# Journal officiel L 350/25 n

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 350 |
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| Édition de langue française | Législation | 47e année25 novembre 2004 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 350

Édition de langue française

Législation

47e année25 novembre 2004

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| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
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| | | Conseil |
| | * | 2004/778/CE:Décision du Conseil du 11 octobre 2004 relative à la conclusion du protocole à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | 1 |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Conseil

*

2004/778/CE:Décision du Conseil du 11 octobre 2004 relative à la conclusion du protocole à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 25.11.2004 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 350/1 |
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25.11.2004

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 350/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 11 octobre 2004

relative à la conclusion du protocole à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(2004/778/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République de Croatie un protocole à l’accord de stabilisation et d’association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. |
| --- | --- |

(1)

Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République de Croatie un protocole à l’accord de stabilisation et d’association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

| (2) | Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association, il convient également d’adapter l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (1), afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. |
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(2)

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association, il convient également d’adapter l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (1), afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

| (3) | Le protocole a été paraphé le 16 avril 2004. Il devrait être approuvé au nom de la Communauté, |
| --- | --- |

(3)

Le protocole a été paraphé le 16 avril 2004. Il devrait être approuvé au nom de la Communauté,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil dépose, au nom de la Communauté, les instruments d’approbation prévus à l’article 11 du protocole.

Article 3

Le protocole s'applique à titre provisoire à compter du 1er mai 2004.

Fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT

---

(1)  JO L 330 du 14.12.2001, p. 3.

1

---

PROTOCOLE

à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Slovénie et de la République slovaque

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Communauté»,

d’une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE, ci-après dénommée «Croatie»,

d’autre part,

VU l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommées «nouveaux États membres») à l'Union européenne le 1er mai 2004,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d’autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»), est entré en vigueur le 1er mars 2002. |
| --- | --- |

(1)

L’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d’autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»), est entré en vigueur le 1er mars 2002.

| (2) | Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003. |
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(2)

Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003.

| (3) | Des consultations ont été menées au titre de l’article 23, paragraphe 3, de l’accord intérimaire afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la République de Croatie inscrits dans cet accord, |
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(3)

Des consultations ont été menées au titre de l’article 23, paragraphe 3, de l’accord intérimaire afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la République de Croatie inscrits dans cet accord,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

ADAPTATIONS DU TEXTE DE L’ACCORD INTÉRIMAIRE, Y COMPRIS SES ANNEXES ET PROTOCOLES

SECTION I

PRODUITS AGRICOLES

Article premier

Produits agricoles stricto sensu

1.   L’annexe IV a et l’annexe IV c de l’accord intérimaire sont remplacées par le texte de l’annexe I du présent protocole.

2.   L’annexe IV b de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe II du présent protocole.

3.   L’annexe IV d de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe III du présent protocole.

4.   L’annexe IV e de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent protocole.

5.   L’annexe IV f de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe V du présent protocole.

6.   À l’article 14, paragraphe 3, de l’accord intérimaire, le point d) suivant est ajouté:

| «d) | À partir du 1er mai 2004, la Croatie appliquera les droits de douanes prévus pour les marchandises énumérées dans l’annexe IV g.» |
| --- | --- |

«d)

À partir du 1er mai 2004, la Croatie appliquera les droits de douanes prévus pour les marchandises énumérées dans l’annexe IV g.»

7.   Le texte de l’annexe VI du présent protocole est ajouté à l’accord intérimaire en tant qu'annexe IV g.

Article 2

Produits de la pêche

1.   L’annexe V a de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe VII du présent protocole.

2.   L’annexe V b de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe VIII du présent protocole.

Article 3

Produits agricoles transformés

Les listes 2 et 3 de l’annexe II du protocole no 3 de l’accord intérimaire sont remplacées par les listes 2, 3 et 4 de l’annexe IX du présent protocole.

Article 4

Accord sur le vin

L’annexe I du protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l’accord intérimaire pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées est remplacée par le texte de l’annexe X du présent protocole.

SECTION II

RÈGLES D’ORIGINE

Article 5

1.   Le paragraphe 4 de l’article 18 du protocole no 4 de l’accord intérimaire est remplacé par le texte suivant:

1.«4.   Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d’une des mentions suivantes:

| ES | “EXPEDIDO A POSTERIORI”, |
| --- | --- |
| CS | “VYSTAVENO DODATEČNĚ”, |
| DA | “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”, |
| DE | “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”, |
| ET | “VÄLJA ANTUD TAGASIULATUVALT”, |
| EL | “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”, |
| EN | “ISSUED RETROSPECTIVELY”, |
| FR | “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”, |
| IT | “RILASCIATO A POSTERIORI”, |
| LV | “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”, |
| LT | “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”, |
| HU | “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”, |
| MT | “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”, |
| NL | “AFGEGEVEN A POSTERIORI”, |
| PL | “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”, |
| PT | “EMITIDO A POSTERIORI”, |
| SL | “IZDANO NAKNADNO”, |
| SK | “VYDANÉ DODATOČNE”, |
| FI | “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”, |
| SV | “UTFÄRDAT I EFTERHAND”, |
| HR | “NAKNADNO IZDANO”.» |

ES

“EXPEDIDO A POSTERIORI”,

CS

“VYSTAVENO DODATEČNĚ”,

DA

“UDSTEDT EFTERFØLGENDE”,

DE

“NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”,

ET

“VÄLJA ANTUD TAGASIULATUVALT”,

EL

“ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”,

EN

“ISSUED RETROSPECTIVELY”,

FR

“DÉLIVRÉ A POSTERIORI”,

IT

“RILASCIATO A POSTERIORI”,

LV

“IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”,

LT

“RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”,

HU

“KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”,

MT

“MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”,

NL

“AFGEGEVEN A POSTERIORI”,

PL

“WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”,

PT

“EMITIDO A POSTERIORI”,

SL

“IZDANO NAKNADNO”,

SK

“VYDANÉ DODATOČNE”,

FI

“ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”,

SV

“UTFÄRDAT I EFTERHAND”,

HR

“NAKNADNO IZDANO”.»

2.   Le paragraphe 2 de l’article 19 du protocole no 4 de l’accord intérimaire est remplacé par le texte suivant:

o

2.«2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d’une des mentions suivantes:

| ES | “DUPLICADO”, |
| --- | --- |
| CS | “DUPLIKÁT”, |
| DA | “DUPLIKAT”, |
| DE | “DUPLIKAT”, |
| ET | “DUPLIKAAT”, |
| EL | “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”, |
| EN | “DUPLICATE”, |
| FR | “DUPLICATA”, |
| IT | “DUPLICATO”, |
| LV | “DUBLIKĀTS”, |
| LT | “DUBLIKATAS”, |
| HU | “MÁSODLAT”, |
| MT | “DUPLIKAT”, |
| NL | “DUPLICAAT”, |
| PL | “DUPLIKAT”, |
| PT | “SEGUNDA VIA”, |
| SL | “DVOJNIK”, |
| SK | “DUPLIKÁT”, |
| FI | “KAKSOISKAPPALE”, |
| SV | “DUPLIKAT”, |
| HR | “DUPLIKAT”.» |

ES

“DUPLICADO”,

CS

“DUPLIKÁT”,

DA

“DUPLIKAT”,

DE

“DUPLIKAT”,

ET

“DUPLIKAAT”,

EL

“ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”,

EN

“DUPLICATE”,

FR

“DUPLICATA”,

IT

“DUPLICATO”,

LV

“DUBLIKĀTS”,

LT

“DUBLIKATAS”,

HU

“MÁSODLAT”,

MT

“DUPLIKAT”,

NL

“DUPLICAAT”,

PL

“DUPLIKAT”,

PT

“SEGUNDA VIA”,

SL

“DVOJNIK”,

SK

“DUPLIKÁT”,

FI

“KAKSOISKAPPALE”,

SV

“DUPLIKAT”,

HR

“DUPLIKAT”.»

