# Journal officiel C 33/2009

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 33 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année10 février 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 33

Édition de langue française

Communications et informations

52e année10 février 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 033/01 | Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 1 |
| 2009/C 033/02 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 033/01

Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

o

1

2009/C 033/02

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

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3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 033/03 | Taux de change de l'euro | 17 |
| 2009/C 033/04 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil | 18 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 033/03

Taux de change de l'euro

17

2009/C 033/04

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

o

18

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2009/C 033/05 | Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo [Règlement (CE) no 1692/2006 du Conseil et du Parlement européen — JO L 328 du 24.11.2006, p. 1] | 20 |
| 2009/C 033/06 | Appel à propositions — EAC/04/09 — Erasmus Mundus 2009-2013 — Action I — Programmes communs | 21 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 033/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5454 — DSV/Vesterhavet/DFDS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 23 |
| 2009/C 033/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5426 — Dassault Aviation/TSA/Thales) (
  1
  ) | 24 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 033/05

Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo [Règlement (CE) no 1692/2006 du Conseil et du Parlement européen — JO L 328 du 24.11.2006, p. 1]

[Règlement (CE) no

20

2009/C 033/06

Appel à propositions — EAC/04/09 — Erasmus Mundus 2009-2013 — Action I — Programmes communs

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 033/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5454 — DSV/Vesterhavet/DFDS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

23

2009/C 033/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5426 — Dassault Aviation/TSA/Thales) (
  1
  )

1

24

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| 2009/C 033/09 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2009/C 033/09

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/1 |
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10.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/1

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Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

(2009/C 33/01)

La publication des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

(JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18, JO C 57 du 1.3.2008, p. 38, JO C 134 du 31.5.2008, p. 19)

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

ESPAGNE

Remplacement des informations publiées au JO C 57 du 1.3.2008

L'arrêté no PRE/1282/2007 du ministère de la présidence, du 10 mai 2007, relatif à la preuve des moyens financiers dont doivent disposer les étrangers afin de pouvoir entrer en Espagne, prévoit les moyens financiers dont les étrangers doivent apporter la preuve pour entrer en Espagne:

| a) | pour sa subsistance pendant son séjour en Espagne, l'étranger doit prouver qu'il dispose d'un montant atteignant l'équivalent en euros de 10 % du salaire minimum interprofessionnel brut (soit 62,40 EUR pour l'année 2009) ou son équivalent en devise, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l'intéressé entend séjourner en Espagne et par le nombre de personnes voyageant avec lui et dont il a la charge. Ce montant doit représenter, en tout état de cause, un minimum de 90 % du salaire minimum interprofessionnel brut en vigueur (soit 561,60 EUR pour l'année 2009) ou son équivalent en devise par personne, indépendamment de la durée de séjour prévue; |
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a)

pour sa subsistance pendant son séjour en Espagne, l'étranger doit prouver qu'il dispose d'un montant atteignant l'équivalent en euros de 10 % du salaire minimum interprofessionnel brut (soit 62,40 EUR pour l'année 2009) ou son équivalent en devise, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l'intéressé entend séjourner en Espagne et par le nombre de personnes voyageant avec lui et dont il a la charge. Ce montant doit représenter, en tout état de cause, un minimum de 90 % du salaire minimum interprofessionnel brut en vigueur (soit 561,60 EUR pour l'année 2009) ou son équivalent en devise par personne, indépendamment de la durée de séjour prévue;

| b) | pour le retour vers le pays de provenance ou pour le transit vers des pays tiers, l'intéressé devra prouver qu'il possède le ou les billets nominatifs, incessibles et à dates fixes, pour le moyen de transport prévu. |
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b)

pour le retour vers le pays de provenance ou pour le transit vers des pays tiers, l'intéressé devra prouver qu'il possède le ou les billets nominatifs, incessibles et à dates fixes, pour le moyen de transport prévu.

L'étranger doit prouver qu'il dispose des moyens financiers indiqués en produisant ces derniers, s'il les détient en espèce, ou en produisant des chèques certifiés, des chèques de voyage, des cartes de paiement, ou des cartes de crédit, accompagnés de l'extrait de compte bancaire ou d'un carnet de banque mis à jour (ne sont pas admises les cartes délivrées par des entités bancaires ni des extrait bancaires d'Internet) ou tout autre moyen permettant d'apporter la preuve des montants disponibles, tel que le crédit de ladite carte ou dudit compte bancaire.

SLOVAQUIE

Remplacement des informations publiées au JO C 134 du 31.5.2008

Les moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais de séjour d'un ressortissant de pays tiers sur le territoire de la République slovaque sont fixés à 56 euros par personne et par jour, conformément à l'article 4 de la loi no 48/2002 relative au séjour des étrangères et portantes modifications de plusieurs lois, telle que modifiée.

Cette somme de 56 euros est ventilée comme suit:

| a) | 30 euros pour le logement; |
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a)

30 euros pour le logement;

| b) | 4 euros pour le petit-déjeuner; |
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b)

4 euros pour le petit-déjeuner;

| c) | 7,5 euros pour le déjeuner; |
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c)

7,5 euros pour le déjeuner;

| d) | 7,5 euros pour le dîner; |
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d)

7,5 euros pour le dîner;

| e) | 7 euros pour l'argent de poche. |
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e)

7 euros pour l'argent de poche.

Lorsque les frais de séjour d'un ressortissant de pays tiers sur le territoire de la République slovaque sont partiellement couverts, il en est tenu compte lors de l'appréciation des moyens de subsistance.

Une invitation certifiée par un service de police peut constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.

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| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/3 |
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10.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/3

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Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

(2009/C 33/02)

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

(JO C 316 du 28.12.2007, p. 1, JO C 134 du 31.5.2008, p. 16, JO C 177 du 12.07.2008, p. 9, JO C 200 du 6.8.2008, p. 10, JO C 331 du 31.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 10)

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale «Justice, liberté et sécurité».

ALLEMAGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C 316 du 28.12.2007

Ports de la Mer du Nord

| (1) | List/Sylt |
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(1)

List/Sylt

| (2) | Hörnum/Sylt |
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(2)

Hörnum/Sylt

| (3) | Dagebüll |
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(3)

Dagebüll

| (4) | Wyk/Föhr |
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(4)

Wyk/Föhr

| (5) | Wittdün/Amrum |
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(5)

Wittdün/Amrum

| (6) | Pellworm |
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(6)

Pellworm

| (7) | Strucklahnungshörn/Nordstrand |
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(7)

Strucklahnungshörn/Nordstrand

| (8) | Süderhafen/Nordstrand |
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(8)

Süderhafen/Nordstrand

| (9) | Husum |
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(9)

Husum

| (10) | Friedrichstadt |
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(10)

Friedrichstadt

| (11) | Tönning |
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(11)

Tönning

| (12) | Büsum |
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(12)

Büsum

| (13) | Meldorfer Hafen |
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(13)

Meldorfer Hafen

| (14) | Friedrichskoog |
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(14)

Friedrichskoog

| (15) | Helgoland |
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(15)

Helgoland

| (16) | Itzehoe |
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(16)

Itzehoe

| (17) | Wewelsfleth |
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(17)

Wewelsfleth

| (18) | Brunsbüttel |
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(18)

Brunsbüttel

| (19) | Glückstadt |
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(19)

Glückstadt

| (20) | Elmshorn |
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(20)

Elmshorn

| (21) | Uetersen |
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(21)

Uetersen

| (22) | Wedel |
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(22)

Wedel

| (23) | Hamburg |
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(23)

Hamburg

| (24) | Hamburg-Neuenfelde |
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(24)

Hamburg-Neuenfelde

| (25) | Buxtehude |
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(25)

Buxtehude

| (26) | Stade |
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(26)

Stade

| (27) | Stadersand |
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(27)

Stadersand

| (28) | Bützflether Sand |
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(28)

Bützflether Sand

| (29) | Otterndorf |
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(29)

Otterndorf

| (30) | Cuxhaven |
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(30)

Cuxhaven

| (31) | Bremerhaven |
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(31)

Bremerhaven

| (32) | Bremen |
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(32)

Bremen

| (33) | Lemwerder |
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(33)

Lemwerder

| (34) | Elsfleth |
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(34)

Elsfleth

| (35) | Brake |
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(35)

Brake

| (36) | Großensiel |
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(36)

Großensiel

| (37) | Nordenham |
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(37)

Nordenham

| (38) | Fedderwardersiel |
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(38)

Fedderwardersiel

| (39) | Eckwarderhörne |
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(39)

Eckwarderhörne

| (40) | Varel |
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(40)

Varel

| (41) | Wilhelmshaven |
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(41)

Wilhelmshaven

| (42) | Hooksiel |
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(42)

Hooksiel

| (43) | Horumersiel |
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(43)

Horumersiel

| (44) | Carolinensiel (Harlesiel) |
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(44)

Carolinensiel (Harlesiel)

| (45) | Neuharlingersiel |
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(45)

Neuharlingersiel

| (46) | Bensersiel |
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(46)

Bensersiel

| (47) | Westeraccumersiel |
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(47)

Westeraccumersiel

| (48) | Norddeich |
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(48)

Norddeich

| (49) | Greetsiel |
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(49)

Greetsiel

| (50) | Wangerooge |
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(50)

Wangerooge

| (51) | Spiekeroog |
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(51)

Spiekeroog

| (52) | Langeoog |
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(52)

Langeoog

| (53) | Baltrum |
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(53)

Baltrum

| (54) | Norderney |
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(54)

Norderney

| (55) | Juist |
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(55)

Juist

| (56) | Borkum |
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(56)

Borkum

| (57) | Emden |
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(57)

Emden

| (58) | Leer |
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(58)

Leer

| (59) | Weener |
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(59)

Weener

| (60) | Papenburg |
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(60)

Papenburg

| (61) | Herbrum |
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(61)

Herbrum

Ports de la Baltique

| (1) | Flensburg-Hafen |
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(1)

Flensburg-Hafen

| (2) | Flensburg-Mürwik (Hafenanlage der Bundesmarine) |
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(2)

Flensburg-Mürwik (Hafenanlage der Bundesmarine)

| (3) | Glücksburg |
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(3)

Glücksburg

| (4) | Langballigau |
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(4)

Langballigau

| (5) | Quern-Neukirchen |
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(5)

Quern-Neukirchen

| (6) | Gelting |
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(6)

Gelting

| (7) | Maasholm |
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(7)

Maasholm

| (8) | Schleimünde |
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(8)

Schleimünde

| (9) | Kappeln |
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(9)

Kappeln

| (10) | Olpenitz (Hafenanlage der Bundesmarine) |
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(10)

Olpenitz (Hafenanlage der Bundesmarine)

| (11) | Schleswig |
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(11)

Schleswig

| (12) | Ostseebad Damp |
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(12)

Ostseebad Damp

| (13) | Eckernförde |
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(13)

Eckernförde

| (14) | Eckernförde (Hafenanlage der Bundesmarine) |
| --- | --- |

(14)

Eckernförde (Hafenanlage der Bundesmarine)

| (15) | Surendorf (Hafenanlagen der Bundesmarine) |
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(15)

Surendorf (Hafenanlagen der Bundesmarine)

| (16) | Rendsburg |
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(16)

