# Journal officiel L 5/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 5 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année6 janvier 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 5

Édition de langue française

Législation

66e année6 janvier 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/56 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8 | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/57 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/58 de la Commission du 5 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  ) | 10 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/59 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 16 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/60 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué en tant qu’additif pour l’alimentation animale des porcs d’engraissement et des vaches laitières (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (
  1
  ) | 19 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/61 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 24 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/62 de la Commission du 5 janvier 2023 rectifiant la version en langue polonaise du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (
  1
  ) | 31 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision No 1/2022 du Comité Mixte de l'Agriculture du 17 novembre 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2023/63] | 32 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2023/56 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8

Pagellus bogaraveo

1

*

Règlement délégué (UE) 2023/57 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/58 de la Commission du 5 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  )

Alphitobius diaperinus

1

10

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/59 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

Pediococcus pentosaceus

1

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/60 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué en tant qu’additif pour l’alimentation animale des porcs d’engraissement et des vaches laitières (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (
  1
  )

1

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/61 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

Aspergillus niger

Aspergillus neoniger

Trichoderma citrinoviride

Trichoderma citrinoviride

1

24

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/62 de la Commission du 5 janvier 2023 rectifiant la version en langue polonaise du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (
  1
  )

o

1

31

DÉCISIONS

*

Décision No 1/2022 du Comité Mixte de l'Agriculture du 17 novembre 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2023/63]

32

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 5/1 |
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6.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 5/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/56 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 2022

modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (1), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2019/1241 (le «règlement relatif aux mesures techniques») relatif aux mesures de conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques est entré en vigueur le 14 août 2019. Les annexes VI et VII dudit règlement établissent des mesures techniques régionales spécifiques pour les eaux occidentales septentrionales et les eaux occidentales australes des eaux de l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2019/1241 (le «règlement relatif aux mesures techniques») relatif aux mesures de conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques est entré en vigueur le 14 août 2019. Les annexes VI et VII dudit règlement établissent des mesures techniques régionales spécifiques pour les eaux occidentales septentrionales et les eaux occidentales australes des eaux de l’Union.

| (2) | La Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas (les «États membres des eaux occidentales septentrionales») ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales septentrionales; la Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal (les «États membres des eaux occidentales australes») ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales australes. Le 5 mars 2021, les deux groupes régionaux ont présenté deux recommandations communes proposant des mesures visant à améliorer l’état de conservation de la dorade rose (Pagellus bogaraveo) sur lesquelles le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis préconisant un niveau de capture zéro dans les sous-zones CIEM 6 à 8 pour la période 2021-2022 (2). En mars 2022, les États membres ont présenté des versions actualisées de ces recommandations communes, suggérant une prolongation de la date butoir proposée pour certaines mesures. |
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(2)

La Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas (les «États membres des eaux occidentales septentrionales») ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales septentrionales; la Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal (les «États membres des eaux occidentales australes») ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales australes. Le 5 mars 2021, les deux groupes régionaux ont présenté deux recommandations communes proposant des mesures visant à améliorer l’état de conservation de la dorade rose (Pagellus bogaraveo) sur lesquelles le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis préconisant un niveau de capture zéro dans les sous-zones CIEM 6 à 8 pour la période 2021-2022 (2). En mars 2022, les États membres ont présenté des versions actualisées de ces recommandations communes, suggérant une prolongation de la date butoir proposée pour certaines mesures.

| (3) | Le conseil consultatif pour les eaux occidentales septentrionales et le conseil consultatif pour les eaux occidentales australes ont été consultés sur ces recommandations communes respectivement en mars 2021 et en février 2021. |
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(3)

Le conseil consultatif pour les eaux occidentales septentrionales et le conseil consultatif pour les eaux occidentales australes ont été consultés sur ces recommandations communes respectivement en mars 2021 et en février 2021.

| (4) | Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué les recommandations communes et les éléments de preuve fournis par les États membres des eaux occidentales septentrionales et les États membres des eaux occidentales australes lors de la plénière de mai 2021 (3). Ces recommandations communes proposent d’étendre le type de mesures techniques précédemment prises par la France et l’Espagne au niveau national; elles ont été évaluées par le CSTEP lors des sessions plénières d’avril 2019 (4) et de juin 2019 (5) afin de les rendre applicables dans les bassins maritimes EOS et EOA. |
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(4)

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué les recommandations communes et les éléments de preuve fournis par les États membres des eaux occidentales septentrionales et les États membres des eaux occidentales australes lors de la plénière de mai 2021 (3). Ces recommandations communes proposent d’étendre le type de mesures techniques précédemment prises par la France et l’Espagne au niveau national; elles ont été évaluées par le CSTEP lors des sessions plénières d’avril 2019 (4) et de juin 2019 (5) afin de les rendre applicables dans les bassins maritimes EOS et EOA.

| (5) | Le groupe d’experts dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture a été consulté sur les recommandations communes par procédure écrite en mai 2022. |
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(5)

Le groupe d’experts dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture a été consulté sur les recommandations communes par procédure écrite en mai 2022.

| (6) | La recommandation commune des États membres des eaux occidentales septentrionales propose une fermeture spatiotemporelle de la pêche à la dorade rose par les navires battant pavillon français dans les sous-zones CIEM 6 et 7. Le CSTEP (6) a conclu que la mesure de gestion était susceptible de réduire les captures de dorade rose et que la fermeture spatiotemporelle pour la pêche commerciale coïncidait avec la période de frai de cette espèce. Il convient donc d’inclure la mesure proposée dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(6)

La recommandation commune des États membres des eaux occidentales septentrionales propose une fermeture spatiotemporelle de la pêche à la dorade rose par les navires battant pavillon français dans les sous-zones CIEM 6 et 7. Le CSTEP (6) a conclu que la mesure de gestion était susceptible de réduire les captures de dorade rose et que la fermeture spatiotemporelle pour la pêche commerciale coïncidait avec la période de frai de cette espèce. Il convient donc d’inclure la mesure proposée dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (7) | La recommandation commune des États membres des eaux occidentales australes propose une fermeture spatiotemporelle saisonnière pour la pêche commerciale et une fermeture à l’année pour la pêche récréative dans plusieurs zones. La recommandation commune prévoit également une fermeture saisonnière supplémentaire de la pêche à la dorade rose par les navires battant pavillon français dans la sous-zone CIEM 8. Le CSTEP (7) a conclu que les fermetures de la pêche commerciale se situent dans la zone où le frai est susceptible d’avoir lieu, et que la fermeture de la pêche récréative semble se situer dans les zones où se concentrent les juvéniles de dorade rose. Il convient donc d’inclure les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241. |
| --- | --- |

(7)

La recommandation commune des États membres des eaux occidentales australes propose une fermeture spatiotemporelle saisonnière pour la pêche commerciale et une fermeture à l’année pour la pêche récréative dans plusieurs zones. La recommandation commune prévoit également une fermeture saisonnière supplémentaire de la pêche à la dorade rose par les navires battant pavillon français dans la sous-zone CIEM 8. Le CSTEP (7) a conclu que les fermetures de la pêche commerciale se situent dans la zone où le frai est susceptible d’avoir lieu, et que la fermeture de la pêche récréative semble se situer dans les zones où se concentrent les juvéniles de dorade rose. Il convient donc d’inclure les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (8) | Les deux recommandations communes proposent en outre de fixer des tailles minimales de référence de conservation (TMRC) de 36 cm et 40 cm respectivement pour les captures de dorade rose effectuées dans le cadre de la pêche commerciale et de la pêche récréative. Dans les eaux occidentales septentrionales, le présent règlement propose de modifier l’annexe VI afin de porter les tailles minimales de référence de conservation (TMRC) à 36 cm pour la pêche commerciale et à 40 cm pour la pêche récréative. Dans les eaux occidentales australes, le présent règlement propose de modifier l’annexe VII afin d’y inclure la TMRC de 36 cm pour la pêche commerciale. La TMRC de 40 cm pour la pêche récréative est d’ores et déjà une obligation légale conformément au règlement délégué (UE) 2020/2013 de la Commission (8). |
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(8)

Les deux recommandations communes proposent en outre de fixer des tailles minimales de référence de conservation (TMRC) de 36 cm et 40 cm respectivement pour les captures de dorade rose effectuées dans le cadre de la pêche commerciale et de la pêche récréative. Dans les eaux occidentales septentrionales, le présent règlement propose de modifier l’annexe VI afin de porter les tailles minimales de référence de conservation (TMRC) à 36 cm pour la pêche commerciale et à 40 cm pour la pêche récréative. Dans les eaux occidentales australes, le présent règlement propose de modifier l’annexe VII afin d’y inclure la TMRC de 36 cm pour la pêche commerciale. La TMRC de 40 cm pour la pêche récréative est d’ores et déjà une obligation légale conformément au règlement délégué (UE) 2020/2013 de la Commission (8).

| (9) | Le CSTEP (9) a conclu que la recommandation commune contenait des éléments positifs qui amélioreront la gestion des stocks, mais qu’en l’absence de données à l’appui, il n’était pas possible d’évaluer pleinement l’incidence de ces mesures sur les stocks respectifs. Les États membres réexamineront ces mesures d’ici le 31 décembre 2023 à la lumière des études scientifiques en cours et du nouvel avis sur la dorade rose que le CIEM publiera en 2023. Étant donné que la pêche commerciale et la pêche récréative contribuent à la mortalité par pêche globale d’un stock pour lequel les données sont rares et qui a reçu un avis de capture zéro, il convient d’inclure les TMRC proposées dans les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241, sauf pour la pêche récréative à l’annexe VII, pour laquelle il existe déjà une obligation légale. |
| --- | --- |

(9)

Le CSTEP (9) a conclu que la recommandation commune contenait des éléments positifs qui amélioreront la gestion des stocks, mais qu’en l’absence de données à l’appui, il n’était pas possible d’évaluer pleinement l’incidence de ces mesures sur les stocks respectifs. Les États membres réexamineront ces mesures d’ici le 31 décembre 2023 à la lumière des études scientifiques en cours et du nouvel avis sur la dorade rose que le CIEM publiera en 2023. Étant donné que la pêche commerciale et la pêche récréative contribuent à la mortalité par pêche globale d’un stock pour lequel les données sont rares et qui a reçu un avis de capture zéro, il convient d’inclure les TMRC proposées dans les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241, sauf pour la pêche récréative à l’annexe VII, pour laquelle il existe déjà une obligation légale.

| (10) | Dans l’ensemble, bien que le CSTEP (10) ne soit pas en mesure d’évaluer si les captures de dorade rose diminueront, ces mesures de gestion représentent une amélioration par rapport à celles présentées en 2019 et sont susceptibles de réduire les captures de dorade rose par rapport aux mesures de référence prévues par le règlement (UE) 2019/1241. Il y a donc lieu de modifier les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241 afin d’y inclure ces mesures. |
| --- | --- |

(10)

Dans l’ensemble, bien que le CSTEP (10) ne soit pas en mesure d’évaluer si les captures de dorade rose diminueront, ces mesures de gestion représentent une amélioration par rapport à celles présentées en 2019 et sont susceptibles de réduire les captures de dorade rose par rapport aux mesures de référence prévues par le règlement (UE) 2019/1241. Il y a donc lieu de modifier les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241 afin d’y inclure ces mesures.

| (11) | Étant donné que les mesures prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques y afférentes, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication. |
| --- | --- |

(11)

Étant donné que les mesures prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques y afférentes, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

| (12) | Les mesures du présent règlement applicables aux eaux de l’Union poursuivent les objectifs énoncés à l’article 494, paragraphes 1 et 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (11), et tiennent compte des principes visés à l’article 494, paragraphe 3, dudit accord. Elles sont sans préjudice de toute mesure applicable dans les eaux du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures du présent règlement applicables aux eaux de l’Union poursuivent les objectifs énoncés à l’article 494, paragraphes 1 et 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (11), et tiennent compte des principes visés à l’article 494, paragraphe 3, dudit accord. Elles sont sans préjudice de toute mesure applicable dans les eaux du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 198 du 25.7.2019, p. 105.

1

(2)  https://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Advice/2020/2020/sbr.27.6-8.pdf

2

(3)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2874177/STECF+21-05+-+Eval+JRs+LO+and+TM+Reg.pdf

3

(4)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2485362/STECF+PLEN+19-01.pdf

4

(5)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2620849/STECF+PLEN+19-03.pdf

5

(6)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2874177/STECF+21-05+-+Eval+JRs+LO+and+TM+Reg.pdf

6

(7)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2874177/STECF+21-05+-+Eval+JRs+LO+and+TM+Reg.pdf

7

(8)  Règlement délégué (UE) 2020/2013 de la Commission du 21 août 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques dans la mer du Nord et dans les eaux occidentales australes (JO L 415 du 10.12.2020, p. 3).

8

(9)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2874177/STECF+21-05+-+Eval+JRs+LO+and+TM+Reg.pdf

9

(10)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2874177/STECF+21-05+-+Eval+JRs+LO+and+TM+Reg.pdf

10

(11)  
  JO L 149 du 30.4.2021, p. 10.

