# Journal officiel L 301/28 s

| | ISSN 1725-2563 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 301 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 47e année28 septembre 2004 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 301

Édition de langue française

Législation

47e année28 septembre 2004

---

| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | * | Règlement (CE) no 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie | 1 |
| | | Règlement (CE) no 1677/2004 de la Commission du 27 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 36 |
| | * | Règlement (CE) no 1678/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 relatif à la suspension de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie | 38 |
| | | Règlement (CE) no 1679/2004 de la Commission du 27 septembre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 40 |
| | * | Directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive (
  1
  ) | 42 |
| | * | Directive 2004/96/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (
  1
  ) | 51 |
| | * | Directive 2004/97/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 2004/60/CE de la Commission en ce qui concerne les délais (
  1
  ) | 53 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie

o

1

Règlement (CE) no 1677/2004 de la Commission du 27 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

36

*

Règlement (CE) no 1678/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 relatif à la suspension de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie

o

38

Règlement (CE) no 1679/2004 de la Commission du 27 septembre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

o

40

*

Directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive (
  1
  )

1

42

*

Directive 2004/96/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (
  1
  )

1

51

*

Directive 2004/97/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 2004/60/CE de la Commission en ce qui concerne les délais (
  1
  )

1

53

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | 2004/659/CE:Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008 | 54 |
| | | Commission |
| | * | 2004/660/CE:Décision de la Commission du 5 juillet 2004 concernant une position de la Communauté sur les modifications des appendices de l'annexe 6 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | 55 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/659/CE:Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008

54

Commission

*

2004/660/CE:Décision de la Commission du 5 juillet 2004 concernant une position de la Communauté sur les modifications des appendices de l'annexe 6 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

55

| | | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne |
| --- | --- | --- |
| | * | Position commune 2004/661/PESC du Conseil du 24 septembre 2004 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie | 67 |

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

Position commune 2004/661/PESC du Conseil du 24 septembre 2004 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

67

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/1 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/1

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 1676/2004 DU CONSEIL

du 24 septembre 2004

arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le protocole no 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie, approuvé par la décision 94/908/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994 concernant la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (1), détermine les régimes d'échange applicables aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés. Le protocole no 3 a été modifié par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie (2), ci-après dénommé «protocole d'adaptation», approuvé par la décision 1999/278/CE (3) et amélioré par la décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie (4). |
| --- | --- |

(1)

Le protocole no 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie, approuvé par la décision 94/908/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994 concernant la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (1), détermine les régimes d'échange applicables aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés. Le protocole no 3 a été modifié par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie (2), ci-après dénommé «protocole d'adaptation», approuvé par la décision 1999/278/CE (3) et amélioré par la décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie (4).

| (2) | Un accord commercial modifiant le protocole d'adaptation a été conclu récemment. Il vise à améliorer la convergence économique en préparation de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2004. |
| --- | --- |

(2)

Un accord commercial modifiant le protocole d'adaptation a été conclu récemment. Il vise à améliorer la convergence économique en préparation de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2004.

| (3) | La procédure d'adoption d'une décision modifiant le protocole d'adaptation ne sera pas terminée à temps pour permettre son entrée en vigueur le 1er octobre 2004. Il est dès lors nécessaire de prévoir l'application des concessions tarifaires en faveur de la Bulgarie sur une base autonome à partir du 1er octobre 2004. |
| --- | --- |

(3)

La procédure d'adoption d'une décision modifiant le protocole d'adaptation ne sera pas terminée à temps pour permettre son entrée en vigueur le 1er octobre 2004. Il est dès lors nécessaire de prévoir l'application des concessions tarifaires en faveur de la Bulgarie sur une base autonome à partir du 1er octobre 2004.

| (4) | Aucun droit de douane ne devrait être appliqué à l'importation de certains produits agricoles transformés. Pour certains autres produits, il conviendrait d'ouvrir des contingents tarifaires sur une base annuelle. |
| --- | --- |

(4)

Aucun droit de douane ne devrait être appliqué à l'importation de certains produits agricoles transformés. Pour certains autres produits, il conviendrait d'ouvrir des contingents tarifaires sur une base annuelle.

| (5) | Pour les produits agricoles transformés couverts par le protocole no 3, mais qui ne figurent pas dans le présent règlement ou pour lesquels les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement sont épuisés, les dispositions commerciales fixées par le protocole no 3 devraient continuer de s'appliquer. |
| --- | --- |

(5)

Pour les produits agricoles transformés couverts par le protocole no 3, mais qui ne figurent pas dans le présent règlement ou pour lesquels les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement sont épuisés, les dispositions commerciales fixées par le protocole no 3 devraient continuer de s'appliquer.

| (6) | Le règlement (CE) no 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 (5) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour les importations dans la Communauté de certains produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie. Seules les quantités relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479 devraient continuer à être applicables en 2004. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement (CE) no 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 (5) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour les importations dans la Communauté de certains produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie. Seules les quantités relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479 devraient continuer à être applicables en 2004.

| (7) | Les produits agricoles transformés non couverts par l'annexe I du traité et exportés vers la Bulgarie ne devraient pas donner droit au versement de restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission, du 13 juillet 2000, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (6). |
| --- | --- |

(7)

Les produits agricoles transformés non couverts par l'annexe I du traité et exportés vers la Bulgarie ne devraient pas donner droit au versement de restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission, du 13 juillet 2000, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (6).

| (8) | Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (7) prévoit un système de gestion des contingents tarifaires. Il convient que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés par les autorités de la Communauté et les États membres conformément à ce système. |
| --- | --- |

(8)

Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (7) prévoit un système de gestion des contingents tarifaires. Il convient que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés par les autorités de la Communauté et les États membres conformément à ce système.

| (9) | Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (8), |
| --- | --- |

(9)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (8),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À compter du 1er octobre 2004, les droits de douane définis à l'annexe I s'appliquent aux importations, en provenance de Bulgarie, de marchandises énumérées dans ladite annexe.

Article 2

1.   Les contingents tarifaires communautaires applicables aux importations en franchise de droits de marchandises en provenance de Bulgarie, définis à l'annexe II, sont ouverts chaque année du 1er janvier au 31 décembre. En ce qui concerne l'année 2004, ils sont ouverts du 1er octobre au 31 décembre 2004. Les volumes pour l'année 2004 sont réduits au prorata de la période écoulée, en mois entiers, sauf pour les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479.

2.   Les quantités applicables pour les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479, ouverts au titre du règlement (CE) no 1446/2002, et mises en libre circulation entre le 1er janvier et le 30 septembre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants définis à l'annexe II.

Article 3

Les produits agricoles transformés qui sont énumérés à l'annexe III du présent règlement et sont exportés vers la Bulgarie ne peuvent donner droit au versement de restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) no 1520/2000.

Article 4

Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par l'annexe I ou pour lesquels les contingents tarifaires indiqués à l'annexe II sont épuisés, les dispositions énoncées dans le protocole no 3 s'appliquent.

Article 5

La Commission peut suspendre les mesures prévues aux articles 1er, 2 et 3 en cas de non-application des préférences réciproques convenues par la Bulgarie, conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2.

Article 6

Les contingents tarifaires prévus à l'annexe II du présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 7

1.   La Commission est assistée par le comité visé à l'article 16 du règlement (CE) no 3448/93 (9), ci-après désigné «le comité».

2.   Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

3.   Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT

---

(1)  JO L 358 du 31.12.1994, p. 1.

1

(2)  JO L 112 du 29.4.1999, p. 3.

2

(3)  JO L 112 du 29.4.1999, p. 1.

3

(4)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 21.

4

(5)  JO L 213 du 9.8.2002, p. 3.

5

(6)  JO L 177 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 886 de la Commission (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14).

6

o

(7)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).

7

o

(8)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

8

(9)  JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).

9

o

---

ANNEXE I

Droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises en provenance de Bulgarie

| Code NC | Description | Droits |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | Du 1.10 au 31.12.2004 | Du 1.1 au 31.12.2005 | Du 1.1 au 31.12.2006 | À partir du 1.1.2007 |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | |
| 0403 10 | – Yoghourts: | | | | |
| | –– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | |
| | ––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | |
| 0403 10 51 | –––– n'excédant pas 1,5 % | 0 % + 64,1 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 10 53 | –––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 0 % + 87,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 10 59 | –––– excédant 27 % | 0 % + 113,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| | ––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | |
| 0403 10 91 | –––– n'excédant pas 3 % | 0 % + 8,3 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 10 93 | –––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 0 % + 11,4 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 10 99 | –––– excédant 6 % | 0 % + 17,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 90 | – autres: | | | | |
| | –– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | |
| | ––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | |
| 0403 90 71 | –––– n'excédant pas 1,5 % | 0 % + 64,1 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 90 73 | –––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 0 % + 87,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 90 79 | –––– excédant 27 % | 0 % + 113,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| | ––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | |
| 0403 90 91 | –––– n'excédant pas 3 % | 0 % + 8,3 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 90 93 | –––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 0 % + 11,4 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0403 90 99 | –––– excédant 6 % | 0 % + 17,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | | |
| 0405 20 | – Pâtes à tartiner laitières: | | | | |
| 0405 20 10 | –– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0509 00 | Éponges naturelles d'origine animale: | | | | |
| 0509 00 90 | – autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: | | | | |
| 0710 40 00 | – Maïs doux | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | | |
| 0711 90 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | | |
| | –– Légumes: | | | | |
| 0711 90 30 | ––– Maïs doux | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | |
| | – Sucs et extraits végétaux | | | | |
| 1302 13 00 | –– de houblon | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1302 20 | – Matières pectiques, pectinates et pectates: | | | | |
| 1302 20 10 | – – à l'état sec | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1302 20 90 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1505 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: | | | | |
| 1505 00 10 | – Graisse de suint brute (suintine) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: | | | | |
| 1517 10 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: | | | | |
| 1517 10 10 | –– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | 0 % + 19,1 EUR/100 kg | 0 % + 12,7 EUR/100 kg | 0 % + 6,3 EUR/100 kg | 0 |
| 1517 90 | – autres: | | | | |
| 1517 90 10 | –– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | 0 % + 19,1 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| | –– autres: | | | | |
| 1517 90 93 | ––– Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | 1,9 % | 0 | 0 | 0 |
| 1518 00 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | |
| 1518 00 10 | – Linoxyne | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1518 00 91 | –– Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– autres: | | | | |
| 1518 00 95 | ––– Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1518 00 99 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: | | | | |
| 1521 90 | – autres: | | | | |
| 1521 90 99 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1522 00 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: | | | | |
| 1522 00 10 | – Dégras | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | | | |
| 1702 50 00 | – Fructose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1702 90 | – Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: | | | | |
| 1702 90 10 | –– Maltose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | |
| 1704 10 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: | | | | |
| | –– d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | |
| 1704 10 11 | ––– en forme de bande | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 10 19 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | |
| 1704 10 91 | ––– en forme de bande | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 10 99 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 90 | – autres: | | | | |
| 1704 90 10 | –– Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 90 30 | –– Préparation dite «chocolat blanc» | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– autres: | | | | |
| 1704 90 51 | ––– Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 90 55 | ––– Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 90 61 | ––– Dragées et sucreries similaires dragéifiées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | ––– autres: | | | | |
| 1704 90 65 | –––– Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 90 71 | –––– Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1704 90 75 | –––– Caramels | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –––– autres: | | | | |
| 1704 90 81 | ––––– obtenues par compression | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ex 1704 90 99
  (Code TARIC 1704909910) | ––––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | | |
| 1806 10 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | |
| 1806 10 20 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1806 10 30 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1806 20 | – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: | | | | |
| 1806 20 10 | –– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1806 20 30 | –– d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– autres: | | | | |
| 1806 20 50 | ––– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1806 20 70 | ––– Préparations dites chocolate milk crumb | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ex 1806 20 80
  (Code TARIC 1806208010) | ––– Glaçage au cacao, à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ex 1806 20 95
  (Code TARIC 1806209510) | ––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: | | | | |
| 1806 31 00 | –– fourrés | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1806 32 | –– non fourrés: | | | | |
| 1806 32 10 | ––– additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1806 32 90 | ––– autres | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1806 90 | – autres: | | | | |
| | –– Chocolat et articles en chocolat: | | | | |
| | ––– Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: | | | | |
| 1806 90 11 | –––– contenant de l'alcool | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1806 90 19 | –––– autres | (1) | 0 | 0 | 0 |
| | ––– autres: | | | | |
| 1806 90 31 | –––– fourrés | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1806 90 39 | –––– non fourrés | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1806 90 50 | –– Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1806 90 60 | –– Pâtes à tartiner contenant du cacao | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1806 90 70 | –– Préparations pour boissons contenant du cacao | (1) | 0 | 0 | 0 |
| ex 1806 90 90
  (Code TARIC 1806909011 et 1806909091) | –– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | (1) | 0 | 0 | 0 |
| 1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs | | | | |
| 1901 10 00 | – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1901 20 00 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1901 90 | – autres: | | | | |
| | –– Extraits de malt: | | | | |
| 1901 90 11 | ––– d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1901 90 19 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– autres: | | | | |
| 1901 90 91 | ––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | |
| | – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: | | | | |
| 1902 11 00 | –– contenant des œufs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 19 | –– autres: | | | | |
| 1902 19 10 | ––– ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 19 90 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 20 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | |
| | –– autres: | | | | |
| 1902 20 91 | ––– cuites | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 20 99 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 30 | – Autres pâtes alimentaires: | | | | |
| 1902 30 10 | –– séchées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 30 90 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 40 | – Couscous: | | | | |
| 1902 40 10 | –– non préparé | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1902 40 90 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1903 00 00 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | |
| 1904 10 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: | | | | |
| 1904 10 10 | –– à base de maïs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 10 30 | –– à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 10 90 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 20 | – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: | | | | |
| 1904 20 10 | –– Préparations du type Muesli à base de flocons de céréales non grillés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– autres: | | | | |
| 1904 20 91 | ––– à base de maïs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 20 95 | ––– à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 20 99 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 30 00 | – Bulgur de blé | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 90 | – autres: | | | | |
| 1904 90 10 | –– Riz | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1904 90 80 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | | |
| 1905 10 00 | – Pain croustillant dit Knäckebrot | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 20 | – Pain d'épices: | | | | |
| 1905 20 10 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 20 30 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 20 90 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | – Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: | | | | |
| 1905 31 | –– Biscuits additionnés d'édulcorants: | | | | |
| | ––– entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: | | | | |
| 1905 31 11 | –––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 31 19 | –––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | ––– autres: | | | | |
| 1905 31 30 | –––– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –––– autres: | | | | |
| 1905 31 91 | ––––– doubles biscuits fourrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 31 99 | ––––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 32 | ––– Gaufres et gaufrettes: | | | | |
| 1905 32 05 | –––– d'une teneur en eau excédant 10 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | ––– autres | | | | |
| | –––– entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: | | | | |
| 1905 32 11 | ––––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 32 19 | ––––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –––– autres: | | | | |
| 1905 32 91 | ––––– salées, fourrées ou non | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 32 99 | ––––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 40 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: | | | | |
| 1905 40 10 | –– Biscottes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 40 90 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 90 | – autres: | | | | |
| 1905 90 10 | –– Pain azyme (mazoth) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 90 20 | –– Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– autres: | | | | |
| 1905 90 30 | ––– Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 90 45 | ––– Biscuits | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1905 90 55 | ––– Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | ––– autres: | | | | |
| 1905 90 60 | –––– additionnés d'édulcorants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: | | | | |
| 2001 90 | – autres: | | | | |
| 2001 90 30 | –– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2001 90 40 | –– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2001 90 60 | –– Cœurs de palmier | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: | | | | |
| 2004 10 | – Pommes de terre: | | | | |
| | –– autres: | | | | |
| 2004 10 91 | ––– sous forme de farines, semoules ou flocons | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2004 90 | – Autres légumes et mélanges de légumes: | | | | |
| 2004 90 10 | –– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: | | | | |
| 2005 20 | – Pommes de terre: | | | | |
| 2005 20 10 | –– sous forme de farines, semoules ou flocons | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2005 80 00 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | |
| | – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: | | | | |
| 2008 11 | –– Arachides: | | | | |
| 2008 11 10 | ––– Beurre d'arachide | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2008 91 00 | –– Cœurs de palmier | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2008 99 | –– autres: | | | | |
| 2008 99 85 | ––––– Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2008 99 91 | ––––– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | | |
| | – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | |
| 2101 11 | –– Extraits, essences et concentrés: | | | | |
| 2101 11 11 | ––– d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2101 11 19 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2101 12 | –– Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | |
| 2101 12 92 | ––– Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2101 12 98 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2101 20 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: | | | | |
| 2101 20 20 | –– Extraits, essences et concentrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– Préparations: | | | | |
| 2101 20 98 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2101 30 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | | |
| | –– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: | | | | |
| 2101 30 11 | ––– Chicorée torréfiée | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2101 30 19 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café: | | | | |
| 2101 30 91 | ––– de chicorée torréfiée | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2101 30 99 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées: | | | | |
| 2102 10 | – Levures vivantes: | | | | |
| 2102 10 10 | –– Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– Levures de panification: | | | | |
| 2102 10 90 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2102 20 | – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: | | | | |
| | –– Levures mortes: | | | | |
| 2102 20 11 | ––– en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2102 20 19 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2102 30 00 | – Poudres à lever préparées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | |
| 2103 10 00 | – Sauce de soja | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2103 20 00 | – Tomato ketchup et autres sauces tomate | 2,5 % | 0 | 0 | 0 |
| 2103 30 | – Farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | |
| 2103 30 90 | –– Moutarde préparée | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2103 90 | – autres: | | | | |
| 2103 90 90 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: | | | | |
| 2104 10 | – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: | | | | |
| 2104 10 10 | –– séchées ou desséchées | 3 % | 0 | 0 | 0 |
| 2104 10 90 | –– autres | 3 % | 0 | 0 | 0 |
| 2104 20 | – Préparations alimentaires composites homogénéisées | 3,6 % | 0 | 0 | 0 |
| 2105 00 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: | | | | |
| 2105 00 10 | – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | 0 % + 13,5 EUR/100 kg
  Max 17,4 % + 8,4 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| | – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | |
| 2105 00 91 | –– égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % | 0 % + 25,9 EUR/100 kg
  Max 16,2 % + 6,3 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 2105 00 99 | –– égale ou supérieure à 7 % | 0 % + 36,4 EUR/100 kg
  Max 16 % + 6,2 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0 |
| 2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | |
| 2106 10 | – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: | | | | |
| 2106 10 20 | –– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2106 10 80 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2106 90 | – autres: | | | | |
| 2106 90 10 | –– Préparations dites «fondues» | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2106 90 20 | –– Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– autres: | | | | |
| 2106 90 92 | ––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | | | | |
| 2202 10 00 | – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2202 90 | – autres: | | | | |
| 2202 90 10 | –– ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: | | | | |
| 2205 10 | – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: | | | | |
| 2205 10 10 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2205 90 | – autres: | | | | |
| 2205 90 10 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: | | | | |
| 2403 10 | – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: | | | | |
| 2403 10 10 | –– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g | 50,5 % | 33,7 % | 16,8 % | 0 |
| 2403 10 90 | –– autres | 50,5 % | 33,7 % | 16,8 % | 0 |
| | – autres: | | | | |
| 2403 91 00 | –– Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» | 11,1 % | 7,4 % | 3,7 % | 0 |
| 2403 99 | –– autres: | | | | |
| 2403 99 10 | ––– Tabac à mâcher et tabac à priser | 28 % | 18,7 % | 9,3 % | 0 |
| 2403 99 90 | ––– autres | 11,1 % | 7,4 % | 3,7 % | 0 |
| 3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: | | | | |
| 3301 90 | – autres: | | | | |
| 3301 90 10 | –– sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | –– Oléorésines d'extraction: | | | | |
| 3301 90 90 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: | | | | |
| 3302 10 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons | | | | |
| | –– des types utilisés pour les industries des boissons: | | | | |
| | ––– Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | | |
| | –––– autres: | | | | |
| 3302 10 21 | ––––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3302 10 29 | ––––– autres | 0 | 0 | 0 | 0 |

