# Journal officiel C 74E/28 m

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 74E |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année28 mars 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 74E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année28 mars 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | Parlement européen |
| | Lundi, 2 février 2009 |
| 2009/C 074E/01 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Reprise de la session


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Composition du Parlement


  Vérification des pouvoirs


  Composition des commissions et des délégations


  Interprétation du règlement


  Dépôt de documents


  Transmission par le Conseil de textes d'accords


  Déclarations écrites caduques


  Questions orales et déclarations écrites
  (dépôt)


  Pétitions


  Ordre des travaux


  Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes


  Évaluation de l'impact du compromis obtenu dans le cadre des
  négociations de Doha sur l'accès aux marchés pour les
  produits non agricoles et sur les services à la fin du mois de juillet 2008
  (débat)


  Production et emploi dans le secteur du textile et de l'habillement dans
  plusieurs États membres de l'UE (débat)


  Conséquences de la crise récente dans le domaine du
  gaz — Deuxième analyse stratégique de la politique
  énergétique — Défi de l'efficacité
  énergétique et technologies de l'information et de la
  communication (débat)


  L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le
  développement (brève présentation)


  Zones de nature vierge en Europe (brève présentation)


  Un agenda pour un avenir durable de l'aviation
  générale et d'affaires (brève présentation)


  La non-discrimination basée sur le sexe et la
  solidarité entre les générations (brève
  présentation)


  Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour
  assurer des services publics durables et de qualité en Europe
  (brève présentation)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 15 |
| | Mardi, 3 février 2009 |
| 2009/C 074E/02 | PROCÈS-VERBAL | 17 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de
  résolution déposées)


  La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la
  pédopornographie (débat)


  Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays
  tiers en séjour irrégulier ***I (débat)


  Heure des votes


  Reconduction de l'accord CE/États-Unis de
  coopération scientifique et technologique * (article 131
  du règlement) (vote)


  Renouvellement de l'accord CE/Russie de coopération
  scientifique et technologique * (article 131 du
  règlement) (vote)


  Zones de nature vierge en Europe (article 131
  du règlement) (vote)


  Demande de levée de l'immunité de Miloslav
  Ransdorf (article 131 du règlement) (vote)


  Un agenda pour un avenir durable de l'aviation
  générale et d'affaires (article 131 du
  règlement) (vote)


  Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation
  pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe
  (article 131 du règlement) (vote)


  Deuxième analyse stratégique de la politique
  énergétique (vote)


  La non-discrimination basée sur le sexe et la
  solidarité entre les générations (vote)


  La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la
  pédopornographie (vote)


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Suites données aux positions et résolutions du
  Parlement


  Rapatriement et réinstallation des détenus de
  Guantánamo — Utilisation alléguée de pays
  européens par la CIA pour le transport et la détention
  illégale de prisonniers (débat)


  Situation préoccupante dans les centres de rétention
  pour immigrés, notamment dans les îles de Mayotte et Lampedusa
  (débat)


  Heure des questions (questions à la Commission)


  Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques
  et immigrantes en Europe (débat)


  Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections
  locales (débat)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 30 |
| ANNEXE I | 32 |
| ANNEX II | 40 |
| | Mercredi, 4 février 2009 |
| 2009/C 074E/03 | PROCÈS-VERBAL | 96 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Suites données aux résolutions du Parlement


  2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour une
  future politique intégrée de l'UE en matière de lutte
  contre le changement climatique (débat)


  Les priorités de la lutte contre la maladie d'Alzheimer
  (déclaration écrite)


  Heure des votes


  2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations
  pour une future politique intégrée de l'UE en matière
  de lutte contre le changement climatique (vote)


  Séance solennelle — Autorité palestinienne


  Heure des votes (suite)


  Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants
  de pays tiers en séjour irrégulier ***I
  (vote)


  Défi de l'efficacité
  énergétique et technologies de l'information et de la
  communication (vote)


  Rapatriement et réinstallation des détenus
  de Guantánamo (vote)


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Kosovo (débat)


  Effets de la crise financière sur l'industrie automobile
  (débat)


  Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans
  les pays tiers (débat)


  Heure des questions (questions au Conseil)


  Les conséquences dramatiques du passage de la tempête
  Klaus dans le sud de l'Europe (débat)


  Utilisation d'huiles usagées de PCB dans une usine de recyclage
  alimentaire en Irlande (débat)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 104 |
| ANNEXE I | 106 |
| ANNEXE II | 113 |
| | Jeudi, 5 février 2009 |
| 2009/C 074E/04 | PROCÈS-VERBAL | 150 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Mise sur le marché et utilisation des aliments pour
  animaux ***I (débat)


  Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur
  le marché intérieur et dans les pays tiers *
  (débat)


  Heure des votes


  Actions d'information et de promotion en faveur des produits
  agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)


  Mise en œuvre dans l'UE de la Directive 2003/9/CE sur les
  conditions d'accueil des demandeurs d'asile et
  refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008
  (article 131 du règlement) (vote)


  Renforcement du rôle des PME européennes dans
  le commerce international (article 131 du règlement)
  (vote)


  Les échanges commerciaux internationaux et l'internet
  (article 131 du règlement) (vote)


  Mise sur le marché et utilisation des aliments pour
  animaux ***I (vote)


  L'impact des accords de partenariat économique (APE)
  sur le développement (vote)


  Kosovo (vote)


  Les relations commerciales et économiques avec la Chine
  (vote)


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Demande de levée d'immunité parlementaire


  Composition des commissions et des délégations


  Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (débat)


  Situation au Sri Lanka


  Situation des réfugiés birmans en
  Thaïlande


  Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le
  Brésil


  Heure des votes


  Situation au Sri Lanka (vote)


  Situation des réfugiés birmans en
  Thaïlande (vote)


  Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le
  Brésil (vote)


  Corrections et intentions de vote


  Suites données aux positions et résolutions du
  Parlement


  Décisions concernant certains documents


  Transmission des textes adoptés au cours de la
  présente séance


  Déclarations écrites inscrites au registre
  (article 116 du règlement)


  Calendrier des prochaines séances


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 162 |
| ANNEXE I | 163 |
| ANNEXE II | 169 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

Parlement européen

Lundi, 2 février 2009

2009/C 074E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Interprétation du règlement

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites caduques

Questions orales et déclarations écrites
  (dépôt)

Pétitions

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Évaluation de l'impact du compromis obtenu dans le cadre des
  négociations de Doha sur l'accès aux marchés pour les
  produits non agricoles et sur les services à la fin du mois de juillet 2008
  (débat)

Production et emploi dans le secteur du textile et de l'habillement dans
  plusieurs États membres de l'UE (débat)

Conséquences de la crise récente dans le domaine du
  gaz — Deuxième analyse stratégique de la politique
  énergétique — Défi de l'efficacité
  énergétique et technologies de l'information et de la
  communication (débat)

L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le
  développement (brève présentation)

Zones de nature vierge en Europe (brève présentation)

Un agenda pour un avenir durable de l'aviation
  générale et d'affaires (brève présentation)

La non-discrimination basée sur le sexe et la
  solidarité entre les générations (brève
  présentation)

Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour
  assurer des services publics durables et de qualité en Europe
  (brève présentation)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

15

Mardi, 3 février 2009

2009/C 074E/02

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de
  résolution déposées)

La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la
  pédopornographie (débat)

Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays
  tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Heure des votes

Reconduction de l'accord CE/États-Unis de
  coopération scientifique et technologique * (article 131
  du règlement) (vote)

Renouvellement de l'accord CE/Russie de coopération
  scientifique et technologique * (article 131 du
  règlement) (vote)

Zones de nature vierge en Europe (article 131
  du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de Miloslav
  Ransdorf (article 131 du règlement) (vote)

Un agenda pour un avenir durable de l'aviation
  générale et d'affaires (article 131 du
  règlement) (vote)

Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation
  pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe
  (article 131 du règlement) (vote)

Deuxième analyse stratégique de la politique
  énergétique (vote)

La non-discrimination basée sur le sexe et la
  solidarité entre les générations (vote)

La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la
  pédopornographie (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Suites données aux positions et résolutions du
  Parlement

Rapatriement et réinstallation des détenus de
  Guantánamo — Utilisation alléguée de pays
  européens par la CIA pour le transport et la détention
  illégale de prisonniers (débat)

Situation préoccupante dans les centres de rétention
  pour immigrés, notamment dans les îles de Mayotte et Lampedusa
  (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques
  et immigrantes en Europe (débat)

Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections
  locales (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

30

ANNEXE I

32

ANNEX II

40

Mercredi, 4 février 2009

2009/C 074E/03

PROCÈS-VERBAL

96

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Suites données aux résolutions du Parlement

2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour une
  future politique intégrée de l'UE en matière de lutte
  contre le changement climatique (débat)

Les priorités de la lutte contre la maladie d'Alzheimer
  (déclaration écrite)

Heure des votes

2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations
  pour une future politique intégrée de l'UE en matière
  de lutte contre le changement climatique (vote)

Séance solennelle — Autorité palestinienne

Heure des votes (suite)

Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants
  de pays tiers en séjour irrégulier ***I
  (vote)

Défi de l'efficacité
  énergétique et technologies de l'information et de la
  communication (vote)

Rapatriement et réinstallation des détenus
  de Guantánamo (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Kosovo (débat)

Effets de la crise financière sur l'industrie automobile
  (débat)

Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans
  les pays tiers (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Les conséquences dramatiques du passage de la tempête
  Klaus dans le sud de l'Europe (débat)

Utilisation d'huiles usagées de PCB dans une usine de recyclage
  alimentaire en Irlande (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

104

ANNEXE I

106

ANNEXE II

113

Jeudi, 5 février 2009

2009/C 074E/04

PROCÈS-VERBAL

150

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Mise sur le marché et utilisation des aliments pour
  animaux ***I (débat)

Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur
  le marché intérieur et dans les pays tiers *
  (débat)

Heure des votes

Actions d'information et de promotion en faveur des produits
  agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)

Mise en œuvre dans l'UE de la Directive 2003/9/CE sur les
  conditions d'accueil des demandeurs d'asile et
  refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008
  (article 131 du règlement) (vote)

Renforcement du rôle des PME européennes dans
  le commerce international (article 131 du règlement)
  (vote)

Les échanges commerciaux internationaux et l'internet
  (article 131 du règlement) (vote)

Mise sur le marché et utilisation des aliments pour
  animaux ***I (vote)

L'impact des accords de partenariat économique (APE)
  sur le développement (vote)

Kosovo (vote)

Les relations commerciales et économiques avec la Chine
  (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Demande de levée d'immunité parlementaire

Composition des commissions et des délégations

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (débat)

Situation au Sri Lanka

Situation des réfugiés birmans en
  Thaïlande

Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le
  Brésil

Heure des votes

Situation au Sri Lanka (vote)

Situation des réfugiés birmans en
  Thaïlande (vote)

Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le
  Brésil (vote)

Corrections et intentions de vote

Suites données aux positions et résolutions du
  Parlement

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la
  présente séance

Déclarations écrites inscrites au registre
  (article 116 du règlement)

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

162

ANNEXE I

163

ANNEXE II

169

| Légende des signes utilisés






  - | procédure de consultation |
| --- | --- |
| **I | procédure de coopération, première lecture |
| **II | procédure de coopération, deuxième lecture |
| *** | avis conforme |
| ***I | procédure de codécision, première lecture |
| ***II | procédure de codécision, deuxième lecture |
| ***III | procédure de codécision, troisième lecture |

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe de l'Indépendance et de la Démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
| --- | --- |

FR

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IV Informations

Parlement européen

Lundi, 2 février 2009

| 28.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 74/1 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 74/1

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 74 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

**

Nina Škottová a fait savoir qu'elle ne participerait pas à cette période de session.

3.   Composition du Parlement

Michel Rocard a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 1er février 2009.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités françaises compétentes ont fait part de la désignation de Bernard Soulage à la place de Michel Rocard, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er février 2009.

*

**

Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Alin Lucian Emanuel Antochi à la place de Titus Corlățean, comme député au Parlement, avec effet à compter du 21 janvier 2009.

Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Vasilica Viorica Dăncilă à la place de Cătălin-Ioan Nechifor, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 21 janvier 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Alin Lucian Emanuel Antochi, Vasilica Viorica Dăncilă et Bernard Soulage siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Martin Kastler avec effet à compter du 4 décembre 2008.

5.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE et IND/DEM les demandes de nomination suivantes:

| — | commission AFET: Călin Cătălin Chiriță, Pierre Pribetich |
| --- | --- |

—

commission AFET: Călin Cătălin Chiriță, Pierre Pribetich

| — | commission INTA: Trevor Colman à la place de Nigel Farage |
| --- | --- |

—

commission INTA: Trevor Colman à la place de Nigel Farage

| — | commission BUDG: Alexandru Nazare |
| --- | --- |

—

commission BUDG: Alexandru Nazare

| — | commission ECON: Ingo Friedrich, Godfrey Bloom à la place de John Whittaker |
| --- | --- |

—

commission ECON: Ingo Friedrich, Godfrey Bloom à la place de John Whittaker

| — | commission REGI: Iosif Matula, Bernard Soulage à la place de Pierre Pribetich |
| --- | --- |

—

commission REGI: Iosif Matula, Bernard Soulage à la place de Pierre Pribetich

| — | commission CULT: Daniel Petru Funeriu, Adrian Manole |
| --- | --- |

—

commission CULT: Daniel Petru Funeriu, Adrian Manole

| — | commission AFCO: Martin Kastler à la place de Ingo Friedrich |
| --- | --- |

—

commission AFCO: Martin Kastler à la place de Ingo Friedrich

| — | commission PETI: Martin Kastler à la place de Daniel Caspary |
| --- | --- |

—

commission PETI: Martin Kastler à la place de Daniel Caspary

| — | sous-commission «sécurité et défense»: Pierre Pribetich |
| --- | --- |

—

sous-commission «sécurité et défense»: Pierre Pribetich

| — | délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Adrian Manole |
| --- | --- |

—

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Adrian Manole

| — | délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Alexandru Nazare |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Alexandru Nazare

| — | délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen: Călin Cătălin Chiriță |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen: Călin Cătălin Chiriță

| — | délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Daniel Petru Funeriu |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Daniel Petru Funeriu

| — | délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: Martin Kastler à la place de Ewa Klamt |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: Martin Kastler à la place de Ewa Klamt

| — | délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: Iosif Matula |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: Iosif Matula

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6.   Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 201, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 149, paragraphe 4, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de cette disposition.

«Les députés qui ont demandé la constatation du quorum doivent être présents dans la salle des séances au moment où la demande est présentée.»

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de 40 députés au moins (article 201, paragraphe 4, du règlement) avant l'adoption du procès-verbal de la présente séance, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par les commissions parlementaires, des rapports:






  — | Rapport sur le renforcement du rôle des PME européennes dans le commerce international (2008/2205(INI)) — commission INTA.
  Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0001/2009) |
| --- | --- | --- |

1)

—

Rapport sur le renforcement du rôle des PME européennes dans le commerce international (2008/2205(INI)) — commission INTA.

Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0001/2009)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (COM(2008)0431 — C6-0313/2008 — 2008/0131(CNS)) — commission AGRI.
  Rapporteur: Constantin Dumitriu (A6-0004/2009) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (COM(2008)0431 — C6-0313/2008 — 2008/0131(CNS)) — commission AGRI.

Rapporteur: Constantin Dumitriu (A6-0004/2009)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 — C6-0456/2008 — 2008/0209(CNS)) — commission ITRE.
  Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0005/2009) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 — C6-0456/2008 — 2008/0209(CNS)) — commission ITRE.

Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0005/2009)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (COM(2008)0581 — C6-0392/2008 — 2008/0184(CNS)) — commission ITRE.
  Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0006/2009) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (COM(2008)0581 — C6-0392/2008 — 2008/0184(CNS)) — commission ITRE.

Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0006/2009)

| — | Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf (2008/2176(IMM)) — commission JURI.
  Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0008/2009) |
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—

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf (2008/2176(IMM)) — commission JURI.

Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0008/2009)

| — | Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (2008/2144(INI)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0012/2009) |
| --- | --- |

—

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (2008/2144(INI)) — commission LIBE.

Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0012/2009)

| — | Rapport sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (2008/2239(INI)) — commission ITRE.
  Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0013/2009) |
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—

Rapport sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (2008/2239(INI)) — commission ITRE.

Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0013/2009)

| — | Rapport sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (2008/2139(INI)) — commission IMCO.
  Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0018/2009) |
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—

Rapport sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (2008/2139(INI)) — commission IMCO.

Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0018/2009)

| — | Rapport sur les échanges commerciaux internationaux et l'internet (2008/2204(INI)) — commission INTA.
  Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0020/2009) |
| --- | --- |

—

Rapport sur les échanges commerciaux internationaux et l'internet (2008/2204(INI)) — commission INTA.

Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0020/2009)

| — | Rapport sur les relations commerciales et économiques avec la Chine (2008/2171(INI)) — commission INTA.
  Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0021/2009) |
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—

Rapport sur les relations commerciales et économiques avec la Chine (2008/2171(INI)) — commission INTA.

Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0021/2009)

| — | Rapport sur la mise en œuvre dans l'Union européenne de la directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008 (2008/2235(INI)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Martine Roure (A6-0024/2009) |
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Rapport sur la mise en œuvre dans l'Union européenne de la directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008 (2008/2235(INI)) — commission LIBE.

Rapporteur: Martine Roure (A6-0024/2009)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2007)0249 — C6-0143/2007 — 2007/0094(COD)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Claudio Fava (A6-0026/2009) |
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***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2007)0249 — C6-0143/2007 — 2007/0094(COD)) — commission LIBE.

Rapporteur: Claudio Fava (A6-0026/2009)

| — | Rapport sur les zones de nature vierge en Europe (2008/2210(INI)) — commission ENVI.
  Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0478/2008) |
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Rapport sur les zones de nature vierge en Europe (2008/2210(INI)) — commission ENVI.

Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0478/2008)

| — | Rapport sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidrité entre les générations (2008/2118(INI)) — commission FEMM.
  Rapporteur: Anna Záborská (A6-0492/2008) |
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Rapport sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidrité entre les générations (2008/2118(INI)) — commission FEMM.

Rapporteur: Anna Záborská (A6-0492/2008)

| — | Rapport sur «2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour la future politique communautaire intégrée en matière de changement climatique»(2008/2105(INI)) — commission CLIM.
  Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0495/2008) |
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Rapport sur «2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour la future politique communautaire intégrée en matière de changement climatique»(2008/2105(INI)) — commission CLIM.

Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0495/2008)

| — | Rapport sur un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires (2008/2134(INI)) — commission TRAN.
  Rapporteur: Luís Queiró (A6-0501/2008) |
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—

Rapport sur un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires (2008/2134(INI)) — commission TRAN.

Rapporteur: Luís Queiró (A6-0501/2008)

| — | Rapport sur l'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement (2008/2170(INI)) — commission DEVE.
  Rapporteur: Jürgen Schröder (A6-0513/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement (2008/2170(INI)) — commission DEVE.

Rapporteur: Jürgen Schröder (A6-0513/2008)

| 2) | par les députés:







  2.1) | questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0006/2009):






  — | au Conseil
  Harkin Marian, Medina Ortega Manuel, Țicău Silvia-Adriana, Burke Colm, Doyle Avril, McGuinness Mairead, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Ryan Eoin, Crowley Brian, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Higgins Jim, Nicholson James, Moraes Claude, Posselt Bernd, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Guerreiro Pedro, Martin David, Holm Jens, Meyer Pleite Willy, Toussas Georgios, McAvan Linda, Zwiefka Tadeusz, Sinnott Kathy, Saks Katrin, Hołowczyc Krzysztof, Karim Sajjad, Andrikienė Laima Liucija, Pafilis Athanasios, Czarnecki Ryszard, Droutsas Konstantinos |
| --- | --- | --- | --- |

2)

2.1)

—

au Conseil

Harkin Marian, Medina Ortega Manuel, Țicău Silvia-Adriana, Burke Colm, Doyle Avril, McGuinness Mairead, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Ryan Eoin, Crowley Brian, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Higgins Jim, Nicholson James, Moraes Claude, Posselt Bernd, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Guerreiro Pedro, Martin David, Holm Jens, Meyer Pleite Willy, Toussas Georgios, McAvan Linda, Zwiefka Tadeusz, Sinnott Kathy, Saks Katrin, Hołowczyc Krzysztof, Karim Sajjad, Andrikienė Laima Liucija, Pafilis Athanasios, Czarnecki Ryszard, Droutsas Konstantinos

| — | à la Commission
  França Armando, Martin David, Sonik Bogusław, Gräßle Ingeborg, Aylward Liam, Mitchell Gay, Medina Ortega Manuel, Doyle Avril, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Higgins Jim, Bowis John, Posselt Bernd, Guerreiro Pedro, Holm Jens, Meyer Pleite Willy, Andrikienė Laima Liucija, Harkin Marian, Arnaoutakis Stavros, Crowley Brian, McGuinness Mairead, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Moraes Claude, Goudin Hélène, Brejc Mihael, Schmidt Olle, Sinnott Kathy, De Rossa Proinsias, Pafilis Athanasios, Țicău Silvia-Adriana, Burke Colm, Papastamkos Georgios, Lundgren Nils, Nicholson James, Papadimoulis Dimitrios, Mavrommatis Manolis, El Khadraoui Saïd, Zwiefka Tadeusz, Hołowczyc Krzysztof, Toussas Georgios, Droutsas Konstantinos, Karim Sajjad, Irujo Amezaga Mikel, Czarnecki Ryszard |
| --- | --- |

—

à la Commission

França Armando, Martin David, Sonik Bogusław, Gräßle Ingeborg, Aylward Liam, Mitchell Gay, Medina Ortega Manuel, Doyle Avril, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Higgins Jim, Bowis John, Posselt Bernd, Guerreiro Pedro, Holm Jens, Meyer Pleite Willy, Andrikienė Laima Liucija, Harkin Marian, Arnaoutakis Stavros, Crowley Brian, McGuinness Mairead, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Moraes Claude, Goudin Hélène, Brejc Mihael, Schmidt Olle, Sinnott Kathy, De Rossa Proinsias, Pafilis Athanasios, Țicău Silvia-Adriana, Burke Colm, Papastamkos Georgios, Lundgren Nils, Nicholson James, Papadimoulis Dimitrios, Mavrommatis Manolis, El Khadraoui Saïd, Zwiefka Tadeusz, Hołowczyc Krzysztof, Toussas Georgios, Droutsas Konstantinos, Karim Sajjad, Irujo Amezaga Mikel, Czarnecki Ryszard

| 2.2) | propositions de résolution (article 113 du règlement):






  — | Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la réglementation de l'activité professionnelle de constructeur en bâtiment et d'autres activités liées au bâtiment (finitions) (B6-0060/2009)
  renvoyé fond: EMPL |
| --- | --- | --- |

2.2)

—

Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la réglementation de l'activité professionnelle de constructeur en bâtiment et d'autres activités liées au bâtiment (finitions) (B6-0060/2009)

renvoyé fond: EMPL

| — | Jana Bobošíková. Proposition de résolution sur la diminution des indemnités des députés au Parlement européen dans le contexte de la récession économique dans l'Union européenne et de la crise financière et économique mondiale (B6-0061/2009)
  renvoyé fond: JURI
  avis: BUDG |
| --- | --- |

—

Jana Bobošíková. Proposition de résolution sur la diminution des indemnités des députés au Parlement européen dans le contexte de la récession économique dans l'Union européenne et de la crise financière et économique mondiale (B6-0061/2009)

renvoyé fond: JURI

avis: BUDG

| — | Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur le contrôle de l'identité des mineurs au sein de l'Union européenne (B6-0065/2009)
  renvoyé fond: LIBE |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur le contrôle de l'identité des mineurs au sein de l'Union européenne (B6-0065/2009)

renvoyé fond: LIBE

| — | Călin Cătălin Chiriță. Proposition de résolution sur la promotion des droits à l'éducation en langue maternelle pour les membres de la minorité roumaine en Ukraine (B6-0067/2009)
  renvoyé fond: AFET
  avis: CULT |
| --- | --- |

—

Călin Cătălin Chiriță. Proposition de résolution sur la promotion des droits à l'éducation en langue maternelle pour les membres de la minorité roumaine en Ukraine (B6-0067/2009)

renvoyé fond: AFET

avis: CULT

| — | Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur les catastrophes naturelles en Europe (B6-0068/2009)
  renvoyé fond: ENVI
  avis: AGRI, BUDG, REGI |
| --- | --- |

—

Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur les catastrophes naturelles en Europe (B6-0068/2009)

renvoyé fond: ENVI

avis: AGRI, BUDG, REGI

| — | Sebastian Valentin Bodu and Marian-Jean Marinescu. Proposition de résolution sur la suppression des barrières à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (B6-0071/2009)
  renvoyé fond: EMPL |
| --- | --- |

—

Sebastian Valentin Bodu and Marian-Jean Marinescu. Proposition de résolution sur la suppression des barrières à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (B6-0071/2009)

renvoyé fond: EMPL

| 2.3) | propositions de recommandation (article 114 du règlement):






  — | Kathalijne Maria Buitenweg et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la confiscation des actifs financiers et des biens des organisations criminelles et la nécessité de les réutiliser à des fins sociales (B6-0064/2009)
  renvoyé fond: LIBE |
| --- | --- | --- |

2.3)

