# Journal officiel C 58E/12 m

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 58E |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année12 mars 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 58E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année12 mars 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | Parlement européen |
| | Lundi, 15 décembre 2008 |
| 2009/C 058E/01 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Reprise de la session


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Composition du Parlement


  Signature d'actes adoptés en codécision


  Rectificatif (article 204 bis du
  règlement)


  Calendrier des périodes de session


  Dépôt de documents


  Questions orales et déclarations écrites
  (dépôt)


  Déclarations écrites caduques


  Pétitions


  Décisions concernant certains documents


  Ordre des travaux


  Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes


  Aménagement du temps de travail ***II
  (débat)


  Comité d'entreprise européen (refonte) ***I (débat)


  Sécurité des jouets ***I
  (débat)


  Transferts de produits liés à la
  défense ***I (débat)


  Réception des véhicules à moteur et des
  moteurs ***I (débat)


  FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets
  générateurs de recettes) ***
  (débat)


  L'impact du tourisme dans les régions
  côtières sous l'angle du développement
  régional (brève présentation)


  La compétence médiatique dans un monde
  numérique (brève présentation)



  Sociétés annuaires fallacieuses
  (brève présentation)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 18 |
| | Mardi, 16 décembre 2008 |
| 2009/C 058E/02 | PROCÈS-VERBAL | 20 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de
  résolution déposées)


  Heure des votes


  Protocole à l'accord euro
  méditerranéen CE/ Maroc pour tenir compte de l'adhésion
  à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***
  (article 131 du règlement) (vote)


  Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et
  d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
  et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)


  Protocole à l'accord CE/Croatie de stabilisation et
  d'association, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
  et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)


  Accord CE/Inde sur certains aspects des services
  aériens * (article 131 du
  règlement) (vote)


  Protection de l'euro contre le faux monnayage * (article 131 du règlement) (vote)


  Mesures nécessaires à la protection de
  l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas
  adopté l'euro comme monnaie unique * (article 131 du règlement) (vote)


  Garanties exigées des sociétés en
  vue de la protection des intérêts des associés et des
  tiers (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)


  Exonérations fiscales applicables aux biens personnels
  des particuliers en provenance d'un État membre (version
  codifiée) * (article 131 du
  règlement) (vote)


  Dépenses dans le domaine
  vétérinaire (version codifiée) *
  (article 131 du règlement) (vote)


  Médailles et jetons similaires aux pièces
  en euros * (article 131 du
  règlement) (vote)


  Médailles et jetons similaires aux pièces
  en euros (application du règlement aux États membres non
  participants)


  Projet de budget rectificatif no 9/2008 (article 131 du
  règlement) (vote)


  Unités de mesure ***II
  (article 131 du règlement) (vote)


  L'impact du tourisme dans les régions
  côtières sous l'angle du développement
  régional (vote)


  La compétence médiatique dans un monde
  numérique (vote)


  Création d'une Fondation européenne pour la
  formation (refonte) ***II (vote)


  Adaptation de certains actes conformément à
  la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE —
  Adaptation à la procédure de réglementation avec
  contrôle (quatrième partie) ***I (vote)


  Création d'un réseau judiciaire
  européen en matière civile et commerciale ***I (vote)


  Comité d'entreprise européen
  (refonte) ***I (vote)


  Transferts de produits liés à la
  défense ***I (vote)


  Réception des véhicules à moteur
  et des moteurs ***I (vote)


  FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets
  générateurs de recettes) *** (vote)


  Régime applicable aux autres agents des
  Communautés européennes * (vote)


  Dispositions techniques relatives à la gestion des
  risques (vote)



  Sociétés annuaires fallacieuses
  (vote)


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 — Semestre d'activité de la présidence française
  (débat)


  Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (signature de
  l'acte)


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Changement climatique et énergie (introduction)


  Énergie produite à partir de sources
  renouvelables ***I (débat)


  Échange de quotas d'émission de gaz à
  effet de serre ***I (débat)


  Effort partagé en vue de réduire les
  émissions de gaz à effet de serre ***I
  (débat)


  Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (débat)


  Surveillance et réduction des émissions de gaz
  à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation
  intérieure) ***I (débat)


  Normes de performance en matière d'émissions pour les
  voitures particulières neuves ***I (débat)


  Changement climatique et énergie (conclusion)


  Composition du Parlement


  Processus législatif sur le troisième paquet de
  l'énergie (débat)


  Application transfrontière de la législation dans le
  domaine de la sécurité routière ***I (débat)


  Systèmes de paiement et de règlement des
  opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (débat)


  Systèmes de garantie des dépôts en ce qui
  concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (débat)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 38 |
| ANNEXE I | 40 |
| ANNEXE II | 49 |
| | Mercredi, 17 décembre 2008 |
| 2009/C 058E/03 | PROCÈS-VERBAL | 90 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Vérification des pouvoirs


  Projet de budget général 2009, modifié par
  le Conseil (toutes sections) (débat)


  Fibromyalgie (déclaration écrite)


  Heure des votes


  Énergie produite à partir de sources
  renouvelables ***I (vote)


  Échange de quotas d'émission de gaz
  à effet de serre ***I (vote)


  Effort partagé en vue de réduire les
  émissions de gaz à effet de serre ***I (vote)


  Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (vote)


  Surveillance et réduction des émissions de
  gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et
  navigation intérieure) ***I (vote)


  Normes de performance en matière d'émissions
  pour les voitures particulières neuves ***I (vote)


  Aménagement du temps de travail ***II (vote)


  Application transfrontière de la législation
  dans le domaine de la sécurité routière ***I (vote)


  Souhaits de bienvenue


  Remise du prix Sakharov — Vingtième anniversaire
  (Séance solennelle)


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Dépôt de documents


  Virements de crédits


  Rapport annuel de l'Union européenne sur les Droits de l'homme
  — Initiative française à l'ONU sur la
  dépénalisation de l'homosexualité (débat)


  Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne
  (2004-2008) — Espace européen de liberté, de
  sécurité et de justice (débat)


  Modalités adoptées par le Conseil pour la
  révision du règlement sur l'OLAF (débat)


  Heure des questions (questions à la Commission)


  Cadre européen de référence pour
  l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels
  ***I — Système européen de crédits
  d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (débat)


  Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX
  et du système européen de surveillance des frontières
  EUROSUR (débat)


  L'impact de la contrefaçon sur le commerce international
  — Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des
  consommateurs (débat)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 101 |
| ANNEXE I | 103 |
| ANNEXE II | 114 |
| | Jeudi, 18 décembre 2008 |
| 2009/C 058E/04 | PROCÈS-VERBAL | 168 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne
  et obligation d'établir des comptes consolidés ***I — Obligations comptables des entreprises de taille moyenne
  (débat)


  L'acte authentique européen — E-Justice —
  Protection juridique des adultes: implications transfrontalières
  (débat)


  Souhaits de bienvenue


  Composition des groupes politiques


  Heure des votes


  Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion
  financière *** (article 131 du
  règlement) (vote)


  Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion
  financière (article 131 du règlement) (vote)


  Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
  européenne (article 131 du règlement) (vote)


  Mobilisation de l'instrument de flexibilité
  (article 131 du règlement) (vote)


  Projet de budget rectificatif no 10/2008 (article 131 du
  règlement) (vote)


  Projet de budget général 2009,
  modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)


  Projet de budget général 2009,
  modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)


  Convention sur des matériels d'équipement
  mobiles et son protocole portant sur les matériels d'équipement
  aéronautiques * (article 131 du
  règlement) (vote)


  Plan d'action européen pour la mobilité de
  l'emploi (2007-2010) (article 131 du règlement) (vote)


  L'éducation et la formation tout au long de la vie au
  service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation
  — Mise en œuvre du programme de travail Éducation et
  formation 2010 (article 131 du règlement)
  (vote)


  Sécurité des jouets ***I (vote)


  Cadre européen de référence pour
  l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation
  professionnels ***I (vote)


  Système européen de crédits
  d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (vote)


  Systèmes de paiement et de règlement des
  opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (vote)


  Systèmes de garantie des dépôts
  en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (vote)


  Obligations de publicité pour les entreprises de
  taille moyenne et obligation d'établir des comptes
  consolidés ***I (vote)


  Modalités adoptées par le Conseil pour la
  révision du règlement sur l'OLAF (vote)


  Évaluation et développement futur de
  l'agence Frontex et du système européen de surveillance des
  frontières Eurosur (vote)


  L'impact de la contrefaçon sur le commerce
  international (vote)


  Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (vote)


  L'acte authentique européen (vote)


  E-Justice (vote)


  Protection juridique des adultes: implications
  transfrontalières (vote)


  Perspectives de consolidation de la paix et de construction
  nationale dans les situations d'après-conflit (vote)


  Composition du Parlement


  Composition des commissions et des délégations


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Dépôt de documents


  Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente


  Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (débat)


  Zimbabwe


  Nicaragua


  Russie: agressions contre des défenseurs des droits de
  l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya


  Heure des votes


  Zimbabwe (vote)


  Nicaragua (vote)


  Russie: agressions contre des défenseurs des droits de
  l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya (vote)


  Communication de positions communes du Conseil


  Décisions concernant certains documents


  Déclarations écrites inscrites au registre
  (article 116 du règlement)


  Transmission des textes adoptés au cours de la
  présente séance


  Calendrier des prochaines séances


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 186 |
| ANNEXE I | 188 |
| ANNEXE II | 213 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

Parlement européen

Lundi, 15 décembre 2008

2009/C 058E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Composition du Parlement

Signature d'actes adoptés en codécision

Rectificatif (article 204 bis du
  règlement)

Calendrier des périodes de session

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites
  (dépôt)

Déclarations écrites caduques

Pétitions

Décisions concernant certains documents

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Aménagement du temps de travail ***II
  (débat)

Comité d'entreprise européen (refonte) ***I (débat)

Sécurité des jouets ***I
  (débat)

Transferts de produits liés à la
  défense ***I (débat)

Réception des véhicules à moteur et des
  moteurs ***I (débat)

FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets
  générateurs de recettes) ***
  (débat)

L'impact du tourisme dans les régions
  côtières sous l'angle du développement
  régional (brève présentation)

La compétence médiatique dans un monde
  numérique (brève présentation)

Sociétés annuaires fallacieuses
  (brève présentation)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

18

Mardi, 16 décembre 2008

2009/C 058E/02

PROCÈS-VERBAL

20

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de
  résolution déposées)

Heure des votes

Protocole à l'accord euro
  méditerranéen CE/ Maroc pour tenir compte de l'adhésion
  à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***
  (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et
  d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
  et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord CE/Croatie de stabilisation et
  d'association, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
  et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Inde sur certains aspects des services
  aériens * (article 131 du
  règlement) (vote)

Protection de l'euro contre le faux monnayage * (article 131 du règlement) (vote)

Mesures nécessaires à la protection de
  l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas
  adopté l'euro comme monnaie unique * (article 131 du règlement) (vote)

Garanties exigées des sociétés en
  vue de la protection des intérêts des associés et des
  tiers (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Exonérations fiscales applicables aux biens personnels
  des particuliers en provenance d'un État membre (version
  codifiée) * (article 131 du
  règlement) (vote)

Dépenses dans le domaine
  vétérinaire (version codifiée) *
  (article 131 du règlement) (vote)

Médailles et jetons similaires aux pièces
  en euros * (article 131 du
  règlement) (vote)

Médailles et jetons similaires aux pièces
  en euros (application du règlement aux États membres non
  participants)

Projet de budget rectificatif no 9/2008 (article 131 du
  règlement) (vote)

Unités de mesure ***II
  (article 131 du règlement) (vote)

L'impact du tourisme dans les régions
  côtières sous l'angle du développement
  régional (vote)

La compétence médiatique dans un monde
  numérique (vote)

Création d'une Fondation européenne pour la
  formation (refonte) ***II (vote)

Adaptation de certains actes conformément à
  la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE —
  Adaptation à la procédure de réglementation avec
  contrôle (quatrième partie) ***I (vote)

Création d'un réseau judiciaire
  européen en matière civile et commerciale ***I (vote)

Comité d'entreprise européen
  (refonte) ***I (vote)

Transferts de produits liés à la
  défense ***I (vote)

Réception des véhicules à moteur
  et des moteurs ***I (vote)

FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets
  générateurs de recettes) *** (vote)

Régime applicable aux autres agents des
  Communautés européennes * (vote)

Dispositions techniques relatives à la gestion des
  risques (vote)

Sociétés annuaires fallacieuses
  (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 — Semestre d'activité de la présidence française
  (débat)

Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (signature de
  l'acte)

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Changement climatique et énergie (introduction)

Énergie produite à partir de sources
  renouvelables ***I (débat)

Échange de quotas d'émission de gaz à
  effet de serre ***I (débat)

Effort partagé en vue de réduire les
  émissions de gaz à effet de serre ***I
  (débat)

Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (débat)

Surveillance et réduction des émissions de gaz
  à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation
  intérieure) ***I (débat)

Normes de performance en matière d'émissions pour les
  voitures particulières neuves ***I (débat)

Changement climatique et énergie (conclusion)

Composition du Parlement

Processus législatif sur le troisième paquet de
  l'énergie (débat)

Application transfrontière de la législation dans le
  domaine de la sécurité routière ***I (débat)

Systèmes de paiement et de règlement des
  opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (débat)

Systèmes de garantie des dépôts en ce qui
  concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

38

ANNEXE I

40

ANNEXE II

49

Mercredi, 17 décembre 2008

2009/C 058E/03

PROCÈS-VERBAL

90

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Vérification des pouvoirs

Projet de budget général 2009, modifié par
  le Conseil (toutes sections) (débat)

Fibromyalgie (déclaration écrite)

Heure des votes

Énergie produite à partir de sources
  renouvelables ***I (vote)

Échange de quotas d'émission de gaz
  à effet de serre ***I (vote)

Effort partagé en vue de réduire les
  émissions de gaz à effet de serre ***I (vote)

Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (vote)

Surveillance et réduction des émissions de
  gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et
  navigation intérieure) ***I (vote)

Normes de performance en matière d'émissions
  pour les voitures particulières neuves ***I (vote)

Aménagement du temps de travail ***II (vote)

Application transfrontière de la législation
  dans le domaine de la sécurité routière ***I (vote)

Souhaits de bienvenue

Remise du prix Sakharov — Vingtième anniversaire
  (Séance solennelle)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Dépôt de documents

Virements de crédits

Rapport annuel de l'Union européenne sur les Droits de l'homme
  — Initiative française à l'ONU sur la
  dépénalisation de l'homosexualité (débat)

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne
  (2004-2008) — Espace européen de liberté, de
  sécurité et de justice (débat)

Modalités adoptées par le Conseil pour la
  révision du règlement sur l'OLAF (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Cadre européen de référence pour
  l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels
  ***I — Système européen de crédits
  d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (débat)

Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX
  et du système européen de surveillance des frontières
  EUROSUR (débat)

L'impact de la contrefaçon sur le commerce international
  — Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des
  consommateurs (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

101

ANNEXE I

103

ANNEXE II

114

Jeudi, 18 décembre 2008

2009/C 058E/04

PROCÈS-VERBAL

168

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne
  et obligation d'établir des comptes consolidés ***I — Obligations comptables des entreprises de taille moyenne
  (débat)

L'acte authentique européen — E-Justice —
  Protection juridique des adultes: implications transfrontalières
  (débat)

Souhaits de bienvenue

Composition des groupes politiques

Heure des votes

Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion
  financière *** (article 131 du
  règlement) (vote)

Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion
  financière (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
  européenne (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité
  (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 10/2008 (article 131 du
  règlement) (vote)

Projet de budget général 2009,
  modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Projet de budget général 2009,
  modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Convention sur des matériels d'équipement
  mobiles et son protocole portant sur les matériels d'équipement
  aéronautiques * (article 131 du
  règlement) (vote)

Plan d'action européen pour la mobilité de
  l'emploi (2007-2010) (article 131 du règlement) (vote)

L'éducation et la formation tout au long de la vie au
  service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation
  — Mise en œuvre du programme de travail Éducation et
  formation 2010 (article 131 du règlement)
  (vote)

Sécurité des jouets ***I (vote)

Cadre européen de référence pour
  l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation
  professionnels ***I (vote)

Système européen de crédits
  d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (vote)

Systèmes de paiement et de règlement des
  opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (vote)

Systèmes de garantie des dépôts
  en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (vote)

Obligations de publicité pour les entreprises de
  taille moyenne et obligation d'établir des comptes
  consolidés ***I (vote)

Modalités adoptées par le Conseil pour la
  révision du règlement sur l'OLAF (vote)

Évaluation et développement futur de
  l'agence Frontex et du système européen de surveillance des
  frontières Eurosur (vote)

L'impact de la contrefaçon sur le commerce
  international (vote)

Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (vote)

L'acte authentique européen (vote)

E-Justice (vote)

Protection juridique des adultes: implications
  transfrontalières (vote)

Perspectives de consolidation de la paix et de construction
  nationale dans les situations d'après-conflit (vote)

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Dépôt de documents

Approbation du procès-verbal de la séance
  précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la
  démocratie et de l'État de droit (débat)

Zimbabwe

Nicaragua

Russie: agressions contre des défenseurs des droits de
  l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya

Heure des votes

Zimbabwe (vote)

Nicaragua (vote)

Russie: agressions contre des défenseurs des droits de
  l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya (vote)

Communication de positions communes du Conseil

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre
  (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la
  présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

186

ANNEXE I

188

ANNEXE II

213

| Légende des signes utilisés






  - | procédure de consultation |
| --- | --- |
| **I | procédure de coopération, première lecture |
| **II | procédure de coopération, deuxième lecture |
| *** | avis conforme |
| ***I | procédure de codécision, première lecture |
| ***II | procédure de codécision, deuxième lecture |
| ***III | procédure de codécision, troisième lecture |

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe de l'Indépendance et de la Démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

Parlement européen

Lundi, 15 décembre 2008

| 12.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 58/1 |
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12.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 58/1

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 58 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la République fédérale d'Allemagne ont communiqué la désignation comme député au Parlement européen de Martin Kastler en remplacement d'Alexander Radwan, avec effet à compter du 4 décembre 2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Martin Kastler siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (03702/2008/LEX — C6-0507/2008 — 2007/0145(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (03702/2008/LEX — C6-0507/2008 — 2007/0145(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (03671/2008/LEX — C6-0506/2008 — 2007/0121(COD)) |
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—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (03671/2008/LEX — C6-0506/2008 — 2007/0121(COD))

| — | Directive du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du conseil afin de les adapter au règlement (CE) ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (03672/2008/LEX — C6-0505/2008 — 2007/0212(COD)) |
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—

Directive du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du conseil afin de les adapter au règlement (CE) ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (03672/2008/LEX — C6-0505/2008 — 2007/0212(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (03653/2008/LEX — C6-0504/2008 — 2005/0167(COD)) |
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—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (03653/2008/LEX — C6-0504/2008 — 2005/0167(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) no ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (03673/2008/LEX — C6-0503/2008 — 2007/0213(COD)) |
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—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) no ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (03673/2008/LEX — C6-0503/2008 — 2007/0213(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (03700/2008/LEX — C6-0502/2008 — 2008/0047(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (03700/2008/LEX — C6-0502/2008 — 2008/0047(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (03709/2008/LEX — C6-0501/2008 — 2008/0149(COD)) |
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—

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (03709/2008/LEX — C6-0501/2008 — 2008/0149(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (03691/2008/LEX — C6-0500/2008 — 2008/0064(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (03691/2008/LEX — C6-0500/2008 — 2008/0064(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une fondation européenne pour la formation (refonte) (03717/2008/LEX — C6-0499/2008 — 2007/0163(COD)) |
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—

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une fondation européenne pour la formation (refonte) (03717/2008/LEX — C6-0499/2008 — 2007/0163(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (03716/2008/LEX — C6-0498/2008 — 2007/0020(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (03716/2008/LEX — C6-0498/2008 — 2007/0020(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/2006/CE établissant le programme «jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (03680/2008/LEX — C6-0497/2008 — 2008/0023(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/2006/CE établissant le programme «jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (03680/2008/LEX — C6-0497/2008 — 2008/0023(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «culture» (2007-2013) (03679/2008/LEX — C6-0496/2008 — 2008/0024(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «culture» (2007-2013) (03679/2008/LEX — C6-0496/2008 — 2008/0024(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/ce établissant, pour la période 2007 2013, le programme «l'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (03678/2008/LEX — C6-0495/2008 — 2008/0029(COD)) |
| --- | --- |

—

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/ce établissant, pour la période 2007 2013, le programme «l'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (03678/2008/LEX — C6-0495/2008 — 2008/0029(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une agence ferroviaire européenne («règlement instituant une agence») (03669/2008/LEX — C6-0494/2008 — 2006/0274(COD)) |
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—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une agence ferroviaire européenne («règlement instituant une agence») (03669/2008/LEX — C6-0494/2008 — 2006/0274(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1720/2006/ce établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (03677/2008/LEX — C6-0493/2008 — 2008/0025(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1720/2006/ce établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (03677/2008/LEX — C6-0493/2008 — 2008/0025(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (03663/2008/LEX — C6-0492/2008 — 2007/0156(COD)) |
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—

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (03663/2008/LEX — C6-0492/2008 — 2007/0156(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer) (03668/2008/LEX — C6-0491/2008 — 2006/0272(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer) (03668/2008/LEX — C6-0491/2008 — 2006/0272(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (03661/2008/LEX — C6-0490/2008 — 2006/0147(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (03661/2008/LEX — C6-0490/2008 — 2006/0147(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (03665/2008/LEX — C6-0489/2008 — 2007/0200(COD)) |
| --- | --- |

—

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (03665/2008/LEX — C6-0489/2008 — 2007/0200(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (03660/2008/LEX — C6-0488/2008 — 2006/0145(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (03660/2008/LEX — C6-0488/2008 — 2006/0145(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (03658/2008/LEX — C6-0487/2008 — 2006/0143(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (03658/2008/LEX — C6-0487/2008 — 2006/0143(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (03659/2008/LEX — C6-0486/2008 — 2006/0144(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (03659/2008/LEX — C6-0486/2008 — 2006/0144(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (03644/1/2008/LEX — C6-0485/2008 — 2006/0129(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (03644/1/2008/LEX — C6-0485/2008 — 2006/0129(COD))

5.   Rectificatif (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

| — | Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 — P6_TA_PROV(2008)0392 — (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD)) — ENVI |
| --- | --- |

—

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 — P6_TA_PROV(2008)0392 — (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD)) — ENVI

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

6.   Calendrier des périodes de session

Lors de l'adoption du calendrier 2009 (point 5.1 du PV du 21.05.2008), il a été décidé que la période de session d'avril 2009 commencerait le mardi et non le lundi, eu égard à la tenue de la Pâque orthodoxe.

En sa réunion du 11 décembre 2008, la Conférence des présidents a décidé que ladite période de session commencerait à 17 heures le mardi 21 avril 2009 et finirait à 13 heures le vendredi 24 avril 2009.

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:






  — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (COM(2008)0813 — C6-0454/2008 — 2008/0232(COD))
  renvoyé fond: EMPL
  avis: BUDG, CONT |
| --- | --- | --- |

1)

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (COM(2008)0813 — C6-0454/2008 — 2008/0232(COD))

renvoyé fond: EMPL

avis: BUDG, CONT

| — | Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0834 — C6-0465/2008 — 2008/2320(ACI))
  renvoyé fond: AFCO
  avis: BUDG |
| --- | --- |

—

Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0834 — C6-0465/2008 — 2008/2320(ACI))

renvoyé fond: AFCO

avis: BUDG

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2008)0833 — C6-0466/2008 — 2008/2321(ACI))
  renvoyé fond: BUDG
  avis: DEVE |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2008)0833 — C6-0466/2008 — 2008/2321(ACI))

renvoyé fond: BUDG

avis: DEVE

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (COM(2008)0801 — C6-0467/2008 — 2008/0227(COD))
  renvoyé fond: IMCO
  avis: ITRE |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (COM(2008)0801 — C6-0467/2008 — 2008/0227(COD))

renvoyé fond: IMCO

avis: ITRE

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0817 — C6-0469/2008 — 2008/0237(COD))
  renvoyé fond: TRAN
  avis: JURI, IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0817 — C6-0469/2008 — 2008/0237(COD))

renvoyé fond: TRAN

avis: JURI, IMCO

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (COM(2008)0812 — C6-0470/2008 — 2008/0229(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: ITRE |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (COM(2008)0812 — C6-0470/2008 — 2008/0229(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: ITRE

| — | Proposition de directive du Conseil établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (version codifiée) (COM(2008)0697 — C6-0478/2008 — 2008/0204(CNS))
  renvoyé fond: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (version codifiée) (COM(2008)0697 — C6-0478/2008 — 2008/0204(CNS))

renvoyé fond: JURI

| — | Proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée) (COM(2008)0715 — C6-0479/2008 — 2008/0219(CNS))
  renvoyé fond: JURI |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée) (COM(2008)0715 — C6-0479/2008 — 2008/0219(CNS))

renvoyé fond: JURI

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (COM(2008)0818 — C6-0480/2008 — 2008/0238(COD))
  renvoyé fond: ENVI
  avis: JURI, LIBE |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (COM(2008)0818 — C6-0480/2008 — 2008/0238(COD))

renvoyé fond: ENVI

avis: JURI, LIBE

| — | Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du Règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (14533/2008 — C6-0481/2008 — 2007/0192B(CNS))
  renvoyé fond: LIBE
  avis: ECON |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du Règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (14533/2008 — C6-0481/2008 — 2007/0192B(CNS))

renvoyé fond: LIBE

avis: ECON

| 2) | par les commissions parlementaires:







  2.1) | rapports:






  — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2008)0016 — C6-0043/2008 — 2008/0013(COD)) — commission ENVI.
  Rapporteur: Avril Doyle (A6-0406/2008) |
| --- | --- | --- | --- |

2)

2.1)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2008)0016 — C6-0043/2008 — 2008/0013(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Avril Doyle (A6-0406/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 (COM(2008)0017 — C6-0041/2008 — 2008/0014(COD)) — commission ENVI.
  Rapporteur: Satu Hassi (A6-0411/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 (COM(2008)0017 — C6-0041/2008 — 2008/0014(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Satu Hassi (A6-0411/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 (COM(2008)0018 — C6-0040/2008 — 2008/0015(COD)) — commission ENVI.
  Rapporteur: Chris Davies (A6-0414/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 (COM(2008)0018 — C6-0040/2008 — 2008/0015(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Chris Davies (A6-0414/2008)

| — | Rapport sur l'évaluation et développement futur de l'Agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (2008/2157(INI)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0437/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'évaluation et développement futur de l'Agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (2008/2157(INI)) — commission LIBE.

Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0437/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (COM(2008)0179 — C6-0163/2008 — 2008/0069(COD)) — commission EMPL.
  Rapporteur: Jan Andersson (A6-0438/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (COM(2008)0179 — C6-0163/2008 — 2008/0069(COD)) — commission EMPL.

Rapporteur: Jan Andersson (A6-0438/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (COM(2008)0009 — C6-0039/2008 — 2008/0018(COD)) — commission IMCO.
  Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0441/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (COM(2008)0009 — C6-0039/2008 — 2008/0018(COD)) — commission IMCO.

Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0441/2008)

| — | Rapport sur les aspects de développement régional de l'impact du tourisme dans les zones côtières (2008/2132(INI)) — commission REGI.
  Rapporteur: Jamila Madeira (A6-0442/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur les aspects de développement régional de l'impact du tourisme dans les zones côtières (2008/2132(INI)) — commission REGI.

Rapporteur: Jamila Madeira (A6-0442/2008)

| — | Rapport sur les perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale en situation d'après-conflit (2008/2097(INI)) — commission DEVE.
  Rapporteur: Nirj Deva (A6-0445/2008) |
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—

Rapport sur les perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale en situation d'après-conflit (2008/2097(INI)) — commission DEVE.

Rapporteur: Nirj Deva (A6-0445/2008)

| — | Rapport sur le rapport relatif aux «sociétés annuaires» trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) (2008/2126(INI)) — commission PETI.
  Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0446/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le rapport relatif aux «sociétés annuaires» trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) (2008/2126(INI)) — commission PETI.

Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0446/2008)

| — | Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen (2008/2124(INI)) — commission JURI.
  Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0451/2008) |
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—

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen (2008/2124(INI)) — commission JURI.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0451/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) (COM(2008)0419 — C6-0258/2008 — 2008/0141(COD)) — commission EMPL.
  Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0454/2008) |
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—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) (COM(2008)0419 — C6-0258/2008 — 2008/0141(COD)) — commission EMPL.

Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0454/2008)

| — | Rapport sur l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation – Mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (2008/2102(INI)) — commission CULT.
  Rapporteur: Ljudmila Novak (A6-0455/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation – Mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (2008/2102(INI)) — commission CULT.

Rapporteur: Ljudmila Novak (A6-0455/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (COM(2008)0380 — C6-0248/2008 — 2008/0122(COD)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0457/2008) |
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—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (COM(2008)0380 — C6-0248/2008 — 2008/0122(COD)) — commission LIBE.

Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0457/2008)

| — | *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (13104/2007 — C6-0383/2008 — 2007/0137(AVC)) — commission AFET.
  Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0458/2008) |
| --- | --- |

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (13104/2007 — C6-0383/2008 — 2007/0137(AVC)) — commission AFET.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0458/2008)

| — | Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI)) — commission JURI.
  Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A6-0460/2008) |
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—

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI)) — commission JURI.

Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A6-0460/2008)

| — | Rapport sur la compétence médiatique dans le monde numérique (2008/2129(INI)) — commission CULT.
  Rapporteur: Christa Prets (A6-0461/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la compétence médiatique dans le monde numérique (2008/2129(INI)) — commission CULT.

Rapporteur: Christa Prets (A6-0461/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (COM(2008)0195 — C6-0173/2008 — 2008/0084(COD)) — commission JURI.
  Rapporteur: Ieke Van Den Burg (A6-0462/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (COM(2008)0195 — C6-0173/2008 — 2008/0084(COD)) — commission JURI.

Rapporteur: Ieke Van Den Burg (A6-0462/2008)

| — | Rapport sur le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) (2008/2098(INI)) — commission EMPL.
  Rapporteur: Monica Maria Iacob-Ridzi (A6-0463/2008) |
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—

Rapport sur le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) (2008/2098(INI)) — commission EMPL.

Rapporteur: Monica Maria Iacob-Ridzi (A6-0463/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) (COM(2008)0358 — C6-0271/2008 — 2008/0116(CNS)) — commission JURI.
  Rapporteur: Diana Wallis (A6-0464/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) (COM(2008)0358 — C6-0271/2008 — 2008/0116(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0464/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (version codifiée) (COM(2008)0544 — C6-0316/2008 — 2008/0173(COD)) — commission JURI.
  Rapporteur: Diana Wallis (A6-0465/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (version codifiée) (COM(2008)0544 — C6-0316/2008 — 2008/0173(COD)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0465/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) (COM(2008)0376 — C6-0290/2008 — 2008/0120(CNS)) — commission JURI.
  Rapporteur: Diana Wallis (A6-0466/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) (COM(2008)0376 — C6-0290/2008 — 2008/0120(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0466/2008)

| — | Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'e-justice (2008/2125(INI)) — commission JURI.
  Rapporteur: Diana Wallis (A6-0467/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'e-justice (2008/2125(INI)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0467/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[01]] — C6-0332/2008 — 2008/0167(CNS)) — commission ECON.
  Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0469/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[01]] — C6-0332/2008 — 2008/0167(CNS)) — commission ECON.

Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0469/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[02]] — C6-0335/2008 — 2008/0168(CNS)) — commission ECON.
  Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0470/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[02]] — C6-0335/2008 — 2008/0168(CNS)) — commission ECON.

Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0470/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS)) — commission TRAN.
  Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0471/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS)) — commission TRAN.

Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0471/2008)

| — | Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0732 — C6-0393/2008 — 2008/2317(ACI)) — commission BUDG.
  Rapporteur: Reimer Böge (A6-0474/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0732 — C6-0393/2008 — 2008/2317(ACI)) — commission BUDG.

Rapporteur: Reimer Böge (A6-0474/2008)

| — | *** Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes (13874/2008 — C6-0387/2008 — 2008/0186(AVC)) — commission REGI.
  Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2008) |
| --- | --- |

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*** Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes (13874/2008 — C6-0387/2008 — 2008/0186(AVC)) — commission REGI.

Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2008)

| — | Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008 (2007/2145(INI)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008) |
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Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008 (2007/2145(INI)) — commission LIBE.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (COM(2008)0213 — C6-0181/2008 — 2008/0082(COD)) — commission ECON.
  Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0480/2008) |
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***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (COM(2008)0213 — C6-0181/2008 — 2008/0082(COD)) — commission ECON.

Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0480/2008)

| — | Rapport sur le projet de budget rectificatif no 10/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 — Section III Commission (16264/2008 — C6-0461/2008 — 2008/2316(BUD)) — commission BUDG.
  Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0481/2008) |
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Rapport sur le projet de budget rectificatif no 10/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 — Section III Commission (16264/2008 — C6-0461/2008 — 2008/2316(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0481/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (COM(2008)0786 — C6-0449/2008 — 2008/0224(CNS)) — commission JURI.
  Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0483/2008) |
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- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (COM(2008)0786 — C6-0449/2008 — 2008/0224(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0483/2008)

| — | Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) et les lettres rectificatives no 1/2009 (SEC(2008)2435 — 13702/2008 — C6-0344/2008), 2/2009 (SEC(2008)2707 — 16259/2008 — C6-0458/2008) et 3/2009 (SEC(2008)2840 — 16260/2008 — C6-0459/2008) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 (16257/2008 — C6-0457/2008 — 2008/2026(BUD)) — commission BUDG (A6-0486/2008).
  Co-rapporteurs: Jutta Haug et Janusz Lewandowski (A6-0486/2008) |
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Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) et les lettres rectificatives no 1/2009 (SEC(2008)2435 — 13702/2008 — C6-0344/2008), 2/2009 (SEC(2008)2707 — 16259/2008 — C6-0458/2008) et 3/2009 (SEC(2008)2840 — 16260/2008 — C6-0459/2008) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 (16257/2008 — C6-0457/2008 — 2008/2026(BUD)) — commission BUDG (A6-0486/2008).

Co-rapporteurs: Jutta Haug et Janusz Lewandowski (A6-0486/2008)

| — | Rapport sur le projet de budget rectificatif no 9/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 — Section III — Commission (16263/2008 — C6-0462/2008 — 2008/2311(BUD)) — commission BUDG.
  Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 9/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 — Section III — Commission (16263/2008 — C6-0462/2008 — 2008/2311(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008)

| — | *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15019/2008 — C6-0463/2008 — 2007/0215(AVC)) — commission AFET.
  Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0490/2008) |
| --- | --- |

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15019/2008 — C6-0463/2008 — 2007/0215(AVC)) — commission AFET.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0490/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (COM(2008)0661 — C6-0361/2008 — 2008/0199(COD)) — commission ECON.
  Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (COM(2008)0661 — C6-0361/2008 — 2008/0199(COD)) — commission ECON.

Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008)

| — | *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (07999/2008 — C6-0453/2008 — 2008/0057(AVC)) — commission AFET.
  Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0496/2008) |
| --- | --- |

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (07999/2008 — C6-0453/2008 — 2008/0057(AVC)) — commission AFET.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0496/2008)

| — | * Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (14533/2008 [[01]] — C6-0395/2008 — 2007/0192A(CNS)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0499/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (14533/2008 [[01]] — C6-0395/2008 — 2007/0192A(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0499/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (2007/0192B(CNS)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0503/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (2007/0192B(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0503/2008)

| — | Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2325(INI)) — commission BUDG.
  Rapporteur: Reimer Böge (A6-0504/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2325(INI)) — commission BUDG.

Rapporteur: Reimer Böge (A6-0504/2008)

| 2.2) | recommandations pour la deuxième lecture:






  — | ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (10597/2/2008 — C6-0324/2008 — 2004/0209(COD)) — commission EMPL.
  Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0440/2008) |
| --- | --- | --- |

2.2)

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (10597/2/2008 — C6-0324/2008 — 2004/0209(COD)) — commission EMPL.

Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0440/2008)

| — | ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) (11263/4/2008 — C6-0422/2008 — 2007/0163(COD)) — commission EMPL.
  Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0473/2008) |
| --- | --- |

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) (11263/4/2008 — C6-0422/2008 — 2007/0163(COD)) — commission EMPL.

Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0473/2008)

| — | ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (11915/3/2008 — C6-0425/2008 — 2007/0187(COD)) — commission IMCO.
  Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0476/2008) |
| --- | --- |

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (11915/3/2008 — C6-0425/2008 — 2007/0187(COD)) — commission IMCO.

Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0476/2008)

| 3) | par les députés:







  3.1) | questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0491/2008):






  — | au Conseil:
  Posselt Bernd, Goudin Hélène, Lundgren Nils, Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Crowley Brian, Harkin Marian, Moraes Claude, Mitchell Gay, Higgins Jim, McGuinness Mairead, Doyle Avril, Papadimoulis Dimitrios, Ortuondo Larrea Josu, Vanhecke Frank, Paleckis Justas Vincas, Protasiewicz Jacek, Stihler Catherine, Toussas Georgios, Audy Jean-Pierre, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Martin Hans-Peter, Guy-Quint Catherine, Guerreiro Pedro, Andrikienė Laima Liucija, Teychenné Michel, Țicău Silvia-Adriana |
| --- | --- | --- | --- |

3)

3.1)

—

au Conseil:

Posselt Bernd, Goudin Hélène, Lundgren Nils, Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Crowley Brian, Harkin Marian, Moraes Claude, Mitchell Gay, Higgins Jim, McGuinness Mairead, Doyle Avril, Papadimoulis Dimitrios, Ortuondo Larrea Josu, Vanhecke Frank, Paleckis Justas Vincas, Protasiewicz Jacek, Stihler Catherine, Toussas Georgios, Audy Jean-Pierre, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Martin Hans-Peter, Guy-Quint Catherine, Guerreiro Pedro, Andrikienė Laima Liucija, Teychenné Michel, Țicău Silvia-Adriana

| — | à la Commission:
  Zwiefka Tadeusz, Czarnecki Ryszard, Kuc Wiesław Stefan, Țicău Silvia-Adriana, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Ó Neachtain Seán, Cappato Marco, Medina Ortega Manuel, Papastamkos Georgios, Ryan Eoin, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Angelakas Emmanouil, Gklavakis Ioannis, Moraes Claude, Higgins Jim, Doyle Avril, Staes Bart, Bowis John, Ludford Sarah, Stihler Catherine, Toussas Georgios, Posselt Bernd, Goudin Hélène, Lundgren Nils, Arnaoutakis Stavros, Aylward Liam, Crowley Brian, Harkin Marian, França Armando, McGuinness Mairead, Gardini Elisabetta, Pannella Marco, Vanhecke Frank, Gál Kinga, El Khadraoui Saïd, Allister Jim, Paleckis Justas Vincas, Badia i Cutchet Maria, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Casaca Paulo, Willmott Glenis, Protasiewicz Jacek, Van Hecke Johan, Jackson Caroline, Riis-Jørgensen Karin, Belet Ivo, Vatanen Ari, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Schmidt Olle, Batzeli Katerina, Sanz Palacio Salvador Domingo, Martin Hans-Peter, Guerreiro Pedro, Andrikienė Laima Liucija, Gill Neena |
| --- | --- |

—

à la Commission:

Zwiefka Tadeusz, Czarnecki Ryszard, Kuc Wiesław Stefan, Țicău Silvia-Adriana, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Ó Neachtain Seán, Cappato Marco, Medina Ortega Manuel, Papastamkos Georgios, Ryan Eoin, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Angelakas Emmanouil, Gklavakis Ioannis, Moraes Claude, Higgins Jim, Doyle Avril, Staes Bart, Bowis John, Ludford Sarah, Stihler Catherine, Toussas Georgios, Posselt Bernd, Goudin Hélène, Lundgren Nils, Arnaoutakis Stavros, Aylward Liam, Crowley Brian, Harkin Marian, França Armando, McGuinness Mairead, Gardini Elisabetta, Pannella Marco, Vanhecke Frank, Gál Kinga, El Khadraoui Saïd, Allister Jim, Paleckis Justas Vincas, Badia i Cutchet Maria, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Casaca Paulo, Willmott Glenis, Protasiewicz Jacek, Van Hecke Johan, Jackson Caroline, Riis-Jørgensen Karin, Belet Ivo, Vatanen Ari, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Schmidt Olle, Batzeli Katerina, Sanz Palacio Salvador Domingo, Martin Hans-Peter, Guerreiro Pedro, Andrikienė Laima Liucija, Gill Neena

| 3.2) | propositions de résolution (article 113 du règlement):






  — | Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution du Parlement européen concernant l'effet des changements climatiques sur l'augmentation de l'incidence des cas de malaria (B6-0618/2008)
  renvoyé fond: ENVI
  avis: DEVE |
| --- | --- | --- |

3.2)

—

Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution du Parlement européen concernant l'effet des changements climatiques sur l'augmentation de l'incidence des cas de malaria (B6-0618/2008)

renvoyé fond: ENVI

avis: DEVE

8.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

| 1) | questions orales (article 108 du règlement):






  — | (O-0116/2008) posée par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission CONT, au Conseil: Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0492/2008), |
| --- | --- | --- |

1)

—

(O-0116/2008) posée par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission CONT, au Conseil: Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0492/2008),

| — | (O-0120/2008) posée par Hannes Swoboda, Reino Paasilinna, Eluned Morgan et Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, Giles Chichester, Alejo Vidal-Quadras, Herbert Reul, Angelika Niebler, Gunnar Hökmark et Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE, au Conseil: Poursuite et conclusion, dans les délais impartis, du processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie (B6-0493/2008), |
| --- | --- |

—

(O-0120/2008) posée par Hannes Swoboda, Reino Paasilinna, Eluned Morgan et Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, Giles Chichester, Alejo Vidal-Quadras, Herbert Reul, Angelika Niebler, Gunnar Hökmark et Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE, au Conseil: Poursuite et conclusion, dans les délais impartis, du processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie (B6-0493/2008),

| — | (O-0133/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE à la Commission: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (B6-0494/2008). |
| --- | --- |

—

(O-0133/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE à la Commission: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (B6-0494/2008).

| 2) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):






  — | Bill Newton Dunn sur la modification de la directive Habitats (0104/2008), |
| --- | --- | --- |

2)

—

Bill Newton Dunn sur la modification de la directive Habitats (0104/2008),

| — | Andreas Mölzer sur la sécurité dans la construction et l'extension des réacteurs nucléaires (0105/2008). |
| --- | --- |

—

Andreas Mölzer sur la sécurité dans la construction et l'extension des réacteurs nucléaires (0105/2008).

9.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites nos 64, 65, 66, 67, 68, 70, 71/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

10.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 21.11.2008

de Lucia Glinqvist (no 1588/2008);

de Surujlall Motilall (no 1589/2008);

de (nom confidentiel) (no 1590/2008);

de Niculae Iacobescu (no 1591/2008);

de Pana Corneliu Dragos (no 1592/2008);

de (nom confidentiel) (no 1593/2008);

de Marco Da Prato (no 1594/2008);

de (nom confidentiel) (no 1595/2008);

de Lorenzo Ciuffreda (no 1596/2008);

de Thomas Niesner (no 1597/2008);

de Pierangelo Braguti (no 1598/2008);

de Slobodan Sibincic (European Business Press (EBP)) (no 1599/2008);

de Luis Mira (Confederação dos Agricultores de Portugal) (no 1600/2008);

de (nom confidentiel) (no 1601/2008);

de Gennaro Sepe (no 1602/2008);

de (nom confidentiel) (no 1603/2008);

de (nom confidentiel) (no 1604/2008);

de Valentina Di Giovanni (no 1605/2008);

de (nom confidentiel) (no 1606/2008);

de Mauro Frandoli (no 1607/2008);

de (nom confidentiel) (no 1608/2008);

de (nom confidentiel) (no 1609/2008);

de (nom confidentiel) (no 1610/2008);

de Marna Folke (no 1611/2008);

de (nom confidentiel) (no 1612/2008);

de Radu Liana (no 1613/2008);

de Robert Dunford (no 1614/2008);

de Ioannis Andriopoulos (no 1615/2008).

Le 27.11.2008

de Dominique Achispon (Syndicat National des Officiers de Police) (no 1616/2008);

de Jan Kotowski (no 1617/2008);

de Bruni Gerland (no 1618/2008);

de Kosta Ivanov Avgostov (no 1619/2008);

de Konstantinos Anastopoulos (Panellinia Enosi Forotechnon Epistimonon) (3 signatures) (no 1620/2008);

de Johann Draihahn (no 1621/2008);

de Beate Schön (no 1622/2008);

de Arkadiusz Zyszczynski (no 1623/2008);

de Gotilde Valenti (no 1624/2008);

de Jörg Hagen (Jörg Hagen Güterkraftverkehr) (no 1625/2008);

de Eve Hilaire (F.N.P.A.P.A.M.) (500 signatures) (no 1626/2008);

de Dumitriu Negura (no 1627/2008);

de Maria do Rosário de Fátima Fragoso Benge (no 1628/2008);

de Dejan Velickovic (no 1629/2008);

de Oleg Gorev (Dr. Gorev Engelmann und Kollegen) (no 1630/2008);

de Jim Paul (Jim Paul Associates Ltd.) (no 1631/2008);

de Bernd Russmann (no 1632/2008);

de Giorgios Toussas (Komunistiko Komma Elladas) (no 1633/2008);

de Domingo de Jesús Trujillo Guedes (no 1634/2008);

de Katarina Meister (no 1635/2008).

Le 01.12.2008

de Andreas Panagiotopoulos (no 1636/2008);

de Peter Troianski (Association of the free speech «Anna Politkovskaia») (no 1637/2008);

de (nom confidentiel) (no 1638/2008);

de Peter Bursch (no 1639/2008);

de Georgy Gospodinov (no 1640/2008);

de (nom confidentiel) (no 1641/2008);

de Herwig Kerscher (no 1642/2008);

de Antonio Deniz Sanchez (no 1643/2008);

de (nom confidentiel) (no 1644/2008);

de Flavio Miccono (I.P.A.) (no 1645/2008);

de Clara Sens (no 1646/2008);

de David Collins (no 1647/2008);

de Shelley Walsh (no 1648/2008);

de (nom confidentiel) (no 1649/2008);

de Dimitrios Pelekanos (no 1650/2008);

de Heike Passarge (no 1651/2008);

de (nom confidentiel) (no 1652/2008);

de Stefano Spallano (no 1653/2008);

de Ileana Anin (no 1654/2008);

de Tadeusz, Janusz Pieczonka (no 1655/2008);

de Gheorghe Ion (no 1656/2008);

de David Morrish (Institution of civil engineers) (no 1657/2008);

de Maria Koskinen (no 1658/2008);

de Dieter Zissner (no 1659/2008);

de Gennaro Ciancio (no 1660/2008);

de Mike Santo Valentino Portera (no 1661/2008);

de Mauno Suni (no 1662/2008);

de Rodrigo Alejandro Digironimo (no 1663/2008);

de Erkan Güvenkiris (no 1664/2008);

de Becky Hogge (Open Rights Group) (no 1665/2008);

de Claudio Pascucci (no 1666/2008);

de (nom confidentiel) (no 1667/2008);

de Rudolf Brockmann (no 1668/2008);

de Klaus Samer (no 1669/2008);

de Petri Salo (Vakuutusongelmaisten litto r.y. (Federation for Consumers with insurance related problems)) (no 1670/2008);

de Rolf Didzus (no 1671/2008);

de (nom confidentiel) (no 1672/2008);

de Marianne Goschin (no 1673/2008);

de (nom confidentiel) (no 1674/2008);

de Alexander Karakachanov (Bulgarian Green Party) (no 1675/2008);

de Kay Keane (no 1676/2008);

de Giulia Serena Maria Bonifazio (no 1677/2008);

de John McDermott (no 1678/2008);

de (nom confidentiel) (no 1679/2008);

de Nieves Ibeas Vuelta (Chunta Aragonesista) (no 1680/2008);

de Eugenio Oria (2 signatures) (no 1681/2008);

de José Pablo Vázquez Hierro (Asociación Mesa de la Ría) (no 1682/2008);

de Iuliu Stanciulescu (no 1683/2008);

de (nom confidentiel) (no 1684/2008);

de Patrizia Marrocco (no 1685/2008);

de Álvaro Marichalar y Sáenz de Tejada (no 1686/2008);

de Emmanuel I. Papadakis (2 signatures) (no 1687/2008);

de George G.F. Milne (National Sheep Association — Development Officer for Scotland: Mr George Milne) (6 000 signatures) (no 1688/2008).

11.   Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission BUDG

| — | Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2325(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2325(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

12.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de décembre II 2008 (PE 416.252/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Lundi, mardi, mercredi

| — | Pas de modification proposée. |
| --- | --- |

—

Pas de modification proposée.

Jeudi

| — | Demande de la commission JURI tendant à inscrire à l'heure des votes de jeudi, conformément à l'article 131 du règlement, le rapport Georgios Papastamkos sur la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001. |
| --- | --- |

—

Demande de la commission JURI tendant à inscrire à l'heure des votes de jeudi, conformément à l'article 131 du règlement, le rapport Georgios Papastamkos sur la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001.

Le Parlement approuve cette demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Maria Petre, Gyula Hegyi, Jules Maaten, László Tőkés, Giovanni Robusti, Věra Flasarová, Gerard Batten, Sergej Kozlík, Carlos José Iturgaiz Angulo, Csaba Sándor Tabajdi, Marco Cappato, Monica Frassoni, Mieczysław Edmund Janowski, Søren Bo Søndergaard, Georgios Georgiou, Irena Belohorská, Ioannis Varvitsiotis, Maria Matsouka, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Roberto Musacchio, Hans-Peter Martin, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Maria Eleni Koppa, Jelko Kacin, László Surján, Silvia-Adriana Țicău, Jaromír Kohlíček, Mairead McGuinness, Marco Pannella et Ioannis Gklavakis.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Dariusz Maciej Grabowski, Dimitrios Papadimoulis, Milan Gaľa, Ewa Tomaszewska, Nicodim Bulzesc, Pedro Guerreiro, Colm Burke, Ryszard Czarnecki, Ilda Figueiredo, Roger Helmer et Charles Tannock.

14.   Aménagement du temps de travail ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [10597/2/2008 — C6-0324/2008 — 2004/0209(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0440/2008)

Alejandro Cercas présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Valérie Létard (Présidente en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE, Jan Andersson, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Philip Bushill-Matthews, Karin Jöns, Bernard Lehideux, Jean Lambert, Roberto Musacchio, Andreas Mölzer, Thomas Mann, Yannick Vaugrenard, Siiri Oviir, Ilda Figueiredo, Jim Allister, Csaba Őry, Maria Matsouka, Marian Harkin, Georgios Toussas, Juan Andrés Naranjo Escobar, Pier Antonio Panzeri, Patrizia Toia, Gabriele Stauner, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Richard Falbr, Mihael Brejc et Anja Weisgerber.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mario Mauro, Stephen Hughes, Ewa Tomaszewska, Silvia-Adriana Țicău, Dragoș Florin David, Jan Tadeusz Masiel, Gabriela Crețu, Jacek Protasiewicz et Proinsias De Rossa.

Interviennent Valérie Létard, Vladimír Špidla et Alejandro Cercas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 17.12.2008.

15.   Comité d'entreprise européen (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) [COM(2008)0419 — C6-0258/2008 — 2008/0141(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0454/2008)

Philip Bushill-Matthews présente son rapport.

Interviennent Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Valérie Létard (Présidente en exercice du Conseil).

Interviennent Jan Cremers, au nom du groupe PSE, Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Louis Cottigny, Siiri Oviir, Proinsias De Rossa, Harald Ettl, Silvia-Adriana Țicău et Stephen Hughes.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo et Karin Jöns.

Interviennent Valérie Létard, Vladimír Špidla et Philip Bushill-Matthews.

Le débat est clos.

Vote: point 3.19 du PV du 16.12.2008.

16.   Sécurité des jouets ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets [COM(2008)0009 — C6-0039/2008 — 2008/0018(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0441/2008)

Marianne Thyssen présente son rapport.

Interviennent Valérie Létard (Présidente en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Anne Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ENVI), David Hammerstein (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Anna Hedh, au nom du groupe PSE, Karin Riis-Jørgensen, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Zita Pleštinská, Evelyne Gebhardt, Zuzana Roithová, Arlene McCarthy, Emmanouil Angelakas et Christel Schaldemose.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Colm Burke, Hiltrud Breyer et Jacques Toubon.

Interviennent Günter Verheugen et Marianne Thyssen.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 18.12.2008.

17.   Transferts de produits liés à la défense ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté [COM(2007)0765 — C6-0468/2007 — 2007/0279(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Heide Rühle (A6-0410/2008)

Heide Rühle présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Hannes Swoboda (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Jacques Toubon, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN

Vice-président

Interviennent Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Malcolm Harbour, Jan Cremers, Charlotte Cederschiöld, Barbara Weiler, Marian Zlotea et Geoffrey Van Orden.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ioan Mircea Pașcu et Bogusław Liberadzki.

Interviennent Günter Verheugen et Heide Rühle.

Le débat est clos.

Vote: point 3.20 du PV du 16.12.2008.

18.   Réception des véhicules à moteur et des moteurs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules [COM(2007)0851 — C6-0007/2008 — 2007/0295(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Matthias Groote (A6-0329/2008)

Matthias Groote présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Anja Weisgerber (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Johannes Blokland (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Richard Seeber, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Țicău, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová et Malcolm Harbour.

Intervient Matthias Groote.

Le débat est clos.

Vote: point 3.21 du PV du 16.12.2008.

19.   FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) *** (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes [13874/2008 — C6-0387/2008 — 2008/0186(AVC)] — Commission du développement régional.

Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2008)

Stavros Arnaoutakis présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE-DE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Lambert van Nistelrooij, Gábor Harangozó, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Jan Březina, Silvia-Adriana Țicău et Andrzej Jan Szejna.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová.

Interviennent Vladimír Špidla et Stavros Arnaoutakis.

Le débat est clos.

Vote: point 3.22 du PV du 16.12.2008.

20.   L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional (brève présentation)

Rapport sur les aspects de développement régional de l'impact du tourisme dans les zones côtières [2008/2132(INI)] — Commission du développement régional.

Rapporteur: Jamila Madeira (A6-0442/2008)

Jamila Madeira présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 3.14 du PV du 16.12.2008.

21.   La compétence médiatique dans un monde numérique (brève présentation)

Rapport sur la compétence médiatique dans un monde numérique [2008/2129(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Christa Prets (A6-0461/2008)

Christa Prets présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 3.15 du PV du 16.12.2008.

22.   «Sociétés annuaires» fallacieuses (brève présentation)

Rapport sur le rapport relatif aux «sociétés annuaires» trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) [2008/2126(INI)] — Commission des pétitions.

Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0446/2008)

Simon Busuttil présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 3.25 du PV du 16.12.2008.

23.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 416.252/OJMA).

24.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Harald Rømer

Secrétaire général

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

Vice-présidente

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ek, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Flasarová, Flautre, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pleštinská, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Popa, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zlotea, Zwiefka

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Mardi, 16 décembre 2008

| 12.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 58/20 |
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12.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 58/20

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 58 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

*

**

Intervient Daniel Hannan sur la prochaine présidence tchèque de l'Union européenne et le traité de Lisbonne.

2.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

| I. | ZIMBABWE






  — | Marios Matsakis, Marco Cappato, Thierry Cornillet et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur la Zimbabwe (B6-0628/2008); |
| --- | --- | --- |

I.

—

Marios Matsakis, Marco Cappato, Thierry Cornillet et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur la Zimbabwe (B6-0628/2008);

| — | Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur la situation au Zimbabwe (B6-0633/2008); |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur la situation au Zimbabwe (B6-0633/2008);

| — | Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Zimbabwe (B6-0634/2008); |
| --- | --- |

—

Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Zimbabwe (B6-0634/2008);

| — | Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Zimbabwe (B6-0639/2008); |
| --- | --- |

—

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Zimbabwe (B6-0639/2008);

| — | Eoin Ryan, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la situation au Zimbabwe (B6- 642/2008); |
| --- | --- |

—

Eoin Ryan, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la situation au Zimbabwe (B6- 642/2008);

| — | Geoffrey Van Orden, Colm Burke, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur le Zimbabwe (B6-0643/2008). |
| --- | --- |

—

Geoffrey Van Orden, Colm Burke, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur le Zimbabwe (B6-0643/2008).

| II. | NICARAGUA






  — | Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea, Marios Matsakis et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur le Nicaragua (B6-0629/2008); |
| --- | --- | --- |

II.

—

Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea, Marios Matsakis et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur le Nicaragua (B6-0629/2008);

| — | Pasqualina Napoletano et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE, sur la situation au Nicaragua (B6-0631/2008); |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE, sur la situation au Nicaragua (B6-0631/2008);

| — | Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Nicaragua (B6-0635/2008); |
| --- | --- |

—

Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Nicaragua (B6-0635/2008);

| — | Cristiana Muscardini, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la situation au Nicaragua (B6-0637/2008); |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la situation au Nicaragua (B6-0637/2008);

| — | Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Nicaragua (B6-0640/2008); |
| --- | --- |

—

Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Nicaragua (B6-0640/2008);

| — | José Manuel García-Margallo y Marfil, Fernando Fernández Martín, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur les agressions contre les défenseurs des Droits de l'homme, les libertés publiques et la démocratie au Nicaragua (B6-0644/2008). |
| --- | --- |

—

José Manuel García-Margallo y Marfil, Fernando Fernández Martín, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur les agressions contre les défenseurs des Droits de l'homme, les libertés publiques et la démocratie au Nicaragua (B6-0644/2008).

| III. | RUSSIE: AGRESSIONS CONTRE DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET PROCÈS SUR L'ASSASSINAT D'ANNA POLITKOVSKAYA






  — | Toomas Savi, Marios Matsakis, Henrik Lax, Jeanine Hennis-Plasschaert, Marco Cappato et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme et le procès contre les meurtriers présumés d'Anna Politkovskaya (B6-0630/2008); |
| --- | --- | --- |

III.

—

Toomas Savi, Marios Matsakis, Henrik Lax, Jeanine Hennis-Plasschaert, Marco Cappato et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme et le procès contre les meurtriers présumés d'Anna Politkovskaya (B6-0630/2008);

| — | Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Józef Pinior et Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya,(B6-0632/2008); |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Józef Pinior et Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya,(B6-0632/2008);

| — | Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les récentes agressions contre les défenseurs des Droits de l'homme en Russie (B6-0636/2008); |
| --- | --- |

—

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les récentes agressions contre les défenseurs des Droits de l'homme en Russie (B6-0636/2008);

| — | Bart Staes, Hélène Flautre, Rebecca Harms et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur les agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme en Russie et le procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya,(B6-0641/2008); |
| --- | --- |

—

Bart Staes, Hélène Flautre, Rebecca Harms et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur les agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme en Russie et le procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya,(B6-0641/2008);

| — | Tunne Kelam, Zbigniew Zaleski, Christopher Beazley, Michael Gahler, Edward McMillan-Scott, Eija-Riitta Korhola, Colm Burke, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur les agressions contre les défenseurs des Droits de l'homme en Russie et le procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya (B6-0645/2005); |
| --- | --- |

—

Tunne Kelam, Zbigniew Zaleski, Christopher Beazley, Michael Gahler, Edward McMillan-Scott, Eija-Riitta Korhola, Colm Burke, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur les agressions contre les défenseurs des Droits de l'homme en Russie et le procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya (B6-0645/2005);

| — | Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya, B6-0646/2008). |
| --- | --- |

—

Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya, B6-0646/2008).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

3.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

3.1.   Protocole à l'accord euro méditerranéen CE/ Maroc pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [13104/2007 — C6-0383/2008 — 2007/0137(AVC)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0458/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0584)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

3.2.   Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [7999/2008 — COM(2008)0139 — C6-0453/2008 — 2008/0057(AVC)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0496/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0585)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

3.3.   Protocole à l'accord CE/Croatie de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [15019/2008 — COM(2007)0612 — C6-0463/2008 — 2007/0215(AVC)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0490/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0586)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

3.4.   Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0471/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0587)

3.5.   Protection de l'euro contre le faux monnayage * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (consultation répétée) [14533/2008 — C6-0395/2008 — 2007/0192A(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0499/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0588)

3.6.   Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique [14533/2008 — C6-0481/2008 — 2007/0192B(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0503/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0589)

3.7.   Garanties exigées des sociétés en vue de la protection des intérêts des associés et des tiers (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (version codifiée) [COM(2008)0544 — C6-0316/2008 — 2008/0173(COD)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0465/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0590)

3.8.   Exonérations fiscales applicables aux biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) [COM(2008)0376 — C6-0290/2008 — 2008/0120(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0466/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0591)

3.9.   Dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) [COM(2008)0358 — C6-0271/2008 — 2008/0116(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0464/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0592)

3.10.   Médailles et jetons similaires aux pièces en euros * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros [COM(2008)0514 VOL.I — C6-0332/2008 — 2008/0167(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0469/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0593)

3.11.   Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (application du règlement aux États membres non participants)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros [COM(2008)0514 VOL.II — C6-0335/2008 — 2008/0168(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0470/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0594)

3.12.   Projet de budget rectificatif no 9/2008 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 9/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, Section III — Commission [16263/2008 — C6-0462/2008 — 2008/2311(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0595)

3.13.   Unités de mesure ***II (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure [11915/3/2008 — C6-0425/2008 — 2007/0187(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0476/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0596)

3.14.   L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional (vote)

Rapport sur les aspects de développement régional de l'impact du tourisme dans les zones côtières [2008/2132(INI)] — Commission du développement régional.

Rapporteur: Jamila Madeira (A6-0442/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0597)

3.15.   La compétence médiatique dans un monde numérique (vote)

Rapport sur la compétence médiatique dans un monde numérique [2008/2129(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Christa Prets (A6-0461/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0598)

3.16.   Création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) [11263/4/2008 — C6-0422/2008 — 2007/0163(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0473/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0599)

3.17.   Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie [COM(2008)0071 — C6-0065/2008 — 2008/0032(COD)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: József Szájer (A6-0301/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) fait deux déclarations.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0600)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté tel qu'amendé (P6_TA(2008)0600)

3.18.   Création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale [COM(2008)0380 — C6-0248/2008 — 2008/0122(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0457/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0601)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0601)

3.19.   Comité d'entreprise européen (refonte) ***I(vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) [COM(2008)0419 — C6-0258/2008 — 2008/0141(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0454/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0602)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0602)

Interventions sur le vote:

| — | Philip Bushill-Matthews (rapporteur) pour préciser le rôle que devrait, selon lui, jouer le rapporteur dans le cadre du trilogue. |
| --- | --- |

—

Philip Bushill-Matthews (rapporteur) pour préciser le rôle que devrait, selon lui, jouer le rapporteur dans le cadre du trilogue.

3.20.   Transferts de produits liés à la défense ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté [COM(2007)0765 — C6-0468/2007 — 2007/0279(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Heide Rühle (A6-0410/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0603)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0603)

3.21.   Réception des véhicules à moteur et des moteurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules [COM(2007)0851 — C6-0007/2008 — 2007/0295(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Matthias Groote (A6-0329/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0604)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0604)

3.22.   FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) *** (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes [13874/2008 — C6-0387/2008 — 2008/0186(AVC)] — Commission du développement régional.

Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0605)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

3.23.   Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes [COM(2008)0786 — C6-0449/2008 — 2008/0224(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0483/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0606)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0606)

Interventions sur le vote:

| — | Giuseppe Gargani (rapporteur) a présenté des amendements oraux aux amendements 62, 65 et 75, qui ont été retenus. |
| --- | --- |

—

Giuseppe Gargani (rapporteur) a présenté des amendements oraux aux amendements 62, 65 et 75, qui ont été retenus.

Avant le vote final, Giuseppe Gargani a demandé à la Commission de préciser sa position, ce que Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) a fait.

Après le vote final, Giuseppe Gargani a fait lecture de la déclaration politique suivante:

Le Parlement européen et le Conseil, sans préjudice des compétences de l'autorité budgétaire, conviennent que la transition vers les nouvelles dispositions pour les assistants parlementaires accrédités ne donnera lieu, en elle-même, à aucune augmentation des crédits inscrits à la section du budget général de l'Union européenne afférente au Parlement européen et destinés à couvrir l'assistance parlementaire par rapport aux crédits inscrits à cette fin au budget 2008, sauf indexation.

Le Parlement européen attire l'attention sur l'article 69, paragraphe 2, des Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, adoptées par le Bureau de ce dernier le 17 juillet 2008, qui prévoit que le montant des frais pris en charge pour tous les assistants parlementaires peut être indexé annuellement par le Bureau du Parlement.

Le Parlement européen et le Conseil reconnaissent que, dans le cas où la Commission viendrait à proposer, conformément à l'article 96, paragraphe 11, du régime applicable aux autres agents, une adaptation des contributions au régime d'assurance contre le chômage due à l'intégration des assistants parlementaires accrédités dans ledit régime, les cotisations du Parlement européen devraient être financées au titre d'une rubrique appropriée du budget et payées sur les crédits globaux affectés à la section du budget afférente au Parlement européen.

Le Parlement européen et le Conseil soulignent que, conformément à l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE, la Cour des comptes peut présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières et rendre des avis à la demande d'une des autres institutions de la Communauté.

Le Parlement européen s'engage à consulter la future instance de représentation des assistants parlementaires accrédités sur toute modification pouvant être apportée à la décision interne visée à l'article 125, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents.

M. le Président s'est félicité de l'issue du vote.

Monica Frassoni s'est associée à ses propos.

3.24.   Dispositions techniques relatives à la gestion des risques (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 81 du règlement, par la commission ECON sur le projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques (B6-0623/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Othmar Karas (commission ECON)

Adopté (P6_TA(2008)0607)

3.25.   «Sociétés annuaires» fallacieuses (vote)

Rapport sur le rapport relatif aux «sociétés annuaires» trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) [2008/2126(INI)] — Commission des pétitions.

Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0446/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0608)

*

**

Intervient Christopher Beazley pour poser à Margot Wallström une question à laquelle celle-ci répond.

4.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Philip Bushill-Matthews — A6-0454/2008: Hubert Pirker |
| --- | --- |

—

Rapport Philip Bushill-Matthews — A6-0454/2008: Hubert Pirker

| — | Rapport Giuseppe Gargani — A6-0483/2008: Daniel Hannan, Martine Roure et Ingeborg Gräßle |
| --- | --- |

—

Rapport Giuseppe Gargani — A6-0483/2008: Daniel Hannan, Martine Roure et Ingeborg Gräßle

| — | Rapport Simon Busuttil — A6-0446/2008: Christopher Heaton-Harris, Syed Kamall, Marcin Libicki, Ewa Tomaszewska, Mairead McGuinness, Tadeusz Zwiefka et Richard Corbett |
| --- | --- |

—

Rapport Simon Busuttil — A6-0446/2008: Christopher Heaton-Harris, Syed Kamall, Marcin Libicki, Ewa Tomaszewska, Mairead McGuinness, Tadeusz Zwiefka et Richard Corbett

| — | Rapport Gérard Deprez — A6-0499/2008: Christopher Heaton-Harris |
| --- | --- |

—

Rapport Gérard Deprez — A6-0499/2008: Christopher Heaton-Harris

5.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

*

**

Othmar Karas a fait savoir qu'il n'avait pas sa carte de vote sur lui et qu'il voulait voter selon la liste du groupe PPE-DE.

James Nicholson a fait savoir qu'il était présent mais n'avait pas voté sur les rapports Ona Juknevičienė (A6-0457/2008), József Szájer (A6-0301/2008), Christa Prets (A6-0461/2008), Jamila Madeira A6-0442/2008), Eoin Ryan (A6-0469/2008, A6-0470/2008), Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008) et Diana Wallis (A6-0464/2008, A6-0465/2008, A6-0466/2008).

Johan Van Hecke a fait savoir que sa carte de vote n'avait pas fonctionné lors des votes sur les rapports Eoin Ryan (A6-0469/2008, A6-0470/2008), Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008), Jamila Madeira A6-0442/2008) et Christa Prets (A6-0461/2008).

(La séance, suspendue à 9 h 50, est reprise à 10 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

6.   Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 — Semestre d'activité de la présidence française (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008

Déclaration de la Présidence en exercice du Conseil: Semestre d'activité de la présidence française

Nicolas Sarkozy (Président en exercice du Conseil), présente le rapport du Conseil européen sur les résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 et fait, en tant que Président en exercice du Conseil, une déclaration sur le semestre d'activité de la présidence française.

M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il souhaite la bienvenue au nouveau secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Bruno Le Maire, et rend hommage à l'action de son prédécesseur, Jean-Pierre Jouyet. Il rend, par ailleurs, hommage à l'action de Klaus Hänsch, Président du Parlement européen de 1994 à 1997, à l'occasion de son anniversaire.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait une déclaration sur les résultats du Conseil européen.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Martin Schulz, pour un fait personnel suite à l'intervention de Nigel Farage, Nicolas Sarkozy, José Manuel Barroso, Timothy Kirkhope, Bernard Poignant, Marielle De Sarnez, Ian Hudghton, Brian Crowley, Bairbre de Brún, Bernard Wojciechowski, Sylwester Chruszcz, Hartmut Nassauer, Poul Nyrup Rasmussen et Nicolas Sarkozy.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Silvana Koch-Mehrin, Adam Bielan, Kathy Sinnott, Peter Baco, Jacek Saryusz-Wolski, Hannes Swoboda, Jean-Marie Cavada, Mogens Camre, Margie Sudre, Robert Goebbels, Andrew Duff, Guntars Krasts, Laima Liucija Andrikienė, Pervenche Berès, Marian Harkin, Jana Hybášková, Libor Rouček, Werner Langen, Enrique Barón Crespo, Colm Burke, Richard Corbett, Mario Mauro, Proinsias De Rossa, Simon Busuttil, Jo Leinen, José Manuel García-Margallo y Marfil, Gary Titley, Elmar Brok, Adrian Severin, Andrzej Jan Szejna et Véronique De Keyser.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Tunne Kelam, Avril Doyle, Csaba Sándor Tabajdi, Carlo Fatuzzo, Mairead McGuinness et Gábor Harangozó.

Interviennent Bruno Le Maire (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 14 h 10, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

7.   Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (signature de l'acte)

M. le Président fait une brève déclaration.

Après avoir invité Ján Figeľ (membre de la Commission) et Katerina Batzeli (présidente de la commission CULT) à se joindre à lui, M. le Président, conjointement avec Bruno Le Maire (Président en exercice du Conseil), procède à la signature de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013), laquelle a été adoptée par le Conseil le 16 décembre 2008.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

8.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Bernd Posselt a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

**

Intervient Nigel Farage pour un fait personnel suite à des propos tenus par Martin Schulz lors du débat sur les résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 et le semestre d'activité de la présidence française (point 6 du PV du 16.12.2008), et Martin Schulz sur cette intervention.

9.   Changement climatique et énergie (introduction)

Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil), Stavros Dimas (membre de la Commission) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) introduisent les débats sur les rapport A6-0369/2008, A6-0406/2008, A6-0411/2008, A6-0414/2008, A6-0496/2007 et A6-0419/2008.

10.   Énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [COM(2008)0019 — C6-0046/2008 — 2008/0016(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Claude Turmes (A6-0369/2008)

Claude Turmes présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Béla Glattfelder (rapporteur pour avis de la commission INTA), Mariela Velichkova Baeva (rapporteur pour avis de la commission ECON), Anders Wijkman (rapporteur pour avis de la commission ENVI) et Inés Ayala Sender (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Samuli Pohjamo (rapporteur pour avis de la commission REGI), Csaba Sándor Tabajdi (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Werner Langen, au nom du groupe PPE-DE, Britta Thomsen, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Jana Bobošíková, non-inscrite, Alejo Vidal-Quadras, Mechtild Rothe, Roberts Zīle, Roger Helmer, Reino Paasilinna, Mieczysław Edmund Janowski, Luca Romagnoli, Teresa Riera Madurell et Inese Vaidere.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Czesław Adam Siekierski, Marusya Ivanova Lyubcheva, Romana Jordan Cizelj, Silvia-Adriana Țicău et Gyula Hegyi.

