# Journal officiel C 501/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 501 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année13 décembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 501

Édition de langue française

Communications et informations

64e année13 décembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2021/C 501/01 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2021/C 501/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 501/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10487 — CDPQ / INVESTCORP / ICR) (
  1
  ) | 8 |
| 2021/C 501/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10558 — COGENIO / AVIO / TERMICA COLLEFERRO) (
  1
  ) | 9 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 501/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10487 — CDPQ / INVESTCORP / ICR) (
  1
  )

1

8

2021/C 501/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10558 — COGENIO / AVIO / TERMICA COLLEFERRO) (
  1
  )

1

9

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 501/04 | Taux de change de l’euro — 10 décembre 2021 | 10 |
| 2021/C 501/05 | Actualisation 2021 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que des coefficients correcteurs dont celles-ci sont affectées | 11 |
| 2021/C 501/06 | Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’UE affectés dans les pays tiers | 17 |
| 2021/C 501/07 | Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’UE affectés dans les pays tiers | 21 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 501/04

Taux de change de l’euro — 10 décembre 2021

10

2021/C 501/05

Actualisation 2021 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que des coefficients correcteurs dont celles-ci sont affectées

11

2021/C 501/06

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’UE affectés dans les pays tiers

17

2021/C 501/07

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’UE affectés dans les pays tiers

21

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 501/08 | Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie | 25 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 501/09 | Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 36 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2021/C 501/08

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

25

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 501/09

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

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36

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/1 |
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13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/1

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport

(2021/C 501/01)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

| 1. | L’article 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) désigne le sport comme un domaine dans lequel l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres. |
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1.

L’article 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) désigne le sport comme un domaine dans lequel l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres.

| 2. | Conformément à l’article 165, paragraphe 1, du TFUE, «l’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative». |
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2.

Conformément à l’article 165, paragraphe 1, du TFUE, «l’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative».

| 3. | Conformément à l’article 165, paragraphe 2, du TFUE, «l’action de l’Union vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux». |
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3.

Conformément à l’article 165, paragraphe 2, du TFUE, «l’action de l’Union vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux».

| 4. | Dans ses conclusions sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif, le Conseil invite les États membres à «promouvoir la solidarité entre les fédérations sportives, les clubs, les organisations et les athlètes afin qu’ils contribuent à la reprise durable et à la poursuite du développement du secteur du sport et [à] reconnaître le modèle européen du sport (1) comme un exemple à cet égard fondé sur un système de solidarité». |
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4.

Dans ses conclusions sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif, le Conseil invite les États membres à «promouvoir la solidarité entre les fédérations sportives, les clubs, les organisations et les athlètes afin qu’ils contribuent à la reprise durable et à la poursuite du développement du secteur du sport et [à] reconnaître le modèle européen du sport (1) comme un exemple à cet égard fondé sur un système de solidarité».

| 5. | Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2021-2024 désigne le modèle européen du sport comme l’un des sujets clés du domaine prioritaire intitulé «La protection de l’intégrité et des valeurs dans le sport». |
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5.

Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2021-2024 désigne le modèle européen du sport comme l’un des sujets clés du domaine prioritaire intitulé «La protection de l’intégrité et des valeurs dans le sport».

| 6. | La Charte européenne du sport révisée, adoptée le 13 octobre 2021 par le Conseil de l’Europe, «met en évidence les caractéristiques communes d’un cadre sportif européen, considéré par le mouvement sportif comme le modèle sportif européen, et de son organisation». |
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6.

La Charte européenne du sport révisée, adoptée le 13 octobre 2021 par le Conseil de l’Europe, «met en évidence les caractéristiques communes d’un cadre sportif européen, considéré par le mouvement sportif comme le modèle sportif européen, et de son organisation».

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

| 7. | L’organisation du sport en Europe repose sur le droit fondamental à la liberté d’association. Elle repose également sur des valeurs telles que la solidarité entre les différents niveaux du sport, en particulier entre le sport professionnel et le sport de masse, l’équité, l’intégrité, l’ouverture, l’égalité de genre et la bonne gouvernance. |
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7.

L’organisation du sport en Europe repose sur le droit fondamental à la liberté d’association. Elle repose également sur des valeurs telles que la solidarité entre les différents niveaux du sport, en particulier entre le sport professionnel et le sport de masse, l’équité, l’intégrité, l’ouverture, l’égalité de genre et la bonne gouvernance.

| 8. | En Europe, la plupart des sports organisés fondés sur des valeurs se caractérisent essentiellement par une organisation de nature autonome, démocratique et territoriale en structure pyramidale, englobant tous les niveaux du sport, du sport de masse au sport professionnel, comprenant à la fois les compétitions de clubs et d’équipes nationales, ainsi que des mécanismes visant à garantir la solidarité financière, l’équité et l’ouverture dans les compétitions, comme le principe de promotion et de relégation. |
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8.

En Europe, la plupart des sports organisés fondés sur des valeurs se caractérisent essentiellement par une organisation de nature autonome, démocratique et territoriale en structure pyramidale, englobant tous les niveaux du sport, du sport de masse au sport professionnel, comprenant à la fois les compétitions de clubs et d’équipes nationales, ainsi que des mécanismes visant à garantir la solidarité financière, l’équité et l’ouverture dans les compétitions, comme le principe de promotion et de relégation.

| 9. | En Europe, le sport organisé fondé sur des valeurs est généralement structuré sur une base nationale et, en principe, géré par une fédération par sport, ce qui permet une approche globale des règles, réglementations et normes ainsi que le respect des calendriers des compétitions et du processus de qualification pour les compétitions. Ces organisations sont attachées à la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport de masse, ainsi qu’aux niveaux les plus élevés de bonne gouvernance, aux droits fondamentaux et aux droits de l’homme, à la santé mentale et physique et à la sécurité des athlètes, à la prévention de toute forme de discrimination et à la promotion de l’intégrité du sport. |
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9.

En Europe, le sport organisé fondé sur des valeurs est généralement structuré sur une base nationale et, en principe, géré par une fédération par sport, ce qui permet une approche globale des règles, réglementations et normes ainsi que le respect des calendriers des compétitions et du processus de qualification pour les compétitions. Ces organisations sont attachées à la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport de masse, ainsi qu’aux niveaux les plus élevés de bonne gouvernance, aux droits fondamentaux et aux droits de l’homme, à la santé mentale et physique et à la sécurité des athlètes, à la prévention de toute forme de discrimination et à la promotion de l’intégrité du sport.

| 10. | Le sport constitue également un secteur économique à part entière important en Europe, qui contribue à la croissance économique, au développement et aux possibilités d’emploi (2)
  , et se caractérise par de nouvelles parties prenantes et approches, telles que l’industrie du sport, les sponsors, les médias, les grands événements, les nouveaux types de sport et le rôle des athlètes. Ces nouvelles parties prenantes et approches devraient également être prises en compte dans le développement futur du sport en Europe. |
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10.

Le sport constitue également un secteur économique à part entière important en Europe, qui contribue à la croissance économique, au développement et aux possibilités d’emploi (2)
  , et se caractérise par de nouvelles parties prenantes et approches, telles que l’industrie du sport, les sponsors, les médias, les grands événements, les nouveaux types de sport et le rôle des athlètes. Ces nouvelles parties prenantes et approches devraient également être prises en compte dans le développement futur du sport en Europe.

SOULIGNANT CE QUI SUIT:

| 11. | Les fédérations sportives devraient jouer un rôle central dans la supervision de l’organisation et du fonctionnement de leurs sports respectifs, et devraient concilier, d’une manière démocratique, équilibrée et cohérente, les intérêts des athlètes, des clubs, des ligues, des supporters et d’autres parties prenantes, ainsi que d’autres organisations sportives, afin que tous puissent contribuer au développement sain du sport. |
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11.

Les fédérations sportives devraient jouer un rôle central dans la supervision de l’organisation et du fonctionnement de leurs sports respectifs, et devraient concilier, d’une manière démocratique, équilibrée et cohérente, les intérêts des athlètes, des clubs, des ligues, des supporters et d’autres parties prenantes, ainsi que d’autres organisations sportives, afin que tous puissent contribuer au développement sain du sport.

| 12. | Des mécanismes de protection des droits et des responsabilités des athlètes, tels que la non-discrimination, l’accès à l’information, la représentation au sein des organisations sportives, le respect de la vie privée et le droit à un procès équitable, ainsi que le recours des athlètes à ces mécanismes, sont essentiels au respect des principes de bonne gouvernance dans le sport organisé fondé sur des valeurs, où la voix des athlètes doit être entendue et prise en compte. |
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12.

Des mécanismes de protection des droits et des responsabilités des athlètes, tels que la non-discrimination, l’accès à l’information, la représentation au sein des organisations sportives, le respect de la vie privée et le droit à un procès équitable, ainsi que le recours des athlètes à ces mécanismes, sont essentiels au respect des principes de bonne gouvernance dans le sport organisé fondé sur des valeurs, où la voix des athlètes doit être entendue et prise en compte.

| 13. | La solidarité financière est un élément clé du sport organisé fondé sur des valeurs. Elle peut contribuer à établir, à préserver et à renforcer le lien entre le sport professionnel et le sport de masse, à travers le cofinancement de compétitions moins attrayantes sur le plan commercial et la formation de bénévoles, d’athlètes, d’entraîneurs, d’officiels, etc. En outre, il convient de soutenir les activités visant à promouvoir le respect des valeurs dans le sport, telles que les droits fondamentaux et les droits de l’homme, la démocratie, la solidarité, l’intégration sociale, l’égalité de genre, le développement de la jeunesse, les droits de l’enfant et l’éducation par le sport. |
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13.

La solidarité financière est un élément clé du sport organisé fondé sur des valeurs. Elle peut contribuer à établir, à préserver et à renforcer le lien entre le sport professionnel et le sport de masse, à travers le cofinancement de compétitions moins attrayantes sur le plan commercial et la formation de bénévoles, d’athlètes, d’entraîneurs, d’officiels, etc. En outre, il convient de soutenir les activités visant à promouvoir le respect des valeurs dans le sport, telles que les droits fondamentaux et les droits de l’homme, la démocratie, la solidarité, l’intégration sociale, l’égalité de genre, le développement de la jeunesse, les droits de l’enfant et l’éducation par le sport.

| 14. | En Europe, le sport organisé fait face à des menaces internes et externes, telles que des cas de mauvaise gouvernance, de corruption, de manipulation, d’instabilité financière, de violations des droits de l’homme, de dopage, de racisme, de violence, d’inégalité de genre, de commercialisation croissante et de tendance à l’achat plutôt qu’à la formation de jeunes athlètes. Tout cela nécessite une réponse, en étroite coopération avec les autorités et organisations concernées, qui devrait préserver les valeurs et l’intégrité du sport, promouvoir la bonne gouvernance et assurer un avenir positif au sport. |
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14.

En Europe, le sport organisé fait face à des menaces internes et externes, telles que des cas de mauvaise gouvernance, de corruption, de manipulation, d’instabilité financière, de violations des droits de l’homme, de dopage, de racisme, de violence, d’inégalité de genre, de commercialisation croissante et de tendance à l’achat plutôt qu’à la formation de jeunes athlètes. Tout cela nécessite une réponse, en étroite coopération avec les autorités et organisations concernées, qui devrait préserver les valeurs et l’intégrité du sport, promouvoir la bonne gouvernance et assurer un avenir positif au sport.

| 15. | La bonne gouvernance dans le sport est une condition de l’autonomie et de l’autorégulation des organisations et fédérations sportives, conformément aux principes de démocratie, de transparence, d’intégrité, de solidarité, d’égalité de genre, d’ouverture, d’obligation de rendre des comptes et de responsabilité sociale. Il est essentiel que les organisations et fédérations sportives respectent et, dans la mesure du possible, améliorent leurs normes de bonne gouvernance en donnant la parole aux athlètes et aux supporters. |
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15.

La bonne gouvernance dans le sport est une condition de l’autonomie et de l’autorégulation des organisations et fédérations sportives, conformément aux principes de démocratie, de transparence, d’intégrité, de solidarité, d’égalité de genre, d’ouverture, d’obligation de rendre des comptes et de responsabilité sociale. Il est essentiel que les organisations et fédérations sportives respectent et, dans la mesure du possible, améliorent leurs normes de bonne gouvernance en donnant la parole aux athlètes et aux supporters.

| 16. | Pour la viabilité à long terme du sport, il est fondamental de préserver et, le cas échéant, de renforcer l’équilibre concurrentiel afin d’éviter tout avantage déloyal. Il convient d’envisager un large éventail de mesures répondant à la fois aux besoins à court terme et aux évolutions à long terme, afin de promouvoir des compétitions sportives équitables, stimulantes et équilibrées. |
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16.

Pour la viabilité à long terme du sport, il est fondamental de préserver et, le cas échéant, de renforcer l’équilibre concurrentiel afin d’éviter tout avantage déloyal. Il convient d’envisager un large éventail de mesures répondant à la fois aux besoins à court terme et aux évolutions à long terme, afin de promouvoir des compétitions sportives équitables, stimulantes et équilibrées.

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 17. | Les compétitions d’équipes nationales font partie intégrante du sport organisé en Europe (3). Elles jouent un rôle essentiel non seulement en promouvant l’identité nationale et en encourageant les jeunes athlètes à atteindre leur plus grand potentiel de performance sportive, mais aussi en favorisant la solidarité avec le sport de masse et en présentant des modèles pour les jeunes générations. |
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17.

Les compétitions d’équipes nationales font partie intégrante du sport organisé en Europe (3). Elles jouent un rôle essentiel non seulement en promouvant l’identité nationale et en encourageant les jeunes athlètes à atteindre leur plus grand potentiel de performance sportive, mais aussi en favorisant la solidarité avec le sport de masse et en présentant des modèles pour les jeunes générations.

| 18. | Les organisations sportives de tous types et de tous niveaux s’engagent à développer une culture de la transparence et à établir des procédures fondées sur des principes de bonne gouvernance qui garantissent une gestion irréprochable de leurs ressources financières, des contrôles stricts pour prévenir les conflits d’intérêts et la corruption, ainsi que des mandats électifs limités dans le temps. |
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18.

Les organisations sportives de tous types et de tous niveaux s’engagent à développer une culture de la transparence et à établir des procédures fondées sur des principes de bonne gouvernance qui garantissent une gestion irréprochable de leurs ressources financières, des contrôles stricts pour prévenir les conflits d’intérêts et la corruption, ainsi que des mandats électifs limités dans le temps.

| 19. | La commercialisation croissante du sport professionnel fait du sport une activité encore plus lucrative, en raison notamment de la valeur des droits sportifs. Si cela contribue à la création de ressources financières pour un plus grand nombre d’athlètes, le développement de la dimension commerciale du sport n’est pas sans risque pour les valeurs du sport. |
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19.

La commercialisation croissante du sport professionnel fait du sport une activité encore plus lucrative, en raison notamment de la valeur des droits sportifs. Si cela contribue à la création de ressources financières pour un plus grand nombre d’athlètes, le développement de la dimension commerciale du sport n’est pas sans risque pour les valeurs du sport.

| 20. | À l’heure où la modernisation du sport offre de nouvelles possibilités financières grâce à son potentiel économique, il est primordial que le sport organisé fondé sur des valeurs préserve l’intégrité du sport, respecte les principes de bonne gouvernance, le droit national, le droit de l’Union et le droit international, et maintienne l’égalité des conditions de concurrence nécessaire pour mettre effectivement en œuvre les valeurs de solidarité entre tous les acteurs. |
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20.

À l’heure où la modernisation du sport offre de nouvelles possibilités financières grâce à son potentiel économique, il est primordial que le sport organisé fondé sur des valeurs préserve l’intégrité du sport, respecte les principes de bonne gouvernance, le droit national, le droit de l’Union et le droit international, et maintienne l’égalité des conditions de concurrence nécessaire pour mettre effectivement en œuvre les valeurs de solidarité entre tous les acteurs.

| 21. | Certaines valeurs et traditions du sport européen ont un effet positif sur la société et devraient être encouragées tout en mettant l’accent sur la diversité et la complexité des structures sportives européennes. Cette résolution met en évidence les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, principalement axé sur le sport organisé fondé sur des valeurs. |
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21.

Certaines valeurs et traditions du sport européen ont un effet positif sur la société et devraient être encouragées tout en mettant l’accent sur la diversité et la complexité des structures sportives européennes. Cette résolution met en évidence les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, principalement axé sur le sport organisé fondé sur des valeurs.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS:

| 22. | à soutenir les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, telles que la liberté d’association, la structure pyramidale, le système ouvert de promotion et de relégation, l’approche par la base et la solidarité, le rôle dans l’identité nationale, la création de communautés et les structures fondées sur le volontariat ainsi que ses fonctions sociale, éducative, culturelle et sanitaire, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union; |
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22.

à soutenir les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, telles que la liberté d’association, la structure pyramidale, le système ouvert de promotion et de relégation, l’approche par la base et la solidarité, le rôle dans l’identité nationale, la création de communautés et les structures fondées sur le volontariat ainsi que ses fonctions sociale, éducative, culturelle et sanitaire, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union;

| 23. | à approfondir et à poursuivre les discussions en cours avec toutes les parties prenantes du monde du sport sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport en reconnaissant la diversité des approches et des nouveautés dans les différents types de sport, conformément au sport organisé fondé sur des valeurs, par exemple dans le cadre du dialogue structuré de l’UE sur le sport; |
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23.

à approfondir et à poursuivre les discussions en cours avec toutes les parties prenantes du monde du sport sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport en reconnaissant la diversité des approches et des nouveautés dans les différents types de sport, conformément au sport organisé fondé sur des valeurs, par exemple dans le cadre du dialogue structuré de l’UE sur le sport;

| 24. | à promouvoir des valeurs dans le sport et les organisations sportives, régies conformément aux principes de démocratie, de transparence, d’intégrité, de solidarité, d’égalité de genre, d’ouverture, de responsabilité, d’accessibilité, de responsabilité sociale et de respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme; |
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24.

à promouvoir des valeurs dans le sport et les organisations sportives, régies conformément aux principes de démocratie, de transparence, d’intégrité, de solidarité, d’égalité de genre, d’ouverture, de responsabilité, d’accessibilité, de responsabilité sociale et de respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme;

| 25. | à reconnaître et à préserver les spécificités du sport et de ses structures fondées sur le volontariat, ainsi que l’autonomie des instances dirigeantes du sport pour ce qui est de l’organisation du sport dont elles sont responsables, dans le respect du droit national, international et de l’Union; |
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25.

à reconnaître et à préserver les spécificités du sport et de ses structures fondées sur le volontariat, ainsi que l’autonomie des instances dirigeantes du sport pour ce qui est de l’organisation du sport dont elles sont responsables, dans le respect du droit national, international et de l’Union;

| 26. | à reconnaître la contribution des bénévoles, des clubs de sport de masse ainsi que des familles et des communautés locales dans le domaine du sport, et à les soutenir le cas échéant; |
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26.

à reconnaître la contribution des bénévoles, des clubs de sport de masse ainsi que des familles et des communautés locales dans le domaine du sport, et à les soutenir le cas échéant;

| 27. | à renforcer les politiques visant à encourager la formation et l’éducation des athlètes et du personnel sportif, étant donné qu’elles contribuent à promouvoir les intérêts sociaux, éducatifs, économiques et plus larges du sport; |
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27.

à renforcer les politiques visant à encourager la formation et l’éducation des athlètes et du personnel sportif, étant donné qu’elles contribuent à promouvoir les intérêts sociaux, éducatifs, économiques et plus larges du sport;

| 28. | à attirer l’attention sur les conséquences que pourraient avoir les compétitions sportives fermées sur le sport organisé en Europe, telles qu’un changement fondamental dans les processus de qualification sportive qui sont généralement fondés sur le mérite sportif; |
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28.

