour la peau et les yeux ou sur leur potentiel de sensibilisation cutanée. L’Autorité a également conclu que les préparations de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 pouvaient être efficaces pour améliorer la consistance fécale. Toutefois, l’Autorité a émis certaines réserves sur la diminution linéaire de la teneur en humidité des fèces, qui, si elle se maintenait au fil du temps, pourrait mettre en doute les avantages de l’utilisation à long terme des additifs, car elle pourrait conduire à la constipation. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses avis du 27 novembre 2018 (2) (3) et du 29 juin 2022 (4) (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que ces préparations devaient être considérées comme un sensibilisant respiratoire potentiel et qu’en l’absence de données, elle ne pouvait pas se prononcer sur le potentiel d’irritation des additifs pour la peau et les yeux ou sur leur potentiel de sensibilisation cutanée. L’Autorité a également conclu que les préparations de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 pouvaient être efficaces pour améliorer la consistance fécale. Toutefois, l’Autorité a émis certaines réserves sur la diminution linéaire de la teneur en humidité des fèces, qui, si elle se maintenait au fil du temps, pourrait mettre en doute les avantages de l’utilisation à long terme des additifs, car elle pourrait conduire à la constipation. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation des préparations de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations. Il convient de prévoir une surveillance consécutive à la mise sur le marché et un étiquetage spécifique des additifs et prémélanges qui contiennent les additifs en ce qui concerne les éventuels effets néfastes à long terme de leur utilisation. En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation des préparations de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations. Il convient de prévoir une surveillance consécutive à la mise sur le marché et un étiquetage spécifique des additifs et prémélanges qui contiennent les additifs en ce qui concerne les éventuels effets néfastes à long terme de leur utilisation. En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  EFSA Journal 2019; 17(1):5524.

2

(3)  EFSA Journal 2019; 17(1):5526.

3

(4)  EFSA Journal 2022; 20(7):7436.

4

(5)  EFSA Journal 2022; 20(8):7437.

5

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1850 | NBF Lanes s.r.l. | Limosilactobacillus reuteri

  DSM 32203 | Composition de l’additif

  Préparation de Limosilactobacillus reuteri

  DSM 32203 contenant au moins 1 × 1011 CFU/g
  Forme solide | Chiens | — | 1 × 1010 | — | 1. | Une surveillance consécutive à la mise sur le marché des effets de l’additif sur la constipation est requise pour un usage à long terme. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1850

NBF Lanes s.r.l.

Limosilactobacillus reuteri

DSM 32203

Composition de l’additif

Préparation de Limosilactobacillus reuteri

DSM 32203 contenant au moins 1 × 1011 CFU/g

Forme solide

Chiens

—

1 × 1010

—

1.

Une surveillance consécutive à la mise sur le marché des effets de l’additif sur la constipation est requise pour un usage à long terme.

| 2. | Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

2.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

| 3. | L’étiquette de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «La décision de compléter l’alimentation des chiens avec Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 pendant plus de cinq semaines doit être prise en fonction des caractéristiques de l’alimentation et du régime alimentaire complétés, de la race du chien et de la disponibilité d’eau, afin d’éviter la constipation.». |
| --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «La décision de compléter l’alimentation des chiens avec Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 pendant plus de cinq semaines doit être prise en fonction des caractéristiques de l’alimentation et du régime alimentaire complétés, de la race du chien et de la disponibilité d’eau, afin d’éviter la constipation.».

| 4. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

4.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

27 février 2033

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Limosilactobacillus reuteri

DSM 32203

Méthode d’analyse
   (1)

Détermination: méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale et les aliments composés pour animaux: étalement sur lame au moyen d’une gélose MRS (EN 15787)

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1851 | NBF Lanes s.r.l. | Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 | Composition de l’additif

  Préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 contenant au moins 1 × 1011 CFU/g
  Forme solide | Chats | — | 1 × 1010 | — | 1. | Une surveillance consécutive à la mise sur le marché des effets de l’additif sur la constipation est requise pour un usage à long terme. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1851

NBF Lanes s.r.l.

Limosilactobacillus reuteri DSM 32264

Composition de l’additif

Préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 contenant au moins 1 × 1011 CFU/g

Forme solide

Chats

—

1 × 1010

—

1.

Une surveillance consécutive à la mise sur le marché des effets de l’additif sur la constipation est requise pour un usage à long terme.

| 2. | Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

2.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

| 3. | L’étiquette de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «La décision de compléter l’alimentation des chats avec Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 pendant plus de cinq semaines doit être prise en fonction des caractéristiques de l’alimentation et du régime alimentaire complétés, de la race du chat et de la disponibilité d’eau, afin d’éviter la constipation.». |
| --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «La décision de compléter l’alimentation des chats avec Limosilactobacillus reuteri DSM 32264 pendant plus de cinq semaines doit être prise en fonction des caractéristiques de l’alimentation et du régime alimentaire complétés, de la race du chat et de la disponibilité d’eau, afin d’éviter la constipation.».

| 4. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

4.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

27 février 2033

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264.