—

Kathalijne Maria Buitenweg et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la confiscation des actifs financiers et des biens des organisations criminelles et la nécessité de les réutiliser à des fins sociales (B6-0064/2009)

renvoyé fond: LIBE

8.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

| — | protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne,

| — | accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects relatifs aux services aériens, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects relatifs aux services aériens,

| — | accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin,

| — | accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

9.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites nos 0072, 0073, 0074, 0075, 0076, 0077, 0078, 0081, 0082, 0083, 0084, 0085, 0087, 0088/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

10.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

| 1) | questions orales (article 108 du règlement):






  — | (O-0115/2008) posée par Vladimír Remek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication (B6-0003/2009), |
| --- | --- | --- |

1)

—

(O-0115/2008) posée par Vladimír Remek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication (B6-0003/2009),

| — | (O-0001/2009) posée par Daniel Caspary, Robert Sturdy, Corien Wortmann-Kool et Zbigniew Zaleski, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Évaluation de l'impact du compromis obtenu dans le cadre des négociations de Doha sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et sur les services à la fin du mois de juillet 2008 (B6-0004/2009), |
| --- | --- |

—

(O-0001/2009) posée par Daniel Caspary, Robert Sturdy, Corien Wortmann-Kool et Zbigniew Zaleski, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Évaluation de l'impact du compromis obtenu dans le cadre des négociations de Doha sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et sur les services à la fin du mois de juillet 2008 (B6-0004/2009),

| — | (O-0002/2009) posée par Csaba Sándor Tabajdi, Hannes Swoboda, Jan Marinus Wiersma, Véronique De Keyser, Katrin Saks et Claude Moraes, au nom du groupe PSE, à la Commission: Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe (B6-0005/2009), |
| --- | --- |

—

(O-0002/2009) posée par Csaba Sándor Tabajdi, Hannes Swoboda, Jan Marinus Wiersma, Véronique De Keyser, Katrin Saks et Claude Moraes, au nom du groupe PSE, à la Commission: Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe (B6-0005/2009),

| — | (O-0007/2009) posée par David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales (B6-0007/2009), |
| --- | --- |

—

(O-0007/2009) posée par David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales (B6-0007/2009),

| — | (O-0008/2009) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Production et emploi dans le secteur du textile et de l'habillement dans plusieurs États membres de l'UE (B6-0008/2009) |
| --- | --- |

—

(O-0008/2009) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Production et emploi dans le secteur du textile et de l'habillement dans plusieurs États membres de l'UE (B6-0008/2009)

| 2) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):






  — | Alain Hutchinson, Gérard Deprez, Pierre Jonckheer, José Ribeiro e Castro et Francis Wurtz sur l'interdiction de la production, de la vente et de la diffusion d'objets et insignes nazis au sein de l'UE (0004/2009), |
| --- | --- | --- |

2)

—

Alain Hutchinson, Gérard Deprez, Pierre Jonckheer, José Ribeiro e Castro et Francis Wurtz sur l'interdiction de la production, de la vente et de la diffusion d'objets et insignes nazis au sein de l'UE (0004/2009),

| — | Dimitar Stoyanov et Slavi Binev sur l'ouverture des unités 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy (0005/2009), |
| --- | --- |

—

Dimitar Stoyanov et Slavi Binev sur l'ouverture des unités 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy (0005/2009),

| — | Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov et Slavi Binev sur la flambée de haine ethnique à l'égard des Bulgares en Bulgarie (0006/2009), |
| --- | --- |

—

Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov et Slavi Binev sur la flambée de haine ethnique à l'égard des Bulgares en Bulgarie (0006/2009),

| — | Daniel Strož sur les tendances anti-intégrationnistes associées aux tentatives de révision des résultats de la deuxième guerre mondiale (0007/2009), |
| --- | --- |

—

Daniel Strož sur les tendances anti-intégrationnistes associées aux tentatives de révision des résultats de la deuxième guerre mondiale (0007/2009),

| — | Cristiana Muscardini, Monica Frassoni, Christopher Beazley, Daniel Dăianu et Adamos Adamou sur une proposition d'étiquetage transparent pour une information correcte au sujet de l'origine, de la qualité et de la traçabilité des produits alimentaires (0008/2009), |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, Monica Frassoni, Christopher Beazley, Daniel Dăianu et Adamos Adamou sur une proposition d'étiquetage transparent pour une information correcte au sujet de l'origine, de la qualité et de la traçabilité des produits alimentaires (0008/2009),

| — | Anna Záborská, Martin Kastler, Jean Louis Cottigny, Patrizia Toia et Konrad Szymański sur la protection du dimanche férié en tant que pilier essentiel du modèle social européen et élément du patrimoine culturel européen (0009/2009), |
| --- | --- |

—

Anna Záborská, Martin Kastler, Jean Louis Cottigny, Patrizia Toia et Konrad Szymański sur la protection du dimanche férié en tant que pilier essentiel du modèle social européen et élément du patrimoine culturel européen (0009/2009),

| — | Donata Gottardi, Sepp Kusstatscher, Iles Braghetto, Elizabeth Lynne et Kathy Sinnott sur les droits des personnes handicapées en cas de catastrophe (0010/2009), |
| --- | --- |

—

Donata Gottardi, Sepp Kusstatscher, Iles Braghetto, Elizabeth Lynne et Kathy Sinnott sur les droits des personnes handicapées en cas de catastrophe (0010/2009),

| — | Sebastian Valentin Bodu et Marian-Jean Marinescu sur la suppression des barrières à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (0011/2009), |
| --- | --- |

—

Sebastian Valentin Bodu et Marian-Jean Marinescu sur la suppression des barrières à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (0011/2009),

| — | Alain Hutchinson, David Hammerstein et Neil Parish sur le bien-être des animaux de compagnie et des animaux errants (0012/2009). |
| --- | --- |

—

Alain Hutchinson, David Hammerstein et Neil Parish sur le bien-être des animaux de compagnie et des animaux errants (0012/2009).

11.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 28 janvier 2009

de Carlo Garigliano (no 1785/2008);

de Karl Heinz Blendermann (no 1786/2008);

de Diter Beck (no 1787/2008);

de Zaharia Dumitru (no 1788/2008);

de Peter Magsam (no 1789/2008);

de Georgi Atanosov (no 1790/2008);

de Athanasios Kaloutsis (Panellinio Somatio Ethnikon Diethnon Epivatikon Mataforon Odromeas) (2 signatures) (no 1791/2008);

de Peter Onderka (no 1792/2008);

de Ion Cernei (125 signatures) (no 1793/2008);

de Marioara Budugan (no 1794/2008);

de Anna Tsafari (no 1795/2008);

de Irena Kamińska (Stowarzyszenie Sędziów Polskich Iustitia) (2 signatures) (no 1796/2008);

de Gheorghe Nițu (no 1797/2008);

de Erika Jahn (no 1798/2008);

de Stefano Paoli (Comitato per la difesa del cittadino) (2 signatures) (no 1799/2008);

de Rolf Brunke (no 1800/2008);

de Andreas Ludwig (Bürgerinitiative Horka) (no 1801/2008);

de Vilkauskas Kestutis (no 1802/2008);

de Nikos Tsoullou (16 signatures) (no 1803/2008);

de Giorgios Toussas (Komunistiko Komma Elladas) (no 1804/2008);

de Roland Schneider (no 1805/2008);

de David Iliias (no 1806/2008);

de Michał Boguta (no 1807/2008);

de S. Aalbersberg (no 1808/2008);

de Adelino Maffongelli (no 1809/2008);

de (nom confidentiel) (no 1810/2008);

de Christa Schudeja (Heimkinderverband Deutschland) (no 1811/2008);

de Alessandro Tuberga (A.T.G.V.I. Associazione Tutela Guardie Volontarie d'Italia) (no 1812/2008);

de Caroline zu Stolberg (no 1813/2008);

de (nom confidentiel) (no 1814/2008);

de Iakovos Papadopoulos (no 1815/2008);

de Mirela Matias (no 1816/2008);

de Agustin Campos Flores (no 1817/2008);

de José Carlos Morte Navarro (no 1818/2008);

de Ulrich Langner (no 1819/2008);

de Gabriel Gümüs (no 1820/2008);

de Jens Genzer (no 1821/2008);

de Paola Cairo (no 1822/2008);

de (nom confidentiel) (no 1823/2008);

de (nom confidentiel) (no 1824/2008);

de (nom confidentiel) (no 1825/2008);

de Adolfo Pablo Lapi (no 1826/2008);

de Manfred Narr (no 1827/2008);

de Roberto Marcoccio (no 1828/2008);

de Siegfried Pichler (Arbeiterkammer Salzburg) (no 1829/2008);

de Zaki Al Chibib (no 1830/2008);

de Mustafa Irkan (no 1831/2008);

de Adriana-Violeta Amariei (Federația Sindicatelor Libere din Învățământ) (60 signatures) (no 1832/2008);

de Ioannis Asteriou (Somateia Metalleion Kassandras) (3 signatures) (no 1833/2008);

de (nom confidentiel) (no 1834/2008);

de Alexandra Lünskens (no 1835/2008);

de Valeria Cangiullo (no 1836/2008);

de Tobias Fleck (no 1837/2008);

de Florin Popescu (no 1838/2008);

de Walther Dexheimer (no 1839/2008);

de Ioana Petre (3 271 signatures) (no 1840/2008).

Le 30 janvier 2009

de (nom confidentiel) (no 1841/2008);

de Mag. Gerhard Gröβwang (no 1842/2008);

de Leonilde Scarciafratte (no 1843/2008);

de Wayne Judson (no 1844/2008);

de (nom confidentiel) (no 1845/2008);

de Maria Kalapiș (no 1846/2008);

de Ibrahim Habib Ibrahim (European Union of Coptic Organisations for Human Rights) (no 1847/2008);

de Ramon Maynou Ferreres (no 1848/2008);

de Alan G. Ruth (Irish Health Trade Association (IHTA)) (no 1849/2008);

de Giovanni Drago (no 1850/2008);

de Aurora D'amico (no 1851/2008);

de Zbigniew Orlowski (no 1852/2008);

de Ton Van der Kroon (no 1853/2008);

de Luca Moriconi (no 1854/2008);

de (nom confidentiel) (no 1855/2008);

de Torbjörn Svensson Diaz (no 1856/2008);

de Adekoyejo Adegbesan (no 1857/2008);

de Oliver Zimmer (no 1858/2008);

de (nom confidentiel) (no 1859/2008);

de Ken Gregory (no 1860/2008);

de Maria Claudia Fiorani (no 1861/2008);

de Sancho Rodríguez Villar (no 1862/2008);

de Zdenek Altner (no 1863/2008);

de Ioan Antonescu (Asociatia Cultul Eroilor) (8 signatures) (no 1864/2008);

de Clara Rosa Moralejo Moralejo (565 signatures) (no 1865/2008);

de Horst-Günter Mazur (no 1866/2008);

de Dimitris Anastasios Georgoulis (no 1867/2008);

de Suzanne Ludwig-Kloth (no 1868/2008);

de Alan Mitchell (no 1869/2008);

de Valentin Rosca (no 1870/2008);

de Asociación de vecinos de Celoriu «La Hoguera» (no 1871/2008);

de Julia Pérez Escrilano (no 1872/2008);

de José Chamizo de la Rubia (Defensor del Pueblo andaluz) (no 1873/2008);

de Katharina Benninghoff (no 1874/2008);

de Tibor Gabor (SC La Fayette Mode SRL) (no 1875/2008);

de Rudolf Hotzy (no 1876/2008);

de Sarah Rampazzo (Rete Agatergon) (2 signatures) (no 1877/2008);

de Dunya Yasanacak (Yasanacak Dunya) (2 798 signatures) (no 1878/2008);

de Jon Bright (ERDF Programming Monitoring Committee) (1 560 signatures) (no 1879/2008);

de Gisela Von der Lühe (no 1880/2008);

de Nastasios Kontogouris (no 1881/2008);

de Angelos S. Pneymatikos (no 1882/2008);

de Hans Kolmeyer (no 1883/2008);

de Robert Wase-Baley (no 1884/2008);

de Tibor Viniczay (6 signatures) (no 1885/2008);

de Pierfranco Olivani (Società Italiana di Medicina delle Migrazioni) (4 signatures) (no 1886/2008).

12.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de février I (PE 419.079/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement).

Lundi

| — | Martine Roure a retiré sa demande de brève présentation de son rapport A6-0024/2009 sur la mise en œuvre dans l'Union européenne de la directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008 (point 41 du PDOJ). Ce rapport sera mis aux voix jeudi. |
| --- | --- |

—

Martine Roure a retiré sa demande de brève présentation de son rapport A6-0024/2009 sur la mise en œuvre dans l'Union européenne de la directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008 (point 41 du PDOJ). Ce rapport sera mis aux voix jeudi.

Mardi et mercredi

| — | Pas de modification proposée. |
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—

Pas de modification proposée.

Jeudi

| — | Demande du groupe UEN tendant à remplacer le point (point 58 du PDOJ) par un point «Refus du Brésil d'extrader Cesare Battisti». |
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—

Demande du groupe UEN tendant à remplacer le point (point 58 du PDOJ) par un point «Refus du Brésil d'extrader Cesare Battisti».

Intervient Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, qui motive la demande.

Par VE (104 pour, 49 contre, 8 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Csaba Sógor, Iliana Malinova Iotova, Siiri Oviir, Ewa Tomaszewska, Hélène Flautre, Kyriacos Triantaphyllides, Zita Pleštinská, Rovana Plumb, Bilyana Ilieva Raeva, Dariusz Maciej Grabowski, László Tőkés, Madeleine Jouye de Grandmaison, Georgios Georgiou, Pál Schmitt, Katerina Batzeli, Eugenijus Gentvilas, Hanna Foltyn-Kubicka, Nicolae Vlad Popa, Alexandra Dobolyi, Viktória Mohácsi, Ilda Figueiredo, Kinga Gál, Glyn Ford, Margaritis Schinas, Evgeni Kirilov, Jim Higgins, Ljudmila Novak et Atanas Paparizov.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Anne Laperrouze, Georgios Toussas, Jim Allister, Panayiotis Demetriou, Richard Corbett, Marco Pannella, Iosif Matula, Jörg Leichtfried, Jelko Kacin, James Nicholson, Silvia-Adriana Țicău, Iuliu Winkler, Véronique Mathieu et Czesław Adam Siekierski.

14.   Évaluation de l'impact du compromis obtenu dans le cadre des négociations de Doha sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et sur les services à la fin du mois de juillet 2008 (débat)

Déclaration de la Commission: Évaluation de l'impact du compromis obtenu dans le cadre des négociations de Doha sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et sur les services à la fin du mois de juillet 2008

Catherine Ashton (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Glyn Ford, au nom du groupe PSE, Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Corien Wortmann-Kool, Francisco Assis, Georgios Toussas, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Christofer Fjellner et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Paul Rübig, Czesław Adam Siekierski, Zbigniew Zaleski et Mairead McGuinness.

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.

15.   Production et emploi dans le secteur du textile et de l'habillement dans plusieurs États membres de l'UE (débat)

Question orale (O-0008/2009) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Production et emploi dans le secteur du textile et de l'habillement dans plusieurs États membres de l'UE (B6-0008/2009)

Corien Wortmann-Kool (auteur suppléant) développe la question orale.

Catherine Ashton (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, et Rovana Plumb, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

Interviennent Gianluca Susta, au nom du groupe ALDE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Tokia Saïfi, Francisco Assis, Danutė Budreikaitė, Ivo Belet, Martí Grau i Segú et Elisa Ferreira.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Paul Rübig, Zbigniew Zaleski et Miloslav Ransdorf.

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.

16.   Conséquences de la crise récente dans le domaine du gaz — Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique — Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication (débat)

Déclaration de la Commission: Conséquences de la crise récente dans le domaine du gaz

Rapport sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique [2008/2239(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0013/2009)

Question orale (O-0115/2008) posée par Vladimír Remek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication (B6-0003/2009)

Andris Piebalgs (membre de la Commission) fait la déclaration.

Anne Laperrouze présente son rapport.

Vladimír Remek développe la question orale.

Viviane Reding (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Giorgos Dimitrakopoulos (rapporteur pour avis de la commission AFET), Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, et Mechtild Rothe, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Antonio Mussa, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Desislav Chukolov, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Silvia-Adriana Țicău, Lena Ek, Eugenijus Maldeikis, Claude Turmes, Miloslav Ransdorf, Sergej Kozlík, Nikolaos Vakalis, Hannes Swoboda, Konrad Szymański, David Hammerstein, Jerzy Buzek et Reino Paasilinna.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI

Vice-présidente

Interviennent Fiona Hall, Roberts Zīle, Paul Rübig, Teresa Riera Madurell, Olle Schmidt, Dariusz Maciej Grabowski, Herbert Reul, Atanas Paparizov, Andrzej Wielowieyski, Péter Olajos, Libor Rouček, Danutė Budreikaitė, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Avril Doyle, Evgeni Kirilov, Leopold Józef Rutowicz, Mairead McGuinness, Emanuel Jardim Fernandes et Iliana Malinova Iotova.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Călin Cătălin Chiriță, Colm Burke, Ioan Mircea Pașcu, Zita Pleštinská, Janusz Onyszkiewicz, Jacek Saryusz-Wolski, Flaviu Călin Rus et Nicolae Vlad Popa.

Intervient Andris Piebalgs.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Viviane Reding et Anne Laperrouze.

Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Vladimír Remek, au nom de la commission ITRE, sur le défi de l'efficacité énergétique par les technologies de l'information et de la communication (B6-0062/2009) |
| --- | --- |

—

Vladimír Remek, au nom de la commission ITRE, sur le défi de l'efficacité énergétique par les technologies de l'information et de la communication (B6-0062/2009)

Le débat est clos.

Vote: Rapport Anne Laperrouze — A6-0013/2009: point 6.7 du PV du 03.02.2009, proposition de résolution B6-0062/2009: point 7.2 du PV du 04.02.2009

17.   L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement (brève présentation)

Rapport sur l'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement [2008/2170(INI)] — Commission du développement.

Rapporteur: Jürgen Schröder (A6-0513/2008)

Jürgen Schröder fait la présentation.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 05.02.2009.

18.   Zones de nature vierge en Europe (brève présentation)

Rapport sur les zones de nature vierge en Europe [2008/2210(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0478/2008)

Gyula Hegyi fait la présentation.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Intervient Avril Doyle, qui regrette qu'un nombre selon elle excessif de rapports soient examinés en application de la procédure de brève présentation conformément à l'article 45, paragraphe 2 du règlement, au lieu de faire l'objet d'un débat (M. le Président rappelle les compétences de la Conférence des présidents et invite l'oratrice à se tourner vers son président de groupe).

Le point est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 03.02.2009.

19.   Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires (brève présentation)

Rapport sur un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires [2008/2134(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Luís Queiró (A6-0501/2008)

Luís Queiró fait la présentation.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 03.02.2009.

20.   La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations (brève présentation)

Rapport sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations [2008/2118(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Anna Záborská (A6-0492/2008)

Anna Záborská fait la présentation.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Intervient Marie Panayotopoulos-Cassiotou qui appuie les propos de Avril Doyle sur l'organisation des travaux (point 18 du PV du 02.02.2009) (M. le Président en prend acte).

Le point est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 03.02.2009.

21.   Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (brève présentation)

Rapport sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe [2008/2139(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0018/2009)

Malcolm Harbour fait la présentation.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 03.02.2009.

22.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 419.079/OJMA).

23.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Harald Rømer

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Aita, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Antoniozzi, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Camre, Capoulas Santos, Carnero González, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dăianu, Dăncilă, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lax, Lebech, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lo Curto, Losco, Louis, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Manders, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nazare, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Novak, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patrie, Pęk, Petre, Pflüger, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pleštinská, Plumb, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Popa, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Rivera, Rizzo, Robusti, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schierhuber, Schinas, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Siwiec, Skinner, Smith, Sógor, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Staes, Staniszewska, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

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Mardi, 3 février 2009

| 28.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 74/17 |
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28.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 74/17

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 74 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (COM(2008)0910 — C6-0025/2009 — 2008/0268(COD))
  renvoyé fond: BUDG
  avis: INTA |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (COM(2008)0910 — C6-0025/2009 — 2008/0268(COD))

renvoyé fond: BUDG

avis: INTA

| — | Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (COM(2008)0790 — C6-0026/2009 — 2008/0231(CNS))
  renvoyé fond: ITRE
  avis: ENVI |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (COM(2008)0790 — C6-0026/2009 — 2008/0231(CNS))

renvoyé fond: ITRE

avis: ENVI

| — | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière (17575/2008 — C6-0027/2009 — 2008/0233(AVC))
  renvoyé fond: REGI
  avis: EMPL, BUDG |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière (17575/2008 — C6-0027/2009 — 2008/0233(AVC))

renvoyé fond: REGI

avis: EMPL, BUDG

| — | Proposition de décision du Conseil approuvant l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (15472/2008 — C6-0028/2009 — 2008/0202(CNS))
  renvoyé fond: INTA
  avis: AGRI |
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—

Proposition de décision du Conseil approuvant l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (15472/2008 — C6-0028/2009 — 2008/0202(CNS))

renvoyé fond: INTA

avis: AGRI

| — | Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités (16437/2008 — C6-0029/2009 — 2009/0801(CNS))
  renvoyé fond: LIBE |
| --- | --- |

—

Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités (16437/2008 — C6-0029/2009 — 2009/0801(CNS))

renvoyé fond: LIBE

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes (COM(2009)0014 — C6-0031/2009 — 2009/0001(COD))
  renvoyé fond: ECON
  avis: BUDG, JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes (COM(2009)0014 — C6-0031/2009 — 2009/0001(COD))

renvoyé fond: ECON

avis: BUDG, JURI

| — | Proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 — C6-0032/2009 — 2009/0003(CNS))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: EMPL, IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 — C6-0032/2009 — 2009/0003(CNS))

renvoyé fond: ENVI

avis: EMPL, IMCO

| — | Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée) (COM(2008)0873 — C6-0033/2009 — 2008/0253(CNS))
  renvoyé fond: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée) (COM(2008)0873 — C6-0033/2009 — 2008/0253(CNS))

renvoyé fond: JURI

| — | Proposition de règlement (CE) no .../... du Conseil du [...] établissant un modèle type de Visa (version codifiée) (COM(2008)0891 — C6-0034/2009 — 2008/0265(CNS))
  renvoyé fond: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement (CE) no .../... du Conseil du [...] établissant un modèle type de Visa (version codifiée) (COM(2008)0891 — C6-0034/2009 — 2008/0265(CNS))

renvoyé fond: JURI

| — | Proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires (COM(2008)0894 — C6-0035/2009 — 2008/0266(CNS))
  renvoyé fond: LIBE
  avis: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires (COM(2008)0894 — C6-0035/2009 — 2008/0266(CNS))

renvoyé fond: LIBE

avis: JURI

| — | Initiative de la République tchèque, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (05208/2009 — C6-0036/2009 — 2009/0802(CNS))
  renvoyé fond: LIBE |
| --- | --- |

—

Initiative de la République tchèque, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (05208/2009 — C6-0036/2009 — 2009/0802(CNS))

renvoyé fond: LIBE

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) (COM(2008)0820 — C6-0474/2008 — 2008/0243(COD))
  renvoyé fond: LIBE
  avis: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) (COM(2008)0820 — C6-0474/2008 — 2008/0243(COD))

renvoyé fond: LIBE

avis: JURI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) no[ .../ ...] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (Refonte) (COM(2008)0825 — C6-0475/2008 — 2008/0242(COD))
  renvoyé fond: LIBE
  avis: URI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) no[ .../ ...] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (Refonte) (COM(2008)0825 — C6-0475/2008 — 2008/0242(COD))

renvoyé fond: LIBE

avis: URI

3.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

| I. | SITUATION AU SRI LANKA






  — | Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Sri Lanka (B6-0072/2009) |
| --- | --- | --- |

I.

—

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Sri Lanka (B6-0072/2009)

| — | Geoffrey Van Orden, Nirj Deva, Thomas Mann, Bernd Posselt, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė et Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0074/2009) |
| --- | --- |

—

Geoffrey Van Orden, Nirj Deva, Thomas Mann, Bernd Posselt, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė et Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0074/2009)

| — | Marco Cappato, Jelko Kacin et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le Sri Lanka (B6-0077/2009) |
| --- | --- |

—

Marco Cappato, Jelko Kacin et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le Sri Lanka (B6-0077/2009)

| — | Pasqualina Napoletano et Robert Evans, au nom du groupe PSE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0078/2009) |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano et Robert Evans, au nom du groupe PSE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0078/2009)

| — | Jean Lambert, Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Sri Lanka (B6-0080/2009) |
| --- | --- |

—

Jean Lambert, Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Sri Lanka (B6-0080/2009)

| — | Adam Bielan, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka, Mieczysław Edmund Janowski, Jan Tadeusz Masiel, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur le Sri Lanka (B6-0088/2009) |
| --- | --- |

—

Adam Bielan, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka, Mieczysław Edmund Janowski, Jan Tadeusz Masiel, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur le Sri Lanka (B6-0088/2009)

| II. | SITUATION DES RÉFUGIÉS BIRMANS EN THAÏLANDE






  — | Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0073/2009) |
| --- | --- | --- |

II.

