# Journal officiel L 289/10 s

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 289 |
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| Édition de langue française | Législation | 47e année10 septembre 2004 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

Édition de langue française

Législation

47e année10 septembre 2004

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 1578/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | | Règlement (CE) no 1579/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 1580/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia | 4 |
| | * | Règlement (CE) no 1581/2004 de la Commission du 27 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1639/2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil | 6 |
| | * | Règlement (CE) no 1582/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1470/2001 du Conseil, sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i), originaires de la République populaire de Chine, par des importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) expédiées du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement | 54 |
| | * | Règlement (CE) no 1583/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches | 58 |
| | | Règlement (CE) no 1584/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 septembre 2004 | 59 |
| | | Règlement (CE) no 1585/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 61 |
| | | Règlement (CE) no 1586/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 4e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004 | 63 |
| | | Règlement (CE) no 1587/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 64 |
| | | Règlement (CE) no 1588/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004 | 66 |
| | | Règlement (CE) no 1589/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1341/2004 | 67 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1578/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

Règlement (CE) no 1579/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

o

3

*

Règlement (CE) no 1580/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

o

o

4

*

Règlement (CE) no 1581/2004 de la Commission du 27 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1639/2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil

o

o

o

6

*

Règlement (CE) no 1582/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1470/2001 du Conseil, sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i), originaires de la République populaire de Chine, par des importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) expédiées du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

o

o

54

*

Règlement (CE) no 1583/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

o

58

Règlement (CE) no 1584/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 septembre 2004

o

59

Règlement (CE) no 1585/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

o

61

Règlement (CE) no 1586/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 4e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

o

e

o

63

Règlement (CE) no 1587/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

o

64

Règlement (CE) no 1588/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004

o

o

66

Règlement (CE) no 1589/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1341/2004

o

o

67

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | 2004/632/CE:Décision no 1/2004 du Conseil des ministres ACP-CE du 6 mai 2004 visant à affecter à la création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau la réserve de l’enveloppe consacrée au développement à long terme ainsi que les ressources provenant de la Facilité d’investissement du 9e Fonds européen de développement | 68 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/632/CE:Décision no 1/2004 du Conseil des ministres ACP-CE du 6 mai 2004 visant à affecter à la création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau la réserve de l’enveloppe consacrée au développement à long terme ainsi que les ressources provenant de la Facilité d’investissement du 9e Fonds européen de développement

o

e

68

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/1 |
| --- | --- | --- | --- |

10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1578/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission, du 9 septembre 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 75,7 |
| 999 | 75,7 |
| 0707 00 05 | 052 | 162,3 |
| 999 | 162,3 |
| 0709 90 70 | 052 | 81,9 |
| 999 | 81,9 |
| 0805 50 10 | 382 | 70,5 |
| 388 | 49,2 |
| 524 | 62,2 |
| 528 | 49,9 |
| 999 | 58,0 |
| 0806 10 10 | 052 | 82,7 |
| 220 | 118,3 |
| 624 | 157,5 |
| 999 | 119,5 |
| 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 | 388 | 64,8 |
| 400 | 99,8 |
| 508 | 71,8 |
| 512 | 98,8 |
| 528 | 102,8 |
| 800 | 159,0 |
| 804 | 87,8 |
| 999 | 97,8 |
| 0808 20 50 | 052 | 110,0 |
| 388 | 88,1 |
| 999 | 99,1 |
| 0809 30 10, 0809 30 90 | 052 | 108,6 |
| 999 | 108,6 |
| 0809 40 05 | 052 | 95,0 |
| 066 | 98,6 |
| 094 | 23,1 |
| 624 | 132,1 |
| 999 | 87,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

75,7

999

75,7

0707 00 05

052

162,3

999

162,3

0709 90 70

052

81,9

999

81,9

0805 50 10

382

70,5

388

49,2

524

62,2

528

49,9

999

58,0

0806 10 10

052

82,7

220

118,3

624

157,5

999

119,5

0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90

388

64,8

400

99,8

508

71,8

512

98,8

528

102,8

800

159,0

804

87,8

999

97,8

0808 20 50

052

110,0

388

88,1

999

99,1

0809 30 10, 0809 30 90

052

108,6

999

108,6

0809 40 05

052

95,0

066

98,6

094

23,1

624

132,1

999

87,2

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

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| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/3 |
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10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1579/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),

vu le règlement (CE) no 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 936/97 prévoit en ses articles 4 et 5 les conditions des demandes et la délivrance des certificats d'importation des viandes visées en son article 2, point f). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 936/97 prévoit en ses articles 4 et 5 les conditions des demandes et la délivrance des certificats d'importation des viandes visées en son article 2, point f).

| (2) | Le règlement (CE) no 936/97, à son article 2, point f), a fixé à 11 500 t la quantité de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, répondant à la définition établie dans cette même disposition, pouvant être importées à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 936/97, à son article 2, point f), a fixé à 11 500 t la quantité de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, répondant à la définition établie dans cette même disposition, pouvant être importées à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.

| (3) | Il y a lieu de rappeler que les certificats prévus par le présent règlement ne peuvent être utilisés pendant toute leur durée de validité que sous réserve des régimes existant en matière vétérinaire, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de rappeler que les certificats prévus par le présent règlement ne peuvent être utilisés pendant toute leur durée de validité que sous réserve des régimes existant en matière vétérinaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Chaque demande de certificat d'importation, déposée du 1er au 5 septembre 2004 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, visées à l'article 2, point f), du règlement (CE) no 936/97 est satisfaite intégralement.

2.   Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 936/97, au cours des cinq premiers jours du mois de d'octobre 2004 pour 2 529,950 t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

1

o

(2)  JO L 137 du 28.5.1997, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1118/2004 (JO L 217 du 17.6.2004, p. 10).

2

o

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| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/4 |
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10.9.2004

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Journal officiel de l'Union européenne

L 289/4

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1580/2004 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Les 25 et 26 août 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Les 25 et 26 août 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

| (3) | Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(3)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.

Par la Commission

Christopher PATTEN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1478/2004 de la Commission (JO L 271 du 19.8.2004, p. 36).

1

o

---

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit.

| 1) | Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:






  a) | Martin George. Autres informations: ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria. |
| --- | --- | --- |

1)

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

a)

Martin George. Autres informations: ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria.

| b) | Grace Beatrice Minor. Date de naissance: 31 mai 1942. |
| --- | --- |

b)

Grace Beatrice Minor. Date de naissance: 31 mai 1942.

| c) | Edwin Snowe. Autres informations: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). |
| --- | --- |

c)

Edwin Snowe. Autres informations: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).

| 2) | La mention «Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante:
  Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Numéro de passeport: D/003835-04 (4/6/04-3/6/06). Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor. |
| --- | --- |

2)

La mention «Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante:

Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Numéro de passeport: D/003835-04 (4/6/04-3/6/06). Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor.

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| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/6 |
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10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/6

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1581/2004 DE LA COMMISSION

du 27 août 2004

modifiant le règlement (CE) no 1639/2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Lorsqu’un plan d’échantillonnage à bord est établi dans le cadre des programmes nationaux respectifs, l’accès aux navires doit être garanti pour procéder à l’échantillonnage. Des observateurs doivent donc être acceptés à bord de tout navire afin d’éviter les estimations faussées. |
| --- | --- |

(1)

Lorsqu’un plan d’échantillonnage à bord est établi dans le cadre des programmes nationaux respectifs, l’accès aux navires doit être garanti pour procéder à l’échantillonnage. Des observateurs doivent donc être acceptés à bord de tout navire afin d’éviter les estimations faussées.

| (2) | Il convient de garantir un meilleur échantillonnage des stocks dans le cadre des plans de reconstitution des stocks et des espèces hauturières afin d’obtenir une meilleure connaissance de ces stocks. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de garantir un meilleur échantillonnage des stocks dans le cadre des plans de reconstitution des stocks et des espèces hauturières afin d’obtenir une meilleure connaissance de ces stocks.

| (3) | L’analyse, réalisée conjointement avec le comité scientifique, technique et économique de la pêche (ci-après «CSTEP»), des rapports des États membres sur les données relatives aux captures par unité d’effort (ci-après «CPUE») collectées entre 1995 et 2000, constitue une base permettant de déterminer les données relatives aux CPUE qu’il convient de collecter à l’avenir. |
| --- | --- |

(3)

L’analyse, réalisée conjointement avec le comité scientifique, technique et économique de la pêche (ci-après «CSTEP»), des rapports des États membres sur les données relatives aux captures par unité d’effort (ci-après «CPUE») collectées entre 1995 et 2000, constitue une base permettant de déterminer les données relatives aux CPUE qu’il convient de collecter à l’avenir.

| (4) | En se fondant sur l’expérience acquise au cours de la première année de collecte de données (2002) et en tenant compte des conseils de la CSTEP, il convient d’apporter des modifications techniques aux directives détaillées relatives à la collecte de données établies par le règlement (CE) n° 1639/2001 de la Commission (2), et notamment quant aux noms des stocks et à la méthode utilisée pour les stratégies d’échantillonnage par longueur et par âge. |
| --- | --- |

(4)

En se fondant sur l’expérience acquise au cours de la première année de collecte de données (2002) et en tenant compte des conseils de la CSTEP, il convient d’apporter des modifications techniques aux directives détaillées relatives à la collecte de données établies par le règlement (CE) n° 1639/2001 de la Commission (2), et notamment quant aux noms des stocks et à la méthode utilisée pour les stratégies d’échantillonnage par longueur et par âge.

| (5) | Il convient de modifier le règlement (CE) no 1639/2001 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient de modifier le règlement (CE) no 1639/2001 en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1639/2001 est modifié comme suit:

| 1) | l’article 3 est modifié comme suit:






  a) | au premier alinéa, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

l’article 3 est modifié comme suit:

a)

au premier alinéa, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;»

| b) | le second alinéa est supprimé; |
| --- | --- |

b)

le second alinéa est supprimé;

| c) | le point suivant est ajouté:






  «e) | en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (3). |
| --- | --- | --- |

c)

le point suivant est ajouté:

«e)

en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (3).

| 2) | l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

2)

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

| 3) | les appendices sont modifiés conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

les appendices sont modifiés conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 août 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 176 du 15.7.2000, p. 1.

1

(2)  JO L 222 du 17.8.2001, p. 53.

2

(3)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.»

3

---

ANNEXE I

L’annexe du règlement (CE) no 1639/2001 est modifiée comme suit:

| 1) | le point suivant est ajouté au chapitre I, section B:






  «5. | En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.» |
| --- | --- | --- |

1)

le point suivant est ajouté au chapitre I, section B:

«5.

En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.»

| 2) | au chapitre III, la section F est remplacée par le texte suivant:






  «F. | Collecte de données relatives aux captures par unité d’effort et/ou à l’effort effectif des flottes commerciales spécifiques

  Les séries suivantes sont requises:






  1) | Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour:






  — | les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, |
| --- | --- | --- | --- | --- |

2)

au chapitre III, la section F est remplacée par le texte suivant:

«F.

Collecte de données relatives aux captures par unité d’effort et/ou à l’effort effectif des flottes commerciales spécifiques

Les séries suivantes sont requises:

1)

Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour:

—

les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,

| — | les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, |
| --- | --- |

—

les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995,

| — | les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. |
| --- | --- |

—

les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.

Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes.

Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.

| 2) | Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour:






  — | les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, |
| --- | --- | --- |

2)

Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour:

—

les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,

| — | les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), |
| --- | --- |

—

les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks),

| — | les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). |
| --- | --- |

—

les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité).

Les définitions de stocks suivent celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes.

Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.»

| 3) | au chapitre III, la section H est modifiée de la manière suivante:






  a) | le point 1 est modifié comme suit:






  i) | les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants:






  «a) | Paramètres
  L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

3)

au chapitre III, la section H est modifiée de la manière suivante:

a)

le point 1 est modifié comme suit:

i)

les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants:

«a)

Paramètres

L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.

| b) | Niveaux de catégorisation et de précision






  i) | Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; |
| --- | --- | --- |

b)

Niveaux de catégorisation et de précision

i)

Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;

| ii) | pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. |
| --- | --- |

ii)

pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.

Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.»

| ii) | au point d), premier tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant:






  «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» |
| --- | --- | --- |

ii)

au point d), premier tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3)

Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»

| iii) | au point d), deuxième tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant:






  «3) | Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» |
| --- | --- | --- |

iii)

au point d), deuxième tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3)

Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»

| iv) | le point e) est remplacé par le texte suivant:






  «e) | Rejets
  Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque:






  — | les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, |
| --- | --- | --- | --- |

iv)

le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

Rejets

Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque:

—

les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,

| — | les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. |
| --- | --- |

—

les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.

Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux.

Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV.

Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.»

| b) | le point 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2) | Programme étendu






  a) | Paramètres complémentaires
  L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2)

Programme étendu

a)

Paramètres complémentaires

L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV.

| b) | Niveaux de catégorisation et de précision
  Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.
  Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. |
| --- | --- |

b)

Niveaux de catégorisation et de précision

Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.

Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV.

| c) | Rejets
  Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» |
| --- | --- |

c)

Rejets

Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.»

---

ANNEXE II

Les appendices du règlement (CEE) no 1639/2001 sont modifiés comme suit:

| 1) | l’appendice I est remplacé par le texte suivant:

  «Appendice I
  Stratification géographique par organisation régionale de pêche | CIEM | OPANO | CICTA | CGPM | CCAMIR | CTOI | Autres |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Niveau 1 | Zone | Zone | Zone FAO | Zone
  par exemple 37
  mer Méditerranée et mer Noire | Zone
  par exemple 48 | Zone FAO | Zone FAO |
| Niveau 2 | Sous zone
  par exemple IV
  mer du Nord | Sous zone
  par exemple 21.2
  Labrador | Sous zone FAO | Sous-zone
  par exemple 37.1
  Occidentale | Sous-zone
  par exemple 48.1
  péninsule Antarctique | Sous-zone FAO | Sous-zone FAO |
| Niveau 3 | Division
  par exemple IV c | Division
  par exemple 21.2 H | Division
  5° × 5° | Division
  par exemple 37.1.2
  Golfe du Lion | Division
  5° × 5° | Division
  5° × 5° | Division
  5° × 5° |
| Niveau 4 | Rectangle
  30′ × 1° | Rectangle | Rectangle
  1° × 1° | Sous-divisions | Rectangle
  1° × 1° | Rectangle
  1° × 1° | Rectangle
  1° × 1°» |

1)

l’appendice I est remplacé par le texte suivant:

«Appendice I

Stratification géographique par organisation régionale de pêche

CIEM

OPANO

CICTA

CGPM

CCAMIR

CTOI

Autres

Niveau 1

Zone

Zone

Zone FAO

Zone

par exemple 37

mer Méditerranée et mer Noire

Zone

par exemple 48

Zone FAO

Zone FAO

Niveau 2

Sous zone

par exemple IV

mer du Nord

Sous zone

par exemple 21.2

Labrador

Sous zone FAO

Sous-zone

par exemple 37.1

Occidentale

Sous-zone

par exemple 48.1

péninsule Antarctique

Sous-zone FAO

Sous-zone FAO

Niveau 3

Division

par exemple IV c

Division

par exemple 21.2 H

Division

5° × 5°

Division

par exemple 37.1.2

Golfe du Lion

Division

5° × 5°

Division

5° × 5°

Division

5° × 5°

Niveau 4

Rectangle

30′ × 1°

Rectangle

Rectangle

1° × 1°

Sous-divisions

Rectangle

1° × 1°

Rectangle

1° × 1°

Rectangle

1° × 1°»

| 2) | l’appendice II est remplacé par le tableau suivant:

  «Appendice II
  Unités fonctionnelles (UF) et rectangles statistiques
  (Nephrops norvegicus)










  No UF | Nom | Zones CIEM | Rectangles statistiques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 | Skagerrak | IIIa | 47G0-G1; 46F9-G1; 45F8-G1; 44F7-G0; 43F8-F9 |
| 4 | Kattegat | IIIa | 44G1-G2; 42-43G0-G2; 41G1-G2 |
| 5 | Botney Gut — Silver Pit | IVb, c | 36-37 F1-F4; 35F2-F3 |
| 6 | Farn Deeps | IVb | 38-40 E8-E9; 37E9 |
| 7 | Fladen Ground | IVa | 44-49 E9-F1; 45-46E8 |
| 8 | Firth of Forth | IVb | 40-41E7; 41E6 |
| 9 | Moray Firth | IVa | 44-45 E6-E7; 44E8 |
| 10 | Noup | IVa | 47E6 |
| 11 | North Minch | VIa | 44-46 E3-E4 |
| 12 | South Minch | VIa | 41-43 E2-E4 |
| 13 | Clyde | VIa | 39-40 E4-E5 |
| 14 | Mer d’Irlande orientale | VIIa | 35-38E6; 38E5 |
| 15 | Mer d’Irlande occidentale | VIIa | 36E3; 35-37 E4-E5; 38E4 |
| 16 | Porcupine Bank | VIIc, k | 31-36 D5-D6; 32-35 D7-D8 |
| 17 | Aran Grounds | VIIb | 34-35 D9-E0 |
| 18 | Côte NO de l’Irlande | VIIb | 37D9-E1; 36D9 |
| 19 | Côtes SO et SE de l’Irlande | VIIg, j | 31-33 D9-E0; 31E1; 32E1-E2; 33E2-E3 |
| 20 | NO Labadie, Baltimore et Galley | VIIg, j | 28-30 E1; 28-31 E2; 30-32 E3; 31 E4 |
| 21 | Jones and Cockburn | VIIg, h, j |
| 22 | Smalls | VIIg |
| 23 | Nord du golfe de Gascogne | VIIIa | 22-24 E6-E7; 23-24E5 |
| 24 | Sud du golfe de Gascogne | VIIIb | 20-21 E7-E8; 19E8 |
| 25 | Nord de la Galice | VIIIc | 15E0-E1; 16E1 |
| 26 | Ouest de la Galice | IXa | 13-14 E0-E1 |
| 27 | Nord du Portugal (N du cap Espichel) | IXa | 6-12E0; 9-12E1 |
| 28 | Sud-Ouest du Portugal (Alentejo) | IXa | 3-5 E0-E1 |
| 29 | Sud du Portugal (Algarve) | IXa | 2E0-E2 |
| 30 | Golfe de Cadix | IXa | 2-3 E2-E3 |
| 31 | Mer Cantabrique | VIIIc | 16E4-E7 |
| 32 | Norwegian Deep | IVa | 44-52 F2-F6; 43F5-F7 |
| 33 | Off Horn Reef | IVb | 39-41E4; 39-41E5» |

2)

l’appendice II est remplacé par le tableau suivant:

«Appendice II

Unités fonctionnelles (UF) et rectangles statistiques
  (Nephrops norvegicus)

No UF

Nom

Zones CIEM

Rectangles statistiques

3

Skagerrak

IIIa

47G0-G1; 46F9-G1; 45F8-G1; 44F7-G0; 43F8-F9

4

Kattegat

IIIa

44G1-G2; 42-43G0-G2; 41G1-G2

5

Botney Gut — Silver Pit

IVb, c

36-37 F1-F4; 35F2-F3

6

Farn Deeps

IVb

38-40 E8-E9; 37E9

7

Fladen Ground

IVa

44-49 E9-F1; 45-46E8

8

Firth of Forth

IVb

40-41E7; 41E6

9

Moray Firth

IVa

44-45 E6-E7; 44E8

10

Noup

IVa

47E6

11

North Minch

VIa

44-46 E3-E4

12

South Minch

VIa

41-43 E2-E4

13

Clyde

VIa

39-40 E4-E5

14

Mer d’Irlande orientale

VIIa

35-38E6; 38E5

15

Mer d’Irlande occidentale

VIIa

36E3; 35-37 E4-E5; 38E4

16

Porcupine Bank

VIIc, k

31-36 D5-D6; 32-35 D7-D8

17

Aran Grounds

VIIb

34-35 D9-E0

18

Côte NO de l’Irlande

VIIb

37D9-E1; 36D9

19

Côtes SO et SE de l’Irlande

VIIg, j

31-33 D9-E0; 31E1; 32E1-E2; 33E2-E3

20

NO Labadie, Baltimore et Galley

VIIg, j

28-30 E1; 28-31 E2; 30-32 E3; 31 E4

21

Jones and Cockburn

VIIg, h, j

22

Smalls

VIIg

23

Nord du golfe de Gascogne

VIIIa

22-24 E6-E7; 23-24E5

24

Sud du golfe de Gascogne

VIIIb

20-21 E7-E8; 19E8

25

Nord de la Galice

VIIIc

15E0-E1; 16E1

26

Ouest de la Galice

IXa

13-14 E0-E1

27

Nord du Portugal (N du cap Espichel)

IXa

6-12E0; 9-12E1

28

Sud-Ouest du Portugal (Alentejo)

IXa

3-5 E0-E1

29

Sud du Portugal (Algarve)

IXa

2E0-E2

30

Golfe de Cadix

IXa

2-3 E2-E3

31

Mer Cantabrique

VIIIc

16E4-E7

32

Norwegian Deep

IVa

44-52 F2-F6; 43F5-F7

33

Off Horn Reef

IVb

39-41E4; 39-41E5»

| 3) | l’appendice III est remplacé par le tableau suivant:

  «Appendice III (section C)
  Segmentation de base des navires par capacités (programme minimal)










  Longueur du navire | < 12 m | 12 ≤ 24 m | 24 ≤ 40 m | ≥ 40 m |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Type de technique de pêche | | | | |
| Engins mobiles | Chalut à perche | | | | |
| Chalut et sennes de fond | | | | |
| Chalut et sennes pélagiques | | | | |
| Dragues | | | | |
| Polyvalents | | | | |
| Autres (à préciser) | | | | |
| Engins dormants | Engins utilisant des hameçons | (1) | | | |
| Filets dérivants et filets fixes | | | |
| Casiers et pièges | | | |
| Polyvalents | | | |
| Autres (à préciser) | | | |
| Engins polyvalents | Combinant des engins mobiles et dormants | | | | |
| Navires sans licence | | | | |
| Note 1: Si une catégorie d’engin contient moins de dix navires, la cellule peut être fusionnée avec une catégorie de longueur voisine qui doit être précisée dans le programme national.

  Note 2: Si un navire passe plus de 50 % de son temps à pêcher avec un type spécifique de technique de pêche, il doit être inclus dans le segment correspondant.

  Note 3: La longueur est définie en tant que longueur hors tout (LOA).» |

3)

l’appendice III est remplacé par le tableau suivant:

«Appendice III (section C)

Segmentation de base des navires par capacités (programme minimal)

Longueur du navire

< 12 m

12 ≤ 24 m

24 ≤ 40 m

≥ 40 m

Type de technique de pêche

Engins mobiles

Chalut à perche

Chalut et sennes de fond

Chalut et sennes pélagiques

Dragues

Polyvalents

Autres (à préciser)

Engins dormants

Engins utilisant des hameçons

(1)

Filets dérivants et filets fixes

Casiers et pièges

Polyvalents

Autres (à préciser)

Engins polyvalents

Combinant des engins mobiles et dormants

Navires sans licence

Note 1: Si une catégorie d’engin contient moins de dix navires, la cellule peut être fusionnée avec une catégorie de longueur voisine qui doit être précisée dans le programme national.

Note 2: Si un navire passe plus de 50 % de son temps à pêcher avec un type spécifique de technique de pêche, il doit être inclus dans le segment correspondant.

