# Journal officiel L 40/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 40 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année10 février 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 40

Édition de langue française

Législation

66e année10 février 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/308 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés (
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  ) | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2023/309 du Conseil du 6 février 2023 portant nomination de trois membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne | 18 |
| | * | Décision (UE) 2023/310 du Conseil du 6 février 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’utilisation de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale aux fins de la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison | 20 |
| | * | Décision (PESC) 2023/311 du Comité politique et de sécurité du 7 février 2023 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023) | 24 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 834]

   (
  1
  ) | 26 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/308 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés (
  1
  )

1

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/309 du Conseil du 6 février 2023 portant nomination de trois membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

18

*

Décision (UE) 2023/310 du Conseil du 6 février 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’utilisation de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale aux fins de la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison

20

*

Décision (PESC) 2023/311 du Comité politique et de sécurité du 7 février 2023 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023)

24

*

Décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 834]

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  )

[notifiée sous le numéro C(2023) 834]

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26

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 10.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 40/1 |
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10.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/308 DE LA COMMISSION

du 8 février 2023

modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 146, paragraphe 2, et son article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (2) établit, entre autres, des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres. |
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(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (2) établit, entre autres, des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres.

| (2) | L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit notamment que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à l’annexe I dudit règlement, selon l’espèce concernée. Les chapitres 11 et 12 de ladite annexe établissent, respectivement, le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de cervidés non destinés à l’abattage (modèle «CER-INTRA-X») et le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de cervidés destinés à l’abattage (modèle «CER-INTRA-Y»). |
| --- | --- |

(2)

L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit notamment que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à l’annexe I dudit règlement, selon l’espèce concernée. Les chapitres 11 et 12 de ladite annexe établissent, respectivement, le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de cervidés non destinés à l’abattage (modèle «CER-INTRA-X») et le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de cervidés destinés à l’abattage (modèle «CER-INTRA-Y»).

| (3) | Les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (3) ont été récemment modifiées par le règlement (UE) 2022/2246 de la Commission (4) afin de restreindre les mouvements de cervidés liés à l’activité humaine entre la Norvège, actuellement touchée par des foyers de la maladie du dépérissement chronique (MDC) chez ces animaux, ainsi que les États membres aussi actuellement touchés par des foyers de MDC, et les autres États membres non touchés par la MDC. Ces restrictions de mouvements sont nécessaires pour empêcher la propagation de la MDC dans l’Union. Il convient donc de modifier les modèles «CER-INTRA-X» et «CER-INTRA-Y» figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 afin qu’ils reflètent ces restrictions de mouvements. |
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(3)

Les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (3) ont été récemment modifiées par le règlement (UE) 2022/2246 de la Commission (4) afin de restreindre les mouvements de cervidés liés à l’activité humaine entre la Norvège, actuellement touchée par des foyers de la maladie du dépérissement chronique (MDC) chez ces animaux, ainsi que les États membres aussi actuellement touchés par des foyers de MDC, et les autres États membres non touchés par la MDC. Ces restrictions de mouvements sont nécessaires pour empêcher la propagation de la MDC dans l’Union. Il convient donc de modifier les modèles «CER-INTRA-X» et «CER-INTRA-Y» figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 afin qu’ils reflètent ces restrictions de mouvements.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence. |
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(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (UE) 2022/2246 de la Commission du 15 novembre 2022 modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants (JO L 295 du 16.11.2022, p. 1).

4

o

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, les chapitres 11 et 12 sont remplacés par le texte suivant:

«CHAPITRE 11

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES DE CERVIDÉS NON DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODÈLE “CER-INTRA-X”)

Image 1

Image 2

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat CER-INTRA-X |
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| | II. Informations sanitaires | II.a | Référence du certificat | II.b | Référence IMSOC |
| Partie II: Certification | Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:






  II.1. | Les cervidés(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:






  II.1.1. | Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission. |

UNION EUROPÉENNE

Modèle de certificat CER-INTRA-X

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

Partie II: Certification

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1.

Les cervidés(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1.

Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.

| II.1.2. | Pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date du départ de l’envoi, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours,






  II.1.2.1. | ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine; |
| --- | --- | --- |

II.1.2.

Pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date du départ de l’envoi, ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours,

II.1.2.1.

ils ont été détenus en permanence dans l’établissement d’origine;

| II.1.2.2. | ils n’ont pas été en contact avec des cervidés détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire; |
| --- | --- |

II.1.2.2.

ils n’ont pas été en contact avec des cervidés détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire;

| II.1.2.3. | ils n’ont pas été en contact direct ou indirect avec des animaux détenus entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi. |
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II.1.2.3.

ils n’ont pas été en contact direct ou indirect avec des animaux détenus entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi.

| II.1.3. | Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les cervidés lors de l’examen clinique qui a été effectué dans les 24 heures précédant la date du départ de l’envoi, le ................... (insérer la date jj/mm/aaaa). |
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II.1.3.

Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les cervidés lors de l’examen clinique qui a été effectué dans les 24 heures précédant la date du départ de l’envoi, le ................... (insérer la date jj/mm/aaaa).

| II.2. | D’après les informations officielles, les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions de police sanitaire suivantes:






  II.2.1. | Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de la présence de maladies répertoriées pour les cervidés. |
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II.2.

D’après les informations officielles, les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions de police sanitaire suivantes:

II.2.1.

Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de la présence de maladies répertoriées pour les cervidés.

| II.2.2. | Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis n’a été signalé chez des cervidés au cours des 42 jours précédant la date du départ de l’envoi. |
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II.2.2.

Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis n’a été signalé chez des cervidés au cours des 42 jours précédant la date du départ de l’envoi.

| II.2.3. | Ils proviennent d’établissements dans lesquels une surveillance de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) a été menée sur les cervidés détenus dans les établissements au cours des 12 mois au moins précédant la date du départ de l’envoi, tel que prévu à l’article 26, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission. |
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II.2.3.

Ils proviennent d’établissements dans lesquels une surveillance de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) a été menée sur les cervidés détenus dans les établissements au cours des 12 mois au moins précédant la date du départ de l’envoi, tel que prévu à l’article 26, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission.

| II.2.4. | Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi. |
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II.2.4.

Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi.

| II.2.5. | Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour de ces établissements, où aucun cas d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique n’a été signalé dans aucun établissement au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi. |
| --- | --- |

II.2.5.

Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour de ces établissements, où aucun cas d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique n’a été signalé dans aucun établissement au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi.

| II.2.6. | Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi. |
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II.2.6.

Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi.

| II.2.7. | Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi, et:







  (2) | [aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi.] |
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II.2.7.

Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi, et:

(2)

[aucun cas de surra n’a été signalé dans les établissements au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi.]

| (2)
  ou | [la présence du surra a été signalée au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi et les établissements touchés sont restés soumis, après la date de la dernière apparition d’un foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à:






  — | la date à laquelle les animaux infectés ont été retirés des établissements, et |
| --- | --- | --- |

(2)
  ou

[la présence du surra a été signalée au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi et les établissements touchés sont restés soumis, après la date de la dernière apparition d’un foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à:

—

la date à laquelle les animaux infectés ont été retirés des établissements, et

| — | la date à laquelle les animaux restés dans les établissements ont été soumis à un test de dépistage du surra, avec des résultats négatifs, effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 6 mois après la date à laquelle les animaux infectés ont été retirés des établissements.] |
| --- | --- |

—

la date à laquelle les animaux restés dans les établissements ont été soumis à un test de dépistage du surra, avec des résultats négatifs, effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe I, partie 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 6 mois après la date à laquelle les animaux infectés ont été retirés des établissements.]

| (2)[II.2.8. | Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé dans la population animale cible au cours des 24 mois précédant la date du départ de l’envoi, et n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours précédant la date du départ de l’envoi, et les exigences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies.] |
| --- | --- |

(2)[II.2.8.

Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), où aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été confirmé dans la population animale cible au cours des 24 mois précédant la date du départ de l’envoi, et n’ont pas été vaccinés à l’aide d’un vaccin vivant contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) au cours des 60 jours précédant la date du départ de l’envoi, et les exigences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies.]

| (2)
  et/ou [II.2.8. | Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre couvert/couverte par le programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), et les exigences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils







  (2)[II.2.8.1. | ont été détenus dans un État membre ou une zone d’État membre saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission







  (2)[II.2.8.1.1. | pendant une période de 60 jours au moins avant la date du départ de l’envoi;]] |
| --- | --- | --- | --- |

(2)
  et/ou [II.2.8.

Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre couvert/couverte par le programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), et les exigences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils

(2)[II.2.8.1.

ont été détenus dans un État membre ou une zone d’État membre saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) conformément à l’article 40, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission

(2)[II.2.8.1.1.

pendant une période de 60 jours au moins avant la date du départ de l’envoi;]]

| (2) et/ou[II.2.8.1.2. | pendant une période de 28 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 28 jours au moins après la date d’entrée de l’animal dans l’État membre ou la zone d’État membre saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.1.2.

pendant une période de 28 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 28 jours au moins après la date d’entrée de l’animal dans l’État membre ou la zone d’État membre saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]]

| (2) et/ou[II.2.8.1.3. | pendant une période de 14 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 14 jours au moins après la date d’entrée de l’animal dans l’État membre ou la zone d’État membre saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.1.3.

pendant une période de 14 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 14 jours au moins après la date d’entrée de l’animal dans l’État membre ou la zone d’État membre saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24);]]]

| (2) et/ou[II.2.8.2. | ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au lieu de destination et sont restés protégés contre ce type d’attaques dans un établissement protégé contre les vecteurs:







  (2)[II.2.8.2.1. | pendant une période de 60 jours au moins avant la date du départ de l’envoi;]] |
| --- | --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.

ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au lieu de destination et sont restés protégés contre ce type d’attaques dans un établissement protégé contre les vecteurs:

(2)[II.2.8.2.1.

pendant une période de 60 jours au moins avant la date du départ de l’envoi;]]

| (2) et/ou[II.2.8.2.2. | pendant une période de 28 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 28 jours au moins après la date du début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.2.

pendant une période de 28 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 28 jours au moins après la date du début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]

| (2) et/ou[II.2.8.2.3. | pendant une période de 14 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 14 jours au moins après la date du début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.3.

pendant une période de 14 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 14 jours au moins après la date du début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]

| (2) et/ou[II.2.8.3. | ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés dans cet État membre ou cette zone d’État membre au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin, et:







  (2)[II.2.8.3.1. | ont été vaccinés au cours d’une période de plus de 60 jours avant la date du départ de l’envoi;]] |
| --- | --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.3.

ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés dans cet État membre ou cette zone d’État membre au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin, et:

(2)[II.2.8.3.1.

ont été vaccinés au cours d’une période de plus de 60 jours avant la date du départ de l’envoi;]]

| (2) et/ou[II.2.8.3.2. | ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 14 jours au moins après la date de commencement de l’immunité fixée dans les spécifications du vaccin;]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.3.2.

ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 14 jours au moins après la date de commencement de l’immunité fixée dans les spécifications du vaccin;]]]

| (2) et/ou[II.2.8.4. | ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes 1-24 de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés dans cet État membre ou cette zone d’État membre au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi, et:







  (2)[II.2.8.4.1. | le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 60 jours avant la date du départ de l’envoi;]] |
| --- | --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.4.

ont été soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique permettant de rechercher des anticorps spécifiques contre tous les sérotypes 1-24 de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine signalés dans cet État membre ou cette zone d’État membre au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi, et:

(2)[II.2.8.4.1.

le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 60 jours avant la date du départ de l’envoi;]]

| (2) et/ou[II.2.8.4.2. | le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 30 jours avant la date du départ de l’envoi et l’animal a été soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés pas plus tôt que 14 jours avant la date du départ de l’envoi;]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.4.2.

le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 30 jours avant la date du départ de l’envoi et l’animal a été soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés pas plus tôt que 14 jours avant la date du départ de l’envoi;]]]

| (2)
  et/ou [II.2.8. | Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre qui n’est ni indemne de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couvert/couverte par le programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), et les exigences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils







  (2)[II.2.8.1. | ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au lieu de destination et sont restés protégés contre ce type d’attaques dans un établissement protégé contre les vecteurs:







  (2)[II.2.8.1.1. | pendant une période de 60 jours au moins avant la date du départ de l’envoi;]] |
| --- | --- | --- | --- |

(2)
  et/ou [II.2.8.

Ils proviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre qui n’est ni indemne de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couvert/couverte par le programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), et les exigences prévues à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies, et ils

(2)[II.2.8.1.

ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au lieu de destination et sont restés protégés contre ce type d’attaques dans un établissement protégé contre les vecteurs:

(2)[II.2.8.1.1.

pendant une période de 60 jours au moins avant la date du départ de l’envoi;]]

| (2) et/ou[II.2.8.1.2. | pendant une période de 28 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 28 jours au moins après la date du début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.1.2.

pendant une période de 28 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 28 jours au moins après la date du début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]

| (2) et/ou[II.2.8.1.3. | pendant une période de 14 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 14 jours au moins après la date du début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.1.3.

pendant une période de 14 jours au moins avant la date du départ de l’envoi et ont été soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours de la période de 14 jours au moins après la date du début de la période de protection contre les attaques de vecteurs;]]]

| (2) et/ou[II.2.8.2. | ont été détenus au cours des 60 jours précédant la date du départ de l’envoi dans un établissement situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour de l’établissement, où une surveillance conforme aux exigences de l’annexe V, partie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 a été effectuée pendant cette période, et:







  (2)[II.2.8.2.1. | les animaux ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi dans un rayon d’au moins 150 km autour du lieu où les animaux étaient détenus et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin, et:







  (2)[II.2.8.2.1.1. | ont été vaccinés au cours d’une période de plus de 60 jours avant la date du départ de l’envoi;]]] |
| --- | --- | --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.

ont été détenus au cours des 60 jours précédant la date du départ de l’envoi dans un établissement situé dans un État membre ou dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour de l’établissement, où une surveillance conforme aux exigences de l’annexe V, partie II, chapitre 1, sections 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 a été effectuée pendant cette période, et:

(2)[II.2.8.2.1.

les animaux ont été vaccinés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi dans un rayon d’au moins 150 km autour du lieu où les animaux étaient détenus et se trouvent dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin, et:

(2)[II.2.8.2.1.1.

ont été vaccinés au cours d’une période de plus de 60 jours avant la date du départ de l’envoi;]]]

| (2) et/ou[II.2.8.2.1.2. | ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période de 14 jours au moins après la date de commencement de l’immunité fixée dans les spécifications du vaccin;]]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.1.2.

ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période de 14 jours au moins après la date de commencement de l’immunité fixée dans les spécifications du vaccin;]]]]

| (2) et/ou[II.2.8.2.2. | les animaux ont été immunisés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi dans un rayon d’au moins 150 km autour du lieu où les animaux étaient détenus, et:







  (2)[II.2.8.2.2.1. | les animaux ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats positifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 60 jours avant la date du départ de l’envoi;]]] |
| --- | --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.2.

les animaux ont été immunisés contre les sérotypes 1 à 24 de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine qui ont été signalés au cours des deux années précédant la date du départ de l’envoi dans un rayon d’au moins 150 km autour du lieu où les animaux étaient détenus, et:

(2)[II.2.8.2.2.1.

les animaux ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats positifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 60 jours avant la date du départ de l’envoi;]]]

| (2) et/ou[II.2.8.2.2.2. | les animaux ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats positifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 30 jours avant la date du départ de l’envoi, ainsi qu’à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés pas plus tôt que 14 jours avant la date du départ de l’envoi;]]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.2.2.

les animaux ont été soumis à un test sérologique, avec des résultats positifs, effectué sur des échantillons prélevés au cours d’une période d’au moins 30 jours avant la date du départ de l’envoi, ainsi qu’à un test PCR, avec des résultats négatifs, effectué sur des échantillons prélevés pas plus tôt que 14 jours avant la date du départ de l’envoi;]]]]

| (2)
  et/ou [II.2.8. | Ils ne satisfont pas aux exigences établies à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, points 1 à 3, du règlement délégué (UE) 2020/689, et l’autorité compétente de l’État membre d’origine a autorisé le mouvement de ces animaux vers un autre État membre ou une autre zone d’État membre:







  (2)[II.2.8.1. | ayant le statut “indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)”, et l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des conditions fixées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689 et







  (2)[II.2.8.1.1. | à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement délégué;]] |
| --- | --- | --- | --- |

(2)
  et/ou [II.2.8.

Ils ne satisfont pas aux exigences établies à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, points 1 à 3, du règlement délégué (UE) 2020/689, et l’autorité compétente de l’État membre d’origine a autorisé le mouvement de ces animaux vers un autre État membre ou une autre zone d’État membre:

(2)[II.2.8.1.

ayant le statut “indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)”, et l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des conditions fixées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689 et

(2)[II.2.8.1.1.

à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement délégué;]]

| (2) et/ou[II.2.8.1.2. | à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement délégué;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.1.2.

à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement délégué;]]

| (2) et/ou[II.2.8.1.3. | à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement délégué;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.1.3.

à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement délégué;]]

| (2) et/ou[II.2.8.1.4. | à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement délégué, et les exigences énoncées à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 et les exigences énoncées à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies;]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.1.4.

à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement délégué, et les exigences énoncées à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 et les exigences énoncées à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies;]]]

| (2) et/ou[II.2.8.2. | ayant un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), et l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des conditions fixées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689 et







  (2)[II.2.8.2.1. | à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement délégué;]] |
| --- | --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.

ayant un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), et l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est autorisé sous réserve des conditions fixées à l’article 43, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2020/689 et

(2)[II.2.8.2.1.

à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 5, dudit règlement délégué;]]

| (2) et/ou[II.2.8.2.2. | à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement délégué;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.2.

à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 6, dudit règlement délégué;]]

| (2) et/ou[II.2.8.2.3. | à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement délégué;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.3.

à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 7, dudit règlement délégué;]]

| (2) et/ou[II.2.8.2.4. | à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement délégué, et les exigences énoncées à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 et les exigences énoncées à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies;]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.2.4.

à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 8, dudit règlement délégué, et les exigences énoncées à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 et les exigences énoncées à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies;]]]

| (2) et/ou[II.2.8.3. | qui n’est ni indemne de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couvert/couverte par le programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), et l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est autorisé







  (2)[II.2.8.3.1. | sans aucune condition;]] |
| --- | --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.3.

qui n’est ni indemne de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ni couvert/couverte par le programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), et l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ce mouvement est autorisé

(2)[II.2.8.3.1.

sans aucune condition;]]

| (2) et/ou[II.2.8.3.2. | sous réserve des conditions fixées à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/689;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.3.2.

sous réserve des conditions fixées à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/689;]]

| (2) et/ou[II.2.8.3.3. | sous réserve des conditions fixées à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.3.3.

sous réserve des conditions fixées à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/689;]]

| (2) et/ou[II.2.8.3.4. | sous réserve des conditions fixées à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/689;]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.3.4.

sous réserve des conditions fixées à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/689;]]

| (2) et/ou[II.2.8.3.5. | sous réserve des conditions fixées à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, et les exigences énoncées à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 et les exigences énoncées à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies;]]] |
| --- | --- |

(2) et/ou[II.2.8.3.5.

sous réserve des conditions fixées à l’annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, point 8, du règlement délégué (UE) 2020/689, et les exigences énoncées à l’article 32, paragraphe 1, points a), b) ou c), ou à l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 et les exigences énoncées à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 sont remplies;]]]

| II.2.9. | En ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique (MDC):







  (2)[II.2.9.1. | ils sont déplacés depuis un État membre autre qu’un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil.] |
| --- | --- | --- |

II.2.9.

En ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique (MDC):

(2)[II.2.9.1.

ils sont déplacés depuis un État membre autre qu’un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil.]

| (2)
  ou [II.2.9.2. | il s’agit de rennes semi-domestiques déplacés de la Norvège vers une zone de la Finlande mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2 a), du règlement (CE) no 999/2001 à des fins de pâturage saisonnier en Finlande.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.9.2.

il s’agit de rennes semi-domestiques déplacés de la Norvège vers une zone de la Finlande mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2 a), du règlement (CE) no 999/2001 à des fins de pâturage saisonnier en Finlande.]

| (2)
  ou [II.2.9.3. | il s’agit de rennes semi-domestiques déplacés de la Norvège vers une zone de la Suède mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2 b), du règlement (CE) no 999/2001 après le pâturage saisonnier en Norvège, ou après avoir participé à des manifestations sportives ou culturelles en Norvège, ou à des fins de pâturage saisonnier ou de manifestations sportives ou culturelles en Suède, et l’autorité compétente de la Suède a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.9.3.

il s’agit de rennes semi-domestiques déplacés de la Norvège vers une zone de la Suède mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2 b), du règlement (CE) no 999/2001 après le pâturage saisonnier en Norvège, ou après avoir participé à des manifestations sportives ou culturelles en Norvège, ou à des fins de pâturage saisonnier ou de manifestations sportives ou culturelles en Suède, et l’autorité compétente de la Suède a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.]

| (2)
  ou [II.2.9.4. | il s’agit de rennes semi-domestiques qui ont pâturé en Norvège dans la zone située entre la frontière finlando-norvégienne et la clôture à rennes finlando-norvégienne, et retournent en Finlande.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.9.4.

il s’agit de rennes semi-domestiques qui ont pâturé en Norvège dans la zone située entre la frontière finlando-norvégienne et la clôture à rennes finlando-norvégienne, et retournent en Finlande.]

| (2)
  ou [II.2.9.5. | ils sont déplacés d’une zone de Norvège vers une autre zone de Norvège avec un transit par la Suède ou la Finlande, et l’autorité compétente de la Suède ou de la Finlande a préalablement consenti par écrit à ce transit.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.9.5.

ils sont déplacés d’une zone de Norvège vers une autre zone de Norvège avec un transit par la Suède ou la Finlande, et l’autorité compétente de la Suède ou de la Finlande a préalablement consenti par écrit à ce transit.]

| (2)
  ou [II.2.9.6. | ils sont déplacés d’une zone de Suède mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2 b), du règlement (CE) no 999/2001 vers la Norvège, et l’autorité compétente de la Norvège a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.9.6.

ils sont déplacés d’une zone de Suède mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2 b), du règlement (CE) no 999/2001 vers la Norvège, et l’autorité compétente de la Norvège a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.]

| (2)
  ou [II.2.9.7. | ils s’agit de rennes des forêts déplacés d’une zone de Suède mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2 b), du règlement (CE) no 999/2001 vers la Finlande, et l’autorité compétente de la Finlande a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.9.7.

ils s’agit de rennes des forêts déplacés d’une zone de Suède mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2 b), du règlement (CE) no 999/2001 vers la Finlande, et l’autorité compétente de la Finlande a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.]

| (2)
  ou [II.2.9.8. | ils sont déplacés d’une zone d’un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001, autre qu’une zone mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2, dudit règlement, vers un autre État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, dudit règlement, ou vers la Norvège, et l’autorité compétente de destination a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.9.8.

ils sont déplacés d’une zone d’un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001, autre qu’une zone mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2, dudit règlement, vers un autre État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, dudit règlement, ou vers la Norvège, et l’autorité compétente de destination a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.]

| (2)
  ou [II.2.9.9. | ils sont déplacés d’un établissement fermé, tel que défini à l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429, situé dans un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001 vers un établissement fermé, tel que défini à l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429, situé dans un autre État membre, et l’autorité compétente de l’État membre de destination a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.9.9.

ils sont déplacés d’un établissement fermé, tel que défini à l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429, situé dans un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001 vers un établissement fermé, tel que défini à l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429, situé dans un autre État membre, et l’autorité compétente de l’État membre de destination a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.]

| (2)[II.2.10. | Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre jouissant du statut “indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse” ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les bovins et ils proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse n’a été signalé chez des cervidés au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi.] |
| --- | --- |

(2)[II.2.10.

Ils sont déplacés vers un État membre ou une zone d’État membre jouissant du statut “indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse” ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les bovins et ils proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse n’a été signalé chez des cervidés au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi.]

| II.3. | À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux proviennent d’établissements ne présentant pas de mortalité anormale sans cause déterminée. |
| --- | --- |

II.3.

À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux proviennent d’établissements ne présentant pas de mortalité anormale sans cause déterminée.

| II.4. | Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688. |
| --- | --- |

II.4.

Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

| II.5. | Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter de la date de sa délivrance. En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime. |
| --- | --- |

II.5.

Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter de la date de sa délivrance. En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.

| (2) (3)[II.6. | Depuis la date à laquelle ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant la date de leur arrivée dans cet établissement agréé pour les rassemblements, aucun des animaux de l’envoi n’a subi plus de deux rassemblements, et







  (2) | [ils proviennent de leurs établissements d’origine.]] |
| --- | --- | --- |

(2) (3)[II.6.

Depuis la date à laquelle ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant la date de leur arrivée dans cet établissement agréé pour les rassemblements, aucun des animaux de l’envoi n’a subi plus de deux rassemblements, et

(2)

[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]

| (2)
  ou | [au moins un des animaux de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]] |
| --- | --- |

(2)
  ou

[au moins un des animaux de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]

| (2)
  ou | [au moins un des animaux de l’envoi a subi deux rassemblements dans des établissements agréés.]] |
| --- | --- |

(2)
  ou

[au moins un des animaux de l’envoi a subi deux rassemblements dans des établissements agréés.]]

Attestation de bien-être animal

Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat zoosanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le ............... (insérer la date).

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat zooanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

| Case I.11 | “Lieu d’expédition”: indiquer un établissement d’origine des animaux de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. |
| --- | --- |

Case I.11

“Lieu d’expédition”: indiquer un établissement d’origine des animaux de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.

| Case I.12 | “Lieu de destination”: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429. |
| --- | --- |

Case I.12

“Lieu de destination”: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.

| Case I.17 | “Documents d’accompagnement”: si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État membre d’origine, le ou les numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, peuvent être indiqués.
  Si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être indiqués. |
| --- | --- |

Case I.17

“Documents d’accompagnement”: si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État membre d’origine, le ou les numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, peuvent être indiqués.

Si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être indiqués.

| Case I.30 | “Numéro d’identification”: indiquer les codes d’identification des animaux de l’envoi identifiés conformément à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2019/2035. |
| --- | --- |

Case I.30

“Numéro d’identification”: indiquer les codes d’identification des animaux de l’envoi identifiés conformément à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Partie II:

| (1) | L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux. |
| --- | --- |

(1)

L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

| (2) | Biffer les mentions inutiles. |
| --- | --- |

(2)

Biffer les mentions inutiles.

| (3) | Applicable dans le cas où l’envoi est expédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements. |
| --- | --- |

(3)

Applicable dans le cas où l’envoi est expédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Qualification et titre

Nom de l’unité de contrôle locale

Code de l’unité de contrôle locale

Date

Cachet

Signature

CHAPITRE 12

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES DE CERVIDÉS DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODÈLE “CER-INTRA-Y”)

Image 3

Image 4

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat CER-INTRA-Y |
| --- | --- |
| | II. Informations sanitaires | II.a | Référence du certificat | II.b | Référence IMSOC |
| Partie II: Certification | Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:






  II.1. | Les cervidés(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:






  II.1.1. | Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission. |

UNION EUROPÉENNE

Modèle de certificat CER-INTRA-Y

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

Partie II: Certification

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1.

Les cervidés(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1.

Ils sont identifiés comme prévu à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.

| II.1.2. | Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les cervidés lors de l’examen clinique qui a été effectué dans les 24 heures précédant le départ de l’envoi, le ................... (insérer la date jj/mm/aaaa). |
| --- | --- |

II.1.2.

Ils n’ont présenté ni signes cliniques ni symptômes des maladies répertoriées pour les cervidés lors de l’examen clinique qui a été effectué dans les 24 heures précédant le départ de l’envoi, le ................... (insérer la date jj/mm/aaaa).

| (2)[II.1.3. | Ils sont destinés à l’abattage aux fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un programme d’éradication tel que prévu à l’article 31, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont préalablement autorisé le mouvement.] |
| --- | --- |

(2)[II.1.3.

Ils sont destinés à l’abattage aux fins d’éradication d’une maladie dans le cadre d’un programme d’éradication tel que prévu à l’article 31, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, et l’État membre de destination et, le cas échéant, l’État membre de passage ont préalablement autorisé le mouvement.]

| II.2. | D’après les informations officielles, les cervidés de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux conditions de police sanitaire suivantes:






  II.2.1. | Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de la présence de maladies répertoriées pour les cervidés. |
| --- | --- | --- |

II.2.

D’après les informations officielles, les cervidés de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux conditions de police sanitaire suivantes:

II.2.1.

Ils ne proviennent pas d’établissements soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce ou situés dans une zone réglementée établie en raison de la présence de maladies répertoriées pour les cervidés.

| II.2.2. | Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi. |
| --- | --- |

II.2.2.

Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi.

| II.2.3. | Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi. |
| --- | --- |

II.2.3.

Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15 jours précédant la date du départ de l’envoi.

| II.2.4. | Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi. |
| --- | --- |

II.2.4.

Ils proviennent d’établissements dans lesquels aucun cas d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) n’a été signalé au cours des 30 jours précédant la date du départ de l’envoi.

| II.2.5. | En ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique (MDC):







  (2) [II.2.5.1. | ils sont déplacés depuis un État membre autre qu’un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil.] |
| --- | --- | --- |

II.2.5.

En ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique (MDC):

(2) [II.2.5.1.

ils sont déplacés depuis un État membre autre qu’un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil.]

| (2)
  ou [II.2.5.1. | ils sont déplacés de la Norvège vers la Suède ou la Finlande, et l’autorité compétente de la Suède ou de la Finlande a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.5.1.

ils sont déplacés de la Norvège vers la Suède ou la Finlande, et l’autorité compétente de la Suède ou de la Finlande a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.]

| (2)
  ou [II.2.5.1. | ils sont déplacés d’une zone mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 vers une zone de Suède ou de Finlande autre qu’une des zones mentionnées à l’annexe VIII, chapitre A, section C, point 1.2, dudit règlement, et l’autorité compétente de la Suède ou de la Finlande a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.5.1.

ils sont déplacés d’une zone mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 vers une zone de Suède ou de Finlande autre qu’une des zones mentionnées à l’annexe VIII, chapitre A, section C, point 1.2, dudit règlement, et l’autorité compétente de la Suède ou de la Finlande a préalablement consenti par écrit à ce mouvement.]

| (2)
  ou [II.2.5.1. | ils sont déplacés d’une zone d’un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001, autre qu’une zone mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2, dudit règlement, vers un autre État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, dudit règlement, ou vers la Norvège.] |
| --- | --- |

(2)
  ou [II.2.5.1.

ils sont déplacés d’une zone d’un État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, du règlement (CE) no 999/2001, autre qu’une zone mentionnée à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.2, dudit règlement, vers un autre État membre mentionné à l’annexe VIII, chapitre A, partie C, point 1.1, dudit règlement, ou vers la Norvège.]

| (2)[II.2.6. | Les exigences en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) prévues à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sont remplies.] |
| --- | --- |

(2)[II.2.6.

Les exigences en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) prévues à l’article 33 du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission sont remplies.]

| II.3. | À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux proviennent d’établissements ne présentant pas de mortalité anormale sans cause déterminée. |
| --- | --- |

II.3.

À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux proviennent d’établissements ne présentant pas de mortalité anormale sans cause déterminée.

| II.4. | Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688. |
| --- | --- |

II.4.

Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

| II.5. | Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter de la date de sa délivrance. En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime. |
| --- | --- |

II.5.

Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter de la date de sa délivrance. En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.

| (2) (3)[II.6. | Depuis la date à laquelle ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant la date de leur arrivée dans cet établissement agréé pour les rassemblements, aucun des animaux de l’envoi n’a subi plus de deux rassemblements, et







  (2) | [ils proviennent de leurs établissements d’origine.]] |
| --- | --- | --- |

(2) (3)[II.6.

Depuis la date à laquelle ils ont quitté leurs établissements d’origine et avant la date de leur arrivée dans cet établissement agréé pour les rassemblements, aucun des animaux de l’envoi n’a subi plus de deux rassemblements, et

(2)

[ils proviennent de leurs établissements d’origine.]]

| (2)
  ou | [au moins un des animaux de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]] |
| --- | --- |

(2)
  ou

[au moins un des animaux de l’envoi a subi un rassemblement dans un établissement agréé.]]

| (2)
  ou | [au moins un des animaux de l’envoi a subi deux rassemblements dans des établissements agréés.]] |
| --- | --- |

(2)
  ou

[au moins un des animaux de l’envoi a subi deux rassemblements dans des établissements agréés.]]

Attestation de bien-être animal

Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat zoosanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le ............... (insérer la date).

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat zooanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

| Case I.11 | “Lieu d’expédition”: indiquer un établissement d’origine des animaux de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429. |
| --- | --- |

Case I.11

“Lieu d’expédition”: indiquer un établissement d’origine des animaux de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.

| Case I.12 | “Lieu de destination”: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429. |
| --- | --- |

Case I.12

“Lieu de destination”: indiquer un établissement de destination finale de l’envoi ou un établissement agréé pour les rassemblements conformément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429.

| Case I.17 | “Documents d’accompagnement”: si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État membre d’origine, le ou les numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, peuvent être indiqués.
  Si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être indiqués. |
| --- | --- |

Case I.17

“Documents d’accompagnement”: si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État membre d’origine, le ou les numéros de référence du ou des documents officiels, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, peuvent être indiqués.

Si les animaux sont expédiés à partir d’un établissement agréé pour les rassemblements situé dans l’État membre de passage, le ou les numéros de référence du ou des certificats, sur la base desquels le certificat zoosanitaire pour cet envoi est délivré dans cet établissement agréé pour les opérations de rassemblement, doivent être indiqués.

| Case I.30 | “Numéro d’identification”: indiquer les codes d’identification des animaux de l’envoi identifiés conformément à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2019/2035. |
| --- | --- |

Case I.30

“Numéro d’identification”: indiquer les codes d’identification des animaux de l’envoi identifiés conformément à l’article 73 ou à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Partie II:

| (1) | L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux. |
| --- | --- |

(1)

L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

| (2) | Biffer les mentions inutiles. |
| --- | --- |

(2)

Biffer les mentions inutiles.

| (3) | Applicable dans le cas où l’envoi est expédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements. |
| --- | --- |

(3)

Applicable dans le cas où l’envoi est expédié à partir de l’établissement agréé pour les rassemblements.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Qualification et titre

Nom de l’unité de contrôle locale

Code de l’unité de contrôle locale

Date

Cachet

Signature»

---

DÉCISIONS

| 10.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 40/18 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/18

---

DÉCISION (UE) 2023/309 DU CONSEIL

du 6 février 2023

portant nomination de trois membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu les propositions du gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

| (2) | Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 6 octobre 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/1834 (3) portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne. |
| --- | --- |

(2)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 6 octobre 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/1834 (3) portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne.

| (3) | Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Sergio CACI, M. Guido CASTELLI et M. Salvatore Domenico Antonio POGLIESE avaient été proposés. |
| --- | --- |

(3)

Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Sergio CACI, M. Guido CASTELLI et M. Salvatore Domenico Antonio POGLIESE avaient été proposés.

| (4) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Roberto PELLA. |
| --- | --- |

(4)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Roberto PELLA.

| (5) | Le gouvernement italien a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Lorenzo GALLIGANI, Consigliere del Comune di Pistoia (membre du conseil municipal de Pistoia), et M. Andrea PUTZU, Consigliere della Regione Marche (membre du conseil régional des Marches). |
| --- | --- |

(5)

Le gouvernement italien a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Lorenzo GALLIGANI, Consigliere del Comune di Pistoia (membre du conseil municipal de Pistoia), et M. Andrea PUTZU, Consigliere della Regione Marche (membre du conseil régional des Marches).

| (6) | Le gouvernement italien a proposé M. Roberto PELLA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Sindaco del Comune di Valdengo (BI) (maire de la municipalité de Valdengo (BI)], en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 31 mai 2024. |
| --- | --- |

(6)

Le gouvernement italien a proposé M. Roberto PELLA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Sindaco del Comune di Valdengo (BI) (maire de la municipalité de Valdengo (BI)], en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 31 mai 2024.

| (7) | Le gouvernement italien a proposé M. Antonio DECARO, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Sindaco del Comune di Bari (maire de la municipalité de Bari), en tant que membre suppléant du Comité des régions jusqu’au 31 mai 2024, |
| --- | --- |

(7)

Le gouvernement italien a proposé M. Antonio DECARO, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Sindaco del Comune di Bari (maire de la municipalité de Bari), en tant que membre suppléant du Comité des régions jusqu’au 31 mai 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral sont nommés au Comité des régions:

| a) | en tant que membres:






  — | M. Lorenzo GALLIGANI, Consigliere del Comune di Pistoia (membre du conseil municipal de Pistoia) pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membres:

—

M. Lorenzo GALLIGANI, Consigliere del Comune di Pistoia (membre du conseil municipal de Pistoia) pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,

| — | M. Roberto PELLA, Sindaco del Comune di Valdengo (BI) (maire de la municipalité de Valdengo (BI)] jusqu’au 31 mai 2024, |
| --- | --- |

—

M. Roberto PELLA, Sindaco del Comune di Valdengo (BI) (maire de la municipalité de Valdengo (BI)] jusqu’au 31 mai 2024,

| — | M. Andrea PUTZU, Consigliere della Regione Marche (membre du conseil régional des Marches) pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
| --- | --- |

—

M. Andrea PUTZU, Consigliere della Regione Marche (membre du conseil régional des Marches) pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,

et

| b) | en tant que suppléant:






  — | M. Antonio DECARO, Sindaco del Comune di Bari (maire de la municipalité de Bari) jusqu’au 31 mai 2024. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

M. Antonio DECARO, Sindaco del Comune di Bari (maire de la municipalité de Bari) jusqu’au 31 mai 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.

1

(2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

2

(3)  Décision (UE) 2021/1834 du Conseil du 6 octobre 2021 portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne (JO L 372 du 20.10.2021, p. 11).

3

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| 10.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 40/20 |
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10.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/20

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DÉCISION (UE) 2023/310 DU CONSEIL

du 6 février 2023

établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’utilisation de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale aux fins de la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 48, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2021/689 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er mai 2021, après avoir été appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. |
| --- | --- |

(1)

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2021/689 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er mai 2021, après avoir été appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021.

| (2) | Conformément à l’article 778, paragraphe 1, de l’accord de commerce et de coopération, les protocoles et annexes dudit accord font partie intégrante de celui-ci. Conformément à l’article 783, paragraphe 3, de l’accord de commerce et de coopération, à compter de la date à partir de laquelle ledit accord a été appliqué à titre provisoire, les références à la date de son entrée en vigueur s’entendent comme des références à la date à partir de laquelle il a été appliqué à titre provisoire. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 778, paragraphe 1, de l’accord de commerce et de coopération, les protocoles et annexes dudit accord font partie intégrante de celui-ci. Conformément à l’article 783, paragraphe 3, de l’accord de commerce et de coopération, à compter de la date à partir de laquelle ledit accord a été appliqué à titre provisoire, les références à la date de son entrée en vigueur s’entendent comme des références à la date à partir de laquelle il a été appliqué à titre provisoire.

| (3) | L’article 8, paragraphe 4, point c), de l’accord de commerce et de coopération habilite le comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale (ci-après dénommé «comité spécialisé») à adopter des décisions, y compris des modifications, et des recommandations concernant toutes les questions lorsque ledit accord le prévoit. Conformément à l’article 10 de l’accord de commerce et de coopération, les décisions adoptées par un comité sont contraignantes pour les Parties. |
| --- | --- |

(3)

L’article 8, paragraphe 4, point c), de l’accord de commerce et de coopération habilite le comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale (ci-après dénommé «comité spécialisé») à adopter des décisions, y compris des modifications, et des recommandations concernant toutes les questions lorsque ledit accord le prévoit. Conformément à l’article 10 de l’accord de commerce et de coopération, les décisions adoptées par un comité sont contraignantes pour les Parties.

| (4) | En vertu de l’article SSCI.71, paragraphe 4, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale à l’accord de commerce et de coopération (ci-après dénommé «protocole en matière de coordination de la sécurité sociale»), aux fins de la mise en œuvre dudit protocole, le Royaume-Uni peut participer à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale et supporter les coûts y afférents. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article SSCI.71, paragraphe 4, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale à l’accord de commerce et de coopération (ci-après dénommé «protocole en matière de coordination de la sécurité sociale»), aux fins de la mise en œuvre dudit protocole, le Royaume-Uni peut participer à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale et supporter les coûts y afférents.

| (5) | En vertu de l’article SSCI.4, paragraphe 2, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale, la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison des États membres et du Royaume-Uni peut, sous réserve de l’approbation du comité spécialisé, s’effectuer par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. Dans la mesure où les formulaires et documents sont échangés par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale, ils doivent respecter les règles applicables à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. |
| --- | --- |

(5)

En vertu de l’article SSCI.4, paragraphe 2, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale, la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison des États membres et du Royaume-Uni peut, sous réserve de l’approbation du comité spécialisé, s’effectuer par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. Dans la mesure où les formulaires et documents sont échangés par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale, ils doivent respecter les règles applicables à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale.

| (6) | L’utilisation de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale aux fins de la mise en œuvre du protocole en matière de sécurité sociale serait bénéfique pour les États membres et le Royaume-Uni, les institutions de sécurité sociale et les personnes qui se déplacent entre l’Union européenne et le Royaume-Uni car elle garantirait un échange plus rapide, plus précis et plus sûr d’informations sur la sécurité sociale au titre du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale. Il convient donc que le comité spécialisé adopte une décision approuvant la transmission de données par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. |
| --- | --- |

(6)

L’utilisation de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale aux fins de la mise en œuvre du protocole en matière de sécurité sociale serait bénéfique pour les États membres et le Royaume-Uni, les institutions de sécurité sociale et les personnes qui se déplacent entre l’Union européenne et le Royaume-Uni car elle garantirait un échange plus rapide, plus précis et plus sûr d’informations sur la sécurité sociale au titre du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale. Il convient donc que le comité spécialisé adopte une décision approuvant la transmission de données par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale.

| (7) | Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé, dès lors que la décision envisagée sera contraignante pour l’Union, |
| --- | --- |

(7)

Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé, dès lors que la décision envisagée sera contraignante pour l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’article 8, paragraphe 1, point p), de l’accord de commerce et de coopération figure dans le projet de décision du comité spécialisé joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  
  JO L 149 du 30.4.2021, p. 10.

1

(2)  Décision (UE) 2021/689 du Conseil du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (JO L 149 du 30.4.2021, p. 2).

2

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PROJET DE

DÉCISION NO .../2023 DU COMITÉ SPÉCIALISÉ CHARGÉ DE LA COORDINATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT p), DE L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART

du ...

en ce qui concerne l’utilisation de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale aux fins de la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison

LE COMITÉ SPÉCIALISÉ CHARGÉ DE LA COORDINATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,

vu l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), et notamment l’article SSCI.4, paragraphe 2, de son protocole en matière de coordination de la sécurité sociale,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article SSCI.71, paragraphe 4, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale à l’accord de commerce et de coopération (ci-après dénommé «protocole en matière de coordination de la sécurité sociale»), aux fins de la mise en œuvre dudit protocole, le Royaume-Uni peut participer à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale et supporter les coûts y afférents. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article SSCI.71, paragraphe 4, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale à l’accord de commerce et de coopération (ci-après dénommé «protocole en matière de coordination de la sécurité sociale»), aux fins de la mise en œuvre dudit protocole, le Royaume-Uni peut participer à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale et supporter les coûts y afférents.

| (2) | En vertu de l’article SSCI.4, paragraphe 2, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale, la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison des États membres et du Royaume-Uni peut, sous réserve de l’approbation du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale, s’effectuer par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. Dans la mesure où les formulaires et documents sont échangés par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale, ils doivent respecter les règles applicables à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article SSCI.4, paragraphe 2, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale, la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison des États membres et du Royaume-Uni peut, sous réserve de l’approbation du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale, s’effectuer par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. Dans la mesure où les formulaires et documents sont échangés par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale, ils doivent respecter les règles applicables à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale.

| (3) | L’utilisation de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale aux fins de la mise en œuvre du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale serait bénéfique pour les États membres et le Royaume-Uni, les institutions de sécurité sociale et les personnes voyageant entre l’Union européenne et le Royaume-Uni car elle garantirait un échange plus rapide, plus précis et plus sûr d’informations sur la sécurité sociale au titre du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale. Il y a donc lieu que le comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale adopte une décision approuvant la transmission de données par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. |
| --- | --- |

(3)

L’utilisation de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale aux fins de la mise en œuvre du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale serait bénéfique pour les États membres et le Royaume-Uni, les institutions de sécurité sociale et les personnes voyageant entre l’Union européenne et le Royaume-Uni car elle garantirait un échange plus rapide, plus précis et plus sûr d’informations sur la sécurité sociale au titre du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale. Il y a donc lieu que le comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale adopte une décision approuvant la transmission de données par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale.

| (4) | Le comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale relève que, si les règles relatives à la coordination de la sécurité sociale énoncées dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2) sont juridiquement distinctes de celles figurant dans l’accord de commerce et de coopération, l’article 34, paragraphe 2, de l’accord de retrait prévoit que le Royaume-Uni doit participer à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) et supporter les coûts y afférents, |
| --- | --- |

(4)

Le comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale relève que, si les règles relatives à la coordination de la sécurité sociale énoncées dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2) sont juridiquement distinctes de celles figurant dans l’accord de commerce et de coopération, l’article 34, paragraphe 2, de l’accord de retrait prévoit que le Royaume-Uni doit participer à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) et supporter les coûts y afférents,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La transmission des données entre les institutions ou les organismes de liaison des États membres et du Royaume-Uni s’effectue par l’intermédiaire de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale. Cette disposition est sans préjudice de situations exceptionnelles et objectivement justifiées.

