# Journal officiel C 97/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.097.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 97 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année28 avril 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.097.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 97

Édition de langue française

Communications et informations

52e année28 avril 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission |
| 2009/C 097/01 | Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, située au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2009/C 097/01

Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, située au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 097/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5462 — Thomas Cook Group/Gold Medal International) (
  1
  ) | 2 |
| 2009/C 097/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5449 — ABF/Azucarera) (
  1
  ) | 2 |
| 2009/C 097/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5493 — RBSK/DZ BANK/RZB/RBL JV) (
  1
  ) | 3 |
| 2009/C 097/05 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 4 |
| 2009/C 097/06 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | 5 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 097/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5462 — Thomas Cook Group/Gold Medal International) (
  1
  )

1

2

2009/C 097/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5449 — ABF/Azucarera) (
  1
  )

1

2

2009/C 097/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5493 — RBSK/DZ BANK/RZB/RBL JV) (
  1
  )

1

3

2009/C 097/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

4

2009/C 097/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

5

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 097/07 | Taux de change de l'euro | 9 |
| 2009/C 097/08 | Communication de la Commission concernant la procédure établie à l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 097/07

Taux de change de l'euro

9

2009/C 097/08

Communication de la Commission concernant la procédure établie à l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil

10

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 097/09 | Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5392 Grupa — Polsat/Thomson Technicolor Polska/PRN) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 097/09

Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5392 Grupa — Polsat/Thomson Technicolor Polska/PRN) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/1 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/1

---

AVIS DE LA COMMISSION

du 27 avril 2009

concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, située au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

2009/C 97/01

Le 20 novembre 2008, la Commission européenne a reçu du gouvernement britannique, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Wylfa.

Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:

| 1) | La distance séparant la centrale de la frontière la plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l’Irlande, est de 110 km. La France et la Belgique sont les autres États membres les plus proches, leurs frontières étant situées à 450 km et 540 km respectivement. |
| --- | --- |

1)

La distance séparant la centrale de la frontière la plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l’Irlande, est de 110 km. La France et la Belgique sont les autres États membres les plus proches, leurs frontières étant situées à 450 km et 540 km respectivement.

| 2) | Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents liquides et gazeux n’entraîneront pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre. |
| --- | --- |

2)

Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents liquides et gazeux n’entraîneront pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre.

| 3) | Les éléments combustibles irradiés et les déchets solides de faible activité sont entreposés sur place avant d’être transportés hors site en vue de leur élimination ou retraitement dans des installations agréées au Royaume-Uni. Les déchets solides de moyenne activité seront stockés sur place dans l'attente de décisions du gouvernement sur le choix d'une solution de stockage à long terme. Les déchets solides non radioactifs ou les matières résiduelles qui ne sont plus soumises à un contrôle réglementaire seront évacués sous forme de déchets classiques, réutilisés ou recyclés, conformément aux critères fixés dans la directive fixant les normes de base (directive 96/29/Euratom). |
| --- | --- |

3)

Les éléments combustibles irradiés et les déchets solides de faible activité sont entreposés sur place avant d’être transportés hors site en vue de leur élimination ou retraitement dans des installations agréées au Royaume-Uni. Les déchets solides de moyenne activité seront stockés sur place dans l'attente de décisions du gouvernement sur le choix d'une solution de stockage à long terme. Les déchets solides non radioactifs ou les matières résiduelles qui ne sont plus soumises à un contrôle réglementaire seront évacués sous forme de déchets classiques, réutilisés ou recyclés, conformément aux critères fixés dans la directive fixant les normes de base (directive 96/29/Euratom).

| 4) | Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
| --- | --- |

4)

Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.

En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, lors du déclassement de la centrale nucléaire de Wylfa, au Royaume-Uni, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre.

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/2 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5462 — Thomas Cook Group/Gold Medal International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 97/02

Le 30 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5462. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5462. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/2 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5449 — ABF/Azucarera)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 97/03

Le 30 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5449. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5449. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/3 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5493 — RBSK/DZ BANK/RZB/RBL JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 97/04

Le 21 avril 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5493. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5493. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/4 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/4

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 97/05

| Date d'adoption de la décision | 25.2.2009 |
| --- | --- |
| Aide no | N 112/2008 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Hessen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Flughafen Kassel-Calden |
| Base juridique | Haushaltsgesetz des Landes Hessen, Haushalte des Landkreises Kassel, der Stadt Kassel und der Gemeinde Calden |
| Type de la mesure | Mesure individuelle |
| Objectif | Développement de certaines activités économiques: Financement du développement de l'aérodrome de Cassel-Calden pour en faire un aéroport régional |
| Forme de l'aide | Augmentation de capital |
| Budget | 113,7 millions d'euros |
| Intensité | — |
| Durée (période) | — |
| Secteurs économiques | Transport |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l'octroi | Hessisches Ministerium für Wirtschaft, Verkehr und Landesentwicklung, |
| Kaiser-Friedrich-Ring 75, |
| 65185 Wiesbaden; |
| DEUTSCHLAND Stadt Kassel, Rathaus, |

Date d'adoption de la décision

25.2.2009

Aide no

N 112/2008

État membre

Allemagne

Région

Hessen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Flughafen Kassel-Calden

Base juridique

Haushaltsgesetz des Landes Hessen, Haushalte des Landkreises Kassel, der Stadt Kassel und der Gemeinde Calden

Type de la mesure

Mesure individuelle

Objectif

Développement de certaines activités économiques: Financement du développement de l'aérodrome de Cassel-Calden pour en faire un aéroport régional

Forme de l'aide

Augmentation de capital

Budget

113,7 millions d'euros

Intensité

—

Durée (période)

—

Secteurs économiques

Transport

Nom et adresse de l’autorité chargée de l'octroi

Hessisches Ministerium für Wirtschaft, Verkehr und Landesentwicklung,

Kaiser-Friedrich-Ring 75,

65185 Wiesbaden;

DEUTSCHLAND Stadt Kassel, Rathaus,

| Obere Königsstraße 8, |
| --- |
| 34117 Kassel; |
| DEUTSCHLAND Landkreis Kassel, |

Obere Königsstraße 8,

34117 Kassel;

DEUTSCHLAND Landkreis Kassel,

| Wilhelmshöher Allee 19-21, |
| --- |
| 34117 Kassel; |
| DEUTSCHLAND Gemeinde Caldem, |

Wilhelmshöher Allee 19-21,

34117 Kassel;

DEUTSCHLAND Gemeinde Caldem,

| Holländische Straße 35, |
| --- |
| 34379 Calden |
| DEUTSCHLAND |

Holländische Straße 35,

34379 Calden

DEUTSCHLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

---

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/5 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/5

