# Journal officiel C 28/2009

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 28 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année4 février 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 28

Édition de langue française

Communications et informations

52e année4 février 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 028/01 | Communication de la Commission — Lignes directrices sur les informations concernant les essais cliniques pédiatriques à introduire dans la base de données de l'UE sur les essais cliniques (EudraCT) et sur les informations à publier par l'Agence européenne des médicaments (EMEA) conformément à l'article 41 du règlement (CE) no 1901/2006 | 1 |
| 2009/C 028/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group) (
  1
  ) | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 028/01

Communication de la Commission — Lignes directrices sur les informations concernant les essais cliniques pédiatriques à introduire dans la base de données de l'UE sur les essais cliniques (EudraCT) et sur les informations à publier par l'Agence européenne des médicaments (EMEA) conformément à l'article 41 du règlement (CE) no 1901/2006

o

1

2009/C 028/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group) (
  1
  )

1

5

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 028/03 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 2,00 % au 1er février 2009 — Taux de change de l'euro | 6 |
| 2009/C 028/04 | Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 028/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 2,00 % au 1er février 2009 — Taux de change de l'euro

er

6

2009/C 028/04

Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2009/C 028/05 | Avis de concours généraux | 11 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 028/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5453 — OEP/CCH) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2009/C 028/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5289 — Agusta/CAE/Rotorsim) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2009/C 028/05

Avis de concours généraux

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 028/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5453 — OEP/CCH) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2009/C 028/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5289 — Agusta/CAE/Rotorsim) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

| | |
| --- | --- |
| 2009/C 028/08 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2009/C 028/08

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 4.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 28/1 |
| --- | --- | --- | --- |

4.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/1

---

Communication de la Commission — Lignes directrices sur les informations concernant les essais cliniques pédiatriques à introduire dans la base de données de l'UE sur les essais cliniques (EudraCT) et sur les informations à publier par l'Agence européenne des médicaments (EMEA) conformément à l'article 41 du règlement (CE) no 1901/2006

(2009/C 28/01)

1.   INTRODUCTION ET PORTÉE

Le règlement (CE) no 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique (1) (ci-après «le règlement pédiatrique») est entré en vigueur le 26 janvier 2007. L'article 41, paragraphe 3, de ce règlement demande que la Commission établisse des lignes directrices concernant la nature des informations sur les essais cliniques pédiatriques à introduire dans la base de données des essais cliniques [EudraCT (2)], sur les informations à rendre accessibles au public, sur la façon dont les résultats cliniques sont présentés et rendus accessibles au public et sur les responsabilités et les tâches qui incombent à l'EMEA à cet égard.

Cette obligation vise à accroître la disponibilité de l'information sur l'utilisation des médicaments dans la population pédiatrique et à éviter de répéter inutilement des études. Les informations sont destinées à un public incluant des non-professionnels, des patients et leurs familles, des professionnels de la santé, des chercheurs ainsi que des représentants de l'industrie et des autorités de réglementation.

Les présentes lignes directrices définissent la nature des informations à introduire dans la base de données EudraCT, les informations à rendre accessibles au public et les résultats des essais pédiatriques à soumettre et à publier ainsi que les responsabilités de l'EMEA et les tâches associées dans ce contexte.

Les informations concernées par les présentes lignes directrices sont les informations protocolaires sur les essais cliniques pédiatriques et les résultats des essais pédiatriques. Elles doivent être introduites dans EudraCT lorsque les essais pédiatriques correspondants ont été effectués sur au moins un site d'investigation dans l'Espace économique européen (EEE) et/ou font partie d'un plan d'investigation pédiatrique (PIP) (3) agréé. Elles concernent les essais pédiatriques prévus, en cours ou achevés au sein de l'EEE et dans tout autre pays («pays tiers»), pourvu que ceux-ci soient inclus dans un PIP. Le statut de chaque essai pédiatrique sera identifié (par exemple en cours d'évaluation, autorisé, refusé, en cours, prématurément interrompu ou achevé). Ce statut sera indiqué pour chaque État membre.

