# Journal officiel C 4A/5 ja

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 4A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année5 janvier 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 4A

Édition de langue française

Communications et informations

65e année5 janvier 2022

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2022/C 4 A/01 | Avis de vacance CONS/AD/177/22 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2022/C 4 A/01

Avis de vacance CONS/AD/177/22

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 5.1.2022 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 4/1 |
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5.1.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 4/1

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Avis de vacance CONS/AD/177/22

(2022/C 4 A/01)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Service | Cabinet du secrétaire général — CAB |
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| Lieu d’affectation | Bruxelles, bâtiment Europa |
| Intitulé du poste | Directeur/directrice |
| Groupe de fonctions et grade | AD 14 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE/EU SECRET |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 21 janvier 2022 — 12 h 00 (midi) (heure de Bruxelles) |

Service

Cabinet du secrétaire général — CAB

Lieu d’affectation

Bruxelles, bâtiment Europa

Intitulé du poste

Directeur/directrice

Groupe de fonctions et grade

AD 14

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE/EU SECRET

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

21 janvier 2022 — 12 h 00 (midi) (heure de Bruxelles)

Qui nous sommes

Le secrétariat général du Conseil (SGC) apporte son concours au Conseil européen ainsi qu’au Conseil de l’UE et à ses instances préparatoires dans tous leurs domaines d’activité. Il conseille et assiste les membres du Conseil européen et du Conseil ainsi que leurs président(e)s dans l’ensemble des domaines d’activité, y compris pour ce qui est de la fourniture de conseils stratégiques et juridiques, de la coordination avec les autres institutions, de l’élaboration de compromis, de la supervision ainsi que de la gestion de tous les aspects pratiques liés à la bonne préparation et au bon déroulement des travaux du Conseil européen et du Conseil.

Le secrétaire général dirige le secrétariat général du Conseil. Il est responsable de l’organisation et de l’exécution des services fournis par le secrétariat général aux présidences du Conseil et au président du Conseil européen. Il est également responsable de la gestion administrative du secrétariat général en termes de ressources humaines et financières.

Le secrétaire général participe aux réunions du Conseil européen et aux sessions du Conseil, veille au bon fonctionnement du SGC et à l’administration du budget, représente le Conseil auprès du Parlement européen et est l’autorité de sécurité du SGC.

Le cabinet appuie le secrétaire général dans ses tâches qui consistent à apporter son concours au Conseil européen ainsi qu’au Conseil, à gérer le SGC et à veiller à la coordination horizontale entre les directions générales.

Le cabinet du secrétaire général comprend le chef de cabinet, deux membres (fonctionnaires AD) et trois assistant(e)s.

Ce que nous proposons

Le poste de chef de cabinet du secrétaire général est une fonction très exigeante dans un environnement intéressant sur le plan politique.

Vous conseillerez et appuierez le secrétaire général dans l’exécution de ses fonctions, en particulier en appuyant le président du Conseil européen (PCE) et le cabinet privé du PCE et en assurant la liaison avec la présidence et les autres institutions.

Vous apporterez votre soutien au secrétaire général pour la gestion et le développement futur du SGC, entre autres en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination et d’ordonnateur, et pour veiller à la coordination horizontale entre les directions générales, notamment les réunions des directeurs généraux et directrices générales.

Vous serez responsable de la gestion des services se trouvant sous la responsabilité directe du secrétaire général, à savoir: l’audit interne, le service de la protection des données, l’équipe d’analyse et de recherche et la gestion administrative du bureau du coordinateur pour la lutte contre le terrorisme.

Vous serez en charge de la gestion et de la coordination globales du cabinet et de ses ressources.

Vous serez membre des organes suivants: le conseil consultatif de direction, le comité d’audit, l’équipe de gestion des crises et le comité directeur de la planification de la continuité des activités.

Ce poste implique des horaires de travail atypiques. Votre équipe et vous-même pourrez bénéficier des formules de travail flexibles proposées par le SGC, notamment du télétravail occasionnel.

Ce que nous recherchons

Nous recherchons un(e) manager dynamique et très engagé(e), faisant preuve d’un niveau élevé de loyauté et de discrétion, ayant une solide expérience de l’élaboration des politiques de l’UE et de son processus législatif et possédant une connaissance approfondie de la structure interne et du fonctionnement du Conseil et du Conseil européen ainsi que des questions institutionnelles de l’UE.

