# Journal officiel C 8/2022

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 8 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année7 janvier 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 8

Édition de langue française

Communications et informations

65e année7 janvier 2022

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 8/01 | Nomination de la présidente permanente de haut niveau indépendante et du vice-président de l’instance visée à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 8/01

Nomination de la présidente permanente de haut niveau indépendante et du vice-président de l’instance visée à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil

1

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 8/02 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10448 – MABANAFT / H&R / P2X) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 2 |
| 2022/C 8/03 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10581 — SPIE / STRUKTON SERVICES) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 4 |
| 2022/C 8/04 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10491 — Allianz/Intelsat) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 8/02

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10448 – MABANAFT / H&R / P2X) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

2

2022/C 8/03

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10581 — SPIE / STRUKTON SERVICES) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

4

2022/C 8/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10491 — Allianz/Intelsat) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 8/1 |
| --- | --- | --- | --- |

7.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 8/1

---

Nomination de la présidente permanente de haut niveau indépendante et du vice-président de l’instance visée à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil

(2022/C 8/01)

La Commission a nommé Mme María Isabel ROFES I PUJOL et M. Igors LUDBORŽS respectivement en tant que présidente et vice-président de l’instance visée à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (1) pour un mandat de cinq ans non renouvelable, à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt. Mme María Isabel ROFES I PUJOL et M. Igors LUDBORŽS sont désignés en tant que conseillers spéciaux auprès du commissaire HAHN. Leur mandat débute le 17 novembre 2021 [PV(2021) 2397 final].

---

(1)  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 21).

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 8/2 |
| --- | --- | --- | --- |

7.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 8/2

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10448 – MABANAFT / H&R / P2X)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 8/02)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Mabanaft GmbH & Co. KG («Mabanaft», Allemagne), appartenant au groupe Marquard & Bahls, dont la société mère ultime est Marquard & Bahls AG (Allemagne), |
| --- | --- |

—

Mabanaft GmbH & Co. KG («Mabanaft», Allemagne), appartenant au groupe Marquard & Bahls, dont la société mère ultime est Marquard & Bahls AG (Allemagne),

| — | H&R GmbH & Co. KGaA («H&R», Allemagne), société mère ultime du groupe H&R, |
| --- | --- |

—

H&R GmbH & Co. KGaA («H&R», Allemagne), société mère ultime du groupe H&R,

| — | P2X-Europe GmbH & Co. KG («P2X», Allemagne). |
| --- | --- |

—

P2X-Europe GmbH & Co. KG («P2X», Allemagne).

Mabanaft et H&R acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de P2X.

La concentration est réalisée par contrat ou tout autre moyen.

2.

| — | Mabanaft: Mabanaft fait partie du groupe Marquard & Bahls qui est actif dans la fourniture, le négoce et la logistique d’énergie, de produits pétroliers et de produits chimiques; |
| --- | --- |

—

Mabanaft: Mabanaft fait partie du groupe Marquard & Bahls qui est actif dans la fourniture, le négoce et la logistique d’énergie, de produits pétroliers et de produits chimiques;

| — | H&R: H&R fait partie du groupe H&R. Les principales activités du groupe H&R comprennent la conception, la production, le conditionnement et la commercialisation de produits chimico-pharmaceutiques de spécialité à base de pétrole brut, tels que des huiles à usiner, des plastifiants, des huiles blanches, des huiles de base et des paraffines; |
| --- | --- |

—

H&R: H&R fait partie du groupe H&R. Les principales activités du groupe H&R comprennent la conception, la production, le conditionnement et la commercialisation de produits chimico-pharmaceutiques de spécialité à base de pétrole brut, tels que des huiles à usiner, des plastifiants, des huiles blanches, des huiles de base et des paraffines;

| — | P2X: les activités de P2X ont trait à la technologie et aux activités dites «PtX» (Power to X), à savoir aux processus de conversion de l’énergie qui sont utilisés pour convertir des sources d’énergie de préférence renouvelables en produits finis de synthèse tels que des gaz, des liquides, des produits chimiques ou de la chaleur. Les installations PtX peuvent produire des hydrocarbures de synthèse à partir d’eau et de dioxyde de carbone en utilisant de l’énergie électrique. Les produits PtX qu’il est possible d’obtenir sont, par exemple, des carburants de synthèse neutres pour le climat, tels que du pétrole, du gazole, du carburéacteur ou des cires. |
| --- | --- |