Intervient Claude Turmes.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 17.12.2008.

11.   Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2008)0016 — C6-0043/2008 — 2008/0013(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Avril Doyle (A6-0406/2008)

Avril Doyle présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Corien Wortmann-Kool (rapporteur pour avis de la commission INTA), Elisa Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ECON), Lena Ek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, et Linda McAvan, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Salvatore Tatarella, au nom du groupe UEN, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Françoise Grossetête, María Sornosa Martínez, Patrick Louis, Pilar Ayuso, Atanas Paparizov, Urszula Krupa, Bogusław Sonik, Matthias Groote, Karl-Heinz Florenz, Anne Ferreira, Elisabetta Gardini, Caroline Jackson, Georg Jarzembowski, Richard Seeber, Eija-Riitta Korhola et Christofer Fjellner.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jerzy Buzek, Silvia-Adriana Țicău, Chris Davies et Bart Staes.

Intervient Avril Doyle.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 17.12.2008.

12.   Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 [COM(2008)0017 — C6-0041/2008 — 2008/0014(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Satu Hassi (A6-0411/2008)

Satu Hassi présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Cornelis Visser (rapporteur pour avis de la commission ECON) et Sepp Kusstatscher (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Robert Goebbels (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Antonio De Blasio (rapporteur pour avis de la commission REGI), Péter Olajos, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Riitta Myller, Adina-Ioana Vălean, Anni Podimata et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Paul Rübig, Carl Schlyter, Kathy Sinnott, Charles Tannock et Anders Wijkman.

Intervient Satu Hassi.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 17.12.2008.

13.   Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 [COM(2008)0018 — C6-0040/2008 — 2008/0015(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Chris Davies (A6-0414/2008)

Chris Davies présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Françoise Grossetête (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, Evangelia Tzampazi, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Norbert Glante, Jill Evans, Adam Gierek et Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Avril Doyle, Claude Turmes, Vladimir Urutchev, Czesław Adam Siekierski et Rebecca Harms.

Intervient Chris Davies.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 17.12.2008.

14.   Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE [COM(2007)0018 — C6-0061/2007 — 2007/0019(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Dorette Corbey (A6-0496/2007)

Dorette Corbey présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE-DE, et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Neil Parish, Claude Turmes et Kathy Sinnott.

Intervient Dorette Corbey.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 17.12.2008.

15.   Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers [COM(2007)0856 — C6-0022/2008 — 2007/0297(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0419/2008)

Guido Sacconi présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Pierre Pribetich, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Amalia Sartori, Inés Ayala Sender, Chris Davies, Matthias Groote, Bogusław Liberadzki et Juan Fraile Cantón.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Czesław Adam Siekierski, Silvia-Adriana Țicău, Marios Matsakis et Carl Schlyter.

Intervient Guido Sacconi.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 17.12.2008.

16.   Changement climatique et énergie (conclusion)

Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil), Stavros Dimas (membre de la Commission) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) concluent les débats sur les rapports concernant le changement climatique et l'énergie.

Intervient Marios Matsakis qui regrette la faible assistance dans l'hémicycle à la fin du débat (M. le Président s'associe à ces propos).

17.   Composition du Parlement

Karin Scheele a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 11 décembre 2008.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date.

Les autorités autrichiennes compétentes ont fait part de la désignation de Maria Berger à la place de Karin Scheele, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 11 décembre 2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Maria Berger siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

(La séance, suspendue à 20 h 20, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

18.   Processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie (débat)

Question orale (O-0120/2008) posée par Hannes Swoboda, Reino Paasilinna, Eluned Morgan et Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, Giles Chichester, Alejo Vidal-Quadras, Herbert Reul, Angelika Niebler, Gunnar Hökmark et Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE, au Conseil: Poursuite et conclusion, dans les délais impartis, du processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie (B6-0493/2008)

Atanas Paparizov et Gunnar Hökmark développent la question orale.

Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Jerzy Buzek.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Reinhard Rack et Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent Jean-Louis Borloo et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

19.   Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière [COM(2008)0151 — C6-0149/2008 — 2008/0062(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0371/2008)

Inés Ayala Sender présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Brigitte Fouré, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Țicău, au nom du groupe PSE, Bilyana Ilieva Raeva, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Sebastiano (Nello) Musumeci, au nom du groupe UEN, Luís Queiró, Robert Evans, Reinhard Rack, Bogusław Liberadzki et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová et Marios Matsakis.

Interviennent Antonio Tajani et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 17.12.2008.

20.   Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées [COM(2008)0213 — C6-0181/2008 — 2008/0082(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0480/2008)

Piia-Noora Kauppi présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Intervient Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission JURI).

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, et Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Dragoș Florin David et Zuzana Roithová.

Interviennent Charlie McCreevy et Piia-Noora Kauppi.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 18.12.2008.

21.   Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [COM(2008)0661 — C6-0361/2008 — 2008/0199(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008)

Christian Ehler présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Cornelis Visser, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Astrid Lulling, Antolín Sánchez Presedo, Mariela Velichkova Baeva, Paolo Bartolozzi, Ján Hudacký et Colm Burke.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Othmar Karas et Margarita Starkevičiūtė.

Interviennent Charlie McCreevy et Christian Ehler.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 18.12.2008.

22.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 416.252/OJME).

23.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Harald Rømer

Secrétaire général

Mechtild Rothe

Vice-présidente

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Protocole à l'accord euro méditerranéen CE/ Maroc pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***

Rapport: Jacek SARYUSZ-WOLSKI (A6-0458/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 497, 18, 7 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

497, 18, 7

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

2.   Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

Rapport: Jacek SARYUSZ-WOLSKI (A6-0496/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 502, 17, 6 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

502, 17, 6

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

3.   Protocole à l'accord CE/Croatie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

Rapport: Jacek SARYUSZ-WOLSKI (A6-0490/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 514, 13, 9 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

514, 13, 9

Demandes de vote par appel nominal

1IND/DEM: vote final

4.   Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens *

Rapport: Gabriele ALBERTINI (A6-0471/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 534, 16, 8 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

534, 16, 8

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

5.   Protection de l'Euro contre le faux-monnayage *

Rapport: Gérard DEPREZ (A6-0499/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 518, 9, 32 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

518, 9, 32

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

6.   Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique *

Rapport: Gérard DEPREZ (A6-0503/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 521, 10, 34 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

521, 10, 34

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

7.   Garanties exigées des sociétés en vue de la protection des intérêts des associés et des tiers (version codifiée) ***I

Rapport: Diana WALLIS (A6-0465/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 555, 13, 4 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

555, 13, 4

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

8.   Exonérations fiscales applicables aux biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) *

Rapport: Diana WALLIS (A6-0466/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 561, 9, 14 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

561, 9, 14

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

9.   Dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) *

Rapport: Diana WALLIS (A6-0464/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 572, 14, 16 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

572, 14, 16

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

10.   Médailles et jetons similaires aux pièces en euros *

Rapport: Eoin RYAN (A6-0469/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 550, 9, 41 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

550, 9, 41

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

11.   Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (application du règlement aux États membres non participants) *

Rapport: Eoin RYAN (A6-0470/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 537, 10, 44 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

537, 10, 44

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

12.   Projet de budget rectificatif no 9/2008

Rapport: Kyösti VIRRANKOSKI (A6-0487/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 577, 11, 22 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

577, 11, 22

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

13.   Unités de mesure ***II

Rapport: Arlene MCCARTHY (A6-0476/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| Approbation sans vote | | + | |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Approbation sans vote

+

14.   L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional

Rapport: Jamila MADEIRA (A6-0442/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 547, 54, 18 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

547, 54, 18

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

15.   La compétence médiatique dans un monde numérique

Rapport: Christa PRETS (A6-0461/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 583, 23, 4 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

583, 23, 4

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

16.   Création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Bernard LEHIDEUX (A6-0473/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| Approbation sans vote | | + | |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Approbation sans vote

+

17.   Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) ***I

Rapport: József SZAJER (A6-0301/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de règlement |
| Ensembe du texte


  Bloc no 1 —


  compromis | 15-16 19-21 24 26-27 34 36-40 43 45-47 49-50 61-100 102-112 | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission responsable | 1-3 5 7-8 17-18 22-23 25 31 35 56-57 59 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| Projet de résolution législative |
| Après visa 2 | 60 | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 604, 24, 10 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de règlement

Ensembe du texte


  Bloc no 1 —


  compromis

15-16 19-21 24 26-27 34 36-40 43 45-47 49-50 61-100 102-112

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission responsable

1-3 5 7-8 17-18 22-23 25 31 35 56-57 59

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

Projet de résolution législative

Après visa 2

60

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE

+

vote: résolution législative

AN

+

604, 24, 10

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Divers

L'amendement 101 a été supprimé.

Les amendements 4, 6, 9-14, 28-30, 32, 33, 41, 42, 44, 48, 51-55, 58 ont été retirés.

18.   Création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ***I

Rapport: Ona JUKNEVICIENE (A6-0457/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte | 1 | commission | | + | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 575, 43, 2 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte

1

commission

+

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

575, 43, 2

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

19.   Comité d'entreprise européen (refonte) ***I

Rapport: Philip BUSHILL-MATTHEWS (A6-0454/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis | 18PC | commission | | + | |
| Bloc no 2 — amendements de la commission responsable | 8 10 12-14 | commission | | ↓ | |
| Bloc no 2 — amendements de la commission responsable — votes séparés | 1 | commission | | ↓ | |
| 2 | commission | | ↓ | |
| 3 | commission | | ↓ | |
| 7 | commission | | ↓ | |
| 9 | commission | | ↓ | |
| 16 | commission | | ↓ | |
| 17 | commission | | ↓ | |
| Article 1, § 4 | 20 | GUE/NGL | AN | - | 194, 429, 18 |
| 4 | commission | vs | - | |
| Article 2, § 1, point f | 21 | GUE/NGL | AN | - | 69, 552, 16 |
| 5= 18PC= | commission


  commission | | + | |
| Article 2, § 1, point g | 22 | GUE/NGL | | - | |
| 6= 18PC = | commission


  commission | | + | |
| Article 5, § 2, point c | 23 | GUE/NGL | AN | - | 62, 575, 10 |
| Article 10, § 4 | 24 | GUE/NGL | AN | - | 51, 585, 12 |
| 11= 18PC= | commission


  commission | | + | |
| Article 14 | 15 | commission | vs | - | |
| 19 | GUE/NGL | AN | - | 48, 589, 16 |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 411, 44, 181 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis

18PC

commission

+

Bloc no 2 — amendements de la commission responsable

8 10 12-14

commission

↓

Bloc no 2 — amendements de la commission responsable — votes séparés

1

commission

↓

2

commission

↓

3

commission

↓

7

commission

↓

9

commission

↓

16

commission

↓

17

commission

↓

Article 1, § 4

20

GUE/NGL

AN

-

194, 429, 18

4

commission

vs

-

Article 2, § 1, point f

21

GUE/NGL

AN

-

69, 552, 16

5= 18PC=

commission


  commission

+

Article 2, § 1, point g

22

GUE/NGL

-

6= 18PC =

commission


  commission

+

Article 5, § 2, point c

23

GUE/NGL

AN

-

62, 575, 10

Article 10, § 4

24

GUE/NGL

AN

-

51, 585, 12

11= 18PC=

commission


  commission

+

Article 14

15

commission

vs

-

19

GUE/NGL

AN

-

48, 589, 16

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

411, 44, 181

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

GUE/NGL: ams 19, 20, 21, 23, 24

Demandes de vote séparé

PPE-DE: ams 4, 15

20.   Transfert de produits liés à la défense ***I

Rapport: Heide RÜHLE (A6-0410/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte | 63pc | commission
  Verts/ALE, PPE-DE, PSE ALDE | | + | |
| Amendements de la commission responsable —


  vote en bloc | 1-30 36-58 | commission | | ↓ | |
| Article 5 | 61S | GUE/NGL | | - | |
| 63pc | commission
  Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE | VE | + | 569, 65, 14 |
| 31-33 | commission | | ↓ | |
| Article 6 | 62S | GUE/NGL | | - | |
| 63pc | commission
  Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| 34-35 | commission | | ↓ | |
| Après cons 1 | 64 | GUE/NGL | AN | - | 47, 592, 13 |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 545, 66, 44 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte

63pc

commission
  Verts/ALE, PPE-DE, PSE ALDE

+

Amendements de la commission responsable —


  vote en bloc

1-30 36-58

commission

↓

Article 5

61S

GUE/NGL

-

63pc

commission
  Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE

VE

+

569, 65, 14

31-33

commission

↓

Article 6

62S

GUE/NGL

-

63pc

commission
  Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE

+

34-35

commission

↓

Après cons 1

64

GUE/NGL

AN

-

47, 592, 13

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

545, 66, 44

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: am 64

IND/DEM: vote final

Divers

Les amendements 65 et 66 ont été annulés.

Les amendements 59 et 60 ont été retirés.

21.   Réception de véhicules à moteur et des moteurs ***I

Rapport: Matthias GROOTE (A6-0329/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis | 29 rév | PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN, IND/DEM | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission responsable | 1-28 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 610, 11, 22 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis

29 rév

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN, IND/DEM

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission responsable

1-28

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

610, 11, 22

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

22.   FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) ***

Rapport: Stavros ARNAOUTAKIS (A6-0477/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution législative | AN | + | 621, 25, 14 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution législative

AN

+

621, 25, 14

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

23.   Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes *

Rapport: Giuseppe GARGANI (A6-0483/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis | 1 4 20 26 28-31 33 43-44 46 48-62 64-83 | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL | | + | ams 62, 65, 75 modifiés oralement |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission responsable | 2-3 5-19 21-25 27 32 34-42 45 63 | commission | | ↓ | |
| Article 140 | 47 | UEN | | - | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: proposition législative | AN | + | 598, 19, 47 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis

1 4 20 26 28-31 33 43-44 46 48-62 64-83

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL

+

ams 62, 65, 75 modifiés oralement

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission responsable

2-3 5-19 21-25 27 32 34-42 45 63

commission

↓

Article 140

47

UEN

-

vote: proposition modifiée

+

vote: proposition législative

AN

+

598, 19, 47

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: vote final

IND/DEM: vote final

Divers

Giuseppe Gargani a proposé les amendements oraux suivants

am 62

| 12. | Il y a lieu de respecter le principe de neutralité budgétaire à l'égard de l'introduction de cette nouvelle catégorie de personnel. |
| --- | --- |

12.

Il y a lieu de respecter le principe de neutralité budgétaire à l'égard de l'introduction de cette nouvelle catégorie de personnel.

am 65

(12 quater) Les crédits inscrits à la section afférente au Parlement européen du budget général de l'Union européenne destinés à couvrir l'assistance parlementaire dont les montants annuels seront fixés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle couvrent la totalité des coûts directement liés aux assistants des députés, qu'il s'agisse des assistants parlementaires accrédités ou des assistants locaux.

am 75

| 2. | Les mesures d'application visées à l'article 125, paragraphe 1, fixent un cadre transparent pour le classement, en tenant compte de l'article 128, paragraphe 2, point f). |
| --- | --- |

2.

Les mesures d'application visées à l'article 125, paragraphe 1, fixent un cadre transparent pour le classement, en tenant compte de l'article 128, paragraphe 2, point f).

24.   Dispositions techniques relatives à la gestion des risques

Proposition de résolution: (B6-0623/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0623/2008
  c
  ommission ECON |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 627, 10, 16 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0623/2008
  c
  ommission ECON

vote: résolution (ensemble)

AN

+

627, 10, 16

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

25.   «Société annuaires» fallacieuses

Rapport: Simon BUSUTTIL (A6-0446/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution alternative | 1 | PSE | | R | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 632, 4, 12 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution alternative

1

PSE

R

vote: résolution (ensemble)

AN

+

632, 4, 12

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: final vote

Divers

Le groupe PSE a retiré son amendement 1.

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Recommandation Saryusz-Wolski A6-0458/2008

Résolution

Pour: 497

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Louis, de Villiers

NI: Belohorská, Chruszcz, Hannan, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Carollo, Casa, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 18

ALDE: Ek, Schmidt Olle

IND/DEM: Clark, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Allister, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mote, Schenardi, Wise

Abstention: 7

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Claeys, Helmer

PSE: Ford

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

2.   Recommandation Saryusz-Wolski A6-0496/2008

Résolution

Pour: 502

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren

NI: Belohorská, Chruszcz, Hannan

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carnero González, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Vits, Dobolyi, Estrela, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 17

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Louis, Titford, de Villiers

NI: Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

UEN: Camre

Abstention: 6

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Allister, Claeys, Helmer

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Dan Jørgensen

3.   Recommandation Saryusz-Wolski A6-0490/2008

Résolution

Pour: 514

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, de Villiers

NI: Belohorská, Chruszcz, Claeys, Fiore, Hannan, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, Dobolyi, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Guy-Quint, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 13

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Titford

NI: Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Rachinel, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

Abstention: 9

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Georgiou

NI: Allister, Helmer, Le Pen Jean-Marie

PPE-DE: McMillan-Scott, Van Orden

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Edite Estrela

4.   Rapport Albertini A6-0471/2008

Résolution

Pour: 534

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, de Villiers

NI: Allister, Belohorská, Chruszcz, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Le Rachinel, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Vaidere, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 16

GUE/NGL: Adamou, Pafilis, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Titford, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Marques

PSE: Kinnock

Abstention: 8

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Schenardi

PPE-DE: McMillan-Scott

UEN: Musumeci

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Glenys Kinnock, Luca Romagnoli

5.   Rapport Deprez A6-0499/2008

Résolution

Pour: 518

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Krupa, Louis, de Villiers

NI: Belohorská, Chruszcz, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zappalà, Zdravkova, Zlotea

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Vaidere, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 9

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Farage, Titford, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Wise

Abstention: 32

IND/DEM: Goudin, Lundgren

NI: Allister, Hannan, Helmer, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Parish, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Van Orden, Vlasák, Zvěřina

PSE: Hedh

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

6.   Rapport Deprez A6-0503/2008

Résolution

Pour: 521

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Sumberg, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zlotea

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Vaidere, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 10

IND/DEM: Clark, Farage, Goudin, Lundgren, Titford, Whittaker

NI: Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Wise

Abstention: 34

IND/DEM: Krupa, Louis, de Villiers

NI: Allister, Chruszcz, Helmer, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Ouzký, Parish, Škottová, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zvěřina

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

7.   Rapport Wallis A6-0465/2008

Résolution

Pour: 555

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou

NI: Belohorská, Chruszcz, Dillen, Fiore, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 13

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Goudin, Louis, Lundgren, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

Abstention: 4

IND/DEM: Krupa

PPE-DE: McMillan-Scott

UEN: Musumeci

Verts/ALE: van Buitenen

8.   Rapport Wallis A6-0466/2008

Résolution

Pour: 561

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Chruszcz, Helmer, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 9

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Louis, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Hannan, Kilroy-Silk

Abstention: 14

IND/DEM: Krupa

NI: Dillen, Fiore, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mote, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: McMillan-Scott

Verts/ALE: van Buitenen

9.   Rapport Wallis A6-0464/2008

Résolution

Pour: 572

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 14

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Goudin, Louis, Lundgren, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Zwiefka

Abstention: 16

IND/DEM: Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Allister, Baco, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Helmer, Mölzer

PPE-DE: McMillan-Scott

UEN: Camre, Piotrowski, Podkański, Zapałowski

Verts/ALE: van Buitenen

10.   Rapport Ryan A6-0469/2008

Résolution

Pour: 550

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Mölzer, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 9

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Titford, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

Abstention: 41

IND/DEM: Krupa, Louis, de Villiers

NI: Allister, Baco, Fiore, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Ouzký, Parish, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zvěřina

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Johan Van Hecke

11.   Rapport Ryan A6-0470/2008

Résolution

Pour: 537

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Daul, David, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Ebner, Ehler, Esteves, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 10

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Titford, Whittaker

NI: Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

Abstention: 44

IND/DEM: Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers

NI: Allister, Dillen, Fiore, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Ouzký, Parish, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zvěřina

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Frank Vanhecke, Dan Jørgensen

12.   Rapport Virrankoski A6-0487/2008

Résolution

Pour: 577

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Farage, Georgiou, Goudin, Lundgren, Titford, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 11

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Chruszcz, Giertych, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Heaton-Harris

Abstention: 22

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Dahl, Louis, de Villiers

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: McMillan-Scott

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Johan Van Hecke

Abstention:
  Thomas Wise

13.   Rapport Madeira A6-0442/2008

Résolution

Pour: 547

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Georgiou, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Breyer, Cramer, Hammerstein, Horáček, Isler Béguin, Kusstatscher, Staes, Voggenhuber

Contre: 54

ALDE: Ek, Schmidt Olle

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Dahl, Farage, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Wijkman

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hudghton, Jonckheer, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 18

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Gutiérrez-Cortines, McMillan-Scott, Ventre, Vlasák

UEN: Camre

Verts/ALE: Bennahmias, van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Johan Van Hecke

Contre:
  David Hammerstein, Charlotte Cederschiöld

14.   Rapport Prets A6-0461/2008

Résolution

Pour: 583

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz

IND/DEM: Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 23

ALDE: Ek, Schmidt Olle

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Dahl, Farage, Goudin, Louis, Lundgren, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Cederschiöld, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Wijkman

Abstention: 4

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

PPE-DE: McMillan-Scott

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Johan Van Hecke

15.   Rapport Szájer A6-0301/2008

Résolution

Pour: 604

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 24

IND/DEM: Batten, Clark, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker

NI: Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

Abstention: 10

IND/DEM: Sinnott

NI: Allister, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Vanhecke

PPE-DE: McMillan-Scott, Strejček

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Abstention:
  Francesco Enrico Speroni

16.   Rapport Juknevičienė A6-0457/2008

Résolution

Pour: 575

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 43

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker

NI: Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Chichester, Deva, Harbour, Karim, Kirkhope, Ouzký, Purvis, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zvěřina

Abstention: 2

PPE-DE: McMillan-Scott

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Philip Bushill-Matthews

Abstention:
  Anna Hedh

17.   Rapport Bushill-Matthews A6-0454/2008

Amendement 20

Pour: 194

ALDE: Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dičkutė, Ek, Guardans Cambó, in 't Veld, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Maaten, Matsakis, Oviir, Piskorski, Riis Jørgensen, Staniszewska, Szent-Iványi, Virrankoski, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Braghetto, Březina, Busuttil, Ebner, Ehler, Esteves, Galeote, Gargani, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gräßle, Higgins, Karas, Kirkhope, Landsbergis, Marinescu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Mikolášik, Nassauer, Olajos, Őry, Pack, Pīks, Pirker, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Rovsing, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Sógor, Spautz, Šťastný, Szájer, Thyssen, Ventre, Vernola, Zappalà

PSE: Andersson, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berman, Boștinaru, Botopoulos, Van den Burg, Capoulas Santos, Casaca, Cottigny, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, Gill, Goebbels, Grabowska, Grau i Segú, Jørgensen, Kindermann, Kirilov, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lienemann, Maňka, Mikko, Moraes, Myller, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Podimata, Prets, Pribetich, dos Santos, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Tarand, Thomsen, Ţicău, Tzampazi, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Crowley, Czarnecki Ryszard, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Lipietz, Romeva i Rueda, Schlyter, Trüpel, Turmes

Contre: 429

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Mănescu, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Sterckx, Susta, Takkula, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Weber Renate

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Louis, Lundgren, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Goepel, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Marques, Martens, Mathieu, Mayer, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pleštinská, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cremers, De Rossa, Dobolyi, Douay, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Giuntini, Glante, Gottardi, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kinnock, Koppa, Koterec, Krehl, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Morgan, Napoletano, Neris, Paasilinna, Patrie, Peillon, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Simpson, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Szejna, Tabajdi, Teychenné, Titley, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Bielan, Camre, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Rogalski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Onesta, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 18

ALDE: Starkevičiūtė, Toia

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Krupa

NI: Baco, Dillen, Kilroy-Silk

PPE-DE: Freitas, McMillan-Scott

PSE: De Vits

UEN: Didžiokas, Grabowski, Piotrowski, Podkański, Speroni, Tomaszewska

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Georgios Toussas, Konstantinos Droutsas, Athanasios Pafilis, Anna Hedh

Contre:
  Hartmut Nassauer, Lena Ek, Martí Grau i Segú, Genowefa Grabowska, Neena Gill, Claude Turmes, Ieke van den Burg, Costas Botopoulos, Edite Estrela, Véronique De Keyser, Hubert Pirker, Othmar Karas, Peter Skinner, Simon Busuttil, Seán Ó Neachtain, Åsa Westlund, Holger Krahmer, Silvia-Adriana Ţicău, Ignasi, Guardans Cambó, Konrad Szymański, Evangelia Tzampazi, Graham Watson, Jean Marie Beaupuy, Silvana Koch-Mehrin, Wolf Klinz, Claude Moraes, Britta Thomsen, Dan Jørgensen

18.   Rapport Bushill-Matthews A6-0454/2008

Amendement 21

Pour: 69

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Sinnott, Tomczak

NI: Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Gargani, Olajos, Pietikäinen, Schmitt, Spautz, Szájer

PSE: Capoulas Santos, Estrela, Ferreira Anne, Ford, Geringer de Oedenberg, Lienemann, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Peillon, Rasmussen, Schulz, Vigenin

UEN: Kuźmiuk, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Schlyter

Contre: 552

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Louis, Lundgren, Titford, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Hannan, Helmer, Knapman, Kozlík, Mote, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Gill, Giuntini, Glante, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Neris, Panzeri, Pașcu, Patrie, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Piotrowski, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 16

ALDE: Bușoi

IND/DEM: Krupa

NI: Claeys, Dillen, Kilroy-Silk, Vanhecke

PPE-DE: McMillan-Scott, Papastamkos, Ventre

PSE: De Vits, Hedh

UEN: Libicki, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen, Flautre, Voggenhuber

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Hartmut Nassauer, Poul Nyrup Rasmussen, Poul Nyrup Rasmussen

19.   Rapport Bushill-Matthews A6-0454/2008

Amendement 23

Pour: 62

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander, in 't Veld, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Coûteaux, Dahl, Georgiou, Goudin, Louis, Lundgren, Sinnott, de Villiers

NI: Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Záborská

PSE: Capoulas Santos, De Vits, Laignel, Lienemann, Pinior, Tabajdi

Verts/ALE: Flautre, Isler Béguin, Schlyter

Contre: 575

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Farage, Krupa, Titford, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Mote

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 10

NI: Claeys, Kilroy-Silk, Knapman, Vanhecke, Wise

PPE-DE: McMillan-Scott, Papastamkos, Ventre

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Anna Hedh

20.   Rapport Bushill-Matthews A6-0454/2008

Amendement 24

Pour: 51

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Sinnott

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ventre

PSE: Batzeli, Capoulas Santos, Lienemann

Verts/ALE: Flautre, de Groen-Kouwenhoven

Contre: 585

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Farage, Goudin, Krupa, Lundgren, Titford, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Knapman, Kozlík, Mote, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 12

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Claeys, Kilroy-Silk

PPE-DE: McMillan-Scott, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos

PSE: De Vits, Leichtfried

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

21.   Rapport Bushill-Matthews A6-0454/2008

Amendement 19

Pour: 48

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Sinnott

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Gargani, Toubon

PSE: Ford, Lienemann

Verts/ALE: Flautre

Contre: 589

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Mote

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Liberadzki, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 16

NI: Claeys, Dillen, Kilroy-Silk, Knapman, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Goepel, McMillan-Scott, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Ventre

PSE: De Vits, Hedh, Leichtfried

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Abstention:
  Anna Hedh

22.   Rapport Bushill-Matthews A6-0454/2008

Résolution

Pour: 411

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Kaufmann, Musacchio

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Claeys, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Audy, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Brepoels, Brok, Burke, Coelho, Daul, De Blasio, Dehaene, Descamps, De Veyrac, Doorn, Doyle, Esteves, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Gál, Gaubert, Gauzès, Glattfelder, Graça Moura, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Higgins, Járóka, Karas, Kauppi, Klaß, Lamassoure, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Mathieu, Mauro, Mitchell, Morin, Olajos, Őry, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Saïfi, Sartori, Schmitt, Schöpflin, Schwab, Silva Peneda, Sógor, Spautz, Stauner, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Vlasto, Weisgerber, Wijkman, Wortmann-Kool

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 44

ALDE: Ries, Takkula, Van Hecke

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Titford, Tomczak, Whittaker

NI: Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ayuso, Brejc, Duchoň, Fajmon, Gaľa, Klamt, Langen, Ouzký, Sanzarello, Schröder, Škottová, Šťastný, Strejček, Vatanen, Vernola, Vlasák

PSE: Stockmann

UEN: Pęk, Szymański

Verts/ALE: Hammerstein

Abstention: 181

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Sinnott

NI: Allister, Dillen, Helmer, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Bartolozzi, Beazley, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Březina, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, David, Demetriou, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Dover, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Fernández Martín, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, de Grandes Pascual, Grosch, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Konrad, Korhola, Kušķis, Landsbergis, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schinas, Sommer, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sumberg, Tannock, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Weber Manfred, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Musumeci, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  David Hammerstein, Konrad Szymański, Ville Itälä, Christel Schaldemose, Reinhard Rack, Frédérique Ries, Ulrich Stockmann

23.   Rapport Rühle A6-0410/2008

Amendement 64

Pour: 47

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Sinnott

PPE-DE: Járóka, Karas, Pirker, Protasiewicz, Sógor, Wijkman

PSE: Pagano

UEN: Borghezio, Boso, Zapałowski

Verts/ALE: Schlyter

Contre: 592

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 13

IND/DEM: Georgiou

NI: Dillen, Kilroy-Silk, Knapman, Wise

PPE-DE: Callanan, McMillan-Scott, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Ventre

PSE: Ford

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  Lívia Járóka, Anders Wijkman

24.   Rapport Rühle A6-0410/2008

Résolution

Pour: 545

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Stauner, Stavreva, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 66

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Coûteaux, Dahl, Farage, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker

NI: Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

PPE-DE: Callanan, Nicholson

PSE: Kinnock

Abstention: 44

IND/DEM: Georgiou

NI: Allister, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Knapman, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Deva, Dover, Duchoň, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Karim, Konrad, McMillan-Scott, Matsis, Ouzký, Parish, Pieper, Purvis, Škottová, Stevenson, Strejček, Sumberg, Tannock, Van Orden, Ventre, Vlasák, Zvěřina

UEN: Camre, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen, Lucas, Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen, Ulrike Rodust, Ari Vatanen, Glenys Kinnock, Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  Jan Andersson

25.   Rapport Groote A6-0329/2008

Résolution

Pour: 610

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Helmer, Kozlík, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 11

IND/DEM: Batten, Clark, Coûteaux, Farage, Nattrass, Titford, Whittaker

NI: Knapman, Mote, Wise

Verts/ALE: Rühle

Abstention: 22

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Krupa, Louis, Tomczak

NI: Allister, Bobošíková, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Schenardi

PPE-DE: McMillan-Scott, Reul

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen, Heide Rühle, Dan Jørgensen

26.   Rapport Arnaoutakis A6-0477/2008

Résolution

Pour: 621

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Dahl, Georgiou, Louis, Sinnott, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 25

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford, Whittaker

NI: Chruszcz, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

PPE-DE: Vernola

UEN: Camre

Abstention: 14

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Allister, Dillen, Hannan, Helmer, Vanhecke

PPE-DE: McMillan-Scott, Ventre

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen, Paul Rübig, Lily Jacobs

27.   Rapport Gargani A6-0483/2008

Résolution

Pour: 598

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Louis, Sinnott, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brok, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Handzlik, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 19

IND/DEM: Batten, Clark, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford, Whittaker

NI: Knapman, Wise

PPE-DE: Bradbourn, Fajmon, Gräßle, Itälä, Kauppi, Rack, Strejček

PSE: Ettl, Leichtfried

UEN: Speroni

Abstention: 47

GUE/NGL: Droutsas, Maštálka, Pafilis, Strož, Toussas

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Tomczak

NI: Allister, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Březina, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Coelho, Deva, Dover, Duchoň, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Kamall, Karim, Kirkhope, Parish, Posselt, Queiró, Reul, Stevenson, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Ventre, Zieleniec

PSE: Bulfon, Kindermann, Prets, Swoboda

UEN: Camre, Tatarella

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Lívia Járóka, Kyriacos Triantaphyllides, Paul van Buitenen

28.   B6-0623/2008 — Gestion des risques

Résolution

Pour: 627

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 10

IND/DEM: Coûteaux, Dahl, Goudin, Louis, Lundgren, de Villiers

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

Abstention: 16

IND/DEM: Clark, Krupa, Nattrass, Tomczak

NI: Allister

PPE-DE: Fajmon, McMillan-Scott, Ouzký, Škottová, Strejček, Vlasák, Zvěřina

UEN: Pęk, Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Jan Cremers, Lissy Gröner

29.   Rapport Busuttil A6-0446/2008

Résolution

Pour: 632

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Strož, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Ždanoka

Contre: 4

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Knapman

Abstention: 12

ALDE: Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Pafilis, Svensson, Toussas, Triantaphyllides

NI: Mote

PPE-DE: McMillan-Scott

PSE: Jacobs

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Jan Cremers, Christel Schaldemose, Ulrike Rodust, Christel Schaldemose

Abstention:
  Roger Knapman

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Mercredi, 17 décembre 2008

| 12.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 58/90 |
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12.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 58/90

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 58 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide valider les mandats des députés Innocenzo Leontini, avec effet du 23 juin 2008 au 23 juillet 2008, de Monica Giuntini, avec effet à partir du 17 octobre 2008, Glenn Bedingfield, avec effet à partir du 29 octobre 2008, Antonio Mussa, avec effet à partir du 4 novembre 2008 et Aurelio Juri, avec effet à partir du 7 novembre 2008.

3.   Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (débat)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) [16257/2008 — C6-0457/2008 — 2008/2026(BUD)] et les lettres rectificatives: no 1/2009 [SEC(2008)2435 — 13702/2008 — C6-0344/2008] — no 2/2009 [SEC(2008)2707 — 16259/2008 — C6-0458/2008] — no 3/2009 [SEC(2008)2840 — 16260/2008 — C6-0459/2008] au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section III — Commission, Section IV — Cour de justice, Section V — Cour des comptes, Section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII — Médiateur européen, Section IX — Contrôleur européen de la protection des données — Commission des budgets.

Co-rapporteurs: Jutta Haug et Janusz Lewandowski (A6-0486/2008)

Jutta Haug et Janusz Lewandowski présentent leur rapport.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent László Surján, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Göran Färm, Nathalie Griesbeck, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Pedro Guerreiro, Jeffrey Titford, Jean-Claude Martinez, Reimer Böge, Costas Botopoulos et Jan Mulder.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

Interviennent Seán Ó Neachtain, Søren Bo Søndergaard, Patrick Louis, Andreas Mölzer, Ville Itälä, Vicente Miguel Garcés Ramón, Daniel Dăianu, Zdzisław Zbigniew Podkański, Kyriacos Triantaphyllides, Hans-Peter Martin, Simon Busuttil, Brigitte Douay, István Szent-Iványi, Paul Rübig, Vladimír Maňka, Jean Marie Beaupuy, Valdis Dombrovskis, Marusya Ivanova Lyubcheva, Kyösti Virrankoski, Margaritis Schinas, Emanuel Jardim Fernandes, Péter Olajos et Maria Martens.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Czesław Adam Siekierski et Reinhard Rack.

Interviennent Jutta Haug et Janusz Lewandowski.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 18.12.2008.

(La séance, suspendue à 10 h 50, est reprise à 11 h 30.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

4.   Fibromyalgie (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0069/2008 déposée par les députés Nicolae Vlad Popa, Jolanta Dičkutė, Frieda Brepoels, Kathy Sinnott et Adamos Adamou sur la fibromyalgie a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 13 janvier 2009.

*

**

Interviennent Hannes Swoboda, sur les difficultés d'accès aux bâtiments du Parlement rencontrées par certains visiteurs hier (M. le Président en prend acte), Monica Frassoni, pour signaler la présence dans les tribunes de Mohamed Abdelaziz, président de la République arabe sahraouie démocratique et secrétaire général du Front Polisario, Jens Holm, sur l'organisation des votes sur le paquet «Changement climatique et énergie», Chris Davies, pour regretter la faible assistance dans l'hémicycle à la fin du débat d'hier sur ce même sujet (point 16 du PV du 16.12.2008) et Reinhard Rack, sur la répartition du temps de parole pendant le débat sur «Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 — Semestre d'activité de la présidence française»(point 6 du PV du 16.12.2008).