11

---

ANNEXE

Les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe VI, la partie A est modifiée comme suit:






  a) | la dix-neuvième entrée du tableau est remplacée par le texte suivant:






  «Dorade rose (Pagellus bogaraveo) | 36 cm (1)
   (2)
   (3) |
| --- | --- | --- | --- |

1)

À l’annexe VI, la partie A est modifiée comme suit:

a)

la dix-neuvième entrée du tableau est remplacée par le texte suivant:

«Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

36 cm (1)
   (2)
   (3)

| b) | Le texte du point 1 ci-dessous est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Les tailles minimales de référence de conservation spécifiées dans la présente partie pour le cabillaud (Gadus morhua), l’églefin (Melanogrammus aeglefinus), le lieu noir (Pollachius virens), le lieu jaune (Pollachius pollachius), le merlu commun (Merluccius merluccius), la cardine (Lepidorhombus spp.), la sole (Solea spp.), la plie commune (Pleuronectes platessa), le merlan (Merlangius merlangus), la lingue franche (Molva molva), la lingue bleue (Molva dypterygia), le maquereau (Scomber spp.), le hareng commun (Clupea harengus), le chinchard (Trachurus spp.), l’anchois (Engraulis encrasicolus), le bar (Dicentrarchus labrax) et la sardine (Sardina pilchardus) s’appliquent à la pêche récréative dans les eaux occidentales septentrionales, à l’exception de la dorade rose (Pagellus bogaraveo), pour laquelle une taille minimale de référence de conservation (TMRC) de 40 cm s’applique dans les sous-zones CIEM 6 et 7 jusqu’au 31 décembre 2023(1).






  (1) | En l’absence de nouvelles règles adoptées avant le 31 décembre 2023, à compter du 1er janvier 2024, la TMRC applicable à la dorade rose est de 33 cm.». |
| --- | --- | --- | --- |

b)

Le texte du point 1 ci-dessous est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les tailles minimales de référence de conservation spécifiées dans la présente partie pour le cabillaud (Gadus morhua), l’églefin (Melanogrammus aeglefinus), le lieu noir (Pollachius virens), le lieu jaune (Pollachius pollachius), le merlu commun (Merluccius merluccius), la cardine (Lepidorhombus spp.), la sole (Solea spp.), la plie commune (Pleuronectes platessa), le merlan (Merlangius merlangus), la lingue franche (Molva molva), la lingue bleue (Molva dypterygia), le maquereau (Scomber spp.), le hareng commun (Clupea harengus), le chinchard (Trachurus spp.), l’anchois (Engraulis encrasicolus), le bar (Dicentrarchus labrax) et la sardine (Sardina pilchardus) s’appliquent à la pêche récréative dans les eaux occidentales septentrionales, à l’exception de la dorade rose (Pagellus bogaraveo), pour laquelle une taille minimale de référence de conservation (TMRC) de 40 cm s’applique dans les sous-zones CIEM 6 et 7 jusqu’au 31 décembre 2023(1).

(1)

| 2) | À l’annexe VI, le point suivant est ajouté à la partie C:






  «11. | Zones fermées pour la conservation de la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 et 7






  11.1 | Du 1er janvier au 30 juin 2023, toute pêche de la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 et 7 est interdite aux navires battant pavillon français.». |
| --- | --- | --- | --- |

2)

À l’annexe VI, le point suivant est ajouté à la partie C:

«11.

Zones fermées pour la conservation de la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 et 7

11.1

Du 1er janvier au 30 juin 2023, toute pêche de la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 et 7 est interdite aux navires battant pavillon français.».

| 3) | À l’annexe VII, partie A, la vingtième entrée du tableau est remplacée par le texte suivant:






  «Dorade rose (Pagellus bogaraveo) | 36 cm (4)
   (5)” |
| --- | --- | --- |

3)

À l’annexe VII, partie A, la vingtième entrée du tableau est remplacée par le texte suivant:

«Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

36 cm (4)
   (5)”

| 4) | À l’annexe VII, le point suivant est ajouté à la partie C:






  «5. | Zones fermées pour la conservation de la dorade rose dans la sous-zone CIEM 8






  5.1. | Du 1er février au 30 septembre de chaque année, la pêche au moyen de palangres de fond (LLS) et de chaluts de fond (OTB) dans la zone occidentale de la mer Cantabrique, en face des Asturies et de la Galice, est interdite dans les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes, qui sont mesurées selon le système WGS84:






  — | 43°47'00'' N, 005°15'00'' O |
| --- | --- | --- | --- | --- |

4)

À l’annexe VII, le point suivant est ajouté à la partie C:

«5.

Zones fermées pour la conservation de la dorade rose dans la sous-zone CIEM 8

5.1.

Du 1er février au 30 septembre de chaque année, la pêche au moyen de palangres de fond (LLS) et de chaluts de fond (OTB) dans la zone occidentale de la mer Cantabrique, en face des Asturies et de la Galice, est interdite dans les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes, qui sont mesurées selon le système WGS84:

—

43°47'00'' N, 005°15'00'' O

| — | 43°47'00'' N, 005°12'00'' O |
| --- | --- |

—

43°47'00'' N, 005°12'00'' O

| — | 43°43'00'' N, 005°12'00'' O |
| --- | --- |

—

43°43'00'' N, 005°12'00'' O

| — | 43°43'00'' N, 005°15'00'' O |
| --- | --- |

—

43°43'00'' N, 005°15'00'' O

| — | 43°55'00'' N, 006°46'00'' O |
| --- | --- |

—

43°55'00'' N, 006°46'00'' O

| — | 43°55'00'' N, 006°37'00'' O |
| --- | --- |

—

43°55'00'' N, 006°37'00'' O

| — | 43°53'00'' N, 006°46'00'' O |
| --- | --- |

—

43°53'00'' N, 006°46'00'' O

| — | 43°53'00'' N, 006°37'00'' O |
| --- | --- |

—

43°53'00'' N, 006°37'00'' O

| — | 44°00'49'' N, 007°01'12'' O |
| --- | --- |

—

44°00'49'' N, 007°01'12'' O

| — | 44°00'49'' N, 006°57'26'' O |
| --- | --- |

—

44°00'49'' N, 006°57'26'' O

| — | 43°58'32'' N, 006°57'26'' O |
| --- | --- |

—

43°58'32'' N, 006°57'26'' O

| — | 43°58'32'' N, 007°01'12'' O |
| --- | --- |

—

43°58'32'' N, 007°01'12'' O

| — | 44°02'48'' N, 007°13'49'' O |
| --- | --- |

—

44°02'48'' N, 007°13'49'' O

| — | 44°00'15'' N, 007°10'03'' O |
| --- | --- |

—

44°00'15'' N, 007°10'03'' O

| — | 44°00'15'' N, 007°10'03'' O |
| --- | --- |

—

44°00'15'' N, 007°10'03'' O

| — | 44°00'15'' N, 007°13'49'' O. |
| --- | --- |

—

44°00'15'' N, 007°13'49'' O.

| — | 44°10'00'' N, 008°18'00'' O |
| --- | --- |

—

44°10'00'' N, 008°18'00'' O

| — | 44°10'00'' N, 008°14'00'' O |
| --- | --- |

—

44°10'00'' N, 008°14'00'' O

| — | 44°07'00'' N, 008°14'00'' O |
| --- | --- |

—

44°07'00'' N, 008°14'00'' O

| — | 44°07'00'' N, 008°18'00'' O |
| --- | --- |

—

44°07'00'' N, 008°18'00'' O

| — | 43°34'00'' N, 004°44'00'' O |
| --- | --- |

—

43°34'00'' N, 004°44'00'' O

| — | 43°34'00'' N, 004°39'00'' O |
| --- | --- |

—

43°34'00'' N, 004°39'00'' O

| — | 43°32'00'' N, 004°39'00'' O |
| --- | --- |

—

43°32'00'' N, 004°39'00'' O

| — | 43°32'00'' N, 004°44'00'' O |
| --- | --- |

—

43°32'00'' N, 004°44'00'' O

| — | 44°07'00'' N, 007°50'00'' O |
| --- | --- |

—

44°07'00'' N, 007°50'00'' O

| — | 44°07'00'' N, 007°45'00'' O |
| --- | --- |

—

44°07'00'' N, 007°45'00'' O

| — | 44°05'00'' N, 007°45'00'' O |
| --- | --- |

—

44°05'00'' N, 007°45'00'' O

| — | 44°05'00'' N, 007°50'00'' O |
| --- | --- |

—

44°05'00'' N, 007°50'00'' O

| 5.2. | Du 1er janvier au 30 juin de chaque année, la pêche de la dorade rose dans la sous-zone CIEM 8 est interdite aux navires battant pavillon français. |
| --- | --- |

5.2.

Du 1er janvier au 30 juin de chaque année, la pêche de la dorade rose dans la sous-zone CIEM 8 est interdite aux navires battant pavillon français.

| 5.3. | En ce qui concerne la pêche récréative, la pêche de la dorade rose est interdite dans les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes, qui sont mesurées selon le système WGS84:
  Zone RF 1 (Cariño/Celeiro)






  — | 43°46'23'' N, 007°52'04'' O |
| --- | --- | --- |

5.3.

En ce qui concerne la pêche récréative, la pêche de la dorade rose est interdite dans les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes, qui sont mesurées selon le système WGS84:

Zone RF 1 (Cariño/Celeiro)

—

43°46'23'' N, 007°52'04'' O

| — | 43°48'30'' N, 007°52'04'' O |
| --- | --- |

—

43°48'30'' N, 007°52'04'' O

| — | 43°49'26'' N, 007°41'17'' O |
| --- | --- |

—

43°49'26'' N, 007°41'17'' O

| — | 43°45'44'' N, 007°33'21'' O |
| --- | --- |

—

43°45'44'' N, 007°33'21'' O

| — | 43°43'49'' N, 007°33'21'' O |
| --- | --- |

—

43°43'49'' N, 007°33'21'' O

Zone RF 2 (Ribadeo)

| — | 43°33'26'' N, 007°02'58'' O |
| --- | --- |

—

43°33'26'' N, 007°02'58'' O

| — | 43°35'27'' N, 007°02'58'' O |
| --- | --- |

—

43°35'27'' N, 007°02'58'' O

| — | 43°35'29'' N, 007°01'20'' O |
| --- | --- |

—

43°35'29'' N, 007°01'20'' O

| — | 43°33'33'' N, 007°01'20'' O |
| --- | --- |

—

43°33'33'' N, 007°01'20'' O

Zone RF 3 (Navia)

| — | 43°33'51'' N, 006°44'02'' O |
| --- | --- |

—

43°33'51'' N, 006°44'02'' O

| — | 43°35'52'' N, 006°44'02'' O |
| --- | --- |

—

43°35'52'' N, 006°44'02'' O

| — | 43°35'52'' N, 006°42'32'' O |
| --- | --- |

—

43°35'52'' N, 006°42'32'' O

| — | 43°33'52'' N, 006°42'32'' O |
| --- | --- |

—

43°33'52'' N, 006°42'32'' O

Zone RF 4 (Ensenada Canero)

| — | 43°33'10'' N, 006°28'55'' O |
| --- | --- |

—

43°33'10'' N, 006°28'55'' O

| — | 43°34'53'' N, 006°30'17'' O |
| --- | --- |

—

43°34'53'' N, 006°30'17'' O

| — | 43°36'14'' N, 006°28'13'' O |
| --- | --- |

—

43°36'14'' N, 006°28'13'' O

| — | 43°34'18'' N, 006°28'13'' O |
| --- | --- |

—

43°34'18'' N, 006°28'13'' O

Zone RF 5 (Ensenada de Cabrera/Ría San Martín de la Arena)

| — | 43°26'18'' N, 004°04'51'' O |
| --- | --- |

—

43°26'18'' N, 004°04'51'' O

| — | 43°28'22'' N, 004°04'51'' O |
| --- | --- |

—

43°28'22'' N, 004°04'51'' O

| — | 43°28'55'' N, 004°01'17'' O |
| --- | --- |

—

43°28'55'' N, 004°01'17'' O

| — | 43°26'56'' N, 004°01'17'' O |
| --- | --- |

—

43°26'56'' N, 004°01'17'' O

Zone RF 6 (Ría de Treto)

| — | 43°27'49'' N, 003°25'58'' O |
| --- | --- |

—

43°27'49'' N, 003°25'58'' O

| — | 43°28'59'' N, 003°23'36'' O |
| --- | --- |

—

43°28'59'' N, 003°23'36'' O

| — | 43°26'16'' N, 003°22'27'' O |
| --- | --- |

—

43°26'16'' N, 003°22'27'' O

| — | 43°25'09'' N, 003°24'41'' O |
| --- | --- |

—

43°25'09'' N, 003°24'41'' O

Zone RF 7 (Bilbao/Plentzia)

| — | 43°21'18'' N, 003°07'47'' O |
| --- | --- |

—

43°21'18'' N, 003°07'47'' O

| — | 43°23'18'' N, 003°07'47'' O |
| --- | --- |

—

43°23'18'' N, 003°07'47'' O

| — | 43°28'13'' N, 002°56'42'' O |
| --- | --- |

—

43°28'13'' N, 002°56'42'' O

| — | 43°26'08'' N, 002°56'42'' O |
| --- | --- |

—

43°26'08'' N, 002°56'42'' O

Zone RF 8 (Bermeo/Mundaka)

| — | 43°25'36'' N, 002°43'23'' O |
| --- | --- |

—

43°25'36'' N, 002°43'23'' O

| — | 43°27'35'' N, 002°43'23'' O |
| --- | --- |

—

43°27'35'' N, 002°43'23'' O

| — | 43°26'57'' N, 002°38'45'' O |
| --- | --- |

—

43°26'57'' N, 002°38'45'' O

| — | 43°24'57'' N, 002°38'45'' O |
| --- | --- |

—

43°24'57'' N, 002°38'45'' O

| 5.4. | Les mesures énumérées aux points 5.1 à 5.3 s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2023.». |
| --- | --- |

5.4.

