# Journal officiel C 108/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.108.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 108 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année12 mai 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.108.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 108

Édition de langue française

Communications et informations

52e année12 mai 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | DÉCLARATIONS COMMUNES |
| | Parlement européenConseilCommission |
| 2009/C 108/01 | Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique | 1 |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2009/C 108/02 | Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM | 2 |
| | Commission |
| 2009/C 108/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Parlement européenConseilCommission

2009/C 108/01

Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique

1

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2009/C 108/02

Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

2

Commission

2009/C 108/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 108/04 | Taux de change de l'euro | 6 |
| | Cour des comptes |
| 2009/C 108/05 | Rapport spécial no 10/2008 L’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne | 7 |
| 2009/C 108/06 | Rapport spécial no 12/2008 L'instrument structurel de préadhésion (ISPA), 2000-2006 | 7 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 108/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 108/04

Taux de change de l'euro

6

Cour des comptes

2009/C 108/05

Rapport spécial no 10/2008 L’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne

o

7

2009/C 108/06

Rapport spécial no 12/2008 L'instrument structurel de préadhésion (ISPA), 2000-2006

o

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 108/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

8

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 108/08 | Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5377 — SNCF-VFE P/Bolloré/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2009/C 108/09 | Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 11 |
| 2009/C 108/10 | Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 108/08

Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5377 — SNCF-VFE P/Bolloré/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 108/09

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

11

2009/C 108/10

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

15

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Parlement européen Conseil Commission

| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/1 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/1

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Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique

2009/C 108/01

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur le financement, dans le cadre du plan européen pour la relance économique visant la modernisation des infrastructures et la solidarité énergétique, de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à haut débit, ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC. Les projets et mesures remplissant les conditions requises pour bénéficier d'une aide communautaire sont recensés dans les actes législatifs pertinents.

Ce dispositif, qui a pour objectif de donner une impulsion supplémentaire à l'économie et d'améliorer la sécurité énergétique, représente un montant total de 5 000 millions EUR à prix courants:

| — | Un montant de 3 980 millions EUR sera mis à disposition pour le financement de projets dans le domaine de l'énergie au titre de la rubrique 1a du cadre financier: 2 000 millions EUR en 2009 et 1 980 millions EUR en 2010. |
| --- | --- |

—

Un montant de 3 980 millions EUR sera mis à disposition pour le financement de projets dans le domaine de l'énergie au titre de la rubrique 1a du cadre financier: 2 000 millions EUR en 2009 et 1 980 millions EUR en 2010.

| — | En outre, 1 020 millions EUR seront mis à disposition, au titre de la rubrique 2, pour le développement de l'internet à haut débit dans les zones rurales et le renforcement d'actions liées aux «nouveaux défis» définis dans le contexte du bilan de santé. |
| --- | --- |

—

En outre, 1 020 millions EUR seront mis à disposition, au titre de la rubrique 2, pour le développement de l'internet à haut débit dans les zones rurales et le renforcement d'actions liées aux «nouveaux défis» définis dans le contexte du bilan de santé.

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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/2 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/2

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Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

2009/C 108/02

La chancellerie du Prix du citoyen européen a tenu sa réunion constitutive à Bruxelles, le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Hans-Gert PÖTTERING, président du Parlement européen. Au cours de cette réunion a été établie la liste des lauréats du prix pour 2008 qui suit.

La remise des prix se fera lors des cérémonies publiques, près du lieu de résidence du lauréat, par le président du Parlement européen, un des vice-présidents ou tout autre membre dûment mandaté par le président du Parlement européen.

CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

Lauréats/Gagnants

| — | José María MUÑOA GANUZA |
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—

José María MUÑOA GANUZA

| — | Associação Nacional de Municípios Portugueses |
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—

Associação Nacional de Municípios Portugueses

| — | Kärntner Konsensgruppe |
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—

Kärntner Konsensgruppe

| — | Duna Televízió |
| --- | --- |

—

Duna Televízió

| — | Verein zur Förderung des Städtepartnerschaft Leipzig-Travnik |
| --- | --- |

—

Verein zur Förderung des Städtepartnerschaft Leipzig-Travnik

| — | Lajos OSZLARI |
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—

Lajos OSZLARI

| — | AEDE-Canarias |
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—

AEDE-Canarias

| — | Unrepresented Nations and Peoples Organisation (UNPO) |
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—

Unrepresented Nations and Peoples Organisation (UNPO)

| — | Polska Akcja Humanitarna |
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—

Polska Akcja Humanitarna

| — | Naturpark Bayerischer Wald e.V. |
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—

Naturpark Bayerischer Wald e.V.

| — | Divadlo z Pasáže |
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—

Divadlo z Pasáže

| — | Jochen GEWECKE |
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—

Jochen GEWECKE

| — | Towarzystwo Bambrów Poznańskich |
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—

Towarzystwo Bambrów Poznańskich

| — | Bürger Europas |
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—

Bürger Europas

| — | Federação de Associações de Juventude dos Açores |
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—

Federação de Associações de Juventude dos Açores

| — | Πυροσβεστικό Σώμα Ελλάδος |
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—

Πυροσβεστικό Σώμα Ελλάδος

| — | Europees Musikfestival voor de Jeugd |
| --- | --- |

—

Europees Musikfestival voor de Jeugd

| — | Francisca SAUQUILLO PÉREZ del ARCO |
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—

Francisca SAUQUILLO PÉREZ del ARCO

| — | Campus 15 |
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—

Campus 15

| — | Franz-Josef MEYER |
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—

Franz-Josef MEYER

| — | Grażyna ORLOWSKA-SONDEJ |
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—

Grażyna ORLOWSKA-SONDEJ

| — | Donaubüro-Ulm |
| --- | --- |

—

Donaubüro-Ulm

| — | Kolpingjugend Europa |
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—

Kolpingjugend Europa

| — | Ulla RÜDENHOLZ |
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—

Ulla RÜDENHOLZ

| — | Jean Pierre DAULOUEDE |
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—

Jean Pierre DAULOUEDE

| — | Susanna LIPOVAC und Kinderberg International e.V. |
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—

