# Journal officiel L 363/9 dé

| | ISSN 1725-2563 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 363 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 47e année9 décembre 2004 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 363

Édition de langue française

Législation

47e année9 décembre 2004

---

| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | * | Règlement (CE) no 2086/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'insertion de l'IAS 39 (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 2086/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'insertion de l'IAS 39 (
  1
  )

o

o

o

1

1

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 9.12.2004 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 363/1 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2004

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 363/1

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 2086/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'insertion de l'IAS 39

(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Certaines normes comptables internationales, ainsi que les interprétations s’y rapportant, en vigueur au 1er septembre 2002, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Certaines normes comptables internationales, ainsi que les interprétations s’y rapportant, en vigueur au 1er septembre 2002, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (2).

| (2) | Le 17 décembre 2003, l’International Accounting Standard Board (IASB) a publié la norme comptable internationale révisée IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation, dans le cadre d’une initiative visant à améliorer quinze normes afin que celles-ci soient applicables par les sociétés qui adopteront les IAS pour la première fois en 2005. Cette révision avait pour objectif de renforcer la qualité et la cohérence du corps des normes comptables internationales. |
| --- | --- |

(2)

Le 17 décembre 2003, l’International Accounting Standard Board (IASB) a publié la norme comptable internationale révisée IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation, dans le cadre d’une initiative visant à améliorer quinze normes afin que celles-ci soient applicables par les sociétés qui adopteront les IAS pour la première fois en 2005. Cette révision avait pour objectif de renforcer la qualité et la cohérence du corps des normes comptables internationales.

| (3) | Le 31 mars 2004, l’IASB a publié une modification de l'IAS 39 intitulée «Fair Value Hedge Accounting for a Portfolio Hedge of Interest Rate Risk» (comptabilité de couverture à la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt au niveau d’un portefeuille). Cette modification a pour objectif général de simplifier l’application de l'IAS 39 en rendant la comptabilité de couverture à la juste valeur applicable à la couverture du risque de taux d'intérêt associé à un portefeuille. |
| --- | --- |

(3)

Le 31 mars 2004, l’IASB a publié une modification de l'IAS 39 intitulée «Fair Value Hedge Accounting for a Portfolio Hedge of Interest Rate Risk» (comptabilité de couverture à la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt au niveau d’un portefeuille). Cette modification a pour objectif général de simplifier l’application de l'IAS 39 en rendant la comptabilité de couverture à la juste valeur applicable à la couverture du risque de taux d'intérêt associé à un portefeuille.

| (4) | Selon le règlement (CE) no 1606/2002, la Commission a pour objectif la mise en place d’une plate-forme stable de normes comptables internationales à compter du 1er janvier 2005. Or, certaines dispositions importantes de l’IAS 39 font encore l’objet d’un débat entre l’IASB, la Banque centrale européenne, les autorités de surveillance prudentielle et le secteur bancaire. Ces dispositions concernent la possibilité d’évaluer à leur juste valeur tous les actifs et passifs financiers, ainsi que la comptabilité de couverture. Elles portent chacune sur un domaine totalement autonome, distinct et séparé du reste de la norme. Pour pouvoir respecter la date butoir du 1er janvier 2005, il est nécessaire de mettre l’IAS 39 en vigueur, hormis les dispositions en question. |
| --- | --- |

(4)

Selon le règlement (CE) no 1606/2002, la Commission a pour objectif la mise en place d’une plate-forme stable de normes comptables internationales à compter du 1er janvier 2005. Or, certaines dispositions importantes de l’IAS 39 font encore l’objet d’un débat entre l’IASB, la Banque centrale européenne, les autorités de surveillance prudentielle et le secteur bancaire. Ces dispositions concernent la possibilité d’évaluer à leur juste valeur tous les actifs et passifs financiers, ainsi que la comptabilité de couverture. Elles portent chacune sur un domaine totalement autonome, distinct et séparé du reste de la norme. Pour pouvoir respecter la date butoir du 1er janvier 2005, il est nécessaire de mettre l’IAS 39 en vigueur, hormis les dispositions en question.

| (5) | L'IAS 39 offre l’option de comptabiliser à leur juste valeur tous les actifs et passifs financiers. Or, l’IASB a publié récemment un exposé sondage (un document de consultation) qui propose de modifier la norme, dans le sens d’une limitation de cette option. Cette modification a été proposée en réaction directe aux inquiétudes exprimées par la Banque centrale européenne, par les autorités de surveillance prudentielle représentées au sein du comité de Bâle et par les régulateurs des marchés des valeurs mobilières des États membres, qui craignent un usage inapproprié de ladite option, en particulier dans le cas des passifs propres d’une entreprise. La Commission considère la question comme importante et requérant un examen plus approfondi. L’IASB a reçu de nombreuses observations concernant sa proposition de modification de la norme et devrait arrêter une décision à ce sujet d'ici à la fin de 2004. Le règlement permet d’appliquer l’option de la juste valeur aux actifs financiers. Toutefois, pour ce qui concerne ceux de ces actifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif et liquide, les sociétés devraient veiller à leur appliquer ladite option d’une façon qui garantisse une évaluation fiable. |
| --- | --- |

(5)

L'IAS 39 offre l’option de comptabiliser à leur juste valeur tous les actifs et passifs financiers. Or, l’IASB a publié récemment un exposé sondage (un document de consultation) qui propose de modifier la norme, dans le sens d’une limitation de cette option. Cette modification a été proposée en réaction directe aux inquiétudes exprimées par la Banque centrale européenne, par les autorités de surveillance prudentielle représentées au sein du comité de Bâle et par les régulateurs des marchés des valeurs mobilières des États membres, qui craignent un usage inapproprié de ladite option, en particulier dans le cas des passifs propres d’une entreprise. La Commission considère la question comme importante et requérant un examen plus approfondi. L’IASB a reçu de nombreuses observations concernant sa proposition de modification de la norme et devrait arrêter une décision à ce sujet d'ici à la fin de 2004. Le règlement permet d’appliquer l’option de la juste valeur aux actifs financiers. Toutefois, pour ce qui concerne ceux de ces actifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif et liquide, les sociétés devraient veiller à leur appliquer ladite option d’une façon qui garantisse une évaluation fiable.

| (6) | L’option de la juste valeur ne devrait pas entrer en vigueur avant que l’IASB n’ait élaboré une solution à ce problème et que la Commission ne soit en mesure de considérer cette solution comme appropriée. Comme il ne s’agit que d’une option, les dispositions qui s’y rapportent sont nettement distinctes et séparables des autres parties de la norme. |
| --- | --- |

(6)

L’option de la juste valeur ne devrait pas entrer en vigueur avant que l’IASB n’ait élaboré une solution à ce problème et que la Commission ne soit en mesure de considérer cette solution comme appropriée. Comme il ne s’agit que d’une option, les dispositions qui s’y rapportent sont nettement distinctes et séparables des autres parties de la norme.

| (7) | Concernant la comptabilité de couverture, la question de savoir si l'IAS 39 tient suffisamment compte des modalités particulières de la gestion actif/passif de bon nombre de banques européennes, notamment dans un environnement de taux d'intérêt fixes, est actuellement débattue. Le débat porte sur la limitation de la comptabilité de couverture aux opérations de couverture, soit des flux de trésorerie, soit de la juste valeur, ainsi que sur la rigueur des conditions concernant l'efficacité de la couverture. |
| --- | --- |

(7)

Concernant la comptabilité de couverture, la question de savoir si l'IAS 39 tient suffisamment compte des modalités particulières de la gestion actif/passif de bon nombre de banques européennes, notamment dans un environnement de taux d'intérêt fixes, est actuellement débattue. Le débat porte sur la limitation de la comptabilité de couverture aux opérations de couverture, soit des flux de trésorerie, soit de la juste valeur, ainsi que sur la rigueur des conditions concernant l'efficacité de la couverture.

| (8) | Bon nombre de banques européennes estiment que l’IAS 39 ne leur permettrait pas d’appliquer la comptabilité de couverture à leurs dépôts de base au niveau du portefeuille et les obligerait à apporter des modifications disproportionnées et coûteuses à leur gestion actif/passif, ainsi qu’à leur système comptable. Étant donné que la couverture d’un portefeuille diffère – en raison des interactions internes et de la loi des grands nombres – de celle d’un actif ou d’un passif isolé, elles estiment aussi que le fait d’autoriser l’application de la comptabilité de couverture à un portefeuille de dépôts de base selon le principe de la juste valeur serait conforme au principe énoncé dans la norme même, selon lequel la juste valeur d'un passif financier comportant un élément payable à vue ne peut pas être inférieure au montant payable à vue. |
| --- | --- |

(8)

Bon nombre de banques européennes estiment que l’IAS 39 ne leur permettrait pas d’appliquer la comptabilité de couverture à leurs dépôts de base au niveau du portefeuille et les obligerait à apporter des modifications disproportionnées et coûteuses à leur gestion actif/passif, ainsi qu’à leur système comptable. Étant donné que la couverture d’un portefeuille diffère – en raison des interactions internes et de la loi des grands nombres – de celle d’un actif ou d’un passif isolé, elles estiment aussi que le fait d’autoriser l’application de la comptabilité de couverture à un portefeuille de dépôts de base selon le principe de la juste valeur serait conforme au principe énoncé dans la norme même, selon lequel la juste valeur d'un passif financier comportant un élément payable à vue ne peut pas être inférieure au montant payable à vue.

| (9) | L’importance de la question de savoir si et comment le traitement comptable de la couverture de portefeuille peut être conçu de façon à mieux refléter les conditions particulières des banques opérant dans un environnement de taux d’intérêt fixes a été reconnue par l’IASB. Celui-ci a créé en priorité un groupe de travail qui examine en ce moment les propositions présentées par les banques européennes concernant l'introduction dans l’IAS 39 d'une nouvelle méthode de comptabilité de couverture (couverture de la marge d'intérêt), propre à mieux refléter les modalités particulières de la gestion actif/passif de ces banques. |
| --- | --- |

(9)

L’importance de la question de savoir si et comment le traitement comptable de la couverture de portefeuille peut être conçu de façon à mieux refléter les conditions particulières des banques opérant dans un environnement de taux d’intérêt fixes a été reconnue par l’IASB. Celui-ci a créé en priorité un groupe de travail qui examine en ce moment les propositions présentées par les banques européennes concernant l'introduction dans l’IAS 39 d'une nouvelle méthode de comptabilité de couverture (couverture de la marge d'intérêt), propre à mieux refléter les modalités particulières de la gestion actif/passif de ces banques.

| (10) | Les dispositions de l'IAS 39 qui se rapportent directement au traitement comptable de la couverture d’un portefeuille ne devraient donc pas être adoptées au stade actuel en tant que règles à caractère contraignant, au motif qu'elles ne peuvent être considérées comme définitives et pourraient être modifiées dans un proche avenir. Les dispositions exclues du champ de la réglementation contraignante sont nettement distinctes et séparables du reste de la norme. Il s’agit des dispositions qui ne reflètent pas une approche basée sur le portefeuille, et empêchent à ce titre l’application de la comptabilité de couverture à un portefeuille de dépôts de base, et de celles qui assimilent le risque de remboursement anticipé au risque de taux d’intérêt, et empêchent à ce titre le maintien de techniques de gestion des risques reconnues comme acceptables par les autorités de surveillance du secteur bancaire. Les sociétés ont néanmoins la possibilité d’appliquer ces dispositions et, par conséquent, tous les passages de l’IAS 39 se rapportant à la comptabilité de couverture. |
| --- | --- |

(10)

Les dispositions de l'IAS 39 qui se rapportent directement au traitement comptable de la couverture d’un portefeuille ne devraient donc pas être adoptées au stade actuel en tant que règles à caractère contraignant, au motif qu'elles ne peuvent être considérées comme définitives et pourraient être modifiées dans un proche avenir. Les dispositions exclues du champ de la réglementation contraignante sont nettement distinctes et séparables du reste de la norme. Il s’agit des dispositions qui ne reflètent pas une approche basée sur le portefeuille, et empêchent à ce titre l’application de la comptabilité de couverture à un portefeuille de dépôts de base, et de celles qui assimilent le risque de remboursement anticipé au risque de taux d’intérêt, et empêchent à ce titre le maintien de techniques de gestion des risques reconnues comme acceptables par les autorités de surveillance du secteur bancaire. Les sociétés ont néanmoins la possibilité d’appliquer ces dispositions et, par conséquent, tous les passages de l’IAS 39 se rapportant à la comptabilité de couverture.

| (11) | Il est essentiel qu’une norme régissant le traitement des instruments financiers figure parmi les normes comptables que les sociétés devront appliquer à partir de 2005 en vertu du droit communautaire. La Commission a donc pour objectif d’être en mesure le plus tôt possible – et, en tout état de cause, d'ici à la fin de 2005 – d’adopter intégralement la version modifiée de l’IAS 39. Elle évaluera par conséquent l’applicabilité de cette norme une fois que les dispositions concernant l’option de la juste valeur et la comptabilité de couverture auront été modifiées par l’IASB et, au plus tard, d’ici au 31 décembre 2005. L'IASB, la Banque centrale européenne et les autorités de surveillance du secteur bancaire travaillent actuellement à la mise au point d'une solution pour ce qui concerne l’option de la juste valeur. La Commission suivra ces travaux de près et elle évaluera régulièrement l’applicabilité de la norme en droit communautaire. De même, l’adoption à brève échéance des dispositions concernant la comptabilité de couverture dépendra étroitement des progrès réalisés par le groupe de travail créé par l’IASB. |
| --- | --- |

(11)

Il est essentiel qu’une norme régissant le traitement des instruments financiers figure parmi les normes comptables que les sociétés devront appliquer à partir de 2005 en vertu du droit communautaire. La Commission a donc pour objectif d’être en mesure le plus tôt possible – et, en tout état de cause, d'ici à la fin de 2005 – d’adopter intégralement la version modifiée de l’IAS 39. Elle évaluera par conséquent l’applicabilité de cette norme une fois que les dispositions concernant l’option de la juste valeur et la comptabilité de couverture auront été modifiées par l’IASB et, au plus tard, d’ici au 31 décembre 2005. L'IASB, la Banque centrale européenne et les autorités de surveillance du secteur bancaire travaillent actuellement à la mise au point d'une solution pour ce qui concerne l’option de la juste valeur. La Commission suivra ces travaux de près et elle évaluera régulièrement l’applicabilité de la norme en droit communautaire. De même, l’adoption à brève échéance des dispositions concernant la comptabilité de couverture dépendra étroitement des progrès réalisés par le groupe de travail créé par l’IASB.

| (12) | Les sociétés qui établissent pour la première fois leurs états financiers conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) et appliquent l'IAS 39 dans la version jointe en annexe au présent règlement devraient être considérées comme «premiers adoptants» au sens de l'IFRS 1, tel qu’adoptée par le règlement (CE) no 707/2004 de la Commission et par le présent règlement. L’IFRS 1 vise à faire en sorte que le coût du passage intégral aux IAS/IFRS ne dépasse pas le bénéfice qu’en tireront les utilisateurs des états financiers. Le même raisonnement s’applique au passage intégral aux IAS adoptés par l’Union européenne. Par conséquent, toute référence aux IAS/IFRS contenue dans l’IFRS 1 adopté par le règlement (CE) no 707/2004 devrait s’interpréter comme une référence aux IAS/IFRS adoptés sur la base du règlement (CE) no 1606/2002. |
| --- | --- |

(12)

Les sociétés qui établissent pour la première fois leurs états financiers conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) et appliquent l'IAS 39 dans la version jointe en annexe au présent règlement devraient être considérées comme «premiers adoptants» au sens de l'IFRS 1, tel qu’adoptée par le règlement (CE) no 707/2004 de la Commission et par le présent règlement. L’IFRS 1 vise à faire en sorte que le coût du passage intégral aux IAS/IFRS ne dépasse pas le bénéfice qu’en tireront les utilisateurs des états financiers. Le même raisonnement s’applique au passage intégral aux IAS adoptés par l’Union européenne. Par conséquent, toute référence aux IAS/IFRS contenue dans l’IFRS 1 adopté par le règlement (CE) no 707/2004 devrait s’interpréter comme une référence aux IAS/IFRS adoptés sur la base du règlement (CE) no 1606/2002.

| (13) | L'adoption de l’IAS 39 implique par conséquent de modifier les IAS 12, 18, 19, 30, 36 et 37, ainsi que l’interprétation SIC 27, adoptés par le règlement (CE) no 1725/2003, afin d'en assurer la concordance. |
| --- | --- |

(13)

L'adoption de l’IAS 39 implique par conséquent de modifier les IAS 12, 18, 19, 30, 36 et 37, ainsi que l’interprétation SIC 27, adoptés par le règlement (CE) no 1725/2003, afin d'en assurer la concordance.

| (14) | La Commission a donc conclu que l'IAS 39, tel que visé à l’annexe du présent règlement, satisfait aux conditions d'adoption énoncées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. |
| --- | --- |

(14)

La Commission a donc conclu que l'IAS 39, tel que visé à l’annexe du présent règlement, satisfait aux conditions d'adoption énoncées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.

| (15) | Le règlement (CE) no 1725/2003 devrait donc être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(15)

Le règlement (CE) no 1725/2003 devrait donc être modifié en conséquence.

| (16) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La norme comptable internationale IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation, à l'exception de certaines de ses dispositions concernant l'option de la juste valeur et de certaines de ses dispositions concernant la comptabilité de couverture, est insérée à l'annexe du règlement (CE) no 1725/2003.

Le texte à insérer, tel que visé au premier alinéa, figure à l'annexe du présent règlement.

2.   Les sociétés sont considérées comme «premiers adoptants» au sens du paragraphe 1. Toute référence aux IAS/IFRS contenue dans l’IFRS 1 est interprétée comme une référence aux IAS/IFRS adoptés sur la base du règlement (CE) no 1606/2002.

3.   Les IAS 12, 18, 19, 30, 36 et 37, l’interprétation SIC 27 et la norme internationale d'information financière IFRS 1 sont modifiés conformément à l'annexe B de l'IAS 39, telle que visée à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2005 au plus tard.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Frederik BOLKESTEIN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 261 du 13.10.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 707/2004 (JO L 111 du 17.4.2004, p. 3).

2

o

---

ANNEXE

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

Titre

| IAS 39 | Instruments financiers: comptabilisation et évaluation,
  à l'exception de ses dispositions concernant l'option de la juste valeur et de certaines de ses dispositions concernant la comptabilité de couverture |
| --- | --- |

IAS 39

Reproduction autorisée dans l'Espace économique européen. Tous droits réservés en dehors de l'EEE, à l'exception du droit de reproduire à des fins d'utilisation personnelle ou à d’autres fins légitimes. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues de l'IASB à l'adresse Internet suivante: http://www.iasb.org/

---

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 39

Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation

SOMMAIRE

Objectif

Champ d' application

Définitions

Dérivés incorporés

Comptabilisation et décomptabilisation

Comptabilisation initiale

Décomptabilisation d’un actif financier

Transferts qui remplissent les conditions de décomptabilisation

Transferts qui ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation

Implication continue dans des actifs transférés

Tous les transferts

Achat ou vente normalisés d’un actif financier

Décomptabilisation d’un passif financier

Évaluation

Évaluation initiale d’actifs et de passifs financiers

Évaluation ultérieure d’actifs financiers

Évaluation ultérieure des passifs financiers

Considérations relatives à l’évaluation à la juste valeur

Reclassements

Profits et pertes

Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers

Actif financiers comptabilisés au coût amorti

Actifs financiers comptabilisés au coût

Actifs financiers disponibles à la vente

Couverture

Instruments de couverture

Instruments qualifiés

Désignation d’instruments de couverture

Éléments couverts

Éléments qualifiés

Désignation d’éléments financiers comme éléments couverts

Désignation d’éléments non financiers comme éléments couverts

Désignation de groupes d’éléments comme éléments couverts

Comptabilité de couverture

Couvertures de juste valeur

Couvertures des flux de trésorerie

Couverture d’un investissement net

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Retrait d’autres positions officielles

La présente Norme révisée annule et remplace IAS 39 (révisée en 2000), Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation; elle doit être appliquée pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée.

OBJECTIF

| 1. | L'objectif de la présente Norme est d'établir les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les dispositions relatives à la présentation et à l’information à fournir sur les instruments financiers sont définies dans IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation. |
| --- | --- |

1.

L'objectif de la présente Norme est d'établir les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les dispositions relatives à la présentation et à l’information à fournir sur les instruments financiers sont définies dans IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation.

CHAMP D'APPLICATION

| 2. | La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers excepté:










  (a) | les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27 États financiers consolidés et individuels, IAS 28 Participations dans des entreprises associées ou IAS 31, Participations dans des coentreprises. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente Norme aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises qui, conformément à IAS 27, IAS 28 ou IAS 31, sont comptabilisées selon la présente Norme: Les entités doivent également appliquer la présente Norme aux instruments dérivés relatifs à une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l’instrument dérivé répond à la définition d’un instrument de capitaux propres de l’entité selon IAS 32. |
| --- | --- | --- |

2.

La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers excepté:

(a)

les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27 États financiers consolidés et individuels, IAS 28 Participations dans des entreprises associées ou IAS 31, Participations dans des coentreprises. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente Norme aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises qui, conformément à IAS 27, IAS 28 ou IAS 31, sont comptabilisées selon la présente Norme: Les entités doivent également appliquer la présente Norme aux instruments dérivés relatifs à une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l’instrument dérivé répond à la définition d’un instrument de capitaux propres de l’entité selon IAS 32.

| (b) | les droits et obligations résultant de contrats de location auxquels s’applique la norme IAS 17 Contrats de location. Toutefois:










  (i) | les créances résultant de contrats de location comptabilisées par un bailleur sont soumises aux dispositions de décomptabilisation et de dépréciation de la présente Norme (voir paragraphes 15 à 37, 58, 59, 63 à 65 et Annexe A, paragraphes AG36 à AG52 et AG84 à AG93); |
| --- | --- | --- |

(b)

les droits et obligations résultant de contrats de location auxquels s’applique la norme IAS 17 Contrats de location. Toutefois:

(i)

les créances résultant de contrats de location comptabilisées par un bailleur sont soumises aux dispositions de décomptabilisation et de dépréciation de la présente Norme (voir paragraphes 15 à 37, 58, 59, 63 à 65 et Annexe A, paragraphes AG36 à AG52 et AG84 à AG93);

| (ii) | les dettes résultant de contrats de location-financement comptabilisées par un preneur sont soumises aux dispositions de décomptabilisation de la présente Norme (voir paragraphes 39 à 42 et Annexe A, paragraphes AG57 à AG63);



  et |
| --- | --- |

(ii)

les dettes résultant de contrats de location-financement comptabilisées par un preneur sont soumises aux dispositions de décomptabilisation de la présente Norme (voir paragraphes 39 à 42 et Annexe A, paragraphes AG57 à AG63);

| (iii) | les dérivés incorporés dans des contrats de location sont soumis aux dispositions relatives aux dérivés incorporés de la présente Norme (voir paragraphes 10 à 13 et Annexe A, paragraphes AG27 à AG33). |
| --- | --- |

(iii)

les dérivés incorporés dans des contrats de location sont soumis aux dispositions relatives aux dérivés incorporés de la présente Norme (voir paragraphes 10 à 13 et Annexe A, paragraphes AG27 à AG33).

| (c) | les droits et obligations des employeurs, découlant de plans d’avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19, Avantages du personnel. |
| --- | --- |

(c)

les droits et obligations des employeurs, découlant de plans d’avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19, Avantages du personnel.

| (d) | les droits et obligations nés de contrats d’assurance. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente Norme à un instrument financier qui prend la forme d’un contrat d’assurance (ou de réassurance) comme décrit au paragraphe 6 de IAS 32, mais implique principalement le transfert de risques financiers décrit au paragraphe 52 de cette Norme. En outre, les dérivés incorporés dans des contrats d’assurance sont soumis aux dispositions relatives aux dérivés incorporés de la présente Norme (voir paragraphes 10 à 13 et Annexe A, paragraphes AG27 à AG33). |
| --- | --- |

(d)

les droits et obligations nés de contrats d’assurance. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente Norme à un instrument financier qui prend la forme d’un contrat d’assurance (ou de réassurance) comme décrit au paragraphe 6 de IAS 32, mais implique principalement le transfert de risques financiers décrit au paragraphe 52 de cette Norme. En outre, les dérivés incorporés dans des contrats d’assurance sont soumis aux dispositions relatives aux dérivés incorporés de la présente Norme (voir paragraphes 10 à 13 et Annexe A, paragraphes AG27 à AG33).

| (e) | les instruments financiers émis par l’entité qui répondent à la définition d’un instrument de capitaux propres selon IAS 32 (y compris les options et bons de souscription d’actions). Toutefois, le porteur de tels instruments de capitaux propres doit appliquer la présente Norme à ces instruments, à moins qu’ils répondent à l’exception énoncée en (a) ci-dessus. |
| --- | --- |

(e)

les instruments financiers émis par l’entité qui répondent à la définition d’un instrument de capitaux propres selon IAS 32 (y compris les options et bons de souscription d’actions). Toutefois, le porteur de tels instruments de capitaux propres doit appliquer la présente Norme à ces instruments, à moins qu’ils répondent à l’exception énoncée en (a) ci-dessus.

| (f) | les contrats de garantie financière (y compris les lettres de crédit et autres contrats de swap sur défaillance) qui prévoient l’exécution de paiements déterminés pour rembourser le porteur d’une perte qu’il aurait à subir en cas de défaillance du débiteur à la date d'exigibilité d’un paiement selon les termes initiaux ou modifiés d’un instrument d’emprunt (voir paragraphe 3). Un émetteur d’un tel contrat de garantie financière doit initialement le comptabiliser à sa juste valeur et, par la suite, l’évaluer au plus haut (i) du montant comptabilisé selon IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et (ii) du montant comptabilisé initialement moins, lorsque c’est approprié, l’amortissement cumulé comptabilisé selon IAS 18, Produits des activités ordinaires. Les garanties financières sont soumises aux dispositions de décomptabilisation de la présente Norme (voir paragraphes 39 à 42 et Annexe A, paragraphes AG57 à AG63)
  . |
| --- | --- |

(f)

les contrats de garantie financière (y compris les lettres de crédit et autres contrats de swap sur défaillance) qui prévoient l’exécution de paiements déterminés pour rembourser le porteur d’une perte qu’il aurait à subir en cas de défaillance du débiteur à la date d'exigibilité d’un paiement selon les termes initiaux ou modifiés d’un instrument d’emprunt (voir paragraphe 3). Un émetteur d’un tel contrat de garantie financière doit initialement le comptabiliser à sa juste valeur et, par la suite, l’évaluer au plus haut (i) du montant comptabilisé selon IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et (ii) du montant comptabilisé initialement moins, lorsque c’est approprié, l’amortissement cumulé comptabilisé selon IAS 18, Produits des activités ordinaires. Les garanties financières sont soumises aux dispositions de décomptabilisation de la présente Norme (voir paragraphes 39 à 42 et Annexe A, paragraphes AG57 à AG63)
  .

| (g) | les contrats au titre d'une contrepartie éventuelle dans un regroupement d'entreprises (voir paragraphes 65 à 67 de IAS 22, Regroupements d'entreprises). Cette exemption ne s’applique qu’à l’acquéreur. |
| --- | --- |

(g)

les contrats au titre d'une contrepartie éventuelle dans un regroupement d'entreprises (voir paragraphes 65 à 67 de IAS 22, Regroupements d'entreprises). Cette exemption ne s’applique qu’à l’acquéreur.

| (h) | les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou sur d’autres variables physiques (voir Annexe A, paragraphe AG1). Toutefois, les autres types de dérivés incorporés dans ces contrats sont soumis aux dispositions relatives aux dérivés incorporés de la présente Norme (par exemple, si un swap de taux d’intérêt est conditionné par une variable climatique telle que les degrés jours de chauffage, l’élément de swap de taux d’intérêt est un dérivé incorporé tombant dans le champ d’application de la présente Norme – voir paragraphes 10 à 13 et Annexe A, paragraphes AG27 à AG33). |
| --- | --- |

(h)

les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou sur d’autres variables physiques (voir Annexe A, paragraphe AG1). Toutefois, les autres types de dérivés incorporés dans ces contrats sont soumis aux dispositions relatives aux dérivés incorporés de la présente Norme (par exemple, si un swap de taux d’intérêt est conditionné par une variable climatique telle que les degrés jours de chauffage, l’élément de swap de taux d’intérêt est un dérivé incorporé tombant dans le champ d’application de la présente Norme – voir paragraphes 10 à 13 et Annexe A, paragraphes AG27 à AG33).

| (i) | hormis les cas décrits au paragraphe 4, les engagements de prêt qui ne peuvent faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier. Un engagement de prêt n’est pas considéré comme faisant l’objet d’un règlement net par le simple fait qu’il est décaissé par versements échelonnés (par exemple, un prêt hypothécaire à la construction décaissé par versements échelonnés en fonction de la progression des travaux). L’émetteur d’un engagement à fournir un prêt à un taux d’intérêt inférieur au marché doit initialement le comptabiliser à sa juste valeur et l’évaluer ensuite au plus haut (i) du montant comptabilisé selon IAS 37 et (ii) du montant comptabilisé initialement, diminué, le cas échéant, de l’amortissement cumulé comptabilisé selon IAS 18. L’émetteur d'engagements de prêt doit appliquer IAS 37 aux autres engagements de prêt qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente Norme. Les engagements de prêt sont soumis aux dispositions de décomptabilisation de la présente Norme (voir les paragraphes 15 à 42 et l’Annexe A, paragraphes AG36 à AG63). |
| --- | --- |

(i)

hormis les cas décrits au paragraphe 4, les engagements de prêt qui ne peuvent faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier. Un engagement de prêt n’est pas considéré comme faisant l’objet d’un règlement net par le simple fait qu’il est décaissé par versements échelonnés (par exemple, un prêt hypothécaire à la construction décaissé par versements échelonnés en fonction de la progression des travaux). L’émetteur d’un engagement à fournir un prêt à un taux d’intérêt inférieur au marché doit initialement le comptabiliser à sa juste valeur et l’évaluer ensuite au plus haut (i) du montant comptabilisé selon IAS 37 et (ii) du montant comptabilisé initialement, diminué, le cas échéant, de l’amortissement cumulé comptabilisé selon IAS 18. L’émetteur d'engagements de prêt doit appliquer IAS 37 aux autres engagements de prêt qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente Norme. Les engagements de prêt sont soumis aux dispositions de décomptabilisation de la présente Norme (voir les paragraphes 15 à 42 et l’Annexe A, paragraphes AG36 à AG63).

| 3. | Les contrats de garantie financière sont assujettis à la présente Norme s'ils stipulent l’exécution de paiements en réponse à des variations d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d’un instrument financier, du prix d'une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable (parfois appelé le «sous-jacent»). Par exemple, un contrat de garantie financière qui prévoit l’exécution de paiements si la notation d’un débiteur passe en dessous d’un niveau prédéterminé entre dans le champ d’application de la présente Norme. |
| --- | --- |

3.

Les contrats de garantie financière sont assujettis à la présente Norme s'ils stipulent l’exécution de paiements en réponse à des variations d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d’un instrument financier, du prix d'une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable (parfois appelé le «sous-jacent»). Par exemple, un contrat de garantie financière qui prévoit l’exécution de paiements si la notation d’un débiteur passe en dessous d’un niveau prédéterminé entre dans le champ d’application de la présente Norme.

| 4. | Les engagements de prêt que l'entité désigne comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat entrent dans le champ d’application de la présente Norme. Une entité qui a pour pratique de vendre les actifs résultant de ses engagements de prêt peu après leur création doit appliquer la présente Norme à l’ensemble de ses engagements de prêt de la même catégorie. |
| --- | --- |

4.

Les engagements de prêt que l'entité désigne comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat entrent dans le champ d’application de la présente Norme. Une entité qui a pour pratique de vendre les actifs résultant de ses engagements de prêt peu après leur création doit appliquer la présente Norme à l’ensemble de ses engagements de prêt de la même catégorie.

| 5. | La présente Norme doit être appliquée aux contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation. |
| --- | --- |

5.

La présente Norme doit être appliquée aux contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

| 6. | Il existe plusieurs façons de procéder au règlement net d’un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier en trésorerie, en un autre instrument financier ou par l'échange d'instruments financiers. Celles-ci comprennent:






  (a) | lorsque les termes du contrat permettent à l’une ou l’autre partie de régler le montant net en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers; |
| --- | --- | --- |

6.

Il existe plusieurs façons de procéder au règlement net d’un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier en trésorerie, en un autre instrument financier ou par l'échange d'instruments financiers. Celles-ci comprennent:

(a)

lorsque les termes du contrat permettent à l’une ou l’autre partie de régler le montant net en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers;

| (b) | lorsque la possibilité de régler le montant net en trésorerie, à l'aide d'un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers n’est pas explicite dans les termes du contrat mais que l’entité a pour pratique de régler les montants nets de contrats similaires en trésorerie, à l’aide d’un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financier (que ce soit avec la contrepartie, par le biais de contrats de compensation ou par la vente du contrat avant son exercice ou son échéance); |
| --- | --- |

(b)

lorsque la possibilité de régler le montant net en trésorerie, à l'aide d'un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers n’est pas explicite dans les termes du contrat mais que l’entité a pour pratique de régler les montants nets de contrats similaires en trésorerie, à l’aide d’un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financier (que ce soit avec la contrepartie, par le biais de contrats de compensation ou par la vente du contrat avant son exercice ou son échéance);

| (c) | lorsque, pour des contrats similaires, l’entité a pour pratique de prendre livraison du sous-jacent et de le vendre dans un bref délai après la livraison, dans le but de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste;
  et |
| --- | --- |

(c)

lorsque, pour des contrats similaires, l’entité a pour pratique de prendre livraison du sous-jacent et de le vendre dans un bref délai après la livraison, dans le but de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste;

et

| (d) | lorsque l’élément non financier qui constitue l’objet du contrat est immédiatement convertible en trésorerie. |
| --- | --- |

(d)

lorsque l’élément non financier qui constitue l’objet du contrat est immédiatement convertible en trésorerie.

Un contrat auquel s’appliquent les points (b) ou (c) n’est pas conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation et, par conséquent, entre dans le champ d’application de la présente Norme. Les autres contrats auxquels s’applique le paragraphe 5 sont évalués afin de déterminer s’ils ont été conclus aux fins de réception ou de livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation et, en conséquence, s'ils entrent dans le champ d'application de la présente Norme.

| 7. | Une option vendue d’achat ou de vente d’un élément non financier dont le montant net peut être réglé en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers conformément aux paragraphes 6(a) ou (d) entre dans le champ d’application de la présente Norme. Un tel contrat ne peut être conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation. |
| --- | --- |

7.

Une option vendue d’achat ou de vente d’un élément non financier dont le montant net peut être réglé en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers conformément aux paragraphes 6(a) ou (d) entre dans le champ d’application de la présente Norme. Un tel contrat ne peut être conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

DÉFINITIONS

| 8. | Dans la présente Norme, les termes définis dans IAS 32 sont utilisés avec la signification indiquée au paragraphe 11 de IAS 32. IAS 32 définit les termes suivants:






  — | instrument financier |
| --- | --- | --- |

8.

Dans la présente Norme, les termes définis dans IAS 32 sont utilisés avec la signification indiquée au paragraphe 11 de IAS 32. IAS 32 définit les termes suivants:

—

instrument financier

| — | actif financier |
| --- | --- |

—

actif financier

| — | passif financier |
| --- | --- |

—

passif financier

| — | instrument de capitaux propres |
| --- | --- |

—

instrument de capitaux propres

et fournit des indications sur l’application de ces définitions.

| 9. | Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:


  Définition d’un dérivé

  Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d’application de la présente Norme (voir paragraphes 2 à 7) et qui présente les trois caractéristiques suivantes:









  (a) | sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d’une autre variable (parfois appelée le «sous-jacent»); |
| --- | --- | --- |

9.

Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:

(a)

sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d’une autre variable (parfois appelée le «sous-jacent»);

| (b) | il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;



  et |
| --- | --- |

(b)

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

| (c) | il est réglé à une date future. |
| --- | --- |

(c)

il est réglé à une date future.

| (a) | Il est classifié comme détenu à des fins de transaction. Un actif financier ou un passif financier est classifié comme détenu à des fins de transaction s'il est:










  (i) | acquis ou encouru principalement en vue d’être vendu ou racheté à court terme; |
| --- | --- | --- |

(a)

Il est classifié comme détenu à des fins de transaction. Un actif financier ou un passif financier est classifié comme détenu à des fins de transaction s'il est:

(i)

acquis ou encouru principalement en vue d’être vendu ou racheté à court terme;

| (ii) | une partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présente des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme;



  ou |
| --- | --- |

(ii)

une partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présente des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme;

| (iii) | un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui est un instrument de couverture désigné et efficace). |
| --- | --- |

(iii)

un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui est un instrument de couverture désigné et efficace).

| (b) | [...] Tout actif financier [...] entrant dans le champ d’application de la présente Norme peut être désigné, lors de sa comptabilisation initiale, comme un actif financier [...] à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à l’exception des investissements dans des instruments de capitaux propres qui n’ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable (voir paragraphe 46(c) et Annexe A, paragraphes AG80 et AG81). |
| --- | --- |

(b)

[...] Tout actif financier [...] entrant dans le champ d’application de la présente Norme peut être désigné, lors de sa comptabilisation initiale, comme un actif financier [...] à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à l’exception des investissements dans des instruments de capitaux propres qui n’ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable (voir paragraphe 46(c) et Annexe A, paragraphes AG80 et AG81).

| (a) | ceux que l’entité a désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat; |
| --- | --- |

(a)

ceux que l’entité a désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat;

| (b) | ceux que l’entité désigne comme disponibles à la vente;



  et |
| --- | --- |

(b)

ceux que l’entité désigne comme disponibles à la vente;

| (c) | ceux qui répondent à la définition de prêts et de créances. |
| --- | --- |

(c)

ceux qui répondent à la définition de prêts et de créances.

| (i) | sont tellement proches de l’échéance ou de la date de remboursement de l’actif financier (par exemple, à moins de trois mois de l’échéance) que des variations du taux d’intérêt du marché auraient un effet négligeable sur la juste valeur de l’actif financier; |
| --- | --- |

(i)

sont tellement proches de l’échéance ou de la date de remboursement de l’actif financier (par exemple, à moins de trois mois de l’échéance) que des variations du taux d’intérêt du marché auraient un effet négligeable sur la juste valeur de l’actif financier;

| (ii) | surviennent après que l'entité ait encaissé la quasi-totalité du montant en principal d'origine de l'actif financier dans le cadre de l'échéancier prévu ou du fait de paiements anticipés;



  ou |
| --- | --- |

(ii)

surviennent après que l'entité ait encaissé la quasi-totalité du montant en principal d'origine de l'actif financier dans le cadre de l'échéancier prévu ou du fait de paiements anticipés;

| (iii) | sont attribuables à un événement isolé, indépendant du contrôle de l’entité, qui n’est pas appelé à se reproduire et que l’entité n'aurait pu raisonnablement anticiper. |
| --- | --- |

(iii)

sont attribuables à un événement isolé, indépendant du contrôle de l’entité, qui n’est pas appelé à se reproduire et que l’entité n'aurait pu raisonnablement anticiper.

| (a) | ceux que l’entité a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche, qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et ceux que l’entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat; |
| --- | --- |

(a)

ceux que l’entité a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche, qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et ceux que l’entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat;

| (b) | ceux que l’entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme disponibles à la vente;



  ou |
| --- | --- |

(b)

ceux que l’entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme disponibles à la vente;

| (c) | ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. |
| --- | --- |

(c)

ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente.

DÉRIVÉS INCORPORÉS

| 10. | Un dérivé incorporé est une composante d'un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'instrument composé d'une manière analogue à celle d'un dérivé autonome. Un dérivé incorporé a pour effet d’affecter, sur la base d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d’un instrument financier, d'un prix de marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux ou d'une autre variable spécifiée, tout ou partie des flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat. Un dérivé attaché à un instrument financier mais qui est contractuellement transférable indépendamment de cet instrument ou dont la contrepartie diffère de celle de cet instrument n’est pas un dérivé incorporé, mais un instrument financier distinct. |
| --- | --- |

10.

Un dérivé incorporé est une composante d'un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'instrument composé d'une manière analogue à celle d'un dérivé autonome. Un dérivé incorporé a pour effet d’affecter, sur la base d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d’un instrument financier, d'un prix de marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux ou d'une autre variable spécifiée, tout ou partie des flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat. Un dérivé attaché à un instrument financier mais qui est contractuellement transférable indépendamment de cet instrument ou dont la contrepartie diffère de celle de cet instrument n’est pas un dérivé incorporé, mais un instrument financier distinct.

| 11. | Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé selon la présente Norme, si et seulement si:










  (a) | les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte (voir Annexe A, paragraphes AG30 et AG33); |
| --- | --- | --- |

11.

Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé selon la présente Norme, si et seulement si:

(a)

les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte (voir Annexe A, paragraphes AG30 et AG33);

| (b) | un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé;



  et |
| --- | --- |

(b)

un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé;

| (c) | l'instrument hybride (composé) n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais du compte de résultat (c’est-à-dire qu’un dérivé incorporé dans un actif ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat n'est pas séparé). |
| --- | --- |

(c)

l'instrument hybride (composé) n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais du compte de résultat (c’est-à-dire qu’un dérivé incorporé dans un actif ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat n'est pas séparé).

| 12. | Si une entité est tenue par la présente Norme de séparer de son contrat hôte un dérivé incorporé mais qu’elle se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément le dérivé incorporé tant à la date de son acquisition qu’à une date ultérieure de reporting, elle doit traiter l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier détenu à des fins de transaction. |
| --- | --- |

12.

Si une entité est tenue par la présente Norme de séparer de son contrat hôte un dérivé incorporé mais qu’elle se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément le dérivé incorporé tant à la date de son acquisition qu’à une date ultérieure de reporting, elle doit traiter l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier détenu à des fins de transaction.

| 13. | Si une entité se trouve dans l’incapacité de déterminer de manière fiable la juste valeur d’un dérivé incorporé sur la base de ses termes et conditions (par exemple, parce que le dérivé incorporé repose sur un instrument de capitaux propres non coté), la juste valeur du dérivé incorporé est la différence entre la juste valeur de l'instrument hybride et la juste valeur du contrat hôte, si celles-ci peuvent être déterminées selon la présente Norme. Si l’entité se trouve dans l’incapacité de déterminer par cette méthode la juste valeur du dérivé incorporé, le paragraphe 12 s'applique et l'instrument composé est traité comme détenu à des fins de transaction. |
| --- | --- |

13.

Si une entité se trouve dans l’incapacité de déterminer de manière fiable la juste valeur d’un dérivé incorporé sur la base de ses termes et conditions (par exemple, parce que le dérivé incorporé repose sur un instrument de capitaux propres non coté), la juste valeur du dérivé incorporé est la différence entre la juste valeur de l'instrument hybride et la juste valeur du contrat hôte, si celles-ci peuvent être déterminées selon la présente Norme. Si l’entité se trouve dans l’incapacité de déterminer par cette méthode la juste valeur du dérivé incorporé, le paragraphe 12 s'applique et l'instrument composé est traité comme détenu à des fins de transaction.

COMPTABILISATION ET DÉCOMPTABILISATION

Comptabilisation initiale

| 14. | Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. (Voir le paragraphe 38 pour ce qui concerne les achats normalisés d'actifs financiers). |
| --- | --- |

14.

Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. (Voir le paragraphe 38 pour ce qui concerne les achats normalisés d'actifs financiers).

Décomptabilisation d’un actif financier

| 15. | Dans les états financiers consolidés, les paragraphes 16 à 23 et les paragraphes AG34 à AG52 de l’Annexe A s’appliquent à un niveau consolidé. Dès lors, une entité consolide d’abord toutes les filiales selon IAS 27 et SIC-12 Consolidation – Entités ad hoc, puis applique les paragraphes 16 à 23 et les paragraphes AG34 à AG52 de l’Annexe A au groupe qui en résulte. |
| --- | --- |

15.

Dans les états financiers consolidés, les paragraphes 16 à 23 et les paragraphes AG34 à AG52 de l’Annexe A s’appliquent à un niveau consolidé. Dès lors, une entité consolide d’abord toutes les filiales selon IAS 27 et SIC-12 Consolidation – Entités ad hoc, puis applique les paragraphes 16 à 23 et les paragraphes AG34 à AG52 de l’Annexe A au groupe qui en résulte.

| 16. | Avant d’évaluer si une décomptabilisation est appropriée selon les paragraphes 17 à 23 et dans quelle mesure, une entité détermine si ces paragraphes doivent être appliqués à une partie d’un actif financier (ou une partie d’un groupe d’actifs financiers analogues) ou à un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers analogues) en totalité, comme suit:










  (a) | Les paragraphes 17 à 23 sont appliqués à une partie d’un actif financier (ou une partie d’un groupe d’actifs financiers similaires) si et seulement si la partie susceptible d’être décomptabilisée répond à l’une des trois conditions suivantes:










  (i) | La partie ne comprend que des flux de trésorerie liés à un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers similaires) identifiés de manière spécifique. Par exemple, lorsqu’une entité procède à un démembrement des intérêts par lequel la contrepartie obtient le droit aux flux de trésorerie d’intérêts mais pas aux flux de trésorerie en principal d’un instrument d’emprunt, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent aux flux de trésorerie d’intérêts. |
| --- | --- | --- | --- |

16.

Avant d’évaluer si une décomptabilisation est appropriée selon les paragraphes 17 à 23 et dans quelle mesure, une entité détermine si ces paragraphes doivent être appliqués à une partie d’un actif financier (ou une partie d’un groupe d’actifs financiers analogues) ou à un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers analogues) en totalité, comme suit:

(a)

Les paragraphes 17 à 23 sont appliqués à une partie d’un actif financier (ou une partie d’un groupe d’actifs financiers similaires) si et seulement si la partie susceptible d’être décomptabilisée répond à l’une des trois conditions suivantes:

(i)

La partie ne comprend que des flux de trésorerie liés à un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers similaires) identifiés de manière spécifique. Par exemple, lorsqu’une entité procède à un démembrement des intérêts par lequel la contrepartie obtient le droit aux flux de trésorerie d’intérêts mais pas aux flux de trésorerie en principal d’un instrument d’emprunt, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent aux flux de trésorerie d’intérêts.

| (ii) | La partie ne comprend qu’une part parfaitement proportionnelle (au pro rata) des flux de trésorerie liés à un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers similaires). Par exemple, si une entité contracte un accord par lequel la contrepartie obtient les droits sur 90 % du total des flux de trésorerie d'un instrument d’emprunt, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent à 90 % de ces flux de trésorerie. S’il y a plusieurs contreparties, chacune d’elles n’est pas tenue d'avoir une part proportionnelle des flux de trésorerie, à condition que l'entité qui effectue le transfert ait une part parfaitement proportionnelle. |
| --- | --- |

(ii)

La partie ne comprend qu’une part parfaitement proportionnelle (au pro rata) des flux de trésorerie liés à un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers similaires). Par exemple, si une entité contracte un accord par lequel la contrepartie obtient les droits sur 90 % du total des flux de trésorerie d'un instrument d’emprunt, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent à 90 % de ces flux de trésorerie. S’il y a plusieurs contreparties, chacune d’elles n’est pas tenue d'avoir une part proportionnelle des flux de trésorerie, à condition que l'entité qui effectue le transfert ait une part parfaitement proportionnelle.

| (iii) | La partie ne comprend qu’une part parfaitement proportionnelle (au pro rata) des flux de trésorerie identifiés de manière spécifique liés à un actif financier (ou à un groupe d’actifs financiers similaires). Par exemple, si une entité contracte un arrangement par lequel la contrepartie obtient les droits sur une quote-part de 90 % des flux de trésorerie d’intérêts d'un actif financier, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent à 90 % de ces flux de trésorerie d’intérêts. S’il y a plusieurs contreparties, chacune d’elles n’est pas tenue d'avoir une part proportionnelle des flux de trésorerie spécifiquement identifiés, à condition que l'entité qui effectue le transfert ait une part parfaitement proportionnelle. |
| --- | --- |

(iii)

La partie ne comprend qu’une part parfaitement proportionnelle (au pro rata) des flux de trésorerie identifiés de manière spécifique liés à un actif financier (ou à un groupe d’actifs financiers similaires). Par exemple, si une entité contracte un arrangement par lequel la contrepartie obtient les droits sur une quote-part de 90 % des flux de trésorerie d’intérêts d'un actif financier, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent à 90 % de ces flux de trésorerie d’intérêts. S’il y a plusieurs contreparties, chacune d’elles n’est pas tenue d'avoir une part proportionnelle des flux de trésorerie spécifiquement identifiés, à condition que l'entité qui effectue le transfert ait une part parfaitement proportionnelle.

| (b) | Dans tous les autres cas, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent à l’actif financier dans son intégralité (ou au groupe d’actifs financiers similaires dans leur intégralité). Par exemple, si une entité transfère (i) les droits sur les premiers ou derniers 90 % des recouvrements de trésorerie liés à un actif financier (ou à un groupe d'actifs financiers) ou (ii) les droits sur 90 % des flux de trésorerie liés à un groupe de créances, mais fournit une garantie visant à indemniser l'acheteur de toute perte sur crédit à concurrence de 8 % du montant en principal des créances, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent à l’actif financier (ou au groupe d’actifs financiers similaires) dans son intégralité. |
| --- | --- |

(b)

Dans tous les autres cas, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent à l’actif financier dans son intégralité (ou au groupe d’actifs financiers similaires dans leur intégralité). Par exemple, si une entité transfère (i) les droits sur les premiers ou derniers 90 % des recouvrements de trésorerie liés à un actif financier (ou à un groupe d'actifs financiers) ou (ii) les droits sur 90 % des flux de trésorerie liés à un groupe de créances, mais fournit une garantie visant à indemniser l'acheteur de toute perte sur crédit à concurrence de 8 % du montant en principal des créances, les paragraphes 17 à 23 s’appliquent à l’actif financier (ou au groupe d’actifs financiers similaires) dans son intégralité.

| 17. | Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si:










  (a) | les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration;



  ou |
| --- | --- | --- |

17.

Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si:

(a)

les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration;

| (b) | elle transfère l’actif financier de la manière indiquée dans les paragraphes 18 et 19, et ce transfert répond aux conditions de décomptabilisation prévues au paragraphe 20
  . |
| --- | --- |

(b)

elle transfère l’actif financier de la manière indiquée dans les paragraphes 18 et 19, et ce transfert répond aux conditions de décomptabilisation prévues au paragraphe 20
  .

| 18. | Une entité transfère un actif financier si et seulement si, soit:










  (a) | elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif financier;



  soit |
| --- | --- | --- |

18.

Une entité transfère un actif financier si et seulement si, soit:

(a)

elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif financier;

| (b) | elle conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre d’un accord répondant aux conditions du paragraphe 19. |
| --- | --- |

(b)

elle conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre d’un accord répondant aux conditions du paragraphe 19.

| 19. | Lorsqu’une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier (l’«actif initial»), mais qu’elle assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à une ou plusieurs entités (les «bénéficiaires finaux»), l’entité traite la transaction comme un transfert d’un actif financier si et seulement si les trois conditions suivantes sont remplies.










  (a) | L’entité n’a aucune obligation de payer des montants aux destinataires finaux, sauf si elle recouvre des montants équivalents sur l’actif initial. Les avances à court terme consenties par l’entité accompagnées du droit de recouvrement intégral du montant prêté majoré des intérêts courus aux taux du marché ne contreviennent pas à la présente condition. |
| --- | --- | --- |

19.

