# Journal officiel C 119/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.119.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 119 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année28 mai 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.119.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 119

Édition de langue française

Communications et informations

52e année28 mai 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 119/01 | Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5490 — MOL/INA) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 119/01

Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5490 — MOL/INA) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | Conseil |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| 2009/C 119/02 | Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pou la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et formation 2020) | 2 |
| | Commission |
| 2009/C 119/03 | Taux de change de l'euro | 11 |

IV   Informations

Conseil

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

2009/C 119/02

Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pou la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et formation 2020)

2

Commission

2009/C 119/03

Taux de change de l'euro

11

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 119/04 | Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5541 — GE/NewsCorp/Disney/Hulu JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2009/C 119/05 | Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5523 — CVC/Belgian State/De Post-La Poste) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 119/04

Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5541 — GE/NewsCorp/Disney/Hulu JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2009/C 119/05

Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5523 — CVC/Belgian State/De Post-La Poste) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 28.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 119/1 |
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28.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 119/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5490 — MOL/INA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 119/01

Le 18 mai 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5490. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5490. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

Conseil

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

| 28.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 119/2 |
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28.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 119/2

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Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pou la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)

2009/C 119/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

| | RAPPELANT
  que le Conseil européen de Barcelone a approuvé en mars 2002 le programme de travail «Éducation et formation 2010» qui, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, a établi pour la première fois un cadre solide pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, fondé sur des objectifs communs et visant principalement à encourager l'amélioration des systèmes nationaux d'éducation et de formation au moyen de la mise en place d'outils complémentaires à l'échelle de l'UE, de l'apprentissage mutuel et des échanges de bonnes pratiques par l'intermédiaire de la méthode ouverte de coordination; |
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RAPPELANT

que le Conseil européen de Barcelone a approuvé en mars 2002 le programme de travail «Éducation et formation 2010» qui, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, a établi pour la première fois un cadre solide pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, fondé sur des objectifs communs et visant principalement à encourager l'amélioration des systèmes nationaux d'éducation et de formation au moyen de la mise en place d'outils complémentaires à l'échelle de l'UE, de l'apprentissage mutuel et des échanges de bonnes pratiques par l'intermédiaire de la méthode ouverte de coordination;

| | et CONSCIENT
  que la coopération dans le cadre du programme de travail susmentionné, y compris le processus de Copenhague et les initiatives menées dans le cadre du processus de Bologne, a permis d'accomplir des progrès importants — notamment à l'appui des réformes nationales de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de la modernisation de l'enseignement supérieur et de l'élaboration d'instruments européens communs visant à promouvoir la qualité, la transparence et la mobilité — mais qu'il reste à relever des défis considérables, si l'Europe veut concrétiser son ambition de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde; |
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et CONSCIENT

que la coopération dans le cadre du programme de travail susmentionné, y compris le processus de Copenhague et les initiatives menées dans le cadre du processus de Bologne, a permis d'accomplir des progrès importants — notamment à l'appui des réformes nationales de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de la modernisation de l'enseignement supérieur et de l'élaboration d'instruments européens communs visant à promouvoir la qualité, la transparence et la mobilité — mais qu'il reste à relever des défis considérables, si l'Europe veut concrétiser son ambition de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde;

SOULIGNE ce qui suit:

| 1. | l'éducation et la formation ont un rôle crucial à jouer face aux nombreux défis socio-économiques, démographiques, environnementaux et technologiques que doivent relever l'Europe et ses citoyens aujourd'hui et dans les années à venir; |
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1.

l'éducation et la formation ont un rôle crucial à jouer face aux nombreux défis socio-économiques, démographiques, environnementaux et technologiques que doivent relever l'Europe et ses citoyens aujourd'hui et dans les années à venir;

| 2. | un investissement efficace dans le capital humain grâce à des systèmes d'éducation et de formation est un élément essentiel de la stratégie européenne visant à atteindre les niveaux élevés de croissance et d'emplois durables, fondés sur la connaissance, qui sont au centre de la stratégie de Lisbonne, tout en favorisant l'épanouissement personnel, la cohésion sociale et la citoyenneté active; |
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2.

un investissement efficace dans le capital humain grâce à des systèmes d'éducation et de formation est un élément essentiel de la stratégie européenne visant à atteindre les niveaux élevés de croissance et d'emplois durables, fondés sur la connaissance, qui sont au centre de la stratégie de Lisbonne, tout en favorisant l'épanouissement personnel, la cohésion sociale et la citoyenneté active;

RECONNAÎT ce qui suit:

| 1. | tout en valorisant la diversité européenne et les possibilités uniques qu'elle offre, et tout en respectant pleinement la compétence des États membres quant à leurs systèmes éducatifs, un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation — s'appuyant sur les progrès réalisés au titre du programme de travail «Éducation et formation 2010» — permettrait d'améliorer encore l'efficacité de cette coopération et de favoriser et soutenir en permanence les systèmes d'éducation et de formation des États membres jusqu'en 2020; |
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1.

tout en valorisant la diversité européenne et les possibilités uniques qu'elle offre, et tout en respectant pleinement la compétence des États membres quant à leurs systèmes éducatifs, un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation — s'appuyant sur les progrès réalisés au titre du programme de travail «Éducation et formation 2010» — permettrait d'améliorer encore l'efficacité de cette coopération et de favoriser et soutenir en permanence les systèmes d'éducation et de formation des États membres jusqu'en 2020;

| 2. | l'éducation et la formation ont apporté une contribution substantielle à la réalisation des objectifs à long terme de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Dans la perspective des nouveaux développements que connaîtra ce processus, les efforts devraient donc se poursuivre pour faire en sorte que l'éducation et la formation restent solidement ancrées dans la stratégie dans son ensemble. Il est aussi essentiel que le cadre pour la coopération européenne demeure suffisamment souple pour répondre aux défis tant actuels que futurs, y compris ceux découlant de toute nouvelle stratégie après 2010; |
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2.

l'éducation et la formation ont apporté une contribution substantielle à la réalisation des objectifs à long terme de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Dans la perspective des nouveaux développements que connaîtra ce processus, les efforts devraient donc se poursuivre pour faire en sorte que l'éducation et la formation restent solidement ancrées dans la stratégie dans son ensemble. Il est aussi essentiel que le cadre pour la coopération européenne demeure suffisamment souple pour répondre aux défis tant actuels que futurs, y compris ceux découlant de toute nouvelle stratégie après 2010;

PREND NOTE AVEC INTÉRÊT

de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation» (1);

CONVIENT que

| 1. | jusqu'en 2020, la coopération européenne devrait se fixer comme principal objectif de soutenir le développement des systèmes d'éducation et de formation des États membres qui visent à assurer:






  a) | l'épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens; |
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1.