Rendsburg

| (17) | Strande |
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(17)

Strande

| (18) | Schilksee |
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(18)

Schilksee

| (19) | Kiel-Holtenau |
| --- | --- |

(19)

Kiel-Holtenau

| (20) | Kiel |
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(20)

Kiel

| (21) | Kiel (Hafenanlagen der Bundesmarine) |
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(21)

Kiel (Hafenanlagen der Bundesmarine)

| (22) | Möltenort/Heikendorf |
| --- | --- |

(22)

Möltenort/Heikendorf

| (23) | Jägersberg (Hafenanlagen der Bundesmarine) |
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(23)

Jägersberg (Hafenanlagen der Bundesmarine)

| (24) | Laboe |
| --- | --- |

(24)

Laboe

| (25) | Orth |
| --- | --- |

(25)

Orth

| (26) | Puttgarden |
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(26)

Puttgarden

| (27) | Burgstaaken |
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(27)

Burgstaaken

| (28) | Heiligenhafen |
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(28)

Heiligenhafen

| (29) | Grömitz |
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(29)

Grömitz

| (30) | Neustadt |
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(30)

Neustadt

| (31) | Niendorf |
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(31)

Niendorf

| (32) | Lübeck-Travemünde |
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(32)

Lübeck-Travemünde

| (33) | Lübeck |
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(33)

Lübeck

| (34) | Timmendorf |
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(34)

Timmendorf

| (35) | Wolgast |
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(35)

Wolgast

| (36) | Wismar |
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(36)

Wismar

| (37) | Warnemünde |
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(37)

Warnemünde

| (38) | Rostock Überseehafen |
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(38)

Rostock Überseehafen

| (39) | Stralsund |
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(39)

Stralsund

| (40) | Libben |
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(40)

Libben

| (41) | Bock |
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(41)

Bock

| (42) | Lauterbach Hafen |
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(42)

Lauterbach Hafen

| (43) | Saßnitz |
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(43)

Saßnitz

| (44) | Ruden |
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(44)

Ruden

| (45) | Mukran |
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(45)

Mukran

| (46) | Greifswald — Ladebow Hafen |
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(46)

Greifswald — Ladebow Hafen

| (47) | Vierow |
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(47)

Vierow

| (48) | Heringsdorf Seebrücke |
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(48)

Heringsdorf Seebrücke

| (49) | Ahlbeck Seebrücke |
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(49)

Ahlbeck Seebrücke

Oderhaff

| (1) | Anklam Hafen |
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(1)

Anklam Hafen

| (2) | Karnin |
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(2)

Karnin

| (3) | Kamminke |
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(3)

Kamminke

| (4) | Ueckermünde |
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(4)

Ueckermünde

| (5) | Altwarp Hafen |
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(5)

Altwarp Hafen

Aéroports, aérodromes, terrains d'aviation

Dans le Land de Schleswig-Holstein

| (1) | Eggebek |
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(1)

Eggebek

| (2) | Flensburg-Schäferhaus |
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(2)

Flensburg-Schäferhaus

| (3) | Helgoland-Düne |
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(3)

Helgoland-Düne

| (4) | Hohn |
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(4)

Hohn

| (5) | Itzehoe-Hungriger Wolf |
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(5)

Itzehoe-Hungriger Wolf

| (6) | Kiel-Holtenau |
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(6)

Kiel-Holtenau

| (7) | Lübeck-Blankensee |
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(7)

Lübeck-Blankensee

| (8) | Schleswig/Jagel |
| --- | --- |

(8)

Schleswig/Jagel

| (9) | Westerland/Sylt |
| --- | --- |

(9)

Westerland/Sylt

| (10) | Wyk/Föhr |
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(10)

Wyk/Föhr

Dans le Land de Mecklembourg — Poméranie-Occidentale

| (1) | Barth |
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(1)

Barth

| (2) | Heringsdorf |
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(2)

Heringsdorf

| (3) | Neubrandenburg-Trollenhagen |
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(3)

Neubrandenburg-Trollenhagen

| (4) | Rostock-Laage |
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(4)

Rostock-Laage

Dans le Land de Hambourg

| (1) | Hamburg |
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(1)

Hamburg

Dans le Land de Brême

| (1) | Bremen |
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(1)

Bremen

| (2) | Bremerhaven-Luneort |
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(2)

Bremerhaven-Luneort

Dans le Land de Basse-Saxe

| (1) | Borkum |
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(1)

Borkum

| (2) | Braunschweig-Waggum |
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(2)

Braunschweig-Waggum

| (3) | Bückeburg-Achum |
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(3)

Bückeburg-Achum

| (4) | Celle |
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(4)

Celle

| (5) | Damme/Dümmer-See |
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(5)

Damme/Dümmer-See

| (6) | Diepholz |
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(6)

Diepholz

| (7) | Emden |
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(7)

Emden

| (8) | Fassberg |
| --- | --- |

(8)

Fassberg

| (9) | Ganderkesee |
| --- | --- |

(9)

Ganderkesee

| (10) | Hannover |
| --- | --- |

(10)

Hannover

| (11) | Jever |
| --- | --- |

(11)

Jever

| (12) | Leer-Nüttermoor |
| --- | --- |

(12)

Leer-Nüttermoor

| (13) | Norderney |
| --- | --- |

(13)

Norderney

| (14) | Nordholz |
| --- | --- |

(14)

Nordholz

| (15) | Nordhorn-Lingen |
| --- | --- |

(15)

Nordhorn-Lingen

| (16) | Osnabrück-Atterheide |
| --- | --- |

(16)

Osnabrück-Atterheide

| (17) | Peine-Eddesse |
| --- | --- |

(17)

Peine-Eddesse

| (18) | Wangerooge |
| --- | --- |

(18)

Wangerooge

| (19) | Wilhelmshaven-Mariensiel |
| --- | --- |

(19)

Wilhelmshaven-Mariensiel

| (20) | Wittmundhafen |
| --- | --- |

(20)

Wittmundhafen

| (21) | Wunstorf |
| --- | --- |

(21)

Wunstorf

Dans le Land de Brandebourg

| (1) | Schönhagen |
| --- | --- |

(1)

Schönhagen

Dans le Land de Berlin

| (1) | Berlin-Tegel |
| --- | --- |

(1)

Berlin-Tegel

| (2) | Berlin-Tempelhof |
| --- | --- |

(2)

Berlin-Tempelhof

| (3) | Berlin-Schönefeld |
| --- | --- |

(3)

Berlin-Schönefeld

Dans le Land de Saxe-Anhalt

| (1) | Cochstedt |
| --- | --- |

(1)

Cochstedt

| (2) | Magdeburg |
| --- | --- |

(2)

Magdeburg

Dans le Land de Rhénanie-du-Nord — Westphalie

| (1) | Aachen-Merzbrück |
| --- | --- |

(1)

Aachen-Merzbrück

| (2) | Arnsberg |
| --- | --- |

(2)

Arnsberg

| (3) | Bielefeld-Windelsbleiche |
| --- | --- |

(3)

Bielefeld-Windelsbleiche

| (4) | Bonn-Hardthöhe |
| --- | --- |

(4)

Bonn-Hardthöhe

| (5) | Dahlemer Binz |
| --- | --- |

(5)

Dahlemer Binz

| (6) | Dortmund-Wickede |
| --- | --- |

(6)

Dortmund-Wickede

| (7) | Düsseldorf |
| --- | --- |

(7)

Düsseldorf

| (8) | Essen-Mülheim |
| --- | --- |

(8)

Essen-Mülheim

| (9) | Hangelar |
| --- | --- |

(9)

Hangelar

| (10) | Hopsten |
| --- | --- |

(10)

Hopsten

| (11) | Köln/Bonn |
| --- | --- |

(11)

Köln/Bonn

| (12) | Marl/Loemühle |
| --- | --- |

(12)

Marl/Loemühle

| (13) | Meinerzhagen |
| --- | --- |

(13)

Meinerzhagen

| (14) | Mönchengladbach |
| --- | --- |

(14)

Mönchengladbach

| (15) | Münster-Osnabrück |
| --- | --- |

(15)

Münster-Osnabrück

| (16) | Nörvenich |
| --- | --- |

(16)

Nörvenich

| (17) | Paderborn-Lippstadt |
| --- | --- |

(17)

Paderborn-Lippstadt

| (18) | Porta Westfalica |
| --- | --- |

(18)

Porta Westfalica

| (19) | Rheine-Bentlage |
| --- | --- |

(19)

Rheine-Bentlage

| (20) | Siegerland |
| --- | --- |

(20)

Siegerland

| (21) | Stadtlohn-Wenningfeld |
| --- | --- |

(21)

Stadtlohn-Wenningfeld

| (22) | Weeze-Lahrbruch |
| --- | --- |

(22)

Weeze-Lahrbruch

Dans le Land de Saxe

| (1) | Dresden |
| --- | --- |

(1)

Dresden

| (2) | Leipzig-Halle |
| --- | --- |

(2)

Leipzig-Halle

| (3) | Rothenburg/Oberlausitz |
| --- | --- |

(3)

Rothenburg/Oberlausitz

Dans le Land de Thuringe

| (1) | Altenburg-Nobitz |
| --- | --- |

(1)

Altenburg-Nobitz

| (2) | Erfurt |
| --- | --- |

(2)

Erfurt

Dans le Land de Rhénanie-Palatinat

| (1) | Büchel |
| --- | --- |

(1)

Büchel

| (2) | Föhren |
| --- | --- |

(2)

Föhren

| (3) | Hahn |
| --- | --- |

(3)

Hahn

| (4) | Koblenz-Winningen |
| --- | --- |

(4)

Koblenz-Winningen

| (5) | Mainz-Finthen |
| --- | --- |

(5)

Mainz-Finthen

| (6) | Mendig |
| --- | --- |

(6)

Mendig

| (7) | Pirmasens-Zweibrücken |
| --- | --- |

(7)

Pirmasens-Zweibrücken

| (8) | Ramstein (US-Air Base) |
| --- | --- |

(8)

Ramstein (US-Air Base)

| (9) | Speyer |
| --- | --- |

(9)

Speyer

| (10) | Zweibrücken |
| --- | --- |

(10)

Zweibrücken

Dans le Land de Sarre

| (1) | Saarbrücken-Ensheim |
| --- | --- |

(1)

Saarbrücken-Ensheim

| (2) | Saarlouis/Düren |
| --- | --- |

(2)

Saarlouis/Düren

Dans le Land de Hesse

| (1) | Egelsbach |
| --- | --- |

(1)

Egelsbach

| (2) | Allendorf/Eder |
| --- | --- |

(2)

Allendorf/Eder

| (3) | Frankfurt/Main |
| --- | --- |

(3)

Frankfurt/Main

| (4) | Fritzlar |
| --- | --- |

(4)

Fritzlar

| (5) | Kassel-Calden |
| --- | --- |

(5)

Kassel-Calden

| (6) | Reichelsheim |
| --- | --- |

(6)

Reichelsheim

Dans le Land de Bade-Wurtemberg

| (1) | Aalen-Heidenheim-Elchingen |
| --- | --- |

(1)