Lorsqu’une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier (l’«actif initial»), mais qu’elle assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à une ou plusieurs entités (les «bénéficiaires finaux»), l’entité traite la transaction comme un transfert d’un actif financier si et seulement si les trois conditions suivantes sont remplies.

(a)

L’entité n’a aucune obligation de payer des montants aux destinataires finaux, sauf si elle recouvre des montants équivalents sur l’actif initial. Les avances à court terme consenties par l’entité accompagnées du droit de recouvrement intégral du montant prêté majoré des intérêts courus aux taux du marché ne contreviennent pas à la présente condition.

| (b) | Les termes du contrat de transfert interdisent à l’entité de vendre ou de donner en nantissement l’actif initial autrement qu’aux bénéficiaires finaux en garantie de l’obligation de leur verser des flux de trésorerie. |
| --- | --- |

(b)

Les termes du contrat de transfert interdisent à l’entité de vendre ou de donner en nantissement l’actif initial autrement qu’aux bénéficiaires finaux en garantie de l’obligation de leur verser des flux de trésorerie.

| (c) | L’entité est tenue de remettre sans délai tout flux de trésorerie qu’elle recouvre pour le compte des destinataires finaux. En outre, l’entité n’a pas le droit de réinvestir ces flux de trésorerie, à l’exception des investissements en trésorerie ou en équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7, Tableaux des flux de trésorerie) pendant la brève période de règlement comprise entre la date de recouvrement et la date imposée pour la remise aux bénéficiaires finaux, et les intérêts acquis sur ces investissements sont transmis aux bénéficiaires finaux. |
| --- | --- |

(c)

L’entité est tenue de remettre sans délai tout flux de trésorerie qu’elle recouvre pour le compte des destinataires finaux. En outre, l’entité n’a pas le droit de réinvestir ces flux de trésorerie, à l’exception des investissements en trésorerie ou en équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7, Tableaux des flux de trésorerie) pendant la brève période de règlement comprise entre la date de recouvrement et la date imposée pour la remise aux bénéficiaires finaux, et les intérêts acquis sur ces investissements sont transmis aux bénéficiaires finaux.

| 20. | Lorsqu’une entité transfère un actif financier (voir paragraphe 18), elle doit évaluer dans quelle mesure elle conserve les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier. Dans ce cas:










  (a) | si l’entité transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, l’entité doit décomptabiliser l’actif financier et comptabiliser séparément en actifs ou en passifs tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert. |
| --- | --- | --- |

20.

Lorsqu’une entité transfère un actif financier (voir paragraphe 18), elle doit évaluer dans quelle mesure elle conserve les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier. Dans ce cas:

(a)

si l’entité transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, l’entité doit décomptabiliser l’actif financier et comptabiliser séparément en actifs ou en passifs tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert.

| (b) | si l’entité conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, elle doit continuer à comptabiliser l’actif financier. |
| --- | --- |

(b)

si l’entité conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, elle doit continuer à comptabiliser l’actif financier.

| (c) | si l’entité ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, elle doit déterminer si elle a conservé le contrôle de l’actif financier. Dans ce cas:










  (i) | si l’entité n’a pas conservé le contrôle, elle doit décomptabiliser l’actif financier et comptabiliser séparément en actifs ou en passifs tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert. |
| --- | --- | --- |

(c)

si l’entité ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, elle doit déterminer si elle a conservé le contrôle de l’actif financier. Dans ce cas:

(i)

si l’entité n’a pas conservé le contrôle, elle doit décomptabiliser l’actif financier et comptabiliser séparément en actifs ou en passifs tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert.

| (ii) | si l’entité a conservé le contrôle, elle doit continuer à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans l’actif financier (voir paragraphe 30). |
| --- | --- |

(ii)

si l’entité a conservé le contrôle, elle doit continuer à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans l’actif financier (voir paragraphe 30).

| 21. | Le transfert des risques et avantages (voir paragraphe 20) est évalué par comparaison de l’exposition de l’entité au risque, avant et après le transfert, avec la variabilité des montants et le calendrier des flux de trésorerie nets liés à l’actif transféré. Une entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier si son exposition au risque de variabilité de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs liés à l’actif financier ne change pas de manière importante par suite du transfert (par exemple, parce que l’entité a cédé un actif financier soumis à un contrat de rachat à un prix déterminé ou au prix de vente majoré d’un rendement de prêteur). Une entité a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier si l’importance de son exposition à cette variabilité n’est plus significative par rapport à la variabilité totale de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs associés à l’actif financier (par exemple, parce que l’entité a cédé un actif financier qui n’est soumis qu’à une option de rachat à sa juste valeur à la date du rachat ou parce qu’elle a transféré une part parfaitement proportionnelle des flux de trésorerie d’un actif financier plus important à l’occasion d’un accord, tel qu’une sous-participation à un prêt, qui répond aux conditions énoncées au paragraphe 19). |
| --- | --- |

21.

Le transfert des risques et avantages (voir paragraphe 20) est évalué par comparaison de l’exposition de l’entité au risque, avant et après le transfert, avec la variabilité des montants et le calendrier des flux de trésorerie nets liés à l’actif transféré. Une entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier si son exposition au risque de variabilité de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs liés à l’actif financier ne change pas de manière importante par suite du transfert (par exemple, parce que l’entité a cédé un actif financier soumis à un contrat de rachat à un prix déterminé ou au prix de vente majoré d’un rendement de prêteur). Une entité a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier si l’importance de son exposition à cette variabilité n’est plus significative par rapport à la variabilité totale de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs associés à l’actif financier (par exemple, parce que l’entité a cédé un actif financier qui n’est soumis qu’à une option de rachat à sa juste valeur à la date du rachat ou parce qu’elle a transféré une part parfaitement proportionnelle des flux de trésorerie d’un actif financier plus important à l’occasion d’un accord, tel qu’une sous-participation à un prêt, qui répond aux conditions énoncées au paragraphe 19).

| 22. | Bien souvent, il sera évident que l’entité a soit transféré soit conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et aucun calcul ne sera nécessaire. Dans d’autres cas, il sera nécessaire de calculer et de comparer l’exposition de l’entité à la variabilité de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs avant et après le transfert. Le calcul et la comparaison sont effectués en utilisant pour taux d'actualisation un taux d'intérêt actuel de marché approprié. Toutes les variabilités raisonnablement possibles des flux de trésorerie nets sont prises en considération, une pondération supérieure étant accordée aux résultats dont la survenance est la plus probable. |
| --- | --- |

22.

Bien souvent, il sera évident que l’entité a soit transféré soit conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et aucun calcul ne sera nécessaire. Dans d’autres cas, il sera nécessaire de calculer et de comparer l’exposition de l’entité à la variabilité de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs avant et après le transfert. Le calcul et la comparaison sont effectués en utilisant pour taux d'actualisation un taux d'intérêt actuel de marché approprié. Toutes les variabilités raisonnablement possibles des flux de trésorerie nets sont prises en considération, une pondération supérieure étant accordée aux résultats dont la survenance est la plus probable.

| 23. | La conservation du contrôle de l’actif transféré par l’entité (voir paragraphe 20(c)) dépend de la capacité du cessionnaire à vendre l’actif. Si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif en totalité à un tiers non lié et s’il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans qu’il soit nécessaire d’imposer au transfert des restrictions supplémentaires, l’entité n’a pas conservé le contrôle. Dans tous les autres cas, l'entité a conservé le contrôle. |
| --- | --- |

23.

La conservation du contrôle de l’actif transféré par l’entité (voir paragraphe 20(c)) dépend de la capacité du cessionnaire à vendre l’actif. Si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif en totalité à un tiers non lié et s’il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans qu’il soit nécessaire d’imposer au transfert des restrictions supplémentaires, l’entité n’a pas conservé le contrôle. Dans tous les autres cas, l'entité a conservé le contrôle.

Transferts qui remplissent les conditions de décomptabilisation

(voir paragraphes 20(a) et (c)(i))

| 24. | Si une entité transfère un actif financier dans le cadre d'un transfert qui remplit intégralement les conditions de décomptabilisation, et conserve le droit de gérer l’actif financier moyennant honoraires, elle doit comptabiliser soit un actif de gestion, soit un passif de gestion pour ce mandat de gestion. S’il n’est pas prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière adéquate l’entité au titre de l’exécution du mandat, un passif de gestion correspondant à l’obligation de gestion sera comptabilisé à sa juste valeur. S’il est prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière plus qu’adéquate l’entité au titre de l’exécution du mandat, un actif de gestion doit être comptabilisé pour le mandat de gestion à hauteur d’un montant déterminé sur la base d’une affectation de la valeur comptable de l’actif financier conformément au paragraphe 27. |
| --- | --- |

24.

Si une entité transfère un actif financier dans le cadre d'un transfert qui remplit intégralement les conditions de décomptabilisation, et conserve le droit de gérer l’actif financier moyennant honoraires, elle doit comptabiliser soit un actif de gestion, soit un passif de gestion pour ce mandat de gestion. S’il n’est pas prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière adéquate l’entité au titre de l’exécution du mandat, un passif de gestion correspondant à l’obligation de gestion sera comptabilisé à sa juste valeur. S’il est prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière plus qu’adéquate l’entité au titre de l’exécution du mandat, un actif de gestion doit être comptabilisé pour le mandat de gestion à hauteur d’un montant déterminé sur la base d’une affectation de la valeur comptable de l’actif financier conformément au paragraphe 27.

| 25. | Si un actif financier est intégralement décomptabilisé à la suite d’un transfert, mais que ce transfert a pour effet que l’entité obtient un nouvel actif financier ou doit assumer un nouveau passif financier ou un passif de gestion, l’entité doit comptabiliser le nouvel actif financier, le nouveau passif financier ou le passif de gestion à la juste valeur. |
| --- | --- |

25.

Si un actif financier est intégralement décomptabilisé à la suite d’un transfert, mais que ce transfert a pour effet que l’entité obtient un nouvel actif financier ou doit assumer un nouveau passif financier ou un passif de gestion, l’entité doit comptabiliser le nouvel actif financier, le nouveau passif financier ou le passif de gestion à la juste valeur.

| 26. | Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, la différence entre:










  (a) | la valeur comptable



  et |
| --- | --- | --- |

26.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, la différence entre:

(a)

la valeur comptable

| (b) | la somme (i) de la contrepartie reçue (y compris tout nouvel actif obtenu après déduction de tout nouveau passif assumé) et (ii) de tout profit ou perte cumulé directement comptabilisé en capitaux propres (voir paragraphe 55(b)) |
| --- | --- |

(b)

la somme (i) de la contrepartie reçue (y compris tout nouvel actif obtenu après déduction de tout nouveau passif assumé) et (ii) de tout profit ou perte cumulé directement comptabilisé en capitaux propres (voir paragraphe 55(b))

| 27. | Si l’actif transféré fait partie d’un actif financier plus important (par exemple lorsqu’une entité transfère des flux de trésorerie d’intérêts faisant partie d’un instrument d’emprunt, voir paragraphe 16(a)), et que la partie transférée remplit intégralement les conditions de décomptabilisation, la valeur comptable antérieure de l’actif financier plus important doit être ventilée entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie qui est décomptabilisée, sur la base des justes valeurs relatives de ces parts à la date du transfert. A cet effet, un actif de gestion conservé doit être traité comme une partie qui continue d’être comptabilisée. La différence entre:










  (a) | la valeur comptable affectée à la partie décomptabilisée



  et |
| --- | --- | --- |

27.

Si l’actif transféré fait partie d’un actif financier plus important (par exemple lorsqu’une entité transfère des flux de trésorerie d’intérêts faisant partie d’un instrument d’emprunt, voir paragraphe 16(a)), et que la partie transférée remplit intégralement les conditions de décomptabilisation, la valeur comptable antérieure de l’actif financier plus important doit être ventilée entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie qui est décomptabilisée, sur la base des justes valeurs relatives de ces parts à la date du transfert. A cet effet, un actif de gestion conservé doit être traité comme une partie qui continue d’être comptabilisée. La différence entre:

(a)

la valeur comptable affectée à la partie décomptabilisée

| (b) | la somme (i) de la contrepartie reçue au titre de la partie décomptabilisée (y compris tout nouvel actif obtenu moins tout nouveau passif repris) et (ii) tout profit ou perte cumulé qui lui a été affecté et qui a été comptabilisé directement en capitaux propres (voir paragraphe 55(b)) |
| --- | --- |

(b)

la somme (i) de la contrepartie reçue au titre de la partie décomptabilisée (y compris tout nouvel actif obtenu moins tout nouveau passif repris) et (ii) tout profit ou perte cumulé qui lui a été affecté et qui a été comptabilisé directement en capitaux propres (voir paragraphe 55(b))

| 28. | Lorsqu’une entité affecte la valeur comptable antérieure d’un actif financier plus important entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, la juste valeur de la partie qui continue d’être comptabilisée doit être déterminée. Lorsque l’entité a pour pratique de vendre des parties similaires à la partie qui continue d’être comptabilisée ou qu’il existe d’autres transactions sur le marché pour ces parties, les prix récents des transactions réelles fournissent la meilleure estimation de sa juste valeur. En l’absence de prix cotés ou de transactions récentes sur le marché à l’appui de la juste valeur de la partie qui continue d’être comptabilisée, la meilleure estimation de la juste valeur est la différence entre la juste valeur de l’actif financier plus important, dans son intégralité, et la contrepartie reçue du cessionnaire au titre de la partie décomptabilisée. |
| --- | --- |

28.

Lorsqu’une entité affecte la valeur comptable antérieure d’un actif financier plus important entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, la juste valeur de la partie qui continue d’être comptabilisée doit être déterminée. Lorsque l’entité a pour pratique de vendre des parties similaires à la partie qui continue d’être comptabilisée ou qu’il existe d’autres transactions sur le marché pour ces parties, les prix récents des transactions réelles fournissent la meilleure estimation de sa juste valeur. En l’absence de prix cotés ou de transactions récentes sur le marché à l’appui de la juste valeur de la partie qui continue d’être comptabilisée, la meilleure estimation de la juste valeur est la différence entre la juste valeur de l’actif financier plus important, dans son intégralité, et la contrepartie reçue du cessionnaire au titre de la partie décomptabilisée.

Transferts qui ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation

(voir paragraphe 20(b))

| 29. | Si un transfert n’entraîne pas de décomptabilisation parce que l’entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif transféré, l’entité doit continuer à comptabiliser l’intégralité de l’actif transféré et doit comptabiliser un passif financier pour la contrepartie reçue. Au cours des exercices ultérieurs, l’entité doit comptabiliser tout produit de l’actif transféré et toute charge encourue au titre du passif financier. |
| --- | --- |

29.

Si un transfert n’entraîne pas de décomptabilisation parce que l’entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif transféré, l’entité doit continuer à comptabiliser l’intégralité de l’actif transféré et doit comptabiliser un passif financier pour la contrepartie reçue. Au cours des exercices ultérieurs, l’entité doit comptabiliser tout produit de l’actif transféré et toute charge encourue au titre du passif financier.

Implication continue dans des actifs transférés

(voir paragraphe 20(c)(ii))

| 30. | Si l’entité ne transfère pas, mais ne conserve pas non plus, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif transféré, et conserve le contrôle de l’actif transféré, elle continue à comptabiliser l’actif transféré à hauteur de son implication continue. La mesure de l’implication continue de l’entité dans l’actif transféré est la mesure dans laquelle elle est exposée aux variations de la valeur de l’actif transféré. Par exemple:










  (a) | quand l’implication continue de l’entité prend la forme de la garantie de l’actif transféré, la mesure de l’implication continue de l’entité est le plus faible (i) du montant de cet actif et (ii) du montant maximal de la contrepartie reçue que l’entité pourra être tenue de rembourser (le «montant de la garantie»). |
| --- | --- | --- |

30.

Si l’entité ne transfère pas, mais ne conserve pas non plus, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif transféré, et conserve le contrôle de l’actif transféré, elle continue à comptabiliser l’actif transféré à hauteur de son implication continue. La mesure de l’implication continue de l’entité dans l’actif transféré est la mesure dans laquelle elle est exposée aux variations de la valeur de l’actif transféré. Par exemple:

(a)

quand l’implication continue de l’entité prend la forme de la garantie de l’actif transféré, la mesure de l’implication continue de l’entité est le plus faible (i) du montant de cet actif et (ii) du montant maximal de la contrepartie reçue que l’entité pourra être tenue de rembourser (le «montant de la garantie»).

| (b) | quand l’implication continue de l’entité prend la forme d’une option vendue ou achetée (ou les deux) sur l’actif transféré, la mesure de l’implication continue de l’entité est le montant de l’actif transféré que l’entité peut racheter. Toutefois, dans le cas d’une option de vente émise sur un actif évalué à la juste valeur, la mesure de l’implication continue de l’entité est limitée au plus faible de la juste valeur de l’actif transféré et du prix d’exercice de l’option (voir le paragraphe AG48). |
| --- | --- |

(b)

quand l’implication continue de l’entité prend la forme d’une option vendue ou achetée (ou les deux) sur l’actif transféré, la mesure de l’implication continue de l’entité est le montant de l’actif transféré que l’entité peut racheter. Toutefois, dans le cas d’une option de vente émise sur un actif évalué à la juste valeur, la mesure de l’implication continue de l’entité est limitée au plus faible de la juste valeur de l’actif transféré et du prix d’exercice de l’option (voir le paragraphe AG48).

| (c) | quand l’implication continue de l’entité prend la forme d’une option réglée en trésorerie ou d’une disposition analogue relative à l’actif transféré, la mesure de l’implication continue de l’entité s’effectue de la même manière que celle qui résulte d’options non réglées en trésorerie comme indiqué au paragraphe (b) ci-dessus. |
| --- | --- |

(c)

quand l’implication continue de l’entité prend la forme d’une option réglée en trésorerie ou d’une disposition analogue relative à l’actif transféré, la mesure de l’implication continue de l’entité s’effectue de la même manière que celle qui résulte d’options non réglées en trésorerie comme indiqué au paragraphe (b) ci-dessus.

| 31. | Lorsqu’une entité continue de comptabiliser un actif dans la mesure de son implication continue, l’entité comptabilise également un passif associé. Malgré les autres dispositions relatives à l’évaluation figurant dans la présente Norme, l’actif transféré et le passif associé sont évalués sur une base reflétant les droits et obligations conservés par l’entité. Le passif associé est évalué de telle sorte que la valeur comptable nette de l’actif transféré et du passif associé soit:










  (a) | le coût amorti des droits et obligations conservés par l’entité, si l’actif transféré est évalué au coût amorti;



  ou |
| --- | --- | --- |

31.

Lorsqu’une entité continue de comptabiliser un actif dans la mesure de son implication continue, l’entité comptabilise également un passif associé. Malgré les autres dispositions relatives à l’évaluation figurant dans la présente Norme, l’actif transféré et le passif associé sont évalués sur une base reflétant les droits et obligations conservés par l’entité. Le passif associé est évalué de telle sorte que la valeur comptable nette de l’actif transféré et du passif associé soit:

(a)

le coût amorti des droits et obligations conservés par l’entité, si l’actif transféré est évalué au coût amorti;

| (b) | égal à la juste valeur des droits et obligations conservés par l’entité lorsqu’elle est évaluée séparément, si l’actif transféré est évalué à la juste valeur. |
| --- | --- |

(b)

égal à la juste valeur des droits et obligations conservés par l’entité lorsqu’elle est évaluée séparément, si l’actif transféré est évalué à la juste valeur.

| 32. | L'entité doit continuer de comptabiliser tout produit provenant de l’actif transféré dans la mesure de son implication continue et doit comptabiliser toute charge encourue pour le passif associé. |
| --- | --- |

32.

L'entité doit continuer de comptabiliser tout produit provenant de l’actif transféré dans la mesure de son implication continue et doit comptabiliser toute charge encourue pour le passif associé.

| 33. | Aux fins de l’évaluation ultérieure, les variations comptabilisées de la juste valeur de l’actif transféré et du passif associé sont comptabilisées de façon cohérente entre elles, conformément au paragraphe 55, et ne font pas l’objet d’une compensation. |
| --- | --- |

33.

Aux fins de l’évaluation ultérieure, les variations comptabilisées de la juste valeur de l’actif transféré et du passif associé sont comptabilisées de façon cohérente entre elles, conformément au paragraphe 55, et ne font pas l’objet d’une compensation.

| 34. | Si l’implication continue d’une entité porte sur une partie seulement d’un actif financier (par exemple, quand une entité conserve une option l’autorisant à racheter une partie d’un actif transféré ou conserve un intérêt résiduel qui n’a pas pour résultat de conserver la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et qu’elle conserve le contrôle), l’entité ventile la valeur comptable antérieure de l'actif financier entre la partie qu'elle continue à comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu'elle ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties à la date du transfert. A cette fin, les dispositions du paragraphe 28 s’appliquent. La différence entre:










  (a) | la valeur comptable affectée à la partie qui n’est plus comptabilisée;



  et |
| --- | --- | --- |

34.

Si l’implication continue d’une entité porte sur une partie seulement d’un actif financier (par exemple, quand une entité conserve une option l’autorisant à racheter une partie d’un actif transféré ou conserve un intérêt résiduel qui n’a pas pour résultat de conserver la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et qu’elle conserve le contrôle), l’entité ventile la valeur comptable antérieure de l'actif financier entre la partie qu'elle continue à comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu'elle ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties à la date du transfert. A cette fin, les dispositions du paragraphe 28 s’appliquent. La différence entre:

(a)

la valeur comptable affectée à la partie qui n’est plus comptabilisée;

| (b) | la somme (i) de la contrepartie reçue au titre de la partie décomptabilisée et (ii) tout profit ou perte cumulé qui lui a été affecté et qui a été comptabilisé directement en capitaux propres (voir paragraphe 55(b)) |
| --- | --- |

(b)

la somme (i) de la contrepartie reçue au titre de la partie décomptabilisée et (ii) tout profit ou perte cumulé qui lui a été affecté et qui a été comptabilisé directement en capitaux propres (voir paragraphe 55(b))

| 35. | [...] |
| --- | --- |

35.

[...]

Tous les transferts

| 36. | Si un actif transféré continue à être comptabilisé, l’actif et le passif associé ne doivent pas être compensés. De même, l’entité ne doit pas compenser un produit provenant de l’actif transféré et une charge encourue pour le passif associé (voir IAS 32, paragraphe 42). |
| --- | --- |

36.

Si un actif transféré continue à être comptabilisé, l’actif et le passif associé ne doivent pas être compensés. De même, l’entité ne doit pas compenser un produit provenant de l’actif transféré et une charge encourue pour le passif associé (voir IAS 32, paragraphe 42).

| 37. | Si un cédant fournit un instrument de garantie autre que de la trésorerie (tel qu’un instrument d’emprunt ou de capitaux propres) au cessionnaire, la comptabilisation de la garantie par le cédant et le cessionnaire varie selon que le cessionnaire dispose ou non du droit de vendre ou de nantir à nouveau la garantie et selon que le cessionnaire sera ou non en défaut. Le cédant et le cessionnaire doivent comptabiliser l’instrument de garantie comme suit:










  (a) | Si le cessionnaire a le droit, conféré par un contrat ou par la coutume, de vendre ou nantir à nouveau l’instrument de garantie, le cédant doit reclasser cet actif dans son bilan (par exemple, comme un actif prêté, un instrument de capitaux propres nanti ou une créance sur rachat) séparément des autres actifs. |
| --- | --- | --- |

37.

Si un cédant fournit un instrument de garantie autre que de la trésorerie (tel qu’un instrument d’emprunt ou de capitaux propres) au cessionnaire, la comptabilisation de la garantie par le cédant et le cessionnaire varie selon que le cessionnaire dispose ou non du droit de vendre ou de nantir à nouveau la garantie et selon que le cessionnaire sera ou non en défaut. Le cédant et le cessionnaire doivent comptabiliser l’instrument de garantie comme suit:

(a)

Si le cessionnaire a le droit, conféré par un contrat ou par la coutume, de vendre ou nantir à nouveau l’instrument de garantie, le cédant doit reclasser cet actif dans son bilan (par exemple, comme un actif prêté, un instrument de capitaux propres nanti ou une créance sur rachat) séparément des autres actifs.

| (b) | Si le cessionnaire vend l’instrument de garantie nanti en sa faveur, il doit comptabiliser le produit de la vente et un passif évalué à la juste valeur pour son obligation de restitution de l’instrument de garantie. |
| --- | --- |

(b)

Si le cessionnaire vend l’instrument de garantie nanti en sa faveur, il doit comptabiliser le produit de la vente et un passif évalué à la juste valeur pour son obligation de restitution de l’instrument de garantie.

| (c) | Si le cédant est en défaut selon les termes du contrat et s’il n’a plus le droit de racheter l’instrument de garantie, il doit décomptabiliser l’instrument de garantie, et le cessionnaire doit comptabiliser l’instrument de garantie comme étant son actif, initialement évalué à la juste valeur ou, s’il a déjà vendu l’instrument de garantie, décomptabiliser son obligation de restituer l’instrument de garantie. |
| --- | --- |

(c)

Si le cédant est en défaut selon les termes du contrat et s’il n’a plus le droit de racheter l’instrument de garantie, il doit décomptabiliser l’instrument de garantie, et le cessionnaire doit comptabiliser l’instrument de garantie comme étant son actif, initialement évalué à la juste valeur ou, s’il a déjà vendu l’instrument de garantie, décomptabiliser son obligation de restituer l’instrument de garantie.

| (d) | Sauf dans le cas prévu au paragraphe (c), le cédant doit continuer à comptabiliser l’instrument de garantie comme son actif et le cessionnaire ne doit pas comptabiliser l’instrument de garantie comme un actif. |
| --- | --- |

(d)

Sauf dans le cas prévu au paragraphe (c), le cédant doit continuer à comptabiliser l’instrument de garantie comme son actif et le cessionnaire ne doit pas comptabiliser l’instrument de garantie comme un actif.

Achat ou vente normalisés d’un actif financier

| 38. | Un achat ou une vente «normalisés» d’actifs financiers doivent être comptabilisés et décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de règlement (voir Annexe A, paragraphes AG53 à AG56). |
| --- | --- |

38.

Un achat ou une vente «normalisés» d’actifs financiers doivent être comptabilisés et décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de règlement (voir Annexe A, paragraphes AG53 à AG56).

Décomptabilisation d’un passif financier

| 39. | Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif financier) de son bilan si et seulement s’il est éteint - c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration. |
| --- | --- |

39.

Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif financier) de son bilan si et seulement s’il est éteint - c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration.

| 40. | Un échange entre un emprunteur et un prêteur existants d'instruments d'emprunt dont les termes sont substantiellement différents doit être comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier. De même, une modification substantielle des termes d'un passif financier existant ou d’une partie de passif financier existant (due ou non aux difficultés financières du débiteur) doit être comptabilisée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier. |
| --- | --- |

40.

Un échange entre un emprunteur et un prêteur existants d'instruments d'emprunt dont les termes sont substantiellement différents doit être comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier. De même, une modification substantielle des termes d'un passif financier existant ou d’une partie de passif financier existant (due ou non aux difficultés financières du débiteur) doit être comptabilisée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier.

| 41. | La différence entre la valeur comptable d'un passif financier (ou d'une partie d'un passif financier) éteint ou transféré à un tiers, et la contrepartie payée, y compris les actifs transférés ou les passifs assumés sans contrepartie doit être comptabilisée dans le compte de résultat. |
| --- | --- |

41.

La différence entre la valeur comptable d'un passif financier (ou d'une partie d'un passif financier) éteint ou transféré à un tiers, et la contrepartie payée, y compris les actifs transférés ou les passifs assumés sans contrepartie doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

| 42. | Si une entité rachète une partie d’un passif financier, elle doit ventiler la valeur comptable antérieure du passif financier entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties à la date du rachat. La différence entre (a) la valeur comptable affectée à la partie décomptabilisée et (b) la contrepartie payée, y compris les actifs autres que de la trésorerie transférés ou les passifs assumés, pour la partie décomptabilisée, doit être comptabilisée dans le compte de résultat. |
| --- | --- |

42.

Si une entité rachète une partie d’un passif financier, elle doit ventiler la valeur comptable antérieure du passif financier entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties à la date du rachat. La différence entre (a) la valeur comptable affectée à la partie décomptabilisée et (b) la contrepartie payée, y compris les actifs autres que de la trésorerie transférés ou les passifs assumés, pour la partie décomptabilisée, doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

ÉVALUATION

Évaluation initiale d’actifs et de passifs financiers

| 43. | Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entité doit l’évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d’un actif ou d’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l’émission de l’actif ou du passif financier. |
| --- | --- |

43.

Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entité doit l’évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d’un actif ou d’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l’émission de l’actif ou du passif financier.

| 44. | Quand une entité utilise la comptabilisation à la date du règlement pour un actif évalué ultérieurement au coût ou au coût amorti, l’actif est initialement comptabilisé à sa juste valeur à la date de la transaction (voir Annexe A, paragraphes AG53 à AG56). |
| --- | --- |

44.

Quand une entité utilise la comptabilisation à la date du règlement pour un actif évalué ultérieurement au coût ou au coût amorti, l’actif est initialement comptabilisé à sa juste valeur à la date de la transaction (voir Annexe A, paragraphes AG53 à AG56).

Évaluation ultérieure d’actifs financiers

| 45. | Pour l'évaluation d'un actif financier après sa comptabilisation initiale, la présente Norme classe les actifs financiers dans les quatre catégories suivantes, définies au paragraphe 9:






  (a) | les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat; |
| --- | --- | --- |

45.

Pour l'évaluation d'un actif financier après sa comptabilisation initiale, la présente Norme classe les actifs financiers dans les quatre catégories suivantes, définies au paragraphe 9:

(a)

les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat;

| (b) | les placements détenus jusqu'à leur échéance; |
| --- | --- |

(b)

les placements détenus jusqu'à leur échéance;

| (c) | les prêts et créances;
  et |
| --- | --- |

(c)

les prêts et créances;

et

| (d) | les actifs financiers disponibles à la vente. |
| --- | --- |

(d)

les actifs financiers disponibles à la vente.

Ces catégories s’appliquent à l’évaluation et à la comptabilisation au compte de résultat selon la présente Norme. L’entité peut utiliser d’autres dénominations pour ces catégories ou d'autres types de classements par catégories pour la présentation des informations dans les états financiers. L’entité doit fournir dans les notes les informations exigées par IAS 32.

| 46. | Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d’une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs financiers suivants:










  (a) | les prêts et créances définis au paragraphe 9, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif; |
| --- | --- | --- |

46.

Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d’une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs financiers suivants:

(a)

les prêts et créances définis au paragraphe 9, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif;

| (b) | les placements détenus jusqu’à leur échéance, tels que définis au paragraphe 9, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif;



  et |
| --- | --- |

(b)

les placements détenus jusqu’à leur échéance, tels que définis au paragraphe 9, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif;

| (c) | les placements dans des instruments de capitaux propres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments, qui doivent être évalués au coût (voir Annexe A, paragraphes AG80 et AG81). |
| --- | --- |

(c)

les placements dans des instruments de capitaux propres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments, qui doivent être évalués au coût (voir Annexe A, paragraphes AG80 et AG81).

Évaluation ultérieure des passifs financiers

| 47. | Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf:










  (a) | les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces passifs, y compris les dérivés qui constituent des passifs, doivent être mesurés à la juste valeur, à l’exception d’un passif dérivé lié à et devant être réglé par remise d’un instrument de capitaux propres non coté dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, qui doit être évalué au coût. |
| --- | --- | --- |

47.

Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf:

(a)

les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces passifs, y compris les dérivés qui constituent des passifs, doivent être mesurés à la juste valeur, à l’exception d’un passif dérivé lié à et devant être réglé par remise d’un instrument de capitaux propres non coté dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, qui doit être évalué au coût.

| (b) | les passifs financiers qui surviennent quand un transfert d’actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation ou quand il est comptabilisé selon l’approche de l’implication continue. Les paragraphes 29 et 31 s'appliquent à l’évaluation de tels passifs financiers. |
| --- | --- |

(b)

les passifs financiers qui surviennent quand un transfert d’actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation ou quand il est comptabilisé selon l’approche de l’implication continue. Les paragraphes 29 et 31 s'appliquent à l’évaluation de tels passifs financiers.

Considérations relatives à l’évaluation à la juste valeur

| 48. | Pour déterminer la juste valeur d’un actif ou d’un passif financier pour l’application de la présente Norme ou de IAS 32, une entité doit appliquer les paragraphes AG69 à AG82 de l’Annexe A. |
| --- | --- |

48.

Pour déterminer la juste valeur d’un actif ou d’un passif financier pour l’application de la présente Norme ou de IAS 32, une entité doit appliquer les paragraphes AG69 à AG82 de l’Annexe A.

| 49. | La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) n’est pas inférieure au montant payable à vue, actualisé à la première date à laquelle le paiement du montant peut être exigé. |
| --- | --- |

49.

La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) n’est pas inférieure au montant payable à vue, actualisé à la première date à laquelle le paiement du montant peut être exigé.

Reclassements

| 50. | Une entité ne doit pas reclasser un instrument financier dans ou hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat pendant que cet instrument est détenu ou émis. |
| --- | --- |

50.

Une entité ne doit pas reclasser un instrument financier dans ou hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat pendant que cet instrument est détenu ou émis.

| 51. | Si, du fait que l'intention ou la capacité de l'entité a changé, il n'est plus approprié de classer un investissement comme un placement détenu jusqu'à son échéance, il doit être reclassé comme disponible à la vente et réévalué à la juste valeur, et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 55(b). |
| --- | --- |

51.

Si, du fait que l'intention ou la capacité de l'entité a changé, il n'est plus approprié de classer un investissement comme un placement détenu jusqu'à son échéance, il doit être reclassé comme disponible à la vente et réévalué à la juste valeur, et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 55(b).

| 52. | Lorsque les ventes ou les reclassements d’une quantité non négligeable de placements détenus jusqu’à leur échéance ne répondent à aucune des conditions définies au paragraphe 9, tout placement restant détenu jusqu’à l’échéance doit être reclassé comme disponible à la vente. Lors de ce reclassement, la différence entre la valeur comptable et la juste valeur doit être comptabilisée conformément au paragraphe 55(b). |
| --- | --- |

52.

Lorsque les ventes ou les reclassements d’une quantité non négligeable de placements détenus jusqu’à leur échéance ne répondent à aucune des conditions définies au paragraphe 9, tout placement restant détenu jusqu’à l’échéance doit être reclassé comme disponible à la vente. Lors de ce reclassement, la différence entre la valeur comptable et la juste valeur doit être comptabilisée conformément au paragraphe 55(b).

| 53. | Si une évaluation fiable devient disponible pour un actif financier ou un passif financier pour lequel cette évaluation fiable n’était pas disponible auparavant et si l’actif ou le passif doit impérativement être évalué à la juste valeur si l'on dispose d'une évaluation fiable (voir paragraphes 46(c) et 47), l'actif ou le passif doit être réévalué à la juste valeur et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 55. |
| --- | --- |

53.

Si une évaluation fiable devient disponible pour un actif financier ou un passif financier pour lequel cette évaluation fiable n’était pas disponible auparavant et si l’actif ou le passif doit impérativement être évalué à la juste valeur si l'on dispose d'une évaluation fiable (voir paragraphes 46(c) et 47), l'actif ou le passif doit être réévalué à la juste valeur et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 55.

| 54. | S’il devient approprié de comptabiliser un actif financier ou un passif financier au coût ou au coût amorti plutôt qu'à la juste valeur, du fait que l'intention ou la capacité de l’entité a changé ou dans les rares cas où l'on ne dispose plus d'une évaluation fiable de la juste valeur (voir paragraphes 46(c) et 47) ou encore parce que les "deux périodes annuelles précédentes " visées au paragraphe 9 sont désormais écoulées, la valeur comptable de l'actif financier ou du passif financier évalué à la juste valeur à cette date devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti, selon le cas. Tout profit ou perte antérieur qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres au titre de cet actif, selon le paragraphe 55(b), doit être comptabilisé comme suit:










  (a) | Dans le cas d'un actif financier à échéance fixe, le profit ou la perte doit être amorti par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’investissement détenu jusqu'à l’échéance en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Toute différence entre le nouveau coût amorti et le montant à l'échéance doit également être amortie sur la durée de vie résiduelle de l'actif financier en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, d’une façon similaire à l’amortissement d’une décote et d’une surcote. Si l’actif financier est déprécié ultérieurement, tout profit ou perte qui a été comptabilisé directement en capitaux propres est comptabilisé en résultat selon le paragraphe 67. |
| --- | --- | --- |

54.

S’il devient approprié de comptabiliser un actif financier ou un passif financier au coût ou au coût amorti plutôt qu'à la juste valeur, du fait que l'intention ou la capacité de l’entité a changé ou dans les rares cas où l'on ne dispose plus d'une évaluation fiable de la juste valeur (voir paragraphes 46(c) et 47) ou encore parce que les "deux périodes annuelles précédentes " visées au paragraphe 9 sont désormais écoulées, la valeur comptable de l'actif financier ou du passif financier évalué à la juste valeur à cette date devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti, selon le cas. Tout profit ou perte antérieur qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres au titre de cet actif, selon le paragraphe 55(b), doit être comptabilisé comme suit:

(a)

Dans le cas d'un actif financier à échéance fixe, le profit ou la perte doit être amorti par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’investissement détenu jusqu'à l’échéance en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Toute différence entre le nouveau coût amorti et le montant à l'échéance doit également être amortie sur la durée de vie résiduelle de l'actif financier en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, d’une façon similaire à l’amortissement d’une décote et d’une surcote. Si l’actif financier est déprécié ultérieurement, tout profit ou perte qui a été comptabilisé directement en capitaux propres est comptabilisé en résultat selon le paragraphe 67.

| (b) | Dans le cas d'un actif financier n'ayant pas d’échéance fixée, le profit ou la perte doit être maintenu en capitaux propres jusqu'à ce que l’actif financier ait été vendu ou sorti de toute autre façon, après quoi il doit être comptabilisé en résultat. Si l’actif financier est déprécié ultérieurement, tout profit ou perte qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres est comptabilisé en résultat selon le paragraphe 67. |
| --- | --- |

(b)

Dans le cas d'un actif financier n'ayant pas d’échéance fixée, le profit ou la perte doit être maintenu en capitaux propres jusqu'à ce que l’actif financier ait été vendu ou sorti de toute autre façon, après quoi il doit être comptabilisé en résultat. Si l’actif financier est déprécié ultérieurement, tout profit ou perte qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres est comptabilisé en résultat selon le paragraphe 67.

Profits et pertes

| 55. | Un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une relation de couverture (voir paragraphes 89 à 102) doit être comptabilisé comme suit:










  (a) | Un profit ou une perte sur un actif ou un passif financier classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat doit être comptabilisé au compte de résultat. |
| --- | --- | --- |

55.

Un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une relation de couverture (voir paragraphes 89 à 102) doit être comptabilisé comme suit:

(a)

Un profit ou une perte sur un actif ou un passif financier classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat doit être comptabilisé au compte de résultat.

| (b) | Un gain ou une perte sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé directement en capitaux propres dans le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1, Présentation des états financiers), à l'exception des pertes de valeur (voir paragraphes 67 à 70) et des profits et pertes de change (voir Annexe A, paragraphe AG83), jusqu'à sa décomptabilisation, moment où le profit ou la perte cumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres doivent alors être inclus dans le résultat. Toutefois, les intérêts calculés conformément à la méthode de l’intérêt effectif (voir paragraphe 9) sont comptabilisés en résultat (voir IAS 18, Produits des activités ordinaires). Les dividendes afférents à un instrument de capitaux propres sont comptabilisés en résultat dès qu’est établi le droit de l’entité à en recevoir le paiement (IAS 18). |
| --- | --- |

(b)

Un gain ou une perte sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé directement en capitaux propres dans le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1, Présentation des états financiers), à l'exception des pertes de valeur (voir paragraphes 67 à 70) et des profits et pertes de change (voir Annexe A, paragraphe AG83), jusqu'à sa décomptabilisation, moment où le profit ou la perte cumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres doivent alors être inclus dans le résultat. Toutefois, les intérêts calculés conformément à la méthode de l’intérêt effectif (voir paragraphe 9) sont comptabilisés en résultat (voir IAS 18, Produits des activités ordinaires). Les dividendes afférents à un instrument de capitaux propres sont comptabilisés en résultat dès qu’est établi le droit de l’entité à en recevoir le paiement (IAS 18).

| 56. | Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti (voir paragraphes 46 et 47), un profit ou une perte est comptabilisé en résultat lorsque l'actif financier ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, et au travers du processus d'amortissement. Toutefois, pour les actifs ou passifs financiers qui sont des éléments couverts (voir paragraphes 78 à 84 et AG98 à AG101 de l’Annexe A), la comptabilisation du profit ou de la perte doit suivre les modalités énoncées aux paragraphes 89 à 102. |
| --- | --- |

56.

Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti (voir paragraphes 46 et 47), un profit ou une perte est comptabilisé en résultat lorsque l'actif financier ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, et au travers du processus d'amortissement. Toutefois, pour les actifs ou passifs financiers qui sont des éléments couverts (voir paragraphes 78 à 84 et AG98 à AG101 de l’Annexe A), la comptabilisation du profit ou de la perte doit suivre les modalités énoncées aux paragraphes 89 à 102.

| 57. | Si une entité comptabilise des actifs financiers en utilisant la comptabilisation en date de règlement (voir paragraphe 38 et paragraphes AG53 et AG56 de l’Annexe A), une variation de la juste valeur de l'actif à recevoir intervenant au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement n’est pas comptabilisée pour les actifs comptabilisés au coût ou au coût amorti (à l’exception des pertes de valeur). Pour les actifs comptabilisés à leur juste valeur cependant, la variation de la juste valeur doit être comptabilisée en résultat ou en capitaux propres, selon le cas, conformément au paragraphe 55. |
| --- | --- |

57.

Si une entité comptabilise des actifs financiers en utilisant la comptabilisation en date de règlement (voir paragraphe 38 et paragraphes AG53 et AG56 de l’Annexe A), une variation de la juste valeur de l'actif à recevoir intervenant au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement n’est pas comptabilisée pour les actifs comptabilisés au coût ou au coût amorti (à l’exception des pertes de valeur). Pour les actifs comptabilisés à leur juste valeur cependant, la variation de la juste valeur doit être comptabilisée en résultat ou en capitaux propres, selon le cas, conformément au paragraphe 55.

Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers

| 58. | A chaque date de clôture, une entité doit apprécier s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Si une telle indication existe, l'entité doit appliquer le paragraphe 63 (pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti), le paragraphe 66 (pour les actifs financiers comptabilisés au coût) ou le paragraphe 67 (pour les actifs financiers disponibles à la vente) afin de déterminer le montant de toute perte de valeur. |
| --- | --- |

58.

A chaque date de clôture, une entité doit apprécier s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Si une telle indication existe, l'entité doit appliquer le paragraphe 63 (pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti), le paragraphe 66 (pour les actifs financiers comptabilisés au coût) ou le paragraphe 67 (pour les actifs financiers disponibles à la vente) afin de déterminer le montant de toute perte de valeur.

| 59. | Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues si et seulement s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un «événement générateur de pertes») et que cet (ou ces) événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers, qui peut être estimé de façon fiable. Il peut s’avérer impossible d’identifier un événement isolé et discret à l’origine de la dépréciation. Au contraire, l’effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation. Les pertes attendues par suite d’événements futurs, quelle que soit leur probabilité, ne sont pas comptabilisées. Est considérée comme une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs toute donnée observable portée à l'attention du porteur de l'actif sur les événements générateurs de pertes suivants:






  (a) | des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur; |
| --- | --- | --- |

59.

Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues si et seulement s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un «événement générateur de pertes») et que cet (ou ces) événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers, qui peut être estimé de façon fiable. Il peut s’avérer impossible d’identifier un événement isolé et discret à l’origine de la dépréciation. Au contraire, l’effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation. Les pertes attendues par suite d’événements futurs, quelle que soit leur probabilité, ne sont pas comptabilisées. Est considérée comme une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs toute donnée observable portée à l'attention du porteur de l'actif sur les événements générateurs de pertes suivants:

(a)

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur;

| (b) | une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du principal; |
| --- | --- |

(b)

une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du principal;

| (c) | l’octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d’autres circonstances; |
| --- | --- |

(c)

l’octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d’autres circonstances;

| (d) | la probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur; |
| --- | --- |

(d)

la probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur;

| (e) | la disparition d'un marché actif pour cet actif financier, suite à des difficultés financières;
  ou |
| --- | --- |

(e)

la disparition d'un marché actif pour cet actif financier, suite à des difficultés financières;

ou

| (f) | des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe d’actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe, y compris:






  (i) | des changements défavorables de la solvabilité des emprunteurs du groupe (par exemple, une augmentation du nombre de retards de paiements ou une augmentation du nombre d’emprunteurs par carte de crédit qui ont atteint leur limite d’autorisation et paient le montant minimum mensuel);
  ou |
| --- | --- | --- |

(f)

des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe d’actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe, y compris:

(i)

des changements défavorables de la solvabilité des emprunteurs du groupe (par exemple, une augmentation du nombre de retards de paiements ou une augmentation du nombre d’emprunteurs par carte de crédit qui ont atteint leur limite d’autorisation et paient le montant minimum mensuel);

ou

| (ii) | une situation économique nationale ou locale corrélées avec les défaillances sur les actifs du groupe (par exemple, augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, baisse des prix immobiliers pour les prêts hypothécaires dans la région concernée, baisse des prix du pétrole pour les actifs financés au profit des producteurs de pétrole, ou des changements défavorables de la situation du secteur affectant les emprunteurs du groupe). |
| --- | --- |

(ii)

une situation économique nationale ou locale corrélées avec les défaillances sur les actifs du groupe (par exemple, augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, baisse des prix immobiliers pour les prêts hypothécaires dans la région concernée, baisse des prix du pétrole pour les actifs financés au profit des producteurs de pétrole, ou des changements défavorables de la situation du secteur affectant les emprunteurs du groupe).

| 60. | La disparition d'un marché actif du fait que les instruments financiers d'une entité ne sont plus négociés sur un marché organisé ne constitue pas une indication de dépréciation. Une baisse de la notation d'une entité ne constitue pas en soi une indication de dépréciation, même si, associée à d'autres informations disponibles, elle pourrait effectivement en être une. Une baisse de la juste valeur d’un actif financier en deçà de son coût ou de son coût amorti n’est pas nécessairement la preuve d’une dépréciation (par exemple, une baisse de la juste valeur d’un investissement dans un instrument d’emprunt résultant d’une augmentation du taux d’intérêt sans risque). |
| --- | --- |

60.

La disparition d'un marché actif du fait que les instruments financiers d'une entité ne sont plus négociés sur un marché organisé ne constitue pas une indication de dépréciation. Une baisse de la notation d'une entité ne constitue pas en soi une indication de dépréciation, même si, associée à d'autres informations disponibles, elle pourrait effectivement en être une. Une baisse de la juste valeur d’un actif financier en deçà de son coût ou de son coût amorti n’est pas nécessairement la preuve d’une dépréciation (par exemple, une baisse de la juste valeur d’un investissement dans un instrument d’emprunt résultant d’une augmentation du taux d’intérêt sans risque).

| 61. | Outre les types d’événements décrits au paragraphe 59, sont à considérer comme indication objective d’une dépréciation relative à un placement dans un instrument de capitaux propres, des informations portant sur des changements importants, ayant un effet négatif sur l’entité, qui sont survenus dans l’environnement technologique, de marché, économique, ou juridique dans lequel l’émetteur opère et indiquent que le coût de l’investissement dans l’instrument de capitaux propres pourrait ne pas être recouvré. Une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres en deçà de son coût constitue également une indication objective de dépréciation. |
| --- | --- |

61.

Outre les types d’événements décrits au paragraphe 59, sont à considérer comme indication objective d’une dépréciation relative à un placement dans un instrument de capitaux propres, des informations portant sur des changements importants, ayant un effet négatif sur l’entité, qui sont survenus dans l’environnement technologique, de marché, économique, ou juridique dans lequel l’émetteur opère et indiquent que le coût de l’investissement dans l’instrument de capitaux propres pourrait ne pas être recouvré. Une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres en deçà de son coût constitue également une indication objective de dépréciation.

| 62. | Dans certains cas, les données observables nécessaires pour estimer le montant d'une perte de valeur sur un actif financier peuvent être limitées ou ne plus être pertinentes eu égard aux circonstances. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’un emprunteur connaît des difficultés financières et qu’il existe peu de données historiques disponibles concernant des emprunteurs similaires. Dans de tels cas, une entité utilise son jugement, basé sur l'expérience, pour estimer le montant d'une perte de valeur. De même, une entité exerce son jugement, basé sur l’expérience, pour ajuster les données observables pour un groupe d’actifs financiers de manière à refléter les circonstances actuelles (voir paragraphe AG89). Le recours à des estimations raisonnables est une part essentielle de la préparation des états financiers et ne met pas en cause leur fiabilité. |
| --- | --- |

62.

Dans certains cas, les données observables nécessaires pour estimer le montant d'une perte de valeur sur un actif financier peuvent être limitées ou ne plus être pertinentes eu égard aux circonstances. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’un emprunteur connaît des difficultés financières et qu’il existe peu de données historiques disponibles concernant des emprunteurs similaires. Dans de tels cas, une entité utilise son jugement, basé sur l'expérience, pour estimer le montant d'une perte de valeur. De même, une entité exerce son jugement, basé sur l’expérience, pour ajuster les données observables pour un groupe d’actifs financiers de manière à refléter les circonstances actuelles (voir paragraphe AG89). Le recours à des estimations raisonnables est une part essentielle de la préparation des états financiers et ne met pas en cause leur fiabilité.

Actif financiers comptabilisés au coût amorti

| 63. | S'il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu’à l’échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n’ont pas été encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif d'origine de l’actif financier (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif doit être réduite soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat. |
| --- | --- |

63.

S'il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu’à l’échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n’ont pas été encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif d'origine de l’actif financier (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif doit être réduite soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat.

| 64. | Une entité apprécie en premier lieu si des indications objectives de dépréciation existent individuellement, pour des actifs financiers individuellement significatifs, de même que, individuellement ou collectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs (voir paragraphe 59). Si une entité détermine qu’il n’existe pas d’indications objectives de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, significatif ou non, elle inclut cet actif dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation. Les actifs soumis à un test de dépréciation individuel et pour lesquels une perte de valeur est comptabilisée ou continue de l’être ne sont pas inclus dans un test de dépréciation collectif. |
| --- | --- |

64.

Une entité apprécie en premier lieu si des indications objectives de dépréciation existent individuellement, pour des actifs financiers individuellement significatifs, de même que, individuellement ou collectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs (voir paragraphe 59). Si une entité détermine qu’il n’existe pas d’indications objectives de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, significatif ou non, elle inclut cet actif dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation. Les actifs soumis à un test de dépréciation individuel et pour lesquels une perte de valeur est comptabilisée ou continue de l’être ne sont pas inclus dans un test de dépréciation collectif.

| 65. | Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation (par exemple à une amélioration de la notation de crédit du débiteur), la perte de valeur comptabilisée précédemment doit être reprise soit directement, soit par ajustement d'un compte de correction de valeur. La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de l'actif financier supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l’actif financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise doit être comptabilisé au compte de résultat. |
| --- | --- |

65.

