# Journal officiel L 50/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 50 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année17 février 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 50

Édition de langue française

Législation

66e année17 février 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2023/362 du Conseil du 14 février 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/364 de la Commission du 16 février 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée IPA Family 1 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 28 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/365 de la Commission du 16 février 2023 clôturant le réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine | 56 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/366 de la Commission du 16 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, son autorisation pour les oiseaux d’ornement, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276, et abrogeant le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (
  1
  ) | 59 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2023/367 du Parlement européen du 19 janvier 2023 portant prorogation de la durée du mandat de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents | 65 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2023/362 du Conseil du 14 février 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental (
  1
  )

1

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/364 de la Commission du 16 février 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée IPA Family 1 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

28

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/365 de la Commission du 16 février 2023 clôturant le réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine

56

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/366 de la Commission du 16 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, son autorisation pour les oiseaux d’ornement, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276, et abrogeant le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (
  1
  )

Bacillus velezensis

o

o

o

o

1

59

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/367 du Parlement européen du 19 janvier 2023 portant prorogation de la durée du mandat de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

65

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| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 17.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 50/1 |
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17.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 50/1

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DÉCISION (UE) 2023/362 DU CONSEIL

du 14 février 2023

relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2, en liaison avec l’article 218, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l’échelle de l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l’échelle de l’Union.

| (2) | La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bien avec succès, et l’accord a été paraphé le 21 septembre 2022. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bien avec succès, et l’accord a été paraphé le 21 septembre 2022.

| (3) | Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 13 États membres et le Japon en conformité avec le droit de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 13 États membres et le Japon en conformité avec le droit de l’Union.

| (4) | Il convient de signer l’accord au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, |
| --- | --- |

(4)

Il convient de signer l’accord au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

E. SVANTESSON

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(1)  Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.

1

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RÈGLEMENTS

| 17.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 50/3 |
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17.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 50/3

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/363 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2022

modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, quatrième alinéa, son article 8, paragraphe 4, quatrième alinéa, son article 9, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 9, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 10, paragraphe 2, quatrième alinéa, son article 11, paragraphe 4, quatrième alinéa, et son article 11, paragraphe 5, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission (2) précise les détails du contenu et de la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important». Il précise également le contenu, les méthodes et la présentation à respecter pour la publication d’informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives sur la durabilité, ainsi que le contenu et la présentation des informations à fournir dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques en ce qui concerne la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et les objectifs d’investissement durable des produits financiers. En outre, en ce qui concerne les produits financiers investissant dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088, le règlement délégué (UE) 2022/1288 précise aussi les informations sur le degré d’alignement à la taxinomie qui doivent être publiées dans les documents précontractuels et les rapports périodiques. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission (2) précise les détails du contenu et de la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important». Il précise également le contenu, les méthodes et la présentation à respecter pour la publication d’informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives sur la durabilité, ainsi que le contenu et la présentation des informations à fournir dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques en ce qui concerne la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et les objectifs d’investissement durable des produits financiers. En outre, en ce qui concerne les produits financiers investissant dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088, le règlement délégué (UE) 2022/1288 précise aussi les informations sur le degré d’alignement à la taxinomie qui doivent être publiées dans les documents précontractuels et les rapports périodiques.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission (3), qui porte plus particulièrement sur les secteurs du gaz fossile et de l’énergie nucléaire, a été adopté le 9 mars 2022. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission (3), qui porte plus particulièrement sur les secteurs du gaz fossile et de l’énergie nucléaire, a été adopté le 9 mars 2022.

| (3) | La Commission a invité les autorités européennes de surveillance à proposer conjointement des modifications à apporter au règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne les informations à fournir, dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques, à propos de l’exposition de produits financiers à des investissements dans des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a invité les autorités européennes de surveillance à proposer conjointement des modifications à apporter au règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne les informations à fournir, dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques, à propos de l’exposition de produits financiers à des investissements dans des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire.

| (4) | Ces modifications sont nécessaires pour accroître la transparence et aider ainsi les acteurs des marchés financiers et les investisseurs à identifier les activités liées au gaz fossile et au nucléaire dans lesquelles investissent des produits financiers et qui sont durables sur le plan environnemental. Grâce à ces informations plus détaillées sur les investissements consacrés à ces activités, les investisseurs devraient aussi être mieux à même de comparer les informations qui leur sont communiquées. Les investissements effectués par des produits financiers dans des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire et durables sur le plan environnemental doivent donc être présentés de manière transparente, sur toute la durée de vie de ces produits, dans les documents précontractuels comme dans les rapports périodiques. Ces informations devraient aussi figurer sur les sites internet des acteurs concernés. Les autorités européennes de surveillance ont rappelé que les dispositions du règlement délégué (UE) 2022/1288 relatives aux rapports périodiques imposaient déjà une obligation de transparence en ce qui concerne les investissements dans des secteurs et sous-secteurs comportant des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire. |
| --- | --- |

(4)

Ces modifications sont nécessaires pour accroître la transparence et aider ainsi les acteurs des marchés financiers et les investisseurs à identifier les activités liées au gaz fossile et au nucléaire dans lesquelles investissent des produits financiers et qui sont durables sur le plan environnemental. Grâce à ces informations plus détaillées sur les investissements consacrés à ces activités, les investisseurs devraient aussi être mieux à même de comparer les informations qui leur sont communiquées. Les investissements effectués par des produits financiers dans des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire et durables sur le plan environnemental doivent donc être présentés de manière transparente, sur toute la durée de vie de ces produits, dans les documents précontractuels comme dans les rapports périodiques. Ces informations devraient aussi figurer sur les sites internet des acteurs concernés. Les autorités européennes de surveillance ont rappelé que les dispositions du règlement délégué (UE) 2022/1288 relatives aux rapports périodiques imposaient déjà une obligation de transparence en ce qui concerne les investissements dans des secteurs et sous-secteurs comportant des activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire.

| (5) | Il convient de préciser que, pour que se déclenche l’application de l’article 6 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (4), il est indifférent qu’un produit financier s’engage à investir dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088. |
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(5)

Il convient de préciser que, pour que se déclenche l’application de l’article 6 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (4), il est indifférent qu’un produit financier s’engage à investir dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088.

| (6) | En outre, les autorités européennes de surveillance ont constaté que deux références croisées figurant dans les publications périodiques étaient erronées et devaient être modifiées. |
| --- | --- |

(6)

En outre, les autorités européennes de surveillance ont constaté que deux références croisées figurant dans les publications périodiques étaient erronées et devaient être modifiées.

| (7) | Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2022/1288 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2022/1288 en conséquence.

| (8) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers (les «autorités européennes de surveillance»). |
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(8)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers (les «autorités européennes de surveillance»).

| (9) | Le comité mixte des autorités européennes de surveillance visé à l’article 54 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (5), à l’article 54 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (6) et à l’article 54 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (7) a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010, du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et du groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles institués en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 et du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010. |
| --- | --- |

(9)

Le comité mixte des autorités européennes de surveillance visé à l’article 54 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (5), à l’article 54 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (6) et à l’article 54 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (7) a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010, du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et du groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles institués en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 et du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010.

| (10) | Les modifications apportées au règlement délégué (UE) 2022/1288 sont des ajustements limités du cadre réglementaire existant et sont nécessaires pour aligner le cadre relatif à la publication d’informations sur le règlement délégué (UE) 2022/1214, qui doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2023. Compte tenu de la portée limitée de ces modifications et de la nécessité de garantir la sécurité juridique et la cohérence juridique avec l’application des règlements délégués (UE) 2022/1214 et (UE) 2022/1288, il aurait été disproportionné que les autorités européennes de surveillance effectuent des consultations publiques ouvertes ou des analyses des coûts et avantages potentiels de ces modifications, |
| --- | --- |

(10)

Les modifications apportées au règlement délégué (UE) 2022/1288 sont des ajustements limités du cadre réglementaire existant et sont nécessaires pour aligner le cadre relatif à la publication d’informations sur le règlement délégué (UE) 2022/1214, qui doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2023. Compte tenu de la portée limitée de ces modifications et de la nécessité de garantir la sécurité juridique et la cohérence juridique avec l’application des règlements délégués (UE) 2022/1214 et (UE) 2022/1288, il aurait été disproportionné que les autorités européennes de surveillance effectuent des consultations publiques ouvertes ou des analyses des coûts et avantages potentiels de ces modifications,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2022/1288

Le règlement délégué (UE) 2022/1288 est modifié comme suit:

| (1) | À l’article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Aux fins du paragraphe 1, point a), toutes les dispositions suivantes s’appliquent:






  a) | les acteurs des marchés financiers utilisent:






  i) | le même indicateur clé de performance pour le total des investissements dans des entreprises non financières; |
| --- | --- | --- | --- |

(1)

À l’article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Aux fins du paragraphe 1, point a), toutes les dispositions suivantes s’appliquent:

a)

les acteurs des marchés financiers utilisent:

i)

le même indicateur clé de performance pour le total des investissements dans des entreprises non financières;

| ii) | le même indicateur clé de performance pour le total des investissements dans le même type d’entreprises financières; |
| --- | --- |

ii)

le même indicateur clé de performance pour le total des investissements dans le même type d’entreprises financières;

| b) | pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui exercent des activités de souscription en non-vie, l’indicateur clé de performance peut combiner l’indicateur clé de performance des investissements et l’indicateur clé de performance des activités de souscription conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2021/2178; |
| --- | --- |

b)

pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui exercent des activités de souscription en non-vie, l’indicateur clé de performance peut combiner l’indicateur clé de performance des investissements et l’indicateur clé de performance des activités de souscription conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2021/2178;

| c) | lorsque les produits financiers investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, ou dans des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 desdites annexes, les représentations graphiques font apparaître séparément la proportion du total des investissements investie dans:






  i) | les activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 desdites annexes; |
| --- | --- | --- |

c)

lorsque les produits financiers investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, ou dans des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 desdites annexes, les représentations graphiques font apparaître séparément la proportion du total des investissements investie dans:

i)

les activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 desdites annexes;

| ii) | les activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 desdites annexes.» |
| --- | --- |

ii)

les activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 desdites annexes.»