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

2009/C 97/06

| Date d’adoption de la décision | 18.2.2009 |
| --- | --- |
| Aide no | N 396/08 |
| État membre | Italie |
| Région | Province autonome de Trente |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aiuti al settore forestale — Asse 3, Misure 313A e B, 323/1, /2, /5 |
| Base juridique | Piano di sviluppo rurale della Provincia Autonoma di Trento approvato con deliberazione Giunta provinciale n. 651/2008, n. 873/08 e n. 874/08 |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Aide au secteur forestier |
| Forme de l’aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles: 2.3 millions EUR
  Montant global: 11.5 millions EUR |
| Intensité | De 60 % à 100 % des coûts éligibles |
| Durée | 2009-2013 |
| Secteurs économiques | Secteur forestier |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Dipartimento risorse Forestali |
| Via Trener 3 |
| 38100 Bolzano |
| ITALIA |

Date d’adoption de la décision

18.2.2009

Aide no

N 396/08

État membre

Italie

Région

Province autonome de Trente

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti al settore forestale — Asse 3, Misure 313A e B, 323/1, /2, /5

Base juridique

Piano di sviluppo rurale della Provincia Autonoma di Trento approvato con deliberazione Giunta provinciale n. 651/2008, n. 873/08 e n. 874/08

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide au secteur forestier

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles: 2.3 millions EUR

Montant global: 11.5 millions EUR

Intensité

De 60 % à 100 % des coûts éligibles

Durée

2009-2013

Secteurs économiques

Secteur forestier

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Dipartimento risorse Forestali

Via Trener 3

38100 Bolzano

ITALIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

| Date d’adoption de la décision: | 18.2.2009 |
| --- | --- |
| Aide no: | N 568/08 |
| État membre: | Allemagne |
| Région: | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire): | Grundsätze für eine nationale Rahmenrichtlinie zur Gewährung staatlicher Zuwendungen zur Bewältigung von durch Naturkatastrophen verursachte Schäden in Landwirtschaft |
| Base juridique: | Grundsätze für eine nationale Rahmenrichtlinie zur Gewährung staatlicher Zuwendungen zur Bewältigung von durch Naturkatastrophen oder widrige Witterungsverhältnisse verursachte Schäden in Landwirtschaft, Binnenfischerei und Aquakultur |
| Type de la mesure: | Régime d’aide |
| Objectif: | Compensation des dommages causés par les catastrophes naturelles |
| Forme de l’aide: | Subvention directe, prêts à taux réduits, subvention indirecte. |
| Budget: | Dépenses annuelles: 10 millions EUR
  Budget total: 60 millions EUR |
| Intensité: | Jusqu'à 100 % des coûts éligibles |
| Durée: | À partir de l'approbation par la Commission jusqu'au 30 juin 2014 |
| Secteurs économiques: | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité responsable: | Minister für Ernährung und Ländlichen Raum des Landes Baden-Württemberg |
| Postfach 10 34 44 |
| 70029 Stuttgart |
| DEUTSCHLAND |

Date d’adoption de la décision:

18.2.2009

Aide no:

N 568/08

État membre:

Allemagne

Région:

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire):

Grundsätze für eine nationale Rahmenrichtlinie zur Gewährung staatlicher Zuwendungen zur Bewältigung von durch Naturkatastrophen verursachte Schäden in Landwirtschaft

Base juridique:

Grundsätze für eine nationale Rahmenrichtlinie zur Gewährung staatlicher Zuwendungen zur Bewältigung von durch Naturkatastrophen oder widrige Witterungsverhältnisse verursachte Schäden in Landwirtschaft, Binnenfischerei und Aquakultur

Type de la mesure:

Régime d’aide

Objectif:

Compensation des dommages causés par les catastrophes naturelles

Forme de l’aide:

Subvention directe, prêts à taux réduits, subvention indirecte.

Budget:

Dépenses annuelles: 10 millions EUR

Budget total: 60 millions EUR

Intensité:

Jusqu'à 100 % des coûts éligibles

Durée:

À partir de l'approbation par la Commission jusqu'au 30 juin 2014

Secteurs économiques:

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Minister für Ernährung und Ländlichen Raum des Landes Baden-Württemberg

Postfach 10 34 44

70029 Stuttgart

DEUTSCHLAND

| Bayerischen Staatsminister für Landwirtschaft und Forsten |
| --- |
| Postfach 22 00 12 |
| 80535 München. |
| DEUTSCHLAND |

Bayerischen Staatsminister für Landwirtschaft und Forsten

Postfach 22 00 12

80535 München.

DEUTSCHLAND

| Senatsverwaltung für Gesundheit, Umwelt und Verbraucherschutz |
| --- |
| Brückenstr. 6 |
| 10179 Berlin |
| DEUTSCHLAND |

Senatsverwaltung für Gesundheit, Umwelt und Verbraucherschutz

Brückenstr. 6

10179 Berlin

DEUTSCHLAND

| Minister für Ländliche Entwicklung, Umwelt und Verbraucherschutz des Landes Brandenburg |
| --- |
| Postfach 60 11 50 |
| 14411 Potsdam |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Ländliche Entwicklung, Umwelt und Verbraucherschutz des Landes Brandenburg

Postfach 60 11 50

14411 Potsdam

DEUTSCHLAND

| Senator für Wirtschaft und Häfen der Freien Hansestadt Bremen |
| --- |
| Postfach 10 15 29 |
| 28015 Bremen |
| DEUTSCHLAND |

Senator für Wirtschaft und Häfen der Freien Hansestadt Bremen

Postfach 10 15 29

28015 Bremen

DEUTSCHLAND

| Senator für Wirtschaft und Arbeit der Freien und Hansestadt Hamburg |
| --- |
| Postfach 11 21 09 |
| 20421 Hamburg |
| DEUTSCHLAND |

Senator für Wirtschaft und Arbeit der Freien und Hansestadt Hamburg

Postfach 11 21 09

20421 Hamburg

DEUTSCHLAND

| Minister für Umwelt, ländlichen Raum und Verbraucherschutz des Landes Hessen |
| --- |
| Postfach 31 09 |
| 65021 Wiesbaden |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Umwelt, ländlichen Raum und Verbraucherschutz des Landes Hessen