5.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1.   Énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [COM(2008)0019 — C6-0046/2008 — 2008/0016(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Claude Turmes (A6-0369/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0609)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0609)

5.2.   Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2008)0016 — C6-0043/2008 — 2008/0013(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Avril Doyle (A6-0406/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0610)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0610)

Interventions sur le vote:

| — | Avant le vote, Markus Pieper demande le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 168, paragraphe 2, du règlement. |
| --- | --- |

—

Avant le vote, Markus Pieper demande le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 168, paragraphe 2, du règlement.

Par VE (118 pour, 514 contre, 24 abstentions), le Parlement rejette la demande.

5.3.   Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 [COM(2008)0017 — C6-0041/2008 — 2008/0014(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Satu Hassi (A6-0411/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0611)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0611)

5.4.   Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 [COM(2008)0018 — C6-0040/2008 — 2008/0015(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Chris Davies (A6-0414/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0612)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0612)

5.5.   Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE [COM(2007)0018 — C6-0061/2007 — 2007/0019(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Dorette Corbey (A6-0496/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0613)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0613)

5.6.   Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers [COM(2007)0856 — C6-0022/2008 — 2007/0297(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0419/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0614)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0614)

Interventions sur le vote:

| — | Avril Doyle (rapporteur) s'est réjouie de l'issue du vote, tout en soulignant que les accords en 1re lecture devraient rester l'exception et Miroslav Ouzký (président de la commission ENVI) est intervenu sur le même sujet (M. le Président s'est associé aux propos du rapporteur). |
| --- | --- |

—

Avril Doyle (rapporteur) s'est réjouie de l'issue du vote, tout en soulignant que les accords en 1re lecture devraient rester l'exception et Miroslav Ouzký (président de la commission ENVI) est intervenu sur le même sujet (M. le Président s'est associé aux propos du rapporteur).

5.7.   Aménagement du temps de travail ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [10597/2/2008 — C6-0324/2008 — 2004/0209(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0440/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0615)

Interventions sur le vote:

| — | Alejandro Cercas (rapporteur) et Jan Andersson se sont réjouis de l'issue du vote. |
| --- | --- |

—

Alejandro Cercas (rapporteur) et Jan Andersson se sont réjouis de l'issue du vote.

5.8.   Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière [COM(2008)0151 — C6-0149/2008 — 2008/0062(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0371/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0616)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0616)

6.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement syrien, conduite par M. Suleiman Haddad, président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée du Peuple, qui a pris place dans la tribune officielle.

(La séance, suspendue à 12 h 05, est reprise à 12 h 15.)

7.   Remise du prix Sakharov — Vingtième anniversaire (Séance solennelle)

De 12 h 15 à 12 h 50, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la remise du prix Sakharov à Hu Jia, en présence de Mme Elena Bonner, veuve du Dr Andreï Sakharov, et d'anciens lauréats du prix Sakharov.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

8.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Claude Turmes — A6-0369/2008: Mairead McGuinness, Jim Allister, Zuzana Roithová, Oldřich Vlasák |
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Rapport Claude Turmes — A6-0369/2008: Mairead McGuinness, Jim Allister, Zuzana Roithová, Oldřich Vlasák

| — | Rapport Avril Doyle — A6-0406/2008: Gyula Hegyi, Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz, Zuzana Roithová, Bogdan Pęk, Czesław Adam Siekierski, Daniel Caspary |
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Rapport Avril Doyle — A6-0406/2008: Gyula Hegyi, Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz, Zuzana Roithová, Bogdan Pęk, Czesław Adam Siekierski, Daniel Caspary

| — | Rapport Satu Hassi — A6-0411/2008: Péter Olajos, Gyula Hegyi, Mairead McGuinness, Syed Kamall |
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Rapport Satu Hassi — A6-0411/2008: Péter Olajos, Gyula Hegyi, Mairead McGuinness, Syed Kamall

| — | Rapport Chris Davies — A6-0414/2008: Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz |
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Rapport Chris Davies — A6-0414/2008: Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz

| — | Rapport Dorette Corbey — A6-0496/2007: Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz |
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Rapport Dorette Corbey — A6-0496/2007: Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz

| — | Rapport Guido Sacconi — A6-0419/2008: Mairead McGuinness, Zuzana Roithová, Albert Deß |
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Rapport Guido Sacconi — A6-0419/2008: Mairead McGuinness, Zuzana Roithová, Albert Deß

| — | Recommandation pour la 2e lecture — A6-0440/2008: Hubert Pirker, Kristian Vigenin, Aurelio Juri, Simon Busuttil, Zita Pleštinská, Antonio Masip Hidalgo, Zuzana Roithová, Mairead McGuinness, Kathy Sinnott, Zsolt László Becsey, Frank Vanhecke, Daniel Hannan, Syed Kamall, Siiri Oviir |
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Recommandation pour la 2e lecture — A6-0440/2008: Hubert Pirker, Kristian Vigenin, Aurelio Juri, Simon Busuttil, Zita Pleštinská, Antonio Masip Hidalgo, Zuzana Roithová, Mairead McGuinness, Kathy Sinnott, Zsolt László Becsey, Frank Vanhecke, Daniel Hannan, Syed Kamall, Siiri Oviir

| — | Rapport Inés Ayala Sender — A6-0371/2008: Mairead McGuinness |
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Rapport Inés Ayala Sender — A6-0371/2008: Mairead McGuinness

9.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Michael Gahler et Richard Corbett ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11.   Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

| — | Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0833 — C6-0466/2008 — 2008/2321(ACI)) — commission BUDG.
  Rapporteur: Reimer Böge (A6-0493/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0833 — C6-0466/2008 — 2008/2321(ACI)) — commission BUDG.

Rapporteur: Reimer Böge (A6-0493/2008)

| — | * Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001(COM(2008)0508 — C6-0329/2008 — 2008/0162(CNS)) — commission JURI.
  Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0506/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001(COM(2008)0508 — C6-0329/2008 — 2008/0162(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0506/2008)

| — | Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0834 — C6-0465/2008 — 2008/2320(ACI)) — commission AFCO.
  Rapporteur: Jo Leinen (A6-0509/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0834 — C6-0465/2008 — 2008/2320(ACI)) — commission AFCO.

Rapporteur: Jo Leinen (A6-0509/2008)

12.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 45/2008 de la Commission européenne (C6-0460/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

13.   Rapport annuel de l'Union européenne sur les Droits de l'homme — Initiative française à l'ONU sur la dépénalisation de l'homosexualité (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport annuel de l'Union européenne sur les Droits de l'homme

Déclarations du Conseil et de la Commission: Initiative française à l'ONU sur la dépénalisation de l'homosexualité

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait les déclarations.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Zaleski, Richard Howitt, Sarah Ludford, Gay Mitchell, Ana Maria Gomes et Eoin Ryan.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Czesław Adam Siekierski, Marek Aleksander Czarnecki, Milan Horáček, Jim Allister et Marios Matsakis.

Intervient Benita Ferrero-Waldner.

Rama Yade (Présidente en exercice du Conseil) fait les déclarations.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI

Vice-présidente

14.   Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) — Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (débat)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) [2007/2145(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008)

Question orale (O-0128/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (B6-0489/2008)

Question orale (O-0133/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (B6-0494/2008)

Giusto Catania présente son rapport.

Gérard Deprez développe les questions orales.

Rama Yade (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Ignasi Guardans Cambó (rapporteur pour avis de la commission CULT), Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Georgiou, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Stefano Zappalà, Jan Marinus Wiersma et Sophia in 't Veld.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Mario Borghezio, Eva-Britt Svensson, Hélène Goudin, Irena Belohorská, Mihael Brejc, Stavros Lambrinidis, Inese Vaidere, Michael Cashman, Armando França, Genowefa Grabowska et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Charles Tannock, Marios Matsakis, Kathy Sinnott et Csaba Sógor.

Interviennent Rama Yade, Jacques Barrot et Giusto Catania.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: Rapport Giusto Catania — A6-0479/2008: période de session de janvier. Propositions de résolution: période de session ultérieure.

15.   Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (débat)

Question orale (O-0116/2008) posée par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission CONT, au Conseil: Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0492/2008)

Ingeborg Gräßle développe la question orale.

Rama Yade (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE, Herbert Bösch, au nom du groupe PSE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, José Javier Pomés Ruiz et Inés Ayala Sender.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Paul Rübig, Markus Pieper et Mairead McGuinness.

Intervient Rama Yade.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0627/2008) |
| --- | --- |

—

Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0627/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 6.17 du PV du 18.12.2008.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

16.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0491/2008).

Première partie

Question 32 (Tadeusz Zwiefka): Plans d'urgence pour les PME.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Tadeusz Zwiefka, Mairead McGuinness et Silvia-Adriana Țicău.

Question 33 (Ryszard Czarnecki): Lutte contre le terrorisme.

Question 34 (Wiesław Stefan Kuc): Mesures de la Commission à l'encontre des groupes terroristes au Pakistan.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Ryszard Czarnecki et Wiesław Stefan Kuc.

Question 35 (Silvia-Adriana Țicău): Investissements dans les infrastructures énergétiques.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Silvia-Adriana Țicău.

Deuxième partie

Question 36 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Éducation des enfants de migrants.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Justas Vincas Paleckis et Silvia-Adriana Țicău.

Question 37 (Seán Ó Neachtain): Livre blanc sur le sport.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Manolis Mavrommatis et Avril Doyle.

La question 38 recevra une réponse écrite.

Intervient Christopher Beazley sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 39 (Manuel Medina Ortega): Euro et inflation.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Gay Mitchell et Paul Rübig.

Question 40 (Georgios Papastamkos): Organisation de la gouvernance économique de l'Union européenne.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Armando França.

Les questions 41 à 43 recevront des réponses écrites.

Intervient Gay Mitchell pour critiquer l'organisation de l'heure des questions (Mme la Présidente en prend acte).

Question 44 (Emmanouil Angelakas): Traitements pharmaceutiques — soins de santé transfrontaliers.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Emmanouil Angelakas.

Question 45 (Ioannis Gklavakis): Étiquetage des produits alimentaires.

Androulla Vassiliou répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ioannis Gklavakis, Jim Allister et Marian Harkin.

Les questions 46 à 88 recevront des réponses écrites.

Intervient Avril Doyle sur la nécessité d'une réorganisation de l'heure des questions (Mme la Présidente en prend acte).

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 55, est reprise à 21 h 05.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

17.   Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ***I — Système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels [COM(2008)0179 — C6-0163/2008 — 2008/0069(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Jan Andersson (A6-0438/2008)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) [COM(2008)0180 — C6-0162/2008 — 2008/0070(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Thomas Mann (A6-0424/2008)

Jan Andersson présente son rapport.

Thomas Mann présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Corina Crețu, au nom du groupe PSE, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Joel Hasse Ferreira, Marian Harkin et Marusya Ivanova Lyubcheva.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Tomáš Zatloukal, Zbigniew Zaleski, Dragoș Florin David, Nicodim Bulzesc, Mairead McGuinness, Czesław Adam Siekierski et Paul Rübig.

Interviennent Ján Figeľ, Jan Andersson et Thomas Mann.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 18.12.2008.

18.   Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (débat)

Rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'Agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR [2008/2157(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0437/2008)

Javier Moreno Sánchez présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Tobias Pflüger (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Carlos Coelho, Marian-Jean Marinescu et Dushana Zdravkova.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rareș-Lucian Niculescu, Czesław Adam Siekierski et Carl Schlyter.

Interviennent Jacques Barrot et Javier Moreno Sánchez.

Le débat est clos.

Vote: point 6.18 du PV du 18.12.2008.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

19.   L'impact de la contrefaçon sur le commerce international — Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (débat)

Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international [2008/2133(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008)

Question orale (O-0097/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (B6-0486/2008)

Gianluca Susta présente son rapport.

Eija-Riitta Korhola développe la question orale.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Eva Lichtenberger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, David Martin, au nom du groupe PSE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Christofer Fjellner, Christel Schaldemose, Georgios Papastamkos, Francisco Assis, Jacques Toubon et Małgorzata Handzlik.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Emmanouil Angelakas et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.19 du PV du 18.12.2008.

20.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 416.252/OJJE).

21.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Harald Rømer

Secrétaire général

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

Vice-présidente

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Énergie produite à partir de sources renouvelables ***I

Rapport: Claude TURMES (A6-0369/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte bloc no 1 —


  compromis | 210 | PPE-DE, PSE ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-208 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 635, 25, 25 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte bloc no 1 —


  compromis

210

PPE-DE, PSE ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-208

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

635, 25, 25

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM vote final

Divers

Le groupe Verts/ALE a retiré son amendement 209.

Johannes Blokland est également signataire du texte de compromis en son nom propre.

2.   Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I

Rapport: Avril DOYLE (A6-0406/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1—


  compromis | 180 | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendéments de la commission compétente | 4-10 13 16-28 30-45 47 49 52-53 55-56 59 61-63 66-73 76-79 | commission | | ↓ | |
| Article 3, point h | 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 171 | PPE-DE | | ↓ | |
| 29 | commission | | ↓ | |
| Article 3, après point u | 172 | PPE-DE | | ↓ | |
| Article 10, § 2, partie introductive | 125= 150= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| Article 10, après § 5 | 46 | commission | | ↓ | |
| 129= 154= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 130= 155= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 131= 156= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| Article 10 bis, § 1, alinéa 3 | 48 | commission | | ↓ | |
| 166 | PPE-DE | | ↓ | |
| 178 | PPE-DE | | ↓ | |
| 85PC= 139PC= 168PC= | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Article 10 bis, § 2 | 50 | commission | | ↓ | |
| 85PC= 139PC= 168PC= | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 175 | PPE-DE | | ↓ | |
| Article 10 bis, § 3 | 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 51 | commission | | ↓ | |
| 110PC | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Article 10 bis, § 6, alinéa 3 | 86S= 140S= 169S | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 85PC= 139PC= 168PC= | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 176 | PPE-DE | | ↓ | |
| 54 | commission | | ↓ | |
| Article 10 bis, § 7 | 170 | PPE-DE | | ↓ | |
| 122= 142= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 110PC | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 57 | commission | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Article 10, § 7 (ajout) | 126= 151= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| Article 10 bis, § 8 | 173 | PPE-DE | | ↓ | |
| 81= 135= 162= | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 127= 152= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 58 | commission | | ↓ | |
| Article 10 bis, § 1-2 | 179PC | PPE-DE | | ↓ | |
| 60PC | commission | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 83rev= 137= 164= | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| Article 10 bis, après § 2 | 60PC | commission | | ↓ | |
| 82 rév= 133= 136= 163= | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 179PC | PPE-DE | | ↓ | |
| Après article 10 bis | 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 111 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 128= 153= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| Article 11 bis, § 1 | 87PC= 141PC= 167PC= | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Article 11 bis, § 2 | 87PC= 141PC= 167PC= | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 123PC= 143PC= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Article 11 bis, § 3 — 5 | 87PC=S 141PC=S 167PC=S | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 123PC= 143PC= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Article 11 bis, § 6 | 87PC=S 141PC=S 167PC=S | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Article 11 bis, § 7 | 87PC=S 141PC=S 167PC=S | ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 64 | commission | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Article 11 bis, après § 7 | 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 65 | commission | | ↓ | |
| Article 27, titre et § 1 | 174 | PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 84 rév= 124= 138= 144= 161= | ≥ 40 députés ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE PPE-DE | | ↓ | |
| 74 | commission | | ↓ | |
| Article 28 | 134 | PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 75 | commission | | ↓ | |
| 177 | PPE-DE | | ↓ | |
| Après Article 29 («Rapport») | 132= 157= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Article 2, après § 2 | 80 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Article 2, après § 3 | 115 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 1 | 88 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 2 | 89 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 1 | commission | | ↓ | |
| Après cons 2 | 107 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 3 | 90 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 2 | commission | | ↓ | |
| Après cons 3 | 3= 180PC= | commission | | ↓ | |
| 101 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 106 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 4 | 91 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Après cons 4 | 105 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 114 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 5 | 92 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Après cons 5 | 100 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 6 | 93 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Après cons 6 | 94 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 7 | 95 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 8 | 96 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Après cons 10 | 121= 149= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| Après cons 12 | 120= 148= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 119= 147= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| Après cons 13 | 97 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Après cons 14 | 99 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 102 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 112 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 117= 145= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| Après cons 15 | 103 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 104 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 16 | 11 | commission | | ↓ | |
| 158 | PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Après cons 16 | 159 | PPE-DE | | ↓ | |
| 12 | commission | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 118= 146= | ≥ 40 députés PPE-DE | | ↓ | |
| 109 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Considérant 18 | 14 | commission | | ↓ | |
| 160 | PPE-DE | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| Considérant 19 | 15 | commission | | ↓ | |
| 180PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL | | ↓ | |
| 165 | PPE-DE | | ↓ | |
| Après cons 19 | 113 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Après cons 22 | 98 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| 108 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Après cons 40 | 116 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 610, 60, 29 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1—


  compromis

180

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

+

Bloc no 2 —


  Amendéments de la commission compétente

4-10 13 16-28 30-45 47 49 52-53 55-56 59 61-63 66-73 76-79

commission

↓

Article 3, point h

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

171

PPE-DE

↓

29

commission

↓

Article 3, après point u

172

PPE-DE

↓

Article 10, § 2, partie introductive

125= 150=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

Article 10, après § 5

46

commission

↓

129= 154=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

130= 155=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

131= 156=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

Article 10 bis, § 1, alinéa 3

48

commission

↓

166

PPE-DE

↓

178

PPE-DE

↓

85PC= 139PC= 168PC=

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Article 10 bis, § 2

50

commission

↓

85PC= 139PC= 168PC=

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

175

PPE-DE

↓

Article 10 bis, § 3

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

51

commission

↓

110PC

≥ 40 députés

↓

Article 10 bis, § 6, alinéa 3

86S= 140S= 169S

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

85PC= 139PC= 168PC=

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

176

PPE-DE

↓

54

commission

↓

Article 10 bis, § 7

170

PPE-DE

↓

122= 142=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

110PC

≥ 40 députés

↓

57

commission

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Article 10, § 7 (ajout)

126= 151=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

Article 10 bis, § 8

173

PPE-DE

↓

81= 135= 162=

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

127= 152=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

58

commission

↓

Article 10 bis, § 1-2

179PC

PPE-DE

↓

60PC

commission

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

83rev= 137= 164=

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

Article 10 bis, après § 2

60PC

commission

↓

82 rév= 133= 136= 163=

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE PPE-DE

↓

179PC

PPE-DE

↓

Après article 10 bis

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

111

≥ 40 députés

↓

128= 153=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

Article 11 bis, § 1

87PC= 141PC= 167PC=

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Article 11 bis, § 2

87PC= 141PC= 167PC=

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

123PC= 143PC=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Article 11 bis, § 3 — 5

87PC=S 141PC=S 167PC=S

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

123PC= 143PC=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Article 11 bis, § 6

87PC=S 141PC=S 167PC=S

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Article 11 bis, § 7

87PC=S 141PC=S 167PC=S

≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE

↓

64

commission

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Article 11 bis, après § 7

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

65

commission

↓

Article 27, titre et § 1

174

PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

84 rév= 124= 138= 144= 161=

≥ 40 députés ≥ 40 députés PPE-DE PPE-DE PPE-DE

↓

74

commission

↓

Article 28

134

PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

75

commission

↓

177

PPE-DE

↓

Après Article 29 («Rapport»)

132= 157=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Article 2, après § 2

80

≥ 40 députés

↓

Article 2, après § 3

115

≥ 40 députés

↓

Considérant 1

88

≥ 40 députés

↓

Considérant 2

89

≥ 40 députés

↓

1

commission

↓

Après cons 2

107

≥ 40 députés

↓

Considérant 3

90

≥ 40 députés

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

2

commission

↓

Après cons 3

3= 180PC=

commission

↓

101

≥ 40 députés

↓

106

≥ 40 députés

↓

Considérant 4

91

≥ 40 députés

↓

Après cons 4

105

≥ 40 députés

↓

114

≥ 40 députés

↓

Considérant 5

92

≥ 40 députés

↓

Après cons 5

100

≥ 40 députés

↓

Considérant 6

93

≥ 40 députés

↓

Après cons 6

94

≥ 40 députés

↓

Considérant 7

95

≥ 40 députés

↓

Considérant 8

96

≥ 40 députés

↓

Après cons 10

121= 149=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

Après cons 12

120= 148=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

119= 147=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

Après cons 13

97

≥ 40 députés

↓

Après cons 14

99

≥ 40 députés

↓

102

≥ 40 députés

↓

112

≥ 40 députés

↓

117= 145=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

Après cons 15

103

≥ 40 députés

↓

104

≥ 40 députés

↓

Considérant 16

11

commission

↓

158

PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Après cons 16

159

PPE-DE

↓

12

commission

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

118= 146=

≥ 40 députés PPE-DE

↓

109

≥ 40 députés

↓

Considérant 18

14

commission

↓

160

PPE-DE

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

Considérant 19

15

commission

↓

180PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL

↓

165

PPE-DE

↓

Après cons 19

113

≥ 40 députés

↓

Après cons 22

98

≥ 40 députés

↓

108

≥ 40 députés

↓

Après cons 40

116

≥ 40 députés

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

610, 60, 29

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

L'amendement 80 a été déposé par Georg Jarzembowski.

Les amendements 81-87 ont été déposés par Werner Langen et autres.

Les amendements 88-116 ont été déposés par Herbert Reul et autres.

Les amendements 117-121 ont été déposés par Markus Pieper et autres.

Les amendements 122-124 ont été déposés par Paul Rübig et autres.

Les amendements 125-132 ont été déposés par Jerzy Buzek et autres.

Divers

Johannes Blokland est également signataire du texte de compromis en son nom propre (amendement 180).

3.   Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***I

Rapport: Satu HASSI (A6-0411/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis | 45PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN ea | AN | + | 629, 43, 33 |
| Considérant 17 | § | texte original | AN | ↓ | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-30 32-42 | commission | | ↓ | |
| Article 4, § 4, alinéa 1 | 44 | GUE/NGL | AN | ↓ | |
| 45PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN ea | | ↓ | |
| 31PC | commission | | ↓ | |
| Article 4, § 4, alinéa 2 | 45PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN ea | | ↓ | |
| 31PC | commission | | ↓ | |
| Après Article 5 | 43 | PPE-DE | | R | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 555, 93, 60 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis

45PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN ea

AN

+

629, 43, 33

Considérant 17

§

texte original

AN

↓

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-30 32-42

commission

↓

Article 4, § 4, alinéa 1

44

GUE/NGL

AN

↓

45PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN ea

↓

31PC

commission

↓

Article 4, § 4, alinéa 2

45PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN ea

↓

31PC

commission

↓

Après Article 5

43

PPE-DE

R

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

555, 93, 60

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

GUE/NGL: am 44

GUE/NGL: article 4, § 4bis et article 4, § 4quater, considérant 13/2 et annexe 3 de l'amendment 45

Divers

Le groupe PPE-DE a retiré son amendement 43.

Satu Hassi et Johannes Blokland sont également signataires du texte de compromis en leur nom propre.

4.   Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I

Rapport: Chris DAVIES (A6-0414/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis | 146PC | ALDE, PPE-DE, PSE, UEN ea | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-125 127-144 | commission | | ↓ | |
| Article 32 | 145 | Verts/ALE | | ↓ | |
| 126 | commission | AN | ↓ | |
| 146PC | ALDE, PPE-DE, PSE, UEN ea | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 623, 68, 22 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis

146PC

ALDE, PPE-DE, PSE, UEN ea

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-125 127-144

commission

↓

Article 32

145

Verts/ALE

↓

126

commission

AN

↓

146PC

ALDE, PPE-DE, PSE, UEN ea

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

623, 68, 22

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Verts/ALE: am 126

Divers

Johannes Blokland est également signataire du texte de compromis en son nom propre.

5.   Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) ***I

Recommandation: Dorette CORBEY (A6-0496/2007)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis | 49 | PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-48 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 670, 20, 25 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis

49

PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-48

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

670, 20, 25

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Divers

Johannes Blokland est également signataire du texte de compromis en son nom propre.

6.   Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves ***I

Rapport: Guido SACCONI (A6-0419/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis | 51PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN | AN | + | 604, 64, 44 |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-23 25-49 | commission | | ↓ | |
| Annexe 1 | 50 | Verts/ALE, GUE/NGL | AN | ↓ | |
| 51PC | PPE-DE, PSE, ALDE, UEN | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 559, 98, 60 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte


  Bloc no 1 —


  compromis

51PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN

AN

+

604, 64, 44

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-23 25-49

commission

↓

Annexe 1

50

Verts/ALE, GUE/NGL

AN

↓

51PC

PPE-DE, PSE, ALDE, UEN

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

559, 98, 60

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

GUE/NGL: am 50

Verts/ALE: am 50

7.   Aménagement du temps de travail ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Alejandro Cercas (A6-0440/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de rejet de la position commune | 30 | GUE/NGL | AN | - | 118, 521, 27 |
| Amendements de la commission compétente — votes séparés | 2 | commission | vs | + | |
| 3 | commission | vs | + | |
| 4 | commission | AN | + | 427, 270, 14 |
| 5 | commission | AN | + | 436, 265, 14 |
| 6 | commission | AN | + | 442, 256, 12 |
| 7 | commission | AN | + | 441, 255, 15 |
| 10 | commission | AN | + | 589, 112, 12 |
| 12 | commission | vs/VE | + | 422, 283, 9 |
| 20 | commission | vs | + | |
| 21 | commission | AN | + | 437, 268, 15 |
| Article 2, point 1bis | 33 | GUE/NGL | | - | |
| Article 2, point 1quater | 34 | GUE/NGL | AN | - | 193, 503, 15 |
| Article 2 bis | 35 | GUE/NGL | AN | - | 167, 532, 14 |
| Article 2 bis, premier paragraphe | 9PC | commission | AN | + | 576, 122, 13 |
| 25 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Article 2 bis, deuxième paragraphe | 9PC | commission | AN | + | 512, 141, 8 |
| 26 | ≥ 40 députés | VE | - | 259, 411, 25 |
| Article 2 bis, troisième paragraphe | 9PC | commission | AN | + | 533, 146, 10 |
| 27 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Article 2 bis | 36 | GUE/NGL | | - | |
| 11 | commission | AN | + | 539, 158, 10 |
| Article 5, après § 2 | 24 | ≥ 40 députés | | | Irrecevable |
| Articles 17 et 18 | 37-38 | GUE/NGL | AN | - | 91, 592, 22 |
| 13-14 | commission | AN | + | 514, 169, 13 |
| Article 19 | 39 | GUE/NGL | AN | - | 112, 575, 27 |
| 41 | GUE/NGL | AN | - | 84, 618, 13 |
| 15 | commission | AN | + | 536, 151, 21 |
| Article 22 | 40 | GUE/NGL | AN | - | 108, 577, 25 |
| 16 | commission | AN | + | 421, 273, 11 |
| 17 | commission | AN | + | 522, 158, 6 |
| 18 | commission | AN | + | 605, 92, 11 |
| 19 | commission | AN | + | 544, 160, 12 |
| 28 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Article 24 bis | 22 | commission | | + | |
| 29 | ≥ 40 députés | | ↓ | |
| Après cons 6 | 23 | ≥ 40 députés | | | Irrecevable |
| Considérant 7 | 31 | GUE/NGL | | - | |
| 1 | commission | | + | |
| Considérant 8 | 8 | commission | | + | |
| 32 | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de rejet de la position commune

30

GUE/NGL

AN

-

118, 521, 27

Amendements de la commission compétente — votes séparés

2

commission

vs

+

3

commission

vs

+

4

commission

AN

+

427, 270, 14

5

commission

AN

+

436, 265, 14

6

commission

AN

+

442, 256, 12

7

commission

AN

+

441, 255, 15

10

commission

AN

+

589, 112, 12

12

commission

vs/VE

+

422, 283, 9

20

commission

vs

+

21

commission

AN

+

437, 268, 15

Article 2, point 1bis

33

GUE/NGL

-

Article 2, point 1quater

34

GUE/NGL

AN

-

193, 503, 15

Article 2 bis

35

GUE/NGL

AN

-

167, 532, 14

Article 2 bis, premier paragraphe

9PC

commission

AN

+

576, 122, 13

25

≥ 40 députés

↓

Article 2 bis, deuxième paragraphe

9PC

commission

AN

+

512, 141, 8

26

≥ 40 députés

VE

-

259, 411, 25

Article 2 bis, troisième paragraphe

9PC

commission

AN

+

533, 146, 10

27

≥ 40 députés

↓

Article 2 bis

36

GUE/NGL

-

11

commission

AN

+

539, 158, 10

Article 5, après § 2

24

≥ 40 députés

Irrecevable

Articles 17 et 18

37-38

GUE/NGL

AN

-

91, 592, 22

13-14

commission

AN

+

514, 169, 13

Article 19

39

GUE/NGL

AN

-

112, 575, 27

41

GUE/NGL

AN

-

84, 618, 13

15

commission

AN

+

536, 151, 21

Article 22

40

GUE/NGL

AN

-

108, 577, 25

16

commission

AN

+

421, 273, 11

17

commission

AN

+

522, 158, 6

18

commission

AN

+

605, 92, 11

19

commission

AN

+

544, 160, 12

28

≥ 40 députés

↓

Article 24 bis

22

commission

+

29

≥ 40 députés

↓

Après cons 6

23

≥ 40 députés

Irrecevable

Considérant 7

31

GUE/NGL

-

1

commission

+

Considérant 8

8

commission

+

32

GUE/NGL

↓

L'amendement 23 a été déposé par Marie Panayotopoulos-Cassiotou et autres

L'amendement 24 a été déposé par Hubert Pirker et autres

Le Président a déclaré ces amendements irrecevables.

Les amendements 25 à 28 ont été déposés par Anja Weisgerber et autres.

L'amendement 29 a été déposé par Richard Howitt et autres.

Le Président a déclaré ces amendements recevables.

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: ams 4, 5, 6, 7, 16, 21

Verts/ALE: ams 9 (§ 2 bis, alinéa 2), 10, 16

PSE: ams 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19

GUE/NGL: ams 30, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41

IND/DEM: ams 23, 24

UEN: ams 23, 24

Demandes de vote séparé

PPE-DE: ams 1, 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13/14, 15, 17, 18, 19, 20, 22

ALDE: ams 10, 12, 18

8.   Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***I

Rapport: Inés AYALA SENDER (A6-0371/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Amendements de la commission compétente — vote en bloc | 1-25 27-37 | commission | | + | |
| Article 1 | 38 | Verts/ALE | div | | |
| 1 | - | |
| 2/AN | - | 109, 535, 12 |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 594, 35, 40 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-25 27-37

commission

+

Article 1

38

Verts/ALE

div

1

-

2/AN

-

109, 535, 12

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

594, 35, 40

L'amendement 26 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1, point d) du règlement).