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation (par exemple à une amélioration de la notation de crédit du débiteur), la perte de valeur comptabilisée précédemment doit être reprise soit directement, soit par ajustement d'un compte de correction de valeur. La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de l'actif financier supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l’actif financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise doit être comptabilisé au compte de résultat.

Actifs financiers comptabilisés au coût

| 66. | S'il existe une indication objective de dépréciation d’un instrument de capitaux propres non coté qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être mesurée de façon fiable, ou d’un actif dérivé lié à un tel instrument de capitaux propre non coté et devant être réglé par livraison de cet instrument, le montant de la perte de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés déterminée au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire (voir paragraphe 46(c) et les paragraphes AG80 et AG81 de l’Annexe A). Ces pertes de valeur ne doivent pas être reprises. |
| --- | --- |

66.

S'il existe une indication objective de dépréciation d’un instrument de capitaux propres non coté qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être mesurée de façon fiable, ou d’un actif dérivé lié à un tel instrument de capitaux propre non coté et devant être réglé par livraison de cet instrument, le montant de la perte de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés déterminée au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire (voir paragraphe 46(c) et les paragraphes AG80 et AG81 de l’Annexe A). Ces pertes de valeur ne doivent pas être reprises.

Actifs financiers disponibles à la vente

| 67. | Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres et qu’il existe une indication objective de la dépréciation de cet actif (voir paragraphe 59), la perte cumulée qui a été comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat même si l’actif financier n’a pas été décomptabilisé. |
| --- | --- |

67.

Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres et qu’il existe une indication objective de la dépréciation de cet actif (voir paragraphe 59), la perte cumulée qui a été comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat même si l’actif financier n’a pas été décomptabilisé.

| 68. | Le montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat conformément au paragraphe 67 doit être égal à la différence entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat. |
| --- | --- |

68.

Le montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat conformément au paragraphe 67 doit être égal à la différence entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat.

| 69. | Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne doivent pas être reprises en résultat. |
| --- | --- |

69.

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne doivent pas être reprises en résultat.

| 70. | Si la juste valeur d’un instrument d’emprunt classé comme disponible à la vente augmente au cours d’un exercice ultérieur, et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, cette dernière doit être reprise et le montant de la reprise doit être comptabilisé en résultat. |
| --- | --- |

70.

Si la juste valeur d’un instrument d’emprunt classé comme disponible à la vente augmente au cours d’un exercice ultérieur, et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, cette dernière doit être reprise et le montant de la reprise doit être comptabilisé en résultat.

COUVERTURE

| 71. | S'il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert comme décrit aux paragraphes 85 à 88 et aux paragraphes AG102 à AG104 de l’Annexe A, la comptabilisation du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture et sur l’élément couvert doit suivre les modalités énoncées aux paragraphes 89 à 102. |
| --- | --- |

71.

S'il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert comme décrit aux paragraphes 85 à 88 et aux paragraphes AG102 à AG104 de l’Annexe A, la comptabilisation du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture et sur l’élément couvert doit suivre les modalités énoncées aux paragraphes 89 à 102.

Instruments de couverture

Instruments qualifiés

| 72. | La présente Norme ne comporte aucune restriction quant aux circonstances dans lesquelles un dérivé peut être désigné comme un instrument de couverture, sous réserve que les conditions du paragraphe 88 soient satisfaites, excepté pour certaines options émises (voir paragraphe AG94 de l’annexe A). Toutefois, un actif financier non dérivé ou un passif financier non dérivé ne peuvent être désignés comme un instrument de couverture qu’au titre de la couverture du risque de change. |
| --- | --- |

72.

La présente Norme ne comporte aucune restriction quant aux circonstances dans lesquelles un dérivé peut être désigné comme un instrument de couverture, sous réserve que les conditions du paragraphe 88 soient satisfaites, excepté pour certaines options émises (voir paragraphe AG94 de l’annexe A). Toutefois, un actif financier non dérivé ou un passif financier non dérivé ne peuvent être désignés comme un instrument de couverture qu’au titre de la couverture du risque de change.

| 73. | En matière de comptabilité de couverture, seuls les instruments qui impliquent une partie extérieure à l’entité présentant les états financiers (c’est-à-dire extérieure au groupe, au secteur ou à l’entité présentant les états financiers) peuvent être désignés comme des instruments de couverture. Bien que les entités individuelles d'un groupe consolidé ou les différentes divisions d'une entité puissent conclure des transactions de couverture avec d'autres entités du groupe ou avec d'autres divisions de l’entité, ces transactions intragroupe sont éliminées en consolidation. Par conséquent, ces transactions de couverture ne remplissent pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture dans les états financiers consolidés du groupe. Elles peuvent toutefois remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture dans les états financiers individuels ou distincts d’entités du groupe ou dans l’information sectorielle, à condition qu’elles soient externes à l’entité ou au segment qui présente les états financiers. |
| --- | --- |

73.

En matière de comptabilité de couverture, seuls les instruments qui impliquent une partie extérieure à l’entité présentant les états financiers (c’est-à-dire extérieure au groupe, au secteur ou à l’entité présentant les états financiers) peuvent être désignés comme des instruments de couverture. Bien que les entités individuelles d'un groupe consolidé ou les différentes divisions d'une entité puissent conclure des transactions de couverture avec d'autres entités du groupe ou avec d'autres divisions de l’entité, ces transactions intragroupe sont éliminées en consolidation. Par conséquent, ces transactions de couverture ne remplissent pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture dans les états financiers consolidés du groupe. Elles peuvent toutefois remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture dans les états financiers individuels ou distincts d’entités du groupe ou dans l’information sectorielle, à condition qu’elles soient externes à l’entité ou au segment qui présente les états financiers.

Désignation d’instruments de couverture

| 74. | Pour un instrument de couverture considéré dans son intégralité, il existe normalement une évaluation unique de la juste valeur, et les facteurs à l’origine des variations de juste valeur sont co-dépendants. Dès lors, lorsqu’une entité désigne une relation de couverture, elle désigne l’instrument de couverture dans son intégralité. Les seules exceptions admises sont:






  (a) | la séparation de la valeur intrinsèque et de la valeur temps d’un contrat d’option et la désignation comme instrument de couverture de la seule variation de valeur intrinsèque d’une option, en excluant la variation de sa valeur temps;
  et |
| --- | --- | --- |

74.

Pour un instrument de couverture considéré dans son intégralité, il existe normalement une évaluation unique de la juste valeur, et les facteurs à l’origine des variations de juste valeur sont co-dépendants. Dès lors, lorsqu’une entité désigne une relation de couverture, elle désigne l’instrument de couverture dans son intégralité. Les seules exceptions admises sont:

(a)

la séparation de la valeur intrinsèque et de la valeur temps d’un contrat d’option et la désignation comme instrument de couverture de la seule variation de valeur intrinsèque d’une option, en excluant la variation de sa valeur temps;

et

| (b) | la séparation de l’élément d’intérêt et du prix au comptant sur un contrat à terme de gré à gré. |
| --- | --- |

(b)

la séparation de l’élément d’intérêt et du prix au comptant sur un contrat à terme de gré à gré.

Ces exceptions sont admises parce que la valeur intrinsèque de l’option et la prime sur le contrat à terme de gré à gré peuvent généralement être évaluées séparément. Une stratégie de couverture dynamique qui évalue à la fois la valeur intrinsèque et la valeur temps d'un contrat d’option peut remplir les conditions requises pour une comptabilité de couverture.

| 75. | Une proportion de la totalité de l'instrument de couverture, par exemple 50 % du montant notionnel, peut être désignée comme étant l’instrument de couverture dans une relation de couverture. Toutefois, une relation de couverture ne peut être désignée pour une partie seulement de la durée de vie de l’instrument de couverture. |
| --- | --- |

75.

Une proportion de la totalité de l'instrument de couverture, par exemple 50 % du montant notionnel, peut être désignée comme étant l’instrument de couverture dans une relation de couverture. Toutefois, une relation de couverture ne peut être désignée pour une partie seulement de la durée de vie de l’instrument de couverture.

| 76. | Un instrument de couverture donné peut être désigné comme instrument de couverture de plusieurs types de risques sous réserve (a) que les risques couverts puissent être clairement identifiés, (b) que l'efficacité de la couverture puisse être démontrée et (c) qu'il soit possible de s’assurer que l'instrument de couverture et les différentes positions de risques soient spécifiquement désignés. |
| --- | --- |

76.

Un instrument de couverture donné peut être désigné comme instrument de couverture de plusieurs types de risques sous réserve (a) que les risques couverts puissent être clairement identifiés, (b) que l'efficacité de la couverture puisse être démontrée et (c) qu'il soit possible de s’assurer que l'instrument de couverture et les différentes positions de risques soient spécifiquement désignés.

| 77. | Deux dérivés ou plus, ou encore des proportions de ceux-ci (ou bien, dans le cas de la couverture d’un risque de change, deux instruments non dérivés ou des pourcentages de ceux-ci, ou encore une combinaison d’instruments dérivés et non dérivés ou des proportions de ceux-ci), peuvent être considérés ensemble et désignés conjointement comme étant l’instrument de couverture, même lorsque le ou les risque(s) découlant de certains instruments dérivés compense(nt) ceux découlant d’autres. Toutefois, un tunnel (collar) de taux d’intérêt, ou un autre instrument dérivé combinant une option vendue et une option achetée, ne répondent pas aux conditions requises pour un instrument de couverture si ceux-ci se résument, en réalité, à une option nette émise (pour laquelle une prime nette est encaissée). De même, deux ou plusieurs instruments (ou proportions d’instruments) ne peuvent être désignés comme instrument de couverture que si aucun d’entre eux n’est une option vendue ou une option vendue nette. |
| --- | --- |

77.

Deux dérivés ou plus, ou encore des proportions de ceux-ci (ou bien, dans le cas de la couverture d’un risque de change, deux instruments non dérivés ou des pourcentages de ceux-ci, ou encore une combinaison d’instruments dérivés et non dérivés ou des proportions de ceux-ci), peuvent être considérés ensemble et désignés conjointement comme étant l’instrument de couverture, même lorsque le ou les risque(s) découlant de certains instruments dérivés compense(nt) ceux découlant d’autres. Toutefois, un tunnel (collar) de taux d’intérêt, ou un autre instrument dérivé combinant une option vendue et une option achetée, ne répondent pas aux conditions requises pour un instrument de couverture si ceux-ci se résument, en réalité, à une option nette émise (pour laquelle une prime nette est encaissée). De même, deux ou plusieurs instruments (ou proportions d’instruments) ne peuvent être désignés comme instrument de couverture que si aucun d’entre eux n’est une option vendue ou une option vendue nette.

Éléments couverts

Éléments qualifiés

| 78. | Un élément couvert peut être un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé, une transaction prévue hautement probable, ou encore un investissement net dans une activité à l’étranger. L’élément couvert peut être (a) un unique actif, passif, engagement ferme, transaction prévue hautement probable ou investissement net dans une activité à l’étranger, (b) un groupe d’actifs, de passifs, d’engagements fermes, de transactions hautement probables ou d’investissements nets dans des activités à l’étranger présentant des caractéristiques de risque similaires, ou (c) dans le cas d’une couverture du seul risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, une part du portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers soumis à ce même risque ainsi couvert. |
| --- | --- |

78.

Un élément couvert peut être un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé, une transaction prévue hautement probable, ou encore un investissement net dans une activité à l’étranger. L’élément couvert peut être (a) un unique actif, passif, engagement ferme, transaction prévue hautement probable ou investissement net dans une activité à l’étranger, (b) un groupe d’actifs, de passifs, d’engagements fermes, de transactions hautement probables ou d’investissements nets dans des activités à l’étranger présentant des caractéristiques de risque similaires, ou (c) dans le cas d’une couverture du seul risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, une part du portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers soumis à ce même risque ainsi couvert.

| 79. | Contrairement aux prêts et aux créances, un placement détenu jusqu’à l’échéance ne peut être un élément couvert quant aux risques de taux d’intérêt ou de remboursement anticipé, car la désignation d’un placement comme étant détenu jusqu’à son échéance implique une intention de conserver ce placement jusqu’à son échéance, quelles que soient les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de ce placement attribuables aux variations des taux d’intérêt. Toutefois, un placement détenu jusqu'à son échéance peut être un élément couvert quant aux risques de change et de crédit. |
| --- | --- |

79.

Contrairement aux prêts et aux créances, un placement détenu jusqu’à l’échéance ne peut être un élément couvert quant aux risques de taux d’intérêt ou de remboursement anticipé, car la désignation d’un placement comme étant détenu jusqu’à son échéance implique une intention de conserver ce placement jusqu’à son échéance, quelles que soient les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de ce placement attribuables aux variations des taux d’intérêt. Toutefois, un placement détenu jusqu'à son échéance peut être un élément couvert quant aux risques de change et de crédit.

| 80. | En matière de comptabilité de couverture, seuls les actifs, passifs, engagements fermes ou transactions prévues hautement probables qui impliquent une contrepartie externe à l’entité peuvent être désignés comme étant des éléments couverts. Il s’ensuit que la comptabilité de couverture ne peut être appliquée aux transactions entre entités ou secteurs du même groupe que dans les états financiers individuels ou séparés de ces entités ou secteurs et non dans les états financiers consolidés du groupe. A titre d’exception, le risque de change sur un élément monétaire intragroupe (par exemple, un montant à payer ou à recevoir entre deux filiales) peut être qualifié d’élément couvert dans les états financiers consolidés s’il entraîne une exposition à des profits ou pertes de change qui ne sont pas intégralement éliminés lors de la consolidation selon IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Selon IAS 21, les profits et pertes de change sur des éléments monétaires intragroupe ne sont pas intégralement éliminés lors de la consolidation lorsque l’élément monétaire intragroupe concerne deux entités du groupe ayant des monnaies fonctionnelles différentes. |
| --- | --- |

80.

En matière de comptabilité de couverture, seuls les actifs, passifs, engagements fermes ou transactions prévues hautement probables qui impliquent une contrepartie externe à l’entité peuvent être désignés comme étant des éléments couverts. Il s’ensuit que la comptabilité de couverture ne peut être appliquée aux transactions entre entités ou secteurs du même groupe que dans les états financiers individuels ou séparés de ces entités ou secteurs et non dans les états financiers consolidés du groupe. A titre d’exception, le risque de change sur un élément monétaire intragroupe (par exemple, un montant à payer ou à recevoir entre deux filiales) peut être qualifié d’élément couvert dans les états financiers consolidés s’il entraîne une exposition à des profits ou pertes de change qui ne sont pas intégralement éliminés lors de la consolidation selon IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Selon IAS 21, les profits et pertes de change sur des éléments monétaires intragroupe ne sont pas intégralement éliminés lors de la consolidation lorsque l’élément monétaire intragroupe concerne deux entités du groupe ayant des monnaies fonctionnelles différentes.

Désignation d’éléments financiers comme éléments couverts

| 81. | Si l'élément couvert est un actif financier ou un passif financier, il peut être couvert quant aux risques associés pour une partie seulement de ses flux de trésorerie ou de sa juste valeur (comme un ou plusieurs flux de trésorerie contractuels définis ou des portions de ceux-ci ou un pourcentage de la juste valeur), pour autant que l’efficacité puisse être évaluée. Par exemple, une portion séparément identifiable et évaluable de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un actif ou d'un passif portant intérêts peut être désignée comme étant le risque couvert (par exemple, un taux d’intérêt sans risque ou la composante de taux d’intérêt de référence de l’exposition totale au risque de taux d’intérêt d’un instrument financier couvert). |
| --- | --- |

81.

Si l'élément couvert est un actif financier ou un passif financier, il peut être couvert quant aux risques associés pour une partie seulement de ses flux de trésorerie ou de sa juste valeur (comme un ou plusieurs flux de trésorerie contractuels définis ou des portions de ceux-ci ou un pourcentage de la juste valeur), pour autant que l’efficacité puisse être évaluée. Par exemple, une portion séparément identifiable et évaluable de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un actif ou d'un passif portant intérêts peut être désignée comme étant le risque couvert (par exemple, un taux d’intérêt sans risque ou la composante de taux d’intérêt de référence de l’exposition totale au risque de taux d’intérêt d’un instrument financier couvert).

| 81A. | Dans une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), la partie couverte peut être désignée en termes de montants d’une devise (par exemple un montant en dollars, en euros, en livres sterling ou en rand) plutôt que comme des actifs (ou des passifs) individuels. Bien que le portefeuille, à des fins de gestion de risques, puisse comprendre des actifs et des passifs, le montant désigné est un montant d’actifs ou un montant de passifs. La désignation d’un montant net comprenant des actifs et des passifs n’est pas autorisée. L’entité peut couvrir une partie du risque de taux d’intérêt associé à ce montant désigné. Par exemple, dans le cas de la couverture d’un portefeuille contenant des actifs susceptibles de remboursement anticipé, l’entité peut couvrir la variation de juste valeur attribuable à un changement du taux d’intérêt couvert sur la base des dates attendues de refixation des prix plutôt que des dates contractuelles. [...] |
| --- | --- |

81A.

Dans une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), la partie couverte peut être désignée en termes de montants d’une devise (par exemple un montant en dollars, en euros, en livres sterling ou en rand) plutôt que comme des actifs (ou des passifs) individuels. Bien que le portefeuille, à des fins de gestion de risques, puisse comprendre des actifs et des passifs, le montant désigné est un montant d’actifs ou un montant de passifs. La désignation d’un montant net comprenant des actifs et des passifs n’est pas autorisée. L’entité peut couvrir une partie du risque de taux d’intérêt associé à ce montant désigné. Par exemple, dans le cas de la couverture d’un portefeuille contenant des actifs susceptibles de remboursement anticipé, l’entité peut couvrir la variation de juste valeur attribuable à un changement du taux d’intérêt couvert sur la base des dates attendues de refixation des prix plutôt que des dates contractuelles. [...]

Désignation d’éléments non financiers comme éléments couverts

| 82. | Si l'élément couvert est un actif non financier ou un passif non financier, il doit être désigné en tant qu’élément couvert soit (a) pour les risques de change, soit (b) dans son intégralité pour tous les risques en raison de la difficulté d'isoler et d'évaluer la partie appropriée des variations des flux de trésorerie ou des variations de juste valeur attribuable aux risques spécifiques autres que les risques de change. |
| --- | --- |

82.

Si l'élément couvert est un actif non financier ou un passif non financier, il doit être désigné en tant qu’élément couvert soit (a) pour les risques de change, soit (b) dans son intégralité pour tous les risques en raison de la difficulté d'isoler et d'évaluer la partie appropriée des variations des flux de trésorerie ou des variations de juste valeur attribuable aux risques spécifiques autres que les risques de change.

Désignation de groupes d’éléments comme éléments couverts

| 83. | Des actifs ou des passifs similaires ne doivent être agrégés et couverts en tant que groupe que si les différents actifs ou passifs composant le groupe ont la même exposition aux risques désignée comme étant couverte. De plus, la variation de la juste valeur attribuable au risque couvert pour chaque élément individuel du groupe doit être à peu près proportionnelle à la variation globale de juste valeur attribuable au risque couvert sur ce groupe. |
| --- | --- |

83.

Des actifs ou des passifs similaires ne doivent être agrégés et couverts en tant que groupe que si les différents actifs ou passifs composant le groupe ont la même exposition aux risques désignée comme étant couverte. De plus, la variation de la juste valeur attribuable au risque couvert pour chaque élément individuel du groupe doit être à peu près proportionnelle à la variation globale de juste valeur attribuable au risque couvert sur ce groupe.

| 84. | Comme une entité apprécie l’efficacité de la couverture en comparant la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie d’un instrument de couverture (ou d’un groupe d’instruments de couverture similaires) et d’un élément couvert (ou un groupe d’éléments couverts similaires), la comparaison d’un instrument de couverture à une position nette globale (par exemple au montant net de tous les actifs et passifs à taux fixe assortis d’échéances similaires) plutôt qu’à un élément couvert spécifique ne répond pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture. |
| --- | --- |

84.

Comme une entité apprécie l’efficacité de la couverture en comparant la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie d’un instrument de couverture (ou d’un groupe d’instruments de couverture similaires) et d’un élément couvert (ou un groupe d’éléments couverts similaires), la comparaison d’un instrument de couverture à une position nette globale (par exemple au montant net de tous les actifs et passifs à taux fixe assortis d’échéances similaires) plutôt qu’à un élément couvert spécifique ne répond pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture.

Comptabilité de couverture

| 85. | La comptabilité de couverture comptabilise les effets de sens inverse sur le résultat des variations de justes valeurs de l'instrument de couverture et de l'élément couvert. |
| --- | --- |

85.

La comptabilité de couverture comptabilise les effets de sens inverse sur le résultat des variations de justes valeurs de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

| 86. | Il existe trois types de relations de couverture:










  (a) | la couverture de juste valeur: une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme, qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat. |
| --- | --- | --- |

86.

Il existe trois types de relations de couverture:

(a)

la couverture de juste valeur: une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme, qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat.

| (b) | la couverture de flux de trésorerie: une couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui (i) est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable et (ii) pourraient affecter le résultat. |
| --- | --- |

(b)

la couverture de flux de trésorerie: une couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui (i) est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable et (ii) pourraient affecter le résultat.

| (c) | la couverture d’un investissement net dans une activité à l'étranger, tel que défini dans IAS 21. |
| --- | --- |

(c)

la couverture d’un investissement net dans une activité à l'étranger, tel que défini dans IAS 21.

| 87. | Une couverture du risque de change d’un engagement ferme peut être comptabilisée comme une couverture de juste valeur ou une couverture de flux de trésorerie. |
| --- | --- |

87.

Une couverture du risque de change d’un engagement ferme peut être comptabilisée comme une couverture de juste valeur ou une couverture de flux de trésorerie.

| 88. | Une relation de couverture remplit les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture conformément aux paragraphes 89 à 102 si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont réunies:










  (a) | A l’origine de la couverture, il existe une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture ainsi que l’objectif de l’entité en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture. Cette documentation doit comprendre l’identification de l’instrument de couverture, la transaction ou l’élément couvert, la nature du risque couvert et la manière dont l’entité évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture à compenser l’exposition aux variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert. |
| --- | --- | --- |

88.

Une relation de couverture remplit les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture conformément aux paragraphes 89 à 102 si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont réunies:

(a)

A l’origine de la couverture, il existe une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture ainsi que l’objectif de l’entité en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture. Cette documentation doit comprendre l’identification de l’instrument de couverture, la transaction ou l’élément couvert, la nature du risque couvert et la manière dont l’entité évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture à compenser l’exposition aux variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert.

| (b) | L’on s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace (voir paragraphes AG105 à 113 de l’annexe A) dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l'origine pour cette relation de couverture particulière. |
| --- | --- |

(b)

L’on s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace (voir paragraphes AG105 à 113 de l’annexe A) dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l'origine pour cette relation de couverture particulière.

| (c) | Pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait l'objet de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat. |
| --- | --- |

(c)

Pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait l'objet de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat.

| (d) | L'efficacité de la couverture peut être mesurée de façon fiable, c’est-à-dire que la juste valeur ou les flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert et la juste valeur de l’instrument de couverture peuvent être mesurés de façon fiable (voir aux paragraphes 46 et 47 et aux paragraphes AG80 et AG81 de l’Annexe A les commentaires sur la détermination de la juste valeur). |
| --- | --- |

(d)

L'efficacité de la couverture peut être mesurée de façon fiable, c’est-à-dire que la juste valeur ou les flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert et la juste valeur de l’instrument de couverture peuvent être mesurés de façon fiable (voir aux paragraphes 46 et 47 et aux paragraphes AG80 et AG81 de l’Annexe A les commentaires sur la détermination de la juste valeur).

| (e) | La couverture est évaluée de façon continue et déterminée comme ayant été effectivement hautement efficace durant tous les exercices couverts par les états financiers pour lesquels la couverture a été désignée. |
| --- | --- |

(e)

La couverture est évaluée de façon continue et déterminée comme ayant été effectivement hautement efficace durant tous les exercices couverts par les états financiers pour lesquels la couverture a été désignée.

Couvertures de juste valeur

| 89. | Si une couverture de juste valeur satisfait aux conditions du paragraphe 88 durant l’exercice, elle doit être comptabilisée comme suit:










  (a) | le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou la composante en monnaie étrangère de sa valeur comptable évaluée conformément à IAS 21 (pour un instrument de couverture non dérivé) doit être comptabilisé en résultat;



  et |
| --- | --- | --- |

89.

Si une couverture de juste valeur satisfait aux conditions du paragraphe 88 durant l’exercice, elle doit être comptabilisée comme suit:

(a)

le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou la composante en monnaie étrangère de sa valeur comptable évaluée conformément à IAS 21 (pour un instrument de couverture non dérivé) doit être comptabilisé en résultat;

| (b) | le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé en résultat. Cette disposition s'applique si l'élément couvert est par ailleurs évalué au coût. La comptabilisation du profit ou de la perte attribuable au risque couvert en résultat s’applique si l’élément couvert est un actif financier disponible à la vente. |
| --- | --- |

(b)

le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé en résultat. Cette disposition s'applique si l'élément couvert est par ailleurs évalué au coût. La comptabilisation du profit ou de la perte attribuable au risque couvert en résultat s’applique si l’élément couvert est un actif financier disponible à la vente.

| 89A. | Pour une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’une partie d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), la condition énoncée au paragraphe 89B peut être remplie en présentant le gain ou la perte attribuable à l’élément couvert:






  (a) | soit comme un poste distinct au sein des actifs, pour les périodes de refixation du prix pendant lesquelles l’élément couvert est un actif; |
| --- | --- | --- |

89A.

Pour une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’une partie d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), la condition énoncée au paragraphe 89B peut être remplie en présentant le gain ou la perte attribuable à l’élément couvert:

(a)

soit comme un poste distinct au sein des actifs, pour les périodes de refixation du prix pendant lesquelles l’élément couvert est un actif;

| (b) | soit comme un poste distinct au sein des passifs, pour les périodes de refixation du prix pendant lesquelles l’élément couvert est un passif. |
| --- | --- |

(b)

soit comme un poste distinct au sein des passifs, pour les périodes de refixation du prix pendant lesquelles l’élément couvert est un passif.

Les postes distincts visés aux points (a) et (b) ci-dessus doivent être présentés parmi les actifs financiers ou parmi les passifs financiers. Les montants comptabilisés dans ces postes distincts doivent être supprimés du bilan lorsque les actifs ou les passifs auxquels ils se rapportent sont décomptabilisés.

| 90. | Si seuls des risques particuliers attribuables à un élément couvert sont couverts, les variations comptabilisées de la juste valeur de l'élément couvert non lié au risque couvert sont comptabilisées comme indiqué au paragraphe 55. |
| --- | --- |

90.

Si seuls des risques particuliers attribuables à un élément couvert sont couverts, les variations comptabilisées de la juste valeur de l'élément couvert non lié au risque couvert sont comptabilisées comme indiqué au paragraphe 55.

| 91. | Une entité doit cesser, à titre prospectif, de pratiquer la comptabilité de couverture énoncée au paragraphe 89 si:










  (a) | l'instrument de couverture arrive à maturité ou est vendu, résilié ou exercé (à cet effet, le remplacement d'un instrument de couverture ou son renouvellement en un autre instrument de couverture n'est pas considéré constituer une expiration ou une résiliation si un tel remplacement ou un tel renouvellement s'inscrit dans la stratégie documentée de couverture de l'entité);



  ou |
| --- | --- | --- |

91.

Une entité doit cesser, à titre prospectif, de pratiquer la comptabilité de couverture énoncée au paragraphe 89 si:

(a)

l'instrument de couverture arrive à maturité ou est vendu, résilié ou exercé (à cet effet, le remplacement d'un instrument de couverture ou son renouvellement en un autre instrument de couverture n'est pas considéré constituer une expiration ou une résiliation si un tel remplacement ou un tel renouvellement s'inscrit dans la stratégie documentée de couverture de l'entité);

| (b) | la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture du paragraphe 88;



  ou |
| --- | --- |

(b)

la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture du paragraphe 88;

| (c) | l’entité annule la désignation. |
| --- | --- |

(c)

l’entité annule la désignation.

| 92. | Tout ajustement, issu de l’application du paragraphe 89(b), de la valeur comptable d’un instrument financier couvert pour lequel la méthode du taux d’intérêt effectif est utilisée (ou, dans le cas d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, des postes distincts de bilan décrits au paragraphe 89A) doit être amorti par le compte de résultat. L'amortissement peut démarrer dès qu’un ajustement existe et doit commencer au plus tard lorsque l'élément couvert cesse d'être ajusté des variations de sa juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement est fondé sur un taux d’intérêt effectif recalculé à la date à laquelle l’amortissement commence. Si toutefois, dans le cas d’une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), l’amortissement fondé sur un taux d’intérêt effectif recalculé n’est pas praticable, l’ajustement sera amorti en appliquant le mode linéaire. L’ajustement doit être intégralement amorti à l’échéance de l’instrument financier ou, dans le cas d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, à l’expiration de la période de refixation de prix correspondante. |
| --- | --- |

92.

Tout ajustement, issu de l’application du paragraphe 89(b), de la valeur comptable d’un instrument financier couvert pour lequel la méthode du taux d’intérêt effectif est utilisée (ou, dans le cas d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, des postes distincts de bilan décrits au paragraphe 89A) doit être amorti par le compte de résultat. L'amortissement peut démarrer dès qu’un ajustement existe et doit commencer au plus tard lorsque l'élément couvert cesse d'être ajusté des variations de sa juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement est fondé sur un taux d’intérêt effectif recalculé à la date à laquelle l’amortissement commence. Si toutefois, dans le cas d’une couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers (et uniquement dans le cas d’une telle couverture), l’amortissement fondé sur un taux d’intérêt effectif recalculé n’est pas praticable, l’ajustement sera amorti en appliquant le mode linéaire. L’ajustement doit être intégralement amorti à l’échéance de l’instrument financier ou, dans le cas d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, à l’expiration de la période de refixation de prix correspondante.

| 93. | Lorsqu’un engagement ferme non comptabilisé est désigné comme un élément couvert, la variation cumulée ultérieure de la juste valeur de l’engagement ferme attribuable au risque couvert est comptabilisée comme un actif ou un passif, le profit ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (voir paragraphe 89(b)). Les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture sont également comptabilisées en résultat. |
| --- | --- |

93.

Lorsqu’un engagement ferme non comptabilisé est désigné comme un élément couvert, la variation cumulée ultérieure de la juste valeur de l’engagement ferme attribuable au risque couvert est comptabilisée comme un actif ou un passif, le profit ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (voir paragraphe 89(b)). Les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture sont également comptabilisées en résultat.

| 94. | Lorsqu’une entité contracte un engagement ferme d’acquisition d’un actif ou d’émission d’un passif qui est un élément couvert dans le cadre d’une couverture de juste valeur, la valeur comptable initiale de l’actif ou du passif résultant de la réalisation par l’entité de son engagement ferme est ajustée de façon à inclure la variation cumulée de la juste valeur de l’engagement ferme attribuable au risque couvert qui était comptabilisé au bilan. |
| --- | --- |

94.

Lorsqu’une entité contracte un engagement ferme d’acquisition d’un actif ou d’émission d’un passif qui est un élément couvert dans le cadre d’une couverture de juste valeur, la valeur comptable initiale de l’actif ou du passif résultant de la réalisation par l’entité de son engagement ferme est ajustée de façon à inclure la variation cumulée de la juste valeur de l’engagement ferme attribuable au risque couvert qui était comptabilisé au bilan.

Couvertures des flux de trésorerie

| 95. | Si une couverture de juste valeur satisfait aux conditions du paragraphe 88 durant la période, elle doit être comptabilisée comme suit:










  (a) | la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1;)



  et |
| --- | --- | --- |

95.

Si une couverture de juste valeur satisfait aux conditions du paragraphe 88 durant la période, elle doit être comptabilisée comme suit:

(a)

la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1;)

| (b) | la partie inefficace du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat. |
| --- | --- |

(b)

la partie inefficace du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat.

| 96. | Plus spécifiquement, une couverture de flux de trésorerie est comptabilisée comme suit:






  (a) | la composante distincte de capitaux propres associée à l'élément couvert est ajustée au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants:






  (i) | le profit ou la perte cumulé dégagé sur l’instrument de couverture depuis le commencement de la couverture;
  et |
| --- | --- | --- | --- |

96.

Plus spécifiquement, une couverture de flux de trésorerie est comptabilisée comme suit:

(a)

la composante distincte de capitaux propres associée à l'élément couvert est ajustée au plus faible (en valeur absolue) des montants suivants:

(i)

le profit ou la perte cumulé dégagé sur l’instrument de couverture depuis le commencement de la couverture;

et

| (ii) | la variation cumulée de la juste valeur (valeur actualisée) des flux futurs de trésorerie attendue sur l'élément couvert depuis le commencement de la couverture; |
| --- | --- |

(ii)

la variation cumulée de la juste valeur (valeur actualisée) des flux futurs de trésorerie attendue sur l'élément couvert depuis le commencement de la couverture;

| (b) | tout profit ou perte résiduel sur l’instrument de couverture ou sa composante désignée (qui n’est pas une couverture efficace) est comptabilisé en résultat;
  et |
| --- | --- |

(b)

tout profit ou perte résiduel sur l’instrument de couverture ou sa composante désignée (qui n’est pas une couverture efficace) est comptabilisé en résultat;

et

| (c) | si la stratégie de gestion des risques de l'entreprise dûment documentée pour une relation de couverture donnée exclut de l'évaluation de l'efficacité de la couverture une composante spécifique du profit ou de la perte ou des flux de trésorerie correspondants sur l'instrument de couverture (voir paragraphes 74, 75 et 88(a)), cette composante exclue est comptabilisée selon le paragraphe 55. |
| --- | --- |

(c)

si la stratégie de gestion des risques de l'entreprise dûment documentée pour une relation de couverture donnée exclut de l'évaluation de l'efficacité de la couverture une composante spécifique du profit ou de la perte ou des flux de trésorerie correspondants sur l'instrument de couverture (voir paragraphes 74, 75 et 88(a)), cette composante exclue est comptabilisée selon le paragraphe 55.

| 97. | Si une couverture d’une transaction prévue conduit à comptabiliser ultérieurement un actif ou un passif financier, les profits ou pertes associés qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres selon le paragraphe 95 doivent être reclassés en résultat de la ou des mêmes périodes que celle(s) au cours desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat (par exemple, au cours des périodes de comptabilisation du produit ou de la charge d’intérêt). Toutefois, si une entité s’attend à ce que tout ou partie d’une perte comptabilisée directement en capitaux propres ne sera pas recouvré au cours d’une ou plusieurs périodes futures, elle doit reclasser en résultat le montant qu’elle s’attend à ne pas à recouvrer. |
| --- | --- |

97.

Si une couverture d’une transaction prévue conduit à comptabiliser ultérieurement un actif ou un passif financier, les profits ou pertes associés qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres selon le paragraphe 95 doivent être reclassés en résultat de la ou des mêmes périodes que celle(s) au cours desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat (par exemple, au cours des périodes de comptabilisation du produit ou de la charge d’intérêt). Toutefois, si une entité s’attend à ce que tout ou partie d’une perte comptabilisée directement en capitaux propres ne sera pas recouvré au cours d’une ou plusieurs périodes futures, elle doit reclasser en résultat le montant qu’elle s’attend à ne pas à recouvrer.

| 98. | Si une couverture d’une transaction prévue conduit à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de couverture de juste valeur, l’entité doit alors adopter les dispositions des points (a) ou (b) ci-dessous:










  (a) | Elle reclasse les profits ou pertes associés comptabilisés directement en capitaux propres selon le paragraphe 95 en résultat du ou des mêmes périodes que celles au cours desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat (par exemple au cours des périodes de comptabilisation de la charge d’amortissement ou du coût des ventes). Toutefois, si une entité prévoit que tout ou partie d’une perte comptabilisée directement en capitaux propres ne sera pas recouvrée au cours d’une ou plusieurs périodes futures, elle doit reclasser en résultat le montant qu’elle ne s’attend pas à recouvrer. |
| --- | --- | --- |

98.

Si une couverture d’une transaction prévue conduit à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de couverture de juste valeur, l’entité doit alors adopter les dispositions des points (a) ou (b) ci-dessous:

(a)

Elle reclasse les profits ou pertes associés comptabilisés directement en capitaux propres selon le paragraphe 95 en résultat du ou des mêmes périodes que celles au cours desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat (par exemple au cours des périodes de comptabilisation de la charge d’amortissement ou du coût des ventes). Toutefois, si une entité prévoit que tout ou partie d’une perte comptabilisée directement en capitaux propres ne sera pas recouvrée au cours d’une ou plusieurs périodes futures, elle doit reclasser en résultat le montant qu’elle ne s’attend pas à recouvrer.

| (b) | Elle sort les profits et pertes associés comptabilisés directement en capitaux propres selon le paragraphe 95 et les inclut dans le coût initial ou dans toute autre valeur comptable de l’actif ou du passif. |
| --- | --- |

(b)

Elle sort les profits et pertes associés comptabilisés directement en capitaux propres selon le paragraphe 95 et les inclut dans le coût initial ou dans toute autre valeur comptable de l’actif ou du passif.

| 99. | Une entité doit adopter comme méthode comptable les dispositions des points (a) ou (b) du paragraphe 98 et doit les appliquer de manière cohérente à l’ensemble des couvertures auxquelles se rapporte le paragraphe 98. |
| --- | --- |

99.

Une entité doit adopter comme méthode comptable les dispositions des points (a) ou (b) du paragraphe 98 et doit les appliquer de manière cohérente à l’ensemble des couvertures auxquelles se rapporte le paragraphe 98.

| 100. | Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les paragraphes 97 et 98, les montants comptabilisés directement en capitaux propres doivent être inclus dans le résultat net de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat net (par exemple, lorsqu'une vente prévue se réalise). |
| --- | --- |

100.

Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les paragraphes 97 et 98, les montants comptabilisés directement en capitaux propres doivent être inclus dans le résultat net de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat net (par exemple, lorsqu'une vente prévue se réalise).

| 101. | Une entité doit cesser, à titre prospectif, de pratiquer la comptabilité de couverture énoncée aux paragraphes 95 à 100 dans chacune des circonstances suivantes:










  (a) | L'instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé (à cet effet, le remplacement ou le renouvellement d'un instrument de couverture en un autre instrument de couverture n'est pas considéré constituer une expiration ou une résiliation si un tel remplacement ou un tel renouvellement s'inscrit dans la stratégie de couverture documentée de l'entreprise). Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui reste comptabilisé directement en capitaux propres depuis la période au cours de laquelle la couverture était efficace (voir paragraphe 95(a)) doit être maintenu séparément en capitaux propres jusqu’à la réalisation de la transaction prévue. Lorsque la transaction se produit, les paragraphes 97, 98 ou 100 s'appliquent. |
| --- | --- | --- |

101.

Une entité doit cesser, à titre prospectif, de pratiquer la comptabilité de couverture énoncée aux paragraphes 95 à 100 dans chacune des circonstances suivantes:

(a)

L'instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé (à cet effet, le remplacement ou le renouvellement d'un instrument de couverture en un autre instrument de couverture n'est pas considéré constituer une expiration ou une résiliation si un tel remplacement ou un tel renouvellement s'inscrit dans la stratégie de couverture documentée de l'entreprise). Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui reste comptabilisé directement en capitaux propres depuis la période au cours de laquelle la couverture était efficace (voir paragraphe 95(a)) doit être maintenu séparément en capitaux propres jusqu’à la réalisation de la transaction prévue. Lorsque la transaction se produit, les paragraphes 97, 98 ou 100 s'appliquent.

| (b) | la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture du paragraphe 88. Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui reste comptabilisé directement en capitaux propres depuis la période au cours de laquelle la couverture était efficace (voir paragraphe 95(a)) doit être maintenu séparément en capitaux propres jusqu’à la réalisation de la transaction prévue. Lorsque la transaction se produit, les paragraphes 97, 98 ou 100 s'appliquent. |
| --- | --- |

(b)

la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture du paragraphe 88. Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui reste comptabilisé directement en capitaux propres depuis la période au cours de laquelle la couverture était efficace (voir paragraphe 95(a)) doit être maintenu séparément en capitaux propres jusqu’à la réalisation de la transaction prévue. Lorsque la transaction se produit, les paragraphes 97, 98 ou 100 s'appliquent.

| (c) | L’entité s’attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas, auquel cas tout profit ou perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui reste comptabilisé directement en capitaux propres à compter de la période au cours de laquelle la couverture était efficace (voir paragraphe 95(a)) doit être comptabilisé en résultat. L’entité peut toujours s’attendre à la réalisation d’une transaction prévue quand bien même elle a cessé d’être hautement probable (voir paragraphe 88(c)). |
| --- | --- |

(c)

L’entité s’attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas, auquel cas tout profit ou perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui reste comptabilisé directement en capitaux propres à compter de la période au cours de laquelle la couverture était efficace (voir paragraphe 95(a)) doit être comptabilisé en résultat. L’entité peut toujours s’attendre à la réalisation d’une transaction prévue quand bien même elle a cessé d’être hautement probable (voir paragraphe 88(c)).

| (d) | L’entité révoque la désignation. Pour les opérations de couverture d’une transaction prévue, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui reste comptabilisé directement en capitaux propres de la période au cours de laquelle la couverture était efficace (voir paragraphe 95(a)) doit être maintenu séparément en capitaux propres jusqu’à la réalisation de la transaction prévue ou jusqu’à ce que l’entité cesse de s’attendre à ce qu’elle soit réalisée. Lorsque la transaction se produit, les paragraphes 97, 98 ou 100 s'appliquent. Si l’entité ne s’attend plus à ce que la transaction se réalise, le profit ou la perte cumulé qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres doit être comptabilisé en résultat. |
| --- | --- |

(d)

L’entité révoque la désignation. Pour les opérations de couverture d’une transaction prévue, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui reste comptabilisé directement en capitaux propres de la période au cours de laquelle la couverture était efficace (voir paragraphe 95(a)) doit être maintenu séparément en capitaux propres jusqu’à la réalisation de la transaction prévue ou jusqu’à ce que l’entité cesse de s’attendre à ce qu’elle soit réalisée. Lorsque la transaction se produit, les paragraphes 97, 98 ou 100 s'appliquent. Si l’entité ne s’attend plus à ce que la transaction se réalise, le profit ou la perte cumulé qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres doit être comptabilisé en résultat.

Couverture d’un investissement net

| 102. | Les couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger, y compris la couverture d’un élément monétaire comptabilisé comme faisant partie de l’investissement net (voir IAS 21) doivent être comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie:










  (a) | la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1);



  et |
| --- | --- | --- |

102.

Les couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger, y compris la couverture d’un élément monétaire comptabilisé comme faisant partie de l’investissement net (voir IAS 21) doivent être comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie:

(a)

la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1);

| (b) | la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat. |
| --- | --- |

(b)

la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

| 103. | Les entités doivent appliquer les amendements figurant dans le présent document (y compris les amendements publiés en mars 2004) pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme (y compris les amendements publiés en mars 2004) pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005si elle n’applique pas également IAS 32 (publiée en décembre 2003). Si une entité applique la présente Norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer. |
| --- | --- |

103.

Les entités doivent appliquer les amendements figurant dans le présent document (y compris les amendements publiés en mars 2004) pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme (y compris les amendements publiés en mars 2004) pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005si elle n’applique pas également IAS 32 (publiée en décembre 2003). Si une entité applique la présente Norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

| 104. | La présente Norme doit être appliquée de manière rétrospective sauf dans les cas précisés aux paragraphes 105 à 108. Le solde à l’ouverture des résultats non distribués pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs doivent être ajustés comme si la présente Norme avait toujours été appliquée, à moins que le retraitement de l’information ne soit impraticable. Si le retraitement est impraticable, l’entité doit l’indiquer et préciser dans quelle mesure l’information a été retraitée. |
| --- | --- |

104.

La présente Norme doit être appliquée de manière rétrospective sauf dans les cas précisés aux paragraphes 105 à 108. Le solde à l’ouverture des résultats non distribués pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs doivent être ajustés comme si la présente Norme avait toujours été appliquée, à moins que le retraitement de l’information ne soit impraticable. Si le retraitement est impraticable, l’entité doit l’indiquer et préciser dans quelle mesure l’information a été retraitée.

| 105. | Lors de la première application de la présente Norme, une entité est autorisée à désigner un actif ou un passif financier précédemment comptabilisé soit comme un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat, soit comme disponible à la vente, malgré la disposition du paragraphe 9 qui impose cette désignation lors de la comptabilisation initiale. Pour tout actif financier ainsi désigné comme disponible à la vente, l’entité doit comptabiliser toutes les variations cumulées de la juste valeur dans une composante distincte des capitaux propres jusqu’à sa décomptabilisation ou sa dépréciation ultérieures, l’entité devant alors transférer ce profit ou cette perte cumulés en résultat. Pour tout instrument financier désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou disponible à la vente, l’entité doit:










  (a) | retraiter l’actif financier ou le passif financier en appliquant la nouvelle désignation dans les états financiers comparatifs;



  et |
| --- | --- | --- |

105.

Lors de la première application de la présente Norme, une entité est autorisée à désigner un actif ou un passif financier précédemment comptabilisé soit comme un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat, soit comme disponible à la vente, malgré la disposition du paragraphe 9 qui impose cette désignation lors de la comptabilisation initiale. Pour tout actif financier ainsi désigné comme disponible à la vente, l’entité doit comptabiliser toutes les variations cumulées de la juste valeur dans une composante distincte des capitaux propres jusqu’à sa décomptabilisation ou sa dépréciation ultérieures, l’entité devant alors transférer ce profit ou cette perte cumulés en résultat. Pour tout instrument financier désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou disponible à la vente, l’entité doit:

(a)

retraiter l’actif financier ou le passif financier en appliquant la nouvelle désignation dans les états financiers comparatifs;

| (b) | indiquer la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers désignés dans chaque catégorie ainsi que la classification et la valeur comptable dans les états financiers antérieurs. |
| --- | --- |

(b)

indiquer la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers désignés dans chaque catégorie ainsi que la classification et la valeur comptable dans les états financiers antérieurs.

| 106. | Sauf dans les cas permis par le paragraphe 107, une entité doit appliquer les dispositions de décomptabilisation des paragraphes 15 à 37 et des paragraphes AG36 à AG52 de l’Annexe A à titre prospectif. En conséquence, si une entité a décomptabilisé des actifs financiers selon IAS 39 (révisée en 2000) par suite d’une transaction réalisée avant le 1er janvier 2004 alors que ces actifs n’auraient pas dû être décomptabilisés selon la présente Norme, elle ne doit pas comptabiliser ces actifs. |
| --- | --- |

106.

Sauf dans les cas permis par le paragraphe 107, une entité doit appliquer les dispositions de décomptabilisation des paragraphes 15 à 37 et des paragraphes AG36 à AG52 de l’Annexe A à titre prospectif. En conséquence, si une entité a décomptabilisé des actifs financiers selon IAS 39 (révisée en 2000) par suite d’une transaction réalisée avant le 1er janvier 2004 alors que ces actifs n’auraient pas dû être décomptabilisés selon la présente Norme, elle ne doit pas comptabiliser ces actifs.

| 107. | Nonobstant le paragraphe 106, une entité peut appliquer les dispositions de décomptabilisation des paragraphes 15 à 37 et des paragraphes AG36 à AG52 de l’Annexe A à titre rétrospectif à partir d’une date choisie par l’entité, à condition que l’information nécessaire pour appliquer IAS 39 aux actifs et passifs décomptabilisés par suite de transactions passées ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale de ces transactions. |
| --- | --- |

107.

Nonobstant le paragraphe 106, une entité peut appliquer les dispositions de décomptabilisation des paragraphes 15 à 37 et des paragraphes AG36 à AG52 de l’Annexe A à titre rétrospectif à partir d’une date choisie par l’entité, à condition que l’information nécessaire pour appliquer IAS 39 aux actifs et passifs décomptabilisés par suite de transactions passées ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale de ces transactions.

| 108. | Une entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d’actifs non financiers ou de passifs non financiers de manière à exclure les profits et pertes liés aux couvertures de flux de trésorerie inclus dans la valeur comptable avant l'ouverture de la période au cours de laquelle la présente Norme est appliquée pour la première fois. Au début de la période au cours de laquelle la présente Norme est appliquée pour la première fois, tout montant comptabilisé directement en capitaux propres pour une couverture d’un engagement ferme qui, selon la présente Norme, est comptabilisé comme une couverture de la juste valeur, doit être reclassé en actif ou en passif, à l’exception d’une opération de couverture de risque de change, qui continue à être traitée comme une couverture de flux de trésorerie. |
| --- | --- |

108.

Une entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d’actifs non financiers ou de passifs non financiers de manière à exclure les profits et pertes liés aux couvertures de flux de trésorerie inclus dans la valeur comptable avant l'ouverture de la période au cours de laquelle la présente Norme est appliquée pour la première fois. Au début de la période au cours de laquelle la présente Norme est appliquée pour la première fois, tout montant comptabilisé directement en capitaux propres pour une couverture d’un engagement ferme qui, selon la présente Norme, est comptabilisé comme une couverture de la juste valeur, doit être reclassé en actif ou en passif, à l’exception d’une opération de couverture de risque de change, qui continue à être traitée comme une couverture de flux de trésorerie.

RETRAIT D’AUTRES POSITIONS OFFICIELLES

| 109. | La présente Norme annule et remplace IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation, révisée en octobre 2000. |
| --- | --- |

109.

La présente Norme annule et remplace IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation, révisée en octobre 2000.

| 110. | La présente Norme et les Commentaires de mise en œuvre qui l’accompagnent annulent et remplacent les Commentaires de mise en œuvre publiés par le Comité de commentaires de mise en œuvre de IAS 39 établi par l’ancien IASC. |
| --- | --- |

110.

La présente Norme et les Commentaires de mise en œuvre qui l’accompagnent annulent et remplacent les Commentaires de mise en œuvre publiés par le Comité de commentaires de mise en œuvre de IAS 39 établi par l’ancien IASC.

---

(1)  Les paragraphes 48, 49 et AG69 à AG82 de l’Annexe A contiennent des dispositions relatives à la détermination de la juste valeur d’un actif financier ou d’un passif financier.

---

ANNEXE A

Commentaires relatifs à l’application

La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.

Champ d’application (paragraphes 2 à 7)

| AG1. | Les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques, sont communément utilisés en tant que contrat d’assurance. (Ceux qui reposent sur des variables climatiques sont parfois qualifiés de «dérivés climatiques»). En vertu de ces contrats, le paiement effectué est calculé sur la base du montant de perte pour l'entreprise assurée. Les droits et obligations découlant de contrats d'assurance qui n’impliquent pas principalement le transfert de risques financiers sont exclus du champ d'application de la présente Norme par le paragraphe 2(d). La somme versée en vertu de certains de ces contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques n'est pas liée au montant de la perte pour l’entité assurée. Ces contrats sont exclus du champ d’application de la présente Norme par le paragraphe 2(h). |
| --- | --- |

AG1.

Les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques, sont communément utilisés en tant que contrat d’assurance. (Ceux qui reposent sur des variables climatiques sont parfois qualifiés de «dérivés climatiques»). En vertu de ces contrats, le paiement effectué est calculé sur la base du montant de perte pour l'entreprise assurée. Les droits et obligations découlant de contrats d'assurance qui n’impliquent pas principalement le transfert de risques financiers sont exclus du champ d'application de la présente Norme par le paragraphe 2(d). La somme versée en vertu de certains de ces contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques n'est pas liée au montant de la perte pour l’entité assurée. Ces contrats sont exclus du champ d’application de la présente Norme par le paragraphe 2(h).

| AG2. | La présente Norme ne modifie pas les dispositions relatives aux plans d'avantages du personnel conformes aux dispositions de IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite et aux accords sur les redevances calculées sur la base des volumes des produits provenant de ventes ou de services comptabilisés selon IAS 18, Produits des activités ordinaires. |
| --- | --- |

AG2.