Article 2

Le Royaume-Uni supporte les coûts découlant de sa participation à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale en vertu de l’article SSCI.71, paragraphe 4, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à ..., le ...

Pour le comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale

Les coprésidents

---

(1)  
  JO L 149 du 30.4.2021, p. 10.

1

(2)  
  JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.

2

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| 10.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 40/24 |
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10.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/24

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DÉCISION (PESC) 2023/311 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 7 février 2023

portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées en ce qui concerne la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»). |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées en ce qui concerne la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).

| (2) | Le 9 novembre 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/2205 (2) portant nomination du contre-amiral Nuno Filipe CORTES LOPES en tant que commandant de la force de l’Union européenne de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). |
| --- | --- |

(2)

Le 9 novembre 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/2205 (2) portant nomination du contre-amiral Nuno Filipe CORTES LOPES en tant que commandant de la force de l’Union européenne de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

| (3) | Par la décision (PESC) 2022/2441 du Conseil (3), l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) a été renommée opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). |
| --- | --- |

(3)

Par la décision (PESC) 2022/2441 du Conseil (3), l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) a été renommée opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA).

| (4) | Le 29 décembre 2022, le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé la nomination du capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN en tant que commandant de la force de l’Union européenne à partir du 15 février 2023. Les autorités espagnoles ont indiqué que le capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Le 29 décembre 2022, le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé la nomination du capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN en tant que commandant de la force de l’Union européenne à partir du 15 février 2023. Les autorités espagnoles ont indiqué que le capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne.

| (5) | Le 6 janvier 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a approuvé cette recommandation. |
| --- | --- |

(5)

Le 6 janvier 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a approuvé cette recommandation.

| (6) | Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2022/2205, |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2022/2205,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN est nommé commandant de la force de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 15 février 2023.

Article 2

La décision (PESC) 2022/2205 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 15 février 2023.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2023.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

---

(1)  
  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

1

(2)  Décision (PESC) 2022/2205 du Comité politique et de sécurité du 9 novembre 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022) (JO L 293 du 14.11.2022, p. 48).

2

(3)  Décision (PESC) 2022/2441 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 319 du 13.12.2022, p. 80).

3

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| 10.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 40/26 |
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10.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/26

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/312 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2023

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2023) 834]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/233 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, en Autriche et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/233 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, en Autriche et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/233, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés dans la province de Flandre occidentale en Belgique, dans les régions de Bohême centrale et de Hradec Králové en Tchéquie, dans la municipalité de Slagelse au Danemark, dans les Länder de Bavière, de Mecklembourg-Poméranie occidentale et de Schleswig-Holstein en Allemagne, dans les régions administratives d’Occitanie et de Pays de la Loire en France, dans la province de Gelderland aux Pays-Bas, dans le district de Wels-Land en Autriche, et dans les voïvodies de Grande-Pologne et de Silésie en Pologne. |
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(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/233, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés dans la province de Flandre occidentale en Belgique, dans les régions de Bohême centrale et de Hradec Králové en Tchéquie, dans la municipalité de Slagelse au Danemark, dans les Länder de Bavière, de Mecklembourg-Poméranie occidentale et de Schleswig-Holstein en Allemagne, dans les régions administratives d’Occitanie et de Pays de la Loire en France, dans la province de Gelderland aux Pays-Bas, dans le district de Wels-Land en Autriche, et dans les voïvodies de Grande-Pologne et de Silésie en Pologne.

| (7) | En outre, la Bulgarie et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles, situé dans la province de Sofia, en Bulgarie, et dans la région de Prešov, en Slovaquie. |
| --- | --- |

(7)

En outre, la Bulgarie et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles, situé dans la province de Sofia, en Bulgarie, et dans la région de Prešov, en Slovaquie.

| (8) | Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(8)

Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (9) | Qui plus est, les autorités compétentes en France et en Pologne ont décidé d’établir de nouvelles zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans ces États membres. |
| --- | --- |

(9)

Qui plus est, les autorités compétentes en France et en Pologne ont décidé d’établir de nouvelles zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans ces États membres.

| (10) | En outre, les foyers confirmés en Belgique sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la France. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent jusque sur le territoire de la France. |
| --- | --- |

(10)

En outre, les foyers confirmés en Belgique sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la France. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent jusque sur le territoire de la France.

| (11) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Bulgarie, en Belgique, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne et en Slovaquie par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(11)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Bulgarie, en Belgique, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne et en Slovaquie par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (12) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne mentionne actuellement aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour les Pays-Bas, aucune zone répertoriée en tant que zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie et la Slovaquie, et aucune zone répertoriée en tant que zone réglementée pour la Pologne. |
| --- | --- |

(12)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne mentionne actuellement aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour les Pays-Bas, aucune zone répertoriée en tant que zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie et la Slovaquie, et aucune zone répertoriée en tant que zone réglementée pour la Pologne.

| (13) | Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par la France et la Pologne. |
| --- | --- |

(13)

Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par la France et la Pologne.

| (14) | C’est pourquoi il convient de modifier les zones répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Autriche et la Pologne, ainsi que les zones de surveillance indiquées pour les Pays-Bas et les zones répertoriées en tant qu’autres zones réglementées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(14)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Autriche et la Pologne, ainsi que les zones de surveillance indiquées pour les Pays-Bas et les zones répertoriées en tant qu’autres zones réglementées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (15) | En outre, il convient qu’une zone de protection soit répertoriée pour les Pays-Bas, que des zones de protection et de surveillance soient répertoriées pour la Bulgarie et la Slovaquie, et que d’autres zones réglementées pour la Pologne figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(15)

En outre, il convient qu’une zone de protection soit répertoriée pour les Pays-Bas, que des zones de protection et de surveillance soient répertoriées pour la Bulgarie et la Slovaquie, et que d’autres zones réglementées pour la Pologne figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (16) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie, de même que les autres zones réglementées établies par la France et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(16)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie, de même que les autres zones réglementées établies par la France et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (17) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(17)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (18) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(18)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (19) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2023/233 de la Commission du 19 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 32 du 3.2.2023, p. 123).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Belgique

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BE-HPAI(P)-2023-00001 | Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 1.2.2023 |
| BE-HPAI(P)-2023-00002 | Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014. | 9.2.2023 |
| BE-HPAI(P)-2023-00003 | Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918. | 15.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2023-00001

Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

1.2.2023

BE-HPAI(P)-2023-00002

Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.

9.2.2023

BE-HPAI(P)-2023-00003

Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.

15.2.2023

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Région: Sofia-region |
| BG-HPAI(P)-2023-00001 | The folowing city in the Etropole municipality: Etropole | 18.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Région: Sofia-region

BG-HPAI(P)-2023-00001

The folowing city in the Etropole municipality: Etropole

18.2.2023

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Central Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00006 | Boudy (695483); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Svučice (761621); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Výšice (700908); Rakovice (623849); Uzeničky (775789);
  Uzenice (775771) - východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území. | 26.1.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00007 | Dolánky (628239); Ctiměřice (618055); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Holé Vrchy (640905); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Kolomuty (668541); Semčice (747165); Vinařice u Dobrovice (782297). | 30.1.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);
  Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať. | 6.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00010 | Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786). | 7.2.2023 |
| Hradec Králové Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00008 | Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162). | 3.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Nečas (615196). | 6.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826). | 10.2.2023 |
| Pardubice Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527). | 10.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Central Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00006

Boudy (695483); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Svučice (761621); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Výšice (700908); Rakovice (623849); Uzeničky (775789);

Uzenice (775771) - východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území.

26.1.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00007

Dolánky (628239); Ctiměřice (618055); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Holé Vrchy (640905); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Kolomuty (668541); Semčice (747165); Vinařice u Dobrovice (782297).

30.1.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);

Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať.

6.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00010

Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786).

7.2.2023

Hradec Králové Region

CZ-HPAI(P)-2023-00008

Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162).

3.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Nečas (615196).

6.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826).

10.2.2023

Pardubice Region

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527).

10.2.2023

État membre: Danemark

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| DK-HPAI(P)-2022-00008 | The parts of Hedensted municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.7343; E 9.7477 | 26.1.2023 |
| DK-HPAI(P)-2023-00001 | The parts of Slagelse municipality that are contained within a
  circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.2415; E 11.4210 | 12.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2022-00008

The parts of Hedensted municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.7343; E 9.7477

26.1.2023

DK-HPAI(P)-2023-00001

The parts of Slagelse municipality that are contained within a

circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.2415; E 11.4210

12.2.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BAYERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau

  Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

  Markt Bruck i.d.OPf.

  Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

  Gemeinde Bodenwöhr

  Ortsteil: Sankt Kolomankapelle | 7.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00017 | Landkreis Tirschenreuth

  An der Landkreisgrenze zu Wunsiedel der ST 2178 nach Osten Richtung Waldsassen folgend, an Münchenreuth vorbei nach Schottenhof. Weiter entlang der Straße TIR 20 bis zum südlichen Ende von Hundsbach, entlang der Wondreb bis zum Skilift, dem östlichen Waldrand bis zum Sammelhof folgend. Weiter Richtung Süden entlang dem Feldweg bis zur ST 2175 und dieser Richtung Osten nach Bad Neualbenreuth bis zur Kreuzung Hatzenreuth/Pfudermühle folgend. Richtung Süden an der Pfudermühle vorbei, der Gemeindegrenze Waldsassen bis zum Egnermühlbach folgend, an diesem entlang bis zum Socksteich. Über den Feldweg zur Straße TIR 25 bei Pfaffenreuth, dieser Richtung Waldsassen zur Straße TIR 22 folgend. Entlang der TIR 22 nach Süden, an Pfaffenreuth vorbei bis zur Hohe Straße. Dieser folgend Richtung Königshütte und über Altenhammer nach Forkatshof. Dem Feldweg zur Gemeindegrenze Waldsassen folgend, dann entlang der Gemeindegrenze bis zur B 299. Entlang der B 299 Richtung Süden nach Mitterteich und bei Neupleußen der Straße TIR 3 nach Fockenfeld folgend. Weiter entlang der TIR 15 nach Norden Richtung Neudorf, vor Neudorf dem Feldweg zur ST 2175 folgend, weiter Richtung Waldsassen bis zur Abzweigung nach Wolfsbühl, an Wolfsbühl vorbei zur Gemeindegrenze Waldsassen und dieser nach Norden zur Landkreisgrenze zu Wunsiedel bis zur ST 2178 folgend. | 26.1.2023 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00004 | Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below. | 10.2.2023 |
| DE-HPAI(P)-2023-00007 | Landkreis Rostock

  mindestens 3 km um den Ausbruchsort mit den GPS-Koordinaten 12.150870, 53.763685. Betroffen sind folgende Gemeinden mit den Orten und Ortsteilen:






  — | Gemeinde Gutow mit den Ortsteilen: Gutow, Bülow und Badendiek |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

Gemeinde Bodenwöhr

Ortsteil: Sankt Kolomankapelle

7.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00017

Landkreis Tirschenreuth

An der Landkreisgrenze zu Wunsiedel der ST 2178 nach Osten Richtung Waldsassen folgend, an Münchenreuth vorbei nach Schottenhof. Weiter entlang der Straße TIR 20 bis zum südlichen Ende von Hundsbach, entlang der Wondreb bis zum Skilift, dem östlichen Waldrand bis zum Sammelhof folgend. Weiter Richtung Süden entlang dem Feldweg bis zur ST 2175 und dieser Richtung Osten nach Bad Neualbenreuth bis zur Kreuzung Hatzenreuth/Pfudermühle folgend. Richtung Süden an der Pfudermühle vorbei, der Gemeindegrenze Waldsassen bis zum Egnermühlbach folgend, an diesem entlang bis zum Socksteich. Über den Feldweg zur Straße TIR 25 bei Pfaffenreuth, dieser Richtung Waldsassen zur Straße TIR 22 folgend. Entlang der TIR 22 nach Süden, an Pfaffenreuth vorbei bis zur Hohe Straße. Dieser folgend Richtung Königshütte und über Altenhammer nach Forkatshof. Dem Feldweg zur Gemeindegrenze Waldsassen folgend, dann entlang der Gemeindegrenze bis zur B 299. Entlang der B 299 Richtung Süden nach Mitterteich und bei Neupleußen der Straße TIR 3 nach Fockenfeld folgend. Weiter entlang der TIR 15 nach Norden Richtung Neudorf, vor Neudorf dem Feldweg zur ST 2175 folgend, weiter Richtung Waldsassen bis zur Abzweigung nach Wolfsbühl, an Wolfsbühl vorbei zur Gemeindegrenze Waldsassen und dieser nach Norden zur Landkreisgrenze zu Wunsiedel bis zur ST 2178 folgend.

26.1.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(P)-2023-00004

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below.

10.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00007

Landkreis Rostock

mindestens 3 km um den Ausbruchsort mit den GPS-Koordinaten 12.150870, 53.763685. Betroffen sind folgende Gemeinden mit den Orten und Ortsteilen:

—

Gemeinde Gutow mit den Ortsteilen: Gutow, Bülow und Badendiek

| — | Gemeinde Mühl Rosin mit dem Ortsteil Bölkow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mühl Rosin mit dem Ortsteil Bölkow

Barlachstadt Güstrow mit den Gebieten Bauhof, Südstadt, Magdalenlust und Schöninsel

27.1.2023

DE-HPAI(P)-2023-00002

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Behnkenhagen, Kandelin, Klein Bisdorf, Klein Zarnewanz, Lüssow, Neuendorf, Poggendorf, Wüsteney

31.1.2023

DE-HPAI(P)-2023-00003

Landkreis Vorpommern-Greifswald

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 13.316995/54.086668. Betroffen sind die tangierten Orte sowie Ortsteile in Gänze.

4.2.2023

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(P)-2023-00001

Landkreis Cloppenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.998687/52.959784)

Betroffen sind Teile der Gemeinde Garrel, Bösel und Friesoythe.

26.1.2023

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00005

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze

13.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

13.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

13.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

13.2.2023

THÜRINGEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Geba, Gleimershausen, Helmershausen, Seeba, Stedtlingen;

Stadt Meiningen mit dem Ortsteil Träbes

12.2.2023

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Côtes-d’Armor (22) |
| FR-HPAI(P)-2023-00014 | CAVAN
  CAOUENNEC-LANVÉZÉAC
  LANNION
  PLOUBEZRE
  TONQUÉDEC | 31.1.2023 |
| Département:Creuse (23) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | FLAYAT | 8.2.2023 |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2022-01605
  FR-HPAI(P)-2022-01612
  FR-HPAI(P)-2023-00008
  FR-HPAI(P)-2023-00012
  FR-HPAI(P)-2023-00013
  FR-HPAI(P)-2023-00023
  FR-HPAI(P)-2023-00024
  FR-HPAI(P)-2023-00025
  FR-HPAI(P)-2023-00026
  FR-HPAI(P)-2023-00027
  FR-HPAI(P)-2023-00032 | AIGNAN
  BEAUMARCHES
  BOUZON-GELLENAVE
  COULOUME-MONDEBAT
  FUSTEROUAU
  IZOTGES
  LASSERADE
  LOUSSOUS-DEBAT
  POUYDRAGUIN
  SABAZAN
  TASQUE
  TERMES-D’ARMAGNAC
  BASCOUS
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CAUPENNE D’ARMAGNAC
  COURRENSAN
  EAUZE
  ESPAS
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  MANCIET
  MAUPAS
  MONLEZUN D’ARMAGNAC
  MORMES
  PANJAS
  PERCHEDE
  RAMOUZENS
  REANS | 10.2.2023 |
| Département: Ille-et-Vilaine (35) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00004 | LECOUSSE
  FOUGERES
  LAIGNELET
  SAINT GERMAIN EN COGLES,
  LE CHATELIER,
  PARIGNE
  LANDEAN | 28.1.2023 |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00031 | BELUS
  CAGNOTTE
  CAUNEILLE
  ORTHEVIELLE
  PEYREHORADE
  SAINT-LON-LES-MINES | 12.2.2023 |
| Département: Loire-Atlantique (44) |
| FR-HPAI(P)-2022-01466
  FR-HPAI(P)-2022-01591
  FR-HPAI(P)-2022-01592
  FR-HPAI(P)-2022-01609
  FR-HPAI(P)-2022-01616
  FR-HPAI(P)-2023-00001
  FR-HPAI(P)-2023-00015
  FR-HPAI(P)-2023-00009 | VIEILLEVIGNE
  CORCOUE SUR LORGNE
  LEGE
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  LA LIMOUZINIERE
  PAULX
  TOUVOIS
  REMOUILLE
  AIGREFEUILLE SUR MAINE
  SAINTE LUMINE DE CLISSON | 28.1.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01554 | BOUSSAY
  GETIGNE | 10.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01498 | Andrezé
  Beaupréau
  Gesté
  Jallais
  La Chapelle-du-Genêt
  La Jubaudière
  La Poitevinière
  Le Pin-en-Mauges
  Saint-Philbert-en-Mauges
  Villedieu-la-Blouère
  La Romagne
  Le Fief-Sauvin
  La Renaudière
  Montfaucon-Montigné
  Roussay
  Saint-André-de-la-Marche
  Saint-Macaire-en-Mauges | 10.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00010 | MESANGER
  TEILLE | 27.1.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00021 | AIGREFEUILLE SUR MAINE
  BOUSSAY
  CORCOUE SUR LORGNE
  GETIGNE
  LEGE
  LA LIMOUZINIERE
  MESANGER
  PAULX
  LE PIN
  REMOUILLE
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  TEILLE
  TOUVOIS
  VIEILLEVIGNE
  VRITZ | 7.2.2023 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| FR-HPAI(P)-2022-01457
  FR-HPAI(P)-2022-01471
  FR-HPAI(P)-2022-01472
  FR-HPAI(P)-2022-01483
  FR-HPAI(P)-2022-01485
  FR-HPAI(P)-2022-01486
  FR-HPAI(P)-2022-01487
  FR-HPAI(P)-2022-01489
  FR-HPAI(P)-2022-01496
  FR-HPAI(P)-2022-01498
  FR-HPAI(P)-2022-01506
  FR-HPAI(P)-2022-01511
  FR-HPAI(P)-2022-01512
  FR-HPAI(P)-2022-01516
  FR-HPAI(P)-2022-01518
  FR-HPAI(P)-2022-01519
  FR-HPAI(P)-2022-01524
  FR-HPAI(P)-2022-01458
  FR-HPAI(P)-2022-01467
  FR-HPAI(P)-2022-01535
  FR-HPAI(P)-2022-01545
  FR-HPAI(P)-2022-01547
  FR-HPAI(P)-2022-01549
  FR-HPAI(P)-2022-01548
  FR-HPAI(P)-2022-01564
  FR-HPAI(P)-2022-01571
  FR-HPAI(P)-2022-01573
  FR-HPAI(P)-2022-01578
  FR-HPAI(P)-2022-01579
  FR-HPAI(P)-2022-01580
  FR-HPAI(P)-2022-01586
  FR-HPAI(P)-2022-01594
  FR-HPAI(P)-2022-01603
  FR-HPAI(P)-2023-00016
  FR-HPAI(P)-2023-00022 | Andrezé
  Beaupréau
  Gesté
  Jallais
  La Chapelle-du-Genêt
  La Jubaudière
  La Poitevinière
  Le Pin-en-Mauges
  Saint-Philbert-en-Mauges
  Villedieu-la-Blouère
  La Romagne
  Le Fief-Sauvin
  La Renaudière
  Montfaucon-Montigné
  Roussay
  Saint-André-de-la-Marche
  Saint-Macaire-en-Mauges
  Torfou
  LES CERQUEUX
  YZERNAY
  SEVREMOINE | 10.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00029 | ANGRIE
  CHALLAIN LA POTHERIE
  LOIRE | 8.2.2023 |
| Département: Manche (50) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00420 | HUBERVILLE
  MONTAIGU LA BRISETTE
  SAINT CYR
  SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
  SAUSSEMESNIL
  TAMERVILLE
  VALOGNES | 25.1.2023 |
| Département: Deux-Sèvres (79) |
| FR-HPAI(P)-2022-01617 | LAGEON
  VIENNAY | 6.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | BOUGON
  PAMPROUX
  SALLES
  SOUDAN | 6.2.2023 |
| Département: Vendée (85) |
| FR-HPAI(P)-2022-01523 | GROSBREUIL
  CHÂTEAU D’OLONNE
  SAINTE FOY
  LE GIROUARD
  GROSBREUIL
  TALMONT SAINT HILAIRE
  LES ACHARDS
  SAINT MATHURIN
  SAINTE FLAIVE DES LOUPS | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01526 | AUIGNY LES CLOUZEAUX
  BEAULIEU SOUS LA ROCHE
  LANDERONDE
  LA ROCHE SUR YON
  VENANSAULT | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01465
  FR-HPAI(P)-2022-01468
  FR-HPAI(P)-2022-01439
  FR-HPAI(P)-2022-01453 | CHALLANS
  LE PERRIER
  SALLERTAINE
  SOULLANS
  APPREMONT
  COMMEQUIERS
  LA CHAPELLE PALLAU
  SAINT PAUL MONT PENIT
  SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01536 | LES LUCS SUR BOULOGNE
  MONTREVERD
  ROCHESERVIERE
  SAINT PHILBERT DE BOUAINE | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01424
  FR-HPAI(P)-2022-01426
  FR-HPAI(P)-2022-01438
  FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441
  FR-HPAI(P)-2022-01442
  FR-HPAI(P)-2022-01446
  FR-HPAI(P)-2022-01451
  FR-HPAI(P)-2022-01454
  FR-HPAI(P)-2022-01455
  FR-HPAI(P)-2022-01456
  FR-HPAI(P)-2022-01459
  FR-HPAI(P)-2022-01460
  FR-HPAI(P)-2022-01461
  FR-HPAI(P)-2022-01462
  FR-HPAI(P)-2022-01463
  FR-HPAI(P)-2022-01464
  FR-HPAI(P)-2022-01469
  FR-HPAI(P)-2022-01470
  FR-HPAI(P)-2022-01478
  FR-HPAI(P)-2022-01479
  FR-HPAI(P)-2022-01488
  FR-HPAI(P)-2022-01490
  FR-HPAI(P)-2022-01491
  FR-HPAI(P)-2022-01493
  FR-HPAI(P)-2022-01494
  FR-HPAI(P)-2022-01495
  FR-HPAI(P)-2022-01500
  FR-HPAI(P)-2022-01503
  FR-HPAI(P)-2022-01507
  FR-HPAI(P)-2022-01508
  FR-HPAI(P)-2022-01509
  FR-HPAI(P)-2022-01510
  FR-HPAI(P)-2022-01513
  FR-HPAI(P)-2022-01514
  FR-HPAI(P)-2022-01520
  FR-HPAI(P)-2022-01525
  FR-HPAI(P)-2022-01527
  FR-HPAI(P)-2022-01528
  FR-HPAI(P)-2022-01529
  FR-HPAI(P)-2022-01530
  FR-HPAI(P)-2022-01531
  FR-HPAI(P)-2022-01533
  FR-HPAI(P)-2022-01537
  FR-HPAI(P)-2022-01539
  FR-HPAI(P)-2022-01540
  FR-HPAI(P)-2022-01542
  FR-HPAI(P)-2022-01543
  FR-HPAI(P)-2022-01546
  FR-HPAI(P)-2022-01551
  FR-HPAI(P)-2022-01552
  FR-HPAI(P)-2022-01553
  FR-HPAI(P)-2022-01555
  FR-HPAI(P)-2022-01556
  FR-HPAI(P)-2022-01557 FR-HPAI(P)-2022-01560
  FR-HPAI(P)-2022-01561
  FR-HPAI(P)-2022-01562
  FR-HPAI(P)-2022-01563
  FR-HPAI(P)-2022-01565
  FR-HPAI(P)-2022-01566
  FR-HPAI(P)-2022-01567
  FR-HPAI(P)-2022-01568
  FR-HPAI(P)-2022-01570
  FR-HPAI(P)-2022-01572
  FR-HPAI(P)-2022-01574
  FR-HPAI(P)-2022-01575
  FR-HPAI(P)-2022-01576
  FR-HPAI(P)-2022-01577
  FR-HPAI(P)-2022-01583
  FR-HPAI(P)-2022-01585
  FR-HPAI(P)-2022-01589
  FR-HPAI(P)-2022-01590
  FR-HPAI(P)-2022-01593
  FR-HPAI(P)-2022-01595
  FR-HPAI(P)-2022-01596
  FR-HPAI(P)-2022-01599
  FR-HPAI(P)-2022-01600
  FR-HPAI(P)-2022-01601
  FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01604
  FR-HPAI(P)-2022-01607
  FR-HPAI(P)-2022-01608
  FR-HPAI(P)-2022-01610
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2022-01613
  FR-HPAI(P)-2022-01614
  FR-HPAI(P)-2022-01615
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2022-01620
  FR-HPAI(P)-2023-00002
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004
  FR-HPAI(P)-2023-00005
  FR-HPAI(P)-2023-00006 | ANTIGNY
  BAZOGES EN PAILLERS
  BAZOGES EN PAREDS
  BEAUREPAIRE
  BOUFFERE
  BOURNEZEAU
  CHANTONNAY
  CHANVERRIE
  CHAVAGNES EN PAILLERS
  CHAVAGNES LES REDOUX
  CHEFFOIS
  FOUGERE
  LA BOISSIERE DE MONT TAIGU
  LA BRUFFIERE
  LA CAILLERE SAINT HILAIRE
  LA CHATAIGNERAIE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA MEILLERAIE TILLAY
  LA TARDIERE
  LE BOUPERE
  LES EPESSES
  LES HERBIERS
  LES LANDES GENUSSON
  MENOMBLET
  MONSIREIGNE
  MONTAIGU
  MONTOURNAIS
  MORTAGNE SUR SEVRE
  MOUCHAMPS
  MOUILLERON SAINT GERMAIN
  POUZAUGES
  REAUMUR
  ROCHETREJOUX
  SAINT AUBIN DES ORMEAUX
  SAINT CYR DES GATS
  SAINT GEORGES DE MONTAIGU
  SAINT GERMAIN DE PRINCAY
  SAINT HILAIRE DE LOULAY
  SAINT HILAIRE LE VOUHIS
  SAINT LAURENT SUR SEVRE
  SAINT MALO DU BOIS
  SAINT MARS LA REORTHE
  SAINT MARTIN DES NOYERS
  SAINT MARTINS DES TILLEULS
  SAINT LMAURICE LE GIRARD
  SAINT MESMIN
  SAINT PAUL EN PÄREDS
  SAINT PIERRE DU CHEMIN
  SAINT PROUANT
  SAINT SULPICE EN PAREDS
  SAINT VINCENT STERLANGES
  SAINTE CECILE
  SEVREMONT
  SIGOURNAIS
  TALLUD SAINTE GEMME
  THOUARSAIS BOUILDROUX
  TIFFAUGES
  VENDRENNES | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2023-00011 | L’HERMENAULT
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  SAINT CYR DES GATS
  SAINT MARTIN DES FONTAINES
  SAINT VALERIEN est de la D52, D14 puis D99
  POUILLE
  SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
  THIRE | 7.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01604
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004 | LA GARNACHE
  FROIDFOND
  FALLERON
  GRAND’LANDES | 7.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Côtes-d’Armor (22)

FR-HPAI(P)-2023-00014

CAVAN

CAOUENNEC-LANVÉZÉAC

LANNION

PLOUBEZRE

TONQUÉDEC

31.1.2023

Département:Creuse (23)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

FLAYAT

8.2.2023

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2022-01605

FR-HPAI(P)-2022-01612

FR-HPAI(P)-2023-00008

FR-HPAI(P)-2023-00012

FR-HPAI(P)-2023-00013

FR-HPAI(P)-2023-00023

FR-HPAI(P)-2023-00024

FR-HPAI(P)-2023-00025

FR-HPAI(P)-2023-00026

FR-HPAI(P)-2023-00027

FR-HPAI(P)-2023-00032

AIGNAN

BEAUMARCHES

BOUZON-GELLENAVE

COULOUME-MONDEBAT

FUSTEROUAU

IZOTGES

LASSERADE

LOUSSOUS-DEBAT

POUYDRAGUIN

SABAZAN

TASQUE

TERMES-D’ARMAGNAC

BASCOUS

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CAUPENNE D’ARMAGNAC

COURRENSAN

EAUZE

ESPAS

LANNEPAX

LAUJUZAN

MANCIET

MAUPAS

MONLEZUN D’ARMAGNAC

MORMES

PANJAS

PERCHEDE

RAMOUZENS

REANS

10.2.2023

Département: Ille-et-Vilaine (35)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00004

LECOUSSE

FOUGERES

LAIGNELET

SAINT GERMAIN EN COGLES,

LE CHATELIER,

PARIGNE

LANDEAN

28.1.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00031

BELUS

CAGNOTTE

CAUNEILLE

ORTHEVIELLE

PEYREHORADE

SAINT-LON-LES-MINES

12.2.2023

Département: Loire-Atlantique (44)

FR-HPAI(P)-2022-01466

FR-HPAI(P)-2022-01591

FR-HPAI(P)-2022-01592

FR-HPAI(P)-2022-01609

FR-HPAI(P)-2022-01616

FR-HPAI(P)-2023-00001

FR-HPAI(P)-2023-00015

FR-HPAI(P)-2023-00009

VIEILLEVIGNE

CORCOUE SUR LORGNE

LEGE

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

LA LIMOUZINIERE

PAULX

TOUVOIS

REMOUILLE

AIGREFEUILLE SUR MAINE

SAINTE LUMINE DE CLISSON

28.1.2023

FR-HPAI(P)-2022-01554

BOUSSAY

GETIGNE

10.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01498

Andrezé

Beaupréau

Gesté

Jallais

La Chapelle-du-Genêt

La Jubaudière

La Poitevinière

Le Pin-en-Mauges

Saint-Philbert-en-Mauges

Villedieu-la-Blouère

La Romagne

Le Fief-Sauvin

La Renaudière

Montfaucon-Montigné

Roussay

Saint-André-de-la-Marche

Saint-Macaire-en-Mauges

10.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00010

MESANGER

TEILLE

27.1.2023

FR-HPAI(P)-2023-00021

AIGREFEUILLE SUR MAINE

BOUSSAY

CORCOUE SUR LORGNE

GETIGNE

LEGE

LA LIMOUZINIERE

MESANGER

PAULX

LE PIN

REMOUILLE

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

TEILLE

TOUVOIS

VIEILLEVIGNE

VRITZ

7.2.2023

Département: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01457

FR-HPAI(P)-2022-01471

FR-HPAI(P)-2022-01472

FR-HPAI(P)-2022-01483

FR-HPAI(P)-2022-01485

FR-HPAI(P)-2022-01486

FR-HPAI(P)-2022-01487

FR-HPAI(P)-2022-01489

FR-HPAI(P)-2022-01496

FR-HPAI(P)-2022-01498

FR-HPAI(P)-2022-01506

FR-HPAI(P)-2022-01511

FR-HPAI(P)-2022-01512

FR-HPAI(P)-2022-01516

FR-HPAI(P)-2022-01518

FR-HPAI(P)-2022-01519

FR-HPAI(P)-2022-01524

FR-HPAI(P)-2022-01458

FR-HPAI(P)-2022-01467

FR-HPAI(P)-2022-01535

FR-HPAI(P)-2022-01545

FR-HPAI(P)-2022-01547

FR-HPAI(P)-2022-01549

FR-HPAI(P)-2022-01548

FR-HPAI(P)-2022-01564

FR-HPAI(P)-2022-01571

FR-HPAI(P)-2022-01573

FR-HPAI(P)-2022-01578

FR-HPAI(P)-2022-01579

FR-HPAI(P)-2022-01580

FR-HPAI(P)-2022-01586

FR-HPAI(P)-2022-01594

FR-HPAI(P)-2022-01603

FR-HPAI(P)-2023-00016

FR-HPAI(P)-2023-00022

Andrezé

Beaupréau

Gesté

Jallais

La Chapelle-du-Genêt

La Jubaudière

La Poitevinière

Le Pin-en-Mauges

Saint-Philbert-en-Mauges

Villedieu-la-Blouère

La Romagne

Le Fief-Sauvin

La Renaudière

Montfaucon-Montigné

Roussay

Saint-André-de-la-Marche

Saint-Macaire-en-Mauges

Torfou

LES CERQUEUX

YZERNAY

SEVREMOINE

10.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00029

ANGRIE

CHALLAIN LA POTHERIE

LOIRE

8.2.2023

Département: Manche (50)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00420

HUBERVILLE

MONTAIGU LA BRISETTE

SAINT CYR

SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SAUSSEMESNIL

TAMERVILLE

VALOGNES

25.1.2023

Département: Deux-Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01617

LAGEON

VIENNAY

6.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00019

BOUGON

PAMPROUX

SALLES

SOUDAN

6.2.2023

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01523

GROSBREUIL

CHÂTEAU D’OLONNE

SAINTE FOY

LE GIROUARD

GROSBREUIL

TALMONT SAINT HILAIRE

LES ACHARDS

SAINT MATHURIN

SAINTE FLAIVE DES LOUPS

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01526

AUIGNY LES CLOUZEAUX

BEAULIEU SOUS LA ROCHE

LANDERONDE

LA ROCHE SUR YON

VENANSAULT

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01465

FR-HPAI(P)-2022-01468

FR-HPAI(P)-2022-01439

FR-HPAI(P)-2022-01453

CHALLANS

LE PERRIER

SALLERTAINE

SOULLANS

APPREMONT

COMMEQUIERS

LA CHAPELLE PALLAU

SAINT PAUL MONT PENIT

SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01536

LES LUCS SUR BOULOGNE

MONTREVERD

ROCHESERVIERE

SAINT PHILBERT DE BOUAINE

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01424

FR-HPAI(P)-2022-01426

FR-HPAI(P)-2022-01438

FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441

FR-HPAI(P)-2022-01442

FR-HPAI(P)-2022-01446

FR-HPAI(P)-2022-01451

FR-HPAI(P)-2022-01454

FR-HPAI(P)-2022-01455

FR-HPAI(P)-2022-01456

FR-HPAI(P)-2022-01459

FR-HPAI(P)-2022-01460

FR-HPAI(P)-2022-01461

FR-HPAI(P)-2022-01462

FR-HPAI(P)-2022-01463

FR-HPAI(P)-2022-01464

FR-HPAI(P)-2022-01469

FR-HPAI(P)-2022-01470

FR-HPAI(P)-2022-01478

FR-HPAI(P)-2022-01479

FR-HPAI(P)-2022-01488

FR-HPAI(P)-2022-01490

FR-HPAI(P)-2022-01491

FR-HPAI(P)-2022-01493

FR-HPAI(P)-2022-01494

FR-HPAI(P)-2022-01495

FR-HPAI(P)-2022-01500

FR-HPAI(P)-2022-01503

FR-HPAI(P)-2022-01507

FR-HPAI(P)-2022-01508

FR-HPAI(P)-2022-01509

FR-HPAI(P)-2022-01510

FR-HPAI(P)-2022-01513

FR-HPAI(P)-2022-01514

FR-HPAI(P)-2022-01520

FR-HPAI(P)-2022-01525

FR-HPAI(P)-2022-01527

FR-HPAI(P)-2022-01528

FR-HPAI(P)-2022-01529

FR-HPAI(P)-2022-01530

FR-HPAI(P)-2022-01531

FR-HPAI(P)-2022-01533

FR-HPAI(P)-2022-01537

FR-HPAI(P)-2022-01539

FR-HPAI(P)-2022-01540

FR-HPAI(P)-2022-01542

FR-HPAI(P)-2022-01543

FR-HPAI(P)-2022-01546

FR-HPAI(P)-2022-01551

FR-HPAI(P)-2022-01552

FR-HPAI(P)-2022-01553

FR-HPAI(P)-2022-01555

FR-HPAI(P)-2022-01556

FR-HPAI(P)-2022-01557 FR-HPAI(P)-2022-01560

FR-HPAI(P)-2022-01561

FR-HPAI(P)-2022-01562

FR-HPAI(P)-2022-01563

FR-HPAI(P)-2022-01565

FR-HPAI(P)-2022-01566

FR-HPAI(P)-2022-01567

FR-HPAI(P)-2022-01568

FR-HPAI(P)-2022-01570

FR-HPAI(P)-2022-01572

FR-HPAI(P)-2022-01574

FR-HPAI(P)-2022-01575

FR-HPAI(P)-2022-01576

FR-HPAI(P)-2022-01577

FR-HPAI(P)-2022-01583

FR-HPAI(P)-2022-01585

FR-HPAI(P)-2022-01589

FR-HPAI(P)-2022-01590

FR-HPAI(P)-2022-01593

FR-HPAI(P)-2022-01595

FR-HPAI(P)-2022-01596

FR-HPAI(P)-2022-01599

FR-HPAI(P)-2022-01600

FR-HPAI(P)-2022-01601

FR-HPAI(P)-2022-01602

FR-HPAI(P)-2022-01604

FR-HPAI(P)-2022-01607

FR-HPAI(P)-2022-01608

FR-HPAI(P)-2022-01610

FR-HPAI(P)-2022-01611

FR-HPAI(P)-2022-01613

FR-HPAI(P)-2022-01614

FR-HPAI(P)-2022-01615

FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2022-01620

FR-HPAI(P)-2023-00002

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

FR-HPAI(P)-2023-00005

FR-HPAI(P)-2023-00006

ANTIGNY

BAZOGES EN PAILLERS

BAZOGES EN PAREDS

BEAUREPAIRE

BOUFFERE

BOURNEZEAU

CHANTONNAY

CHANVERRIE

CHAVAGNES EN PAILLERS

CHAVAGNES LES REDOUX

CHEFFOIS

FOUGERE

LA BOISSIERE DE MONT TAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE SAINT HILAIRE

LA CHATAIGNERAIE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA MEILLERAIE TILLAY

LA TARDIERE

LE BOUPERE

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES GENUSSON

MENOMBLET

MONSIREIGNE

MONTAIGU

MONTOURNAIS

MORTAGNE SUR SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON SAINT GERMAIN

POUZAUGES

REAUMUR

ROCHETREJOUX

SAINT AUBIN DES ORMEAUX

SAINT CYR DES GATS

SAINT GEORGES DE MONTAIGU

SAINT GERMAIN DE PRINCAY

SAINT HILAIRE DE LOULAY

SAINT HILAIRE LE VOUHIS

SAINT LAURENT SUR SEVRE

SAINT MALO DU BOIS

SAINT MARS LA REORTHE

SAINT MARTIN DES NOYERS

SAINT MARTINS DES TILLEULS

SAINT LMAURICE LE GIRARD

SAINT MESMIN

SAINT PAUL EN PÄREDS

SAINT PIERRE DU CHEMIN

SAINT PROUANT

SAINT SULPICE EN PAREDS

SAINT VINCENT STERLANGES

SAINTE CECILE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

TALLUD SAINTE GEMME

THOUARSAIS BOUILDROUX

TIFFAUGES

VENDRENNES

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01602

FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2023-00011

L’HERMENAULT

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

SAINT CYR DES GATS

SAINT MARTIN DES FONTAINES

SAINT VALERIEN est de la D52, D14 puis D99

POUILLE

SAINT ETIENNE DE BRILLOUET

THIRE

7.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01604

FR-HPAI(P)-2022-01611

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

LA GARNACHE

FROIDFOND

FALLERON

GRAND’LANDES

7.2.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Bács-Kiskun vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00002 | Császártöltés, Hajós és Homokhegy települések közigazgatási területeinek a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2023 |
| Hajdú-Bihar vármegye |
| HU-HPAI(P)-2022-00298
  HU-HPAI(P)-2022-00299
  HU-HPAI(P)-2023-00001 | Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2023 |
| Békés vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00003 | Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 3.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00002

Császártöltés, Hajós és Homokhegy települések közigazgatási területeinek a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2023

Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2022-00298

HU-HPAI(P)-2022-00299

HU-HPAI(P)-2023-00001

Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2023

Békés vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00003

Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

3.2.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Municipality Duiven province Gelderland |
| NL-HPAI(P)- 2023-00001 | Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94 | 8.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Duiven province Gelderland

NL-HPAI(P)- 2023-00001

Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94

8.2.2023

État membre: Autriche

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| AT-HPAI(NON-P)-2023-15 | Bezirk Braunau:
  in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl | 7.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00001 | Oberösterreich:
  im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im
  Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,
  Oberperwend, Holzhausen und Marchtrenk | 10.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

AT-HPAI(NON-P)-2023-15

Bezirk Braunau:

in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl

7.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00001

Oberösterreich:

im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im

Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,

Oberperwend, Holzhausen und Marchtrenk

10.2.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2023-00001 | W województwie wielkopolskim:






  1. | Część gmin: Pleszew, Chocz, Czermin w powiecie pleszewskim |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00001

W województwie wielkopolskim:

1.

Część gmin: Pleszew, Chocz, Czermin w powiecie pleszewskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.93958/17.85476

26.1.2023

PL-HPAI(P)-2023-00004

W województwie wielkopolskim część gmin: Żelazków, Opatówek, Ceków-Kolonia w powiecie kaliskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.79300/18.19184

27.1.2023

PL-HPAI(P)-2023-00005

PL-HPAI(P)-2023-00006

PL-HPAI(P)-2023-00007

W województwie wielkopolskim

| 1. | W gminie Opatówek: Szałe, Chełmce, Zduny, Trojanów, Cienia Pierwsza, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Porwity, Opatówek, Tłokinia Nowa, Tłokinia Kościelna, Zawady |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Szałe, Chełmce, Zduny, Trojanów, Cienia Pierwsza, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Porwity, Opatówek, Tłokinia Nowa, Tłokinia Kościelna, Zawady

| 2. | W gminie Kalisz, osiedle Winiary w mieście Kalisz; |
| --- | --- |

2.

W gminie Kalisz, osiedle Winiary w mieście Kalisz;

| 3. | W gminie Godziesze Wielkie, miejscowość Wolica; |
| --- | --- |

3.

W gminie Godziesze Wielkie, miejscowość Wolica;

w powiecie kaliskim.

| 1. | W gminie Sieroszewice: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew |
| --- | --- |

1.

W gminie Sieroszewice: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew

w powiecie ostrowskim

| 1. | W gminie Mikstat: Biskupice Zabaryczne, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Mikstat, Kotłów, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na północ od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na północ od drogi wojewódzkiej nr 447 |
| --- | --- |

1.

W gminie Mikstat: Biskupice Zabaryczne, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Mikstat, Kotłów, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na północ od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na północ od drogi wojewódzkiej nr 447

w powiecie ostrzeszowskim.

31.1.2023

PL-HPAI(P)-2023-00008

W województwie kujawsko – pomorskim w powiecie grudziądzkim:

| 1. | W gminie Świecie nad Osą: Linowo, Rychnowo, Świecie nad Osą, |
| --- | --- |

1.

W gminie Świecie nad Osą: Linowo, Rychnowo, Świecie nad Osą,

| 2. | W gminie Gruta: Boguszewo, Słup, Gruta, Jasiewo, Mełno |
| --- | --- |

2.

W gminie Gruta: Boguszewo, Słup, Gruta, Jasiewo, Mełno

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.44146/19.03353

28.1.2023

PL-HPAI(P)-2023-00009

W województwie lubuskim:

Osiedla miasta Zielona Góra: Ochla, Jarogniewice, Kiełpin i Jeleniów w Dzielnicy Nowe Miasto w powiecie zielonogórskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

7.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00010

W województwie łódzkim część gmin: Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty w powiecie łęczyckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.10725/19.25505

31.1.2023

PL-HPAI(P)-2023-00011

PL-HPAI(P)-2023-00014

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Dąbrowa, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Oszczeklin, Smółki, Stary Nakwasin, |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Dąbrowa, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Oszczeklin, Smółki, Stary Nakwasin,

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka, |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka,

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Mroczki Wielkie, Radliczyce, Trzęsów, Tymieniec

5.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00012

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gminy Opatówek w powiecie kaliskim |
| --- | --- |

1.

Część gminy Opatówek w powiecie kaliskim

zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.733997/18.209118

2.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00013

W województwie opolskim w powiecie namysłowskim:

| 1. | W gminie Pokój: Domaradz, Krogulna, Pokój, Siedlice, Zieleniec, Jagienna, Kozuby, Żabiniec. |
| --- | --- |

1.