Susanna LIPOVAC und Kinderberg International e.V.

| — | Amministratori del Comune di Lula 2002-2007 |
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—

Amministratori del Comune di Lula 2002-2007

| — | Kolegium Europy Wschodniej im. Jana Nowaka-Jeziorańskiego |
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—

Kolegium Europy Wschodniej im. Jana Nowaka-Jeziorańskiego

| — | Santiago SÁNCHEZ-AGUSTINO RODRÍGUEZ |
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—

Santiago SÁNCHEZ-AGUSTINO RODRÍGUEZ

| — | Tomasz RÓŻNIAK |
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—

Tomasz RÓŻNIAK

| — | Wojciech WRZESIŃSKI |
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—

Wojciech WRZESIŃSKI

| — | Raissa MURUMETS |
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—

Raissa MURUMETS

| — | Emberi Jogi KÖZPONT |
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—

Emberi Jogi KÖZPONT

| — | Michael NIELSEN |
| --- | --- |

—

Michael NIELSEN

| — | Luigi CIOTTI |
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—

Luigi CIOTTI

| — | G700 Blog |
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—

G700 Blog

| — | Oud Limburgse Schuttersfederatie |
| --- | --- |

—

Oud Limburgse Schuttersfederatie

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Commission

| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/4 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/4

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 108/03

| Date d’adoption de la décision | 17.3.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'Etat | N 756/07 |
| État membre | Espagne |
| Région | Cataluña |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Instrumentos de apoyo a las PYMEs Innovadoras de INVERTEC (Plan de actuaciones 2009-2011) |
| Base juridique | Ley organica 6/2006 de 19 de Julio 2006 de reforma del Estatuto de Autonómia de Cataluña and Ley 12/2005 de 17 de noviembe 2005 de nueva regulación del Centre d'Innovació i Desenvolupament Empresarial |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Capital-investissement, Petites et moyennes entreprises |
| Forme de l’aide | Fourniture de capital-investissement |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 8,3 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 25 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | jusqu'au 31.12.2011 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Generalitat de Cataluña |
| Gran Via de les Corts Catalanes, 69, 2a planata — |
| 08010 Barcelona |

Date d’adoption de la décision

17.3.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 756/07

État membre

Espagne

Région

Cataluña

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Instrumentos de apoyo a las PYMEs Innovadoras de INVERTEC (Plan de actuaciones 2009-2011)

Base juridique

Ley organica 6/2006 de 19 de Julio 2006 de reforma del Estatuto de Autonómia de Cataluña and Ley 12/2005 de 17 de noviembe 2005 de nueva regulación del Centre d'Innovació i Desenvolupament Empresarial

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement, Petites et moyennes entreprises

Forme de l’aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Dépenses annuelles prévues: 8,3 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 25 Mio EUR

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2011

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Generalitat de Cataluña

Gran Via de les Corts Catalanes, 69, 2a planata —

08010 Barcelona

y

| Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM) |
| --- |
| Paseo de Grácia, 129 |
| 08008 Barcelona |
| ESPAÑA |

Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM)

Paseo de Grácia, 129

08008 Barcelona

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

| Date d’adoption de la décision | 25.2.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'Etat | N 41/09 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Thüringen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | ERDF-Risikokapitalfonds Thüringen |
| Base juridique | Investitionsleitfaden der Private Equity Thüringen GmbH & Co. KG |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Capital-investissement |
| Forme de l’aide | Fourniture de capital-investissement |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 40 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | jusqu'au 30.6.2009 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Private Equity Thüringen GmbH & Co. KG |
| Gorkistraße 9 |
| 990984 Erfurt |
| DEUTSCHLAND |

Date d’adoption de la décision

25.2.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 41/09

État membre

Allemagne

Région

Thüringen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

ERDF-Risikokapitalfonds Thüringen

Base juridique

Investitionsleitfaden der Private Equity Thüringen GmbH & Co. KG

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement

Forme de l’aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Montant global de l'aide prévue: 40 Mio EUR

Intensité

—

Durée

jusqu'au 30.6.2009

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Private Equity Thüringen GmbH & Co. KG

Gorkistraße 9

990984 Erfurt

DEUTSCHLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/6 |
| --- | --- | --- | --- |

12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/6

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Taux de change de l'euro (1)

11 mai 2009

2009/C 108/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3574 |
| JPY | yen japonais | 132,82 |
| DKK | couronne danoise | 7,4490 |
| GBP | livre sterling | 0,89860 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5205 |
| CHF | franc suisse | 1,5057 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,7020 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,767 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 277,45 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 4,3820 |
| RON | leu roumain | 4,1599 |
| TRY | lire turque | 2,1136 |
| AUD | dollar australien | 1,7835 |
| CAD | dollar canadien | 1,5676 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5198 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,2537 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9835 |
| KRW | won sud-coréen | 1 674,70 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,4055 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2615 |
| HRK | kuna croate | 7,3562 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 114,82 |
| MYR | ringgit malais | 4,7733 |
| PHP | peso philippin | 64,098 |
| RUB | rouble russe | 43,8726 |
| THB | baht thaïlandais | 46,980 |
| BRL | real brésilien | 2,8151 |
| MXN | peso mexicain | 17,8577 |
| INR | roupie indienne | 67,2050 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3574

JPY

yen japonais

132,82

DKK

couronne danoise

7,4490

GBP

livre sterling

0,89860

SEK

couronne suédoise

10,5205

CHF

franc suisse

1,5057

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,7020

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,767

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

277,45

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

4,3820

RON

leu roumain

4,1599

TRY

lire turque

2,1136

AUD

dollar australien

1,7835

CAD

dollar canadien

1,5676

HKD

dollar de Hong Kong

10,5198

NZD

dollar néo-zélandais

2,2537

SGD

dollar de Singapour

1,9835

KRW

won sud-coréen

1 674,70

ZAR

rand sud-africain

11,4055

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2615

HRK

kuna croate

7,3562

IDR

rupiah indonésien

14 114,82

MYR

ringgit malais

4,7733

PHP

peso philippin

64,098

RUB

rouble russe

43,8726

THB

baht thaïlandais

46,980

BRL

real brésilien

2,8151

MXN

peso mexicain

17,8577

INR

roupie indienne

67,2050

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/7 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/7

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Rapport spécial no 10/2008 «L’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne»

2009/C 108/05

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 10/2008 «L’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne: www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir le rapport gratuitement en version papier et CD-ROM sur demande adressée à la Cour des comptes:

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Communication et rapports» |
| 12 rue Alcide De Gasperi |
| L - 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél.: + (352) 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Communication et rapports»

12 rue Alcide De Gasperi

L - 1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél.: + (352) 4398-1

Courriel: euraud@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.