à attirer l’attention sur les conséquences que pourraient avoir les compétitions sportives fermées sur le sport organisé en Europe, telles qu’un changement fondamental dans les processus de qualification sportive qui sont généralement fondés sur le mérite sportif;

| 29. | à inclure les enjeux européens du sport dans les débats de la conférence sur l’avenir de l’Europe. |
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29.

à inclure les enjeux européens du sport dans les débats de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE:

| 30. | à soutenir les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, telles que la liberté d’association, la structure pyramidale, le système ouvert de promotion et de relégation, l’approche par la base et la solidarité, le rôle dans l’identité nationale, la création de communautés et les structures fondées sur le volontariat ainsi que ses fonctions sociale, éducative, culturelle et sanitaire, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union; |
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30.

à soutenir les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, telles que la liberté d’association, la structure pyramidale, le système ouvert de promotion et de relégation, l’approche par la base et la solidarité, le rôle dans l’identité nationale, la création de communautés et les structures fondées sur le volontariat ainsi que ses fonctions sociale, éducative, culturelle et sanitaire, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union;

| 31. | à approfondir et à poursuivre les discussions en cours avec toutes les parties prenantes du monde du sport sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport en reconnaissant la diversité des approches et des nouveautés dans les différents types de sport, conformément au sport organisé fondé sur des valeurs, par exemple dans le cadre de l’étude du ou des modèles européens du sport par la Commission, du dialogue structuré de l’UE sur le sport, etc.; |
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31.

à approfondir et à poursuivre les discussions en cours avec toutes les parties prenantes du monde du sport sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport en reconnaissant la diversité des approches et des nouveautés dans les différents types de sport, conformément au sport organisé fondé sur des valeurs, par exemple dans le cadre de l’étude du ou des modèles européens du sport par la Commission, du dialogue structuré de l’UE sur le sport, etc.;

| 32. | à soutenir le rôle du sport et sa dimension éducative, comme les doubles carrières des athlètes, et leur équilibre durable dans les limites de ses compétences en ce qui concerne le droit de l’Union et le droit international; |
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32.

à soutenir le rôle du sport et sa dimension éducative, comme les doubles carrières des athlètes, et leur équilibre durable dans les limites de ses compétences en ce qui concerne le droit de l’Union et le droit international;

| 33. | à continuer à reconnaître et à concrétiser les spécificités du sport et de ses structures fondées sur le volontariat, qui devraient s’appuyer sur des niveaux élevés de bonne gouvernance, de transparence, de responsabilité, de responsabilité sociale, d’inclusivité, d’intégrité, de démocratie, d’autorégulation et de respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme; |
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33.

à continuer à reconnaître et à concrétiser les spécificités du sport et de ses structures fondées sur le volontariat, qui devraient s’appuyer sur des niveaux élevés de bonne gouvernance, de transparence, de responsabilité, de responsabilité sociale, d’inclusivité, d’intégrité, de démocratie, d’autorégulation et de respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme;

| 34. | à favoriser la coopération et le dialogue structuré avec le mouvement sportif, les groupes d’athlètes, les organisateurs commerciaux et les autres parties prenantes concernées, dans les limites de ses compétences, tout en tenant compte des spécificités du sport; |
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34.

à favoriser la coopération et le dialogue structuré avec le mouvement sportif, les groupes d’athlètes, les organisateurs commerciaux et les autres parties prenantes concernées, dans les limites de ses compétences, tout en tenant compte des spécificités du sport;

| 35. | à attirer l’attention sur les conséquences que pourraient avoir les compétitions sportives fermées sur le sport organisé en Europe, telles que l’équité et l’ouverture des compétitions sportives, les structures fondées sur le volontariat ainsi que la fonction sociale et éducative. |
| --- | --- |

35.

à attirer l’attention sur les conséquences que pourraient avoir les compétitions sportives fermées sur le sport organisé en Europe, telles que l’équité et l’ouverture des compétitions sportives, les structures fondées sur le volontariat ainsi que la fonction sociale et éducative.

| 36. | à inclure les enjeux européens du sport dans les débats de la conférence sur l’avenir de l’Europe. |
| --- | --- |

36.

à inclure les enjeux européens du sport dans les débats de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF, COMPTE TENU DE L’AUTONOMIE DES ORGANISATIONS SPORTIVES:

| 37. | à soutenir les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, telles que la liberté d’association, la structure pyramidale, le système ouvert de promotion et de relégation, l’approche par la base et la solidarité, le rôle dans l’identité nationale, la création de communautés et les structures fondées sur le volontariat ainsi que ses fonctions sociale, éducative, culturelle et sanitaire, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union; |
| --- | --- |

37.

à soutenir les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, telles que la liberté d’association, la structure pyramidale, le système ouvert de promotion et de relégation, l’approche par la base et la solidarité, le rôle dans l’identité nationale, la création de communautés et les structures fondées sur le volontariat ainsi que ses fonctions sociale, éducative, culturelle et sanitaire, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union;

| 38. | à approfondir et à poursuivre les discussions en cours avec toutes les parties prenantes du monde du sport sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport en reconnaissant la diversité des approches et des nouveautés dans les différents types de sport, conformément au sport organisé fondé sur des valeurs, par exemple dans le cadre du dialogue structuré de l’UE sur le sport; |
| --- | --- |

38.

à approfondir et à poursuivre les discussions en cours avec toutes les parties prenantes du monde du sport sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport en reconnaissant la diversité des approches et des nouveautés dans les différents types de sport, conformément au sport organisé fondé sur des valeurs, par exemple dans le cadre du dialogue structuré de l’UE sur le sport;

| 39. | à promouvoir la solidarité entre les organisations sportives à tous les niveaux afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19, à la durabilité et à la poursuite du développement du secteur du sport; |
| --- | --- |

39.

à promouvoir la solidarité entre les organisations sportives à tous les niveaux afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19, à la durabilité et à la poursuite du développement du secteur du sport;

| 40. | à respecter les exigences du calendrier sportif international et à s’aligner sur celles-ci, ainsi qu’à participer aux mécanismes de solidarité; |
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40.

à respecter les exigences du calendrier sportif international et à s’aligner sur celles-ci, ainsi qu’à participer aux mécanismes de solidarité;

| 41. | à s’engager à assurer la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport de masse, ainsi que les niveaux les plus élevés de bonne gouvernance, de sécurité et de normes d’intégrité pour les athlètes, le personnel, les officiels et les spectateurs; |
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41.

à s’engager à assurer la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport de masse, ainsi que les niveaux les plus élevés de bonne gouvernance, de sécurité et de normes d’intégrité pour les athlètes, le personnel, les officiels et les spectateurs;

| 42. | à collaborer avec toutes les parties prenantes, en particulier avec les instances dirigeantes du sport, afin de préserver et de renforcer les droits fondamentaux et les droits de l’homme, en particulier les droits des athlètes dans toutes les activités liées au sport et la santé des athlètes en raison de la multiplication des compétitions sportives, ainsi que l’égalité de genre et l’inclusion sociale, en évitant toute forme de discrimination; |
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42.

à collaborer avec toutes les parties prenantes, en particulier avec les instances dirigeantes du sport, afin de préserver et de renforcer les droits fondamentaux et les droits de l’homme, en particulier les droits des athlètes dans toutes les activités liées au sport et la santé des athlètes en raison de la multiplication des compétitions sportives, ainsi que l’égalité de genre et l’inclusion sociale, en évitant toute forme de discrimination;

| 43. | à veiller à ce que des mécanismes internes et externes efficaces soient mis en place pour garantir le respect des principes de bonne gouvernance, des droits fondamentaux et des droits de l’homme, ainsi que des mécanismes appropriés de suivi, de notification et de sanctions; |
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43.

à veiller à ce que des mécanismes internes et externes efficaces soient mis en place pour garantir le respect des principes de bonne gouvernance, des droits fondamentaux et des droits de l’homme, ainsi que des mécanismes appropriés de suivi, de notification et de sanctions;

| 44. | à assurer l’organisation de compétitions sportives de haut niveau et professionnelles dans le respect du principe d’ouverture des compétitions sportives, en accordant la priorité au mérite sportif; |
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44.

à assurer l’organisation de compétitions sportives de haut niveau et professionnelles dans le respect du principe d’ouverture des compétitions sportives, en accordant la priorité au mérite sportif;

| 45. | à collaborer avec des établissements d’enseignement afin de parvenir concrètement à un équilibre durable entre le sport et l’éducation en vue du développement global, du bien-être et de l’intégrité des athlètes; |
| --- | --- |

45.

à collaborer avec des établissements d’enseignement afin de parvenir concrètement à un équilibre durable entre le sport et l’éducation en vue du développement global, du bien-être et de l’intégrité des athlètes;

| 46. | à promouvoir et à faciliter l’accès des jeunes athlètes et des groupes sous-représentés en ce qui concerne la participation et la prise de décision dans le sport, le cas échéant; |
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46.

à promouvoir et à faciliter l’accès des jeunes athlètes et des groupes sous-représentés en ce qui concerne la participation et la prise de décision dans le sport, le cas échéant;

| 47. | à mettre au point des mécanismes de protection des droits et des responsabilités des athlètes, tels que la non-discrimination, l’accès à l’information, la représentation au sein des organisations sportives, le respect de la vie privée et le droit à accéder à un tribunal impartial, ainsi qu’à encourager les athlètes à recourir à ces mécanismes; |
| --- | --- |

47.

à mettre au point des mécanismes de protection des droits et des responsabilités des athlètes, tels que la non-discrimination, l’accès à l’information, la représentation au sein des organisations sportives, le respect de la vie privée et le droit à accéder à un tribunal impartial, ainsi qu’à encourager les athlètes à recourir à ces mécanismes;

| 48. | à respecter les droits fondamentaux et les droits de l’homme et, à cet égard, à prendre des décisions responsables concernant les organisateurs de grands événements sportifs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne (4). |
| --- | --- |

48.

à respecter les droits fondamentaux et les droits de l’homme et, à cet égard, à prendre des décisions responsables concernant les organisateurs de grands événements sportifs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne (4).

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(1)  “Même si, en raison de la diversité des structures sportives européennes, il n’existe pas de définition commune du modèle européen du sport, certains éléments essentiels permettent de le reconnaître, à savoir la structure pyramidale, le système ouvert de promotion et de relégation, l’approche par la base et la solidarité, le rôle dans l’identité nationale, les structures fondées sur le volontariat et sa fonction sociale et éducative.”

(2)  Commission européenne, rapport de recherche, «Study on the economic impact of sport through sport satellite accounts» (Étude sur l’incidence économique du sport par l’intermédiaire de comptes satellites pour le sport), avril 2018.

(3)  Voir, par exemple, Tsjalle van der Burg: «EU competition law, football and national markets» (Droit européen de la concurrence, football et marchés nationaux), article de recherche, 30 décembre 2020.

(4)  Sur la base de la lettre signée le 27 janvier 2021 par 27 ministres responsables du sport et envoyée à la commissaire Mariya Gabriel.

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ANNEXE I

Définition

Aux fins de la présente résolution:

Le sport organisé fondé sur des valeurs en Europe

On entend par «sport organisé fondé sur des valeurs» le sport fondé sur la liberté d’association et sur des valeurs telles que la bonne gouvernance, la sécurité, l’intégrité, la solidarité, y compris la solidarité financière, la santé et la sécurité des athlètes, le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme, l’égalité de genre ainsi que le volontariat. Il est généralement structuré sur une base nationale et, en principe, géré par une fédération sportive par sport, ce qui permet une approche globale des règles, réglementations et normes ainsi que le respect des calendriers des compétitions et du processus de qualification pour les compétitions.

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ANNEXE II

Contexte politique

| 1. | Conseil de l’Europe, recommandation CM/Rec(2021)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la Charte européenne du sport révisée, adoptée le 13 octobre 2021. |
| --- | --- |

1.

Conseil de l’Europe, recommandation CM/Rec(2021)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la Charte européenne du sport révisée, adoptée le 13 octobre 2021.

| 2. | Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport (2020/2864(RSP)). |
| --- | --- |

2.

Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport (2020/2864(RSP)).

| 3. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (1er janvier 2021-30 juin 2024) (2020/C 419/01). |
| --- | --- |

3.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (1er janvier 2021-30 juin 2024) (2020/C 419/01).

| 4. | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif (2020/C 214 I/01). |
| --- | --- |

4.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif (2020/C 214 I/01).

| 5. | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil intitulées «Renforcer les possibilités pour les entraîneurs d’acquérir des aptitudes et des compétences» (2020/C 196/01). |
| --- | --- |

5.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil intitulées «Renforcer les possibilités pour les entraîneurs d’acquérir des aptitudes et des compétences» (2020/C 196/01).

| 6. | Résolution du Parlement européen du 2 février 2012 sur la dimension européenne du sport (2011/2087(INI)). |
| --- | --- |

6.

Résolution du Parlement européen du 2 février 2012 sur la dimension européenne du sport (2011/2087(INI)).

| 7. | Communication de la Commission européenne intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (COM(2011) 12 final). |
| --- | --- |

7.

Communication de la Commission européenne intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (COM(2011) 12 final).

| 8. | Conseil européen de Nice, 7-10 décembre 2000, conclusions de la présidence: Annexe IV - Déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communes. |
| --- | --- |

8.

Conseil européen de Nice, 7-10 décembre 2000, conclusions de la présidence: Annexe IV - Déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communes.

| 9. | Déclaration du Conseil européen sur le sport - Conclusions de la présidence de 2008 (17271/1/08 REV 1). |
| --- | --- |

9.

Déclaration du Conseil européen sur le sport - Conclusions de la présidence de 2008 (17271/1/08 REV 1).

| 10. | Résolution 1602 (2008) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe intitulée «La nécessité de préserver le modèle sportif européen». |
| --- | --- |

10.

Résolution 1602 (2008) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe intitulée «La nécessité de préserver le modèle sportif européen».

| 11. | Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le Livre blanc sur le sport (2007/2261(INI)). |
| --- | --- |

11.

Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le Livre blanc sur le sport (2007/2261(INI)).

| 12. | Livre blanc sur le sport de la Commission européenne {SEC(2007) 932} {SEC(2007) 934} {SEC(2007) 935} {SEC(2007) 936}. |
| --- | --- |

12.

Livre blanc sur le sport de la Commission européenne {SEC(2007) 932} {SEC(2007) 934} {SEC(2007) 935} {SEC(2007) 936}.

| 13. | Avis du Comité des régions sur le «Modèle européen du sport» (1999/C 374/14). |
| --- | --- |

13.

Avis du Comité des régions sur le «Modèle européen du sport» (1999/C 374/14).

| 14. | Rapport de la Commission au Conseil européen dans l’optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire - Rapport d’Helsinki sur le Sport (COM/99/0644 final). |
| --- | --- |

14.

Rapport de la Commission au Conseil européen dans l’optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire - Rapport d’Helsinki sur le Sport (COM/99/0644 final).

| 15. | Document de consultation de la Direction générale X de la Commission européenne sur «Le modèle sportif européen» et le document de travail de la Direction générale X sur «l’évolution et les perspectives de l’action communautaire dans le sport», 1998. |
| --- | --- |

15.

Document de consultation de la Direction générale X de la Commission européenne sur «Le modèle sportif européen» et le document de travail de la Direction générale X sur «l’évolution et les perspectives de l’action communautaire dans le sport», 1998.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/8 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10487 — CDPQ / INVESTCORP / ICR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 501/02)

Le 27 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10487. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10487.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/9 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/9

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10558 — COGENIO / AVIO / TERMICA COLLEFERRO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 501/03)

Le 6 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10558. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10558.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/10 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/10

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Taux de change de l’euro (1)

10 décembre 2021

(2021/C 501/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1273 |
| JPY | yen japonais | 128,20 |
| DKK | couronne danoise | 7,4362 |
| GBP | livre sterling | 0,85355 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2463 |
| CHF | franc suisse | 1,0424 |
| ISK | couronne islandaise | 147,80 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1335 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,365 |
| HUF | forint hongrois | 365,58 |
| PLN | zloty polonais | 4,6123 |
| RON | leu roumain | 4,9494 |
| TRY | livre turque | 15,6908 |
| AUD | dollar australien | 1,5765 |
| CAD | dollar canadien | 1,4340 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7918 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6635 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5396 |
| KRW | won sud-coréen | 1 331,35 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,0414 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1814 |
| HRK | kuna croate | 7,5250 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 202,70 |
| MYR | ringgit malais | 4,7488 |
| PHP | peso philippin | 56,746 |
| RUB | rouble russe | 82,8024 |
| THB | baht thaïlandais | 37,945 |
| BRL | real brésilien | 6,2923 |
| MXN | peso mexicain | 23,6094 |
| INR | roupie indienne | 85,3105 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1273

JPY

yen japonais

128,20

DKK

couronne danoise

7,4362

GBP

livre sterling

0,85355

SEK

couronne suédoise

10,2463

CHF

franc suisse

1,0424

ISK

couronne islandaise

147,80

NOK

couronne norvégienne

10,1335

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,365

HUF

forint hongrois

365,58

PLN

zloty polonais

4,6123

RON

leu roumain

4,9494

TRY

livre turque

15,6908

AUD

dollar australien

1,5765

CAD

dollar canadien

1,4340

HKD

dollar de Hong Kong

8,7918

NZD

dollar néo-zélandais

1,6635

SGD

dollar de Singapour

1,5396

KRW

won sud-coréen

1 331,35

ZAR

rand sud-africain

18,0414

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1814

HRK

kuna croate

7,5250

IDR

rupiah indonésienne

16 202,70

MYR

ringgit malais

4,7488

PHP

peso philippin

56,746

RUB

rouble russe

82,8024

THB

baht thaïlandais

37,945

BRL

real brésilien

6,2923

MXN

peso mexicain

23,6094

INR

roupie indienne

85,3105

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/11 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/11

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Actualisation 2021 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que des coefficients correcteurs dont celles-ci sont affectées

(2021/C 501/05)

1.1.

| 1.7.2021 | ÉCHELONS |
| --- | --- |
| GRADES | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 16 | 19 490,71 | 20 309,74 | 21 163,17 | | |
| 15 | 17 226,53 | 17 950,42 | 18 704,71 | 19 225,11 | 19 490,71 |
| 14 | 15 225,35 | 15 865,16 | 16 531,83 | 16 991,77 | 17 226,53 |
| 13 | 13 456,69 | 14 022,15 | 14 611,37 | 15 017,90 | 15 225,35 |
| 12 | 11 893,46 | 12 393,23 | 12 914,02 | 13 273,30 | 13 456,69 |
| 11 | 10 511,83 | 10 953,54 | 11 413,82 | 11 731,38 | 11 893,46 |
| 10 | 9 290,71 | 9 681,10 | 10 087,94 | 10 368,58 | 10 511,83 |
| 9 | 8 211,43 | 8 556,48 | 8 916,05 | 9 164,09 | 9 290,71 |
| 8 | 7 257,53 | 7 562,50 | 7 880,28 | 8 099,53 | 8 211,43 |
| 7 | 6 414,44 | 6 683,99 | 6 964,85 | 7 158,63 | 7 257,53 |
| 6 | 5 669,29 | 5 907,53 | 6 155,76 | 6 327,03 | 6 414,44 |
| 5 | 5 010,72 | 5 221,27 | 5 440,67 | 5 592,05 | 5 669,29 |
| 4 | 4 428,64 | 4 614,72 | 4 808,64 | 4 942,43 | 5 010,72 |
| 3 | 3 914,15 | 4 078,65 | 4 250,05 | 4 368,27 | 4 428,64 |
| 2 | 3 459,47 | 3 604,83 | 3 756,32 | 3 860,83 | 3 914,15 |
| 1 | 3 057,60 | 3 186,07 | 3 319,95 | 3 412,34 | 3 459,47 |

1.7.2021

ÉCHELONS

GRADES

1

2

3

4

5

16

19 490,71

20 309,74

21 163,17

15

17 226,53

17 950,42

18 704,71

19 225,11

19 490,71

14

15 225,35

15 865,16

16 531,83

16 991,77

17 226,53

13

13 456,69

14 022,15

14 611,37

15 017,90

15 225,35

12

11 893,46

12 393,23

12 914,02

13 273,30

13 456,69

11

10 511,83

10 953,54

11 413,82

11 731,38

11 893,46

10

9 290,71

9 681,10

10 087,94

10 368,58

10 511,83

9

8 211,43

8 556,48

8 916,05

9 164,09

9 290,71

8

7 257,53

7 562,50

7 880,28

8 099,53

8 211,43

7

6 414,44

6 683,99

6 964,85

7 158,63

7 257,53

6

5 669,29

5 907,53

6 155,76

6 327,03

6 414,44

5

5 010,72

5 221,27

5 440,67

5 592,05

5 669,29

4

4 428,64

4 614,72

4 808,64

4 942,43

5 010,72

3

3 914,15

4 078,65

4 250,05

4 368,27

4 428,64

2

3 459,47

3 604,83

3 756,32

3 860,83

3 914,15

1

3 057,60

3 186,07

3 319,95

3 412,34

3 459,47

2.2.

| 1.7.2021 | ÉCHELONS | |
| --- | --- | --- |
| GRADES | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 6 | 4 970,95 | 5 179,84 | 5 397,50 | 5 547,65 | 5 624,31 |
| 5 | 4 393,49 | 4 578,11 | 4 771,16 | 4 903,20 | 4 970,95 |
| 4 | 3 883,12 | 4 046,28 | 4 216,32 | 4 333,62 | 4 393,49 |
| 3 | 3 432,01 | 3 576,23 | 3 726,53 | 3 830,19 | 3 883,12 |
| 2 | 3 033,32 | 3 160,80 | 3 293,63 | 3 385,25 | 3 432,01 |
| 1 | 2 680,96 | 2 793,62 | 2 911,02 | 2 991,98 | 3 033,32 |

1.7.2021

ÉCHELONS

GRADES

1

2

3

4

5

6

4 970,95

5 179,84

5 397,50

5 547,65

5 624,31

5

4 393,49

4 578,11

4 771,16

4 903,20

4 970,95

4

3 883,12

4 046,28

4 216,32

4 333,62

4 393,49

3

3 432,01

3 576,23

3 726,53

3 830,19

3 883,12

2

3 033,32

3 160,80

3 293,63

3 385,25

3 432,01

1

2 680,96

2 793,62

2 911,02

2 991,98

3 033,32

3.