Note 3: La longueur est définie en tant que longueur hors tout (LOA).»

| 4) | l’appendice IV est remplacé par le tableau suivant:

  «Appendice IV (section C)
  Catégorisation détaillée des navires par capacités (programme étendu)













  Longueur du navire | < 10 m | 10 ≤ 12 m | 12 ≤ 18 m | 18 ≤ 24 m | 24 ≤ 40 m | ≥ 40 m |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Type de technique de pêche | | | | | | |
| Engins mobiles | Chalut à perche | mer du Nord ≤ 221 kW | | | | | | |
| mer du Nord > 221 kW | | | | | | |
| En dehors de la mer du Nord | | | | | | |
| Chalut et sennes de fond | Chalut de fond | | | | | | |
| Sennes danoises et écossaises | | | | | | |
| Polyvalents | | | | | | |
| Chalut et sennes pélagiques | Chalut pélagique | | | | | | |
| Chalut pélagique et senne coulissante | | | | | | |
| Polyvalents | | | | | | |
| Dragues | | | | | | |
| Engins mobiles polyvalents | | | | | | |
| Autres (à préciser) | | | | | | |
| Engins dormants | Engins utilisant des hameçons | Palangres | | | | | | |
| Autres engins utilisant des hameçons | | | | | | |
| Filets dérivants et filets fixes | | | | | | |
| Casiers et pièges | | | | | | |
| Engins dormants polyvalents | | | | | | |
| Autres (à préciser) | | | | | | |
| Engins polyvalents | Engins dormants et mobiles à la fois | | | | | | |
| Navires sans licence» | | | | | | |

4)

l’appendice IV est remplacé par le tableau suivant:

«Appendice IV (section C)

Catégorisation détaillée des navires par capacités (programme étendu)

Longueur du navire

< 10 m

10 ≤ 12 m

12 ≤ 18 m

18 ≤ 24 m

24 ≤ 40 m

≥ 40 m

Type de technique de pêche

Engins mobiles

Chalut à perche

mer du Nord ≤ 221 kW

mer du Nord > 221 kW

En dehors de la mer du Nord

Chalut et sennes de fond

Chalut de fond

Sennes danoises et écossaises

Polyvalents

Chalut et sennes pélagiques

Chalut pélagique

Chalut pélagique et senne coulissante

Polyvalents

Dragues

Engins mobiles polyvalents

Autres (à préciser)

Engins dormants

Engins utilisant des hameçons

Palangres

Autres engins utilisant des hameçons

Filets dérivants et filets fixes

Casiers et pièges

Engins dormants polyvalents

Autres (à préciser)

Engins polyvalents

Engins dormants et mobiles à la fois

Navires sans licence»

| 5) | l’appendice V est remplacé par le tableau suivant:

  «Appendice V (section D)
  Unités de puissance de pêche par type de techniques de pêche






  Technique de pêche | Unités de puissance de pêche |
| --- | --- | --- |
| Engins traînants | kW et GT |
| Engins fixes | kW et GT |
| Polyvalents | kW et GT» |

5)

l’appendice V est remplacé par le tableau suivant:

«Appendice V (section D)

Unités de puissance de pêche par type de techniques de pêche

Technique de pêche

Unités de puissance de pêche

Engins traînants

kW et GT

Engins fixes

kW et GT

Polyvalents

kW et GT»

| 6) | l’appendice VI est remplacé par le tableau et le texte suivants:

  «Appendice VI (section D)
  Stocks en rapport avec l’effort spécifique







  Espèce et zone | Seuil 1 (2) | Seuil 2 (3) |
| --- | --- | --- | --- |
| Saumon (mer Baltique) | 30 % | 5 % |
| Cabillaud (toutes zones, sauf Méditerranée) | 30 % | 5 % |
| Églefin (toutes zones, sauf Méditerranée) | 30 % | 5 % |
| Lieu noir (toutes zones, sauf Méditerranée) | 30 % | 5 % |
| Merlan (toutes zones, sauf Méditerranée) | 30 % | 5 % |
| Plie (toutes zones, sauf Méditerranée) | 30 % | 5 % |
| Sole (toutes zones, sauf Méditerranée) | 10 % | 5 % |
| Sole (Méditerranée) | 30 % | 5 % |
| Langoustines (toutes zones) | 30 % | 5 % |
| Merlu (toutes zones) | 30 % | 5 % |
| Anchois (toutes zones) | 30 % | 5 % |
| Sardine (toutes zones) | 50 % | 5 % |
| Maquereau (toutes zones, sauf Méditerranée) | 50 % | 10 % |
| Chinchard (toutes zones, sauf Méditerranée) | 50 % | 10 % |
| Espadon (toutes zones) | 30 % | 5 % |
| Thon rouge (toutes zones) | 30 % | 5 % |
| Thon obèse à gros œil (toutes zones) | 30 % | 5 % |
| Germon (toutes zones) | 30 % | 5 % |
| Thon à nageoires jaunes (toutes zones) | 30 % | 5 % |
| Hareng (toutes zones, sauf Méditerranée) | 50 % | 10 % |
| Sprat (toutes zones, sauf Méditerranée) | 50 % | 10 % |
| Lançon (toutes zones, sauf Méditerranée) | 70 % | |
| Tacaud norvégien (toutes zones, sauf Méditerranée) | 70 % | |
| Anguille d’Europe (toutes zones) | 30 % | |

6)

l’appendice VI est remplacé par le tableau et le texte suivants:

«Appendice VI (section D)

Stocks en rapport avec l’effort spécifique

Espèce et zone

Seuil 1 (2)

Seuil 2 (3)

Saumon (mer Baltique)

30 %

5 %

Cabillaud (toutes zones, sauf Méditerranée)

30 %

5 %

Églefin (toutes zones, sauf Méditerranée)

30 %

5 %

Lieu noir (toutes zones, sauf Méditerranée)

30 %

5 %

Merlan (toutes zones, sauf Méditerranée)

30 %

5 %

Plie (toutes zones, sauf Méditerranée)

30 %

5 %

Sole (toutes zones, sauf Méditerranée)

10 %

5 %

Sole (Méditerranée)

30 %

5 %

Langoustines (toutes zones)

30 %

5 %

Merlu (toutes zones)

30 %

5 %

Anchois (toutes zones)

30 %

5 %

Sardine (toutes zones)

50 %

5 %

Maquereau (toutes zones, sauf Méditerranée)

50 %

10 %

Chinchard (toutes zones, sauf Méditerranée)

50 %

10 %

Espadon (toutes zones)

30 %

5 %

Thon rouge (toutes zones)

30 %

5 %

Thon obèse à gros œil (toutes zones)

30 %

5 %

Germon (toutes zones)

30 %

5 %

Thon à nageoires jaunes (toutes zones)

30 %

5 %

Hareng (toutes zones, sauf Méditerranée)

50 %

10 %

Sprat (toutes zones, sauf Méditerranée)

50 %

10 %

Lançon (toutes zones, sauf Méditerranée)

70 %

Tacaud norvégien (toutes zones, sauf Méditerranée)

70 %

Anguille d’Europe (toutes zones)

30 %

| 7) | l’appendice XI est remplacé par le texte suivant:

  «Appendice XI (section E)
  Liste des stocks pour la pêche de loisir (programme minimal)






  1) | Saumon (eaux de la mer Baltique et de la mer du Nord):
  Chiffres des captures collectés en poids et en nombre:






  — | par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2. |
| --- | --- | --- | --- |

7)

l’appendice XI est remplacé par le texte suivant:

«Appendice XI (section E)

Liste des stocks pour la pêche de loisir (programme minimal)

1)

Saumon (eaux de la mer Baltique et de la mer du Nord):

Chiffres des captures collectés en poids et en nombre:

—

par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2.

| 2) | Thon rouge (toutes zones):
  Chiffres des captures collectés en poids et en nombre:






  — | annuellement, |
| --- | --- | --- |

2)

Thon rouge (toutes zones):

Chiffres des captures collectés en poids et en nombre:

—

annuellement,

| — | par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2, |
| --- | --- |

—

par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2,

| — | distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg. |
| --- | --- |

—

distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg.

| 3) | Cabillaud dans les zones III, IV, V, VI et VII:
  Chiffres des captures collectés en poids:






  — | par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2. |
| --- | --- | --- |

3)

Cabillaud dans les zones III, IV, V, VI et VII:

Chiffres des captures collectés en poids:

—

par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2.

Les conclusions de ces enquêtes doivent être transmises à la Commission pour le 31 mars 2007.»

| 8) | l’appendice XII est remplacé par le tableau et le texte suivants:

  «Appendice XII (section E)
  Liste des stocks pour le contrôle des débarquements et des rejets (programme minimal)
  LÉGENDE

  Contrôle des captures et des débarquements. Dans le cadre du programme d’échantillonnage sur le marché ou en mer, priorité est donnée à la stratification de l’échantillonnage au niveau total ou au niveau de la flotte, avec des programmes d’échantillonnage mensuels, trimestriels ou annuels, les données étant communiquées par rectangle, par division ou par zone. | Stratification des techniques de pêche:






  M | Mensuel par type de technique de pêche (appendice III) |
| --- | --- | --- | --- |
| N | Mensuel total |
| Q | Trimestriel par type de technique de pêche (appendice III) |
| R | Trimestriel total |
| Y | Annuel par type de technique de pêche (appendice III) |
| Z | Annuel total |
| T | Trisannuel (un annuel sur une période de trois ans) par type de technique (appendice III) |

8)

l’appendice XII est remplacé par le tableau et le texte suivants:

«Appendice XII (section E)

Liste des stocks pour le contrôle des débarquements et des rejets (programme minimal)

LÉGENDE

Contrôle des captures et des débarquements. Dans le cadre du programme d’échantillonnage sur le marché ou en mer, priorité est donnée à la stratification de l’échantillonnage au niveau total ou au niveau de la flotte, avec des programmes d’échantillonnage mensuels, trimestriels ou annuels, les données étant communiquées par rectangle, par division ou par zone.

Stratification des techniques de pêche:

M

Mensuel par type de technique de pêche (appendice III)

N

Mensuel total

Q

Trimestriel par type de technique de pêche (appendice III)

R

Trimestriel total

Y

Annuel par type de technique de pêche (appendice III)

Z

Annuel total

T

Trisannuel (un annuel sur une période de trois ans) par type de technique (appendice III)

| | Stratification géographique:






  0 | Unité fonctionnelle |
| --- | --- | --- |
| 1 | Rectangle statistique CIEM |
| 2 | Divisions CIEM/OPANO |
| 3 | Sous-zones CIEM/OPANO |
| 4 | Rectangle CICTA 1 |
| 5 | Rectangle CICTA |
| 6 | Division de la FAO |
| 7 | Sous-zone de la FAO |
| 8 | Zone de la FAO |

Stratification géographique:

0

Unité fonctionnelle

1

Rectangle statistique CIEM

2

Divisions CIEM/OPANO

3

Sous-zones CIEM/OPANO

4

Rectangle CICTA 1

5

Rectangle CICTA

6

Division de la FAO

7

Sous-zone de la FAO

8

Zone de la FAO

| 1) | Les définitions des stocks doivent suivre celles définies par les organisations régionales de pêche, et les stratégies d’échantillonnage doivent comprendre au moins les strates correspondantes. |
| --- | --- |

1)

Les définitions des stocks doivent suivre celles définies par les organisations régionales de pêche, et les stratégies d’échantillonnage doivent comprendre au moins les strates correspondantes.

| 2) | Les données concernant des zones séparées par des virgules peuvent être agrégées, alors que les données concernant des zones séparées par des barres ne doivent pas l’être. |
| --- | --- |

2)

Les données concernant des zones séparées par des virgules peuvent être agrégées, alors que les données concernant des zones séparées par des barres ne doivent pas l’être.

| Espèces | Zone/stock | Échantillonnage Strate | Rejets |
| --- | --- | --- | --- |
| Programme minimal | Programme étendu | Programme minimal |
| Zones CIEM I, II |
| Civelle | Anguilla anguilla | I, II | Q2 | M1 | |
| Anguille jaune | Anguilla anguilla | I, II | Q2 | M1 | |
| Anguille argentée | Anguilla anguilla | I, II | Q2 | M1 | |
| Hareng de l’Atlantique | Clupea harengus | II a, V | Q2 | M2 | Y |
| Cabillaud | Gadus morhua | I, II | Q2 | M2 | Y |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | I, II | Q2 | M2 | Y |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | Q2 | M1 | T |
| Crevette nordique | Pandalus borealis | I, II | Y2 | Q2 | T |
| Lieu noir | Pollachius virens | I, II | Q2 | M2 | Y |
| Sébastes | Sebastes spp. | I, II | Y3 | Q2 | T |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e | Q2 | M1 | T |
| Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord) |
| Lançon | Ammodytidae | III a N | Q2 | M1 | T |
| Civelle | Anguilla anguilla | III a N | Q2 | M1 | |
| Anguille jaune | Anguilla anguilla | III a N | Q2 | M1 | |
| Anguille argentée | Anguilla anguilla | III a N | Q2 | M1 | |
| Hareng | Clupea harengus | IV, VII d, III a/22-24, II a | Q2 | M1 | Y |
| Cabillaud | Gadus morhua | IV, VII d, III a | Q2 | M2 | Y |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | IV, III a | Q2 | M1 | Y |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b | Q2 | M1 | Y |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | Q2 | M1 | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | Q0 | M0 | Y |
| Crevette nordique | Pandalus borealis | II a, IV a est | R2 | Q1 | T |
| Plie | Pleuronectes platessa | III a | Q2 | M1 | Y |
| Lieu noir | Pollachius virens | IV, III a, VI | Q2 | M1 | Y |
| Maquereau | Scomber scombrus | III a, IV b, c, VII d | Q2 | M1 | T |
| Sole | Solea solea | III a | R2 | Q1 | Y |
| Sprat | Sprattus sprattus | III a | Q2 | M1 | T |
| Tacaud norvégien | Trisopterus esmarki | IV, III a | Q2 | M1 | T |
| Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique |
| Civelle | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Anguille jaune | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Anguille argentée | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Hareng | Clupea harengus | 22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga | Q2 | M1 | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | III a S/22-24, 3 d/25-32 | Q2 | M2 | Y |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b | Q2 | M1 | Y |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | Q2 | M1 | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | Q0 | M0 | Y |
| Flet | Platichthys flesus | III a-d | Q2 | M1 | T |
| Plie | Pleuronectes platessa | III a | Q2 | M1 | Y |
| Saumon | Salmo salar | III b-d, 22-31/32 | R2 | Q1 | T |
| Truite de mer | Salmo trutta | III b-d | R2 | Q2 | T |
| Sole | Solea solea | III a | R2 | Q1 | Y |
| Sprat | Sprattus sprattus | III a S/III b-d | Q2 | M1 | T |
| Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d |
| Lançon | Ammodytidae | IV | Q1 | M1 | T |
| Civelle | Anguilla anguilla | IV, VII d | Q2 | M1 | |
| Anguille jaune | Anguilla anguilla | IV, VII d | Q2 | M1 | |
| Anguille argentée | Anguilla anguilla | IV, VII d | Q2 | M1 | |
| Argentine | Argentina spp. | IV | Z2 | R2 | T |
| Hareng | Clupea harengus | IV, VII d, III a | Q2 | M1 | Y |
| Crevette | Crangon crangon | IV, VII d | Q1 | M1 | T |
| Bar commun | Dicentrarchus labrax | IV, VII d | Y3 | Q3 | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | IV, VII d, III a | Q2 | M1 | Y |
| Cardine à quatre taches | Lepidorhombus boscii | IV, VII d | Y2 | Q2 | T |
| Cardine | Lepidorhombus whiffiagonis | IV, VII d | Y2 | Q2 | T |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | IV, VII d | Y2 | Q2 | T |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | IV, VI | Y2 | Q2 | T |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | IV, III a | Q2 | M1 | Y |
| Merlan | Merlangius merlangus | IV, VII d | Q2 | M1 | Y |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b | Q2 | M2 | Y |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | Q2 | M1 | T |
| Limande sole | Microstomus kitt | IV, VII d | Z2 | R2 | T |
| Rouget de vase | Mullus barbatus | IV, VII d | Z2 | Q2 | T |
| Rouget de roche | Mullus surmuletus | IV, VII d | Z2 | Q2 | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | Q0 | M0 | Y |
| Crevette nordique | Pandalus borealis | III a, IV a est/IV a | R2 | Q1 | T |
| Plie | Pleuronectes platessa | IV, VII d | Q2 | M1 | Y |
| Lieu noir | Pollachius virens | IV, III a; VI | Q2 | M1 | Y |
| Turbot | Psetta maxima | IV, VII d | Q2 | M1 | T |
| Raie bouclée | Raja clavata | IV, VII d | Z2 | R2 | T |
| Raie radiée | Raja radiata | IV, VII d | Z2 | R2 | T |
| Raie fleurie | Raja naevus | IV, VII d | Z2 | R2 | T |
| Raie douce | Raja montagui | IV, VII d | Z2 | R2 | T |
| Autres raies | Rajidae | IV, VII d | Z2 | R2 | T |
| Maquereau | Scomber scombrus | III a, IV b, c, VII d | Q2 | M1 | T |
| Barbue | Scopthalmus rhombus | IV, VII d | Q2 | M1 | T |
| Sole | Solea solea | IV, VII d | Q2 | M1 | Y |
| Sprat | Sprattus sprattus | IV | Q1 | M1 | T |
| Chinchard d’Europe | Trachurus spp. | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, de/III a, IV b, c, VII d | Z2 | R2 | T |
| Tacaud norvégien | Trisopterus esmarki | IV | Q1 | M1 | Y |
| Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV |
| Civelle | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Anguille jaune | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Anguille argentée | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Sabres | Aphanopus spp. | IX a, X | Q2 | Q3 | T |
| Argentine | Argentina spp. | Toutes zones | Z2 | R2 | T |
| Bérycidés | Beryx spp. | X | R2 | Q2 | T |
| Crabe | Cancer pagurus | Toutes zones | Z2 | Y2 | T |
| Squale-chagrin commun | Centrophorus granulosus | Toutes zones | Y2 | M4 | T |
| Squale-chagrin de l’Atlantique | Centrophorus squamosus | Toutes zones | Y2 | M4 | T |
| Pailona commun | Centroscymnus coelolepis | Toutes zones | Y2 | M4 | T |
| Hareng | Clupea harengus | VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j | Q2 | M1 | Y |
| Congre | Conger conger | X | R2 | Q2 | T |
| Grenadier de roche | Coryphaenoides rupestris | Toutes zones | Y2 | Q2 | T |
| Bar commun | Dicentrarchus labrax | Toutes zones sauf IX | Y2 | Q2 | T |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | VIII | Q2 | M1 | T |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | IX a (uniquement Cadix) | Q2 | M2 | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | V b , VI, XII, XIV | Y2 | Q2 | Y |
| Cabillaud | Gadus morhua | V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII b-k/VIII | Q2 | M2 | T |
| Sébaste chèvre | Helicolenus dactylopterus | IX a, X | Q2 | M2 | T |
| Homard | Homarus gammarus | Toutes zones | Z2 | Y2 | T |
| Hoplostète orange | Hoplostethus atlanticus | Toutes zones | Z2 | Y2 | T |
| Cardine à quatre taches | Lepidorhombus boscii | VIII c, IX a | Q2 | M2 | T |
| Cardine | Lepidorhombus whiffiagonis | VI/VII, VIII a, b, d | Q2 | M2 | Y |
| Cardine | Lepidorhombus whiffiagonis | VIII c, IX a | Q2 | M2 | T |
| Calmar | Loligo vulgaris | VIII c, IX a | Y2 | Q2 | T |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | IV, VI/VII e-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a | Q2 | M2 | T |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a | Q2 | M2 | T |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | V a/V b, VI, XII, XIV | Y2 | Q2 | Y |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | VI a/VI b/VII a/VII b-k | Q2 | M2 | Y |
| Merlan | Merlangius merlangus | V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k | Q2 | M2 | Y |
| Merlan | Merlangius merlangus | VIII/IX, X | Y2 | Q2 | T |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a | Q2 | M2 | Y |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | Q2 | M1 | T |
| Lingue bleue | Molva dypterygia | X | R2 | Q2 | T |
| Lingue | Molva molva | Toutes zones | Y2 | Q2 | T |
| Rouget de roche | Mullus surmuletus | Toutes zones | Z2 | Y2 | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | Q0 | M0 | Y |
| Poulpe | Octopus vulgaris | VIII c, IX a | Y2 | Q2 | T |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | IX a | Y2 | Q2 | T |
| Phycis de roche | Phycis phycis | X | Q2 | M2 | T |
| Plie | Pleuronectes platessa | VII a/VII e/VII f, g | Q2 | M2 | Y |
| Lieu noir | Pollachius virens | V a/V b/IV, III a, VI | Q2 | M2 | T |
| Lieu noir | Pollachius virens | VII, VIII, IX, X | Y2 | Q2 | T |
| Cernier commun | Polyprion americanus | X | Y2 | Q2 | T |
| Raie lisse | Raja brachyura | Toutes zones | Y2 | Q2 | T |
| Raie bouclée | Raja clavata | Toutes zones | Y2 | Q2 | T |
| Raie douce | Raja montagui | Toutes zones | Y2 | Q2 | T |
| Raie fleurie | Raja naevus | Toutes zones | Y2 | Q2 | T |
| Autres raies | Rajidae | Toutes zones | Y2 | Q2 | T |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | V, VI, XII, XIV | Y2 | Q2 | T |
| Sardine | Sardina pilchardus | VIII a, b, d/VIII c, IX a | Q2 | M1 | T |
| Maquereau espagnol | Scomber japonicus | VIII, IX | Y2 | R2 | T |
| Maquereau | Scomber scombrus | II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX/VIII c, IX a | Q2 | M1 | T |
| Sébastes | Sebastes spp. | V, VI, XII, XIV | Q2 | M2 | T |
| Seiche | Sepia officinalis | VIII c, IX a | Y2 | Q2 | T |
| Sole | Solea solea | VII a/VII e/VII f, g/VIII a, b | Q2 | M2 | T |
| Sole | Solea solea | VII b, c/VII h, k/IX a | Y2 | Q2 | T |
| Dorades | Sparidae | VIII c, IX a, X | Y2 | Q2 | T |
| Chinchard du large | Trachurus picturatus | X | Q2 | M2 | T |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X | Q2 | M1 | T |
| Tacaud commun | Trisopterus luscus | VIII c, IX a | Y2 | Q2 | T |
| Méditerranée |
| Civelle | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Anguille jaune | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Anguille argentée | Anguilla anguilla | Toutes zones | Q2 | M1 | |
| Crevette rouge | Aristeomorpha foliacea | 1.3, 2.2, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Crevette rouge | Aristeus antennatus | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Bogue | Boops boops | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Coryphène | Coryphaena hippurus | Toutes zones | Y6 | Q6 | |
| Coryphène | Coryphaena equiselis | Toutes zones | Z6 | R6 | |
| Bar commun | Dicentrarchus labrax | 1, 2 | Y6 | Q6 | T |
| Élédone commune | Eledone cirrosa | Toutes zones | Y6 | Q6 | T |
| Élédone musquée | Eledone moschata | Toutes zones | Y6 | Q6 | T |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | Toutes zones | Q6 | M6 | T |
| Grondin gris | Eutrigla gurnardus | 1.3, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Encornets | Illex spp., Todarodes spp. | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Voiliers | Istiophoridae | Toutes zones | Q5 | Q4 | T |
| Calmar | Loligo vulgaris | 1.3, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Merlu | Merluccius merluccius | Toutes zones | Q6 | M6 | T |
| Mulet | Mugilidae | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Rouget de vase | Mullus barbatus | Toutes zones | Q6 | M6 | T |
| Rouget de roche | Mullus surmuletus | Toutes zones | Q6 | M6 | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Poulpe | Octopus vulgaris | Toutes zones | Q6 | M6 | T |
| Pageot rouge | Pagellus erythrinus | 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Crevette caramote | Penaeus kerathurus | 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Raie bouclée | Raja clavata | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Raie miroir | Raja miraletus | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | Toutes zones | Q5 | Q4 | T |
| Sardine | Sardina pilchardus | Toutes zones | Q6 | M6 | T |
| Maquereau | Scomber spp. | 1.3, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Requin | Selachii | Toutes zones | Q5 | Q4 | T |
| Seiche | Sepia officinalis | 1.3, 2.1, 3.1 | Q6 | M6 | T |
| Sole | Solea vulgaris | 1.2, 2.1, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Dorade royale | Sparus aurata | 1.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Picarels | Spicara spp. | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Squille | Squilla mantis | 1.3, 2.1, 2.2 | Q6 | M6 | T |
| Germon | Thunnus alalunga | Toutes zones | Q5 | Q4 | T |
| Thon rouge | Thunnus thynnus | Toutes zones | Q5 | Q4 | T |
| Chinchard à queue jaune | Trachurus mediterraneus | 1.1, 1.3, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | 1.1, 1.3, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Grondin rouge | Trigla lucerna | 1.3, 2.2, 3.1 | Y6 | Q6 | T |
| Praires | Veneridae | 2.1, 2.2 | Q6 | M6 | T |
| Espadon | Xiphias gladius | Toutes zones | Q5 | Q4 | T |
| Zones OPANO |
| Cabillaud | Gadus morhua | 2J3KL | Y2 | Q2 | Y |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3M | Y2 | Q2 | Y |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3NO | Y2 | Q2 | Y |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3Ps | Y2 | Q2 | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | SA 1 | Y2 | Q2 | Y |
| Plie grise | Glyptocephalus cynoglossus | 3NO | Y2 | Q2 | T |
| Plie canadienne | Hippoglossoides platessoides | 3LNO | Y2 | Q2 | T |
| Plie canadienne | Hippoglossoides platessoides | 3M | Y2 | Q2 | T |
| Limande à queue jaune | Limanda ferruginea | 3LNO | Y2 | Q2 | T |
| Grenadier | Macrouridae | SA 2 + 3 | Y2 | Q2 | T |
| Crevettes pandalides | Pandalus spp. | 3M | Q2 | M2 | Y |
| Raies | Raja spp. | SA 3 | Y2 | Q2 | T |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | 3KLMNO | Y2 | Q2 | Y |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | SA 1 | Y2 | Q2 | T |
| Sébastes | Sebastes spp. | 3M | Y2 | Q2 | Y |
| Sébastes | Sebastes spp. | 3LN | Y2 | Q2 | Y |
| Sébastes | Sebastes spp. | 3O | Y2 | Q2 | Y |
| Sébastes | Sebastes spp. | SA 1 | Y2 | Q2 | Y |
| Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique |
| Auxides | Auxis spp. | | Y | M4 | Y |
| Thonine commune | Euthynnus alleteratus | | Y | M4 | Y |
| Voiliers | Istiophoridae | | Y | M4 | Y |
| Lamie à nez pointu | Isurus oxyrinchus | | Y | M4 | T |
| Bonite à ventre rayé | Katsuwonus pelamis | | M5 | M4 | T |
| Lamnie | Lamna nasus | | Y | M4 | T |
| Requin bleu | Prionace glauca | | Y | M4 | T |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | | Y | M4 | Y |
| Requin | Squalidae | | Y | M4 | Y |
| Germon | Thunnus alalunga | | M5 | M4 | T |
| Thon à nageoires jaunes | Thunnus albacares | | M5 | M4 | Y |
| Thon obèse à gros œil | Thunnus obesus | | M5 | M4 | Y |
| Thon rouge | Thunnus thynnus | | M5 | M4 | T |
| Espadon | Xiphias gladius | | M5 | M4 | T |
| COPACE, FAO 34 |
| Sabre noir | Aphanopus carbo | Madère | Q2 | M2 | T |
| Merlu | Merluccius spp. | Atlantique du Centre-Est | Q6 | M6 | T |
| Poulpe | Octopus vulgaris | Atlantique du Centre-Est | Q4 | M4 | T |
| Crevette rose du large | Parapeneus longirostris | Atlantique du Centre-Est | Q2 | M2 | T |
| Crevette rose du Sud | Penaeus notialis | Atlantique du Centre-Est | Q3 | M3 | T |
| Sardine | Sardina pilchardus | Atlantique du Centre-Est | Q5 | M5 | T |
| Maquereau | Scomber japonicus | Madère | Q2 | M2 | T |
| Chinchards | Trachurus spp. | Madère | Q2 | M2 | T |
| COPACO |
| Vivaneau rouge | Lutjanus purpureus | ZEE, Guyane française | Y6 | Q7 | T |
| Crevette guyanaise | Penaeus subtilis | ZEE, Guyane française | M6 | M7 | T» |

Espèces

Zone/stock

Échantillonnage Strate

Rejets

Programme minimal

Programme étendu

Programme minimal

Zones CIEM I, II

Civelle

Anguilla anguilla

I, II

Q2

M1

Anguille jaune

Anguilla anguilla

I, II

Q2

M1

Anguille argentée

Anguilla anguilla

I, II

Q2

M1

Hareng de l’Atlantique

Clupea harengus

II a, V

Q2

M2

Y

Cabillaud

Gadus morhua

I, II

Q2

M2

Y

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

I, II

Q2

M2

Y

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

Q2

M1

T

Crevette nordique

Pandalus borealis

I, II

Y2

Q2

T

Lieu noir

Pollachius virens

I, II

Q2

M2

Y

Sébastes

Sebastes spp.