| (2) | L’article 55 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Pour les produits financiers visés à l’article 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852, les acteurs des marchés financiers fournissent, dans la section «Quelle était la proportion d’investissements liés à la durabilité?» du modèle figurant à l’annexe IV, l’ensemble des informations suivantes:»; |
| --- | --- | --- |

(2)

L’article 55 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Pour les produits financiers visés à l’article 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852, les acteurs des marchés financiers fournissent, dans la section «Quelle était la proportion d’investissements liés à la durabilité?» du modèle figurant à l’annexe IV, l’ensemble des informations suivantes:»;

| b) | au paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:






  «d) | lorsque les produits financiers ont investi, pendant la période couverte par le rapport périodique, dans des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, ou dans des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 desdites annexes, une représentation graphique fait apparaître séparément:






  i) | le total des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 desdites annexes; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:

«d)

lorsque les produits financiers ont investi, pendant la période couverte par le rapport périodique, dans des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, ou dans des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 desdites annexes, une représentation graphique fait apparaître séparément:

i)

le total des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 desdites annexes;

| ii) | le total des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 desdites annexes.». |
| --- | --- |

ii)

le total des activités économiques durables sur le plan environnemental visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 desdites annexes.».

| (3) | Les annexes II à V sont remplacées par les annexes I à IV du présent règlement. |
| --- | --- |

(3)

Les annexes II à V sont remplacées par les annexes I à IV du présent règlement.

Article 2

Rectifications apportées au règlement délégué (UE) 2022/1288

Le règlement délégué (UE) 2022/1288 est rectifié comme suit:

| (1) | À l’article 55, paragraphe 1, point b), le point iv)) est remplacé par le texte suivant:






  «iv) | les informations visées à l’article 15, paragraphe 3, point b);»; |
| --- | --- | --- |

(1)

À l’article 55, paragraphe 1, point b), le point iv)) est remplacé par le texte suivant:

«iv)

les informations visées à l’article 15, paragraphe 3, point b);»;

| (2) | à l’article 62, paragraphe 1, point b), le point iv)) est remplacé par le texte suivant:






  «iv) | les informations visées à l’article 15, paragraphe 3, point b).». |
| --- | --- | --- |

(2)

à l’article 62, paragraphe 1, point b), le point iv)) est remplacé par le texte suivant:

«iv)

les informations visées à l’article 15, paragraphe 3, point b).».

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 317 du 9.12.2019, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques (JO L 196 du 25.7.2022, p. 1).

2

(3)  Règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques (JO L 188 du 15.7.2022, p. 1).

3

(4)  Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du 22.6.2020, p. 13).

4

(5)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

5

o

o

(6)  Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).

6

o

o

(7)  Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).

7

o

o

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ANNEXE I

«ANNEXE II

Modèle d’informations précontractuelles pour les produits financiers visés à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 2 bis, du règlement (UE) 2019/2088 et à l’article 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852

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ANNEXE II

«ANNEXE III

Modèle d’informations précontractuelles pour les produits financiers visés à l’article 9, paragraphes 1 à 4 bis, du règlement (UE) 2019/2088 et à l’article 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852

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ANNEXE III

«ANNEXE V

Modèle d’informations périodiques pour les produits financiers visés à l’article 9, paragraphes 1 à 4 bis, du règlement (UE) 2019/2088 et à l’article 5, 1er alinéa, du règlement (UE) 2020/852

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ANNEXE IV

«ANNEXE IV

Modèle d’informations périodiques pour les produits financiers visés à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 2 bis, du règlement (UE) 2019/2088 et à l’article 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852

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| 17.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 50/28 |
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17.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 50/28

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/364 DE LA COMMISSION

du 16 février 2023

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 10 juin 2016, la société Ecolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrite à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HN024859-20. |
| --- | --- |

(1)

Le 10 juin 2016, la société Ecolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrite à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HN024859-20.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits «IPA Family 1» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits «IPA Family 1» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.

| (3) | Le 25 août 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. |
| --- | --- |

(3)

Le 25 août 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

| (4) | Le 23 mars 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «IPA Family 1» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides. |
| --- | --- |

(4)

Le 23 mars 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «IPA Family 1» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

| (5) | Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «IPA Family 1» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «IPA Family 1» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (6) | Le 12 avril 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(6)

Le 12 avril 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

| (7) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits «IPA Family 1». |
| --- | --- |

(7)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits «IPA Family 1».

| (8) | Dans son avis, l’Agence recommande, comme condition de l’autorisation, que le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante du «Klercide 70/30 IPA Aerosol» du méta-RCP 1.3 dans l’emballage commercial dans lequel ce produit doit être mis à disposition sur le marché. L’essai devrait porter sur les propriétés physiques, chimiques et techniques pertinentes de ce produit, tant avant qu’après le stockage, afin de confirmer une durée de conservation de 24 mois. Le titulaire de l’autorisation devrait inclure dans le rapport d’essai des informations sur la stabilité de l’emballage, les caractéristiques du pulvérisateur et la pression interne avant et après le stockage. La Commission approuve cette recommandation et considère que la présentation des résultats de cet essai devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation de la famille de produits biocides «IPA Family 1», telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Elle estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion sur la base des données existantes selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est respectée. |
| --- | --- |

(8)

Dans son avis, l’Agence recommande, comme condition de l’autorisation, que le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante du «Klercide 70/30 IPA Aerosol» du méta-RCP 1.3 dans l’emballage commercial dans lequel ce produit doit être mis à disposition sur le marché. L’essai devrait porter sur les propriétés physiques, chimiques et techniques pertinentes de ce produit, tant avant qu’après le stockage, afin de confirmer une durée de conservation de 24 mois. Le titulaire de l’autorisation devrait inclure dans le rapport d’essai des informations sur la stabilité de l’emballage, les caractéristiques du pulvérisateur et la pression interne avant et après le stockage. La Commission approuve cette recommandation et considère que la présentation des résultats de cet essai devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation de la famille de produits biocides «IPA Family 1», telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Elle estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion sur la base des données existantes selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est respectée.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028425-0000, à Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée famille de produits «IPA Family 1», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.

L’autorisation de l’Union est valable du 9 mars 2023 au 28 février 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Avis de l’ECHA du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits «IPA Family 1» (ECHA/BPC/316/2022), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation.

2

er

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ANNEXE I

Modalités et conditions (EU-0028425-0000)

Le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante du «Klercide 70/30 IPA Aerosol» du méta-RCP 1.3 dans l’emballage commercial dans lequel ce produit doit être mis à disposition sur le marché. L’essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante porte sur les propriétés physiques, chimiques et techniques pertinentes de ce produit, tant avant qu’après le stockage, conformément à la section 2.6.4 de l’Orientation relative au règlement sur les produits biocides, volume I: Identité de la substance active/propriétés physico-chimiques/méthodologie analytique — Exigences en matière d’information, évaluation et estimation (ECHA, mars 2022) (1) afin de confirmer une durée de conservation de 24 mois. Le titulaire de l’autorisation inclut dans le rapport d’étude des informations sur la stabilité de l’emballage, les caractéristiques du pulvérisateur et la pression interne avant et après le stockage.

Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’étude à l’Agence au plus tard le 9 janvier 2024.

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(1)  https://echa.europa.eu/documents/10162/23036412/bpr_guidance_vol_i_parts_abc_en.pdf/31b245e5-52c2-f0c7-04db-8988683cbc4b

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ANNEXE II

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

IPA Family 1

Type de produit 2 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Type de produits 4 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0028425-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0028425-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | IPA Family 1 |
| --- | --- |

Nom

IPA Family 1

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1.3.   Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Écolab Deutschland GmbH |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Écolab Allee 1, 40789 Monheim am Rhein Allemagne |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028425-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0028425-0000 |
| Date de l’autorisation | 9 mars 2023 |
| Date d’expiration de l’autorisation | 28 février 2033 |

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Écolab Deutschland GmbH

Adresse

Écolab Allee 1, 40789 Monheim am Rhein Allemagne

Numéro de l’autorisation

EU-0028425-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0028425-0000

Date de l’autorisation

9 mars 2023

Date d’expiration de l’autorisation

28 février 2033

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Écolab Europe GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Richtistrasse, 7, 8304 Wallisellen Suisse |
| Emplacement des sites de fabrication | Richtistrasse, 7, 8304 Wallisellen Suisse |

Nom du fabricant

Écolab Europe GmbH

Adresse du fabricant

Richtistrasse, 7, 8304 Wallisellen Suisse

Emplacement des sites de fabrication

Richtistrasse, 7, 8304 Wallisellen Suisse

| Nom du fabricant | Écolab Limited |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Brunel Way, Baglan Energy Park, SA11 2GA Neath Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Brunel Way, Baglan Energy Park, SA11 2GA Neath Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Écolab Limited

Adresse du fabricant

Brunel Way, Baglan Energy Park, SA11 2GA Neath Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Brunel Way, Baglan Energy Park, SA11 2GA Neath Royaume-Uni

| Nom du fabricant | Laboratoires Prodene Klint |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Rue Denis Papin, 2 Z.I. Mitry Compans, F-77290 Mitry Mory France |
| Emplacement des sites de fabrication | Rue Denis Papin, 2 Z.I. Mitry Compans, F-77290 Mitry Mory France |

Nom du fabricant

Laboratoires Prodene Klint

Adresse du fabricant

Rue Denis Papin, 2 Z.I. Mitry Compans, F-77290 Mitry Mory France

Emplacement des sites de fabrication

Rue Denis Papin, 2 Z.I. Mitry Compans, F-77290 Mitry Mory France

| Nom du fabricant | Écolab Leeds |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Lotherton Way, Garforth, LS25 2JY Leeds Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Lotherton Way, Garforth, LS25 2JY Leeds Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Écolab Leeds

Adresse du fabricant

Lotherton Way, Garforth, LS25 2JY Leeds Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Lotherton Way, Garforth, LS25 2JY Leeds Royaume-Uni

| Nom du fabricant | Esoform S.p.A. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Viale del Lavoro 10, 45100 Rovigo Italie |
| Emplacement des sites de fabrication | Viale del Lavoro 10, 45100 Rovigo Italie |

Nom du fabricant

Esoform S.p.A.

