# Journal officiel C 491/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 491 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année7 décembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 491

Édition de langue française

Communications et informations

64e année7 décembre 2021

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 491/01 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/2160 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits | 1 |
| 2021/C 491/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits | 2 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 491/03 | Taux de change de l’euro — 6 décembre 2021 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2021/C 491/04 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 5 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 491/01

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/2160 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

1

2021/C 491/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

2

Commission européenne

2021/C 491/03

Taux de change de l’euro — 6 décembre 2021

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 491/04

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 491/05 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 15 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 491/05

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

15

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 7.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 491/1 |
| --- | --- | --- | --- |

7.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 491/1

---

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/2160 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(2021/C 491/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2021/2160 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que ces personnes devraient rester inscrites sur la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 et par le règlement (UE) 2020/1998. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes sur cette liste sont indiqués en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2020/1998, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 31 juillet 2022, à l’adresse indiquée ci-après une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives.

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées effectué par le Conseil, conformément à l’article 10 de la décision (PESC) 2020/1999.

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(1)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(2)  JO L 436 du 7.12.2021, p. 40.

(3)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(4)  JO L 436 du 7.12.2021, p. 1.

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| 7.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 491/2 |
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7.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 491/2

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(2021/C 491/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2021/2160 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C de la direction générale des Relations extérieures - RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999, modifiée par la décision (PESC) 2021/2160, et par le règlement (UE) 2020/1998, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/2151, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles s’appliquent les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2020/1999 et le règlement (UE) 2020/1998.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration des mesures, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(3)  JO L 436 du 7.12.2021, p. 40.

(4)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(5)  JO L 436 du 7.12.2021, p. 1.

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Commission européenne

| 7.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 491/4 |
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7.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 491/4

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Taux de change de l’euro (1)

6 décembre 2021

(2021/C 491/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1287 |
| JPY | yen japonais | 127,78 |
| DKK | couronne danoise | 7,4362 |
| GBP | livre sterling | 0,85128 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2688 |
| CHF | franc suisse | 1,0416 |
| ISK | couronne islandaise | 147,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2943 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,421 |
| HUF | forint hongrois | 364,43 |
| PLN | zloty polonais | 4,5924 |
| RON | leu roumain | 4,9462 |
| TRY | livre turque | 15,5642 |
| AUD | dollar australien | 1,6034 |
| CAD | dollar canadien | 1,4437 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8053 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6703 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5456 |
| KRW | won sud-coréen | 1 333,81 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,0231 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1986 |
| HRK | kuna croate | 7,5265 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 306,04 |
| MYR | ringgit malais | 4,7817 |
| PHP | peso philippin | 56,915 |
| RUB | rouble russe | 83,3889 |
| THB | baht thaïlandais | 38,252 |
| BRL | real brésilien | 6,4160 |
| MXN | peso mexicain | 23,9694 |
| INR | roupie indienne | 85,1190 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1287

JPY

yen japonais

127,78

DKK

couronne danoise

7,4362

GBP

livre sterling

0,85128

SEK

couronne suédoise

10,2688

CHF

franc suisse

1,0416

ISK

couronne islandaise

147,20

NOK

couronne norvégienne

10,2943

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,421

HUF

forint hongrois

364,43

PLN

zloty polonais

4,5924

RON

leu roumain

4,9462

TRY

livre turque

15,5642

AUD

dollar australien

1,6034

CAD

dollar canadien

1,4437

HKD

dollar de Hong Kong

8,8053

NZD

dollar néo-zélandais

1,6703

SGD

dollar de Singapour

1,5456

KRW

won sud-coréen

1 333,81

ZAR

rand sud-africain

18,0231

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1986

HRK

kuna croate

7,5265

IDR

rupiah indonésienne

16 306,04

MYR

ringgit malais

4,7817

PHP

peso philippin

56,915

RUB

rouble russe

83,3889

THB

baht thaïlandais

38,252

BRL

real brésilien

6,4160

MXN

peso mexicain

23,9694

INR

roupie indienne

85,1190

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 7.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 491/5 |
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7.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 491/5

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2021/C 491/04)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

BELGIQUE

Remplacement de la liste publiée au JO C 126 du, 12 avril 2021, p. 1.

1.   
  Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Carte A: Certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire
  A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister — tijdelijk verblijf
  A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister — Vorübergehender Aufenthalt
  (Carte A: certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire: il s’agit d’une carte électronique. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.)
  Remplacée par une nouvelle carte A, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:
  A. SEJOUR LIMITE
  A. BEPERKT VERBLIJF
  A. AUFENTHALT FUR BEGRENZTE DAUER
  (A: séjour limité: il s’agit d’une carte électronique. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé.) |
| --- | --- |

—

Carte A: Certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire

A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister — tijdelijk verblijf

A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister — Vorübergehender Aufenthalt

(Carte A: certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire: il s’agit d’une carte électronique. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.)

Remplacée par une nouvelle carte A, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:

A. SEJOUR LIMITE

A. BEPERKT VERBLIJF

A. AUFENTHALT FUR BEGRENZTE DAUER

(A: séjour limité: il s’agit d’une carte électronique. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé.)

| — | Carte B: Certificat d’inscription au registre des étrangers
  B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister
  B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister
  (Carte B: certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour permanent. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.)
  Remplacée par une nouvelle carte B, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:
  B. SEJOUR ILLIMITE
  B. ONBEPERKT VERBLIJF
  B. AUFENTHALT FUR UNBEGRENZTE DAUER
  (B séjour illimité: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.) |
| --- | --- |

—

Carte B: Certificat d’inscription au registre des étrangers

B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister

(Carte B: certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour permanent. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.)

Remplacée par une nouvelle carte B, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:

B. SEJOUR ILLIMITE

B. ONBEPERKT VERBLIJF

B. AUFENTHALT FUR UNBEGRENZTE DAUER

(B séjour illimité: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Carte C: Carte d’identité d’étranger
  C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen
  C Karte: Personalausweis für Ausländer
  (Carte C: carte d’identité d’étranger: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.)
  Remplacée par une nouvelle carte K, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:
  K. ETABLISSEMENT
  K. VESTIGING
  K. NIEDERLASSUNG
  K. Établissement: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de dix ans.) |
| --- | --- |

—

Carte C: Carte d’identité d’étranger

C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen

C Karte: Personalausweis für Ausländer

(Carte C: carte d’identité d’étranger: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.)

Remplacée par une nouvelle carte K, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:

K. ETABLISSEMENT

K. VESTIGING

K. NIEDERLASSUNG

K. Établissement: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de dix ans.)

| — | Carte D: Résident longue durée – CE
  D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen
  D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung – EG
  (Carte D: titre de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.)
  Remplacée par une nouvelle carte L, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:
  L. RESIDENT LONGUE DUREE – UE
  L. EU-LANGDURIG INGEZETENE
  L. DAUERAUFENTHALT – EU
  (Carte L: titre de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.) |
| --- | --- |

—

Carte D: Résident longue durée – CE

D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen

D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung – EG

(Carte D: titre de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.)

Remplacée par une nouvelle carte L, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:

L. RESIDENT LONGUE DUREE – UE

L. EU-LANGDURIG INGEZETENE

L. DAUERAUFENTHALT – EU

(Carte L: titre de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Carte H: Carte bleue européenne
  H kaart: Europese blauwe kaart
  H Karte: Blaue Karte EU
  (Carte H: carte bleue européenne, délivrée conformément à l’article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. Il s’agit d’une carte électronique. La période de validité standard de la carte est comprise entre un et quatre ans selon la législation régionale ou de l’Union. La période exacte de validité correspond à la durée du permis de travail fixée par l’autorité régionale compétente.) |
| --- | --- |

—

Carte H: Carte bleue européenne

H kaart: Europese blauwe kaart

H Karte: Blaue Karte EU

(Carte H: carte bleue européenne, délivrée conformément à l’article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. Il s’agit d’une carte électronique. La période de validité standard de la carte est comprise entre un et quatre ans selon la législation régionale ou de l’Union. La période exacte de validité correspond à la durée du permis de travail fixée par l’autorité régionale compétente.)