Postfach 31 09

65021 Wiesbaden

DEUTSCHLAND

| Minister für Landwirtschaft, Umwelt und Verbraucherschutz des Landes Mecklenburg-Vor-pommern |
| --- |
| Postfach |
| 19048 Schwerin |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Landwirtschaft, Umwelt und Verbraucherschutz des Landes Mecklenburg-Vor-pommern

Postfach

19048 Schwerin

DEUTSCHLAND

| Minister für Ernährung, Landwirtschaft, Verbraucherschutz und Landesentwicklung des Landes Niedersachsen |
| --- |
| Postfach 2 43 |
| 30002 Hannover |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Ernährung, Landwirtschaft, Verbraucherschutz und Landesentwicklung des Landes Niedersachsen

Postfach 2 43

30002 Hannover

DEUTSCHLAND

| Minister für Umwelt und Naturschutz, Landwirtschaft und Verbraucherschutz des Landes Nordrhein-Westfalen |
| --- |
| Postfach |
| 40190 Düsseldorf |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Umwelt und Naturschutz, Landwirtschaft und Verbraucherschutz des Landes Nordrhein-Westfalen

Postfach

40190 Düsseldorf

DEUTSCHLAND

| Minister für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz |
| --- |
| Postfach 3269 |
| 55022 Mainz |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz

Postfach 3269

55022 Mainz

DEUTSCHLAND

| Minister für Umwelt des Saarlandes |
| --- |
| Postfach 10 24 61 |
| 66024 Saarbrücken |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Umwelt des Saarlandes

Postfach 10 24 61

66024 Saarbrücken

DEUTSCHLAND

| Sächsischen Staatsminister für Umwelt und Landwirtschaft |
| --- |
| Postfach |
| 01076 Dresden |
| DEUTSCHLAND |

Sächsischen Staatsminister für Umwelt und Landwirtschaft

Postfach

01076 Dresden

DEUTSCHLAND

| Ministerin für Landwirtschaft und Umwelt des Landes Sachsen-Anhalt |
| --- |
| Postfach 37 62 |
| 39012 Magdeburg |
| DEUTSCHLAND |

Ministerin für Landwirtschaft und Umwelt des Landes Sachsen-Anhalt

Postfach 37 62

39012 Magdeburg

DEUTSCHLAND

| Minister für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume des Landes Schleswig-Holstein |
| --- |
| Postfach 5009 |
| 24062 Kiel |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume des Landes Schleswig-Holstein

Postfach 5009

24062 Kiel

DEUTSCHLAND

| Minister für Landwirtschaft, Naturschutz und Umwelt des Freistaates Thüringen |
| --- |
| Postfach 90 03 65 |
| 99106 Erfurt |
| DEUTSCHLAND |

Minister für Landwirtschaft, Naturschutz und Umwelt des Freistaates Thüringen

Postfach 90 03 65

99106 Erfurt

DEUTSCHLAND

Autres informations:

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

| Date d’adoption de la décision: | 26.2.2009 |
| --- | --- |
| État membre: | Allemagne |
| No de l’aide: | N 292/2008 |
| Titre: | Beihilfen zugunsten von Agrarumweltmaßnahmen |
| Objectif: | Encourager des engagements agro-environnementaux en vue de protéger la variété biologique naturelle et l'héritage rural naturel |
| Base juridique: | Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft für die Förderung von Maßnahmen zur Sicherung der natürlichen biologischen Vielfalt und des natürlichen Erbes im Freistaat Sachsen (Förderrichtlinie Natürliches Erbe – RL NE/2007).
  §§ 23 und 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (SächsGVBl. S.333) |
| Budget: | 31,9 millions d'Euros |
| Intensité ou montant de l’aide: | Variable |
| Durée: | 6 ans, jusqu'au 31.12.2013. |
| Autres informations: | — |

Date d’adoption de la décision:

26.2.2009

État membre:

Allemagne

No de l’aide:

N 292/2008

Titre:

Beihilfen zugunsten von Agrarumweltmaßnahmen

Objectif:

Encourager des engagements agro-environnementaux en vue de protéger la variété biologique naturelle et l'héritage rural naturel

Base juridique:

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft für die Förderung von Maßnahmen zur Sicherung der natürlichen biologischen Vielfalt und des natürlichen Erbes im Freistaat Sachsen (Förderrichtlinie Natürliches Erbe – RL NE/2007).

§§ 23 und 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (SächsGVBl. S.333)

Budget:

31,9 millions d'Euros

Intensité ou montant de l’aide:

Variable

Durée:

6 ans, jusqu'au 31.12.2013.

Autres informations:

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/9 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/9

---

Taux de change de l'euro (1)

27 avril 2009

2009/C 97/07

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3125 |
| JPY | yen japonais | 126,82 |
| DKK | couronne danoise | 7,4488 |
| GBP | livre sterling | 0,90075 |
| SEK | couronne suédoise | 10,7273 |
| CHF | franc suisse | 1,5078 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,7630 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,636 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 295,79 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 4,5866 |
| RON | leu roumain | 4,2233 |
| TRY | lire turque | 2,1355 |
| AUD | dollar australien | 1,8397 |
| CAD | dollar canadien | 1,5953 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,1719 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,3234 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9637 |
| KRW | won sud-coréen | 1 761,00 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,5812 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,9610 |
| HRK | kuna croate | 7,4346 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 207,81 |
| MYR | ringgit malais | 4,7211 |
| PHP | peso philippin | 63,734 |
| RUB | rouble russe | 43,8650 |
| THB | baht thaïlandais | 46,528 |
| BRL | real brésilien | 2,9121 |
| MXN | peso mexicain | 17,9944 |
| INR | roupie indienne | 65,9500 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3125

JPY

yen japonais

126,82

DKK

couronne danoise

7,4488

GBP

livre sterling

0,90075

SEK

couronne suédoise

10,7273

CHF

franc suisse

1,5078

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,7630

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,636

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

295,79

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

4,5866

RON

leu roumain

4,2233

TRY

lire turque

2,1355

AUD

dollar australien

1,8397

CAD

dollar canadien

1,5953

HKD

dollar de Hong Kong

10,1719

NZD

dollar néo-zélandais

2,3234

SGD

dollar de Singapour

1,9637

KRW

won sud-coréen

1 761,00

ZAR

rand sud-africain

11,5812

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,9610

HRK

kuna croate

7,4346

IDR

rupiah indonésien

14 207,81

MYR

ringgit malais

4,7211

PHP

peso philippin

63,734

RUB

rouble russe

43,8650

THB

baht thaïlandais

46,528

BRL

real brésilien

2,9121

MXN

peso mexicain

17,9944

INR

roupie indienne

65,9500

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/10 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/10

