# Journal officiel C 84/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.084.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 84 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année8 avril 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.084.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 84

Édition de langue française

Communications et informations

52e année8 avril 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 084/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5452 — Daimler/Evonik/LI-TEC) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 084/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5453 — OEP/CCH) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 084/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5465 — ORKLA/SAPA) (
  1
  ) | 2 |
| 2009/C 084/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5459 — Alcoa/Elkem) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 084/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5452 — Daimler/Evonik/LI-TEC) (
  1
  )

1

1

2009/C 084/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5453 — OEP/CCH) (
  1
  )

1

1

2009/C 084/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5465 — ORKLA/SAPA) (
  1
  )

1

2

2009/C 084/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5459 — Alcoa/Elkem) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 084/05 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 084/05

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2009/C 084/06 | Avis de concours généraux EPSO/AD/164/09 et EPSO/AD/165/09 | 4 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission |
| 2009/C 084/07 | Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine | 5 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 084/08 | Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 10 |
| 2009/C 084/09 | Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 11 |
| 2009/C 084/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5504 — Bridgepoint Capital Group Ltd/Hermes Private Equity Directs Ltd) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2009/C 084/11 | Communication — Indications géographiques de la République de Corée | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2009/C 084/06

Avis de concours généraux EPSO/AD/164/09 et EPSO/AD/165/09

4

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 084/07

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 084/08

Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

10

2009/C 084/09

Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

11

2009/C 084/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5504 — Bridgepoint Capital Group Ltd/Hermes Private Equity Directs Ltd) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 084/11

Communication — Indications géographiques de la République de Corée

14

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/1 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5452 — Daimler/Evonik/LI-TEC)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 84/01

Le 25 février 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5452. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5452. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/1 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5453 — OEP/CCH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 84/02

Le 27 février 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5453. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5453. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/2 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5465 — ORKLA/SAPA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 84/03

Le 2 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5465. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5465. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/2 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5459 — Alcoa/Elkem)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 84/04

Le 2 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5459. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5459. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/3 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/3

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Taux de change de l'euro (1)

7 avril 2009

2009/C 84/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3255 |
| JPY | yen japonais | 132,80 |
| DKK | couronne danoise | 7,4486 |
| GBP | livre sterling | 0,90505 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8780 |
| CHF | franc suisse | 1,5169 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8085 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,569 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 296,80 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7094 |
| PLN | zloty polonais | 4,4963 |
| RON | leu roumain | 4,1655 |
| TRY | lire turque | 2,1380 |
| AUD | dollar australien | 1,8715 |
| CAD | dollar canadien | 1,6501 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,2738 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,2998 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0064 |
| KRW | won sud-coréen | 1 747,67 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,1835 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,0622 |
| HRK | kuna croate | 7,4310 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 077,56 |
| MYR | ringgit malais | 4,7619 |
| PHP | peso philippin | 63,330 |
| RUB | rouble russe | 44,4790 |
| THB | baht thaïlandais | 47,025 |
| BRL | real brésilien | 2,9704 |
| MXN | peso mexicain | 18,2323 |
| INR | roupie indienne | 66,3020 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3255

JPY

yen japonais

132,80

DKK

couronne danoise

7,4486

GBP

livre sterling

0,90505

SEK

couronne suédoise

10,8780

CHF

franc suisse

1,5169

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8085

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,569

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

296,80

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7094

PLN

zloty polonais

4,4963

RON

leu roumain

4,1655

TRY

lire turque

2,1380

AUD

dollar australien

1,8715

CAD

dollar canadien

1,6501

HKD

dollar de Hong Kong

10,2738

NZD

dollar néo-zélandais

2,2998

SGD

dollar de Singapour

2,0064

KRW

won sud-coréen

1 747,67

ZAR

rand sud-africain

12,1835

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0622

HRK

kuna croate

7,4310

IDR

rupiah indonésien

15 077,56

MYR

ringgit malais

4,7619

PHP

peso philippin

63,330

RUB

rouble russe

44,4790

THB

baht thaïlandais

47,025

BRL

real brésilien

2,9704

MXN

peso mexicain

18,2323

INR

roupie indienne

66,3020

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/4 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/4

