# Journal officiel C 105/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.105.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 105 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année7 mai 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.105.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 105

Édition de langue française

Communications et informations

52e année7 mai 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 105/01 | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 105/01

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2009/C 105/02 | Rapport sur la gestion budgétaire et financière en 2008 — Section II — Conseil | 2 |
| | Commission |
| 2009/C 105/03 | Taux de change de l'euro | 24 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 105/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 25 |
| 2009/C 105/05 | Extrait de la décision relative à Straumur-Burdaras Investment Bank hf. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit | 29 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2009/C 105/02

Rapport sur la gestion budgétaire et financière en 2008 — Section II — Conseil

2

Commission

2009/C 105/03

Taux de change de l'euro

24

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 105/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

25

2009/C 105/05

Extrait de la décision relative à Straumur-Burdaras Investment Bank hf. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

29

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 105/06 | Aide d'état — Pologne — (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2 du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 47/2008 (ex N 270/08) — Aide à la restructuration en faveur de Przędzalnia Zawiercie, Pologne (
  1
  ) | 30 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2009/C 105/07 | Avis à l'attention de M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban | 31 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 105/06

Aide d'état — Pologne — (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2 du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 47/2008 (ex N 270/08) — Aide à la restructuration en faveur de Przędzalnia Zawiercie, Pologne (
  1
  )

1

30

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 105/07

Avis à l'attention de M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

o

31

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 7.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/1 |
| --- | --- | --- | --- |

7.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/1

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Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

Page 129

Au chapitre 28, le nouveau texte suivant est inséré sous le titre:

«Considérations générales

Les composés inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément, en tant que complément alimentaire sous forme de capsules (à l'exception des microcapsules), notamment en gélatine, sont exclus du présent chapitre car la présentation en capsules est un traitement qui n'est pas couvert par la note 1 du présent chapitre.»

Page 135

Page 135

Au chapitre 29, sous le titre «Considérations générales», le nouveau texte suivant est inséré après le quatrième alinéa:

«Considérations générales»

«Les composés organiques de constitution chimique définie, présentés isolément, en tant que complément alimentaire sous forme de capsules (à l'exception des microcapsules), notamment en gélatine, sont exclus du présent chapitre car la présentation en capsules est un traitement qui n'est pas couvert par la note 1 du présent chapitre.»

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.

2

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 7.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/2 |
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7.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/2

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Rapport sur la gestion budgétaire et financière en 2008

Section II — Conseil

2009/C 105/02

1.   INTRODUCTION

Le présent rapport présente, conformément à l'article 122 du règlement financier et à l'article 185 de ses modalités d'exécution, un aperçu de la gestion budgétaire et financière du budget du Conseil en 2008.

Le chapitre 2 présente une synthèse du cadre mis en place pour l'exercice 2008, tandis que le chapitre 3 donne un aperçu global de l'exécution des crédits budgétaires disponibles en 2008.

L'exécution du budget 2008 par ligne budgétaire est présentée dans un tableau qui figure à l'annexe 1.

2.   OBJECTIFS ET BUDGET POUR L'EXERCICE 2008

2.1.   Les principaux objectifs administratifs

Les principaux objectifs administratifs du Secrétariat général du Conseil (SGC) pour 2008 étaient:

| — | la poursuite de la consolidation de l'organisation du SGC après les élargissements de l'UE en 2004 et 2007; |
| --- | --- |

—

la poursuite de la consolidation de l'organisation du SGC après les élargissements de l'UE en 2004 et 2007;

| — | la poursuite du processus de modernisation administrative. Le Secrétariat général a mis en place un ambitieux programme visant à renforcer la qualité de son organisation. Différentes initiatives ont ou auront une incidence budgétaire (coût des investissements et économies résultant d'une efficacité accrue); |
| --- | --- |

—

la poursuite du processus de modernisation administrative. Le Secrétariat général a mis en place un ambitieux programme visant à renforcer la qualité de son organisation. Différentes initiatives ont ou auront une incidence budgétaire (coût des investissements et économies résultant d'une efficacité accrue);

| — | la conclusion de la convention avec l'État belge concernant la construction du bâtiment Résidence Palace. |
| --- | --- |

—

la conclusion de la convention avec l'État belge concernant la construction du bâtiment Résidence Palace.

2.2.   Établissement du budget du SGC en 2008

L'établissement du budget du Conseil pour l'exercice 2008 reposait sur l'ambition de ne pas augmenter le budget (crédits) en termes réels ni le tableau des effectifs. Par conséquent, les nouvelles initiatives, notamment la création d'une capacité de gestion des crises (suivi de Hampton Court), devaient être mises en œuvre dans le cadre existant.

Le budget du Conseil a été établi à un montant total de 594,7 millions EUR, ce qui correspond à une augmentation de 1,2 million (+ 0,2 %) par rapport au budget de 2007. Cette augmentation est ventilée comme suit:

| — | une augmentation nominale de 19,8 millions EUR [+ 2,5 % (1)], |
| --- | --- |

—

une augmentation nominale de 19,8 millions EUR [+ 2,5 % (1)],

| — | une réduction du budget en termes réels de 18,6 millions EUR (– 2,3 %). |
| --- | --- |

—

une réduction du budget en termes réels de 18,6 millions EUR (– 2,3 %).

Une synthèse du budget par catégorie pour 2008 est présentée dans le tableau 1.

Tableau 1

Budget 2008 du Conseil par rapport au budget 2007 (par catégorie, montants en EUR)

| (EUR) |
| --- |
| Catégorie | Budget 2007 | Budget 2008 | Différence en % |
| | 1 | 2 | 3 = 2/1 |
| Tableau des effectifs | 307 086 000 | 303 098 000 | –1,3 % |
| Autres dépenses de personnel | 22 294 000 | 21 442 000 | –3,8 % |
| Immeubles (titre 2) | 51 302 212 | 38 856 000 | –24,3 % |
| Informatique (titre 2) | 29 369 000 | 33 021 268 | 12,4 % |
| Frais d'interprétation | 85 510 000 | 89 500 000 | 4,7 % |
| Frais de voyage des délégations | 34 637 000 | 35 295 000 | 1,9 % |
| Journal officiel | 8 786 000 | 8 314 000 | –5,4 % |
| Titre 3 | 40 392 000 | 36 707 000 | –9,1 % |
| Divers (titre 2) | 11 302 000 | 10 982 000 | –2,8 % |
| Réserve | 2 850 000 | 17 500 000 | 514,0 % |
| Total | 593 528 212 | 594 715 268 | 0,2 % |

(EUR)

Catégorie

Budget 2007

Budget 2008

Différence en %

1

2

3 = 2/1

Tableau des effectifs

307 086 000

303 098 000

–1,3 %

Autres dépenses de personnel

22 294 000

21 442 000

–3,8 %

Immeubles (titre 2)

51 302 212

38 856 000

–24,3 %

Informatique (titre 2)

29 369 000

33 021 268

12,4 %

Frais d'interprétation

85 510 000

89 500 000

4,7 %

Frais de voyage des délégations

34 637 000

35 295 000

1,9 %

Journal officiel

8 786 000

8 314 000

–5,4 %

Titre 3

40 392 000

36 707 000

–9,1 %

Divers (titre 2)

11 302 000

10 982 000

–2,8 %

Réserve

2 850 000

17 500 000

514,0 %

Total

593 528 212

594 715 268

0,2 %

Le tableau 2 montre l'évolution du budget du Conseil au cours des cinq dernières années. Il convient de noter que l'évolution du budget entre 2004 et 2006 a été conforme à l'évolution moyenne de la rubrique 5 des perspectives financières, dans laquelle la quote-part du Conseil s'est maintenue à 8,8 %.

Une gestion budgétaire prudente a permis de réduire de manière significative la quote-part du Conseil dans les dépenses au titre de la rubrique 5 en 2007 et 2008, celle-ci étant passée de 8,8 % en 2004 à 8 % en 2008.

Tableau 2

Budget du Conseil et rubrique 5 des perspectives financières pendant la période 2004-2008 (montants en millions EUR)

| | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| montant | évolution | montant | évolution | montant | évolution | montant | évolution | montant | évolution |
| Rubrique 5 | 6 157 | | 6 360 | 3,3 % | 6 708 | 5,5 % | 7 115 | 6,1 % | 7 457 | 4,8 % |
| Budget du Conseil | 542 | | 563 | 3,9 % | 592 | 5,2 % | 594 | 0,3 % | 595 | 0,2 % |
| Quote-part d du Conseil dans la rubrique 5 | 8,8 % | | 8,9 % | 1,1 % | 8,8 % | –1,1 % | 8,3 % | –5,7 % | 8,0 % | –3,6 % |

2004

2005

2006

2007

2008

montant

évolution

montant

évolution

montant

évolution

montant

évolution

montant

évolution

Rubrique 5

6 157

6 360

3,3 %

6 708

5,5 %

7 115

6,1 %

7 457

4,8 %

Budget du Conseil

542

563

3,9 %

592

5,2 %

594

0,3 %

595

0,2 %

Quote-part d du Conseil dans la rubrique 5

8,8 %

8,9 %

1,1 %

8,8 %

–1,1 %

8,3 %

–5,7 %

8,0 %

–3,6 %

3.   APERÇU GLOBAL DE L'EXÉCUTION DU BUDGET 2008

3.1.   Réalisation des objectifs administratifs fixés pour 2008

Les observations ci après peuvent être faites en ce qui concerne la réalisation des objectifs qui ont été fixés pour l'exercice 2008:

—   Consolidation de l'organisation du SGC après les élargissements de 2004 et de 2007

Le recrutement constitue un indicateur important en ce qui concerne la consolidation de l'organisation du SGC: 82 fonctionnaires permanents originaires des nouveaux États membres (UE-12) ont été engagés en 2008. Parallèlement, le nombre d'agents temporaires occupant un poste permanent a été réduit de 25 unités.

Le regroupement de toutes les unités linguistiques dans le bâtiment LEX en 2008 a également permis d'améliorer l'organisation du SGC. Outre l'intégration physique de ces unités, les méthodes de travail dans le domaine de la traduction ont été rationalisées et simplifiées.

—   Modernisation administrative

En ce qui concerne la modernisation administrative, le SGC a introduit un nouveau système de gestion financière le 1er janvier 2008. Grâce à cette mesure, le SGC dispose à présent de moyens modernes et efficaces pour assurer sa gestion financière, tout comme les partenaires associés à ce projet (la Cour de justice et la Cour des comptes).

Une autre mesure importante prise dans le cadre de la modernisation administrative a été la mise en œuvre de l'application d'appel d'offres électroniques, qui rend les procédures plus rapides et plus transparentes et assure une plus grande égalité de traitement des soumissionnaires.

Le 1er janvier 2008, le SGC a également introduit un système d'horaire flexible, afin de mieux concilier les exigences liées au travail et au temps de travail et celles de la vie privée.

—   Politique immobilière

Le 19 mars 2008, le Conseil a signé avec le gouvernement belge un contrat portant sur l'acquisition et la rénovation du bâtiment Résidence Palace. Ce projet est une conséquence directe de la décision prise par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 d'accepter la proposition faite par le gouvernement belge visant à rénover ce bâtiment pour en faire le siège des réunions du Conseil européen et du Conseil des ministres.

Le contrat conclu entre le gouvernement belge et le Conseil permet à ce dernier de payer des avances sur la réalisation du projet, ce qui réduira par la suite le coût total de l'acquisition.

3.2.   Recettes

Le tableau 3 présente le résultat global des opérations de recettes effectuées par le Conseil en 2008. Lors de cet exercice, les droits établis, c'est à dire les ordres de recouvrement émis (reportés de l'exercice 2007 et/ou créés en 2008), se sont élevés à 108 203 109 EUR. 89 % de ce montant (96 166 694 EUR) ont été recouvrés au cours de l'exercice 2008, tandis que les 11 % restants (12 036 415 EUR) devront l'être en 2009 ou plus tard.

Tableau 3

Aperçu des recettes en 2008 (par titre, montants en EUR)

| (EUR) |
| --- |
| Titre | Droits établis | Recettes recouvrées | Montant à recouvrer |
| 4 | Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires |

(EUR)

Titre

Droits établis

Recettes recouvrées

Montant à recouvrer

4

Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

55 945 078

54 545 529

1 399 549

| 5 | Recettes provenant du fonctionement administratif, etc. |
| --- | --- |

5

Recettes provenant du fonctionement administratif, etc.

51 778 472

41 143 289

10 635 183

| 6 | Contributions et restitutions dans le cadre des accords communautaires, etc. |
| --- | --- |

6

Contributions et restitutions dans le cadre des accords communautaires, etc.

473 364

473 364

| 9 | Recettes diverses |
| --- | --- |

9

Recettes diverses

6 195

4 512

1 683

Total

108 203 109

96 166 694

12 036 415

3.2.1.   Recettes perçues en 2008

L'état prévisionnel initial des recettes pour le budget 2008 s'élevait à 50 447 000 EUR (tableau 4). Au cours de l'exercice, un montant de 102 921 762 EUR a été enregistré en tant que droits établis, dont 91 722 497 EUR ont été recouvrés. Il reste donc un montant de 11 199 266 EUR à percevoir en 2009.

Tableau 4

Recettes perçues en 2008 (par article, montants en EUR)

| (EUR) |
| --- |
| Article | État prévisionnel initial des recettes | Droits établis | Recettes recouvrées | Montant à recouvrer |
| 400 | Produit de l'impôt sur les traitements, etc. |

(EUR)

Article

État prévisionnel initial des recettes

Droits établis

Recettes recouvrées

Montant à recouvrer

400

Produit de l'impôt sur les traitements, etc.

24 546 000

22 036 440

22 036 180

260

| 404 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations |
| --- | --- |

404

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations

1 731 000

2 805 093

2 805 086

7

| 410 | Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
| --- | --- |

410

Contribution du personnel au financement du régime des pensions

24 170 000

23 387 507

23 374 468

13 039

| 411 | Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel |
| --- | --- |

411

Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

6 338 857

5 198 500

1 140 357

| 511 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles |
| --- | --- |

511

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles

344 593

323 237

21 356

| 520 | Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres |
| --- | --- |

520

Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres

766 100

766 100

| 550 | Recettes provenant du produit de prestations de services et travaux, etc. |
| --- | --- |

550

Recettes provenant du produit de prestations de services et travaux, etc.

173 216

82 500

90 716

| 551 | Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux, etc. |
| --- | --- |

551

Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux, etc.

12 616

12 616

| 570 | Recettes provenant de la restitution des sommes, etc. |
| --- | --- |

570

Recettes provenant de la restitution des sommes, etc.

31 591 844

24 825 753

6 766 091

| 571 | Recettes correspondant à une destination déterminée, etc. |
| --- | --- |

571

Recettes correspondant à une destination déterminée, etc.