jusqu'en 2020, la coopération européenne devrait se fixer comme principal objectif de soutenir le développement des systèmes d'éducation et de formation des États membres qui visent à assurer:

a)

l'épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens;

| b) | une prospérité économique et une employabilité durables, tout en promouvant les valeurs démocratiques, la cohésion sociale, la citoyenneté active et le dialogue interculturel; |
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b)

une prospérité économique et une employabilité durables, tout en promouvant les valeurs démocratiques, la cohésion sociale, la citoyenneté active et le dialogue interculturel;

| 2. | les objectifs précités devraient s'inscrire dans une perspective mondiale. Les États membres reconnaissent que l'ouverture au monde entier est un préalable important du développement et de la prospérité pour tous qui — conjugués à des possibilités d'éducation, de formation et de recherche excellentes et attrayantes — aideront l'Union européenne à atteindre son objectif de devenir une économie de la connaissance de premier plan au niveau mondial; |
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2.

les objectifs précités devraient s'inscrire dans une perspective mondiale. Les États membres reconnaissent que l'ouverture au monde entier est un préalable important du développement et de la prospérité pour tous qui — conjugués à des possibilités d'éducation, de formation et de recherche excellentes et attrayantes — aideront l'Union européenne à atteindre son objectif de devenir une économie de la connaissance de premier plan au niveau mondial;

| 3. | la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation jusqu'en 2020 devrait s'inscrire dans un cadre stratégique embrassant les systèmes d'éducation et de formation dans leur ensemble dans une perspective de formation et d'éducation tout au long de la vie. En effet, l'éducation et la formation tout au long de la vie devraient être considérées comme un principe fondamental qui transcende l'ensemble du cadre, qui est conçu pour couvrir l'éducation dans tous les contextes — qu'elle soit formelle, nonformelle ou informelle — et à tous les niveaux: depuis l'enseignement préscolaire et scolaire jusqu'à l'enseignement supérieur, l'enseignement professionnel et la formation professionnelle ainsi que l'éducation et la formation des adultes.
  Plus précisément, le cadre devrait répondre aux quatre objectifs stratégiques suivants (décrits en détail ci-après):






  1) | faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité; |
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3.

la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation jusqu'en 2020 devrait s'inscrire dans un cadre stratégique embrassant les systèmes d'éducation et de formation dans leur ensemble dans une perspective de formation et d'éducation tout au long de la vie. En effet, l'éducation et la formation tout au long de la vie devraient être considérées comme un principe fondamental qui transcende l'ensemble du cadre, qui est conçu pour couvrir l'éducation dans tous les contextes — qu'elle soit formelle, nonformelle ou informelle — et à tous les niveaux: depuis l'enseignement préscolaire et scolaire jusqu'à l'enseignement supérieur, l'enseignement professionnel et la formation professionnelle ainsi que l'éducation et la formation des adultes.

Plus précisément, le cadre devrait répondre aux quatre objectifs stratégiques suivants (décrits en détail ci-après):

1)

faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité;

| 2) | améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation; |
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2)

améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation;

| 3) | favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active; |
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3)

favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active;

| 4) | encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation; |
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4)

encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation;

| 4. | le suivi périodique des progrès réalisés vers un objectif déterminé contribue d'une manière essentielle à l'élaboration des politiques sur la base d'éléments concrets. Les objectifs stratégiques décrits plus haut devraient donc être accompagnés, pendant la période 2010-2020, des indicateurs et des niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») énoncés à l'annexe I du présent document. En se basant sur les critères de référence existants, ceux-ci aideront à mesurer les progrès accomplis globalement au niveau européen et à indiquer ce qui a été atteint. |
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4.

le suivi périodique des progrès réalisés vers un objectif déterminé contribue d'une manière essentielle à l'élaboration des politiques sur la base d'éléments concrets. Les objectifs stratégiques décrits plus haut devraient donc être accompagnés, pendant la période 2010-2020, des indicateurs et des niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») énoncés à l'annexe I du présent document. En se basant sur les critères de référence existants, ceux-ci aideront à mesurer les progrès accomplis globalement au niveau européen et à indiquer ce qui a été atteint.

Objectif stratégique 1:   faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité

Face aux défis que posent l'évolution démographique et la nécessité d'actualiser et de développer régulièrement les compétences en fonction de l'évolution de la situation économique et sociale, il convient d'inscrire les systèmes d'éducation et de formation dans une perspective prenant en compte la vie dans toute sa durée et d'améliorer leur réactivité face au changement ainsi que leur ouverture au monde. Si de nouvelles initiatives dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie peuvent être élaborées pour tenir compte des défis futurs, il y a lieu de progresser encore pour ce qui est des initiatives en cours, en particulier dans la mise en œuvre de stratégies globales et cohérentes en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie. Il est notamment nécessaire de s'employer à établir des cadres de qualifications nationaux sur la base des acquis pertinents en matière d'éducation et de formation et à les relier au Cadre européen des certifications, à mettre en place des parcours de formation plus flexibles — y compris des transitions facilitées entre les différents secteurs de l'éducation et de la formation —, à élargir l'ouverture à l'éducation et à la formation non formelles et informelles et à renforcer la transparence et la reconnaissance des acquis de l'éducation et de la formation. Il est également nécessaire de poursuivre les efforts pour promouvoir l'éducation et la formation des adultes, pour accroître la qualité des systèmes d'orientation, et pour rendre l'éducation et la formation plus attrayantes de manière générale, notamment par la mise au point de nouvelles formes d'apprentissage et l'utilisation de nouvelles technologies d'enseignement et d'apprentissage.

Élément essentiel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et moyen important de renforcer l'employabilité et la capacité d'adaptation des personnes, la mobilité des apprenants, des enseignants et des formateurs des enseignants devrait être progressivement accrue, de façon à ce que les périodes de formation à l'étranger — tant en Europe que dans le reste du monde — deviennent la règle et non l'exception. Ce faisant, il conviendrait d'appliquer les principes énoncés dans la charte européenne de qualité pour la mobilité. À cet effet, toutes les parties concernées devront redoubler d'efforts, notamment pour assurer un financement adéquat.

Objectif stratégique 2:   Améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation

Le succès de l'Europe et l'amélioration de l'employabilité dépendent de l'existence de systèmes d'éducation et de formation de grande qualité qui soient à la fois efficaces et équitables. L'enjeu principal est de faire en sorte que chacun puisse acquérir les compétences clés, tout en encourageant le développement de l'excellence et de l'attrait à tous les niveaux de l'éducation et de la formation qui permettront à l'Europe de rester un acteur mondial de premier plan. Pour atteindre cet objectif d'une manière durable, il convient d'accorder une plus grande attention au relèvement du niveau des compétences de base telles que la maîtrise de la langue et du calcul, en rendant les mathématiques, les sciences et les technologies plus attrayantes et en renforçant les compétences linguistiques. Parallèlement, il est nécessaire de veiller à dispenser un enseignement de grande qualité, de proposer aux enseignants une formation initiale adéquate, d'offrir un développement professionnel continu aux enseignants et aux formateurs, de faire en sorte que la profession d'enseignant constitue un choix de carrière intéressant. Il est également important d'améliorer la gouvernance et l'encadrement des établissements d'enseignement et des organismes de formation et d'élaborer des systèmes efficaces d'assurance de la qualité. Seule l'exploitation efficace et durable des ressources, tant publiques que privées, selon les cas, et la promotion de politiques et de pratiques fondées sur des éléments concrets dans le domaine de l'éducation et de la formation permettront de parvenir à un niveau de qualité élevé.

