# Journal officiel C 35E/12 f

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 35E |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année12 février 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 35E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année12 février 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | Mercredi, 3 décembre 2008 |
| 2009/C 035E/01 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Reprise de la session


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Composition du Parlement


  Rectificatifs (article 204 bis du règlement)


  Déclarations de la Présidence


  Dépôt de documents


  Questions orales et déclarations écrites
  (dépôt)


  Transmission par le Conseil de textes d'accords


  Virements de crédits


  Ordre des travaux


  Souhaits de bienvenue


  Préparation du Conseil européen (11-12 décembre 2008) (débat)


  Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption
  d'un plan de relance économique pour l'UE (débat)


  Stratégie européenne à l'égard
  des Roms (débat)


  Participation de l'État d'Israël aux programmes
  communautaires *** — Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires
  (débat)


  Mesures visant à améliorer l'environnement des PME
  dans le Small Business Act pour l'Europe (débat)


  Exportations d'armements (code de conduite) (débat)


  Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes


  Facilité de réponse rapide à la
  flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I
  (débat)


  Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations
  intracommunautaires (système commun de TVA) *
  — Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations
  intracommunautaires * — Rapport spécial no 8/2007 de la Cour des comptes
  européenne relatif à la coopération administrative dans
  le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (débat)


  Mise en œuvre de REACH (débat)


  La situation des femmes dans les Balkans (brève
  présentation)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 13 |
| | Jeudi, 4 décembre 2008 |
| 2009/C 035E/02 | PROCÈS-VERBAL | 15 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  État des négociations sur le paquet climatique et
  l'énergie (débat)


  Séance solennelle — Dalaï Lama


  État des négociations sur le paquet climatique et
  l'énergie (suite du débat)


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Heure des votes


  Accord République de Corée/CE concernant la
  coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles * (article 131 du
  règlement) (vote)


  Stock de hareng à l'ouest de
  l'Écosse * (article 131 du
  règlement) (vote)


  Compétences et coopération en
  matière d'obligations alimentaires * (article 131 du règlement) (vote)


  Instruments de mesurage et méthodes de
  contrôle métrologique (refonte) ***I (vote)


  Facilité de réponse rapide à la
  flambée des prix alimentaires dans les pays en
  développement ***I (vote)


  Lutte contre la fraude fiscale liée aux
  opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * (vote)


  Lutte contre la fraude fiscale liée aux
  opérations intracommunautaires * (vote)


  Mesures visant à améliorer l'environnement
  des PME dans le Small Business Act pour l'Europe (vote)


  Exportations d'armements (code de conduite) (vote)


  Rapport spécial no 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif
  à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la
  valeur ajoutée (vote)


  La situation des femmes dans les Balkans (vote)


  Vers un plan européen de gestion des
  cormorans (vote)


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Suites données aux positions et résolutions du
  Parlement


  Décisions concernant certains documents


  Transmission des textes adoptés au cours de la
  présente séance


  Calendrier des prochaines séances


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 24 |
| ANNEXE I | 26 |
| ANNEXE II | 31 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi, 3 décembre 2008

2009/C 035E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Composition du Parlement

Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

Déclarations de la Présidence

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites
  (dépôt)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Ordre des travaux

Souhaits de bienvenue

Préparation du Conseil européen (11-12 décembre 2008) (débat)

Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption
  d'un plan de relance économique pour l'UE (débat)

Stratégie européenne à l'égard
  des Roms (débat)

Participation de l'État d'Israël aux programmes
  communautaires *** — Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires
  (débat)

Mesures visant à améliorer l'environnement des PME
  dans le Small Business Act pour l'Europe (débat)

Exportations d'armements (code de conduite) (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Facilité de réponse rapide à la
  flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I
  (débat)

Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations
  intracommunautaires (système commun de TVA) *
  — Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations
  intracommunautaires * — Rapport spécial no 8/2007 de la Cour des comptes
  européenne relatif à la coopération administrative dans
  le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (débat)

Mise en œuvre de REACH (débat)

La situation des femmes dans les Balkans (brève
  présentation)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

13

Jeudi, 4 décembre 2008

2009/C 035E/02

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

État des négociations sur le paquet climatique et
  l'énergie (débat)

Séance solennelle — Dalaï Lama

État des négociations sur le paquet climatique et
  l'énergie (suite du débat)

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Heure des votes

Accord République de Corée/CE concernant la
  coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles * (article 131 du
  règlement) (vote)

Stock de hareng à l'ouest de
  l'Écosse * (article 131 du
  règlement) (vote)

Compétences et coopération en
  matière d'obligations alimentaires * (article 131 du règlement) (vote)

Instruments de mesurage et méthodes de
  contrôle métrologique (refonte) ***I (vote)

Facilité de réponse rapide à la
  flambée des prix alimentaires dans les pays en
  développement ***I (vote)

Lutte contre la fraude fiscale liée aux
  opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * (vote)

Lutte contre la fraude fiscale liée aux
  opérations intracommunautaires * (vote)

Mesures visant à améliorer l'environnement
  des PME dans le Small Business Act pour l'Europe (vote)

Exportations d'armements (code de conduite) (vote)

Rapport spécial no 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif
  à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la
  valeur ajoutée (vote)

La situation des femmes dans les Balkans (vote)

Vers un plan européen de gestion des
  cormorans (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Suites données aux positions et résolutions du
  Parlement

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la
  présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

24

ANNEXE I

26

ANNEXE II

31

| Légende des signes utilisés






  - | procédure de consultation |
| --- | --- |
| **I | procédure de coopération, première lecture |
| **II | procédure de coopération, deuxième lecture |
| *** | avis conforme |
| ***I | procédure de codécision, première lecture |
| ***II | procédure de codécision, deuxième lecture |
| ***III | procédure de codécision, troisième lecture |

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe de l'Indépendance et de la Démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
| --- | --- |

FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi, 3 décembre 2008

| 12.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 35/1 |
| --- | --- | --- | --- |

12.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 35/1

---

PROCÈS-VERBAL

(2009/C 35 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Composition du Parlement

Alexander Radwan a fait part de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 03.12.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et informe l'autorité nationale concernée.