2.   
  Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Carte E: Attestation d’enregistrement
  E Kaart: Verklaring van inschrijving
  E Karte: Anmeldebescheinigung
  (Carte E: certificat d’inscription accordé aux citoyens du Royaume-Uni qui résidaient en Belgique avant le 1er janvier 2021, délivré conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (3) — article 8. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.) |
| --- | --- |

—

Carte E: Attestation d’enregistrement

E Kaart: Verklaring van inschrijving

E Karte: Anmeldebescheinigung

(Carte E: certificat d’inscription accordé aux citoyens du Royaume-Uni qui résidaient en Belgique avant le 1er janvier 2021, délivré conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (3) — article 8. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Carte E+: Document attestant de la permanence du séjour
  E+ kaart: Document ter staving van duurzaam verblijf
  E+ Karte: Dokument zur Bescheinigung des Daueraufenthalts
  (Carte E+: document attestant de la permanence du séjour, accordé aux citoyens du Royaume-Uni qui résidaient en Belgique avant le 1er janvier 2021, délivré conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 19. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.) |
| --- | --- |

—

Carte E+: Document attestant de la permanence du séjour

E+ kaart: Document ter staving van duurzaam verblijf

E+ Karte: Dokument zur Bescheinigung des Daueraufenthalts

(Carte E+: document attestant de la permanence du séjour, accordé aux citoyens du Royaume-Uni qui résidaient en Belgique avant le 1er janvier 2021, délivré conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 19. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
  F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie
  F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers
  (Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document. Toutefois, si sa validité expire après le 3 août 2026, elle doit être remplacée avant cette date.)
  Remplacée par une nouvelle carte F, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:
  F. MEMBRE FAMILLE UE ART 10 DIR 2004/38/CE
  F. FAMILIELID EU ART 10 RL 2004/38/EG
  F. EU-FAMILIENANGEHORIGER ART 10 RL 2004/38/EG
  (Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.) |
| --- | --- |

—

Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document. Toutefois, si sa validité expire après le 3 août 2026, elle doit être remplacée avant cette date.)

Remplacée par une nouvelle carte F, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:

F. MEMBRE FAMILLE UE ART 10 DIR 2004/38/CE

F. FAMILIELID EU ART 10 RL 2004/38/EG

F. EU-FAMILIENANGEHORIGER ART 10 RL 2004/38/EG

(Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
  F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie
  F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers
  (Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document. Toutefois, si sa validité expire après le 3 août 2026, elle doit être remplacée avant cette date.)
  Remplacée par une nouvelle carte F+, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:
  F+. MEMBRE FAMILLE UE ART 20 DIR 2004/38/CE
  F+. FAMILIELID EU ART 20 RL 2004/38/EG
  F+. EU-FAMILIENANGEHORIGER ART 20 RL 2004/38/EG
  (Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. La validité de la carte est de dix ans.) |
| --- | --- |

—

Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. La validité de la carte est de cinq ans. Cette carte reste en circulation et reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document. Toutefois, si sa validité expire après le 3 août 2026, elle doit être remplacée avant cette date.)

Remplacée par une nouvelle carte F+, délivrée pour la première fois le 11 octobre 2021:

F+. MEMBRE FAMILLE UE ART 20 DIR 2004/38/CE

F+. FAMILIELID EU ART 20 RL 2004/38/EG

F+. EU-FAMILIENANGEHORIGER ART 20 RL 2004/38/EG

(Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. La validité de la carte est de dix ans.)

| — | Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:






  — | Carte d’identité diplomatique
  Diplomatieke identiteitskaart
  Diplomatischer Personalausweis
  Carte d’identité consulaire |
| --- | --- | --- |

—

Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

—

Carte d’identité diplomatique

Diplomatieke identiteitskaart

Diplomatischer Personalausweis

Carte d’identité consulaire

| — | Consulaat identiteitskaart
  Konsularer Personalausweis |
| --- | --- |

—

Consulaat identiteitskaart

Konsularer Personalausweis

| — | Carte d’identité spéciale – couleur bleue
  Bijzondere identiteitskaart – blauw
  Besonderer Personalausweis – blau |
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—

Carte d’identité spéciale – couleur bleue

Bijzondere identiteitskaart – blauw

Besonderer Personalausweis – blau

| — | Carte d’identité spéciale – couleur rouge
  Bijzondere identiteitskaart – rood
  Besonderer Personalausweis – rot |
| --- | --- |

—

Carte d’identité spéciale – couleur rouge

Bijzondere identiteitskaart – rood

Besonderer Personalausweis – rot

| — | Certificat d’identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers privilégiés titulaires d’une carte d’identité diplomatique, d’une carte d’identité consulaire, d’une carte d’identité spéciale – couleur bleue ou d’une carte d’identité spéciale – couleur rouge
  Identiteitsbewijs voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling dewelke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart – blauw of bijzondere identiteitskaart – rood
  Identitätsnachweis für Kinder unter fünf Jahren von privilegierten Ausländern, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises, konsularen Personalausweises, besonderen Personalausweises – blau oder besonderen Personalausweises – rot sind. |
| --- | --- |

—

Certificat d’identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers privilégiés titulaires d’une carte d’identité diplomatique, d’une carte d’identité consulaire, d’une carte d’identité spéciale – couleur bleue ou d’une carte d’identité spéciale – couleur rouge

Identiteitsbewijs voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling dewelke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart – blauw of bijzondere identiteitskaart – rood

Identitätsnachweis für Kinder unter fünf Jahren von privilegierten Ausländern, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises, konsularen Personalausweises, besonderen Personalausweises – blau oder besonderen Personalausweises – rot sind.

| — | Certificat d’identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans
  Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto
  Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild |
| --- | --- |

—

Certificat d’identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans

Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto

Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

ALLEMAGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C 126 du, 12 avril 2021, p. 1.

1.   
  Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Aufenthaltserlaubnis
  (Titre de séjour) |
| --- | --- |

—

Aufenthaltserlaubnis

(Titre de séjour)

| — | Blaue Karte EU
  (carte bleue européenne – délivrée depuis le 1er août 2012) |
| --- | --- |

—

Blaue Karte EU

(carte bleue européenne – délivrée depuis le 1er août 2012)

| — | ICT-Karte
  (Carte ICT) |
| --- | --- |

—

ICT-Karte

(Carte ICT)

| — | Mobiler-ICT-Karte
  (Carte ICT mobile) |
| --- | --- |

—

Mobiler-ICT-Karte

(Carte ICT mobile)

| — | Niederlassungserlaubnis
  (Titre d’établissement permanent) |
| --- | --- |

—

Niederlassungserlaubnis

(Titre d’établissement permanent)

| — | Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG (également «Daueraufenhalt-EU»)
  (Titre de séjour CE de longue durée) |
| --- | --- |

—

Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG (également «Daueraufenhalt-EU»)

(Titre de séjour CE de longue durée)

| — | Aufenthaltsberechtigung
  (Autorisation de séjour illimité)
  NB: L’«Aufenthaltsberechtigung» (autorisation de séjour illimité)» était délivré selon le modèle uniforme avant le 1er janvier 2005 et sa validité est illimitée. |
| --- | --- |

—

Aufenthaltsberechtigung

(Autorisation de séjour illimité)

NB: L’«Aufenthaltsberechtigung» (autorisation de séjour illimité)» était délivré selon le modèle uniforme avant le 1er janvier 2005 et sa validité est illimitée.

| — | Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates
  (Carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE)
  NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace le permis de séjour de résident de longue durée UE |
| --- | --- |

—

Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

(Carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE)

NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace le permis de séjour de résident de longue durée UE

| — | Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates
  (Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE) |
| --- | --- |

—

Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

(Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE)

| — | Aufenthaltserlaubnis-CH
  Die Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind
  (Permis de séjour pour ressortissants suisses)
  (Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse) |
| --- | --- |

—

Aufenthaltserlaubnis-CH

Die Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Permis de séjour pour ressortissants suisses)

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse)

| — | Aufenthaltsdokument-GB für Inhaber des Aufenthaltsrechts im Sinne des Artikels 18 Absatz 4 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft
  [Titre de séjour destiné aux citoyens du Royaume-Uni, («Aufenthaltsdokument-GB») titulaires du droit de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique] |
| --- | --- |

—

Aufenthaltsdokument-GB für Inhaber des Aufenthaltsrechts im Sinne des Artikels 18 Absatz 4 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft

[Titre de séjour destiné aux citoyens du Royaume-Uni, («Aufenthaltsdokument-GB») titulaires du droit de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique]

| — | Aufenthaltsdokument für Grenzgänger-GB nach Artikel 26 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft für Inhaber eines Rechts als Grenzgänger nach Artikel 24 Absatz 2, auch in Verbindung mit Artikel 25 Absatz 2, des Abkommens.
  [Titre de séjour destiné aux travailleurs frontaliers du Royaume Uni («Aufenthaltsdokument-GB Grenzgänger») en vertu de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour les titulaires du droit des travailleurs frontaliers relevant de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord] |
| --- | --- |

—

Aufenthaltsdokument für Grenzgänger-GB nach Artikel 26 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft für Inhaber eines Rechts als Grenzgänger nach Artikel 24 Absatz 2, auch in Verbindung mit Artikel 25 Absatz 2, des Abkommens.