31 994

31 994

| 573 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif |
| --- | --- |

573

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif

14 955 626

11 832 796

3 122 830

| 631 | Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen |
| --- | --- |

631

Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen

473 364

473 364

| 900 | Recettes diverses |
| --- | --- |

900

Recettes diverses

4 512

4 512

Total

50 447 000

102 921 762

91 722 497

11 199 266

Le solde positif entre l'état prévisionnel initial et les droits établis (52 474 762 EUR) provient essentiellement:

| — | de la restitution d'une partie des enveloppes allouées aux États membres lors d'exercices précédents pour financer les frais de voyage des délégués, compte tenu de la déclaration qu'ils ont présentée pour l'exercice 2007 (environ 20 500 000 EUR); |
| --- | --- |

—

de la restitution d'une partie des enveloppes allouées aux États membres lors d'exercices précédents pour financer les frais de voyage des délégués, compte tenu de la déclaration qu'ils ont présentée pour l'exercice 2007 (environ 20 500 000 EUR);

| — | de la restitution par les États membres des sommes payées pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues (4 100 000 EUR) (article 570); |
| --- | --- |

—

de la restitution par les États membres des sommes payées pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues (4 100 000 EUR) (article 570);

| — | des contributions des présidences au financement des sommets ordinaires et extraordinaire qui ont eu lieu en 2008 (6 900 000 EUR) (article 573); |
| --- | --- |

—

des contributions des présidences au financement des sommets ordinaires et extraordinaire qui ont eu lieu en 2008 (6 900 000 EUR) (article 573);

| — | de la participation des autres institutions au financement de la crèche du Conseil et des sommes payées à cet effet par les fonctionnaires du Conseil (2 000 000 EUR) en 2008 (article 573); |
| --- | --- |

—

de la participation des autres institutions au financement de la crèche du Conseil et des sommes payées à cet effet par les fonctionnaires du Conseil (2 000 000 EUR) en 2008 (article 573);

| — | des transferts des droits à pension de (150) fonctionnaires (6 300 000 EUR). Ce montant n'avait pas été inclus dans l'état prévisionnel initial des recettes (article 411). |
| --- | --- |

—

des transferts des droits à pension de (150) fonctionnaires (6 300 000 EUR). Ce montant n'avait pas été inclus dans l'état prévisionnel initial des recettes (article 411).

3.2.2.   Recettes perçues avant 2008

Un montant de 5 281 347 EUR d'ordres de recouvrement en suspens (émis avant 2008) avait été reporté aux fins de recouvrement en 2008. Comme indiqué dans le tableau 5, 4 444 197 EUR (84 % de ce montant) ont été recouvrés en 2008 et 837 150 EUR ont été reportés à l'exercice 2009.

Tableau 5

Recettes perçues avant 2008 (par article, montants en EUR)

| (EUR) |
| --- |
| Article | Droits établis avant 2008 | Recettes recouvrées | Montant à recouvrer |
| 411 | Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel |

(EUR)

Article

Droits établis avant 2008

Recettes recouvrées

Montant à recouvrer

411

Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

1 377 182

1 131 294

245 887

| 511 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles |
| --- | --- |

511

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles

153 216

153 216

| 520 | Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres |
| --- | --- |

520

Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres

52 748

52 748

| 550 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux ... |
| --- | --- |

550

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux ...

15 997

15 997

| 551 | Recettes provenannt des tiers par des prestations de services ou de travaux ... |
| --- | --- |

551

Recettes provenannt des tiers par des prestations de services ou de travaux ...

2 729

2 729

| 570 | Recettes provenant de la restitution des sommes ... |
| --- | --- |

570

Recettes provenant de la restitution des sommes ...

3 070 405

2 852 728

217 676

| 573 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif .... |
| --- | --- |

573

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif ....

598 555

228 335

370 220

| 580 | Indemnisations diverses |
| --- | --- |

580

Indemnisations diverses

8 834

7 150

1 684

| 900 | Recettes diverses |
| --- | --- |

900

Recettes diverses

1 683

1 683

Total

5 281 347

4 444 197

837 150

3.3.   Dépenses en 2008

L'analyse des dépenses en 2008 est présentée sous forme agrégée pour les dix catégories de dépenses les plus importantes.

3.3.1.   Aperçu de l'exécution du budget pendant la période 2004-2008

Au cours des cinq dernières années, aucun changement significatif n'a été observé dans l'exécution du budget du SGC (voir graphique 1). Le taux global d'exécution budgétaire s'est situé aux alentours de 98 %, sauf pour l'exercice 2006. Pendant cette période, environ 79 % des crédits ont été payés au cours de l'exercice tandis que 19 % en moyenne ont été reportés sur l'exercice suivant.

Comme on peut le voir au graphique 1, les crédits reportés se répartissent en deux catégories principales: les crédits de fonctionnement et les crédits concernant les immeubles. Les premiers portent sur des obligations dûment contractées avant la fin de l'exercice budgétaire mais dont l'exécution et/ou la facturation n'est pas intervenue avant la fin de l'exercice.

La deuxième catégorie concerne l'acquisition par le SGC d'immeubles, tels que le LEX, la crèche et le Résidence Palace. Au cours des dernières années, le SGC a pu utiliser les économies réalisées dans le cadre de son exécution budgétaire pour financer ces acquisitions, ce qui a permis de réduire sensiblement le coût global de ces projets immobiliers, notamment en termes de paiement d'intérêts.

Graphique 1:   Exécution globale du budget du Conseil pendant la période 2004-2008

(montants en EUR)

Image

3.3.2.   Exécution des crédits par catégorie en 2008

Le tableau 6 compare, par catégorie de dépenses, le budget initial (colonne 1) avec la répartition des crédits après virements (colonne 2) ainsi que la consommation du budget (colonne 3). La différence entre le budget initial et les crédits engagés correspond aux excédents ou aux déficits budgétaires couverts par des virements intervenus lors de l'exercice 2008.

Le taux d'exécution du budget 2008 s'élève à 85,7 % pour les opérations courantes de l'institution. Le taux d'exécution globale, qui inclut le paiement des avances programmées pour le bâtiment Résidence Palace, est de 97,5 %. Un montant de 15 millions EUR est annulé (3).

Tableau 6

Aperçu de l'exécution du budget 2008
   (4)

| Catégorie | Budget 2008 | Crédits disponibles après virements | Engagements | Résultat global 2008 | Taux d'exécution | Crédits annulés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | 1 | 2 | 3 | 4 = 1 – 3 | 5 = 3/1 | 6 = 2 – 3 |
| Tableau des effectifs | 303 098 000 | 288 621 000 | 283 897 820 | 19 200 180 | 93,7 % | 4 723 180 |
| Autres dépenses de personnel | 21 442 000 | 21 159 000 | 20 441 341 | 1 000 659 | 95,3 % | 717 659 |
| Immeubles (titre 2) | 38 856 000 | 38 911 000 | 35 816 323 | 3 039 677 | 92,2 % | 3 094 677 |
| Informatique (titre 2) | 33 021 268 | 32 367 268 | 30 625 212 | 2 396 056 | 92,7 % | 1 742 056 |
| Frais d'interprétation | 89 500 000 | 66 857 208 | 65 881 887 | 23 618 113 | 73,6 % | 975 321 |
| Frais de voyage des délégations | 35 295 000 | 28 322 792 | 28 312 493 | 6 982 507 | 80,2 % | 10 299 |
| Journal officiel | 8 314 000 | 7 614 000 | 7 614 000 | 700 000 | 91,6 % | — |
| Titre 3 | 36 707 000 | 31 217 000 | 28 511 165 | 8 195 835 | 77,7 % | 2 705 835 |
| Divers (titre 2) | 10 982 000 | 9 582 000 | 8 591 647 | 2 390 353 | 78,2 % | 990 353 |
| Réserve | 17 500 000 | | | 17 500 000 | 0,0 % | — |
| Total (hors acquisitions) | 594 715 268 | 524 651 268 | 509 691 888 | 85 023 380 | 85,7 % | 14 959 380 |
| Acquisition de biens immobiliers | | 70 064 000 | 70 064 000 | –70 064 000 | | |
| Total général | 594 715 268 | 594 715 268 | 579 755 888 | 14 959 380 | 97,5 % | 14 959 380 |

Catégorie

Budget 2008

Crédits disponibles après virements

Engagements

Résultat global 2008

Taux d'exécution

Crédits annulés

1

2

3

4 = 1 – 3

5 = 3/1

6 = 2 – 3

Tableau des effectifs

303 098 000

288 621 000

283 897 820

19 200 180

93,7 %

4 723 180

Autres dépenses de personnel

21 442 000

21 159 000

20 441 341

1 000 659

95,3 %

717 659

Immeubles (titre 2)

38 856 000

38 911 000

35 816 323

3 039 677

92,2 %

3 094 677

Informatique (titre 2)

33 021 268

32 367 268

30 625 212

2 396 056

92,7 %

1 742 056

Frais d'interprétation

89 500 000

66 857 208

65 881 887

23 618 113

73,6 %

975 321

Frais de voyage des délégations

35 295 000

28 322 792

28 312 493

6 982 507

80,2 %

10 299

Journal officiel

8 314 000

7 614 000

7 614 000

700 000

91,6 %

—

Titre 3

36 707 000

31 217 000

28 511 165

8 195 835

77,7 %

2 705 835

Divers (titre 2)

10 982 000

9 582 000

8 591 647

2 390 353

78,2 %

990 353

Réserve

17 500 000

17 500 000

0,0 %

—

Total (hors acquisitions)

594 715 268

524 651 268

509 691 888

85 023 380

85,7 %

14 959 380

Acquisition de biens immobiliers

70 064 000

70 064 000

–70 064 000

Total général

594 715 268

594 715 268

579 755 888

14 959 380

97,5 %

14 959 380

La différence entre les prévisions budgétaires et l'exécution du budget peut s'expliquer par les raisons suivantes:

| — | la différence entre le budget initial prévu pour le tableau des effectifs et son exécution est due au bas niveau [en moyenne 90 % (5)] du taux d'occupation des postes inscrits audit tableau. Globalement, l'utilisation des crédits a été inférieure de 19,2 millions EUR à ce qui était prévu dans le budget 2008; |
| --- | --- |

—

la différence entre le budget initial prévu pour le tableau des effectifs et son exécution est due au bas niveau [en moyenne 90 % (5)] du taux d'occupation des postes inscrits audit tableau. Globalement, l'utilisation des crédits a été inférieure de 19,2 millions EUR à ce qui était prévu dans le budget 2008;

| — | l'économie de 1 million EUR dans la catégorie des autres dépenses de personnel s'explique principalement par la sous-utilisation des crédits liés aux autres agents et à la cessation de fonctions; |
| --- | --- |

—

l'économie de 1 million EUR dans la catégorie des autres dépenses de personnel s'explique principalement par la sous-utilisation des crédits liés aux autres agents et à la cessation de fonctions;

| — | concernant les dépenses liées aux immeubles (hors Résidence Palace), il convient de noter qu'il n'a pas été possible de conclure ou de renouveler à temps tous les contrats pertinents. Globalement, un montant de 3 millions EUR a été annulé (y compris 1,8 million EUR de frais liés aux bâtiments, notamment en raison du report de travaux de rénovation des couloirs du bâtiment Justus Lipsius, et 0,6 million EUR pour d'autres travaux d'aménagement et d'installation); |
| --- | --- |

—

concernant les dépenses liées aux immeubles (hors Résidence Palace), il convient de noter qu'il n'a pas été possible de conclure ou de renouveler à temps tous les contrats pertinents. Globalement, un montant de 3 millions EUR a été annulé (y compris 1,8 million EUR de frais liés aux bâtiments, notamment en raison du report de travaux de rénovation des couloirs du bâtiment Justus Lipsius, et 0,6 million EUR pour d'autres travaux d'aménagement et d'installation);

| — | le budget alloué à l'informatique (titre 2) a été réduit de 0,7 million EUR essentiellement en raison d'une utilisation moindre des systèmes de communication et de transmission de données. En outre, à la fin de l'exercice, un montant de 1,7 million EUR a été annulé principalement du fait d'une sous utilisation des crédits concernant l'acquisition de matériels et de logiciels informatiques (0,9 million EUR) et la maintenance des installations informatiques (0,6 million EUR); |
| --- | --- |

—

le budget alloué à l'informatique (titre 2) a été réduit de 0,7 million EUR essentiellement en raison d'une utilisation moindre des systèmes de communication et de transmission de données. En outre, à la fin de l'exercice, un montant de 1,7 million EUR a été annulé principalement du fait d'une sous utilisation des crédits concernant l'acquisition de matériels et de logiciels informatiques (0,9 million EUR) et la maintenance des installations informatiques (0,6 million EUR);

| — | la sous-utilisation des crédits prévus pour couvrir les dépenses d'interprétation est due à deux raisons:






  — | une économie de 4,8 millions EUR a été réalisée en ce qui concerne l'interprétation ordinaire (le budget initial s'élevait à 36,5 millions EUR, y compris 3,9 millions EUR pour les annulations et imprévus); |
| --- | --- | --- |

—

la sous-utilisation des crédits prévus pour couvrir les dépenses d'interprétation est due à deux raisons:

—

une économie de 4,8 millions EUR a été réalisée en ce qui concerne l'interprétation ordinaire (le budget initial s'élevait à 36,5 millions EUR, y compris 3,9 millions EUR pour les annulations et imprévus);

| — | la sous-utilisation des enveloppes allouées à chaque langue pour l'interprétation «à la demande» a représenté un montant total de 18,8 millions EUR [le budget initial était de 53 millions EUR (6)]. |
| --- | --- |

—

la sous-utilisation des enveloppes allouées à chaque langue pour l'interprétation «à la demande» a représenté un montant total de 18,8 millions EUR [le budget initial était de 53 millions EUR (6)].

| — | le montant disponible pour couvrir les frais de voyage des délégations s'élevait, après virements, à 47,7 millions EUR (budget initial de 35,3 millions EUR + virements pour un montant de 12,4 millions EUR provenant des économies réalisées sur les dépenses d'interprétation à la demande). Étant donné que les États membres ont dû rembourser les montants non utilisés au cours du ou des exercices précédents, seul un montant de 28,3 millions EUR a été engagé pour les paiements ultérieurs au titre du budget 2008; |
| --- | --- |

—

le montant disponible pour couvrir les frais de voyage des délégations s'élevait, après virements, à 47,7 millions EUR (budget initial de 35,3 millions EUR + virements pour un montant de 12,4 millions EUR provenant des économies réalisées sur les dépenses d'interprétation à la demande). Étant donné que les États membres ont dû rembourser les montants non utilisés au cours du ou des exercices précédents, seul un montant de 28,3 millions EUR a été engagé pour les paiements ultérieurs au titre du budget 2008;

| — | l'exécution des crédits affectés à la publication du Journal officiel a été inférieure de 0,7 million EUR à ce qui avait été prévu; |
| --- | --- |

—

l'exécution des crédits affectés à la publication du Journal officiel a été inférieure de 0,7 million EUR à ce qui avait été prévu;

| — | concernant le titre 3, le taux d'exécution relativement bas s'explique par les facteurs suivants:






  — | le retard accusé dans la mise en œuvre du projet SESAME (4,2 millions EUR); |
| --- | --- | --- |

—

concernant le titre 3, le taux d'exécution relativement bas s'explique par les facteurs suivants:

—

le retard accusé dans la mise en œuvre du projet SESAME (4,2 millions EUR);

| — | un besoin moins important de recourir à des prestations externes dans le domaine informatique (0,7 millions EUR); |
| --- | --- |

—

un besoin moins important de recourir à des prestations externes dans le domaine informatique (0,7 millions EUR);

| — | une diminution des frais de mission et de voyage dans le cadre de la PESC/PESD; |
| --- | --- |

—

une diminution des frais de mission et de voyage dans le cadre de la PESC/PESD;

| — | la sous utilisation globale du budget (taux d'exécution de 85,7 %) a permis de dégager 55 millions EUR pour le paiement des avances concernant le Résidence Palace, en plus des 15 millions EUR inscrits au chapitre 100 (7). |
| --- | --- |

—

la sous utilisation globale du budget (taux d'exécution de 85,7 %) a permis de dégager 55 millions EUR pour le paiement des avances concernant le Résidence Palace, en plus des 15 millions EUR inscrits au chapitre 100 (7).