Code NC

Description

Droits

(1)

(2)

Du 1.10 au 31.12.2004

Du 1.1 au 31.12.2005

Du 1.1 au 31.12.2006

À partir du 1.1.2007

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10

– Yoghourts:

–– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 51

–––– n'excédant pas 1,5 %

0 % + 64,1 EUR/100 kg

0

0

0

0403 10 53

–––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0 % + 87,9 EUR/100 kg

0

0

0

0403 10 59

–––– excédant 27 %

0 % + 113,9 EUR/100 kg

0

0

0

––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 91

–––– n'excédant pas 3 %

0 % + 8,3 EUR/100 kg

0

0

0

0403 10 93

–––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0 % + 11,4 EUR/100 kg

0

0

0

0403 10 99

–––– excédant 6 %

0 % + 17,9 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90

– autres:

–– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 71

–––– n'excédant pas 1,5 %

0 % + 64,1 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90 73

–––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0 % + 87,9 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90 79

–––– excédant 27 %

0 % + 113,9 EUR/100 kg

0

0

0

––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 91

–––– n'excédant pas 3 %

0 % + 8,3 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90 93

–––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0 % + 11,4 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90 99

–––– excédant 6 %

0 % + 17,9 EUR/100 kg

0

0

0

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

– Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

–– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0

0

0

0

0509 00

Éponges naturelles d'origine animale:

0509 00 90

– autres

0

0

0

0

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 00

– Maïs doux

0

0

0

0

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 90

– autres légumes; mélanges de légumes:

–– Légumes:

0711 90 30

––– Maïs doux

0

0

0

0

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

– Sucs et extraits végétaux

1302 13 00

–– de houblon

0

0

0

0

1302 20

– Matières pectiques, pectinates et pectates:

1302 20 10

– – à l'état sec

0

0

0

0

1302 20 90

–– autres

0

0

0

0

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

1505 00 10

– Graisse de suint brute (suintine)

0

0

0

0

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:

1517 10

– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

–– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

0 % + 19,1 EUR/100 kg

0 % + 12,7 EUR/100 kg

0 % + 6,3 EUR/100 kg

0

1517 90

– autres:

1517 90 10

–– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

0 % + 19,1 EUR/100 kg

0

0

0

–– autres:

1517 90 93

––– Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

1,9 %

0

0

0

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10

– Linoxyne

0

0

0

0

1518 00 91

–– Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516

0

0

0

0

–– autres:

1518 00 95

––– Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

0

0

0

0

1518 00 99

––– autres

0

0

0

0

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:

1521 90

– autres:

1521 90 99

––– autres

0

0

0

0

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10

– Dégras

0

0

0

0

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00

– Fructose chimiquement pur

0

0

0

0

1702 90

– Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702 90 10

–– Maltose chimiquement pur

0

0

0

0

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 10

– Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:

–– d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1704 10 11

––– en forme de bande

0

0

0

0

1704 10 19

––– autres

0

0

0

0

–– d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1704 10 91

––– en forme de bande

0

0

0

0

1704 10 99

––– autres

0

0

0

0

1704 90

– autres:

1704 90 10

–– Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières

0

0

0

0

1704 90 30

–– Préparation dite «chocolat blanc»

0

0

0

0

–– autres:

1704 90 51

––– Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

0

0

0

0

1704 90 55

––– Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

0

0

0

0

1704 90 61

––– Dragées et sucreries similaires dragéifiées

0

0

0

0

––– autres:

1704 90 65

–––– Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

0

0

0

0

1704 90 71

–––– Bonbons de sucre cuit, même fourrés

0

0

0

0

1704 90 75

–––– Caramels

0

0

0

0

–––– autres:

1704 90 81

––––– obtenues par compression

0

0

0

0

ex 1704 90 99

(Code TARIC 1704909910)

––––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

0

0

0

0

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 10

– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

1806 10 20

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

0

0

0

0

1806 10 30

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

0

0

0

0

1806 20

– Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:

1806 20 10

–– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

0

0

0

0

1806 20 30

–– d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

0

0

0

0

–– autres:

1806 20 50

––– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

0

0

0

0

1806 20 70

––– Préparations dites chocolate milk crumb

0

0

0

0

ex 1806 20 80

(Code TARIC 1806208010)

––– Glaçage au cacao, à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

0

0

0

0

ex 1806 20 95

(Code TARIC 1806209510)

––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

0

0

0

0

– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:

1806 31 00

–– fourrés

(1)

0

0

0

1806 32

–– non fourrés:

1806 32 10

––– additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

(1)

0

0

0

1806 32 90

––– autres

(1)

0

0

0

1806 90

– autres:

–– Chocolat et articles en chocolat:

––– Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:

1806 90 11

–––– contenant de l'alcool

(1)

0

0

0

1806 90 19

–––– autres

(1)

0

0

0

––– autres:

1806 90 31

–––– fourrés

(1)

0

0

0

1806 90 39

–––– non fourrés

(1)

0

0

0

1806 90 50

–– Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

(1)

0

0

0

1806 90 60

–– Pâtes à tartiner contenant du cacao

(1)

0

0

0

1806 90 70

–– Préparations pour boissons contenant du cacao

(1)

0

0

0

ex 1806 90 90

(Code TARIC 1806909011 et 1806909091)

–– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

(1)

0

0

0

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

1901 10 00

– Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

0

0

0

0

1901 20 00

– Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905

0

0

0

0

1901 90

– autres:

–– Extraits de malt:

1901 90 11

––– d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

0

0

0

0

1901 90 19

––– autres

0

0

0

0

–– autres:

1901 90 91

––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404

0

0

0

0

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00

–– contenant des œufs

0

0

0

0

1902 19

–– autres:

1902 19 10

––– ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

0

0

0

0

1902 19 90

––– autres

0

0

0

0

1902 20

– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

–– autres:

1902 20 91

––– cuites

0

0

0

0

1902 20 99

––– autres

0

0

0

0

1902 30

– Autres pâtes alimentaires:

1902 30 10

–– séchées

0

0

0

0

1902 30 90

–– autres

0

0

0

0

1902 40

– Couscous:

1902 40 10

–– non préparé

0

0

0

0

1902 40 90

–– autres

0

0

0

0

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

0

0

0

0

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

1904 10

– Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

1904 10 10

–– à base de maïs

0

0

0

0

1904 10 30

–– à base de riz

0

0

0

0

1904 10 90

–– autres

0

0

0

0

1904 20

– Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:

1904 20 10

–– Préparations du type Muesli à base de flocons de céréales non grillés

0

0

0

0

–– autres:

1904 20 91

––– à base de maïs

0

0

0

0

1904 20 95

––– à base de riz

0

0

0

0

1904 20 99

––– autres

0

0

0

0

1904 30 00

– Bulgur de blé

0

0

0

0

1904 90

– autres:

1904 90 10

–– Riz

0

0

0

0

1904 90 80

–– autres

0

0

0

0

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

1905 10 00

– Pain croustillant dit Knäckebrot

0

0

0

0

1905 20

– Pain d'épices:

1905 20 10

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

0

0

0

0

1905 20 30

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

0

0

0

0

1905 20 90

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

0

0

0

0

– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:

1905 31

–– Biscuits additionnés d'édulcorants:

––– entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:

1905 31 11

–––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

0

0

0

0

1905 31 19

–––– autres

0

0

0

0

––– autres:

1905 31 30

–––– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

0

0

0

0

–––– autres:

1905 31 91

––––– doubles biscuits fourrés

0

0

0

0

1905 31 99

––––– autres

0

0

0

0

1905 32

––– Gaufres et gaufrettes:

1905 32 05

–––– d'une teneur en eau excédant 10 %

0

0

0

0

––– autres

–––– entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:

1905 32 11

––––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

0

0

0

0

1905 32 19

––––– autres

0

0

0

0

–––– autres:

1905 32 91

––––– salées, fourrées ou non

0

0

0

0

1905 32 99

––––– autres

0

0

0

0

1905 40

– Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:

1905 40 10

–– Biscottes

0

0

0

0

1905 40 90

–– autres

0

0

0

0

1905 90

– autres:

1905 90 10

–– Pain azyme (mazoth)

0

0

0

0

1905 90 20

–– Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

0

0

0

0

–– autres:

1905 90 30

––– Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

0

0

0

0

1905 90 45

––– Biscuits

0

0

0

0

1905 90 55

––– Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

0

0

0

0

––– autres:

1905 90 60

–––– additionnés d'édulcorants

0

0

0

0

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90

– autres:

2001 90 30

–– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0

0

0

0

2001 90 40

–– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0

0

0

0

2001 90 60

–– Cœurs de palmier

0

0

0

0

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:

2004 10

– Pommes de terre:

–– autres:

2004 10 91

––– sous forme de farines, semoules ou flocons

0

0

0

0

2004 90

– Autres légumes et mélanges de légumes:

2004 90 10

–– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0

0

0

0

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:

2005 20

– Pommes de terre:

2005 20 10

–– sous forme de farines, semoules ou flocons

0

0

0

0

2005 80 00

– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0

0

0

0

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11

–– Arachides:

2008 11 10

––– Beurre d'arachide

0

0

0

0

2008 91 00

–– Cœurs de palmier

0

0

0

0

2008 99

–– autres:

2008 99 85

––––– Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0

0

0

0

2008 99 91

––––– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0

0

0

0

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 11

–– Extraits, essences et concentrés:

2101 11 11

––– d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids

0

0

0

0

2101 11 19

––– autres

0

0

0

0

2101 12

–– Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 12 92

––– Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café

0

0

0

0

2101 12 98

––– autres

0

0

0

0

2101 20

– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 20 20

–– Extraits, essences et concentrés

0

0

0

0

–– Préparations:

2101 20 98

––– autres

0

0

0

0

2101 30

– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

–– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 11

––– Chicorée torréfiée

0

0

0

0

2101 30 19

––– autres

0

0

0

0

–– Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 91

––– de chicorée torréfiée

0

0

0

0

2101 30 99

––– autres

0

0

0

0

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées:

2102 10

– Levures vivantes:

2102 10 10

–– Levures mères sélectionnées (levures de culture)

0

0

0

0

–– Levures de panification:

2102 10 90

–– autres

0

0

0

0

2102 20

– Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:

–– Levures mortes:

2102 20 11

––– en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

0

0

0

0

2102 20 19

––– autres

0

0

0

0

2102 30 00

– Poudres à lever préparées

0

0

0

0

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00

– Sauce de soja

0

0

0

0

2103 20 00

– Tomato ketchup et autres sauces tomate

2,5 %

0

0

0

2103 30

– Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30 90

–– Moutarde préparée

0

0

0

0

2103 90

– autres:

2103 90 90

–– autres

0

0

0

0

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104 10

– Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:

2104 10 10

–– séchées ou desséchées

3 %

0

0

0

2104 10 90

–– autres

3 %

0

0

0

2104 20

– Préparations alimentaires composites homogénéisées

3,6 %

0

0

0

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao:

2105 00 10

– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

0 % + 13,5 EUR/100 kg

Max 17,4 % + 8,4 EUR/100 kg

0

0

0

– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

2105 00 91

–– égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

0 % + 25,9 EUR/100 kg

Max 16,2 % + 6,3 EUR/100 kg

0

0

0

2105 00 99

–– égale ou supérieure à 7 %

0 % + 36,4 EUR/100 kg

Max 16 % + 6,2 EUR/100 kg

0

0

0

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10

– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:

2106 10 20

–– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

0

0

0

2106 10 80

–– autres

0

0

0

0

2106 90

– autres:

2106 90 10

–– Préparations dites «fondues»

0

0

0

0

2106 90 20

–– Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

0

0

0

0

–– autres:

2106 90 92

––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

0

0

0

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:

2202 10 00

– Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

0

0

0

0

2202 90

– autres:

2202 90 10

–– ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404

0

0

0

0

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:

2205 10

– en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:

2205 10 10

–– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

0

0

0

0

2205 90

– autres:

2205 90 10

–– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

0

0

0

0

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

2403 10

– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:

2403 10 10

–– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g

50,5 %

33,7 %

16,8 %

0

2403 10 90

–– autres

50,5 %

33,7 %

16,8 %

0

– autres:

2403 91 00

–– Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

11,1 %

7,4 %

3,7 %

0

2403 99

–– autres:

2403 99 10

––– Tabac à mâcher et tabac à priser

28 %

18,7 %

9,3 %

0

2403 99 90

––– autres

11,1 %

7,4 %

3,7 %

0

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90

– autres:

3301 90 10

–– sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

0

0

0

0

–– Oléorésines d'extraction:

3301 90 90

–– autres

0

0

0

0

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

–– des types utilisés pour les industries des boissons:

––– Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

–––– autres:

3302 10 21

––––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

0

0

0

3302 10 29

––––– autres

0

0

0

0

---

(1)  Les dispositions commerciales énoncées dans le protocole no 3 devraient continuer de s'appliquer.

