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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2002

(2004/707/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Agence (C5-0632/2003) (1),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0149/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et vu le règlement (CE) no 1646/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction, et notamment son article 8 (3),

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (A5—0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 1.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 16.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Agence (C5-0632/2003) (1),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0149/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et vu le règlement (CE) no 1646/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction, et notamment son article 8 (3),

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (A5—0212/2004),

Exécution du budget

États financiers

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Questions horizontales concernant les agences et la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit et contrôle internes

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Encadrement harmonisé

Politique du personnel

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 1.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 16.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)JO L 148 du 16.6.2003, p. 95.

(6)  Y compris les versements effectués par la Commission pour que l'Agence effectue des paiements pour son compte.

(7)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(8)JO C 272 E du 13.11.2003, p. 482.

(9)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(10)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(11)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(12)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(13)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(14)  Voir point 13 du Rapport spécial de la Cour des comptes pour 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

(2004/708/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Agence (1) (C5-0632/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0141/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et vu le règlement (CE) no 1654/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (3), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5—0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 8.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 38.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Agence (1) (C5-0636/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0141/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et vu le règlement (CE) no 1654/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (3), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4) et, notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5—0212/2004),

Exécution du budget

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Questions horizontales concernant les agences et la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit et contrôle internes

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Encadrement harmonisé

Politique du personnel

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 8.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 38.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)JO L 333 du 20.12.2003, p. 52.

(6)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(7)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(8)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(9)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(10)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(11)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(12)  Voir point 13 du Rapport spécial de la Cour des comptes pour 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

(2004/709/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Agence (1) (C5-0632/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0140/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et vu le règlement (CE) no 1641/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement etdu réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (3), et notamment son article 13,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (A5-0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 15.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 1.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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Résolution

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'agence (1) (C5-0635/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0140/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (3), et notamment son article 13,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (A5-0212/2004),

Exécution du budget — Audit et contrôle

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Points horizontaux concernant les agences et la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit interne et contrôle

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Gestion du personnel

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 15.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 1.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)JO L 333 du 20.12.2003, p. 71.

(6)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(7)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(8)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(9)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(10)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(11)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(12)  Voir point 13 du Rapport spécial de la Cour des comptes pour l'exercice 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

(2004/710/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'agence (1) (C5-0638/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0143/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1647/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2309/93 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (3), et notamment son article 57 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (A5—0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 22.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 19.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'agence (1) (C5-0638/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0143/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1647/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2309/93 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (3), et notamment son article 57 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (A5—0212/2004),

Exécution du budget — Règles financières

États financiers

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Divers

Points horizontaux concernant les agences et la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit interne et contrôle

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Gestion du personnel

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 22.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 19.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)  Le montant inclut 5,2 millions d 'euros de recettes à percevoir au titre de l'exercice 2002 (10,7 millions d'euros en 2001).

(6)  Calcul selon les principes de l 'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(7)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 133 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(8)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(9)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(10)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(11)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(12)  Voir point 13 du Rapport spécial de la Cour des comptes pour l'exercice 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

(2004/711/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses du Centre (1) (C5-0637/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0142/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1645/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2965/94 portant création d'un centre de traduction des organes de l'Union européenne (3), et notamment son article 19,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 29.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 13.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses du Centre (1) (C5-0637/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0142/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1645/2003 du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2965/94 portant création d'un centre de traduction des organes de l'Union européenne (3), et notamment son article 19,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0212/2004),

Exécution du budget

Locaux du Centre de traduction

Points horizontaux concernant les agences et la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit interne et contrôle

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Gestion du personnel

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 29.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 13.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)JO L 333 du 20.12.2003, p. 65.

(6)  En 2002, le Centre a décidé par souci de clarté de créer un titre III dans son budget qui regroupe toutes les dépenses relatives aux contrats de traduction passés avec des personnes physiques ou morales.

(7)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(8)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(9)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(10)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(11)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(12)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(13)  Voir point 13 du Rapport spécial de la Cour des comptes pour l'exercice 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

(2004/712/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses du Centre (1) (C5-0630/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0136/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1655/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et abrogeant le règlement (CEE) no 1416/76 (3), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 36.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 41.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses du Centre (1) (C5-0630/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0136/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1655/2003 du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle et abrogeant le règlement (CEE) no 1416/76 (3), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0212/2004),

Observations diverses

Points horizontaux concernant les Agences et la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit interne et contrôle

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Gestion du personnel

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 36.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 41.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)JO L 148 du 16.6.2003, p. 82.