4.   Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

| — | Rectificatif à la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (11486/3/2007 — C6-0055/2008 — 2006/0129(COD)) — ENVI |
| --- | --- |

—

Rectificatif à la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (11486/3/2007 — C6-0055/2008 — 2006/0129(COD)) — ENVI

| — | Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. Version rectifiée au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3) — ENVI |
| --- | --- |

—

Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. Version rectifiée au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3) — ENVI

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.

5.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait des déclarations dans lesquelles

| — | il condamne, au nom du Parlement, les attentats qui ont frappé Mumbai (anciennement Bombay) le 26 novembre 2008, et exprime les condoléances de l'institution aux personnes blessées et aux familles des victimes; il se réjouit par ailleurs de ce que les membres de la délégation de la commission INTA ainsi que les membres du personnel du Parlement présents à Mumbai au moment des attentats soient revenus indemnes; |
| --- | --- |

—

il condamne, au nom du Parlement, les attentats qui ont frappé Mumbai (anciennement Bombay) le 26 novembre 2008, et exprime les condoléances de l'institution aux personnes blessées et aux familles des victimes; il se réjouit par ailleurs de ce que les membres de la délégation de la commission INTA ainsi que les membres du personnel du Parlement présents à Mumbai au moment des attentats soient revenus indemnes;

| — | il condamne, au nom du Parlement, l'assassinat aujourd'hui par l'ETA de l'homme d'affaires Ignacio Uría à Azpeitia (Espagne). |
| --- | --- |

—

il condamne, au nom du Parlement, l'assassinat aujourd'hui par l'ETA de l'homme d'affaires Ignacio Uría à Azpeitia (Espagne).

Le Parlement observe une minute de silence.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 20e anniversaire de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA, le 1er décembre 2008.

6.   Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

| — | ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (COM(2008)0450 — C6-0280/2008 — 2008/0149(COD)) — commission DEVE
  Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0396/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (COM(2008)0450 — C6-0280/2008 — 2008/0149(COD)) — commission DEVE

Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0396/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (COM(2007)0856 — C6-0022/2008 — 2007/0297(COD)) — commission ENVI
  Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0419/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (COM(2007)0856 — C6-0022/2008 — 2007/0297(COD)) — commission ENVI

Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0419/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (Convention no 188) (COM(2008)0320 — C6-0218/2008 — 2008/0107(CNS)) — commission EMPL
  Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0423/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (Convention no 188) (COM(2008)0320 — C6-0218/2008 — 2008/0107(CNS)) — commission EMPL

Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0423/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (COM(2008)0180 — C6-0162/2008 — 2008/0070(COD)) — commission EMPL
  Rapporteur: Thomas Mann (A6-0424/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (COM(2008)0180 — C6-0162/2008 — 2008/0070(COD)) — commission EMPL

Rapporteur: Thomas Mann (A6-0424/2008)

| — | Rapport sur le projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne (SEC(2008)2109 — C6-0256/2008 — 2008/2164(ACI)) — commission AFCO
  Rapporteur: Hanne Dahl (A6-0426/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne (SEC(2008)2109 — C6-0256/2008 — 2008/2164(ACI)) — commission AFCO

Rapporteur: Hanne Dahl (A6-0426/2008)

| — | Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes no 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2008/2151(INI)) — commission CONT
  Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes no 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2008/2151(INI)) — commission CONT

Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) (COM(2008)0357 — C6-0237/2008 — 2008/0123(COD)) — commission JURI
  Rapporteur: József Szájer (A6-0429/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) (COM(2008)0357 — C6-0237/2008 — 2008/0123(COD)) — commission JURI

Rapporteur: József Szájer (A6-0429/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et pour les pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2008)0240 — C6-0204/2008 — 2008/0091(CNS)) — commission PECH
  Rapporteur: Struan Stevenson (A6-0433/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et pour les pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2008)0240 — C6-0204/2008 — 2008/0091(CNS)) — commission PECH

Rapporteur: Struan Stevenson (A6-0433/2008)

| — | Rapport sur l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture (2008/2177(INI)) — commission PECH
  Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0434/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture (2008/2177(INI)) — commission PECH

Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0434/2008)

| — | Rapport sur la situation des femmes dans les Balkans (2008/2119(INI)) — commission FEMM
  Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0435/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la situation des femmes dans les Balkans (2008/2119(INI)) — commission FEMM

Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0435/2008)

| — | *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (05471/2008 — C6-0180/2008 — 2007/0241(AVC)) — commission AFET
  Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0436/2008) |
| --- | --- |

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (05471/2008 — C6-0180/2008 — 2007/0241(AVC)) — commission AFET

Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0436/2008)

| — | Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international (2008/2133(INI)) — commission INTA
  Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international (2008/2133(INI)) — commission INTA

Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (COM(2008)0147 [[01]] — C6-0154/2008 — 2008/0058(CNS)) — commission ECON
  Rapporteur: José Manuel García-Margallo Y Marfil (A6-0448/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (COM(2008)0147 [[01]] — C6-0154/2008 — 2008/0058(CNS)) — commission ECON