La présente Norme ne modifie pas les dispositions relatives aux plans d'avantages du personnel conformes aux dispositions de IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite et aux accords sur les redevances calculées sur la base des volumes des produits provenant de ventes ou de services comptabilisés selon IAS 18, Produits des activités ordinaires.

| AG3. | Une entité prend parfois ce qu'elle appelle une «participation stratégique» dans des instruments de capitaux propres émis par une autre entité, dans l'intention d'établir ou de maintenir sur le long terme une relation opérationnelle avec l'entité dans laquelle une participation est prise. L'entité qui effectue le placement utilise IAS 28, Participations dans des entreprises associées, pour déterminer si le mode de comptabilisation approprié pour cette participation est la mise en équivalence. De même, l'entité qui effectue le placement utilise IAS 31, Participations dans des coentreprises, pour déterminer si le mode de comptabilisation approprié pour cette participation est l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. Si ni la méthode de la mise en équivalence ni l'intégration proportionnelle ne sont appropriées, l'entité applique la présente Norme à cette participation stratégique. |
| --- | --- |

AG3.

Une entité prend parfois ce qu'elle appelle une «participation stratégique» dans des instruments de capitaux propres émis par une autre entité, dans l'intention d'établir ou de maintenir sur le long terme une relation opérationnelle avec l'entité dans laquelle une participation est prise. L'entité qui effectue le placement utilise IAS 28, Participations dans des entreprises associées, pour déterminer si le mode de comptabilisation approprié pour cette participation est la mise en équivalence. De même, l'entité qui effectue le placement utilise IAS 31, Participations dans des coentreprises, pour déterminer si le mode de comptabilisation approprié pour cette participation est l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. Si ni la méthode de la mise en équivalence ni l'intégration proportionnelle ne sont appropriées, l'entité applique la présente Norme à cette participation stratégique.

| AG4. | La présente Norme s'applique aux actifs financiers et aux passifs financiers d’entreprises d'assurance à l’exclusion des droits et obligations résultant des contrats d'assurance, qui sont exclus par le paragraphe 2(d). |
| --- | --- |

AG4.

La présente Norme s'applique aux actifs financiers et aux passifs financiers d’entreprises d'assurance à l’exclusion des droits et obligations résultant des contrats d'assurance, qui sont exclus par le paragraphe 2(d).

Définitions (paragraphes 8 à 9)

Taux d'intérêt effectif

| AG5. | Dans certains cas, des actifs financiers sont acquis avec une forte décote qui reflète des pertes de crédit avérées. Les entités incorporent ces pertes de crédit avérées dans les flux de trésorerie estimés lors du calcul du taux d’intérêt effectif. |
| --- | --- |

AG5.

Dans certains cas, des actifs financiers sont acquis avec une forte décote qui reflète des pertes de crédit avérées. Les entités incorporent ces pertes de crédit avérées dans les flux de trésorerie estimés lors du calcul du taux d’intérêt effectif.

| AG6. | Lorsqu’elle applique la méthode du taux d’intérêt effectif, une entité amortit généralement les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transaction et les autres surcotes ou décotes inclus dans le calcul du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie prévue de l’instrument. Une période plus courte est toutefois utilisée s'il s'agit de la période à laquelle se rapportent les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transactions ou les surcotes ou décotes. Cela sera le cas si la variable à laquelle se rapportent les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transactions ou les surcotes ou décotes, est refixée au prix du marché avant l’échéance prévue de cet instrument. Dans ce cas, la durée d’amortissement appropriée est la période à courir jusqu’à la prochaine date de refixation du prix. Par exemple, si une surcote ou une décote sur un instrument à taux variable reflète l’intérêt couru sur l’instrument depuis la dernière date de paiement de l’intérêt ou des variations des taux du marché depuis la dernière refixation du taux d’intérêt variable au prix du marché, elle sera amortie jusqu’à la prochaine date de refixation de l’intérêt variable au taux du marché. En effet, la surcote ou la décote est liée à la période à courir jusqu’à la date suivante de refixation du taux d’intérêt parce qu’à cette date, la variable qui génère la prime positive ou négative (à savoir les taux d’intérêt) est refixée au prix du marché. Toutefois, si la surcote ou la décote résulte d’une variation de la marge de crédit qui majore le taux variable spécifié dans l’instrument, ou d’autres variables qui ne sont pas refixées au prix du marché, l’amortissement est effectué sur la durée de vie prévue de l’instrument. |
| --- | --- |

AG6.

Lorsqu’elle applique la méthode du taux d’intérêt effectif, une entité amortit généralement les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transaction et les autres surcotes ou décotes inclus dans le calcul du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie prévue de l’instrument. Une période plus courte est toutefois utilisée s'il s'agit de la période à laquelle se rapportent les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transactions ou les surcotes ou décotes. Cela sera le cas si la variable à laquelle se rapportent les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transactions ou les surcotes ou décotes, est refixée au prix du marché avant l’échéance prévue de cet instrument. Dans ce cas, la durée d’amortissement appropriée est la période à courir jusqu’à la prochaine date de refixation du prix. Par exemple, si une surcote ou une décote sur un instrument à taux variable reflète l’intérêt couru sur l’instrument depuis la dernière date de paiement de l’intérêt ou des variations des taux du marché depuis la dernière refixation du taux d’intérêt variable au prix du marché, elle sera amortie jusqu’à la prochaine date de refixation de l’intérêt variable au taux du marché. En effet, la surcote ou la décote est liée à la période à courir jusqu’à la date suivante de refixation du taux d’intérêt parce qu’à cette date, la variable qui génère la prime positive ou négative (à savoir les taux d’intérêt) est refixée au prix du marché. Toutefois, si la surcote ou la décote résulte d’une variation de la marge de crédit qui majore le taux variable spécifié dans l’instrument, ou d’autres variables qui ne sont pas refixées au prix du marché, l’amortissement est effectué sur la durée de vie prévue de l’instrument.

| AG7. | Pour les actifs et passifs financiers à taux variable, une réestimation périodique des flux de trésorerie destinée à refléter les fluctuations des taux d'intérêt du marché modifie le taux d’intérêt effectif. Dans le cas d'un actif ou d’un passif financier à taux variable comptabilisé initialement pour un montant égal au montant en principal à recevoir ou à rembourser à l'échéance, le fait de réestimer les paiements futurs d'intérêts n'a normalement pas d’effet significatif sur la valeur comptable de l'actif ou du passif. |
| --- | --- |

AG7.

Pour les actifs et passifs financiers à taux variable, une réestimation périodique des flux de trésorerie destinée à refléter les fluctuations des taux d'intérêt du marché modifie le taux d’intérêt effectif. Dans le cas d'un actif ou d’un passif financier à taux variable comptabilisé initialement pour un montant égal au montant en principal à recevoir ou à rembourser à l'échéance, le fait de réestimer les paiements futurs d'intérêts n'a normalement pas d’effet significatif sur la valeur comptable de l'actif ou du passif.

| AG8. | Si une entité révise ses estimations d’encaissements ou de décaissements, elle doit ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif financier (ou du groupe d’instruments financiers) de manière à refléter les flux de trésorerie estimés, réels et révisés. L’entité recalcule la valeur comptable en recherchant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif initial de l’instrument financier. L’ajustement est comptabilisé en tant que produit ou charge au compte de résultat. |
| --- | --- |

AG8.

Si une entité révise ses estimations d’encaissements ou de décaissements, elle doit ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif financier (ou du groupe d’instruments financiers) de manière à refléter les flux de trésorerie estimés, réels et révisés. L’entité recalcule la valeur comptable en recherchant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif initial de l’instrument financier. L’ajustement est comptabilisé en tant que produit ou charge au compte de résultat.

Dérivés

| AG9. | Les contrats à terme normalisés et de gré à gré («futures» et «forwards»), les swaps et les contrats d'option sont des exemples types de dérivés. Un dérivé a habituellement un montant notionnel qui est un montant en devises, un nombre d'actions, un nombre d'unités de poids ou de volume, ou d'autres unités spécifiées dans le contrat. Mais un instrument dérivé n'impose pas au porteur ou au souscripteur d'investir ou de recevoir le montant notionnel au commencement du contrat. Un dérivé peut également imposer le paiement d'un montant fixe ou d’un montant susceptible de varier (mais de manière non proportionnelle par rapport à une variation du sous-jacent) à la suite d’un événement futur non lié à un montant notionnel. Un contrat peut imposer, par exemple, le paiement d'un montant fixe de 1 000 UM (1) si le LIBOR à six mois augmente de 100 points de base. Un tel contrat est un instrument dérivé même en l’absence d’indication d’un montant notionnel. |
| --- | --- |

AG9.

Les contrats à terme normalisés et de gré à gré («futures» et «forwards»), les swaps et les contrats d'option sont des exemples types de dérivés. Un dérivé a habituellement un montant notionnel qui est un montant en devises, un nombre d'actions, un nombre d'unités de poids ou de volume, ou d'autres unités spécifiées dans le contrat. Mais un instrument dérivé n'impose pas au porteur ou au souscripteur d'investir ou de recevoir le montant notionnel au commencement du contrat. Un dérivé peut également imposer le paiement d'un montant fixe ou d’un montant susceptible de varier (mais de manière non proportionnelle par rapport à une variation du sous-jacent) à la suite d’un événement futur non lié à un montant notionnel. Un contrat peut imposer, par exemple, le paiement d'un montant fixe de 1 000 UM (1) si le LIBOR à six mois augmente de 100 points de base. Un tel contrat est un instrument dérivé même en l’absence d’indication d’un montant notionnel.

| AG10. | Dans la présente Norme, la définition d’un instrument dérivé inclut les contrats qui font l’objet d’un règlement brut par livraison de l’élément sous-jacent (par exemple un contrat à terme de gré à gré portant sur l’acquisition d’un instrument d’emprunt à taux fixe). Une entité peut avoir un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en numéraire ou par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers (par exemple un contrat d’achat ou de vente d’une marchandise à un prix déterminé et à une date ultérieure). Un tel contrat entre dans le champ d’application de la présente Norme, sauf s’il a été conclu et s’il est toujours détenu aux fins de livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation (voir paragraphes 5 à 7). |
| --- | --- |

AG10.

Dans la présente Norme, la définition d’un instrument dérivé inclut les contrats qui font l’objet d’un règlement brut par livraison de l’élément sous-jacent (par exemple un contrat à terme de gré à gré portant sur l’acquisition d’un instrument d’emprunt à taux fixe). Une entité peut avoir un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en numéraire ou par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers (par exemple un contrat d’achat ou de vente d’une marchandise à un prix déterminé et à une date ultérieure). Un tel contrat entre dans le champ d’application de la présente Norme, sauf s’il a été conclu et s’il est toujours détenu aux fins de livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation (voir paragraphes 5 à 7).

| AG11. | L’une des caractéristiques définissant un dérivé est qu’il demande un investissement initial net inférieur à ce qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché. Un contrat d’option répond à cette définition, car la prime est inférieure au placement qui serait nécessaire pour obtenir l’instrument financier sous-jacent sur lequel porte l’option. Un swap de devises qui impose un échange initial de devises différentes ayant une juste valeur identique répond à cette définition, car le placement initial net est nul. |
| --- | --- |

AG11.

L’une des caractéristiques définissant un dérivé est qu’il demande un investissement initial net inférieur à ce qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché. Un contrat d’option répond à cette définition, car la prime est inférieure au placement qui serait nécessaire pour obtenir l’instrument financier sous-jacent sur lequel porte l’option. Un swap de devises qui impose un échange initial de devises différentes ayant une juste valeur identique répond à cette définition, car le placement initial net est nul.

| AG12. | Un achat ou une vente normalisés donnent lieu à un engagement de prix fixe entre la date de transaction et la date de règlement, qui répond à la définition d’un dérivé. Toutefois, étant donné la brève durée de l'engagement, il n'est pas comptabilisé comme un instrument financier dérivé. La présente Norme prévoit plutôt pour ces contrats normalisés un mode spécial de comptabilisation (voir paragraphes 38 et AG53 à AG56). |
| --- | --- |

AG12.

Un achat ou une vente normalisés donnent lieu à un engagement de prix fixe entre la date de transaction et la date de règlement, qui répond à la définition d’un dérivé. Toutefois, étant donné la brève durée de l'engagement, il n'est pas comptabilisé comme un instrument financier dérivé. La présente Norme prévoit plutôt pour ces contrats normalisés un mode spécial de comptabilisation (voir paragraphes 38 et AG53 à AG56).

Coûts de transaction

| AG13. | Les coûts de transaction englobent les honoraires et commissions versés aux agents (y compris leurs employés agissant comme des agents de vente), conseils, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert. Les coûts de transaction n'incluent ni la prime de remboursement ou d'émission de la dette, ni les coûts de financement ni des coûts internes d'administration ou des frais de siège. |
| --- | --- |

AG13.

Les coûts de transaction englobent les honoraires et commissions versés aux agents (y compris leurs employés agissant comme des agents de vente), conseils, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert. Les coûts de transaction n'incluent ni la prime de remboursement ou d'émission de la dette, ni les coûts de financement ni des coûts internes d'administration ou des frais de siège.

Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

| AG14. | La notion de transaction reflète généralement un mouvement actif et fréquent d’achats et de ventes, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont généralement utilisés pour dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste. |
| --- | --- |

AG14.

La notion de transaction reflète généralement un mouvement actif et fréquent d’achats et de ventes, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont généralement utilisés pour dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste.

| AG15. | Sont notamment à compter parmi les passifs financiers détenus à des fins de transaction:






  (a) | les passifs dérivés qui ne sont pas comptabilisés comme des instruments de couverture; |
| --- | --- | --- |

AG15.

Sont notamment à compter parmi les passifs financiers détenus à des fins de transaction:

(a)

les passifs dérivés qui ne sont pas comptabilisés comme des instruments de couverture;

| (b) | les obligations de remettre des actifs financiers empruntés par un vendeur à découvert (c'est-à-dire une entreprise qui vend des titres qu'elle a empruntés et ne possède pas encore); |
| --- | --- |

(b)

les obligations de remettre des actifs financiers empruntés par un vendeur à découvert (c'est-à-dire une entreprise qui vend des titres qu'elle a empruntés et ne possède pas encore);

| (c) | les passifs financiers assumés dans l’intention de les racheter dans un avenir proche (par exemple un instrument d’emprunt coté que l’émetteur peut racheter dans un avenir proche en fonction des variations de sa juste valeur);
  et |
| --- | --- |

(c)

les passifs financiers assumés dans l’intention de les racheter dans un avenir proche (par exemple un instrument d’emprunt coté que l’émetteur peut racheter dans un avenir proche en fonction des variations de sa juste valeur);

et

| (d) | les passifs financiers qui font partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés gérés ensemble et qui présente des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme. |
| --- | --- |

(d)

les passifs financiers qui font partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés gérés ensemble et qui présente des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Le fait qu’un passif soit utilisé pour financer des activités de transaction n’en fait pas, en soi, un passif détenu à des fins de transaction.

Placements détenus jusqu’à leur échéance

| AG16. | Une entité n'a pas l'intention manifeste de conserver jusqu'à son échéance un placement dans un actif financier ayant une échéance fixe si:






  (a) | l’entité a l'intention de conserver l'actif financier pour une période indéfinie; |
| --- | --- | --- |

AG16.

Une entité n'a pas l'intention manifeste de conserver jusqu'à son échéance un placement dans un actif financier ayant une échéance fixe si:

(a)

l’entité a l'intention de conserver l'actif financier pour une période indéfinie;

| (b) | l'entité est prête à vendre l'actif financier (autrement que dans le cas d'une situation qui n'est pas appelée à se reproduire et que l'entité n'aurait pu raisonnablement anticiper) en réponse à des variations affectant les taux d'intérêt du marché ou les risques, à des besoins de liquidités, à des changements dans la disponibilité et le rendement dégagé sur des placements alternatifs, à des changements dans les sources de financement et dans les modalités de ces financements ou les risques sur monnaies étrangères;
  ou |
| --- | --- |

(b)

l'entité est prête à vendre l'actif financier (autrement que dans le cas d'une situation qui n'est pas appelée à se reproduire et que l'entité n'aurait pu raisonnablement anticiper) en réponse à des variations affectant les taux d'intérêt du marché ou les risques, à des besoins de liquidités, à des changements dans la disponibilité et le rendement dégagé sur des placements alternatifs, à des changements dans les sources de financement et dans les modalités de ces financements ou les risques sur monnaies étrangères;

ou

| (c) | l'émetteur a le droit de régler l'actif financier pour un montant sensiblement inférieur à son coût amorti. |
| --- | --- |

(c)

l'émetteur a le droit de régler l'actif financier pour un montant sensiblement inférieur à son coût amorti.

| AG17. | Un instrument d’emprunt à taux d'intérêt variable peut répondre aux critères d'un placement détenu jusqu'à son échéance. Les instruments de capitaux propres ne peuvent être des placements détenus jusqu'à leur échéance, soit parce qu'ils ont une durée de vie indéfinie (comme les actions ordinaires), soit parce que les montants que leur détenteur peut recevoir peuvent varier d'une manière qui n’est pas déterminée à l'avance (comme dans les cas d'options d'achat d'actions, de bons de souscription et de droits assimilés). En ce qui concerne la définition des placements détenus jusqu'à leur échéance, on entend par paiements d'un montant fixe ou pouvant être déterminé et par échéance fixe un accord contractuel qui définit les montants et les dates des paiements au porteur, tels que les paiements en intérêts et en principal. Un risque significatif de non-paiement n’empêche pas le classement d’un actif financier comme détenu jusqu’à l’échéance tant que ses paiements contractuels sont fixes ou déterminables et que les autres critères de ce classement sont satisfaits. Si les termes d’un instrument de dette perpétuel prévoient le paiement d’intérêts pour une durée indéfinie, l'instrument ne peut être classé comme détenu jusqu'à l'échéance car il ne comporte pas de date d'échéance. |
| --- | --- |

AG17.

Un instrument d’emprunt à taux d'intérêt variable peut répondre aux critères d'un placement détenu jusqu'à son échéance. Les instruments de capitaux propres ne peuvent être des placements détenus jusqu'à leur échéance, soit parce qu'ils ont une durée de vie indéfinie (comme les actions ordinaires), soit parce que les montants que leur détenteur peut recevoir peuvent varier d'une manière qui n’est pas déterminée à l'avance (comme dans les cas d'options d'achat d'actions, de bons de souscription et de droits assimilés). En ce qui concerne la définition des placements détenus jusqu'à leur échéance, on entend par paiements d'un montant fixe ou pouvant être déterminé et par échéance fixe un accord contractuel qui définit les montants et les dates des paiements au porteur, tels que les paiements en intérêts et en principal. Un risque significatif de non-paiement n’empêche pas le classement d’un actif financier comme détenu jusqu’à l’échéance tant que ses paiements contractuels sont fixes ou déterminables et que les autres critères de ce classement sont satisfaits. Si les termes d’un instrument de dette perpétuel prévoient le paiement d’intérêts pour une durée indéfinie, l'instrument ne peut être classé comme détenu jusqu'à l'échéance car il ne comporte pas de date d'échéance.

| AG18. | Les critères entraînant le classement en tant que placement détenu jusqu’à son échéance sont satisfaits pour un actif financier qui est remboursable par l’émetteur si le porteur a l'intention et la capacité de le conserver jusqu'à son remboursement ou jusqu’à son échéance et si le porteur devrait recouvrer la quasi-totalité de sa valeur comptable. Si elle est exercée, l'option d'achat de l’émetteur accélère simplement l'échéance de l'actif. Toutefois, si l'actif financier peut être racheté sur des bases qui conduiraient à ce que le porteur ne recouvre pas la quasi-totalité de sa valeur comptable, l'actif financier ne peut pas être classé en tant qu’actif détenu jusqu'à son échéance. Pour déterminer si la valeur comptable sera pour l'essentiel recouvrée, l'entité prend en compte toutes les primes versées et tous les coûts de transaction incorporés. |
| --- | --- |

AG18.

Les critères entraînant le classement en tant que placement détenu jusqu’à son échéance sont satisfaits pour un actif financier qui est remboursable par l’émetteur si le porteur a l'intention et la capacité de le conserver jusqu'à son remboursement ou jusqu’à son échéance et si le porteur devrait recouvrer la quasi-totalité de sa valeur comptable. Si elle est exercée, l'option d'achat de l’émetteur accélère simplement l'échéance de l'actif. Toutefois, si l'actif financier peut être racheté sur des bases qui conduiraient à ce que le porteur ne recouvre pas la quasi-totalité de sa valeur comptable, l'actif financier ne peut pas être classé en tant qu’actif détenu jusqu'à son échéance. Pour déterminer si la valeur comptable sera pour l'essentiel recouvrée, l'entité prend en compte toutes les primes versées et tous les coûts de transaction incorporés.

| AG19. | Un actif financier remboursable au gré du porteur (c’est-à-dire que le porteur est en droit d'exiger que l'émetteur rembourse ou rachète ledit actif avant son échéance) ne peut être classé en tant que placement détenu jusqu'à son échéance car le paiement au titre d’une option de vente sur un actif financier est incompatible avec l’expression d’une intention de conserver l'actif financier jusqu'à son échéance. |
| --- | --- |

AG19.

Un actif financier remboursable au gré du porteur (c’est-à-dire que le porteur est en droit d'exiger que l'émetteur rembourse ou rachète ledit actif avant son échéance) ne peut être classé en tant que placement détenu jusqu'à son échéance car le paiement au titre d’une option de vente sur un actif financier est incompatible avec l’expression d’une intention de conserver l'actif financier jusqu'à son échéance.

| AG20. | Pour la plupart des actifs financiers, la juste valeur constitue une évaluation plus adaptée que le coût amorti. Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont une exception mais uniquement si l'entité a l'intention manifeste et la capacité de conserver le placement jusqu'à son échéance. Lorsque les actes d'une entité suscitent le doute sur son intention et sa capacité à conserver ces placements jusqu'à leur échéance, le paragraphe 9 interdit le recours à l'exception pendant une période de temps raisonnable. |
| --- | --- |

AG20.

Pour la plupart des actifs financiers, la juste valeur constitue une évaluation plus adaptée que le coût amorti. Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont une exception mais uniquement si l'entité a l'intention manifeste et la capacité de conserver le placement jusqu'à son échéance. Lorsque les actes d'une entité suscitent le doute sur son intention et sa capacité à conserver ces placements jusqu'à leur échéance, le paragraphe 9 interdit le recours à l'exception pendant une période de temps raisonnable.

| AG21. | Un scénario catastrophe qui ne présente qu’une faible probabilité, tel qu’un retrait massif des dépôts bancaires ou une situation similaire affectant une entreprise d’assurance n’est pas une hypothèse retenue par une entité pour décider ou non si elle a l’intention manifeste et la capacité de détenir un placement jusqu’à son échéance. |
| --- | --- |

AG21.

Un scénario catastrophe qui ne présente qu’une faible probabilité, tel qu’un retrait massif des dépôts bancaires ou une situation similaire affectant une entreprise d’assurance n’est pas une hypothèse retenue par une entité pour décider ou non si elle a l’intention manifeste et la capacité de détenir un placement jusqu’à son échéance.

| AG22. | Des ventes avant l'échéance pourraient satisfaire à la condition énoncée au paragraphe 9 - et par conséquent ne pas susciter le doute quant à l'intention de l’entité de conserver ses autres placements jusqu'à leur échéance - si ces ventes sont dues à l’une des raisons suivantes:






  (a) | une dégradation importante de la qualité du crédit de l'émetteur. Par exemple, une vente consécutive à la baisse d'une notation par une agence de notation extérieure ne met pas nécessairement en doute l’intention de l’entité de détenir d’autres placements jusqu’à leur échéance si la baisse de la notation fournit la preuve d’une détérioration substantielle de la qualité du crédit de l’émetteur, jugée par référence à la notation attribuée lors de la comptabilisation initiale. De même, si une entité utilise des notations internes pour évaluer ses expositions aux risques, toute variation de ces notes internes peut contribuer à identifier des émetteurs dont la qualité du crédit s’est nettement détérioré, à condition que l’approche de l’attribution de notes internes par l’entité et les variations de ces notes donnent une mesure régulière, fiable et objective de la qualité du crédit des émetteurs. Lorsqu’il existe une indication de dépréciation d’un actif financier (voir paragraphes 58 et 59), la détérioration de la qualité du crédit est souvent considérée comme significative. |
| --- | --- | --- |

AG22.

Des ventes avant l'échéance pourraient satisfaire à la condition énoncée au paragraphe 9 - et par conséquent ne pas susciter le doute quant à l'intention de l’entité de conserver ses autres placements jusqu'à leur échéance - si ces ventes sont dues à l’une des raisons suivantes:

(a)

une dégradation importante de la qualité du crédit de l'émetteur. Par exemple, une vente consécutive à la baisse d'une notation par une agence de notation extérieure ne met pas nécessairement en doute l’intention de l’entité de détenir d’autres placements jusqu’à leur échéance si la baisse de la notation fournit la preuve d’une détérioration substantielle de la qualité du crédit de l’émetteur, jugée par référence à la notation attribuée lors de la comptabilisation initiale. De même, si une entité utilise des notations internes pour évaluer ses expositions aux risques, toute variation de ces notes internes peut contribuer à identifier des émetteurs dont la qualité du crédit s’est nettement détérioré, à condition que l’approche de l’attribution de notes internes par l’entité et les variations de ces notes donnent une mesure régulière, fiable et objective de la qualité du crédit des émetteurs. Lorsqu’il existe une indication de dépréciation d’un actif financier (voir paragraphes 58 et 59), la détérioration de la qualité du crédit est souvent considérée comme significative.

| (b) | une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l'exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu'à leur échéance (mais pas une modification de la réglementation fiscale révisant les taux d'impôt marginaux applicables aux produits financiers). |
| --- | --- |

(b)

une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l'exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu'à leur échéance (mais pas une modification de la réglementation fiscale révisant les taux d'impôt marginaux applicables aux produits financiers).

| (c) | un regroupement d'entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d'un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu'à leur échéance pour maintenir la situation existante de l'entité en matière de risque de taux d'intérêt ou sa politique de risque de crédit (bien que le regroupement d'entreprises constitue un événement dépendant de la volonté de l'entité, les modifications de son portefeuille de placements pour maintenir sa situation de risque de taux d'intérêt ou sa politique en matière de risque de crédit peuvent être induites plutôt que prévues). |
| --- | --- |

(c)

un regroupement d'entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d'un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu'à leur échéance pour maintenir la situation existante de l'entité en matière de risque de taux d'intérêt ou sa politique de risque de crédit (bien que le regroupement d'entreprises constitue un événement dépendant de la volonté de l'entité, les modifications de son portefeuille de placements pour maintenir sa situation de risque de taux d'intérêt ou sa politique en matière de risque de crédit peuvent être induites plutôt que prévues).

| (d) | un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l'entreprise à se séparer d’un placement détenu jusqu'à son échéance. |
| --- | --- |

(d)

un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l'entreprise à se séparer d’un placement détenu jusqu'à son échéance.

| (e) | un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entreprise à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu'à leur échéance. |
| --- | --- |

(e)

un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entreprise à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu'à leur échéance.

| (f) | une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu'à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. |
| --- | --- |

(f)

une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu'à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

| AG23. | Une entité n'a pas la capacité manifeste de conserver jusqu'à son échéance un placement dans un actif financier ayant une échéance fixe si:






  (a) | elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour continuer à financer son placement jusqu'à échéance;
  ou |
| --- | --- | --- |

AG23.

Une entité n'a pas la capacité manifeste de conserver jusqu'à son échéance un placement dans un actif financier ayant une échéance fixe si:

(a)

elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour continuer à financer son placement jusqu'à échéance;

ou

| (b) | elle est assujettie à une contrainte existante juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de conserver l'actif financier jusqu'à échéance. (Toutefois, le fait que l'émetteur ait une option d'achat ne remet pas nécessairement en cause l'intention qu'a l'entité de conserver un actif financier jusqu'à son échéance – voir paragraphe AG18). |
| --- | --- |

(b)

elle est assujettie à une contrainte existante juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de conserver l'actif financier jusqu'à échéance. (Toutefois, le fait que l'émetteur ait une option d'achat ne remet pas nécessairement en cause l'intention qu'a l'entité de conserver un actif financier jusqu'à son échéance – voir paragraphe AG18).

| AG24. | Des circonstances autres que celles décrites aux paragraphes AG16 à AG23 peuvent indiquer qu'une entité n'a pas l'intention manifeste ou la capacité de conserver un placement jusqu'à son échéance. |
| --- | --- |

AG24.

Des circonstances autres que celles décrites aux paragraphes AG16 à AG23 peuvent indiquer qu'une entité n'a pas l'intention manifeste ou la capacité de conserver un placement jusqu'à son échéance.

| AG25. | Une entité évalue son intention et sa capacité à conserver jusqu'à la date d’échéance ses placements détenus jusqu'à leur échéance, non seulement lors de la comptabilisation initiale de ces actifs financiers mais également à chaque date de clôture ultérieure. |
| --- | --- |

AG25.

Une entité évalue son intention et sa capacité à conserver jusqu'à la date d’échéance ses placements détenus jusqu'à leur échéance, non seulement lors de la comptabilisation initiale de ces actifs financiers mais également à chaque date de clôture ultérieure.

Prêts et créances

| AG26. | Tout actif financier non dérivé à paiements fixes ou déterminables (y compris les actifs de prêt, créances commerciales, placements dans des instruments d’emprunt et des dépôts détenus dans des banques) peut répondre à la définition de prêts et de créances. Toutefois, un actif financier coté sur un marché actif (par exemple un instrument d’emprunt coté, voir paragraphe AG71) ne remplit pas les conditions requises pour être classé comme un prêt ou une créance. Les actifs financiers qui ne répondent pas à la définition de prêts et de créances peuvent être classés comme détenus jusqu’à l’échéance s’ils répondent aux conditions d'une telle classification (voir paragraphes 9 et AG16 à AG25). Lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier qui serait autrement classé comme un prêt ou une créance, une entité peut désigner cet actif comme un actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou comme un actif financier disponible à la vente. |
| --- | --- |

AG26.

Tout actif financier non dérivé à paiements fixes ou déterminables (y compris les actifs de prêt, créances commerciales, placements dans des instruments d’emprunt et des dépôts détenus dans des banques) peut répondre à la définition de prêts et de créances. Toutefois, un actif financier coté sur un marché actif (par exemple un instrument d’emprunt coté, voir paragraphe AG71) ne remplit pas les conditions requises pour être classé comme un prêt ou une créance. Les actifs financiers qui ne répondent pas à la définition de prêts et de créances peuvent être classés comme détenus jusqu’à l’échéance s’ils répondent aux conditions d'une telle classification (voir paragraphes 9 et AG16 à AG25). Lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier qui serait autrement classé comme un prêt ou une créance, une entité peut désigner cet actif comme un actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou comme un actif financier disponible à la vente.

Dérivés incorporés (paragraphes 10 à 13)

| AG27. | Si un contrat hôte ne comporte pas d’échéance indiquée ou prédéterminée et représente une participation résiduelle dans l’actif net d’une entité, alors ses caractéristiques et ses risques économiques sont ceux d’un instrument de capitaux propres, et un dérivé incorporé doit posséder des caractéristiques de capitaux propres liées à la même entité pour être considéré comme étroitement lié. Si le contrat hôte n’est pas un instrument de capitaux propres et s’il répond à la définition d’un instrument financier, ses caractéristiques et ses risques économiques sont ceux d’un instrument d’emprunt. |
| --- | --- |

AG27.

Si un contrat hôte ne comporte pas d’échéance indiquée ou prédéterminée et représente une participation résiduelle dans l’actif net d’une entité, alors ses caractéristiques et ses risques économiques sont ceux d’un instrument de capitaux propres, et un dérivé incorporé doit posséder des caractéristiques de capitaux propres liées à la même entité pour être considéré comme étroitement lié. Si le contrat hôte n’est pas un instrument de capitaux propres et s’il répond à la définition d’un instrument financier, ses caractéristiques et ses risques économiques sont ceux d’un instrument d’emprunt.

| AG28. | Un dérivé incorporé non optionnel (tel qu’un contrat à terme de gré à gré ou un swap incorporés) est séparé de son contrat hôte sur la base de ses modalités essentielles, déclarées ou implicites, de manière à avoir une juste valeur nulle lors de la comptabilisation initiale. Un dérivé incorporé reposant sur une option (tel qu’une option de vente, d’achat, un plafond, un plancher ou une option sur swap incorporés) est séparé de son contrat hôte sur la base des termes déclarés de la composante d’option. La valeur comptable initiale de l’instrument hôte est le montant résiduel après séparation du dérivé incorporé. |
| --- | --- |

AG28.

Un dérivé incorporé non optionnel (tel qu’un contrat à terme de gré à gré ou un swap incorporés) est séparé de son contrat hôte sur la base de ses modalités essentielles, déclarées ou implicites, de manière à avoir une juste valeur nulle lors de la comptabilisation initiale. Un dérivé incorporé reposant sur une option (tel qu’une option de vente, d’achat, un plafond, un plancher ou une option sur swap incorporés) est séparé de son contrat hôte sur la base des termes déclarés de la composante d’option. La valeur comptable initiale de l’instrument hôte est le montant résiduel après séparation du dérivé incorporé.

| AG29. | En règle générale, les dérivés incorporés multiples d’un instrument unique sont traités comme un dérivé incorporé composé unique. Toutefois, les dérivés incorporés qui sont classés comme des capitaux propres (voir IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation) sont comptabilisés séparément des dérivés classés comme des actifs ou des passifs. En outre, si un instrument compte plusieurs dérivés incorporés et si ces dérivés se rapportent à différentes expositions au risque et sont facilement séparables et indépendants l’un de l’autre, ils sont comptabilisés séparément. |
| --- | --- |

AG29.

En règle générale, les dérivés incorporés multiples d’un instrument unique sont traités comme un dérivé incorporé composé unique. Toutefois, les dérivés incorporés qui sont classés comme des capitaux propres (voir IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation) sont comptabilisés séparément des dérivés classés comme des actifs ou des passifs. En outre, si un instrument compte plusieurs dérivés incorporés et si ces dérivés se rapportent à différentes expositions au risque et sont facilement séparables et indépendants l’un de l’autre, ils sont comptabilisés séparément.

| AG30. | Les caractéristiques économiques et les risques d'un dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte (paragraphe 11(a)) dans les exemples qui suivent. Dans ces exemples, en supposant que les conditions énoncées aux paragraphes 11(b) et (c) soient satisfaites, l’entité comptabilise le dérivé incorporé séparément du contrat hôte.






  (a) | Une option de vente incorporée à un instrument qui permet au porteur d’exiger que l’émetteur rachète l’instrument contre un montant de trésorerie ou d’autres actifs variant en fonction de la variation du cours ou d’un indice d’un instrument de capitaux propres ou d’une marchandise n’est pas étroitement liée à un instrument d’emprunt hôte. |
| --- | --- | --- |

AG30.

Les caractéristiques économiques et les risques d'un dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte (paragraphe 11(a)) dans les exemples qui suivent. Dans ces exemples, en supposant que les conditions énoncées aux paragraphes 11(b) et (c) soient satisfaites, l’entité comptabilise le dérivé incorporé séparément du contrat hôte.

(a)

Une option de vente incorporée à un instrument qui permet au porteur d’exiger que l’émetteur rachète l’instrument contre un montant de trésorerie ou d’autres actifs variant en fonction de la variation du cours ou d’un indice d’un instrument de capitaux propres ou d’une marchandise n’est pas étroitement liée à un instrument d’emprunt hôte.

| (b) | Une option d'achat incorporée à un instrument de capitaux propres qui permet à l’émetteur de racheter cet instrument de capitaux propres à un prix déterminé n'est pas étroitement liée à l'instrument de capitaux propres hôte du point de vue du porteur (du point de vue de l'émetteur, l'option d’achat est un instrument de capitaux propres si elle répond aux conditions de classification d’IAS 32, auquel cas l'option est exclue du champ d'application de la présente Norme). |
| --- | --- |

(b)

Une option d'achat incorporée à un instrument de capitaux propres qui permet à l’émetteur de racheter cet instrument de capitaux propres à un prix déterminé n'est pas étroitement liée à l'instrument de capitaux propres hôte du point de vue du porteur (du point de vue de l'émetteur, l'option d’achat est un instrument de capitaux propres si elle répond aux conditions de classification d’IAS 32, auquel cas l'option est exclue du champ d'application de la présente Norme).

| (c) | Une option ou une disposition automatique de report de la date d'échéance d’un instrument d’emprunt n'est pas étroitement liée à l’instrument d'emprunt hôte, à moins qu'il n’existe un ajustement simultané approchant étroitement le taux d'intérêt du marché à la date du report. Si une entité émet un instrument d’emprunt et que le porteur de cet instrument d’emprunt émet une option d’achat afférente à l'instrument d'emprunt en faveur d'un tiers, l'émetteur considère l'option d'achat comme reportant le terme à l'échéance de l'instrument d’emprunt, à condition qu’il puisse être exigé de l’émetteur qu’il participe à ou facilite la remise sur le marché de l’instrument d’emprunt après l’exercice de l’option d’achat. |
| --- | --- |

(c)

Une option ou une disposition automatique de report de la date d'échéance d’un instrument d’emprunt n'est pas étroitement liée à l’instrument d'emprunt hôte, à moins qu'il n’existe un ajustement simultané approchant étroitement le taux d'intérêt du marché à la date du report. Si une entité émet un instrument d’emprunt et que le porteur de cet instrument d’emprunt émet une option d’achat afférente à l'instrument d'emprunt en faveur d'un tiers, l'émetteur considère l'option d'achat comme reportant le terme à l'échéance de l'instrument d’emprunt, à condition qu’il puisse être exigé de l’émetteur qu’il participe à ou facilite la remise sur le marché de l’instrument d’emprunt après l’exercice de l’option d’achat.

| (d) | Les paiements en intérêts ou principal indexés sur les capitaux propres et incorporés à un instrument d’emprunt ou un contrat d’assurance hôte – par lesquels le montant des intérêts ou du principal est indexé sur la valeur d’instruments de capitaux propres – ne sont pas étroitement liés à l'instrument hôte car les risques inhérents au contrat hôte et au dérivé incorporé sont dissemblables. |
| --- | --- |

(d)

Les paiements en intérêts ou principal indexés sur les capitaux propres et incorporés à un instrument d’emprunt ou un contrat d’assurance hôte – par lesquels le montant des intérêts ou du principal est indexé sur la valeur d’instruments de capitaux propres – ne sont pas étroitement liés à l'instrument hôte car les risques inhérents au contrat hôte et au dérivé incorporé sont dissemblables.

| (e) | Les paiements en intérêts ou principal indexés sur des marchandises et incorporés à un instrument d’emprunt ou un contrat d’assurance hôte – par lesquels le montant des intérêts ou du principal est indexé sur le prix d'une marchandise (telle que l'or) – ne sont pas étroitement liés à l'instrument hôte car les risques inhérents à l'instrument hôte et au dérivé incorporé sont dissemblables. |
| --- | --- |

(e)

Les paiements en intérêts ou principal indexés sur des marchandises et incorporés à un instrument d’emprunt ou un contrat d’assurance hôte – par lesquels le montant des intérêts ou du principal est indexé sur le prix d'une marchandise (telle que l'or) – ne sont pas étroitement liés à l'instrument hôte car les risques inhérents à l'instrument hôte et au dérivé incorporé sont dissemblables.

| (f) | Une composante de conversion en capitaux propres incorporée à un instrument d’emprunt convertible n'est pas étroitement liée à l'instrument d’emprunt hôte du point de vue du porteur de l’instrument (du point de vue de l'émetteur, l'option de conversion en capitaux propres est un instrument de capitaux propres et est exclue du champ d'application de la présente Norme, à condition qu’elle remplisse les conditions de classification d’IAS 32). |
| --- | --- |

(f)

Une composante de conversion en capitaux propres incorporée à un instrument d’emprunt convertible n'est pas étroitement liée à l'instrument d’emprunt hôte du point de vue du porteur de l’instrument (du point de vue de l'émetteur, l'option de conversion en capitaux propres est un instrument de capitaux propres et est exclue du champ d'application de la présente Norme, à condition qu’elle remplisse les conditions de classification d’IAS 32).

| (g) | Une option d’achat, de vente, de restitution ou de remboursement anticipé incorporée dans un instrument d’emprunt hôte n’est pas étroitement liée à l’instrument hôte à moins que le prix d’exercice de l’option soit approximativement égal au coût amorti de l’instrument d’emprunt à chaque date d’exercice. Du point de vue de l’émetteur d’un instrument d’emprunt convertible avec une composante incorporée d’option d’achat ou de vente, l’évaluation de l’étroitesse de la relation de l’option d’achat ou de vente avec l’instrument d’emprunt hôte est effectuée avant de séparer l’élément de capitaux propres selon IAS 32. |
| --- | --- |

(g)

Une option d’achat, de vente, de restitution ou de remboursement anticipé incorporée dans un instrument d’emprunt hôte n’est pas étroitement liée à l’instrument hôte à moins que le prix d’exercice de l’option soit approximativement égal au coût amorti de l’instrument d’emprunt à chaque date d’exercice. Du point de vue de l’émetteur d’un instrument d’emprunt convertible avec une composante incorporée d’option d’achat ou de vente, l’évaluation de l’étroitesse de la relation de l’option d’achat ou de vente avec l’instrument d’emprunt hôte est effectuée avant de séparer l’élément de capitaux propres selon IAS 32.

| (h) | Les dérivés de crédit qui sont incorporés à un instrument d'emprunt hôte et qui autorisent l'une des parties (le «bénéficiaire») à transférer à un tiers (le «garant») le risque de crédit afférent à un actif de référence désigné, qu'elle peut ou ne pas posséder effectivement, ne sont pas étroitement liés à l'instrument d'emprunt hôte. Ces dérivés de crédit permettent au garant d'assumer le risque de crédit associé à un actif de référence sans posséder directement cet actif. |
| --- | --- |

(h)

Les dérivés de crédit qui sont incorporés à un instrument d'emprunt hôte et qui autorisent l'une des parties (le «bénéficiaire») à transférer à un tiers (le «garant») le risque de crédit afférent à un actif de référence désigné, qu'elle peut ou ne pas posséder effectivement, ne sont pas étroitement liés à l'instrument d'emprunt hôte. Ces dérivés de crédit permettent au garant d'assumer le risque de crédit associé à un actif de référence sans posséder directement cet actif.

| AG31. | Un exemple d’instrument hybride est un instrument financier qui confère à son porteur le droit de revendre l’instrument financier à l’émetteur en échange d’un montant de trésorerie ou d’autres actifs financiers variant en fonction de la variation à la hausse ou à la baisse d’un indice de capitaux propres ou de marchandises (un «instrument remboursable au gré du porteur»). [...] Il convient de séparer un dérivé incorporé (c’est-à-dire le paiement en principal indexé) selon le paragraphe 11, car le contrat hôte est un instrument d’emprunt selon le paragraphe AG27 et le paiement en principal indexé n’est pas étroitement lié à un instrument d’emprunt conformément au paragraphe AG30(a). Puisque le paiement en principal peut augmenter ou diminuer, le dérivé incorporé est un instrument dérivé, sans être une option, dont la valeur est indexée à la variable sous-jacente. |
| --- | --- |

AG31.

Un exemple d’instrument hybride est un instrument financier qui confère à son porteur le droit de revendre l’instrument financier à l’émetteur en échange d’un montant de trésorerie ou d’autres actifs financiers variant en fonction de la variation à la hausse ou à la baisse d’un indice de capitaux propres ou de marchandises (un «instrument remboursable au gré du porteur»). [...] Il convient de séparer un dérivé incorporé (c’est-à-dire le paiement en principal indexé) selon le paragraphe 11, car le contrat hôte est un instrument d’emprunt selon le paragraphe AG27 et le paiement en principal indexé n’est pas étroitement lié à un instrument d’emprunt conformément au paragraphe AG30(a). Puisque le paiement en principal peut augmenter ou diminuer, le dérivé incorporé est un instrument dérivé, sans être une option, dont la valeur est indexée à la variable sous-jacente.

| AG32. | Dans le cas d’un instrument remboursable au gré du porteur qui peut être revendu à tout moment contre un montant de trésorerie égal à une part proportionnelle de la valeur nette de l’actif de l’entité (par exemple, des parts de fonds commun de placement ou des produits de placement liés à une unité), l’effet de la séparation d’un dérivé incorporé et de la comptabilisation de chaque composante est l'évaluation de l'instrument composé au montant de rachat payable à la date de clôture si le porteur exerçait son droit de revendre l’instrument à l’émetteur. |
| --- | --- |

AG32.

Dans le cas d’un instrument remboursable au gré du porteur qui peut être revendu à tout moment contre un montant de trésorerie égal à une part proportionnelle de la valeur nette de l’actif de l’entité (par exemple, des parts de fonds commun de placement ou des produits de placement liés à une unité), l’effet de la séparation d’un dérivé incorporé et de la comptabilisation de chaque composante est l'évaluation de l'instrument composé au montant de rachat payable à la date de clôture si le porteur exerçait son droit de revendre l’instrument à l’émetteur.

| AG33. | Les caractéristiques économiques et les risques d'un dérivé incorporé sont étroitement liés aux caractéristiques et aux risques économiques du contrat hôte dans les exemples suivants. Dans ces exemples, l’entité ne comptabilise pas le dérivé incorporé séparément du contrat hôte.






  (a) | Un dérivé incorporé dans lequel le sous-jacent est un taux d’intérêt ou un indice de taux d’intérêt susceptible de modifier le montant des intérêts qui seraient autrement payés ou reçus sur un instrument d’emprunt hôte portant intérêt est étroitement lié à l’instrument hôte, sauf si l’instrument combiné peut être réglé de telle manière que le porteur ne recouvrerait pas la quasi-totalité de son placement enregistré ou que le dérivé incorporé pourrait au moins doubler le taux initial de rendement du porteur afférent au contrat hôte et pourrait avoir pour résultat un taux de rendement au moins deux fois supérieur au taux du marché d’un contrat présentant les mêmes caractéristiques que le contrat hôte. |
| --- | --- | --- |

AG33.

Les caractéristiques économiques et les risques d'un dérivé incorporé sont étroitement liés aux caractéristiques et aux risques économiques du contrat hôte dans les exemples suivants. Dans ces exemples, l’entité ne comptabilise pas le dérivé incorporé séparément du contrat hôte.

(a)

Un dérivé incorporé dans lequel le sous-jacent est un taux d’intérêt ou un indice de taux d’intérêt susceptible de modifier le montant des intérêts qui seraient autrement payés ou reçus sur un instrument d’emprunt hôte portant intérêt est étroitement lié à l’instrument hôte, sauf si l’instrument combiné peut être réglé de telle manière que le porteur ne recouvrerait pas la quasi-totalité de son placement enregistré ou que le dérivé incorporé pourrait au moins doubler le taux initial de rendement du porteur afférent au contrat hôte et pourrait avoir pour résultat un taux de rendement au moins deux fois supérieur au taux du marché d’un contrat présentant les mêmes caractéristiques que le contrat hôte.

| (b) | Un taux plancher ou plafond incorporé sur le taux d’intérêt d’un instrument d’emprunt est étroitement lié à l’instrument d'emprunt hôte si le plafond est égal ou supérieur au taux d'intérêt du marché ou si le plancher est égal ou inférieur au taux d'intérêt du marché au moment où l'instrument est émis, et s’il n'y a pas d'effet de levier entre le taux plafond ou plancher et l'instrument hôte. De même, les dispositions incluses dans un contrat d’achat ou de vente d’un actif (par exemple une marchandise) qui définissent un plafond ou un plancher pour le prix à payer ou à recevoir au titre de l’actif sont étroitement liées au contrat hôte si le plafond et le plancher étaient hors de la monnaie au commencement et qu’ils ne sont pas soumis à un effet de levier. |
| --- | --- |

(b)

Un taux plancher ou plafond incorporé sur le taux d’intérêt d’un instrument d’emprunt est étroitement lié à l’instrument d'emprunt hôte si le plafond est égal ou supérieur au taux d'intérêt du marché ou si le plancher est égal ou inférieur au taux d'intérêt du marché au moment où l'instrument est émis, et s’il n'y a pas d'effet de levier entre le taux plafond ou plancher et l'instrument hôte. De même, les dispositions incluses dans un contrat d’achat ou de vente d’un actif (par exemple une marchandise) qui définissent un plafond ou un plancher pour le prix à payer ou à recevoir au titre de l’actif sont étroitement liées au contrat hôte si le plafond et le plancher étaient hors de la monnaie au commencement et qu’ils ne sont pas soumis à un effet de levier.

| (c) | Un dérivé incorporé en monnaie étrangère qui prévoit un flux de paiements en principal ou intérêts libellés dans une monnaie étrangère et qui est incorporé à un instrument d'emprunt hôte (par exemple une obligation libellée en deux devises) est étroitement lié à l’instrument d’emprunt hôte. Un tel dérivé n'est pas dissocié du contrat hôte car IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, impose de comptabiliser en résultat net les profits et pertes de change sur les éléments monétaires. |
| --- | --- |

(c)

Un dérivé incorporé en monnaie étrangère qui prévoit un flux de paiements en principal ou intérêts libellés dans une monnaie étrangère et qui est incorporé à un instrument d'emprunt hôte (par exemple une obligation libellée en deux devises) est étroitement lié à l’instrument d’emprunt hôte. Un tel dérivé n'est pas dissocié du contrat hôte car IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, impose de comptabiliser en résultat net les profits et pertes de change sur les éléments monétaires.

| (d) | Un dérivé incorporé de monnaie étrangère d’un contrat hôte qui n’est pas un instrument financier (tel qu’un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier, si le prix est libellé en une monnaie étrangère) est étroitement lié au contrat hôte s'il n’est pas soumis à un effet de levier, s’il ne contient pas de composante d’option et s’il prévoit un paiement libellé dans l’une des monnaies suivantes:






  (i) | la monnaie fonctionnelle de toute partie importante au contrat;
  ou |
| --- | --- | --- |

(d)

Un dérivé incorporé de monnaie étrangère d’un contrat hôte qui n’est pas un instrument financier (tel qu’un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier, si le prix est libellé en une monnaie étrangère) est étroitement lié au contrat hôte s'il n’est pas soumis à un effet de levier, s’il ne contient pas de composante d’option et s’il prévoit un paiement libellé dans l’une des monnaies suivantes:

(i)

la monnaie fonctionnelle de toute partie importante au contrat;

ou

| (ii) | la monnaie dans laquelle le prix du bien ou du service lié qui est acquis ou livré est habituellement libellé dans les transactions commerciales effectuées dans le monde (par exemple, le dollar américain pour les transactions sur le pétrole brut);
  ou |
| --- | --- |

(ii)

la monnaie dans laquelle le prix du bien ou du service lié qui est acquis ou livré est habituellement libellé dans les transactions commerciales effectuées dans le monde (par exemple, le dollar américain pour les transactions sur le pétrole brut);

ou

| (iii) | une monnaie habituellement utilisée dans les contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers dans l’environnement économique dans lequel intervient la transaction (par exemple une monnaie relativement stable et liquide habituellement utilisée dans les opérations commerciales locales ou le commerce extérieur) |
| --- | --- |

(iii)

une monnaie habituellement utilisée dans les contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers dans l’environnement économique dans lequel intervient la transaction (par exemple une monnaie relativement stable et liquide habituellement utilisée dans les opérations commerciales locales ou le commerce extérieur)

(Un tel contrat n’est pas un contrat hôte contenant un dérivé incorporé de monnaie étrangère).

| (e) | Une option de remboursement anticipé qui est incorporée soit aux seuls intérêts soit au seul principal est étroitement liée au contrat hôte pour autant que le contrat hôte (i) ait résulté initialement de la séparation du droit de percevoir les flux de trésorerie contractuels d'un instrument financier qui, en soi, ne comportait pas de dérivé incorporé et qui (ii) ne contient aucun terme ne figurant pas dans le contrat d'emprunt hôte d'origine; |
| --- | --- |

(e)

Une option de remboursement anticipé qui est incorporée soit aux seuls intérêts soit au seul principal est étroitement liée au contrat hôte pour autant que le contrat hôte (i) ait résulté initialement de la séparation du droit de percevoir les flux de trésorerie contractuels d'un instrument financier qui, en soi, ne comportait pas de dérivé incorporé et qui (ii) ne contient aucun terme ne figurant pas dans le contrat d'emprunt hôte d'origine;

| (f) | Un dérivé incorporé dans un contrat de location hôte est étroitement lié au contrat hôte si le dérivé incorporé est (i) un indice lié à l'inflation tel qu’un indice de loyers lié à l’indice des prix à la consommation (sous réserve que le contrat de location ne soit pas soumis à un effet de levier et que l'indice soit lié à l'inflation dans l'environnement économique propre à l’entité), (ii) des loyers éventuels calculés sur la base du chiffre d’affaires correspondant ou (iii) des loyers éventuels calculés sur la base de taux d'intérêt variables. |
| --- | --- |

(f)

Un dérivé incorporé dans un contrat de location hôte est étroitement lié au contrat hôte si le dérivé incorporé est (i) un indice lié à l'inflation tel qu’un indice de loyers lié à l’indice des prix à la consommation (sous réserve que le contrat de location ne soit pas soumis à un effet de levier et que l'indice soit lié à l'inflation dans l'environnement économique propre à l’entité), (ii) des loyers éventuels calculés sur la base du chiffre d’affaires correspondant ou (iii) des loyers éventuels calculés sur la base de taux d'intérêt variables.