---

ANNEXE II

Contingents d'importation en franchise de droits dans la Communauté de produits en provenance de Bulgarie

| Numéro d'ordre | Code NC | Description | Contingents tarifaires annuels
  (tonnes) | Augmentation annuelle à partir de 2005
  (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 09.5920 | ex 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | 200 | 20 |
| 0405 20 | – Pâtes à tartiner laitières: |
| 0405 20 30 | –– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |
| 09.5921 | ex 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | 100 | 10 |
| 1704 90 | – autres: |
| ex 1704 90 99
  (Code TARIC 1704909990) | ––––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) |
| 09.5922 | ex 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | 50 | 5 |
| 1806 10 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: |
| 1806 10 90 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |
| 1806 20 | – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: |
| ex 1806 20 80
  (Code TARIC 1806208090) | ––– Glaçage au cacao d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) |
| ex 1806 20 95
  (Code TARIC 1806209590) | ––– autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) |
| 09.5923 | ex 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | 50 | 5 |
| ex 1806 90 | – autres: |
| ex 1806 90 90
  (Codes TARIC 1806909019 et 1806909099) | –– autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) |
| 09.5463 | ex 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | 704 (1) | — |
| 1806 31 00 à ex 1806 90 90
  (Codes TARIC 1806909011 et 1806909091) | – Autres chocolats et préparations alimentaires contenant du cacao [à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)] |
| 09.5924 | ex 1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | 100 | 10 |
| 1901 90 99 | ––– autres |
| 09.5925 | ex 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | 200 | 20 |
| 1905 90 | – autres: |
| 1905 90 90 | –––– autres |
| 09.5487 | 2103 20 00 | Tomato ketchup et autres sauces tomate | 2 600 (2) | — |
| 09.5479 | 2105 00 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | 116 (2) | — |
| 09.5926 | ex 2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | 500 | 50 |
| 2106 90 | – autres: |
| 2106 90 98 | ––– autres |
| 09.5927 | ex 2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | 2 000 | 500 |
| 2202 90 | – autres: |
| –– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des no0401 à 0404: |
| 2202 90 91 | ––– inférieure à 0,2 % |
| 2202 90 95 | ––– égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % |
| 2202 90 99 | ––– égale ou supérieure à 2 % |
| 09.5928 | 2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | 100 | 10 |
| – autres polyalcools: |
| 2905 43 00 | –– Mannitol |
| 2905 44 | –– D-Glucitol (sorbitol): |
| ––– en solution aqueuse: |
| 2905 44 11 | –––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| 2905 44 19 | –––– autre |
| ––– autre: |
| 2905 44 91 | –––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| 2905 44 99 | –––– autre |
| 09.5929 | 3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | 2 000 | 500 |
| 3505 10 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| 3505 10 10 | –– Dextrine |
| –– autres amidons et fécules modifiés: |
| 3505 10 90 | ––– autres |
| 09.5930 | 3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | 100 | 10 |
| 3505 20 | – Colles: |
| 3505 20 10 | –– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % |
| 3505 20 30 | –– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % |
| 3505 20 50 | –– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % |
| 3505 20 90 | –– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % |
| 09.5938 | 3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | 500 | 50 |
| 3809 10 | – à base de matières amylacées: |
| 3809 10 10 | –– d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |
| 3809 10 30 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |
| 3809 10 50 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |
| 3809 10 90 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |
| 09.5934 | 3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: | 100 | 10 |
| 3824 60 | – Sorbitol autre que celui du no2905 44: |
| –– en solution aqueuse: |
| 3824 60 11 | ––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| 3824 60 19 | ––– autre |
| –– autre: |
| 3824 60 91 | ––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| 3824 60 99 | ––– autre |

Numéro d'ordre

Code NC

Description

Contingents tarifaires annuels

(tonnes)

Augmentation annuelle à partir de 2005

(tonnes)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

09.5920

ex 0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

200

20

0405 20

– Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 30

–– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

09.5921

ex 1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

100

10

1704 90

– autres:

ex 1704 90 99

(Code TARIC 1704909990)

––––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

09.5922

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

50

5

1806 10

– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

1806 10 90

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

1806 20

– Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:

ex 1806 20 80

(Code TARIC 1806208090)

––– Glaçage au cacao d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

ex 1806 20 95

(Code TARIC 1806209590)

––– autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

09.5923

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

50

5

ex 1806 90

– autres:

ex 1806 90 90

(Codes TARIC 1806909019 et 1806909099)

–– autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

09.5463

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

704 (1)

—

1806 31 00 à ex 1806 90 90

(Codes TARIC 1806909011 et 1806909091)

– Autres chocolats et préparations alimentaires contenant du cacao [à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)]

09.5924

ex 1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

100

10

1901 90 99

––– autres

09.5925

ex 1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

200

20

1905 90

– autres:

1905 90 90

–––– autres

09.5487

2103 20 00

Tomato ketchup et autres sauces tomate

2 600 (2)

—

09.5479

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

116 (2)

—

09.5926

ex 2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

500

50

2106 90

– autres:

2106 90 98

––– autres

09.5927

ex 2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:

2 000

500

2202 90

– autres:

–– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des no0401 à 0404:

2202 90 91

––– inférieure à 0,2 %

2202 90 95

––– égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

2202 90 99

––– égale ou supérieure à 2 %

09.5928

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

100

10

– autres polyalcools:

2905 43 00

–– Mannitol

2905 44

–– D-Glucitol (sorbitol):

––– en solution aqueuse:

2905 44 11

–––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

2905 44 19

–––– autre

––– autre:

2905 44 91

–––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

2905 44 99

–––– autre

09.5929

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

2 000

500

3505 10

– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 10

–– Dextrine

–– autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 90

––– autres

09.5930

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

100

10

3505 20

– Colles:

3505 20 10

–– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %

3505 20 30

–– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %

3505 20 50

–– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %

3505 20 90

–– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %

09.5938

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

500

50

3809 10

– à base de matières amylacées:

3809 10 10

–– d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

3809 10 30

–– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

3809 10 50

–– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

3809 10 90

–– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

09.5934

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

100

10

3824 60

– Sorbitol autre que celui du no2905 44:

–– en solution aqueuse:

3824 60 11

––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

3824 60 19

––– autre

–– autre:

3824 60 91

––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

3824 60 99

––– autre

---

(1)  Contingents ouverts uniquement pour l'année 2004. Les droits seront nuls à compter du 1er janvier 2005.

(2)  Contingents ouverts uniquement pour l'année 2004. Pour les quantités hors contingents, les droits définis à l'annexe I seront appliqués. Les droits seront nuls à compter du 1er janvier 2005.

---

ANNEXE III

Produits agricoles transformés dont les exportations ne donnent pas droit au versement d'une restitution

| Code NC | Description |
| --- | --- |
| (1) | (2) |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| 0403 10 | – Yoghourts: |
| | –– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| | ––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| 0403 10 51 | –––– n'excédant pas 1,5 % |
| 0403 10 53 | –––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| 0403 10 59 | –––– excédant 27 % |
| | ––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| 0403 10 91 | –––– n'excédant pas 3 % |
| 0403 10 93 | –––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
| 0403 10 99 | –––– excédant 6 % |
| 0403 90 | – autres: |
| | –– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| | ––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| 0403 90 71 | –––– n'excédant pas 1,5 % |
| 0403 90 73 | –––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| 0403 90 79 | –––– excédant 27 % |
| | ––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| 0403 90 91 | –––– n'excédant pas 3 % |
| 0403 90 93 | –––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
| 0403 90 99 | –––– excédant 6 % |
| 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |
| 0405 20 | – Pâtes à tartiner laitières: |
| 0405 20 10 | –– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
| 0405 20 30 | –– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |
| 0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |
| 0710 40 00 | – Maïs doux |
| 0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |
| 0711 90 | – autres légumes; mélanges de légumes: |
| | –– Légumes: |
| 0711 90 30 | ––– Maïs doux |
| 1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: |
| 1517 10 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |
| 1517 10 10 | –– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| 1517 90 | – autres: |
| 1517 90 10 | –– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| 1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
| 1702 50 00 | – Fructose chimiquement pur |
| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |
| 1704 10 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: |
| | –– d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |
| 1704 10 11 | ––– en forme de bande |
| 1704 10 19 | ––– autres |
| | –– d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |
| 1704 10 91 | ––– en forme de bande |
| 1704 10 99 | ––– autres |
| 1704 90 | – autres: |
| 1704 90 30 | –– Préparation dite «chocolat blanc» |
| | –– autres: |
| 1704 90 51 | ––– Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg |
| 1704 90 55 | ––– Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux |
| 1704 90 61 | ––– Dragées et sucreries similaires dragéifiées |
| | ––– autres: |
| 1704 90 65 | –––– Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries |
| 1704 90 71 | –––– Bonbons de sucre cuit, même fourrés |
| 1704 90 75 | –––– Caramels |
| | –––– autres: |
| 1704 90 81 | ––––– obtenues par compression |
| 1704 90 99 | ––––– autres |
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: |
| 1806 10 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: |
| 1806 10 15 | –– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose |
| 1806 10 20 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % |
| 1806 10 30 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % |
| 1806 10 90 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |
| 1806 20 | – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: |
| 1806 20 10 | –– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % |
| 1806 20 30 | –– d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % |
| | –– autres: |
| 1806 20 50 | ––– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % |
| 1806 20 70 | ––– Préparations dites chocolate milk crumb |
| 1806 20 80 | ––– Glaçage au cacao |
| 1806 20 95 | ––– autres |
| | – Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: |
| 1806 31 00 | –– fourrés |
| 1806 32 | –– non fourrés |
| 1806 32 10 | ––– additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits |
| 1806 32 90 | ––– autres |
| 1806 90 | – Autres: |
| | –– Chocolat et articles en chocolat: |
| | ––– Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: |
| 1806 90 11 | –––– contenant de l'alcool |
| 1806 90 19 | –––– autres |
| | ––– autres: |
| 1806 90 31 | –––– fourrés |
| 1806 90 39 | –––– non fourrés |
| 1806 90 50 | –– Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao |
| 1806 90 60 | –– Pâtes à tartiner contenant du cacao |
| 1806 90 70 | –– Préparations pour boissons contenant du cacao |
| 1806 90 90 | –– autres |
| 1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs |
| 1901 10 00 | – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |
| 1901 20 00 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 |
| 1901 90 | – autres: |
| | –– Extraits de malt: |
| 1901 90 11 | ––– d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids |
| 1901 90 19 | ––– autres |
| | –– autres: |
| 1901 90 99 | ––– autres |
| 1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |
| | – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
| 1902 11 00 | –– contenant des œufs |
| 1902 19 | –– autres: |
| 1902 19 10 | ––– ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre |
| 1902 19 90 | ––– autres |
| 1902 20 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| | –– autres: |
| 1902 20 91 | ––– cuites |
| 1902 20 99 | ––– autres |
| 1902 30 | – Autres pâtes alimentaires: |
| 1902 30 10 | –– séchées |
| 1902 30 90 | –– autres |
| 1902 40 | – Couscous: |
| 1902 40 10 | –– non préparé |
| 1902 40 90 | –– autres |
| 1903 00 00 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
| 1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: |
| 1904 10 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: |
| 1904 10 10 | –– à base de maïs |
| 1904 10 30 | –– à base de riz |
| 1904 10 90 | –– autres |
| 1904 20 | – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: |
| 1904 20 10 | –– préparations du type Muesli à base de flocons de céréales non grillés |
| | –– autres: |
| 1904 20 91 | ––– à base de maïs |
| 1904 20 95 | ––– à base de riz |
| 1904 20 99 | ––– autres |
| 1904 30 00 | – Bulgur de blé |
| 1904 90 | – Autres: |
| 1904 90 10 | –– riz |
| 1904 90 80 | –– autres |
| 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: |
| 1905 10 00 | – Pain croustillant dit Knäckebrot |
| 1905 20 | – Pain d'épices: |
| 1905 20 10 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % |
| 1905 20 30 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % |
| 1905 20 90 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % |
| | – Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: |
| 1905 31 | –– Biscuits additionnés d'édulcorants: |
| | ––– entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: |
| 1905 31 11 | –––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g |
| 1905 31 19 | –––– autres |
| | ––– autres: |
| 1905 31 30 | –––– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % |
| | –––– autres: |
| 1905 31 91 | ––––– doubles biscuits fourrés |
| 1905 31 99 | ––––– autres |
| 1905 32 | –– gaufres et gaufrettes: |
| 1905 32 05 | ––– d'une teneur en eau excédant 10 % |
| | ––– autres |
| | –––– entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: |
| 1905 32 11 | ––––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g |
| 1905 32 19 | ––––– autres |
| | –––– autres: |
| 1905 32 91 | ––––– salées, fourrées ou non |
| 1905 32 99 | ––––– autres |
| 1905 40 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: |
| 1905 40 10 | –– Biscottes |
| 1905 40 90 | –– autres |
| 1905 90 | – autres: |
| 1905 90 10 | –– Pain azyme (mazoth) |
| 1905 90 20 | –– Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
| | –– autres: |
| 1905 90 30 | ––– Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche |
| 1905 90 45 | ––– Biscuits |
| 1905 90 55 | ––– Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés |
| | ––– autres: |
| 1905 90 60 | –––– additionnés d'édulcorants |
| 1905 90 90 | –––– autres |
| 2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |
| 2001 90 | – autres: |
| 2001 90 30 | –– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| 2001 90 40 | –– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| 2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: |
| 2004 10 | – Pommes de terre: |
| | –– autres: |
| 2004 10 91 | ––– sous forme de farines, semoules ou flocons |
| 2004 90 | – Autres légumes et mélanges de légumes: |
| 2004 90 10 | –– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| 2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: |
| 2005 20 | – Pommes de terre: |
| 2005 20 10 | –– sous forme de farines, semoules ou flocons |
| 2005 80 00 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| 2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
| 2008 99 85 | ––––– Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| 2008 99 91 | ––––– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| 2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |
| 2101 12 98 | ––– autres |
| 2101 20 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
| 2101 20 98 | ––– autres |
| 2101 30 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |
| | –– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: |
| 2101 30 19 | ––– autres |
| | –– Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café: |
| 2101 30 99 | ––– autres |
| 2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées: |
| 2102 10 | – Levures vivantes: |
| 2102 10 31 | ––– séchées |
| 2102 10 39 | ––– autres |
| 2105 00 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: |
| 2105 00 10 | – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait |
| | – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| 2105 00 91 | –– égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % |
| 2105 00 99 | –– égale ou supérieure à 7 % |
| 2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
| 2106 90 | – autres: |
| 2106 90 10 | –– Préparations dites «fondues» |
| 2106 90 92 | ––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| 2106 90 98 | ––– autres |
| 2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: |
| 2202 10 00 | – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées |
| 2202 90 | – autres: |
| 2202 90 10 | –– ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 |
| | –– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404: |
| 2202 90 91 | ––– inférieure à 0,2 % |
| 2202 90 95 | ––– égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % |
| 2202 90 99 | ––– égale ou supérieure à 2 % |
| 2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: |
| 2205 10 | – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: |
| 2205 10 10 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol |
| 2205 10 90 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol |
| 2205 90 | – autres: |
| 2205 90 10 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol |
| 2205 90 90 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol |
| 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: |
| 2208 20 | – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: |
| | –– présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: |
| 2208 20 12 | ––– Cognac |
| 2208 20 14 | ––– Armagnac |
| 2208 20 26 | ––– Grappa |
| 2208 20 27 | ––– Brandy de Jerez |
| 2208 20 29 | ––– autres |
| | –– présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l |
| 2208 20 40 | ––– Distillat brut |
| | ––– autres: |
| 2208 20 62 | –––– Cognac |
| 2208 20 64 | –––– Armagnac |
| 2208 20 86 | –––– Grappa |
| 2208 20 87 | –––– Brandy de Jerez |
| 2208 20 89 | –––– autres |
| 2208 30 | – Whiskies: |
| | –– Whisky écossais (scotch whisky): |
| | ––– Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance: |
| 2208 30 32 | –––– n'excédant pas 2 l |
| 2208 30 38 | –––– excédant 2 l |
| | ––– Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance: |
| 2208 30 52 | –––– n'excédant pas 2 l |
| 2208 30 58 | –––– excédant 2 l |
| | ––– autre, présenté en récipients d'une contenance: |
| 2208 30 72 | –––– n'excédant pas 2 l |
| 2208 30 78 | –––– excédant 2 l |
| | –– autres, présentés en récipients d'une contenance: |
| 2208 30 82 | ––– n'excédant pas 2 l |
| 2208 30 88 | ––– excédant 2 l |
| 2208 50 | – Gin et genièvre: |
| | –– Gin, présenté en récipients d'une contenance: |
| 2208 50 11 | ––– n'excédant pas 2 l |
| 2208 50 19 | ––– excédant 2 l |
| | –– Genièvre, présenté en récipients d'une contenance: |
| 2208 50 91 | ––– n'excédant pas 2 l |
| 2208 50 99 | ––– excédant 2 l |
| 2208 60 | – Vodka: |
| | –– d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance: |
| 2208 60 11 | ––– n'excédant pas 2 l |
| 2208 60 19 | ––– excédant 2 l |
| | –– d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance: |
| 2208 60 91 | ––– n'excédant pas 2 l |
| 2208 60 99 | ––– excédant 2 l |
| 2208 70 | – Liqueurs: |
| 2208 70 10 | –– présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
| 2208 70 90 | –– présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l |
| 2208 90 | – autres: |
| | ––– n'excédant pas 2 l: |
| 2208 90 41 | –––– Ouzo |
| | –––– autres: |
| | ––––– Eaux de vie: |
| | –––––– de fruits: |
| 2208 90 45 | ––––––– Calvados |
| 2208 90 48 | ––––––– autres |
| | –––––– autres: |
| 2208 90 52 | ––––––– Korn |
| 2208 90 54 | ––––––– Tequila |
| 2208 90 56 | ––––––– autres |
| 2208 90 69 | ––––– autres boissons spiritueuses |
| | ––– excédant 2 l: |
| | –––– Eaux-de-vie: |
| 2208 90 71 | ––––– de fruits |
| 2208 90 75 | ––––– Tequila |
| 2208 90 77 | ––––– autres |
| 2208 90 78 | –––– autres boissons spiritueuses |
| 2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
| | – autres polyalcools: |
| 2905 43 00 | –– Mannitol |
| 2905 44 | –– D-Glucitol (sorbitol): |
| | ––– en solution aqueuse: |
| 2905 44 11 | –––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| 2905 44 19 | –––– autre |
| | ––– autre: |
| 2905 44 91 | –––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| 2905 44 99 | –––– autre |
| 3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |
| 3302 10 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons |
| | –– des types utilisés pour les industries des boissons: |
| | ––– Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
| 3302 10 29 | ––––– autres |
| 3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: |
| | – Ovalbumine |
| 3502 11 | –– séchées |
| 3502 11 90 | ––– autre |
| 3502 19 90 | ––– autre |
| 3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |
| 3505 10 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| | –– autres amidons et fécules modifiés |
| 3505 10 50 | ––– Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |
| 3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |
| 3809 10 | – à base de matières amylacées: |
| 3809 10 10 | –– d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |
| 3809 10 30 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |
| 3809 10 50 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |
| 3809 10 90 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |
| 3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |
| 3824 60 | – Sorbitol, autre que celui du no2905 44: |
| | –– en solution aqueuse: |
| 3824 60 11 | ––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| | ––– autre |
| 3824 60 19 | –– autre: |
| 3824 60 91 | ––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| 3824 60 99 | ––– autre |

