# Journal officiel L 209/11 j

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 209 |
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| Édition de langue française | Législation | 47e année11 juin 2004 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 209

Édition de langue française

Législation

47e année11 juin 2004

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 1087/2004 de la Commission du 10 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | | Règlement (CE) no 1088/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 11 juin 2004 | 3 |
| | | Règlement (CE) no 1089/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 5 |
| | | Règlement (CE) no 1090/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003 | 7 |
| | * | Règlement (CE) no 1091/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 549/2000 déterminant les centres d'intervention du riz | 8 |
| | * | Règlement (CE) no 1092/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne la définition de catégories de riz au sens du règlement (CE) no 1291/2000 | 9 |
| | * | Règlement (CE) no 1093/2004 de la Commission du 10 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 10 |
| | | Règlement (CE) no 1094/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 12 |
| | | Règlement (CE) no 1095/2004 de la Commission du 10 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 14 |
| | | Règlement (CE) no 1096/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 15 |
| | | Règlement (CE) no 1097/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004 | 24 |
| | | Règlement (CE) no 1098/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004 | 26 |
| | | Règlement (CE) no 1099/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004 | 27 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1087/2004 de la Commission du 10 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

Règlement (CE) no 1088/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 11 juin 2004

o

3

Règlement (CE) no 1089/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

o

5

Règlement (CE) no 1090/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003

o

o

7

*

Règlement (CE) no 1091/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 549/2000 déterminant les centres d'intervention du riz

o

o

8

*

Règlement (CE) no 1092/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne la définition de catégories de riz au sens du règlement (CE) no 1291/2000

o

o

o

9

*

Règlement (CE) no 1093/2004 de la Commission du 10 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

o

o

10

Règlement (CE) no 1094/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

o

12

Règlement (CE) no 1095/2004 de la Commission du 10 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

o

14

Règlement (CE) no 1096/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

o

15

Règlement (CE) no 1097/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

o

o

24

Règlement (CE) no 1098/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

o

o

26

Règlement (CE) no 1099/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004

o

o

27

| | | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne |
| --- | --- | --- |
| | * | Position commune 2004/510/PESC du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la position commune 2004/31/PESC concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires | 28 |

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

Position commune 2004/510/PESC du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la position commune 2004/31/PESC concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires

28

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/1 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1087/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

1

o

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ANNEXE

du règlement de la Commission, du 10 juin 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (en EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 60,4 |
| 999 | 60,4 |
| 0707 00 05 | 052 | 109,2 |
| 999 | 109,2 |
| 0709 90 70 | 052 | 94,2 |
| 999 | 94,2 |
| 0805 50 10 | 052 | 48,0 |
| 382 | 55,2 |
| 388 | 75,6 |
| 508 | 50,5 |
| 528 | 50,4 |
| 999 | 55,9 |
| 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 | 388 | 92,4 |
| 400 | 117,5 |
| 404 | 106,3 |
| 508 | 66,4 |
| 512 | 78,7 |
| 524 | 56,0 |
| 528 | 70,6 |
| 720 | 70,4 |
| 804 | 96,1 |
| 809 | 92,8 |
| 999 | 84,7 |
| 0809 10 00 | 052 | 172,5 |
| 624 | 287,4 |
| 999 | 230,0 |
| 0809 20 95 | 052 | 421,4 |
| 068 | 171,2 |
| 400 | 375,2 |
| 999 | 322,6 |

(en EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

60,4

999

60,4

0707 00 05

052

109,2

999

109,2

0709 90 70

052

94,2

999

94,2

0805 50 10

052

48,0

382

55,2

388

75,6

508

50,5

528

50,4

999

55,9

0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90

388

92,4

400

117,5

404

106,3

508

66,4

512

78,7

524

56,0

528

70,6

720

70,4

804

96,1

809

92,8

999

84,7

0809 10 00

052

172,5

624

287,4

999

230,0

0809 20 95

052

421,4

068

171,2

400

375,2

999

322,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

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| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/3 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1088/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 11 juin 2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 24, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2), prévoit que le prix caf à l'importation de mélasses, établi conformément au règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (3), est considéré comme le «prix représentatif». Ce prix s'entend fixé pour la qualité type définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2), prévoit que le prix caf à l'importation de mélasses, établi conformément au règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (3), est considéré comme le «prix représentatif». Ce prix s'entend fixé pour la qualité type définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68.