W gminie Pokój: Domaradz, Krogulna, Pokój, Siedlice, Zieleniec, Jagienna, Kozuby, Żabiniec.

2.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00015

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gminy Kępno w powiecie kępińskim. |
| --- | --- |

1.

Część gminy Kępno w powiecie kępińskim.

| 2. | Część gminy Doruchów w powiecie ostrzeszowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Doruchów w powiecie ostrzeszowskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Wieruszów w powiecie wieruszowskim. |
| --- | --- |

1.

Część gminy Wieruszów w powiecie wieruszowskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.35345/18.05265

5.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00016

PL-HPAI(P)-2023-00018

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz.

w powiecie kaliskim.

6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00017

W województwie opolskim w gminie Strzeleczki: Dobra, Kujawy, Moszna, Racławiczki, Smolarnia, Strzeleczki, Ścigów, Zielina w powiecie krapkowickim.

6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00019

PL-HPAI(P)-2023-00020

PL-HPAI(P)-2023-00022

PL-HPAI(P)-2023-00023

PL-HPAI(P)-2023-00026

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz;

| 4. | W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe.

w powiecie kaliskim.

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00021

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00024

PL-HPAI(P)-2023-00025

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów;

| 2. | W gminie Żelazków: Dębe; |
| --- | --- |

2.

W gminie Żelazków: Dębe;

| 3. | W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki;

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków;

| 5. | W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica |
| --- | --- |

5.

W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica

w powiecie kaliskim.

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00027

W województwie śląskim:

| 1. | W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz; |
| --- | --- |

1.

W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz;

| 2. | W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik; |
| --- | --- |

2.

W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik;

| 3. | W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica; |
| --- | --- |

3.

W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica;

| 4. | W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938 |
| --- | --- |

4.

W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938

w powiecie cieszyńskim.

8.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00028

PL-HPAI(P)-2023-00029

PL-HPAI(P)-2023-00031

PL-HPAI(P)-2023-00032

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów.

w powiecie kaliskim.

10.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00030

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

1.

Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

10.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00033

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.672061

14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00034

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

14.2.2023

État membre: Slovaquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PRESOV Region |
| SK-HPAI(P)-2023-00001 | the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice | 8.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PRESOV Region

SK-HPAI(P)-2023-00001

the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice

8.2.2023

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Belgique

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BE-HPAI(P)-2023-00001 | Les parties des communes de Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 10.2.2023 |
| Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 2.2.2023-10.2.2023 |
| BE-HPAI(P)-2023-00002 | Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Mesen, Moorslede, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014. | 18.2.2023 |
| Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014. | 10.2.2023-18.2.2023 |
| BE-HPAI(P)-2023-00003 | Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Moorslede, Roeselare, Staden, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918. | 24.2.2023 |
| Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918. | 16.2.2023-24.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2023-00001

Les parties des communes de Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

10.2.2023

Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

2.2.2023-10.2.2023

BE-HPAI(P)-2023-00002

Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Mesen, Moorslede, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.

18.2.2023

Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.

10.2.2023-18.2.2023

BE-HPAI(P)-2023-00003

Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Moorslede, Roeselare, Staden, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.

24.2.2023

Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.

16.2.2023-24.2.2023

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Sofia-region |
| BG-HPAI(P)-2023-00001 | The folowing city in the Etropole municipality: Etropole | 19.2.2023-27.2.2023 |
| The following villages in the Etropole municipality: Laga, Lopyan, Ribaritsa, Yamna, Boykovets
  The following city in the Pravets municipality: Pravets | 27.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Sofia-region

BG-HPAI(P)-2023-00001

The folowing city in the Etropole municipality: Etropole

19.2.2023-27.2.2023

The following villages in the Etropole municipality: Laga, Lopyan, Ribaritsa, Yamna, Boykovets

The following city in the Pravets municipality: Pravets

27.2.2023

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| South Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00006 | Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Závišín u Bělčic (791288); Bezdědovice (603457); Blatná (605247); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Skaličany (748005); Buzice (616401); Cerhonice (617571); Čimelice (623822); Krsice (623831); Hornosín (644765); Horosedly (644781); Chlum u Blatné (651494); Chobot (775754); Králova Lhota (672581); Laziště (672599); Lety (680770); Lom u Blatné (86549); Míreč (686557); Bořice u Mirotic (756822); Jarotice (756831); Mirotice (695505); Radobytce (617601); Stráž u Mirotic (756849); Strážovice u Mirotic (756857); Boješice (606898); Kakovice (696170); Mirovice (695726); Ohař (606901); Plíškovice (721875); Ráztely (721883); Touškov (767883); Myslín (700631); Vahlovice (700894); Dolní Nerestce (703699); Horní Nerestce (703702); Mužetice (700509); Němčice u Sedlice (746886); Smetanova Lhota (750867); Pacelice (762750); Škvořetice (762768);
  Uzenice (775771) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území. | 4.2.2023 |
| Boudy (695483); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Svučice (761621); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Výšice (700908); Rakovice (623849); Uzeničky (775789);
  Uzenice (775771) - východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území. | 27.1.2023-4.2.2023 |
| Central Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00002 | Břekova Lhota (633569); Dublovice (633577); Chramosty (653667); Líchovy (683825); Zvírotice (793990); Velké Heřmanice (778796); Bolechovice II (798479); Dobrošovice (658626); Jesenice u Sedlčan (658651); Mezné (788180); Kňovice (667153); Plešiště (673536); Hořetice (645133); Krchleby (674427); Křečovice u Neveklova (675547); Nahoruby (701131); Vlkonice u Neveklova (789631); Živohošť (701157); Křepenice (675938); Strnadice (762105); Nalžovice (701491); Nalžovické Podhájí (701505); Kamenice u Nedrahovic (702242); Nedrahovice (702251); Nedrahovické Podhájí (702269); Radeč u Nedrahovic (702277); Bratřejov (702536); Křemenice (702552); Libčice u Nechvalic (702561); Nechvalice (702587); Ředice (744913); Osečany (712701); Velběhy (712728); Počepice (723151); Rovina (742091); Skuhrov u Počepic (723169); Vitín u Počepic (723177); Luhy u Prosenické Lhoty (733326); Prosenická Lhota (733342); Suchdol u Prosenické Lhoty (733351); Příčovy (735833); Radíč (737674); Oříkov (646571); Solopysky u Třebnic (770043); Třebnice (770116); Bolechovice I (626279); Divišovice (626287); Kvasejovice (678104); Měšetice (678139); Nové Dvory u Kvasejovic (678155); Skrýšov u Svatého Jana (760188); Štětkovice (763730); Bezmíř (784435); Minartice (784451); Vojkov u Votic (784486); Martinice u Votic (692051); Šebáňovice (762113); Vrchotovy Janovice (786489); Hrabří (646563); Pořešice (725927); Vápenice u Vysokého Chlumce (788406); Vysoký Chlumec (788414);
  Vysoká u Kosovy Hory (788198) - vyjma části obce Dohnalova Lhota; Zderadice (792331) - vyjma části obce Zderadice. | 2.2.2023 |
| Janov u Kosovy Hory (670006); Kosova Hora (670014); Bor u Sedlčan (702234); Doubravice u Sedlčan (682802); Libíň (682811); Sedlčany (746533); Sestrouň (746568);
  Vysoká u Kosovy Hory (788198) - část obce Dohnalova Lhota. | 25.1.2023-2.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00004 | Dubečno (666912); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Kamilov (750689); Kněžice u Městce Králové (666921); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Nová Ves u Chotěšic (653098); Osek (712876); Sloveč (750697); Střihov (750701); Záhornice u Městce Králové (789828). | 3.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00006 | Bor u Březnice (607240); Březnice (614271); Bubovice u Březnice (784800); Drahenice (631540); Hudčice (649236); Koupě (671207); Martinice u Březnice (692085); Nestrašovice (761320); Počaply u Březnice (722952); Stražiště (722961); Zalužany (790761). | 4.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00007 | Chudoplesy (654809); Bradlec (608980); Brodce nad Jizerou (612685); Březno u Mladé Boleslavi (614467); Struhy (757098); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Bechov (601501); Dolní Stakory (630195); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrušov nad Jizerou (648736); Husí Lhota (649660); Charvatce u Jabkenic (650641); Chudíř (654795); Jabkenice (655864); Jizerní Vtelno (661457); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Násedlnice (669369); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Loučeň (686930); Luštěnice (689106); Voděrady u Luštěnic (689114); Mcely (692344); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579; Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Telib (705276); Obrubce (708798); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Plazy (721590); Prodašice (733121); Rabakov (737089); Řepov (745286); Řitonice (745812); Seletice (670855); Bratronice u Luštěnic (609625); Rejšice (740055); Smilovice u Luštěnic (751014); Újezd u Luštěnic (773581); Újezdec u Luštěnic (773590); Strašnov (756300); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Ujkovice (774103); Vinec (782327); Žerčice (796468); Židněves (796786);
  Bakov nad Jizerou (600831) - východní část katastru Bakov nad Jizerou na západě ohraničená dálnicí D10. | 8.2.2023 |
| Dolánky (628239); Ctiměřice (618055); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Holé Vrchy (640905); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Kolomuty (668541); Semčice (747165); Vinařice u Dobrovice (782297). | 31.1.2023-8.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Běruničky (603112); Činěves (623920); Černá Hora u Dymokur (634239); Svídnice u Dymokur (760684); Nová Ves u Chotěšic (653098); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Dubečno (666912); Kněžice u Městce Králové (666921); Osek (712876); Doubravany (670821); Košík (670839); Tuchom (670871); Bošín (676284); Křinec (676292); Nové Zámky (706841); Zábrdovice u Křince (676306); Městec Králové (693286); Vinice u Městce Králové (693308); Netřebice u Nymburka (704016); Podmoky u Městce Králové (724084); Hasina (637483); Ledečky (679771); Podlužany (742660); Podolí u Rožďalovic (742678); Rožďalovice (742686); Zámostí u Rožďalovic (742694); Senice (747441); Kamilov (750689); Sloveč (750697); Střihov (750701); Ostrov u Poděbrad (774286); Úmyslovice (774294); Velenice (777765); Vestec nad Mrlinou (781011); Vrbice u Poděbrad (785881); Pojedy (797278); Žitovlice (797286);
  Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať. | 15.2.2023 |
| Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);
  Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať | 7.2.2023-15.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00010 | Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boseň (608271); Bradlec (608980); Ctiměřice (618055); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Bechov (601501); Dolní Bousov (628735); Horní Bousov (642487); Vlčí Pole (783731); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Charvatce u Jabkenic (650641); Jabkenice (655864); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Kněžmost (667056); Koprník (669351); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Malobratřice (752347); Násedlnice (669369); Solec (752355); Suhrovice (667064); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Voděrady u Luštěnic (689114); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Lhotice u Bosně (608297); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Obruby (708801); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Přepeře (734675); Rabakov (737089); Rohatsko (740411); Řitonice (745812); Semčice (747165); Strašnov (756300); Ujkovice (774103); Veselice (780812); Vinařice u Dobrovice (782297); Vinec (782327); Žerčice (796468). | 16.2.2023 |
| Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786). | 8.2.2023-16.2.2023 |
| Moravian-Silesian Region |
| CZ-HPAI(P)-2022-00018 | Bordovice (607444); Čeladná (619116); Frýdlant nad Ostravicí (635171); Hájov (636771); Chlebovice (651150); Kopřivnice (669393); Měrkovice (671789); Lhotka u Frýdku-Místku (681407); Lichnov u Nového Jičína (683787); Drnholec nad Lubinou (687961); Větřkovice u Lubiny (687987); Metylovice (693545); Mniší (697664); Myslík (700606); Nová Ves u Frýdlantu nad Ostravicí (705705); Ostravice 1 (715671); Palkovice (717452); Pstruží (736465); Sklenov (748293); Rychaltice (748307); Štramberk (764116); Trojanovice (768499); Veřovice (780367); Vlčovice (783901); Ženklava (796409);
  Frenštát pod Radhoštěm (634719) – jihozápadní část katastrálního území, kdy hranici tvoří železniční trať ze směru Veřovice - Kunčice p. O. po železniční přejezd na silnici Nádražní, silnice Nádražní, silnice Bezručova a silnice Lomná. | 28.1.2023 |
| Kozlovice (671771); Kunčice pod Ondřejníkem (677094); Tichá na Moravě (766992);
  Frenštát pod Radhoštěm (634719) – severovýchodní část katastrálního území, kdy hranici tvoří železniční trať ze směru Veřovice - Kunčice p. O. po železniční přejezd na silnici Nádražní, silnice Nádražní, silnice Bezručova a silnice Lomná. | 20.1.2023-28.1.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00003 | Bruzovice (613398); Havířov-město (637556); Bludovice (637696); Prostřední Suchá (637742); Dolní Suchá (637777); Horní Suchá (644404); Horní Bludovice (642401); Prostřední Bludovice (642410); Kaňovice (663051); Karviná-Doly (664103); Lískovec u Frýdku-Místku (684899); Nová Bělá (704946); Oprechtice ve Slezsku (712035); Orlová (712361); Lazy u Orlové (712434); Poruba u Orlové (712493); Horní Lutyně (712531); Moravská Ostrava (713520); Přívoz (713767); Mariánské Hory (713830); Muglinov (714941); Nová Ves u Ostravy (713937); Zábřeh-Hulváky (713970); Vítkovice (714071); Zábřeh (714089); Kunčice nad Ostravicí (714224); Kunčičky (714241); Zábřeh nad Odrou (714305); Hrabová (714534); Hrabůvka (714585); Heřmanice (714691); Michálkovice (714747); Slezská Ostrava (714828); Hrušov (714917); Výškovice u Ostravy (715620); Paskov (718211); Rychvald (744441); Řepiště (745197); Sedliště ve Slezsku (746983); Pitrov (751928); Dolní Soběšovice (751944); Stará Bělá (753661); Václavovice u Frýdku-Místku (776033); Vrbice nad Odrou (785971); Záblatí u Bohumína (789216); Žabeň (794139); Žermanice (796514); Dubina u Ostravy (798894); Dolní Datyně (628905);
  Horní Datyně (642720) – jižní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Vratimovská a ul. Václavovická; Šumbark (637734) – východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Školní, ul. Lidická, ul.Opletalova a ul. U Nádraží; Petřvald u Karviné (720488) – severovýchodní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Ostravská, ul. Závodní a ul. Šumbarská; Vratimov (785601) – jižní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Buničitá, ul. Frýdecká, ul. Datyňská a ul. Václavovická; Lučina (688371) – západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č.4737; Horní Těrlicko (766577) – západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří vodní nádrž Těrlicko a řeka Stonávka; Dolní Těrlicko (766607) – západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří vodní nádrž Těrlicko; Doubrava u Orlové (631167) – západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice vedoucí od čísla popisného 608 přes Doubravský kopec k hasičské zbrojnici a dále ke křižovatce se silnicí č. 47215, silnice č. 47215 a silnice č. 47214. | 2.2.2023 |
| Bartovice (715085); Radvanice (715018); Šenov u Ostravy (762342);
  Horní Datyně (642720) – severní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Vratimovská a ul. Václavovická; Petřvald u Karviné (720488) - jihozápadní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Ostravská, ul. Závodní a ul. Šumbarská; Šumbark (637734) - západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Školní, ul. Lidická, ul. Opletalova a ul. U Nádraží; Vratimov (785601) - severní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Buničitá, ul. Frýdecká, ul. Datyňská a ul. Václavovická. | 25.1.2023-2.2.2023 |
| Zlín Region |
| CZ-HPAI(P)-2022-00018 | Rožnov pod Radhoštěm (742937) – severní část katastrálního území, která je na jihu vymezena zeměpisnou rovnoběžnou linií protínající křižovatku ulic Ostravská a Kročákov. | 28.1.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00005 | Bánov (600865); Biskupice u Luhačovic (604780); Bojkovice (606979); Bystřice pod Lopeníkem (617130); Částkov (618608); Dobrkovice (627275); Dolní Němčí (629839); Drslavice (632643); Havřice (638064); Hradčovice (646725); Hřivínův Újezd (649163); Kaňovice u Luhačovic (663034); Kelníky (664782); Kladná Žilín (664944); Komňa (668800); Lhotka u Hradčovic (646733); Ludkovice (688444); Luhačovice (688576); Maršov u Uherského Brodu (691950); Nedachlebice (702137); Nezdenice (704415); Nivnice (704679); Pašovice na Moravě (718254); Polichno (725463); Prakšice (732826); Přečkovice (734195); Rudice (743241); Suchá Loz (759031); Svárov u Uherského Hradiště (759911); Veletiny (777919); Velký Ořechov (779679); Vlčnov (783897); Záhorovice (789836);
  Uherský Brod (772984) - jižní část katastrálního území od silnice č. 50. | 3.2.2023 |
| Šumice u Uherského Brodu (764230); Těšov (766828); Újezdec u Luhačovic (774081);
  Uherský Brod (772984) - severní část katastrálního území od silnice č. 50. | 26.1.2023-3.2.2023 |
| Plzeň Region |
| CZ-HPAI(P)-2022-00019 | Bezděkov u Damnova (624705); Boněnov (693995); Březí u Tachova (618021); Ctiboř u Tachova (618039); Částkov u Tachova (618560); Čečkovice (607321); Černošín (620408); Damnov (624713); Dolní Jadruž (629201); Dolní Kramolín (652199); Dolní Plezom (716405); Dolní Víska (680281); Doly u Boru (607339); Horní Jadruž (652288); Horní Plezom (716413); Hostíčkov (694002); Chodová Planá (652211); Chodský Újezd (652296); Jemnice u Tisové (767204); Kořen (680311); Klíčov (667668); Křínov (721255); Kříženec (721263); Kumpolec (767212); Kurojedy (677604); Kyjov u Zadního Chodova (789577); Lažany u Černošína (620424); Lhota u Tachova (715964); Malý Rapotín (764922); Michalovy Hory (694011); Neblažov (652300); Nahý Újezdec (701246); Olbramov (709824); Oldřichov u Tachova (764949); Ostrov u Tachova (715972); Ošelín (716430); Otín u Plané (721271); Pavlovice nad Mží (718521); Pernolec (618586); Planá u Mariánských Lázní (721280); Stan u Lestkova (680338); Staré Sedliště (754668); Svahy (759856); Štokov (652318); Tachov (764914); Tisová u Tachova (767221); Trnová u Tachova (767239); Třebel (620467); Velká Ves u Damnova (624721); Velký Rapotín (618594); Vítkov u Tachova (764833); Vížka (759864); Vysoké Jamné (680354); Výškov u Chodové Plané (652237); Záhoří u Černošína (620475); Zliv nad Mží (759872). | 1.2.2023 |
| Brod nad Tichou (612651); Kočov (667676); Lom u Tachova (686603); Týnec u Plané (721298); Ústí nad Mží (667684); Vítovice u Pavlovic (718530); Vysoké Sedliště (721301). | 24.1.2023-1.2.2023 |
| Ústí nad Labem Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00001 | Benešov nad Ploučnicí (602451); Blankartice (638633); Brložec (627283); Česká Kamenice (621285); Dobrná (627291); Dolní Habartice (629049); Dolní Kamenice (621293); Fojtovice u Heřmanova (638641); Františkov nad Ploučnicí (634603); Heřmanov (638650); Horní Habartice (642916); Horní Kamenice (621315); Janská (657204); Kamenická Nová Víska (780600); Kerhartice (664791); Loučky u Verneřic (780103); Malá Veleň (690392); Markvartice u Děčína (691780); Merboltice (693111); Oldřichov nad Ploučnicí (634620); Ovesná (602469); Stará Oleška (649554); Valkeřice (776629); Verneřice (780146); Veselé (780618). | 3.2.2023 |
| Karlovka (778265); Malá Bukovina (690031); Malý Šachov (755214); Starý Šachov (755222); Velká Bukovina (778273). | 26.1.2023-3.2.2023 |
| Liberec Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00001 | Častolovice u České Lípy (621609); Dolní Libchava (621544); Dubice u České Lípy (621528); Manušice (691542); Horní Libchava (643319); Kamenický Šenov (662640); Prácheň (732770); Kozly u České Lípy (671819); Janovice u Kravař (657034); Rané (674192); Nový Oldřichov (707830); Okrouhlá u Nového Boru (709573); Dolní Prysk (734039); Horní Prysk (734047); Skalice u České Lípy (747904; Slunečná u České Lípy (750760); Jezvé (757306); Stráž u České Lípy (757314); Stružnice (757322); Stvolínecké Petrovice (758647); Volfartická Nová Ves (784893); Heřmanice u Žandova (638579); Valteřice u Žandova (776653); Velká Javorská (778397). | 3.2.2023 |
| Horní Police (643823); Mistrovice u Nového Oldřichova (707821); Volfartice (784907); Dolní Police (794473); Radeč u Horní Police (737445); Žandov u České Lípy (794481). | 26.1.2023-3.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00008 | Bradlecká Lhota (608998); Chlum pod Táborem (686735); Nová Ves nad Popelkou (705802); Ploužnice pod Táborem (686786); Syřenov (761851); Žďár u Kumburku (761877). | 12.2.2023 |
| Hradec Králové Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00004 | Bartoušov u Jičíněvsi (659631); Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Budčeves (615188); Butoves (771767); Červeněves (750913); Dolany u Chyjic (655422); Drahoraz (631809); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Hradíšťko (796484); Hrobičany (746312); Hubálov (771775); Cholenice (652334); Chomutice (652423); Chomutičky (652431); Chotělice (653021); Chyjice (655431); Janovice u Vinar (782157); Jičíněves (659649); Keteň (631817); Kopidlno (669296); Kostelec u Jičíněvsi (659657); Kovač (669016); Kozojídky u Vinar (782165); Křičov (750921); Labouň (678813); Liběšice (623474); Loučná Hora (750930); Milíčeves (749842); Mlýnec u Kopidlna (697371); Nečas (615196); Nemyčeves (703273); Nevratice (754765); Ohnišťany (709280); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Skochovice (748331); Skřeněř (754927); Skřivany (748960); Slatiny (749851); Sloupno nad Cidlinou (750671); Smidarská Lhota (782173); Smidary (750948); Staré Místo (723754); Staré Smrkovice (754773); Starý Bydžov (754943); Stříbrnice v Čechách (757713); Třtěnice (771147); Tuř (771791); Údrnická Lhota (772674); Únětice (772682); Velešice (746339); Vesec u Jičína (778141); Veselská Lhota (788341); Vinary u Smidar (782181); Vitiněves (782912); Vlhošť (796492); Vrbice nad Cidlinou (785954); Vršce (786608); Vysoké Veselí (788350); Žeretice (796506); Židovice (796832); Žitětín (659665). | 3.2.2023 |
| Češov (623466); Kozojedy u Žlunic (797677); Sběř (746321); Slavhostice (797693); Volanice (784664); Žlunice (797707). | 26.1.2023-3.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00008 | Brada (724521); Březina u Jičína (638871); Butoves (771767); Dílce (724530); Holín (641243); Prachov (641286); Chomutice (652423); Chomutičky (652431); Obora u Chomutic (652440); Choteč u Lázní Bělohradu (697214); Jičín (659541); Moravčice (740217); Popovice u Jičína (725838); Jičíněves (659649); Jinolice (724564); Kbelnice u Jičína (724572); Kamenice u Konecchlumí (668991); Konecchlumí (669008); Kostelec u Jičíněvsi (659657); Kovač (669016); Kyje u Jičína (678406); Horní Nová Ves (679305); Hřídelec (679313); Lány u Lázní Bělohradu (679321); Lázně Bělohrad (679330); Prostřední Nová Ves (679348); Uhlíře (601861); Mlázovice (697249); Nemyčeves (703273); Nevratice (754765); Heřmanice u Nové Paky (758329); Kumburský Újezd (758337); Nová Paka (705128); Přibyslav u Nové Paky (776548); Pustá Proseč (776556); Radkyně (601853); Studénka u Nové Paky (758345); Štikov (763764); Valdov (776564); Ohaveč (641260); Ostroměř (715727); Podhorní Újezd (723665); Vojice (723673); Čejkovice u Jičína (723738); Hlásná Lhota u Jičína (638889); Podhradí u Jičína (723746); Podůlší (724556); Lháň (737810); Tužín (737844); Milíčeves (749842); Slatiny (749851); Sobčice (751499); Soběraz (751685); Brdo (609790); Krsmol (609803); Roškopov (741469); Stará Paka (753823); Ústí u Staré Paky (741477); Staré Místo (723754); Svatojanský Újezd (697257); Šárovcova Lhota (697265); Třtěnice (771147); Hubálov (771775); Tuř (771791); Česká Proseč (772461); Stav (772496); Úbislavice (772518); Zboží u Nové Paky (772526); Valdice (776530); Veliš u Jičína (778133); Vesec u Jičína (778141); Vitiněves (782912); Stříbrnice v Čechách (757713); Vrbice nad Cidlinou (785954); Veselská Lhota (788341); Cidlina (617709); Těšín (751693); Zámezí (617725); Železnice (796123); Hradíšťko (796484); Vlhošť (796492); Žeretice (796506). | 12.2.2023 |
| Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162). | 4.2.2023-12.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Brodek (625914); Budčeves (615188); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Cholenice (652334); Kopidlno (669296); Křešice u Psinic (736449); Labouň (678813); Mlýnec u Kopidlna (697371); Psinice (736457); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Slavhostice (797693); Únětice (772682); Vršce (786608); Zliv u Libáně (793281); Židovice (796832); Žlunice (797707). | 15.2.2023 |
| Nečas (615196). | 7.2.2023-15.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Velké Babice (600610); Barchov (600890); Boharyně (605972); Trnava (768260); Zvíkov nad Bystřicí (793957); Hrádek u Nechanic (647322); Hvozdnice u Hradce Králové (681717); Chudeřice (654787); Káranice (663182); Klamoš (665428); Kosice (669831); Kosičky (669849); Kunčice u Nechanic (677051); Hubenice (649198); Lhota pod Libčany (681105); Libčany (681725); Želí (681733); Barchůvek (600946); Bydžovská Lhotka (693057); Měník u Nového Bydžova (693073); Mlékosrby (697311); Lubno u Nechanic (702463); Nechanice (702471); Staré Nechanice (702480); Nové Město nad Cidlinou (706396); Osice (713058); Polizy (725471); Trávník u Osic (713066); Písek u Chlumce nad Cidlinou (720917); Krásnice (746916); Praskačka (732915); Sedlice u Hradce Králové (746924); Vlčkovice u Praskačky (732931); Puchlovice (605999); Radíkovice (737763); Radostov (738450); Stará Voda (754056); Hřibsko (649023); Těchlovice u Hradce Králové (765431); Urbanice u Praskačky (732923); Zdechovice u Nového Bydžova (732893). | 19.2.2023 |
| Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826). | 11.2.2023-19.2.2023 |
| Pardubice Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Břehy (613771); Bukovka (616125); Čeperka (619558); Dolany u Pardubic (628450); Chýšť (655686); Křičeň (676187); Lázně Bohdaneč (606171); Libišany (682918); Malé Výkleky (655694); Neratov (797316); Plch (721808); Podůlšany (724513); Přelovice (734641); Přepychy (734691); Rohovládova Bělá (740446); Sopřeč (752452); Staré Ždánice (754781); Stéblová (755371); Strašov (756318); Vápno u Přelouče (776955); Vlčí Habřina (783692); Voleč (784796); Vyšehněvice (788473); Žáravice (794597); Nerad (797308); Živanice (797332). | 19.2.2023 |
| Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527). | 11.2.2023-19.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00006

Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Závišín u Bělčic (791288); Bezdědovice (603457); Blatná (605247); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Skaličany (748005); Buzice (616401); Cerhonice (617571); Čimelice (623822); Krsice (623831); Hornosín (644765); Horosedly (644781); Chlum u Blatné (651494); Chobot (775754); Králova Lhota (672581); Laziště (672599); Lety (680770); Lom u Blatné (86549); Míreč (686557); Bořice u Mirotic (756822); Jarotice (756831); Mirotice (695505); Radobytce (617601); Stráž u Mirotic (756849); Strážovice u Mirotic (756857); Boješice (606898); Kakovice (696170); Mirovice (695726); Ohař (606901); Plíškovice (721875); Ráztely (721883); Touškov (767883); Myslín (700631); Vahlovice (700894); Dolní Nerestce (703699); Horní Nerestce (703702); Mužetice (700509); Němčice u Sedlice (746886); Smetanova Lhota (750867); Pacelice (762750); Škvořetice (762768);

Uzenice (775771) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území.

4.2.2023

Boudy (695483); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Svučice (761621); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Výšice (700908); Rakovice (623849); Uzeničky (775789);

Uzenice (775771) - východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území.

27.1.2023-4.2.2023

Central Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00002

Břekova Lhota (633569); Dublovice (633577); Chramosty (653667); Líchovy (683825); Zvírotice (793990); Velké Heřmanice (778796); Bolechovice II (798479); Dobrošovice (658626); Jesenice u Sedlčan (658651); Mezné (788180); Kňovice (667153); Plešiště (673536); Hořetice (645133); Krchleby (674427); Křečovice u Neveklova (675547); Nahoruby (701131); Vlkonice u Neveklova (789631); Živohošť (701157); Křepenice (675938); Strnadice (762105); Nalžovice (701491); Nalžovické Podhájí (701505); Kamenice u Nedrahovic (702242); Nedrahovice (702251); Nedrahovické Podhájí (702269); Radeč u Nedrahovic (702277); Bratřejov (702536); Křemenice (702552); Libčice u Nechvalic (702561); Nechvalice (702587); Ředice (744913); Osečany (712701); Velběhy (712728); Počepice (723151); Rovina (742091); Skuhrov u Počepic (723169); Vitín u Počepic (723177); Luhy u Prosenické Lhoty (733326); Prosenická Lhota (733342); Suchdol u Prosenické Lhoty (733351); Příčovy (735833); Radíč (737674); Oříkov (646571); Solopysky u Třebnic (770043); Třebnice (770116); Bolechovice I (626279); Divišovice (626287); Kvasejovice (678104); Měšetice (678139); Nové Dvory u Kvasejovic (678155); Skrýšov u Svatého Jana (760188); Štětkovice (763730); Bezmíř (784435); Minartice (784451); Vojkov u Votic (784486); Martinice u Votic (692051); Šebáňovice (762113); Vrchotovy Janovice (786489); Hrabří (646563); Pořešice (725927); Vápenice u Vysokého Chlumce (788406); Vysoký Chlumec (788414);

Vysoká u Kosovy Hory (788198) - vyjma části obce Dohnalova Lhota; Zderadice (792331) - vyjma části obce Zderadice.

2.2.2023

Janov u Kosovy Hory (670006); Kosova Hora (670014); Bor u Sedlčan (702234); Doubravice u Sedlčan (682802); Libíň (682811); Sedlčany (746533); Sestrouň (746568);

Vysoká u Kosovy Hory (788198) - část obce Dohnalova Lhota.

25.1.2023-2.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00004

Dubečno (666912); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Kamilov (750689); Kněžice u Městce Králové (666921); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Nová Ves u Chotěšic (653098); Osek (712876); Sloveč (750697); Střihov (750701); Záhornice u Městce Králové (789828).

3.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00006

Bor u Březnice (607240); Březnice (614271); Bubovice u Březnice (784800); Drahenice (631540); Hudčice (649236); Koupě (671207); Martinice u Březnice (692085); Nestrašovice (761320); Počaply u Březnice (722952); Stražiště (722961); Zalužany (790761).

4.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00007

Chudoplesy (654809); Bradlec (608980); Brodce nad Jizerou (612685); Březno u Mladé Boleslavi (614467); Struhy (757098); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Bechov (601501); Dolní Stakory (630195); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrušov nad Jizerou (648736); Husí Lhota (649660); Charvatce u Jabkenic (650641); Chudíř (654795); Jabkenice (655864); Jizerní Vtelno (661457); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Násedlnice (669369); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Loučeň (686930); Luštěnice (689106); Voděrady u Luštěnic (689114); Mcely (692344); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579; Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Telib (705276); Obrubce (708798); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Plazy (721590); Prodašice (733121); Rabakov (737089); Řepov (745286); Řitonice (745812); Seletice (670855); Bratronice u Luštěnic (609625); Rejšice (740055); Smilovice u Luštěnic (751014); Újezd u Luštěnic (773581); Újezdec u Luštěnic (773590); Strašnov (756300); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Ujkovice (774103); Vinec (782327); Žerčice (796468); Židněves (796786);

Bakov nad Jizerou (600831) - východní část katastru Bakov nad Jizerou na západě ohraničená dálnicí D10.

8.2.2023

Dolánky (628239); Ctiměřice (618055); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Holé Vrchy (640905); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Kolomuty (668541); Semčice (747165); Vinařice u Dobrovice (782297).

31.1.2023-8.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Běruničky (603112); Činěves (623920); Černá Hora u Dymokur (634239); Svídnice u Dymokur (760684); Nová Ves u Chotěšic (653098); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Dubečno (666912); Kněžice u Městce Králové (666921); Osek (712876); Doubravany (670821); Košík (670839); Tuchom (670871); Bošín (676284); Křinec (676292); Nové Zámky (706841); Zábrdovice u Křince (676306); Městec Králové (693286); Vinice u Městce Králové (693308); Netřebice u Nymburka (704016); Podmoky u Městce Králové (724084); Hasina (637483); Ledečky (679771); Podlužany (742660); Podolí u Rožďalovic (742678); Rožďalovice (742686); Zámostí u Rožďalovic (742694); Senice (747441); Kamilov (750689); Sloveč (750697); Střihov (750701); Ostrov u Poděbrad (774286); Úmyslovice (774294); Velenice (777765); Vestec nad Mrlinou (781011); Vrbice u Poděbrad (785881); Pojedy (797278); Žitovlice (797286);

Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať.

15.2.2023

Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);

Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať

7.2.2023-15.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00010

Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boseň (608271); Bradlec (608980); Ctiměřice (618055); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Bechov (601501); Dolní Bousov (628735); Horní Bousov (642487); Vlčí Pole (783731); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Charvatce u Jabkenic (650641); Jabkenice (655864); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Kněžmost (667056); Koprník (669351); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Malobratřice (752347); Násedlnice (669369); Solec (752355); Suhrovice (667064); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Voděrady u Luštěnic (689114); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Lhotice u Bosně (608297); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Obruby (708801); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Přepeře (734675); Rabakov (737089); Rohatsko (740411); Řitonice (745812); Semčice (747165); Strašnov (756300); Ujkovice (774103); Veselice (780812); Vinařice u Dobrovice (782297); Vinec (782327); Žerčice (796468).

16.2.2023

Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786).

8.2.2023-16.2.2023

Moravian-Silesian Region

CZ-HPAI(P)-2022-00018

Bordovice (607444); Čeladná (619116); Frýdlant nad Ostravicí (635171); Hájov (636771); Chlebovice (651150); Kopřivnice (669393); Měrkovice (671789); Lhotka u Frýdku-Místku (681407); Lichnov u Nového Jičína (683787); Drnholec nad Lubinou (687961); Větřkovice u Lubiny (687987); Metylovice (693545); Mniší (697664); Myslík (700606); Nová Ves u Frýdlantu nad Ostravicí (705705); Ostravice 1 (715671); Palkovice (717452); Pstruží (736465); Sklenov (748293); Rychaltice (748307); Štramberk (764116); Trojanovice (768499); Veřovice (780367); Vlčovice (783901); Ženklava (796409);

Frenštát pod Radhoštěm (634719) – jihozápadní část katastrálního území, kdy hranici tvoří železniční trať ze směru Veřovice - Kunčice p. O. po železniční přejezd na silnici Nádražní, silnice Nádražní, silnice Bezručova a silnice Lomná.

28.1.2023

Kozlovice (671771); Kunčice pod Ondřejníkem (677094); Tichá na Moravě (766992);

Frenštát pod Radhoštěm (634719) – severovýchodní část katastrálního území, kdy hranici tvoří železniční trať ze směru Veřovice - Kunčice p. O. po železniční přejezd na silnici Nádražní, silnice Nádražní, silnice Bezručova a silnice Lomná.

20.1.2023-28.1.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00003

Bruzovice (613398); Havířov-město (637556); Bludovice (637696); Prostřední Suchá (637742); Dolní Suchá (637777); Horní Suchá (644404); Horní Bludovice (642401); Prostřední Bludovice (642410); Kaňovice (663051); Karviná-Doly (664103); Lískovec u Frýdku-Místku (684899); Nová Bělá (704946); Oprechtice ve Slezsku (712035); Orlová (712361); Lazy u Orlové (712434); Poruba u Orlové (712493); Horní Lutyně (712531); Moravská Ostrava (713520); Přívoz (713767); Mariánské Hory (713830); Muglinov (714941); Nová Ves u Ostravy (713937); Zábřeh-Hulváky (713970); Vítkovice (714071); Zábřeh (714089); Kunčice nad Ostravicí (714224); Kunčičky (714241); Zábřeh nad Odrou (714305); Hrabová (714534); Hrabůvka (714585); Heřmanice (714691); Michálkovice (714747); Slezská Ostrava (714828); Hrušov (714917); Výškovice u Ostravy (715620); Paskov (718211); Rychvald (744441); Řepiště (745197); Sedliště ve Slezsku (746983); Pitrov (751928); Dolní Soběšovice (751944); Stará Bělá (753661); Václavovice u Frýdku-Místku (776033); Vrbice nad Odrou (785971); Záblatí u Bohumína (789216); Žabeň (794139); Žermanice (796514); Dubina u Ostravy (798894); Dolní Datyně (628905);

Horní Datyně (642720) – jižní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Vratimovská a ul. Václavovická; Šumbark (637734) – východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Školní, ul. Lidická, ul.Opletalova a ul. U Nádraží; Petřvald u Karviné (720488) – severovýchodní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Ostravská, ul. Závodní a ul. Šumbarská; Vratimov (785601) – jižní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Buničitá, ul. Frýdecká, ul. Datyňská a ul. Václavovická; Lučina (688371) – západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č.4737; Horní Těrlicko (766577) – západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří vodní nádrž Těrlicko a řeka Stonávka; Dolní Těrlicko (766607) – západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří vodní nádrž Těrlicko; Doubrava u Orlové (631167) – západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice vedoucí od čísla popisného 608 přes Doubravský kopec k hasičské zbrojnici a dále ke křižovatce se silnicí č. 47215, silnice č. 47215 a silnice č. 47214.

2.2.2023

Bartovice (715085); Radvanice (715018); Šenov u Ostravy (762342);

Horní Datyně (642720) – severní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Vratimovská a ul. Václavovická; Petřvald u Karviné (720488) - jihozápadní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Ostravská, ul. Závodní a ul. Šumbarská; Šumbark (637734) - západní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Školní, ul. Lidická, ul. Opletalova a ul. U Nádraží; Vratimov (785601) - severní část katastrálního území, kdy hranici tvoří ul. Buničitá, ul. Frýdecká, ul. Datyňská a ul. Václavovická.

25.1.2023-2.2.2023

Zlín Region

CZ-HPAI(P)-2022-00018

Rožnov pod Radhoštěm (742937) – severní část katastrálního území, která je na jihu vymezena zeměpisnou rovnoběžnou linií protínající křižovatku ulic Ostravská a Kročákov.

28.1.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00005

Bánov (600865); Biskupice u Luhačovic (604780); Bojkovice (606979); Bystřice pod Lopeníkem (617130); Částkov (618608); Dobrkovice (627275); Dolní Němčí (629839); Drslavice (632643); Havřice (638064); Hradčovice (646725); Hřivínův Újezd (649163); Kaňovice u Luhačovic (663034); Kelníky (664782); Kladná Žilín (664944); Komňa (668800); Lhotka u Hradčovic (646733); Ludkovice (688444); Luhačovice (688576); Maršov u Uherského Brodu (691950); Nedachlebice (702137); Nezdenice (704415); Nivnice (704679); Pašovice na Moravě (718254); Polichno (725463); Prakšice (732826); Přečkovice (734195); Rudice (743241); Suchá Loz (759031); Svárov u Uherského Hradiště (759911); Veletiny (777919); Velký Ořechov (779679); Vlčnov (783897); Záhorovice (789836);

Uherský Brod (772984) - jižní část katastrálního území od silnice č. 50.

3.2.2023

Šumice u Uherského Brodu (764230); Těšov (766828); Újezdec u Luhačovic (774081);

Uherský Brod (772984) - severní část katastrálního území od silnice č. 50.

26.1.2023-3.2.2023

Plzeň Region

CZ-HPAI(P)-2022-00019

Bezděkov u Damnova (624705); Boněnov (693995); Březí u Tachova (618021); Ctiboř u Tachova (618039); Částkov u Tachova (618560); Čečkovice (607321); Černošín (620408); Damnov (624713); Dolní Jadruž (629201); Dolní Kramolín (652199); Dolní Plezom (716405); Dolní Víska (680281); Doly u Boru (607339); Horní Jadruž (652288); Horní Plezom (716413); Hostíčkov (694002); Chodová Planá (652211); Chodský Újezd (652296); Jemnice u Tisové (767204); Kořen (680311); Klíčov (667668); Křínov (721255); Kříženec (721263); Kumpolec (767212); Kurojedy (677604); Kyjov u Zadního Chodova (789577); Lažany u Černošína (620424); Lhota u Tachova (715964); Malý Rapotín (764922); Michalovy Hory (694011); Neblažov (652300); Nahý Újezdec (701246); Olbramov (709824); Oldřichov u Tachova (764949); Ostrov u Tachova (715972); Ošelín (716430); Otín u Plané (721271); Pavlovice nad Mží (718521); Pernolec (618586); Planá u Mariánských Lázní (721280); Stan u Lestkova (680338); Staré Sedliště (754668); Svahy (759856); Štokov (652318); Tachov (764914); Tisová u Tachova (767221); Trnová u Tachova (767239); Třebel (620467); Velká Ves u Damnova (624721); Velký Rapotín (618594); Vítkov u Tachova (764833); Vížka (759864); Vysoké Jamné (680354); Výškov u Chodové Plané (652237); Záhoří u Černošína (620475); Zliv nad Mží (759872).

1.2.2023

Brod nad Tichou (612651); Kočov (667676); Lom u Tachova (686603); Týnec u Plané (721298); Ústí nad Mží (667684); Vítovice u Pavlovic (718530); Vysoké Sedliště (721301).

24.1.2023-1.2.2023

Ústí nad Labem Region

CZ-HPAI(P)-2023-00001

Benešov nad Ploučnicí (602451); Blankartice (638633); Brložec (627283); Česká Kamenice (621285); Dobrná (627291); Dolní Habartice (629049); Dolní Kamenice (621293); Fojtovice u Heřmanova (638641); Františkov nad Ploučnicí (634603); Heřmanov (638650); Horní Habartice (642916); Horní Kamenice (621315); Janská (657204); Kamenická Nová Víska (780600); Kerhartice (664791); Loučky u Verneřic (780103); Malá Veleň (690392); Markvartice u Děčína (691780); Merboltice (693111); Oldřichov nad Ploučnicí (634620); Ovesná (602469); Stará Oleška (649554); Valkeřice (776629); Verneřice (780146); Veselé (780618).

3.2.2023

Karlovka (778265); Malá Bukovina (690031); Malý Šachov (755214); Starý Šachov (755222); Velká Bukovina (778273).

26.1.2023-3.2.2023

Liberec Region

CZ-HPAI(P)-2023-00001

Častolovice u České Lípy (621609); Dolní Libchava (621544); Dubice u České Lípy (621528); Manušice (691542); Horní Libchava (643319); Kamenický Šenov (662640); Prácheň (732770); Kozly u České Lípy (671819); Janovice u Kravař (657034); Rané (674192); Nový Oldřichov (707830); Okrouhlá u Nového Boru (709573); Dolní Prysk (734039); Horní Prysk (734047); Skalice u České Lípy (747904; Slunečná u České Lípy (750760); Jezvé (757306); Stráž u České Lípy (757314); Stružnice (757322); Stvolínecké Petrovice (758647); Volfartická Nová Ves (784893); Heřmanice u Žandova (638579); Valteřice u Žandova (776653); Velká Javorská (778397).

3.2.2023

Horní Police (643823); Mistrovice u Nového Oldřichova (707821); Volfartice (784907); Dolní Police (794473); Radeč u Horní Police (737445); Žandov u České Lípy (794481).

26.1.2023-3.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00008

Bradlecká Lhota (608998); Chlum pod Táborem (686735); Nová Ves nad Popelkou (705802); Ploužnice pod Táborem (686786); Syřenov (761851); Žďár u Kumburku (761877).