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

Verts/ALE

am 38

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «d'au moins 70 euros»

2e partie: ces termes

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ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Turmes A6-0369/2008

Résolution

Pour: 635

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pöttering, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Spautz, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 25

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Goudin, Krupa, Lundgren, Nattrass, Titford, Tomczak

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Konrad, Korhola, Reul, Strejček

Abstention: 25

GUE/NGL: Adamou, Kohlíček, Triantaphyllides

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Duchoň, Ouzký, Škottová, Sommer, Vlasák, Zvěřina

UEN: Libicki

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Jan Cremers, Hans-Peter Martin, Harald Ettl, Tobias Pflüger, Richard Howitt

2.   Rapport Doyle A6-0406/2008

Résolution

Pour: 610

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Dahl, Georgiou, Goudin, Louis, Lundgren, Sinnott, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Kozlík, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Elles, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lechner, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pöttering, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sonik, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 60

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Ransdorf, Toussas

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Krupa, Nattrass, Tomczak, Whittaker

NI: Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Martin Hans-Peter, Mote, Wise

PPE-DE: Berend, Caspary, Deß, Ebner, Ehler, Ferber, Friedrich, Goepel, Gräßle, Jarzembowski, Kastler, Konrad, Lauk, Lehne, Mayer, Niebler, Pieper, Posselt, Reul, Roithová, Škottová, Sommer, Spautz, Stauner, Ulmer, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau

UEN: Czarnecki Ryszard, Kuc, Kuźmiuk, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 29

ALDE: Krahmer, Schuth

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro, Meijer, Søndergaard

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Helmer, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Jeggle, Niculescu, Podestà, Schwab

UEN: Grabowski, Libicki, Maldeikis, Roszkowski, Rutowicz

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Nina Škottová, Tobias Pflüger, Thomas Mann, Michael Gahler

Contre:
  Jean Spautz, Roger Helmer

Abstention:
  Marielle De Sarnez

3.   Rapport Hassi A6-0411/2008

Bloc 1

Pour: 629

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, McDonald, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Strož, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pöttering, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schroedter, Tőkés, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 43

GUE/NGL: Holm, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Seppänen, Søndergaard, Svensson

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Dahl, Farage, Krupa, Louis, Nattrass, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker

NI: Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Konrad, Pieper, Reul

PSE: Andersson, Färm, Hedh, Rasmussen, Segelström, Westlund

UEN: Pęk

Verts/ALE: Lagendijk, Lipietz, Lucas, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Staes, Trüpel

Abstention: 33

GUE/NGL: Droutsas, Kohlíček, Markov, Meijer, Pafilis, Remek, Toussas

IND/DEM: Georgiou, Goudin

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Brepoels

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Lambrinidis, Podimata

UEN: Czarnecki Ryszard, Libicki, Piotrowski, Podkański, Rogalski

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Anders Wijkman, Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  László Surján, Jean Lambert

Abstention:
  Evangelia Tzampazi, Maria Matsouka, Costas Botopoulos, Pedro Guerreiro, Ilda Figueiredo

4.   Rapport Hassi A6-0411/2008

Résolution

Pour: 555

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pöttering, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Kuc, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Robusti, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hassi

Contre: 93

GUE/NGL: Holm, Kohlíček, Liotard, Meijer, Pflüger, Ransdorf, Remek, Søndergaard, Strož, Svensson, Wagenknecht

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Dahl, Farage, Goudin, Krupa, Louis, Nattrass, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Konrad, Pieper, Reul

PSE: Andersson, Christensen, Färm, Hedh, Jørgensen, Kinnock, Rasmussen, Schaldemose, Segelström, Thomsen, Westlund

UEN: Grabowski, Kuźmiuk, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 60

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Kaufmann, McDonald, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Portas, Rizzo, Seppänen, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Georgiou

NI: Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Brepoels, Lehne, Sommer, Strejček, Surján, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Lambrinidis, Matsouka, Podimata, Tzampazi

UEN: Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Janowski, Libicki, Roszkowski, Rutowicz

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Glenys Kinnock

Contre:
  Hans-Peter Martin, Sophia in 't Veld

Abstention:
  Ilda Figueiredo, Anders Wijkman

5.   Rapport Davies A6-0414/2008

Résolution

Pour: 623

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Goudin, Louis, Lundgren, Sinnott, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pöttering, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Contre: 68

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Colman, Dahl, Farage, Krupa, Nattrass, Titford, Tomczak, Whittaker

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Martin Hans-Peter, Mote, Wise

PPE-DE: Konrad, Strejček

PSE: Rodust

UEN: Aylward, Grabowski, Pęk, Rutowicz

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 22

GUE/NGL: Brie, de Brún, Søndergaard

IND/DEM: Coûteaux

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Grosch, Surján, Wijkman

UEN: Piotrowski, Podkański, Zapałowski

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Bairbre de Brún, Glenys Kinnock

6.   Rapport Corbey A6-0496/2007

Résolution

Pour: 670

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Sinnott, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Chruszcz, Giertych, Hannan, Kozlík, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pöttering, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 20

GUE/NGL: de Brún, Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford, Whittaker

NI: Bobošíková, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Martin Hans-Peter, Mote, Wise

PPE-DE: Konrad

UEN: Kuźmiuk, Pęk

Abstention: 25

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Maštálka, Remek, Søndergaard

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Strejček, Surján

UEN: Grabowski, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Zapałowski

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Hans-Peter Martin, Bairbre de Brún, Britta Thomsen

7.   Rapport Sacconi A6-0419/2008

Bloc 1

Pour: 604

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Remek, Strož, Triantaphyllides

IND/DEM: Dahl, Goudin, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Hannan, Helmer, Knapman, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mote, Rivera, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pöttering, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Lambert, Tőkés

Contre: 64

GUE/NGL: Brie, Holm, Maštálka, Meijer, Pflüger, Ransdorf, Seppänen, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Louis, Lundgren, Sinnott, de Villiers, Whittaker

NI: Bobošíková, Chruszcz, Giertych

PPE-DE: Konrad

PSE: Rasmussen, Thomsen

UEN: Pęk

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 44

GUE/NGL: Droutsas, Flasarová, Liotard, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Georgiou, Krupa, Nattrass, Titford, Tomczak

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Brepoels, Hennicot-Schoepges, Kastler

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Castex, Ferreira Anne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lienemann, Matsouka, Podimata

UEN: Zapałowski

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Britta Thomsen

Contre:
  Hans-Peter Martin, Jean Lambert

Abstention:
  Evangelia Tzampazi

8.   Rapport Sacconi A6-0419/2008

Résolution

Pour: 559

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Ludford, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Coûteaux, Dahl, Georgiou, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Giertych, Kozlík, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pöttering, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jöns, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Contre: 98

ALDE: Beaupuy, Davies, in 't Veld, Laperrouze, Lynne

GUE/NGL: Adamou, Brie, de Brún, Droutsas, Flasarová, Hénin, Holm, Liotard, McDonald, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Goudin, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Whittaker

NI: Allister, Bobošíková, Fiore, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Martin Hans-Peter, Mote, Wise

PPE-DE: Kastler, Konrad

PSE: Christensen, Jørgensen, Rasmussen, Schaldemose, Thomsen

UEN: Pęk, Speroni

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 60

ALDE: Lehideux

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, Figueiredo, Guerreiro, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Musacchio, Remek

IND/DEM: Farage, Titford

NI: Binev, Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Brepoels, Deß, Ferber, Friedrich, Goepel, Gutiérrez-Cortines, Hennicot-Schoepges, Jeggle, Stauner, Strejček, Weisgerber, Wijkman

PSE: Arif, Arnaoutakis, Batzeli, Berman, Botopoulos, Castex, Corbey, Cottigny, Cremers, Ferreira Anne, Jacobs, Koppa, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lienemann, Matsouka, Podimata, Tzampazi

UEN: Podkański, Zapałowski

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Marielle De Sarnez, Vittorio Agnoletto

Abstention:
  Bernd Posselt, Paul Marie Coûteaux

9.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 30

Pour: 118

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander, Mohácsi, Ortuondo Larrea, Polfer, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Sinnott

NI: Belohorská, Fiore, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli

PPE-DE: Andrikienė, Angelakas, Dimitrakopoulos, Gklavakis, Kratsa-Tsagaropoulou, Marinescu, Matsis, Mavrommatis, Papastamkos, Pietikäinen, Roithová, Schinas, Trakatellis, Varvitsiotis

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Chiesa, Gomes, Iotova, Koppa, Lambrinidis, Matsouka, Pagano, Podimata, Rodust, Tzampazi, Weber Henri

UEN: Kuc, Pęk, Podkański, Rogalski, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 521

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Atkins, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Demetriou, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Martens, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Borrell Fontelles, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cremers, Crețu Corina, De Michelis, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Robusti, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Voggenhuber

Abstention: 27

ALDE: Budreikaitė, Kacin

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Krupa, Nattrass, Titford, Tomczak, Whittaker

NI: Baco, Binev, Chruszcz, Giertych, Kozlík

PPE-DE: Konrad

UEN: Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuźmiuk, Piotrowski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Bruno Gollnisch, Jean-Marie Le Pen, Konstantinos Droutsas, Ana Maria Gomes

Contre:
  Lena Ek, Henri Weber, Graham Watson, Ulrike Rodust, Françoise Grossetête, Jean-Pierre Audy

10.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 4

Pour: 427

ALDE: Attwooll, Cocilovo, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, in 't Veld, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Binev, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Ayuso, Bauer, Belet, Braghetto, del Castillo Vera, Coelho, De Blasio, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gklavakis, Glattfelder, Graça Moura, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Kamall, Karas, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Naranjo Escobar, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Rack, Ribeiro e Castro, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Stauner, Surján, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Visser

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 270

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Dičkutė, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Knapman, Kozlík, Mote, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, Demetriou, Descamps, Deß, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Mathieu, Mayer, Mladenov, Morin, Nassauer, Niculescu, Niebler, Novak, Olbrycht, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pleštinská, Podestà, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schröder, Schwab, Škottová, Sógor, Sonik, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tannock, Toubon, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Cashman, Evans Robert, Gill, Grabowska, Grech, Liberadzki, Rosati, Siwiec, Szejna

UEN: Camre

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 14

ALDE: Beaupuy, Budreikaitė, Bușoi

NI: Kilroy-Silk

PPE-DE: Doyle, Higgins, Konrad, McGuinness, Mitchell, Nicholson

PSE: Severin, Titley

UEN: Rogalski

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Marian Harkin, Frieda Brepoels, Jean Marie Beaupuy, Eija-Riitta Korhola, Etelka Barsi-Pataky, Esther De Lange, Panayiotis Demetriou

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx

11.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 5

Pour: 436

ALDE: Attwooll, Beaupuy, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, in 't Veld, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Ayuso, Bauer, Belet, Braghetto, Brepoels, Brok, Buzek, del Castillo Vera, Coelho, David, De Blasio, Demetriou, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Freitas, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gklavakis, Glattfelder, Graça Moura, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Karas, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Naranjo Escobar, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Stauner, Surján, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Visser

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 265

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Dičkutė, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Sinnott, Titford, Whittaker

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, Descamps, Deß, Deva, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Mayer, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, Novak, Olbrycht, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pleštinská, Podestà, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Rovsing, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schröder, Škottová, Sonik, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tannock, Toubon, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Cashman, Evans Robert, Gill, Grech, Liberadzki, Rosati, Siwiec, Szejna

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 14

ALDE: Budreikaitė, Degutis

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

PPE-DE: Doyle, Higgins, McGuinness, Marques, Mitchell

PSE: Severin, Titley

UEN: Camre, Rutowicz

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Etelka Barsi-Pataky, Eija-Riitta Korhola, Maria da Assunção Esteves, Paul Rübig

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx

12.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 6

Pour: 442

ALDE: Attwooll, Beaupuy, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, in 't Veld, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Maaten, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Clark, Colman, Dahl, Farage, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Nattrass, Titford, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Binev, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Ayuso, Bauer, Belet, Braghetto, Brepoels, Brok, del Castillo Vera, Coelho, De Blasio, Demetriou, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Freitas, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gklavakis, Glattfelder, Graça Moura, Grosch, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Karas, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, De Lange, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Martens, Matsis, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Naranjo Escobar, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Seeber, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Stauner, Surján, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Visser

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 256

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Louis, Sinnott, de Villiers

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, Descamps, Deß, Deva, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Mauro, Mayer, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, Novak, Olbrycht, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pleštinská, Podestà, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Rovsing, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt, Schröder, Schwab, Siekierski, Škottová, Sógor, Sonik, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tannock, Toubon, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Cashman, Evans Robert, Gill, Grech, Liberadzki, Rosati, Siwiec, Szejna

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 12

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

NI: Baco

PPE-DE: Doyle, Higgins, McGuinness, Mitchell, Ulmer

PSE: Titley

UEN: Camre, Rutowicz

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Eija-Riitta Korhola, Etelka Barsi-Pataky, Paul Rübig

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx, Nigel Farage, John Whittaker, Michael Henry Nattrass, Derek Roland Clark, Jeffrey Titford, Trevor Colman

13.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 7

Pour: 441

ALDE: Attwooll, Beaupuy, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, in 't Veld, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Clark, Colman, Dahl, Farage, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Nattrass, Titford, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Ayuso, Bauer, Belet, Braghetto, Brepoels, del Castillo Vera, Coelho, De Blasio, Demetriou, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Freitas, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gklavakis, Glattfelder, Graça Moura, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Karas, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, De Lange, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Marques, Martens, Matsis, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Naranjo Escobar, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Stauner, Surján, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Visser

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 255

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Kilroy-Silk, Kozlík, Mote, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, Descamps, Deß, Deva, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Mauro, Mayer, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, Novak, Olbrycht, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pleštinská, Podestà, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Rovsing, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schröder, Siekierski, Škottová, Sonik, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tannock, Toubon, Urutchev, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Cashman, Evans Robert, Gill, Grabowska, Grech, Rosati, Siwiec, Szejna

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 15

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Baco, Knapman

PPE-DE: Doyle, Higgins, McGuinness, Mitchell, Ulmer

PSE: Titley

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Etelka Barsi-Pataky, Eija-Riitta Korhola

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx

14.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 10

Pour: 589

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Bușoi, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Coûteaux, Dahl, Georgiou, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Chruszcz, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Berend, Böge, Braghetto, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Cabrnoch, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 112

ALDE: Busk, Ek, Jensen, Kacin, Nicholson of Winterbourne, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Goudin, Nattrass, Sinnott, Titford, Whittaker

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Becsey, Bodu, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Casa, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Deva, Doorn, Duchoň, Ebner, Elles, Fajmon, Fjellner, Gardini, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, Lewandowski, McMillan-Scott, Marinescu, Nicholson, Niculescu, Novak, Olbrycht, Ouzký, Parish, Peterle, Petre, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Protasiewicz, Purvis, Sartori, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Stevenson, Sturdy, Tannock, Thyssen, Vatanen, Wijkman, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Cashman, Evans Robert, Gill, Grech, Rosati

UEN: Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 12

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Lundgren

NI: Belohorská

PPE-DE: Belet, Roithová

PSE: Severin, Titley

UEN: Camre, Rutowicz

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Lena Ek, Geoffrey Van Orden, Silvia-Adriana Țicău

15.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 21

Pour: 437

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Cocilovo, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, in 't Veld, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Clark, Colman, Coûteaux, Dahl, Farage, Georgiou, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Belet, Braghetto, Brepoels, Brok, del Castillo Vera, Coelho, De Blasio, Demetriou, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Freitas, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gklavakis, Glattfelder, Graça Moura, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Karas, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, De Lange, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Marques, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Naranjo Escobar, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Rack, Ribeiro e Castro, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Stauner, Surján, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Visser

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 268

ALDE: Andrejevs, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott

NI: Allister, Baco, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Bartolozzi, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, Descamps, Deß, Deva, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Mathieu, Mayer, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, Novak, Olbrycht, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Rovsing, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schröder, Schwab, Škottová, Sógor, Sonik, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tannock, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bedingfield, Cashman, Gill, Grech, Liberadzki, Siwiec, Szejna

UEN: Aylward, Crowley, Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 15

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

NI: Belohorská, Rivera

PPE-DE: Doyle, Hieronymi, Higgins, McGuinness, Mitchell, Roithová

PSE: Rosati, Titley

UEN: Camre, Grabowski

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Eija-Riitta Korhola, Maria da Assunção Esteves, Frieda Brepoels

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx

16.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 34

Pour: 193

ALDE: Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Cappato, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, De Sarnez, Donnici, Duff, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hyusmenova, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Prodi, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Demetriou, Dimitrakopoulos, Esteves, Fatuzzo, Gklavakis, Kratsa-Tsagaropoulou, Papastamkos, Pietikäinen, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis, Vernola

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Chiesa, Crețu Corina, Golik, Hedh, Koppa, Lambrinidis, Matsouka, Podimata, Tzampazi

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 503

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Busk, Bușoi, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, Drčar Murko, Ek, Fourtou, Hennis-Plasschaert, Jensen, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Maaten, Manders, Mănescu, Mohácsi, Mulder, Nicholson of Winterbourne, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Takkula, Van Hecke, Virrankoski

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Louis, Lundgren, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Veneto, Ventre, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Aylward, Crowley, Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith, Tőkés

Abstention: 15

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė, Gentvilas, Lebech

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford, Whittaker

PPE-DE: Roithová

PSE: Zani

UEN: Camre, Rutowicz

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Eija-Riitta Korhola

Contre:
  Lena Ek, Nigel Farage, John Whittaker, Maria da Assunção Esteves, Jeffrey Titford, Michael Henry Nattrass, Derek Roland Clark, Trevor Colman

17.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 35

Pour: 167

ALDE: Attwooll, Birutis, Bowles, Bușoi, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Drčar Murko, Duff, Guardans Cambó, Hall, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Lax, Ludford, Lynne, Mănescu, Matsakis, Newton Dunn, Ortuondo Larrea, Panayotov, Savi, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Goudin, Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Dimitrakopoulos, Esteves, Fatuzzo, Itälä, Matsis, Mavrommatis, Petre, Pietikäinen, Rovsing

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Chiesa, Golik, Harangozó, Koppa, Laignel, Lambrinidis, Matsouka, Öger, Podimata, Rocard, Tzampazi

UEN: Bielan, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 532

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lehideux, Maaten, Manders, Mohácsi, Morillon, Mulder, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Takkula, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Georgiou, Louis, Lundgren, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Boso, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Robusti, Roszkowski, Ryan, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith, Tőkés

Abstention: 14

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė, Gentvilas, Lebech

IND/DEM: Coûteaux, Sinnott

PPE-DE: Roithová

PSE: Severin, Swoboda, Zani

UEN: Borghezio, Camre, Rutowicz

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Eija-Riitta Korhola

Contre:
  Lena Ek, Maria da Assunção Esteves

18.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 9 CP

Pour: 576

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Savi, Schuth, Starkevičiūtė, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Chruszcz, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Březina, Brok, Cabrnoch, Calia, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 122

ALDE: Baeva, Busk, Deprez, Ek, Jensen, Nicholson of Winterbourne, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Sterckx, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Louis, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Dillen, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Casa, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Deva, Doorn, Duchoň, Ehler, Fajmon, Fjellner, Fontaine, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kauppi, Kirkhope, Konrad, Lewandowski, McMillan-Scott, Nicholson, Novak, Olbrycht, Ouzký, Parish, Peterle, Petre, Pleštinská, Protasiewicz, Purvis, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vatanen, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Cashman, Evans Robert, Gill, Grech, Iotova, Kirilov, Liberadzki, Lyubcheva, Paparizov, Rosati, Vigenin

UEN: Aylward, Crowley, Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Pirilli, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 13

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Coûteaux, Sinnott

NI: Belohorská

PPE-DE: Belet, Podestà, Roithová, Thyssen

PSE: Severin, Titley

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Silvia-Adriana Țicău, Christel Schaldemose

Contre:
  Lena Ek, John Attard-Montalto

19.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 9 CP (2)

Pour: 512

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Beaupuy, Birutis, Bowles, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Schuth, Starkevičiūtė, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Kohlíček

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Böge, Braghetto, Brepoels, Březina, Brok, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Podestà, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Záborská, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Bielan, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 141

ALDE: Baeva, Busk, Ek, Jensen, Nicholson of Winterbourne, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Sterckx

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Bobošíková, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bodu, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bulzesc, Callanan, Casa, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Deva, Doorn, Duchoň, Elles, Fajmon, Fjellner, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Kauppi, Kirkhope, Konrad, McMillan-Scott, Marinescu, Novak, Olbrycht, Ouzký, Parish, Peterle, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Purvis, Sartori, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Strejček, Sumberg, Tannock, Van Orden, Wijkman, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Cashman, Gill, Iotova, Öger, Vigenin

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Robusti, Speroni, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Smith

Abstention: 8

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Sinnott

PPE-DE: Belet, Thyssen

PSE: Titley

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Proinsias De Rossa, Åsa Westlund

Contre:
  Lena Ek, John Attard-Montalto, Marusya Ivanova Lyubcheva, Kyriacos Triantaphyllides

20.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 9 CP (3)

Pour: 533

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Bușoi, Cappato, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Schuth, Starkevičiūtė, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Guidoni

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brepoels, Březina, Brok, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zappalà, Zlotea

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 146

ALDE: Alvaro, Baeva, Busk, Chatzimarkakis, Deprez, Ek, Jensen, Nicholson of Winterbourne, Raeva, Ries, Schmidt Olle, Staniszewska, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Doorn, Duchoň, Elles, Fjellner, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, Lewandowski, McMillan-Scott, Novak, Olbrycht, Parish, Pieper, Pleštinská, Protasiewicz, Purvis, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vatanen, Wijkman, Wortmann-Kool, Zaleski, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Cashman, Chiesa, Evans Robert, Gill, Grech, Iotova, Lyubcheva, Neris, Paparizov, Vigenin

UEN: Aylward, Crowley, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Smith

Abstention: 10

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

NI: Claeys, Dillen, Vanhecke

PPE-DE: Belet, Thyssen

PSE: Titley

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Silvia-Adriana Țicău, Proinsias De Rossa, Richard Howitt, Christel Schaldemose

Contre:
  Lena Ek, John Attard-Montalto

21.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 11

Pour: 539

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bowles, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Goudin, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Binev, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brepoels, Březina, Brok, Busuttil, Calia, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Šťastný, Stauner, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 158

ALDE: Alvaro, Baeva, Birutis, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Becsey, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Doorn, Duchoň, Ehler, Elles, Fajmon, Fjellner, Gardini, Gargani, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, McMillan-Scott, Nicholson, Novak, Olbrycht, Ouzký, Parish, Peterle, Pleštinská, Podestà, Protasiewicz, Purvis, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Thyssen, Van Orden, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Cashman, Evans Robert, Gill, Guy-Quint, Iotova, Lyubcheva, Paparizov, Vigenin

UEN: Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 10

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Lundgren

NI: Claeys, Vanhecke

PPE-DE: Belet, Lechner, Roithová

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Pilar del Castillo Vera

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx

22.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendements 37-38

Pour: 91

ALDE: Jäätteenmäki, Ortuondo Larrea, Oviir, Pohjamo

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak

NI: Binev, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Brok, Dimitrakopoulos, Gklavakis, Herranz García, Herrero-Tejedor, Itälä, McGuinness, Olajos, Papastamkos, Pietikäinen, Schinas, Szájer, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Chiesa, Crețu Corina, Denanot, Koppa, Lambrinidis, Matsouka, Podimata, Tzampazi

UEN: Bielan, Czarnecki Ryszard, Podkański, Rogalski, Wojciechowski Janusz

Contre: 592

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Panayotov, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Colman, Coûteaux, Goudin, Louis, Lundgren, Nattrass, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mote, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Patrie, Peillon, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 22

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Clark, Farage, Titford, Whittaker

PPE-DE: Járóka, Kratsa-Tsagaropoulou, Roithová

PSE: Attard-Montalto, Pașcu, Sakalas, Țicău

UEN: Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Libicki, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Zapałowski

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Lena Ek, Nigel Farage, Elmar Brok, John Whittaker, Silvia-Adriana Țicău, Jeffrey Titford, Michael Henry Nattrass, Derek Roland Clark, Trevor Colman

23.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendements 13-14

Pour: 514

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Cocilovo, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Calia, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Karas, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Sudre, Surján, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 169

ALDE: Alvaro, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Goudin, Louis, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Becsey, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Deva, Doorn, Duchoň, Elles, Fajmon, Fjellner, Gardini, Gargani, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, Lewandowski, McGuinness, McMillan-Scott, Nicholson, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Parish, Peterle, Pleštinská, Podestà, Protasiewicz, Purvis, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Thyssen, Van Orden, Vatanen, Wijkman, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Cashman, Evans Robert, Gill, Golik, Rosati, Țicău

UEN: Aylward, Boso, Crowley, Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Irujo Amezaga, Smith

Abstention: 13

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Lundgren, Nattrass

NI: Vanhecke

PPE-DE: Belet, Roithová

PSE: Severin, Titley, Tzampazi

UEN: Camre, Grabowski

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Evangelia Tzampazi, Silvia-Adriana Țicău

Contre:
  Lena Ek

24.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 39

Pour: 112

ALDE: Ortuondo Larrea

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Clark, Colman, Dahl, Georgiou, Sinnott, Titford, Whittaker

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Dimitrakopoulos, Freitas, Gklavakis, Itälä, Kratsa-Tsagaropoulou, Marques, Mitchell, Papastamkos, Pietikäinen, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Casaca, Chiesa, Ford, Tabajdi

UEN: Rogalski, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 575

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Lundgren, Nattrass, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Grabowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Buitenweg, Hudghton, Lagendijk, Smith, Tőkés

Abstention: 27

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Louis, Tomczak, de Villiers

PPE-DE: Roithová

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Koppa, Lambrinidis, Matsouka, Podimata, Tzampazi, Zani

UEN: Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuźmiuk, Libicki, Podkański, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Schroedter

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Lena Ek, Nigel Farage, Gay Mitchell, John Whittaker, Jeffrey Titford, Michael Henry Nattrass, Derek Roland Clark, Trevor Colman, Poul Nyrup Rasmussen

25.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 41

Pour: 84

ALDE: Ortuondo Larrea

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Nattrass, Sinnott

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Dimitrakopoulos, Gklavakis, Kratsa-Tsagaropoulou, Papastamkos, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Chiesa, Koppa, Laignel, Lambrinidis, Matsouka, Podimata, Tzampazi

UEN: Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Rogalski, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Buitenweg, Graefe zu Baringdorf

Contre: 618

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Goudin, Louis, Lundgren, Titford, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Tannock, Thyssen, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Foglietta, Grabowski, Kuc, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 13

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Krupa, Tomczak

PPE-DE: Roithová

PSE: Titley, Zani

UEN: Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuźmiuk, Libicki, Podkański

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Lena Ek

26.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 15

Pour: 536

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Prodi, Ries, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Binev, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Belet, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Calia, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Crowley, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 151

ALDE: Alvaro, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Polfer, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Wise

PPE-DE: Atkins, Becsey, Berend, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Deva, Doorn, Duchoň, Elles, Fajmon, Fjellner, Florenz, Gardini, Gargani, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, Lewandowski, McMillan-Scott, Nicholson, Olbrycht, Ouzký, Parish, Pleštinská, Podestà, Protasiewicz, Purvis, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Thyssen, Van Orden, Vatanen, Wijkman, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bedingfield, Cashman, De Vits, Evans Robert, Gill, Liberadzki, Sakalas, Szejna

UEN: Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 21

ALDE: Budreikaitė, Dičkutė, Lax

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Colman, Farage, Louis, Lundgren, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Claeys, Dillen, Vanhecke

PPE-DE: Roithová

UEN: Camre

Verts/ALE: Jonckheer

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Mia De Vits

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx

27.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 40

Pour: 108

ALDE: Ortuondo Larrea

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Clark, Colman, Dahl, Farage, Georgiou, Nattrass, Sinnott, Titford

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Dimitrakopoulos, Gklavakis, Itälä, Kratsa-Tsagaropoulou, Matsis, Mavrommatis, Papastamkos, Pietikäinen, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Chiesa, Laignel

UEN: Masiel

Verts/ALE: Aubert, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 577

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith, Tőkés

Abstention: 25

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

PPE-DE: Doyle, McGuinness, Mitchell, Roithová

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Botopoulos, Koppa, Lambrinidis, Matsouka, Podimata, Titley, Tzampazi

UEN: Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Kuźmiuk, Libicki, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Lena Ek, Nigel Farage, John Whittaker, Jeffrey Titford, Michael Henry Nattrass, Derek Roland Clark, Trevor Colman

28.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 16

Pour: 421

ALDE: Attwooll, Beaupuy, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, in 't Veld, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Mohácsi, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Angelakas, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Belet, Braghetto, Brepoels, Brok, del Castillo Vera, Coelho, De Blasio, Demetriou, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Freitas, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gklavakis, Glattfelder, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Iturgaiz Angulo, Járóka, Karas, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, De Lange, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Matsis, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Naranjo Escobar, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Rack, Ribeiro e Castro, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Stauner, Surján, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras, Visser

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 273

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Louis, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Bartolozzi, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, Descamps, Deß, Deva, Dombrovskis, Doorn, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Elles, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gewalt, Goepel, Gomolka, Grossetête, Guellec, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karim, Kastler, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, McMillan-Scott, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mayer, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, Novak, Olbrycht, Ouzký, Pack, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pleštinská, Podestà, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schröder, Schwab, Škottová, Sógor, Sonik, Šťastný, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tannock, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Cashman, Evans Robert, Gill, Grech, Kinnock, Rosati, Siwiec, Szejna, Titley

UEN: Aylward, Crowley, Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 11

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Lundgren, Sinnott

PPE-DE: Doyle, Higgins, McGuinness, Mitchell

PSE: Lyubcheva

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Eija-Riitta Korhola, Cristina Gutiérrez-Cortines, Catherine Guy-Quint, Maria Martens, Marusya Ivanova Lyubcheva

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx, Ingeborg Gräßle, Syed Kamall

Abstention:
  Elisabeth Morin

29.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 17

Pour: 522

ALDE: Attwooll, Beaupuy, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, in 't Veld, Jäätteenmäki, Klinz, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Prodi, Resetarits, Ries, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Binev, Chruszcz, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Calia, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Bielan, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 158

ALDE: Alvaro, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Louis, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker

NI: Allister, Baco, Bobošíková, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Becsey, Bowis, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Carollo, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Deva, Doorn, Duchoň, Elles, Fajmon, Fjellner, Gardini, Gargani, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Herrero-Tejedor, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, Lewandowski, McMillan-Scott, Nicholson, Olbrycht, Parish, Pleštinská, Podestà, Protasiewicz, Purvis, Reul, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sumberg, Thyssen, Van Orden, Vernola, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Cashman, Evans Robert, Gill, Kinnock

UEN: Angelilli, Berlato, Borghezio, Boso, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Muscardini, Pirilli, Robusti, Speroni, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 6

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Lundgren

PSE: Titley

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Pilar del Castillo Vera, Giovanna Corda

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx

30.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 18

Pour: 605

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Savi, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Zahradil, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 92

ALDE: Baeva, Busk, Ek, Jensen, Kacin, Nicholson of Winterbourne, Raeva, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Staniszewska, Szent-Iványi, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford, Whittaker

NI: Allister, Bobošíková, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Becsey, Bowis, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Carollo, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Deva, Doorn, Duchoň, Elles, Fjellner, Gardini, Gargani, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, Lechner, Lewandowski, McMillan-Scott, Nicholson, Olbrycht, Ouzký, Parish, Pleštinská, Podestà, Protasiewicz, Purvis, Saryusz-Wolski, Sonik, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vatanen, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Bedingfield, Cashman, Evans Robert, Gill

Verts/ALE: Hudghton, Smith

Abstention: 11

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė, Fourtou

IND/DEM: Coûteaux, Goudin, Louis, Lundgren, de Villiers

PSE: Titley

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Stéphane Le Foll

Contre:
  Lena Ek, Glenys Kinnock

31.   Recommandation pour la 2e lecture Cercas A6-0440/2008

Amendement 19

Pour: 544

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Ferrari, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, in 't Veld, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Ortuondo Larrea, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Takkula, Veraldi, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Clark, Colman, Dahl, Farage, Georgiou, Goudin, Krupa, Nattrass, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Binev, Chruszcz, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Calia, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Karas, Kasoulides, Kastler, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Queiró, Rack, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 160

ALDE: Alvaro, Baeva, Birutis, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Donnici, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Raeva, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Louis, de Villiers

NI: Allister, Baco, Bobošíková, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Becsey, Bowis, Brejc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Deva, Doorn, Duchoň, Fajmon, Fjellner, Gardini, Gargani, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Konrad, Lechner, Lewandowski, McMillan-Scott, Nicholson, Novak, Olbrycht, Ouzký, Parish, Peterle, Pleštinská, Podestà, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Saryusz-Wolski, Škottová, Sonik, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sumberg, Tannock, Urutchev, Van Orden, Vatanen, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Cashman, Evans Robert, Gill, Grabowska, Iotova, Liberadzki, Siwiec, Szejna, Titley, Vigenin

UEN: Didžiokas, Krasts, Kristovskis, Maldeikis, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Smith

Abstention: 12

ALDE: Budreikaitė, Degutis, Dičkutė

IND/DEM: Coûteaux, Lundgren

NI: Claeys, Dillen, Vanhecke

PSE: Attard-Montalto, Rosati

UEN: Camre, Rogalski

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Lena Ek, Dirk Sterckx, Nigel Farage, Glenys Kinnock, Paul Marie Coûteaux, John Whittaker, Jeffrey Titford, Michael Henry Nattrass, Derek Roland Clark, Trevor Colman

32.   Rapport Ayala Sender A6-0371/2008

Amendement 38/2

Pour: 109

ALDE: Krahmer, Takkula

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Pafilis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Goudin, Lundgren

NI: Allister, Binev, Claeys, Dillen, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Ayuso, Brepoels, Dumitriu, Gaľa, Gargani, Gräßle, Grosch, Karas, Mauro, Pirker, Purvis, Rack, Rübig, Schierhuber, Seeber, Siekierski

PSE: Berlinguer, Chiesa, De Michelis, Dobolyi, Hedh, Leichtfried, Salinas García

UEN: Mussa, Podkański, Tatarella

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 535

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Coûteaux, Farage, Krupa, Louis, Sinnott, Tomczak, de Villiers, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Chruszcz, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Rivera, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Popa Nicolae Vlad, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berès, Berger, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Thomsen, Țicău, Titley, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Abstention: 12

ALDE: Ries, Savi, Schmidt Olle

GUE/NGL: Remek

IND/DEM: Georgiou

NI: Kilroy-Silk, Wise

PPE-DE: Tannock

PSE: El Khadraoui, Tzampazi

UEN: Pirilli

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  John Purvis, Evangelia Tzampazi

33.   Rapport Ayala Sender A6-0371/2008

Résolution

Pour: 594

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Georgiou, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Binev, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kasoulides, Kastler, Kauppi, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Nicolae Vlad, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berman, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, De Keyser, De Michelis, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 35

GUE/NGL: Droutsas, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Dahl, Farage, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Whittaker

NI: Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Saryusz-Wolski, Sonik, Wijkman

PSE: Arif

UEN: Crowley, Kuc, Pęk

Abstention: 40

ALDE: Ek, Hennis-Plasschaert, Manders, Mulder, Schmidt Olle

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro, Triantaphyllides

IND/DEM: Coûteaux, Louis, Sinnott, de Villiers

NI: Allister, Hannan, Helmer, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Callanan, Chichester, Deva, Elles, Fjellner, Harbour, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Stevenson, Tannock

PSE: Andersson, Färm, Hedh, Segelström, Westlund

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Britta Thomsen

Abstention:
  Charlotte Cederschiöld

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Jeudi, 18 décembre 2008

| 12.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 58/168 |
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12.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 58/168

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PROCÈS-VERBAL

(2009/C 58 E/04)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I — Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés [COM(2008)0195 — C6-0173/2008 — 2008/0084(COD)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0462/2008)

Déclaration de la Commission: Obligations comptables des entreprises de taille moyenne

Ieke van den Burg présente son rapport.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Kristian Vigenin (rapporteur pour avis de la commission ECON), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Jacques Toubon.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Ewa Tomaszewska.

Interviennent Rachida Dati (Présidente en exercice du Conseil), Jacques Barrot et Ieke van den Burg.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités (B6-0626/2008) |
| --- | --- |

—

Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités (B6-0626/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 18.12.2008 et point 6.20 du PV du 18.12.2008.

3.   L'acte authentique européen — E-Justice — Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen [2008/2124(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0451/2008)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'e-justice [2008/2125(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0467/2008)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières [2008/2123(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A6-0460/2008)

Manuel Medina Ortega présente son rapport.

Diana Wallis présente son rapport.

Antonio López-Istúriz White présente son rapport.

Interviennent Rachida Dati (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Panayiotis Demetriou (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Luca Romagnoli (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Rareș-Lucian Niculescu, Neena Gill, Cristian Silviu Bușoi, Bogusław Rogalski, Dushana Zdravkova, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Toomas Savi et Costas Botopoulos.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Nicolae Vlad Popa, Armando França, Marcin Libicki, Luca Romagnoli, Reinhard Rack et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Rachida Dati, Jacques Barrot, Manuel Medina Ortega, Diana Wallis, Jacques Toubon (selon la procédure «catch the eye»), et Antonio López-Istúriz White.

Le débat est clos.

Vote: point 6.21 du PV du 18.12.2008, point 6.22 du PV du 18.12.2008 et point 6.23 du PV du 18.12.2008.

(La séance, suspendue à 11 heures dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

4.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Viêt-Nam, conduite par Nguyen Van Son, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, qui a pris place dans la tribune officielle.

5.   Composition des groupes politiques

Sylwester Chruszcz a adhéré au groupe UEN à compter du 18 décembre 2008.

*

**

Intervient Nicolae Vlad Popa pour se réjouir du fait que la déclaration écrite 0069/2008 sur la fibromyalgie (point 4 du PV du 17.12.2008) ait recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement (M. le Président s'associe à ces propos).

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1.   Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière *** (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2008/2320(ACI)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Jo Leinen (A6-0509/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0617)

6.2.   Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2008/2325(INI)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Reimer Böge (A6-0504/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0618)

6.3.   Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2008)0732 — C6-0393/2008 — 2008/2317(ACI)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Reimer Böge (A6-0474/2008)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0619)

6.4.   Mobilisation de l'instrument de flexibilité (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2008)0833 — C6-0466/2008 — 2008/2321(ACI)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Reimer Böge (A6-0493/2008)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0620)

6.5.   Projet de budget rectificatif no 10/2008 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 10/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008: Section III — Commission [16264/2008 — C6-0461/2008 — 2008/2316(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0481/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0621)

6.6.   Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Projets d'amendements au projet de budget général, modifié par le Conseil.

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

Les amendements adoptés figurent en annexe aux «Textes adoptés»

Éric Woerth (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration suivante:

Votre vote sur la seconde lecture du projet de budget constitue la dernière étape d'une procédure marquée par une très grande qualité de coopération entre les deux branches de l'autorité budgétaire et avec la Commission. Je souhaite en remercier très chaleureusement tous les acteurs, notamment le président de la commission des budgets, Reimer Böge, les rapporteurs, Jutta Haug et Janusz Lewandowski, ainsi que la commissaire Dalia Grybauskaité.

Ensemble, lors de notre réunion de concertation le 21 novembre dernier, nous avons défini un budget 2009 équilibré, qui assure un financement bien calibré des politiques de l'Union européenne, tout en préservant les intérêts des contribuables européens. Ensemble, nous avons dégagé les modalités de financement de la facilité alimentaire, répondant ainsi à notre devoir de solidarité à l'égard des pays en développement et, ensemble, nous avons dessiné les mesures concrètes permettant de sortir de la situation de blocage sur la politique de cohésion et de lancer enfin les programmes de la période 2007-2013.

L'importance de cette initiative a été soulignée par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen, et cela constitue un volet majeur de la réponse européenne à la crise économique sur lequel nous devons rapidement poursuivre nos travaux. Votre vote assure la pleine concrétisation des résultats de la concertation et, en accord avec la procédure fixée par le traité, je peux donc confirmer que le Conseil accepte le taux maximum d'augmentation qui résulte de votre seconde lecture.

M. le Président en prend acte et fait la déclaration suivante:

Je constate que la procédure budgétaire s'est achevée conformément aux dispositions du traité et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. Je constate en outre que, selon le point13 dudit accord interinstitutionnel, le Conseil et le Parlement conviennent d'accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires qui procèderont de la deuxième lecture du Parlement. De ce fait, la procédure budgétaire peut être déclarée achevée et le budget définitivement adopté.

M. le Président invite Éric Woerth, Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission), Reimer Böge (président de la commission BUDG), ainsi que les rapporteurs Jutta Haug et Janusz Lewandowski à se joindre à lui.

M. le Président, Éric Woerth et Dalia Grybauskaitė procèdent à la signature de la modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (rapports Jo Leinen A6-0509/2008 et Reimer Böge A6-0504/2008).

M. le Président et Éric Woerth procèdent à la signature de la décision de mobilisation du fonds de solidarité de l'Union européenne (rapport Reimer Böge A6-0474/2008), ainsi qu'à la signature de la décision de mobilisation de l'instrument de flexibilité (rapport Reimer Böge A6-0493/2008).