[Titre de séjour destiné aux travailleurs frontaliers du Royaume Uni («Aufenthaltsdokument-GB Grenzgänger») en vertu de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour les titulaires du droit des travailleurs frontaliers relevant de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord]

2.   
  Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un permis de séjour

| — | Aufenthaltserlaubnis-EU
  (Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE, qui ne sont pas des ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE)
  NB: délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation |
| --- | --- |

—

Aufenthaltserlaubnis-EU

(Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE, qui ne sont pas des ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE)

NB: délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation

| — | Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates
  [carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)]
  NB: Cette carte délivrée sous la forme d’un document papier à partir du 28 août 2007 remplaçait le permis de séjour de résident de longue durée UE («Aufenthaltserlaubnis-EU»). Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document. |
| --- | --- |

—

Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

[carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)]

NB: Cette carte délivrée sous la forme d’un document papier à partir du 28 août 2007 remplaçait le permis de séjour de résident de longue durée UE («Aufenthaltserlaubnis-EU»). Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

| — | Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Papierdokument)
  [Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)]
  NB: Cette carte était délivrée sous la forme d’un document papier. Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document. |
| --- | --- |

—

Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Papierdokument)

[Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)]

NB: Cette carte était délivrée sous la forme d’un document papier. Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

| — | Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind
  (Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse)
  NB: Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document. |
| --- | --- |

—

Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse)

NB: Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

| — | Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG (document papier)
  (Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)
  NB: Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l’UE, un document «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind»
  NB: Titre de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE, qui ne sont pas citoyens de l’UE ou ressortissants d’un État membre de l’EEE, délivrés avant le 28 août 2007, qui conserve sa validité en tant que titre de séjour.
  NB: Le titre susmentionné ne permet à son titulaire d’entrer sur le territoire sans visa que s’il est délivré dans un passeport ou séparément en liaison avec un passeport, mais pas s’il est délivré sous la forme d’une vignette apposée sur un document tenant lieu de document d’identité («Ausweisersatz») valable exclusivement en Allemagne.
  NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l’entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu’autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l’entrée sans visa s’ils sont délivrés en lieu et place d’un document d’identité national.
  Le document relatif à une mesure d’expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d’asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l’entrée sans visa. |
| --- | --- |

—

Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG (document papier)

(Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)

NB: Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l’UE, un document «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind»

NB: Titre de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE, qui ne sont pas citoyens de l’UE ou ressortissants d’un État membre de l’EEE, délivrés avant le 28 août 2007, qui conserve sa validité en tant que titre de séjour.

NB: Le titre susmentionné ne permet à son titulaire d’entrer sur le territoire sans visa que s’il est délivré dans un passeport ou séparément en liaison avec un passeport, mais pas s’il est délivré sous la forme d’une vignette apposée sur un document tenant lieu de document d’identité («Ausweisersatz») valable exclusivement en Allemagne.

NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l’entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu’autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l’entrée sans visa s’ils sont délivrés en lieu et place d’un document d’identité national.

Le document relatif à une mesure d’expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d’asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l’entrée sans visa.

| — | Fiktionsbescheinigung
  (Document de séjour provisoire)
  Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. L’entrée sur le territoire n’est autorisée qu’en liaison avec un titre de séjour périmé, un visa, un passeport en cours de validité, conformément à l’article 10 de la directive 2004/38/CE, ou une carte de séjour permanent allemande conformément à l’article 20 de la directive 2004/38/CE.
  Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa.

  Disposition relative à la mise en œuvre de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

  Comme le prescrivent les dispositions relatives au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, à compter de la fin de la période de transition prévue par l’accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui jouissent de droits en Allemagne en vertu de la deuxième partie, titre II, chapitre 1, ou de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord, sont autorisés à entrer sur le territoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Ils le peuvent également au moyen d’une «Fiktionsbescheinigung» (un document de séjour provisoire) dans lequel la quatrième case de la page 3 est cochée, indiquant (en allemand) que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire», même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Cette indication est rédigée en allemand et se lit comme suit: «Der Inhaber / die Inhaberin hat die Dokumentation eines Aufenthaltsrechts nach dem FreizügG/EU oder dem Abkommen EU-Schweiz beantragt, das hiermit vorläufig bescheinigt wird.»

  La même case est cochée si le titulaire a déjà présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE/Suisse, mais qu’aucun document conforme au modèle uniforme défini par le règlement (CE) no°1030/2002 du Conseil (4) ne peut être délivré. Le droit de séjour est alors certifié par le document de séjour provisoire. Dans de tels cas, les titulaires d’une «Fiktionsbescheinigung» sont autorisés à entrer sur le territoire si la quatrième case de la page 3 du document est cochée, indiquant que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. |
| --- | --- |

—

Fiktionsbescheinigung

(Document de séjour provisoire)

Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. L’entrée sur le territoire n’est autorisée qu’en liaison avec un titre de séjour périmé, un visa, un passeport en cours de validité, conformément à l’article 10 de la directive 2004/38/CE, ou une carte de séjour permanent allemande conformément à l’article 20 de la directive 2004/38/CE.

Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa.

Disposition relative à la mise en œuvre de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Comme le prescrivent les dispositions relatives au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, à compter de la fin de la période de transition prévue par l’accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui jouissent de droits en Allemagne en vertu de la deuxième partie, titre II, chapitre 1, ou de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord, sont autorisés à entrer sur le territoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Ils le peuvent également au moyen d’une «Fiktionsbescheinigung» (un document de séjour provisoire) dans lequel la quatrième case de la page 3 est cochée, indiquant (en allemand) que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire», même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Cette indication est rédigée en allemand et se lit comme suit: «Der Inhaber / die Inhaberin hat die Dokumentation eines Aufenthaltsrechts nach dem FreizügG/EU oder dem Abkommen EU-Schweiz beantragt, das hiermit vorläufig bescheinigt wird.»

La même case est cochée si le titulaire a déjà présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE/Suisse, mais qu’aucun document conforme au modèle uniforme défini par le règlement (CE) no°1030/2002 du Conseil (4) ne peut être délivré. Le droit de séjour est alors certifié par le document de séjour provisoire. Dans de tels cas, les titulaires d’une «Fiktionsbescheinigung» sont autorisés à entrer sur le territoire si la quatrième case de la page 3 du document est cochée, indiquant que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport.

| — | Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques:
  NB: Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables.
  Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

  Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille:

  Cartes portant au verso la lettre «D»:
  Cartes diplomatiques pour les diplomates étrangers:






  — | Protokollausweis für Diplomaten
  (Carte protocolaire pour les diplomates, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- |

—

Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques:

NB: Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables.

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille:

Cartes portant au verso la lettre «D»:

Cartes diplomatiques pour les diplomates étrangers:

—

Protokollausweis für Diplomaten

(Carte protocolaire pour les diplomates, depuis le 1er août 2003)

Cartes diplomatiques pour les membres de la famille qui exercent une activité privée à caractère lucratif:

| — | Protokollausweis für Diplomaten «A»
  (Carte protocolaire pour les diplomates «A», depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Diplomaten «A»

(Carte protocolaire pour les diplomates «A», depuis le 1er août 2003)

Cartes diplomatiques pour les diplomates ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

| — | Protokollausweis für Diplomaten Art. 38 I WÜD
  (Cartes protocolaires pour diplomates au sens de l’article 38, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Diplomaten Art. 38 I WÜD

(Cartes protocolaires pour diplomates au sens de l’article 38, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel administratif ou technique et aux membres de la famille de ces derniers:

Cartes portant au verso la mention «VB»:

Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger:

| — | Protokollausweis für Verwaltungspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Verwaltungspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003)

Carte protocolaire pour les membres de la famille du personnel administratif ou technique qui exercent une activité privée à caractère lucratif:

| — | Protokollausweis für Verwaltungspersonal «A»
  (Carte protocolaire pour le personnel administratif «A», depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Verwaltungspersonal «A»

(Carte protocolaire pour le personnel administratif «A», depuis le 1er août 2003)

Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

| — | Protokollausweis für Mitglieder VB Art. 38 2 WÜD
  (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des ambassades au sens de l’article 38, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Mitglieder VB Art. 38 2 WÜD

(Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des ambassades au sens de l’article 38, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel de service et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes portant au verso la mention «DP»:

| — | Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel engagé sur place et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes portant au verso la mention «OK»:

| — | Protokollausweis für Ortskräfte
  (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Ortskräfte

(Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel domestique privé:

