# Journal officiel C 48A/31 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 48A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année31 janvier 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 48A

Édition de langue française

Communications et informations

65e année31 janvier 2022

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 48 A/01 | Entreprise commune Initiative en matière de santé innovante (IHI JU) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Initiative en matière de santé innovante (IHI JU) (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2022/20075 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2022/C 48 A/01

Entreprise commune Initiative en matière de santé innovante (IHI JU) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Initiative en matière de santé innovante (IHI JU) (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2022/20075

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 31.1.2022 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 48/1 |
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31.1.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 48/1

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Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (IHI JU)

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (IHI JU)

(Agent temporaire — Grade AD 14)

COM/2022/20075

(2022/C 48 A/01)

Présentation

L’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (IHI JU), établie par le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil (1), est un partenariat public-privé entre l’UE et plusieurs associations industrielles dans le domaine de la santé représentant des secteurs complémentaires de l’industrie des sciences de la vie; il vise à soutenir, principalement au moyen de subventions, les activités de recherche et d’innovation préconcurrentielles intersectorielles dans le domaine de la santé. L’IHI JU succède et se substitue à l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (ci-après dénommée «entreprise commune IMI2»), le plus grand partenariat public-privé au monde dans le domaine des sciences de la vie, établie par le règlement (UE) no 557/2014 du Conseil (2).

L’IHI JU poursuit les objectifs suivants:

| — | contribuer à la création d’un écosystème de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé à l’échelle de l’Union, qui facilite la traduction des connaissances scientifiques en innovations, |
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contribuer à la création d’un écosystème de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé à l’échelle de l’Union, qui facilite la traduction des connaissances scientifiques en innovations,

| — | favoriser la mise au point d’innovations sûres, efficaces, centrées sur les personnes et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui ciblent des besoins essentiels non satisfaits dans le domaine de la santé publique, |
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favoriser la mise au point d’innovations sûres, efficaces, centrées sur les personnes et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui ciblent des besoins essentiels non satisfaits dans le domaine de la santé publique,

| — | favoriser l’innovation intersectorielle en matière de santé pour une industrie européenne de la santé compétitive au niveau mondial. |
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favoriser l’innovation intersectorielle en matière de santé pour une industrie européenne de la santé compétitive au niveau mondial.

L’IHI JU mobilisera d’importantes ressources publiques et privées nécessaires à la réalisation de ses objectifs, dans la mesure où elle exécutera le budget d’environ 2,4 milliards d’EUR et disposera d’un bureau du programme composé de quelque 50 membres du personnel. De plus amples informations sur l’IHI JU figurent dans le règlement (UE) 2021/2085, notamment dans ses articles 115 à 125, ainsi que sur le site web de l’entreprise commune (https://www.ihi.europa.eu).

Poste proposé

Le directeur exécutif sera l’organe exécutif chargé de la gestion journalière de l’entreprise commune et son représentant légal. Il/elle exerce ses fonctions en toute indépendance et rend compte de ses activités au comité directeur composé de représentants d’associations industrielles membres et de la Commission européenne.

Le directeur exécutif joue un rôle central dans la gestion de l’entreprise commune. Il/elle est responsable de la mise en place et de la gestion des mesures administratives, opérationnelles et financières nécessaires à son bon fonctionnement.

Le directeur exécutif sera responsable de la gestion courante de l’entreprise commune et sera chargé en particulier:

| — | de participer au débat stratégique concernant l’entreprise commune en tant que premier partenariat public-privé au monde dans le domaine de la recherche et de l’innovation en matière de santé, en veillant à ce que les activités de l’entreprise commune répondent aux besoins dans le domaine de la santé publique, |
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de participer au débat stratégique concernant l’entreprise commune en tant que premier partenariat public-privé au monde dans le domaine de la recherche et de l’innovation en matière de santé, en veillant à ce que les activités de l’entreprise commune répondent aux besoins dans le domaine de la santé publique,