Les mesures énumérées aux points 5.1 à 5.3 s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2023.».

---

(1)  Cette taille minimale de référence de conservation s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.

(2)  Dans les sous-zones CIEM 6 et 7, une taille minimale de référence de conservation de 40 cm s’applique aux captures de dorade rose dans le cadre de la pêche récréative.

(3)  En l’absence de nouvelles règles adoptées avant le 31 décembre 2023, à compter du 1er janvier 2024, la TMRC applicable est de 33 cm.».

(4)  
  (8) Cette taille minimale de référence de conservation s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.

(5)  
  (9) En l’absence de nouvelles règles adoptées avant le 31 décembre 2023, à compter du 1er janvier 2024, la TMRC applicable est de 33 cm.».

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| 6.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 5/7 |
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6.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 5/7

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/57 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2022

modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, son article 64, paragraphe 3, point d), et son article 94, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro.

| (2) | Conformément à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116, les États membres peuvent décider de verser des avances aux bénéficiaires en ce qui concerne les interventions visées au titre III, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil (3) et en ce qui concerne les mesures régulant ou soutenant les marchés agricoles. Afin d’assurer un paiement des avances cohérent et non discriminatoire et de garantir la protection des fonds de l’Union, il convient de fixer des conditions particulières pour le paiement des avances sous la forme de pourcentages maximaux des dépenses prévues et l’obligation pour les bénéficiaires de constituer une garantie. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116, les États membres peuvent décider de verser des avances aux bénéficiaires en ce qui concerne les interventions visées au titre III, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil (3) et en ce qui concerne les mesures régulant ou soutenant les marchés agricoles. Afin d’assurer un paiement des avances cohérent et non discriminatoire et de garantir la protection des fonds de l’Union, il convient de fixer des conditions particulières pour le paiement des avances sous la forme de pourcentages maximaux des dépenses prévues et l’obligation pour les bénéficiaires de constituer une garantie.

| (3) | En outre, les dispositions relatives aux garanties figurant au chapitre IV du règlement délégué (UE) 2022/127 devraient être adaptées pour tenir compte de ces conditions particulières. |
| --- | --- |

(3)

En outre, les dispositions relatives aux garanties figurant au chapitre IV du règlement délégué (UE) 2022/127 devraient être adaptées pour tenir compte de ces conditions particulières.

| (4) | À l’article 24, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/127, la référence à l’article 27 est inexacte et devrait être remplacée par une référence à l’article 26 dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

À l’article 24, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/127, la référence à l’article 27 est inexacte et devrait être remplacée par une référence à l’article 26 dudit règlement.

| (5) | En ce qui concerne les paiements d’aide au titre des programmes apicoles effectués conformément à l’article 55 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), il convient d’assurer la continuité en maintenant le fait générateur actuellement applicable pour le taux de change. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne les paiements d’aide au titre des programmes apicoles effectués conformément à l’article 55 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), il convient d’assurer la continuité en maintenant le fait générateur actuellement applicable pour le taux de change.

| (6) | Il convient, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2022/127 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il convient, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2022/127 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2022/127

Le règlement délégué (UE) 2022/127 est modifié comme suit:

| 1) | Le chapitre III bis ci-après est inséré:

  «CHAPITRE III BIS


  CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE PAIEMENT DES AVANCES


  Article 15 bis
  Conditions spécifiques applicables au paiement des avances visées à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116

  1.   Le paiement des avances visées à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116 ne dépasse pas 80 % des dépenses prévues du programme opérationnel approuvé ou, le cas échéant, des interventions visées aux articles 55 et 58 du règlement (UE) 2021/2115.


  2.   Le paiement des avances visées au paragraphe 1 est subordonné à la constitution d’une garantie au moins équivalente au montant de l’avance.»

  . |
| --- | --- |

1)

Le chapitre III bis ci-après est inséré:

bis

«CHAPITRE III BIS

BIS

CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE PAIEMENT DES AVANCES

CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE PAIEMENT DES AVANCES

Article 15 bis

Conditions spécifiques applicables au paiement des avances visées à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116

1.   Le paiement des avances visées à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116 ne dépasse pas 80 % des dépenses prévues du programme opérationnel approuvé ou, le cas échéant, des interventions visées aux articles 55 et 58 du règlement (UE) 2021/2115.

2.   Le paiement des avances visées au paragraphe 1 est subordonné à la constitution d’une garantie au moins équivalente au montant de l’avance.»

| 2) | L’article 27 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 27
  Champ d’application
  La présente section s’applique dans les cas où une réglementation spécifique de l’Union prévoit qu’un montant peut être avancé avant qu’une obligation fixée pour obtenir une aide ou un avantage n’ait été remplie.»
  . |
| --- | --- |

2)

L’article 27 est remplacé par le texte suivant:

«Article 27

Champ d’application

La présente section s’applique dans les cas où une réglementation spécifique de l’Union prévoit qu’un montant peut être avancé avant qu’une obligation fixée pour obtenir une aide ou un avantage n’ait été remplie.»

| 3) | À l’article 28, le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

  «1 bis.   La demande de libération de la garantie relative aux avances est accompagnée des pièces justificatives prouvant le droit à l’octroi définitif du montant avancé ou que l’avance a été remboursée, augmentée du pourcentage prévu dans la réglementation spécifique de l’Union.»
  . |
| --- | --- |

3)

À l’article 28, le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

bis

«1 bis.   La demande de libération de la garantie relative aux avances est accompagnée des pièces justificatives prouvant le droit à l’octroi définitif du montant avancé ou que l’avance a été remboursée, augmentée du pourcentage prévu dans la réglementation spécifique de l’Union.»

| 4) | L’article 31 bis suivant est inséré:

  «Article 31 bis
  Programmes apicoles
  Pour les montants versés en tant qu’aide au titre des programmes apicoles conformément à l’article 55 du règlement (UE) no 1308/2013, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l’année au cours de laquelle le paiement est effectué.»
  . |
| --- | --- |

4)

L’article 31 bis suivant est inséré:

bis

«Article 31 bis

Programmes apicoles

Pour les montants versés en tant qu’aide au titre des programmes apicoles conformément à l’article 55 du règlement (UE) no 1308/2013, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l’année au cours de laquelle le paiement est effectué.»

Article 2

Rectification du règlement délégué (UE) 2022/127

À l’article 24, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2022/127, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«4.   Si l’obligation est satisfaite en temps utile et que la présentation de la preuve de l’exécution est soumise à un délai déterminé, la garantie couvrant cette obligation est acquise pour chaque jour de calendrier de dépassement du délai, selon la formule 0,2/délai imparti en jours et en tenant compte de l’article 26.»

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 435 du 6.12.2021, p. 187.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro (JO L 20 du 31.1.2022, p. 95).

2

(3)  Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

4

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| 6.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 5/10 |
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6.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 5/10

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/58 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2023

autorisant la mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | Au titre de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
| --- | --- |

(2)

Au titre de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | Le 7 janvier 2018, la société Ynsect NL B.V. (anciennement Proti-Farm Holding NV) (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus comme ingrédient alimentaire dans un certain nombre de produits alimentaires destinés à l’ensemble de la population, ainsi que sur l’utilisation de sa forme en poudre dans des compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3), destinés à la population adulte. |
| --- | --- |

(3)

Le 7 janvier 2018, la société Ynsect NL B.V. (anciennement Proti-Farm Holding NV) (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus comme ingrédient alimentaire dans un certain nombre de produits alimentaires destinés à l’ensemble de la population, ainsi que sur l’utilisation de sa forme en poudre dans des compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3), destinés à la population adulte.

| (4) | Le demandeur a aussi soumis à la Commission une demande de protection de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive pour un certain nombre d’études présentées à l’appui de la demande, à savoir des données analytiques sur la composition du nouvel aliment (4), des études de stabilité sur le nouvel aliment (5), une étude in vitro sur la digestibilité des protéines (6) et une étude de toxicité subchronique sur 90 jours (7). |
| --- | --- |

(4)

Le demandeur a aussi soumis à la Commission une demande de protection de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive pour un certain nombre d’études présentées à l’appui de la demande, à savoir des données analytiques sur la composition du nouvel aliment (4), des études de stabilité sur le nouvel aliment (5), une étude in vitro sur la digestibilité des protéines (6) et une étude de toxicité subchronique sur 90 jours (7).

| (5) | Le 17 juillet 2018, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation des formes congelée et lyophilisée de larves d’Alphitobius diaperinus en tant que nouvel aliment. |
| --- | --- |

(5)

Le 17 juillet 2018, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation des formes congelée et lyophilisée de larves d’Alphitobius diaperinus en tant que nouvel aliment.

| (6) | Le 26 avril 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité des formes congelée et lyophilisée des larves du petit ténébrion mat (Alphitobius diaperinus) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (8). |
| --- | --- |

(6)

Le 26 avril 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité des formes congelée et lyophilisée des larves du petit ténébrion mat (Alphitobius diaperinus) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (8).

| (7) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que dans les conditions d’utilisation et les doses proposées, les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus ne présentaient pas de danger. Par conséquent, cet avis fournit des motifs suffisants pour établir que dans les conditions d’utilisation évaluées, les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus remplissent les conditions de mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(7)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que dans les conditions d’utilisation et les doses proposées, les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus ne présentaient pas de danger. Par conséquent, cet avis fournit des motifs suffisants pour établir que dans les conditions d’utilisation évaluées, les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus remplissent les conditions de mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

| (8) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi conclu, sur la base de données limitées publiées sur les allergies alimentaires liées aux insectes, que la consommation du nouvel aliment pouvait entraîner une sensibilisation primaire et des réactions allergiques aux protéines des larves du petit ténébrion mat. Elle a recommandé de poursuivre les recherches sur l’allergénicité des larves d’Alphitobius diaperinus. |
| --- | --- |

(8)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi conclu, sur la base de données limitées publiées sur les allergies alimentaires liées aux insectes, que la consommation du nouvel aliment pouvait entraîner une sensibilisation primaire et des réactions allergiques aux protéines des larves du petit ténébrion mat. Elle a recommandé de poursuivre les recherches sur l’allergénicité des larves d’Alphitobius diaperinus.

| (9) | Pour donner suite à la recommandation de l’Autorité, la Commission étudie actuellement les moyens de mener les recherches nécessaires sur l’allergénicité des larves d’Alphitobius diaperinus. Jusqu’à ce que les données obtenues au terme des recherches soient évaluées par l’Autorité, et compte tenu du fait que, à ce jour, les éléments de preuve liant directement la consommation de larves d’Alphitobius diaperinus à des cas de sensibilisation primaire et d’allergie ne sont pas concluants, la Commission considère qu’aucune exigence d’étiquetage spécifique concernant le potentiel de sensibilisation primaire des larves d’Alphitobius diaperinus ne devrait figurer dans la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés. |
| --- | --- |

(9)

Pour donner suite à la recommandation de l’Autorité, la Commission étudie actuellement les moyens de mener les recherches nécessaires sur l’allergénicité des larves d’Alphitobius diaperinus. Jusqu’à ce que les données obtenues au terme des recherches soient évaluées par l’Autorité, et compte tenu du fait que, à ce jour, les éléments de preuve liant directement la consommation de larves d’Alphitobius diaperinus à des cas de sensibilisation primaire et d’allergie ne sont pas concluants, la Commission considère qu’aucune exigence d’étiquetage spécifique concernant le potentiel de sensibilisation primaire des larves d’Alphitobius diaperinus ne devrait figurer dans la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

| (10) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi estimé que la consommation de larves d’Alphitobius diaperinus peut provoquer des réactions allergiques chez les personnes allergiques aux crustacés et aux acariens. En outre, elle a noté que des allergènes supplémentaires peuvent se retrouver dans le nouvel aliment si ces allergènes sont présents dans le substrat avec lequel sont nourris les insectes. Par conséquent, il convient que les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus en tant que telles et les denrées alimentaires en contenant soient étiquetées de manière appropriée conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(10)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi estimé que la consommation de larves d’Alphitobius diaperinus peut provoquer des réactions allergiques chez les personnes allergiques aux crustacés et aux acariens. En outre, elle a noté que des allergènes supplémentaires peuvent se retrouver dans le nouvel aliment si ces allergènes sont présents dans le substrat avec lequel sont nourris les insectes. Par conséquent, il convient que les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus en tant que telles et les denrées alimentaires en contenant soient étiquetées de manière appropriée conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement (UE) 2015/2283.

| (11) | Les compléments alimentaires contenant de la poudre de larves d’Alphitobius diaperinus ne devraient pas être consommés par des personnes de moins de 18 ans et, par conséquent, il convient de prévoir un étiquetage informant correctement les consommateurs à ce sujet. |
| --- | --- |

(11)

Les compléments alimentaires contenant de la poudre de larves d’Alphitobius diaperinus ne devraient pas être consommés par des personnes de moins de 18 ans et, par conséquent, il convient de prévoir un étiquetage informant correctement les consommateurs à ce sujet.

| (12) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi indiqué que ses conclusions sur l’innocuité du nouvel aliment étaient fondées sur les données analytiques sur la composition du nouvel aliment, les études de stabilité sur le nouvel aliment, l’étude in vitro sur la digestibilité des protéines et l’étude de toxicité subchronique sur 90 jours qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquelles elle n’aurait pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à ces conclusions. |
| --- | --- |

(12)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi indiqué que ses conclusions sur l’innocuité du nouvel aliment étaient fondées sur les données analytiques sur la composition du nouvel aliment, les études de stabilité sur le nouvel aliment, l’étude in vitro sur la digestibilité des protéines et l’étude de toxicité subchronique sur 90 jours qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquelles elle n’aurait pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à ces conclusions.

| (13) | La Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces études et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(13)

La Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur ces études et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif d’y faire référence conformément à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283.

| (14) | Le demandeur a déclaré détenir un droit de propriété exclusive et un droit exclusif de référence à l’égard des données scientifiques de ces études au moment où il a déposé la demande. |
| --- | --- |

(14)

Le demandeur a déclaré détenir un droit de propriété exclusive et un droit exclusif de référence à l’égard des données scientifiques de ces études au moment où il a déposé la demande.

| (15) | La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger les données scientifiques sur la composition du nouvel aliment, les études de stabilité sur le nouvel aliment, l’étude in vitro sur la digestibilité des protéines et l’étude de toxicité subchronique sur 90 jours conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Il convient donc que seul le demandeur soit autorisé à mettre des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(15)

La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger les données scientifiques sur la composition du nouvel aliment, les études de stabilité sur le nouvel aliment, l’étude in vitro sur la digestibilité des protéines et l’étude de toxicité subchronique sur 90 jours conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Il convient donc que seul le demandeur soit autorisé à mettre des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

| (16) | Le fait que l’autorisation de mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement. |
| --- | --- |

(16)

Le fait que l’autorisation de mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement.

| (17) | Il convient que l’inscription des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(17)

Il convient que l’inscription des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

| (18) | Il y a lieu d’inscrire les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. |
| --- | --- |

(18)

Il y a lieu d’inscrire les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

| (19) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La mise sur le marché dans l’Union des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) est autorisée.