12.2.2023

Hradec Králové Region

CZ-HPAI(P)-2023-00004

Bartoušov u Jičíněvsi (659631); Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Budčeves (615188); Butoves (771767); Červeněves (750913); Dolany u Chyjic (655422); Drahoraz (631809); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Hradíšťko (796484); Hrobičany (746312); Hubálov (771775); Cholenice (652334); Chomutice (652423); Chomutičky (652431); Chotělice (653021); Chyjice (655431); Janovice u Vinar (782157); Jičíněves (659649); Keteň (631817); Kopidlno (669296); Kostelec u Jičíněvsi (659657); Kovač (669016); Kozojídky u Vinar (782165); Křičov (750921); Labouň (678813); Liběšice (623474); Loučná Hora (750930); Milíčeves (749842); Mlýnec u Kopidlna (697371); Nečas (615196); Nemyčeves (703273); Nevratice (754765); Ohnišťany (709280); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Skochovice (748331); Skřeněř (754927); Skřivany (748960); Slatiny (749851); Sloupno nad Cidlinou (750671); Smidarská Lhota (782173); Smidary (750948); Staré Místo (723754); Staré Smrkovice (754773); Starý Bydžov (754943); Stříbrnice v Čechách (757713); Třtěnice (771147); Tuř (771791); Údrnická Lhota (772674); Únětice (772682); Velešice (746339); Vesec u Jičína (778141); Veselská Lhota (788341); Vinary u Smidar (782181); Vitiněves (782912); Vlhošť (796492); Vrbice nad Cidlinou (785954); Vršce (786608); Vysoké Veselí (788350); Žeretice (796506); Židovice (796832); Žitětín (659665).

3.2.2023

Češov (623466); Kozojedy u Žlunic (797677); Sběř (746321); Slavhostice (797693); Volanice (784664); Žlunice (797707).

26.1.2023-3.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00008

Brada (724521); Březina u Jičína (638871); Butoves (771767); Dílce (724530); Holín (641243); Prachov (641286); Chomutice (652423); Chomutičky (652431); Obora u Chomutic (652440); Choteč u Lázní Bělohradu (697214); Jičín (659541); Moravčice (740217); Popovice u Jičína (725838); Jičíněves (659649); Jinolice (724564); Kbelnice u Jičína (724572); Kamenice u Konecchlumí (668991); Konecchlumí (669008); Kostelec u Jičíněvsi (659657); Kovač (669016); Kyje u Jičína (678406); Horní Nová Ves (679305); Hřídelec (679313); Lány u Lázní Bělohradu (679321); Lázně Bělohrad (679330); Prostřední Nová Ves (679348); Uhlíře (601861); Mlázovice (697249); Nemyčeves (703273); Nevratice (754765); Heřmanice u Nové Paky (758329); Kumburský Újezd (758337); Nová Paka (705128); Přibyslav u Nové Paky (776548); Pustá Proseč (776556); Radkyně (601853); Studénka u Nové Paky (758345); Štikov (763764); Valdov (776564); Ohaveč (641260); Ostroměř (715727); Podhorní Újezd (723665); Vojice (723673); Čejkovice u Jičína (723738); Hlásná Lhota u Jičína (638889); Podhradí u Jičína (723746); Podůlší (724556); Lháň (737810); Tužín (737844); Milíčeves (749842); Slatiny (749851); Sobčice (751499); Soběraz (751685); Brdo (609790); Krsmol (609803); Roškopov (741469); Stará Paka (753823); Ústí u Staré Paky (741477); Staré Místo (723754); Svatojanský Újezd (697257); Šárovcova Lhota (697265); Třtěnice (771147); Hubálov (771775); Tuř (771791); Česká Proseč (772461); Stav (772496); Úbislavice (772518); Zboží u Nové Paky (772526); Valdice (776530); Veliš u Jičína (778133); Vesec u Jičína (778141); Vitiněves (782912); Stříbrnice v Čechách (757713); Vrbice nad Cidlinou (785954); Veselská Lhota (788341); Cidlina (617709); Těšín (751693); Zámezí (617725); Železnice (796123); Hradíšťko (796484); Vlhošť (796492); Žeretice (796506).

12.2.2023

Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162).

4.2.2023-12.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Brodek (625914); Budčeves (615188); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Cholenice (652334); Kopidlno (669296); Křešice u Psinic (736449); Labouň (678813); Mlýnec u Kopidlna (697371); Psinice (736457); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Slavhostice (797693); Únětice (772682); Vršce (786608); Zliv u Libáně (793281); Židovice (796832); Žlunice (797707).

15.2.2023

Nečas (615196).

7.2.2023-15.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Velké Babice (600610); Barchov (600890); Boharyně (605972); Trnava (768260); Zvíkov nad Bystřicí (793957); Hrádek u Nechanic (647322); Hvozdnice u Hradce Králové (681717); Chudeřice (654787); Káranice (663182); Klamoš (665428); Kosice (669831); Kosičky (669849); Kunčice u Nechanic (677051); Hubenice (649198); Lhota pod Libčany (681105); Libčany (681725); Želí (681733); Barchůvek (600946); Bydžovská Lhotka (693057); Měník u Nového Bydžova (693073); Mlékosrby (697311); Lubno u Nechanic (702463); Nechanice (702471); Staré Nechanice (702480); Nové Město nad Cidlinou (706396); Osice (713058); Polizy (725471); Trávník u Osic (713066); Písek u Chlumce nad Cidlinou (720917); Krásnice (746916); Praskačka (732915); Sedlice u Hradce Králové (746924); Vlčkovice u Praskačky (732931); Puchlovice (605999); Radíkovice (737763); Radostov (738450); Stará Voda (754056); Hřibsko (649023); Těchlovice u Hradce Králové (765431); Urbanice u Praskačky (732923); Zdechovice u Nového Bydžova (732893).

19.2.2023

Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826).

11.2.2023-19.2.2023

Pardubice Region

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Břehy (613771); Bukovka (616125); Čeperka (619558); Dolany u Pardubic (628450); Chýšť (655686); Křičeň (676187); Lázně Bohdaneč (606171); Libišany (682918); Malé Výkleky (655694); Neratov (797316); Plch (721808); Podůlšany (724513); Přelovice (734641); Přepychy (734691); Rohovládova Bělá (740446); Sopřeč (752452); Staré Ždánice (754781); Stéblová (755371); Strašov (756318); Vápno u Přelouče (776955); Vlčí Habřina (783692); Voleč (784796); Vyšehněvice (788473); Žáravice (794597); Nerad (797308); Živanice (797332).

19.2.2023

Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527).

11.2.2023-19.2.2023

État membre: Danemark

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| DK-HPAI(P)-2022-00007 | The parts of Lolland municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N N 54,8728; E 11,3967 | 26.1.2023 |
| The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N N 54,8728; E 11,3967 | 18.1.2023-26.1.2023 |
| DK-HPAI(P)-2022-00008 | The parts of Hedensted, Horsens and Vejle municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.7343; E 9.7477 | 4.2.2023 |
| The parts of Hedensted municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.7343; E 9.7477 | 27.1.2023-4.2.2023 |
| DK-HPAI(P)-2023-00001 | The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55.2415; E 11.4210 | 21.2.2023 |
| The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.2415; E 11.4210 | 13.2.2023-21.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2022-00007

The parts of Lolland municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N N 54,8728; E 11,3967

26.1.2023

The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N N 54,8728; E 11,3967

18.1.2023-26.1.2023

DK-HPAI(P)-2022-00008

The parts of Hedensted, Horsens and Vejle municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.7343; E 9.7477

4.2.2023

The parts of Hedensted municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.7343; E 9.7477

27.1.2023-4.2.2023

DK-HPAI(P)-2023-00001

The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55.2415; E 11.4210

21.2.2023

The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.2415; E 11.4210

13.2.2023-21.2.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BAYERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Cham

  Beginnend an der Landkreisgrenze mit Schwandorf verläuft die Überwachungszone von Haus in südlicher Richtung am Waldrand westlich der Kreisstraße CHA 23. Südlich von Losenried, bis zur Bundesstraße B16, folgt der Verlauf der Kreisstraße CHA 23. Danach verläuft die Zone in westlicher Richtung, nördlich der B16. Auf Höhe einer Kompensationsfläche knickt die Zonenbegrenzung in Richtung Riedererstraße ab und folgt deren Verlauf in südwestlicher Richtung bis Dieberg. Die Überwachungszone verläuft am nördlichen Ortsrand von Dieberg. Westlich von Dieberg folgt die Gebietsgrenze dem Verlauf der Forststraße bis zum Ortsrand von Kienleiten. An der Staatstraße 2149 wird der Regen entlag der Gemerkaungsgrenze Reichenbachs überquert. Die Grenze der Überwachungszone verläuft am südlichen Ortsrand von Reichenbach bis zu Heimhofstraße. Danach erstreckt sich die Überwachungszonengrenze westlich von Heimhof bis zur Landkreisgrenze mit Schwandorf. | 16.2.2023 |
| Landkreis Regensburg

  Gemeinde Regenstauf, Ortsteile Glapfenberg, Grafenwinn, Heilinghausen, Hinterberg (bei Stefling), Hirschling bei Maxhütte, Gibacht bei Heilinghausen, Kreuth bei Nittenau, Marienthal bei Stefling am Regen, Süssenbach bei Heilinghausen | 16.2.2023 |
| Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau


  Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

  Markt Bruck i.d.OPf.


  Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

  Gemeind Bodenwöhr


  Ortsteil: Sankt Kolomankapelle | 8.2.2023-16.2.2023 |
| Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau


  Ortsteile: Annahaid, Auhof, Bachbügl, Berghamm, Berghof, Berglarn, Bleich, Bodenstein, Brunn, Dobl, Dürrmaul, Eckartsreuth, Eichlgütl, Entermainsbach, Eschlbach, Fichtenhof, Fischbach, Forsting, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Haiderhof, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hinterkohlstetten, Höflarn, Hof am Regen, Hofer Mühle, Holzheim, Holzseige, Hubhof, Jägerhöhe, Kaaghof, Knollenhof, Königshof, Königsreuth, Lichtenhaid, Lohbügl, Michelsberg, Muckenbach, Mühlenthal, Nerping, Neubau, Neuhaus, Nittenau, Obermainsbach, Ödgarten, Oed, Reisach, Reuting, Roithof, Roneck, Rumelsölden, Schönberg, Schwarzenberg, Sankt Martin, Sankt Johann, Spandelhof, Stadl, Stefling, Steinhof, Steinmühl, Straßhof, Strohhof, Thann, Tiefenbach, Tiefenhof, Treidling, Trumling, Überfuhr, Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Waldhaus Einsiedel, Waltenried, Weißenhof, Zell

  Gemeinde Bodenwöhr


  Ortsteile: Bodenwöhr, Altenschwand, Blechhammer, Buch, Erzhäuser, Höcherhof, Kaltenbrunn, Kipfenberg, Mappenberg, Neuenschwand, Pechmühle, Pingarten, Sankt Kolomankapelle Taxöldern, Turesbach, Warmersdorf, Windmais, Ziegelhütte

  Markt Bruck i.d.OPf.


  Ortsteile: Birkhof (bei Bodenwöhr), Bruck i.d. Opf., Gipfelberg, Grabenberg, Grubmühl, Hinterrandsberg, Hoffeld, Kellerhof, Kobl (bei Sollbach), Mappach, Mögendorf, Ried (bei Sollbach), Sollbach, Sankt Hubertus (bei Nittenau), Sulzmühl, Vorderrandsberg, Wackenried, Windischbachmühl

  Gemeinde Neukirchen Balbini


  Ortsteile: Unterstocksried

  Stadt Neunburg vorm Wald


  Ortsteile: Eichenthal, Fuhrn, Hofenstetten, Luigendorf

  Stadt Schwandorf


  Ortsteile: Klardorf, Oberweiherhaus, Unterweiherhaus, Zielheim

  Gemeinde Steinberg am See


  Ortsteile: Haid, Hirmerhaus, Oder, Spitalhaus, Steinberg am See, Waldheim

  Stadt Teublitz


  Ortsteile: Glashütte, Weiherdorf, Loisnitz

  Gemeinde Wackersdorf


  Ortsteile: Heselbach, Imstetten, Irlach, Meldau, Wackersdorf, Alberndorf, Grafenricht, Mappenberg | 16.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00017 | Landkreis Tirschenreuth

  An der Staatsgrenze zur Tschechischen Republik der ST 2175 nach Osten Richtung Mähring durch Bad Neualbenreuth folgend und bei Ernestgrün entlang der ST 2174 nach Süden bis Wondreb. Entlang des Flusses Wondreb nach Norden zur Gemeindegrenze Leonberg. Ab hier den südlichen Gemeindegrenzen Leonberg, Mitterteich und Pechbrunn bis zur Landkreisgrenze zu Wunsiedel folgend. | 4.2.2023 |
| Landkreis Tirschenreuth

  An der Landkreisgrenze zu Wunsiedel der ST 2178 nach Osten Richtung Waldsassen folgend, an Münchenreuth vorbei nach Schottenhof. Weiter entlang der Straße TIR 20 bis zum südlichen Ende von Hundsbach, entlang der Wondreb bis zum Skilift, dem östlichen Waldrand bis zum Sammelhof folgend. Weiter Richtung Süden entlang dem Feldweg bis zur ST 2175 und dieser Richtung Osten nach Bad Neualbenreuth bis zur Kreuzung Hatzenreuth/Pfudermühle folgend. Richtung Süden an der Pfudermühle vorbei, der Gemeindegrenze Waldsassen bis zum Egnermühlbach folgend, an diesem entlang bis zum Socksteich. Über den Feldweg zur Straße TIR 25 bei Pfaffenreuth, dieser Richtung Waldsassen zur Straße TIR 22 folgend. Entlang der TIR 22 nach Süden, an Pfaffenreuth vorbei bis zur Hohe Straße. Dieser folgend Richtung Königshütte und über Altenhammer nach Forkatshof. Dem Feldweg zur Gemeindegrenze Waldsassen folgend, dann entlang der Gemeindegrenze bis zur B 299. Entlang der B 299 Richtung Süden nach Mitterteich und bei Neupleußen der Straße TIR 3 nach Fockenfeld folgend. Weiter entlang der TIR 15 nach Norden Richtung Neudorf, vor Neudorf dem Feldweg zur ST 2175 folgend, weiter Richtung Waldsassen bis zur Abzweigung nach Wolfsbühl, an Wolfsbühl vorbei zur Gemeindegrenze Waldsassen und dieser nach Norden zur Landkreisgrenze zu Wunsiedel bis zur ST 2178 folgend. | 27.1.2023-4.2.2023 |
| Landkreis Wunsiedel i. Fichtelgebirge

  Stadt Arzberg | Stadt Arzberg |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Cham

Beginnend an der Landkreisgrenze mit Schwandorf verläuft die Überwachungszone von Haus in südlicher Richtung am Waldrand westlich der Kreisstraße CHA 23. Südlich von Losenried, bis zur Bundesstraße B16, folgt der Verlauf der Kreisstraße CHA 23. Danach verläuft die Zone in westlicher Richtung, nördlich der B16. Auf Höhe einer Kompensationsfläche knickt die Zonenbegrenzung in Richtung Riedererstraße ab und folgt deren Verlauf in südwestlicher Richtung bis Dieberg. Die Überwachungszone verläuft am nördlichen Ortsrand von Dieberg. Westlich von Dieberg folgt die Gebietsgrenze dem Verlauf der Forststraße bis zum Ortsrand von Kienleiten. An der Staatstraße 2149 wird der Regen entlag der Gemerkaungsgrenze Reichenbachs überquert. Die Grenze der Überwachungszone verläuft am südlichen Ortsrand von Reichenbach bis zu Heimhofstraße. Danach erstreckt sich die Überwachungszonengrenze westlich von Heimhof bis zur Landkreisgrenze mit Schwandorf.

16.2.2023

Landkreis Regensburg

Gemeinde Regenstauf, Ortsteile Glapfenberg, Grafenwinn, Heilinghausen, Hinterberg (bei Stefling), Hirschling bei Maxhütte, Gibacht bei Heilinghausen, Kreuth bei Nittenau, Marienthal bei Stefling am Regen, Süssenbach bei Heilinghausen

16.2.2023

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

Gemeind Bodenwöhr

Ortsteil: Sankt Kolomankapelle

8.2.2023-16.2.2023

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Annahaid, Auhof, Bachbügl, Berghamm, Berghof, Berglarn, Bleich, Bodenstein, Brunn, Dobl, Dürrmaul, Eckartsreuth, Eichlgütl, Entermainsbach, Eschlbach, Fichtenhof, Fischbach, Forsting, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Haiderhof, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hinterkohlstetten, Höflarn, Hof am Regen, Hofer Mühle, Holzheim, Holzseige, Hubhof, Jägerhöhe, Kaaghof, Knollenhof, Königshof, Königsreuth, Lichtenhaid, Lohbügl, Michelsberg, Muckenbach, Mühlenthal, Nerping, Neubau, Neuhaus, Nittenau, Obermainsbach, Ödgarten, Oed, Reisach, Reuting, Roithof, Roneck, Rumelsölden, Schönberg, Schwarzenberg, Sankt Martin, Sankt Johann, Spandelhof, Stadl, Stefling, Steinhof, Steinmühl, Straßhof, Strohhof, Thann, Tiefenbach, Tiefenhof, Treidling, Trumling, Überfuhr, Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Waldhaus Einsiedel, Waltenried, Weißenhof, Zell

Gemeinde Bodenwöhr

Ortsteile: Bodenwöhr, Altenschwand, Blechhammer, Buch, Erzhäuser, Höcherhof, Kaltenbrunn, Kipfenberg, Mappenberg, Neuenschwand, Pechmühle, Pingarten, Sankt Kolomankapelle Taxöldern, Turesbach, Warmersdorf, Windmais, Ziegelhütte

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Birkhof (bei Bodenwöhr), Bruck i.d. Opf., Gipfelberg, Grabenberg, Grubmühl, Hinterrandsberg, Hoffeld, Kellerhof, Kobl (bei Sollbach), Mappach, Mögendorf, Ried (bei Sollbach), Sollbach, Sankt Hubertus (bei Nittenau), Sulzmühl, Vorderrandsberg, Wackenried, Windischbachmühl

Gemeinde Neukirchen Balbini

Ortsteile: Unterstocksried

Stadt Neunburg vorm Wald

Ortsteile: Eichenthal, Fuhrn, Hofenstetten, Luigendorf

Stadt Schwandorf

Ortsteile: Klardorf, Oberweiherhaus, Unterweiherhaus, Zielheim

Gemeinde Steinberg am See

Ortsteile: Haid, Hirmerhaus, Oder, Spitalhaus, Steinberg am See, Waldheim

Stadt Teublitz

Ortsteile: Glashütte, Weiherdorf, Loisnitz

Gemeinde Wackersdorf

Ortsteile: Heselbach, Imstetten, Irlach, Meldau, Wackersdorf, Alberndorf, Grafenricht, Mappenberg

16.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00017

Landkreis Tirschenreuth

An der Staatsgrenze zur Tschechischen Republik der ST 2175 nach Osten Richtung Mähring durch Bad Neualbenreuth folgend und bei Ernestgrün entlang der ST 2174 nach Süden bis Wondreb. Entlang des Flusses Wondreb nach Norden zur Gemeindegrenze Leonberg. Ab hier den südlichen Gemeindegrenzen Leonberg, Mitterteich und Pechbrunn bis zur Landkreisgrenze zu Wunsiedel folgend.

4.2.2023

Landkreis Tirschenreuth

An der Landkreisgrenze zu Wunsiedel der ST 2178 nach Osten Richtung Waldsassen folgend, an Münchenreuth vorbei nach Schottenhof. Weiter entlang der Straße TIR 20 bis zum südlichen Ende von Hundsbach, entlang der Wondreb bis zum Skilift, dem östlichen Waldrand bis zum Sammelhof folgend. Weiter Richtung Süden entlang dem Feldweg bis zur ST 2175 und dieser Richtung Osten nach Bad Neualbenreuth bis zur Kreuzung Hatzenreuth/Pfudermühle folgend. Richtung Süden an der Pfudermühle vorbei, der Gemeindegrenze Waldsassen bis zum Egnermühlbach folgend, an diesem entlang bis zum Socksteich. Über den Feldweg zur Straße TIR 25 bei Pfaffenreuth, dieser Richtung Waldsassen zur Straße TIR 22 folgend. Entlang der TIR 22 nach Süden, an Pfaffenreuth vorbei bis zur Hohe Straße. Dieser folgend Richtung Königshütte und über Altenhammer nach Forkatshof. Dem Feldweg zur Gemeindegrenze Waldsassen folgend, dann entlang der Gemeindegrenze bis zur B 299. Entlang der B 299 Richtung Süden nach Mitterteich und bei Neupleußen der Straße TIR 3 nach Fockenfeld folgend. Weiter entlang der TIR 15 nach Norden Richtung Neudorf, vor Neudorf dem Feldweg zur ST 2175 folgend, weiter Richtung Waldsassen bis zur Abzweigung nach Wolfsbühl, an Wolfsbühl vorbei zur Gemeindegrenze Waldsassen und dieser nach Norden zur Landkreisgrenze zu Wunsiedel bis zur ST 2178 folgend.

27.1.2023-4.2.2023

Landkreis Wunsiedel i. Fichtelgebirge

Stadt Arzberg

Stadt Arzberg

| | Elisenfels |
| --- | --- |

Elisenfels

| | Elmberg |
| --- | --- |

Elmberg

| | Forellenmühle (bei Arzberg) |
| --- | --- |

Forellenmühle (bei Arzberg)

| | Hagenhaus |
| --- | --- |

Hagenhaus

| | Haid |
| --- | --- |

Haid

| | Heiligenfurt |
| --- | --- |

Heiligenfurt

| | Kieselmühle bei Arzberg |
| --- | --- |

Kieselmühle bei Arzberg

| | Klausen (bei Seußen) |
| --- | --- |

Klausen (bei Seußen)

| | Oschwitz |
| --- | --- |

Oschwitz

| | Preisdorf |
| --- | --- |

Preisdorf

| | Schlottenhof |
| --- | --- |

Schlottenhof

| | Seußen (nur Hauptstr. Hsnr. 036 bis 46, Niebitz und Am Altenberg) |
| --- | --- |

Seußen (nur Hauptstr. Hsnr. 036 bis 46, Niebitz und Am Altenberg)

| | Steinau bei Konnersreuth |
| --- | --- |

Steinau bei Konnersreuth

| | Theresienfeld |
| --- | --- |

Theresienfeld

| | Trögerhäuser |
| --- | --- |

Trögerhäuser

| | Trompetenberg |
| --- | --- |

Trompetenberg

| | Waldenfelswarte (At) |
| --- | --- |

Waldenfelswarte (At)

Stadt Marktredwitz

| | Fridau |
| --- | --- |

Fridau

| | Glashütte (bei Brand) |
| --- | --- |

Glashütte (bei Brand)

| | Katharinenhöhe (bei Marktredwitz) |
| --- | --- |

Katharinenhöhe (bei Marktredwitz)

Gemeinde Schirnding

| | Markt Schirnding |
| --- | --- |

Markt Schirnding

| | Raithenbach |
| --- | --- |

Raithenbach

| | Seedorf (bei Münchenreuth) |
| --- | --- |

Seedorf (bei Münchenreuth)

4.2.2023

BREMEN

DE-HPAI(P)-2022-00102

Stadtgemeinde Bremerhaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

8.656393/53.671901

Betroffen sind Leherheide-West, Königsheide, Fehrmoor inklusive der Enklave Fehrmoor

30.1.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(P)-2023-00004

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

| — | 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below. |
| --- | --- |

—

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below.

10.2.2023-19.2.2023

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058

Betroffen sind folgende Gemeinden mit den Ortschaften:

| — | Gemeinde Mirow mit Stadt Mirow, Ortschaften Blankenförde, Diemitz, Fleeth, Leussow, Peetsch, Qualzow, Roggentin |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mirow mit Stadt Mirow, Ortschaften Blankenförde, Diemitz, Fleeth, Leussow, Peetsch, Qualzow, Roggentin

| — | Gemeinde Wesenberg mit den Ortschaften Ahrensberg, Klein Quassow, Hartenland, Strasen, Zirtow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wesenberg mit den Ortschaften Ahrensberg, Klein Quassow, Hartenland, Strasen, Zirtow

| — | Gemeinde Wustrow mit den Ortschaften Canow, Drosedow, Neu Drosedow, Neu Canow, Pälitzhof, Seewalde, Wustrow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wustrow mit den Ortschaften Canow, Drosedow, Neu Drosedow, Neu Canow, Pälitzhof, Seewalde, Wustrow

| — | Gemeinde Userin mit den Ortschaften Userin, Groß Quassow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Userin mit den Ortschaften Userin, Groß Quassow

| — | Stadtteil Kalkhorst und angrenzende Gebiete westlich der Bahnlinie der Stadt Neustrelitz und Ortschaft Klein Trebbow |
| --- | --- |

—

Stadtteil Kalkhorst und angrenzende Gebiete westlich der Bahnlinie der Stadt Neustrelitz und Ortschaft Klein Trebbow

| — | Gemeinde Priepert mit den Ortschaften Priepert und Radensee |
| --- | --- |

—

Gemeinde Priepert mit den Ortschaften Priepert und Radensee

19.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00007

Landkreis Rostock

mindestens 10 km um den Ausbruchsort mit den Koordinaten 12.150870, 53.763685. Betroffen sind folgende Gemeinden mit den Orten und Ortsteilen:

| — | Gemeinde Sarmstorf mit dem Ortsteil Sarmstorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sarmstorf mit dem Ortsteil Sarmstorf

| — | Gemeinde Lüssow mit den Ortsteilen Lüssow, Karow und Strenz |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lüssow mit den Ortsteilen Lüssow, Karow und Strenz

| — | Gemeinde Groß Schwiesow mit den Ortsteilen Groß Schwiesow und Klein Schwiesow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Groß Schwiesow mit den Ortsteilen Groß Schwiesow und Klein Schwiesow,

| — | Gemeinde Glasewitz mit dem Ortsteil Dehmen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Glasewitz mit dem Ortsteil Dehmen

| — | Gemeinde Gülzow-Prüzen mit den Ortsteilen Gülzow, Prüzen, Parum, Wilhelminenhof, Langensee, Hägerfelde, Tieplitz, Groß Upahl, Karcheez, Boldebuck und Mühlengeez |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gülzow-Prüzen mit den Ortsteilen Gülzow, Prüzen, Parum, Wilhelminenhof, Langensee, Hägerfelde, Tieplitz, Groß Upahl, Karcheez, Boldebuck und Mühlengeez

| — | Gemeinde Klein Upahl |
| --- | --- |

—

Gemeinde Klein Upahl

| — | Gemeinde Gutow mit den Ortsteilen Ganschow, Schönwolde und Bülower Burg |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gutow mit den Ortsteilen Ganschow, Schönwolde und Bülower Burg

| — | Gemeinde Zehna mit den Ortsteilen Zehna, Braunsberg, Neuhof, Klein Breesen, und Groß Breesen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Zehna mit den Ortsteilen Zehna, Braunsberg, Neuhof, Klein Breesen, und Groß Breesen

| — | Gemeinde Lohmen mit den Ortsteilen Lohmen, Rothbeck, Gerdshagen und Gerdshagen-Hof |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lohmen mit den Ortsteilen Lohmen, Rothbeck, Gerdshagen und Gerdshagen-Hof

| — | Gemeinde Mühl Rosin mit den Ortsteilen Mühl Rosin, Koitendorf und Bölkow Ausbau |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mühl Rosin mit den Ortsteilen Mühl Rosin, Koitendorf und Bölkow Ausbau

| — | Güstrow, Glasewitzer Burg, Bockhorst, Distelberg, Dettmannsdorf, Neu Strenz, Gleviner Burg, Grenzburg, Heidberg, Stavenslust, Devwinkel, Klueß, Priemerburg, Schabernack und Suckow |
| --- | --- |

—

Güstrow, Glasewitzer Burg, Bockhorst, Distelberg, Dettmannsdorf, Neu Strenz, Gleviner Burg, Grenzburg, Heidberg, Stavenslust, Devwinkel, Klueß, Priemerburg, Schabernack und Suckow

| — | Gemeinde Tarnow mit den Ortsteilen und Ortschaften Tarnow und Silberberg |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tarnow mit den Ortsteilen und Ortschaften Tarnow und Silberberg

| — | Gemeinde Dreetz mit dem Ortsteil Zibühl-Ausbau |
| --- | --- |

—

Gemeinde Dreetz mit dem Ortsteil Zibühl-Ausbau

| — | Gemeinde Lalendorf mit dem Ortsteil Teerofen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lalendorf mit dem Ortsteil Teerofen

| — | Gemeinde Hoppenrade mit den Ortsteilen Hoppenrade, Kölln und Lüdershagen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hoppenrade mit den Ortsteilen Hoppenrade, Kölln und Lüdershagen

| — | Krakow am See mit den Ortsteilen Bellin, Steinbeck und Marienhof |
| --- | --- |

—

Krakow am See mit den Ortsteilen Bellin, Steinbeck und Marienhof

3.2.2023

Landkreis Rostock

mindestens 10 km um den Ausbruchsort mit den Koordinaten 12.150870, 53.763685. Betroffen sind folgende Gemeinden mit den Orten und Ortsteilen:

| — | Gemeinde Gutow mit den Ortsteilen: Gutow, Bülow und Badendiek |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gutow mit den Ortsteilen: Gutow, Bülow und Badendiek

| — | Gemeinde Mühl Rosin mit dem Ortsteil Bölkow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mühl Rosin mit dem Ortsteil Bölkow

| — | Barlachstadt Güstrow mit den Gebieten Bauhof, Südstadt, Magdalenlust und Schöninsel |
| --- | --- |

—

Barlachstadt Güstrow mit den Gebieten Bauhof, Südstadt, Magdalenlust und Schöninsel

27.1.2023-3.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00002

Landkreis Vorpommern-Greifswald

10 km Radius um den im Landkreis Vorpommern-Rügen liegenden Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 13.147556/54.072837 die tangierten Orte und Ortsteile in den betroffenen Gemeinden in Gänze.

9.2.2023

Landkreis Vorpommern- Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Behnkenhagen, Kandelin, Klein Bisdorf, Klein Zarnewanz, Lüssow, Neuendorf, Poggendorf, Wüsteney

31.1.-9.2.2023

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Barkow, Bartmannshagen, Boltenhagen, Bretwisch, Dönnie, Grabow, Griebenow, Grischow, Groß Bisdorf, Gülzow-Dorf, Kaschow, Kreutzmannshagen, Prützmannshagen, Rakow, Schmietkow, Willershusen, Willerswalde, Wüst Eldena, Wüstenbilow, Zarnewanz

Gemeinde Sundhagen, die Ortsteile: Bremerhagen, Gerdeswalde, Horst, Segebadenhau, Wendorf

Stadt Grimmen mit den Ortsteilen: Appelshof, Jessin, Gerlachsruh, Groß Lehmhagen, Hohenwarth, Hohenwieden, Klein Lehmhagen, Vietlipp

Gemeinde Wendisch-Baggendorf, der Ortsteil: Borgstedt

9.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00003

Landkreis Vorpommern-Greifswald

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 13.316995/54.086668. Betroffen sind die tangierten Orte sowie Ortsteile in Gänze.

11.2.2023

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Behnkenhagen, Griebenow, Groß Bisdorf, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Neuendorf, Willershusen, Zarnewanz

Gemeinde Sundhagen, die Ortsteile: Gerdeswalde, Horst, Jager, Kirchdorf, Segebadenhau, Wendorf

11.2.2023

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(P)-2022-00103

Landkreis Cloppenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.982109/52.959481)

Betroffen sind Teile der Gemeinden Garrel, Bösel und Friesoythe.

25.1.2023-2.2.2023

Landkreis Cloppenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.982109/52.959481)

Betroffen sind Teile der Gemeinden Garrel, Bösel, Friesoythe, Molbergen, Stadt Cloppenburg, Emstek und Großenkneten.

2.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00001

Landkreis Cloppenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.998687/52.959784)

Betroffen sind Teile der Gemeinde Garrel, Bösel und Friesoythe.

27.1.2023-4.2.2023

Landkreis Cloppenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.998687/52.959784)

Betroffen sind Teile der Gemeinde Garrel, Bösel, Friesoythe, Molbergen, Stadt Cloppenburg und Emstek.

4.2.2023

DE-HPAI(P)-2022-00102

Landkreis Cuxhaven

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.656393/53.671901)

Betroffen sind Teile der Gemeinde Geestland.

22.1.2023-30.1.2023

Landkreis Cuxhaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.656393/53.671901)

Betroffen sind Teile der Gemeinde Geestland.

30.1.2023

DE-HPAI(P)-2022-00103

Landkreis Oldenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.982109/52.959481)

Betroffen sind Teile der Gemeinde Großenkneten.

2.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00001

Landkreis Oldenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.998687/52.959784)

Betroffen sind Teile der Gemeinde Großenkneten und Wardenburg.

4.2.2023

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00005

Neumünster

Die Überwachungszone umfasst

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Neumünster

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Neumünster

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

THÜRINGEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

| — | Gemeinde Belrieth, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Belrieth,

| — | Gemeinde Breitungen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Breitungen

| — | Gemeinde Einhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Einhausen

| — | Gemeinde Ellingshausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ellingshausen

| — | Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles)

| — | Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen

| — | Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen, |
| --- | --- |

—

Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen,

Kaltensundheim, Oberkatz

| — | Gemeinde Leutersdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Leutersdorf

| — | Gemeinde Mehmels |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mehmels

| — | Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Neubrunn |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neubrunn

| — | Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal |
| --- | --- |

—

Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal

| — | Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Gerthausen, Haselbach, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Gerthausen, Haselbach,

Hermannsfeld, Wohlmuthausen

| — | Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Ritschenhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ritschenhausen

| — | Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, Nieder- |
| --- | --- |

—

Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, Nieder-

schmalkalden

| — | Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteil Eckardts) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteil Eckardts)

| — | Gemeinde Sülzfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sülzfeld

| — | Gemeinde Untermaßfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Untermaßfeld

| — | Gemeinde Vachdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Vachdorf

| — | Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen) |
| --- | --- |

—

Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen)

21.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Geba, Gleimershausen, Helmershausen, Seeba, Stedtlingen;