Le tableau 7 présente les décisions qui ont modifié les crédits inscrits au budget 2008.

Tableau 7

Modifications du budget 2008

| Modification | Base légale | Nombre |
| --- | --- | --- |
| Budgets rectificatifs | article 29 R.F. | 0 |
| Virement B | poste à poste | 72 |
| Virement C | article 22 R.F. | 3 |
| Virement D | article 24 R.F. | 1 |
| Total | | 76 |

Modification

Base légale

Nombre

Budgets rectificatifs

article 29 R.F.

0

Virement B

poste à poste

72

Virement C

article 22 R.F.

3

Virement D

article 24 R.F.

1

Total

76

Le tableau 8 donne un aperçu des lignes budgétaires qui ont été modifiées de façon significative (8) en 2008.

Tableau 8

Lignes budgétaires ayant fait l'objet de virements significatifs en 2008

| Poste/Article | Intitulé | Budget initial | Virements | Crédits finaux | Différence en % |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1100 | Traitements de base | 221 133 000,00 | 7 990 000,00 – | 213 143 000,00 | –3,6 % |
| 1101 | Droits statutaires liés à la fonction | 4 115 000,00 | 654 000,00 | 4 769 000,00 | 15,9 % |
| 1102 | Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent | 55 764 000,00 | 950 000,00 – | 54 814 000,00 | –1,7 % |
| 1105 | Heures supplémentaires | 2 500 000,00 | 600 000,00 – | 1 900 000,00 | –24,0 % |
| 1106 | Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 5 009 000,00 | 900 000,00 – | 4 109 000,00 | –18,0 % |
| 1111 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions | 3 600 000,00 | 838 000,00 – | 2 762 000,00 | –23,3 % |
| 1120 | Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires) | 4 451 000,00 | 4 451 000,00 – | | – 100,0 % |
| 1200 | Autres agents | 3 483 000,00 | 321 000,00 – | 3 162 000,00 | –9,2 % |
| 1203 | Prestations externes | 1 005 000,00 | 325 000,00 | 1 330 000,00 | 32,3 % |
| 133 | Missions | 5 100 000,00 | 550 000,00 | 5 650 000,00 | 10,8 % |
| 2002 | Acquisition de biens immobiliers | | 70 064 000,00 | 70 064 000,00 | |
| 2003 | Travaux d'aménagement et d'installation | 7 700 000,00 | 2 955 000,00 – | 4 745 000,00 | –38,4 % |
| 2004 | Travaux de sécurisation | 1 000 000,00 | 1 365 000,00 | 2 365 000,00 | 136,5 % |
| 2005 | Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles | 690 000,00 | 310 000,00 – | 380 000,00 | –44,9 % |
| 2010 | Nettoyage et entretien | 14 122 000,00 | 1 125 000,00 | 15 247 000,00 | 8,0 % |
| 2011 | Eau, gaz, électricité et chauffage | 3 956 000,00 | 760 000,00 | 4 716 000,00 | 19,2 % |
| 2100 | Acquisition d'équipements et de logiciels | 9 300 000,00 | 1 384 650,00 – | 7 915 350,00 | –14,9 % |
| 2101 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | 14 240 000,00 | 987 015,00 | 15 227 015,00 | 6,9 % |
| 2102 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | 4 277 268,00 | 1 038 095,00 | 5 315 363,00 | 24,3 % |
| 2103 | Télécommunications | 5 204 000,00 | 1 294 460,00 – | 3 909 540,00 | –24,9 % |
| 2120 | Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques | 1 950 000,00 | 1 615 000,00 – | 335 000,00 | –82,8 % |
| 2200 | Frais de voyage des délégations | 35 295 000,00 | 6 972 208,00 – | 28 322 792,00 | –19,8 % |
| 2202 | Frais d'interprétation | 89 500 000,00 | 22 642 792,00 – | 66 857 208,00 | –25,3 % |
| 2211 | Journal officiel | 8 314 000,00 | 700 000,00 – | 7 614 000,00 | –8,4 % |
| 2213 | Information et manifestations publiques | 1 198 000,00 | 280 000,00 – | 918 000,00 | –23,4 % |
| 2236 | Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements | 600 000,00 | 345 000,00 | 945 000,00 | 57,5 % |
| 3010 | Missions | 1 400 000,00 | 300 000,00 – | 1 100 000,00 | –21,4 % |
| 3200 | Acquisition d'équipements et de logiciels | 7 996 000,00 | 4 698 000,00 – | 3 298 000,00 | –58,8 % |
| 3300 | Frais de voyage des délégations | 847 000,00 | 342 500,00 – | 504 500,00 | –40,4 % |
| 100 | Crédits provisionnels | 15 000 000,00 | 15 000 000,00 – | | – 100,0 % |
| 101 | Réserve pour imprévus | 2 500 000,00 | 2 500 000,00 – | | – 100,0 % |

Poste/Article

Intitulé

Budget initial

Virements

Crédits finaux

Différence en %

1100

Traitements de base

221 133 000,00

7 990 000,00 –

213 143 000,00

–3,6 %

1101

Droits statutaires liés à la fonction

4 115 000,00

654 000,00

4 769 000,00

15,9 %

1102

Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

55 764 000,00

950 000,00 –

54 814 000,00

–1,7 %

1105

Heures supplémentaires

2 500 000,00

600 000,00 –

1 900 000,00

–24,0 %

1106

Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

5 009 000,00

900 000,00 –

4 109 000,00

–18,0 %

1111

Indemnités pour cessation définitive de fonctions

3 600 000,00

838 000,00 –

2 762 000,00

–23,3 %

1120

Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

4 451 000,00

4 451 000,00 –

– 100,0 %

1200

Autres agents

3 483 000,00

321 000,00 –

3 162 000,00

–9,2 %

1203

Prestations externes

1 005 000,00

325 000,00

1 330 000,00

32,3 %

133

Missions

5 100 000,00

550 000,00

5 650 000,00

10,8 %

2002

Acquisition de biens immobiliers

70 064 000,00

70 064 000,00

2003

Travaux d'aménagement et d'installation

7 700 000,00

2 955 000,00 –

4 745 000,00

–38,4 %

2004

Travaux de sécurisation

1 000 000,00

1 365 000,00

2 365 000,00

136,5 %

2005

Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

690 000,00

310 000,00 –

380 000,00

–44,9 %

2010

Nettoyage et entretien

14 122 000,00

1 125 000,00

15 247 000,00

8,0 %

2011

Eau, gaz, électricité et chauffage

3 956 000,00

760 000,00

4 716 000,00

19,2 %

2100

Acquisition d'équipements et de logiciels

9 300 000,00

1 384 650,00 –

7 915 350,00

–14,9 %

2101

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

14 240 000,00

987 015,00

15 227 015,00

6,9 %

2102

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

4 277 268,00

1 038 095,00

5 315 363,00

24,3 %

2103

Télécommunications

5 204 000,00

1 294 460,00 –

3 909 540,00

–24,9 %

2120

Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

1 950 000,00

1 615 000,00 –

335 000,00

–82,8 %

2200

Frais de voyage des délégations

35 295 000,00

6 972 208,00 –

28 322 792,00

–19,8 %

2202

Frais d'interprétation

89 500 000,00

22 642 792,00 –

66 857 208,00

–25,3 %

2211

Journal officiel

8 314 000,00

700 000,00 –

7 614 000,00

–8,4 %

2213

Information et manifestations publiques

1 198 000,00

280 000,00 –

918 000,00

–23,4 %

2236

Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

600 000,00

345 000,00

945 000,00

57,5 %

3010

Missions

1 400 000,00

300 000,00 –

1 100 000,00

–21,4 %

3200

Acquisition d'équipements et de logiciels

7 996 000,00

4 698 000,00 –

3 298 000,00

–58,8 %

3300

Frais de voyage des délégations

847 000,00

342 500,00 –

504 500,00

–40,4 %

100

Crédits provisionnels

15 000 000,00

15 000 000,00 –

– 100,0 %

101

Réserve pour imprévus

2 500 000,00

2 500 000,00 –

– 100,0 %

3.3.3.   Exécution des crédits reportés de l'exercice 2007

Comme présenté dans le tableau 9, les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 ont globalement été utilisés à 91,8 %.

Tableau 9

Aperçu de l'exécution des crédits reportés de l'exercice 2007

| Catégorie | Crédits reportés de l'exercice 2007 | Paiements 2008 | Taux d'exécution | Crédits annulés |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | 1 | 2 | 3 = 2/1 | 4 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 621 141 | 543 607 | 87,5 % | 77 534 |
| Autres dépenses de personnel | 2 917 003 | 2 509 367 | 86,0 % | 407 637 |
| Immeubles (titre 2) | 13 923 671 | 11 886 054 | 85,4 % | 2 037 617 |
| Informatique (titre 2) | 13 900 848 | 11 564 649 | 83,2 % | 2 336 199 |
| Frais d'interprétation | 8 944 284 | 8 944 284 | 100,0 % | — |
| Frais de voyage des délégations | 42 395 | | 0,0 % | 42 395 |
| Journal officiel | 5 771 410 | 2 523 390 | 43,7 % | 3 248 020 |
| Titre 3 | 5 681 483 | 3 888 073 | 68,4 % | 1 793 410 |
| Divers (titre 2) | 3 412 912 | 2 614 277 | 76,6 % | 798 635 |
| Réserve | — | — | | — |
| Total (hors acquisitions) | 55 215 148 | 44 473 701 | 80,5 % | 10 741 446 |
| Acquisition de biens immobiliers | 75 123 830 | 75 123 830 | 100,0 % | — |
| Total général | 130 338 978 | 119 597 531 | 91,8 % | 10 741 446 |

Catégorie

Crédits reportés de l'exercice 2007

Paiements 2008

Taux d'exécution

Crédits annulés

1

2

3 = 2/1

4 = 1 – 2

Tableau des effectifs

621 141

543 607

87,5 %

77 534

Autres dépenses de personnel

2 917 003

2 509 367

86,0 %

407 637

Immeubles (titre 2)

13 923 671

11 886 054

85,4 %

2 037 617

Informatique (titre 2)

13 900 848

11 564 649

83,2 %

2 336 199

Frais d'interprétation

8 944 284

8 944 284

100,0 %

—

Frais de voyage des délégations

42 395

0,0 %

42 395

Journal officiel

5 771 410

2 523 390

43,7 %

3 248 020

Titre 3

5 681 483

3 888 073

68,4 %

1 793 410

Divers (titre 2)

3 412 912

2 614 277

76,6 %

798 635

Réserve

—

—

—

Total (hors acquisitions)

55 215 148

44 473 701

80,5 %

10 741 446

Acquisition de biens immobiliers

75 123 830

75 123 830

100,0 %

—

Total général

130 338 978

119 597 531

91,8 %

10 741 446

Le taux d'exécution des crédits d'engagement actuels reportés de l'exercice 2007 a été de 80,5 %, soit 5,5 points de moins que l'année précédente. Les principales raisons qui expliquent la modestie de ce taux d'exécution sont les suivantes:

| — | livraison incomplète ou inexistante de biens ou de services commandés pendant l'année. Le cas du Journal officiel peut être cité en exemple; |
| --- | --- |

—

livraison incomplète ou inexistante de biens ou de services commandés pendant l'année. Le cas du Journal officiel peut être cité en exemple;

| — | non réception de factures correspondant à des travaux effectués, à des services prestés ou à des biens livrés. Il convient de noter que les montants correspondants font forcément peser une charge budgétaire sur les exercices suivants. |
| --- | --- |

—

non réception de factures correspondant à des travaux effectués, à des services prestés ou à des biens livrés. Il convient de noter que les montants correspondants font forcément peser une charge budgétaire sur les exercices suivants.

3.3.4.   Crédits reportés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009

Les crédits reportés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009 sont présentés dans le tableau 10. Les montants reportés (hors Résidence Palace) se sont élevés à 46,6 millions EUR, ce qui correspond à 9 % des montants engagés à la fin de l'exercice 2008 (contre 55,2 millions EUR et 10,9 % des montants engagés à la fin de l'exercice 2007).

Tableau 10

Crédits reportés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009

| Catégorie | Budget 2008 | Crédits disponibles après virements | Engagements | Crédits reportés à l'exercice 2009 | Taux de report |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 = 4/3 |
| Tableau des effectifs | 303 098 000 | 288 621 000 | 283 897 820 | 281 391 | 0,1 % |
| Autres dépenses de personnel | 21 442 000 | 21 159 000 | 20 441 341 | 1 340 383 | 6,6 % |
| Immeubles (titre 2) | 38 856 000 | 38 911 000 | 35 816 323 | 11 532 944 | 32,2 % |
| Informatique (titre 2) | 33 021 268 | 32 367 268 | 30 625 212 | 12 145 935 | 39,7 % |
| Frais d'interprétation | 89 500 000 | 66 857 208 | 65 881 887 | 7 344 120 | 11,1 % |
| Frais de voyage des délégations | 35 295 000 | 28 322 792 | 28 312 493 | 44 274 | 0,2 % |
| Journal officiel | 8 314 000 | 7 614 000 | 7 614 000 | 2 952 576 | 38,8 % |
| Titre 3 | 36 707 000 | 31 217 000 | 28 511 165 | 8 290 807 | 29,1 % |
| Divers (titre 2) | 10 982 000 | 9 582 000 | 8 591 647 | 2 626 433 | 30,6 % |
| Réserve | 17 500 000 | | | — | |
| Total (hors acquisitions) | 594 715 268 | 524 651 268 | 509 691 888 | 46 558 864 | 9,1 % |
| Acquisition de biens immobiliers | | 70 064 000 | 70 064 000 | 70 064 000 | |
| Total général | 594 715 268 | 594 715 268 | 579 755 888 | 116 622 864 | 20,1 % |

Catégorie

Budget 2008

Crédits disponibles après virements

Engagements

Crédits reportés à l'exercice 2009

Taux de report

1

2

3

4

5 = 4/3

Tableau des effectifs

303 098 000

288 621 000

283 897 820

281 391

0,1 %

Autres dépenses de personnel

21 442 000

21 159 000

20 441 341

1 340 383

6,6 %

Immeubles (titre 2)

38 856 000

38 911 000

35 816 323

11 532 944

32,2 %

Informatique (titre 2)

33 021 268

32 367 268

30 625 212

12 145 935

39,7 %

Frais d'interprétation

89 500 000

66 857 208

65 881 887

7 344 120

11,1 %

Frais de voyage des délégations

35 295 000

28 322 792

28 312 493

44 274

0,2 %

Journal officiel

8 314 000

7 614 000

7 614 000

2 952 576

38,8 %

Titre 3

36 707 000

31 217 000

28 511 165

8 290 807

29,1 %

Divers (titre 2)

10 982 000

9 582 000

8 591 647

2 626 433

30,6 %

Réserve

17 500 000

—

Total (hors acquisitions)

594 715 268

524 651 268

509 691 888

46 558 864

9,1 %

Acquisition de biens immobiliers

70 064 000

70 064 000

70 064 000

Total général

594 715 268

594 715 268

579 755 888

116 622 864

20,1 %

3.3.5.   Exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées

Les tableaux 11a et 11b présentent l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées au cours de l'exercice budgétaire 2008.