Objectif stratégique 3:   Favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active

Les politiques d'éducation et de formation devraient permettre à tous les citoyens, quelle que soit leur situation personnelle, sociale ou économique, d'acquérir, d'actualiser et de développer tout au long de leur vie à la fois des compétences professionnelles et les compétences clés nécessaires pour assurer leur employabilité et favoriser l'approfondissement de leur formation, la citoyenneté active et le dialogue interculturel. Les inégalités dans le système éducatif devraient être réduites en fournissant au stade de la petite enfance des services d'éducation de grande qualité et un soutien ciblé, et en promouvant une éducation ouverte à tous. Les systèmes d'éducation et de formation devraient viser à ce que tous les apprenants, y compris ceux qui proviennent de milieux défavorisés, ceux qui ont des besoins particuliers et ceux qui sont issus de l'immigration, achèvent leur formation, notamment, le cas échéant, dans des écoles de la seconde chance et grâce à un enseignement plus personnalisé. L'éducation devrait promouvoir les compétences interculturelles, les valeurs démocratiques et le respect des droits fondamentaux et de l'environnement, et combattre toutes les formes de discrimination, en donnant à tous les jeunes les moyens d'interagir positivement avec d'autres jeunes d'horizons différents.

Objectif stratégique 4:   Encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation

Outre qu'elle procure un épanouissement personnel, la créativité constitue également une source primordiale d'innovation, laquelle est à son tour reconnue comme l'un des moteurs clés du développement économique durable. La créativité et l'innovation sont des éléments cruciaux pour la création d'entreprise et pour la compétitivité de l'Europe au niveau international. Un premier enjeu consiste à promouvoir l'acquisition par tous les citoyens de compétences transversales fondamentales, notamment des compétences numériques, de la compétence «apprendre à apprendre» et des compétences en termes d'esprit d'initiative, d'esprit d'entreprise et de sensibilité culturelle. Un deuxième enjeu consiste à veiller au parfait fonctionnement du triangle de la connaissance: éducation/recherche/innovation. Les partenariats entre le monde de l'entreprise et les différents niveaux et secteurs de l'éducation, de la formation et de la recherche peuvent contribuer à mieux cibler les compétences requises sur le marché du travail et à stimuler l'innovation et l'esprit d'entreprise dans toutes les formes d'éducation et de formation. Il convient de promouvoir des communautés d'apprentissage plus étendues, associant des représentants de la société civile et d'autres parties prenantes, afin de créer un climat propice à la créativité et de mieux concilier les besoins professionnels et sociaux, ainsi que le bien-être individuel;

CONVIENT EN OUTRE que

| 1. | dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs stratégiques susmentionnés et pour apporter ainsi une réelle contribution aux réformes nationales, il conviendra de suivre les principes suivants tout au long de la période allant jusqu'à 2020:






  a) | la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation devrait être mise en œuvre dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie en faisant un usage efficace de la méthode ouverte de coordination et en développant des synergies entre les différents secteurs de l'éducation et de la formation. Tout en respectant pleinement la compétence des États membres pour ce qui est de leurs systèmes d'éducation, ainsi que le caractère volontaire de la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, la méthode ouverte de coordination devrait s'inspirer des éléments suivants:






  — | les quatre objectifs stratégiques de coopération européenne exposés plus haut; |
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1.

dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs stratégiques susmentionnés et pour apporter ainsi une réelle contribution aux réformes nationales, il conviendra de suivre les principes suivants tout au long de la période allant jusqu'à 2020:

a)

la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation devrait être mise en œuvre dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie en faisant un usage efficace de la méthode ouverte de coordination et en développant des synergies entre les différents secteurs de l'éducation et de la formation. Tout en respectant pleinement la compétence des États membres pour ce qui est de leurs systèmes d'éducation, ainsi que le caractère volontaire de la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, la méthode ouverte de coordination devrait s'inspirer des éléments suivants:

—

les quatre objectifs stratégiques de coopération européenne exposés plus haut;

| — | les approches et outils de référence communs; |
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—

les approches et outils de référence communs;

| — | l'apprentissage par les pairs et l'échange des bonnes pratiques, notamment la diffusion des résultats; |
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—

l'apprentissage par les pairs et l'échange des bonnes pratiques, notamment la diffusion des résultats;

| — | le suivi régulier et la présentation périodique de rapports; |
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—

le suivi régulier et la présentation périodique de rapports;

| — | les éléments concrets et les données émanant de l'ensemble des agences européennes (2), réseaux européens et organisations internationales (3) concernés; |
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les éléments concrets et les données émanant de l'ensemble des agences européennes (2), réseaux européens et organisations internationales (3) concernés;

| — | la pleine utilisation des possibilités offertes par les programmes communautaires, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; |
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—

la pleine utilisation des possibilités offertes par les programmes communautaires, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

| b) | la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation devrait être pertinente et concrète. Elle devrait produire des résultats clairs et tangibles qui devraient être présentés, analysés et diffusés à intervalles réguliers et sous une forme structurée, jetant ainsi les bases d'une évaluation et d'un développement continus; |
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b)

la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation devrait être pertinente et concrète. Elle devrait produire des résultats clairs et tangibles qui devraient être présentés, analysés et diffusés à intervalles réguliers et sous une forme structurée, jetant ainsi les bases d'une évaluation et d'un développement continus;

| c) | le processus de Copenhague en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle est un aspect important de la coopération européenne couvert par la méthode ouverte de coordination. Les priorités et les objectifs poursuivis au titre de ce processus devraient contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans le présent cadre; |
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c)

le processus de Copenhague en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle est un aspect important de la coopération européenne couvert par la méthode ouverte de coordination. Les priorités et les objectifs poursuivis au titre de ce processus devraient contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans le présent cadre;

| d) | afin de soutenir les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour moderniser l'enseignement supérieur et de créer un espace européen de l'enseignement supérieur, il convient également de chercher à assurer une synergie étroite avec le processus de Bologne, notamment pour ce qui est des instruments en matière d'assurance de la qualité, de reconnaissance des acquis, de mobilité et de transparence; |
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d)

afin de soutenir les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour moderniser l'enseignement supérieur et de créer un espace européen de l'enseignement supérieur, il convient également de chercher à assurer une synergie étroite avec le processus de Bologne, notamment pour ce qui est des instruments en matière d'assurance de la qualité, de reconnaissance des acquis, de mobilité et de transparence;

| e) | il y a lieu, le cas échéant, de rechercher une coopération transsectorielle entre les initiatives prises par l'UE en matière d'éducation et de formation et celles qui concernent des domaines d'action connexes, en particulier l'emploi, l'entreprise, la politique sociale et les politiques relatives à la jeunesse et à la culture. Pour ce qui est en particulier du triangle de la connaissance, il convient d'accorder une attention particulière aux synergies entre l'éducation, la recherche et l'innovation ainsi qu'à la complémentarité avec les objectifs de l'espace européen de la recherche; |
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e)