I, II

Y3

Q2

T

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e

Q2

M1

T

Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)

Lançon

Ammodytidae

III a N

Q2

M1

T

Civelle

Anguilla anguilla

III a N

Q2

M1

Anguille jaune

Anguilla anguilla

III a N

Q2

M1

Anguille argentée

Anguilla anguilla

III a N

Q2

M1

Hareng

Clupea harengus

IV, VII d, III a/22-24, II a

Q2

M1

Y

Cabillaud

Gadus morhua

IV, VII d, III a

Q2

M2

Y

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

IV, III a

Q2

M1

Y

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b

Q2

M1

Y

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

Q2

M1

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

Q0

M0

Y

Crevette nordique

Pandalus borealis

II a, IV a est

R2

Q1

T

Plie

Pleuronectes platessa

III a

Q2

M1

Y

Lieu noir

Pollachius virens

IV, III a, VI

Q2

M1

Y

Maquereau

Scomber scombrus

III a, IV b, c, VII d

Q2

M1

T

Sole

Solea solea

III a

R2

Q1

Y

Sprat

Sprattus sprattus

III a

Q2

M1

T

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

IV, III a

Q2

M1

T

Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique

Civelle

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Anguille jaune

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Anguille argentée

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Hareng

Clupea harengus

22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga

Q2

M1

T

Cabillaud

Gadus morhua

III a S/22-24, 3 d/25-32

Q2

M2

Y

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b

Q2

M1

Y

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

Q2

M1

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

Q0

M0

Y

Flet

Platichthys flesus

III a-d

Q2

M1

T

Plie

Pleuronectes platessa

III a

Q2

M1

Y

Saumon

Salmo salar

III b-d, 22-31/32

R2

Q1

T

Truite de mer

Salmo trutta

III b-d

R2

Q2

T

Sole

Solea solea

III a

R2

Q1

Y

Sprat

Sprattus sprattus

III a S/III b-d

Q2

M1

T

Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d

Lançon

Ammodytidae

IV

Q1

M1

T

Civelle

Anguilla anguilla

IV, VII d

Q2

M1

Anguille jaune

Anguilla anguilla

IV, VII d

Q2

M1

Anguille argentée

Anguilla anguilla

IV, VII d

Q2

M1

Argentine

Argentina spp.

IV

Z2

R2

T

Hareng

Clupea harengus

IV, VII d, III a

Q2

M1

Y

Crevette

Crangon crangon

IV, VII d

Q1

M1

T

Bar commun

Dicentrarchus labrax

IV, VII d

Y3

Q3

T

Cabillaud

Gadus morhua

IV, VII d, III a

Q2

M1

Y

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

IV, VII d

Y2

Q2

T

Cardine

Lepidorhombus whiffiagonis

IV, VII d

Y2

Q2

T

Baudroie rousse

Lophius budegassa

IV, VII d

Y2

Q2

T

Baudroie commune

Lophius piscatorius

IV, VI

Y2

Q2

T

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

IV, III a

Q2

M1

Y

Merlan

Merlangius merlangus

IV, VII d

Q2

M1

Y

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b

Q2

M2

Y

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

Q2

M1

T

Limande sole

Microstomus kitt

IV, VII d

Z2

R2

T

Rouget de vase

Mullus barbatus

IV, VII d

Z2

Q2

T

Rouget de roche

Mullus surmuletus

IV, VII d

Z2

Q2

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

Q0

M0

Y

Crevette nordique

Pandalus borealis

III a, IV a est/IV a

R2

Q1

T

Plie

Pleuronectes platessa

IV, VII d

Q2

M1

Y

Lieu noir

Pollachius virens

IV, III a; VI

Q2

M1

Y

Turbot

Psetta maxima

IV, VII d

Q2

M1

T

Raie bouclée

Raja clavata

IV, VII d

Z2

R2

T

Raie radiée

Raja radiata

IV, VII d

Z2

R2

T

Raie fleurie

Raja naevus

IV, VII d

Z2

R2

T

Raie douce

Raja montagui

IV, VII d

Z2

R2

T

Autres raies

Rajidae

IV, VII d

Z2

R2

T

Maquereau

Scomber scombrus

III a, IV b, c, VII d

Q2

M1

T

Barbue

Scopthalmus rhombus

IV, VII d

Q2

M1

T

Sole

Solea solea

IV, VII d

Q2

M1

Y

Sprat

Sprattus sprattus

IV

Q1

M1

T

Chinchard d’Europe

Trachurus spp.

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, de/III a, IV b, c, VII d

Z2

R2

T

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

IV

Q1

M1

Y

Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV

Civelle

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Anguille jaune

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Anguille argentée

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Sabres

Aphanopus spp.

IX a, X

Q2

Q3

T

Argentine

Argentina spp.

Toutes zones

Z2

R2

T

Bérycidés

Beryx spp.

X

R2

Q2

T

Crabe

Cancer pagurus

Toutes zones

Z2

Y2

T

Squale-chagrin commun

Centrophorus granulosus

Toutes zones

Y2

M4

T

Squale-chagrin de l’Atlantique

Centrophorus squamosus

Toutes zones

Y2

M4

T

Pailona commun

Centroscymnus coelolepis

Toutes zones

Y2

M4

T

Hareng

Clupea harengus

VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j

Q2

M1

Y

Congre

Conger conger

X

R2

Q2

T

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Toutes zones

Y2

Q2

T

Bar commun

Dicentrarchus labrax

Toutes zones sauf IX

Y2

Q2

T

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

VIII

Q2

M1

T

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

IX a (uniquement Cadix)

Q2

M2

T

Cabillaud

Gadus morhua

V b , VI, XII, XIV

Y2

Q2

Y

Cabillaud

Gadus morhua

V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII b-k/VIII

Q2

M2

T

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

IX a, X

Q2

M2

T

Homard

Homarus gammarus

Toutes zones

Z2

Y2

T

Hoplostète orange

Hoplostethus atlanticus

Toutes zones

Z2

Y2

T

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

VIII c, IX a

Q2

M2

T

Cardine

Lepidorhombus whiffiagonis

VI/VII, VIII a, b, d

Q2

M2

Y

Cardine

Lepidorhombus whiffiagonis

VIII c, IX a

Q2

M2

T

Calmar

Loligo vulgaris

VIII c, IX a

Y2

Q2

T

Baudroie rousse

Lophius budegassa

IV, VI/VII e-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a

Q2

M2

T

Baudroie commune

Lophius piscatorius

IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a

Q2

M2

T

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

V a/V b, VI, XII, XIV

Y2

Q2

Y

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

VI a/VI b/VII a/VII b-k

Q2

M2

Y

Merlan

Merlangius merlangus

V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k

Q2

M2

Y

Merlan

Merlangius merlangus

VIII/IX, X

Y2

Q2

T

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a

Q2

M2

Y

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

Q2

M1

T

Lingue bleue

Molva dypterygia

X

R2

Q2

T

Lingue

Molva molva

Toutes zones

Y2

Q2

T

Rouget de roche

Mullus surmuletus

Toutes zones

Z2

Y2

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

Q0

M0

Y

Poulpe

Octopus vulgaris

VIII c, IX a

Y2

Q2

T

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

IX a

Y2

Q2

T

Phycis de roche

Phycis phycis

X

Q2

M2

T

Plie

Pleuronectes platessa

VII a/VII e/VII f, g

Q2

M2

Y

Lieu noir

Pollachius virens

V a/V b/IV, III a, VI

Q2

M2

T

Lieu noir

Pollachius virens

VII, VIII, IX, X

Y2

Q2

T

Cernier commun

Polyprion americanus

X

Y2

Q2

T

Raie lisse

Raja brachyura

Toutes zones

Y2

Q2

T

Raie bouclée

Raja clavata

Toutes zones

Y2

Q2

T

Raie douce

Raja montagui

Toutes zones

Y2

Q2

T

Raie fleurie

Raja naevus

Toutes zones

Y2

Q2

T

Autres raies

Rajidae

Toutes zones

Y2

Q2

T

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

V, VI, XII, XIV

Y2

Q2

T

Sardine

Sardina pilchardus

VIII a, b, d/VIII c, IX a

Q2

M1

T

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

VIII, IX

Y2

R2

T

Maquereau

Scomber scombrus

II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX/VIII c, IX a

Q2

M1

T

Sébastes

Sebastes spp.

V, VI, XII, XIV

Q2

M2

T

Seiche

Sepia officinalis

VIII c, IX a

Y2

Q2

T

Sole

Solea solea

VII a/VII e/VII f, g/VIII a, b

Q2

M2

T

Sole

Solea solea

VII b, c/VII h, k/IX a

Y2

Q2

T

Dorades

Sparidae

VIII c, IX a, X

Y2

Q2

T

Chinchard du large

Trachurus picturatus

X

Q2

M2

T

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X

Q2

M1

T

Tacaud commun

Trisopterus luscus

VIII c, IX a

Y2

Q2

T

Méditerranée

Civelle

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Anguille jaune

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Anguille argentée

Anguilla anguilla

Toutes zones

Q2

M1

Crevette rouge

Aristeomorpha foliacea

1.3, 2.2, 3.1

Q6

M6

T

Crevette rouge

Aristeus antennatus

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

Q6

M6

T

Bogue

Boops boops

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Coryphène

Coryphaena hippurus

Toutes zones

Y6

Q6

Coryphène

Coryphaena equiselis

Toutes zones

Z6

R6

Bar commun

Dicentrarchus labrax

1, 2

Y6

Q6

T

Élédone commune

Eledone cirrosa

Toutes zones

Y6

Q6

T

Élédone musquée

Eledone moschata

Toutes zones

Y6

Q6

T

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

Toutes zones

Q6

M6

T

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

1.3, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Encornets

Illex spp., Todarodes spp.

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Q6

M6

T

Voiliers

Istiophoridae

Toutes zones

Q5

Q4

T

Calmar

Loligo vulgaris

1.3, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Baudroie rousse

Lophius budegassa

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

Q6

M6

T

Baudroie commune

Lophius piscatorius

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

Q6

M6

T

Merlu

Merluccius merluccius

Toutes zones

Q6

M6

T

Mulet

Mugilidae

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Q6

M6

T

Rouget de vase

Mullus barbatus

Toutes zones

Q6

M6

T

Rouget de roche

Mullus surmuletus

Toutes zones

Q6

M6

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Q6

M6

T

Poulpe

Octopus vulgaris

Toutes zones

Q6

M6

T

Pageot rouge

Pagellus erythrinus

1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

Q6

M6

T

Crevette caramote

Penaeus kerathurus

3.1

Y6

Q6

T

Raie bouclée

Raja clavata

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Raie miroir

Raja miraletus

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

Toutes zones

Q5

Q4

T

Sardine

Sardina pilchardus

Toutes zones

Q6

M6

T

Maquereau

Scomber spp.

1.3, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Requin

Selachii

Toutes zones

Q5

Q4

T

Seiche

Sepia officinalis

1.3, 2.1, 3.1

Q6

M6

T

Sole

Solea vulgaris

1.2, 2.1, 3.1

Y6

Q6

T

Dorade royale

Sparus aurata

1.2, 3.1

Y6

Q6

T

Picarels

Spicara spp.

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Squille

Squilla mantis

1.3, 2.1, 2.2

Q6

M6

T

Germon

Thunnus alalunga

Toutes zones

Q5

Q4

T

Thon rouge

Thunnus thynnus

Toutes zones

Q5

Q4

T

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

1.1, 1.3, 3.1

Y6

Q6

T

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

1.1, 1.3, 3.1

Y6

Q6

T

Grondin rouge

Trigla lucerna

1.3, 2.2, 3.1

Y6

Q6

T

Praires

Veneridae

2.1, 2.2

Q6

M6

T

Espadon

Xiphias gladius

Toutes zones

Q5

Q4

T

Zones OPANO

Cabillaud

Gadus morhua

2J3KL

Y2

Q2

Y

Cabillaud

Gadus morhua

3M

Y2

Q2

Y

Cabillaud

Gadus morhua

3NO

Y2

Q2

Y

Cabillaud

Gadus morhua

3Ps

Y2

Q2

T

Cabillaud

Gadus morhua

SA 1

Y2

Q2

Y

Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

3NO

Y2

Q2

T

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

3LNO

Y2

Q2

T

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

3M

Y2

Q2

T

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

3LNO

Y2

Q2

T

Grenadier

Macrouridae

SA 2 + 3

Y2

Q2

T

Crevettes pandalides

Pandalus spp.

3M

Q2

M2

Y

Raies

Raja spp.

SA 3

Y2

Q2

T

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

3KLMNO

Y2

Q2

Y

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

SA 1

Y2

Q2

T

Sébastes

Sebastes spp.

3M

Y2

Q2

Y

Sébastes

Sebastes spp.

3LN

Y2

Q2

Y

Sébastes

Sebastes spp.

3O

Y2

Q2

Y

Sébastes

Sebastes spp.

SA 1

Y2

Q2

Y

Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique

Auxides

Auxis spp.

Y

M4

Y

Thonine commune

Euthynnus alleteratus

Y

M4

Y

Voiliers

Istiophoridae

Y

M4

Y

Lamie à nez pointu

Isurus oxyrinchus

Y

M4

T

Bonite à ventre rayé

Katsuwonus pelamis

M5

M4

T

Lamnie

Lamna nasus

Y

M4

T

Requin bleu

Prionace glauca

Y

M4

T

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

Y

M4

Y

Requin

Squalidae

Y

M4

Y

Germon

Thunnus alalunga

M5

M4

T

Thon à nageoires jaunes

Thunnus albacares

M5

M4

Y

Thon obèse à gros œil

Thunnus obesus

M5

M4

Y

Thon rouge

Thunnus thynnus

M5

M4

T

Espadon

Xiphias gladius

M5

M4

T

COPACE, FAO 34

Sabre noir

Aphanopus carbo

Madère

Q2

M2

T

Merlu

Merluccius spp.

Atlantique du Centre-Est

Q6

M6

T

Poulpe

Octopus vulgaris

Atlantique du Centre-Est

Q4

M4

T

Crevette rose du large

Parapeneus longirostris

Atlantique du Centre-Est

Q2

M2

T

Crevette rose du Sud

Penaeus notialis

Atlantique du Centre-Est

Q3

M3

T

Sardine

Sardina pilchardus

Atlantique du Centre-Est

Q5

M5

T

Maquereau

Scomber japonicus

Madère

Q2

M2

T

Chinchards

Trachurus spp.

Madère

Q2

M2

T

COPACO

Vivaneau rouge

Lutjanus purpureus

ZEE, Guyane française

Y6

Q7

T

Crevette guyanaise

Penaeus subtilis

ZEE, Guyane française

M6

M7

T»

| 9) | l’appendice XIII est remplacé par le tableau suivant:

  «Appendice XIII
  Liste d’espèces facultatives pour le programme étendu








  Espèces | Zone/stock | Échantillonnage Strates |
| --- | --- | --- | --- |
| Zones CIEM I, II |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | I, II | Y3 |
| Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord) |
| Limande | Limanda limanda | III a N | R2 |
| Merlan | Merlangius merlangus | III a N | R2 |
| Requin | Squalidae | III a N | Z3 |
| Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique |
| Corégone lavaret | Coregonus lavaretus | III d | R2 |
| Brochet | Esox lucius | III d | R2 |
| Limande | Limanda limanda | III a S, III b-d | R2 |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | III a S | R2 |
| Merlan | Merlangius merlangus | III a S | R2 |
| Perche | Perca fluviatilis | III d | R2 |
| Plie | Pleuronectes platessa | III b-d | R2 |
| Lieu noir | Pollachius virens | III a S | R2 |
| Turbot | Psetta maxima | III b-d | R2 |
| Sandre | Stizostedion lucioperca | III d | R2 |
| Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d |
| Loups de mer | Anarhichas spp. | IV | Z3 |
| Brosme | Brosme brosme | IV, III a | Z3 |
| Plie grise | Glyptocephalus cynoglossus | IV | Z3 |
| Sébaste chèvre | Helicolenus dactylopterus | IV | Z3 |
| Limande | Limanda limanda | IV, VII d | Z2 |
| Grenadier à tête rude | Macrourus berglax | IV, III a | Z3 |
| Lingue bleue | Molva dypterygia | IV, III a | Z3 |
| Lingue | Molva molva | IV, III a | Z3 |
| Coquille Saint-Jacques | Pecten maximus | VII d | Z2 |
| Phycis de roche | Phycis phycis | IV | Z3 |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | IV | Z3 |
| Saumon | Salmo salar | IV | Z0 |
| Sébastes | Sebastes spp. | IV | Z3 |
| Requin d’eau profonde | Selachii | IV | Z3 |
| Petit requin | Selachii | IV, VII d | Z3 |
| Aiguillats | Squalus acanthias | IV, VII d | Z3 |
| Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV |
| Sabres | Aphanopus spp. | Toutes zones, sauf IX a, X | Z2 |
| Maigre | Argyrosoma regius | Toutes zones | Z2 |
| Bérycidés | Beryx spp. | Toutes zones, sauf X | Z2 |
| Busycons | Busycon spp. | Toutes zones | Y2 |
| Congre | Conger conger | Toutes zones, sauf X | Y2 |
| Bar commun | Dicentrarchus labrax | IX | Y2 |
| Plie cynoglosse | Glyptocephalus cynoglossus | VI, VII | Y2 |
| Sébaste chèvre | Helicolenus dactylopterus | Toutes zones, sauf IX a, X | Z2 |
| Calmar | Loligo vulgaris | Toutes zones, sauf VIII c, IX a | Y2 |
| Capelan | Mallotus villosus | XIV | Y2 |
| Sole panachée | Microchirus variegatus | Toutes zones | Y2 |
| Limande sole | Microstomus kitt | Toutes zones | Z2 |
| Lingue bleue | Molva dypterygia | Toutes zones, sauf X | Y2 |
| Poulpe | Octopus vulgaris | Toutes zones, sauf VIII c, IX a | Z2 |
| Crevettes pandalides | Pandalus spp. | Toutes zones | Z2 |
| Phycis de roche | Phycis phycis | Toutes zones, sauf X | Z2 |
| Plie | Pleuronectes platessa | VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X | Y2 |
| Lieu jaune | Pollachius pollachius | Toutes zones | Y2 |
| Saumon | Salmo salar | Toutes zones | Z0 |
| Seiche | Sepia officinalis | Toutes zones, sauf VIII c, IX a | Z2 |
| Couteaux | Solen spp. | Toutes zones | Z2 |
| Dorades | Sparidae | Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X | Z2 |
| Aiguillat | Squalus acanthias | Toutes zones | Y2 |
| Chinchard à queue jaune | Trachurus mediterraneus | VIII c, IX a | Y2 |
| Tacaud commun | Trisopterus spp. | Toutes zones, sauf VIII c, IX a | Z2 |
| Autres espèces d’eau profonde | Autres espèces d’eau profonde | Toutes zones | Z2 |
| Méditerranée |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | 1.1, 3.1 | Y6 |
| Zones OPANO |
| Crevettes pandalides | Pandalus spp. | 3LN | Y2 |
| COPACE, FAO 34 |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | | Y7 |
| Sabre argenté | Lepidopus caudatus | Mauritanie | Y7 |
| Calmar | Loligo vulgaris | Atlantique du Centre-Est | Y7 |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | Mauritanie | Q7 |
| Sardinelle ronde | Sardinella aurita | Mauritanie, Atlantique du Centre-Est | Y7 |
| Sardinelle plate | Sardinella maderensis | Mauritanie, Atlantique du Centre-Est | Y7 |
| Maquereau espagnol | Scomber japonicus | Mauritanie | Y7 |
| Seiche | Sepia hierredda | Atlantique du Centre-Est | Y7 |
| Poissons à nageoires | Sparidae, Serranidae, Haemulidae | Atlantique du Centre-Est | Y7 |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | Mauritanie | Y7 |
| Chinchard noir | Trachurus trecae | Mauritanie | Y7 |
| Sabres | Trichiuridae | | Y7 |
| CCAMLR, FAO 58 |
| Poisson des glaces antarctiques | Champsocephalus gunnari | Kerguelen | Y6 |
| Légine antarctique | Dissostichus eleginoides | Kerguelen | Y6 |
| Grenadier | Macrouridae | Kerguelen, Crozet | Y6 |
| Bocasse grise | Notothenia squamifrons | Kerguelen | Y6 |
| Raies | Raja spp. | Kerguelen, Crozet | Y6 |
| Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41 |
| Légine antarctique | Dissostichus eleginoides | Argentine/Royaume-Uni | Y7 |
| Abadèche rose | Genypterus blacodes | Argentine/Royaume-Uni | Y7 |
| Encornet rouge argentin | Illex argentinus | Argentine/Royaume-Uni | Q7 |
| Calmar patagonien | Loligo gahi | Argentine/Royaume-Uni | Q7 |
| Grenadier | Macrourus spp. | Argentine/Royaume-Uni | Y7 |
| Grenadier de Patagonie | Macruronus magellanicus | Argentine/Royaume-Uni | Y7 |
| Merlu austral | Merluccius australis | Argentine/Royaume-Uni | Y7 |
| Merlu d’Argentine | Merluccius hubbsi | Argentine/Royaume-Uni | Q7 |
| Merlan bleu austral | Micromesistius australis | Argentine/Royaume-Uni | Y7 |
| Bocasse de Patagonie | Notothenia spp., Patagonotothen spp. | Argentine/Royaume-Uni | Y7 |
| Morue rouge | Salilota australis | Argentine/Royaume-Uni | Y7 |
| Angola, FAO 47 |
| Gambon rayé | Aristeus varidens | Angola | Q7 |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | Angola | Q7 |
| Crevettes pénéidées | Penaeus spp. | Angola | Q7» |

9)

l’appendice XIII est remplacé par le tableau suivant:

«Appendice XIII

Liste d’espèces facultatives pour le programme étendu

Espèces

Zone/stock

Échantillonnage Strates

Zones CIEM I, II

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

I, II

Y3

Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)

Limande

Limanda limanda

III a N

R2

Merlan

Merlangius merlangus

III a N

R2

Requin

Squalidae

III a N

Z3

Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique

Corégone lavaret

Coregonus lavaretus

III d

R2

Brochet

Esox lucius

III d

R2

Limande

Limanda limanda

III a S, III b-d

R2

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

III a S

R2

Merlan

Merlangius merlangus

III a S

R2

Perche

Perca fluviatilis

III d

R2

Plie

Pleuronectes platessa

III b-d

R2

Lieu noir

Pollachius virens

III a S

R2

Turbot

Psetta maxima

III b-d

R2

Sandre

Stizostedion lucioperca

III d

R2

Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d

Loups de mer

Anarhichas spp.

IV

Z3

Brosme

Brosme brosme

IV, III a

Z3

Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

IV

Z3

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

IV

Z3

Limande

Limanda limanda

IV, VII d

Z2

Grenadier à tête rude

Macrourus berglax

IV, III a

Z3

Lingue bleue

Molva dypterygia

IV, III a

Z3

Lingue

Molva molva

IV, III a

Z3

Coquille Saint-Jacques

Pecten maximus

VII d

Z2

Phycis de roche

Phycis phycis

IV

Z3

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

IV

Z3

Saumon

Salmo salar

IV

Z0

Sébastes

Sebastes spp.

IV

Z3

Requin d’eau profonde

Selachii

IV

Z3

Petit requin

Selachii

IV, VII d

Z3

Aiguillats

Squalus acanthias

IV, VII d

Z3

Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV

Sabres

Aphanopus spp.

Toutes zones, sauf IX a, X

Z2

Maigre

Argyrosoma regius

Toutes zones

Z2

Bérycidés

Beryx spp.

Toutes zones, sauf X

Z2

Busycons

Busycon spp.

Toutes zones

Y2

Congre

Conger conger

Toutes zones, sauf X

Y2

Bar commun

Dicentrarchus labrax

IX

Y2

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

VI, VII

Y2

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

Toutes zones, sauf IX a, X

Z2

Calmar

Loligo vulgaris

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

Y2

Capelan

Mallotus villosus

XIV

Y2

Sole panachée

Microchirus variegatus

Toutes zones

Y2

Limande sole

Microstomus kitt

Toutes zones

Z2

Lingue bleue

Molva dypterygia

Toutes zones, sauf X

Y2

Poulpe

Octopus vulgaris

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

Z2

Crevettes pandalides

Pandalus spp.