Adresse du fabricant

Viale del Lavoro 10, 45100 Rovigo Italie

Emplacement des sites de fabrication

Viale del Lavoro 10, 45100 Rovigo Italie

| Nom du fabricant | Nalco Deutschland Manufacturing GmbH und Co.KG |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Justus-von-Liebig-Str. 11, D-64584 Biebesheim Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Justus-von-Liebig-Str. 11, D-64584 Biebesheim Allemagne |

Nom du fabricant

Nalco Deutschland Manufacturing GmbH und Co.KG

Adresse du fabricant

Justus-von-Liebig-Str. 11, D-64584 Biebesheim Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Justus-von-Liebig-Str. 11, D-64584 Biebesheim Allemagne

| Nom du fabricant | Écolab NETHERLANDS BV |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Brugwal 11, 3432NZ Nieuwegein Pays-Bas |
| Emplacement des sites de fabrication | Brugwal 11, 3432NZ Nieuwegein Pays-Bas |

Nom du fabricant

Écolab NETHERLANDS BV

Adresse du fabricant

Brugwal 11, 3432NZ Nieuwegein Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Brugwal 11, 3432NZ Nieuwegein Pays-Bas

| Nom du fabricant | Écolab Weavergate |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Winnington Avenue, CW8 3AA Northwich Cheshire Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Winnington Avenue, CW8 3AA Northwich Cheshire Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Écolab Weavergate

Adresse du fabricant

Winnington Avenue, CW8 3AA Northwich Cheshire Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Winnington Avenue, CW8 3AA Northwich Cheshire Royaume-Uni

| Nom du fabricant | Écolab Mullingar, Ireland |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Forest Park, Zone C Mullingar Ind. Estate, - Mullingar, Co. Westmeath, Irlande |
| Emplacement des sites de fabrication | Forest Park, Zone C Mullingar Ind. Estate, - Mullingar, Co. Westmeath, Irlande |

Nom du fabricant

Écolab Mullingar, Ireland

Adresse du fabricant

Forest Park, Zone C Mullingar Ind. Estate, - Mullingar, Co. Westmeath, Irlande

Emplacement des sites de fabrication

Forest Park, Zone C Mullingar Ind. Estate, - Mullingar, Co. Westmeath, Irlande

| Nom du fabricant | Écolab d.o.o. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Vajngerlova 4, 2000 Maribor Slovénie |
| Emplacement des sites de fabrication | Vajngerlova 4, 2000 Maribor Slovénie |

Nom du fabricant

Écolab d.o.o.

Adresse du fabricant

Vajngerlova 4, 2000 Maribor Slovénie

Emplacement des sites de fabrication

Vajngerlova 4, 2000 Maribor Slovénie

| Nom du fabricant | Écolab Rozzano, Italy |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Via A. Grandi 9/11, 20089 Rozzano (MI) Italie |
| Emplacement des sites de fabrication | Via A. Grandi 9/11, 20089 Rozzano (MI) Italie |

Nom du fabricant

Écolab Rozzano, Italy

Adresse du fabricant

Via A. Grandi 9/11, 20089 Rozzano (MI) Italie

Emplacement des sites de fabrication

Via A. Grandi 9/11, 20089 Rozzano (MI) Italie

| Nom du fabricant | Écolab B.V.B.A |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Havenlaan 4, 3980 Tessenderlo Belgique |
| Emplacement des sites de fabrication | Havenlaan 4, 3980 Tessenderlo Belgique |

Nom du fabricant

Écolab B.V.B.A

Adresse du fabricant

Havenlaan 4, 3980 Tessenderlo Belgique

Emplacement des sites de fabrication

Havenlaan 4, 3980 Tessenderlo Belgique

| Nom du fabricant | Nalco Española Manufacturing, SLU |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | C/Tramuntana s/n Polígono Industrial de Celrà, 17460 Celrà Espagne |
| Emplacement des sites de fabrication | C/Tramuntana s/n Polígono Industrial de Celrà, 17460 Celrà Espagne |

Nom du fabricant

Nalco Española Manufacturing, SLU

Adresse du fabricant

C/Tramuntana s/n Polígono Industrial de Celrà, 17460 Celrà Espagne

Emplacement des sites de fabrication

C/Tramuntana s/n Polígono Industrial de Celrà, 17460 Celrà Espagne

| Nom du fabricant | Écolab production France SAS |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | BP509, Avenue de Général Patton, 51006 Châlons-en-Champagne France |
| Emplacement des sites de fabrication | BP509, Avenue de Général Patton, 51006 Châlons-en-Champagne France |

Nom du fabricant

Écolab production France SAS

Adresse du fabricant

BP509, Avenue de Général Patton, 51006 Châlons-en-Champagne France

Emplacement des sites de fabrication

BP509, Avenue de Général Patton, 51006 Châlons-en-Champagne France

| Nom du fabricant | Écolab Mandra, Greece |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 25 km Old National Road Athens- Theve, - Mandra Attica Grèce |
| Emplacement des sites de fabrication | 25 km Old National Road Athens- Theve, - Mandra Attica Grèce |

Nom du fabricant

Écolab Mandra, Greece

Adresse du fabricant

25 km Old National Road Athens- Theve, - Mandra Attica Grèce

Emplacement des sites de fabrication

25 km Old National Road Athens- Theve, - Mandra Attica Grèce

| Nom du fabricant | NALCO FINLAND MANUFACTURING OY |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Kivikummuntie 1, FIN-07955 Tesjoki Finlande |
| Emplacement des sites de fabrication | Kivikummuntie 1, FIN-07955 Tesjoki Finlande |

Nom du fabricant

NALCO FINLAND MANUFACTURING OY

Adresse du fabricant

Kivikummuntie 1, FIN-07955 Tesjoki Finlande

Emplacement des sites de fabrication

Kivikummuntie 1, FIN-07955 Tesjoki Finlande

| Nom du fabricant | Manufacturing Plant Cisterna Nalco |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Via Ninfina II, 4012 Cisterna di Latina, Italie |
| Emplacement des sites de fabrication | Via Ninfina II, 4012 Cisterna di Latina Italie |

Nom du fabricant

Manufacturing Plant Cisterna Nalco

Adresse du fabricant

Via Ninfina II, 4012 Cisterna di Latina, Italie

Emplacement des sites de fabrication

Via Ninfina II, 4012 Cisterna di Latina Italie

| Nom du fabricant | Manufacturing Plant Fawley Nalco |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | One buisness center 1180, SO45 3NP Hardley Hants Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | One buisness center 1180, SO45 3NP Hardley Hants Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Manufacturing Plant Fawley Nalco

Adresse du fabricant

One buisness center 1180, SO45 3NP Hardley Hants Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

One buisness center 1180, SO45 3NP Hardley Hants Royaume-Uni

| Nom du fabricant | Nalco Champion Plant, Tooling Plant, Aberdeen Nalco |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Minto Avenue, Alten Industrial Estate, AB12 3JZ Aberdeen Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Minto Avenue, Alten Industrial Estate, AB12 3JZ Aberdeen Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Nalco Champion Plant, Tooling Plant, Aberdeen Nalco

Adresse du fabricant

Minto Avenue, Alten Industrial Estate, AB12 3JZ Aberdeen Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Minto Avenue, Alten Industrial Estate, AB12 3JZ Aberdeen Royaume-Uni

| Nom du fabricant | Microtek Medical B.V. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Hekkehorst, 24, 7207 BN Zutphen Pays-Bas |
| Emplacement des sites de fabrication | Hekkehorst, 24, 7207 BN Zutphen Pays-Bas |

Nom du fabricant

Microtek Medical B.V.

Adresse du fabricant

Hekkehorst, 24, 7207 BN Zutphen Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Hekkehorst, 24, 7207 BN Zutphen Pays-Bas

| Nom du fabricant | Microtek Medical Malta Ltd. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Sorbonne Centre F20 Mosta Technopark, MST 3000 Mosta Malte |
| Emplacement des sites de fabrication | Sorbonne Centre F20 Mosta Technopark, MST 3000 Mosta Malte |

Nom du fabricant

Microtek Medical Malta Ltd.

Adresse du fabricant

Sorbonne Centre F20 Mosta Technopark, MST 3000 Mosta Malte

Emplacement des sites de fabrication

Sorbonne Centre F20 Mosta Technopark, MST 3000 Mosta Malte

| Nom du fabricant | Innovate GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Am Hohen Stein, 11, 06618 Naumbourg Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Am Hohen Stein, 11, 06618 Naumbourg Allemagne |

Nom du fabricant

Innovate GmbH

Adresse du fabricant

Am Hohen Stein, 11, 06618 Naumbourg Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Am Hohen Stein, 11, 06618 Naumbourg Allemagne

| Nom du fabricant | CHRISTEYNS FRANCE S.A. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 31 rue de la Maladrie, 44120 Vertou France |
| Emplacement des sites de fabrication | 54 avenue de la Plaine - ZI, 13106 Rousset France |

Nom du fabricant

CHRISTEYNS FRANCE S.A.