3.   L’annexe I du protocole no 4 de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe XI du présent protocole.

o

4.   L’annexe II du protocole no 4 de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe XII du présent protocole.

o

5.   L’annexe IV du protocole no 4 de l’accord intérimaire est remplacée par le texte de l’annexe XIII du présent protocole.

o

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

SECTION III

Article 6

OMC

La République de Croatie s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT de 1994, en liaison avec l’élargissement de la Communauté.

Article 7

Preuve de l’origine et coopération administrative

1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par la République de Croatie ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:

| a) | l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l’accord intérimaire; |
| --- | --- |

a)

l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l’accord intérimaire;

| b) | la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion; |
| --- | --- |

b)

la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;

| c) | la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion. |
| --- | --- |

c)

la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en République de Croatie ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre la République de Croatie et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

2.   La République de Croatie et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:

| a) | qu’une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la République de Croatie et la Communauté
  et |
| --- | --- |

a)

qu’une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la République de Croatie et la Communauté

et

| b) | que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord. |
| --- | --- |

b)

que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.

Au plus tard un an après la date d'adhésion, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l’accord intérimaire.

3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République de Croatie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

Article 8

Marchandises en transit

1.   Les dispositions de l’accord intérimaire peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de la République de Croatie vers un des nouveaux États membres ou d’un de ces derniers vers la République de Croatie, qui respectent les dispositions du protocole no 4 de l’accord intérimaire et qui, à la date de l’adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en République de Croatie ou dans le nouvel État membre en question.

o

2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

Article 9

Contingents de 2004

Pour l’année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au pro rata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.

er

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

SECTION IV

Article 10

Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l’accord intérimaire.

Article 11

1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté et par la République de Croatie selon les procédures qui leur sont propres.

2.   Les instruments d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Article 12

1.   Le présent protocole entre en vigueur le même jour que le traité d’adhésion, sous réserve que tous ses instruments d'approbation aient été déposés avant cette date.

2.   Si tous ses instruments d'approbation n’ont pas été déposés à cette date, le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d’approbation.

3.   Si tous ses instruments d’approbation n’ont pas été déposés avant le 1er mai 2004, le présent protocole s’applique à titre provisoire avec effet à compter du 1er mai 2004.

er

er

Article 13

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et croate, chacun de ces textes faisant également foi

Article 14

Les textes de l’accord intérimaire, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le comité intérimaire approuve ces textes.

ANNEXE I

«ANNEXES IV a ET IV c

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(exemption de droits pour des quantités illimitées au 1er mai 2004)

[visée à l'article 14, paragraphe 3, point a) i)]

| Code tarifaire croate (1) |
| --- |
| 0105 19 20 | 0909 | 2003 10 | 2009 80 33 |
| 0105 19 90 | 0910 | 2003 20 00 | 2009 80 35 |
| 0106900010 | 1001 10 00 | 2005 60 00 | 2009 80 36 |
| 0205 00 | 1002000010 | 2007 91 | 2009 80 38 |
| 0206 | 1003 00 10 | 2008 19 | 2009806910 |
| 0208 | 1004000010 | 2008 20 | 2009809610 |
| 0407 00 30 | 1005 10 | 2008 30 | 2009809710 |
| 0407003050 | 1006 | 2008 80 | 2009809920 |
| 0407 00 90 | 1007 00 | 2008 99 36 | 2009 90 11 |
| 0410 00 00 | 1008 | 2008 99 38 | 2009 90 19 |
| 0504 00 00 | 1106 | 2008994910 | 2009 90 21 |
| 0604 | 1108 | 2008996710 | 2009 90 29 |
| 0714 | 1109 00 00 | 2008999910 | 2009903910 |
| 0801 | 1209 | 2009 11 | 2009904910 |
| 0802 | 1210 | 2009 19 11 | 2009905910 |
| 0803 00 | 1211 | 2009 19 19 | 2009907910 |
| 0804 10 00 | 1212 10 | 2009199810 | 2009909710 |
| 0804 30 00 | 1212 30 00 | 2009 29 11 | 2009909810 |
| 0805 40 00 | 1212 99 80 | 2009 29 19 | 2301 |
| 0805 50 | 1213 00 00 | 2009299910 | 2302 10 |
| 0805 90 00 | 1214 | 2009 39 11 | 2302 20 |
| 0806 20 | 1301 | 2009 39 19 | 2302 40 |
| 0807 20 00 | 1302 | 2009393910 | 2303 10 |
| 0811 | 1501 00 11 | 2009 49 11 | 2303 20 |
| 0812 | 1501001910 | 2009 49 19 | 2303 30 |
| 0813 | 1501 00 90 | 2009499910 | 2304 00 00 |
| 0814 00 00 | 1502 00 | 2009 79 11 | 2305 00 00 |
| 0901 11 00 | 1503 00 | 2009 79 19 | 2306 41 00 |
| 0901 12 00 | 1504 | 2009799910 | 2306 49 00 |
| 0902 | 1516 10 | 2009803510 | 2306 70 00 |
| 0904 | 1603 00 | 2009803810 | 2307 00 |
| 0905 00 00 | 1702 11 00 | 2009809910 | 2308 00 |
| 0906 | 1702 19 00 | 2009 80 11 | 2309 10 |
| 0907 00 00 | 1702 60 | 2009 80 19 | |
| 0908 | 1703 10 00 | 2009 80 32 | » |

Code tarifaire croate (1)

0105 19 20

0909

2003 10

2009 80 33

0105 19 90

0910

2003 20 00

2009 80 35

0106900010

1001 10 00

2005 60 00

2009 80 36

0205 00

1002000010

2007 91

2009 80 38

0206

1003 00 10

2008 19

2009806910

0208

1004000010

2008 20

2009809610

0407 00 30

1005 10

2008 30

2009809710

0407003050

1006

2008 80

2009809920

0407 00 90

1007 00

2008 99 36

2009 90 11

0410 00 00

1008

2008 99 38

2009 90 19

0504 00 00

1106

2008994910

2009 90 21

0604

1108

2008996710

2009 90 29

0714

1109 00 00

2008999910

2009903910

0801

1209

2009 11

2009904910

0802

1210

2009 19 11

2009905910

0803 00

1211

2009 19 19

2009907910

0804 10 00

1212 10

2009199810

2009909710

0804 30 00

1212 30 00

2009 29 11

2009909810

0805 40 00

1212 99 80

2009 29 19

2301

0805 50

1213 00 00

2009299910

2302 10

0805 90 00

1214

2009 39 11

2302 20

0806 20

1301

2009 39 19

2302 40

0807 20 00

1302

2009393910

2303 10

0811

1501 00 11

2009 49 11

2303 20

0812

1501001910

2009 49 19

2303 30

0813

1501 00 90

2009499910

2304 00 00

0814 00 00

1502 00

2009 79 11

2305 00 00

0901 11 00

1503 00

2009 79 19

2306 41 00

0901 12 00

1504

2009799910

2306 49 00

0902

1516 10

2009803510

2306 70 00

0904

1603 00

2009803810

2307 00

0905 00 00

1702 11 00

2009809910

2308 00

0906

1702 19 00

2009 80 11

2309 10

0907 00 00

1702 60

2009 80 19

0908

1703 10 00

2009 80 32

»

---

(1)  Tel que défini par le tarif douanier croate, publié dans NN 184/2003, et ses modifications.

