# Journal officiel C 523/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 523 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année28 décembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 523

Édition de langue française

Communications et informations

64e année28 décembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | DÉCLARATIONS COMMUNES |
| | Conseil |
| 2021/C 523/01 | Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil | 1 |
| 2021/C 523/02 | Déclaration de la Commission | 2 |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 523/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10416 — STELLANTIS / FIH / JV) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Conseil

2021/C 523/01

Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil

1

2021/C 523/02

Déclaration de la Commission

2

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 523/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10416 — STELLANTIS / FIH / JV) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Autorité européenne de sécurité des aliments |
| 2021/C 523/04 | Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2021/C 523/05 | informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Autorité européenne de sécurité des aliments

2021/C 523/04

Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 523/05

informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2021/C 523/06 | Décision | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 523/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10585 — APMH INVEST / UNILABS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2021/C 523/06

Décision

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 523/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10585 — APMH INVEST / UNILABS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Conseil

| 28.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 523/1 |
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28.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 523/1

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Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 523/01)

Le Parlement européen et le Conseil sont convenus de fixer le budget opérationnel minimum relatif à la mise en œuvre de l’Année européenne de la jeunesse (2022) à 8 millions d’euros. Ce montant sera composé, d’une part, de 3 millions d’euros issus du budget annuel du Corps européen de solidarité pour 2022 et, d’autre part, de 5 millions provenant du budget annuel du programme Erasmus + pour 2022.

En outre, les colégislateurs sont attachés à ce que ladite année européenne laisse une marque durable au-delà de 2022. Sans préjudice des compétences de l’autorité budgétaire, en conformité avec l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tout financement supplémentaire au-delà de 2022 devra être déterminé au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

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| 28.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 523/2 |
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28.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 523/2

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Déclaration de la Commission

(2021/C 523/02)

La Commission prend acte que les colégislateurs sont convenus d’établir un budget opérationnel minimal de 8 millions d’euros pour la mise en œuvre de l’Année européenne de la jeunesse (2022), ce qui n’exclut pas que des contributions complémentaires d’autres programmes et instruments de l’Union puissent venir s’ajouter à ce montant de 8 millions d’euros.

En outre, la Commission réalisera tout au long de l’année un inventaire qu’elle actualisera régulièrement et où elle exposera les contributions possibles et effectives des programmes et instruments de l’Union à la mise en œuvre de l’Année européenne de la jeunesse et rendra compte des activités menées. Un état d’avancement du déploiement des contributions émanant des programmes de l’Union sera régulièrement présenté au Parlement européen et au Conseil. Ces contributions devront être considérées comme des apports complémentaires venant en sus du budget opérationnel minimum de 8 millions d’euros.

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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 523/3 |
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28.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 523/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10416 — STELLANTIS / FIH / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 523/03)

Le 25 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10416. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10416.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Autorité européenne de sécurité des aliments

| 28.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 523/4 |
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28.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 523/4

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Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2021/C 523/04)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

| i. | mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et |
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i.

mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

| ii. | rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents. |
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ii.

rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

| i. | dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le [16 décembre 2021] à la liste des organismes compétents - [https://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/89th-management-board-web-meeting]; et |
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i.

dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le [16 décembre 2021] à la liste des organismes compétents - [https://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/89th-management-board-web-meeting]; et

| ii. | liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg. |
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ii.

liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg.

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu.

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(1)  Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 523/5 |
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28.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 523/5

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informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2021/C 523/05)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 30.11.2021 à 00 h 00 TUC |
| --- | --- |
| Durée | 30.11.2021 à 00 h 00 TUC - 31.12.2021 |
| État membre | Union européenne (tous les États membres) |
| Stock ou groupe de stocks | HER/*2AJMN |
| Espèce | Hareng commun (Clupea harengus) |
| Zone | Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 20/TQ92 |

Date et heure de la fermeture

30.11.2021 à 00 h 00 TUC

Durée

30.11.2021 à 00 h 00 TUC - 31.12.2021

État membre

Union européenne (tous les États membres)

Stock ou groupe de stocks

HER/*2AJMN

Espèce

Hareng commun (Clupea harengus)

Zone

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

20/TQ92

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 28.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 523/6 |
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28.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 523/6

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DÉCISION

(2021/C 523/06)

