# Journal officiel C 40/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.040.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 40 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année18 février 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.040.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 40

Édition de langue française

Communications et informations

52e année18 février 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE |
| 2009/C 040/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

2009/C 040/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

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| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

| 18.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 40/1 |
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18.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 40/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
  QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2009/C40/01)

E-1808/04(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Promotion des réacteurs à haute température (HTR)

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-3950/06(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Conseillers spéciaux de la Commission

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (1er mars 2007)

E-5332/06(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet:Évaluation et traitement des dossiers de bourse intraeuropéenne Marie Curie (EIF) au titre du 6e programme cadre

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5773/06(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Fonds du 6e PCRD

Réponse commune de la Commission (6 mars 2007)

P-0099/07(IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Pollution provoquée à Gorizia par une usine de Slovénie

Réponse de la Commission (28 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (24 juillet 2007)

E-0596/07(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Soutien financier de l'UE à la recherche sur le cancer et aux questions liées au cancer

Réponse commune de la Commission (6 mars 2007)

P-1606/07(ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Utilisation des fonds européens dans la région de Murcie

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (20 juin 2007)

E-4016/07(DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Procédure de financement de l'extension de la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (22 septembre 2008)

E-4679/07(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Enquête sur la corruption des collaborateurs de Siemens et Lurgi Lentjes

Réponse en attente de la Commission (21 décembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (12 septembre 2008)

P-6065/07(LT) posée par Danutė Budreikaitė (ALDE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Réforme des pensions en Lituanie

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-0246/08(EN) posée par Aloyzas Sakalas (PSE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Surpêche dans le lagon curonien (Lituanie)

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-0494/08(DE) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Délivrance de visas de court séjour aux Bélarussiens

Réponse de la Commission (25 février 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (9 octobre 2008)

E-0532/08(EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet:Émissions de centrales électriques — Question E‐4166/07

Réponse commune de la Commission (11 avril 2008)

P-0576/08(EN) posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Crimes commis par le régime communiste totalitaire

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0591/08(EN) posée par Inese Vaidere (UEN) au Conseil (12 février 2008)

Objet: Crimes commis par le régime communiste totalitaire

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0735/08(LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Efforts déployés par l'UE en vue d'accélérer le processus d'adhésion de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0832/08(LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0833/08(LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Réforme des instruments de défense commerciale de l'UE

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0951/08(DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (26 février 2008)

Objet: Définition du concept de «Marché public»

Réponse en attente de la Commission (23 avril 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (3 septembre 2008)

E-1396/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 mars 2008)

Objet: Décharge géante au bord du Pô

Réponse de la Commission (28 avril 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (10 septembre 2008)

E-1653/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (25 mars 2008)

Objet: L'exploitation minière menace la biodiversité et les populations autochtones des Philippines

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

P-1803/08(EN) posée par Inese Vaidere (UEN) au Conseil (28 mars 2008)

Objet: Projets du Conseil visant à approuver le mandat de la Commission pour négocier la conclusion, entre la Communauté européenne et le Brésil, d'un accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée

Réponse du Conseil (7 mai 2008)

E-1839/08(EN) posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission (3 avril 2008)

Objet: Attribution de créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et connectivité régionale

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-1904/08(LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (7 avril 2008)

Objet: Immigration économique des médecins

Réponse de la Commission (28 mai 2008)

E-1905/08(LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (7 avril 2008)

Objet: Aide de l'UE à l'achat de navires de pêche

Réponse de la Commission (8 mai 2008)

E-1988/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Avis de la Banque centrale européenne (BCE) sur les modifications apportées au régime de sécurité sociale des employés de la Banque de Grèce

Réponse en attente de la Commission (26 mai 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (29 septembre 2008)

E-2000/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: La SFA (Scottish Football Association) et les modalités de délivrance des billets

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2001/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Interdiction d'importer des fourrures des pays qui utilisent encore les pièges à mâchoires

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-2002/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Les orangs-outans à Bornéo

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2003/08(EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Les Jeux olympiques en Chine

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2004/08(EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Le «crooked knife» et la Norvège

Réponse de la Commission (14 mai 2008)

E-2005/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Substances chimiques nocives dans les vêtements pour enfants

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2006/08(NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Coordination dans le domaine de la sécurité sociale

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

P-2007/08(PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2008)

Objet: Droit de la concurrence — Application de taxes sur le carburant

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

P-2008/08(DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2008)

Objet: Compatibilité de l'article 4, paragraphe 2, de la loi relative aux établissements VW avec le droit communautaire

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

P-2009/08(DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2008)

Objet: Légalité des cultures de maïs transgénique dans la réserve de biosphère de la vallée de l'Elbe (Basse-Saxe)

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2010/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Transplantation de Posidonia oceanica

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-2011/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Législation en matière de diffamation

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2012/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Installation d'un bureau privé de représentation commerciale du pseudo-État en Israël

Réponse de la Commission (14 mai 2008)

E-2013/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Quo vadis Alitalia?

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2014/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Mozzarella et dioxine

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2015/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Surveillance des employés des supermarchés Lidl

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2016/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Aide européenne au développement et parlements africains

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2017/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Interdiction européenne d'importer et de commercialiser les produits du phoque

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2018/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Voitures diesel à faibles émissions

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2019/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Vente d'assurances en ligne

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2020/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Actions collectives pour protéger les intérêts des consommateurs

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2021/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet:Écart salarial entre hommes et femmes

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2022/08(DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Comités «comitologie»

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

E-2023/08(FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Responsabilité des donneurs d'ordre

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2025/08(RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Politique extérieure de l'Union européenne et situation en Transnistrie

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

P-2026/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Application du principe de précaution aux colorants azoïques

Réponse commune de la Commission (28 mai 2008)

P-2027/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Avenir des agences européennes dans la structure institutionnelle de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 mai 2008)

P-2028/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Puces de radio-identification présentes dans les vêtements

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

P-2029/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Le programme Leader en Irlande

Réponse de la Commission (6 mai 2008)

E-2030/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Retrait de la circulation des médicaments périmés

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2031/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Problèmes lors de l'importation de voitures personnelles

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-2032/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Imputation de coûts par une banque espagnole

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2033/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Taxes imposées aux voyageurs traversant la frontière entre la Roumanie et la Hongrie

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2034/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Raccordement d'une entreprise néerlandaise au réseau belge de gaz naturel

Réponse de la Commission (14 mai 2008)

P-2035/08(IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Protection de la mozzarella de bufflonne de Campanie

Réponse de la Commission (8 mai 2008)

P-2036/08(IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Compatibilité environnementale de l'incinérateur de Brescia au regard de la collecte sélective des déchets, de la hiérarchie des déchets et de l'octroi arbitraire d'aides d'État en faveur de l'incinération

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2037/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Promotion d'une éducation environnementale à l'échelle européenne

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2038/08(FR) posée par Janelly Fourtou (ALDE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Responsabilité des gestionnaires de sites d'enchères en ligne

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2039/08(IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) au Conseil (15 avril 2008)

Objet: Jeux olympiques de Pékin 2008

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

E-2040/08(IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Jeux olympiques de Pékin 2008

Réponse de la Commission (28 mai 2008)

E-2041/08(IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Censure du site www.fiammatricolore.net

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2042/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Aides communautaires — Entreprise CNB/CAMAC à Santo Tirso

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

P-2043/08(DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Enregistrement des médecins/dentistes interdits d'exercice

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

P-2044/08(FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) au Conseil (9 avril 2008)

Objet: Choix des membres de la Commission selon un système de rotation strictement égale entre les États membres

Réponse du Conseil (23 mai 2008)

E-2045/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Fermeture de l'aérodrome d'Alfés

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2046/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Aménagement d'un terrain de golf à Son Bosc (Majorque)

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2047/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Producteurs de fruits et légumes

Réponse de la Commission (23 mai 2008)

E-2048/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Statuts et procédures de recrutement à la Commission européenne

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2049/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Agence européenne antidopage

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2050/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Appareils à ultrasons «antimoustiques»

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2051/08(DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) au Conseil (15 avril 2008)

Objet: Protection contre le démarchage téléphonique

Réponse du Conseil (2 juin 2008)

E-2052/08(DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Protection contre le démarchage téléphonique

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2053/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Directive 2004/80/CE relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2054/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Pratiques de «Splash and dash» dans l'industrie des biocarburants

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2055/08(EN) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) au Conseil (15 avril 2008)

Objet: Hépatite B

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

E-2056/08(EN) posée par Marianne Mikko (PSE), Iles Braghetto (PPE-DE) et Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Gestion de la population de cormorans en Europe

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2057/08(EN) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (15 avril 2008)

Objet: Comportement déplacé de soldats français de la PESC au cours de l'opération Artemis en RDC (Bunia) en 2003

Réponse du Conseil (2 juin 2008)

E-2058/08(EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Protectionnisme français dans l'affaire de la Société Générale

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2059/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (15 avril 2008)

Objet: Situation des LGBT au Maroc

Réponse du Conseil (23 mai 2008)

E-2060/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Situation des LGBT au Maroc

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2061/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Protection des données relatives aux consommateurs

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2062/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Augmentation des revenus des dirigeants et bourses

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

P-2063/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Situation au Moyen‐Orient

Réponse de la Commission (5 mai 2008)

P-2064/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Importation de déchets et installations d'incinération des déchets en Allemagne

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2065/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Demande d'une étude européenne sur les cellules souches embryonnaires humaines

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2066/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Brevetabilité de cellules souches embryonnaires

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2067/08(EN) posée par Wolfgang Bulfon (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Révision de la réglementation sur le transport d'animaux

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

P-2068/08(IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Carlo Parlanti, citoyen européen incarcéré aux États-Unis

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

P-2069/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (9 avril 2008)

Objet: Condamnation du dissident chinois Hu Jia

Réponse du Conseil (23 mai 2008)

P-2070/08(SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (9 avril 2008)

Objet: Négociations d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

E-2071/08(DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Refus d'approvisionner les horlogers indépendants en pièces détachées

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2072/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (15 avril 2008)

Objet: Poursuite de la guerre en Irak

Réponse du Conseil (2 juin 2008)

E-2073/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Poursuite de la guerre en Irak

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2074/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Le programme Bob et les accidents de la circulation

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2075/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Gaspillage d'eau et désertification

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2076/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Surpêche en Méditerranée

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2077/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Carrières Markopoulou en Attique

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2078/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Décès dus au cancer dans la municipalité d'Oinophyta (Attique)

Réponse de la Commission (23 mai 2008)

E-2079/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Coût de la vie dans l'UE

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2080/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Indépendance de la Palestine

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

E-2081/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Exploitation des sources d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2082/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Incendies et reboisement

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2083/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Zones protégées par le réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2084/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Villes sans espaces verts

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2085/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Pollution atmosphérique

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2086/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Situation en Somalie

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2087/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet:Épidémie de dengue au Brésil

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2088/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Faillite de la société Bear Stearns

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2089/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Wikipédia et l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2090/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Sacs en plastique et environnement

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2091/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Grève dans le secteur des transports en Hongrie

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2092/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: 2 000 licenciements supplémentaires au sein de l'organisme bancaire Citigroup

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2093/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Habitations illégales en Grèce

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2094/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Mobilisation du Fonds de solidarité en faveur de la Grèce

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2095/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet:Équipement de lutte contre les incendies

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2096/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Gravier à forte teneur en amiante utilisé sur les nouvelles voies ferrées de l'Organisme des chemins de fer de Grèce

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2097/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Déficit d'information concernant l'évolution du Cadre communautaire d'appui 2000‐2006 de la Grèce

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2098/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Conduite sous l'influence de la drogue

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2099/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Chasse au phoque au Canada: étude EFSA

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2100/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Limogeage du secrétaire d'État français chargé de la coopération

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

P-2101/08(DE) posée par Vural Öger (PSE) au Conseil (10 avril 2008)

Objet: Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée- Conclusions du Conseil européen du printemps 2008

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

E-2102/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (15 avril 2008)

Objet:Étude d'impact sur les entreprises concessionnaires considérées par la norme IFRIC 12 comme «actif financier»

Réponse du Conseil (7 mai 2008)

E-2103/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet:Étude d'impact sur les entreprises concessionnaires considérées par la norme IFRIC 12 comme «actif financier»

Réponse commune de la Commission (11 juin 2008)

E-2104/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (15 avril 2008)

Objet:Étude d'impact sur les entreprises concessionnaires considérées par la norme IFRIC 12 comme «actif incorporel»

Réponse du Conseil (7 mai 2008)

E-2105/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet:Étude d'impact sur les entreprises concessionnaires considérées par la norme IFRIC 12 comme «actif incorporel»

Réponse commune de la Commission (11 juin 2008)

E-2106/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Captures de thon rouge aux Baléares

Réponse de la Commission (28 mai 2008)

E-2107/08(DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée — conclusions du sommet de printemps 2008

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2108/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Les changements d'heure et la directive 2000/84/CE

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-2109/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Le Brunei

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2110/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Déploiement de la norme ISO 26300:2006

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2111/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Rafle de la police russe au bureau d'une ONG

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2112/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Violence contre les femmes au Pakistan

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2113/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Interdiction d'un film sur le Coran

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2114/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Disparition de jeunes filles à Bradford

Réponse commune de la Commission (6 juin 2008)

E-2115/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Arrestations au Belarus

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2116/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Pas de nouvelles institutions européennes en matière de défense

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2117/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Disparition de collégiennes asiatiques au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (12 juin 2008)

E-2118/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Perspectives de croissance économique dans l'UE

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2119/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Philip Balmforth, les meurtres d'honneur et les mariages forcés dans le Yorkshire de l'Ouest

Réponse commune de la Commission (13 mai 2008)

E-2120/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet:Élections au Zimbabwe

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2121/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: La liberté de religion au Belarus

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2122/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Les Gurkhas au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2123/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Recyclage des déchets au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2124/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: La ville de Bradford et les mariages forcés

Réponse commune de la Commission (13 mai 2008)

E-2125/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Mariage forcé de Nazia Nawaz, fillette de neuf ans, au Pakistan

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2126/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Trafic de jeunes filles asiatiques

Réponse commune de la Commission (12 juin 2008)

E-2127/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Statut juridique de l'Association nationale des anciens combattants et de l'Institut de vigilance «Urbe»

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2128/08(PL) posée par Bogusław Sonik (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2129/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Exigence de réduction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules commerciaux légers

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

P-2130/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Droit à la pleine citoyenneté

Réponse de la Commission (6 mai 2008)

P-2131/08(NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: La baisse des dépenses de la Commission en faveur des soins de santé dans les pays en développement et, en corollaire, les mauvais résultats sur la voie des ODM 4 et 5, ainsi que la question de savoir si la Commission soutiendra le nouveau fonds du FNUAP pour la santé maternelle

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

E-2132/08(DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Importation, à titre temporaire, d'un véhicule de tourisme en Turquie

Réponse en attente de la Commission (19 mai 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (18 juillet 2008)

E-2133/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (15 avril 2008)

Objet:«Plan d'évacuation en cas de crise» adressé à des ressortissants finlandais

Réponse du Conseil (30 juin 2008)

E-2134/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Flambée des prix dans la zone euro

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2135/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Extraction d'or en Turquie

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2136/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Arrestation d'un éminent défenseur chinois des droits de l'homme

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2137/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: L'EFSA et le bien-être des animaux

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2138/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Activités de blanchiment de capitaux dans la partie nord de Chypre, occupée par l'armée turque

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2139/08(EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Emballages en polystyrène

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2140/08(FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (23 mai 2008)

E-2141/08(PL) posée par Genowefa Grabowska (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Paralyseur électrique

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2142/08(PL) posée par Genowefa Grabowska (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Programmes de soutien de l'Union européenne à la coopération judiciaire en matière civile et pénale

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (8 septembre 2008)

P-2143/08(DE) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Présence de lobbyistes au sein de l'administration

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2144/08(DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Médecins pratiquant dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2145/08(DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Lien entre le gluconate de zinc et la consommation d'antibiotiques

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2146/08(DE) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) au Conseil (17 avril 2008)

Objet: Lobbyistes au sein de l'administration

Réponse du Conseil (23 mai 2008)

E-2147/08(DE) posée par Peter Liese (PPE-DE), Evelyne Gebhardt (PSE), Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) et Vittorio Prodi (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Dépôt de brevet sur un procédé de culture du brocoli

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-2148/08(FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Révision de la réglementation de l'anémométrie des hélicoptères

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

P-2149/08(PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Culture du tabac dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 mai 2008)

P-2150/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Prévention et lutte contre les incendies dans les régions du sud de l'Europe

Réponse de la Commission (14 mai 2008)

P-2151/08(IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Importance d'une alimentation équilibrée dans la prévention des troubles alimentaires

Réponse de la Commission (8 mai 2008)

E-2152/08(DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Roumanie et Fonds structurels

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2153/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Droits de l'homme en République démocratique du Congo

Réponse commune de la Commission (14 mai 2008)

E-2154/08(EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Vols de la CIA — implication de M. Barroso

Réponse de la Commission (28 avril 2008)

E-2155/08(EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Question E-4942/07

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2156/08(EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Question E-4942/07

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2157/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Production du riz en Asie

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2158/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Expansion de l'OTAN

Réponse de la Commission (13 mai 2008)

E-2159/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: L'industrie polonaise

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2160/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Liste actualisée de toutes les organisations considérées comme terroristes par l'UE

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2161/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: La valeur du dollar comparée à celle de l'euro

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2162/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Mandats d'arrêts européens

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2163/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Mandats d'arrêts européens

Réponse commune de la Commission (6 mai 2008)

E-2164/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Mandats d'arrêts européens et l'Irlande

Réponse commune de la Commission (6 mai 2008)

E-2165/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Port obligatoire de défibrillateurs à bord des aéronefs

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-2166/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet:Éducation des jeunes par rapport à la drogue

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2167/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Financement des infrastructures en Irlande

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2168/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Promotion des énergies éolienne et houlomotrice

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2169/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Différence de prix entre les États membres

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2170/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Programme nucléaire iranien

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

E-2171/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Secteur de l'assurance maladie en Irlande

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2172/08(IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Le contrôle des «pépinières» dans le football

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2173/08(IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Crédits de formation pour les personnes exerçant la profession d'avocat

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2174/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (17 avril 2008)

Objet: Traitement de Palestiniens blessés en Turquie

Réponse du Conseil (2 juin 2008)

E-2175/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Traitement de Palestiniens blessés en Turquie

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2176/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Protection du bâtiment abritant la délégation de l'Union européenne à Cuba

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2177/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Subventions perçues par «Esprit d'Europe»

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2178/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Blocage du site internet Slide en Turquie

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

P-2179/08(EN) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: La situation au Sahara occidental

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

E-2180/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Manquement à la liberté de circulation des biens

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2181/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Observatoire européen pour les matières primaires stratégiques

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2182/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Aides communautaires en faveur du quartier Albaicin

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

E-2183/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2184/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Asthme

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2185/08(EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Sociétés de gestion collective

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2186/08(EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: La situation des femmes en prison dans l'UE

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2187/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Biodiversité et politique agricole

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2188/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Hausse du nombre de méduses

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2189/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Biodiversité et terres mises en jachères

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2190/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Censure de l'internet en Chine et Jeux olympiques de Pékin

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2191/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Programmes pour un internet plus sûr

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2192/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Droits des Dalits

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2193/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Groupe d'experts sur les mesures nécessaires en matière de traite des êtres humains

Réponse de la Commission (13 mai 2008)

E-2194/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Traite des êtres humains en direction de l'UE

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2195/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Juger M. Mugabe pour crimes contre l'humanité

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2196/08(FR) posée par Vincent Peillon (PSE) au Conseil (17 avril 2008)

Objet: Droits de l'homme en République populaire de Chine et Jeux olympiques

Réponse du Conseil (19 mai 2008)

E-2197/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet:Évacuation d'un bidonville à Milan

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2198/08(IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Programme d'aménagements pour la réunion du G 8 de 2009 (La Maddalena, Sardaigne, Italie)

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2199/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Arbitraire politique du bulletin «Eurinfo»

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2200/08(FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Foyers d'accueil en Bulgarie

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2201/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Produits phytosanitaires et environnement

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2202/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Problèmes posés par les déchets à Naples

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2203/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Grève à la Deutsche Post

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2204/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Suppression de 365 emplois par l'entreprise finlandaise Relacom

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2205/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Aide d'État en Pologne

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-2206/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2207/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Sommet annuel de la Ligue arabe

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

E-2208/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Troubles en Côte-d'Ivoire

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-2209/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet:Élections au Zimbabwe

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2210/08(EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Emprisonnement du Pasteur Kutino en RDC

Réponse commune de la Commission (14 mai 2008)

E-2211/08(NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Réduction des renouvellements d'huile moteur

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

P-2212/08(DE) posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet:Évènements survenus lors des festivités du Newroz 2008 dans le sud-est de la Turquie

Réponse de la Commission (14 mai 2008)

E-2213/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (17 avril 2008)

Objet: Intensification des violences au Sri Lanka

Réponse du Conseil (23 mai 2008)

E-2214/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (17 avril 2008)

Objet: Honte et opprobre pour le Zimbabwe

Réponse du Conseil (2 juin 2008)

E-2215/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: L'empreinte énergétique dans les marchés publics

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-2216/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Marchés publics et agenda de Lisbonne

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2217/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Abus de pouvoir de la police et du KGB contre l'association Notre-Maison en Biélorussie

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2218/08(PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Système de prévention, de lutte et d'élimination des activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2219/08(PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Garantie d'une qualité convenable de la protection à long terme des personnes âgées

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2220/08(EN) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE), Bart Staes (Verts/ALE) et Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet:Évaluation de l'impact environnemental transfrontalier du Rhin de fer

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

P-2221/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Centres galiciens et politique extérieure de l'UE

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

P-2222/08(FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Unité TVA — mesures destinées à prévenir la fraude et l'évasion fiscale

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

P-2223/08(RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Suppression des obstacles pour les travailleurs roumains et bulgares

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2224/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (17 avril 2008)

Objet: Centres galiciens et politique extérieure de l'Union européenne

Réponse du Conseil (19 mai 2008)

E-2225/08(DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Restitutions en Roumanie

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-2226/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Transport rural

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2227/08(EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: PHORM

Réponse commune de la Commission (19 mai 2008)

E-2228/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Usine d'incinération des déchets à Montevetrano

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2229/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Importation par mer de conteneurs traités avec des gaz toxiques et dangers qui en résultent pour la santé des personnes qui traitent ces conteneurs dans les ports, les transports terrestres et la distribution

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-2230/08(NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Utilisation de matériaux ignifuges

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2231/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Violences à l'égard des enfants dans les établissements pour jeunes — données

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

P-2232/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Financements de la Commission européenne

Réponse de la Commission (16 mai 2008)

P-2233/08(IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Exercice du droit de vote pour les Italiens à l'étranger

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-2234/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Omission de langues maternelles de citoyens européens

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2235/08(EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Pasteur Fernando Kutino

Réponse commune de la Commission (26 mai 2008)

E-2236/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Les engagements de retraite continuent à être comptabilisés deux fois — Mark 2

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-2237/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Scission de trajets de bus — Mark 2

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2238/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: La procédure de codécision et les États nations — Mark 2

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2239/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Coût de la participation à l'UE après la remise — Mark 2

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2240/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Conversions à la télévision numérique

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2241/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Accords de partenariat économique — Mark 3

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2242/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: La zone euro veut rallier les Britanniques ... — Mark 3

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2243/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Prélèvement d'empreintes digitales auprès de personnes innocentes

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2244/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: La convention sur le génocide

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2245/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Chaos métrique au Royaume-Uni — Mark 2

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2246/08(FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Bilan de santé de la PAC: suppression de la jachère obligatoire

Réponse de la Commission (23 mai 2008)

E-2247/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Faillite de Cit Holding — escroquerie aux dépens de l'État

Réponse en attente de la Commission (5 mai 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (3 septembre 2008)

E-2248/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Le Ponte Attrezzato de Potenza

Réponse en attente de la Commission (24 avril 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (31 juillet 2008)

P-2249/08(DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Répercussions du nouveau règlement financier sur les unités budget et finances de la Commission

Réponse de la Commission (28 mai 2008)

P-2250/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Stratégie européenne à l'égard des Roms

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

P-2251/08(FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (15 avril 2008)

Objet: Décision «Destia»

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2252/08(DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Discrimination de France Télécom envers les opérateurs étrangers

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2253/08(EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Certificats de vie et mobilité en matière de retraite

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2254/08(NL) posée par Cornelis Visser (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Réglementations discriminatoires de la Fédération belge de natation en vertu de la nationalité

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2255/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Propositions d'adaptation de la réglementation concernant le mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2256/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Boycott touristique de la Thaïlande

Réponse commune de la Commission (29 mai 2008)

E-2257/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Viande halal et kascher

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2258/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Esclavage en Thaïlande

Réponse commune de la Commission (29 mai 2008)

E-2259/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Emprisonnement du groupe ethnique birman des Kayan

Réponse commune de la Commission (29 mai 2008)

E-2260/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Sanctions contre la Thaïlande

Réponse commune de la Commission (29 mai 2008)

E-2261/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Accès des handicapés aux transports publics dans l'UE

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2262/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Indemnités européennes en faveur de membres du Fatah

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2263/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Aide européenne pour le Holy Land Trust

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2264/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Aide européenne en faveur du centre Mossawa

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2265/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Fonds destinés à financer les réseaux

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-2266/08(EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Bureaux de poste au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (13 mai 2008)

P-2267/08(IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) au Conseil (17 avril 2008)

Objet: Violation de la Charte des droits fondamentaux

Réponse du Conseil (23 mai 2008)

E-2268/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Libre commerce de l'or dans l'UE

Réponse de la Commission (28 mai 2008)

E-2269/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Arbitrage de l'UE concernant la réouverture de la frontière entre le Maroc et l'Algérie

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2270/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Déclaration unilatérale des paradis fiscaux entre États membres

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2271/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Importation de bois illégal dans l'UE

Réponse commune de la Commission (1er juillet 2008)

E-2276/08(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Réforme du régime sucrier

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2277/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Hausse des prix des intrants agricoles

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2278/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Les régions rurales plus fortement touchées par le problème démographique?

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2279/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Le milieu rural: dépositaire des valeurs familiales?

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2280/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Exploitation du site de l'ancienne base américaine de Gournes (Crète) et respect de l'environnement

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2281/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Chalutage

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2282/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Commerce de produits falsifiés et de contrefaçons

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2283/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Aide financière en faveur des Balkans occidentaux

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2284/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Transfert de données sensibles par disques informatiques

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2285/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Lutte contre le commerce du bois abattu illégalement

Réponse commune de la Commission (1er juillet 2008)

P-2286/08(PL) posée par Genowefa Grabowska (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Fonds spécial pour l'aménagement des infrastructures des postes frontière supprimés suite au dernier élargissement de l'espace Schengen

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

P-2287/08(EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Vérification des contributions des Nations unies

Réponse de la Commission (14 mai 2008)

P-2288/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Fonds de pension du personnel de la Banque de Grèce

Réponse en attente de la Commission (26 mai 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (29 septembre 2008)

E-2289/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (21 avril 2008)

Objet: Persistance des brutalités du régime birman et chant des sirènes

Réponse du Conseil (23 mai 2008)

E-2290/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: L'offensive politique, commerciale et de coopération lancée par la Chine et par l'Inde à l'égard de l'Afrique devrait engager l'UE à redoubler d'efforts envers le continent africain

Réponse commune de la Commission (9 juin 2008)

E-2291/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Menace de nouvelles violences au Kenya

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2292/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Les homosexuels, toujours plus persécutés par les gouvernements du Moyen‐Orient

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2293/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Intercommunicabilité grâce au numéro d'urgence 112

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2294/08(DE) posée par Rainer Wieland (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Droits de brevet

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2295/08(EN) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) et Alain Lipietz (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Microsoft — Application de l'article 93 du règlement financier

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2296/08(EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Pasteur Fernando Kutino — République démocratique du Congo (RDC)

Réponse commune de la Commission (26 mai 2008)

E-2297/08(EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Chrétiens en Indonésie

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2298/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Systèmes de transport intelligents

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2299/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Inondation dans le bassin du fleuve Shannon

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2300/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Centres d'essai pour motos

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2301/08(IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Violation de la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2302/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Abus sur les sites du type You Tube

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2303/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Soutien européen au programme de santé mentale de la communauté de Gaza

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2304/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Soutien européen à l'Institut de recherche appliquée de Jérusalem

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2305/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Soutien européen à Oxfam Novib

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2306/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Transposition de la réglementation européenne concernant le statut et l'indemnisation des victimes de la criminalité

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2307/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Dégradation de la situation des correspondants espagnols au Maroc

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2308/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Discrimination des fruits et légumes communautaires exportés par des chaînes de supermarchés de l'UE

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2309/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Effets secondaires de la réorganisation du régime sucrier

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2310/08(DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (21 avril 2008)

Objet: Création et choix du siège des agences de régulation

Réponse du Conseil (9 juin 2008)

E-2311/08(FR) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (21 avril 2008)

Objet: TVA sur les ventes de haschisch aux Pays-Bas

Réponse du Conseil (23 mai 2008)

E-2312/08(FR) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: TVA sur les ventes de haschisch aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2313/08(HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Surmonter la fracture de l'information

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2314/08(NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Déclarations de M. Barroso concernant une nouvelle directive antidiscrimination

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

P-2315/08(BG) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Non-respect des recommandations de la Commission dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

P-2316/08(NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Masse maximale autorisée pour les conducteurs détenteurs du permis B

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

P-2317/08(FR) posée par Catherine Guy-Quint (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet:Éligibilité au FEDER des dépenses énergétiques dans les «anciens»États membres

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

P-2318/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) au Conseil (17 avril 2008)

Objet: Déclaration du représentant de la Présidence slovène au cours du débat sur le rapport Meijer dans le cadre de la session plénière du Parlement européen

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

P-2319/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (17 avril 2008)

Objet: Un magistrat syndicaliste sanctionné pour avoir émis des critiques

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

E-2320/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (23 avril 2008)

Objet: Situation de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) en Irak

Réponse du Conseil (2 juin 2008)

E-2321/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Situation de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) en Irak

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2322/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Harmonisation de la taille des chaussures et des vêtements

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2323/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Détection des drogues illicites dans les ports et les aéroports irlandais

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2324/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Réglementation des télécommunications en Irlande

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2325/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Cap Vert — Partenariat spécial

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2326/08(ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) et Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Répercussions communautaires de la décision de Smurfit Kappa Group de fermer son usine de papier recyclé à Arroyo de la Encomienda (Valladolid), notamment en matière de politique de concurrence

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2327/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Saine initiative de la Zambie face à l'attitude honteuse et intolérable de M. Mugabe

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2328/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Protection pour les chiens errants

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2329/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Pomme de terre féculière BASF — Mesures de prévention contre les transmissions

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2330/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Subventions européennes pour la nanotechnologie

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2331/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: La nanotechnologie dans les aliments

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2332/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Subventions européennes pour la nanotechnologie en Sarre

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2333/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Respect de l'égalité des genres lors d'opérations européennes en faveur de la paix

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2334/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Utilisation de la nanotechnologie dans les produits pour enfants

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2335/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Centres de rééducation

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2336/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Circulation incontrôlée de compléments alimentaires en Union européenne

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2337/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Restauration, protection et mise en valeur du fort vénitien «Koulès»à Héraklion