Aalen-Heidenheim-Elchingen

| (2) | Baden Airport Karlsruhe Baden-Baden |
| --- | --- |

(2)

Baden Airport Karlsruhe Baden-Baden

| (3) | Donaueschingen-Villingen |
| --- | --- |

(3)

Donaueschingen-Villingen

| (4) | Freiburg/Brg. |
| --- | --- |

(4)

Freiburg/Brg.

| (5) | Friedrichshafen-Löwental |
| --- | --- |

(5)

Friedrichshafen-Löwental

| (6) | Heubach (Krs. Schwäb.Gmünd) |
| --- | --- |

(6)

Heubach (Krs. Schwäb.Gmünd)

| (7) | Lahr |
| --- | --- |

(7)

Lahr

| (8) | Laupheim |
| --- | --- |

(8)

Laupheim

| (9) | Leutkirch-Unterzeil |
| --- | --- |

(9)

Leutkirch-Unterzeil

| (10) | Mannheim-City |
| --- | --- |

(10)

Mannheim-City

| (11) | Mengen |
| --- | --- |

(11)

Mengen

| (12) | Niederstetten |
| --- | --- |

(12)

Niederstetten

| (13) | Schwäbisch Hall |
| --- | --- |

(13)

Schwäbisch Hall

| (14) | Stuttgart |
| --- | --- |

(14)

Stuttgart

Dans le Land de Bavière

| (1) | Aschaffenburg |
| --- | --- |

(1)

Aschaffenburg

| (2) | Augsburg-Mühlhausen |
| --- | --- |

(2)

Augsburg-Mühlhausen

| (3) | Bayreuth-Bindlacher Berg |
| --- | --- |

(3)

Bayreuth-Bindlacher Berg

| (4) | Coburg-Brandebsteinsebene |
| --- | --- |

(4)

Coburg-Brandebsteinsebene

| (5) | Eggenfelden/Niederbayern |
| --- | --- |

(5)

Eggenfelden/Niederbayern

| (6) | Erding |
| --- | --- |

(6)

Erding

| (7) | Fürstenfeldbruck |
| --- | --- |

(7)

Fürstenfeldbruck

| (8) | Hassfurth-Mainwiesen |
| --- | --- |

(8)

Hassfurth-Mainwiesen

| (9) | Herzogenaurach |
| --- | --- |

(9)

Herzogenaurach

| (10) | Hof-Plauen |
| --- | --- |

(10)

Hof-Plauen

| (11) | Ingolstadt |
| --- | --- |

(11)

Ingolstadt

| (12) | Kempten-Durach |
| --- | --- |

(12)

Kempten-Durach

| (13) | Landsberg/Lech |
| --- | --- |

(13)

Landsberg/Lech

| (14) | Landshut-Ellermühle |
| --- | --- |

(14)

Landshut-Ellermühle

| (15) | Lechfeld |
| --- | --- |

(15)

Lechfeld

| (16) | Leipheim |
| --- | --- |

(16)

Leipheim

| (17) | Memmingerberg |
| --- | --- |

(17)

Memmingerberg

| (18) | München «Franz Joseph Strauß» |
| --- | --- |

(18)

München «Franz Joseph Strauß»

| (19) | Neuburg |
| --- | --- |

(19)

Neuburg

| (20) | Nürnberg |
| --- | --- |

(20)

Nürnberg

| (21) | Oberpfaffenhofen, Werkflugplatz der Dornier-Werke GmbH |
| --- | --- |

(21)

Oberpfaffenhofen, Werkflugplatz der Dornier-Werke GmbH

| (22) | Passau-Vilshofen |
| --- | --- |

(22)

Passau-Vilshofen

| (23) | Roth |
| --- | --- |

(23)

Roth

| (24) | Rothenburg o.d. Tauber |
| --- | --- |

(24)

Rothenburg o.d. Tauber

| (25) | Straubing-Wallmühle |
| --- | --- |

(25)

Straubing-Wallmühle

| (26) | Würzburg am Schenkenturm |
| --- | --- |

(26)

Würzburg am Schenkenturm

GRÈCE

Modification des informations publiées au JO C 316 du 28.12.2007

Le point «Frontières aériennes» est remplacé par le texte suivant:

| ΕΝΑΕΡIΑ ΣΥΝΟΡΑ (1) | AÉROPORTS (FRONTIÈRES AÉRIENNES) |
| --- | --- |
| 1. | ΑΘΗΝΑ | ΑΤΗINA |
| 2. | ΗΡΑΚΛΕIΟ | HERAKLION |
| 3. | ΘΕΣΣΑΛΟΝIΚΗ | THESSALONIKI |
| 4. | ΡΟΔΟΣ | RODOS (RHODES) |
| 5. | ΚΕΡΚΥΡΑ | KERKIRA (CORFOU) |
| 6. | ΑΝΤIΜΑΧΕIΑ ΚΩ | ANTIMACHIA (KOS) |
| 7. | ΧΑΝIΑ | CHANIA |
| 8. | ΠΥΘΑΓΟΡΕIΟ ΣΑΜΟΥ | PITHAGORIO, SAMOS |
| 9. | ΜΥΤIΛΗΝΗ | MITILINI |
| 10. | IΩΑΝΝIΝΑ | IOANNINA |
| 11. | ΑΡΑΞΟΣ | ARAXOS |
| 12. | ΣΗΤΕIΑ | SITIA |
| 13. | ΧIΟΣ | CHIOS |
| 14. | ΑΡΓΟΣΤΟΛI | ARGOSTOLI |
| 15. | ΚΑΛΑΜΑΤΑ | KALAMATA |
| 16. | ΚΑΒΑΛΑ | KAVALA |
| 17. | ΑΚΤIΟ ΒΟΝIΤΣΑΣ | AKTIO VONITSAS |
| 18. | ΜΗΛΟΣ | MILOS |
| 19. | ΖΑΚΥΝΘΟΣ | ZAKINTHOS |
| 20. | ΘΗΡΑ | THIRA |
| 21. | ΣΚIΑΘΟΣ | SKIATHOS |
| 22. | ΚΑΡΠΑΘΟΣ | KARPATHOS |
| 23. | ΜΥΚΟΝΟΣ | MIKONOS |
| 24. | ΑΛΕΞΑΝΔΡΟΥΠΟΛΗ | ALEXANDROUPOLI |
| 25. | ΕΛΕΥΣIΝΑ | ELEFSINA |
| 26. | ΑΝΔΡΑΒIΔΑ | ANDRAVIDA |
| 27. | ΑΤΣIΚΗ ΛΗΜΝΟΥ | ATSIKI — LIMNOS |
| 28 | ΝΕΑ ΑΓΧΙΑΛΟΣ | ΝΕΑ AGHIALOS |
| 29. | ΚΑΣΤΟΡΙA | KASTORIA |

ΕΝΑΕΡIΑ ΣΥΝΟΡΑ (1)

AÉROPORTS (FRONTIÈRES AÉRIENNES)

1.

ΑΘΗΝΑ

ΑΤΗINA

2.

ΗΡΑΚΛΕIΟ

HERAKLION

3.

ΘΕΣΣΑΛΟΝIΚΗ

THESSALONIKI

4.

ΡΟΔΟΣ

RODOS (RHODES)

5.

ΚΕΡΚΥΡΑ

KERKIRA (CORFOU)

6.

ΑΝΤIΜΑΧΕIΑ ΚΩ

ANTIMACHIA (KOS)

7.

ΧΑΝIΑ

CHANIA

8.

ΠΥΘΑΓΟΡΕIΟ ΣΑΜΟΥ

PITHAGORIO, SAMOS

9.

ΜΥΤIΛΗΝΗ

MITILINI

10.

IΩΑΝΝIΝΑ

IOANNINA

11.

ΑΡΑΞΟΣ

ARAXOS

12.

ΣΗΤΕIΑ

SITIA

13.

ΧIΟΣ

CHIOS

14.

ΑΡΓΟΣΤΟΛI

ARGOSTOLI

15.

ΚΑΛΑΜΑΤΑ

KALAMATA

16.

ΚΑΒΑΛΑ

KAVALA

17.

ΑΚΤIΟ ΒΟΝIΤΣΑΣ

AKTIO VONITSAS

18.

ΜΗΛΟΣ

MILOS

19.

ΖΑΚΥΝΘΟΣ

ZAKINTHOS

20.

ΘΗΡΑ

THIRA

21.

ΣΚIΑΘΟΣ

SKIATHOS

22.

ΚΑΡΠΑΘΟΣ

KARPATHOS

23.

ΜΥΚΟΝΟΣ

MIKONOS

24.

ΑΛΕΞΑΝΔΡΟΥΠΟΛΗ

ALEXANDROUPOLI

25.

ΕΛΕΥΣIΝΑ

ELEFSINA

26.

ΑΝΔΡΑΒIΔΑ

ANDRAVIDA

27.

ΑΤΣIΚΗ ΛΗΜΝΟΥ

ATSIKI — LIMNOS

28

ΝΕΑ ΑΓΧΙΑΛΟΣ

ΝΕΑ AGHIALOS

29.

ΚΑΣΤΟΡΙA

KASTORIA

FRANCE

Remplacement des informations publiées au JO C 200 du 6.8.2008, JO C 3 du 8.1.2009

Frontières aériennes

| (1) | Abbeville |
| --- | --- |

(1)

Abbeville

| (2) | Agen-la Garenne |
| --- | --- |

(2)

Agen-la Garenne

| (3) | Ajaccio-Campo dell'Oro |
| --- | --- |

(3)

Ajaccio-Campo dell'Oro

| (4) | Albi-le Séquestre |
| --- | --- |

(4)

Albi-le Séquestre

| (5) | Amiens-Glisy |
| --- | --- |

(5)

Amiens-Glisy

| (6) | Angers-Marcé |
| --- | --- |

(6)

Angers-Marcé

| (7) | Angoulême-Brie-Champniers |
| --- | --- |

(7)

Angoulême-Brie-Champniers

| (8) | Annecy-Methet |
| --- | --- |

(8)

Annecy-Methet

| (9) | Annemasse |
| --- | --- |

(9)

Annemasse

| (10) | Auxerre-Branches |
| --- | --- |

(10)

Auxerre-Branches

| (11) | Avignon-Caumont |
| --- | --- |

(11)

Avignon-Caumont

| (12) | Bâle-Mulhouse |
| --- | --- |

(12)

Bâle-Mulhouse

| (13) | Bastia-Poretta |
| --- | --- |

(13)

Bastia-Poretta

| (14) | Beauvais-Tillé |
| --- | --- |

(14)

Beauvais-Tillé

| (15) | Bergerac-Roumanière |
| --- | --- |

(15)

Bergerac-Roumanière

| (16) | Besançon-la Vèze |
| --- | --- |

(16)

Besançon-la Vèze

| (17) | Béziers-Vias |
| --- | --- |

(17)

Béziers-Vias

| (18) | Biarritz-Bayonne-Anglet |
| --- | --- |

(18)

Biarritz-Bayonne-Anglet

| (19) | Bordeaux-Mérignac |
| --- | --- |

(19)

Bordeaux-Mérignac

| (20) | Bourges |
| --- | --- |

(20)

Bourges

| (21) | Brest-Guipavas |
| --- | --- |

(21)