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX EPSO/AD/164/09 et EPSO/AD/165/09

2009/C 84/06

L’Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise les concours généraux:

| | EPSO/AD/164/09

  pour le recrutement d'interprètes confirmés (AD 9) de langue bulgare, |
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EPSO/AD/164/09

pour le recrutement d'interprètes confirmés (AD 9) de langue bulgare,

| | EPSO/AD/165/09

  pour le recrutement d'interprètes confirmés (AD 9) de langue roumaine. |
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EPSO/AD/165/09

pour le recrutement d'interprètes confirmés (AD 9) de langue roumaine.

L'avis de concours est publié exclusivement en bulgare et en roumain au Journal Officiel C 84 A du 8 avril 2009.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://eu-careers.eu

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/5 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/5

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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

2009/C 84/07

La Commission a été saisie d’une plainte au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), selon laquelle les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «le pays concerné») feraient l’objet de pratiques de dumping et causeraient ainsi un préjudice important à l’industrie communautaire.

1.   Plainte

La plainte a été déposée le 23 février 2009 par l’Association européenne des métaux (EUROMÉTAUX, ci-après dénommée «le plaignant») au nom d’un producteur représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production communautaire totale de certains fils en molybdène.

2.   Produit concerné

Le produit présumé faire l’objet d’un dumping est le fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «le produit concerné») et normalement déclaré sous le code NC ex 8102 96 00. Ce code NC est mentionné à titre purement indicatif.

3.   Allégation de dumping

Compte tenu des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, le plaignant a établi la valeur normale pour la République populaire de Chine sur la base de plusieurs éléments différents: i) une valeur normale construite dans le pays à économie de marché mentionné au point 5.1. d), ii) les prix à l’exportation de ce dernier pays vers d’autres pays, y compris la Communauté, et iii) le prix effectivement payé dans la Communauté pour le produit similaire. L’allégation de dumping repose sur une comparaison entre chacune des valeurs normales déterminées comme indiqué dans la phrase précédente et les prix à l’exportation vers la Communauté du produit concerné.

Pour chaque comparaison, quelle que soit la base utilisée pour établir la valeur normale comme expliqué ci-dessus, la marge de dumping calculée est importante.

4.   Allégation de préjudice

Le plaignant a fourni des éléments de preuve dont il ressort que les importations du produit concerné en provenance de la République populaire de Chine ont augmenté globalement en termes tant absolus que de parts de marché.

Il soutient que les volumes et les prix du produit concerné importé ont eu, entre autres, une incidence négative sur la part de marché détenue, les quantités vendues et le niveau des prix pratiqués par l’industrie communautaire, ce qui a gravement affecté les performances globales de cette dernière et, en particulier, sa situation financière ainsi que sa situation sur le plan de l’emploi.

5.   Procédure

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la plainte a été déposée par l’industrie communautaire ou en son nom et qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure, la Commission ouvre une enquête, conformément à l’article 5 du règlement de base.

5.1.   
  Procédure de détermination du dumping et du préjudice

L’enquête déterminera si le produit concerné originaire de la République populaire de Chine fait l’objet de pratiques de dumping et si ces dernières ont causé un préjudice.

a)   Échantillonnage

Au vu du nombre apparemment élevé de parties concernées par la présente procédure, la Commission peut décider de recourir à la technique de l’échantillonnage, conformément à l’article 17 du règlement de base.

i)   Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine

Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les producteurs-exportateurs ou leurs représentants sont invités à se faire connaître en prenant contact avec la Commission et en fournissant, dans le délai fixé au point 6 b) i) et selon la forme précisée au point 7, les informations suivantes sur leur(s) société(s):

| — | leurs nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que le nom d’une personne à contacter |
| --- | --- |

—

leurs nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que le nom d’une personne à contacter

| — | le chiffre d’affaires, en monnaie nationale, et le volume, en kg, du produit concerné vendu à l’exportation vers la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 |
| --- | --- |