Rapporteur: José Manuel García-Margallo Y Marfil (A6-0448/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (COM(2008)0147 [[02]] — C6-0155/2008 — 2008/0059(CNS)) — commission ECON
  Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0449/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (COM(2008)0147 [[02]] — C6-0155/2008 — 2008/0059(CNS)) — commission ECON

Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0449/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (SEC(2007)1731 — C6-0398/2008 — 2008/0004(CNS)) — commission INTA
  Rapporteur: David Martin (A6-0452/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (SEC(2007)1731 — C6-0398/2008 — 2008/0004(CNS)) — commission INTA

Rapporteur: David Martin (A6-0452/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (14066/2008 — C6-0384/2008 — 2005/0259(CNS)) — commission LIBE
  Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0456/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (14066/2008 — C6-0384/2008 — 2005/0259(CNS)) — commission LIBE

Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0456/2008)

7.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

| 1) | questions orales (article 108 du règlement):






  — | (O-0097/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (B6-0486/2008), |
| --- | --- | --- |

1)

—

(O-0097/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (B6-0486/2008),

| — | (O-0124/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0487/2008), |
| --- | --- |

—

(O-0124/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0487/2008),

| — | (O-0125/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0488/2008), |
| --- | --- |

—

(O-0125/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0488/2008),

| — | (O-0128/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (B6-0489/2008), |
| --- | --- |

—

(O-0128/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (B6-0489/2008),

| — | (O-0131/2008) posée par Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, à la Commission: Enregistrement préalable de substances bénéficiant d'un régime transitoire dans le cadre du règlement REACH (B6-0490/2008) |
| --- | --- |

—

(O-0131/2008) posée par Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, à la Commission: Enregistrement préalable de substances bénéficiant d'un régime transitoire dans le cadre du règlement REACH (B6-0490/2008)

| 2) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):






  — | Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García et Catherine Stihler sur l'incitation excessive à la maigreur extrême (0101/2008), |
| --- | --- | --- |

2)

—

Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García et Catherine Stihler sur l'incitation excessive à la maigreur extrême (0101/2008),

| — | Mieczysław Edmund Janowski et Wiesław Stefan Kuc sur des terroristes opérant sur le territoire du Pakistan (0102/2008), |
| --- | --- |

—

Mieczysław Edmund Janowski et Wiesław Stefan Kuc sur des terroristes opérant sur le territoire du Pakistan (0102/2008),

| — | Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre et Giusto Catania sur la protection des Droits de l'homme dans les institutions fermées (0103/2008). |
| --- | --- |

—

Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre et Giusto Catania sur la protection des Droits de l'homme dans les institutions fermées (0103/2008).

8.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

| — | accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part. |
| --- | --- |

—

accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.

9.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 28A/2008 de la Commission européenne (C6-0374/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

**

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 28B/2008 de la Commission européenne (C6-0374/2008).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

**

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 29/2008 de la Commission européenne (C6-0355/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

**

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 37/2008 de la Commission européenne (C6-0385/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

**

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 39/2008 de la Commission européenne (C6-0380/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

**

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 42/2008 de la Commission européenne (C6-0390/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

**

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 44/2008 de la Commission européenne (C6-0388/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

10.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de décembre I (PE 416.044/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Mercredi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à reporter à une date ultérieure le vote sur le rapport De Keyser sur la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (A6-0436/2008) (point 9 du PDOJ) ainsi que le vote sur les propositions de résolution déposées en clotûre du débat sur le même sujet (point 10 du PDOJ)

Interviennent Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE.

Par VE (194 pour, 173 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

| — | pas de modification proposée |
| --- | --- |

—

pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de dignitaires religieux et de personnalités de la société civile de Bulgarie, conduite par le métropolite Domitien de Vidin, qui a pris place dans la tribune officielle.

12.   Préparation du Conseil européen (11-12 décembre 2008) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (11-12 décembre 2008)

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Poul Nyrup Rasmussen, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Brian Crowley, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Jean-Pierre Jouyet, José Manuel Barroso, Timothy Kirkhope, Jo Leinen, Andrew Duff, Konrad Szymański, Bernard Wojciechowski, Jana Bobošíková, Karl von Wogau, Proinsias De Rossa, Janusz Onyszkiewicz, Inese Vaidere, Irena Belohorská, Jacek Saryusz-Wolski, Jan Andersson, Mirosław Mariusz Piotrowski, Avril Doyle, Jan Tadeusz Masiel, Othmar Karas et Umberto Pirilli.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Intervient Vito Bonsignore.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elmar Brok, Neena Gill, Anneli Jäätteenmäki, Ewa Tomaszewska, Mairead McGuinness, Richard Corbett, Theodor Dumitru Stolojan et Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

13.   Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'UE (débat)

Question orale (O-0124/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0487/2008)

Question orale (O-0125/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0488/2008)

Pervenche Berès développe les questions orales.

Hervé Novelli (Président en exercice du Conseil) répond à la question B6-0487/2008.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question B6-0488/2008.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Poul Nyrup Rasmussen, au nom du groupe PSE, Daniel Dăianu, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Sergej Kozlík, non-inscrit, José Manuel García-Margallo y Marfil, Elisa Ferreira, Sophia in 't Veld, Hans-Peter Martin, Margaritis Schinas, Donata Gottardi, Margarita Starkevičiūtė et John Purvis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Paul Rübig, Silvia-Adriana Țicău, Ján Hudacký, Charles Tannock et Colm Burke.