Les types de données EudraCT sont pour la plupart conformes à des initiatives internationales liées à des registres d'essais cliniques tels que le système d'enregistrement international des essais cliniques (ICTRP) de l'OMS et le comité international des rédacteurs de revues médicales (ICMJE). Bien qu'EudraCT puisse contenir des types de données supplémentaires, la convergence des informations à publier avec celles contenues dans l'ICTRP de l'OMS facilite le travail des promoteurs et des chercheurs qui soumettent des informations aux divers registres à des fins différentes ainsi que l'accès à ces informations.

La direction générale Entreprises et industrie de la Commission (DG ENTR) (4) rendra accessible la liste des types de données spécifiques à introduire dans EudraCT et de ceux à publier.

2.   NATURE DES INFORMATIONS À INTRODUIRE DANS EUDRACT ET CALENDRIER

2.1.   Nature des informations

La nature des informations à introduire dans EudraCT est fondée sur leur importance dans les essais cliniques inclus dans un PIP approuvé. Deux séries d'informations sont requises:

| — | les informations protocolaires relatives à l'essai pédiatrique — elles sont fournies avant le commencement de l'essai et actualisées si nécessaire pendant l'essai et décrivent le protocole d'essai, les médicaments expérimentaux, l'indication thérapeutique, la population faisant l'objet de l'essai, l'autorisation de l'essai et le statut actuel de l'essai, |
| --- | --- |

—

les informations protocolaires relatives à l'essai pédiatrique — elles sont fournies avant le commencement de l'essai et actualisées si nécessaire pendant l'essai et décrivent le protocole d'essai, les médicaments expérimentaux, l'indication thérapeutique, la population faisant l'objet de l'essai, l'autorisation de l'essai et le statut actuel de l'essai,

| — | les informations relatives aux résultats des essais pédiatriques — elles sont fournies après l'achèvement de l'essai et contiennent un résumé des résultats et des conclusions. |
| --- | --- |

—

les informations relatives aux résultats des essais pédiatriques — elles sont fournies après l'achèvement de l'essai et contiennent un résumé des résultats et des conclusions.

2.2.   Calendrier d'introduction des informations dans EudraCT

2.2.1.   Informations protocolaires

Tous les essais cliniques pédiatriques interventionnels effectués sur au moins un site de l'EEE doivent être introduits dans EudraCT au plus tard au moment où l'autorisation d'un essai clinique est demandée aux autorités nationales compétentes.

Tous les essais cliniques figurant dans un PIP approuvé doivent également être inclus, qu'ils soient prévus, en cours ou achevés.

En particulier, tous les essais pédiatriques réalisés sur au moins un site dans un pays tiers et figurant dans un PIP approuvé doivent être introduits dans EudraCT dans un délai d'un mois après que l'EMEA a approuvé un PIP et qu'une autorité compétente d'un pays tiers et/ou un comité d'éthique d'un pays tiers a donné la première approbation/le premier avis positif de l'essai.

2.2.2.   Informations sur les résultats

Les informations sur les résultats des essais pédiatriques doivent être transmises à l'EMEA pour introduction dans EudraCT au plus tard six mois après la fin de l'essai, qu'il ait été achevé ou qu'il ait été prématurément interrompu

Cependant, nonobstant ce qui précède,

| — | si l'essai clinique n'entre pas dans le cadre de l'article 46, paragraphe 1, du règlement pédiatrique et, |
| --- | --- |

—

si l'essai clinique n'entre pas dans le cadre de l'article 46, paragraphe 1, du règlement pédiatrique et,

| — | s'il n'est pas possible pour des raisons scientifiques objectives de soumettre les informations sur les résultats dans un délai de six mois, ces raisons ayant été établies par la partie présentant le mémoire, |
| --- | --- |

—

s'il n'est pas possible pour des raisons scientifiques objectives de soumettre les informations sur les résultats dans un délai de six mois, ces raisons ayant été établies par la partie présentant le mémoire,

les informations sur les résultats des essais pédiatriques peuvent être soumises à l'EMEA pour introduction dans EudraCT douze mois au plus tard après la fin de l'essai, qu'il ait été achevé ou qu'il ait été prématurément interrompu.

Aux fins de la transmission d'informations sur les résultats, l'essai est considéré comme achevé lorsque le patient a effectué sa dernière visite comme prévu dans la dernière version du protocole. Cela signifie que, pour la transmission d'informations sur les résultats à inclure dans EudraCT, les prolongations ouvertes de l'essai, par exemple pour un traitement d'entretien, ne sont pas considérées comme faisant partie de l'essai.