—

le chiffre d’affaires, en monnaie nationale, et le volume, en kg, du produit concerné vendu à l’exportation vers la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009

| — | le chiffre d’affaires, en monnaie nationale, et le volume, en kg, du produit concerné vendu sur le marché intérieur au cours de la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 |
| --- | --- |

—

le chiffre d’affaires, en monnaie nationale, et le volume, en kg, du produit concerné vendu sur le marché intérieur au cours de la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009

| — | les activités précises de la société en relation avec le produit concerné |
| --- | --- |

—

les activités précises de la société en relation avec le produit concerné

| — | les noms et les activités précises de toutes les sociétés liées (2) participant à la production et/ou la vente (à l’exportation et/ou sur le marché intérieur) du produit concerné |
| --- | --- |

—

les noms et les activités précises de toutes les sociétés liées (2) participant à la production et/ou la vente (à l’exportation et/ou sur le marché intérieur) du produit concerné

| — | toute autre information susceptible d’aider la Commission à déterminer la composition de l’échantillon. |
| --- | --- |

—

toute autre information susceptible d’aider la Commission à déterminer la composition de l’échantillon.

En communiquant les informations ci-dessus, la société accepte d’être éventuellement incluse dans l’échantillon. Le fait d’être retenue pour faire partie de l’échantillon implique, pour la société, qu’elle réponde à un questionnaire et accepte la vérification sur place de ses réponses. Toute société indiquant son refus d’être éventuellement incluse dans l’échantillon sera considérée comme n’ayant pas coopéré à l’enquête. Les conséquences d’un défaut de coopération sont exposées au point 8 ci-dessous.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon de producteurs-exportateurs, la Commission prendra également contact avec les autorités du pays exportateur et toute association connue de producteurs-exportateurs.

Comme aucune société ne peut être certaine d’être retenue dans l’échantillon, il est conseillé aux producteurs-exportateurs qui souhaitent solliciter le calcul d’une marge individuelle, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, de réclamer un questionnaire et le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et/ou de traitement individuel dans le délai prévu au point 6 a) i) du présent avis et de les déposer dans les délais spécifiés respectivement au point 6 a) ii), premier alinéa, et au point 6 d) de cet avis. Leur attention est toutefois attirée sur la dernière phrase du point 5.1 b) du présent avis.

ii)   Échantillonnage des importateurs

Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les importateurs ou leurs représentants sont invités à se faire connaître en prenant contact avec la Commission et en fournissant, dans le délai fixé au point 6 b) i) et selon la forme précisée au point 7 du présent avis, les informations suivantes sur leur(s) société(s):

| — | leurs nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que le nom d’une personne à contacter |
| --- | --- |

—

leurs nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que le nom d’une personne à contacter

| — | le chiffre d’affaires total, en euros, réalisé par la société au cours de la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 |
| --- | --- |

—

le chiffre d’affaires total, en euros, réalisé par la société au cours de la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009

| — | le nombre total de salariés |
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le nombre total de salariés

| — | les activités précises de la société en relation avec le produit concerné |
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les activités précises de la société en relation avec le produit concerné

| — | le volume, en kg, et la valeur, en euros, des importations et des reventes du produit concerné originaire de la République populaire de Chine effectuées sur le marché de la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 |
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—

le volume, en kg, et la valeur, en euros, des importations et des reventes du produit concerné originaire de la République populaire de Chine effectuées sur le marché de la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009

| — | les noms et les activités précises de toutes les sociétés liées (2) participant à la production et/ou la vente du produit concerné |
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les noms et les activités précises de toutes les sociétés liées (2) participant à la production et/ou la vente du produit concerné

| — | toute autre information susceptible d’aider la Commission à déterminer la composition de l’échantillon. |
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toute autre information susceptible d’aider la Commission à déterminer la composition de l’échantillon.