Code NC

Description

(1)

(2)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10

– Yoghourts:

–– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 51

–––– n'excédant pas 1,5 %

0403 10 53

–––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0403 10 59

–––– excédant 27 %

––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 91

–––– n'excédant pas 3 %

0403 10 93

–––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0403 10 99

–––– excédant 6 %

0403 90

– autres:

–– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 71

–––– n'excédant pas 1,5 %

0403 90 73

–––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0403 90 79

–––– excédant 27 %

––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 91

–––– n'excédant pas 3 %

0403 90 93

–––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0403 90 99

–––– excédant 6 %

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

– Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

–– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30

–– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 00

– Maïs doux

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 90

– autres légumes; mélanges de légumes:

–– Légumes:

0711 90 30

––– Maïs doux

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:

1517 10

– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

–– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1517 90

– autres:

1517 90 10

–– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00

– Fructose chimiquement pur

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 10

– Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:

–– d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1704 10 11

––– en forme de bande

1704 10 19

––– autres

–– d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1704 10 91

––– en forme de bande

1704 10 99

––– autres

1704 90

– autres:

1704 90 30

–– Préparation dite «chocolat blanc»

–– autres:

1704 90 51

––– Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

1704 90 55

––– Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

1704 90 61

––– Dragées et sucreries similaires dragéifiées

––– autres:

1704 90 65

–––– Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

1704 90 71

–––– Bonbons de sucre cuit, même fourrés

1704 90 75

–––– Caramels

–––– autres:

1704 90 81

––––– obtenues par compression

1704 90 99

––––– autres

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 10

– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

1806 10 15

–– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose

1806 10 20

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

1806 10 30

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

1806 10 90

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

1806 20

– Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:

1806 20 10

–– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

1806 20 30

–– d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

–– autres:

1806 20 50

––– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

1806 20 70

––– Préparations dites chocolate milk crumb

1806 20 80

––– Glaçage au cacao

1806 20 95

––– autres

– Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:

1806 31 00

–– fourrés

1806 32

–– non fourrés

1806 32 10

––– additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

1806 32 90

––– autres

1806 90

– Autres:

–– Chocolat et articles en chocolat:

––– Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:

1806 90 11

–––– contenant de l'alcool

1806 90 19

–––– autres

––– autres:

1806 90 31

–––– fourrés

1806 90 39

–––– non fourrés

1806 90 50

–– Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

1806 90 60

–– Pâtes à tartiner contenant du cacao

1806 90 70

–– Préparations pour boissons contenant du cacao

1806 90 90

–– autres

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

1901 10 00

– Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

1901 20 00

– Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905

1901 90

– autres:

–– Extraits de malt:

1901 90 11

––– d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

1901 90 19

––– autres

–– autres:

1901 90 99

––– autres

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00

–– contenant des œufs

1902 19

–– autres:

1902 19 10

––– ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

1902 19 90

––– autres

1902 20

– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

–– autres:

1902 20 91

––– cuites

1902 20 99

––– autres

1902 30

– Autres pâtes alimentaires:

1902 30 10

–– séchées

1902 30 90

–– autres

1902 40

– Couscous:

1902 40 10

–– non préparé

1902 40 90

–– autres

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

1904 10

– Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

1904 10 10

–– à base de maïs

1904 10 30

–– à base de riz

1904 10 90

–– autres

1904 20

– Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:

1904 20 10

–– préparations du type Muesli à base de flocons de céréales non grillés

–– autres:

1904 20 91

––– à base de maïs

1904 20 95

––– à base de riz

1904 20 99

––– autres

1904 30 00

– Bulgur de blé

1904 90

– Autres:

1904 90 10

–– riz

1904 90 80

–– autres

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

1905 10 00

– Pain croustillant dit Knäckebrot

1905 20

– Pain d'épices:

1905 20 10

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

1905 20 30

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

1905 20 90

–– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:

1905 31

–– Biscuits additionnés d'édulcorants:

––– entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:

1905 31 11

–––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

1905 31 19

–––– autres

––– autres:

1905 31 30

–––– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

–––– autres:

1905 31 91

––––– doubles biscuits fourrés

1905 31 99

––––– autres

1905 32

–– gaufres et gaufrettes:

1905 32 05

––– d'une teneur en eau excédant 10 %

––– autres

–––– entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:

1905 32 11

––––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

1905 32 19

––––– autres

–––– autres:

1905 32 91

––––– salées, fourrées ou non

1905 32 99

––––– autres

1905 40

– Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:

1905 40 10

–– Biscottes

1905 40 90

–– autres

1905 90

– autres:

1905 90 10

–– Pain azyme (mazoth)

1905 90 20

–– Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

–– autres:

1905 90 30

––– Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

1905 90 45

––– Biscuits

1905 90 55

––– Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

––– autres:

1905 90 60

–––– additionnés d'édulcorants

1905 90 90

–––– autres

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90

– autres:

2001 90 30

–– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2001 90 40

–– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:

2004 10

– Pommes de terre:

–– autres:

2004 10 91

––– sous forme de farines, semoules ou flocons

2004 90

– Autres légumes et mélanges de légumes:

2004 90 10

–– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:

2005 20

– Pommes de terre:

2005 20 10

–– sous forme de farines, semoules ou flocons

2005 80 00

– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

2008 99 85

––––– Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2008 99 91

––––– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

2101 12 98

––– autres

2101 20

– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 20 98

––– autres

2101 30

– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

–– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 19

––– autres

–– Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 99

––– autres

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées:

2102 10

– Levures vivantes:

2102 10 31

––– séchées

2102 10 39

––– autres

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao:

2105 00 10

– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

2105 00 91

–– égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

2105 00 99

–– égale ou supérieure à 7 %

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 90

– autres:

2106 90 10

–– Préparations dites «fondues»

2106 90 92

––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

2106 90 98

––– autres

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:

2202 10 00

– Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

2202 90

– autres:

2202 90 10

–– ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404

–– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404:

2202 90 91

––– inférieure à 0,2 %

2202 90 95

––– égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

2202 90 99

––– égale ou supérieure à 2 %

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:

2205 10

– en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:

2205 10 10

–– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

2205 10 90

–– ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

2205 90

– autres:

2205 90 10

–– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

2205 90 90

–– ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

2208 20

– Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:

–– présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:

2208 20 12

––– Cognac

2208 20 14

––– Armagnac

2208 20 26

––– Grappa

2208 20 27

––– Brandy de Jerez

2208 20 29

––– autres

–– présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

2208 20 40

––– Distillat brut

––– autres:

2208 20 62

–––– Cognac

2208 20 64

–––– Armagnac

2208 20 86

–––– Grappa

2208 20 87

–––– Brandy de Jerez

2208 20 89

–––– autres

2208 30

– Whiskies:

–– Whisky écossais (scotch whisky):

––– Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance:

2208 30 32

–––– n'excédant pas 2 l

2208 30 38

–––– excédant 2 l

––– Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:

2208 30 52

–––– n'excédant pas 2 l

2208 30 58

–––– excédant 2 l

––– autre, présenté en récipients d'une contenance:

2208 30 72

–––– n'excédant pas 2 l

2208 30 78

–––– excédant 2 l

–– autres, présentés en récipients d'une contenance:

2208 30 82

––– n'excédant pas 2 l

2208 30 88

––– excédant 2 l

2208 50

– Gin et genièvre:

–– Gin, présenté en récipients d'une contenance:

2208 50 11

––– n'excédant pas 2 l

2208 50 19

––– excédant 2 l

–– Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:

2208 50 91

––– n'excédant pas 2 l

2208 50 99

––– excédant 2 l

2208 60

– Vodka:

–– d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:

2208 60 11

––– n'excédant pas 2 l

2208 60 19

––– excédant 2 l

–– d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:

2208 60 91

––– n'excédant pas 2 l

2208 60 99

––– excédant 2 l

2208 70

– Liqueurs:

2208 70 10

–– présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

2208 70 90

–– présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

2208 90

– autres:

––– n'excédant pas 2 l:

2208 90 41

–––– Ouzo

–––– autres:

––––– Eaux de vie:

–––––– de fruits:

2208 90 45

––––––– Calvados

2208 90 48

––––––– autres

–––––– autres:

2208 90 52

––––––– Korn

2208 90 54

––––––– Tequila

2208 90 56

––––––– autres

2208 90 69

––––– autres boissons spiritueuses

––– excédant 2 l:

–––– Eaux-de-vie:

2208 90 71

––––– de fruits

2208 90 75

––––– Tequila

2208 90 77

––––– autres

2208 90 78

–––– autres boissons spiritueuses

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– autres polyalcools:

2905 43 00

–– Mannitol

2905 44

–– D-Glucitol (sorbitol):

––– en solution aqueuse:

2905 44 11

–––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

2905 44 19

–––– autre

––– autre:

2905 44 91

–––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

2905 44 99

–––– autre

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

–– des types utilisés pour les industries des boissons:

––– Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 29

––––– autres

3502

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

– Ovalbumine

3502 11

–– séchées

3502 11 90

––– autre

3502 19 90

––– autre

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10

– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

–– autres amidons et fécules modifiés

3505 10 50

––– Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10

– à base de matières amylacées:

3809 10 10

–– d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

3809 10 30

–– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

3809 10 50

–– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

3809 10 90

–– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

3824 60

– Sorbitol, autre que celui du no2905 44:

–– en solution aqueuse:

3824 60 11

––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

––– autre

3824 60 19

–– autre:

3824 60 91

––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

3824 60 99

––– autre

---

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/36 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/36

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 1677/2004 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission, du 27 septembre 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 27,8 |
| 999 | 27,8 |
| 0707 00 05 | 052 | 107,2 |
| 999 | 107,2 |
| 0709 90 70 | 052 | 91,1 |
| 999 | 91,1 |
| 0805 50 10 | 052 | 71,6 |
| 388 | 47,3 |
| 524 | 76,2 |
| 528 | 55,1 |
| 999 | 62,6 |
| 0806 10 10 | 052 | 76,3 |
| 220 | 112,0 |
| 400 | 184,4 |
| 624 | 125,3 |
| 999 | 124,5 |
| 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 | 388 | 68,3 |
| 400 | 94,0 |
| 512 | 100,1 |
| 720 | 16,9 |
| 804 | 82,3 |
| 999 | 72,3 |
| 0808 20 50 | 052 | 108,1 |
| 388 | 83,8 |
| 528 | 56,2 |
| 999 | 82,7 |
| 0809 30 10, 0809 30 90 | 052 | 119,3 |
| 624 | 78,5 |
| 999 | 98,9 |
| 0809 40 05 | 052 | 73,4 |
| 066 | 62,7 |
| 094 | 29,3 |
| 400 | 117,1 |
| 624 | 124,9 |
| 999 | 81,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

27,8

999

27,8

0707 00 05

052

107,2

999

107,2

0709 90 70

052

91,1

999

91,1

0805 50 10

052

71,6

388

47,3

524

76,2

528

55,1

999

62,6

0806 10 10

052

76,3

220

112,0

400

184,4

624

125,3

999

124,5

0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90

388

68,3

400

94,0

512

100,1

720

16,9

804

82,3

999

72,3

0808 20 50

052

108,1

388

83,8

528

56,2

999

82,7

0809 30 10, 0809 30 90

052

119,3

624

78,5

999

98,9

0809 40 05

052

73,4

066

62,7

094

29,3

400

117,1

624

124,9

999

81,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

---

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/38 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/38

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 1678/2004 DE LA COMMISSION

du 24 septembre 2004

relatif à la suspension de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu la décision 1999/278/CE du Conseil du 9 mars 1999 relative à la conclusion du protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant (2), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le protocole no 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la République de Bulgarie approuvé par la décision 94/908/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994, concernant la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part (3) détermine les régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés qui y sont énumérés. |
| --- | --- |

(1)

Le protocole no 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la République de Bulgarie approuvé par la décision 94/908/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994, concernant la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part (3) détermine les régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

| (2) | Le protocole no 3 a été modifié par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie (4), approuvé par la décision 1999/278/CE et modifié par la décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie (5). |
| --- | --- |

(2)

Le protocole no 3 a été modifié par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie (4), approuvé par la décision 1999/278/CE et modifié par la décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie (5).

| (3) | Les contingents annuels prévus à l'annexe I du protocole no 3 ont été adoptés par le règlement (CE) no 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 (6). L'article 2 de ce règlement prévoit que les contingents tarifaires sont ouverts annuellement du 1er janvier au 31 décembre. |
| --- | --- |

(3)

Les contingents annuels prévus à l'annexe I du protocole no 3 ont été adoptés par le règlement (CE) no 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 (6). L'article 2 de ce règlement prévoit que les contingents tarifaires sont ouverts annuellement du 1er janvier au 31 décembre.

| (4) | De nouveaux régimes d'échanges visant à améliorer la convergence économique en vue de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne ont été récemment négociés. Des concessions ont été accordées sous la forme d'une libéralisation totale ou progressive des échanges pour certains produits agricoles transformés et de contingents exemptés pour d'autres. |
| --- | --- |

(4)

De nouveaux régimes d'échanges visant à améliorer la convergence économique en vue de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne ont été récemment négociés. Des concessions ont été accordées sous la forme d'une libéralisation totale ou progressive des échanges pour certains produits agricoles transformés et de contingents exemptés pour d'autres.

| (5) | Les concessions accordées par la Communauté sont entrées en vigueur sous forme de mesures autonomes et transitoires le 1er octobre 2004, conformément au règlement (CE) no 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie (7). |
| --- | --- |

(5)

Les concessions accordées par la Communauté sont entrées en vigueur sous forme de mesures autonomes et transitoires le 1er octobre 2004, conformément au règlement (CE) no 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie (7).

| (6) | Il est par conséquent nécessaire de suspendre l'application des contingents tarifaires ouverts pour l'année 2004 par le règlement (CE) no 1446/2002 pour les importations dans la Communauté de produits originaires de Bulgarie. |
| --- | --- |

(6)

Il est par conséquent nécessaire de suspendre l'application des contingents tarifaires ouverts pour l'année 2004 par le règlement (CE) no 1446/2002 pour les importations dans la Communauté de produits originaires de Bulgarie.

| (7) | Les mesures énoncées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures énoncées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'application des contingents tarifaires pour les produits originaires de Bulgarie ouverts par le règlement (CE) no 1446/2002 est suspendue avec effet au 1er octobre 2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).

1

o

(2)  JO L 112 du 29.4.1999, p. 1.

2

(3)  JO L 358 du 31.12.1994, p. 1.