Cartes portant au verso la mention «PP»:

| — | Protokollausweis für privates Hauspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für privates Hauspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003)

| — | Cartes destinées aux membres des représentations consulaires:






  — | Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.
  Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires:
  Cartes portant au verso la mention «K»:
  Cartes pour les fonctionnaires consulaires étrangers:






  — | Protokollausweis für Konsularbeamte
  (Carte protocolaire pour fonctionnaires consulaires, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- | --- |

—

Cartes destinées aux membres des représentations consulaires:

—

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires:

Cartes portant au verso la mention «K»:

Cartes pour les fonctionnaires consulaires étrangers:

—

Protokollausweis für Konsularbeamte

(Carte protocolaire pour fonctionnaires consulaires, depuis le 1er août 2003)

Cartes pour les fonctionnaires consulaires ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

| — | Protokollausweis für Konsularbeamte «Art. 71 I WÜK»
  (Carte protocolaire pour les fonctionnaires consulaires au sens de l’article 71, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Konsularbeamte «Art. 71 I WÜK»

(Carte protocolaire pour les fonctionnaires consulaires au sens de l’article 71, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel consulaire administratif ou technique de carrière:

Cartes portant au verso la mention «VK»:

Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger:

| — | Protokollausweis für Verwaltungspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Verwaltungspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003)

Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

| — | Protokollausweis für Mitglieder VK Art. 71 II WÜK
  (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des consulats au sens de l’article 71, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Mitglieder VK Art. 71 II WÜK

(Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des consulats au sens de l’article 71, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel de service consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «DH»:

| — | Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées aux membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique et de service:

Cartes portant au verso la mention «KF»:

| — | Protokollausweis für Familienangehörige (Konsulat)
  [Carte protocolaire pour membres de la famille (Consulat), depuis le 1er août 2003] |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Familienangehörige (Konsulat)

[Carte protocolaire pour membres de la famille (Consulat), depuis le 1er août 2003]

Cartes délivrées au personnel consulaire de carrière engagé sur place:

Cartes portant au verso la mention «OK»:

| — | Protokollausweis für Ortskräfte
  (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Ortskräfte

(Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel domestique privé du personnel consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «PP»:

| — | Protokollausweis für privates Hauspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für privates Hauspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003)

| — | Cartes spéciales:

  Cartes délivrées aux agents d’organisations internationales et aux membres de leur famille:

  Cartes portant au verso la mention «IO»:






  — | Sonderausweis «IO»
  (Carte spéciale «IO», depuis 1999)






  — | Sonderausweis für Mitglieder internationaler Organisationen (Carte délivrée aux membres d’organisations internationales) |
| --- | --- | --- | --- |

—

Cartes spéciales:

Cartes délivrées aux agents d’organisations internationales et aux membres de leur famille:

Cartes portant au verso la mention «IO»:

—

Sonderausweis «IO»

(Carte spéciale «IO», depuis 1999)

—

Sonderausweis für Mitglieder internationaler Organisationen (Carte délivrée aux membres d’organisations internationales)

| — | Sonderausweis für Familienangehörige von Mitgliedern internationaler Organisationen (Carte délivrée aux membres de la famille des membres d’organisations internationales) |
| --- | --- |

—

Sonderausweis für Familienangehörige von Mitgliedern internationaler Organisationen (Carte délivrée aux membres de la famille des membres d’organisations internationales)

NB: Les dirigeants des organisations internationales et les membres de leur famille reçoivent une carte portant la mention «D»; le personnel domestique privé des agents des organisations internationales reçoit une carte portant la mention «PP».

Cartes délivrées aux membres d’un ménage au sens de l’article 27, paragraphe 1, point 5, du règlement sur les conditions de séjour (Aufenthaltsverordnung):

Carte portant au verso la mention «S»:

| — | Sonderausweis «S»
  (Carte spéciale «S», depuis le 1er janvier 2005) |
| --- | --- |

—

Sonderausweis «S»

(Carte spéciale «S», depuis le 1er janvier 2005)

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

  Liste des personnes participant à un voyage scolaire qui satisfait aux exigences prévues à l’article 1er, point b), en liaison avec l’annexe de la décision du Conseil du 30 novembre 1994 concernant les mesures communes adoptées par le Conseil conformément à l’article K.3, paragraphe 2, point b, du traité sur l’Union européenne visant à faciliter les déplacements des élèves de pays tiers résidant dans un État membre |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

Liste des personnes participant à un voyage scolaire qui satisfait aux exigences prévues à l’article 1er, point b), en liaison avec l’annexe de la décision du Conseil du 30 novembre 1994 concernant les mesures communes adoptées par le Conseil conformément à l’article K.3, paragraphe 2, point b, du traité sur l’Union européenne visant à faciliter les déplacements des élèves de pays tiers résidant dans un État membre

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

JO C 108 du 7.4.2011, p. 7.

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.

JO C 16 du 18.1.2017, p. 5.

JO C 69 du 4.3.2017, p. 6.

JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

JO C 343 du 13.10.2017, p. 12.

JO C 100 du 16.3.2018, p. 25.

JO C 144 du 25.4.2018, p. 8.

JO C 173 du 22.5.2018, p. 6.

JO C 222 du 26.6.2018, p. 12.

JO C 248 du 16.7.2018, p. 4.

JO C 269 du 31.7.2018, p. 27.

JO C 345 du 27.9.2018, p. 5.

JO C 27 du 22.1.2019, p. 8.

JO C 31 du 25.1.2019, p. 5.

JO C 34 du 28.1.2019, p. 4.

JO C 46 du 5.2.2019, p. 5.

JO C 330 du 6.10.2020, p. 5.

JO C 126 du 12.4.2021, p. 1.

JO C 140 du 21.4.2021, p. 2.

JO C 150 du 28.4.2021, p. 5.

JO C 365 du 10.9.2021, p. 3.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

(3)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 77.

(4)  Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 157 du 15.6.2002, p. 1).

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 7.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 491/15 |
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7.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 491/15

---

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2021/C 491/05)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Nocciola Romana»

No UE: PDO-IT-0573-AM01 – 15 septembre 2020

AOP (X) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Ecolazio società cooperativa (société coopérative)

Piazza San Paolo della Croce 6

01038 Soriano nel Cimino (VT), Italie

La société coopérative Ecolazio est habilitée à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du décret du Ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali (ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières) no 12511 du 14 octobre 2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☐ Aire géographique

☐ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☒ Lien

☒ Étiquetage

☒ Autres [organisme de contrôle; dispositions relatives aux produits transformés]

4.   Type de modification(s)

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5.   Modification(s)

5.1.   Description du produit:

1.a.   Article 2 du cahier des charges de production – 1er alinéa

Le paragraphe suivant:

L’appellation d’origine protégée «Nocciola Romana» désigne les fruits produits dans l’aire géographique définie à l’article 3 ci-après et provenant de l’espèce Corylus avellana, variétés «Tonda Gentile Romana», «Nocchione» et leurs éventuelles sélections, lesquelles doivent être présentes à au moins 90 % dans l’exploitation. Les variétés «Tonda di Giffoni» et «Barrettona» sont autorisées dans une proportion maximale de 10 %.

est modifié et complété comme suit:

L’appellation d’origine protégée «Nocciola Romana» désigne les fruits produits dans l’aire géographique définie à l’article 3 ci-après et provenant de l’espèce Corylus avellana, variétés «Tonda Gentile Romana», «Nocchione» et leurs éventuelles sélections, lesquelles doivent être présentes à au moins 80 % dans l’exploitation. Les variétés «Tonda di Giffoni», «Barrettona» et «Mortarella» sont autorisées dans une proportion maximale de 20 %.

1.b.   Point 3.2. du document unique:

Le paragraphe suivant:

La «Nocciola Romana» désigne les fruits provenant de l’espèce Corylus avellana, variétés «Tonda Gentile Romana», «Nocchione» et leurs éventuelles sélections, lesquelles doivent être présentes à au moins 90 % dans l’exploitation. Les variétés «Tonda di Giffoni» et «Barrettona» sont autorisées dans une proportion maximale de 10 %.

est modifié et complété comme suit:

La «Nocciola Romana» désigne les fruits provenant de l’espèce Corylus avellana, variétés «Tonda Gentile Romana», «Nocchione» et leurs éventuelles sélections, lesquelles doivent être présentes à au moins 80 % dans l’exploitation. Les variétés «Tonda di Giffoni», «Barrettona» et «Mortarella» sont autorisées dans une proportion maximale de 20 %.