En communiquant les informations ci-dessus, la société accepte d’être éventuellement incluse dans l’échantillon. Le fait d’être retenue pour faire partie de l’échantillon implique, pour la société, qu’elle réponde à un questionnaire et accepte la vérification sur place de ses réponses. Toute société indiquant son refus d’être éventuellement incluse dans l’échantillon sera considérée comme n’ayant pas coopéré à l’enquête. Les conséquences d’un défaut de coopération sont exposées au point 8 ci-dessous.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon d’importateurs, la Commission prendra également contact avec toute association connue d’importateurs.

iii)   Composition définitive des échantillons

Toute partie intéressée désirant fournir des informations utiles concernant la composition des échantillons doit le faire dans le délai fixé au point 6 b) ii).

La Commission entend fixer la composition définitive des échantillons après consultation des parties concernées qui auront exprimé le souhait d’y être incluses.

Les sociétés incluses dans les échantillons doivent répondre à un questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii) et coopérer dans le cadre de l’enquête.

En cas de coopération insuffisante, la Commission pourra établir ses conclusions sur la base des données disponibles, conformément à l’article 17, paragraphe 4, et à l’article 18 du règlement de base. Une conclusion fondée sur les données disponibles peut s’avérer moins avantageuse pour la partie concernée, comme il est expliqué au point 8.

b)   Questionnaires

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires à l’industrie communautaire et à toute association de producteurs dans la Communauté, aux producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine retenus dans l’échantillon, à toute association connue de producteurs-exportateurs, aux importateurs retenus dans l’échantillon, à toute association connue d’importateurs et aux autorités du pays exportateur concerné.

Les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine qui sollicitent le calcul d’une marge individuelle en vue de l’application de l’article 17, paragraphe 3, et de l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base doivent renvoyer un questionnaire dûment complété dans le délai fixé au point 6 a) ii) du présent avis. Ils doivent donc demander un questionnaire dans le délai prévu au point 6 a) i). Toutefois, ces parties doivent savoir que, si la Commission procède par échantillonnage pour les producteurs-exportateurs, elle peut néanmoins décider de ne pas calculer de marge individuelle, si le nombre de producteurs-exportateurs est tellement important qu’un examen individuel compliquerait indûment sa tâche et l’empêcherait d’achever l’enquête en temps utile.

c)   Informations et auditions

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations autres que celles contenues dans les réponses au questionnaire et à fournir des éléments de preuve à l’appui. Ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans le délai fixé au point 6 a) ii).

En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre. Ces demandes doivent être présentées dans le délai fixé au point 6 a) iii).

d)   Choix du pays à économie de marché

Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, il est envisagé de choisir les États-Unis d’Amérique comme pays à économie de marché approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la République populaire de Chine. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations à ce sujet dans le délai spécifique précisé au point 6 c).

e)   Demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou de traitement individuel

Pour les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine faisant valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l’appui, qu’ils opèrent dans les conditions d’une économie de marché, c’est-à-dire qu’ils remplissent les critères fixés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement. Les producteurs-exportateurs ayant l’intention de présenter une demande dûment étayée doivent le faire dans le délai spécifique prévu au point 6 d). La Commission enverra un formulaire de demande à tous les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine qui ont été inclus dans l’échantillon ou cités dans la plainte et à toute association de producteurs-exportateurs citée dans la plainte, ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine. Ledit formulaire pourra également être utilisé par le requérant pour demander à bénéficier du traitement individuel, c’est-à-dire pour faire valoir qu’il remplit les critères énoncés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

5.2.   
  Procédure d’évaluation de l’intérêt de la Communauté

Conformément à l’article 21 du règlement de base et dans l’hypothèse où les allégations concernant le dumping et le préjudice causé seraient fondées, il sera statué sur la question de savoir si l’adoption de mesures antidumping n’irait pas à l’encontre de l’intérêt de la Communauté. À cet effet, la Commission pourra envoyer des questionnaires aux producteurs connus de l’industrie communautaire, aux importateurs, à leurs associations représentatives, aux utilisateurs représentatifs et aux organisations de consommateurs représentatives. Ces parties, y compris celles qui ne sont pas connues de la Commission, peuvent, pour autant qu’elles prouvent l’existence d’un lien objectif entre leur activité et le produit concerné, se faire connaître et fournir des informations à la Commission dans le délai général fixé au point 6 a) ii). Les parties ayant respecté cette procédure peuvent demander à être entendues, après avoir exposé les raisons particulières justifiant leur audition, dans le délai fixé au point 6 a) iii). Il convient de noter que toute information présentée conformément à l’article 21 du règlement de base ne sera prise en considération que si elle a été simultanément étayée par des éléments de preuve concrets.