1

ANNEXE II

«ANNEXE IV b

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Exemption de droits dans les limites du contingent à partir du 1er mai 2004)

[visée à l'article 14, paragraphe 3, point a) ii)]

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Contingent tarifaire (tonnes) | Augmentation annuelle (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine | 300 | |
| 0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées | 200 | |
| 0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 110 | 5 |
| 0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 | 780 | 30 |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 13 500 | |
| 0402 | Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 250 | |
| 0406 | Fromages et caillebotte | 2 200 | 100 |
| 0406 sauf 0406 90 78 | Fromages et caillebotte autres que Gouda | 800 | |
| 0406 90 78 | Gouda | 350 | |
| 0409 00 00 | Miel naturel | 20 | |
| 0602 90 10 | Blanc de champignons | 9 400 | |
| 0701 90 10 | Pommes de terre pour la fabrication de fécule | 1 000 | |
| 0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | 1 050 | |
| 0805 10 | Oranges | 27 500 | 1 250 |
| 0808 10 (1) | Pommes fraîches | 5 800 | |
| 0809 10 | Abricots | 1 100 | 50 |
| 0810 10 | Fraises | 220 | 10 |
| 1002 00 00 | Seigle | 700 | 100 |
| 1101 | Farines de froment (blé) ou de méteil | 250 | |
| 1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales | 100 | |
| 1206 00 | Graines de tournesol, même concassées | 110 | 5 |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 1 200 | 10 |
| 1514 19
  1514 99 | Graines de navette à faible teneur en acide érucique | 100 | |
| 2004 90 | – Autres légumes et mélanges de légumes | 110 | 5 |
| 2005 90 | Câpres, artichauts, ou autres préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 135 | |
| 2007 99 | Confitures, gelées, préparations, autres | 130 | |
| 2009 71
  2009 79
  2009 80
  2009 90 | Jus de fruits | 200 | |
| 2009 80 50
  2009 80 61
  2009 80 63
  2009 80 69
  2009 80 71
  2009 80 73
  2009 80 79
  2009 80 83
  2009 80 84
  2009 80 86
  2009 80 88
  2009 80 89
  2009 80 95
  2009 80 96
  2009 80 97
  2009 80 99 | Jus de tout autre fruit ou légume | 330 | 15 |
| 2106 90 10
  2106 90 30
  2106 90 51
  2106 90 55
  2106 90 59 | Préparations alimentaires | 550 | |
| 2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses | | |
| 2302 30 | – de froment | 6 200 | |
| 2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux | | |
| 2309 90 | – Autres | 1 350 | » |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Contingent tarifaire (tonnes)

Augmentation annuelle (tonnes)

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

300

0201

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

200

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

110

5

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

780

30

0401

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

13 500

0402

Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

250

0406

Fromages et caillebotte

2 200

100

0406 sauf 0406 90 78

Fromages et caillebotte autres que Gouda

800

0406 90 78

Gouda

350

0409 00 00

Miel naturel

20

0602 90 10

Blanc de champignons

9 400

0701 90 10

Pommes de terre pour la fabrication de fécule

1 000

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

1 050

0805 10

Oranges

27 500

1 250

0808 10 (1)

Pommes fraîches

5 800

0809 10

Abricots

1 100

50

0810 10

Fraises

220

10

1002 00 00

Seigle

700

100

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

250

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

100

1206 00

Graines de tournesol, même concassées

110

5

1507

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1 200

10

1514 19

1514 99

Graines de navette à faible teneur en acide érucique

100

2004 90

– Autres légumes et mélanges de légumes

110

5

2005 90

Câpres, artichauts, ou autres préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

135

2007 99

Confitures, gelées, préparations, autres

130

2009 71

2009 79

2009 80

2009 90

Jus de fruits

200

2009 80 50

2009 80 61

2009 80 63

2009 80 69

2009 80 71

2009 80 73

2009 80 79

2009 80 83

2009 80 84

2009 80 86

2009 80 88

2009 80 89

2009 80 95

2009 80 96

2009 80 97

2009 80 99

Jus de tout autre fruit ou légume

330

15

2106 90 10

2106 90 30

2106 90 51

2106 90 55

2106 90 59

Préparations alimentaires

550

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

2302 30

– de froment

6 200

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

2309 90

– Autres

1 350

»

---

(1)  Contingent alloué pour la période comprise entre le 21 février et le 14 septembre.

1

ANNEXE III

«ANNEXE IV d

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(élimination progressive des droits NPF dans les limites des contingents)

[visée à l'article 14, paragraphe 3, point c) i)]

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier suivant:

| — | le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 20 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 20 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés.

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Contingent tarifaire (tonnes) | Augmentation annuelle (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0103 91
  0103 92 | Animaux vivants de l'espèce porcine | 550 | 25 |
| 0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats | 500 | 15 |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 3 300 | 150 |
| 0402 | Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 15 400 | 700 |
| 0405 10 | Beurre | 300 | 10 |
| 0702 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 8 250 | 375 |
| 0703 20 | Ail | 1 100 | 50 |
| 0805 20 | – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes | 2 640 | 120 |
| 0806 10 | Raisins de table | 8 800 | 400 |
| 1509 | Huile d'olive | 390 | 20 |
| 1602 41 à 1602 49 | Préparations et conserves de viande de porc | 330 | 15 |
| 1701 | Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide | 6 270 | 285 |
| 2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 5 430 | 240 |
| 2009 12 00
  2009 19 91
  2009 19 98 | – Jus d'orange: autres | 1 980 | 90» |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Contingent tarifaire (tonnes)

Augmentation annuelle (tonnes)

0103 91

0103 92

Animaux vivants de l'espèce porcine

550

25

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

500

15

0401

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

3 300

150

0402

Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

15 400

700

0405 10

Beurre

300

10

0702

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

8 250

375

0703 20

Ail

1 100

50

0805 20

– Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

2 640

120

0806 10

Raisins de table

8 800

400

1509

Huile d'olive

390

20

1602 41 à 1602 49

Préparations et conserves de viande de porc

330

15

1701

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

6 270

285

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

5 430

240

2009 12 00

2009 19 91

2009 19 98

– Jus d'orange: autres

1 980

90»

ANNEXE IV

«ANNEXE IV e

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(réduction progressive des droits NPF pour des quantités illimitées)

[visée à l'article 14, paragraphe 3, point c) ii)]

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:

| — | le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base,

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base,

| — | le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.

| 0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine |
| --- | --- |
| 0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |
| 0105 12 | – – Dindons |
| 0105 92 | – – Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g |
| 0105920020
  0105920030 | – – – autres |
| 0209 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
| 0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs |
| 0407 00 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |
| 0407003040 | – – – œufs de dindes |
| 0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212 |
| 0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons |
| 0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
| 0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré |
| 0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
| 0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état |
| 0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
| 0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
| 0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
| 0901 21 00
  0901 22 00 | – Café torréfié |
| 1003 00 | Orge |
| 1003009010 | – – – de brasserie |
| 1004 00 00 | Avoine |
| 1005 | Maïs |
| 1005 90 | – Autres |
| 1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
| 1105 | Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |
| 1702 30 | – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose |
| 1702 40 | – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose |
| 2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu au vinaigre ou à l acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 |
| 2005 40 00 | – Pois (Pisum sativum) |
| 2005 51 00 | – – Haricots en grains |
| 2008 | Fruits et parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
| 2008 50 | – Abricots |
| 2008 70 | – Pêches |
| 2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
| 2009 41 | – Jus d'ananas |
| 2009 41 10 | – – – autres |
| 2009 69 | – Jus de raisins (y compris les moûts de raisins) |
| 2206 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
| 2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses |
| 2302 30 | – de froment |
| 2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305 |
| 2306 90 | – Autres |
| 2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
| 2309 90 | – Autres» |

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

0105 12

– – Dindons

0105 92

– – Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g

0105920020

0105920030

– – – autres

0209

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

0407 00

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

0407003040

– – – œufs de dindes

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

0901 21 00

0901 22 00

– Café torréfié

1003 00

Orge

1003009010

– – – de brasserie

1004 00 00

Avoine

1005

Maïs

1005 90

– Autres

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1105

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

1702 30

– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose

1702 40

– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu au vinaigre ou à l acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006

2005 40 00

– Pois (Pisum sativum)

2005 51 00

– – Haricots en grains

2008

Fruits et parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

2008 50

– Abricots

2008 70

– Pêches

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2009 41

– Jus d'ananas

2009 41 10

– – – autres

2009 69

– Jus de raisins (y compris les moûts de raisins)

2206

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

2302 30

– de froment

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305

2306 90

– Autres

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

2309 90

– Autres»

ANNEXE V

«ANNEXE IV f

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(réduction progressive des droits NPF dans les limites du contingent)

[visée à l'article 14, paragraphe 3, point c) iii)]