---

Communication de la Commission concernant la procédure établie à l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil

2009/C 97/08

Conformément aux dispositions de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (1), la Commission est tenue de publier, pour information, la liste des aéroports visés par la directive.

| | Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2007 | Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 1 million de mouvements de passagers ou 25 000 tonnes de fret en 2007 (et inférieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2007) | Autres aéroports ouverts au trafic commercial en 2007 |
| --- | --- | --- | --- |
| Autriche | Wien | Salzburg | Graz, Innsbruck, Klagenfurt, Linz |
| Belgique | Brussels National, Charleroi-Brussels South, Liège, Oostend Brugge | | Antwerpen, Kortrijk-Wevelgem |
| Bulgarie | Sofia | Varna, Bourgas | Poldiv, Gorna Oriahvitsa |
| Chypre (2) | Larnaca (2) | Paphos (2) | |
| République Tchèque | Praha/Ruzyně | | Brno/Tuřany, Karlovy Vary, Mnichovo, Hradiště, Ostrava/Mošnov, Pardubice, Olomouc, Benešov, Broumov, Břeclav, Bubovice, Ceska Lipa, Ceske Budejovice, Dvur Kralové nad, Labem, Frydlant nad Ostravici, Havlickuv Brod, Hodkovice nad Mohelkou, Holesov, Horice, Hosín, Hranice, Chomutov, Chotebor, Chrudim, Jaromer, Jicin, Jihlava, Jindrichuv Hradec,Kladno, Kolin, Krnov,Krisanov,Kyjov, Letkov, Letňany, Marianske Lazne, Medlanky, Mikulovice, Mlada Boleslav, Moravska Trebova, Most, Nove Nesto nad Metuji, Plasy, Podhorany, Policka,Pribram, Pribyslav, Rakovnik, Rana, Roudnice,Sazena, Skutec, Slany, Sobeslav, Stankov, Strakonice, Strunkovice, Sumperk, Tabor, Tocna, Touzim, Usti nad Orlici, Velke Porici, Vlasim, Vrchlabi, Vysoké Mýto, Vyskov, Zabreh, Zbraslavice, Zamberk. |
| Danemark | Kobenhavn Kastrup, Billund | | Aalborg, Åarhus, Bornholm, Esbjerg, Karup, Kolding, Roskilde, Lolland-Falster, Odense, Sindal, Skive, Stauning, Sønderborg, Thisted, Vojens, Aars, Anholt, Hadsund, Herning, Kalundborg, Lemvig, Laesoe, Morso, Krusa Padborg, Randers, Ringsted, Samso, Spjald, Sydfyn, Tasinge, Tønder, Viborg, Ærø, Skrydstrup |
| Estonie | Tallinn | | Kärdla, Kuressaare, Pärnu, Tartu,Ruhnu, Kinhu, Viljandi, Ridali, Rapla, Narva. |
| Finlande | Helsinki-Vantaa | | Enontekiö, Helsinki-Malmi, Ivalo, Joensuu, Jyväskylä, Kajaani, Kemi-Tornio, Kittillä, Kruunupyy, Kuopio, Kuusamo, Lappeenranta, Maarianhamina, Mikkeli, Oulu, Pori, Rovaniemi, Savonlinna, Seinäjoki,Tampere-Pirkkala, Turku, Vaasa, Varkaus |
| France | Paris-CDG, Paris-Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Nantes-Atlantique, Beauvais-Tillé. | Pointe-à-Pitre-Le Raizet, Strasbourg, Fort de France-Le Lamentin, St. Denis Gillot, Tahiti Faaa, Montpellier-Méditerranée, Lille Lesquin, Ajaccio-Campo-Dell'oro, Chalons-Vatry, | Biarritz-Anglet-Bayonne, Bastia Poretta, Brest-Bretagne, Pau Pyrénées, Toulon/Hyères, Clermont-Ferrand-Auvergne, Rennes St Jacques, Carcassonne, Grenoble St Geoirs, Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Noumea La Tontouta, Perpignan-Rivesaltes, Limoges, Cayenne Rochambeau, Figari Sud Corse, Noumea Magenta, Metz Nancy Lorraine, Bora Bora, Calvi Ste Catherine, Bergerac Roumaniere, Chambéry/Aix Les Bains, Dzaoudzi Pamanzi, Nîmes/Arles Camargue, La Rochelle Ile De Re, Lorient-Lann-Bihoue, Moorea, Raiatea, St Martin Grand Case, Dinard-Pleurtuit-St-Malo, St Barthélémy, Rodez Marcillac, Paris Le Bourget, Quimper-Cornouaille, St Pierre Pierrefonds, Lifou (Iles Loyaute), Caen Carpiquet, Huahine, Poitiers-Biard-Futuroscope, Avignon Caumont, Tours-Val De Loire, Ile Des Pins, Rangiroa, Deauville St Gatien, Annecy-Haute-Savoie, Ouvea (Iles Loyaute), Le Havre Octeville, Mare (Iles Loyaute), Lannion, Nuku Hiva, Wallis Hihifo, Beziers-Agde-Vias, Rouen Vallee De Seine, St Pierre, Maripasoula, Tikehau, Hiva Oa Atuana, Brive Laroche, Fakarava, Castres Mazamet, Maupiti, Aurillac Tronquières, Cannes Mandelieu, Rurutu, Manihi, Tubuai/Maiao, Hao, Dijon Bourgogne, Futuna, Saint Nazaire Montoir, Arutua, Port Grimaud, Le-Mans-Arnage, Makemo, Takaroa (Tuamotu), Ahe, Lyon Bron, St Etienne Boutheon, Cherbourg-Maupertus, Saint-Tropez/La Mole, Ua Pou (Marquises), Agen La Garenne, Angers/Marce, Puy-En-Velay-Loudes, Totegegie, Rimatara, Raivavae, Le-Touquet-Cöte-D'opale, Ouessant, Miquelon, Saul, Courchevel, Mataiva, Koumac, Colmar Houssen, Le Castellet, Kaukura, Ua Huka (Marquises), St Brieuc Armor, Takapoto, Chateauroux Deols, Dole Tavaux, Auxerre Branches, Ile Art Belep Wala, Apataki, Nancy Essey, Anaa, Tiga (Iles Loyaute), Angoulême, Valenciennes-Denain, Pontoise, Montbéliard Courcelle, Reao, Marie Galante/Grand Bour, Katiu, Takume, Troyes Barberey, Kauehi, Aratika Nord, Valence-Chabeuil, Charleville Mézières, Tatakoto, Touho, Faaite, Kone, Gap Tallard, Napuka, Hikueru, Tureia (Tuamotu), Bourges, Orléans St Denis De L'hotel, Pukarua, Epinal Mirecourt, Cannes Palm Beach/Helist, Amiens Glisy, Nevers-Fourchambault, Puka Puka, Saint-Yan, Fangatau, Nukutavake, Les Saintes/Terre De Hau, Fakahina (Tuamotu), Laval Entrammes, Vahitahi (Tuamotu), Vannes Meucon, Vichy Charmeil, Morlaix Ploujean, Roanne Renaison, La Roche-Sur-Yon, Calais Dunkerque, Albi Le Séquestre, Moulins/Montbeugny, Chalon Champforgeuil, Cholet-Le-Pontreau, Ile-D'yeu-Grand-Phare, Montluçon Guéret, Albert Bray, Beauvoir Côte de Lumière, Besançon-La-Vèze, Grenoble Le Versoud, Mâcon Charnay, St Georges de l'Oyapok, Camopi, Cahors Lalbenque, Royan Médis, Belle Ile, Aubenas Ardèche Meridionale, Aratika Perles, La Désirade/Grande Anse, Isola 2000/Hel, Blois Le Breuil, Rochefort-Saint-Agnant, La Baule Escoublac, Sophia Antipolis / Heli. |