6.   Délais

a)   Délais généraux

i)   Pour les parties, afin de demander un questionnaire ou des formulaires de demande

Toutes les parties intéressées doivent demander un questionnaire ou des formulaires de demande dès que possible, au plus tard dans les 10 jours suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

ii)   Pour les parties, afin de se faire connaître et de soumettre les réponses au questionnaire ou toute autre information

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées doivent, afin que leurs observations soient prises en compte au cours de l’enquête, se faire connaître en prenant contact avec la Commission, présenter leur point de vue et soumettre leurs réponses au questionnaire ou toute autre information dans les 40 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne. Tous les producteurs-exportateurs concernés par la présente procédure qui souhaitent solliciter un examen individuel conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base doivent également, sauf indication contraire, répondre au questionnaire dans les 40 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne. Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai susmentionné.

Les sociétés retenues dans un échantillon doivent soumettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii).

iii)   Auditions

Toutes les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de 40 jours.

b)   Délai spécifique concernant les échantillons

| i) | Les informations visées aux points 5.1 a) i) et ii) doivent parvenir à la Commission dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, car la Commission entend consulter, sur la composition définitive des échantillons, les parties concernées qui auront exprimé le souhait d’y être incluses dans un délai de 21 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

i)

Les informations visées aux points 5.1 a) i) et ii) doivent parvenir à la Commission dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, car la Commission entend consulter, sur la composition définitive des échantillons, les parties concernées qui auront exprimé le souhait d’y être incluses dans un délai de 21 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

| ii) | Toutes les autres informations utiles concernant la composition des échantillons visées au point 5.1 a) ii) doivent parvenir à la Commission dans un délai de 21 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne. |
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ii)

Toutes les autres informations utiles concernant la composition des échantillons visées au point 5.1 a) ii) doivent parvenir à la Commission dans un délai de 21 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

| iii) | Les réponses au questionnaire fournies par les parties retenues dans un échantillon doivent parvenir à la Commission dans un délai de 37 jours à compter de la date de la notification de leur inclusion dans cet échantillon. |
| --- | --- |

iii)

Les réponses au questionnaire fournies par les parties retenues dans un échantillon doivent parvenir à la Commission dans un délai de 37 jours à compter de la date de la notification de leur inclusion dans cet échantillon.

c)   Délai spécifique concernant le choix du pays à économie de marché

Les parties à l’enquête peuvent souhaiter présenter des observations sur le choix des États-Unis d’Amérique, qui, comme indiqué au point 5.1 d), sont envisagés comme pays à économie de marché approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la République populaire de Chine. Ces observations doivent parvenir à la Commission dans les 10 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

d)   Délai spécifique pour la présentation de demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et/ou de traitement individuel

Sauf indication contraire, les demandes dûment étayées de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché [évoquées au point 5.1 e)] et/ou de traitement individuel conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base doivent parvenir à la Commission dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

7.   Observations écrites, réponses au questionnaire et correspondance

Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (autrement que sous forme électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée. Toutes les observations écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties concernées, fournies à titre confidentiel, porteront la mention «Restreint
   (3)
  » et, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, seront accompagnées d’une version non confidentielle portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées».

Adresse de correspondance de la Commission:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction H |
| Bureau: N-105 04/092 |
| B-1049 Bruxelles |
| Fax: +32 22956505 |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction H

Bureau: N-105 04/092

B-1049 Bruxelles

Fax: +32 22956505

8.   Défaut de coopération

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles. Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et si, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

9.   Calendrier de l’enquête

Conformément à l’article 6, paragraphe 9, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les 15 mois suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement de base, des mesures provisoires peuvent être instituées au plus tard 9 mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

10.   Traitement des données à caractère personnel

Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (4).