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:

| — | le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base,

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base,

| — | le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Contingent tarifaire (tonnes) | Augmentation annuelle (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0102 90 | Animaux vivants de l'espèce bovine | 220 | 10 |
| 0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées | 3 300 | 150 |
| 0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 8 030 | 365 |
| 0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré | 13 200 | 600 |
| 0703 10 | Oignons et échalotes | 11 290 | 500 |
| 0703 90 | Poireaux et autres légumes alliacés |
| 0807 11 00
  0807 19 00 | – Melons (y compris les pastèques) | 6 210 | 275 |
| 0808 10 | Pommes fraîches | 6 000 | 300 |
| 1101 | Farines de froment (blé) ou de méteil | 990 | 45 |
| 1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales | 8 580 | 390 |
| 1107 | Malt, même torréfié | 17 500 | 750 |
| 1601 00 | Saucisses, saucissons et produits similaires | 1 980 | 90 |
| 1602 10 à 1602 39
  1602 50 à 1602 90 | Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine | 560 | 30 |
| 2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac | 220 | 10» |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Contingent tarifaire (tonnes)

Augmentation annuelle (tonnes)

0102 90

Animaux vivants de l'espèce bovine

220

10

0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

3 300

150

0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

8 030

365

0701

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

13 200

600

0703 10

Oignons et échalotes

11 290

500

0703 90

Poireaux et autres légumes alliacés

0807 11 00

0807 19 00

– Melons (y compris les pastèques)

6 210

275

0808 10

Pommes fraîches

6 000

300

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

990

45

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

8 580

390

1107

Malt, même torréfié

17 500

750

1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires

1 980

90

1602 10 à 1602 39

1602 50 à 1602 90

Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine

560

30

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

220

10»

ANNEXE VI

«ANNEXE IV g

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

[visée à l'article 14, paragraphe 3, point d)]

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe s’appliquent à partir du 1er mai 2004.

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Contingent tarifaire (tonnes) | Droit applicable |
| --- | --- | --- | --- |
| 0102 90 05
  0102 90 21
  0102 90 29
  0102 90 41
  0102 90 49
  0102 90 71 | Animaux vivants de l'espèce bovine | 9 000 | 15 % |
| 0103 91
  0103 92 | Animaux vivants de l'espèce porcine | 2 550 | 15 % |
| 0105920020 | Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g | 90 | 10 % |
| 0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 3 570 | 25 % |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 12 600 | 4,2 €/100 kg |
| 0704 90 10 | Choux | 160 | 50 % NPF |
| 0706 10 00 | Carottes, à l’état frais ou réfrigéré | 140 | 50 % NPF |
| 0706 90 30 | Raifort, à l'état frais ou réfrigéré | 110 | 50 % NPF |
| 0706 90 90 | Choux non pommés |
| 0707 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré | 200 | 10 % |
| 0709 51 00 | Champignons, à l'état frais ou réfrigéré | 340 | 10 % |
| 0709 59 00 | Chanterelles, cèpes |
| 0709 60 10 | Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré | 310 | 12 % |
| 0710 21 00
  0710 22 00
  0710 90 00 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 1 500 | 7 % |
| 1001 90 99 | Froment (blé) et méteil, autres | 9 000 | 15 % |
| 1005 90 | Maïs, autres | 20 000 | 9 % |
| 1206 00 91
  1206 00 99 | Graines de tournesol, même concassées | 2 160 | 6 % |
| 1517 10 90 | Margarine | 1 200 | 20 % |
| 1601 00 (1) | Saucisses, saucissons et produits similaires (1) | 1 500 | 10 % |
| 1602 10 – 1602 39 | Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine | 240 | 10 % |
| 1602 41 – 1602 49 | Préparations et conserves de viande de porc | 180 | 10 % |
| 1702 40 | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose | 1 000 | 5 % |
| 1703 90 00 | Mélasses de betterave | 14 500 | 14 % |
| 2001 | Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 1 650 | 15 %» |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Contingent tarifaire (tonnes)

Droit applicable

0102 90 05

0102 90 21

0102 90 29

0102 90 41

0102 90 49

0102 90 71

Animaux vivants de l'espèce bovine

9 000

15 %

0103 91

0103 92

Animaux vivants de l'espèce porcine

2 550

15 %

0105920020

Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g

90

10 %

0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

3 570

25 %

0401

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

12 600

4,2 €/100 kg

0704 90 10

Choux

160

50 % NPF

0706 10 00

Carottes, à l’état frais ou réfrigéré

140

50 % NPF

0706 90 30

Raifort, à l'état frais ou réfrigéré

110

50 % NPF

0706 90 90

Choux non pommés

0707

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

200

10 %

0709 51 00

Champignons, à l'état frais ou réfrigéré

340

10 %

0709 59 00

Chanterelles, cèpes

0709 60 10

Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré

310

12 %

0710 21 00

0710 22 00

0710 90 00

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

1 500

7 %

1001 90 99

Froment (blé) et méteil, autres

9 000

15 %

1005 90

Maïs, autres

20 000

9 %

1206 00 91

1206 00 99

Graines de tournesol, même concassées

2 160

6 %

1517 10 90

Margarine

1 200

20 %

1601 00 (1)

Saucisses, saucissons et produits similaires (1)

1 500

10 %

1602 10 – 1602 39

Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine

240

10 %

1602 41 – 1602 49

Préparations et conserves de viande de porc

180

10 %

1702 40

Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose

1 000

5 %

1703 90 00

Mélasses de betterave

14 500

14 %

2001

Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

1 650

15 %»

---

(1)  En 2005, le contingent pour les produits relevant du no 1601 00 fera l’objet d’une augmentation de 400 t.

1

o

ANNEXE VII

«ANNEXE V a

Produits visés à l'article 15, paragraphe 1

Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Croatie, font l'objet des concessions suivantes:

| Code NC | Désignation des marchandises | 2004 | À partir de 2005 |
| --- | --- | --- | --- |
| 0301 91 10
  0301 91 90
  0302 11 10
  0302 11 20
  0302 11 80
  0303 21 10
  0303 21 20
  0303 21 80
  0304 10 15
  0304 10 17
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  0304 20 15
  0304 20 17
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  0305 49 45
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
| 0301 93 00
  0302 69 11
  0303 79 11
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 210 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF | CT: 210 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 61
  0303 79 71
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 94
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 94
  ex 0303 77 00
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 94
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 650 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF | CT: 650 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |

Code NC

Désignation des marchandises

2004

À partir de 2005

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 10 15

0304 10 17

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 15

0304 20 17

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Bars (loups) (Dicentrarchus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 650 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

CT: 650 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

| Code NC | Désignation des marchandises | 2004 |
| --- | --- | --- |
| 1604 13 11
  1604 13 19
  ex 1604 20 50 | Préparations et conserves de sardines | CT: 180 t à 6 %.
  Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |
| 1604 16 00
  1604 20 40 | Préparations et conserves d'anchois | CT: 50 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | CT: 1 290 t à 0 %.
  Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après. |

Code NC

Désignation des marchandises

2004

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

Préparations et conserves de sardines

CT: 180 t à 6 %.

Au-delà du CT: 100 % du droit NPF

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois

CT: 50 t à 0 %.

Au-delà du CT: 100 % du droit NPF

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

CT: 1 290 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

| Code NC | Désignation des marchandises | À partir de 2005 |
| --- | --- | --- |
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | CT: 1 550 t à 0 %.
  Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après. |

Code NC

Désignation des marchandises

À partir de 2005

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

CT: 1 550 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

Au-delà des contingents tarifaires, le taux de droit applicable à tous les produits relevant de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d’anchois, s’élève à 60 % du droit NPF en 2004, puis à 50 % du droit NPF à partir de 2005. Pour les sardines et les anchois, le taux de droit applicable au-delà du contingent tarifaire est le droit NPF.»