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2338/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Achèvement des travaux de restauration du musée archéologique d'Héraklion

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2339/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Augmentation du budget recherche et développement dans l'UE

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2340/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Réduction de la TVA sur des produits à faible empreinte carbonée

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2341/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Remboursement injustifié de sommes dépensées par certains États membres dans le cadre de la PAC

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2342/08(EN) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Impact des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2343/08(EN) posée par John Purvis (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Partage des ressources en eau dans les pays du Machrek, en Israël et en Palestine

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2344/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Abattage des blaireaux au Pays de Galles

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2345/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Tuberculose bovine au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-2346/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Usine d'armement nucléaire au Pakistan

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2347/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Jeux olympiques

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2348/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Canalisations d'eau contenant de l'amiante à Chypre

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-2350/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Accord de facilitation de la délivrance des visas pour les citoyens turcs

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2351/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Réforme du Conseil de sécurité de l'ONU

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2352/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Publicité des médicaments

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2353/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Maladie «de la vache folle»

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2354/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Importantes coupures d'eau à Chypre

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2355/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Valorisation des fonds dépensés en Afghanistan

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2356/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Absence de mise en œuvre de la directive 2005/35/CE

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2357/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Absence de mise en œuvre de la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2358/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: DVD de Concerto

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2359/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Concerto

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2360/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Suspension de fonds destinés au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2361/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Abkhazie

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2362/08(IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE), Carlo Casini (PPE-DE) et Aldo Patriciello (PPE-DE) au Conseil (23 avril 2008)

Objet: Droit de vote des Italiens résidant temporairement à l'étranger

Réponse du Conseil (9 juin 2008)

E-2363/08(IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE), Carlo Casini (PPE-DE) et Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Droit de vote des Italiens résidant temporairement à l'étranger

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2364/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Lifting pour les poupées

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2365/08(SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Partie plaignante concernant les aides suédoises à la presse

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

P-2366/08(EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Imposition, par l'UE, de droits d'inscription communs dans l'enseignement supérieur

Réponse commune de la Commission (23 mai 2008)

P-2367/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Turquie — condamnation d'une personne pour des faits imputés à un autre membre de sa famille

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2368/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Endettement des hôpitaux publics

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2369/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Aide communautaire aux régions de Grèce dévastées par le feu

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2370/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Risque de perte de ressources destinées à l'acquisition d'équipements de radiothérapie par l'hôpital des Enfants malades P & A Kyriakou

Réponse commune de la Commission (10 juin 2008)

E-2371/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Nouvelles atteintes à l'environnement dans la plaine de Thrias

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2372/08(EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Détention du pasteur Kutino en RDC

Réponse commune de la Commission (26 mai 2008)

E-2373/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni relative à la protection des données

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2374/08(IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Ordonnance de la mairie d'Azzanno

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2375/08(IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Mise en conformité à la directive Seveso II du nouveau gazéificateur de Malagrotta à Rome

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2376/08(EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Dispositif de diagnostic du VIH dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2377/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Aides pour les apiculteurs britanniques

Réponse commune de la Commission (23 mai 2008)

E-2378/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Maladie parmi les abeilles

Réponse commune de la Commission (23 mai 2008)

E-2379/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Déficit alimentaire

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2380/08(EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Services postaux — transfert de données vers les États-Unis

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2381/08(EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Politique de concurrence

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2382/08(EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Révision de la directive 93/119/CE sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2383/08(EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (25 avril 2008)

Objet: Imposition européenne de droits d'inscription communs dans le domaine de l'enseignement

Réponse du Conseil (9 juin 2008)

E-2384/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Condamnation de l'ancienne députée kurde Leyla Zana

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2385/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Visite en Chine du Président de la Commission, M. Barroso, et tortures dans les prisons chinoises

Réponse commune de la Commission (25 juin 2008)

E-2386/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Visite en Chine du Président de la Commission, M. Barroso, et augmentation du nombre d'arrestations en Chine

Réponse commune de la Commission (25 juin 2008)

E-2387/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Visite en Chine du Président de la Commission, M. Barroso, et condamnation du dissident Hu Jia en Chine

Réponse commune de la Commission (25 juin 2008)

E-2388/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Visite en Chine du Président de la Commission, M. Barroso, et condamnation du dissident Yan Chulin en Chine

Réponse commune de la Commission (25 juin 2008)

E-2389/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Visite en Chine du Président de la Commission, M. Barroso, et expropriations illégales en Chine

Réponse commune de la Commission (25 juin 2008)

E-2390/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Visite en Chine du Président de la Commission, M. Barroso, et peine de mort en Chine

Réponse commune de la Commission (25 juin 2008)

P-2391/08(EN) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Mise en œuvre des actions préparatoires 21 05 01 06 et 21 05 01 07

Réponse commune de la Commission (2 juin 2008)

P-2392/08(FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (21 avril 2008)

Objet: Reclassement de 7 salariés de l'entreprise STAF en France

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2394/08(DE) posée par Lutz Goepel (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Obligation de publication et de communication des États membres conformément aux dispositions du paragraphe 12 de l'article 27 du règlement (CE) no 882/2004

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2395/08(DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Attribution de marchés publics par l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2396/08(EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (25 avril 2008)

Objet: Assassinat en Birmanie

Réponse du Conseil (2 juin 2008)

E-2397/08(EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Réfugiés birmans en Malaisie

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2398/08(EN) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2399/08(EN) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), John Bowis (PPE-DE) et Michael Cashman (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Application correcte de la directive sur les conditions

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2400/08(NL) posée par Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Avis de l'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C‐345/06 concernant l'applicabilité de l'annexe du règlement (CE) no 2320/2002

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2401/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Centre européen de développement de l'entreprise

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2402/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Pénurie de denrées alimentaires générée par le combustible vert

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

P-2403/08(SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Critiques de la Commission à l'encontre de l'organisation des aides à la presse en Suède

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

P-2404/08(DE) posée par Bernhard Rapkay (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Arrêt Rüffert de la Cour de justice

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

P-2405/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Répartition de la publicité publique dans la presse écrite

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

P-2406/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Référendum en Irlande

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2407/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet:État des océans

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2408/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Sécurité maritime et responsabilité civile

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2409/08(CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet:Études de préparation au doctorat dans les universités belges

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2410/08(DE) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Transposition de la directive européenne sur la protection des victimes (Directive 2004/81/CE) en Allemagne

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2411/08(DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Contrat de transport entre les chemins de fers allemands (DB) et le Land de Bade- Wurtemberg — aides illégales?

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2412/08(DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Directive 2006/24/CE Composition du groupe de travail

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2413/08(DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Situation en matière de bruit (des avions) et des nuisances pour la santé et opinion générale de la Commission

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2414/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Financement communautaire en faveur des Chypriotes turcs

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2415/08(EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (25 avril 2008)

Objet: Ventes d'armes de la Slovaquie au Sri Lanka

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

E-2416/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Financement de projets servant à la démonstration de la technologie CCS

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2417/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Proposition de Malte relative au partage de la charge

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2418/08(EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Situation préoccupante des homosexuels, bisexuels et transsexuels en Égypte

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2419/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Nouvelles questions concernant les droits de survol de la Sibérie

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-2420/08(SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Subvention aux yaourts sucrés proposés dans les écoles

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

P-2421/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Protection de l'embouchure du fleuve Foix (Catalogne)

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

P-2422/08(DE) posée par Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Sous-titrage des émissions de télévision

Réponse de la Commission (28 mai 2008)

P-2423/08(IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Parapharmacies et libre concurrence dans la vente de médicaments

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2424/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2425/08(DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Plan d'action communautaire pour la protection des animaux

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2426/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Importations de chaussures en provenance du Vietnam

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2427/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Nuisances sonores dans les aéroports

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2428/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Déchets jonchant les fonds marins de la Grèce

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2429/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Formation dans le secteur du tourisme

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2430/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Limitations des voyages des citoyens bélarussiens

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2431/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Attribution de créneaux horaires dans l'UE

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2432/08(NL) posée par Thijs Berman (PSE) et Lily Jacobs (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Hausse du prix des céréales

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2433/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Prix du gaz

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2434/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Vols de nuit au-dessus de Bruxelles

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2435/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Condamnation de 53 maires kurdes en Turquie

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2436/08(NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Investissements socialement responsables

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2437/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Blogueur saoudien dissident

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

P-2438/08(DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Transposition de la directive 75/442/CEE relative aux déchets, et du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets en Italie, article 226 du traité CE

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

P-2439/08(DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Obligations sectorielles imposées aux travailleurs indépendants

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

P-2440/08(DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Manipulations frauduleuses sur du vin italien

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

P-2441/08(IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Difficultés des organisations sans but lucratif

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

P-2442/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Responsabilité sociale des entreprises dans le secteur bancaire

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2444/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Utilisation d'amalgames dentaires

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2445/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Aides de l'Union européenne pour la nanotechnologie en Rhénanie-Palatinat

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2446/08(DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Prix surélevés du verre

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2447/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Tabagisme dans l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2448/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Manque d'équipements radiothérapeutiques dans les hôpitaux publics pour enfants en Grèce

Réponse commune de la Commission (10 juin 2008)

E-2449/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Nouvelle baisse du niveau des «retraites de misère» par suite de l'adoption, par le gouvernement grec, d'une nouvelle loi sur les pensions

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2450/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Tourisme et changement climatique

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2451/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Exonération du paiement de l'accise pour les comptoirs de vente hors taxes situés sur des frontières terrestres avec des pays tiers

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2452/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Sécurité de l'approvisionnement énergétique en Grèce

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2453/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Atteinte aux droits des travailleurs de la DEI et des centrales électriques dépendant de celle-ci

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2454/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Destruction d'arbres palestiniens

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2455/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Introduction de feux de jour

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2456/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Fourniture de gaz du Turkménistan à l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2457/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Dénonciation de crimes de guerre commis par les combattants de l'UCK au Kosovo

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2458/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Traitement des détenus à Chypre

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2459/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Installations de Veregaria à Chypre

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2460/08(EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Subventions des États-Unis pour les biocarburants importés dans l'UE

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2461/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Les Chinois en Afrique

Réponse commune de la Commission (9 juin 2008)

E-2462/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Exécutions en Chine

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2463/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Famine dans les pays pauvres

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2464/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Félicitations aux groupes responsables de l'arrêt de la chasse à la baleine

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2465/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Impôt à taux uniforme

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2466/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Disponibilité de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2467/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Doublement du prix du riz pendant les douze derniers mois

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2468/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: La Chine au Congo

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2469/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Retrait de l'aide accordée à l'Afrique du Sud

Réponse de la Commission (27 mai 2008)

E-2470/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Aricept

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2471/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Gaspillage de nourriture

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-2472/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Les biocarburants, l'une des causes majeures de la pénurie alimentaire

Réponse commune de la Commission (11 juin 2008)

E-2473/08(NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Listeria

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2474/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Interdiction de circuler sectorielle en Autriche

Réponse de la Commission (25 mai 2008)

E-2475/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Reconnaissance et exécution de sanctions administratives à l'égard des médecins

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2476/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Prescriptions de l'UE quant à la façon d'opérer avec les stocks de marchandises traités à l'aide de gaz toxique et leur incompatibilité avec les prescriptions de sécurité et les usages nationaux

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2477/08(RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: South Stream

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

P-2478/08(HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (23 avril 2008)

Objet: Sécurité juridique des citoyens de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

P-2479/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Cours de religion dans les écoles européennes

Réponse de la Commission (26 mai 2008)

E-2480/08(FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Ana Maria Gomes (PSE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (29 avril 2008)

Objet: Situation des Droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse du Conseil (9 juin 2008)

E-2481/08(FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Ana Maria Gomes (PSE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Situation des Droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2482/08(FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Effectivité des licences obligatoires et nécessité d'évaluer ce dispositif

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2483/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Coordination des feux de signalisation dans les villes

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2484/08(ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Situation de l'accord signé avec la Communauté de Madrid concernant le projet de doublement de la route M‐501

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2485/08(DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Reconnaissance et exécution en Turquie des décisions en matière civile et commerciale

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2486/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) au Conseil (29 avril 2008)

Objet: Le principe de précaution

Réponse du Conseil (30 juin 2008)

E-2487/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Le principe de précaution

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2488/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet:Émissions de carbone dans le monde par les entreprises européennes

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2489/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Offres de remboursement sur les téléphones portables

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2490/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Immigration clandestine et Silvio Berlusconi

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2491/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Nouveau gouvernement italien

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-2492/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Les déchets de l'Union européenne en Chine

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2493/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (29 avril 2008)

Objet: Délivrance de visas de transit par la Belgique et la France aux personnes se rendant dans les institutions européennes

Réponse du Conseil (9 juin 2008)

E-2494/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Délivrance de visas de transit par la Belgique et la France aux personnes se rendant dans les institutions européennes

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2495/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Les frais bancaires pour le transfert de fonds au sein de l'UE

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2496/08(EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: L'inclusion des États de l'AELE dans le SEE communautaire

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2497/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Jeux vidéo

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2498/08(IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Nouveaux projets immobiliers pour le G8 à La Maddalena

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2499/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Financement du TGV

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2500/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Ouverture des marchés internet

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2501/08(PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Viande de volaille désinfectée chimiquement aux États-Unis

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2502/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Restrictions à l'exercice des droits civiques des citoyens portugais en France et en Allemagne

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2503/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Aides communautaires — multinationale Novartis

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

P-2504/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (25 avril 2008)

Objet: Fonds européens destinés à l'Église anglicane et aux organisations associées

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2505/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Code de conduite communautaire sur les professionnels de la banque

Réponse de la Commission (25 mai 2008)

E-2506/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Entraves faites aux entreprises autrichiennes souhaitant assurer des prestations de services en Suisse

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2507/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Versements du Fonds européen pour les réfugiés au bénéfice de l'Autriche

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2508/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Mesures architecturales à l'Institut des transuraniens

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2509/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Petite énergie hydraulique et protection de l'environnement

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2510/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Projets de collecte des eaux de pluie et de dessalement de l'eau de mer dans les îles grecques

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2511/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Soins de santé transfrontaliers aux patients

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2512/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Reconnaissance de l'huile d'olive crétoise en tant que produit d'appellation d'origine protégée

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2513/08(EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Ententes

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2514/08(EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2515/08(EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Demandes d'indemnisation des victimes de la criminalité violente

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2516/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Directive 2005/32/CE: directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (PCE)

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2517/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Utilisation des nouvelles technologies et de l'internet en Grèce

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2518/08(EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Recyclage à Chypre

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2519/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Fonctionnement des organisations de consommateurs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2520/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Chemins de fer historiques et touristiques

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2521/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Préservation des espèces rares de moutons

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2522/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Ligne budgétaire distincte pour les transports urbains

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2523/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet:Écartement entre les sièges dans les avions européens

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2524/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Dumping social dans le secteur maritime des ferries

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2525/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Informations sur les avions dans l'UE

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2526/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Tolérance zéro pour les OGM non autorisés

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2527/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (29 avril 2008)

Objet: Restriction des déplacements des citoyens bélarussiens

Réponse du Conseil (9 juin 2008)

E-2528/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Chasse au tigre illicite en Inde

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2529/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Protection des consommateurs à Chypre après l'entrée dans la zone euro

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2530/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Déchets plastiques

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2531/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

E-2532/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités

Réponse de la Commission (22 mai 2008)

E-2533/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Réponse de l'UE et commentaires du parlement britannique

Réponse commune de la Commission (22 mai 2008)

E-2534/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Procédures pour les réponses aux parlements nationaux

Réponse commune de la Commission (22 mai 2008)

E-2535/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Incarcération de deux chrétiens chinois à Xinjiang

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2536/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Plaintes des parlements nationaux

Réponse commune de la Commission (22 mai 2008)

E-2537/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Réponses de la Commission aux communications des parlements nationaux

Réponse commune de la Commission (22 mai 2008)

E-2538/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Le parlement britannique et l'UE

Réponse commune de la Commission (22 mai 2008)

E-2540/08(SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Accord d'association entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2541/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Sécurité maritime: système SafeSeaNet

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2542/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Projet Pascua-Lama

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2543/08(DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Jeu de poker sur internet

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2544/08(DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Devenir fonctionnaire européen et rester en même temps fonctionnaire national

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

E-2545/08(DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Enquête du contrôleur européen de la protection des données

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-2546/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Restriction des échanges

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2547/08(EN) posée par Gianluca Susta (ALDE), Kader Arif (PSE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Mise en œuvre des actions préparatoires 21 05 01 06 et 21 05 01 07

Réponse commune de la Commission (2 juin 2008)

E-2548/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Pasteur Fernando Kutino de la République démocratique du Congo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2008)

E-2549/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Avertissements sur les boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2550/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (6 mai 2008)

Objet: Conditions de vie dans les prisons grecques

Réponse du Conseil (2 juin 2008)

E-2551/08(DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée — rapport spécial no 8/2007 de la Cour des comptes européenne

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2553/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Vol de l'élection par Mugabe au Zimbabwe

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2554/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Vente d'armes chinoises au régime malveillant de Mugabe

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

E-2555/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Peine de mort pour avoir prononcé «Allah» en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2556/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Transit d'armes d'Afrique du Sud au Zimbabwe

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2557/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Soutien sud-africain du régime malveillant de Robert Mugabe

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2558/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mai 2008)

Objet:Égalité des droits pour les non-musulmans

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2559/08(RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Lutte contre la violence à l'école

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

P-2562/08(NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Interdiction de la pêche aux larves de moules dans la Mer des Wadden

Réponse commune de la Commission (18 juin 2008)

E-2563/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Fuite radioactive dans la centrale nucléaire d'Ascó, à Tarragone

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2564/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Sécurité des jouets

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2565/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Sérieux problèmes causés aux consommateurs grecs par les sociétés de téléphonie fixe et internet

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2566/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Prix à la production et prix à la consommation

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2567/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Objections d'Eurostat sur le déficit public

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2568/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Mise en œuvre du programme opérationnel «Pêche» en Grèce (2000‐2006)

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2569/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du troisième Cadre communautaire d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2570/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet:État d'avancement des projets relevant du Fonds de cohésion (2000‐2006)

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2571/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Commerce international — augmentation des prix des aliments et renforcement des restrictions aux exportations de riz et de blé

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2572/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (6 mai 2008)

Objet: Dialogue politique au Cameroun et situation du Southern Cameroons

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

E-2573/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Organisation chypriote des aides agricoles

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2574/08(IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Cotisations d'assurance sociale agricole en Italie

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2575/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Collaboration d'experts nationaux du secteur privé à la Commission européenne

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2576/08(EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Société Phorm et protection des données

Réponse commune de la Commission (19 mai 2008)

E-2577/08(HU) posée par Csaba Sógor (PPE-DE) et Iuliu Winkler (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Protection des minorités dans le bassin des Carpates

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2578/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Condamnation de bourgmestres kurdes

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2579/08(NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Aides d'État à l'aéroport de Twente

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2580/08(NL) posée par Cornelis Visser (PPE-DE) et Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Pêche printanière à la palourde dans la partie néerlandaise de la mer de Wadden

Réponse commune de la Commission (18 juin 2008)

E-2581/08(RO) posée par Titus Corlăţean (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Discrimination à l'égard des ressortissants roumains atteints de déficiences chromatiques d'ordre génétique

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2584/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (6 mai 2008)

Objet: Détournement du navire Playa de Bakio

Réponse commune du Conseil (28 juillet 2008)

E-2585/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Détournement du navire Playa de Bakio

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2586/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Entraves mises par les autorités espagnoles à la liberté de circulation et au principe de nondiscrimination dans des actes civils et commerciaux

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2587/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Importation illégale de bois dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2588/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Décharge de Juan Grande sur l'île de la Grande Canarie

Réponse en attente de la Commission (13 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (16 décembre 2008)

E-2589/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Situation chaotique dans les jardins zoologiques des îles Canaries

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2590/08(CS) posée par Ivo Strejček (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Renforcement des contrôles à proximité des frontières tchéco-allemande et tchéco-autrichienne depuis l'entrée de la République tchèque dans l'espace Schengen

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2591/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Plan national d'aménagement du territoire en Grèce

Réponse commune de la Commission (26 juin 2008)

E-2592/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Le fumier de ferme est une ressource, pas un «déchet»

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2593/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Conditions des prêts de la BEI à la BBC

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2594/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: OOXML

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2595/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Transport par avion des équipements pour handicapés

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-2596/08(NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Publicité pour l'herbicide Roundup

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2597/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: FARC — Otage d'origine portugaise

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2598/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Dames en blanc — répression policière à la Havane

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2599/08(RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Changements climatiques et stratégies de marketing dites de «greenwashing»

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

P-2600/08(FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Refonte de la directive relative aux licenciements collectifs

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

P-2601/08(EN) posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Nouvelles preuves de l'implication de certains États membres de l'Union européenne dans les «restitutions» de la CIA à Guantánamo

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

P-2602/08(EN) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) au Conseil (5 mai 2008)

Objet: Nouvelles preuves de l'implication d'États membres de l'Union européenne dans les «restitutions extraordinaires» de la CIA à Guantánamo

Réponse du Conseil (9 juin 2008)

P-2603/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 mai 2008)

Objet: Application de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

P-2604/08(EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2008)

Objet: La flambée des prix des produits alimentaires et les biocarburants

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

P-2605/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2008)

Objet: Portugal ― financement des mesures agro-environnementales 2007

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2606/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) au Conseil (8 mai 2008)

Objet: Fuite dans la centrale nucléaire d'Ascó I

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

E-2607/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Fuite dans la centrale nucléaire d'Ascó I

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2608/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2609/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Construction d'une promenade maritime le long de la «Platja Llarga» de Tarragone

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2610/08(ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Formation professionnelle et processus de Copenhague

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2611/08(ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Travaux de réaménagement du Manzanares inscrits dans le projet «Madrid Río»

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2612/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Jeux vidéo violents

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2613/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Datation de la viande fraîche

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2614/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Autorisation d'une variété de pomme de terre génétiquement modifiée

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2615/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Empreinte sur l'eau

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2616/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Ligne ferroviaire transfrontalière

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2617/08(EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Tendances des prix de l'alimentation et réforme de la PAC

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2618/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet:Étude sur la présence de la vMCJ chez les travailleurs des abattoirs

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2619/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Risques de contamination dans les abattoirs

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2620/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Programme «Un PC pour 0,99 euro par jour»

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-2621/08(EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE), Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE) et Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Risques liés au combustible nucléaire à haut niveau de combustion dans les réacteurs REP

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2622/08(FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Renouvellement du parc automobile européen et réduction globale des émissions de CO2

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-2623/08(FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Schéma du réseau RTE-T

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2624/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Crédits de pont en faveur d'Alitalia

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2625/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Sécurité aérienne et valise diplomatique

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2626/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Obligation pour les chauffeurs de cars de tourisme de refuser aux participants de voyages en groupe d'effectuer des excursions, des services de ramassage à courte distance et des courses accessoires, valable depuis 2007

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2627/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Réduction du surmenage des chauffeurs professionnels grâce à une meilleure distinction entre le transport de fret, les services de navette et les voyages d'excursion de durée limitée

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2628/08(NL) posée par Lily Jacobs (PSE) et Dorette Corbey (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Objections de conscience contre le marquage auriculaire des bovins

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2629/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Agriculture — Portugal. Demandes au titre des fonds communautaires pour 2009

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2630/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Portugal — restitution de crédits du plan de développement rural 2000‐2006

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2631/08(SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Interdiction du commerce des produits dérivés de phoques

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2008)

P-2632/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2008)

Objet: Frais de participation obligatoires pour le programme Erasmus Mundus

Réponse commune de la Commission (23 mai 2008)

E-2633/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Suivi de l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2634/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Hyperactivité enfantine provoquée par de dangereux colorants alimentaires

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2635/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Cadre national d'aménagement du territoire

Réponse commune de la Commission (26 juin 2008)

E-2636/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Commissions, groupes d'experts et travaux dans le domaine de la santé

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2637/08(EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Accumulation en Slovaquie de crédits destinés au démantèlement des installations nucléaires

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2638/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Prévention des troubles auditifs

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2639/08(FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Imposition des revenus de la vente de bois

Réponse en attente de la Commission (20 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (24 juillet 2008)

P-2640/08(EN) posée par Ján Hudacký (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2008)

Objet: Achèvement des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire slovaque de Mochovce

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2641/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Droits d'inscription dans l'enseignement

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2642/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Fournitures de matériel sanitaire et de matériel technique médical dans les hôpitaux

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2643/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Non-respect de la législation communautaire sur les pétroliers à simple coque aux Canaries

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2644/08(FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Législation communautaire dans le domaine du commerce de produits de phoques

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2008)

E-2645/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Aides communautaires accordées pour des hôtels dépourvus de permis de construire à Lanzarote

Réponse en attente de la Commission (2 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (12 septembre 2008)

E-2646/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Interdiction de cultiver sur le territoire italien des hybrides de maïs génétiquement modifiés figurant au catalogue commun européen des variétés

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2647/08(IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Monica Frassoni (Verts/ALE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE) et Giovanni Berlinguer (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Réquisition à Coda di Volpe d'une usine de traitement des eaux usées pour l'ouverture d'une installation de stockage de «balles écologiques» de produits polluants

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-2648/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Présence obligatoire d'un gilet réfléchissant dans les voitures particulières

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2649/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Proposition de mesures concernant le rejet dans l'eau de substances toxiques pour l'environnement provenant des textiles

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2650/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Système européen de réservation de billets de train

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

P-2651/08(DE) posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2008)

Objet: Conséquences de l'arrêt sur l'application de la directive 96/71/CE rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 3 avril 2008

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-2652/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Objectifs de qualité du réseau des modes de garde d'enfants de la Commission européenne

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2653/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Pénurie alimentaire dans le monde

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2654/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Objectifs en matière d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

E-2655/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Reconnaissance de nouveaux États

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2656/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Discrimination à l'encontre des femmes qui travaillent lorsqu'elles tombent enceintes

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2657/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (8 mai 2008)

Objet: Recommandation sur la garde des enfants

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

E-2658/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Accidents liés au travail

Réponse en attente de la Commission (6 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (8 septembre 2008)

E-2659/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Violations en matière de sécurité de la protection des données

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2660/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Cas de rougeole infantile

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2661/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Réduire le gaspillage du papier et le courrier non sollicité — «Pas de pub svp!»

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2662/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Turquie et disparitions à Chypre

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2008)

E-2663/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Turquie, disparitions, adhésion à l'UE

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2008)

E-2664/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Massacre d'oiseaux protégés à Chypre

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2665/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Félicitations aux dockers de Durban

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2666/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Odeurs venues d'Allemagne à Londres

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2008)

E-2667/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Règlements de l'UE

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2668/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet:Épandage de fumures en Allemagne et gaz à effet de serre

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2008)

E-2669/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Fiscalité des sociétés harmonisée

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2670/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Promesse aux Irlandais de reporter une décision difficile

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2671/08(DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Recrutement de candidats ayant l'allemand comme première langue étrangère

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2672/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Système d'alerte par SMS en cas d'urgence

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2673/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Les Russes et la Géorgie

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2674/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Taux d'intérêt de l'UE

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2675/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Recomptage des voix au Zimbabwe

Réponse de la Commission (30 mai 2008)

E-2676/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Répression des femmes en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2677/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Promouvoir la croissance des biocarburants équivaut à un «crime»

Réponse commune de la Commission (11 juin 2008)

E-2678/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Réduction de l'objectif en matière de biocarburants

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-2679/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: L'Italie se tourne vers le charbon pour son électricité

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2680/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Les gouvernements et parlements nationaux privilégiés par rapport à ceux de l'UE

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-2681/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Corruption en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2682/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Retour au charbon

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2683/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Suppression des services mixtes dans les hôpitaux du NHS

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2684/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Services d'hospitalisation mixtes

Réponse commune de la Commission (6 juin 2008)

E-2685/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Les entreprises européennes et les cybercriminels

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2686/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Récession dans l'UE

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2687/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: L'affaire Saïd Kadzoev

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2688/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Discours du commissaire Franco Frattini en Israël le 22 janvier 2008

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2689/08(FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) au Conseil (14 mai 2008)

Objet: Mission indépendante de régulation de la Banque européenne d'investissement (BEI)

Réponse du Conseil (23 juin 2008)

E-2690/08(FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Mission indépendante de régulation de la Banque européenne d'investissement (BEI)

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2691/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: UE: Les imams interdisent aux femmes de participer aux funérailles de conjoints et d'amis

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2692/08(IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) et Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Absence de certification AEI pour l'ILVA (Tarente, IT)

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

P-2693/08(EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Coopératives

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

P-2694/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2008)

Objet: Prêt des autorités italiennes à Alitalia

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2695/08(DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) et Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Vide juridique concernant les refroidisseurs d'eau

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2696/08(DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Capacité d'intégration de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2697/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Patrimoine industriel et de transports dans l'UE

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2698/08(EN) posée par Robert Evans (PSE) au Conseil (14 mai 2008)

Objet: Contrat d'armement slovaque avec le Sri Lanka

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

E-2699/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Sécurité des cyclistes dans les «crash-tests» européens

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2700/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Question faisant suite à la question concernant l'acceptation de la Vulnerable Load Card

Réponse en attente de la Commission (30 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (9 octobre 2008)

E-2701/08(NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Rapport prix des denrées alimentaires/utilisation des biocarburants

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2702/08(NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Utilisation des excédents financiers de l'Office européen des marques au profit d'une chambre spécifique de la Cour européenne de justice

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2703/08(NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet:Établissement dans la région frontalière

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2704/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Discrimination d'un citoyen brésilien en Allemagne

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2705/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Les commissaires et la politique de deux poids, deux mesures

Réponse commune de la Commission (6 juin 2008)

E-2706/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Mesures contre le malfaisant Mugabe

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2707/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Mauvaise qualité des soins en institution dans les États membres

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2708/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Plan D

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2709/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Contacts avec la Corée du Nord

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2710/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: PVL — SARM

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2711/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Lien entre l'autisme et les sources de mercure

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2712/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Effets des additifs alimentaires sur les enfants

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2713/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (14 mai 2008)

Objet: Extradition d'El Kamily Abdel Fatha, de nationalité marocaine

Réponse du Conseil (23 juin 2008)

E-2714/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Extradition d'El Kamily Abdel Fatha, de nationalité marocaine

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2715/08(NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Allégement de la dette

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2716/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Entretiens avec Margaret Hodge sur la fixation des prix

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2717/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Margaret Hodge agit-elle dans l'intérêt des consommateurs?