Interviennent Hervé Novelli et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

14.   Stratégie européenne à l'égard des Roms (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie européenne à l'égard des Roms

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Viktória Mohácsi, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Vanhecke, non-inscrit, Magda Kósáné Kovács, Jiří Maštálka, Adrian Severin, Katalin Lévai et Zita Pleštinská.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marusya Ivanova Lyubcheva, Elly de Groen-Kouwenhoven et Hannes Swoboda.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

15.   Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires *** — Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires [05471/2008 — C6-0180/2008 — 2007/0241(AVC)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0436/2008)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires

Véronique De Keyser présente son rapport.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, et Luca Romagnoli, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Pasqualina Napoletano, Ioannis Kasoulides, Proinsias De Rossa, Elmar Brok et Zbigniew Zaleski.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Charles Tannock, Jim Allister, Proinsias De Rossa et Hannes Swoboda.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet, Günter Verheugen et Véronique De Keyser.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Véronique De Keyser, au nom de la commission AFET, sur la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (B6-0616/2008). |
| --- | --- |

—

Véronique De Keyser, au nom de la commission AFET, sur la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (B6-0616/2008).

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.

16.   Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l'Europe (débat)

Question orale (O-0113/2008) posée par Edit Herczog, au nom du groupe PSE, et Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, au Conseil: Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l'Europe (B6-0485/2008)

Edit Herczog et Nicole Fontaine développent la question orale.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Neena Gill, au nom du groupe PSE, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, Corien Wortmann-Kool, Silvia-Adriana Țicău et Dominique Vlasto.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Juan Fraile Cantón, Jacques Toubon et Pierre Pribetich.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Jim Allister et Paul Rübig.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Günter Verheugen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Nicole Fontaine et Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, et Edit Herczog, au nom du groupe PSE, sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l'Europe (B6-0617/2008). |
| --- | --- |

—

Nicole Fontaine et Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, et Edit Herczog, au nom du groupe PSE, sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l'Europe (B6-0617/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 04.12.2008.

17.   Exportations d'armements (code de conduite) (débat)

Déclaration du Conseil: Exportations d'armements (code de conduite)

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Justas Vincas Paleckis et Jan Cremers.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Ioan Mircea Pașcu.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes — absence de position commune du Conseil et impossibilité de faire du code un instrument juridiquement contraignant – nécessité de contrôler le commerce des armes (B6-0619/2008), |
| --- | --- |

—

Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes — absence de position commune du Conseil et impossibilité de faire du code un instrument juridiquement contraignant – nécessité de contrôler le commerce des armes (B6-0619/2008),

| — | Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes (B6-0620/2008), |
| --- | --- |

—

Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes (B6-0620/2008),

| — | Stefano Zappalà et Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armements (B6-0621/2008), |
| --- | --- |

—

Stefano Zappalà et Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armements (B6-0621/2008),

| — | Tobias Pflüger et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements — non-adoption, par le Conseil, de la position commune qui aurait rendu cet instrument juridiquement contraignant — nécessité de contrôler le courtage en armes (B6-0622/2008). |
| --- | --- |

—

Tobias Pflüger et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements — non-adoption, par le Conseil, de la position commune qui aurait rendu cet instrument juridiquement contraignant — nécessité de contrôler le courtage en armes (B6-0622/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 04.12.2008.

18.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Dragoș Florin David, Marusya Ivanova Lyubcheva, Marco Cappato, Ewa Tomaszewska, Pedro Guerreiro, Urszula Krupa, Jim Allister, Nicolae Vlad Popa, Neena Gill, Marco Pannella, László Tőkés, Marcin Libicki, Ilda Figueiredo, Desislav Chukolov, Romana Jordan Cizelj, Proinsias De Rossa, Sylwester Chruszcz, Anna Záborská, Silvia-Adriana Țicău, Colm Burke, Csaba Sógor, Zita Pleštinská et Avril Doyle.

19.   Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement [COM(2008)0450 — C6-0280/2008 — 2008/0149(COD)] — Commission du développement.

Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0396/2008)

Gay Mitchell présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent László Surján (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Stéphane Le Foll (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, Josep Borrell Fontelles, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, et Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

Interviennent Konstantinos Droutsas, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Czesław Adam Siekierski, Juan Fraile Cantón, Proinsias De Rossa et Silvia-Adriana Țicău.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf.

Interviennent Louis Michel et Gay Mitchell.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 04.12.2008.

20.   Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * — Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires * — Rapport spécial no 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 — C6-0154/2008 — 2008/0058(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0448/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 — C6-0155/2008 — 2008/0059(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0449/2008)

Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes no 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2008/2151(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)

José Manuel García-Margallo y Marfil présente ses rapports.

Bart Staes présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur pour avis de la commission JURI), Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Vladimír Maňka, au nom du groupe PSE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Sergej Kozlík, non-inscrit, et Bogusław Liberadzki.

Interviennent Louis Michel, José Manuel García-Margallo y Marfil et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 04.12.2008, point 7.7 du PV du 04.12.2008 et point 7.10 du PV du 04.12.2008.

21.   Mise en œuvre de REACH (débat)

Question orale (O-0131/2008) posée par Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, à la Commission: Enregistrement préalable de substances bénéficiant d'un régime transitoire dans le cadre du règlement REACH (B6-0490/2008)

Guido Sacconi et John Bowis développent la question orale.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Intervient Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Guido Sacconi.

Intervient Günter Verheugen.

Le débat est clos.

22.   La situation des femmes dans les Balkans (brève présentation)

Rapport sur la situation des femmes dans les Balkans [2008/2119(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0435/2008)

Zita Gurmai présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 04.12.2008.

23.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 416.044).