Le pourcentage des variétés «Tonda Gentile Romana» et «Nocchione», qui restent les deux variétés de référence caractérisant le produit AOP, a été réduit de 90 à 80 %. Le pourcentage des variétés complémentaires est donc augmenté en y ajoutant aux côtés des deux variétés déjà présentes, la variété «Mortarella», ces variétés jouant principalement le rôle de polliniseur. L’augmentation du pourcentage desdites variétés complémentaires permet de disposer d’un nombre plus important de plantes «pollinisatrices» afin de multiplier les chances de nouaison de la fleur et donc d’obtenir un plus grand rendement. La présence de ces variétés complémentaires auxquelles s’ajoute la «Mortarella» permet également d’élargir l’époque de floraison et de couvrir toute la période de nouaison des variétés principales: «Tonda Gentile Romana» et «Nocchione».

2.a.   Article 2 du cahier des charges de production – 3e et 4e alinéas:

«TONDA GENTILE ROMANA»

| — | Coque: d’épaisseur moyenne, de couleur noisette, au brillant modéré, avec duvet fourni à l’apex et de nombreuses veines apparentes; |
| --- | --- |

—

Coque: d’épaisseur moyenne, de couleur noisette, au brillant modéré, avec duvet fourni à l’apex et de nombreuses veines apparentes;

| — | Graine: moyenne à petite, de forme variable sous-sphéroïdale, d’une couleur comparable à celle de la coque, le plus souvent recouverte de fibres, surface cannelée et sillons plus ou moins apparents, dimensions moins régulières par rapport à la noisette en coque; |
| --- | --- |

—

Graine: moyenne à petite, de forme variable sous-sphéroïdale, d’une couleur comparable à celle de la coque, le plus souvent recouverte de fibres, surface cannelée et sillons plus ou moins apparents, dimensions moins régulières par rapport à la noisette en coque;

| — | Périsperme: d’épaisseur moyenne non complètement détachable à la torréfaction. |
| --- | --- |

—

Périsperme: d’épaisseur moyenne non complètement détachable à la torréfaction.

«NOCCHIONE»

| — | Dimensions moyennes de la noisette dans sa coque: comprises entre 14 et 25 mm; |
| --- | --- |

—

Dimensions moyennes de la noisette dans sa coque: comprises entre 14 et 25 mm;

| — | Coque: épaisse, de couleur noisette clair, striée, peu pubescente; |
| --- | --- |

—

Coque: épaisse, de couleur noisette clair, striée, peu pubescente;

| — | Graine: moyenne à petite, avec fibres en présence moyenne à élevée. |
| --- | --- |

—

Graine: moyenne à petite, avec fibres en présence moyenne à élevée.

a été modifié comme suit:

«TONDA GENTILE ROMANA»

| — | Coque: de couleur noisette, avec duvet fourni à l’apex et de nombreuses veines apparentes; |
| --- | --- |

—

Coque: de couleur noisette, avec duvet fourni à l’apex et de nombreuses veines apparentes;

| — | Graine: de forme variable sous-sphéroïdale, d’une couleur comparable à celle de la coque, le plus souvent recouverte de fibres, surface cannelée et sillons plus ou moins apparents, dimensions moins régulières par rapport à la noisette en coque; |
| --- | --- |

—

Graine: de forme variable sous-sphéroïdale, d’une couleur comparable à celle de la coque, le plus souvent recouverte de fibres, surface cannelée et sillons plus ou moins apparents, dimensions moins régulières par rapport à la noisette en coque;

| — | Périsperme: non complètement détachable à la torréfaction. |
| --- | --- |

—

Périsperme: non complètement détachable à la torréfaction.

«NOCCHIONE»

| — | Dimensions de la noisette dans sa coque: comprises entre 14 et 25 mm; |
| --- | --- |

—

Dimensions de la noisette dans sa coque: comprises entre 14 et 25 mm;

| — | Coque: épaisse, de couleur noisette clair, striée, peu pubescente; |
| --- | --- |

—

Coque: épaisse, de couleur noisette clair, striée, peu pubescente;

| — | Graine: présence de fibres. |
| --- | --- |

—

Graine: présence de fibres.

2.b.   Point 3.2. du document unique:

Les paragraphes suivants:

«Tonda Gentile Romana»: forme de la noisette dans sa coque: sous-sphéroïdale avec l’apex légèrement en pointe; dimension d’un calibre variant de 14 à 25 mm; coque d’épaisseur moyenne, de couleur noisette, au brillant modéré, avec duvet fourni à l’apex et de nombreuses veines apparentes; graines moyennes à petites, de forme variable sous-sphéroïdale, d’une couleur comparable à celle de la coque, le plus souvent recouvertes de fibres, surface cannelée et sillons plus ou moins apparents et dimensions moins régulières par rapport à la noisette en coque; périsperme d’épaisseur moyenne et non complètement détachable à la torréfaction; texture compacte et croquante; saveur et arôme extrêmement fins et persistants.

«Nocchione»: forme de la noisette dans sa coque: sphéroïdale, sous-ellipsoïdale, dimensions comprises entre 14 et 25 mm; coque épaisse, de couleur noisette clair, striée, peu pubescente; graine moyenne à petite, avec fibres en présence moyenne à élevée; périsperme moyennement détachable à la torréfaction; saveur et arôme extrêmement fins et persistants.

a été modifié comme suit:

«Tonda Gentile Romana»: forme de la noisette dans sa coque: sous-sphéroïdale avec l’apex légèrement en pointe; dimension d’un calibre variant de 14 à 25 mm; coque de couleur noisette, avec duvet fourni à l’apex et de nombreuses veines apparentes; graines de calibre variable, de forme sous-sphéroïdale, d’une couleur comparable à celle de la coque, le plus souvent recouvertes de fibres, surface cannelée et sillons plus ou moins apparents et dimensions moins régulières par rapport à la noisette en coque; périsperme non complètement détachable à la torréfaction; texture compacte et croquante; saveur et arôme extrêmement fins et persistants.

«Nocchione»: forme de la noisette dans sa coque: sphéroïdale, sous-ellipsoïdale, dimensions comprises entre 14 et 25 mm; coque épaisse, de couleur noisette clair, striée, peu pubescente; présence de fibres sur les graines; périsperme moyennement détachable à la torréfaction; saveur et arôme extrêmement fins et persistants.

Des qualificatifs tels que moyen, modéré, élevé, petit, qui ne sont pas objectivement mesurables et donc jugés inutiles pour la caractérisation/description du produit, ont été supprimés.

3.   Le paragraphe suivant est ajouté:

L’appellation d’origine protégée «Nocciola Romana» peut se présenter sous les types suivants:

| — | noisette entière en coque; |
| --- | --- |

—

noisette entière en coque;

| — | noisette entière en coque torréfiée; |
| --- | --- |

—

noisette entière en coque torréfiée;

| — | noisette décortiquée; |
| --- | --- |

—

noisette décortiquée;

| — | noisette décortiquée torréfiée et/ou pelée;. |
| --- | --- |

—

noisette décortiquée torréfiée et/ou pelée;.

Les types de produit (en coque, en coque torréfiée, décortiquée, décortiquée torréfiée et/ou pelée) ont été précisés. Leurs caractéristiques dépendent uniquement de la matière première (noisette) qui ne peut être soumise qu’à des traitements physiques et/ou mécaniques (séchage, torréfaction, pelage) ne modifiant pas les spécificités du produit, telles que le croquant, la texture compacte et la densité (le produit ne doit pas avoir l’intérieur creux). La nécessité de préciser ces types de produit résulte de la demande du marché et de ses consommateurs de disposer d’une plus large gamme de produits bénéficiant de l’AOP. Il importe de noter que ces types de produit proviennent de l’aire de production de l’AOP depuis plus de 30 ans mais qu’ils ne bénéficiaient pas de la protection de la dénomination «Nocciola Romana», faute d’être explicitement couverts par le cahier des charges.

La modification concerne également le point 3.2 du document unique.

4.   La phrase suivante du cahier des charges:

Les noisettes doivent être exemptes de toute saveur et odeur étrangères à celles typiques de la noisette fraîche.

est modifiée comme suit:

Les noisettes doivent être exemptes de toute saveur et odeur étrangères à celles typiques de la noisette fraîche ou torréfiée.

La phrase a été alignée sur la modification no 3.

5.   Le paragraphe suivant est ajouté:

Sans préjudice des caractéristiques du produit décrites ci-dessus, des noisettes dont les dimensions diffèrent de celles des types de fruits susmentionnés peuvent être utilisées exclusivement pour la transformation et bénéficier de l’AOP «Nocciola Romana». Ces fruits ne peuvent pas être destinés au consommateur final.

La modification permet aux noisettes dont les dimensions diffèrent de celles prévues pour les différentes variétés et destinées exclusivement à la transformation de bénéficier de la dénomination «Nocciola Romana» AOP.