Les formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) sont inscrites sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Seule la société Ynsect NL B.V. (9) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société Ynsect NL B.V.

Article 3

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de la société Ynsect NL B.V. pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

3

(4)  Ynsect NL B.V. (2018, 2019, 2020 et 2021, non publiées).

4

(5)  Ynsect NL B.V. (2019 et 2020, non publiées).

5

(6)  Ynsect NL B.V. (2018 et 2019, non publiée).

6

(7)  Ynsect NL B.V. (2021, non publiée).

7

(8)  
  EFSA Journal 2022, 20(7):7325.

8

EFSA Journal

(9)  Adresse: Harderwijkerweg 141B, 3852 AB Ermelo, Pays-Bas.

9

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ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée: [OP: veuillez insérer dans la version FR selon l’ordre alphabétique de la version EN]










  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales (g/100 g) | 1. | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) congelées/en pâte” ou “larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) lyophilisées/en poudre”, selon la forme utilisée. |

1)

Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée: [OP: veuillez insérer dans la version FR selon l’ordre alphabétique de la version EN]

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat)

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales (g/100 g)

1.

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) congelées/en pâte” ou “larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) lyophilisées/en poudre”, selon la forme utilisée.

| 2. | L’étiquetage des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment mentionne que ces compléments alimentaires ne devraient pas être consommés par les personnes âgées de moins de 18 ans. |
| --- | --- |

2.

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment mentionne que ces compléments alimentaires ne devraient pas être consommés par les personnes âgées de moins de 18 ans.

| 3. | L’étiquetage des denrées alimentaires contenant des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) porte une mention indiquant que cet ingrédient peut provoquer des réactions allergiques chez les consommateurs souffrant d’allergies connues aux crustacés et aux produits qui en sont issus, ainsi qu’aux acariens.
  Cette mention figure à proximité immédiate de la liste des ingrédients. |
| --- | --- |

3.

L’étiquetage des denrées alimentaires contenant des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) porte une mention indiquant que cet ingrédient peut provoquer des réactions allergiques chez les consommateurs souffrant d’allergies connues aux crustacés et aux produits qui en sont issus, ainsi qu’aux acariens.

Cette mention figure à proximité immédiate de la liste des ingrédients.

Autorisées le 26.1.2023. Cette inscription se fonde sur des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: Ynsect NL B.V., Harderwijkerweg 141B, 3852 AB Ermelo, Pays-Bas.

Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par la société Ynsect NL B.V., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de la société Ynsect NL B.V.

Date de fin de la protection des données: 26.1.2028.»

Barres de céréales

25 (forme lyophilisée)

25 (poudre)

Pain et petits pains

20 (poudre)

Céréales transformées et céréales pour petit-déjeuner

10 (forme lyophilisée)

10 (poudre)

Gruau

15 (poudre)

Prémélanges (secs) pour produits cuits au four

10 (poudre)

Produits à base de pâtes séchées

10 (poudre)

Produits à base de pâtes farcies

28 (forme congelée ou pâte)

10 (poudre)

Lactosérum en poudre

35 (poudre)

Soupes et potages

15 (poudre)

Plats à base de céréales ou de pâtes

5 (poudre)

Plats à base de pizza

5 (forme lyophilisée)

5 (poudre)

Nouilles

10 (poudre)

En-cas autres que les pommes de terre frites

10 (forme lyophilisée)

10 (poudre)

Pommes de terre frites/chips

10 (poudre)

Biscuits secs et gressins

10 (poudre)

Beurre d’arachide

15 (poudre)

Sandwich salé prêt à consommer

20 (poudre)

Préparations de viandes

14 (forme congelée ou pâte)

5 (poudre)

Substituts de viande

40 (forme congelée ou pâte)

15 (poudre)

Substituts de lait et de produits laitiers

10 (poudre)

Confiseries au chocolat

5 (poudre)

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte

4  g/jour (poudre)

| 2) | Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:







  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) | Description/Définition:

  Le nouvel aliment se compose des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves entières du petit ténébrion mat, Alphitobius diaperinus, un insecte appartenant à la famille des ténébrionidés.
  Les larves entières de petit ténébrion mat sont destinées à la consommation humaine sans qu’aucune partie ne soit retirée.
  Le nouvel aliment est destiné à être commercialisé sous quatre formes différentes, à savoir: i) larves entières d’A. diaperinus blanchies et congelées (LAD congelées); ii) pâte de larves entières d’A. diaperinus blanchies, moulues et congelées (pâte de LAD); iii) larves entières d’A. diaperinus blanchies et lyophilisées (LAD lyophilisées); iv) poudre de larves entières d’A. diaperinus blanchies, lyophilisées et moulues (poudre de LAD).
  Une période minimale de jeûne de 24 heures est requise avant la mise à mort des insectes par traitement thermique pour qu’ils vident leur tube digestif. |
| Caractéristiques/Composition (LAD congelées ou en pâte): | Cendres (en % m/m): ≤ 1,5 |

2)

Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat)

Description/Définition:

Le nouvel aliment se compose des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves entières du petit ténébrion mat, Alphitobius diaperinus, un insecte appartenant à la famille des ténébrionidés.

Les larves entières de petit ténébrion mat sont destinées à la consommation humaine sans qu’aucune partie ne soit retirée.

Le nouvel aliment est destiné à être commercialisé sous quatre formes différentes, à savoir: i) larves entières d’A. diaperinus blanchies et congelées (LAD congelées); ii) pâte de larves entières d’A. diaperinus blanchies, moulues et congelées (pâte de LAD); iii) larves entières d’A. diaperinus blanchies et lyophilisées (LAD lyophilisées); iv) poudre de larves entières d’A. diaperinus blanchies, lyophilisées et moulues (poudre de LAD).

Une période minimale de jeûne de 24 heures est requise avant la mise à mort des insectes par traitement thermique pour qu’ils vident leur tube digestif.

Caractéristiques/Composition (LAD congelées ou en pâte):

Cendres (en % m/m): ≤ 1,5

| | Humidité (en % m/m): 65-80 |
| --- | --- |

Humidité (en % m/m): 65-80

| | Protéines brutes (N × 6,25) (en % m/m): 12-25 |
| --- | --- |

Protéines brutes (N × 6,25) (en % m/m): 12-25

| | Glucides digestibles (en % m/m): 0,4-2 |
| --- | --- |

Glucides digestibles (en % m/m): 0,4-2

| | Matières grasses (en % m/m): 5-12 |
| --- | --- |

Matières grasses (en % m/m): 5-12

| | Indice de peroxyde (Meq O2/kg de matières grasses): ≤ 0,2 |
| --- | --- |

Indice de peroxyde (Meq O2/kg de matières grasses): ≤ 0,2

| | Fibres alimentaires (en % m/m): 1-4 |
| --- | --- |

Fibres alimentaires (en % m/m): 1-4

| | (*1) Chitine (en % m/m): 1,0-2,6 |
| --- | --- |

(*1) Chitine (en % m/m): 1,0-2,6

Métaux lourds:

| | Plomb: ≤ 0,1 mg/kg |
| --- | --- |

Plomb: ≤ 0,1 mg/kg

| | Cadmium: ≤ 0,05 mg/kg |
| --- | --- |

Cadmium: ≤ 0,05 mg/kg

Mycotoxines:

| | Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): ≤ 4 μg/kg |
| --- | --- |

Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): ≤ 4 μg/kg

| | Aflatoxine B1 (μg/kg): ≤ 2 |
| --- | --- |

Aflatoxine B1 (μg/kg): ≤ 2

| | Déoxynivalénol: ≤ 200 μg/kg |
| --- | --- |

Déoxynivalénol: ≤ 200 μg/kg

| | Ochratoxine A: ≤ 1 μg/kg |
| --- | --- |

Ochratoxine A: ≤ 1 μg/kg

Critères microbiologiques:

| | Nombre total de colonies aérobies: ≤ 105
   (*2) UFC/g |
| --- | --- |

Nombre total de colonies aérobies: ≤ 105
   (*2) UFC/g

| | Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g |
| --- | --- |

Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g

| | Escherichia coli: ≤ 50 UFC/g |
| --- | --- |

Escherichia coli: ≤ 50 UFC/g

| | Salmonella spp.: absence dans 25 g |
| --- | --- |

Salmonella spp.: absence dans 25 g

| | Listeria monocytogenes: absence dans 25 g |
| --- | --- |

Listeria monocytogenes: absence dans 25 g

| | Anaérobies sulfato-réducteurs: ≤ 30 UFC/g |
| --- | --- |

Anaérobies sulfato-réducteurs: ≤ 30 UFC/g

| | Bacillus cereus: ≤ 100 UFC/g |
| --- | --- |

Bacillus cereus: ≤ 100 UFC/g

| | Enterobacteriaceae: ≤ 100 UFC/g |
| --- | --- |

Enterobacteriaceae: ≤ 100 UFC/g

| | Staphylocoques à coagulase positive: ≤ 100 UFC/g |
| --- | --- |

Staphylocoques à coagulase positive: ≤ 100 UFC/g

Caractéristiques/Composition (LAD lyophilisées ou en poudre):

| | Cendres (en % m/m): ≤ 5 |
| --- | --- |

Cendres (en % m/m): ≤ 5

| | Humidité (en % m/m): 1-5 |
| --- | --- |

Humidité (en % m/m): 1-5

| | Protéines brutes (N × 6,25) (en % m/m): 50-70 |
| --- | --- |

Protéines brutes (N × 6,25) (en % m/m): 50-70

| | Glucides digestibles (en % m/m): 1,5-3,5 |
| --- | --- |

Glucides digestibles (en % m/m): 1,5-3,5

| | Matières grasses (en % m/m): 20-35 |
| --- | --- |

Matières grasses (en % m/m): 20-35

| | Indice de peroxyde (Meq O2/kg de matières grasses): ≤ 5 |
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Indice de peroxyde (Meq O2/kg de matières grasses): ≤ 5

| | Fibres alimentaires (en % m/m): 3-6 |
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Fibres alimentaires (en % m/m): 3-6

| | (*1) Chitine (en % m/m): 3,0-9,1 |
| --- | --- |

(*1) Chitine (en % m/m): 3,0-9,1

Métaux lourds:

| | Plomb: ≤ 0,1 mg/kg |
| --- | --- |

Plomb: ≤ 0,1 mg/kg

| | Cadmium: ≤ 0,05 mg/kg |
| --- | --- |

Cadmium: ≤ 0,05 mg/kg

Mycotoxines:

| | Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): ≤ 4 μg/kg |
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Aflatoxines (B1+B2+G1+G2): ≤ 4 μg/kg

| | Aflatoxine B1 (μg/kg): ≤ 2 |
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Aflatoxine B1 (μg/kg): ≤ 2

| | Déoxynivalénol: ≤ 200 μg/kg |
| --- | --- |

Déoxynivalénol: ≤ 200 μg/kg

| | Ochratoxine A: ≤ 1 μg/kg |
| --- | --- |

Ochratoxine A: ≤ 1 μg/kg

Critères microbiologiques:

| | Nombre total de colonies aérobies: ≤ 105 UFC/g |
| --- | --- |

Nombre total de colonies aérobies: ≤ 105 UFC/g

| | Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g |
| --- | --- |

Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g

| | Escherichia coli: ≤ 50 UFC/g |
| --- | --- |

Escherichia coli: ≤ 50 UFC/g

| | Salmonella spp.: absence dans 25 g |
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Salmonella spp.: absence dans 25 g

| | Listeria monocytogenes: absence dans 25 g |
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Listeria monocytogenes: absence dans 25 g

| | Anaérobies sulfato-réducteurs: ≤ 30 UFC/g |
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Anaérobies sulfato-réducteurs: ≤ 30 UFC/g

| | Bacillus cereus: ≤ 100 UFC/g |
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Bacillus cereus: ≤ 100 UFC/g

| | Enterobacteriaceae: ≤ 100 UFC/g |
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Enterobacteriaceae: ≤ 100 UFC/g

| | Staphylocoques à coagulase positive: ≤ 100 UFC/g |
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Staphylocoques à coagulase positive: ≤ 100 UFC/g

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(*1)  Chitine calculée en fibres au détergent acide.