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| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/7 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/7

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La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 12/2008 «L'instrument structurel de préadhésion (ISPA), 2000-2006» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne: www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir le rapport gratuitement en version papier et CD-ROM en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Communication et rapports» |
| 12 rue Alcide De Gasperi |
| L - 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél.: + (352) 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Communication et rapports»

12 rue Alcide De Gasperi

L - 1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél.: + (352) 4398-1

Courriel: euraud@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/8 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/8

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 108/07

Aide no: XA 38/09

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Freistaat Bayern

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Übernahme eines Teils der Kosten für die Impfdurchführung im Rahmen einer Notimpfung gegen Blauzungenkrankheit bei Rindern

Base juridique:

| — | Verordnung zum Schutz gegen die Blauzungenkrankheit (konsolidierte Fassung), geändert durch Artikel 2 der Verordnung vom 22. August 2006 (elektronischer Bundesanzeiger Amtlicher Teil 43 2006 V1), geändert durch Artikel 3 der Verordnung vom 6. Juli 2007 (Bundesgesetzblatt I Seite 1264), geändert durch Artikel 3 der Verordnung vom 21. Dezember 2007 (Bundesgesetzblatt I Seite 3144), geändert durch Artikel 2 der Verordnung vom 3. Dezember 2008 (eBAnz AT142 2008 V1) |
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Verordnung zum Schutz gegen die Blauzungenkrankheit (konsolidierte Fassung), geändert durch Artikel 2 der Verordnung vom 22. August 2006 (elektronischer Bundesanzeiger Amtlicher Teil 43 2006 V1), geändert durch Artikel 3 der Verordnung vom 6. Juli 2007 (Bundesgesetzblatt I Seite 1264), geändert durch Artikel 3 der Verordnung vom 21. Dezember 2007 (Bundesgesetzblatt I Seite 3144), geändert durch Artikel 2 der Verordnung vom 3. Dezember 2008 (eBAnz AT142 2008 V1)

| — | Verordnung über bestimmte Impfstoffe zum Schutz vor der Blauzungenkrankheit vom 2. Mai 2008 (BAnz. 2008 Nr. 67 S. 1599) |
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Verordnung über bestimmte Impfstoffe zum Schutz vor der Blauzungenkrankheit vom 2. Mai 2008 (BAnz. 2008 Nr. 67 S. 1599)

| — | Règlement (CE) no 1266/2007 portant modalités d’application en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale |
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Règlement (CE) no 1266/2007 portant modalités d’application en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale

| — | Satzung über die Leistungen der Bayerischen Tierseuchenkasse (Leistungssatzung) vom 16. Oktober 2008 (StAnz Nr. 43/2008), (XA 287/2008) |
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Satzung über die Leistungen der Bayerischen Tierseuchenkasse (Leistungssatzung) vom 16. Oktober 2008 (StAnz Nr. 43/2008), (XA 287/2008)

| — | Décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l'année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes (JO L 322 du 2.12.2008, p. 39) |
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Décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l'année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes (JO L 322 du 2.12.2008, p. 39)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 5 millions EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 100 %

Date de la mise en œuvre: L'aide est octroyée à partir de la publication sur l'Internet de la description sommaire du régime d'aide.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 1er mars 2009 au 31 décembre 2009

Objectif de l'aide: Il est impératif de mener au plus vite une campagne de vaccination globale couvrant la totalité de la Bavière afin d'empêcher la propagation rapide de la fièvre catarrhale et d'écarter la menace qu'elle fait peser sur les exploitations agricoles. Le Land a particulièrement intérêt à vacciner au plus vite les animaux, non seulement afin d'en préserver la valeur, mais également et surtout dans le but d'immuniser les animaux concernés et de réduire les sources d'infection à partir desquelles se propage la maladie.

L'aide sert à compenser les coûts supportés par les agriculteurs en raison de l'administration de vaccins en vue de la prévention et de l'éradication de la fièvre catarrhale, qui est une maladie animale contagieuse.

Les bénéficiaires sont de petites et moyennes entreprises au sens du règlement (CE) no 1857/2006.

L'aide n'est pas octroyée aux bénéficiaires sous forme de paiements directs, mais sous forme de services subventionnés. Le ministère bavarois de l'environnement et de la santé supporte une partie des coûts vétérinaires de la vaccination et s'en acquitte auprès de la caisse d'assurance contre les épizooties (Tierseuchenkasse). La Bayerische Tierseuchenkasse prend à sa charge les coûts des vétérinaires procédant à la vaccination. La sélection et la désignation préalables des vétérinaires pour la mise en œuvre de la vaccination incombent aux agriculteurs.

L'aide ne comporte pas de mesures dont les coûts doivent être supportés par les exploitations agricoles elles-mêmes conformément à la législation communautaire.

Prise en charge des coûts pour la première immunisation de bovins qui n'ont pas encore été vaccinés en Bavière et pour la revaccination de bovins ayant déjà été vaccinés en Bavière; le coût total de la vaccination s'élève à environ 6,3 millions EUR.

Base juridique de l'aide: article 10, paragraphe 1, et paragraphes 3 à 8, du règlement (CE) no 1857/2006.

Secteur(s) concerné(s): Éleveurs (exploitations agricoles) de bovins.