Comptabilisation et décomptabilisation (paragraphes 14 à 42)

Comptabilisation initiale (paragraphe 14)

| AG34. | Il découle du principe énoncé au paragraphe 14 qu'une entité comptabilise respectivement à l’actif et au passif de son bilan tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés, sauf pour les dérivés qui empêchent de comptabiliser comme une vente un transfert d’actifs financiers (voir paragraphe AG49). Si un transfert d’actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas l’actif transféré comme son actif (voir paragraphe AG50). |
| --- | --- |

AG34.

Il découle du principe énoncé au paragraphe 14 qu'une entité comptabilise respectivement à l’actif et au passif de son bilan tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés, sauf pour les dérivés qui empêchent de comptabiliser comme une vente un transfert d’actifs financiers (voir paragraphe AG49). Si un transfert d’actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas l’actif transféré comme son actif (voir paragraphe AG50).

| AG35. | Exemples d'application du principe énoncé au paragraphe 14:






  (a) | des montants inconditionnels à recevoir et à payer sont comptabilisés en tant qu’actifs ou passifs lorsque l'entité devient partie au contrat et qu’en conséquence elle a un droit de recevoir de la trésorerie, ou une obligation juridique de payer en trésorerie. |
| --- | --- | --- |

AG35.

Exemples d'application du principe énoncé au paragraphe 14:

(a)

des montants inconditionnels à recevoir et à payer sont comptabilisés en tant qu’actifs ou passifs lorsque l'entité devient partie au contrat et qu’en conséquence elle a un droit de recevoir de la trésorerie, ou une obligation juridique de payer en trésorerie.

| (b) | les actifs devant être acquis et les passifs assumés par suite d'un engagement ferme d'achat ou de vente de biens ou de services ne sont généralement pas comptabilisés tant que l'une des parties au moins n'a pas exécuté ses obligations contractuelles. Par exemple, une entité qui reçoit une commande ferme ne comptabilise généralement pas un actif (et l'entité qui passe la commande ne comptabilise pas un passif) à la date de l'engagement; la comptabilisation n'intervient qu'une fois que les biens ou services commandés ont été expédiés, livrés ou rendus. Si un engagement ferme d’achat ou de vente d’éléments non financiers entre dans le champ d’application de la présente Norme en vertu des paragraphes 5 à 7, sa juste valeur nette est comptabilisée comme un actif ou un passif à la date d’engagement (voir (c) ci-dessous). En outre, si un engagement ferme précédemment non comptabilisé est désigné comme un élément couvert dans le cadre d’une couverture de la juste valeur, toute variation de la juste valeur nette attribuable au risque couvert est comptabilisée comme un actif ou un passif après le début de la couverture (voir paragraphes 93 et 94). |
| --- | --- |

(b)

les actifs devant être acquis et les passifs assumés par suite d'un engagement ferme d'achat ou de vente de biens ou de services ne sont généralement pas comptabilisés tant que l'une des parties au moins n'a pas exécuté ses obligations contractuelles. Par exemple, une entité qui reçoit une commande ferme ne comptabilise généralement pas un actif (et l'entité qui passe la commande ne comptabilise pas un passif) à la date de l'engagement; la comptabilisation n'intervient qu'une fois que les biens ou services commandés ont été expédiés, livrés ou rendus. Si un engagement ferme d’achat ou de vente d’éléments non financiers entre dans le champ d’application de la présente Norme en vertu des paragraphes 5 à 7, sa juste valeur nette est comptabilisée comme un actif ou un passif à la date d’engagement (voir (c) ci-dessous). En outre, si un engagement ferme précédemment non comptabilisé est désigné comme un élément couvert dans le cadre d’une couverture de la juste valeur, toute variation de la juste valeur nette attribuable au risque couvert est comptabilisée comme un actif ou un passif après le début de la couverture (voir paragraphes 93 et 94).

| (c) | un contrat à terme de gré à gré qui entre dans le champ d’application de la présente Norme (voir paragraphes 2 à 7) est comptabilisé comme un actif ou un passif à la date d’engagement, plutôt qu’à la date de règlement. Lorsqu'une entité devient partie à un contrat à terme de gré à gré, les justes valeurs du droit et de l'obligation sont souvent identiques de sorte que la juste valeur nette du contrat à terme de gré à gré est nulle. Si la juste valeur nette du droit et de l’obligation n’est pas nulle, le contrat est comptabilisé comme un actif ou un passif. |
| --- | --- |

(c)

un contrat à terme de gré à gré qui entre dans le champ d’application de la présente Norme (voir paragraphes 2 à 7) est comptabilisé comme un actif ou un passif à la date d’engagement, plutôt qu’à la date de règlement. Lorsqu'une entité devient partie à un contrat à terme de gré à gré, les justes valeurs du droit et de l'obligation sont souvent identiques de sorte que la juste valeur nette du contrat à terme de gré à gré est nulle. Si la juste valeur nette du droit et de l’obligation n’est pas nulle, le contrat est comptabilisé comme un actif ou un passif.

| (d) | les contrats d’option entrant dans le champ d’application de la présente Norme (voir paragraphes 2 à 7) sont comptabilisés en tant qu’actifs ou passifs lorsque leur porteur ou leur émetteur devient partie au contrat. |
| --- | --- |

(d)

les contrats d’option entrant dans le champ d’application de la présente Norme (voir paragraphes 2 à 7) sont comptabilisés en tant qu’actifs ou passifs lorsque leur porteur ou leur émetteur devient partie au contrat.

| (e) | les transactions futures prévues, quelle que soit leur probabilité, ne sont pas des actifs ou des passifs car l'entité n'est pas devenue partie à un contrat. |
| --- | --- |

(e)

les transactions futures prévues, quelle que soit leur probabilité, ne sont pas des actifs ou des passifs car l'entité n'est pas devenue partie à un contrat.

Décomptabilisation d’un actif financier (paragraphes 15 à 37)

| AG36. | Le graphique qui suit illustre l’évaluation de la décomptabilisation d’un actif financier et de l’ampleur de celle-ci. |
| --- | --- |

AG36.

Le graphique qui suit illustre l’évaluation de la décomptabilisation d’un actif financier et de l’ampleur de celle-ci.

Les accords aux termes desquels une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie d’un actif financier tout en assumant une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires (paragraphe 18(b)).

| AG37. | La situation décrite au paragraphe 18(b) (lorsqu’une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier tout en assumant une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires) intervient, par exemple, si l'entité est une entité ou un trust ad hoc et qu’elle émet en faveur d’investisseurs des parts d’intérêt sur les actifs financiers sous-jacents qu’elle détient et fournit des services de gestion de ces actifs financiers. Dans ce cas, les actifs financiers répondent aux conditions de décomptabilisation si les conditions décrites aux paragraphes 19 et 20 sont remplies. |
| --- | --- |

AG37.

La situation décrite au paragraphe 18(b) (lorsqu’une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier tout en assumant une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires) intervient, par exemple, si l'entité est une entité ou un trust ad hoc et qu’elle émet en faveur d’investisseurs des parts d’intérêt sur les actifs financiers sous-jacents qu’elle détient et fournit des services de gestion de ces actifs financiers. Dans ce cas, les actifs financiers répondent aux conditions de décomptabilisation si les conditions décrites aux paragraphes 19 et 20 sont remplies.

| AG38. | Lorsqu’elle applique le paragraphe 19, l’entité peut, par exemple, être le créateur de l’actif financier, ou peut être un groupe qui inclut une entité ad hoc consolidée qui a acquis l’actif financier et transfère des flux de trésorerie à des investisseurs tiers non liés. |
| --- | --- |

AG38.

Lorsqu’elle applique le paragraphe 19, l’entité peut, par exemple, être le créateur de l’actif financier, ou peut être un groupe qui inclut une entité ad hoc consolidée qui a acquis l’actif financier et transfère des flux de trésorerie à des investisseurs tiers non liés.

Évaluation du transfert des risques et des avantages attachés au droit de propriété (paragraphe 20)

| AG39. | Voici des exemples de situations dans lesquelles une entité a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages attachés au droit de propriété:






  (a) | la vente inconditionnelle d’un actif financier; |
| --- | --- | --- |

AG39.

Voici des exemples de situations dans lesquelles une entité a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages attachés au droit de propriété:

(a)

la vente inconditionnelle d’un actif financier;

| (b) | et la vente d’un actif financier jointe à une option de rachat de l’actif financier à sa juste valeur à la date de rachat;
  et |
| --- | --- |

(b)

et la vente d’un actif financier jointe à une option de rachat de l’actif financier à sa juste valeur à la date de rachat;

et

| (c) | la vente d’un actif financier avec une option de vente ou d’achat fortement hors de la monnaie (c’est-à-dire une option tellement hors de la monnaie qu’il est très improbable qu’elle soit dans la monnaie avant l’échéance). |
| --- | --- |

(c)

la vente d’un actif financier avec une option de vente ou d’achat fortement hors de la monnaie (c’est-à-dire une option tellement hors de la monnaie qu’il est très improbable qu’elle soit dans la monnaie avant l’échéance).

| AG40. | Voici des exemples de situations dans lesquelles une entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété:






  (a) | une transaction de vente et de rachat dans laquelle le prix de rachat est un prix fixe ou le prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur; |
| --- | --- | --- |

AG40.

Voici des exemples de situations dans lesquelles une entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété:

(a)

une transaction de vente et de rachat dans laquelle le prix de rachat est un prix fixe ou le prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur;

| (b) | un contrat de prêt de titres; |
| --- | --- |

(b)

un contrat de prêt de titres;

| (c) | la vente d’un actif financier avec un swap global de rendement qui transfère l’exposition au risque de marché à l’entité; |
| --- | --- |

(c)

la vente d’un actif financier avec un swap global de rendement qui transfère l’exposition au risque de marché à l’entité;

| (d) | la vente d’un actif financier avec une option de vente ou d’achat fortement dans la monnaie (une option si profondément dans la monnaie qu’il est très improbable qu’elle soit en dehors de la monnaie avant l’échéance);
  et |
| --- | --- |

(d)

la vente d’un actif financier avec une option de vente ou d’achat fortement dans la monnaie (une option si profondément dans la monnaie qu’il est très improbable qu’elle soit en dehors de la monnaie avant l’échéance);

et

| (e) | une vente de créances à court terme dans laquelle l’entité garantit qu’elle indemnisera le cessionnaire des pertes de crédit qui interviendront probablement. |
| --- | --- |

(e)

une vente de créances à court terme dans laquelle l’entité garantit qu’elle indemnisera le cessionnaire des pertes de crédit qui interviendront probablement.

| AG41. | Si une entité détermine que, par suite du transfert, elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, elle ne comptabilise plus l’actif transféré au cours d’un exercice futur, sauf si elle rachète l’actif transféré dans le cadre d’une nouvelle transaction. |
| --- | --- |

AG41.

Si une entité détermine que, par suite du transfert, elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, elle ne comptabilise plus l’actif transféré au cours d’un exercice futur, sauf si elle rachète l’actif transféré dans le cadre d’une nouvelle transaction.

Évaluation du transfert de contrôle

| AG42. | Une entité n’a pas conservé le contrôle d’un actif transféré si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif transféré. Une entité a conservé le contrôle d’un actif transféré si le cessionnaire n’a pas la capacité pratique de vendre l’actif transféré. Un cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif transféré s’il est négocié sur un marché actif, parce que le cessionnaire pourrait racheter l’actif transféré sur le marché s’il lui fallait restituer l’actif à l’entité. Par exemple, un cessionnaire peut avoir la capacité pratique de vendre un actif transféré si l’actif transféré fait l’objet d’une option qui permet à l’entité de le racheter, mais le cessionnaire peut facilement obtenir l’actif transféré sur le marché si l’option est exercée. Un cessionnaire n’a pas la capacité pratique de vendre un actif transféré si l’entité conserve une telle option et que le cessionnaire ne peut pas facilement obtenir l’actif transféré sur le marché si l’entité exerce son option. |
| --- | --- |

AG42.

Une entité n’a pas conservé le contrôle d’un actif transféré si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif transféré. Une entité a conservé le contrôle d’un actif transféré si le cessionnaire n’a pas la capacité pratique de vendre l’actif transféré. Un cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif transféré s’il est négocié sur un marché actif, parce que le cessionnaire pourrait racheter l’actif transféré sur le marché s’il lui fallait restituer l’actif à l’entité. Par exemple, un cessionnaire peut avoir la capacité pratique de vendre un actif transféré si l’actif transféré fait l’objet d’une option qui permet à l’entité de le racheter, mais le cessionnaire peut facilement obtenir l’actif transféré sur le marché si l’option est exercée. Un cessionnaire n’a pas la capacité pratique de vendre un actif transféré si l’entité conserve une telle option et que le cessionnaire ne peut pas facilement obtenir l’actif transféré sur le marché si l’entité exerce son option.

| AG43. | Le cessionnaire n’a la capacité pratique de vendre l’actif transféré que si le cessionnaire peut vendre l’actif transféré dans son intégralité à un tiers non lié et qu’il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans avoir besoin d’imposer des restrictions supplémentaires relatives au transfert. La question cruciale est de savoir ce que le cessionnaire peut faire en pratique, et non pas de connaître les droits contractuels du cessionnaire quant à ce qu’il peut faire de l’actif transféré ou aux interdictions contractuelles qui existent. En particulier:






  (a) | un droit contractuel de céder l’actif transféré a, en pratique, peu d’effet s’il n’existe pas de marché pour l’actif transféré;
  et |
| --- | --- | --- |

AG43.

Le cessionnaire n’a la capacité pratique de vendre l’actif transféré que si le cessionnaire peut vendre l’actif transféré dans son intégralité à un tiers non lié et qu’il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans avoir besoin d’imposer des restrictions supplémentaires relatives au transfert. La question cruciale est de savoir ce que le cessionnaire peut faire en pratique, et non pas de connaître les droits contractuels du cessionnaire quant à ce qu’il peut faire de l’actif transféré ou aux interdictions contractuelles qui existent. En particulier:

(a)

un droit contractuel de céder l’actif transféré a, en pratique, peu d’effet s’il n’existe pas de marché pour l’actif transféré;

et

| (b) | la faculté de se séparer de l’actif transféré a peu d’effet en pratique si elle ne peut pas être exercée librement. Pour cette raison:






  (i) | la capacité du cessionnaire à se séparer de l'actif transféré doit être indépendante des actions de tiers (il doit s'agir d'une faculté unilatérale);
  et |
| --- | --- | --- |

(b)

la faculté de se séparer de l’actif transféré a peu d’effet en pratique si elle ne peut pas être exercée librement. Pour cette raison:

(i)

la capacité du cessionnaire à se séparer de l'actif transféré doit être indépendante des actions de tiers (il doit s'agir d'une faculté unilatérale);

et

| (ii) | le cessionnaire doit avoir la faculté de céder l’actif transféré sans devoir imposer des restrictions relatives au transfert (par exemple des conditions de gestion d'un actif de prêt ou une option conférant au cessionnaire le droit de racheter l'actif). |
| --- | --- |

(ii)

le cessionnaire doit avoir la faculté de céder l’actif transféré sans devoir imposer des restrictions relatives au transfert (par exemple des conditions de gestion d'un actif de prêt ou une option conférant au cessionnaire le droit de racheter l'actif).

| AG44. | Le fait qu’il soit improbable que le cessionnaire vende l’actif ne signifie pas, en soi, que le cédant a conservé le contrôle de l’actif transféré. En revanche, si une option de vente ou une garantie empêche le cessionnaire de vendre l’actif transféré, le cédant a alors conservé le contrôle de l’actif transféré. Par exemple, si une option de vente ou une garantie a une valeur telle qu’elle empêche le cessionnaire de vendre l’actif transféré parce qu’en pratique, le cessionnaire ne vendrait pas l’actif transféré à un tiers sans imposer une option ou d’autres restrictions similaires. Le cessionnaire conserverait plutôt l’actif transféré de manière à obtenir des paiements dans le cadre de la garantie ou de l’option de vente. Dans ces circonstances, le cédant a conservé le contrôle de l’actif transféré. |
| --- | --- |

AG44.

Le fait qu’il soit improbable que le cessionnaire vende l’actif ne signifie pas, en soi, que le cédant a conservé le contrôle de l’actif transféré. En revanche, si une option de vente ou une garantie empêche le cessionnaire de vendre l’actif transféré, le cédant a alors conservé le contrôle de l’actif transféré. Par exemple, si une option de vente ou une garantie a une valeur telle qu’elle empêche le cessionnaire de vendre l’actif transféré parce qu’en pratique, le cessionnaire ne vendrait pas l’actif transféré à un tiers sans imposer une option ou d’autres restrictions similaires. Le cessionnaire conserverait plutôt l’actif transféré de manière à obtenir des paiements dans le cadre de la garantie ou de l’option de vente. Dans ces circonstances, le cédant a conservé le contrôle de l’actif transféré.

Transferts satisfaisant aux conditions de décomptabilisation

| AG45. | Une entité peut conserver le droit à une partie des paiements d’intérêt afférents à des actifs transférés à titre de rémunération des services de gestion de ces actifs. La part des paiements d’intérêt que l’entité abandonnerait en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion est affectée à l’actif ou au passif de gestion. La part des paiements d’intérêt que l’entité n’abandonnerait pas est une créance sur les seuls intérêts. Par exemple, si l’entité n’abandonne aucun intérêt en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion, la marge d’intérêts est intégralement considérée comme une créance sur les seuls intérêts. Pour les besoins de l’application du paragraphe 27, les justes valeurs de l’actif de gestion et de la créance sur les seuls intérêts sont utilisées pour répartir la valeur comptable de la créance entre la partie de l’actif qui est décomptabilisée et la partie qui continue à être comptabilisée. S’il n’est pas prévu d’honoraires de gestion ou s’il n’est pas prévu que les honoraires à recevoir compenseront correctement l’entité au titre de l’exécution du mandat, un passif correspondant à l’obligation de gestion est comptabilisé à sa juste valeur. |
| --- | --- |

AG45.

Une entité peut conserver le droit à une partie des paiements d’intérêt afférents à des actifs transférés à titre de rémunération des services de gestion de ces actifs. La part des paiements d’intérêt que l’entité abandonnerait en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion est affectée à l’actif ou au passif de gestion. La part des paiements d’intérêt que l’entité n’abandonnerait pas est une créance sur les seuls intérêts. Par exemple, si l’entité n’abandonne aucun intérêt en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion, la marge d’intérêts est intégralement considérée comme une créance sur les seuls intérêts. Pour les besoins de l’application du paragraphe 27, les justes valeurs de l’actif de gestion et de la créance sur les seuls intérêts sont utilisées pour répartir la valeur comptable de la créance entre la partie de l’actif qui est décomptabilisée et la partie qui continue à être comptabilisée. S’il n’est pas prévu d’honoraires de gestion ou s’il n’est pas prévu que les honoraires à recevoir compenseront correctement l’entité au titre de l’exécution du mandat, un passif correspondant à l’obligation de gestion est comptabilisé à sa juste valeur.

| AG46. | Pour l’estimation des justes valeurs de la partie qui reste comptabilisée et de la partie décomptabilisée en application du paragraphe 27, l’entité applique les dispositions d’évaluation de la juste valeur contenues dans les paragraphes 48, 49 et AG69 à AG82, qui s’ajoutent au paragraphe 28. |
| --- | --- |

AG46.

Pour l’estimation des justes valeurs de la partie qui reste comptabilisée et de la partie décomptabilisée en application du paragraphe 27, l’entité applique les dispositions d’évaluation de la juste valeur contenues dans les paragraphes 48, 49 et AG69 à AG82, qui s’ajoutent au paragraphe 28.

Transferts ne satisfaisant pas aux conditions de décomptabilisation

| AG47. | Ce qui suit est une application du principe décrit au paragraphe 29. Si une garantie fournie par l’entité au titre de pertes à la suite de défaillances liées à l'actif transféré empêche la décomptabilisation de l'actif transféré parce que l’entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, l’actif transféré continue à être comptabilisé dans son intégralité et la contrepartie reçue est comptabilisée comme un passif. |
| --- | --- |

AG47.

Ce qui suit est une application du principe décrit au paragraphe 29. Si une garantie fournie par l’entité au titre de pertes à la suite de défaillances liées à l'actif transféré empêche la décomptabilisation de l'actif transféré parce que l’entité a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, l’actif transféré continue à être comptabilisé dans son intégralité et la contrepartie reçue est comptabilisée comme un passif.

Implication continue dans des actifs transférés

| AG48. | Voici quelques exemples de la manière dont une entité évalue un actif transféré et le passif associé selon le paragraphe 30.
  Tous les actifs






  (a) | Si une garantie fournie par une entité au titre de pertes à la suite de défaillances liées à un actif transféré empêche la décomptabilisation de l’actif transféré dans la mesure de l’implication continue, l’actif transféré à la date du transfert est évalué au plus faible (i) de la valeur comptable de cet actif et (ii) du montant maximal de la contrepartie reçue dans le cadre du transfert que l’entité pourra être tenue de rembourser (le «montant de la garantie»). Le passif associé est initialement évalué comme le montant de la garantie augmenté de la juste valeur de la garantie (qui est normalement égale à la contrepartie reçue au titre de la garantie). Par la suite, la juste valeur initiale de la garantie est comptabilisée en résultat au prorata du temps (voir IAS 18) et la valeur comptable de l’actif est diminuée des éventuelles pertes de valeur. |
| --- | --- | --- |

AG48.

Voici quelques exemples de la manière dont une entité évalue un actif transféré et le passif associé selon le paragraphe 30.

(a)

Si une garantie fournie par une entité au titre de pertes à la suite de défaillances liées à un actif transféré empêche la décomptabilisation de l’actif transféré dans la mesure de l’implication continue, l’actif transféré à la date du transfert est évalué au plus faible (i) de la valeur comptable de cet actif et (ii) du montant maximal de la contrepartie reçue dans le cadre du transfert que l’entité pourra être tenue de rembourser (le «montant de la garantie»). Le passif associé est initialement évalué comme le montant de la garantie augmenté de la juste valeur de la garantie (qui est normalement égale à la contrepartie reçue au titre de la garantie). Par la suite, la juste valeur initiale de la garantie est comptabilisée en résultat au prorata du temps (voir IAS 18) et la valeur comptable de l’actif est diminuée des éventuelles pertes de valeur.

| (b) | Si une obligation liée à une option de vente émise par une entité ou un droit lié à une option d’achat détenu par une entité empêchent la décomptabilisation d’un actif transféré et que l’entité évalue l’actif transféré au coût amorti, le passif associé est évalué à son coût (c’est-à-dire la contrepartie reçue) ajusté de l’amortissement de tout écart entre ce coût et le coût amorti de l’actif transféré à la date d’expiration de l’option. Par exemple, supposons que le coût amorti et la valeur comptable de l’actif à la date du transfert s’élèvent à 98 UM et que la contrepartie reçue s’élève à 95 UM. Le coût amorti de l’actif à la date d’exercice de l’option sera de 100 UM. La valeur comptable initiale du passif associé s’élève à 95 UM et la différence entre 95 UM et 100 UM est comptabilisée en résultat conformément à la méthode de l’intérêt effectif. En cas d’exercice de l’option, toute différence entre la valeur comptable initiale du passif associé et le prix d’exercice est comptabilisée en résultat. |
| --- | --- |

(b)

Si une obligation liée à une option de vente émise par une entité ou un droit lié à une option d’achat détenu par une entité empêchent la décomptabilisation d’un actif transféré et que l’entité évalue l’actif transféré au coût amorti, le passif associé est évalué à son coût (c’est-à-dire la contrepartie reçue) ajusté de l’amortissement de tout écart entre ce coût et le coût amorti de l’actif transféré à la date d’expiration de l’option. Par exemple, supposons que le coût amorti et la valeur comptable de l’actif à la date du transfert s’élèvent à 98 UM et que la contrepartie reçue s’élève à 95 UM. Le coût amorti de l’actif à la date d’exercice de l’option sera de 100 UM. La valeur comptable initiale du passif associé s’élève à 95 UM et la différence entre 95 UM et 100 UM est comptabilisée en résultat conformément à la méthode de l’intérêt effectif. En cas d’exercice de l’option, toute différence entre la valeur comptable initiale du passif associé et le prix d’exercice est comptabilisée en résultat.

| (c) | Si un droit lié à une option d’achat et conservé par une entité empêche la décomptabilisation d’un actif transféré et que l’entité évalue l’actif transféré à sa juste valeur, l’actif reste évalué à sa juste valeur. Le passif associé est évalué (i) au prix d’exercice de l’option diminué de la valeur temps de l’option si l’option est dans la monnaie ou à la monnaie ou (ii) à la juste valeur de l’actif transféré diminuée de la valeur temps de l’option si l’option est hors de la monnaie. L’ajustement de l’évaluation du passif associé fait en sorte que la valeur comptable nette de l’actif et du passif associé égale la juste valeur du droit d’option d’achat. Par exemple, si la juste valeur de l’actif sous-jacent s’élève à 80 UM, le prix d’exercice de l’option s’élève à 95 UM et la valeur temps de l’option à 5 UM, la valeur comptable du passif associé se monte à 75 UM (80 UM – 5 UM) et la valeur comptable de l’actif transféré s’élève à 80 UM (soit sa juste valeur). |
| --- | --- |

(c)

Si un droit lié à une option d’achat et conservé par une entité empêche la décomptabilisation d’un actif transféré et que l’entité évalue l’actif transféré à sa juste valeur, l’actif reste évalué à sa juste valeur. Le passif associé est évalué (i) au prix d’exercice de l’option diminué de la valeur temps de l’option si l’option est dans la monnaie ou à la monnaie ou (ii) à la juste valeur de l’actif transféré diminuée de la valeur temps de l’option si l’option est hors de la monnaie. L’ajustement de l’évaluation du passif associé fait en sorte que la valeur comptable nette de l’actif et du passif associé égale la juste valeur du droit d’option d’achat. Par exemple, si la juste valeur de l’actif sous-jacent s’élève à 80 UM, le prix d’exercice de l’option s’élève à 95 UM et la valeur temps de l’option à 5 UM, la valeur comptable du passif associé se monte à 75 UM (80 UM – 5 UM) et la valeur comptable de l’actif transféré s’élève à 80 UM (soit sa juste valeur).

| (d) | Si une option de vente émise par une entité empêche de décomptabiliser un actif transféré et si l'entité évalue l'actif transféré à sa juste valeur, le passif associé est évalué au prix d'exercice de l'option majoré de la valeur temps de l'option. L’évaluation de l’actif à sa juste valeur est limitée au plus faible de la juste valeur et du prix d’exercice de l’option, car l’entité n’a aucun droit sur d’éventuelles augmentations de la juste valeur de l’actif transféré au-delà du prix d’exercice de l’option. Ceci permet de garantir que la valeur comptable nette de l’actif et du passif associé est la juste valeur de l’obligation liée à l’option de vente. Par exemple, si la juste valeur de l’actif sous-jacent s’élève à 120 UM, le prix d’exercice de l’option à 100 UM et la valeur temps de l’option à 5 UM, la valeur comptable du passif associé s’élève à 105 UM (100 UM + 5 UM) et la valeur comptable de l’actif transféré à 100 UM (dans ce cas, le prix d’exercice de l’option). |
| --- | --- |

(d)

Si une option de vente émise par une entité empêche de décomptabiliser un actif transféré et si l'entité évalue l'actif transféré à sa juste valeur, le passif associé est évalué au prix d'exercice de l'option majoré de la valeur temps de l'option. L’évaluation de l’actif à sa juste valeur est limitée au plus faible de la juste valeur et du prix d’exercice de l’option, car l’entité n’a aucun droit sur d’éventuelles augmentations de la juste valeur de l’actif transféré au-delà du prix d’exercice de l’option. Ceci permet de garantir que la valeur comptable nette de l’actif et du passif associé est la juste valeur de l’obligation liée à l’option de vente. Par exemple, si la juste valeur de l’actif sous-jacent s’élève à 120 UM, le prix d’exercice de l’option à 100 UM et la valeur temps de l’option à 5 UM, la valeur comptable du passif associé s’élève à 105 UM (100 UM + 5 UM) et la valeur comptable de l’actif transféré à 100 UM (dans ce cas, le prix d’exercice de l’option).

| (e) | Si un tunnel (collar), revêtant la forme d’une option d’achat achetée et d’une option de vente émise, empêche la décomptabilisation d’un actif transféré et si l’entité évalue l’actif à la juste valeur, l’actif reste évalué à sa juste valeur. Le passif associé est évalué (i) à la somme du prix d’exercice de l’option d’achat et de la juste valeur de l’option de vente, diminué de la valeur temps de l’option d’achat si elle est dans la monnaie ou à la monnaie ou (ii) à la somme de la juste valeur de l'actif et de la juste valeur de l'option de vente diminuée de la valeur temps de l'option d'achat si celle-ci est hors de la monnaie. L’ajustement du passif associé fait en sorte que la valeur comptable nette de l’actif et du passif associé est la juste valeur des options détenues et émises par l’entité. Par exemple, supposons une entité qui transfère un actif financier évalué à la juste valeur en même temps qu’elle achète une option d’achat à un prix d’exercice de 120 UM et qu’elle émet une option de vente à un prix d’exercice de 80 UM. Supposons également que la juste valeur de l’actif s’élève à 100 UM à la date du transfert. La valeur temps des options de vente et d’achat s’élèvent respectivement à 1 UM et 5 UM. Dans ce cas, l’entité comptabilise un actif de 100 UM (la juste valeur de l’actif) et un passif de 96 UM [(100 UM + 1 UM) – 5 UM]. On obtient une valeur nette de l’actif de 4 UM, qui correspond à la juste valeur des options détenues et émises par l’entité. |
| --- | --- |

(e)

Si un tunnel (collar), revêtant la forme d’une option d’achat achetée et d’une option de vente émise, empêche la décomptabilisation d’un actif transféré et si l’entité évalue l’actif à la juste valeur, l’actif reste évalué à sa juste valeur. Le passif associé est évalué (i) à la somme du prix d’exercice de l’option d’achat et de la juste valeur de l’option de vente, diminué de la valeur temps de l’option d’achat si elle est dans la monnaie ou à la monnaie ou (ii) à la somme de la juste valeur de l'actif et de la juste valeur de l'option de vente diminuée de la valeur temps de l'option d'achat si celle-ci est hors de la monnaie. L’ajustement du passif associé fait en sorte que la valeur comptable nette de l’actif et du passif associé est la juste valeur des options détenues et émises par l’entité. Par exemple, supposons une entité qui transfère un actif financier évalué à la juste valeur en même temps qu’elle achète une option d’achat à un prix d’exercice de 120 UM et qu’elle émet une option de vente à un prix d’exercice de 80 UM. Supposons également que la juste valeur de l’actif s’élève à 100 UM à la date du transfert. La valeur temps des options de vente et d’achat s’élèvent respectivement à 1 UM et 5 UM. Dans ce cas, l’entité comptabilise un actif de 100 UM (la juste valeur de l’actif) et un passif de 96 UM [(100 UM + 1 UM) – 5 UM]. On obtient une valeur nette de l’actif de 4 UM, qui correspond à la juste valeur des options détenues et émises par l’entité.

Tous les transferts

| AG49. | Si un transfert d’un actif financier ne remplit pas les conditions de décomptabilisation, les droits ou obligations contractuels du cédant liés au transfert ne sont pas comptabilisés séparément comme des dérivés si le fait de comptabiliser le dérivé et simultanément soit l’actif transféré, soit le passif résultant du transfert, donne lieu à une double comptabilisation des mêmes droits ou obligations. Par exemple, une option d’achat conservée par le cédant peut empêcher la comptabilisation d’un transfert d’actifs financiers comme une vente. Dans ce cas, l’option d’achat n’est pas comptabilisée séparément comme un actif dérivé. |
| --- | --- |

AG49.

Si un transfert d’un actif financier ne remplit pas les conditions de décomptabilisation, les droits ou obligations contractuels du cédant liés au transfert ne sont pas comptabilisés séparément comme des dérivés si le fait de comptabiliser le dérivé et simultanément soit l’actif transféré, soit le passif résultant du transfert, donne lieu à une double comptabilisation des mêmes droits ou obligations. Par exemple, une option d’achat conservée par le cédant peut empêcher la comptabilisation d’un transfert d’actifs financiers comme une vente. Dans ce cas, l’option d’achat n’est pas comptabilisée séparément comme un actif dérivé.

| AG50. | Si le transfert d’un actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas l’actif transféré comme son actif. Le cessionnaire décomptabilise la trésorerie ou l’autre contrepartie payée et comptabilise une créance sur le cédant. Si le cédant a simultanément un droit et une obligation de rachat du contrôle de l’actif transféré dans son intégralité, à un montant fixe(par exemple, en vertu d’un contrat de rachat), le cessionnaire peut comptabiliser sa créance comme un prêt ou une créance. |
| --- | --- |

AG50.

Si le transfert d’un actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas l’actif transféré comme son actif. Le cessionnaire décomptabilise la trésorerie ou l’autre contrepartie payée et comptabilise une créance sur le cédant. Si le cédant a simultanément un droit et une obligation de rachat du contrôle de l’actif transféré dans son intégralité, à un montant fixe(par exemple, en vertu d’un contrat de rachat), le cessionnaire peut comptabiliser sa créance comme un prêt ou une créance.

Exemples

| AG51. | Les exemples qui suivent illustrent l’application des principes de décomptabilisation énoncés dans la présente Norme.






  (a) | Contrats de rachat et prêt de titres. Si un actif financier est vendu dans le cadre d’un contrat prévoyant son rachat à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur, ou s’il est prêté dans le cadre d’un contrat prévoyant son retour au cédant, il n’est pas décomptabilisé parce que le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. Si le cessionnaire obtient le droit de vendre ou de nantir l’actif, le cédant reclasse l’actif dans son bilan, par exemple comme un actif prêté ou une créance sur rachat. |
| --- | --- | --- |

AG51.

Les exemples qui suivent illustrent l’application des principes de décomptabilisation énoncés dans la présente Norme.

(a)

Contrats de rachat et prêt de titres. Si un actif financier est vendu dans le cadre d’un contrat prévoyant son rachat à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur, ou s’il est prêté dans le cadre d’un contrat prévoyant son retour au cédant, il n’est pas décomptabilisé parce que le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. Si le cessionnaire obtient le droit de vendre ou de nantir l’actif, le cédant reclasse l’actif dans son bilan, par exemple comme un actif prêté ou une créance sur rachat.

| (b) | Contrats de rachat et prêt de titres – actifs substantiellement identiques. Si un actif financier est vendu dans le cadre d’un contrat prévoyant le rachat du même actif ou d’un actif substantiellement identique à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur ou s’il est emprunté ou prêté dans le cadre d’un contrat prévoyant le retour au cédant de cet actif ou d’un actif substantiellement identique, il n’est pas décomptabilisé parce que le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. |
| --- | --- |

(b)

Contrats de rachat et prêt de titres – actifs substantiellement identiques. Si un actif financier est vendu dans le cadre d’un contrat prévoyant le rachat du même actif ou d’un actif substantiellement identique à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur ou s’il est emprunté ou prêté dans le cadre d’un contrat prévoyant le retour au cédant de cet actif ou d’un actif substantiellement identique, il n’est pas décomptabilisé parce que le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.

| (c) | Contrats de rachat et prêt de titres – droit de substitution. Si un contrat de rachat à un prix de rachat fixe ou un prix égal au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur ou une transaction de prêt de titres similaire confère au cessionnaire un droit de substitution d’actifs analogues et ayant une juste valeur identique à celle de l’actif transféré à la date de rachat, l’actif vendu ou prêté dans le cadre d’une transaction de rachat ou de prêt de titres n’est pas décomptabilisé, parce que le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. |
| --- | --- |

(c)

Contrats de rachat et prêt de titres – droit de substitution. Si un contrat de rachat à un prix de rachat fixe ou un prix égal au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur ou une transaction de prêt de titres similaire confère au cessionnaire un droit de substitution d’actifs analogues et ayant une juste valeur identique à celle de l’actif transféré à la date de rachat, l’actif vendu ou prêté dans le cadre d’une transaction de rachat ou de prêt de titres n’est pas décomptabilisé, parce que le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.

| (d) | Droits de premier refus sur le rachat à la juste valeur. Si une entité vend un actif financier et ne conserve qu’un droit de premier refus sur le rachat de l’actif transféré à sa juste valeur en cas de vente ultérieure de cet actif par le cessionnaire, l’entité décomptabilise l’actif parce qu’elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. |
| --- | --- |

(d)

Droits de premier refus sur le rachat à la juste valeur. Si une entité vend un actif financier et ne conserve qu’un droit de premier refus sur le rachat de l’actif transféré à sa juste valeur en cas de vente ultérieure de cet actif par le cessionnaire, l’entité décomptabilise l’actif parce qu’elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.

| (e) | Transaction de vente fictive. Le rachat d’un actif financier peu après sa vente est parfois appelé vente fictive. Un tel rachat n’empêche pas la décomptabilisation, à condition que la transaction initiale remplisse les conditions de décomptabilisation. Si toutefois un contrat de vente d’un actif financier est conclu parallèlement à un contrat de rachat du même actif à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur, l’actif n’est pas décomptabilisé. |
| --- | --- |

(e)

Transaction de vente fictive. Le rachat d’un actif financier peu après sa vente est parfois appelé vente fictive. Un tel rachat n’empêche pas la décomptabilisation, à condition que la transaction initiale remplisse les conditions de décomptabilisation. Si toutefois un contrat de vente d’un actif financier est conclu parallèlement à un contrat de rachat du même actif à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur, l’actif n’est pas décomptabilisé.

| (f) | Options de vente et options d’achat qui sont fortement dans la monnaie. Si un actif financier transféré peut être racheté par le cédant et que l’option d’achat est fortement dans la monnaie, le transfert ne remplit pas les conditions de décomptabilisation parce que le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. De même, si l’actif financier transféré peut être revendu par le cessionnaire et si l’option de vente est fortement dans la monnaie, le transfert ne remplit pas les conditions de décomptabilisation parce que le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. |
| --- | --- |

(f)

Options de vente et options d’achat qui sont fortement dans la monnaie. Si un actif financier transféré peut être racheté par le cédant et que l’option d’achat est fortement dans la monnaie, le transfert ne remplit pas les conditions de décomptabilisation parce que le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. De même, si l’actif financier transféré peut être revendu par le cessionnaire et si l’option de vente est fortement dans la monnaie, le transfert ne remplit pas les conditions de décomptabilisation parce que le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.

| (g) | Options de vente et d’achat fortement hors de la monnaie. Un actif financier qui est transféré sous réserve seulement d’une option de vente fortement hors de la monnaie détenue par le cessionnaire ou d’une option d’achat fortement hors de la monnaie détenue par le cédant est décomptabilisé. Cela s’explique par le fait que le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. |
| --- | --- |

(g)

Options de vente et d’achat fortement hors de la monnaie. Un actif financier qui est transféré sous réserve seulement d’une option de vente fortement hors de la monnaie détenue par le cessionnaire ou d’une option d’achat fortement hors de la monnaie détenue par le cédant est décomptabilisé. Cela s’explique par le fait que le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.

| (h) | Actifs faciles à obtenir assortis d’une option d’achat qui n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie. Si une entité détient une option d’achat sur un actif qui peut facilement être obtenu sur le marché et si cette option n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie, l’actif est décomptabilisé. Cela s’explique par le fait que l’entité (i) n’a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété, (ii) n’a pas conservé le contrôle. Toutefois, si l’actif ne peut être facilement obtenu sur le marché, la décomptabilisation est impossible dans la mesure du montant de l’actif soumis à l’option d’achat, car l’entité a conservé le contrôle de l’actif. |
| --- | --- |

(h)

Actifs faciles à obtenir assortis d’une option d’achat qui n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie. Si une entité détient une option d’achat sur un actif qui peut facilement être obtenu sur le marché et si cette option n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie, l’actif est décomptabilisé. Cela s’explique par le fait que l’entité (i) n’a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété, (ii) n’a pas conservé le contrôle. Toutefois, si l’actif ne peut être facilement obtenu sur le marché, la décomptabilisation est impossible dans la mesure du montant de l’actif soumis à l’option d’achat, car l’entité a conservé le contrôle de l’actif.

| (i) | Un actif difficile à obtenir, assorti d’une option de vente émise par une entité, qui n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie. Si une entité transfère un actif financier qui ne peut être facilement obtenu sur le marché et qu'elle émet une option de vente qui n'est pas fortement hors de la monnaie, l'entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété en raison de l’option de vente émise. L’entité conserve le contrôle de l’actif si l’option de vente a une valeur suffisante pour empêcher le cessionnaire de vendre l’actif, auquel cas l’actif reste comptabilisé dans la mesure de l’implication continue du cédant (voir paragraphe AG44). L’entité transfère le contrôle de l’actif si l’option de vente n’a pas une valeur suffisante pour empêcher le cessionnaire de vendre l’actif, auquel cas l’actif est décomptabilisé. |
| --- | --- |

(i)

Un actif difficile à obtenir, assorti d’une option de vente émise par une entité, qui n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie. Si une entité transfère un actif financier qui ne peut être facilement obtenu sur le marché et qu'elle émet une option de vente qui n'est pas fortement hors de la monnaie, l'entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété en raison de l’option de vente émise. L’entité conserve le contrôle de l’actif si l’option de vente a une valeur suffisante pour empêcher le cessionnaire de vendre l’actif, auquel cas l’actif reste comptabilisé dans la mesure de l’implication continue du cédant (voir paragraphe AG44). L’entité transfère le contrôle de l’actif si l’option de vente n’a pas une valeur suffisante pour empêcher le cessionnaire de vendre l’actif, auquel cas l’actif est décomptabilisé.

| (j) | Actifs assujettis à une option de vente ou d’achat à la juste valeur ou à un contrat de rachat à terme de gré à gré. Le transfert d'un actif financier qui est uniquement soumis à une option de vente ou d’achat ou à un contrat de rachat à terme de gré à gré qui a un prix d'exercice ou de rachat égal à la juste valeur de l'actif financier à la date du rachat entraîne la décomptabilisation en raison du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. |
| --- | --- |

(j)

Actifs assujettis à une option de vente ou d’achat à la juste valeur ou à un contrat de rachat à terme de gré à gré. Le transfert d'un actif financier qui est uniquement soumis à une option de vente ou d’achat ou à un contrat de rachat à terme de gré à gré qui a un prix d'exercice ou de rachat égal à la juste valeur de l'actif financier à la date du rachat entraîne la décomptabilisation en raison du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.

| (k) | Options d’achat ou de vente réglées en trésorerie. Une entité évalue le transfert d’un actif financier assorti d’une option de vente ou d’achat ou d’un contrat de rachat à terme de gré à gré qui fera l’objet d’un règlement net en trésorerie pour établir s’il a conservé ou transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. Si l’entité n’a pas conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, elle détermine si elle a conservé le contrôle de l’actif transféré. Le fait que l’option de vente ou d’achat ou le contrat de rachat à terme de gré à gré fasse l’objet d’un règlement net en trésorerie ne signifie pas automatiquement que l’entité a transféré le contrôle (voir paragraphes AG44 et (g), (h) et (i) ci-dessus). |
| --- | --- |

(k)

Options d’achat ou de vente réglées en trésorerie. Une entité évalue le transfert d’un actif financier assorti d’une option de vente ou d’achat ou d’un contrat de rachat à terme de gré à gré qui fera l’objet d’un règlement net en trésorerie pour établir s’il a conservé ou transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. Si l’entité n’a pas conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, elle détermine si elle a conservé le contrôle de l’actif transféré. Le fait que l’option de vente ou d’achat ou le contrat de rachat à terme de gré à gré fasse l’objet d’un règlement net en trésorerie ne signifie pas automatiquement que l’entité a transféré le contrôle (voir paragraphes AG44 et (g), (h) et (i) ci-dessus).

| (l) | Disposition de suppression des comptes. Une disposition de suppression des comptes est une option inconditionnelle de rachat (option d’achat) qui confère à une entité le droit de récupérer des actifs transférés sous certaines conditions. Si cette option a pour effet que l’entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété, elle n’empêche la décomptabilisation que dans la mesure du montant qui fait l’objet du rachat (en supposant que le cessionnaire ne peut vendre les actifs). Par exemple, si la valeur comptable et le produit du transfert d’actifs de prêt s’élèvent à 100 000 UM et si chaque prêt considéré individuellement peut être racheté mais que le montant total des prêts susceptibles d’être rachetés ne peut dépasser 10 000 UM, un montant de 90 000 UM de prêts répondraient aux conditions de décomptabilisation. |
| --- | --- |

(l)

Disposition de suppression des comptes. Une disposition de suppression des comptes est une option inconditionnelle de rachat (option d’achat) qui confère à une entité le droit de récupérer des actifs transférés sous certaines conditions. Si cette option a pour effet que l’entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété, elle n’empêche la décomptabilisation que dans la mesure du montant qui fait l’objet du rachat (en supposant que le cessionnaire ne peut vendre les actifs). Par exemple, si la valeur comptable et le produit du transfert d’actifs de prêt s’élèvent à 100 000 UM et si chaque prêt considéré individuellement peut être racheté mais que le montant total des prêts susceptibles d’être rachetés ne peut dépasser 10 000 UM, un montant de 90 000 UM de prêts répondraient aux conditions de décomptabilisation.

| (m) | Options de rachat de liquidation. Une entité, qui peut être un cédant, qui gère des actifs transférés peut détenir une option de rachat de liquidation lui permettant d’acheter des actifs transférés résiduels lorsque le montant des actifs en circulation baisse jusqu’à un niveau déterminé auquel le coût de gestion de ces actifs devient excessif par rapport aux avantages de cette gestion. Si cette option de rachat de liquidation a pour effet que l’entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété et que le cessionnaire ne peut vendre les actifs, elle n’empêche la décomptabilisation que dans la mesure du montant des actifs faisant l’objet de l’option d’achat. |
| --- | --- |

(m)

Options de rachat de liquidation. Une entité, qui peut être un cédant, qui gère des actifs transférés peut détenir une option de rachat de liquidation lui permettant d’acheter des actifs transférés résiduels lorsque le montant des actifs en circulation baisse jusqu’à un niveau déterminé auquel le coût de gestion de ces actifs devient excessif par rapport aux avantages de cette gestion. Si cette option de rachat de liquidation a pour effet que l’entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété et que le cessionnaire ne peut vendre les actifs, elle n’empêche la décomptabilisation que dans la mesure du montant des actifs faisant l’objet de l’option d’achat.

| (n) | Participations conservées subordonnées et garanties de crédit. Une entité peut procurer au cessionnaire une amélioration de crédit en accordant la subordination de tout ou partie des participations conservées afférentes à l’actif transféré. Elle peut aussi procurer au cessionnaire une amélioration du crédit sous la forme d’une garantie de crédit, laquelle peut être illimitée, ou limitée à un montant déterminé. Si l’entité conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, celui-ci continue à être comptabilisé dans son intégralité. Si l’entité conserve une partie, mais pas la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété et qu’elle a conservé le contrôle, la décomptabilisation est interdite dans la mesure du montant de trésorerie ou d’autres actifs que l'entité pourrait avoir à payer. |
| --- | --- |

(n)

Participations conservées subordonnées et garanties de crédit. Une entité peut procurer au cessionnaire une amélioration de crédit en accordant la subordination de tout ou partie des participations conservées afférentes à l’actif transféré. Elle peut aussi procurer au cessionnaire une amélioration du crédit sous la forme d’une garantie de crédit, laquelle peut être illimitée, ou limitée à un montant déterminé. Si l’entité conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété de l’actif transféré, celui-ci continue à être comptabilisé dans son intégralité. Si l’entité conserve une partie, mais pas la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété et qu’elle a conservé le contrôle, la décomptabilisation est interdite dans la mesure du montant de trésorerie ou d’autres actifs que l'entité pourrait avoir à payer.

| (o) | Swaps globaux de rendement. Une entité peut vendre un actif financier à un cessionnaire et conclure avec ce dernier un swap global de rendement par lequel tous les flux de trésorerie liés au paiement des intérêts résultant de l’actif sous-jacent sont remis à l’entité en échange du paiement d’un montant fixe ou variable, toute augmentation ou diminution de la juste valeur de l’actif sous-jacent étant absorbée par l’entité. Dans ce cas, la décomptabilisation intégrale de l’actif est interdite. |
| --- | --- |

(o)

Swaps globaux de rendement. Une entité peut vendre un actif financier à un cessionnaire et conclure avec ce dernier un swap global de rendement par lequel tous les flux de trésorerie liés au paiement des intérêts résultant de l’actif sous-jacent sont remis à l’entité en échange du paiement d’un montant fixe ou variable, toute augmentation ou diminution de la juste valeur de l’actif sous-jacent étant absorbée par l’entité. Dans ce cas, la décomptabilisation intégrale de l’actif est interdite.

| (p) | Swaps de taux d’intérêt. Une entité peut transférer à un cessionnaire un actif financier à taux fixe et conclure un swap de taux d’intérêt avec le cessionnaire, dans le cadre duquel elle reçoit un taux d’intérêt fixe et paye un taux d'intérêt variable reposant sur un montant notionnel égal au montant de principal de l'actif financier transféré. Le swap de taux d’intérêt n’empêche pas la décomptabilisation de l’actif transféré, à condition que les paiements afférents au swap ne soient pas conditionnés par des paiements sur l’actif transféré. |
| --- | --- |

(p)

Swaps de taux d’intérêt. Une entité peut transférer à un cessionnaire un actif financier à taux fixe et conclure un swap de taux d’intérêt avec le cessionnaire, dans le cadre duquel elle reçoit un taux d’intérêt fixe et paye un taux d'intérêt variable reposant sur un montant notionnel égal au montant de principal de l'actif financier transféré. Le swap de taux d’intérêt n’empêche pas la décomptabilisation de l’actif transféré, à condition que les paiements afférents au swap ne soient pas conditionnés par des paiements sur l’actif transféré.

| (q) | Swaps de taux d’intérêt amortissables. Une entité peut transférer à un cessionnaire un actif financier à taux fixe remboursé au fil du temps et conclure avec le cessionnaire un swap de taux d’intérêt amortissable dans le cadre duquel elle reçoit un taux d’intérêt fixe et paye un taux d'intérêt variable reposant sur un montant notionnel. Si le montant notionnel du swap s’amortit de telle sorte qu’il est égal au montant en principal de l’actif financier transféré en cours à un moment donné, le swap aura généralement pour résultat que l’entité conservera un risque substantiel de remboursement par anticipation, auquel cas l’entité continue soit à comptabiliser l’intégralité de l’actif transféré, soit à comptabiliser l’actif transféré dans la mesure de son implication continue. A l’inverse, si l’amortissement du montant notionnel du swap n’est pas lié au montant en principal de l’actif transféré, ce swap n’entraînera pas la conservation, par l’entité, du risque de remboursement anticipé afférent à l’actif. De ce fait, il n’empêchera pas la décomptabilisation de l’actif transféré, à condition que les paiements afférents au swap ne soient pas conditionnés par des paiements d’intérêt sur l’actif transféré et que le swap n’ait pas pour effet que l’entité conserve un quelconque autre risque ou avantage significatif attaché au droit de propriété de l’actif transféré. |
| --- | --- |

(q)

Swaps de taux d’intérêt amortissables. Une entité peut transférer à un cessionnaire un actif financier à taux fixe remboursé au fil du temps et conclure avec le cessionnaire un swap de taux d’intérêt amortissable dans le cadre duquel elle reçoit un taux d’intérêt fixe et paye un taux d'intérêt variable reposant sur un montant notionnel. Si le montant notionnel du swap s’amortit de telle sorte qu’il est égal au montant en principal de l’actif financier transféré en cours à un moment donné, le swap aura généralement pour résultat que l’entité conservera un risque substantiel de remboursement par anticipation, auquel cas l’entité continue soit à comptabiliser l’intégralité de l’actif transféré, soit à comptabiliser l’actif transféré dans la mesure de son implication continue. A l’inverse, si l’amortissement du montant notionnel du swap n’est pas lié au montant en principal de l’actif transféré, ce swap n’entraînera pas la conservation, par l’entité, du risque de remboursement anticipé afférent à l’actif. De ce fait, il n’empêchera pas la décomptabilisation de l’actif transféré, à condition que les paiements afférents au swap ne soient pas conditionnés par des paiements d’intérêt sur l’actif transféré et que le swap n’ait pas pour effet que l’entité conserve un quelconque autre risque ou avantage significatif attaché au droit de propriété de l’actif transféré.

| AG52. | Le présent paragraphe illustre l’application de l’approche de l’implication continue lorsque l’implication continue de l’entité concerne une partie d’un actif financier.
  Supposons qu’une entité détient un portefeuille de prêts remboursables par anticipation dont le coupon et le taux d’intérêt effectif s’élèvent à 10 % et dont le montant en principal et le coût amorti s’élèvent à 10 000 UM. Elle conclut une transaction dans laquelle, en échange d’un paiement de 9 115 UM, le cessionnaire obtient un droit sur un montant de 9 000 UM au titre des recouvrements en principal, plus les intérêts y afférents à 9,5 %. L’entité conserve des droits sur 1 000 UM de tout montant recouvré au titre du principal, majoré des intérêts y afférents à 10 % et de la marge supplémentaire de 0,5 % sur le solde de 9 000 UM en principal. Les montants recouvrés sur les remboursements anticipés sont répartis proportionnellement entre l’entité et le cessionnaire à hauteur d’un rapport de 1 à 9, mais toute défaillance est déduite de la participation de 1 000 UM détenue par l’entité jusqu’à épuisement de cette participation. La juste valeur des prêts à la date de la transaction s’élève à 10 100 UM et la juste valeur estimée de la marge supplémentaire de 0,5 % s’élève à 40 UM.L’entité détermine qu’elle a transféré certains risques et avantages importants liés au droit de propriété (par exemple, un important risque de remboursement anticipé) mais a également conservé certains risques et avantages importants liés au droit de propriété (en raison de la participation subordonnée conservée) et qu’elle a conservé le contrôle. Elle applique donc l’approche de l’implication continue.Pour appliquer la présente Norme, l’entité analyse la transaction comme (a) une rétention d’une participation conservée exactement proportionnelle de 1 000 UM plus (b) la subordination de cette participation conservée de manière à fournir au cessionnaire un rehaussement de crédit en cas de pertes de crédit.L’entité calcule que 9 090 UM (90 % de 10 100 UM) de la contrepartie reçue s’élevant à 9 115 UM représente la contrepartie d’une part exactement proportionnelle de 90 %. Le reste de la contrepartie reçue (25 UM) représente la contrepartie reçue au titre de la subordination de sa participation conservée afin de fournir au cessionnaire un rehaussement de crédit en cas de pertes de crédit. En outre, la marge supplémentaire de 0,5 % représente la contrepartie reçue au titre du rehaussement du crédit. En conséquence, la contrepartie totale reçue au titre du rehaussement du crédit s’élève à 65 UM (25 UM + 40 UM).L’entité calcule le profit ou la perte réalisé sur la vente de la part de 90 % des flux de trésorerie. Dans l’hypothèse de l’indisponibilité de justes valeurs distinctes de la part de 10 % transférée et de la part de 90 % conservée à la date du transfert, l’entité répartit la valeur comptable de l’actif conformément au paragraphe 28 comme suit: | Juste valeur estimée | Pourcentage | Valeur comptable affectée |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Part transférée | 9 090 | 90 % | 9 000 |
| Part conservée | 1 010 | 10 % | 1 000 |
| Total | 10 100 | | 10 000 |

AG52.