| — | de mettre en place un mécanisme de travail efficace avec les parties prenantes concernées par les soins de santé, notamment les citoyens, y compris les patients, les professionnels de santé, les fournisseurs, les organismes payeurs et les régulateurs, en particulier grâce à une interaction fructueuse avec le groupe pour l’innovation et la science et le groupe des représentants des États, |
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de mettre en place un mécanisme de travail efficace avec les parties prenantes concernées par les soins de santé, notamment les citoyens, y compris les patients, les professionnels de santé, les fournisseurs, les organismes payeurs et les régulateurs, en particulier grâce à une interaction fructueuse avec le groupe pour l’innovation et la science et le groupe des représentants des États,

| — | de communiquer sur les réalisations de l’IHI JU et d’encourager les candidats du plus haut niveau scientifique à participer aux appels à propositions de l’IHI JU, |
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de communiquer sur les réalisations de l’IHI JU et d’encourager les candidats du plus haut niveau scientifique à participer aux appels à propositions de l’IHI JU,

| — | de fournir un soutien au comité directeur de l’IHI JU, au groupe pour l’innovation et la science, au groupe des représentants des États et aux autres organes de l’entreprise commune qui pourront être créés afin d’assurer son fonctionnement efficient et efficace, |
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de fournir un soutien au comité directeur de l’IHI JU, au groupe pour l’innovation et la science, au groupe des représentants des États et aux autres organes de l’entreprise commune qui pourront être créés afin d’assurer son fonctionnement efficient et efficace,

| — | de nommer et de superviser le personnel de l’IHI JU et de créer un bon esprit d’équipe et un environnement de travail de qualité, |
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de nommer et de superviser le personnel de l’IHI JU et de créer un bon esprit d’équipe et un environnement de travail de qualité,

| — | de préparer et d’appliquer le plan de travail annuel et le plan budgétaire annuel, de préparer et d’exécuter le budget en veillant à gérer efficacement les fonds disponibles conformément au règlement financier de l’IHI JU, et d’élaborer les rapports annuels requis concernant les activités de l’IHI JU ainsi que ses comptes et son bilan annuels, |
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de préparer et d’appliquer le plan de travail annuel et le plan budgétaire annuel, de préparer et d’exécuter le budget en veillant à gérer efficacement les fonds disponibles conformément au règlement financier de l’IHI JU, et d’élaborer les rapports annuels requis concernant les activités de l’IHI JU ainsi que ses comptes et son bilan annuels,

| — | de superviser les procédures d’appels à propositions et de gestion de projets, notamment d’organiser et de gérer les appels à propositions et les processus d’évaluation, de négocier et de conclure des conventions de subvention relatives aux propositions sélectionnées et d’assurer ultérieurement le contrôle et le suivi périodiques des projets financés. |
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de superviser les procédures d’appels à propositions et de gestion de projets, notamment d’organiser et de gérer les appels à propositions et les processus d’évaluation, de négocier et de conclure des conventions de subvention relatives aux propositions sélectionnées et d’assurer ultérieurement le contrôle et le suivi périodiques des projets financés.

Une description plus détaillée des tâches envisagées figure dans le règlement (UE) 2021/2085. L’IHI JU a remplacé et repris les activités de sa prédécesseure, l’entreprise commune IMI2, le 30 novembre 2021 et, partant, les tâches du directeur exécutif de l’IHI JU s’étendront également aux activités toujours en cours de l’entreprise commune IMI2.

Sans préjudice des compétences respectives de la Commission européenne et du comité directeur, qui comprend des représentants de la Commission européenne et d’associations industrielles, le directeur exécutif assume l’entière responsabilité des tâches confiées à l’entreprise commune et est soumis à la procédure de décharge annuelle par le Parlement européen pour l’exécution du budget.

Profil recherché (critères de sélection)

Le/la candidat(e) sera un(e) professionnel(le) d’un niveau exceptionnel, dynamique, qui remplit les critères de sélection suivants:

| a) | Compétences d’encadrement:






  — | d’excellents résultats en tant que dirigeant, gestionnaire et communicateur, témoignant d’une capacité à gérer des équipes et des ressources financières importantes à un niveau proportionné à la nature de l’entreprise commune, |
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a)

Compétences d’encadrement:

—

d’excellents résultats en tant que dirigeant, gestionnaire et communicateur, témoignant d’une capacité à gérer des équipes et des ressources financières importantes à un niveau proportionné à la nature de l’entreprise commune,

| — | une capacité à adopter une vision prospective, à définir des stratégies, à fixer des priorités et à mettre en œuvre les objectifs stratégiques de l’entreprise commune afin de relever les défis auxquels est confronté un organisme qui fonctionne/opère dans un contexte public-privé, |
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une capacité à adopter une vision prospective, à définir des stratégies, à fixer des priorités et à mettre en œuvre les objectifs stratégiques de l’entreprise commune afin de relever les défis auxquels est confronté un organisme qui fonctionne/opère dans un contexte public-privé,

| — | une capacité à diriger et à motiver une équipe pluridisciplinaire d’environ 50 professionnels hautement qualifiés dans un contexte multiculturel et multilingue européen, tout en veillant à son bien-être, |
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une capacité à diriger et à motiver une équipe pluridisciplinaire d’environ 50 professionnels hautement qualifiés dans un contexte multiculturel et multilingue européen, tout en veillant à son bien-être,

| — | une très bonne aptitude à la prise de décision, notamment la capacité d’obtenir des résultats dans les délais fixés et compte tenu du budget défini. |
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une très bonne aptitude à la prise de décision, notamment la capacité d’obtenir des résultats dans les délais fixés et compte tenu du budget défini.

| b) | Compétences spécialisées et expérience:






  — | une excellente compréhension de la recherche et de l’innovation dans différents secteurs de la santé (par exemple, pharmaceutique, techniques médicales, biotechnologies, numérique), notamment de la recherche et de l’innovation industrielles et des défis liés à la traduction des nouvelles découvertes et des nouveaux développements en produits ou services innovants accessibles aux utilisateurs finaux, y compris aux patients, ainsi que des aspects réglementaires, |
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b)

Compétences spécialisées et expérience:

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une excellente compréhension de la recherche et de l’innovation dans différents secteurs de la santé (par exemple, pharmaceutique, techniques médicales, biotechnologies, numérique), notamment de la recherche et de l’innovation industrielles et des défis liés à la traduction des nouvelles découvertes et des nouveaux développements en produits ou services innovants accessibles aux utilisateurs finaux, y compris aux patients, ainsi que des aspects réglementaires,

| — | une expérience avérée de la collaboration entre différentes parties prenantes de la R&I en matière de santé, telle que la collaboration entre l’industrie et le monde universitaire, |
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une expérience avérée de la collaboration entre différentes parties prenantes de la R&I en matière de santé, telle que la collaboration entre l’industrie et le monde universitaire,

| — | une expérience de la gestion de programmes et de projets et/ou des procédures de financement de la recherche au niveau de l’Union européenne ou au niveau national ou international, |
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une expérience de la gestion de programmes et de projets et/ou des procédures de financement de la recherche au niveau de l’Union européenne ou au niveau national ou international,

| — | un diplôme universitaire dans le domaine des sciences médicales, des sciences de la vie ou dans une discipline connexe, associé à une expérience pratique dans la recherche et l’innovation dans le domaine médical/sciences de la vie, |
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un diplôme universitaire dans le domaine des sciences médicales, des sciences de la vie ou dans une discipline connexe, associé à une expérience pratique dans la recherche et l’innovation dans le domaine médical/sciences de la vie,

| — | une bonne compréhension des institutions de l’UE, de leur fonctionnement et de leurs interactions serait un atout. |
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une bonne compréhension des institutions de l’UE, de leur fonctionnement et de leurs interactions serait un atout.

| c) | Qualités personnelles:






  — | d’excellentes aptitudes relationnelles et de l’expérience dans le travail en réseau, |
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c)

Qualités personnelles:

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d’excellentes aptitudes relationnelles et de l’expérience dans le travail en réseau,

| — | un excellent sens des responsabilités, de l’initiative et la capacité d’agir avec tact, jugement et diplomatie, |
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un excellent sens des responsabilités, de l’initiative et la capacité d’agir avec tact, jugement et diplomatie,

| — | un niveau élevé de résilience, |
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un niveau élevé de résilience,

| — | la capacité de communiquer efficacement et avec aisance et d’établir de bonnes relations de travail avec diverses parties prenantes internes et externes, |
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la capacité de communiquer efficacement et avec aisance et d’établir de bonnes relations de travail avec diverses parties prenantes internes et externes,

| — | une solide expérience de la négociation dans un environnement international. |
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une solide expérience de la négociation dans un environnement international.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels ci-après:

| — | Nationalité: les candidats doivent être des ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: les candidats doivent être des ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:






  — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

—

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années,

| — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est de 3 années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est de 3 années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent avoir au minimum 15 ans d’expérience postuniversitaire (3) à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont au moins 5 dans le domaine relevant des activités de l’entreprise commune. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent avoir au minimum 15 ans d’expérience postuniversitaire (3) à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont au moins 5 dans le domaine relevant des activités de l’entreprise commune.

| — | Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir (4). |
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Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir (4).

| — | Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (5) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’UE. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue. |
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Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (5) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’UE. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue.

| — | Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 4 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (6)]. |
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Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 4 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (6)].

Sélection et nomination

Le directeur exécutif/la directrice exécutive est nommé(e) par le comité directeur de l’entreprise commune sur la base d’une liste restreinte de candidats proposée par la Commission européenne. La procédure de sélection ouverte et transparente respectera le principe de l’égalité entre hommes et femmes.

Afin de dresser cette liste, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir le document sur la politique concernant les fonctionnaires d’encadrement supérieur (7)].

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection composé, conformément au règlement (UE) 2021/2085, d’un représentant nommé par chaque catégorie de membres autres que l’Union (8) de l’entreprise commune et d’un observateur nommé par le comité directeur. Ce jury de présélection examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant à évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats des entretiens et du rapport transmis par le centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats qu’il estime aptes à exercer la fonction de directeur exécutif/directrice exécutive de l’entreprise commune.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN sont invités à un entretien avec le(s) membres de la Commission responsable(s) de la direction générale chargée des relations avec l’entreprise commune (9).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adoptera une liste restreinte des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au comité directeur de l’entreprise commune. Celui-ci peut décider de s’entretenir avec les candidats avant de nommer le directeur exécutif/la directrice exécutive parmi les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens et/ou tests en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Ils pourraient également être tenus de faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen.

Égalité des chances

La Commission européenne et l’IHI JU appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut (10). Les candidatures susceptibles de contribuer à une plus grande diversité, à l’égalité entre hommes et femmes et à l’équilibre géographique global sont les bienvenues. Le règlement (UE) 2021/2085 prévoit spécifiquement que la procédure respectera le principe de l’équilibre entre hommes et femmes et que les candidatures féminines sont particulièrement encouragées.

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union.

Le/la candidat(e) retenu(e) sera engagé(e) par l’entreprise commune en tant qu’agent temporaire au grade AD 14. Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle antérieure.

Le/la candidat(e) retenu(e) sera nommé(e) pour une période initiale de quatre ans, qui pourra être prolongée d’une durée maximale de trois ans.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu d’affectation est Bruxelles, Belgique, où l’IHI JU a son siège.

Le poste sera vacant à compter du 16 septembre 2022.

Indépendance et déclaration d’intérêt

Avant sa prise de fonctions, le directeur exécutif ou la directrice exécutive sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il ou elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF, de préférence en utilisant le modèle de CV Europass (11), et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 février 2022 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourrait faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois passé le délai d’inscription, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission européenne veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (12). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.

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(1)  Règlement (UE) 2021/2085 du Conseil du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe et abrogeant les règlements (CE) no 219/2007, (UE) no 557/2014, (UE) no 558/2014, (UE) no 559/2014, (UE) no 560/2014, (UE) no 561/2014 et (UE) no 642/2014 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 17).

(2)  Règlement (UE) no 557/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (JO L 169 du 7.6.2014, p. 54).

(3)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(4)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes supervisées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; et 5) le nombre de pairs.

(5)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01958R0001-20130701

(6)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20140701

(7)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf (disponible uniquement en anglais).

(8)  On entend par «membres autre que l’Union»«tout État participant, membre privé ou organisation internationale membre d’une entreprise commune».

(9)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche conformément aux décisions de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811] et du 30 septembre 2020 [PV(2020) 2351].

(10)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20140701

(11)  Vous trouverez des informations sur la manière de créer votre CV Europass en ligne à l’adresse suivante: https://europa.eu/europass/fr/create-europass-cv

(12)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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