Stadt Meiningen mit dem Ortsteil Träbes

13.2.-21.2.2023

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Côtes-d’Armor (22) |
| FR-HPAI(P)-2022-01619 | CANIHUEL
  HAUT-CORLAY
  CORLAY
  PLUSSULIEN
  SAINT-IGEAUX
  SAINT-NICOLAS DU PELEM
  SAINT-GILLES-PLIGEAUX
  KERPERT
  SAINTE-TREPHINE
  SAINT-MAYEUX
  CAUREL
  BON REPOS SUR BLAVET
  PLOUNEVEZ-QUINTIN
  LANRIVAIN
  LE VIEUX-BOURG
  SAINT-BIHY
  LA HARMOYE
  SAINT-MARTIN-DES-PRES
  SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE | 2.2.2023 |
| CANIHUEL
  HAUT-CORLAY
  CORLAY
  PLUSSULIEN
  SAINT-IGEAUX
  SAINT-NICOLAS DU PELEM | 25.1.2023-2.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00014 | BÉGARD
  BERHET
  COATRÉVEN
  CAVAN
  COATASCORN
  KERMARIA-SULARD
  LANGOAT
  LANMERIN
  LANNION
  LE-VIEUX-MARCHÉ
  LOUANNEC
  LOUARGAT
  MANTALLOT
  PLOUARET
  PLOUBEZRE
  PLOULEC’H
  PLOUMILLIAU
  PLOUZÉLAMBRE
  PRAT
  QUEMPERVEN
  ROSPEZ
  SAINT-QUAY-PERROS
  TRÉGROM
  TRÉZÉNY
  PLUZUNET | 9.2.2023 |
| CAVAN
  CAOUENNEC-LANVÉZÉAC
  LANNION
  PLOUBEZRE
  TONQUÉDEC | 1.2.2023-9.2.2023 |
| Département: Creuse (23) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | BASVILLE
  BEISSAT
  CROCQ
  MAGNAT-L’ÉTRANGE
  MALLERET
  SAINT-AGNANT-PRÈS-CROCQ
  SAINT-GEORGES-NIGREMONT
  SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
  SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ
  SAINT-MERD-LA-BREUILLE
  SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE | 17.2.2023 |
| FLAYAT | 9.2.2023-17.2.2023 |
| Département: Dordogne (24) |
| FR-HPAI(P)-2022-01481
  FR-HPAI(P)-2022-01480
  FR-HPAI(P)-2022-01517
  FR-HPAI(P)-2022-01558
  FR-HPAI(P)-2022-01559
  FR-HPAI(P)-2022-01581 | VALOJOULX
  LA DORNAC
  NADAILLAC
  SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
  PRATS6DE-CARLUX
  BORREZE
  MARQUAY
  SAINT-AMAND-DE-COLY
  PROISSANS
  SAINT-ANDRE-D’ALLAS
  SARLAT-LA-CANEDA
  SIMEYROLS
  TAMNIES
  AUBAS
  MONTIGNAC
  JAYAC
  LA CASSAGNE
  LA CHAPELLE-AUBAREIL
  COLY
  ORLIAGUET
  SAINTE-NATHALENE
  SALIGNAC-EYVIGUES
  MARCILLAC SAINT QUENTIN | 3.2.2023 |
| ARCHIGNAC
  MARCILLAC SAINT QUENTIN
  PAULIN
  SAINT CREPIN ET CARLUCET
  SAINT GENIES
  SALIGNAC EYVIGUES | 26.1.2023-3.2.2023 |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2022-01605
  FR-HPAI(P)-2022-01612
  FR-HPAI(P)-2023-00008
  FR-HPAI(P)-2023-00012
  FR-HPAI(P)-2023-00013 | ARBLADE-LE-HAUT
  ARMOUS-ET-CAU
  AVERON-BERGELLE
  BETOUS
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CASTELNAVET
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  COURTIES
  CRAVENCERES
  DEMU
  ESTANG
  GALIAX
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  GOUX
  JU-BELLOC
  JUILLAC
  LADEVEZE-RIVIERE
  LANNE-SOUBIRAN
  LOUBEDAT
  LOUSLITGES
  LUPIAC
  MARGOUET-MEYMES
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  NOGARO
  PEYRUSSE-GRANDE
  PEYRUSSE-VIEILLE
  PLAISANCE
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RISCLE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC
  SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SEAILLES
  SION
  SORBETS
  TARSAC
  TIESTE-URAGNOUX
  TOURDUN
  URGOSSE
  AYZIEU
  BEZOLLES
  BOURROUILLAN
  BRETAGNE D’ARMAGNAC
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE
  CASTEX D’ARMAGNAC
  CAZENEUVE
  GONDRIN
  JUSTIAN
  LAGARDER
  LAGRAULET DU GERS
  LAREE
  LE HOGA
  LELIN LAPUJOLLE
  LIAS D’ARMAGNAC
  LUPPE VIOLLES
  MARGUESTAU
  MAULEON D’ARMAGNAC
  MONCLAR
  MONGUILHEM
  MOUREDE
  NOULENS
  PANJAS
  PRENERON
  ROQUES
  ROZES
  SALLES D’ARMAGNAC
  TOUJOUSE
  VERGOIGNAN
  VIC FEZENSAC
  CAZAUBON | 19.2.2023 |
| AIGNAN
  BEAUMARCHES
  BOUZON-GELLENAVE
  COULOUME-MONDEBAT
  FUSTEROUAU
  IZOTGES
  LASSERADE
  LOUSSOUS-DEBAT
  POUYDRAGUIN
  SABAZAN
  TASQUE
  TERMES-D’ARMAGNAC
  BASCOUS
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CAUPENNE D’ARMAGNAC
  COURRENSAN
  EAUZE
  ESPAS
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  MANCIET
  MAUPAS
  MONLEZUN D’ARMAGNAC
  MORMES
  PANJAS
  PERCHEDE
  RAMOUZENS
  REANS | 11.2.2023-19.2.2023 |
| Département: Ille-et-Vilaine (35) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00004 | LA BAZOUGE-DU-DÉSERT
  BEAUCÉ
  LE CHATELIER,
  FLEURIGNÉ
  JAVENÉ
  LANDEAN
  LE LOROUX
  PARIGNE,
  ROMAGNÉ
  SAINT GERMAIN EN COGLES,
  LA SELLE-EN-LUITRÉ
  VILLAMÉE
  LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT
  MELLE
  POILLEY
  LES PORTES DU COGLAIS
  MAEN-ROCH
  SAINT-SAUVEUR DES LANDES
  LUITRE-DOMPIERRE
  LA CHAPELLE JANSON | 6.2.2023 |
| LECOUSSE
  FOUGERES
  LAIGNELET
  SAINT GERMAIN EN COGLES,
  LE CHATELIER,
  PARIGNE
  LANDEAN | 29.1.2023-6.2.2023 |
| Département: Indre (36) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00405 | AIZE
  BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25
  BAUDRES
  BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A
  BUXEUIL
  FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52
  GUILLY
  LANGE
  POULAINES Partie de commune située au Nord de D960
  ROUVRES LES BOIS
  SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25
  SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25
  VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon
  VAL-FOUZON
  VEUIL
  VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109 | 4.2.2023 |
| POULAINES Partie de commune située au Sud de la D960
  VALENCAY Partie de commune située au Sud- Est du Nahon
  VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Est de la D956 et au Nord de la D109 | 26.1.2023-4.2.2023 |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00031 | BENESSE-LES-DAX
  GAAS
  HASTINGUES
  HEUGAS
  LABATUT
  MIMBASTE
  MISSON
  OEYREGAVE
  ORIST
  PEY
  PORT-DE-LANNE
  POUILLON
  SAINT-CRICQ-DU-GAVE
  SAINT-ETIENNE-D’ORTHE
  SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
  SAINT-PANDELON
  SAUGNAC-ET-CAMBRAN
  SEYRESSE
  SIEST
  SORDE-L’ABBAYE
  TERCIS-LES-BAINS | 21.2.2023 |
| BELUS
  CAGNOTTE
  CAUNEILLE
  ORTHEVIELLE
  PEYREHORADE
  SAINT-LON-LES-MINES | 13.2.2023-21.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00032 | ARTHEZ D’ARMAGNAC
  BOURDALAT
  HONTANX
  LUSSAGNET
  MONTEGUT
  PARLEBOSCQ
  PERQUIE | 19.2.2023 |
| Département: Loire-Atlantique (44) |
| FR-HPAI(P)-2022-01492
  FR-HPAI(P)-2022-01497
  FR-HPAI(P)-2022-01505 | CASSON
  LE CELLIER
  COUFFE
  HERIC
  JOUE-SUR-ERDRE
  MESANGER
  MOUZEIL
  NORT-SUR-ERDRE
  RIAILLE
  SAFFRE
  SAINT-MARS-DU-DESERT
  SUCE-SUR-ERDRE
  TEILLE
  TRANS-SUR-ERDRE | 19.2.2023 |
| LIGNE
  NORT-SUR-ERDRE
  PETIT-MARS
  LES TOUCHES | 9.2.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01466
  FR-HPAI(P)-2022-01591
  FR-HPAI(P)-2022-01592
  FR-HPAI(P)-2022-01609
  FR-HPAI(P)-2022-01616
  FR-HPAI(P)-2023-00001
  2023-00015
  FR-HPAI(P)-2023-00009 | LA PLANCHE
  REMOUILLE
  MONTBERT
  AIGREFEUILLE
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  LA CHEVROLIERE
  CORCOUE SUR LORGNE
  GENESTON
  LA LIMOUZINIERE
  MACHECOUL SAINT MEME
  LA MARNE
  SAINT MARS DE COUTAIS
  PAULX
  SAINT COLOMBAN
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON | 6.2.2023 |
| VIEILLEVIGNE
  CORCOUE SUR LORGNE
  LEGE
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  LA LIMOUZINIERE
  PAULX
  TOUVOIS | 29.1.2023-6.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01498 | Bégrolles-en-Mauges
  Chanteloup-les-Bois
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  La Plaine
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux-sous-Passavant
  Nueil-sur-Layon
  En entier
  En entier
  Chaudron-en-Mauges
  La Boissière-sur-Evre
  La Chaussaire
  La Salle-et-Chapelle-Aubry
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Nuaillé
  Passavant-sur-Layon
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Le Longeron
  Saint-Crespin-sur-Moine
  Saint-Germain-sur-Moine
  Tillières
  Somloire
  Toutlemonde
  Trémentines | 19.2.2023 |
| Andrezé
  Beaupréau
  Gesté
  Jallais
  La Chapelle-du-Genêt
  La Jubaudière
  La Poitevinière
  Le Pin-en-Mauges
  Saint-Philbert-en-Mauges
  Villedieu-la-Blouère
  La Romagne
  Le Fief-Sauvin
  La Renaudière
  Montfaucon-Montigné
  Roussay
  Saint-André-de-la-Marche
  Saint-Macaire-en-Mauges | 11.2.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01504 | LA BOISSIERE-DU-DORE
  LA REGRIPPIERE
  LA REMAUDIERE | 2.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01554 | CLISSON
  GORGES
  MOUZILLON
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  VALLETS | 19.2.2023 |
| BOUSSAY
  GETIGNE | 11.2.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00010 | RIAILLE
  BONNEUVRE
  PANNECE
  TEILLE
  TRANS SUR ERDRE
  MOUZEIL
  LIGNE
  COUFFE
  OUDON
  ANCENIS SAINT GEREON
  VAIR SUR LOIRE
  LA ROCHE BLANCHE
  POUILLE LES COTEAUX | 5.2.2023 |
| MESANGER
  TEILLE | 27.1.2023-5.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00021 | ANCENIS SAINT GEREON
  LE BIGNON
  LA BOISSIERE DU DORE
  LA CHAPELLE GLAIN
  BONNOEUVRE
  CELLIER
  DIVATTE SUR LOIRE
  CHÂTEAU THEBAUD
  LA CHEVROLIERE
  CLISSON
  COUFFE
  FREIGNE
  GENESTON
  GORGES
  JUIGNE LES MOUTIERS
  LANDREAU
  LIGNE
  LOROUX BOTTEREAU
  LOIREAUXENCE
  MACHECOUL SAINT MEME
  MAISDON SUR SEVRE
  LA MARNE
  MONNIERES
  MONTBERT
  MOUZEIL
  MOUZILLON
  OUDON
  PANNECE
  PAULX
  LE PIN
  LA PLANCHE
  POUILLY LES COTEAUX
  REGRIPIERE
  RIAILLE
  REMAUDIERE
  LA ROCHE BLANCHE
  SAINT COLOMBAN
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT JULIEN DE CONCELLES
  SAINT JULIEN DE VOUVANTES
  SAINT MARS LA JAILLE
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT SULPICE DES LANDES
  TEILLE
  TRANS SUR ERDRE
  VAIR SUR LOIRE
  VALLETS
  PANNECE
  VRITZ | 16.2.2023 |
| AIGREFEUILLE SUR MAINE
  BOUSSAY
  CORCOUE SUR LORGNE
  GETIGNE
  LEGE
  LA LIMOUZINIERE
  MESANGER
  PAULX
  LE PIN
  REMOUILLE
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  TEILLE
  TOUVOIS
  VIEILLEVIGNE
  VRITZ | 7.2.2023-16.2.2023 |
| Departement: Maine-et-Loire (49) |
| FR-HPAI(P)-2022-01457
  FR-HPAI(P)-2022-01471
  FR-HPAI(P)-2022-01472
  FR-HPAI(P)-2022-01483
  FR-HPAI(P)-2022-01485
  FR-HPAI(P)-2022-01486
  FR-HPAI(P)-2022-01487
  FR-HPAI(P)-2022-01489
  FR-HPAI(P)-2022-01496
  FR-HPAI(P)-2022-01498
  FR-HPAI(P)-2022-01506
  FR-HPAI(P)-2022-01511
  FR-HPAI(P)-2022-01512
  FR-HPAI(P)-2022-01516
  FR-HPAI(P)-2022-01518
  FR-HPAI(P)-2022-01519
  FR-HPAI(P)-2022-01524
  FR-HPAI(P)-2022-01458
  FR-HPAI(P)-2022-01467
  FR-HPAI(P)-2022-01535
  FR-HPAI(P)-2022-01545
  FR-HPAI(P)-2022-01547
  FR-HPAI(P)-2022-01549
  FR-HPAI(P)-2022-01548
  FR-HPAI(P)-2022-01564
  FR-HPAI(P)-2022-01571
  FR-HPAI(P)-2022-01573
  FR-HPAI(P)-2022-01578
  FR-HPAI(P)-2022-01579
  FR-HPAI(P)-2022-01580
  FR-HPAI(P)-2022-01586
  FR-HPAI(P)-2022-01594
  FR-HPAI(P)-2022-01603
  FR-HPAI(P)-2023-00016
  FR-HPAI(P)-2023-00022 | Bégrolles-en-Mauges
  Chanteloup-les-Bois
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  La Plaine
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux-sous-Passavant
  Nueil-sur-Layon
  En entier
  En entier
  Chaudron-en-Mauges
  La Boissière-sur-Evre
  La Chaussaire
  La Salle-et-Chapelle-Aubry
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Nuaillé
  Passavant-sur-Layon
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Le Longeron
  Saint-Crespin-sur-Moine
  Saint-Germain-sur-Moine
  Tillières
  Somloire
  Toutlemonde
  Trémentines | 19.2.2023 |
| ANDREZÉ
  BEAUPRÉAU
  GESTÉ
  JALLAIS
  LA CHAPELLE-DU-GENÊT
  LA JUBAUDIÈRE
  LA POITEVINIÈRE
  LE PIN-EN-MAUGES
  SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
  VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE
  LA ROMAGNE
  LE FIEF-SAUVIN
  LA RENAUDIÈRE
  MONTFAUCON-MONTIGNÉ
  ROUSSAY
  SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE
  SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
  TORFOU | 11.2.2023-19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00029 | ANGRIE
  ARMAILLE
  BOUILLE MENARD
  CANDE
  CHAZE SUR ARGOS
  ARDRE EN ANJOUR
  ERDRE EN ANJOU
  LION D’ANGERS
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  SEGRE EN ANJOU BLEU
  VAL D’ERDRE AUXENCE | 17.2.2023 |
| ANGRIE
  CHALLAIN LA POTHERIE
  LOIRE | 9.2.2023-17.2.2023 |
| Departement: Manche (50) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00420 | AUMEVILLE LESTRE
  BRILLEVAST
  BRIX
  CHERBOURG EN COTENTIN
  COLOMBY
  CRASVILLE
  DIGOSVILLE
  ECAUSSEVILLE
  EMONDEVILLE
  EROUDEVILLE
  FLOTTEMANVILLE
  FONTENAY SUR MER
  FRESVILLE
  GOLLEVILLE
  GONNEVILLE LE THEIL
  HAUTTEVILLE BOCAGE
  HEMEVEZ
  HUBERVILLE
  JOGANVILLE
  L’ETANG BERTRAND
  LE HAM
  LE MESNIL AU VAL
  LE VAST
  LESTRE
  LIEUSAINT
  MAGNEVILLE
  MONTAIGU LA BRISETTE
  MONTEBOURG
  MORSALINES
  MORVILLE
  NEGREVILLE
  OCTEVILLE L’AVENEL
  ORGLANDES
  OZEVILLE
  QUETTEHOU
  QUINEVILLE
  ROCHEVILLE
  SAINT CYR
  SAINT FLOXEL
  SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
  SAINT JOSEPH
  SAINT MARTIN D’AUDOUVILLE
  SAUSSEMESNIL
  SORTOSVILLE
  SOTTEVAST
  TEMERVILLE
  TEURTHEVILLE BOCAGE
  URVILLE
  VALOGNES
  VAUDREVILLE
  VIDECOSVILLE
  YVETOT BOCAGE | 6.2.2023 |
| HUBERVILLE
  MONTAIGU LA BRISETTE
  SAINT CYR
  SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
  SAUSSEMESNIL
  TAMERVILLE
  VALOGNES | 26.1.2023-6.2.2023 |
| Département: Nord (59) |
| BE-HPAI(P)-2023-00002
  BE-HPAI(P)-2023-00003 | BOUSBECQUE
  COMINES
  DEÛLÉMONT
  HALLUIN
  LINSELLES
  QUESNOY-SUR-DEÛLE
  RONCQ
  WARNETON
  WERVICQ-SUD | 24.2.2023 |
| Département: Puy-de-Dôme (63) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | FERNOEL
  GIAT
  VERNEUGHEOL | 17.2.2023 |
| Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| FR-HPAI(P)-2023-00031 | CAME
  LEREN
  SAMES | 21.2.2023 |
| Département: Rhône (69) |
| FR-HPAI(P)-2022-01597 | ANCY
  BAGNOLS
  BELMONT-D’AZERGUES
  BESSENAY
  BIBOST
  BULLY
  EVEUX
  BRULLIOLES
  BRUSSIEU
  BULLY
  CHARNAY
  CHATILLON
  CHAZAY-D’AZERGUES
  CHESSY
  CHEVINAY
  CIVRIEUX-D’AZERGUES
  COURZIEU
  DAREIZE
  DOMMARTIN
  EVEUX
  FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE
  GREZIEU-LA-VARENNE
  LEGNY
  LENTILLY
  LOZANNE
  MARCY-L’ETOILE
  MONTROTTIER
  MORANCE
  LES OLMES
  POLLIONNAY
  PONTCHARRA-SUR-TURDINE
  SARCEY
  SOURCIEUX-LES-MINES
  SAINTE-CONSORCE
  SAINT-FORGEUX
  SAINT-GERMAIN-NUELLES
  SAINT-JEAN-DES-VIGNES
  SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST
  SAINT-LOUP
  SAINT-PIERRE-LA-PALUD
  SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
  SAINT-VERAND
  LA TOUR-DE-SALVAGNY
  VAUGNERAY | 27.1.2023 |
| L’ARBRESLE
  SAIN BEL
  SAVIGNY | 19.1.2023-27.1.2023 |
| Département: Deux-Sèvres (79) |
| FR-HPAI(P)-2022-01411
  FR-HPAI(P)-2022-01415
  FR-HPAI(P)-2022-01414
  FR-HPAI(P)-2022-01417
  FR-HPAI(P)-2022-01430
  FR-HPAI(P)-2022-01436
  FR-HPAI(P)-2022-01428
  FR-HPAI(P)-2022-01447
  FR-HPAI(P)-2022-01448
  FR-HPAI(P)-2022-01477
  FR-HPAI(P)-2022-01450
  FR-HPAI(P)-2022-01475
  FR-HPAI(P)-2022-01474
  FR-HPAI(P)-2022-01482
  FR-HPAI(P)-2022-01484
  FR-HPAI(P)-2022-01473
  FR-HPAI(P)-2022-01502
  FR-HPAI(P)-2022-01504
  FR-HPAI(P)-2022-01515
  FR-HPAI(P)-2022-01499
  FR-HPAI(P)-2022-01521
  FR-HPAI(P)-2022-01522
  FR-HPAI(P)-2022-01532
  FR-HPAI(P)-2022-01541
  FR-HPAI(P)-2022-01534
  FR-HPAI(P)-2022-01538
  FR-HPAI(P)-2022-01544
  FR-HPAI(P)-2022-01541
  FR-HPAI(P)-2022-01538
  FR-HPAI(P)-2022-01534
  FR-HPAI(P)-2022-01569
  FR-HPAI(P)-2022-01587
  FR-HPAI(P)-2022-01588 | ADILLY
  AMAILLOUX
  ARDIN
  ARGENTON-L’EGLISE
  BECELEUF
  LE BEUGNON
  BOUILLE-LORETZ
  LA CHAPELLE-THIREUIL
  CHICHE
  CLESSÉ
  COULONGES-SUR-L’AUTIZE
  COULONGES-THOUARSAIS
  FAYE-L’ABESSE
  FÉNERY
  FENIOUX
  LA FORÊT-SUR-SÈVRE
  GEAY
  LUCHE-THOUARSAIS
  MAUZE-THOUARSAIS
  MONCOUTANT
  MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
  POUGNE-HÉRISSON
  PUIHARDY
  SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
  SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
  SAINT-JOUIN-DE-MILLY
  SAINT-LAURS
  SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
  SAINT-MAURICE-ETUSSON
  SAINT-POMPAIN
  SCILLÉ
  SECONDIGNY
  VILLIERS-EN-PLAINE
  VOULMENTIN | 28.1.2023 |
| L’ABSIE
  ARGENTONNAY
  BOISME
  BRESSUIRE
  BRETIGNOLLES
  LE BREUIL-BERNARD
  LE BUSSEAU
  CERIZAY
  CHANTELOUP
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
  CIRIERES
  COMBRAND
  COURLAY
  GENNETON
  LARGEASSE
  MAULEON
  MONTRAVERS
  NEUVY-BOUIN
  NUEIL-LES-AUBIERS
  LA PETITE-BOISSIERE
  LE PIN
  PUGNY
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
  TRAYES
  VAL-EN-VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE | 20.1.2023-28.1.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01449 | CHANTECORPS
  CLAVE
  COUTIERES
  EXIREUIL
  FOMPERRON
  LES FORGES
  NANTEUIL
  PAMPROUX
  REFFANNES
  SAINT-GERMIER
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  SOUDAN
  VAUSSEROUX
  VAUTEBIS | 28.1.2023 |
| MENIGOUTE
  VASLES | 20.1.2023-28.1.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | AVON
  CHANTECORPS
  CHENAY
  CHEY
  CLAVE
  LA COUARDE
  COUTIERES
  EXIREUIL
  EXOUDUN
  FOMPERRON
  LES FORGES
  MENIGOUTE
  LA MOTTE-SAINT-HERAY
  NANTEUIL
  REFFANNES
  SAINTE-EANNE
  SAINT-GERMIER
  SAINT-MAIXENT-L’ECOLE
  SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  SEPVRET
  SOUVIGNE
  VASLES
  VAUSSEROUX
  VAUTEBIS | 15.2.2023 |
| BOUGON
  PAMPROUX
  SALLES
  SOUDAN | 7.2.2023-15.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01617 | LAGEON
  VIENNAY | 15.2.2023 |
| Département: Vendée (85) |
| FR-HPAI(P)-2022-01424
  FR-HPAI(P)-2022-01426
  FR-HPAI(P)-2022-01438
  FR-HPAI(P)-2022-01440
  FR-HPAI(P)-2022-01441
  FR-HPAI(P)-2022-01442
  FR-HPAI(P)-2022-01446
  FR-HPAI(P)-2022-01451
  FR-HPAI(P)-2022-01454
  FR-HPAI(P)-2022-01455
  FR-HPAI(P)-2022-01456
  FR-HPAI(P)-2022-01459
  FR-HPAI(P)-2022-01460
  FR-HPAI(P)-2022-01461
  FR-HPAI(P)-2022-01462
  FR-HPAI(P)-2022-01463
  FR-HPAI(P)-2022-01464
  FR-HPAI(P)-2022-01469
  FR-HPAI(P)-2022-01470
  FR-HPAI(P)-2022-01478
  FR-HPAI(P)-2022-01479
  FR-HPAI(P)-2022-01488
  FR-HPAI(P)-2022-01490
  FR-HPAI(P)-2022-01491
  FR-HPAI(P)-2022-01493
  FR-HPAI(P)-2022-01494
  FR-HPAI(P)-2022-01495
  FR-HPAI(P)-2022-01500
  FR-HPAI(P)-2022-01503
  FR-HPAI(P)-2022-01507
  FR-HPAI(P)-2022-01508
  FR-HPAI(P)-2022-01509
  FR-HPAI(P)-2022-01510
  FR-HPAI(P)-2022-01513
  FR-HPAI(P)-2022-01514
  FR-HPAI(P)-2022-01520
  FR-HPAI(P)-2022-01525
  FR-HPAI(P)-2022-01527
  FR-HPAI(P)-2022-01528
  FR-HPAI(P)-2022-01529
  FR-HPAI(P)-2022-01530
  FR-HPAI(P)-2022-01531
  FR-HPAI(P)-2022-01533
  FR-HPAI(P)-2022-01537
  FR-HPAI(P)-2022-01539
  FR-HPAI(P)-2022-01540
  FR-HPAI(P)-2022-01542
  FR-HPAI(P)-2022-01543
  FR-HPAI(P)-2022-01546
  FR-HPAI(P)-2022-01551
  FR-HPAI(P)-2022-01552
  FR-HPAI(P)-2022-01553
  FR-HPAI(P)-2022-01555
  FR-HPAI(P)-2022-01556
  FR-HPAI(P)-2022-01557
  FR-HPAI(P)-2022-01583
  FR-HPAI(P)-2022-01585
  FR-HPAI(P)-2022-01589
  FR-HPAI(P)-2022-01590
  FR-HPAI(P)-2022-01593
  FR-HPAI(P)-2022-01595
  FR-HPAI(P)-2022-01596
  FR-HPAI(P)-2022-01599
  FR-HPAI(P)-2022-01600
  FR-HPAI(P)-2022-01601
  FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01604
  FR-HPAI(P)-2022-01607
  FR-HPAI(P)-2022-01608
  FR-HPAI(P)-2022-01610
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2022-01613
  FR-HPAI(P)-2022-01614
  FR-HPAI(P)-2022-01615
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2022-01620
  FR-HPAI(P)-2023-00002
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004
  FR-HPAI(P)-2023-00005
  FR-HPAI(P)-2023-00006 | SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745
  FOUSSAIS PAYRE a l’ouest de la D49
  FAYMOREAU
  MARILLET
  ANTIGNY
  BOURNEAU
  CEZAIS
  FONTENAY-LE-COMTE
  L’ORBRIE
  LA CHATAIGNERAIE
  LA TARDIERE
  LOGE-FOUGEREUSE
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
  SAINT-MAURICE-DES-NOUES
  SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  SERIGNE
  PISSOTTE
  MARVENT
  NIEUL-SUR-L’AUTISTE
  PUY-DE-SERRE
  SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
  VOUVANT
  SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
  XANTON-CHASSENON
  SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745
  FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49
  BREUIL-BARRET
  LA CHAPELLE-AUX-LYS
  LOGE-FOUGEREUSE
  SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BEAUREPAIRE
  BESSAY
  BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B
  CHAILLE-LES-MARAIS
  CHAMPAGNE-LES-MARAIS
  CHANTONNAY à l’ouest de la D137
  CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746
  CHAUCHE à l’ouest de l’A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6
  CORPE
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS EN BOCAGE
  FOUGERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763
  LES BROUZILS
  LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23
  LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19
  RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746
  SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE au sud de la D19
  SAINT-FULGENT à l’est de l’A87
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7
  THORIGNY
  LES MAGNILS-REIGNIERS
  LUCON
  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
  NALLIERS
  PUYRAVAULT
  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
  SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS
  SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET
  TRIAIZE
  VENDRENNES
  BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B
  LES PINEAUX
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  SAINTE-PEXINE au nord de la D19
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7
  LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948
  LA FERRIERE au sud de la D160
  CHAUCHE à l’est de l’A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6
  SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87
  SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87
  BREM-SUR-MER
  BRETIGNOLLES-SUR-MER
  COEX
  GIVRAND
  LA CHAIZE-GIRAUD
  LA CHAPELLE-HERMIER
  L’AIUGUILLON-SUR-VIE
  LES ACHARDS
  L’ILE-D’OLONNE
  MARTINET
  OLONNE-SUR-MER
  SAINTE-FOY
  SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  SAINT-MATHURIN
  SAINT-REVEREND
  BREM-SUR-MER
  LANDEVIEILLE
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  VAIRE | 16.2.2023 |
| Département: Vienne (86) |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | CURZAY SUR VONNE
  JAZENEUIL
  ROUILLE
  SAINT SAUVANT
  SANXAY | 15.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Côtes-d’Armor (22)

FR-HPAI(P)-2022-01619

CANIHUEL

HAUT-CORLAY

CORLAY

PLUSSULIEN

SAINT-IGEAUX

SAINT-NICOLAS DU PELEM

SAINT-GILLES-PLIGEAUX

KERPERT

SAINTE-TREPHINE

SAINT-MAYEUX

CAUREL

BON REPOS SUR BLAVET

PLOUNEVEZ-QUINTIN

LANRIVAIN

LE VIEUX-BOURG

SAINT-BIHY

LA HARMOYE

SAINT-MARTIN-DES-PRES

SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE

2.2.2023

CANIHUEL

HAUT-CORLAY

CORLAY

PLUSSULIEN

SAINT-IGEAUX

SAINT-NICOLAS DU PELEM

25.1.2023-2.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00014

BÉGARD

BERHET

COATRÉVEN

CAVAN

COATASCORN

KERMARIA-SULARD

LANGOAT

LANMERIN

LANNION

LE-VIEUX-MARCHÉ

LOUANNEC

LOUARGAT

MANTALLOT

PLOUARET

PLOUBEZRE

PLOULEC’H

PLOUMILLIAU

PLOUZÉLAMBRE

PRAT

QUEMPERVEN

ROSPEZ

SAINT-QUAY-PERROS

TRÉGROM

TRÉZÉNY

PLUZUNET

9.2.2023

CAVAN

CAOUENNEC-LANVÉZÉAC

LANNION

PLOUBEZRE

TONQUÉDEC

1.2.2023-9.2.2023

Département: Creuse (23)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

BASVILLE

BEISSAT

CROCQ

MAGNAT-L’ÉTRANGE

MALLERET

SAINT-AGNANT-PRÈS-CROCQ

SAINT-GEORGES-NIGREMONT

SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ

SAINT-MERD-LA-BREUILLE

SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE

17.2.2023

FLAYAT

9.2.2023-17.2.2023

Département: Dordogne (24)

FR-HPAI(P)-2022-01481

FR-HPAI(P)-2022-01480

FR-HPAI(P)-2022-01517

FR-HPAI(P)-2022-01558

FR-HPAI(P)-2022-01559

FR-HPAI(P)-2022-01581

VALOJOULX

LA DORNAC

NADAILLAC

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL

PRATS6DE-CARLUX

BORREZE

MARQUAY

SAINT-AMAND-DE-COLY

PROISSANS

SAINT-ANDRE-D’ALLAS

SARLAT-LA-CANEDA

SIMEYROLS

TAMNIES

AUBAS

MONTIGNAC

JAYAC

LA CASSAGNE

LA CHAPELLE-AUBAREIL

COLY

ORLIAGUET

SAINTE-NATHALENE

SALIGNAC-EYVIGUES

MARCILLAC SAINT QUENTIN

3.2.2023

ARCHIGNAC

MARCILLAC SAINT QUENTIN

PAULIN

SAINT CREPIN ET CARLUCET

SAINT GENIES

SALIGNAC EYVIGUES

26.1.2023-3.2.2023

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2022-01605

FR-HPAI(P)-2022-01612

FR-HPAI(P)-2023-00008

FR-HPAI(P)-2023-00012

FR-HPAI(P)-2023-00013

ARBLADE-LE-HAUT

ARMOUS-ET-CAU

AVERON-BERGELLE

BETOUS

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

ESTANG

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GOUX

JU-BELLOC

JUILLAC

LADEVEZE-RIVIERE

LANNE-SOUBIRAN

LOUBEDAT

LOUSLITGES

LUPIAC

MARGOUET-MEYMES

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

NOGARO

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

PLAISANCE

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEAILLES

SION

SORBETS

TARSAC

TIESTE-URAGNOUX

TOURDUN

URGOSSE

AYZIEU

BEZOLLES

BOURROUILLAN

BRETAGNE D’ARMAGNAC

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE

CASTEX D’ARMAGNAC

CAZENEUVE

GONDRIN

JUSTIAN

LAGARDER

LAGRAULET DU GERS

LAREE

LE HOGA

LELIN LAPUJOLLE

LIAS D’ARMAGNAC

LUPPE VIOLLES

MARGUESTAU

MAULEON D’ARMAGNAC

MONCLAR

MONGUILHEM

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

PRENERON

ROQUES

ROZES

SALLES D’ARMAGNAC

TOUJOUSE

VERGOIGNAN

VIC FEZENSAC

CAZAUBON

19.2.2023

AIGNAN

BEAUMARCHES

BOUZON-GELLENAVE

COULOUME-MONDEBAT

FUSTEROUAU

IZOTGES

LASSERADE

LOUSSOUS-DEBAT

POUYDRAGUIN

SABAZAN

TASQUE

TERMES-D’ARMAGNAC

BASCOUS

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CAUPENNE D’ARMAGNAC

COURRENSAN

EAUZE

ESPAS

LANNEPAX

LAUJUZAN

MANCIET

MAUPAS

MONLEZUN D’ARMAGNAC

MORMES

PANJAS

PERCHEDE

RAMOUZENS

REANS

11.2.2023-19.2.2023

Département: Ille-et-Vilaine (35)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00004

LA BAZOUGE-DU-DÉSERT

BEAUCÉ

LE CHATELIER,

FLEURIGNÉ

JAVENÉ

LANDEAN

LE LOROUX

PARIGNE,

ROMAGNÉ

SAINT GERMAIN EN COGLES,

LA SELLE-EN-LUITRÉ

VILLAMÉE

LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT

MELLE

POILLEY

LES PORTES DU COGLAIS

MAEN-ROCH

SAINT-SAUVEUR DES LANDES

LUITRE-DOMPIERRE

LA CHAPELLE JANSON

6.2.2023

LECOUSSE

FOUGERES

LAIGNELET

SAINT GERMAIN EN COGLES,

LE CHATELIER,

PARIGNE

LANDEAN

29.1.2023-6.2.2023

Département: Indre (36)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00405

AIZE

BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25

BAUDRES

BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A

BUXEUIL

FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52

GUILLY

LANGE

POULAINES Partie de commune située au Nord de D960

ROUVRES LES BOIS

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25

SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25

VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon

VAL-FOUZON

VEUIL

VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109

4.2.2023

POULAINES Partie de commune située au Sud de la D960

VALENCAY Partie de commune située au Sud- Est du Nahon

VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Est de la D956 et au Nord de la D109

26.1.2023-4.2.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00031

BENESSE-LES-DAX

GAAS

HASTINGUES

HEUGAS

LABATUT

MIMBASTE

MISSON

OEYREGAVE

ORIST

PEY

PORT-DE-LANNE

POUILLON

SAINT-CRICQ-DU-GAVE

SAINT-ETIENNE-D’ORTHE

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

SAINT-PANDELON

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SEYRESSE

SIEST

SORDE-L’ABBAYE

TERCIS-LES-BAINS

21.2.2023

BELUS

CAGNOTTE

CAUNEILLE

ORTHEVIELLE

PEYREHORADE

SAINT-LON-LES-MINES

13.2.2023-21.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00032

ARTHEZ D’ARMAGNAC

BOURDALAT

HONTANX

LUSSAGNET

MONTEGUT

PARLEBOSCQ

PERQUIE

19.2.2023

Département: Loire-Atlantique (44)

FR-HPAI(P)-2022-01492

FR-HPAI(P)-2022-01497

FR-HPAI(P)-2022-01505

CASSON

LE CELLIER

COUFFE

HERIC

JOUE-SUR-ERDRE

MESANGER

MOUZEIL

NORT-SUR-ERDRE

RIAILLE

SAFFRE

SAINT-MARS-DU-DESERT

SUCE-SUR-ERDRE

TEILLE

TRANS-SUR-ERDRE

19.2.2023

LIGNE

NORT-SUR-ERDRE

PETIT-MARS

LES TOUCHES

9.2.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01466

FR-HPAI(P)-2022-01591

FR-HPAI(P)-2022-01592

FR-HPAI(P)-2022-01609

FR-HPAI(P)-2022-01616

FR-HPAI(P)-2023-00001

2023-00015

FR-HPAI(P)-2023-00009

LA PLANCHE

REMOUILLE

MONTBERT

AIGREFEUILLE

SAINT LUMINE DE CLISSON

LA CHEVROLIERE

CORCOUE SUR LORGNE

GENESTON

LA LIMOUZINIERE

MACHECOUL SAINT MEME

LA MARNE

SAINT MARS DE COUTAIS

PAULX

SAINT COLOMBAN

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

6.2.2023

VIEILLEVIGNE

CORCOUE SUR LORGNE

LEGE

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

LA LIMOUZINIERE

PAULX

TOUVOIS

29.1.2023-6.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01498

Bégrolles-en-Mauges

Chanteloup-les-Bois

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

La Plaine

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux-sous-Passavant

Nueil-sur-Layon

En entier

En entier

Chaudron-en-Mauges

La Boissière-sur-Evre

La Chaussaire

La Salle-et-Chapelle-Aubry

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Nuaillé

Passavant-sur-Layon

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Le Longeron

Saint-Crespin-sur-Moine

Saint-Germain-sur-Moine

Tillières

Somloire

Toutlemonde

Trémentines

19.2.2023

Andrezé

Beaupréau

Gesté

Jallais

La Chapelle-du-Genêt

La Jubaudière

La Poitevinière

Le Pin-en-Mauges

Saint-Philbert-en-Mauges

Villedieu-la-Blouère

La Romagne

Le Fief-Sauvin

La Renaudière

Montfaucon-Montigné

Roussay

Saint-André-de-la-Marche

Saint-Macaire-en-Mauges

11.2.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01504

LA BOISSIERE-DU-DORE

LA REGRIPPIERE

LA REMAUDIERE

2.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01554

CLISSON

GORGES

MOUZILLON

SAINT HILAIRE DE CLISSON

VALLETS

19.2.2023

BOUSSAY

GETIGNE

11.2.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00010

RIAILLE

BONNEUVRE

PANNECE

TEILLE

TRANS SUR ERDRE

MOUZEIL

LIGNE

COUFFE

OUDON

ANCENIS SAINT GEREON

VAIR SUR LOIRE

LA ROCHE BLANCHE

POUILLE LES COTEAUX

5.2.2023

MESANGER

TEILLE

27.1.2023-5.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00021

ANCENIS SAINT GEREON

LE BIGNON

LA BOISSIERE DU DORE

LA CHAPELLE GLAIN

BONNOEUVRE

CELLIER

DIVATTE SUR LOIRE

CHÂTEAU THEBAUD

LA CHEVROLIERE

CLISSON

COUFFE

FREIGNE

GENESTON

GORGES

JUIGNE LES MOUTIERS

LANDREAU

LIGNE

LOROUX BOTTEREAU

LOIREAUXENCE

MACHECOUL SAINT MEME

MAISDON SUR SEVRE

LA MARNE

MONNIERES

MONTBERT

MOUZEIL

MOUZILLON

OUDON

PANNECE

PAULX

LE PIN

LA PLANCHE

POUILLY LES COTEAUX

REGRIPIERE

RIAILLE

REMAUDIERE

LA ROCHE BLANCHE

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT JULIEN DE CONCELLES

SAINT JULIEN DE VOUVANTES

SAINT MARS LA JAILLE

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT SULPICE DES LANDES

TEILLE

TRANS SUR ERDRE

VAIR SUR LOIRE

VALLETS

PANNECE

VRITZ

16.2.2023

AIGREFEUILLE SUR MAINE

BOUSSAY

CORCOUE SUR LORGNE

GETIGNE

LEGE

LA LIMOUZINIERE

MESANGER

PAULX

LE PIN

REMOUILLE

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

TEILLE

TOUVOIS

VIEILLEVIGNE

VRITZ

7.2.2023-16.2.2023

Departement: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01457

FR-HPAI(P)-2022-01471

FR-HPAI(P)-2022-01472

FR-HPAI(P)-2022-01483

FR-HPAI(P)-2022-01485

FR-HPAI(P)-2022-01486

FR-HPAI(P)-2022-01487

FR-HPAI(P)-2022-01489

FR-HPAI(P)-2022-01496

FR-HPAI(P)-2022-01498

FR-HPAI(P)-2022-01506

FR-HPAI(P)-2022-01511

FR-HPAI(P)-2022-01512

FR-HPAI(P)-2022-01516

FR-HPAI(P)-2022-01518

FR-HPAI(P)-2022-01519

FR-HPAI(P)-2022-01524

FR-HPAI(P)-2022-01458

FR-HPAI(P)-2022-01467

FR-HPAI(P)-2022-01535

FR-HPAI(P)-2022-01545

FR-HPAI(P)-2022-01547

FR-HPAI(P)-2022-01549

FR-HPAI(P)-2022-01548

FR-HPAI(P)-2022-01564

FR-HPAI(P)-2022-01571

FR-HPAI(P)-2022-01573

FR-HPAI(P)-2022-01578

FR-HPAI(P)-2022-01579

FR-HPAI(P)-2022-01580

FR-HPAI(P)-2022-01586

FR-HPAI(P)-2022-01594

FR-HPAI(P)-2022-01603

FR-HPAI(P)-2023-00016

FR-HPAI(P)-2023-00022

Bégrolles-en-Mauges

Chanteloup-les-Bois

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

La Plaine

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux-sous-Passavant

Nueil-sur-Layon

En entier

En entier

Chaudron-en-Mauges

La Boissière-sur-Evre

La Chaussaire

La Salle-et-Chapelle-Aubry

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Nuaillé

Passavant-sur-Layon

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Le Longeron

Saint-Crespin-sur-Moine

Saint-Germain-sur-Moine

Tillières

Somloire

Toutlemonde

Trémentines

19.2.2023

ANDREZÉ

BEAUPRÉAU

GESTÉ

JALLAIS

LA CHAPELLE-DU-GENÊT

LA JUBAUDIÈRE

LA POITEVINIÈRE

LE PIN-EN-MAUGES

SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES

VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE

LA ROMAGNE

LE FIEF-SAUVIN

LA RENAUDIÈRE

MONTFAUCON-MONTIGNÉ

ROUSSAY

SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE

SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES

TORFOU

11.2.2023-19.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00029

ANGRIE

ARMAILLE

BOUILLE MENARD

CANDE

CHAZE SUR ARGOS

ARDRE EN ANJOUR

ERDRE EN ANJOU

LION D’ANGERS

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

SEGRE EN ANJOU BLEU

VAL D’ERDRE AUXENCE

17.2.2023

ANGRIE

CHALLAIN LA POTHERIE

LOIRE

9.2.2023-17.2.2023

Departement: Manche (50)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00420

AUMEVILLE LESTRE

BRILLEVAST

BRIX

CHERBOURG EN COTENTIN

COLOMBY

CRASVILLE

DIGOSVILLE

ECAUSSEVILLE

EMONDEVILLE

EROUDEVILLE

FLOTTEMANVILLE

FONTENAY SUR MER

FRESVILLE

GOLLEVILLE

GONNEVILLE LE THEIL

HAUTTEVILLE BOCAGE

HEMEVEZ

HUBERVILLE

JOGANVILLE

L’ETANG BERTRAND

LE HAM

LE MESNIL AU VAL

LE VAST

LESTRE

LIEUSAINT

MAGNEVILLE

MONTAIGU LA BRISETTE

MONTEBOURG

MORSALINES

MORVILLE

NEGREVILLE

OCTEVILLE L’AVENEL

ORGLANDES

OZEVILLE

QUETTEHOU

QUINEVILLE

ROCHEVILLE

SAINT CYR

SAINT FLOXEL

SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SAINT JOSEPH

SAINT MARTIN D’AUDOUVILLE

SAUSSEMESNIL

SORTOSVILLE

SOTTEVAST

TEMERVILLE

TEURTHEVILLE BOCAGE

URVILLE

VALOGNES

VAUDREVILLE

VIDECOSVILLE

YVETOT BOCAGE

6.2.2023

HUBERVILLE

MONTAIGU LA BRISETTE

SAINT CYR

SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SAUSSEMESNIL

TAMERVILLE

VALOGNES

26.1.2023-6.2.2023

Département: Nord (59)

BE-HPAI(P)-2023-00002

BE-HPAI(P)-2023-00003

BOUSBECQUE

COMINES

DEÛLÉMONT

HALLUIN

LINSELLES

QUESNOY-SUR-DEÛLE

RONCQ

WARNETON

WERVICQ-SUD

24.2.2023

Département: Puy-de-Dôme (63)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

FERNOEL

GIAT

VERNEUGHEOL

17.2.2023

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

FR-HPAI(P)-2023-00031

CAME

LEREN

SAMES

21.2.2023

Département: Rhône (69)

FR-HPAI(P)-2022-01597

ANCY

BAGNOLS

BELMONT-D’AZERGUES

BESSENAY

BIBOST

BULLY

EVEUX

BRULLIOLES

BRUSSIEU

BULLY

CHARNAY

CHATILLON

CHAZAY-D’AZERGUES

CHESSY

CHEVINAY

CIVRIEUX-D’AZERGUES

COURZIEU

DAREIZE

DOMMARTIN

EVEUX

FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE

GREZIEU-LA-VARENNE

LEGNY

LENTILLY

LOZANNE

MARCY-L’ETOILE

MONTROTTIER

MORANCE

LES OLMES

POLLIONNAY

PONTCHARRA-SUR-TURDINE

SARCEY

SOURCIEUX-LES-MINES

SAINTE-CONSORCE

SAINT-FORGEUX

SAINT-GERMAIN-NUELLES

SAINT-JEAN-DES-VIGNES

SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

SAINT-LOUP

SAINT-PIERRE-LA-PALUD

SAINT-ROMAIN-DE-POPEY

SAINT-VERAND

LA TOUR-DE-SALVAGNY

VAUGNERAY

27.1.2023

L’ARBRESLE

SAIN BEL

SAVIGNY

19.1.2023-27.1.2023

Département: Deux-Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01411

FR-HPAI(P)-2022-01415

FR-HPAI(P)-2022-01414

FR-HPAI(P)-2022-01417

FR-HPAI(P)-2022-01430

FR-HPAI(P)-2022-01436

FR-HPAI(P)-2022-01428

FR-HPAI(P)-2022-01447

FR-HPAI(P)-2022-01448

FR-HPAI(P)-2022-01477

FR-HPAI(P)-2022-01450

FR-HPAI(P)-2022-01475

FR-HPAI(P)-2022-01474

FR-HPAI(P)-2022-01482

FR-HPAI(P)-2022-01484

FR-HPAI(P)-2022-01473

FR-HPAI(P)-2022-01502

FR-HPAI(P)-2022-01504

FR-HPAI(P)-2022-01515

FR-HPAI(P)-2022-01499

FR-HPAI(P)-2022-01521

FR-HPAI(P)-2022-01522

FR-HPAI(P)-2022-01532

FR-HPAI(P)-2022-01541

FR-HPAI(P)-2022-01534

FR-HPAI(P)-2022-01538

FR-HPAI(P)-2022-01544

FR-HPAI(P)-2022-01541

FR-HPAI(P)-2022-01538

FR-HPAI(P)-2022-01534

FR-HPAI(P)-2022-01569

FR-HPAI(P)-2022-01587

FR-HPAI(P)-2022-01588

ADILLY

AMAILLOUX

ARDIN

ARGENTON-L’EGLISE

BECELEUF

LE BEUGNON

BOUILLE-LORETZ

LA CHAPELLE-THIREUIL

CHICHE

CLESSÉ

COULONGES-SUR-L’AUTIZE

COULONGES-THOUARSAIS

FAYE-L’ABESSE

FÉNERY

FENIOUX

LA FORÊT-SUR-SÈVRE

GEAY

LUCHE-THOUARSAIS

MAUZE-THOUARSAIS

MONCOUTANT

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

POUGNE-HÉRISSON

PUIHARDY

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LAURS

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

SAINT-MAURICE-ETUSSON

SAINT-POMPAIN

SCILLÉ

SECONDIGNY

VILLIERS-EN-PLAINE

VOULMENTIN

28.1.2023

L’ABSIE

ARGENTONNAY

BOISME

BRESSUIRE

BRETIGNOLLES

LE BREUIL-BERNARD

LE BUSSEAU

CERIZAY

CHANTELOUP

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

CIRIERES

COMBRAND

COURLAY

GENNETON

LARGEASSE

MAULEON

MONTRAVERS

NEUVY-BOUIN

NUEIL-LES-AUBIERS

LA PETITE-BOISSIERE

LE PIN

PUGNY

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

TRAYES

VAL-EN-VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

20.1.2023-28.1.2023

FR-HPAI(P)-2022-01449

CHANTECORPS

CLAVE

COUTIERES

EXIREUIL

FOMPERRON

LES FORGES

NANTEUIL

PAMPROUX

REFFANNES

SAINT-GERMIER

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SOUDAN

VAUSSEROUX

VAUTEBIS

28.1.2023

MENIGOUTE

VASLES

20.1.2023-28.1.2023

FR-HPAI(P)-2023-00019

AVON

CHANTECORPS

CHENAY

CHEY

CLAVE

LA COUARDE

COUTIERES

EXIREUIL

EXOUDUN

FOMPERRON

LES FORGES

MENIGOUTE

LA MOTTE-SAINT-HERAY

NANTEUIL

REFFANNES

SAINTE-EANNE

SAINT-GERMIER

SAINT-MAIXENT-L’ECOLE

SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SEPVRET

SOUVIGNE

VASLES

VAUSSEROUX

VAUTEBIS

15.2.2023

BOUGON

PAMPROUX

SALLES

SOUDAN

7.2.2023-15.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01617

LAGEON

VIENNAY

15.2.2023

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01424

FR-HPAI(P)-2022-01426

FR-HPAI(P)-2022-01438

FR-HPAI(P)-2022-01440

FR-HPAI(P)-2022-01441

FR-HPAI(P)-2022-01442

FR-HPAI(P)-2022-01446

FR-HPAI(P)-2022-01451

FR-HPAI(P)-2022-01454

FR-HPAI(P)-2022-01455

FR-HPAI(P)-2022-01456

FR-HPAI(P)-2022-01459

FR-HPAI(P)-2022-01460

FR-HPAI(P)-2022-01461

FR-HPAI(P)-2022-01462

FR-HPAI(P)-2022-01463

FR-HPAI(P)-2022-01464

FR-HPAI(P)-2022-01469

FR-HPAI(P)-2022-01470

FR-HPAI(P)-2022-01478

FR-HPAI(P)-2022-01479

FR-HPAI(P)-2022-01488

FR-HPAI(P)-2022-01490

FR-HPAI(P)-2022-01491

FR-HPAI(P)-2022-01493

FR-HPAI(P)-2022-01494

FR-HPAI(P)-2022-01495

FR-HPAI(P)-2022-01500

FR-HPAI(P)-2022-01503

FR-HPAI(P)-2022-01507

FR-HPAI(P)-2022-01508

FR-HPAI(P)-2022-01509

FR-HPAI(P)-2022-01510

FR-HPAI(P)-2022-01513

FR-HPAI(P)-2022-01514

FR-HPAI(P)-2022-01520

FR-HPAI(P)-2022-01525

FR-HPAI(P)-2022-01527

FR-HPAI(P)-2022-01528

FR-HPAI(P)-2022-01529

FR-HPAI(P)-2022-01530

FR-HPAI(P)-2022-01531

FR-HPAI(P)-2022-01533

FR-HPAI(P)-2022-01537

FR-HPAI(P)-2022-01539

FR-HPAI(P)-2022-01540

FR-HPAI(P)-2022-01542

FR-HPAI(P)-2022-01543

FR-HPAI(P)-2022-01546

FR-HPAI(P)-2022-01551

FR-HPAI(P)-2022-01552

FR-HPAI(P)-2022-01553

FR-HPAI(P)-2022-01555

FR-HPAI(P)-2022-01556

FR-HPAI(P)-2022-01557

FR-HPAI(P)-2022-01583

FR-HPAI(P)-2022-01585

FR-HPAI(P)-2022-01589

FR-HPAI(P)-2022-01590

FR-HPAI(P)-2022-01593

FR-HPAI(P)-2022-01595

FR-HPAI(P)-2022-01596

FR-HPAI(P)-2022-01599

FR-HPAI(P)-2022-01600

FR-HPAI(P)-2022-01601

FR-HPAI(P)-2022-01602

FR-HPAI(P)-2022-01604

FR-HPAI(P)-2022-01607

FR-HPAI(P)-2022-01608

FR-HPAI(P)-2022-01610

FR-HPAI(P)-2022-01611

FR-HPAI(P)-2022-01613

FR-HPAI(P)-2022-01614

FR-HPAI(P)-2022-01615

FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2022-01620

FR-HPAI(P)-2023-00002

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

FR-HPAI(P)-2023-00005

FR-HPAI(P)-2023-00006

SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745

FOUSSAIS PAYRE a l’ouest de la D49

FAYMOREAU

MARILLET

ANTIGNY

BOURNEAU

CEZAIS

FONTENAY-LE-COMTE

L’ORBRIE

LA CHATAIGNERAIE

LA TARDIERE

LOGE-FOUGEREUSE

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SERIGNE

PISSOTTE

MARVENT

NIEUL-SUR-L’AUTISTE

PUY-DE-SERRE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

VOUVANT

SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

XANTON-CHASSENON

SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745

FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49

BREUIL-BARRET

LA CHAPELLE-AUX-LYS

LOGE-FOUGEREUSE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUREPAIRE

BESSAY

BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B

CHAILLE-LES-MARAIS

CHAMPAGNE-LES-MARAIS

CHANTONNAY à l’ouest de la D137

CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746

CHAUCHE à l’ouest de l’A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6

CORPE

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FOUGERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72

LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763

LES BROUZILS

LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23

LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746

MESNARD-LA-BAROTIERE

MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19

RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746

SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87

SAINTE-CECILE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE au sud de la D19

SAINT-FULGENT à l’est de l’A87

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7

THORIGNY

LES MAGNILS-REIGNIERS

LUCON

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

PUYRAVAULT

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS

SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET

TRIAIZE

VENDRENNES

BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B

LES PINEAUX

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

SAINTE-PEXINE au nord de la D19

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7

LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948

LA FERRIERE au sud de la D160

CHAUCHE à l’est de l’A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6

SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87

SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87

BREM-SUR-MER

BRETIGNOLLES-SUR-MER

COEX

GIVRAND

LA CHAIZE-GIRAUD

LA CHAPELLE-HERMIER

L’AIUGUILLON-SUR-VIE

LES ACHARDS

L’ILE-D’OLONNE

MARTINET

OLONNE-SUR-MER

SAINTE-FOY

SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-MATHURIN

SAINT-REVEREND

BREM-SUR-MER

LANDEVIEILLE

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

VAIRE

16.2.2023

Département: Vienne (86)