24.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Harald Rømer

Secrétaire général

Martine Roure

Vice-présidente

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Antinucci, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busquin, Busuttil, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corda, Cornillet, Cottigny, Cramer, Cremers, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Honeyball, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Takkula, Tannock, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zvěřina, Zwiefka

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Jeudi, 4 décembre 2008

| 12.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 35/15 |
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12.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 35/15

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 35 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (COM(2008)0543 — C6-0391/2008 — 2008/0211(COD))
  renvoyé fond: AGRI
  avis: ENVI, ITRE |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (COM(2008)0543 — C6-0391/2008 — 2008/0211(COD))

renvoyé fond: AGRI

avis: ENVI, ITRE

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (COM(2008)0779 — C6-0411/2008 — 2008/0221(COD))
  renvoyé fond: ITRE
  avis: ENVI, IMCO, TRAN |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (COM(2008)0779 — C6-0411/2008 — 2008/0221(COD))

renvoyé fond: ITRE

avis: ENVI, IMCO, TRAN

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2008)0690 — C6-0414/2008 — 2008/0213(COD))
  renvoyé fond: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2008)0690 — C6-0414/2008 — 2008/0213(COD))

renvoyé fond: JURI

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (COM(2008)0762 — C6-0452/2008 — 2008/0214(COD))
  renvoyé fond: ITRE
  avis: IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (COM(2008)0762 — C6-0452/2008 — 2008/0214(COD))

renvoyé fond: ITRE

avis: IMCO

| — | Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (07999/2008 — C6-0453/2008 — 2008/0057(AVC))
  renvoyé fond: AFET
  avis: INTA |
| --- | --- |

—

Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (07999/2008 — C6-0453/2008 — 2008/0057(AVC))

renvoyé fond: AFET

avis: INTA

| — | Proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares (COM(2008)0726 — C6-0455/2008 — 2008/0218(CNS))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: ITRE |
| --- | --- |

—

Proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares (COM(2008)0726 — C6-0455/2008 — 2008/0218(CNS))

renvoyé fond: ENVI

avis: ITRE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 — C6-0456/2008 — 2008/0209(CNS))
  renvoyé fond: ITRE
  avis: AFET |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 — C6-0456/2008 — 2008/0209(CNS))

renvoyé fond: ITRE

avis: AFET

| — | Deuxième lecture du Conseil sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 27 novembre 2008(16257/2008 — C6-0457/2008 — 2008/2026(BUD))
  renvoyé fond: BUDG |
| --- | --- |

—

Deuxième lecture du Conseil sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 27 novembre 2008(16257/2008 — C6-0457/2008 — 2008/2026(BUD))

renvoyé fond: BUDG

| — | Lettre rectificative no 2 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établie par le Conseil le 27 novembre 2008(16259/2008 — C6-0458/2008 — 2008/2026(BUD))
  renvoyé fond: BUDG |
| --- | --- |

—

Lettre rectificative no 2 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établie par le Conseil le 27 novembre 2008(16259/2008 — C6-0458/2008 — 2008/2026(BUD))

renvoyé fond: BUDG

| — | Lettre rectificative no 3 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, établie par le Conseil le 27 novembre 2008(16260/2008 — C6-0459/2008 — 2008/2026(BUD))
  renvoyé fond: BUDG |
| --- | --- |

—

Lettre rectificative no 3 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, établie par le Conseil le 27 novembre 2008(16260/2008 — C6-0459/2008 — 2008/2026(BUD))

renvoyé fond: BUDG

| — | Proposition de virement de crédits DEC 45/2008 — Section III — Commission (N6-0033/2008 — C6-0460/2008 — 2008/2319(GBD))
  renvoyé fond: BUDG |
| --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC 45/2008 — Section III — Commission (N6-0033/2008 — C6-0460/2008 — 2008/2319(GBD))

renvoyé fond: BUDG

| — | Projet de budget rectificatif no 10 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008(16264/2008 — C6-0461/2008 — 2008/2316(BUD))
  renvoyé fond: BUDG |
| --- | --- |

—

Projet de budget rectificatif no 10 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008(16264/2008 — C6-0461/2008 — 2008/2316(BUD))

renvoyé fond: BUDG

| — | Projet de budget rectificatif no 9 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008(16263/2008 — C6-0462/2008 — 2008/2311(BUD))
  renvoyé fond: BUDG |
| --- | --- |

—

Projet de budget rectificatif no 9 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008(16263/2008 — C6-0462/2008 — 2008/2311(BUD))

renvoyé fond: BUDG

| — | Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15019/2008 — C6-0463/2008 — 2007/0215(AVC))
  renvoyé fond: AFET
  avis: INTA |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15019/2008 — C6-0463/2008 — 2007/0215(AVC))

renvoyé fond: AFET

avis: INTA

| — | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2008)0727 — C6-0464/2008 — 2008/0215(CNS))
  renvoyé fond: ECON
  avis: JURI, LIBE |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2008)0727 — C6-0464/2008 — 2008/0215(CNS))

renvoyé fond: ECON

avis: JURI, LIBE

3.   État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie

Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Stavros Dimas (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui demande que le débat soit suspendu en attendant l'arrivée du Président en exercice du Conseil, et, pour s'associer à cette demande, Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE.

M. le Président rappelle que l'assemblée est souveraine pour décider de son ordre du jour.

Le Parlement approuve la demande conformément à l'article 171 du règlement.

(La séance, suspendue à 8 h 50, est reprise à 9 h 05.)

Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Werner Langen, Linda McAvan, Chris Davies, Rebecca Harms, Bogdan Pęk, Roberto Musacchio, Hanne Dahl, Philip Claeys, Avril Doyle, Robert Goebbels, Lena Ek, Satu Hassi, Zdzisław Zbigniew Podkański, Dimitrios Papadimoulis, Urszula Krupa, Andreas Mölzer, Péter Olajos, Guido Sacconi et Johannes Lebech.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Caroline Lucas, Mieczysław Edmund Janowski, Eva-Britt Svensson, Sylwester Chruszcz, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Dariusz Rosati, Fiona Hall, Marie Anne Isler Béguin, Leopold Józef Rutowicz, Martin Callanan, Hannes Swoboda, Holger Krahmer, Angelika Niebler, Atanas Paparizov, Adina-Ioana Vălean, Anders Wijkman, Libor Rouček, Samuli Pohjamo, Jerzy Buzek, Riitta Myller, Mariela Velichkova Baeva, Françoise Grossetête, Edite Estrela, Vladko Todorov Panayotov, Pilar del Castillo Vera, Justas Vincas Paleckis, John Bowis, Britta Thomsen, Gunnar Hökmark, Dorette Corbey, Karl-Heinz Florenz, Åsa Westlund, Paul Rübig et Gyula Hegyi.

(Le débat est suspendu à 11 h 30 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

4.   Séance solennelle — Dalaï Lama

De 11 h 35 à 12 h 05, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution du Dalaï Lama.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

5.   État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie

*

**

Intervient Struan Stevenson sur la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes de retirer l'organisation des Moudjahidin du Peuple iranien de la liste des organisations terroristes.

*

**

Interviennent Herbert Reul et Romana Jordan Cizelj.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Eija-Riitta Korhola, Daciana Octavia Sârbu, Carl Schlyter, Bairbre de Brún et Colm Burke.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil), Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Le débat est clos.

6.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1.   Accord République de Corée/CE concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles [SEC(2007)1731 — C6-0398/2008 — 2008/0004(CNS)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: David Martin (A6-0452/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0572)

7.2.   Stock de hareng à l'ouest de l'Écosse * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et pour les pêcheries qui exploitent ce stock [COM(2008)0240 — C6-0204/2008 — 2008/0091(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Struan Stevenson (A6-0433/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0573)

7.3.   Compétences et coopération en matière d'obligations alimentaires * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (consultation répétée) [14066/2008 — C6-0384/2008 — 2005/0259(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0456/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0574)

7.4.   Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) [COM(2008)0357 — C6-0237/2008 — 2008/0123(COD)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: József Szájer (A6-0429/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0575)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0575)

7.5.   Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement [COM(2008)0450 — C6-0280/2008 — 2008/0149(COD)] — Commission du développement.

Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0396/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0576)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0576)

7.6.   Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 — C6-0154/2008 — 2008/0058(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0448/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0577)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0577)

7.7.   Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 — C6-0155/2008 — 2008/0059(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0449/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0578)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0578)

7.8.   Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l'Europe (vote)

Proposition de résolution B6-0617/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0579)

Antonio Mussa et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, et Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, sont également signataires de la proposition de résolution.

7.9.   Exportations d'armements (code de conduite) (vote)

Propositions de résolution B6-0619/2008, B6-0620/2008, B6-0621/2008 et B6-0622/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0619/2008

(remplaçant les B6-0619/2008, B6-0620/2008, B6-0621/2008 et B6-0622/2008):

déposée par les députés suivants:

| — | Stefano Zappalà, Karl von Wogau et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Stefano Zappalà, Karl von Wogau et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,

| — | Renate Weber, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Renate Weber, au nom du groupe ALDE,

| — | Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Ryszard Czarnecki et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Ryszard Czarnecki et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN,

| — | Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL |
| --- | --- |

—

Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0580)

Adam Bielan, au nom du groupe UEN, et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sont également signataires de la proposition de résolution commune.

Interventions sur le vote:

| — | Tobias Pflüger a présenté un amendement oral au paragraphe 5, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Tobias Pflüger a présenté un amendement oral au paragraphe 5, qui a été retenu.

7.10.   Rapport spécial no 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (vote)

Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes no 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2008/2151(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0581)

7.11.   La situation des femmes dans les Balkans (vote)

Rapport sur la situation des femmes dans les Balkans [2008/2119(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0435/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0582)

7.12.   Vers un «plan européen de gestion des cormorans»(vote)

Rapport sur l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture [2008/2177(INI)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0434/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0583)

8.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Gay Mitchell — A6-0396/2008: David Sumberg et Nirj Deva |
| --- | --- |

—

Rapport Gay Mitchell — A6-0396/2008: David Sumberg et Nirj Deva

| — | Rapport José Manuel García-Margallo y Marfil — A6-0448/2008: David Sumberg |
| --- | --- |

—

Rapport José Manuel García-Margallo y Marfil — A6-0448/2008: David Sumberg

| — | Exportations d'armements (code de conduite) — RC-B6-0619/2008: David Sumberg |
| --- | --- |

—

Exportations d'armements (code de conduite) — RC-B6-0619/2008: David Sumberg

| — | Rapport Zita Gurmai — A6-0435/2008: Marusya Ivanova Lyubcheva |
| --- | --- |

—

Rapport Zita Gurmai — A6-0435/2008: Marusya Ivanova Lyubcheva

| — | Rapport Heinz Kindermann — A6-0434/2008: Albert Deß |
| --- | --- |

—

Rapport Heinz Kindermann — A6-0434/2008: Albert Deß

*

**

Intervient Jean-Pierre Audy qui s'interroge sur l'application de l'article 202 bis du règlement à la séance solennelle d'aujourd'hui (Mme la Présidente en prend acte).

9.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

10.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et II 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.

11.   Décisions concernant certains documents

Modification de saisine suite à une décision de la Conférence des présidents du 20 novembre 2008

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 — C6-0295/2008 — 2008/0160(COD)) |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 — C6-0295/2008 — 2008/0160(COD))

renvoyé fond: IMCO

avis: PECH, ENVI, INTA, AGRI

12.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 15.12.2008 au 18.12.2008.

14.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 50.