| (2) | Pour la fixation des prix représentatifs, il doit être tenu compte de toutes les informations prévues à l'article 3 du règlement (CEE) no 785/68, sauf dans les cas prévus à l'article 4 dudit règlement et, le cas échéant, cette fixation peut être effectuée selon la méthode prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(2)

Pour la fixation des prix représentatifs, il doit être tenu compte de toutes les informations prévues à l'article 3 du règlement (CEE) no 785/68, sauf dans les cas prévus à l'article 4 dudit règlement et, le cas échéant, cette fixation peut être effectuée selon la méthode prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 785/68.

| (3) | Pour l'ajustement de prix ne portant pas sur la qualité type, il y a lieu, selon la qualité de la mélasse offerte, d'augmenter ou de diminuer les prix en application de l'article 6 du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(3)

Pour l'ajustement de prix ne portant pas sur la qualité type, il y a lieu, selon la qualité de la mélasse offerte, d'augmenter ou de diminuer les prix en application de l'article 6 du règlement (CEE) no 785/68.

| (4) | Lorsqu'il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits à l'importation additionnels dans les conditions visées à l'article 3 du règlement (CE) no 1422/95. En cas de suspension des droits à l'importation en application de l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, il y a lieu de fixer des montants particuliers pour ces droits. |
| --- | --- |

(4)

Lorsqu'il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits à l'importation additionnels dans les conditions visées à l'article 3 du règlement (CE) no 1422/95. En cas de suspension des droits à l'importation en application de l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, il y a lieu de fixer des montants particuliers pour ces droits.

| (5) | Il y a lieu de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation des produits en cause, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1422/95. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation des produits en cause, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1422/95.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1422/95 sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 141 du 24.6.1995, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 79/2003 (JO L 13 du 18.1.2003, p. 4).

2

o

(3)  JO L 145 du 27.6.1968, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1422/1995 (JO L 141 du 24.6.1995, p. 12).

3

o

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ANNEXE

Prix représentatifs et montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 11 juin 2004

| (en EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause (1) |
| 1703 10 00 (2) | 8,39 | — | 0 |
| 1703 90 00 (2) | 9,71 | — | 0 |

(en EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause (1)

1703 10 00 (2)

8,39

—

0

1703 90 00 (2)

9,71

—

0

---

(1)  Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68, modifié.

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| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/5 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/5

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1089/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 27 du règlement (CE) no 1260/2001, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 27 du règlement (CE) no 1260/2001, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

| (2) | Aux termes du règlement (CE) no 1260/2001, les restitutions pour les sucres blanc et brut non dénaturés et exportés en l'état doivent être fixées compte tenu de la situation sur le marché communautaire et sur le marché mondial du sucre, et notamment des éléments de prix et de coûts visés à l'article 28 dudit règlement. Conformément au même article, il y a lieu de tenir compte également de l'aspect économique des exportations envisagées. |
| --- | --- |

(2)

Aux termes du règlement (CE) no 1260/2001, les restitutions pour les sucres blanc et brut non dénaturés et exportés en l'état doivent être fixées compte tenu de la situation sur le marché communautaire et sur le marché mondial du sucre, et notamment des éléments de prix et de coûts visés à l'article 28 dudit règlement. Conformément au même article, il y a lieu de tenir compte également de l'aspect économique des exportations envisagées.

| (3) | Pour le sucre brut, la restitution doit être fixée pour la qualité type. Celle-ci est définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001. Cette restitution est, en outre, fixée conformément à l'article 28, paragraphe 4, dudit règlement. Le sucre candi a été défini au règlement (CE) no 2135/95 de la Commission du 7 septembre 1995 concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre (2). Le montant de la restitution ainsi calculé en ce qui concerne les sucres aromatisés ou additionnés de colorants doit s'appliquer à leur teneur en saccharose et être dès lors fixé par 1 % de cette teneur. |
| --- | --- |

(3)

Pour le sucre brut, la restitution doit être fixée pour la qualité type. Celle-ci est définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001. Cette restitution est, en outre, fixée conformément à l'article 28, paragraphe 4, dudit règlement. Le sucre candi a été défini au règlement (CE) no 2135/95 de la Commission du 7 septembre 1995 concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre (2). Le montant de la restitution ainsi calculé en ce qui concerne les sucres aromatisés ou additionnés de colorants doit s'appliquer à leur teneur en saccharose et être dès lors fixé par 1 % de cette teneur.