—

Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0073/2009)

| — | Thomas Mann, Colm Burke, Tunne Kelam, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0075/2009) |
| --- | --- |

—

Thomas Mann, Colm Burke, Tunne Kelam, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0075/2009)

| — | Marco Cappato, Metin Kazak, Marios Matsakis et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0079/2009) |
| --- | --- |

—

Marco Cappato, Metin Kazak, Marios Matsakis et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0079/2009)

| — | Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Mieczysław Edmund Janowski et Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0082/2009) |
| --- | --- |

—

Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Mieczysław Edmund Janowski et Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0082/2009)

| — | Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0084/2009) |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0084/2009)

| — | Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0085/2009) |
| --- | --- |

—

Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0085/2009)

| III. | REFUS DE L'EXTRADITION DE CESARE BATTISTI PAR LE BRÉSIL






  — | Mario Mauro, Bernd Posselt, Charles Tannock et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur le Brésil (B6-0076/2009) |
| --- | --- | --- |

III.

—

Mario Mauro, Bernd Posselt, Charles Tannock et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur le Brésil (B6-0076/2009)

| — | Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur l'extradition de Cesare Battisti du Brésil vers l'Italie (B6-0081/2009) |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur l'extradition de Cesare Battisti du Brésil vers l'Italie (B6-0081/2009)

| — | Francis Wurtz, Giusto Catania, Roberto Musacchio, Vittorio Agnoletto, Umberto Guidoni et Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas du citoyen italien Cesare Battisti (B6-0083/2009) |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, Giusto Catania, Roberto Musacchio, Vittorio Agnoletto, Umberto Guidoni et Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas du citoyen italien Cesare Battisti (B6-0083/2009)

| — | Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Cesare Battisti (B6-0086/2009) |
| --- | --- |

—

Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Cesare Battisti (B6-0086/2009)

| — | Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur le refus d'extradition du Brésil de Cesare Battisti (B6-0087/2009) |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur le refus d'extradition du Brésil de Cesare Battisti (B6-0087/2009)

| — | Gianluca Susta, Marco Cappato, Donato Tommaso Veraldi, Francesco Ferrari et Fabio Ciani, au nom du groupe ALDE, sur le cas de Cesare Battisti (B6-0089/2009) |
| --- | --- |

—

Gianluca Susta, Marco Cappato, Donato Tommaso Veraldi, Francesco Ferrari et Fabio Ciani, au nom du groupe ALDE, sur le cas de Cesare Battisti (B6-0089/2009)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4.   La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie [2008/2144(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0012/2009)

Roberta Angelilli présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Lissy Gröner (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Edit Bauer, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roberto Fiore, non-inscrit, Kinga Gál, Iratxe García Pérez, Siiri Oviir, Salvatore Tatarella, Luca Romagnoli, Manolis Mavrommatis, Katalin Lévai, Cristian Silviu Bușoi, Andrzej Tomasz Zapałowski, Jaroslav Zvěřina, Proinsias De Rossa, Eoin Ryan, Carlos Coelho, Mieczysław Edmund Janowski, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Urszula Gacek.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Intervient Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Colm Burke, Marusya Ivanova Lyubcheva, Marios Matsakis, Ewa Tomaszewska, Miroslav Mikolášik, Rovana Plumb et Zuzana Roithová.

Interviennent Jacques Barrot et Roberta Angelilli.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 03.02.2009.

5.   Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2007)0249 — C6-0143/2007 — 2007/0094(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Claudio Fava (A6-0026/2009)

Claudio Fava présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Esther De Lange (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Marian-Jean Marinescu, Inger Segelström et Ignasi Guardans Cambó.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI

Vice-présidente

Interviennent Ewa Tomaszewska, Mary Lou McDonald, Johannes Blokland, Philip Claeys, Carlos Coelho, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alexander Alvaro, Kyriacos Triantaphyllides, Panayiotis Demetriou, Catherine Boursier, Olle Schmidt, Maria da Assunção Esteves, Javier Moreno Sánchez, Marek Aleksander Czarnecki, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Donata Gottardi, Patrick Gaubert, Genowefa Grabowska, Jörg Leichtfried, Daciana Octavia Sârbu, Yannick Vaugrenard, Richard Falbr, Corina Crețu et Sebastiano Sanzarello (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Janusz Onyszkiewicz, Colm Burke, Genowefa Grabowska et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Jacques Barrot et Claudio Fava.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 04.02.2009.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1.   Reconduction de l'accord CE/États-Unis de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [COM(2008)0581 — C6-0392/2008 — 2008/0184(CNS)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0006/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0032)

6.2.   Renouvellement de l'accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie [COM(2008)0728 — C6-0456/2008 — 2008/0209(CNS)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0005/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0033)

6.3.   Zones de nature vierge en Europe (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les zones de nature vierge en Europe [2008/2210(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0478/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

Gyula Hegyi (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0034)

6.4.   Demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf [2008/2176(IMM)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0008/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0035)

6.5.   Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires [2008/2134(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Luís Queiró (A6-0501/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0036)

6.6.   Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe [2008/2139(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0018/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0037)

6.7.   Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (vote)

Rapport sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique [2008/2239(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0013/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0038)

6.8.   La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations (vote)

Rapport sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations [2008/2118(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Anna Záborská (A6-0492/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0039)

Interventions

| — | Avant le vote, Zbigniew Zaleski a demandé des éclaircissements sur le paragraphe 1, qu'Anna Záborská (rapporteur) a donnés. |
| --- | --- |

—

Avant le vote, Zbigniew Zaleski a demandé des éclaircissements sur le paragraphe 1, qu'Anna Záborská (rapporteur) a donnés.

6.9.   La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie [2008/2144(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0012/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0040)

7.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Gyula Hegyi — A6-0478/2008: Zuzana Roithová, Czesław Adam Siekierski et Miroslav Mikolášik |
| --- | --- |

—

Rapport Gyula Hegyi — A6-0478/2008: Zuzana Roithová, Czesław Adam Siekierski et Miroslav Mikolášik

| — | Rapport Malcolm Harbour — A6-0018/2009: Zuzana Roithová |
| --- | --- |

—

Rapport Malcolm Harbour — A6-0018/2009: Zuzana Roithová

| — | Rapport Anne Laperrouze — A6-0013/2009: Jan Březina, Czesław Adam Siekierski, Jim Allister, Johannes Lebech, Danutė Budreikaitė, Avril Doyle et Mairead McGuinness |
| --- | --- |

—

Rapport Anne Laperrouze — A6-0013/2009: Jan Březina, Czesław Adam Siekierski, Jim Allister, Johannes Lebech, Danutė Budreikaitė, Avril Doyle et Mairead McGuinness

| — | Rapport Luís Queiró — A6-0501/2008: Nirj Deva |
| --- | --- |

—

Rapport Luís Queiró — A6-0501/2008: Nirj Deva

| — | Rapport Anna Záborská — A6-0492/2008: Zita Pleštinská, Zuzana Roithová, Miroslav Mikolášik, Ivo Strejček, Philip Claeys, Ewa Tomaszewska, Astrid Lulling et Nirj Deva |
| --- | --- |

—

Rapport Anna Záborská — A6-0492/2008: Zita Pleštinská, Zuzana Roithová, Miroslav Mikolášik, Ivo Strejček, Philip Claeys, Ewa Tomaszewska, Astrid Lulling et Nirj Deva

| — | Rapport Roberta Angelilli — A6-0012/2009: Jim Allister et Zuzana Roithová |
| --- | --- |

—

Rapport Roberta Angelilli — A6-0012/2009: Jim Allister et Zuzana Roithová

8.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

9.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

**

Den Dover a fait savoir que des problèmes techniques l'avaient empêché de prendre part aux votes par appel nominal de la séance du 17 décembre 2008.

10.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre II 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.

11.   Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo — Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo

Déclarations du Conseil et de la Commission: Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration sur le rapatriement et la réinstallation des détenus de Guantánamo.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait les déclarations sur le rapatriement et la réinstallation des détenus à Guantánamo, et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

Alexandr Vondra fait la déclaration sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Nils Lundgren sur la répartition du temps de parole, Urszula Gacek, Claudio Fava, Sarah Ludford, Mirosław Mariusz Piotrowski, Cem Özdemir, Willy Meyer Pleite, Bruno Gollnisch, Carlos Coelho, Jan Marinus Wiersma, Ignasi Guardans Cambó, Hélène Flautre, Jas Gawronski, Stavros Lambrinidis, Marco Cappato, Raül Romeva i Rueda, Marian-Jean Marinescu, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Anneli Jäätteenmäki, Elmar Brok, Ana Maria Gomes, Panayiotis Demetriou, Javier Moreno Sánchez et Bogusław Sonik.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Intervient Ria Oomen-Ruijten.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ioannis Varvitsiotis, Genowefa Grabowska, Marie Anne Isler Béguin, Colm Burke, Ioan Mircea Pașcu, Zuzana Roithová, Armando França, Charles Tannock, Alexandru Nazare, Reinhard Rack, Ville Itälä et Zbigniew Zaleski.

Interviennent Alexandr Vondra et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, sur la réinstallation des prisonniers de Guantanamo (B6-0066/2009) |
| --- | --- |

—

Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, sur la réinstallation des prisonniers de Guantanamo (B6-0066/2009)

| — | Martin Schulz et Claudio Fava, au nom du groupe PSE, sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo (B6-0069/2009) |
| --- | --- |

—

Martin Schulz et Claudio Fava, au nom du groupe PSE, sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo (B6-0069/2009)

| — | Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó, Marco Cappato et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit, Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Miguel Portas, Vittorio Agnoletto, Jens Holm et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur Guantanamo (B6-0070/2009) |
| --- | --- |

—

Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó, Marco Cappato et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit, Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Miguel Portas, Vittorio Agnoletto, Jens Holm et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur Guantanamo (B6-0070/2009)

Vote: point 7.3 du PV du 04.02.2009.

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Vote: prochaine période de session.

12.   Situation préoccupante dans les centres de rétention pour immigrés, notamment dans les îles de Mayotte et Lampedusa (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation préoccupante dans les centres de rétention pour immigrés, notamment dans les îles de Mayotte et Lampedusa

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Margie Sudre, au nom du groupe PPE-DE, Claudio Fava, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Stefano Zappalà, Martine Roure, Roberta Angelilli, Nils Lundgren, Maddalena Calia, Wolfgang Kreissl-Dörfler et Mario Borghezio.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Paul Rübig, Simon Busuttil, Roberto Fiore et Reinhard Rack.

Interviennent Alexandr Vondra et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

13.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0006/2009).

Première partie

Question 33 (Armando França): Procédures d'adjudication de marchés publics de travaux, de marchés publics de fourniture et de marchés publics de services dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Armando França et Mairead McGuinness.

Question 34 (David Martin): Relations commerciales UE-Israël.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de David Martin, Jim Allister et Reinhard Rack.

Question 35 (Bogusław Sonik): Programme pour un internet plus sûr.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bogusław Sonik, Jörg Leichtfried et Paul Rübig.

Deuxième partie

Question 36 (Ingeborg Gräßle): Richard Boomer, conseiller spécial, et plateau du Heysel.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ingeborg Gräßle et Markus Pieper.

Question 37 (Liam Aylward): Contrefaçon des pièces et des billets libellés en euros.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward, Manolis Mavrommatis et Gay Mitchell.

Question 38 (Gay Mitchell): Efficacité des dépenses au titre du budget de l'UE.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell, Justas Vincas Paleckis et Silvia-Adriana Țicău.

Question 39 (Manuel Medina Ortega): Accords avec les pays de la Communauté andine.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Reinhard Rack.

Question 40 (Avril Doyle): Suppression de l'Organisation des Mujahidines du peuple d'Iran de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle et Andreas Mölzer.

Question 41 (Seán Ó Neachtain): Avenir des relations entre l'Union européenne et l'Islande.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Andreas Mölzer et Avril Doyle.

Question 50 (Marian Harkin): Rapport démographique.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 52 (Brian Crowley): Pauvreté dans l'Union européenne.

Vladimír Špidla répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Eoin Ryan (suppléant l'auteur).

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

14.   Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe (débat)

Question orale (O-0002/2009) posée par Csaba Sándor Tabajdi, Hannes Swoboda, Jan Marinus Wiersma, Véronique De Keyser, Katrin Saks et Claude Moraes, au nom du groupe PSE, à la Commission: Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe (B6-0005/2009)

Csaba Sándor Tabajdi développe la question orale.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Rihards Pīks, au nom du groupe PPE-DE, Katalin Lévai, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Kinga Gál, Bárbara Dührkop Dührkop, István Szent-Iványi, László Tőkés, Patrick Louis, Marian-Jean Marinescu, Monika Beňová, Tatjana Ždanoka, Edit Bauer, Corina Crețu, Josu Ortuondo Larrea, Daniel Petru Funeriu, Silvia-Adriana Țicău, Csaba Sógor, Gábor Harangozó, Michl Ebner et Katrin Saks.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rareș-Lucian Niculescu, Flaviu Călin Rus, Nicodim Bulzesc, Alexandru Nazare, Adrian Severin, Dragoș Florin David, Iuliu Winkler, Miloš Koterec et Christopher Beazley.

Interviennent Csaba Sándor Tabajdi et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

15.   Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales (débat)

Question orale (O-0007/2009) posée par David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales (B6-0007/2009)

David Hammerstein, Alexandra Dobolyi et Willy Meyer Pleite développent la question orale.

Interviennent Christopher Beazley et Willy Meyer Pleite sur la conduite du débat.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Rihards Pīks, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Georgs Andrejevs, au nom du groupe ALDE, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Christopher Beazley, Csaba Sándor Tabajdi, Inese Vaidere et Roberts Zīle.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Laima Liucija Andrikienė, Henrik Lax et Paul Rübig.

Intervient Jacques Barrot.

Le débat est clos.

16.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 419.079/OJME).

17.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

Harald Rømer

Secrétaire général

Mechtild Rothe

Vice-présidente

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dăianu, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Smith, Sógor, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Reconduction de l'accord CE/États-Unis de coopération scientifique et technologique *

Rapport: Angelika NIEBLER (A6-0006/2009)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 385, 9, 7 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

385, 9, 7

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

2.   Renouvellement de l'accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique *

Rapport: Angelika NIEBLER (A6-0005/2009)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 451, 8, 16 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

451, 8, 16

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

3.   Zones de nature vierge en Europe

Rapport: Gyula HEGYI (A6-0478/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 538, 19, 12 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

538, 19, 12

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

4.   Demande de la levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf

Rapport: Aloyzas SAKALAS (A6-0008/2009)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 561, 8, 14 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

561, 8, 14

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

5.   Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires

Rapport: Luís QUEIRÓ (A6-0501/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 524, 74, 6 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

524, 74, 6

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

6.   Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe

Rapport: Malcolm HARBOUR (A6-0018/2009)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 587, 12, 6 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

587, 12, 6

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

7.   Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique

Rapport: Anne LAPERROUZE (A6-0013/2009)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 2 | 7 | Verts/ALE | AN | - | 92, 521, 6 |
| 38 | PSE | AN | + | 336, 281, 7 |
| après le § 2 | 8 | Verts/ALE | AN | + | 346, 276, 10 |
| 9 | Verts/ALE | AN | + | 357, 271, 7 |
| § 3 | § | texte original | vs/VE | + | 327, 283, 15 |
| après le § 3 | 10 | Verts/ALE | AN | - | 126, 495, 17 |
| § 4 | § | texte original | vs | + | |
| § 5 | 11 | Verts/ALE | | - | |
| § 6 | § | texte original | vs | + | |
| après le § 7 | 40 | UEN | | R | |
| § 9 | 12 | Verts/ALE | | - | |
| après le § 9 | 30 | PSE | AN | + | 624, 18, 13 |
| § 10 | § | texte original | vs | + | |
| § 11 | § | texte original | vs | + | |
| après le § 14 | 13 | Verts/ALE | | + | |
| après le § 15 | 46 | UEN | | R | |
| § 21 | § | texte original | vs | - | |
| § 24 | § | texte original | vs | + | |
| après le § 24 | 31 | PSE | AN | + | 629, 23, 13 |
| § 25 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| après le § 25 | 47 | PSE | | + | |
| § 26 | § | texte original | vs | + | |
| § 27 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3 | + | |
| après le § 27 | 27 | PSE | VE | + | 373, 275, 11 |
| 28 | PSE | | + | |
| § 34 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 369, 281, 7 |
| § 36 | 14 | Verts/ALE | | - | |
| § | texte original | vs | + | |
| après le § 39 | 32 | PSE | AN | + | 606, 37, 12 |
| § 44 | 33 | PSE | AN | + | 600, 44, 7 |
| § 50 | 1 | ALDE | | + | |
| § 51 | § | texte original | vs | + | |
| § 54 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| après le § 56 | 34 | PSE | AN | + | 565, 66, 26 |
| § 58 | 35 | PSE | AN | + | 409, 240, 9 |
| 15 | Verts/ALE | | - | |
| § | texte original | vs | ↓ | |
| après le § 58 | 36 | PSE | AN | - | 316, 321, 13 |
| § 60 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 402, 244, 13 |
| 3 | + | |
| après le § 61 | 16 | Verts/ALE | | - | |
| § 71 | § | texte original | vs/VE | + | 378, 281, 7 |
| après le § 75 | 17 | Verts/ALE | | - | |
| § 77 | 18 | Verts/ALE | AN | - | 160, 491, 11 |
| 37 | PSE | AN | - | 320, 322, 21 |
| § | texte original | AN | + | 349, 277, 35 |
| § 78 | 19 | Verts/ALE | | - | |
| § | texte original | AN | + | 479, 152, 29 |
| § 79 | § | texte original | AN | + | 443, 181, 37 |
| § 80 | § | texte original | AN | + | 361, 248, 44 |
| § 81 | 20 | Verts/ALE | AN | - | 275, 361, 23 |
| § | texte original | AN | + | 355, 243, 44 |
| § 82 | 21 | Verts/ALE | AN | - | 180, 460, 23 |
| § | texte original | vs | + | |
| § 83 | 22 | Verts/ALE | AN | - | 114, 516, 27 |
| § | texte original | vs | + | |
| § 84 | 23 | Verts/ALE | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 87 | 24 | Verts/ALE | | - | |
| § 89 | 25 | Verts/ALE | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3 | + | |
| 4 | + | |
| § 90 | 26S | Verts/ALE | AN | - | 123, 517, 20 |
| Après le visa 23 | 41 | UEN | VE | - | 307, 337, 17 |
| Considérant A | 29 | PSE | AN | - | 316, 326, 12 |
| Après considérant D | 39 | UEN | | - | |
| 43 | UEN | | - | |
| 44 | UEN | | - | |
| 45 | UEN | VE | - | 307, 327, 18 |
| Considérant G | § | texte original | vs/VE | + | 346, 296, 12 |
| Considérant H | 2 | Verts/ALE | | - | |
| Considérant I | 3S | Verts/ALE | | - | |
| Considérant K | 4 | Verts/ALE | | - | |
| Après considérant O | 5 | Verts/ALE | | - | |
| Considérant P | 6 | Verts/ALE | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 406, 168, 87 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 2

7

Verts/ALE

AN

-

92, 521, 6

38

PSE

AN

+

336, 281, 7

après le § 2

8

Verts/ALE

AN

+

346, 276, 10

9

Verts/ALE

AN

+

357, 271, 7

§ 3

§

texte original

vs/VE

+

327, 283, 15

après le § 3

10

Verts/ALE

AN

-

126, 495, 17

§ 4

§

texte original

vs

+

§ 5

11

Verts/ALE

-

§ 6

§

texte original

vs

+

après le § 7

40

UEN

R

§ 9

12

Verts/ALE

-

après le § 9

30

PSE

AN

+

624, 18, 13

§ 10

§

texte original

vs

+

§ 11

§

texte original

vs

+

après le § 14

13

Verts/ALE

+

après le § 15

46

UEN

R

§ 21

§

texte original

vs

-

§ 24

§

texte original

vs

+

après le § 24

31

PSE

AN

+

629, 23, 13

§ 25

§

texte original

div

1

+

2

+

après le § 25

47

PSE

+

§ 26

§

texte original

vs

+

§ 27

§

texte original

div

1

+

2

+

3

+

après le § 27

27

PSE

VE

+

373, 275, 11

28

PSE

+

§ 34

§

texte original

div

1

+

2/VE

+

369, 281, 7

§ 36

14

Verts/ALE

-

§

texte original

vs

+

après le § 39

32

PSE

AN

+

606, 37, 12

§ 44

33

PSE

AN

+

600, 44, 7

§ 50

1

ALDE

+

§ 51

§

texte original

vs

+

§ 54

§

texte original

div

1

+

2

+

après le § 56

34

PSE

AN

+

565, 66, 26

§ 58

35

PSE

AN

+

409, 240, 9

15

Verts/ALE

-

§

texte original

vs

↓

après le § 58

36

PSE

AN

-

316, 321, 13

§ 60

§

texte original

div

1

+

2/VE

+

402, 244, 13

3

+

après le § 61

16

Verts/ALE

-

§ 71

§

texte original

vs/VE

+

378, 281, 7

après le § 75

17

Verts/ALE

-

§ 77

18

Verts/ALE

AN

-

160, 491, 11

37

PSE

AN

-

320, 322, 21

§

texte original

AN

+

349, 277, 35

§ 78

19

Verts/ALE

-

§

texte original

AN

+

479, 152, 29

§ 79

§

texte original

AN

+

443, 181, 37

§ 80

§

texte original

AN

+

361, 248, 44

§ 81

20

Verts/ALE

AN

-

275, 361, 23

§

texte original

AN

+

355, 243, 44

§ 82

21

Verts/ALE

AN

-

180, 460, 23

§

texte original

vs

+

§ 83

22

Verts/ALE

AN

-

114, 516, 27

§

texte original

vs

+

§ 84

23

Verts/ALE

-

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 87

24

Verts/ALE

-

§ 89

25

Verts/ALE

-

§

texte original

div

1

+

2

+

3

+

4

+

§ 90

26S

Verts/ALE

AN

-

123, 517, 20

Après le visa 23

41

UEN

VE

-

307, 337, 17

Considérant A

29

PSE

AN

-

316, 326, 12

Après considérant D

39

UEN

-

43

UEN

-

44

UEN

-

45

UEN

VE

-

307, 327, 18

Considérant G

§

texte original

vs/VE

+

346, 296, 12

Considérant H

2

Verts/ALE

-

Considérant I

3S

Verts/ALE

-

Considérant K

4

Verts/ALE

-

Après considérant O

5

Verts/ALE

-

Considérant P

6

Verts/ALE

-

vote: résolution (ensemble)

AN

+

406, 168, 87

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

PSE: §§ 78, 79, 80, 81, ams 26S, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38

Verts/ALE: ams 7, 38, 8, 9, 10, 18, 37, 20, 21, 22, 26S, § 77, vote final

Demandes de vote séparé

PPE-DE: considérant G, §§ 3, 58, 71, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 89

Verts/ALE: §§ 4, 26, 36, 80, 82, 83

ALDE: §§ 6, 10, 11, 21, 24, 51

Demandes de vote par division

PPE-DE

§ 34

1re partie:«invite les États membres ... des initiatives proactives»

2e partie: «comme l'exploitant ... distribution du gaz;»

§ 60

1re partie:«estime que l'amélioration ... la sécurité énergétique;»

2e partie: «appelle par conséquent ... d'ici 2020;»

3e partie: «appelle la Commission ... dans l'ensemble de l'Union;»

UEN

§ 25

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «et South Stream»

2e partie: ces termes

Verts/ALE

§ 54

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «des technologies à faible émission de carbone, particulièrement»

2e partie: ces termes

§ 84

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «et à faible émission de carbone»

2e partie: ces termes

ALDE

§ 27

1re partie:«considère que ... droit de l'homme;»

2e partie:«souligne à cet égard ... l'état de droit;»

3e partie:«demande l'élaboration ... à cet effet;»

Verts/ALE, ALDE

§ 89

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «d'assurer la réussite des réacteurs nucléaires de quatrième génération et» et «des installations de CSC»

2e partie:«d'assurer la réussite des réacteurs nucléaires de quatrième génération et»

3e partie: «des installations de CSC»

Divers

Le groupe UEN a retiré ses amendements 40 et 46.

L'amendement 42 a été retiré.

8.   La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations

Rapport: Anna ZÁBORSKÁ (A6-0492/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution alternative | 1 | Verts/ALE | AN | + | 358, 271, 23 |
| vote: résolution de la commission FEMM (ensemble) | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution alternative

1

Verts/ALE

AN

+

358, 271, 23

vote: résolution de la commission FEMM (ensemble)

↓

Demandes de vote par appel nominal

ALDE: am 1 et résolution de la commission

PPE-DE: résolution de la commission

Verts/ALE: am 1 et résolution de la commission

IND/DEM: résolution de la commission

Divers

Claire Gibault, Siiri Oviir et Anneli Jäätteenmäki ont également signé la proposition de résolution alternative.