Le présent paragraphe illustre l’application de l’approche de l’implication continue lorsque l’implication continue de l’entité concerne une partie d’un actif financier.

Juste valeur estimée

Pourcentage

Valeur comptable affectée

Part transférée

9 090

90 %

9 000

Part conservée

1 010

10 %

1 000

Total

10 100

10 000

| | Débit | Crédit |
| --- | --- | --- |
| Actif initial | – | 9 000 |
| Actif comptabilisé aux fins de subordination ou de participation résiduelle | 1 000 | – |
| Actif correspondant à la contrepartie reçue sous la forme d’une marge supplémentaire | 40 | – |
| Profit ou perte (plus-value réalisée lors du transfert) | – | 90 |
| Passif | – | 1 065 |
| Trésorerie reçue | 9 115 | – |
| Total | 10 100 | 10 000 |

Débit

Crédit

Actif initial

–

9 000

Actif comptabilisé aux fins de subordination ou de participation résiduelle

1 000

–

Actif correspondant à la contrepartie reçue sous la forme d’une marge supplémentaire

40

–

Profit ou perte (plus-value réalisée lors du transfert)

–

90

Passif

–

1 065

Trésorerie reçue

9 115

–

Total

10 100

10 000

Achat ou vente normalisés d’un actif financier (paragraphe 38)

| AG53. | Un achat ou une vente «normalisés» d’actifs financiers est comptabilisé soit selon le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit selon la date de règlement comme décrit aux paragraphes AG55 et AG56. La méthode utilisée est appliquée de façon cohérente à l’ensemble des achats et ventes d’actifs financiers appartenant à la même catégorie d’actifs financiers définie au paragraphe 9. A cette fin, les actifs détenus à des fins de transaction constituent une catégorie distincte des actifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. |
| --- | --- |

AG53.

Un achat ou une vente «normalisés» d’actifs financiers est comptabilisé soit selon le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit selon la date de règlement comme décrit aux paragraphes AG55 et AG56. La méthode utilisée est appliquée de façon cohérente à l’ensemble des achats et ventes d’actifs financiers appartenant à la même catégorie d’actifs financiers définie au paragraphe 9. A cette fin, les actifs détenus à des fins de transaction constituent une catégorie distincte des actifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.

| AG54. | Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé. Au contraire, ce contrat est comptabilisé comme un dérivé au cours de la période comprise entre la date de la transaction et la date de règlement. |
| --- | --- |

AG54.

Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé. Au contraire, ce contrat est comptabilisé comme un dérivé au cours de la période comprise entre la date de la transaction et la date de règlement.

| AG55. | La date de transaction est la date à laquelle l'entité s'engage à acheter ou vendre un actif. La comptabilisation à la date de transaction fait référence (a) au fait de comptabiliser un actif à recevoir et le passif à payer à la date de transaction et (b) à la décomptabilisation d’un actif vendu ainsi que la comptabilisation de toute perte ou de tout profit sur la sortie ainsi que la comptabilisation d’une créance sur l’acheteur pour un paiement à la date de transaction. En règle générale, l'intérêt ne commence à courir sur l'actif et le passif correspondant qu'à partir de la date de règlement qui est la date à laquelle il y a transfert du titre de propriété. |
| --- | --- |

AG55.

La date de transaction est la date à laquelle l'entité s'engage à acheter ou vendre un actif. La comptabilisation à la date de transaction fait référence (a) au fait de comptabiliser un actif à recevoir et le passif à payer à la date de transaction et (b) à la décomptabilisation d’un actif vendu ainsi que la comptabilisation de toute perte ou de tout profit sur la sortie ainsi que la comptabilisation d’une créance sur l’acheteur pour un paiement à la date de transaction. En règle générale, l'intérêt ne commence à courir sur l'actif et le passif correspondant qu'à partir de la date de règlement qui est la date à laquelle il y a transfert du titre de propriété.

| AG56. | La date de règlement est la date à laquelle un actif est livré à ou par l'entité. La comptabilisation à la date de règlement fait référence (a) au fait de comptabiliser un actif le jour de sa réception par l’entité et (b) à la décomptabilisation d’un actif et la comptabilisation de tout profit ou perte lié à la cession au jour où il a été livré par l’entité. Lorsqu'on applique le mode de comptabilisation à la date de règlement, l’entité comptabilise toute variation de la juste valeur de l'actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de la même manière qu'elle comptabilise l'actif acquis. Autrement dit, la variation de valeur n'est pas comptabilisée pour les actifs comptabilisés au coût ou au coût amorti; elle est comptabilisée en résultat net pour les actifs classés en tant qu’actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et elle est comptabilisée en capitaux propres pour les actifs classés comme actifs disponibles à la vente. |
| --- | --- |

AG56.

La date de règlement est la date à laquelle un actif est livré à ou par l'entité. La comptabilisation à la date de règlement fait référence (a) au fait de comptabiliser un actif le jour de sa réception par l’entité et (b) à la décomptabilisation d’un actif et la comptabilisation de tout profit ou perte lié à la cession au jour où il a été livré par l’entité. Lorsqu'on applique le mode de comptabilisation à la date de règlement, l’entité comptabilise toute variation de la juste valeur de l'actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de la même manière qu'elle comptabilise l'actif acquis. Autrement dit, la variation de valeur n'est pas comptabilisée pour les actifs comptabilisés au coût ou au coût amorti; elle est comptabilisée en résultat net pour les actifs classés en tant qu’actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et elle est comptabilisée en capitaux propres pour les actifs classés comme actifs disponibles à la vente.

Décomptabilisation d’un passif financier (paragraphes 39 à 42)

| AG57. | Un passif financier (ou une partie de passif financier) est éteint lorsque le débiteur, soit:






  (a) | acquitte le passif (ou une partie du passif) en payant le créancier, normalement en trésorerie, ou autres actifs financiers, biens ou services;
  soit |
| --- | --- | --- |

AG57.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est éteint lorsque le débiteur, soit:

(a)

acquitte le passif (ou une partie du passif) en payant le créancier, normalement en trésorerie, ou autres actifs financiers, biens ou services;

soit

| (b) | est légalement dégagé de sa responsabilité première à l’égard du passif (ou d'une partie de celui-ci) par voie judiciaire ou par le créancier. (Cette condition peut être satisfaite même si le débiteur a donné une garantie) |
| --- | --- |

(b)

est légalement dégagé de sa responsabilité première à l’égard du passif (ou d'une partie de celui-ci) par voie judiciaire ou par le créancier. (Cette condition peut être satisfaite même si le débiteur a donné une garantie)

| AG58. | Si l’émetteur d’un instrument d’emprunt rachète cet instrument, la dette est éteinte même si l’émetteur est un teneur de marché de cet instrument ou qu’il a l’intention de le revendre à court terme. |
| --- | --- |

AG58.

Si l’émetteur d’un instrument d’emprunt rachète cet instrument, la dette est éteinte même si l’émetteur est un teneur de marché de cet instrument ou qu’il a l’intention de le revendre à court terme.

| AG59. | En l'absence d'une libération juridique, un paiement effectué à un tiers incluant une fiducie (parfois appelé «défaisance de fait») ne suffit pas à libérer le débiteur de son obligation première vis-à-vis du créancier. |
| --- | --- |

AG59.

En l'absence d'une libération juridique, un paiement effectué à un tiers incluant une fiducie (parfois appelé «défaisance de fait») ne suffit pas à libérer le débiteur de son obligation première vis-à-vis du créancier.

| AG60. | Si un débiteur paie un tiers pour assumer une obligation et informe son créancier du fait que le tiers a assumé sa dette, le débiteur ne décomptabilise pas la dette à moins que la condition énoncée au paragraphe AG57(b) soit satisfaite. Si le débiteur paie un tiers pour assumer une obligation et qu’il obtient de son créancier une libération juridique, le débiteur a éteint la dette. Toutefois, si le débiteur convient d’effectuer des paiements de la dette au tiers ou directement à son créancier initial, le débiteur comptabilise une nouvelle dette à l’égard du tiers. |
| --- | --- |

AG60.

Si un débiteur paie un tiers pour assumer une obligation et informe son créancier du fait que le tiers a assumé sa dette, le débiteur ne décomptabilise pas la dette à moins que la condition énoncée au paragraphe AG57(b) soit satisfaite. Si le débiteur paie un tiers pour assumer une obligation et qu’il obtient de son créancier une libération juridique, le débiteur a éteint la dette. Toutefois, si le débiteur convient d’effectuer des paiements de la dette au tiers ou directement à son créancier initial, le débiteur comptabilise une nouvelle dette à l’égard du tiers.

| AG61. | Alors qu'une libération juridique (par voie judiciaire ou par le créancier) entraîne la décomptabilisation du passif, l'entreprise peut avoir à comptabiliser un nouveau passif si les critères de décomptabilisation énoncés aux paragraphes 15 à 37 ne sont pas satisfaits pour les actifs financiers transférés. Si ces critères ne sont pas satisfaits, les actifs transférés ne sont pas décomptabilisés et l’entité comptabilise un nouveau passif au titre des actifs transférés. |
| --- | --- |

AG61.

Alors qu'une libération juridique (par voie judiciaire ou par le créancier) entraîne la décomptabilisation du passif, l'entreprise peut avoir à comptabiliser un nouveau passif si les critères de décomptabilisation énoncés aux paragraphes 15 à 37 ne sont pas satisfaits pour les actifs financiers transférés. Si ces critères ne sont pas satisfaits, les actifs transférés ne sont pas décomptabilisés et l’entité comptabilise un nouveau passif au titre des actifs transférés.

| AG62. | Aux fins du paragraphe 40, les conditions sont substantiellement différentes si la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les honoraires versés nets des honoraires reçus, et actualisée par application du taux d’intérêt effectif initial, est différente d'au minimum 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Dans le cas de la comptabilisation d’un échange d’instruments d'emprunt ou d’une modification des termes comme une extinction, les frais ou honoraires encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction. Si l'échange ou la modification n'est pas comptabilisé(e) comme une extinction de la dette, tous les coûts ou honoraires encourus constituent un ajustement de la valeur comptable du passif et sont amortis sur la durée résiduelle du passif modifié. |
| --- | --- |

AG62.

Aux fins du paragraphe 40, les conditions sont substantiellement différentes si la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les honoraires versés nets des honoraires reçus, et actualisée par application du taux d’intérêt effectif initial, est différente d'au minimum 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Dans le cas de la comptabilisation d’un échange d’instruments d'emprunt ou d’une modification des termes comme une extinction, les frais ou honoraires encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction. Si l'échange ou la modification n'est pas comptabilisé(e) comme une extinction de la dette, tous les coûts ou honoraires encourus constituent un ajustement de la valeur comptable du passif et sont amortis sur la durée résiduelle du passif modifié.

| AG63. | Dans certains cas, un créancier libère un débiteur de son obligation actuelle de paiement mais le débiteur assume une garantie de payer en cas de défaillance de la partie assumant la responsabilité première. Dans ce cas, le débiteur:






  (a) | comptabilise un nouveau passif financier pour un montant fondé sur la juste valeur de son obligation au titre de la garantie;
  et il |
| --- | --- | --- |

AG63.

Dans certains cas, un créancier libère un débiteur de son obligation actuelle de paiement mais le débiteur assume une garantie de payer en cas de défaillance de la partie assumant la responsabilité première. Dans ce cas, le débiteur:

(a)

comptabilise un nouveau passif financier pour un montant fondé sur la juste valeur de son obligation au titre de la garantie;

et il

| (b) | comptabilise un profit ou une perte pour un montant fondé sur la différence entre (i) les produits payés et (ii) la valeur comptable du passif financier d'origine diminuée de la juste valeur du nouveau passif financier. |
| --- | --- |

(b)

comptabilise un profit ou une perte pour un montant fondé sur la différence entre (i) les produits payés et (ii) la valeur comptable du passif financier d'origine diminuée de la juste valeur du nouveau passif financier.

Évaluation (paragraphes 43 à 70)

Évaluation initiale d’actifs et de passifs financiers (paragraphe 43)

| AG64. | La juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est normalement le prix de la transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue, voir également le paragraphe AG76). Toutefois, si une partie de la contrepartie versée ou reçue correspond à un élément autre que l’instrument financier, la juste valeur de l’instrument financier est estimée par une technique de valorisation (voir paragraphes AG74 à AG79). Par exemple, la juste valeur d’un prêt ou d’une créance à long terme qui ne porte pas intérêt peut être estimée comme la valeur actualisée de l’ensemble des entrées de trésorerie futures, actualisées au(x) taux d’intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire (quant à la devise, à l’échéance, au type de taux d'intérêt et à d’autres facteurs) ayant une notation similaire. Tout montant supplémentaire prêté constitue une charge ou une réduction du résultat, à moins qu’il ne remplisse les conditions de comptabilisation comme un autre type d’actif. |
| --- | --- |

AG64.

La juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est normalement le prix de la transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue, voir également le paragraphe AG76). Toutefois, si une partie de la contrepartie versée ou reçue correspond à un élément autre que l’instrument financier, la juste valeur de l’instrument financier est estimée par une technique de valorisation (voir paragraphes AG74 à AG79). Par exemple, la juste valeur d’un prêt ou d’une créance à long terme qui ne porte pas intérêt peut être estimée comme la valeur actualisée de l’ensemble des entrées de trésorerie futures, actualisées au(x) taux d’intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire (quant à la devise, à l’échéance, au type de taux d'intérêt et à d’autres facteurs) ayant une notation similaire. Tout montant supplémentaire prêté constitue une charge ou une réduction du résultat, à moins qu’il ne remplisse les conditions de comptabilisation comme un autre type d’actif.

| AG65. | Si une entité émet un prêt assorti d’un taux d’intérêt hors marché (par exemple, 5 % alors que le taux de marché pour des prêts analogues s’élève à 8 %) et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l’entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c’est-à-dire net des commissions reçues. L’entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d’intérêt effectif. |
| --- | --- |

AG65.

Si une entité émet un prêt assorti d’un taux d’intérêt hors marché (par exemple, 5 % alors que le taux de marché pour des prêts analogues s’élève à 8 %) et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l’entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c’est-à-dire net des commissions reçues. L’entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d’intérêt effectif.

Évaluation ultérieure d’actifs financiers (paragraphes 45 et 46)

| AG66. | Si un instrument financier préalablement comptabilisé comme un actif financier est évalué à sa juste valeur et si la juste valeur devient négative, il est comptabilisé comme passif financier de la manière indiquée au paragraphe 47. |
| --- | --- |

AG66.

Si un instrument financier préalablement comptabilisé comme un actif financier est évalué à sa juste valeur et si la juste valeur devient négative, il est comptabilisé comme passif financier de la manière indiquée au paragraphe 47.

| AG67. | L’exemple qui suit illustre la comptabilisation des coûts de transaction lors de l’évaluation initiale et ultérieure d’un actif financier disponible à la vente. Un actif est acquis à 100 UM plus une commission d’achat de 2 UM. L’actif est initialement comptabilisé à 102 UM. La date de reporting suivante intervient lendemain; alors que le cours de l’actif sur le marché s’élève à 100 UM. Si l’actif était vendu, une commission de 3 UM serait payée. A cette date, l'actif est évalué à 100 UM (sans se préoccuper de l’éventuelle commission de vente) et une perte de 2 UM est comptabilisée en capitaux propres. Si l’actif financier disponible à la vente présente des paiements fixes ou déterminables, les coûts de transaction sont amortis en résultat par la méthode du taux d’intérêt effectif. Si l’actif financier disponible à la vente n’a pas de paiements fixes ou déterminables, les coûts de transaction sont comptabilisés en résultat lorsque l’actif est décomptabilisé ou est déprécié. |
| --- | --- |

AG67.

L’exemple qui suit illustre la comptabilisation des coûts de transaction lors de l’évaluation initiale et ultérieure d’un actif financier disponible à la vente. Un actif est acquis à 100 UM plus une commission d’achat de 2 UM. L’actif est initialement comptabilisé à 102 UM. La date de reporting suivante intervient lendemain; alors que le cours de l’actif sur le marché s’élève à 100 UM. Si l’actif était vendu, une commission de 3 UM serait payée. A cette date, l'actif est évalué à 100 UM (sans se préoccuper de l’éventuelle commission de vente) et une perte de 2 UM est comptabilisée en capitaux propres. Si l’actif financier disponible à la vente présente des paiements fixes ou déterminables, les coûts de transaction sont amortis en résultat par la méthode du taux d’intérêt effectif. Si l’actif financier disponible à la vente n’a pas de paiements fixes ou déterminables, les coûts de transaction sont comptabilisés en résultat lorsque l’actif est décomptabilisé ou est déprécié.

| AG68. | Les instruments classés comme des prêts et créances sont évalués au coût amorti que l’entité ait ou non l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. |
| --- | --- |

AG68.

Les instruments classés comme des prêts et créances sont évalués au coût amorti que l’entité ait ou non l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance.

Considération de l'évaluation de la juste valeur (paragraphes 48 et 49)

| AG69. | La définition de la juste valeur repose sur une présomption de poursuite de l'activité de l'entité sans aucune intention ou nécessité de la liquider, de réduire de façon importante l’étendue de ses activités ou de s'engager dans une transaction à des conditions défavorables. La juste valeur n'est donc pas le montant qu’une entité recevrait ou payerait dans une transaction contrainte, une liquidation involontaire, ou une vente de biens sur saisie. La juste valeur reflète toutefois la qualité du crédit de l’instrument. |
| --- | --- |

AG69.

La définition de la juste valeur repose sur une présomption de poursuite de l'activité de l'entité sans aucune intention ou nécessité de la liquider, de réduire de façon importante l’étendue de ses activités ou de s'engager dans une transaction à des conditions défavorables. La juste valeur n'est donc pas le montant qu’une entité recevrait ou payerait dans une transaction contrainte, une liquidation involontaire, ou une vente de biens sur saisie. La juste valeur reflète toutefois la qualité du crédit de l’instrument.

| AG70. | La présente Norme utilise les termes «cours acheteur» et «cours vendeur» (parfois appelé cours offert actuel) dans le contexte des cours cotés sur un marché et le terme «écart cours acheteur- cours vendeur» ne concerne que les coûts de transaction. Les autres ajustements permettant de parvenir à la juste valeur (par exemple en fonction du risque de crédit de la contrepartie) ne sont pas inclus dans le terme «écart cours acheteur- cours vendeur». |
| --- | --- |

AG70.

La présente Norme utilise les termes «cours acheteur» et «cours vendeur» (parfois appelé cours offert actuel) dans le contexte des cours cotés sur un marché et le terme «écart cours acheteur- cours vendeur» ne concerne que les coûts de transaction. Les autres ajustements permettant de parvenir à la juste valeur (par exemple en fonction du risque de crédit de la contrepartie) ne sont pas inclus dans le terme «écart cours acheteur- cours vendeur».

Marché actif: Prix coté

| AG71. | Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur est définie en termes de prix convenu entre un acheteur et un vendeur consentants et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’objectif de la détermination de la juste valeur d’un instrument financier négocié sur un marché actif est de parvenir au prix auquel la transaction interviendrait à la date de clôture pour cet instrument (c’est-à-dire sans modifier ni reconditionner l’instrument) sur le marché actif le plus avantageux auquel l’entité a un accès immédiat. L’entité ajuste toutefois le prix sur le marché le plus avantageux de manière à refléter toute différence de risque de crédit de la contrepartie entre les instruments négociés sur ce marché et celui qui est évalué. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur; lorsqu’elles existent, elles sont utilisées pour évaluer l’actif ou le passif financier. |
| --- | --- |

AG71.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur est définie en termes de prix convenu entre un acheteur et un vendeur consentants et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’objectif de la détermination de la juste valeur d’un instrument financier négocié sur un marché actif est de parvenir au prix auquel la transaction interviendrait à la date de clôture pour cet instrument (c’est-à-dire sans modifier ni reconditionner l’instrument) sur le marché actif le plus avantageux auquel l’entité a un accès immédiat. L’entité ajuste toutefois le prix sur le marché le plus avantageux de manière à refléter toute différence de risque de crédit de la contrepartie entre les instruments négociés sur ce marché et celui qui est évalué. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur; lorsqu’elles existent, elles sont utilisées pour évaluer l’actif ou le passif financier.

| AG72. | Le prix approprié coté sur un marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est habituellement le cours acheteur actuel et, pour un actif destiné à être acheté ou un passif destiné à être détenu, le cours vendeur. Lorsqu’une entité a des actifs et des passifs présentant des risques de marché qui se compensent, elle peut prendre les cours milieu de marché comme base d’établissement de la juste valeur des positions des risques qui se compensent et appliquer le cours acheteur ou le cours vendeur à la position nette ouverte, selon le cas. Quand les cours acheteurs ou vendeurs ne sont pas disponibles, le prix de la transaction la plus récente donne une indication de la juste valeur actuelle à condition qu'il n'y ait pas eu de changement significatif dans les conditions économiques depuis la date de la transaction. En cas de changement de ces conditions depuis la date de la transaction (par exemple changement du taux d’intérêt sans risque après la cotation la plus récente d’une obligation d’entreprise), la juste valeur reflète ces changements par référence à des prix ou à des taux actuels pour des instruments financiers similaires, selon le cas. De même, si l’entité peut démontrer que le dernier cours de transaction ne correspond pas à la juste valeur (par exemple parce qu’il reflétait le montant qu’une entité recevrait ou payerait dans le cadre d’une transaction contrainte, une liquidation involontaire, ou une vente de biens sur saisie), ce cours est ajusté. La juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers est le produit du nombre d’unités de chaque instrument par son cours coté sur le marché. S’il n’existe pas de cours publié sur un marché actif pour un instrument financier pris dans sa totalité mais s'il existe des marchés actifs pour ses différentes composantes, la juste valeur est déterminée à partir des cours de marché pertinents de ces différentes composantes. |
| --- | --- |

AG72.

Le prix approprié coté sur un marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est habituellement le cours acheteur actuel et, pour un actif destiné à être acheté ou un passif destiné à être détenu, le cours vendeur. Lorsqu’une entité a des actifs et des passifs présentant des risques de marché qui se compensent, elle peut prendre les cours milieu de marché comme base d’établissement de la juste valeur des positions des risques qui se compensent et appliquer le cours acheteur ou le cours vendeur à la position nette ouverte, selon le cas. Quand les cours acheteurs ou vendeurs ne sont pas disponibles, le prix de la transaction la plus récente donne une indication de la juste valeur actuelle à condition qu'il n'y ait pas eu de changement significatif dans les conditions économiques depuis la date de la transaction. En cas de changement de ces conditions depuis la date de la transaction (par exemple changement du taux d’intérêt sans risque après la cotation la plus récente d’une obligation d’entreprise), la juste valeur reflète ces changements par référence à des prix ou à des taux actuels pour des instruments financiers similaires, selon le cas. De même, si l’entité peut démontrer que le dernier cours de transaction ne correspond pas à la juste valeur (par exemple parce qu’il reflétait le montant qu’une entité recevrait ou payerait dans le cadre d’une transaction contrainte, une liquidation involontaire, ou une vente de biens sur saisie), ce cours est ajusté. La juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers est le produit du nombre d’unités de chaque instrument par son cours coté sur le marché. S’il n’existe pas de cours publié sur un marché actif pour un instrument financier pris dans sa totalité mais s'il existe des marchés actifs pour ses différentes composantes, la juste valeur est déterminée à partir des cours de marché pertinents de ces différentes composantes.

| AG73. | Si un taux (plutôt qu’un cours) est coté sur un marché actif, l’entité utilise ce taux de marché comme une donnée à intégrer dans une technique de valorisation pour déterminer la juste valeur. Si le taux coté de marché n’inclut pas le risque de crédit ou d’autres facteurs que des intervenants sur le marché incluraient dans l’évaluation de l’instrument, l’entité procède à un ajustement en fonction de ces facteurs. |
| --- | --- |

AG73.

Si un taux (plutôt qu’un cours) est coté sur un marché actif, l’entité utilise ce taux de marché comme une donnée à intégrer dans une technique de valorisation pour déterminer la juste valeur. Si le taux coté de marché n’inclut pas le risque de crédit ou d’autres facteurs que des intervenants sur le marché incluraient dans l’évaluation de l’instrument, l’entité procède à un ajustement en fonction de ces facteurs.

Absence de marché actif: Technique de valorisation

| AG74. | Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, l’entité établit la juste valeur par application d’une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. S’il existe une technique de valorisation couramment utilisée par les intervenants sur le marché pour évaluer l’instrument et s’il a été démontré que cette technique produit des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel, l’entité applique cette technique. |
| --- | --- |

AG74.

Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, l’entité établit la juste valeur par application d’une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. S’il existe une technique de valorisation couramment utilisée par les intervenants sur le marché pour évaluer l’instrument et s’il a été démontré que cette technique produit des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel, l’entité applique cette technique.

| AG75. | L’objectif de l’application d’une technique de valorisation est d’établir ce qu’aurait été le prix de transaction à la date d’évaluation dans le cadre d’un échange dans des conditions de pleine concurrence motivé par des considérations commerciales normales. La juste valeur est estimée sur la base des résultats d’une technique de valorisation qui utilise au maximum des données de marché, et qui repose aussi peu que possible sur des données spécifiques à l’entité. On attend d’une technique de valorisation qu’elle parvienne à une estimation réaliste de la juste valeur si (a) elle reflète raisonnablement la façon don on s’attend à ce que le marché valorise l’instrument et (b) les données introduites dans la technique de valorisation représentent raisonnablement les attentes du marché et les évaluations des facteurs de risque et de rendement inhérents à l’instrument financier. |
| --- | --- |

AG75.

L’objectif de l’application d’une technique de valorisation est d’établir ce qu’aurait été le prix de transaction à la date d’évaluation dans le cadre d’un échange dans des conditions de pleine concurrence motivé par des considérations commerciales normales. La juste valeur est estimée sur la base des résultats d’une technique de valorisation qui utilise au maximum des données de marché, et qui repose aussi peu que possible sur des données spécifiques à l’entité. On attend d’une technique de valorisation qu’elle parvienne à une estimation réaliste de la juste valeur si (a) elle reflète raisonnablement la façon don on s’attend à ce que le marché valorise l’instrument et (b) les données introduites dans la technique de valorisation représentent raisonnablement les attentes du marché et les évaluations des facteurs de risque et de rendement inhérents à l’instrument financier.

| AG76. | Par conséquent, une technique de valorisation (a) intègre tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix et (b) est conforme aux méthodes économiques acceptées pour la fixation du prix d’instruments financiers. Une entité calibre périodiquement la technique de valorisation et en vérifie la validité en utilisant les prix des transactions courantes sur le marché qui peuvent être observées pour le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ou selon des données de marché observable. Une entité obtient des données de marché en se référant au marché d’origine ou d’acquisition de l’instrument. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue), à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d'autres transactions actuelles de marché observables portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ou sur la base d’une technique de valorisation dont les variables ne comprennent que des données provenant de marchés observables. |
| --- | --- |

AG76.

Par conséquent, une technique de valorisation (a) intègre tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix et (b) est conforme aux méthodes économiques acceptées pour la fixation du prix d’instruments financiers. Une entité calibre périodiquement la technique de valorisation et en vérifie la validité en utilisant les prix des transactions courantes sur le marché qui peuvent être observées pour le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ou selon des données de marché observable. Une entité obtient des données de marché en se référant au marché d’origine ou d’acquisition de l’instrument. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue), à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d'autres transactions actuelles de marché observables portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ou sur la base d’une technique de valorisation dont les variables ne comprennent que des données provenant de marchés observables.

| AG77. | L’acquisition initiale ou l’émission d’un actif financier ou encore la création d’un passif financier est une transaction de marché qui donne une base d’estimation de la juste valeur de l’instrument financier. En particulier, si l’instrument financier est un instrument d’emprunt (tel qu’un prêt), sa juste valeur peut être déterminée par référence aux conditions prévalant sur le marché à sa date d’acquisition ou d’émission et aux conditions prévalant sur le marché ou aux taux d’intérêt actuellement facturés par l’entité ou par des tiers pour des instruments d’emprunt similaires (c’est-à-dire avec une durée résiduelle, un profil de flux de trésorerie, une devise, un risque de crédit, une garantie et un taux d’intérêt similaires). A l’inverse, pour autant qu’il n’y ait pas de changement du risque de crédit du débiteur et des marges de crédit applicables après la création de l’instrument d’emprunt, une estimation du taux d'intérêt actuel sur le marché peut également être obtenue en utilisant un taux d’intérêt de référence reflétant une meilleure qualité de crédit que l’instrument d’emprunt sous-jacent, en maintenant constante la marge de crédit, et en procédant aux ajustements nécessaires pour tenir compte des fluctuations du taux d'intérêt de référence à compter de la date de création. Si les conditions ont changé depuis la dernière transaction sur le marché, la variation correspondante de la juste valeur de l’instrument financier évalué est déterminée par référence aux prix ou aux taux actuels pour des instruments financiers similaires ajustés, selon le cas, pour tenir compte de toute différence par rapport à l’instrument évalué. |
| --- | --- |

AG77.

L’acquisition initiale ou l’émission d’un actif financier ou encore la création d’un passif financier est une transaction de marché qui donne une base d’estimation de la juste valeur de l’instrument financier. En particulier, si l’instrument financier est un instrument d’emprunt (tel qu’un prêt), sa juste valeur peut être déterminée par référence aux conditions prévalant sur le marché à sa date d’acquisition ou d’émission et aux conditions prévalant sur le marché ou aux taux d’intérêt actuellement facturés par l’entité ou par des tiers pour des instruments d’emprunt similaires (c’est-à-dire avec une durée résiduelle, un profil de flux de trésorerie, une devise, un risque de crédit, une garantie et un taux d’intérêt similaires). A l’inverse, pour autant qu’il n’y ait pas de changement du risque de crédit du débiteur et des marges de crédit applicables après la création de l’instrument d’emprunt, une estimation du taux d'intérêt actuel sur le marché peut également être obtenue en utilisant un taux d’intérêt de référence reflétant une meilleure qualité de crédit que l’instrument d’emprunt sous-jacent, en maintenant constante la marge de crédit, et en procédant aux ajustements nécessaires pour tenir compte des fluctuations du taux d'intérêt de référence à compter de la date de création. Si les conditions ont changé depuis la dernière transaction sur le marché, la variation correspondante de la juste valeur de l’instrument financier évalué est déterminée par référence aux prix ou aux taux actuels pour des instruments financiers similaires ajustés, selon le cas, pour tenir compte de toute différence par rapport à l’instrument évalué.

| AG78. | Il est possible que les mêmes informations ne soient pas disponibles à chaque date d’évaluation. Par exemple, à la date à laquelle une entité consent un prêt ou acquiert un instrument d’emprunt qui n’est pas négocié sur un marché actif, l’entité a un prix de transaction qui est également un prix de marché. Toutefois, il est possible qu’aucune nouvelle information sur les transactions ne soit disponible à la date d’évaluation suivante et, même si l’entité peut déterminer le niveau général des taux d’intérêt du marché, elle peut ne pas savoir quel niveau de risque de crédit ou d’autre risque les intervenants sur le marché prendraient en considération pour la fixation du prix de l’instrument à cette date. Une entité peut ne pas disposer d’informations concernant des transactions récentes, pour déterminer la marge de crédit appropriée à additionner au taux d'intérêt de base pour déterminer un taux d’actualisation en vue du calcul de la valeur actualisée. Il serait raisonnable de supposer, sauf preuve du contraire, qu’aucun changement n’est intervenu dans la marge telle qu’elle existait à la date d’octroi du prêt. Toutefois, l’entité doit entreprendre les efforts raisonnablement nécessaires pour déterminer s’il y a des indices de modification de ces facteurs. Si de tels indices existent, l’entité prendra en considération l'impact de ce changement pour déterminer la juste valeur de l'instrument financier. |
| --- | --- |

AG78.

Il est possible que les mêmes informations ne soient pas disponibles à chaque date d’évaluation. Par exemple, à la date à laquelle une entité consent un prêt ou acquiert un instrument d’emprunt qui n’est pas négocié sur un marché actif, l’entité a un prix de transaction qui est également un prix de marché. Toutefois, il est possible qu’aucune nouvelle information sur les transactions ne soit disponible à la date d’évaluation suivante et, même si l’entité peut déterminer le niveau général des taux d’intérêt du marché, elle peut ne pas savoir quel niveau de risque de crédit ou d’autre risque les intervenants sur le marché prendraient en considération pour la fixation du prix de l’instrument à cette date. Une entité peut ne pas disposer d’informations concernant des transactions récentes, pour déterminer la marge de crédit appropriée à additionner au taux d'intérêt de base pour déterminer un taux d’actualisation en vue du calcul de la valeur actualisée. Il serait raisonnable de supposer, sauf preuve du contraire, qu’aucun changement n’est intervenu dans la marge telle qu’elle existait à la date d’octroi du prêt. Toutefois, l’entité doit entreprendre les efforts raisonnablement nécessaires pour déterminer s’il y a des indices de modification de ces facteurs. Si de tels indices existent, l’entité prendra en considération l'impact de ce changement pour déterminer la juste valeur de l'instrument financier.

| AG79. | En appliquant l’analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie, une entité utilise un ou plusieurs taux d'actualisation égal(aux) au taux de rendement prévalant pour des instruments financiers dont les termes et les caractéristiques sont pour l’essentiel identiques, notamment en ce qui concerne la qualité de crédit de l’instrument, le terme résiduel sur la base duquel est fixé le taux d'intérêt contractuel, la durée restant à courir jusqu'au remboursement du principal et la devise dans laquelle les paiements doivent être effectués. Les créances et les dettes à court terme sans taux d’intérêt déclaré peuvent être évaluées au montant de la facture d’origine, si l’effet de l’actualisation est négligeable. |
| --- | --- |

AG79.

En appliquant l’analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie, une entité utilise un ou plusieurs taux d'actualisation égal(aux) au taux de rendement prévalant pour des instruments financiers dont les termes et les caractéristiques sont pour l’essentiel identiques, notamment en ce qui concerne la qualité de crédit de l’instrument, le terme résiduel sur la base duquel est fixé le taux d'intérêt contractuel, la durée restant à courir jusqu'au remboursement du principal et la devise dans laquelle les paiements doivent être effectués. Les créances et les dettes à court terme sans taux d’intérêt déclaré peuvent être évaluées au montant de la facture d’origine, si l’effet de l’actualisation est négligeable.

Absence de marché actif: Instruments de capitaux propres

| AG80. | La juste valeur de placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de cours coté sur un marché actif et de dérivés qui sont liés à des instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments (voir les paragraphes 46(c) et 47) peut être évaluée de façon fiable si (a) la variabilité de la gamme des estimations raisonnables de la juste valeur n’est pas significative pour cet instrument ou (b) si la probabilité des différentes estimations dans l’intervalle peuvent être raisonnablement appréciées et utilisées pour estimer la juste valeur. |
| --- | --- |

AG80.

La juste valeur de placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de cours coté sur un marché actif et de dérivés qui sont liés à des instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments (voir les paragraphes 46(c) et 47) peut être évaluée de façon fiable si (a) la variabilité de la gamme des estimations raisonnables de la juste valeur n’est pas significative pour cet instrument ou (b) si la probabilité des différentes estimations dans l’intervalle peuvent être raisonnablement appréciées et utilisées pour estimer la juste valeur.

| AG81. | Dans de nombreuses situations, la variabilité de la gamme des estimations de la juste valeur des investissements dans des instruments de capitaux propres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et des dérivés qui sont liés à des instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments (voir les paragraphes 46(c) et 47) sera probablement non significative. Il est généralement possible d’estimer la juste valeur d’un actif financier qu’une entité a acquis auprès d’un tiers. Toutefois, si la gamme des estimations raisonnables de la juste valeur est significative et s’il est impossible d’apprécier raisonnablement les probabilités des différentes estimations, l’entité est empêché de mesurer l’instrument à sa juste valeur. |
| --- | --- |

AG81.

Dans de nombreuses situations, la variabilité de la gamme des estimations de la juste valeur des investissements dans des instruments de capitaux propres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et des dérivés qui sont liés à des instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments (voir les paragraphes 46(c) et 47) sera probablement non significative. Il est généralement possible d’estimer la juste valeur d’un actif financier qu’une entité a acquis auprès d’un tiers. Toutefois, si la gamme des estimations raisonnables de la juste valeur est significative et s’il est impossible d’apprécier raisonnablement les probabilités des différentes estimations, l’entité est empêché de mesurer l’instrument à sa juste valeur.

Données des techniques de valorisation

| AG82. | Une technique appropriée d’estimation de la juste valeur d’un instrument financier donné intégrerait tant des données de marché observables relatives aux conditions du marché que d’autres facteurs susceptibles d’affecter la juste valeur de l’instrument. La juste valeur d’un instrument financier sera basée sur un ou plusieurs des facteurs suivants (et peut-être d’autres).






  (a) | La valeur temps de l’argent (c’est-à-dire l’intérêt au taux de base ou taux sans risque). Les taux d’intérêt de base peuvent généralement être obtenus d’après les cours observables des obligations d’État et font souvent l’objet de publication dans des revues financières. Ces taux varient typiquement d’après les dates attendues des flux de trésorerie projetés, en fonction d’une courbe de taux d’intérêts, selon les différentes échéances. Pour des raisons pratiques, une entité peut utiliser comme taux de référence un taux général bénéficiant d’une acceptation couramment admise et aisément observable, tel que le LIBOR ou un taux de swap. (Puisqu’un taux tel que le LIBOR n’est pas le taux d’intérêt sans risque, l’ajustement approprié du risque de crédit pour l’instrument financier considéré se détermine par comparaison du risque de crédit de l’instrument financier considéré au risque de crédit inclus dans le taux de référence.) Dans certains pays, les obligations d’État peuvent comporter un risque de crédit significatif et peuvent ne pas constituer un taux d’intérêt de base de référence stable pour des instruments libellés dans cette monnaie. Il se peut que certaines entités de ces pays bénéficient d’une meilleure solvabilité et d’un taux d’intérêt emprunteur inférieur à celui de l’État. Dans ce cas, il peut être plus approprié de déterminer les taux d’intérêt de base par référence aux taux d’intérêt des obligations les mieux cotées émises par des entreprises et libellées dans la devise de cette juridiction. |
| --- | --- | --- |

AG82.

Une technique appropriée d’estimation de la juste valeur d’un instrument financier donné intégrerait tant des données de marché observables relatives aux conditions du marché que d’autres facteurs susceptibles d’affecter la juste valeur de l’instrument. La juste valeur d’un instrument financier sera basée sur un ou plusieurs des facteurs suivants (et peut-être d’autres).

(a)

La valeur temps de l’argent (c’est-à-dire l’intérêt au taux de base ou taux sans risque). Les taux d’intérêt de base peuvent généralement être obtenus d’après les cours observables des obligations d’État et font souvent l’objet de publication dans des revues financières. Ces taux varient typiquement d’après les dates attendues des flux de trésorerie projetés, en fonction d’une courbe de taux d’intérêts, selon les différentes échéances. Pour des raisons pratiques, une entité peut utiliser comme taux de référence un taux général bénéficiant d’une acceptation couramment admise et aisément observable, tel que le LIBOR ou un taux de swap. (Puisqu’un taux tel que le LIBOR n’est pas le taux d’intérêt sans risque, l’ajustement approprié du risque de crédit pour l’instrument financier considéré se détermine par comparaison du risque de crédit de l’instrument financier considéré au risque de crédit inclus dans le taux de référence.) Dans certains pays, les obligations d’État peuvent comporter un risque de crédit significatif et peuvent ne pas constituer un taux d’intérêt de base de référence stable pour des instruments libellés dans cette monnaie. Il se peut que certaines entités de ces pays bénéficient d’une meilleure solvabilité et d’un taux d’intérêt emprunteur inférieur à celui de l’État. Dans ce cas, il peut être plus approprié de déterminer les taux d’intérêt de base par référence aux taux d’intérêt des obligations les mieux cotées émises par des entreprises et libellées dans la devise de cette juridiction.

| (b) | Risque de crédit. L’effet du risque de crédit sur la juste valeur (c’est-à-dire la prime ajoutée au taux d’intérêt de base en rémunération du risque de crédit) peut s’obtenir d’après les cours de marché observables d’instruments cotés présentant une qualité de crédit différente ou bien d’après les taux d’intérêt observables facturés par les prêteurs pour des prêts assortis de notations de crédit diverses. |
| --- | --- |

(b)

Risque de crédit. L’effet du risque de crédit sur la juste valeur (c’est-à-dire la prime ajoutée au taux d’intérêt de base en rémunération du risque de crédit) peut s’obtenir d’après les cours de marché observables d’instruments cotés présentant une qualité de crédit différente ou bien d’après les taux d’intérêt observables facturés par les prêteurs pour des prêts assortis de notations de crédit diverses.

| (c) | Cours de change des monnaies étrangères. Des marchés des changes actifs existent pour la plupart des principales devises, et les prix sont publiés quotidiennement dans des publications financières. |
| --- | --- |

(c)

Cours de change des monnaies étrangères. Des marchés des changes actifs existent pour la plupart des principales devises, et les prix sont publiés quotidiennement dans des publications financières.

| (d) | Prix des marchandises. Des prix de marché observables existent pour de nombreuses marchandises. |
| --- | --- |

(d)

Prix des marchandises. Des prix de marché observables existent pour de nombreuses marchandises.

| (e) | Prix des instruments de capitaux propres. Les prix (et les indices de prix) d’instruments de capitaux propres négociés sont aisément observables sur certains marchés. Des techniques basées sur le concept de la valeur actualisée peuvent être utilisées pour estimer le prix de marché actuel d’instruments de capitaux propres pour lesquels il n’existe aucun cours observable. |
| --- | --- |

(e)

Prix des instruments de capitaux propres. Les prix (et les indices de prix) d’instruments de capitaux propres négociés sont aisément observables sur certains marchés. Des techniques basées sur le concept de la valeur actualisée peuvent être utilisées pour estimer le prix de marché actuel d’instruments de capitaux propres pour lesquels il n’existe aucun cours observable.

| (f) | Volatilité (c’est-à-dire l’amplitude des variations futures des prix de l’instrument financier ou d’un autre élément). En général, la volatilité d’éléments activement négociés peut être raisonnablement estimée d’après les données historiques de marché ou par le recours aux volatilités implicites des cours actuels de marché. |
| --- | --- |

(f)

Volatilité (c’est-à-dire l’amplitude des variations futures des prix de l’instrument financier ou d’un autre élément). En général, la volatilité d’éléments activement négociés peut être raisonnablement estimée d’après les données historiques de marché ou par le recours aux volatilités implicites des cours actuels de marché.

| (g) | Risque de remboursement anticipé et risque de rachat. Le rythme de remboursements anticipés attendus d’actifs financiers et le rythme de rachats attendus de passifs financiers peuvent être estimés d’après des données historiques. (La juste valeur d’un passif financier susceptible d’être racheté par la contrepartie ne peut être inférieure à la valeur actuelle du montant du rachat — voir paragraphe 49.) |
| --- | --- |

(g)

Risque de remboursement anticipé et risque de rachat. Le rythme de remboursements anticipés attendus d’actifs financiers et le rythme de rachats attendus de passifs financiers peuvent être estimés d’après des données historiques. (La juste valeur d’un passif financier susceptible d’être racheté par la contrepartie ne peut être inférieure à la valeur actuelle du montant du rachat — voir paragraphe 49.)

| (h) | Frais de gestion d’un actif financier ou d’un passif financier. Les frais de gestion peuvent être estimés à l’aide de comparaisons avec des commissions actuelles facturées par d’autres participants de marché. Si les frais de gestion d’un actif financier ou d’un passif financier sont significatifs, et si d’autres participants de marché sont confrontés à des frais comparables, l’émetteur prendra ceux-ci en considération pour déterminer la juste valeur de cet actif financier ou de ce passif financier. Il est probable que la juste valeur, à l’origine d’un droit contractuel sur des commissions futures soit égale aux coûts d’octroi payés pour ces commissions, sauf si les commissions futures et coûts liés sont disproportionnés par rapport aux références du marché. |
| --- | --- |

(h)

Frais de gestion d’un actif financier ou d’un passif financier. Les frais de gestion peuvent être estimés à l’aide de comparaisons avec des commissions actuelles facturées par d’autres participants de marché. Si les frais de gestion d’un actif financier ou d’un passif financier sont significatifs, et si d’autres participants de marché sont confrontés à des frais comparables, l’émetteur prendra ceux-ci en considération pour déterminer la juste valeur de cet actif financier ou de ce passif financier. Il est probable que la juste valeur, à l’origine d’un droit contractuel sur des commissions futures soit égale aux coûts d’octroi payés pour ces commissions, sauf si les commissions futures et coûts liés sont disproportionnés par rapport aux références du marché.

Profits et pertes (paragraphes 55 à 57)

| AG83. | Une entité applique IAS 21 aux actifs financiers et aux passifs financiers qui sont des éléments monétaires conformément à IAS 21 et qui sont libellés en une monnaie étrangère. En vertu d’IAS 21, tout profit et perte de change sur actifs monétaires et sur passifs monétaires sont comptabilisés en résultat. L’exception à cette règle est l’élément monétaire désigné comme instrument de couverture soit dans une couverture de flux de trésorerie (voir paragraphes 95 à 101) soit dans une couverture d’un investissement net (voir paragraphe 102). Pour la comptabilisation de profits et de pertes de change selon IAS 21, un actif financier monétaire disponible à la vente est traité comme s’il était comptabilisé au coût amorti dans la monnaie étrangère. En conséquence, pour un tel actif financier, les écarts de change résultant de changements du coût amorti sont comptabilisés en résultat et les autres changements de la valeur comptable sont comptabilisés conformément au paragraphe 55(b). Pour les actifs financiers disponibles à la vente qui ne sont pas des éléments monétaires selon IAS 21 (par exemple les instruments de capitaux propres), le profit ou la perte comptabilisés directement en capitaux propres conformément au paragraphe 55(b) comprend toute composante de change associée. S’il existe une relation de couverture entre un actif monétaire non dérivé et un passif monétaire non dérivé, les changements de la composante de change de ces instruments financiers sont comptabilisés en résultat. |
| --- | --- |

AG83.