| Allemagne | Berlin-Tegel, Schönefeld, Düsseldorf, Frankfurt-Main, Hamburg, Hannover-Langenhagen, Köln-Bonn, München, Stuttgart, Leipzig-Halle, Nürnberg, Hahn, Bremen, Dortmund | Dresden, Münster-Osnabrück, Paderborn-Lippstadt | Augsburg, Altenburg - Nobitz, Berlin-Tempelhof, Borkum, Braunschweig, Eggersdorf, Em-den, Erfurt, Frankfurt-Hahn, Friedrichshafen, Heringsdorf, Hof-Plauen, Harle, Juist, Karls-ruhe-Baden-Baden, Kassel - Calden, Kiel - Holtenau, Lübeck-Blankensee, Mannheim City, Memmingen, Mönchengladbach, Norden-Norddeich, Norderney, Oehna, Saarbrücken-Ensheim, Rostock – Laage, Schönhagen, Schwerin-Parchim, Siegerland, Strausberg, Wangerooge, Wilhelmshaven-Mariensiel, Westerland - Sylt, Zweibrücken |
| Grèce | Athens, Iraklio, Thessaloniki, Rodos, Corfu-Kerkyra | Chania, Kos | Alexandroupoulis, Aktio, Araxos, Kalamata, Kalymnos, Kastoria, Kavala, Kozani, Aghialos, Astypalaia, Chios, Ioannina, Ikaria, Karpathos, Kasos, Kastelorizo, Kefalonia, Kithira, Leros, Limnos, Mykonos, Milos, Mytilene, Naxos, Paros, Samos, Santorini, Syros, Sitia, Skiathos, Skyros, Zante |
| Hongrie | Budapest Ferihegy | Győr – Pér Repülőtér | Pécs – Pogány Repülőtér, Fly Balaton Repülőtér Sármellék, Airport Debrecen |
| Irlande | Dublin, Shannon, Cork | | |
| Italie | Roma-Fiumicino, Milano-Malpensa, Milano-Linate, Venezia, Catania Fontanorossa, Napoli Capodichino, Bergamo, Roma-Ciampino, Palermo, Bologna, Pisa San Giustio, Verona, Torino, Cagliari, Bari Palese, | Firenze, Olbia Costa Smeralda, Treviso Sant Angelo, Lamezia Terme, Alghero Fertilia, Genova Sestri | Alberga (2), Ancona Falconara (2), Aosta (2), Bolzano (2), Brescia (2), Brindisi (2), Crotone (2), Cuneo Levaldigi (2), Foggia Gino Lisa (2), Forli (2), Grosseto (2), Lampedusa (2), Marina di Campo (2), Pantelleria (2), Parma (2), Perugina Sant'Egidio (2), Pescara (2), Rimini (2), Reggio Calabria (2), Taranto Grottaglie (2), Tortoli (2), Trapani Birgi (2), Trieste Ronchi dei Legionari (2) |
| Lettonie | Riga International | | Liepaja, Ventspils |
| Lituanie | | Vilnius | Palanga International Airport, Kaunas Airport, Siauliai Airport |
| Luxembourg | Luxembourg | | |
| Malte | Luqa-Malta | | |
| Pays-Bas | Amsterdam-Schiphol, Maastricht-Aachen | Rotterdam | Eindhoven, Groningen |
| Pologne | Warszawa-Okecie, Kraków-Balice | Katowice-Pyrzowice, Gdańsk im. Lecha Wałęsy, Wroclaw-Strachowice, | Poznań-Lavica, Lodz-Lublinek, Szczecin-Goleniow, Bydgoszcz, Rzeszow-Jasionka, Zielona Gora-Babimost, Szczytno-Szymany, Mielec, Gliwice, Ketrzyn, Legnica, Zamosc, Krepa |
| Portugal | Lisboa, Faro, Porto, Madeira | | Ponta Delgada, Porto Santo, Terceira, Horta, Santa Maria, Graciosa, Pico, São Jorge, Flores, Corvo, Bragança, Vila Real |
| Roumanie | Aeroportul International Henri Coanda – Bucuresti | | Aeroportul International Bucuresti Baneasa-Aurel Vlaicu, Aeroportul International Timisoara -Traian Vuia, Aeroportul International Mihail Kogalniceanu –Constanta, Aeroportul Arad, Aeroportul Bacau, Aeroportul Baia Mare, Aeroportul Cluj-Napoca, Aeroportul Craiova, Aeroportul Iasi, Aeroportul Oradea, Aeroportul Satu Mare , Aeroportul Sibiu, Aeroportul Stefan cel Mare – Suceava, Aeroportul Targu Mures - Transilvania , Aeroportul Tulcea |
| Slovaquie | | Bratislava | Košice, Nitra, Piešťany, Poprad - Tatry, Prievidza, Sliač, Žilina |
| Slovénie | | Ljubljana | Maribor Airport, Portorož Airport, |
| Espagne | Alicante, Barcelona, Bilbao, Fuerteventura, Girona, Gran Canaria, Ibiza, Lanzarote, Madrid, Málaga, Menorca, Murcia/San Javier, Palma de Mallorca, Santiago, Sevilla, Tenerife Norte, Tenerife Sur, Valencia | Almeria, Asturias, Coruña (A),
  Granada, Jerez, La Palma, Reus, Vigo, Vitoria | Albacete, Badajoz, Ceuta, Córdoba, Madrid/Cuatro Vientos, Madrid/Torrejón, Gomera (La), Hierro (El), Huesca-Pirineos, León, Logroño, Melilla, Pamplona, Salamanca, San Sebastián, Santander, Valladolid, Zaragoza |
| Suède (2) | Göteborg-Landvetter (2), Stockholm-Arlanda (2) | Malmö-Sturup (2), Stockholm/Bromma (2), Stockholm/Skavsta (2) | Arvidsjaur (2), Borlänge (2), Gällivare (2), Göteborg/City (2), Hagfors (2), Halmstad (2), Hemavan (2), Hultsfred-Vimmerby (2), Jönköping (2), Kalmar (2), Karlstad (2), Kiruna (2), Kramfors (2), Kristianstad/Everåd (2), Linköping/Saab (2), Luleå (2), Lycksele (2), Mora/Siljan (2), Norrköping (2), Oskarshamn (2), Pajala (2), Ronneby (2), Skellefteå (2), Stockholm/Västerås (2), Storuman (2), Sundsvall-Härnösand (2), Sveg (2), Torsby/Fryklanda (2), Trollhättan-Vänesborg (2), Umeå (2), Vilhelmina (2), Visby (2), Växjö/Kronoberg (2), Åre-Östersund (2), Ängelholm (2), Örebro (2), Örnsköldsvik (2) |
| Royaume-Uni | Aberdeen, Belfast-International, Belfast-City, Birmingham, Bristol, Cardiff Wales, Edinburgh, Glasgow, Liverpool, London-Heathrow, London-Gatwick, London-Stansted, London City, Luton, Manchester, Newcastle, Leeds-Bradford, Nottingham East Midlands, Prestwick, | Southampton, Bournemouth, Doncaster Sheffield, Exeter, Kent International | Barra,, Benbecula, Biggin Hill, Blackpool, Cambridge, Campbeltown, City of Derry, Coventry, Dundee, Durham Tees Valley, Gloucestershire, Humberside, Inverness, Islay, Isles of Scilly |

Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2007

Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 1 million de mouvements de passagers ou 25 000 tonnes de fret en 2007 (et inférieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2007)

Autres aéroports ouverts au trafic commercial en 2007

Autriche

Wien

Salzburg

Graz, Innsbruck, Klagenfurt, Linz

Belgique

Brussels National, Charleroi-Brussels South, Liège, Oostend Brugge

Antwerpen, Kortrijk-Wevelgem

Bulgarie

Sofia

Varna, Bourgas

Poldiv, Gorna Oriahvitsa

Chypre (2)

Larnaca (2)

Paphos (2)

République Tchèque

Praha/Ruzyně

Brno/Tuřany, Karlovy Vary, Mnichovo, Hradiště, Ostrava/Mošnov, Pardubice, Olomouc, Benešov, Broumov, Břeclav, Bubovice, Ceska Lipa, Ceske Budejovice, Dvur Kralové nad, Labem, Frydlant nad Ostravici, Havlickuv Brod, Hodkovice nad Mohelkou, Holesov, Horice, Hosín, Hranice, Chomutov, Chotebor, Chrudim, Jaromer, Jicin, Jihlava, Jindrichuv Hradec,Kladno, Kolin, Krnov,Krisanov,Kyjov, Letkov, Letňany, Marianske Lazne, Medlanky, Mikulovice, Mlada Boleslav, Moravska Trebova, Most, Nove Nesto nad Metuji, Plasy, Podhorany, Policka,Pribram, Pribyslav, Rakovnik, Rana, Roudnice,Sazena, Skutec, Slany, Sobeslav, Stankov, Strakonice, Strunkovice, Sumperk, Tabor, Tocna, Touzim, Usti nad Orlici, Velke Porici, Vlasim, Vrchlabi, Vysoké Mýto, Vyskov, Zabreh, Zbraslavice, Zamberk.

Danemark

Kobenhavn Kastrup, Billund

Aalborg, Åarhus, Bornholm, Esbjerg, Karup, Kolding, Roskilde, Lolland-Falster, Odense, Sindal, Skive, Stauning, Sønderborg, Thisted, Vojens, Aars, Anholt, Hadsund, Herning, Kalundborg, Lemvig, Laesoe, Morso, Krusa Padborg, Randers, Ringsted, Samso, Spjald, Sydfyn, Tasinge, Tønder, Viborg, Ærø, Skrydstrup

Estonie

Tallinn

Kärdla, Kuressaare, Pärnu, Tartu,Ruhnu, Kinhu, Viljandi, Ridali, Rapla, Narva.

Finlande

Helsinki-Vantaa

Enontekiö, Helsinki-Malmi, Ivalo, Joensuu, Jyväskylä, Kajaani, Kemi-Tornio, Kittillä, Kruunupyy, Kuopio, Kuusamo, Lappeenranta, Maarianhamina, Mikkeli, Oulu, Pori, Rovaniemi, Savonlinna, Seinäjoki,Tampere-Pirkkala, Turku, Vaasa, Varkaus

France

Paris-CDG, Paris-Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Nantes-Atlantique, Beauvais-Tillé.

Pointe-à-Pitre-Le Raizet, Strasbourg, Fort de France-Le Lamentin, St. Denis Gillot, Tahiti Faaa, Montpellier-Méditerranée, Lille Lesquin, Ajaccio-Campo-Dell'oro, Chalons-Vatry,