FR-HPAI(P)-2023-00019

CURZAY SUR VONNE

JAZENEUIL

ROUILLE

SAINT SAUVANT

SANXAY

15.2.2023

État membre: Italie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Veneto |
| IT-HPAI(P)-2022-00054 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.355299708, E10.860377854 | 28.1.2023 |
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.355299708, E10.860377854 | 20.1.2023-28.1.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto

IT-HPAI(P)-2022-00054

The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.355299708, E10.860377854

28.1.2023

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.355299708, E10.860377854

20.1.2023-28.1.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Bács-Kiskun, Békés és Csongrád-Csanád vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00002 | Borota, Császártöltés, Drágszél, Dusnok, Érsekhalma, Hajós, Homokhegy, Imrehegy, Kecel, Kéleshalom, Miske, Nemesnádudvar, Öregcsertő települések közigazgatási területének a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.2.2023 |
| HU-HPAI(P)-2023-00003 | Battonya, Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 12.2.2023 |
| HU-HPAI(P)-2023-00002 | Császártöltés, Hajós és Homokhegy települések közigazgatási területeinek a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2023-5.2.2023 |
| HU-HPAI(P)-2023-00003 | Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.2.2023-12.2.2023 |
| Hajdú-Bihar vármegye |
| HU-HPAI(P)-2022-00298
  HU-HPAI(P)-2022-00299
  HU-HPAI(P)-2023-00001 | Hajdúszoboszló, Hortobágy, Kaba, Nádudvar, Nagyhegyes és Püspökladány települések közigazgatási területének a a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.2.2023 |
| HU-HPAI(P)-2022-00298
  HU-HPAI(P)-2022-00299
  HU-HPAI(P)-2023-00001 | Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2023-5.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun, Békés és Csongrád-Csanád vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00002

Borota, Császártöltés, Drágszél, Dusnok, Érsekhalma, Hajós, Homokhegy, Imrehegy, Kecel, Kéleshalom, Miske, Nemesnádudvar, Öregcsertő települések közigazgatási területének a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

5.2.2023

HU-HPAI(P)-2023-00003

Battonya, Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

12.2.2023

HU-HPAI(P)-2023-00002

Császártöltés, Hajós és Homokhegy települések közigazgatási területeinek a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2023-5.2.2023

HU-HPAI(P)-2023-00003

Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

4.2.2023-12.2.2023

Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2022-00298

HU-HPAI(P)-2022-00299

HU-HPAI(P)-2023-00001

Hajdúszoboszló, Hortobágy, Kaba, Nádudvar, Nagyhegyes és Püspökladány települések közigazgatási területének a a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

5.2.2023

HU-HPAI(P)-2022-00298

HU-HPAI(P)-2022-00299

HU-HPAI(P)-2023-00001

Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2023-5.2.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Municipality Duiven province Gelderland |
| NL-HPAI(P) - 2023-00001 | Bewakingszone (10 kilometer) Loo






  1. | via Achterstraat naar Spoorbaan |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Duiven province Gelderland

NL-HPAI(P) - 2023-00001

Bewakingszone (10 kilometer) Loo

1.

via Achterstraat naar Spoorbaan

| 2. | via Spoorbaan naar Klingelbeekseweg |
| --- | --- |

2.

via Spoorbaan naar Klingelbeekseweg

| 3. | via Klingelbeekseweg naar De Schutterij |
| --- | --- |

3.

via Klingelbeekseweg naar De Schutterij

| 4. | via De Schutterij naar Hoogstedelaan |
| --- | --- |

4.

via De Schutterij naar Hoogstedelaan

| 5. | via Hoogstedelaan naar Utrechtseweg |
| --- | --- |

5.

via Hoogstedelaan naar Utrechtseweg

| 6. | via Utrechtseweg naar Oranjestraat |
| --- | --- |

6.

via Utrechtseweg naar Oranjestraat

| 7. | via Oranjestraat naar Oranjebrug |
| --- | --- |

7.

via Oranjestraat naar Oranjebrug

| 8. | via Oranjebrug naar Gentiaanstraat |
| --- | --- |

8.

via Oranjebrug naar Gentiaanstraat

| 9. | via Gentiaanstraat naar Tra |
| --- | --- |

9.

via Gentiaanstraat naar Tra

| 10. | via Tra naar Heijenoordseweg |
| --- | --- |

10.

via Tra naar Heijenoordseweg

| 11. | via Heijenoordseweg naar Jacob Marislaan |
| --- | --- |

11.

via Heijenoordseweg naar Jacob Marislaan

| 12. | via Jacob Marislaan naar Van Goghstraat |
| --- | --- |

12.

via Jacob Marislaan naar Van Goghstraat

| 13. | via Van Goghstraat naar Witsenstraat |
| --- | --- |

13.

via Van Goghstraat naar Witsenstraat

| 14. | via Witsenstraat naar Breitnerstraat |
| --- | --- |

14.

via Witsenstraat naar Breitnerstraat

| 15. | via Breitnerstraat naar Bakenbergseweg |
| --- | --- |

15.

via Breitnerstraat naar Bakenbergseweg

| 16. | via Bakenbergseweg naar Schelmseweg |
| --- | --- |

16.

via Bakenbergseweg naar Schelmseweg

| 17. | via Schelmseweg naar Kerklaan |
| --- | --- |

17.

via Schelmseweg naar Kerklaan

| 18. | via Kerklaan naar Boerenallee |
| --- | --- |

18.

via Kerklaan naar Boerenallee

| 19. | via Boerenallee naar fietspad Rozendaalse Zand |
| --- | --- |

19.

via Boerenallee naar fietspad Rozendaalse Zand

| 20. | via fietspad Rozendaalse Zand naar Beekhuizenseweg |
| --- | --- |

20.

via fietspad Rozendaalse Zand naar Beekhuizenseweg

| 21. | via Beekhuizenseweg naar Holleweg |
| --- | --- |

21.

via Beekhuizenseweg naar Holleweg

| 22. | via Holleweg naar Rozenbos |
| --- | --- |

22.

via Holleweg naar Rozenbos

| 23. | via Rozenbos naar Arnhemsestraatweg |
| --- | --- |

23.

via Rozenbos naar Arnhemsestraatweg

| 24. | via Arnhemsestraatweg naar Hoofdstraat |
| --- | --- |

24.

via Arnhemsestraatweg naar Hoofdstraat

| 25. | via Hoofdstraat naar van Aldenburglaan |
| --- | --- |

25.

via Hoofdstraat naar van Aldenburglaan

| 26. | via Van Aldenburglaan naar Havikerwaard |
| --- | --- |

26.

via Van Aldenburglaan naar Havikerwaard

| 27. | via Havikerwaard naar de Geldersche IJssel |
| --- | --- |

27.

via Havikerwaard naar de Geldersche IJssel

| 28. | via Geldersche IJssel naar Oude IJssel |
| --- | --- |

28.

via Geldersche IJssel naar Oude IJssel

| 29. | via Oude IJssel naar Barend Ubbinkweg |
| --- | --- |

29.

via Oude IJssel naar Barend Ubbinkweg

| 30. | via Barend Ubbinkweg naar Didamseweg |
| --- | --- |

30.

via Barend Ubbinkweg naar Didamseweg

| 31. | via Didamseweg naar Angerloseweg |
| --- | --- |

31.

via Didamseweg naar Angerloseweg

| 32. | via Angerloseweg naar Doesburgseweg |
| --- | --- |

32.

via Angerloseweg naar Doesburgseweg

| 33. | via Doesburgseweg naar Didamseweg |
| --- | --- |

33.

via Doesburgseweg naar Didamseweg

| 34. | via Didamseweg naar Ganzepoelweg |
| --- | --- |

34.

via Didamseweg naar Ganzepoelweg

| 35. | via Ganzepoelweg naar Doesburgseweg |
| --- | --- |

35.

via Ganzepoelweg naar Doesburgseweg

| 36. | via Doesburgseweg naar Weemstraat |
| --- | --- |

36.

via Doesburgseweg naar Weemstraat

| 37. | via Weemstraat naar De Els |
| --- | --- |

37.

via Weemstraat naar De Els

| 38. | via De Els naar Singel |
| --- | --- |

38.

via De Els naar Singel

| 39. | via Singel naar Maisveld |
| --- | --- |

39.

via Singel naar Maisveld

| 40. | via Maisveld naar Sint Josephstraat |
| --- | --- |

40.

via Maisveld naar Sint Josephstraat

| 41. | via Sint Josephstraat naar Mathaak |
| --- | --- |

41.

via Sint Josephstraat naar Mathaak

| 42. | via Mathaak naar Karrewiel |
| --- | --- |

42.

via Mathaak naar Karrewiel

| 43. | via Karrewiel naar Bievankweg |
| --- | --- |

43.

via Karrewiel naar Bievankweg

| 44. | via Bievankweg naar Rijksweg A18 |
| --- | --- |

44.

via Bievankweg naar Rijksweg A18

| 45. | via Rijksweg A18 naar Oud-Dijk naar Rijksweg A12 |
| --- | --- |

45.

via Rijksweg A18 naar Oud-Dijk naar Rijksweg A12

| 46. | via Rijksweg A12 naar Beekseweg |
| --- | --- |

46.

via Rijksweg A12 naar Beekseweg

| 47. | via Beekseweg naar Eltenseweg |
| --- | --- |

47.

via Beekseweg naar Eltenseweg

| 48. | via Eltenseweg naar Kwartiersedijk |
| --- | --- |

48.

via Eltenseweg naar Kwartiersedijk

| 49. | via Kwartiersedijk naar Emmerichseweg |
| --- | --- |

49.

via Kwartiersedijk naar Emmerichseweg

| 50. | via Emmerichseweg naar naar landgrens |
| --- | --- |

50.

via Emmerichseweg naar naar landgrens

| 51. | via landgrens naar steek door |
| --- | --- |

51.

via landgrens naar steek door

| 52. | via steek door naar Aerdtseweg |
| --- | --- |

52.

via steek door naar Aerdtseweg

| 53. | via Aerdtseweg naar Brugweg |
| --- | --- |

53.

via Aerdtseweg naar Brugweg

| 54. | via Brugweg naar Molenhoek |
| --- | --- |

54.

via Brugweg naar Molenhoek

| 55. | via Molenhoek naar Polderdijk |
| --- | --- |

55.

via Molenhoek naar Polderdijk

| 56. | via Polderdijk naar Boswaaisestraat |
| --- | --- |

56.

via Polderdijk naar Boswaaisestraat

| 57. | via Boswaaisestraat naar Koevertseweg |
| --- | --- |

57.

via Boswaaisestraat naar Koevertseweg

| 58. | via Koevertseweg naar Herwensedijk |
| --- | --- |

58.

via Koevertseweg naar Herwensedijk

| 59. | via Hezrwensedijk naar ‘s-Gravenwaardsedijk |
| --- | --- |

59.

via Hezrwensedijk naar ‘s-Gravenwaardsedijk

| 60. | via ‘s-Gravenwaardsedijk naar Zwarteweg |
| --- | --- |

60.

via ‘s-Gravenwaardsedijk naar Zwarteweg

| 61. | via Zwarteweg naar Bijlandseweg |
| --- | --- |

61.

via Zwarteweg naar Bijlandseweg

| 62. | via Bijlandseweg naar landgrens |
| --- | --- |

62.

via Bijlandseweg naar landgrens

| 63. | via landgrens naar Molenstraat |
| --- | --- |

63.

via landgrens naar Molenstraat

| 64. | via Molenstraat naar Zeelandsestraat |
| --- | --- |

64.

via Molenstraat naar Zeelandsestraat

| 65. | via Zeelandsestraat naar Plezenburgsestraat |
| --- | --- |

65.

via Zeelandsestraat naar Plezenburgsestraat

| 66. | via Plezenburgsestraat naar Morgenstraat |
| --- | --- |

66.

via Plezenburgsestraat naar Morgenstraat

| 67. | via Morgenstraat naar Botsestraat |
| --- | --- |

67.

via Morgenstraat naar Botsestraat

| 68. | via Botsestraat naar Steenheuvelsestraat |
| --- | --- |

68.

via Botsestraat naar Steenheuvelsestraat

| 69. | via Steenheuvelsestraat naar Kapitteldijk |
| --- | --- |

69.

via Steenheuvelsestraat naar Kapitteldijk

| 70. | via Kapitteldijk naar Kerkdijk |
| --- | --- |

70.

via Kapitteldijk naar Kerkdijk

| 71. | via Kerkdijk naar Werchensestraat |
| --- | --- |

71.

via Kerkdijk naar Werchensestraat

| 72. | via Werchensestraat naar Leuthsestraat |
| --- | --- |

72.

via Werchensestraat naar Leuthsestraat

| 73. | via Leuthsestraat naar Ooijse Bandijk |
| --- | --- |

73.

via Leuthsestraat naar Ooijse Bandijk

| 74. | via Ooijse bandijk naar Ooysedijk |
| --- | --- |

74.

via Ooijse bandijk naar Ooysedijk

| 75. | via Ooysedijk naar Ubbergseweg |
| --- | --- |

75.

via Ooysedijk naar Ubbergseweg

| 76. | via Ubbergseweg naar Keizer Traianusplein |
| --- | --- |

76.

via Ubbergseweg naar Keizer Traianusplein

| 77. | via Keizer Traianusplein naar Waalbrug |
| --- | --- |

77.

via Keizer Traianusplein naar Waalbrug

| 78. | via Waalbrug naar Prins Mauritssingel |
| --- | --- |

78.

via Waalbrug naar Prins Mauritssingel

| 79. | via Prins Mauritssingel naar knooppunt Ressen |
| --- | --- |

79.

via Prins Mauritssingel naar knooppunt Ressen

| 80. | via knooppunt Ressen naar Spoorbaan |
| --- | --- |

80.

via knooppunt Ressen naar Spoorbaan

| 81. | via Spoorbaan naar Korte Bemmelseweg |
| --- | --- |

81.

via Spoorbaan naar Korte Bemmelseweg

| 82. | via Korte Bemmelseweg naar Stationsstraat |
| --- | --- |

82.

via Korte Bemmelseweg naar Stationsstraat

| 83. | via Stationsstraat naar Eshofsestraat |
| --- | --- |

83.

via Stationsstraat naar Eshofsestraat

| 84. | via Eshofsestraat naar Rijksweg-Noord |
| --- | --- |

84.

via Eshofsestraat naar Rijksweg-Noord

| 85. | via Rijksweg-Noord naar Griegstraat |
| --- | --- |

85.

via Rijksweg-Noord naar Griegstraat

| 86. | via Griegstraat naar Grote Molenstraat |
| --- | --- |

86.

via Griegstraat naar Grote Molenstraat

| 87. | via Grote Molenstraat naar Metamorfosenallee |
| --- | --- |

87.

via Grote Molenstraat naar Metamorfosenallee

| 88. | via Metamorfosenallee naar Achterstraat |
| --- | --- |

88.

via Metamorfosenallee naar Achterstraat

17.2.2023

Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94

9.2.2023-17.2.2023

État membre: Autriche

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| AT-HPAI(NON-P)-2023-15 | Bezirk Braunau:
  in der Gemeinde Auerbach die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting; in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Haimhausen, Haselreith; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinde Holzöster; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinden Geretsberg, Werberg; in der Gemeinde Gilgenberg am Weilhart die Katastralgemeinden Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen; in der Gemeinde Haigermoos die Katastralgemeinde Haigermoos; in der Gemeinde Handenberg die Katastralgemeinden Adenberg, Sandthal; in der Gemeinde Kirchberg bei Mattighofen die Katastralgemeinden Sauldorf, Siegertshaft; in der Gemeinde Ostermiething die Katastralgemeinde Ernsting; in der Gemeinde Palting die Katastralgemeinde Palting; in der Gemeinde Perwang am Grabensee die Katastralgemeinden Perwang, Rudersberg; in der Gemeinde Pischelsdorf am Engelbach die Katastralgemeinden Gschwendt, Humertsham; in der Gemeinde St. Georgen am Fillmannsbach die Katastralgemeinde St. Georgen; in der Gemeinde St. Pantaleon die Katastralgemeinden St. Pantaleon, Steinwag, Wildshut; in der Gemeinde Tarsdorf die Katastralgemeinde Hofstatt; | 16.2.2023 |
| Bezirk Salzburg-Umgebung:
  in der Gemeinde Berndorf bei Salzburg die Katastralgemeinde Berndorf; in der Gemeinde Bürmoos die Katastralgemeinde Bürmoos; in der Gemeinde Dorfbeuern die Katastralgemeinde Dorfbeuern; in der Gemeinde Lamprechtshausen die Katastralgemeinden Arnsdorf, Lamprechtshausen, St. Alban, Schwerting; in der Gemeinde Nußdorf am Haunsberg die Katastralgemeinde Pinswag;in der Gemeinde Sankt Georgen bei Salzburg die Katastralgemeinden Holzhausen, St. Georgen; | 16.2.2023 |
| Bezirk Braunau:
  in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl | 8.2.2023-16.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00001 | Oberösterreich:
  im Bezirk Wels-Stadt die Katastralgemeinden Lichtenegg,
  Obereisenfeld, Pernau, Puchberg, Untereisenfeld, Wels; im Bezirk Eferding die Katatralgemeinden Alkhoven, Annaberg, Hartheim, Polsing, Puchheim, Straß, Fraham, Finklham und Scharten; im Bezirk Grieskirchen die Katastralgemeinde Uttenthal; im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinden Allhaming, Laimgräben, Kremesdorf, Rapperswinkel, Eggendorf, Neubau, Kiesenberg, Axberg, Kirchberg, Rufling, Dambach, Weißenberg, Pasching, Pucking I, Pucking II, St. Leonhard I, St. Leonhard II, Traun, Dörnbach, Schönering; im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Buchkirchen, Hundsham, Radlach, Haiding, Katzbach, Schmiding,
  Dietach, Schleißheim, Leombach, Schnarrendorf, Aschet, Ottsdorf, Thalheim, Grassing, Sinnersdorf, Weißkirchen und Weyerbach | 19.2.2023 |
| im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im
  Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,
  Oberperwend, Holzhausen und Marchtren | 11.2.2023-19.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

AT-HPAI(NON-P)-2023-15

Bezirk Braunau:

in der Gemeinde Auerbach die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting; in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Haimhausen, Haselreith; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinde Holzöster; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinden Geretsberg, Werberg; in der Gemeinde Gilgenberg am Weilhart die Katastralgemeinden Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen; in der Gemeinde Haigermoos die Katastralgemeinde Haigermoos; in der Gemeinde Handenberg die Katastralgemeinden Adenberg, Sandthal; in der Gemeinde Kirchberg bei Mattighofen die Katastralgemeinden Sauldorf, Siegertshaft; in der Gemeinde Ostermiething die Katastralgemeinde Ernsting; in der Gemeinde Palting die Katastralgemeinde Palting; in der Gemeinde Perwang am Grabensee die Katastralgemeinden Perwang, Rudersberg; in der Gemeinde Pischelsdorf am Engelbach die Katastralgemeinden Gschwendt, Humertsham; in der Gemeinde St. Georgen am Fillmannsbach die Katastralgemeinde St. Georgen; in der Gemeinde St. Pantaleon die Katastralgemeinden St. Pantaleon, Steinwag, Wildshut; in der Gemeinde Tarsdorf die Katastralgemeinde Hofstatt;

16.2.2023

Bezirk Salzburg-Umgebung:

in der Gemeinde Berndorf bei Salzburg die Katastralgemeinde Berndorf; in der Gemeinde Bürmoos die Katastralgemeinde Bürmoos; in der Gemeinde Dorfbeuern die Katastralgemeinde Dorfbeuern; in der Gemeinde Lamprechtshausen die Katastralgemeinden Arnsdorf, Lamprechtshausen, St. Alban, Schwerting; in der Gemeinde Nußdorf am Haunsberg die Katastralgemeinde Pinswag;in der Gemeinde Sankt Georgen bei Salzburg die Katastralgemeinden Holzhausen, St. Georgen;

16.2.2023

Bezirk Braunau:

in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl

8.2.2023-16.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00001

Oberösterreich:

im Bezirk Wels-Stadt die Katastralgemeinden Lichtenegg,

Obereisenfeld, Pernau, Puchberg, Untereisenfeld, Wels; im Bezirk Eferding die Katatralgemeinden Alkhoven, Annaberg, Hartheim, Polsing, Puchheim, Straß, Fraham, Finklham und Scharten; im Bezirk Grieskirchen die Katastralgemeinde Uttenthal; im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinden Allhaming, Laimgräben, Kremesdorf, Rapperswinkel, Eggendorf, Neubau, Kiesenberg, Axberg, Kirchberg, Rufling, Dambach, Weißenberg, Pasching, Pucking I, Pucking II, St. Leonhard I, St. Leonhard II, Traun, Dörnbach, Schönering; im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Buchkirchen, Hundsham, Radlach, Haiding, Katzbach, Schmiding,

Dietach, Schleißheim, Leombach, Schnarrendorf, Aschet, Ottsdorf, Thalheim, Grassing, Sinnersdorf, Weißkirchen und Weyerbach

19.2.2023

im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im

Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,

Oberperwend, Holzhausen und Marchtren

11.2.2023-19.2.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2022-00052
  PL-HPAI(P)-2022-00053
  PL-HPAI(P)-2022-00060
  PL-HPAI(P)-2022-00061
  PL-HPAI(P)-2022-00067
  PL-HPAI(P)-2022-00069 | W województwie łódzkim powiat łaski:






  1. | W gminie Łask (gm. miejska): Łask, |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2022-00052

PL-HPAI(P)-2022-00053

PL-HPAI(P)-2022-00060

PL-HPAI(P)-2022-00061

PL-HPAI(P)-2022-00067

PL-HPAI(P)-2022-00069

W województwie łódzkim powiat łaski:

1.

W gminie Łask (gm. miejska): Łask,

| 2. | W gminie Łask (gm. wiejska): Anielin, Budy Stryjewskie, Gorczyn, Karszew, Krzucz, Łopatki, Mauryca, Orchów, Ostrów, Remiszew, Stryje Księże, Stryje Paskowe, Teodory, Wiewiórczyn, Wola Łaska, Wola Stryjewska, Wronowice, Wrzeszczewice, Wrzeszczewice Nowe, Wrzeszczewice Skrejnia, Wydrzyn, |
| --- | --- |

2.

W gminie Łask (gm. wiejska): Anielin, Budy Stryjewskie, Gorczyn, Karszew, Krzucz, Łopatki, Mauryca, Orchów, Ostrów, Remiszew, Stryje Księże, Stryje Paskowe, Teodory, Wiewiórczyn, Wola Łaska, Wola Stryjewska, Wronowice, Wrzeszczewice, Wrzeszczewice Nowe, Wrzeszczewice Skrejnia, Wydrzyn,

| 3. | W gminie Buczek: Brodnia Dolna, Brodnia Górna, Buczek, Czestków A, Czestków B, Czestków F, Dąbrowa, Gucin, Kowalew, Luciejów, Sycanów, Wola Buczkowska; |
| --- | --- |

3.

W gminie Buczek: Brodnia Dolna, Brodnia Górna, Buczek, Czestków A, Czestków B, Czestków F, Dąbrowa, Gucin, Kowalew, Luciejów, Sycanów, Wola Buczkowska;

| 4. | W gminie Sędziejowice: Brody Emilianów, Brzeski, Grabia, Grabica, Grabno, Kamostek, Kolonia Sędziejowice, Korczyska, Kozuby Stare i Nowe, Lichawa, Osiny, Podule, Sędziejowice, Sobiepany, Wola Wężykowa, Żagliny; |
| --- | --- |

4.

W gminie Sędziejowice: Brody Emilianów, Brzeski, Grabia, Grabica, Grabno, Kamostek, Kolonia Sędziejowice, Korczyska, Kozuby Stare i Nowe, Lichawa, Osiny, Podule, Sędziejowice, Sobiepany, Wola Wężykowa, Żagliny;

| 5. | W gminie Wodzierady: Elodia, Kiki, Przyrownica, Piorunów, Magnusy, Wrząsawa, Dobruchów, Leśnica; |
| --- | --- |

5.

W gminie Wodzierady: Elodia, Kiki, Przyrownica, Piorunów, Magnusy, Wrząsawa, Dobruchów, Leśnica;

| 6. | W gminie Widawa: Górki Grabieńskie, Ligota; |
| --- | --- |

6.

W gminie Widawa: Górki Grabieńskie, Ligota;

W województwie łódzkim powiat powiat zduńskowolski:

| 1. | W gminie Zduńska Wola (gm. wiejska): Annopole Stare, Laskowiec, Mostki, Ogrodzisko, Piaski, Polków, Poręby, Zamłynie, Zborowskie; |
| --- | --- |

1.

W gminie Zduńska Wola (gm. wiejska): Annopole Stare, Laskowiec, Mostki, Ogrodzisko, Piaski, Polków, Poręby, Zamłynie, Zborowskie;

| 2. | W gminie Zapolice: Beleń, Branica, Holendry, Jelno, Kalinowa, Marcelów, Młodawin Górny i Dolny, Paprotnia, Pstrokonie, Ptaszkowice, Rembieszów, Rojków, Strońsko, Świerzyny, Zapolice, Rembieszów Kolonia, Woźniki, Zamoście; |
| --- | --- |

2.

W gminie Zapolice: Beleń, Branica, Holendry, Jelno, Kalinowa, Marcelów, Młodawin Górny i Dolny, Paprotnia, Pstrokonie, Ptaszkowice, Rembieszów, Rojków, Strońsko, Świerzyny, Zapolice, Rembieszów Kolonia, Woźniki, Zamoście;

| 3. | W gminie Szadek (gminie wiejska): Boczki, Dziadkowice, Kolonia Góry Prusinowskie, Piaski, Przatów, Reduchów, Sikucin, Borki Prusinowskie, Choszczewo, Tarnówka, Wola Krokocka, Wilamów, Lichawa, Wola Łobudzka, Krokocice, Łobudzice, Rzepiszew, Przatów Górny, Górna Wola; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szadek (gminie wiejska): Boczki, Dziadkowice, Kolonia Góry Prusinowskie, Piaski, Przatów, Reduchów, Sikucin, Borki Prusinowskie, Choszczewo, Tarnówka, Wola Krokocka, Wilamów, Lichawa, Wola Łobudzka, Krokocice, Łobudzice, Rzepiszew, Przatów Górny, Górna Wola;

W województwie łódzkim powiat sieradzki:

| 1. | W gminie Warta (gminie wiejska): Lipiny, Lipiny Kolonia, Miedźno, Mogilno Rossoszyca, Rożdżały, Miedze; |
| --- | --- |

1.

W gminie Warta (gminie wiejska): Lipiny, Lipiny Kolonia, Miedźno, Mogilno Rossoszyca, Rożdżały, Miedze;

| 2. | W gminie Sieradz (gm. miejska): Obręb 26, Obręb 27, Obręb 28, Obręb 29, Obręb 30, Obręb 31, Obręb 32, Obręb 33, Obręb 34 (wschodnia część miasta Sieradz ograniczona od wschodu parkiem miejskim przy stadionie); |
| --- | --- |

2.

W gminie Sieradz (gm. miejska): Obręb 26, Obręb 27, Obręb 28, Obręb 29, Obręb 30, Obręb 31, Obręb 32, Obręb 33, Obręb 34 (wschodnia część miasta Sieradz ograniczona od wschodu parkiem miejskim przy stadionie);

| 3. | W gminie Sieradz: Chałupki, Czartki, Męcka Wola, Podłężyce-Rzechta, Ruda, Rzechta, Stawiszcze, Woźniki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Sieradz: Chałupki, Czartki, Męcka Wola, Podłężyce-Rzechta, Ruda, Rzechta, Stawiszcze, Woźniki;

W województwie łódzkim powiat pabianicki:

| 1. | W gminie Dobroń: Barycz, Poleszyn; |
| --- | --- |

1.

W gminie Dobroń: Barycz, Poleszyn;

W województwie łódzkim powiat poddębicki:

| 1. | W gminie Zadzim: Ralewice, Rzeczyca, Bąki, Bogucice, Chodaki, Dzierzązna Szlachecka, Górki Zadzimskie, Kłoniszew, Małyń, Marcinów, Otok, PGR Zalesie, Pietrachy, Stefanów, Wola Zaleska, Zadzim-Kazimierzew, Zygry, Dąbrówka Szadkowska, Budy Jeżewskie, Zaborów, Stefanów, Głogowiec, Maksymilianów, Nowy Świat, Sikory |
| --- | --- |

1.

W gminie Zadzim: Ralewice, Rzeczyca, Bąki, Bogucice, Chodaki, Dzierzązna Szlachecka, Górki Zadzimskie, Kłoniszew, Małyń, Marcinów, Otok, PGR Zalesie, Pietrachy, Stefanów, Wola Zaleska, Zadzim-Kazimierzew, Zygry, Dąbrówka Szadkowska, Budy Jeżewskie, Zaborów, Stefanów, Głogowiec, Maksymilianów, Nowy Świat, Sikory

31.1.2023

W województwie łódzkim powiat zduńskowolski:

| 1. | w gminie Sędziejowice: Bilew, Dobra, Kustrzyce, Marzenin, Niecenia, Pruszków, Rososza, Wola Marzeńska, Wrzesiny; |
| --- | --- |

1.

w gminie Sędziejowice: Bilew, Dobra, Kustrzyce, Marzenin, Niecenia, Pruszków, Rososza, Wola Marzeńska, Wrzesiny;

W województwie łódzkim powiat łaski:

| 1. | w gminie Łask - obszar wiejski: Bałucz, Kolonia Bałucz, Młynisko, Borszewice, Grabina, Kolonia Bilew, Kopyść, Mikołajówek, Okup Mały, Okup Wielki, Ulejów, Wincentów, Sięganów, Wola Bałucka, Zielęcice; |
| --- | --- |

1.

w gminie Łask - obszar wiejski: Bałucz, Kolonia Bałucz, Młynisko, Borszewice, Grabina, Kolonia Bilew, Kopyść, Mikołajówek, Okup Mały, Okup Wielki, Ulejów, Wincentów, Sięganów, Wola Bałucka, Zielęcice;

| 2. | w gminie Zduńska Wola: Zduńska Wola, Annopole Nowe, Biały Ług, Czechy, Gajewniki, Gajewniki Kolonia, Henryków, Izabelów, Janiszewice, Karsznice, Kłady, Korczew, Krobanów, Michałów, Ochraniew, Opiesin, Pratków, Rębieskie Nowe, Rębieskie Stare, Suchoczasy, Tymienice, Wojsławice, Wólka Wojsławska, Wymysłów, Izabelów Mały, Andrzejów, Krobanówek, Ostrówek; |
| --- | --- |

2.

w gminie Zduńska Wola: Zduńska Wola, Annopole Nowe, Biały Ług, Czechy, Gajewniki, Gajewniki Kolonia, Henryków, Izabelów, Janiszewice, Karsznice, Kłady, Korczew, Krobanów, Michałów, Ochraniew, Opiesin, Pratków, Rębieskie Nowe, Rębieskie Stare, Suchoczasy, Tymienice, Wojsławice, Wólka Wojsławska, Wymysłów, Izabelów Mały, Andrzejów, Krobanówek, Ostrówek;

| 3. | w gminie Zapolice: Swędzieniejewice, Swędzieniejewice Kolonia, Wygiełzów; |
| --- | --- |

3.

w gminie Zapolice: Swędzieniejewice, Swędzieniejewice Kolonia, Wygiełzów;

| 4. | w gminie Szadek - obszar wiejski: Kotlinki, Kotliny, Kromolin Stary, Kromolin Nowy, Wielka Wieś; |
| --- | --- |

4.

w gminie Szadek - obszar wiejski: Kotlinki, Kotliny, Kromolin Stary, Kromolin Nowy, Wielka Wieś;

| 5. | gmina Szadek (gm. miejska): Szadek; |
| --- | --- |

5.

gmina Szadek (gm. miejska): Szadek;

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.56326/19.03881

23.1.2023-31.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00055

PL-HPAI(P)-2022-00056

PL-HPAI(P)-2023-00002

PL-HPAI(P)-2023-00003

W województwie pomorskim w powiecie człuchowskim:

| 1. | gmina Debrzno: Boboszewo, Bolesławowo, Cierznie, Debrzno, Gniewno, Główna, Jakubowo, Jeleniec, Kostrzyca, Krzepiszyn, Miłachowo, Myśligoszcz, Myśligoszcz Wybudowanie, Nierybie, Pokrzywy, Prusinowo Wybudowanie, Pędziszewo, Przypólsko, Rozdoły, Rozwory, Skowarnki, Słupia, Służewo, Smug, Stanisławka, Strzeszyn, Uniechówek, Uniechów, Uniechów Wybudowanie. |
| --- | --- |

1.

gmina Debrzno: Boboszewo, Bolesławowo, Cierznie, Debrzno, Gniewno, Główna, Jakubowo, Jeleniec, Kostrzyca, Krzepiszyn, Miłachowo, Myśligoszcz, Myśligoszcz Wybudowanie, Nierybie, Pokrzywy, Prusinowo Wybudowanie, Pędziszewo, Przypólsko, Rozdoły, Rozwory, Skowarnki, Słupia, Służewo, Smug, Stanisławka, Strzeszyn, Uniechówek, Uniechów, Uniechów Wybudowanie.

| 2. | W gminie Człuchów: Barkowo, Biskupnica, Biskupnica Wybudowanie, Chrząstowo, Chrząstowo Wybudowanie, Chrząstówko, Dziewiątka, Gębarzewo, Jaromierz, Migi, Mosiny, Rogowo. |
| --- | --- |

2.

W gminie Człuchów: Barkowo, Biskupnica, Biskupnica Wybudowanie, Chrząstowo, Chrząstowo Wybudowanie, Chrząstówko, Dziewiątka, Gębarzewo, Jaromierz, Migi, Mosiny, Rogowo.

W gminie Czarne: Bińcze, Gliniana Góra, Wiśniowa Aleja, Wygonki

3.2.2023

W województwie pomorskim w powiecie człuchowskim:

| 1. | W gminie Debrzno: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka. |
| --- | --- |

1.

W gminie Debrzno: Buchowo, Grzymisław, Kamień, Strzeczona, Strzeczonka.

W gminie Człuchów: Barkówko

26.1.2023-3.2.2023

PL-HPAI(P)-2022-00057

W województwie łódzkim:

| 1. | Części gmin: Uniejów, Poddębice, Wartkowice, Pęczniew w powiecie poddębickim |
| --- | --- |

1.

Części gmin: Uniejów, Poddębice, Wartkowice, Pęczniew w powiecie poddębickim

| 2. | Części gmin: Świnice Warckie w powiecie łęczyckim |
| --- | --- |

2.

Części gmin: Świnice Warckie w powiecie łęczyckim

W województwie wielkopolskim części gmin Brudzew, Przykona, Dobra w powiecie tureckim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.97360/18.73595

30.1.2023

W województwie łódzkim część gminy Uniejów powiecie poddębickim

W województwie wielkopolskim część gminy Przykona w powiecie tureckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS:

51.97360/18.73595

17.1.2023-30.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00058

W województwie łódzkim:

| 1. | Części gmin: Budziszewice, Ujazd, Rokiciny, Żechlinek w powiecie tomaszowskim. |
| --- | --- |

1.

Części gmin: Budziszewice, Ujazd, Rokiciny, Żechlinek w powiecie tomaszowskim.

| 2. | Części gmin: Andrespol, Brójce, Koluszki, Koluszki - miasto w powiecie łódzkim wschodnim. |
| --- | --- |

2.

Części gmin: Andrespol, Brójce, Koluszki, Koluszki - miasto w powiecie łódzkim wschodnim.

| 3. | Części gmin: Brzeziny, Jeżów, Rogów w powiecie brzezińskim |
| --- | --- |

3.

Części gmin: Brzeziny, Jeżów, Rogów w powiecie brzezińskim

Zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.71136/19.82636

28.1.2023

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Koluszki, Koluszki miasto w powiecie łódzkim wschodnim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koluszki, Koluszki miasto w powiecie łódzkim wschodnim

| 2. | Część gmin: Rokiciny w powiecie tomaszowskim |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Rokiciny w powiecie tomaszowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.71136/19.82636

20.1.2023-28.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00059

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Pleszew, Dobrzyca, Czermin, Chocz, Gołuchów w powiecie pleszewskim, |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Pleszew, Dobrzyca, Czermin, Chocz, Gołuchów w powiecie pleszewskim,

| 2. | Część gmin: Blizanów w powiecie kaliskim, |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Blizanów w powiecie kaliskim,

| 3. | Część gmin: Raszków, Ostrów Wielkopolski, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim. |
| --- | --- |

3.

Część gmin: Raszków, Ostrów Wielkopolski, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.861277/17.846092

29.1.2023

W województwie wielkopolskim części gmin: Gołuchów i Pleszew w powiecie pleszewskim zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.86127/17.84609

21.1.2023-29.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00062

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Żelazków, Opatówek, Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin i Stawiszyn w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Żelazków, Opatówek, Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin i Stawiszyn w powiecie kaliskim.

| 2. | Część gminy Malanów w powiecie tureckim |
| --- | --- |

2.

Część gminy Malanów w powiecie tureckim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.85122/18.23552

28.1.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Żelazków, Ceków-Kolonia i Mycielin w powiecie kaliskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Żelazków, Ceków-Kolonia i Mycielin w powiecie kaliskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.85122/18.23552

20.1.2023-28.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00063

W województwie śląskim:

| 1. | Część gmin: Łazy, Zawiercie miasto, Ogrodzieniec, Poręba, w powiecie zawierciańskim, |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Łazy, Zawiercie miasto, Ogrodzieniec, Poręba, w powiecie zawierciańskim,

| 2. | Część gmin: Siewierz, Dąbrowa Górnicza miasto w powiecie będzińskim, |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Siewierz, Dąbrowa Górnicza miasto w powiecie będzińskim,

| 3. | Część gmin: Myszków miasto w powiecie myszkowskim |
| --- | --- |

3.

Część gmin: Myszków miasto w powiecie myszkowskim

Zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 50.42754/19.34959

29.1.2023

W województwie śląskim część gminy Łazy zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 50.42754/19.34959

21.1.2023-29.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00064

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Turek, Przykona, Dobra, Kawęczyn, Brudzew, Malanów w powiecie tureckim w województwie wielkopolskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Turek, Przykona, Dobra, Kawęczyn, Brudzew, Malanów w powiecie tureckim w województwie wielkopolskim.

| 2. | Część gminy Uniejów w powiecie poddębickim w województwie wielkopolskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Uniejów w powiecie poddębickim w województwie wielkopolskim.

W województwie łódzkim część gminy Uniejów w powiecie poddębicki.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.96866/18.58093

30.1.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Turek, Przykona, Dobra, Kawęczyn w powiecie tureckim w województwie wielkopolskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Turek, Przykona, Dobra, Kawęczyn w powiecie tureckim w województwie wielkopolskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.96866/18.58093

22.1.2023-30.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00065

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Grabów nad Prosną, Mikstat, Kraszewice, Doruchów, Czajków w powiecie ostrzeszowskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Grabów nad Prosną, Mikstat, Kraszewice, Doruchów, Czajków w powiecie ostrzeszowskim.

| 2. | Część gminy Sieroszewice w powiecie ostrowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Sieroszewice w powiecie ostrowskim.

| 3. | Część gmin: Brzeziny i Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

3.

Część gmin: Brzeziny i Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gminy Galewice w powiecie wieruszowskim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.52703/18.16422

31.1.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Części gmin: Grabów nad Prosną i Kraszewice w powiecie ostrzeszowskim. |
| --- | --- |

1.

Części gmin: Grabów nad Prosną i Kraszewice w powiecie ostrzeszowskim.

| 2. | Część gminy Sieroszewice w powiecie ostrowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Sieroszewice w powiecie ostrowskim.

| 3. | Część gminy Brzeziny w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

3.

Część gminy Brzeziny w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.52703/18.164223

23.1.2023-31.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00066

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Duszniki, Kaźmierz, Pniewy, Szamotuły w powiecie szamotulskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Duszniki, Kaźmierz, Pniewy, Szamotuły w powiecie szamotulskim.

| 2. | Część gmin: Lwówek, Kuślin w powiecie nowotomyskim. |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Lwówek, Kuślin w powiecie nowotomyskim.

| 3. | Część gminy Tarnowo Podgórne w powiecie poznańskim. |
| --- | --- |

3.

Część gminy Tarnowo Podgórne w powiecie poznańskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.48160/16.43688

31.1.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Duszniki, Kaźmierz w powiecie szamotulskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Duszniki, Kaźmierz w powiecie szamotulskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.48160/16.43688

23.1.2023-31.1.2023

PL-HPAI(P)-2022-00068

W województwie dolnośląskim:

| 1. | Część gmin: Wińsko, Wołów w powiecie wołowskim, |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Wińsko, Wołów w powiecie wołowskim,

| 2. | Część gmin: Wąsosz, miasto Wąsosz, Jemielno w powiecie górowskim, |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Wąsosz, miasto Wąsosz, Jemielno w powiecie górowskim,

| 3. | Część gmin: Żmigród, Prusice w powiecie trzebnickim |
| --- | --- |

3.

Część gmin: Żmigród, Prusice w powiecie trzebnickim

Zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: GPS: 51.47256/16.75511

30.1.2023

W województwie dolnośląskim:

| 1. | Część gmin: Wińsko w powiecie wołowskim, |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Wińsko w powiecie wołowskim,

| 2. | Część gmin: Wąsosz w powiecie górowskim, |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Wąsosz w powiecie górowskim,

| 3. | Część gmin: Żmigród w powiecie trzebnickim |
| --- | --- |

3.

Część gmin: Żmigród w powiecie trzebnickim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.47256/16.75511

22.1.2023-30.1.2023

PL-HPAI(P)-2023-00001

PL-HPAI(P)-2023-00001 W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Chocz, Czermin, Gizałki, Gołuchów, Pleszew w powiecie pleszewskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Chocz, Czermin, Gizałki, Gołuchów, Pleszew w powiecie pleszewskim

| 2. | Część gminy Blizanów w powiecie kaliskim |
| --- | --- |

2.

Część gminy Blizanów w powiecie kaliskim

| 3. | Część gminy Grodziec powiecie konińskim |
| --- | --- |

3.

Część gminy Grodziec powiecie konińskim

| 4. | Część gminy Kotlin w powiecie jarocińskim |
| --- | --- |

4.

Część gminy Kotlin w powiecie jarocińskim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.93958/17.854769

4.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Pleszew, Chocz, Czermin w powiecie pleszewskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Pleszew, Chocz, Czermin w powiecie pleszewskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.939588/17.854769

27.1.2023-4.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00004

W województwie wielkopolskim część gmin: Żelazków, Kalisz, Opatówek, Koźminek, Ceków-Kolonia, Lisków w powiecie kaliskim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.79300/18.19184

5.2.2023

W województwie wielkopolskim część gmin: Żelazków, Opatówek, Ceków-Kolonia w powiecie kaliskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.79300/18.19184

28.1.2023-5.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00005

PL-HPAI(P)-2023-00006

PL-HPAI(P)-2023-00007

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Żelazków: Dębe, Florentyna, Kokanin, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Borków Nowy, Koronka, Niedźwiady, Biernatki; |
| --- | --- |

1.

W gminie Żelazków: Dębe, Florentyna, Kokanin, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Borków Nowy, Koronka, Niedźwiady, Biernatki;

| 2. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień; |
| --- | --- |

2.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

| 3. | W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Bogdanów, Rogal, Nowy Nakwasin, Józefina, Pietrzyków, Smółki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Bogdanów, Rogal, Nowy Nakwasin, Józefina, Pietrzyków, Smółki;

| 4. | W gminie Opatówek: Borów, Sierzchów, Rajsko, Warszew, Szulec, Józefów, Cienia Folwark, Michałów Pierwszy, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Rożdżały, Kobierno, Dębe Kolonia, Nędzerzew, Janików, Modła, Zmyślanka; |
| --- | --- |

4.

W gminie Opatówek: Borów, Sierzchów, Rajsko, Warszew, Szulec, Józefów, Cienia Folwark, Michałów Pierwszy, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Rożdżały, Kobierno, Dębe Kolonia, Nędzerzew, Janików, Modła, Zmyślanka;

| 5. | W gminie Szczytniki: Marchwacz, Marchwacz Kolonia, Trzęsów, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Cieszyków, Marcjanów, Borek, Kuczewola, Włodzimierz, Pośrednik, Murowaniec, Popów, Szczytniki, Radliczyce, Gorzuchy, Bronibór; |
| --- | --- |

5.

W gminie Szczytniki: Marchwacz, Marchwacz Kolonia, Trzęsów, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Cieszyków, Marcjanów, Borek, Kuczewola, Włodzimierz, Pośrednik, Murowaniec, Popów, Szczytniki, Radliczyce, Gorzuchy, Bronibór;

| 6. | W gminie Godziesze Wielkie: Borek, Żydów, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Saczyn, Bałdoń, Sobocin, Zadowice, Kąpie, Wola Droszewska, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Skrzatki, Końska Wieś, Godzieszki, Zajączki Bankowe, Takomyśle, Wola Droszewska, Stara Kakawa, Nowa Kakawa, Kakawa-Kolonia, Krzemionka, Biała, Rafałów; |
| --- | --- |

6.