Adresse du fabricant

31 rue de la Maladrie, 44120 Vertou France

Emplacement des sites de fabrication

54 avenue de la Plaine - ZI, 13106 Rousset France

| Nom du fabricant | Techtex |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Units 7 & 8, Rhodes Business Park, Silbum Way, M24 4NE Middleton, Manchester Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Units 7 & 8, Rhodes Business Park, Silbum Way, M24 4NE Middleton, Manchester Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Techtex

Adresse du fabricant

Units 7 & 8, Rhodes Business Park, Silbum Way, M24 4NE Middleton, Manchester Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Units 7 & 8, Rhodes Business Park, Silbum Way, M24 4NE Middleton, Manchester Royaume-Uni

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Propane-2-ol |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Ineos Solvents Germany GmbH |
| Adresse du fabricant | Römerstrasse 733, 47443 Moers Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Shamrockstrasse 88, D-44623 Herne Allemagne
  Romestrasse, 733, D-47443, D-47443 Moers Allemagne |

Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

Ineos Solvents Germany GmbH

Adresse du fabricant

Römerstrasse 733, 47443 Moers Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Shamrockstrasse 88, D-44623 Herne Allemagne

Romestrasse, 733, D-47443, D-47443 Moers Allemagne

| Substance active | Propane-2-ol |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Shell Chemicals Europe B.V. |
| Adresse du fabricant | Postbus 2334, 3000 CH Rotterdam Pays-Bas |
| Emplacement des sites de fabrication | Chemie BV/Shell Nederland Raffinaderij B.V., Vondelingenweg 601, 3196 KK Rotterdam-Pernis, Pays-Bas |

Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

Shell Chemicals Europe B.V.

Adresse du fabricant

Postbus 2334, 3000 CH Rotterdam Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Chemie BV/Shell Nederland Raffinaderij B.V., Vondelingenweg 601, 3196 KK Rotterdam-Pernis, Pays-Bas

| Substance active | Propane-2-ol |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | ExxonMobil Chemical Europe |
| Adresse du fabricant | Hermeslaan 2, 1831 Machelen, Belgique |
| Emplacement des sites de fabrication | Fawley Refinery and Petrochemical Plant, Fawley, SO45 1TX Southampton Royaume-Uni
  Baton Rouge Chemical Plant 4999 Scenic Highway, 70805-3359 LA États-Unis |

Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

ExxonMobil Chemical Europe

Adresse du fabricant

Hermeslaan 2, 1831 Machelen, Belgique

Emplacement des sites de fabrication

Fawley Refinery and Petrochemical Plant, Fawley, SO45 1TX Southampton Royaume-Uni

Baton Rouge Chemical Plant 4999 Scenic Highway, 70805-3359 LA États-Unis

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 30,3 | 65,66 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

30,3

65,66

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution
  AE- Générateur aérosol
  XX - Lingette prête à l’emploi imprégnée d’un liquide à base d’eau |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

AE- Générateur aérosol

XX - Lingette prête à l’emploi imprégnée d’un liquide à base d’eau

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

META-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES META-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | Meta-SPC 1.1 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta-SPC 1.1

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   Composition des méta-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 60,61 | 65,66 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

60,61

65,66

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Liquide et vapeurs très inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage. |

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Utilisation no 1.1 - Désinfection des surfaces en salle blanche par pulvérisation ou nettoyage au balai serpillère

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Yeasts
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Fungi
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Enveloped viruses
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches de l’industrie des sciences du vivant. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation à gâchette et nettoyage au balai serpillère
  Description détaillée:
  Application directe sur les surfaces par pulvérisation à gâchette suivie d’un essuyage avec une lingette sèche pour répartir le produit ou nettoyage au balai serpillère. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: environ 18 ml/m2

  Dilution (%): 0
  Nombre et fréquence des applications:
  Aussi souvent que nécessaire |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon/récipient en Polyvinylpyrrolidone (PVP) ou (Polyéthéylène haute densité (PEHD) de 0,5 litre à 10 litres (avec et sans pulvérisateur à gâchette) |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Yeasts

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Fungi

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Enveloped viruses

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches de l’industrie des sciences du vivant.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation à gâchette et nettoyage au balai serpillère

Description détaillée:

Application directe sur les surfaces par pulvérisation à gâchette suivie d’un essuyage avec une lingette sèche pour répartir le produit ou nettoyage au balai serpillère.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: environ 18 ml/m2

Dilution (%): 0

Nombre et fréquence des applications:

Aussi souvent que nécessaire

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon/récipient en Polyvinylpyrrolidone (PVP) ou (Polyéthéylène haute densité (PEHD) de 0,5 litre à 10 litres (avec et sans pulvérisateur à gâchette)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Nettoyer les surfaces et les laisser sécher avant désinfection.

Application par pulvérisation à gâchette directement sur la surface: Ouvrir la buse avant utilisation. Pour des résultats optimaux, maintenir le flacon à la verticale et pulvériser d’une distance de 10 à 20 cm. Mouiller complètement les surfaces (max. 18 ml/m2, correspondant à 20 pulvérisations/m2) suivi d’un essuyage avec une lingette sèche pour répartir le produit. Laisser agir 5 minutes pour les bactéries, levures et virus enveloppés et 15 minutes pour les champignons. Toujours fermer la buse après usage. Ne pas transférer le produit dans un pulvérisateur à gâchette, mais appliquer à partir d’un flacon livré avec un pulvérisateur à gâchette.

Application sur les surfaces à l’aide d’un balai serpillère: Imprégner le balai serpillère de liquide à l’aide d’un seau à serpillère et appliquer sur la surface à désinfecter. Mouiller complètement les surfaces (max. 18 ml/m2). Laisser agir 5 minutes pour les bactéries, levures et virus enveloppés et 15 minutes pour les champignons. Aucun essuyage supplémentaire n’est nécessaire.

Ne pas mélanger ce produit avec d’autres produits. Ne pas remettre le produit non utilisé dans le récipient d’origine.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Éviter le contact avec les yeux.

Porter des gants, protection oculaire et un équipement de protection respiratoire (EPR) d’un facteur de protection de 10 lors du nettoyage au balai serpillère. Le personnel non protégé ne doit pas être présent dans la pièce pendant la désinfection par balai serpillère.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Effets possibles sur la santé

Yeux – Provoque une sévère irritation des yeux.

Peau - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Ingestion - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Inhalation - L’inhalation peut avoir des effets sur le système nerveux central.

Exposition chronique - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Premiers secours

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INHALATION: Bougez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir général mode d’emploi (5.4).

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir général mode d’emploi (5.5).

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

Se référer aux instructions d’utilisation spécifique pour le méta-RCP 1

5.2.   Mesures de gestion des risques

Se référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques pour le méta-RCP 1

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Se référer aux informations spécifiques pour le méta-RCP 1

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Produit

Dans la mesure du possible, le recyclage est préféré à l’élimination ou à la destruction. Si le recyclage n’est pas pratique, procéder à l’élimination conformément aux réglementations locales. Éliminer les déchets dans une installation d’élimination des déchets agréée.

Emballages contaminés

Éliminer de la même manière que le produit inutilisé. Les récipients vides doivent être acheminés vers un site de traitement des déchets homologué pour le recyclage ou l’élimination. Ne pas réutiliser les récipients vides. Éliminer conformément aux réglementations locales, régionales, nationales et/ou internationales.

Résidus de produit

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver à l’abri du soleil et à une température comprise entre 0 °C et 25 °C

Durée de conservation: 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le fiche de données de sécurité et les fiches techniques sont disponibles à la demande pour une utilisation professionnelle.

Lors de l’évaluation des risques pour le rapport d’évaluation du propan-2-ol dans le TP02 - Allemagne - (janvier 2015), un AEL aigu/moyen terme/long terme de 17,9 mg/kg pc/jour pour les professionnels et un AEL aigu/moyen terme/long terme de 10,7 mg/kg pc/jour ont été utilisés.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Klercide 70/30 IPA | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028425-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,27 |

Nom commercial

Klercide 70/30 IPA

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028425-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,27

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | Meta-SPC 1.2 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta-SPC 1.2

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 60,61 | 65,66 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

60,61

65,66

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

| Formulation(s) | XX - Lingette prête à l’emploi imprégnée d’un liquide à base d’eau |
| --- | --- |

Formulation(s)

XX - Lingette prête à l’emploi imprégnée d’un liquide à base d’eau

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Liquide et vapeurs très inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. |

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 2. Utiliser # 1 – Utilisation no 2.1 – Désinfection des surfaces dans les salles blanches par essuyage

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Yeasts
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Fungi
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Enveloped viruses
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches de l’industrie des sciences du vivant par essuyage. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Essuyage
  Description détaillée:
  Application directe sur les surfaces en essuyant à l’aide de lingettes pré-humidifiées. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: environ 10 ml/m2

  Dilution (%): 0
  Nombre et fréquence des applications:
  Boîte distributrice (200 lingettes/paquet, 230 × 200, mélange synthétique/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 0,13 m2 par lingette
  Boîte distributrice (100 lingettes/paquet, 200 × 230, mélange synthétique/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 0,23 m2 par lingette
  Balai serpillère (10 lingettes/paquet, 420 × 250, mélange polyester/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 1,1 m2 par lingette
  Poche (15 lingettes/paquet, 200 × 200, mélange polyester/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 0,33 m2 par lingette
  Poche (10 lingettes/paquet, 200 × 200, 100 % polyester): Il est possible de désinfecter environ 0,51 m2 par lingette
  Poche (15 lingettes/paquet, 300 × 300, mélange polyester/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 0,47 m2 par lingette
  Poche (10 lingettes/paquet, 300 × 300, 100 % polyester): Il est possible de désinfecter environ 0,73 m2 par lingette |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Boîte distributrice (HDPE) (100-200 lingettes/paquet, 200 × 230, mélange synthétique/cellulose)
  Poche (10-30 lingettes/paquet, 200 × 200, mélange polyester/cellulose, 100 % polyester)
  Poche (10-30 lingettes/paquet, 300 × 300, mélange polyester/cellulose, 100 % polyester)
  Lingette pour balai serpillère (10-30 lingettes/paquet, 420 × 250, mélange polyester/cellulose) |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Yeasts

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Fungi

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Enveloped viruses

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches de l’industrie des sciences du vivant par essuyage.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Essuyage

Description détaillée:

Application directe sur les surfaces en essuyant à l’aide de lingettes pré-humidifiées.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: environ 10 ml/m2

Dilution (%): 0

Nombre et fréquence des applications:

Boîte distributrice (200 lingettes/paquet, 230 × 200, mélange synthétique/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 0,13 m2 par lingette

Boîte distributrice (100 lingettes/paquet, 200 × 230, mélange synthétique/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 0,23 m2 par lingette

Balai serpillère (10 lingettes/paquet, 420 × 250, mélange polyester/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 1,1 m2 par lingette

Poche (15 lingettes/paquet, 200 × 200, mélange polyester/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 0,33 m2 par lingette

Poche (10 lingettes/paquet, 200 × 200, 100 % polyester): Il est possible de désinfecter environ 0,51 m2 par lingette

Poche (15 lingettes/paquet, 300 × 300, mélange polyester/cellulose): Il est possible de désinfecter environ 0,47 m2 par lingette

Poche (10 lingettes/paquet, 300 × 300, 100 % polyester): Il est possible de désinfecter environ 0,73 m2 par lingette

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Boîte distributrice (HDPE) (100-200 lingettes/paquet, 200 × 230, mélange synthétique/cellulose)

Poche (10-30 lingettes/paquet, 200 × 200, mélange polyester/cellulose, 100 % polyester)

Poche (10-30 lingettes/paquet, 300 × 300, mélange polyester/cellulose, 100 % polyester)

Lingette pour balai serpillère (10-30 lingettes/paquet, 420 × 250, mélange polyester/cellulose)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Nettoyer les surfaces et les laisser sécher avant désinfection.