(6)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(7)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(8)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(9)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(10)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(11)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(12)  Voir point 13 du Rapport spécifique de la Cour des comptes pour l'exercice 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur d'Eurojust sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

(2004/713/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers d'Eurojust relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses d'Eurojust (1) (C5-0662/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0150/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et la décision 2003/659/JAI du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (3), et notamment son article 36,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (A5-0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

----

(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 42.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 44.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur d'Eurojust, sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers d'Eurojust relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses d'Eurojust (1) (C5-0662/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0150/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et la décision 2003/659/JAI du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (3), et notamment son article 36,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (A5-0212/2004),

Exécution du budget

Règlement financier

Coopération interinstitutionnelle

Points horizontaux concernant les agences et la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit interne et contrôle

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Gestion du personnel

----

(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 42.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 44.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(6)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(7)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(8)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(9)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(10)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(11)  Voir point 13 du Rapport spécifique de la Cour des comptes pour l'exercice 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

(2004/714/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de la Fondation (1) (C5-0641/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0144/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1648/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1360/90 (3) portant création d'une fondation européenne pour la formation, et notamment son article 11,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

----

(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 47.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 22.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

----

RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de la Fondation (1) (C5-0641/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0144/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2) et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1648/2003 du Conseil du 18 juin 2003 portant modification du règlement (CE) no 1360/90 établissant une Fondation européenne pour la formation (3), et notamment son article 11,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0212/2004),

Exécution du budget — Audit et contrôle

États financiers

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Autres

Questions horizontales relatives aux agences et à la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit et contrôle internes

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Politique du personnel

----

(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 47.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 22.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)  Le compte de gestion et le tableau ne prennent en considération que les activités spécifiques de la Fondation: ils ignorent les programmes gérés au nom de la Commission ou d'autres organes.

(6)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(7)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(8)  Textes adoptés du 13.1.2004, P5-TA(2004) 0015.

(9)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(10)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 à 14).

(11)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(12)  Voir paragraphe 13 du rapport spécifique de la Cour des comptes pour 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002

(2004/715/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de la Fondation (1) (C5-0631/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0137/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003 portant modification du règlement (CEE) no 1365/75 sur la création de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions et de vie et de travail et abrogeant le règlement (CE) no 1417/76 (3), et notamment son article 16,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

----

(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 55.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 25.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de la Fondation (1) (C5-0631/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0137/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, EURATOM) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003 portant modification du règlement (CEE) no 1365/75 établissant une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et abrogeant le règlement (CE) no 1417/76 (3), et notamment son article 16,

vu le règlement (CE, EURATOM) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, EURATOM) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0212/2004).

Exécution du budget

États financiers

Opérations sous-jacentes

Questions horizontales relatives aux agences et à la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit et contrôle internes

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Politique du personnel

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 55.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 25.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)JO L 148 du 16.6.2003, p. 89.

(6)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(7)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(8)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(9)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(10)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(11)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(12)  Voir paragraphe 13 du rapport spécifique de la Cour des comptes pour 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002

(2004/716/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Observatoire (1) (C5-0634/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0139/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1651/2003 du Conseil du 18 juin 2003 portant modification du règlement (CEE) no 302/93 sur la création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (3), et notamment son article 11 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (A5-0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

----

(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 62.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 30.

(4)JO L 357du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Observatoire (1) (C5-0634/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0139/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1651/2003 du Conseil du 18 juin 2003 portant modification du règlement (CEE) no 302/93 établissant un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (3), et notamment son article 11 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (A5-0212/2004),

Exécution du budget

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Gestion du personnel

Questions horizontales relatives aux agences et à la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit et contrôle internes

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Politique du personnel

----

(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 62.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 30.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)JO L 333 du 20.12.2003, p. 59.

(6)  Dans ses comptes, l'Observatoire a intégré dans les recettes et les dépenses l'utilisation de recettes non utilisées en 2001.

(7)  Le solde de l'exercice 2001 doit être remboursé à la Commission et équivaut au total du résultat pour l'exercice plus dépréciation (82 000 + 557 000 euros).

(8)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(9)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2003, p. 53 (paragraphe 18).

(10)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(11)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(12)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(13)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(14)  Voir paragraphe 13 du rapport spécifique de la Cour des comptes pour 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002

(2004/717/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Observatoire (1) (C5-0633/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0138/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1652/2003 du Conseil du 18 juin 2003 portant modification du règlement (CE) no 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (3), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (A5-0212/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 69.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 33.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Observatoire (1) (C5-0633/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0138/2004),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1652/2003 du Conseil du 18 juin 2003 portant modification du règlement (CE) no 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (3), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (A5-0212/2004),

Exécution du budget

États financiers

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Questions horizontales relatives aux agences et à la Commission

Mise en œuvre du nouveau règlement financier — Audit et contrôle internes

Gestion financière

Révision des agences

Nouvelles sources de financement

Cadre opérationnel harmonisé

Politique du personnel

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(1)JO C 319 du 30.12.2003, p. 69.

(2)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)JO L 245 du 29.9.2003, p. 33.

(4)JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)JO L 333 du 20.12.2003, p. 78.

(6)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(7)JO L 148 du 16.6.2003, p. 83.