3

(4)  JO L 112 du 29.4.1999, p. 3.

4

(5)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 21.

5

(6)  JO L 213 du 9.8.2002, p. 3.

6

(7)  Voir page 1 du présent Journal officiel.

7

---

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/40 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/40

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 1679/2004 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2004

fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

| | |
| --- | --- |

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1er
  ter du règlement (CEE) no 700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre 2004.

Il est applicable du 29 septembre au 12 octobre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

---

(1)  JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).

1

o

(2)  JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/97 (JO L 289 du 22.10.1997, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission, du 27 septembre 2004, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

| (EUR/100 pièces) |
| --- |
| Période: du 29 septembre au 12 octobre 2004 |
| Prix communautaires à la production | Œillets uniflores
  (standard) | Œillets multiflores
  (spray) | Roses à grande fleur | Roses à petite fleur |
| | 13,60 | 9,66 | 25,50 | 10,49 |

(EUR/100 pièces)

Période: du 29 septembre au 12 octobre 2004

Prix communautaires à la production

Œillets uniflores

(standard)

Œillets multiflores

(spray)

Roses à grande fleur

Roses à petite fleur

13,60

9,66

25,50

10,49

| Prix communautaires à l'importation | Œillets uniflores
  (standard) | Œillets multiflores
  (spray) | Roses à grande fleur | Roses à petite fleur |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Israël | — | — | — | — |
| Maroc | — | — | — | — |
| Chypre | — | — | — | — |
| Jordanie | — | — | — | — |
| Cisjordanie et bande de Gaza | — | — | — | — |

Prix communautaires à l'importation

Œillets uniflores

(standard)

Œillets multiflores

(spray)

Roses à grande fleur

Roses à petite fleur

Israël

—

—

—

—

Maroc

—

—

—

—

Chypre

—

—

—

—

Jordanie

—

—

—

—

Cisjordanie et bande de Gaza

—

—

—

—

---

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/42 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/42

---

DIRECTIVE 2004/95/CE DE LA COMMISSION

du 24 septembre 2004

modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées. |
| --- | --- |

(1)

Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.

| (2) | Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable. |
| --- | --- |

(2)

Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable.

| (3) | Les TMR de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données. |
| --- | --- |

(3)

Les TMR de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données.

| (4) | Les TMR sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires. |
| --- | --- |

(4)

Les TMR sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

| (5) | Des informations relatives aux nouvelles utilisations ou aux utilisations modifiées de certains pesticides couverts par la directive 90/642/CEE ont été transmises à la Commission. Elles concernent la bifenthrine et le famoxadone dont les TMR ont été fixées respectivement par la directive 2002/79/CE (3) de la Commission et par la directive 2003/60/CE de la Commission (4). |
| --- | --- |

(5)

Des informations relatives aux nouvelles utilisations ou aux utilisations modifiées de certains pesticides couverts par la directive 90/642/CEE ont été transmises à la Commission. Elles concernent la bifenthrine et le famoxadone dont les TMR ont été fixées respectivement par la directive 2002/79/CE (3) de la Commission et par la directive 2003/60/CE de la Commission (4).

| (6) | L'exposition des consommateurs auxdits pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (5). Il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépassement des doses journalières admissibles. |
| --- | --- |

(6)

L'exposition des consommateurs auxdits pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (5). Il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépassement des doses journalières admissibles.

| (7) | L’exposition aiguë au famoxadone — pour lequel il existe une dose de référence aiguë — par l’intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des végétaux, notamment les avis et recommandations concernant la protection des consommateurs de produits alimentaires traités avec des pesticides, ont été pris en considération. L’évaluation de la dose de famoxadone fait apparaître que la fixation des TMR n’entraînera pas un dépassement de la dose de référence aigüe. Dans le cas de la bifenthrine, une évaluation de l’information disponible a montré qu’aucune dose de référence aiguë n’est exigible et que, par conséquent, une évaluation à court terme n’a pas lieu d’être. |
| --- | --- |

(7)

L’exposition aiguë au famoxadone — pour lequel il existe une dose de référence aiguë — par l’intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des végétaux, notamment les avis et recommandations concernant la protection des consommateurs de produits alimentaires traités avec des pesticides, ont été pris en considération. L’évaluation de la dose de famoxadone fait apparaître que la fixation des TMR n’entraînera pas un dépassement de la dose de référence aigüe. Dans le cas de la bifenthrine, une évaluation de l’information disponible a montré qu’aucune dose de référence aiguë n’est exigible et que, par conséquent, une évaluation à court terme n’a pas lieu d’être.

| (8) | Il convient donc de modifier les teneurs maximales en résidus pour ces pesticides. |
| --- | --- |

(8)

Il convient donc de modifier les teneurs maximales en résidus pour ces pesticides.

| (9) | La directive 90/642/CEE doit dès lors être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

La directive 90/642/CEE doit dès lors être modifiée en conséquence.

| (10) | La fixation de TMR provisoires au niveau communautaire ou leur modification n’empêche pas les États membres d’établir des TMR provisoires pour le famoxadone conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l’annexe VI. On estime qu’une période de quatre ans est suffisante pour autoriser d’autres utilisations de la substance active concernée. Passé ce délai, les TMR provisoires deviennent définitives. |
| --- | --- |

(10)

La fixation de TMR provisoires au niveau communautaire ou leur modification n’empêche pas les États membres d’établir des TMR provisoires pour le famoxadone conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l’annexe VI. On estime qu’une période de quatre ans est suffisante pour autoriser d’autres utilisations de la substance active concernée. Passé ce délai, les TMR provisoires deviennent définitives.

| (11) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les teneurs maximales en résidus de pesticides pour la bifenthrine et le famoxadone à l’annexe II de la directive 90/642/CEE sont remplacées par celles figurant à l’annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient le 25 mars 2005 au plus tard les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 26 mars 2005 au plus tard.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/61/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 81).

1

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/71/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 104).

2

(3)  JO L 291 du 28.10.2002, p. 1.

3

(4)  JO L 155 du 24.6.2003, p. 15.

4

(5)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

5

Food programme

---

ANNEXE

| «Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les TMR | Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) |
| --- | --- |
| Bifenthrine | Famoxadone |
| 1.   Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix |
| i) | AGRUMES |

«Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les TMR

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Bifenthrine

Famoxadone

Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

i)

AGRUMES

0,1

0,02 (1)
   (2)

Pamplemousses

Citrons

Limettes

Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

Oranges

Pomélos

Divers

| ii) | NOIX (écalées ou non) |
| --- | --- |

ii)

NOIX (écalées ou non)

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

Amandes

Noix du Brésil

Noix de cajou

Châtaignes et marrons

Noix de coco

Noisettes

Noix du Queensland

Noix de pécan

Pignons

Pistaches

Noix

Divers

| iii) | FRUITS À PÉPINS |
| --- | --- |

iii)

FRUITS À PÉPINS

0,3

0,02 (1)
   (2)

Pommes

Poires

Coings

Divers

| iv) | FRUITS À NOYAUX |
| --- | --- |

iv)

FRUITS À NOYAUX

0,2

0,02 (1)
   (2)

Abricots

Cerises

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

Prunes

Divers

| v) | BAIES ET PETITS FRUITS |
| --- | --- |

v)

BAIES ET PETITS FRUITS

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

Raisins de table et raisins de cuve

0,2

2 (2)

Raisins de table

Raisins de cuve

| b) | Fraises (à l'exclusion des fraises des bois) |
| --- | --- |

b)

Fraises (à l'exclusion des fraises des bois)

0,5

0,02 (1)
   (2)

| c) | Fruits de ronces (autres que sauvages) |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces (autres que sauvages)

0,02 (1)
   (2)

Mûres sauvages

0,3

Mûres des haies

Ronces-framboises

Framboises

0,3

Divers

0,05 (1)

| d) | Autres petits fruits et baies (autres que sauvages) |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

Myrtilles

Airelles canneberges

Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

Groseilles à maquereau

Divers

| e) | Baies et fruits sauvages |
| --- | --- |

e)

Baies et fruits sauvages

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

| vi) | FRUITS DIVERS |
| --- | --- |

vi)

FRUITS DIVERS

0,02 (1)
   (2)

Avocats

Bananes

0,1

Dattes

Figues

Kiwis

Kumquats

Litchis

Mangues

Olives

Fruits de la passion

Ananas

Grenades

Divers

0,05 (1)

Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

| i) | RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES |
| --- | --- |

i)

RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

Betteraves

Carottes

Céleris-raves

Raifort sauvage

Topinambours

Panais

Persil à grosse racine

Radis

Salsifis

Patates douces

Rutabagas

Navets

Ignames

Divers

| ii) | BULBES |
| --- | --- |

ii)

BULBES

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

Aulx

Oignons

Échalotes

Oignons de printemps

Divers

| iii) | LÉGUMES-FRUITS |
| --- | --- |

iii)

LÉGUMES-FRUITS

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

0,2

Tomates

1 (2)

Poivrons

Aubergines

0,2 (2)

Divers

0,02 (1)
   (2)

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,1

0,2 (2)

Concombres

Cornichons

Courgettes

Divers

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,05 (1)

Melons

0,3 (2)

Courges

Pastèques

Divers

0,02 (1)
   (2)

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

| iv) | BRASSICÉES |
| --- | --- |

iv)

BRASSICÉES

0,02 (1)
   (2)

| a) | Choux (développement d'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement d'inflorescence)

0,2

Brocolis (y compris calabrais)

Choux-fleurs

Divers

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

1

Choux de Bruxelles

Choux pommés

Divers

| c) | Choux (développement des feuilles) |
| --- | --- |

c)

Choux (développement des feuilles)

0,05 (1)

Choux de Chine

Choux non pommés

Divers

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,05 (1)

| v) | LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES |
| --- | --- |

v)

LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

0,02 (1)
   (2)

| a) | Laitues et similaires |
| --- | --- |

a)

Laitues et similaires

2

Cresson

Mâche

Laitues

Scarole (endive à larges feuilles)

Divers

| b) | Épinards et plantes apparentées |
| --- | --- |

b)

Épinards et plantes apparentées

0,05 (1)

Épinards

Feuilles de bettes (cardes)

Divers

| c) | Cresson d'eau |
| --- | --- |

c)

Cresson d'eau

0,05 (1)

| d) | Endives |
| --- | --- |

d)

Endives

0,05 (1)

| e) | Fines herbes |
| --- | --- |

e)

Fines herbes

0,05 (1)

Cerfeuil

Ciboulette

Persil

Céleri à couper

Divers

| vi) | LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches) |
| --- | --- |

vi)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

0,02 (1)
   (2)

Haricots (non écossés)

0,5

Haricots (écossés)

Pois (non écossés)

0,1

Pois (écossés)

Divers

0,05 (1)

| vii) | LÉGUMES-TIGES (frais) |
| --- | --- |

vii)

LÉGUMES-TIGES (frais)

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

Asperges

Cardons

Céleris

Fenouil

Artichauts

Poireaux

Rhubarbe

Divers

| viii) | CHAMPIGNONS |
| --- | --- |

viii)

CHAMPIGNONS

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

| a) | Champignons de couche |
| --- | --- |

a)

Champignons de couche

| b) | Champignons sauvages |
| --- | --- |

b)

Champignons sauvages

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

Haricots

Lentilles

Pois

Divers

| 4. | OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,1 (1)

0,05 (1)
   (2)

Graines de lin

Arachides

Graines de pavot

Graines de sésame

Graines de tournesol

Graines de colza

Fèves de soja

Graines de moutarde

Graines de coton

Divers

| 5. | POMMES DE TERRE |
| --- | --- |

5.

0,05 (1)

0,02 (1)
   (2)

Pommes de terre primeurs

Pommes de terre de conservation

| 6. | THÉ (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis) |
| --- | --- |

6.

THÉ (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

5

0,05 (1)
   (2)

| 7. | HOUBLON (séché), incluant les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

HOUBLON (séché), incluant les granulés de houblon et la poudre non concentrée

10

0,05 (1)
   (2)

---

(1)  Indique le seuil de détection.

(2)  Indique que la teneur maximale a été établie à titre provisoire conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE».

---

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/51 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/51

---

DIRECTIVE 2004/96/CE DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2004

modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et

vu la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1), et en particulier son article 2 bis,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la directive 76/769/CEE, telle que modifiée par la directive 94/27/CE du Parlement européen et du Conseil (2), le nickel et ses composés ne doivent pas être utilisés dans certaines parures de piercing et dans certains autres produits s'ils ne respectent pas les prescriptions énoncées dans la directive 79/769/CEE. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la directive 76/769/CEE, telle que modifiée par la directive 94/27/CE du Parlement européen et du Conseil (2), le nickel et ses composés ne doivent pas être utilisés dans certaines parures de piercing et dans certains autres produits s'ils ne respectent pas les prescriptions énoncées dans la directive 79/769/CEE.

| (2) | Les risques de sensibilisation de l'homme au nickel, consécutive à l’introduction d'assemblages de tiges, ont fait l'objet d'une nouvelle analyse dans le cadre d'une évaluation ciblée des risques; à l'issue de celle-ci, il a été conclu que, pour l'introduction d'assemblages de tiges, il serait plus approprié de fixer une limite de migration qu'une teneur limite. |
| --- | --- |

(2)

Les risques de sensibilisation de l'homme au nickel, consécutive à l’introduction d'assemblages de tiges, ont fait l'objet d'une nouvelle analyse dans le cadre d'une évaluation ciblée des risques; à l'issue de celle-ci, il a été conclu que, pour l'introduction d'assemblages de tiges, il serait plus approprié de fixer une limite de migration qu'une teneur limite.

| (3) | Le nouveau taux de libération du nickel (limite de migration) directive devrait être ajusté à l'aide du facteur de multiplication visé dans la norme EN 1811 afin de compenser les variations entre laboratoires et les inexactitudes de mesure. Le Comité européen de normalisation (CEN) est invité à réexaminer la norme EN 1811, en ce qui concerne plus particulièrement le facteur d'ajustement, et à élaborer une norme révisée sans facteur d'ajustement ou, le cas échéant, avec un facteur d'ajustement réduit. |
| --- | --- |

(3)

Le nouveau taux de libération du nickel (limite de migration) directive devrait être ajusté à l'aide du facteur de multiplication visé dans la norme EN 1811 afin de compenser les variations entre laboratoires et les inexactitudes de mesure. Le Comité européen de normalisation (CEN) est invité à réexaminer la norme EN 1811, en ce qui concerne plus particulièrement le facteur d'ajustement, et à élaborer une norme révisée sans facteur d'ajustement ou, le cas échéant, avec un facteur d'ajustement réduit.

| (4) | En vue d'une évaluation par un groupe affinitaire, l'évaluation des risques a été transmise au Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE), qui a confirmé que l'application d'une limite de migration du nickel pourrait réduire davantage le risque de sensibilisation que la fixation d'une teneur limite en nickel. |
| --- | --- |

(4)

En vue d'une évaluation par un groupe affinitaire, l'évaluation des risques a été transmise au Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE), qui a confirmé que l'application d'une limite de migration du nickel pourrait réduire davantage le risque de sensibilisation que la fixation d'une teneur limite en nickel.

| (5) | Les dispositions énoncées dans la présente directive tiennent compte de l'état actuel des connaissances, des sciences et des techniques. |
| --- | --- |

(5)

Les dispositions énoncées dans la présente directive tiennent compte de l'état actuel des connaissances, des sciences et des techniques.

| (6) | La présente directive doit s’appliquer sans préjudice de la législation communautaire fixant des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs, et notamment la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (3) et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (4). |
| --- | --- |

(6)

La présente directive doit s’appliquer sans préjudice de la législation communautaire fixant des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs, et notamment la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (3) et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (4).

| (7) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des obstacles techniques au commerce des substances et préparations dangereuses, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des obstacles techniques au commerce des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 76/769/CEE est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er août 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions, ainsi qu’une table de corrélation entre celles-ci et les dispositions de la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er septembre 2005.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2004.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive telle qu'amendée en dernier lieu par la directive 2004/21/CE de la Commission (JO L 57 du 25.2.2004, p. 4).

1

(2)  JO L 188 du 22.7.1994, p. 1.

2

(3)  JO L 183 du 29.6.1989, p. 1. Directive telle qu’amendée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

3

o

(4)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 50.