La modification concerne également le point 3.2 du document unique.

5.2.   Méthode de production

Le texte de l’article 5 du cahier des charges:

6.   Le paragraphe suivant:

La distance de plantation et les modes de conduite doivent être ceux couramment appliqués et, en tout état de cause, être adaptés à la conduite «en buisson», «à gobelet buissonneux» et «en arbre monocaule». La densité de plantation est comprise entre 150 arbres par hectare pour les anciennes plantations et 650 arbres par hectare pour les nouvelles plantations.

est modifié comme suit:

La distance de plantation et les modes de conduite doivent être ceux couramment appliqués et, en tout état de cause, être adaptés à la conduite «en buisson», «à gobelet buissonneux» et «en arbre monocaule». La densité de plantation est comprise entre 150 et 650 arbres par hectare, et peut atteindre 800 arbres par hectare pour les nouvelles plantations.

L’intervalle relatif au nombre d’arbres par hectare (150 à 650) des anciennes plantations a été détaillé. Quant aux nouvelles plantations, le nombre maximal de 800 arbres par hectare résulte de l’application de distances de plantation plus réduites, pour autant qu’elles respectent les limites de rendement/hectare indiquées dans le cahier des charges.

7.   Le paragraphe suivant:

La «Nocciola Romana» doit être stockée dans des locaux bien aérés (fenêtres ou aérateurs) assurant la conservation du produit à une humidité maximale de 6 %.

est modifié comme suit:

La «Nocciola Romana» doit être stockée dans des locaux appropriés où la conservation doit être assurée de manière correcte. Le produit, lorsqu’il est décortiqué, doit présenter une teneur maximale en humidité de 6 % (tolérance maximale de 10 %).

Il a été précisé que le stockage du produit doit avoir lieu dans des locaux «appropriés» et n’est plus associé à la seule utilisation, désormais obsolète, de «fenêtres» ou d’«aérateurs», comme c’était le cas par le passé, permettant ainsi l’utilisation d’installations plus modernes (chambres automatisées, etc.) assurant également un contrôle ponctuel de la température et de l’humidité.

Il a été précisé que le taux d’humidité se rapporte au produit décortiqué; l’introduction de la tolérance de ± 10 % par rapport au taux de 6 % est due à la plage de tolérance de l’instrument lors de la mesure, qui varie en fonction des conditions environnementales extérieures.

8.   Le paragraphe suivant:

Les opérations de stockage, de décorticage, de tri et de calibrage des noisettes devront être effectuées dans des conditions sanitaires correctes.

est modifié comme suit:

Les opérations de décorticage, de tri, de calibrage, de séchage, de torréfaction et de pelage des noisettes devront également être effectuées dans des conditions sanitaires correctes.

Toutes les opérations qui doivent être effectuées dans des conditions sanitaires correctes, en plus des opérations déjà prévues actuellement (séchage, torréfaction, pelage), sont désormais énumérées.

9.   Le paragraphe suivant:

Afin d’éviter la détérioration de la qualité du produit, le décorticage, le tri, le calibrage, ou le seul calibrage dans le cas de la vente en coque, doivent avoir lieu au plus tard le 31 août de l’année suivant celle de la récolte.

est modifié comme suit:

Afin d’éviter la détérioration de la qualité du produit, le décorticage, le tri, le calibrage, le séchage, ou le seul calibrage dans le cas de la vente du produit en coque, doivent avoir lieu dans l’aire géographique visée à l’article 3 au plus tard le 31 août de l’année suivant celle de la récolte.

Il est demandé que les opérations de séchage, nécessaires afin de conserver le produit et d’éviter la détérioration de la qualité du produit, soient effectuées dans l’aire géographique visée à l’article 3 du cahier des charges de production, dans le même délai que celui prévu pour les autres opérations, fixé au 31 août de l’année suivant celle de la récolte.

10.   Point 3.4. du document unique:

Les opérations de récolte, de stockage, de tri et de calibrage doivent avoir lieu à l’intérieur de l’aire de production.

est aligné comme suit sur le contenu de la modification no 9:

Les opérations de décorticage, de tri, de calibrage et de séchage doivent avoir lieu dans l’aire de production.

5.3.   Lien

11.   La phrase suivante de l’article 6 du cahier des charges de production:

Les caractéristiques particulières de ce produit, à savoir le croquant, la texture compacte et la densité (le produit ne doit pas avoir l’intérieur creux), qui se conservent tant à l’état frais qu’à l’état conservé, sont étroitement liées aux facteurs environnementaux caractérisant l’aire de production; en effet, les variétés de noisetier s’adaptent bien aux conditions pédologiques de l’aire visée à l’article 3.

est modifiée comme suit:

Les caractéristiques particulières de ce produit, à savoir le croquant, la texture compacte et la densité (le produit ne doit pas avoir l’intérieur creux), préservées tant à l’état frais, torréfié et/ou pelé qu’à l’état conservé, sont étroitement liées aux facteurs environnementaux caractérisant l’aire de production; en effet, les variétés de noisetier s’adaptent bien aux conditions pédologiques de l’aire visée à l’article 3.

et

la phrase suivante du point 5.2 du document unique:

À la mastication, ces noisettes très croquantes se brisent en effet au premier coup de dent sans être molles et elles conservent cette particularité à l’état frais ainsi qu’à l’état conservé.

est modifiée comme suit:

À la mastication, ces noisettes très croquantes se brisent en effet au premier coup de dent sans être molles et elles conservent cette particularité à l’état frais, torréfié et/ou pelé ainsi qu’à l’état conservé.

La modification aligne le cahier des charges de production et le document unique sur la modification visée au point 3.

5.4.   Étiquetage

Le texte de l’article 8 du cahier des charges:

12.   Le paragraphe suivant

La mise à la consommation de la «Nocciola Romana» et le conditionnement du produit doivent avoir lieu dans le respect des modalités suivantes:

| a) | pour le produit en coque: en sacs ou en emballages de jute et de raphia adaptés aux différents niveaux de commercialisation, d’un poids de 25, 50, 250 et 500 g et de 1, 5, 10, 25, 50, 500, 800 et 1 000 kg; |
| --- | --- |

a)

pour le produit en coque: en sacs ou en emballages de jute et de raphia adaptés aux différents niveaux de commercialisation, d’un poids de 25, 50, 250 et 500 g et de 1, 5, 10, 25, 50, 500, 800 et 1 000 kg;

| b) | pour le produit décortiqué en emballages ou conteneurs de jute, raphia, boîtes combivac, boîtes combivac-alu et cartons convenant aux aliments d’un poids de 10, 15, 20, 25, 50, 100, 150, 250 et 500 g et de 1, 2, 4, 5, 10, 25, 50, 500, 800 et 1 000 kg. |
| --- | --- |

b)

pour le produit décortiqué en emballages ou conteneurs de jute, raphia, boîtes combivac, boîtes combivac-alu et cartons convenant aux aliments d’un poids de 10, 15, 20, 25, 50, 100, 150, 250 et 500 g et de 1, 2, 4, 5, 10, 25, 50, 500, 800 et 1 000 kg.

est modifié comme suit:

La mise à la consommation de la «Nocciola Romana» et le conditionnement du produit doivent avoir lieu dans le respect des modalités suivantes:

| a) | pour le produit en coque, également torréfié: en sacs en tissu ou en autre matériau ou dans des conteneurs adaptés à un usage alimentaire; |
| --- | --- |

a)

pour le produit en coque, également torréfié: en sacs en tissu ou en autre matériau ou dans des conteneurs adaptés à un usage alimentaire;

| b) | pour le produit décortiqué, également torréfié et/ou pelé: dans des emballages adaptés à un usage alimentaire. |
| --- | --- |

b)

pour le produit décortiqué, également torréfié et/ou pelé: dans des emballages adaptés à un usage alimentaire.

La modification prévoit la suppression des poids et des matériaux prévus pour les emballages et l’ajout des types de noisette torréfiée et pelée.

La demande du marché varie considérablement, tant en termes de poids que de matériau des emballages; afin de préserver un niveau de compétitivité correct du produit bénéficiant de l’AOP «Nocciola Romana», il a été jugé utile de permettre aux opérateurs de choisir la modalité de conditionnement répondant le mieux aux exigences du marché.

La modification concerne également le point 3.5 du document unique.