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2718/08(DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Sondage concernant le commerce des produits à base de phoque

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2008)

E-2719/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Interdiction de l'édulcorant stévia

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2720/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, article 8

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2721/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (14 mai 2008)

Objet: Non-publication des comptes 2006 par la FRA (Agence de l'UE pour les droits fondamentaux)

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

E-2722/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Non-publication des comptes 2006 par la FRA (Agence de l'UE pour les droits fondamentaux)

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2723/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (14 mai 2008)

Objet: Manipulations par la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) au sujet du virement de crédits pour couvrir l'augmentation des coûts liés au recrutement d'agents temporaires

Réponse commune du Conseil (30 juin 2008)

E-2724/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Manipulations par la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) au sujet du virement de crédits pour couvrir l'augmentation des coûts liés au recrutement d'agents temporaires

Réponse commune de la Commission (17 juin 2008)

E-2725/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (14 mai 2008)

Objet: Manipulations par la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) au niveau du versement de frais de scolarité

Réponse commune du Conseil (30 juin 2008)

E-2726/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Manipulations par la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) au niveau du versement de frais de scolarité

Réponse commune de la Commission (17 juin 2008)

E-2727/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (14 mai 2008)

Objet: Manipulations par la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) lors du recrutement de personnel

Réponse commune du Conseil (30 juin 2008)

E-2728/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Manipulations par la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) lors du recrutement de personnel

Réponse commune de la Commission (17 juin 2008)

E-2729/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (14 mai 2008)

Objet: Manipulations par la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) lors de passations de marché

Réponse commune du Conseil (30 juin 2008)

E-2730/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Manipulations par la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) lors de passations de marché

Réponse commune de la Commission (17 juin 2008)

P-2731/08(EN) posée par Lasse Lehtinen (PSE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Consultations publiques concernant les produits dérivés du phoque

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2008)

E-2732/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Mesures prises pour évaluer les effets actuels du syndrome de l'X fragile en Europe et y remédier

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2733/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Inacceptables conditions de travail des étrangers employés dans les cultures saisonnières

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2734/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2735/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Paisley Festival Company — Financement européen

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2736/08(EN) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Les autorités aéroportuaires britanniques mettent-elles en danger la sécurité des passagers?

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2737/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Taux d'alcoolémie des jeunes conducteurs

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2738/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Exemption du Royaume-Uni de la directive sur la qualité de l'air

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2739/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Vague de protestation sociale en Égypte

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2740/08(EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Prix des funérailles à Dublin et tableau des marchés européens de consommation

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2741/08(EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Projet-pilote de développement concernant l'élevage durable

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2742/08(EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Titre de circulation standardisé

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2743/08(IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Libre circulation des patients

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-2744/08(IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Peine de mort en Europe

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2008)

P-2745/08(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Article 9, paragraphes 2 et 3, de la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables — COM(2008)0019 («directive SER»)

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2746/08(CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Citoyens pour l'Europe

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

P-2747/08(EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2008)

Objet: Post Office Limited

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2748/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet:Évolution de la politique de l'UE suite à la réaction des East Midlands

Réponse commune de la Commission (17 juin 2008)

E-2749/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Participation des East Midlands au débat politique de l'UE

Réponse commune de la Commission (17 juin 2008)

E-2750/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Informer les citoyens des East Midlands

Réponse commune de la Commission (17 juin 2008)

E-2751/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Les East Midlands et l'UE

Réponse commune de la Commission (17 juin 2008)

E-2752/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Meilleur accès des citoyens aux politiques de l'UE

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2753/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Communication dans la pratique

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2754/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Mise sous séquestre du village de Marinagri (Basilicate)

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

P-2755/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (3 juin 2008)

P-2756/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: TVA

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2757/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet:États membres et pneus

Réponse commune de la Commission (18 juin 2008)

E-2758/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Recyclage des pneus

Réponse commune de la Commission (18 juin 2008)

E-2759/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Offre de services de la Barclays Bank aux amis de Mugabe

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2760/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Politique de l'avortement

Réponse de la Commission (2 juin 2008)

E-2761/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Récession au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2762/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Dangers de l'arsenic inorganique

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2763/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Arsenic dans le riz pour bébé

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2764/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Niveau d'arsenic dans les aliments

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2765/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Traiter avec désinvolture l'hymne européen

Réponse commune de la Commission (13 juin 2008)

E-2766/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Le ridicule hymne européen

Réponse commune de la Commission (13 juin 2008)

E-2767/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mai 2008)

Objet:Étude sur le recyclage des pneus

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2768/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Délais de livraison des denrées alimentaires gratuites

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2769/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Communiquer sur l'Europe dans les médias audiovisuels

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

P-2770/08(EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (14 mai 2008)

Objet: Réforme de la constitution turque

Réponse de la Commission (5 juin 2008)

E-2771/08(EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Cotonou et le sport

Réponse commune de la Commission (18 juillet 2008)

E-2772/08(EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Réforme des médias en Slovaquie

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2773/08(EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Réforme des médias en Slovénie

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

P-2774/08(EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Affaire jugée par la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2775/08(EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Contrôle technique des véhicules

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-2776/08(EN) posée par István Szent-Iványi (ALDE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Difficultés des compagnies aériennes macédoniennes pour effectuer des vols vers des aéroports grecs

Réponse commune de la Commission (9 juillet 2008)

E-2777/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Pylônes de transmission d'électricité à proximité de zones habitées

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2778/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Financement communautaire accordé à Skopje

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2779/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Programmes de développement urbain local durable dans les communes de petite dimension de la Communauté autonome de Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2780/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet:Étude sur l'efficacité des glissières de sécurité sur les routes

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2781/08(NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Infractions immobilières financées par des fonds européens?

Réponse en attente de la Commission (5 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (4 septembre 2008)

P-2782/08(ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Normes de commercialisation des fruits et légumes

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

P-2783/08(DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Infraction à la directive 85/337/CEE du fait de la non-réalisation d'une EIE pour l'extension de l'aéroport de Vienne

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

P-2784/08(EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Opérations de police transfrontières

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2785/08(DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Coloration des œufs bio

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-2786/08(DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Possibilités de promouvoir l'irrigation du houblon

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2787/08(EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Obligations imposées par l'État dans les entreprises privatisées — suivi de la question E‐0306/08

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-2788/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Directive sur la discrimination

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2789/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Dispositifs de retenue assurant la sécurité des enfants à bord des avions

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2790/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Angelika Beer (Verts/ALE) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Macedonian Airlines (MAT)

Réponse commune de la Commission (9 juillet 2008)

E-2791/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Situation d'urgence humanitaire des Roms sur tout le territoire italien

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2792/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Bombardements au Darfour

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2793/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Problèmes des travailleurs de la construction civile

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-2794/08(RO) posée par Titus Corlăţean (PSE) au Conseil (21 mai 2008)

Objet: Modification de la loi électorale en République de Moldavie

Réponse du Conseil (30 juin 2008)

E-2795/08(RO) posée par Titus Corlăţean (PSE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Modification de la loi électorale en République de Moldavie

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

P-2796/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Plan national d'aménagement du territoire et protection de l'environnement des régions à caractéristiques géographiques spécifiques

Réponse commune de la Commission (26 juin 2008)

E-2797/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Aide aux autorités italiennes pour lutter contre la contrebande de cigarettes

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

P-2798/08(DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Nouveau système de péage routier en Slovénie

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

P-2800/08(DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Projet RTE 1: tunnel de base du Brenner — rapport 2008 de la Cour des comptes autrichienne

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

P-2801/08(EN) posée par Katrin Saks (PSE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Enquêtes antidumping concernant l'acier en provenance de Chine

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2802/08(ES) posée par Florencio Luque Aguilar (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Aides accordées aux producteurs d'huile d'olive

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2803/08(DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Subventionnement d'hôtels de luxe par les Fonds structurels

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2804/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Corruption dans le cadre de l'Euro

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-2805/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans les pays membres d'Europe de l'Ouest

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2806/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Risques éventuels d'apartheid dans les écoles maternelles du Haut-Adige — Italie

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2807/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Formulaires de pétition

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2808/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Soutien à l'«Operation Black Vote»

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2809/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Violence policière le 1er mai à Istanbul

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2810/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Coût des véhicules de fonction des commissaires

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2811/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Bourses Erasmus

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2812/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Certificats de décès dans l'ensemble de l'UE

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2813/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Déclarations du grand Mufti de Bosnie à une conférence des dirigeants religieux à Bruxelles

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

P-2814/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Accident nucléaire d'Ascó

Réponse de la Commission (4 juin 2008)

E-2815/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Force de gendarmerie européenne (2)

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2816/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Accords de rapatriement avec les États-Unis (2)

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2817/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Les migrations ralentissent le développement économique (2)

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2818/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Modification de la carte maritime de l'Europe

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2819/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Financement d'ONG par l'UE (2)

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2820/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: La directive sur les produits biocides détruit des emplois

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2821/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Le texte du traité de Lisbonne est inaccessible et impénétrable (2)

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2822/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Vendre l'UE aux citoyens

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-2823/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Pourquoi le Royaume-Uni devrait-il rester membre de l'UE?

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2824/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Avons-nous besoin de l'UE?

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2825/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Coûts de mise en conformité

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2826/08(DE) posée par Graf Alexander Lambsdorff (ALDE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission pour améliorer la protection du consommateur dans le cadre des dispositions sur la sécurité des produits — lisibilité des modes d'emploi et des notices

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2827/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: La PAC et la crise alimentaire

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-2828/08(FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (21 mai 2008)

Objet: Initiative pour une chasse durable et directive Oiseaux

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

P-2829/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Publicité pour des produits alimentaires préjudiciables à la santé destinés aux enfants

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

P-2830/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Risques pour les citoyens européens des aliments pour animaux

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

P-2831/08(EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Accessibilité des informations aux aveugles et aux malvoyants

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2832/08(DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Pratiques des sociétés contrôlées par eBay en matière de protection des données

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2833/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du cadre communautaire d'appui couvrant la période 2000‐2006 en Grèce

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2834/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Augmentation du nombre de mammifères marins tués qui dérivent dans les mers grecques

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2835/08(EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) et Anni Podimata (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Dépenses éligibles

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2836/08(EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet:Électrosensibilité

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2837/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Directive-cadre sur les déchets

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-2838/08(EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Suppléments comptabilisés sur les cartes de crédit, directive relative aux pratiques commerciales déloyales et directive sur les services de paiement

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2839/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Licenciements par la CIR

Réponse commune de la Commission (23 juin 2008)

E-2840/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Soutien à la distribution en salles dans les régions où le secteur de la distribution des films est en difficulté

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2841/08(FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Aide d'État à Volvo

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2842/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Train à grande vitesse en Galice

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2843/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Zones de protection des oiseaux dans la Communauté autonome de Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2844/08(DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Financement de l'EMEA

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2845/08(DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Demande d'aides à la reconversion des producteurs de tabac

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2846/08(EN) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Recommandation concernant les appareils d'identification de la fréquence radio (RFID)

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-2847/08(EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Corruption au niveau de l'administration chargée du financement destiné au développement régional

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2848/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet:Élimination sûre des déchets à Naples

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2849/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Exécutions en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2850/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Prix du pétrole

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-2851/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Marché communautaire du saumon

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2852/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 mai 2008)

Objet:Énergie

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2853/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Télécommunications

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

P-2854/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Journée des lettres galiciennes

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

P-2855/08(HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2008)

Objet: Question d'incompatibilité concernant les «mentors du développement» désignés par le gouvernement hongrois

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2856/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Directive 2005/36/CE concernant les études de médecine réglementées quant à leur durée

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2857/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Possibilité d'accouchement sous X en Europe

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

P-2858/08(ES) posée par Enrique Barón Crespo (PSE) au Conseil (16 mai 2008)

Objet: Mention de la Charte des droits fondamentaux

Réponse du Conseil (30 juin 2008)

P-2859/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Protection des actionnaires minoritaires de l'Organisme des télécommunications de Grèce (OTE)

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

P-2860/08(NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Organisation internationale pour les migrations

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

P-2861/08(NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Cohérence des propositions relatives à une procédure d'autorisation uniforme et aux nouveaux aliments

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2862/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (23 mai 2008)

Objet: Cour pénale internationale et position de certains États d'Amérique centrale

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

E-2863/08(ES) posée par Enrique Barón Crespo (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Mention de la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

P-2864/08(EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Obligation d'équiper les moyens de transport d'animaux par route de systèmes de navigation par satellite

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

P-2865/08(EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Recrutements à la Commission européenne

Réponse en attente de la Commission (26 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (2 octobre 2008)

P-2866/08(FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Portée de l'article 4 du règlement (CE) n° 1925/2006

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

P-2867/08(PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Discrimination à l'encontre des candidats polonais aux concours de recrutement de fonctionnaires pour les institutions européennes

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2868/08(DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Tyrol: loi sur le marché foncier et mode de décision de l'administration foncière

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2869/08(DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Accès aux établissements d'enseignement en fonction de l'État de résidence

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-2870/08(DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Levée de l'interdiction du port du foulard en Turquie

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2871/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Fuite de produits pétroliers dans la région d'Elefsina

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2872/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE), Anni Podimata (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE) et Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Augmentation du nombre de décès causés par des polluants à Kavala

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-2873/08(EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (23 mai 2008)

Objet: Le Rajasthan et l'affaire Walter Massey

Réponse du Conseil (14 juillet 2008)

E-2874/08(EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Le Rajasthan et l'affaire Walter Massey

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2875/08(EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Bœuf du Botswana

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2876/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Sous-utilisation des fonds pour le jumelage

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2877/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (23 mai 2008)

Objet: Déclarations de M. Rupel à Ankara

Réponse du Conseil (30 juin 2008)

E-2878/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Déclarations du commissaire Rehn à Ankara sur l'article 301

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2879/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Fluctuations de la demande de construction de navires, rôle stabilisateur des aides d'État et survie des chantiers navals en Croatie, futur État membre de l'UE

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2880/08(PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Conséquences négatives de l'émigration économique vers les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

P-2881/08(EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Non-discrimination

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2882/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Plan de gestion du merlu du nord

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2883/08(ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Attaque de vautours sur du bétail

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2884/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Transposition correcte de la directive 2004/25/CE

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2885/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Résultats des enquêtes sur les achats de voix en Bulgarie lors des élections municipales d'octobre 2007

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2886/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de la presse en Bulgarie en 2007

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2887/08(EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Règlement de l'Union européenne sur les exemptions par catégorie dans le secteur automobile (règlement (CE) no 1400/2002)

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2888/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Mécanisme d'abattement du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2889/08(EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Obésité infantile

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2890/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Lutte contre la pauvreté des enfants

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

E-2891/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Pauvreté des enfants dans l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

E-2892/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Fonds souverains

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2893/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Modifications de la PAC

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2894/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Crise internationale du crédit

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2895/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Perpétration d'atrocités par l'armée éthiopienne en Somalie

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2896/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Stenotrophomonas maltophilia

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2897/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Discriminations à l'encontre des ressortissants britanniques

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2898/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Régimes sécessionnistes en Russie et en Géorgie

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2899/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet:État de saleté des abattoirs français

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2900/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: La Birmanie et le cyclone Nargis

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2901/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Nabucco

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2902/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Torture en Jordanie

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2903/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Retour au combat de soldats britanniques invalides

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-2904/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Poursuites à l'encontre des généraux birmans pour crimes contre l'humanité

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2905/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Mort d'immigrants clandestins

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2906/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Suppression totale de l'aide au Royaume de Tonga

Réponse de la Commission (6 juin 2008)

E-2907/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (23 mai 2008)

Objet: Jeu de caractères Unicode (ISO/CEI 10646)

Réponse du Conseil (30 juin 2008)

E-2908/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Jeu de caractères Unicode (ISO/CEI 10646)

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2909/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Informations complémentaires sur l'application concrète de la directive 2004/38/CE dans la commune de Forio (province de Naples)

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-2910/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Fleuves enfouis

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2911/08(RO) posée par Rovana Plumb (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (Geeref)

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

P-2912/08(IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Accessibilité à l'aéroport de Parme

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-2913/08(FR) posée par Benoît Hamon (PSE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Loi française de transposition de la décision communautaire de suppression des droits spéciaux de collecte du Livret A

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2914/08(EN) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Erasmus Mundus et nord de Chypre

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-2915/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Kenya

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2916/08(NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet:Étiquetage des produits de protection solaire et lacunes de la recommandation 2006/647/CE

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

P-2917/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Règles de protection des données personnelles

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

P-2918/08(DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Financement des activités de lobbying d'ONG

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-2919/08(DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Interdiction de circuler applicable aux camions en Autriche

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2920/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Soutien au projet Femern Bælt

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-2921/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Super-camions

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2922/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Avenir de la voie ferroviaire de Krosniewice

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2923/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Nouvelles lignes aériennes entre l'UE et les États-Unis

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2924/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Accidents de la route mortels en Europe

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2925/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Besoins énergétiques dans l'UE

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2926/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Contrôles de sécurité sur les travailleurs aéroportuaires

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2927/08(EN) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Compétences pénales des institutions de l'UE

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2928/08(EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Utilisation de déchets animaux dans les aliments pour animaux

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2929/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Candy à Brugherio

Réponse commune de la Commission (23 juin 2008)

E-2930/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Couples séparés et enlèvements d'enfants

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

P-2931/08(ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Plan de gestion pour le merlu du Nord

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

P-2932/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) au Conseil (20 mai 2008)

Objet: Couples séparés et enlèvements d'enfants

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

P-2933/08(PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Prélèvements de sang et de plasma à des fins commerciales par des sociétés allemandes

Réponse en attente de la Commission (12 juin 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (17 juillet 2008)

E-2934/08(ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Plan de gestion pour le merlu du Nord — espèces associées

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-2935/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Mise à jour d'une page web du ministère turc des affaires étrangères

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2936/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Système d'autorisation des camions professionnels à usage public

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2937/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Liste des organisations terroristes de l'UE

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-2938/08(FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Droit d'inscription à la mairie de Forio (Italie) au regard de la directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

P-2939/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Délivrance de passeports par les autorités françaises

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-2940/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Programme Erasmus Mundus

Réponse de la Commission (9 juin 2008)

E-2941/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Importation et circulation d'huile de tournesol frelatée d'origine ukrainienne

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2942/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Huile de tournesol frelatée aux huiles minérales sur le marché grec

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2943/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Fraude sur e-Bay

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-2944/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Programme Erasmus Socrates

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

P-2945/08(DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Règles gouvernant la TVA entre sociétés publiques et privées

Réponse de la Commission (11 juin 2008)

E-2946/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet:Égalité des femmes en Irak

Réponse de la Commission (16 juin 2008)

E-2947/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: La Turquie et l'UE

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2948/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Visionnage de pédopornographie

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2949/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Importation de vêtements confectionnés par des travailleurs exploités

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-2950/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Aide à la Chine

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2951/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Principes démocratiques fondamentaux de l'UE

Réponse de la Commission (12 juin 2008)

E-2952/08(SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) au Conseil (23 mai 2008)

Objet: Malalai Joya, championne de la cause des femmes et droits des femmes afghanes

Réponse du Conseil (30 juin 2008)

E-2953/08(SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Chauffage urbain en Suède

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2954/08(SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Essais cliniques de médicaments dans les pays pauvres

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-2955/08(DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Actions de communication sur les technologies génétiques financées par le 6e programme‐cadre

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2956/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (27 mai 2008)

Objet: La situation en Birmanie et le «devoir de protection»

Réponse du Conseil (14 juillet 2008)

E-2957/08(EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Commercialisation illégale de lait en Espagne

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-2958/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Encourager l'allaitement

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-2959/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Surcapacité de la flotte de pêche de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2960/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Aides au carburant en faveur des pêcheurs espagnols et français

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-2961/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Formations à la chasse aux phoques payées par l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-2962/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Calendrier d'adhésion à l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2963/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Droits des travailleurs

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-2964/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Les stores à cordon et la sécurité des enfants

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2965/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Code de conduite des producteurs aquacoles

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2966/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (27 mai 2008)

Objet: Information sur les droits des voyageurs

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

E-2967/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Informations sur les droits des voyageurs

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-2968/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Financements éventuels pour un projet d'énergie renouvelable dans la Province de Pise

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2969/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Attribution, au Danemark, d'une créance salariale à un travailleur ayant reçu un salaire trop faible, annulée ensuite par un juge polonais

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-2970/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

P-2971/08(RO) posée par Constantin Dumitriu (PPE-DE) à la Commission (20 mai 2008)

Objet: Système d'attribution des paiements nationaux directs complémentaires dans le secteur zootechnique pour ce qui concerne l'élevage de bovins

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-2972/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2973/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-2974/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2008)

E-2975/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2008)

E-2976/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2008)

E-2977/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2008)

E-2978/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2979/08(ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Politique d'information et de communication

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2981/08(DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Risques pour la santé des émissions produites par les imprimantes laser et les photocopieurs

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-2982/08(DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Développement du personnel et externalisation par des agences exécutives

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-2983/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Scandale de la contamination d'huile de tournesol par de l'huile minérale en Grèce

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-2984/08(EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Les droits de l'homme en Algérie

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

E-2985/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-2986/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (27 mai 2008)

Objet: Voitures allemandes achetées pendant la présidence allemande

Réponse du Conseil (16 juin 2008)

P-2987/08(ES) posée par Javier Moreno Sánchez (PSE) à la Commission (22 mai 2008)

Objet: Menaces proférées contre des personnes dans les zones du Magdalena Medio et du sud Bolivar (Colombie)

Réponse de la Commission (17 juin 2008)

P-2988/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (22 mai 2008)

Objet: Cuba - Décision du Conseil du 18 juin 2007

Réponse du Conseil (23 juin 2008)

E-2989/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Révision des accords de Schengen

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-2990/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Fonds européens versés aux Nations unies

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

P-2991/08(EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2008)

Objet: Enquête sur la nourriture saine prévue pour 2010

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

P-2992/08(EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2008)

Objet:«Journée maritime européenne» et politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-2993/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (27 mai 2008)

Objet: Attitude criminelle et cynique des soi-disant autorités du Zimbabwe

Réponse du Conseil (30 juin 2008)

E-2994/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Coopération avec l'Afrique, en ce qui concerne plus particulièrement les droits de la femme

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-2995/08(DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Frais de voyage de M. Louis Michel, commissaire européen

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-2996/08(DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Pertes financières subies par la Commission dans l'affaire de la Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'Homme

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-2997/08(EN) posée par Dorette Corbey (PSE), Åsa Westlund (PSE), Dan Jørgensen (PSE), Frédérique Ries (ALDE) et Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Effets négatifs sur le développement de l'être humain provoqués par des expositions à des produits chimiques dans l'environnement

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-2998/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Nomination en Italie d'un commissaire extraordinaire à l'urgence Rom

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-2999/08(NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Financement de l'intégration volontaire des citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

P-3000/08(PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (22 mai 2008)

Objet: Protection de l'environnement

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-3001/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Subventions de l'UE aux éleveurs de taureaux de combat

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3002/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Taille des œufs de poule

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-3003/08(FR) posée par Kader Arif (PSE) au Conseil (27 mai 2008)

Objet: Introduction dans l'accord sur les ADPIC d'une prescription impérative concernant la divulgation de l'origine des ressources biologiques et des savoirs traditionnels

Réponse du Conseil (7 juillet 2008)

E-3004/08(FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Introduction dans l'accord sur les ADPIC d'une prescription impérative concernant la divulgation de l'origine des ressources biologiques et des savoirs traditionnels

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3005/08(DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Procédures électroniques — article 125 bis des modalités d'exécution du règlement financier

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3006/08(EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: TVA sur la recherche et développement

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

P-3007/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (22 mai 2008)

Objet: Bilan de santé de la politique commune de la pêche (PCP)

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3008/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Différences de prix pour l'envoi de SMS

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3009/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Nourriture avariée au Royaume-Uni et dans l'UE

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3010/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Entreprises d'économie sociale

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3011/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Coût de l'utilisation des «numéros verts» en Italie — cas de Codacons

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3012/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Lots de déchets pollués transportés d'Allemagne aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3013/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Célébration de la diversité culturelle en Europe le 9 mai 2008

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3014/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Suffisance alimentaire

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3015/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Mesures efficaces de protection antisismique des bâtiments dans l'UE

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3016/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet:Égalité dans les participations croisées entre compagnies aériennes

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3017/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Pollution sonore dans l'UE

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3018/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Voyages sans visa entre les États-Unis et l'UE

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-3019/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: EADS, le géant européen de la défense

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3020/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Ressources disponibles pour faire face à d'éventuelles catastrophes de grande ampleur

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3021/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Plans nord-coréens de production de combustible nucléaire

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-3022/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Secteur du bâtiment dans l'UE

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3023/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Réformes démocratiques en Géorgie

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3024/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Objets volants non identifiés

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3025/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Projet européen d'envoyer un véhicule robotisé sur la planète Mars

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

P-3026/08(ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Respect des valeurs de l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux dans les mesures prises par le gouvernement italien, présidé par Silvio Berlusconi, en matière de politique d'immigration

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

P-3027/08(CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2008)

Objet: Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen — restriction de la libre circulation des citoyens et des travailleurs de l'Union européenne sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (18 juin 2008)

E-3029/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Pratique de la Commission en matière de salaire minimal

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3030/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Défense des libertés religieuses

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3031/08(SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Règlement sur le SPG à l'égard du Viêt Nam

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2008)

E-3032/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Tombes anonymes au Cachemire

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-3033/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Un règlement stupide de l'UE coûte 1 million de livres au conseil du comté du Leicestershire

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3034/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Augmentation des prix alimentaires

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3035/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Droits des travailleurs détachés

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3036/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Arrêt biologique de la pêche à la drague remorquée par bateau

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3037/08(DE) posée par Alexander Radwan (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Commercialisation illégale de lait en Espagne

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3038/08(EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Site d'un parc à ferraille

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3039/08(EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Transposition de la directive 2002/91/CE

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

E-3040/08(FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Responsabilité solidaire de la société mère en cas de préjudice environnemental

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3041/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Mise en demeure de la Belgique au sujet de la directive PRIP

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3042/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Révision de la directive 92/75/CEE sur l'étiquetage énergétique des appareils domestiques

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3043/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Réciprocité des visas entre Malte et le Brésil

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3044/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Importations d'aciers inox «non conformes»

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3045/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Importation de fixations métalliques de Malaisie

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3046/08(SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Non-reconnaissance, en Italie, des garanties d'origine (GO) pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3047/08(SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Marché intérieur de l'électricité en Slovaquie

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3048/08(SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Contrats d'achat d'énergie à long terme en Hongrie

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3049/08(SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Libéralisation du marché de l'électricité en Bulgarie

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3050/08(PL) posée par Konrad Szymański (UEN) au Conseil (2 juin 2008)

Objet: Efforts de Taiwan pour obtenir le statut d'observateur à l'Assemblée mondiale de la santé

Réponse du Conseil (14 juillet 2008)

E-3051/08(PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Efforts de Taiwan pour obtenir le statut d'observateur à l'Assemblée mondiale de la santé

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3052/08(PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Position commune de l'Union européenne concernant le Tibet

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

P-3053/08(NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Respect de la directive PRIP par Corus

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

P-3054/08(EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Participation de l'UE à la fermeture du point de passage de Rafah entre l'Égypte et Gaza

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-3055/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Bilinguisme à l'université médicale de Marosvasarhely/Neumarkt/Targu Mures

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3056/08(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Facturation des projets de soutien R&D selon des taux horaires moyens

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-3057/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Professions à accès limité, marché intérieur et droit de la concurrence

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3058/08(EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Directive relative aux produits biocides 98/8/CE

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3059/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Classification des passations de marchés pour les fournisseurs de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3060/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Projet d'hypermarché dans l'estuaire de l'Exe, Devon, Royaume Uni

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3061/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (2 juin 2008)

Objet: Personnel militaire privé et compagnies de sécurité

Réponse du Conseil (14 juillet 2008)

E-3062/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Personnel militaire privé et compagnies de sécurité

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3063/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Personnel militaire privé et compagnies de sécurité

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3064/08(FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Mise en œuvre du FED à travers des instruments multilatéraux

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3065/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Coût de l'énergie et délocalisations

Réponse commune de la Commission (18 septembre 2008)

E-3066/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Crise dite des subprimes et banques

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3067/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Discriminations

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3068/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Poisons présents dans les eaux

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3069/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Fibromyalgie

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3070/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: MCS

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3071/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Difficultés à la frontière italo-suisse

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3072/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Le Wi-Fi et les nouvelles technologies

Réponse de la Commission (10 juillet 2008)

E-3073/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Prix d'entrée dans les parcs d'attraction à Londres

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3074/08(NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Conséquences de l'évaluation des incidences du système d'échange de quotas d'émission pour les entreprises

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

P-3075/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Mise en conformité avec le règlement REACH

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

P-3076/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Cuisines des établissements de solidarité sociale

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

P-3077/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Accidents de la route et poids lourds

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3078/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Campagne pour la Constitution européenne

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3079/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Vignette de péage slovène

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3080/08(EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Habitants des îles Chagos

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3081/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Budget pour les Info-centres

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-3082/08(FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Mixité à l'école en France en danger

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3083/08(FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Interdiction du bisphénol A (BPA)

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

P-3084/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Enquête CalMac

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3085/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Sécurité routière — accidents de la route

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3086/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Programme opérationnel «Infrastructures et environnement»

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3087/08(IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Distribution gratuite de produits alimentaires

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3088/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Crédits européens pour la Libye

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-3089/08(IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Protection des enfants rom

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3090/08(NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Syndrome de Korsakov

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-3091/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Financement de cliniques privées

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3092/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Création d'une décharge près d'un monastère byzantin dans le département de Ioannina

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3093/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Anni Podimata (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Intégration de la dimension du genre dans le budget général de l'UE

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3094/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Apprentissage de langues étrangères dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-3095/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Comité permanent de sécurité intérieure — suite

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3096/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: La Charte des droits fondamentaux s'applique-t-elle ou non au Royaume‐Uni — suite

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-3097/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Le passage d'illégaux aux rayons X à Calais est-il illégal? — suite

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3098/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Immigration non contrôlée en provenance de Turquie continentale

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3099/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Une œuvre philanthropique britannique soutient le traité de Lisbonne après avoir reçu des fonds de l'UE — suite

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-3100/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Fonds communautaires en faveur des médias turcs?

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3101/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Modernisation de l'équipement de sécurité et de navigation d'anciens avions

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-3102/08(EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Incidences sur l'environnement de l'extraction et du traitement de l'or par cyanuration

Réponse commune de la Commission (23 juillet 2008)

P-3103/08(FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Risques pour la santé de la viande des animaux nourris aux OGM

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-3104/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Pollution générée par des terrils au pied des monts Ancares, dans la province de León

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3105/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Accord entre l'État grec et l'entreprise Deutsche Telekom

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3106/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne?

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2008)

E-3107/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Services d'utilité publique détenus par des sociétés étrangères (2)

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3108/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Affaire Frédéric Minvielle: non-reconnaissance par la France d'un mariage homosexuel contracté aux Pays-Bas ayant entraîné une déchéance de la nationalité française

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3109/08(FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Hausse du prix mondial du baril de pétrole brut: proposition de création d'un mécanisme européen de régulation

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3110/08(FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Traitement discriminatoire des clients de la SNCF

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3112/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: La marijuana et les maladies périodontiques

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-3113/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Introduction en Italie d'une double norme juridique

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3114/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Sanctions en Italie pour les propriétaires louant leurs biens à des immigrés clandestins

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

P-3115/08(NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Actions collectives des consommateurs

Réponse de la Commission (20 juin 2008)

P-3116/08(HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Risques liés aux nanotechnologies, la réponse de l'Europe

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3117/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (2 juin 2008)

Objet: Projet dit «Ligue des démocraties»

Réponse du Conseil (23 juin 2008)

E-3118/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Projet «Gran Scala — Los Monegros»(Espagne)

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3119/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Barèmes déterminant la valeur des titres universitaires délivrés dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3120/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Registre européen du casier judiciaire

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3121/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Discriminations des municipalités contre les maisons en bois

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3122/08(DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2008)

Objet: Suivi concret de la communication COM(2007)0501

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3123/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (5 juin 2008)

Objet: Initiative pour la transparence des industries extractives

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3124/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Initiative pour la transparence des industries extractives

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3125/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Ours polaires

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3126/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Conséquences du déclin de la population d'abeilles

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-3127/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Situation de l'espèce de triton crêté

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3128/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Exploitations d'ours en Chine

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3129/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Octroi de subventions aux agriculteurs européens pour cultiver du tabac

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3130/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Bâtiments de l'UE et sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3131/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Mesures visant à remédier à la crise des crédits et à la flambée des prix dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3132/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Mesures efficaces de lutte contre la pauvreté des travailleurs en Grèce

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3133/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Evangelia Tzampazi (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE), Maria Matsouka (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Mise en service de nouvelles installations d'extraction et de traitement de l'or en Turquie

Réponse commune de la Commission (23 juillet 2008)

E-3134/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Stratégie de l'UE sur le mercure

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

P-3135/08(NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Application du règlement (CE) no 12/98: le cabotage reste-t-il lettre morte sur les services réguliers des bus internationaux?