Brest-Guipavas

| (22) | Caen-Carpiquet |
| --- | --- |

(22)

Caen-Carpiquet

| (23) | Cahors-Lalbenque |
| --- | --- |

(23)

Cahors-Lalbenque

| (24) | Calais-Dunkerque |
| --- | --- |

(24)

Calais-Dunkerque

| (25) | Calvi-Sainte-Catherine |
| --- | --- |

(25)

Calvi-Sainte-Catherine

| (26) | Cannes-Mandelieu |
| --- | --- |

(26)

Cannes-Mandelieu

| (27) | Carcassonne-Salvaza |
| --- | --- |

(27)

Carcassonne-Salvaza

| (28) | Castres-Mazamet |
| --- | --- |

(28)

Castres-Mazamet

| (29) | Châlons-Vatry |
| --- | --- |

(29)

Châlons-Vatry

| (30) | Chambéry-Aix-les-Bains |
| --- | --- |

(30)

Chambéry-Aix-les-Bains

| (31) | Châteauroux-Déols |
| --- | --- |

(31)

Châteauroux-Déols

| (32) | Cherbourg-Mauperthus |
| --- | --- |

(32)

Cherbourg-Mauperthus

| (33) | Clermont-Ferrand-Aulnat |
| --- | --- |

(33)

Clermont-Ferrand-Aulnat

| (34) | Colmar-Houssen |
| --- | --- |

(34)

Colmar-Houssen

| (35) | Courchevel |
| --- | --- |

(35)

Courchevel

| (36) | Deauville-Saint-Gatien |
| --- | --- |

(36)

Deauville-Saint-Gatien

| (37) | Dieppe-Saint-Aubin |
| --- | --- |

(37)

Dieppe-Saint-Aubin

| (38) | Dijon-Longvic |
| --- | --- |

(38)

Dijon-Longvic

| (39) | Dinard-Pleurtuit |
| --- | --- |

(39)

Dinard-Pleurtuit

| (40) | Dôle-Tavaux |
| --- | --- |

(40)

Dôle-Tavaux

| (41) | Epinal-Mirecourt |
| --- | --- |

(41)

Epinal-Mirecourt

| (42) | Figari-Sud Corse |
| --- | --- |

(42)

Figari-Sud Corse

| (43) | Gap-Tallard |
| --- | --- |

(43)

Gap-Tallard

| (44) | Genève-Cointrin |
| --- | --- |

(44)

Genève-Cointrin

| (45) | Granville |
| --- | --- |

(45)

Granville

| (46) | Grenoble-Saint-Geoirs |
| --- | --- |

(46)

Grenoble-Saint-Geoirs

| (47) | Hyères-le Palivestre |
| --- | --- |

(47)

Hyères-le Palivestre

| (48) | Issy-les-Moulineaux |
| --- | --- |

(48)

Issy-les-Moulineaux

| (49) | La Môle |
| --- | --- |

(49)

La Môle

| (50) | Lannion |
| --- | --- |

(50)

Lannion

| (51) | La Rochelle-Laleu |
| --- | --- |

(51)

La Rochelle-Laleu

| (52) | Laval-Entrammes |
| --- | --- |

(52)

Laval-Entrammes

| (53) | Le Castelet |
| --- | --- |

(53)

Le Castelet

| (54) | Le Havre-Octeville |
| --- | --- |

(54)

Le Havre-Octeville

| (55) | Le Mans-Arnage |
| --- | --- |

(55)

Le Mans-Arnage

| (56) | Le Touquet-Paris-Plage |
| --- | --- |

(56)

Le Touquet-Paris-Plage

| (57) | Lille-Lesquin |
| --- | --- |

(57)

Lille-Lesquin

| (58) | Limoges-Bellegarde |
| --- | --- |

(58)

Limoges-Bellegarde

| (59) | Lognes-Emerainville |
| --- | --- |

(59)

Lognes-Emerainville

| (60) | Lorient-Lann-Bihoué |
| --- | --- |

(60)

Lorient-Lann-Bihoué

| (61) | Lyon-Bron |
| --- | --- |

(61)

Lyon-Bron

| (62) | Lyon-Saint-Exupéry |
| --- | --- |

(62)

Lyon-Saint-Exupéry

| (63) | Marseille-Provence |
| --- | --- |

(63)

Marseille-Provence

| (64) | Meaux-Esbly |
| --- | --- |

(64)

Meaux-Esbly

| (65) | Megève |
| --- | --- |

(65)

Megève

| (66) | Metz-Nancy-Lorraine |
| --- | --- |

(66)

Metz-Nancy-Lorraine

| (67) | Monaco-Héliport |
| --- | --- |

(67)

Monaco-Héliport

| (68) | Montbéliard-Courcelles |
| --- | --- |

(68)

Montbéliard-Courcelles

| (69) | Montpellier-Méditérranée |
| --- | --- |

(69)

Montpellier-Méditérranée

| (70) | Morlaix-Ploujean |
| --- | --- |

(70)

Morlaix-Ploujean

| (71) | Nancy-Essey |
| --- | --- |

(71)

Nancy-Essey

| (72) | Nantes-Atlantique |
| --- | --- |

(72)

Nantes-Atlantique

| (73) | Nevers-Fourchambault |
| --- | --- |

(73)

Nevers-Fourchambault

| (74) | Nice-Côte d'Azur |
| --- | --- |

(74)

Nice-Côte d'Azur

| (75) | Nîmes-Garons |
| --- | --- |

(75)

Nîmes-Garons

| (76) | Orléans-Bricy |
| --- | --- |

(76)

Orléans-Bricy

| (77) | Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel |
| --- | --- |

(77)

Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel

| (78) | Paris-Charles de Gaulle |
| --- | --- |

(78)

Paris-Charles de Gaulle

| (79) | Paris-le Bourget |
| --- | --- |

(79)

Paris-le Bourget

| (80) | Paris-Orly |
| --- | --- |

(80)

Paris-Orly

| (81) | Pau-Pyrénées |
| --- | --- |

(81)

Pau-Pyrénées

| (82) | Perpignan-Rivesaltes |
| --- | --- |

(82)

Perpignan-Rivesaltes

| (83) | Poitiers-Biard |
| --- | --- |

(83)

Poitiers-Biard

| (84) | Pontarlier |
| --- | --- |

(84)

Pontarlier

| (85) | Pontoise-Cormeilles-en-Vexin |
| --- | --- |

(85)

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin

| (86) | Quimper-Pluguffan |
| --- | --- |

(86)

Quimper-Pluguffan

| (87) | Reims-Champagne |
| --- | --- |

(87)

Reims-Champagne

| (88) | Rennes Saint-Jacques |
| --- | --- |

(88)

Rennes Saint-Jacques

| (89) | Roanne-Renaison |
| --- | --- |

(89)

Roanne-Renaison

| (90) | Rodez-Marcillac |
| --- | --- |

(90)

Rodez-Marcillac

| (91) | Rouen-Vallée de Seine |
| --- | --- |

(91)

Rouen-Vallée de Seine

| (92) | Saint-Brieuc-Armor |
| --- | --- |

(92)

Saint-Brieuc-Armor

| (93) | Saint-Etienne-Bouthéon |
| --- | --- |

(93)

Saint-Etienne-Bouthéon

| (94) | Saint-Nazaire-Montoir |
| --- | --- |

(94)

Saint-Nazaire-Montoir

| (95) | Saint-Yan |
| --- | --- |

(95)

Saint-Yan

| (96) | Strasbourg-Entzheim |
| --- | --- |

(96)

Strasbourg-Entzheim

| (97) | Tarbes-Ossun-Lourdes |
| --- | --- |

(97)

Tarbes-Ossun-Lourdes

| (98) | Toulouse-Blagnac |
| --- | --- |

(98)

Toulouse-Blagnac

| (99) | Tours-Saint-Symphorien |
| --- | --- |

(99)

Tours-Saint-Symphorien

| (100) | Toussus-le-Noble |
| --- | --- |

(100)

Toussus-le-Noble

| (101) | Troyes-Barberey |
| --- | --- |

(101)

Troyes-Barberey

| (102) | Valence-Chabeuil |
| --- | --- |

(102)

Valence-Chabeuil

| (103) | Valenciennes-Denain |
| --- | --- |

(103)

Valenciennes-Denain

| (104) | Vesoul-Frotey |
| --- | --- |

(104)

Vesoul-Frotey

| (105) | Vichy-Charmeil |
| --- | --- |

(105)

Vichy-Charmeil

Frontières maritimes:

| (1) | Ajaccio |
| --- | --- |

(1)

Ajaccio

| (2) | Bastia |
| --- | --- |

(2)

Bastia

| (3) | Bayonne |
| --- | --- |

(3)

Bayonne

| (4) | Bonifacio |
| --- | --- |

(4)

Bonifacio

| (5) | Bordeaux |
| --- | --- |

(5)

Bordeaux

| (6) | Boulogne |
| --- | --- |

(6)

Boulogne

| (7) | Brest |
| --- | --- |

(7)

Brest

| (8) | Caen-Ouistreham |
| --- | --- |

(8)

Caen-Ouistreham

| (9) | Calais |
| --- | --- |

(9)

Calais

| (10) | Calvi |
| --- | --- |

(10)

Calvi

| (11) | Cannes-Vieux Port |
| --- | --- |

(11)

Cannes-Vieux Port

| (12) | Carteret |
| --- | --- |

(12)

Carteret

| (13) | Cherbourg |
| --- | --- |

(13)

Cherbourg

| (14) | Concarneau |
| --- | --- |

(14)

Concarneau

| (15) | Dieppe |
| --- | --- |

(15)

Dieppe

| (16) | Douvres |
| --- | --- |

(16)

Douvres

| (17) | Dunkerque |
| --- | --- |

(17)

Dunkerque

| (18) | Granville |
| --- | --- |

(18)

Granville

| (19) | Honfleur |
| --- | --- |

(19)

Honfleur

| (20) | La Rochelle-La Pallice |
| --- | --- |

(20)

La Rochelle-La Pallice

| (21) | Le Havre |
| --- | --- |

(21)

Le Havre

| (22) | Les Sables-d'Olonne-Port |
| --- | --- |

(22)

Les Sables-d'Olonne-Port

| (23) | L'Ile-Rousse |
| --- | --- |

(23)

L'Ile-Rousse

| (24) | Lorient |
| --- | --- |

(24)

Lorient

| (25) | Marseille |
| --- | --- |

(25)

Marseille

| (26) | Monaco-Port de la Condamine |
| --- | --- |

(26)

Monaco-Port de la Condamine

| (27) | Nantes-Saint-Nazaire |
| --- | --- |

(27)

Nantes-Saint-Nazaire

| (28) | Nice |
| --- | --- |

(28)

Nice

| (29) | Port-de-Bouc-Fos/Port-Saint-Louis |
| --- | --- |

(29)

Port-de-Bouc-Fos/Port-Saint-Louis

| (30) | Port-la-Nouvelle |
| --- | --- |

(30)

Port-la-Nouvelle

| (31) | Porto-Vecchio |
| --- | --- |

(31)

Porto-Vecchio

| (32) | Port-Vendres |
| --- | --- |

(32)