13.   La phrase suivante:

Sur ceux-ci devront figurer, en caractères d’imprimerie de la même taille, les mentions «NOCCIOLA ROMANA» et «DENOMINAZIONE DI ORIGINE PROTETTA», de même que les données nécessaires à l’identification de la raison sociale et de l’adresse de l’entreprise de conditionnement, de l’année de production des noisettes contenues dans le conditionnement, du poids brut et net à l’origine, et le logo.

est modifiée comme suit:

Sur ceux-ci devront figurer, en caractères d’imprimerie de la même taille, les mentions «NOCCIOLA ROMANA» et «DENOMINAZIONE DI ORIGINE PROTETTA», ou l’acronyme «AOP», de même que les données nécessaires à l’identification de la raison sociale et de l’adresse de l’entreprise de conditionnement, de l’année de production des noisettes contenues dans le conditionnement, du poids brut et net à l’origine, et le logo.

Il a été précisé d’apposer le symbole de l’Union européenne et il a été prévu de laisser la possibilité d’indiquer, en lieu et place de la mention «DENOMINAZIONE DI ORIGINE PROTETTA» (appellation d’origine protégée), son acronyme «DOP» (AOP).

La modification concerne également le point 3.6 du document unique.

14.   L’article est complété par le paragraphe suivant:

Ce n’est qu’au stade du transfert direct entre le producteur agricole, ou l’installation de récolte des coopératives de producteurs agricoles, et le premier acheteur propriétaire de l’installation de transformation et/ou de conditionnement que les noisettes pouvant bénéficier de l’appellation d’origine protégée «Nocciola Romana» peuvent être commercialisées en vrac dans des conteneurs appropriés.

Il a été précisé que le produit bénéficiant de l’AOP peut être vendu en vrac entre les opérateurs de la filière mais pas au consommateur final, afin de faciliter les échanges commerciaux tracés. La modification concerne également le point 3.5 du document unique.

15.   L’article est complété par le paragraphe suivant:

Les noisettes destinées exclusivement à la transformation peuvent être vendues en vrac dans des conteneurs appropriés. Elles peuvent également être livrées en vrac directement dans des bennes de moyens de transport dédiés, avec l’interdiction totale de les mélanger avec tout autre fruit que la «Nocciola Romana» AOP; dans ce cas, les documents de transport doivent porter la mention suivante: «Nocciola Romana AOP destinée à la transformation» et préciser la variété, le calibre et le lot.

Le mode de vente des noisettes destinées exclusivement à la transformation a été détaillé. La modification concerne également le point 3.6 du document unique.

5.5.   Autres

Structure de contrôle

16.   Les coordonnées de l’organisme de contrôle chargé de contrôler le respect des dispositions du cahier des charges de production ont été ajoutées, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1151/2012.

Dispositions relatives aux produits transformés

17.   Le texte suivant de l’article 9 du cahier des charges et du point 3.7 du document unique:

Les produits dans la préparation desquels entre la «Nocciola Romana» AOP, y compris à l’issue du processus de préparation et de transformation, peuvent être commercialisés dans des conditionnements portant la mention de l’AOP précitée sans arborer le logo communautaire, à condition que:

| — | le produit d’appellation protégée, certifié comme tel, constitue le seul ingrédient appartenant à cette catégorie de produit; |
| --- | --- |

—

le produit d’appellation protégée, certifié comme tel, constitue le seul ingrédient appartenant à cette catégorie de produit;

| — | les utilisateurs du produit d’appellation protégée aient obtenu l’autorisation du «consorzio» (coopérative) constitué par les producteurs de la «Nocciola Romana» AOP et chargé de sa protection par le Ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali (ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières, ci après «MIPAAF»), aux termes de la législation nationale (article 14 de la loi no 526/99 et décret législatif no 297/2004). |
| --- | --- |

—

les utilisateurs du produit d’appellation protégée aient obtenu l’autorisation du «consorzio» (coopérative) constitué par les producteurs de la «Nocciola Romana» AOP et chargé de sa protection par le Ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali (ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières, ci après «MIPAAF»), aux termes de la législation nationale (article 14 de la loi no 526/99 et décret législatif no 297/2004).

Ce «consorzio» veille également à les inscrire dans les registres appropriés et à garantir l’utilisation correcte de l’appellation protégée. En l’absence d’un tel «consorzio» de protection, les fonctions susmentionnées sont assurées par le MIPAAF, en tant qu’autorité nationale chargée de la mise en œuvre du règlement (CE) no 510/2006.

a été supprimé.

Il a été jugé opportun de supprimer tout le texte concernant les dispositions relatives aux produits transformés, en raison de sa non-pertinence pour le contenu du cahier des charges de production établi à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012. En ce qui concerne l’utilisation de la «Nocciola Romana» AOP comme ingrédient dans d’autres produits, se référer à la «Communication de la Commission — Lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients» (
  Journal officiel de l’Union européenne C 341 du 16.12.2010, p. 3) et aux autres orientations du ministère.

DOCUMENT UNIQUE

«Nocciola Romana»

No UE: PDO-IT-0573-AM01 – 15 septembre 2020

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

«Nocciola Romana»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Nocciola Romana» désigne les fruits provenant de l’espèce Corylus avellana, variétés «Tonda Gentile Romana», «Nocchione» et leurs éventuelles sélections, lesquelles doivent être présentes à au moins 80 % dans l’exploitation. Les variétés «Tonda di Giffoni», «Barrettona» et «Mortarella» sont autorisées dans une proportion maximale de 20 %.

La «Nocciola Romana» doit présenter les caractéristiques suivantes:

«Tonda Gentile Romana»: forme de la noisette dans sa coque: sous-sphéroïdale avec l’apex légèrement en pointe; dimension d’un calibre variant de 14 à 25 mm; coque de couleur noisette, avec duvet fourni à l’apex et de nombreuses veines apparentes; graines de calibre variable, de forme sous-sphéroïdale, d’une couleur comparable à celle de la coque, le plus souvent recouvertes de fibres, surface cannelée et sillons plus ou moins apparents et dimensions moins régulières par rapport à la noisette en coque; périsperme non complètement détachable à la torréfaction; texture compacte et croquante; saveur et arôme extrêmement fins et persistants.

«Nocchione»: forme de la noisette dans sa coque: sphéroïdale, sous-ellipsoïdale, dimensions comprises entre 14 et 25 mm; coque épaisse, de couleur noisette clair, striée, peu pubescente; présence de fibres sur les graines; périsperme moyennement détachable à la torréfaction; saveur et arôme extrêmement fins et persistants.

Dans les deux cas, le rendement au décorticage est compris entre 28 et 50 %.

L’appellation d’origine protégée «Nocciola Romana» peut se présenter sous les types suivants:

| — | noisette entière en coque; |
| --- | --- |

—

noisette entière en coque;

| — | noisette entière en coque torréfiée; |
| --- | --- |

—

noisette entière en coque torréfiée;

| — | noisette décortiquée; |
| --- | --- |

—

noisette décortiquée;

| — | noisette décortiquée torréfiée et/ou pelée;. |
| --- | --- |

—

noisette décortiquée torréfiée et/ou pelée;.

Les noisettes doivent être exemptes d’odeurs et de saveurs d’huile rance, de moisissure et d’herbacées. À la mastication, elles doivent être croquantes, c’est-à-dire qu’elles doivent se briser au premier coup de dent sans être molles et elles doivent avoir une texture compacte et ne pas avoir l’intérieur creux. Les noisettes conservées doivent également présenter ces caractéristiques.

Sans préjudice des caractéristiques du produit décrites ci-dessus, des noisettes dont les dimensions diffèrent de celles des types de fruits susmentionnés peuvent être utilisées exclusivement pour la transformation et bénéficier de l’AOP «Nocciola Romana». Ces fruits ne peuvent pas être destinés au consommateur final.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les opérations de décorticage, de tri, de calibrage et de séchage doivent avoir lieu dans l’aire de production.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

La mise à la consommation de la «Nocciola Romana» et le conditionnement du produit doivent avoir lieu dans le respect des modalités suivantes:

| a) | pour le produit en coque, également torréfié: en sacs en tissu ou en autre matériau ou dans des conteneurs adaptés à un usage alimentaire; |
| --- | --- |

a)

pour le produit en coque, également torréfié: en sacs en tissu ou en autre matériau ou dans des conteneurs adaptés à un usage alimentaire;

| b) | pour le produit décortiqué, également torréfié et/ou pelé: dans des emballages adaptés à un usage alimentaire. |
| --- | --- |

b)

pour le produit décortiqué, également torréfié et/ou pelé: dans des emballages adaptés à un usage alimentaire.

Ce n’est qu’au stade du transfert direct entre le producteur agricole, ou l’installation de récolte des coopératives de producteurs agricoles, et le premier acheteur propriétaire de l’installation de transformation et/ou de conditionnement que les noisettes pouvant bénéficier de l’appellation d’origine protégée «Nocciola Romana» peuvent être commercialisées en vrac dans des conteneurs appropriés.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les emballages, les conteneurs et les sacs dans lesquels le produit est commercialisé doivent être scellés de manière à empêcher que le contenu ne puisse en être retiré sans en briser le sceau.