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2021, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après); |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2021, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après);

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2022, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après); |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2022, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après);

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2021, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après);








  1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Rémuneration | Transfert | Pension |
| Pays / lieu | 1.7.2021 | 1.1.2022 | 1.7.2021 |
| Bulgarie | 61,7 | 58,6 | |
| Rép. Tchèque | 88,1 | 75,1 | |
| Danemark | 134,2 | 136,9 | 136,9 |
| Allemagne | 101,4 | 101,3 | 101,3 |
| Karlsruhe | 96,9 | | |
| Münich | 113,4 | | |
| Estonie | 86,3 | 90,2 | |
| Irlande | 133,6 | 125,4 | 125,4 |
| Grèce | 85,2 | 82,3 | |
| Espagne | 96,3 | 93,3 | |
| France | 119,9 | 111,2 | 111,2 |
| Croatie | 78,3 | 69,0 | |
| Italie | 95,2 | 97,1 | |
| Varese | 91,2 | | |
| Chypre | 82,2 | 84,6 | |
| Lettonie | 80,0 | 74,6 | |
| Lituanie | 80,1 | 70,2 | |
| Hongrie | 76,1 | 63,6 | |
| Malte | 94,0 | 99,0 | |
| Pays-Bas | 111,4 | 111,3 | 111,3 |
| Autriche | 109,6 | 113,5 | 113,5 |
| Pologne | 70,6 | 61,3 | |
| Portugal | 91,4 | 87,0 | |
| Roumanie | 68,5 | 57,9 | |
| Slovénie | 84,9 | 81,9 | |
| Slovaquie | 79,9 | 77,7 | |
| Finlande | 118,6 | 121,4 | 121,4 |
| Suède | 130,3 | 120,0 | 120,0 |
| Royaume-Uni | | | 128,5 |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2021, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après);

1

2

3

4

Rémuneration

Transfert

Pension

Pays / lieu

1.7.2021

1.1.2022

1.7.2021

Bulgarie

61,7

58,6

Rép. Tchèque

88,1

75,1

Danemark

134,2

136,9

136,9

Allemagne

101,4

101,3

101,3

Karlsruhe

96,9

Münich

113,4

Estonie

86,3

90,2

Irlande

133,6

125,4

125,4

Grèce

85,2

82,3

Espagne

96,3

93,3

France

119,9

111,2

111,2

Croatie

78,3

69,0

Italie

95,2

97,1

Varese

91,2

Chypre

82,2

84,6

Lettonie

80,0

74,6

Lituanie

80,1

70,2

Hongrie

76,1

63,6

Malte

94,0

99,0

Pays-Bas

111,4

111,3

111,3

Autriche

109,6

113,5

113,5

Pologne

70,6

61,3

Portugal

91,4

87,0

Roumanie

68,5

57,9

Slovénie

84,9

81,9

Slovaquie

79,9

77,7

Finlande

118,6

121,4

121,4

Suède

130,3

120,0

120,0

Royaume-Uni

128,5

4.1.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2021 - 1 050,30 EUR.

4.2.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, troisième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2021 - 1 400,41 EUR.

5.1.

Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2021 - 196,44 EUR.

5.2.

Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2021 - 429,24 EUR.

5.3.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2021 - 291,24 EUR.

5.4.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2021 - 104,86 EUR.

5.5.

Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2021 - 582,21 EUR.

5.6.

Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2021 - 418,54 EUR.

6.1.

| 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km |
| --- | --- |
| 0,2165 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000  km |
| 0,3610 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000  km |
| 0,2165 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000  km |
| 0,0721 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000  km |
| 0,0348 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000  km |
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km |

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

0 et 200 km

0,2165 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

201 et 1 000  km

0,3610 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

1 001 et 2 000  km

0,2165 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

2 001 et 3 000  km

0,0721 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

3 001 et 4 000  km

0,0348 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

4 001 et 10 000  km

0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à

10 000 km

6.2.

| — | 108,27 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km, |
| --- | --- |

—

108,27 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km,

| — | 216,54 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km. |
| --- | --- |

—

216,54 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km.

7.1.

| 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km |
| --- | --- |
| 0,4366 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000  km |
| 0,7277 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000  km |
| 0,4366 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000  km |
| 0,1454 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000  km |
| 0,0702 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000  km |
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km |

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

0 et 200 km

0,4366 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

201 et 1 000  km

0,7277 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

1 001 et 2 000  km

0,4366 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

2 001 et 3 000  km

0,1454 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

3 001 et 4 000  km

0,0702 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

4 001 et 10 000  km

0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à

10 000 km

7.2.

| — | 218,28 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km, |
| --- | --- |

—

218,28 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km,

| — | 436,53 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km. |
| --- | --- |

—

436,53 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km.

8.

| — | 45,12 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

45,12 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 36,39 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

36,39 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

9.

| — | 1 284,45 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

1 284,45 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 763,73 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

763,73 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

10.1.

| — | 1 540,45 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

1 540,45 EUR (limite inférieure),

| — | 3 080,90 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

3 080,90 EUR (limite supérieure).

10.2.

| — | 1 400,41 EUR. |
| --- | --- |

—

1 400,41 EUR.

11.

| GROUPE DE FONCTIONS | 1.7.2021 | ÉCHELONS | | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| GRADES | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| IV | 18 | 6 718,94 | 6 858,66 | 7 001,28 | 7 146,88 | 7 295,52 | 7 447,23 | 7 602,09 |
| | 17 | 5 938,38 | 6 061,86 | 6 187,92 | 6 316,61 | 6 447,97 | 6 582,05 | 6 718,94 |
| | 16 | 5 248,48 | 5 357,62 | 5 469,04 | 5 582,77 | 5 698,89 | 5 817,40 | 5 938,38 |
| | 15 | 4 638,73 | 4 735,20 | 4 833,68 | 4 934,20 | 5 036,82 | 5 141,55 | 5 248,48 |
| | 14 | 4 099,84 | 4 185,10 | 4 272,14 | 4 360,98 | 4 451,70 | 4 544,23 | 4 638,73 |
| | 13 | 3 623,54 | 3 698,90 | 3 775,81 | 3 854,35 | 3 934,49 | 4 016,32 | 4 099,84 |
| III | 12 | 4 638,67 | 4 735,13 | 4 833,61 | 4 934,11 | 5 036,71 | 5 141,45 | 5 248,37 |
| | 11 | 4 099,81 | 4 185,05 | 4 272,08 | 4 360,91 | 4 451,60 | 4 544,17 | 4 638,67 |
| | 10 | 3 623,53 | 3 698,88 | 3 775,79 | 3 854,32 | 3 934,46 | 4 016,29 | 4 099,81 |
| | 9 | 3 202,59 | 3 269,19 | 3 337,17 | 3 406,58 | 3 477,42 | 3 549,72 | 3 623,53 |
| | 8 | 2 830,56 | 2 889,42 | 2 949,51 | 3 010,83 | 3 073,46 | 3 137,36 | 3 202,59 |
| II | 7 | 3 202,52 | 3 269,14 | 3 337,12 | 3 406,52 | 3 477,40 | 3 549,72 | 3 623,54 |
| | 6 | 2 830,43 | 2 889,28 | 2 949,38 | 3 010,73 | 3 073,34 | 3 137,27 | 3 202,52 |
| | 5 | 2 501,54 | 2 553,56 | 2 606,68 | 2 660,91 | 2 716,24 | 2 772,74 | 2 830,43 |
| | 4 | 2 210,88 | 2 256,87 | 2 303,82 | 2 351,74 | 2 400,64 | 2 450,58 | 2 501,54 |
| I | 3 | 2 723,63 | 2 780,16 | 2 837,87 | 2 896,76 | 2 956,87 | 3 018,24 | 3 080,90 |
| | 2 | 2 407,81 | 2 457,78 | 2 508,79 | 2 560,86 | 2 614,01 | 2 668,27 | 2 723,63 |
| | 1 | 2 128,61 | 2 172,80 | 2 217,88 | 2 263,91 | 2 310,90 | 2 358,86 | 2 407,81 |

GROUPE DE FONCTIONS

1.7.2021

ÉCHELONS

GRADES

1

2

3

4

5

6

7

IV

18

6 718,94

6 858,66

7 001,28

7 146,88

7 295,52

7 447,23

7 602,09

17

5 938,38

6 061,86

6 187,92

6 316,61

6 447,97

6 582,05

6 718,94

16

5 248,48

5 357,62

5 469,04

5 582,77

5 698,89

5 817,40

5 938,38

15

4 638,73

4 735,20

4 833,68

4 934,20

5 036,82

5 141,55

5 248,48

14

4 099,84

4 185,10

4 272,14

4 360,98

4 451,70

4 544,23

4 638,73

13

3 623,54

3 698,90

3 775,81

3 854,35

3 934,49

4 016,32

4 099,84

III

12

4 638,67

4 735,13

4 833,61

4 934,11

5 036,71

5 141,45

5 248,37

11

4 099,81

4 185,05

4 272,08

4 360,91

4 451,60

4 544,17

4 638,67

10

3 623,53

3 698,88

3 775,79

3 854,32

3 934,46

4 016,29

4 099,81

9

3 202,59

3 269,19

3 337,17

3 406,58

3 477,42

3 549,72

3 623,53

8

2 830,56

2 889,42

2 949,51

3 010,83

3 073,46

3 137,36

3 202,59

II

7

3 202,52

3 269,14

3 337,12

3 406,52

3 477,40

3 549,72

3 623,54

6

2 830,43

2 889,28

2 949,38

3 010,73

3 073,34

3 137,27

3 202,52

5

2 501,54

2 553,56

2 606,68

2 660,91

2 716,24

2 772,74

2 830,43

4

2 210,88

2 256,87

2 303,82

2 351,74

2 400,64

2 450,58

2 501,54

I

3

2 723,63

2 780,16

2 837,87

2 896,76

2 956,87

3 018,24

3 080,90

2

2 407,81

2 457,78

2 508,79

2 560,86

2 614,01

2 668,27

2 723,63

1

2 128,61

2 172,80

2 217,88

2 263,91

2 310,90

2 358,86

2 407,81

12.

| — | 966,13 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

966,13 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 572,81 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

572,81 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

13.1.

| — | 1 155,33 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

1 155,33 EUR (limite inférieure),

| — | 2 310,64 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 310,64 EUR (limite supérieure).

13.2

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents applicable à partir du 1er juillet 2021 - 1 050,30 EUR.

13.3

| — | 1 016,43 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

1 016,43 EUR (limite inférieure),

| — | 2 391,63 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 391,63 EUR (limite supérieure).

14.

| — | 440,26 EUR, |
| --- | --- |

—

440,26 EUR,

| — | 664,51 EUR, |
| --- | --- |

—

664,51 EUR,

| — | 726,56 EUR, |
| --- | --- |

—

726,56 EUR,

| — | 990,54 EUR. |
| --- | --- |

—

990,54 EUR.

15.

Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2021 aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil (2) - 6,3553.

16.

| 1.7.2021 | ÉCHELONS |
| --- | --- |
| GRADES | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| 16 | 19 490,71 | 20 309,74 | 21 163,17 | 21 163,17 | 21 163,17 | 21 163,17 | | |
| 15 | 17 226,53 | 17 950,42 | 18 704,71 | 19 225,11 | 19 490,71 | 20 309,74 | | |
| 14 | 15 225,35 | 15 865,16 | 16 531,83 | 16 991,77 | 17 226,53 | 17 950,42 | 18 704,71 | 19 490,71 |
| 13 | 13 456,69 | 14 022,15 | 14 611,37 | 15 017,90 | 15 225,35 | | | |
| 12 | 11 893,46 | 12 393,23 | 12 914,02 | 13 273,30 | 13 456,69 | 14 022,15 | 14 611,37 | 15 225,35 |
| 11 | 10 511,83 | 10 953,54 | 11 413,82 | 11 731,38 | 11 893,46 | 12 393,23 | 12 914,02 | 13 456,69 |
| 10 | 9 290,71 | 9 681,10 | 10 087,94 | 10 368,58 | 10 511,83 | 10 953,54 | 11 413,82 | 11 893,46 |
| 9 | 8 211,43 | 8 556,48 | 8 916,05 | 9 164,09 | 9 290,71 | | | |
| 8 | 7 257,53 | 7 562,50 | 7 880,28 | 8 099,53 | 8 211,43 | 8 556,48 | 8 916,05 | 9 290,71 |
| 7 | 6 414,44 | 6 683,99 | 6 964,85 | 7 158,63 | 7 257,53 | 7 562,50 | 7 880,28 | 8 211,43 |
| 6 | 5 669,29 | 5 907,53 | 6 155,76 | 6 327,03 | 6 414,44 | 6 683,99 | 6 964,85 | 7 257,53 |
| 5 | 5 010,72 | 5 221,27 | 5 440,67 | 5 592,05 | 5 669,29 | 5 907,53 | 6 155,76 | 6 414,44 |
| 4 | 4 428,64 | 4 614,72 | 4 808,64 | 4 942,43 | 5 010,72 | 5 221,27 | 5 440,67 | 5 669,29 |
| 3 | 3 914,15 | 4 078,65 | 4 250,05 | 4 368,27 | 4 428,64 | 4 614,72 | 4 808,64 | 5 010,72 |
| 2 | 3 459,47 | 3 604,83 | 3 756,32 | 3 860,83 | 3 914,15 | 4 078,65 | 4 250,05 | 4 428,64 |
| 1 | 3 057,60 | 3 186,07 | 3 319,95 | 3 412,34 | 3 459,47 | | | |

1.7.2021

ÉCHELONS

GRADES

1

2

3

4

5

6

7

8

16

19 490,71

20 309,74

21 163,17

21 163,17

21 163,17

21 163,17

15

17 226,53

17 950,42

18 704,71

19 225,11

19 490,71

20 309,74

14

15 225,35

15 865,16

16 531,83

16 991,77

17 226,53

17 950,42

18 704,71

19 490,71

13

13 456,69

14 022,15

14 611,37

15 017,90

15 225,35

12

11 893,46

12 393,23

12 914,02

13 273,30

13 456,69

14 022,15

14 611,37

15 225,35

11

10 511,83

10 953,54

11 413,82

11 731,38

11 893,46

12 393,23

12 914,02

13 456,69

10

9 290,71

9 681,10

10 087,94

10 368,58

10 511,83

10 953,54

11 413,82

11 893,46

9

8 211,43

8 556,48

8 916,05

9 164,09

9 290,71

8

7 257,53

7 562,50

7 880,28

8 099,53

8 211,43

8 556,48

8 916,05

9 290,71

7

6 414,44

6 683,99

6 964,85

7 158,63

7 257,53

7 562,50

7 880,28

8 211,43

6

5 669,29

5 907,53

6 155,76

6 327,03

6 414,44

6 683,99

6 964,85

7 257,53

5

5 010,72

5 221,27

5 440,67

5 592,05

5 669,29

5 907,53

6 155,76

6 414,44

4

4 428,64

4 614,72

4 808,64

4 942,43

5 010,72

5 221,27

5 440,67

5 669,29

3

3 914,15

4 078,65

4 250,05

4 368,27

4 428,64

4 614,72

4 808,64

5 010,72

2

3 459,47

3 604,83

3 756,32

3 860,83

3 914,15

4 078,65

4 250,05

4 428,64

1

3 057,60

3 186,07

3 319,95

3 412,34

3 459,47

17.

| — | 151,88 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5, |
| --- | --- |

—

151,88 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5,

| — | 232,87 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3. |
| --- | --- |

—

232,87 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.

18.

| Grade | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Traitement de base à temps plein | 1 936,23 | 2 255,71 | 2 445,64 | 2 651,60 | 2 874,88 | 3 117,00 | 3 379,48 |
| Grade | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| Traitement de base à temps plein | 3 664,10 | 3 972,64 | 4 307,17 | 4 669,87 | 5 063,14 | 5 489,50 | 5 951,78 |
| Grade | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | | |
| Traitement de base à temps plein | 6 452,98 | 6 996,40 | 7 585,58 | 8 224,34 | 8 916,94 | | |

Grade

1

2

3

4

5

6

7

Traitement de base à temps plein

1 936,23

2 255,71

2 445,64

2 651,60

2 874,88

3 117,00

3 379,48

Grade

8

9

10

11

12

13

14

Traitement de base à temps plein

3 664,10

3 972,64

4 307,17

4 669,87

5 063,14

5 489,50

5 951,78

Grade

15

16

17

18

19

Traitement de base à temps plein

6 452,98

6 996,40

7 585,58

8 224,34

8 916,94

---

(1)  Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6).