JO L 333 du 20.12.2002, p. 53 (paragraphe 18).

(8)  Textes adoptés du 13 janvier 2004, P5-TA(2004) 0015.

(9)JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.

(10)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphes 13 et 14).

(11)  P5-TA(2004) 0015 (paragraphe 24).

(12)  Voir paragraphe 13 du rapport spécifique de la Cour des comptes pour 2002 (p. 64).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002

(2004/718/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu la communication de la Commission concernant les états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 23 juillet 2002 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 23 juillet 2002 (2), qui contient la déclaration du 27 mars 2003 sur la fiabilité des comptes de la Commission, établie conformément à l'article 45 C, paragraphe 5, du traité CECA,

vu les rapport annuel et déclaration d'assurance de la Cour des comptes du 26 juin 2003 pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002, accompagnés des réponses de la Commission, présentés en vertu de l'article 45 C, paragraphes 1 et 4, du traité CECA (C5-0646/2003) (3),

vu le traité CECA, et notamment ses articles 78 octavo et 97,

vu les articles 93 et 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0201/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 127 du 29.5.2003, p. 2.

(2)JO C 127 du 29.5.2003, p. 2.

(3)JO C 224 du 19.9.2003, p. 1.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen sur la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les articles 78 octavo et 97 du traité CECA,

vu le protocole, adopté à Nice le 26 février 2001, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1),

vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 21 novembre 2001 concernant les arrangements applicables après l'expiration du traité CECA, adoptée dans le cadre du «trilogue» sur la procédure budgétaire (2),

vu les résolutions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 juillet 1998 (3) et du 21 juin 1999 (4), concernant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

vu la communication de la Commission du 6 septembre 2000 au Conseil, au Parlement européen, au Comité consultatif CECA, au Comité économique et social et au Comité des régions «Expiration du traité CECA: activités financières après 2002» [COM(2000) 518],

vu la décision 2000/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 février 2002, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (5), régissant la gestion de la «CECA en liquidation» jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Nice, ainsi que les déclarations (6) en la matière de la Commission et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,

vu la décision du Conseil 2003/76/CE du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds européen de recherche du charbon et de l'acier (7),

vu la décision 2003/77/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (8),

vu la décision 2003/78/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (9),

vu le rapport financier CECA 2002 pour la période allant du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 (10), publié par la direction générale «Affaires économiques et financières» de la Commission (service des opérations financières),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 23 juillet 2002 (11), qui contient la déclaration du 27 mars 2003 sur la fiabilité des comptes de la Commission, établie conformément à l'article 45 C, paragraphe 5, du traité CECA,

vu les rapport annuel et déclaration d'assurance de la Cour des comptes du 26 juin 2003 pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002, accompagnés des réponses de la Commission, présentés en vertu de l'article 45 C, paragraphes 1 et 4, du traité CECA (C5-0646/2003) (12),

vu la communication de la Commission «États financiers de la CECA en liquidation au 31 décembre 2002» (13),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002 (14), et notamment ses points 10.18 à 10.20 «Prêts et emprunts de la CECA en liquidation»,

vu la communication de la Commission «Comptes annuels définitifs des Communautés européennes — exercice 2002» (15),

vu l'article 89, paragraphe 7, du règlement financier du 21 décembre 1977 (16) et l'article 147, paragraphe 1, du règlement financier du 25 juin 2002 (17), en vertu duquel toutes les institutions de la Communauté mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge,

vu le rapport de la Commission du 29 octobre 2003 sur le suivi des décharges de 2001 [COM(2003) 651] et le suivi (voir section III dudit rapport) de la résolution du Parlement européen sur la décharge sur l'exécution du budget de la CECA pour l'exercice 2001, complété par une communication, en date du 30 janvier 2004, de la direction générale BUDG de la Commission au secrétariat de la commission de contrôle budgétaire,

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu les articles 93 et 93 bis et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0201/2004),

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(1)JO C 80 du 10.3.2001, p. 1 (voir p. 67).

(2)  Document SN 4609/01 Rév. 1 du Conseil de l'Union européenne.

(3)JO C 247 du 7.8.1998, p. 5.

(4)JO C 190 du 7.7.1999, p. 1.

(5)JO L 79 du 22.3.2002, p. 42.

(6)JO L 79 du 22.3.2002, p. 60.

(7)JO L 29 du 5.2.2003, p. 22.

(8)JO L 29 du 5.2.2003, p. 25.

(9)JO L 29 du 5.2.2003, p. 28.

(10)  ISBN 92-894-5199-8, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003.

(11)JO C 127 du 29.5.2003, p. 2.

(12)JO C 224 du 19.9.2003, p. 1.

(13)JO C 245 du 11.10.2003, p. 2.

(14)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(15)JO C 316 du 29.12.2003, p. 51 (voir p. 45).