Essuyage: Essuyer la surface à désinfecter. La lingette est à usage unique. Mouiller complètement les surfaces (max. 10 ml/m2).

Selon la lingette utilisée, il est possible de désinfecter environ 0,13-1,1 m2 avec 1 seule lingette.

Laisser agir 5 minutes pour les bactéries, levures et virus enveloppés et 15 minutes pour les champignons. Jeter les lingettes dans une poubelle fermée appropriée immédiatement après utilisation. Aucun essuyage supplémentaire n’est nécessaire.

Pour les lingettes multipack, fermer l’emballage après ouverture.

Ne pas mélanger avec d’autres produits.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Effets possibles sur la santé

Yeux – Provoque une sévère irritation des yeux.

Peau - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Ingestion - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Inhalation - L’inhalation peut avoir des effets sur le système nerveux central.

Exposition chronique - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Premiers secours

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INHALATION: Bougez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir général mode d’emploi (5.4).

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir mode d’emploi général (5.5).

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d’utilisation

Se référer aux instructions d’utilisation spécifique pour le méta-RCP 2

5.2.   Mesures de gestion des risques

Se référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques pour le méta-RCP 2

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Se référer aux informations spécifiques pour le méta-RCP 2

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Produit

Dans la mesure du possible, le recyclage est préféré à l’élimination ou à la destruction. Si le recyclage n’est pas pratique, procéder à l’élimination conformément aux réglementations locales. Éliminer les déchets dans une installation d’élimination des déchets agréée.

Emballages contaminés

Éliminer de la même manière que le produit inutilisé. Les récipients vides doivent être acheminés vers un site de traitement des déchets homologué pour le recyclage ou l’élimination. Ne pas réutiliser les récipients vides. Éliminer conformément aux réglementations locales, régionales, nationales et/ou internationales.

Résidus de produit

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver à l’abri du soleil et à une température comprise entre 0 °C et 25 °C

Durée de conservation: 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le fiche de données de sécurité et les fiches techniques sont disponibles à la demande pour une utilisation professionnelle.

Lors de l’évaluation des risques pour le rapport d’évaluation du propan-2-ol dans le TP02 - Allemagne - (janvier 2015), un AEL aigu/moyen terme/long terme de 17,9 mg/kg pc/jour pour les professionnels et un AEL aigu/moyen terme/long terme de 10,7 mg/kg pc/jour ont été utilisés.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Klerwipe 70/30 IPA | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028425-0002 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,27 |

Nom commercial

Klerwipe 70/30 IPA

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028425-0002 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,27

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

| Identificateur | Meta-SPC 1.3 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta-SPC 1.3

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 60,61 | 65,66 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

60,61

65,66

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 3

| Formulation(s) | AE- Générateur aérosol |
| --- | --- |

Formulation(s)

AE- Générateur aérosol

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

| Mention de danger | Aérosol extrêmement inflammable.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  Récipient sous pression: peut éclater sous l’effet de la chaleur
  L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage.
  Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d’ignition.
  Ne pas perforer, ni brûler, même après usage.
  Protéger du rayonnement solaire.Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/122 °F. |

Mention de danger

Aérosol extrêmement inflammable.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

Récipient sous pression: peut éclater sous l’effet de la chaleur

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d’ignition.

Ne pas perforer, ni brûler, même après usage.

Protéger du rayonnement solaire.Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/122 °F.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 3. Utiliser # 1 – Utilisation no 3.1 – Désinfection des surfaces dans les salles blanches à l’aide d’une bombe aérosol

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Yeasts
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Fungi
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Enveloped viruses
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches de l’industrie des sciences du vivant. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation à l’aide d’une bombe aérosol
  Description détaillée:
  Application directe sur les surfaces à l’aide d’une bombe aérosol suivie d’un essuyage avec une lingette sèche pour répartir le produit. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: environ 18 ml/m2

  Dilution (%): 0
  Nombre et fréquence des applications:
  Aussi souvent que nécessaire |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Bombe aérosol en aluminium de 0,2 à 0,5 litre |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Yeasts

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Fungi

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Enveloped viruses

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches de l’industrie des sciences du vivant.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation à l’aide d’une bombe aérosol

Description détaillée:

Application directe sur les surfaces à l’aide d’une bombe aérosol suivie d’un essuyage avec une lingette sèche pour répartir le produit.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: environ 18 ml/m2

Dilution (%): 0

Nombre et fréquence des applications:

Aussi souvent que nécessaire

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bombe aérosol en aluminium de 0,2 à 0,5 litre

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Nettoyer les surfaces et les laisser sécher avant désinfection.

Application par pulvérisation à l’aide d’une bombe aérosol: Pour des résultats optimaux, maintenir la bombe aérosol à la verticale et pulvériser d’une distance de 10 à 20 cm. Mouiller complètement les surfaces (max. 18 ml/m2, correspondant à 7.2 secondes/m2) suivi d’un essuyage avec une lingette sèche pour répartir le produit. Laisser agir 5 minutes pour les bactéries, levures et virus enveloppés et 15 minutes pour les champignons.

Ne pas mélanger ce produit avec d’autres produits.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Éviter le contact avec les yeux.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Effets possibles sur la santé

Yeux – Provoque une sévère irritation des yeux.

Peau - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Ingestion - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Inhalation – L’inhalation peut avoir des effets sur le système nerveux central. Une inhalation délibérée par mauvaise utilisation intentionnelle peut être nocive ou mortelle.

Exposition chronique - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Premiers secours

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INHALATION: Bougez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir général mode d’emploi (5.4).

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir général mode d’emploi (5.5).

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d’utilisation

Se référer aux instructions d’utilisation spécifique pour le méta-RCP 3

5.2.   Mesures de gestion des risques

Se référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques pour le méta-RCP 3

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Se référer aux informations spécifiques pour le méta-RCP 3

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Produit

Dans la mesure du possible, le recyclage est préféré à l’élimination ou à la destruction. Si le recyclage n’est pas pratique, procéder à l’élimination conformément aux réglementations locales. Éliminer les déchets dans une installation d’élimination des déchets agréée.

Emballages contaminés

Éliminer de la même manière que le produit inutilisé. Les récipients vides doivent être acheminés vers un site de traitement des déchets homologué pour le recyclage ou l’élimination. Ne pas réutiliser les récipients vides. Éliminer conformément aux réglementations locales, régionales, nationales et/ou internationales.

Résidus de produit

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver à l’abri du soleil et à une température comprise entre 0 °C et 25 °C

Durée de conservation: 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le fiche de données de sécurité et les fiches techniques sont disponibles à la demande pour une utilisation professionnelle.

Lors de l’évaluation des risques pour le rapport d’évaluation du propan-2-ol dans le TP02 - Allemagne - (janvier 2015), un AEL aigu/moyen terme/long terme de 17,9 mg/kg pc/jour pour les professionnels et un AEL aigu/moyen terme/long terme de 10,7 mg/kg pc/jour ont été utilisés.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Klercide 70/30 IPA Aerosol | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028425-0003 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,269 |

Nom commercial

Klercide 70/30 IPA Aerosol

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028425-0003 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,269

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

1.1.   Identificateur de méta-RCP 4

| Identificateur | Meta-SPC 1.4 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta-SPC 1.4

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-4 |
| --- | --- |

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 30,3 | 30,3 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

30,3

30,3

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 4

| Formulation(s) | XX - Lingette prête à l’emploi imprégnée d’un liquide à base d’eau |
| --- | --- |

Formulation(s)

XX - Lingette prête à l’emploi imprégnée d’un liquide à base d’eau

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

| Mention de danger | Liquide et vapeurs inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. |

Mention de danger

Liquide et vapeurs inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 4. Utiliser # 1 – Utilisation no 4.1 – Désinfection des surfaces non alimentaires et en contact avec les aliments par des lingettes pré-humidifiées

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Yeasts
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses, non alimentaires et en contact avec les aliments dans: les cuisines professionnelles, la restauration, la transformation des aliments et la vente au détail de produits alimentaires, les cantines, les salles de bain et les toilettes dans les hôtels, les restaurants, les magasins, les écoles, les bureaux. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Essuyage
  Description détaillée:
  Application directe sur surfaces dures non poreuses par essuyage. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: environ 10 ml/m2 à température ambiante
  Dilution (%): 0
  Nombre et fréquence des applications:
  Essuyage avec deux lingettes superposées.
  Selon les dimensions des lingettes utilisées, il est possible de désinfecter environ 0,074-0,222 m2 avec deux lingettes superposées. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Récipient (PP) (100 lingettes 130x210)
  Récipient (HDPE) (150 lingettes 180x300)
  Seau (PP) (1 500 lingettes 150x210)
  Poche (PET/PE) (200 lingettes 130x210)
  Matière des lingettes (dans tous les paquets): mélange de pâte, de polyester et de liant |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Yeasts

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures et non poreuses, non alimentaires et en contact avec les aliments dans: les cuisines professionnelles, la restauration, la transformation des aliments et la vente au détail de produits alimentaires, les cantines, les salles de bain et les toilettes dans les hôtels, les restaurants, les magasins, les écoles, les bureaux.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Essuyage

Description détaillée:

Application directe sur surfaces dures non poreuses par essuyage.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: environ 10 ml/m2 à température ambiante

Dilution (%): 0

Nombre et fréquence des applications:

Essuyage avec deux lingettes superposées.

