# Journal officiel C 12/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 12 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année11 janvier 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 12

Édition de langue française

Communications et informations

65e année11 janvier 2022

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2022/C 12/01 | Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/23 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/21 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | 1 |
| 2022/C 12/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | 3 |
| | Commission européenne |
| 2022/C 12/03 | Nouvelles faces nationales des pièces commémoratives de 2 EUR destinées à la circulation, émises par les États membres de la zone euro pour célébrer les 35 ans du programme Erasmus | 4 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 12/01

Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/23 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/21 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

2022/C 12/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

3

Commission européenne

2022/C 12/03

Nouvelles faces nationales des pièces commémoratives de 2 EUR destinées à la circulation, émises par les États membres de la zone euro pour célébrer les 35 ans du programme Erasmus

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 12/04 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10546 — ICG/CEIT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 12/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10546 — ICG/CEIT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 11.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 12/1 |
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11.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 12/1

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Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/23 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/21 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

(2022/C 12/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de la personne figurant à l’annexe de la décision 2013/798/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/23 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/21 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine.

Le 21 décembre 2021, le Comité des sanctions créé en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives.

La personne concernée peut adresser à tout moment au comité des Nations unies créé en application de la résolution 2127 (2013) une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau DC2 2034 |
| Organisation des Nations unies |
| New York, N.Y. 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE |
| Tél. +1 9173679448 |
| Télécopie +1 2129631300 |
| Courriel: delisting@un.org |

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau DC2 2034

Organisation des Nations unies

New York, N.Y. 10017

ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE

Tél. +1 9173679448

Télécopie +1 2129631300

Courriel: delisting@un.org

Pour en savoir plus, voir: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/delisting/delisting-requests.

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que la personne désignée par les Nations unies devait être inscrite sur les listes des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC et le règlement (UE) n° 224/2014. Les motifs justifiant l’inscription de la personne concernée sur ces listes figurent dans la mention correspondante de l’annexe de la décision du Conseil et de l’annexe I du règlement du Conseil.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) n° 224/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur les listes susmentionnées, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention de la personne concernée est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.

(2)  JO L 5 I du 10.1.2022, p. 10.

(3)  JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.

(4)  JO L 5 I du 10.1.2022, p. 1.

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| 11.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 12/3 |
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11.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 12/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

(2022/C 12/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est la décision 2013/798/PESC du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/23 du Conseil (3), et le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/21 du Conseil (5).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2022/23, et par le règlement (UE) n° 224/2014, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/21.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2013/798/PESC et le règlement (UE) n° 224/2014.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.

(3)  JO L 5 I du 10.1.2022, p. 10.

(4)  JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.

(5)  JO L 5 I du 10.1.2022, p. 1.

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Commission européenne

| 11.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 12/4 |
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11.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 12/4

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Nouvelles faces nationales des pièces commémoratives de 2 EUR destinées à la circulation, émises par les États membres de la zone euro pour célébrer les 35 ans du programme Erasmus

(2022/C 12/03)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pour célébrer le trente-cinquième anniversaire du programme Erasmus, les ministres des finances de la zone euro ont décidé que chacun de leurs pays frapperait une pièce commémorative de 2 euros dont la face nationale comportera le même dessin. Le public a sélectionné le dessin gagnant par un vote en ligne. Les participants au vote avaient le choix entre six dessins, qui avaient été présélectionnés par un jury professionnel dans le cadre d’un concours ouvert aux États membres de la zone euro, et ils ont choisi le dessin créé par M. Joaquin Jimenez, dessinateur professionnel à la Monnaie de Paris.

Pays émetteurs: la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande.

Sujet de commémoration: 35 ans du programme Erasmus

Description du dessin: Il s’agit d’une combinaison de deux éléments essentiels du programme Erasmus: l’inspiration intellectuelle originale, à savoir Érasme lui-même (dont le nom de baptême est Erasmus), et l’allégorie de son influence sur l’Europe.

Le premier élément est symbolisé par l’une des représentations les plus connues d’Érasme.

