# Journal officiel C 480/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 480 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année29 novembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 480

Édition de langue française

Communications et informations

64e année29 novembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 480/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10498 — LIBERTY GLOBAL / INFRAVIA / LIBERTY NETWORKS GERMANY) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 480/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10461 — OTPP / BROOKFIELD / OMERS / SGN) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 480/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10505 — CKA / CKI / UKPN) (
  1
  ) | 3 |
| 2021/C 480/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 480/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10498 — LIBERTY GLOBAL / INFRAVIA / LIBERTY NETWORKS GERMANY) (
  1
  )

1

1

2021/C 480/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10461 — OTPP / BROOKFIELD / OMERS / SGN) (
  1
  )

1

2

2021/C 480/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10505 — CKA / CKI / UKPN) (
  1
  )

1

3

2021/C 480/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 480/05 | Taux de change de l’euro — 26 novembre 2021 | 5 |
| 2021/C 480/06 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 6 |
| 2021/C 480/07 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 7 |
| 2021/C 480/08 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 480/05

Taux de change de l’euro — 26 novembre 2021

5

2021/C 480/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

6

2021/C 480/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

7

2021/C 480/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

8

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 480/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10536 — TotalEnergies/Three Gorges Corporation/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 480/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10536 — TotalEnergies/Three Gorges Corporation/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/1 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10498 — LIBERTY GLOBAL / INFRAVIA / LIBERTY NETWORKS GERMANY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/01)

Le 22 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10498. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10498.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/2 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10461 — OTPP / BROOKFIELD / OMERS / SGN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/02)

Le 22 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10461. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10461.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/3 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10505 — CKA / CKI / UKPN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/03)

Le 23 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10505. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10505.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/4 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/04)

Le 16 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10474. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10474.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/5 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/5

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Taux de change de l’euro (1)

26 novembre 2021

(2021/C 480/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1291 |
| JPY | yen japonais | 128,82 |
| DKK | couronne danoise | 7,4365 |
| GBP | livre sterling | 0,84620 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2600 |
| CHF | franc suisse | 1,0446 |
| ISK | couronne islandaise | 147,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1613 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,662 |
| HUF | forint hongrois | 368,56 |
| PLN | zloty polonais | 4,7117 |
| RON | leu roumain | 4,9498 |
| TRY | livre turque | 13,7642 |
| AUD | dollar australien | 1,5795 |
| CAD | dollar canadien | 1,4397 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8045 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6538 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5470 |
| KRW | won sud-coréen | 1 348,90 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,2448 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,2149 |
| HRK | kuna croate | 7,5228 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 248,69 |
| MYR | ringgit malais | 4,7863 |
| PHP | peso philippin | 56,997 |
| RUB | rouble russe | 84,9702 |
| THB | baht thaïlandais | 38,006 |
| BRL | real brésilien | 6,3286 |
| MXN | peso mexicain | 24,4974 |
| INR | roupie indienne | 84,5395 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1291

JPY

yen japonais

128,82

DKK

couronne danoise

7,4365

GBP

livre sterling

0,84620

SEK

couronne suédoise

10,2600

CHF

franc suisse

1,0446

ISK

couronne islandaise

147,40

NOK

couronne norvégienne

10,1613

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,662

HUF

forint hongrois

368,56

PLN

zloty polonais

4,7117

RON

leu roumain

4,9498

TRY

livre turque

13,7642

AUD

dollar australien

1,5795

CAD

dollar canadien

1,4397

HKD

dollar de Hong Kong

8,8045

NZD

dollar néo-zélandais

1,6538

SGD

dollar de Singapour

1,5470

KRW

won sud-coréen

1 348,90

ZAR

rand sud-africain

18,2448

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2149

HRK

kuna croate

7,5228

IDR

rupiah indonésienne

16 248,69

MYR

ringgit malais

4,7863

PHP

peso philippin

56,997

RUB

rouble russe

84,9702

THB

baht thaïlandais

38,006

BRL

real brésilien

6,3286

MXN

peso mexicain

24,4974

INR

roupie indienne

84,5395

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/6 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/6

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/06)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Raisons de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2021) 8269 | 22 novembre 2021 | Trioxyde de chrome
  No°CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0 | ThyssenKrupp Electrical Steel GmbH, Kurt-Schumacher-Straße 95, 45881, Gelsenkirchen, Rhénanie-du-Nord–Westphalie (Allemagne)





  ThyssenKrupp Electrical Steel UGO S.A.S., |
| Rue Roger Salengro, 62330 Isbergues (France) |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2021) 8269

22 novembre 2021

Trioxyde de chrome

No°CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0

ThyssenKrupp Electrical Steel GmbH, Kurt-Schumacher-Straße 95, 45881, Gelsenkirchen, Rhénanie-du-Nord–Westphalie (Allemagne)