M. le Président procède à la signature du budget.

6.7.   Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) [16257/2008 — C6-0457/2008 — 2008/2026(BUD)] et les lettres rectificatives: no 1/2009 [SEC(2008)2435 — 13702/2008 — C6-0344/2008], no 2/2009 [SEC(2008)2707 — 16259/2008 — C6-0458/2008], no 3/2009 [SEC(2008)2840 — 16260/2008 — C6-0459/2008], au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section III — Commission, Section IV — Cour de justice, Section V — Cour des comptes, Section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII — Médiateur européen, Section IX — Contrôleur européen de la protection des données — Commission des budgets.

Corapporteurs: Janusz Lewandowski et Jutta Haug (A6-0486/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0622)

Interventions sur le vote:

| — | Jutta Haug (rapporteur) a présenté des amendements oraux tendant à ajouter respectivement un paragraphe 3 bis nouveau et un paragraphe 34 bis nouveau, qui ont été retenus. |
| --- | --- |

—

Jutta Haug (rapporteur) a présenté des amendements oraux tendant à ajouter respectivement un paragraphe 3 bis nouveau et un paragraphe 34 bis nouveau, qui ont été retenus.

6.8.   Convention sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur les matériels d'équipement aéronautiques * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001[COM(2008)0508 — C6-0329/2008 — 2008/0162(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0506/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Georgios Papastamkos fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0623)

6.9.   Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) [2008/2098(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Monica Maria Iacob-Ridzi (A6-0463/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0624)

6.10.   L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation — Mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»(article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation — Mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»[2008/2102(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Ljudmila Novak (A6-0455/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Ljudmila Novak fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0625)

6.11.   Sécurité des jouets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets [COM(2008)0009 — C6-0039/2008 — 2008/0018(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0441/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

Interviennent Herbert Reul et Hannes Swoboda sur la procédure de vote (M. le Président leur répond que leurs propos seront transmis à la Conférence des présidents), Evelyne Gebhardt qui souhaite que la Commission fasse une déclaration avant le vote final, Jacques Barrot (Vice-président de la Commission), Hannes Swoboda qui demande qu'il soit procédé au vote mais que le vote final soit reporté à une date ultérieure, et Jacques Toubon qui demande que le vote final ait lieu aujourd'hui comme prévu.

Par VE (354 pour, 187 contre, 12 abstentions) le Parlement décide de procéder au vote, y compris le vote final.

Intervient Bernd Posselt.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0626)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0626)

6.12.   Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ***I (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels [COM(2008)0179 — C6-0163/2008 — 2008/0069(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Jan Andersson (A6-0438/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0627)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0627)

6.13.   Système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) [COM(2008)0180 — C6-0162/2008 — 2008/0070(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Thomas Mann (A6-0424/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0628)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0628)

6.14.   Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées [COM(2008)0213 — C6-0181/2008 — 2008/0082(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0480/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0629)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0629)

6.15.   Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [COM(2008)0661 — C6-0361/2008 — 2008/0199(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0630)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0630)

6.16.   Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés [COM(2008)0195 — C6-0173/2008 — 2008/0084(COD)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0462/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0631)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0631)

6.17.   Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (vote)

Proposition de résolution B6-0627/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0632)

6.18.   Évaluation et développement futur de l'agence Frontex et du système européen de surveillance des frontières Eurosur (vote)

Rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'Agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR [2008/2157(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0437/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0633)

Interventions sur le vote:

| — | Javier Moreno Sánchez (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Javier Moreno Sánchez (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu.

| — | Renate Weber a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Renate Weber a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

6.19.   L'impact de la contrefaçon sur le commerce international (vote)

Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international [2008/2133(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0634)

Interventions sur le vote:

| — | Carl Schlyter a présenté un amendement oral tendant à supprimer le paragraphe 15, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Carl Schlyter a présenté un amendement oral tendant à supprimer le paragraphe 15, qui a été retenu.

6.20.   Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (vote)

Proposition de résolution B6-0626/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0635)

6.21.   L'acte authentique européen (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen [2008/2124(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0451/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0636)

Intervient Hartmut Nassauer sur le résultat du vote sur le rapport Susta (A6-0447/2008).

6.22.   E-Justice (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'e-justice [2008/2125(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0467/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0637)

Intervient Daniel Caspary sur la procédure de vote.

6.23.   Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières [2008/2123(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A6-0460/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0638)

6.24.   Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit (vote)

Rapport sur les perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit [2008/2097(INI)] — Commission du développement.

Rapporteur: Nirj Deva (A6-0445/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0639)

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

7.   Composition du Parlement

Piia-Noora Kauppi a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 1er janvier 2009.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

8.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PSE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

| — | commission ENVI: Maria Berger |
| --- | --- |

—

commission ENVI: Maria Berger

| — | commission temporaire sur le changement climatique: Maria Berger |
| --- | --- |

—

commission temporaire sur le changement climatique: Maria Berger

| — | délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Maria Berger. |
| --- | --- |

—

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Maria Berger.

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Janusz Lewandowski et Jutta Haug — A6-0486/2008: Zuzana Roithová et Frank Vanhecke |
| --- | --- |

—

Rapport Janusz Lewandowski et Jutta Haug — A6-0486/2008: Zuzana Roithová et Frank Vanhecke

| — | Rapport Marianne Thyssen — A6-0441/2008: Ignasi Guardans Cambó, Zuzana Roithová, Hiltrud Breyer, Zita Pleštinská, Kathy Sinnott et Miroslav Mikolášik |
| --- | --- |

—

Rapport Marianne Thyssen — A6-0441/2008: Ignasi Guardans Cambó, Zuzana Roithová, Hiltrud Breyer, Zita Pleštinská, Kathy Sinnott et Miroslav Mikolášik

| — | Rapport Thomas Mann — A6-0424/2008: Milan Gaľa |
| --- | --- |

—

Rapport Thomas Mann — A6-0424/2008: Milan Gaľa

| — | Rapport Christian Ehler — A6-0494/2008: Zuzana Roithová |
| --- | --- |

—

Rapport Christian Ehler — A6-0494/2008: Zuzana Roithová

| — | B6-0627/2008 — Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF: Frank Vanhecke |
| --- | --- |

—

B6-0627/2008 — Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF: Frank Vanhecke

| — | Rapport Javier Moreno Sánchez — A6-0437/2008: Frank Vanhecke, Philip Claeys |
| --- | --- |

—

Rapport Javier Moreno Sánchez — A6-0437/2008: Frank Vanhecke, Philip Claeys

| — | Rapport Gianluca Susta — A6-0447/2008: Philip Claeys et Syed Kamall |
| --- | --- |

—

Rapport Gianluca Susta — A6-0447/2008: Philip Claeys et Syed Kamall

| — | Rapport Antonio López-Istúriz White — A6-0460/2008: Kathy Sinnott |
| --- | --- |

—

Rapport Antonio López-Istúriz White — A6-0460/2008: Kathy Sinnott

| — | Rapport Nirj Deva — A6-0445/2008: Kathy Sinnott et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL |
| --- | --- |

—

Rapport Nirj Deva — A6-0445/2008: Kathy Sinnott et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL

10.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

11.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:






  — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 — C6-0468/2008 — 2008/0230(COD))
  renvoyé fond: ITRE
  avis: IMCO |
| --- | --- | --- |

1)

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 — C6-0468/2008 — 2008/0230(COD))

renvoyé fond: ITRE

avis: IMCO

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0816 — C6-0476/2008 — 2008/0246(COD))
  renvoyé fond: TRAN
  avis: JURI, IMCO |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0816 — C6-0476/2008 — 2008/0246(COD))

renvoyé fond: TRAN

avis: JURI, IMCO

| — | Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2008)0721 — C6-0510/2008 — 2008/0216(CNS))
  renvoyé fond: PECH
  avis: ENVI |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2008)0721 — C6-0510/2008 — 2008/0216(CNS))

renvoyé fond: PECH

avis: ENVI

| — | Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(2008)0775 — C6-0511/2008 — 2008/0220(CNS))
  renvoyé fond: ITRE
  avis: ENVI, BUDG, ECON, TRAN |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(2008)0775 — C6-0511/2008 — 2008/0220(CNS))

renvoyé fond: ITRE

avis: ENVI, BUDG, ECON, TRAN

| 2) | par les députés:







  2.1) | proposition de résolution (article 113 du règlement):






  — | Nicolae Vlad Popa. Proposition de résolution sur la recherche européenne en matière de systèmes géothermiques améliorés (B6-0625/2008)
  renvoyé fond: ITRE
  avis: ENVI |
| --- | --- | --- | --- |

2)

2.1)

—

Nicolae Vlad Popa. Proposition de résolution sur la recherche européenne en matière de systèmes géothermiques améliorés (B6-0625/2008)

renvoyé fond: ITRE

avis: ENVI

(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

12.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 16.12.2008)

13.1.   Zimbabwe

Propositions de résolution B6-0628/2008, B6-0633/2008, B6-0634/2008, B6-0639/2008, B6-0642/2008 et B6-0643/2008

Marios Matsakis, Catherine Stihler, Erik Meijer, Mikel Irujo Amezaga, Andrzej Tomasz Zapałowski et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, et Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Michael Gahler, Ewa Tomaszewska et Kathy Sinnott.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 18.12.2008.

13.2.   Nicaragua

Propositions de résolution B6-0629/2008, B6-0631/2008, B6-0635/2008, B6-0637/2008, B6-0640/2008 et B6-0644/2008

Marios Matsakis, Manuel Medina Ortega, Pedro Guerreiro, Leopold Józef Rutowicz, Raül Romeva i Rueda et Fernando Fernández Martín présentent les propositions de résolution.

Interviennent Josu Ortuondo Larrea et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.2 du PV du 18.12.2008.

13.3.   Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya

Propositions de résolution B6-0630/2008, B6-0632/2008, B6-0636/2008, B6-0641/2008, B6-0645/2008 et B6-0646/2008

Marios Matsakis, Józef Pinior, Erik Meijer, Tunne Kelam et Ewa Tomaszewska présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés John Bowis, Paulo Casaca, Zbigniew Zaleski et Marcin Libicki.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 18.12.2008.

14.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

14.1.   Zimbabwe (vote)

Propositions de résolution B6-0628/2008, B6-0633/2008, B6-0634/2008, B6-0639/2008, B6-0642/2008 et B6-0643/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0628/2008

(remplaçant les B6-0628/2008, B6-0633/2008, B6-0639/2008, B6-0642/2008 et B6-0643/2008):

déposée par les députés suivants:

| — | Geoffrey Van Orden, Colm Burke, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock, Bernd Posselt et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Geoffrey Van Orden, Colm Burke, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock, Bernd Posselt et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson, Emilio Menéndez del Valle et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson, Emilio Menéndez del Valle et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,

| — | Marco Cappato, Marios Matsakis, Fiona Hall et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Marco Cappato, Marios Matsakis, Fiona Hall et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,

| — | Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Eoin Ryan, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Eoin Ryan, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

| — | Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM |
| --- | --- |

—

Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM

Adopté (P6_TA(2008)0640)

(La proposition de résolution B6-0634/2008 est caduque.)

14.2.   Nicaragua (vote)

Propositions de résolution B6-0629/2008, B6-0631/2008, B6-0635/2008, B6-0637/2008, B6-0640/2008 et B6-0644/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0629/2008

(remplaçant les B6-0629/2008, B6-0631/2008, B6-0637/2008 et B6-0644/2008):

déposée par les députés suivants:

| — | José Manuel García-Margallo y Marfil, Fernando Fernández Martín, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

José Manuel García-Margallo y Marfil, Fernando Fernández Martín, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Pasqualina Napoletano et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE,

| — | Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea, Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea, Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

| — | Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2008)0641)

(Les propositions de résolution B6-0635/2008 et B6-0640/2008 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

| — | Manuel Medina Ortega a présenté des amendements oraux au paragraphe 2 et aux considérants A et F. Les amendements oraux ont été rejetés. |
| --- | --- |

—

Manuel Medina Ortega a présenté des amendements oraux au paragraphe 2 et aux considérants A et F. Les amendements oraux ont été rejetés.

14.3.   Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya (vote)

Propositions de résolution B6-0630/2008, B6-0632/2008, B6-0636/2008, B6-0641/2008, B6-0645/2008 et B6-0646/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0630/2008

(remplaçant les B6-0630/2008, B6-0632/2008, B6-0636/2008, B6-0641/2008, B6-0645/2008 et B6-0646/2008):

déposée par les députés suivants:

| — | Tunne Kelam, Bernd Posselt, Zbigniew Zaleski, Tadeusz Zwiefka, Michael Gahler, Edward McMillan-Scott, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock et Christopher Beazley, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Tunne Kelam, Bernd Posselt, Zbigniew Zaleski, Tadeusz Zwiefka, Michael Gahler, Edward McMillan-Scott, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock et Christopher Beazley, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin et Józef Pinior, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin et Józef Pinior, au nom du groupe PSE,

| — | Toomas Savi, Marco Cappato, Marios Matsakis, Henrik Lax, Jeanine Hennis-Plasschaert, Marielle De Sarnez et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Toomas Savi, Marco Cappato, Marios Matsakis, Henrik Lax, Jeanine Hennis-Plasschaert, Marielle De Sarnez et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE,

| — | Bart Staes, Hélène Flautre, Rebecca Harms, Milan Horáček et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Bart Staes, Hélène Flautre, Rebecca Harms, Milan Horáček et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Roberts Zīle, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, |
| --- | --- |

—

Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Roberts Zīle, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

| — | Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, |
| --- | --- |

—

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,

| — | Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM |
| --- | --- |

—

Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM

Adopté (P6_TA(2008)0642)

Interventions sur le vote:

| — | Michael Gahler a présenté un amendement oral au paragraphe 6, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Michael Gahler a présenté un amendement oral au paragraphe 6, qui a été retenu.

15.   Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 9 décembre 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (14287/2/2008 — C6-0483/2008 — 2005/0242(COD))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 9 décembre 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (14287/2/2008 — C6-0483/2008 — 2005/0242(COD))

renvoyé fond: TRAN

| — | Position comunne arrêtée par le Conseil le 9 décembre 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (14288/2/2008 — C6-0484/2008 — 2005/0236(COD))
  renvoyé fond: TRAN |
| --- | --- |

—

Position comunne arrêtée par le Conseil le 9 décembre 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (14288/2/2008 — C6-0484/2008 — 2005/0236(COD))

renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 19 décembre 2008.

16.   Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative
  (article 45 du règlement)

commission CULT

| — | Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne (2008/2329(INI))
  (avis: EMPL)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne (2008/2329(INI))

(avis: EMPL)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

| — | L'éducation des enfants des migrants (2008/2328(INI))
  (avis: EMPL, LIBE)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

L'éducation des enfants des migrants (2008/2328(INI))

(avis: EMPL, LIBE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

commission DEVE

| — | Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action (2008/2318(INI))
  (avis: AFET, INTA)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action (2008/2318(INI))

(avis: AFET, INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

| — | Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (2008/2303(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (2008/2303(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

commission EMPL

| — | Agenda social renouvelé (2008/2330(INI))
  (avis: FEMM, CULT, ENVI, ITRE, ECON, LIBE)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Agenda social renouvelé (2008/2330(INI))

(avis: FEMM, CULT, ENVI, ITRE, ECON, LIBE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

commission ENVI

| — | Application de la législation communautaire sur les OGM et, en particulier, de la directive 2001/18/CE et des règlements (CE) no 1829/2003 et no 1830/2003 (2008/2306(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Application de la législation communautaire sur les OGM et, en particulier, de la directive 2001/18/CE et des règlements (CE) no 1829/2003 et no 1830/2003 (2008/2306(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

commission LIBE

| — | Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (2008/2331(INI))
  (avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, EMPL, INTA)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (2008/2331(INI))

(avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, EMPL, INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

| — | Avenir d'un système européen commun d'asile (2008/2305(INI))
  (avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, EMPL)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Avenir d'un système européen commun d'asile (2008/2305(INI))

(avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, EMPL)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

Décision d'établir des rapports d'initiative
  (article 114, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

| — | Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (2008/2324(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (2008/2324(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

| — | Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (2008/2290(INI))
  (avis: LIBE) |
| --- | --- |

—

Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (2008/2290(INI))

(avis: LIBE)

| — | Partenariat stratégique UE-Mexique (2008/2289(INI))
  (avis: DEVE, INTA) |
| --- | --- |

—

Partenariat stratégique UE-Mexique (2008/2289(INI))

(avis: DEVE, INTA)

| — | Partenariat stratégique Union européenne — Brésil (2008/2288(INI))
  (avis: DEVE, INTA) |
| --- | --- |

—

Partenariat stratégique Union européenne — Brésil (2008/2288(INI))

(avis: DEVE, INTA)

Décision d'établir des rapports d'initiative
  (article 192, paragraphe 6, du règlement)

commission PETI

| — | Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008 (2008/2301(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008 (2008/2301(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

Commissions associées

commission FEMM

| — | Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (COM(2008)0637 — C6-0340/2008 — 2008/0193(COD))
  (avis: ITRE)
  Commissions associées FEMM, EMPL
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008) |
| --- | --- |

—

Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (COM(2008)0637 — C6-0340/2008 — 2008/0193(COD))

(avis: ITRE)

Commissions associées FEMM, EMPL

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

Modification du règlement

commission AFCO

| — | Révision générale du règlement du PE (2007/2124(REG)) |
| --- | --- |

—

Révision générale du règlement du PE (2007/2124(REG))

17.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

| No document | Auteur | Signatures |
| --- | --- | --- |
| 69/2008 | Nicolae Vlad Popa, Jolanta Dičkutė, Frieda Brepoels, Kathy Sinnott, Adamos Adamou | 418 |
| 72/2008 | Marian Zlotea, Flaviu Călin Rus | 46 |
| 73/2008 | Jean-Claude Martinez | 19 |
| 74/2008 | Daniel Strož | 16 |
| 75/2008 | Alexander Alvaro, Piia-Noora Kauppi, Frédérique Ries, Catherine Stihler, Helga Trüpel | 235 |
| 76/2008 | Sharon Bowles, Elspeth Attwooll, Martine Roure, Caroline Lucas, Anders Wijkman | 135 |
| 77/2008 | Marian Zlotea, Rareș-Lucian Niculescu, Flaviu Călin Rus | 43 |
| 78/2008 | Linda McAvan, Anne Laperrouze, Claude Turmes, Elisa Ferreira | 126 |
| 80/2008 | Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel, Antonios Trakatellis | 247 |
| 81/2008 | Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen | 13 |
| 82/2008 | Mechtild Rothe, Anders Wijkman, Fiona Hall, Claude Turmes, Umberto Guidoni | 86 |
| 83/2008 | Andreas Mölzer | 7 |
| 84/2008 | Irena Belohorská, Zita Pleštinská, Anna Záborská | 46 |
| 85/2008 | Mikel Irujo Amezaga, Inés Ayala Sender | 36 |
| 86/2008 | Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock, Helga Trüpel | 315 |
| 87/2008 | Mario Mauro, Gianni Pittella | 154 |
| 88/2008 | Jean Lambert, Caroline Lucas, Alejandro Cercas, Luigi Cocilovo | 74 |
| 89/2008 | Bogusław Rogalski | 45 |
| 90/2008 | Richard Howitt, Caroline Lucas, Patrick Gaubert, Helmuth Markov, Renate Weber | 82 |
| 91/2008 | Hélène Goudin, Nils Lundgren, Henrik Lax, John Bowis | 90 |
| 92/2008 | Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer, Marianne Mikko | 85 |
| 93/2008 | Madeleine Jouye de Grandmaison | 49 |
| 94/2008 | Eva-Britt Svensson | 164 |
| 95/2008 | Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Bușoi, Jules Maaten | 33 |
| 96/2008 | Dariusz Rosati, Elmar Brok | 34 |
| 97/2008 | Daniel Strož, Jaromír Kohlíček | 8 |
| 98/2008 | Angelika Beer, Ģirts Valdis Kristovskis, Frieda Brepoels, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes | 49 |
| 99/2008 | Elizabeth Lynne, Satu Hassi, Roger Helmer, Christel Schaldemose | 64 |
| 100/2008 | Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Manolis Mavrommatis, Hannu Takkula, Mikel Irujo Amezaga | 136 |
| 101/2008 | Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García, Catherine Stihler | 28 |
| 102/2008 | Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc | 10 |
| 103/2008 | Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Giusto Catania | 68 |
| 104/2008 | Bill Newton Dunn | 3 |
| 105/2008 | Andreas Mölzer | 5 |
| 106/2008 | Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin, Carl Schlyter | 23 |
| 107/2008 | Katerina Batzeli, Gérard Onesta, Vasco Graça Moura, Giovanni Berlinguer, Claire Gibault | 41 |
| 108/2008 | Vittorio Agnoletto, Josep Borrell Fontelles, Monica Frassoni, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Graham Watson | 31 |

No document

Auteur

Signatures

69/2008

Nicolae Vlad Popa, Jolanta Dičkutė, Frieda Brepoels, Kathy Sinnott, Adamos Adamou

418

72/2008

Marian Zlotea, Flaviu Călin Rus

46

73/2008

Jean-Claude Martinez

19

74/2008

Daniel Strož

16

75/2008

Alexander Alvaro, Piia-Noora Kauppi, Frédérique Ries, Catherine Stihler, Helga Trüpel

235

76/2008

Sharon Bowles, Elspeth Attwooll, Martine Roure, Caroline Lucas, Anders Wijkman

135

77/2008

Marian Zlotea, Rareș-Lucian Niculescu, Flaviu Călin Rus

43

78/2008

Linda McAvan, Anne Laperrouze, Claude Turmes, Elisa Ferreira

126

80/2008

Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel, Antonios Trakatellis

247

81/2008

Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen

13

82/2008

Mechtild Rothe, Anders Wijkman, Fiona Hall, Claude Turmes, Umberto Guidoni

86

83/2008

Andreas Mölzer

7

84/2008

Irena Belohorská, Zita Pleštinská, Anna Záborská

46

85/2008

Mikel Irujo Amezaga, Inés Ayala Sender

36

86/2008

Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock, Helga Trüpel

315

87/2008

Mario Mauro, Gianni Pittella

154

88/2008

Jean Lambert, Caroline Lucas, Alejandro Cercas, Luigi Cocilovo

74

89/2008

Bogusław Rogalski

45

90/2008

Richard Howitt, Caroline Lucas, Patrick Gaubert, Helmuth Markov, Renate Weber

82

91/2008

Hélène Goudin, Nils Lundgren, Henrik Lax, John Bowis

90

92/2008

Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer, Marianne Mikko

85

93/2008

Madeleine Jouye de Grandmaison

49

94/2008

Eva-Britt Svensson

164

95/2008

Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Bușoi, Jules Maaten

33

96/2008

Dariusz Rosati, Elmar Brok

34

97/2008

Daniel Strož, Jaromír Kohlíček

8

98/2008

Angelika Beer, Ģirts Valdis Kristovskis, Frieda Brepoels, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes

49

99/2008

Elizabeth Lynne, Satu Hassi, Roger Helmer, Christel Schaldemose

64

100/2008

Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Manolis Mavrommatis, Hannu Takkula, Mikel Irujo Amezaga

136

101/2008

Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García, Catherine Stihler

28

102/2008

Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc

10

103/2008

Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Giusto Catania

68

104/2008

Bill Newton Dunn

3

105/2008

Andreas Mölzer

5

106/2008

Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin, Carl Schlyter

23

107/2008

Katerina Batzeli, Gérard Onesta, Vasco Graça Moura, Giovanni Berlinguer, Claire Gibault

41

108/2008

Vittorio Agnoletto, Josep Borrell Fontelles, Monica Frassoni, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Graham Watson

31

18.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 janvier 2009 au 15 janvier 2009.

20.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 35.

Harald Rømer

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Angelakas, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berger, Berlato, Berlinguer, Bielan, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Bushill-Matthews, Bușoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Crețu, Gabriela Crețu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Klamt, Klaß, Koch, Koch-Mehrin, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Krupa, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

Rapport: Jo LEINEN (A6-0509/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 516, 17, 8 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

516, 17, 8

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

2.   Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

Rapport: Reimer BÖGE (A6-0504/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 543, 16, 17 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

543, 16, 17

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

3.   Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Rapport: Reimer BÖGE (A6-0474/2008) (majorité qualifiée et 3/5 des suffrages exprimés)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 559, 14, 10 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

559, 14, 10

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

4.   Mobilisation de l'instrument de flexibilité

Rapport: Reimer BÖGE (A6-0493/2008) (majorité qualifiée et 3/5 des suffrages exprimés)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 540, 16, 13 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

540, 16, 13

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

5.   Projet de budget rectificatif no 10/2008

Rapport: Kyösti VIRRANKOSKI (A6-0481/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 564, 13, 10 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

564, 13, 10

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

6.   Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2009, modifié par le Conseil

| Am no | Ligne budgétaire | Bloc, AN, VE, vs, div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Commission |
| 26 | 01 02 04 | Bloc 1 | + | |
| 346 | 01 04 04 | Bloc 1 |
| 347 | 01 04 05 | Bloc 1 |
| 348 | 01 04 11 | Bloc 1 |
| 32 | 02 02 01 | Bloc 1 |
| 350 | 02 02 02 01 | Bloc 1 |
| 34 | 02 02 03 04 | Bloc 1 | | |
| 35 | 02 02 03 05 | Bloc 1 |
| 36 | 02 02 03 06 | Bloc 1 |
| 351 | 02 02 08 | Bloc 1 |
| 40 | 02 02 13 | Bloc 1 |
| 352 | 02 02 14 | Bloc 1 |
| 353 | 02 03 01 | Bloc 1 |
| 42 | 02 03 02 01 | Bloc 1 |
| 354 | 02 03 02 02 | Bloc 1 |
| 44 | 02 03 03 01 | Bloc 1 |
| 355 | 02 03 03 02 | Bloc 1 |
| 356 | 02 03 04 | Bloc 1 |
| 357 | 02 04 01 01 | Bloc 1 |
| 48 | 02 04 01 02 | Bloc 1 |
| 51 | 04 03 02 | Bloc 1 |
| 360 | 04 03 03 01 | Bloc 1 |
| 361 | 04 03 03 02 | Bloc 1 |
| 362 | 04 03 03 03 | Bloc 1 |
| 363 | 04 03 04 | Bloc 1 |
| 364 | 04 03 05 | Bloc 1 |
| 365 | 04 03 07 | Bloc 1 |
| 58 | 04 03 08 | Bloc 1 |
| 59 | 04 03 09 | Bloc 1 |
| 60 | 04 04 01 01 | Bloc 1 |
| 366 | 04 04 01 02 | Bloc 1 |
| 367 | 04 04 01 03 | Bloc 1 |
| 368 | 04 04 01 04 | Bloc 1 |
| 369 | 04 04 01 05 | Bloc 1 |
| 65 | 04 04 01 06 | Bloc 1 |
| 66 | 04 04 02 02 | Bloc 1 |
| 67 | 04 04 11 | Bloc 1 |
| 68 | 04 04 12 | Bloc 1 |
| 75 | 06 02 01 01 | Bloc 1 |
| 373 | 06 02 01 02 | Bloc 1 |
| 77 | 06 02 02 01 | Bloc 1 |
| 78 | 06 02 03 | Bloc 1 |
| 374 | 06 02 06 | Bloc 1 |
| 80 | 06 02 08 01 | Bloc 1 | | |
| 375 | 06 02 09 01 | Bloc 1 |
| 376 | 06 02 10 | Bloc 1 |
| 377 | 06 03 03 | Bloc 1 |
| 378 | 06 03 04 | Bloc 1 |
| 379 | 06 03 05 | Bloc 1 |
| 86 | 06 04 05 | Bloc 1 |
| 380 | 06 04 06 | Bloc 1 |
| 381 | 06 05 05 | Bloc 1 |
| 382 | 06 06 01 01 | Bloc 1 |
| 90 | 06 06 01 02 | Bloc 1 |
| 383 | 06 06 02 01 | Bloc 1 |
| 109 | 08 04 01 | Bloc 1 |
| 110 | 08 04 02 | Bloc 1 |
| 390 | 08 05 01 | Bloc 1 |
| 112 | 08 05 02 | Bloc 1 |
| 113 | 08 06 01 | Bloc 1 |
| 114 | 08 06 02 | Bloc 1 |
| 391 | 08 07 01 | Bloc 1 |
| 116 | 08 07 02 | Bloc 1 |
| 117 | 08 07 03 | Bloc 1 |
| 118 | 08 07 04 | Bloc 1 |
| 119 | 08 08 01 | Bloc 1 |
| 120 | 08 10 01 | Bloc 1 |
| 121 | 08 11 01 | Bloc 1 |
| 122 | 08 12 01 | Bloc 1 |
| 392 | 08 13 01 | Bloc 1 |
| 124 | 08 14 01 | Bloc 1 |
| 393 | 08 15 01 | Bloc 1 |
| 126 | 08 16 01 | Bloc 1 |
| 127 | 08 17 01 | Bloc 1 |
| 394 | 08 18 01 | Bloc 1 |
| 129 | 08 19 01 | Bloc 1 |
| 130 | 08 20 01 | Bloc 1 |
| 132 | 09 02 02 01 | Bloc 1 |
| 133 | 09 02 02 02 | Bloc 1 |
| 396 | 09 03 01 | Bloc 1 |
| 140 | 11 05 02 02 | Bloc 1 | | |
| 399 | 12 02 01 | Bloc 1 |
| 400 | 12 02 02 | Bloc 1 |
| 92 | 06 06 02 02 | Bloc 1 |
| 93 | 06 06 02 03 | Bloc 1 |
| 94 | 06 07 01 | Bloc 1 |
| 388 | 08 02 01 | Bloc 1 |
| 164 | 14 02 01 | Bloc 1 |
| 165 | 14 04 01 | Bloc 1 |
| 166 | 14 04 02 | Bloc 1 |
| 169 | 15 02 11 | Bloc 1 |
| 170 | 15 02 22 | Bloc 1 |
| 171 | 15 02 23 | Bloc 1 |
| 172 | 15 02 25 01 | Bloc 1 |
| 200 | 17 03 08 | Bloc 1 |
| 299 | 24 02 01 | Bloc 1 |
| 300 | 24 02 02 | Bloc 1 |
| 301 | 24 02 03 | Bloc 1 |
| 1 | PARTC-3-11-1 | Bloc 1 | | |
| 2 | PARTC-3-11-11 | Bloc 1 |
| 3 | PARTC-3-11-13 | Bloc 1 |
| 4 | PARTC-3-11-14 | Bloc 1 |
| 6 | PARTC-3-11-19 | Bloc 1 |
| 8 | PARTC-3-11-24 | Bloc 1 |
| 10 | PARTC-3-11-5 | Bloc 1 |
| 11 | PARTC-3-11-6 | Bloc 1 |
| 12 | PARTC-3-11-7 | Bloc 1 |
| 13 | PARTC-3-11-8 | Bloc 1 |
| 23 | XX 01 05 01 | Bloc 1 | | |
| 24 | XX 01 05 02 | Bloc 1 |
| 25 | XX 01 05 03 | Bloc 1 |
| 37 | 02 02 04 | vs | + | |
| 389 | 08 03 01 | div | 1 | + | |
| 2 | + |
| 358 | 04 02 17 | Bloc 2 | + | |
| 359 | 04 02 19 | Bloc 2 |
| 401 | 13 03 18 | Bloc 2 |
| 402 | 13 03 19 | Bloc 2 |
| 403 | 13 03 20 | Bloc 2 | | |
| 404 | 13 03 21 | Bloc 2 |
| 405 | 13 03 22 | Bloc 2 |
| 406 | 13 03 23 | Bloc 2 |
| 253 | 19 08 02 02 | Bloc 2 |
| 371 | 05 04 05 01 | Bloc 3 | + | |
| 72 | 05 08 10 | Bloc 3 |
| 96 | 07 01 04 05 | Bloc 3 |
| 98 | 07 03 07 | Bloc 3 |
| 99 | 07 03 09 01 | Bloc 3 |
| 385 | 07 03 12 | Bloc 3 |
| 101 | 07 03 15 | Bloc 3 |
| 102 | 07 03 16 | Bloc 3 |
| 105 | 07 04 05 | Bloc 3 |
| 342 | 11 02 01 03 | Bloc 3 |
| 397 | 11 03 03 | Bloc 3 |
| 398 | 11 04 01 | Bloc 3 |
| 142 | 11 07 01 | Bloc 3 |
| 143 | 11 07 02 | Bloc 3 |
| 144 | 11 08 05 01 | Bloc 3 |
| 145 | 11 09 02 | Bloc 3 |
| 192 | 17 01 04 07 | Bloc 3 |
| 416 | 17 04 02 01 | Bloc 3 |
| 202 | 17 04 03 03 | Bloc 3 |
| 141 | 11 06 14 | vs | + | |
| 205 | 18 02 04 01 | Bloc 4 | + | |
| 417 | 18 02 05 | Bloc 4 |
| 418 | 18 02 06 | Bloc 4 |
| 208 | 18 03 03 | Bloc 4 |
| 209 | 18 03 04 | Bloc 4 |
| 210 | 18 03 05 | Bloc 4 |
| 211 | 18 03 06 | Bloc 4 |
| 212 | 18 03 07 | Bloc 4 |
| 419 | 18 03 10 | Bloc 4 |
| 215 | 18 04 01 | Bloc 4 |
| 216 | 18 04 05 03 | Bloc 4 |
| 420 | 18 04 06 | Bloc 4 |
| 421 | 18 04 07 | Bloc 4 | | |
| 219 | 18 05 01 01 | Bloc 4 |
| 220 | 18 05 01 03 | Bloc 4 |
| 221 | 18 05 04 | Bloc 4 |
| 222 | 18 05 05 01 | Bloc 4 |
| 223 | 18 05 07 | Bloc 4 |
| 422 | 18 05 08 | Bloc 4 |
| 225 | 18 05 09 | Bloc 4 |
| 226 | 18 06 01 | Bloc 4 |
| 227 | 18 06 04 01 | Bloc 4 |
| 423 | 18 06 06 | Bloc 4 |
| 424 | 18 06 07 | Bloc 4 |
| 230 | 18 07 01 01 | Bloc 4 |
| 231 | 18 08 01 | Bloc 4 |
| 5 | PARTC-3-11-15 | Bloc 4 | | |
| 7 | PARTC-3-11-22 | Bloc 4 |
| 9 | PARTC-3-11-4 | Bloc 4 |
| 440 | 18 02 03 02 | | + | |
| 204 | div | 1 | + | remplacé par 440 |
| 2 | - |
| 386 | 07 04 01 | Bloc 5 | + | |
| 104 | 07 04 03 | Bloc 5 |
| 135 | 09 06 01 01 | Bloc 5 |
| 137 | 09 06 03 | Bloc 5 |
| 162 | 13 06 01 | Bloc 5 |
| 408 | 15 04 44 | Bloc 5 |
| 175 | 15 04 45 | Bloc 5 |
| 176 | 15 05 11 | Bloc 5 |
| 409 | 15 05 55 | Bloc 5 |
| 410 | 15 06 06 | Bloc 5 |
| 411 | 15 06 08 | Bloc 5 |
| 180 | 15 06 09 | Bloc 5 |
| 412 | 15 06 66 | Bloc 5 |
| 182 | 16 02 02 | Bloc 5 |
| 183 | 16 02 03 | Bloc 5 |
| 184 | 16 03 01 | Bloc 5 |
| 185 | 16 03 02 | Bloc 5 |
| 186 | 16 03 04 | Bloc 5 | | |
| 187 | 16 03 07 | Bloc 5 |
| 188 | 16 04 01 | Bloc 5 |
| 189 | 16 04 02 | Bloc 5 |
| 190 | 16 04 03 | Bloc 5 |
| 193 | 17 02 01 | Bloc 5 |
| 195 | 17 02 03 | Bloc 5 |
| 414 | 17 03 03 01 | Bloc 5 |
| 415 | 17 03 03 02 | Bloc 5 |
| 198 | 17 03 06 | Bloc 5 |
| 199 | 17 03 07 01 | Bloc 5 |
| 203 | 17 04 06 | Bloc 5 |
| 27 | 01 03 02 | Bloc 6 | + | |
| 370 | 04 06 01 | Bloc 6 |
| 71 | 05 05 02 | Bloc 6 |
| 97 | 07 02 03 | Bloc 6 |
| 136 | 09 06 01 02 | Bloc 6 |
| 159 | 13 05 02 | Bloc 6 |
| 163 | 13 06 02 | Bloc 6 |
| 168 | 15 02 03 | Bloc 6 |
| 234 | 19 01 04 03 | Bloc 6 |
| 425 | 19 01 04 07 | Bloc 6 |
| 426 | 19 02 01 | Bloc 6 |
| 237 | 19 03 07 | Bloc 6 |
| 238 | 19 04 01 | Bloc 6 |
| 239 | 19 05 01 | Bloc 6 |
| 240 | 19 05 03 | Bloc 6 |
| 427 | 19 06 01 01 | Bloc 6 |
| 428 | 19 06 04 01 | Bloc 6 |
| 243 | 19 06 05 | Bloc 6 |
| 244 | 19 06 07 | Bloc 6 |
| 246 | 19 08 01 02 | Bloc 6 |
| 248 | 19 08 01 04 | Bloc 6 |
| 249 | 19 08 01 05 | Bloc 6 |
| 252 | 19 08 02 01 | Bloc 6 |
| 254 | 19 08 02 03 | Bloc 6 |
| 429 | 19 09 01 | Bloc 6 |
| 256 | 19 09 02 | Bloc 6 | | |
| 257 | 19 10 01 | Bloc 6 |
| 430 | 19 10 01 01 | Bloc 6 |
| 259 | 19 10 01 02 | Bloc 6 |
| 260 | 19 10 01 03 | Bloc 6 |
| 261 | 19 10 01 04 | Bloc 6 |
| 262 | 19 10 01 05 | Bloc 6 |
| 431 | 19 10 02 | Bloc 6 |
| 264 | 19 10 03 | Bloc 6 |
| 432 | 19 11 01 | Bloc 6 |
| 266 | 19 11 02 | Bloc 6 |
| 267 | 19 11 03 | Bloc 6 |
| 268 | 20 02 03 | Bloc 6 |
| 269 | 21 02 01 | Bloc 6 |
| 343 | 21 02 04 | Bloc 6 |
| 272 | 21 03 01 | Bloc 6 |
| 273 | 21 04 01 | Bloc 6 |
| 274 | 21 04 06 | Bloc 6 |
| 275 | 21 05 01 02 | Bloc 6 |
| 276 | 21 05 01 03 | Bloc 6 |
| 277 | 21 05 01 06 | Bloc 6 |
| 278 | 21 05 01 07 | Bloc 6 |
| 433 | 21 06 02 | Bloc 6 |
| 280 | 21 08 01 | Bloc 6 |
| 281 | 22 02 01 | Bloc 6 |
| 282 | 22 02 02 | Bloc 6 |
| 283 | 22 02 03 | Bloc 6 |
| 434 | 22 02 04 01 | Bloc 6 |
| 286 | 22 02 05 | Bloc 6 |
| 287 | 22 02 05 01 | Bloc 6 |
| 288 | 22 02 05 02 | Bloc 6 |
| 289 | 22 02 06 | Bloc 6 |
| 290 | 22 02 07 01 | Bloc 6 |
| 291 | 22 02 07 02 | Bloc 6 |
| 435 | 22 02 07 03 | Bloc 6 |
| 293 | 22 02 08 | Bloc 6 |
| 294 | 22 04 01 | Bloc 6 | | |
| 295 | 22 04 02 | Bloc 6 |
| 296 | 23 02 01 | Bloc 6 |
| 297 | 23 02 02 | Bloc 6 |
| 315 | 40 02 42 | Bloc 6 |
| 439 | 15 02 27 01 | | + | |
| 173 | div | 1 | + | remplacé par 439 |
| 2 | - |
| 250 | 19 08 01 07 | vs | + | |
| 251 | 19 08 01 08 | div | 1 | + | |
| 2 | + |
| 349 | 02 01 02 01 | Bloc 7 | + | |
| 372 | 06 01 02 01 | Bloc 7 |
| 384 | 07 01 02 01 | Bloc 7 |
| 387 | 08 01 02 01 | Bloc 7 |
| 395 | 09 01 02 01 | Bloc 7 |
| 148 | 12 04 | Bloc 7 |
| 149 | 12 05 | Bloc 7 |
| 407 | 15 01 02 01 | Bloc 7 |
| 413 | 17 01 02 01 | Bloc 7 |
| 438 | 19 01 01 01 | Bloc 7 |
| 233 | 19 01 01 02 | Bloc 7 |
| 298 | 24 01 06 | Bloc 7 |
| 303 | 26 01 09 01 | Bloc 7 |
| 304 | 26 01 11 01 | Bloc 7 |
| 305 | 26 01 20 | Bloc 7 |
| 306 | 26 01 21 | Bloc 7 |
| 307 | 26 01 22 01 | Bloc 7 |
| 436 | 26 01 22 02 | Bloc 7 |
| 309 | 26 01 22 03 | Bloc 7 |
| 310 | 26 01 23 01 | Bloc 7 |
| 311 | 26 01 23 03 | Bloc 7 |
| 312 | 26 01 40 02 | Bloc 7 |
| 314 | 31 01 07 01 | Bloc 7 |
| 316 | A2 01 01 | Bloc 7 |
| 317 | A3 01 01 | Bloc 7 |
| 318 | A4 01 01 | Bloc 7 | | |
| 319 | A5 01 02 01 | Bloc 7 |
| 320 | A6 01 02 01 | Bloc 7 |
| 321 | A7 01 02 01 | Bloc 7 |
| 437 | XX 01 01 01 | Bloc 7 |
| 15 | XX 01 01 01 02 | Bloc 7 |
| 16 | XX 01 01 01 03 | Bloc 7 |
| 17 | XX 01 01 02 01 | Bloc 7 |
| 18 | XX 01 01 02 03 | Bloc 7 |
| 19 | XX 01 02 02 01 | Bloc 7 |
| 345 | XX 01 02 11 04 | Bloc 7 |
| 21 | XX 01 03 01 04 | Bloc 7 |
| 22 | XX 01 03 02 01 | Bloc 7 |
| 313 | 26 01 51 01 | vs | - | 332, 251, 8 |
| Cour de justice |
| 322 | S4-1 2 | Bloc 8 | + | |
| 323 | S4-1 2 9 | Bloc 8 |
| 324 | S4-1 4 0 6 | Bloc 8 |
| 325 | S4-2 1 0 0 | Bloc 8 |
| 326 | S4-2 1 0 2 | Bloc 8 |
| Cour des comptes |
| 327 | S5-1 2 | Bloc 9 | + | |
| 328 | S5-1 6 5 4 | Bloc 9 |
| 329 | S5-2 0 0 3 | Bloc 9 |
| 330 | S5-2 7 0 | Bloc 9 |
| 331 | S5-2 7 4 1 | Bloc 9 |
| Comité économique et social |
| 332 | S6-1 0 0 4 | Bloc 10 | + | |
| 334 | S6-1 2 | Bloc 10 |
| 333 |
| 335 | S6-2 5 4 8 | Bloc 10 |
| 336 | S6-2 6 2 0 | Bloc 10 |
| Comité des régions |
| 337 | S7-1 2 | Bloc 11 | + | |
| 338 |
| 339 | S7-1 2 0 0 | Bloc 11 |
| Médiateur européen et Contrôleur européen de la protection des données |
| 340 | S8-1 2 | Bloc 12 | + | |
| 341 | S9-2 0 0 | Bloc 13 | + | |