Port-Vendres

| (33) | Propriano |
| --- | --- |

(33)

Propriano

| (34) | Roscoff |
| --- | --- |

(34)

Roscoff

| (35) | Rouen |
| --- | --- |

(35)

Rouen

| (36) | Saint-Brieuc (maritime) |
| --- | --- |

(36)

Saint-Brieuc (maritime)

| (37) | Saint-Malo |
| --- | --- |

(37)

Saint-Malo

| (38) | Sète |
| --- | --- |

(38)

Sète

| (39) | Toulon |
| --- | --- |

(39)

Toulon

| (40) | Villefranche-sur-Mer |
| --- | --- |

(40)

Villefranche-sur-Mer

Frontières terrestres:

Avec le Royaume-Uni

(lien fixe transmanche)

| (1) | Gare d'Ashford International |
| --- | --- |

(1)

Gare d'Ashford International

| (2) | Gare d'Avignon-Centre |
| --- | --- |

(2)

Gare d'Avignon-Centre

| (3) | Cheriton/Coquelles |
| --- | --- |

(3)

Cheriton/Coquelles

| (4) | Gare de Chessy-Marne-la-Vallée |
| --- | --- |

(4)

Gare de Chessy-Marne-la-Vallée

| (5) | Gare de Fréthun |
| --- | --- |

(5)

Gare de Fréthun

| (6) | Gare de Lille-Europe |
| --- | --- |

(6)

Gare de Lille-Europe

| (7) | Gare de Londres-Waterloo |
| --- | --- |

(7)

Gare de Londres-Waterloo

| (8) | Gare de Paris-Nord |
| --- | --- |

(8)

Gare de Paris-Nord

| (9) | Gare de St-Pancras International |
| --- | --- |

(9)

Gare de St-Pancras International

| (10) | Gare d'Ebbsfleet International |
| --- | --- |

(10)

Gare d'Ebbsfleet International

Avec Andorre

| (1) | Pas de la Case-Porta |
| --- | --- |

(1)

Pas de la Case-Porta

ITALIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 316 du 28.12.2007

Frontières aériennes

| (1) | Alghero (SS) | Polizia di Stato |
| --- | --- | --- |
| (2) | Ancona | Polizia di Stato |
| (3) | Aosta | Polizia di Stato |
| (4) | Bari | Polizia di Stato |
| (5) | Bergamo | Polizia di Stato |
| (6) | Biella | Polizia di Stato |
| (7) | Bologna | Polizia di Stato |
| (8) | Bolzano | Polizia di Stato |
| (9) | Brescia | Polizia di Stato |
| (10) | Brindisi | Polizia di Stato |
| (11) | Cagliari | Polizia di Stato |
| (12) | Catania | Polizia di Stato |
| (13) | Crotone | Polizia di Stato |
| (14) | Cuneo Levaldigi (CN) | Polizia di Stato |
| (15) | Fano (PU) | Polizia di Stato |
| (16) | Firenze | Polizia di Stato |
| (17) | Foggia | Polizia di Stato |
| (18) | Forlì | Polizia di Stato |
| (19) | Genova | Polizia di Stato |
| (20) | Grosseto | Polizia di Stato |
| (21) | Lamezia Terme (CZ) | Polizia di Stato |
| (22) | Lampedusa (AG) | Carabinieri |
| (23) | Lecce | Polizia di Stato |
| (24) | Marina di Campo (LI) | Carabinieri |
| (25) | Milano Linate | Polizia di Stato |
| (26) | Napoli | Polizia di Stato |
| (27) | Novi Ligure | Carabinieri |
| (28) | Olbia (SS) | Polizia di Stato |
| (29) | Oristano | Polizia di Stato |
| (30) | Palermo | Polizia di Stato |
| (31) | Pantelleria (TP) | Carabinieri |
| (32) | Parma | Polizia di Stato |
| (33) | Perugia | Polizia di Stato |
| (34) | Pescara | Polizia di Stato |
| (35) | Pisa | Polizia di Stato |
| (36) | Pontecagnano (SA) | Polizia di Stato |
| (37) | Reggio di Calabria | Polizia di Stato |
| (38) | Rimini | Polizia di Stato |
| (39) | Roma Ciampino | Polizia di Stato |
| (40) | Roma Fiumicino | Polizia di Stato |
| (41) | Roma Urbe | Polizia di Stato |
| (42) | Ronchi dei Legionari (GO) | Polizia di Stato |
| (43) | Siena | Polizia di Stato |
| (44) | Taranto-Grottaglie | Polizia di Stato |
| (45) | Torino | Polizia di Stato |
| (46) | Trapani | Polizia di Stato |
| (47) | Tortoli (NU) | Polizia di Stato |
| (48) | Treviso | Polizia di Stato |
| (49) | Varese Malpensa | Polizia di Stato |
| (50) | Venezia | Polizia di Stato |
| (51) | Verona | Polizia di Stato |
| (52) | Villanova d'Albenga (SV) | Carabinieri |

(1)

Alghero (SS)

Polizia di Stato

(2)

Ancona

Polizia di Stato

(3)

Aosta

Polizia di Stato

(4)

Bari

Polizia di Stato

(5)

Bergamo

Polizia di Stato

(6)

Biella

Polizia di Stato

(7)

Bologna

Polizia di Stato

(8)

Bolzano

Polizia di Stato

(9)

Brescia

Polizia di Stato

(10)

Brindisi

Polizia di Stato

(11)

Cagliari

Polizia di Stato

(12)

Catania

Polizia di Stato

(13)

Crotone

Polizia di Stato

(14)

Cuneo Levaldigi (CN)

Polizia di Stato

(15)

Fano (PU)

Polizia di Stato

(16)

Firenze

Polizia di Stato

(17)

Foggia

Polizia di Stato

(18)

Forlì

Polizia di Stato

(19)

Genova

Polizia di Stato

(20)

Grosseto

Polizia di Stato

(21)

Lamezia Terme (CZ)

Polizia di Stato

(22)

Lampedusa (AG)

Carabinieri

(23)

Lecce

Polizia di Stato

(24)

Marina di Campo (LI)

Carabinieri

(25)

Milano Linate

Polizia di Stato

(26)

Napoli

Polizia di Stato

(27)

Novi Ligure

Carabinieri

(28)

Olbia (SS)

Polizia di Stato

(29)

Oristano

Polizia di Stato

(30)

Palermo

Polizia di Stato

(31)

Pantelleria (TP)

Carabinieri

(32)

Parma

Polizia di Stato

(33)

Perugia

Polizia di Stato

(34)

Pescara

Polizia di Stato

(35)

Pisa

Polizia di Stato

(36)

Pontecagnano (SA)

Polizia di Stato

(37)

Reggio di Calabria

Polizia di Stato

(38)

Rimini

Polizia di Stato

(39)

Roma Ciampino

Polizia di Stato

(40)

Roma Fiumicino

Polizia di Stato

(41)

Roma Urbe

Polizia di Stato

(42)

Ronchi dei Legionari (GO)

Polizia di Stato

(43)

Siena

Polizia di Stato

(44)

Taranto-Grottaglie

Polizia di Stato

(45)

Torino

Polizia di Stato

(46)

Trapani

Polizia di Stato

(47)

Tortoli (NU)

Polizia di Stato

(48)

Treviso

Polizia di Stato

(49)

Varese Malpensa

Polizia di Stato

(50)

Venezia

Polizia di Stato

(51)

Verona

Polizia di Stato

(52)

Villanova d'Albenga (SV)

Carabinieri

Frontières maritimes

| (1) | Alassio (SV) | Polizia di Stato |
| --- | --- | --- |
| (2) | Alghero (SS) | Polizia di Stato |
| (3) | Ancona | Polizia di Stato |
| (4) | Anzio — Nettuno (RM) | Polizia di Stato |
| (5) | Augusta (SR) | Polizia di Stato |
| (6) | Bacoli (NA) | Carabinieri |
| (7) | Bari | Polizia di Stato |
| (8) | Barletta (BA) | Polizia di Stato |
| (9) | Brindisi | Polizia di Stato |
| (10) | Cagliari | Polizia di Stato |
| (11) | Campo nell'Elba (LI) | Carabinieri |
| (12) | Caorle (VE) | Carabinieri |
| (13) | Capraia Isola (LI) | Carabinieri |
| (14) | Capri (NA) | Polizia di Stato |
| (15) | Carbonia (CA) | Polizia di Stato |
| (16) | Castellammare di Stabia (NA) | Polizia di Stato |
| (17) | Castellammare del Golfo (TP) | Polizia di Stato |
| (18) | Catania | Polizia di Stato |
| (19) | Chioggia (VE) | Polizia di Stato |
| (20) | Civitanova Marche (MC) | Polizia di Stato |
| (21) | Civitavecchia (RM) | Polizia di Stato |
| (22) | Corigliano Calabro (CS) | Polizia di Stato |
| (23) | Crotone | Polizia di Stato |
| (24) | Duino Aurisina (TS) | Polizia di Stato |
| (25) | Finale Ligure (SV) | Carabinieri |
| (26) | Fiumicino (RM) | Polizia di Stato |
| (27) | Formia (LT) | Polizia di Stato |
| (28) | Gaeta (LT) | Polizia di Stato |
| (29) | Gallipoli (LE) | Polizia di Stato |
| (30) | Gela (CL) | Polizia di Stato |
| (31) | Genova | Polizia di Stato |
| (32) | Gioia Tauro (RC) | Polizia di Stato |
| (33) | Giulianova (TE) | Polizia di Stato |
| (34) | Grado (GO) | Polizia di Stato |
| (35) | Ischia (NA) | Polizia di Stato |
| (36) | La Maddalena (SS) | Carabinieri |
| (37) | La Spezia | Polizia di Stato |
| (38) | Lampedusa (AG) | Polizia di Stato |
| (39) | Lerici (SP) | Carabinieri |
| (40) | Levanto (SP) | Carabinieri |
| (41) | Licata (AG) | Polizia di Stato |
| (42) | Lignano Sabbiadoro (VE) | Carabinieri |
| (43) | Lipari (ME) | Carabinieri |
| (44) | Livorno | Polizia di Stato |
| (45) | Loano (SV) | Carabinieri |
| (46) | Manfredonia (FG) | Polizia di Stato |
| (47) | Marciana Marina (LI) | Carabinieri |
| (48) | Marina di Carrara (MS) | Polizia di Stato |
| (49) | Marsala (TP) | Polizia di Stato |
| (50) | Mazara del Vallo (TP) | Polizia di Stato |
| (51) | Messina | Polizia di Stato |
| (52) | Milazzo (ME) | Polizia di Stato |
| (53) | Molfetta (BA) | Carabinieri |
| (54) | Monopoli (BA) | Carabinieri |
| (55) | Napoli | Polizia di Stato |
| (56) | Olbia (SS) | Polizia di Stato |
| (57) | Oneglia (IM) | Polizia di Stato |
| (58) | Oristano | Polizia di Stato |
| (59) | Ortona (CH) | Carabinieri |
| (60) | Ostia (RM) | Polizia di Stato |
| (61) | Otranto (LE) | Polizia di Stato |
| (62) | Palau (SS) | Polizia di Stato |
| (63) | Palermo | Polizia di Stato |
| (64) | Pantelleria (TP) | Carabinieri |
| (65) | Pesaro | Polizia di Stato |
| (66) | Pescara | Polizia di Stato |
| (67) | Piombino (LI) | Polizia di Stato |
| (68) | Porto Azzurro (LI) | Carabinieri |
| (69) | Porto Cervo (SS) | Polizia di Stato |
| (70) | Porto Empedocle (AG) | Polizia di Stato |
| (71) | Porto Ferraio (LI) | Polizia di Stato |
| (72) | Porto Nogaro (UD) | Carabinieri |
| (73) | Porto Tolle (RO) | Polizia di Stato |
| (74) | Porto Torres (SS) | Polizia di Stato |
| (75) | Porto Venere (SV) | Carabinieri |
| (76) | Portofino (GE) | Carabinieri |
| (77) | Pozzallo (RG) | Carabinieri |
| (78) | Pozzuoli (NA) | Polizia di Stato |
| (79) | Rapallo (GE) | Polizia di Stato |
| (80) | Ravenna | Polizia di Stato |
| (81) | Reggio di Calabria | Polizia di Stato |
| (82) | Rimini | Polizia di Stato |
| (83) | Rio Marina (LI) | Carabinieri |
| (84) | Riposto (CT) | Carabinieri |
| (85) | Ronchi dei Legionari — Monfalcone (GO) | |
| (86) | Santa Margherita Ligure (GE) | Carabinieri |
| (87) | Sanremo (IM) | Polizia di Stato |
| (88) | Santa Maria di Leuca (LE) | Polizia di Stato |
| (89) | Santa Teresa di Gallura (SS) | Polizia di Stato |
| (90) | San Benedetto del Tronto (AP) | Polizia di Stato |
| (91) | Salerno | Polizia di Stato |
| (92) | Savona | Polizia di Stato |
| (93) | Siracusa | Polizia di Stato |
| (94) | Sorrento (NA) | Polizia di Stato |
| (95) | Taormina (ME) | Polizia di Stato |
| (96) | Taranto | Polizia di Stato |
| (97) | Termini Imerese (PA) | Polizia di Stato |
| (98) | Termoli (CB) | Polizia di Stato |
| (99) | Terracina (LT) | Polizia di Stato |
| (100) | Torre Annunziata (NA) | Polizia di Stato |
| (101) | Tortolì (NU) | Polizia di Stato |
| (102) | Torviscosa (UD) | Carabinieri |
| (103) | Trani (BA) | Polizia di Stato |
| (104) | Trapani | Polizia di Stato |
| (105) | Trieste | Polizia di Stato |
| (106) | Varazze (SV) | Carabinieri |
| (107) | Vasto (CH) | Polizia di Stato |
| (108) | Venezia | Polizia di Stato |
| (109) | Viareggio (LU) | Polizia di Stato |
| (110) | Vibo Valentia Marina (VV) | Polizia di Stato |