(*2)  UFC: unités formant colonie.»

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| 6.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 5/16 |
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6.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 5/16

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/59 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2023

concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue d’obtenir l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue d’obtenir l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | La demande concerne l’autorisation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage».

| (4) | Dans son avis du 29 juin 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire et a indiqué qu’elle n’avait pu tirer aucune conclusion sur le potentiel d’irritation oculaire et cutanée ou de sensibilisation cutanée de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que l’additif, dans la concentration proposée, est susceptible d’améliorer la préservation des nutriments dans l’ensilage préparé à partir de matières modérément difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs pour l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 29 juin 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire et a indiqué qu’elle n’avait pu tirer aucune conclusion sur le potentiel d’irritation oculaire et cutanée ou de sensibilisation cutanée de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que l’additif, dans la concentration proposée, est susceptible d’améliorer la préservation des nutriments dans l’ensilage préparé à partir de matières modérément difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs pour l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  EFSA Journal, 2022, 20(7):7426.

2

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC d’additif/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage |
| 1k1018 | Pediococcus pentosaceus DSM 32292 | Composition de l’additif:

  Préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif

  Caractérisation de la substance active:

  Cellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 32292

  Méthode d’analyse
   (1):
  Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786)
  Identification: Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN | Toutes les espèces animales | — | — | — | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC d’additif/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

1k1018

Pediococcus pentosaceus DSM 32292

Composition de l’additif:

Préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 32292

Méthode d’analyse
   (1):

Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786)

Identification: Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler (2). |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler (2).

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

26.1.2033

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(2)  Fourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).

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| 6.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 5/19 |
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6.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 5/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/60 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2023

concernant l’autorisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué en tant qu’additif pour l’alimentation animale des porcs d’engraissement et des vaches laitières (titulaire de l’autorisation: BASF SE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2), en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et a été inclus dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2), en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et a été inclus dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | L’inclusion de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué dans le groupe des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies» reposait sur un rapport du comité scientifique de l’alimentation animale du 18 mars 1994 sur la classification des vitamines dans l’annexe de la directive 70/524/CEE. Le rapport considérait que la substance concernée avait un effet semblable à celui d’une vitamine. |
| --- | --- |

(3)

L’inclusion de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué dans le groupe des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies» reposait sur un rapport du comité scientifique de l’alimentation animale du 18 mars 1994 sur la classification des vitamines dans l’annexe de la directive 70/524/CEE. Le rapport considérait que la substance concernée avait un effet semblable à celui d’une vitamine.

| (4) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée le 13 octobre 2010 en vue de l’autorisation de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué comme additif pour l’alimentation animale pour les porcs d’engraissement et les vaches laitières. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée le 13 octobre 2010 en vue de l’autorisation de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué comme additif pour l’alimentation animale pour les porcs d’engraissement et les vaches laitières. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Dans son avis du 3 décembre 2015 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’utilisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué pour l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. En ce qui concerne les porcs d’engraissement, l’Autorité a conclu que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut contribuer à l’amélioration de l’indice de consommation. Il contribue en effet à une meilleure consistance du gras en raison d’une quantité plus importante d’acides gras saturés dans la graisse sous-cutanée. Il entraîne également une augmentation du gras intramusculaire, de son degré de saturation et du persillé. L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut également améliorer la teneur en viande maigre par rapport à la graisse sous-cutanée de la carcasse. Pour les vaches laitières, l’Autorité a conclu que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a pour effet de diminuer la teneur en matière grasse du lait et peut réduire le rendement en matière grasse du lait et le rendement énergétique du lait. Dans un autre avis, adopté le 24 janvier 2019 (4), l’Autorité a indiqué qu’il ne semblait pas justifié de faire relever cet additif de la catégorie des «additifs nutritionnels». Compte tenu des considérations exprimées par l’Autorité et des effets de l’additif sur les paramètres zootechniques des porcs d’engraissement et des vaches laitières, la Commission a décidé de classer cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis du 3 décembre 2015 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’utilisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué pour l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. En ce qui concerne les porcs d’engraissement, l’Autorité a conclu que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut contribuer à l’amélioration de l’indice de consommation. Il contribue en effet à une meilleure consistance du gras en raison d’une quantité plus importante d’acides gras saturés dans la graisse sous-cutanée. Il entraîne également une augmentation du gras intramusculaire, de son degré de saturation et du persillé. L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut également améliorer la teneur en viande maigre par rapport à la graisse sous-cutanée de la carcasse. Pour les vaches laitières, l’Autorité a conclu que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a pour effet de diminuer la teneur en matière grasse du lait et peut réduire le rendement en matière grasse du lait et le rendement énergétique du lait. Dans un autre avis, adopté le 24 janvier 2019 (4), l’Autorité a indiqué qu’il ne semblait pas justifié de faire relever cet additif de la catégorie des «additifs nutritionnels». Compte tenu des considérations exprimées par l’Autorité et des effets de l’additif sur les paramètres zootechniques des porcs d’engraissement et des vaches laitières, la Commission a décidé de classer cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».

| (6) | L’Autorité a conclu que l’exposition des utilisateurs par inhalation du produit solide est peu probable. Quant au produit liquide, aucune donnée concernant une éventuelle formation de brume n’a été fournie. Une formulation en granulés du produit liquide a entraîné une irritation cutanée modérée mais persistante, mais n’est pas un irritant oculaire. Le potentiel d’irritation cutanée a été masqué par l’effet du placebo. Ni le produit liquide ni le produit solide n’ont été testés en tant que tels en ce qui concerne l’irritation pour la peau et les yeux et l’irritation cutanée. L’Autorité a en outre conclu à l’efficacité de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. La méthode d’analyse initiale fournie par le demandeur a été validée par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003 et vérifiée par l’EFSA. Étant donné que l’avis de l’EFSA établit des teneurs maximales/minimales, la première méthode d’analyse n’a pas été considérée comme suffisante au regard du règlement (CE) no 1831/2003 puisque la méthode ne s’appliquait qu’aux additifs pour l’alimentation animale mais pas aux prémélanges ni aux aliments pour animaux et ne permettait pas de quantifier le niveau d’incorporation de l’additif dans ces prémélanges et ces aliments pour animaux. Le demandeur a présenté une deuxième méthode pour la quantification dans les prémélanges et les aliments pour animaux, que le laboratoire de référence a validée. |
| --- | --- |

(6)

L’Autorité a conclu que l’exposition des utilisateurs par inhalation du produit solide est peu probable. Quant au produit liquide, aucune donnée concernant une éventuelle formation de brume n’a été fournie. Une formulation en granulés du produit liquide a entraîné une irritation cutanée modérée mais persistante, mais n’est pas un irritant oculaire. Le potentiel d’irritation cutanée a été masqué par l’effet du placebo. Ni le produit liquide ni le produit solide n’ont été testés en tant que tels en ce qui concerne l’irritation pour la peau et les yeux et l’irritation cutanée. L’Autorité a en outre conclu à l’efficacité de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. La méthode d’analyse initiale fournie par le demandeur a été validée par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003 et vérifiée par l’EFSA. Étant donné que l’avis de l’EFSA établit des teneurs maximales/minimales, la première méthode d’analyse n’a pas été considérée comme suffisante au regard du règlement (CE) no 1831/2003 puisque la méthode ne s’appliquait qu’aux additifs pour l’alimentation animale mais pas aux prémélanges ni aux aliments pour animaux et ne permettait pas de quantifier le niveau d’incorporation de l’additif dans ces prémélanges et ces aliments pour animaux. Le demandeur a présenté une deuxième méthode pour la quantification dans les prémélanges et les aliments pour animaux, que le laboratoire de référence a validée.

| (7) | Il ressort de l’évaluation de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite substance. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
| --- | --- |

(7)

Il ressort de l’évaluation de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite substance. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

| (8) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué pour son utilisation dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué pour son utilisation dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

1.   La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont destinés aux porcs d’engraissement et aux vaches laitières et qui sont produits et étiquetés avant le 26 juillet 2023 conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe, qui sont destinés aux porcs d’engraissement et aux vaches laitières et qui sont produits et étiquetés avant le 26 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  EFSA Journal 2016;14(1):4348.

3

(4)  EFSA Journal 2019;17(3):5614.

4

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: Autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres/performances zootechniques) |
| 4d895 | BASF SE | Ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué | Composition de l’additif:

  Préparation d’acide gras oméga 6 sous la forme d’ester méthylique d’acide octadécadiénoïque (acide linoléique conjugué) (t10, c12) [CLA(t10,c12)-ME].

  Forme liquide:
  CLA (t10,c12)-ME ≥ 28 %
  CLA (c9,t11)-ME ≥ 28 %
  CLA (t10,c12) < 2 %
  CLA (c9,t11) < 2 %
  Acides gras d’huile de tournesol: 38-42 % sous forme libre ou sous forme d’esters méthyliques et moins de 1 % sous forme d’isomères trans trans.

  Forme solide:

  CLA (t10,c12)-ME: ≥ 9 %
  CLA (c9,t11)-ME: ≥ 9 %
  CLA (t10,c12): < 1 %
  CLA (c9,t11): < 1 %
  Acides gras d’huile de tournesol: 13-15 % (sous forme libre ou d’esters méthyliques).
  Huiles végétales (triglycérides hydrogénées, acide stéarique principalement et acide palmitique, dans une moindre
  mesure): 44,5 %.
  Silice colloïdale: 15 %.
  Sulfate de calcium: 5 %.

  Caractérisation de la substance active:

  Ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué
  Formule chimique: C19 H34O2

  Numéro CAS: 21870-97-3

  Méthode d’analyse
   (1)







  — | Pour la détermination de l’acide gras oméga 6 sous la forme d’acide octadécadiénoïque (isomère trans-10, cis-12) dans l’additif pour l’alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à un détecteur à ionisation de flamme (CG-DIF) |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: Autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres/performances zootechniques)

4d895

BASF SE

Ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué

Composition de l’additif:

Préparation d’acide gras oméga 6 sous la forme d’ester méthylique d’acide octadécadiénoïque (acide linoléique conjugué) (t10, c12) [CLA(t10,c12)-ME].

Forme liquide:

CLA (t10,c12)-ME ≥ 28 %

CLA (c9,t11)-ME ≥ 28 %

CLA (t10,c12) < 2 %

CLA (c9,t11) < 2 %

Acides gras d’huile de tournesol: 38-42 % sous forme libre ou sous forme d’esters méthyliques et moins de 1 % sous forme d’isomères trans trans.

Forme solide:

CLA (t10,c12)-ME: ≥ 9 %

CLA (c9,t11)-ME: ≥ 9 %

CLA (t10,c12): < 1 %

CLA (c9,t11): < 1 %

Acides gras d’huile de tournesol: 13-15 % (sous forme libre ou d’esters méthyliques).

Huiles végétales (triglycérides hydrogénées, acide stéarique principalement et acide palmitique, dans une moindre

mesure): 44,5 %.

Silice colloïdale: 15 %.

Sulfate de calcium: 5 %.

Caractérisation de la substance active:

Ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué

Formule chimique: C19 H34O2

Numéro CAS: 21870-97-3

Méthode d’analyse
   (1)

—

Pour la détermination de l’acide gras oméga 6 sous la forme d’acide octadécadiénoïque (isomère trans-10, cis-12) dans l’additif pour l’alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à un détecteur à ionisation de flamme (CG-DIF)

| — | Pour la quantification de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué dans les prémélanges et les aliments pour animaux:






  — | chromatographie liquide à haute performance avec détection spectrophotométrique (CLHP-UV) |
| --- | --- | --- |

—

Pour la quantification de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué dans les prémélanges et les aliments pour animaux:

—

chromatographie liquide à haute performance avec détection spectrophotométrique (CLHP-UV)

Porcs d’engraissement

-

400

5 000

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | En ce qui concerne les vaches laitières, la teneur en ester méthylique d’acide linoléique conjugué (t10, c12) dans la ration journalière ne doit pas dépasser 10 g/tête/jour. |
| --- | --- |

2.