il y a lieu, le cas échéant, de rechercher une coopération transsectorielle entre les initiatives prises par l'UE en matière d'éducation et de formation et celles qui concernent des domaines d'action connexes, en particulier l'emploi, l'entreprise, la politique sociale et les politiques relatives à la jeunesse et à la culture. Pour ce qui est en particulier du triangle de la connaissance, il convient d'accorder une attention particulière aux synergies entre l'éducation, la recherche et l'innovation ainsi qu'à la complémentarité avec les objectifs de l'espace européen de la recherche;

| f) | une coopération efficace utilisant des moyens nouveaux et transparents de mise en réseau est requise non seulement entre les institutions concernées de l'UE mais aussi avec toutes les parties prenantes concernées, qui peuvent grandement contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques; |
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f)

une coopération efficace utilisant des moyens nouveaux et transparents de mise en réseau est requise non seulement entre les institutions concernées de l'UE mais aussi avec toutes les parties prenantes concernées, qui peuvent grandement contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques;

| g) | il convient d'intensifier le dialogue politique avec les pays tiers et la coopération avec les organisations internationales pour disposer ainsi d'une source d'idées nouvelles et de comparaison; |
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g)

il convient d'intensifier le dialogue politique avec les pays tiers et la coopération avec les organisations internationales pour disposer ainsi d'une source d'idées nouvelles et de comparaison;

| h) | le cas échéant, il peut être fait appel aux ressources financières des fonds structurels européens pour renforcer les systèmes d'éducation et de formation, conformément aux objectifs stratégiques généraux et aux priorités des États membres; |
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h)

le cas échéant, il peut être fait appel aux ressources financières des fonds structurels européens pour renforcer les systèmes d'éducation et de formation, conformément aux objectifs stratégiques généraux et aux priorités des États membres;

| 2. | la réussite de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'éducation et de la formation dépendra de la volonté politique des États membres et de l'efficacité des méthodes de travail mises en œuvre au niveau européen. Dans cette optique, et en vue de garantir une plus grande flexibilité, les méthodes de travail utilisées dans le cadre de la coopération européenne devraient reposer sur les éléments suivants:






  a) | Cycles de travail: la période qui s'étend jusqu'à 2020 sera divisée en une série de cycles, le premier couvrant les trois années de 2009 à 2011. |
| --- | --- | --- |

2.

la réussite de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'éducation et de la formation dépendra de la volonté politique des États membres et de l'efficacité des méthodes de travail mises en œuvre au niveau européen. Dans cette optique, et en vue de garantir une plus grande flexibilité, les méthodes de travail utilisées dans le cadre de la coopération européenne devraient reposer sur les éléments suivants:

a)

Cycles de travail: la période qui s'étend jusqu'à 2020 sera divisée en une série de cycles, le premier couvrant les trois années de 2009 à 2011.

| b) | Domaines prioritaires: pour chaque cycle, un certain nombre de domaines prioritaires de coopération européenne, basés sur les objectifs stratégiques, seront adoptés par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission. Les domaines prioritaires de coopération européenne viseront soit à permettre une vaste coopération entre tous les États membres, soit à instaurer une coopération plus étroite entre un plus petit nombre d'États membres, selon les priorités nationales. Les domaines prioritaires qui ont été définis pour le premier cycle au titre de ce nouveau cadre figurent à l'annexe II. |
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b)

Domaines prioritaires: pour chaque cycle, un certain nombre de domaines prioritaires de coopération européenne, basés sur les objectifs stratégiques, seront adoptés par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission. Les domaines prioritaires de coopération européenne viseront soit à permettre une vaste coopération entre tous les États membres, soit à instaurer une coopération plus étroite entre un plus petit nombre d'États membres, selon les priorités nationales. Les domaines prioritaires qui ont été définis pour le premier cycle au titre de ce nouveau cadre figurent à l'annexe II.

| c) | Apprentissage mutuel: la coopération européenne dans les domaines prioritaires susmentionnés peut être assurée sous la forme d'actions d'apprentissage par les pairs, de conférences et de séminaires, de forums ou groupes d'experts de haut niveau, de tables rondes, d'études, d'analyses, de coopération via internet et, le cas échéant, avec la participation des parties prenantes concernées. Toutes ces initiatives devraient être mises au point sur la base de mandats clairs, de calendriers et de résultats escomptés qui seront proposés par la Commission en coopération avec les États membres [voir aussi le point f) ci-après]. |
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c)

Apprentissage mutuel: la coopération européenne dans les domaines prioritaires susmentionnés peut être assurée sous la forme d'actions d'apprentissage par les pairs, de conférences et de séminaires, de forums ou groupes d'experts de haut niveau, de tables rondes, d'études, d'analyses, de coopération via internet et, le cas échéant, avec la participation des parties prenantes concernées. Toutes ces initiatives devraient être mises au point sur la base de mandats clairs, de calendriers et de résultats escomptés qui seront proposés par la Commission en coopération avec les États membres [voir aussi le point f) ci-après].

| d) | Diffusion des résultats: afin d'accroître la visibilité et l'impact au niveau national et européen, les résultats de la coopération seront largement diffusés parmi toutes les parties prenantes concernées et, le cas échéant, seront examinés au niveau des directeurs généraux ou des ministres; |
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d)

Diffusion des résultats: afin d'accroître la visibilité et l'impact au niveau national et européen, les résultats de la coopération seront largement diffusés parmi toutes les parties prenantes concernées et, le cas échéant, seront examinés au niveau des directeurs généraux ou des ministres;

| e) | Rapports concernant les progrès accomplis: à la fin de chaque cycle — et dans le cas du premier cycle au titre du nouveau cadre, au plus tôt au début de 2012 — un rapport commun du Conseil et de la Commission devrait être élaboré. Il évaluera les progrès globaux accomplis en vue de réaliser les objectifs définis dans le présent cadre durant le cycle le plus récent et/ou dans un domaine thématique particulier défini par la Commission en coopération avec les États membres [voir aussi le point f) ci-après]. Les rapports communs devraient se fonder sur les rapports nationaux établis par les États membres ainsi que sur les informations et les données statistiques existantes. Les rapports communs pourront être complétés pour y inclure des analyses factuelles relatives à la diversité des situations des États membres, avec leur plein accord. Les rapports communs devraient également servir de base à l'élaboration d'un nouvel ensemble de domaines prioritaires pour le cycle suivant. |
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e)