9.   La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

Rapport: Roberta ANGELILLI (A6-0012/2009)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 1, point c | § | texte original | vs | + | |
| § 1, point f | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 1, point j, tiret 7 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 330, 299, 10 |
| § 1, point j, tiret 9 | § | texte original | vs | + | |
| § 1, point j, tiret 15 | § | texte original | vs/VE | - | 293, 333, 8 |
| § 1, point j, tiret 23 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | - | |
| vote: recommandation (ensemble) | AN | + | 591, 2, 6 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 1, point c

§

texte original

vs

+

§ 1, point f

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 1, point j, tiret 7

§

texte original

div

1

+

2/VE

+

330, 299, 10

§ 1, point j, tiret 9

§

texte original

vs

+

§ 1, point j, tiret 15

§

texte original

vs/VE

-

293, 333, 8

§ 1, point j, tiret 23

§

texte original

div

1

+

2

-

vote: recommandation (ensemble)

AN

+

591, 2, 6

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de vote séparé

PPE-DE: § 1, point j, tiret 9

Verts/ALE: § 1, point c, § 1, point j, tiret 9

ALDE: § 1, point j, tiret 9, § 1, point j, tiret 15

Demandes de vote par division

PSE

§ 1, point j, tiret 23

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «en cas d'immigration illégale»

2e partie: ces termes

Verts/ALE

§ 1, point j, tiret 7

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «fournisseurs de»

2e partie: ces termes

ALDE

§ 1, point f

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion du terme «unique»

2e partie: ce terme

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Niebler A6-0006/2009

Résolution

Pour: 385

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lebech, Losco, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Susta, Toia, Vălean, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Aita, Brie, de Brún, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Seppänen, Svensson, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Fiore, Giertych, Helmer, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Atkins, Audy, Ayuso, Bauer, Berend, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Carollo, Casa, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, Dehaene, Demetriou, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Fajmon, Fernández Martín, Fontaine, Freitas, Funeriu, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Grosch, Grossetête, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Morin, Nassauer, van Nistelrooij, Novak, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Rovsing, Rübig, Rus, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Sommer, Sonik, Spautz, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Casaca, Christensen, Corbett, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Ferreira Anne, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Hedh, Hutchinson, Iotova, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lyubcheva, McCarthy, Maňka, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Mikko, Moreno Sánchez, Napoletano, Paasilinna, Paparizov, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Savary, Schaldemose, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Swoboda, Vaugrenard, Vergnaud, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Boso, Camre, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Libicki, Maldeikis, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Horáček, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Ždanoka

Contre: 9

GUE/NGL: Adamou, Triantaphyllides

IND/DEM: Farage, Nattrass, Whittaker

NI: Knapman, Wise

PPE-DE: Luque Aguilar, Roithová

Abstention: 7

GUE/NGL: Droutsas, Figueiredo, Toussas

IND/DEM: Krupa, Tomczak

PPE-DE: Descamps, Reul

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Ilda Figueiredo, Adamos Adamou, Emanuel Jardim Fernandes, Kyriacos Triantaphyllides, Marie-Hélène Descamps, Nils Lundgren, Silvia-Adriana Ţicău, Poul Nyrup Rasmussen, Britta Thomsen, Eva-Riitta Siitonen

2.   Rapport Niebler A6-0005/2009

Résolution

Pour: 451

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Mulder, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Susta, Toia, Vălean, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Fiore, Giertych, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Belet, Berend, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Carollo, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fernández Martín, Fontaine, Freitas, Funeriu, Gacek, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Martens, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin, Nassauer, van Nistelrooij, Novak, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sommer, Sonik, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Christensen, Corbett, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Hasse Ferreira, Hedh, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Juri, Kindermann, Kinnock, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Ţicău, Vaugrenard, Vergnaud, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Boso, Camre, Grabowski, Kuc, Maldeikis, Mussa, Pęk, Robusti, Szymański, Tatarella

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 8

IND/DEM: Colman, Farage, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Knapman, Wise

PPE-DE: Roithová

Abstention: 16

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Tomczak

UEN: Foltyn-Kubicka, Janowski, Kristovskis, Kuźmiuk, Libicki, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Zapałowski, Zīle

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Ilda Figueiredo, Nils Lundgren, Poul Nyrup Rasmussen, Dan Jørgensen, Britta Thomsen

3.   Rapport Hegyi A6-0478/2008

Résolution

Pour: 538

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Bușoi, Cavada, Ciani, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Tomczak

NI: Belohorská, Chukolov, Claeys, Fiore, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fernández Martín, Fontaine, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Teychenné, Ţicău, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 19

IND/DEM: Colman, Farage, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Giertych, Knapman, Wise

PPE-DE: Cederschiöld, Hökmark, Ibrisagic, Niebler, Wohlin

PSE: Andersson, Färm, Hedh, Myller, Segelström, Tarand

Abstention: 12

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Jouye de Grandmaison, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Louis

NI: Baco

PPE-DE: Fajmon, Garriga Polledo, Strejček, Weisgerber

UEN: Rutowicz

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  Nils Lundgren, Reino Paasilinna

4.   Rapport Sakalas A6-0008/2009

Résolution

Pour: 561

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cavada, Ciani, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Liotard, McDonald, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Farage, Georgiou, Louis, Nattrass, Whittaker

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Fiore, Giertych, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fernández Martín, Fontaine, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 8

GUE/NGL: Droutsas, Kaufmann, Kohlíček, Meyer Pleite, Strož, Toussas

PPE-DE: Wijkman

Verts/ALE: Hassi

Abstention: 14

ALDE: Matsakis

GUE/NGL: Flasarová, Maštálka, Remek

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Železný

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Fajmon, Garriga Polledo, Jałowiecki, Manole, Sonik

PSE: Pribetich

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides, Georgios Toussas, Konstantinos Droutsas, Nils Lundgren, Satu Hassi, Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen

5.   Rapport Queiró A6-0501/2008

Résolution

Pour: 524

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Figueiredo

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Louis, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Lipietz

Contre: 74

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Colman, Farage, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Knapman, Martin Hans-Peter, Wise

PPE-DE: Wijkman

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 6

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Allister, Helmer

PPE-DE: Fajmon

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  Nils Lundgren

6.   Rapport Harbour A6-0018/2009

Résolution

Pour: 587

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 12

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Colman, Farage, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Giertych, Knapman, Wise

PPE-DE: Itälä, Wohlin

Abstention: 6

GUE/NGL: Holm, Svensson, Triantaphyllides

IND/DEM: Krupa, Louis, Tomczak

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen

7.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 7

Pour: 92

ALDE: Resetarits, Susta

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Doyle, Hennicot-Schoepges, Manole, Roithová, Sógor, Surján, Wijkman

PSE: Antochi, Fava, Gebhardt, Gomes, Swoboda, Ţicău, Wiersma

UEN: Kuźmiuk, Masiel, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 521

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Losco, Ludford, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Seppänen, Strož

IND/DEM: Colman, Coûteaux, Krupa, Louis, Nattrass, Tomczak, Whittaker

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Abstention: 6

ALDE: Lebech, Pannella

PPE-DE: Brepoels, Dimitrakopoulos, Vlasák, Zlotea

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen

8.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 38

Pour: 336

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Kozlík

PPE-DE: Brepoels, Dimitrakopoulos, Doyle, Fatuzzo, Hennicot-Schoepges, Higgins, Hybášková, Liese, Manole, Mitchell, Pietikäinen, Trakatellis, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Krasts

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 281

ALDE: Klinz, Krahmer, Schuth, Toia

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož

IND/DEM: Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Evans Jonathan, Fajmon, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 7

ALDE: Starkevičiūtė

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

NI: Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Esteves, McGuinness

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Patrizia Toia, Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen

9.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 8

Pour: 346

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Casa, Dimitrakopoulos, Esteves, Hennicot-Schoepges, Hybášková, Manole, Mavrommatis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pietikäinen, Trakatellis, Vakalis, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Krasts

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 276

ALDE: Chatzimarkakis, Klinz, Krahmer, Schuth

IND/DEM: Colman, Farage, Krupa, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Helmer, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Dăncilă

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 10

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Coûteaux, Louis

NI: Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Rivera

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Françoise Grossetête, Simon Busuttil, Poul Nyrup Rasmussen

10.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 9

Pour: 357

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Brepoels, Burke, Casini, Dimitrakopoulos, Doyle, Glattfelder, Grosch, Hennicot-Schoepges, Higgins, Hökmark, Hybášková, Karas, Kasoulides, Liese, McGuinness, Manole, Mauro, Mavrommatis, Mitchell, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pietikäinen, Rack, Roithová, Rübig, Schierhuber, Seeber, Trakatellis, Vakalis, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Krasts

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 271

ALDE: Chatzimarkakis, Klinz, Krahmer, Maaten, Schuth

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož

IND/DEM: Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hołowczyc, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schnellhardt, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Tannock, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 7

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

PPE-DE: Gál, Gklavakis, Schmitt, Schöpflin, Szájer

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Charlotte Cederschiöld, Françoise Grossetête, Anna Ibrisagic, Poul Nyrup Rasmussen

11.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 10

Pour: 126

ALDE: Jäätteenmäki, Nicholson of Winterbourne, Resetarits

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Georgiou

NI: Gollnisch, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Burke, Dimitrakopoulos, Doyle, Karas, McGuinness, Manole, Mauro, Pietikäinen, Rack, Rübig, Schierhuber, Seeber

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Berès, Berger, Bösch, Borrell Fontelles, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Christensen, Denanot, De Vits, El Khadraoui, Ettl, Ferreira Elisa, Ford, Gebhardt, Gomes, Groote, Haug, Jöns, Jørgensen, Kinnock, Koppa, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Matsouka, Pinior, Rapkay, Rothe, Roure, Schaldemose, Siwiec, Swoboda, Szejna, Thomsen, Tzampazi, Van Lancker, Weiler

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 495

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Losco, Ludford, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Hénin, Kohlíček, Strož, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Bedingfield, Beňová, Berlinguer, Berman, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Van den Burg, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Dăncilă, De Keyser, De Rossa, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Plumb, Prets, Pribetich, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 17

ALDE: Lebech, Pannella

GUE/NGL: Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Toussas

NI: Fiore, Martinez

PPE-DE: Busuttil, Casa, Esteves, Schinas, Schwab, Wijkman

PSE: Creţu Gabriela, Ferreira Anne, McCarthy

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Dimitrios Papadimoulis, Christa Prets, Poul Nyrup Rasmussen, Lissy Gröner

Contre:
  Pervenche Berès, Josep Borrell Fontelles

12.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 30

Pour: 624

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Krupa, Lundgren, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Kozlík, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 18

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Giertych

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Fajmon, Strejček, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

UEN: Muscardini

Abstention: 13

NI: Allister, Fiore, Gollnisch, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Wise

PPE-DE: Zieleniec

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen

13.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 31

Pour: 629

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Georgiou, Louis

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 23

IND/DEM: Colman, Farage, Lundgren, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Allister, Fiore, Giertych, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Fajmon

UEN: Kristovskis, Maldeikis, Zīle

Abstention: 13

GUE/NGL: Droutsas, Pflüger, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Helmer

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Strejček, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen

14.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 32

Pour: 606

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Lundgren

NI: Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Masiel, Muscardini, Mussa, Robusti, Ryan, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 37

GUE/NGL: Droutsas, Pflüger, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Giertych, Knapman, Wise

PPE-DE: Manole, Oomen-Ruijten, Sógor

UEN: Bielan, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 12

NI: Allister, Baco, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Lauk, Strejček, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Hans-Peter Martin, Csaba Sógor

15.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 33

Pour: 600

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Rizzo, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Masiel, Muscardini, Mussa, Robusti, Ryan, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 44

GUE/NGL: Droutsas, Pflüger, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Giertych, Knapman, Wise

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Fajmon, Freitas, Strejček, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

UEN: Bielan, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 7

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Helmer, Stoyanov

Verts/ALE: Tőkés

16.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 34

Pour: 565

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Morgantini, Musacchio, Rizzo, Uca, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Chruszcz, Crowley, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 66

GUE/NGL: de Brún, Droutsas, Holm, McDonald, Pflüger, Seppänen, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Lundgren, Whittaker, Železný

NI: Allister, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Knapman, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Atkins, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Deß, Deva, Duchoň, Evans Jonathan, Fajmon, Freitas, Funeriu, Garriga Polledo, Gräßle, Kirkhope, Mann Thomas, Mayer, Nicholson, Niebler, Pieper, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Stevenson, Strejček, Tannock, Vlasák, Wohlin, Zahradil, Zvěřina

UEN: Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Foglietta, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Robusti, Tatarella

Abstention: 26

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Liotard, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz

NI: Chukolov, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Stoyanov

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Carl Schlyter

17.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 35

Pour: 409

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Andrikienė, Březina, Buzek, Chmielewski, David, Esteves, Gacek, Gawronski, Grosch, Handzlik, Hołowczyc, Hybášková, Jałowiecki, Kaczmarek, Lewandowski, Mauro, Olajos, Olbrycht, Protasiewicz, Saryusz-Wolski, Sonik, Šťastný, Surján, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 240

GUE/NGL: Droutsas, Pflüger, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Allister, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Coelho, Daul, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina

UEN: Angelilli, Camre

Abstention: 9

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Lundgren

NI: Claeys, Dillen, Knapman, Wise

PPE-DE: Papastamkos, Siitonen

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Alyn Smith

18.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 36

Pour: 316

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Ciani, Costa, Ferrari, Klinz, Krahmer, Lebech, Losco, Maaten, Resetarits, Schuth, Staniszewska, Susta, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Chukolov, Martin Hans-Peter, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Angelakas, Brepoels, Dimitrakopoulos, Esteves, Gklavakis, Grosch, Hennicot-Schoepges, Karas, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pietikäinen, Rack, Schierhuber, Schinas, Schnellhardt, Seeber, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis, Zieleniec

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Capoulas Santos, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Camre, Chruszcz, Crowley, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Piotrowski, Podkański, Roszkowski, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 321

ALDE: Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Ludford, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Foglietta, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Robusti

Abstention: 13

ALDE: Bușoi

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Claeys, Dillen, Knapman, Rivera

UEN: Maldeikis, Rogalski

Verts/ALE: Schlyter, Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Alyn Smith, Paul Rübig

19.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 18

Pour: 160

ALDE: Ciani, Ek, Lebech, Nicholson of Winterbourne, Resetarits

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Farage, Georgiou, Lundgren, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Allister, Chukolov, Fiore, Gollnisch, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Bushill-Matthews, Coelho, Doyle, Grosch, Hennicot-Schoepges, Karas, Langendries, Pietikäinen, Rack, Roithová, Rübig, Schierhuber, Seeber, Wijkman

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Batzeli, Berger, Berman, Bösch, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Christensen, De Vits, Ettl, Färm, Fava, Gebhardt, Gomes, Groote, Hedh, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koppa, Kuhne, Lambrinidis, Leichtfried, Leinen, McCarthy, Martin David, Matsouka, Prets, Rasmussen, Rothe, Roure, Schaldemose, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Soulage, Tabajdi, Thomsen, Tzampazi, Van Lancker

UEN: Aylward, Crowley, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 491

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Hénin, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož, Wurtz

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Giertych, Kozlík, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Antochi, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Van den Burg, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Pribetich, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Szejna, Tarand, Teychenné, Ţicău, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 11

ALDE: Wallis

IND/DEM: Coûteaux, Louis

NI: Claeys, Dillen

PPE-DE: Busuttil, Casa, Esteves

PSE: Juri, Kreissl-Dörfler

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Alyn Smith

20.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 37

Pour: 320

ALDE: Attwooll, Ciani, Costa, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Duff, Ek, Ferrari, Hall, Harkin, Jäätteenmäki, Lebech, Losco, Onyszkiewicz, Panayotov, Resetarits, Staniszewska, Susta, Toia, Veraldi, Wallis

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Helmer, Knapman, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Angelakas, Brepoels, Burke, Coelho, Dimitrakopoulos, Doyle, Gklavakis, Hennicot-Schoepges, Karas, Karim, Kratsa-Tsagaropoulou, McGuinness, Mavrommatis, Mitchell, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pietikäinen, Rack, Roithová, Rübig, Schierhuber, Schinas, Seeber, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis, Wijkman, Záborská

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Foglietta, Krasts, Muscardini, Mussa, Robusti, Ryan, Tatarella

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 322

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Virrankoski, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož

IND/DEM: Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Baco, Belohorská, Giertych, Kozlík

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Golik, Gomes, Haug, Iotova, Kirilov, Lyubcheva, Paparizov

UEN: Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Smith

Abstention: 21

ALDE: Bușoi

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera

PPE-DE: Busuttil, Casa, Esteves

PSE: Ferreira Elisa, Gebhardt, Leichtfried, McAvan

UEN: Angelilli

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Hans-Peter Martin, Linda McAvan, Jörg Leichtfried

Contre:
  Evgeni Kirilov, Barbara Weiler, Anna Záborská

21.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Paragraphe 77

Pour: 349

ALDE: Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cavada, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Catania, Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož, Wurtz

IND/DEM: Georgiou, Krupa, Tomczak

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Helmer, Knapman, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Beňová, Boștinaru, Corbett, Golik, Grech, Harangozó, Hedh, Iotova, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Lyubcheva, McCarthy, Paleckis, Paparizov, Peillon, Rouček, Simpson

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Contre: 277

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Ciani, Costa, Donnici, Ferrari, Klinz, Krahmer, Lebech, Losco, Pannella, Raeva, Resetarits, Susta, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Lundgren, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Giertych

PPE-DE: Brepoels, Burke, Calia, Coelho, Doyle, Duchoň, Karas, McGuinness, Mitchell, Papastamkos, Pietikäinen, Pīks, Roithová, Rübig, Schierhuber, Schinas, Schnellhardt, Seeber, Trakatellis, Vernola

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Pașcu, Patrie, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Crowley, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 35

ALDE: Attwooll, Cocilovo, De Sarnez, Duff, Ek, Hall, Harkin, Ludford, Polfer, Prodi

GUE/NGL: Droutsas, Svensson, Toussas

NI: Claeys, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel

PPE-DE: Busuttil, Cabrnoch, Casa, Esteves, Fajmon, Konrad, Strejček, Vlasák, Wijkman, Zahradil, Zvěřina

PSE: Creţu Gabriela, Hegyi, Ţicău

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Evgeni Kirilov

Contre:
  Hans-Peter Martin, Jens Holm, Reinhard Rack, Barbara Weiler, Britta Thomsen

22.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Paragraphe 78

Pour: 479

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate

GUE/NGL: Droutsas, Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož, Svensson, Toussas, Wurtz

IND/DEM: Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Helmer, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Ventre, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Assis, Attard-Montalto, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Van den Burg, Capoulas Santos, Casaca, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, França, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Hegyi, Herczog, Iotova, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McCarthy, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Mikko, Morgan, Napoletano, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Pribetich, Rosati, Rouček, Sakalas, Saks, dos Santos, Sârbu, Savary, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Contre: 152

ALDE: Cappato, Lebech, Pannella, Resetarits, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, de Brún, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker

NI: Giertych, Gollnisch, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Burke, Coelho, Doyle, Friedrich, Karas, McGuinness, Mitchell, Pietikäinen, Rack, Roithová, Rübig, Schierhuber, Seeber, Vernola, Zatloukal

PSE: Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berger, Bösch, Borrell Fontelles, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Christensen, Corbey, Dührkop Dührkop, Ettl, Fava, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Gill, Gomes, Grau i Segú, Groote, Haug, Jöns, Jørgensen, Kinnock, Koppa, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Leichtfried, Madeira, Masip Hidalgo, Matsouka, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Obiols i Germà, Paparizov, Prets, Riera Madurell, Rodust, Rothe, Roure, Salinas García, Sánchez Presedo, Schaldemose, Sornosa Martínez, Stockmann, Swoboda, Thomsen, Tzampazi, Van Lancker

UEN: Aylward, Crowley, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 29

ALDE: Prodi

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Železný

NI: Fiore, Martinez, Stoyanov

PPE-DE: Busuttil, Casa, Dimitrakopoulos, Esteves, Gklavakis, Mavrommatis, Nicholson, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Ferreira Elisa, Ford, Grech, Hutchinson, McAvan, Sacconi

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Jens Holm, Saïd El Khadraoui, Barbara Weiler, Manuel Medina Ortega, Ralf Walter, Alejandro Cercas, Miguel Ángel Martínez Martínez, Luis Yáñez-Barnuevo García, Poul Nyrup Rasmussen, Jo Leinen

Abstention:
  Poul Nyrup Rasmussen, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

23.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Paragraphe 79

Pour: 443

ALDE: Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Virrankoski, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož, Wurtz

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Helmer, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Antochi, Assis, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Capoulas Santos, Casaca, Corbett, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Falbr, Fazakas, Fernandes, França, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Golik, Grabowska, Grech, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Herczog, Iotova, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McCarthy, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Medina Ortega, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Pribetich, Rodust, Rosati, Rouček, Sakalas, Saks, dos Santos, Sârbu, Savary, Severin, Simpson, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Zani

UEN: Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Contre: 181

ALDE: Alvaro, Attwooll, Cappato, Ciani, Duff, Ek, Ferrari, Hall, Harkin, Lebech, Losco, Ludford, Resetarits, Toia, Veraldi, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Burke, Coelho, Doyle, Karas, McGuinness, Mitchell, Pietikäinen, Rack, Rübig, Schierhuber, Seeber

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berger, Bösch, Borrell Fontelles, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Cottigny, Cremers, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Färm, Fava, Ford, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Gill, Giuntini, Gomes, Gottardi, Grau i Segú, Gröner, Groote, Haug, Hedh, Jöns, Jørgensen, Kinnock, Koppa, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Leichtfried, Madeira, Masip Hidalgo, Matsouka, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Prets, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rothe, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, Schaldemose, Segelström, Siwiec, Sornosa Martínez, Soulage, Swoboda, Thomsen, Tzampazi, Van Lancker, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Aylward, Crowley, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 37

ALDE: Pannella, Prodi, Wallis

GUE/NGL: Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Toussas

IND/DEM: Georgiou

NI: Martinez

PPE-DE: Angelakas, Busuttil, Casa, Dimitrakopoulos, Esteves, Gklavakis, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Nicholson, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: van den Burg, Corda, De Keyser, Ferreira Elisa, Hasse Ferreira, Hegyi, Hutchinson, McAvan, Martin David, Morgan

UEN: Angelilli, Krasts

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Ralf Walter, Barbara Weiler, Manuel Medina Ortega, Poul Nyrup Rasmussen, Jo Leinen

Abstention:
  Poul Nyrup Rasmussen, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

24.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Paragraphe 80

Pour: 361

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Polfer, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Virrankoski, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož, Wurtz

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Beňová, Boștinaru, Corbett, Falbr, Fazakas, Glante, Goebbels, Golik, Gurmai, Herczog, Iotova, Kirilov, Lyubcheva, McCarthy, Paparizov, Plumb, Rouček, Severin, Simpson

UEN: Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Contre: 248

ALDE: Cappato, Ciani, Ferrari, Losco, Pannella, Resetarits, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Burke, Dimitrakopoulos, Doyle, Karas, Kratsa-Tsagaropoulou, McGuinness, Mitchell, Pietikäinen, Rack, Roithová, Rübig, Schierhuber, Seeber

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Dăncilă, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Fava, Fernandes, Ferreira Elisa, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hedh, Hegyi, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Crowley, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 44

ALDE: Attwooll, Donnici, Duff, Ek, Hall, Harkin, Lebech, Ludford, Pohjamo, Prodi, Wallis, Watson

GUE/NGL: Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Toussas

NI: Knapman

PPE-DE: Angelakas, Brepoels, Busuttil, Casa, Coelho, Esteves, Gklavakis, Konrad, Mavrommatis, Nicholson, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis, Wijkman

PSE: Creţu Gabriela, Ferreira Anne, Ford, Grech, Koterec, McAvan, Tabajdi, Ţicău

UEN: Angelilli

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Evgeni Kirilov

Contre:
  Britta Thomsen

Abstention:
  Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

25.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 20

Pour: 275

ALDE: Attwooll, Ciani, Costa, Duff, Ek, Ferrari, Hall, Harkin, Lebech, Losco, Ludford, Prodi, Resetarits, Susta, Toia, Veraldi, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Coelho, Grosch, Hennicot-Schoepges, Karas, Niculescu, Pietikäinen, Rack, Roithová, Rübig, Schierhuber, Seeber

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kinnock, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Crowley, Krasts, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 361

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Virrankoski, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož

IND/DEM: Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Beňová, Dobolyi, Falbr, Gill, Iotova, Kindermann, Kirilov, Lyubcheva, Paasilinna, Paparizov

UEN: Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Breyer, Frassoni

Abstention: 23

ALDE: Pannella

NI: Allister, Martinez, Rivera, Wise

PPE-DE: Angelakas, Busuttil, Casa, Dimitrakopoulos, Esteves, Gklavakis, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Gurmai, Tabajdi

UEN: Angelilli

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Patrick Louis, Paul Marie Coûteaux, Evgeni Kirilov, Lissy Gröner

26.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Paragraphe 81

Pour: 355

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Virrankoski, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Holm, Kohlíček, Maštálka, Ransdorf, Remek, Strož, Wurtz

IND/DEM: Blokland, Krupa, Tomczak

NI: Allister, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Antinucci, Beňová, Boștinaru, Christensen, Corbett, De Rossa, Dobolyi, Goebbels, Golik, Gröner, Iotova, Juri, Lyubcheva, Martin David, Medina Ortega, Öger, Paleckis, Paparizov, Rodust, Rosati, Rouček, Sakalas, Sârbu, Savary, Severin, Simpson, Soulage, Teychenné, Ţicău, Weiler

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Cohn-Bendit, Flautre

Contre: 243

ALDE: Ciani, Costa, Ferrari, Hyusmenova, Lebech, Losco, Prodi, Resetarits, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Colman, Farage, Nattrass, Whittaker, Železný