—

P2X: les activités de P2X ont trait à la technologie et aux activités dites «PtX» (Power to X), à savoir aux processus de conversion de l’énergie qui sont utilisés pour convertir des sources d’énergie de préférence renouvelables en produits finis de synthèse tels que des gaz, des liquides, des produits chimiques ou de la chaleur. Les installations PtX peuvent produire des hydrocarbures de synthèse à partir d’eau et de dioxyde de carbone en utilisant de l’énergie électrique. Les produits PtX qu’il est possible d’obtenir sont, par exemple, des carburants de synthèse neutres pour le climat, tels que du pétrole, du gazole, du carburéacteur ou des cires.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10448 – MABANAFT / H&R / P2X

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 7.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 8/4 |
| --- | --- | --- | --- |

7.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 8/4

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10581 — SPIE / STRUKTON SERVICES)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 8/03)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | SPIE Nederland B.V. (ci-après «SPIE», Pays-Bas), |
| --- | --- |

—

SPIE Nederland B.V. (ci-après «SPIE», Pays-Bas),

| — | Strukton Services B.V. (ci-après «Strukton Services», Pays-Bas), appartenant à Strukton Groep N.V. |
| --- | --- |

—

Strukton Services B.V. (ci-après «Strukton Services», Pays-Bas), appartenant à Strukton Groep N.V.

SPIE acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Strukton Services.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | pour SPIE: fourniture de services multitechniques dans les domaines de l’énergie et des communications, |
| --- | --- |

—

pour SPIE: fourniture de services multitechniques dans les domaines de l’énergie et des communications,

| — | pour Strukton Services: gestion et maintenance de bâtiments aux Pays-Bas. |
| --- | --- |

—

pour Strukton Services: gestion et maintenance de bâtiments aux Pays-Bas.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10581 — SPIE / STRUKTON SERVICES

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 7.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 8/5 |
| --- | --- | --- | --- |

7.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 8/5

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10491 — Allianz/Intelsat)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 8/04)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Allianz SE («Allianz», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Allianz SE («Allianz», Allemagne),

| — | Intelsat Holdings S.A. («Intelsat», États-Unis) |
| --- | --- |

—

Intelsat Holdings S.A. («Intelsat», États-Unis)

Allianz acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Intelsat.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Allianz: la société faîtière du groupe Allianz, une société mondiale de services financiers active principalement dans les secteurs de l’assurance vie et non-vie et de la gestion d’actifs, |
| --- | --- |

—

Allianz: la société faîtière du groupe Allianz, une société mondiale de services financiers active principalement dans les secteurs de l’assurance vie et non-vie et de la gestion d’actifs,

| — | Intelsat: exploitation de réseaux satellitaires, de réseaux terrestres et d’infrastructures de connectivité, et fourniture de services de communications diversifiés à des clients tels que les opérateurs de télécommunications, les entreprises de médias et les fournisseurs de services internet. Intelsat utilise ses satellites comme stations relais dans l’espace pour la transmission de communications vocales, vidéo et de données. |
| --- | --- |

—

Intelsat: exploitation de réseaux satellitaires, de réseaux terrestres et d’infrastructures de connectivité, et fourniture de services de communications diversifiés à des clients tels que les opérateurs de télécommunications, les entreprises de médias et les fournisseurs de services internet. Intelsat utilise ses satellites comme stations relais dans l’espace pour la transmission de communications vocales, vidéo et de données.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.10491 – Allianz/Intelsat

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Télécopie: +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---