Selon les dimensions des lingettes utilisées, il est possible de désinfecter environ 0,074-0,222 m2 avec deux lingettes superposées.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Récipient (PP) (100 lingettes 130x210)

Récipient (HDPE) (150 lingettes 180x300)

Seau (PP) (1 500 lingettes 150x210)

Poche (PET/PE) (200 lingettes 130x210)

Matière des lingettes (dans tous les paquets): mélange de pâte, de polyester et de liant

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Essuyage: Nettoyer les surfaces et les laisser sécher avant désinfection.

Essuyer la surface à désinfecter à l’aide de deux lingettes superposées. Lingettes à usage unique. Pour des résultats optimaux, mouiller complètement la surface (max. 10 ml/m2, environ 0,074-0,222 m2 peuvent être désinfectés avec deux lingettes superposées, selon les dimensions des lingettes utilisées). Laisser agir 15 minutes pour les bactéries et les levures. Jeter les lingettes dans une poubelle fermée appropriée immédiatement après utilisation. Aucun essuyage supplémentaire n’est nécessaire.

Pour les lingettes multipack, fermer l’emballage après ouverture.

Ne pas mélanger ce produit avec d’autres produits.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Effets possibles sur la santé

Yeux – Provoque une sévère irritation des yeux.

Peau - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Ingestion - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Inhalation - L’inhalation peut avoir des effets sur le système nerveux central.

Exposition chronique - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Premiers secours

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INHALATION: Bougez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir général mode d’emploi (5.4).

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir général mode d’emploi (5.5).

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (4) DES MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d’utilisation

Se référer aux instructions d’utilisation spécifique pour le méta-RCP 4

5.2.   Mesures de gestion des risques

Se référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques pour le méta-RCP 4

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Se référer aux informations spécifiques pour le méta-RCP 4

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Produit

Dans la mesure du possible, le recyclage est préféré à l’élimination ou à la destruction. Si le recyclage n’est pas pratique, procéder à l’élimination conformément aux réglementations locales. Éliminer les déchets dans une installation d’élimination des déchets agréée.

Emballages contaminés

Éliminer de la même manière que le produit inutilisé. Les récipients vides doivent être acheminés vers un site de traitement des déchets homologué pour le recyclage ou l’élimination. Ne pas réutiliser les récipients vides. Éliminer conformément aux réglementations locales, régionales, nationales et/ou internationales.

Résidus de produit

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver à l’abri du soleil et à une température comprise entre 0 °C et 25 °C

Durée de conservation: 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le fiche de données de sécurité et les fiches techniques sont disponibles à la demande pour une utilisation professionnelle.

Lors de l’évaluation des risques pour le rapport d’évaluation du propan-2-ol dans le TP02 - Allemagne - (janvier 2015), un AEL aigu/moyen terme/long terme de 17,9 mg/kg pc/jour pour les professionnels et un AEL aigu/moyen terme/long terme de 10,7 mg/kg pc/jour ont été utilisés.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Eco-Bac Wipes | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028425-0004 1-4 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 30,3 |

Nom commercial

Eco-Bac Wipes

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028425-0004 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

30,3

MÉTA-RCP 5

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5

1.1.   Identificateur de méta-RCP 5

| Identificateur | Meta-SPC 1.5 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta-SPC 1.5

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-5 |
| --- | --- |

Numéro

1-5

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 5

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 5

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 30,3 | 30,3 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

30,3

30,3

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 5

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5

| Mention de danger | Liquide et vapeurs inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage. |

Mention de danger

Liquide et vapeurs inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 5

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 5. Utiliser # 1 – Utilisation no 5.1 – Désinfection des surfaces non alimentaires et en contact avec les aliments à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
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| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Yeasts
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses, non alimentaires et en contact avec les aliments dans: les cuisines professionnelles, la restauration, la transformation des aliments et la vente au détail de produits alimentaires, les cantines, les salles de bain et les toilettes dans les hôtels, les restaurants, les magasins, les écoles, les bureaux. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation par pulvérisateur à gâchette
  Description détaillée:
  Application directe sur surfaces dures non poreuses à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: environ 18 ml/m2 à température ambiante
  Dilution (%): 0
  Nombre et fréquence des applications:
  Aussi souvent que nécessaire |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon en HDPE de 0,5 à 10 l (avec pulvérisateur à gâchette) |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Yeasts

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures et non poreuses, non alimentaires et en contact avec les aliments dans: les cuisines professionnelles, la restauration, la transformation des aliments et la vente au détail de produits alimentaires, les cantines, les salles de bain et les toilettes dans les hôtels, les restaurants, les magasins, les écoles, les bureaux.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation par pulvérisateur à gâchette

Description détaillée:

Application directe sur surfaces dures non poreuses à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: environ 18 ml/m2 à température ambiante

Dilution (%): 0

Nombre et fréquence des applications:

Aussi souvent que nécessaire

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon en HDPE de 0,5 à 10 l (avec pulvérisateur à gâchette)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette: Ouvrir la buse avant utilisation. Pour des résultats optimaux, maintenir le flacon à la verticale et pulvériser d’une distance de 10 à 20 cm. Mouiller complètement les surfaces (max. 18 ml/m2, correspondant à 29 pulvérisations/m2). Laisser agir 30 secondes pour les bactéries et les levures. Toujours fermer la buse après usage.

Ne pas mélanger ce produit avec d’autres produits. Ne pas remettre le produit non utilisé dans le récipient d’origine.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Éviter le contact avec les yeux.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Effets possibles sur la santé

Yeux - Provoque une sévère irritation des yeux.

Peau - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Ingestion - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Inhalation - L’inhalation peut avoir des effets sur le système nerveux central.

Exposition chronique - Pas de troubles pour la santé connus ou envisagés lors d’une utilisation normale.

Premiers secours

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INHALATION: Bougez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir général mode d’emploi (5.4).

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir mode d’emploi général (5.5).

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (5) DES MÉTA-RCP 5

5.1.   Consignes d’utilisation

Se référer aux instructions d’utilisation spécifique pour le méta-RCP 5

5.2.   Mesures de gestion des risques

Se référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques pour le méta-RCP 5

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Se référer aux informations spécifiques pour le méta-RCP 5

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Produit

Dans la mesure du possible, le recyclage est préféré à l’élimination ou à la destruction. Si le recyclage n’est pas pratique, procéder à l’élimination conformément aux réglementations locales. Éliminer les déchets dans une installation d’élimination des déchets agréée.

Emballages contaminés

Éliminer de la même manière que le produit inutilisé. Les récipients vides doivent être acheminés vers un site de traitement des déchets homologué pour le recyclage ou l’élimination. Ne pas réutiliser les récipients vides. Éliminer conformément aux réglementations locales, régionales, nationales et/ou internationales.

Résidus de produit

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver à l’abri du soleil et à une température comprise entre 0 °C et 25 °C

Durée de conservation: 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le fiche de données de sécurité et les fiches techniques sont disponibles à la demande pour une utilisation professionnelle.

Lors de l’évaluation des risques pour le rapport d’évaluation du propan-2-ol dans le TP02 - Allemagne - (janvier 2015), un AEL aigu/moyen terme/long terme de 17,9 mg/kg pc/jour pour les professionnels et un AEL aigu/moyen terme/long terme de 10,7 mg/kg pc/jour ont été utilisés.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 5

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Sirafan Speed-FR | Marché: EU |
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| Numéro de l’autorisation | EU-0028425-0005 1-5 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 30,3 |

Nom commercial

Sirafan Speed-FR

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028425-0005 1-5

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

30,3

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(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

(4)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 4.

(5)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 5.

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| 17.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 50/56 |
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17.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 50/56

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/365 DE LA COMMISSION

du 16 février 2023

clôturant le réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 1, et son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

1.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

1.1.   Ouverture

Ouverture

| (1) | À la suite d’une demande de réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a décidé d’ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (ci-après les «produits plats laminés à chaud») originaires de la République fédérative du Brésil (ci-après le «Brésil»), de la République islamique d’Iran (ci-après l’«Iran»), de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie») et d’Ukraine (ci-après les «pays concernés»). Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne le 5 octobre 2022 (ci-après l’«avis d’ouverture») (2). |
| --- | --- |

(1)

À la suite d’une demande de réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a décidé d’ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (ci-après les «produits plats laminés à chaud») originaires de la République fédérative du Brésil (ci-après le «Brésil»), de la République islamique d’Iran (ci-après l’«Iran»), de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie») et d’Ukraine (ci-après les «pays concernés»). Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne le 5 octobre 2022 (ci-après l’«avis d’ouverture») (2).

Journal officiel de l’Union européenne

2

| (2) | La demande de réexamen a été introduite le 4 juillet 2022 par Eurofer, l’association européenne de la sidérurgie (ci-après le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. |
| --- | --- |

(2)

La demande de réexamen a été introduite le 4 juillet 2022 par Eurofer, l’association européenne de la sidérurgie (ci-après le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

| (3) | La demande contenait des éléments de preuve suffisants démontrant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la réapparition et la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

La demande contenait des éléments de preuve suffisants démontrant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la réapparition et la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

1.2.   Parties intéressées

Parties intéressées

| (4) | Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les producteurs et associations connus de l’Union, ainsi que les autorités des pays concernés de l’ouverture du réexamen et les a invités à y participer. |
| --- | --- |

(4)

Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les producteurs et associations connus de l’Union, ainsi que les autorités des pays concernés de l’ouverture du réexamen et les a invités à y participer.