(16)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(17)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Commission)

(2004/719/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs des Communautés européennes relatifs aux opérations budgétaires de l'exercice 2002 — Volume I — États consolidés sur l'exécution budgétaire et états financiers consolidés [SEC(2003)1104 - C5-0564/2003, SEC(2003)1105 - C5-0565/2003],

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002 accompagné des réponses des institutions contrôlées (C5-0583/2003) ainsi que les rapports spéciaux de la Cour des comptes,

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu les articles 274, 275 et 276 du traité CE et les articles 179 bis et 180 ter du traité Euratom,

vu l'article 3 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier,

vu l'annexe 1, point 3, de la décision 2003/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier,

vu le règlement financier du 21 décembre 1977, et notamment son article 89, et le règlement financier du 25 juin 2002, et notamment ses articles 145 à 147,

vu l'article 93 et l'annexe V de son règlement interne,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions concernées (A5-0200/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTEY

Le président

Pat COX

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Commission)

(2004/720/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002,

vu les comptes annuels définitifs des Communautés européennes relatifs aux opérations budgétaires de l'exercice 2002 — Volume I — États consolidés sur l'exécution budgétaire et états financiers consolidés [SEC(2003) 1104 - C5-0564/2003, SEC(2003) 1105 - C5-0565/2003] (1),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002 (2) ainsi que les rapports spéciaux de la Cour des comptes, respectivement accompagnés des réponses des institutions contrôlées (C5-0583/2003),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (3) (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu les articles 274, 275 et 276 du traité CE et les articles 179 bis et 180 ter du traité Euratom,

vu l'article 3 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (4),

vu l'annexe 1, point 3, de la décision 2003/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (5),

vu le règlement financier du 21 décembre 1977, et notamment son article 89, et le règlement financier du 25 juin 2002 (6), et notamment les articles 145 à 147,

vu l'article 93 et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions concernées (A5-0200/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 316 du 29.12.2003, p. 1.

(2)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(3)JO C 286 du 28.11.2003, p. 12.

(4)JO L 29 du 5.2.2003, p. 22.

(5)JO L 79 du 22.3.2002, p. 42.

(6)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Commission)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002,

vu les comptes annuels définitifs des Communautés européennes relatifs aux opérations budgétaires de l'exercice 2002 — Volume I — États consolidés sur l'exécution budgétaire et états financiers consolidés [SEC(2003)1104 - C5-0564/2003, SEC(2003)1105 - C5-0565/2003] (1),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002 (2) ainsi que les rapports spéciaux de la Cour des comptes, respectivement accompagnés des réponses des institutions contrôlées (C5-0583/2003),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (3) (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu les articles 274, 275 et 276 du traité CE et les articles 179 bis et 180 ter du traité Euratom,

vu l'article 3 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (4),

vu l'annexe 1, point 3, de la décision 2003/304/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (5),

vu le règlement financier du 21 décembre 1977, et notamment son article 89, et le règlement financier du 25 juin 2002 (6), et notamment ses articles 145 à 147,

vu l'article 93 et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions concernées (A5-0200/2004),

A.   QUESTIONS HORIZONTALES

Gestion partagée

Questions générales

Responsabilité de la Commission

Responsabilité des États membres

Position de la Cour des comptes sur la gestion partagée

Recommandations

Audit et gestion partagée

Recouvrement

Réforme de la Commission

Aspects généraux

Contrôle financier décentralisé et évaluation des risques

Réforme de la comptabilité

Structures de contrôle après la réforme

Questions générales

Les directeurs généraux en tant qu'ordonnateurs délégués

Service d'audit interne

Comité de suivi des audits

Capacités d'audit interne (niveau direction générale)

Service financier central à la direction générale «Budget»

Service de comptabilité à la direction générale «Budget»

Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Présentation des résultats des audits

Corruption

B.   QUESTIONS SECTORIELLES

Ressources propres

Les contribuables et le budget de l'Union européenne

Système de transit communautaire

Agriculture

Fixation des taux des subventions aux exportations

Le régime de préfinancement

Soutien aux zones défavorisées

Fonds structurels

Exécution du budget 2002

Prévisions des États membres

Simplification

La règle n + 2

Causes de la sous-utilisation

Efficacité des Fonds structurels

Application des règlements (CE) no 1681/94 et (CE) no 438/2001

Questions relatives à l'avenir des Fonds structurels

Politiques intérieures et recherche

Emploi et affaires sociales

Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Égalité des chances

Élargissement

Élargissement et bonne gestion financière

Projets environnementaux de préadhésion et jumelage

Actions extérieures

Questions organiques

Contrôle des mesures extérieures

Politique de développement

Aide humanitaire

Transparence des activités de la Commission vis-à-vis du Parlement européen

Dépenses administratives

Régime de pension d'invalidité dans les institutions européennes

Achats de fournitures

Instruments financiers

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(1)JO C 316 du 29.12.2003, p. 1.