(1)

Alassio (SV)

Polizia di Stato

(2)

Alghero (SS)

Polizia di Stato

(3)

Ancona

Polizia di Stato

(4)

Anzio — Nettuno (RM)

Polizia di Stato

(5)

Augusta (SR)

Polizia di Stato

(6)

Bacoli (NA)

Carabinieri

(7)

Bari

Polizia di Stato

(8)

Barletta (BA)

Polizia di Stato

(9)

Brindisi

Polizia di Stato

(10)

Cagliari

Polizia di Stato

(11)

Campo nell'Elba (LI)

Carabinieri

(12)

Caorle (VE)

Carabinieri

(13)

Capraia Isola (LI)

Carabinieri

(14)

Capri (NA)

Polizia di Stato

(15)

Carbonia (CA)

Polizia di Stato

(16)

Castellammare di Stabia (NA)

Polizia di Stato

(17)

Castellammare del Golfo (TP)

Polizia di Stato

(18)

Catania

Polizia di Stato

(19)

Chioggia (VE)

Polizia di Stato

(20)

Civitanova Marche (MC)

Polizia di Stato

(21)

Civitavecchia (RM)

Polizia di Stato

(22)

Corigliano Calabro (CS)

Polizia di Stato

(23)

Crotone

Polizia di Stato

(24)

Duino Aurisina (TS)

Polizia di Stato

(25)

Finale Ligure (SV)

Carabinieri

(26)

Fiumicino (RM)

Polizia di Stato

(27)

Formia (LT)

Polizia di Stato

(28)

Gaeta (LT)

Polizia di Stato

(29)

Gallipoli (LE)

Polizia di Stato

(30)

Gela (CL)

Polizia di Stato

(31)

Genova

Polizia di Stato

(32)

Gioia Tauro (RC)

Polizia di Stato

(33)

Giulianova (TE)

Polizia di Stato

(34)

Grado (GO)

Polizia di Stato

(35)

Ischia (NA)

Polizia di Stato

(36)

La Maddalena (SS)

Carabinieri

(37)

La Spezia

Polizia di Stato

(38)

Lampedusa (AG)

Polizia di Stato

(39)

Lerici (SP)

Carabinieri

(40)

Levanto (SP)

Carabinieri

(41)

Licata (AG)

Polizia di Stato

(42)

Lignano Sabbiadoro (VE)

Carabinieri

(43)

Lipari (ME)

Carabinieri

(44)

Livorno

Polizia di Stato

(45)

Loano (SV)

Carabinieri

(46)

Manfredonia (FG)

Polizia di Stato

(47)

Marciana Marina (LI)

Carabinieri

(48)

Marina di Carrara (MS)

Polizia di Stato

(49)

Marsala (TP)

Polizia di Stato

(50)

Mazara del Vallo (TP)

Polizia di Stato

(51)

Messina

Polizia di Stato

(52)

Milazzo (ME)

Polizia di Stato

(53)

Molfetta (BA)

Carabinieri

(54)

Monopoli (BA)

Carabinieri

(55)

Napoli

Polizia di Stato

(56)

Olbia (SS)

Polizia di Stato

(57)

Oneglia (IM)

Polizia di Stato

(58)

Oristano

Polizia di Stato

(59)

Ortona (CH)

Carabinieri

(60)

Ostia (RM)

Polizia di Stato

(61)

Otranto (LE)

Polizia di Stato

(62)

Palau (SS)

Polizia di Stato

(63)

Palermo

Polizia di Stato

(64)

Pantelleria (TP)

Carabinieri

(65)

Pesaro

Polizia di Stato

(66)

Pescara

Polizia di Stato

(67)

Piombino (LI)

Polizia di Stato

(68)

Porto Azzurro (LI)

Carabinieri

(69)

Porto Cervo (SS)

Polizia di Stato

(70)

Porto Empedocle (AG)

Polizia di Stato

(71)

Porto Ferraio (LI)

Polizia di Stato

(72)

Porto Nogaro (UD)

Carabinieri

(73)

Porto Tolle (RO)

Polizia di Stato

(74)

Porto Torres (SS)

Polizia di Stato

(75)

Porto Venere (SV)

Carabinieri

(76)

Portofino (GE)

Carabinieri

(77)

Pozzallo (RG)

Carabinieri

(78)

Pozzuoli (NA)

Polizia di Stato

(79)

Rapallo (GE)

Polizia di Stato

(80)

Ravenna

Polizia di Stato

(81)

Reggio di Calabria

Polizia di Stato

(82)

Rimini

Polizia di Stato

(83)

Rio Marina (LI)

Carabinieri

(84)

Riposto (CT)

Carabinieri

(85)

Ronchi dei Legionari — Monfalcone (GO)

(86)

Santa Margherita Ligure (GE)

Carabinieri

(87)

Sanremo (IM)

Polizia di Stato

(88)

Santa Maria di Leuca (LE)

Polizia di Stato

(89)

Santa Teresa di Gallura (SS)

Polizia di Stato

(90)

San Benedetto del Tronto (AP)

Polizia di Stato

(91)

Salerno

Polizia di Stato

(92)

Savona

Polizia di Stato

(93)

Siracusa

Polizia di Stato

(94)

Sorrento (NA)

Polizia di Stato

(95)

Taormina (ME)

Polizia di Stato

(96)

Taranto

Polizia di Stato

(97)

Termini Imerese (PA)

Polizia di Stato

(98)

Termoli (CB)

Polizia di Stato

(99)

Terracina (LT)

Polizia di Stato

(100)

Torre Annunziata (NA)

Polizia di Stato

(101)

Tortolì (NU)

Polizia di Stato

(102)

Torviscosa (UD)

Carabinieri

(103)

Trani (BA)

Polizia di Stato

(104)

Trapani

Polizia di Stato

(105)

Trieste

Polizia di Stato

(106)

Varazze (SV)

Carabinieri

(107)

Vasto (CH)

Polizia di Stato

(108)

Venezia

Polizia di Stato

(109)

Viareggio (LU)

Polizia di Stato

(110)

Vibo Valentia Marina (VV)

Polizia di Stato

AUTRICHE

Remplacement de la liste publiée au JO C 316 du 28.12.2007

Aéroports et aérodromes

Aéroports

| (1) | Graz — Thalerhof |
| --- | --- |

(1)

Graz — Thalerhof

| (2) | Innsbruck — Kranebitten |
| --- | --- |

(2)

Innsbruck — Kranebitten

| (3) | Klagenfurt — Wörthersee |
| --- | --- |

(3)

Klagenfurt — Wörthersee

| (4) | Linz — Hörsching |
| --- | --- |

(4)

Linz — Hörsching

| (5) | Salzburg — Maxglan |
| --- | --- |

(5)

Salzburg — Maxglan

| (6) | Wien — Schwechat |
| --- | --- |

(6)

Wien — Schwechat

Aérodromes

| (1) | Bad Kleinkirchheim |
| --- | --- |

(1)

Bad Kleinkirchheim

| (2) | Dobersberg |
| --- | --- |

(2)

Dobersberg

| (3) | Eferding |
| --- | --- |

(3)

Eferding

| (4) | Feldkirchen-Ossiacher See |
| --- | --- |

(4)

Feldkirchen-Ossiacher See

| (5) | Ferlach |
| --- | --- |

(5)

Ferlach

| (6) | Ferlach (Hubschrauberplatz Glock) |
| --- | --- |

(6)

Ferlach (Hubschrauberplatz Glock)

| (7) | Ferlach-Glainach |
| --- | --- |

(7)

Ferlach-Glainach

| (8) | Freistadt |
| --- | --- |

(8)

Freistadt

| (9) | Friesach-Hirt |
| --- | --- |

(9)

Friesach-Hirt

| (10) | Fürstenfeld |
| --- | --- |

(10)

Fürstenfeld

| (11) | Gmunden |
| --- | --- |

(11)

Gmunden

| (12) | Goldeck Talstation |
| --- | --- |

(12)

Goldeck Talstation

| (13) | Halleg |
| --- | --- |

(13)

Halleg

| (14) | Hofkirchen |
| --- | --- |

(14)

Hofkirchen

| (15) | Hohenems-Dornbirn |
| --- | --- |

(15)

Hohenems-Dornbirn

| (16) | Kapfenberg |
| --- | --- |

(16)