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3136/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Dix années d'Union économique et monétaire: succès et défis en ce qui concerne la Grèce

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3137/08(EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (5 juin 2008)

Objet: Persécution de musulmans Ahmadis en Indonésie

Réponse du Conseil (14 juillet 2008)

E-3138/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Violence raciale en Afrique du Sud

Réponse commune de la Commission (30 juin 2008)

E-3139/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Un détaillant suédois défavorise les hommes

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3140/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Viande halal et casher (2)

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-3141/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Enfants des rues au Guatemala

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3142/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Meurtres d'enfants au Honduras

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3143/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Otages britanniques en Iraq

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-3144/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Mariage d'enfants en Éthiopie

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3145/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Enfants immigrés emprisonnés en Grèce

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-3146/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: L'Italie renonce à Schengen

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-3147/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Expulsion par l'Italie de Roumains

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3148/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Nettoyage ethnique en Afrique du Sud à cause de Mbeki

Réponse commune de la Commission (30 juin 2008)

E-3149/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Développement des cultures de biocarburants

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3150/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Action de l'Italie contre l'UE

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3151/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Libération de prisonniers politiques au Belarus

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-3152/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Discrimination contre les Anglais

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3153/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Aide au Zimbabwe

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3154/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Transport d'armes vers le Zimbabwe

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-3155/08(IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Document d'identité des citoyens européens en Espagne

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

P-3156/08(ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Groupements européens de coopération territoriale (GECT)

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

P-3157/08(EN) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) au Conseil (30 mai 2008)

Objet: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les déchets

Réponse du Conseil (7 juillet 2008)

P-3158/08(IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Camps de nomades en Italie

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-3159/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Fermeture de l'usine Electrolux de Scandicci, dans la province de Florence: utilisation possible du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour venir en aide aux travailleurs

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-3160/08(IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (30 mai 2008)

Objet: Identification des sites de stockage des ordures dans la région de Campanie, respect des exigences environnementales prévues par le droit communautaire et transparence de l'information

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3161/08(ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Fonds des Nations unies pour la démocratie (FNUD)

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3162/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (5 juin 2008)

Objet: Interdiction de la gay pride en Moldavie, absence de protection policière et violation des droits de l'homme

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3163/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Interdiction de la gay pride en Moldavie, absence de protection policière et violation des droits de l'homme

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3164/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Augmentations du prix du diesel en Irlande

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3165/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Destruction des habitats irlandais

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3166/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Violences interethniques et récession

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

E-3167/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Temps nécessaire pour répondre aux questions

Réponse commune de la Commission (24 juillet 2008)

E-3168/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Temps nécessaire pour répondre aux questions

Réponse commune de la Commission (24 juillet 2008)

E-3169/08(ES) posée par Florencio Luque Aguilar (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Chômage en Espagne

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3170/08(DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Passeport médical

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3171/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Construction d'une station de commerce de transit dans le port de Tymbaki

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3172/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Données financières relatives au fonctionnement des autorités européennes de régulation

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-3173/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Incidences environnementales de la construction de centrales nucléaires en Italie

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3174/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Exportations vietnamiennes de chaussures

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2008)

E-3175/08(IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (5 juin 2008)

Objet: Camps de nomades en Europe

Réponse du Conseil (23 juin 2008)

P-3176/08(PT) posée par Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (3 juin 2008)

Objet: Séjour de Jean-Pierre Bemba au Portugal

Réponse de la Commission (19 juin 2008)

E-3177/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (5 juin 2008)

Objet: Recul de l'aide publique au développement de l'Union européenne

Réponse du Conseil (14 juillet 2008)

E-3178/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Hausse des prix de produits de première nécessité

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3179/08(EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Entreprise Waterford Crystal

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3180/08(EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Mercure

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

E-3181/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Sites internet de compagnies aériennes

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3182/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (5 juin 2008)

Objet:«Repeuplement» du Tibet par la Chine

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3183/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Anciens objecteurs de conscience en Italie

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-3184/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (3 juin 2008)

Objet: Aides d'État et crise du secteur de la pêche

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

P-3185/08(FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (3 juin 2008)

Objet: Facturation électronique

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

P-3186/08(IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (3 juin 2008)

Objet: Extension du secret d'État aux installations civiles de production d'énergie

Réponse de la Commission (29 août 2008)

E-3187/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Enquête de la Commission dans la sierra d'O Courel (Lugo, Espagne)

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-3188/08(DE) posée par Klaus Hänsch (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Subventions de l'Union européenne pour l'entreprise Vitaqua

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3189/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Prêts non productifs en Grèce

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3190/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Centre de congrès culturels d'Héraklion

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3191/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Avantages fiscaux du pacte civil de solidarité

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3192/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Aquariophilie marine

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3193/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Aquaculture

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3194/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Protection de l'huître indigène irlandaise

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3195/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Taille des bagages à main

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3196/08(FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: TVA et crédit-bail

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3197/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Concours pour pourvoir vingt-cinq postes de secrétaires d'ambassade et non-discrimination

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3198/08(SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Position de la Commission en ce qui concerne le commerce et le tiers-monde

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

P-3199/08(EN) posée par Maria Carlshamre (ALDE) à la Commission (3 juin 2008)

Objet: Nombre de femmes prostituées bénéficiant de prestations de la sécurité sociale

Réponse de la Commission (23 juin 2008)

E-3200/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Mise en œuvre de la loi portugaise 22A/2007

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3201/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Désastre écologique au barrage de Fervenza, à La Corogne (Espagne)

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3202/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Incidences, dans l'Union européenne, des avantages fiscaux accordés aux biocarburants aux États-Unis

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3203/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Déversements dans le fleuve Umia (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3204/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Pollution atmosphérique et action communautaire

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3205/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Droit des soldats à se regrouper au sein d'associations professionnelles et de syndicats

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3206/08(SV) posée par Anna Ibrisagic (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Système de nomination aux fonctions juridiques en Andorre

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3207/08(ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) au Conseil (6 juin 2008)

Objet: Procès intenté à des citoyens algériens pour cause de conversion

Réponse du Conseil (14 juillet 2008)

E-3208/08(ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Procès intenté à des citoyens algériens pour cause de conversion

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3209/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Obligations de l'Albanie envers l'UE

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3210/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Importation et mise sur le marché grec d'huile de tournesol frelatée en provenance d'Ukraine

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-3211/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Augmentation continuelle du prix du pétrole

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3212/08(FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Crédits de politique régionale

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3213/08(IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Interdiction du mandat exclusif

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3214/08(NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Tarifs de roaming actuels

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3215/08(PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Position de la Commission européenne face aux actions envisagées par la Russie à l'encontre de la Géorgie

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

P-3216/08(NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (3 juin 2008)

Objet: Ententes fiscales entre les autorités suisses et le groupe Chiquita

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-3217/08(FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Choix du paramètre de la masse plutôt que l'empreinte au sol

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3218/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Paiement électronique des subsides de la PAC

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3219/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Dialogue avec le Nigeria au sujet des droits de l'homme

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-3220/08(EN) posée par Thijs Berman (PSE) et Richard Howitt (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Travail des enfants

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3221/08(FR) posée par Jean Louis Cottigny (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Avenir des régimes de protection sociale pris en charge par les assurances privées

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3222/08(FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Intégration des services sociaux dans le champ d'application de la directive services

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-3223/08(NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Politique européenne en matière de délocalisation pour raisons de concurrence fiscale

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3224/08(ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Masalavés

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3225/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (9 juin 2008)

Objet: Réouverture d'écoles grecques à Imbros et Tenedos

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3226/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Réouverture d'écoles grecques à Imbros et Tenedos

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3227/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Emine Bozkurt (PSE) et Thijs Berman (PSE) au Conseil (9 juin 2008)

Objet: Officiers de liaison «immigration»(OLI)

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3228/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Emine Bozkurt (PSE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Officiers de liaison «immigration»(OLI)

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3229/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Missions d'observation d'élections

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3230/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Interdiction pour les poids lourds de dépasser sur les autoroutes à deux voies

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

E-3231/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Programme pilote sur la mobilité des enseignants dans l'UE

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3232/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Directive 2003/97/CE modifiée par la directive 2005/27/CE

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3233/08(EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) au Conseil (9 juin 2008)

Objet: Contrôle des débats en cours à l'OMC

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

P-3234/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Surveillance des données à caractère personnel par l'entreprise Deutsche Telekom

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

P-3235/08(IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Décret-loi no 90 du 23 mai 2008(déchets)

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

P-3236/08(SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Longueur inutilement excessive des transports de repas aux personnes âgées

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-3237/08(EN) posée par Göran Färm (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Subventions accordées à la presse

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-3238/08(PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Plainte de Tobias King à la Commission 2006/5043

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3239/08(ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Procédure d'infraction au motif du dédoublement de la M‐501

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2008)

E-3240/08(ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Protection de la «sierra de Guadarrama»

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3241/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Rapport annuel sur les plaintes et les réclamations des consommateurs en matière de services financiers

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3242/08(DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) et Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Conformité de la vente centralisée avec le droit de la concurrence de l'UE

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3243/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Programme de mobilisation immédiate pour la recherche des enfants disparus

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3244/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Emploi au sein des institutions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3245/08(EN) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Le secteur de la distribution dans la prochaine recommandation sur les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID)

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3246/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Encourager les étudiants écossais à participer au programme Erasmus

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3247/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: L'EFSA et le bien-être des animaux — Réponse à la question parlementaire E‐2137/08

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3248/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Obligation pour les responsables aéroportuaires des États membres de l'UE d'apprendre une seconde langue

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3249/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: La démographie européenne en chiffres

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3250/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Maltraitance d'enfants par des gardiens de la paix des Nations unies

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3251/08(FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Véritable statut pour les services publics au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3252/08(IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Aides gouvernementales au secteur de la pêche visant à compenser le prix du pétrole

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3253/08(IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Catastrophe environnementale sur l'île d'Ischia

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3254/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Problème croissant posé en Croatie par des titres de propriété d'habitation acquis grâce à de faux actes de vente ne correspondant à aucune transaction de la part des propriétaires

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3255/08(PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Risques liés à une réduction trop rapide des niveaux d'émission de CO2

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3256/08(PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Changement de méthodologie pour la fixation des objectifs de promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur la base du document COM(2008)0019

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

P-3257/08(EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (5 juin 2008)

Objet: Aides publiques et pratiques anticoncurrentielles en ce qui concerne les coopératives

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3258/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Extincteurs automatiques d'incendie

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

P-3259/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Mesures extraordinaires pour faire face à l'urgence «Déchets en Campanie»

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

P-3260/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Nœuds de télécommunications aux États-Unis

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

P-3261/08(IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Décret sur les déchets: ecoballe ne satisfaisant pas aux normes et déchets dangereux — la santé des citoyens est menacée

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

E-3262/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Recherches destinées à l'économie d'énergie

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3263/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Compatibilité des aides d'État

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3264/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Fixation des prix dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3265/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Systèmes de couverture

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3266/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet:Évaluation de la crise du gasoil par la Commission

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3267/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Mesures communautaires en faveur du secteur de la pêche

Réponse de la Commission (5 août 2008)

E-3268/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Mesures communautaires en faveur du secteur de la pêche

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3269/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Mesures communautaires en faveur du secteur de la pêche

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3270/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Craintes pour la stabilité de la région des Balkans

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3271/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Détérioration de la situation dans le secteur de la pêche du fait de l'augmentation des prix des carburants

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3272/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juin 2008)

Objet: Emprisonnement illégal de citoyens britanniques par les Français

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3273/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Droits démocratiques au Belarus

Réponse de la Commission (26 juin 2008)

E-3274/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Prix élevés de l'énergie

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-3275/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Menaces du Président de l'UE envers l'Irlande

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3276/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Libération d'Aung San Suu Kyi

Réponse de la Commission (25 juin 2008)

E-3277/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Condamnation à mort de Mengistu Haïle Mariam par la Cour suprême éthiopienne

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3278/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Interdiction de l'utilisation de bombes à fragmentation

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3279/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Nombre de franchissements illégaux de frontières au cours des cinq premiers mois de l'année 2008

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3280/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Refus de billets de 200 EUR et de 500 EUR

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3281/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Incidences des missions de Frontex en Méditerranée et dans l'Atlantique

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3282/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Missions permanentes de Frontex

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3283/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Installation d'une antenne de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3284/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Accessibilité des véhicules pour les personnes à mobilité réduite

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3285/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Situation des migrants dans le centre maltais de Safi Barrack

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3286/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Le 116, numéro européen

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3287/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Systèmes de brevets

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3288/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Création et promotion d'une forêt durable dans l'UE

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3289/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Encouragement du recyclage

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3290/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Usines de recyclage

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3291/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Incidence des biocarburants sur la hausse des prix

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3292/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Prix du fioul domestique en Irlande

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3293/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Stratégie de prévention des suicides

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

P-3294/08(FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Projet de règlement d'application sur l'agriculture biologique

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

P-3295/08(IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2008)

Objet: Conformité du décret sur la sécurité du 21 mai 2008 avec la législation communautaire

Réponse de la Commission (7 juillet 2008)

E-3296/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Manque d'adresses IP

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3297/08(DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Appel téléphonique d'urgence à l'occasion de l'Euro de football 2008 en Autriche et en Suisse

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3298/08(EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Présence d'aflatoxines dans le lait à Chypre

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3299/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Injuste pénalisation des organismes qui réalisent des projets transnationaux dans le cadre du programme Medocc

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3300/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Projet du Conseil relatif à la lecture en transit (streaming)

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

E-3301/08(EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Activités frauduleuses de la S.A. Euro Sweepstake Lottery Company

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3302/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Droit à un procès équitable et droit à un recours effectif en vertu du droit communautaire

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3303/08(EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Traitement des animaux dans les zoos espagnols, bulgares et roumains

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3304/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Sanctions frappant en Italie les propriétaires qui louent à des migrants en situation irrégulière

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3305/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Instauration en Italie du principe de la double peine judiciaire

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3306/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Association de défense des droits des homosexuels Lambdaistanbul

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3307/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Association de défense des droits des homosexuels Lambdaistanbul

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2008)

E-3308/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Manières alternatives de tenir les réunions des institutions européennes

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3309/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Informations techniques des véhicules

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

P-3310/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Transport de produits pharmaceutiques liquides dans les avions

Réponse de la Commission (27 juin 2008)

P-3311/08(EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Financement en faveur de la recherche sur la biodiversité

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

E-3312/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Ana Maria Gomes (PSE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Liste de nouveaux vols entre Guantanamo et l'Union européenne (jusqu'en décembre 2007)

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3313/08(EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: La gestion des frontières extérieures de l'Union européenne et la Turquie

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3314/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Aide

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3315/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Coûts du paquet de mesures en matière de changements climatiques pour les différents États membres

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-3316/08(DE) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Suppression de l'experte juriste européenne du Service citoyens

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2008)

E-3317/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Aide

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3318/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Accessibilité aux autocars et aux bus ruraux

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3319/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Participation de l'Irlande à l'Accord de Schengen

Réponse de la Commission (4 juillet 2008)

E-3320/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Virus de la fièvre catarrhale

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3321/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI)

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3322/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Adoption de la norme ISO 26300:2006

Réponse du Conseil (8 septembre 2008)

E-3323/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Vérifications d'EuropeAid des contributions aux Nations unies

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

P-3324/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Accès des petites et moyennes entreprises implantées dans des régions de montagnes et insulaires à des programmes de recherche et de développement au titre du programme de cohésion sociale 2007‐2013

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3325/08(EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Stages destinés aux personnes faisant état de handicap

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-3326/08(EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Stages destinés aux personnes faisant état de handicap

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3327/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Exclusion économique en UE

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-3328/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Boissons dangereuses

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2008)

E-3329/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Facturation de tout bagage par les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3330/08(EN) posée par Neena Gill (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Augmentation de la participation aux élections du PE en 2009

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

P-3331/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (9 juin 2008)

Objet: Imputation du coût des droits d'émission aux consommateurs

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

P-3332/08(BG) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (10 juin 2008)

Objet: Questions supplémentaires à la suite de la réponse de la Commission P‐2315/08

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

P-3333/08(EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (10 juin 2008)

Objet: Accord de Cotonou et sport

Réponse commune de la Commission (18 juillet 2008)

P-3334/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (10 juin 2008)

Objet: Déclarations sur le référendum en Irlande

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-3335/08(PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (10 juin 2008)

Objet: Dernier avis du CIEM concernant le cabillaud de la mer Baltique

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3336/08(IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Populations de Birmanie

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3337/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Prix de revient, mode de production et traitement après utilisation des bâches publicitaires apposées sur les bâtiments du quartier européen à Bruxelles lors de la «semaine verte»

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3338/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Présence de M. Mugabe au Sommet mondial de l'alimentation à Rome

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3339/08(EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Claude Moraes (PSE) et Maria Martens (PPE-DE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Discrimination fondée sur la caste

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3340/08(EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Claude Moraes (PSE) et Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Discrimination fondée sur la caste

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3341/08(PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Activité des services allemands d'aide sociale à l'enfance (Jugendamt)

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-3342/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (10 juin 2008)

Objet: Accès refusé au sommet de la FAO pour le journaliste Ahmad Rafat

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

P-3343/08(IT) posée par Gabriele Albertini (PPE-DE) à la Commission (10 juin 2008)

Objet: Développement des réseaux de télécommunication en fibres optiques en Italie

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2008)

E-3344/08(EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Protection des consommateurs chypriotes

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3345/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet:Épidémie de fièvre mortelle due à des morsures de tiques en Turquie

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3346/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Huile de tournesol frelatée importée à Chypre

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3347/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Accès refusé au sommet de la FAO pour le journaliste Ahmad Rafat

Réponse du Conseil (7 juillet 2008)

E-3348/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) et Arlene McCarthy (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Réexamen de la directive sur les biocides — problèmes pour les PME

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3349/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Dépeuplement des zones rurales

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3350/08(FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Monopole des fabricants de produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3351/08(FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Difficultés d'exportations pour des viticulteurs

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3352/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Taxe carburant comprise dans les voyages à forfait de tour-opérateurs

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3353/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Action européenne en matière de demandes d'indemnisation intentées contre les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3354/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Conservateur dangereux dans le Coca Light

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

P-3355/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Politique publicitaire inacceptable pour la promotion du cadre de référence stratégique national en Grèce

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3356/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Hystérie nationaliste en Turquie et atteintes à des monuments historiques

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3357/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Provocation du ministre turc des affaires étrangères

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3358/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Application de l'interdiction de l'utilisation de colorants azoïques dans les textiles

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3359/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Prix du lait

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3360/08(IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Arrêté relatif à la résidence d'étrangers sur la commune de Montecatini

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3361/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Assurance dans le secteur des travaux publics en France — Avis de la fédération des assureurs

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3362/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Conséquences de la réduction des émissions

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3363/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Une «libre» entreprise moins libre

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3364/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Pratiques commerciales déloyales

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3365/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Système informatique de la Commission européenne

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3366/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Circonscription du Nord-Ouest en Irlande

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3367/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Coupures d'électricité dans les zones rurales

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3368/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Des terroristes entretenus par les États membres?

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-3369/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Dispositions en matière d'écoutes téléphoniques en Italie et en Europe

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-3370/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Promesses européennes aux États-Unis au sein du Conseil économique transatlantique

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

P-3371/08(DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

P-3372/08(DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Participation de la population israélo-arabe aux programmes de l'UE auxquels prend part l'État d'Israël

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-3373/08(EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Renforcement des relations UE‐Israël

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

P-3374/08(EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Programme Erasmus Mundus

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-3375/08(EN) posée par Graham Booth (IND/DEM) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Expulsion de citoyens de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

P-3376/08(EN) posée par Nicodim Bulzesc (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Action de la Commission dans le domaine de la formation des enseignants

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

P-3377/08(IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Discriminations contre les Rom

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-3378/08(IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Embargo aérien contre la Macédoine

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

P-3379/08(IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Officines de pharmacie

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

P-3380/08(NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Amortissement des serres aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3381/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Soutien apporté aux lois contre le féminicide

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3382/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Application de mesures de précaution pour l'arrêt de l'aménagement de la M‐501 (Madrid, Espagne)

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2008)

E-3383/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Réglementation en vigueur comportant des obligations applicables aux passagers en matière de sécurité aérienne

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3384/08(DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet:Électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3385/08(DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Question complémentaire concernant la question P-2009/08 sur la légalité des cultures de maïs transgénique dans la réserve de biosphère de la vallée de l'Elbe (Basse-Saxe)

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3386/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Traité international sur les armes

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3387/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Armuriers européens

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3388/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Marchandises hors taxes pour les passagers transitant par les aéroports de l'UE

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3389/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Projet TAF-TSI

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3390/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Substances psychotropes

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3391/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Mobilité des patients dans les États membres

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3392/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Connexion internet

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3393/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Financement disponible pour la navigation intérieure

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3394/08(NL) posée par Ieke van den Burg (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Importations parallèles et faiblesse du dollar

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3395/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Interdiction judiciaire de Lambda Istanbul

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3396/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Feuille de route pour la protection de la biodiversité

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3397/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Voitures «vertes»

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3398/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Boissons énergétiques

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2008)

E-3399/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Construction illégale dans la zone protégée du site archéologique de Delphes

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3400/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (17 juin 2008)

Objet: Système informatique du Conseil

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3401/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Fuites d'eau

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3402/08(EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Cuba

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3403/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Aides aux viticulteurs

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3404/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Protection des amandiers

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3405/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Soutien à la cave «Adega Cooperativa de Vila Nova de Foz Côa»

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3406/08(PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Adaptation des tarifs aériens en fonction du poids du passager

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

P-3407/08(EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Collecte aux aéroports et aux ports des données biométriques des ressortissants de pays tiers à leur sortie des États-Unis

Réponse commune de la Commission (14 juillet 2008)

P-3408/08(EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Collecte aux aéroports et aux ports des données biométriques des ressortissants de pays tiers à leur sortie des États-Unis

Réponse commune de la Commission (14 juillet 2008)

E-3409/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Assaut d'un bateau de pêche communautaire au large de Kiribati

Réponse commune de la Commission (24 juillet 2008)

E-3410/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Réponse insatisfaisante à la question parlementaire E‐0977/08

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3411/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Marché de la ferraille menacé

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3412/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Bénéfices pour les contribuables?

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3413/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Régime de pension des employés

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3414/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Sécurité des motocycles

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3415/08(EN) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Décision d'un tribunal turc de fermer Lambda Istanbul, organisation de défense des droits de l'homme des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2008)

E-3416/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Gisela Kallenbach (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Manque de transparence concernant la publication des archives des anciens services secrets totalitaires Darzhavna Sigurnost

Réponse commune de la Commission (2 octobre 2008)

E-3417/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Gisela Kallenbach (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: La Bulgarie et les valeurs démocratiques de l'UE

Réponse commune de la Commission (2 octobre 2008)

E-3418/08(NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (18 juin 2008)

Objet: Action européenne en matière de lutte contre la piraterie en Somalie

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

P-3419/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Incidence des SIFIM sur le niveau des ressources propres des Communautés européennes, fondées sur le RNB

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3420/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Réaction de la Commission à l'action menée à l'encontre d'un navire de pêche européen

Réponse commune de la Commission (24 juillet 2008)

E-3421/08(EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Procédure d'harmonisation de certains chapitres dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3422/08(EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Application par la Grèce du règlement «Dublin II» en matière d'asile

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-3423/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Moratoire contre la pédophilie

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3424/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Actions militaires conjointes de la Turquie et de l'Iran en Irak

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3425/08(PL) posée par Dariusz Rosati (PSE), Bronisław Geremek (ALDE), Janusz Lewandowski (PPE-DE) et Konrad Szymański (UEN) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Résultats chiffrés du concours EPSO/AD/60/06 domaine 1

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

P-3426/08(DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Exonération de taxes

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

P-3427/08(FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Rejet de l'utilisation de bains chlorés pour les carcasses de poulet

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

P-3428/08(IT) posée par Gianni Pittella (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Développement en Italie des réseaux de nouvelle génération en fibres optiques

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2008)

E-3429/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Tabac

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3430/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Construction de deux centrales thermiques de cycle combiné à Langreo et à Mieres (Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3431/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Incidence des SIFIM sur le montant des ressources propres du RNB de la Communauté européenne

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3432/08(EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (18 juin 2008)

Objet: Collecte aux aéroports et aux ports des données biométriques des ressortissants de pays tiers à leur sortie des États-Unis

Réponse commune du Conseil (15 septembre 2008)

E-3433/08(EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (18 juin 2008)

Objet: Collecte aux aéroports et aux ports des données biométriques des ressortissants de pays tiers à leur sortie des États-Unis

Réponse commune du Conseil (15 septembre 2008)

E-3434/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Le SCEQE et le secteur de l'alumine

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-3436/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Requête économique d'un électeur

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3437/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Traitement économique réservé aux îles Falkland par l'Argentine

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3438/08(EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Disponibilité transfrontière d'assurances automobiles

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3439/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Importation d'aliments pour animaux contaminés par l'aflatoxine à Chypre

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3440/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Protection de la couleuvre à collier à Chypre

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3441/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Sociétés «à large bande» des États membres de l'Union

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3442/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Réacteur nucléaire slovène

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3443/08(IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Incident à la centrale nucléaire de Krsko en Slovénie

Réponse de la Commission (8 août 2008)

E-3444/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Déclaration du ministre italien, M. Calderoli

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3445/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Construction d'une grande centrale électrique en Belgique à la frontière néerlandaise, dont les nuisances environnementales seront entièrement rejetées sur le pays voisin

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3446/08(SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Commerce des jeux informatiques

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3447/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Violations de la directive 91/271/CE dans la Sarre

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3448/08(EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Intrusion et fouille de l'ONG biélorusse «Nas Dom» et détention d'un de ses employés par le KGB et des policiers

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3449/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Directive sur les habitats

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3450/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Liberté religieuse en Algérie

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3451/08(NL) posée par Bert Doorn (PPE-DE) et Cornelis Visser (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Situation du marché de l'entretien des véhicules automobiles en rapport avec l'expiration du règlement (CE) no 1400/2002

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3452/08(PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Attaque contre des immigrants en Afrique du Sud

Réponse commune de la Commission (30 juin 2008)

P-3453/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Exportation de déchets de Naples et de la Campanie aux fins d'incinération en Allemagne

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-3454/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Cherté de la vie en Grèce

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3455/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Cartes provocantes sur Euronews

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3456/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Poulets chlorés

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-3457/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Piratage de logiciels

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-3458/08(EN) posée par Robert Evans (PSE) au Conseil (18 juin 2008)

Objet: Crimes de guerre perpétrés au cours de la guerre indo-pakistanaise de 1971

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

E-3459/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Défibrillateurs

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3460/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Règles et sécurité à bord des navires pour passagers

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3461/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Autorisations de stationnement à Bruxelles

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3462/08(IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: L'affaire Gilgel Gibe, un cas de coopération internationale peu transparent

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-3463/08(IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Camp pour nomades à Venise

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3464/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Droits des lesbiennes, des homosexuels et des bisexuels en Turquie

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3465/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Intégration du critère de l'efficacité énergétique dans les marchés publics

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3466/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Disparition d'emplois innovants de l'UE

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3467/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Ampleur, nature et contrôle des subsides accordés par l'UE au gouvernement fédéral de transition (GFT) en Somalie et progrès réalisés sur le plan de l'assistance, du dialogue, de la réconciliation et des jugements

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

P-3468/08(EN) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Renforcement des relations UE-Israël

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

P-3469/08(DE) posée par Erika Mann (PSE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Poursuite du Plan d'action pour l'égalité entre les sexes (Gender Action Plan ou GAP) ou de son équivalent dans le cadre du 7e Programme-cadre pour la Recherche (PCR)

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

P-3470/08(EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Politique de l'Union européenne en matière de tremblements de terre: actions de la Commission faisant suite à la résolution du Parlement européen à ce sujet

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

P-3471/08(EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (13 juin 2008)

Objet: Programmes des Fonds structurels pour la Grèce

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

P-3472/08(DE) posée par Vural Öger (PSE) au Conseil (13 juin 2008)

Objet: Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée — Participation des Balkans occidentaux

Réponse du Conseil (22 juillet 2008)

E-3473/08(ES) posée par Enrique Barón Crespo (PSE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Eurojus

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2008)

E-3474/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Sondage de la Commission sur la chasse aux phoques

Réponse commune de la Commission (12 septembre 2008)

E-3475/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Sondage de la Commission sur la chasse aux phoques

Réponse commune de la Commission (12 septembre 2008)

E-3476/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Sondage de la Commission sur la chasse aux phoques

Réponse commune de la Commission (12 septembre 2008)

E-3477/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Sondage de la Commission sur la chasse aux phoques

Réponse commune de la Commission (12 septembre 2008)

E-3478/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Recouvrement des droits d'auteur dans l'industrie de la musique

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3479/08(EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Financement du jumelage de villes

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3480/08(PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Situation humanitaire dans les refuges de Beygoz (Turquie) et de Benkovac (Croatie)

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

P-3481/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Financements de l'UE et délocalisations

Réponse commune de la Commission (18 septembre 2008)

E-3482/08(DE) posée par Lissy Gröner (PSE) et Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Jeunesse en action, action 4.1

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3483/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Peine de mort en Chine

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3484/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Surveillance des marchés du riz

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3485/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Limitation du nombre de joueurs étrangers dans les équipes de football

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3486/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet:Œuvres de bienfaisance, telles que la RSPCA, présentant plusieurs millions de livres sterling en excédent

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-3487/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Prix élevés de l'énergie au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3488/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Détention de militantes pour les droits de la femme en Iran

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3489/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Attaque d'une ambassade danoise

Réponse de la Commission (8 juillet 2008)

E-3490/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Au Royaume-Uni, des femmes meurent à cause de discrimination ethnique

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2008)

E-3491/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Politique immorale du NHS au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2008)

E-3492/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Arrestation de membres de l'opposition au Zimbabwe

Réponse commune de la Commission (15 juillet 2008)

E-3493/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Gaz en Russie

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3494/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Violence et fraude lors des élections en Macédoine

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3495/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: L'adhésion de la Macédoine à l'UE

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3496/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Rabaisser le statut de la femme en France

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-3497/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Action de la milice kurde Peshmergo

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3498/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Sites historiques à Mossoul

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3499/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Barrage de Mossoul

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3500/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Attaque kurde sur des Arabes à Mossoul