2.2.3.   Transmission des informations à EudraCT

Le promoteur, le titulaire du PIP et le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché transmet les informations électroniquement à la zone de transfert d'EudraCT, à partir du moment où celle-ci est opérationnelle.

Entretemps, les informations sont soumises sous format électronique.

3.   INFORMATIONS À RENDRE ACCESSIBLES AU PUBLIC

3.1.   Informations protocolaires

Les informations à introduire dans EudraCT et à rendre accessibles incluent les éléments suivants:

| — | identification de l'essai clinique et de son protocole, |
| --- | --- |

—

identification de l'essai clinique et de son protocole,

| — | promoteur, |
| --- | --- |

—

promoteur,

| — | source de financement, |
| --- | --- |

—

source de financement,

| — | point de contact à usage public, |
| --- | --- |

—

point de contact à usage public,

| — | identification et description des formes de traitement de l'étude à utiliser, |
| --- | --- |

—

identification et description des formes de traitement de l'étude à utiliser,

| — | objectifs thérapeutiques de l'essai (maladie en cours d'investigation), |
| --- | --- |

—

objectifs thérapeutiques de l'essai (maladie en cours d'investigation),

| — | principaux objectifs et paramètres, |
| --- | --- |

—

principaux objectifs et paramètres,

| — | conception de l'essai, y compris les pays dans lesquels ils doivent être effectués, |
| --- | --- |

—

conception de l'essai, y compris les pays dans lesquels ils doivent être effectués,

| — | population soumise à l'essai, |
| --- | --- |

—

population soumise à l'essai,

| — | critères d'inclusion/exclusion, |
| --- | --- |

—

critères d'inclusion/exclusion,

| — | statut de l'essai (par pays ou région, selon le cas), et s'il a été refusé pour des raisons éthiques, raisons du refus. |
| --- | --- |

—

statut de l'essai (par pays ou région, selon le cas), et s'il a été refusé pour des raisons éthiques, raisons du refus.

3.2.   Informations sur les résultats

Les informations à inclure dans EudraCT et à rendre accessibles au public doivent prendre en considération le format de résumé des résultats inclus dans les lignes directrices ICE E3 (5). Elles couvrent les éléments suivants:

| — | informations administratives et identification de l'essai, |
| --- | --- |

—

informations administratives et identification de l'essai,

| — | conception de l'essai, |
| --- | --- |

—

conception de l'essai,

| — | contexte scientifique et explication de la logique de l'essai, |
| --- | --- |

—

contexte scientifique et explication de la logique de l'essai,

| — | participation à l'essai — informations sur la population soumise à l'essai, y compris critères d'inclusion/exclusion et informations démographiques, |
| --- | --- |

—

participation à l'essai — informations sur la population soumise à l'essai, y compris critères d'inclusion/exclusion et informations démographiques,

| — | interventions — traitements utilisés, |
| --- | --- |

—

interventions — traitements utilisés,

| — | objectif(s) de l'essai, |
| --- | --- |

—

objectif(s) de l'essai,

| — | mesures des résultats, |
| --- | --- |

—

mesures des résultats,

| — | application de la randomisation, |
| --- | --- |

—

application de la randomisation,

| — | essai à l'aveugle, |
| --- | --- |

—

essai à l'aveugle,

| — | méthodes statistiques, |
| --- | --- |

—

méthodes statistiques,

| — | disposition du patient, |
| --- | --- |

—

disposition du patient,

| — | écarts par rapport au protocole, |
| --- | --- |

—

écarts par rapport au protocole,

| — | recrutement, |
| --- | --- |

—

recrutement,

| — | données de départ, |
| --- | --- |

—

données de départ,

| — | interruption de l'essai, |
| --- | --- |

—

interruption de l'essai,

| — | résultats et estimation, |
| --- | --- |

—

résultats et estimation,

| — | analyse secondaire, |
| --- | --- |

—

analyse secondaire,

| — | incidents, |
| --- | --- |

—

incidents,

| — | achèvement de l'essai, |
| --- | --- |

—

achèvement de l'essai,

| — | discussion et interprétation des résultats de l'étude (interprétation des résultats de l'essai par le promoteur, si disponible et par l'autorité compétente, si disponible); |
| --- | --- |

—

discussion et interprétation des résultats de l'étude (interprétation des résultats de l'essai par le promoteur, si disponible et par l'autorité compétente, si disponible);

| — | déclaration de la partie présentant le mémoire sur la responsabilité de l'exactitude des informations soumises. |
| --- | --- |

—

déclaration de la partie présentant le mémoire sur la responsabilité de l'exactitude des informations soumises.