4

---

ANNEXE

À l'annexe I de la directive 76/769/CEE, au point 28, «Nickel», colonne 2, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

| «1. | dans tous les assemblages de tiges introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans les autres parties du corps humain qui sont percées, à moins que le taux de libération du nickel de ces assemblages ne soit inférieur à 0,2 μ g/cm2 par semaine (limite de migration);» |
| --- | --- |

«1.

dans tous les assemblages de tiges introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans les autres parties du corps humain qui sont percées, à moins que le taux de libération du nickel de ces assemblages ne soit inférieur à 0,2 μ g/cm2 par semaine (limite de migration);»

---

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/53 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/53

---

DIRECTIVE 2004/97/CE DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2004

modifiant la directive 2004/60/CE de la Commission en ce qui concerne les délais

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinoxyfène (2) ajoute cette substance à l’annexe I de ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinoxyfène (2) ajoute cette substance à l’annexe I de ladite directive.

| (2) | Un délai raisonnable est nécessaire, après l'inscription, pour permettre aux États membres d'appliquer les dispositions de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant ladite substance active et, en particulier, de réexaminer les autorisations provisoires existantes et de transformer celles-ci en autorisations complètes, de les modifier ou de les retirer, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(2)

Un délai raisonnable est nécessaire, après l'inscription, pour permettre aux États membres d'appliquer les dispositions de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant ladite substance active et, en particulier, de réexaminer les autorisations provisoires existantes et de transformer celles-ci en autorisations complètes, de les modifier ou de les retirer, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE.

| (3) | Les délais de mise en œuvre prévus par la directive 2004/60/CEE ne sont pas conformes à ceux fixés pour d’autres nouvelles substances actives. Il convient d’harmoniser l’approche pour toutes les substances actives nouvelles couvertes par la phase de révision en cours. |
| --- | --- |

(3)

Les délais de mise en œuvre prévus par la directive 2004/60/CEE ne sont pas conformes à ceux fixés pour d’autres nouvelles substances actives. Il convient d’harmoniser l’approche pour toutes les substances actives nouvelles couvertes par la phase de révision en cours.

| (4) | Il convient dès lors de modifier la directive 2004/60/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier la directive 2004/60/CE en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’article 3 de la directive 2004/60/CE est modifié comme suit.

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Tout produit phytopharmaceutique contenant du quinoxyfène, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, fait l'objet d'un réexamen par les États membres, au plus tard le 31 août 2004, conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.

À la suite de cette évaluation, les États membres modifient ou retirent, le cas échéant:

| a) | les autorisations de produits contenant du quinoxyfène comme seule substance active, le 28 février 2006 au plus tard, ou |
| --- | --- |

a)

les autorisations de produits contenant du quinoxyfène comme seule substance active, le 28 février 2006 au plus tard, ou

| b) | les autorisations de produits contenant du quinoxyfène associé à d’autres substances, le 28 février 2006 au plus tard ou à la date prévue pour une telle modification ou un tel retrait par la ou les directives concernées portant inscription de la ou des substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, la date retenue étant celle la plus tardive.» |
| --- | --- |

b)

les autorisations de produits contenant du quinoxyfène associé à d’autres substances, le 28 février 2006 au plus tard ou à la date prévue pour une telle modification ou un tel retrait par la ou les directives concernées portant inscription de la ou des substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, la date retenue étant celle la plus tardive.»

Article 2

La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2004.

er

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/71/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 104).

1

(2)  JO L 120 du 24.4.2004, p. 39.

2

---

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/54 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/54

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 27 mai 2004

concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008

(2004/659/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, et son article 4,

vu le rapport du jury soumis en février 2004 à la Commission, au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la décision no 1419/1999/CE,

| | |
| --- | --- |

vu la recommandation de la Commission du 27 avril 2004,

DÉCIDE:

Article premier

Liverpool est désignée «Capitale européenne de la culture 2008», conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.

Article 2

Stavanger est désignée «Capitale européenne de la culture 2008», conformément à l'article 4 de la décision no 1419/1999/CE.

Article 3

Les deux villes désignées prennent toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en œuvre effective des articles 1er et 5 de la décision no 1419/1999/CE.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2004.

Par le Conseil

Le président

J. O'DONOGHUE

---

(1)  JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.

1

---

Commission

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/55 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/55

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 juillet 2004

concernant une position de la Communauté sur les modifications des appendices de l'annexe 6 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

(2004/660/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002. |
| --- | --- |

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

| (2) | L'article 6 de l'accord agricole institue un comité mixte de l'agriculture chargé de la gestion de l'accord agricole et de son bon fonctionnement. |
| --- | --- |

(2)

L'article 6 de l'accord agricole institue un comité mixte de l'agriculture chargé de la gestion de l'accord agricole et de son bon fonctionnement.

| (3) | L'article 11 de l'accord agricole prévoit que le comité mixte de l'agriculture peut décider des modifications des annexes 1 et 2 et des appendices des autres annexes de l'accord. |
| --- | --- |

(3)

L'article 11 de l'accord agricole prévoit que le comité mixte de l'agriculture peut décider des modifications des annexes 1 et 2 et des appendices des autres annexes de l'accord.

| (4) | Il convient de définir la position de la Communauté que doit adopter la Commission au sein du comité mixte de l'agriculture en ce qui concerne les modifications des appendices. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de définir la position de la Communauté que doit adopter la Commission au sein du comité mixte de l'agriculture en ce qui concerne les modifications des appendices.

| (5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

DÉCIDE:

Article premier

La position de la Communauté que doit adopter la Commission au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est fondée sur le projet de décision du comité mixte de l'agriculture annexé à la présente décision.

Article 2

Conformément au règlement intérieur du comité mixte de l’agriculture, le projet de décision du comité mixte de l’agriculture est signée au nom de la Commission européenne par:

| — | Michael Scannell, agissant en sa qualité de chef de délégation pour les questions relevant de la compétence de la direction générale Santé et protection des consommateurs; |
| --- | --- |

—

Michael Scannell, agissant en sa qualité de chef de délégation pour les questions relevant de la compétence de la direction générale Santé et protection des consommateurs;

| — | Hans-Christian Beaumond, agissant en sa qualité de secrétaire du comité mixte de l’agriculture. |
| --- | --- |

—

Hans-Christian Beaumond, agissant en sa qualité de secrétaire du comité mixte de l’agriculture.

Article 3

La décision du comité mixte de l'agriculture sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne après son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.

1

---

ANNEXE

DÉCISION No 4/2004 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES

du ...

concernant les modifications des appendices de l'annexe 6

(.../.../...)

LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,

vu l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | Cet accord est entré en vigueur le 1er juin 2002. |
| --- | --- |

(1)

Cet accord est entré en vigueur le 1er juin 2002.

| (2) | L’annexe 6 concerne les semences et les matériels de multiplication des espèces agricoles, potagères, fruitières, de plantes ornementales et de la vigne. L’annexe 6 est complétée par quatre appendices. |
| --- | --- |

(2)

L’annexe 6 concerne les semences et les matériels de multiplication des espèces agricoles, potagères, fruitières, de plantes ornementales et de la vigne. L’annexe 6 est complétée par quatre appendices.

| (3) | L’appendice 1, première section, définit la législation des deux parties et reconnaît que les exigences posées par les législations conduisent aux mêmes résultats. |
| --- | --- |

(3)

L’appendice 1, première section, définit la législation des deux parties et reconnaît que les exigences posées par les législations conduisent aux mêmes résultats.

| (4) | L’appendice 1, deuxième section, définit la législation des deux parties et assure la reconnaissance réciproque des certificats établis conformément à la législation de l’autre Partie par les organismes définis. |
| --- | --- |

(4)

L’appendice 1, deuxième section, définit la législation des deux parties et assure la reconnaissance réciproque des certificats établis conformément à la législation de l’autre Partie par les organismes définis.

| (5) | L’appendice 2 énumère les organismes de contrôle et de certification des semences dans la Communauté européenne ainsi qu’en Suisse. |
| --- | --- |

(5)

L’appendice 2 énumère les organismes de contrôle et de certification des semences dans la Communauté européenne ainsi qu’en Suisse.

| (6) | L’appendice 3 énumère les dérogations communautaires admises par la Communauté européenne et par la Suisse. |
| --- | --- |

(6)

L’appendice 3 énumère les dérogations communautaires admises par la Communauté européenne et par la Suisse.

| (7) | L’appendice 4 établit la liste des pays tiers reconnus par les deux parties en provenance desquels les semences peuvent être importées. Elle définit en outre les espèces et la portée de cette reconnaissance. |
| --- | --- |

(7)

L’appendice 4 établit la liste des pays tiers reconnus par les deux parties en provenance desquels les semences peuvent être importées. Elle définit en outre les espèces et la portée de cette reconnaissance.

| (8) | Il convient d’adapter les appendices susmentionnés pour tenir compte des modifications apportées aux législations depuis la fin des négociations. |
| --- | --- |

(8)

Il convient d’adapter les appendices susmentionnés pour tenir compte des modifications apportées aux législations depuis la fin des négociations.

DÉCIDE:

Article premier

Les appendices de l'annexe 6 de l'accord sont remplacés par le texte joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er juillet 2004.

Signé à Bruxelles, le 5 juillet 2004.

Pour la Communauté européenne

Michael SCANNELL

Pour la Confédération suisse

Christian HÄBERLI

Pour le secrétariat du comité mixte de l’agriculture

Hans-Christian BEAUMOND

APÉNDICE

APPENDICE 1

LEGISLATION

Première section (reconnaissance de la conformité des législations)

A.   DISPOSITIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1.   Textes de base

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66) modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de céréales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66) modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).

Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 193 du 20.7.2002, p. 1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1-23).

Directive 2002/54/CEE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (JO L 193 du 20.7.2002 p. 12), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).

Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (JO L 193 du 20.7.2002 p. 60), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).

Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002 p. 74), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).

2.   Dispositions d'application

Directive 74/268/CEE de la Commission du 2 mai 1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (JO L 141 du 24.5.1974, p. 19), modifiée en dernier lieu par la directive 78/511/CEE de la Commission (JO L 157 du 15.6.1978, p. 34).

Directive 75/502/CEE de la Commission, du 25 juillet 1975 limitant la commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L.) aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» (JO L 228 du 29.8.1975, p. 26).

Décision 80/755/CEE de la Commission du 17 juillet 1980 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales (JO L 207 du 9.8.1980, p. 37), modifiée en dernier lieu par la décision 81/109/CEE de la Commission (JO L 64 du 11.3.1981, p. 13).

Décision 81/675/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 constatant que certains systèmes de fermeture sont des «systèmes de fermeture non réutilisables» aux termes des directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil (JO L 246 du 29.8.1981, p. 26), modifiée en dernier lieu par la décision 86/563/CEE de la Commission (JO L 327 du 22.11.1986, p. 50).

Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base»ou «semences certifiées» (JO L 93 du 8.4.1986, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 91/376/CEE de la Commission (JO L 203 du 26.7.1991, p. 108).

Directive 93/17/CEE de la Commission du 30 mars 1993 portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes (JO L 106 du 30.4.1993, p. 7).

Décision 97/125/CE de la Commission du 24 janvier 1997 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes oléagineuses et à fibres et portant modification de la décision 87/309/CEE autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages de certaines espèces de plantes fourragères (JO L 48 du 19.2.1997, p. 35).

Décision 97/788/CE du Conseil du 17 novembre 1997 concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectuées dans des pays tiers (JO L 322 du 25.11.1997, p. 39), modifiée en dernier lieu par la décision 2004/120/CE du 29 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 57).

Décision 98/320/CE de la Commission du 27 avril 1998 concernant l'organisation d'une expérimentation temporaire d'échantillonnage et d'essai de semences conformément aux directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CE du Conseil (JO L 140 du 12.5.1998, p. 14), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/280/CE (JO L 99 du 16.4.2002, p. 22).

Règlement (CE) no 930/2000 de la Commission du 4 mai 2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (JO L 108 du 5.5.2000, p. 3).

Décision 2003/17/CE du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (JO L 8 du 14.1.2003, p. 10) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 du Conseil (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).

Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).

Décision 2004/266/CE de la Commission du 17 mars 2004 autorisant l'apposition de manière indélébile des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes fourragères (JO L 83 du 20.3.2004, p. 23).

B.   DISPOSITIONS DE LA SUISSE (1 2 3)

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture, modifiée en dernier lieu le 20 juin 2003 (RO 2003 4217).

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication, modifiée en dernier lieu le 26 novembre 2003 (RO 2003 4921).

Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères, modifiée en dernier lieu le 8 mars 2002 (RO 2002 1489).

Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres et de betteraves, modifiée en dernier lieu le 15 mai 2003 (RO 2003 1404).

Deuxième section (reconnaissance réciproque des certificats)

A.   DISPOSITIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1.   Textes de base

—

2.   Dispositions d'application

—

B.   DISPOSITIONS DE LA SUISSE

—

C.   CERTIFICATS EXIGÉS LORS DES IMPORTATIONS

—

APPENDICE 2

ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES (1 2 3)

A.   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

BELGIQUE

| 1. | Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap |
| --- | --- |
| Administratie Kwaliteit Landbouwproductie (AKL) |
| Dienst Normering en Controle Plantaardige Productie (NCPP) |
| WTC III — 12de verd. |
| Simon Bolivarlaan 30 |
| B-1000 Brussel |

1.

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Administratie Kwaliteit Landbouwproductie (AKL)

Dienst Normering en Controle Plantaardige Productie (NCPP)

WTC III — 12de verd.

Simon Bolivarlaan 30

B-1000 Brussel

| 2. | Ministère de la Région Wallonne |
| --- | --- |
| Direction générale de l'agriculture |
| Division de la recherche, du développement et de la qualité |
| Direction de la qualité des produits |
| Bloc B |
| Rue des Moulins de Meuse 4 |
| B-5000 Beez |

2.

Ministère de la Région Wallonne

Direction générale de l'agriculture

Division de la recherche, du développement et de la qualité

Direction de la qualité des produits

Bloc B

Rue des Moulins de Meuse 4

B-5000 Beez

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

| Ústřední kontrolní a zkušební ústav zemědělský (Central Institute for Supervising and Testing in Agriculture) |
| --- |
| Odbor osiv a sadby (Division of Seed Materials and Planting Stock) |
| Za Opravnou 4 |
| 150 06 Praha 5 – Motol |

Ústřední kontrolní a zkušební ústav zemědělský (Central Institute for Supervising and Testing in Agriculture)

Odbor osiv a sadby (Division of Seed Materials and Planting Stock)

Za Opravnou 4

150 06 Praha 5 – Motol

DANEMARK

| Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri |
| --- |
| Plantedirektoratet |
| Skovbrynet 20 |
| DK 2800 Kgs. Lyngby |

Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri

Plantedirektoratet

Skovbrynet 20

DK 2800 Kgs. Lyngby

ALLEMAGNE

| Senatsverwaltung für Wirtschaft, Arbeit und Frauen |
| --- |
| Fachbereich Landwirtschaft |
| Referat IV B 61 |
| 10820 Berlin |

Senatsverwaltung für Wirtschaft, Arbeit und Frauen

Fachbereich Landwirtschaft

Referat IV B 61

10820 Berlin

B

| Landwirtschaftskammer Nordrhein-Westfalen |
| --- |
| Referat 51 — Landbau |
| Anerkennungsstelle NRW |
| Endenicher Allee 60 |
| 53115 Bonn |

Landwirtschaftskammer Nordrhein-Westfalen

Referat 51 — Landbau

Anerkennungsstelle NRW

Endenicher Allee 60

53115 Bonn

BN

| Der Senator für Frauen, Gesundheit, Jugend, Soziales und Umweltschutz |
| --- |
| Referat 33 |
| Große Weidestraße 4—16 |
| 28195 Bremen |

Der Senator für Frauen, Gesundheit, Jugend, Soziales und Umweltschutz

Referat 33

Große Weidestraße 4—16

28195 Bremen

HB

| Bayerische Landesanstalt für Landwirtschaft |
| --- |
| Institut für Pflanzenbau u. Pflanzenzüchtung |
| — Amtliche Saatenanerkennung — |
| Postfach 16 41 |
| 85316 Freising |

Bayerische Landesanstalt für Landwirtschaft

Institut für Pflanzenbau u. Pflanzenzüchtung

— Amtliche Saatenanerkennung —

Postfach 16 41

85316 Freising

FS

| Landwirtschaftskammer Hannover |
| --- |
| — Referat 32.1 — |
| Postfach 2 69 |
| 30002 Hannover |

Landwirtschaftskammer Hannover

— Referat 32.1 —

Postfach 2 69

30002 Hannover

H

| Landesanstalt für Landwirtschaft und Gartenbau |
| --- |
| Sachsen-Anhalt (LLG) |
| Abt. 6, Dez. 62 |
| Prüf- u. Anerkennungsstelle für Saat- u. Pflanzgut |
| Heinrich-u.-Thomas-Mann-Str. 19 |
| 06108 Halle |

Landesanstalt für Landwirtschaft und Gartenbau

Sachsen-Anhalt (LLG)