Kapfenberg

| (17) | Kappl |
| --- | --- |

(17)

Kappl

| (18) | Kitzbühel |
| --- | --- |

(18)

Kitzbühel

| (19) | Krems-Langenlois |
| --- | --- |

(19)

Krems-Langenlois

| (20) | Kufstein-Langkampfen |
| --- | --- |

(20)

Kufstein-Langkampfen

| (21) | Lanzen-Turnau |
| --- | --- |

(21)

Lanzen-Turnau

| (22) | Leoben-Timmersdorf |
| --- | --- |

(22)

Leoben-Timmersdorf

| (23) | Leopoldsdorf |
| --- | --- |

(23)

Leopoldsdorf

| (24) | Lienz — Nikolsdorf |
| --- | --- |

(24)

Lienz — Nikolsdorf

| (25) | Linz — Ost |
| --- | --- |

(25)

Linz — Ost

| (26) | Mariazell |
| --- | --- |

(26)

Mariazell

| (27) | Mauterndorf |
| --- | --- |

(27)

Mauterndorf

| (28) | Mayerhofen |
| --- | --- |

(28)

Mayerhofen

| (29) | Micheldorf |
| --- | --- |

(29)

Micheldorf

| (30) | Niederöblarn |
| --- | --- |

(30)

Niederöblarn

| (31) | Nötsch im Gailtal |
| --- | --- |

(31)

Nötsch im Gailtal

| (32) | Ottenschlag |
| --- | --- |

(32)

Ottenschlag

| (33) | Pinkafeld |
| --- | --- |

(33)

Pinkafeld

| (34) | Pöchlarn-Wörth |
| --- | --- |

(34)

Pöchlarn-Wörth

| (35) | Pongau Heliport (Hubschrauberplatz) |
| --- | --- |

(35)

Pongau Heliport (Hubschrauberplatz)

| (36) | Punitz-Güssing |
| --- | --- |

(36)

Punitz-Güssing

| (37) | Reutte-Höfen |
| --- | --- |

(37)

Reutte-Höfen

| (38) | Ried-Kirchheim |
| --- | --- |

(38)

Ried-Kirchheim

| (39) | Schärding-Suben |
| --- | --- |

(39)

Schärding-Suben

| (40) | Scharnstein |
| --- | --- |

(40)

Scharnstein

| (41) | Seitenstetten |
| --- | --- |

(41)

Seitenstetten

| (42) | Spitzerberg |
| --- | --- |

(42)

Spitzerberg

| (43) | St. Andrä im Lavanttal |
| --- | --- |

(43)

St. Andrä im Lavanttal

| (44) | St. Donat — Mairist |
| --- | --- |

(44)

St. Donat — Mairist

| (45) | St. Georgen am Ybbsfeld |
| --- | --- |

(45)

St. Georgen am Ybbsfeld

| (46) | St. Johann/Tirol |
| --- | --- |

(46)

St. Johann/Tirol

| (47) | St. Pölten |
| --- | --- |

(47)

St. Pölten

| (48) | Stockerau |
| --- | --- |

(48)

Stockerau

| (49) | Trieben |
| --- | --- |

(49)

Trieben

| (50) | Villach |
| --- | --- |

(50)

Villach

| (51) | Völkermarkt |
| --- | --- |

(51)

Völkermarkt

| (52) | Völtendorf |
| --- | --- |

(52)

Völtendorf

| (53) | Vöslau |
| --- | --- |

(53)

Vöslau

| (54) | Waidring |
| --- | --- |

(54)

Waidring

| (55) | Wattens |
| --- | --- |

(55)

Wattens

| (56) | Weiz-Unterfladnitz |
| --- | --- |

(56)

Weiz-Unterfladnitz

| (57) | Wels |
| --- | --- |

(57)

Wels

| (58) | Wiener Neudorf |
| --- | --- |

(58)

Wiener Neudorf

| (59) | Wiener Neustadt/Ost |
| --- | --- |

(59)

Wiener Neustadt/Ost

| (60) | Wietersdorf |
| --- | --- |

(60)

Wietersdorf

| (61) | Wolfsberg |
| --- | --- |

(61)

Wolfsberg

| (62) | Zell am See |
| --- | --- |

(62)

Zell am See

| (63) | Zeltweg |
| --- | --- |

(63)

Zeltweg

| (64) | Zwatzhof (Hubschrauberflugplatz) |
| --- | --- |

(64)

Zwatzhof (Hubschrauberflugplatz)

Frontière terrestre avec le Liechtenstein

| (1) | Feldkirch — Tisis (chemin de fer) |
| --- | --- |

(1)

Feldkirch — Tisis (chemin de fer)

| (2) | Nofels |
| --- | --- |

(2)

Nofels

| (3) | Nofels — Fresch |
| --- | --- |

(3)

Nofels — Fresch

| (4) | Feldkrich — Tisis |
| --- | --- |

(4)

Feldkrich — Tisis

| (5) | Feldkirch — Tosters |
| --- | --- |

(5)

Feldkirch — Tosters

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(1)  Remarque: Les aéroports de Chios, de Karpathos et de Milos sont des points de passage frontalier non autorisés. Ils fonctionnent exclusivement pendant la période estivale.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/17 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/17

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Taux de change de l'euro (1)

9 février 2009

(2009/C 33/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3008 |
| JPY | yen japonais | 119,21 |
| DKK | couronne danoise | 7,452 |
| GBP | livre sterling | 0,871 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4375 |
| CHF | franc suisse | 1,506 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,662 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,799 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 287,9 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,703 |
| PLN | zloty polonais | 4,4835 |
| RON | leu roumain | 4,2444 |
| TRY | lire turque | 2,0976 |
| AUD | dollar australien | 1,9257 |
| CAD | dollar canadien | 1,5969 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0858 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,4248 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9436 |
| KRW | won sud-coréen | 1 798,23 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,4715 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8894 |
| HRK | kuna croate | 7,4361 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 303,91 |
| MYR | ringgit malais | 4,6731 |
| PHP | peso philippin | 61,14 |
| RUB | rouble russe | 46,7135 |
| THB | baht thaïlandais | 45,548 |
| BRL | real brésilien | 2,917 |
| MXN | peso mexicain | 18,3674 |
| INR | roupie indienne | 63,219 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3008

JPY

yen japonais

119,21

DKK

couronne danoise

7,452

GBP

livre sterling

0,871

SEK

couronne suédoise

10,4375

CHF

franc suisse

1,506

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,662

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,799

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

287,9

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,703

PLN

zloty polonais

4,4835

RON

leu roumain

4,2444

TRY

lire turque

2,0976

AUD

dollar australien

1,9257

CAD

dollar canadien

1,5969

HKD

dollar de Hong Kong

10,0858

NZD

dollar néo-zélandais

2,4248

SGD

dollar de Singapour

1,9436

KRW

won sud-coréen

1 798,23

ZAR

rand sud-africain

12,4715

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8894

HRK

kuna croate

7,4361

IDR

rupiah indonésien

15 303,91

MYR

ringgit malais

4,6731

PHP

peso philippin

61,14

RUB

rouble russe

46,7135

THB

baht thaïlandais

45,548

BRL

real brésilien

2,917

MXN

peso mexicain

18,3674

INR

roupie indienne

63,219

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/18 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/18

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COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

(2009/C 33/04)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: janvier 2009

Période d'application: avril, mai et juin 2009

| 01-2009 | EUR | BGN | CZK | DKK | EEK | LVL | LTL | HUF | PLN | RON | SEK | GBP | NOK | ISK | CHF |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 1 | 1,95580 | 27,1693 | 7,45194 | 15,6466 | 0,704329 | 3,45280 | 279,859 | 4,23002 | 4,23537 | 10,7264 | 0,918193 | 9,21640 | — | 1,49347 |
| 1 BGN = | 0,511300 | 1 | 13,8917 | 3,81017 | 8,00010 | 0,360123 | 1,76542 | 143,092 | 2,16281 | 2,16554 | 5,48441 | 0,469472 | 4,71235 | — | 0,763609 |
| 1 CZK = | 0,0368062 | 0,0719856 | 1 | 0,274278 | 0,575892 | 0,0259237 | 0,127084 | 10,3005 | 0,155691 | 0,155888 | 0,394798 | 0,0337952 | 0,339221 | — | 0,0549688 |
| 1 DKK = | 0,134193 | 0,262455 | 3,64594 | 1 | 2,09967 | 0,0945162 | 0,463343 | 37,5551 | 0,567640 | 0,568358 | 1,43941 | 0,123215 | 1,23678 | — | 0,200413 |
| 1 EEK = | 0,0639116 | 0,124998 | 1,73644 | 0,476266 | 1 | 0,0450148 | 0,220674 | 17,8862 | 0,270347 | 0,270689 | 0,685542 | 0,0586832 | 0,589036 | — | 0,0954499 |
| 1 LVL = | 1,41979 | 2,77683 | 38,5748 | 10,5802 | 22,2149 | 1 | 4,90226 | 397,341 | 6,00575 | 6,01334 | 15,2293 | 1,30364 | 13,0854 | — | 2,12041 |
| 1 LTL = | 0,289620 | 0,566439 | 7,86878 | 2,15823 | 4,53157 | 0,203988 | 1 | 81,0526 | 1,22510 | 1,22665 | 3,10658 | 0,265927 | 2,66926 | — | 0,432538 |
| 1 HUF = | 0,00357323 | 0,00698853 | 0,0970824 | 0,0266275 | 0,0559090 | 0,00251673 | 0,0123377 | 1 | 0,0151148 | 0,0151340 | 0,038328 | 0,00328092 | 0,0329324 | — | 0,00533651 |
| 1 PLN = | 0,236406 | 0,462362 | 6,42298 | 1,76168 | 3,69894 | 0,166507 | 0,816261 | 66,1601 | 1 | 1,00126 | 2,53578 | 0,217066 | 2,17881 | — | 0,353064 |
| 1 RON = | 0,236107 | 0,461778 | 6,41487 | 1,75946 | 3,69427 | 0,166297 | 0,815230 | 66,0766 | 0,998737 | 1 | 2,53258 | 0,216792 | 2,17606 | — | 0,352618 |
| 1 SEK = | 0,093228 | 0,182335 | 2,53294 | 0,694729 | 1,45870 | 0,0656631 | 0,321897 | 26,0906 | 0,394356 | 0,394854 | 1 | 0,0856012 | 0,859226 | — | 0,139233 |
| 1 GBP = | 1,08910 | 2,13005 | 29,5900 | 8,11587 | 17,0406 | 0,767081 | 3,76043 | 304,793 | 4,60690 | 4,61272 | 11,6821 | 1 | 10,0375 | — | 1,62653 |
| 1 NOK = | 0,108502 | 0,212209 | 2,94793 | 0,808552 | 1,69769 | 0,0764212 | 0,374636 | 30,3653 | 0,458966 | 0,459547 | 1,16384 | 0,0996259 | 1 | — | 0,162044 |
| 1 ISK = | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| 1 CHF = | 0,669583 | 1,30957 | 18,1921 | 4,98969 | 10,4767 | 0,471606 | 2,31194 | 187,389 | 2,83235 | 2,83593 | 7,18222 | 0,614806 | 6,17115 | — | 1 |