Toutes zones

Z2

Phycis de roche

Phycis phycis

Toutes zones, sauf X

Z2

Plie

Pleuronectes platessa

VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X

Y2

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Toutes zones

Y2

Saumon

Salmo salar

Toutes zones

Z0

Seiche

Sepia officinalis

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

Z2

Couteaux

Solen spp.

Toutes zones

Z2

Dorades

Sparidae

Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X

Z2

Aiguillat

Squalus acanthias

Toutes zones

Y2

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

VIII c, IX a

Y2

Tacaud commun

Trisopterus spp.

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

Z2

Autres espèces d’eau profonde

Autres espèces d’eau profonde

Toutes zones

Z2

Méditerranée

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

1.1, 3.1

Y6

Zones OPANO

Crevettes pandalides

Pandalus spp.

3LN

Y2

COPACE, FAO 34

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

Y7

Sabre argenté

Lepidopus caudatus

Mauritanie

Y7

Calmar

Loligo vulgaris

Atlantique du Centre-Est

Y7

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

Mauritanie

Q7

Sardinelle ronde

Sardinella aurita

Mauritanie, Atlantique du Centre-Est

Y7

Sardinelle plate

Sardinella maderensis

Mauritanie, Atlantique du Centre-Est

Y7

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

Mauritanie

Y7

Seiche

Sepia hierredda

Atlantique du Centre-Est

Y7

Poissons à nageoires

Sparidae, Serranidae, Haemulidae

Atlantique du Centre-Est

Y7

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

Mauritanie

Y7

Chinchard noir

Trachurus trecae

Mauritanie

Y7

Sabres

Trichiuridae

Y7

CCAMLR, FAO 58

Poisson des glaces antarctiques

Champsocephalus gunnari

Kerguelen

Y6

Légine antarctique

Dissostichus eleginoides

Kerguelen

Y6

Grenadier

Macrouridae

Kerguelen, Crozet

Y6

Bocasse grise

Notothenia squamifrons

Kerguelen

Y6

Raies

Raja spp.

Kerguelen, Crozet

Y6

Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41

Légine antarctique

Dissostichus eleginoides

Argentine/Royaume-Uni

Y7

Abadèche rose

Genypterus blacodes

Argentine/Royaume-Uni

Y7

Encornet rouge argentin

Illex argentinus

Argentine/Royaume-Uni

Q7

Calmar patagonien

Loligo gahi

Argentine/Royaume-Uni

Q7

Grenadier

Macrourus spp.

Argentine/Royaume-Uni

Y7

Grenadier de Patagonie

Macruronus magellanicus

Argentine/Royaume-Uni

Y7

Merlu austral

Merluccius australis

Argentine/Royaume-Uni

Y7

Merlu d’Argentine

Merluccius hubbsi

Argentine/Royaume-Uni

Q7

Merlan bleu austral

Micromesistius australis

Argentine/Royaume-Uni

Y7

Bocasse de Patagonie

Notothenia spp., Patagonotothen spp.

Argentine/Royaume-Uni

Y7

Morue rouge

Salilota australis

Argentine/Royaume-Uni

Y7

Angola, FAO 47

Gambon rayé

Aristeus varidens

Angola

Q7

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

Angola

Q7

Crevettes pénéidées

Penaeus spp.

Angola

Q7»

| 10) | l’appendice XIV est remplacé par le tableau suivant:

  «Appendice XIV (section G)
  Liste des enquêtes (programme minimal, programme étendu)











  Intitulé de l’enquête | Zone | Période | Principaux objectifs (espèces, etc.) | Effort d’enquête | Priorité |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Jours | Traits |
| Zone CIEM III, y compris la mer Baltique |
| BITS 1er/4e trimestres | III a S, III b-d | 1er et 4e trimestres | Cabillaud et autres espèces démersales | 129-157 | 510 | 1 |
| IBTS 1er/3e trimestres | III a | 1er et 3e trimestres | Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien | 22-26 | 95 | 1 |
| Herring Acoustic Survey | III a et III b-d | 3e et 4e trimestres | Hareng, sprat | 60-74 | 180 | 1 |
| Sprat Acoustic Survey | III c-d | 2e trimestre | Sprat | 32-39 | 85 | 1 |
| Herring Larvae survey | III c | 2e trimestre | Larves de hareng | 54-66 | 400 | 2 |
| German Flatfish Survey | III c | 3e trimestre | Flet | 24-30 | 20 | 2 |
| Mer du Nord, Manche Est et zone II |
| IBTS 1er trimestre | IV, III a | 1er trimestre | Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien | 117-143 | 360 | 1 |
| Atlan/Scand. Herring Survey | II a | Mai | Hareng, merlan bleu | 27-33 | 90 + repérage | 1 |
| IBTS 3e trimestre | IV, III a | 3e trimestre | Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien | 117-143 | 360 | 1 |
| Herring Acoustic Survey | IV, III a | Juillet | Hareng, sprat | 68-83 | 150 + repérage | 1 |
| BTS | IV b, IV c, VII d | 3e trimestre | Plie, sole | 50-62 | 280 | 1 |
| Sole Net Survey | IV b, IV c | 3e trimestre | Sole, plie | 14-17 | 60 | 1 |
| Demersal Young Fish Survey | Côtes de la mer du Nord | 3e et 4e trimestres | Plie, sole, crevette grise | 117-143 | 1 000 | 1 |
| Herring Larvae survey | IV, VII d | 1er et 4e trimestres | Hareng, larves de sprat | 37-45 | 390 | 2 |
| Greenland halibut survey | II b talus | Octobre depuis 1997 | Flétan noir | 27-33 | 120 à partir de 300-750 m de profondeur | 2 |
| Nephrops TV survey | IV a, IV b | 1er et 4e trimestres | Langoustine | 17-21 | 90 | 2 |
| Channel Ground Fish Survey | VII d | 4e trimestre | Merlan, cabillaud, tacaud, plie, grondin rouge, dorade grise, rouget de roche | 27-33 | 100 | 2 |
| German Cod Survey | Baie d’Helgoland | 1er et 4e trimestres | Cabillaud, merlan, plie et limande | 14-18 | 70 | 2 |
| Mackerel egg Survey | IV | Mai-juillet (triennal) | Production d’œufs de maquereau | 14 | 130 | 1 |
| Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest |
| Western IBTS 4e trimestre | VI a, VII, VIII, IX a | Octobre-novembre | Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) indices d’abondance | 149-182 | 580 | 1 |
| ISBCBTS | VII a, f, g | Septembre | Sole, plie | 22-26 | 120 | 1 |
| Mackerel/Horse Mackerel Egg Survey | VI a, VII, VIII, IX a | Janvier-juillet (triennal) | Production d’œufs de maquereau/chinchard | 252-308 | 1 750 plancton/50 chaluts de fond | 1 |
| Spawning/Pre spawning Herring acoustic survey | VI a, VII a, g | Juillet, septembre, novembre, mars, janvier | Hareng, sprat | 126-154 | Repérage acoustique | 1 |
| Sardine, Anchovy H Mackerel Acoustic Survey | VIII, IX | Mars, avril, mai | Indices d’abondance de sardines, anchois, maquereaux, chinchards | 77-95 | 140 | 1 |
| BIOMAN | VIII | Mai | Anchois — SSB (DEP) | 18-22 | 600/20 traits pélagiques | 1 |
| Redfish survey | Mer d’Irminger | Juin (biennal) | Abondance de sébastes, âge | 24-30 | 20 | 1 |
| Sardine DEPM | VIII c, IX a | Printemps (VIII), Hiver (IX) triennal | Sardine — SSB et utilisation de CUFES pour améliorer les estimations | 108-132 | 1 200 | 1 |
| WCBTS | VII e | Octobre | Sole, plie, baudroie, limande sole | 7-9 | 55 | 1 |
| Blue whiting survey | VI, VII | Mars-avril | Merlan bleu | 40 | 80 | 1 |
| RESSGASC | VIII a, b | Mai + octobre | Indices d’abondance, rejets de merlus, soles | 22-26 | 70 | 2 |
| Nephrops TV survey | VI a | | Langoustines (comptage de terriers) | 28-34 | 200 | 2 |
| Egg production survey | VII a | Janvier-mai (5 annuellement) | Production d’œufs (démersaux) | 58-70 | 800 | 2 |
| DARD groundfish | VII a | Mars | Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) | 9-11 | 45 | 2 |
| DARD herring larvae | VII a | Novembre | Indices de larves: hareng | 5-6 | 60 | 2 |
| DARD MIK-net | VII a | Mai/juin | Indices de juvéniles pélagiques: gadidés | 5-6 | 45 | 2 |
| DARD Nephrops | VII a | Avril + août | Distribution et biologie: langoustine | 14-18 | 80 | 2 |
| Juvenile Plaice Survey | VII a | Mai | Plie juvénile | 6-8 | 25 | 2 |
| Langoustine | VII a | Juin | Écologie de la langoustine | 6-8 | 25 | 2 |
| Cod Tagging | VII a, b, VI a-b | Mars | Cabillaud | 9-11 | 30 | 2 |
| Egg and Larval Survey | VI | Avril | Démersaux (gadidés) | 25-31 | 70 | 2 |
| ARSA | IX a | Mars | Indices d’abondance des stocks démersaux | 15-19 | 50 | 2 |
| Sardine acoustic survey (SAR) | IX a | Novembre | Indices d’abondance, recrutement | 23-29 | 40 | 2 |
| Langoustine | IX a | Juin | Indices d’abondance de langoustines/recrutement de langoustines | 15-19 | 60 | 2 |
| Groundfish survey Summer | IX a | Juillet, août | Abondance de merlus, chinchards, maquereaux | 23-28 | 65 | 2 |
| Deep Sea Fish survey | IX a | Août, septembre | Indices d’abondance des stocks d’eau profonde | 41-50 | 130 | 2 |
| ARQDAÇO | X | Avril, mai | Abondance de sébastes chèvres, de mostelles, de bérycidés, de congres, de dorades | 41-50 | 35 | 2 |
| DEEP | X | 4e trimestre | Distribution et abondance | 27-33 | 25 | 2 |
| PELAGICOS | X | 3e trimestre | Distribution et abondance de thons et de requins | 27-33 | 25 | 2 |
| Greenland groundfish survey | CIEM XIV, OPANO SA1 | Septembre, octobre | Distribution, abondance, biomasse, recrutement de l’espèce cible “cabillaud” et d’autres espèces | 42-52 | De 70 à 400 m | 2 |
| IBTS (WCGFS) | VII e-k, VIII a | Mars | Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) | 27-33 | 80 | 2 |
| Scottish West Coast, Young Fish Survey | VI a, VII a | Mars | Gadidés, hareng, maquereau | 19-23 | 60 | 2 |
| Rockall Survey | VI b | Septembre (biennal) | Églefin | 12-14 | 40 | 2 |
| Deepwater Survey | VI a | Septembre (biennal) | Abondance des espèces d’eau profonde | 14 | 35 | 2 |
| Porcupine groundfish Survey | VII b, c, j, k | 3e trimestre | Merlu, baudroie, cardine | 30 | 90 | 2 |
| Méditerranée |
| MEDITS | 37 (1, 2, 3.1) | 2e trimestre | 30 espèces | 320-391 | 1 100 | 1 |
| PELMED | 37 (2) | Juin-juillet | Sardine, anchois (indices d’abondance) | 23-28 | 15 | 2 |
| GRUND | 37 (1, 2) | | Données biologiques concernant 10 espèces cibles | 81-99 | 1 080 | 2 |
| ANCHOVY | 37 (3.1) | | Estimation de l’abondance d’anchois | 11-13 | 110 | 2 |
| ECOMED | 37 (1) | Novembre-décembre | Sardine, anchois (indices d’abondance) | 27-33 | 55 | 2 |
| SARDINE | 37 (3.1, 2.2) | | Estimation de l’abondance de sardines | 27-33 | 110 | 2 |
| Zone OPANO |
| Flemish Cap groundfish survey | 3M | Juillet depuis 1988 | Cabillaud, plie canadienne, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude, crevette | 30-36 | De 120 à 750 m de profondeur | 1 |
| 3NO groundfish survey | 3NO | Avril- mai depuis 1995 | Limande à queue jaune, plie canadienne, cabillaud, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude | 27-33 | De 120 à 1 250 m | 2 |
| Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée |
| Tuna tagging
  (uniquement à des fins d’évaluation) | Océans Indien et Atalntique, mer Méditerranée | | Thon obèse à gros œil, thon rouge, espadon | | | 1 |
| Tuna tagging
  (uniquement à des fins d’évaluation) | Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée | | Bonite à ventre rayé, germon | | | 2» |

10)

l’appendice XIV est remplacé par le tableau suivant:

«Appendice XIV (section G)

Liste des enquêtes (programme minimal, programme étendu)

Intitulé de l’enquête

Zone

Période

Principaux objectifs (espèces, etc.)

Effort d’enquête

Priorité

Jours

Traits

Zone CIEM III, y compris la mer Baltique

BITS 1er/4e trimestres

III a S, III b-d

1er et 4e trimestres

Cabillaud et autres espèces démersales

129-157

510

1

IBTS 1er/3e trimestres

III a

1er et 3e trimestres

Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien

22-26

95

1

Herring Acoustic Survey

III a et III b-d

3e et 4e trimestres

Hareng, sprat

60-74

180

1

Sprat Acoustic Survey

III c-d

2e trimestre

Sprat

32-39

85

1

Herring Larvae survey

III c

2e trimestre

Larves de hareng

54-66

400

2

German Flatfish Survey

III c

3e trimestre

Flet

24-30

20

2

Mer du Nord, Manche Est et zone II

IBTS 1er trimestre

IV, III a

1er trimestre

Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien

117-143

360

1

Atlan/Scand. Herring Survey

II a

Mai

Hareng, merlan bleu

27-33

90 + repérage

1

IBTS 3e trimestre

IV, III a

3e trimestre

Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien

117-143

360

1

Herring Acoustic Survey

IV, III a

Juillet

Hareng, sprat

68-83

150 + repérage

1

BTS

IV b, IV c, VII d

3e trimestre

Plie, sole

50-62

280

1

Sole Net Survey

IV b, IV c

3e trimestre

Sole, plie

14-17

60

1

Demersal Young Fish Survey

Côtes de la mer du Nord

3e et 4e trimestres

Plie, sole, crevette grise

117-143

1 000

1

Herring Larvae survey

IV, VII d

1er et 4e trimestres

Hareng, larves de sprat

37-45

390

2

Greenland halibut survey

II b talus

Octobre depuis 1997

Flétan noir

27-33

120 à partir de 300-750 m de profondeur

2

Nephrops TV survey

IV a, IV b

1er et 4e trimestres

Langoustine

17-21

90

2

Channel Ground Fish Survey

VII d

4e trimestre

Merlan, cabillaud, tacaud, plie, grondin rouge, dorade grise, rouget de roche

27-33

100

2

German Cod Survey

Baie d’Helgoland

1er et 4e trimestres

Cabillaud, merlan, plie et limande

14-18

70

2

Mackerel egg Survey

IV

Mai-juillet (triennal)

Production d’œufs de maquereau

14

130

1

Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest

Western IBTS 4e trimestre

VI a, VII, VIII, IX a

Octobre-novembre

Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) indices d’abondance

149-182

580

1

ISBCBTS

VII a, f, g

Septembre

Sole, plie

22-26

120

1

Mackerel/Horse Mackerel Egg Survey

VI a, VII, VIII, IX a

Janvier-juillet (triennal)

Production d’œufs de maquereau/chinchard

252-308

1 750 plancton/50 chaluts de fond

1

Spawning/Pre spawning Herring acoustic survey

VI a, VII a, g

Juillet, septembre, novembre, mars, janvier

Hareng, sprat

126-154

Repérage acoustique

1

Sardine, Anchovy H Mackerel Acoustic Survey

VIII, IX

Mars, avril, mai

Indices d’abondance de sardines, anchois, maquereaux, chinchards

77-95

140

1

BIOMAN

VIII

Mai

Anchois — SSB (DEP)

18-22

600/20 traits pélagiques

1

Redfish survey

Mer d’Irminger

Juin (biennal)

Abondance de sébastes, âge

24-30

20

1

Sardine DEPM

VIII c, IX a

Printemps (VIII), Hiver (IX) triennal

Sardine — SSB et utilisation de CUFES pour améliorer les estimations

108-132

1 200

1

WCBTS

VII e

Octobre

Sole, plie, baudroie, limande sole

7-9

55

1

Blue whiting survey

VI, VII

Mars-avril

Merlan bleu

40

80

1

RESSGASC

VIII a, b

Mai + octobre

Indices d’abondance, rejets de merlus, soles

22-26

70

2

Nephrops TV survey

VI a

Langoustines (comptage de terriers)

28-34

200

2

Egg production survey

VII a

Janvier-mai (5 annuellement)

Production d’œufs (démersaux)

58-70

800

2

DARD groundfish

VII a

Mars

Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques)

9-11

45

2

DARD herring larvae

VII a

Novembre

Indices de larves: hareng

5-6

60

2

DARD MIK-net

VII a

Mai/juin

Indices de juvéniles pélagiques: gadidés

5-6

45

2

DARD Nephrops

VII a

Avril + août

Distribution et biologie: langoustine

14-18

80

2

Juvenile Plaice Survey

VII a

Mai

Plie juvénile

6-8

25

2

Langoustine

VII a

Juin

Écologie de la langoustine

6-8

25

2

Cod Tagging

VII a, b, VI a-b

Mars

Cabillaud

9-11

30

2

Egg and Larval Survey

VI

Avril

Démersaux (gadidés)

25-31

70

2

ARSA

IX a

Mars

Indices d’abondance des stocks démersaux

15-19

50

2

Sardine acoustic survey (SAR)

IX a

Novembre

Indices d’abondance, recrutement

23-29

40

2

Langoustine

IX a

Juin

Indices d’abondance de langoustines/recrutement de langoustines

15-19

60

2

Groundfish survey Summer

IX a

Juillet, août

Abondance de merlus, chinchards, maquereaux

23-28

65

2

Deep Sea Fish survey

IX a

Août, septembre

Indices d’abondance des stocks d’eau profonde

41-50

130

2

ARQDAÇO

X

Avril, mai

Abondance de sébastes chèvres, de mostelles, de bérycidés, de congres, de dorades

41-50

35

2

DEEP

X

4e trimestre

Distribution et abondance

27-33

25

2

PELAGICOS

X

3e trimestre

Distribution et abondance de thons et de requins

27-33

25

2

Greenland groundfish survey

CIEM XIV, OPANO SA1

Septembre, octobre

Distribution, abondance, biomasse, recrutement de l’espèce cible “cabillaud” et d’autres espèces

42-52

De 70 à 400 m

2

IBTS (WCGFS)

VII e-k, VIII a

Mars

Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques)

27-33

80

2

Scottish West Coast, Young Fish Survey

VI a, VII a

Mars

Gadidés, hareng, maquereau

19-23

60

2

Rockall Survey

VI b

Septembre (biennal)

Églefin

12-14

40

2

Deepwater Survey

VI a

Septembre (biennal)

Abondance des espèces d’eau profonde

14

35

2

Porcupine groundfish Survey

VII b, c, j, k

3e trimestre

Merlu, baudroie, cardine

30

90

2

Méditerranée

MEDITS

37 (1, 2, 3.1)

2e trimestre

30 espèces

320-391

1 100

1

PELMED

37 (2)

Juin-juillet

Sardine, anchois (indices d’abondance)

23-28

15

2

GRUND

37 (1, 2)

Données biologiques concernant 10 espèces cibles

81-99

1 080

2

ANCHOVY

37 (3.1)

Estimation de l’abondance d’anchois

11-13

110

2

ECOMED

37 (1)

Novembre-décembre

Sardine, anchois (indices d’abondance)

27-33

55

2

SARDINE

37 (3.1, 2.2)

Estimation de l’abondance de sardines

27-33

110

2

Zone OPANO

Flemish Cap groundfish survey

3M

Juillet depuis 1988

Cabillaud, plie canadienne, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude, crevette

30-36

De 120 à 750 m de profondeur

1

3NO groundfish survey

3NO

Avril- mai depuis 1995

Limande à queue jaune, plie canadienne, cabillaud, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude

27-33

De 120 à 1 250 m

2

Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée

Tuna tagging

(uniquement à des fins d’évaluation)

Océans Indien et Atalntique, mer Méditerranée

Thon obèse à gros œil, thon rouge, espadon

1

Tuna tagging

(uniquement à des fins d’évaluation)

Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée

Bonite à ventre rayé, germon

2»

| 11) | l’appendice XV est remplacé par le texte et le tableau suivants:

  «Appendice XV (section H)
  Programme d’échantillonnage par âge et par longueur (programme minimal, programme étendu)
  Légende






  a) | M | : | Espèces obligatoires qui doivent faire l’objet d’un échantillonnage dans le cadre du programme minimal. |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| O | : | Espèces facultatives qui pourraient faire l’objet d’un échantillonnage dans le cadre du programme étendu. |
| N/A | : | sans objet. |

11)

l’appendice XV est remplacé par le texte et le tableau suivants:

«Appendice XV (section H)

Programme d’échantillonnage par âge et par longueur (programme minimal, programme étendu)

Légende

a)

M

:

Espèces obligatoires qui doivent faire l’objet d’un échantillonnage dans le cadre du programme minimal.

O

:

Espèces facultatives qui pourraient faire l’objet d’un échantillonnage dans le cadre du programme étendu.

N/A

:

sans objet.

| b) | Effort d’échantillonnage sur le marché, défini comme étant le nombre d’échantillons prélevés annuellement par tonne de quantités débarquées au cours des trois dernières années:






  A | 1/20 |
| --- | --- | --- |
| B | 1/50 |
| C | 1/100 |
| D | 1/200 |
| E | 1/500 |
| F | 1/1 000 |
| G | 1/2 000 |

b)

Effort d’échantillonnage sur le marché, défini comme étant le nombre d’échantillons prélevés annuellement par tonne de quantités débarquées au cours des trois dernières années:

A

1/20

B

1/50

C

1/100

D

1/200

E

1/500

F

1/1 000

G

1/2 000

| c) | Niveau d’échantillonnage par longueur, défini comme le nombre de poissons mesurés par échantillon:






  0 | 400 |
| --- | --- | --- |
| 1 | 200 |
| 2 | 100 |
| 3 | 50 |
| 4 | 25 ou moins le cas échéant |

c)

Niveau d’échantillonnage par longueur, défini comme le nombre de poissons mesurés par échantillon:

0

400

1

200

2

100

3

50

4

25 ou moins le cas échéant

| d) | En ce qui concerne la détermination de l’âge, dans les cas où le programme d’échantillonnage au sens du présent appendice se révèle trop détaillé, la règle suivante s’applique:
  En ce qui concerne les stocks pour lesquels il est possible de déterminer l’âge, il convient d’analyser chaque année l’âge de quarante individus à l’intérieur de chaque intervalle de longueur. Toutefois, ce nombre peut être réduit si les États membres établissent que cette réduction n’affectera pas la qualité de l’estimation de la composition de l’âge. |
| --- | --- |

d)

En ce qui concerne la détermination de l’âge, dans les cas où le programme d’échantillonnage au sens du présent appendice se révèle trop détaillé, la règle suivante s’applique:

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il est possible de déterminer l’âge, il convient d’analyser chaque année l’âge de quarante individus à l’intérieur de chaque intervalle de longueur. Toutefois, ce nombre peut être réduit si les États membres établissent que cette réduction n’affectera pas la qualité de l’estimation de la composition de l’âge.