Rapports concernant les progrès accomplis: à la fin de chaque cycle — et dans le cas du premier cycle au titre du nouveau cadre, au plus tôt au début de 2012 — un rapport commun du Conseil et de la Commission devrait être élaboré. Il évaluera les progrès globaux accomplis en vue de réaliser les objectifs définis dans le présent cadre durant le cycle le plus récent et/ou dans un domaine thématique particulier défini par la Commission en coopération avec les États membres [voir aussi le point f) ci-après]. Les rapports communs devraient se fonder sur les rapports nationaux établis par les États membres ainsi que sur les informations et les données statistiques existantes. Les rapports communs pourront être complétés pour y inclure des analyses factuelles relatives à la diversité des situations des États membres, avec leur plein accord. Les rapports communs devraient également servir de base à l'élaboration d'un nouvel ensemble de domaines prioritaires pour le cycle suivant.

| f) | Suivi du processus: afin de promouvoir l'obtention de résultats dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, ainsi que la maîtrise de la méthode tant au niveau national qu'européen, les États membres et la Commission coopèreront étroitement pour orienter, faire progresser et évaluer le processus et ses résultats; |
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f)

Suivi du processus: afin de promouvoir l'obtention de résultats dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, ainsi que la maîtrise de la méthode tant au niveau national qu'européen, les États membres et la Commission coopèreront étroitement pour orienter, faire progresser et évaluer le processus et ses résultats;

| 3. | le cadre stratégique — y compris les critères de référence et les méthodes de travail — peut faire l'objet d'un réexamen et de toute adaptation nécessaire effectuée par le Conseil en fonction de nouvelles évolutions importantes qui interviendraient en Europe, en particulier de décisions prises concernant la stratégie de l'UE pour la croissance et l'emploi au-delà de 2010. |
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3.

le cadre stratégique — y compris les critères de référence et les méthodes de travail — peut faire l'objet d'un réexamen et de toute adaptation nécessaire effectuée par le Conseil en fonction de nouvelles évolutions importantes qui interviendraient en Europe, en particulier de décisions prises concernant la stratégie de l'UE pour la croissance et l'emploi au-delà de 2010.

INVITE DÈS LORS LES ÉTATS MEMBRES

| 1. | à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II); |
| --- | --- |

1.

à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II);

| 2. | à envisager, sur la base des priorités nationales, l'adoption de mesures au niveau national visant à atteindre les objectifs décrits dans le cadre stratégique et à contribuer à la réalisation collective des critères de référence européens définis à l'annexe I; à examiner de manière plus approfondie s'il est possible de s'inspirer de l'apprentissage mutuel au niveau européen lors de l'élaboration des politiques nationales en matière d'éducation et de formation; |
| --- | --- |

2.

à envisager, sur la base des priorités nationales, l'adoption de mesures au niveau national visant à atteindre les objectifs décrits dans le cadre stratégique et à contribuer à la réalisation collective des critères de référence européens définis à l'annexe I; à examiner de manière plus approfondie s'il est possible de s'inspirer de l'apprentissage mutuel au niveau européen lors de l'élaboration des politiques nationales en matière d'éducation et de formation;

INVITE LA COMMISSION

| 1. | à coopérer avec les États membres et à les aider — au cours de la période allant jusqu'à 2020 — aux fins de la coopération au titre du présent cadre, sur la base des quatre objectifs stratégiques, des principes et des méthodes de travail décrits ci-dessus, ainsi que des critères de référence et des domaines prioritaires arrêtés, définis respectivement aux annexes I et II; |
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1.

à coopérer avec les États membres et à les aider — au cours de la période allant jusqu'à 2020 — aux fins de la coopération au titre du présent cadre, sur la base des quatre objectifs stratégiques, des principes et des méthodes de travail décrits ci-dessus, ainsi que des critères de référence et des domaines prioritaires arrêtés, définis respectivement aux annexes I et II;

| 2. | à examiner, en particulier au moyen des rapports communs sur les progrès accomplis, dans quelle mesure les objectifs du présent cadre auront été atteints; à procéder en outre, durant l'année 2010, à une évaluation des progrès qui auront été réalisés en vue de satisfaire aux critères de référence adoptés dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010»; |
| --- | --- |

2.

à examiner, en particulier au moyen des rapports communs sur les progrès accomplis, dans quelle mesure les objectifs du présent cadre auront été atteints; à procéder en outre, durant l'année 2010, à une évaluation des progrès qui auront été réalisés en vue de satisfaire aux critères de référence adoptés dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010»;

| 3. | à mener des travaux sur des propositions relatives à d'éventuels critères de référence dans les domaines de la mobilité, de l'employabilité et de l'apprentissage des langues, comme indiqué à l'annexe I; |
| --- | --- |

3.

à mener des travaux sur des propositions relatives à d'éventuels critères de référence dans les domaines de la mobilité, de l'employabilité et de l'apprentissage des langues, comme indiqué à l'annexe I;

| 4. | à examiner, avec les États membres, comment améliorer les indicateurs existants, y compris ceux relatifs aux jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation et à faire rapport au Conseil d'ici la fin de 2010 sur la mesure dans laquelle le cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence adopté par le Conseil en mai 2007 (4) pourrait être adapté de manière à assurer sa cohérence avec les objectifs stratégiques fixés au titre du présent cadre. Dans ce contexte, il convient d'accorder une attention particulière aux domaines de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise. |
| --- | --- |

4.

à examiner, avec les États membres, comment améliorer les indicateurs existants, y compris ceux relatifs aux jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation et à faire rapport au Conseil d'ici la fin de 2010 sur la mesure dans laquelle le cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence adopté par le Conseil en mai 2007 (4) pourrait être adapté de manière à assurer sa cohérence avec les objectifs stratégiques fixés au titre du présent cadre. Dans ce contexte, il convient d'accorder une attention particulière aux domaines de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise.

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(1)  Doc. 17535/08 + ADD 1 + ADD 2.

(2)  En particulier, le Cedefop et la Fondation européenne pour la formation.

(3)  Chaque fois que le texte évoque, explicitement ou implicitement, l'OCDE, il est entendu qu'il conviendrait de garantir à tous les États membres le droit de participer aux travaux de cette organisation.

(4)  Conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (JO C 311 du 21.12.2007, p. 13-15).

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ANNEXE I

NIVEAUX DE RÉFÉRENCE DES PERFORMANCES MOYENNES EUROPÉENNES

(«Critères de référence européens»)

Pour assurer le suivi des progrès réalisés et identifier les enjeux, ainsi que contribuer à l'élaboration des politiques sur la base d'éléments concrets, un ensemble de niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») devrait venir appuyer les objectifs stratégiques décrits dans les conclusions ci-dessus pour la période allant de 2010 à 2020.

Ces critères de référence se fondent sur ceux (1) qui ont été adoptés dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010». Ils devraient reposer uniquement sur des données comparables et tenir compte de la diversité des situations des États membres. Ils ne devraient pas être considérés comme des objectifs concrets que les différents pays devraient atteindre d'ici 2020. Les États membres sont plutôt invités à examiner, sur la base de leurs priorités nationales et en tenant compte de l'évolution de la situation économique, comment et dans quelle mesure ils peuvent contribuer à la réalisation collective des objectifs des critères de référence européens par des actions nationales.