Le tableau 11a donne un aperçu de l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées avant 2008. À la fin de l'exercice budgétaire 2008, il restait encore 3,4 millions EUR.

Tableau 11a

Aperçu de l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées reportées avant 2008

| Catégorie | Recettes affectées avant 2008 | Engagements | Recettes affectées disponibles |
| --- | --- | --- | --- |
| | 1 | 2 | 3 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 1 485 022 | 1 485 022 | — |
| Autres dépenses de personnel | 342 087 | 258 305 | 83 782 |
| Immeubles (titre 2) | 3 515 033 | 2 794 545 | 720 488 |
| Informatique (titre 2) | 2 541 813 | 2 344 269 | 197 544 |
| Frais d'interprétation | 5 940 555 | 5 940 555 | — |
| Frais de voyage des délégations | 14 664 027 | 14 664 027 | — |
| Journal officiel | 547 062 | | 547 062 |
| Titre 3 | 647 136 | 581 583 | 65 552 |
| Divers (titre 2) | 2 956 618 | 1 169 422 | 1 787 197 |
| Réserve | — | — | — |
| Total | 32 639 353 | 29 237 727 | 3 401 625 |

Catégorie

Recettes affectées avant 2008

Engagements

Recettes affectées disponibles

1

2

3 = 1 – 2

Tableau des effectifs

1 485 022

1 485 022

—

Autres dépenses de personnel

342 087

258 305

83 782

Immeubles (titre 2)

3 515 033

2 794 545

720 488

Informatique (titre 2)

2 541 813

2 344 269

197 544

Frais d'interprétation

5 940 555

5 940 555

—

Frais de voyage des délégations

14 664 027

14 664 027

—

Journal officiel

547 062

547 062

Titre 3

647 136

581 583

65 552

Divers (titre 2)

2 956 618

1 169 422

1 787 197

Réserve

—

—

—

Total

32 639 353

29 237 727

3 401 625

Il convient de noter que le montant de 1,8 million EUR correspondant à la catégorie Divers (titre 2) concerne les fonds non utilisés mis à disposition par les différentes présidences entre 2005 et 2007. Ce montant servira à couvrir un nombre limité d'obligations financières restées en suspens ou sera remboursé aux présidences concernées après la clôture définitive des événements concernés.

Le tableau 11b présente l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées en 2008.

Tableau 11b

Aperçu de l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées en 2008

| Catégorie | Recettes affectées 2008 | Engagements | Recettes affectées disponibles |
| --- | --- | --- | --- |
| | 1 | 2 | 3 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 924 394 | | 924 394 |
| Autres dépenses de personnel | 2 773 706 | 958 327 | 1 815 379 |
| Immeubles (titre 2) | 1 710 458 | 1 273 329 | 437 129 |
| Informatique (titre 2) | 1 362 985 | 580 933 | 782 051 |
| Frais d'interprétation | 4 892 897 | | 4 892 897 |
| Frais de voyage des délégations | 21 781 230 | 3 538 711 | 18 242 519 |
| Journal officiel | 506 956 | | 506 956 |
| Titre 3 | 824 217 | 231 319 | 592 897 |
| Divers (titre 2) | 6 020 962 | 3 062 482 | 2 958 480 |
| Réserve | — | — | — |
| Total | 40 797 805 | 9 645 101 | 31 152 703 |

Catégorie

Recettes affectées 2008

Engagements

Recettes affectées disponibles

1

2

3 = 1 – 2

Tableau des effectifs

924 394

924 394

Autres dépenses de personnel

2 773 706

958 327

1 815 379

Immeubles (titre 2)

1 710 458

1 273 329

437 129

Informatique (titre 2)

1 362 985

580 933

782 051

Frais d'interprétation

4 892 897

4 892 897

Frais de voyage des délégations

21 781 230

3 538 711

18 242 519

Journal officiel

506 956

506 956

Titre 3

824 217

231 319

592 897

Divers (titre 2)

6 020 962

3 062 482

2 958 480

Réserve

—

—

—

Total

40 797 805

9 645 101

31 152 703

Les recettes affectées perçues en 2008 se sont élevées à 40,8 millions EUR. Sur ce montant, 9,6 millions EUR ont été utilisés en 2008, ce qui a conduit au report de 31,2 millions EUR.

3.3.6.   Activités du Conseil

Les tableaux 12 et 13 présentent l'évolution des activités de base du Conseil entre 2003 et 2008.

Tableau 12

Évolution des activités entre 2003 et 2008 (réunions)

| | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sommets | 6 | 5 | 3 | 3 | 3 | 5 |
| Conseils | 77 | 76 | 80 | 76 | 68 | 81 |
| Coreper | 134 | 128 | 123 | 120 | 106 | 144 |
| Groupes | 4 333 | 3 971 | 3 918 | 4 037 | 4 183 | 4 480 |
| Total | 4 550 | 4 180 | 4 124 | 4 236 | 4 360 | 4 710 |

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Sommets

6

5

3

3

3

5

Conseils

77

76

80

76

68

81

Coreper

134

128

123

120

106

144

Groupes

4 333

3 971

3 918

4 037

4 183

4 480

Total

4 550

4 180

4 124

4 236

4 360

4 710

Tableau 13

Évolution des activités entre 2003 et 2008 (actes législatifs publiés au Journal officiel)

| | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actes législatifs | 1 045 | 1 118 | 1 056 | 1 317 | 1 000 | 1 274 |

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Actes législatifs

1 045

1 118

1 056

1 317

1 000

1 274

---

(1)  Inflation 2007-2008: + 1,9 %, augmentation des rémunérations 2007-2008: + 3,0 %, augmentation des enveloppes pour les frais d'interprétation: + 4,7 %.

(2)  En 2008, un montant de 15 millions EUR a été inscrit dans la catégorie «Réserve» pour couvrir le paiement des avances concernant le Résidence Palace.

(3)  Le taux d'exécution du budget 2007 était de 98,3 % (86,1 % sans les avances programmées pour le Résidence Palace); les crédits annulés se montaient à 10 millions EUR.

(4)  Un montant de 15 millions EUR a été inscrit dans la catégorie «Réserve» pour couvrir le paiement des avances concernant le Résidence Palace.

(5)  En 2007, le taux moyen d'occupation était de 86 %. Une réduction uniforme de 7 % a été appliquée aux crédits concernés pour les deux années considérées.

(6)  Conformément à la décision 111/07, le SGC procède au virement de 66 % des montants inutilisés en faveur des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage des délégués, qui doivent être utilisés au cours du même exercice. En 2008, cela a représenté un montant total de 12,4 millions EUR.

(7)  Étant donné que le contrat relatif au bâtiment Résidence Palace n'avait pas encore été signé au moment où le budget 2008 a été adopté, une provision de 15 millions EUR destinée à payer les avances concernant ledit bâtiment avait été inscrite au chapitre 100 (crédits provisionnels).

(8)  Montant > 250 000 EUR.