1

o

o

(2)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

2

o

---

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/17 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/17

---

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’UE affectés dans les pays tiers (1)

(2021/C 501/06)

| Lieu d’affectation | Parités économiques juillet 2021 | Taux de change juillet 2021  (*1) | Coefficients correcteurs juillet 2021  (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Afghanistan  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Afrique du Sud | 11,2 | 17,052 | 65,7 |
| Albanie | 69,29 | 122,59 | 56,5 |
| Algérie | 102 | 160,357 | 63,6 |
| Angola | 702,5 | 774,068 | 90,8 |
| Arabie saoudite | 3,81 | 4,458 | 85,5 |
| Argentine | 85,64 | 113,59 | 75,4 |
| Arménie | 474,2 | 606,64 | 78,2 |
| Australie | 1,605 | 1,5811 | 101,5 |
| Azerbaïdjan | 1,756 | 2,02096 | 86,9 |
| Bangladesh | 84,55 | 100,902 | 83,8 |
| Barbade | 2,363 | 2,39034 | 98,9 |
| Bénin | 576,7 | 655,957 | 87,9 |
| Biélorussie | 2,136 | 3,021 | 70,7 |
| Bolivie | 6,273 | 8,21461 | 76,4 |
| Bosnie-Herzégovine | 1,127 | 1,95583 | 57,6 |
| Botswana | 8,505 | 12,9702 | 65,6 |
| Brésil | 3,807 | 5,8826 | 64,7 |
| Burkina | 609,6 | 655,957 | 92,9 |
| Burundi | 1 879 | 2 358,35 | 79,7 |
| Cambodge | 3 645 | 4 885,5 | 74,6 |
| Cameroun | 612,4 | 655,957 | 93,4 |
| Canada | 1,448 | 1,4706 | 98,5 |
| Cap-Vert | 76,54 | 110,265 | 69,4 |
| Chili | 626,2 | 869,132 | 72,0 |
| Chine | 6,587 | 7,6814 | 85,8 |
| Cisjordanie et Bande de Gaza | 4,384 | 3,876 | 113,1 |
| Colombie | 2 494 | 4 482,19 | 55,6 |
| Congo | 770,2 | 655,957 | 117,4 |
| Corée du Sud | 1 270 | 1 341,25 | 94,7 |
| Costa Rica | 582,7 | 735,38 | 79,2 |
| Côte d’Ivoire | 598 | 655,957 | 91,2 |
| Cuba  (*1) | 1,048 | 1,1888 | 88,2 |
| Djibouti | 223 | 211,886 | 105,2 |
| Équateur  (*1) | 0,8862 | 1,1888 | 74,5 |
| Égypte | 15,71 | 18,732 | 83,9 |
| El Salvador  (*1) | 0,7935 | 1,1888 | 66,7 |
| Émirats arabes unis | 3,785 | 4,3807 | 86,4 |
| Érythrée | 17,96 | 18,1606 | 98,9 |
| Eswatini | 10,52 | 17,052 | 61,7 |
| États-Unis (New York) | 1,192 | 1,1888 | 100,3 |
| États-Unis (Washington) | 1,066 | 1,1888 | 89,7 |
| Éthiopie | 35,93 | 52,5752 | 68,3 |
| Fidji | 1,76 | 2,46488 | 71,4 |
| Gabon | 685,8 | 655,957 | 104,5 |
| Gambie | 53,47 | 61,78 | 86,5 |
| Géorgie | 2,342 | 3,7601 | 62,3 |
| Ghana | 5,867 | 6,8616 | 85,5 |
| Guatemala | 8,162 | 9,21359 | 88,6 |
| Guinée | 10 439 | 11 667,8 | 89,5 |
| Guinée-Bissau | 478 | 655,957 | 72,9 |
| Guyana | 182,5 | 249,805 | 73,1 |
| Haïti | 114,2 | 110,26 | 103,6 |
| Honduras | 21,74 | 28,4022 | 76,5 |
| Hong Kong | 10,48 | 9,2297 | 113,5 |
| Inde | 71,9 | 88,305 | 81,4 |
| Indonésie | 12 173 | 17 339,9 | 70,2 |
| Iran | 82 045 | 49 929,6 | 164,3 |
| Iraq  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Islande | 193,9 | 147,3 | 131,6 |
| Israël | 4,384 | 3,876 | 113,1 |
| Jamaïque | 139,8 | 178,636 | 78,3 |
| Japon | 134,9 | 131,54 | 102,6 |
| Jordanie | 0,7467 | 0,84286 | 88,6 |
| Kazakhstan | 367,6 | 509,94 | 72,1 |
| Kenya | 111 | 128,604 | 86,3 |
| Kirghizstan | 65,48 | 100,644 | 65,1 |
| Kosovo | 0,5483 | 1 | 54,8 |
| Koweït | 0,31 | 0,35789 | 86,6 |
| Laos | 8 374 | 11 332 | 73,9 |
| Lesotho | 10,78 | 17,052 | 63,2 |
| Liban  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Liberia | 278,1 | 203,723 | 136,5 |
| Libye  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Macédoine du Nord | 30,15 | 61,695 | 48,9 |
| Madagascar | 3 770 | 4 532,5 | 83,2 |
| Malaisie | 3,809 | 4,9353 | 77,2 |
| Malawi | 685,2 | 961,795 | 71,2 |
| Mali | 540,5 | 655,957 | 82,4 |
| Maroc | 8,739 | 10,6246 | 82,3 |
| Maurice | 35,69 | 48,9855 | 72,9 |
| Mauritanie | 29,27 | 43,255 | 67,7 |
| Mexique | 14,28 | 23,6108 | 60,5 |
| Moldavie | 14,03 | 21,4896 | 65,3 |
| Mongolie | 2204 | 3 386,96 | 65,1 |
| Monténégro | 0,5687 | 1 | 56,9 |
| Mozambique | 63,41 | 75,445 | 84,0 |
| Myanmar/Birmanie | 1 287 | 1 962,71 | 65,6 |
| Namibie | 13,41 | 17,052 | 78,6 |
| Népal | 95,18 | 141,735 | 67,2 |
| Nicaragua | 33,52 | 41,8078 | 80,2 |
| Niger | 495,1 | 655,957 | 75,5 |
| Nigeria | 400,3 | 491,073 | 81,5 |
| Norvège | 13,35 | 10,1893 | 131,0 |
| Nouvelle-Calédonie | 122,554 | 119,332 | 102,7 |
| Nouvelle-Zélande | 1,409 | 1,7 | 82,9 |
| Ouganda | 2 796 | 4 230,1 | 66,1 |
| Ouzbékistan | 8 237 | 12 572,7 | 65,5 |
| Pakistan | 138,6 | 188,215 | 73,6 |
| Panama  (*1) | 1,012 | 1,1888 | 85,1 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 4,054 | 4,17123 | 97,2 |
| Paraguay | 4 172 | 8 048,91 | 51,8 |
| Pérou | 3,521 | 4,73737 | 74,3 |
| Philippines | 53,27 | 57,765 | 92,2 |
| Qatar | 4,722 | 4,32723 | 109,1 |
| République centrafricaine | 742,9 | 655,957 | 113,3 |
| République démocratique du Congo | 3 289 | 2 377,38 | 138,3 |
| République dominicaine | 46,08 | 67,9661 | 67,8 |
| Royaume-Uni | 0,8888 | 0,85948 | 103,4 |
| Russie | 76,25 | 86,4662 | 88,2 |
| Rwanda | 863,2 | 1 178,17 | 73,3 |
| São Tomé-et-Príncipe | 23,63 | 24,5 | 96,4 |
| Sénégal | 570,5 | 655,957 | 87,0 |
| Serbie | 70,1 | 117,57 | 59,6 |
| Sierra Leone | 10 982 | 12 206 | 90,0 |
| Singapour | 1,889 | 1,5985 | 118,2 |
| Somalie  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Soudan | 417,9 | 538,484 | 77,6 |
| Soudan du Sud | 387,7 | 517,737 | 74,9 |
| Sri Lanka | 157,4 | 238,891 | 65,9 |
| Suisse (Berne) | 1,377 | 1,0965 | 125,6 |
| Suisse (Genève) | 1,377 | 1,0965 | 125,6 |
| Syrie  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Tadjikistan | 8,801 | 13,4572 | 65,4 |
| Taïwan | 27,68 | 33,263 | 83,2 |
| Tanzanie | 2 197 | 2 744,58 | 80,0 |
| Tchad | 639,7 | 655,957 | 97,5 |
| Thaïlande | 27,65 | 38,166 | 72,4 |
| Timor-Oriental  (*1) | 0,877 | 1,1888 | 73,8 |
| Togo | 640 | 655,957 | 97,6 |
| Trinité-et-Tobago | 6,395 | 8,44815 | 75,7 |
| Tunisie | 2,424 | 3,3069 | 73,3 |
| Turkménistan | 5,088 | 4,1608 | 122,3 |
| Turquie | 4,555 | 10,361 | 44,0 |
| Ukraine | 26,04 | 32,6431 | 79,8 |
| Uruguay | 39,66 | 51,6629 | 76,8 |
| Venezuela  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Viêt Nam | 19 358 | 27 354,3 | 70,8 |
| Yémen  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Zambie | 13,55 | 27,0592 | 50,1 |
| Zimbabwe  (*3) | 0 | 0 | 0 |

Lieu d’affectation

Parités économiques juillet 2021

Taux de change juillet 2021  (*1)

Coefficients correcteurs juillet 2021  (*2)

Afghanistan  (*3)

0

0

0

Afrique du Sud

11,2

17,052

65,7

Albanie

69,29

122,59

56,5

Algérie

102

160,357

63,6

Angola

702,5

774,068

90,8

Arabie saoudite

3,81

4,458

85,5

Argentine

85,64

113,59

75,4

Arménie

474,2

606,64

78,2

Australie

1,605

1,5811

101,5

Azerbaïdjan

1,756

2,02096

86,9

Bangladesh

84,55

100,902

83,8

Barbade

2,363

2,39034

98,9

Bénin

576,7

655,957

87,9

Biélorussie

2,136

3,021

70,7

Bolivie

6,273

8,21461

76,4

Bosnie-Herzégovine

1,127

1,95583

57,6

Botswana

8,505

12,9702

65,6

Brésil

3,807

5,8826

64,7

Burkina

609,6

655,957

92,9

Burundi

1 879

2 358,35

79,7

Cambodge

3 645

4 885,5

74,6

Cameroun

612,4

655,957

93,4

Canada

1,448

1,4706

98,5

Cap-Vert

76,54

110,265

69,4

Chili

626,2

869,132

72,0

Chine

6,587

7,6814

85,8

Cisjordanie et Bande de Gaza

4,384

3,876

113,1

Colombie

2 494

4 482,19

55,6

Congo

770,2

655,957

117,4

Corée du Sud

1 270

1 341,25

94,7

Costa Rica

582,7

735,38

79,2

Côte d’Ivoire

598

655,957

91,2

Cuba  (*1)

1,048

1,1888

88,2

Djibouti

223

211,886

105,2

Équateur  (*1)

0,8862

1,1888

74,5

Égypte

15,71

18,732

83,9

El Salvador  (*1)

0,7935

1,1888

66,7

Émirats arabes unis

3,785

4,3807

86,4

Érythrée

17,96

18,1606

98,9

Eswatini

10,52

17,052

61,7

États-Unis (New York)

1,192

1,1888

100,3

États-Unis (Washington)

1,066

1,1888

89,7

Éthiopie

35,93

52,5752

68,3

Fidji

1,76

2,46488

71,4

Gabon

685,8

655,957

104,5

Gambie

53,47

61,78

86,5

Géorgie

2,342

3,7601

62,3

Ghana

5,867

6,8616

85,5

Guatemala

8,162

9,21359

88,6

Guinée

10 439

11 667,8

89,5

Guinée-Bissau

478

655,957

72,9

Guyana

182,5

249,805

73,1

Haïti

114,2

110,26

103,6

Honduras

21,74

28,4022

76,5

Hong Kong

10,48

9,2297

113,5

Inde

71,9

88,305

81,4

Indonésie

12 173

17 339,9

70,2

Iran

82 045

49 929,6

164,3

Iraq  (*3)

0

0

0

Islande

193,9

147,3

131,6

Israël

4,384

3,876

113,1

Jamaïque

139,8

178,636

78,3

Japon

134,9

131,54

102,6

Jordanie

0,7467

0,84286

88,6

Kazakhstan

367,6

509,94

72,1

Kenya

111

128,604

86,3

Kirghizstan

65,48

100,644

65,1

Kosovo

0,5483

1

54,8

Koweït

0,31

0,35789

86,6

Laos

8 374

11 332

73,9

Lesotho

10,78

17,052

63,2

Liban  (*3)

0

0

0

Liberia

278,1

203,723

136,5

Libye  (*3)

0

0

0

Macédoine du Nord

30,15

61,695

48,9

Madagascar

3 770

4 532,5

83,2

Malaisie

3,809

4,9353

77,2

Malawi

685,2

961,795

71,2

Mali

540,5

655,957

82,4

Maroc

8,739

10,6246

82,3

Maurice

35,69

48,9855

72,9

Mauritanie

29,27

43,255

67,7

Mexique

14,28

23,6108

60,5

Moldavie

14,03

21,4896

65,3

Mongolie

2204

3 386,96

65,1

Monténégro

0,5687

1

56,9

Mozambique

63,41

75,445

84,0

Myanmar/Birmanie

1 287

1 962,71

65,6

Namibie

13,41

17,052

78,6

Népal

95,18

141,735

67,2

Nicaragua

33,52

41,8078

80,2

Niger

495,1

655,957

75,5

Nigeria

400,3

491,073

81,5

Norvège

13,35

10,1893

131,0

Nouvelle-Calédonie

122,554

119,332

102,7

Nouvelle-Zélande

1,409

1,7

82,9

Ouganda

2 796

4 230,1

66,1

Ouzbékistan

8 237

12 572,7

65,5

Pakistan

138,6

188,215

73,6

Panama  (*1)

1,012

1,1888

85,1

Papouasie - Nouvelle-Guinée

4,054

4,17123

97,2

Paraguay

4 172

8 048,91

51,8

Pérou

3,521

4,73737

74,3

Philippines

53,27

57,765

92,2

Qatar

4,722

4,32723

109,1

République centrafricaine

742,9

655,957

113,3

République démocratique du Congo

3 289

2 377,38

138,3

République dominicaine

46,08

67,9661

67,8

Royaume-Uni

0,8888

0,85948

103,4

Russie

76,25

86,4662

88,2

Rwanda

863,2

1 178,17

73,3

São Tomé-et-Príncipe

23,63

24,5

96,4

Sénégal

570,5

655,957

87,0

Serbie

70,1

117,57

59,6

Sierra Leone

10 982

12 206

90,0

Singapour

1,889

1,5985

118,2

Somalie  (*3)

0

0

0

Soudan

417,9

538,484

77,6

Soudan du Sud

387,7

517,737

74,9

Sri Lanka

157,4

238,891

65,9

Suisse (Berne)

1,377

1,0965

125,6

Suisse (Genève)

1,377

1,0965

125,6

Syrie  (*3)

0

0

0

Tadjikistan

8,801

13,4572

65,4

Taïwan

27,68

33,263

83,2

Tanzanie

2 197

2 744,58

80,0

Tchad

639,7

655,957

97,5

Thaïlande

27,65

38,166

72,4

Timor-Oriental  (*1)

0,877

1,1888

73,8

Togo

640

655,957

97,6

Trinité-et-Tobago

6,395

8,44815

75,7

Tunisie

2,424

3,3069

73,3

Turkménistan

5,088

4,1608

122,3

Turquie

4,555

10,361

44,0

Ukraine

26,04

32,6431

79,8

Uruguay

39,66

51,6629

76,8

Venezuela  (*3)

0

0

0

Viêt Nam

19 358

27 354,3

70,8

Yémen  (*3)

0

0

0

Zambie

13,55

27,0592

50,1

Zimbabwe  (*3)

0

0

0

---

(1)  Rapport d’Eurostat du 28 octobre 2021 sur l’actualisation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’UE conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne [Ares(2021)6803678].

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (USD pour Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100 %.

(*3)  Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

---

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/21 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/21

---

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’UE affectés dans les pays tiers (1)

(2021/C 501/07)

FÉVRIER 2021

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  février 2021 | Taux de change
  février 2021  (*1) | Coefficients correcteurs
  février 2021  (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Angola | 589,9 | 791,848 | 74,5 |
| Argentine | 63,5 | 105,071 | 60,4 |
| Biélorussie | 2,058 | 3,1137 | 66,1 |
| Brésil | 3,357 | 6,5857 | 51,0 |
| Chili | 625,3 | 884,964 | 70,7 |
| Gambie | 49,59 | 61,9 | 80,1 |
| Guatemala | 7,709 | 9,40629 | 82,0 |
| Haïti | 110,6 | 88,66 | 124,7 |
| Iran | 74 065 | 50 782,2 | 145,8 |
| Kazakhstan | 340,5 | 510,99 | 66,6 |
| Kenya | 102,8 | 133,87 | 76,8 |
| Kirghizstan | 59,03 | 102,532 | 57,6 |
| Liban  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Liberia | 318,3 | 206,157 | 154,4 |
| Mauritanie | 29,42 | 43,74 | 67,3 |
| Mozambique | 57,91 | 91,205 | 63,5 |
| Pakistan | 124 | 194,861 | 63,6 |
| Qatar | 4,823 | 4,40112 | 109,6 |
| São Tomé-et-Príncipe | 23,35 | 24,5 | 95,3 |
| Soudan | 242,4 | 67,0489 | 361,5 |
| Soudan du Sud | 382,8 | 214,757 | 178,2 |
| Turquie | 4,29 | 8,9313 | 48 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

février 2021

Taux de change

février 2021  (*1)

Coefficients correcteurs

février 2021  (*2)

Angola

589,9

791,848

74,5

Argentine

63,5

105,071

60,4

Biélorussie

2,058

3,1137

66,1

Brésil

3,357

6,5857

51,0

Chili

625,3

884,964

70,7

Gambie

49,59

61,9

80,1

Guatemala

7,709

9,40629

82,0

Haïti

110,6

88,66

124,7

Iran

74 065

50 782,2

145,8

Kazakhstan

340,5

510,99

66,6

Kenya

102,8

133,87

76,8

Kirghizstan

59,03

102,532

57,6

Liban  (*3)

0

0

0

Liberia

318,3

206,157

154,4

Mauritanie

29,42

43,74

67,3

Mozambique

57,91

91,205

63,5

Pakistan

124

194,861

63,6

Qatar

4,823

4,40112

109,6

São Tomé-et-Príncipe

23,35

24,5

95,3

Soudan

242,4

67,0489

361,5

Soudan du Sud

382,8

214,757

178,2

Turquie

4,29

8,9313

48

MARS 2021

| Pays | Parités économiques
  mars 2021 | Taux de change
  mars 2021  (*4) | Coefficients correcteurs
  mars 2021  (*5) |
| --- | --- | --- | --- |
| Algérie | 101,3 | 160,981 | 62,9 |
| Argentine | 67,6 | 109,328 | 61,8 |
| Arménie | 439,7 | 635,79 | 69,2 |
| Costa Rica | 586,1 | 746,135 | 78,6 |
| Cuba | 0,9966 | 1,2225 | 81,5 |
| Djibouti | 212,1 | 216,94 | 97,8 |
| Honduras | 20,91 | 29,4451 | 71,0 |
| Jamaïque | 130 | 182,341 | 71,3 |
| Madagascar | 3 485 | 4 542,09 | 76,7 |
| Malaisie | 3,588 | 4,9383 | 72,7 |
| Malawi | 646,6 | 948,171 | 68,2 |
| Mexique | 14,07 | 25,3424 | 55,5 |
| Namibie | 13,37 | 18,1101 | 73,8 |
| Nicaragua | 31,29 | 42,7001 | 73,3 |
| République dominicaine | 42,96 | 70,1701 | 61,2 |
| Soudan | 263,9 | 455,786 | 57,9 |
| Tanzanie | 2 112 | 2 792,58 | 75,6 |
| Turkménistan | 5,046 | 4,27875 | 117,9 |
| Uruguay | 39,3 | 52,5431 | 74,8 |
| Zambie | 12,06 | 26,3531 | 45,8 |

Pays

Parités économiques

mars 2021

Taux de change

mars 2021  (*4)

Coefficients correcteurs

mars 2021  (*5)