En ce qui concerne les vaches laitières, la teneur en ester méthylique d’acide linoléique conjugué (t10, c12) dans la ration journalière ne doit pas dépasser 10 g/tête/jour.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels pour la santé pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux et de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels pour la santé pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux et de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

26.1.2033

Vaches laitières

175

350

-

-

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 6.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 5/24 |
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6.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 5/24

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/61 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2023

concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). Son article 10, paragraphe 7, établit des dispositions particulières pour la mise sur le marché et l’utilisation des produits utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). Son article 10, paragraphe 7, établit des dispositions particulières pour la mise sur le marché et l’utilisation des produits utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage.

| (2) | Les préparations d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale (3) en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Les préparations d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale (3) en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l’article 10, paragraphe 2, et l’article 7 dudit règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour les préparations d’endo-1,4-bêta-glucanase provenant d’Aspergillus niger CBS 120604, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces préparations soient classées dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l’article 10, paragraphe 2, et l’article 7 dudit règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour les préparations d’endo-1,4-bêta-glucanase provenant d’Aspergillus niger CBS 120604, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces préparations soient classées dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (4) | Dans ses avis du 7 mars 2018 (4) et du 29 juin 2022 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées n’avaient pas d’effets néfastes sur la santé animale, sur la santé des consommateurs ou sur l’environnement. L’Autorité a en outre conclu que, en l’absence de données, aucune conclusion ne pouvait être tirée sur le potentiel d’irritation cutanée ou oculaire des additifs ni sur leur potentiel de sensibilisation cutanée. Au vu de la nature protéinique des substances actives, il convient de considérer ces préparations comme des sensibilisants respiratoires potentiels. Dans son avis du 29 juin 2022, l’Autorité a également conclu que les préparations concernées étaient susceptibles d’améliorer la production d’ensilage à partir de matières de fourrage faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présentés par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses avis du 7 mars 2018 (4) et du 29 juin 2022 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées n’avaient pas d’effets néfastes sur la santé animale, sur la santé des consommateurs ou sur l’environnement. L’Autorité a en outre conclu que, en l’absence de données, aucune conclusion ne pouvait être tirée sur le potentiel d’irritation cutanée ou oculaire des additifs ni sur leur potentiel de sensibilisation cutanée. Au vu de la nature protéinique des substances actives, il convient de considérer ces préparations comme des sensibilisants respiratoires potentiels. Dans son avis du 29 juin 2022, l’Autorité a également conclu que les préparations concernées étaient susceptibles d’améliorer la production d’ensilage à partir de matières de fourrage faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présentés par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation des préparations d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation des préparations d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs.

| (6) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, sont autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1.   Les préparations spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces préparations qui sont produits et étiquetés avant le 26 juillet 2023, conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les préparations spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 26 janvier 2024, conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les préparations spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 26 janvier 2025, conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  Dans le registre des additifs pour l’alimentation animale, l’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604 a été identifiée comme cellulase d’Aspergillus niger CBS 120604, l’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199 a été identifiée comme bêta-glucanase d’Aspergillus niger MUCL 39199 ou d’Aspergillus tubingensis MUCL 39199, l’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 a été identifiée comme xylanase de Trichoderma longibrachiatum MUCL 39203 ou de Trichoderma koningii MUCL 39203, l’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 a été identifiée comme xylanase de Trichoderma longibrachiatum CBS 614.94.

3

Aspergillus niger

Aspergillus niger

Aspergillus neoniger

Aspergillus niger

Aspergillus tubingensis

Trichoderma citrinoviride

Trichoderma longibrachiatum

Trichoderma koningii

Trichoderma citrinoviride

Trichoderma longibrachiatum

(4)  
  EFSA Journal 2018;16(4):5224.

4

EFSA Journal

(5)  
  EFSA Journal 2022;20(7):7425.

5

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité de l’additif/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage. |
| 1k105 | Endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) | Composition de l’additif

  Préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par

  Aspergillus niger CBS 120604, ayant une activité minimale de 25 650 DNS (1)/g d’additif
  État solide

  Caractérisation de la substance active

  Endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger CBS 120604

  Méthode d’analyse
   (2)

  Pour la détermination de l’endo-1,4-bêta-glucanase dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | méthode colorimétrique (DNS) basée sur l’hydrolyse enzymatique de la carboxyméthylcellulose (CMC), à pH 4,5 et à 37 °C |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité de l’additif/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.

1k105

Endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4)

Composition de l’additif

Préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par

Aspergillus niger CBS 120604, ayant une activité minimale de 25 650 DNS (1)/g d’additif

État solide

Caractérisation de la substance active

Endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger CBS 120604

Méthode d’analyse
   (2)

Pour la détermination de l’endo-1,4-bêta-glucanase dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

méthode colorimétrique (DNS) basée sur l’hydrolyse enzymatique de la carboxyméthylcellulose (CMC), à pH 4,5 et à 37 °C

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres enzymes ou micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 3 DNS/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres enzymes ou micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 3 DNS/kg de matière fraîche.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

26 janvier 2033

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité de l’additif/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage. |
| 1k106 | Endo-1,3(4)-bêta-glucanase
  (EC 3.2.1.6) | Composition de l’additif

  Préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par

  Aspergillus neoniger MUCL 39199, ayant une activité minimale de 10 000 DNS (3)/g d’additif
  État solide

  Caractérisation de la substance active

  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase (EC 3.2.1.6) produite par Aspergillus neoniger MUCL 39199

  Méthode d’analyse
   (4)

  Pour la détermination de l’endo-1,3(4)-bêta-glucanase dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | méthode colorimétrique (DNS) basée sur l’hydrolyse enzymatique de la carboxyméthylcellulose (CMC), à pH 4,5 et à 37 °C |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité de l’additif/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.

1k106

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase

(EC 3.2.1.6)

Composition de l’additif

Préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par

Aspergillus neoniger MUCL 39199, ayant une activité minimale de 10 000 DNS (3)/g d’additif

État solide

Caractérisation de la substance active

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase (EC 3.2.1.6) produite par Aspergillus neoniger MUCL 39199

Méthode d’analyse
   (4)

Pour la détermination de l’endo-1,3(4)-bêta-glucanase dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

méthode colorimétrique (DNS) basée sur l’hydrolyse enzymatique de la carboxyméthylcellulose (CMC), à pH 4,5 et à 37 °C

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres enzymes ou micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 3,4 DNS/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres enzymes ou micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 3,4 DNS/kg de matière fraîche.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

26 janvier 2033

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité de l’additif/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage. |
| 1k107 | Endo-1,4-bêta-xylanase
  (EC 3.2.1.8) | Composition de l’additif

  Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par

  Trichoderma citrinoviride MUCL
  39203, ayant une activité minimale de 51 600 DNS (5)/g d’additif
  État solide

  Caractérisation de la substance active

  Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride MUCL 39203

  Méthode d’analyse
   (6)

  Pour la détermination de l’endo-1,4-bêta-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | méthode colorimétrique (DNS) basée sur l’hydrolyse enzymatique du xylane, à pH 4,5 et à 37 °C |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité de l’additif/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.

1k107

Endo-1,4-bêta-xylanase

(EC 3.2.1.8)

Composition de l’additif

Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par

Trichoderma citrinoviride MUCL

39203, ayant une activité minimale de 51 600 DNS (5)/g d’additif

État solide

Caractérisation de la substance active

Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride MUCL 39203

Méthode d’analyse
   (6)

Pour la détermination de l’endo-1,4-bêta-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

méthode colorimétrique (DNS) basée sur l’hydrolyse enzymatique du xylane, à pH 4,5 et à 37 °C

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres enzymes ou micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 3,2 DNS/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres enzymes ou micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 3,2 DNS/kg de matière fraîche.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

26 janvier 2033

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité de l’additif/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage. |
| 1k108 | Endo-1,4-bêta-xylanase
  (EC 3.2.1.8) | Composition de l’additif

  Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par

  Trichoderma citrinoviride CBS 614.94, ayant une activité minimale de 70 000 DNS (7)/g d’additif
  État solide

  Caractérisation de la substance active

  Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride CBS 614.94

  Méthode d’analyse
   (8)

  Pour la détermination de l’endo-1,4-bêta-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | méthode colorimétrique (DNS) basée sur l’hydrolyse enzymatique du xylane, à pH 4,5 et à 37 °C |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité de l’additif/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.

1k108

Endo-1,4-bêta-xylanase

(EC 3.2.1.8)

Composition de l’additif

Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par

Trichoderma citrinoviride CBS 614.94, ayant une activité minimale de 70 000 DNS (7)/g d’additif

État solide

Caractérisation de la substance active

Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride CBS 614.94

Méthode d’analyse
   (8)

Pour la détermination de l’endo-1,4-bêta-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

méthode colorimétrique (DNS) basée sur l’hydrolyse enzymatique du xylane, à pH 4,5 et à 37 °C

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres enzymes ou micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 15 DNS/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres enzymes ou micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 15 DNS/kg de matière fraîche.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

26 janvier 2033

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(1)  Une unité DNS (acide 3,5-dinitrosalicylique) correspond à la quantité de sucres réducteurs libérés (mesurés en équivalents glucose) à partir de l’amidon, en μmol/g/min. à pH 4,5 et à 37 °C.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(3)  Une unité DNS (acide 3,5-dinitrosalicylique) correspond à la quantité de sucres réducteurs libérés (mesurés en équivalents glucose) à partir de l’amidon, en μmol/g/min. à pH 4,5 et à 37 °C.

(4)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(5)  Une unité DNS (acide 3,5-dinitrosalicylique) correspond à la quantité de sucres réducteurs libérés (mesurés en équivalents xylose) à partir de xylane de bois de bouleau, en μmol/g/min. à pH 4,5 et à 37 °C.

(6)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(7)  Une unité DNS (acide 3,5-dinitrosalicylique) correspond à la quantité de sucres réducteurs libérés (mesurés en équivalents xylose) à partir de xylane de bois de bouleau, en μmol/g/min. à pH 4,5 et à 37 °C.

(8)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

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| 6.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 5/31 |
| --- | --- | --- | --- |

6.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 5/31

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/62 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2023

rectifiant la version en langue polonaise du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), notamment son article 5, paragraphe 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version polonaise de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission (2) contient une erreur au point 4.2.1.4 (2) qui élargit le champ d’application de l’exigence prévue par ladite disposition. |
| --- | --- |

(1)

La version polonaise de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission (2) contient une erreur au point 4.2.1.4 (2) qui élargit le champ d’application de l’exigence prévue par ladite disposition.

| (2) | Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue polonaise de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue polonaise de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797, rendu le 30 janvier 2014, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797, rendu le 30 janvier 2014,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 138 du 26.5.2016, p. 44.

1

(2)  Règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (JO L 356 du 12.12.2014, p. 110).

2

o

---

DÉCISIONS

| 6.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 5/32 |
| --- | --- | --- | --- |

6.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 5/32

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DÉCISION No 1/2022 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE

du 17 novembre 2022

modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2023/63]

LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,

vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002. |
| --- | --- |

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

| (2) | Les annexes 1 et 2 de l'accord énumèrent les concessions tarifaires octroyées respectivement par la Confédération suisse et par l'Union européenne (ci-après dénommées les «Parties»). |
| --- | --- |

(2)

Les annexes 1 et 2 de l'accord énumèrent les concessions tarifaires octroyées respectivement par la Confédération suisse et par l'Union européenne (ci-après dénommées les «Parties»).

| (3) | Les Parties sont convenues de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord à la suite de la dernière révision du Système Harmonisé et à une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés. Il a également été décidé d'intégrer dans l'annexe 1 de l'accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente. |
| --- | --- |

(3)

Les Parties sont convenues de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord à la suite de la dernière révision du Système Harmonisé et à une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés. Il a également été décidé d'intégrer dans l'annexe 1 de l'accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente.

DÉCIDE:

Article premier

Les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles sont remplacées respectivement par les textes figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2022.

Par le Comité mixte de l'agriculture

Le président et chef de de la délégation de l'Union Européenne

Frank BOLLEN

La chef de la délégation suisse

Michèle DRÄPPEN

Le secrétaire du Comité

Luis QUEVEDO LEY

---

ANNEXE 1

CONCESSIONS OCTROYÉES PAR LA SUISSE

La Suisse octroie pour les produits originaires de l'Union européenne et figurant ci-après, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant, dans les limites d'une quantité annuelle fixée:

| Position tarifaire de la Suisse | Désignation des marchandises | Droit de douane applicable (en francs suisses/ 100 kg brut) | Quantité annuelle en poids net (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0101 2991 | Chevaux vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes) | 0.00 | 100 têtes |
| 0204.5010 | Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée | 40.00 | 100 |
| 0207.1481 | Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées | 15.00 | 2 100 |
| 0207.1491 | Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés | 15.00 | 1 200 |
| 0207.2781 | Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées | 15.00 | 800 |
| 0207.2791 | Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés | 15.00 | 600 |
| 0207.4210 | Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés | 15.00 | 700 |
| | Foies gras de canards ou d'oies des espèces domestiques, frais ou réfrigérés | | |
| 0207.4300 | — | de canards |

Position tarifaire de la Suisse

Désignation des marchandises

Droit de douane applicable (en francs suisses/ 100 kg brut)

Quantité annuelle en poids net (tonnes)

0101 2991

Chevaux vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes)

0.00

100 têtes

0204.5010

Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée

40.00

100

0207.1481

Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées

15.00

2 100

0207.1491

Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés

15.00

1 200

0207.2781

Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées

15.00

800

0207.2791

Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés

15.00

600

0207.4210

Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés

15.00

700

Foies gras de canards ou d'oies des espèces domestiques, frais ou réfrigérés

0207.4300

—

de canards

0207.5300

| — | d'oies |
| --- | --- |

—

d'oies

9.50

20

Morceaux et abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades des espèces domestiques, congelés (à l'exclusion des foies gras)

0207.4591

| — | de canards |
| --- | --- |

—

de canards

0207.5591

| — | d'oies |
| --- | --- |

—

d'oies

0207.6091

| — | de pintades |
| --- | --- |

—

de pintades

15.00

100

0208.1000

Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés

11.00

1 700

0208.9010

Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l'exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)

0.00

100

ex 0210.1191

Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l'espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

ex 0210.1991

Jambons et leurs morceaux, désossés, de l'espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