ThyssenKrupp Electrical Steel UGO S.A.S.,

Rue Roger Salengro, 62330 Isbergues (France)

REACH/21/3/0

REACH/21/3/1

Traitement de surface dans la fabrication d’acier électrique à grains orientés utilisé dans les noyaux magnétiques de transformateurs à haute performance et les dispositifs électromagnétiques connexes

31 décembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

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| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/7 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/7

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2021/C 480/07)

Image 1

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’État de la Cité du Vatican

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: L’État de la Cité du Vatican

Sujet de commémoration: Le 700e anniversaire de la mort de Dante Alighieri

Description du dessin: Le dessin représente un portrait de Dante devant le Palazzo Vecchio de Florence. En haut à droite, en demi-cercle, figure le nom du pays émetteur «CITTÀ DEL VATICANO». En bas est inscrit «Dante», au-dessus des années «1321-2021» et du nom de l’artiste «P. DANIELE».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 86 000

Date d’émission: Octobre 2021

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/8 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/8

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2021/C 480/08)

Image 2

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’État de la Cité du Vatican

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: L’État de la Cité du Vatican

Sujet de commémoration: Le 450e anniversaire de la naissance de Caravage

Description du dessin: Le dessin est une représentation d’un jeune garçon portant une corbeille de fruits, tableau peint par Caravage. Figurent, en haut et en demi-cercle, le nom du pays émetteur «CITTA’ DEL VATICANO»; à gauche, la marque d’atelier «R»; en bas, l’inscription «CARAVAGGIO», au-dessus des années «1571-2021»; en bas à droite, les initiales de l’artiste, Chiara Principe («CP»).

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 86 000

Date d’émission: 1er juin 2021

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 29.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 480/9 |
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29.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 480/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10536 — TotalEnergies/Three Gorges Corporation/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | TotalEnergies S.E. («TotalEnergies», France), |
| --- | --- |

—

TotalEnergies S.E. («TotalEnergies», France),

| — | Three Gorges Corporation («3G», Chine), |
| --- | --- |

—

Three Gorges Corporation («3G», Chine),

| — | l’entreprise commune (Chine). |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune (Chine).

TotalEnergies, par l’intermédiaire de Total (China) Investment Co., Ltd («Total China»), et 3G, par l’intermédiaire de Three Gorges Capital Holdings Co. Ltd. et de Three Gorges Electric Energy Co. Ltd., acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | TotalEnergies: entreprise multi-énergies cotée en bourse et ayant son siège à Paris. Total China, filiale à 100 % de TotalEnergies, exerce ses activités dans divers secteurs en Chine, parmi lesquels la prospection et la production de pétrole et de gaz naturel, les énergies renouvelables (par ex. l’énergie solaire), le raffinage et les produits chimiques, etc.; |
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TotalEnergies: entreprise multi-énergies cotée en bourse et ayant son siège à Paris. Total China, filiale à 100 % de TotalEnergies, exerce ses activités dans divers secteurs en Chine, parmi lesquels la prospection et la production de pétrole et de gaz naturel, les énergies renouvelables (par ex. l’énergie solaire), le raffinage et les produits chimiques, etc.;

| — | 3G: entreprise chinoise sous le contrôle exclusif de l’État, ayant son siège à Wuhan (Chine) et exerçant ses activités principalement sur les marchés du développement, de la construction et de l’exploitation de projets hydroélectriques et d’autres projets ayant trait aux énergies renouvelables, comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’utilisation des ressources en eau. L’entreprise est détenue en dernier ressort et contrôlée par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil de l’État de Chine; |
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3G: entreprise chinoise sous le contrôle exclusif de l’État, ayant son siège à Wuhan (Chine) et exerçant ses activités principalement sur les marchés du développement, de la construction et de l’exploitation de projets hydroélectriques et d’autres projets ayant trait aux énergies renouvelables, comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’utilisation des ressources en eau. L’entreprise est détenue en dernier ressort et contrôlée par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil de l’État de Chine;

| — | l’entreprise commune: basée à Wuhan, dans la province chinoise du Hubei, elle investira dans un petit réseau de recharge des véhicules électriques, qu’elle construira et exploitera, et s’associera à des services de plateforme de rechargement de tiers. Elle exercera ses activités à Wuhan et Yichang et, plus tard, potentiellement, dans d’autres provinces chinoises. |
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l’entreprise commune: basée à Wuhan, dans la province chinoise du Hubei, elle investira dans un petit réseau de recharge des véhicules électriques, qu’elle construira et exploitera, et s’associera à des services de plateforme de rechargement de tiers. Elle exercera ses activités à Wuhan et Yichang et, plus tard, potentiellement, dans d’autres provinces chinoises.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10536 — TotalEnergies/Three Gorges Corporation/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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