3.3.   Calendrier de mise à disposition des informations au public

Les informations protocolaires sont publiées automatiquement dès que les données ont été introduites dans EudraCT et que l'essai a été approuvé par les autorités nationales compétentes. Lorsqu'un avis négatif a été exprimé par le comité d'éthique, les informations sur l'essai sont néanmoins publiées, accompagnées d'une notice indiquant les raisons de l'avis négatif.

La publication des informations sur les résultats a lieu automatiquement, une fois que ces informations sont incluses par l'EMEA dans EudraCT.

3.4.   Méthode de publication des informations

Les informations sont rendues accessibles par l'intermédiaire d'un site web public spécialisé, contenant un sous-ensemble d'informations régulièrement actualisées extraites d'EudraCT. Des clauses de non-responsabilité appropriées seront incluses pour refléter le stade de l'évaluation réglementaire de l'essai.

Les études non enregistrées dans EudraCT et pour lesquelles on ne dispose pas d'informations protocolaires parce que, par exemple, la réalisation des études est antérieure aux exigences d'inclusion dans EudraCT, doivent être spécifiquement identifiées.

Les informations sur les résultats ne sont pas validées avant leur inclusion dans EudraCT. La responsabilité des informations sur les résultats appartient au promoteur, au titulaire du PIP ou au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché qui soumet les résultats.

EudraCT contient une clause de non-responsabilité à cet effet.

Si et quand les résultats sont soumis pour évaluation (par exemple, en cas de demande d'autorisation de mise sur le marché), il est inséré un lien avec le rapport public d'évaluation.

4.   RESPONSABILITÉS DE L'EMEA ET TÂCHES ASSOCIÉES

4.1.   Responsabilités de l'EMEA

L'EMEA doit:

| — | publier les informations protocolaires relatives aux essais cliniques pédiatriques conformément aux présentes lignes directrices et les listes de types de données publiées par la DG ENTR, |
| --- | --- |

—

publier les informations protocolaires relatives aux essais cliniques pédiatriques conformément aux présentes lignes directrices et les listes de types de données publiées par la DG ENTR,

| — | publier les informations sur les résultats des essais introduites dans EudraCT et sur toute étude pédiatrique soumise conformément aux articles 45 et 46 du règlement pédiatrique, |
| --- | --- |

—

publier les informations sur les résultats des essais introduites dans EudraCT et sur toute étude pédiatrique soumise conformément aux articles 45 et 46 du règlement pédiatrique,

| — | coordonner l'échange d'informations, |
| --- | --- |

—

coordonner l'échange d'informations,

| — | gérer la base de données EudraCT. |
| --- | --- |

—

gérer la base de données EudraCT.

4.2.   Tâches associées

La responsabilité de l'initiation du processus, de la soumission électronique du protocole et des données relatives aux résultats et la maintenance des données relèvent:

| — | du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, dans le cas de fourniture des résultats relatifs à un médicament autorisé conformément aux obligations découlant des articles 45 et 46 du règlement pédiatrique, |
| --- | --- |

—

du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, dans le cas de fourniture des résultats relatifs à un médicament autorisé conformément aux obligations découlant des articles 45 et 46 du règlement pédiatrique,

| — | du promoteur des essais indiqués à l'article 41, qu'il soit ou non le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, |
| --- | --- |

—

du promoteur des essais indiqués à l'article 41, qu'il soit ou non le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché,

| — | du destinataire du PIP. |
| --- | --- |

—

du destinataire du PIP.

L'EMEA doit:

| — | introduire dans EudraCT les informations protocolaires reçues électroniquement au sujet des essais de pays tiers, y compris leur statut d'autorisation et les informations concernant la fin du statut d'essai, |
| --- | --- |

—

introduire dans EudraCT les informations protocolaires reçues électroniquement au sujet des essais de pays tiers, y compris leur statut d'autorisation et les informations concernant la fin du statut d'essai,

| — | introduire les informations sur les résultats reçues électroniquement dans EudraCT, |
| --- | --- |

—

introduire les informations sur les résultats reçues électroniquement dans EudraCT,

| — | publier les informations protocolaires et les résultats conformément à la section 3.4. |
| --- | --- |

—

publier les informations protocolaires et les résultats conformément à la section 3.4.