Le deuxième élément est symbolisé par un faisceau de liens traversant la pièce de part en part, qui représentent les nombreux échanges intellectuels et humains entre les étudiants européens.

En référence à l’Europe, certains de ces liens forment d’autres étoiles, nées de la synergie entre les pays.

Dans un style graphique contemporain, le nombre 35, qui renvoie au 35e anniversaire du programme, ressort des étoiles.

L’anneau extérieur représente les douze étoiles du drapeau européen.

Date d’émission: 1er juillet 2022

| Belgique | Légende: BE / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 1 million

  Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas |
| --- | --- |
| Allemagne | Légende: D / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 20 millions

  Gravure sur tranche: EINIGKEIT UND RECHT UND FREIHEIT et une représentation de l’aigle fédéral |
| Estonie | Légende: EESTI / 1987-2022 / ERASMUSE PROGRAMM / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 1 million

  Gravure sur tranche: EESTI, répété deux fois, orienté vers le haut et vers le bas |
| Irlande | Légende: éıre / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:500 000

  Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas |
| Grèce | Légende: ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:750 000

  Gravure sur tranche: ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ★ |
| Espagne | Légende: ESPAÑA / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 1 million

  Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas |
| France | Légende: RF / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 3,5 millions

  Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas |
| Italie | Légende: RI / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 3 millions

  Gravure sur tranche: 2★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas |
| Chypre | Légende: ΚΥΠΡΟΣ KIBRIS / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:412 000

  Gravure sur tranche:«2 ΕΥΡΩ 2 EURO» répété deux fois |
| Lettonie | Légende: LATVIJA / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMMa / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:307 000

  Gravure sur tranche:«DIEVS SVĒTĪ LATVIJU» («QUE DIEU BÉNISSE LA LETTONIE») |
| Lituanie | Légende: LIETUVA / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMMA / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:300 000

  Gravure sur tranche:«LAISVĖ * VIENYBĖ * GEROVĖ *» (Liberté-Solidarité-Prospérité) |
| Luxembourg | Légende: LËTZEBUERG / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 0,5 million

  Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas
  Conformément à la législation nationale, la pièce présente une effigie du Grand-Duc en tant qu’image latente, placée en haut. |
| Malte | Légende: MALTA / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:82 500

  Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas |
| Pays-Bas | Légende: NL / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMMA / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:570 000

  Gravure sur tranche: GOD ★ ZIJ ★ MET ★ ONS★ |
| Autriche | Légende: REPUBLIK ÖSTERREICH / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMM / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 1,060 million

  Gravure sur tranche: 2 EURO ★★★, répété quatre fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas |
| Portugal | Légende: PORTUGAL / 1987-2022 / PROGRAMA ERASMUS / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:765 000

  Gravure sur tranche: Cinq armoiries et sept châteaux régulièrement espacés |
| Slovénie | Légende: SLOVENIJA / 1987-2022 / PROGRAM ERASMUS / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 1 million

  Gravure sur tranche: SLOVENIJA, suivi d’un point imprimé en creux |
| Slovaquie | Légende: SLOVENSKO / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif: 1 million

  Gravure sur tranche: SLOVENSKÁ REPUBLIKA, suivi de trois symboles: étoile – feuille de tilleul – étoile |
| Finlande | Légende: FI / 1987-2022 / ERASMUS OHJELMA PROGRAMMET / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

  Volume d’émission estimatif:400 000

  Gravure sur tranche: Suomi FINLAND *** (chaque symbole * représentant une tête de lion) |

Belgique

Image 1

Légende: BE / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 1 million

Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas

Allemagne

Image 2

Légende: D / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 20 millions

Gravure sur tranche: EINIGKEIT UND RECHT UND FREIHEIT et une représentation de l’aigle fédéral

Estonie

Image 3

Légende: EESTI / 1987-2022 / ERASMUSE PROGRAMM / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 1 million

Gravure sur tranche: EESTI, répété deux fois, orienté vers le haut et vers le bas

