# Journal officiel L 1/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 1 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année3 janvier 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 1

Édition de langue française

Législation

66e année3 janvier 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1 de la Commission du 21 décembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salers (AOP)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/2 de la Commission du 21 décembre 2022 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1 de la Commission du 21 décembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salers (AOP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/2 de la Commission du 21 décembre 2022 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 3.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 1/1 |
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3.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 1/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2022

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Salers» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Salers», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003 de la Commission (3). |
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(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Salers», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003 de la Commission (3).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
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(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
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(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Salers» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

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o

(3)  Règlement (CE) no 828/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de seize dénominations figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Danablu, Monti Iblei, Lesbos, Beaufort, Salers, Reblochon ou Reblochon de Savoie, Laguiole, Mont d’Or ou Vacherin du Haut-Doubs, Comté, Roquefort, Époisses de Bourgogne, Brocciu corse ou Brocciu, Sainte-Maure de Touraine, Ossau-Iraty, dinde de Bresse, huile essentielle de lavande de Haute-Provence) (JO L 120 du 15.5.2003, p. 3).

3

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o

o

(4)  
  JO C 349 du 12.9.2022, p. 11.

4

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| 3.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 1/3 |
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3.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 1/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2022

abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 de la Commission (2), une préparation tensio-active pour le lavage de la peau et des cheveux, présentée sous forme de gel et contenant, dans des proportions similaires, des composants spécifiques pour le lavage de la peau et le lavage des cheveux, présentée dans une bouteille en plastique d’une contenance de 300 ml, conditionnée pour la vente au détail, a été classée sous le code 3401 30 00 de la nomenclature combinée (NC) annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (3) du Conseil en tant que «préparation pour le lavage de la peau, conditionnée pour la vente au détail». Le produit est une préparation à la fois capillaire, au sens de la position 3305 de la NC, et destinée au lavage de la peau, au sens de la position 3401. En raison de ses caractéristiques objectives, il n’a pas été possible de déterminer l’élément qui confère au produit son caractère essentiel. Par conséquent, conformément à la règle générale 3 c), pour l’interprétation de la NC, le produit devait être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation, c’est-à-dire dans la position 3401. |
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(1)

Par le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 de la Commission (2), une préparation tensio-active pour le lavage de la peau et des cheveux, présentée sous forme de gel et contenant, dans des proportions similaires, des composants spécifiques pour le lavage de la peau et le lavage des cheveux, présentée dans une bouteille en plastique d’une contenance de 300 ml, conditionnée pour la vente au détail, a été classée sous le code 3401 30 00 de la nomenclature combinée (NC) annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (3) du Conseil en tant que «préparation pour le lavage de la peau, conditionnée pour la vente au détail». Le produit est une préparation à la fois capillaire, au sens de la position 3305 de la NC, et destinée au lavage de la peau, au sens de la position 3401. En raison de ses caractéristiques objectives, il n’a pas été possible de déterminer l’élément qui confère au produit son caractère essentiel. Par conséquent, conformément à la règle générale 3 c), pour l’interprétation de la NC, le produit devait être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation, c’est-à-dire dans la position 3401.

| (2) | Lors de sa 69e session, en mars 2022, le comité du système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a approuvé l’avis de classement 3305.10/5 classant un shampooing sous forme de gel pour le lavage de la peau et des cheveux, contenant: eau, agents de surface organiques, glycérine, extrait de plante, sulfate de magnésium, gluconate de zinc, butylène glycol, chlorure de sodium, acide citrique, alcool, parfum, substances aromatiques et excipients, conditionné en flacons de 250 ml pour la vente au détail. Il a été classé dans la position 3305 du SH en application de la note 1 c), du chapitre 34 du SH, qui exclut de ce chapitre «les shampoings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, contenant du savon ou d’autres agents de surface organiques» et indique qu’un classement dans les positions 3305, 3306 ou 3307 peut être considéré comme applicable pour ce produit. Par conséquent, le produit a été classé dans la sous-position 3305 10 du SH, qui correspond au code NC 3305 10 00, en application des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation du SH, ainsi que de la note 1 c), du chapitre 34 du SH. |
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(2)

Lors de sa 69e session, en mars 2022, le comité du système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a approuvé l’avis de classement 3305.10/5 classant un shampooing sous forme de gel pour le lavage de la peau et des cheveux, contenant: eau, agents de surface organiques, glycérine, extrait de plante, sulfate de magnésium, gluconate de zinc, butylène glycol, chlorure de sodium, acide citrique, alcool, parfum, substances aromatiques et excipients, conditionné en flacons de 250 ml pour la vente au détail. Il a été classé dans la position 3305 du SH en application de la note 1 c), du chapitre 34 du SH, qui exclut de ce chapitre «les shampoings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, contenant du savon ou d’autres agents de surface organiques» et indique qu’un classement dans les positions 3305, 3306 ou 3307 peut être considéré comme applicable pour ce produit. Par conséquent, le produit a été classé dans la sous-position 3305 10 du SH, qui correspond au code NC 3305 10 00, en application des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation du SH, ainsi que de la note 1 c), du chapitre 34 du SH.

| (3) | Compte tenu des caractéristiques identiques ou très semblables du produit précité et de la préparation décrite dans le règlement (UE) no 761/2014, le classement tarifaire de la préparation tel qu’il figure à l’annexe dudit règlement n’est pas conforme à l’avis de classement 3305.10/5. |
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(3)

Compte tenu des caractéristiques identiques ou très semblables du produit précité et de la préparation décrite dans le règlement (UE) no 761/2014, le classement tarifaire de la préparation tel qu’il figure à l’annexe dudit règlement n’est pas conforme à l’avis de classement 3305.10/5.

| (4) | En vertu de la décision no 87/369/CEE du Conseil (4), l’Union est partie contractante à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Les avis de classement approuvés par le CSH constituent des instruments d’orientation pour les mesures tarifaires de l’Union. |
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(4)

En vertu de la décision no 87/369/CEE du Conseil (4), l’Union est partie contractante à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Les avis de classement approuvés par le CSH constituent des instruments d’orientation pour les mesures tarifaires de l’Union.

| (5) | Afin d’assurer l’interprétation et l’application uniformes du système harmonisé au niveau international et considérant que l’avis de classement 3305.10/5 est conforme au libellé de la note 1 c), du chapitre 34 de la NC et de la sous-position 3305 10 du SH, il est nécessaire d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 761/2014. |
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(5)

Afin d’assurer l’interprétation et l’application uniformes du système harmonisé au niveau international et considérant que l’avis de classement 3305.10/5 est conforme au libellé de la note 1 c), du chapitre 34 de la NC et de la sous-position 3305 10 du SH, il est nécessaire d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 761/2014.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
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(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

Par la Commission

Gerassimos THOMAS

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

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(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 761/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 207 du 15.7.2014, p. 13).

2

o

(3)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

3

o

(4)  Décision 87/369/CEE du Conseil du 7 avril 1987 concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole d’amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1).

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