| Espèces | Zone/stock | M/O | Longueur | Âge |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CIEM, zones I, II |
| Anguille | Anguilla anguilla | I, II | M | A2 | A2 |
| Hareng de l’Atlantique | Clupea harengus | II a, V | M | F3 | F4 |
| Cabillaud | Gadus morhua | I, II | M | D3 | E4 |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | I, II | M | D3 | E4 |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | M | F3 | F3 |
| Crevette nordique | Pandalus borealis | I, II | M | D2 | N/A |
| Lieu noir | Pollachius virens | I, II | M | D2 | E3 |
| Greenland halibut | Reinhardtius hippoglossoides | I, II | O | F3 | F3 |
| Sébaste | Sebastes spp. | I, II | M | E2 | E2 |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e | M | F3 | F4 |
| Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord) |
| Lançon | Ammodytidae | III a N | M | F3 | F3 |
| Anguille | Anguilla anguilla | III a N | M | A2 | A2 |
| Hareng | Clupea harengus | IV, VII d, III a/22-24, III a | M | F2 | F2 |
| Cabillaud | Gadus morhua | IV, VII d, III a | M | C3 | C4 |
| Limande | Limanda limanda | III a N | O | C3 | C3 |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | IV, III a | M | C3 | C3 |
| Merlan | Merlangius merlangus | III a N | O | C3 | C3 |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b | M | C3 | C3 |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | M | F3 | F3 |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | M | C1 | N/A |
| Crevettes pandalide | Pandalus borealis | III a, IV a est | M | C0 | N/A |
| Plie | Pleuronectes platessa | III a | M | C3 | C3 |
| Lieu noir | Pollachius virens | IV, III a; VI | M | C3 | C3 |
| Maquereau | Scomber scombrus | III a, IV b, c; VII d | M | E3 | E3 |
| Sole | Solea solea | III a | M | B3 | B3 |
| Sprat | Sprattus sprattus | III a | M | F2 | F2 |
| Requin | Squalidae | III a N | O | C4 | N/A |
| Tacaud norvégien | Trisopterus esmarki | IV, III a | M | F3 | F3 |
| Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique |
| Anguille | Anguilla anguilla | III a (sauf a N) | M | A2 | A2 |
| Hareng | Clupea harengus | 22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga | M | F2 | F2 |
| Corégone lavaret | Coregonus lavaretus | III d | O | C3 | C3 |
| Brochet | Esox lucius | III d | O | C3 | C3 |
| Cabillaud | Gadus morhua | III a S | M | C3 | C3 |
| Cabillaud | Gadus morhua | III b-d | M | D3 | D4 |
| Limande | Limanda limanda | III a S; III b-d | O | D3 | D3 |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | III a S | O | C3 | C3 |
| Merlan | Merlangius merlangus | III a S | O | C3 | C3 |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b | M | C3 | C3 |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | M | F3 | F3 |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | M | C1 | N/A |
| Perche | Perca fluviatilis | III d | O | C3 | C3 |
| Flet | Platichtys flesus | III b-d | M | C3 | C3 |
| Plie | Pleuronectes platessa | III a S | M | C3 | C3 |
| Plie | Pleuronectes platessa | III b-d | O | D3 | D3 |
| Lieu noir | Pollachius virens | III a S | O | C3 | C3 |
| Turbot | Psetta maxima | III b-d | O | C3 | C3 |
| Saumon | Salmo salar | III b-d, 22-31/32 | M | C3 | C3 |
| Truite de mer | Salmo trutta | III b-d | M | C3 | C3 |
| Sole | Solea solea | III a | M | B3 | B3 |
| Sprat | Sprattus sprattus | III a S | M | F2 | F3 |
| Sprat | Sprattus sprattus | III b-d | M | G2 | G3 |
| Sandre | Stizostedion lucioperca | III d | O | C3 | C3 |
| Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d |
| Lançon | Ammodytidae | IV | M | G3 | G3 |
| Anguille | Anguilla anguilla | IV, VII d | M | A2 | A2 |
| Loup de mer | Anarhichas spp. | IV | O | C4 | C4 |
| Argentine | Argentina spp. | IV | M | F1 | F2 |
| Brosme | Brosme brosme | IV, III a | O | C4 | C4 |
| Hareng | Clupea harengus | IV, VII d, III a | M | F3 | F4 |
| Crevette | Crangon crangon | IV, VII d | M | E2 | N/A |
| Bar | Dicentrarchus labrax | IV, VII d | M | D3 | D3 |
| Cabillaud | Gadus morhua | IV, VII d, III a | M | D3 | D4 |
| Plie grise | Glyptocephalus cynoglossus | IV | O | C4 | C4 |
| Sébaste chèvre | Helicolenus dactylopterus | IV | O | C4 | C4 |
| Cardine à quatre taches | Lepidorhombus boscii | IV, VII d | M | E3 | E4 |
| Cardine | Lepidorhombus whiffiagonis | IV, VII d | M | E3 | E4 |
| Limande | Limanda limanda | IV, VII d | O | C4 | C4 |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | IV, VII d | M | D4 | D4 |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | IV, VI | M | D4 | D4 |
| Grenadier à tête rude | Macrourus berglax | IV, III a | O | C4 | C4 |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | IV, III a | M | D3 | D4 |
| Merlan | Merlangius merlangus | IV, VII d | M | E4 | D4 |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b | M | C4 | C4 |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | M | F3 | F3 |
| Limande sole | Microstomus kitt | IV, VII d | M | D4 | D4 |
| Lingue bleue | Molva dypterygia | IV, III a | O | C4 | C4 |
| Lingue | Molva molva | IV, III a | O | C4 | C4 |
| Rouget de vase | Mullus barbatus | IV, VII d | M | D3 | D3 |
| Rouget de roche | Mullus surmuletus | IV, VII d | M | D3 | D3 |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | M | B0 | N/A |
| Crevette nordique | Pandalus borealis | III a, IV a est/IV a | M | E2 | N/A |
| Coquille Saint-Jacques | Pecten maximus | VII d | M | D3 | N/A |
| Phycis de roche | Phycis phycis | IV | O | C4 | C4 |
| Plie | Pleuronectes platessa | IV | M | E3 | E4 |
| Plie | Pleuronectes platessa | VII d | M | C1 | C3 |
| Lieu noir | Pollachius virens | IV, III a; VI | M | D3 | D4 |
| Turbot | Psetta maxima | IV, VII d | M | D4 | D4 |
| Raie bouclée | Raja clavata | IV, VII d | M | E4 | N/A |
| Raie douce | Raja montagui | IV, VII d | M | E4 | N/A |
| Raie fleurie | Raja naevus | IV, VII d | M | E4 | N/A |
| Raie radiée | Raja radiata | IV, VII d | M | E4 | N/A |
| Autres raies | Rajidae | IV, VII d | M | E4 | N/A |
| Greenland halibut | Reinhardtius hippoglossoides | IV | O | C4 | C4 |
| Saumon | Salmo salar | IV | O | C4 | C4 |
| Maquereau | Scomber scombrus | III a, IV b, c; VII d | M | F3 | F4 |
| Barbue | Scophthalmus rhombus | IV, VII d | M | D4 | D4 |
| Sébaste | Sebastes spp. | IV | O | C4 | C4 |
| Requin d’eau profonde | Selachii | IV | O | C4 | N/A |
| Petit requin | Selachii | IV, VII d | O | C4 | N/A |
| Sole | Solea solea | IV | M | D3 | D4 |
| Sole | Solea solea | VII d | M | C1 | C3 |
| Sprat | Sprattus sprattus | IV/VII d, e | M | G3 | G3 |
| Aiguillat commun | Squalus acanthias | IV, VII d | O | C4 | N/A |
| Chinchard d’Europe | Trachurus spp. | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d | M | F2 | F4 |
| Tacaud norvégien | Trisopterus esmarki | IV | M | G3 | G3 |
| Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV |
| Anguille | Anguilla anguilla | Toutes zones | M | A2 | A2 |
| Sabres | Aphanopus spp. | Toutes zones, sauf IX a, X | O | F3 | F3 |
| Sabres | Aphanopus spp. | IX a, X | M | B2 | B4 |
| Argentine | Argentina spp. | Toutes zones | M | F1 | F2 |
| Maigre | Argyrosoma regius | Toutes zones | O | F3 | F3 |
| Bérycidés | Beryx spp. | Toutes zones, sauf X | O | F3 | F3 |
| Bérycidés | Beryx spp. | X | M | A3 | A4 |
| Buccin | Busycon spp. | Toutes zones | O | F3 | F3 |
| Tourteau | Cancer pagurus | Toutes zones | M | D3 | N/A |
| Squale-chagrin commun | Centrophorus granulosus | Toutes zones | M | B4 | N/A |
| Squale chagrin de l’Atlantique | Centrophorus squamosus | Toutes zones | M | B4 | N/A |
| Pailona commun | Centroscymnus coelolepis | Toutes zones | M | B4 | N/A |
| Hareng | Clupea harengus | VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j | M | F3 | F4 |
| Congre | Conger conger | Toutes zones, sauf X | O | F3 | F4 |
| Congre | Conger conger | X | M | B4 | B4 |
| Grenadier de roche | Coryphaenoides rupestris | Toutes zones | M | F3 | C2 |
| Bar | Dicentrarchus labrax | Toutes zones sauf IX | M | D3 | E4 |
| Bar | Dicentrarchus labrax | IX | O | F3 | F4 |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | IX a (uniquement Cadix) | M | E2 | F3 |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | VIII | M | D3 | E4 |
| Cabillaud | Gadus morhua | V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k | M | D3 | E4 |
| Plie cynoglosse | Glyptocephalus cynoglossus | VI, VII | O | F3 | F3 |
| Sébaste chèvre | Helicolenus dactylopterus | Toutes zones, sauf IX a, X | O | F3 | F2 |
| Sébaste chèvre | Helicolenus dactylopterus | IX a, X | M | B3 | B4 |
| Homard européen | Homarus gammarus | Toutes zones | M | F3 | N/A |
| Hoplostète orange | Hoplostethus atlanticus | Toutes zones | M | F3 | F3 |
| Cardine à quatre taches | Lepidorhombus boscii | VIII c, IXa | M | C3 | E3 |
| Cardine | Lepidorhombus whiffiagonis | VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a | M | C3 | E3 |
| Calmar | Loligo vulgaris | Toutes zones, sauf VIII c, IX a | O | F3 | N/A |
| Calmar | Loligo vulgaris | VIII c, IX a | M | B2 | N/A |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d | M | C3 | D4 |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | VIII c, IX a | M | B3 | E3 |
| Baudroie commune | Lophius piscatorious | IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d | M | C3 | D4 |
| Baudroie commune | Lophius piscatorious | VIII c, IX a | M | B3 | E3 |
| Capelan | Mallotus villosus | XIV | O | F3 | F3 |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | V a/V b | M | F4 | F4 |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | VI a/VI b/VII a/VII b-k | M | E4 | E3 |
| Merlan | Merlangius merlangus | VIII/IX, X | M | F3 | F4 |
| Merlan | Merlangius merlangus | V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k | M | C3 | E3 |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a | M | C3 | E3 |
| Sole panachée | Microchirus variegatus | Toutes zones | O | F3 | F3 |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | M | F3 | F4 |
| Limande sole | Microstomus kitt | Toutes zones | O | F3 | F3 |
| Lingue bleue | Molva dypterygia | Toutes zones, sauf X | O | F3 | F4 |
| Lingue bleue | Molva dypterygia | X | M | A4 | A4 |
| Lingue | Molva molva | Toutes zones | M | F3 | F4 |
| Rouget de roche | Mullus surmuletus | Toutes zones | M | F3 | F3 |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | VI Unité fonctionnelle | M | B0 | N/A |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | VII Unité fonctionnelle | M | B1 | N/A |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | VIII IX Unité fonctionnelle | M | A1 | N/A |
| Pieuvre commune | Octopus vulgaris | Toutes zones, sauf VIII c, IX a | O | F3 | N/A |
| Pieuvre commune | Octopus vulgaris | VIII c, IX a | M | B3 | N/A |
| Crevettes pandalides | Pandalus spp. | Toutes zones | O | F3 | N/A |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | IX a | M | B1 | N/A |
| Phycis de roche | Phycis phycis | Toutes zones, sauf X | O | F3 | F3 |
| Phycis de roche | Phycis phycis | X | M | B3 | B4 |
| Plie | Pleuronectes platessa | VII a/VII e/VII f, g | M | B1 | B3 |
| Plie | Pleuronectes platessa | VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X | O | F3 | F4 |
| Lieu jaune | Pollachius pollachius | Toutes zones | O | F3 | F4 |
| Lieu noir | Pollachius virens | V a/V b/IV, III a, VI | M | C3 | E3 |
| Lieu noir | Pollachius virens | VII, VIII | M | F3 | F4 |
| Cernier commun | Polyprion americanus | X | M | A4 | A4 |
| Raie lisse | Raja brachyura | Toutes zones | M | F4 | N/A |
| Raie bouclée | Raja clavata | Toutes zones | M | F4 | N/A |
| Raie douce | Raja montagui | Toutes zones | M | F4 | N/A |
| Raie fleurie | Raja naevus | Toutes zones | M | E4 | N/A |
| Autres raies | Rajidae | Toutes zones | M | F4 | N/A |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | V, XIV/VI | M | A2 | E3 |
| Saumon | Salmo salar | Toutes zones | O | F3 | F3 |
| Sardine | Sardina pilchardus | VIII a, b, d/VIII c, IX a | M | C3 | E3 |
| Maquereau espagnol | Scomber japonicus | VIII, IX | M | D3 | F4 |
| Maquereau | Scomber scombrus | II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX (sauf VIII c, IX a) | M | F3 | F4 |
| Maquereau | Scomber scombrus | VIII c, IX a | M | D4 | D4 |
| Sébastes | Sebastes spp. | V, VI, XII, XIV | M | C2 | E3 |
| Seiche | Sepia officinalis | Toutes zones, sauf VIII c, IX a | O | F3 | N/A |
| Seiche | Sepia officinalis | VIII c, IX a | M | B3 | N/A |
| Sole | Solea solea | VII a/VII f, g | M | B1 | B3 |
| Sole | Solea solea | VII b, c/VII h, j, k/IX a | M | F3 | F4 |
| Sole | Solea solea | VII e | M | C3 | D4 |
| Sole | Solea solea | VIII a, b | M | B1 | C3 |
| Couteau | Solen spp. | Toutes zones | O | F3 | N/A |
| Dorade | Sparidae | Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X | O | F3 | F3 |
| Dorade | Sparidae | VIII c, IX a, X | M | B3 | B4 |
| Aiguillat commun | Squalus acanthias | Toutes zones | O | F3 | N/A |
| Chinchard à queue jaune | Trachurus mediterraneus | VIII, IX | O | F3 | F4 |
| Chinchard bleu | Trachurus picturatus | X | M | B3 | C4 |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/X | M | F3 | F4 |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | VIII c, IX a | M | D3 | E2 |
| Tacaud commun | Trisopterus luscus | VIII c, IX a | M | B4 | B4 |
| Tacaud commun | Trisopterus spp. | Toutes zones, sauf VIII c, IX a | O | F3 | F3 |
| Autres espèces d’eau profonde | Autres espèces d’eau profonde | Toutes zones | O | F3 | F3 |
| Méditerranée |
| Anguille | Anguilla anguilla | Toutes zones | M | A2 | A2 |
| Crevette rouge | Aristeomorpha foliacea | 1.3, 2.2, 3.1 | M | B3 | N/A |
| Crevette rouge | Aristeus antennatus | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | M | B3 | N/A |
| Bogue | Boops boops | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | E3 | E4 |
| Coryphène | Coryphaena hippurus | Toutes zones | M | B3 | B3 |
| Coryphène | Coryphaena equiselis | Toutes zones | M | B3 | B3 |
| Bar | Dicentrarchus labrax | 1.2 | M | E3 | E3 |
| Élédone commune | Eledone cirrosa | 1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | E4 | N/A |
| Élédone musquée | Eledone moschata | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | E4 | N/A |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | Toutes zones | M | D3 | E4 |
| Grondin gris | Eutrigla gurnardus | 1.3, 2.2, 3.1 | M | D3 | D3 |
| Encornets | Illex spp., Todarodes spp. | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | D3 | N/A |
| Voiliers | Istiophoridae | Toutes zones | M | D2 | D2 |
| Calmar | Loligo vulgaris | 1.3, 2.2, 3.1 | M | D3 | N/A |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | M | C2 | D4 |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | M | C2 | D4 |
| Merlu | Merluccius merluccius | Toutes zones | M | C3 | D4 |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | 1.1, 3.1 | O | D3 | D3 |
| Mulet | Mugilidae | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | D3 | D3 |
| Rouget de vase | Mullus barbatus | Toutes zones | M | C3 | D4 |
| Rouget de roche | Mullus surmuletus | Toutes zones | M | C3 | D4 |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | B3 | N/A |
| Pieuvre commune | Octopus vulgaris | Toutes zones | M | E4 | N/A |
| Pageot rouge | Pagellus erythrinus | 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1 | M | D3 | E4 |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | M | C3 | N/A |
| Crevette caramote | Penaeus kerathurus | 3.1 | M | E3 | N/A |
| Raie bouclée | Raja clavata | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | D3 | N/A |
| Raie miroir | Raja miraletus | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | D3 | N/A |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | Toutes zones | M | E4 | E4 |
| Sardine | Sardina pilchardus | Toutes zones | M | D3 | E4 |
| Maquereau | Scomber spp. | 1.3, 2.2, 3.1 | M | E4 | E4 |
| Seiche | Sepia officinalis | 1.3, 2.1, 3.1 | M | E3 | N/A |
| Requin | Selachii | Toutes zones | M | D2 | N/A |
| Sole | Solea vulgaris | 1.2, 2.1, 3.1 | M | E3 | E3 |
| Dorade royale | Sparus aurata | 1.2, 3.1 | M | E3 | E3 |
| Picarels | Spicara spp. | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | M | E3 | E3 |
| Squille | Squilla mantis | 1.3, 2.1, 2.2 | M | E4 | N/A |
| Germon | Thunnus alalunga | Toutes zones | M | C2 | C2 |
| Thon rouge | Thunnus thynnus | Toutes zones | M | C2 | C2 |
| Chinchard à queue jaune | Trachurus mediterraneus | 1.1, 1.3, 3.1 | M | E3 | E4 |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | 1.1, 1.3, 3.1 | M | E3 | E4 |
| Grondin rouge | Trigla lucerna | 1.3, 2.2, 3.1 | M | D3 | D3 |
| Praires | Veneridae | 2.1, 2.2 | M | F3 | N/A |
| Espadon | Xiphias gladius | Toutes zones | M | C2 | C2 |
| Zones OPANO |
| Cabillaud | Gadus morhua | 2J 3KL | M | A2 | E3 |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3M | M | A2 | E3 |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3NO | M | A2 | E3 |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3Ps | M | F4 | F4 |
| Cabillaud | Gadus morhua | SA 1 | M | F4 | F4 |
| Plie grise | Glyptocephalus cynoglossus | 3NO | M | A2 | A2 |
| Plie canadienne | Hippoglossoides platessoides | 3LNO | M | A2 | E3 |
| Plie canadienne | Hippoglossoides platessoides | 3M | M | A2 | E3 |
| Limande à queue jaune | Limanda ferruginea | 3LNO | M | A2 | A2 |
| Grenadier | Macrouridae | SA 2 + 3 | M | A2 | E3 |
| Crevettes pandalides | Pandalus spp. | 3LN | O | F3 | N/A |
| Crevettes pandalides | Pandalus spp. | 3M | M | D2 | N/A |
| Raies | Raja spp. | SA 3 | M | D2 | N/A |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | 3KLMNO | M | A2 | E3 |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | SA 1 | M | A2 | E3 |
| Sébaste | Sebastes spp. | 3LN | M | A2 | A2 |
| Sébaste | Sebastes spp. | 3M | M | A2 | F3 |
| Sébaste | Sebastes spp. | 3O | M | C2 | C2 |
| Sébaste | Sebastes spp. | SA 1 | M | A2 | A2 |
| Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique |
| Auxides | Auxis spp. | | M | E4 | |
| Thonine commune | Euthynnus alleteratus | | M | E4 | |
| Voiliers | Istiophoridae | | M | D2 | |
| Lamie à nez pointu | Isurus oxyrinchus | | M | A4 | |
| Bonite à ventre rayé | Katsuwonus pelamis | | M | C2 | |
| Lamie | Lamna nasus | | M | A4 | |
| Requin bleu | Prionace glauca | | M | A4 | |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | | M | E4 | |
| Requin | Squalidae | | M | D2 | |
| Germon | Thunnus alalunga | | M | C2 | |
| Thon à nageoires jaunes | Thunnus albacares | | M | C2 | |
| Thon obèse à gros œil | Thunnus obesus | | M | C2 | |
| Thon rouge | Thunnus thynnus | | M | C2 | |
| Espadon | Xiphias gladius | | M | C2 | |
| COPACE, FAO 34 |
| Sabre noir | Aphanopus carbo | Madère | M | D3 | |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | | O | E3 | |
| Sabre argenté | Lepidopus caudatus | Mauritanie | O | D2 | |
| Calmar | Loligo vulgaris | Atlantique du Centre-Est | O | D2 | |
| Merlu | Merluccius spp. | Atlantique du Centre-Est | M | C2 | |
| Pieuvre commune | Octopus vulgaris | Atlantique du Centre-Est | M | C2 | |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | Atlantique du Centre-Est | M | C2 | |
| Crevette rose du Sud | Penaeus notialis | Atlantique du Centre-Est | M | C2 | |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | Mauritanie | O | F2 | |
| Sardine | Sardina pilchardus | Atlantique du Centre-Est | M | E3 | |
| Sardinelle ronde | Sardinella aurita | Mauritanie, Atlantique du Centre-Est | O | F3 | |
| Sardinelle plate | Sardinella maderensis | Mauritanie, Atlantique du Centre-Est | O | F3 | |
| Maquereau espagnol | Scomber japonicus | Madère | M | D2 | |
| Maquereau espagnol | Scomber japonicus | Mauritanie | O | D2 | |
| Seiche | Sepia hierredda | Atlantique du Centre-Est | O | D2 | |
| Poissons à nageoires | Sparidae, Serranidae Haemulidae | Atlantique du Centre-Est | O | D2 | |
| Chinchard d’Europe | Trachurus spp. | Madère | M | D3 | |
| Chinchard | Trachurus trachurus | Mauritanie | O | D2 | |
| Chinchard noir | Trachurus trecae | Mauritanie | O | D2 | |
| Sabres | Trichiuridae | | O | D2 | |
| COPACO |
| Vivaneau rouge | Lutjanus purpureus | ZEE, Guyane française | M | C2 | |
| Crevette guyanaise | Penaeus subtilis | ZEE, Guyane française | M | C2 | |
| CCAMLR, FAO 58 |
| Poisson des glaces antarctiques | Champsocephalus gunnari | Kerguelen | O | C2 | |
| Légine antarctique | Dissostichus eleginoides | Kerguelen | O | C2 | D3 |
| Grenadier | Macrouridae | Kerguelen Crozet | O | C2 | |
| Bocasse grise | Notothenia squamifrons | Kerguelen | O | C2 | |
| Raies | Raja spp. | Kerguelen Crozet | O | C2 | |
| Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41 |
| Légine antarctique | Dissostichus eleginoides | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | D2 |
| Abadèche rose | Genypterus blacodes | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | D2 |
| Encornet rouge argentin | Illex argentinus | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | N/A |
| Calmar patagonien | Loligo gahi | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | N/A |
| Grenadier | Macrourus spp. | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | D2 |
| Grenadier de Patagonie | Macruronus magellanicus | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | D2 |
| Merlu austral | Merluccius australis | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | D2 |
| Merlu d’Argentine | Merluccius hubbsi | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | C2 |
| Merlan bleu austral | Micromesistius australis | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | D2 |
| Bocasse de Patagonie | Notothenia spp., Patagonotothen spp. | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | D2 |
| Morue rouge | Salilota australis | Argentine/Royaume-Uni | O | D2 | D2 |
| Angola, FAO 47 |
| Gambon rayé | Aristeus varidens | Angola | O | B2 | N/A |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | Angola | O | B2 | N/A |
| Crevettes pénéidées | Penaeus spp. | Angola | O | B2 | N/A» |

Espèces

Zone/stock

M/O

Longueur

Âge

CIEM, zones I, II

Anguille

Anguilla anguilla

I, II

M

A2

A2

Hareng de l’Atlantique

Clupea harengus

II a, V

M

F3

F4

Cabillaud

Gadus morhua

I, II

M

D3

E4

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

I, II

M

D3

E4

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

M

F3

F3

Crevette nordique

Pandalus borealis

I, II

M

D2

N/A

Lieu noir

Pollachius virens

I, II

M

D2

E3

Greenland halibut

Reinhardtius hippoglossoides

I, II

O

F3

F3

Sébaste

Sebastes spp.

I, II

M

E2

E2

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e

M

F3

F4

Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)

Lançon

Ammodytidae

III a N

M

F3

F3

Anguille

Anguilla anguilla

III a N

M

A2

A2

Hareng

Clupea harengus

IV, VII d, III a/22-24, III a

M

F2

F2

Cabillaud

Gadus morhua

IV, VII d, III a

M

C3

C4

Limande

Limanda limanda

III a N

O

C3

C3

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

IV, III a

M

C3

C3

Merlan

Merlangius merlangus

III a N

O

C3

C3

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b

M

C3

C3

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

M

F3

F3

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

M

C1

N/A

Crevettes pandalide

Pandalus borealis

III a, IV a est

M

C0

N/A

Plie

Pleuronectes platessa

III a

M

C3

C3

Lieu noir

Pollachius virens

IV, III a; VI

M

C3

C3

Maquereau

Scomber scombrus

III a, IV b, c; VII d

M

E3

E3

Sole

Solea solea

III a

M

B3

B3

Sprat

Sprattus sprattus

III a

M

F2

F2

Requin

Squalidae

III a N

O

C4

N/A

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

IV, III a

M

F3

F3

Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique

Anguille

Anguilla anguilla

III a (sauf a N)

M

A2

A2

Hareng

Clupea harengus

22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga

M

F2

F2

Corégone lavaret

Coregonus lavaretus

III d

O

C3

C3

Brochet

Esox lucius

III d

O

C3

C3

Cabillaud

Gadus morhua

III a S

M

C3

C3

Cabillaud

Gadus morhua

III b-d

M

D3

D4

Limande

Limanda limanda

III a S; III b-d

O

D3

D3

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

III a S

O

C3

C3

Merlan

Merlangius merlangus

III a S

O

C3

C3

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b

M

C3

C3

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

M

F3

F3

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

M

C1

N/A

Perche

Perca fluviatilis

III d

O

C3

C3

Flet

Platichtys flesus

III b-d

M

C3

C3

Plie

Pleuronectes platessa

III a S

M

C3

C3

Plie

Pleuronectes platessa

III b-d

O

D3

D3

Lieu noir

Pollachius virens

III a S

O

C3

C3

Turbot

Psetta maxima

III b-d

O

C3

C3

Saumon

Salmo salar

III b-d, 22-31/32

M

C3

C3

Truite de mer

Salmo trutta

III b-d

M

C3

C3

Sole

Solea solea

III a

M

B3

B3

Sprat

Sprattus sprattus

III a S

M

F2

F3

Sprat

Sprattus sprattus

III b-d

M

G2

G3

Sandre

Stizostedion lucioperca

III d

O

C3

C3

Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d

Lançon

Ammodytidae

IV

M

G3

G3

Anguille

Anguilla anguilla

IV, VII d

M

A2

A2

Loup de mer

Anarhichas spp.