11.   Conseiller-auditeur

Il y a lieu de noter également que, si les parties intéressées estiment rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs droits de défense, elles peuvent solliciter l’intervention du conseiller-auditeur de la direction générale du commerce. Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services de la Commission et propose, si nécessaire, sa médiation sur des questions de procédure touchant à la protection des intérêts desdites parties au cours de la présente procédure, notamment en ce qui concerne l’accès au dossier, la confidentialité, la prolongation des délais et le traitement des points de vue présentés par écrit et/ou oralement. Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact, les parties intéressées peuvent consulter les pages Web consacrées au conseiller-auditeur sur le site Internet de la direction générale du commerce (http://ec.europa.eu/trade).

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(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2)  Pour une définition des sociétés liées, se référer à l’article 143 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

(3)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s’agit d’un document confidentiel au sens de l’article 19 du règlement de base et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

(4)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/10 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/10

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Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2009/C 84/08

Le ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures dans le secteur libellé F12 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad. 2002, 542), le ministre de l'économie invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur libellé F12 du plateau continental néerlandais.

Le ministre de l'économie est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées à:

| De Minister van Economische Zaken |
| --- |
| ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt |
| ALP/562 |
| Postbus 20101 |
| 2500 EC Den Haag |
| NEDERLAND |

De Minister van Economische Zaken

ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt

ALP/562

Postbus 20101

2500 EC Den Haag

NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. P.C. de Regt au numéro suivant: +31 70 379 7382.

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| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/11 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/11

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Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2009/C 84/09

Le ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures dans le sous-secteur libellé F15b et dans le sous-secteur libellé F15c sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mijnbouwregeling, Stcrt. 2002, 245), ci-après dénommés «sous-secteurs F15bc».

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad. 2002, 542), le ministre de l'économie invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans les sous-secteurs F15bc du plateau continental néerlandais.

Les sous-secteurs F15bc sont délimités par les arcs de parallèles reliant les paires de points A-B, C-D et E-F, par les arcs de méridiens reliant les paires de points B-C, D-E et F-A, par les arcs de parallèles reliant les paires de points G-H en I-J, par les arcs de méridiens reliant les paires de points H-I, L-M et O-P et par les arcs de grands cercles reliant les paires de points J-K, K-L, M-N et N-O.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

| A | 54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 40′ 00,000′′ Long.E. |
| --- | --- |
| B | 54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 43′ 00,000′′ Long.E. |
| C | 54° 16′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 43′ 00,000′′ Long.E. |
| D | 54° 16′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 46′ 00,000′′ Long.E. |
| E | 54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 46′ 00,000′′ Long.E. |
| F | 54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 40′ 00,000′′ Long.E. |
| G | 54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 56′ 00,000′′ Long.E. |
| H | 54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 05° 00′ 00,000′′ Long.E. |
| I | 54° 10′ 00,000′′ Lat.N. et 05° 00′ 00,000′′ Long.E. |
| J | 54° 10′ 00,000′′′ Lat.N. et 04° 52′ 00,000′′ Long.E. |
| K | 54° 11′ 25,898′′ Lat.N. et 04° 53′ 25,794′′ Long.E. |
| L | 54° 10′ 15,000′′ Lat.N. et 04° 55′ 00,000′′ Long.E. |
| M | 54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 55′ 00,000′′ Long.E. |
| N | 54° 12′ 28,175′′ Lat.N. et 04° 54′ 28,068′′ Long.E. |
| O | 54° 14′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 56′ 00,000′′ Long.E. |

A

54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 40′ 00,000′′ Long.E.

B

54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 43′ 00,000′′ Long.E.

C

54° 16′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 43′ 00,000′′ Long.E.

D

54° 16′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 46′ 00,000′′ Long.E.

E

54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 46′ 00,000′′ Long.E.

F

54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 40′ 00,000′′ Long.E.