Vous disposerez d’une bonne connaissance du milieu politique et d’une bonne compréhension des défis auxquels l’UE est actuellement confrontée et des exigences qu’ils imposent au SGC.

Étant donné le large éventail de sujets à couvrir, vous devriez avoir une connaissance approfondie de l’organisation et un grand intérêt pour le développement organisationnel.

En raison de la nature des tâches, vous devriez être résilient(e), flexible et disposé(e) à travailler en dehors des heures de travail normales lorsque cela s’avère nécessaire.

On attend de l’ensemble du personnel d’encadrement du SGC qu’il conseille sa hiérarchie et les parties prenantes, gère son personnel et ses ressources financières et représente le SGC. Ces attentes sont exposées dans le profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC (1).

En outre, la personne retenue devra posséder les qualités suivantes:

| — | sens de la diplomatie, savoir quand il faut être flexible et quand il faut faire preuve de fermeté et accorder de l’attention aux détails sans pour autant oublier la vue d’ensemble, |
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sens de la diplomatie, savoir quand il faut être flexible et quand il faut faire preuve de fermeté et accorder de l’attention aux détails sans pour autant oublier la vue d’ensemble,

| — | capacité à promouvoir et maintenir de bonnes relations de travail avec une série d’interlocuteurs internes et externes de haut niveau, |
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capacité à promouvoir et maintenir de bonnes relations de travail avec une série d’interlocuteurs internes et externes de haut niveau,

| — | capacité à diriger une équipe ainsi qu’à donner des orientations, à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel, |
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capacité à diriger une équipe ainsi qu’à donner des orientations, à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel,

| — | capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des solutions et des compromis viables, |
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capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des solutions et des compromis viables,

| — | capacité à parvenir à des positions communes et à atteindre des objectifs communs en fournissant des conseils ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive des discussions, |
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capacité à parvenir à des positions communes et à atteindre des objectifs communs en fournissant des conseils ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive des discussions,

| — | aptitude à organiser l’ensemble du travail du cabinet de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe, et capacité à planifier la relève, |
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aptitude à organiser l’ensemble du travail du cabinet de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe, et capacité à planifier la relève,

| — | capacité à gérer le changement et à soutenir le personnel en période de changement, |
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capacité à gérer le changement et à soutenir le personnel en période de changement,

| — | excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle. |
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excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle.

Étant donné que le SGC pratique une politique de mobilité à l’égard de ses managers, qui devraient avoir une expérience étendue, il convient que les candidat(e)s soient disposé(e)s et aptes à travailler dans différents domaines d’activité au cours de leur carrière au SGC.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les candidat(e)s doivent satisfaire aux exigences ci-après à la date de dépôt des candidatures:

| a) | Conditions générales







  — | être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne, |
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a)

Conditions générales

—

être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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jouir de ses droits civiques,

| — | se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire. |
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se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire.

| b) | Conditions particulières







  — | être titulaire d’un diplôme universitaire (2), |
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b)

Conditions particulières

—

être titulaire d’un diplôme universitaire (2),

| — | avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en matière de coordination équivaudrait à l’expérience requise en matière d’encadrement. |
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—

avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en matière de coordination équivaudrait à l’expérience requise en matière d’encadrement.

| — | L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre langue sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’UE constituerait un atout. |
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—

L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre langue sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’UE constituerait un atout.

NB:

| 1) | Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (3). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un(e) candidat(e) ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation. |
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1)

Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (3). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un(e) candidat(e) ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation.

| 2) | Le ou la candidat(e) retenu(e) acceptera, si nécessaire, de suivre la formation aux fonctions d’encadrement prévue au sein du SGC. |
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2)

Le ou la candidat(e) retenu(e) acceptera, si nécessaire, de suivre la formation aux fonctions d’encadrement prévue au sein du SGC.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

L’autorité investie du pouvoir de nomination sera assistée, dans le choix de la personne retenue pour le poste, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation, géré par des consultant(e)s en recrutement externes. La validité des rapports établis par ce centre pour le même type de poste expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question — la date la plus proche étant retenue.

Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidat(e)s, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative et du rapport du centre d’évaluation, il dressera une liste restreinte des candidat(e)s qu’il juge les plus aptes, et les invitera à participer à un entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d’être invité(e) à participer à l’entretien.

Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

| — | les candidat(e)s sélectionné(e)s pour le centre d’évaluation seront informé(e)s au plus tard à la fin de janvier 2022; |
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les candidat(e)s sélectionné(e)s pour le centre d’évaluation seront informé(e)s au plus tard à la fin de janvier 2022;

| — | les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler au début de février 2022; |
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les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler au début de février 2022;

| — | les entretiens devraient se dérouler au cours de la deuxième quinzaine de février 2022. |
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les entretiens devraient se dérouler au cours de la deuxième quinzaine de février 2022.

NB: Le calendrier ci-dessus est purement indicatif et dépendra en particulier des répercussions des mesures de restriction mises en place pour faire face à la pandémie de COVID-19.

BASE JURIDIQUE

Ce poste est publié dans toutes les institutions de l’Union européenne et à l’extérieur de celles-ci, conformément à l’article 29, paragraphes 1 et 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

COMMENT POSTULER

La date de clôture pour les candidatures est le 21 janvier 2022 à 12 h 00 (midi) (heure de Bruxelles).

Seules les candidatures transmises par courrier électronique seront acceptées et celles-ci doivent être envoyées à l’adresse applications.management@consilium.europa.eu (4) au plus tard à la date de clôture. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

L’adresse électronique indiquée ci-dessus doit être utilisée pour toute correspondance relative à la procédure de sélection (et la mention suivante doit figurer dans l’objet des courriels: CONS/AD/177/22 CAB).

Pour éviter d’être exclu(e)s automatiquement de la procédure de sélection, les candidat(e)s doivent vérifier attentivement, avant de poser leur candidature, qu’ils ou elles satisfont aux exigences énumérées dans la rubrique «Politique de recrutement» ci-dessus.

Pour être recevable, le dossier de candidature doit inclure les documents suivants au format PDF (NB: les documents verrouillés, protégés par un mot de passe ou signés électroniquement ne sont pas acceptés):

| a) | le formulaire de candidature dûment complété (en anglais ou en français) et daté. Le formulaire se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ [intituler le fichier: «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Formulaire de candidature.pdf»] (5); |
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a)

le formulaire de candidature dûment complété (en anglais ou en français) et daté. Le formulaire se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ [intituler le fichier: «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Formulaire de candidature.pdf»] (5);

| b) | un curriculum vitæ détaillé (6) en français ou en anglais, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement [intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — CV.pdf»]; |
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b)

un curriculum vitæ détaillé (6) en français ou en anglais, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement [intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — CV.pdf»];

| c) | une lettre de motivation, en français ou en anglais [intituler le fichier: «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Lettre de motivation.pdf»]; |
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c)

une lettre de motivation, en français ou en anglais [intituler le fichier: «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Lettre de motivation.pdf»];

| d) | regroupées dans un document PDF, des copies de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. L’envoi du curriculum vitæ mentionné au point b) n’est pas suffisant. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie [intituler le fichier: «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Documents justificatifs.pdf»]. |
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d)

regroupées dans un document PDF, des copies de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. L’envoi du curriculum vitæ mentionné au point b) n’est pas suffisant. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie [intituler le fichier: «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Documents justificatifs.pdf»].

En cas de non-présentation de ces documents, la candidature ne sera pas recevable.

Tous les documents justificatifs mentionnés au point d) doivent être numérotés dans l’ordre (annexe 1, annexe 2, etc.) et être regroupés comme indiqué ci-dessus.

Les candidatures transmises par voie postale ou via des solutions de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Il sera demandé à la personne sélectionnée pour le poste de fournir les originaux des documents susvisés.

Les candidat(e)s recevront un courriel accusant réception de leur candidature. Cependant, des difficultés techniques liées à la transmission de courriels ne peuvent jamais être totalement exclues. Par conséquent, si vous ne recevez pas de courriel confirmant la bonne réception de votre acte de candidature, veuillez envoyer un courriel à l’adresse applications.management@consilium.europa.eu. Étant donné que le comité consultatif de sélection commencera ses travaux peu après la date de clôture fixée pour les candidatures, toute vérification nécessaire concernant la bonne réception d’un acte de candidature doit être faite dans la semaine qui suit cette date.

DIVERSITÉ ET INCLUSION

Le SGC est attaché à la diversité et à l’inclusion. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/diversity-and-inclusion/

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Les procédures relatives aux réclamations, aux voies de recours et à la saisine de la médiatrice européenne figurent à l’annexe I du présent avis de vacance.