IV

O

C4

C4

Argentine

Argentina spp.

IV

M

F1

F2

Brosme

Brosme brosme

IV, III a

O

C4

C4

Hareng

Clupea harengus

IV, VII d, III a

M

F3

F4

Crevette

Crangon crangon

IV, VII d

M

E2

N/A

Bar

Dicentrarchus labrax

IV, VII d

M

D3

D3

Cabillaud

Gadus morhua

IV, VII d, III a

M

D3

D4

Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

IV

O

C4

C4

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

IV

O

C4

C4

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

IV, VII d

M

E3

E4

Cardine

Lepidorhombus whiffiagonis

IV, VII d

M

E3

E4

Limande

Limanda limanda

IV, VII d

O

C4

C4

Baudroie rousse

Lophius budegassa

IV, VII d

M

D4

D4

Baudroie commune

Lophius piscatorius

IV, VI

M

D4

D4

Grenadier à tête rude

Macrourus berglax

IV, III a

O

C4

C4

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

IV, III a

M

D3

D4

Merlan

Merlangius merlangus

IV, VII d

M

E4

D4

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b

M

C4

C4

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

M

F3

F3

Limande sole

Microstomus kitt

IV, VII d

M

D4

D4

Lingue bleue

Molva dypterygia

IV, III a

O

C4

C4

Lingue

Molva molva

IV, III a

O

C4

C4

Rouget de vase

Mullus barbatus

IV, VII d

M

D3

D3

Rouget de roche

Mullus surmuletus

IV, VII d

M

D3

D3

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

M

B0

N/A

Crevette nordique

Pandalus borealis

III a, IV a est/IV a

M

E2

N/A

Coquille Saint-Jacques

Pecten maximus

VII d

M

D3

N/A

Phycis de roche

Phycis phycis

IV

O

C4

C4

Plie

Pleuronectes platessa

IV

M

E3

E4

Plie

Pleuronectes platessa

VII d

M

C1

C3

Lieu noir

Pollachius virens

IV, III a; VI

M

D3

D4

Turbot

Psetta maxima

IV, VII d

M

D4

D4

Raie bouclée

Raja clavata

IV, VII d

M

E4

N/A

Raie douce

Raja montagui

IV, VII d

M

E4

N/A

Raie fleurie

Raja naevus

IV, VII d

M

E4

N/A

Raie radiée

Raja radiata

IV, VII d

M

E4

N/A

Autres raies

Rajidae

IV, VII d

M

E4

N/A

Greenland halibut

Reinhardtius hippoglossoides

IV

O

C4

C4

Saumon

Salmo salar

IV

O

C4

C4

Maquereau

Scomber scombrus

III a, IV b, c; VII d

M

F3

F4

Barbue

Scophthalmus rhombus

IV, VII d

M

D4

D4

Sébaste

Sebastes spp.

IV

O

C4

C4

Requin d’eau profonde

Selachii

IV

O

C4

N/A

Petit requin

Selachii

IV, VII d

O

C4

N/A

Sole

Solea solea

IV

M

D3

D4

Sole

Solea solea

VII d

M

C1

C3

Sprat

Sprattus sprattus

IV/VII d, e

M

G3

G3

Aiguillat commun

Squalus acanthias

IV, VII d

O

C4

N/A

Chinchard d’Europe

Trachurus spp.

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d

M

F2

F4

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

IV

M

G3

G3

Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV

Anguille

Anguilla anguilla

Toutes zones

M

A2

A2

Sabres

Aphanopus spp.

Toutes zones, sauf IX a, X

O

F3

F3

Sabres

Aphanopus spp.

IX a, X

M

B2

B4

Argentine

Argentina spp.

Toutes zones

M

F1

F2

Maigre

Argyrosoma regius

Toutes zones

O

F3

F3

Bérycidés

Beryx spp.

Toutes zones, sauf X

O

F3

F3

Bérycidés

Beryx spp.

X

M

A3

A4

Buccin

Busycon spp.

Toutes zones

O

F3

F3

Tourteau

Cancer pagurus

Toutes zones

M

D3

N/A

Squale-chagrin commun

Centrophorus granulosus

Toutes zones

M

B4

N/A

Squale chagrin de l’Atlantique

Centrophorus squamosus

Toutes zones

M

B4

N/A

Pailona commun

Centroscymnus coelolepis

Toutes zones

M

B4

N/A

Hareng

Clupea harengus

VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j

M

F3

F4

Congre

Conger conger

Toutes zones, sauf X

O

F3

F4

Congre

Conger conger

X

M

B4

B4

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Toutes zones

M

F3

C2

Bar

Dicentrarchus labrax

Toutes zones sauf IX

M

D3

E4

Bar

Dicentrarchus labrax

IX

O

F3

F4

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

IX a (uniquement Cadix)

M

E2

F3

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

VIII

M

D3

E4

Cabillaud

Gadus morhua

V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k

M

D3

E4

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

VI, VII

O

F3

F3

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

Toutes zones, sauf IX a, X

O

F3

F2

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

IX a, X

M

B3

B4

Homard européen

Homarus gammarus

Toutes zones

M

F3

N/A

Hoplostète orange

Hoplostethus atlanticus

Toutes zones

M

F3

F3

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

VIII c, IXa

M

C3

E3

Cardine

Lepidorhombus whiffiagonis

VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a

M

C3

E3

Calmar

Loligo vulgaris

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

O

F3

N/A

Calmar

Loligo vulgaris

VIII c, IX a

M

B2

N/A

Baudroie rousse

Lophius budegassa

IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d

M

C3

D4

Baudroie rousse

Lophius budegassa

VIII c, IX a

M

B3

E3

Baudroie commune

Lophius piscatorious

IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d

M

C3

D4

Baudroie commune

Lophius piscatorious

VIII c, IX a

M

B3

E3

Capelan

Mallotus villosus

XIV

O

F3

F3

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

V a/V b

M

F4

F4

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

VI a/VI b/VII a/VII b-k

M

E4

E3

Merlan

Merlangius merlangus

VIII/IX, X

M

F3

F4

Merlan

Merlangius merlangus

V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k

M

C3

E3

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a

M

C3

E3

Sole panachée

Microchirus variegatus

Toutes zones

O

F3

F3

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

M

F3

F4

Limande sole

Microstomus kitt

Toutes zones

O

F3

F3

Lingue bleue

Molva dypterygia

Toutes zones, sauf X

O

F3

F4

Lingue bleue

Molva dypterygia

X

M

A4

A4

Lingue

Molva molva

Toutes zones

M

F3

F4

Rouget de roche

Mullus surmuletus

Toutes zones

M

F3

F3

Langoustine

Nephrops norvegicus

VI Unité fonctionnelle

M

B0

N/A

Langoustine

Nephrops norvegicus

VII Unité fonctionnelle

M

B1

N/A

Langoustine

Nephrops norvegicus

VIII IX Unité fonctionnelle

M

A1

N/A

Pieuvre commune

Octopus vulgaris

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

O

F3

N/A

Pieuvre commune

Octopus vulgaris

VIII c, IX a

M

B3

N/A

Crevettes pandalides

Pandalus spp.

Toutes zones

O

F3

N/A

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

IX a

M

B1

N/A

Phycis de roche

Phycis phycis

Toutes zones, sauf X

O

F3

F3

Phycis de roche

Phycis phycis

X

M

B3

B4

Plie

Pleuronectes platessa

VII a/VII e/VII f, g

M

B1

B3

Plie

Pleuronectes platessa

VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X

O

F3

F4

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Toutes zones

O

F3

F4

Lieu noir

Pollachius virens

V a/V b/IV, III a, VI

M

C3

E3

Lieu noir

Pollachius virens

VII, VIII

M

F3

F4

Cernier commun

Polyprion americanus

X

M

A4

A4

Raie lisse

Raja brachyura

Toutes zones

M

F4

N/A

Raie bouclée

Raja clavata

Toutes zones

M

F4

N/A

Raie douce

Raja montagui

Toutes zones

M

F4

N/A

Raie fleurie

Raja naevus

Toutes zones

M

E4

N/A

Autres raies

Rajidae

Toutes zones

M

F4

N/A

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

V, XIV/VI

M

A2

E3

Saumon

Salmo salar

Toutes zones

O

F3

F3

Sardine

Sardina pilchardus

VIII a, b, d/VIII c, IX a

M

C3

E3

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

VIII, IX

M

D3

F4

Maquereau

Scomber scombrus

II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX (sauf VIII c, IX a)

M

F3

F4

Maquereau

Scomber scombrus

VIII c, IX a

M

D4

D4

Sébastes

Sebastes spp.

V, VI, XII, XIV

M

C2

E3

Seiche

Sepia officinalis

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

O

F3

N/A

Seiche

Sepia officinalis

VIII c, IX a

M

B3

N/A

Sole

Solea solea

VII a/VII f, g

M

B1

B3

Sole

Solea solea

VII b, c/VII h, j, k/IX a

M

F3

F4

Sole

Solea solea

VII e

M

C3

D4

Sole

Solea solea

VIII a, b

M

B1

C3

Couteau

Solen spp.

Toutes zones

O

F3

N/A

Dorade

Sparidae

Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X

O

F3

F3

Dorade

Sparidae

VIII c, IX a, X

M

B3

B4

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Toutes zones

O

F3

N/A

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

VIII, IX

O

F3

F4

Chinchard bleu

Trachurus picturatus

X

M

B3

C4

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/X

M

F3

F4

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

VIII c, IX a

M

D3

E2

Tacaud commun

Trisopterus luscus

VIII c, IX a

M

B4

B4

Tacaud commun

Trisopterus spp.

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

O

F3

F3

Autres espèces d’eau profonde

Autres espèces d’eau profonde

Toutes zones

O

F3

F3

Méditerranée

Anguille

Anguilla anguilla

Toutes zones

M

A2

A2

Crevette rouge

Aristeomorpha foliacea

1.3, 2.2, 3.1

M

B3

N/A

Crevette rouge

Aristeus antennatus

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

M

B3

N/A

Bogue

Boops boops

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

E3

E4

Coryphène

Coryphaena hippurus

Toutes zones

M

B3

B3

Coryphène

Coryphaena equiselis

Toutes zones

M

B3

B3

Bar

Dicentrarchus labrax

1.2

M

E3

E3

Élédone commune

Eledone cirrosa

1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

E4

N/A

Élédone musquée

Eledone moschata

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

E4

N/A

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

Toutes zones

M

D3

E4

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

1.3, 2.2, 3.1

M

D3

D3

Encornets

Illex spp., Todarodes spp.

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

D3

N/A

Voiliers

Istiophoridae

Toutes zones

M

D2

D2

Calmar

Loligo vulgaris

1.3, 2.2, 3.1

M

D3

N/A

Baudroie rousse

Lophius budegassa

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

M

C2

D4

Baudroie commune

Lophius piscatorius

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

M

C2

D4

Merlu

Merluccius merluccius

Toutes zones

M

C3

D4

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

1.1, 3.1

O

D3

D3

Mulet

Mugilidae

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

D3

D3

Rouget de vase

Mullus barbatus

Toutes zones

M

C3

D4

Rouget de roche

Mullus surmuletus

Toutes zones

M

C3

D4

Langoustine

Nephrops norvegicus

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

B3

N/A

Pieuvre commune

Octopus vulgaris

Toutes zones

M

E4

N/A

Pageot rouge

Pagellus erythrinus

1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1

M

D3

E4

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

M

C3

N/A

Crevette caramote

Penaeus kerathurus

3.1

M

E3

N/A

Raie bouclée

Raja clavata

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

D3

N/A

Raie miroir

Raja miraletus

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

D3

N/A

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

Toutes zones

M

E4

E4

Sardine

Sardina pilchardus

Toutes zones

M

D3

E4

Maquereau

Scomber spp.

1.3, 2.2, 3.1

M

E4

E4

Seiche

Sepia officinalis

1.3, 2.1, 3.1

M

E3

N/A

Requin

Selachii

Toutes zones

M

D2

N/A

Sole

Solea vulgaris

1.2, 2.1, 3.1

M

E3

E3

Dorade royale

Sparus aurata

1.2, 3.1

M

E3

E3

Picarels

Spicara spp.

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

M

E3

E3

Squille

Squilla mantis

1.3, 2.1, 2.2

M

E4

N/A

Germon

Thunnus alalunga

Toutes zones

M

C2

C2

Thon rouge

Thunnus thynnus

Toutes zones

M

C2

C2

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

1.1, 1.3, 3.1

M

E3

E4

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

1.1, 1.3, 3.1

M

E3

E4

Grondin rouge

Trigla lucerna

1.3, 2.2, 3.1

M

D3

D3

Praires

Veneridae

2.1, 2.2

M

F3

N/A

Espadon

Xiphias gladius

Toutes zones

M

C2

C2

Zones OPANO

Cabillaud

Gadus morhua

2J 3KL

M

A2

E3

Cabillaud

Gadus morhua

3M

M

A2

E3

Cabillaud

Gadus morhua

3NO

M

A2

E3

Cabillaud

Gadus morhua

3Ps

M

F4

F4

Cabillaud

Gadus morhua

SA 1

M

F4

F4

Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

3NO

M

A2

A2

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

3LNO

M

A2

E3

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

3M

M

A2

E3

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

3LNO

M

A2

A2

Grenadier

Macrouridae

SA 2 + 3

M

A2

E3

Crevettes pandalides

Pandalus spp.

3LN

O

F3

N/A

Crevettes pandalides

Pandalus spp.

3M

M

D2

N/A

Raies

Raja spp.

SA 3

M

D2

N/A

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

3KLMNO

M

A2

E3

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

SA 1

M

A2

E3

Sébaste

Sebastes spp.

3LN

M

A2

A2

Sébaste

Sebastes spp.

3M

M

A2

F3

Sébaste

Sebastes spp.

3O

M

C2

C2

Sébaste

Sebastes spp.

SA 1

M

A2

A2

Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique

Auxides

Auxis spp.

M

E4

Thonine commune

Euthynnus alleteratus

M

E4

Voiliers

Istiophoridae

M

D2

Lamie à nez pointu

Isurus oxyrinchus

M

A4

Bonite à ventre rayé

Katsuwonus pelamis

M

C2

Lamie

Lamna nasus

M

A4

Requin bleu

Prionace glauca

M

A4

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

M

E4

Requin

Squalidae

M

D2

Germon

Thunnus alalunga

M

C2

Thon à nageoires jaunes

Thunnus albacares

M

C2

Thon obèse à gros œil

Thunnus obesus

M

C2

Thon rouge

Thunnus thynnus

M

C2

Espadon

Xiphias gladius

M

C2

COPACE, FAO 34

Sabre noir

Aphanopus carbo

Madère

M

D3

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

O

E3

Sabre argenté

Lepidopus caudatus

Mauritanie

O

D2

Calmar

Loligo vulgaris

Atlantique du Centre-Est

O

D2

Merlu

Merluccius spp.

Atlantique du Centre-Est

M

C2

Pieuvre commune

Octopus vulgaris

Atlantique du Centre-Est

M

C2

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

Atlantique du Centre-Est

M

C2

Crevette rose du Sud

Penaeus notialis

Atlantique du Centre-Est

M

C2

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

Mauritanie

O

F2

Sardine

Sardina pilchardus

Atlantique du Centre-Est

M

E3

Sardinelle ronde

Sardinella aurita

Mauritanie, Atlantique du Centre-Est

O

F3

Sardinelle plate

Sardinella maderensis

Mauritanie, Atlantique du Centre-Est

O

F3

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

Madère

M

D2

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

Mauritanie

O

D2

Seiche

Sepia hierredda

Atlantique du Centre-Est

O

D2

Poissons à nageoires

Sparidae, Serranidae Haemulidae

Atlantique du Centre-Est

O

D2

Chinchard d’Europe

Trachurus spp.

Madère

M

D3

Chinchard

Trachurus trachurus

Mauritanie

O

D2

Chinchard noir

Trachurus trecae

Mauritanie

O

D2

Sabres

Trichiuridae

O

D2

COPACO

Vivaneau rouge

Lutjanus purpureus

ZEE, Guyane française

M

C2

Crevette guyanaise

Penaeus subtilis

ZEE, Guyane française

M

C2

CCAMLR, FAO 58

Poisson des glaces antarctiques

Champsocephalus gunnari

Kerguelen

O

C2

Légine antarctique

Dissostichus eleginoides

Kerguelen

O

C2

D3

Grenadier

Macrouridae

Kerguelen Crozet

O

C2

Bocasse grise

Notothenia squamifrons

Kerguelen

O

C2

Raies

Raja spp.

Kerguelen Crozet

O

C2

Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41

Légine antarctique

Dissostichus eleginoides

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

D2

Abadèche rose

Genypterus blacodes

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

D2

Encornet rouge argentin

Illex argentinus

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

N/A

Calmar patagonien

Loligo gahi

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

N/A

Grenadier

Macrourus spp.

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

D2

Grenadier de Patagonie

Macruronus magellanicus

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

D2

Merlu austral

Merluccius australis

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

D2

Merlu d’Argentine

Merluccius hubbsi

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

C2

Merlan bleu austral

Micromesistius australis

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

D2

Bocasse de Patagonie

Notothenia spp., Patagonotothen spp.

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

D2

Morue rouge

Salilota australis

Argentine/Royaume-Uni

O

D2

D2

Angola, FAO 47

Gambon rayé

Aristeus varidens

Angola

O

B2

N/A

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

Angola

O

B2

N/A

Crevettes pénéidées

Penaeus spp.

Angola

O

B2

N/A»

| 12) | l’appendice XVI est remplacé par le tableau suivant:

  «Appendice XVI (section I)
  Autres échantillonnages biologiques
  Y= annuel;
  T= tous les trois ans;
  S= tous les six ans


