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ANNEXE 1

CONSEIL — UTILISATION DES CRÉDITS DE L'EXERCICE 2008

| Ligne budgétaire | Crédits initiaux | Virements/ Amendements | Crédits finaux | Engagements | Paiements | Report de droit vers | Report par décision vers | Crédits annulés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2008 | 2008 | 2008 | 2008 | 2008 | 2009 | 2009 | |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 = 3 – 5 – 6 – 7 |
| 1100 | Traitements de base | 221 133 000,00 | 7 990 000,00 | 213 143 000,00 | 210 170 031,02 | 210 170 031,02 | | | 2 972 968,98 |
| 1101 | Droits statutaires liés à la fonction | 4 115 000,00 | 654 000,00 | 4 769 000,00 | 4 633 782,34 | 4 633 782,34 | | | 135 217,66 |
| 1102 | Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent | 55 764 000,00 | 950 000,00 | 54 814 000,00 | 53 937 142,09 | 53 937 142,09 | | | 876 857,91 |
| 1103 | Couverture sociale | 9 512 000,00 | 110 000,00 | 9 402 000,00 | 9 165 863,09 | 9 165 863,09 | | | 236 136,91 |
| 1104 | Coefficients correcteurs | 614 000,00 | 130 000,00 | 484 000,00 | 424 063,07 | 424 063,07 | | | 59 936,93 |
| 1105 | Heures supplémentaires | 2 500 000,00 | 600 000,00 | 1 900 000,00 | 1 628 976,60 | 1 628 976,60 | | | 271 023,40 |
| 1106 | Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 5 009 000,00 | 900 000,00 | 4 109 000,00 | 3 937 961,90 | 3 656 570,48 | 281 391,42 | | 171 038,10 |
| 110 | Rémunération et autres droits | 298 647 000,00 | 10 026 000,00 | 288 621 000,00 | 283 897 820,11 | 283 616 428,69 | 281 391,42 | | 4 723 179,89 |
| 1110 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service | 341 000,00 | 170 000,00 | 511 000,00 | 471 430,07 | 471 430,07 | | | 39 569,93 |
| 1111 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions | 3 600 000,00 | 838 000,00 | 2 762 000,00 | 2 617 865,12 | 2 617 865,12 | | | 144 134,88 |
| 1112 | Droits des anciens secrétaires généraux | 229 000,00 | 5 000,00 | 234 000,00 | 231 724,04 | 231 724,04 | | | 2 275,96 |
| 111 | Cessation de fonctions | 4 170 000,00 | 663 000,00 | 3 507 000,00 | 3 321 019,23 | 3 321 019,23 | | | 185 980,77 |
| 1120 | Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires) | 4 451 000,00 | 4 451 000,00 | | | | | | |
| 1121 | Crédit provisionnel (retraités et dégagés) | 63 000,00 | 59 000,00 | 4 000,00 | | | | | 4 000,00 |
| 112 | Crédit provisionnel | 4 514 000,00 | 4 510 000,00 | 4 000,00 | | | | | 4 000,00 |
| Total chapitre 11 — Fonctionnaires et agents temporaires | 307 331 000,00 | 15 199 000,00 | 292 132 000,00 | 287 218 839,34 | 286 937 447,92 | 281 391,42 | | 4 913 160,66 |
| 1200 | Autre personnel | 3 483 000,00 | 321 000,00 | 3 162 000,00 | 2 973 535,28 | 2 968 535,28 | 5 000,00 | | 188 464,72 |
| 1201 | Experts nationaux détachés | 1 563 000,00 | 170 000,00 | 1 393 000,00 | 1 311 447,54 | 1 295 145,70 | 16 301,84 | | 81 552,46 |
| 1202 | Stages | 476 000,00 | | 476 000,00 | 452 618,10 | 414 938,35 | 37 679,75 | | 23 381,90 |
| 1203 | Prestations externes | 1 005 000,00 | 325 000,00 | 1 330 000,00 | 1 281 327,59 | 847 513,35 | 433 814,24 | | 48 672,41 |
| 120 | Autres agents et prestations externes | 6 527 000,00 | 166 000,00 | 6 361 000,00 | 6 018 928,51 | 5 526 132,68 | 492 795,83 | | 342 071,49 |
| 122 | Crédit provisionnel | 35 000,00 | 35 000,00 | | | | | | |
| Total chaptitre 12 — Autres agents et prestations externes | 6 562 000,00 | 201 000,00 | 6 361 000,00 | 6 018 928,51 | 5 526 132,68 | 492 795,83 | | 342 071,49 |
| 1300 | Frais divers de recrutement | 210 000,00 | | 210 000,00 | 134 566,76 | 121 670,78 | 12 895,98 | | 75 433,24 |
| 1301 | Perfectionnement professionnel | 1 526 000,00 | 93 000,00 | 1 619 000,00 | 1 569 419,20 | 932 896,43 | 636 522,77 | | 49 580,80 |
| 130 | Gestion du personnel | 1 736 000,00 | 93 000,00 | 1 829 000,00 | 1 703 985,96 | 1 054 567,21 | 649 418,75 | | 125 014,04 |
| 1310 | Secours extraordinaires | 25 000,00 | 9 000,00 | 34 000,00 | 31 426,38 | 29 109,66 | 2 316,72 | | 2 573,62 |
| 1311 | Relations sociales entre les membres du personnel | 120 000,00 | 38 000,00 | 158 000,00 | 156 950,00 | 156 665,00 | 285,00 | | 1 050,00 |
| 1312 | Aide complémentaire aux handicapés | 112 000,00 | | 112 000,00 | 112 000,00 | 88 318,72 | 23 681,28 | | |
| 1313 | Autres interventions sociales | 46 000,00 | | 46 000,00 | 45 305,65 | 45 305,65 | | | 694,35 |
| 131 | Interventions en faveur du personnel de l'institution | 303 000,00 | 47 000,00 | 350 000,00 | 345 682,03 | 319 399,03 | 26 283,00 | | 4 317,97 |
| 1320 | Service médical | 362 000,00 | 50 000,00 | 312 000,00 | 311 995,00 | 280 965,48 | 31 029,52 | | 5,00 |
| 1321 | Restaurants et cantines | 1 000 000,00 | | 1 000 000,00 | 977 485,44 | 969 918,03 | 7 567,41 | | 22 514,56 |
| 1322 | Crèches et autres garderies | 2 146 000,00 | | 2 146 000,00 | 2 146 000,00 | 2 146 000,00 | | | |
| 132 | Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution | 3 508 000,00 | 50 000,00 | 3 458 000,00 | 3 435 480,44 | 3 396 883,51 | 38 596,93 | | 22 519,56 |
| 133 | Missions | 5 100 000,00 | 550 000,00 | 5 650 000,00 | 5 616 245,04 | 5 482 956,54 | 133 288,50 | | 33 754,96 |
| Total chapitre 13 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution | 10 647 000,00 | 640 000,00 | 11 287 000,00 | 11 101 393,47 | 10 253 806,29 | 847 587,18 | | 185 606,53 |
| TOTAL TITRE 1 — Personnes liées à l'institution | 324 540 000,00 | 14 760 000,00 | 309 780 000,00 | 304 339 161,32 | 302 717 386,89 | 1 621 774,43 | | 5 440 838,68 |
| 2000 | Loyers | 4 006 000,00 | | 4 006 000,00 | 3 970 324,84 | 3 891 119,99 | 79 204,85 | | 35 675,16 |
| 2002 | Acquisition de biens immobiliers | | 70 064 000,00 | 70 064 000,00 | 70 064 000,00 | | 70 064 000,00 | | |
| 2003 | Aménagement des locaux | 7 700 000,00 | 2 955 000,00 | 4 745 000,00 | 4 113 312,73 | 1 410 801,57 | 2 702 511,16 | | 631 687,27 |
| 2004 | Travaux de sécurisation | 1 000 000,00 | 1 365 000,00 | 2 365 000,00 | 2 238 658,62 | 117 945,77 | 2 120 712,85 | | 126 341,38 |
| 2005 | Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles | 690 000,00 | 310 000,00 | 380 000,00 | 230 127,42 | 9 344,95 | 220 782,47 | | 149 872,58 |
| 200 | Immeubles | 13 396 000,00 | 68 164 000,00 | 81 560 000,00 | 80 616 423,61 | 5 429 212,28 | 75 187 211,33 | | 943 576,39 |
| 2010 | Nettoyage et entretien | 14 122 000,00 | 1 125 000,00 | 15 247 000,00 | 13 416 215,54 | 8 850 315,48 | 4 565 900,06 | | 1 830 784,46 |
| 2011 | Eau, gaz, électricité et chauffage | 3 956 000,00 | 760 000,00 | 4 716 000,00 | 4 545 772,54 | 3 697 364,80 | 848 407,74 | | 170 227,46 |
| 2012 | Sécurité et surveillance des immeubles | 6 637 000,00 | 90 000,00 | 6 727 000,00 | 6 640 021,95 | 5 827 682,49 | 812 339,46 | | 86 978,05 |
| 2013 | Assurances | 310 000,00 | 110 000,00 | 200 000,00 | 185 657,73 | 185 597,34 | 60,39 | | 14 342,27 |
| 2014 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 435 000,00 | 90 000,00 | 525 000,00 | 476 231,20 | 293 206,30 | 183 024,90 | | 48 768,80 |
| 201 | Frais afférents aux immeubles | 25 460 000,00 | 1 955 000,00 | 27 415 000,00 | 25 263 898,96 | 18 854 166,41 | 6 409 732,55 | | 2 151 101,04 |
| Total chapitre 20 — Immeubles et frais accessoires | 38 856 000,00 | 70 119 000,00 | 108 975 000,00 | 105 880 322,57 | 24 283 378,69 | 81 596 943,88 | | 3 094 677,43 |
| 2100 | Acquisition d'équipement et de logiciels | 9 300 000,00 | 1 384 650,00 | 7 915 350,00 | 6 973 686,68 | 3 331 456,04 | 3 642 230,64 | | 941 663,32 |
| 2101 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | 14 240 000,00 | 987 015,00 | 15 227 015,00 | 15 084 452,27 | 9 530 749,53 | 5 553 702,74 | | 142 562,73 |
| 2102 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | 4 277 268,00 | 1 038 095,00 | 5 315 363,00 | 4 709 062,40 | 3 760 631,71 | 948 430,69 | | 606 300,60 |
| 2103 | Télécommunications | 5 204 000,00 | 1 294 460,00 | 3 909 540,00 | 3 858 010,72 | 1 856 439,62 | 2 001 571,10 | | 51 529,28 |
| 210 | Informatique et télécommunications | 33 021 268,00 | 654 000,00 | 32 367 268,00 | 30 625 212,07 | 18 479 276,90 | 12 145 935,17 | | 1 742 055,93 |
| 2111 | Achat et renouvellement de mobilier | 990 000,00 | 128 000,00 | 1 118 000,00 | 1 067 395,56 | 611 851,46 | 455 544,10 | | 50 604,44 |
| 2112 | Location, entretien, maintenance et réparation de mobilier | 20 000,00 | | 20 000,00 | 15 740,07 | 14 231,81 | 1 508,26 | | 4 259,93 |
| 211 | Mobilier | 1 010 000,00 | 128 000,00 | 1 138 000,00 | 1 083 135,63 | 626 083,27 | 457 052,36 | | 54 864,37 |
| 2120 | Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques | 1 950 000,00 | 1 615 000,00 | 335 000,00 | 187 235,65 | 104 627,10 | 82 608,55 | | 147 764,35 |
| 2121 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques | 30 000,00 | 5 000,00 | 35 000,00 | 34 892,98 | 32 457,98 | 2 435,00 | | 107,02 |
| 2122 | Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques | 421 000,00 | 150 000,00 | 271 000,00 | 200 372,13 | 149 684,94 | 50 687,19 | | 70 627,87 |
| 212 | Matériel et installations techniques | 2 401 000,00 | 1 760 000,00 | 641 000,00 | 422 500,76 | 286 770,02 | 135 730,74 | | 218 499,24 |
| 2131 | Achat et renouvellement du parc automobile | 70 000,00 | 50 000,00 | 20 000,00 | | | | | 20 000,00 |
| 2132 | Location, maintenance et réparation du parc automobile, | 181 000,00 | 50 000,00 | 231 000,00 | 230 490,48 | 196 179,67 | 34 310,81 | | 509,52 |
| 213 | Transport | 251 000,00 | | 251 000,00 | 230 490,48 | 196 179,67 | 34 310,81 | | 20 509,52 |
| Total chapitre 21 — Informatique, matériel et mobilier | 36 683 268,00 | 2 286 000,00 | 34 397 268,00 | 32 361 338,94 | 19 588 309,86 | 12 773 029,08 | | 2 035 929,06 |
| 2200 | Frais de voyage des délégations | 35 295 000,00 | 6 972 208,00 | 28 322 792,00 | 28 312 493,00 | 28 268 219,18 | 44 273,82 | | 10 299,00 |
| 2201 | Frais de voyage divers | 168 000,00 | 85 000,00 | 253 000,00 | 232 212,80 | 132 180,73 | 100 032,07 | | 20 787,20 |
| 2202 | Frais d'interprétation | 89 500 000,00 | 22 642 792,00 | 66 857 208,00 | 65 881 887,00 | 58 537 766,80 | 7 344 120,20 | | 975 321,00 |
| 2203 | Frais de réception et de représentation | 990 000,00 | 30 000,00 | 1 020 000,00 | 1 000 349,58 | 919 944,04 | 80 405,54 | | 19 650,42 |
| 2204 | Frais divers de réunions internes | 561 000,00 | | 561 000,00 | 527 868,00 | 312 099,50 | 215 768,50 | | 33 132,00 |
| 2205 | Organisation des conférences, congrès et réunions | 50 000,00 | | 50 000,00 | 46 364,00 | 1 364,00 | 45 000,00 | | 3 636,00 |
| 220 | Réunions et conférences | 126 564 000,00 | 29 500 000,00 | 97 064 000,00 | 96 001 174,38 | 88 171 574,25 | 7 829 600,13 | | 1 062 825,62 |
| 2210 | Dépenses de documentation et de bibliothèque | 783 000,00 | 100 000,00 | 883 000,00 | 810 730,72 | 637 434,75 | 173 295,97 | | 72 269,28 |
| 2211 | Journal officiel | 8 314 000,00 | 700 000,00 | 7 614 000,00 | 7 614 000,00 | 4 661 423,88 | 2 952 576,12 | | |
| 2212 | Publications générales | 550 000,00 | 70 000,00 | 480 000,00 | 477 890,49 | 163 972,54 | 313 917,95 | | 2 109,51 |
| 2213 | Information et manifestations publiques | 1 198 000,00 | 280 000,00 | 918 000,00 | 760 180,52 | 456 307,01 | 303 873,51 | | 157 819,48 |
| 221 | Information | 10 845 000,00 | 950 000,00 | 9 895 000,00 | 9 662 801,73 | 5 919 138,18 | 3 743 663,55 | | 232 198,27 |
| 2221 | New York | 385 000,00 | | 385 000,00 | 301 891,73 | 266 777,36 | 35 114,37 | | 83 108,27 |
| 2222 | Genève | 115 000,00 | | 115 000,00 | 95 691,37 | 84 240,09 | 11 451,28 | | 19 308,63 |
| 222 | Bureaux de liaison | 500 000,00 | | 500 000,00 | 397 583,10 | 351 017,45 | 46 565,65 | | 102 416,90 |
| 2230 | Fournitures de bureau | 1 270 000,00 | | 1 270 000,00 | 1 061 878,16 | 795 071,98 | 266 806,18 | | 208 121,84 |
| 2231 | Affranchissement | 150 000,00 | 20 000,00 | 130 000,00 | 128 814,88 | 97 343,69 | 31 471,19 | | 1 185,12 |
| 2232 | Frais d'études, d'enquêtes et de consultations | 40 000,00 | | 40 000,00 | 31 688,53 | 31 688,53 | | | 8 311,47 |
| 2234 | Déménagements | 55 000,00 | 20 000,00 | 75 000,00 | 65 313,19 | 41 503,19 | 23 810,00 | | 9 686,81 |
| 2235 | Charges financières | 80 000,00 | | 80 000,00 | 60 000,00 | 47 237,94 | 12 762,06 | | 20 000,00 |
| 2236 | Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements | 600 000,00 | 345 000,00 | 945 000,00 | 943 220,47 | 606 011,98 | 337 208,49 | | 1 779,53 |
| 2237 | Autres dépenses liées au fonctionnement | 325 000,00 | 22 000,00 | 347 000,00 | 311 425,37 | 263 003,52 | 48 421,85 | | 35 574,63 |
| 223 | Dépenses diverses | 2 520 000,00 | 367 000,00 | 2 887 000,00 | 2 602 340,60 | 1 881 860,83 | 720 479,77 | | 284 659,40 |
| Total chapitre 22 — Dépenses de fonctionnement | 140 429 000,00 | 30 083 000,00 | 110 346 000,00 | 108 663 899,81 | 96 323 590,71 | 12 340 309,10 | | 1 682 100,19 |
| TOTAL TITRE 2 — Immeubles, matériel et dépenses de fonctionnement | 215 968 268,00 | 37 750 000,00 | 253 718 268,00 | 246 905 561,32 | 140 195 279,26 | 106 710 282,06 | | 6 812 706,68 |
| 3000 | Indemnités des experts nationaux militaires détachés | 6 679 000,00 | 16 000,00 | 6 695 000,00 | 6 606 271,56 | 6 530 346,38 | 75 925,18 | | 88 728,44 |
| 3001 | Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC | 2 518 000,00 | 200 000,00 | 2 318 000,00 | 2 003 585,78 | 1 967 197,11 | 36 388,67 | | 314 414,22 |
| 3002 | Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC | | 184 000 | 184 000,00 | 162 045,02 | 148 392,82 | 13 652,20 | | 21 954,98 |
| 300 | Autres agents et personnes externes | 9 197 000,00 | | 9 197 000,00 | 8 771 902,36 | 8 645 936,31 | 125 966,05 | | 425 097,64 |
| 3010 | Missions | 1 400 000,00 | 300 000,00 | 1 100 000,00 | 1 072 557,08 | 954 224,30 | 118 332,78 | | 27 442,92 |
| 3011 | Perfectionnement professionnel | 25 000,00 | | 25 000,00 | 12 001,00 | 8 042,45 | 3 958,55 | | 12 999,00 |
| 301 | Autres dépenses concernant le personnel | 1 425 000,00 | 300 000,00 | 1 125 000,00 | 1 084 558,08 | 962 266,75 | 122 291,33 | | 40 441,92 |
| Total chapitre 30 — Personnel | 10 622 000,00 | 300 000,00 | 10 322 000,00 | 9 856 460,44 | 9 608 203,06 | 248 257,38 | | 465 539,56 |
| 3100 | Loyers | 4 480 000,00 | 246 000,00 | 4 726 000,00 | 4 717 293,80 | 4 597 434,75 | 119 859,05 | | 8 706,20 |
| 3103 | Aménagement des locaux | 320 000,00 | 4 000,00 | 324 000,00 | 123 235,15 | 22 316,60 | 100 918,55 | | 200 764,85 |
| 3104 | Travaux de sécurisation | 250 000,00 | 60 000,00 | 190 000,00 | 136 901,32 | 48 726,67 | 88 174,65 | | 53 098,68 |
| 3105 | Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles | 10 000,00 | | 10 000,00 | | | | | 10 000,00 |
| 310 | Immeubles | 5 060 000,00 | 190 000,00 | 5 250 000,00 | 4 977 430,27 | 4 668 478,02 | 308 952,25 | | 272 569,73 |
| 3110 | Nettoyage et entretien | 880 000,00 | 10 000,00 | 870 000,00 | 775 870,41 | 557 452,98 | 218 417,43 | | 94 129,59 |
| 3111 | Eau, gaz, électricité et chauffage | 430 000,00 | 60 000,00 | 490 000,00 | 468 000,00 | 311 842,65 | 156 157,35 | | 22 000,00 |
| 3112 | Sécurité et surveillance des immeubles | 1 860 000,00 | 10 000,00 | 1 850 000,00 | 1 810 000,00 | 1 351 140,31 | 458 859,69 | | 40 000,00 |
| 3113 | Assurances | 18 000,00 | | 18 000,00 | 9 265,90 | 9 265,90 | | | 8 734,10 |
| 3114 | Frais afférents aux immeubles | 35 000,00 | 20 000,00 | 55 000,00 | 42 934,12 | 19 021,99 | 23 912,13 | | 12 065,88 |
| 311 | Frais afférents aux immeubles | 3 223 000,00 | 60 000,00 | 3 283 000,00 | 3 106 070,43 | 2 248 723,83 | 857 346,60 | | 176 929,57 |
| Total chapitre 31 — Immeubles et frais accessoires | 8 283 000,00 | 250 000,00 | 8 533 000,00 | 8 083 500,70 | 6 917 201,85 | 1 166 298,85 | | 449 499,30 |
| 3200 | Acquisition d'équipement et de logiciels | 7 996 000,00 | 4 698 000,00 | 3 298 000,00 | 2 259 643,67 | 570 865,04 | 1 688 778,63 | | 1 038 356,33 |
| 3201 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | 5 397 000,00 | 100 000,00 | 5 297 000,00 | 5 188 205,78 | 1 546 203,38 | 3 642 002,40 | | 108 794,22 |
| 3202 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | 763 000,00 | 48 000,00 | 811 000,00 | 703 471,43 | 601 483,92 | 101 987,51 | | 107 528,57 |
| 3203 | Télécommunications | 2 100 000,00 | 200 000,00 | 1 900 000,00 | 1 569 409,15 | 355 795,50 | 1 213 613,65 | | 330 590,85 |
| 320 | Informatique et télécommunications | 16 256 000,00 | 4 950 000,00 | 11 306 000,00 | 9 720 730,03 | 3 074 347,84 | 6 646 382,19 | | 1 585 269,97 |
| 321 | Mobilier | 200 000,00 | 150 000,00 | 50 000,00 | 19 721,00 | 5 697,68 | 14 023,32 | | 30 279,00 |
| Total chapitre 32 — Informatique, équipement et mobilier | 16 456 000,00 | 5 100 000,00 | 11 356 000,00 | 9 740 451,03 | 3 080 045,52 | 6 660 405,51 | | 1 615 548,97 |
| 3300 | Frais de voyage des délégations | 847 000,00 | 342 500,00 | 504 500,00 | 497 229,00 | 344 836,00 | 152 393,00 | | 7 271,00 |
| 3301 | Frais de voyage divers | 15 000,00 | 2 500,00 | 17 500,00 | 15 000,00 | 12 219,11 | 2 780,89 | | 2 500,00 |
| 3303 | Frais de réception et de représentation | 25 000,00 | | 25 000,00 | 22 996,44 | 21 746,44 | 1 250,00 | | 2 003,56 |
| 3304 | Frais administratifs encourus lors des déplacements | 100 000,00 | | 100 000,00 | | | | | 100 000,00 |
| 3305 | Frais divers de réunion | 20 000,00 | | 20 000,00 | 20 000,00 | 8 367,46 | 11 632,54 | | |
| 330 | Réunions et conférences | 1 007 000,00 | 340 000,00 | 667 000,00 | 555 225,44 | 387 169,01 | 168 056,43 | | 111 774,56 |
| 3310 | Dépenses de documentation et de bibliothèque | 179 000,00 | | 179 000,00 | 145 059,38 | 143 355,55 | 1 703,83 | | 33 940,62 |
| 3311 | Publications générales | 90 000,00 | | 90 000,00 | 71 956,20 | 31 952,18 | 40 004,02 | | 18 043,80 |
| 3312 | Information et manifestations publiques | 50 000,00 | | 50 000,00 | 41 408,40 | 39 288,40 | 2 120,00 | | 8 591,60 |
| 331 | Information | 319 000,00 | | 319 000,00 | 258 423,98 | 214 596,13 | 43 827,85 | | 60 576,02 |
| 3322 | Autres dépenses liées au fonctionnement | 20 000,00 | | 20 000,00 | 17 103,60 | 13 142,50 | 3 961,10 | | 2 896,40 |
| 332 | Dépenses diverses | 20 000,00 | | 20 000,00 | 17 103,60 | 13 142,50 | 3 961,10 | | 2 896,40 |
| Total chapitre 33 — Dépenses de fonctionnement | 1 346 000,00 | 340 000,00 | 1 006 000,00 | 830 753,02 | 614 907,64 | 215 845,38 | | 175 246,98 |
| TOTAL TITRE 3 — Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques | 36 707 000,00 | 5 490 000,00 | 31 217 000,00 | 28 511 165,19 | 20 220 358,07 | 8 290 807,12 | | 2 705 834,81 |
| 100 | Crédits provisionnels | 15 000 000,00 | 15 000 000,00 | | | | | | |
| 101 | Réserve pour imprévus | 2 500 000,00 | 2 500 000,00 | | | | | | |
| TITRE 10 — Autres dépenses | 17 500 000,00 | 17 500 000,00 | | | | | | |
| BUDGET TOTAL | 594 715 268,00 | | 594 715 268,00 | 579 755 887,83 | 463 133 024,22 | 116 622 863,61 | | 14 959 380,17 |