Irlande

Image 4

Légende: éıre / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:500 000

Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas

Grèce

Image 5

Légende: ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:750 000

Gravure sur tranche: ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ★

Espagne

Image 6

Légende: ESPAÑA / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 1 million

Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas

France

Image 7

Légende: RF / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 3,5 millions

Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas

Italie

Image 8

Légende: RI / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 3 millions

Gravure sur tranche: 2★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas

Chypre

Image 9

Légende: ΚΥΠΡΟΣ KIBRIS / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:412 000

Gravure sur tranche:«2 ΕΥΡΩ 2 EURO» répété deux fois

Lettonie

Image 10

Légende: LATVIJA / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMMa / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:307 000

Gravure sur tranche:«DIEVS SVĒTĪ LATVIJU» («QUE DIEU BÉNISSE LA LETTONIE»)

Lituanie

Image 11

Légende: LIETUVA / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMMA / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:300 000

Gravure sur tranche:«LAISVĖ * VIENYBĖ * GEROVĖ *» (Liberté-Solidarité-Prospérité)

Luxembourg

Image 12

Légende: LËTZEBUERG / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 0,5 million

Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas

Conformément à la législation nationale, la pièce présente une effigie du Grand-Duc en tant qu’image latente, placée en haut.

Malte

Image 13

Légende: MALTA / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:82 500

Gravure sur tranche: 2★★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas

Pays-Bas

Image 14

Légende: NL / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMMA / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:570 000

Gravure sur tranche: GOD ★ ZIJ ★ MET ★ ONS★

Autriche

Image 15

Légende: REPUBLIK ÖSTERREICH / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMM / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 1,060 million

Gravure sur tranche: 2 EURO ★★★, répété quatre fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas

Portugal

Image 16

Légende: PORTUGAL / 1987-2022 / PROGRAMA ERASMUS / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:765 000

Gravure sur tranche: Cinq armoiries et sept châteaux régulièrement espacés

Slovénie

Image 17

Légende: SLOVENIJA / 1987-2022 / PROGRAM ERASMUS / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 1 million

Gravure sur tranche: SLOVENIJA, suivi d’un point imprimé en creux

Slovaquie

Image 18

Légende: SLOVENSKO / 1987-2022 / ERASMUS PROGRAMME / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif: 1 million

Gravure sur tranche: SLOVENSKÁ REPUBLIKA, suivi de trois symboles: étoile – feuille de tilleul – étoile

Finlande

Image 19

Légende: FI / 1987-2022 / ERASMUS OHJELMA PROGRAMMET / J.J. (initiales de l’auteur Joaquin Jimenez)

Volume d’émission estimatif:400 000

Gravure sur tranche: Suomi FINLAND *** (chaque symbole * représentant une tête de lion)

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 12/9 |
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11.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 12/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10546 — ICG/CEIT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 12/04)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Intermediate Capital Group plc («ICG», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Intermediate Capital Group plc («ICG», Royaume-Uni),

| — | CEIT S.p.A («CEIT», Italie), contrôlée par Igefi S.R.L. |
| --- | --- |

—

CEIT S.p.A («CEIT», Italie), contrôlée par Igefi S.R.L.

ICG acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de CEIT.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | ICG: société s’occupant de la structure et de la fourniture de financements mezzanine, de financements à effet de levier et de prises de participation dans diverses sociétés à l’échelle mondiale; |
| --- | --- |

—

ICG: société s’occupant de la structure et de la fourniture de financements mezzanine, de financements à effet de levier et de prises de participation dans diverses sociétés à l’échelle mondiale;

| — | CEIT: conception, installation, construction, rénovation, développement et maintenance de réseaux d’infrastructure, principalement dans le secteur des télécommunications et, dans une certaine mesure, dans les secteurs de l’énergie et des transports. |
| --- | --- |

—

CEIT: conception, installation, construction, rénovation, développement et maintenance de réseaux d’infrastructure, principalement dans le secteur des télécommunications et, dans une certaine mesure, dans les secteurs de l’énergie et des transports.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10546 — ICG/CEIT

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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