Méthode d’analyse
   (2)

Détermination: méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale et les aliments composés pour animaux: étalement sur lame au moyen d’une gélose MRS (EN 15787)

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

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| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/19 |
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7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/257 DE LA COMMISSION

du 6 février 2023

rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’utilisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang en tant qu’additif dans l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales, pour une période de 10 ans, par le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

L’utilisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang en tant qu’additif dans l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales, pour une période de 10 ans, par le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commission (2).

| (2) | Dans la mesure transitoire prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2022/1412, la date qui a été fixée pour les animaux non producteurs de denrées alimentaires est erronée. |
| --- | --- |

(2)

Dans la mesure transitoire prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2022/1412, la date qui a été fixée pour les animaux non producteurs de denrées alimentaires est erronée.

| (3) | Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1412, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 11 septembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 11 septembre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commission du 19 août 2022 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 217 du 22.8.2022, p. 1).

2

Cananga odorata

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DÉCISIONS

| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/21 |
| --- | --- | --- | --- |

7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/21

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DÉCISION (PESC) 2023/258 DU CONSEIL

du 6 février 2023

prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 novembre 1996, le Conseil est convenu de nommer un envoyé spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient. |
| --- | --- |

(1)

Le 25 novembre 1996, le Conseil est convenu de nommer un envoyé spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient.

| (2) | Le 29 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/710 (1) portant nomination de M. Sven KOOPMANS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2023. |
| --- | --- |

(2)

Le 29 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/710 (1) portant nomination de M. Sven KOOPMANS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2023.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de 24 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de 24 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/710 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/710 en conséquence.

| (5) | Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(5)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2021/710 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier
  Représentant spécial de l’Union européenne
  Le mandat de M. Sven KOOPMANS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient est prorogé jusqu’au 28 février 2025. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
  ; |
| --- | --- |

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Le mandat de M. Sven KOOPMANS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient est prorogé jusqu’au 28 février 2025. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025 est de 2 499 330,98 EUR.»; |
| --- | --- |

2)

À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025 est de 2 499 330,98 EUR.»;

er

| 3) | À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2024 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.». |
| --- | --- |

3)

À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2024 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  Décision (PESC) 2021/710 du Conseil du 29 avril 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (JO L 147 du 30.4.2021, p. 12).

1

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| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/23 |
| --- | --- | --- | --- |

7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/23

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DÉCISION (PESC) 2023/259 DU CONSEIL

du 6 février 2023

prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme et modifiant la décision (PESC) 2019/346

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 juillet 2012, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme. |
| --- | --- |

(1)

Le 25 juillet 2012, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme.

| (2) | Le 28 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/346 (1) portant nomination de M. Eamon GILMORE en tant que représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2023. |
| --- | --- |

(2)

Le 28 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/346 (1) portant nomination de M. Eamon GILMORE en tant que représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2023.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de 12 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2023 au 29 février 2024. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de 12 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2023 au 29 février 2024.

| (4) | Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2019/346 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier
  Représentant spécial de l’Union européenne
  Le mandat de M. Eamon GILMORE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme est prorogé jusqu’au 29 février 2024. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
  . |
| --- | --- |

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Le mandat de M. Eamon GILMORE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme est prorogé jusqu’au 29 février 2024. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est de 1 567 461,56 EUR.». |
| --- | --- |

2)

À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est de 1 567 461,56 EUR.».

er

| 3) | À l’article 12, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2023 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.». |
| --- | --- |

3)

À l’article 12, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2023 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.».

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  Décision (PESC) 2019/346 du Conseil du 28 février 2019 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme (JO L 62 du 1.3.2019, p. 12).