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l’annexe II du présent avis de vacance.

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(1)  https://www.consilium.europa.eu/media/53280/gsc-manager-profile-fr.pdf

(2)  L’article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(3)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

(4)  Cette adresse électronique est liée à une boîte fonctionnelle et permet de traiter uniquement les messages dont le niveau de confidentialité est «normal»; les courriels présentant d’autres niveaux de confidentialité («personnel», «privé» ou «confidentiel», par exemple) ne peuvent pas être traités. Veuillez par conséquent sélectionner le niveau de confidentialité «normal». La taille de votre courriel ne doit pas dépasser 25 Mo. Si votre courriel, avec ses pièces jointes, dépasse cette taille maximale, veuillez répartir vos pièces jointes dans plusieurs courriels.

(5)  https://www.consilium.europa.eu/media/53249/gsc-application_form_senior_management_en.docx

https://www.consilium.europa.eu/media/53248/gsc-application_form_senior_management_fr.docx

(6)  Il est demandé aux candidat(e)s de ne pas apposer de photo sur leur CV.

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ANNEXE I

RÉCLAMATION INTERNE — RECOURS CONTENTIEUX — PLAINTE AUPRÈS DE LA MÉDIATRICE EUROPÉENNE

Si, à un quelconque stade de la procédure de sélection, les candidat(e)s ne sont pas satisfait(e)s de la manière dont leur demande est traitée, ils ou elles ont le droit d’introduire une plainte.

Réclamation interne

Les candidat(e)s recevant une décision qui ne les satisfait pas peuvent, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, introduire une réclamation en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Unité des conseillers juridiques de l’administration, ORG 1.F |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: legal.advisersHR@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Unité des conseillers juridiques de l’administration, ORG 1.F

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: legal.advisersHR@consilium.europa.eu

Les réponses à de telles réclamations sont données par écrit par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la réclamation. Toutefois, si la réclamation arrive suffisamment tôt, il peut être possible de faire réexaminer la décision litigieuse par le comité consultatif de sélection et de répondre aux candidat(e)s sur cette base.

Recours contentieux

Si la réponse que les candidat(e)s reçoivent de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre de la procédure interne de traitement des réclamations ne les satisfait pas, ils ou elles peuvent introduire un recours contentieux en vertu de l’article 91 du statut, à l’adresse suivante:

| Tribunal de l’Union européenne |
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| Rue du Fort Niedergrünewald |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

Plainte auprès de la médiatrice européenne

Après avoir épuisé toutes les possibilités de recours au SGC, en particulier la procédure de réclamation interne en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut, les candidat(e)s peuvent déposer, comme tout autre citoyen ou toute autre citoyenne de l’Union, une plainte auprès de la:

| Médiatrice européenne |
| --- |
| 1 avenue du président Robert Schuman — BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

Médiatrice européenne

1 avenue du président Robert Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (1).

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que la saisine de la médiatrice européenne n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.

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ANNEXE II

PROTECTION DES DONNÉES

En tant qu’institution responsable de l’organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidat(e)s soient traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (1).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’UE (2). La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction des ressources humaines (ORG.1), unité «Effectifs et mobilité», et la personne responsable du traitement est le chef ou la cheffe de cette unité. Les informations fournies par les candidat(e)s seront accessibles aux membres du personnel du bureau «Sélection de fonctionnaires» et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l’unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l’identification des candidat(e)s et/ou l’organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d’évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d’une part, d’identifier l’ensemble des candidat(e)s à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d’autre part, de procéder à une sélection parmi ces personnes-là.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité), |
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les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité),

| — | les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), |
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les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),

| — | les informations fournies par les candidat(e)s pour permettre d’apprécier si ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné, expérience professionnelle), |
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les informations fournies par les candidat(e)s pour permettre d’apprécier si ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné, expérience professionnelle),

| — | le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité, |
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le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité,

| — | les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection. |
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—

les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l’acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant deux ans.

Tout(e) candidat(e) peut exercer les droits d’accès et de rectification qui lui sont accordés à l’égard de ses données à caractère personnel. Les demandes motivées doivent être adressées au bureau Sélection de fonctionnaires par courriel à l’adresse suivante: selection.officials@consilium.europa.eu.

Les candidat(e)s peuvent saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.

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