Harald Rømer

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casaca, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Cramer, Cremers, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Mussa, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Accord République de Corée/CE concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles *

Rapport: David MARTIN (A6-0452/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 536, 10, 39 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

536, 10, 39

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

2.   Stock de hareng à l'ouest de l'Écosse *

Rapport: Struan STEVENSON (A6-0433/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 529, 49, 9 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

529, 49, 9

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

3.   Compétences et coopération en matière d'obligations alimentaires *

Rapport: Genowefa GRABOWSKA (A6-0456/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 540, 37, 16 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

540, 37, 16

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote unique

IND/DEM: vote unique

4.   Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique (refonte) ***I

Rapport: József SZÁJER (A6-0429/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de directive |
| vote: proposition (ensemble du texte) | | + | |
| Projet de résolution législative |
| Après visa 3 | 1 | PPE-DE | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 581, 12, 17 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de directive

vote: proposition (ensemble du texte)

+

Projet de résolution législative

Après visa 3

1

PPE-DE

+

vote: résolution législative

AN

+

581, 12, 17

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

5.   Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I

Rapport: Gay MITCHELL (A6-0396/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bloc no 1 —

  amendement de compromis | 59rév | commission | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-58 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 561, 24, 34 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Bloc no 1 —

  amendement de compromis

59rév

commission

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-58

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

561, 24, 34

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

6.   Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) *

Rapport: José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL (A6-0448/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Amendements de la commission compétente — vote en bloc | 1-7 | commission | | + | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 605, 24, 10 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-7

commission

+

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

605, 24, 10

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

7.   Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires *

Rapport: José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL (A6-0449/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Amendements de la commission compétente — vote en bloc | 1-10 | commission | | + | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 597, 19, 8 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-10

commission

+

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

597, 19, 8

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

8.   Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l'Europe

Proposition de résolution: B6-0617/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0617/2008


  (PPE-DE, PSE, UEN, ALDE) |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 614, 11, 9 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0617/2008


  (PPE-DE, PSE, UEN, ALDE)

vote: résolution (ensemble)

AN

+

614, 11, 9

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Divers

Les députés suivants sont également signataires de la proposition de résolution:

| — | Antonio Mussa et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Antonio Mussa et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

| — | Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE |
| --- | --- |

—

Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE

| — | Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE |
| --- | --- |

—

Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE

9.   Exportation d'armements (code de conduite)

Propositions de résolution: B6-0619/2008, B6-0620/2008, B6-0621/2008, B6-0622/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0619/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL) |
| § 5 | § | texte original | | + | modifié oralement |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 562, 37, 20 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0619/2008 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0620/2008 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0621/2008 | | PPE-DE, ALDE, UEN | | ↓ | |
| B6-0622/2008 | | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0619/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL)

§ 5

§

texte original

+

modifié oralement

vote: résolution (ensemble)

AN

+

562, 37, 20

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0619/2008

Verts/ALE

↓

B6-0620/2008

PSE

↓

B6-0621/2008

PPE-DE, ALDE, UEN

↓

B6-0622/2008

GUE/NGL

↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Divers

Adam Bielan, au nom du groupe UEN, et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sont également signataires de la proposition de résolution commune.

Tobias Pflüger a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 5:

| 5. | est persuadé que l'adoption de la position commune sur le code de conduite sur les exportations d'armes vers les pays tiers revêt une importance vitale pour la mise en œuvre bien ordonnée de la directive future sur les exportations intracommunautaires de matériel de défense et pour un contrôle efficace des exportations d'armements; |
| --- | --- |

5.

est persuadé que l'adoption de la position commune sur le code de conduite sur les exportations d'armes vers les pays tiers revêt une importance vitale pour la mise en œuvre bien ordonnée de la directive future sur les exportations intracommunautaires de matériel de défense et pour un contrôle efficace des exportations d'armements;

10.   Rapport spécial no 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Rapport: Bart STAES (A6-0427/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 592, 15, 20 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble)

AN

+

592, 15, 20

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

11.   La situation des femmes dans les Balkans

Rapport: Zita GURMAI (A6-0435/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution alternative | 1 | PPE-DE | | R | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | | 574, 10, 42 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution alternative

1

PPE-DE

R

vote: résolution (ensemble)

AN

574, 10, 42

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Divers

Le groupe PPE-DE a retiré sa proposition de résolution alternative.

12.   Vers un «plan européen de gestion des cormorans»

Rapport: Heinz KINDERMANN (A6-0434/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 558, 7, 18 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble)

AN

+

558, 7, 18

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport David Martin A6-0452/2008

Résolution

Pour: 536

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Triantaphyllides

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weisgerber, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 10

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Titford

NI: Knapman, Mote, Wise

Abstention: 39

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Catania, de Brún, Droutsas, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Schenardi

PPE-DE: Ventre

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lívia Járóka, Colm Burke

2.   Rapport Stevenson A6-0433/2008

Résolution

Pour: 529

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Mote, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras, Visser, Weisgerber, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Juri, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schapira, Schulz, Severin, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Auken, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Smith, Staes, Tőkés, Ždanoka

Contre: 49

ALDE: Schmidt Olle

GUE/NGL: Holm, Liotard, Meijer, Seppänen, Søndergaard, Svensson

IND/DEM: Dahl, Goudin, Lundgren

NI: Knapman

PPE-DE: Fjellner, Hökmark

PSE: Andersson, Berman, Corbey, Färm, Hedh, Jørgensen, Schaldemose, Segelström, Thomsen, Westlund

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Cohn-Bendit, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Trüpel, Voggenhuber