Sur ceux-ci devront figurer, en caractères d’imprimerie de la même taille, les mentions «NOCCIOLA ROMANA» et «DENOMINAZIONE DI ORIGINE PROTETTA», ou l’acronyme «AOP», de même que les données nécessaires à l’identification de la raison sociale et de l’adresse de l’entreprise de conditionnement, de l’année de production des noisettes contenues dans le conditionnement, du poids brut et net à l’origine, et le logo. Il est interdit d’utiliser toute autre appellation ou tout autre qualificatif complémentaire. Les noisettes destinées exclusivement à la transformation peuvent être vendues en vrac dans des conteneurs appropriés. Elles peuvent également être livrées en vrac directement dans des bennes de moyens de transport dédiés, avec l’interdiction totale de les mélanger avec tout autre fruit que la «Nocciola Romana» AOP; dans ce cas, les documents de transport doivent porter la mention suivante: «Nocciola Romana AOP destinée à la transformation» et préciser la variété, le calibre et le lot.

Le logo de l’appellation, de forme circulaire, possède les caractéristiques suivantes: fond de couleur havane paillé avec un bord marron et, en haut, en demi-cercle, l’inscription «Nocciola Romana» de couleur noire et, en bas, en demi-cercle, l’inscription «Denominazione Origine Protetta» de couleur noire avec trois feuilles disposées en éventail, la pointe vers le haut, de couleur verte avec un bord noir, sur lesquelles repose une noisette au contour noir et de couleur marron; le fond de la noisette est de couleur marron clair et, au centre de la noisette, figure le dessin du palais des papes de Viterbe, de couleur havane paillé.

Image 1

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production de la «Nocciola Romana» est comprise dans les communes des provinces de Viterbe et de Rome énumérées ci-dessous:

| a) | dans la province de Viterbe: Barbarano Romano, Bassano in Teverina, Bassano Romano, Blera, Bomarzo, Calcata, Canepina, Capranica, Caprarola, Carbognano, Castel Sant’Elia, Civita Castellana; Corchiano, Fabrica di Roma, Faleria, Gallese, Monterosi, Nepi, Oriolo Romano, Orte, Ronciglione, Soriano nel Cimino, Sutri, Vallerano, Vasanello, Vejano, Vetralla, Vignanello, Villa San Giovanni in Tuscia, Vitorchiano, Viterbo; |
| --- | --- |

a)

dans la province de Viterbe: Barbarano Romano, Bassano in Teverina, Bassano Romano, Blera, Bomarzo, Calcata, Canepina, Capranica, Caprarola, Carbognano, Castel Sant’Elia, Civita Castellana; Corchiano, Fabrica di Roma, Faleria, Gallese, Monterosi, Nepi, Oriolo Romano, Orte, Ronciglione, Soriano nel Cimino, Sutri, Vallerano, Vasanello, Vejano, Vetralla, Vignanello, Villa San Giovanni in Tuscia, Vitorchiano, Viterbo;

| b) | dans la province de Rome: Bracciano, Canale Monterano, Manziana, Rignano Flaminio, Sant’Oreste, Trevignano. |
| --- | --- |

b)

dans la province de Rome: Bracciano, Canale Monterano, Manziana, Rignano Flaminio, Sant’Oreste, Trevignano.

5.   Lien avec l’aire géographique

L’aire de production de la «Nocciola Romana» se caractérise par une situation pédoclimatique très favorable à la culture du noisetier; le sol des monts Cimini et Sabatini est constitué de formations volcaniques, avec des tufs terreux riches en substances essentielles, des laves leucitiques et rachitiques, ainsi que des dépôts clastiques hétérogènes. Les sols, à la fois profonds et légers, présentent une faible teneur en calcium et en phosphore, mais sont riches en potassium et microéléments; la réaction est en général acide et/ou subacide. En ce qui concerne les conditions climatiques, les températures de la zone visée à l’article 3 présentent des valeurs moyennes minimales de 4 à 6 °C et maximales de 22 à 23 °C, avec des précipitations annuelles de 900 à 1 200 mm. La douceur de l’hiver joue un rôle particulier car, au cours des mois de janvier et février, le noisetier traverse la phase délicate de la floraison.

Les caractéristiques particulières qui font de la «Nocciola Romana» un produit spécial et unique en son genre sont le croquant, la texture compacte et la densité (il ne doit pas avoir l’intérieur creux): À la mastication, ces noisettes très croquantes se brisent en effet au premier coup de dent sans être molles et elles conservent cette particularité à l’état frais, torréfié et/ou pelé ainsi qu’à l’état conservé.

Les caractéristiques de la «Nocciola Romana» sont étroitement liées à l’environnement géographique de production.

En effet, cette espèce préfère des sols essentiellement meubles à réaction neutre à acide, dont la teneur en calcaire actif est inférieure à 8 %, un climat avec une température moyenne annuelle oscillant entre 10 et 16 °C et des précipitations annuelles supérieures à 800 mm; autant de facteurs présents dans l’aire de production de la «Nocciola Romana».

Parmi les composants naturels, l’importance des éléments pédologiques est indéniable, surtout eu égard à la composition minéralogique. L’origine volcanique des terrains, qui sont riches en potassium et en microéléments, influe considérablement sur les caractéristiques qualitatives et organoleptiques du fruit et, partant, sur son croquant.

Les techniques de production et de conservation sont, elles aussi, déterminantes pour la qualité de ce produit agricole. Celles-ci ont évolué au fil des ans, accordant davantage d’importance aux aspects qualitatifs du fruit qu’à ses aspects quantitatifs. Les techniques de production actuelles respectent les principes de lutte intégrée contre les nuisibles et visent à produire un fruit qui présente le moins possible d’altérations dues à des attaques parasitaires et qui soit, en outre, sûr du point de vue alimentaire, du fait de l’absence de résidus et de toxines naturelles.

De même, la technique de récolte a été développée dans le but de ne pas gaspiller les efforts déployés durant tout le cycle de production.

Il convient de souligner que, la noisette étant récoltée à terre, ses caractéristiques de salubrité peuvent être totalement compromises si elle reste trop longtemps sur le sol. Au cours de ces dernières années, les producteurs veillent à ce que les noisettes restent le moins longtemps possible au sol, en adoptant des techniques de récolte qui prévoient des passages répétés.

Les systèmes utilisés pour le premier traitement et la conservation des noisettes ont connu également une évolution continue. Alors que le séchage du produit s’effectuait autrefois par simple exposition à la chaleur du soleil (de sorte qu’il n’était pas rare de voir de vastes étendues de noisettes qui séchaient dans les cours des fermes et sur les places), les producteurs utilisent aujourd’hui des séchoirs appartenant aux exploitations et/ou aux coopératives. Les coques sont réutilisées comme combustible et le produit est conservé à l’intérieur d’entrepôts et/ou de silos à une température contrôlée; le produit décortiqué est conservé, quant à lui, dans des chambres froides. La culture du noisetier dans l’aire géographique délimitée remonte à [...] environ 1412, l’arbre ayant jusque-là existé comme arbuste de sous-bois, et on le trouve aujourd’hui encore sous cette forme dans les forêts, notamment de châtaigniers — Martinelli, dans Carbognano illustra). En 1513, il semble que les «Nocchie» agrémentaient la table du pape Léon X (Storia del Carnevale Romano, Clementi). Le cadastre de 1870 indique que, cette année-là, on recensait déjà à Caprarola plusieurs dizaines d’hectares de noisetiers, désignés par l’expression «Bosco di Nocchie». En 1946, la superficie consacrée au noisetier était de 2 463 ha en culture spécialisée et de 1 300 ha en culture mixte. Aujourd’hui, cette superficie excède 16 000 ha et requiert le travail de plus de 3 500 personnes.

Au cours des siècles, le travail patient, obstiné et compétent de l’homme a contribué largement au maintien de cette culture traditionnelle, comme le démontrent également les nombreuses fêtes villageoises qui ont lieu chaque année et les nombreux plats réalisés traditionnellement à base de noisette, tels que: ragoût de lapin, tozzetti, cazzotti, gimblettes, ossetti da morto, mostaccioli, amaretti, brutti-buoni, duri-morbidi, meringues, crucchi di Vignanello et morette. Tout ce qui précède démontre le caractère traditionnel de la culture du noisetier et l’importance qu’elle revêt pour l’économie locale.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe, 1, deuxième alinéa du présent règlement)

Le texte intégral du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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