Les autorités nationales compétentes doivent:

| — | introduire les informations protocolaires reçues électroniquement dans EudraCT, |
| --- | --- |

—

introduire les informations protocolaires reçues électroniquement dans EudraCT,

| — | introduire les informations concernant l'examen et l'aperçu global de l'essai pédiatrique, |
| --- | --- |

—

introduire les informations concernant l'examen et l'aperçu global de l'essai pédiatrique,

| — | échanger des informations avec l'EMEA sur les études soumises, |
| --- | --- |

—

échanger des informations avec l'EMEA sur les études soumises,

| — | introduire des données supplémentaires relatives à l'examen et à l'autorisation, à la modification et à la fin de l'essai qui doivent être directement enregistrées dans EudraCT par les autorités nationales compétentes ou par transmission des informations provenant des bases de données d'essai clinique nationales. |
| --- | --- |

—

introduire des données supplémentaires relatives à l'examen et à l'autorisation, à la modification et à la fin de l'essai qui doivent être directement enregistrées dans EudraCT par les autorités nationales compétentes ou par transmission des informations provenant des bases de données d'essai clinique nationales.

5.   APPLICATION

Les lignes directrices énoncées dans la présente communication s'appliquent:

| — | en ce qui concerne les informations protocolaires, dès que les travaux de programmation d'EudraCT ont été achevés, |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne les informations protocolaires, dès que les travaux de programmation d'EudraCT ont été achevés,

| — | en ce qui concerne les informations sur les résultats, dès que les lignes directrices détaillées relatives au format de notification ont été publiées et que les travaux de programmation associés ont été achevés. |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne les informations sur les résultats, dès que les lignes directrices détaillées relatives au format de notification ont été publiées et que les travaux de programmation associés ont été achevés.

La fin des travaux de programmation est annoncée publiquement.

---

(1)  JO L 378 du 27.12.2006, p. 1.

(2)  http://eudract.emea.europa.eu/

(3)  Voir point 2, article 2 du règlement pédiatrique.

(4)  http://ec.europa.eu/enterprise/pharmaceuticals/index_en.htm

(5)  http://www.ich.org/

---

| 4.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 28/5 |
| --- | --- | --- | --- |

4.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/5

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 28/02)

Le 8 janvier 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5388. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5388. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 4.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 28/6 |
| --- | --- | --- | --- |

4.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/6

---

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

2,00 % au 1er février 2009

Taux de change de l'euro (2)

3 février 2009

(2009/C 28/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2849 |
| JPY | yen japonais | 115,02 |
| DKK | couronne danoise | 7,453 |
| GBP | livre sterling | 0,9029 |
| SEK | couronne suédoise | 10,7506 |
| CHF | franc suisse | 1,4898 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,039 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 28,398 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 299,25 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7014 |
| PLN | zloty polonais | 4,5495 |
| RON | leu roumain | 4,3065 |
| TRY | lire turque | 2,1138 |
| AUD | dollar australien | 2,0113 |
| CAD | dollar canadien | 1,6058 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9629 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,5418 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9456 |
| KRW | won sud-coréen | 1 785,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,0019 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,7891 |
| HRK | kuna croate | 7,4047 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 001,21 |
| MYR | ringgit malais | 4,6507 |
| PHP | peso philippin | 61,22 |
| RUB | rouble russe | 46,5075 |
| THB | baht thaïlandais | 44,927 |
| BRL | real brésilien | 2,9841 |
| MXN | peso mexicain | 18,6413 |
| INR | roupie indienne | 62,189 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2849