Abstention: 9

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Titford

PPE-DE: Ventre, Wijkman

PSE: Ford

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lívia Járóka, Colm Burke

Contre:
  Margrete Auken, Bart Staes, Ole Christensen, Charlotte Cederschiöld, Poul Nyrup Rasmussen

3.   Rapport Grabowska A6-0456/2008

Résolution

Pour: 540

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Agnoletto, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Chukolov, Claeys, Dillen, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Sudre, Surján, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weisgerber, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 37

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Holm, Pafilis, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides

IND/DEM: Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Helmer, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Elles, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kirkhope, Purvis, Stevenson, Sturdy, Sumberg, Tannock

Abstention: 16

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Allister, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Schenardi

PPE-DE: Bowis, Ventre

PSE: Hedh

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lívia Járóka, Colm Burke

Contre:
  Martin Callanan, Geoffrey Van Orden

4.   Rapport Szájer A6-0429/2008

Résolution

Pour: 581

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Giertych, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weisgerber, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 12

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford

NI: Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Fajmon

Abstention: 17

NI: Allister, Binev, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Ventre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke

5.   Rapport Mitchell A6-0396/2008

Résolution

Pour: 561

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Chruszcz, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Pirilli, Podkański, Robusti, Speroni, Szymański, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 24

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford

NI: Binev, Chukolov, Knapman, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Bauer, Duchoň, Fajmon, Glattfelder, Schöpflin, Škottová, Sógor, Strejček, Vlasák, Wohlin, Zvěřina

Verts/ALE: Smith

Abstention: 34

ALDE: Hennis-Plasschaert, Manders, Mulder

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Deß, Gyürk, Kamall, Őry

UEN: Bielan, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Libicki, Piotrowski, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke, Nirj Deva, Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  Lívia Járóka, József Szájer

6.   Rapport García-Margallo y Marfil A6-0448/2008

Résolution

Pour: 605

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 24

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Nattrass, Titford

NI: Fiore, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Schenardi, Wise

PPE-DE: Duchoň, Fajmon, Škottová, Strejček, Vlasák, Zvěřina

Abstention: 10

GUE/NGL: Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Pafilis

IND/DEM: Krupa

NI: Binev, Bobošíková, Chukolov, Stoyanov

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke, Nirj Deva

7.   Rapport García-Margallo y Marfil A6-0449/2008

Résolution

Pour: 597

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chruszcz, Dillen, Giertych, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 19

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Nattrass, Titford

NI: Bobošíková, Claeys, Fiore, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Marine, Mölzer, Mote, Schenardi, Wise

Abstention: 8

GUE/NGL: Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Pafilis

NI: Binev, Chukolov, Stoyanov

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke, Nirj Deva, Poul Nyrup Rasmussen

8.   B6-0617/2008 — "Small Business Act" pour l'Europe

Résolution

Pour: 614

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 11

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis

NI: Bobošíková, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Duchoň, Fajmon, Škottová, Strejček, Vlasák

Abstention: 9

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford

NI: Romagnoli

PPE-DE: Zvěřina

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke, Dan Jørgensen

9.   RC-B6-0619/2008 — Exportations d'armements (Code de conduite)

Résolution

Pour: 562

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Colman, Wojciechowski Bernard

NI: Chruszcz, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Seeber, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 37

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis

IND/DEM: Belder, Blokland, Bloom, Clark, Dahl, Goudin, Lundgren, Nattrass, Sinnott

NI: Allister, Fiore, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Callanan, Harbour, Kamall, McMillan-Scott, Mathieu, Nicholson, Parish, Sturdy, Van Orden, Zvěřina

UEN: Grabowski

Abstention: 20

ALDE: Kazak

NI: Binev, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Duchoň, Heaton-Harris, Kirkhope, Sonik, Tannock, Ventre

UEN: Foglietta, Rogalski, Zapałowski

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  John Bowis, Colm Burke, Jim Allister

Abstention:
  Richard James Ashworth, Martin Callanan, Neil Parish, Robert Sturdy, Geoffrey Van Orden, Robert Atkins

10.   Rapport Staes A6-0427/2008

Résolution

Pour: 592

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Chukolov, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 15

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford

NI: Bobošíková, Knapman, Mote, Wise

Abstention: 20

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro, Søndergaard

IND/DEM: Krupa, Sinnott, Tomczak

NI: Chruszcz, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Schenardi

PPE-DE: McMillan-Scott, Parish, Sturdy

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke, Dan Jørgensen

11.   Rapport Gurmai A6-0435/2008

Résolution

Pour: 574

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 10

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis

NI: Binev, Chukolov, Knapman, Mote, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Wohlin

UEN: Szymański

Abstention: 42

ALDE: in 't Veld

IND/DEM: Bloom, Clark, Colman, Farage, Krupa, Nattrass, Titford, Tomczak

NI: Allister, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Giertych, Gollnisch, Helmer, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Duchoň, Elles, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Posselt, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Vlasák, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Crețu Gabriela

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke

Abstention:
  Charles Tannock, Geoffrey Van Orden

12.   Rapport Kindermann A6-0434/2008

Résolution

Pour: 558

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Bloom, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Krupa, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bonsignore, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Gardini, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Chiesa, Christensen, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, De Rossa, Désir, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 7

NI: Allister, Binev, Helmer, Knapman, Mote, Wise

UEN: Kuc

Abstention: 18

ALDE: Davies

GUE/NGL: de Brún, Holm, Liotard, Meijer, Søndergaard, Svensson

NI: Chukolov, Stoyanov

PPE-DE: Kamall

PSE: Berman, Bozkurt, Corbey, Hedh

UEN: Libicki, Piotrowski, Podkański

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Colm Burke, Arlene McCarthy

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