ANNEXE VIII

«ANNEXE V b

Produits visés à l'article 15, paragraphe 2

Les importations en Croatie des produits suivants, originaires de la Communauté, font l'objet des concessions suivantes:

| Code NC | Désignation des marchandises | 2004 | À partir de 2005 |
| --- | --- | --- | --- |
| 0301 91 10
  0301 91 90
  0302 11 10
  0302 11 20
  0302 11 80
  0303 21 10
  0303 21 20
  0303 21 80
  0304 10 15
  0304 10 17
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  0304 20 15
  0304 20 17
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  0305 49 45
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 25 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF | CT: 25 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
| 0301 93 00
  0302 69 11
  0303 79 11
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF | CT: 30 t à 0 %.1319
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 61
  0303 79 71
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 94
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 94
  ex 0303 77 00
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 94
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Bars (loups) (Dicentrarhus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 60 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF | CT: 60 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |

Code NC

Désignation des marchandises

2004

À partir de 2005

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 10 15

0304 10 17

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 15

0304 20 17

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.1319

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Bars (loups) (Dicentrarhus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

| Code NC | Désignation des marchandises | 2004 |
| --- | --- | --- |
| 1604 13 11
  1604 13 19
  ex 1604 20 50
  1604 16 00
  1604 20 40 | Préparations et conserves de sardines
  Préparations et conserves d'anchois | CT: 95 t à 10 %.
  Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | CT: 215 t à 0 %.
  Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après. |

Code NC

Désignation des marchandises

2004

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves de sardines

Préparations et conserves d'anchois

CT: 95 t à 10 %.

Au-delà du CT: 100 % du droit NPF

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

CT: 215 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

| Code NC | Désignation des marchandises | À partir de 2005 |
| --- | --- | --- |
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | CT: 310 t à 0 %.
  Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après. |

Code NC

Désignation des marchandises

À partir de 2005

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

CT: 310 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

Au-delà du contingent tarifaire, le taux de droit applicable à tous les produits relevant de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d’anchois, s’élève à 60 % du droit NPF en 2004, puis à 50 % du droit NPF à partir de 2005. Pour les sardines et les anchois, le taux de droit applicable au-delà du contingent tarifaire est le droit NPF.»

ANNEXE IX

Produits visés à l'article 12 de l’accord intérimaire

«
  Liste 2:
  contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingents pour 2004 | Contingentspour 2005 | Contingents pour 2006 et les années suivantes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | 2 070 tonnes | 2 230 tonnes | 2 390 tonnes |
| 0403 10 | – Yoghourts: | | | |
| 0403 10 51 à 0403 10 99 | – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | | | |
| 0403 90 | – autres: | | | |
| 0403 90 71 à 0403 90 99 | – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | | | |
| 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | 60 tonnes | 64 tonnes | 68 tonnes |
| 0405 20 | – Pâtes à tartiner laitières: | | | |
| 0405 20 10 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | | | |
| 0405 20 30 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % | | | |
| 1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: | 600 tonnes | 650 tonnes | 700 tonnes |
| 1517 10 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: | | | |
| 1517 10 10 | – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | | | |
| 1517 90 | – autres | | | |
| 1517 90 10 | – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | | | |
| | – – autres | | | |
| 1517 90 93 | – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | | | |
| 2201 | Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: | 16 200 tonnes | 16 550 tonnes | 16 900 tonnes |
| 2201 10 | – Eaux minérales et eaux gazéifiées | | | |
| 2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques | 360 hl | 390 hl | 420 hl |
| 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | 60 hl | 65 hl | 70 hl |
| ex 2208 90 33
  ex 2208 90 38 | – – – eau-de-vie de prunes “Slijvovica” | | | |
| 2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: | 30 tonnes | 32,5 tonnes | 35 tonnes |
| 2402 20 | – Cigarettes contenant du tabac | | | |
| 2402 90 00 | – Autres | | | |
| 2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac: | 36 tonnes | 39 tonnes | 42 tonnes |
| 2403 10 | – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion | | | |
| Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents tarifaires exposés ci-dessous. Le volume de ces contingents connaîtra une augmentation annuelle en 2005 et 2006, ainsi qu'il est indiqué dans la liste. Le droit applicable aux quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 70 %, 60 % et 50 % du taux du droit NPF. |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingents pour 2004

Contingentspour 2005

Contingents pour 2006 et les années suivantes

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

2 070 tonnes

2 230 tonnes

2 390 tonnes

0403 10

– Yoghourts:

0403 10 51 à 0403 10 99

– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403 90

– autres:

0403 90 71 à 0403 90 99

– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

60 tonnes

64 tonnes

68 tonnes

0405 20

– Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30

– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

600 tonnes

650 tonnes

700 tonnes

1517 10

– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1517 90

– autres

1517 90 10

– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

– – autres

1517 90 93

– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

2201

Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:

16 200 tonnes

16 550 tonnes

16 900 tonnes

2201 10

– Eaux minérales et eaux gazéifiées

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

360 hl

390 hl

420 hl

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

60 hl

65 hl

70 hl

ex 2208 90 33

ex 2208 90 38

– – – eau-de-vie de prunes “Slijvovica”

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:

30 tonnes

32,5 tonnes

35 tonnes

2402 20

– Cigarettes contenant du tabac

2402 90 00

– Autres

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac:

36 tonnes

39 tonnes

42 tonnes

2403 10

– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents tarifaires exposés ci-dessous. Le volume de ces contingents connaîtra une augmentation annuelle en 2005 et 2006, ainsi qu'il est indiqué dans la liste. Le droit applicable aux quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 70 %, 60 % et 50 % du taux du droit NPF.

Liste 3:
  Contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingent(tonnes) | Droit applicable dans les limites du contingent |
| --- | --- | --- | --- |
| 2004 | 2005 | 2006 et années suivantes | (% NPF) |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | |
| 1704 90 | – Autres | 1 100 | 1 150 | 1 200 | 0 |
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao | 2 130 | 2 270 | 2 410 | 0 |
| 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 2 920 | 3 080 | 3 240 | 0 |
| 2105 00 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | 1 290 | 1 360 | 1 430 | 0 |
| 2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 | 16 300 | 17 200 | 18 100 | 0 |
| Note: les produits énumérés dans le présent tableau font l'objet des concessions définies ci-dessous. Le volume des contingents tarifaires connaîtra une augmentation annuelle en 2005 et 2006, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau. Le droit applicable aux quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 65 %, 55 % et 40 % du taux du droit NPF. |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingent(tonnes)

Droit applicable dans les limites du contingent

2004

2005

2006 et années suivantes

(% NPF)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 90

– Autres

1 100

1 150

1 200

0

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

2 130

2 270

2 410

0

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

2 920

3 080

3 240

0

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

1 290

1 360

1 430

0

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

16 300

17 200

18 100

0

Note: les produits énumérés dans le présent tableau font l'objet des concessions définies ci-dessous. Le volume des contingents tarifaires connaîtra une augmentation annuelle en 2005 et 2006, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau. Le droit applicable aux quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 65 %, 55 % et 40 % du taux du droit NPF.

Liste 4:
  Contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingent (tonnes) |
| --- | --- | --- |
| 2004 | 2005 | 2006 |
| ex 2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée: | 300 | 300 | 300 |
| 2103 90 30 | – – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l | | | |
| 2103 90 90 | – – autres» | | | |
| Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents tarifaires annuels exposés ci-dessous. Pour les quantités excédentaires, les conditions énoncées dans l’annexe II, liste 1, du protocole 3 s’appliquent. |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingent (tonnes)

2004

2005

2006

ex 2103

Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée:

300

300

300

2103 90 30

– – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

2103 90 90

– – autres»

Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents tarifaires annuels exposés ci-dessous. Pour les quantités excédentaires, les conditions énoncées dans l’annexe II, liste 1, du protocole 3 s’appliquent.