G

54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 56′ 00,000′′ Long.E.

H

54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 05° 00′ 00,000′′ Long.E.

I

54° 10′ 00,000′′ Lat.N. et 05° 00′ 00,000′′ Long.E.

J

54° 10′ 00,000′′′ Lat.N. et 04° 52′ 00,000′′ Long.E.

K

54° 11′ 25,898′′ Lat.N. et 04° 53′ 25,794′′ Long.E.

L

54° 10′ 15,000′′ Lat.N. et 04° 55′ 00,000′′ Long.E.

M

54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 55′ 00,000′′ Long.E.

N

54° 12′ 28,175′′ Lat.N. et 04° 54′ 28,068′′ Long.E.

O

54° 14′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 56′ 00,000′′ Long.E.

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système européen de référence terrestre.

La superficie des sous-secteurs F15bc s'élève à 165,42 km2.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées à:

| De Minister van Economische Zaken |
| --- |
| ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt |
| ALP/562 |
| Postbus 20101 |
| 2500 EC Den Haag |
| NEDERLAND |

De Minister van Economische Zaken

ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt

ALP/562

Postbus 20101

2500 EC Den Haag

NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. P.C. de Regt au numéro suivant: +31 70 379 7382.

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| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/13 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5504 — Bridgepoint Capital Group Ltd/Hermes Private Equity Directs Ltd)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 84/10

| 1. | Le 31 mars 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Bridgepoint Capital Group Ltd («Bridgepoint», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Hermes Private Equity Directs Ltd («Hermes», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 31 mars 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Bridgepoint Capital Group Ltd («Bridgepoint», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Hermes Private Equity Directs Ltd («Hermes», Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Bridgepoint: fonds de placement privé, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Bridgepoint: fonds de placement privé,

| — | Hermes: gestion de fonds. |
| --- | --- |

—

Hermes: gestion de fonds.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5504 — Bridgepoint Capital Group Ltd/Hermes Private Equity Directs Ltd, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5504 — Bridgepoint Capital Group Ltd/Hermes Private Equity Directs Ltd, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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AUTRES ACTES

Commission

| 8.4.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/14 |
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8.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/14

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Communication — Indications géographiques de la République de Corée

2009/C 84/11

Dans le cadre des négociations en cours en vue de la conclusion d'un accord de libre échange avec la République de Corée, il est actuellement examiné la possibilité de protéger dans la Communauté européenne en tant qu'indications géographiques les dénominations présentées ci-après, qui sont enregistrées en République de Corée conformément à l'«Agricultural Products Quality Control Act» (loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles). Les dénominations qui figurent sur cette liste s'ajoutent à celles déjà publiées le 7 juin 2008 au JO C 141 page 15 aux fins de l'exercice du droit d'objection et qui sont actuellement examinées en vue de leur protection au sein de la Communauté européenne.

En ce qui concerne les produits couverts par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), la protection par enregistrement prévue par l'article 7 de ce règlement est actuellement envisagée.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou dans un pays tiers, à soumettre des objections à ce projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission européenne dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

Ces déclarations seront valables uniquement si elles sont reçues dans le délai prescrit et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:

| a) | être en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]; |
| --- | --- |

a)

être en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006];

| b) | être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 et donner lieu aux situations décrites à l'article 3, paragraphe 3, dudit règlement; |
| --- | --- |

b)

être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 et donner lieu aux situations décrites à l'article 3, paragraphe 3, dudit règlement;

| c) | compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit [article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]; |
| --- | --- |

c)

compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit [article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006];

| d) | porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque de fabrique ou de commerce ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication [article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006]; |
| --- | --- |

d)

porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque de fabrique ou de commerce ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication [article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006];

| e) | ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est devenue générique au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. |
| --- | --- |

e)

ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est devenue générique au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de la Communauté, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, du ou des territoire(s) pour lequel/lesquels ces droits sont protégés.