JPY

yen japonais

115,02

DKK

couronne danoise

7,453

GBP

livre sterling

0,9029

SEK

couronne suédoise

10,7506

CHF

franc suisse

1,4898

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,039

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

28,398

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

299,25

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7014

PLN

zloty polonais

4,5495

RON

leu roumain

4,3065

TRY

lire turque

2,1138

AUD

dollar australien

2,0113

CAD

dollar canadien

1,6058

HKD

dollar de Hong Kong

9,9629

NZD

dollar néo-zélandais

2,5418

SGD

dollar de Singapour

1,9456

KRW

won sud-coréen

1 785,41

ZAR

rand sud-africain

13,0019

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,7891

HRK

kuna croate

7,4047

IDR

rupiah indonésien

15 001,21

MYR

ringgit malais

4,6507

PHP

peso philippin

61,22

RUB

rouble russe

46,5075

THB

baht thaïlandais

44,927

BRL

real brésilien

2,9841

MXN

peso mexicain

18,6413

INR

roupie indienne

62,189

---

(1)

Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 4.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 28/7 |
| --- | --- | --- | --- |

4.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/7

---

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

(2009/C 28/04)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l'article 94, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2003

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature fournies en 2003 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| Irlande | 3 331,58 EUR | 222,11 EUR |

Montant annuel

Montant mensuel net

Irlande

3 331,58 EUR

222,11 EUR

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2003 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: (uniquement par tête à partir de 2002)

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| Irlande | 6 267,00 EUR | 417,80 EUR |

Montant annuel

Montant mensuel net

Irlande

6 267,00 EUR

417,80 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2004

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2004 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| Irlande | 3 527,51 EUR | 235,17 EUR |
| Hongrie (par tête)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Montant annuel

Montant mensuel net

Irlande

3 527,51 EUR

235,17 EUR

Hongrie (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

| — | Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

74 661 HUF

4 977 HUF

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2004 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| Irlande | 6 789,44 EUR | 452,63 EUR |
| Hongrie







  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |

Montant annuel

Montant mensuel net

Irlande

6 789,44 EUR

452,63 EUR

Hongrie

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

223 541 HUF

14 903 HUF

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2005

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2005 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| Chypre | 602,05 EUR | 40,14 EUR |
| Hongrie (par tête)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Montant annuel

Montant mensuel net

Chypre

602,05 EUR

40,14 EUR

Hongrie (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

| — | Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

81 790 HUF

5 453 HUF

Pologne (par tête)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

| — | Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

709,36 PLN

47,29 PLN

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2005 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| Chypre | 816,63 EUR | 54,44 EUR |
| Hongrie







  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |

Montant annuel

Montant mensuel net

Chypre

816,63 EUR

54,44 EUR

Hongrie

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

250 427 HUF

16 695 HUF

Pologne

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

2 203,05 PLN

146,87 PLN

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2006

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| Belgique | 1 376,48 EUR | 91,77 EUR |
| France | 2 084,19 EUR | 138,95 EUR |
| Portugal | 977,88 EUR | 65,19 EUR |

Montant annuel

Montant mensuel net

Belgique

1 376,48 EUR

91,77 EUR

France

2 084,19 EUR

138,95 EUR

Portugal

977,88 EUR

65,19 EUR

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| Belgique | 4 514,79 EUR | 300,99 EUR |
| France | 4 907,18 EUR | 327,15 EUR |
| Portugal | 1 779,86 EUR | 118,66 EUR |

Montant annuel

Montant mensuel net

Belgique

4 514,79 EUR

300,99 EUR

France

4 907,18 EUR

327,15 EUR

Portugal

1 779,86 EUR

118,66 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2007

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| République tchèque (par tête)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Montant annuel

Montant mensuel net

République tchèque (par tête)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

| — | Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

13 246,34 CZK

883,09 CZK

Espagne

1 187,84 EUR

79,19 EUR

Lettonie

255,01 LVL

17,00 LVL

Lituanie (par tête)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

| — | Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

838,90 LTL

55,93 LTL

Slovénie (par tête — par membre de la famille d'un travailleur)

592,41 EUR

39,49 EUR

Liechtenstein

4 276,34 CHF

285,09 CHF

Norvège

39 303 NOK

2 620 NOK

Suisse

2 581,87 CHF

172,12 CHF

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

| | Montant annuel | Montant mensuel net |
| --- | --- | --- |
| République tchèque