Am no

Ligne budgétaire

Bloc, AN, VE, vs, div

Vote

Votes par AN/VE — observations

Commission

26

01 02 04

Bloc 1

+

346

01 04 04

Bloc 1

347

01 04 05

Bloc 1

348

01 04 11

Bloc 1

32

02 02 01

Bloc 1

350

02 02 02 01

Bloc 1

34

02 02 03 04

Bloc 1

35

02 02 03 05

Bloc 1

36

02 02 03 06

Bloc 1

351

02 02 08

Bloc 1

40

02 02 13

Bloc 1

352

02 02 14

Bloc 1

353

02 03 01

Bloc 1

42

02 03 02 01

Bloc 1

354

02 03 02 02

Bloc 1

44

02 03 03 01

Bloc 1

355

02 03 03 02

Bloc 1

356

02 03 04

Bloc 1

357

02 04 01 01

Bloc 1

48

02 04 01 02

Bloc 1

51

04 03 02

Bloc 1

360

04 03 03 01

Bloc 1

361

04 03 03 02

Bloc 1

362

04 03 03 03

Bloc 1

363

04 03 04

Bloc 1

364

04 03 05

Bloc 1

365

04 03 07

Bloc 1

58

04 03 08

Bloc 1

59

04 03 09

Bloc 1

60

04 04 01 01

Bloc 1

366

04 04 01 02

Bloc 1

367

04 04 01 03

Bloc 1

368

04 04 01 04

Bloc 1

369

04 04 01 05

Bloc 1

65

04 04 01 06

Bloc 1

66

04 04 02 02

Bloc 1

67

04 04 11

Bloc 1

68

04 04 12

Bloc 1

75

06 02 01 01

Bloc 1

373

06 02 01 02

Bloc 1

77

06 02 02 01

Bloc 1

78

06 02 03

Bloc 1

374

06 02 06

Bloc 1

80

06 02 08 01

Bloc 1

375

06 02 09 01

Bloc 1

376

06 02 10

Bloc 1

377

06 03 03

Bloc 1

378

06 03 04

Bloc 1

379

06 03 05

Bloc 1

86

06 04 05

Bloc 1

380

06 04 06

Bloc 1

381

06 05 05

Bloc 1

382

06 06 01 01

Bloc 1

90

06 06 01 02

Bloc 1

383

06 06 02 01

Bloc 1

109

08 04 01

Bloc 1

110

08 04 02

Bloc 1

390

08 05 01

Bloc 1

112

08 05 02

Bloc 1

113

08 06 01

Bloc 1

114

08 06 02

Bloc 1

391

08 07 01

Bloc 1

116

08 07 02

Bloc 1

117

08 07 03

Bloc 1

118

08 07 04

Bloc 1

119

08 08 01

Bloc 1

120

08 10 01

Bloc 1

121

08 11 01

Bloc 1

122

08 12 01

Bloc 1

392

08 13 01

Bloc 1

124

08 14 01

Bloc 1

393

08 15 01

Bloc 1

126

08 16 01

Bloc 1

127

08 17 01

Bloc 1

394

08 18 01

Bloc 1

129

08 19 01

Bloc 1

130

08 20 01

Bloc 1

132

09 02 02 01

Bloc 1

133

09 02 02 02

Bloc 1

396

09 03 01

Bloc 1

140

11 05 02 02

Bloc 1

399

12 02 01

Bloc 1

400

12 02 02

Bloc 1

92

06 06 02 02

Bloc 1

93

06 06 02 03

Bloc 1

94

06 07 01

Bloc 1

388

08 02 01

Bloc 1

164

14 02 01

Bloc 1

165

14 04 01

Bloc 1

166

14 04 02

Bloc 1

169

15 02 11

Bloc 1

170

15 02 22

Bloc 1

171

15 02 23

Bloc 1

172

15 02 25 01

Bloc 1

200

17 03 08

Bloc 1

299

24 02 01

Bloc 1

300

24 02 02

Bloc 1

301

24 02 03

Bloc 1

1

PARTC-3-11-1

Bloc 1

2

PARTC-3-11-11

Bloc 1

3

PARTC-3-11-13

Bloc 1

4

PARTC-3-11-14

Bloc 1

6

PARTC-3-11-19

Bloc 1

8

PARTC-3-11-24

Bloc 1

10

PARTC-3-11-5

Bloc 1

11

PARTC-3-11-6

Bloc 1

12

PARTC-3-11-7

Bloc 1

13

PARTC-3-11-8

Bloc 1

23

XX 01 05 01

Bloc 1

24

XX 01 05 02

Bloc 1

25

XX 01 05 03

Bloc 1

37

02 02 04

vs

+

389

08 03 01

div

1

+

2

+

358

04 02 17

Bloc 2

+

359

04 02 19

Bloc 2

401

13 03 18

Bloc 2

402

13 03 19

Bloc 2

403

13 03 20

Bloc 2

404

13 03 21

Bloc 2

405

13 03 22

Bloc 2

406

13 03 23

Bloc 2

253

19 08 02 02

Bloc 2

371

05 04 05 01

Bloc 3

+

72

05 08 10

Bloc 3

96

07 01 04 05

Bloc 3

98

07 03 07

Bloc 3

99

07 03 09 01

Bloc 3

385

07 03 12

Bloc 3

101

07 03 15

Bloc 3

102

07 03 16

Bloc 3

105

07 04 05

Bloc 3

342

11 02 01 03

Bloc 3

397

11 03 03

Bloc 3

398

11 04 01

Bloc 3

142

11 07 01

Bloc 3

143

11 07 02

Bloc 3

144

11 08 05 01

Bloc 3

145

11 09 02

Bloc 3

192

17 01 04 07

Bloc 3

416

17 04 02 01

Bloc 3

202

17 04 03 03

Bloc 3

141

11 06 14

vs

+

205

18 02 04 01

Bloc 4

+

417

18 02 05

Bloc 4

418

18 02 06

Bloc 4

208

18 03 03

Bloc 4

209

18 03 04

Bloc 4

210

18 03 05

Bloc 4

211

18 03 06

Bloc 4

212

18 03 07

Bloc 4

419

18 03 10

Bloc 4

215

18 04 01

Bloc 4

216

18 04 05 03

Bloc 4

420

18 04 06

Bloc 4

421

18 04 07

Bloc 4

219

18 05 01 01

Bloc 4

220

18 05 01 03

Bloc 4

221

18 05 04

Bloc 4

222

18 05 05 01

Bloc 4

223

18 05 07

Bloc 4

422

18 05 08

Bloc 4

225

18 05 09

Bloc 4

226

18 06 01

Bloc 4

227

18 06 04 01

Bloc 4

423

18 06 06

Bloc 4

424

18 06 07

Bloc 4

230

18 07 01 01

Bloc 4

231

18 08 01

Bloc 4

5

PARTC-3-11-15

Bloc 4

7

PARTC-3-11-22

Bloc 4

9

PARTC-3-11-4

Bloc 4

440

18 02 03 02

+

204

div

1

+

remplacé par 440

2

-

386

07 04 01

Bloc 5

+

104

07 04 03

Bloc 5

135

09 06 01 01

Bloc 5

137

09 06 03

Bloc 5

162

13 06 01

Bloc 5

408

15 04 44

Bloc 5

175

15 04 45

Bloc 5

176

15 05 11

Bloc 5

409

15 05 55

Bloc 5

410

15 06 06

Bloc 5

411

15 06 08

Bloc 5

180

15 06 09

Bloc 5

412

15 06 66

Bloc 5

182

16 02 02

Bloc 5

183

16 02 03

Bloc 5

184

16 03 01

Bloc 5

185

16 03 02

Bloc 5

186

16 03 04

Bloc 5

187

16 03 07

Bloc 5

188

16 04 01

Bloc 5

189

16 04 02

Bloc 5

190

16 04 03

Bloc 5

193

17 02 01

Bloc 5

195

17 02 03

Bloc 5

414

17 03 03 01

Bloc 5

415

17 03 03 02

Bloc 5

198

17 03 06

Bloc 5

199

17 03 07 01

Bloc 5

203

17 04 06

Bloc 5

27

01 03 02

Bloc 6

+

370

04 06 01

Bloc 6

71

05 05 02

Bloc 6

97

07 02 03

Bloc 6

136

09 06 01 02

Bloc 6

159

13 05 02

Bloc 6

163

13 06 02

Bloc 6

168

15 02 03

Bloc 6

234

19 01 04 03

Bloc 6

425

19 01 04 07

Bloc 6

426

19 02 01

Bloc 6

237

19 03 07

Bloc 6

238

19 04 01

Bloc 6

239

19 05 01

Bloc 6

240

19 05 03

Bloc 6

427

19 06 01 01

Bloc 6

428

19 06 04 01

Bloc 6

243

19 06 05

Bloc 6

244

19 06 07

Bloc 6

246

19 08 01 02

Bloc 6

248

19 08 01 04

Bloc 6

249

19 08 01 05

Bloc 6

252

19 08 02 01

Bloc 6

254

19 08 02 03

Bloc 6

429

19 09 01

Bloc 6

256

19 09 02

Bloc 6

257

19 10 01

Bloc 6

430

19 10 01 01

Bloc 6

259

19 10 01 02

Bloc 6

260

19 10 01 03

Bloc 6

261

19 10 01 04

Bloc 6

262

19 10 01 05

Bloc 6

431

19 10 02

Bloc 6

264

19 10 03

Bloc 6

432

19 11 01

Bloc 6

266

19 11 02

Bloc 6

267

19 11 03

Bloc 6

268

20 02 03

Bloc 6

269

21 02 01

Bloc 6

343

21 02 04

Bloc 6

272

21 03 01

Bloc 6

273

21 04 01

Bloc 6

274

21 04 06

Bloc 6

275

21 05 01 02

Bloc 6

276

21 05 01 03

Bloc 6

277

21 05 01 06

Bloc 6

278

21 05 01 07

Bloc 6

433

21 06 02

Bloc 6

280

21 08 01

Bloc 6

281

22 02 01

Bloc 6

282

22 02 02

Bloc 6

283

22 02 03

Bloc 6

434

22 02 04 01

Bloc 6

286

22 02 05

Bloc 6

287

22 02 05 01

Bloc 6

288

22 02 05 02

Bloc 6

289

22 02 06

Bloc 6

290

22 02 07 01

Bloc 6

291

22 02 07 02

Bloc 6

435

22 02 07 03

Bloc 6

293

22 02 08

Bloc 6

294

22 04 01

Bloc 6

295

22 04 02

Bloc 6

296

23 02 01

Bloc 6

297

23 02 02

Bloc 6

315

40 02 42

Bloc 6

439

15 02 27 01

+

173

div

1

+

remplacé par 439

2

-

250

19 08 01 07

vs

+

251

19 08 01 08

div

1

+

2

+

349

02 01 02 01

Bloc 7

+

372

06 01 02 01

Bloc 7

384

07 01 02 01

Bloc 7

387

08 01 02 01

Bloc 7

395

09 01 02 01

Bloc 7

148

12 04

Bloc 7

149

12 05

Bloc 7

407

15 01 02 01

Bloc 7

413

17 01 02 01

Bloc 7

438

19 01 01 01

Bloc 7

233

19 01 01 02

Bloc 7

298

24 01 06

Bloc 7

303

26 01 09 01

Bloc 7

304

26 01 11 01

Bloc 7

305

26 01 20

Bloc 7

306

26 01 21

Bloc 7

307

26 01 22 01

Bloc 7

436

26 01 22 02

Bloc 7

309

26 01 22 03

Bloc 7

310

26 01 23 01

Bloc 7

311

26 01 23 03

Bloc 7

312

26 01 40 02

Bloc 7

314

31 01 07 01

Bloc 7

316

A2 01 01

Bloc 7

317

A3 01 01

Bloc 7

318

A4 01 01

Bloc 7

319

A5 01 02 01

Bloc 7

320

A6 01 02 01

Bloc 7

321

A7 01 02 01

Bloc 7

437

XX 01 01 01

Bloc 7

15

XX 01 01 01 02

Bloc 7

16

XX 01 01 01 03

Bloc 7

17

XX 01 01 02 01

Bloc 7

18

XX 01 01 02 03

Bloc 7

19

XX 01 02 02 01

Bloc 7

345

XX 01 02 11 04

Bloc 7

21

XX 01 03 01 04

Bloc 7

22

XX 01 03 02 01

Bloc 7

313

26 01 51 01

vs

-

332, 251, 8

Cour de justice

322

S4-1 2

Bloc 8

+

323

S4-1 2 9

Bloc 8

324

S4-1 4 0 6

Bloc 8

325

S4-2 1 0 0

Bloc 8

326

S4-2 1 0 2

Bloc 8

Cour des comptes

327

S5-1 2

Bloc 9

+

328

S5-1 6 5 4

Bloc 9

329

S5-2 0 0 3

Bloc 9

330

S5-2 7 0

Bloc 9

331

S5-2 7 4 1

Bloc 9

Comité économique et social

332

S6-1 0 0 4

Bloc 10

+

334

S6-1 2

Bloc 10

333

335

S6-2 5 4 8

Bloc 10

336

S6-2 6 2 0

Bloc 10

Comité des régions

337

S7-1 2

Bloc 11

+

338

339

S7-1 2 0 0

Bloc 11

Médiateur européen et Contrôleur européen de la protection des données

340

S8-1 2

Bloc 12

+

341

S9-2 0 0

Bloc 13

+

| Amendement | remplacé par |
| --- | --- |
| 204 | 440 |
| 173 | 439 |

Amendement

remplacé par

204

440

173

439

Demandes de vote par division

am 389

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion de la remarque «Ce crédit est également destiné à financer ... visant à limiter les rejets de captures accessoires.»

2e partie: cette remarque

am 251

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion de la remarque «comme le Collège d'Europe. Deux campus du Collège d'Europe... pour proposer un programme sur mesure.»

2e partie: cette remarque

am 204

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion de la réserve et des commentaires correspondants

2e partie: réserve et commentaires correspondants

am 173

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion de la réserve et des commentaires correspondants

2e partie: réserve et commentaires correspondants

7.   Projet de budget général de l'Union européenne 2009, modifié par le Conseil (toutes sections)

Rapport: Jutta HAUG, Janusz LEWANDOWSKI (A6-0486/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 2 | 1 | PSE | | - | |
| Après § 3 | - | - | | + | modifié oralement |
| Après le § 4 | 12 | Verts/ALE | VE | + | 345, 242, 7 |
| § 6 | 2 | PSE | | - | |
| § 11 | 7= 9= | PPE-DE ≥ 40 députés | AN | + | 333, 242, 20 |
| § 13 | 3 | PSE | | - | |
| 13rév | Verts/ALE | div | | |
| 1 | - | |
| 2 | + | |
| § 14 | 10 | ≥ 40 députés | AN | R | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3 | + | |
| § 15 | § | texte original | AN | + | 316, 256, 28 |
| § 16 | § | texte original | div | | |
| 1AN | + | 568, 16, 13 |
| 2AN | + | 365, 188, 38 |
| § 23 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | - | 268, 310, 22 |
| § 25 | 5 | ALDE | div | | |
| 1 | - | |
| 2/VE | + | 315, 270, 3 |
| 4 | PSE | | ↓ | |
| § 26 | 14 | GUE/NGL | | - | |
| § 27 | 8= 11= | PPE-DE ≥ 40 députés | AN | R + | voir «Divers»
  433, 118, 44 |
| § 28 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| Après le § 28 | 15 | GUE/NGL | | - | |
| § 31 | § | texte original | vs | + | |
| Après le § 34 | - | - | | + | amendement oral |
| 6 | PPE-DE | | ↓ | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 539, 33, 27 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 2

1

PSE

-

Après § 3

-

-

+

modifié oralement

Après le § 4

12

Verts/ALE

VE

+

345, 242, 7

§ 6

2

PSE

-

§ 11

7= 9=

PPE-DE ≥ 40 députés

AN

+

333, 242, 20

§ 13

3

PSE

-

13rév

Verts/ALE

div

1

-

2

+

§ 14

10

≥ 40 députés

AN

R

§

texte original

div

1

+

2

+

3

+

§ 15

§

texte original

AN

+

316, 256, 28

§ 16

§

texte original

div

1AN

+

568, 16, 13

2AN

+

365, 188, 38

§ 23

§

texte original

div

1

+

2/VE

-

268, 310, 22

§ 25

5

ALDE

div

1

-

2/VE

+

315, 270, 3

4

PSE

↓

§ 26

14

GUE/NGL

-

§ 27

8= 11=

PPE-DE ≥ 40 députés

AN

R +

voir «Divers»
  433, 118, 44

§ 28

§

texte original

div

1

+

2

+

Après le § 28

15

GUE/NGL

-

§ 31

§

texte original

vs

+

Après le § 34

-

-

+

amendement oral

6

PPE-DE

↓

vote: résolution (ensemble)

AN

+

539, 33, 27

Demandes de vote par appel nominal

Ingeborg Gräßle ea: ams 9, 10

PSE: am 10

Verts/ALE: am 10

PPE-DE: § 15, 16

IND/DEM: vote final

Demandes de votes séparés

PSE: § 15, 31

Demandes de vote par division

Ingeborg Gräßle ea

§ 14

1re partie:«réaffirme sa conviction ... changement climatique;»

2e partie:«réitère son invitation ... changement climatique;»

3e partie:«souhaiterait mener ... au niveau de l'UE;»

PSE

§ 16

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «décide de créer ... à la reconstruction de la Géorgie»

2e partie: ces termes

§ 28

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «sur une ligne budgétaire distincte»

2e partie: ces termes

am 5

1re partie:«déplore une fois de plus ... programmables à long terme»

2e partie:«et escompte ... politiques de l'UE»

am 13

1re partie:«se félicite de l'accord ... prévention des conflits»

2e partie:«mais demande ... exécution budgétaire»

Verts/ALE

§ 23

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «ou, dans un cadre encore plus vaste, quelle que soit l'institution dont elles émanent»

2e partie: ces termes

Divers

Les amendements 9, 10, 11 ont été déposés par Ingeborg Gräßle ea.

Ingeborg Gräßle ea a retiré la partie suivante de l'amendement 11:

et, pour le gouvernement du Kosovo, de s'acquitter de ses obligations publiques, ainsi que d'une gestion appropriée et de la mise en œuvre des engagements précités;

Le groupe PPE-DE a retiré son amendement 8.

Jutta Haug, rapporteur, a proposé les amendements oraux suivants visant à insérer de nouveaux paragraphes:

Après § 3:

souhaite vivement entamer des négociations avec le Conseil sur la base de la proposition de la Commission visant à réviser le cadre financier pluriannuel 2007-2013 pour un montant de 5 000 000 000 euros dans le cadre du plan européen proposé en faveur de la relance économique; prend note à cet égard des conclusions du Conseil européen de décembre 2008;

Après § 34:

observe avec inquiétude la situation des jeunes élèves, actuels et futurs, dans les écoles européennes de Bruxelles, qui résulte des retards qui persistent dans l'ouverture de la quatrième école à Laeken et de la procédure d'inscription actuelle qui entraîne des déplacements longs et inacceptables pour les enfants; escompte que la Commission, en coopération avec le secrétariat général des écoles européennes de Bruxelles, présentera une procédure d'inscription révisée avant la fin du mois de mars 2009 sur la base de critères objectifs et compréhensibles (y compris ceux de la résidence principale et de l'inscription antérieure des frères et sœurs), pour qu'elle entre en vigueur dès la prochaine période d'inscription;

Le paragraphe 42 est caduc suite à l'adoption de l'amendement budgétaire 173.

8.   Convention sur des matériels d'équipements mobiles et son protocole portant sur les matériels d'équipement aéronautiques *

Rapport: Georgios PAPASTAMKOS (A6-0506/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 570, 12, 8 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

570, 12, 8

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: votefinal

IND/DEM: vote final

9.   Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)

Rapport: Monica Maria IACOB-RIDZI (A6-0463/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 540, 18, 31 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

540, 18, 31

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

10.   L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation — Mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»

Rapport: Ljudmila NOVAK (A6-0455/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 551, 31, 11 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

551, 31, 11

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

11.   Sécurité des jouets ***I

Rapport: Marianne THYSSEN (A6-0441/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte — Bloc no 1 — compromis | 149PC | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-5 7-106 108-110 112-120 123-126 128 130-139 | commission | | ↓ | |
| Article 18, § 1 | 142 | Verts/ALE | AN | - | 184, 379, 26 |
| Article 45, § 2 | 145 | GUE/NGL | | - | |
| 149PC | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| 107 | commission | | ↓ | |
| Annexe 1, après point 17 | 140= 111= | Verts/ALE
  commission | | - | |
| Annexe 2, section 3, point 4 | 141 | Verts/ALE | | - | |
| 149PC | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| 121 | commission | | ↓ | |
| Annexe 2, section 3, point 5 | 146 | GUE/NGL | | - | |
| 149PC | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| 122 | commission | | ↓ | |
| Annexe 2, section 3, point 7 | 147 | GUE/NGL | | - | |
| 149PC | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| 127 | commission | | ↓ | |
| Annexe 2, section III, point 8 | 148 | GUE/NGL | | - | |
| 149PC | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| 129 | commission | | ↓ | |
| Considérant 17 | 149PC | commission
  PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| 6 | commission | | ↓ | |
| 143 | GUE/NGL | | ↓ | |
| Considérant 32 | 144 | GUE/NGL | | - | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 481, 73, 40 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte — Bloc no 1 — compromis

149PC

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-5 7-106 108-110 112-120 123-126 128 130-139

commission

↓

Article 18, § 1

142

Verts/ALE

AN

-

184, 379, 26

Article 45, § 2

145

GUE/NGL

-

149PC

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE

+

107

commission

↓

Annexe 1, après point 17

140= 111=

Verts/ALE
  commission

-

Annexe 2, section 3, point 4

141

Verts/ALE

-

149PC

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE

+

121

commission

↓

Annexe 2, section 3, point 5

146

GUE/NGL

-

149PC

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE

+

122

commission

↓

Annexe 2, section 3, point 7

147

GUE/NGL

-

149PC

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE

+

127

commission

↓

Annexe 2, section III, point 8

148

GUE/NGL

-

149PC

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE

+

129

commission

↓

Considérant 17

149PC

commission
  PPE-DE, PSE, ALDE

+

6

commission

↓

143

GUE/NGL

↓

Considérant 32

144

GUE/NGL

-

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

481, 73, 40

Demandes de vote par appel nominal

PSE: am 142, vote final

IND/DEM: vote final

Divers

L'amendement 140 doit se lire:

17 bis. les livres pour enfants conçus ou destinés à être utilisés par les enfants pour jouer, qui sont fabriqués uniquement en carton ou en papier et qui ne contiennent pas d'autres éléments que ceux fabriqués en carton ou en papier.

12.   Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ***I

Rapport: Jan ANDERSSON (A6-0438/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte Bloc no 1 — compromis | 42 | commission | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-41 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 561, 16, 10 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte Bloc no 1 — compromis

42

commission

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-41

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

561, 16, 10

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

13.   Système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I

Rapport: Thomas MANN (A6-0424/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte — Bloc no 1 — compromis | 18 | commission | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-17 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 564, 12, 8 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte — Bloc no 1 — compromis

18

commission

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-17

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

564, 12, 8

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

14.   Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I

Rapport: Piia-Noora KAUPPI (A6-0480/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte — Bloc no 1 —


  compromis | 45rev | PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-35 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 538, 17, 28 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte — Bloc no 1 —


  compromis

45rev

PPE-DE, PSE, ALDE

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-35

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

538, 17, 28

Les amendements 36 à 44 ont été retirés.

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

15.   Systèmes de garantie de dépôt en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I

Rapport: Christian EHLER (A6-0494/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte — Bloc no 1 — compromis | 26 rév | PPE-DE, PSE, ALDE | | + | |
| Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente | 1-25 | commission | | ↓ | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 556, 21, 3 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte — Bloc no 1 — compromis

26 rév

PPE-DE, PSE, ALDE

+

Bloc no 2 —


  Amendements de la commission compétente

1-25

commission

↓

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

556, 21, 3

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

16.   Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I

Rapport: Ieke van den BURG (A6-0462/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Amendements de la commission compétente — vote en bloc | 1-4 | commission | | + | |
| Article 2 | 5 | commission | | - | |
| 7 | PPE-DE, PSE | | + | |
| Article 3 | 8 | PPE-DE, PSE | | + | |
| Après considérant 12 | 6 | PPE-DE, PSE | | + | |
| vote: proposition modifiée | | + | |
| vote: résolution législative | AN | + | 581, 11, 1 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-4

commission

+

Article 2

5

commission

-

7

PPE-DE, PSE

+

Article 3

8

PPE-DE, PSE

+

Après considérant 12

6

PPE-DE, PSE

+

vote: proposition modifiée

+

vote: résolution législative

AN

+

581, 11, 1

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

17.   Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF

Proposition de résolution: (B6-0627/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0627/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 567, 7, 9 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0627/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)

vote: résolution (ensemble)

AN

+

567, 7, 9

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

18.   Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR

Rapport: Javier MORENO SÁNCHEZ (A6-0437/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 2 | § | texte original | div | | |
| 1/VE | + | 429, 153, 4 |
| 2 | + | |
| 3 | + | |
| Après le § 3 | 2 | GUE/NGL, Verts/ALE | AN | - | 134, 450, 6 |
| § 4 | § | texte original | vs | + | |
| Après le § 4 | 3 | GUE/NGL, Verts/ALE | AN | - | 87, 473, 5 |
| § 7 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 11 | § | texte original | vs | + | |
| Après le § 12 | 4 | GUE/NGL, Verts/ALE | AN | + | modifié oralement
  319, 247, 10 |
| 5 | GUE/NGL, Verts/ALE | | - | |
| § 13 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 14 | § | texte original | vs | + | |
| § 15 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 17 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 384, 175, 2 |
| § 19 | § | texte original | vs | + | |
| § 20 | § | texte original | vs | + | |
| Après le § 22 | 6 | GUE/NGL, Verts/ALE | | - | |
| § 25 | § | texte original | vs | + | |
| § 26 | § | texte original | vs | + | |
| § 30 | § | texte original | vs | + | |
| § 31 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 360, 189, 4 |
| Considérant A | 1 | GUE/NGL, Verts/ALE | | - | |
| § | texte original | vs | + | |
| Après considérant E | 7 | GUE/NGL | VE | - | 184, 330, 10 |
| Considérant O | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| considérant T | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 429, 76, 58 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 2

§

texte original

div

1/VE

+

429, 153, 4

2

+

3

+

Après le § 3

2

GUE/NGL, Verts/ALE

AN

-

134, 450, 6

§ 4

§

texte original

vs

+

Après le § 4

3

GUE/NGL, Verts/ALE

AN

-

87, 473, 5

§ 7

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 11

§

texte original

vs

+

Après le § 12

4

GUE/NGL, Verts/ALE

AN

+

modifié oralement
  319, 247, 10

5

GUE/NGL, Verts/ALE

-

§ 13

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 14

§

texte original

vs

+

§ 15

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 17

§

texte original

div

1

+

2/VE

+

384, 175, 2

§ 19

§

texte original

vs

+

§ 20

§

texte original

vs

+

Après le § 22

6

GUE/NGL, Verts/ALE

-

§ 25

§

texte original

vs

+

§ 26

§

texte original

vs

+

§ 30

§

texte original

vs

+

§ 31

§

texte original

div

1

+

2/VE

+

360, 189, 4

Considérant A

1

GUE/NGL, Verts/ALE

-

§

texte original

vs

+

Après considérant E

7

GUE/NGL

VE

-

184, 330, 10

Considérant O

§

texte original

div

1

+

2

+

considérant T

§

texte original

div

1

+

2

+

vote: résolution (ensemble)

AN

+

429, 76, 58

Demandes de vote par appel nominal

PSE: vote final

GUE/NGL: ams 2, 3, 4

IND/DEM: vote final

Demandes de vote séparé

GUE/NGL: § 4, 11, 14, 19, 20, 25, 30

Verts/ALE: § 4, 7, 15, 19, 20, 26, cons A

Demandes de vote par division

GUE/NGL

cons T

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «d'autres aspects liés à»

2e partie: ces termes

§ 2

1re partie:«estime que l'agence FRONTEX...d'immigration, et»

2e partie:«demande à la Commission...mandat de l'Agence»

3e partie:«pour renforcer...plus efficace;»

§ 13

1re partie:«se félicite des efforts...au quotidien»

2e partie:«et qui ont conduit...de la Turquie et de la Lybie;»

§ 15

1re partie:«invite la Commission...des pays tiers qu'ils coopèrent davantage»

2e partie:«notamment au cours ...d'origine ou de transit;»

§ 17

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion du terme «d'autres»

2e partie: ce terme

Verts/ALE

Considérant O

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «déployées en permanence»

2e partie: ces termes

§ 7

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «permanentes et opérationnelles»

2e partie: ces termes

§ 31

1re partie:«demande que, ...immigrants clandestins;»

2e partie:«estime également...meilleur parti;»

Javier Moreno Sánchez, rapporteur, a proposé un amendement oral à l'amendement 4:

rappelle que la coopération de l'Union européenne avec les pays tiers doit être fondée sur les obligations internationales en matière de protection des réfugiés et des demandeurs d'asile et, notamment, sur les dispositions de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés;

19.   L'impact de la contrefaçon sur le commerce international

Rapport: Gianluca SUSTA (A6-0447/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution alternative | 1 | Verts/ALE | VE | + | 309, 232, 10 |
| Proposition de résolution alternative | 2 | ALDE | | R | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution alternative

1

Verts/ALE

VE

+

309, 232, 10

Proposition de résolution alternative

2

ALDE

R

vote: résolution (ensemble)

AN

↓

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: vote final

IND/DEM: vote final

Divers

Carl Schlyter et Eva Lichtenberger ont proposé l'amendement oral suivant au § 15 de la proposition de résolution alternative 1:

suppression du § 15

Le groupe ALDE a retiré son amendement 2 (proposition de résolution alternative).