Ligne budgétaire

Crédits initiaux

Virements/ Amendements

Crédits finaux

Engagements

Paiements

Report de droit vers

Report par décision vers

Crédits annulés

2008

2008

2008

2008

2008

2009

2009

1

2

3

4

5

6

7

8 = 3 – 5 – 6 – 7

1100

Traitements de base

221 133 000,00

7 990 000,00

213 143 000,00

210 170 031,02

210 170 031,02

2 972 968,98

1101

Droits statutaires liés à la fonction

4 115 000,00

654 000,00

4 769 000,00

4 633 782,34

4 633 782,34

135 217,66

1102

Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

55 764 000,00

950 000,00

54 814 000,00

53 937 142,09

53 937 142,09

876 857,91

1103

Couverture sociale

9 512 000,00

110 000,00

9 402 000,00

9 165 863,09

9 165 863,09

236 136,91

1104

Coefficients correcteurs

614 000,00

130 000,00

484 000,00

424 063,07

424 063,07

59 936,93

1105

Heures supplémentaires

2 500 000,00

600 000,00

1 900 000,00

1 628 976,60

1 628 976,60

271 023,40

1106

Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

5 009 000,00

900 000,00

4 109 000,00

3 937 961,90

3 656 570,48

281 391,42

171 038,10

110

Rémunération et autres droits

298 647 000,00

10 026 000,00

288 621 000,00

283 897 820,11

283 616 428,69

281 391,42

4 723 179,89

1110

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

341 000,00

170 000,00

511 000,00

471 430,07

471 430,07

39 569,93

1111

Indemnités pour cessation définitive de fonctions

3 600 000,00

838 000,00

2 762 000,00

2 617 865,12

2 617 865,12

144 134,88

1112

Droits des anciens secrétaires généraux

229 000,00

5 000,00

234 000,00

231 724,04

231 724,04

2 275,96

111

Cessation de fonctions

4 170 000,00

663 000,00

3 507 000,00

3 321 019,23

3 321 019,23

185 980,77

1120

Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

4 451 000,00

4 451 000,00

1121

Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

63 000,00

59 000,00

4 000,00

4 000,00

112

Crédit provisionnel

4 514 000,00

4 510 000,00

4 000,00

4 000,00

Total chapitre 11 — Fonctionnaires et agents temporaires

307 331 000,00

15 199 000,00

292 132 000,00

287 218 839,34

286 937 447,92

281 391,42

4 913 160,66

1200

Autre personnel

3 483 000,00

321 000,00

3 162 000,00

2 973 535,28

2 968 535,28

5 000,00

188 464,72

1201

Experts nationaux détachés

1 563 000,00

170 000,00

1 393 000,00

1 311 447,54

1 295 145,70

16 301,84

81 552,46

1202

Stages

476 000,00

476 000,00

452 618,10

414 938,35

37 679,75

23 381,90

1203

Prestations externes

1 005 000,00

325 000,00

1 330 000,00

1 281 327,59

847 513,35

433 814,24

48 672,41

120

Autres agents et prestations externes

6 527 000,00

166 000,00

6 361 000,00

6 018 928,51

5 526 132,68

492 795,83

342 071,49

122

Crédit provisionnel

35 000,00

35 000,00

Total chaptitre 12 — Autres agents et prestations externes

6 562 000,00

201 000,00

6 361 000,00

6 018 928,51

5 526 132,68

492 795,83

342 071,49

1300

Frais divers de recrutement

210 000,00

210 000,00

134 566,76

121 670,78

12 895,98

75 433,24

1301

Perfectionnement professionnel

1 526 000,00

93 000,00

1 619 000,00

1 569 419,20

932 896,43

636 522,77

49 580,80

130

Gestion du personnel

1 736 000,00

93 000,00

1 829 000,00

1 703 985,96

1 054 567,21

649 418,75

125 014,04

1310

Secours extraordinaires

25 000,00

9 000,00

34 000,00

31 426,38

29 109,66

2 316,72

2 573,62

1311

Relations sociales entre les membres du personnel

120 000,00

38 000,00

158 000,00

156 950,00

156 665,00

285,00

1 050,00

1312

Aide complémentaire aux handicapés

112 000,00

112 000,00

112 000,00

88 318,72

23 681,28

1313

Autres interventions sociales

46 000,00

46 000,00

45 305,65

45 305,65

694,35

131

Interventions en faveur du personnel de l'institution

303 000,00

47 000,00

350 000,00

345 682,03

319 399,03

26 283,00

4 317,97

1320

Service médical

362 000,00

50 000,00

312 000,00

311 995,00

280 965,48

31 029,52

5,00

1321

Restaurants et cantines

1 000 000,00

1 000 000,00

977 485,44

969 918,03

7 567,41

22 514,56

1322

Crèches et autres garderies

2 146 000,00

2 146 000,00

2 146 000,00

2 146 000,00

132

Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

3 508 000,00

50 000,00

3 458 000,00

3 435 480,44

3 396 883,51

38 596,93

22 519,56

133

Missions

5 100 000,00

550 000,00

5 650 000,00

5 616 245,04

5 482 956,54

133 288,50

33 754,96

Total chapitre 13 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution

10 647 000,00

640 000,00

11 287 000,00

11 101 393,47

10 253 806,29

847 587,18

185 606,53

TOTAL TITRE 1 — Personnes liées à l'institution

324 540 000,00

14 760 000,00

309 780 000,00

304 339 161,32

302 717 386,89

1 621 774,43

5 440 838,68

2000

Loyers

4 006 000,00

4 006 000,00

3 970 324,84

3 891 119,99

79 204,85

35 675,16

2002

Acquisition de biens immobiliers

70 064 000,00

70 064 000,00

70 064 000,00

70 064 000,00

2003

Aménagement des locaux

7 700 000,00

2 955 000,00

4 745 000,00

4 113 312,73

1 410 801,57

2 702 511,16

631 687,27

2004

Travaux de sécurisation

1 000 000,00

1 365 000,00

2 365 000,00

2 238 658,62

117 945,77

2 120 712,85

126 341,38

2005

Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

690 000,00

310 000,00

380 000,00

230 127,42

9 344,95

220 782,47

149 872,58

200

Immeubles

13 396 000,00

68 164 000,00

81 560 000,00

80 616 423,61

5 429 212,28

75 187 211,33

943 576,39

2010

Nettoyage et entretien

14 122 000,00

1 125 000,00

15 247 000,00

13 416 215,54

8 850 315,48

4 565 900,06

1 830 784,46

2011

Eau, gaz, électricité et chauffage

3 956 000,00

760 000,00

4 716 000,00

4 545 772,54

3 697 364,80

848 407,74

170 227,46

2012

Sécurité et surveillance des immeubles

6 637 000,00

90 000,00

6 727 000,00

6 640 021,95

5 827 682,49

812 339,46

86 978,05

2013

Assurances

310 000,00

110 000,00

200 000,00

185 657,73

185 597,34

60,39

14 342,27

2014

Autres dépenses afférentes aux immeubles

435 000,00

90 000,00

525 000,00

476 231,20

293 206,30

183 024,90

48 768,80

201

Frais afférents aux immeubles

25 460 000,00

1 955 000,00

27 415 000,00

25 263 898,96

18 854 166,41

6 409 732,55

2 151 101,04

Total chapitre 20 — Immeubles et frais accessoires

38 856 000,00

70 119 000,00

108 975 000,00

105 880 322,57

24 283 378,69

81 596 943,88

3 094 677,43

2100

Acquisition d'équipement et de logiciels

9 300 000,00

1 384 650,00

7 915 350,00

6 973 686,68

3 331 456,04

3 642 230,64

941 663,32

2101

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

14 240 000,00

987 015,00

15 227 015,00

15 084 452,27

9 530 749,53

5 553 702,74

142 562,73

2102

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

4 277 268,00

1 038 095,00

5 315 363,00

4 709 062,40

3 760 631,71

948 430,69

606 300,60

2103

Télécommunications

5 204 000,00

1 294 460,00

3 909 540,00

3 858 010,72

1 856 439,62

2 001 571,10

51 529,28

210

Informatique et télécommunications

33 021 268,00

654 000,00

32 367 268,00

30 625 212,07

18 479 276,90

12 145 935,17

1 742 055,93

2111

Achat et renouvellement de mobilier

990 000,00

128 000,00

1 118 000,00

1 067 395,56

611 851,46

455 544,10

50 604,44

2112

Location, entretien, maintenance et réparation de mobilier

20 000,00

20 000,00

15 740,07

14 231,81

1 508,26

4 259,93

211

Mobilier

1 010 000,00

128 000,00

1 138 000,00

1 083 135,63

626 083,27

457 052,36

54 864,37

2120

Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

1 950 000,00

1 615 000,00

335 000,00

187 235,65

104 627,10

82 608,55

147 764,35

2121

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

30 000,00

5 000,00

35 000,00

34 892,98

32 457,98

2 435,00

107,02

2122

Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

421 000,00

150 000,00

271 000,00

200 372,13

149 684,94

50 687,19

70 627,87

212

Matériel et installations techniques

2 401 000,00

1 760 000,00

641 000,00

422 500,76

286 770,02

135 730,74

218 499,24

2131

Achat et renouvellement du parc automobile

70 000,00

50 000,00

20 000,00

20 000,00

2132

Location, maintenance et réparation du parc automobile,

181 000,00

50 000,00

231 000,00

230 490,48

196 179,67

34 310,81

509,52

213

Transport

251 000,00

251 000,00

230 490,48

196 179,67

34 310,81

20 509,52

Total chapitre 21 — Informatique, matériel et mobilier

36 683 268,00

2 286 000,00

34 397 268,00

32 361 338,94

19 588 309,86

12 773 029,08

2 035 929,06

2200

Frais de voyage des délégations

35 295 000,00

6 972 208,00

28 322 792,00

28 312 493,00

28 268 219,18

44 273,82

10 299,00

2201

Frais de voyage divers

168 000,00

85 000,00

253 000,00

232 212,80

132 180,73

100 032,07

20 787,20

2202

Frais d'interprétation

89 500 000,00

22 642 792,00

66 857 208,00

65 881 887,00

58 537 766,80

7 344 120,20

975 321,00

2203

Frais de réception et de représentation

990 000,00

30 000,00

1 020 000,00

1 000 349,58

919 944,04

80 405,54

19 650,42

2204

Frais divers de réunions internes

561 000,00

561 000,00

527 868,00

312 099,50

215 768,50

33 132,00

2205

Organisation des conférences, congrès et réunions

50 000,00

50 000,00

46 364,00

1 364,00

45 000,00

3 636,00

220

Réunions et conférences

126 564 000,00

29 500 000,00

97 064 000,00

96 001 174,38

88 171 574,25

7 829 600,13

1 062 825,62

2210

Dépenses de documentation et de bibliothèque

783 000,00

100 000,00

883 000,00

810 730,72

637 434,75

173 295,97

72 269,28

2211

Journal officiel

8 314 000,00

700 000,00

7 614 000,00

7 614 000,00

4 661 423,88

2 952 576,12

2212

Publications générales

550 000,00

70 000,00

480 000,00

477 890,49

163 972,54

313 917,95

2 109,51

2213

Information et manifestations publiques

1 198 000,00

280 000,00

918 000,00

760 180,52

456 307,01

303 873,51

157 819,48

221

Information

10 845 000,00

950 000,00

9 895 000,00

9 662 801,73

5 919 138,18

3 743 663,55

232 198,27

2221

New York

385 000,00

385 000,00

301 891,73

266 777,36

35 114,37

83 108,27

2222

Genève

115 000,00

115 000,00

95 691,37

84 240,09

11 451,28

19 308,63

222

Bureaux de liaison

500 000,00

500 000,00

397 583,10

351 017,45

46 565,65

102 416,90

2230

Fournitures de bureau

1 270 000,00

1 270 000,00

1 061 878,16

795 071,98

266 806,18

208 121,84

2231

Affranchissement

150 000,00

20 000,00

130 000,00

128 814,88

97 343,69

31 471,19

1 185,12

2232

Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

40 000,00

40 000,00

31 688,53

31 688,53

8 311,47

2234

Déménagements

55 000,00

20 000,00

75 000,00

65 313,19

41 503,19

23 810,00

9 686,81

2235

Charges financières

80 000,00

80 000,00

60 000,00

47 237,94

12 762,06

20 000,00

2236

Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

600 000,00

345 000,00

945 000,00

943 220,47

606 011,98

337 208,49

1 779,53

2237

Autres dépenses liées au fonctionnement

325 000,00

22 000,00

347 000,00

311 425,37

263 003,52

48 421,85

35 574,63

223

Dépenses diverses

2 520 000,00

367 000,00

2 887 000,00

2 602 340,60

1 881 860,83

720 479,77

284 659,40

Total chapitre 22 — Dépenses de fonctionnement

140 429 000,00

30 083 000,00

110 346 000,00

108 663 899,81

96 323 590,71

12 340 309,10

1 682 100,19

TOTAL TITRE 2 — Immeubles, matériel et dépenses de fonctionnement

215 968 268,00

37 750 000,00

253 718 268,00

246 905 561,32

140 195 279,26

106 710 282,06

6 812 706,68

3000

Indemnités des experts nationaux militaires détachés

6 679 000,00

16 000,00

6 695 000,00

6 606 271,56

6 530 346,38

75 925,18

88 728,44

3001

Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC

2 518 000,00

200 000,00

2 318 000,00

2 003 585,78

1 967 197,11

36 388,67

314 414,22

3002

Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC

184 000

184 000,00

162 045,02

148 392,82

13 652,20

21 954,98

300

Autres agents et personnes externes

9 197 000,00

9 197 000,00

8 771 902,36

8 645 936,31

125 966,05

425 097,64

3010

Missions

1 400 000,00

300 000,00

1 100 000,00

1 072 557,08

954 224,30

118 332,78

27 442,92

3011

Perfectionnement professionnel

25 000,00

25 000,00

12 001,00

8 042,45

3 958,55

12 999,00

301

Autres dépenses concernant le personnel

1 425 000,00

300 000,00