Biarritz-Anglet-Bayonne, Bastia Poretta, Brest-Bretagne, Pau Pyrénées, Toulon/Hyères, Clermont-Ferrand-Auvergne, Rennes St Jacques, Carcassonne, Grenoble St Geoirs, Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Noumea La Tontouta, Perpignan-Rivesaltes, Limoges, Cayenne Rochambeau, Figari Sud Corse, Noumea Magenta, Metz Nancy Lorraine, Bora Bora, Calvi Ste Catherine, Bergerac Roumaniere, Chambéry/Aix Les Bains, Dzaoudzi Pamanzi, Nîmes/Arles Camargue, La Rochelle Ile De Re, Lorient-Lann-Bihoue, Moorea, Raiatea, St Martin Grand Case, Dinard-Pleurtuit-St-Malo, St Barthélémy, Rodez Marcillac, Paris Le Bourget, Quimper-Cornouaille, St Pierre Pierrefonds, Lifou (Iles Loyaute), Caen Carpiquet, Huahine, Poitiers-Biard-Futuroscope, Avignon Caumont, Tours-Val De Loire, Ile Des Pins, Rangiroa, Deauville St Gatien, Annecy-Haute-Savoie, Ouvea (Iles Loyaute), Le Havre Octeville, Mare (Iles Loyaute), Lannion, Nuku Hiva, Wallis Hihifo, Beziers-Agde-Vias, Rouen Vallee De Seine, St Pierre, Maripasoula, Tikehau, Hiva Oa Atuana, Brive Laroche, Fakarava, Castres Mazamet, Maupiti, Aurillac Tronquières, Cannes Mandelieu, Rurutu, Manihi, Tubuai/Maiao, Hao, Dijon Bourgogne, Futuna, Saint Nazaire Montoir, Arutua, Port Grimaud, Le-Mans-Arnage, Makemo, Takaroa (Tuamotu), Ahe, Lyon Bron, St Etienne Boutheon, Cherbourg-Maupertus, Saint-Tropez/La Mole, Ua Pou (Marquises), Agen La Garenne, Angers/Marce, Puy-En-Velay-Loudes, Totegegie, Rimatara, Raivavae, Le-Touquet-Cöte-D'opale, Ouessant, Miquelon, Saul, Courchevel, Mataiva, Koumac, Colmar Houssen, Le Castellet, Kaukura, Ua Huka (Marquises), St Brieuc Armor, Takapoto, Chateauroux Deols, Dole Tavaux, Auxerre Branches, Ile Art Belep Wala, Apataki, Nancy Essey, Anaa, Tiga (Iles Loyaute), Angoulême, Valenciennes-Denain, Pontoise, Montbéliard Courcelle, Reao, Marie Galante/Grand Bour, Katiu, Takume, Troyes Barberey, Kauehi, Aratika Nord, Valence-Chabeuil, Charleville Mézières, Tatakoto, Touho, Faaite, Kone, Gap Tallard, Napuka, Hikueru, Tureia (Tuamotu), Bourges, Orléans St Denis De L'hotel, Pukarua, Epinal Mirecourt, Cannes Palm Beach/Helist, Amiens Glisy, Nevers-Fourchambault, Puka Puka, Saint-Yan, Fangatau, Nukutavake, Les Saintes/Terre De Hau, Fakahina (Tuamotu), Laval Entrammes, Vahitahi (Tuamotu), Vannes Meucon, Vichy Charmeil, Morlaix Ploujean, Roanne Renaison, La Roche-Sur-Yon, Calais Dunkerque, Albi Le Séquestre, Moulins/Montbeugny, Chalon Champforgeuil, Cholet-Le-Pontreau, Ile-D'yeu-Grand-Phare, Montluçon Guéret, Albert Bray, Beauvoir Côte de Lumière, Besançon-La-Vèze, Grenoble Le Versoud, Mâcon Charnay, St Georges de l'Oyapok, Camopi, Cahors Lalbenque, Royan Médis, Belle Ile, Aubenas Ardèche Meridionale, Aratika Perles, La Désirade/Grande Anse, Isola 2000/Hel, Blois Le Breuil, Rochefort-Saint-Agnant, La Baule Escoublac, Sophia Antipolis / Heli.

Allemagne

Berlin-Tegel, Schönefeld, Düsseldorf, Frankfurt-Main, Hamburg, Hannover-Langenhagen, Köln-Bonn, München, Stuttgart, Leipzig-Halle, Nürnberg, Hahn, Bremen, Dortmund

Dresden, Münster-Osnabrück, Paderborn-Lippstadt

Augsburg, Altenburg - Nobitz, Berlin-Tempelhof, Borkum, Braunschweig, Eggersdorf, Em-den, Erfurt, Frankfurt-Hahn, Friedrichshafen, Heringsdorf, Hof-Plauen, Harle, Juist, Karls-ruhe-Baden-Baden, Kassel - Calden, Kiel - Holtenau, Lübeck-Blankensee, Mannheim City, Memmingen, Mönchengladbach, Norden-Norddeich, Norderney, Oehna, Saarbrücken-Ensheim, Rostock – Laage, Schönhagen, Schwerin-Parchim, Siegerland, Strausberg, Wangerooge, Wilhelmshaven-Mariensiel, Westerland - Sylt, Zweibrücken

Grèce

Athens, Iraklio, Thessaloniki, Rodos, Corfu-Kerkyra

Chania, Kos

Alexandroupoulis, Aktio, Araxos, Kalamata, Kalymnos, Kastoria, Kavala, Kozani, Aghialos, Astypalaia, Chios, Ioannina, Ikaria, Karpathos, Kasos, Kastelorizo, Kefalonia, Kithira, Leros, Limnos, Mykonos, Milos, Mytilene, Naxos, Paros, Samos, Santorini, Syros, Sitia, Skiathos, Skyros, Zante

Hongrie

Budapest Ferihegy

Győr – Pér Repülőtér

Pécs – Pogány Repülőtér, Fly Balaton Repülőtér Sármellék, Airport Debrecen

Irlande

Dublin, Shannon, Cork

Italie

Roma-Fiumicino, Milano-Malpensa, Milano-Linate, Venezia, Catania Fontanorossa, Napoli Capodichino, Bergamo, Roma-Ciampino, Palermo, Bologna, Pisa San Giustio, Verona, Torino, Cagliari, Bari Palese,

Firenze, Olbia Costa Smeralda, Treviso Sant Angelo, Lamezia Terme, Alghero Fertilia, Genova Sestri

Alberga (2), Ancona Falconara (2), Aosta (2), Bolzano (2), Brescia (2), Brindisi (2), Crotone (2), Cuneo Levaldigi (2), Foggia Gino Lisa (2), Forli (2), Grosseto (2), Lampedusa (2), Marina di Campo (2), Pantelleria (2), Parma (2), Perugina Sant'Egidio (2), Pescara (2), Rimini (2), Reggio Calabria (2), Taranto Grottaglie (2), Tortoli (2), Trapani Birgi (2), Trieste Ronchi dei Legionari (2)

Lettonie

Riga International

Liepaja, Ventspils

Lituanie

Vilnius

Palanga International Airport, Kaunas Airport, Siauliai Airport

Luxembourg

Luxembourg

Malte

Luqa-Malta

Pays-Bas

Amsterdam-Schiphol, Maastricht-Aachen

Rotterdam

Eindhoven, Groningen

Pologne

Warszawa-Okecie, Kraków-Balice

Katowice-Pyrzowice, Gdańsk im. Lecha Wałęsy, Wroclaw-Strachowice,

Poznań-Lavica, Lodz-Lublinek, Szczecin-Goleniow, Bydgoszcz, Rzeszow-Jasionka, Zielona Gora-Babimost, Szczytno-Szymany, Mielec, Gliwice, Ketrzyn, Legnica, Zamosc, Krepa