| (4) | Dans des cas particuliers, le montant de la restitution peut être fixé par des actes de nature différente. |
| --- | --- |

(4)

Dans des cas particuliers, le montant de la restitution peut être fixé par des actes de nature différente.

| (5) | La restitution doit être fixée toutes les deux semaines. Elle peut être modifiée dans l'intervalle. |
| --- | --- |

(5)

La restitution doit être fixée toutes les deux semaines. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.

| (6) | Au titre de l'article 27, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1260/2001, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination. |
| --- | --- |

(6)

Au titre de l'article 27, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1260/2001, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

| (7) | L'augmentation significative et rapide des importations préférentielles de sucre en provenance des pays des Balkans occidentaux depuis le début de l'année 2001, ainsi que des exportations de sucre de la Communauté vers ces pays semble avoir un caractère hautement artificiel. |
| --- | --- |

(7)

L'augmentation significative et rapide des importations préférentielles de sucre en provenance des pays des Balkans occidentaux depuis le début de l'année 2001, ainsi que des exportations de sucre de la Communauté vers ces pays semble avoir un caractère hautement artificiel.

| (8) | Afin d'éviter tout abus quant à la réimportation dans la Communauté de produits du secteur du sucre ayant bénéficié de restitution à l'exportation, il y a lieu de ne pas fixer pour l'ensemble des pays des Balkans occidentaux une restitution pour les produits visés au présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Afin d'éviter tout abus quant à la réimportation dans la Communauté de produits du secteur du sucre ayant bénéficié de restitution à l'exportation, il y a lieu de ne pas fixer pour l'ensemble des pays des Balkans occidentaux une restitution pour les produits visés au présent règlement.

| (9) | Compte tenu de ces éléments et de la situation actuelle des marchés dans le secteur du sucre, et notamment des cours ou prix du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer la restitution aux montants appropriés. |
| --- | --- |

(9)

Compte tenu de ces éléments et de la situation actuelle des marchés dans le secteur du sucre, et notamment des cours ou prix du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer la restitution aux montants appropriés.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/2001, en l'état et non dénaturés, sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 214 du 8.9.1995, p. 16.

2

---

ANNEXE

RESTITUTIONS À L'EXPORTATION DU SUCRE BLANC ET DU SUCRE BRUT EN L'ÉTAT APPLICABLES À PARTIR DU 11 JUIN 2004

| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 1701 11 90 91 00 | S00 | euros/100 kg | 43,06 (1) |
| 1701 11 90 99 10 | S00 | euros/100 kg | 42,35 (1) |
| 1701 12 90 91 00 | S00 | euros/100 kg | 43,06 (1) |
| 1701 12 90 99 10 | S00 | euros/100 kg | 42,35 (1) |
| 1701 91 00 90 00 | S00 | euros/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4681 |
| 1701 99 10 91 00 | S00 | euros/100 kg | 46,81 |
| 1701 99 10 99 10 | S00 | euros/100 kg | 46,04 |
| 1701 99 10 99 50 | S00 | euros/100 kg | 46,04 |
| 1701 99 90 91 00 | S00 | euros/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4681 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
  Les autres destinations sont définies comme suit:







  S00 | : | toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29). |

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

1701 11 90 91 00

S00

euros/100 kg

43,06 (1)

1701 11 90 99 10

S00

euros/100 kg

42,35 (1)

1701 12 90 91 00

S00

euros/100 kg

43,06 (1)

1701 12 90 99 10

S00

euros/100 kg

42,35 (1)

1701 91 00 90 00

S00

euros/1 % de saccharose × 100 kg produit net

0,4681

1701 99 10 91 00

S00

euros/100 kg

46,81

1701 99 10 99 10

S00

euros/100 kg

46,04

1701 99 10 99 50

S00

euros/100 kg

46,04

1701 99 90 91 00

S00

euros/1 % de saccharose × 100 kg produit net

0,4681

NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

S00

:

toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).

---

(1)  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92  %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1260/2001.

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| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/7 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/7

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1090/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 1290/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc (2), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre à destination de certains pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 1290/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc (2), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre à destination de certains pays tiers.

| (2) | Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2003, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2003, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la trentième adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) no 1290/2003, le montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé à 49,179 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 181 du 19.7.2003, p. 7. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2126/2003 (JO L 319 du 4.12.2003, p. 4).