ANNEXE X

«ANNEXE I

ACCORD

entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins

| 1) | Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République de Croatie font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:










  Code NC | Désignation des marchandises | Droit applicable | Quantitéannuelle(hl) | Augmentationannuelle(hl) | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ex 2204 10 | Vins mousseux de qualité | Exemption | 44 000 | 10 000 | (1)
   (2) |
| ex 2204 21 | Vins de raisins frais |
| ex 2204 29 | Vins de raisins frais | Exemption | 29 000 | 0 | (2) |

1)

Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République de Croatie font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:

Code NC

Désignation des marchandises

Droit applicable

Quantitéannuelle(hl)

Augmentationannuelle(hl)

Dispositions spécifiques

ex 2204 10

Vins mousseux de qualité

Exemption

44 000

10 000

(1)
   (2)

ex 2204 21

Vins de raisins frais

ex 2204 29

Vins de raisins frais

Exemption

29 000

0

(2)

| 2) | La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la République de Croatie. |
| --- | --- |

2)

La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la République de Croatie.

| 3) | Les importations dans la République de Croatie des produits suivants originaires de la Communauté font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:










  Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Droit applicable | Quantitéannuelle(hl) | Augmentation annuelle(hl) | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ex 2204 10 | Vins mousseux de qualité | Exemption | 14 000 | 800 | (3) |
| ex 2204 21 | Vins de raisins frais |
| ex 2204 29 | Vins de raisins frais | Exemption | 8 000 | 0 | |

3)

Les importations dans la République de Croatie des produits suivants originaires de la Communauté font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Droit applicable

Quantitéannuelle(hl)

Augmentation annuelle(hl)

Dispositions spécifiques

ex 2204 10

Vins mousseux de qualité

Exemption

14 000

800

(3)

ex 2204 21

Vins de raisins frais

ex 2204 29

Vins de raisins frais

Exemption

8 000

0

| 4) | La République de Croatie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté. |
| --- | --- |

4)

La République de Croatie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.

| 5) | Le présent accord couvre les vins:






  a) | qui ont été produits à partir de raisins frais entièrement produits et récoltés sur le territoire de la partie contractante concernée,
  et |
| --- | --- | --- |

5)

Le présent accord couvre les vins:

a)

qui ont été produits à partir de raisins frais entièrement produits et récoltés sur le territoire de la partie contractante concernée,

et

| b) | i) | originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (4); |
| --- | --- | --- |

b)

i)

originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (4);

| ii) | originaires de la République de Croatie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi croate. Ces règles œnologiques doivent être en conformité avec la législation communautaire. |
| --- | --- |

ii)

originaires de la République de Croatie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi croate. Ces règles œnologiques doivent être en conformité avec la législation communautaire.

| 6) | Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d’un certificat délivré par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux dispositions du point 5 b). |
| --- | --- |

6)

Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d’un certificat délivré par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux dispositions du point 5 b).

| 7) | Les parties contractantes examinent, au plus tard au premier trimestre de 2005, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties contractantes. |
| --- | --- |

7)

Les parties contractantes examinent, au plus tard au premier trimestre de 2005, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties contractantes.

| 8) | Les parties contractantes s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures. |
| --- | --- |

8)

Les parties contractantes s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.

| 9) | Des consultations sont menées à la demande d’une des parties contractantes au sujet de tout problème lié à l’application du présent accord. |
| --- | --- |

9)

Des consultations sont menées à la demande d’une des parties contractantes au sujet de tout problème lié à l’application du présent accord.

| 10) | Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, au territoire de la République de Croatie. |
| --- | --- |

10)

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, au territoire de la République de Croatie.

---

(1)  Sous réserve qu’au moins 80 % de la quantité éligible ait été utilisée l'année précédente, l’accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que la somme du contingent appliqué aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 et du contingent appliqué à la position ex 2204 29 atteigne un volume maximal de 98 000 hl.

1

(2)  Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.

2

(3)  Sous réserve qu’au moins 80 % de la quantité éligible ait été utilisé au cours de l’année précédente, l’accroissement annuel est appliqué jusqu’à ce que le contingent atteigne un volume maximal de 18 000 hl.

3

(4)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).

4

o

ANNEXE XI

«ANNEXE I

NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II

Note 1:

Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.

Note 2:

| 2.1. | Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2. |
| --- | --- |

2.1.

Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.

| 2.2. | Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées. |
| --- | --- |

2.2.

Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.

| 2.3. | Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. |
| --- | --- |

2.3.

Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.

| 2.4. | Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. |
| --- | --- |

2.4.

Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.

Note 3:

| 3.1. | Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en oeuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de Croatie.
  Exemple:
  Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en oeuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
  Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. |
| --- | --- |

3.1.

Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en oeuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de Croatie.

Exemple:

Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en oeuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

| 3.2. | La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. |
| --- | --- |

3.2.

La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.

| 3.3. | Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
  Toutefois, l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position...” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute position peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. |
| --- | --- |

3.3.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.

Toutefois, l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position...” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute position peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

| 3.4. | Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
  Exemple:
  La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble. |
| --- | --- |

3.4.

Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.

Exemple:

La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.

| 3.5. | Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les matières textiles).
  Exemple:
  La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
  Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
  Exemple:
  Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres. |
| --- | --- |

3.5.

Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les matières textiles).

Exemple:

La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Exemple:

Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.

| 3.6. | S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. |
| --- | --- |

3.6.

S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.

Note 4:

| 4.1. | L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées. |
| --- | --- |

4.1.

L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

| 4.2. | L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305. |
| --- | --- |

4.2.

L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305.

| 4.3. | Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier. |
| --- | --- |

4.3.

Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.

| 4.4. | L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507. |
| --- | --- |

4.4.

L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.

Note 5:

| 5.1. | Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4). |
| --- | --- |

5.1.

Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4).

| 5.2. | Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
  Les matières textiles de base sont les suivantes:






  — | la soie, |
| --- | --- | --- |

5.2.

Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.

Les matières textiles de base sont les suivantes:

—

la soie,

| — | la laine, |
| --- | --- |

—

la laine,

| — | les poils grossiers, |
| --- | --- |

—

les poils grossiers,

| — | les poils fins, |
| --- | --- |

—

les poils fins,

| — | le crin, |
| --- | --- |

—

le crin,

| — | le coton, |
| --- | --- |

—

le coton,

| — | les matières servant à la fabrication du papier et le papier, |
| --- | --- |

—

les matières servant à la fabrication du papier et le papier,

| — | le lin, |
| --- | --- |

—

le lin,

| — | le chanvre, |
| --- | --- |

—

le chanvre,

| — | le jute et les autres fibres libériennes, |
| --- | --- |

—

le jute et les autres fibres libériennes,

| — | le sisal et les autres fibres textiles du genre agave, |
| --- | --- |

—

le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,

| — | le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, |
| --- | --- |

—

le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,

| — | les filaments synthétiques, |
| --- | --- |

—

les filaments synthétiques,

| — | les filaments artificiels, |
| --- | --- |

—

les filaments artificiels,

| — | les filaments conducteurs électriques, |
| --- | --- |

—

les filaments conducteurs électriques,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyester, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyester,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyamide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyamide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyimide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyimide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,

| — | les autres fibres synthétiques discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres synthétiques discontinues,

| — | les fibres artificielles discontinues de viscose, |
| --- | --- |

—

les fibres artificielles discontinues de viscose,

| — | les autres fibres artificielles discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres artificielles discontinues,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,

| — | les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée, |
| --- | --- |

—

les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,

| — | les autres produits de la position 5605. |
| --- | --- |

—

les autres produits de la position 5605.

Exemple:

Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.

Exemple:

Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.

Exemple:

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Exemple:

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

| 5.3. | Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. |
| --- | --- |

5.3.

Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.

| 5.4. | Dans le cas des produits formés d'“une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme. |
| --- | --- |

5.4.

Dans le cas des produits formés d'“une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.

Note 6:

| 6.1. | Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

6.1.

Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.

| 6.2. | Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
  Exemple:
  Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles. |
| --- | --- |

6.2.

Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.

Exemple:

Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.

| 6.3. | Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. |
| --- | --- |

6.3.

Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Note 7:

| 7.1. | Les “traitements spécifiques”, au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.1.

Les “traitements spécifiques”, au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| i) | l'isomérisation. |
| --- | --- |

i)

l'isomérisation.

| 7.2. | Les “traitements spécifiques”, au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.2.

