# Journal officiel C 63I/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 063I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année7 février 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 063I

Édition de langue française

Communications et informations

65e année7 février 2022

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2022/C 63 I/01 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775, modifiée par la décision (PESC) 2022/157 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | 1 |
| 2022/C 63 I/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2017/1775/PESC du Conseil et le règlement (UE) 1770/2017 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Mali | 3 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 63 I/01

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775, modifiée par la décision (PESC) 2022/157 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

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2022/C 63 I/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2017/1775/PESC du Conseil et le règlement (UE) 1770/2017 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Mali

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 7.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 63/1 |
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7.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 63/1

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775, modifiée par la décision (PESC) 2022/157 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

(2022/C 63 I/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe II de la décision 2017/1775/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2022/157 du Conseil (2)+, et à l’annexe Ia du règlement (UE) 2017/1770 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/156 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Mali.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé d’inscrire ces personnes sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives prévue par la décision 2017/1775/PESC et par le règlement (UE) 1770/2017 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Mali. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 1770/2017 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Mali, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er october 2022 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX 1 Affaires Mondiales et Horizontales |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX 1 Affaires Mondiales et Horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 4 de la décision 2017/1775/PESC et à l’article 12 du règlement (UE) 1770/2017.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  OJ L 251, 29.9.2017, p. 23.

(2)  OJ L 25 I, 4.2.2022, p. 7.

(3)  OJ L 251, 29.9.2017, p. 1.

(4)  OJ L 25 I, 4.2.2022, p. 1.

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| 7.2.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 63/3 |
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7.2.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 63/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2017/1775/PESC du Conseil et le règlement (UE) 1770/2017 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Mali

(2022/C 63 I/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est la décision 2017/1775/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2022/157 du Conseil (3), et le règlement (UE) n° 1770/2017 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/156 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX 1 de la direction générale Relations extérieures (RELEX) du Secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX 1 Affaires Mondiales et Horizontales |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX 1 Affaires Mondiales et Horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2017/1775/PESC modifiée par la décision (PESC) 2022/157, et par le règlement (UE) 2017/1770, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/156.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur les listes fixés dans la décision 2017/1775/PESC et le règlement (UE) 2017/1770.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été radiée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725.

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 251 du 29.9.2017, p. 23.

(3)  JO L 25 I du 4.2.2022, p. 7.

(4)  JO L 251 du 29.9.2017, p. 1.

(5)  JO L 25 I du 4.2.2022, p. 1.

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