Sur cette base, les États membres approuvent les cinq critères de référence suivants:

Participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie

En vue d'accroître la participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, en particulier celle des personnes faiblement qualifiées:

| — | d'ici 2020, une moyenne d'au moins 15 % des adultes devrait participer à des activités d'éducation et de formation tout au long de la vie (2). |
| --- | --- |

—

d'ici 2020, une moyenne d'au moins 15 % des adultes devrait participer à des activités d'éducation et de formation tout au long de la vie (2).

Maîtrise insuffisante des compétences de base

En vue de faire en sorte que tous les apprenants atteignent un niveau suffisant en ce qui concerne les compétences de base, en particulier dans le domaine de la lecture, des mathématiques et des sciences:

| — | d'ici 2020, la proportion de personnes âgées de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante de la lecture, des mathématiques et des sciences (3), devrait descendre sous le niveau des 15 %. |
| --- | --- |

—

d'ici 2020, la proportion de personnes âgées de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante de la lecture, des mathématiques et des sciences (3), devrait descendre sous le niveau des 15 %.

Diplômés de l’enseignement supérieur

Compte tenu de la demande croissante d'accès à l'enseignement supérieur, et tout en reconnaissant l'égale importance que revêtent l'enseignement professionnel et la formation professionnelle:

| — | d'ici 2020, la proportion des personnes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l'enseignement supérieur (4) devrait être d'au moins 40 %. |
| --- | --- |

—

d'ici 2020, la proportion des personnes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l'enseignement supérieur (4) devrait être d'au moins 40 %.

Jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation

Afin de contribuer à faire en sorte qu'un nombre maximal d'apprenants achèvent leur cursus d'éducation et de formation:

| — | d'ici 2020, la proportion des jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation (5) devrait être inférieure à 10 %. |
| --- | --- |

—

d'ici 2020, la proportion des jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation (5) devrait être inférieure à 10 %.

Enseignement préscolaire

En vue d'accroître la participation à l'enseignement préscolaire en tant que fondement de la réussite scolaire ultérieure, en particulier pour les personnes qui proviennent de milieux défavorisés:

| — | d'ici 2020, au moins 95 % des enfants ayant entre quatre ans et l'âge de la scolarité obligatoire devraient participer à l'enseignement préscolaire. |
| --- | --- |

—

d'ici 2020, au moins 95 % des enfants ayant entre quatre ans et l'âge de la scolarité obligatoire devraient participer à l'enseignement préscolaire.

En outre, le Conseil invite la Commission à mener des travaux complémentaires dans les domaines suivants:

Mobilité

Compte tenu de la valeur ajoutée largement reconnue qu'apporte la mobilité des apprenants, et en vue d'accroître cette mobilité, la Commission est invitée à présenter au Conseil d'ici la fin de 2010 une proposition de critère de référence dans ce domaine mettant l'accent dans un premier temps sur la mobilité physique entre les pays dans le domaine de l'enseignement supérieur, tenant compte des aspects tant quantitatifs que qualitatifs et reflétant les efforts déployés et les objectifs arrêtés dans le cadre du processus de Bologne, mis en exergue tout récemment lors de la conférence de Leuven/Louvain-la-Neuve (6). Dans le même temps, la Commission est invitée à étudier la possibilité d'étendre cet indicateur à l'enseignement professionnel et à la formation professionnelle ainsi qu'à la mobilité des enseignants.

Employabilité

Compte tenu de l'importance que revêt l'amélioration de l'employabilité par l'éducation et la formation pour relever les défis que pose actuellement et que posera à l'avenir le marché du travail, la Commission est invitée à présenter au Conseil d'ici la fin de 2010 une proposition relative à un éventuel critère de référence européen dans ce domaine.

Apprentissage des langues

Compte tenu de l'importance que revêt l'apprentissage de deux langues étrangères dès le plus jeune âge, soulignée dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone qui s'est tenu en mars 2002, la Commission est invitée à présenter au Conseil, d'ici la fin de 2012, une proposition relative à un éventuel critère de référence dans ce domaine, sur la base des travaux en cours concernant les compétences linguistiques. (7)

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(1)  Conclusions du Conseil des 5 et 6 mai 2003 sur les niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation (critères de référence) (doc. 8981/03).

(2)  C'est-à-dire le pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans ayant participé à une activité d'éducation ou de formation au cours des quatre semaines précédant l'enquête (Eurostat/enquête sur les forces de travail). Les informations relatives à la participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie recueillies dans le cadre de l'enquête sur l'éducation des adultes peuvent également être mises à profit.

(3)  Source: enquête PISA de l'OCDE. (Il conviendrait de garantir à tous les États membres le droit de participer à ces travaux). Les indicateurs pertinents seront observés séparément.

(4)  C'est-à-dire le pourcentage de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant mené à bien des études supérieures (niveaux 5 et 6 de la CITE) (EUROSTAT, UOE).

(5)  C'est-à-dire la proportion de personnes âgées de 18 à 24 ans qui ont seulement le niveau de l'enseignement secondaire inférieur ou un niveau moins élevé et sont sorties du monde de l'éducation ou de la formation (EUROSTAT/Enquête sur les forces de travail). Il conviendrait de s'efforcer d'améliorer la qualité des données, y compris en étudiant la possibilité d'utiliser d'autres sources de données.

(6)  Communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur, Leuven/Louvain-la-Neuve, Belgique, 28 et 29 avril 2009.

(7)  Conclusions du Conseil sur l'indicateur européen des compétences linguistiques (JO C 172 du 25.7.2006, p. 1).

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ANNEXE II

DOMAINES PRIORITAIRES DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION — PREMIER CYCLE: DE 2009 À 2011

En vue de réaliser les quatre objectifs stratégiques définis dans le cadre «Éducation et formation 2020», l'identification de domaines prioritaires pour un cycle de travail particulier devrait permettre d'améliorer l'efficacité de la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, ainsi que de mieux tenir compte des besoins spécifiques des États membres, compte tenu notamment de l'apparition de nouvelles situations et de nouveaux défis.

Les domaines prioritaires visés aux points 2 b) et c) de la partie du projet de conclusions commençant par les termes «convient en outre que» et précisés ci-après tiennent compte de la nécessité de:

| i) | poursuivre la coopération dans les domaines où il reste des défis clés à relever; |
| --- | --- |

i)

poursuivre la coopération dans les domaines où il reste des défis clés à relever;

| ii) | développer la coopération dans les domaines considérés comme particulièrement importants durant ce cycle de travail. |
| --- | --- |

ii)

développer la coopération dans les domaines considérés comme particulièrement importants durant ce cycle de travail.

Les États membres choisiront, conformément à leurs priorités nationales, les domaines de travail et de coopération dans lesquels ils souhaitent participer aux travaux communs de suivi. Si les États membres le jugent nécessaire, les travaux sur des domaines prioritaires spécifiques pourront se poursuivre durant les cycles de travail suivants.