Abt. 6, Dez. 62

Prüf- u. Anerkennungsstelle für Saat- u. Pflanzgut

Heinrich-u.-Thomas-Mann-Str. 19

06108 Halle

HAL

| Freien und Hansestadt Hamburg |
| --- |
| Behörde für Wirtschaft und Arbeit |
| Amt Wirtschaft u. Landwirtschaft |
| Postfach 11 21 09 |
| 20421 Hamburg |

Freien und Hansestadt Hamburg

Behörde für Wirtschaft und Arbeit

Amt Wirtschaft u. Landwirtschaft

Postfach 11 21 09

20421 Hamburg

HH

| Landesforschungsanstalt für Landwirtschaft und Fischerei |
| --- |
| Mecklenburg-Vorpommern |
| Landesanerkennungsstelle f. Saat- u. Pflanzgut |
| Graf-Lippe-Straße 1 |
| 18059 Rostock |

Landesforschungsanstalt für Landwirtschaft und Fischerei

Mecklenburg-Vorpommern

Landesanerkennungsstelle f. Saat- u. Pflanzgut

Graf-Lippe-Straße 1

18059 Rostock

HRO

| Thüringer Landesanstalt für Landwirtschaft |
| --- |
| Referat Saatgut |
| Naumburger Straße 98 |
| 07743 Jena |

Thüringer Landesanstalt für Landwirtschaft

Referat Saatgut

Naumburger Straße 98

07743 Jena

J

| Landwirtschaftliche Untersuchungs- und Forschungsanstalt |
| --- |
| Augustenberg |
| Saatgutanerkennungsstelle |
| Postfach 43 02 30 |
| 76217 Karlsruhe |

Landwirtschaftliche Untersuchungs- und Forschungsanstalt

Augustenberg

Saatgutanerkennungsstelle

Postfach 43 02 30

76217 Karlsruhe

KA

| Landwirtschaftskammer |
| --- |
| Schleswig-Holstein |
| Abteilung Pflanzenbau |
| Fachbereich Saatgutwesen |
| Am Kamp 9 |
| 24783 Osterrönfeld |

Landwirtschaftskammer

Schleswig-Holstein

Abteilung Pflanzenbau

Fachbereich Saatgutwesen

Am Kamp 9

24783 Osterrönfeld

KI

| Landwirtschaftskammer |
| --- |
| Rheinland-Pfalz |
| — Amtliche Saatenanerkennung — |
| Postfach 18 51 |
| 55508 Bad Kreuznach |

Landwirtschaftskammer

Rheinland-Pfalz

— Amtliche Saatenanerkennung —

Postfach 18 51

55508 Bad Kreuznach

KH

| Hessisches Dienstleistungszentrum |
| --- |
| für Landwirtschaft, Gartenbau und Naturschutz |
| Kölnische Straße 48—50 |
| 34117 Kassel |

Hessisches Dienstleistungszentrum

für Landwirtschaft, Gartenbau und Naturschutz

Kölnische Straße 48—50

34117 Kassel

KS

| Sächsische Landesanstalt für Landwirtschaft |
| --- |
| Fachbereich 4, Ref. 43 |
| Saatgut- und Sortenwesen |
| Waldheimer Str. 219 |
| 01683 Nossen |

Sächsische Landesanstalt für Landwirtschaft

Fachbereich 4, Ref. 43

Saatgut- und Sortenwesen

Waldheimer Str. 219

01683 Nossen

MEI

| Landwirtschaftskammer Weser-Ems |
| --- |
| Fachbereich 3.10 |
| Anerkennungsstelle |
| Postfach 25 49 |
| 26015 Oldenburg |

Landwirtschaftskammer Weser-Ems

Fachbereich 3.10

Anerkennungsstelle

Postfach 25 49

26015 Oldenburg

OL

| Landwirtschaftskammer |
| --- |
| für das Saarland |
| Lessingstraße 12 |
| 66121 Saarbrücken |

Landwirtschaftskammer

für das Saarland

Lessingstraße 12

66121 Saarbrücken

SB

| Landesamt für Verbraucherschutz und Landwirtschaft |
| --- |
| Referat 45 — Saatenanerkennung |
| Verwaltungszentrum — Teilbereich C |
| Steinplatz 1 |
| 15838 Wünsdorf |

Landesamt für Verbraucherschutz und Landwirtschaft

Referat 45 — Saatenanerkennung

Verwaltungszentrum — Teilbereich C

Steinplatz 1

15838 Wünsdorf

TF

ESTONIE

| Taimetoodangu Inspektsioon (Estonian Plant Production Inspectorate (PPI)) |
| --- |
| Vabaduse plats 4 |
| 71020 Viljandi |

Taimetoodangu Inspektsioon (Estonian Plant Production Inspectorate (PPI))

Vabaduse plats 4

71020 Viljandi

| 1. | Seed Certification Department (seeds other than potato) |
| --- | --- |

1.

Seed Certification Department (seeds other than potato)

| 2. | Plant Health Department (only potato) |
| --- | --- |

2.

Plant Health Department (only potato)

GRÈCE

| Ministry of Rural Development and Food |
| --- |
| Directorate General of Plant Production |
| Directorate of Inputs of Crop Production |
| 2 Acharnon Street |
| 101 76 Athens |

Ministry of Rural Development and Food

Directorate General of Plant Production

Directorate of Inputs of Crop Production

2 Acharnon Street

101 76 Athens

ESPAGNE

| Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación |
| --- |
| Oficina española de variedades vegetales Madrid |

Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

Oficina española de variedades vegetales Madrid

| Generalidad de Cataluña |
| --- |
| Dirección General de la Producción Agraria Barcelona |

Generalidad de Cataluña

Dirección General de la Producción Agraria Barcelona

| Comunidad Autónoma de País Vasco |
| --- |
| Dirección de Agricultura Vitoria-Alava |

Comunidad Autónoma de País Vasco

Dirección de Agricultura Vitoria-Alava

| Junta de Galicia |
| --- |
| Dirección General de Producción Agropecuaria Santiago de Compostela |

Junta de Galicia

Dirección General de Producción Agropecuaria Santiago de Compostela

| Gobierno de Cantabria |
| --- |
| Dirección General de Agricultura Santander |

Gobierno de Cantabria

Dirección General de Agricultura Santander

| Principado de Asturias |
| --- |
| Dirección General de Agroalimentación Oviedo |

Principado de Asturias

Dirección General de Agroalimentación Oviedo

| Junta de Andalucía |
| --- |
| Dirección General de la Producción Agraria Sevilla |

Junta de Andalucía

Dirección General de la Producción Agraria Sevilla

| Comunidad Autonoma de Murcia |
| --- |
| Dirección General de Agricultura e Industrias Agrarias Murcia |

Comunidad Autonoma de Murcia

Dirección General de Agricultura e Industrias Agrarias Murcia

| Diputación General de Aragón |
| --- |
| Dirección General de Tecnología Agraria Zaragoza |

Diputación General de Aragón

Dirección General de Tecnología Agraria Zaragoza

| Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha |
| --- |
| Dirección General de la Producción Agraria Toledo |

Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha

Dirección General de la Producción Agraria Toledo

| Generalidad Valenciana |
| --- |
| Dirección General de Innovación Agraria y Ganadería Valencia |

Generalidad Valenciana

Dirección General de Innovación Agraria y Ganadería Valencia

| Gobierno de La Rioja |
| --- |
| Dirección General de Desarrollo Rural Logroño |

Gobierno de La Rioja

Dirección General de Desarrollo Rural Logroño

| Junta de Extremadura |
| --- |
| Dirección General de Producción, Investigación y Formación Agraria Mérida |

Junta de Extremadura

Dirección General de Producción, Investigación y Formación Agraria Mérida

| Gobierno de Canarias |
| --- |
| Dirección General de Desarrollo Agrícola Santa Cruz de Tenerife |

Gobierno de Canarias

Dirección General de Desarrollo Agrícola Santa Cruz de Tenerife

| Junta de Castilla y León |
| --- |
| Dirección General de Producción Agropecuaria Valladolid |

Junta de Castilla y León

Dirección General de Producción Agropecuaria Valladolid

| Gobierno Balear |
| --- |
| Dirección General de Agricultura Palma de Mallorca |

Gobierno Balear

Dirección General de Agricultura Palma de Mallorca

| Comunidad de Madrid |
| --- |
| Dirección General de Agricultura Madrid |

Comunidad de Madrid

Dirección General de Agricultura Madrid

| Gobierno Foral de Navarra |
| --- |
| Dirección General de Agricultura y Ganadería Pamplona |

Gobierno Foral de Navarra

Dirección General de Agricultura y Ganadería Pamplona

FRANCE

| Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
| --- |
| Service officiel de contrôle et de certification (SOC) |
| Paris |

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Service officiel de contrôle et de certification (SOC)

Paris

IRLANDE

| The Department of Agriculture and Food |
| --- |
| Agriculture House |
| Kildare Street |
| Dublin 2 |

The Department of Agriculture and Food

Agriculture House

Kildare Street

Dublin 2

ITALIE

| Ente Nazionale Sementi Elette (ENSE) |
| --- |
| Milan |

Ente Nazionale Sementi Elette (ENSE)

Milan

CHYPRE

| Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment |
| --- |
| Department of Agriculture |
| 1412 Nicosie |

Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment

Department of Agriculture

1412 Nicosie

LETTONIE

| Valsts Augu Aizsardzības dienests (State Plant Protection Service) |
| --- |
| Republikas lauk. 2 |
| 1981 Rīga |

Valsts Augu Aizsardzības dienests (State Plant Protection Service)

Republikas lauk. 2

1981 Rīga

LITUANIE

| Valstybinė sėklų ir grūdų tarnyba prie Žemės ūkio ministerijos (State Seed and Grain Service under the Ministry of Agriculture) |
| --- |
| V. Kudirkos 18 |
| 2600 Vilnius |

Valstybinė sėklų ir grūdų tarnyba prie Žemės ūkio ministerijos (State Seed and Grain Service under the Ministry of Agriculture)

V. Kudirkos 18

2600 Vilnius

LUXEMBOURG

| Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) |
| --- |
| Service de la production végétale |
| Luxembourg |

Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA)

Service de la production végétale

Luxembourg

HONGRIE

| Országos Mezőgazdasági Minősítő Intézet (National Institute for Agricultural Quality Control) |
| --- |
| Keleti Károly u. 24. |
| Pf. 30, 93 |
| H-1525 Budapest 114. |

Országos Mezőgazdasági Minősítő Intézet (National Institute for Agricultural Quality Control)

Keleti Károly u. 24.

Pf. 30, 93

H-1525 Budapest 114.

MALTE

| Agricultural Services Laboratories, |
| --- |
| Agricultural Services & Rural Development Division, |
| Ministry for Rural Affairs and the Environment |
| Ghammieri |
| Marsa |

Agricultural Services Laboratories,

Agricultural Services & Rural Development Division,

Ministry for Rural Affairs and the Environment

Ghammieri

Marsa

PAYS-BAS

| Nederlandse Algemene Keuringsdienst voor zaaizaad en pootgoed van landbouwgewassen (NAK) |
| --- |
| Emmeloord |

Nederlandse Algemene Keuringsdienst voor zaaizaad en pootgoed van landbouwgewassen (NAK)

Emmeloord

AUTRICHE

| Bundesamt für Ernährungssicherheit |
| --- |
| Spargelfeldstrasse 191, PO Box 400 |
| A-1226 Vienne |

Bundesamt für Ernährungssicherheit

Spargelfeldstrasse 191, PO Box 400

A-1226 Vienne

POLOGNE

| Państwowa Inspekcja Ochrony Roślin i Nasiennictwa (State Plant Health and Seed Inspection Service) |
| --- |
| Ul. Wspólna 30 |
| 00-930 Warszawa |

Państwowa Inspekcja Ochrony Roślin i Nasiennictwa (State Plant Health and Seed Inspection Service)

Ul. Wspólna 30

00-930 Warszawa

PORTUGAL

| Ministério da Agricultura, Desenvolvimento Rural e Pescas |
| --- |
| Direcção-Geral de Protecção das Culturas |
| Edificio I |
| Tapada da Ajuda |
| 1349-018 Lisboa |

Ministério da Agricultura, Desenvolvimento Rural e Pescas

Direcção-Geral de Protecção das Culturas

Edificio I

Tapada da Ajuda

1349-018 Lisboa

SLOVÉNIE

| Kmetijski inštitut Slovenije (Agricultural institute of Slovenia) |
| --- |
| Hacquetova 17 |
| 1000 Ljubljana |

Kmetijski inštitut Slovenije (Agricultural institute of Slovenia)

Hacquetova 17

1000 Ljubljana

SLOVAQUIE

| Ústredný kontrolný a skúšobný ústav poľnohospodársky (Central Control and Testing Institute in Agriculture) |
| --- |
| Odbor osív a sadív (Department of Seeds and Planting Material) |
| Matúškova 21 |
| 833 16 Bratislava |

Ústredný kontrolný a skúšobný ústav poľnohospodársky (Central Control and Testing Institute in Agriculture)

Odbor osív a sadív (Department of Seeds and Planting Material)

Matúškova 21

833 16 Bratislava

FINLANDE

| Kasvintuotannon tarkastuskeskus (KTTK)/Kontrollcentralen för växtproduktion |
| --- |
| Siementarkastusosasto/Frökontrollavdelningen |
| BO Box 111 |
| 32201 Loimaa |

Kasvintuotannon tarkastuskeskus (KTTK)/Kontrollcentralen för växtproduktion

Siementarkastusosasto/Frökontrollavdelningen

BO Box 111

32201 Loimaa

SUÈDE

| a) | Semences, à l'exception des plants de pommes de terre






  — | Statens utsädeskontroll (SUK) (Swedish Seed Testing and Certification Institute) |
| --- | --- | --- |
| Svalöv |

a)

Semences, à l'exception des plants de pommes de terre

—

Statens utsädeskontroll (SUK) (Swedish Seed Testing and Certification Institute)

Svalöv

| — | Frökontrollen Mellansverige AB |
| --- | --- |
| Örebro |

—

Frökontrollen Mellansverige AB

Örebro

| b) | Plants de pommes de terre





  Statens utsädeskontroll (SUK) (Swedish Seed Testing and Certification Institute) |
| --- | --- |
| Svalöv |

b)

Plants de pommes de terre

Statens utsädeskontroll (SUK) (Swedish Seed Testing and Certification Institute)

Svalöv

GRANDE-BRETAGNE

| | Angleterre et pays de Galles







  a) | Semences, à l'exception des plants de pommes de terre





  Department for Environment, Food and Rural Affairs |
| --- | --- | --- |
| Plant Varieties and Seeds Division |
| Cambridge |

Angleterre et pays de Galles

a)

Semences, à l'exception des plants de pommes de terre

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Plant Varieties and Seeds Division

Cambridge

| b) | Plants de pommes de terre





  Department for Environment, Food and Rural Affairs |
| --- | --- |
| Plant Health Division |
| York, |

b)

Plants de pommes de terre

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Plant Health Division

York,

| | Écosse






  Scottish Executive |
| --- | --- |
| Environment and Rural Affairs Department |
| Edimburg |

Écosse

Scottish Executive

Environment and Rural Affairs Department

Edimburg

| | Irlande du Nord






  Department of Agriculture and Rural Development |
| --- | --- |
| Environmental Policy |
| Belfast |

Irlande du Nord

Department of Agriculture and Rural Development

Environmental Policy

Belfast

B.   SUISSE

| Office Fédéral de l'Agriculture |
| --- |
| Service des semences et plants |
| CH-3003 Berne |
| Téléphone: (41) 31 322 25 50 |
| Télécopieur: (41) 31 322 26 34 |

Office Fédéral de l'Agriculture

Service des semences et plants

CH-3003 Berne

Téléphone: (41) 31 322 25 50

Télécopieur: (41) 31 322 26 34

APPENDICE 3

DÉROGATIONS

Dérogations communautaires admises par la Suisse

| a) | Dispensant certains États membres de l’obligation d’appliquer, à certaines espèces, les dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres:






  — | décision 69/270/CEE de la Commission (JO L 220 du 1.9.1969, p. 8), |
| --- | --- | --- |

a)

Dispensant certains États membres de l’obligation d’appliquer, à certaines espèces, les dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres:

—

décision 69/270/CEE de la Commission (JO L 220 du 1.9.1969, p. 8),

| — | décision 69/271/CEE de la Commission (JO L 220 du 1.9.1969, p. 9), |
| --- | --- |

—

décision 69/271/CEE de la Commission (JO L 220 du 1.9.1969, p. 9),

| — | décision 69/272/CEE de la Commission (JO L 220 du 1.9.1969, p. 10), |
| --- | --- |