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3501/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Armée européenne

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3502/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Le gouvernement britannique et la nouvelle taxe sur les aéronefs

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3503/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Coût des éco-pneus

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3504/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Limitation de la croissance de la population mondiale

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3505/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Aide au suicide

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3506/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet:«Non»à une armée européenne

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3507/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Adhésion du Royaume-Uni à l'UE

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3508/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Attaque «inévitable» sur des installations nucléaires iraniennes

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3509/08(EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Protection des oiseaux et des sites Natura 2000 en Bulgarie

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3510/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Violences subies par les enfants des rues en Amérique du Sud

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3511/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Abus des enfants des rues au Guatemala

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3512/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Violation de la liberté de la presse et de la liberté de parole

Réponse de la Commission (4 août 2008)

P-3513/08(EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Incident du 4 juin 2008 dans la centrale nucléaire de Krsko, Slovénie

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

P-3514/08(FR) posée par Benoît Hamon (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Projet du gouvernement suédois d'extension du mandat de l'agence de renseignements FRA

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3515/08(CS) posée par Ivo Strejček (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Approche inéquitable de la Commission européenne lors de l'attribution des permis d'émission au détriment des nouveaux États membres

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-3516/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Séismes en Grèce

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3517/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Application de la directive 2004/38/CE en Grèce

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3518/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Propositions de certains États membres contre la forte augmentation des prix

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-3519/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Protection des phoques moine de Méditerranée

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3520/08(EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Fumée de tabac présente dans l'air ambiant

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3521/08(EN) posée par Kinga Gál (PPE-DE) et Csaba Őry (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Règlements des pensions de retraite dans les différents États membres de l'UE

Réponse en attente de la Commission (14 juillet 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (4 septembre 2008)

E-3522/08(EN) posée par Neena Gill (PSE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Faire face aux mauvais traitements et à la négligence subis par les personnes âgées

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3523/08(EN) posée par Neena Gill (PSE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Prévalence accrue d'hépatite B en Europe

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3524/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Europol

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

P-3525/08(EN) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (17 juin 2008)

Objet: Cuba: la vie d'un prisonnier politique en danger

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

P-3526/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet:Élections en Ancienne république de Macédoine (ARYM)

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

P-3527/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Modes de prévision des séismes

Réponse de la Commission (5 août 2008)

P-3528/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Appointements des directeurs d'entreprises

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

P-3529/08(FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Accord de libre-échange Union européenne/Corée

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

P-3530/08(IT) posée par Claudio Fava (PSE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Incident à la centrale nucléaire de Krsko, en Slovénie

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3532/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (19 juin 2008)

Objet: Visites de haut niveau en Colombie

Réponse du Conseil (8 septembre 2008)

E-3533/08(DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Concurrence des services médicaux internationaux non destinés aux patients (ex.: services de diagnostics de laboratoire, de technique médicale)

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-3534/08(DE) posée par Heinz Kindermann (PSE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Politique commune de la pêche (PCP): situation, effets et conséquences des actions de rejets de l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3535/08(DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) et Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Reconnaissance à l'échelle européenne des éco-labels

Réponse de la Commission (6 août 2008)

E-3536/08(EN) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Cuba: la vie des prisonniers politiques est en danger

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3537/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Production de biocarburant

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3538/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Taux d'abandon des études à l'université

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3539/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Corruption et crimes organisés en Bulgarie

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3540/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: La Cour des comptes et le contrôle budgétaire européen

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3541/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Association UE-Israël

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3542/08(EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Libertés civiles en Chine

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3543/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Aéroport international de Charleroi (Belgique) et dispositifs anti-brouillard

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3544/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Violation des dispositions en matière de protection des informations personnelles concernant les enfants des écoles maternelles de Bolzano

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-3545/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Informations scientifiques sur le GHB

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

P-3546/08(ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (17 juin 2008)

Objet: Exportations d'agrumes vers la Russie

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3547/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Persécution de la communauté Ahmadiyya en Indonésie

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3548/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Poursuite de Brigitte Bardot

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3549/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (20 juin 2008)

Objet: Crimes oubliés perpétrés au Rwanda après la prise de pouvoir par le FPR en 1994 et tentative de jugement des massacres commis entre 1994 et 2000

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-3550/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Crimes oubliés perpétrés au Rwanda après la prise de pouvoir par le FPR en 1994 et tentative de jugement des massacres commis entre 1994 et 2000

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3551/08(PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (20 juin 2008)

Objet: Problème du multilinguisme sur la chaîne Euronews

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

P-3552/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Changements climatiques et protection des consommateurs

Réponse commune de la Commission (28 juillet 2008)

P-3553/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Protection des consommateurs et mesures nécessaires pour faire face aux changements climatiques

Réponse commune de la Commission (28 juillet 2008)

E-3554/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Identification des produits biologiques

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3555/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Vente et exportations américaines de poulets traités au chlore

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-3556/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Détention de suspects terroristes

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3557/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Approvisionnement énergétique

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3558/08(FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: TVA — archivage électronique

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3559/08(FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: TVA — pratiques abusives

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3560/08(FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: TVA — objectif des exonérations des locations immobilières

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3561/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (24 juin 2008)

Objet: Persécution de la communauté Bahà'ì en Iran

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-3562/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Persécution de la communauté Bahà'ì en Iran

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3563/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (24 juin 2008)

Objet: Enquête européenne sur les crimes de guerre au Kosovo et en particulier sur les trafics d'organes

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3564/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Enquête européenne sur les crimes de guerre au Kosovo et en particulier sur les trafics d'organes

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3565/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Exclusion éventuelle des Îles Åland du territoire de l'UE à la suite du refus probable d'approuver une modification des traités de l'UE

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3566/08(PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Abus de position dominante sur le marché des fenêtres de toits

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3567/08(PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Définition européenne de la «crise du gaz»

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3568/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) au Conseil (24 juin 2008)

Objet: Changements climatiques et protection des consommateurs

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

P-3569/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Financement de centres d'affaires européens en Chine et en Inde

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3570/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Introduction des chats sauvages, article 12 de la directive HFF

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3571/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Répartition des moyens estimés pour le bureau de la délégation de la Commission européenne

Réponse en attente de la Commission (5 août 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (21 octobre 2008)

E-3572/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Utilisation de traverses contenant des huiles de goudron toxiques

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3573/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Recherche sur les chimères en Grande-Bretagne

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3574/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Secteur bancaire dans les zones frontalières

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3575/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Commerce des spéléothèmes II

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-3576/08(FR) posée par Astrid Lulling (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Dysfonctionnement du marché intérieur pour l'approvisonnement en bouteilles vides en verre

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3577/08(IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Commercialisation d'appareils pour la fourniture domestique de gaz naturel

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3578/08(IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Non respect par l'Italie d'une interdiction expresse de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3579/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Protection des consommateurs en Europe — Prospectus publicitaires

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (9 octobre 2008)

E-3580/08(HU) posée par Gyula Hegyi (PSE), Antonio De Blasio (PPE-DE) et Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Année de base pour les émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3581/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Subventions européennes à la tauromachie

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3582/08(DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Avenir de la banque alimentaire européenne

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-3583/08(FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Sûreté et sécurité nucléaires

Réponse de la Commission (8 août 2008)

E-3584/08(FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Décharges

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3585/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Protection des données personnelles sur Internet (You Tube)

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3586/08(RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (26 juin 2008)

Objet: Stratégie de la Commission pour combattre et contrôler le terrorisme

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3587/08(EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Zones marines protégées (ZMP)

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-3588/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Protection des données des citoyens de l'Union se rendant aux États‐Unis

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3589/08(DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Marchés attribués en vue de la réduction de la bureaucratie

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3590/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Exportations parallèles de spécialités pharmaceutiques et régime d'assurance

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-3591/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Aménagement d'un port touristique à Aktio

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3592/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Innovation en Grèce

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3593/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Organismes de gestion du réseau Natura en Grèce

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3594/08(EN) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Emine Bozkurt (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Satu Hassi (Verts/ALE), Olle Schmidt (ALDE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (25 juin 2008)

Objet: Violations des droits de l'homme en Gambie

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-3595/08(EN) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Emine Bozkurt (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Satu Hassi (Verts/ALE), Olle Schmidt (ALDE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Violations des droits de l'homme en Gambie

Réponse de la Commission (18 juillet 2008)

E-3596/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Station de ski illégale dans les Rhodopes

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-3597/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Terrains de golf et ports de plaisance illégaux à Shabla et Tyulenovo, en Bulgarie

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3598/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Versants nord du mont Kom, dans le massif des Balkans, en Bulgarie, exclus du site Natura 2000 de Zapadna Stara Planina et de Predbalkan

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-3599/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Station de ski illégale Super Perelik dans les Rhodopes, en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-3600/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Arrestation du chef de l'opposition zimbabwéenne

Réponse commune de la Commission (15 juillet 2008)

E-3601/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Recyclage au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3602/08(SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Entreprises du secteur sanitaire et médical

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

P-3603/08(IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2008)

Objet: Abus et violences au CPT (Centre de rétention temporaire) de Turin

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

P-3604/08(PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Plan de restructuration des chantiers navals de Gdynia et de Szczecin

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

P-3605/08(EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (19 juin 2008)

Objet: Réforme du système de listes de terroristes

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-3606/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Rejets dans le fleuve Tea (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-3607/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Violation des droits des utilisateurs de cartes téléphoniques prépayées

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3608/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Aérodrome illicite à Godos (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3609/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: La cherté de la vie en Grèce atteint un niveau exorbitant

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3610/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Adaptation de la législation grecque à la directive européenne sur la sécurité routière

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3611/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2008)

Objet: Pêcheurs de homards

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3612/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2008)

Objet: Relations de l'UE avec Israël

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3613/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2008)

Objet: Liste des herbicides communs

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3614/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2008)

Objet: Herbicides

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3615/08(EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Persécution de juifs en Lituanie

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3616/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Liberté religieuse en Turquie

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2008)

E-3617/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Liberté religieuse en Turquie

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2008)

E-3618/08(SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (25 juin 2008)

Objet: Violation des droits de l'homme de la communauté musulmane Ahmadiyya au Pakistan

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

E-3619/08(SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Violation des droits de l'homme de la communauté musulmane Ahmadiyya au Pakistan

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

P-3620/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Non-respect de la directive PRIP par Fertiberia

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

P-3621/08(FR) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (19 juin 2008)

Objet: Estuaire de la Seine

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3622/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Utilisation de logiciels libres à la Commission

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-3623/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2008)

Objet: Concentration du marché dans le secteur de l'épicerie de gros en Irlande

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3624/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Déclarations du Premier ministre français sur l'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3625/08(RO) posée par Adrian Severin (PSE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Cohérence de la Commission européenne à propos de la réforme du système judiciaire en Roumanie

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

P-3626/08(SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (20 juin 2008)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse du Conseil (28 juillet 2008)

E-3627/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) au Conseil (25 juin 2008)

Objet: Construction illégale à l'intérieur du sanctuaire de Delphes

Réponse du Conseil (8 septembre 2008)

E-3628/08(RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Situation des travailleurs saisonniers dans la province de Huelva et émissions de césium radioactif

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3629/08(SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Assaut lancé en Autriche contre des activistes des droits des animaux

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3630/08(SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Gestion des déchets à Naples

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3631/08(SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3632/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (26 juin 2008)

Objet: Construction illégale dans le périmètre sacré de Delphes

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

P-3633/08(DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (24 juin 2008)

Objet: Champ d'application du règlement (CE) no 261/2004

Réponse de la Commission (15 juillet 2008)

E-3634/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2008)

Objet: Délais pour l'achèvement du projet de train à grande vitesse en Galice

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3635/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Délais pour l'achèvement du tronçon Vigo-Porto du train à grande vitesse

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3636/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet:«Passation de contrats» par voie de conversations enregistrées

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3637/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Mortalité maternelle mondiale

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3638/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Trois pays opposés à la Constitution

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3639/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Mépris pour la démocratie

Réponse de la Commission (11 juillet 2008)

E-3640/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Commissaire Margot Wallström

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3641/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Fin du projet «traité de Lisbonne»

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3642/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Rapprocher l'Europe des citoyens

Réponse de la Commission (14 juillet 2008)

E-3643/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Limite d'âge commune pour l'achat d'alcool

Réponse de la Commission (17 juillet 2008)

E-3644/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Droits des femmes en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3645/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Droits des femmes au Pakistan

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3646/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet:«Non» irlandais

Réponse de la Commission (16 juillet 2008)

E-3647/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Groupe ABX Logistics Worldwide

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3648/08(DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (30 juin 2008)

Objet: Incident survenu dans une centrale nucléaire slovène

Réponse du Conseil (8 septembre 2008)

E-3649/08(DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Incident survenu dans une centrale nucléaire slovène

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3650/08(EN) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Discrimination sexuelle lors du concours EPSO/AD/99/07

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3651/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Effondrement du toit du théâtre municipal à Nicosie

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3652/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Réchauffement mondial

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3653/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Problèmes liés aux travailleurs à Tuzla

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3654/08(EN) posée par Viktória Mohácsi (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) au Conseil (30 juin 2008)

Objet: Base de données sur les Roms en Italie et droits de l'homme, droit à la vie privée et protection des données

Réponse du Conseil (8 septembre 2008)

E-3655/08(EN) posée par Viktória Mohácsi (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Base de données sur les Roms en Italie et droits de l'homme, droit à la vie privée et protection des données

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2008)

E-3656/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Mesures de lutte contre le gaspillage de l'énergie dû à la pollution lumineuse

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3657/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (30 juin 2008)

Objet: Proposition d'inscrire le «Movimiento Revolucionario Tupac Amaru»(MRTA) à la liste d'organisations et entités terroristes de l'Union européenne

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-3658/08(EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Incidences de certaines pratiques foncières sur les tourbières

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3659/08(EN) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Viktória Mohácsi (ALDE) au Conseil (30 juin 2008)

Objet: Application de la directive sur la libre circulation en Belgique

Réponse du Conseil (8 septembre 2008)

E-3660/08(EN) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Viktória Mohácsi (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Application de la directive sur la libre circulation en Belgique

Réponse de la Commission (29 juillet 2008)

E-3661/08(EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Travail des enfants en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3662/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Loi de la province du Haut-Adige et racines chrétiennes

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-3663/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) au Conseil (25 juin 2008)

Objet: Recrutement d'administrateurs dans le domaine de la lutte antifraude et principe de non-discrimination

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

P-3664/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (25 juin 2008)

Objet: Conseil d'association UE-Israël

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

P-3665/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) au Conseil (25 juin 2008)

Objet: Affaire de l'assassinat du dissident russe Alexandre Litvinenko

Réponse du Conseil (8 septembre 2008)

P-3666/08(EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Fosses communes au Cachemire occupé par l'Inde

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3667/08(IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Prix du gazole pour les véhicules utilitaires

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3668/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Utilisation des données SWIFT

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3669/08(DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Feuille de route relative à l'allègement ou à la suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants turcs

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3670/08(DE) posée par Astrid Lulling (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Les semences traitées au Clothianidine seraient responsables de la disparition massive des abeilles

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3671/08(DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Aéroport de Düsseldorf

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-3672/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Mesures pour résoudre le problème des liquides achetés hors taxes et confisqués aux passagers en transit dans les aéroports de l'UE

Réponse de la Commission (25 juillet 2008)

E-3673/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Pourquoi le Royaume-Uni devrait-il rester membre de l'UE? (2)

Réponse de la Commission (9 juillet 2008)

E-3674/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Financement des fonctionnaires palestiniens par l'UE (2)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3675/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Chats et chiens dans les cuisines familiales

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3676/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Abattoirs français

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3677/08(FR) posée par Jean Louis Cottigny (PSE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Règles sur les subventions pour l'accompagnement des industries ferroviaires

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-3678/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Protection du patrimoine faunique et environnemental

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3679/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: PEGI Online

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3680/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Agressions contre les Coptes en Égypte

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3681/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Prix des panneaux solaires

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-3682/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Phorm et la protection des données

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3683/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Le projet «Missing Persons»à Chypre

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

P-3684/08(DE) posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2008)

Objet: Mesures antidumping concernant les engrais

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3685/08(ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Négociation de l'accord d'association avec le Maroc

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-3686/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Emprisonnement de mineurs délinquants à des fins correctionnelles

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3687/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet:Étude sur les femmes dans les forces armées

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3688/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Commercialisation de bois provenant de coupes illégales dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

P-3689/08(IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Arrêt anticipé de la pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (1er août 2008)

P-3690/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Sommet Union européenne — Russie et affaire Litvinenko

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3691/08(EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3692/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Pollution du Guadalquivir

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3693/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Incidence de la directive relative aux produits consommateurs d'énergie sur les États membres

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-3694/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Directive relative aux produits consommateurs d'énergie

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-3695/08(IT) posée par Giovanni Robusti (UEN) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Relations entre l'Italie et l'Union européenne en ce qui concerne les prélèvements liés aux quotas laitiers au sens du règlement (CE) no 1788/2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, ainsi que des règlements précédents jusqu'en 1983

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-3696/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Prise en compte de l'aviation civile dans le régime d'échange de droits d'émission de carbone — Évaluation des incidences (prix par tonne d'émissions)

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

P-3697/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Financements 2009 de la Commission européenne

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

P-3698/08(FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Situation des marins-pêcheurs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3699/08(FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Base juridique des Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3700/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3701/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3702/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3703/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3704/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3705/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3706/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3707/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3708/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3709/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3710/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3711/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3712/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3713/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3714/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3715/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3716/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3717/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3718/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-3719/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Financements par la Commission

Réponse en attente de la Commission (7 août 2008)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 octobre 2008)

P-3720/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (30 juin 2008)

Objet: Zimbabwe

Réponse du Conseil (8 septembre 2008)

P-3721/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Pesticides

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

P-3722/08(IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Fermeture du service de transport maritime des wagons de fret entre Civitavecchia et Golfo Aranci

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

P-3723/08(IT) posée par Pia Elda Locatelli (PSE) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Fermeture du service de transport maritime des wagons de fret entre Civitavecchia et Golfo Aranci

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

P-3724/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Ville de Livourne: informations sur l'utilisation des fonds communautaires 2000‐2006

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

P-3725/08(SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2008)

Objet: Détermination du prix de l'externalisation de services publics au personnel municipal ou au secteur privé

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3726/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Autorisation des poulets chlorés

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-3727/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Huile d'olive

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3728/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Non-respect de la directive 91/271/CEE dans le bassin du Guadalquivir

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-3729/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Augmentation scandaleuse de la production de coca en Colombie

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3730/08(DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Prêts de l'UE dans les arrondissements et les villes indépendantes du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3731/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Décès et complications dus à l'immunisation contre le cancer du col de l'utérus (vaccin contre le VPH)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3732/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Demande d'informations sur l'infraction au droit européen concernant l'égalité de traitement en matière d'activités professionnelles et d'emplois

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-3733/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Morts d'abeilles dues à des pesticides à base de clothianidine

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-3734/08(EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Transport d'eau par bateaux-citernes

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-3735/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Contrôle post-sismique des bâtiments en Grèce

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3736/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (4 juillet 2008)

Objet: Movimiento Revolucionario Tupac Amaru (MRTA)

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-3737/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (4 juillet 2008)

Objet: Réglementations en matière de psychothérapie

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3738/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Réglementations en matière de psychothérapie

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3739/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Le secteur de la location de voitures

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3740/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Restrictions en matière d'âge pour les services de location de voitures

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-3741/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Transports à tarif préférentiel destinés aux retraités à travers l'UE

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

E-3742/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Consommateurs et réservations de vols en ligne

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-3743/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Aide au financement pour l'enseignement bilingue dans les jardins d'enfants

Réponse de la Commission (30 juillet 2008)

E-3744/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Nouveau commissaire à la Justice

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3745/08(EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Financement de la recherche impliquant des animaux lors du 6e programme-cadre

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3746/08(EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil (4 juillet 2008)

Objet: Marchés publics — utilisation d'œufs dans les services de restauration du Conseil

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3747/08(FR) posée par Kader Arif (PSE) au Conseil (8 juillet 2008)

Objet: Base juridique des Accords de partenariat économique

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-3748/08(FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Soutien à «The Association of European Competition Law Judges»(A.E.C.L.J.)

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-3749/08(IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Fichage avec discrimination fondée sur l'ethnie

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2008)

E-3750/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Stefano Zappalà (PPE-DE) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Médicaments contrefaits

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-3751/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Information sur l'utilisation de fonds du programme «Life plus» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-3752/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Information sur l'utilisation de fonds du programme «Instrument financier de protection civile» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-3753/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Information sur l'utilisation de fonds du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Livourne

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3754/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Information sur l'utilisation de fonds du programme «Apprendre en permanence» par la commune de Livourne

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3755/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Information sur l'utilisation de fonds du programme «Politique des consommateurs» par la commune de Livourne

Réponse de la Commission (22 juillet 2008)

E-3756/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Information sur l'utilisation de fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Livourne

Réponse de la Commission (24 juillet 2008)

E-3757/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Informations sur l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Livourne

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3758/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Informations sur l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Livourne

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3759/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Informations sur l'utilisation des fonds du programme «Santé Publique» par la commune de Livourne

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3760/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Immeubles INDAP

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3761/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Limites maximales de révélateurs à introduire dans le vin destiné à la distillation

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3764/08(DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Critique de la constitution danoise par Morten Kjærum

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3765/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) au Conseil (8 juillet 2008)

Objet: Actions du Conseil visant à expliquer aux pays tiers le contenu de la directive dite «sur le retour»

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3766/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Actions de la Commission visant à expliquer aux pays tiers le contenu de la directive dite «sur le retour»

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3767/08(EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (8 juillet 2008)

Objet: Accord entre l'Allemagne et les États-Unis sur l'échange de données personnelles

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-3768/08(EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Accord entre l'Allemagne et les États-Unis sur l'échange de données personnelles

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3769/08(EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Torture à Guantanamo Bay

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3770/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Diminution des taux de TVA

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3771/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Détachement d'officiers de police pour Frontex

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

P-3772/08(DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Répartition des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les secteurs couvert et non couvert par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

P-3773/08(DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Privatisation de la caisse d'épargne de Hartberg

Réponse de la Commission (28 juillet 2008)

E-3774/08(DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Accusations contre la commune turque de Beykoz et aide de l'UE aux mesures de protection des animaux en Turquie

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3775/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Pressions industrielles directes et indirectes dans le domaine de la législation relative aux pesticides et du contrôle des substances actives

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-3776/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Exigences microbiologiques relatives à l'eau issue des fontaines réfrigérées

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3777/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Question complémentaire sur l'innocuité du bisphénol A

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3778/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Aides non autorisées à l'aérodrome de Sarrebruck

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3779/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Octroi illégal de subventions à l'aciérie Georgsmarienhütte

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-3780/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Risque sanitaire induit par les ondes des téléphones portables

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3781/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet:Étiquetage des textiles à base de coton génétiquement modifié

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3782/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Intégration de la dimension relationnelle de la personne dans les textes communautaires relatifs aux jeunes, aux droits des enfants ou aux questions de formation

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3783/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Autoritarisme croissant au Nicaragua

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3784/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Existence d'une échéance précise pour le programme de gestion des déchets agricoles

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3785/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Myopathie de Duchenne

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3786/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Investissements en Russie

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-3787/08(PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Déclaration écrite no 99/2007 sur le sous-titrage de l'ensemble des programmes proposés par les télévisions publiques au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3788/08(EN) posée par Kurt Joachim Lauk (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Amélioration du système financier

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-3789/08(FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Montants financiers consacrés aux Accords de partenariat économique (APE) dans le cadre du 10e FED

Réponse de la Commission (1er août 2008)

P-3790/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2008)

Objet: Protection des jeunes joueurs

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

P-3791/08(PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) au Conseil (1er juillet 2008)

Objet: Levée des sanctions diplomatiques à l'encontre de Cuba

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3792/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Fonds de soutien à l'agriculture dans les pays en développement

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3793/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Numéro à appeler en cas d'urgence (ICE — In Case of Emergency Number)

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3794/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: La Fédération turque de football

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3795/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Législation relative à l'obligation pour les bâtiments publics d'être équipés contre les tremblements de terre

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3796/08(FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) au Conseil (8 juillet 2008)

Objet:«Aide au commerce» et «assistance liée au commerce»: bilan d'étape de l'engagement pris en 2005

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3797/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Mise en œuvre des programmes de financement communautaire dans le domaine de l'immigration

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3798/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) au Conseil (8 juillet 2008)

Objet: Fonds d'innovation dans le domaine de la navigation intérieure

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3799/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) au Conseil (8 juillet 2008)

Objet: Harmonisation européenne de la législation en matière d'établissements pénitentiaires

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3800/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Harmonisation européenne de la législation en matière d'établissements pénitentiaires

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3801/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Envoyé spécial de l'UE dans la région des Grands Lacs

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3802/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: La volonté des propriétaires d'une voiture particulière de procéder, en cas de séjour de longue durée dans un autre État membre de l'UE, au contrôle technique de leur véhicule dans cet autre État membre

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-3803/08(EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Règlement des conflits

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3805/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Pourquoi l'UE est opposée à la démocratie

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3806/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Communication au gouvernement britannique

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3807/08(DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Améliorations environnementales dans l'initiative de la Commission concernant un bilan de santé des subventions agricoles

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3808/08(DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Construction d'un réseau routier s'inscrivant dans le cadre des RTE‐T, à Prague, République tchèque

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3809/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Triton crêté (2)

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3810/08(FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Dépassement des quotas de thon rouge communautaires et fermeture de la pêche

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3811/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Accords entre Frontex et les autorités de pays tiers

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-3812/08(FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Téléphonie mobile et facturation des appels reçus

Réponse de la Commission (26 septembre 2008)

E-3813/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Aide à la construction d'une route de délestage de l'EN 10 à Alverca do Ribatejo

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3814/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Soutien au titre de la prévention des feux de forêt

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-3815/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Soutiens au titre de la réhabilitation des rives et du quai de Póvoa de Santa Iria

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3816/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Préservation et valorisation de Várzea de Vialonga

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3817/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Utilisation de nanomatériaux dans l'UE

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3818/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Tendances dans la production de céréales dans l'UE en 2008‐2009

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3819/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Paramètres de la politique de «cohésion territoriale»

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3820/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Augmentations du prix des moyens de production agricole

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3821/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Espaces verts dans les villes grecques

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3822/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Biotopes grecs en danger

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-3823/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Programme d'aide sociale (2000‐2006) en Grèce

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-3824/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Application de la règle N+2 en Grèce pour l'exercice 2005

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-3826/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Jeux méditerranéens de 2013

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3827/08(EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Gestion des problèmes résultant de la pénurie d'eau et de la sécheresse

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-3828/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Pauvreté enfantine

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-3829/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet:Étude de la Banque de Grèce sur les oligopoles

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3830/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Sous-secteurs en déficit

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3831/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet:État d'avancement des projets dans le cadre de la mesure 5.1 du POR Égée du Sud (2000‐2006)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3832/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: La pauvreté enfantine en Grèce

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3833/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Progression de l'introduction des TIC dans l'enseignement grec

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3834/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Progrès accomplis en Grèce dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3835/08(EN) posée par Nickolay Mladenov (PPE-DE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Taxes pour la traversée du pont Ruse-Giurgiu reliant la Bulgarie et la Roumanie

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3836/08(EN) posée par Alain Lipietz (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Agences de crédit à l'exportation, BEI et projets axés sur les combustibles fossiles

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3837/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Soutien apporté par la banque Barclay à Robert Mugabe

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3838/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Arrestation de politiciens de l'opposition au Bangladesh

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3839/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Citoyens britanniques souhaitant la suppression du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3840/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Sanctions à l'encontre du Zimbabwe

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-3841/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Intervention militaire au Zimbabwe

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3842/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Enquête sur le non-respect des sanctions

Réponse de la Commission (26 septembre 2008)

E-3843/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Prix de l'énergie au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (23 juillet 2008)

P-3844/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Soutien communautaire à un projet dans le domaine des énergies alternatives

Réponse de la Commission (31 juillet 2008)

E-3845/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 juillet 2008)

Objet: Possibilité d'une attaque israélienne en Iran

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3846/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) au Conseil (9 juillet 2008)

Objet: Financement de partis politiques par des entreprises

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3847/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Financement de partis politiques par des entreprises

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2008)

E-3848/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) et Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Révision de la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3849/08(DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE), Werner Langen (PPE-DE) et Erika Mann (PSE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Fusion BHP Billiton/Rio Tinto

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3850/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Présence d'un commissaire pour accueillir les dépouilles de soldats britanniques

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3851/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: La Turquie et la liberté d'expression

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3852/08(EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: La communauté ahmadi en Indonésie

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3853/08(EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Travail des enfants en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-3854/08(EN) posée par Reino Paasilinna (PSE) et Ville Itälä (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Recherche sur le traumatisme crânien

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

P-3855/08(PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Chasse à la baleine

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-3856/08(FR) posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Discrimination sur base de la nationalité dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3857/08(IT) posée par Pasqualina Napoletano (PSE), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Lilli Gruber (PSE) et Donata Gottardi (PSE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Restrictions à la liberté de culte dans la commune de Trévise

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3858/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Système de dépistage et de traitement global du cancer de la peau mis en œuvre en Allemagne à partir du 1er juillet 2008 et possibilité de l'adoption de ce système dans d'autres États membres

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3859/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Mesures environnementales prises par la Chine dans la perspective des Jeux olympiques

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-3860/08(NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Ouverture du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique à des projets communs de recherche sur les organismes nuisibles non soumis à quarantaine

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3861/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) au Conseil (11 juillet 2008)

Objet: Anciens permis de conduire belges passibles d'amendes en France

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3862/08(SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (11 juillet 2008)

Objet: Situation en Iran

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

P-3863/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Irrégularités dans le traitement administratif de l'EIE du 4 juin 2008 portant sur le projet de construction de la raffinerie Balboa (Extrémadure, Espagne)

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-3864/08(NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (2 juillet 2008)

Objet: Recette de l'advocaat

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3865/08(DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Loi suédoise sur la surveillance du trafic de courrier électronique, de SMS et de communications téléphoniques

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-3866/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil (11 juillet 2008)

Objet: Poursuites judiciaires en cas de fraude transfrontalière à la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-3867/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Examen par le comité de surveillance de l'OLAF de griefs formulés à l'encontre de l'Office européen de lutte anti-fraude

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-3868/08(DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Consolidation et simplification de la réglementation en matière de lutte contre la fraude

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3869/08(EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (11 juillet 2008)

Objet: EUPOL Afghanistan

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3870/08(EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: EUPOL Afghanistan

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3871/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Pêche aux filets dérivants

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3872/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Détention sans motif d'accusation au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-3873/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Fichage des gens du voyage en Italie

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2008)

E-3874/08(IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Demande d'informations sur les contacts avec les autorités compétentes

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3875/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Extension de la B 317 jusqu'à la voie rapide S 37 de Klagenfurt

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3876/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Accord ACAC, musique mp3, etc.