(2)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(3)JO C 286 du 28.11.2003, p. 12.

(4)JO L 29 du 5.2.2003, p. 22.

(5)JO L 79 du 22.3.2002, p. 42.

(6)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(7)  Rapport annuel relatif à l'exercice 2002, point V.

(8)  Rapport annuel relatif à l'exercice 2002, chapitres 1, 4 et 5.

(9)  Tous les États membres sont obligés d'avoir un système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) pourvu d'une banque de données informatiques sur les exploitations agricoles et sur les demandes d'aide, un système d'identification des terres, un système d'identification et d'enregistrement des animaux et un système intégré pour les contrôles administratifs sur le terrain.

(10)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 92 (PE 328.732/FIN I).

(11)  Réponses au questionnaire — Partie I: annexe à la question 19, p. 119 et 120 (PE 328.732/FIN I).

(12)  http://europa.eu.int/comm/commissioners/schreyer/Reform/SEC %20_2001_2037_Internal_Control_Standards_en.pdf

(13)  «D'autre part, les progrès limités dans l'ensemble révèlent clairement que les DG et les services ne disposent pas encore d'une culture pleinement ancrée de la gestion des risques.» [COM(2003) 391, point 3.2.]

(14)  Réponses au questionnaire — Partie II: réponse de la Commission à la question no 1 (PE 328.732/FIN 2).

(15)  P5-TA-PROV(2003) 0551.

(16)  P5-TA(2004) 0049.

(17)  http://www.theiia.org/iia/index.cfm?doc_id=1499

(18)  http://europa.eu.int/comm/dgs/internal_audit/charter/charter_en.pdf

(19)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 16 (PE 328.732/FIN I).

(20)JO C 295 du 28.11.2002, p. 1.

(21)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 16 (PE 328.732/FIN I).

(22)  http://europa.eu.int/comm/dgs/internal_audit/document/audit_dg_sec1803_en.pdf

(23)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 189 (PE 328.732/FIN I).

(24)JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.

(25)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 12 (PE 328.732/FIN I).

(26)  Voir le procès-verbal du 4 décembre 2003: A5-0393/2003 — Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission relatif à l'évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (2003) 154 - 2002/2237(INI), paragraphe 30.

(27)JO C 286 du 28.11.2003, p. 88.

(28)  Le tableau ci-dessous représente le budget de l'Union européenne (chiffres d'exécution) en tant que pourcentage des recettes fiscales totales des États membres pour les exercices 2000 à 2002.

(29)  Paiements au cours de l'année considérée au titre des crédits de paiement de l'exercice ainsi qu'au titre des crédits de paiement de l'exercice précédent reportés.

(30)  Recettes fiscales totales des 15 États membres de l'Union européenne. Contributions de sécurité sociale exclues.

(31)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 60 (PE 328.732/FIN I).

(32)JO C 211 du 5.9.2003, p. 1.

(33)  Rapport spécial no 2/90 sur la gestion et le contrôle des restitutions aux exportations, accompagné des réponses de la Commission (JO C 133 du 31.5.1990, p. 1).

(34)  http://europa.eu.int/comm/commissioners/schreyer/Reform/SEC % 20_2001_2037_Internal_Control_Standards_en.pdf

(35)JO C 98 du 24.4.2003.

(36)JO C 285 du 21.11.2002, p. 1.

(37)JO C 273 du 14.11.2003, p. 66.

(38)JO C 151 du 27.6.2003.

(39)  La Cour des comptes indique que, entre 1975 et 1988, les zones défavorisées sont passées de 37,7 à 53,6 % en Italie, et de 51,2 à 70,9 % en Irlande (rapport spécial no 4/2003, paragraphe 8). Les rapports antérieurs faisaient état d'une augmentation de 33,1 à 50,9 % en République fédérale d'Allemagne en 1986, et de 50,9 à 53,5 % en 1989 et, en France, de 40 à 45,1 % en 1989 (rapport annuel relatif à l'exercice 1990, paragraphe 9.21 (JO C 324 du 13.12.1991).

(40)  «Article 48

1. La Commission et les États membres assurent un suivi efficace de la mise en œuvre de la programmation du développement rural.

2. Le suivi est assuré à l'aide de procédures arrêtées d'un commun accord. Le suivi est réalisé au moyen d'indicateurs physiques et financiers définis et approuvés au préalable.

Les États membres transmettent à la Commission un rapport annuel sur les progrès accomplis.

3. Des comités de suivi sont créés, le cas échéant» (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

(41)  En 2002, les montants versés aux pays candidats au titre du Fonds de solidarité ont également été inclus dans la rubrique 7. Néanmoins, ces montants n'ont pas été repris dans la présente analyse de l'exécution de l'aide de préadhésion.

(42)  Les explications de la Commission sur l'exécution de l'aide de préadhésion figurent au paragraphe 2.6.5 de son rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2002.