W gminie Godziesze Wielkie: Borek, Żydów, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Saczyn, Bałdoń, Sobocin, Zadowice, Kąpie, Wola Droszewska, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Skrzatki, Końska Wieś, Godzieszki, Zajączki Bankowe, Takomyśle, Wola Droszewska, Stara Kakawa, Nowa Kakawa, Kakawa-Kolonia, Krzemionka, Biała, Rafałów;

| 7. | W gminie Brzeziny: Wrząca, Zajączki, Moczalec, Przystajnia, Przystajnia Kolonia, Ostrów Kaliski; |
| --- | --- |

7.

W gminie Brzeziny: Wrząca, Zajączki, Moczalec, Przystajnia, Przystajnia Kolonia, Ostrów Kaliski;

| 8. | W mieście Kalisz: Dobrzec, Sulisławice, Sulisławice Kolonia, osiedla: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Dobro, Dobrzec P, Dobrzec W, Kaliniec, Korczak, Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Serbinów, Szczypiorno, Śródmieście I, Śródmieście II, Tyniec, Widok, Zagorzynek |
| --- | --- |

8.

W mieście Kalisz: Dobrzec, Sulisławice, Sulisławice Kolonia, osiedla: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Dobro, Dobrzec P, Dobrzec W, Kaliniec, Korczak, Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Serbinów, Szczypiorno, Śródmieście I, Śródmieście II, Tyniec, Widok, Zagorzynek

w powiecie kaliskim.

| 1. | W gminie Nowe Skalmierzyce: Węgry, Chotów, Strzegowa, Leziona, Gostyczyna, Osiek, Śmiłów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Nowe Skalmierzyce: Węgry, Chotów, Strzegowa, Leziona, Gostyczyna, Osiek, Śmiłów;

| 2. | W gminie Sieroszewice: Parczew, Sieroszewice, Rososzyca, Biernacice, Zamość, Raduchów, Psary, Latowice, Sławin, Kania, Kęszyce, Bibianki, Ołobok, Westrza; |
| --- | --- |

2.

W gminie Sieroszewice: Parczew, Sieroszewice, Rososzyca, Biernacice, Zamość, Raduchów, Psary, Latowice, Sławin, Kania, Kęszyce, Bibianki, Ołobok, Westrza;

| 3. | W gminie Ostrów Wielkopolski: Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry; |
| --- | --- |

3.

W gminie Ostrów Wielkopolski: Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry;

| 4. | W gminie Przygodzice: Przygodzice, Bogufałów, Chynowa, Przygodziczki, Antonin, Trzcieliny |
| --- | --- |

4.

W gminie Przygodzice: Przygodzice, Bogufałów, Chynowa, Przygodziczki, Antonin, Trzcieliny

w powiecie ostrowskim.

| 1. | W gminie Mikstat: Komorów, Jaźwiny, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na południe od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na południe od drogi wojewódzkiej nr 447; |
| --- | --- |

1.

W gminie Mikstat: Komorów, Jaźwiny, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na południe od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na południe od drogi wojewódzkiej nr 447;

| 2. | W gminie Ostrzeszów: Marydół, Korpysy, Siedlików, Zajączki, Rejmanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Ostrzeszów: Marydół, Korpysy, Siedlików, Zajączki, Rejmanka;

| 3. | W gminie Grabów nad Prosną: Grabów nad Prosną, Grabów Pustkowie, Grabów Wójtostwo, Książenice, Smolniki, Bukownica, Marszałki, Giżyce, Palaty, Kamola, Chlewo; |
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3.

W gminie Grabów nad Prosną: Grabów nad Prosną, Grabów Pustkowie, Grabów Wójtostwo, Książenice, Smolniki, Bukownica, Marszałki, Giżyce, Palaty, Kamola, Chlewo;

| 4. | W gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki. |
| --- | --- |

4.

W gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki.

w powiecie ostrzeszowskim.

9.2.2023

W województwie wielkopolskim

| 1. | W gminie Opatówek: Szałe, Chełmce, Zduny, Trojanów, Cienia Pierwsza, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Porwity, Opatówek, Tłokinia Nowa, Tłokinia Kościelna, Zawady |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Szałe, Chełmce, Zduny, Trojanów, Cienia Pierwsza, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Porwity, Opatówek, Tłokinia Nowa, Tłokinia Kościelna, Zawady

| 2. | W gminie Kalisz, osiedle Winiary w mieście Kalisz; |
| --- | --- |

2.

W gminie Kalisz, osiedle Winiary w mieście Kalisz;

| 3. | W gminie Godziesze Wielkie, miejscowość Wolica; |
| --- | --- |

3.

W gminie Godziesze Wielkie, miejscowość Wolica;

w powiecie kaliskim.

| 1. | W gminie Sieroszewice: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew |
| --- | --- |

1.

W gminie Sieroszewice: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew

w powiecie ostrowskim.

| 1. | W gminie Mikstat: Biskupice Zabaryczne, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Mikstat, Kotłów, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na północ od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na północ od drogi wojewódzkiej nr 447 |
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1.

W gminie Mikstat: Biskupice Zabaryczne, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Mikstat, Kotłów, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na północ od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na północ od drogi wojewódzkiej nr 447

w powiecie ostrzeszowskim.

1.2.2023-9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00008

W województwie kujawsko-pomorskim:

| 1. | W gminie Świecie nad Osą: Białobłoty, Bursztynowo, Karolewo, Kitnówko, Lisnowo, Lisnówko, Mędrzyce, Szarnoś, Widlice, Partęczyny |
| --- | --- |

1.

W gminie Świecie nad Osą: Białobłoty, Bursztynowo, Karolewo, Kitnówko, Lisnowo, Lisnówko, Mędrzyce, Szarnoś, Widlice, Partęczyny

| 2. | W gminie Łasin: Bogdanki, Jakubkowo, Łasin, Nowe Mosty, Przesławice, Szczepanki, Wybudowanie Łasińskie, Szonowo Szlacheckie, Nowe Błonowo |
| --- | --- |

2.

W gminie Łasin: Bogdanki, Jakubkowo, Łasin, Nowe Mosty, Przesławice, Szczepanki, Wybudowanie Łasińskie, Szonowo Szlacheckie, Nowe Błonowo

| 3. | W gminie Rogóźno: Rogóźno Zamek, Bukowiec |
| --- | --- |

3.

W gminie Rogóźno: Rogóźno Zamek, Bukowiec

| 4. | W gminie Gruta: Annowo, Dąbrówka Królewska, Gołębiewko, Kitnowo, Okonin, Orle, Salno, Plemięta, Niewałd |
| --- | --- |

4.

W gminie Gruta: Annowo, Dąbrówka Królewska, Gołębiewko, Kitnowo, Okonin, Orle, Salno, Plemięta, Niewałd

| 5. | W gminie Radzyń Chełmiński: Czeczewo, Gołębiewo, Nowy Dwór, Radzyń Chełmiński, Rywałd, Stara Ruda, Szumiłowo, Zakrzewo, Kneblowo, Mazanki, Radzyń Wybudowanie |
| --- | --- |

5.

W gminie Radzyń Chełmiński: Czeczewo, Gołębiewo, Nowy Dwór, Radzyń Chełmiński, Rywałd, Stara Ruda, Szumiłowo, Zakrzewo, Kneblowo, Mazanki, Radzyń Wybudowanie

w powiecie grudziądzkim.

| 1. | W gminie Jabłonowo Pomorskie: Adamowo, Budziszewo, Buk Pomorski, Jabłonowo Pomorskie, Jabłonowo-Zamek, Szczepanki, Nowa Wieś |
| --- | --- |

1.

W gminie Jabłonowo Pomorskie: Adamowo, Budziszewo, Buk Pomorski, Jabłonowo Pomorskie, Jabłonowo-Zamek, Szczepanki, Nowa Wieś

w powiecie brodnickim.

| 1. | W gminie Książki: Blizno, Blizienko, Szczuplinki w powiecie wąbrzeskim. |
| --- | --- |

1.

W gminie Książki: Blizno, Blizienko, Szczuplinki w powiecie wąbrzeskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 53.44146/19.03353

6.2.2023

W województwie kujawsko – pomorskim w powiecie grudziądzkim:

| 1. | W gminie Świecie nad Osą: Linowo, Rychnowo, Świecie nad Osą, |
| --- | --- |

1.

W gminie Świecie nad Osą: Linowo, Rychnowo, Świecie nad Osą,

| 2. | W gminie Gruta: Boguszewo, Słup, Gruta, Jasiewo, Mełno |
| --- | --- |

2.

W gminie Gruta: Boguszewo, Słup, Gruta, Jasiewo, Mełno

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.44146/19.03353

29.1.2023-6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00009

W województwie lubuskim:

| 1. | Część gminy: Nowogród Bobrzański w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

1.

Część gminy: Nowogród Bobrzański w powiecie zielonogórskim,

| 2. | Część gminy: Czerwieńsk w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

2.

Część gminy: Czerwieńsk w powiecie zielonogórskim,

| 3. | Część gminy Świdnica w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

3.

Część gminy Świdnica w powiecie zielonogórskim,

| 4. | Część miasta Zielona Góra w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

4.

Część miasta Zielona Góra w powiecie zielonogórskim,

| 5. | Część gminy: Kożuchów w powiecie nowosolskim, |
| --- | --- |

5.

Część gminy: Kożuchów w powiecie nowosolskim,

| 6. | Część gminy Otyń w powiecie nowosolskim, |
| --- | --- |

6.

Część gminy Otyń w powiecie nowosolskim,

| 7. | Część gminy: Nowa Sól w powiecie nowosolskim, |
| --- | --- |

7.

Część gminy: Nowa Sól w powiecie nowosolskim,

zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

16.2.2023

W województwie lubuskim:

Osiedla miasta Zielona Góra: Ochla, Jarogniewice, Kiełpin i Jeleniów w Dzielnicy Nowe Miasto w powiecie zielonogórskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

8.2.2023-16.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00010

W województwie łódzkim część gmin:

| 1. | Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty, Daszyna, Piątek, Grabków, miasto Łęczyca w powiecie łęczyckim |
| --- | --- |

1.

Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty, Daszyna, Piątek, Grabków, miasto Łęczyca w powiecie łęczyckim

| 2. | Kutno, Krzyżanów w powiecie kutnowskim |
| --- | --- |

2.

Kutno, Krzyżanów w powiecie kutnowskim

| 3. | Ozorków w powiecie zgierskim |
| --- | --- |

3.

Ozorków w powiecie zgierskim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.10725/19.25505

9.2.2023

W województwie łódzkim część gmin: Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty w powiecie łęczyckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.10725/19.25505

1.2.2023-9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00011

PL-HPAI(P)-2023-00014

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

| 3. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

| 4. | W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie, Żychów;

| 5. | W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Antonin, Borek, Bronibór, Chojno, Główczyn, Guzdek, Iwanowice, Joanka, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Włodzimierz; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Antonin, Borek, Bronibór, Chojno, Główczyn, Guzdek, Iwanowice, Joanka, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Włodzimierz;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Koronka, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów. |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Koronka, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów.

14.2.2023

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Dąbrowa, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Oszczeklin, Smółki, Stary Nakwasin, |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Dąbrowa, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Oszczeklin, Smółki, Stary Nakwasin,

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka, |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka,

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Mroczki Wielkie, Radliczyce, Trzęsów, Tymieniec.

6.2.2023-14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00012

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Opatówek, Koźminek, Szczytniki, Godziesze Wielkie, Kalisz, Żelazków, Ceków Kolonia w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Opatówek, Koźminek, Szczytniki, Godziesze Wielkie, Kalisz, Żelazków, Ceków Kolonia w powiecie kaliskim.

| 2. | Część gminy Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.73399/18.20911

11.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gminy Opatówek w powiecie kaliskim |
| --- | --- |

1.

Część gminy Opatówek w powiecie kaliskim

zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.73399/18.20911

3.2.2023-11.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00013

W województwie opolskim:

| 1. | W gminie Pokój: Dąbrówka Dolna, Domaradzka Kuźnia, Fałkowice, Kopalina; Krzywa Góra, Lubnów, Ładza, |
| --- | --- |

1.

W gminie Pokój: Dąbrówka Dolna, Domaradzka Kuźnia, Fałkowice, Kopalina; Krzywa Góra, Lubnów, Ładza,

| 2. | W gminie Domaszowice: Nowa Wieś, Siemysłów, Zofijówka, |
| --- | --- |

2.

W gminie Domaszowice: Nowa Wieś, Siemysłów, Zofijówka,

| 3. | W gminie Namysłów: Jastrzębie, |
| --- | --- |

3.

W gminie Namysłów: Jastrzębie,

| 4. | W gminie Świerczów: Biestrzykowice, Bąkowice, Bielice, Dąbrowa, Gola, Kuźnica Dąbrowska, Miejsce, Miodary, Osiek Duży, Pieczyska, Starościn, Świerczów, Wężowice; Zbica; |
| --- | --- |

4.

W gminie Świerczów: Biestrzykowice, Bąkowice, Bielice, Dąbrowa, Gola, Kuźnica Dąbrowska, Miejsce, Miodary, Osiek Duży, Pieczyska, Starościn, Świerczów, Wężowice; Zbica;

w powiecie namysłowskim.

| 1. | W gminie Murów: Grabczok, Grabice, Okoły, Zagwiździe, Święciny, |
| --- | --- |

1.

W gminie Murów: Grabczok, Grabice, Okoły, Zagwiździe, Święciny,

| 2. | W gminie Popielów: Kaniów, Kuźnica Katowska, Lubienia, część miejscowości Kurznie, Karłowice, Popielów- na wschód od linii kolejowej nr 277 oraz część miejscowości Nowe Siołkowice – na północ od ulic Dworcowej i Kupskiej, |
| --- | --- |

2.

W gminie Popielów: Kaniów, Kuźnica Katowska, Lubienia, część miejscowości Kurznie, Karłowice, Popielów- na wschód od linii kolejowej nr 277 oraz część miejscowości Nowe Siołkowice – na północ od ulic Dworcowej i Kupskiej,

| 3. | W gminie Dobrzeń Wielki: Kup |
| --- | --- |

3.

W gminie Dobrzeń Wielki: Kup

w powiecie opolskim.

11.2.2023

W województwie opolskim w powiecie namysłowskim:

| 1. | W gminie Pokój: Domaradz, Krogulna, Pokój, Siedlice, Zieleniec, Jagienna, Kozuby, Żabiniec. |
| --- | --- |

1.

W gminie Pokój: Domaradz, Krogulna, Pokój, Siedlice, Zieleniec, Jagienna, Kozuby, Żabiniec.

3.2.2023-11.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00015

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Kępno, Bralin, Kobyla Góra, Baranów w powiecie kępińskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Kępno, Bralin, Kobyla Góra, Baranów w powiecie kępińskim.

| 2. | Część gmin: Doruchów, Ostrzeszów, Grabów nad Prosną w powiecie ostrzeszowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gmin: Doruchów, Ostrzeszów, Grabów nad Prosną w powiecie ostrzeszowskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Wieruszów, Galewice w powiecie wieruszowskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Wieruszów, Galewice w powiecie wieruszowskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.35345/18.05265

14.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gminy Kępno w powiecie kępińskim |
| --- | --- |

1.

Część gminy Kępno w powiecie kępińskim

| 2. | Część gminy Doruchów w powiecie ostrzeszowskim |
| --- | --- |

2.

Część gminy Doruchów w powiecie ostrzeszowskim

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Wieruszów w powiecie wieruszowskim |
| --- | --- |

1.

Część gminy Wieruszów w powiecie wieruszowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.35345/18.05265

6.2.2023-14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00016

PL-HPAI(P)-2023-00018

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia, miejscowość: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia, miejscowość: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

| 3. | W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków;

| 5. | W gminie Opatówek, miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek, miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów

w powiecie kaliskim.

15.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz.

w powiecie kaliskim.

7.2.2023-15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00017

W województwie opolskim:

| 1. | W gminie Walce: Brożec; |
| --- | --- |

1.

W gminie Walce: Brożec;

| 2. | W gminie Krapkowice: Dąbrówka Górna, Gwoździce, Kórnica, Krapkowice, Ligota Krapkowicka, Nowy Dwór Prudnicki, Pietna, Rogów Opolski, Steblów, Ściborowice, Żywocice; |
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2.

W gminie Krapkowice: Dąbrówka Górna, Gwoździce, Kórnica, Krapkowice, Ligota Krapkowicka, Nowy Dwór Prudnicki, Pietna, Rogów Opolski, Steblów, Ściborowice, Żywocice;

| 3. | W gminie Strzeleczki: Dziedzice, Komorniki, Łowkowice, Pisarzowice, Wawrzyńcowice; |
| --- | --- |

3.

W gminie Strzeleczki: Dziedzice, Komorniki, Łowkowice, Pisarzowice, Wawrzyńcowice;

| 4. | W gminie Gogolin: Odrowąż; |
| --- | --- |

4.

W gminie Gogolin: Odrowąż;

w powiecie krapkowickim.

| 1. | W gminie Biała: Chrzelice, Czartowice, Gostomia, Górka Prudnicka, Krobusz, Łącznik, Mokra, Nowa Wieś Prudnicka, Ogiernicze, Pogórze, Radostynia, Wilków; |
| --- | --- |

1.

W gminie Biała: Chrzelice, Czartowice, Gostomia, Górka Prudnicka, Krobusz, Łącznik, Mokra, Nowa Wieś Prudnicka, Ogiernicze, Pogórze, Radostynia, Wilków;

| 2. | W gminie Głogówek: Błażejowice Dolne, Kierpień, Leśnik, Mionów, Rzepcze, Zawada, część miejscowości Głogówek - na północ od DK 40; |
| --- | --- |

2.

W gminie Głogówek: Błażejowice Dolne, Kierpień, Leśnik, Mionów, Rzepcze, Zawada, część miejscowości Głogówek - na północ od DK 40;

w powiecie prudnickim.

| 1. | W gminie Prószków: Ligota Prószkowska, Przysiecz - na południe od Potoku Prószkowskiego; |
| --- | --- |

1.

W gminie Prószków: Ligota Prószkowska, Przysiecz - na południe od Potoku Prószkowskiego;

w powiecie opolskim.

| 1. | W gminie Korfantów: Przechód; Borek, Rzymkowice |
| --- | --- |

1.

W gminie Korfantów: Przechód; Borek, Rzymkowice

w powiecie nyskim.

15.2.2023

W województwie opolskim w gminie Strzeleczki: Dobra, Kujawy, Moszna, Racławiczki, Smolarnia, Strzeleczki, Ścigów, Zielina w powiecie krapkowickim

7.2.2023-15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00019

PL-HPAI(P)-2023-00020

PL-HPAI(P)-2023-00022

PL-HPAI(P)-2023-00023

PL-HPAI(P)-2023-00026

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Końska Wieś, Saczyn, Skrzatki, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Końska Wieś, Saczyn, Skrzatki, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

| 3. | W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko (wraz z Dębsko-Dosinek, Dębsko-Ostoja, Dębsko-Ośrodek), Emilianów (wraz z Pośrednik, Zosina), Gać Kaliska (wraz z Gać Pawęzowa), Józefina (wraz z Murowaniec), Koźminek (wraz z Przydziałki, Warwarówka), Krzyżówki (wraz z Sokołówka), Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew (wraz z Raszawy), Osuchów, Oszczeklin (wraz z Agnieszków), Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko (wraz z Dębsko-Dosinek, Dębsko-Ostoja, Dębsko-Ośrodek), Emilianów (wraz z Pośrednik, Zosina), Gać Kaliska (wraz z Gać Pawęzowa), Józefina (wraz z Murowaniec), Koźminek (wraz z Przydziałki, Warwarówka), Krzyżówki (wraz z Sokołówka), Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew (wraz z Raszawy), Osuchów, Oszczeklin (wraz z Agnieszków), Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków, Trzebienie, Zakrzyn, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków, Trzebienie, Zakrzyn, Żychów;

| 5. | W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga (wraz Bogumiłów), Cienia Trzecia, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga (wraz Bogumiłów), Cienia Trzecia, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór (wraz z Rudunki Szczytnickie), Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice (wraz z Górki, Krzywda, Strużka), Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik (wraz z Daniel), Radliczyce (wraz z Pieńki), Staw, Szczytniki (Kobylarka), Tymieniec (wraz z Tymieniec-Jastrząb, Tymieniec-Kąty, Tymieniec-Niwka), Włodzimierz, Guzdek; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór (wraz z Rudunki Szczytnickie), Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice (wraz z Górki, Krzywda, Strużka), Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik (wraz z Daniel), Radliczyce (wraz z Pieńki), Staw, Szczytniki (Kobylarka), Tymieniec (wraz z Tymieniec-Jastrząb, Tymieniec-Kąty, Tymieniec-Niwka), Włodzimierz, Guzdek;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Czartki, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Borków Stary, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów, Żelazków; |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Czartki, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Borków Stary, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów, Żelazków;

| 8. | W mieście Kalisz: osiedle Adama Asnyka, osiedle Chmielnik, osiedle Czaszki, osiedle Kaliniec, osiedle Korczak, osiedle Majków, osiedle Ogrody, osiedle Piskorzewie, osiedle Piwonice, osiedle Rajsków, osiedle Rogatka, osiedle Rypinek, osiedle Śródmieście I, osiedle Śródmieście II, osiedle Tyniec, osiedle Winiary, osiedle Zagorzynek |
| --- | --- |

8.

W mieście Kalisz: osiedle Adama Asnyka, osiedle Chmielnik, osiedle Czaszki, osiedle Kaliniec, osiedle Korczak, osiedle Majków, osiedle Ogrody, osiedle Piskorzewie, osiedle Piwonice, osiedle Rajsków, osiedle Rogatka, osiedle Rypinek, osiedle Śródmieście I, osiedle Śródmieście II, osiedle Tyniec, osiedle Winiary, osiedle Zagorzynek

w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gmin: Błaszki, Goszczanów w powiecie sieradzkim zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.75784/18.27414 i 51.75098/18.281789

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz;

| 4. | W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe.

w powiecie kaliskim.

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00021

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce, Ostrów Wielkopolski, Przygodzice w powiecie ostrowskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce, Ostrów Wielkopolski, Przygodzice w powiecie ostrowskim.

| 2. | Część gminy Mikstat w powiecie ostrzeszowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Mikstat w powiecie ostrzeszowskim.

| 3. | Część miasta Kalisz, część gminy Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

3.

Część miasta Kalisz, część gminy Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00024

PL-HPAI(P)-2023-00025

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Opatówek: Janików, Warszew, Rajsko, Modła, Michalów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Cienia Folwark, Porwity, Chełmce, Trojanów, Szałe, Zawady, Zduny, Nędzerzew; |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Janików, Warszew, Rajsko, Modła, Michalów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Cienia Folwark, Porwity, Chełmce, Trojanów, Szałe, Zawady, Zduny, Nędzerzew;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Żydów, Borek, Wolica, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Bałdoń, Saczyn, Takomyśle; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Żydów, Borek, Wolica, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Bałdoń, Saczyn, Takomyśle;

| 3. | W gminie Szczytniki: Pośrednik, Kuczewola, Marcjanów, Szczytniki, Murowaniec, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Cieszyków, Radliczyce, Gorzuchy, Trzęsów, Popów, Guzdek; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Pośrednik, Kuczewola, Marcjanów, Szczytniki, Murowaniec, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Cieszyków, Radliczyce, Gorzuchy, Trzęsów, Popów, Guzdek;

| 4. | W gminie Koźminek: Dąbrowa, Oszczeklin, Marianów, Ksawerów, Smółki, Pietrzyków, Słowiki, Koźminek, Złotniki, Chodybki, Nowy Nakwasin, Rogal, Józefina, Bogdanów, Smółki, Nowy Karolew, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, |
| --- | --- |

4.

W gminie Koźminek: Dąbrowa, Oszczeklin, Marianów, Ksawerów, Smółki, Pietrzyków, Słowiki, Koźminek, Złotniki, Chodybki, Nowy Nakwasin, Rogal, Józefina, Bogdanów, Smółki, Nowy Karolew, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia,

| 5. | W gminie Lisków: Budy Lisowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Tomaszew; |
| --- | --- |

5.

W gminie Lisków: Budy Lisowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Tomaszew;

| 6. | W gminie Ceków-Kolonia: Podzborów, Morawin, Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek; |
| --- | --- |

6.

W gminie Ceków-Kolonia: Podzborów, Morawin, Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek;

| 7. | W gminie Żelazków: Szosa Turecka, Pólko, Wojciechówka, Skarszew, Kolonia Skarszewek, Skarszewek, Niedźwiady, Borków Nowy, Koronka, Ilno, Kokanin, Borków Stary, Kolonia Kokanin, Czartki, Florentyna, Biernatki, Żelazków, Zborów, Złotniki Wielkie, Strugi, Goliszew, Janków, Góry Zborowskie; |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Szosa Turecka, Pólko, Wojciechówka, Skarszew, Kolonia Skarszewek, Skarszewek, Niedźwiady, Borków Nowy, Koronka, Ilno, Kokanin, Borków Stary, Kolonia Kokanin, Czartki, Florentyna, Biernatki, Żelazków, Zborów, Złotniki Wielkie, Strugi, Goliszew, Janków, Góry Zborowskie;

| 8. | Osiedla w mieście Kalisz: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Kaliniec, Korczak, osiedle Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Śródmieście, Tyniec, Winiary, Zagorzynek; |
| --- | --- |

8.

Osiedla w mieście Kalisz: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Kaliniec, Korczak, osiedle Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Śródmieście, Tyniec, Winiary, Zagorzynek;

| 9. | W gminie Mycielin: Kukułka, Kuszyn, Aleksandrów, Stropieszyn, Teodorów, Elżbietów, Kościelec |
| --- | --- |

9.

W gminie Mycielin: Kukułka, Kuszyn, Aleksandrów, Stropieszyn, Teodorów, Elżbietów, Kościelec

w powiecie kaliskim.

| 1. | W gminie Nowe Skalmierzyce: Osiek; |
| --- | --- |

1.

W gminie Nowe Skalmierzyce: Osiek;

w powiecie ostrowskim.

| 1. | W gminie Malanów: Celestyny, Poroże, Skarżyn-Kolonia; |
| --- | --- |

1.

W gminie Malanów: Celestyny, Poroże, Skarżyn-Kolonia;

| 2. | W gminie Kawęczyn: Stanisława, Skarżyn, Marcjanów, Będziechów |
| --- | --- |

2.

W gminie Kawęczyn: Stanisława, Skarżyn, Marcjanów, Będziechów

w powiecie tureckim.

W województwie łódzkim część gminy Goszczanów

W powiecie sieradzkim zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.83682/18.33489

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów;

| 2. | W gminie Żelazków: Dębe; |
| --- | --- |

2.

W gminie Żelazków: Dębe;

| 3. | W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki;

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków;

| 5. | W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica |
| --- | --- |

5.

W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica

w powiecie kaliskim.

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00027

W województwie śląskim:

| 1. | W gminie Jasienica: Bielowicko, Grodziec, Iłownica, Roztropice, Wieszczęta; |
| --- | --- |

1.

W gminie Jasienica: Bielowicko, Grodziec, Iłownica, Roztropice, Wieszczęta;

w powiecie bielskim.

| 1. | miasto Cieszyn; |
| --- | --- |

1.

miasto Cieszyn;

| 2. | w gminie Brenna miejscowość Górki Wielkie; |
| --- | --- |

2.

w gminie Brenna miejscowość Górki Wielkie;

| 3. | w gminie Chybie: Chybie, Frelichów, Mnich, Zaborze, Zarzecze; |
| --- | --- |

3.

w gminie Chybie: Chybie, Frelichów, Mnich, Zaborze, Zarzecze;

| 4. | w gminie Dębowiec: Gumna, Kostkowice, Łączka, Ogrodzona; |
| --- | --- |

4.

w gminie Dębowiec: Gumna, Kostkowice, Łączka, Ogrodzona;

| 5. | w gminie Goleszów: Bażanowice, Godziszów, Goleszów, Kisielów, Kozakowice Dolne, Kozakowice Górne; |
| --- | --- |

5.

w gminie Goleszów: Bażanowice, Godziszów, Goleszów, Kisielów, Kozakowice Dolne, Kozakowice Górne;

| 6. | w gminie Hażlach: Brzezówka, Hażlach na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Kończyce Wielkie na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Pogwizdów, Zamarski; |
| --- | --- |

6.

w gminie Hażlach: Brzezówka, Hażlach na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Kończyce Wielkie na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Pogwizdów, Zamarski;

| 7. | w gminie Skoczów: Bładnice Dolne, Bładnice Górne, Harbutowice, Kiczyce, Kowale, Międzyświec, Pierściec, Pogórze, Skoczów; |
| --- | --- |

7.

w gminie Skoczów: Bładnice Dolne, Bładnice Górne, Harbutowice, Kiczyce, Kowale, Międzyświec, Pierściec, Pogórze, Skoczów;

| 8. | w gminie Strumień: Bąków, Drogomyśl, Pruchna na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Strumień, Zabłocie, Zbytków; |
| --- | --- |

8.

w gminie Strumień: Bąków, Drogomyśl, Pruchna na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Strumień, Zabłocie, Zbytków;

| 9. | w gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Hermanice, Lipowiec, Nierodzim; |
| --- | --- |

9.

w gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Hermanice, Lipowiec, Nierodzim;

| 10. | w gminie Zebrzydowice: Kaczyce, Kończyce Małe, Zebrzydowice; |
| --- | --- |

10.

w gminie Zebrzydowice: Kaczyce, Kończyce Małe, Zebrzydowice;

w powiecie cieszyńskim.

| 1. | W gminie Pawłowice: Golasowice, Jarząbkowice, Pielgrzymowice; |
| --- | --- |

1.

W gminie Pawłowice: Golasowice, Jarząbkowice, Pielgrzymowice;

| 2. | W gminie Goczałkowice-Zdrój: na zachód od zapory na «Zbiorniku Goczałkowickim». |
| --- | --- |

2.

W gminie Goczałkowice-Zdrój: na zachód od zapory na «Zbiorniku Goczałkowickim».

w powiecie pszczyńskim.

17.2.2023

W województwie śląskim:

W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz;

| 1. | W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik; |
| --- | --- |

1.

W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik;

| 2. | W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica; |
| --- | --- |

2.

W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica;

| 3. | W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938 |
| --- | --- |

3.

W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938

w powiecie cieszyńskim.

9.2.2023-17.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00028

PL-HPAI(P)-2023-00029

PL-HPAI(P)-2023-00031

PL-HPAI(P)-2023-00032

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Saczyn, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Saczyn, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe;

| 3. | W gminie Koźminek: Dębsko, Emilianów, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Osuchów, Tymianek; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Dębsko, Emilianów, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Osuchów, Tymianek;

| 4. | W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Nadzież, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Nadzież, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów;

| 5. | W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Czwarty, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Słoneczna, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Czwarty, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Słoneczna, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Chojno, Daniel, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Chojno, Daniel, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Zborów; w powiecie kaliskim, w mieście Kalisz: osiedle Tyniec, osiedle Winiary. |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Zborów; w powiecie kaliskim, w mieście Kalisz: osiedle Tyniec, osiedle Winiary.

w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gmin:

Goszczanów, Błaszki

w powiecie sieradzkim.

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów.

w powiecie kaliskim.

11.2.2023-19.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00030

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim.

| 2. | Część gminy Kawęczyn w powiecie tureckim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Kawęczyn w powiecie tureckim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 2. | Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

11.2.2023-19.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00033

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Przykona, Dobra, Kawęczyn, Turek w powiecie tureckim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Przykona, Dobra, Kawęczyn, Turek w powiecie tureckim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Uniejów, Poddębice, Pęczniew w powiecie poddębickim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Uniejów, Poddębice, Pęczniew w powiecie poddębickim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.67206

23.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.67206

15.2.2023-23.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-000334

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin, Opatówek, Szczytniki, Żelazków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin, Opatówek, Szczytniki, Żelazków w powiecie kaliskim.

| 2. | Część miasta Kalisz w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

2.

Część miasta Kalisz w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

23.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

15.2.2023-23.2.2023

État membre: Romania

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| County: Arad |
| HU-HPAI(P)-2023-00003 | Following localities:

  Peregu Mic - comuna Pergu Mare
  Turnu - oraș Pecica
  Variașu Mare - comuna Iartoșu
  Variașu Mic - comuna Iartoșu | 12.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Arad

HU-HPAI(P)-2023-00003

Following localities:

Peregu Mic - comuna Pergu Mare

Turnu - oraș Pecica

Variașu Mare - comuna Iartoșu

Variașu Mic - comuna Iartoșu

12.2.2023

État membre: Slovaquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PRESOV |
| SK-HPAI(P)-2023-00001 | the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice | 9.2.2023-18.2.2023 |
| the municipalities of Ličartovce, Drienovská Nová Ves, Petrovany, Kendice, Záborské, Dulova Ves, Haniska, Malý Šariš, Župčany, Svinia, Kojatice, Chminianska Nová Ves, Chmiňany, Ondrašovce, Brežany, Žipov, Krížovany, Hrabkov, Bajerov, Kvačany, Klenov, Miklušovce, Sedlice, Suchá Dolina, Ľubovec, Prešov | 18.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PRESOV

SK-HPAI(P)-2023-00001

the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice

9.2.2023-18.2.2023

the municipalities of Ličartovce, Drienovská Nová Ves, Petrovany, Kendice, Záborské, Dulova Ves, Haniska, Malý Šariš, Župčany, Svinia, Kojatice, Chminianska Nová Ves, Chmiňany, Ondrašovce, Brežany, Žipov, Krížovany, Hrabkov, Bajerov, Kvačany, Klenov, Miklušovce, Sedlice, Suchá Dolina, Ľubovec, Prešov

18.2.2023

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
| GENOUILLY
  GRACAY
  SAINT-OUTRILLE | 26.1.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Creuse (23) |
| CLAIRAVAUX
  LA COURTINE
  CROZE
  LIOUX-LES-MONGES
  LE MAS-D’ARTIGE
  MAUTES
  LA MAZIÈRE-AUX-BONS-HOMMES
  MERINCHAL
  MOUTIER-ROZEILLE
  NÉOUX
  PONTCHARRAUD
  POUSSANGES
  SAINT-AVIT-DE-TARDES
  SAINT-BARD
  SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
  SAINT-FRION
  SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ
  SAINT-PARDOUX-D’ARNET
  LA VILLENEUVE
  LA VILLETELLE | 17.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24) |
| LES COTEAUX PERIGOURDINS
  DOMME
  CAZOULES
  FANLAC
  LFLEURAC
  PEYZAC-LE-MOUSTIER
  PEYRILLAC-ET-MILLAC
  SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
  SAINT-VINCENT-DE-COSSE
  LA ROQUE-GAGEAC
  CARSAC-AILLAC
  LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL
  CONDAT-SUR-VEZERE
  VITRAC
  BEYNAC-ET-CAZENAC
  GROLEJAC
  SAINTE-MONDANE
  LA FEUILLADE
  SERGEAC
  THONAC
  BEAUREGARD-DE-TERRASSON
  PLAZAC
  PAZAYAC
  TURSAC
  LES FARGES
  CALVIAC-EN-PERIGORD
  BARS
  LA BACHELLERIE
  VEYRIGNAC
  CARLUX
  AURIAC-DU-PERIGORD
  SAINT-LEON-SUR-VEZERE
  CASTELS ET BEZENAC
  LE LARDIN-SAINT-LAZARE
  MEYRALS
  VEZAC
  TERRASSON-LAVILLEDIEU | 3.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  BARCELONNE-DU-GERS
  BASCOUS
  BASSOUES
  BAZIAN
  BELMONT
  BOURROUILLAN
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CASTELNAU-D’ANGLES
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CAZAUX-D’ANGLES
  COURTIES
  EAUZE
  JU-BELLOC
  JUILLAC
  LABARTHETE
  LADEVEZE-RIVIERE
  LADEVEZE-VILLE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  LAVERAET
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MARCIAC
  MASCARAS
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  MONTESQUIOU
  NOGARO
  NOULENS
  PANJAS
  PERCHEDE
  PEYRUSSE-GRANDE
  PRENERON
  RAMOUZENS
  RIGUEPEU
  RISCLE
  ROQUEBRUNE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MONT
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SALLES-D’ARMAGNAC
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  TARSAC
  TIESTE-URAGNOUX
  TOURDUN
  TUDELLE
  VERGOIGNAN
  VIC-FEZENSAC
  VIELLA
  ANTRAS
  BEAUCAIRE
  BEAUMONT
  BERAUT | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Indre (36) |
| AIZE
  BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25
  BAUDRES
  BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A
  BUXEUIL
  FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52
  GUILLY
  LANGE
  POULAINES Partie de commune située au Nord de D960
  ROUVRES LES BOIS
  SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25
  SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25
  VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon
  VAL-FOUZON
  VEUIL
  VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109
  ANJOUIN
  BAGNEUX Partie de commune à l’Est de D25
  BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune au Sud de D2 puis de D34A
  BRETAGNE
  CHABRIS
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN
  DUN-LE-POELIER
  ECUEILLE Partie de la commune au Sud de D13et à l’Est de D8
  FONTENAY
  FONTGUENAND Partie de commune au Nord de la D52
  FREDILLE
  GEHEE
  HEUGNES Partie de commune à l’Est de la voie ferrée
  JEU-MALOCHES
  LEVROUX
  LINIEZ
  LUCAY-LE-MALE
  LYE
  MENETOU-SUR-NAHON
  MEUNET-SUR-VATAN
  MOULINS-SUR-CEPHONS
  ORVILLE
  REBOURSIN
  SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE Partie de commune au Nord Est de la D25
  SAINT-FLORENTIN
  SELLES-SUR-NAHON
  SEMBLECAY partie de commune au Nord de D25
  VATAN
  LA VERNELLE
  VEUIL
  VILLENTROIS FAVEROLLES EN BERRY | 4.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| ANGOUME
  BIARROTTE
  BIAUDOS
  CANDRESSE
  CASTELNAU-CHALOSSE
  CLERMONT
  DAX
  ESTIBEAUX
  GARREY
  GOOS
  HABAS
  HINX
  JOSSE
  MEES
  MOUSCARDES
  NARROSSE
  OEYRELUY
  OSSAGES
  OZOURT
  POMAREZ
  POYARTIN
  RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
  SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
  SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
  SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
  SAINT-MARTIN-DE-HINX
  SAINT-PAUL-LES-DAX
  SAINT-VINCENT-DE-PAUL
  SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
  SAUBRIGUES
  SAUBUSSE
  SORT-EN-CHALOSSE
  TETHIEU
  TILH
  YZOSSE | 21.2.2023 |
| AIRE SUR L’ADOUR
  BETBEZER D’ARMAGNAC
  BORDERES ET LAMENSANS
  CASTANDET
  CAZERES SUR L’ADOUR
  CREON D’AMAGNAC
  DUHORT BACHEN
  ESCALANS
  LE FRECHE
  GABARRET
  HERRE
  LABASTIDE D’ARMAGNAC
  LACQUY
  LAGRANGE
  MAURRIN
  MAUVEZIN D’ARMAGNAC
  PUJO LE PLAN
  RENUNG
  SAINT CRICQ VILLENEUVE
  SAINTE FOY
  SAINT GEIN
  SAINT JULIEN D’ARMAGNAC
  SAINT JUSTIN
  LE VIGNAU
  VILLENEUVE DE MARSAN | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| LA CHAPELLE HEULIN
  LOIREAUXENCE
  MONTRELAIS
  PALLET | 16.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Manche (50) |
| ANNEVILLE-EN-SAIRE
  AUDOUVILLE-LA-HUBERT
  AUMEVILLE-LESTRE
  AZEVILLE
  BARFLEUR
  BESNEVILLE
  BEUZEVILLE-LA-BASTILLE
  BINIVILLE
  BLOSVILLE
  BRETTEVILLE
  BREUVILLE
  BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
  BRICQUEBOSQ
  BRILLEVAST
  BRIX
  CANTELOUP
  CARNEVILLE
  CARQUEBUT
  CATTEVILLE
  CHERBOURG-EN-COTENTIN
  CLITOURPS
  COLOMBY
  COUVILLE
  CRASVILLE
  CROSVILLE-SUR-DOUVE
  DIGOSVILLE
  ECAUSSEVILLE
  EMONDEVILLE
  EROUDEVILLE
  ETIENVILLE
  FERMANVILLE
  FIERVILLE-LES-MINES
  FLOTTEMANVILLE
  FONTENAY-SUR-MER
  FRESVILLE
  GATTEVILLE-LE-Phare
  GOLLEVILLE
  GONNEVILLE-LE THEIL
  GROSVILLE
  HARDINVAST
  HAUTTEVILLE-BOCAGE
  HEMEVEZ
  HUBERVILLE
  JOGANVILLE
  L’ETANG-BERTRAND
  LA BONNEVILLE
  LA HAGUE
  LA PERNELLE
  LE HAM
  LE MESNIL-AU-VAL
  LE VAST
  LE VICEL
  LESTRE
  LIEUSAINT
  MAGNEVILLE
  MARTINVAST
  MAUPERTUS-SUR-MER
  MONTAIGU-LA-BRISETTE
  MONTEBOURG
  MONTFARVILLE
  MORSALINES
  MORVILLE
  NEGREVILLE
  NEHOU
  NEUVILLE-AU-PLAIN
  NOUAINVILLE
  OCTEVILLE-L’AVENEL
  ORGLANDES
  OZEVILLE
  PICAUVILLE
  QUETTEHOU
  QUINEVILLE
  RAUVILLE-LA-BIGOT
  RAUVILLE-LA-PLACE
  RAVENOVILLE
  REIGNEVILLE-BOCAGE
  REVILLE
  ROCHEVILLE
  SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
  SAINT-CYR
  SAINT-FLOXEL
  SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT
  SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE
  SAINT-JACQUES-DE-NEHOU
  SAINT-JOSEPH
  SAINT-MARCOUF
  SAINT-MARTIN-D’AUDOUVILLE
  SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE
  SAINT-MARTIN-LE-GREARD
  SAINT-PIERRE-D’ARTHEGLISE
  SAINT-PIERRE-EGLISE
  SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
  SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
  SAINTE-COLOMBE
  SAINTE-GENEVIEVE
  SAINTE-MERE-EGLISE
  SAUSSEMESNIL
  SEBEVILLE
  SIDEVILLE
  SORTOSVILLE
  SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT
  SOTTEVAST
  TAILLEPIED
  TAMERVILLE
  TEURTHEVILLE-BOCAGE
  TEURTHEVILLE-HAGUE
  THEVILLE
  TOCQUEVILLE
  TOLLEVAST
  TURQUEVILLE
  URVILLE
  VALCANVILLE
  VALOGNES
  VARENGUEBEC
  VAROUVILLE
  VAUDREVILLE
  VICQ-SUR-MER
  VIDECOSVILLE
  VIRANDEVILLE
  YVETOT-BOCAGE
  ANNEVILLE-EN-SAIRE | 6.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Nord (59) |
| VILLENEUVE-D’ASCQ
  ARMENTIÈRES
  BAILLEUL
  BOESCHEPE
  BOIS-GRENIER
  BONDUES
  BOUSBECQUE
  CAPINGHEM
  LA CHAPELLE-D’ARMENTIÈRES
  COMINES
  CROIX
  DEÛLÉMONT
  ENGLOS
  ENNETIÈRES-EN-WEPPES
  ERQUINGHEM-LYS
  FRELINGHIEN
  HALLUIN
  HEM
  HOUPLINES
  LAMBERSART
  LILLE
  LINSELLES
  LOMPRET
  LA MADELEINE
  MARCQ-EN-BARŒUL
  MARQUETTE-LEZ-LILLE
  MONS-EN-BARŒUL
  MOUVAUX
  NEUVILLE-EN-FERRAIN
  NIEPPE
  PÉRENCHIES
  PRÉMESQUES
  QUESNOY-SUR-DEÛLE
  RONCQ
  ROUBAIX
  SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
  SAINT-JANS-CAPPEL
  SEQUEDIN
  STEENWERCK
  TOURCOING
  VERLINGHEM
  WAMBRECHIES
  WARNETON
  WASQUEHAL
  WATTRELOS
  WERVICQ-SUD | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Puy-de-Dôme (63) |
| BOURG-LASTIC
  BRIFFONS
  LA CELLE
  CONDAT-EN-COMBRAILLE
  HERMENT
  LASTIC
  MESSEIX
  PUY-SAINT-GULMIER
  SAINT-AVIT
  SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
  SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
  SAUVAGNAT
  VOINGT | 17.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| ARANCOU
  ARRAUTE CHARRITTE
  ARROSES
  AUBOUS
  AURIONS IDERNES
  AUTERRIVE
  AYDIE
  BARDOS
  BELLOCQ
  BERGOUEY VIELLENAVE
  BETRACQ
  BIDACHE
  CARRESSE CASSABER
  CASTAGNEDE
  CONCHEZ DE BEARN
  CROUSEILLES
  DIUSSE
  ESCOS
  GUICHE
  LABASTIDE VILLEFRANCHE
  LAHONTAN
  LASSERRE
  MONPEZAT
  MONT DISSE
  ORAAS
  PORTET
  PUYOO
  RAMOUS
  SAINT DOS
  SAINT PE DE LEREN
  SALIES DE BEARN
  URT | 21.2.2023 |
| ARROSES
  AYDIE
  CROUSEILLES
  AUBOUS
  AURIONS IDERNES
  BETRACQ
  CONCHEZ DE BEARN
  DIUSSE
  LASSERRE
  MONPEZAT
  MONT DISSE
  PORTET | 6.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
| ADE
  ANDREST
  ANTIN
  ARCIZAC-ADOUR
  ARCIZAC-EZ-ANGLES
  ARGELES-BAGNERES
  ARNE
  ARRODETS-EZ-ANGLES
  ARRODETS
  ASQUE
  ASTE
  ASTUGUE
  AURENSAN
  AURIEBAT
  AVERAN
  AVEZAC-PRAT-LAHITTE
  AZEREIX
  BAGNERES-DE-BIGORRE
  BANIOS
  BARRY
  LA BARTHE-DE-NESTE
  BATSERE
  BAZET
  BAZILLAC
  BEAUDEAN
  BENAC
  BENQUE-MOLERE
  BERNADETS-DEBAT
  BETPOUY
  BETTES
  BONREPOS
  BORDERES-SUR-L’ECHEZ
  BOUILH-DEVANT
  BOUILH-PEREUILH
  BOURG-DE-BIGORRE
  BOURREAC
  BOURS
  BULAN
  CAMPAN
  CAMPISTROUS
  CAMPUZAN
  CAPVERN
  CASTELBAJAC
  CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  CASTERA-LOU
  CAUBOUS
  CAUSSADE-RIVIERE
  CHELLE-DEBAT
  CHIS
  CLARENS
  COLLONGUES
  DOURS
  ESCALA
  ESCONDEAUX
  ESCONNETS
  ESCOTS
  ESCOUBES-POUTS
  ESPARROS
  ESPECHE
  ESPIEILH
  ESTIRAC
  FONTRAILLES
  FRECHEDE
  FRECHENDETS
  GALAN
  GALEZ
  GAUSSAN
  GAYAN
  GERDE
  GERMS-SUR-L’OUSSOUET
  GEZ-EZ-ANGLES
  GONEZ
  HAGEDET
  HAUBAN
  HERES
  HIBARETTE
  HIIS
  HORGUES
  HOUEYDETS
  IBOS
  IZAUX
  JACQUE
  JUILLAN
  JULOS
  LABASSERE
  LABASTIDE
  LABATUT-RIVIERE
  LABORDE
  LACASSAGNE
  LAGARDE
  LAGRANGE
  ARRAYOU-LAHITTE
  LALANNE-TRIE
  LALOUBERE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LANNE
  LANNEMEZAN
  LAPEYRE
  LARAN
  LASCAZERES
  LAYRISSE
  LESCURRY
  LEZIGNAN
  LIBAROS
  LIES
  LOMNE
  LORTET
  LOUCRUP
  LOUEY
  LOUIT
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MADIRAN
  MANSAN
  MARSAC
  MARSAS
  MARSEILLAN
  MAUBOURGUET
  MAZEROLLES
  MOMERES
  MONLONG
  MONTOUSSE
  MOUMOULOUS
  MUN
  NEUILH
  ODOS
  OLEAC-DEBAT
  ORDIZAN
  ORINCLES
  ORLEIX
  OSMETS
  OSSUN
  OSSUN-EZ-ANGLES
  OURSBELILLE
  PAREAC
  PEYRUN
  PINAS
  POUZAC
  PUYDARRIEUX
  RECURT
  REJAUMONT
  SABALOS
  SABARROS
  SADOURNIN
  SAINT-LANNE
  SAINT-MARTIN
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SARLABOUS
  SARNIGUET
  SENAC
  SENTOUS
  SIARROUY
  SOREAC
  SOUBLECAUSE
  TAJAN
  TARBES
  TILHOUSE
  TOSTAT
  TOURNOUS-DARRE
  TOURNOUS-DEVANT
  TREBONS
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  TUZAGUET
  UGLAS
  UGNOUAS
  UZER
  VIDOU
  VIEUZOS
  VILLEFRANQUE
  VILLEMBITS
  VILLENAVE-PRES-MARSAC
  VISKER
  CANTAOUS | 23.1.2023 |
| VILLEFRANQUE
  LABATUT RIVIERE
  CASTELNAU RIVIERE BASSE
  ESTIRAC
  HAGEDET
  MAUBOURGUET
  CAUSSADE-RIVIERE
  SAINT LANNE
  AURIEBAT
  MADIRAN
  SOUBLECAUSE
  LASCAZERES
  HERES | 6.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Rhône (69) |
| AFFOUX
  ALBIGNY-SUR-SAONE
  ALIX
  AMBERIEUX
  AMPLEPUIS
  ANCY
  ANSE
  L’ARBRESLE
  AVEIZE
  BAGNOLS
  BELMONT-D’AZERGUES
  BESSENAY
  BIBOST
  VAL D’OINGT
  LE BREUIL
  BRIGNAIS
  BRINDAS
  BRULLIOLES
  BRUSSIEU
  BULLY
  CALUIRE-ET-CUIRE
  CHAMBOST-ALLIERES
  CHAMBOST-LONGESSAIGNE
  CHAMELET
  CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR
  LA CHAPELLE-SUR-COISE
  CHAPONOST
  CHARBONNIERES-LES-BAINS
  CHARNAY
  CHASSELAY
  CHATILLON
  CHAUSSAN
  CHAZAY-D’AZERGUES
  LES CHERES
  CHESSY
  CHEVINAY
  CIVRIEUX-D’AZERGUES
  COGNY
  COLLONGES-AU-MONT-D’OR
  COURZIEU
  COUZON-AU-MONT-D’OR
  CRAPONNE
  CURIS-AU-MONT-D’OR
  DARDILLY
  DAREIZE
  DENICE
  DIEME
  DOMMARTIN
  DUERNE
  ECULLY
  EVEUX
  FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE
  FRANCHEVILLE
  FRONTENAS
  GENAY
  GLEIZE
  GREZIEU-LA-VARENNE
  GREZIEU-LE-MARCHE
  LES HALLES
  HAUTE-RIVOIRE
  JARNIOUX
  JOUX
  LACENAS
  LACHASSAGNE
  LEGNY
  LENTILLY
  LETRA
  LIMAS
  LIMONEST
  LISSIEU
  LONGESSAIGNE
  LOZANNE
  LUCENAY
  LYON
  MARCILLY-D’AZERGUES
  MARCY
  MARCY-L’ETOILE
  MESSIMY
  MEYS
  MOIRE
  MONTROMANT
  MONTROTTIER
  MORANCE
  NEUVILLE-SUR-SAONE
  LES OLMES
  ORLIENAS
  OULLINS
  POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR
  POLLIONNAY
  POMEYS
  POMMIERS
  PONTCHARRA-SUR-TURDINE
  PORTE DES PIERRES DOREES
  QUINCIEUX
  RIVOLET
  ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
  RONTALON
  SAIN-BEL
  SARCEY
  LES SAUVAGES
  SAVIGNY
  SOUCIEU-EN-JARREST
  SOURCIEUX-LES-MINES
  SOUZY
  SAINT-ANDRE-LA-COTE
  SAINT-APPOLINAIRE
  SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
  SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
  SAINTE-CONSORCE
  SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR
  SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR
  SAINT-FORGEUX
  SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE
  SAINTE-FOY-LES-LYON
  SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE
  SAINT-GENIS-LAVAL
  SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
  SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR
  SAINT-GERMAIN-NUELLES
  SAINT-JEAN-DES-VIGNES
  SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST
  SAINT-JUST-D’AVRAY
  SAINT-LAURENT-D’AGNY
  SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
  SAINT-LOUP
  SAINT-MARCEL-L’ECLAIRE
  SAINT-MARTIN-EN-HAUT
  SAINTE-PAULE
  SAINT-PIERRE-LA-PALUD
  SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR
  SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
  SAINT-VERAND
  TARARE
  TASSIN-LA-DEMI-LUNE
  TERNAND
  THEIZE
  THURINS
  LA TOUR-DE-SALVAGNY
  VALSONNE
  VAUGNERAY
  VILLECHENEVE
  VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
  VILLE-SUR-JARNIOUX
  YZERON | 27.1.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79) |
| BOUSSAIS
  GLENAY
  LUZAY
  MAISONTIERS
  PIERREFITE
  SAINTE-GEMME
  SAINT-VARENT | 28.1.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| AUCHAY SUR VENDEE
  BESSAY
  BOURNEZEAU
  CHÂTEAU GUIBERT
  CORPE
  FONTENAY LE COMTE
  FOUGERE
  L’HERMANAULT
  LA COUTURE
  LE LANGON
  LE TABLIER
  LES MAGNILS REIGNIERS
  LES VELLUIRE SUR VENDEE
  LONGEVES
  LUCON
  MAREUIL SUR LAY DISSAIS
  MOUZEUIL SAINT MARTIN
  NALLIERS
  PEAULT
  PETOSSE
  POUILLE
  RIVE DE L’YON
  ROSNAY
  SAINT AUBIN LA PLAINE
  SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
  SAINT JEAN DE BEUGNE
  SAINTE GEMME LA PLAINE
  SAINTE PEXINE
  SERIGNE
  THIRE | 16.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
| BENASSAY
  CELLE LEVESCAULT
  CHATILLON
  CLOUE
  COUHE
  COULOMBIERS
  LA CHAPELLE MONTREUIL
  LAVAUSSEAU
  LUSIGNAN
  PAYRE | 15.2.2023 |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Cher (18)