2

o

---

| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/8 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/8

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1091/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

modifiant le règlement (CE) no 549/2000 déterminant les centres d'intervention du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu les règles générales de l’organisation commune des marchés dans le secteur du riz telles que prévues au règlement (CE) no 3072/95 du Conseil (1), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il y a lieu que le règlement (CE) no 549/2000 de la Commission du 14 mars 2000 déterminant les centres d'intervention du riz (2) indique les centres d'intervention du riz de la Hongrie, seul producteur de riz parmi les nouveaux États membres qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004. Il importe que l'indication en question comprenne les centres d'intervention du riz hongrois pour la mise en œuvre de l’intervention à compter du 10 mai 2004, conformément au règlement (CE) no 708/98 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Il y a lieu que le règlement (CE) no 549/2000 de la Commission du 14 mars 2000 déterminant les centres d'intervention du riz (2) indique les centres d'intervention du riz de la Hongrie, seul producteur de riz parmi les nouveaux États membres qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004. Il importe que l'indication en question comprenne les centres d'intervention du riz hongrois pour la mise en œuvre de l’intervention à compter du 10 mai 2004, conformément au règlement (CE) no 708/98 de la Commission (3).

| (2) | La Hongrie a désigné deux centres d’intervention du riz pour l’intervention sur le marché du riz. |
| --- | --- |

(2)

La Hongrie a désigné deux centres d’intervention du riz pour l’intervention sur le marché du riz.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 549/2000, qui détermine les régions productrices de riz et les centres d'intervention du riz, est modifiée comme suit.

La Hongrie est ajoutée en tant que point 6:

| «6. HONGRIE |
| --- |
| Région | Centre d'intervention |
| Grande plaine du Nord | Karcag |
| Grande plaine du Sud | Szarvas» |

«6. HONGRIE

Région

Centre d'intervention

Grande plaine du Nord

Karcag

Grande plaine du Sud

Szarvas»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il s’applique à partir du 10 mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27).

1

o

(2)  JO L 67 du 15.3.2000, p. 14.

2

(3)  JO L 98 du 31.3.1998, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 579/2004 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 54).

3

o

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| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/9 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/9

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1092/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne la définition de catégories de riz au sens du règlement (CE) no 1291/2000

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 14 du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (2) prévoit la possibilité de définir des catégories de produits pour les demandes de certificats et les certificats comportant fixation à l’avance de la restitution. |
| --- | --- |

(1)

L’article 14 du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (2) prévoit la possibilité de définir des catégories de produits pour les demandes de certificats et les certificats comportant fixation à l’avance de la restitution.

| (2) | Afin de permettre une gestion plus souple du régime des restitutions à l’exportation dans le secteur du riz, il est opportun de définir des catégories de riz. |
| --- | --- |

(2)

Afin de permettre une gestion plus souple du régime des restitutions à l’exportation dans le secteur du riz, il est opportun de définir des catégories de riz.

| (3) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz (3) en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz (3) en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

A l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1342/2003, le texte suivant est ajouté:

| «Catégorie 7 | : | 1006 20 11 9000, 1006 20 13 9000, 1006 20 15 9000, 1006 20 92 9000, 1006 20 94 9000, 1006 20 96 9000 |
| --- | --- | --- |
| Catégorie 8 | : | 1006 30 21 9000, 1006 30 23 9000, 1006 30 25 9000, 1006 30 42 9000, 1006 30 44 9000, 1006 30 46 9000 |
| Catégorie 9 | : | 1006 30 61 9100, 1006 30 63 9100, 1006 30 65 9100, 1006 30 92 9100, 1006 30 94 9100, 1006 30 96 9100 |
| Catégorie 10 | : | 1006 30 61 9900, 1006 30 63 9900, 1006 30 65 9900, 1006 30 92 9900, 1006 30 94 9900, 1006 30 96 9900.» |

«Catégorie 7

:

1006 20 11 9000, 1006 20 13 9000, 1006 20 15 9000, 1006 20 92 9000, 1006 20 94 9000, 1006 20 96 9000

Catégorie 8

:

1006 30 21 9000, 1006 30 23 9000, 1006 30 25 9000, 1006 30 42 9000, 1006 30 44 9000, 1006 30 46 9000

Catégorie 9

:

1006 30 61 9100, 1006 30 63 9100, 1006 30 65 9100, 1006 30 92 9100, 1006 30 94 9100, 1006 30 96 9100

Catégorie 10

:

1006 30 61 9900, 1006 30 63 9900, 1006 30 65 9900, 1006 30 92 9900, 1006 30 94 9900, 1006 30 96 9900.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il s'appliquera aux licenses délivrées à partir du 1er avril 2004.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27). Il est abrogé par le règlement (CE) no 1785/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 96) avec effet à partir du jour de l’entrée en application de ce règlement.