  Espèces | Zone/stock | Croissance Données | Maturité Données | Fécondité | Sex-ratio |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Longueur | Poids | Longueur | Âge | Longueur | Âge | Longueur | Âge |
| Zones CIEM I, II |
| Anguille | Anguilla anguilla | I, II | T | T | | | | | | |
| Hareng de l’Atlantique | Clupea harengus | II a, V | T | T | T | T | | | T | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | I, II | T | T | T | T | | | T | T |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | I, II | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | T | T | T | T | | | T | T |
| Crevette nordique | Pandalus borealis | I, II | T | T | T | | | | T | |
| Lieu noir | Pollachius virens | I, II | T | T | T | T | | | T | T |
| Sébastes | Sebastes spp. (4) | I, II | T | T | T | T | | | T | T |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e | T | T | T | T | | | T | T |
| Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord) |
| Lançon | Ammodytidae | III a N | T | T | T | T | | | T | T |
| Anguille | Anguilla anguilla | III a N | T | T | | | | | | |
| Hareng | Clupea harengus | IV, VII d, III a/22-24, III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | IV, VII d, III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | IV, III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | T | T | T | T | | | T | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | S | S | S | | | | T | |
| Crevette nordique | Pandalus borealis | III a, IV a est | T | T | T | | | | T | |
| Plie | Pleuronectes platessa | III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Lieu noir | Pollachius virens | IV, III a; VI | T | T | T | T | | | T | T |
| Maquereau | Scomber scombrus | III a, IV b, c; VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Sole | Solea solea | III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Sprat | Sprattus sprattus | III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Tacaud norvégien | Trisopterus esmarki | IV, III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique |
| Anguille | Anguilla anguilla | III a (sauf a N) | T | T | | | | | | |
| Hareng | Clupea harengus | 22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga | T | T | T | T | | | T | T |
| Flet | Platichthys flesus | III b-d | T | T | T | T | | | T | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | III a S/22-24, 3d/25-32 | T | T | T | T | | | T | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | S | S | S | | | | T | |
| Plie | Pleuronectes platessa | III a S | T | T | T | T | | | T | T |
| Saumon | Salmo salar | III b-d, 22-31/32 | T | T | T | T | | | T | T |
| Truite de mer | Salmo trutta | III b-d | T | T | T | T | | | T | T |
| Sole | Solea solea | III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Sprat | Sprattus sprattus | III a S/III b-d | T | T | T | T | | | T | T |
| Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d |
| Lançon | Ammodytidae | IV | T | T | T | T | | | T | T |
| Anguille | Anguilla anguilla | IV, VII d | T | T | | | | | | |
| Argentine | Argentina spp. (4) | IV | T | T | T | T | | | T | T |
| Hareng | Clupea harengus | IV, VII d, III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Crevette | Crangon crangon | IV, VII d | T | T | T | | | | T | |
| Bar commun | Dicentrarchus labrax | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | IV, VII d, III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Cardine à quatre taches | Lepidorhombus boscii | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Cardine | Lepidorhombus whiffiagonis | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | IV, VI | T | T | T | T | | | T | T |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | IV, III a | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlan | Merlangius merlangus | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | T | T | T | T | | | T | T |
| Limande sole | Microstomus kitt | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Rouget de vase | Mullus barbatus | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Rouget de roche | Mullus surmuletus | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | S | S | S | | | | T | |
| Crevette nordique | Pandalus borealis | III a, IV a est/IV a | T | T | T | | | | T | |
| Plie | Pleuronectes platessa | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Lieu noir | Pollachius virens | IV, III a; VI | T | T | T | T | | | T | T |
| Turbot | Psetta maxima | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Raie bouclée | Raja clavata | IV, VII d | T | T | T | | | | T | |
| Raie radiée | Raja radiata | IV, VII d | T | T | T | | | | T | |
| Raie fleurie | Raja naevus | IV, VII d | T | T | T | | | | T | |
| Raie douce | Raja montagui | IV, VII d | T | T | T | | | | T | |
| Autres raies | Rajidae
   (4) | IV, VII d | T | T | T | | | | T | |
| Maquereau | Scomber scombrus | III a, IV b, c, VII d | T | T | T | T | T | T | T | T |
| Barbue | Scopthalmus rhombus | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Sole | Solea solea | IV, VII d | T | T | T | T | | | T | T |
| Sprat | Sprattus sprattus | IV | T | T | T | T | | | T | T |
| Chinchard d’Europe | Trachurus spp. (4) | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d | T | T | T | T | T | T | T | T |
| Tacaud norvégien | Trisopterus esmarki | IV | T | T | T | T | | | T | T |
| Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV |
| Anguille | Anguilla anguilla | Toutes zones | T | T | | | | | | |
| Sabres | Aphanopus spp. (4) | IX a, X | T | T | T | T | | | T | T |
| Argentine | Argentina spp. (4) | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Bérycidés | Beryx spp. (4) | X | T | T | T | T | | | T | T |
| Tourteau | Cancer pagurus | Toutes zones | T | T | T | | | | T | |
| Squale-chagrin commun | Centrophorus granulosus | Toutes zones | T | T | T | N/A | | | T | N/A |
| Squale chagrin de l’Atlantique | Centrophorus squamosus | Toutes zones | T | T | T | N/A | | | T | N/A |
| Pailona commun | Centroscymnus coelolepis | Toutes zones | T | T | T | N/A | | | T | N/A |
| Hareng | Clupea harengus | VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j | T | T | T | T | | | T | T |
| Congre | Conger conger | X | T | T | T | T | | | T | T |
| Grenadier de roche | Coryphaenoides rupestris | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Bar commun | Dicentrarchus labrax | Toutes zones sauf IX | T | T | T | T | | | T | T |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | IX a (uniquement Cadix) | T | T | T | T | T | T | T | T |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | VIII | T | T | T | T | Y | Y | Y | Y |
| Cabillaud | Gadus morhua | V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k | T | T | T | T | | | T | T |
| Sébaste chèvre | Helicolenus dactylopterus | IX a, X | T | T | T | T | | | T | T |
| Homard européen | Homarus gammarus | Toutes zones | T | T | T | | | | T | |
| Hoplostète orange | Hoplostethus atlanticus | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Cardine à quatre taches | Lepidorhombus boscii | VIII c, IX a | T | T | T | T | | | T | T |
| Cardine | Lepidorhombus whiffiagonis | VI/VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a | T | T | T | T | | | T | T |
| Calmar | Loligo vulgaris | VIII c, IX a | T | T | T | | | | T | |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a | T | T | T | T | | | T | T |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a | T | T | T | T | | | T | T |
| Églefin | Melanogrammus aeglefinus | V a/V b, VI a/VI b/VII a/VII b-k | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlan | Merlangius merlangus | VIII/IX, X | T | T | | | | | T | |
| Merlan | Merlangius merlangus | V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlu | Merluccius merluccius | III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlan bleu | Micromesistius poutassou | I-IX, XII, XIV | T | T | T | T | | | T | T |
| Lingue bleue | Molva dypterygia | X | T | T | T | T | | | T | T |
| Lingue | Molva molva | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Rouget de vase | Mullus surmuletus | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | Unité fonctionnelle | S | S | S | | | | T | |
| Poulpe | Octopus vulgaris | VIII c, IX a | T | T | T | | | | T | |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | IX a | T | T | T | | | | T | |
| Phycis de roche | Phycis phycis | X | T | T | T | T | | | T | T |
| Plie | Pleuronectes platessa | VII a/VII e/VII f, g | T | T | T | T | | | T | T |
| Lieu noir | Pollachius virens | V a/V b/IV, III a, VI | T | T | T | T | | | T | T |
| Cernier commun | Polyprion americanus | X | T | T | T | T | | | T | T |
| Raie lisse | Raja brachyura | Toutes zones | T | T | T | | | | T | |
| Raie bouclée | Raja clavata | Toutes zones | T | T | T | | | | T | |
| Raie douce | Raja montagui | Toutes zones | T | T | T | | | | T | |
| Raie fleurie | Raja naevus | Toutes zones | T | T | T | | | | T | |
| Autres raies | Rajidae
   (4) | Toutes zones | T | T | T | | | | T | |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | V, XIV/VI | T | T | T | T | | | T | T |
| Sardine | Sardina pilchardus | VIII a, b, d/VIII c, IX a | T | T | T | T | T | T | T | T |
| Maquereau espagnol | Scomber japonicus | VIII, IX | T | T | T | T | | | T | T |
| Maquereau | Scomber scombrus | II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX | T | T | T | T | T | T | T | T |
| Maquereau | Scomber scombrus | VIII c, IX a | T | T | T | T | T | T | T | T |
| Sébastes | Sebastes spp. (4) | V, VI, XII, XIV | T | T | T | T | | | T | T |
| Seiche | Sepia officinalis | VIII c, IX a | T | T | T | | | | T | |
| Sole | Solea solea | VII a/VII b, c/VII e/ VII f, g/VII h, k/VIII a, b/IX a | T | T | T | T | | | T | T |
| Dorades | Sparidae
   (4) | VIII c, IX a, X | T | T | T | T | | | T | T |
| Chinchard bleu | Trachurus picturatus | X | T | T | T | T | | | T | T |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X | T | T | T | T | T | T | T | T |
| Tacaud commun | Trisopterus luscus | VIII c, IX a | T | T | T | T | | | T | T |
| Méditerranée |
| Anguille | Anguilla anguilla | Toutes zones | T | T | | | | | | |
| Crevette rouge | Aristeomorpha foliacea | 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Crevette rouge | Aristeus antennatus | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Bogue | Boops boops | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Coryphène | Coryphaena spp. (4) | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Bar commun | Dicentrarchus labrax | 1.2 | T | T | T | T | | | T | T |
| Élédone commune | Eledone cirrhosa | 1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Élédone musquée | Eledone moschata | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Grondin gris | Eutrigla gurnardus | 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Encornets | Illex spp. (4), Todarodes spp. (4) | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Voiliers | Istiophoridae
   (4) | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Calmar | Loligo vulgaris | 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Baudroie rousse | Lophius budegassa | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Merlu | Merluccius merluccius
   (4) | 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Mulet | Mugilidae
   (4) | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Rouget de vase | Mullus barbatus | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Rouget de roche | Mullus surmuletus | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | S | S | S | | | | T | |
| Poulpe | Octopus vulgaris | Toutes zones | T | T | T | | | | T | |
| Pageot rouge | Pagellus erythrinus | 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Crevette rose du large | Parapenaeus longirostris | 1.1, 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Crevette caramote | Penaeus kerathurus | 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Picarels | Spicara maris | 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Raie bouclée | Raja clavata | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Raie miroir | Raja miraletus | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Sardine | Sardina pilchardus | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Maquereau | Scomber spp. | 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Requin | Selachii
   (4) | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Seiche | Sepia officinalis | 1.3, 2.1, 3.1 | T | T | T | | | | T | |
| Sole | Solea vulgaris | 1.2, 2.1, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Dorade royale | Sparus aurata | 1.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Picarels | Spicara spp. (4) | 1.3, 2.1, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Squille | Squilla mantis | 1.3, 2.1, 2.2 | T | T | T | | | | T | |
| Germon | Thunnus alalunga | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Thon rouge | Thunnus thynnus | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Chinchard à queue jaune | Trachurus mediterraneus | 1.1, 1.3, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Chinchard d’Europe | Trachurus trachurus | 1.1, 1.3, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Grondin rouge | Trigla lucerna | 1.3, 2.2, 3.1 | T | T | T | T | | | T | T |
| Praires | Veneridae
   (4) | 2.1, 2.2 | T | T | T | | | | T | |
| Espadon | Xiphias gladius | Toutes zones | T | T | T | T | | | T | T |
| Zones OPANO |
| Cabillaud | Gadus morhua | 2J 3KL | T | T | | | | | T | |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3M | T | T | T | T | | | T | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3NO | T | T | T | T | | | T | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | 3Ps | T | T | T | T | | | T | T |
| Cabillaud | Gadus morhua | SA I | T | T | T | T | | | T | T |
| Plie grise | Glyptocephalus cynoglossus | 3NO | T | T | | | | | T | |
| Plie canadienne | Hippoglossoides platessoides | 3LNO | T | T | T | T | | | T | T |
| Plie canadienne | Hippoglossoides platessoides | 3M | T | T | T | T | | | T | T |
| Limande à queue jaune | Limanda ferruginea | 3LNO | T | T | | | | | T | |
| Grenadier | Macrouridae
   (4) | SA 2 + 3 | T | T | T | T | | | T | T |
| Crevettes pandalides | Pandalus spp. (4) | 3M | T | T | T | | | | T | |
| Mantes | Raja spp. (4) | SA 3 | T | T | | | | | T | |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | 3KLMNO | T | T | T | T | | | T | T |
| Flétan noir | Reinhardtius hippoglossoides | 1D | T | T | T | T | | | T | T |
| Sébastes | Sebastes spp. (4) | 3M | T | T | | | | | T | |
| Sébastes | Sebastes spp. (4) | 3LN | T | T | | | | | | |
| Sébastes | Sebastes spp. (4) | 3O | T | T | | | | | | |
| Sébastes | Sebastes spp. (4) | SA I | T | T | | | | | | |
| Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique |
| Auxides | Auxis spp. (4) | | T | T | T | T | | | T | T |
| Thonine commune | Euthynnus alleteratus | | T | T | T | T | | | T | T |
| Voiliers | Istiophoridae
   (4) | | T | T | T | T | | | T | T |
| Lamie à nez pointu | Isurus oxyrinchus | | T | T | T | | | | T | |
| Bonite à ventre rayé | Katsuwonus pelamis | | T | T | T | T | | | T | T |
| Lamie | Lamna nasus | | T | T | T | | | | T | |
| Requin bleu | Prionace glauca | | T | T | T | | | | T | |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | | T | T | T | T | | | T | T |
| Requin | Squalidae
   (4) | | T | T | T | | | | T | |
| Germon | Thunnus alalunga | | T | T | T | T | | | T | T |
| Thon à nageoires jaunes | Thunnus albacares | | T | T | T | T | | | T | T |
| Thon obèse à gros œil | Thunnus obesus | | T | T | T | T | | | T | T |
| Thon rouge | Thunnus thynnus | | T | T | T | T | | | T | T |
| Espadon | Xiphias gladius | | T | T | T | T | | | T | T |
| COPACE, FAO 34 |
| Sabre noir | Aphanopus carbo | Madère | T | T | T | T | | | T | T |
| Anchois commun | Engraulis encrasicolus | | T | T | T | T | | | T | T |
| Calmar | Loligo vulgaris | Atlantique du Centre-Est | T | T | T | | | | T | |
| Merlu | Merluccius spp. (4) | Atlantique du Centre-Est | T | T | T | T | | | T | T |
| Poulpe | Octopus vulgaris | Atlantique du Centre-Est | T | T | T | | | | T | |
| Crevette rose du large | Parapeneus longirostris | Atlantique du Centre-Est | T | T | T | | | | T | |
| Crevette rose du Sud | Penaeus notialis | Atlantique du Centre-Est | T | T | T | | | | T | |
| Sardine | Sardina pilchardus | Atlantique du Centre-Est | T | T | T | T | | | T | T |
| Bonite à dos rayé | Sarda sarda | Mauritanie | T | T | T | T | | | T | T |
| Sardinelle ronde | Sardinella aurita | Mauritanie, Atlantique du Centre-Est | T | T | T | T | | | T | T |
| Sardinelle plate | Sardinella maderensis | Mauritanie, Atlantique du Centre-Est | T | T | T | T | | | T | T |
| Maquereau espagnol | Scomber japonicus | Madère, Mauritanie | T | T | T | T | | | T | T |
| Seiche | Sepia hierredda | Atlantique du Centre-Est | T | T | T | | | | T | |
| Chinchard | Trachurus spp. (4) | Madère | T | T | T | T | | | T | T |
| COPACO |
| Vivaneau rouge | Lutjanus purpureus | ZEE, Guyane française | T | T | T | T | | | T | T |
| Crevette guyanaise | Penaeus subtilis | ZEE, Guyane française | T | T | T | | | | T | |

12)

l’appendice XVI est remplacé par le tableau suivant:

«Appendice XVI (section I)

Autres échantillonnages biologiques

Y= annuel;

T= tous les trois ans;

S= tous les six ans

Espèces

Zone/stock

Croissance Données

Maturité Données

Fécondité

Sex-ratio

Longueur

Poids

Longueur

Âge

Longueur

Âge

Longueur

Âge

Zones CIEM I, II

Anguille

Anguilla anguilla

I, II

T

T

Hareng de l’Atlantique

Clupea harengus

II a, V

T

T

T

T

T

T

Cabillaud

Gadus morhua

I, II

T

T

T

T

T

T

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

I, II

T

T

T

T

T

T

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

T

T

T

T

T

T

Crevette nordique

Pandalus borealis

I, II

T

T

T

T

Lieu noir

Pollachius virens

I, II

T

T

T

T

T

T

Sébastes

Sebastes spp. (4)

I, II

T

T

T

T

T

T

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e

T

T

T

T

T

T

Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)

Lançon

Ammodytidae

III a N

T

T

T

T

T

T

Anguille

Anguilla anguilla

III a N

T

T

Hareng

Clupea harengus

IV, VII d, III a/22-24, III a

T

T

T

T

T

T

Cabillaud

Gadus morhua

IV, VII d, III a

T

T

T

T

T

T

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

IV, III a

T

T

T

T

T

T

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b

T

T

T

T

T

T

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

T

T

T

T

T

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

S

S

S

T

Crevette nordique

Pandalus borealis

III a, IV a est

T

T

T

T

Plie

Pleuronectes platessa

III a

T

T

T

T

T

T

Lieu noir

Pollachius virens

IV, III a; VI

T

T

T

T

T

T

Maquereau

Scomber scombrus

III a, IV b, c; VII d

T

T

T

T

T

T

Sole

Solea solea

III a

T

T

T

T

T

T

Sprat

Sprattus sprattus

III a

T

T

T

T

T

T

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

IV, III a

T

T

T

T

T

T

Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique

Anguille

Anguilla anguilla

III a (sauf a N)

T

T

Hareng

Clupea harengus

22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga

T

T

T

T

T

T

Flet

Platichthys flesus

III b-d

T

T

T

T

T

T

Cabillaud

Gadus morhua

III a S/22-24, 3d/25-32

T

T

T

T

T

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

S

S

S

T

Plie

Pleuronectes platessa

III a S

T

T

T

T

T

T

Saumon

Salmo salar

III b-d, 22-31/32

T

T

T

T

T

T

Truite de mer

Salmo trutta

III b-d

T

T

T

T

T

T

Sole

Solea solea

III a

T

T

T

T

T

T

Sprat

Sprattus sprattus

III a S/III b-d

T

T

T

T

T

T

Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d

Lançon

Ammodytidae

IV

T

T

T

T

T

T

Anguille

Anguilla anguilla

IV, VII d

T

T

Argentine

Argentina spp. (4)

IV

T

T

T

T

T

T

Hareng

Clupea harengus

IV, VII d, III a

T

T

T

T

T

T

Crevette

Crangon crangon

IV, VII d

T

T

T

T

Bar commun

Dicentrarchus labrax

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Cabillaud

Gadus morhua

IV, VII d, III a

T

T

T

T

T

T

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Cardine

Lepidorhombus whiffiagonis

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Baudroie rousse

Lophius budegassa

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Baudroie commune

Lophius piscatorius

IV, VI

T

T

T

T

T

T

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

IV, III a

T

T

T

T

T

T

Merlan

Merlangius merlangus

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b

T

T

T

T

T

T

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

T

T

T

T

T

T

Limande sole

Microstomus kitt

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Rouget de vase

Mullus barbatus

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Rouget de roche

Mullus surmuletus

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

S

S

S

T

Crevette nordique

Pandalus borealis

III a, IV a est/IV a

T

T

T

T

Plie

Pleuronectes platessa

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Lieu noir

Pollachius virens

IV, III a; VI

T

T

T

T

T

T

Turbot

Psetta maxima

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Raie bouclée

Raja clavata

IV, VII d

T

T

T

T

Raie radiée

Raja radiata

IV, VII d

T

T

T

T

Raie fleurie

Raja naevus

IV, VII d

T

T

T

T

Raie douce

Raja montagui

IV, VII d

T

T

T

T

Autres raies

Rajidae
   (4)

IV, VII d

T

T

T

T

Maquereau

Scomber scombrus

III a, IV b, c, VII d

T

T

T

T

T

T

T

T

Barbue

Scopthalmus rhombus

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Sole

Solea solea

IV, VII d

T

T

T

T

T

T

Sprat

Sprattus sprattus

IV

T

T

T

T

T

T

Chinchard d’Europe

Trachurus spp. (4)

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d

T

T

T

T

T

T

T

T

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

IV

T

T

T

T

T

T

Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV

Anguille

Anguilla anguilla

Toutes zones

T

T

Sabres

Aphanopus spp. (4)

IX a, X

T

T

T

T

T

T

Argentine

Argentina spp. (4)

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Bérycidés

Beryx spp. (4)

X

T

T

T

T

T

T

Tourteau

Cancer pagurus

Toutes zones

T

T

T

T

Squale-chagrin commun

Centrophorus granulosus

Toutes zones

T

T

T

N/A

T

N/A

Squale chagrin de l’Atlantique

Centrophorus squamosus

Toutes zones

T

T

T

N/A

T

N/A

Pailona commun

Centroscymnus coelolepis

Toutes zones

T

T

T

N/A

T

N/A

Hareng

Clupea harengus

VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j

T

T

T

T

T

T

Congre

Conger conger

X

T

T

T

T

T

T

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Bar commun

Dicentrarchus labrax

Toutes zones sauf IX

T

T

T

T

T

T

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

IX a (uniquement Cadix)

T

T

T

T

T

T

T

T

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

VIII

T

T

T

T

Y

Y

Y

Y

Cabillaud

Gadus morhua

V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k

T

T

T

T

T

T

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

IX a, X

T

T

T

T

T

T

Homard européen

Homarus gammarus

Toutes zones

T

T

T

T

Hoplostète orange

Hoplostethus atlanticus

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

VIII c, IX a

T

T

T

T

T

T

Cardine

Lepidorhombus whiffiagonis

VI/VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a

T

T

T

T

T

T

Calmar

Loligo vulgaris

VIII c, IX a

T

T

T

T

Baudroie rousse

Lophius budegassa

IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a

T

T

T

T

T

T

Baudroie commune

Lophius piscatorius

IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a

T

T

T

T

T

T

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

V a/V b, VI a/VI b/VII a/VII b-k

T

T

T

T

T

T

Merlan

Merlangius merlangus

VIII/IX, X

T

T

T

Merlan

Merlangius merlangus

V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k

T

T

T

T

T

T

Merlu

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a

T

T

T

T

T

T

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

T

T

T

T

T

T

Lingue bleue

Molva dypterygia

X

T

T

T

T

T

T

Lingue

Molva molva

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Rouget de vase

Mullus surmuletus

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

S

S

S

T

Poulpe

Octopus vulgaris

VIII c, IX a

T

T

T

T

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

IX a

T

T

T

T

Phycis de roche

Phycis phycis

X

T

T

T

T

T

T

Plie

Pleuronectes platessa

VII a/VII e/VII f, g

T

T

T

T

T

T

Lieu noir

Pollachius virens

V a/V b/IV, III a, VI

T

T

T

T

T

T

Cernier commun

Polyprion americanus

X

T

T

T

T

T

T

Raie lisse

Raja brachyura

Toutes zones

T

T

T

T

Raie bouclée

Raja clavata

Toutes zones

T

T

T

T

Raie douce

Raja montagui

Toutes zones

T

T

T

T

Raie fleurie

Raja naevus

Toutes zones

T

T

T

T

Autres raies

Rajidae
   (4)

Toutes zones

T

T

T

T

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

V, XIV/VI

T

T

T

T

T

T

Sardine

Sardina pilchardus

VIII a, b, d/VIII c, IX a

T

T

T

T

T

T

T

T

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

VIII, IX

T

T

T

T

T

T

Maquereau

Scomber scombrus

II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX

T

T

T

T

T

T

T

T

Maquereau

Scomber scombrus

VIII c, IX a

T

T

T

T

T

T

T

T

Sébastes

Sebastes spp. (4)

V, VI, XII, XIV

T

T

T

T

T

T

Seiche

Sepia officinalis

VIII c, IX a

T

T

T

T

Sole

Solea solea

VII a/VII b, c/VII e/ VII f, g/VII h, k/VIII a, b/IX a

T

T

T

T

T

T

Dorades

Sparidae
   (4)

VIII c, IX a, X

T

T

T

T

T

T

Chinchard bleu

Trachurus picturatus

X

T

T

T

T

T

T

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X

T

T

T

T

T

T

T

T

Tacaud commun

Trisopterus luscus

VIII c, IX a

T

T

T

T

T

T

Méditerranée

Anguille

Anguilla anguilla

Toutes zones

T

T

Crevette rouge

Aristeomorpha foliacea

1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Crevette rouge

Aristeus antennatus

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Bogue

Boops boops

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Coryphène

Coryphaena spp. (4)

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Bar commun

Dicentrarchus labrax

1.2

T

T

T

T

T

T

Élédone commune

Eledone cirrhosa

1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Élédone musquée

Eledone moschata

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Encornets

Illex spp. (4), Todarodes spp. (4)

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Voiliers

Istiophoridae
   (4)

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Calmar

Loligo vulgaris

1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Baudroie rousse

Lophius budegassa

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Baudroie commune

Lophius piscatorius

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Merlu

Merluccius merluccius
   (4)

1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Mulet

Mugilidae
   (4)

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Rouget de vase

Mullus barbatus

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Rouget de roche

Mullus surmuletus

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Langoustine

Nephrops norvegicus

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

S

S

S

T

Poulpe

Octopus vulgaris

Toutes zones

T

T

T

T

Pageot rouge

Pagellus erythrinus

1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

1.1, 1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Crevette caramote

Penaeus kerathurus

3.1

T

T

T

T

Picarels

Spicara maris

3.1

T

T

T

T

T

T

Raie bouclée

Raja clavata

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Raie miroir

Raja miraletus

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Sardine

Sardina pilchardus

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Maquereau

Scomber spp.

1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Requin

Selachii
   (4)

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Seiche

Sepia officinalis

1.3, 2.1, 3.1

T

T

T

T

Sole

Solea vulgaris

1.2, 2.1, 3.1

T

T

T

T

T

T

Dorade royale

Sparus aurata

1.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Picarels

Spicara spp. (4)

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Squille

Squilla mantis

1.3, 2.1, 2.2

T

T

T

T

Germon

Thunnus alalunga

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Thon rouge

Thunnus thynnus

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

1.1, 1.3, 3.1

T

T

T

T

T

T

Chinchard d’Europe

Trachurus trachurus

1.1, 1.3, 3.1

T

T

T

T

T

T

Grondin rouge

Trigla lucerna

1.3, 2.2, 3.1

T

T

T

T

T

T

Praires

Veneridae
   (4)

2.1, 2.2

T

T

T

T

Espadon

Xiphias gladius

Toutes zones

T

T

T

T

T

T

Zones OPANO

Cabillaud

Gadus morhua

2J 3KL

T

T

T

Cabillaud

Gadus morhua

3M

T

T

T

T

T

T

Cabillaud

Gadus morhua

3NO

T

T

T

T

T

T

Cabillaud

Gadus morhua

3Ps

T

T

T

T

T

T

Cabillaud

Gadus morhua

SA I

T

T

T

T

T

T

Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

3NO

T

T

T

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

3LNO

T

T

T

T

T

T

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

3M

T

T

T

T

T

T

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

3LNO

T

T

T

Grenadier

Macrouridae
   (4)

SA 2 + 3

T

T

T

T

T

T

Crevettes pandalides

Pandalus spp. (4)

3M

T

T

T

T

Mantes

Raja spp. (4)

SA 3

T

T

T

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

3KLMNO

T

T

T

T

T

T

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

1D

T

T

T

T

T

T

Sébastes

Sebastes spp. (4)

3M

T

T

T

Sébastes

Sebastes spp. (4)

3LN

T

T

Sébastes

Sebastes spp. (4)

3O

T

T

Sébastes

Sebastes spp. (4)

SA I

T

T

Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique

Auxides

Auxis spp. (4)

T

T

T

T

T

T

Thonine commune

Euthynnus alleteratus

T

T

T

T

T

T

Voiliers

Istiophoridae
   (4)

T

T

T

T

T

T

Lamie à nez pointu

Isurus oxyrinchus

T

T

T

T

Bonite à ventre rayé

Katsuwonus pelamis

T

T

T

T

T

T

Lamie

Lamna nasus

T

T

T

T

Requin bleu

Prionace glauca

T

T

T

T

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

T

T

T

T

T

T

Requin

Squalidae
   (4)

T

T

T

T

Germon

Thunnus alalunga

T

T

T

T

T

T

Thon à nageoires jaunes

Thunnus albacares

T

T

T

T

T

T

Thon obèse à gros œil

Thunnus obesus

T

T

T

T

T

T

Thon rouge

Thunnus thynnus

T

T

T

T

T

T

Espadon

Xiphias gladius

T

T

T

T

T

T

COPACE, FAO 34

Sabre noir

Aphanopus carbo

Madère

T

T

T

T

T

T

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

T

T

T

T

T

T

Calmar

Loligo vulgaris

Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

Merlu

Merluccius spp. (4)

Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

T

T

Poulpe

Octopus vulgaris

Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

Crevette rose du large

Parapeneus longirostris

Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

Crevette rose du Sud

Penaeus notialis

Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

Sardine

Sardina pilchardus

Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

T

T

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

Mauritanie

T

T

T

T

T

T

Sardinelle ronde

Sardinella aurita

Mauritanie, Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

T

T

Sardinelle plate

Sardinella maderensis

Mauritanie, Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

T

T

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

Madère, Mauritanie

T

T

T

T

T

T

Seiche

Sepia hierredda

Atlantique du Centre-Est

T

T

T

T

Chinchard

Trachurus spp. (4)

Madère

T

T

T

T

T

T

COPACO

Vivaneau rouge

Lutjanus purpureus

ZEE, Guyane française

T

T

T

T

T

T

Crevette guyanaise

Penaeus subtilis

ZEE, Guyane française

T

T

T

T

---

(1)  Ce segment rassemble tous les engins dormants.

1

Note 1: Si une catégorie d’engin contient moins de dix navires, la cellule peut être fusionnée avec une catégorie de longueur voisine qui doit être précisée dans le programme national.

Note 1:

Note 2: Si un navire passe plus de 50 % de son temps à pêcher avec un type spécifique de technique de pêche, il doit être inclus dans le segment correspondant.

Note 2:

Note 3: La longueur est définie en tant que longueur hors tout (LOA).»

Note 3:

(2)  Un jour de pêche doit être considéré comme ciblant une espèce spécifique si le pourcentage de cette espèce dans les captures totales quotidiennes est supérieur au seuil 1.

2

(3)  Un jour de pêche doit être considéré comme affectant de manière importante une espèce si le pourcentage de cette espèce particulière est supérieure au seuil 2.»

3

(4)  Chaque espèce présente dans une zone donnée doit être considérée séparément.»

4

---

| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/54 |
| --- | --- | --- | --- |

10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/54

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 1582/2004 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2004

portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1470/2001 du Conseil, sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i), originaires de la République populaire de Chine, par des importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) expédiées du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base») et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphes 3 et 5,

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   DEMANDE

| | |
| --- | --- |

B.   PRODUIT

| | |
| --- | --- |

| | |
| --- | --- |

C.   MESURES EXISTANTES

| | |
| --- | --- |

| | |
| --- | --- |

D.   MOTIFS

| | |
| --- | --- |

Les éléments de preuve présentés sont les suivants.

| | La demande montre d'importants changements dans la configuration des échanges, les importations des produits soumis à l’enquête ayant sensiblement augmenté, tandis que celles des produits concernés originaires de la République populaire de Chine ont diminué à la suite de l'institution des mesures, sans qu'il existe de motivation ou de justification suffisante autre que l'institution du droit à ces changements. |
| --- | --- |

La demande montre d'importants changements dans la configuration des échanges, les importations des produits soumis à l’enquête ayant sensiblement augmenté, tandis que celles des produits concernés originaires de la République populaire de Chine ont diminué à la suite de l'institution des mesures, sans qu'il existe de motivation ou de justification suffisante autre que l'institution du droit à ces changements.

| | Cette modification de la configuration des échanges semble résulter du transbordement de CFL-i originaires de la République populaire de Chine au Viêt Nam, au Pakistan ou aux Philippines et/ou de leur assemblage au Viêt Nam, au Pakistan ou aux Philippines. |
| --- | --- |

Cette modification de la configuration des échanges semble résulter du transbordement de CFL-i originaires de la République populaire de Chine au Viêt Nam, au Pakistan ou aux Philippines et/ou de leur assemblage au Viêt Nam, au Pakistan ou aux Philippines.

| | En outre, la demande contient des éléments de preuve suffisants montrant à première vue que les effets correctifs des mesures antidumping actuellement appliquées aux importations des produits concernés originaires de la République populaire de Chine sont compromis en termes de prix et de quantité. Des importations en volumes importants de CFL-i en provenance du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines semblent avoir remplacé des importations des produits concernés originaires de la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

En outre, la demande contient des éléments de preuve suffisants montrant à première vue que les effets correctifs des mesures antidumping actuellement appliquées aux importations des produits concernés originaires de la République populaire de Chine sont compromis en termes de prix et de quantité. Des importations en volumes importants de CFL-i en provenance du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines semblent avoir remplacé des importations des produits concernés originaires de la République populaire de Chine.

| | Enfin, la demande comporte suffisamment d'éléments montrant à première vue que les prix des produits soumis à l’enquête font l'objet de pratiques de dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour les CFL-i originaires de la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

Enfin, la demande comporte suffisamment d'éléments montrant à première vue que les prix des produits soumis à l’enquête font l'objet de pratiques de dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour les CFL-i originaires de la République populaire de Chine.

| | |
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E.   PROCÉDURE

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a)   Questionnaires

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b)   Informations et auditions

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c)   Dispense d'enregistrement des importations ou des mesures

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F.   ENREGISTREMENT

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G.   DÉLAIS

Dans l'intérêt d'une bonne administration, il convient de fixer un délai pour permettre:

| — | aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, d'exposer leur point de vue par écrit, de transmettre leurs réponses au questionnaire ou de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l'enquête, |
| --- | --- |

—

aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, d'exposer leur point de vue par écrit, de transmettre leurs réponses au questionnaire ou de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l'enquête,

| — | aux producteurs au Viêt Nam, au Pakistan et aux Philippines de demander une dispense d'enregistrement des importations ou des mesures, |
| --- | --- |

—

aux producteurs au Viêt Nam, au Pakistan et aux Philippines de demander une dispense d'enregistrement des importations ou des mesures,

| — | aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission. |
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—

aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission.