2.   PRODUIT SOUMIS À L’ENQUÊTE

PRODUIT SOUMIS À L’ENQUÊTE

| (5) | Le produit faisant l’objet du présent réexamen correspond à certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, qu’ils soient enroulés ou non (y compris les produits coupés à longueur et les feuillards), simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
  Les produits suivants ne sont pas visés par le présent réexamen:






  i) | les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés; |
| --- | --- | --- |

(5)

Le produit faisant l’objet du présent réexamen correspond à certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, qu’ils soient enroulés ou non (y compris les produits coupés à longueur et les feuillards), simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).

Les produits suivants ne sont pas visés par le présent réexamen:

i)

les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés;

| ii) | les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide; |
| --- | --- |

ii)

les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide;

| iii) | les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur d’au moins 600 mm; et |
| --- | --- |

iii)

les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur d’au moins 600 mm; et

| iv) | les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, d’une largeur d’au moins 2 050 mm. |
| --- | --- |

iv)

les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, d’une largeur d’au moins 2 050 mm.

Le produit faisant l’objet du réexamen relève actuellement des codes NC 7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 00, 7208 37 00, 7208 38 00, 7208 39 00, 7208 40 00, 7208 52 10, 7208 52 99, 7208 53 10, 7208 53 90, 7208 54 00, 7211 13 00, 7211 14 00, 7211 19 00, ex 7225 19 10 (code TARIC 7225191090), 7225 30 90, ex 7225 40 60 (code TARIC 7225406090), 7225 40 90, ex 7226 19 10 (codes TARIC 7226191091 et 7226191095), 7226 91 91 et 7226 91 99. Ces codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

3.   RETRAIT DE LA PLAINTE

RETRAIT DE LA PLAINTE

| (6) | Le 23 novembre 2022, le requérant a retiré sa demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne l’Ukraine. |
| --- | --- |

(6)

Le 23 novembre 2022, le requérant a retiré sa demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne l’Ukraine.

| (7) | Dans son retrait, le requérant a considéré que, compte tenu de l’évolution de la situation depuis le dépôt de la demande (premier trimestre 2022) et, en particulier, depuis l’ouverture consécutive du réexamen au titre de l’expiration des mesures, les circonstances concernant l’Ukraine avaient changé à un point tel qu’il n’y avait plus lieu de poursuivre un réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de produits plats laminés à chaud en provenance d’Ukraine. Le requérant a notamment évoqué la destruction d’une grande partie des capacités de production de produits plats laminés à chaud en Ukraine ainsi que des infrastructures énergétiques ukrainiennes. Le requérant a en outre fait observer que le conflit militaire, ou du moins ses conséquences eu égard à l’Ukraine, présentait un caractère durable. En particulier, les capacités sidérurgiques ukrainiennes ne devraient pas revenir à un taux d’utilisation normal à court et moyen terme et il est donc peu probable que les exportations ukrainiennes de produits plats laminés à chaud puissent contribuer à la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union dans un avenir proche. |
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(7)

Dans son retrait, le requérant a considéré que, compte tenu de l’évolution de la situation depuis le dépôt de la demande (premier trimestre 2022) et, en particulier, depuis l’ouverture consécutive du réexamen au titre de l’expiration des mesures, les circonstances concernant l’Ukraine avaient changé à un point tel qu’il n’y avait plus lieu de poursuivre un réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de produits plats laminés à chaud en provenance d’Ukraine. Le requérant a notamment évoqué la destruction d’une grande partie des capacités de production de produits plats laminés à chaud en Ukraine ainsi que des infrastructures énergétiques ukrainiennes. Le requérant a en outre fait observer que le conflit militaire, ou du moins ses conséquences eu égard à l’Ukraine, présentait un caractère durable. En particulier, les capacités sidérurgiques ukrainiennes ne devraient pas revenir à un taux d’utilisation normal à court et moyen terme et il est donc peu probable que les exportations ukrainiennes de produits plats laminés à chaud puissent contribuer à la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union dans un avenir proche.

4.   CONCLUSION ET INFORMATION DES PARTIES

CONCLUSION ET INFORMATION DES PARTIES

| (8) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base, l’enquête peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l’intérêt de l’Union. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base, l’enquête peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l’intérêt de l’Union.

| (9) | L’enquête n’a révélé aucun élément montrant que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union. |
| --- | --- |

(9)

L’enquête n’a révélé aucun élément montrant que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union.

| (10) | La Commission a donc considéré qu’il convenait de clore le réexamen en ce qui concerne les importations en provenance d’Ukraine. La Commission poursuivra l’enquête de réexamen pour les importations en provenance du Brésil, de l’Iran et de Russie. |
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(10)

La Commission a donc considéré qu’il convenait de clore le réexamen en ce qui concerne les importations en provenance d’Ukraine. La Commission poursuivra l’enquête de réexamen pour les importations en provenance du Brésil, de l’Iran et de Russie.

| (11) | Dès lors que les mesures ne sont pas prolongées s’agissant de l’Ukraine, les droits perçus à compter de la date d’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures sur des marchandises qui ont été dédouanées en ce qui concerne les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire d’Ukraine sont remboursés, pour autant qu’une demande soit introduite auprès des autorités douanières nationales et que ces dernières accordent le remboursement conformément à la législation douanière de l’Union applicable concernant le remboursement et la remise des droits. La Commission a fait observer qu’en vertu du règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil (3), les droits antidumping sur les importations originaires d’Ukraine à compter du 4 juin 2022 ne devaient être perçus à aucun moment. Par conséquent, aucun droit ne doit être remboursé en l’espèce car, avant la date d’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’Union européenne avait déjà suspendu la perception des droits antidumping sur les importations ukrainiennes, y compris sur les produits plats laminés à chaud. |
| --- | --- |

(11)

Dès lors que les mesures ne sont pas prolongées s’agissant de l’Ukraine, les droits perçus à compter de la date d’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures sur des marchandises qui ont été dédouanées en ce qui concerne les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire d’Ukraine sont remboursés, pour autant qu’une demande soit introduite auprès des autorités douanières nationales et que ces dernières accordent le remboursement conformément à la législation douanière de l’Union applicable concernant le remboursement et la remise des droits. La Commission a fait observer qu’en vertu du règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil (3), les droits antidumping sur les importations originaires d’Ukraine à compter du 4 juin 2022 ne devaient être perçus à aucun moment. Par conséquent, aucun droit ne doit être remboursé en l’espèce car, avant la date d’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’Union européenne avait déjà suspendu la perception des droits antidumping sur les importations ukrainiennes, y compris sur les produits plats laminés à chaud.

3

| (12) | Le 21 décembre 2022, la Commission a communiqué à toutes les parties intéressées son intention de clore le réexamen au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne l’Ukraine et leur a donné la possibilité de présenter des observations. |
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(12)

Le 21 décembre 2022, la Commission a communiqué à toutes les parties intéressées son intention de clore le réexamen au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne l’Ukraine et leur a donné la possibilité de présenter des observations.

| (13) | La Commission n’a reçu aucune observation permettant de conclure que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union. |
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(13)

La Commission n’a reçu aucune observation permettant de conclure que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union.

| (14) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine est clos.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  
  JO C 384 du 5.10.2022, p. 3.

2

(3)  Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO L 152 du 3.6.2022, p. 103).

3

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| 17.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 50/59 |
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17.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 50/59

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/366 DE LA COMMISSION

du 16 février 2023

concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, son autorisation pour les oiseaux d’ornement, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276, et abrogeant le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi, de modification et de renouvellement de cette autorisation. |
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(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi, de modification et de renouvellement de cette autorisation.

| (2) | Une préparation de Bacillus velezensis (ATCC PTA-6737), précédemment désignée par le nom taxinomique «Bacillus subtilis ATCC PTA-6737», a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2), des poulettes élevées pour la ponte, des canards d’engraissement, des cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches par le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 de la Commission (3), des porcelets sevrés et des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus par le règlement d’exécution (UE) no 306/2013 de la Commission (4), des dindes à l’engrais et des dindons élevés pour la reproduction par le règlement d’exécution (UE) no 787/2013 de la Commission (5), des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte par le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 de la Commission (6) et des truies par le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 de la Commission (7). |
| --- | --- |

(2)

Une préparation de Bacillus velezensis (ATCC PTA-6737), précédemment désignée par le nom taxinomique «Bacillus subtilis ATCC PTA-6737», a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2), des poulettes élevées pour la ponte, des canards d’engraissement, des cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches par le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 de la Commission (3), des porcelets sevrés et des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus par le règlement d’exécution (UE) no 306/2013 de la Commission (4), des dindes à l’engrais et des dindons élevés pour la reproduction par le règlement d’exécution (UE) no 787/2013 de la Commission (5), des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte par le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 de la Commission (6) et des truies par le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 de la Commission (7).