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-3877/08(DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Prix nationaux

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3878/08(DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Concurrence sur le marché du gaz

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3879/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Pornographie infantile sur Internet

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3880/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Sécurité routière

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3881/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Chambres mixtes dans les hôpitaux de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3882/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Normes européennes pour les silos de céréales

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3883/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Le bétail reçoit un meilleur traitement que les hommes

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3884/08(EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Incidences sur les échanges de la politique européenne en matière de fertilisants et pesticides

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-3885/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Recherche sur le syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3886/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Systèmes de gestion de vol

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3887/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Réglementations relatives aux produits pyrotechniques

Réponse de la Commission (4 août 2008)

E-3888/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Recommandations du rapport OLAF et le CDE

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-3889/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Hausse du nombre de dépassement de pistes

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-3890/08(EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (11 juillet 2008)

Objet: Objecteurs de conscience grecs, droits fondamentaux, article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-3891/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Dépression postnatale

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-3892/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Acheminement de combattants talibans en provenance de Turquie

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3893/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Information sur des blessés palestiniens en Turquie

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3894/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (11 juillet 2008)

Objet: Cuba — Décision du Conseil du 18 juin 2007

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

P-3895/08(DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Conséquences des arrêts «Viking» et «Laval» de la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-3896/08(NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Multilinguisme et critères linguistiques utilisés par l'Index Européen de Référence pour les Humanités (ERIH)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3897/08(NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Transports illicites de déchets d'Europe vers les pays tiers

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-3898/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Aides financières en faveur des agriculteurs au titre du Protocole sur le sucre

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3899/08(DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) au Conseil (11 juillet 2008)

Objet: Conséquences des arrêts «Viking» et «Laval» de la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3900/08(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Accord de libre circulation avec la Suisse et discrimination dont sont victimes des entreprises européennes

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-3901/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Réponse à la question E-5899/07 à la Commission

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3902/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Sofas dangereux importés de Chine

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3903/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Absence de trottoirs dans les villes de Chypre

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3904/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: Application du règlement enlèvement des nageoires

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-3905/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: TAC 2009 pour le requin-taupe commun et l'aiguillat commun

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3906/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2008)

Objet: CEM & requins

Réponse de la Commission (1er août 2008)

P-3907/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Importations de filets de panga

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-3908/08(DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (11 juillet 2008)

Objet: Transparence du Conseil européen

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-3909/08(EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Protection des droits des consommateurs au niveau des services ferroviaires transnationaux

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3910/08(EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Entreprises pharmaceutiques

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3911/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Les anciens permis de conduire belges posent problème en France

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

P-3912/08(RO) posée par Constantin Dumitriu (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Aides financières accordées aux producteurs agricoles roumains du secteur zootechnique

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3913/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Renégociation du protocole de pêche UE-Mauritanie

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-3914/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Fonds pour l'eau

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3915/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Risque de renationalisation de la PAC

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3916/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Parc de Skafidaras à Héraklion (Crète)

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-3917/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Financement communautaire à l'ARYM et à la Turquie

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3918/08(EN) posée par Richard Howitt (PSE) au Conseil (14 juillet 2008)

Objet: Disponibilité de conseils impartiaux sur la conduite et le choix de véhicules pour les personnes handicapées en Europe

Réponse du Conseil (13 octobre 2008)

E-3919/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: La mort du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-3920/08(NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Financement de la reconversion vers des méthodes de pêches plus économes de l'énergie

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

P-3921/08(DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (4 juillet 2008)

Objet: Conséquences de la mise en œuvre de REACH sur les PME

Réponse de la Commission (1er août 2008)

P-3922/08(EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Industrie du gypse et système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3923/08(DE) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Attestation d'activité conformément au règlement (CE) no 561/2006

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3924/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Surveillance 2

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-3925/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Heures de travail par semaine dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3926/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Demandes de financement au titre des fonds structurels

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3927/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Irlande et politique de cohésion 2007-2013

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3928/08(ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Concours pour administrateurs dans le domaine de la lutte antifraude et principe de nondiscrimination

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-3929/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Hausse des prix du pétrole

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-3930/08(EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Financement communautaire des trains transfrontaliers à grande vitesse

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3931/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (14 juillet 2008)

Objet: Hausse des prix du pétrole

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-3932/08(DE) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Classement de la Russie comme pays bénéficiant du système de préférences généralisées (SPG)

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-3933/08(DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE), Markus Ferber (PPE-DE), Ingo Friedrich (PPE-DE), Albert Deß (PPE-DE), Gabriele Stauner (PPE-DE), Bernd Posselt (PPE-DE), Manfred Weber (PPE-DE), Anja Weisgerber (PPE-DE) et Alexander Radwan (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Autonomie des régions dans le domaine du génie génétique

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-3934/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Axes 17 et 24 du réseau transeuropéen de transport (RTE) — Suppression du goulot d'étranglement de Rastatt

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3935/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Inquiétudes provoquées par le rejet de substances toxiques sur les rivages du golfe Saronique

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-3936/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Conduites d'amiante dans les adductions d'eau en Grèce

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-3937/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Pare-buffle installés sur les véhicules

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3938/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Diversité des systèmes de protection des données

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-3939/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Accord entre la Hongrie et les États-Unis concernant l'échange d'informations sur des personnes soupçonnées d'actes terroristes

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-3940/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Tarifs téléphoniques

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3941/08(EN) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Blocage au Parlement croate du projet de loi contre la discrimination

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3942/08(FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Réduction de la population de loups en Finlande

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3943/08(DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Financements du Land pour le 1. FC Kaiserslautern

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3944/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Zimbabwe et politique européenne à l'égard de la CDAA et de l'Union africaine

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

P-3945/08(CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Modifications incohérentes dans la mise en œuvre de la décision de la Commission C(2006)2033 du 1er juin 2006

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

P-3946/08(PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (9 juillet 2008)

Objet: Saucisson de Liszki

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3947/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Non-ressortissants de Malte titulaires d'une carte d'identité délivrée par les autorités maltaises et voyageant dans l'espace Schengen

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3948/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Voyager dans l'espace Schengen avec une carte d'identité périmée et un permis de conduire valide

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3949/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Agents de service d'escale et contrôle des passeports

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-3950/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Mineurs voyageant dans l'espace Schengen

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-3951/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Application de la législation relative aux normes de sécurité sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

P-3952/08(EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet:Évaluation des risques à long terme des OGM pour l'environnement

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

P-3953/08(NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Chargeurs de téléphones portables

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-3954/08(EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Caractère légal d'un amendement au règlement intérieur du Parlement

Réponse de la Commission (4 août 2008)

P-3955/08(RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Actions discriminatoires du gouvernement et de la justice italiens à l'encontre de citoyens roms

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-3956/08(DE) posée par Vural Öger (PSE) au Conseil (14 juillet 2008)

Objet: Partenariat oriental — formes de coopération régionale avec les pays voisins de l'Union européenne

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-3957/08(DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Lien entre l'élargissement de l'Union européenne et l'approfondissement ou les réformes de l'UE

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3958/08(DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Réponses tardives aux demandes de renseignements en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3959/08(DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet:Être en même temps fonctionnaire national et européen

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3960/08(DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Le système d'alerte précoce — articles 93, 94 et 95 du règlement financier

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3961/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3962/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Volume des investissements étrangers en Grèce

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3963/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Financement de bibliothèques académiques en Grèce

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3964/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Manolis Mavrommatis (PPE-DE), Anne Laperrouze (ALDE) et Zita Gurmai (PSE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Financement du Collège européen des traducteurs

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-3965/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Un bon point pour le Botswana

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3966/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Sanctions contre le Gabon

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3967/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Le président français sape la crédibilité du commissaire européen au Commerce

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3968/08(EN) posée par Hartmut Nassauer (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Evaluation du risque lié aux substances chimiques et compatibilité des différents régimes légaux

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-3969/08(EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Transport d'armes au Zimbabwe

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-3970/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Marins des thonaires siciliens

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3971/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Aides en faveur du suivi et de l'accompagnement de la paramyloïdose

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3972/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Cadre de référence stratégique national 2007/13 Portugal — Retards

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3973/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: TGV Lisbonne-Madrid

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-3974/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Aide aux victimes dans l'UE

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-3975/08(EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Exonération nécessaire de la directive européenne sur la TVA

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-3976/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Petites entreprises en régions défavorisées

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-3977/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Accords commerciaux avec des pays tiers

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-3978/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Travail des enfants

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3979/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Système d'étiquetage pour les importations de vêtements

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-3980/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Amalgame dentaire

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-3981/08(EN) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Intégration et accès au travail des ressortissants de pays tiers

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-3982/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Harmonisation du rôle des huissiers de justice dans l'UE

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3983/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Protection des consommateurs

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-3984/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Cuba — Journalistes emprisonnés

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-3985/08(DE) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Application de la directive concernant le détachement de travailleurs

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

P-3986/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Suspension de l'accès à Internet pour lutter contre le piratage informatique

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

P-3987/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Interruption de la connexion comme moyen de lutter contre la piraterie sur Internet

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

P-3988/08(EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Données sur les registres nationaux de vaccination

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-3989/08(FR) posée par Pierre Schapira (PSE) au Conseil (10 juillet 2008)

Objet: Priorités du Conseil sur le développement pendant la présidence française

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

P-3990/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Financement européen de l'organisation suédoise Expo

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-3991/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Multilinguisme: langues coofficielles et langues mondiales

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-3992/08(DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Information financière, EFRAG

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-3993/08(DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Reconnaissance mutuelle des permis de minage

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-3994/08(DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: A33-Nord et zones de Basse-Saxe protégées au titre de la directive Habitats

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-3995/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Migration des femmes et droits du travail

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-3996/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Quel est l'impact social de la crise économique en Europe?

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-3997/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Enquête de l'OLAF sur la S.A. Ellinika Navpigia

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-3998/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Législation européenne sur la construction d'incinérateurs à Meath et Ringaskiddy

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-3999/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Construction d'une troisième piste à l'aéroport d'Heathrow

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4000/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Utilisation dans l'UE de médicaments pour la perte de poids

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4001/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Financement du projet PC 7

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4002/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Consommation d'antibiotiques dans l'UE

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4003/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Parité de pouvoir d'achat dans l'UE 27

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4004/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Situation actuelle inacceptable dominée par Mugabe au Zimbabwe

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4005/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Salles de sport en Chypre

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4006/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Utilisation du téléphone «mains libres» par les conducteurs

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4007/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet:Établissement pour adultes et enfants déficients mentaux à Chypre

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4008/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Vie équitable

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4009/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Fibromyalgie

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4010/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Antennes paraboliques

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4011/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: APE

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4012/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Recherche pharmacologique

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4013/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Retraités en Bulgarie

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4014/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Droits aux études sur les négociations collectives

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4015/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Commentaires diffamatoires sur des sites Internet

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4016/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Intégration et renforcement de l'espace européen de recherche

Réponse de la Commission (1er août 2008)

E-4017/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet:Étiquetage de la viande de volaille, de la viande de porc et de la viande de mouton mentionnant le pays d'origine

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4018/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Programme irlandais d'aide à l'emploi

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4019/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Massacre de renards en Ombrie

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4022/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (15 juillet 2008)

Objet: Critiques latino-américaines à l'encontre de la future directive européenne Retour [(COM(2005)0391]

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4023/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Critiques latino-américaines à l'encontre de la future directive européenne Retour [(COM(2005)0391]

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4024/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Pratiques restrictives et illégales des grandes surfaces commerciales

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4025/08(EN) posée par Cătălin-Ioan Nechifor (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Paiements des projets financés dans le cadre du programme Sapard en Roumanie

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4026/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Massacre d'oiseaux à Malte

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4027/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Absurdité du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4028/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Interdiction de l'AKP en Turquie

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4029/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Réussite du plan D

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4030/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Services téléphoniques à Black Valley, Kerry, Irlande

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4031/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Nomination d'organismes nationaux chargés de l'application du règlement relatif aux droits des passagers aériens handicapés et des passagers aériens à mobilité réduite

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4032/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Participation aux enquêtes sur les morts subites dans d'autres États membres

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4033/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Revente de voitures déclassées

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4034/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (15 juillet 2008)

Objet: Règlement sur le pays d'origine

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4035/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Indemnités et avantages aux demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4036/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet:Étude sur l'éclairage domestique

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4037/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Normes minimales pour ampoules d'éclairage

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4038/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Restrictions imposées aux joueurs étrangers par les autorités sportives nationales professionnelles

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4039/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Restauration d'un château en Irlande

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4040/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Droits de vote des ressortissants européens en Irlande

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4041/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Brutalités policières et tortures à Sidi Ifni au Maroc

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2008)

E-4042/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Repas servis en avion

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4043/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Proposition d'acquisition de DoubleClick par Google

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4044/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Traitement antérieur des enfants dans les institutions résidentielles publiques

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4045/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Directive sur le temps de travail et l'Irlande

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4046/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: La transposition par l'Irlande de la directive sur les pratiques commerciales déloyales

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4047/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: La combustion de tourbe en Irlande

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4048/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: La directive sur les additifs alimentaires et le ginkgo biloba

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4049/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: TVA sur les défibrillateurs

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4050/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Ratification par les États membres de la convention du travail maritime consolidée de 2006

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4051/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Qualité de l'eau dans les cours d'eau

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4052/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Installation obligatoire d'extincteurs automatiques à eau (sprinkleurs)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4053/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (15 juillet 2008)

Objet: Investissements en Russie

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4054/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Investissements en Russie

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-4055/08(IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Niveaux d'ozone

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4056/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Sécurité des cyclistes

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4057/08(FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Héroïne au Kosovo

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-4058/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: Arrêt soudain, à la veille des Jeux olympiques, de la diffusion vers la Chine des programmes de la NTDTV, station de télévision indépendante en langue chinoise, par Eutelsat S.A.

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

P-4059/08(PT) posée par José Albino Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2008)

Objet: CRSN — Justification des exceptions à la règle générale d'éligibilité territoriale pour l'attribution de fonds communautaires

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4060/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (18 juillet 2008)

Objet: Conférence du 2 au 4 avril 2008 sur l'alcool

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4061/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (18 juillet 2008)

Objet: Somalie

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-4062/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Somalie

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4063/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Directive 2006/100/CE du Conseil et Irlande

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4064/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Restrictions à l'acquisition de terres dans les monts Wicklow

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4065/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Respect par l'Irlande de la législation européenne en matière de déchets dans le comté de Laois

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4066/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Irlande et directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4067/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Irlande et directive sur les habitats naturels

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4068/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Réserve irlandaise de Clara Bog et protection de la nature

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4069/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Taux réduits de TVA appliqués en Irlande sur les courses de chevaux

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4070/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Restriction à l'achat en Irlande d'obligations à lots du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4071/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Irlande et rapports sur le changement climatique

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4072/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Irlande et utilisation confinée d'OGM

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-4073/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: L'Irlande et la directive-cadre sur l'eau — procédure d'infraction no 2007/2238

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4074/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Procédure d'infraction engagée par la Commission à l'encontre du Royaume-Uni relativement au règlement (CEE) no 1408/71

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4075/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Plainte relative aux infrastructures routières irlandaises

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-4076/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Respect par l'Irlande de la directive sur l'égalité raciale

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4077/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Cavan-Monaghan Rural Development Co-op Society Ltd

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4078/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Procédure d'infraction no 2007/1002 à l'encontre de l'Irlande relativement à des produits cosmétiques

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4079/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Respect par l'Irlande de la directive complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4080/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Exemption accordée aux établissements scolaires religieux en Irlande quant à la législation communautaire en matière d'égalité

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4081/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Pétition du Killucan Kinnegad Environment Group

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

P-4082/08(DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Coopération insuffisante de la Turquie en ce qui concerne le retour des immigrés illégaux

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-4083/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Ratification de l'accord de partenariat économique (APE) UE‐Cariforum

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4084/08(EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Formation judiciaire dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

P-4085/08(EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Dérogation pour les aéronefs de type DC‐3

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-4086/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Congrès mondial amazigh (berbère)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4087/08(IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Gestion des déchets dans la région de la Vénétie

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

P-4088/08(HU) posée par Zsolt László Becsey (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Classification de produits pharmaceutiques dans le Tarif douanier commun (TDC)

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-4089/08(DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2008)

Objet: Manipulations frauduleuses sur du vin italien

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

P-4090/08(NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Loi néerlandaise sur la protection de la nature

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4091/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (18 juillet 2008)

Objet: Traduction

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4092/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Propriété en Espagne

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4093/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Directive «Produits consommateurs d'énergie»

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-4094/08(EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Vente d'ivoire

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4095/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Cigarettes à faible propension à l'inflammation

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4096/08(EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Traitement des musulmans Ahmadiyya au Pakistan

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4097/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Frottis (test de Papanicolaou) automatisé

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4098/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Cessation de NTDTV

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4099/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Qualifications vétérinaires

Réponse en attente de la Commission (2 septembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (31 octobre 2008)

E-4100/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: L'augmentation des tarifs des entreprises et organismes publics (DEKO) asphyxie les citoyens grecs

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4101/08(IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Biocarburants de première génération

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4102/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet:Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4103/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Politique sociale et protection des mineurs

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4104/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Le capricorne asiatique menace l'économie agro-forestière de l'UE

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4105/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Fonds européens pour les citoyens roms

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4106/08(IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet:Élimination de déchets toxiques et dangereux et assainissement du dépôt de la société C&C de Pernumia, dans la province de Padoue, déclarée faillie par décision no 140 du 23.9.2005

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-4107/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Politique de dispersion des prisonniers politiques

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-4108/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Conditions de transport des personnes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4109/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Aides en faveur de la lutte contre la maladie du pin

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4110/08(RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) au Conseil (18 juillet 2008)

Objet: Reconnaissance des diplômes obtenus en Bulgarie et en Roumanie

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4111/08(RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Impact du canal Bâstroe sur l'écosystème du delta du Danube

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4112/08(FI) posée par Ville Itälä (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Développement du réseau finlandais d'autobus

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

P-4113/08(DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Incidences de l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire Ruffert

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4114/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Problèmes de sécurité posés par le logiciel des banques

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4115/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Renforcement des bonnes pratiques environnementales

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4116/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Travaux de construction du métro à Salonique et protection du patrimoine culturel

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4117/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Le coût de la bureaucratie en Grèce

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4118/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marios Matsakis (ALDE) au Conseil (18 juillet 2008)

Objet: Le multilinguisme et l'actuelle situation politique à Chypre

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4119/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Le multilinguisme et l'actuelle situation politique à Chypre

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4120/08(EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: L'enseignement supérieur dans les pays ACP

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4121/08(FR) posée par Ramona Nicole Mănescu (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Données statistiques relatives aux Roms dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4123/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Accès aux documents dans l'UE (I): transparence dans la préparation, pas de paralysie du processus politique, le citoyen comme groupe cible, le citoyen plus proche de l'Europe

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2008)

E-4124/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: L'accès aux documents dans l'UE (II): le statut de documents non enregistrés, régime de documents ou régime d'informations, ouverture et transparence, un rôle pour le médiateur

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2008)

E-4125/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Accès aux documents dans l'UE (III): règles de procédures et délais de réponse, le PE en tant que contrôleur, la compréhensibilité de l'information politique, invitation à la participation politique

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2008)

E-4126/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Réduction préjudiciable du nombre de toilettes accessibles dans les trains, en vue de diminuer les coûts liés à la conversion des toilettes à évacuation directe en systèmes fermés

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4127/08(RO) posée par Ramona Nicole Mănescu (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Impact de l'utilisation des fonds structurels sur le processus d'intégration sociale des Roms

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

P-4128/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Interdiction relative aux colorants alimentaires azoïques

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4129/08(DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) au Conseil (18 juillet 2008)

Objet: Incidences de l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire Ruffert

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-4130/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Abus de pouvoir policier à Ifni

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2008)

E-4131/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Incitants fiscaux en faveur de régions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4132/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: La décharge de Kouroupitos, à Hania, dégrade l'environnement

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4133/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Entreprises d'électricité

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4134/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Utilisation des crédits de l'Union européenne pour la protection des forêts en Grèce

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4135/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Empreinte écologique du tourisme

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4136/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Retardateurs de flamme sans halogène

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4137/08(EN) posée par Jan Mulder (ALDE), Niels Busk (ALDE), Lena Ek (ALDE), Kyösti Virrankoski (ALDE) et Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Interdiction de l'utilisation de cages non aménagées pour l'élevage de poules pondeuses à partir du 1er janvier 2012

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

P-4138/08(RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Création d'une agence nationale des zones protégées en Roumanie

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4139/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Affaire des «caisses noires» de Siemens et projets cofinancés par l'UE

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4140/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Demandes de dérogation à la règle N+2

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4141/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Travaux portuaires

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4142/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Emploi et changements climatiques

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

P-4143/08(FR) posée par Catherine Boursier (PSE) au Conseil (16 juillet 2008)

Objet: Responsabilité européenne et nationale envers la minorité Rom

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-4144/08(ES) posée par Florencio Luque Aguilar (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Nouveau régime d'aide pour le coton

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4145/08(ES) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Cuba. Actes de harcèlement contre Laura Pollán Toledo (Dames en blanc)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4146/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Violation des droits des utilisateurs de services aériens

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4148/08(CS) posée par Ivo Strejček (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Intégration des compagnies aériennes européennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE)

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4149/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: La pollution causée par les navires et l'Irlande

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4150/08(EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet:Éventuelle application incorrecte de la directive 92/100/CEE par l'Irlande

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4151/08(FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Les dysfonctionnements administratifs du JRC

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2008)

E-4152/08(FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: CCR — Marchés attribués à la société Areva

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2008)

E-4153/08(FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Politique immobilière du CCR à Ispra

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4154/08(FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Budget JRC et participants allemands

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-4155/08(RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Légalité des actes du gouvernement italien

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4156/08(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Invasion de bostryches dans la zone frontalière Autriche/République tchèque/Allemagne

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4157/08(CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Demandes de protection de l'indication géographique pour des produits tchèques

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4158/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Application du principe de cohésion territoriale aux régions insulaires de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4159/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: G8, pays en voie de développement et réduction des émissions de polluants atmosphériques d'ici à 2050

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4160/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Rapport Ed Gallagher

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4161/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Sommet du G8 au Japon

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4162/08(FR) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Utilisation de mercure

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4163/08(FR) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Expertise en matière de mercure

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4164/08(NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) au Conseil (21 juillet 2008)

Objet: Intimidations et restrictions à la liberté des chrétiens (non) reconnus et des dirigeants religieux en Chine

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-4165/08(NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Intimidations et restrictions à la liberté des chrétiens (non) reconnus et des dirigeants religieux en Chine

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4166/08(RO) posée par Daniel Dăianu (ALDE) au Conseil (21 juillet 2008)

Objet: Participation des puissances mondiales émergentes à la gestion des problèmes mondiaux

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-4167/08(RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), Marian Zlotea (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) au Conseil (21 juillet 2008)

Objet: Encouragement et stimulation de la coopération policière entre les États membres de l'Union européenne

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4168/08(RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), Marian Zlotea (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Encouragement et stimulation de la coopération policière entre les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

P-4169/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Décret relatif à la dérivation de l'Èbre à Barcelone

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-4170/08(DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Surveillance des citoyens européens

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

P-4171/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Mesures prises ces trois derniers mois pour la mise en place de services de proximité pour les enfants handicapés

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-4172/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Régimes de protection provisoires pour les produits pharmaceutiques en Bulgarie: réduction des droits acquis

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-4173/08(HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Emploi illégal de jeunes

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4174/08(NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Critiques du médiateur européen concernant la révision du règlement relatif à l'accès du public aux documents européens

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2008)

P-4175/08(PL) posée par Genowefa Grabowska (PSE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Situation des aides octroyées aux employeurs occupant des personnes handicapées après le 1er janvier 2009

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

P-4176/08(IT) posée par Carlo Casini (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2008)

Objet: Financement européen de l'IPPF

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4177/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Provocations de la Turquie dans la perspective de l'ouverture de négociations à Chypre

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4178/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE), Anni Podimata (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Fixation d'un prix limite du système (PLS) pour l'Entreprise publique d'électricité (DEI) en Grèce

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4179/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Responsabilité en matière d'environnement et réparation des dommages environnementaux — l'exemple de l'Asopos

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4180/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE), Maria Matsouka (PSE), Costas Botopoulos (PSE), Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Contrat de la firme Siemens avec le ministère de la culture en Grèce

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4181/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Protection contre l'infection par le VPH

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4182/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Les droits de l'homme des habitants d'origine grecque de Imvros et Tenedos

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4183/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: La demande mondiale en sources d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4184/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Situation des enfants du centre d'aide sociale de Mogilino

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4185/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Rebecca Harms (Verts/ALE) et Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Non divulgation d'informations de la part de la Commission européenne sur le projet de centrale nucléaire à Belene, Bulgarie

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4186/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Rebecca Harms (Verts/ALE) et Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Violation de la directive communautaire sur les études d'impact environnemental dans le cadre du projet de centrale nucléaire de Belene en Bulgarie

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4187/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Mesures prises par les autorités bulgares au cours des cinq derniers mois concernant le problème de l'augmentation du taux d'arsenic dans l'eau potable de Poibrene

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4188/08(EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Manque de consultations publiques sur la lixiviation au cyanure dans la mine d'or de Chelopech, et contradictions au sein du gouvernement bulgare

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4189/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Gaspillage de nourriture

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4190/08(IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE), Jaime Mayor Oreja (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPEDE), Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) et Marcello Vernola (PPE-DE) au Conseil (22 juillet 2008)

Objet: Question concernant l'Afghanistan

Réponse du Conseil (20 octobre 2008)

E-4191/08(IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE), Jaime Mayor Oreja (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPEDE), Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) et Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Question concernant l'Afghanistan

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4192/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE) et Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Garanties procédurales accordées aux suspects dans des procédures pénales au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4193/08(HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Question concernant l'accord sur la section hongroise du gazoduc South Stream, avec une attention particulière à la législation sur la concurrence communautaire

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-4194/08(HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Question concernant l'accord sur la section hongroise du gazoduc South Stream, avec une attention particulière à la législation européenne concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4195/08(HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Question concernant l'accord sur la section hongroise du gazoduc South Stream, avec une attention particulière aux directives européennes sur le marché du gaz naturel

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4196/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Une meilleure information dans le secteur de la vente de produits de la pêche

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4197/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Situation des anciens ouvriers et des proches des victimes de l'usine d'uranium d'Andújar (Jaén, Espagne)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4198/08(DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Incident au Tricastin, en France

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4199/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Réduire la pauvreté plutôt que la consommation de nourriture

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4200/08(EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Collecte et commerce d'espèces ornementales marines destinées à la vente dans l'UE

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4201/08(EN) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Don de plasma et don de sang

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4202/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Industrie sénégalaise de la pêche — projet d'accord de partenariat économique (APE) avec l'Afrique de l'Ouest

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4203/08(EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Suivi de la question E‐3402/08

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4205/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Zones de protection spéciale en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2008)

E-4206/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Prolongation de la durée de protection des droits d'auteur

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4207/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Biodiversité et suppression des terres mises en jachères

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4208/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Téléviseurs à écran plat et réchauffement climatique

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4209/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet:Émission de substances appauvrissant la couche d'ozone par les revêtements en mousse

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4210/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Destruction d'arbres palestiniens (2)

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4211/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Expérimentation animale et recherche dans le domaine des nanosciences

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4212/08(EN) posée par Panayiotis Demetriou (PPE-DE), Martine Roure (PSE) et Jeanine HennisPlasschaert (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Problèmes migratoires à Chypre

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4213/08(IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Affaire Videocon

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4214/08(NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Problématique de la délivrance gratuite de visas

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4215/08(NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Censure probable d'un émetteur de télévision chinois indépendant par l'opérateur européen Eutelsat

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-4216/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: L'élimination des voitures polluantes dans les zones vertes et le remplacement des véhicules utilitaires qui, après la vente, y accèdent à nouveau avec une plaque étrangère

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4217/08(RO) posée par Daniel Dăianu (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Répercussions de la détérioration de la situation économique sur l'érosion des valeurs et des institutions démocratiques

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

P-4218/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Efficacité et avenir du programme Erasmus

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

P-4219/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2004/18/CE en Grèce et «caisses noires» de Siemens

Réponse en attente de la Commission (27 août 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (15 octobre 2008)

E-4220/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (23 juillet 2008)

Objet: Efficacité et avenir du programme Erasmus

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-4221/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (23 juillet 2008)

Objet: Subventionnement de la recherche sur la maladie d'Alzheimer

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4222/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Subventionnement de la recherche sur la maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4223/08(EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Conséquences du non irlandais pour la stratégie de communication de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (4 septembre 2008)

E-4224/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE), Maria Matsouka (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Costas Botopoulos (PSE), Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) au Conseil (23 juillet 2008)

Objet: Affaire Siemens — Mécanisme européen de lutte contre la corruption

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4225/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE), Maria Matsouka (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Costas Botopoulos (PSE), Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Contrat entre l'entreprise Siemens et Kinonia tis Pliroforias A.E. (Société de l'information S.A.) en Grèce

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4226/08(EN) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Thermalisme

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4227/08(EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Alexander Litvinenko

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4228/08(EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Services ferroviaires d'Ashford

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4229/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (23 juillet 2008)

Objet: Conséquences du «non» irlandais au traité de Lisbonne

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4230/08(FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Sites Internet et multilinguisme

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4231/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Violation des droits de l'homme en Tunisie

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4232/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Lois suédoises anti-terrorisme et violation du droit au respect de la vie privée

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4233/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Discrimination dans les concours de stage auprès des institutions européennes

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4234/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Sécurité des cyclistes dans les «crash-tests» européens

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4235/08(SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Communication des griefs adressée à des entreprises du secteur de l'énergie

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4236/08(SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Compensation pour le retrait par les États-Unis des engagements pris dans le cadre de l'AGCS

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-4237/08(EN) posée par Poul Nyrup Rasmussen (PSE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Droit de vote des citoyens de l'Union européenne domiciliés dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

P-4238/08(EN) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Produits sensibles

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4239/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Demande d'asile

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-4240/08(EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Financement du RTE-E

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4241/08(EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Accords de pêche européens

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4242/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Système d'accréditation européen pour les écoles vétérinaires

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-4243/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Rapport annuel 2008 de la FRA — Définitions

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2008)

E-4244/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Rapport annuel de la FRA — Racisme visant les autochtones

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2008)

E-4245/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Rapport annuel 2008 de la FRA — emploi des langues dans les entreprises

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2008)

E-4246/08(FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Effets sur la capacité des forêts à retenir le carbone d'un objectif européen de 20 % pour la part d'énergie provenant de sources renouvelables

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-4247/08(EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) au Conseil (18 juillet 2008)

Objet: Politique européenne de défense après le référendum irlandais sur le traité réformateur

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

P-4248/08(IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Journée des Roms à Rome

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4249/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Situation de la station d'épuration des eaux résiduelles de Villadepalos (Ponferrada, Espagne)

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4250/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Non-respect par l'administration municipale d'Almería de la réglementation communautaire en matière de marchés publics

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4251/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Les Moudjahiddin du peuple iranien

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4252/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: La tauromachie en Espagne

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4253/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Les armes chinoises utilisées au Darfour

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4254/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Déni de l'Holocauste par les Allemands

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4255/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Nouvelles sanctions à l'encontre du Zimbabwe

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4256/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Poursuites contre le président soudanais

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4257/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: L'islamisme radical incompatible avec les valeurs françaises et européennes

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4258/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: La tauromachie espagnole dans le patrimoine culturel européen

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4259/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Subventions aux installations espagnoles destinées à la tauromachie

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4260/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Subvention de la tauromachie en Espagne

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4261/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Rapport annuel 2008 de la FRA: l'interdiction du foulard