Nom et adresse de l'autorité responsible:

| Bayerisches Staatsministerium für Umwelt und Gesundheit |
| --- |
| Rosenkavalierplatz 2 |
| Postfach 810140 |
| 81901 München |
| DEUTSCHLAND |

Bayerisches Staatsministerium für Umwelt und Gesundheit

Rosenkavalierplatz 2

Postfach 810140

81901 München

DEUTSCHLAND

Pour toute question complémentaire, s'adresser à:

| Bayerisches Staatsministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten |
| --- |
| Referat C/6 |
| Ludwigstr. 2 |
| 80539 München |
| DEUTSCHLAND |

Bayerisches Staatsministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten

Referat C/6

Ludwigstr. 2

80539 München

DEUTSCHLAND

Adresse du site web:

| | Base juridique:
  http://www.bundesrecht.juris.de/bundesrecht/blauzungenimpfstv/gesamt.pdf
  http://www.lgl.bayern.de/tiergesundheit/blauzungenkrankheit.htm
  http://portal.versorgungskammer.de/portal/page/portal/btsk/btskrg/leistungssatzung2009.pdf
  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:322:0039:0049:DE:PDF |
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Base juridique:

http://www.bundesrecht.juris.de/bundesrecht/blauzungenimpfstv/gesamt.pdf

http://www.lgl.bayern.de/tiergesundheit/blauzungenkrankheit.htm

http://portal.versorgungskammer.de/portal/page/portal/btsk/btskrg/leistungssatzung2009.pdf

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:322:0039:0049:DE:PDF

| | Régime d'aide:
  http://www.stmug.bayern.de/tiergesundheit/krankheiten/blauzunge/beihilfe.htm |
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Régime d'aide:

http://www.stmug.bayern.de/tiergesundheit/krankheiten/blauzunge/beihilfe.htm

Autres informations: —

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/10 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/10

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5377 — SNCF-VFE P/Bolloré/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 108/08

| 1. | Le 4 mai 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Voyage France Europe Partenaires (ci-après: «VFE P», France), appartenant au groupe SNCF, contrôlé par l'Etat français, et Bolloré SA (ci-après: «Bolloré», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une entreprise commune («JV», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
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1.

Le 4 mai 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Voyage France Europe Partenaires (ci-après: «VFE P», France), appartenant au groupe SNCF, contrôlé par l'Etat français, et Bolloré SA (ci-après: «Bolloré», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une entreprise commune («JV», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | VFE P: transport de voyageurs par chemin de fer en France et à l'étranger, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

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VFE P: transport de voyageurs par chemin de fer en France et à l'étranger,

| — | SNCF: services de chemin de fer de voyageurs et de marchandises, |
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—

SNCF: services de chemin de fer de voyageurs et de marchandises,

| — | Bolloré: société holding organisée autour de six pôles d'activités: i) production de biens industriels; ii) prestations de services logistiques et de transport; iii) distribution de produits pétroliers; iv) communication et médias; v) exploitation de plantations; et vi) gestion d’un portefeuille de participations, |
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Bolloré: société holding organisée autour de six pôles d'activités: i) production de biens industriels; ii) prestations de services logistiques et de transport; iii) distribution de produits pétroliers; iv) communication et médias; v) exploitation de plantations; et vi) gestion d’un portefeuille de participations,

| — | JV: commercialisation et exploitation d'un service d'accès à Internet et un service de portail multimédia à bord des rames de train à grande vitesse en France et à l'étranger. |
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JV: commercialisation et exploitation d'un service d'accès à Internet et un service de portail multimédia à bord des rames de train à grande vitesse en France et à l'étranger.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5377 — SNCF-VFE P/Bolloré/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles/Brussels |
| BELGIQUE/BELGIË |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5377 — SNCF-VFE P/Bolloré/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles/Brussels

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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AUTRES ACTES

Commission

| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/11 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/11

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Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2009/C 108/09

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«CORNISH SARDINES»

No CE: UK-PGI-0005-0589-23.1.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Cornish Sardines»

2.   État membre ou pays tiers:

Royaume-Uni

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.7 — | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
| --- | --- |

Classe 1.7 —

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Par «Cornish Sardines» on entend le poisson pélagique appartenant à l'espèce sardina pilchardus qui a été capturé à une distance maximale de six miles de la côte de Cornouailles et qui a été débarqué et transformé dans le comté de Cornouailles. Le nom commun donné à ce poisson est «pilchard».

Les «Cornish Sardines» sont des poissons de couleur vert métallique ou vert olive le long du dos, avec des flancs dorés et des nuances nacrées argentées à blanc argenté sur le ventre. Leurs flancs supérieurs présentent une série de taches sombres, suivie parfois plus bas par une deuxième ou une troisième série de taches. La taille des poissons peut varier durant la saison. Chaque kilogramme de sardines doit contenir entre 9 et 18 sardines.

Lorsqu'elles sont fraîches, leur chair présente une texture fine et ferme qui ramollit rapidement et se détériore de façon exponentielle lorsque la température dépasse 1 °C. L'intensité du goût varie en fonction de la fraîcheur du poisson et de la teneur en graisses de la chair.

Les «Cornish Sardines» fraîches doivent être brillantes et fermes et la majorité de leurs écailles doivent être intactes, les branchies doivent être de couleur rose foncé ou rouge. Elles doivent être charnues et avoir une odeur fraîche. Le meilleur moment pour les capturer est la fin de l'été, lorsqu'elles sont moelleuses et particulièrement savoureuses. Les «Cornish Sardines» peuvent être vendues fraîches ou surgelées.

3.3.   Matières premières:

Non pertinent

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Non pertinent

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Le poisson doit être capturé dans la zone dépendant de l'autorité du Cornwall Sea Fisheries Committee (CSFC) située à une distance maximale de six miles de la côte de Cornouailles; il doit être débarqué et transformé dans le comté de Cornouailles.