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN,

| — | VU le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), tel que modifié en particulier par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (2), et notamment l’article 30 du statut, |
| --- | --- |

—

VU le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), tel que modifié en particulier par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (2), et notamment l’article 30 du statut,

| — | VU la décision du Bureau du Parlement européen du 13 janvier 2014 sur la délégation des pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC), |
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—

VU la décision du Bureau du Parlement européen du 13 janvier 2014 sur la délégation des pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC),

| — | VU l’expiration, le 31 décembre 2021, des listes de réserve et des listes d’aptitude du Parlement européen suivantes:
  PE/168/S, PE/171/S, PE/186/S, AD/1/16, AD/2/16 (P), AD/2/18, PE/200/S, AST/1/13, AST/2/16 (P), AST/1/17, AST/1/16, PE/197/S, |
| --- | --- |

—

VU l’expiration, le 31 décembre 2021, des listes de réserve et des listes d’aptitude du Parlement européen suivantes:

PE/168/S, PE/171/S, PE/186/S, AD/1/16, AD/2/16 (P), AD/2/18, PE/200/S, AST/1/13, AST/2/16 (P), AST/1/17, AST/1/16, PE/197/S,

| — | VU l’avis de la Commission paritaire émis lors de sa réunion du 20 octobre 2021, |
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—

VU l’avis de la Commission paritaire émis lors de sa réunion du 20 octobre 2021,

DÉCIDE:

Article premier

La durée de validité des listes de réserve et des listes d’aptitude:

PE/168/S, PE/171/S, PE/186/S, AD/1/16, AD/2/16 (P), AD/2/18, AST/1/13, AST/2/16 (P), AST/1/17

est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2

La durée de validité des listes de réserve et des listes d’aptitude:

PE/200/S, AST/1/16, PE/197/S

n’est pas prorogée.

Bruxelles, le 30 novembre 2021.

Klaus WELLE

Secrétaire général

---

(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

1

(2)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 15.

2

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 523/8 |
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28.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 523/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10585 — APMH INVEST / UNILABS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 523/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | APMH Invest A/S («APMHI», Danemark), contrôlée par A.P. Møller Holding A/S («APMH», Danemark); |
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—

APMH Invest A/S («APMHI», Danemark), contrôlée par A.P. Møller Holding A/S («APMH», Danemark);

| — | Unilabs Holding AB («Unilabs», Suisse), contrôlée par Cidra GP S.à.r.l (Luxembourg). |
| --- | --- |

—

Unilabs Holding AB («Unilabs», Suisse), contrôlée par Cidra GP S.à.r.l (Luxembourg).

APMHI acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Unilabs.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | APMHI: société de portefeuille exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des investissements dans Maersk Tankers, Maersk Product Tankers, A.P. Moller Capital, KK Wind Solutions Holding A/S, Faerch, Nissens Cooling Solutions, Maersk Drilling, Danske Bank A/S ainsi que dans d’autres produits financiers à revenu fixe et dans des titres. APHM contrôle également A.P. Møller-Mærsk A/S, une société intégrée de transport et de logistique exerçant ses activités dans le monde entier, |
| --- | --- |

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APMHI: société de portefeuille exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des investissements dans Maersk Tankers, Maersk Product Tankers, A.P. Moller Capital, KK Wind Solutions Holding A/S, Faerch, Nissens Cooling Solutions, Maersk Drilling, Danske Bank A/S ainsi que dans d’autres produits financiers à revenu fixe et dans des titres. APHM contrôle également A.P. Møller-Mærsk A/S, une société intégrée de transport et de logistique exerçant ses activités dans le monde entier,

| — | Unilabs: fournisseur de services diagnostiques, présent dans le secteur des services de tests biomédicaux, d’imagerie médicale, de médecine de la reproduction et de mise au point de médicaments. Cette entreprise dispose de laboratoires et/ou de centres d’imagerie dans plusieurs pays de l’UE et dans des pays situés hors de l’UE. |
| --- | --- |

—

Unilabs: fournisseur de services diagnostiques, présent dans le secteur des services de tests biomédicaux, d’imagerie médicale, de médecine de la reproduction et de mise au point de médicaments. Cette entreprise dispose de laboratoires et/ou de centres d’imagerie dans plusieurs pays de l’UE et dans des pays situés hors de l’UE.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10585 — APMH INVEST / UNILABS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax Tél. +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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