0.00

1 000  (1)

0210.2010

Viandes séchées de l'espèce bovine

0.00

200  (2)

Œufs d'oiseaux, de consommation, en coquilles

ex 0407.2110

| — | de volailles l'espèce Gallus domesticus, frais |
| --- | --- |

—

de volailles l'espèce Gallus domesticus, frais

ex 0407.2910

| — | autres, frais |
| --- | --- |

—

autres, frais

ex 0407.9010

| — | autres, conservés ou cuits |
| --- | --- |

—

autres, conservés ou cuits

47.00

150

ex 0409.0000

Miel naturel d'acacia

8.00

200

ex 0409.0000

Miel naturel, autre (sauf acacia)

26.00

50

0602.1000

Boutures non racinées et greffons

0.00

illimitée

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):

0602.2011

| — | greffés, à racines nues |
| --- | --- |

—

greffés, à racines nues

0602.2019

| — | greffés, avec motte |
| --- | --- |

—

greffés, avec motte

0602.2021

| — | non greffés, à racines nues |
| --- | --- |

—

non greffés, à racines nues

0602.2029

| — | non greffés, avec motte |
| --- | --- |

—

non greffés, avec motte

0.00

(3)

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):

0602.2031

| — | greffés, à racines nues |
| --- | --- |

—

greffés, à racines nues

0602.2039

| — | greffés, avec motte |
| --- | --- |

—

greffés, avec motte

0602.2041

| — | non greffés, à racines nues |
| --- | --- |

—

non greffés, à racines nues

0602.2049

| — | non greffés, avec motte |
| --- | --- |

—

non greffés, avec motte

0.00

(3)

Plants autres que sous forme de porte-greffe de fruits à pépins ou à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative), à fruits comestibles:

0602.2051

| — | à racines nues |
| --- | --- |

—

à racines nues

0602.2059

| — | autres qu'à racines nues |
| --- | --- |

—

autres qu'à racines nues

0.00

illimitée

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:

0602.2071

| — | de fruits à pépins |
| --- | --- |

—

de fruits à pépins

0602.2072

| — | de fruits à noyaux |
| --- | --- |

—

de fruits à noyaux

0.00

(3)

0602.2079

| — | autres que de fruits à pépins ou à noyaux |
| --- | --- |

—

autres que de fruits à pépins ou à noyaux

0.00

illimitée

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:

0602.2081

| — | de fruits à pépins |
| --- | --- |

—

de fruits à pépins

0602.2082

| — | de fruits à noyaux |
| --- | --- |

—

de fruits à noyaux

0.00

(3)

0602.2089

| — | autres que de fruits à pépins ou à noyaux |
| --- | --- |

—

autres que de fruits à pépins ou à noyaux

0.00

illimitée

0602.3000

Rhododendrons et azalées, greffées ou non

0.00

illimitée

Rosiers, greffés ou non:

0602.4010

| — | rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages |
| --- | --- |

—

rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages

| — | autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages: |
| --- | --- |

—

autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:

0602.4091

| — | à racines nues |
| --- | --- |

—

à racines nues

0602.4099

| — | autres qu'à racines nues, avec motte |
| --- | --- |

—

autres qu'à racines nues, avec motte

0.00

illimitée

Plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blancs de champignons:

0602.9011

| — | plants de légumes et gazon en rouleau |
| --- | --- |

—

plants de légumes et gazon en rouleau

0602.9012

| — | blancs de champignons |
| --- | --- |

—

blancs de champignons

0602.9019

| — | autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons |
| --- | --- |

—

autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons

0.00

illimitée

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines):

0602.9091

| — | à racines nues |
| --- | --- |

—

à racines nues

0602.9099

| — | autres qu'à racines nues, avec motte |
| --- | --- |

—

autres qu'à racines nues, avec motte

0.00

illimitée

0603.1110

Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

0603.1210

Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

0603.1310

Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

0603.1410

Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

0603.1510

Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:

0603.1911

| — | ligneux |
| --- | --- |

—

ligneux

0603.1918

| — | – autres que ligneux |
| --- | --- |

—

– autres que ligneux

0.00

1 000

0603.1230

Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

0.00

illimitée

0603.1330

Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

0603.1430

Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

0603.1530

Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

0603.1930

Tulipes coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril:

0603.1931

| — | ligneux |
| --- | --- |

—

ligneux

0603.1938

| — | autres que ligneux |
| --- | --- |

—

autres que ligneux

0.00

illimitée

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

0702.0010

tomates cerises (cherry):

| — | du 21 octobre au 30 avril |
| --- | --- |

—

du 21 octobre au 30 avril

0702.0020

tomates Peretti (forme allongée):

| — | du 21 octobre au 30 avril |
| --- | --- |

—

du 21 octobre au 30 avril

0702.0030

| — | autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): |
| --- | --- |

—

autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

| — | du 21 octobre au 30 avril |
| --- | --- |

—

du 21 octobre au 30 avril

0702.0090

| — | autre: |
| --- | --- |

—

autre:

| — | du 21 octobre au 30 avril |
| --- | --- |

—

du 21 octobre au 30 avril

0.00

10 000

Salade iceberg sans feuille externe:

0705.1111

| — | du 1er janvier à la fin février |
| --- | --- |

—

du 1er janvier à la fin février

0.00

2 000

Chicorées witloofs à l'état frais ou réfrigéré:

0705.2110

| — | du 21 mai au 30 septembre |
| --- | --- |

—

du 21 mai au 30 septembre

0.00

2 000

0707.0010

Concombres pour la salade, du 21 octobre au 14 avril

5.00

200

0707.0030

Concombres pour la conserve, d'une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril

5.00

100

0707.0031

Concombres pour la conserve, d'une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre

5.00

2 100

0707.0050

Cornichons frais ou réfrigérés

3.50

800

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré:

0709.3010

| — | du 16 octobre au 31 mai |
| --- | --- |

—

du 16 octobre au 31 mai

0.00

1 000

0709.5100

0709.5900

Champignons, à l'état frais ou réfrigéré, du genre Agaricus ou autres, à l'exception des truffes

0.00

illimitée

Poivrons, à l'état frais ou réfrigéré:

0709.6011

| — | du 1er novembre au 31 mars |
| --- | --- |

—

du 1er novembre au 31 mars

2.50

illimitée

0709.6012

Poivrons à l'état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre

5.00

1 300

Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l'état frais ou réfrigéré:

0709.9950

| — | du 31 octobre au 19 avril |
| --- | --- |

—

du 31 octobre au 19 avril

0.00

2 000

ex 0710.8090

Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

0.00

illimitée

0711.9090

Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

0.00

150

0712.2000

Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0.00

100

0713.1011

Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l'alimentation des animaux

Rabais de 0.90 CHF sur le droit appliqué

1 000

0713.1019

Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l'exclusion de ceux pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)

0.00

1 000

Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches:

0802.2190

| — | en coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile |
| --- | --- |

—

en coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile

0802.2290

| — | sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile |
| --- | --- |

—

sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile

0.00

illimitée

0802.3290

Fruits à coque

0.00

100

ex 0802.9090

Graines de pignons, fraîches ou sèches

0.00

illimitée

0805.1000

Oranges, fraîches ou sèches

0.00

illimitée

Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais ou secs

0805.2100

mandarines (y compris tangerines et satsumas)

0.00

illimitée

0805.2200

clémentines

0.00

illimitée

0805.2900

autres

0.00

illimitée

0807.1100

Pastèques fraîches

0.00

illimitée

0807.1900

Melons, frais, autres que les pastèques

0.00

illimitée

Abricots, frais, à découvert:

0809.1011

| — | du 1er septembre au 30 juin |
| --- | --- |

—

du 1er septembre au 30 juin

0809.1091

autrement emballés:

| — | du 1er septembre au 30 juin |
| --- | --- |

—

du 1er septembre au 30 juin

0.00

2 100

0809.4013

Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre

0.00

600

0810.1010

Fraises, fraîches, du 1er septembre au 14 mai

0.00

10 000

0810.1011

Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août

0.00

200

0810.2011

Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre

0.00

250

0810.5000

Kiwis, frais

0.00

illimitée

ex 0811.1000

Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle

10.00

1 000

ex 0811.2090

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereaux, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle

10.00

1 200

0811.9010

Myrtilles, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

200

0811.9090

Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropicaux)

0.00

1 000

0904.2200

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

0.00

150

0910.2000

Safran

0.00

illimitée

Froment (blé) et méteil [à l'exclusion du froment (blé) dur], pour l'alimentation des animaux

1001.9931

| — | contenant d'autres céréales du chapitre 10 |
| --- | --- |

—

contenant d'autres céréales du chapitre 10

1001.9939

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

Rabais de CHF 0.60 sur le droit appliqué

50 000

Maïs pour l'alimentation des animaux

1005.9031

| — | contenant d'autres céréales du chapitre 10 |
| --- | --- |

—

contenant d'autres céréales du chapitre 10

1005.9039

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

Rabais de CHF 0.50 sur le droit appliqué

13 000

Huile d'olive, vierge, autre que pour l'alimentation des animaux:

1509.1091

| — | en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l |
| --- | --- |

—

en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l

60.60  (4)

illimitée

1509.1099

| — | en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients |
| --- | --- |

—

en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients

86.70  (4)

illimitée

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que pour l'alimentation des animaux:

1509.9091

| — | en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l |
| --- | --- |

—

en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l

60.60  (4)

illimitée

1509.9099

| — | en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients |
| --- | --- |

—

en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients

86.70  (4)

illimitée

ex 0210.1991

Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel («jambon en vessie»)

ex 0210.1991

Morceau de côtelette sans os, fumé («jambon saumoné»)

ex 0210.1991

ex 1602.4910

Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches («Coppa»)

1601.0011

1601.0021

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104 , à l'exclusion des sangliers

0.00

3 715

Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:

2002.1010

2002.1020

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

| — | en récipients n'excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n'excédant pas 5 kg

2.50

4.50

illimitée illimitée

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux:

2002.9010

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

0.00

illimitée

2002.9021

Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement, en récipients n'excédant pas 5 kg

0.00

illimitée

2002.9029

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, et autres que pulpes, purées et concentrés de tomates:

| — | en récipients n'excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n'excédant pas 5 kg

0.00

illimitée

2003.1000

Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

0.00

1 700

Artichauts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

ex 2004.9018

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

17.50

illimitée

ex 2004.9049

| — | en récipients n'excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n'excédant pas 5 kg

24.50

illimitée

Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no 2006:

2005.6010

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

2005.6090

| — | en récipients n'excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n'excédant pas 5 kg

0.00

illimitée

Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no 2006:

2005.7010

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

2005.7090

| — | en récipients n'excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n'excédant pas 5 kg

0.00

illimitée

Câpres et artichauts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

ex 2005.9911

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

17.50

illimitée

ex 2005.9941

| — | en récipients n'excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n'excédant pas 5 kg

24.50

illimitée

2008.3090

Agrumes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

0.00

illimitée

2008.5010

Pulpes d'abricots, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs

10.00

illimitée

2008.5090

Abricots, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

15.00

illimitée

2008.7010

Pulpes de pêches, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs

0.00

illimitée

2008.7090

Pêches, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs

0.00

illimitée

Jus de tout autre agrume que d'orange ou de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool:

ex 2009.3919

| — | non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés |
| --- | --- |

—

non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés

6.00

illimitée

ex 2009.3920

| — | additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés |
| --- | --- |

—

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés

14.00

illimitée

Vins doux, spécialités et mistelles en récipients d'une contenance:

2204.2150

| — | n'excédant pas 2 l  (5) |
| --- | --- |

—

n'excédant pas 2 l  (5)

8.50

illimitée

2204.2250

| — | excédant 2 l, mais n'excédant pas 10 l  (5) |
| --- | --- |

—

excédant 2 l, mais n'excédant pas 10 l  (5)

8.50

illimitée

2204.2960

| — | excédant 10 l  (5) |
| --- | --- |

—

excédant 10 l  (5)

8.50

illimitée

ex 2204.2150

Porto, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, selon description  (6)

0.00

1 000 hl

Retsina (vin blanc grec) selon description  (7)

ex 2204.2121

| — | en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
| --- | --- |

—

en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

| — | en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, d'un titre alcoométrique volumique: |
| --- | --- |

—

en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, d'un titre alcoométrique volumique:

ex 2204.2221

| — | – excédant 13 % vol. |
| --- | --- |

—

– excédant 13 % vol.

ex 2204.2222

| — | – n'excédant pas 13 % vol. |
| --- | --- |

—

– n'excédant pas 13 % vol.

| — | en récipients d'une contenance excédant 10 l, d'un titre alcoométrique volumique: |
| --- | --- |

—

en récipients d'une contenance excédant 10 l, d'un titre alcoométrique volumique:

ex 2204.2923

| — | – excédant 13 % vol. |
| --- | --- |

—

– excédant 13 % vol.

ex 2204.2924

| — | – n'excédant pas 13 % vol. |
| --- | --- |

—

– n'excédant pas 13 % vol.

0.00

500 hl

Aliments pour chiens et chats destinés à la vente au détail en récipients fermés hermétiquement;

2309.1021

| — | contenant de la poudre de lait ou de lactosérum |
| --- | --- |

—

contenant de la poudre de lait ou de lactosérum

2309.1029

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

0.00

6 000  (8)

---

(1)  Y compris 480 tonnes pour les jambons de Parme et San Daniele, selon l'échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.

(2)  Y compris 170 tonnes de Bresaola, selon l'échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.