  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |

Montant annuel

Montant mensuel net

République tchèque

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

40 758,70 CZK

2 717,25 CZK

Espagne

3 242,51 EUR

216,17 EUR

Lettonie

320,07 LVL

21,34 LVL

Lituanie

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

2 241,18 LTL

149,41 LTL

Slovénie

1 559,55 EUR

103,97 EUR

Liechtenstein

8 459,40 CHF

563,96 CHF

Norvège

74 640 NOK

4 976 NOK

Suisse

6 836,65 CHF

455,78 CHF

---

(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 4.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 28/11 |
| --- | --- | --- | --- |

4.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/11

---

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2009/C 28/05)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise les concours généraux:

| — | — | EPSO/AST/77/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté chypriote (CY) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | — | EPSO/AST/78/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté tchèque (CZ) |
| — | — | EPSO/AST/79/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté estonienne (EE) |
| — | — | EPSO/AST/80/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté hongroise (HU) |
| — | — | EPSO/AST/81/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté lituanienne (LT) |
| — | — | EPSO/AST/82/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté lettone (LV) |
| — | — | EPSO/AST/83/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté maltaise (MT) |
| — | — | EPSO/AST/84/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté polonaise (PL) |
| — | — | EPSO/AST/85/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté slovène (SI) |
| — | — | EPSO/AST/86/09 | — | Assistants (AST 1) de citoyenneté slovaque (SK) |

—

—

EPSO/AST/77/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté chypriote (CY)

—

—

EPSO/AST/78/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté tchèque (CZ)

—

—

EPSO/AST/79/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté estonienne (EE)

—

—

EPSO/AST/80/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté hongroise (HU)

—

—

EPSO/AST/81/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté lituanienne (LT)

—

—

EPSO/AST/82/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté lettone (LV)

—

—

EPSO/AST/83/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté maltaise (MT)

—

—

EPSO/AST/84/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté polonaise (PL)

—

—

EPSO/AST/85/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté slovène (SI)

—

—

EPSO/AST/86/09

—

Assistants (AST 1) de citoyenneté slovaque (SK)

dans le domaine du secrétariat.

Les avis de concours sont publiés exclusivement en allemand, en anglais et en français au Journal Officiel C 28 A du 4 février 2009.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://europa.eu/epso

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 4.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 28/12 |
| --- | --- | --- | --- |

4.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/12

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5453 — OEP/CCH)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 28/06)

| 1. | Le 26 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise One Equity Partners II L.P. («OEP», USA), contrôlée par JPMorgan Chase & Co («USA») acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Columbiaén Chemicals Holding LLC («CCH», USA) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise One Equity Partners II L.P. («OEP», USA), contrôlée par JPMorgan Chase & Co («USA») acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Columbiaén Chemicals Holding LLC («CCH», USA) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | OEP: fonds d'investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

OEP: fonds d'investissement,

| — | CCH: production et ventes de noir de charbon. |
| --- | --- |

—

CCH: production et ventes de noir de charbon.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5453 — OEP/CCH, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5453 — OEP/CCH, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 4.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 28/13 |
| --- | --- | --- | --- |

4.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/13

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5289 — Agusta/CAE/Rotorsim)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 28/07)

| 1. | Le 26 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Agusta S.p.A. («Agusta», Italie), contrôlée par Finmeccanica- Società per Azioni (Italie), et CAE Aviation Training B.V. («CAE», Pays-Bas), appartenant à CAE Inc., (Canada), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Rotorsim Srl. («Rotorsim», Italie) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 26 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Agusta S.p.A. («Agusta», Italie), contrôlée par Finmeccanica- Società per Azioni (Italie), et CAE Aviation Training B.V. («CAE», Pays-Bas), appartenant à CAE Inc., (Canada), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Rotorsim Srl. («Rotorsim», Italie) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Agusta: fabrication d'hélicoptères et fourniture de services annexes, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Agusta: fabrication d'hélicoptères et fourniture de services annexes,

| — | CAE: fourniture de technologies de simulation et de contrôle ainsi que de solutions de formation destinées au secteur aérospatial, |
| --- | --- |

—

CAE: fourniture de technologies de simulation et de contrôle ainsi que de solutions de formation destinées au secteur aérospatial,

| — | Rotorsim: exploitation de simulateurs de vols. |
| --- | --- |

—

Rotorsim: exploitation de simulateurs de vols.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5289 — Agusta/CAE/Rotorsim, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5289 — Agusta/CAE/Rotorsim, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

4.2.2009

| 4.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 28/s3 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/s3

---

AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

---