1 125 000,00

1 084 558,08

962 266,75

122 291,33

40 441,92

Total chapitre 30 — Personnel

10 622 000,00

300 000,00

10 322 000,00

9 856 460,44

9 608 203,06

248 257,38

465 539,56

3100

Loyers

4 480 000,00

246 000,00

4 726 000,00

4 717 293,80

4 597 434,75

119 859,05

8 706,20

3103

Aménagement des locaux

320 000,00

4 000,00

324 000,00

123 235,15

22 316,60

100 918,55

200 764,85

3104

Travaux de sécurisation

250 000,00

60 000,00

190 000,00

136 901,32

48 726,67

88 174,65

53 098,68

3105

Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

10 000,00

10 000,00

10 000,00

310

Immeubles

5 060 000,00

190 000,00

5 250 000,00

4 977 430,27

4 668 478,02

308 952,25

272 569,73

3110

Nettoyage et entretien

880 000,00

10 000,00

870 000,00

775 870,41

557 452,98

218 417,43

94 129,59

3111

Eau, gaz, électricité et chauffage

430 000,00

60 000,00

490 000,00

468 000,00

311 842,65

156 157,35

22 000,00

3112

Sécurité et surveillance des immeubles

1 860 000,00

10 000,00

1 850 000,00

1 810 000,00

1 351 140,31

458 859,69

40 000,00

3113

Assurances

18 000,00

18 000,00

9 265,90

9 265,90

8 734,10

3114

Frais afférents aux immeubles

35 000,00

20 000,00

55 000,00

42 934,12

19 021,99

23 912,13

12 065,88

311

Frais afférents aux immeubles

3 223 000,00

60 000,00

3 283 000,00

3 106 070,43

2 248 723,83

857 346,60

176 929,57

Total chapitre 31 — Immeubles et frais accessoires

8 283 000,00

250 000,00

8 533 000,00

8 083 500,70

6 917 201,85

1 166 298,85

449 499,30

3200

Acquisition d'équipement et de logiciels

7 996 000,00

4 698 000,00

3 298 000,00

2 259 643,67

570 865,04

1 688 778,63

1 038 356,33

3201

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

5 397 000,00

100 000,00

5 297 000,00

5 188 205,78

1 546 203,38

3 642 002,40

108 794,22

3202

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

763 000,00

48 000,00

811 000,00

703 471,43

601 483,92

101 987,51

107 528,57

3203

Télécommunications

2 100 000,00

200 000,00

1 900 000,00

1 569 409,15

355 795,50

1 213 613,65

330 590,85

320

Informatique et télécommunications

16 256 000,00

4 950 000,00

11 306 000,00

9 720 730,03

3 074 347,84

6 646 382,19

1 585 269,97

321

Mobilier

200 000,00

150 000,00

50 000,00

19 721,00

5 697,68

14 023,32

30 279,00

Total chapitre 32 — Informatique, équipement et mobilier

16 456 000,00

5 100 000,00

11 356 000,00

9 740 451,03

3 080 045,52

6 660 405,51

1 615 548,97

3300

Frais de voyage des délégations

847 000,00

342 500,00

504 500,00

497 229,00

344 836,00

152 393,00

7 271,00

3301

Frais de voyage divers

15 000,00

2 500,00

17 500,00

15 000,00

12 219,11

2 780,89

2 500,00

3303

Frais de réception et de représentation

25 000,00

25 000,00

22 996,44

21 746,44

1 250,00

2 003,56

3304

Frais administratifs encourus lors des déplacements

100 000,00

100 000,00

100 000,00

3305

Frais divers de réunion

20 000,00

20 000,00

20 000,00

8 367,46

11 632,54

330

Réunions et conférences

1 007 000,00

340 000,00

667 000,00

555 225,44

387 169,01

168 056,43

111 774,56

3310

Dépenses de documentation et de bibliothèque

179 000,00

179 000,00

145 059,38

143 355,55

1 703,83

33 940,62

3311

Publications générales

90 000,00

90 000,00

71 956,20

31 952,18

40 004,02

18 043,80

3312

Information et manifestations publiques

50 000,00

50 000,00

41 408,40

39 288,40

2 120,00

8 591,60

331

Information

319 000,00

319 000,00

258 423,98

214 596,13

43 827,85

60 576,02

3322

Autres dépenses liées au fonctionnement

20 000,00

20 000,00

17 103,60

13 142,50

3 961,10

2 896,40

332

Dépenses diverses

20 000,00

20 000,00

17 103,60

13 142,50

3 961,10

2 896,40

Total chapitre 33 — Dépenses de fonctionnement

1 346 000,00

340 000,00

1 006 000,00

830 753,02

614 907,64

215 845,38

175 246,98

TOTAL TITRE 3 — Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

36 707 000,00

5 490 000,00

31 217 000,00

28 511 165,19

20 220 358,07

8 290 807,12

2 705 834,81

100

Crédits provisionnels

15 000 000,00

15 000 000,00

101

Réserve pour imprévus

2 500 000,00

2 500 000,00

TITRE 10 — Autres dépenses

17 500 000,00

17 500 000,00

BUDGET TOTAL

594 715 268,00

594 715 268,00

579 755 887,83

463 133 024,22

116 622 863,61

14 959 380,17

---

Commission

| 7.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/24 |
| --- | --- | --- | --- |

7.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/24

---

Taux de change de l'euro (1)

6 mai 2009

2009/C 105/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3322 |
| JPY | yen japonais | 131,17 |
| DKK | couronne danoise | 7,4485 |
| GBP | livre sterling | 0,88610 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6160 |
| CHF | franc suisse | 1,5089 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,7350 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,805 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 285,83 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 4,4135 |
| RON | leu roumain | 4,1592 |
| TRY | lire turque | 2,0930 |
| AUD | dollar australien | 1,7917 |
| CAD | dollar canadien | 1,5689 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,3245 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,2857 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9651 |
| KRW | won sud-coréen | 1 702,95 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,3237 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,0877 |
| HRK | kuna croate | 7,3744 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 885,52 |
| MYR | ringgit malais | 4,7073 |
| PHP | peso philippin | 63,515 |
| RUB | rouble russe | 43,7360 |
| THB | baht thaïlandais | 46,857 |
| BRL | real brésilien | 2,8549 |
| MXN | peso mexicain | 17,6967 |
| INR | roupie indienne | 66,0640 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3322

JPY

yen japonais

131,17

DKK

couronne danoise

7,4485

GBP

livre sterling

0,88610

SEK

couronne suédoise

10,6160

CHF

franc suisse

1,5089

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,7350

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,805

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

285,83

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

4,4135

RON

leu roumain

4,1592

TRY

lire turque

2,0930

AUD

dollar australien

1,7917

CAD

dollar canadien

1,5689

HKD

dollar de Hong Kong

10,3245

NZD

dollar néo-zélandais

2,2857

SGD

dollar de Singapour

1,9651

KRW

won sud-coréen

1 702,95

ZAR

rand sud-africain

11,3237

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0877

HRK

kuna croate

7,3744

IDR

rupiah indonésien

13 885,52

MYR

ringgit malais

4,7073

PHP

peso philippin

63,515

RUB

rouble russe

43,7360

THB

baht thaïlandais

46,857

BRL

real brésilien

2,8549

MXN

peso mexicain

17,6967

INR

roupie indienne

66,0640

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 7.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/25 |
| --- | --- | --- | --- |

7.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/25

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 105/04

Numéro de l’aide: XA 405/08

État membre: Italie

Région: Sardegna

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Regime di aiuto a favore delle PMI attive nella produzione di prodotti agricoli che partecipano ad attività di promozione istituzionale

Base juridique: Legge Regionale 5 marzo 2008, n. 3 — art. 7, comma 14.

Deliberazione della Giunta Regionale n. 58/10 del 28.10.2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Un montant annuel de 200 000,00 EUR

Intensité maximale des aides: 100 % des dépenses admissibles

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide sera mis en œuvre à partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Fournir une assistance technique dans le secteur agricole, conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission.

Le régime prévoit les dépenses admissibles suivantes: frais d'inscription, frais de transport, frais de publication, la location et la préparation des stands, y compris la fourniture de services auxiliaires, les prix décernés lors des concours d'une valeur maximale de 250,00 EUR par prix et par gagnant

Secteur(s) concerné(s): Secteur des ovins et des caprins et secteur des fruits et légumes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione Autonoma della Sardegna — Assessorato dell’Agricoltura e Riforma Agro-Pastorale |
| --- |
| Via Pessagno, n. 4 |
| 09129 Cagliari |
| ITALIA |

Regione Autonoma della Sardegna — Assessorato dell’Agricoltura e Riforma Agro-Pastorale

Via Pessagno, n. 4

09129 Cagliari

ITALIA

| Regione Autonoma della Sardegna — Agenzia Regionale Sardegna Promozione |
| --- |
| Viale Trieste n. 115 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIA |

Regione Autonoma della Sardegna — Agenzia Regionale Sardegna Promozione

Viale Trieste n. 115

09123 Cagliari

ITALIA

Adresse du site web: http://www.regione.sardegna.it/j/v/80?s=75087&v=2&c=4426&t=1

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_73_20081028175620.pdf

Autres informations: —

Numéro de l’aide: XA 419/08

État membre: Espagne

Région: Galicia

Denominación de régimen: Ayudas a asociaciones de ganaderos y asociaciones de criadores de ganado vacuno de raza frisona

Base juridique: Ayudas para la realización de pruebas para determinar la calidad genética, el rendimiento del ganado vacuno lechero y a la realización de técnicas o prácticas innovadoras en el ámbito de cría de animales de ganado vacuno de raza frisona y se convocan para el año 2009

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 1 895 927,00 EUR

Intensité maximale des aides:

| — | 70 % des dépenses dérivées de la réalisation des tests effectués pour déterminer la qualité génétique des bovins laitiers. |
| --- | --- |

—

70 % des dépenses dérivées de la réalisation des tests effectués pour déterminer la qualité génétique des bovins laitiers.

| — | 70 % des dépenses dérivées de la réalisation des tests effectués pour déterminer le rendement des bovins laitiers. |
| --- | --- |

—

70 % des dépenses dérivées de la réalisation des tests effectués pour déterminer le rendement des bovins laitiers.

| — | 40 % des dépenses d'introduction dans les exploitations de techniques ou de pratiques innovatrices dans le domaine de l’élevage |
| --- | --- |

—

40 % des dépenses d'introduction dans les exploitations de techniques ou de pratiques innovatrices dans le domaine de l’élevage

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide:

Objectif de l'aide: Ces aides ont pour objectif:

l'amélioration des aspects liés à la production, à la reproduction et à l'hygiène des animaux par

la détermination de la qualité génétique des bovins, pour obtenir les informations nécessaires aux programmes d'amélioration génétique. Une aide est accordée pour supporter les dépenses occasionnées par les tests;

la détermination du rendement des bovins pour obtenir des informations pour les programmes d'amélioration génétique. Une aide est accordée pour supporter les dépenses occasionnées par la collecte de données;

l'application de nouvelles techniques ou de pratiques novatrices d'élevage des animaux afin d'obtenir une amélioration génétique de la race. Une aide est octroyée pour les programmes d'élevage;

conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006 selon lequel ces aides sont compatibles avec le marché commun.

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable: Xunta de Galicia. Consellería de Medio Rural.

Dirección Xeral de Produción, Industrias e Calidade Agroalimentaria

Adresse du site web: http://mediorural.xunta.es/

http://mediorural.xunta.es/externos/orde_cria_frison.pdf

Autres informations: Courrier électronique

dxpica.mrural@xunta.es

gerardo.rivero.cuesta@xunta.es

Saint-Jacques de Compostelle, le 5 janvier 2009

O SECRETARIO XERAL

Asdo. Alberte Souto Souto

Numéro de l’aide: XA 437/08

État membre: Espagne

Región: Castilla y León (provincia de Salamanca)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: subvenciones dirigidas a cooperativas de ganaderos que tengan como fin la utilización de cebaderos y/o la comercialización de carne, anualidad 2009.