Les “traitements spécifiques”, au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| ij) | l'isomérisation; |
| --- | --- |

ij)

l'isomérisation;

| k) | la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); |
| --- | --- |

k)

la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);

| l) | le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; |
| --- | --- |

l)

le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;

| m) | le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250°C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques; |
| --- | --- |

m)

le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250°C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;

| n) | la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300°C, d'après la méthode ASTM D 86; |
| --- | --- |

n)

la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300°C, d'après la méthode ASTM D 86;

| o) | le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710; |
| --- | --- |

o)

le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710;

| p) | le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile. |
| --- | --- |

p)

le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.

| 7.3. | Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.» |
| --- | --- |

7.3.

Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.»

ANNEXE XII

«ANNEXE II

LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.

| Position SH | Désignation du produit | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) ou (4) |
| Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus | |
| Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle:






  – | toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, |

Position SH

Désignation du produit

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

Chapitre 1

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Chapitre 2

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 3

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 4

Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

–

toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,

| – | tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires,
  et |
| --- | --- |

–

tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires,

et

| – | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 5

Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 6

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,
  et |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,

et

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 7

Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 8

Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

| – | tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,
  et |
| --- | --- |

–

tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,

et

| – | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 9

Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soientles proportions du mélange.

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 0910

Mélanges d'épices

Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés

Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708

Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

| – | Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503.

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1505

Lanoline raffinée

Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1515

Huiles végétales et leur fractions:

| – | Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

–

Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba |
| --- | --- |

–

Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba

Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,
  et |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,

et

| – | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées. |
| --- | --- |

–

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées.

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
  et |
| --- | --- |

–

toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,

et

| – | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées. |
| --- | --- |

–

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées.

Chapitre 16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Fabrication:

| – | à partir des animaux du chapitre 1,
  et/ou |
| --- | --- |

–

à partir des animaux du chapitre 1,

et/ou

| – | dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

| – | Maltose ou fructose chimiquement purs |
| --- | --- |

–

Maltose ou fructose chimiquement purs

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702

| – | Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

–

Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

ex 1703

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18

Cacao et ses préparations

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

| – | Extraits de malt |
| --- | --- |

–

Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

| – | contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

| – | tous les céréales et leurs dérivés utilisés(à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus,
  et |
| --- | --- |

–

tous les céréales et leurs dérivés utilisés(à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus,

et

| – | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et succédanés préparés à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple), céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,

| – | dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues,
  et |
| --- | --- |

–

dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2004 et ex 2005

Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 2008

| – | Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

| – | Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs |
| --- | --- |

–

Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Autres à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés |
| --- | --- |

–

Autres à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue |
| --- | --- |

–

dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée:

| – | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés: |
| --- | --- |

–

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservésdes nos 2002 à 2005

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires |
| --- | --- |

–

dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vie dénaturés de tous titres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,

et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,

et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 2303

Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids

Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex 2306

Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive

Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

| – | tous les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires,
  et |
| --- | --- |

–

tous les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires,

et

| – | toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication à partir de matières de toute position, àl'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2524

Fibres d'amiante

Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)

ex 2525

Mica en poudre

Moulage de mica ou de déchets de mica

ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2715

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2805

Mischmetall

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2833

Sulfated'aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex 2902

Cyclanes et cylènes, à l'exclusion des azulènes, benzène, toluène et xylène, destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2932

| – | Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2934

Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2939

Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:

| – | Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

| – – | Sang humain |
| --- | --- |

– –

Sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques |
| --- | --- |

– –

Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines |
| --- | --- |

– –

Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines |
| --- | --- |

– –

Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):

| – | Obtenus à partir d'amicacin du no 2941 |
| --- | --- |

–

Obtenus à partir d'amicacin du no 2941

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 3006

Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre

L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue

ex Chapitre 31

Engrais, à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de:

| – | nitrate de sodium |
| --- | --- |

–

nitrate de sodium

| – | cyanamide calcique |
| --- | --- |

–

cyanamide calcique

| – | sulfate de potassium |
| --- | --- |

–

sulfate de potassium

| – | sulfate de magnésium et de potassium |
| --- | --- |

–

sulfate de magnésium et de potassium

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3201

Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3205

Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (2)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (3) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

| – | à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux |
| --- | --- |

–

à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:

| – | huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516, |
| --- | --- |

–

huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,

| – | acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, |
| --- | --- |

–

acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823,

| – | matières du no 3404 |
| --- | --- |

–

matières du no 3404

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

| – | Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés |
| --- | --- |

–

Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3507

Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

| – | Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs |
| --- | --- |

–

Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3801

| – | Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes |
| --- | --- |

–

Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales |
| --- | --- |

–

Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3803

Tall oil raffiné

Raffinage du tall oil brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3806

Gommes esters

Fabrication à partir d'acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

| – | Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| --- | --- |

–

Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenadeset bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Les produits suivants de la présente position: |
| --- | --- |

–

Les produits suivants de la présente position:

| – – | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels |
| --- | --- |

– –

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

| – – | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

– –

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – – | Sorbitol autre que celui du no 2905 |
| --- | --- |

– –

Sorbitol autre que celui du no 2905

| – – | Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels |
| --- | --- |

– –

Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

| – – | Échangeurs d'ions |
| --- | --- |

– –

Échangeurs d'ions

| – – | Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques |
| --- | --- |

– –

Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

| – – | Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz |
| --- | --- |

– –

Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz

| – – | Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage |
| --- | --- |

– –

Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage

| – – | Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

– –

Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – – | Huiles de fusel et huile de Dippel |
| --- | --- |

– –

Huiles de fusel et huile de Dippel

| – – | Mélanges de sels ayant différents anions |
| --- | --- |

– –

Mélanges de sels ayant différents anions

| – – | Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles |
| --- | --- |

– –

Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915

Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nosex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

–

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4) |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 3907

| – | Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) |
| --- | --- |

–

Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (4)

| – | Polyester |
| --- | --- |

–

Polyester

Fabricationdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3921

Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nosex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface |
| --- | --- |

–

Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

– –

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4) |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (4)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 3916 et ex 3917

Profilés et tubes

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 3920

| – | Feuilles ou pellicules d'ionomères |
| --- | --- |

–

Feuilles ou pellicules d'ionomères

Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène |
| --- | --- |

–

Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

ex 3921

Bandes métallisées en matières plastiques

Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

3922 à 3926

Ouvrages en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:

| – | Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc |
| --- | --- |

–

Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012

ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4102

Peaux brutes d'ovins, délainées

Délainage des peaux d'ovins

4104 à 4106

Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

ou

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4107, 4112 et 4113

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés,épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4104 à 4113

ex 4114

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir de matières des nos 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

| – | Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires |
| --- | --- |

–

Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302

ex Chapitre 44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4409

Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:

| – | Poncés ou collés par assemblage en bout |
| --- | --- |

–

Poncés ou collés par assemblage en bout

Ponçage ou collage par assemblage en bout

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex 4410 à ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex 4418

| – | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois |
| --- | --- |

–

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409

ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège du no 4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4820

Blocs de papier à lettres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49

Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:

| – | Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton |
| --- | --- |

–

Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911

ex Chapitre 50

Soie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir de (6):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (6)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir de (6):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (6)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabricationà partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52

Coton, à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir de (6):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (6)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5306 à 5308

Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir de (6):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (6)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fils de jute, |
| --- | --- |

–

de fils de jute,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir de (6):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (6)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511

Fils et fils à coudre

Fabrication à partir de (6):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (6)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56

Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

| – | Feutres aiguilletés |
| --- | --- |

–

Feutres aiguilletés

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| – | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

–

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| – | des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,
  ou |
| --- | --- |

–

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,

ou

| – | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

–

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

| – | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
| --- | --- |

–

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5606

Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

| – | en feutre aiguilleté |
| --- | --- |

–

en feutre aiguilleté

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| – | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

–

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| – | des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,
  ou |
| --- | --- |

–

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,

ou

| – | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

–

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support.

| – | en autres feutres |
| --- | --- |

–

en autres feutres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco ou de jute, |
| --- | --- |

–

de fils de coco ou de jute,

| – | de fils de filaments synthétiques ou artificiels, |
| --- | --- |

–

de fils de filaments synthétiques ou artificiels,

| – | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

ou

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature. |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.

Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support

ex Chapitre 58

Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (6)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

| – | contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles

Fabrication à partir de fils

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

Fabrication à partir de fils (6)

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

| – | imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières |
| --- | --- |

–

imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières

Fabrication à partir de fils

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:

| – | Étoffes de bonneterie |
| --- | --- |

–

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | entissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

entissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles

Fabrication à partir de matières chimiques

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

| – | Manchons à incandescence, imprégnés |
| --- | --- |

–

Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

| – | Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 |
| --- | --- |

–

Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310

| – | Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 |
| --- | --- |

–

Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | des matières suivantes: |
| --- | --- |

–

des matières suivantes:

| – – | fils de polytétrafluoroéthylène (7), |
| --- | --- |

– –

fils de polytétrafluoroéthylène (7),

| – – | fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, |
| --- | --- |

– –

fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,

| – – | fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

– –

fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,

| – – | monofils en polytétrafluoroéthylène (7), |
| --- | --- |

– –

monofils en polytétrafluoroéthylène (7),

| – – | fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide), |
| --- | --- |

– –

fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),

| – – | fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (7), |
| --- | --- |

– –

fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (7),

| – – | monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

– –

monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,

| – – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

– –

de fibres naturelles,

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

– –

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

| – | obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme |
| --- | --- |

–

obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de fils (6)
   (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de fils (6)
   (8)

ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211

Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés

Fabrication à partir de fils (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

ex 6210 et ex 6216

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

6213 et 6214

Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voiletteset articles similaires:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (6)
   (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (6)
   (8)

ou

Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée |
| --- | --- |

–

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Triplures pour cols et manchettes découpées |
| --- | --- |

–

Triplures pour cols et manchettes découpées

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils (8)

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement:

| – | en feutre, en nontissés |
| --- | --- |

–

en feutre, en nontissés

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | brodés |
| --- | --- |

– –

brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (8)
   (9)

ou

Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (8)
   (9)

6305

Sacs et sachets d'emballage

Fabrication à partir de (6):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306

Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

| – | en non-tissés |
| --- | --- |

–

en non-tissés

Fabrication à partir de (6)
   (8):

| – | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (6)
   (8)

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

ex Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autresque les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6503

Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (8)

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (8)

ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d'ardoise travaillée

ex 6812

Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chapitre 69

Produits céramiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7003, ex 7004 et ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières du no 7001

7006

Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:

| – | Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (10) |
| --- | --- |

–

Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (10)

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir des matières du no 7001

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

Fabrication à partir des matières du no 7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières du no 7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir des matières du no 7001

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ou

Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 7019

Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir:

| – | mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non
  et |
| --- | --- |

–

mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non

et

| – | laine de verre |
| --- | --- |

–

laine de verre

ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour lafacilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 7102, ex 7103 et ex 7104

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106, 7108 et 7110

Métaux précieux:

| – | sous formes brutes |
| --- | --- |

–

sous formes brutes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos7106, 7108 et 7110

ou

séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110

ou

alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

| – | sous formes mi-ouvrées ou en poudre |
| --- | --- |

–

sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex 7107, ex 7109 et ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207

ex 7218, 7219 à 7222

Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218

ex 7224, 7225 à 7228

Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224

ex Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières du no 7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières du no 7206

7304, 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier

Fabrication à partir des matières des nos7206, 7207, 7218 ou 7224

ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés.

ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7401

Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7402

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

| – | Cuivre affiné |
| --- | --- |

–

Cuivre affiné

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute |
| --- | --- |

–

Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute

Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre

7404

Déchets et débris de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7405

Alliages mères de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ou

fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium

7602

Déchets et débris d'aluminium

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium;
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium;

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

| – | Plomb affiné |
| --- | --- |

–

Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d'oeuvre

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matièresutilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matièresutilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 et 8007

Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

| – | Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs |
| --- | --- |

–

Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

8206

Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8208

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8211

Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 8302

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 8306

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit (11)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prixdépart usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prixdépart usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8403 et ex 8404

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8403 et 8404

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8413

Pompes volumétriques rotatives

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 8414

Ventilateurs industriels et similaires

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 8419

Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8425 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

| – | Rouleaux compresseurs |
| --- | --- |

–

Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines utilisées dans l'industrie textile des nos8444 à 8447

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

| – | Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur |
| --- | --- |

–

Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées,

et

| – | les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires |
| --- | --- |

–

les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8456 à 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8469 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8485

Parties de machines ou d'appareils,non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8504

Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8518

Microphones et leurs supports; haut parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8519

Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8520

Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8521

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8523

Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8524

Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:

| – | Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques |
| --- | --- |

–

Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8525

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques

Fabricationdans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8528

Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:

| – | reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques |
| --- | --- |

–

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8535 et 8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8542

Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs;isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8548

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:

| – | à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: |
| --- | --- |

–

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:

| – – | n'excédant pas 50 cm3 |
| --- | --- |

– –

n'excédant pas 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

| – – | excédant 50 cm3 |
| --- | --- |

– –

excédant 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8712

Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no8714

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Bateaux et autres engins flottants

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctives, protectrices ou autres), et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 9006

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres,micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

| – | Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines |
| --- | --- |

–

Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9025

Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage

| – | Parties et accessoires |
| --- | --- |

–

Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 91

Horlogerie;à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9105

Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties

| – | en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- |

–

en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 9401 et ex 9403

Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403, à condition que:

| – | leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit,
  et que |
| --- | --- |

–

leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit,

et que

| – | la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9405

Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9406

Constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

9503

Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96

Ouvrages divers; à l'exclusion des:

Fabrication à partirde matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 9601 et ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit

ex 9603

Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

9606

Boutons et boutons pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons pression; ébauches de boutons

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à billes; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte mine; porte plume, porte crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 9613

Briquets à système d'allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 9614

Pipes, y compris les têtes

Fabrication à partir d'ébauchons

Chapitre 97

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit»

---

(1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

1

(2)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

2

(3)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.

3

(4)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

4

os

os

(5)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.

5

(6)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

6

(7)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.

7

(8)  Voir la note introductive 6.

8

(9)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).

9

(10)  SEMII - Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.

10

(11)  Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.

11

ANNEXE XIII

«ANNEXE IV

Déclaration sur facture

La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie en tenant compte des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

Version espagnole

El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no ... (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial ... (2).

Version tchèque

Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení ... (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v ... (2).

Version danoise

Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... (2).

Version allemande

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte ... (2) Ursprungswaren sind.

Version estonienne

Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti kinnitus nr. ... (1)) deklareerib, et need tooted on ... (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.

Version grecque

Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. ... (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής ... (2).

Version anglaise

The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ... (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (2) preferential origin.

Version française

L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no ... (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... (2).

Version italienne

L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ... (1)dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (2).

Version lettonne

Eksportētājs produktiem, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas pilnvara Nr. ... (1)), deklarē, ka, iznemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšrocību izcelsme no ... (2).

Version lituanienne

Šiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinès liudijimo Nr ... (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra ... (2) preferencinès kilmés prekés.

Version hongroise

A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: ... (1)) kijelentem, hogy eltérő jelzés hianyában az áruk kedvezményes ... (2) származásúak.

Version maltaise

L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. ... (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali ... (2).

Version néerlandaise

De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële... oorsprong zijn (2).

Version polonaise

Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr ... (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają ... (2) preferencyjne pochodzenie.

Version portugaise

O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira no ... (1)), declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial ... (2).

Version slovène

Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št ... (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencial no ... (2) poreklo.

Version slovaque

Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia ... (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v ... (2).

Version finnoise

Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ... (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja... alkuperätuotteita (2).

Version suédoise

Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. ... (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande... ursprung (2).

Version croate

Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. ... (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi ... (2) preferencijalnoga podrijetla.

............ (3)

(Lieu et date)

............ (4)

(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)»

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(1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.

1

(2)  L’origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie.

2

(3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

3

(4)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.

4

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