Une entité applique IAS 21 aux actifs financiers et aux passifs financiers qui sont des éléments monétaires conformément à IAS 21 et qui sont libellés en une monnaie étrangère. En vertu d’IAS 21, tout profit et perte de change sur actifs monétaires et sur passifs monétaires sont comptabilisés en résultat. L’exception à cette règle est l’élément monétaire désigné comme instrument de couverture soit dans une couverture de flux de trésorerie (voir paragraphes 95 à 101) soit dans une couverture d’un investissement net (voir paragraphe 102). Pour la comptabilisation de profits et de pertes de change selon IAS 21, un actif financier monétaire disponible à la vente est traité comme s’il était comptabilisé au coût amorti dans la monnaie étrangère. En conséquence, pour un tel actif financier, les écarts de change résultant de changements du coût amorti sont comptabilisés en résultat et les autres changements de la valeur comptable sont comptabilisés conformément au paragraphe 55(b). Pour les actifs financiers disponibles à la vente qui ne sont pas des éléments monétaires selon IAS 21 (par exemple les instruments de capitaux propres), le profit ou la perte comptabilisés directement en capitaux propres conformément au paragraphe 55(b) comprend toute composante de change associée. S’il existe une relation de couverture entre un actif monétaire non dérivé et un passif monétaire non dérivé, les changements de la composante de change de ces instruments financiers sont comptabilisés en résultat.

Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers (paragraphe 58 à 70)

Actif financiers comptabilisés au coût amorti (paragraphes 63 à 65)

| AG84. | La dépréciation d'un actif financier comptabilisé au coût amorti est évaluée en utilisant le taux d'intérêt effectif d’origine de l'instrument financier, parce qu’une actualisation au taux d'intérêt de marché actuel reviendrait en fait à imposer une évaluation à la juste valeur, à des actifs financiers qui sont par ailleurs évalués au coût amorti. Si les conditions d’un prêt, d’une créance ou d’un placement détenu jusqu’à son échéance sont renégociés ou modifiés à cause des difficultés financières de l’emprunteur ou de l’émetteur, la dépréciation est évaluée en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine avant la modification de ces conditions. Les flux de trésorerie relatifs aux créances à court terme ne sont pas actualisés si l’effet de l’actualisation est non significatif. Si un prêt, une créance, ou un placement détenu jusqu'à son échéance est assorti d’un taux d'intérêt variable, le taux d'actualisation à utiliser pour évaluer une éventuelle perte de valeur selon le paragraphe 63 est(sont) le(s) taux d'intérêt effectif(s) actuel(s) déterminé(s) selon le contrat. En pratique, un créancier peut évaluer la dépréciation d’un actif financier comptabilisé au coût amorti sur la base de la juste valeur d’un instrument en utilisant un prix de marché observable. Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés futurs d’un actif financier garanti reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter d’une saisie après déduction des coûts d’obtention et de vente des instruments de garantie, que la saisie soit probable ou non. |
| --- | --- |

AG84.

La dépréciation d'un actif financier comptabilisé au coût amorti est évaluée en utilisant le taux d'intérêt effectif d’origine de l'instrument financier, parce qu’une actualisation au taux d'intérêt de marché actuel reviendrait en fait à imposer une évaluation à la juste valeur, à des actifs financiers qui sont par ailleurs évalués au coût amorti. Si les conditions d’un prêt, d’une créance ou d’un placement détenu jusqu’à son échéance sont renégociés ou modifiés à cause des difficultés financières de l’emprunteur ou de l’émetteur, la dépréciation est évaluée en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine avant la modification de ces conditions. Les flux de trésorerie relatifs aux créances à court terme ne sont pas actualisés si l’effet de l’actualisation est non significatif. Si un prêt, une créance, ou un placement détenu jusqu'à son échéance est assorti d’un taux d'intérêt variable, le taux d'actualisation à utiliser pour évaluer une éventuelle perte de valeur selon le paragraphe 63 est(sont) le(s) taux d'intérêt effectif(s) actuel(s) déterminé(s) selon le contrat. En pratique, un créancier peut évaluer la dépréciation d’un actif financier comptabilisé au coût amorti sur la base de la juste valeur d’un instrument en utilisant un prix de marché observable. Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés futurs d’un actif financier garanti reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter d’une saisie après déduction des coûts d’obtention et de vente des instruments de garantie, que la saisie soit probable ou non.

| AG85. | Le processus d’estimation de la dépréciation prend en considération tous les éléments exposés au risque de crédit, et pas seulement ceux qui concernent une faible qualité de crédit. Par exemple, si une entité utilise un système interne de notation de crédit, elle prend en considération toutes les notes de crédit, et pas seulement celles qui reflètent une forte détérioration du crédit. |
| --- | --- |

AG85.

Le processus d’estimation de la dépréciation prend en considération tous les éléments exposés au risque de crédit, et pas seulement ceux qui concernent une faible qualité de crédit. Par exemple, si une entité utilise un système interne de notation de crédit, elle prend en considération toutes les notes de crédit, et pas seulement celles qui reflètent une forte détérioration du crédit.

| AG86. | Le processus d’estimation du montant d’une perte de valeur peut se traduire soit par un montant unique, soit par un éventail de montants possibles. Dans ce dernier cas, l’entité comptabilise une perte de valeur égale à la meilleure estimation de la l’éventail (2) tenant compte de l’ensemble des informations pertinentes disponibles avant la publication des états financiers à propos des conditions existantes à la date de clôture. |
| --- | --- |

AG86.

Le processus d’estimation du montant d’une perte de valeur peut se traduire soit par un montant unique, soit par un éventail de montants possibles. Dans ce dernier cas, l’entité comptabilise une perte de valeur égale à la meilleure estimation de la l’éventail (2) tenant compte de l’ensemble des informations pertinentes disponibles avant la publication des états financiers à propos des conditions existantes à la date de clôture.

| AG87. | Pour réaliser une évaluation collective de la dépréciation, les actifs financiers sont groupés selon des caractéristiques de risque de crédit similaires, indicatives de la capacité des débiteurs à payer tous les montants dus conformément aux conditions contractuelles (par exemple d’après l’évaluation du risque de crédit ou d’après un processus de notation qui tient compte du type d’actif, du secteur d’activité, de la situation géographique, du type d’instrument de garantie, de l’éventuel retard de paiement observé, et d’autres facteurs pertinents). Les caractéristiques retenues sont pertinentes pour estimer les flux de trésorerie futurs de ces groupes d’actifs en ce qu’elles sont indicatives de la capacité du débiteur à payer tous les montants dus conformément aux conditions contractuelles des actifs évalués. Toutefois, la probabilité de perte et les autres statistiques de perte diffèrent, au niveau d’un groupe, entre (a) les actifs ayant fait individuellement l’objet d’une évaluation de dépréciation et qui s’avèrent ne pas être dépréciés, et (b) les actifs n’ayant pas fait individuellement l’objet d’une vérification de dépréciation, avec pour résultat qu’une dépréciation d’un autre montant pourrait être requis. En l’absence de groupe d’actifs présentant des caractéristiques de risques similaires, un entité n’effectue pas la vérification supplémentaire. |
| --- | --- |

AG87.

Pour réaliser une évaluation collective de la dépréciation, les actifs financiers sont groupés selon des caractéristiques de risque de crédit similaires, indicatives de la capacité des débiteurs à payer tous les montants dus conformément aux conditions contractuelles (par exemple d’après l’évaluation du risque de crédit ou d’après un processus de notation qui tient compte du type d’actif, du secteur d’activité, de la situation géographique, du type d’instrument de garantie, de l’éventuel retard de paiement observé, et d’autres facteurs pertinents). Les caractéristiques retenues sont pertinentes pour estimer les flux de trésorerie futurs de ces groupes d’actifs en ce qu’elles sont indicatives de la capacité du débiteur à payer tous les montants dus conformément aux conditions contractuelles des actifs évalués. Toutefois, la probabilité de perte et les autres statistiques de perte diffèrent, au niveau d’un groupe, entre (a) les actifs ayant fait individuellement l’objet d’une évaluation de dépréciation et qui s’avèrent ne pas être dépréciés, et (b) les actifs n’ayant pas fait individuellement l’objet d’une vérification de dépréciation, avec pour résultat qu’une dépréciation d’un autre montant pourrait être requis. En l’absence de groupe d’actifs présentant des caractéristiques de risques similaires, un entité n’effectue pas la vérification supplémentaire.

| AG88. | Les pertes de valeur comptabilisées pour un groupe constituent une étape intermédiaire en attendant l’identification des pertes de valeur sur des actifs individuels dans le groupe d’actifs financiers soumis collectivement s à une évaluation de dépréciation. Dès que sont disponibles des informations qui identifient spécifiquement des pertes relatives à des actifs dépréciés individuellement dans un groupe, ces actifs sont retirés du groupe. |
| --- | --- |

AG88.

Les pertes de valeur comptabilisées pour un groupe constituent une étape intermédiaire en attendant l’identification des pertes de valeur sur des actifs individuels dans le groupe d’actifs financiers soumis collectivement s à une évaluation de dépréciation. Dès que sont disponibles des informations qui identifient spécifiquement des pertes relatives à des actifs dépréciés individuellement dans un groupe, ces actifs sont retirés du groupe.

| AG89. | Les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’actifs financiers faisant collectivement l’objet d’une évaluation de dépréciation sont estimés sur la base d’un historique de pertes enregistrées sur des actifs présentant des caractéristiques de risque similaires à celles du groupe. Les entités qui n’ont pas d’historique de pertes propre ou dont l’expérience est insuffisante utilisent l’expérience d’entités similaires pour des groupes d’actifs financiers comparables. L’historique de pertes est ajusté sur la base des données observables actuelles afin de refléter les effets des circonstances actuelles qui n’affectaient pas la période sur laquelle est basé t l’historique de pertes et à supprimer les effets des circonstances comprises dans la période historique qui n’existent pas actuellement. Les estimations de variations des flux de trésorerie futurs reflètent et sont directement cohérentes avec les évolutions des données observables liées d’une période à l’autre (tels que les variations des taux de chômage, des prix immobiliers, des prix des marchandises, de la solvabilité ou d’autres facteurs indicatifs de pertes encourues dans le groupe et de leur amplitude). La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement revues afin de réduire les différences éventuelles entre les estimations de perte et l’historique de perte réel. |
| --- | --- |

AG89.

Les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’actifs financiers faisant collectivement l’objet d’une évaluation de dépréciation sont estimés sur la base d’un historique de pertes enregistrées sur des actifs présentant des caractéristiques de risque similaires à celles du groupe. Les entités qui n’ont pas d’historique de pertes propre ou dont l’expérience est insuffisante utilisent l’expérience d’entités similaires pour des groupes d’actifs financiers comparables. L’historique de pertes est ajusté sur la base des données observables actuelles afin de refléter les effets des circonstances actuelles qui n’affectaient pas la période sur laquelle est basé t l’historique de pertes et à supprimer les effets des circonstances comprises dans la période historique qui n’existent pas actuellement. Les estimations de variations des flux de trésorerie futurs reflètent et sont directement cohérentes avec les évolutions des données observables liées d’une période à l’autre (tels que les variations des taux de chômage, des prix immobiliers, des prix des marchandises, de la solvabilité ou d’autres facteurs indicatifs de pertes encourues dans le groupe et de leur amplitude). La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement revues afin de réduire les différences éventuelles entre les estimations de perte et l’historique de perte réel.

| AG90. | A titre d’exemple d’application du paragraphe AG89, une entité peut déterminer, d’après sa propre expérience, qu’une des principales causes de défaillances en matières de prêts sur cartes de crédit est le décès de l’emprunteur. L’entité peut observer que le taux de décès reste inchangé d’une année à l’autre. Néanmoins, certains emprunteurs du groupe des prêts sur cartes de crédit de l’entité peuvent être décédés pendant l’exercice considéré, ce qui signifie la survenance d’une perte de valeur sur ces prêts, même si à la fin de l’année, l’entité n’a pas encore connaissance de l’identité précise des emprunteurs décédés. Il serait opportun de comptabiliser une perte de valeur pour ces pertes « encourues mais non encore signifiées ». En revanche, il ne serait pas opportun de comptabiliser une perte de valeur pour les décès dont la survenance est attendue au cours d’une période future, puisque l’indispensable événement générateur de perte (le décès de l’emprunteur) n’est pas encore survenu |
| --- | --- |

AG90.

A titre d’exemple d’application du paragraphe AG89, une entité peut déterminer, d’après sa propre expérience, qu’une des principales causes de défaillances en matières de prêts sur cartes de crédit est le décès de l’emprunteur. L’entité peut observer que le taux de décès reste inchangé d’une année à l’autre. Néanmoins, certains emprunteurs du groupe des prêts sur cartes de crédit de l’entité peuvent être décédés pendant l’exercice considéré, ce qui signifie la survenance d’une perte de valeur sur ces prêts, même si à la fin de l’année, l’entité n’a pas encore connaissance de l’identité précise des emprunteurs décédés. Il serait opportun de comptabiliser une perte de valeur pour ces pertes « encourues mais non encore signifiées ». En revanche, il ne serait pas opportun de comptabiliser une perte de valeur pour les décès dont la survenance est attendue au cours d’une période future, puisque l’indispensable événement générateur de perte (le décès de l’emprunteur) n’est pas encore survenu

| AG91. | Au moment d’utiliser des taux historiques de perte dans l’estimation de flux de trésorerie futurs, il est important que les informations relatives aux taux historiques de perte soient appliquées à des groupes définis d’une manière cohérente avec les groupes pour lesquels les taux historiques de perte ont été observés. C’est pourquoi la méthode utilisée doit permettre d’associer à chaque groupe des informations sur les historiques de pertes provenant de groupes d’actifs aux caractéristiques de risque de crédit similaires, et des données observables pertinentes reflétant les circonstances actuelles. |
| --- | --- |

AG91.

Au moment d’utiliser des taux historiques de perte dans l’estimation de flux de trésorerie futurs, il est important que les informations relatives aux taux historiques de perte soient appliquées à des groupes définis d’une manière cohérente avec les groupes pour lesquels les taux historiques de perte ont été observés. C’est pourquoi la méthode utilisée doit permettre d’associer à chaque groupe des informations sur les historiques de pertes provenant de groupes d’actifs aux caractéristiques de risque de crédit similaires, et des données observables pertinentes reflétant les circonstances actuelles.

| AG92. | Des approches fondées sur des formules ou des méthodes statistiques peuvent être utilisées pour déterminer les pertes de valeur dans un groupe d’actifs financiers (par exemple pour des prêts de faible importance) pour autant qu’elles soient cohérentes avec les exigences des paragraphes 63 à 65 et AG87 à AG91. Tout modèle utilisé doit incorporer l’effet de la valeur temps de l’argent, tenir compte des flux de trésorerie pour la durée de vie résiduelle d’un actif (et pas seulement pour l’année suivante), tenir compte de la maturité des prêts au sein du portefeuille, et ne pas donner lieu à une perte de valeur lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier. |
| --- | --- |

AG92.

Des approches fondées sur des formules ou des méthodes statistiques peuvent être utilisées pour déterminer les pertes de valeur dans un groupe d’actifs financiers (par exemple pour des prêts de faible importance) pour autant qu’elles soient cohérentes avec les exigences des paragraphes 63 à 65 et AG87 à AG91. Tout modèle utilisé doit incorporer l’effet de la valeur temps de l’argent, tenir compte des flux de trésorerie pour la durée de vie résiduelle d’un actif (et pas seulement pour l’année suivante), tenir compte de la maturité des prêts au sein du portefeuille, et ne pas donner lieu à une perte de valeur lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier.

Comptabilisation de produits financiers après une dépréciation

| AG93. | Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d'intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d'évaluer la perte de valeur. |
| --- | --- |

AG93.

Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d'intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d'évaluer la perte de valeur.

Opérations de couverture (paragraphes 71 à 102)

Instruments de couverture (paragraphes 72 à 77)

Instruments qualifiés (paragraphes 72 et 73)

| AG94. | La perte potentielle sur une option vendue par une entité peut être sensiblement supérieure au gain potentiel de valeur d’un élément couvert lié. En d’autres termes, une option vendue n'est pas efficace pour réduire le risque sur le résultat d’un élément couvert. Par conséquent, une option vendue ne remplit pas les conditions requises pour être un instrument de couverture sauf à être désignée comme compensant une option achetée, y compris une option incorporée à un autre instrument financier (par exemple une option d’achat émise utilisée en couverture d'un passif susceptible de rachat anticipé). Au contraire, une option achetée comporte des gains potentiels égaux, ou supérieurs aux pertes et par conséquent a la capacité de réduire l'exposition à un profit ou une perte par suite de variations de juste valeur ou de flux de trésorerie. En conséquence, elle peut être qualifiée d'instrument de couverture. |
| --- | --- |

AG94.

La perte potentielle sur une option vendue par une entité peut être sensiblement supérieure au gain potentiel de valeur d’un élément couvert lié. En d’autres termes, une option vendue n'est pas efficace pour réduire le risque sur le résultat d’un élément couvert. Par conséquent, une option vendue ne remplit pas les conditions requises pour être un instrument de couverture sauf à être désignée comme compensant une option achetée, y compris une option incorporée à un autre instrument financier (par exemple une option d’achat émise utilisée en couverture d'un passif susceptible de rachat anticipé). Au contraire, une option achetée comporte des gains potentiels égaux, ou supérieurs aux pertes et par conséquent a la capacité de réduire l'exposition à un profit ou une perte par suite de variations de juste valeur ou de flux de trésorerie. En conséquence, elle peut être qualifiée d'instrument de couverture.

| AG95. | Un placement détenu jusqu'à l’échéance et comptabilisé au coût amorti peut être désigné comme un instrument de couverture contre les risques de change. |
| --- | --- |

AG95.

Un placement détenu jusqu'à l’échéance et comptabilisé au coût amorti peut être désigné comme un instrument de couverture contre les risques de change.

| AG96. | Un placement dans un instrument de capitaux propres non coté qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur parce que sa juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable, ou un dérivé qui est lié à cet instrument de capitaux propres non coté et qui doit être réglé par remise de cet instrument (voir paragraphes 46(c)et 47), ne peuvent être désigné en tant qu’instrument de couverture. |
| --- | --- |

AG96.

Un placement dans un instrument de capitaux propres non coté qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur parce que sa juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable, ou un dérivé qui est lié à cet instrument de capitaux propres non coté et qui doit être réglé par remise de cet instrument (voir paragraphes 46(c)et 47), ne peuvent être désigné en tant qu’instrument de couverture.

| AG97. | Les instruments de capitaux propres d'une entité ne sont pas des actifs ou des passifs financiers de l'entreprise; ils ne peuvent par conséquent pas être désignés comme des instruments de couverture. |
| --- | --- |

AG97.

Les instruments de capitaux propres d'une entité ne sont pas des actifs ou des passifs financiers de l'entreprise; ils ne peuvent par conséquent pas être désignés comme des instruments de couverture.

Éléments couverts (paragraphes 78 à 84)

Éléments qualifiés (paragraphes 78 à 80)

| AG98. | Un engagement ferme d'acquisition d'une entreprise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ne peut être un élément couvert sauf pour le risque de change qui y est associé, car les autres risques couverts ne peuvent être spécifiquement identifiés et évalués. Ces autres risques sont des risques généraux d’activité. |
| --- | --- |

AG98.

Un engagement ferme d'acquisition d'une entreprise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ne peut être un élément couvert sauf pour le risque de change qui y est associé, car les autres risques couverts ne peuvent être spécifiquement identifiés et évalués. Ces autres risques sont des risques généraux d’activité.

| AG99. | Une participation mise en équivalence ne peut être un élément couvert dans une opération de couverture de la juste valeur car la méthode de mise en équivalence comptabilise en résultat la quote-part de l'investisseur dans le résultat de l'entité associée et non les variations de juste valeur de la participation. Pour une raison analogue, une participation dans une filiale consolidée ne peut être un élément couvert dans une couverture de juste valeur car la consolidation comptabilise en résultat le résultat comptabilisé par la filiale et non les variations de juste valeur de la participation. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger est un cas de figure différent, parce qu’il s’agit de la couverture de l’exposition au risque de change et non pas d'une couverture de la juste valeur de la variation de valeur de l’investissement. |
| --- | --- |

AG99.

Une participation mise en équivalence ne peut être un élément couvert dans une opération de couverture de la juste valeur car la méthode de mise en équivalence comptabilise en résultat la quote-part de l'investisseur dans le résultat de l'entité associée et non les variations de juste valeur de la participation. Pour une raison analogue, une participation dans une filiale consolidée ne peut être un élément couvert dans une couverture de juste valeur car la consolidation comptabilise en résultat le résultat comptabilisé par la filiale et non les variations de juste valeur de la participation. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger est un cas de figure différent, parce qu’il s’agit de la couverture de l’exposition au risque de change et non pas d'une couverture de la juste valeur de la variation de valeur de l’investissement.

Désignation d’éléments financiers comme éléments couverts (paragraphes 81 et 81A).

| AG99A. | [...] L’entité peut désigner l’ensemble des flux de trésorerie de l’actif financier ou du passif financier tout entier comme étant l’élément couvert, et ne les couvrir que contre un risque particulier seulement (par exemple contre les seuls changements attribuables aux fluctuations du LIBOR). Par exemple, dans le cas d’un passif financier dont le taux d’intérêt effectif est inférieur de 100 points de base au LIBOR, une entité peut désigner comme élément couvert le passif tout entier (c’est-à-dire le principal majoré des intérêts calculés au LIBOR moins 100 points de base) et couvrir ce changement de la juste valeur ou des flux de trésorerie de ce passif tout entier qui est attribuable aux variations du LIBOR. L’entité peut également choisir un taux de couverture différent de l’unité afin d’améliorer l’efficacité de la couverture comme indiqué au paragraphe AG100. |
| --- | --- |

AG99A.

[...] L’entité peut désigner l’ensemble des flux de trésorerie de l’actif financier ou du passif financier tout entier comme étant l’élément couvert, et ne les couvrir que contre un risque particulier seulement (par exemple contre les seuls changements attribuables aux fluctuations du LIBOR). Par exemple, dans le cas d’un passif financier dont le taux d’intérêt effectif est inférieur de 100 points de base au LIBOR, une entité peut désigner comme élément couvert le passif tout entier (c’est-à-dire le principal majoré des intérêts calculés au LIBOR moins 100 points de base) et couvrir ce changement de la juste valeur ou des flux de trésorerie de ce passif tout entier qui est attribuable aux variations du LIBOR. L’entité peut également choisir un taux de couverture différent de l’unité afin d’améliorer l’efficacité de la couverture comme indiqué au paragraphe AG100.

| AG99B. | En outre, si un instrument financier à taux fixe est couvert après son émission et que les taux d’intérêt ont changé entre-temps, l’entité peut désigner une partie égale à un taux de référence [...]. Par exemple, supposons qu’une entité émet un actif financier à taux fixe de 100 UM assorti d’un taux d’intérêt effectif de 6 % alors que le LIBOR s’élève à 4 %. Elle commence à couvrir cet actif peu de temps après, alors que le LIBOR a augmenté à 8 % et que la juste valeur de l’actif a diminué à 90 UM. L’entité calcule que si elle avait acheté l’actif à la date de sa première désignation comme élément couvert, à sa juste valeur du moment soit 90 UM, le rendement effectif se serait élevé à 9,5 %. [...] L'entité peut désigner une partie de LIBOR de 8 % constituée partiellement des flux de trésorerie liés à l'intérêt contractuel et partiellement de la différence entre la juste valeur actuelle (90 UM) et le montant dû à l'échéance (à savoir 100 UM). |
| --- | --- |

AG99B.

En outre, si un instrument financier à taux fixe est couvert après son émission et que les taux d’intérêt ont changé entre-temps, l’entité peut désigner une partie égale à un taux de référence [...]. Par exemple, supposons qu’une entité émet un actif financier à taux fixe de 100 UM assorti d’un taux d’intérêt effectif de 6 % alors que le LIBOR s’élève à 4 %. Elle commence à couvrir cet actif peu de temps après, alors que le LIBOR a augmenté à 8 % et que la juste valeur de l’actif a diminué à 90 UM. L’entité calcule que si elle avait acheté l’actif à la date de sa première désignation comme élément couvert, à sa juste valeur du moment soit 90 UM, le rendement effectif se serait élevé à 9,5 %. [...] L'entité peut désigner une partie de LIBOR de 8 % constituée partiellement des flux de trésorerie liés à l'intérêt contractuel et partiellement de la différence entre la juste valeur actuelle (90 UM) et le montant dû à l'échéance (à savoir 100 UM).

Désignation d’éléments non financiers comme éléments couverts (paragraphe 82)

| AG100. | Les variations de prix d'un élément constitutif ou d'une composante d'un actif non financier ou d'un passif non financier n'ont généralement pas, sur le prix de l'élément, une incidence prévisible et mesurable séparément qui soit comparable, par exemple, à l'effet d'une variation des taux d'intérêt du marché sur le prix d'une obligation. Dès lors, un actif non financier ou un passif non financier n’est un élément couvert que dans son intégralité ou en matière de risque de change. S’il y a une différence entre les termes de l’instrument de couverture et ceux de l’instrument couvert (telle une couverture de l’achat prévu de café brésilien par le recours à un contrat à terme pour l’achat de café colombien à des conditions similaires par ailleurs), la relation de couverture peut néanmoins être qualifiée comme telle pour autant que toutes les conditions du paragraphe 88 soient réunies, y compris le fait que l’on s’attende à ce que la couverture soit hautement efficace. A cet effet, le montant de l’instrument de couverture peut être supérieur ou inférieur à celui de l’élément couvert si cela améliore l’efficacité de la relation de couverture. Par exemple, une analyse de régression peut être réalisée pour établir une relation statistique entre l’élément couvert (par exemple une transaction sur le café brésilien) et l’instrument de couverture (par exemple une transaction sur le café colombien). S’il existe une relation statistique réelle entre les deux variables (c’est-à-dire entre les prix unitaires du café brésilien et du café colombien), la pente de la droite de régression peut être utilisée pour établir le ratio de couverture qui maximisera l’efficacité attendue. Par exemple, si la pente de la droite de régression s’élève à 1,02, un rapport de couverture basé sur 0,98 volume d’éléments couverts pour 1,00 volume d’instruments de couverture maximise l’efficacité attendue. Toutefois, il se peut que la relation de couverture débouche sur une inefficacité, qui est comptabilisée en résultat au cours de la durée de la relation de couverture. |
| --- | --- |

AG100.

Les variations de prix d'un élément constitutif ou d'une composante d'un actif non financier ou d'un passif non financier n'ont généralement pas, sur le prix de l'élément, une incidence prévisible et mesurable séparément qui soit comparable, par exemple, à l'effet d'une variation des taux d'intérêt du marché sur le prix d'une obligation. Dès lors, un actif non financier ou un passif non financier n’est un élément couvert que dans son intégralité ou en matière de risque de change. S’il y a une différence entre les termes de l’instrument de couverture et ceux de l’instrument couvert (telle une couverture de l’achat prévu de café brésilien par le recours à un contrat à terme pour l’achat de café colombien à des conditions similaires par ailleurs), la relation de couverture peut néanmoins être qualifiée comme telle pour autant que toutes les conditions du paragraphe 88 soient réunies, y compris le fait que l’on s’attende à ce que la couverture soit hautement efficace. A cet effet, le montant de l’instrument de couverture peut être supérieur ou inférieur à celui de l’élément couvert si cela améliore l’efficacité de la relation de couverture. Par exemple, une analyse de régression peut être réalisée pour établir une relation statistique entre l’élément couvert (par exemple une transaction sur le café brésilien) et l’instrument de couverture (par exemple une transaction sur le café colombien). S’il existe une relation statistique réelle entre les deux variables (c’est-à-dire entre les prix unitaires du café brésilien et du café colombien), la pente de la droite de régression peut être utilisée pour établir le ratio de couverture qui maximisera l’efficacité attendue. Par exemple, si la pente de la droite de régression s’élève à 1,02, un rapport de couverture basé sur 0,98 volume d’éléments couverts pour 1,00 volume d’instruments de couverture maximise l’efficacité attendue. Toutefois, il se peut que la relation de couverture débouche sur une inefficacité, qui est comptabilisée en résultat au cours de la durée de la relation de couverture.

Désignation de groupes d’éléments en tant qu’éléments couverts (paragraphes 83 et 84)

| AG101. | La couverture d’une position nette globale (par exemple le solde net de l’ensemble des actifs à taux fixe et des passifs à taux fixe aux échéances similaires) plutôt que d’un élément couvert spécifique, ne remplit pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture. Mais il est possible d’obtenir approximativement le même effet de comptabilité de couverture sur le résultat net, pour ce type de relation de couverture, en désignant comme position couverte une partie des éléments sous-jacents. Par exemple, une banque ayant un montant d'actifs de 100 UM et un montant de passifs de 90 UM présentant des risques et des termes similaires, qui souhaite couvrir l’exposition nette de 10 UM, peut désigner comme élément couvert un montant de 10 UM dans ces actifs. Elle peut recourir à ce processus de désignation si ces actifs et ces passifs sont des instruments à taux fixe, auquel cas il s'agit d'une couverture de la juste valeur ou si ce sont des instruments à taux variable, auquel cas il s'agit d'une couverture de flux de trésorerie. De même, si une entité a pris un engagement ferme d'achat en devise de 100 UM et un engagement ferme de vente en devise de 90 UM, elle peut couvrir le solde net de 10 UM en achetant un dérivé et en le désignant comme instrument de couverture associé à un montant de 10 UM sur un engagement ferme d'achat de 100 UM. |
| --- | --- |

AG101.

La couverture d’une position nette globale (par exemple le solde net de l’ensemble des actifs à taux fixe et des passifs à taux fixe aux échéances similaires) plutôt que d’un élément couvert spécifique, ne remplit pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture. Mais il est possible d’obtenir approximativement le même effet de comptabilité de couverture sur le résultat net, pour ce type de relation de couverture, en désignant comme position couverte une partie des éléments sous-jacents. Par exemple, une banque ayant un montant d'actifs de 100 UM et un montant de passifs de 90 UM présentant des risques et des termes similaires, qui souhaite couvrir l’exposition nette de 10 UM, peut désigner comme élément couvert un montant de 10 UM dans ces actifs. Elle peut recourir à ce processus de désignation si ces actifs et ces passifs sont des instruments à taux fixe, auquel cas il s'agit d'une couverture de la juste valeur ou si ce sont des instruments à taux variable, auquel cas il s'agit d'une couverture de flux de trésorerie. De même, si une entité a pris un engagement ferme d'achat en devise de 100 UM et un engagement ferme de vente en devise de 90 UM, elle peut couvrir le solde net de 10 UM en achetant un dérivé et en le désignant comme instrument de couverture associé à un montant de 10 UM sur un engagement ferme d'achat de 100 UM.

Comptabilité de couverture (paragraphes 85 à 102)

| AG102. | La couverture de l’exposition d'un instrument à taux fixe au risque de variations de la juste valeur résultant de variations des taux d'intérêt est un exemple de couverture de la juste valeur. Cette opération de couverture peut être réalisée soit par l'émetteur, soit par le porteur. |
| --- | --- |

AG102.

La couverture de l’exposition d'un instrument à taux fixe au risque de variations de la juste valeur résultant de variations des taux d'intérêt est un exemple de couverture de la juste valeur. Cette opération de couverture peut être réalisée soit par l'émetteur, soit par le porteur.

| AG103. | Un exemple de couverture de flux de trésorerie est l'utilisation d'un swap pour transformer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux fixe (c’est-à-dire la couverture d’une transaction future dans laquelle les flux de trésorerie futurs couverts sont les futurs paiements d'intérêt). |
| --- | --- |

AG103.

Un exemple de couverture de flux de trésorerie est l'utilisation d'un swap pour transformer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux fixe (c’est-à-dire la couverture d’une transaction future dans laquelle les flux de trésorerie futurs couverts sont les futurs paiements d'intérêt).

| AG104. | La couverture d’un engagement ferme (par exemple la couverture du risque de variation de prix du combustible, dans un engagement contractuel non comptabilisé d'un producteur d’électricité relatif à l’achat de combustible à un prix fixe) est la couverture d’une exposition au risque de variation de juste valeur. Une telle couverture est donc bien une couverture de la juste valeur. Cependant, selon le paragraphe 87, la couverture du risque de change lié à un engagement ferme peut être également comptabilisée comme une couverture de flux de trésorerie. |
| --- | --- |

AG104.

La couverture d’un engagement ferme (par exemple la couverture du risque de variation de prix du combustible, dans un engagement contractuel non comptabilisé d'un producteur d’électricité relatif à l’achat de combustible à un prix fixe) est la couverture d’une exposition au risque de variation de juste valeur. Une telle couverture est donc bien une couverture de la juste valeur. Cependant, selon le paragraphe 87, la couverture du risque de change lié à un engagement ferme peut être également comptabilisée comme une couverture de flux de trésorerie.

Appréciation de l’efficacité de la couverture

| AG105. | Une couverture est considérée comme hautement efficace seulement si les deux conditions suivantes sont réunies:






  (a) | Au début de la couverture et au cours des périodes ultérieures, on s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour compenser les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert pendant la période pour laquelle la couverture est désignée. Cette attente peut être démontrée de diverses manières, notamment par comparaison des variations passées de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert et des variations passées de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture, ou en établissant la preuve d’une corrélation statistique forte entre la juste valeur ou les flux de trésorerie de l’élément couvert et ceux de l’instrument de couverture. L’entité peut également choisir un taux de couverture différent de l’unité afin d’améliorer l’efficacité de la couverture comme indiqué au paragraphe AG100. |
| --- | --- | --- |

AG105.

Une couverture est considérée comme hautement efficace seulement si les deux conditions suivantes sont réunies:

(a)

Au début de la couverture et au cours des périodes ultérieures, on s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour compenser les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert pendant la période pour laquelle la couverture est désignée. Cette attente peut être démontrée de diverses manières, notamment par comparaison des variations passées de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert et des variations passées de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture, ou en établissant la preuve d’une corrélation statistique forte entre la juste valeur ou les flux de trésorerie de l’élément couvert et ceux de l’instrument de couverture. L’entité peut également choisir un taux de couverture différent de l’unité afin d’améliorer l’efficacité de la couverture comme indiqué au paragraphe AG100.

| (b) | Les résultats réels de l’opération de couverture se situent dans un intervalle compris entre 80 et 125 %. Par exemple, si les résultats réels se traduisent par une perte, enregistrée sur l’instrument de couverture, de 120 UM et par un profit, réalisé sur les instruments de trésorerie, de 100 UM, la compensation peut être mesurée par le ratio 120/100, soit 120 % ou 100/120, soit 83 %. Dans cet exemple, si l’on suppose que l’opération de couverture répond à la condition énoncée en (a), l’entité conclurait que la couverture a été hautement efficace. |
| --- | --- |

(b)

Les résultats réels de l’opération de couverture se situent dans un intervalle compris entre 80 et 125 %. Par exemple, si les résultats réels se traduisent par une perte, enregistrée sur l’instrument de couverture, de 120 UM et par un profit, réalisé sur les instruments de trésorerie, de 100 UM, la compensation peut être mesurée par le ratio 120/100, soit 120 % ou 100/120, soit 83 %. Dans cet exemple, si l’on suppose que l’opération de couverture répond à la condition énoncée en (a), l’entité conclurait que la couverture a été hautement efficace.

| AG106. | L'efficacité s’apprécie, au minimum, lors de l’élaboration par l'entité de ses états financiers annuel ou intermédiaires. |
| --- | --- |

AG106.

L'efficacité s’apprécie, au minimum, lors de l’élaboration par l'entité de ses états financiers annuel ou intermédiaires.

| AG107. | La présente Norme n’impose pas une méthode unique d'appréciation de l'efficacité d'une opération de couverture. La méthode adoptée par une entité pour apprécier l'efficacité d'une couverture dépend de sa stratégie de gestion des risques. Par exemple, si la stratégie de gestion des risques de l’entité consiste à ajuster périodiquement le montant de l’instrument de couverture pour refléter les variations de la position couverte, l’entité ne doit démontrer le fait que la couverture devrait être hautement efficace que pour la période à courir jusqu’au prochain ajustement du montant de l'instrument de couverture. Dans certains cas, une entité adopte des méthodes différentes pour différents types de couverture. La documentation d'une entité détaillant sa stratégie de couverture englobe ses procédures d'appréciation de l'efficacité de la couverture. Ces procédures indiquent si l'appréciation inclut l'intégralité du profit ou de la perte sur un instrument de couverture ou si la valeur temps de l'instrument est exclue. |
| --- | --- |

AG107.

La présente Norme n’impose pas une méthode unique d'appréciation de l'efficacité d'une opération de couverture. La méthode adoptée par une entité pour apprécier l'efficacité d'une couverture dépend de sa stratégie de gestion des risques. Par exemple, si la stratégie de gestion des risques de l’entité consiste à ajuster périodiquement le montant de l’instrument de couverture pour refléter les variations de la position couverte, l’entité ne doit démontrer le fait que la couverture devrait être hautement efficace que pour la période à courir jusqu’au prochain ajustement du montant de l'instrument de couverture. Dans certains cas, une entité adopte des méthodes différentes pour différents types de couverture. La documentation d'une entité détaillant sa stratégie de couverture englobe ses procédures d'appréciation de l'efficacité de la couverture. Ces procédures indiquent si l'appréciation inclut l'intégralité du profit ou de la perte sur un instrument de couverture ou si la valeur temps de l'instrument est exclue.

| AG107A. | [...] |
| --- | --- |

AG107A.

[...]

| AG108. | Si les principaux termes de l'instrument de couverture et de l'actif, du passif, de l’engagement ferme ou de la transaction prévue hautement probable couverts sont identiques, les variations de juste valeur et des flux de trésorerie attribuables au risque couvert peuvent s'annuler totalement tant à l'initiation de l'opération de couverture que par la suite. Par exemple, un swap de taux d'intérêt est vraisemblablement une couverture efficace si le montant notionnel et le montant en principal, les conditions, les dates de refixation du taux, les dates d'encaissement et de paiement des intérêts et du principal et la base d'évaluation des taux d'intérêt sont identiques pour l'instrument de couverture et pour l'élément couvert. En outre, la couverture d’un achat prévu hautement probable d’une marchandise par un contrat à terme de gré à gré sera probablement hautement efficace si:






  (a) | le contrat à terme de gré à gré porte sur l'achat de la même quantité de la même marchandise au même moment et au même lieu que l'achat prévu couvert; |
| --- | --- | --- |

AG108.

Si les principaux termes de l'instrument de couverture et de l'actif, du passif, de l’engagement ferme ou de la transaction prévue hautement probable couverts sont identiques, les variations de juste valeur et des flux de trésorerie attribuables au risque couvert peuvent s'annuler totalement tant à l'initiation de l'opération de couverture que par la suite. Par exemple, un swap de taux d'intérêt est vraisemblablement une couverture efficace si le montant notionnel et le montant en principal, les conditions, les dates de refixation du taux, les dates d'encaissement et de paiement des intérêts et du principal et la base d'évaluation des taux d'intérêt sont identiques pour l'instrument de couverture et pour l'élément couvert. En outre, la couverture d’un achat prévu hautement probable d’une marchandise par un contrat à terme de gré à gré sera probablement hautement efficace si:

(a)

le contrat à terme de gré à gré porte sur l'achat de la même quantité de la même marchandise au même moment et au même lieu que l'achat prévu couvert;

| (b) | la juste valeur du contrat à terme de gré à gré est nulle à l’origine;
  et si |
| --- | --- |

(b)

la juste valeur du contrat à terme de gré à gré est nulle à l’origine;

et si

| (c) | soit la variation de la prime (négative ou positive) du contrat à terme de gré à gré est exclue de l'évaluation de l'efficacité et comptabilisée au résultat, soit la variation des flux de trésorerie attendus sur la transaction hautement probable prévue est fondée sur le prix à terme de la marchandise. |
| --- | --- |

(c)

soit la variation de la prime (négative ou positive) du contrat à terme de gré à gré est exclue de l'évaluation de l'efficacité et comptabilisée au résultat, soit la variation des flux de trésorerie attendus sur la transaction hautement probable prévue est fondée sur le prix à terme de la marchandise.

| AG109. | Parfois, l’instrument de couverture ne compense qu’une partie du risque couvert. Par exemple, une opération de couverture n’est pas totalement efficace si l'instrument de couverture et l'élément couvert sont libellés dans des devises différentes qui n'évoluent pas de concert. De même, une opération de couverture d'un risque de taux utilisant un dérivé n’est pas pleinement efficace si une partie de la variation de la juste valeur de du dérivé est attribuable au risque de crédit de la contrepartie. |
| --- | --- |

AG109.

Parfois, l’instrument de couverture ne compense qu’une partie du risque couvert. Par exemple, une opération de couverture n’est pas totalement efficace si l'instrument de couverture et l'élément couvert sont libellés dans des devises différentes qui n'évoluent pas de concert. De même, une opération de couverture d'un risque de taux utilisant un dérivé n’est pas pleinement efficace si une partie de la variation de la juste valeur de du dérivé est attribuable au risque de crédit de la contrepartie.

| AG110. | Pour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, la couverture doit être liée à un risque spécifique identifié et désigné, et non pas simplement aux risques généraux d'activité de l’entité; elle doit aussi, en fin de compte, affecter le résultat de l'entité. Une couverture du risque d'obsolescence d'un actif physique ou du risque d'expropriation d'un bien par les pouvoirs publics ne remplit pas les conditions requises pour une comptabilité de couverture; en effet, son efficacité ne peut être évaluée parce que ces risques ne sont pas évaluables de façon fiable. |
| --- | --- |

AG110.

Pour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, la couverture doit être liée à un risque spécifique identifié et désigné, et non pas simplement aux risques généraux d'activité de l’entité; elle doit aussi, en fin de compte, affecter le résultat de l'entité. Une couverture du risque d'obsolescence d'un actif physique ou du risque d'expropriation d'un bien par les pouvoirs publics ne remplit pas les conditions requises pour une comptabilité de couverture; en effet, son efficacité ne peut être évaluée parce que ces risques ne sont pas évaluables de façon fiable.

| AG111. | Dans le cas du risque de taux, l'efficacité de la couverture peut être appréciée en établissant un échéancier qui montre l’exposition nette des actifs et des passifs financiers aux taux d’intérêt pour chaque période, pour autant que cette exposition nette soit associée à un actif ou un passif spécifique (ou à un groupe spécifique d’actifs ou de passifs ou à une partie spécifique de ceux-ci) donnant lieu à l’exposition nette au risque, et que l’efficacité de la couverture soit appréciée par rapport à cet actif ou à ce passif. |
| --- | --- |

AG111.

Dans le cas du risque de taux, l'efficacité de la couverture peut être appréciée en établissant un échéancier qui montre l’exposition nette des actifs et des passifs financiers aux taux d’intérêt pour chaque période, pour autant que cette exposition nette soit associée à un actif ou un passif spécifique (ou à un groupe spécifique d’actifs ou de passifs ou à une partie spécifique de ceux-ci) donnant lieu à l’exposition nette au risque, et que l’efficacité de la couverture soit appréciée par rapport à cet actif ou à ce passif.

| AG112. | Pour apprécier l'efficacité d'une couverture, une entité prend généralement en considération la valeur temps de l'argent. Le taux d’intérêt fixe d’un élément couvert n’est pas tenu de correspondre exactement au taux d’intérêt fixe d’un swap désigné comme couverture de la juste valeur. Le taux d’intérêt variable d’un actif ou d’un passif portant intérêt n’est pas non plus tenu de d’être identique au taux d’intérêt variable d’un swap désigné comme couverture de flux de trésorerie. La juste valeur d'un swap résulte de ses règlements nets. Les taux fixe et variable d’un swap peuvent être modifiés sans affecter le règlement net, s’ils sont tous deux modifiés du même montant. |
| --- | --- |

AG112.

Pour apprécier l'efficacité d'une couverture, une entité prend généralement en considération la valeur temps de l'argent. Le taux d’intérêt fixe d’un élément couvert n’est pas tenu de correspondre exactement au taux d’intérêt fixe d’un swap désigné comme couverture de la juste valeur. Le taux d’intérêt variable d’un actif ou d’un passif portant intérêt n’est pas non plus tenu de d’être identique au taux d’intérêt variable d’un swap désigné comme couverture de flux de trésorerie. La juste valeur d'un swap résulte de ses règlements nets. Les taux fixe et variable d’un swap peuvent être modifiés sans affecter le règlement net, s’ils sont tous deux modifiés du même montant.

| AG113. | Si une entité ne répond pas aux critères d’efficacité de couverture, elle cesse sa comptabilité de couverture à compter du dernier jour auquel l’efficacité de la couverture était démontrée. Toutefois, si l’entité identifie l’événement ou le changement de circonstances à cause desquels la relation de couverture ne répond plus aux critères d’efficacité, et si elle démontre que la couverture était efficace avant que ne surviennent l’événement ou le changement de circonstances, l’entité cesse sa comptabilité de couverture à compter de la date de l’événement ou du changement de circonstances. |
| --- | --- |

AG113.

Si une entité ne répond pas aux critères d’efficacité de couverture, elle cesse sa comptabilité de couverture à compter du dernier jour auquel l’efficacité de la couverture était démontrée. Toutefois, si l’entité identifie l’événement ou le changement de circonstances à cause desquels la relation de couverture ne répond plus aux critères d’efficacité, et si elle démontre que la couverture était efficace avant que ne surviennent l’événement ou le changement de circonstances, l’entité cesse sa comptabilité de couverture à compter de la date de l’événement ou du changement de circonstances.

Comptabilité de couverture de la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille

| AG114. | Pour une couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers, une entité remplit les conditions de la présente Norme si elle se conforme aux procédures décrites aux points (a) à (i) et dans les paragraphes AG115-AG132 ci-dessous.






  (a) | Dans le cadre de sa procédure de gestion des risques, l’entité identifie un portefeuille d’actifs dont elle souhaite couvrir le risque de taux d’intérêt. Le portefeuille peut être constitué soit exclusivement d’actifs, soit exclusivement de passifs, soit encore d’actifs et de passifs. L’entité peut identifier deux ou plusieurs portefeuilles (par exemple, l’entité peut regrouper ses actifs disponibles à la vente dans un portefeuille distinct), auquel cas elle applique séparément à chaque portefeuille les commentaires qui suivent. |
| --- | --- | --- |

AG114.

Pour une couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers, une entité remplit les conditions de la présente Norme si elle se conforme aux procédures décrites aux points (a) à (i) et dans les paragraphes AG115-AG132 ci-dessous.

(a)

Dans le cadre de sa procédure de gestion des risques, l’entité identifie un portefeuille d’actifs dont elle souhaite couvrir le risque de taux d’intérêt. Le portefeuille peut être constitué soit exclusivement d’actifs, soit exclusivement de passifs, soit encore d’actifs et de passifs. L’entité peut identifier deux ou plusieurs portefeuilles (par exemple, l’entité peut regrouper ses actifs disponibles à la vente dans un portefeuille distinct), auquel cas elle applique séparément à chaque portefeuille les commentaires qui suivent.

| (b) | L’entité analyse le portefeuille en périodes de refixation du prix d’après des dates de refixation du prix attendues plutôt que contractuelles. L’analyse des périodes de refixation du prix peut s’effectuer de diverses manières, notamment par la programmation des flux de trésorerie dans les périodes au cours desquelles il est prévu qu’elles se produisent, ou bien par la planification des montants notionnels principaux dans toutes les périodes jusqu’au moment attendu de refixation du prix. |
| --- | --- |

(b)

L’entité analyse le portefeuille en périodes de refixation du prix d’après des dates de refixation du prix attendues plutôt que contractuelles. L’analyse des périodes de refixation du prix peut s’effectuer de diverses manières, notamment par la programmation des flux de trésorerie dans les périodes au cours desquelles il est prévu qu’elles se produisent, ou bien par la planification des montants notionnels principaux dans toutes les périodes jusqu’au moment attendu de refixation du prix.

| (c) | Sur la base de cette analyse, l’entité décide du montant qu’elle souhaite couvrir. L'entité désigne comme élément couvert un montant d’actifs ou de passifs du portefeuille identifié (mais pas un montant net) égal au montant qu’elle souhaite désigner comme couvert. [...] |
| --- | --- |

(c)

Sur la base de cette analyse, l’entité décide du montant qu’elle souhaite couvrir. L'entité désigne comme élément couvert un montant d’actifs ou de passifs du portefeuille identifié (mais pas un montant net) égal au montant qu’elle souhaite désigner comme couvert. [...]

| (d) | L’entité désigne le risque de taux d’intérêt qu’elle couvre. Ce risque pourrait être une partie du risque de taux d’intérêt afférent à chacun des éléments de la position couverte, comme un taux d’intérêt de référence (le LIBOR, par exemple). |
| --- | --- |

(d)

L’entité désigne le risque de taux d’intérêt qu’elle couvre. Ce risque pourrait être une partie du risque de taux d’intérêt afférent à chacun des éléments de la position couverte, comme un taux d’intérêt de référence (le LIBOR, par exemple).

| (e) | L’entité désigne un ou plusieurs instruments de couverture pour chaque période de refixation du prix. |
| --- | --- |

(e)

L’entité désigne un ou plusieurs instruments de couverture pour chaque période de refixation du prix.

| (f) | A l’aide des désignations effectuées aux points (c) à (e) ci-dessus, l'entité évalue, au début de la couverture et pendant les périodes ultérieures, s’il est prévu que l’opération de couverture soit hautement efficace pendant la période pour laquelle la couverture est désignée. |
| --- | --- |

(f)

A l’aide des désignations effectuées aux points (c) à (e) ci-dessus, l'entité évalue, au début de la couverture et pendant les périodes ultérieures, s’il est prévu que l’opération de couverture soit hautement efficace pendant la période pour laquelle la couverture est désignée.

| (g) | L’entité évalue périodiquement la variation de la juste valeur de l’élément couvert (tel que désigné au point (c)) attribuable au risque couvert (tel que désigné au point (d)) [...]. Si lors de son appréciation à l’aide de la méthode documentée d’évaluation de l’efficacité appliquée par l’entité, il peut être déterminé que l’opération de couverture a vraiment été hautement effective, l’entité comptabilise la variation de la juste valeur de l’élément couvert comme un profit ou une perte en résultat et dans l’un de deux postes du bilan, comme décrit au paragraphe 89A. Il n’est pas nécessaire d’affecter le changement de la juste valeur à des actifs ou des passifs spécifiques. |
| --- | --- |

(g)

L’entité évalue périodiquement la variation de la juste valeur de l’élément couvert (tel que désigné au point (c)) attribuable au risque couvert (tel que désigné au point (d)) [...]. Si lors de son appréciation à l’aide de la méthode documentée d’évaluation de l’efficacité appliquée par l’entité, il peut être déterminé que l’opération de couverture a vraiment été hautement effective, l’entité comptabilise la variation de la juste valeur de l’élément couvert comme un profit ou une perte en résultat et dans l’un de deux postes du bilan, comme décrit au paragraphe 89A. Il n’est pas nécessaire d’affecter le changement de la juste valeur à des actifs ou des passifs spécifiques.

| (h) | L’entité évalue la variation de la juste valeur du ou des instruments de couverture (tels que désignés au point (e)) et la comptabilise comme un profit ou une perte en résultat. La juste valeur du ou des instrument(s) de couverture est comptabilisée en actif ou en passif au bilan. |
| --- | --- |

(h)

L’entité évalue la variation de la juste valeur du ou des instruments de couverture (tels que désignés au point (e)) et la comptabilise comme un profit ou une perte en résultat. La juste valeur du ou des instrument(s) de couverture est comptabilisée en actif ou en passif au bilan.

| (i) | Toute inefficacité (3) sera comptabilisée en résultat comme la différence entre la variation de juste valeur visée en (g) et celle qui est visée en (h). |
| --- | --- |

(i)

Toute inefficacité (3) sera comptabilisée en résultat comme la différence entre la variation de juste valeur visée en (g) et celle qui est visée en (h).

| AG115. | Cette approche est décrite de manière plus détaillée ci-dessous. L’approche ne doit être appliquée qu’à une couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers. |
| --- | --- |

AG115.