Algérie

101,3

160,981

62,9

Argentine

67,6

109,328

61,8

Arménie

439,7

635,79

69,2

Costa Rica

586,1

746,135

78,6

Cuba

0,9966

1,2225

81,5

Djibouti

212,1

216,94

97,8

Honduras

20,91

29,4451

71,0

Jamaïque

130

182,341

71,3

Madagascar

3 485

4 542,09

76,7

Malaisie

3,588

4,9383

72,7

Malawi

646,6

948,171

68,2

Mexique

14,07

25,3424

55,5

Namibie

13,37

18,1101

73,8

Nicaragua

31,29

42,7001

73,3

République dominicaine

42,96

70,1701

61,2

Soudan

263,9

455,786

57,9

Tanzanie

2 112

2 792,58

75,6

Turkménistan

5,046

4,27875

117,9

Uruguay

39,3

52,5431

74,8

Zambie

12,06

26,3531

45,8

AVRIL 2021

| Pays | Parités économiques
  Avril 2021 | Taux de change
  Avril 2021  (*6) | Coefficients correcteurs
  Avril 2021  (*7) |
| --- | --- | --- | --- |
| Angola | 632,7 | 733,915 | 86,2 |
| Argentine | 72,34 | 107,747 | 67,1 |
| Brésil | 3,562 | 6,7685 | 52,6 |
| Géorgie | 2,208 | 3,9545 | 55,8 |
| Kosovo | 0,5604 | 1 | 56,0 |
| Mali | 513,8 | 655,957 | 78,3 |
| Soudan | 295,3 | 449,551 | 65,7 |

Pays

Parités économiques

Avril 2021

Taux de change

Avril 2021  (*6)

Coefficients correcteurs

Avril 2021  (*7)

Angola

632,7

733,915

86,2

Argentine

72,34

107,747

67,1

Brésil

3,562

6,7685

52,6

Géorgie

2,208

3,9545

55,8

Kosovo

0,5604

1

56,0

Mali

513,8

655,957

78,3

Soudan

295,3

449,551

65,7

MAI 2021

| Pays | Parités économiques
  Mai 2021 | Taux de change
  Mai 2021  (*8) | Coefficients correcteurs
  Mai 2021  (*9) |
| --- | --- | --- | --- |
| Argentine | 76,7 | 113,127 | 67,8 |
| Colombie | 2 388 | 4 438,75 | 53,8 |
| Ghana | 5,729 | 6,9259 | 82,7 |
| Guyana | 175,8 | 252,82 | 69,5 |
| Inde | 68,65 | 89,8545 | 76,4 |
| Iran | 78 712 | 50 941,8 | 154,5 |
| Kirghizstan | 62,67 | 102,849 | 60,9 |
| Liberia | 295,9 | 208,004 | 142,3 |
| Mozambique | 61,43 | 69,49 | 88,4 |
| Pakistan | 132,3 | 186,418 | 71,0 |
| Panama | 0,9818 | 1,2129 | 80,9 |
| Pérou | 3,443 | 4,64844 | 74,1 |
| Soudan | 341 | 472,51 | 72,2 |
| Trinité-et-Tobago | 6,197 | 8,40095 | 73,8 |
| Zambie | 12,74 | 26,9319 | 47,3 |

Pays

Parités économiques

Mai 2021

Taux de change

Mai 2021  (*8)

Coefficients correcteurs

Mai 2021  (*9)

Argentine

76,7

113,127

67,8

Colombie

2 388

4 438,75

53,8

Ghana

5,729

6,9259

82,7

Guyana

175,8

252,82

69,5

Inde

68,65

89,8545

76,4

Iran

78 712

50 941,8

154,5

Kirghizstan

62,67

102,849

60,9

Liberia

295,9

208,004

142,3

Mozambique

61,43

69,49

88,4

Pakistan

132,3

186,418

71,0

Panama

0,9818

1,2129

80,9

Pérou

3,443

4,64844

74,1

Soudan

341

472,51

72,2

Trinité-et-Tobago

6,197

8,40095

73,8

Zambie

12,74

26,9319

47,3

JUIN 2021

| LIEU D’AFFECTATION | Parités économiques
  Juin 2021 | Taux de change
  Juin 2021  (*10) | Coefficients correcteurs
  Juin 2021  (*11) |
| --- | --- | --- | --- |
| Angola | 678,6 | 786,826 | 86,2 |
| Argentine | 81,28 | 114,718 | 70,9 |
| Arménie | 464,1 | 637,42 | 72,8 |
| Bénin | 561,2 | 655,957 | 85,6 |
| Équateur | 0,8716 | 1,2142 | 71,8 |
| Gambie | 52,34 | 61,61 | 85,0 |
| Hong Kong | 10,63 | 9,4246 | 112,8 |
| Jamaïque | 136,9 | 180,552 | 75,8 |
| Kazakhstan | 361,2 | 523,01 | 69,1 |
| Kenya | 109,2 | 131,447 | 83,1 |
| Madagascar | 3 689 | 4 567,50 | 80,8 |
| Nicaragua | 32,88 | 42,6317 | 77,1 |
| Nigeria | 397,0 | 501,483 | 79,2 |
| République démocratique du Congo | 3 214 | 2 413,12 | 133,2 |
| République dominicaine | 45,22 | 69,5214 | 65,0 |
| Soudan | 376,0 | 506,910 | 74,2 |

LIEU D’AFFECTATION

Parités économiques

Juin 2021

Taux de change

Juin 2021  (*10)

Coefficients correcteurs

Juin 2021  (*11)

Angola

678,6

786,826

86,2

Argentine

81,28

114,718

70,9

Arménie

464,1

637,42

72,8

Bénin

561,2

655,957

85,6

Équateur

0,8716

1,2142

71,8

Gambie

52,34

61,61

85,0

Hong Kong

10,63

9,4246

112,8

Jamaïque

136,9

180,552

75,8

Kazakhstan

361,2

523,01

69,1

Kenya

109,2

131,447

83,1

Madagascar

3 689

4 567,50

80,8

Nicaragua

32,88

42,6317

77,1

Nigeria

397,0

501,483

79,2

République démocratique du Congo

3 214

2 413,12

133,2

République dominicaine

45,22

69,5214

65,0

Soudan

376,0

506,910

74,2

---

(1)  Rapport d’Eurostat du 18 octobre 2021 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’UE conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne [Ares(2021)6358373].

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: aucun pays figurant dans le tableau ci-dessus).

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3)  Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

(*4)  (*) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour Cuba).

(*5)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*6)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour aucun pays figurant dans le tableau ci-dessus).

(*7)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*8)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour le Panama).

(*9)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*10)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour l’Équateur).

(*11)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/25 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/25

---

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

(2021/C 501/08)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte déposée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), selon laquelle les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie (ci-après les «pays concernés») feraient l’objet de pratiques de dumping et causeraient de ce fait un préjudice (2) à l’industrie de l’Union.

1.   Plainte

La plainte a été déposée le 3 novembre 2021 par l’association européenne des producteurs de carreaux en céramique (European Ceramic Tile Manufacturers’ Association, ci-après «CET» ou la «plaignante»). La plainte a été déposée au nom de l’industrie de l’Union des carreaux en céramique au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

Une version publique de la plainte et l’analyse du degré de soutien à la plainte exprimé par les producteurs de l’Union sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées. Le point 5.6 du présent avis fournit des informations concernant l’accès au dossier pour les parties intéressées.

2.   Produit soumis à l’enquête

Les produits soumis à la présente enquête sont les carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support, et les pièces de finition, en céramique (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

Toutes les parties intéressées qui souhaitent communiquer des informations sur la définition du produit doivent le faire dans les 10 jours suivant la date de publication du présent avis (3).

3.   Allégation de dumping

Le produit qui ferait l’objet d’un dumping est le produit soumis à l’enquête, originaire de l’Inde et de Turquie (ci-après les «pays concernés»), relevant actuellement des codes NC 6907 21 00, 6907 22 00, 6907 23 00, 6907 30 00 et 6907 40 00. Ces codes NC sont mentionnés à titre purement indicatif. La portée de la présente enquête est fonction de la définition du produit soumis à l’enquête figurant au point 2.

En l’absence de données fiables concernant les prix intérieurs pour les pays concernés, l’allégation de dumping est basée sur une comparaison entre, d’une part, une valeur normale construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) et, d’autre part, le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit soumis à l’enquête lorsqu’il est vendu à l’exportation à destination de l’Union.

Les marges de dumping calculées sur la base de cette comparaison sont importantes pour les pays concernés.

4.   Allégation de préjudice et lien de causalité

La plaignante a fourni des éléments de preuve attestant que les importations du produit soumis à l’enquête provenant des pays concernés ont augmenté globalement en chiffres absolus et en parts de marché.

Il ressort des éléments de preuve fournis par la plaignante que le volume et les prix des importations du produit soumis à l’enquête ont eu, entre autres conséquences, une incidence négative sur le niveau des prix pratiqués et la part de marché détenue par l’industrie de l’Union, ce qui a considérablement nui aux performances globales de cette dernière.

5.   Procédure

Ayant conclu, après avoir informé les États membres, que la plainte a été déposée par l’industrie de l’Union ou en son nom et qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure, la Commission ouvre une enquête conformément à l’article 5 du règlement de base.

Cette enquête déterminera si le produit soumis à l’enquête originaire des pays concernés fait l’objet de pratiques de dumping et si les importations faisant l’objet d’un dumping ont causé ou menacent de causer un préjudice à l’industrie de l’Union.

Dans l’affirmative, l’enquête examinera si l’institution de mesures n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union, conformément à l’article 21 du règlement de base.

La Commission attire également l’attention des parties sur l’avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions (4) qu’elle a publié et qui pourrait être applicable à la présente procédure.

5.1.   
  Période d’enquête et période considérée

L’enquête relative aux pratiques de dumping et au préjudice portera sur la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 (ci-après la «période d’enquête»). L’analyse des tendances utiles pour la détermination du préjudice portera sur la période comprise entre le 1er janvier 2018 et la fin de la période d’enquête (ci-après la «période considérée»).

5.2   
  Commentaires concernant la plainte et l’ouverture de l’enquête

Toutes les parties intéressées qui souhaitent soumettre des commentaires concernant la plainte (y compris au sujet du préjudice et du lien de causalité) ou concernant tout aspect relatif à l’ouverture de l’enquête (y compris le degré de soutien à la plainte) doivent le faire dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis.

Toute demande d’audition concernant l’ouverture de l’enquête doit être soumise dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis.

5.3.   
  Procédure de détermination du dumping

Les producteurs-exportateurs (5) du produit soumis à l’enquête dans les pays concernés sont invités à participer à l’enquête de la Commission.

5.3.1.   Enquête auprès des producteurs-exportateurs

5.3.1.1.   Procédure de sélection des producteurs-exportateurs devant faire l’objet de l’enquête dans les pays concernés

a)   Échantillonnage

Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs dans les pays concernés susceptibles d’être touchés par la présente procédure et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs couverts par l’enquête en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»). L’échantillonnage sera effectué conformément à l’article 17 du règlement de base.

Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les producteurs-exportateurs ou leurs représentants sont invités à fournir à la Commission les informations concernant leur(s) société(s) dans les 7 jours suivant la date de publication du présent avis. Ces informations doivent être fournies via TRON.tdi (ci-après «TRON»), à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/tdi/form/AD684_SAMPLING_FORM_FOR_EXPORTING_PRODUCER. Les points 5.6 et 5.8 ci-dessous contiennent des informations concernant l’accès à TRON.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour la constitution de l’échantillon de producteurs-exportateurs, la Commission a également pris contact avec les autorités des pays concernés et pourra aussi contacter toute association connue de producteurs-exportateurs.

Si un échantillon est nécessaire, les producteurs-exportateurs pourront être sélectionnés en fonction du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible. Tous les producteurs-exportateurs connus, les autorités des pays concernés et les associations de producteurs-exportateurs seront informés par la Commission, au besoin par l’intermédiaire des autorités des pays concernés, des sociétés sélectionnées pour figurer dans l’échantillon.

Lorsque la Commission aura reçu les informations nécessaires pour sélectionner un échantillon de producteurs-exportateurs, elle informera les parties concernées de sa décision de les inclure ou non dans l’échantillon. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon devront renvoyer un questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la date de notification de la décision de leur inclusion dans cet échantillon, sauf indication contraire.

La Commission ajoutera au dossier consultable par les parties intéressées une note reflétant la sélection de l’échantillon. Les commentaires concernant la sélection de l’échantillon doivent être reçus dans les 3 jours suivant la date de notification de la décision relative à l’échantillon.

Un exemplaire du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2559).

Le questionnaire sera également mis à la disposition de toute association connue de producteurs-exportateurs, ainsi que des autorités des pays concernés.

Sans préjudice de l’éventuelle application de l’article 18 du règlement de base, les producteurs-exportateurs qui auront accepté d’être inclus dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnés seront considérés comme ayant coopéré à l’enquête (ci-après les «producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon»). Sans préjudice du point 5.3.1.1. b) ci-dessous, le droit antidumping susceptible d’être appliqué aux importations provenant des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon ne dépassera pas la marge moyenne pondérée de dumping établie pour les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon (6).

b)   Marge de dumping individuelle pour les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon

Conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon peuvent demander que la Commission établisse leur marge de dumping individuelle. Les producteurs-exportateurs souhaitant obtenir le calcul d’une marge de dumping individuelle doivent remplir le questionnaire et le renvoyer dûment complété dans les 30 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon, sauf indication contraire. Un exemplaire du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2559).La Commission examinera si les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon peuvent se voir octroyer un droit individuel conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

Les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon qui demandent une marge de dumping individuelle doivent toutefois savoir que la Commission peut décider de ne pas déterminer une telle marge si, par exemple, les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon sont tellement nombreux que cette détermination compliquerait indûment la tâche de la Commission et l’empêcherait d’achever l’enquête en temps utile.

5.3.2.   Enquête auprès des importateurs indépendants (7) (8)

Les importateurs indépendants du produit soumis à l’enquête et exporté des pays concernés vers l’Union sont invités à participer à cette enquête.

Étant donné le nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants concernés par la présente procédure et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les importateurs indépendants qui seront couverts par l’enquête en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»). L’échantillonnage sera effectué conformément à l’article 17 du règlement de base.

Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire de recourir à l’échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les importateurs indépendants ou leurs représentants sont invités à fournir à la Commission, dans les 7 jours suivant la date de publication du présent avis, les informations requises à l’annexe du présent avis concernant leur(s) société(s).

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon d’importateurs indépendants, la Commission peut aussi prendre contact avec toute association connue d’importateurs.

Si un échantillon est nécessaire, les importateurs pourront être sélectionnés en fonction du plus grand volume représentatif de ventes du produit soumis à l’enquête effectuées dans l’Union sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible

Lorsque la Commission aura reçu les informations nécessaires à la sélection d’un échantillon, elle informera les parties concernées de sa décision relative à l’échantillon d’importateurs. La Commission ajoutera au dossier consultable par les parties intéressées une note reflétant la sélection de l’échantillon. Les commentaires concernant la sélection de l’échantillon doivent être reçus dans les 3 jours suivant la date de notification de la décision relative à l’échantillon.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission mettra des questionnaires à la disposition des importateurs indépendants retenus dans l’échantillon. Ces parties doivent renvoyer un questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la date de notification de la décision relative à l’échantillon, sauf indication contraire.

Un exemplaire du questionnaire destiné aux importateurs est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2559).

5.4.   
  Procédure visant à déterminer l’existence d’un préjudice et enquête auprès des producteurs de l’Union

La détermination du préjudice repose sur des éléments de preuve positifs et comporte un examen objectif du volume des importations faisant l’objet d’un dumping, de leur effet sur les prix pratiqués sur le marché de l’Union et de leur incidence sur l’industrie de l’Union. Pour déterminer si l’industrie de l’Union subit un préjudice, la Commission invite les producteurs de l’Union fabriquant le produit soumis à l’enquête à participer à l’enquête.

Étant donné le nombre important de producteurs de l’Union concernés et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission a décidé de limiter à un nombre raisonnable les producteurs de l’Union qui seront couverts par l’enquête en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»). L’échantillonnage est effectué conformément à l’article 17 du règlement de base.

La Commission a provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Des informations détaillées figurent dans le dossier consultable par les parties intéressées. Les parties intéressées sont invitées à soumettre des commentaires au sujet de l’échantillon provisoire. Si d’autres producteurs de l’Union ou leurs représentants considèrent qu’il existe des raisons de les inclure dans l’échantillon, ils doivent contacter la Commission dans les 7 jours suivant la date de publication du présent avis. Tous les commentaires concernant l’échantillon provisoire doivent être reçus dans les 7 jours suivant la date de publication du présent avis, sauf indication contraire.

Tous les producteurs et associations de producteurs de l’Union connus seront informés par la Commission des sociétés définitivement retenues dans l’échantillon.

Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon devront renvoyer un questionnaire dûment rempli dans les 30 jours suivant la date de notification de la décision de les inclure dans cet échantillon, sauf indication contraire.

Un exemplaire du questionnaire destiné aux producteurs de l’Union est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2559).

5.5.   
  Procédure d’évaluation de l’intérêt de l’Union

Si l’existence d’un dumping et d’un préjudice en résultant est établie, il sera déterminé, conformément à l’article 21 du règlement de base, si l’institution de mesures antidumping n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union. Les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives, les utilisateurs et leurs associations représentatives, les syndicats et les organisations de consommateurs représentatives sont invités à communiquer à la Commission des informations afin de déterminer si l’institution de mesures n’est pas contraire l’intérêt de l’Union. Afin de participer à l’enquête, les organisations de consommateurs représentatives doivent démontrer qu’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit soumis à l’enquête.

Les informations concernant l’évaluation de l’intérêt de l’Union doivent être communiquées dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis, sauf indication contraire. Ces informations peuvent être fournies soit dans un format libre, soit à l’aide d’un questionnaire élaboré par la Commission. Un exemplaire des questionnaires, y compris du questionnaire destiné aux utilisateurs du produit soumis à l’enquête, est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2559). Les informations soumises en vertu de l’article 21 du règlement de base ne seront prises en considération que si elles sont étayées par des éléments de preuve concrets au moment de la soumission.

5.6.   
  Parties intéressées

Afin de participer à l’enquête, les parties intéressées, telles que les producteurs-exportateurs, les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives, les utilisateurs et leurs associations représentatives, les syndicats et les organisations de consommateurs représentatives, doivent démontrer qu’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit soumis à l’enquête.

Les producteurs-exportateurs, les producteurs de l’Union, les importateurs et les associations représentatives qui communiquent des informations conformément aux procédures décrites aux points 5.3, 5.4 et 5.5 ci-dessus seront considérés comme parties intéressées s’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit soumis à l’enquête.

Les autres parties ne pourront participer à l’enquête comme parties intéressées qu’à partir du moment où elles se font connaître et à la condition qu’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit soumis à l’enquête. Le fait d’être considéré comme une partie intéressée est sans préjudice de l’application de l’article 18 du règlement de base.

L’accès au dossier consultable par les parties intéressées se fait via TRON.tdi à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI. Veuillez suivre les instructions figurant sur cette page pour obtenir l’accès à l’application (9).

5.7.   
  Possibilité d’audition par les services d’enquête de la Commission

Toutes les parties intéressées peuvent demander à être entendues par les services d’enquête de la Commission.

Toute demande d’audition doit être faite par écrit et être dûment motivée; elle doit également contenir un résumé des éléments que la partie intéressée souhaite aborder lors de l’audition, celle-ci étant limitée aux sujets que les parties intéressées ont préalablement indiqués par écrit.