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2008)

E-4262/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Rapport annuel 2008 de la FRA: l'enseignement des langues

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2008)

E-4263/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Rapport annuel de la FRA: étrangers illégaux

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2008)

E-4264/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Rapport annuel 2008 de la FRA: les femmes musulmanes et le personnel médical masculin

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2008)

E-4265/08(NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: La torture en Turquie

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4266/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Fonds de pension du personnel de la Banque de Grèce

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

P-4267/08(IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Non-transposition de la directive PRIP par l'Italie

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

P-4268/08(IT) posée par Maria Grazia Pagano (PSE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Caractère discriminatoire et contraire à l'esprit de la directive 2004/38/CE des modifications apportées par le gouvernement italien aux dispositions d'exécution de cette directive

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4269/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Actuelle limitation de l'activité de pêche et stocks de poisson du tiers monde

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4270/08(EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Droits des amputés

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4271/08(FR) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE), Alain Hutchinson (PSE), Marco Cappato (ALDE) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Violences policières lors d'une tentative d'expulsion musclée

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4272/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Non-respect par une compagnie aérienne et un aéroport d'un pays candidat des normes de l'AITA en rapport avec les passagers à mobilité réduite

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

P-4273/08(NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (21 juillet 2008)

Objet: Troupes européennes au Tchad

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

P-4274/08(PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Plan de reconstitution des stocks de merlu et de langoustine

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-4275/08(FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Divergences d'opinion entre la Commission européenne et la Banque mondiale quant à l'effet de la production d'agrocarburants sur la hausse de prix des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4276/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Route Icod de Los Vinos (Ténériffe)

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4277/08(ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Nouvelle ligne électrique aérienne Tordesillas-Segovia, Espagne II

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4278/08(DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Coûts des soins de santé

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4279/08(DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Renforcement des capacités de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4280/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Insuffisance de la distance de sécurité au titre de la directive 96/82/CE

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4281/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Prix des carburants en Grèce

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4282/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Contrats de prêts à la consommation conclus par l'intermédiaire de SMS et de publicité mensongère

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4283/08(EN) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Produits de contrefaçon dans les bagages personnels des voyageurs

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4284/08(EN) posée par Anders Wijkman (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Suppression des subventions néfastes pour l'environnement

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4285/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Crédibilité de la liste des terroristes des États-Unis

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4286/08(EN) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Suspension de la privatisation des instituts de recherche en Roumanie

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4287/08(IT) posée par Maria Grazia Pagano (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Modifications apportées par le gouvernement italien aux modalités d'application de la directive 2003/86/CE en contradiction avec l'esprit de cette directive

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4288/08(HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Stratégie relative à l'environnement urbain

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4289/08(RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Stratégie de la Commission pour promouvoir la démocratie à l'extérieur des frontières de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-4290/08(RO) posée par Maria Petre (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Négociation d'un nouvel accord de coopération entre l'Union européenne et la République de Moldavie

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4291/08(RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Instruments financiers pour l'acquisition de véhicules de transport public

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4292/08(FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission à la suite de scandales récents liés aux denrées

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

P-4293/08(RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Taxation de l'énergie et qualité de vie des citoyens européens

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4294/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE), Maria Matsouka (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Costas Botopoulos (PSE), Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: Affaire Siemens — Mécanisme européen de lutte contre la corruption

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4295/08(EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Karin Scheele (PSE) à la Commission (25 juillet 2008)

Objet: L'activité halieutique dans le cadre l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

P-4296/08(CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Le meilleur fonctionnement du marché intérieur passe par une nouvelle législation communautaire et la création d'une marque de certification communautaire

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-4297/08(EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: EUPOL Afghanistan

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

P-4298/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: NTDTV — Une télévision libre dont la diffusion en Chine est interrompue depuis trois semaines

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

P-4299/08(NL) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Mesures financières provisoires à prendre dans le cadre du budget 2009 pour parer à des effets connexes de la libre circulation des personnes

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

P-4300/08(SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2008)

Objet: Objectifs de l'UE en matière d'émissions et mécanismes flexibles

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4301/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (28 juillet 2008)

Objet: NTDTV — Une télévision libre dont la diffusion en Chine est interrompue depuis trois semaines

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-4302/08(RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) au Conseil (28 juillet 2008)

Objet: Taxation de l'énergie et qualité de vie des citoyens européens

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

P-4303/08(DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Infraction au droit communautaire des aides d'État

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4304/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Couverture minimale des assurances de responsabilité civile chasse dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

P-4305/08(EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Directive sur les produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

P-4306/08(DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Obligation d'enregistrement des denrées alimentaires conformément au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4307/08(EN) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Les décrets Beneš

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4308/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Utilisation des polybromodiphényléther

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4309/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Application par la Bulgarie de la législation communautaire en matière d'environnement

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2008)

E-4310/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Incohérences dans le secteur des jeux d'argent

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4311/08(IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE), Roberta Angelilli (UEN), Mario Mauro (PPE-DE) et Mario Borghezio (UEN) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Journée rom à Rome

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4312/08(NL) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Directive 91/533/CEE relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4313/08(NL) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: La directive 91/533/CEE, instrument de lutte contre le travail au noir

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4314/08(RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Informations sur l'éducation financière et les droits des consommateurs

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4315/08(SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Loi FRA en Suède

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2008)

E-4316/08(SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet:Émissions des voitures particulières en Norvège

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-4317/08(DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (28 juillet 2008)

Objet: Présence des ministres aux séances du Conseil de ministres

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4318/08(DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Fonds alloués à chaque État membre au titre des Fonds structurels de l'UE

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4319/08(CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Les biocarburants et leur avenir dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4320/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Sondage Eurobaromètre

Réponse commune de la Commission (4 septembre 2008)

E-4321/08(EN) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Commerce parallèle des médicaments

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4322/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: La politique de lutte contre le changement climatique est nuisible et inutile

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4323/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet:Échange de carbone: où sont les preuves?

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4324/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Statistiques sur les marchés publics

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4325/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4326/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Violation des droits de l'homme en France

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4327/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Le complot Ergenekon en Turquie

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4328/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: La ratification du traité de Lisbonne en Pologne

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4329/08(EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) et John Bowis (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: La désignation de zones de protection spéciale en Bulgarie en vertu de la directive Oiseaux sauvages

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2008)

E-4330/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Année de la créativité

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4331/08(NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (28 juillet 2008)

Objet: Base aérienne de «Kleine Brogel»

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4332/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) au Conseil (28 juillet 2008)

Objet: Négociations relatives aux quotas de cabillaud pour la mer Baltique

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

P-4333/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Projet de la Compañía Logística de Hidrocarburos à Almodóvar del Campo

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4334/08(PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (23 juillet 2008)

Objet: Emploi à la Commission européenne

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

P-4335/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (24 juillet 2008)

Objet: Fonds européens et chasse aux phoques

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4336/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (29 juillet 2008)

Objet: Exclusion de la TVA pour les dépenses d'investissements publics du Feader

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-4337/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: Exclusion de la TVA pour les dépenses d'investissements publics du Feader

Réponse commune de la Commission (19 septembre 2008)

E-4338/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: Inclusion du paiement de la TVA dans le Feader

Réponse commune de la Commission (19 septembre 2008)

E-4339/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: El Espartal

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4340/08(DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: Seuil en matière de conditionnalité

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4341/08(DE) posée par Astrid Lulling (PPE-DE) au Conseil (29 juillet 2008)

Objet: Dispositions de l'AVNOJ

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4342/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (29 juillet 2008)

Objet: Mesures visant à lutter contre le problème de la hausse du prix du pétrole

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-4343/08(EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: Mesures visant à lutter contre le problème de la hausse du prix du pétrole

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4344/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: Recensement des données économiques en Grèce

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4345/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: Gestion de Sainte-Sophie à Istanbul, monument byzantin classé par l'Unesco

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4346/08(DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) au Conseil (29 juillet 2008)

Objet: Instauration de tarifs sociaux pour l'énergie en Europe

Réponse du Conseil (13 octobre 2008)

E-4347/08(EN) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: Budget de l'EMEA pour les thérapies innovantes

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4348/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Interdictions de déplacement imposées aux Chypriotes turcs

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4349/08(EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Destruction d'une église chrétienne dans la partie nord de Chypre occupée par l'armée turque

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4350/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Promotion des meubles rembourrés ininflammables et non nuisibles pour l'environnement

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4351/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Industrie sucrière irlandaise

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4352/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Déclaration sur les droits des peuples autochtones par rapport à Tara

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4353/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Pêche au harpon

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-4354/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Les Nations unies et les violations des droits de l'homme au Sahara occidental occupé

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4355/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Luciano et le Zimbabwe

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4356/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Statut avancé pour le Maroc

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4357/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: L'UE et les droits de l'homme au Maroc

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4358/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Violations des droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4359/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Pas de statut avancé pour le Maroc

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4360/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Protestations adressées au Maroc à propos de violations des droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4361/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Attentat à la bombe contre l'ambassade danoise au Pakistan

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4362/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Directive 2005/45/CE

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-4363/08(EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Extension de l'interdiction du déca‐BDE

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4364/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) et Daniel Hannan (NI) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Projets de développement à Valence

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2008)

E-4365/08(EN) posée par Henrik Lax (ALDE), Christopher Beazley (PPE-DE), Johannes Lebech (ALDE), Olle Schmidt (ALDE) et Andres Tarand (PSE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: La construction du gazoduc Nord Stream a-t-elle déjà commencé?

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4366/08(IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Fragilité des marchés de l'électricité

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4367/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Angola — Rádio Despertar

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4368/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Agriculture — Actions contre l'État portugais dans le cadre du Plan de développement rural 2000‐2006

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4369/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Agriculture — Demandes agro-environnementales approuvées

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4370/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Agriculture — Portugal: Plan de développement rural 2007‐2013

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4371/08(PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) au Conseil (5 août 2008)

Objet: Emploi au Conseil de l'Union européenne

Réponse du Conseil (22 septembre 2008)

P-4372/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) au Conseil (25 juillet 2008)

Objet: Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)

Réponse du Conseil (15 septembre 2008)

E-4373/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Anni Podimata (PSE) au Conseil (5 août 2008)

Objet: Lutte contre la corruption liée au financement des partis politiques

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-4374/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Anni Podimata (PSE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Lutte contre la corruption liée au financement des partis politiques

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2008)

E-4375/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Projets financés par l'UE dans le Haut-Karabakh

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4376/08(BG) posée par Dimitar Stoyanov (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Liens de corruption entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en Bulgarie et mesures prises par la Commission dans le cadre du troisième pilier

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4377/08(DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Sélection des candidats au poste de directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4378/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Réacteurs nucléaires à Mochovce

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4379/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Protection de l'environnement et exigences économiques, sociales, culturelles et régionales

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4380/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Survie des petits exploitants agricoles en Grèce

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4381/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Construction d'une autoroute dans la zone du mont Hymette

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4382/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Détention de mineurs non accompagnés

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4383/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Autorisation de mise sur le marché de variétés génétiquement modifiées de soja et de coton

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4384/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Prix des carburants

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4385/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Résultats de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA section «garantie»

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4386/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Dégradation de l'environnement dans la région d'Aliveri (Eubée)

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4387/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Financement de «structures d'aide sociale»

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4388/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Katerina Batzeli (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Charte des fréquences de la télévision numérique

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4389/08(EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Chiens de secours

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4390/08(EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (6 août 2008)

Objet: Contrats à durée déterminée et catégories d'exclusion

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4391/08(EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Protection des habitats naturels en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2008)

E-4392/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (4 août 2008)

Objet: Arrêt du traitement d'Eluana Englaro

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-4393/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Arrêt du traitement d'Eluana Englaro

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4394/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Attribution du statut d'opérateur économique agréé aux exportateurs européens

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4395/08(NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Suppression des subventions aux maisons des traducteurs à Amsterdam, Arles, Athènes, Balatonfüred, Saint-Nazaire, Seneffe et Tarazona

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4396/08(RO) posée par Cătălin-Ioan Nechifor (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Protection des enfants face à l'utilisation de l'internet et des autres technologies de communication

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4397/08(RO) posée par Cătălin-Ioan Nechifor (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-4398/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Lessivage des éléments fertilisants vers la mer Baltique

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4399/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (4 août 2008)

Objet:Études touristiques et formation des ressources humaines

Réponse du Conseil (20 octobre 2008)

E-4400/08(EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (4 août 2008)

Objet: Nécessité d'intervenir à temps pour renforcer la démocratie en Turquie

Réponse du Conseil (13 octobre 2008)

E-4401/08(EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (4 août 2008)

Objet: Retard dans l'application de la loi sur les fondations en Turquie

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-4402/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Pages web spéciales pour le numéro d'appel d'urgence européen 112

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4403/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: L'augmentation du prix du pétrole et ses incidences sur les îles de la mer Égée non raccordées

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4404/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Emplois verts

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4405/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Pratiques racistes de l'Albanie

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4406/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Règles européennes en matière d'aides d'État et OMC

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4407/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Caractère multifonctionnel de l'agriculture européenne et système commercial mondial

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-4408/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE), Evangelia Tzampazi (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Anni Podimata (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Matsouka (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Réforme psychiatrique en Grèce

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4409/08(EL) posée par Costas Botopoulos (PSE), Evangelia Tzampazi (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Anni Podimata (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Matsouka (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Suppression, par le C.A. de la DEI, de clauses de pénalité à l'encontre de Siemens pour un montant de 3,3 millions d'euros

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4410/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Traitement phytothérapeutique au titre de la directive proposée sur les soins de santé transfrontaliers

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4411/08(EN) posée par Dorette Corbey (PSE) et Åsa Westlund (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Données environnementales sur les produits pharmaceutiques

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4412/08(EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: La stratégie adoptée par l'UE vis-à-vis de la Colombie en matière de préférences commerciales et de négociation d'un accord UE‐CAN

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4413/08(RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Respect des droits des citoyens roumains sur le marché du travail de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4414/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Fonctionnement des centres d'enseignement libre en Grèce

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4415/08(PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4416/08(DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Modification de la loi danoise sur le détachement des travailleurs

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4417/08(EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) au Conseil (4 août 2008)

Objet: Attentat contre l'ambassade indienne à Kaboul

Réponse du Conseil (13 octobre 2008)

E-4418/08(EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Attentat contre l'ambassade indienne à Kaboul

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4419/08(EN) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Précisions concernant les mesures concrètes de l'EMEA en matière de médicaments agréés au niveau central dans l'UE, eu égard à la multiplication des médicaments de contrefaçon

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4420/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Répartition des aides accordées au secteur de la pêche

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

P-4421/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Détachement de salariés

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

P-4423/08(PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Déclaration controversée d'un fonctionnaire de la Commission

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4424/08(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Chasse aux tétras au Tyrol

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4425/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Accords de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4426/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Accord d'association UE-Maroc

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4427/08(NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Culture biologique en serre et substrat

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

P-4428/08(ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Accord d'association UE-Amérique centrale et égalité entre hommes et femmes

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4429/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Torrelodones

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4430/08(DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) au Conseil (4 août 2008)

Objet: Enfants enlevés

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-4431/08(DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Enfants enlevés

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4432/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Loi sur les écoutes en Suède

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2008)

E-4433/08(DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Application de l'article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) no 216/2008 sur l'AESA

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4434/08(DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Pollution de l'eau à l'uranium à Tricastin (France)

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4435/08(EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Droit des États membres de soutenir les agriculteurs dans des circonstances particulières

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4436/08(EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Droit des États membres de soutenir les populations sinistrées

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4437/08(EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Position de la Commission concernant Chypre

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4438/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Mise en œuvre de la législation environnementale communautaire en matière de pollution sonore

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4439/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Trains de banlieue

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4440/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Octroi de bourses dans des pays de l'Europe du sud-est

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4441/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Certification des produits agricoles

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4442/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Qualité des eaux de baignade

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

P-4443/08(IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Autorisation environnementale intégrée (AEI) accordée par la région de Lombardie concernant le site SAMA de Sustinente (MN) sans évaluation d'impact environnemental (EIE) préalable

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4444/08(EN) posée par Stephen Hughes (PSE) au Conseil (4 août 2008)

Objet: Produits accessibles aux personnes handicapées dans l'ensemble de l'UE

Réponse du Conseil (13 octobre 2008)

E-4445/08(EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Produits accessibles aux personnes handicapées dans l'ensemble de l'UE

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4446/08(EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Emploi de citoyens en provenance des nouveaux pays adhérents

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-4447/08(EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Les marins vivant à bord des navires

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4448/08(EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Conditions pour l'évaluation positive du projet concernant les unités 3 et 4 à Mochovce

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4449/08(EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Déclaration commune Euratom-AIEA

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-4450/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Accord d'association UE-Israël

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4451/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Interpellation de guides

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-4452/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Problèmes en matière de reconnaissance des permis de conduire

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4453/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Interruption du signal satellite de la New Tang Dynasty Television

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-4454/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Renforcement du contrôle parlementaire de Frontex

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4455/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Mesure de l'efficacité de Frontex

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4456/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Mesure de l'efficacité de Frontex

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

P-4457/08(NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet:Évaluation de la directive sur les nitrates

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

P-4458/08(DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Amendes au titre de la législation anti-trust/recettes pour le budget européen

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

P-4459/08(EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Violation de droits fondamentaux en Turquie — La Cour européenne des droits de l'homme donne gain de cause au Patriarcat oecuménique

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (16 octobre 2008)

P-4460/08(EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Lien entre les politiques agricoles nationales et régionales communes et les accords commerciaux internationaux

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4461/08(EN) posée par Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Cohérence des dispositions des accords de partenariat économiques intérimaires avec les unions douanières existantes en Afrique

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

P-4462/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Censure de la diffusion d'Eutelsat en Chine

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

P-4463/08(RO) posée par Constantin Dumitriu (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Rente viagère agricole accordée par l'État roumain et aides à la préretraite

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4464/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Passagers aériens (indemnisation et assistance)

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-4465/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Formation des conducteurs de bus professionnels

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4466/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Sécurité des aéronefs de pays tiers

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4467/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Protection des utilisateurs de télécommunications privées

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4468/08(NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet:Évaluation de la directive sur les nitrates

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4469/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Utilisation de mercure dans les vaccins

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4470/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Risques pour la santé posés par les bruits d'aéronef

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4471/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Incinération illégale des déchets en Grèce

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4472/08(DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Publicité «sociale»

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4473/08(DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Accord bilatéral avec la Suisse sur la libre circulation des personnes — discrimination des entreprises dont le siège est situé dans l'UE

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4474/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Infraction potentielle de la loi sur les petites entreprises

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4475/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Droits des femmes en Éthiopie

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4476/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Pauvreté des adultes dans l'UE

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4477/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Pauvreté des enfants dans l'UE

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4478/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Pauvreté des enfants au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4479/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet:Éradication de la pauvreté des enfants

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4480/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Des chances égales pour tous les enfants

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4481/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Mutilations sexuelles féminines en Éthiopie

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4482/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4483/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Assassinat de chrétiens dans les plaines de Mossoul et de Ninive

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4484/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Réduction de la pauvreté des enfants

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-4485/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Le risque Botox

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4486/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Complément d'informations concernant la transposition correcte de la directive 1999/70/CE dans l'ordre juridique slovène

Réponse en attente de la Commission (8 septembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (10 octobre 2008)

E-4487/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Chaîne sinophone NTDTV censurée sur Eutelsat

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2008)

E-4488/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Traductions en catalan

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

P-4489/08(FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Dangerosité de la boisson énergisante Red Bull

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

P-4490/08(NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Règlement (CEE) no 1408/71: pensions

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

P-4491/08(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Erreur dans la traduction de la directive 2008/51/CE et conséquences de celle-ci

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

P-4492/08(FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (31 juillet 2008)

Objet: Tarifs réduits de l'énergie pour les citoyens les moins favorisés

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-4493/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (31 juillet 2008)

Objet: Ansaldo-Breda à Pistoia: réouverture par la magistrature italienne de l'enquête sur la présence présumée d'une décharge non autorisée d'amiante à l'intérieur de l'établissement lui-même

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

P-4494/08(IT) posée par Giovanni Robusti (UEN) à la Commission (31 juillet 2008)

Objet: Prélèvements supplémentaires sur le lait (affaire C‐277/98) — cas de l'Italie

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4495/08(ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (4 août 2008)

Objet: Israël viole la dignité et les droits de l'homme de Mohamed Omer et d'Ashraf Abu Rahma

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-4496/08(EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Trafic de drogue en provenance d'Iran

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4497/08(EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Amérique latine

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4498/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Le respect des droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4499/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 juillet 2008)

Objet: Le monopole de Coca Cola

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4500/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Contributions financières des États membres à l'UE

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4501/08(EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Effondrement des colonies d'abeilles

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-4502/08(LT) posée par Danutė Budreikaitė (ALDE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Additifs alimentaires

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-4503/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Logo d'avertissement pour les femmes enceintes sur les boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4504/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Délégation de l'UE au Cap-Vert

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4505/08(PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Partenariat spécial entre l'UE et le Cap‐Vert — coopération politique et diplomatique

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-4506/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Catastrophe environnementale dans la suberaie de l'Alentejo (Portugal)

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-4507/08(DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet: Centre de stockage définitif de déchets nucléaires de recherche Asse II

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4508/08(EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2008)

Objet:Étude épidémiologique sur le cancer infantile aux alentours des centrales nucléaires (étude KiKK)

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4509/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Application correcte de la directive 2004/83/CE

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4510/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Station d'épuration biologique proche du lotissement de Koubeli, à La Canée

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4511/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Zone industrielle de portée nationale (BIPE) de Tanagra

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4512/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Application correcte de la directive cadre sur la santé et la sécurité au travail

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4513/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Poursuite de la procédure en infraction à la directive 96/61/CE

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4514/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Réévaluation des compétences des médecins

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

P-4516/08(DE) posée par Bernd Posselt (PPE-DE) à la Commission (1er août 2008)

Objet: Lutte contre la discrimination dans l'UE

Réponse de la Commission (11 septembre 2008)

E-4517/08(ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Protection de la vie privée et communications électroniques

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4518/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Répression des escroqueries dans les services de fourniture de sonneries pour les téléphones portables

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4519/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Incinération des déchets par la cimenterie AGET Hiraklis à Aliveri, en Eubée

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4520/08(EN) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Accord de libre-échange CECA‐Turquie (1996), aide d'État à la restructuration de la sidérurgie turque (plan de restructuration turc)

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4521/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Propositions en vue de resserrer les liens entre l'UE et le Royaume du Maroc

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4522/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Télévision chinoise

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4523/08(EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Somalie

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4524/08(IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Autorisation en cours par la région de Lombardie pour la construction de l'autoroute Broni — Mortara (PV), sans évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement ni consultation de la population concernée

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4525/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Trafic d'animaux errants

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

P-4526/08(EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (1er août 2008)

Objet: Relevé d'empreintes digitales des Roms et Sintis en Italie

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

P-4527/08(IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (1er août 2008)

Objet: Promotion du territoire calabrais au titre des fonds communautaires

Réponse en attente de la Commission (3 septembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (28 octobre 2008)

E-4528/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Lobbyistes — règles pour les loges

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4529/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Participation à la commission trilatérale

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4530/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 août 2008)

Objet: Exploitation de carrières dans la zone de Megalo Vouno (Aulis — Eubée)

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4531/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (12 août 2008)

Objet: Situation difficile de l'économie grecque

Réponse de la Commission (5 septembre 2008)

E-4532/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (12 août 2008)

Objet: Accord entre le gouvernement grec et Microsoft

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4533/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Services aux PMR dans les aéroports de l'UE

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4534/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Bornes de recharge pour véhicules électriques

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4535/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Qualité de l'air dans l'UE

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4536/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Véhicules motorisés destinés aux enfants

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4537/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Augmentation du transport de marchandises par rail en Irlande

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4538/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Transport maritime à courte distance

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4539/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Contrôle extérieur de la vitesse des véhicules

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4540/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Biocarburant dérivé d'algues

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4541/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Bœuf brésilien

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4542/08(DE) posée par Alexander Radwan (PPE-DE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Coûts de bureaucratie inhérents aux nouvelles initiatives législatives

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4543/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Promotion du chemin de Saint-Jacques en Espagne

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4544/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Révision des lignes directrices de Lisbonne

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4545/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Menace pour la faune sauvage posée par les emballages

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-4546/08(EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Persécution de militants en faveur du bien-être des animaux dans un État membre

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-4547/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (5 août 2008)

Objet: Augmentation des péages routiers allemands

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4548/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Taux de taxation indirecte

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4549/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Lutte contre le blanchiment des capitaux

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4550/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Accident du travail dans la zone de construction navale de Pérama

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4551/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Transports de cabotage en Grèce

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4552/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Mise en œuvre de la législation vétérinaire en Grèce

Réponse de la Commission (19 septembre 2008)

E-4553/08(EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Garantir pleinement le respect de la souveraineté des parties aux APE

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4554/08(EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Statut avancé du Maroc

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4555/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Protection des ours polaires

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4556/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Respect par l'Italie du droit communautaire

Réponse de la Commission (21 novembre 2008)

E-4557/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Sécurité de l'aviation

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4558/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Rétroviseurs destinés à réduire l'angle mort

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4559/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: La création d'un registre international des véhicules motorisés

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4560/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Sécurité aux croisements routiers

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4561/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Véhicules étrangers et sanction des infractions au code de la route

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4562/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Programmes de rééducation pour les victimes d'accidents de la route

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4564/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Alcolocks

Réponse de la Commission (3 septembre 2008)

E-4565/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 août 2008)

Objet: La faim dans le monde

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4566/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Prix des produits agricoles et biocarburants

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4567/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Demande de financements pour un projet en faveur de l'élimination des obstacles à la communication imposés par la téléphonie à l'égard des personnes sourdes

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4568/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Financements éventuels pour un projet éditorial dans le secteur du droit communautaire/national de la famille et des mineurs

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4569/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Financements et projets éventuels dans le secteur énergétique bulgare

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

E-4570/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Demande de financements pour un projet en faveur des communautés italiennes à l'étranger dans le secteur touristique

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4571/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Situation des dissidents au Belarus à la suite de l'attentat de Minsk le 4 juillet 2008

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4572/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Travaux de «réhabilitation artificielle» dans la région de la forêt de Kaiafa

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4573/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Chevaux maltraités en Roumanie

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4574/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Accorder une plus grande priorité aux objectifs sociaux de l'UE

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4575/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Une approche équilibrée concernant les publicités sur l'alcool qui ciblent les jeunes

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4576/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Législation spécifique concernant la violence contre les femmes

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4577/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Lancement du cadre de référence stratégique national en Grèce

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4578/08(EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Contrôles frontaliers sur les personnes quittant l'ARYM et entrant dans l'UE

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4579/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (7 août 2008)

Objet: Risque de déportation des réfugiés iraniens du camp Ashraf en Irak

Réponse du Conseil (22 septembre 2008)

E-4580/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Risque de déportation des réfugiés iraniens du camp Ashraf en Irak

Réponse de la Commission (26 septembre 2008)

E-4581/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Proposition de révision européenne du droit de suite des artistes

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4582/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Blocage par les instances turques, depuis le 16.7.2008, de la diffusion de la chaîne de télévision alternative «Hayat» et critères d'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4583/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) et Daniel Hannan (NI) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Plans de développement de Valence

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2008)

E-4584/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) et Daniel Hannan (NI) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Plans de développement de Valence

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2008)

E-4585/08(IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Corridor 5 Lisbonne-Kiev, achèvement de la route affluente Sequals-Gemona

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4586/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (11 août 2008)

Objet: Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg, sur les Roms et les Sinti en Italie

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-4587/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg, sur les Roms et les Sinti en Italie

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4588/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Impact environnemental des projets prioritaires du réseau transeuropéen

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4589/08(DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Conditions pour l'activation d'une alerte nucléaire dans toute l'Europe avec le système Ecurie

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

P-4590/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Site Internet de Ryanair: atteinte à l'image de l'Italie et violation des règles de la concurrence

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

P-4591/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Manipulation d'actions dans le cadre de l'acquisition de «Germanos A.E.» par «CosmOTE»

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

P-4592/08(DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Discrimination à l'égard de diplômés en médecine

Réponse de la Commission (4 septembre 2008)

P-4593/08(RO) posée par Constantin Dumitriu (PPE-DE) à la Commission (7 août 2008)

Objet: Soutien communautaire compensant les dommages causés par des inondations

Réponse de la Commission (26 septembre 2008)

E-4594/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 août 2008)

Objet: Chien de garde pour Internet

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4595/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 août 2008)

Objet: La force de défense de l'UE

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4596/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 août 2008)

Objet: Les missions de maintien de la paix de l'UE

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4597/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 août 2008)

Objet: Augmentation de la répression en Chine

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

P-4598/08(DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Participation de News Corp. dans Premiere AG

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4599/08(EN) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Arrestation de M. Novruzali Mamedov et la situation de la minorité talysh en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4600/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Détention préventive uniforme

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4601/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Faillite de compagnies aériennes

Réponse de la Commission (26 septembre 2008)

E-4602/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: La PAC fait des morts dans l'UE

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2008)

E-4603/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: La PAC tue plus de 3 400 Britanniques par an

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2008)

E-4604/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Directive 2006/12/CE

Réponse de la Commission (17 septembre 2008)

E-4605/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Réduction des déchets biodégradables mis en décharge

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2008)

E-4606/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Prorogation des dates cibles prévue dans la directive 1999/31/CE

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2008)

E-4607/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Eaux usées brutes sur les plages britanniques

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4608/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Eaux usées brutes sur les plages de l'UE

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4609/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Uniforme scolaire

Réponse de la Commission (2 septembre 2008)

E-4610/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Mesures à prendre contre la taxe britannique sur l'aviation

Réponse commune de la Commission (1er octobre 2008)

E-4611/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Subventions au tabac

Réponse de la Commission (12 septembre 2008)

E-4612/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Vente de fruits et légumes frais plus anciens

Réponse de la Commission (22 septembre 2008)

E-4613/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Possibles pertes d'emploi en conséquence de la taxe sur l'aviation du gouvernement britannique

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4614/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Le gouvernement britannique porte atteinte à l'accord «ciel ouvert» entre l'UE et les États-Unis

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4615/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Nouvelle taxe du Royaume-Uni sur l'aviation

Réponse commune de la Commission (1er octobre 2008)

E-4616/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Incompatibilité de la taxe sur l'aviation, proposée par le Royaume-Uni, avec la politique l'OACI

Réponse commune de la Commission (1er octobre 2008)

E-4617/08(IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Expulsion vers le Vietnam par le Cambodge de trente-deux demandeurs d'asile appartenant à l'ethnie des Montagnards

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4618/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Augmentation de la vitesse — jusqu'à 160 km/h — des trains de voyageurs aux Pays-Bas sans investissements importants dans le système européen de gestion du trafic ferroviaire (SEGTF), disponible seulement à plus long terme

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

P-4619/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (12 août 2008)

Objet: Allégations d'enlèvement et de conversion forcée à l'islam de deux soeurs mineures chrétiennes au Pakistan

Réponse de la Commission (26 septembre 2008)

E-4620/08(DE) posée par Erika Mann (PSE) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Compensations pour les personnes handicapées dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 septembre 2008)

E-4621/08(DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Protection des consommateurs face aux services proposés sur Internet

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4622/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Torture de prisonniers du Fatah par le Hamas

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4623/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Plaintes relatives aux minorités ethniques au sein de l'UE

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4624/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Plaintes de Macédoniens en Grèce

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2008)

E-4625/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Médication forcée par le fluorure

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4626/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet:Éducation des Macédoniens en Grèce

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-4627/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Droits de l'homme des Macédoniens en Grèce

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2008)

E-4628/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Droits linguistiques des Macédoniens en Grèce

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2008)

E-4629/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Macédoniens en Grèce

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2008)

E-4630/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 août 2008)

Objet: Protestations au sujet des Macédoniens en Grèce

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2008)

E-4631/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (19 août 2008)

Objet: Le prétendu enlèvement de deux sœurs chrétiennes mineures au Pakistan, et leur conversion forcée à l'islam

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

P-4632/08(NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (14 août 2008)

Objet: Prévention du déversement de déchets électroniques dans les pays en voie de développement

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4633/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 août 2008)

Objet: Les Européens n'aiment pas l'UE

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4634/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 août 2008)

Objet: Pas de médicaments contre le cancer pour les Britanniques

Réponse de la Commission (16 septembre 2008)

E-4635/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 août 2008)

Objet: Des oliviers pour la Palestine

Réponse de la Commission (10 septembre 2008)

E-4636/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2008)

Objet: Les Britanniques subventionnent une fois de plus les Français

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4637/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2008)

Objet:Échec de l'UE en matière d'énergie

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4638/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2008)

Objet: Intervention militaire géorgienne en Ossétie du Sud

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-4639/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2008)

Objet: Enquête sur les compagnies énergétiques françaises et allemandes approvisionnant le Royaume‐Uni

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4640/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2008)

Objet: Manque de concurrence sur le marché énergétique de l'UE

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4641/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2008)

Objet: Les citoyens britanniques se font «arnaquer» par les compagnies énergétiques de l'UE

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4642/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2008)

Objet: Les pratiques restrictives de la France et de l'Allemagne en matière d'énergie

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4643/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 août 2008)

Objet: Abus du financement de l'UE par des organisations armées incontrôlables en Somalie, exigences de davantage de financement à cet égard et possibilités d'y mettre un terme rapidement

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-4644/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (21 août 2008)

Objet: Décision de renforcer le soutien financier accordé aux forces de police en Somalie et possibilités de contrôle en matière de droits de l'homme et à l'égard des seigneurs de guerre

Réponse du Conseil (29 septembre 2008)

E-4645/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (25 août 2008)

Objet: Acide hydrofluosilicique dans l'eau potable en Irlande — nouvelles questions

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4646/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (25 août 2008)

Objet: L'apparition d'îles de déchets en plastique non biodégradable dans les océans, les conséquences pour la vie marine et les mesures préventives contre le développement de ce phénomène

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4647/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 août 2008)

Objet: Le groupe d'experts «Arômes»

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-4648/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 août 2008)

Objet: Le groupe d'experts «Eaux minérales»

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-4649/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 août 2008)

Objet: Kaliakra en Bulgarie

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4650/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (25 août 2008)

Objet: Mesures de prévention et de lutte contre la désertification dans les pays méditerranéens

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-4651/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 août 2008)

Objet: Pourquoi EDF fait payer les Britanniques plus cher que les Français?