(43)JO L 148 du 16.6.2003, p. 21.

(44)JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

(45)  P5-TA(2003) 448.

(46)JO L 178 du 12.7.1994, p. 43.

(47)JO L 63 du 3.3.2001, p. 21.

(48)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 75 (PE 328.732/FIN I).

(49)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 78 (PE 328.732/FIN I).

(50)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 79 (PE 328.732/FIN I).

(51)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 83 (PE 328.732/FIN I).

(52)  Réponses au questionnaire — Partie II: réponse de la Commission à la question no 39 (PE 328.732/FIN I).

(53)  Direction générale de l'énergie et des transports, direction générale de la recherche, direction générale de la société de l'information, direction générale de la justice et des affaires intérieures.

(54)  Éventuellement sous la forme d'une lettre au président de la commission du contrôle budgétaire avant le prochain rapport annuel.

(55)  Direction générale de la recherche, direction générale de la société de l'information, direction générale de l'énergie et des transports, direction générale de l'entreprise et direction générale de la pêche.

(56)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 99.

(57)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 103.

(58)  Relations extérieures, EuropeAid, commerce, ECHO, élargissement et développement.

(59)JO L 345 du 19.12.1998, p. 49.

(60)  La politique de développement de la Communauté européenne, conclusions adoptées lors de la 2304e session du Conseil «Développement», le 10 novembre 2000.

(61)  4,1 % en faveur de l'éducation et 3 % en faveur de la santé. Ces chiffres comprennent un soutien budgétaire à des secteurs spécifiques.

(62)  Voir le rapport annuel sur la politique de développement de la Communauté européenne et sur l'exécution de l'aide extérieure en 2002, chapitre 3.

(63)  Exemples d'améliorations relevées par la Commission: réduction des délais pour les appels d'offres et les appels à propositions et meilleure qualité des programmes.

(64)  Services publics, marchés publics, audit externe, etc.

(65)  Réponses au questionnaire — Partie I: réponse de la Commission à la question no 104 (PE 328.732/FIN I).

(66)JO L 120 du 8.5.1999, p. 1.

(67)JO L 120 du 8.5.1999, p. 8.

(68)JO C 109 du 7.5.2003.

(69)JO C 25 E du 29.1.2004, p. 390.

(70)  Décision 2001/777/CE du Conseil (JO L 292 du 9.11.2001, p. 41).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002

(2004/721/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les bilans financiers et les comptes de gestion des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002 [COM(2003) 475 - C5-0496/2003],

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0584/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance relative aux Fonds européens de développement, fournie par la Cour des comptes (C5-0584/2003),

vu les recommandations du Conseil du 9 mars 2004 relatives à la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations des Fonds européens de développement pour l'exercice 2002 (C5-0146/2004 - C5-0147/2004 - C5-0148/2004),

vu l'article 33 de l'accord interne du 20 décembre 1995 entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (2),

vu l'article 276 du traité CE,

vu l'article 74 du règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (3),

vu l'article 93, l'article 93 bis, troisième tiret, et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission du développement et de la coopération (A5-0183/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 325.

(2)JO L 156 du 29.5.1998, p. 108.

(3)JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002

(2004/722/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les bilans financiers et les comptes de gestion des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002 (COM(2003) 475 - C5-0496/2003),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0584/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance relative aux Fonds européens de développement, fournie par la Cour des comptes (C5-0584/2003),

vu les recommandations du Conseil du 9 mars 2004 relatives à la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations des Fonds européens de développement pour l'exercice 2002 (C5-0146/2004 - C5-0147/2004 - C5-0148/2004),

vu l'article 33 de l'accord interne du 20 décembre 1995 entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (2),

vu l'article 74 du règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (3),

vu l'article 93, l'article 93 bis, troisième tiret, et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission du développement et de la coopération (A5-0183/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 325.

(2)JO L 156 du 29.5.1998, p. 108.

(3)JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.

(4)  En pourcentage des ressources.

(5)  Dont 732,9 millions d'engagements primaires, 347,4 millions d'engagements secondaires et 97,7 millions de paiements, au titre de la mise en œuvre anticipée de l'accord de Cotonou.

(6)  Dotation initiale des 6e, 7e et 8e FED (dont 60 millions de contribution spéciale BEI), intérêts, ressources diverses et transferts des FED antérieurs.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les bilans financiers et les comptes de gestion des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002 (COM(2003) 475 - C5-0496/2003),

vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes du 7 août 2003 concernant les informations financières sur les sixième, septième et huitième Fonds européens de développement 2002 (COM(2003) 491 - C5-0619/2003),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0584/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance relative aux Fonds européens de développement, fournie par la Cour des comptes (C5-0584/2003),

vu le rapport annuel 2003 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en œuvre de l'aide extérieure en 2002 [COM(2003) 527],

vu sa résolution du 1er mars 2001 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique de développement de la Communauté européenne (2),

vu le rapport annuel d'activité 2002 de l'Office de coopération EuropeAid,

vu les recommandations du Conseil du 9 mars 2004 relatives à la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations des Fonds européens de développement pour l'exercice 2002 (C5-0146/2004 - C5-0147/2004 - C5-0148/2004),

vu l'article 33 de l'accord interne du 20 décembre 1995 entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (3),

vu l'article 74 du règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (4),

vu l'article 93, l'article 93 bis, troisième tiret, et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission du développement et de la coopération (A5-0183/2004),