Objectif stratégique 1:   Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité

| | Poursuivre les travaux concernant:









  — | : | l'application des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie | : | achever la mise en œuvre des stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie en accordant une attention particulière à la validation des enseignements non formels et informels et à l'orientation; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | la concrétisation du Cadre européen des certifications | : | conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil d'avril 2008 (1), lier tous les systèmes nationaux de certifications au CEC d'ici 2010 et encourager l'utilisation de méthodes fondées sur les acquis en ce qui concerne les normes et les certifications, les procédures d'évaluation et de validation, les transferts de crédits, les programmes et l'assurance de la qualité; |

Poursuivre les travaux concernant:

—

:

l'application des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie

:

achever la mise en œuvre des stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie en accordant une attention particulière à la validation des enseignements non formels et informels et à l'orientation;

—

:

la concrétisation du Cadre européen des certifications

:

conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil d'avril 2008 (1), lier tous les systèmes nationaux de certifications au CEC d'ici 2010 et encourager l'utilisation de méthodes fondées sur les acquis en ce qui concerne les normes et les certifications, les procédures d'évaluation et de validation, les transferts de crédits, les programmes et l'assurance de la qualité;

| | Développer la coopération concernant:









  — | : | l'accroissement de la mobilité des apprenants | : | collaborer afin d'éliminer progressivement les obstacles et de multiplier les possibilités de mobilité des apprenants, tant en Europe que dans le monde, dans l'enseignement supérieur comme dans les autres cycles, notamment en mettant en place de nouveaux objectifs et de nouveaux types de financement, et en tenant compte des besoins particuliers des personnes défavorisées. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

Développer la coopération concernant:

—

:

l'accroissement de la mobilité des apprenants

:

collaborer afin d'éliminer progressivement les obstacles et de multiplier les possibilités de mobilité des apprenants, tant en Europe que dans le monde, dans l'enseignement supérieur comme dans les autres cycles, notamment en mettant en place de nouveaux objectifs et de nouveaux types de financement, et en tenant compte des besoins particuliers des personnes défavorisées.

Objectif stratégique 2:   Améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation

| | Poursuivre les travaux concernant:









  — | : | l'apprentissage des langues | : | donner aux citoyens les moyens de communiquer dans deux langues, outre leur langue maternelle, encourager l'apprentissage des langues, le cas échéant, dans l'enseignement professionnel et la formation professionnelle ainsi que par les adultes, et permettre aux migrants d'apprendre la langue de leur pays d'accueil; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | perfectionnement professionnel des enseignants et des formateurs | : | mettre l'accent sur la qualité de la formation initiale des enseignants et le soutien à leur apporter au début de leur carrière ainsi que sur l'amélioration de la qualité des possibilités de développement professionnel continu des enseignants, des formateurs et du reste du personnel éducatif (par exemple, les personnes participant aux activités de gestion et d'orientation); |
| — | : | gouvernance et financement | : | promouvoir le projet de modernisation de l'enseignement supérieur (y compris en ce qui concerne les cursus) et le cadre pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement professionnel et la formation professionnelle, et développer la qualité des enseignements, y compris des effectifs, dans le secteur de la formation des adultes. Favoriser des politiques et des pratiques fondées sur des éléments concrets, en s'attachant tout particulièrement à élaborer des arguments en faveur de la pérennisation des investissements publics et, le cas échéant, privés. |

Poursuivre les travaux concernant:

—

:

l'apprentissage des langues

:

donner aux citoyens les moyens de communiquer dans deux langues, outre leur langue maternelle, encourager l'apprentissage des langues, le cas échéant, dans l'enseignement professionnel et la formation professionnelle ainsi que par les adultes, et permettre aux migrants d'apprendre la langue de leur pays d'accueil;

—

:

perfectionnement professionnel des enseignants et des formateurs

:

mettre l'accent sur la qualité de la formation initiale des enseignants et le soutien à leur apporter au début de leur carrière ainsi que sur l'amélioration de la qualité des possibilités de développement professionnel continu des enseignants, des formateurs et du reste du personnel éducatif (par exemple, les personnes participant aux activités de gestion et d'orientation);

—

:

gouvernance et financement

:

promouvoir le projet de modernisation de l'enseignement supérieur (y compris en ce qui concerne les cursus) et le cadre pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement professionnel et la formation professionnelle, et développer la qualité des enseignements, y compris des effectifs, dans le secteur de la formation des adultes. Favoriser des politiques et des pratiques fondées sur des éléments concrets, en s'attachant tout particulièrement à élaborer des arguments en faveur de la pérennisation des investissements publics et, le cas échéant, privés.

| | Développer la coopération concernant:









  — | : | les compétences de base en lecture, en mathématiques et en sciences | : | déterminer et diffuser les bonnes pratiques existantes et les conclusions des recherches sur la maîtrise de la lecture parmi les écoliers et formuler des conclusions sur les moyens d'améliorer le taux d'alphabétisation dans l'ensemble de l'Union. Intensifier la coopération existante en vue d'augmenter la présence des mathématiques et des sciences aux niveaux supérieurs de l'éducation et de la formation et de renforcer l'enseignement des sciences. Des actions concrètes sont nécessaires pour améliorer le niveau des compétences de base, y compris celles des adultes; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | des «compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» | : | veiller à ce que l'évaluation des futurs besoins de compétences et la réponse aux besoins du marché du travail soient prises en compte de manière appropriée dans les processus de planification en matière d'éducation et de formation. |

Développer la coopération concernant:

—

:

les compétences de base en lecture, en mathématiques et en sciences

:

déterminer et diffuser les bonnes pratiques existantes et les conclusions des recherches sur la maîtrise de la lecture parmi les écoliers et formuler des conclusions sur les moyens d'améliorer le taux d'alphabétisation dans l'ensemble de l'Union. Intensifier la coopération existante en vue d'augmenter la présence des mathématiques et des sciences aux niveaux supérieurs de l'éducation et de la formation et de renforcer l'enseignement des sciences. Des actions concrètes sont nécessaires pour améliorer le niveau des compétences de base, y compris celles des adultes;

—

:

des «compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»

:

veiller à ce que l'évaluation des futurs besoins de compétences et la réponse aux besoins du marché du travail soient prises en compte de manière appropriée dans les processus de planification en matière d'éducation et de formation.