—

décision 69/272/CEE de la Commission (JO L 220 du 1.9.1969, p. 10),

| — | décision 70/47/CEE de la Commission (JO L 13 du 19.1.1970, p. 26), modifiée par la décision 80/301/CEE de la Commission (JO L 68 du 14.3.1980, p. 30), |
| --- | --- |

—

décision 70/47/CEE de la Commission (JO L 13 du 19.1.1970, p. 26), modifiée par la décision 80/301/CEE de la Commission (JO L 68 du 14.3.1980, p. 30),

| — | décision 70/48/CEE de la Commission (JO L 13 du 19.1.1970, p. 27), |
| --- | --- |

—

décision 70/48/CEE de la Commission (JO L 13 du 19.1.1970, p. 27),

| — | décision 70/49/CEE de la Commission (JO L 13 du 19.1.1970, p. 28), |
| --- | --- |

—

décision 70/49/CEE de la Commission (JO L 13 du 19.1.1970, p. 28),

| — | décision 70/93/CEE de la Commission (JO L 25 du 2.2.1970, p. 16), |
| --- | --- |

—

décision 70/93/CEE de la Commission (JO L 25 du 2.2.1970, p. 16),

| — | décision 70/94/CEE de la Commission (JO L 25 du 2.2.1970, p. 17), |
| --- | --- |

—

décision 70/94/CEE de la Commission (JO L 25 du 2.2.1970, p. 17),

| — | décision 70/481/CEE de la Commission (JO L 237 du 28.10.1970, p. 29), |
| --- | --- |

—

décision 70/481/CEE de la Commission (JO L 237 du 28.10.1970, p. 29),

| — | décision 73/123/CEE de la Commission (JO L 145 du 2.6.1973, p. 43), |
| --- | --- |

—

décision 73/123/CEE de la Commission (JO L 145 du 2.6.1973, p. 43),

| — | décision 74/5/CEE de la Commission (JO L 12 du 15.1.1974, p. 13), |
| --- | --- |

—

décision 74/5/CEE de la Commission (JO L 12 du 15.1.1974, p. 13),

| — | décision 74/360/CEE de la Commission (JO L 196 du 19.7.1974, p. 18), modifiée par la décision 2003/234/CE de la Commission, |
| --- | --- |

—

décision 74/360/CEE de la Commission (JO L 196 du 19.7.1974, p. 18), modifiée par la décision 2003/234/CE de la Commission,

| — | décision 74/361/CEE de la Commission (JO L 196 du 19.7.1974, p. 19), |
| --- | --- |

—

décision 74/361/CEE de la Commission (JO L 196 du 19.7.1974, p. 19),

| — | décision 74/362/CEE de la Commission (JO L 196 du 19.7.1974, p. 20), |
| --- | --- |

—

décision 74/362/CEE de la Commission (JO L 196 du 19.7.1974, p. 20),

| — | décision 74/491/CEE de la Commission (JO L 267 du 3.10.1974, p. 18), |
| --- | --- |

—

décision 74/491/CEE de la Commission (JO L 267 du 3.10.1974, p. 18),

| — | décision 74/532/CEE de la Commission (JO L 299 du 7.11.1974, p. 14), |
| --- | --- |

—

décision 74/532/CEE de la Commission (JO L 299 du 7.11.1974, p. 14),

| — | décision 80/301/CEE de la Commission (JO L 68 du 14.3.1980, p. 30), |
| --- | --- |

—

décision 80/301/CEE de la Commission (JO L 68 du 14.3.1980, p. 30),

| — | décision 80/512/CEE de la Commission (JO L 126 du 21.5.1980, p. 15), |
| --- | --- |

—

décision 80/512/CEE de la Commission (JO L 126 du 21.5.1980, p. 15),

| — | décision 86/153/CEE de la Commission (JO L 115 du 3.5.1986, p. 26), |
| --- | --- |

—

décision 86/153/CEE de la Commission (JO L 115 du 3.5.1986, p. 26),

| — | décision 89/101/CEE de la Commission (JO L 38 du 10.2.1989, p. 37); |
| --- | --- |

—

décision 89/101/CEE de la Commission (JO L 38 du 10.2.1989, p. 37);

| b) | autorisant certains États membres à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés [voir Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, vingt-deuxième édition intégrale, colonne 4 (JO C 91A du 16.4.2003, p. 1)]. |
| --- | --- |

b)

autorisant certains États membres à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés [voir Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, vingt-deuxième édition intégrale, colonne 4 (JO C 91A du 16.4.2003, p. 1)].

| c) | autorisant certains États membres à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales:






  — | décision 74/269/CEE de la Commission (JO L 141 du 24.5.1974, p. 20), modifiée par la décision 78/512/CEE de la Commission (JO L 157 du 15.6.1978, p. 35), |
| --- | --- | --- |

c)

autorisant certains États membres à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales:

—

décision 74/269/CEE de la Commission (JO L 141 du 24.5.1974, p. 20), modifiée par la décision 78/512/CEE de la Commission (JO L 157 du 15.6.1978, p. 35),

| — | décision 74/531/CEE de la Commission (JO L 299 du 7.11.1974, p. 13), |
| --- | --- |

—

décision 74/531/CEE de la Commission (JO L 299 du 7.11.1974, p. 13),

| — | décision 95/75/CE de la Commission (JO L 60 du 18.3.1995, p. 30), |
| --- | --- |

—

décision 95/75/CE de la Commission (JO L 60 du 18.3.1995, p. 30),

| — | décision 96/334/CE de la Commission (JO L 127 du 25.5.1996, p. 39); |
| --- | --- |

—

décision 96/334/CE de la Commission (JO L 127 du 25.5.1996, p. 39);

| d) | autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil:






  — | décision 2004/3/CE de la Commission (JO L 2 du 6.1.2004, p. 47); |
| --- | --- | --- |

d)

autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil:

—

décision 2004/3/CE de la Commission (JO L 2 du 6.1.2004, p. 47);

| e) | autorisant à apprécier également sur la base des résultats des essais de semences et plants le respect des normes de pureté variétale pour les semences de variétés apomictiques monoclonales de Poa pratensis:






  — | décision 85/370/CEE de la Commission (JO L 209 du 6.8.1985, p. 41). |
| --- | --- | --- |

e)

autorisant à apprécier également sur la base des résultats des essais de semences et plants le respect des normes de pureté variétale pour les semences de variétés apomictiques monoclonales de Poa pratensis:

—

décision 85/370/CEE de la Commission (JO L 209 du 6.8.1985, p. 41).

APPENDICE 4

LISTE DES PAYS TIERS (1 2 3)

| | Argentine |
| --- | --- |

Argentine

| | Australie |
| --- | --- |

Australie

| | Bulgarie |
| --- | --- |

Bulgarie

| | Canada |
| --- | --- |

Canada

| | Chili |
| --- | --- |

Chili

| | Croatie |
| --- | --- |

Croatie

| | Israël |
| --- | --- |

Israël

| | Maroc |
| --- | --- |

Maroc

| | Nouvelle-Zélande |
| --- | --- |

Nouvelle-Zélande

| | Roumanie |
| --- | --- |

Roumanie

| | Serbie-et-Monténégro |
| --- | --- |

Serbie-et-Monténégro

| | Afrique du Sud |
| --- | --- |

Afrique du Sud

| | Turquie |
| --- | --- |

Turquie

| | États-Unis d’Amérique |
| --- | --- |

États-Unis d’Amérique

| | Uruguay |
| --- | --- |

Uruguay

---

(1)  Ne sont pas couvertes les semences des variétés locales autorisées à la mise dans le commerce en Suisse.

1

(2)  Semences des espèces visées par les législations définies à l'appendice 1, première section.

2

(3)  La reconnaissance est basée, en ce qui concerne l'inspection sur pied des cultures productrices des semences et les semences produites, sur la décision 2003/17/CE du Conseil (JO L 8 du 14.1.2003, p. 10), modifiée en dernier lieu par la décision 885/2004/CE du Conseil (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1) et, en ce qui concerne le contrôle de la sélection conservatrice des variétés, sur la décision 97/788/CE du Conseil (JO L 322 du 25.11.1998, p. 39), modifiée en dernier lieu par la décision 2004/120/CE de la Commission (JO L 36 du 7.2.2004, p. 57). Dans le cas de la Norvège, l’accord sur l’Espace économique européen est applicable.

3

---

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

| 28.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 301/67 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/67

---

POSITION COMMUNE 2004/661/PESC DU CONSEIL

du 24 septembre 2004

concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'Union européenne demeure vivement préoccupée par la détérioration constante de la situation en ce qui concerne la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme en Biélorussie. |
| --- | --- |

(1)

L'Union européenne demeure vivement préoccupée par la détérioration constante de la situation en ce qui concerne la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme en Biélorussie.

| (2) | Rappelant les conclusions du Conseil du 15 septembre 1997, l'Union européenne réaffirme l'intérêt qu'elle porte à l'évolution politique, sociale et économique de la Biélorussie vers un État démocratique qui respecte l'État de droit et les droits de l'homme, afin que ce pays prenne la place qui lui revient en Europe. |
| --- | --- |

(2)

Rappelant les conclusions du Conseil du 15 septembre 1997, l'Union européenne réaffirme l'intérêt qu'elle porte à l'évolution politique, sociale et économique de la Biélorussie vers un État démocratique qui respecte l'État de droit et les droits de l'homme, afin que ce pays prenne la place qui lui revient en Europe.

| (3) | Tout en réaffirmant son souci de maintenir un dialogue constructif avec la Biélorussie, l'Union européenne estime que le fait qu'aucune enquête indépendante, exhaustive et crédible sur les infractions qui ont été examinées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans son rapport, adopté le 28 avril 2004 (rapport Pourgourides), n'ait été réalisée ni même entamée à ce jour, constitue un grave nouveau revers pour l'État de droit en Biélorussie. |
| --- | --- |

(3)

Tout en réaffirmant son souci de maintenir un dialogue constructif avec la Biélorussie, l'Union européenne estime que le fait qu'aucune enquête indépendante, exhaustive et crédible sur les infractions qui ont été examinées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans son rapport, adopté le 28 avril 2004 (rapport Pourgourides), n'ait été réalisée ni même entamée à ce jour, constitue un grave nouveau revers pour l'État de droit en Biélorussie.

| (4) | Le gouvernement de la Biélorussie a constamment éludé les appels de l'Union européenne, les derniers en date figurant dans sa déclaration du 14 mai 2004, du Conseil de l'Europe et autres instances de procéder à une telle enquête indépendante. |
| --- | --- |

(4)

Le gouvernement de la Biélorussie a constamment éludé les appels de l'Union européenne, les derniers en date figurant dans sa déclaration du 14 mai 2004, du Conseil de l'Europe et autres instances de procéder à une telle enquête indépendante.

| (5) | Le rapport Pourgourides, exhaustif et bien documenté, désigne clairement l'actuel procureur général de Biélorussie et ancien secrétaire du Conseil de sécurité, M. Victor Cheïman, le ministre des sports et du tourisme de Biélorussie et ancien ministre de l'intérieur, M. Youri Sivakov et le colonel Dmitri Pavlitchenko, de l'unité des forces spéciales du ministère de l'intérieur de la République de Biélorussie, comme étant des acteurs clés dans les disparitions de quatre personnalités en Biélorussie en 1999-2000, et comme responsables de l'entrave au bon fonctionnement de la justice qui s'en est suivie. |
| --- | --- |

(5)

Le rapport Pourgourides, exhaustif et bien documenté, désigne clairement l'actuel procureur général de Biélorussie et ancien secrétaire du Conseil de sécurité, M. Victor Cheïman, le ministre des sports et du tourisme de Biélorussie et ancien ministre de l'intérieur, M. Youri Sivakov et le colonel Dmitri Pavlitchenko, de l'unité des forces spéciales du ministère de l'intérieur de la République de Biélorussie, comme étant des acteurs clés dans les disparitions de quatre personnalités en Biélorussie en 1999-2000, et comme responsables de l'entrave au bon fonctionnement de la justice qui s'en est suivie.

| (6) | Les principaux responsables des disparitions sont restés impunis. |
| --- | --- |

(6)

Les principaux responsables des disparitions sont restés impunis.

| (7) | En conséquence, le Conseil, compte tenu de l'entrave évidente au bon fonctionnement de la justice, a décidé d'imposer des sanctions ciblées sous la forme de restrictions concernant l'admission des personnes qui, bien qu'ayant la charge d'ouvrir une enquête indépendante concernant les infractions présumées et de les poursuivre, se sont toutefois abstenues de le faire, ainsi que contre les personnes qui, selon le rapport Pourgourides, ont été des acteurs clés dans les disparitions et qui ont ensuite dissimulé les faits. L'Union européenne se réserve le droit d'envisager des mesures de restriction supplémentaires à une date ultérieure. |
| --- | --- |

(7)

En conséquence, le Conseil, compte tenu de l'entrave évidente au bon fonctionnement de la justice, a décidé d'imposer des sanctions ciblées sous la forme de restrictions concernant l'admission des personnes qui, bien qu'ayant la charge d'ouvrir une enquête indépendante concernant les infractions présumées et de les poursuivre, se sont toutefois abstenues de le faire, ainsi que contre les personnes qui, selon le rapport Pourgourides, ont été des acteurs clés dans les disparitions et qui ont ensuite dissimulé les faits. L'Union européenne se réserve le droit d'envisager des mesures de restriction supplémentaires à une date ultérieure.

| (8) | L'Union européenne reverra sa position compte tenu de l'évolution de la situation, en prenant en considération la volonté des autorités compétentes de Biélorussie de mener une enquête exhaustive et transparente sur les disparitions et de traduire les coupables en justice, |
| --- | --- |

(8)

L'Union européenne reverra sa position compte tenu de l'évolution de la situation, en prenant en considération la volonté des autorités compétentes de Biélorussie de mener une enquête exhaustive et transparente sur les disparitions et de traduire les coupables en justice,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes énumérées à l'annexe, qui bien qu'ayant la charge d'ouvrir une enquête indépendante concernant les infractions présumées et de les poursuivre, se sont toutefois abstenus de le faire, ainsi que contre les personnes qui sont considérées par le rapport Pourgourides comme étant des acteurs essentiels dans les disparitions de quatre personnalités en Biélorussie en 1999-2000 et de la dissimulation des faits qui s'en est suivie, compte tenu de l'entrave évidente au bon fonctionnement de la justice dont ils se sont rendus coupables.

2.   Un État membre n'est pas tenu, aux termes du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'accès à son territoire.

3.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

| a) | en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale; |
| --- | --- |

a)

en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;

| b) | en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices; |
| --- | --- |

b)

en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

| c) | en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités. |
| --- | --- |

c)

en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités.

Le Conseil est dûment informé dans chacun de ces cas.

4.   Le paragraphe 3 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

5.   Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Biélorussie.

6.   Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 5 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

7.   Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 5 et 6, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

Article 2

Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou de la Commission, modifie le cas échéant la liste figurant à l'annexe, compte tenu de la situation politique en Biélorussie.

Article 3

Pour que les mesures susmentionnées aient le plus grand impact possible, l'Union européenne encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles qui sont exposées dans la présente position commune.

Article 4

La présente position commune s'applique pour une période de douze mois. Elle est constamment réexaminée. Elle est renouvelée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.

Article 5

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Article 6

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Par le Conseil

Le président

L. J. BRINKHORST

---

ANNEXE

Liste des personnes mentionnées à l'article 1er

| 1) | SIVAKOV, YOURI Leonidovitch, ministre du tourisme et des sports de Biélorussie, né le 5 août 1946 dans la région de Sakhaline, ancienne République socialiste fédérative soviétique russe. |
| --- | --- |

1)

SIVAKOV, YOURI Leonidovitch, ministre du tourisme et des sports de Biélorussie, né le 5 août 1946 dans la région de Sakhaline, ancienne République socialiste fédérative soviétique russe.

| 2) | CHEÏMAN, VICTOR Vladimirovitch, procureur général de Biélorussie, né le 26 mai 1958 dans la région de Grodno. |
| --- | --- |

2)

CHEÏMAN, VICTOR Vladimirovitch, procureur général de Biélorussie, né le 26 mai 1958 dans la région de Grodno.

| 3) | PAVLITCHENKO, DMITRI Valeriyevitch, officier des forces spéciales de Biélorussie, né en 1966 à Vitebsk. |
| --- | --- |

3)

PAVLITCHENKO, DMITRI Valeriyevitch, officier des forces spéciales de Biélorussie, né en 1966 à Vitebsk.

| 4) | NAUMOV, VLADIMIR Vladimïrovitch, ministre de l'intérieur, né en 1956. |
| --- | --- |

4)

NAUMOV, VLADIMIR Vladimïrovitch, ministre de l'intérieur, né en 1956.

---