Dans ce contexte, par transformation on entend les opérations de filetage, d'étêtage, d'éviscération, de congélation, de marinage, de salage et d'emballage, prises séparément ou de manière combinée.

| — | Le filetage se définit comme la séparation manuelle ou mécanique de la tête et de l'arête centrale de la chair. |
| --- | --- |

—

Le filetage se définit comme la séparation manuelle ou mécanique de la tête et de l'arête centrale de la chair.

| — | L'étêtage et l'éviscération se définissent comme l'élimination de la tête et de l'intestin, en gardant ou en éliminant la queue. |
| --- | --- |

—

L'étêtage et l'éviscération se définissent comme l'élimination de la tête et de l'intestin, en gardant ou en éliminant la queue.

| — | La congélation se définit comme la mise et le maintien du produit entier à une température inférieure à 0 °C, opération par laquelle le produit prend une forme solide. |
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—

La congélation se définit comme la mise et le maintien du produit entier à une température inférieure à 0 °C, opération par laquelle le produit prend une forme solide.

| — | Le salage et le marinage se définissent comme la conservation du produit en procédant à la réduction de la phase aqueuse, par l'ajout de sel et/ou d'acides qui créent un environnement hostile à la contamination bactérienne. |
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Le salage et le marinage se définissent comme la conservation du produit en procédant à la réduction de la phase aqueuse, par l'ajout de sel et/ou d'acides qui créent un environnement hostile à la contamination bactérienne.

| — | L'emballage se définit comme le conditionnement en emballages individuels d'une capacité maximale de 10 kg. |
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—

L'emballage se définit comme le conditionnement en emballages individuels d'une capacité maximale de 10 kg.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc:.

Non pertinent

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Non pertinent

4.   Délimitation concise de l’aire géographique:

Le comté de Cornouailles, y compris les zones maritimes côtières dépendant de l'autorité du Cornwall Sea Fisheries Committee (CSFC) située à une distance maximale de six miles de la côte de Cornouailles.

La juridiction du Cornish Sea Fisheries District a été créée par l'ordonnance du Sea Fisheries Regulation Act de 1888 et a l'autorité d'établir des règlements servant à règlementer la pêche au sein du district. Le CSFC est responsable de l'application de la législation en matière de pêche dans la région de la côte de Cornouailles. Le district côtier couvert s'étend jusqu'à une distance en mer maximale de 6 miles, soit environ 1 350 miles marins.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

Il existe un lien très particulier entre l'aire géographique et les pratiques de pêche comprenant la capture, le débarquement et la transformation des «Cornish Sardines»; ces méthodes de pêche traditionnelles sont d'ailleurs mentionnées dans de nombreuses sources. Les «Cornish Sardines» sont attirées dans cette aire géographique en raison de son environnement, c'est-à-dire par les conditions offertes par les eaux peu profondes des baies proches de la côte de Cornouailles. Ces eaux offrent l'environnement préféré de ces poissons. L'oscillation nord-atlantique (ONA) est le principal phénomène climatique de la région de l'Atlantique dans laquelle se trouvent les Cornouailles. Ce phénomène est généralement responsable des températures et des marées dont dépend le lieu où les «Cornish Sardines» trouveront le phytoplancton dont elles se nourrissent.

Le lien particulier avec l'aire géographique s'explique par le fait que la pêche des sardines a lieu lorsque le poisson se déplace vers ces baies aux eaux peu profondes. Cette technique de pêche typique rappelle les pratiques traditionnelles des générations précédentes.

Le poisson était traditionnellement capturé lorsqu'il s'approchait de la côte. Autrefois, du haut de leurs postes d'observation situés sur les falaises, les scouts suivaient les bancs de poissons et lorsque ceux-ci étaient en vue, ils dirigeaient, à l'aide de sémaphores, les bateaux afin qu'ils puissent capturer le poisson. La zone était limitée par la ligne de visée depuis les hauteurs des falaises. La tradition se perpétue aujourd'hui; la connaissance des lieux de rassemblement des poissons a été transmise de génération en génération, même si la technologie moderne a remplacé les postes d'observation situés en haut des falaises. La technologie moderne a permis d'élargir la distance en mer, bien que les navires locaux continuent à rester en vue depuis la côte lorsqu'ils poursuivent le poisson dans les eaux peu profondes. Les limites géographiques des opérations de capture du poisson se trouvent toutes à une distance maximale de 6 miles sous le contrôle de la CSFC; c'est pourquoi l'aire décrit parfaitement la zone de pêche.

Étant donné la fragilité du poisson, celui-ci doit être débarqué rapidement et donc les petits bateaux provenant des ports locaux de chaque zone retournent vers leurs ports respectifs, tous situés en Cornouailles. C'est ainsi que se perpétue cette pêche traditionnelle.

5.2.   Spécificité du produit:

La tradition historique et les techniques anciennes de capture, débarquement et transformation des sardines dans l'aire géographique spécifique sont la base du lien avec l'aire géographique. Aujourd'hui, les techniques de pêche modernes et durables utilisées garantissent la bonne gestion de la pêche.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit:

Capture

Le cycle de vie du poisson exige qu'il nage près de la côte et la configuration des bancs est à l'origine des méthodes de pêche traditionnelles qui historiquement est devenue un événement social. Les pêcheurs et les habitants locaux unissaient d'ailleurs leurs efforts pour ramener le poisson.

Alors que les méthodes ont évolué, la pêche demeure une partie vitale de l'économie de Cornouailles. Une flotte variée continue à capturer les «Cornish Sardines» en provenance des ports et des criques dispersées tout le long des 329 miles de la côte de Cornouailles.

La tradition très ancienne de la pêche dans la région apparaît de manière évidente dans le savoir-faire affiché par les pêcheurs de Cornouailles. Parmi les compétences qui ont été transmises d'une génération à l'autre, figurent la capacité de localiser les sardines ainsi que le maniement subtil et professionnel des engins destinés à leur capture.

Une prise réussie dépend également de l'habitude des bateaux de travailler en équipe, associant plusieurs bateaux d'un port ou d'un groupe commercial.