Déclaration d'assurance

Déclaration du directeur général d'AIDCO

Appui budgétaire

Institutions de contrôle supérieures

Décentralisation de la gestion de l'aide et de l'appui

Exécution, RAL et budgétisation

Réduction de la pauvreté

Programmation

Contrats CESD

Secrétariat ACP

Facilité de soutien à la paix

CDE

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 325.

(2)JO C 277 du 1.10.2001, p. 130.

(3)JO L 156 du 29.5.1998, p. 108.

(4)JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.

(5)  Voir la communication sur la réforme de la gestion de l'aide extérieure, adoptée par la Commission le 16 mai 2000.

(6)  Voir la déclaration du Conseil et de la Commission sur la politique de développement de la Communauté européenne, adoptée par le Conseil «Affaires générales (Développement)» le 10 novembre 2000.

(7)JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(8)JO C 26 du 29.1.2004, p. 17.

(9)  Accord de Cotonou, article 61, paragraphe 2.

(10)  Paragraphes 21 à 24 de la résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 (JO L 148 du 16.6.2003, p. 3).

(11)  Voir la réponse de la Commission à la question 75 du questionnaire à la Commission concernant la décharge 2002 — Partie II (PE 328.732/FIN.2): «Il est impossible de dire avec certitude dans quelle mesure la liste en annexe, qui est basée sur des informations fournies par les délégations de la Communauté européenne dans les pays ACP, est complète».

(12)  2,9 milliards d'euros restent à engager alors que 8,4 milliards d'euros concernent des paiements en cours.

(13)  Le RAL anormal est défini comme comprenant les engagements n'ayant pas donné lieu à contrats ou à paiements au cours des deux dernières années, ainsi que les engagements contractés avant 1997 et non encore payés (voir communication susmentionnée de la Commission concernant les informations financières sur les sixième, septième et huitième Fonds européens de développement 2002, section 3.1).

(14)  La politique de développement de la Communauté européenne, conclusions adoptées lors de la 2304e session du Conseil «Développement», le 10 novembre 2000.

(15)  4,1 % en faveur de l'éducation et 3 % en faveur de la santé. Ces chiffres comprennent un soutien budgétaire à des secteurs spécifiques.

(16)  1 % en faveur de l'éducation et 4 % en faveur de la santé.

(17)  Voir le rapport annuel sur la politique de développement de la Communauté européenne et sur l'exécution de l'aide extérieure en 2002, chapitre 3.

(18)JO L 158 du 17.6.2002, p. 28.

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section II — Conseil)

(2004/723/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 276, l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section II — Conseil)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 276, l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4)  Textes adoptés du 19 décembre 2002, P5-TA(2002) 0624, annexe 1.

(5)JO C 338 du 30.11.2001, p. 1.

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section IV — Cour de justice)

(2004/724/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5–0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section IV — Cour de justice)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

Utilisation de voitures de service en dehors des missions officielles

Majorations de rémunérations découlant de l'application de coefficients correcteurs

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4)JO C 109 du 14.4.2000, p. 1.

(5)  Lettre adressée le 6 juin 2003 à la présidente de la commission du contrôle budgétaire.

(6)  Résolution du 8 avril 2003, paragraphe 6 (JO L 148 du 16.6.2003, p. 46).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section V — Cour des comptes)

(2004/725/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article143 du règlement financier du 25 juin 2002, et notamment son paragraphe 4,

vu l'article 276 du traité CE,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section V — Cour des comptes)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 143 du règlement financier du 25 juin 2002, et notamment son paragraphe 4,

vu l'article 276 du traité CE,

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

Déclaration d'assurance

Enseignements à tirer de l'affaire Eurostat et lutte contre la fraude

Licenciement d'un fonctionnaire de la Cour des comptes

Procédure visant un ancien membre de la Cour

Utilisation privée de voitures de service

Majorations de rémunération découlant de l'application de coefficients correcteurs

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4)JO C 259 du 28.10.2003, p. 1.

(5)  Textes adoptés du 29 janvier 2004, P5-TA(2004) 0049.

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VI — Comité économique et social européen)

(2004/726/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VI — Comité économique et social européen)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

----

(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4)  Activités du secrétariat du CESE au cours de la période 1998-2002, rapport présenté au Bureau le 17 septembre 2002.