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H.   DÉFAUT DE COOPÉRATION

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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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Article premier

Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de lampes à décharge fluorescentes compactes à ballast électronique, dotées d'un ou de plusieurs tubes en verre, dont tous les éléments éclairants et les composants électroniques sont fixés ou intégrés au culot de l'ampoule, relevant du code NC ex 8539 31 90 (code Taric 85393190*91), expédiées du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 1470/2001 sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine.

Aux fins du présent règlement, les lampes à décharge fluorescentes compactes à ballast électronique sont dotées d'un ou de plusieurs tubes en verre, dont tous les éléments éclairants et les composants électroniques sont fixés ou intégrés au culot de l'ampoule. Ces lampes sont destinées à remplacer les ampoules normales à filament et s'adaptent aux mêmes systèmes de fixation que ces ampoules. Elles sont fabriquées en plusieurs modèles qui diffèrent, entre autres, selon la durée de vie, la puissance et le recouvrement de la lampe.

Article 2

Conformément à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les importations dans la Communauté visées à l'article 1er du présent règlement.

L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

La Commission peut, par un règlement, enjoindre aux autorités douanières de cesser l'enregistrement des importations dans la Communauté des produits exportés par les exportateurs qui, à la suite d'une demande de dispense d'enregistrement, se sont avérées ne pas avoir contourné les droits antidumping.

Article 3

1.   Les questionnaires doivent être demandés à la Commission dans les quinze jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne.

2.   Les parties intéressées peuvent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, présenter leur point de vue par écrit ainsi que les réponses au questionnaire ou toute autre information, qui, pour être pris en considération au cours de l'enquête, seront présentés, sauf indication contraire, dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne.

3.   Les producteurs vietnamiens, pakistanais et philippins sollicitant une dispense de l'enregistrement des importations ou des mesures doivent présenter une demande dûment étayée par des éléments de preuve dans le même délai de quarante jours.

4.   Les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de quarante jours.

5.   Toute information concernant l'affaire et toute demande d'audition, de questionnaire et de dispense doivent être présentées par écrit à l'adresse suivante (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l'adresse, le courrier électronique, les numéros de téléphone, de télécopieur et/ou de télex de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties concernées, fournis à titre confidentiel, porteront la mention «restreint» (3) et seront accompagnés, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d'une version non confidentielle portant la mention «version destinée à être consultée par les parties concernées».

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale «Commerce» |
| Direction B |
| J-79 5/16 |
| B-1049 Bruxelles |
| Télécopieur (32-2) 295 65 05 |
| Télex: 21877 COMEU B. |

Commission européenne

Direction générale «Commerce»

Direction B

J-79 5/16

B-1049 Bruxelles

Télécopieur (32-2) 295 65 05

Télex: 21877 COMEU B.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.

Par la Commission

Pascal LAMY

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

1

o

(2)  JO L 195 du 19.7.2001, p. 8.

2

(3)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

3

o

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| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/58 |
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10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/58

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1583/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6 ter, paragraphe 3, et son article 6 quater, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (2) a fixé dans son article 3, paragraphe 1, point c), les dates des campagnes de commercialisation des figues sèches. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (2) a fixé dans son article 3, paragraphe 1, point c), les dates des campagnes de commercialisation des figues sèches.

| (2) | Les critères de fixation du prix minimal et du montant de l'aide à la production sont déterminés, respectivement, à l'article 6 ter et à l'article 6 quater du règlement (CE) no 2201/96. |
| --- | --- |

(2)

Les critères de fixation du prix minimal et du montant de l'aide à la production sont déterminés, respectivement, à l'article 6 ter et à l'article 6 quater du règlement (CE) no 2201/96.

| (3) | L'article 1er du règlement (CE) no 1573/1999 de la Commission du 19 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d'aide à la production (3) établit les critères auxquels les produits doivent répondre pour bénéficier du prix minimal et du paiement de l'aide. |
| --- | --- |

(3)

L'article 1er du règlement (CE) no 1573/1999 de la Commission du 19 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d'aide à la production (3) établit les critères auxquels les produits doivent répondre pour bénéficier du prix minimal et du paiement de l'aide.

| (4) | Il convient en conséquence de fixer le prix minimal et l'aide à la production pour la campagne de commercialisation 2004/2005. |
| --- | --- |

(4)

Il convient en conséquence de fixer le prix minimal et l'aide à la production pour la campagne de commercialisation 2004/2005.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 2004/2005:

| a) | le prix minimal, visé à l'article 6 ter du règlement (CE) no 2201/96, est de 878,86 euros par tonne net départ producteur pour les figues sèches non transformées; |
| --- | --- |

a)

le prix minimal, visé à l'article 6 ter du règlement (CE) no 2201/96, est de 878,86 euros par tonne net départ producteur pour les figues sèches non transformées;

| b) | l'aide à la production, visée à l'article 6 quater du règlement (CE) no 2201/96, est de 139,77 euros par tonne net pour les figues sèches. |
| --- | --- |

b)

l'aide à la production, visée à l'article 6 quater du règlement (CE) no 2201/96, est de 139,77 euros par tonne net pour les figues sèches.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 25).

1

o

(2)  JO L 218 du 30.8.2003, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1132/2004 (JO L 219 du 19.6.2004, p. 3).

2

o

(3)  JO L 187 du 20.7.1999, p. 27.

3

---

| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/59 |
| --- | --- | --- | --- |

10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/59

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1584/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 septembre 2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 24, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2), prévoit que le prix caf à l'importation de mélasses, établi conformément au règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (3), est considéré comme le «prix représentatif». Ce prix s'entend fixé pour la qualité type définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2), prévoit que le prix caf à l'importation de mélasses, établi conformément au règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (3), est considéré comme le «prix représentatif». Ce prix s'entend fixé pour la qualité type définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68.

| (2) | Pour la fixation des prix représentatifs, il doit être tenu compte de toutes les informations prévues à l'article 3 du règlement (CEE) no 785/68, sauf dans les cas prévus à l'article 4 dudit règlement et, le cas échéant, cette fixation peut être effectuée selon la méthode prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(2)

Pour la fixation des prix représentatifs, il doit être tenu compte de toutes les informations prévues à l'article 3 du règlement (CEE) no 785/68, sauf dans les cas prévus à l'article 4 dudit règlement et, le cas échéant, cette fixation peut être effectuée selon la méthode prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 785/68.

| (3) | Pour l'ajustement de prix ne portant pas sur la qualité type, il y a lieu, selon la qualité de la mélasse offerte, d'augmenter ou de diminuer les prix en application de l'article 6 du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(3)

Pour l'ajustement de prix ne portant pas sur la qualité type, il y a lieu, selon la qualité de la mélasse offerte, d'augmenter ou de diminuer les prix en application de l'article 6 du règlement (CEE) no 785/68.

| (4) | Lorsqu'il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits à l'importation additionnels dans les conditions visées à l'article 3 du règlement (CE) no 1422/95. En cas de suspension des droits à l'importation en application de l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, il y a lieu de fixer des montants particuliers pour ces droits. |
| --- | --- |

(4)

Lorsqu'il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits à l'importation additionnels dans les conditions visées à l'article 3 du règlement (CE) no 1422/95. En cas de suspension des droits à l'importation en application de l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, il y a lieu de fixer des montants particuliers pour ces droits.

| (5) | Il y a lieu de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation des produits en cause, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1422/95. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation des produits en cause, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1422/95.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1422/95 sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 141 du 24.6.1995, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 79/2003 (JO L 13 du 18.1.2003, p. 4).

2

o

(3)  JO L 145 du 27.6.1968, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1422/1995 (JO L 141 du 24.6.1995, p. 12).

3

o

---

ANNEXE

Prix représentatifs et montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 septembre 2004

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause (1) |
| 1703 10 00 (2) | 8,65 | — | 0 |
| 1703 90 00 (2) | 10,10 | — | 0 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause (1)

1703 10 00 (2)

8,65

—

0

1703 90 00 (2)

10,10

—

0

---

(1)  Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68, modifié.

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| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/61 |
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10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/61

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1585/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 27 du règlement (CE) no 1260/2001, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 27 du règlement (CE) no 1260/2001, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

| (2) | Aux termes du règlement (CE) no 1260/2001, les restitutions pour les sucres blanc et brut non dénaturés et exportés en l'état doivent être fixées compte tenu de la situation sur le marché communautaire et sur le marché mondial du sucre, et notamment des éléments de prix et de coûts visés à l'article 28 dudit règlement. Conformément au même article, il y a lieu de tenir compte également de l'aspect économique des exportations envisagées. |
| --- | --- |

(2)

Aux termes du règlement (CE) no 1260/2001, les restitutions pour les sucres blanc et brut non dénaturés et exportés en l'état doivent être fixées compte tenu de la situation sur le marché communautaire et sur le marché mondial du sucre, et notamment des éléments de prix et de coûts visés à l'article 28 dudit règlement. Conformément au même article, il y a lieu de tenir compte également de l'aspect économique des exportations envisagées.

| (3) | Pour le sucre brut, la restitution doit être fixée pour la qualité type. Celle-ci est définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001. Cette restitution est, en outre, fixée conformément à l'article 28, paragraphe 4, dudit règlement. Le sucre candi a été défini au règlement (CE) no 2135/95 de la Commission du 7 septembre 1995 concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre (2). Le montant de la restitution ainsi calculé en ce qui concerne les sucres aromatisés ou additionnés de colorants doit s'appliquer à leur teneur en saccharose et être dès lors fixé par 1 % de cette teneur. |
| --- | --- |

(3)

Pour le sucre brut, la restitution doit être fixée pour la qualité type. Celle-ci est définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001. Cette restitution est, en outre, fixée conformément à l'article 28, paragraphe 4, dudit règlement. Le sucre candi a été défini au règlement (CE) no 2135/95 de la Commission du 7 septembre 1995 concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre (2). Le montant de la restitution ainsi calculé en ce qui concerne les sucres aromatisés ou additionnés de colorants doit s'appliquer à leur teneur en saccharose et être dès lors fixé par 1 % de cette teneur.

| (4) | Dans des cas particuliers, le montant de la restitution peut être fixé par des actes de nature différente. |
| --- | --- |

(4)

Dans des cas particuliers, le montant de la restitution peut être fixé par des actes de nature différente.

| (5) | La restitution doit être fixée toutes les deux semaines. Elle peut être modifiée dans l'intervalle. |
| --- | --- |

(5)

La restitution doit être fixée toutes les deux semaines. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.

| (6) | Au titre de l'article 27, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1260/2001, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination. |
| --- | --- |

(6)

Au titre de l'article 27, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1260/2001, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

| (7) | L'augmentation significative et rapide des importations préférentielles de sucre en provenance des pays des Balkans occidentaux depuis le début de l'année 2001, ainsi que des exportations de sucre de la Communauté vers ces pays semble avoir un caractère hautement artificiel. |
| --- | --- |

(7)

L'augmentation significative et rapide des importations préférentielles de sucre en provenance des pays des Balkans occidentaux depuis le début de l'année 2001, ainsi que des exportations de sucre de la Communauté vers ces pays semble avoir un caractère hautement artificiel.

| (8) | Afin d'éviter tout abus quant à la réimportation dans la Communauté de produits du secteur du sucre ayant bénéficié de restitution à l'exportation, il y a lieu de ne pas fixer pour l'ensemble des pays des Balkans occidentaux une restitution pour les produits visés au présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Afin d'éviter tout abus quant à la réimportation dans la Communauté de produits du secteur du sucre ayant bénéficié de restitution à l'exportation, il y a lieu de ne pas fixer pour l'ensemble des pays des Balkans occidentaux une restitution pour les produits visés au présent règlement.

| (9) | Compte tenu de ces éléments et de la situation actuelle des marchés dans le secteur du sucre, et notamment des cours ou prix du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer la restitution aux montants appropriés. |
| --- | --- |

(9)

Compte tenu de ces éléments et de la situation actuelle des marchés dans le secteur du sucre, et notamment des cours ou prix du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer la restitution aux montants appropriés.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/2001, en l'état et non dénaturés, sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 214 du 8.9.1995, p. 16.

2

---

ANNEXE

RESTITUTIONS À L'EXPORTATION DU SUCRE BLANC ET DU SUCRE BRUT EN L'ÉTAT, APPLICABLES À PARTIR DU 10 SEPTEMBRE 2004

| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 1701 11 90 9100 | S00 | EUR/100 kg | 40,51 (1) |
| 1701 11 90 9910 | S00 | EUR/100 kg | 39,23 (1) |
| 1701 12 90 9100 | S00 | EUR/100 kg | 40,51 (1) |
| 1701 12 90 9910 | S00 | EUR/100 kg | 39,23 (1) |
| 1701 91 00 9000 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4404 |
| 1701 99 10 9100 | S00 | EUR/100 kg | 44,04 |
| 1701 99 10 9910 | S00 | EUR/100 kg | 42,64 |
| 1701 99 10 9950 | S00 | EUR/100 kg | 42,64 |
| 1701 99 90 9100 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4404 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
  Les autres destinations sont définies comme suit:







  S00 | : | toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999) et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29). |

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

1701 11 90 9100

S00

EUR/100 kg

40,51 (1)

1701 11 90 9910

S00

EUR/100 kg

39,23 (1)

1701 12 90 9100

S00

EUR/100 kg

40,51 (1)

1701 12 90 9910

S00

EUR/100 kg

39,23 (1)

1701 91 00 9000

S00

EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net

0,4404

1701 99 10 9100

S00

EUR/100 kg

44,04

1701 99 10 9910

S00

EUR/100 kg

42,64

1701 99 10 9950

S00

EUR/100 kg

42,64

1701 99 90 9100

S00

EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net

0,4404

NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

S00

:

toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999) et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).

---

(1)  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1260/2001.

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| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/63 |
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10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/63

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1586/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 4e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 1327/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc (2), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre à destination de certains pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 1327/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc (2), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre à destination de certains pays tiers.

| (2) | Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1327/2004, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1327/2004, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la 4e adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) no 1327/2004, le montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé à 45,782 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 246 du 20.7.2004, p. 23.

2

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| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/64 |
| --- | --- | --- | --- |

10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/64

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1587/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Aux termes de l'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003, la différence entre les cours ou les prix des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

(1)

Aux termes de l'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003, la différence entre les cours ou les prix des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

| (2) | Les restitutions doivent être fixées en prenant en considération les éléments visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2). |
| --- | --- |

(2)

Les restitutions doivent être fixées en prenant en considération les éléments visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2).

| (3) | En ce qui concerne les farines, les gruaux et les semoules de froment ou de seigle, la restitution applicable à ces produits doit être calculée en tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la fabrication des produits considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement (CE) no 1501/95. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne les farines, les gruaux et les semoules de froment ou de seigle, la restitution applicable à ces produits doit être calculée en tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la fabrication des produits considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement (CE) no 1501/95.

| (4) | La situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination. |
| --- | --- |

(4)

La situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination.

| (5) | La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle. |
| --- | --- |

(5)

La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.

| (6) | L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris en annexe. |
| --- | --- |

(6)

L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris en annexe.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1784/2003, à l'exception du malt, sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1431/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 16).

2

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 1001 10 00 9200 | — | EUR/t | — |
| 1001 10 00 9400 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1001 90 91 9000 | — | EUR/t | — |
| 1001 90 99 9000 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1002 00 00 9000 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1003 00 10 9000 | — | EUR/t | — |
| 1003 00 90 9000 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1004 00 00 9200 | — | EUR/t | — |
| 1004 00 00 9400 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1005 10 90 9000 | — | EUR/t | — |
| 1005 90 00 9000 | — | EUR/t | — |
| 1007 00 90 9000 | — | EUR/t | — |
| 1008 20 00 9000 | — | EUR/t | — |
| 1101 00 11 9000 | — | EUR/t | — |
| 1101 00 15 9100 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9130 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9150 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9170 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9180 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9190 | — | EUR/t | — |
| 1101 00 90 9000 | — | EUR/t | — |
| 1102 10 00 9500 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1102 10 00 9700 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1102 10 00 9900 | — | EUR/t | — |
| 1103 11 10 9200 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1103 11 10 9400 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1103 11 10 9900 | — | EUR/t | — |
| 1103 11 90 9200 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1103 11 90 9800 | — | EUR/t | — |
| N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. |

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

1001 10 00 9200

—

EUR/t

—

1001 10 00 9400

A00

EUR/t

0

1001 90 91 9000

—

EUR/t

—

1001 90 99 9000

A00

EUR/t

0

1002 00 00 9000

A00

EUR/t

0

1003 00 10 9000

—

EUR/t

—

1003 00 90 9000

A00

EUR/t

0

1004 00 00 9200

—

EUR/t

—

1004 00 00 9400

A00

EUR/t

0

1005 10 90 9000

—

EUR/t

—

1005 90 00 9000

—

EUR/t

—

1007 00 90 9000

—

EUR/t

—

1008 20 00 9000

—

EUR/t

—

1101 00 11 9000

—

EUR/t

—

1101 00 15 9100

A00

EUR/t

0

1101 00 15 9130

A00

EUR/t

0

1101 00 15 9150

A00

EUR/t

0

1101 00 15 9170

A00

EUR/t

0

1101 00 15 9180

A00

EUR/t

0

1101 00 15 9190

—

EUR/t

—

1101 00 90 9000

—

EUR/t

—

1102 10 00 9500

A00

EUR/t

0

1102 10 00 9700

A00

EUR/t

0

1102 10 00 9900

—

EUR/t

—

1103 11 10 9200

A00

EUR/t

0

1103 11 10 9400

A00

EUR/t

0

1103 11 10 9900

—

EUR/t

—

1103 11 90 9200

A00

EUR/t

0

1103 11 90 9800

—

EUR/t

—

N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

---

| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/66 |
| --- | --- | --- | --- |

10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/66

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1588/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne a été ouverte par le règlement (CE) no 238/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne a été ouverte par le règlement (CE) no 238/2004 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2235/2000 (4), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2235/2000 (4), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur.

| (3) | L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er. |
| --- | --- |

(3)

L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 2 au 9 septembre 2004 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004, l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho est fixé à 34,28 EUR/t pour une quantité maximale globale de 1 901 t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 40 du 12.2.2004, p. 23.

2

(3)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4.

3

(4)  JO L 256 du 10.10.2000, p. 13.

4

---

| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/67 |
| --- | --- | --- | --- |

10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/67

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1589/2004 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2004

relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1341/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1341/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1341/2004 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

| (3) | Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit. |
| --- | --- |

(3)

Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 2 au 9 septembre 2004 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs visée au règlement (CE) no 1341/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

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(2)  JO L 249 du 23.7.2004, p. 7.

2

(3)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 10.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 289/68 |
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10.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/68

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DÉCISION
  N
  o 1/2004 DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE

du 6 mai 2004

visant à affecter à la création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau la réserve de l’enveloppe consacrée au développement à long terme ainsi que les ressources provenant de la Facilité d’investissement du 9e Fonds européen de développement

(2004/632/CE)

LE CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE,

vu l’accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) («accord»), et notamment le paragraphe 8 de son annexe I,

considérant ce qui suit:

| (1) | Lors de sa 2571e session du 22 mars 2004, le Conseil des ministres de l’Union européenne a convenu de créer une Facilité pour l’eau destinée aux pays ACP, et d’envisager d’y consacrer un montant de 500 millions d’euros sur la somme conditionnelle d’un milliard d’euros du 9e Fonds européen de développement (FED). Il a aussi convenu de libérer immédiatement une allocation initiale de 250 millions d’euros et de statuer avant mars 2005 sur la mobilisation d’une deuxième tranche de 250 millions d’euros et sur l’affectation des 500 millions d’euros restants du milliard conditionnel. La première allocation de 250 millions d’euros est distribuée comme suit entre les enveloppes mentionnées au paragraphe 3 du protocole financier du 9e FED: 185 millions d’euros à l’enveloppe pour le développement à long terme, 24 millions d’euros à l’enveloppe pour le développement régional et 41 millions d’euros sur la Facilité d’investissement. |
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(1)

Lors de sa 2571e session du 22 mars 2004, le Conseil des ministres de l’Union européenne a convenu de créer une Facilité pour l’eau destinée aux pays ACP, et d’envisager d’y consacrer un montant de 500 millions d’euros sur la somme conditionnelle d’un milliard d’euros du 9e Fonds européen de développement (FED). Il a aussi convenu de libérer immédiatement une allocation initiale de 250 millions d’euros et de statuer avant mars 2005 sur la mobilisation d’une deuxième tranche de 250 millions d’euros et sur l’affectation des 500 millions d’euros restants du milliard conditionnel. La première allocation de 250 millions d’euros est distribuée comme suit entre les enveloppes mentionnées au paragraphe 3 du protocole financier du 9e FED: 185 millions d’euros à l’enveloppe pour le développement à long terme, 24 millions d’euros à l’enveloppe pour le développement régional et 41 millions d’euros sur la Facilité d’investissement.

| (2) | La Commission a informé le Conseil des ministres ACP de l’augmentation de 24 millions d’euros de l’allocation intra-ACP du 9e FED et a proposé que ces ressources soient consacrées à la création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau. |
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(2)

La Commission a informé le Conseil des ministres ACP de l’augmentation de 24 millions d’euros de l’allocation intra-ACP du 9e FED et a proposé que ces ressources soient consacrées à la création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau.

| (3) | Pour étendre le soutien accordé à la mise en œuvre de l’Initiative européenne pour l’eau dans les pays ACP, il convient d’allouer à la coopération intra-ACP des ressources supplémentaires s’élevant au total à 500 millions d’euros, dont la première allocation de 250 millions d’euros est disponible suite à la décision du Conseil des ministres de l’Union européenne. Or, l’enveloppe destinée à la coopération et à l’intégration régionales définie au paragraphe 3, point b, de l’annexe I (protocole financier) de l’accord est épuisée. Les ressources nécessaires doivent donc être transférées des ressources non affectées de l’enveloppe du 9e FED consacrée au développement à long terme et de la Facilité d’investissement visés au paragraphe 3, points b) et c) du protocole financier. |
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(3)

Pour étendre le soutien accordé à la mise en œuvre de l’Initiative européenne pour l’eau dans les pays ACP, il convient d’allouer à la coopération intra-ACP des ressources supplémentaires s’élevant au total à 500 millions d’euros, dont la première allocation de 250 millions d’euros est disponible suite à la décision du Conseil des ministres de l’Union européenne. Or, l’enveloppe destinée à la coopération et à l’intégration régionales définie au paragraphe 3, point b, de l’annexe I (protocole financier) de l’accord est épuisée. Les ressources nécessaires doivent donc être transférées des ressources non affectées de l’enveloppe du 9e FED consacrée au développement à long terme et de la Facilité d’investissement visés au paragraphe 3, points b) et c) du protocole financier.

| (4) | L’article 15 de l’accord investit le Conseil des ministres ACP-CE du pouvoir d’arrêter des décisions en vertu de cet accord, |
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(4)

L’article 15 de l’accord investit le Conseil des ministres ACP-CE du pouvoir d’arrêter des décisions en vertu de cet accord,

DÉCIDE:

Article premier

Création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau

Un montant de 226 millions d’euros, se composant de 185 millions d’euros sur la réserve de l’enveloppe du 9e FED pour le développement à long terme et de 41 millions d’euros sur la Facilité d’investissement du 9e FED, est transféré à l’allocation intra-ACP dans le cadre de l’enveloppe consacrée à la coopération et à l’intégration régionales, et est utilisé pour la création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau. Avec le montant de 24 millions d’euros déjà disponible sur l’allocation intra-ACP, un montant total de 250 millions d’euros sera donc disponible pour la première tranche de la Facilité Eau ACP-UE.

Article 2

Deuxième tranche

À la suite de la libération d’une deuxième allocation par le Conseil des ministres de l’Union européenne de 250 millions d’euros du milliard conditionnel du 9e FED, ce montant est utilisé pour une deuxième tranche de la Facilité Eau ACP-UE.

Article 3

Demande de soutien

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, de l’annexe IV de l’accord, le Conseil des ministres ACP invite la Commission à financer le soutien octroyé à la Facilité ACP-UE pour l’eau sur la base de la coopération intra-ACP pour les montants visés aux articles 1 et 2.

Fait à Gaborone, le 6 mai 2004.

Par le Conseil des ministres ACP-CE

Le président

P. MOUSSA

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(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 376.

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