Les délais pour les auditions sont les suivants:

| — | pour toute audition devant avoir lieu avant le délai fixé pour l’institution de mesures provisoires, la demande doit être faite dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis. L’audition aura lieu normalement dans les 60 jours suivant la date de publication du présent avis; |
| --- | --- |

—

pour toute audition devant avoir lieu avant le délai fixé pour l’institution de mesures provisoires, la demande doit être faite dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis. L’audition aura lieu normalement dans les 60 jours suivant la date de publication du présent avis;

| — | après le stade des conclusions provisoires, une demande doit être présentée dans un délai de 5 jours à compter de la date de la communication des conclusions provisoires ou du document d’information. L’audition aura normalement lieu dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de la divulgation ou de la date du document d’information; |
| --- | --- |

—

après le stade des conclusions provisoires, une demande doit être présentée dans un délai de 5 jours à compter de la date de la communication des conclusions provisoires ou du document d’information. L’audition aura normalement lieu dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de la divulgation ou de la date du document d’information;

| — | au stade des conclusions définitives, la demande doit être faite dans les 3 jours suivant la date de l’information finale. L’audition aura lieu normalement dans le délai accordé pour présenter des observations sur l’information finale. Dans le cas d’une information finale additionnelle, la demande doit être faite dès la réception de celle-ci. L’audition aura alors lieu normalement dans le délai accordé pour présenter des observations sur cette information. |
| --- | --- |

—

au stade des conclusions définitives, la demande doit être faite dans les 3 jours suivant la date de l’information finale. L’audition aura lieu normalement dans le délai accordé pour présenter des observations sur l’information finale. Dans le cas d’une information finale additionnelle, la demande doit être faite dès la réception de celle-ci. L’audition aura alors lieu normalement dans le délai accordé pour présenter des observations sur cette information.

Le délai défini est sans préjudice du droit des services de la Commission d’accepter des auditions hors délais dans des cas dûment justifiés et du droit de la Commission de refuser des auditions dans des cas dûment justifiés. Lorsque les services de la Commission refusent une demande d’audition, la partie concernée est informée des motifs du refus.

En principe, les auditions ne seront pas utilisées pour présenter des informations factuelles qui ne figurent pas encore au dossier. Néanmoins, dans l’intérêt d’une bonne administration et pour permettre aux services de la Commission d’avancer dans leur enquête, les parties intéressées peuvent être invitées à soumettre de nouvelles informations factuelles après une audition.

5.8.   
  Instructions pour la présentation des observations écrites ainsi que pour l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties intéressées dans le cadre de l’enquête sous une forme qui permet à celles-ci d’exercer leurs droits de la défense.

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (10). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent.

Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.

Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de celles-ci sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les copies scannées de procurations et d’attestations. En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/june/tradoc_148003.pdf. Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valable; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement via TRON.tdi ou par courrier électronique avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la part de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables à la transmission d’observations et de documents via TRON.tdi ou par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées concernant la communication avec les parties intéressées.

Adresse de la Commission pour la correspondance:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction G |
| Bureau: CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction G

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel pour les aspects relatifs au dumping concernant l’Inde:

| | TRADE-AD684-DUMPING-INDIA@ec.europa.eu |
| --- | --- |

TRADE-AD684-DUMPING-INDIA@ec.europa.eu

Courriel pour les aspects relatifs au dumping concernant la Turquie:

| | TRADE-AD684-DUMPING-TURKEY@ec.europa.eu |
| --- | --- |

TRADE-AD684-DUMPING-TURKEY@ec.europa.eu

Courriel pour les aspects liés au préjudice et à l’intérêt de l’Union, y compris l’annexe du présent avis:

| | TRADE-AD684-INJURY@ec.europa.eu |
| --- | --- |

TRADE-AD684-INJURY@ec.europa.eu

6.   Calendrier de l’enquête

Conformément à l’article 6, paragraphe 9, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme normalement dans les 13 mois, mais au plus dans les 14 mois suivant la publication du présent avis. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement de base, des mesures provisoires peuvent en principe être instituées au plus tard 7 mois, mais en tout état de cause au plus tard 8 mois, après la date de publication du présent avis.

Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission informera de l’institution prévue de droits provisoires 4 semaines avant l’institution des mesures provisoires. Les parties intéressées disposeront de 3 jours ouvrables pour présenter par écrit des observations sur l’exactitude des calculs.

Dans les cas où la Commission a l’intention de ne pas instituer de droits provisoires mais de poursuivre l’enquête, les parties intéressées seront informées, au moyen d’un document d’information, de la non-institution de droits 4 semaines avant l’expiration du délai visé à l’article 7, paragraphe 1, du règlement de base.

Les parties intéressées disposeront de 15 jours pour soumettre des observations par écrit concernant les conclusions provisoires ou le document d’information et de 10 jours pour soumettre par écrit des observations sur les conclusions définitives, sauf indication contraire. Le cas échéant, l’information finale additionnelle spécifiera le délai dans lequel les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires par écrit.

7.   Communication d’informations

En règle générale, les parties intéressées ne peuvent communiquer des informations que dans les délais spécifiés aux points 5 et 6 du présent avis. La communication de toute autre information non couverte par ces points devrait respecter les délais suivants:

| — | sauf indication contraire, toute information pour le stade des conclusions provisoires devrait être soumise dans les 70 jours suivant la date de publication du présent avis; |
| --- | --- |

—

sauf indication contraire, toute information pour le stade des conclusions provisoires devrait être soumise dans les 70 jours suivant la date de publication du présent avis;

| — | sauf indication contraire, les parties intéressées devraient s’abstenir de soumettre de nouvelles informations factuelles après le délai fixé pour commenter les conclusions provisoires communiquées ou le document d’information au stade des conclusions provisoires. Au-delà de ce délai, les parties intéressées ne peuvent soumettre de nouvelles informations factuelles que si elles peuvent démontrer que celles-ci sont nécessaires pour réfuter des allégations factuelles faites par d’autres parties intéressées et à condition que ces nouvelles informations factuelles puissent être vérifiées dans le temps disponible pour achever l’enquête en temps voulu; |
| --- | --- |

—

sauf indication contraire, les parties intéressées devraient s’abstenir de soumettre de nouvelles informations factuelles après le délai fixé pour commenter les conclusions provisoires communiquées ou le document d’information au stade des conclusions provisoires. Au-delà de ce délai, les parties intéressées ne peuvent soumettre de nouvelles informations factuelles que si elles peuvent démontrer que celles-ci sont nécessaires pour réfuter des allégations factuelles faites par d’autres parties intéressées et à condition que ces nouvelles informations factuelles puissent être vérifiées dans le temps disponible pour achever l’enquête en temps voulu;

| — | afin de mener l’enquête à terme dans les délais prescrits, la Commission n’acceptera pas de communications des parties intéressées après le délai accordé pour soumettre des observations sur l’information finale ou, le cas échéant, après le délai accordé pour soumettre des observations sur l’information finale additionnelle. |
| --- | --- |

—

afin de mener l’enquête à terme dans les délais prescrits, la Commission n’acceptera pas de communications des parties intéressées après le délai accordé pour soumettre des observations sur l’information finale ou, le cas échéant, après le délai accordé pour soumettre des observations sur l’information finale additionnelle.

8.   Possibilité de soumettre des observations concernant les communications d’autres parties

Afin que les droits de la défense soient garantis, les parties intéressées devraient avoir la possibilité de soumettre des commentaires sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées. Ce faisant, les parties intéressées ne peuvent aborder que des questions soulevées dans les communications des autres parties et ne peuvent pas soulever de nouvelles questions.

Ces commentaires devraient être soumis conformément au calendrier suivant:

| — | tout commentaire sur les informations soumises par d’autres parties intéressées avant le délai prévu pour l’institution de mesures provisoires devrait être communiqué au plus tard le 75e jour suivant la date de publication du présent avis, sauf indication contraire; |
| --- | --- |

—

tout commentaire sur les informations soumises par d’autres parties intéressées avant le délai prévu pour l’institution de mesures provisoires devrait être communiqué au plus tard le 75e jour suivant la date de publication du présent avis, sauf indication contraire;

| — | les observations concernant les informations communiquées par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires ou du document d’information devraient être soumises dans les 7 jours suivant le délai fixé pour présenter des observations sur les conclusions provisoires ou sur le document d’information, sauf indication contraire; |
| --- | --- |

—

les observations concernant les informations communiquées par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires ou du document d’information devraient être soumises dans les 7 jours suivant le délai fixé pour présenter des observations sur les conclusions provisoires ou sur le document d’information, sauf indication contraire;

| — | les observations concernant les informations communiquées par d’autres parties intéressées à la suite de la communication de l’information finale devraient être soumises dans les 3 jours suivant le délai fixé pour présenter des observations sur l’information finale, sauf indication contraire. Dans le cas d’une information finale additionnelle, les commentaires sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées en réaction à cette information devraient être soumis dans un délai d’un jour suivant le délai fixé pour soumettre des commentaires sur celle-ci, sauf indication contraire. |
| --- | --- |

—

les observations concernant les informations communiquées par d’autres parties intéressées à la suite de la communication de l’information finale devraient être soumises dans les 3 jours suivant le délai fixé pour présenter des observations sur l’information finale, sauf indication contraire. Dans le cas d’une information finale additionnelle, les commentaires sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées en réaction à cette information devraient être soumis dans un délai d’un jour suivant le délai fixé pour soumettre des commentaires sur celle-ci, sauf indication contraire.

Le calendrier défini est sans préjudice du droit de la Commission de demander aux parties intéressées des compléments d’information dans des cas dûment justifiés.

9.   Prorogation des délais spécifiés dans le présent avis

Toute prorogation des délais prévus dans le présent avis ne devrait être demandée que dans des circonstances exceptionnelles et ne sera accordée que si elle est dûment justifiée, sur exposé de raisons valables.

En tout état de cause, toute prorogation du délai de réponse aux questionnaires sera normalement limitée à 3 jours et ne dépassera pas, en principe, 7 jours.

En ce qui concerne les délais pour la soumission d’autres informations spécifiées dans l’avis d’ouverture, les prorogations seront limitées à 3 jours sauf si des circonstances exceptionnelles sont démontrées.

10.   Défaut de coopération

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions préliminaires ou finales, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement peut ne pas être pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n’est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises pourrait entraîner une charge et des coûts supplémentaires excessifs. Dans ce cas, la partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.

11.   Conseiller-auditeur

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure.

Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission.

Les parties intéressées sont invitées à respecter les délais définis au point 5.7 du présent avis en ce qui concerne également l’intervention du conseiller-auditeur, y compris la tenue d’auditions par celui-ci. Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Le conseiller-auditeur examinera les motifs de ces demandes d’intervention, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu.

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/

12.   Traitement des données à caractère personnel

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de l’enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (11).

Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/trade-defence/

---

(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  Le terme général «préjudice» s’entend d’un préjudice important, d’une menace de préjudice important ou d’un retard sensible dans la création d’une industrie, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement de base.

(3)  Les références à la publication du présent avis s’entendent de la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

(4)  Avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions (JO C 86 du 16.3.2020, p. 6).

(5)  Par «producteur-exportateur», on entend toute société des pays concernés qui produit et exporte le produit soumis à l’enquête sur le marché de l’Union, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, y compris toute société liée à celle-ci qui participe à la production, aux ventes sur le marché intérieur ou aux exportations du produit soumis à l’enquête.

(6)  Conformément à l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base, il ne sera pas tenu compte des marges nulles et de minimis, ni des marges établies dans les circonstances visées à l’article 18 du règlement de base.

(7)  Le présent point traite uniquement des importateurs non liés à des producteurs-exportateurs. Les importateurs liés à des producteurs-exportateurs doivent remplir l’annexe I du questionnaire destinée aux producteurs-exportateurs. Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; ou h) elles sont membres de la même famille (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558). Des personnes ne sont réputées être membres de la même famille que si elles sont liées l’une à l’autre par une des relations mentionnées ci-après: i) époux et épouse; ii) ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré; iii) frères et sœurs (germains, consanguins ou utérins); iv) ascendants et descendants, en ligne directe au deuxième degré; v) oncle ou tante et neveu ou nièce; vi) beaux-parents et gendre ou belle-fille; vii) beaux-frères et belles-sœurs. Conformément à l’article 5, point 4), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, on entend par «personne» une personne physique, une personne morale ou une association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

(8)  Les données fournies par les importateurs indépendants peuvent aussi être utilisées pour l’analyse d’aspects de la présente enquête autres que la détermination du dumping.

(9)  En cas de problèmes techniques, veuillez contacter le service d’assistance de la DG Commerce par courriel à l’adresse trade-service-desk@ec.europa.eu ou par téléphone au + 32 22979797.

(10)  Un document «Sensible» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 19 du règlement de base et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping). Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

(11)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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ANNEXE

| ☐ | Version «Sensible» |
| --- | --- |
| ☐ | Version «Destinée à être consultée par les parties intéressée»s |
| (cocher la case appropriée) |

☐

Version «Sensible»

☐

Version «Destinée à être consultée par les parties intéressée»s

(cocher la case appropriée)

PROCEDURE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE CARREAUX EN CERAMIQUE ORIGINAIRES DE L’INDE ET DE TURQUIE

INFORMATIONS POUR LA CONSTITUTION DE L’ECHANTILLON D’IMPORTATEURS INDEPENDANTS

Le présent formulaire est destiné à aider les importateurs indépendants à répondre à la demande d’informations en vue de la sélection de l’échantillon visée au point 5.3.2 de l’avis d’ouverture.

La version «Sensible» et la version «Destinée à être consultée par les parties intéressées» doivent toutes deux être renvoyées à la Commission selon les modalités fixées dans l’avis d’ouverture.

1.   IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet de votre société:

| Raison sociale | |
| --- | --- |
| Adresse | |
| Personne de contact | |
| Adresse de courrier électronique | |
| Téléphone | |

Raison sociale

Adresse

Personne de contact

Adresse de courrier électronique

Téléphone

2.   CHIFFRE D’AFFAIRES ET VOLUME DE VENTES

Veuillez indiquer, pour la période d’enquête, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société ainsi que la valeur en euros (EUR) et le volume en m2 des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de l’Inde et de la Turquie, du produit soumis à l’enquête, tel que défini dans l’avis d’ouverture.

| | Volume en m2 | Valeur en euros (EUR) |
| --- | --- | --- |
| Chiffre d’affaires total de votre société en euros (EUR) | | |
| Importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête originaire de l’Inde | | |
| Importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête originaire de Turquie | | |
| Importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête (de toutes origines) | | |
| Reventes, sur le marché de l’Union, du produit soumis à l’enquête, après importation depuis l’Inde | | |
| Reventes, sur le marché de l’Union, du produit soumis à l’enquête, après importation depuis la Turquie | | |

Volume en m2

Valeur en euros (EUR)

Chiffre d’affaires total de votre société en euros (EUR)

Importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête originaire de l’Inde

Importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête originaire de Turquie

Importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête (de toutes origines)

Reventes, sur le marché de l’Union, du produit soumis à l’enquête, après importation depuis l’Inde

Reventes, sur le marché de l’Union, du produit soumis à l’enquête, après importation depuis la Turquie

3.   ACTIVITÉS DE VOTRE SOCIÉTÉ ET DES SOCIÉTÉS LIÉES (1)

Veuillez décrire les activités précises de la société et de toutes les sociétés liées (veuillez énumérer ces dernières et indiquer ce qui les lie à votre société) associées à la production et/ou à la vente (à l’exportation et/ou sur le marché intérieur) du produit soumis à l’enquête. Il peut notamment s’agir d’activités telles que l’achat du produit soumis à l’enquête, sa fabrication en sous-traitance, sa transformation ou son négoce.

| Raison sociale et localisation | Activités | Lien |
| --- | --- | --- |
| | | |
| | | |
| | | |

Raison sociale et localisation

Activités

Lien

4.   AUTRES INFORMATIONS

Veuillez fournir toute autre information pertinente que la société juge utile pour aider la Commission à constituer l’échantillon.

5.   ATTESTATION

En communiquant les informations ci-dessus, la société accepte d’être éventuellement incluse dans l’échantillon. Si la société est retenue dans l’échantillon, elle devra remplir un questionnaire et accepter une visite dans ses locaux en vue de la vérification de sa réponse. Si la société indique son refus d’être éventuellement incluse dans l’échantillon, elle sera considérée comme n’ayant pas coopéré à l’enquête. Les conclusions de la Commission concernant les importateurs n’ayant pas coopéré sont fondées sur les données disponibles et peuvent leur être moins favorables que s’ils avaient coopéré.

Signature de la personne habilitée:

Nom et titre de la personne habilitée:

Date:

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(1)  Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; ou h) elles sont membres de la même famille (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558). Des personnes ne sont réputées être membres de la même famille que si elles sont liées l’une à l’autre par une des relations mentionnées ci-après: i) époux et épouse; ii) ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré; iii) frères et sœurs (germains, consanguins ou utérins); iv) ascendants et descendants, en ligne directe au deuxième degré; v) oncle ou tante et neveu ou nièce; vi) beaux-parents et gendre ou belle-fille; vii) beaux-frères et belles-sœurs. Conformément à l’article 5, point 4), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, on entend par «personne» une personne physique, une personne morale ou une association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 501/36 |
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13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 501/36

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Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 501/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«dell’Emilia» / «Emilia»

PGI-IT-A0509-AM06

Date de la demande: 2 janvier 2019

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 – modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Ajout de deux nouvelles catégories de produits de la vigne: «vin mousseux» et «vin de raisins passerillés»

Deux nouvelles catégories de produits de la vigne sont ajoutées: «vin mousseux» et «vin de raisins passerillés»

La région d’Émilie jouit d’une longue tradition vitivinicole et produit de nombreux vins de premier plan, tant dans la catégorie des vins de raisins passerillés que dans celle des vins mousseux obtenus par fermentation secondaire en bouteille et/ou selon la méthode Charmat (ou Martinotti).

En plus de renforcer la valeur économique des vins, l’utilisation de l’IGP «dell’Emilia» / «Emilia» pour ces produits donnera au consommateur une indication claire de leur origine géographique.

La modification concerne les articles 1er et 6 du cahier des charges du produit et le point 2.3 du document unique (Catégories de produits de la vigne).

2.2.   Ajout de nouveaux cépages

De nouveaux types portant l’indication du cépage, à savoir Fogarina, Moscato Bianco et Spergola, ont été ajoutés dans les catégories concernées couvertes par le cahier des charges, c’est-à-dire les catégories «vin», «vin pétillant» (Frizzante), «vin mousseux» (Spumante), «vin de raisins passerillés» (Passito) et «moût de raisins partiellement fermenté».

En outre, le nom du cépage Pignoletto a été remplacé, y compris dans le reste du cahier des charges, par son synonyme Grechetto Gentile.

Motif: le Fogarina, le Moscato Bianco et le Spergola sont des cépages autochtones qui sont cultivés depuis longtemps dans la région, et l’ajout de ces nouveaux cépages intervient au terme de longs essais qui ont permis d’exploiter la valeur de ces derniers.

En particulier, les cépages Fogarina et Spergola sont ajoutés eu égard au rétablissement, à la caractérisation et au développement de ces cépages locaux dans la zone de production, où ils ont été utilisés par le passé, principalement en combinaison avec d’autres cépages plus répandus. Ces cépages, qui ont été récemment redécouverts et améliorés au moyen de clones sélectionnés, ont permis de produire des vins de grande qualité possédant des caractéristiques distinctives.

Le nom du cépage «Pignoletto» a été remplacé par son synonyme «Grechetto Gentile» étant donné que les producteurs ont choisi de promouvoir le nom «Pignoletto» en tant qu’appellation d’origine protégée conformément à la législation de l’Union européenne en vigueur.

La modification concerne les articles 1er et 4 du cahier des charges du produit et la section 7 du document unique (Cépages principaux).

2.3.   Ajout du Pinot Nero fermenté sans les peaux (vinifié en blanc) en tant que nouveau type et en tant que cépage complémentaire pour les types Chardonnay et Pinot Bianco

Le Pinot Nero fermenté sans les peaux, le Pinot Nero Frizzante fermenté sans les peaux et le Pinot Nero Spumante fermenté sans les peaux ont été ajoutés en tant que nouveaux types.

Motif: ces types reflètent une longue tradition vitivinicole de la région d’Émilie. La fermentation de raisin Pinot Nero sans les peaux confère aux vins blancs un nez agréable aux notes élégantes et procure aux vins pétillants et mousseux une mousse fine et persistante.

La modification concerne les articles 2 et 6 du cahier des charges du produit et les points 4 (Description du ou des vins) et 5.1 (Pratiques vitivinicoles) du document unique.