Débarquement et transformation

Par le passé, chaque port possédait des locaux d'entreposage et de transformation (caves à poisson) et la population locale prêtait main forte pour que les produits de poisson soient rapidement transformés. De la même manière aujourd'hui, le caractère délicat du poisson exige qu'il soit débarqué immédiatement. Lorsque les bateaux rentrent dans leur port d'origine, le poisson est transporté vers des usines de Cornouailles pour y être emballé, entreposé et transformé.

La transformation du poisson a lieu dans l'aire délimitée du comté de Cornouailles. Cette zone comprend les ports et les criques où la transformation avait lieu traditionnellement. La technologie moderne, les normes d'hygiène et les pressions exercées sur l'immobilier côtier ont détourné le poisson des caves des villages portuaires vers les usines situées elles aussi en Cornouailles, comme le décrit l'aire géographique.

Entier, le poisson frais est placé dans de la glace et des boîtes isothermes de 10 kilos ou moins pour être ensuite livré aux clients. Sinon, le poisson est congelé et emballé dans des boîtes ou des sacs pour être stocké à froid avant d'être livré. Toute transformation du poisson doit impérativement avoir lieu dans le comté de Cornouailles.

Réputation

Les noms «Cornouailles» et «Cornish» ont été associés durant des siècles aux produits de poisson, et sont dès lors par leur réputation fortement liés au poisson capturé, débarqué et transformé dans l'aire géographique.

Les premières exportations connues de sardines salées (appelées alors «pilchards») remontent à 1555 et ont été faites au départ du port de Looe en Cornouailles. Au cours des 17e et 18e siècles, ces exportations devinrent un des piliers de l'industrie de la pêche en Cornouailles, les débarquements les plus importants ayant été enregistrés en 1871, représentant approximativement 16 000 tonnes de poisson. Les principaux pays destinataires étaient catholiques, plus particulièrement l'Italie où le produit était connu dans le nord du pays, sous le nom de «Salacche Inglesi».

L'utilisation du nom «Cornish Sardine» et la réputation de la qualité du produit se sont élargies au cours des dix dernières années en raison de l'intensité du travail des membres de la Cornish Sardine Management Association, et de la haute qualité de leur produit. Les «Cornish Sardines» ont connu une augmentation du volume de leurs ventes, en particulier sur le marché au détail du Royaume-Uni où elles ont acquis leurs lettres de noblesse.

Reference a la publication du cahier des charges

http://www.defra.gov.uk/foodrin/foodname/pfn/products/documents/cornishsardines-pdo.pdf

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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| 12.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 108/15 |
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12.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/15

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Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2009/C 108/10

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1) du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

REGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«FORMAGGIO DI FOSSA DI SOGLIANO»

No CE: IT-PDO-0005-0580-22.12.2006

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination:

«Formaggio di Fossa di Sogliano»

2.   État membre ou pays tiers:

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit (annexe II):

| Classe 1.3. | Fromages |
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Classe 1.3.

Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Au moment de sa mise à la consommation, le «Formaggio di Fossa di Sogliano» AOP présente les caractéristiques suivantes. La partie extérieure du produit fini varie du blanc ivoire au jaune ambré.

À la fin de l’affinage, le poids d'un «Formaggio di Fossa di Sogliano» varie entre 500 (cinq cent) grammes et 1 900 (mille neuf cents) grammes. Le fromage a une forme irrégulière, qui se caractérise par des arrondis et des creux, la surface est souvent humide et grasse, parfois recouverte de gras condensé et de moisissures qui peuvent être facilement enlevées en grattant légèrement. La présence de petites craquelures et d’éventuelles petites taches jaune ocre plus ou moins intense sur la surface du fromage fait partie des caractéristiques du produit. La croûte est inexistante ou à peine marquée. La pâte intérieure est de consistance semi-dure, facilement friable, de couleur blanche ambrée ou légèrement paille. L’odeur est caractéristique et persistante, parfois intense, riche en arômes qui rappellent le sous-bois, avec des senteurs de moisissure et de truffe.

Le goût varie en fonction de la composition du fromage affiné, selon les caractéristiques suivantes:

| — | le fromage de brebis présente un goût aromatique et une saveur parfumée, intense et agréable, légèrement piquante, de manière plus ou moins accentuée; |
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le fromage de brebis présente un goût aromatique et une saveur parfumée, intense et agréable, légèrement piquante, de manière plus ou moins accentuée;

| — | le fromage de vache est fin et délicat, légèrement salé et acidulé, avec une pointe d’amertume; |
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le fromage de vache est fin et délicat, légèrement salé et acidulé, avec une pointe d’amertume;

| — | le fromage mixte présente un goût agréable et équilibré, à la fois relevé et doux, avec des senteurs légèrement amères. |
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—

le fromage mixte présente un goût agréable et équilibré, à la fois relevé et doux, avec des senteurs légèrement amères.

Le «Formaggio di Fossa di Sogliano» ne présente pas une distinction marquée entre la pâte et la croûte. Il est donc consommé intégralement, sans enlever la partie extérieure de la croûte. Éventuellement, en cas de taches évidentes ou de gras condensé, ceux-ci sont enlevés en grattant légèrement la surface.

La quantité de matière grasse sur l'extrait sec est supérieure à 32 %.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

La matière première utilisée pour produire le «Formaggio di Fossa di Sogliano» se compose de lait de vache et de brebis provenant d’exploitations situées dans l’aire géographique délimitée. Les races bovines intervenant dans la production du lait sont la Frisonne italienne, la Brune alpine, la Pie rouge et leurs croisements; quant aux races ovines, il s’agit de la Sarda, la Comisana, la Massese, la Vissana, la Cornella Bianca, la Fabrianese, la delle Langhe et la Pinzirita, et leurs croisements.