NI: Baco, Giertych, Martin Hans-Peter, Mölzer

PPE-DE: Burke, Cabrnoch, Chmielewski, Coelho, Doyle, Fajmon, Grosch, Itälä, Karas, McGuinness, Mitchell, Oomen-Ruijten, Petre, Pietikäinen, Rack, Rübig, Schierhuber, Seeber, Stavreva, Tannock

PSE: Andersson, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cercas, Chiesa, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Madeira, Maňka, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rothe, Roure, Sacconi, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Crowley, Roszkowski, Ryan, Szymański

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 44

ALDE: Attwooll, Duff, Hall, Harkin, Ludford, Wallis, Watson

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Louis, Lundgren

NI: Fiore, Knapman, Wise

PPE-DE: Angelakas, Brepoels, Busuttil, Casa, Dimitrakopoulos, Duchoň, Esteves, Gklavakis, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Nicholson, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Strejček, Vakalis, Varvitsiotis, Vlasák, Zvěřina

PSE: Kindermann, Koterec, McAvan, McCarthy, Plumb, Tabajdi

UEN: Grabowski, Piotrowski

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Evgeni Kirilov

Contre:
  Jens Holm, Hélène Flautre, Manuel Medina Ortega, Proinsias De Rossa, Ole Christensen

Abstention:
  Ole Christensen

27.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 21

Pour: 180

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander, Ek, Lebech, Prodi, Resetarits, Staniszewska, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Georgiou, Louis, Lundgren

NI: Claeys, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Angelakas, Brepoels, Coelho, Dimitrakopoulos, Gklavakis, Karas, Kratsa-Tsagaropoulou, Langendries, Mauro, Mavrommatis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Rack, Rübig, Schierhuber, Schinas, Seeber, Vakalis, Varvitsiotis, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Batzeli, Berger, Berman, Bösch, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Cercas, Chiesa, Christensen, Corda, Cottigny, Cremers, De Keyser, El Khadraoui, Ettl, Fava, Ferreira Anne, Garcés Ramón, García Pérez, Goebbels, Gomes, Grau i Segú, Groote, Gurmai, Haug, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kinnock, Koppa, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Leichtfried, Mann Erika, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Prets, Rasmussen, Riera Madurell, Rothe, Roure, Salinas García, Sánchez Presedo, Schaldemose, Schulz, Severin, Sornosa Martínez, Swoboda, Thomsen, Ţicău, Tzampazi, Van Lancker, Walter, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Crowley, Krasts, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 460

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož

IND/DEM: Colman, Farage, Krupa, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Železný

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Giertych, Helmer, Kozlík, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Assis, Barón Crespo, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Bono, Boursier, Bozkurt, Capoulas Santos, Casaca, Corbett, Corbey, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, França, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hedh, Hegyi, Herczog, Iotova, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martínez Martínez, Medina Ortega, Mikko, Morgan, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Pribetich, Rapkay, Rodust, Rosati, Rouček, Sakalas, Saks, dos Santos, Sârbu, Savary, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weiler, Wiersma, Zani

UEN: Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 23

ALDE: Pannella

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

NI: Allister, Fiore, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Wise

PPE-DE: Busuttil, Casa, Esteves, Trakatellis

PSE: van den Burg, Gebhardt, Hasse Ferreira, Sacconi

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Enrique Barón Crespo, Miguel Ángel Martínez Martínez, Bárbara Dührkop Dührkop, Manuel Medina Ortega, Lissy Gröner

Contre:
  Patrick Louis, Paul Marie Coûteaux, Silvia-Adriana Ţicău

28.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 22

Pour: 114

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander, Ek, Koch-Mehrin, Lebech, Prodi, Resetarits

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Colman, Farage, Nattrass, Whittaker

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Pietikäinen

PSE: Arnaoutakis, Botopoulos, Bullmann, Carlotti, Christensen, Corbey, De Vits, Fava, Ford, Gomes, Groote, Gurmai, Haug, Jöns, Jørgensen, Kinnock, Koppa, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Matsouka, Napoletano, Rasmussen, Rothe, Roure, Savary, Schaldemose, Thomsen, Tzampazi, Van Lancker, Weiler

UEN: Aylward, Crowley, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 516

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Droutsas, Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož, Toussas, Wurtz

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, Železný

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Van den Burg, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 27

ALDE: Pannella, Watson

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Allister, Knapman, Wise

PPE-DE: Casa, Coelho, Dimitrakopoulos, Esteves, Karas, Panayotopoulos-Cassiotou, Rack, Rübig, Schierhuber, Seeber

PSE: Berger, Bösch, Bulfon, Ettl, Grech, Juri, Prets, Swoboda

UEN: Angelilli

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Hans-Peter Martin, Evelyne Gebhardt, Lissy Gröner

Contre:
  Silvana Koch-Mehrin

29.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 26 S

Pour: 123

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander, Lebech, Resetarits, Toia

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Farage, Nattrass

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Burke, Doyle, Karas, Mitchell, Pietikäinen, Rübig, Schierhuber, Seeber, Trakatellis

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Berger, Berman, Bono, Botopoulos, Bullmann, Carlotti, Christensen, Corbey, De Vits, Fava, Ferreira Elisa, Gebhardt, Gill, Gomes, Grech, Groote, Haug, Jöns, Jørgensen, Kinnock, Koppa, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Matsouka, Napoletano, Rothe, Roure, Schaldemose, Severin, Sousa Pinto, Tzampazi, Van Lancker, Weiler

UEN: Aylward, Crowley, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 517

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Droutsas, Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Strož, Toussas, Wurtz

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Van den Burg, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Stihler, Stockmann, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 20

ALDE: Pannella

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

NI: Gollnisch, Knapman, Wise

PPE-DE: Busuttil, Casa, Coelho, Esteves

PSE: Bösch, Bulfon, El Khadraoui, Ettl, Juri, Leichtfried, Prets, Swoboda, Ţicău

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Reinhard Rack, Poul Nyrup Rasmussen, Lissy Gröner, Britta Thomsen

Contre:
  Marie-Noëlle Lienemann, Patrizia Toia, Silvia-Adriana Ţicău

30.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Amendement 29

Pour: 316

ALDE: Ciani, De Sarnez, Ferrari, Harkin, Losco, Resetarits, Susta, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Krupa, Tomczak

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Stoyanov

PPE-DE: Busuttil, Casa, Hennicot-Schoepges, Wijkman

PSE: Andersson, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 326

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Farage, Lundgren, Nattrass, Železný

NI: Baco, Belohorská, Giertych, Helmer, Kozlík

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci

UEN: Angelilli, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Vaidere, Zīle

Abstention: 12

ALDE: Lebech, Pannella

IND/DEM: Coûteaux, Louis

NI: Fiore, Knapman, Martinez, Rivera, Wise

PPE-DE: Bonsignore, Esteves

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lissy Gröner, Dan Jørgensen

31.   Rapport Laperrouze A6-0013/2009

Résolution

Pour: 406

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Ransdorf, Remek, Strož

IND/DEM: Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Chukolov, Kozlík, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Buzek, Calia, Carollo, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Antinucci, Antochi, Assis, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Capoulas Santos, Casaca, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ford, França, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grech, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Hegyi, Herczog, Iotova, Jacobs, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Lefrançois, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McCarthy, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Mikko, Morgan, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Pribetich, Rosati, Rouček, Sakalas, Saks, dos Santos, Sârbu, Savary, Simpson, Siwiec, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Trautmann, Vaugrenard, Zani

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Kuc, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Robusti, Tatarella, Vaidere, Zīle

Contre: 168

ALDE: Resetarits

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Rizzo, Seppänen, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Železný

NI: Allister, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Wise

PPE-DE: Deß, Fajmon, Jarzembowski, Karas, Konrad, Mayer, Pieper, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Rübig, Schierhuber, Seeber, Strejček, Vlasák, Zvěřina

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Batzeli, Berger, Bösch, Bono, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Chiesa, Christensen, Denanot, Douay, El Khadraoui, Ettl, Färm, Fava, Ferreira Elisa, Gebhardt, Gomes, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedh, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Koppa, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Matsouka, Myller, Napoletano, Prets, Rapkay, Rasmussen, Rothe, Roure, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Stockmann, Swoboda, Thomsen, Tzampazi, Van Lancker, Walter, Weiler, Wiersma

UEN: Chruszcz, Grabowski, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 87

ALDE: Cappato, Pannella, Staniszewska

GUE/NGL: Hénin, Wurtz

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Louis, Tomczak

NI: Claeys, Dillen

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Atkins, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Coelho, Deva, Duchoň, Elles, Evans Jonathan, Freitas, Harbour, Karim, Kirkhope, Kratsa-Tsagaropoulou, Lauk, Mavrommatis, Mitchell, Nicholson, Parish, Purvis, Sommer, Stevenson, Tannock, Varvitsiotis, Zahradil

PSE: Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Borrell Fontelles, Carnero González, Cercas, Cremers, Dührkop Dührkop, Estrela, Ferreira Anne, Garcés Ramón, García Pérez, Grau i Segú, Juri, Kinnock, Madeira, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Obiols i Germà, Riera Madurell, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, Sornosa Martínez, Vergnaud, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Aylward, Bielan, Crowley, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuźmiuk, Libicki, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Brigitte Douay

Contre:
  Ulrike Rodust

32.   Rapport Záborská A6-0492/2008

Amendement 1

Pour: 358

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Antoniozzi, Brejc, Brepoels, Busuttil, Cederschiöld, Dehaene, Descamps, Esteves, Fontaine, Fouré, Gaubert, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hennicot-Schoepges, Higgins, Itälä, Kasoulides, Mathieu, Morin, Olajos, Pietikäinen, Saïfi, Siitonen, Sudre, Vlasto, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 271

ALDE: Donnici, Morillon, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Staniszewska, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, Železný

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Atkins, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Chiriţă, Chmielewski, David, De Blasio, Demetriou, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Surján, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Ventre, Vernola, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 23

ALDE: Harkin, Prodi

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Colman

NI: Kozlík, Rivera

PPE-DE: Angelakas, Audy, Coelho, Daul, Dimitrakopoulos, Gklavakis, Jałowiecki, De Lange, Mavrommatis, Papastamkos, Schinas, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Koterec, Maňka

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Mechtild Rothe, Csaba Sógor, Roberta Angelilli

Contre:
  Marie-Hélène Descamps, Christian Rovsing

33.   Rapport Angelilli A6-0012/2009

Recommandation

Pour: 591

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Georgiou, Krupa, Louis, Tomczak

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriţă, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Evans Jonathan, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jałowiecki, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Bedingfield, Beňová, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Prets, Pribetich, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 2

IND/DEM: Lundgren

PPE-DE: Wohlin

Abstention: 6

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Colman

NI: Wise

PPE-DE: Strejček

Verts/ALE: Lichtenberger

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen, Dimitrios Papadimoulis, Eva Lichtenberger

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Mercredi, 4 février 2009

| 28.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 74/96 |
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28.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 74/96

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 74 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de octobre I 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.

3.   2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique (débat)

Rapport sur «2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique»[2008/2105(INI)] — Commission temporaire sur le changement climatique.

Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0495/2008)

Karl-Heinz Florenz présente son rapport.

Interviennent Martin Bursík (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Pilar del Castillo Vera, Guido Sacconi, Vittorio Prodi, Alessandro Foglietta, Caroline Lucas, Roberto Musacchio, Jim Allister et John Bowis.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

Interviennent Riitta Myller, Lena Ek, Bogdan Pęk, Dimitrios Papadimoulis, Urszula Krupa, Irena Belohorská, Avril Doyle, Linda McAvan, Johannes Lebech, Inese Vaidere, Bairbre de Brún, Kathy Sinnott, Jerzy Buzek, Catherine Guy-Quint, Holger Krahmer, Bogusław Rogalski, Derek Roland Clark, Anders Wijkman, Katerina Batzeli, Lambert van Nistelrooij, Inés Ayala Sender, Markus Pieper, Matthias Groote, Zita Pleštinská, Justas Vincas Paleckis, Françoise Grossetête, Silvia-Adriana Țicău, Etelka Barsi-Pataky, Adam Gierek, Agnes Schierhuber et Satu Hassi.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Marusya Ivanova Lyubcheva, Danutė Budreikaitė, Marie Anne Isler Béguin et Herbert Reul.

Interviennent Martin Bursík, Stavros Dimas et Karl-Heinz Florenz.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 04.02.2009.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

4.   Les priorités de la lutte contre la maladie d'Alzheimer (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0080/2008 déposée par les députés Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel et Antonios Trakatellis sur les priorités de la lutte contre la maladie d'Alzheimer a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 19 février 2009.

*

**

Intervient Eva-Britt Svensson, qui demande au Président d'intercéder auprès des autorités érythréennes en faveur du journaliste Dawit Isaak, emprisonné depuis 2001 (Mme la Présidente lui répond que le Président du Parlement prendra contact avec ces autorités).

5.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1.   2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique (vote)

Rapport sur «2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique»[2008/2105(INI)] — Commission temporaire sur le changement climatique.

Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0495/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0042)

(La séance est suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

6.   Séance solennelle — Autorité palestinienne

De 12 heures à 12 h 40, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Intervient Urszula Gacek, qui demande que le Parlement soutienne les efforts des gouvernements polonais et pakistanais en vue d'obtenir la libération d'un ingénieur polonais enlevé au Pakistan.

7.   Heure des votes (suite)

7.1.   Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2007)0249 — C6-0143/2007 — 2007/0094(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Claudio Fava (A6-0026/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0043)

Interviennent Claudio Fava (rapporteur) qui demande, avec le soutien des groupes politiques et sur la base de l'article 51, paragraphe 2, deuxième alinéa et de l'article 168, paragraphe 2, du règlement, l'ajournement du vote sur la proposition législative, et Martin Bursík (Président en exercice du Conseil) sur cette intervention.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

7.2.   Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication (vote)

Proposition de résolution B6-0062/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0044)

7.3.   Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo (vote)

Propositions de résolution B6-0066/2009, B6-0069/2009 et B6-0070/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0066/2009

(remplaçant les B6-0066/2009, B6-0069/2009 et B6-0070/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Martin Schulz et Claudio Fava, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Martin Schulz et Claudio Fava, au nom du groupe PSE,

| — | Graham Watson, Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó, Marco Cappato et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Graham Watson, Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó, Marco Cappato et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE,

| — | Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN,

| — | Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit, Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit, Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Miguel Portas, Vittorio Agnoletto, Jens Holm et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL |
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—

Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Miguel Portas, Vittorio Agnoletto, Jens Holm et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0045)

*

**

Intervient Reinhard Rack, qui revient sur le problème du positionnement des caméras dans l'hémicycle (point 6.13 du PV du 13.01.2009)(Mme la Présidente lui répond que ses propos seront transmis aux services compétents).

8.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Karl-Heinz Florenz — A6-0495/2008: David Sumberg, Bogdan Pęk, Avril Doyle, Leopold Józef Rutowicz, Zuzana Roithová, Hynek Fajmon, Czesław Adam Siekierski, Ivo Strejček, Mairead McGuinness, Nirj Deva, Daniel Hannan |
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—

Rapport Karl-Heinz Florenz — A6-0495/2008: David Sumberg, Bogdan Pęk, Avril Doyle, Leopold Józef Rutowicz, Zuzana Roithová, Hynek Fajmon, Czesław Adam Siekierski, Ivo Strejček, Mairead McGuinness, Nirj Deva, Daniel Hannan

| — | Rapport Claudio Fava — A6-0026/2009: Zuzana Roithová, Emine Bozkurt, David Sumberg
  Intervient Francesco Enrico Speroni sur l'organisation des explications de vote. |
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Rapport Claudio Fava — A6-0026/2009: Zuzana Roithová, Emine Bozkurt, David Sumberg

Intervient Francesco Enrico Speroni sur l'organisation des explications de vote.

| — | Rapport Claudio Fava — A6-0026/2009: Czesław Adam Siekierski, Philip Claeys, Daniel Hannan, Nirj Deva |
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Rapport Claudio Fava — A6-0026/2009: Czesław Adam Siekierski, Philip Claeys, Daniel Hannan, Nirj Deva

| — | Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication (B6-0062/2009): Zuzana Roithová, Syed Kamall, Francesco Enrico Speroni, Nirj Deva |
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Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication (B6-0062/2009): Zuzana Roithová, Syed Kamall, Francesco Enrico Speroni, Nirj Deva

| — | Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo (RC-B6-0066/2009): David Sumberg, Jim Allister, Zuzana Roithová, Philip Claeys, Daniel Hannan, Syed Kamall, Nirj Deva |
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Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo (RC-B6-0066/2009): David Sumberg, Jim Allister, Zuzana Roithová, Philip Claeys, Daniel Hannan, Syed Kamall, Nirj Deva

9.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

*

**

Klaus Hänsch a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le paragraphe 151 du rapport Karl-Heinz Florenz (A6-0495/2008).

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Nils Lundgren, sur la base de l'article 142 du règlement, qui regrette qu'hier (point 11 du PV du 03.02.2009) les orateurs s'exprimant au nom de certains groupes politiques aient été autorisés à dépasser leur temps de parole de manière selon lui indue (Mme la Présidente en prend acte).

11.   Kosovo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Kosovo

Intervient Hannes Swoboda, qui regrette que les auteurs d'une proposition de résolution déposée en conclusion d'un débat n'aient pas l'occasion de s'exprimer en tant que tels au cours dudit débat.

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Meglena Kuneva (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, et Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Bernd Posselt, Hannes Swoboda, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sylwester Chruszcz, Erik Meijer, Patrick Louis, Anna Ibrisagic, Libor Rouček, Nicholson of Winterbourne, Alojz Peterle, Richard Howitt, Ria Oomen-Ruijten, Adrian Severin et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Victor Boștinaru, Gisela Kallenbach et Alexandru Nazare.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent également selon la procédure «catch the eye» Călin Cătălin Chiriță, Miloš Koterec, Charles Tannock et Ingeborg Gräßle.

Interviennent Alexandr Vondra et Meglena Kuneva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Joost Lagendijk, au nom de la commission AFET, sur le Kosovo et le rôle de l'Union européenne (B6-0063/2009). |
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—

Joost Lagendijk, au nom de la commission AFET, sur le Kosovo et le rôle de l'Union européenne (B6-0063/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 05.02.2009.

12.   Effets de la crise financière sur l'industrie automobile (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Effets de la crise financière sur l'industrie automobile

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Patrizia Toia, au nom du groupe ALDE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Karsten Friedrich Hoppenstedt et Stephen Hughes.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Josu Ortuondo Larrea, Michael Cramer, Eva-Britt Svensson, John Whittaker, Malcolm Harbour, Monica Giuntini, Ivo Belet, Mia De Vits et Marie-Noëlle Lienemann.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rareș-Lucian Niculescu, Matthias Groote, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Zita Pleštinská et Ivo Strejček.

M. le Président rappelle les dispositions applicables à la procédure «catch the eye».

Interviennent Alexandr Vondra, Günter Verheugen et Christoph Konrad, ce dernier sur les dispositions applicables à la procédure «catch the eye»(M. le Président lui précise la position du Bureau en la matière).

Le débat est clos.

13.   Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans les pays tiers (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans les pays tiers

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ioannis Varvitsiotis, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, et Irena Belohorská, non-inscrite.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Sajjad Karim, Erika Mann, Sarah Ludford, Eoin Ryan, Luca Romagnoli et Javier Moreno Sánchez.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Gay Mitchell et Kathy Sinnott.

Interviennent Alexandr Vondra, Günter Verheugen et Erika Mann qui pose une question complémentaire au Conseil.

Le débat est clos.

14.   Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0006/2009).

Question 1 (Marian Harkin): PME.

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Olle Schmidt, auteur suppléant, Philip Bushill-Matthews et Silvia-Adriana Țicău.

Question 2 (Manuel Medina Ortega): Fondements d'un nouvel accord commercial mondial.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Syed Kamall et Gay Mitchell.

Question 3 (Silvia-Adriana Țicău): Mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Silvia-Adriana Țicău, Zita Pleštinská et Colm Burke.

Question 4 (Colm Burke): Énergie, relations extérieures et économie sous la Présidence tchèque.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Colm Burke, Justas Vincas Paleckis et Paul Rübig.

Question 5 (Avril Doyle): Lutte antitabac et arrêt du tabagisme.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle et Mairead McGuinness.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 h 15, est reprise à 21 h 10.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

15.   Les conséquences dramatiques du passage de la tempête «Klaus» dans le sud de l'Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Les conséquences dramatiques du passage de la tempête «Klaus» dans le sud de l'Europe

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Christine De Veyrac, au nom du groupe PPE-DE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Gérard Onesta, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Maria Badia i Cutchet, Anne Laperrouze, Gilles Savary et Rosa Miguélez Ramos.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Flaviu Călin Rus, Mairead McGuinness et Kathy Sinnott.

Intervient Androulla Vassiliou.

Le débat est clos.

16.   Utilisation d'huiles usagées de PCB dans une usine de recyclage alimentaire en Irlande (débat)

Déclaration de la Commission: Utilisation d'huiles usagées de PCB dans une usine de recyclage alimentaire en Irlande

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Maria Petre, Petya Stavreva, Elisabeth Jeggle, James Nicholson et Avril Doyle.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Jan Mulder, Jim Allister, Avril Doyle et James Nicholson.

Intervient Androulla Vassiliou.

Le débat est clos.

17.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 419.079/OJJE).

18.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Harald Rømer

Secrétaire général

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

Vice-présidente

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăncilă, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nattrass, Nazare, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Schaldemose, Schapira, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   2050: l'avenir commence aujourd'hui — recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique

Rapport: Karl-Heinz FLORENZ (A6-0495/2008)

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte
  (vote en bloc) | 33-44 46-56 59-67 70-71 | PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN | | + | |
| § 3 | 13 | PPE-DE | AN | - | 308, 342, 10 |
| Après § 3 | 6 | Verts/ALE | AN | - | 309, 341, 9 |
| Après § 6 | 5 | PSE | | - | |
| 21 | PPE-DE | | - | |
| Après § 7 | 7 | Verts/ALE | VE | + | 377, 269, 12 |
| § 11 | § | texte original | vs/VE | + | 369, 281, 4 |
| § 12 | 29 | PPE-DE | | - | |
| Après § 21 | 2 | PSE | VE | + | 333, 322, 10 |
| § 22 | § | texte original | AN | + | 572, 72, 23 |
| § 27 | 18 | PPE-DE | | + | |
| § 28 | 14 | PPE-DE | | + | |
| § 29 | § | texte original | vs/VE | + | 407, 248, 3 |
| § 30 | 17 | PPE-DE | | + | |
| § 31 | 27 | PPE-DE | VE | - | 265, 390, 7 |
| § 36 | 24 | PPE-DE | | + | |
| § 39 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 41 | § | texte original | vs | + | |
| Après § 41 | 12 | PPE-DE | | - | |
| § 42 | § | texte original | vs | + | |
| Après § 42 | 30 | PPE-DE | | + | |
| § 62 | 25 | PPE-DE | | - | |
| § 87 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | - | |
| § 88 | 20 | PPE-DE | | + | |
| § 91 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 99 | 57 | PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN | | + | |
| § 100 | § | texte original | | ↓ | |
| § 101 | § | texte original | vs | + | |
| § 102 | § | texte original | vs | + | |
| § 103 | § | texte original | div/AN | | |
| 1 | + | 592, 73, 13 |
| 2 | - | 257, 391, 11 |
| Après § 105 | 1 | PSE | | - | |
| § 107 | 58 | PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL | | + | |
| § | texte original | | ↓ | |
| § 109 | § | texte original | div/AN | | |
| 1 | + | 354, 303, 10 |
| 2 | - | 162, 497, 7 |
| § 110 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | - | 262, 390, 25 |
| § 119 | 19 | PPE-DE | | + | |
| Après § 119 | 15 | PPE-DE | | + | |
| § 122 | § | texte original | vs/VE | + | 380, 288, 5 |
| § 125 | 69 | PPE-DE, GUE/NGL, UEN | vs | - | |
| § | texte original | vs | - | |
| Après § 125 | 32 | GUE/NGL | | - | |
| § 127 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | - | |
| § 132 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 346, 321, 6 |
| § 143 | § | texte original | vs | + | |
| § 151 | § | texte original | div/AN | | |
| 1 | + | 645, 29, 4 |
| 2 | + | 380, 278, 11 |
| § 159 | § | texte original | vs | + | |
| § 161 | 11 | ALDE | | - | |
| § 168 | 45 | PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL | | + | |
| § | texte original | | ↓ | |
| § 169 | § | texte original | AN | + | 399, 267, 10 |
| § 171 | 26 | PPE-DE | | - | |
| § 186 | § | texte original | AN | + | 635, 25, 10 |
| § 187 | 4 | PSE | | + | |
| § 189 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | - | |
| 3 | - | |
| § 190 | § | texte original | AN | - | 298, 368, 17 |
| § 193, point a | 16 | PPE-DE | div | | |
| 1 | - | |
| 2 | - | |
| § 193, point b, après tiret 5 | 3 | PSE | | + | |
| Considérant A | 22 | PPE-DE | | - | |
| Considérant AJ | 28 | PPE-DE | | - | |
| Considérant AK | 23 | PPE-DE | | - | |
| § | texte original | vs | + | |
| Après considérant AL | 8 | ALDE | | - | |
| Considérant BZ | § | texte original | AN | - | 290, 377, 14 |
| Considérant CA | § | texte original | vs/VE | + | 338, 320, 16 |
| Considérant CB | § | texte original | vs | + | |
| Considérant CE | 68 | PPE-DE, GUE/NGL, UEN | vs | + | |
| Après considérant CP | 31 | GUE/NGL | | - | |
| Considérant DN | 9S | ALDE | | - | |
| Considérant DO | 10 | ALDE | | - | |
| vote: résolution (ensemble du texte) | AN | + | 570, 78, 24 |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte
  (vote en bloc)