(5)  Note à l'attention de la commission du contrôle budgétaire, rapport sur l'état d'avancement de l'immeuble Belliard, 26 juin 2003.

(6)  Réponses au questionnaire, question 4, questions d'ordre général.

(7)  Résolution du 8 avril 2003, paragraphe 8 (JO L 148 du 16.6.2003, p. 55).

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VII — Comité des régions)

(2004/727/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

----

(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

----

RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VII — Comité des régions)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

----

(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4)JO L 57 du 25.2.2004, p. 6.

(5)  Textes adoptés du 29 janvier 2004, P5-TA(2004) 0048.

(6)  Note à l'attention de la commission du contrôle budgétaire, rapport sur l'état d'avancement de l'immeuble Belliard, 26 juin 2003.

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VIII — Médiateur)

(2004/728/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

----

(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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RÉSOLUTION

du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VIII — Médiateur)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu la recommandation du Conseil du 9 mars 2004 (C5-0145/2004),

vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977 (2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002 (3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0228/2004),

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 21 avril 2004

sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section I — Parlement européen)

(2004/729/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2004),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu l'article 275 du traité CE, l'article 78 quinto du traité CECA et l'article 179 bis du traité CEEA,

vu l'article 77 du règlement financier du 21 décembre 1977 (2), les articles 145 à 147 du règlement financier du 25 juin 2002 (3) et l'article 13 des règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen (4),

vu l'article 89, paragraphe 7, du règlement financier du 21 décembre 1977, en vertu duquel les institutions communautaires sont tenues d'adopter toutes mesures utiles pour donner suite aux observations figurant dans les décisions de décharge,

vu l'article 93 bis et l'article 184, paragraphe 3, de son règlement, ainsi que l'annexe V de celui-ci, dans leurs versions applicables avant le 1er janvier 2003 et à compter de cette date,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0218/2004),

Le secrétaire général

Julian PRIESTLEY

Le président

Pat COX

----

(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4)  PE 265.492/BUR/déf.

(5)  Article 267 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

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RÉSOLUTION

du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section I — Parlement européen)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2002 (I5-0034/2003 — C5-0088/2003),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2002, accompagné des réponses des institutions (C5-0583/2003) (1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0583/2003),

vu l'article 275 du traité CE, l'article 78 quinto du traité CECA et l'article 179 bis du traité CEEA,

vu l'article 77 du règlement financier du 21 décembre 1977 (2), les articles 145 à 147 du règlement financier du 25 juin 2002 (3) et l'article 13 des règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen (4),

vu l'article 89, paragraphe 7, du règlement financier du 21 décembre 1977, en vertu duquel les institutions communautaires sont tenues d'adopter toutes mesures utiles pour donner suite aux observations figurant dans les décisions de décharge,

vu l'article 93 bis et l'article 184, paragraphe 3, de son règlement, ainsi que l'annexe V de celui-ci, dans leurs versions applicables avant le 1er janvier 2003 et à compter de cette date,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0218/2004),

Exécution du budget

Présentation et contenu des comptes

Gouvernance

Suivi de la décharge pour 2001

Mise en œuvre du nouveau règlement financier

Personnel et administration

Comptes des groupes politiques

Députés non inscrits

Indemnités des députés

Indemnités des secrétariats

Indemnité de séjour

Assurance-maladie

Système d'avances

Lieux de travail du Parlement

Environnement

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(1)JO C 286 du 28.11.2003, p. 1.

(2)JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4)  PE 265.492/BUR/déf.

(5)  Règlement financier du 21 décembre 1977.

(6)  Y compris les budgets rectificatifs et supplémentaires no 1/2002 et no 6/2002.

(7)JO L 148 du 16.6.2003, p. 62.

(8)  PE 315.557/BUR/déf. — voir site internet du Parlement européen: organes/Bureau/composition.

(9)JO L 158 du 17.6.2002, p. 43.

(10)  PE 324.692/BUR/déf. Voir site internet de la DG 8.

(11)  PE 324.692/BUR/déf. Voir site internet de la DG 8.

(12)Source: réponse du secrétaire général au paragraphe 5 de la résolution du Parlement européen du 8 avril 2003.

(13)JO L 148 du 16.6.2003, p. 61.

(14)  Y compris ressources propres des groupes, ajustements et recouvrements en cours d'exercice (source: DG 8).

(15)  Procès-verbal de la réunion du Bureau du 1er février 2001.

(16)Source: Parlement européen, DG 8.

(17)  Procès-verbaux des réunions du Bureau du 1er février 2001 et du 30 juin 2003.

(18)JO L 297 du 15.11.2003, p. 1.

(19)  Procès-verbal de la réunion du Bureau du 30 juin 2003.

(20)  Questionnaire en vue de la décharge pour 2002 (PE 338.137), question 5.

(21)Source: réponse du secrétaire général au paragraphe 112 de la résolution du Parlement européen du 8 avril 2003.

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