Objectif stratégique 3:   Favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active

| | Poursuivre les travaux concernant:









  — | : | les jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation | : | renforcer la prévention, établir une coopération plus étroite entre les filières d'enseignement général et professionnel, et supprimer les obstacles au retour à l'éducation ou à la formation après une déscolarisation. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

Poursuivre les travaux concernant:

—

:

les jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation

:

renforcer la prévention, établir une coopération plus étroite entre les filières d'enseignement général et professionnel, et supprimer les obstacles au retour à l'éducation ou à la formation après une déscolarisation.

| | Développer la coopération concernant:









  — | : | l'enseignement préprimaire | : | favoriser un accès équitable généralisé et renforcer la qualité des enseignements et du soutien aux enseignants; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | les apprenants issus de l'immigration | : | intensifier l'apprentissage mutuel en matière de bonnes pratiques concernant l'éducation des apprenants issus de l'immigration; |
| — | : | les apprenants ayant des besoins spécifiques | : | encourager une éducation ouverte à tous et un enseignement personnalisé grâce à un soutien en temps utile, à une identification précoce des besoins particuliers et à des services coordonnés. Intégrer ces services dans l'enseignement traditionnel et mettre en place des voies d'accès vers d'autres formes d'éducation et de formation. |

Développer la coopération concernant:

—

:

l'enseignement préprimaire

:

favoriser un accès équitable généralisé et renforcer la qualité des enseignements et du soutien aux enseignants;

—

:

les apprenants issus de l'immigration

:

intensifier l'apprentissage mutuel en matière de bonnes pratiques concernant l'éducation des apprenants issus de l'immigration;

—

:

les apprenants ayant des besoins spécifiques

:

encourager une éducation ouverte à tous et un enseignement personnalisé grâce à un soutien en temps utile, à une identification précoce des besoins particuliers et à des services coordonnés. Intégrer ces services dans l'enseignement traditionnel et mettre en place des voies d'accès vers d'autres formes d'éducation et de formation.

Objectif stratégique 4:   Encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation

| | Poursuivre les travaux concernant:









  — | : | l'intégration des compétences transversales fondamentales | : | conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil de décembre 2006 (2), tenir davantage compte des compétences transversales fondamentales dans les programmes, l'évaluation et les certifications. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

Poursuivre les travaux concernant:

—

:

l'intégration des compétences transversales fondamentales

:

conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil de décembre 2006 (2), tenir davantage compte des compétences transversales fondamentales dans les programmes, l'évaluation et les certifications.

| | Développer la coopération concernant:









  — | : | la mise en place d'organismes propices à l'innovation | : | encourager la créativité et l'innovation grâce à la mise au point de méthodes d'enseignement et d'apprentissage spécifiques (y compris l'utilisation de nouveaux outils informatiques et la formation des enseignants); |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | le partenariat | : | mettre en place des partenariats entre les organismes d'enseignement et de formation et les entreprises, les instituts de recherche, les acteurs culturels et les industries créatives, et promouvoir le bon fonctionnement du triangle de la connaissance. |

Développer la coopération concernant:

—

:

la mise en place d'organismes propices à l'innovation

:

encourager la créativité et l'innovation grâce à la mise au point de méthodes d'enseignement et d'apprentissage spécifiques (y compris l'utilisation de nouveaux outils informatiques et la formation des enseignants);

—

:

le partenariat

:

mettre en place des partenariats entre les organismes d'enseignement et de formation et les entreprises, les instituts de recherche, les acteurs culturels et les industries créatives, et promouvoir le bon fonctionnement du triangle de la connaissance.

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(1)  JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.

(2)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

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Commission

| 28.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 119/11 |
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28.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 119/11

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Taux de change de l'euro (1)

27 mai 2009

2009/C 119/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3901 |
| JPY | yen japonais | 132,48 |
| DKK | couronne danoise | 7,4442 |
| GBP | livre sterling | 0,87060 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6540 |
| CHF | franc suisse | 1,5135 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8710 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,725 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 282,85 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7091 |
| PLN | zloty polonais | 4,4363 |
| RON | leu roumain | 4,1833 |
| TRY | lire turque | 2,1844 |
| AUD | dollar australien | 1,7773 |
| CAD | dollar canadien | 1,5536 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7770 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,2501 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0188 |
| KRW | won sud-coréen | 1 759,31 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,5155 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,4917 |
| HRK | kuna croate | 7,3055 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 441,13 |
| MYR | ringgit malais | 4,8702 |
| PHP | peso philippin | 65,698 |
| RUB | rouble russe | 43,3886 |
| THB | baht thaïlandais | 47,799 |
| BRL | real brésilien | 2,7991 |
| MXN | peso mexicain | 18,3082 |
| INR | roupie indienne | 66,2660 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3901

JPY

yen japonais

132,48

DKK

couronne danoise

7,4442

GBP

livre sterling

0,87060

SEK

couronne suédoise

10,6540

CHF

franc suisse

1,5135

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8710

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,725

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

282,85

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7091

PLN

zloty polonais

4,4363

RON

leu roumain

4,1833

TRY

lire turque

2,1844

AUD

dollar australien

1,7773

CAD

dollar canadien

1,5536

HKD

dollar de Hong Kong

10,7770

NZD

dollar néo-zélandais

2,2501

SGD

dollar de Singapour

2,0188

KRW

won sud-coréen

1 759,31

ZAR

rand sud-africain

11,5155

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,4917

HRK

kuna croate

7,3055

IDR

rupiah indonésien

14 441,13

MYR

ringgit malais

4,8702

PHP

peso philippin

65,698

RUB

rouble russe

43,3886

THB

baht thaïlandais

47,799

BRL

real brésilien

2,7991

MXN

peso mexicain

18,3082

INR

roupie indienne

66,2660

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 28.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 119/12 |
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28.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 119/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5541 — GE/NewsCorp/Disney/Hulu JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 119/04

| 1. | Le 19 mai 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises General Electric («GE», États-Unis), News Corporation («NewsCorp», États-Unis) et The Walt Disney Company («Disney», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Hulu LLC («Hulu», États-Unis), actuellement contrôlée conjointement par GE et NewsCorp, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 19 mai 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises General Electric («GE», États-Unis), News Corporation («NewsCorp», États-Unis) et The Walt Disney Company («Disney», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Hulu LLC («Hulu», États-Unis), actuellement contrôlée conjointement par GE et NewsCorp, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | GE: infrastructures, produits industriels, finance, santé, médias et divertissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

GE: infrastructures, produits industriels, finance, santé, médias et divertissement,

| — | NewsCorp: divertissement, télévision, journaux, magazines, édition, |
| --- | --- |

—

NewsCorp: divertissement, télévision, journaux, magazines, édition,

| — | Disney: divertissement et médias, |
| --- | --- |

—

Disney: divertissement et médias,

| — | Hulu: divertissements télévisuels et cinématographiques sur Internet. |
| --- | --- |

—

Hulu: divertissements télévisuels et cinématographiques sur Internet.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5541 — GE/NewsCorp/Disney/Hulu JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5541 — GE/NewsCorp/Disney/Hulu JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 28.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 119/13 |
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28.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 119/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5523 — CVC/Belgian State/De Post-La Poste)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 119/05

| 1. | Le 13 avril 09, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. («CVC», Luxembourg) acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise De Post NV/La Poste SA («De Post-La Poste», Belgique) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 13 avril 09, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. («CVC», Luxembourg) acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise De Post NV/La Poste SA («De Post-La Poste», Belgique) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Pour De Post-La Poste: opérateur belge de service postal universel, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Pour De Post-La Poste: opérateur belge de service postal universel,

| — | Pour CVC: fonds d'investissement. |
| --- | --- |

—

Pour CVC: fonds d'investissement.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5523 — CVC/Belgian State/De Post-La Poste, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5523 — CVC/Belgian State/De Post-La Poste, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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