GENOUILLY

GRACAY

SAINT-OUTRILLE

26.1.2023

Les communes suivantes dans le département: Creuse (23)

CLAIRAVAUX

LA COURTINE

CROZE

LIOUX-LES-MONGES

LE MAS-D’ARTIGE

MAUTES

LA MAZIÈRE-AUX-BONS-HOMMES

MERINCHAL

MOUTIER-ROZEILLE

NÉOUX

PONTCHARRAUD

POUSSANGES

SAINT-AVIT-DE-TARDES

SAINT-BARD

SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE

SAINT-FRION

SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ

SAINT-PARDOUX-D’ARNET

LA VILLENEUVE

LA VILLETELLE

17.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24)

LES COTEAUX PERIGOURDINS

DOMME

CAZOULES

FANLAC

LFLEURAC

PEYZAC-LE-MOUSTIER

PEYRILLAC-ET-MILLAC

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

SAINT-VINCENT-DE-COSSE

LA ROQUE-GAGEAC

CARSAC-AILLAC

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL

CONDAT-SUR-VEZERE

VITRAC

BEYNAC-ET-CAZENAC

GROLEJAC

SAINTE-MONDANE

LA FEUILLADE

SERGEAC

THONAC

BEAUREGARD-DE-TERRASSON

PLAZAC

PAZAYAC

TURSAC

LES FARGES

CALVIAC-EN-PERIGORD

BARS

LA BACHELLERIE

VEYRIGNAC

CARLUX

AURIAC-DU-PERIGORD

SAINT-LEON-SUR-VEZERE

CASTELS ET BEZENAC

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

MEYRALS

VEZAC

TERRASSON-LAVILLEDIEU

3.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BASSOUES

BAZIAN

BELMONT

BOURROUILLAN

CAILLAVET

CALLIAN

CASTELNAU-D’ANGLES

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZAUX-D’ANGLES

COURTIES

EAUZE

JU-BELLOC

JUILLAC

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LANNE-SOUBIRAN

LANNEPAX

LAUJUZAN

LAVERAET

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARCIAC

MASCARAS

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MONTESQUIOU

NOGARO

NOULENS

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PRENERON

RAMOUZENS

RIGUEPEU

RISCLE

ROQUEBRUNE

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

SCIEURAC-ET-FLOURES

TARSAC

TIESTE-URAGNOUX

TOURDUN

TUDELLE

VERGOIGNAN

VIC-FEZENSAC

VIELLA

ANTRAS

BEAUCAIRE

BEAUMONT

BERAUT

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Indre (36)

AIZE

BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25

BAUDRES

BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A

BUXEUIL

FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52

GUILLY

LANGE

POULAINES Partie de commune située au Nord de D960

ROUVRES LES BOIS

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25

SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25

VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon

VAL-FOUZON

VEUIL

VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109

ANJOUIN

BAGNEUX Partie de commune à l’Est de D25

BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune au Sud de D2 puis de D34A

BRETAGNE

CHABRIS

LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

DUN-LE-POELIER

ECUEILLE Partie de la commune au Sud de D13et à l’Est de D8

FONTENAY

FONTGUENAND Partie de commune au Nord de la D52

FREDILLE

GEHEE

HEUGNES Partie de commune à l’Est de la voie ferrée

JEU-MALOCHES

LEVROUX

LINIEZ

LUCAY-LE-MALE

LYE

MENETOU-SUR-NAHON

MEUNET-SUR-VATAN

MOULINS-SUR-CEPHONS

ORVILLE

REBOURSIN

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE Partie de commune au Nord Est de la D25

SAINT-FLORENTIN

SELLES-SUR-NAHON

SEMBLECAY partie de commune au Nord de D25

VATAN

LA VERNELLE

VEUIL

VILLENTROIS FAVEROLLES EN BERRY

4.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

ANGOUME

BIARROTTE

BIAUDOS

CANDRESSE

CASTELNAU-CHALOSSE

CLERMONT

DAX

ESTIBEAUX

GARREY

GOOS

HABAS

HINX

JOSSE

MEES

MOUSCARDES

NARROSSE

OEYRELUY

OSSAGES

OZOURT

POMAREZ

POYARTIN

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LAURENT-DE-GOSSE

SAINT-MARTIN-DE-HINX

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

SAUBRIGUES

SAUBUSSE

SORT-EN-CHALOSSE

TETHIEU

TILH

YZOSSE

21.2.2023

AIRE SUR L’ADOUR

BETBEZER D’ARMAGNAC

BORDERES ET LAMENSANS

CASTANDET

CAZERES SUR L’ADOUR

CREON D’AMAGNAC

DUHORT BACHEN

ESCALANS

LE FRECHE

GABARRET

HERRE

LABASTIDE D’ARMAGNAC

LACQUY

LAGRANGE

MAURRIN

MAUVEZIN D’ARMAGNAC

PUJO LE PLAN

RENUNG

SAINT CRICQ VILLENEUVE

SAINTE FOY

SAINT GEIN

SAINT JULIEN D’ARMAGNAC

SAINT JUSTIN

LE VIGNAU

VILLENEUVE DE MARSAN

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

LA CHAPELLE HEULIN

LOIREAUXENCE

MONTRELAIS

PALLET

16.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Manche (50)

ANNEVILLE-EN-SAIRE

AUDOUVILLE-LA-HUBERT

AUMEVILLE-LESTRE

AZEVILLE

BARFLEUR

BESNEVILLE

BEUZEVILLE-LA-BASTILLE

BINIVILLE

BLOSVILLE

BRETTEVILLE

BREUVILLE

BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

BRICQUEBOSQ

BRILLEVAST

BRIX

CANTELOUP

CARNEVILLE

CARQUEBUT

CATTEVILLE

CHERBOURG-EN-COTENTIN

CLITOURPS

COLOMBY

COUVILLE

CRASVILLE

CROSVILLE-SUR-DOUVE

DIGOSVILLE

ECAUSSEVILLE

EMONDEVILLE

EROUDEVILLE

ETIENVILLE

FERMANVILLE

FIERVILLE-LES-MINES

FLOTTEMANVILLE

FONTENAY-SUR-MER

FRESVILLE

GATTEVILLE-LE-Phare

GOLLEVILLE

GONNEVILLE-LE THEIL

GROSVILLE

HARDINVAST

HAUTTEVILLE-BOCAGE

HEMEVEZ

HUBERVILLE

JOGANVILLE

L’ETANG-BERTRAND

LA BONNEVILLE

LA HAGUE

LA PERNELLE

LE HAM

LE MESNIL-AU-VAL

LE VAST

LE VICEL

LESTRE

LIEUSAINT

MAGNEVILLE

MARTINVAST

MAUPERTUS-SUR-MER

MONTAIGU-LA-BRISETTE

MONTEBOURG

MONTFARVILLE

MORSALINES

MORVILLE

NEGREVILLE

NEHOU

NEUVILLE-AU-PLAIN

NOUAINVILLE

OCTEVILLE-L’AVENEL

ORGLANDES

OZEVILLE

PICAUVILLE

QUETTEHOU

QUINEVILLE

RAUVILLE-LA-BIGOT

RAUVILLE-LA-PLACE

RAVENOVILLE

REIGNEVILLE-BOCAGE

REVILLE

ROCHEVILLE

SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC

SAINT-CYR

SAINT-FLOXEL

SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE

SAINT-JACQUES-DE-NEHOU

SAINT-JOSEPH

SAINT-MARCOUF

SAINT-MARTIN-D’AUDOUVILLE

SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE

SAINT-MARTIN-LE-GREARD

SAINT-PIERRE-D’ARTHEGLISE

SAINT-PIERRE-EGLISE

SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE

SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

SAINTE-COLOMBE

SAINTE-GENEVIEVE

SAINTE-MERE-EGLISE

SAUSSEMESNIL

SEBEVILLE

SIDEVILLE

SORTOSVILLE

SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

SOTTEVAST

TAILLEPIED

TAMERVILLE

TEURTHEVILLE-BOCAGE

TEURTHEVILLE-HAGUE

THEVILLE

TOCQUEVILLE

TOLLEVAST

TURQUEVILLE

URVILLE

VALCANVILLE

VALOGNES

VARENGUEBEC

VAROUVILLE

VAUDREVILLE

VICQ-SUR-MER

VIDECOSVILLE

VIRANDEVILLE

YVETOT-BOCAGE

ANNEVILLE-EN-SAIRE

6.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Nord (59)

VILLENEUVE-D’ASCQ

ARMENTIÈRES

BAILLEUL

BOESCHEPE

BOIS-GRENIER

BONDUES

BOUSBECQUE

CAPINGHEM

LA CHAPELLE-D’ARMENTIÈRES

COMINES

CROIX

DEÛLÉMONT

ENGLOS

ENNETIÈRES-EN-WEPPES

ERQUINGHEM-LYS

FRELINGHIEN

HALLUIN

HEM

HOUPLINES

LAMBERSART

LILLE

LINSELLES

LOMPRET

LA MADELEINE

MARCQ-EN-BARŒUL

MARQUETTE-LEZ-LILLE

MONS-EN-BARŒUL

MOUVAUX

NEUVILLE-EN-FERRAIN

NIEPPE

PÉRENCHIES

PRÉMESQUES

QUESNOY-SUR-DEÛLE

RONCQ

ROUBAIX

SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE

SAINT-JANS-CAPPEL

SEQUEDIN

STEENWERCK

TOURCOING

VERLINGHEM

WAMBRECHIES

WARNETON

WASQUEHAL

WATTRELOS

WERVICQ-SUD

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Puy-de-Dôme (63)

BOURG-LASTIC

BRIFFONS

LA CELLE

CONDAT-EN-COMBRAILLE

HERMENT

LASTIC

MESSEIX

PUY-SAINT-GULMIER

SAINT-AVIT

SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS

SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT

SAUVAGNAT

VOINGT

17.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ARANCOU

ARRAUTE CHARRITTE

ARROSES

AUBOUS

AURIONS IDERNES

AUTERRIVE

AYDIE

BARDOS

BELLOCQ

BERGOUEY VIELLENAVE

BETRACQ

BIDACHE

CARRESSE CASSABER

CASTAGNEDE

CONCHEZ DE BEARN

CROUSEILLES

DIUSSE

ESCOS

GUICHE

LABASTIDE VILLEFRANCHE

LAHONTAN

LASSERRE

MONPEZAT

MONT DISSE

ORAAS

PORTET

PUYOO

RAMOUS

SAINT DOS

SAINT PE DE LEREN

SALIES DE BEARN

URT

21.2.2023

ARROSES

AYDIE

CROUSEILLES

AUBOUS

AURIONS IDERNES

BETRACQ

CONCHEZ DE BEARN

DIUSSE

LASSERRE

MONPEZAT

MONT DISSE

PORTET

6.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

ADE

ANDREST

ANTIN

ARCIZAC-ADOUR

ARCIZAC-EZ-ANGLES

ARGELES-BAGNERES

ARNE

ARRODETS-EZ-ANGLES

ARRODETS

ASQUE

ASTE

ASTUGUE

AURENSAN

AURIEBAT

AVERAN

AVEZAC-PRAT-LAHITTE

AZEREIX

BAGNERES-DE-BIGORRE

BANIOS

BARRY

LA BARTHE-DE-NESTE

BATSERE

BAZET

BAZILLAC

BEAUDEAN

BENAC

BENQUE-MOLERE

BERNADETS-DEBAT

BETPOUY

BETTES

BONREPOS

BORDERES-SUR-L’ECHEZ

BOUILH-DEVANT

BOUILH-PEREUILH

BOURG-DE-BIGORRE

BOURREAC

BOURS

BULAN

CAMPAN

CAMPISTROUS

CAMPUZAN

CAPVERN

CASTELBAJAC

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

CASTERA-LOU

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CHELLE-DEBAT

CHIS

CLARENS

COLLONGUES

DOURS

ESCALA

ESCONDEAUX

ESCONNETS

ESCOTS

ESCOUBES-POUTS

ESPARROS

ESPECHE

ESPIEILH

ESTIRAC

FONTRAILLES

FRECHEDE

FRECHENDETS

GALAN

GALEZ

GAUSSAN

GAYAN

GERDE

GERMS-SUR-L’OUSSOUET

GEZ-EZ-ANGLES

GONEZ

HAGEDET

HAUBAN

HERES

HIBARETTE

HIIS

HORGUES

HOUEYDETS

IBOS

IZAUX

JACQUE

JUILLAN

JULOS

LABASSERE

LABASTIDE

LABATUT-RIVIERE

LABORDE

LACASSAGNE

LAGARDE

LAGRANGE

ARRAYOU-LAHITTE

LALANNE-TRIE

LALOUBERE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANNE

LANNEMEZAN

LAPEYRE

LARAN

LASCAZERES

LAYRISSE

LESCURRY

LEZIGNAN

LIBAROS

LIES

LOMNE

LORTET

LOUCRUP

LOUEY

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MADIRAN

MANSAN

MARSAC

MARSAS

MARSEILLAN

MAUBOURGUET

MAZEROLLES

MOMERES

MONLONG

MONTOUSSE

MOUMOULOUS

MUN

NEUILH

ODOS

OLEAC-DEBAT

ORDIZAN

ORINCLES

ORLEIX

OSMETS

OSSUN

OSSUN-EZ-ANGLES

OURSBELILLE

PAREAC

PEYRUN

PINAS

POUZAC

PUYDARRIEUX

RECURT

REJAUMONT

SABALOS

SABARROS

SADOURNIN

SAINT-LANNE

SAINT-MARTIN

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SARLABOUS

SARNIGUET

SENAC

SENTOUS

SIARROUY

SOREAC

SOUBLECAUSE

TAJAN

TARBES

TILHOUSE

TOSTAT

TOURNOUS-DARRE

TOURNOUS-DEVANT

TREBONS

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

TUZAGUET

UGLAS

UGNOUAS

UZER

VIDOU

VIEUZOS

VILLEFRANQUE

VILLEMBITS

VILLENAVE-PRES-MARSAC

VISKER

CANTAOUS

23.1.2023

VILLEFRANQUE

LABATUT RIVIERE

CASTELNAU RIVIERE BASSE

ESTIRAC

HAGEDET

MAUBOURGUET

CAUSSADE-RIVIERE

SAINT LANNE

AURIEBAT

MADIRAN

SOUBLECAUSE

LASCAZERES

HERES

6.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Rhône (69)

AFFOUX

ALBIGNY-SUR-SAONE

ALIX

AMBERIEUX

AMPLEPUIS

ANCY

ANSE

L’ARBRESLE

AVEIZE

BAGNOLS

BELMONT-D’AZERGUES

BESSENAY

BIBOST

VAL D’OINGT

LE BREUIL

BRIGNAIS

BRINDAS

BRULLIOLES

BRUSSIEU

BULLY

CALUIRE-ET-CUIRE

CHAMBOST-ALLIERES

CHAMBOST-LONGESSAIGNE

CHAMELET

CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR

LA CHAPELLE-SUR-COISE

CHAPONOST

CHARBONNIERES-LES-BAINS

CHARNAY

CHASSELAY

CHATILLON

CHAUSSAN

CHAZAY-D’AZERGUES

LES CHERES

CHESSY

CHEVINAY

CIVRIEUX-D’AZERGUES

COGNY

COLLONGES-AU-MONT-D’OR

COURZIEU

COUZON-AU-MONT-D’OR

CRAPONNE

CURIS-AU-MONT-D’OR

DARDILLY

DAREIZE

DENICE

DIEME

DOMMARTIN

DUERNE

ECULLY

EVEUX

FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE

FRANCHEVILLE

FRONTENAS

GENAY

GLEIZE

GREZIEU-LA-VARENNE

GREZIEU-LE-MARCHE

LES HALLES

HAUTE-RIVOIRE

JARNIOUX

JOUX

LACENAS

LACHASSAGNE

LEGNY

LENTILLY

LETRA

LIMAS

LIMONEST

LISSIEU

LONGESSAIGNE

LOZANNE

LUCENAY

LYON

MARCILLY-D’AZERGUES

MARCY

MARCY-L’ETOILE

MESSIMY

MEYS

MOIRE

MONTROMANT

MONTROTTIER

MORANCE

NEUVILLE-SUR-SAONE

LES OLMES

ORLIENAS

OULLINS

POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR

POLLIONNAY

POMEYS

POMMIERS

PONTCHARRA-SUR-TURDINE

PORTE DES PIERRES DOREES

QUINCIEUX

RIVOLET

ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

RONTALON

SAIN-BEL

SARCEY

LES SAUVAGES

SAVIGNY

SOUCIEU-EN-JARREST

SOURCIEUX-LES-MINES

SOUZY

SAINT-ANDRE-LA-COTE

SAINT-APPOLINAIRE

SAINT-CLEMENT-LES-PLACES

SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

SAINTE-CONSORCE

SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR

SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR

SAINT-FORGEUX

SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE

SAINTE-FOY-LES-LYON

SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE

SAINT-GENIS-LAVAL

SAINT-GENIS-LES-OLLIERES

SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR

SAINT-GERMAIN-NUELLES

SAINT-JEAN-DES-VIGNES

SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

SAINT-JUST-D’AVRAY

SAINT-LAURENT-D’AGNY

SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

SAINT-LOUP

SAINT-MARCEL-L’ECLAIRE

SAINT-MARTIN-EN-HAUT

SAINTE-PAULE

SAINT-PIERRE-LA-PALUD

SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR

SAINT-ROMAIN-DE-POPEY

SAINT-VERAND

TARARE

TASSIN-LA-DEMI-LUNE

TERNAND

THEIZE

THURINS

LA TOUR-DE-SALVAGNY

VALSONNE

VAUGNERAY

VILLECHENEVE

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

VILLE-SUR-JARNIOUX

YZERON

27.1.2023

Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79)

BOUSSAIS

GLENAY

LUZAY

MAISONTIERS

PIERREFITE

SAINTE-GEMME

SAINT-VARENT

28.1.2023

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

AUCHAY SUR VENDEE

BESSAY

BOURNEZEAU

CHÂTEAU GUIBERT

CORPE

FONTENAY LE COMTE

FOUGERE

L’HERMANAULT

LA COUTURE

LE LANGON

LE TABLIER

LES MAGNILS REIGNIERS

LES VELLUIRE SUR VENDEE

LONGEVES

LUCON

MAREUIL SUR LAY DISSAIS

MOUZEUIL SAINT MARTIN

NALLIERS

PEAULT

PETOSSE

POUILLE

RIVE DE L’YON

ROSNAY

SAINT AUBIN LA PLAINE

SAINT ETIENNE DE BRILLOUET

SAINT JEAN DE BEUGNE

SAINTE GEMME LA PLAINE

SAINTE PEXINE

SERIGNE

THIRE

16.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

BENASSAY

CELLE LEVESCAULT

CHATILLON

CLOUE

COUHE

COULOMBIERS

LA CHAPELLE MONTREUIL

LAVAUSSEAU

LUSIGNAN

PAYRE

15.2.2023

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Acquafredda (Brescia) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Region: Lombardia

—

Municipality of Acquafredda (Brescia)

| — | Municipality of Alfianello (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (Brescia)

| — | Municipality of Bassano Bresciano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (Brescia)

| — | Municipality of Borgo San Giacomo (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo San Giacomo (Brescia)

| — | Municipality of Calvisano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvisano (Brescia)

| — | Municipality of Carpenedolo (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carpenedolo (Brescia)

| — | Municipality of Cigole (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cigole (Brescia)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (Brescia) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (Brescia) South of A4

| — | Municipality of Fiesse (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesse (Brescia)

| — | Municipality of Gambara (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambara (Brescia)

| — | Municipality of Ghedi (Brescia) |
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—

Municipality of Ghedi (Brescia)

| — | Municipality of Gottolengo (Brescia) |
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—

Municipality of Gottolengo (Brescia)

| — | Municipality of Isorella (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isorella (Brescia)

| — | Municipality of Leno (Brescia) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (Brescia) East of A21

| — | Municipality of Lonato del Garda (Brescia) South of A4 |
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—

Municipality of Lonato del Garda (Brescia) South of A4

| — | Municipality of Manerbio (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (Brescia)

| — | Municipality of Milzano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Milzano (Brescia)

| — | Municipality of Montichiari (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montichiari (Brescia)

| — | Municipality of Offlaga (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Offlaga (Brescia)

| — | Municipality of Orzinuovi (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzinuovi (Brescia)

| — | Municipality of Pavone del Mella (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pavone del Mella (Brescia)

| — | Municipality of Pontevico (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (Brescia)

| — | Municipality of Pozzolengo (Brescia) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (Brescia) South of A4

| — | Municipality of Pralboino (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pralboino (Brescia)

| — | Municipality of Quinzano d’Oglio (Brescia) |
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—

Municipality of Quinzano d’Oglio (Brescia)

| — | Municipality of Remedello (Brescia) |
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—

Municipality of Remedello (Brescia)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (Brescia)

| — | Municipality of San Paolo (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Paolo (Brescia)

| — | Municipality of Seniga (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Seniga (Brescia)

| — | Municipality of Verolanuova (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolanuova (Brescia)

| — | Municipality of Verolavecchia (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolavecchia (Brescia)

| — | Municipality of Villachiara (Brescia) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villachiara (Brescia)

| — | Municipality of Visano (Brescia) |
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—

Municipality of Visano (Brescia)

| — | Municipality of Annicco (Cremona) |
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—

Municipality of Annicco (Cremona)

| — | Municipality of Azzanello (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzanello (Cremona)

| — | Municipality of Bordolano (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bordolano (Cremona)

| — | Municipality of Casalbuttano ed Uniti (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalbuttano ed Uniti (Cremona)

| — | Municipality of Casalmorano (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmorano (Cremona)

| — | Municipality of Castelverde (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelverde (Cremona)

| — | Municipality of Castelvisconti (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelvisconti (Cremona)

| — | Municipality of Corte de’ Cortesi con Cignone (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de’ Cortesi con Cignone (Cremona)

| — | Municipality of Corte de’ Frati (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de’ Frati (Cremona)

| — | Municipality of Genivolta (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Genivolta (Cremona)

| — | Municipality of Olmeneta (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Olmeneta (Cremona)

| — | Municipality of Paderno Ponchielli (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paderno Ponchielli (Cremona)

| — | Municipality of Pozzaglio ed Uniti (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzaglio ed Uniti (Cremona)

| — | Municipality of Robecco d’Oglio (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Robecco d’Oglio (Cremona)

| — | Municipality of Soresina (Cremona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Soresina (Cremona)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquanegra sul Chiese (Mantova)

| — | Municipality of Asola (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asola (Mantova)

| — | Municipality of Canneto sull’Oglio (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Canneto sull’Oglio (Mantova)

| — | Municipality of Casalmoro (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmoro (Mantova)

| — | Municipality of Casaloldo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaloldo (Mantova)

| — | Municipality of Casalromano (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalromano (Mantova)

| — | Municipality of Castel Goffredo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Goffredo (Mantova)

| — | Municipality of Castelbelforte (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbelforte (Mantova)

| — | Municipality of Castellucchio (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castiglione delle Stiviere (Mantova) |
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—

Municipality of Castiglione delle Stiviere (Mantova)

| — | Municipality of Cavriana (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavriana (Mantova)

| — | Municipality of Ceresara (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ceresara (Mantova)

| — | Municipality of Curtatone (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Curtatone (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (Mantova)

| — | Municipality of Goito (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Goito (Mantova)

| — | Municipality of Guidizzolo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Guidizzolo (Mantova)

| — | Municipality of Mantova (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mantova (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Marcaria (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mariana Mantovana (Mantova) |
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—

Municipality of Mariana Mantovana (Mantova)

| — | Municipality of Marmirolo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Marmirolo (Mantova)

| — | Municipality of Medole (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Medole (Mantova)

| — | Municipality of Monzambano (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Monzambano (Mantova)

| — | Municipality of Piubega (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piubega (Mantova)

| — | Municipality of Ponti sul Mincio (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponti sul Mincio (Mantova)

| — | Municipality of Porto Mantovano (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Porto Mantovano (Mantova)

| — | Municipality of Redondesco (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Redondesco (Mantova)

| — | Municipality of Rodigo (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodigo (Mantova)

| — | Municipality of Roverbella (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverbella (Mantova)

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (Mantova) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giorgio Bigarello (Mantova) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Solferino (Mantova) |
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—

Municipality of Solferino (Mantova)

| — | Municipality of Volta Mantovana (Mantova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Volta Mantovana (Mantova)

31.1.2023

Region: Veneto

Municipality of Arquà Petrarca (Padova)

| — | Municipality of Baone (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Baone (Padova)

| — | Municipality of Barbona (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbona (Padova)

| — | Municipality of Borgo Veneto (Padova) |
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—

Municipality of Borgo Veneto (Padova)

| — | Municipality of Carceri (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carceri (Padova)

| — | Municipality of Casale di Scodosia (Padova) |
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—

Municipality of Casale di Scodosia (Padova)

| — | Municipality of Castelbaldo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbaldo (Padova)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cervarese Santa Croce (Padova)

| — | Municipality of Cinto Euganeo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cinto Euganeo (Padova)

| — | Municipality of Este (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Este (Padova)

| — | Municipality of Galzignano Terme (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Galzignano Terme (Padova)

| — | Municipality of Granze (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Granze (Padova)

| — | Municipality of Lozzo Atestino (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lozzo Atestino (Padova)

| — | Municipality of Masi (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Masi (Padova)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Megliadino San Vitale (Padova)

| — | Municipality of Merlara (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Merlara (Padova)

| — | Municipality of Mestrino (Padova) South of A4 |
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—

Municipality of Mestrino (Padova) South of A4

| — | Municipality of Monselice (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monselice (Padova) West of A13

| — | Municipality of Montagnana (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montagnana (Padova)

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (Padova) |
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—

Municipality of Ospedaletto Euganeo (Padova)

| — | Municipality of Piacenza d’Adige (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Piacenza d’Adige (Padova)

| — | Municipality of Ponso (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponso (Padova)

| — | Municipality of Pozzonovo (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzonovo (Padova) West of A13

| — | Municipality of Rovolon (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovolon (Padova)

| — | Municipality of Rubano (Padova) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rubano (Padova) South of A4

| — | Municipality of Saccolongo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Saccolongo (Padova)

| — | Municipality of Sant’Elena (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant’Elena (Padova)

| — | Municipality of Sant’Urbano (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant’Urbano (Padova)

| — | Municipality of Solesino (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Solesino (Padova) West of A13

| — | Municipality of Stanghella (Padova) West of A13 |
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—

Municipality of Stanghella (Padova) West of A13

| — | Municipality of Teolo (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Teolo (Padova)

| — | Municipality of Torreglia (Padova) |
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—

Municipality of Torreglia (Padova)

| — | Municipality of Urbana (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Urbana (Padova)

| — | Municipality of Veggiano (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veggiano (Padova)

| — | Municipality of Vescovana (Padova) West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovana (Padova) West of A13

| — | Municipality of Vighizzolo d’Este (Padova) |
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—

Municipality of Vighizzolo d’Este (Padova)

| — | Municipality of Villa Estense (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Estense (Padova)

| — | Municipality of Villafranca Padovana (Padova) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca Padovana (Padova) South of A4

| — | Municipality of Vo’ (Padova) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vo’ (Padova)

| — | Municipality of Albaredo d’Adige (Verona) |
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—

Municipality of Albaredo d’Adige (Verona)

| — | Municipality of Angiari (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Angiari (Verona)

| — | Municipality of Arcole (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcole (Verona)

| — | Municipality of Belfiore (Verona) |
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—

Municipality of Belfiore (Verona)

| — | Municipality of Bevilacqua (Verona) |
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—

Municipality of Bevilacqua (Verona)

| — | Municipality of Bonavigo (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bonavigo (Verona)

| — | Municipality of Boschi Sant’Anna (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Boschi Sant’Anna (Verona)

| — | Municipality of Bovolone (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bovolone (Verona)

| — | Municipality of Buttapietra (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Buttapietra (Verona)

| — | Municipality of Caldiero (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Caldiero (Verona) South of A4

| — | Municipality of Casaleone (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaleone (Verona)

| — | Municipality of Castagnaro (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castagnaro (Verona)

| — | Municipality of Castel d’Azzano (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel d’Azzano (Verona)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelnuovo del Garda (Verona) South of A4

| — | Municipality of Cerea (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cerea (Verona)

| — | Municipality of Cologna Veneta (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cologna Veneta (Verona)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Colognola ai Colli (Verona) South of A4

| — | Municipality of Concamarise (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Concamarise (Verona)

| — | Municipality of Erbè (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbè (Verona)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo Veronese (Verona)

| — | Municipality of Isola della Scala (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola della Scala (Verona)

| — | Municipality of Isola Rizza (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Rizza (Verona)

| — | Municipality of Lavagno (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lavagno (Verona) South of A4

| — | Municipality of Legnago (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Legnago (Verona)

| — | Municipality of Minerbe (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Minerbe (Verona)

| — | Municipality of Monteforte d’Alpone (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monteforte d’Alpone (Verona) South of A4

| — | Municipality of Mozzecane (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mozzecane (Verona)

| — | Municipality of Nogara (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogara (Verona)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogarole Rocca (Verona)

| — | Municipality of Oppeano (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Oppeano (Verona)

| — | Municipality of Palù (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Palù (Verona)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Peschiera del Garda (Verona) South of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Povegliano Veronese (Verona)

| — | Municipality of Pressana (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pressana (Verona)

| — | Municipality of Ronco all’Adige (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ronco all’Adige (Verona)

| — | Municipality of Roverchiara (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverchiara (Verona)

| — | Municipality of Roveredo di Guá (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roveredo di Guá (Verona)

| — | Municipality of Salizzole (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Salizzole (Verona)

| — | Municipality of San Bonifacio (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (Verona) South of A4

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (Verona) South of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (Verona) South of A4

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro di Morubio (Verona)

| — | Municipality of Sanguinetto (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sanguinetto (Verona)

| — | Municipality of Soave (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (Verona) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (Verona) South of A4

| — | Municipality of Sona (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (Verona) South of A4

| — | Municipality of Sorgá (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sorgá (Verona)

| — | Municipality of Terrazzo (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Terrazzo (Verona)

| — | Municipality of Trevenzuolo (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trevenzuolo (Verona)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Valeggio sul Mincio (Verona)

| — | Municipality of Verona (Verona) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (Verona) South of A4

| — | Municipality of Veronella (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veronella (Verona)

| — | Municipality of Vigasio (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vigasio (Verona)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Bartolomea (Verona)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca di Verona (Verona)

| — | Municipality of Zevio (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zevio (Verona)

| — | Municipality of Zimella (Verona) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zimella (Verona)

| — | Municipality of Agugliaro (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Agugliaro (Vicenza)

| — | Municipality of Albettone (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albettone (Vicenza)

| — | Municipality of Alonte (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alonte (Vicenza)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Altavilla Vicentina (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcugnano (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Asigliano Veneto (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asigliano Veneto (Vicenza)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbarano Mossano (Vicenza)

| — | Municipality of Brendola (Vicenza) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (Vicenza) East of A4

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campiglia dei Berici (Vicenza)

| — | Municipality of Castegnero (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnero (Vicenza)

| — | Municipality of Gambellara (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Longare (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longare (Vicenza)

| — | Municipality of Lonigo (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonigo (Vicenza)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (Vicenza) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (Vicenza) East of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (Vicenza) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchio Maggiore (Vicenza) East of A4

| — | Municipality of Montegalda (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegalda (Vicenza)

| — | Municipality of Montegaldella (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegaldella (Vicenza)

| — | Municipality of Nanto (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nanto (Vicenza)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Vicentina (Vicenza)

| — | Municipality of Orgiano (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orgiano (Vicenza)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pojana Maggiore (Vicenza)

| — | Municipality of Sarego (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sarego (Vicenza)

| — | Municipality of Sossano (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sossano (Vicenza)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Val Liona (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Val Liona (Vicenza)

| — | Municipality of Vicenza (Vicenza) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vicenza (Vicenza) South of A4

| — | Municipality of Villaga (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villaga (Vicenza)

| — | Municipality of Zovencedo (Vicenza) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zovencedo (Vicenza)

31.1.2023

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| W województwie wielkopolskim:






  1. | Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków, |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

W województwie wielkopolskim:

1.

Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków,

| 2. | Miasto Kalisz |
| --- | --- |

2.

Miasto Kalisz

w powiecie kaliskim.

18.2.2023

W województwie śląskim:

| 1. | miasto Bielsko-Biała, |
| --- | --- |

1.

miasto Bielsko-Biała,

| 2. | miasto Szczyrk, |
| --- | --- |

2.

miasto Szczyrk,

| 3. | Gminy: Bestwina, Buczkowice, Czechowice-Dziedzice, Jaworze, Kozy, Porąbka, Wilamowice, Wilkowice, |
| --- | --- |

3.

Gminy: Bestwina, Buczkowice, Czechowice-Dziedzice, Jaworze, Kozy, Porąbka, Wilamowice, Wilkowice,

| 4. | W gminie Jasienica: Biery, Jasienica, Landek, Łazy, Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, Międzyrzecze Górne, Rudzica, Świętoszówka; |
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4.

W gminie Jasienica: Biery, Jasienica, Landek, Łazy, Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, Międzyrzecze Górne, Rudzica, Świętoszówka;

w powiecie bielskim.

| 1. | Miasta: Cieszyn, Wisła; |
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1.

Miasta: Cieszyn, Wisła;

| 2. | W gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Polana, Poniwiec, Ustroń Górny, Ustroń Centrum, Ustroń Dolny, Zawidzie, |
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2.

W gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Polana, Poniwiec, Ustroń Górny, Ustroń Centrum, Ustroń Dolny, Zawidzie,

| 3. | W gminie Brenna: Brenna, Górki Małe, |
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3.

W gminie Brenna: Brenna, Górki Małe,

| 4. | W gminie Goleszów: Cisownica, Dzięgielów, Puńców, Leszna Górna, |
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4.

W gminie Goleszów: Cisownica, Dzięgielów, Puńców, Leszna Górna,

| 5. | W gminie Zebrzydowice: Marklowice Górne |
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5.

W gminie Zebrzydowice: Marklowice Górne

| 6. | Gminy: Istebna, Wisła, |
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6.

Gminy: Istebna, Wisła,

w powiecie cieszyńskim.

| 1. | Gminy: Kobiór, Miedźna, Pszczyna, Suszec, |
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1.

Gminy: Kobiór, Miedźna, Pszczyna, Suszec,

| 2. | W gminie Pawłowice miejscowość Pawłowice, |
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2.

W gminie Pawłowice miejscowość Pawłowice,

| 3. | Obszar gminy Goczałkowice-Zdrój na wschód od zapory na «Zbiorniku Goczałkowickim», |
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3.

Obszar gminy Goczałkowice-Zdrój na wschód od zapory na «Zbiorniku Goczałkowickim»,

w powiecie pszczyńskim.

17.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków, |
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1.

Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków,

| 2. | Miasto Kalisz |
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2.

Miasto Kalisz

w powiecie kaliskim.

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

Gmina: Blizanów, Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Mycielin, Opatówek, Stawiszyn, Szczytniki, Żelazków, miasto Kalisz w powiecie kaliskim.

23.2.2023

| * | In accordance with the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community, and in particular Article 5(4) of the Protocol on Ireland/Northern Ireland in conjunction with Annex 2 to that Protocol, for the purposes of this Annex, references to Member State include the United Kingdom in respect of Northern Ireland.». |
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