Base juridique: proyecto de bases reguladoras de la convocatoria de subvenciones dirigidas a cooperativas de ganaderos que tengan como fin la utilización de cebaderos y/o la comercialización de carne, anualidad 2009.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant prévu pour le régime d'aides au titre de l'année 2009 s'élève à 45 000,00 EUR (quarante-cinq mille euros)

Intensité maximale des aides: Le montant maximum ne pourra excéder 70 % du coût des dépenses éligibles ni le montant de 8 000,00 EUR par demandeur.

Toutefois, les aides destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement et de gestion seront temporaires, conformément à la date de la constitution de la coopérative, et dégressives, de manière à ce que le montant de l'aide ne soit pas supérieur aux pourcentages indiqués ci-dessous:

pour les coopératives constituées en 2005, le pourcentage maximal de la subvention s'élèvera à 55 % du coût desdites dépenses;

pour les coopératives constituées en 2006, le pourcentage maximal de la subvention s'élèvera à 60 % du coût desdites dépenses;

pour les coopératives constituées en 2007, le pourcentage maximal de la subvention s'élèvera à 65 % du coût desdites dépenses;

pour les coopératives constituées en 2008, le pourcentage maximal de la subvention s'élèvera à 70 % du coût desdites dépenses

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2009

Objectif de l'aide: Cette subvention a pour objet d'encourager le mouvement coopératif dans le secteur de l’élevage dans la province de Salamanque afin de promouvoir la création de nouvelles coopératives et d’assurer la pérennité des coopératives existantes.

Elle vise également à renforcer la présence de ces coopératives lors des foires et expositions organisées par la Diputación Provincial dans le parc d'exposition, conférant ainsi aux installations et aux activités qui y sont organisées une envergure tant à l'échelle des communautés autonomes qu'au niveau national.

Ce régime d'aides est mis en œuvre dans le cadre des articles 9 et 15 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles.

Les activités considérées comme admissibles au bénéfice de l'aide sont celles afférentes à la participation aux foires organisées par la Diputación de Salamanca, au fonctionnement et à la gestion ainsi qu’à la prestation d'une assistance technique au secteur de l'élevage salmantin.

Les dépenses admissibles sont les suivantes:

| 1) | à l'inscription, à la location de l'espace et du stand, à la sécurité, aux hôtesses et aux droits de participation; |
| --- | --- |

1)

à l'inscription, à la location de l'espace et du stand, à la sécurité, aux hôtesses et aux droits de participation;

| 2) | aux publications relatives à l'activité en question; |
| --- | --- |

2)

aux publications relatives à l'activité en question;

| 3) | aux frais de déplacement; |
| --- | --- |

3)

aux frais de déplacement;

| 4) | aux journées techniques organisées dans le parc d'exposition pendant la foire; |
| --- | --- |

4)

aux journées techniques organisées dans le parc d'exposition pendant la foire;

| 5) | aux prix décernés dans le cadre de concours organisés par l’entité durant les foires, dans la limite de 250,00 EUR par prix et par lauréat. |
| --- | --- |

5)

aux prix décernés dans le cadre de concours organisés par l’entité durant les foires, dans la limite de 250,00 EUR par prix et par lauréat.

| 1) | à la location de locaux faisant office de siège; |
| --- | --- |

1)

à la location de locaux faisant office de siège;

| 2) | aux frais de justice et administratifs; |
| --- | --- |

2)

aux frais de justice et administratifs;

| 3) | au matériel de bureau; |
| --- | --- |

3)

au matériel de bureau;

| 4) | aux frais de personnel administratif; |
| --- | --- |

4)

aux frais de personnel administratif;

| 5) | aux frais généraux (entretien, réparations, conservation, fournitures ...). |
| --- | --- |

5)

aux frais généraux (entretien, réparations, conservation, fournitures ...).

| 1) | aux activités de formation: les coûts réels d'organisation du programme de formation; |
| --- | --- |

1)

aux activités de formation: les coûts réels d'organisation du programme de formation;

| 2) | à la participation à des foires nationales: la location de l'emplacement et du stand, la sécurité, les hôtesses, les droits de participation, les frais de voyage et les publications en rapport avec l'activité; |
| --- | --- |

2)

à la participation à des foires nationales: la location de l'emplacement et du stand, la sécurité, les hôtesses, les droits de participation, les frais de voyage et les publications en rapport avec l'activité;

| 3) | à la présentation de produits de qualité à l'échelle nationale et provinciale: seuls la location des installations où se déroule la présentation, les frais de déplacement et les publications en rapport avec l'activité pourront être subventionnés; |
| --- | --- |

3)

à la présentation de produits de qualité à l'échelle nationale et provinciale: seuls la location des installations où se déroule la présentation, les frais de déplacement et les publications en rapport avec l'activité pourront être subventionnés;

| 4) | aux publications telles que les catalogues ou sites web présentant des informations sur les producteurs d'une région donnée ou sur un produit donné, pour autant que l'information et sa présentation soient neutres et que tous les producteurs intéressés bénéficient des mêmes possibilités de représentation dans la dite publication; |
| --- | --- |

4)

aux publications telles que les catalogues ou sites web présentant des informations sur les producteurs d'une région donnée ou sur un produit donné, pour autant que l'information et sa présentation soient neutres et que tous les producteurs intéressés bénéficient des mêmes possibilités de représentation dans la dite publication;

| 5) | aux prix décernés dans le cadre de concours organisés par l’entité durant les foires, dans la limite de 250,00 EUR par prix et par lauréat |
| --- | --- |

5)

aux prix décernés dans le cadre de concours organisés par l’entité durant les foires, dans la limite de 250,00 EUR par prix et par lauréat

Secteur(s) concerné(s): Secteur de l'élevage

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Excma. Diputacion Provincial de Salamanca |
| --- |
| C/Felipe Espino no 1 |
| 37002 Salamanca |
| ESPAÑA |

Excma. Diputacion Provincial de Salamanca

C/Felipe Espino no 1

37002 Salamanca

ESPAÑA

Adresse du site web: —

http://www.lasalina.es/areas/eh/ProyConvocatorias/2009/Cooperativas.pdf

Autres informations: Cette subvention sera compatible avec toute autre subvention, aide, ressource ou recette affectée à l'activité subventionnée, allouée par une administration ou un organisme public ou privé, au niveau national ou de l'Union européenne ou par une organisation internationale, à condition que les plafonds d'aide établis par le règlement (CE) no 1857/2006 ne soient pas dépassés (en particulier, pour les activités qui relèvent du point B) de la rubrique «Objectif de l'aide», concernant les frais de fonctionnement et de gestion, le montant total des aides publiques allouées conformément à l'article 9 du règlement ne devra pas dépasser 400 000,00 EUR par bénéficiaire).

Si le demandeur se voit octroyer, pour la même finalité, une autre subvention qui est incompatible avec celle accordée par la Diputación, l'article 33 du Real Decreto (décret royal) 887/2006 du 21 juillet établissant le Reglamento de la Ley General de Subvenciones (règles d'application de la loi générale relative aux subventions) s'applique.

Toutefois, le montant des subventions octroyées par la Diputación ne pourra en aucun cas, pris isolément ou cumulé à d'autres subventions, aides, recettes ou ressources, dépasser le coût de l'activité subventionnée.

De même, la subvention sera incompatible avec toute autre subvention, aide, ressource ou recette affectée à l'activité subventionnée, allouée par la Diputación de Salamanca — que ce soit par une procédure d'attribution directe ou par une procédure de mise en concurrence — qui pourrait donner lieu aux mêmes dépenses éligibles.

Les aides seront allouées sous la forme de services subventionnés et n’incluront pas de paiements directs en espèces aux producteurs, conformément aux conditions établies à l’article 15, paragraphe 3, du règlement.

Les bénéficiaires de la subvention devront respecter toutes les conditions visées à l’article 15 du règlement, y compris la disposition prévue au paragraphe 4 concernant les conditions d’accès au service.

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| 7.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/29 |
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7.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/29

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Extrait de la décision relative à Straumur-Burdaras Investment Bank hf. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

2009/C 105/05

STRAUMUR-BURDARAS INVESTMENT BANK HF. A OBTENU UN MORATOIRE

Le 19 mars 2009, le Tribunal local de Reykjavik (Islande), a accordé à Straumur-Burdaras Investment Bank hf., Borgartun 25, Reykjavik (Islande), un moratoire sur ses paiements aux créanciers jusqu'au 11 juin 2009. La demande de moratoire était une démarche nécessaire pour garantir à tous les créanciers de la banque un traitement équitable et approprié, conformément à la législation islandaise et aux directives de l'UE. La procédure du moratoire permet à la banque de se protéger contre les actions en justice en préservant un agrément bancaire suffisant pour soutenir ses actifs. Le moratoire permettra également à la banque de poursuivre les discussions avec ses créanciers afin de maximiser les recouvrements pour l'ensemble des parties intéressées.

M. Hordur Felix Hardarson, procureur de la Cour suprême d'Islande, a été désigné pour assurer l'assistance dans le cadre du moratoire. Il collaborera avec le comité d'administration provisoire («Resolution Committee») de la banque désigné par l'autorité de surveillance financière de l'Islande, ainsi qu'avec le comité de direction de la banque. En période de moratoire, l'accès aux actifs de la banque est en principe interdit, sauf dans la mesure de ce qui est nécessaire pour assurer ses opérations journalières ou pour assainir ses finances.

Pour plus d'informations sur Straumur-Burdaras Investment Bank hf., voir le site www.straumur.com

Adresse électronique de la banque: straumur@straumur.com

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 7.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/30 |
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7.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/30

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AIDE D'ÉTAT — POLOGNE

(Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne)

Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2 du traité CE — retrait de notification

Aide d'État C 47/2008 (ex N 270/08) — Aide à la restructuration en faveur de Przędzalnia Zawiercie, Pologne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 105/06

La Commission a décidé de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, engagée à l'égard de la mesure susmentionnée le 10 décembre 2008, constatant que la Pologne avait retiré sa notification le 19 janvier 2009 et ne poursuivra pas le projet d'aide.

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AUTRES ACTES

Commission

| 7.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/31 |
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7.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/31

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Avis à l'attention de M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

2009/C 105/07

| 1. | La position commune 2002/402/PESC (1) invite la Communauté à ordonner le gel des fonds et ressources économiques d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaïda et des Taliban, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999).
  Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:






  — | Al-Qaïda, les Taliban et M. Oussama ben Laden; |
| --- | --- | --- |

1.

La position commune 2002/402/PESC (1) invite la Communauté à ordonner le gel des fonds et ressources économiques d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaïda et des Taliban, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999).

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

—

Al-Qaïda, les Taliban et M. Oussama ben Laden;

| — | les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaïda, aux Taliban et à M. Oussama ben Laden; ainsi que |
| --- | --- |

—

les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaïda, aux Taliban et à M. Oussama ben Laden; ainsi que

| — | les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. |
| --- | --- |

—

les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à Al-Qaïda, à Oussama ben Laden ou aux Taliban englobent:

| a) | le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaïda, les Taliban ou Oussama ben Laden, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; |
| --- | --- |

a)

le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaïda, les Taliban ou Oussama ben Laden, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

| b) | le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

| c) | le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou |
| --- | --- |

c)

le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou

| d) | le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. |
| --- | --- |

d)

le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

| 2. | Le 12 novembre 2003, le comité des Nations unies a décidé d’ajouter M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi à la liste en question.
  La personne concernée peut lui adresser à tout moment une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été incluse dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:





  United Nations — Focal point for delisting |
| --- | --- |
| Security Council Subsidiary Organs Branch |
| Room S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| United States of America |

2.

Le 12 novembre 2003, le comité des Nations unies a décidé d’ajouter M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi à la liste en question.

La personne concernée peut lui adresser à tout moment une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été incluse dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

United Nations — Focal point for delisting

Security Council Subsidiary Organs Branch

Room S-3055 E

New York, NY 10017

United States of America

Pour de plus amples informations, voir:

http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml

| 3. | À la suite de cette décision, la Commission a adopté le règlement (CE) no 2049/2003 (2), qui modifie l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban (3), conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002. Cette inscription a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 46/2008 de la Commission (4).
  Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes physiques et morales, groupes et entités concernés:






  1) | le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par les personnes, groupes et entités concernés et l’interdiction de mettre ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis (5); ainsi que |
| --- | --- | --- |

3.

À la suite de cette décision, la Commission a adopté le règlement (CE) no 2049/2003 (2), qui modifie l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban (3), conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002. Cette inscription a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 46/2008 de la Commission (4).

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes physiques et morales, groupes et entités concernés:

1)

le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par les personnes, groupes et entités concernés et l’interdiction de mettre ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis (5); ainsi que

| 2) | l'interdiction d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3). |
| --- | --- |

2)

l'interdiction d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).

| 4. | À la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice, le 3 septembre 2008, dans les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil, le comité des Nations unies a communiqué les raisons de l’inscription de M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.
  Ce dernier peut demander à la Commission de lui communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| DG Relations extérieures |
| A l’attention de l’unité A2 (CHAR12/45) |
| Rue de la Loi/Wetstraat 200 |
| B-1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

4.

À la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice, le 3 septembre 2008, dans les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil, le comité des Nations unies a communiqué les raisons de l’inscription de M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.

Ce dernier peut demander à la Commission de lui communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Commission européenne

DG Relations extérieures

A l’attention de l’unité A2 (CHAR12/45)

Rue de la Loi/Wetstraat 200

B-1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Après lui avoir donné la possibilité d'exprimer son point de vue sur les raisons de son inscription dans la liste, la Commission réexaminera cette inscription dans l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil et prendra une nouvelle décision à son sujet.

| 5. | Les données à caractère personnel communiquées par M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi seront traitées conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (6). Les demandes éventuelles, telles que, par exemple, les demandes de renseignements complémentaires ou d'exercice des droits conférés par le règlement (CE) no 45/2001 (accès aux données à caractère personnel ou rectification de celles-ci, par exemple) doivent être envoyées à la Commission à l'adresse mentionnée au point 4 ci-dessus. |
| --- | --- |

5.

Les données à caractère personnel communiquées par M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi seront traitées conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (6). Les demandes éventuelles, telles que, par exemple, les demandes de renseignements complémentaires ou d'exercice des droits conférés par le règlement (CE) no 45/2001 (accès aux données à caractère personnel ou rectification de celles-ci, par exemple) doivent être envoyées à la Commission à l'adresse mentionnée au point 4 ci-dessus.

| 6. | À des fins de bonne administration, l’attention des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d’utiliser les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 2 bis dudit règlement. |
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6.

À des fins de bonne administration, l’attention des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d’utiliser les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 2 bis dudit règlement.

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(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 4. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/140/PESC (JO L 53 du 28.2.2003, p. 62).

(2)  JO L 303 du 21.11.2003, p. 20.

(3)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(4)  JO L 16 du 19.1.2008, p. 11.

(5)  L'article 2 bis a été ajouté par le règlement (CE) no 561/2003 du Conseil (JO L 82 du 29.3.2003, p. 1).

(6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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