2.4.   Dénomination et présentation Ajout de dispositions relatives à l’indication de deux cépages ou plus sur l’étiquette

Des dispositions ont été ajoutées pour permettre d’indiquer sur l’étiquette deux cépages ou plus, conformément à la législation de l’Union européenne en vigueur, y compris, en particulier, l’exigence selon laquelle les cépages «mineurs» doivent représenter au moins 15 % des raisins à partir desquels le vin est produit, bien qu’une telle exigence minimale ne figure pas dans la disposition applicable [l’article 62, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 607/2009].

Cette disposition vise à éviter que le consommateur ne soit informé de manière trompeuse. À cet égard, pour qu’un cépage apparaisse sur l’étiquette, il doit représenter au moins 15 % du total et contribuer ainsi à conférer au vin ses caractéristiques.

Cette disposition restrictive est conforme à l’article 70, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009.

Des types de vin portant l’indication de deux cépages ou plus, parmi ceux qui sont énumérés à l’article 1er pour les types mono-cépage, ont été ajoutés à ce même article.

La modification consistant en l’ajout de certains types portant l’indication de deux cépages ou plus traditionnellement cultivés dans la région vise à expliciter dans le cahier des charges un élément qui est déjà autorisé par la législation de l’Union européenne. Toutefois, le cépage Lambrusco ne peut pas être utilisé pour ces types, étant donné que ce cépage est le plus important et le plus représentatif de la région. Son utilisation a donc été réservée aux types Lambrusco purs afin de préserver les caractéristiques spécifiques des vins élaborés à partir de ce cépage.

La modification concerne l’article 7 du cahier des charges du produit et le point 2.9 du document unique (Autres conditions essentielles – Description de la condition).

2.5.   Mise à jour de la combinaison des cépages pour les types Lambrusco

En vertu de l’exigence selon laquelle certains cépages de la famille Lambrusco doivent représenter, ensemble ou séparément, 85 % des raisins utilisés pour la production des types Lambrusco, la liste existante des cépages autorisés (Lambrusco Salamino et/ou Lambrusco di Sorbara et/ou Lambrusco Grasparossa et/ou Lambrusco Marani et/ou Lambrusco Maestri et/ou Lambrusco Montericco et/ou Lambrusco Viadanese et/ou Lambrusco Oliva) a été étendue pour inclure aussi les cépages Lambrusco a Foglia Frastagliata et/ou Lambrusco Barghi et/ou Lambrusco dal Peduncolo Rosso (ce dernier étant synonyme du cépage Terrano), eux aussi traditionnellement cultivés sur le territoire de l’IGP «dell’Emilia» / «Emilia».

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges du produit et le point 2.7 du document unique (Cépages principaux).

2.6.   Extension de la zone de production

La zone de production vitivinicole a été étendue pour inclure aussi une zone de la province de Bologne située sur la rive droite du Sillaro pour tous les types de produits couverts par le cahier des charges, à l’exception des types Lambrusco.

Le territoire en question ressemble au reste de la zone de production du point de vue des caractéristiques environnementales et, du fait de l’extension et de la consolidation de son activité vitivinicole, des vins présentant les mêmes caractéristiques organoleptiques et qualitatives que celles des vins du reste de la zone de production y sont désormais produits.

La modification concerne l’article 3 du cahier des charges du produit et le point 2.6 du document unique (Zone délimitée).

2.7.   Ajout pour les nouveaux cépages des rendements des raisins par hectare et du titre alcoométrique volumique naturel minimal

Le rendement maximal des raisins par hectare et le titre alcoométrique volumique naturel minimal ont été ajoutés pour les nouveaux cépages (Fogarina, Moscato et Spergola), sur la base des données réelles enregistrées au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande.

La modification concerne l’article 4 du cahier des charges du produit et le point 2.5.2 du document unique (Rendements maximaux).

2.8.   Réglementation relative à la vinification – Modifications formelles (reformulation) – Dérogations pour la vinification dans les zones voisines

Il a été procédé à une reformulation du texte afin d’en améliorer la structure et de supprimer une disposition obsolète.

La dérogation de l’Union européenne qui permettait de produire des vins bénéficiant d’une IGP au-delà de la zone de proximité immédiate de la zone délimitée a expiré le 31 décembre 2012 et a été supprimée.

La portée des dérogations permettant aux producteurs d’utiliser également des installations de transformation situées sur un territoire voisin de la zone de production vitivinicole pour leurs opérations de transformation, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 607/2009, a été définie et précisée.

En particulier, il a été établi que, outre la zone de production vitivinicole définie à l’article 3, le processus de vinification peut également avoir lieu dans les provinces voisines de Ravenne, de Forlì-Cesena, de Mantoue et de Crémone.

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges du produit et le point 2.9 du document unique (Autres conditions essentielles – Dérogation à l’obligation de production dans la zone délimitée).

2.9.   Dispositions relatives à l’enrichissement et à l’utilisation de produits provenant de l’extérieur de la zone de production

Des règles plus strictes que dans le cahier des charges précédent ont été établies en ce qui concerne l’enrichissement: il est indiqué que tout moût de raisins concentré utilisé pour l’enrichissement doit être obtenu à partir de raisins provenant de la zone de production définie à l’article 3.

Des règles plus strictes que par le passé ont également été établies en ce qui concerne l’utilisation de produits obtenus à partir de raisins récoltés à l’extérieur de la zone de production [dans la limite maximale de 15 % autorisée par l’article 93, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (UE) no 1308/2013]: il est précisé qu’au moins 85 % de la matière première utilisée pour tous les produits couverts par le cahier des charges doivent provenir de la zone de production, y compris les produits utilisés pour l’édulcoration et la fermentation secondaire.

L’objectif de ces modifications est de garantir que le produit final, dont au moins 85 % doivent provenir de raisins récoltés dans la zone de production, réponde désormais également à l’exigence susmentionnée selon laquelle au moins 85 % doivent être obtenus à partir de produits provenant de ladite zone (y compris les produits utilisés pour l’enrichissement ou l’édulcoration), faute de quoi le pourcentage pourrait être inférieur à 85 % dans le vin fini. Il s’agit dès lors d’une mesure qualitative destinée à intensifier, aux fins du processus de production, l’utilisation de produits de la zone de production (en amont de la vinification et/ou de l’enrichissement et/ou de l’édulcoration et/ou de la fermentation secondaire), même si les règles de l’Union européenne sont moins strictes. Les dispositions visent donc à renforcer le lien avec l’environnement.

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges du produit et le point 2.5.1 du document unique (Pratiques vitivinicoles).

2.10.   Ajout du rendement en vin/des raisins pour les types Passito

Pour les types Passito nouvellement ajoutés, le rendement maximal en vin fini des raisins a été fixé à 50 % et une disposition a été insérée pour interdire tout enrichissement ou toute édulcoration.

L’objectif de cette modification est de réglementer ce type spécifique de vin, dont le rendement en vin fini/des raisins (au maximum 50 %) est faible par rapport à celui des autres types, en raison de la manière dont les raisins sont séchés (passerillage).

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges du produit et le point 2.4 du document unique (Description du ou des vins).

2.11.   Insertion d’une disposition relative à la période de fermentation/fermentation secondaire

Conformément à la législation de l’État membre et de l’Union européenne applicable, une disposition relative à la fermentation et à la fermentation secondaire après le 31 décembre de l’année de récolte des raisins a été insérée.

Cette modification vise à permettre la fermentation et la fermentation secondaire des différents produits vitivinicoles couverts par le cahier des charges après le 31 décembre de l’année de récolte des raisins et jusqu’au 30 juin de l’année suivante, pour autant que la structure de contrôle en soit informée, afin de permettre aux producteurs de mieux gérer leur stock de vin.

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges du produit. Elle n’entraîne aucune modification du document unique.

2.12.   Caractéristiques des vins lors de la consommation

Conformément à la législation applicable [article 94, paragraphe 2, point b) ii), du règlement (UE) no 1308/2013], les caractéristiques analytiques et organoleptiques ont été décrites pour tous les types de produits couverts par le cahier des charges, tant pour les nouveaux types que pour ceux qui figuraient déjà dans le cahier des charges existant.

La modification concerne l’article 6 du cahier des charges du produit et le point 2.4 du document unique (Description du ou des vins).

2.13.   Dénomination et présentation Utilisation de la mention traditionnelle «Vendemmia Tardiva» («vendange tardive»)

Une disposition relative à l’inscription de la mention traditionnelle «Vendemmia Tardiva» sur l’étiquette a été insérée conformément à la législation de l’État membre et de l’Union européenne applicable.

La modification concerne l’article 7 du cahier des charges du produit. Elle n’entraîne aucune modification du document unique.

2.14.   Emballage

Sur le plan formel, il a été procédé à une reformulation du texte afin d’étendre le champ d’application des dispositions existantes relatives à l’utilisation des récipients et des systèmes de fermeture pour y inclure aussi la catégorie «moût de raisins partiellement fermenté».

L’article a également été modifié de façon à réglementer l’utilisation des bouchons champignons pour les vins pétillants, en particulier pour limiter à 7 cm la longueur de la capsule en aluminium couvrant le bouchon et le goulot de la bouteille, conformément à la législation de l’État membre et de l’Union européenne, afin que l’emballage des vins pétillants soit différent de celui des vins mousseux, qui présentent généralement des capsules en aluminium plus longues (de 10 à 12 cm).

La modification concerne l’article 8 du cahier des charges du produit. Elle n’entraîne aucune modification du document unique.

2.15.   Lien avec l’aire géographique

Les informations relatives au lien avec l’aire géographique ont été complétées pour tenir compte de l’extension de la zone de production décrite à l’article 3.

En outre, des ajouts notables ont été apportés à la section décrivant le lien entre les caractéristiques qualitatives du produit et l’environnement géographique. L’objectif est de tenir compte des nouveaux types ajoutés (notamment le Passito et les vins mousseux).

La modification concerne l’article 9 du cahier des charges du produit et le point 2.8 du document unique (Lien avec l’aire géographique).

2.16.   Références concernant la structure de contrôle

Les références concernant la structure de contrôle ont été mises à jour étant donné que l’inspection centrale du ministère chargée de la sauvegarde de la qualité et de la prévention de la fraude en ce qui concerne les produits agroalimentaires a été remplacée par Valoritalia s.r.l, une structure de contrôle agréée.

La modification concerne l’article 10 du cahier des charges du produit. Elle n’entraîne aucune modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

dell’Emilia

Emilia

2.   Type de l’indication géographique

IGP – Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 4. | Vin mousseux |
| --- | --- |

4.

Vin mousseux

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

Vin pétillant

| 11. | Moût de raisins partiellement fermenté |
| --- | --- |

11.

Moût de raisins partiellement fermenté

| 15. | Vin de raisins passerillés |
| --- | --- |

15.

Vin de raisins passerillés

4.   Description du ou des vins

1.   Bianco (catégorie «vin») «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un ou de plusieurs cépages

Robe: jaune paille plus ou moins intense;

Nez: d’une bonne intensité, avec une prédominance de notes florales et/ou fruitées qui varient en fonction des cépages utilisés et de l’environnement de culture;

Bouche: vin de sec à doux, savoureux;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,00 %;

extrait non réducteur minimal: 13,00 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Bianco Frizzante «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un ou de plusieurs cépages

Mousse: vive, évanescente;

robe: jaune paille;

nez: d’une bonne intensité, principalement avec des notes florales et/ou fruitées fraîches qui varient en fonction des cépages utilisés;

bouche: vin de sec à doux, savoureux;

titre alcoométrique volumique acquis minimal: 10 %;

extrait non réducteur minimal: 13,00 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Rosso (catégorie «vin») «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un ou de plusieurs cépages, à l’exclusion du Lambrusco

Robe: rouge rubis, d’intensité variable;

Nez: vineux, avec des notes de fruits plus ou moins mûrs, parfois accompagnées de notes florales, généralement de violettes, et de notes épicées, en fonction des cépages utilisés et de la zone de culture;

Bouche: vin sec, onctueux et avec une acidité parfaitement équilibrée;

titre alcoométrique volumique acquis minimal: 10,00 %;

extrait non réducteur minimal: 17,00 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.   Rosso Frizzante «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un ou de plusieurs cépages, à l’exclusion du Lambrusco

Mousse: vive, évanescente;

robe: rouge rubis, d’intensité variable;

nez: vineux, avec des notes fruitées et florales fraîches;

bouche: vin de sec à doux, savoureux avec une fraîcheur agréable;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10 %;

extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Rosso Novello «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un ou de plusieurs cépages, à l’exclusion du Lambrusco

Robe: rouge rubis vif;

nez: vineux et avec des notes fruitées prononcées;

bouche: vin onctueux et avec une acidité parfaitement équilibrée;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

6.   Rosato (catégorie «vin») «dell’Emilia» / «Emilia»

Robe: rose d’intensité variable et aux tonalités diverses;

nez: prédominance de notes fruitées;

bouche: vin de sec à doux, avec une onctuosité et une fraîcheur parfaitement équilibrées, savoureux;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10 %;

extrait non réducteur minimal: 14 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

7.   Rosato Frizzante «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: rose d’intensité variable et aux tonalités diverses;

nez: légères notes florales, accompagnées de notes fruitées plus prononcées;

bouche: vin de sec à doux, avec une onctuosité et une fraîcheur parfaitement équilibrées, savoureux;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10 %;

extrait non réducteur minimal: 14 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

8.   Bianco Spumante «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un ou de plusieurs cépages, à l’exclusion du Lambrusco

Mousse: fine et persistante;

robe: jaune paille plus ou moins intense;

nez: délicat, parfumé et caractérisé par des notes florales et fruitées;

bouche: vin de brut à doux, frais, harmonieux avec un léger soupçon de levure;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

9.   Bianco Passito «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un cépage

Robe: jaune doré tendant vers l’ambré;

nez: délicatement parfumé;

bouche: vin agréablement mi-doux ou doux, chaud, velouté, parfois légèrement vif;

titre alcoométrique volumique total minimal: 16 %, dont au moins 12 % de vol. acquis;

extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

10.   Moût de raisins partiellement fermenté Bianco «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un cépage

Mousse: vive, évanescente;

robe: jaune paille;

nez: d’une bonne intensité, principalement avec des notes florales et/ou fruitées fraîches qui varient en fonction des cépages utilisés;

bouche: douce;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

titre alcoométrique volumique acquis: au minimum 1 % et au maximum 6,3 %;

extrait non réducteur minimal: 13 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

11.   Rosso Spumante «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un ou de plusieurs cépages, à l’exclusion du Lambrusco

Mousse: fine et persistante;

robe: rouge rubis ou grenat, d’intensité variable;

nez: délicat, parfumé et caractérisé par des notes florales;

bouche: vin de brut à doux, frais, harmonieux avec un léger soupçon de levure;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

12.   Rosso Passito «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un cépage

Robe: rouge grenat intense;

nez: délicatement parfumé;

bouche: vin agréablement mi-doux ou doux, chaud, velouté, parfois légèrement vif;

titre alcoométrique volumique total minimal: 16 %, dont au moins 12 % de vol. acquis;

extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

13.   Moût de raisins partiellement fermenté Rosso «dell’Emilia» / «Emilia», y compris ceux portant l’indication d’un cépage, à l’exclusion du Lambrusco

Mousse: vive, évanescente;

robe: rouge rubis, d’intensité variable;

nez: vineux, avec des notes fruitées et florales fraîches;

bouche: vin doux et savoureux, avec une fraîcheur agréable;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

titre alcoométrique volumique acquis: au minimum 1 % et au maximum 6,3 %;

extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

14.   Rosato Spumante «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: fine et persistante;

robe: rose d’intensité variable;

nez: parfumé, caractérisé par des notes florales et fruitées;

bouche: vin de brut à doux, frais, harmonieux avec un léger soupçon de levure;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

15.   Moût de raisins partiellement fermenté Rosato «dell’Emilia» / «Emilia»

Robe: rouge rubis, d’intensité variable;

nez: vineux, avec des notes fruitées et florales fraîches;

bouche: vin doux et savoureux, avec une fraîcheur agréable;

titre alcoométrique volumique acquis: au minimum 1 % et au maximum 6,3 %;

extrait non réducteur minimal: 15 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

16.   Lambrusco Rosso Frizzante «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: rouge rubis ou grenat, d’intensité variable;

nez: délicat, parfumé et caractérisé par des notes florales;

bouche: vin de sec à doux, onctueux et avec une acidité parfaitement équilibrée;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

17.   Lambrusco Rosso Spumante «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: fine et persistante;

robe: rouge rubis ou grenat, d’intensité variable;

nez: délicat, parfumé et caractérisé par des notes florales;

bouche: vin de brut à doux, frais, harmonieux avec un léger soupçon de levure;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

18.   Lambrusco Rosso Novello Frizzante «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: rouge rubis vif;

nez: vineux et avec des notes fruitées prononcées;

bouche: vin de sec à doux, onctueux et avec une acidité parfaitement équilibrée;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

19.   Moût de raisins partiellement fermenté Lambrusco Rosso «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: rouge rubis, d’intensité variable;

nez: vineux, avec des notes fruitées et florales fraîches;

bouche: vin doux et savoureux, avec une fraîcheur agréable;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

titre alcoométrique volumique acquis: au minimum 1 % et au maximum 6,3 %;

extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

20.   Lambrusco Rosato Frizzante «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: rose d’intensité variable;

nez: agréable, prononcé, parfumé et caractérisé par des notes florales et fruitées;

bouche: vin de sec à doux, rond et frais, savoureux;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

21.   Lambrusco Rosato Spumante «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: fine et persistante;

robe: rose d’intensité variable; nez: parfumé, caractérisé par des notes florales et fruitées;

bouche: vin de brut à doux, frais, harmonieux avec un léger soupçon de levure;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

22.   Lambrusco Frizzante (fermenté sans les peaux) «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: jaune paille;

nez: délicat, parfumé et caractérisé par des notes florales;

bouche: vin de sec à doux, rond et frais, intense, harmonieux;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

23.   Lambrusco Spumante (fermenté sans les peaux) «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: fine et persistante;

robe: jaune paille;

nez: délicat, parfumé et caractérisé par des notes florales;

bouche: vin de brut à doux, frais, harmonieux avec un léger soupçon de levure;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

24.   Lambrusco Novello Frizzante (fermenté sans les peaux) «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: jaune paille;

nez: vineux et avec des notes fruitées prononcées;

bouche: vin de sec à doux, onctueux et avec une acidité parfaitement équilibrée;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

acidité totale minimale: 4,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

25.   Moût de raisins partiellement fermenté Lambrusco (fermenté sans les peaux) «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: jaune paille;

nez: vineux, avec des notes fruitées et florales fraîches;

bouche: douce et savoureuse, avec une fraîcheur agréable;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

titre alcoométrique volumique acquis: au minimum 1 % et au maximum 6,3 %;

extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

26.   Pinot Nero (fermenté sans les peaux) «dell’Emilia» / «Emilia»

Robe: jaune paille vif;

nez: délicat, parfumé, odorant;

bouche: vin sec, rond et frais, harmonieux;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

extrait non réducteur minimal: 15 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

27.   Pinot Nero Frizzante (fermenté sans les peaux) «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: vive, évanescente;

robe: jaune paille vif;

nez: délicat, parfumé et odorant avec des notes fruitées prononcées;

bouche: vin sec, rond et frais, harmonieux;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 %;

extrait non réducteur minimal: 15 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

28.   Pinot Nero Spumante (fermenté sans les peaux) «dell’Emilia» / «Emilia»

Mousse: fine et persistante;

robe: jaune paille;

nez: parfumé, odorant;

bouche: vin de brut à sec, frais, harmonieux avec un léger soupçon de levure;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 %;

extrait non réducteur minimal: 15 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 g par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 g par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

1.   Enrichissement – Édulcoration et fermentation secondaire

Restrictions pertinentes en matière de pratiques œnologiques

Le titre alcoométrique volumique naturel peut être augmenté par enrichissement avec du moût de raisins concentré obtenu à partir de raisins provenant de la zone de production délimitée, ou à partir de moût de raisins concentré et rectifié, dans les limites et selon les modalités prévues par la législation de l’État membre et de l’Union européenne.