33-44 46-56 59-67 70-71

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN

+

§ 3

13

PPE-DE

AN

-

308, 342, 10

Après § 3

6

Verts/ALE

AN

-

309, 341, 9

Après § 6

5

PSE

-

21

PPE-DE

-

Après § 7

7

Verts/ALE

VE

+

377, 269, 12

§ 11

§

texte original

vs/VE

+

369, 281, 4

§ 12

29

PPE-DE

-

Après § 21

2

PSE

VE

+

333, 322, 10

§ 22

§

texte original

AN

+

572, 72, 23

§ 27

18

PPE-DE

+

§ 28

14

PPE-DE

+

§ 29

§

texte original

vs/VE

+

407, 248, 3

§ 30

17

PPE-DE

+

§ 31

27

PPE-DE

VE

-

265, 390, 7

§ 36

24

PPE-DE

+

§ 39

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 41

§

texte original

vs

+

Après § 41

12

PPE-DE

-

§ 42

§

texte original

vs

+

Après § 42

30

PPE-DE

+

§ 62

25

PPE-DE

-

§ 87

§

texte original

div

1

+

2

-

§ 88

20

PPE-DE

+

§ 91

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 99

57

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN

+

§ 100

§

texte original

↓

§ 101

§

texte original

vs

+

§ 102

§

texte original

vs

+

§ 103

§

texte original

div/AN

1

+

592, 73, 13

2

-

257, 391, 11

Après § 105

1

PSE

-

§ 107

58

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL

+

§

texte original

↓

§ 109

§

texte original

div/AN

1

+

354, 303, 10

2

-

162, 497, 7

§ 110

§

texte original

div

1

+

2/VE

-

262, 390, 25

§ 119

19

PPE-DE

+

Après § 119

15

PPE-DE

+

§ 122

§

texte original

vs/VE

+

380, 288, 5

§ 125

69

PPE-DE, GUE/NGL, UEN

vs

-

§

texte original

vs

-

Après § 125

32

GUE/NGL

-

§ 127

§

texte original

div

1

+

2

-

§ 132

§

texte original

div

1

+

2/VE

+

346, 321, 6

§ 143

§

texte original

vs

+

§ 151

§

texte original

div/AN

1

+

645, 29, 4

2

+

380, 278, 11

§ 159

§

texte original

vs

+

§ 161

11

ALDE

-

§ 168

45

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL

+

§

texte original

↓

§ 169

§

texte original

AN

+

399, 267, 10

§ 171

26

PPE-DE

-

§ 186

§

texte original

AN

+

635, 25, 10

§ 187

4

PSE

+

§ 189

§

texte original

div

1

+

2

-

3

-

§ 190

§

texte original

AN

-

298, 368, 17

§ 193, point a

16

PPE-DE

div

1

-

2

-

§ 193, point b, après tiret 5

3

PSE

+

Considérant A

22

PPE-DE

-

Considérant AJ

28

PPE-DE

-

Considérant AK

23

PPE-DE

-

§

texte original

vs

+

Après considérant AL

8

ALDE

-

Considérant BZ

§

texte original

AN

-

290, 377, 14

Considérant CA

§

texte original

vs/VE

+

338, 320, 16

Considérant CB

§

texte original

vs

+

Considérant CE

68

PPE-DE, GUE/NGL, UEN

vs

+

Après considérant CP

31

GUE/NGL

-

Considérant DN

9S

ALDE

-

Considérant DO

10

ALDE

-

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

570, 78, 24

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: § 151, 169, 186, 190, vote final

PPE-DE: § 22, 103, 109, considérant BZ, vote final

Verts/ALE: ams 6, 13

Demandes de vote séparé

ALDE: ams 68, 69, § 125

PPE-DE: § 11, 29, 101, 102, 122, 143, 159, 189, 190

PSE: § 41, 42, 103, 122, 190, considérants AK, CA, CB, BZ

Demandes de vote par division

PPE-DE

§ 91

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «plus petits»

2e partie: ce terme

§ 103

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion du terme «contraignants»

2e partie: ce terme

§ 127

1re partie: «invite la Commission ... des inondations»

2e partiet:«demande la création ... système d'alerte précoce»

§ 132

1re partie: «considère que ... déplacement des productions aquacoles»

2e partie: «et demande, à cet égard, ... d'analyses d'impact»

§ 151

1re partie: «souligne le rôle ... propagées par les insectes»

2e partie: «notamment grâce à ... d'insectifuges et d'insecticides»

PSE

§ 39

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «ou l'utilisation de la biotechnologie»

2e partie: ces termes

§ 109

1re partie: «reconnaît que ... émissions de gaz à effet de serre dans le monde»

2e partie: «considère qu'il faut ... dans les pays industrialisés»

§ 110

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion du terme «ration»

2e partie: ce terme

§ 189

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «carnés» et «afin d'attirer leur attention ... sur le climat»

2e partie: «carnés»

3e partie: «afin d'attirer leur attention ... sur le climat»

Verts/ALE

§ 87

1re partie: «demande à ... des nouveaux navires»

2e partie: «invite la Commission ... pour le transport maritime»

am 16

1re partie: «au niveau européen ... politiques relatives au changement climatique»

2e partie: «soutenir la recherche ... peu émettrices de CO2»

Divers

Les groupes suivants n'ont pas signé les amendements individuels compris dans le vote en bloc:

PSE, ALDE: ams 68, 69

Verts/ALE: ams 66, 67, 69, 70, 71

UEN: ams 45, 58, 59, 66

GUE/NGL: am 68

2.   Sanctions à l'encontre des employeurs des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I

Rapport: Claudio FAVA (A6-0026/2009)

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte | 1 | commission | | + | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | | vote reporté (article 51, § 2, 2e alinéa et article 168, § 2, du règlement) | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte

1

commission

+

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

vote reporté (article 51, § 2, 2e alinéa et article 168, § 2, du règlement)

3.   Défi de l'efficacité énergétique et technologies de l'information et de la communication

Proposition de résolution: B6-0062/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0062/2009


  (commission ITRE) |
| vote: résolution (ensemble du texte) | AN | + | 633, 22, 4 |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0062/2009


  (commission ITRE)

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

633, 22, 4

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

4.   Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo

Propositions de résolution: B6-0066/2009, B6-0069/2009, B6-0070/2009

| Objet | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0066/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| § 1 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| Après § 1 | 1 | Verts/ALE, GUE/NGL | AN | - | 155, 356, 154 |
| § 3, point 3 | 2 | Verts/ALE, GUE/NGL | AN | - | 129, 346, 189 |
| § 3 (ensemble) | § | texte original | AN | + | 571, 56, 41 |
| Après § 3 | 3 | Verts/ALE, GUE/NGL | | - | |
| § 4 | § | texte original | AN | + | 386, 181, 101 |
| visa 4 | § | texte original | AN | + | 556, 74, 35 |
| Considérant F | § | texte original | vs | + | |
| vote: résolution (ensemble du texte) | AN | + | 542, 55, 51 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0066/2009 (PPE-DE) |
| § 1 | 3 | PPE-DE | | ↓ | |
| § 2 | 4 | PPE-DE | | ↓ | |
| § 3 | 5 | PPE-DE | | ↓ | |
| § 4 | 6 | PPE-DE | | ↓ | |
| § 5 | 7 | PPE-DE | | ↓ | |
| § 6 | 8 | PPE-DE | | ↓ | |
| § 9 | 9 | PPE-DE | | ↓ | |
| Considérant C | 1 | PPE-DE | | ↓ | |
| Considérant D | 2 | PPE-DE | | ↓ | |
| vote: résolution (ensemble du texte) | | ↓ | |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0069/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0070/2009 | | ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0066/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

§ 1

§

texte original

div

1

+

2

+

Après § 1

1

Verts/ALE, GUE/NGL

AN

-

155, 356, 154

§ 3, point 3

2

Verts/ALE, GUE/NGL

AN

-

129, 346, 189

§ 3 (ensemble)

§

texte original

AN

+

571, 56, 41

Après § 3

3

Verts/ALE, GUE/NGL

-

§ 4

§

texte original

AN

+

386, 181, 101

visa 4

§

texte original

AN

+

556, 74, 35

Considérant F

§

texte original

vs

+

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

542, 55, 51

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0066/2009 (PPE-DE)

§ 1

3

PPE-DE

↓

§ 2

4

PPE-DE

↓

§ 3

5

PPE-DE

↓

§ 4

6

PPE-DE

↓

§ 5

7

PPE-DE

↓

§ 6

8

PPE-DE

↓

§ 9

9

PPE-DE

↓

Considérant C

1

PPE-DE

↓

Considérant D

2

PPE-DE

↓

vote: résolution (ensemble du texte)

↓

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0069/2009

PSE

↓

B6-0070/2009

ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final (proposition de résolution commune)

ALDE: vote final (proposition de résolution commune)

Verts/ALE: ams 1, 2

GUE/NGL: ams 1, 2

UEN: § 3, visa 4

Henri Weber ea § 4

Demandes de vote séparé

Verts/ALE: considérant F

GUE/NGL: considérant F

Demandes de vote par division

PSE

§ 1

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «et des autres décrets adoptés en la matière»

2e partie: ces termes

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Amendement 13

Pour: 308

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Ferrari, Klinz, Mulder, Schuth, Virrankoski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Ransdorf, Remek, Strož

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Krupa, Nattrass, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, vonWogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Gierek, Herczog, Pleguezuelos Aguilar, Siwiec, Sornosa Martínez

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski

Contre: 342

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Březina, Burke, Doyle, Duchoň, Fajmon, Hybášková, Strejček, Vlasák, Wijkman, Zahradil, Zvěřina

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Camre, Muscardini, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 10

IND/DEM: Coûteaux, Louis, Sinnott, Železný

NI: Knapman, Martinez, Wise

PPE-DE: Konrad

PSE: Vigenin

UEN: Basile

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Robert Evans, María Sornosa Martínez, Francisca Pleguezuelos Aguilar

2.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Amendement 6

Pour: 309

ALDE: Ciani, Cocilovo, Lebech, Prodi, Resetarits, Susta

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Seppänen, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott

NI: Binev, Chukolov, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Angelakas, Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Burke, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Dimitrakopoulos, Doyle, Ebner, Evans Jonathan, Freitas, Gklavakis, Graça Moura, de Grandes Pascual, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Mauro, Mavrommatis, Nicholson, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pinheiro, Purvis, Schinas, Silva Peneda, Stevenson, Sumberg, Tannock, Trakatellis, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Veneto, Wijkman

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 341

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Ransdorf, Remek, Søndergaard, Strož

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Toubon, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Gierek

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 9

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro, Maštálka

NI: Knapman, Martinez, Wise

PPE-DE: Brepoels

PSE: De Keyser, Fazakas

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Robert Evans

3.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 22

Pour: 572

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Ryan, Speroni, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 72

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Ransdorf, Toussas

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Železný

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Ayuso, Bowis, Bradbourn, Březina, Bushill-Matthews, Chichester, Chmielewski, Deva, Duchoň, Evans Jonathan, Fajmon, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Harbour, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Salafranca Sánchez-Neyra, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

PSE: Gierek

UEN: Chruszcz, Kuc, Kuźmiuk, Pęk, Rogalski, Rutowicz, Zapałowski

Abstention: 23

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Dillen, Giertych

PPE-DE: Heaton-Harris, Reul, Sógor, Sommer, Sonik

UEN: Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Libicki, Piotrowski, Podkański, Roszkowski, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Werner Langen

4.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 103/1

Pour: 592

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Georgiou, Lundgren, Nattrass

NI: Baco, Belohorská, Binev, Chukolov, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Toubon, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Borghezio, Boso, Didžiokas, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 73

GUE/NGL: Adamou, Triantaphyllides

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Louis, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Wise

PPE-DE: Angelakas, Audy, Březina, Burke, Cabrnoch, Dimitrakopoulos, Doyle, Duchoň, Fajmon, Gklavakis, Hennicot-Schoepges, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Strejček, Trakatellis, Varvitsiotis, Vlasák, Wohlin, Zahradil, Zvěřina

PSE: Batzeli, Botopoulos, Iotova, Koppa, Lambrinidis, Matsouka

UEN: Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 13

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Železný

NI: Martinez

PPE-DE: Heaton-Harris

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Foglietta, Muscardini, Mussa, Speroni, Tatarella

5.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 103/2

Pour: 257

ALDE: Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Ek, Ferrari, Hennis-Plasschaert, Kacin, Lebech, Losco, Ludford, Prodi, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Susta, Veraldi

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Droutsas, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou

NI: Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Brepoels, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Hybášková, Langendries, Sumberg, Vernola, Wijkman, Wohlin, Wortmann-Kool

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Barón Crespo, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Moraes, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Weiler, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Boso, Muscardini

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 391

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Lynne, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Raeva, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Triantaphyllides

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Belohorská, Binev, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Galeote, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lehne, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Battilocchio, Batzeli, Borrell Fontelles, Botopoulos, Cercas, Dührkop Dührkop, Garcés Ramón, García Pérez, Grau i Segú, Haug, Koppa, Lambrinidis, Mann Erika, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Pleguezuelos Aguilar, Riera Madurell, Salinas García, Sánchez Presedo, Sornosa Martínez, Szejna, Walter, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 11

GUE/NGL: de Brún, Figueiredo, Guerreiro, McDonald

NI: Baco, Dillen

PPE-DE: Jordan Cizelj, Nazare

UEN: Maldeikis, Speroni

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lissy Gröner, José Manuel García-Margallo y Marfil, Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  Enrique Barón Crespo, Carlos Carnero González

6.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 109/1

Pour: 354

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Brepoels, Dumitriu, Jałowiecki, Pietikäinen, Roithová, Vernola, Wijkman, Wohlin

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Foglietta, Maldeikis, Mussa, Ó Neachtain, Ryan, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 303

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Guardans Cambó, Harkin, Klinz, Krahmer, Mulder, Schuth

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Nattrass, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Batzeli, Botopoulos, Koppa, Lambrinidis, Matsouka

UEN: Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 10

ALDE: Hennis-Plasschaert

IND/DEM: Lundgren

NI: Dillen, Knapman, Martinez, Wise

PPE-DE: Heaton-Harris

UEN: Basile, Speroni

Verts/ALE: Tőkés

7.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 109/2

Pour: 162

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Jałowiecki, Pietikäinen, Vernola, Wijkman

PSE: Andersson, Attard-Montalto, Färm, Hedh, Kinnock, Lavarra, Lévai

UEN: Muscardini

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 497

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Ek, Harkin, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Mulder, Schuth, Starkevičiūtė

GUE/NGL: de Brún, McDonald

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 7

ALDE: Hennis-Plasschaert

NI: Knapman, Martinez, Wise

PPE-DE: Brepoels

PSE: Gierek

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Inger Segelström

Contre:
  Poul Nyrup Rasmussen

8.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 151/1

Pour: 645

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Surján, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 29

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Martinez

PPE-DE: Duchoň, Fajmon, Iturgaiz Angulo, Konrad, Posselt, Strejček, Sumberg, Vernola, Vlasák, Wohlin, Zahradil, Zvěřina

UEN: Camre, Pęk

Abstention: 4

NI: Wise

UEN: Basile, Speroni

Verts/ALE: Schlyter

9.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 151/2

Pour: 380

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Davies, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Chukolov, Fiore, Giertych, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Atkins, Bauer, Bowis, Bradbourn, Březina, Bushill-Matthews, Busuttil, Callanan, Casa, Chichester, Deva, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Mauro, Olbrycht, Parish, Pomés Ruiz, Purvis, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Wijkman

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lavarra, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Contre: 278

ALDE: Chatzimarkakis, Klinz, Krahmer, Schuth

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Hannan, Helmer, Knapman, Martin Hans-Peter, Martinez

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brok, Bulzesc, Burke, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Batzeli, Botopoulos, Koppa, Lambrinidis, Matsouka, Paleckis

UEN: Camre, Rutowicz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 11

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Krupa, Louis, Sinnott

NI: Dillen, Gollnisch, Wise

PPE-DE: Ashworth

UEN: Basile

Corrections et intentions de vote:

Abstention:
  Caroline Lucas

10.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 169

Pour: 399

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Flasarová, Kohlíček, Markov, Pflüger, Remek, Strož, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott

NI: Baco, Belohorská, Hannan, Kozlík, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Beňová, Boștinaru, Bullmann, Casaca, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, Dobolyi, El Khadraoui, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, França, Geringer de Oedenberg, Gill, Grech, Gröner, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Hughes, Iotova, Jacobs, Jöns, Kindermann, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Moraes, Morgan, Paasilinna, Poignant, Rodust, Sacconi, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Thomsen, Vergnaud, Vigenin, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Ryan, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kusstatscher, Schroedter, Smith, Tőkés

Contre: 267

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Klinz, Krahmer, Schuth

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Krupa, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Wise

PPE-DE: Březina, Cabrnoch, Dombrovskis, Duchoň, Fajmon, Jarzembowski, Kastler, Konrad, Lehne, Mann Thomas, Niebler, Pieper, Reul, Sommer, Sonik, Strejček, Ulmer, Vernola, Vlasák, Weber Manfred, Zahradil, Zvěřina

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Corbett, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Ford, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Groote, Guy-Quint, Hedh, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Jørgensen, Juri, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, McCarthy, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Menéndez del Valle, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Basile, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Jonckheer, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 10

GUE/NGL: Droutsas, Guerreiro

IND/DEM: Coûteaux, Louis

NI: Binev, Chukolov, Martinez, Stoyanov

PSE: Gierek

Verts/ALE: Voggenhuber

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Rosa Miguélez Ramos, Henri Weber

Contre:
  Pedro Guerreiro, Anne Ferreira, Sahra Wagenknecht, Tobias Pflüger, Catherine Stihler, Konstantinos Droutsas, Luis Yáñez-Barnuevo García, Manuel Medina Ortega, Joel Hasse Ferreira, Ole Christensen, Poul Nyrup Rasmussen, Britta Thomsen

11.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 186

Pour: 635

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Chukolov, Fiore, Giertych, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 25

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Lundgren, Nattrass, Železný

NI: Allister, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Knapman, Wise

PPE-DE: Březina, Duchoň, Fajmon, Konrad, Strejček, Vlasák, Wohlin, Zahradil, Zvěřina

PSE: Lienemann, McCarthy

UEN: Pęk

Abstention: 10

IND/DEM: Coûteaux, Louis

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Zieleniec

PSE: Andersson, Färm, Hedh, Segelström

Verts/ALE: Schlyter, Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Caroline Lucas, Hans-Peter Martin, Arlene McCarthy, Caroline Lucas

Contre:
  Gunnar Hökmark, Charlotte Cederschiöld. Anna Ibrisagic, Christofer Fjellner

12.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Paragraphe 190

Pour: 298

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Angelakas, Busuttil, Dimitrakopoulos, Doyle, Gklavakis, Hennicot-Schoepges, Kratsa-Tsagaropoulou, Mauro, Mavrommatis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pietikäinen, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis, Wijkman, Wohlin

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Gomes, Grabowska, Grech, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Mikko, Moraes, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Pittella, Plumb, Poignant, Pribetich, Rasmussen, Rosati, Roure, Sakalas, Saks, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Boso

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 368

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Deprez, Ek, Harkin, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Morillon, Mulder, Schuth, Starkevičiūtė

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chukolov, Giertych, Hannan, Helmer, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Borrell Fontelles, Botopoulos, Carnero González, Cercas, Dührkop Dührkop, Färm, Ferreira Anne, Garcés Ramón, García Pérez, Glante, Grau i Segú, Gröner, Groote, Hänsch, Haug, Hedh, Jöns, Kindermann, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Mann Erika, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Öger, Peillon, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rothe, Salinas García, Sánchez Presedo, Segelström, Sornosa Martínez, Stockmann, Walter, Weiler, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Abstention: 17

GUE/NGL: de Brún, McDonald

NI: Dillen, Fiore, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Wise

PPE-DE: Brepoels

PSE: Beňová, Gierek, Rouček, Sacconi

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Raimon Obiols i Germà

13.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Considérant BZ

Pour: 290

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Fontaine, Pietikäinen, Wijkman

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Berès, Berlinguer, Berman, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Gomes, Grabowska, Grech, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Lienemann, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Mikko, Moraes, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Plumb, Poignant, Pribetich, Rasmussen, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Wiersma, Willmott, Zani

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 377

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Deprez, Griesbeck, Harkin, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lehideux, Morillon

GUE/NGL: de Brún, Droutsas, McDonald, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Borrell Fontelles, Botopoulos, Bullmann, Cercas, Dührkop Dührkop, Ettl, Garcés Ramón, García Pérez, Glante, Grau i Segú, Gröner, Groote, Hänsch, Haug, Jöns, Kindermann, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Leinen, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Salinas García, Sánchez Presedo, Sornosa Martínez, Stockmann, Walter, Weiler, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Abstention: 14

GUE/NGL: Kohlíček

NI: Claeys, Dillen, Knapman, Rivera, Wise

PPE-DE: Hennicot-Schoepges

PSE: Beňová, Bösch, Lyubcheva, Rouček

UEN: Basile, Speroni

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Raimon Obiols i Germà, Carlos Carnero González

14.   Rapport Florenz A6-0495/2008

Résolution

Pour: 570

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Bodu, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Gacek, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langendries, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pinheiro, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Spautz, Šťastný, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Camre, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Ryan, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 78

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chukolov, Giertych, Hannan, Helmer, Knapman, Martin Hans-Peter, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Bartolozzi, Berend, Březina, Brok, Cabrnoch, Duchoň, Fajmon, Ferber, Friedrich, Gomolka, Gräßle, Jeggle, Kastler, Klamt, Koch, Konrad, Langen, Mayer, Niebler, Pieper, Pīks, Podestà, Pomés Ruiz, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Schnellhardt, Sommer, Strejček, Vlasák, Weber Manfred, Wieland, Zahradil, Zvěřina

PSE: Gierek

UEN: Basile, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 24

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Ek, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Schuth

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro, Triantaphyllides

IND/DEM: Louis

NI: Claeys, Gollnisch, Le Pen Marine

PPE-DE: Böge, Lehne, Pack, Schwab, Sonik, Stavreva, Ulmer, Weisgerber

UEN: Didžiokas

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Karl-Heinz Florenz, Michael Gahler, James Nicholson, Elmar Brok, Karl-Heinz Florenz, Paolo Bartolozzi

15.   B6-0062/2009 — Défi de l'efficacité énergétique

Résolution

Pour: 633

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott

NI: Baco, Belohorská, Binev, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 22

GUE/NGL: Catania

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Bobošíková, Knapman, Wise

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Fajmon, Konrad, Strejček, Vlasák, Zahradil, Zvěřina

UEN: Speroni

Abstention: 4

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

NI: Allister

16.   RC-B6-0066/2009 — Guantánamo

Amendement 1

Pour: 155

ALDE: Guardans Cambó, Lynne, Pannella, Ries

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Sinnott

NI: Binev, Chukolov, Martin Hans-Peter, Stoyanov

PPE-DE: Angelakas, Demetriou, Dimitrakopoulos, Florenz, Gklavakis, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Vakalis, Varvitsiotis, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Botopoulos, Carlotti, Chiesa, Cottigny, Crețu Gabriela, Denanot, De Rossa, Douay, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Gebhardt, Gröner, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Hedh, Hutchinson, Jørgensen, Juri, Kinnock, Koppa, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Madeira, Marini, Matsouka, Moraes, Morgan, Napoletano, Patrie, Peillon, Pribetich, Roure, Savary, Schapira, Segelström, Teychenné, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud

UEN: Aylward, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 356

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Maaten, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Veneto, Vernola, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Boursier, Hänsch, Mann Erika, Pleguezuelos Aguilar, dos Santos

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Piotrowski, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski

Abstention: 154

ALDE: Matsakis, Polfer, Resetarits

IND/DEM: Clark, Colman, Louis

NI: Baco, Dillen, Fiore, Knapman, Kozlík, Rivera, Wise

PPE-DE: Brepoels, Freitas

PSE: Antochi, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Beňová, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, De Keyser, Désir, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Harangozó, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jacobs, Jöns, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lavarra, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Plumb, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Țicău, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Françoise Castex, Catherine Boursier, Henri Weber

Contre:
  Colm Burke

Abstention:
  Francisca Pleguezuelos Aguilar, Joel Hasse Ferreira, Dan Jørgensen

17.   RC-B6-0066/2009 — Guantánamo

Amendement 2

Pour: 129

ALDE: Lynne

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Georgiou, Lundgren, Sinnott

NI: Binev, Chukolov, Dillen, Martin Hans-Peter, Stoyanov

PPE-DE: Angelakas, Dimitrakopoulos, Gklavakis, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Vakalis, Varvitsiotis, Wijkman

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Batzeli, Beňová, Berlinguer, Berman, Botopoulos, Chiesa, Crețu Gabriela, De Rossa, Färm, Falbr, Fazakas, Gebhardt, Gomes, Gröner, Guy-Quint, Hedh, Hutchinson, Juri, Koppa, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Marini, Matsouka, Napoletano, Segelström, Tabajdi, Zani

UEN: Aylward, Maldeikis, Ó Neachtain

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 346

ALDE: Andrejevs, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Maaten, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Tomczak, Železný