1

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| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/25 |
| --- | --- | --- | --- |

7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/25

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DÉCISION (PESC) 2023/260 DU CONSEIL

du 6 février 2023

prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale et modifiant la décision (PESC) 2021/1013

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 juin 2005, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale. |
| --- | --- |

(1)

Le 13 juin 2005, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale.

| (2) | Le 21 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1013 (1) portant nomination de Mme Terhi HAKALA en tant que RSUE pour l’Asie centrale. Le mandat du RSUE doit expirer le 28 février 2023. |
| --- | --- |

(2)

Le 21 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1013 (1) portant nomination de Mme Terhi HAKALA en tant que RSUE pour l’Asie centrale. Le mandat du RSUE doit expirer le 28 février 2023.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de 24 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de 24 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1013 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1013 en conséquence.

| (5) | Le RSUE exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(5)

Le RSUE exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2021/1013 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier
  Représentant spécial de l’Union européenne
  Le mandat de Mme Terhi HAKALA en tant que représentante spéciale de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale est prorogé jusqu’au 28 février 2025. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
  . |
| --- | --- |

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Le mandat de Mme Terhi HAKALA en tant que représentante spéciale de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale est prorogé jusqu’au 28 février 2025. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025 est de 2 665 000 EUR.». |
| --- | --- |

2)

À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025 est de 2 665 000 EUR.».

er

| 3) | À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2024 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.». |
| --- | --- |

3)

À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2024 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  Décision (PESC) 2021/1013 du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale (JO L 222 du 22.6.2021, p. 33).

1

---

| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/27 |
| --- | --- | --- | --- |

7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/27

---

DÉCISION (PESC) 2023/261 DU CONSEIL

du 6 février 2023

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-714/20 (2), il convient de supprimer une mention de la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(2)

À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-714/20 (2), il convient de supprimer une mention de la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

(2)  Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 2022, Dmitry Vladimirovich Ovsyannikov contre Conseil de l’Union européenne, T-714/20, ECLI:EU:T:2022:674.

2

Dmitry Vladimirovich Ovsyannikov contre Conseil de l’Union européenne

---

ANNEXE

À l’annexe de la décision 2014/145/PESC, «Liste des personnes, entités et organismes visés aux articles 1er et 2», sous le titre «Personnes», la mention relative à la personne ci-après est supprimée:

| «161. | Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV». |
| --- | --- |

«161.

Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV».

---

Rectificatifs

| 7.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 35/29 |
| --- | --- | --- | --- |

7.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 35/29

---

Rectificatif au règlement ONU no 154 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique (WLTP) [2022/2124]

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 290 du 10 novembre 2022
  )

Page 67, à l’appendice 2, le point 3.3.1 est remplacé par le texte suivant:

| «3.3.1 | Évaluation des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie électrique
  Niveau 1A uniquement :
  Pour chaque série complète d’essais, une des trois décisions suivantes peut être prise, le facteur A étant fixé à 1,01 :






  i) | Accepter la famille si



   ; |
| --- | --- | --- |

«3.3.1

Évaluation des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie électrique

2

Niveau 1A uniquement :

Pour chaque série complète d’essais, une des trois décisions suivantes peut être prise, le facteur A étant fixé à 1,01 :

i)

Formula

| ii) | Rejeter la famille si



   ; |
| --- | --- |

ii)

Formula

| iii) | Répéter la mesure si |
| --- | --- |

iii)

Répéter la mesure si

Formula
   ;

où :

les paramètres tP1,i, tP2,i, tF1,i et tF2 sont tirés du tableau A2/3.

P1,i

P2,i

F1,i

F2

Tableau A2/3

Tableau A2/3

Critères d’acceptation ou de rejet en fonction de la taille de l’échantillon

Critères d’acceptation ou de rejet en fonction de la taille de l’échantillon

| | RÉUSSITE | ÉCHEC |
| --- | --- | --- |
| Essais (i) | tP1,i | tP2,i | tF1,i | tF2 |
| 3 | 1,686 | 0,438 | 1,686 | 0,438 |
| 4 | 1,125 | 0,425 | 1,177 | 0,438 |
| 5 | 0,850 | 0,401 | 0,953 | 0,438 |
| 6 | 0,673 | 0,370 | 0,823 | 0,438 |
| 7 | 0,544 | 0,335 | 0,734 | 0,438 |
| 8 | 0,443 | 0,299 | 0,670 | 0,438 |
| 9 | 0,361 | 0,263 | 0,620 | 0,438 |
| 10 | 0,292 | 0,226 | 0,580 | 0,438 |
| 11 | 0,232 | 0,190 | 0,546 | 0,438 |
| 12 | 0,178 | 0,153 | 0,518 | 0,438 |
| 13 | 0,129 | 0,116 | 0,494 | 0,438 |
| 14 | 0,083 | 0,078 | 0,473 | 0,438 |
| 15 | 0,040 | 0,038 | 0,455 | 0,438 |
| 16 | 0,000 | 0,000 | 0,438 | 0,438» |

RÉUSSITE

ÉCHEC

Essais (i)

tP1,i

P1,i

tP2,i

P2,i

tF1,i

F1,i

tF2

F2

3

1,686

0,438

1,686

0,438

4

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1,177

0,438

5

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0,438

6

0,673

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0,823

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7

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8

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9

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10

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11

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16

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