01-2009

EUR

BGN

CZK

DKK

EEK

LVL

LTL

HUF

PLN

RON

SEK

GBP

NOK

ISK

CHF

1 EUR =

1

1,95580

27,1693

7,45194

15,6466

0,704329

3,45280

279,859

4,23002

4,23537

10,7264

0,918193

9,21640

—

1,49347

1 BGN =

0,511300

1

13,8917

3,81017

8,00010

0,360123

1,76542

143,092

2,16281

2,16554

5,48441

0,469472

4,71235

—

0,763609

1 CZK =

0,0368062

0,0719856

1

0,274278

0,575892

0,0259237

0,127084

10,3005

0,155691

0,155888

0,394798

0,0337952

0,339221

—

0,0549688

1 DKK =

0,134193

0,262455

3,64594

1

2,09967

0,0945162

0,463343

37,5551

0,567640

0,568358

1,43941

0,123215

1,23678

—

0,200413

1 EEK =

0,0639116

0,124998

1,73644

0,476266

1

0,0450148

0,220674

17,8862

0,270347

0,270689

0,685542

0,0586832

0,589036

—

0,0954499

1 LVL =

1,41979

2,77683

38,5748

10,5802

22,2149

1

4,90226

397,341

6,00575

6,01334

15,2293

1,30364

13,0854

—

2,12041

1 LTL =

0,289620

0,566439

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2,15823

4,53157

0,203988

1

81,0526

1,22510

1,22665

3,10658

0,265927

2,66926

—

0,432538

1 HUF =

0,00357323

0,00698853

0,0970824

0,0266275

0,0559090

0,00251673

0,0123377

1

0,0151148

0,0151340

0,038328

0,00328092

0,0329324

—

0,00533651

1 PLN =

0,236406

0,462362

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0,816261

66,1601

1

1,00126

2,53578

0,217066

2,17881

—

0,353064

1 RON =

0,236107

0,461778

6,41487

1,75946

3,69427

0,166297

0,815230

66,0766

0,998737

1

2,53258

0,216792

2,17606

—

0,352618

1 SEK =

0,093228

0,182335

2,53294

0,694729

1,45870

0,0656631

0,321897

26,0906

0,394356

0,394854

1

0,0856012

0,859226

—

0,139233

1 GBP =

1,08910

2,13005

29,5900

8,11587

17,0406

0,767081

3,76043

304,793

4,60690

4,61272

11,6821

1

10,0375

—

1,62653

1 NOK =

0,108502

0,212209

2,94793

0,808552

1,69769

0,0764212

0,374636

30,3653

0,458966

0,459547

1,16384

0,0996259

1

—

0,162044

1 ISK =

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1 CHF =

0,669583

1,30957

18,1921

4,98969

10,4767

0,471606

2,31194

187,389

2,83235

2,83593

7,18222

0,614806

6,17115

—

1

| 1. | Le règlement (CEE) no 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. |
| --- | --- |

1.

Le règlement (CEE) no 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

| 2. | La période de référence est:






  — | le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, |
| --- | --- | --- |

2.

La période de référence est:

—

le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

| — | le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, |
| --- | --- |

—

le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

| — | le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, |
| --- | --- |

—

le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

| — | le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. |
| --- | --- |

—

le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/20 |
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10.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/20

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Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo

[Règlement (CE) no 1692/2006 du Conseil et du Parlement européen — JO L 328 du 24.11.2006, p. 1]

(2009/C 33/05)

La Commission européenne lance un appel à propositions en vue de la procédure de sélection de 2009 dans le cadre du deuxième programme Marco Polo. La date de clôture de l'appel est le 8 mai 2009.

Des informations sur les modalités de l'appel ainsi qu'un guide du proposant sont disponibles sur le site web:

http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/calls/2009_en.htm

Le bureau d'informations du programme Marco Polo peut être joint par e-mail: eaci-marco-polo-helpdesk@ec.europa.eu et par fax: (32-2) 297 95 06.

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| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/21 |
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10.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/21

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APPEL À PROPOSITIONS — EAC/04/09

ERASMUS MUNDUS 2009-2013

Action I — Programmes communs

(2009/C 33/06)

1.   OBJECTIFS ET DESCRIPTION

Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général de promouvoir l'enseignement supérieur européen, de contribuer à élargir et à améliorer les perspectives de carrière des étudiants et de favoriser la compréhension interculturelle par une coopération avec les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l'Union afin de contribuer au développement durable de l'enseignement supérieur de ces pays.

Pour atteindre ces objectifs, cet appel à propositions cible les activités suivantes:

Action no 1: Programmes communs Erasmus Mundus

Cette action vise à encourager la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et le personnel universitaire en Europe et dans les pays tiers en vue de créer des pôles d'excellence et de fournir des ressources humaines très qualifiées. Elle se subdivise en deux sous-actions:

| — | Action 1A — Mastères Erasmus Mundus, et |
| --- | --- |

—

Action 1A — Mastères Erasmus Mundus, et

| — | Action 1B — Doctorats communs Erasmus Mundus |
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—

Action 1B — Doctorats communs Erasmus Mundus

Ces sous-actions visent à soutenir les programmes de troisième cycle de très haute qualité universitaire, développés conjointement par des consortiums d'universités européennes et, au besoin, d'universités de pays tiers. Elles pourraient également contribuer à accroître la visibilité et l'attractivité de l'enseignement supérieur européen. Ces programmes communs impliquent une certaine mobilité entre les universités membres des consortiums et doivent conduire à l'attribution de diplômes reconnus communs, doubles ou multiples.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le guide du programme Erasmus Mundus 2009-2013 à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/static/en/mundus/index.htm

2.   PARTICIPANTS ÉLIGIBLES ET COMPOSITION DU CONSORTIUM

Les conditions applicables aux participants éligibles et à la composition du consortium sont spécifiées dans le guide du programme à la section 4.2.1 pour l'action 1A et à la section 5.2.1 pour l'action 1B.

3.   ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

Les activités éligibles sont spécifiées dans le guide du programme à la section 4.2.2. pour l'action 1A et à la section 5.2.2 pour l'action 1B.

Aucune priorité thématique n'a été établie pour le présent appel à propositions.

4.   CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Les critères d'attribution sont spécifiés dans le guide du programme à la section 4.3 pour l'action 1A et à la section 5.3 pour l'action 1B.

5.   BUDGET

Action 1 (A et B): Le présent appel à propositions n'a pas d'impact budgétaire direct en 2009. Il vise à sélectionner

| — | pour l'action 1A: au moins 15 nouvelles propositions et jusqu'à 36 propositions de renouvellement, |
| --- | --- |

—

pour l'action 1A: au moins 15 nouvelles propositions et jusqu'à 36 propositions de renouvellement,

| — | pour l'action 1B: 10 nouvelles propositions. |
| --- | --- |

—

pour l'action 1B: 10 nouvelles propositions.

Pour chaque proposition sélectionnée, une convention-cadre de partenariat (CCP) sera conclue en été 2009 pour une durée de cinq ans. Dans le cadre de ces CCP, des conventions spécifiques de subventions seront attribuées chaque année à partir de l'année universitaire 2010/2011. Ces conventions comprendront d'une part un soutien financier aux consortiums mettant en œuvre les programmes communs et d'autre part un nombre annuel défini de bourses individuelles pour les étudiants, les doctorants et les universitaires de l'UE et des pays tiers.

6.   DATE LIMITE DE SOUMISSION

La date limite de soumission pour les mastères Erasmus Mundus (action 1A) et le programme de doctorats communs Erasmus Mundus (action 1B) est fixée au 30 avril 2009.

En vue de faciliter l'identification de spécialistes disposant de l'expertise universitaire et de recherche appropriée, les candidats pour l'action 1B — programmes de doctorats communs sont invités à fournir une brève description du programme joint (maximum une page, comprenant un titre, le(s) champ(s)/domaine(s) couvert(s), les partenaires principaux et un bref résumé de la structure du programme et des principales caractéristiques), de préférence un mois avant le délai susmentionné (à savoir pour le 31 mars 2009 au plus tard). Vous pouvez télécharger un modèle de ce document récapitulatif pour la procédure de soumission correspondante à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/static/en/mundus/index.htm

Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés à l'adresse suivante:

| Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» |
| --- |
| Appel à propositions EAC/.../... |
| À l'attention de M. Joachim Fronia |
| BOUR 00.37 |
| Avenue du Bourget, 1 |
| B-1040 Bruxelles |

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Appel à propositions EAC/.../...

À l'attention de M. Joachim Fronia

BOUR 00.37

Avenue du Bourget, 1

B-1040 Bruxelles

Seules les demandes soumises dans le délai imparti et conformes aux exigences spécifiées dans le formulaire seront acceptées. Les dossiers transmis par fax ou par e-mail ne seront pas acceptés.

7.   RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS

Le guide du programme Erasmus Mundus et les formulaires s'y rapportant sont disponibles à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/static/en/mundus/index.htm

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/23 |
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10.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/23

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5454 — DSV/Vesterhavet/DFDS)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 33/07)

| 1. | Le 30 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Vesterhavet A/S («Vesterhavet», Danemark) et DSV A/S («DSV», Danemark) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de DFDS A/S («DFDS», Danemark), par échange d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 30 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Vesterhavet A/S («Vesterhavet», Danemark) et DSV A/S («DSV», Danemark) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de DFDS A/S («DFDS», Danemark), par échange d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Vesterhavet: transports océaniques et services d'appui, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Vesterhavet: transports océaniques et services d'appui,

| — | DSV: services d'expédition de fret et de logistique contractuelle, |
| --- | --- |

—

DSV: services d'expédition de fret et de logistique contractuelle,

| — | DFDS: transports maritimes et services de terminaux. |
| --- | --- |

—

DFDS: transports maritimes et services de terminaux.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5454 — DSV/Vesterhavet/DFDS, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5454 — DSV/Vesterhavet/DFDS, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/24 |
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10.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/24

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5426 — Dassault Aviation/TSA/Thales)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 33/08)

| 1. | Le 3 février 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Dassault Aviation («Dassault Aviation», France), contrôlée par Groupe Industriel Marcel Dassault et TSA («TSA», France), contrôlée par l'Etat français acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Thales («Thales», France) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 3 février 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Dassault Aviation («Dassault Aviation», France), contrôlée par Groupe Industriel Marcel Dassault et TSA («TSA», France), contrôlée par l'Etat français acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Thales («Thales», France) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Dassault Aviation: avions d'affaires, avions militaires et composants pour satellites, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Dassault Aviation: avions d'affaires, avions militaires et composants pour satellites,

| — | TSA: société holding, |
| --- | --- |

—

TSA: société holding,

| — | Thales: équipements pour avions, systèmes aériens, systèmes de communication civils et militaires, navires et systèmes navals, systèmes de sécurité, satellites et équipements pour satellites. |
| --- | --- |

—

Thales: équipements pour avions, systèmes aériens, systèmes de communication civils et militaires, navires et systèmes navals, systèmes de sécurité, satellites et équipements pour satellites.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5426 — Dassault Aviation/Tsa/Thales à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5426 — Dassault Aviation/Tsa/Thales à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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10.2.2009

| 10.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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