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Veneto, Vernola, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Hänsch, Jørgensen, dos Santos

UEN: Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Masiel, Piotrowski, Podkański, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski

Verts/ALE: Voggenhuber

Abstention: 189

ALDE: Alvaro, Matsakis, Polfer, Resetarits

IND/DEM: Clark, Colman, Louis

NI: Baco, Fiore, Knapman, Kozlík, Wise

PPE-DE: Brepoels, Coelho, Freitas

PSE: Antochi, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, De Keyser, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jacobs, Jöns, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Foglietta, Muscardini, Mussa, Robusti, Speroni, Tatarella

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Colm Burke

Abstention:
  Dan Jørgensen

18.   RC-B6-0066/2009 — Guantánamo

Paragraphe 3

Pour: 571

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Georgiou, Lundgren, Sinnott

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Chukolov, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Belet, Berend, Bodu, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 56

ALDE: Chatzimarkakis, Krahmer

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Giertych, Knapman, Le Rachinel, Wise

PPE-DE: Becsey, Böge, Burke, Cabrnoch, Evans Jonathan, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Glattfelder, Higgins, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Pīks, Stolojan, Sumberg, Vernola, Visser, Zatloukal

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 41

ALDE: Matsakis

IND/DEM: Clark, Colman, Louis, Železný

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Freitas, Harbour, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, Konrad, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Tannock, Van Orden

PSE: Gierek, Obiols i Germà

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Ria Oomen-Ruijten, Colm Burke, José Manuel García-Margallo y Marfil

19.   RC-B6-0066/2009 — Guantánamo

Paragraphe 4

Pour: 386

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Lundgren

NI: Belohorská

PPE-DE: Audy, Burke, Cederschiöld, Coelho, Esteves, Fjellner, Fontaine, Fouré, Freitas, Gaubert, Gawronski, Grosch, Grossetête, Guellec, Hennicot-Schoepges, Hökmark, Ibrisagic, Itälä, Kasoulides, Langendries, Marques, Mathieu, Morin, Pinheiro, Pomés Ruiz, Posdorf, Queiró, Rovsing, Saïfi, Silva Peneda, Šťastný, Stavreva, Sudre, Toubon, Vakalis, Veneto, Vlasto, Zatloukal, Zieleniec

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Borghezio, Kristovskis, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan, Speroni, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 181

ALDE: Budreikaitė, Busk, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Riis-Jørgensen

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Binev, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Chiriță, Daul, David, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hoppenstedt, Hybášková, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Jeggle, Karas, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Lamassoure, De Lange, Langen, Lehne, Lo Curto, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Martens, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Pack, Petre, Pieper, Pīks, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schröder, Schwab, Seeber, Sógor, Sommer, Spautz, Stolojan, Strejček, Surján, Ulmer, Varela Suanzes-Carpegna, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zvěřina

UEN: Berlato, Camre, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 101

ALDE: Lambsdorff, Matsakis

IND/DEM: Colman, Georgiou, Louis, Sinnott

NI: Baco, Bobošíková, Fiore, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Bauer, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Chmielewski, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dover, Doyle, Evans Jonathan, Gacek, Gál, Gklavakis, Glattfelder, Graça Moura, Gyürk, Handzlik, Harbour, Higgins, Hołowczyc, Jackson, Jałowiecki, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kirkhope, Kratsa-Tsagaropoulou, Lewandowski, Lulling, McGuinness, McMillan-Scott, Mavrommatis, Mitchell, Nicholson, Olbrycht, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pleštinská, Podestà, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Ribeiro e Castro, Schinas, Schöpflin, Siekierski, Siitonen, Sonik, Stevenson, Sumberg, Szájer, Tannock, Trakatellis, Urutchev, Van Orden, Varvitsiotis, Zaleski, Zdravkova, Zwiefka

UEN: Angelilli, Basile, Boso, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Muscardini, Mussa, Robusti, Tatarella

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Francisco José Millán Mon, Juan Andrés Naranjo Escobar, Eva-Riitta Siitonen

Contre:
  Elmar Brok

20.   RC-B6-0066/2009 — Guantánamo

Citation 4

Pour: 556

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou, Lundgren, Sinnott

NI: Belohorská, Binev, Chukolov, Hannan, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Coelho, De Blasio, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Veneto, Vidal-Quadras, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 74

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Dillen, Giertych

PPE-DE: Bartolozzi, Bodu, Bulzesc, Chiriță, Chmielewski, David, Dumitriu, Fajmon, Funeriu, Gacek, Gawronski, Gomolka, Handzlik, Hołowczyc, Jałowiecki, Kaczmarek, Lewandowski, Manole, Marinescu, Matula, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nazare, Niculescu, Olbrycht, Petre, Pleštinská, Protasiewicz, Rus, Sanz Palacio, Siekierski, Siitonen, Sógor, Sonik, Stolojan, Vernola, Visser, Zaleski

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski

Abstention: 35

ALDE: Lambsdorff, Matsakis

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Colman, Coûteaux, Louis

NI: Baco, Bobošíková, Claeys, Fiore, Gollnisch, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Wise

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Konrad, Strejček, Vlasák, Záborská, Zahradil, Zieleniec, Zvěřina

PSE: dos Santos

UEN: Camre, Didžiokas, Krasts, Kristovskis

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Salvador Domingo Sanz Palacio, Eva-Riitta Siitonen, Paolo Bartolozzi

21.   RC-B6-0066/2009 — Guantánamo

Résolution

Pour: 542

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Georgiou, Louis, Lundgren, Sinnott

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Chukolov, Martin Hans-Peter, Rivera, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Bulzesc, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Lamassoure, De Lange, Langendries, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rack, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Boso, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Robusti, Ryan, Speroni, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 55

ALDE: Budreikaitė

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Allister, Giertych, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Berend, Cabrnoch, Ferber, Friedrich, Gewalt, Graça Moura, Gräßle, Hybášková, Jeggle, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Langen, Mayer, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Schwab, Sommer, Weisgerber, Wieland

PSE: Antochi

UEN: Camre, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Pęk, Piotrowski, Podkański, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 51

ALDE: Matsakis

IND/DEM: Colman, Železný

NI: Baco, Claeys, Dillen, Fiore, Hannan, Helmer, Kozlík

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Belet, Bowis, Bradbourn, Březina, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Goepel, Harbour, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Kamall, Karim, Kirkhope, Kratsa-Tsagaropoulou, Lehne, McMillan-Scott, Nicholson, van Nistelrooij, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Purvis, Roithová, Schinas, Stevenson, Sumberg, Tannock, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis

UEN: Didžiokas

Verts/ALE: Beer, Flautre

Corrections et intentions de vote:

Abstention:
  Elmar Brok

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Jeudi, 5 février 2009

| 28.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 74/150 |
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28.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 74/150

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 74 E/04)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:






  — | Initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Convention SID) (17483/2008 — C6-0037/2009 — 2009/0803(CNS))
  renvoyé fond: LIBE
  avis: CONT, IMCO |
| --- | --- | --- |

1)

—

Initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Convention SID) (17483/2008 — C6-0037/2009 — 2009/0803(CNS))

renvoyé fond: LIBE

avis: CONT, IMCO

| — | Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (14479/2008 — C6-0038/2009 — 2009/0804(CNS))
  renvoyé fond: LIBE
  avis: BUDG |
| --- | --- |

—

Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (14479/2008 — C6-0038/2009 — 2009/0804(CNS))

renvoyé fond: LIBE

avis: BUDG

| — | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières (COM(2008)0805 — C6-0039/2009 — 2008/0228(CNS))
  renvoyé fond: ECON |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières (COM(2008)0805 — C6-0039/2009 — 2008/0228(CNS))

renvoyé fond: ECON

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2009)0023 — C6-0040/2009 — 2009/2007(ACI))
  renvoyé fond: BUDG
  avis: REGI |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2009)0023 — C6-0040/2009 — 2009/2007(ACI))

renvoyé fond: BUDG

avis: REGI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0041 — C6-0041/2009 — 2008/0017(CNS))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0041 — C6-0041/2009 — 2008/0017(CNS))

renvoyé fond: TRAN

| — | Proposition de règlement no .../.../CE du Parlement européen et du Conseil du [...] relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (COM(2009)0031 — C6-0048/2009 — 2009/0006(COD))
  renvoyé fond: IMCO
  avis: ITRE |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement no .../.../CE du Parlement européen et du Conseil du [...] relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (COM(2009)0031 — C6-0048/2009 — 2009/0006(COD))

renvoyé fond: IMCO

avis: ITRE

| — | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2008)0869 — C6-0050/2009 — 2008/0252(CNS))
  renvoyé fond: EMPL
  avis: FEMM, ITRE, ECON |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2008)0869 — C6-0050/2009 — 2008/0252(CNS))

renvoyé fond: EMPL

avis: FEMM, ITRE, ECON

| 2) | par les députés:







  2.1) | propositions de résolution (article 113 du règlement):






  — | Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur le Fonds européen de garantie immobilière (B6-0090/2009)
  renvoyé fond: ECON
  avis: ITRE |
| --- | --- | --- | --- |

2)

2.1)

—

Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur le Fonds européen de garantie immobilière (B6-0090/2009)

renvoyé fond: ECON

avis: ITRE

| — | Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur les aides à la réalisation du projet CALMA dans la région espagnole des Asturies (B6-0091/2009)
  renvoyé fond: ITRE
  avis: REGI |
| --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur les aides à la réalisation du projet CALMA dans la région espagnole des Asturies (B6-0091/2009)

renvoyé fond: ITRE

avis: REGI

| — | Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur le Prix européen pour les valeurs humaines (B6-0092/2009)
  renvoyé fond: LIBE
  avis: CULT |
| --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur le Prix européen pour les valeurs humaines (B6-0092/2009)

renvoyé fond: LIBE

avis: CULT

3.   Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux [COM(2008)0124 — C6-0128/2008 — 2008/0050(COD)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0407/2008)

Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf présente son rapport.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Neil Parish, Bogdan Golik, Samuli Pohjamo, Giovanni Robusti, Jim Allister, Esther De Lange, Wiesław Stefan Kuc, Czesław Adam Siekierski, Elisabeth Jeggle et Véronique Mathieu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, James Nicholson, Agnes Schierhuber, Avril Doyle, Lutz Goepel et Albert Deß.

Interviennent Androulla Vassiliou et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 05.02.2009.

4.   Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers [COM(2008)0431 — C6-0313/2008 — 2008/0131(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Constantin Dumitriu (A6-0004/2009)

Constantin Dumitriu présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Petya Stavreva, au nom du groupe PPE-DE, Bogdan Golik, au nom du groupe PSE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Maria Petre, Alessandro Battilocchio, Alexandru Nazare et Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Nicodim Bulzesc, Iosif Matula, Mairead McGuinness, Jim Allister, Avril Doyle, Călin Cătălin Chiriță, Neil Parish et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Mariann Fischer Boel et Constantin Dumitriu.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 05.02.2009.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

5.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1.   Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers [COM(2008)0431 — C6-0313/2008 — 2008/0131(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Constantin Dumitriu (A6-0004/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0046)

5.2.   Mise en œuvre dans l'UE de la Directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre dans l'Union européenne de la directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008 [2008/2235(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Martine Roure (A6-0024/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

Martine Roure (rapporteur) fait une déclaration conformément à l'article 131 du règlement.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0047)

5.3.   Renforcement du rôle des PME européennes dans le commerce international (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le renforcement du rôle des PME européennes dans le commerce international [2008/2205(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0001/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

Cristiana Muscardini (rapporteur) fait une déclaration conformément à l'article 131 du règlement.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0048)

5.4.   Les échanges commerciaux internationaux et l'internet (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les échanges commerciaux internationaux et l'internet [2008/2204(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0020/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0049)

5.5.   Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux [COM(2008)0124 — C6-0128/2008 — 2008/0050(COD)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0407/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0050)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0050)

5.6.   L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement (vote)

Rapport sur l'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement [2008/2170(INI)] — Commission du développement.

Rapporteur: Jürgen Schröder (A6-0513/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION ALTERNATIVE (PPE-DE, UEN)

Adopté (P6_TA(2009)0051)

La proposition de résolution alternative PSE, Verts/ALE et GUE/NGL ainsi que la proposition de résolution de la commission DEVE sont caduques.

5.7.   Kosovo (vote)

Proposition de résolution B6-0063/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0052)

Interventions

| — | Johannes Lebech a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Johannes Lebech a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.

5.8.   Les relations commerciales et économiques avec la Chine (vote)

Rapport sur les relations commerciales et économiques avec la Chine [2008/2171(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0021/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION ALTERNATIVE (PPE-DE)

Adopté (P6_TA(2009)0053)

La proposition de résolution de la commission INTA est caduque.

Interventions

| — | Corien Wortmann-Kool (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Corien Wortmann-Kool (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

6.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Constantin Dumitriu — A6-0004/2009: Zuzana Roithová et Mairead McGuinness |
| --- | --- |

—

Rapport Constantin Dumitriu — A6-0004/2009: Zuzana Roithová et Mairead McGuinness

| — | Rapport Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf — A6-0407/2008: Mairead McGuinness et Ewa Tomaszewska |
| --- | --- |

—

Rapport Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf — A6-0407/2008: Mairead McGuinness et Ewa Tomaszewska

| — | Rapport Jürgen Schröder — A6-0513/2008: Syed Kamall et Nirj Deva |
| --- | --- |

—

Rapport Jürgen Schröder — A6-0513/2008: Syed Kamall et Nirj Deva

| — | Kosovo — B6-0063/2009: Philip Claeys et Daniel Hannan |
| --- | --- |

—

Kosovo — B6-0063/2009: Philip Claeys et Daniel Hannan

| — | Rapport Corien Wortmann-Kool — A6-0021/2009: Kathy Sinnott, Zuzana Roithová, Philip Claeys, Syed Kamall, Nirj Deva et Tunne Kelam |
| --- | --- |

—

Rapport Corien Wortmann-Kool — A6-0021/2009: Kathy Sinnott, Zuzana Roithová, Philip Claeys, Syed Kamall, Nirj Deva et Tunne Kelam

7.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Ilda Figueiredo a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Constantin Dumitriu — A6-0004/2009.

Ana Maria Gomes a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Martine Roure — A6-0024/2009.

(La séance, suspendue à 12 h 35, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

8.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9.   Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités autrichiennes compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Hannes Swoboda.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

10.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PSE les demandes de nomination suivantes:

| — | commission BUDG: Vasilica Viorica Dăncilă |
| --- | --- |

—

commission BUDG: Vasilica Viorica Dăncilă

| — | commission JURI: Alin Lucian Antochi |
| --- | --- |

—

commission JURI: Alin Lucian Antochi

| — | délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Alin Lucian Antochi |
| --- | --- |

—

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Alin Lucian Antochi

| — | délégation pour les relations avec Israël: Vasilica Viorica Dăncilă |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec Israël: Vasilica Viorica Dăncilă

Mme la Présidente constate qu'il n'y a pas d'opposition. Ces nominations sont de ce fait ratifiées.

11.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 03.02.2009)

11.1.   Situation au Sri Lanka

Propositions de résolution B6-0072/2009, B6-0074/2009, B6-0077/2009, B6-0078/2009, B6-0080/2009 et B6-0088/2009

Tobias Pflüger, Charles Tannock, Marios Matsakis, Robert Evans, Raül Romeva i Rueda et Ewa Tomaszewska présentent les propositions de résolution.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Zuzana Roithová, Catherine Stihler, Leopold Józef Rutowicz, Nirj Deva et Erik Meijer.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 05.02.2009.

11.2.   Situation des réfugiés birmans en Thaïlande

Propositions de résolution B6-0073/2009, B6-0075/2009, B6-0079/2009, B6-0082/2009, B6-0084/2009 et B6-0085/2009

Erik Meijer, Charles Tannock, Marios Matsakis, Marcin Libicki, Catherine Stihler et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Giovanna Corda, au nom du groupe PSE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Tunne Kelam et Ewa Tomaszewska.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 05.02.2009.

11.3.   Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le Brésil

Propositions de résolution B6-0076/2009, B6-0081/2009, B6-0083/2009, B6-0086/2009, B6-0087/2009 et B6-0089/2009

Mario Mauro, Manuel Medina Ortega, Carl Schlyter et Cristiana Muscardini présentent les propositions de résolution.

Interviennent Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN (à la demande de celle-ci, le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes de Cesare Battisti), et Mario Borghezio.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Albert Deß et Janusz Onyszkiewicz.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 05.02.2009.

12.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

*

**

Interviennent Martine Roure, qui regrette la faible assistance dans l'hémicycle et, sur la même question, Marios Matsakis, Zuzana Roithová, Gérard Onesta, Mario Mauro et Bernd Posselt.

12.1.   Situation au Sri Lanka (vote)

Propositions de résolution B6-0072/2009, B6-0074/2009, B6-0077/2009, B6-0078/2009, B6-0080/2009 et B6-0088/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0074/2009

(remplaçant les B6-0074/2009, B6-0077/2009, B6-0080/2009 et B6-0088/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE |
| --- | --- |

—

Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE

| — | Marco Cappato, Jelko Kacin et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE |
| --- | --- |

—

Marco Cappato, Jelko Kacin et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE

| — | Jan Tadeusz Masiel, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Jan Tadeusz Masiel, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN

| — | Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE |
| --- | --- |

—

Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2009)0054)

Interventions

| — | Charles Tannock a présenté des amendements oraux au considérant K et au paragraphe 2, qui ont été retenus. |
| --- | --- |

—

Charles Tannock a présenté des amendements oraux au considérant K et au paragraphe 2, qui ont été retenus.

| — | Manuel Medina Ortega a indiqué qu'il ne prendrait pas part à ce vote. |
| --- | --- |

—

Manuel Medina Ortega a indiqué qu'il ne prendrait pas part à ce vote.

(Les propositions de résolution B6-0072/2009 et B6-0078/2009 sont caduques.)

12.2.   Situation des réfugiés birmans en Thaïlande (vote)

Propositions de résolution B6-0073/2009, B6-0075/2009, B6-0079/2009, B6-0082/2009, B6-0084/2009 et B6-0085/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0073/2009

(remplaçant les B6-0073/2009, B6-0075/2009, B6-0079/2009, B6-0082/2009, B6-0084/2009 et B6-0085/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Colm Burke, Bernd Posselt, Thomas Mann, Charles Tannock et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE |
| --- | --- |

—

Colm Burke, Bernd Posselt, Thomas Mann, Charles Tannock et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE

| — | Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Catherine Stihler, au nom du groupe PSE |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Catherine Stihler, au nom du groupe PSE

| — | Marco Cappato, Metin Kazak, Marios Matsakis et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE |
| --- | --- |

—

Marco Cappato, Metin Kazak, Marios Matsakis et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE

| — | Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Mieczysław Edmund Janowski et Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Mieczysław Edmund Janowski et Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN

| — | Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE |
| --- | --- |

—

Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE

| — | Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL |
| --- | --- |

—

Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0055)

Interventions

| — | Charles Tannock a présenté des amendements oraux au considérant E et aux paragraphes 2, 5 et 6, qui ont été retenus. |
| --- | --- |

—

Charles Tannock a présenté des amendements oraux au considérant E et aux paragraphes 2, 5 et 6, qui ont été retenus.

12.3.   Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le Brésil (vote)

Propositions de résolution B6-0076/2009, B6-0081/2009, B6-0083/2009, B6-0086/2009, B6-0087/2009 et B6-0089/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0076/2009)(remplaçant les B6-0076/2009, B6-0081/2009, B6-0087/2009 et B6-0089/2009):

déposée par les députés suivants:

| — | Mario Mauro, Bernd Posselt, Charles Tannock, Tunne Kelam et Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE |
| --- | --- |

—

Mario Mauro, Bernd Posselt, Charles Tannock, Tunne Kelam et Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE

| — | Pasqualina Napoletano, Gianni Pittella et Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Gianni Pittella et Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE

| — | Marco Cappato, Gianluca Susta, Donato Tommaso Veraldi, Francesco Ferrari et Fabio Ciani, au nom du groupe ALDE |
| --- | --- |

—

Marco Cappato, Gianluca Susta, Donato Tommaso Veraldi, Francesco Ferrari et Fabio Ciani, au nom du groupe ALDE

| — | Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Ryszard Czarnecki, Mario Borghezio, Konrad Szymański et Adam Bielan, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Ryszard Czarnecki, Mario Borghezio, Konrad Szymański et Adam Bielan, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2009)0056)

(Les propositions de résolution B6-0083/2009 et B6-0086/2009 sont caduques.)

13.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session octobre I, octobre II et novembre 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.

15.   Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission REGI

| — | Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle (2009/2009(INI))
  (avis: EMPL, ITRE, ECON)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.01.2009) |
| --- | --- |

—

Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle (2009/2009(INI))

(avis: EMPL, ITRE, ECON)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.01.2009)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

| — | Recommandation du Parlement européen au Conseil sur les priorités de l'UE lors de la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2009/2000(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.01.2009) |
| --- | --- |

—

Recommandation du Parlement européen au Conseil sur les priorités de l'UE lors de la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2009/2000(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.01.2009)

Commissions associées

commission ECON

| — | Rapport sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI))
  (avis: DEVE, ENVI, EMPL, ITRE, INTA, REGI)
  Commissions associées ECON, BUDG
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI))

(avis: DEVE, ENVI, EMPL, ITRE, INTA, REGI)

Commissions associées ECON, BUDG

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

commission IMCO

| — | Droits des consommateurs (COM(2008)0614 — C6-0349/2008 — 2008/0196(COD))
  (avis: ECON)
  Commissions associées IMCO, JURI
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.01.2009) |
| --- | --- |

—

Droits des consommateurs (COM(2008)0614 — C6-0349/2008 — 2008/0196(COD))

(avis: ECON)

Commissions associées IMCO, JURI

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.01.2009)

Saisine de commissions

commission ECON

| — | Droits des consommateurs (COM(2008)0614 — C6-0349/2008 — 2008/0196(COD)) |
| --- | --- |

—

Droits des consommateurs (COM(2008)0614 — C6-0349/2008 — 2008/0196(COD))

renvoyé fond: IMCO

avis: ECON, JURI

16.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

17.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

| No document | Auteur | Signatures |
| --- | --- | --- |
| 80/2008 | Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel, Antonios Trakatellis | 465 |
| 89/2008 | Bogusław Rogalski | 51 |
| 90/2008 | Richard Howitt, Caroline Lucas, Patrick Gaubert, Helmuth Markov, Renate Weber | 138 |
| 91/2008 | Hélène Goudin, Nils Lundgren, Henrik Lax, John Bowis | 123 |
| 92/2008 | Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer, Marianne Mikko | 126 |
| 93/2008 | Madeleine Jouye de Grandmaison | 112 |
| 94/2008 | Eva-Britt Svensson | 217 |
| 95/2008 | Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Bușoi, Jules Maaten | 74 |
| 96/2008 | Dariusz Rosati, Elmar Brok | 100 |
| 97/2008 | Daniel Strož, Jaromír Kohlíček | 12 |
| 98/2008 | Angelika Beer, Ģirts Valdis Kristovskis, Frieda Brepoels, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes | 74 |
| 99/2008 | Elizabeth Lynne, Satu Hassi, Roger Helmer, Christel Schaldemose | 89 |
| 100/2008 | Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Manolis Mavrommatis, Hannu Takkula, Mikel Irujo Amezaga | 186 |
| 101/2008 | Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García, Catherine Stihler | 51 |
| 102/2008 | Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc | 14 |
| 103/2008 | Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Giusto Catania | 119 |
| 104/2008 | Bill Newton Dunn | 12 |
| 105/2008 | Andreas Mölzer | 7 |
| 106/2008 | Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin, Carl Schlyter | 39 |
| 107/2008 | Katerina Batzeli, Gérard Onesta, Vasco Graça Moura, Giovanni Berlinguer, Claire Gibault | 96 |
| 108/2008 | Vittorio Agnoletto, Josep Borrell Fontelles, Monica Frassoni, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Graham Watson | 111 |
| 1/2009 | Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski, Janusz Wojciechowski | 221 |
| 2/2009 | Victor Boștinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin, Corina Crețu | 14 |
| 3/2009 | Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen | 31 |
| 4/2009 | Alain Hutchinson, Gérard Deprez, Pierre Jonckheer, José Ribeiro e Castro, Francis Wurtz | 50 |
| 5/2009 | Dimitar Stoyanov, Slavi Binev | 12 |
| 6/2009 | Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov, Slavi Binev | 11 |
| 7/2009 | Daniel Strož | 9 |
| 8/2009 | Cristiana Muscardini, Monica Frassoni, Christopher Beazley, Daniel Dăianu, Adamos Adamou | 90 |
| 9/2009 | Anna Záborská, Martin Kastler, Jean Louis Cottigny, Patrizia Toia, Konrad Szymański | 57 |
| 10/2009 | Donata Gottardi, Sepp Kusstatscher, Iles Braghetto, Elizabeth Lynne, Kathy Sinnott | 70 |
| 11/2009 | Sebastian Valentin Bodu, Marian-Jean Marinescu | 31 |
| 12/2009 | Alain Hutchinson, David Hammerstein, Neil Parish | 58 |

No document

Auteur

Signatures

80/2008

Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel, Antonios Trakatellis

465

89/2008

Bogusław Rogalski

51

90/2008

Richard Howitt, Caroline Lucas, Patrick Gaubert, Helmuth Markov, Renate Weber

138

91/2008

Hélène Goudin, Nils Lundgren, Henrik Lax, John Bowis

123

92/2008

Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer, Marianne Mikko

126

93/2008

Madeleine Jouye de Grandmaison

112

94/2008

Eva-Britt Svensson

217

95/2008

Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Bușoi, Jules Maaten

74

96/2008

Dariusz Rosati, Elmar Brok

100

97/2008

Daniel Strož, Jaromír Kohlíček

12

98/2008

Angelika Beer, Ģirts Valdis Kristovskis, Frieda Brepoels, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes

74

99/2008

Elizabeth Lynne, Satu Hassi, Roger Helmer, Christel Schaldemose

89

100/2008

Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Manolis Mavrommatis, Hannu Takkula, Mikel Irujo Amezaga

186

101/2008

Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García, Catherine Stihler

51

102/2008

Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc

14

103/2008

Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Giusto Catania

119

104/2008

Bill Newton Dunn

12

105/2008

Andreas Mölzer

7

106/2008

Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin, Carl Schlyter

39

107/2008

Katerina Batzeli, Gérard Onesta, Vasco Graça Moura, Giovanni Berlinguer, Claire Gibault

96

108/2008

Vittorio Agnoletto, Josep Borrell Fontelles, Monica Frassoni, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Graham Watson

111

1/2009

Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski, Janusz Wojciechowski

221

2/2009

Victor Boștinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin, Corina Crețu

14

3/2009

Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen

31

4/2009

Alain Hutchinson, Gérard Deprez, Pierre Jonckheer, José Ribeiro e Castro, Francis Wurtz

50

5/2009

Dimitar Stoyanov, Slavi Binev

12

6/2009

Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov, Slavi Binev

11

7/2009

Daniel Strož

9

8/2009

Cristiana Muscardini, Monica Frassoni, Christopher Beazley, Daniel Dăianu, Adamos Adamou

90

9/2009

Anna Záborská, Martin Kastler, Jean Louis Cottigny, Patrizia Toia, Konrad Szymański

57

10/2009

Donata Gottardi, Sepp Kusstatscher, Iles Braghetto, Elizabeth Lynne, Kathy Sinnott

70

11/2009

Sebastian Valentin Bodu, Marian-Jean Marinescu

31

12/2009

Alain Hutchinson, David Hammerstein, Neil Parish

58

18.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 18 février 2009 et 19 février 2009.