(3)  Dans les limites d'un contingent annuel global de 60 000 plants.

(4)  Y inclus la contribution au fonds de garantie pour le stockage obligatoire.

(5)  Ne sont couverts que les produits au sens de l'annexe 7 de l'accord.

(6)  Description: par vin de «Porto», on entend un vin de qualité produit dans la région déterminée portugaise portant ce nom au sens du règlement (CE) no 1493/1999.

(7)  Description: par vin de «Retsina», on entend un vin de table au sens des dispositions communautaires visés à l'annexe VII, point A.2 du règlement (CE) no 1493/1999.

(8)  Concession octroyée par la Suisse à la Communauté européenne au titre de l'échange de lettres du 30 juin 1996.

---

ANNEXE 2

CONCESSIONS OCTROYÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE

L'Union européenne octroie, pour les produits originaires de la Suisse et figurant ci-après, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant, dans les limites d'une quantité annuelle fixée:

| Code CN | Désignation des marchandises | Droit de douane applicable (en euros/ 100 kg net) | Quantité annuelle en poids net (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0102 29 41
  0102 29 49
  0102 29 51
  0102 29 59
  0102 29 61
  0102 29 69
  0102 29 91
  0102 29 99
  ex 0102 39 10
  ex 0102 90 91 | Animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids excé- dant 160 kg | 0.00 | 4 600 têtes |
| ex 0210 20 90 | Viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées | 0.00 | 1 200 |
| ex 0401 40 10
  0401 40 90
  0401 50 11
  0401 50 19
  0401 50 31
  0401 50 39
  0401 50 91
  0401 50 99 | Crème, d'une teneur en poids de matières grasses excé- dant 6 % | 0.00 | 2 000 |
| 0403 10 | Yoghourts |
| 0402 29 11
  ex 0404 90 83 | Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés, d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %  (1) | 43.80 | illimitée |
| 0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), bou- tures et greffons; blancs de champignons | 0.00 | illimitée |
| 0603 11 00
  0603 12 00
  0603 13 00
  0603 14 00
  0603 15 00
  0603 19 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais | 0.00 | illimitée |
| 0701 10 00 | Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 4 000 |
| 0702 00 00 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 (2) | 1 000 |
| 0703 10 19
  0703 90 00 | Oignons, autres que de semence
  Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou ré- frigéré | 0.00 | 5 000 |
| 0704 10 00
  0704 90 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et pro- duits comestibles similaires du genre Brassica, à l'ex- ception des choux de Bruxelles, à l'état frais ou réfri- géré | 0.00 | 5 500 |
| 0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 3 000 |
| 0706 10 00 | Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 5 000 |
| 0706 90 10
  0706 90 90 | Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et raci- nes comestibles similaires, à l'exception du raifort (Co- chlearia armoracia), à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 3 000 |
| 0707 00 05 | Concombres, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 (2) | 1 000 |
| 0708 20 00 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), à l'état frais ou ré- frigéré | 0.00 | 1 000 |
| 0709 30 00 | Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 500 |
| 0709 40 00 | Céleris, autres que les céleris-raves, à l'état frais ou ré- frigéré | 0.00 | 500 |
| 0709 51 00
  0709 59 | Champignons et truffes, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | illimitée |
| 0709 70 00 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 1 000 |
| 0709 99 10 | Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 1 000 |
| 0709 99 20 | Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 300 |
| 0709 99 50 | Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 1 000 |
| 0709 93 10 | Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00  (2) | 1 000 |
| 0709 93 90
  0709 99 90 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré | 0.00 | 1 000 |
| 0710 80 61
  0710 80 69 | Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la va- peur, congelés | 0.00 | illimitée |
| 0712 90 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tran- ches, ou bien broyés ou pulvérisés, même obtenus à partir de légumes auparavant cuits, mais non autre- ment préparés, à l'exception des oignons, des champi- gnons et des truffes | 0.00 | illimitée |
| ex 0808 10 80 | Pommes, autres que pommes à cidre, fraîches | 0.00  (2) | 3 000 |
| 0808 30
  0808 40 | Poires, frais et coings, frais | 0.00  (2) | 3 000 |
| 0809 10 00 | Abricots, frais | 0.00  (2) | 500 |
| 0809 29 00 | Cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus), fraî- ches | 0.00  (2) | 1 500  (3) |
| 0809 40 | Prunes et prunelles, fraîches | 0.00  (2) | 1 000 |
| 0810 10 00 | Fraises | 0.00 | 200 |
| 0810 20 10 | Framboises, fraîches | 0.00 | 100 |
| 0810 20 90 | Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches | 0.00 | 100 |
| 1106 30 10 | Farines, semoules et poudres de bananes | 0.00 | 5 |
| 1106 30 90 | Farines, semoules et poudres d'autres fruits du chapi- tre 8 | 0.00 | illimitée |
| ex 0210 19 50 | Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel | 0.00 | 1 900 |
| ex 0210 19 81 | Morceau de côtelette sans os, fumé |
| ex 0210 19 81
  ex 1602 49 19 | Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches |
| ex 1601 00 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104 , à l'exclusion des sangliers |
| ex 2002 90 91
  ex 2002 90 99 | Poudres de tomates, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4) | 0.00 | illimitée |
| 2003 90 90 | Champignons, autres que ceux du genre Agaricus, pré- parés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 0.00 | illimitée |
| 0710 10 00 | Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées | | |
| 2004 10 10
  2004 10 99 | Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006, à l'exception des farines, semoules ou flocons | | |
| 2005 20 80 | Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que celles relevant du no 2006, à l'exception des préparations sous forme de farines, de semoules, de flocons et des préparations en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages herméti- quement clos, propres à la consommation en l'état | 0.00 | 3 000 |
| ex 2005 91 00
  ex 2005 99 | Poudres préparées de légumes et de mélanges de légu- mes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulco- rants ou d'amidon  (4) | 0.00 | illimitée |
| ex 2008 30 | Flocons et poudres d'agrumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4) | 0.00 | illimitée |
| ex 2008 40 | Flocons et poudres de poires, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4) | 0.00 | illimitée |
| ex 2008 50 | Flocons et poudres d'abricots, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4) | 0.00 | illimitée |
| 2008 60 | Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'al- cool, non dénommées ni comprises ailleurs | 0.00 | 500 |
| ex 0811 90 19
  ex 0811 90 39 | Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d'autres édulco- rants |
| 0811 90 80 | Cerises douces, non cuites ou cuites à l'eau ou à la va- peur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
| ex 2008 70 | Flocons et poudres de pêches, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4) | 0.00 | illimitée |
| ex 2008 80 | Flocons et poudres de fraises, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4) | 0.00 | illimitée |
| ex 2008 99 | Flocons et poudres d'autres fruits, avec ou sans addi- tion de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4) | 0.00 | illimitée |
| ex 2009 19 | Poudres de jus d'orange, avec ou sans addition de su- cre ou d'autres édulcorants | 0.00 | illimitée |
| ex 2009 21 00
  ex 2009 29 | Poudres de jus de pamplemousse, avec ou sans addi- tion de sucre ou d'autres édulcorants | 0.00 | illimitée |
| ex 2009 31
  ex 2009 39 | Poudres de jus de tout autre agrume, avec ou sans ad- dition de sucre ou d'autres édulcorants | 0.00 | illimitée |
| ex 2009 41
  ex 2009 49 | Poudres de jus d'ananas, avec ou sans addition de su- cre ou d'autres édulcorants | 0.00 | illimitée |
| ex 2009 71
  ex 2009 79 | Poudres de jus de pomme, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0.00 | illimitée |
| ex 2009 81
  ex 2009 89 | Poudres de jus de tout autre fruit ou légume, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0.00 | illimitée |

Code CN

Désignation des marchandises

Droit de douane applicable (en euros/ 100 kg net)

Quantité annuelle en poids net (tonnes)

0102 29 41

0102 29 49

0102 29 51

0102 29 59

0102 29 61

0102 29 69

0102 29 91

0102 29 99

ex 0102 39 10

ex 0102 90 91

Animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids excé- dant 160 kg

0.00

4 600 têtes

ex 0210 20 90

Viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées

0.00

1 200

ex 0401 40 10

0401 40 90

0401 50 11

0401 50 19

0401 50 31

0401 50 39

0401 50 91

0401 50 99

Crème, d'une teneur en poids de matières grasses excé- dant 6 %

0.00

2 000

0403 10

Yoghourts

0402 29 11

ex 0404 90 83

Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés, d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %  (1)

43.80

illimitée

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), bou- tures et greffons; blancs de champignons

0.00

illimitée

0603 11 00

0603 12 00

0603 13 00

0603 14 00

0603 15 00

0603 19

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

0.00

illimitée

0701 10 00

Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

4 000

0702 00 00

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

0.00 (2)

1 000

0703 10 19

0703 90 00

Oignons, autres que de semence

Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou ré- frigéré

0.00

5 000

0704 10 00

0704 90

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et pro- duits comestibles similaires du genre Brassica, à l'ex- ception des choux de Bruxelles, à l'état frais ou réfri- géré

0.00

5 500

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

3 000

0706 10 00

Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

5 000

0706 90 10

0706 90 90

Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et raci- nes comestibles similaires, à l'exception du raifort (Co- chlearia armoracia), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

3 000

0707 00 05

Concombres, à l'état frais ou réfrigéré

0.00 (2)

1 000

0708 20 00

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), à l'état frais ou ré- frigéré

0.00

1 000

0709 30 00

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

500

0709 40 00

Céleris, autres que les céleris-raves, à l'état frais ou ré- frigéré

0.00

500

0709 51 00

0709 59

Champignons et truffes, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

illimitée

0709 70 00

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0709 99 10

Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0709 99 20

Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

300

0709 99 50

Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0709 93 10

Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré

0.00  (2)

1 000

0709 93 90

0709 99 90

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0710 80 61

0710 80 69

Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la va- peur, congelés

0.00

illimitée

0712 90

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tran- ches, ou bien broyés ou pulvérisés, même obtenus à partir de légumes auparavant cuits, mais non autre- ment préparés, à l'exception des oignons, des champi- gnons et des truffes

0.00

illimitée

ex 0808 10 80

Pommes, autres que pommes à cidre, fraîches

0.00  (2)

3 000

0808 30

0808 40

Poires, frais et coings, frais

0.00  (2)

3 000

0809 10 00

Abricots, frais

0.00  (2)

500

0809 29 00

Cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus), fraî- ches

0.00  (2)

1 500  (3)

0809 40

Prunes et prunelles, fraîches

0.00  (2)

1 000

0810 10 00

Fraises

0.00

200

0810 20 10

Framboises, fraîches

0.00

100

0810 20 90

Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches

0.00

100

1106 30 10

Farines, semoules et poudres de bananes

0.00

5

1106 30 90

Farines, semoules et poudres d'autres fruits du chapi- tre 8

0.00

illimitée

ex 0210 19 50

Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel

0.00

1 900

ex 0210 19 81

Morceau de côtelette sans os, fumé

ex 0210 19 81

ex 1602 49 19

Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches

ex 1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104 , à l'exclusion des sangliers

ex 2002 90 91

ex 2002 90 99

Poudres de tomates, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4)

0.00

illimitée

2003 90 90

Champignons, autres que ceux du genre Agaricus, pré- parés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

0.00

illimitée

0710 10 00

Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

2004 10 10

2004 10 99

Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006, à l'exception des farines, semoules ou flocons

2005 20 80

Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que celles relevant du no 2006, à l'exception des préparations sous forme de farines, de semoules, de flocons et des préparations en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages herméti- quement clos, propres à la consommation en l'état

0.00

3 000

ex 2005 91 00

ex 2005 99

Poudres préparées de légumes et de mélanges de légu- mes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulco- rants ou d'amidon  (4)

0.00

illimitée

ex 2008 30

Flocons et poudres d'agrumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4)

0.00

illimitée

ex 2008 40

Flocons et poudres de poires, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4)

0.00

illimitée

ex 2008 50

Flocons et poudres d'abricots, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4)

0.00

illimitée

2008 60

Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'al- cool, non dénommées ni comprises ailleurs

0.00

500

ex 0811 90 19

ex 0811 90 39

Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d'autres édulco- rants

0811 90 80

Cerises douces, non cuites ou cuites à l'eau ou à la va- peur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

ex 2008 70

Flocons et poudres de pêches, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4)

0.00

illimitée

ex 2008 80

Flocons et poudres de fraises, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4)

0.00

illimitée

ex 2008 99

Flocons et poudres d'autres fruits, avec ou sans addi- tion de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon  (4)

0.00

illimitée

ex 2009 19

Poudres de jus d'orange, avec ou sans addition de su- cre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 21 00

ex 2009 29

Poudres de jus de pamplemousse, avec ou sans addi- tion de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 31

ex 2009 39

Poudres de jus de tout autre agrume, avec ou sans ad- dition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 41

ex 2009 49

Poudres de jus d'ananas, avec ou sans addition de su- cre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 71

ex 2009 79

Poudres de jus de pomme, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 81

ex 2009 89

Poudres de jus de tout autre fruit ou légume, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

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(1)  Pour l'application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits «pour nourrissons», les produits exempts de germes pa- thogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de deux bactéries coliformes par gramme.

(2)  Le droit spécifique autre que le droit minimal est applicable, le cas échéant.

(3)  Y compris les 1 000 tonnes au titre de l'échange de lettres du 14 juillet 1986.

(4)  Voir déclaration commune relative au classement tarifaire des poudres de légumes et des poudres de fruits.

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