L’indication géographique typique «dell’Emilia» / «Emilia» est réservée aux produits vitivinicoles des catégories concernées dont au moins 85 % – ou pour lesquels au moins 85 % des produits en amont de la vinification – proviennent de la zone de production délimitée, y compris les produits utilisés pour l’édulcoration et la fermentation secondaire.

2.   Fermentation de raisin Pinot Nero sans les peaux

Pratique œnologique spécifique

Les vins pétillants et mousseux sont traditionnellement produits par fermentation de raisin Pinot Nero sans les peaux. La fermentation de raisin Pinot Nero sans les peaux permet d’obtenir un vin à la robe blanche, caractérisé par un nez agréable aux notes élégantes et présentant une mousse fine et persistante.

b.   Rendements maximaux

| 1. | Bianco, Rosso, Rosato, Fogarina, Fortana, Lambrusco, Montù, Trebbiano – tous les types couverts sauf le Passito |
| --- | --- |

1.

Bianco, Rosso, Rosato, Fogarina, Fortana, Lambrusco, Montù, Trebbiano – tous les types couverts sauf le Passito

232 hectolitres par hectare

| 2. | Alionza, Ancellotta, Moscato Bianco, Grechetto Gentile – tous les types couverts sauf le Passito |
| --- | --- |

2.

Alionza, Ancellotta, Moscato Bianco, Grechetto Gentile – tous les types couverts sauf le Passito

208 hectolitres par hectare

| 3. | Malvasia (de la Malvasia di Candia Aromatica) – tous les types couverts sauf le Passito |
| --- | --- |

3.

Malvasia (de la Malvasia di Candia Aromatica) – tous les types couverts sauf le Passito

192 hectolitres par hectare

| 4. | Chardonnay, Spergola – tous les types couverts sauf le Passito |
| --- | --- |

4.

Chardonnay, Spergola – tous les types couverts sauf le Passito

184 hectolitres par hectare

| 5. | Barbera, Cabernet Franc, Sangiovese, Sauvignon – tous les types couverts sauf le Passito |
| --- | --- |

5.

Barbera, Cabernet Franc, Sangiovese, Sauvignon – tous les types couverts sauf le Passito

168 hectolitres par hectare

| 6. | Cabernet Sauvignon, Malbo Gentile, Malvasia Bianca, Marzemino, Merlot – tous les types couverts sauf le Passito |
| --- | --- |

6.

Cabernet Sauvignon, Malbo Gentile, Malvasia Bianca, Marzemino, Merlot – tous les types couverts sauf le Passito

160 hectolitres par hectare

| 7. | Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero, Riesling Italico – tous les types couverts sauf le Passito |
| --- | --- |

7.

Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero, Riesling Italico – tous les types couverts sauf le Passito

160 hectolitres par hectare

| 8. | Bianco Passito, Rosso Passito, Fogarina Passito |
| --- | --- |

8.

Bianco Passito, Rosso Passito, Fogarina Passito

145 hectolitres par hectare

| 9. | Grechetto Gentile Passito |
| --- | --- |

9.

Grechetto Gentile Passito

130 hectolitres par hectare

| 10. | Malvasia (de la Malvasia di Candia Aromatica) Passito |
| --- | --- |

10.

Malvasia (de la Malvasia di Candia Aromatica) Passito

120 hectolitres par hectare

| 11. | Spergola Passito |
| --- | --- |

11.

Spergola Passito

115 hectolitres par hectare

| 12. | Sauvignon Passito |
| --- | --- |

12.

Sauvignon Passito

105 hectolitres par hectare

| 13. | Malbo Gentile Passito, Marzemino Passito |
| --- | --- |

13.

Malbo Gentile Passito, Marzemino Passito

100 hectolitres par hectare

6.   Zone délimitée

La zone de culture des raisins utilisés pour la production de vins et de moûts de raisins partiellement fermentés bénéficiant de l’IGP «dell’Emilia» / «Emilia» couvre l’ensemble du territoire administratif des provinces de Bologne, de Ferrare, de Modène, de Parme, de Plaisance et de Reggio d’Émilie. Dans la province de Bologne, l’IGP «dell’Emilia» / «Emilia» peut être utilisée pour des raisins cultivés sur la rive droite du Sillaro destinés à la production des produits vitivinicoles couverts par la dénomination, à l’exclusion des types Lambrusco.

7.   Cépages principaux

Albana B.

Alicante N.

Alionza B.

Ancellotta N. – Lancellotta

Barbera N.

Bervedino B.

Biancame B. – Bianchello

Bombino Bianco B. – Bonbino

Bonarda N. – Uva Rara

Cabernet Franc N. – Cabernet

Cabernet Sauvignon N. – Cabernet

Canina Nera N. – Canina

Centesimino N.

Chardonnay B.

Ciliegiolo N. – Morettone

Cornacchia N.

Croatina N. – Bonarda

Dolcetto N.

Durella B. – Durello

Ervi N.

Famoso B.

Fiano B.

Forgiarin N.

Fortana N. – Uva d’Oro

Gamay N.

Garganega B. – D’Oro B.

Groppello Gentile N. – Groppello

Lambrusco Barghi N. – Lambrusco

Lambrusco Benetti N. – Lambrusco

Lambrusco Grasparossa N. – Groppello Grasparossa

Lambrusco Grasparossa N. – Lambrusco

Lambrusco Maestri N. – Lambrusco

Lambrusco Marani N. – Lambrusco

Lambrusco Montericco N. – Lambrusco

Lambrusco Oliva N. – Lambrusco

Lambrusco Salamino N. – Lambrusco

Lambrusco Viadanese N. – Lambrusco

Lambrusco a Foglia Frastagliata N. – Enantio N.

Lambrusco a Foglia Frastagliata N. – Lambrusco

Lambrusco di Sorbara N. – Lambrusco

Lanzesa B.

Malbo Gentile N.

Malvasia Istriana B. – Malvasia

Malvasia Bianca di Candia B. – Malvasia

Malvasia di Candia Aromatica B. – Malvasia

Malvasia Rosa Rs.

Manzoni Bianco B. – Incrocio Manzoni 6.0.13 B.

Marsanne B.

Marzemino N. – Berzamino

Marzemino N. – Berzemino

Melara B.

Merlese N.

Montepulciano N.

Montù B. – Montuni

Moscato Bianco B. – Moscato

Mostosa B.

Müller Thurgau B. – Riesling x Sylvaner

Negretto N.

Ortrugo B.

Pelagos N.

Perla dei Vivi N.

Petit Verdot N

Pignoletto B. – Alionzina

Pignoletto B. – Grechetto Gentile

Pinot Bianco B. – Pinot

Pinot Grigio – Pinot

Pinot Nero N. – Pinot

Raboso Veronese N. – Raboso

Rebo N.

Refosco dal Peduncolo Rosso N. – Refosco

Riesling Italico B. – Riesling

Riesling Renano B. – Riesling

Ruggine B.

Sangiovese N. – Sangioveto

Santa Maria B.

Sauvignon B. – Sauvignon Blanc

Scarsafoglia B.

Sgavetta N.

Spergola B.

Syrah N. – Shiraz

Termarina N.

Terrano N. – Lambrusco dal Peduncolo Rosso

Tocai Friulano B.

Traminer Aromatico Rs

Trebbianina B.

Trebbiano Modenese B. – Trebbiano

Trebbiano Romagnolo B. – Trebbiano

Trebbiano Toscano B. – Biancame B.

Trebbiano Toscano B. – Trebbiano

Uva del Fantini N.

Uva del Tundé N.

Uva Longanesi N.

Uva Tosca N.

Verdea B. – Colombana Bianca

Verdicchio Bianco B. – Verdicchio

Vernaccina B.

Veruccese N.

8.   Description du ou des liens

8.1.   «dell’Emilia» / «Emilia» – Catégories «vin», «vin mousseux», «vin pétillant», «moût de raisins partiellement fermenté», «vin de raisins passerillés»

Informations sur la zone géographique

Facteurs naturels contribuant au lien:

Pour toutes les catégories couvertes par le cahier des charges, la zone de production des vins bénéficiant de l’IGP «dell’Emilia» / «Emilia» comprend l’ensemble du territoire administratif des provinces de Bologne, de Ferrare, de Modène, de Parme, de Plaisance et de Reggio d’Émilie.

Cette zone bénéficie de conditions pédologiques et climatiques uniformes en raison de l’origine, de la configuration et de l’exposition communes des terres, et tout le territoire est bien adapté aux activités vitivinicoles qui y sont florissantes. En particulier, les conditions climatiques ont créé un paysage homogène, de sorte que, dans toute la zone de production des vins bénéficiant de l’IGP «dell’Emilia» / «Emilia», les vignobles sont généralement exploités selon les mêmes techniques culturales.

Les vignobles se situent à différentes altitudes en partant des plaines, et ce en fonction du territoire, des cépages cultivés et de la tradition vitivinicole et œnologique; c’est dans les hauts Apennins, où le climat est trop froid, que les vignes sont le moins nombreuses.

Les températures de la zone sont très variables, allant d’un climat tempéré sous-continental (essentiel pour une zone vitivinicole) à un climat frais.

La plaine, dont l’altitude est généralement comprise entre 2 et 70 m au-dessus du niveau de la mer, s’étend de façon ininterrompue du Pô à la côte adriatique et va même jusqu’aux larges vallées des Apennins, où l’altitude peut atteindre 150 m au-dessus du niveau de la mer. Dans les contreforts plats et la plaine alluviale caractérisés par des dépôts verticaux, les sédiments proviennent principalement des cours d’eau qui coulent dans les Apennins, tandis que les sédiments de la plaine de méandres et de la plaine du delta ont été formés par le Pô.

Les précipitations annuelles oscillent entre 600 et 800 mm et sont principalement concentrées en automne et, dans une moindre mesure, au printemps. Des pénuries d’eau se produisent principalement en été et elles sont atténuées par une humidité relative élevée de l’air ainsi que par les stocks naturels d’eau souterraine. Les précipitations augmentent avec l’altitude et se situent à des niveaux allant de quelque 800 mm à la bordure des Apennins surplombant les plaines à plus de 2 000 mm dans les hauts Apennins, et les jours de pluie y sont aussi plus nombreux.

Facteurs historiques et humains contribuant au lien:

L’expansion de la viticulture en Émilie est bien documentée depuis l’époque romaine et résulte de la domestication de cépages sauvages ou autochtones ainsi que de l’évolution continue des techniques de culture, ce qui démontre le lien étroit entre les activités humaines et les facteurs environnementaux.

Pendant les mille années d’histoire commune de l’homme et de la culture de la vigne, des liens inextricables se sont développés; ceux-ci se reflètent dans la culture locale et dans les pratiques agricoles et vitivinicoles traditionnelles et s’expriment de manière plus générale dans l’art et la gastronomie.

Les instituts agricoles techniques de Reggio d’Émilie, de Finale Emilia et de Castelfranco Emilia, qui dispensent des formations et diffusent de nouvelles techniques de vinification, ont contribué au progrès scientifique et technologique. Si la viticulture moderne doit beaucoup à ces activités de formation et de diffusion, les viticulteurs de la région ont également joué un rôle important en introduisant des processus et des méthodes de gestion des vignobles qui associent la durabilité environnementale et économique avec des technologies vitivinicoles innovantes.

8.2.   «dell’Emilia» / «Emilia» – Catégorie «vin»

Informations concernant les qualités spécifiques du produit imputables à l’origine géographique et au lien causal avec la zone délimitée

Les vins blancs «dell’Emilia» / «Emilia» sont de couleur jaune paille à jaune doré et présentent parfois des nuances de vert pâle ou de cuivre, comme dans le cas du Pinot Grigio. À l’odeur, les vins se caractérisent par leurs arômes subtils et fins ainsi que par les notes fruitées typiques du principal cépage utilisé, notamment dans le cas des cépages aromatiques ou semi-aromatiques tels que le Spergola et le Trebbiano. En bouche, les vins sont secs à doux, harmonieux, bien structurés, frais et savoureux.

Les vins rosés «dell’Emilia» / «Emilia» ont une robe rose d’intensité variable en fonction du processus de vinification utilisé. Leur goût est frais et harmonieux et varie de sec à doux avec une acidité équilibrée.

Les vins rouges «dell’Emilia» / «Emilia» ont une robe rouge rubis d’intensité variable; à l’odeur, ils sont vineux et se caractérisent par des arômes floraux ou fruités qui dépendent du cépage utilisé pour leur production. Leur goût est harmonieux et bien structuré et peut varier de sec à doux.

Le vin rouge Novello présente les arômes et les saveurs associés à la technique particulière de la macération carbonique utilisée pour élaborer le vin à partir des raisins, ce qui renforce le profil vineux du vin et les notes typiques du cépage.

Les caractéristiques qualitatives des vins sont influencées par les conditions pédologiques et climatiques de la zone de production. Le climat tempéré, frais et venteux, les sols bien drainés ainsi qu’une quantité d’eau suffisante grâce aux précipitations réparties aussi sur les mois d’été et les fluctuations marquées des températures entre la nuit et le jour lorsque les raisins mûrissent sont autant d’éléments qui garantissent une maturation optimale des grappes de raisins et leur confèrent une bonne teneur en sucre et un bon taux d’acidité, ainsi que d’autres qualités et caractéristiques organoleptiques spécifiques à chaque cépage et qui peuvent aussi être perçues dans les vins produits à partir de ces cépages.

Le lien causal est donc fondé sur les qualités spécifiques du produit imputables à l’origine géographique.

8.3.   «dell’Emilia» / «Emilia» – Catégories «vin mousseux», «vin pétillant», «moût de raisins partiellement fermenté»

Informations concernant les qualités spécifiques du produit imputables à l’origine géographique et au lien causal avec la zone délimitée

La production de vins mousseux et pétillants est une tradition séculaire et est considérée comme l’élément phare de la vinification locale. Le soin particulier apporté lors de la viticulture, de la récolte des raisins et de leur transformation en vin de base, ainsi que durant la période ultérieure de fermentation secondaire, confère aux vins mousseux et pétillants la subtilité et l’élégance qui leur sont propres.

Les vins mousseux et pétillants et les moûts de raisins partiellement fermentés doivent leur qualité à la disponibilité de raisins présentant des caractéristiques qualitatives optimales pour la production de ces types de vins.

Le dégagement modéré de dioxyde de carbone moyennant la fermentation naturelle dans des récipients fermés apporte une fraîcheur et une certaine vivacité aux vins pétillants, qu’ils soient blancs, rosés ou rouges.

La spécialisation du processus de production a permis de déterminer les cépages les plus adaptés pour produire du vin pétillant et d’utiliser des équipements de pointe pour assurer la fermentation secondaire; ces facteurs ont contribué à améliorer la qualité du produit final.

Il en va de même pour les moûts de raisins partiellement fermentés, qu’ils soient blancs, rouges ou rosés, qui sont produits selon la méthode Charmat (ou Martinotti) pour conférer au produit final sa fraîcheur et son titre alcoométrique modéré.

Les caractéristiques qualitatives des vins sont influencées par les conditions pédologiques et climatiques de la zone de production. Le climat tempéré, frais et venteux, les sols bien drainés ainsi qu’une quantité d’eau suffisante grâce aux précipitations réparties aussi sur les mois d’été et les fluctuations marquées des températures entre la nuit et le jour lorsque les raisins mûrissent sont autant d’éléments qui garantissent une maturation optimale des grappes de raisins et leur confèrent une bonne teneur en sucre et un bon taux d’acidité, ainsi que d’autres qualités et caractéristiques organoleptiques spécifiques à chaque cépage et qui peuvent aussi être perçues dans les vins produits à partir de ces cépages.

Le lien causal est donc fondé sur les qualités spécifiques du produit imputables à l’origine géographique.

8.4.   «dell’Emilia» / «Emilia» – Catégorie «vin de raisins passerillés»

Informations concernant les qualités spécifiques du produit imputables à l’origine géographique et au lien causal avec la zone délimitée

Selon le cépage utilisé, la couleur varie du jaune doré tendant vers l’ambré dans les vins blancs au rouge grenat. Le nez est délicat et caractérisé par des notes de raisins passerillés, parfois épicées et rappelant le miel et les fruits mûrs. Le goût est rond et harmonieux et peut varier de sec à doux, bien que la majorité des vins présentent une teneur en sucre plus élevée.

Les vins Passito peuvent être élaborés à partir de tous les cépages blancs et rouges, mais les cépages aromatiques (Moscato Giallo, Moscato Rosa, Traminer Aromatico) et semi-aromatiques (Goldtraminer, Nosiola, Riesling Renano, Sauvignon, etc.) sont les plus utilisés.

Les raisins sont séchés dans des séchoirs spéciaux et la durée de la période de passerillage varie en fonction de l’intensité des caractéristiques que la technique est censée apporter au produit fini.

Le producteur choisit les raisins utilisés pour l’élaboration des vins Passito sur la base des caractéristiques physiques et qualitatives spécifiques de la grappe.

Les grappes aux raisins bien espacés sont particulièrement adaptées pour le séchage et elles sont sélectionnées dans le vignoble au moment de la récolte.

Le séchage est favorisé par les fluctuations marquées des températures entre le jour et la nuit, particulièrement notables à la fin de l’été et en automne.

Les caractéristiques qualitatives des vins sont influencées par les conditions pédologiques et climatiques de la zone de production. Le climat tempéré, frais et venteux, les sols bien drainés ainsi qu’une quantité d’eau suffisante grâce aux précipitations réparties aussi sur les mois d’été et les fluctuations marquées des températures entre la nuit et le jour lorsque les raisins mûrissent sont autant d’éléments qui garantissent une maturation optimale des grappes de raisins et leur confèrent une bonne teneur en sucre et un bon taux d’acidité, ainsi que d’autres qualités et caractéristiques organoleptiques spécifiques à chaque cépage et qui peuvent aussi être perçues dans les vins produits à partir de ces cépages.

Le lien causal est donc fondé sur les qualités spécifiques du produit imputables à l’origine géographique.

9.   Autres conditions essentielles

Dérogation à l’obligation de vinification et de transformation dans la zone délimitée

Cadre juridique:

législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

dérogation à l’obligation de production dans la zone délimitée

Description de la condition:

Description de la condition:

Conformément à la dérogation prévue à l’article 6, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 607/2009, le processus d’élaboration de moût de raisins partiellement fermenté et de toutes les autres catégories de vins bénéficiant de l’IGP «dell’Emilia» / «Emilia», y compris la production et la fermentation secondaire des vins pétillants et mousseux, peut également avoir lieu, outre la zone de production délimitée, sur le territoire des provinces voisines de Ravenne, de Forlì-Cesena, de Mantoue et de Crémone.

Indication de deux cépages ou plus sur l’étiquette

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Description de la condition:

Pour que les vins bénéficiant de l’IGP «dell’Emilia» / «Emilia» puissent être désignés avec le nom de deux cépages ou plus, les raisins de chaque cépage «mineur» doivent représenter plus de 15 % du total et les cépages doivent apparaître sur l’étiquette par ordre décroissant de la quantité réelle de raisins utilisée.

L’objectif est de garantir que les vins ainsi obtenus et désignés présentent les caractéristiques de tous les cépages à partir desquels ils sont obtenus, afin d’éviter que le consommateur ne soit informé de manière trompeuse, étant donné que la législation de l’Union européenne applicable [l’article 62, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 607/2009] ne fixe pas de pourcentage minimal pour les cépages «mineurs» utilisés.

Cette disposition restrictive est conforme à l’article 70, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009, qui autorise les États membres à prévoir dans le cahier des charges du produit des dispositions en matière d’étiquetage plus strictes, y compris en ce qui concerne l’indication des cépages.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/13479

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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