Cette approche est décrite de manière plus détaillée ci-dessous. L’approche ne doit être appliquée qu’à une couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers.

| AG116. | Le portefeuille identifié au paragraphe AG114(a) pourrait contenir des actifs et des passifs. A l’inverse, il pourrait s’agir d’un portefeuille constitué exclusivement d’actifs ou exclusivement de passifs. Le portefeuille est utilisé pour déterminer le montant des actifs ou des passifs que l’entité souhaite couvrir. Le portefeuille n’est toutefois pas désigné lui-même comme étant l’élément couvert. |
| --- | --- |

AG116.

Le portefeuille identifié au paragraphe AG114(a) pourrait contenir des actifs et des passifs. A l’inverse, il pourrait s’agir d’un portefeuille constitué exclusivement d’actifs ou exclusivement de passifs. Le portefeuille est utilisé pour déterminer le montant des actifs ou des passifs que l’entité souhaite couvrir. Le portefeuille n’est toutefois pas désigné lui-même comme étant l’élément couvert.

| AG117. | Pour l’application du paragraphe AG114(b), l’entité détermine la date attendue de refixation du prix d’un élément comme étant la première à survenir, de la date prévue d’échéance de cet élément ou de la date de refixation du prix au prix du marché. Les dates attendues de refixation du prix sont estimées au début de la couverture et pendant toute sa durée, d’après l'expérience antérieure et d'après d’autres informations disponibles, notamment les informations et attentes relatives aux taux de remboursements anticipés, aux taux d’intérêt et à l’interaction entre ces taux. Les entités qui n’ont pas d’expérience propre ou qui ont une expérience insuffisante utilisent l’expérience d’entités similaires avec des instruments financiers comparables. Ces estimations sont réexaminées périodiquement et actualisées à la lumière de l’expérience. Dans le cas d’un élément à taux fixe susceptible de remboursement anticipé, la date attendue de refixation du prix est la date à laquelle est attendu le remboursement anticipé de l’élément, sauf refixation au taux du marché avant cette date. Pour un groupe d’éléments similaires, l’analyse en périodes reposant sur les dates attendues de refixation du prix peut prendre la forme de l’affectation à chaque période d’un pourcentage du groupe, plutôt que d’éléments pris individuellement. Une entité peut appliquer d’autres méthodes pour réaliser cette ventilation. Par exemple, elle peut appliquer un coefficient de remboursement anticipé pour affecter les prêts avec amortissement à des périodes sur la base des dates attendues de refixation du prix. La méthode utilisée pour une telle répartition doit cependant être conforme aux procédures et aux objectifs de gestion des risques de l’entité. |
| --- | --- |

AG117.

Pour l’application du paragraphe AG114(b), l’entité détermine la date attendue de refixation du prix d’un élément comme étant la première à survenir, de la date prévue d’échéance de cet élément ou de la date de refixation du prix au prix du marché. Les dates attendues de refixation du prix sont estimées au début de la couverture et pendant toute sa durée, d’après l'expérience antérieure et d'après d’autres informations disponibles, notamment les informations et attentes relatives aux taux de remboursements anticipés, aux taux d’intérêt et à l’interaction entre ces taux. Les entités qui n’ont pas d’expérience propre ou qui ont une expérience insuffisante utilisent l’expérience d’entités similaires avec des instruments financiers comparables. Ces estimations sont réexaminées périodiquement et actualisées à la lumière de l’expérience. Dans le cas d’un élément à taux fixe susceptible de remboursement anticipé, la date attendue de refixation du prix est la date à laquelle est attendu le remboursement anticipé de l’élément, sauf refixation au taux du marché avant cette date. Pour un groupe d’éléments similaires, l’analyse en périodes reposant sur les dates attendues de refixation du prix peut prendre la forme de l’affectation à chaque période d’un pourcentage du groupe, plutôt que d’éléments pris individuellement. Une entité peut appliquer d’autres méthodes pour réaliser cette ventilation. Par exemple, elle peut appliquer un coefficient de remboursement anticipé pour affecter les prêts avec amortissement à des périodes sur la base des dates attendues de refixation du prix. La méthode utilisée pour une telle répartition doit cependant être conforme aux procédures et aux objectifs de gestion des risques de l’entité.

| AG118. | A titre d’exemple de la désignation décrite au paragraphe AG114(c), si, au cours d'une période spécifique de refixation du prix, une entité estime qu'elle détient des actifs à taux fixe de 100 UM et des passifs à taux fixe de 80 UM et qu’elle décide de couvrir intégralement la position nette de 20 UM, elle désigne comme élément couvert des actifs d’un montant de 20 UM (une partie des actifs) (4). La désignation est exprimée comme un montant d’une devise (par exemple un montant en dollars, en euros, en livres sterling ou en rand sud-africain) plutôt que comme des actifs pris individuellement. Il s’ensuit que tous les actifs (ou passifs) à partir desquels est établi le montant couvert – dans l’exemple ci-dessus, la totalité des 100 UM d'actifs – doivent être des éléments dont la juste valeur varie en réaction à des variations du taux d’intérêt couvert. [...] |
| --- | --- |

AG118.

A titre d’exemple de la désignation décrite au paragraphe AG114(c), si, au cours d'une période spécifique de refixation du prix, une entité estime qu'elle détient des actifs à taux fixe de 100 UM et des passifs à taux fixe de 80 UM et qu’elle décide de couvrir intégralement la position nette de 20 UM, elle désigne comme élément couvert des actifs d’un montant de 20 UM (une partie des actifs) (4). La désignation est exprimée comme un montant d’une devise (par exemple un montant en dollars, en euros, en livres sterling ou en rand sud-africain) plutôt que comme des actifs pris individuellement. Il s’ensuit que tous les actifs (ou passifs) à partir desquels est établi le montant couvert – dans l’exemple ci-dessus, la totalité des 100 UM d'actifs – doivent être des éléments dont la juste valeur varie en réaction à des variations du taux d’intérêt couvert. [...]

| AG119. | L’entité remplit aussi les autres conditions de désignation et de documentation décrites au paragraphe 88(a). Pour la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, cette désignation et cette documentation précisent la politique de l’entité applicable à toutes les variables utilisées pour identifier le montant couvert et l’évaluation de l’efficacité, et en particulier:






  (a) | les actifs et passifs à inclure dans la couverture du portefeuille et la base à appliquer pour les sortir du portefeuille. |
| --- | --- | --- |

AG119.

L’entité remplit aussi les autres conditions de désignation et de documentation décrites au paragraphe 88(a). Pour la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, cette désignation et cette documentation précisent la politique de l’entité applicable à toutes les variables utilisées pour identifier le montant couvert et l’évaluation de l’efficacité, et en particulier:

(a)

les actifs et passifs à inclure dans la couverture du portefeuille et la base à appliquer pour les sortir du portefeuille.

| (b) | la manière dont l’entité estime les dates de refixation du prix, notamment les hypothèses de taux d’intérêt sous-jacentes aux évaluations des taux de remboursement anticipé et la base de modification de ces estimations. La même méthode est utilisée tant pour les estimations initiales effectuées au moment de l'inclusion d’un actif ou d’un passif dans le portefeuille couvert que pour les révisions ultérieures éventuelles de ces estimations. |
| --- | --- |

(b)

la manière dont l’entité estime les dates de refixation du prix, notamment les hypothèses de taux d’intérêt sous-jacentes aux évaluations des taux de remboursement anticipé et la base de modification de ces estimations. La même méthode est utilisée tant pour les estimations initiales effectuées au moment de l'inclusion d’un actif ou d’un passif dans le portefeuille couvert que pour les révisions ultérieures éventuelles de ces estimations.

| (c) | le nombre et la durée des périodes de refixation du prix. |
| --- | --- |

(c)

le nombre et la durée des périodes de refixation du prix.

| (d) | la fréquence à laquelle l’entité testera l’efficacité [...]. |
| --- | --- |

(d)

la fréquence à laquelle l’entité testera l’efficacité [...].

| (e) | la méthode utilisée par l’entité pour déterminer le montant des actifs et des passifs désignés comme l’élément couvert [...]. |
| --- | --- |

(e)

la méthode utilisée par l’entité pour déterminer le montant des actifs et des passifs désignés comme l’élément couvert [...].

| (f) | [...] si l’entité testera l’efficacité individuellement pour chaque période de refixation du prix, pour l’ensemble des périodes en cumul ou par une combinaison des deux. |
| --- | --- |

(f)

[...] si l’entité testera l’efficacité individuellement pour chaque période de refixation du prix, pour l’ensemble des périodes en cumul ou par une combinaison des deux.

Les procédures décrites pour désigner et documenter la relation de couverture doivent être conformes aux procédures et aux objectifs de gestion des risques de l’entité. Aucune modification de la procédure ne doit être effectuée de manière arbitraire. Elles doivent être justifiées par les évolutions des conditions du marché et d’autres facteurs, mais aussi se fonder sur les procédures et objectifs de gestion des risques de l’entité, avec lesquels elle doit être cohérente.

| AG120. | L’instrument de couverture visé au paragraphe AG114(e) peut être un instrument dérivé unique ou un portefeuille d’instruments dérivés contenant tous une exposition au risque de taux d’intérêt couvert désigné au paragraphe AG114(d) (par exemple, un portefeuille de swaps de taux d’intérêt, tous exposés au taux LIBOR). Un tel portefeuille de produits dérivés peut contenir des positions de risque qui se compensent. Il ne peut toutefois pas comprendre d’options émises ni d'options émises nettes, car la présente Norme (5) ne permet pas de désigner de telles options comme des instruments de couverture (sauf lorsqu’une option vendue est désignée comme une compensation d’une option achetée). Si l’instrument de couverture couvre le montant désigné au paragraphe AG114(c) pendant plusieurs périodes de refixation du prix, il est affecté à toutes les périodes qu’il couvre. Toutefois, l’instrument de couverture tout entier doit être affecté à ces périodes de refixation du prix parce que la Norme (6) ne permet pas de désigner une relation de couverture pour une partie seulement de la période pendant laquelle un instrument de couverture reste en circulation. |
| --- | --- |

AG120.

L’instrument de couverture visé au paragraphe AG114(e) peut être un instrument dérivé unique ou un portefeuille d’instruments dérivés contenant tous une exposition au risque de taux d’intérêt couvert désigné au paragraphe AG114(d) (par exemple, un portefeuille de swaps de taux d’intérêt, tous exposés au taux LIBOR). Un tel portefeuille de produits dérivés peut contenir des positions de risque qui se compensent. Il ne peut toutefois pas comprendre d’options émises ni d'options émises nettes, car la présente Norme (5) ne permet pas de désigner de telles options comme des instruments de couverture (sauf lorsqu’une option vendue est désignée comme une compensation d’une option achetée). Si l’instrument de couverture couvre le montant désigné au paragraphe AG114(c) pendant plusieurs périodes de refixation du prix, il est affecté à toutes les périodes qu’il couvre. Toutefois, l’instrument de couverture tout entier doit être affecté à ces périodes de refixation du prix parce que la Norme (6) ne permet pas de désigner une relation de couverture pour une partie seulement de la période pendant laquelle un instrument de couverture reste en circulation.

| AG121. | Lorsque l’entité mesure la variation de la juste valeur d’un élément susceptible de remboursement anticipé conformément au paragraphe AG114(g), une variation des taux d’intérêt affecte la juste valeur de l’élément susceptible de remboursement anticipé de deux manières: elle affecte la juste valeur des flux de trésorerie contractuels et la juste valeur de l’option de remboursement anticipé contenue dans un élément susceptible de remboursement anticipé. Le paragraphe 81 de la présente Norme permet à une entité de désigner comme étant l’élément couvert une partie d’un actif ou d’un passif financier, partageant une même exposition au risque, à condition qu’il soit possible d’évaluer l’efficacité. [...] |
| --- | --- |

AG121.

Lorsque l’entité mesure la variation de la juste valeur d’un élément susceptible de remboursement anticipé conformément au paragraphe AG114(g), une variation des taux d’intérêt affecte la juste valeur de l’élément susceptible de remboursement anticipé de deux manières: elle affecte la juste valeur des flux de trésorerie contractuels et la juste valeur de l’option de remboursement anticipé contenue dans un élément susceptible de remboursement anticipé. Le paragraphe 81 de la présente Norme permet à une entité de désigner comme étant l’élément couvert une partie d’un actif ou d’un passif financier, partageant une même exposition au risque, à condition qu’il soit possible d’évaluer l’efficacité. [...]

| AG122. | La Norme ne précise pas les techniques utilisées pour déterminer le montant indiqué au paragraphe AG114(g), à savoir la variation de la juste valeur de l'élément couvert qui est attribuable au risque couvert. [...] Il n’est pas approprié de supposer que des variations de la juste valeur de l’élément couvert sont égales à des variations de la valeur de l’instrument de couverture. |
| --- | --- |

AG122.

La Norme ne précise pas les techniques utilisées pour déterminer le montant indiqué au paragraphe AG114(g), à savoir la variation de la juste valeur de l'élément couvert qui est attribuable au risque couvert. [...] Il n’est pas approprié de supposer que des variations de la juste valeur de l’élément couvert sont égales à des variations de la valeur de l’instrument de couverture.

| AG123. | Le paragraphe 89A impose que, si l’élément couvert pour une période de refixation du prix spécifique est un actif, la variation de sa valeur soit présentée dans un poste d’actifs distinct. Par ailleurs, si l’élément couvert pour une période de refixation du prix spécifique est un passif, la variation de sa valeur est présentée dans un poste de passif distinct. Il s’agit des postes distincts visés au paragraphe AG114(g). L’affectation à des actifs (ou passifs) spécifiques n’est pas requise. |
| --- | --- |

AG123.

Le paragraphe 89A impose que, si l’élément couvert pour une période de refixation du prix spécifique est un actif, la variation de sa valeur soit présentée dans un poste d’actifs distinct. Par ailleurs, si l’élément couvert pour une période de refixation du prix spécifique est un passif, la variation de sa valeur est présentée dans un poste de passif distinct. Il s’agit des postes distincts visés au paragraphe AG114(g). L’affectation à des actifs (ou passifs) spécifiques n’est pas requise.

| AG124. | Le paragraphe AG114(i) précise que l’inefficacité intervient dans la mesure où la variation de la juste valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert diffère de la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture dérivé. Cette différence peut avoir plusieurs raisons, et notamment:






  (a) | [...]; |
| --- | --- | --- |

AG124.

Le paragraphe AG114(i) précise que l’inefficacité intervient dans la mesure où la variation de la juste valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert diffère de la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture dérivé. Cette différence peut avoir plusieurs raisons, et notamment:

(a)

[...];

| (b) | la dépréciation ou la décomptabilisation d’éléments du portefeuille couvert; |
| --- | --- |

(b)

la dépréciation ou la décomptabilisation d’éléments du portefeuille couvert;

| (c) | une différence entre les dates de paiement de l’instrument de couverture et de l'élément couvert;
  et |
| --- | --- |

(c)

une différence entre les dates de paiement de l’instrument de couverture et de l'élément couvert;

et

| (d) | d’autres causes [...]. |
| --- | --- |

(d)

d’autres causes [...].

Cette inefficacité (7) sera identifiée et comptabilisée dans le résultat.

| AG125. | En règle générale, l'efficacité de la couverture sera améliorée:






  (a) | si l’entité programme des éléments présentant des caractéristiques de remboursement anticipé différentes, d’une manière qui prend en compte les différences de comportement en matière de remboursement anticipé. |
| --- | --- | --- |

AG125.

En règle générale, l'efficacité de la couverture sera améliorée:

(a)

si l’entité programme des éléments présentant des caractéristiques de remboursement anticipé différentes, d’une manière qui prend en compte les différences de comportement en matière de remboursement anticipé.

| (b) | lorsque le nombre d’éléments du portefeuille est plus élevé. Lorsque le portefeuille ne contient que quelques éléments, il est probable que l’inefficacité soit relativement élevée si l’un des éléments fait l’objet d’un remboursement anticipé avant ou après la date attendue. A l’inverse, lorsque le portefeuille contient de nombreux éléments, le comportement de remboursement anticipé peut être prévu avec plus de précision. |
| --- | --- |

(b)

lorsque le nombre d’éléments du portefeuille est plus élevé. Lorsque le portefeuille ne contient que quelques éléments, il est probable que l’inefficacité soit relativement élevée si l’un des éléments fait l’objet d’un remboursement anticipé avant ou après la date attendue. A l’inverse, lorsque le portefeuille contient de nombreux éléments, le comportement de remboursement anticipé peut être prévu avec plus de précision.

| (c) | lorsque les périodes de refixation du prix sont plus courtes (par exemple, périodes de refixation du prix d’un mois au lieu de trois mois). Le raccourcissement de la période de refixation du prix réduit l’effet d’éventuels décalages entre les dates de refixation du prix et de paiement (pendant la période de refixation du prix) de l’élément couvert et de l’instrument de couverture. |
| --- | --- |

(c)

lorsque les périodes de refixation du prix sont plus courtes (par exemple, périodes de refixation du prix d’un mois au lieu de trois mois). Le raccourcissement de la période de refixation du prix réduit l’effet d’éventuels décalages entre les dates de refixation du prix et de paiement (pendant la période de refixation du prix) de l’élément couvert et de l’instrument de couverture.

| (d) | par l’augmentation de la fréquence d'ajustement du montant de l’instrument de couverture en fonction des variations de l’élément couvert (par exemple en raison de variations des attentes en matière de remboursement anticipé). |
| --- | --- |

(d)

par l’augmentation de la fréquence d'ajustement du montant de l’instrument de couverture en fonction des variations de l’élément couvert (par exemple en raison de variations des attentes en matière de remboursement anticipé).

| AG126. | Une entité teste l’efficacité périodiquement. [...] |
| --- | --- |

AG126.

Une entité teste l’efficacité périodiquement. [...]

| AG127. | Lorsqu’elle apprécie l’efficacité, l’entité distingue les révisions des dates estimées de refixation du prix des actifs (ou passifs) existants à compter de la création de nouveaux actifs (ou passifs), la première étant la seule à entraîner une inefficacité. [...] Une fois l’inefficacité comptabilisée comme indiqué ci-dessus, l’entité établit une nouvelle estimation du total des actifs (ou passifs) pour chaque période de refixation du prix, en tenant compte des nouveaux actifs (ou passifs) créés depuis la dernière vérification de l’efficacité et désigne un nouveau montant comme étant l’élément couvert et un nouveau pourcentage comme étant le pourcentage couvert. [...] |
| --- | --- |

AG127.

Lorsqu’elle apprécie l’efficacité, l’entité distingue les révisions des dates estimées de refixation du prix des actifs (ou passifs) existants à compter de la création de nouveaux actifs (ou passifs), la première étant la seule à entraîner une inefficacité. [...] Une fois l’inefficacité comptabilisée comme indiqué ci-dessus, l’entité établit une nouvelle estimation du total des actifs (ou passifs) pour chaque période de refixation du prix, en tenant compte des nouveaux actifs (ou passifs) créés depuis la dernière vérification de l’efficacité et désigne un nouveau montant comme étant l’élément couvert et un nouveau pourcentage comme étant le pourcentage couvert. [...]

| AG128. | Les éléments initialement prévus pour une période de refixation du prix peuvent être décomptabilisés en raison d'un remboursement anticipé plus précoce qu'attendu ou d'une sortie causée par une dépréciation ou une vente. Lorsque cela se produit, le montant de la variation de la juste valeur, incluse dans le poste distinct décrit au paragraphe AG114(g), qui se rapporte à l’élément décomptabilisé doit être supprimée du bilan et incluse dans le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation de l’élément. A cette fin, il est nécessaire de connaître la ou les période(s) de refixation du prix pour laquelle l’élément décomptabilisé était programmé, car cette information détermine la ou les période(s) de refixation du prix dont il doit être supprimé et donc le montant à supprimer du poste distinct visé au paragraphe AG114(g). Quant un élément est décomptabilisé, s’il est possible de déterminer la période dans laquelle il était inclus, il est supprimé de cette période-là. Dans le cas contraire, il est supprimé de la première période si la décomptabilisation résulte de remboursements anticipés plus élevés qu’attendu, ou réparti sur toutes les périodes contenant l’élément décomptabilisé, de manière systématique et rationnelle, si l’élément a été vendu ou a été déprécié. |
| --- | --- |

AG128.

Les éléments initialement prévus pour une période de refixation du prix peuvent être décomptabilisés en raison d'un remboursement anticipé plus précoce qu'attendu ou d'une sortie causée par une dépréciation ou une vente. Lorsque cela se produit, le montant de la variation de la juste valeur, incluse dans le poste distinct décrit au paragraphe AG114(g), qui se rapporte à l’élément décomptabilisé doit être supprimée du bilan et incluse dans le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation de l’élément. A cette fin, il est nécessaire de connaître la ou les période(s) de refixation du prix pour laquelle l’élément décomptabilisé était programmé, car cette information détermine la ou les période(s) de refixation du prix dont il doit être supprimé et donc le montant à supprimer du poste distinct visé au paragraphe AG114(g). Quant un élément est décomptabilisé, s’il est possible de déterminer la période dans laquelle il était inclus, il est supprimé de cette période-là. Dans le cas contraire, il est supprimé de la première période si la décomptabilisation résulte de remboursements anticipés plus élevés qu’attendu, ou réparti sur toutes les périodes contenant l’élément décomptabilisé, de manière systématique et rationnelle, si l’élément a été vendu ou a été déprécié.

| AG129. | En outre, tout montant relatif à une période spécifique qui n’a pas été décomptabilisé à l’expiration de la période est comptabilisé en résultat de la période (voir paragraphe 89A). [...] |
| --- | --- |

AG129.

En outre, tout montant relatif à une période spécifique qui n’a pas été décomptabilisé à l’expiration de la période est comptabilisé en résultat de la période (voir paragraphe 89A). [...]

| AG130. | [...] |
| --- | --- |

AG130.

[...]

| AG131. | Si le montant couvert pour une période de refixation du prix est diminué sans que les actifs (ou passifs) liés soient décomptabilisés, le montant inclus dans le poste distinct décrit au paragraphe AG114(g) qui se rapporte à la réduction doit être amorti conformément au paragraphe 92. |
| --- | --- |

AG131.

Si le montant couvert pour une période de refixation du prix est diminué sans que les actifs (ou passifs) liés soient décomptabilisés, le montant inclus dans le poste distinct décrit au paragraphe AG114(g) qui se rapporte à la réduction doit être amorti conformément au paragraphe 92.

| AG132. | Une entité peut souhaiter appliquer l’approche décrite dans les paragraphes AG114 à AG131 à une couverture de portefeuille qui était précédemment comptabilisée comme une couverture de flux de trésorerie conformément à IAS 39. Une telle entité annulerait la désignation antérieure d’une couverture de flux de trésorerie conformément au paragraphe 101(d) et appliquerait les dispositions décrites dans ce paragraphe. Elle redésignerait également la couverture comme étant une couverture de la juste valeur et appliquerait l’approche décrite aux paragraphes AG114 à AG131 de manière prospective aux périodes comptables ultérieures. |
| --- | --- |

AG132.

Une entité peut souhaiter appliquer l’approche décrite dans les paragraphes AG114 à AG131 à une couverture de portefeuille qui était précédemment comptabilisée comme une couverture de flux de trésorerie conformément à IAS 39. Une telle entité annulerait la désignation antérieure d’une couverture de flux de trésorerie conformément au paragraphe 101(d) et appliquerait les dispositions décrites dans ce paragraphe. Elle redésignerait également la couverture comme étant une couverture de la juste valeur et appliquerait l’approche décrite aux paragraphes AG114 à AG131 de manière prospective aux périodes comptables ultérieures.

---

(1)  Dans la présente Norme, les montants monétaires sont libellés en «unités monétaires» (UM).

(2)  IAS 37, paragraphe 39 propose des commentaires sur la manière de déterminer la meilleure estimation dans unéventail de résultats possibles.

(3)  Les mêmes considérations d’importance significative s’appliquent dans ce contexte, comme dans l’ensemble des IFRS.

(4)  La présente Norme autorise une entité à désigner n’importe quel montant des actifs ou passifs qualifiés disponibles, c’est-à-dire, dans cet exemple, n’importe quel montant situé entre 0 UM et 100 UM.

(5)  voir les paragraphes 77 et AG94

(6)  voir le paragraphe 75

(7)  Les mêmes considérations d’importance significative s’appliquent dans ce contexte, comme dans l’ensemble des IFRS.

---

ANNEXE B

Amendements d’autres positions officielles

Les modifications figurant dans la présente annexe doivent être appliquées aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Si une entité applique la présente Norme pour une période annuelle antérieure, ces modifications doivent être appliquées à cette période annuelle antérieure.

Amendements d’IFRS 1

| B1. | IFRS 1 Première adoption des Normes internationales d’information financière est modifiée de la façon décrite ci-dessous.
  Norme
  Les paragraphes 25A, 27A, 36A et 47A sont ajoutés et les paragraphes 13, 27 et 30 sont modifiés comme suit:






  13 | Une entité peut décider d’utiliser une ou plusieurs des exemptions suivantes:






  (a) | ... |
| --- | --- | --- | --- |

B1.

IFRS 1 Première adoption des Normes internationales d’information financière est modifiée de la façon décrite ci-dessous.

Les paragraphes 25A, 27A, 36A et 47A sont ajoutés et les paragraphes 13, 27 et 30 sont modifiés comme suit:

13

Une entité peut décider d’utiliser une ou plusieurs des exemptions suivantes:

(a)

...

| (e) | instruments financiers composés (paragraphe 23); |
| --- | --- |

(e)

instruments financiers composés (paragraphe 23);

| (f) | actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de co-entreprises (paragraphes 24 et 25);
  et |
| --- | --- |

(f)

actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de co-entreprises (paragraphes 24 et 25);

et

| (g) | désignation d’instruments financiers comptabilisés antérieurement (paragraphe 25A). |
| --- | --- |

(g)

désignation d’instruments financiers comptabilisés antérieurement (paragraphe 25A).

| 25A | IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation permet de désigner un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale comme un actif financier ou un passif financier soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat soit disponible à la vente. Malgré cette obligation, une entité est autorisée à effectuer une telle désignation à la date de transition aux IFRS. |
| --- | --- |

25A

IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation permet de désigner un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale comme un actif financier ou un passif financier soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat soit disponible à la vente. Malgré cette obligation, une entité est autorisée à effectuer une telle désignation à la date de transition aux IFRS.

| 27 | Sauf dans les cas permis par le paragraphe 27A, un premier adoptant doit appliquer les dispositions de décomptabilisation selon IAS 39 de manière prospective aux transactions réalisées à compter du 1er janvier 2004. En d’autres termes, si un premier adoptant a décomptabilisé des actifs financiers non dérivés ou des passifs financiers non dérivés selon le référentiel comptable antérieur par suite d’une transaction réalisée avant le 1er janvier 2004, il ne doit pas comptabiliser ces actifs et ces passifs selon les IFRS (sauf s’ils répondent aux conditions de comptabilisation à la suite d’une transaction ou d’un événement ultérieur). |
| --- | --- |

27

Sauf dans les cas permis par le paragraphe 27A, un premier adoptant doit appliquer les dispositions de décomptabilisation selon IAS 39 de manière prospective aux transactions réalisées à compter du 1er janvier 2004. En d’autres termes, si un premier adoptant a décomptabilisé des actifs financiers non dérivés ou des passifs financiers non dérivés selon le référentiel comptable antérieur par suite d’une transaction réalisée avant le 1er janvier 2004, il ne doit pas comptabiliser ces actifs et ces passifs selon les IFRS (sauf s’ils répondent aux conditions de comptabilisation à la suite d’une transaction ou d’un événement ultérieur).

| 27A | Nonobstant le paragraphe 27, une entité peut appliquer les dispositions de décomptabilisation d’IAS 39 à titre rétrospectif à compter d’une date choisie par l’entité, à condition que l’information nécessaire pour appliquer IAS 39 aux actifs financiers et aux passifs financiers décomptabilisés par suite de transactions passées ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale de ces transactions. |
| --- | --- |

27A

Nonobstant le paragraphe 27, une entité peut appliquer les dispositions de décomptabilisation d’IAS 39 à titre rétrospectif à compter d’une date choisie par l’entité, à condition que l’information nécessaire pour appliquer IAS 39 aux actifs financiers et aux passifs financiers décomptabilisés par suite de transactions passées ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale de ces transactions.

| 30 | Si, avant la date de transition aux IFRS, une entité avait désigné une transaction comme une couverture mais que la couverture ne répond pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IAS 39, l’entité doit appliquer les paragraphes 91 et 101 de IAS 39 pour cesser la comptabilité de couverture. Les transactions conclues avant la date de la transition aux IFRS ne doivent pas être désignées rétrospectivement comme opérations de couverture. |
| --- | --- |

30

Si, avant la date de transition aux IFRS, une entité avait désigné une transaction comme une couverture mais que la couverture ne répond pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IAS 39, l’entité doit appliquer les paragraphes 91 et 101 de IAS 39 pour cesser la comptabilité de couverture. Les transactions conclues avant la date de la transition aux IFRS ne doivent pas être désignées rétrospectivement comme opérations de couverture.

| 36A | Dans ses premiers états financiers IFRS, une entité qui adopte les IFRS avant le 1er janvier 2006 doit présenter au moins un exercice d’information comparative, celle-ci ne devant toutefois pas nécessairement être conforme à IAS 32 et IAS 39. Une entité qui choisit de présenter une information comparative non conforme à IAS 32 et IAS 39 au cours de sa première année de transition doit:






  (a) | appliquer son référentiel comptable antérieur aux instruments financiers entrant dans le champ d’application de IAS 32 et IAS 39 dans l’information comparative; |
| --- | --- | --- |

36A

Dans ses premiers états financiers IFRS, une entité qui adopte les IFRS avant le 1er janvier 2006 doit présenter au moins un exercice d’information comparative, celle-ci ne devant toutefois pas nécessairement être conforme à IAS 32 et IAS 39. Une entité qui choisit de présenter une information comparative non conforme à IAS 32 et IAS 39 au cours de sa première année de transition doit:

(a)

appliquer son référentiel comptable antérieur aux instruments financiers entrant dans le champ d’application de IAS 32 et IAS 39 dans l’information comparative;

| (b) | indiquer ce fait ainsi que la base appliquée pour la préparation de cette information;
  et |
| --- | --- |

(b)

indiquer ce fait ainsi que la base appliquée pour la préparation de cette information;

et

| (c) | indiquer la nature des principaux ajustements nécessaires pour assurer la conformité de l’information à IAS 32 et à IAS 39. L’entité n’est pas tenue de quantifier ces ajustements. L’entité doit toutefois traiter tout ajustement entre le bilan à la date de clôture de la période comparative (c’est-à-dire le bilan qui inclut une information comparative selon le référentiel comptable antérieur) et le bilan d'ouverture du premier exercice d’application des IFRS (c’est-à-dire le premier exercice incluant des informations conformes à IAS 32 et IAS 39) comme résultant d’un changement de méthode comptable et fournir les informations prévues au paragraphe 28(a) à (f) de IAS 8. Le paragraphe 28(f) ne s'applique qu'aux montants présentés au bilan à la date de clôture de la période comparative. |
| --- | --- |

(c)

indiquer la nature des principaux ajustements nécessaires pour assurer la conformité de l’information à IAS 32 et à IAS 39. L’entité n’est pas tenue de quantifier ces ajustements. L’entité doit toutefois traiter tout ajustement entre le bilan à la date de clôture de la période comparative (c’est-à-dire le bilan qui inclut une information comparative selon le référentiel comptable antérieur) et le bilan d'ouverture du premier exercice d’application des IFRS (c’est-à-dire le premier exercice incluant des informations conformes à IAS 32 et IAS 39) comme résultant d’un changement de méthode comptable et fournir les informations prévues au paragraphe 28(a) à (f) de IAS 8. Le paragraphe 28(f) ne s'applique qu'aux montants présentés au bilan à la date de clôture de la période comparative.

Dans le cas d’une entité qui choisit de présenter une information comparative non conforme à IAS 32 et IAS 39, les références à la «date de transition aux IFRS» doit signifier, dans le cas de IAS 32 et IAS 39 uniquement, le début du premier exercice d’application des IFRS.

| 43A | Une entité est autorisée à désigner un actif ou un passif financier comptabilisé antérieurement soit comme un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat soit comme disponible à la vente conformément au paragraphe 25A. L’entité doit indiquer la juste valeur de tout actif financier ou passif financier désigné dans chaque catégorie et la classification et la valeur comptable dans les états financiers antérieurs. |
| --- | --- |

43A

Une entité est autorisée à désigner un actif ou un passif financier comptabilisé antérieurement soit comme un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat soit comme disponible à la vente conformément au paragraphe 25A. L’entité doit indiquer la juste valeur de tout actif financier ou passif financier désigné dans chaque catégorie et la classification et la valeur comptable dans les états financiers antérieurs.

Annexe A

La définition suivante est ajoutée:

| premier exercice/première période d’application des IFRS | L’exercice/la période prenant fin à la date de reporting des premiers états financiers IFRS d’une entité |
| --- | --- |

premier exercice/première période d’application des IFRS

L’exercice/la période prenant fin à la date de reporting des premiers états financiers IFRS d’une entité

Amendements d’IAS 12

| B2. | IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée comme décrit ci-dessous.
  La première phrase du paragraphe 20 est modifiée comme suit:






  20. | Les IFRS autorisent ou imposent que certains actifs soient comptabilisés à leur juste valeur ou soient réévalués (voir, par exemple, IAS 16, Immobilisations corporelles, IAS 38, Immobilisations incorporelles, IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation et IAS 40, Immeubles de placement). |
| --- | --- | --- |

B2.

IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée comme décrit ci-dessous.

La première phrase du paragraphe 20 est modifiée comme suit:

20.

Les IFRS autorisent ou imposent que certains actifs soient comptabilisés à leur juste valeur ou soient réévalués (voir, par exemple, IAS 16, Immobilisations corporelles, IAS 38, Immobilisations incorporelles, IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation et IAS 40, Immeubles de placement).

Amendements d’IAS 18

| B3. | IAS 18 Produits des activités ordinaires est modifiée comme décrit ci-dessous.
  Le paragraphe 30 est amendé comme suit:






  30. | Le produit des activités ordinaires doit être comptabilisé sur les bases suivantes:










  (a) | les intérêts doivent être comptabilisés conformément à la méthode du taux d’intérêt effectif décrite dans IAS 39, paragraphes 9 et AG5 à AG8; |
| --- | --- | --- | --- |

B3.

IAS 18 Produits des activités ordinaires est modifiée comme décrit ci-dessous.

Le paragraphe 30 est amendé comme suit:

30.

Le produit des activités ordinaires doit être comptabilisé sur les bases suivantes:

(a)

les intérêts doivent être comptabilisés conformément à la méthode du taux d’intérêt effectif décrite dans IAS 39, paragraphes 9 et AG5 à AG8;

| (b) | les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises, conformément à la substance de l’accord concerné;



  et |
| --- | --- |

(b)

les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises, conformément à la substance de l’accord concerné;

| (c) | les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à percevoir le paiement est établi. |
| --- | --- |

(c)

les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à percevoir le paiement est établi.

Le paragraphe 31 est supprimé.

Amendements d’IAS 19

| B4. | [Amendement non applicable aux normes publiées antérieurement]. |
| --- | --- |

B4.

[Amendement non applicable aux normes publiées antérieurement].

Amendements d’IAS 30

| B5. | IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, est modifié de la façon suivante.
  Le paragraphe 8 est amendé comme suit:






  8. | Les banques ont recours à différentes méthodes pour la comptabilisation et l’évaluation d’éléments de leurs états financiers. Bien que l’harmonisation de ces méthodes soit souhaitable, elle déborde le cadre de la présente Norme. Pour se conformer à la IAS 1, Présentation des états financiers, et ainsi permettre aux utilisateurs de comprendre sur quelle base les états financiers sont établis, une banque peut devoir fournir des informations sur les méthodes comptables traitant des éléments suivants:
  ....






  (d) | la base de détermination des pertes de valeur sur prêts et avances et de passage en pertes des prêts et avances irrécouvrables (voir paragraphes 43 à -49);
  et |
| --- | --- | --- | --- |

B5.

IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, est modifié de la façon suivante.

Le paragraphe 8 est amendé comme suit:

8.

Les banques ont recours à différentes méthodes pour la comptabilisation et l’évaluation d’éléments de leurs états financiers. Bien que l’harmonisation de ces méthodes soit souhaitable, elle déborde le cadre de la présente Norme. Pour se conformer à la IAS 1, Présentation des états financiers, et ainsi permettre aux utilisateurs de comprendre sur quelle base les états financiers sont établis, une banque peut devoir fournir des informations sur les méthodes comptables traitant des éléments suivants:

....

(d)

la base de détermination des pertes de valeur sur prêts et avances et de passage en pertes des prêts et avances irrécouvrables (voir paragraphes 43 à -49);

et

....

Le paragraphe 10 est amendé comme suit:

| 10. | En plus des dispositions d’autres Normes, les informations à fournir dans le compte de résultat ou les notes aux états financiers doivent inclure au minimum les éléments de produits et de charges suivants: | Produits d’intérêts et assimilés; |
| --- | --- | --- |

10.

En plus des dispositions d’autres Normes, les informations à fournir dans le compte de résultat ou les notes aux états financiers doivent inclure au minimum les éléments de produits et de charges suivants:

Produits d’intérêts et assimilés;

| | Charges d’intérêts et assimilées; |
| --- | --- |

Charges d’intérêts et assimilées;

| | Dividendes; |
| --- | --- |

Dividendes;

| | Produits d’honoraires et de commissions; |
| --- | --- |

Produits d’honoraires et de commissions;

| | Charges d’honoraires et de commissions; |
| --- | --- |

Charges d’honoraires et de commissions;

| | Gains, nets des pertes, sur titres de transaction; |
| --- | --- |

Gains, nets des pertes, sur titres de transaction;

| | Gains, nets des pertes, sur titres de placement; |
| --- | --- |

Gains, nets des pertes, sur titres de placement;

| | Gains, nets des pertes, résultant des transactions en monnaie étrangère; |
| --- | --- |

Gains, nets des pertes, résultant des transactions en monnaie étrangère;

| | Autres produits opérationnels; |
| --- | --- |

Autres produits opérationnels;

| | Pertes de valeur sur prêts et avances; |
| --- | --- |

Pertes de valeur sur prêts et avances;

| | Charges d’administration générale;




  et |
| --- | --- |

Charges d’administration générale;

et

| | Autres charges opérationnelles. |
| --- | --- |

Autres charges opérationnelles.

Le paragraphe 13 est amendé comme suit:

| 13. | Aucune compensation ne doit être opérée entre les éléments de produits et de charges, sauf ceux relatifs à des opérations de couverture et à des actifs et passifs qui ont été compensés selon IAS 32. |
| --- | --- |

13.

Aucune compensation ne doit être opérée entre les éléments de produits et de charges, sauf ceux relatifs à des opérations de couverture et à des actifs et passifs qui ont été compensés selon IAS 32.

Le paragraphe 14 est amendé comme suit:

| 14. | Dans les cas autres que ceux ayant trait aux opérations de couverture ou de compensations opérées entre des actifs et des passifs dans les conditions décrites dans IAS 32, la compensation empêche les utilisateurs d’apprécier les performances de chacune des activités d’une banque ainsi que le rendement qu’elle obtient des catégories spécifiques d’actifs. |
| --- | --- |

14.

Dans les cas autres que ceux ayant trait aux opérations de couverture ou de compensations opérées entre des actifs et des passifs dans les conditions décrites dans IAS 32, la compensation empêche les utilisateurs d’apprécier les performances de chacune des activités d’une banque ainsi que le rendement qu’elle obtient des catégories spécifiques d’actifs.

Le paragraphe 23 est supprimé.

Les paragraphes 24 et 25 sont modifiés comme suit:

| 24. | Une banque doit indiquer la juste valeur de chacune des catégories de ses actifs et passifs comme imposé par IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation. |
| --- | --- |

24.

Une banque doit indiquer la juste valeur de chacune des catégories de ses actifs et passifs comme imposé par IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation.

| 25. | IAS 39 prévoit quatre catégories d’actifs financiers: les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à leur échéance, les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et les actifs financiers disponibles à la vente. Une banque doit indiquer au moins la juste valeur de ses actifs financiers pour ces quatre catégories. |
| --- | --- |

25.

IAS 39 prévoit quatre catégories d’actifs financiers: les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à leur échéance, les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et les actifs financiers disponibles à la vente. Une banque doit indiquer au moins la juste valeur de ses actifs financiers pour ces quatre catégories.

Dans le paragraphe 26, les sous-paragraphes (b)(iv) et (v) sont supprimés.

Dans le paragraphe 28, la phrase finale est supprimée.

Les paragraphes 43 et 44 sont modifiés comme suit:

| 43. | Une banque doit fournir les informations suivantes:










  (a) | la méthode comptable utilisée pour comptabiliser en charges et sortir du bilan les prêts et avances irrécouvrables; |
| --- | --- | --- |

43.

Une banque doit fournir les informations suivantes:

(a)

la méthode comptable utilisée pour comptabiliser en charges et sortir du bilan les prêts et avances irrécouvrables;

| (b) | les détails des mouvements de tout compte de correction de valeur pour les pertes de valeur sur prêts et avances au cours de l’exercice. Elle doit indiquer séparément le montant comptabilisé en charge de l’exercice au titre des pertes de valeur sur prêts et avances irrécouvrables, le montant comptabilisé en charge de l’exercice au titre des prêts et avances sortis du bilan et le montant crédité dans l’exercice au titre des prêts et avances antérieurement passés en pertes qui ont été recouvrés; |
| --- | --- |

(b)

les détails des mouvements de tout compte de correction de valeur pour les pertes de valeur sur prêts et avances au cours de l’exercice. Elle doit indiquer séparément le montant comptabilisé en charge de l’exercice au titre des pertes de valeur sur prêts et avances irrécouvrables, le montant comptabilisé en charge de l’exercice au titre des prêts et avances sortis du bilan et le montant crédité dans l’exercice au titre des prêts et avances antérieurement passés en pertes qui ont été recouvrés;

| (c) | le montant global de tout compte de correction de valeur pour pertes de valeur sur prêts et avances à la date de clôture. |
| --- | --- |

(c)

le montant global de tout compte de correction de valeur pour pertes de valeur sur prêts et avances à la date de clôture.

| 44. | Tout montant réservé au titre des pertes sur prêts et avances en complément des pertes de valeur comptabilisées selon IAS 39 sur les prêts et avances doit être comptabilisé comme des affectations de résultats non distribués. Tout crédit résultant de la réduction de ces montants a pour effet d’augmenter les résultats non distribués et n’entre pas dans la détermination du résultat de l'exercice. |
| --- | --- |

44.

Tout montant réservé au titre des pertes sur prêts et avances en complément des pertes de valeur comptabilisées selon IAS 39 sur les prêts et avances doit être comptabilisé comme des affectations de résultats non distribués. Tout crédit résultant de la réduction de ces montants a pour effet d’augmenter les résultats non distribués et n’entre pas dans la détermination du résultat de l'exercice.

Le paragraphe 45 est supprimé.

Le paragraphe 46 est amendé comme suit:

| 46. | La situation ou la législation locale peut imposer ou permettre qu’une banque réserve des montants au titre des pertes de valeur sur prêts et avances en complément des pertes qui ont été comptabilisées selon IAS 39. Pour le calcul du résultat, ces montants ainsi réservés sont comptabilisés non pas comme des charges, mais comme des affectations des résultats non distribués. De même, tout crédit résultant de la réduction de tels montants a pour effet d’augmenter les résultats non distribués et n’entre pas dans le calcul du résultat. |
| --- | --- |

46.

La situation ou la législation locale peut imposer ou permettre qu’une banque réserve des montants au titre des pertes de valeur sur prêts et avances en complément des pertes qui ont été comptabilisées selon IAS 39. Pour le calcul du résultat, ces montants ainsi réservés sont comptabilisés non pas comme des charges, mais comme des affectations des résultats non distribués. De même, tout crédit résultant de la réduction de tels montants a pour effet d’augmenter les résultats non distribués et n’entre pas dans le calcul du résultat.

Le paragraphe 47 est amendé comme suit:

| 47. | Les utilisateurs des états financiers d’une banque ont besoin de connaître l’effet des pertes de valeur sur prêts et avances, sur la situation financière et la performance de la banque; ainsi, ils peuvent mieux juger l’efficacité avec laquelle la banque a utilisé ses ressources. Par conséquent, une banque indique le montant global de tout compte de correction pour pertes de valeur sur prêts et avances à la date de clôture et les variations du compte de corrections de valeur au cours de l’exercice. Les mouvements du compte de correction de valeur, y compris les montants antérieurement sortis du bilan qui ont été recouvrés au cours de l’exercice, sont présentés séparément. |
| --- | --- |

47.

Les utilisateurs des états financiers d’une banque ont besoin de connaître l’effet des pertes de valeur sur prêts et avances, sur la situation financière et la performance de la banque; ainsi, ils peuvent mieux juger l’efficacité avec laquelle la banque a utilisé ses ressources. Par conséquent, une banque indique le montant global de tout compte de correction pour pertes de valeur sur prêts et avances à la date de clôture et les variations du compte de corrections de valeur au cours de l’exercice. Les mouvements du compte de correction de valeur, y compris les montants antérieurement sortis du bilan qui ont été recouvrés au cours de l’exercice, sont présentés séparément.

Le paragraphe 48 est supprimé.

Le paragraphe 49 est amendé comme suit:

| 49. | Lorsque des prêts ou avances sont irrécouvrables, ils sont sortis du bilan et imputés sur un compte de correction pour pertes de valeur. Dans certains cas, ils ne sont pas sortis du bilan tant que toutes les procédures juridiques nécessaires n’ont pas été achevées et que le montant définitif de la perte de valeur n’est pas déterminé. Dans d’autres cas, ils sont sortis du bilan plus tôt, par exemple lorsque l’emprunteur n’a versé aucun intérêt ou remboursé aucun montant en principal exigible pendant un délai déterminé. La date de sortie du bilan des prêts et avances irrécouvrables étant variable, le montant brut des prêts et avances et celui du compte de correction pour pertes de valeur peuvent varier considérablement dans des circonstances similaires. C’est pourquoi une banque indique sa politique en matière de sortie du bilan des prêts et avances irrécouvrables. |
| --- | --- |

49.

Lorsque des prêts ou avances sont irrécouvrables, ils sont sortis du bilan et imputés sur un compte de correction pour pertes de valeur. Dans certains cas, ils ne sont pas sortis du bilan tant que toutes les procédures juridiques nécessaires n’ont pas été achevées et que le montant définitif de la perte de valeur n’est pas déterminé. Dans d’autres cas, ils sont sortis du bilan plus tôt, par exemple lorsque l’emprunteur n’a versé aucun intérêt ou remboursé aucun montant en principal exigible pendant un délai déterminé. La date de sortie du bilan des prêts et avances irrécouvrables étant variable, le montant brut des prêts et avances et celui du compte de correction pour pertes de valeur peuvent varier considérablement dans des circonstances similaires. C’est pourquoi une banque indique sa politique en matière de sortie du bilan des prêts et avances irrécouvrables.

Le point (c) du paragraphe 58 est amendé comme suit:

| (c) | le montant de la charge comptabilisée au cours de l’exercice au titre des pertes de valeur sur prêts et avances, et le montant de tout compte de correction de valeur à la date de clôture;
  et |
| --- | --- |

(c)

le montant de la charge comptabilisée au cours de l’exercice au titre des pertes de valeur sur prêts et avances, et le montant de tout compte de correction de valeur à la date de clôture;

et

...

Amendements de IAS 32

| B6. | IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir est modifiée comme décrit ci-dessous.
  Le paragraphe 96 est modifié comme suit (le texte nouveau est souligné).






  96. | La présente Norme entre en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005 si elle n’applique pas également IAS 39 (telle que publiée en décembre 2003), y compris les amendements émis en mars 2004. Si une entité applique la présente Norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer. |
| --- | --- | --- |

B6.

IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir est modifiée comme décrit ci-dessous.

Le paragraphe 96 est modifié comme suit (le texte nouveau est souligné).

96.

La présente Norme entre en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005 si elle n’applique pas également IAS 39 (telle que publiée en décembre 2003), y compris les amendements émis en mars 2004. Si une entité applique la présente Norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

Amendements d’IAS 36

| B7. | IAS 36, Dépréciation d’actifs, est modifiée comme décrit ci-après:
  Norme
  Le paragraphe 1 est amendé comme suit:






  1. | La présente Norme doit s'appliquer à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que:



  ...









  (e) | les actifs financiers compris dans le champ d'application d’IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation; |
| --- | --- | --- | --- |

B7.

IAS 36, Dépréciation d’actifs, est modifiée comme décrit ci-après:

Le paragraphe 1 est amendé comme suit:

1.

La présente Norme doit s'appliquer à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que:

(e)

les actifs financiers compris dans le champ d'application d’IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation;

...

Amendements d’IAS 37

| B8. | IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels est modifiée comme décrit ci-après.
  Les paragraphes 1 et 2 sont modifiés comme suit:






  1. | La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités pour la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels, excepté:










  (a) | ceux résultant de «contrats non (entièrement) exécutés» sauf dans le cas où il s’agit d’un contrat déficitaire; |
| --- | --- | --- | --- |

B8.

IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 1 et 2 sont modifiés comme suit:

1.

La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités pour la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels, excepté:

(a)

ceux résultant de «contrats non (entièrement) exécutés» sauf dans le cas où il s’agit d’un contrat déficitaire;

| (b) | ceux résultant des contrats avec les titulaires de la police dans les entités d’assurance;


  et |
| --- | --- |

(b)

ceux résultant des contrats avec les titulaires de la police dans les entités d’assurance;

| (c) | ceux couverts par une autre Norme. |
| --- | --- |

(c)

ceux couverts par une autre Norme.

| 2. | La présente Norme ne s’applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant dans le champ d’application de IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation. Pour les garanties financières exclues du champ d’application de IAS 39, la présente Norme s’applique comme énoncé au paragraphe 2(f) de IAS 39. |
| --- | --- |

2.

La présente Norme ne s’applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant dans le champ d’application de IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation. Pour les garanties financières exclues du champ d’application de IAS 39, la présente Norme s’applique comme énoncé au paragraphe 2(f) de IAS 39.

Amendements de SIC 27

| B9. | [Amendement non applicable aux normes publiées antérieurement]. |
| --- | --- |

B9.

[Amendement non applicable aux normes publiées antérieurement].

---