Les déclarations d'opposition sont à envoyer à l'adresse électronique suivante: AGRI-A2@ec.europa.eu

La présente communication ne préjuge pas de la possibilité de demander l'enregistrement de dénominations transmises par la République de Corée en application de l'article 5, paragraphe 9, du règlement (CE) no 510/2006.

Liste des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
   (2)

*   Note: A pour produit agricole; T pour produit transformé; PA pour produit animal; F pour produit forestier

1.   Produits agricoles et produits animaux

| No enr. (3) | Article (4) | Dénomination proposée pour enregistrement (5) | Dénomination en anglais (6) | Note (7) | Catégorie de marque éventuellement correspondante (8) | Observations (9) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 46 | Pastèque | Haman Subak
  () | Haman Watermelon | A | 31 | |
| 47 | Produits à base de ginseng | Goryeo Insamjepum
  () | Korean Ginseng Products | T | 31 | |
| 48 | Produits à base de ginseng | Goryeo Hongsamjepum
  () | Korean Red Ginseng Products | T | 31 | |
| 49 | Orge | Gunsan Chalssalborissal
  () | Gunsan Glutinous Barley | A | 30 | |
| 50 | Thé vert | Jeju Nokcha
  () | Jeju Green Tea | T | 30 | |
| 51 | Viande bovine | Hongcheon Hanwoo
  () | Hongcheon Hanwoo Beef | PA | 29 | |

No enr. (3)

Article (4)

Dénomination proposée pour enregistrement (5)

Dénomination en anglais (6)

Note (7)

Catégorie de marque éventuellement correspondante (8)

Observations (9)

46

Pastèque

Haman Subak

(Image)

Haman Watermelon

A

31

47

Produits à base de ginseng

Goryeo Insamjepum

(Image)

Korean Ginseng Products

T

31

48

Produits à base de ginseng

Goryeo Hongsamjepum

(Image)

Korean Red Ginseng Products

T

31

49

Orge

Gunsan Chalssalborissal

(Image)

Gunsan Glutinous Barley

A

30

50

Thé vert

Jeju Nokcha

(Image)

Jeju Green Tea

T

30

51

Viande bovine

Hongcheon Hanwoo

(Image)

Hongcheon Hanwoo Beef

PA

29

2.   Produits forestiers

| No enr. | Article | Dénomination proposée pour enregistrement | Dénomination en anglais | Note | Catégorie de marque éventuellement correspondante | Observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 15 | Fruit du cornouiller | Gurye Sansuyu
  () | Gurye Corni fructus | F | 31 | |
| 16 | Sève | Gwangyang baekunsan Gorosoe
  (


  ) | Gwangyang baekunsan Acer mono sap | F | 32 | |

No enr.

Article

Dénomination proposée pour enregistrement

Dénomination en anglais

Note

Catégorie de marque éventuellement correspondante

Observations

15

Fruit du cornouiller

Gurye Sansuyu

(Image)

Gurye Corni fructus

F

31

16

Sève

Gwangyang baekunsan Gorosoe

(Image

Image)

Gwangyang baekunsan Acer mono sap

F

32

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2)  Liste fournie par les autorités de la République de Corée dans le cadre des négociations actuelles en vue de la conclusion d'un accord de libre échange. Extrait du registre des IG coréen établi sur la base de l'«Agricultural Products Quality Control Act» no 7675 du 4 août 2005.

(3)  Données de la colonne «No enr.» fournies par les autorités de la République de Corée.

(4)  Données de la colonne «Article» fournies par les autorités de la République de Corée.

(5)  Données de la colonne «Dénomination proposée pour enregistrement» fournies par les autorités de la République de Corée.

(6)  Données de la colonne «Dénomination en anglais» fournies par les autorités de la République de Corée.

(7)  Données de la colonne «Note» fournies par les autorités de la République de Corée.

(8)  Données de la colonne «Catégorie de marque éventuellement correspondante» non fournies par les autorités de la République de Corée. Fournies à titre d'information uniquement et sur la base de la classification internationale des produits et des services (classification de Nice).

(9)  Données de la colonne «Observations» non fournies par les autorités de la République de Corée. Fournies uniquement à titre d'information.

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