Le lait utilisé provient de deux traites quotidiennes. Le fromage doit être produit exclusivement à partir des types de lait suivants ou d’un mélange de ceux-ci:

| — | lait ovin entier: BREBIS |
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lait ovin entier: BREBIS

| — | lait bovin entier: VACHE |
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lait bovin entier: VACHE

| — | mélange de lait de vache entier (80 % au maximum) et de lait de brebis entier (20 % au minimum): MIXTE |
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mélange de lait de vache entier (80 % au maximum) et de lait de brebis entier (20 % au minimum): MIXTE

Les caractéristiques du lait sont les suivantes:

| | LAIT DE VACHE
  Gras p/v % = > 3,4
  Protéines p/v % = > 3,0
  Charge bactérienne UF/ml = < 100 000
  Cellules somatiques/ml = < 350 000
  Anaérobies sporulés/litre néant
  Substances inhibantes néant
  Point cryoscopique °C = < 0,520 |
| --- | --- |

LAIT DE VACHE

Gras p/v % = > 3,4

Protéines p/v % = > 3,0

Charge bactérienne UF/ml = < 100 000

Cellules somatiques/ml = < 350 000

Anaérobies sporulés/litre néant

Substances inhibantes néant

Point cryoscopique °C = < 0,520

| | LAIT DE BREBIS
  Gras p/v % = > 6,0
  Protéines p/v % = > 5,4
  Charge bactérienne UF/ml = < 1 400 000
  Cellules somatiques/ml = < 1 400 000
  Substances inhibantes néant |
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LAIT DE BREBIS

Gras p/v % = > 6,0

Protéines p/v % = > 5,4

Charge bactérienne UF/ml = < 1 400 000

Cellules somatiques/ml = < 1 400 000

Substances inhibantes néant

Du lait cru est utilisé, mais l’utilisation de lait pasteurisé est autorisée. L’utilisation d’additifs est interdite.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Les animaux peuvent être mis en stabulation ou en pâture. L’alimentation de base du bétail mis en stabulation est constituée de fourrages composés de graminacées et de légumineuses récoltées dans des prés monophytes, oligophytes et polyphytes des territoires régionaux, identifiés au point 4, qui, grâce au climat et aux caractéristiques du sol, déterminent la qualité de la production du lait. Les animaux en pâture se nourrissent des mêmes espèces fourragères utilisées pour la fenaison et des pâtis polyphytes spontanés, à la flore riche en espèces végétales herbacées, arbustives et arborescentes. Les fourrages séchés ou verts et la pâture peuvent être complétés d’aliments simples (un seul type de grains) ou composés (plusieurs types de grains), avec ajout éventuel de minéraux et de vitamines. Les aliments pour animaux ne doivent pas représenter plus de 30 % de la ration journalière totale. L’utilisation de fourrages ensilés est interdite.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les opérations de production du lait, de caséification et de mise en fosse qui contribuent à la production de l’AOP «Formaggio di Fossa di Sogliano» doivent avoir lieu dans l’aire délimitée au point 4.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Le «Formaggio di Fossa di Sogliano» est distribué emballé afin de protéger les caractéristiques du produit selon les modalités de conditionnement suivantes:

| A. | vente dans les sacs d’affinage; |
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A.

vente dans les sacs d’affinage;

| B. | vente des fromages entiers ou en morceaux en emballages sous-vide; |
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B.

vente des fromages entiers ou en morceaux en emballages sous-vide;

| C. | vente des fromages entiers ou en morceaux en barquettes pelliculées; |
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C.

vente des fromages entiers ou en morceaux en barquettes pelliculées;

| D. | vente des fromages entiers ou en morceaux en emballages de papier à usage alimentaire. |
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D.

vente des fromages entiers ou en morceaux en emballages de papier à usage alimentaire.

Les conditionnements précités du «Formaggio di Fossa di Sogliano» peuvent être placés dans des emballages constitués de sachets en tissu, d’emballages papier ou de boîtes en bois ou en carton.

Les opérations de découpe et de conditionnement doivent avoir lieu dans l’aire de production délimitée au point 4 parce qu’au terme de la période de mise en fosse, les fromages ne présentent plus une distinction marquée entre la pâte et la croûte du fait de la fermentation anaérobie survenue au cours de cette phase de l’élaboration, et les fromages sont humides, gras et exposés aux processus d'assèchement et de durcissement. Le produit doit donc être emballé avant d’être distribué dans le commerce afin d’éviter la formation de fissures et de craquelures dans la pâte et afin de protéger les caractéristiques du produit.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Outre le logo de l’appellation, le symbole graphique communautaire et les mentions y afférentes (conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1898/2006) et les informations requises par la loi, l’étiquette de l’emballage doit mentionner, en caractères d’imprimerie clairs et lisibles, les indications suivantes:

| | le type de lait utilisé (de brebis, de vache, mixte); |
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le type de lait utilisé (de brebis, de vache, mixte);

| | les mots «da latte crudo» (à base de lait cru) pour les fromages produits sans pasteurisation du lait; |
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les mots «da latte crudo» (à base de lait cru) pour les fromages produits sans pasteurisation du lait;

| | le nom ou la raison sociale ou la marque déposée et l’adresse de la fromagerie ou de l’établissement de mise en fosse, l’adresse de l’établissement de conditionnement si le produit est conditionné par une entreprise distincte des précédentes; |
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le nom ou la raison sociale ou la marque déposée et l’adresse de la fromagerie ou de l’établissement de mise en fosse, l’adresse de l’établissement de conditionnement si le produit est conditionné par une entreprise distincte des précédentes;

| | le numéro d’agrément de l’établissement de mise en fosse, en indiquant «PRM» pour l’affinage de printemps ou «EST» pour l’affinage estival. |
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le numéro d’agrément de l’établissement de mise en fosse, en indiquant «PRM» pour l’affinage de printemps ou «EST» pour l’affinage estival.

L’ajout de toute qualification non expressément prévue est interdit. Il est toutefois permis d’utiliser des indications faisant référence à des marques privées, à condition qu’elles n’aient pas de signification laudative et ne soient pas susceptibles d’induire le consommateur en erreur.