19.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 35.

Harald Rømer

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Becsey, Bedingfield, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Castex, Catania, Cavada, Cercas, Chichester, Chiesa, Chiriță, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Corina Crețu, Gabriela Crețu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăncilă, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Koch, Konrad, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Maňka, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nazare, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Piotrowski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers *

Rapport: Constantin DUMITRIU (A6-0004/2009)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 516, 26, 28 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

516, 26, 28

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

2.   Mise en œuvre dans l'UE de la Directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008

Rapport: Martine ROURE (A6-0024/2009)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 487, 39, 45 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

487, 39, 45

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

3.   Renforcement du rôle des PME européennes dans le commerce international

Rapport: Cristiana MUSCARDINI (A6-0001/2009)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 437, 77, 69 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

437, 77, 69

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

4.   Les échanges commerciaux internationaux et l'internet

Rapport: Georgios PAPASTAMKOS (A6-0020/2009)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 562, 9, 10 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

562, 9, 10

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

5.   Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux ***I

Rapport: Friedrich-Wilhelm GRAEFE ZU BARINGDORF (A6-0407/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte Bloc no 1 —


  compromis | 77 | Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, UEN | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission responsable | 1-76 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 543, 8, 26 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte Bloc no 1 —


  compromis

77

Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, UEN

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission responsable

1-76

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

543, 8, 26

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

PPE-DE: vote final

6.   L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement

Rapport: Jürgen SCHRÖDER (A6-0513/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution alternative | 1 | PPE-DE, UEN | AN | + | 340, 225, 13 |
| Proposition de résolution alternative | 2 | PSE, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| vote: commission DEVE (ensemble) | AN | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution alternative

1

PPE-DE, UEN

AN

+

340, 225, 13

Proposition de résolution alternative

2

PSE, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

vote: commission DEVE (ensemble)

AN

↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: résolution de la commission

Verts/ALE: ams 1, 2

7.   Kosovo

Proposition de résolution: B6-0063/2009

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0063/2009


  (commission AFET) |
| Avant le § 1 | 4 | GUE/NGL | | R | |
| § 1 | 5 | GUE/NGL | | R | |
| Après le § 2 | 3 | ALDE | AN | + | 281, 229, 55 |
| 6 | GUE/NGL | | R | |
| § 6 | 7 | GUE/NGL | | R | |
| Après le § 26 | 9 | Verts/ALE | | + | |
| Après le § 31 | 8 | GUE/NGL | | R | |
| Après le § 32 | 2 | ALDE | VE | + | 289, 265, 21
  modifié oralement |
| Après tiret 4 | 1 | ALDE | | + | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 424, 133, 24 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0063/2009


  (commission AFET)

Avant le § 1

4

GUE/NGL

R

§ 1

5

GUE/NGL

R

Après le § 2

3

ALDE

AN

+

281, 229, 55

6

GUE/NGL

R

§ 6

7

GUE/NGL

R

Après le § 26

9

Verts/ALE

+

Après le § 31

8

GUE/NGL

R

Après le § 32

2

ALDE

VE

+

289, 265, 21
  modifié oralement

Après tiret 4

1

ALDE

+

vote: résolution (ensemble)

AN

+

424, 133, 24

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

GUE/NGL: amendement 3, vote final

Divers

Johannes Lebech a déposé l'amendement oral suivant à l'amendement 2:

souligne l'importance d'une coopération économique régionale pleine et entière et l'obligation de se conformer aux dispositions de l'accord CEFTA et de veiller à leur mise en œuvre sans réserve

Le groupe GUE/NGL a retiré ses amendements.

8.   Les relations commerciales et économiques avec la Chine

Rapport: Corien WORTMANN-KOOL (A6-0021/2009)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution alternative | 1 | PPE-DE | AN | + | 491, 76, 12
  modifié oralement |
| vote: commission INTA (ensemble) | AN | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution alternative

1

PPE-DE

AN

+

491, 76, 12
  modifié oralement

vote: commission INTA (ensemble)

AN

↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: résolution de la commission

PSE: am 1 et résolution de la commission

Divers

Corien Wortmann-Kool a déposé l'amendement oral suivant à l'amendement 1:

64 bis (nouveau) se félicite du rapprochement entre la Chine et Taiwan; considère Taiwan, quatrième partenaire commercial asiatique de l'Union, comme une entité économique et commerciale à part entière; soutient la participation de Taiwan, en tant qu'observateur, aux organisations internationales appropriées lorsque la qualité d'État n'est pas requise, par exemple à l'OIT;

9.   Situation au Sri Lanka

Propositions de résolution: B6-0072/2009, B6-0074/2009, B6-0077/2009, B6-0078/2009, B6-0080/2009, B6-0088/2009

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0072/2009 |
| B6-0072/2009 | | GUE/NGL | | - | |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0074/2009


  (PPE-DE, ALDE, UEN, Verts/ALE) |
| § 2 | § | texte original | | + | modifié oralement |
| Considérant K | § | texte original | | + | modifié oralement |
| vote: résolution (ensemble du texte) | | + | |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0074/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0077/2009 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0078/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0080/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0088/2009 | | UEN | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0072/2009

B6-0072/2009

GUE/NGL

-

Proposition de résolution commune RC-B6-0074/2009


  (PPE-DE, ALDE, UEN, Verts/ALE)

§ 2

§

texte original

+

modifié oralement

Considérant K

§

texte original

+

modifié oralement

vote: résolution (ensemble du texte)

+

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0074/2009

PPE-DE

↓

B6-0077/2009

ALDE

↓

B6-0078/2009

PSE

↓

B6-0080/2009

Verts/ALE

↓

B6-0088/2009

UEN

↓

Divers

Charles Tannock a proposé les amendements oraux suivants:

§ 2

| 2. | est d'avis qu'une victoire militaire sur les TLET
  ,
  telle qu'envisagée par le gouvernement sri-lankais, ne dispensera pas de la nécessité de trouver une solution politique en vue de garantir une paix durable; |
| --- | --- |

2.

est d'avis qu'une victoire militaire sur les TLET
  ,
  telle qu'envisagée par le gouvernement sri-lankais, ne dispensera pas de la nécessité de trouver une solution politique en vue de garantir une paix durable;

considérant K

K. considérant que les coprésidents de la conférence de Tokyo ont invité conjointement le gouvernement sri-lankais et les TLET à déclarer un cessez-le-feu temporaire afin de permettre l'évacuation des malades et des blessés et de fournir de l'aide humanitaire aux populations civiles,

10.   Situation des réfugiés birmans en Thaïlande

Propositions de résolution: B6-0073/2009, B6-0075/2009, B6-0079/2009, B6-00820/2009, B6-0084/2009, B6-0085/2009

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0073/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| § 2 | § | texte original | | + | modifié oralement |
| § 5 | § | texte original | | + | modifié oralement |
| § 6 | § | texte original | | + | modifié oralement |
| Après § 6 | 1 | ALDE | | - | |
| 3 | PSE | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | - | |
| 2 | ALDE | | + | |
| Considérant E | § | texte original | | + | modifié oralement |
| vote: résolution (ensemble du texte) | | + | |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0073/2009 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0075/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0079/2009 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0082/2009 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0084/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0085/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0073/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

§ 2

§

texte original

+

modifié oralement

§ 5

§

texte original

+

modifié oralement

§ 6

§

texte original

+

modifié oralement

Après § 6

1

ALDE

-

3

PSE

div

1

+

2

-

2

ALDE

+

Considérant E

§

texte original

+

modifié oralement

vote: résolution (ensemble du texte)

+

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0073/2009

GUE/NGL

↓

B6-0075/2009

PPE-DE

↓

B6-0079/2009

ALDE

↓

B6-0082/2009

UEN

↓

B6-0084/2009

PSE

↓

B6-0085/2009

Verts/ALE

↓

Demandes de votes par division

PPE-DE

am 3

1re partie: «invite les États membres ... à l'encontre des Rohingya,»

2e partie: «parmi lesquelles ...d'autorisations de mariage»

Divers

Charles Tannock a proposé les amendements oraux suivants:

§ 2

| 2. | condamne fermement la persécution permanente exercée contre les Rohingyas par le gouvernement birman, qui est le principal responsable de la situation tragique des réfugiés; demande le recouvrement de la citoyenneté birmane pour les Rohingyas, la levée immédiate de toutes les restrictions imposées à leur liberté de mouvement, leur droit à l'éducation, au mariage, l'arrêt de la persécution religieuse et de la destruction de mosquées et autres lieux de culte ainsi que la fin de toutes les violations des Droits de l'homme dans l'ensemble du pays, de l'appauvrissement délibéré, de la fiscalité arbitraire et de la confiscation de terres; |
| --- | --- |

2.

condamne fermement la persécution permanente exercée contre les Rohingyas par le gouvernement birman, qui est le principal responsable de la situation tragique des réfugiés; demande le recouvrement de la citoyenneté birmane pour les Rohingyas, la levée immédiate de toutes les restrictions imposées à leur liberté de mouvement, leur droit à l'éducation, au mariage, l'arrêt de la persécution religieuse et de la destruction de mosquées et autres lieux de culte ainsi que la fin de toutes les violations des Droits de l'homme dans l'ensemble du pays, de l'appauvrissement délibéré, de la fiscalité arbitraire et de la confiscation de terres;

§ 5

| 5. | salue la coopération du gouvernement thaïlandais avec le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et demande un accès immédiat et sans restriction à tous les boat people rohingyas détenus afin de définir leurs besoins en matière de protection; invite, en même temps, le gouvernement thaïlandais à signer la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951 ainsi que son protocole de 1967; |
| --- | --- |

5.

salue la coopération du gouvernement thaïlandais avec le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et demande un accès immédiat et sans restriction à tous les boat people rohingyas détenus afin de définir leurs besoins en matière de protection; invite, en même temps, le gouvernement thaïlandais à signer la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951 ainsi que son protocole de 1967;

§ 6

| 6. | souligne que le sort des boat people qui touche la Thaïlande et d'autres pays est pour l'essentiel un problème régional; salue les efforts consentis par le gouvernement thaïlandais pour renforcer la coopération entre les voisins de la région en vue de régler la question des Rohingyas; se félicite, à cet égard, de la réunion entre le Secrétaire permanent aux affaires étrangères, Kasit Piromya, et les ambassadeurs d'Inde, d'Indonésie, du Bangladesh, de Malaisie et de Birmanie, qui a eu lieu le 23 janvier 2009; appelle en outre les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et notamment sa présidence thaïlandaise, et toutes les organisations internationales pertinentes à œuvrer en faveur d'une solution durable à ce problème ancien; |
| --- | --- |

6.

souligne que le sort des boat people qui touche la Thaïlande et d'autres pays est pour l'essentiel un problème régional; salue les efforts consentis par le gouvernement thaïlandais pour renforcer la coopération entre les voisins de la région en vue de régler la question des Rohingyas; se félicite, à cet égard, de la réunion entre le Secrétaire permanent aux affaires étrangères, Kasit Piromya, et les ambassadeurs d'Inde, d'Indonésie, du Bangladesh, de Malaisie et de Birmanie, qui a eu lieu le 23 janvier 2009; appelle en outre les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et notamment sa présidence thaïlandaise, et toutes les organisations internationales pertinentes à œuvrer en faveur d'une solution durable à ce problème ancien;

considérant E

E. considérant que l'Agence des Nations unies pour les réfugiés a fait connaître ses inquiétudes devant les cas rapportés de mauvais traitements infligés aux réfugiés birmans et obtenu de pouvoir rencontrer certains des 126 Rohingyas maintenus en détention par les autorités thaïlandaises,

11.   Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le Brésil

Propositions de résolution: B6-0076/2009, B6-0081/2009, B6-0083/2009, B6-0086/2009, B6-0087/2009, B6-0089/2009

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0076/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN) |
| vote: résolution (ensemble du texte) | AN | + | 46, 8, 0 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0076/2009 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0081/2009 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0083/2009 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0086/2009 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0087/2009 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0089/2009 | | ALDE | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0076/2009


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN)

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

46, 8, 0

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0076/2009

PPE-DE

↓

B6-0081/2009

PSE

↓

B6-0083/2009

GUE/NGL

↓

B6-0086/2009

Verts/ALE

↓

B6-0087/2009

UEN

↓

B6-0089/2009

ALDE

↓

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Dumitriu A6-0004/2009

Résolution

Pour: 516

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Budreikaitė, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Louis, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Buzek, Cabrnoch, Casa, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schulz, Severin, Simpson, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Bennahmias, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Lagendijk, Lipietz, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes

Contre: 26

ALDE: Schmidt Olle

GUE/NGL: Holm, Meijer, Seppänen, Søndergaard, Svensson

IND/DEM: Clark, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Wise

PPE-DE: Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Wohlin

PSE: Christensen, Färm, Hedh, Jørgensen, Rasmussen, Schaldemose, Segelström, Thomsen

Verts/ALE: Auken, Breyer, Schlyter

Abstention: 28

ALDE: Ek

NI: Hannan, Helmer

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Evans Jonathan, Harbour, Jackson, Kamall, Karim, Nicholson, Parish, Stevenson, Sumberg, Tannock, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna

Verts/ALE: Aubert, Kusstatscher, Lucas, Rühle, Schmidt Frithjof

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Ilda Figueiredo

Contre:
  Anne E. Jensen, Karin Riis-Jørgensen, Johannes Lebech, Poul Nyrup Rasmussen

Abstention:
  Poul Nyrup Rasmussen

2.   Rapport Roure A6-0024/2009

Résolution

Pour: 487

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Buzek, Cabrnoch, Casa, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Aylward, Crowley, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Contre: 39

IND/DEM: Clark, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Nassauer, Wohlin

UEN: Borghezio, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Grabowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Speroni, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 45

ALDE: Budreikaitė, Matsakis, Robsahm

GUE/NGL: Pafilis

NI: Hannan, Helmer

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Belet, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Dehaene, Deva, Doyle, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Higgins, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, Konrad, McGuinness, Mitchell, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Sumberg, Tannock, Van Orden

UEN: Angelilli, Basile, Foltyn-Kubicka, Janowski, Libicki, Maldeikis, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Zīle

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Rosa Miguélez Ramos, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Ana Maria Gomes, Joel Hasse Ferreira

Abstention:
  Colm Burke

3.   Rapport Muscardini A6-0001/2009

Résolution

Pour: 437

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Ransdorf, Seppänen

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Louis, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Casa, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Antochi, Arif, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Corda, Cottigny, Crețu Corina, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, França, Garcés Ramón, García Pérez, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Guy-Quint, Hamon, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, Maňka, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Pașcu, Peillon, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Severin, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Tabajdi, Teychenné, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Graefe zu Baringdorf

Contre: 77

GUE/NGL: Holm, Pafilis, Søndergaard, Svensson

IND/DEM: Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Hannan, Helmer, Martin Hans-Peter, Wise

PPE-DE: Atkins, Bradbourn, Callanan, Chichester, Evans Jonathan, Fjellner, Harbour, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kamall, Karim, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Sumberg, Tannock, Van Orden, Wohlin

PSE: Christensen, Corbey, De Keyser, Färm, Falbr, Gebhardt, Hedh, Hutchinson, Myller, Rasmussen, Schaldemose, Segelström, Tarand, Thomsen

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 69

ALDE: Schmidt Olle

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Uca, Wagenknecht, Zimmer

NI: Allister, Le Pen Jean-Marie

PPE-DE: Ashworth, Deva

PSE: Battilocchio, Bedingfield, Cashman, Corbett, Cremers, Crețu Gabriela, De Rossa, Evans Robert, Fava, Ford, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gröner, Groote, Hänsch, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Juri, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, McCarthy, Madeira, Martin David, Moraes, Paparizov, Rapkay, Rouček, Schulz, Simpson, Skinner, Stihler, Swoboda, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Joel Hasse Ferreira

Contre:
  Dan Jørgensen

Abstention:
  Poul Nyrup Rasmussen, Glenys Kinnock, Reino Paasilinna

4.   Rapport Papastamkos A6-0020/2009

Résolution

Pour: 562

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel

Contre: 9

GUE/NGL: Pafilis

IND/DEM: Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Giertych, Hannan, Wise

PPE-DE: Wohlin

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 10

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

NI: Allister, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Joel Hasse Ferreira

5.   Rapport Graefe zu Baringdorf A6-0407/2008

Résolution législative

Pour: 543

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Ciani, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: de Brún

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Louis, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Contre: 8

GUE/NGL: Morgantini

IND/DEM: Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Giertych, Wise

UEN: Grabowski, Piotrowski

Abstention: 26

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Zdzisław Zbigniew Podkański

Abstention:
  Anna Hedh

6.   Rapport Schröder A6-0513/2008

Amendement 1

Pour: 340

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Ludford, Maaten, Matsakis, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Martinez, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Corda, Estrela, Fernandes, Pittella, Riera Madurell, Severin, Tabajdi

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Hammerstein

Contre: 225

ALDE: Lehideux, Morillon

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Clark, Nattrass, Sinnott, Whittaker

NI: Martin Hans-Peter, Wise

PPE-DE: Wohlin

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Segelström, Simpson, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Tarand, Teychenné, Thomsen, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 13

ALDE: Attwooll, Hall, Lebech, Lynne, Newton Dunn

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel

PSE: De Rossa

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Linda McAvan, Giovanna Corda, Emanuel Jardim Fernandes, Proinsias De Rossa, Teresa Riera Madurell, Anne Laperrouze

7.   B6-0063/2009 — Kosovo

Amendement 3

Pour: 281

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Meijer

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Albertini, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Burke, Buzek, Cabrnoch, Casa, Daul, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Lamassoure, Langen, Langendries, Lehne, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mauro, Mayer, Mitchell, Morin, Nassauer, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Peterle, Pieper, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rübig, Saïfi, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sonik, Spautz, Stavreva, Sudre, Surján, Toubon, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Veneto, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Battilocchio, Cercas, Christensen, Corbey, Dobolyi, Evans Robert, Färm, Garcés Ramón, Golik, Gottardi, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Jørgensen, Leinen, McAvan, McCarthy, Masip Hidalgo, Moraes, Moreno Sánchez, Pleguezuelos Aguilar, Schaldemose, Segelström, Severin, Skinner, Thomsen, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Robusti, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Contre: 229

ALDE: Beaupuy, Deprez, Kacin, Matsakis, Morillon

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Krupa, Lundgren

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Angelakas, Bodu, Bulzesc, Chiriță, Chmielewski, David, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, García-Margallo y Marfil, de Grandes Pascual, Grosch, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Kratsa-Tsagaropoulou, Manole, Marinescu, Matula, Mavrommatis, Mikolášik, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nazare, Niculescu, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pīks, Pleštinská, Rovsing, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Stolojan, Strejček, Trakatellis, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Wohlin, Zahradil

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Barón Crespo, Berès, Berger, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pittella, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schulz, Simpson, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Chruszcz, Grabowski, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Piotrowski, Podkański, Rogalski

Abstention: 55

ALDE: Laperrouze, Lehideux

GUE/NGL: Aita

IND/DEM: Clark, Louis, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Hannan, Wise

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Dombrovskis, Evans Jonathan, Gaľa, Gewalt, Goepel, Harbour, Kamall, Karim, Kirkhope, Konrad, De Lange, Lechner, Lewandowski, Luque Aguilar, Nicholson, van Nistelrooij, Parish, Purvis, Sommer, Šťastný, Stevenson, Sumberg, Szájer, Tannock, Van Orden, Zatloukal, Zieleniec

PSE: Riera Madurell

UEN: Didžiokas, Krasts, Rutowicz, Vaidere, Zapałowski

Verts/ALE: Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Gunnar Hökmark, József Szájer, Neena Gill, Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  Francisca Pleguezuelos Aguilar, Adrian Severin, Salvador Garriga Polledo, Vicente Miguel Garcés Ramón, Maria Badia i Cutchet, Inés Ayala Sender, Teresa Riera Madurell, Roselyne Lefrançois, Alejandro Cercas, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Javier Moreno Sánchez, Francisca Pleguezuelos Aguilar, Jo Leinen, Antonio Masip Hidalgo, Anna Záborská

Abstention:
  Caroline Lucas

8.   B6-0063/2009 — Kosovo

Résolution

Pour: 424

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Hannan, Helmer, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Casa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gardini, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mauro, Mayer, Mitchell, Morin, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Peterle, Pietikäinen, Pīks, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Saïfi, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Stavreva, Stevenson, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Veneto, Visser, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Arif, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Krehl, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Marini, Mikko, Moraes, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Peillon, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, dos Santos, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Robusti, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Contre: 133

ALDE: Matsakis

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Louis

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Angelakas, Ayuso, Bodu, Brok, Bulzesc, Chiriță, David, Díaz de Mera García Consuegra, Dumitriu, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, de Grandes Pascual, Herranz García, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Matula, Mavrommatis, Mikolášik, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nazare, Niculescu, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pleštinská, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Stolojan, Trakatellis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Wohlin, Záborská

PSE: Antochi, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Boștinaru, Botopoulos, Carnero González, Cercas, Chiesa, Crețu Corina, Fava, Garcés Ramón, García Pérez, Grau i Segú, Koterec, Lambrinidis, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Obiols i Germà, Pașcu, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Riera Madurell, Sánchez Presedo, Sârbu, Simpson, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Chruszcz, Grabowski, Kuźmiuk, Maldeikis, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 24

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Guardans Cambó

IND/DEM: Clark, Krupa, Nattrass, Tomczak, Whittaker

PPE-DE: Březina, Cabrnoch, Duchoň, Fajmon, Gaľa, Pieper, Šťastný, Strejček, Vlasák, Zahradil

PSE: Dobolyi, Falbr, Kirilov, Lienemann

UEN: Tomaszewska

Verts/ALE: Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Adrian Severin, Teresa Riera Madurell

9.   Rapport Wortmann-Kool A6-0021/2009

Amendement 1

Pour: 491

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Dillen, Helmer

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Kusstatscher

Contre: 76

ALDE: Matsakis

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Clark, Louis, Nattrass, Whittaker

NI: Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Schinas, Trakatellis

PSE: Chiesa

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Lagendijk, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 12

IND/DEM: Krupa

NI: Belohorská, Kozlík, Martinez

PPE-DE: Kratsa-Tsagaropoulou, Zieleniec

PSE: Crețu Corina, Sârbu

Verts/ALE: Auken, Bennahmias, Graefe zu Baringdorf, Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Margrete Auken

10.   RC-B6-0076/2009 — Cesare Battisti

Résolution

Pour: 46

ALDE: Beaupuy, Matsakis, Onyszkiewicz, Prodi, Wielowieyski

IND/DEM: Krupa

PPE-DE: Bowis, Braghetto, Daul, Deß, Deva, Dover, Gahler, Grossetête, Hybášková, Kaczmarek, Mann Thomas, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Olbrycht, Pleštinská, Posselt, Roithová, Siitonen, Stevenson, Wieland, Zaleski

PSE: Bullmann, Corda, Evans Robert, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Medina Ortega, Roure, Sakalas, Stihler

UEN: Angelilli, Borghezio, Kuc, Libicki, Muscardini, Podkański, Rutowicz, Tomaszewska

Contre: 8

ALDE: Ek

GUE/NGL: Flasarová, Meijer, Pflüger

Verts/ALE: Isler Béguin, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter

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