20.   Obligations comptables des entreprises de taille moyenne

Proposition de résolution (B6-0626/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0626/2008


  (commission JURI) |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 494, 23, 22 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0626/2008


  (commission JURI)

vote: résolution (ensemble)

AN

+

494, 23, 22

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

21.   L'acte authentique européen

Rapport: Manuel MEDINA ORTEGA (A6-0451/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 1 | 7 | ALDE | | - | |
| § 2 | 8 | ALDE | | - | |
| § 3 § 4 § 5 cons D cons G cons I cons J cons L cons P | 9 10 11 1 2 3 4 5 6S | ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 478, 26, 42 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 1

7

ALDE

-

§ 2

8

ALDE

-

§ 3 § 4 § 5 cons D cons G cons I cons J cons L cons P

9 10 11 1 2 3 4 5 6S

ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE ALDE

-

vote: résolution (ensemble)

AN

+

478, 26, 42

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

22.   E-Justice

Rapport: Diana WALLIS (A6-0467/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 469, 14, 32 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble)

AN

+

469, 14, 32

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM vote final

23.   Protection juridique des adultes: implications transfrontalières

Rapport: Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE (A6-0460/2008) (majorité qualifiée requise)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 493, 6, 23 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble)

AN

+

493, 6, 23

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

24.   Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit

Rapport: Nirj DEVA (A6-0445/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 1 | 1 | rapporteur | div | | |
| 1AN | + | 303, 202, 7 |
| 2AN | + | 454, 30, 14 |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 399, 25, 27 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 1

1

rapporteur

div

1AN

+

303, 202, 7

2AN

+

454, 30, 14

vote: résolution (ensemble)

AN

+

399, 25, 27

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: am 1, vote final

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

PSE

am 1

1re partie:«soutient le concept ...ses propres citoyens;»

2e partie:«considère toutefois ...sécurité humaine;»

25.   Zimbabwe

Propositions de résolution: B6-0628/2008, B6-0633/2008, B6-0634/2008, B6-0639/2008, B6-0642/2008, B6-0643/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0628/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, IND/DEM) |
| vote: résolution (ensemble) | | + | |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0628/2008 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0633/2008 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0634/2008 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0639/2008 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0642/2008 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0643/2008 | | PPE-DE | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0628/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, IND/DEM)

vote: résolution (ensemble)

+

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0628/2008

ALDE

↓

B6-0633/2008

PSE

↓

B6-0634/2008

GUE/NGL

↓

B6-0639/2008

Verts/ALE

↓

B6-0642/2008

UEN

↓

B6-0643/2008

PPE-DE

↓

26.   Nicaragua

Propositions de résolution: B6-0629/2008, B6-0631/2008, B6-0635/2008, B6-0637/2008, B6-0640/2008, B6-0644/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0629/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN) |
| § 1 | 2 | GUE/NGL, Verts/ALE | AN | - | 17, 42, 0 |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 2 | 3 | GUE/NGL, Verts/ALE | AN | - | 20, 39, 0 |
| amendement oral | | | - | |
| § 4 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 10 | 4 | GUE/NGL, Verts/ALE | AN | - | 20, 36, 1 |
| § | texte original | vs | - | |
| Considérant A | 1 | GUE/NGL, Verts/ALE | AN | - | 15, 42, 1 |
| amendement oral | | | - | |
| Considérant F | am oral | | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 52, 5, 1 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0629/2008 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0631/2008 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0635/2008 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0637/2008 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0640/2008 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0644/2008 | | PPE-DE | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0629/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN)

§ 1

2

GUE/NGL, Verts/ALE

AN

-

17, 42, 0

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 2

3

GUE/NGL, Verts/ALE

AN

-

20, 39, 0

amendement oral

-

§ 4

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 10

4

GUE/NGL, Verts/ALE

AN

-

20, 36, 1

§

texte original

vs

-

Considérant A

1

GUE/NGL, Verts/ALE

AN

-

15, 42, 1

amendement oral

-

Considérant F

am oral

-

vote: résolution (ensemble)

AN

+

52, 5, 1

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0629/2008

ALDE

↓

B6-0631/2008

PSE

↓

B6-0635/2008

GUE/NGL

↓

B6-0637/2008

UEN

↓

B6-0640/2008

Verts/ALE

↓

B6-0644/2008

PPE-DE

↓

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: ams 1, 2, 3, 4, vote final

Demandes de vote par division

PSE

§ 1

1re partie:«regrette profondément ... se sont déroulées,»

2e partie:«et considère ...légitimité démocratique,»

§ 4

1re partie:«regrette les nombreuses attaques ... au cours des derniers mois»

2e partie:«de la part d'individus ... proches de l'État»

Demandes de vote séparé

UEN: § 10

PPE-DE: § 10

27.   Russie: agressions contre des défenseurs des Droits de l'homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya

Propositions de résolution: B6-0630/2008, B6-0632/2008, B6-0636/2008, B6-0641/2008, B6-0645/2008, B6-0646/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0630/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL, IND/DEM) |
| § 6 | § | texte original | | + | modifié oralement |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 59, 0, 0 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0630/2008 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0632/2008 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0636/2008 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0641/2008 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0645/2008 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0646/2008 | | UEN | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0630/2008


  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN, GUE/NGL, IND/DEM)

§ 6

§

texte original

+

modifié oralement

vote: résolution (ensemble)

AN

+

59, 0, 0

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0630/2008

ALDE

↓

B6-0632/2008

PSE

↓

B6-0636/2008

GUE/NGL

↓

B6-0641/2008

Verts/ALE

↓

B6-0645/2008

PPE-DE

↓

B6-0646/2008

UEN

↓

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

Divers

Michael Gahler a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 6:

| 6. | attire l'attention sur les tendances croissantes à la violence qui, selon le Bureau des Droits de l'homme de Moscou, se sont traduites par le meurtre de plus de cent personnes en 2008 à cause de leur race, de leur nationalité, de leur religion ou de leur orientation sexuelle, ainsi que sur le fait que les autorités russes se sont abstenues de condamner efficacement ces crimes dictés par la haine; |
| --- | --- |

6.

attire l'attention sur les tendances croissantes à la violence qui, selon le Bureau des Droits de l'homme de Moscou, se sont traduites par le meurtre de plus de cent personnes en 2008 à cause de leur race, de leur nationalité, de leur religion ou de leur orientation sexuelle, ainsi que sur le fait que les autorités russes se sont abstenues de condamner efficacement ces crimes dictés par la haine;

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Leinen A6-0509/2008

Résolution

Pour: 516

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Bowles, Budreikaitė, Cappato, Csibi, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Hannan, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gál, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Škottová, Sógor, Sonik, Spautz, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Ettl, Färm, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 17

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Dillen, Giertych, Helmer, Kilroy-Silk, Vanhecke, Wise

UEN: Chruszcz

Abstention: 8

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Sinnott

NI: Gollnisch, Lang, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Fajmon

UEN: Piotrowski

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Ole Christensen, Ilda Figueiredo, Edite Estrela

2.   Rapport Böge A6-0504/2008

Résolution

Pour: 543

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Csibi, Dăianu, Deprez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sonik, Spautz, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 16

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Vanhecke, Wise

UEN: Chruszcz, Foglietta

Abstention: 17

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Sinnott

NI: Allister, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Duchoň, Fajmon, Škottová

PSE: Cercas

3.   Rapport Böge A6-0474/2008

Résolution

Pour: 559

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Louis, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 14

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Giertych, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Wise

UEN: Chruszcz

Abstention: 10

IND/DEM: Krupa

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Toubon

Verts/ALE: Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Britta Thomsen

4.   Rapport Böge A6-0493/2008

Résolution

Pour: 540

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Csibi, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Toia, Vălean, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Louis, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Jackson, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Contre: 16

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Kilroy-Silk, Vanhecke, Wise

UEN: Chruszcz

Abstention: 13

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Krupa

NI: Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Duchoň, Fajmon, Škottová, Zvěřina

UEN: Camre

5.   Rapport Virrankoski A6-0481/2008

Résolution

Pour: 564

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Kozlík, Martin Hans-Peter, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 13

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Giertych, Helmer, Kilroy-Silk, Wise

UEN: Chruszcz

Abstention: 10

IND/DEM: Krupa, Louis, Sinnott

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

UEN: Camre

6.   Rapport Haug/Lewandowski A6-0486/2008

Amendements 7 + 9

Pour: 333

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Deprez, Krahmer, Maaten, Nicholson of Winterbourne, Schmidt Olle

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Berlinguer, Van den Burg, Désir, Estrela, Jöns, Van Lancker

UEN: Bielan, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Contre: 242

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Toussas

NI: Belohorská, Bobošíková, Kozlík

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Ouzký, Škottová, Vlasák, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Färm, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hedh, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Camre, Crowley, Ó Neachtain, Ryan, Zīle

Abstention: 20

ALDE: Bușoi, De Sarnez, Ek, Ludford, Lynne

GUE/NGL: Adamou, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Wise

PPE-DE: Esteves, Lewandowski

PSE: Ford, Hegyi, Leichtfried, Tzampazi

UEN: Didžiokas

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Edite Estrela, Anders Wijkman

7.   Rapport Haug/Lewandowski A6-0486/2008

Paragraphe 15

Pour: 316

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou

NI: Belohorská, Hannan, Helmer, Kozlík

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Tabajdi

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Maldeikis, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Pirilli, Robusti, Ryan, Speroni, Tatarella, Vaidere, Zīle

Contre: 256

GUE/NGL: Adamou, Catania, Holm, Meijer, Morgantini, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Olbrycht, Saryusz-Wolski, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Camre, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Masiel, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Abstention: 28

ALDE: Cappato

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Uca

IND/DEM: Sinnott

NI: Allister, Bobošíková, Kilroy-Silk

PSE: Ford

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Hans-Peter Martin, Anders Wijkman

8.   Rapport Haug/Lewandowski A6-0486/2008

Paragraphe 16/1

Pour: 568

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Chruszcz, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Contre: 16

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Louis, Lundgren, Nattrass, Whittaker

PSE: Hedh

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Podkański, Ryan, Wojciechowski Janusz

Abstention: 13

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Vanhecke, Wise

PSE: Paparizov

UEN: Camre

9.   Rapport Haug/Lewandowski A6-0486/2008

Paragraphe 16/2

Pour: 365

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Triantaphyllides

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Jöns, Tabajdi

UEN: Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel

Contre: 188

GUE/NGL: Søndergaard, Svensson, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Louis, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Bobošíková

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Ouzký, Škottová, Vlasák, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Chruszcz, Libicki

Verts/ALE: Ždanoka

Abstention: 38

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Uca

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Vanhecke, Wise

UEN: Camre

Verts/ALE: Jonckheer, Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen

10.   Rapport Haug/Lewandowski A6-0486/2008

Amendement 11

Pour: 433

ALDE: De Sarnez, Piskorski, Staniszewska

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Louis, Lundgren

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berlinguer, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Estrela, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grau i Segú, Grech, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Krehl, Laignel, Lefrançois, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Sacconi, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Siwiec, Skinner, Szejna, Tabajdi, Teychenné, Thomsen, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Willmott

UEN: Berlato, Borghezio, Boso, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Pirilli, Robusti, Speroni, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 118

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Belohorská, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Wise

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Pack, Škottová, Vlasák, Wijkman, Zvěřina

PSE: Barón Crespo, Bulfon, Casaca, Cashman, Ettl, Groote, Haug, Kuhne, Lambrinidis, Leichtfried, Maňka, Marini, Rapkay, Schulz, Stihler, Stockmann, Ţicău, Titley

UEN: Aylward, Camre, Kuc, Pęk, Zapałowski

Abstention: 44

IND/DEM: Batten, Clark, Krupa, Nattrass, Sinnott, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Giertych, Kilroy-Silk

PPE-DE: Esteves

PSE: Berger, Creţu Gabriela, Denanot, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Gottardi, Grabowska, Koterec, Rouček, Sakalas, Swoboda, Van Lancker, Vigenin, Wiersma

UEN: Bielan, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuźmiuk, Libicki, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Tőkés

11.   Rapport Haug/Lewandowski A6-0486/2008

Résolution

Pour: 539

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Hannan, Kozlík

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Contre: 33

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro, Holm, Liotard, Meijer, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Louis, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PSE: Paparizov

Abstention: 27

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Hénin, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Georgiou, Krupa, Tomczak

PSE: Ford

UEN: Bielan, Camre

Verts/ALE: Schlyter

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Csaba Őry

12.   Rapport Papastamkos A6-0506/2008

Résolution

Pour: 570

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Triantaphyllides

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Contre: 12

GUE/NGL: Holm, Liotard, Meijer, Pflüger, Svensson, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Batten, Goudin, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Wise

Abstention: 8

GUE/NGL: Søndergaard, Toussas

IND/DEM: Clark, Dahl, Krupa, Louis, Nattrass, Tomczak

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Maria da Assunção Esteves

Abstention:
  Anna Hedh

13.   Rapport Iacob-Ridzi A6-0463/2008

Résolution

Pour: 540

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita

IND/DEM: Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Contre: 18

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Louis, Nattrass, Whittaker

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Romagnoli, Schenardi, Wise

Abstention: 31

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

NI: Allister, Le Rachinel

UEN: Camre

Corrections et intentions de vote:

Abstention:
  Anna Hedh

14.   Rapport Novak A6-0455/2008

Résolution

Pour: 551

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Kaufmann, Maštálka, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Georgiou, Louis, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Ždanoka

Contre: 31

GUE/NGL: Holm, Liotard, Meijer, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Dahl, Goudin, Lundgren, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Vanhecke, Wise

Abstention: 11

GUE/NGL: de Brún, Hénin, Markov, Morgantini, Portas, Ransdorf

IND/DEM: Krupa, Sinnott, Tomczak

PSE: Hedh

UEN: Piotrowski

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Pedro Guerreiro, Ilda Figueiredo

Abstention:
  Dimitrios Papadimoulis

15.   Rapport Thyssen A6-0441/2008

Amendement 142

Pour: 184

ALDE: Alvaro, Baeva, Beaupuy, Chatzimarkakis, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Ferrari, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Panayotov, Piskorski, Polfer, Schuth

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Georgiou, Goudin, Louis, Lundgren, Sinnott

NI: Claeys, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Brepoels, Calia, Fatuzzo, Hennicot-Schoepges, Olbrycht, Saïfi, Urutchev, Vlasto

PSE: Arif, Assis, Attard-Montalto, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bulfon, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Chiesa, Corbey, Corda, Cottigny, De Keyser, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, França, Gebhardt, Gomes, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Iotova, Jöns, Kindermann, Kirilov, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Mann Erika, Myller, Neris, Öger, Paparizov, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rothe, Roure, dos Santos, Schapira, Schulz, Siwiec, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Teychenné, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler

UEN: Camre, Czarnecki Ryszard, Libicki, Roszkowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 379

ALDE: Andrejevs, Bowles, Bușoi, Cappato, Cavada, Csibi, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Hannan, Helmer, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Botopoulos, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Creţu Gabriela, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Färm, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Haug, Hedh, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Koppa, Lambrinidis, McAvan, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Napoletano, Obiols i Germà, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, Sârbu, Segelström, Simpson, Skinner, Stihler, Ţicău, Titley, Tzampazi, Westlund, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Abstention: 26

ALDE: Attwooll, Budreikaitė, Lebech

IND/DEM: Batten, Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Gollnisch, Kilroy-Silk, Wise

PPE-DE: Wijkman

PSE: van den Burg, Cremers, Creţu Corina, Goebbels, Hegyi, Jacobs, Jørgensen, Juri, Madeira, Paleckis, Schaldemose, Tarand, Thomsen, Wiersma

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Hanne Dahl

Contre:
  Tokia Saïfi

Abstention:
  Ole Christensen, Francesco Ferrari, Poul Nyrup Rasmussen

16.   Rapport Thyssen A6-0441/2008

Résolution

Pour: 481

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bulfon, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Prets, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Ţicău, Titley, Tzampazi, Van Lancker, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Contre: 73

ALDE: Bușoi, Csibi, in 't Veld, Maaten, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Dahl

NI: Kilroy-Silk, Martin Hans-Peter, Wise

PPE-DE: Posselt, Wieland

PSE: Pașcu

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Abstention: 40

ALDE: Guardans Cambó

GUE/NGL: Markov

IND/DEM: Batten, Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Allister, Bobošíková

PPE-DE: Ehler, Fajmon, Hennicot-Schoepges, Jackson, Kamall, Pieper, Škottová

PSE: Arif, Boursier, Carlotti, Castex, Denanot, Douay, Ferreira Anne, Goebbels, Guy-Quint, Hamon, Laignel, Lefrançois, Lienemann, Patrie, Pribetich, Rocard, Roure, Teychenné, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri

UEN: Rogalski

Verts/ALE: Bennahmias, Jonckheer

17.   Rapport Andersson A6-0438/2008

Résolution

Pour: 561

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Deprez, De Sarnez, Donnici, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Myller, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Ždanoka

Contre: 16

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Bobošíková, Gollnisch, Kilroy-Silk, Le Pen Jean-Marie, Schenardi, Wise

PPE-DE: Cabrnoch, Ouzký, Škottová, Vlasák, Zvěřina

Abstention: 10

GUE/NGL: Adamou, Triantaphyllides

IND/DEM: Louis

NI: Allister, Claeys, Dillen, Lang, Le Rachinel, Martinez, Vanhecke

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Silvia-Adriana Ţicău, Poul Nyrup Rasmussen

18.   Rapport Thomas Mann A6-0424/2008

Résolution

Pour: 564

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 12

GUE/NGL: Adamou, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Bobošíková, Kilroy-Silk, Lang, Schenardi, Wise

Abstention: 8

GUE/NGL: Papadimoulis

IND/DEM: Louis

NI: Allister, Claeys, Dillen, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Vanhecke

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen

Abstention:
  Dimitrios Papadimoulis

19.   Rapport Kauppi A6-0480/2008

Résolution

Pour: 538

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Wagenknecht

IND/DEM: Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 17

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Wise

Abstention: 28

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca

IND/DEM: Louis

NI: Allister, Bobošíková, Romagnoli

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Christel Schaldemose

20.   Rapport Ehler A6-0494/2008

Résolution

Pour: 556

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 21

GUE/NGL: Holm, Liotard, Meijer, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Nattrass, Whittaker

NI: Bobošíková, Kilroy-Silk, Wise

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Fajmon, Ouzký, Škottová, Vlasák, Zvěřina

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 3

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Louis

PSE: Hedh

21.   Rapport van den Burg A6-0462/2008

Résolution

Pour: 581

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Ždanoka

Contre: 11

GUE/NGL: Toussas

NI: Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Schenardi, Wise

PSE: De Vits, El Khadraoui, Van Lancker

Abstention: 1

NI: Allister

22.   B6-0627/2008 — OLAF

Résolution

Pour: 567

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 7

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Whittaker

NI: Kilroy-Silk, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Őry

Abstention: 9

IND/DEM: Louis

NI: Allister, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Anna Hedh, Christel Schaldemose

23.   Rapport Moreno Sánchez A6-0437/2008

Amendement 2

Pour: 134

ALDE: Schmidt Olle

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Dahl, Goudin, Sinnott

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Esteves, Garriga Polledo, Koch, Mauro, Queiró, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Batzeli, Berlinguer, Bono, Botopoulos, Boursier, Carlotti, Casaca, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, De Keyser, Denanot, De Rossa, Douay, Färm, Ferreira Anne, Giuntini, Goebbels, Gomes, Guy-Quint, Hamon, Hedh, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Koppa, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Marini, Matsouka, Napoletano, Neris, Patrie, Peillon, Pittella, Podimata, Poignant, Pribetich, Rasmussen, Roure, Sacconi, Schaldemose, Schapira, Segelström, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Westlund

UEN: Foltyn-Kubicka, Pęk

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 450

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Louis, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Bösch, Borrell Fontelles, Boștinaru, Bulfon, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Corbett, Cremers, Creţu Corina, Désir, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Iotova, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Koterec, Kuhne, Leichtfried, Leinen, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Prets, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schulz, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Ţicău, Van Lancker, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 6

IND/DEM: Batten, Clark, Lundgren, Whittaker

NI: Kilroy-Silk

PSE: Creţu Gabriela

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Harlem Désir, Silvia-Adriana Ţicău, Thomas Wise

Contre:
  Karin Jöns

24.   Rapport Moreno Sánchez A6-0437/2008

Amendement 3

Pour: 87

ALDE: Schmidt Olle

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Dahl, Goudin, Lundgren

NI: Martin Hans-Peter, Wise

PPE-DE: Esteves, Járóka, Liese, Visser, Wijkman

PSE: Assis, Attard-Montalto, Berlinguer, Casaca, Ford, Garcés Ramón, Hedh, Jöns, McAvan, Rasmussen, Tabajdi

UEN: Pęk, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 473

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Hénin

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Louis, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berger, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carnero González, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Grabowska, Grau i Segú, Groote, Gurmai, Hamon, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Segelström, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Stockmann, Tarand, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Abstention: 5

IND/DEM: Batten, Clark, Whittaker

NI: Kilroy-Silk

PSE: Creţu Gabriela

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Karin Jöns, Poul Nyrup Rasmussen

25.   Rapport Moreno Sánchez A6-0437/2008

Amendement 4

Pour: 319

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Lundgren, Sinnott

NI: Belohorská, Martin Hans-Peter, Martinez

PPE-DE: Brepoels, Cederschiöld, Chichester, Demetriou, Dumitriu, Elles, Esteves, Fjellner, Harbour, Hennicot-Schoepges, Ibrisagic, Niebler, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Mussa

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 247

ALDE: Kazak, Nicholson of Winterbourne

IND/DEM: Batten, Clark, Krupa, Tomczak, Whittaker, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Grech, Hedh

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Pirilli, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Abstention: 10

IND/DEM: Louis

NI: Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Schenardi, Wise

PPE-DE: Calia

PSE: Öger, Pașcu

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Anna Hedh, Harlem Désir

Contre:
  Gunnar Hökmark, Malcolm Harbour, Giles Chichester

26.   Rapport Moreno Sánchez A6-0437/2008

Résolution

Pour: 429

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bedingfield, Bösch, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bulfon, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Goebbels, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kuhne, Lambrinidis, Leichtfried, Leinen, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Pinior, Pittella, Podimata, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Tzampazi, Van Lancker, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Contre: 76

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Holm, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Batten, Clark, Dahl, Goudin, Louis, Lundgren

NI: Allister, Bobošíková, Kilroy-Silk, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Friedrich

PSE: Hedh

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Abstention: 58

IND/DEM: Sinnott

NI: Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Atkins, Cabrnoch, Chichester, Deva, Duchoň, Elles, Fajmon, Harbour, Jackson, Kamall, Karim, Nicholson, Ouzký, Parish, Purvis, Škottová, Stevenson, Tannock, Vlasák, Wijkman, Zvěřina

PSE: Arif, Bono, Boursier, Bullmann, Carlotti, Castex, Cottigny, De Keyser, Denanot, Douay, Ferreira Anne, Gomes, Guy-Quint, Hamon, Hutchinson, Laignel, Lefrançois, Lienemann, Neris, Patrie, Peillon, Poignant, Pribetich, Rocard, Roure, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri

Corrections et intentions de vote:

Contre:
  Kader Arif

Abstention:
  Michel Teychenné, Harlem Désir

27.   B6-0626/2008 — Obligations comptables des entreprises de taille moyenne

Résolution

Pour: 494

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Hénin, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Louis, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Angelakas, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Guy-Quint, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Laignel, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Simpson, Skinner, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Boso, Chruszcz, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 23

ALDE: Deprez, Schmidt Olle, Sterckx

GUE/NGL: Catania, Morgantini

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Wise

PPE-DE: Belet, Bodu, Brepoels, Grosch

PSE: Andersson, Färm, Hedh, Segelström, Van Lancker, Westlund

UEN: Maldeikis

Abstention: 22

ALDE: Ries

GUE/NGL: Adamou, Holm, Musacchio

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Helmer

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bushill-Matthews, Chichester, Deva, Dover, Harbour, Jackson, Nicholson, Parish, Purvis, Rovsing

UEN: Camre

Verts/ALE: Rühle

28.   Rapport Medina Ortega A6-0451/2008

Résolution

Pour: 478

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lehideux, Maaten, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Triantaphyllides, Uca

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Goudin, Krupa, Louis, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Audy, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chmielewski, Daul, David, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Giuntini, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma

UEN: Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Kuc, Maldeikis, Masiel, Muscardini, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 26

ALDE: Bowles, Budreikaitė

GUE/NGL: Toussas

NI: Allister, Helmer, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Belet, Bowis, Chichester, Deva, Dover, Elles, Harbour, Jackson, Kamall, Karim, Nicholson, Purvis, Schwab, Stevenson, Tannock

PSE: Boursier

UEN: Camre, Libicki

Abstention: 42

ALDE: Attwooll, Duff, Hall, Hennis-Plasschaert, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Manders, Savi, Wallis, Watson

GUE/NGL: de Brún, Holm, Pflüger, Søndergaard, Svensson, Wagenknecht

IND/DEM: Dahl

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Brepoels

PSE: Cashman, Corbett, Ford, Gill, Honeyball, Hughes, Martin David, Simpson, Skinner, Stihler, Titley, Willmott

Verts/ALE: Hudghton

Corrections et intentions de vote:

Pour:
  Catherine Boursier

Abstention:
  Linda McAvan

29.   Rapport Wallis A6-0467/2008

Résolution

Pour: 469

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Flasarová, Kaufmann, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Seppänen, Uca

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Audy, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chmielewski, Daul, David, Descamps, Deß, De Veyrac, Dombrovskis, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Koterec, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Pinior, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Skinner, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Pirilli, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 14

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Goudin, Louis, Sinnott

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Vanhecke, Wise

Abstention: 32

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro, Holm, Liotard, Meijer, Pflüger, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Wagenknecht

IND/DEM: Dahl

NI: Allister

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Chichester, Deva, Dover, Elles, Harbour, Jackson, Kamall, Karim, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Tannock, Záborská

PSE: Hedh

UEN: Boso

30.   Rapport López-Istúriz White A6-0460/2008

Résolution

Pour: 493

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Csibi, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Audy, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chmielewski, Daul, David, Descamps, Deß, De Veyrac, Dombrovskis, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Ouzký, Pack, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Saïfi, Sanzarello, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hedh, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Koterec, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Skinner, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 6

GUE/NGL: Holm, Svensson, Toussas

IND/DEM: Dahl, Goudin

NI: Wise

Abstention: 23

ALDE: Ek, Schmidt Olle

GUE/NGL: Adamou, Søndergaard, Triantaphyllides

IND/DEM: Louis

NI: Allister

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Chichester, Deva, Dover, Elles, Harbour, Jackson, Kamall, Karim, Nicholson, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Stevenson, Tannock

31.   Rapport Deva A6-0445/2008

Amendement 1/1

Pour: 303

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Dahl, Goudin, Louis, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Daul, David, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Saïfi, Sanzarello, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Attard-Montalto, Hamon

UEN: Aylward, Bielan, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Kuc, Libicki, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Irujo Amezaga

Contre: 202

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Holm, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Martin Hans-Peter

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Hedh, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Koterec, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Skinner, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Ždanoka

Abstention: 7

ALDE: in 't Veld, Savi

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Giertych, Wise

PSE: Ford

32.   Rapport Deva A6-0445/2008

Amendement 1/2

Pour: 454

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Dahl, Goudin, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Dillen, Martin Hans-Peter, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Daul, David, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Járóka, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Saïfi, Sanzarello, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Färm, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hedh, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Koterec, Laignel, Lambrinidis, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Skinner, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Kuc, Maldeikis, Masiel, Mussa, Ó Neachtain, Podkański, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tomaszewska, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel

Contre: 30

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Louis, Sinnott

Abstention: 14

ALDE: in 't Veld, Lebech, Savi

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi, Wise

PPE-DE: Parish

33.   Rapport Deva A6-0445/2008

Résolution

Pour: 399

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Dăianu, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Louis, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Audy, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bulzesc, Busuttil, Buzek, Carollo, Casini, Caspary, Cederschiöld, Chmielewski, Daul, David, Descamps, Deß, De Veyrac, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Ibrisagic, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Langen, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Saïfi, Sanzarello, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Varela Suanzes-Carpegna, Visser, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zdravkova, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Bedingfield, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Creţu Gabriela, De Keyser, Denanot, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grabowska, Grech, Groote, Guy-Quint, Hedh, Honeyball, Hughes, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Koppa, Koterec, Lambrinidis, Lefrançois, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Moreno Sánchez, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Podimata, Poignant, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Simpson, Skinner, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Willmott

UEN: Borghezio, Boso, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Maldeikis, Masiel, Mussa, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Ždanoka

Contre: 25

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Kaufmann, Liotard, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Dahl, Goudin, Sinnott

NI: Wise

Abstention: 27

ALDE: Savi

GUE/NGL: Holm, Meijer, Søndergaard, Svensson

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Claeys, Dillen, Martinez

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Cabrnoch, Chichester, Deva, Duchoň, Elles, Harbour, Jackson, Kamall, Karim, Ouzký, Parish, Škottová, Stevenson, Tannock, Vlasák

34.   RC-B6-0629/2008 — Nicaragua

Amendement 2

Pour: 17

GUE/NGL: Meijer

IND/DEM: Sinnott

PSE: Bulfon, Van den Burg, Corda, Cremers, Geringer de Oedenberg, Honeyball, Medina Ortega, Pinior, Roure, Sakalas, Stihler

Verts/ALE: Buitenweg, Irujo Amezaga, Onesta, Romeva i Rueda

Contre: 42

ALDE: Ek, Matsakis, Onyszkiewicz

IND/DEM: Krupa, Tomczak

PPE-DE: Ashworth, Bodu, Bowis, Daul, Deß, Dover, Fernández Martín, Fouré, Gahler, Gauzès, Grossetête, Kaczmarek, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, Lulling, Marinescu, Mavrommatis, Mayer, Pleštinská, Posselt, Purvis, Roithová, Saryusz-Wolski, Sommer, Šťastný, Stevenson, Sudre, Trakatellis, Wieland, Záborská, Zaleski

PSE: Casaca

UEN: Libicki, Podkański, Rutowicz, Tomaszewska, Zapałowski

35.   RC-B6-0629/2008 — Nicaragua

Amendement 3

Pour: 20

GUE/NGL: Meijer

PSE: Bulfon, Van den Burg, Corda, Cremers, Geringer de Oedenberg, Honeyball, Medina Ortega, Pinior, Roure, Sakalas, Stihler

UEN: Libicki, Podkański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Buitenweg, Irujo Amezaga, Onesta, Romeva i Rueda

Contre: 39

ALDE: Ek, Matsakis, Onyszkiewicz

IND/DEM: Krupa, Sinnott, Tomczak

PPE-DE: Ashworth, Bodu, Bowis, Daul, Deß, Dover, Fernández Martín, Fouré, Gahler, Gauzès, Grossetête, Kaczmarek, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, Lulling, Marinescu, Mavrommatis, Mayer, Pleštinská, Posselt, Purvis, Roithová, Saryusz-Wolski, Sommer, Šťastný, Stevenson, Sudre, Trakatellis, Wieland, Záborská, Zaleski

PSE: Casaca

UEN: Rutowicz

36.   RC-B6-0629/2008 — Nicaragua

Amendement 4

Pour: 20

ALDE: Ek, Matsakis, Onyszkiewicz

GUE/NGL: Meijer

PSE: Bulfon, Van den Burg, Casaca, Corda, Cremers, Geringer de Oedenberg, Honeyball, Medina Ortega, Pinior, Roure, Sakalas, Stihler

Verts/ALE: Buitenweg, Irujo Amezaga, Onesta, Romeva i Rueda

Contre: 36

IND/DEM: Krupa, Sinnott, Tomczak

PPE-DE: Ashworth, Bodu, Bowis, Daul, Deß, Dover, Fernández Martín, Fouré, Gahler, Gauzès, Grossetête, Kaczmarek, Kasoulides, Lulling, Marinescu, Mavrommatis, Mayer, Pleštinská, Posselt, Purvis, Roithová, Saryusz-Wolski, Sommer, Šťastný, Stevenson, Sudre, Trakatellis, Wieland, Záborská, Zaleski

UEN: Libicki, Rutowicz, Tomaszewska

Abstention: 1

UEN: Zapałowski

37.   RC-B6-0629/2008 — Nicaragua

Amendement 1

Pour: 15

GUE/NGL: Meijer

PSE: Bulfon, Van den Burg, Corda, Cremers, Geringer de Oedenberg, Honeyball, Medina Ortega, Pinior, Sakalas, Stihler

Verts/ALE: Buitenweg, Irujo Amezaga, Onesta, Romeva i Rueda

Contre: 42

ALDE: Ek, Matsakis, Onyszkiewicz

IND/DEM: Krupa, Sinnott, Tomczak

PPE-DE: Ashworth, Bodu, Bowis, Daul, Deß, Dover, Fernández Martín, Fouré, Gahler, Gauzès, Grossetête, Kaczmarek, Kasoulides, Lulling, Marinescu, Mavrommatis, Mayer, Pleštinská, Posselt, Purvis, Roithová, Saryusz-Wolski, Sommer, Šťastný, Stevenson, Sudre, Trakatellis, Wieland, Záborská, Zaleski

PSE: Casaca

UEN: Libicki, Podkański, Rutowicz, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 1

PSE: Roure

38.   RC-B6-0629/2008 — Nicaragua

Résolution

Pour: 52

ALDE: Ek, Matsakis, Onyszkiewicz

GUE/NGL: Meijer

IND/DEM: Krupa, Tomczak

PPE-DE: Ashworth, Bodu, Bowis, Daul, Deß, Dover, Fernández Martín, Fouré, Gahler, Gauzès, Grossetête, Kaczmarek, Kasoulides, Lulling, Marinescu, Mavrommatis, Mayer, Pleštinská, Posselt, Purvis, Roithová, Saryusz-Wolski, Sommer, Šťastný, Stevenson, Sudre, Trakatellis, Wieland, Záborská, Zaleski

PSE: Bulfon, Van den Burg, Casaca, Corda, Geringer de Oedenberg, Honeyball, Medina Ortega, Pinior, Roure, Sakalas, Stihler

UEN: Libicki, Podkański, Rutowicz, Tomaszewska, Zapałowski

Contre: 5

IND/DEM: Sinnott

Verts/ALE: Buitenweg, Irujo Amezaga, Onesta, Romeva i Rueda

Abstention: 1

PSE: Cremers

39.   RC-B6-0630/2008 — Russie

Résolution

Pour: 59

ALDE: Ek, Matsakis, Onyszkiewicz

GUE/NGL: Meijer

IND/DEM: Krupa, Sinnott, Tomczak

PPE-DE: Ashworth, Bodu, Bowis, Daul, Deß, Dover, Fernández Martín, Fouré, Gahler, Gauzès, Grossetête, Kaczmarek, Kasoulides, Kratsa-Tsagaropoulou, Lulling, Marinescu, Mavrommatis, Mayer, Pleštinská, Posselt, Purvis, Roithová, Saryusz-Wolski, Sommer, Šťastný, Stevenson, Sudre, Trakatellis, Wieland, Záborská, Zaleski

PSE: Bulfon, Van den Burg, Casaca, Corda, Cremers, Geringer de Oedenberg, Honeyball, Medina Ortega, Pinior, Roure, Sakalas, Stihler

UEN: Libicki, Podkański, Rutowicz, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Buitenweg, Irujo Amezaga, Onesta, Romeva i Rueda

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