| (3) | En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 a été introduite pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, qui comprenait également une modification de la concentration minimale de l’agent actif dans la préparation. Une autre demande d’autorisation a été introduite en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une nouvelle utilisation de ladite préparation pour les oiseaux d’ornement, les oiseaux sportifs et le gibier à plumes. Ces demandes sollicitaient le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale» et étaient accompagnées des informations et documents requis respectivement à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 a été introduite pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, qui comprenait également une modification de la concentration minimale de l’agent actif dans la préparation. Une autre demande d’autorisation a été introduite en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une nouvelle utilisation de ladite préparation pour les oiseaux d’ornement, les oiseaux sportifs et le gibier à plumes. Ces demandes sollicitaient le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale» et étaient accompagnées des informations et documents requis respectivement à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (4) | En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 fixées dans le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 a été introduite pour tenir compte du changement du nom de l’additif de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 du fait de la modification de la taxinomie de la souche. Cette demande était accompagnée des données pertinentes étayant la demande de modification, comme l’exige l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 fixées dans le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 a été introduite pour tenir compte du changement du nom de l’additif de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 du fait de la modification de la taxinomie de la souche. Cette demande était accompagnée des données pertinentes étayant la demande de modification, comme l’exige l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Dans son avis du 30 septembre 2020 (8), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait communiqué des éléments attestant que la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 restait sûre pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles (à l’exception de celles destinées à la ponte) (9), ainsi que pour les consommateurs et l’environnement, compte tenu notamment de la modification de la concentration minimale de l’agent actif dans la préparation. Elle a aussi conclu que la préparation était non irritante pour la peau et les yeux et qu’elle n’était pas non plus un sensibilisant cutané. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation pouvait être efficace en tant qu’additif zootechnique pour les oiseaux d’ornement, les oiseaux sportifs et le gibier à plumes. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis du 30 septembre 2020 (8), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait communiqué des éléments attestant que la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 restait sûre pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles (à l’exception de celles destinées à la ponte) (9), ainsi que pour les consommateurs et l’environnement, compte tenu notamment de la modification de la concentration minimale de l’agent actif dans la préparation. Elle a aussi conclu que la préparation était non irritante pour la peau et les yeux et qu’elle n’était pas non plus un sensibilisant cutané. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation pouvait être efficace en tant qu’additif zootechnique pour les oiseaux d’ornement, les oiseaux sportifs et le gibier à plumes. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

| (6) | Dans son avis du 23 mars 2022 (10), l’Autorité a conclu que l’additif devrait être désigné par le nom taxinomique «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». Elle a en outre conclu qu’il n’était pas un irritant cutané ou oculaire ni un sensibilisant cutané, mais qu’il devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire. |
| --- | --- |

(6)

Dans son avis du 23 mars 2022 (10), l’Autorité a conclu que l’additif devrait être désigné par le nom taxinomique «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». Elle a en outre conclu qu’il n’était pas un irritant cutané ou oculaire ni un sensibilisant cutané, mais qu’il devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire.

| (7) | Conformément à l’article 5, paragraphe 4, points a), b) et c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (11), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente pouvaient s’appliquer aux demandes en question. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, points a), b) et c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (11), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente pouvaient s’appliquer aux demandes en question.

| (8) | Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Quant aux canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement, autruches, gibier à plumes et oiseaux sportifs, ils devraient être considérés comme des espèces mineures de volailles et, partant, être inclus dans le champ d’application du renouvellement de l’autorisation. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte et d’autoriser l’utilisation dudit additif pour les oiseaux d’ornement. |
| --- | --- |

(8)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Quant aux canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement, autruches, gibier à plumes et oiseaux sportifs, ils devraient être considérés comme des espèces mineures de volailles et, partant, être inclus dans le champ d’application du renouvellement de l’autorisation. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte et d’autoriser l’utilisation dudit additif pour les oiseaux d’ornement.

| (9) | La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. Ces mesures de protection devraient être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs. |
| --- | --- |

(9)

La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. Ces mesures de protection devraient être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

| (10) | Le nom de l’additif devrait être désigné par le nom taxinomique «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737», et le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 devraient être modifiés en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Le nom de l’additif devrait être désigné par le nom taxinomique «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737», et le règlement d’exécution (UE) no 306/2013, le règlement d’exécution (UE) no 787/2013, le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 et le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 devraient être modifiés en conséquence.

| (11) | Puisque l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011. |
| --- | --- |

(11)

Puisque l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011.

| (12) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation et du changement de nom de l’additif. |
| --- | --- |

(12)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation et du changement de nom de l’additif.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale» est renouvelée pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée pour les oiseaux d’ornement, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 3

Modification du règlement d’exécution (UE) no 306/2013

Le règlement d’exécution (UE) no 306/2013 est modifié comme suit:

o

| 1) | Dans le titre, le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

1)

Dans le titre, le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

| 2) | Dans la troisième colonne de l’annexe, intitulée «Additif», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

2)

Dans la troisième colonne de l’annexe, intitulée «Additif», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

| 3) | Dans la quatrième colonne de l’annexe, intitulée «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

3)

Dans la quatrième colonne de l’annexe, intitulée «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

Article 4

Modification du règlement d’exécution (UE) no 787/2013

Le règlement d’exécution (UE) no 787/2013 est modifié comme suit:

o

| 1) | Dans le titre, le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

1)

Dans le titre, le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

| 2) | Dans la troisième colonne de l’annexe, intitulée «Additif», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

2)

Dans la troisième colonne de l’annexe, intitulée «Additif», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

| 3) | Dans la quatrième colonne de l’annexe, intitulée «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

3)

Dans la quatrième colonne de l’annexe, intitulée «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

Article 5

Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1020

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1020 est modifié comme suit:

| 1) | Dans le titre, le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

1)

Dans le titre, le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

| 2) | Dans la troisième colonne de l’annexe, intitulée «Additif», le terme «Bacillus subtilis ATCC PTA-6737» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

2)

Dans la troisième colonne de l’annexe, intitulée «Additif», le terme «Bacillus subtilis ATCC PTA-6737» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

| 3) | Dans la quatrième colonne de l’annexe, intitulée «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», le terme «Bacillus subtilis ATCC PTA-6737» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737». |
| --- | --- |

3)

Dans la quatrième colonne de l’annexe, intitulée «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», le terme «Bacillus subtilis ATCC PTA-6737» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Bacillus subtilis

Bacillus velezensis

Article 6

Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/2276

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 est modifié comme suit:

1)   Dans le titre, le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

2)   Dans la troisième colonne de l’annexe, intitulée «Additif», le terme «Bacillus subtilis ATCC PTA-6737» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

3)   Dans la quatrième colonne de l’annexe, intitulée «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», le terme «Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)» est remplacé par le terme «Bacillus velezensis ATCC PTA-6737».

Article 7

Abrogation

Le règlement (UE) no 107/2010 et le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 sont abrogés.

o

o

Article 8

Mesures transitoires

1.   La préparation spécifiée en annexe, ainsi que dans les règlements d’exécution (UE) no 306/2013, (UE) no 787/2013, (UE) 2015/1020 et (UE) 2017/2276, et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 9 septembre 2023, conformément aux règles applicables avant le 9 mars 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 9 mars 2024, conformément aux règles applicables avant le 9 mars 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 36 du 9.2.2010, p. 1).

2

o

Bacillus subtilis

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 885/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 229 du 6.9.2011, p. 3).

3

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 306/2013 de la Commission du 2 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) pour les porcelets sevrés et les suidés autres que Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 91 du 3.4.2013, p. 5).

4

o

Bacillus subtilis

Sus scrofa domesticus

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 787/2013 de la Commission du 16 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV) (JO L 220 du 17.8.2013, p. 15).

5

o

Bacillus subtilis

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2015/1020 de la Commission du 29 juin 2015 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV) (JO L 163 du 30.6.2015, p. 22).

6

Bacillus subtilis

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2276 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 326 du 9.12.2017, p. 50).

7

Bacillus subtilis

(8)  EFSA Journal 2020;18(11):6280.

8

(9)  Poulets d’engraissement, poulettes élevées pour la ponte et espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte.

9

(10)  EFSA Journal 2022;20(4):7244.

10

(11)  Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

11

o

o

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1823i | Kemin Europa N.V. | Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 | Composition de l’additif

  Préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 contenant au moins 8 × 1010 UFC/g | Poulets d’engraisse-ment
  Poulettes élevées pour la ponte
  Espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte
  Oiseaux d’ornement | — | 1 × 107 | — | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1823i

Kemin Europa N.V.

Bacillus velezensis ATCC PTA-6737

Composition de l’additif

Préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 contenant au moins 8 × 1010 UFC/g

Poulets d’engraisse-ment

Poulettes élevées pour la ponte

Espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte

Oiseaux d’ornement

—

1 × 107

—

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | L’additif est compatible avec les coccidiostatiques suivants, à condition que ceux-ci soient autorisés pour les espèces en question: diclazuril, décoquinate, salinomycine-sodium, narasine/nicarbazine, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium, monensine-sodium, narasine ou chlorhydrate de robénidine. |
| --- | --- |

2.

L’additif est compatible avec les coccidiostatiques suivants, à condition que ceux-ci soient autorisés pour les espèces en question: diclazuril, décoquinate, salinomycine-sodium, narasine/nicarbazine, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium, monensine-sodium, narasine ou chlorhydrate de robénidine.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

9 mars 2033

Caractérisation de la substance active

Spores viables de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone-soja (EN 15784)

Identification: méthode de l’électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) ou méthodes de séquençage de l’ADN

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

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DÉCISIONS

| 17.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 50/65 |
| --- | --- | --- | --- |

17.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 50/65

---

DÉCISION (UE) 2023/367 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 19 janvier 2023

portant prorogation de la durée du mandat de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

| — | vu la proposition de la Conférence des présidents, |
| --- | --- |

—

vu la proposition de la Conférence des présidents,

| — | vu l’article 226 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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—

vu l’article 226 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

| — | vu la décision 95/167/CE, Euratom, CECA du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 avril 1995 portant modalités d’exercice du droit d’enquête du Parlement européen (1), |
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vu la décision 95/167/CE, Euratom, CECA du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 avril 1995 portant modalités d’exercice du droit d’enquête du Parlement européen (1),

1

| — | vu la décision (UE) 2022/480 du Parlement européen du 10 mars 2022 sur la constitution, l’objet de l’enquête, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (2), |
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—

vu la décision (UE) 2022/480 du Parlement européen du 10 mars 2022 sur la constitution, l’objet de l’enquête, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (2),

2

| — | vu l’article 208, paragraphe 11, de son règlement intérieur, |
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—

vu l’article 208, paragraphe 11, de son règlement intérieur,

| A. | considérant que la commission d’enquête a demandé une prorogation de la durée de son mandat afin de lui permettre de remplir pleinement et correctement ce mandat; |
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A.

considérant que la commission d’enquête a demandé une prorogation de la durée de son mandat afin de lui permettre de remplir pleinement et correctement ce mandat;

1.

décide de proroger d’une période de trois mois la durée du mandat de la commission d’enquête.

Par le Parlement européen

La présidente

R. METSOLA

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(1)  
  JO L 113 du 19.5.1995, p. 1.

1

(2)  
  JO L 98 du 25.3.2022, p. 72.

2

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