Le logo de l’AOP «Formaggio di Fossa di Sogliano» se compose de la représentation stylisée d’une fosse dont les contours extérieurs, en forme de trapèze isocèle, représentent la pierre de grès tandis que ses contours intérieurs représentent les fromages qui sortent de la base inférieure ouverte du trapèze isocèle. Au centre de la fosse se trouve le symbole héraldique de la seigneurie Malatesta, un éléphanteau. Les dessins sont en rouge sur un fond jaune paille. Sous le demi-cercle qui délimite la base principale du trapèze, la première ligne arbore la mention «FORMAGGIO DI FOSSA», tandis que, sur la ligne inférieure, figure la mention «DI SOGLIANO D.O.P.». En demi-cercle autour de la partie latérale supérieure de la fosse stylisée figurent les mots «Sogliano al Rubicone, Talamello e Terre Malatestiane» illustrant la continuité historique et le lien avec le territoire.

La surface occupée par le logo d’identification spécifié ci-dessus doit représenter au moins 25 % de la surface totale de l’étiquette.

Image

4.   Délimitation concise de l’aire géographique:

L’aire de production du «Formaggio di Fossa di Sogliano» comprend tout le territoire des provinces de Forlì-Cesena, Rimini, Ravenne, Pesaro-Urbino, Ancône, Macerata, Ascoli Piceno et une partie du territoire de la province de Bologne, limité aux communes de Borgo Tossignano, Casalfiumanese, Castel San Pietro Terme, Castel del Rio, Dozza, Fontanelice, Imola, Loiano, Monghidoro, Monterenzio, Pianoro.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

L’aire de production du «Formaggio di Fossa di Sogliano» se développe le long de la ligne de crête des collines de la dorsale des Apennins entre la région de Romagne et celle des Marches. Les caractéristiques géomorphologiques sont les sédiments argileux, sableux ou l’alternance des deux, appartenant aux dépôts du pliocène inférieur ou du quaternaire actuel. Les sites où se trouvent les fosses sont creusés dans une formation composée d’une série de grésières micacées-feldspathiques, en général peu cimentées, de couleur jaune-brun ou jaunâtre, en strates d’une épaisseur variable de 30/40 cm à 1 m environ, avec alternance de couches souples d’argile marneuse grise et gris-bleu.

5.2.   Spécificité du produit:

Le «Formaggio di Fossa di Sogliano» se distingue des autres produits appartenant à la même catégorie commerciale par son odeur caractéristique et persistante, parfois intense, riche en arômes qui rappellent le sous-bois, avec des senteurs de moisissure et de truffe. Ces caractéristiques sont étroitement liées à la méthode d’obtention, dont la phase d’affinage en fosse représente certainement un élément spécifique. Avant la mise en fosse du fromage, les fosses sont préparées comme il se doit, selon la méthode suivante: durant la période de repos, la fosse est maintenue fermée à l’aide d’un couvercle en bois et recouverte de sable ou de pierres; au moment de l’utilisation, la fosse est ouverte, aérée et purifiée par le feu et la fumée, en brûlant à l’intérieur de petites quantités de paille. Lorsque le feu est éteint, la fosse est nettoyée pour en éliminer les résidus de cendre; dans le fond de la fosse, le plancher est surélevé à l’aide de planches de bois non traité, ce qui permettra l’évacuation des liquides gras produits par la fermentation du fromage au cours de l’affinage; les parois sont revêtues d’une couche de 10 cm au minimum de paille soutenue par une palissade verticale en roseaux; la fosse est remplie en empilant les sacs de fromages, jusqu’à l’entrée; après une période de tassement, qui ne dépasse pas 10 jours, la fosse peut être à nouveau remplie avec des produits analogues dans l’espace qui s’est créé; une fois la fosse pleine, l’ouverture est recouverte d’une toile non colorée et convenant pour les aliments et/ou de paille, afin d’éviter la transpiration. La fosse est ensuite fermée par un couvercle en bois scellé avec du plâtre ou du mortier de grès calcifié. Il est également permis de couvrir la fosse à l’aide de cailloux, de poudre de grès, de sable et/ou de planches. L’affinage commence à cet instant. L’ouverture des fosses est interdite durant toute la durée de l’affinage. La mise en fosse dure entre 80 jours au minimum et 100 jours au maximum.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La demande d’enregistrement du «Formaggio di Fossa di Sogliano» se justifie par les caractéristiques absolument uniques du processus de production, lequel est indissociablement lié à l’environnement géologique et climatique spécifique ainsi qu’à la tradition locale, régulière et constante au cours des siècles, dont les seuls véritables détenteurs sont les metteurs en fosse de la région, qui se sont transmis les connaissances et le savoir-faire de génération en génération. La tradition de la mise en fosse a été introduite au Moyen-âge et a rapidement fait partie intégrante de la vie paysanne du territoire compris entre les vallées du Rubicon et du Marecchia, jusqu’au fleuve Esino, à cheval entre la Romagne et les Marches. L’utilisation de la mise en fosse était naturellement liée à la nécessité de conserver le produit ainsi qu'à la volonté de le protéger contre les incursions des tribus et des armées qui, au cours des siècles, ont essayé d’occuper la région. Les fosses étaient creusées artificiellement dans la roche vive de grésière et laissées brutes. Ces opérations sont ensuite devenues si fréquentes qu’elles ont été soumises à des règles législatives précises. Les premiers témoignages concernant les fosses et les techniques de mise en fosse remontent au XIVe siècle et appartiennent aux archives de la famille Malatesta, propriétaire du territoire. En 1350, la seigneurie des Malatesta institue la Compagnia dell'Abbondanza dans l’enceinte murale, dans les castrum et les tumbae, des maisons coloniales réparties sur le territoire. Les fosses étaient utilisées pour conserver, cacher et protéger les céréales et d’autres types d’aliments et pour affiner le fromage en cas d’assaut, d’épidémie ou de famine et pour le soustraire aux clauses rigoureuses des contrats qui réglementaient les colonies. Cet usage s’est perpétué au fil des siècles de manière constante et régulière, conformément aux règles établies par les codes de la famille Malatesta.

Référence à la publication du cahier des charges:

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

à l’adresse suivante: www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop%20Igp%20e%20Stg

ou

directement à partir de la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it): cliquer sur «Prodotti di Qualità» (sur la gauche de l’écran) puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE (Reg CE 510/2006)».

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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