Portugal

Lisboa, Faro, Porto, Madeira

Ponta Delgada, Porto Santo, Terceira, Horta, Santa Maria, Graciosa, Pico, São Jorge, Flores, Corvo, Bragança, Vila Real

Roumanie

Aeroportul International Henri Coanda – Bucuresti

Aeroportul International Bucuresti Baneasa-Aurel Vlaicu, Aeroportul International Timisoara -Traian Vuia, Aeroportul International Mihail Kogalniceanu –Constanta, Aeroportul Arad, Aeroportul Bacau, Aeroportul Baia Mare, Aeroportul Cluj-Napoca, Aeroportul Craiova, Aeroportul Iasi, Aeroportul Oradea, Aeroportul Satu Mare , Aeroportul Sibiu, Aeroportul Stefan cel Mare – Suceava, Aeroportul Targu Mures - Transilvania , Aeroportul Tulcea

Slovaquie

Bratislava

Košice, Nitra, Piešťany, Poprad - Tatry, Prievidza, Sliač, Žilina

Slovénie

Ljubljana

Maribor Airport, Portorož Airport,

Espagne

Alicante, Barcelona, Bilbao, Fuerteventura, Girona, Gran Canaria, Ibiza, Lanzarote, Madrid, Málaga, Menorca, Murcia/San Javier, Palma de Mallorca, Santiago, Sevilla, Tenerife Norte, Tenerife Sur, Valencia

Almeria, Asturias, Coruña (A),

Granada, Jerez, La Palma, Reus, Vigo, Vitoria

Albacete, Badajoz, Ceuta, Córdoba, Madrid/Cuatro Vientos, Madrid/Torrejón, Gomera (La), Hierro (El), Huesca-Pirineos, León, Logroño, Melilla, Pamplona, Salamanca, San Sebastián, Santander, Valladolid, Zaragoza

Suède (2)

Göteborg-Landvetter (2), Stockholm-Arlanda (2)

Malmö-Sturup (2), Stockholm/Bromma (2), Stockholm/Skavsta (2)

Arvidsjaur (2), Borlänge (2), Gällivare (2), Göteborg/City (2), Hagfors (2), Halmstad (2), Hemavan (2), Hultsfred-Vimmerby (2), Jönköping (2), Kalmar (2), Karlstad (2), Kiruna (2), Kramfors (2), Kristianstad/Everåd (2), Linköping/Saab (2), Luleå (2), Lycksele (2), Mora/Siljan (2), Norrköping (2), Oskarshamn (2), Pajala (2), Ronneby (2), Skellefteå (2), Stockholm/Västerås (2), Storuman (2), Sundsvall-Härnösand (2), Sveg (2), Torsby/Fryklanda (2), Trollhättan-Vänesborg (2), Umeå (2), Vilhelmina (2), Visby (2), Växjö/Kronoberg (2), Åre-Östersund (2), Ängelholm (2), Örebro (2), Örnsköldsvik (2)

Royaume-Uni

Aberdeen, Belfast-International, Belfast-City, Birmingham, Bristol, Cardiff Wales, Edinburgh, Glasgow, Liverpool, London-Heathrow, London-Gatwick, London-Stansted, London City, Luton, Manchester, Newcastle, Leeds-Bradford, Nottingham East Midlands, Prestwick,

Southampton, Bournemouth, Doncaster Sheffield, Exeter, Kent International

Barra,, Benbecula, Biggin Hill, Blackpool, Cambridge, Campbeltown, City of Derry, Coventry, Dundee, Durham Tees Valley, Gloucestershire, Humberside, Inverness, Islay, Isles of Scilly

---

(1)  JO L 272 du 25.10.1996, p. 36.

(2)  Données provenant d'Eurostats, en raison de l'absence de données transmises par les Etats membres. Les aéroports accueillant moins de 15 000 passagers peuvent ne pas être mentionnés.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 28.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 97/14 |
| --- | --- | --- | --- |

28.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/14

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5392 Grupa — Polsat/Thomson Technicolor Polska/PRN)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 97/09

| 1. | Le 17 avril 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bithell Holdings Limited («Bithell», Chypre), appartenant au groupe Polsat («Grupa Polsat», Pologne), et Thomson Technicolor Polska Sp. z o.o. («Thomson Technicolor Polska», Pologne) appartenant au groupe Thomson («Thomson», France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l’entreprise PRN Polska Sp. z o.o. («PRN», Pologne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 17 avril 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bithell Holdings Limited («Bithell», Chypre), appartenant au groupe Polsat («Grupa Polsat», Pologne), et Thomson Technicolor Polska Sp. z o.o. («Thomson Technicolor Polska», Pologne) appartenant au groupe Thomson («Thomson», France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l’entreprise PRN Polska Sp. z o.o. («PRN», Pologne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Grupa Polsat: groupe offrant des services diversifiés dans les secteurs des médias et des télécommunications, opérant essentiellement en Pologne, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Grupa Polsat: groupe offrant des services diversifiés dans les secteurs des médias et des télécommunications, opérant essentiellement en Pologne,

| — | Thomson Technicolor Polska: filiale polonaise de Thomson, entreprise française offrant des technologies et des services d’appui à la production, distribution et diffusion de contenu audiovisuel. Thomson Technicolor Polska opère dans les secteurs de la fabrication de DVD, la reproduction d'enregistrements audio et vidéo, ainsi que la mise en œuvre et la commercialisation de technologies, |
| --- | --- |

—

Thomson Technicolor Polska: filiale polonaise de Thomson, entreprise française offrant des technologies et des services d’appui à la production, distribution et diffusion de contenu audiovisuel. Thomson Technicolor Polska opère dans les secteurs de la fabrication de DVD, la reproduction d'enregistrements audio et vidéo, ainsi que la mise en œuvre et la commercialisation de technologies,

| — | PRN: entreprise opérant dans le secteur de la signalisation numérique en Pologne. |
| --- | --- |

—

PRN: entreprise opérant dans le secteur de la signalisation numérique en Pologne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5392 — Grupa Polsat/Thomson Technicolor Polska/PRN, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5392 — Grupa Polsat/Thomson Technicolor Polska/PRN, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---