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2008)

E-4652/08(EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (25 août 2008)

Objet: Prolongation du système irlandais de gestion des déchets agricoles

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

P-4653/08(IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (22 août 2008)

Objet: Urgence humanitaire en Géorgie

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4655/08(DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Construction d'un parc logistique dans le parc régional de Rosengarten près d'Hambourg

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4656/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Proposition de l'UE relative à l'étiquetage des chaudières

Réponse de la Commission (18 septembre 2008)

E-4657/08(EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (28 août 2008)

Objet: Relations diplomatiques UE-RPDC

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-4658/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Règlement concernant la conservation technique

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4659/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Schengen

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4660/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Décharge des vieux ordinateurs provenant des États membres de l'UE au Ghana et dans d'autres pays africains

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4661/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Programmes d'emploi communautaires

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4663/08(EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Chiens d'aveugle

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4664/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Accident Spanair

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

P-4665/08(ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Accident survenu sur un avion MD‐82 à l'aéroport de Madrid

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

P-4666/08(EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Participation des jeunes à des programmes européens

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4667/08(DA) posée par Johannes Lebech (ALDE) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Mise en œuvre uniforme de la disposition de la directive «accès» concernant les échanges d'informations sur le marché des télécommunications

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4668/08(EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Traduction des informations destinées aux patients

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4669/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (4 septembre 2008)

Objet: Utilisation, par les forces armées russes, de munitions à fragmentation lors de leur entrée sur le territoire géorgien pour protéger la sécession de l'Ossétie du Sud

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-4670/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Utilisation, par les forces armées russes, de munitions à fragmentation lors de leur entrée sur le territoire géorgien pour protéger la sécession de l'Ossétie du Sud

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-4671/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Immobilier

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

P-4672/08(DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (29 août 2008)

Objet: Risques pour la sécurité posés par des trains de marchandises à travers l'Europe

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

P-4673/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 août 2008)

Objet: Fourniture d'armes de l'UE à la Géorgie

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

P-4674/08(IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (29 août 2008)

Objet: Discrimination sexiste

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

P-4675/08(NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (29 août 2008)

Objet: Taux de TVA appliqués aux réparations de chaussures

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4676/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Protection contre la radioactivité à Huelva

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4677/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Urbanisation de l'Algarrobo à Algeciras

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-4678/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Exploitation d'une mine à ciel ouvert à Fonfría, Villablino (León)

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4680/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Soutien financier complémentaire de 40 millions d'euros à l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4681/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Soutien financier complémentaire de 40 millions d'euros à l'Autorité palestinienne et appui au Hamas

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4682/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Soutien financier complémentaire de 40 millions d'euros à l'Autorité palestinienne et défaut de paiement des donateurs arabes

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

P-4683/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (29 août 2008)

Objet: Règlementation des prix des données

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

P-4684/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 août 2008)

Objet: Identification électronique des ovins

Réponse commune de la Commission (1er octobre 2008)

E-4685/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Date de cueillette des fruits

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4686/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Numérisation du patrimoine culturel de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4687/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet:«Santé verte»

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-4688/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet:«Commerce équitable» et protection de l'environnement

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-4689/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet:«Olive verte de Chalcidique» — Appellation d'origine protégée

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4690/08(EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Associer les jeunes aux programmes

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4691/08(RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: Déblocage des fonds Sapard pour la Roumanie

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

P-4692/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er septembre 2008)

Objet: Repos biologique de la pêche au poulpe en 2005

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

P-4693/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (1er septembre 2008)

Objet: Absence, au niveau de l'Union européenne, de système permanent de répartition équitable, sur la base de critères objectifs, des responsabilités entre États membres en ce qui concerne l'acceptation et l'absorption des réfugiés

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

P-4694/08(EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (1er septembre 2008)

Objet: Article 5.3 de l'OMS CCLAT

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4695/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Garanties sanitaires pour les consommateurs européens de produits de la pêche importés

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4696/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Appellation d'origine protégée «Mejillón de Galicia»

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4697/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Appellation d'origine protégée «Mejillón de Galicia»

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4698/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (8 septembre 2008)

Objet: Absence, au niveau de l'Union européenne, de système permanent de répartition équitable, sur la base de critères objectifs, des responsabilités entre États membres en ce qui concerne l'acceptation et l'absorption des réfugiés

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-4699/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Sécurité des aéronefs

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4700/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Absence de la Crète de la carte de Grèce

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4701/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Métiers lourds et insalubres

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-4702/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet:Évaluation de l'impact par l'EID et coût

Réponse commune de la Commission (1er octobre 2008)

E-4703/08(EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4704/08(EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Capacité de pêche et possibilités de pêche

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4705/08(EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Utilisation de subventions pour le déclassement de navires

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4706/08(EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (8 septembre 2008)

Objet: Les ménages unipersonnels

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-4707/08(EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Les ménages unipersonnels

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4708/08(FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (8 septembre 2008)

Objet: Allocation des recettes de l'inclusion de l'aviation dans le système ETS

Réponse du Conseil (20 octobre 2008)

E-4709/08(PL) posée par Genowefa Grabowska (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Conséquences des catastrophes climatiques

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-4710/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Aides communautaires à la FIDAR — Fiação de Gondar

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4711/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Programme d'action «Réduction des charges administratives»

Réponse commune de la Commission (16 octobre 2008)

E-4712/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Acquis communautaire

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4713/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Chapitre social

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4714/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: EEE

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-4715/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Marché unique/Union douanière

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-4716/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Article 308

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4717/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Programme d'action de réduction de la paperasserie administrative

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4718/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Programme d'action pour la réduction des charges administratives

Réponse commune de la Commission (16 octobre 2008)

E-4719/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Méthode d'«action rapide»

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-4720/08(EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Comece

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4721/08(IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Loi de finances italienne et droits des citoyens extracommunautaires

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

P-4722/08(IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Loi de finances en Italie et droits des citoyens européens

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

P-4723/08(CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Aides des fonds structurels en faveur des écoles spécialisées pour élèves handicapés

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

P-4724/08(NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Navire néerlandais immobilisé au Danemark

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

P-4725/08(NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (2 septembre 2008)

Objet: Problèmes d'application du règlement (CE) no 561/2006 aux marchands forains

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4726/08(ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Contrôles de conformité en Espagne sur des produits importés de pays tiers

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-4727/08(DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Procédure d'infraction relative à l'accès à la profession de notaire

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4728/08(DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Régulation des prix en Slovaquie

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4729/08(DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Situation juridique des conditions générales pour le calcul de la rémunération appropriée des travaux de création intellectuelle des ingénieurs et des architectes

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4730/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Importations de Chine de produits textiles et d'habillement

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-4731/08(EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet:Émission de billets de un euro et de deux euros

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-4732/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Cadre programme européen de gestion des déchets agricoles

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4733/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Programmes Leader + en Grèce

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

E-4734/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Financement des actions et des programmes de l'OAED

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4735/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Extraction de sable illégale dans la zone protégée des Prespes

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4736/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Coûts des visas d'entrée en Zambie

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-4737/08(EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Nécessité de modifier l'annexe I de la directive Habitats

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4738/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Droits des consommateurs en ce qui concerne les pensions et les soins publics aux personnes âgées en Irlande

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4739/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Préoccupations concernant la pêche des moules et des coques en Irlande

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4740/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Conséquences de l'affaire de la Cour de justice relative à l'EIE pour la construction d'un gazoduc dans le comté de Kerry

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-4741/08(EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Menace de fermeture par l'armée israélienne d'écoles et d'orphelinats situés à Hébron

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4742/08(EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Prochaine réunion du forum sur la politique de l'énergie et des transports

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4745/08(NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Information du patient: l'initiative Cochrane

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4746/08(PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Application de la règle N+2 aux fonds structurels dans le cadre financier 2000‐2006 — Actualisation

Réponse en attente de la Commission (10 octobre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (16 décembre 2008)

E-4747/08(PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc et les droits inaliénables du peuple saharaoui

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4748/08(RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Capacité de la Commission à aider la Roumanie à la suite des inondations de cet été

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

P-4749/08(HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Programme communautaire en faveur de la consommation de fruits à l'école

Réponse de la Commission (29 septembre 2008)

P-4751/08(PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Politique de limitation forcée des naissances

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4752/08(ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Protection des personnes ayant à subir des dommages en raison d'infractions au droit communautaire

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4753/08(ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Niveaux de pollution dans la ville de Madrid excédant les valeurs limites fixées par l'UE

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-4754/08(EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Quotas de pêche

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4755/08(NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Contrôle en raison de la nationalité (douanes françaises)

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

P-4756/08(FR) posée par Carl Lang (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Assainissement non collectif

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

P-4757/08(EN) posée par Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: MV Coronia

Réponse de la Commission (25 septembre 2008)

E-4758/08(DE) posée par Peter Liese (PPE-DE) et Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Liste des «allégations de santé» conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 1924/2006

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4759/08(EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Zone d'innovation de Thessalonique

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4760/08(EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Programme EURES et perspectives de développement

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4761/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Exportation de la sécheresse

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2008)

E-4762/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Arrestation de députés de l'opposition au Zimbabwe

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4763/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Consommation mondiale d'eau

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2008)

E-4764/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Le premier ministre britannique saluera les héros britanniques morts

Réponse de la Commission (24 septembre 2008)

E-4765/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Plan de développement de Canongate

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4766/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Empreinte hydrique externe

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2008)

E-4767/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Réduction de l'empreinte hydrique externe

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2008)

E-4768/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Empreinte hydrique externe de l'UE

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2008)

E-4769/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Barack Obama et l'UE

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4770/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Traitement refusé aux malades du cancer au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-4771/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Minorités russes dans l'UE

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4773/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Menace russe contre la Pologne

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4774/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Agression russe

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4775/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Sanctions contre la Russie concernant l'invasion de la Géorgie

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4776/08(RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) au Conseil (8 septembre 2008)

Objet: Politique de voisinage de l'Union européenne

Réponse du Conseil (20 octobre 2008)

E-4777/08(RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: La position de l'Union européenne à l'égard de ses États voisins

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4778/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (9 septembre 2008)

Objet: La sécurité des habitants du camp de réfugiés politiques iraniens d'Ashraf, en Irak, et leur futur lieu de résidence après le retrait des troupes étrangères

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-4779/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: La sécurité des habitants du camp de réfugiés politiques iraniens d'Ashraf, en Irak, et leur futur lieu de résidence après le retrait des troupes étrangères

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

P-4780/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Grève de la faim d'étudiants incarcérés dans des prisons marocaines

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

P-4781/08(DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) au Conseil (8 septembre 2008)

Objet: Inscription de l'OMPI sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne

Réponse du Conseil (20 octobre 2008)

P-4782/08(DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) au Conseil (8 septembre 2008)

Objet: Activités de «volontaires» estoniens pendant la guerre de Géorgie

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

P-4783/08(EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet:Évaluation environnementale stratégique et émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-4784/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Eurostat et l'élaboration de statistiques sur les femmes dans la pêche

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-4785/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Projets concrets sur le rôle des femmes dans les zones de pêche

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4786/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Le rôle des femmes dans les zones de pêche

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4787/08(DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Recouvrement et pertes à charge du budget communautaire résultant du non-recouvrement de paiements

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4788/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Incursion militaire russe en Crimée

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4789/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Reconnaissance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie par la Russie

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-4790/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Indépendance de l'Ossétie du Sud

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2008)

E-4791/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Indépendance de l'Abkhazie

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2008)

E-4792/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Emprisonnement de protestataires chinoises

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4793/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Souveraineté de la Géorgie

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4794/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Crimée

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4795/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: La France exporte des animaux touchés par la maladie de la langue bleue

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2008)

E-4796/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (9 septembre 2008)

Objet: Massacre de chrétiens en Inde

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

E-4797/08(EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Financement des structures d'aide sociale

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

P-4798/08(NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Spécificité du sport

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

P-4799/08(EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Révision de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant l'autorisation officielle et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

P-4800/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Application illégitime du principe de libre circulation par la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4801/08(EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Stérilisation des instruments chirurgicaux

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-4802/08(EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet:Évaluation de l'impact des projets de lois concernant les pesticides

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4803/08(IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (9 septembre 2008)

Objet: Application illégitime du principe de libre circulation par la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

P-4804/08(EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Directive sur l'égalité de rémunération

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4805/08(DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Contrôles frontaliers entre les pays de Schengen

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4806/08(DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (10 septembre 2008)

Objet: Négociations d'adhésion à l'UE avec la Croatie

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-4807/08(EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Installation d'un centre d'enfouissement sanitaire des déchets sur un site archéologique

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4808/08(EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Sûreté des transports aériens à bas prix

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4809/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Personnes atteintes d'un cancer et 1,75 milliard de livres sterling de bénéfice pour le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4811/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Destruction de villages géorgiens par les alliés de la Russie

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4812/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Endiguer et éradiquer la maladie de la langue bleue

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4813/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: La maladie de la langue bleue

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4814/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Exportation par l'Allemagne de la maladie de la langue bleue au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2008)

E-4815/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Impossibilité de la politique étrangère commune

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4816/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Secours aux victimes des inondations en Inde

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4817/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Coupures de l'approvisionnement en pétrole provenant de Russie

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-4820/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE avec le Cariforum — application provisoire de pré-ratification

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-4821/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE avec le Cariforum — propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-4822/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — engagements relatifs à l'établissement

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-4823/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — sécurité alimentaire

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-4824/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — services: petites et moyennes entreprises (PME)

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-4825/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — services: mode 4

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-4826/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — 10e Fonds européen de développement (FED)

Réponse commune de la Commission (10 novembre 2008)

E-4827/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — mécanisme de suivi

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

E-4828/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — suivi de la ratification

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-4829/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — competition law

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-4830/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — clause de révision

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-4831/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — aide pour le commerce

Réponse commune de la Commission (10 novembre 2008)

E-4832/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Traduction des APE

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-4833/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — Financement de l'éducation publique

Réponse commune de la Commission (10 novembre 2008)

E-4834/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — mécanisme de sauvegarde

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-4835/08(EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Cariforum — services et cadre réglementaire

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

P-4836/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Vide juridique lors de la réservation de billets d'avion sur internet

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

P-4837/08(DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Refus de paiement de la part de Ryanair

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4838/08(ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Monte Liso

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-4839/08(DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Autorisation d'atterrir pour les hélicoptères en dehors des terrains prévus à cet effet — Différence de pratique entre l'Allemagne et la France

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4840/08(DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Permis de naviguer international

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4841/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Pauvreté énergétique

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4842/08(EN) posée par Nicodim Bulzesc (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Informations sur les négociations concernant le Programme d'exemption de visa

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-4843/08(EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Plans de zonage aquacole

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4844/08(IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Réserves minimales de carburant dans les aéronefs

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-4845/08(IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Libre circulation des médecins

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4846/08(NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4847/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Nomination d'experts par la Commission européenne — 2e partie

Réponse en attente de la Commission (21 octobre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (3 décembre 2008)

E-4848/08(NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2008)

Objet: Déchets électroniques: déversement en Afrique?

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4849/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Repos biologique de la pêche au poulpe en 2006

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4850/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Voie expresse transversale des Pyrénées (A‐21)

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4851/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Accident à la centrale nucléaire de Vandellós II (Tarragone)

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4852/08(DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Achat de souvenirs faisant l'apologie du fascisme

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4853/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Négociations avec les Chypriotes turcs

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4854/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Cours de religion dans les écoles grecques

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4855/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Zones coupe-feu et reboisement en Attique grâce au 3e CCA

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4856/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet:Évaluation ex post du 3e CCA

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-4857/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Fonctionnement du centre Solvit en Grèce

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4858/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Proportion entre les impôts directs et indirects

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4859/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet:Écart entre les salaires et la productivité

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4860/08(EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Clonage d'animaux à des fins alimentaires

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-4861/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Exposition des citoyens européens aux champs électromagnétiques

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4862/08(EN) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Intégration des dispositions en matière de bien-être animal dans les prochains accords de libreéchange

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-4863/08(EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet:Évaluation de l'impact du projet de règlement pour les produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

E-4864/08(EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Moderniser le système d'alerte TCAS

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4865/08(IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Discriminations culturelles au détriment des résidents de la région du Val d'Aoste

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4866/08(NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Exemption par catégorie dans le secteur automobile

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4867/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Non-fourniture des informations demandées sur et par l'Agence des droits fondamentaux (FRA)

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

P-4868/08(PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Interruption du financement du programme Erasmus Mundus External Cooperation Window pour l'Asie centrale (Kirghizstan et Ouzbékistan)

Réponse de la Commission (30 septembre 2008)

E-4869/08(ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Sécurité dans l'aviation

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4870/08(ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Contribution du FEP aux projets de femmes

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4871/08(ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Promotion de la proposition sur la langue personnelle adoptive

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4872/08(ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (15 septembre 2008)

Objet: Perception de droits d'assimilation de diplômes délivrés dans d'autres États membres

Réponse du Conseil (20 octobre 2008)

E-4873/08(ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Perception de droits d'assimilation de diplômes délivrés dans d'autres États membres

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4874/08(DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Services extérieurs de la Commission

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4875/08(EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Délimitation des cartes forestières, et mise en œuvre du projet «Infrastructure de données et de technologie de l'information pour un cadastre moderne en Grèce»

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4876/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: L'éducation en Italie

Réponse commune de la Commission (16 octobre 2008)

E-4877/08(IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Procédure civile Brusa/Locurcio

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-4878/08(IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE) et Klaus-Heiner Lehne (PPEDE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Procédure d'infraction — Autoroute Brescia-Bergame-Milan

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4879/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Aides en cas d'inondations

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4880/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Aide à la promotion du patrimoine culturel de Miróbriga, Santiago do Cacém

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4881/08(PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Aides en faveur des forêts de chênes-lièges et de chênes verts

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4882/08(FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Publications d'utilité générale

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

P-4883/08(IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Rapports entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie et le parti de la Refondation communiste

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4884/08(EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4885/08(EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Facturation de iTunes au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-4886/08(EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Distance entre fermes éoliennes et habitations

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4887/08(IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Budget affecté et non dépensé pour des crèches dans les Abruzzes

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

P-4888/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (9 septembre 2008)

Objet: Sanctions contre le Soudan et liste de criminels

Réponse du Conseil (27 octobre 2008)

P-4889/08(EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Limitation du contenu des réservoirs des avions

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

P-4890/08(DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Médicaments et droit des brevets

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4891/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Utilisation des fonds de l'IFOP en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4892/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Situation de la fièvre catarrhale dans les Asturies

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4893/08(ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Aides à l'élevage d'ovins

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4894/08(EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Annulation d'un appel d'offres pour la navigation côtière

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-4895/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Déclin de la production fructueuse de viande de porc destinée au marché intérieur au Cameroun et dans d'autres pays d'Afrique occidentale en raison du dumping en provenance des États membres de l'UE

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-4896/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Procédures juridiques dilatoires qui empêchent l'adjudication de la distribution de manuels scolaires gratuits aux Pays‐Bas et mesures en vue de les éviter

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4897/08(EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Visas Schengen pour les détenteurs d'un passeport kosovar

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-4898/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Stratégie communautaire de lutte contre la fibromyalgie

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4899/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Recherche sur la fibromyalgie

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4900/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: La diffusion des informations sur la fibromyalgie

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-4901/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (15 septembre 2008)

Objet: Violation des droits de l'homme et absence de bonne gouvernance en Érythrée

Réponse du Conseil (17 novembre 2008)

E-4902/08(EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Violation des droits de l'homme et absence de bonne gouvernance en Érythrée

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-4903/08(NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Subsides européens destinés à la promotion de la consommation de poulet plutôt qu'à la promotion du bien-être animal

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

P-4904/08(ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Sources d'énergie renouvelables en Castille-et-Léon

Réponse de la Commission (2 octobre 2008)

P-4905/08(EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (9 septembre 2008)

Objet: Contrôle parlementaire des documents stratégiques par pays (DSP) des pays ACP

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

P-4906/08(IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) au Conseil (9 septembre 2008)

Objet: Respect de la volonté populaire exprimée par le Parlement de la Fédération de Russie

Réponse du Conseil (20 octobre 2008)

E-4907/08(ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Traçabilité et transparence dans la vente des produits de la pêche

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-4908/08(DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Autorités belges

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4909/08(EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Arrêt rendu le 30.5.2008 par le tribunal britannique du travail dans l'affaire Mme L Ladele c. Conseil municipal d'Islington

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4910/08(EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE), Anna Záborská (PPE-DE), Claire Gibault (ALDE) et Jean-Marie Cavada (ALDE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Droit des enfants et procédure d'adoption en Roumanie

Réponse de la Commission (7 janvier 2009)

E-4912/08(IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Décret no 134 du 28 août 2008 et compatibilité avec la réglementation communautaire

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-4913/08(PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN), Janusz Wojciechowski (UEN) et Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Situation sur le marché des fruits et légumes

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4914/08(PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et diktat des acheteurs de produits agricoles en matière de prix

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4915/08(RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), Marian Zlotea (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Octroi des aides agricoles à la surface dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-4916/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Réduire les activités non durables de pêche professionnelle et développer la pêche de loisir

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-4917/08(SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Incidences environnementales et climatiques des bateaux de plaisance

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-4918/08(NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Migration circulaire

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

P-4919/08(HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Catastrophe environnementale en Ukraine

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

P-4920/08(EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet:Émissions de gaz toxiques

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

P-4921/08(RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2008)

Objet: Violation des droits des citoyens

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-4922/08(DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Abonnements de téléphonie mobile pour les citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-4923/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Plan D et débats sur l'avenir de l'Europe

Réponse commune de la Commission (9 octobre 2008)

E-4924/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet:Élections au Bangladesh

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-4925/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Plan D et démocratie participative

Réponse commune de la Commission (9 octobre 2008)

E-4926/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Plan D et débats en Europe

Réponse commune de la Commission (9 octobre 2008)

E-4927/08(EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: E112 — voyages pour les traitements de soins de santé en Europe

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4928/08(EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: European City Guide

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4929/08(IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Informations concernant l'institution possible d'un port franc sur l'île d'Elbe

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-4930/08(RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) au Conseil (16 septembre 2008)

Objet: Violation des droits des citoyens

Réponse du Conseil (13 octobre 2008)

E-4931/08(DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Danger pour l'environnement et la santé causé par le carburant d'avion JP8

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

P-4932/08(EN) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet:Étiquetage de viandes provenant d'animaux abattus sans étourdissement préalable

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

P-4933/08(EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Taux de change

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4934/08(DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Cartographie des agglomérations dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2008)

E-4935/08(DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Conditions de seuil pour la planification d'actions ainsi que la «protection des zones calmes» dans le cadre de la transposition de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2008)

E-4936/08(EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Transport des chevaux vers les abattoirs

Réponse de la Commission (6 octobre 2008)

E-4937/08(IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Réforme de l'enseignement en Italie

Réponse commune de la Commission (16 octobre 2008)

E-4938/08(IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Augmentation des tarifs pour les téléphones portables

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4939/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (17 septembre 2008)

Objet: Demande d'interdiction du congrès contre l'islamisation prévu à Cologne, présentée par l'Iran

Réponse commune du Conseil (10 novembre 2008)

P-4940/08(DE) posée par Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Financement de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

P-4941/08(EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Financement de programmes universitaires d'études sur le genre et l'égalité

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

P-4942/08(NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: L'Afrique en cartes

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4943/08(EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Transport de stupéfiants par voie postale

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4944/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Mesures de lutte contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4945/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Congé de maternité

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4946/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Le lac de Pambotida (Ioannina) est en danger

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4947/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Droits de l'homme au Maroc

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2008)

E-4948/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Démocratie au Maroc

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2008)

E-4949/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: La Turquie et les droits de l'homme

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4950/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Les droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-4951/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Aide à Haïti

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-4952/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Aide à la ville de Morpeth, dans le Northumberland

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-4953/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Mort de bébés et tests cliniques dans les pays tiers

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-4954/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Candidature plurinationale de MaterCare International auprès de l'UE

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-4955/08(EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Candidature plurinationale de MaterCare International auprès de l'UE — pertinence de la proposition plurinationale

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4956/08(NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Production de foie gras dans l'UE

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-4957/08(ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Risques cancérigènes dans les mines de mercure désaffectées de Muñón Cimero et de La Terronal dans les Asturies

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4958/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Demandes d'asile

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

E-4959/08(EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Données statistiques relatives aux immigrés

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4960/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Stations de traitement des effluents urbains en Grèce et troisième Cadre communautaire d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4961/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Reboisement en Grèce

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-4962/08(EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Soutien financier en faveur des associations de donneurs de sang bénévoles

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4963/08(EN) posée par Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Règlement concernant les passagers aériens handicapés

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4964/08(DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Traitement des avis de l'EASA par la Commission européenne

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4965/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: 2009: Année européenne de la créativité et de l'innovation

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-4966/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Services sociaux en Grèce

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4967/08(EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles par la raffinerie de la société EL. PE. à Éleusis, en Grèce

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-4968/08(FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet:Étude de l'unification des services douaniers de l'Union européenne en vue d'aller vers une administration communautaire en charge de l'Union douanière

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

P-4969/08(FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Hausse des prix des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

P-4970/08(FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2008)

Objet: Cohérence des politiques communautaires — Programme MEDIA: clip vidéo EU Tube «Film lovers will love this!»

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4971/08(EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Accidents et problèmes de santé sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

P-4972/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Intégrité physique et droits fondamentaux du Dr Al‐Zubaydi

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

P-4973/08(IT) posée par Giovanni Robusti (UEN) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Transparence dans l'allocation de fonds communautaires

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-4974/08(ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Visas des artistes de l'Union européenne aux États-Unis

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-4975/08(ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (18 septembre 2008)

Objet: Erasmus militaire

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-4976/08(DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Protection déficiente des sites naturels dans la partie orientale du Jutland et directive «habitats» de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-4977/08(EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Questions supplémentaires concernant l'application de la directive 91/630/CEE du Conseil

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4978/08(EN) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Liaison Vienne — Brno; mise à mal de ce projet hautement prioritaire dans le programme opérationnel «Transports» pour la République tchèque et l'axe routier prioritaire no 25

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4979/08(EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Lac de Coronée

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

E-4980/08(IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Extradition et détention préventive de deux jeunes Italiens et mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-4981/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Ordre de priorité et ordre de succession dans les préparatifs d'adhésion d'États des Balkans occidentaux à l'Union européenne et possibilité que ces États s'empêcheront les uns les autres de devenir membres de celle-ci

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-4982/08(NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (22 septembre 2008)

Objet:Éviter le risque que des États des Balkans occidentaux s'empêchent les uns les autres de devenir membres de l'Union européenne en raison de l'ordre de priorité et de l'ordre de succession dans les préparatifs d'adhésion

Réponse du Conseil (17 novembre 2008)

E-4983/08(RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), Marian Zlotea (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Modification du cadre légal relatif au statut des magistrats en Roumanie

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4984/08(RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Utilisation des fonds de la facilité de Schengen

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

P-4985/08(IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Risques pesant sur la santé et l'environnement dans la commune de Ramacca (Sicile)

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

P-4986/08(PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Possibilités de discriminations à l'égard de citoyens de l'Union aux États-Unis

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-4987/08(EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Pratiques commerciales trompeuses

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4988/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Institut européen de technologie

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4989/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Identification électronique des ovins

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-4990/08(EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Résultats des Eurobaromètres sur les avantages pour le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-4991/08(EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Accords de partenariat économique avec les pays ACP

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-4992/08(EN) posée par Adrian Severin (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: L'accès, pour des sociétés établies dans des pays tiers, aux appels de propositions pour des projets d'infrastructures financés ou cofinancés par l'Union européenne et/ou les gouvernements nationaux des États membres

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-4993/08(FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Intégration du système des Écoles européennes dans les travaux du réseau Eurydice

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-4994/08(PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Abus de position dominante de la part d'Eutelsat

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

P-4995/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Refus de visa

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

P-4996/08(FR) posée par Jean Louis Cottigny (PSE) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Contrats d'assurance solidaires et responsables

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4997/08(EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (22 septembre 2008)

Objet: Viêt Nam

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-4998/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (22 septembre 2008)

Objet: Interdiction de manifester en Belgique

Réponse du Conseil (13 octobre 2008)

E-4999/08(NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Sondage d'opinion sur l'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

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