1

o

o

(2)  JO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 636/2004 (JO L 100 du 6.4.2004, p. 25).

2

o

(3)  JO L 189 du 29.7.2003, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

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| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/10 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/10

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1093/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) et notamment son article 31, paragraphe 14,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 6 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), fixe la durée de validité des certificats d'exportation. |
| --- | --- |

(1)

L'article 6 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), fixe la durée de validité des certificats d'exportation.

| (2) | Pour tenir compte de l'incidence potentielle de l'adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, le 1er mai 2004, sur le marché communautaire du lait et de la nécessité de suivre l'évolution sur les marchés communautaire et mondial, le règlement (CE) no 606/2004 de la Commission (3) a prévu que, par dérogation au règlement (CE) no 174/1999, la durée de validité des certificats d'exportation concernant les produits laitiers pour lesquels une demande a été introduite à compter du 15 avril 2004 devait être limitée au 30 juin 2004. |
| --- | --- |

(2)

Pour tenir compte de l'incidence potentielle de l'adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, le 1er mai 2004, sur le marché communautaire du lait et de la nécessité de suivre l'évolution sur les marchés communautaire et mondial, le règlement (CE) no 606/2004 de la Commission (3) a prévu que, par dérogation au règlement (CE) no 174/1999, la durée de validité des certificats d'exportation concernant les produits laitiers pour lesquels une demande a été introduite à compter du 15 avril 2004 devait être limitée au 30 juin 2004.

| (3) | Un suivi attentif du marché intérieur et du marché mondial depuis le 1er mai 2004 a montré qu'une durée de validité plus longue des certificats pouvait être rétablie sans risque de déstabilisation du bon fonctionnement de l'organisation commune des marchés. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 606/2004. |
| --- | --- |

(3)

Un suivi attentif du marché intérieur et du marché mondial depuis le 1er mai 2004 a montré qu'une durée de validité plus longue des certificats pouvait être rétablie sans risque de déstabilisation du bon fonctionnement de l'organisation commune des marchés. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 606/2004.

| (4) | Aux fins d'une bonne gestion des engagements pris en matière d'exportation dans le cadre du GATT, il importe d'adapter la durée de validité des certificats d'exportation pour les groupes de produits concernés en tenant compte des quantités restantes dans les contingents d'exportation respectifs à la fin de l'année GATT et dans la perspective d'une utilisation optimale des quantités disponibles. |
| --- | --- |

(4)

Aux fins d'une bonne gestion des engagements pris en matière d'exportation dans le cadre du GATT, il importe d'adapter la durée de validité des certificats d'exportation pour les groupes de produits concernés en tenant compte des quantités restantes dans les contingents d'exportation respectifs à la fin de l'année GATT et dans la perspective d'une utilisation optimale des quantités disponibles.

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 174/1999, la durée de validité des certificats d'exportation, avec préfixation d'une restitution, demandés jusqu'au 23 juin 2004, pour les produits visés aux points a) et c) dudit article, expire le 30 juin 2004.

Article 2

Le règlement (CE) no 606/2004 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique aux certificats d'exportation demandés à compter de cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 20 du 27.1.1999, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 810/2004 (JO L 149 du 30.4.2004, p. 138).

2

o

(3)  JO L 97 du 1.4.2004, p. 40.

3

---

| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/12 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/12

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1094/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les taux des restitutions applicables, à compter du 28 mai 2004, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 1030/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Les taux des restitutions applicables, à compter du 28 mai 2004, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 1030/2004 de la Commission (2).

| (2) | L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 1030/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 1030/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1030/2004 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Erkki LIIKANEN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1787/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 121).

1

o

(2)  JO L 190 du 28.5.2004, p. 9.

2

---

ANNEXE

Taux des restitutions applicables à compter du 11 juin 2004 à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

| (en EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des restitutions |
| En cas de fixation à l'avance des restitutions | Autres |
| ex 0402 10 19 | Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5 % (PG 2): | | |
| a) | en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 3501 |

(en EUR/100 kg)

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des restitutions

En cas de fixation à l'avance des restitutions

Autres

ex 0402 10 19

Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5 % (PG 2):

a)

en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 3501

—

—

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

24,50

35,00

ex 0402 21 19

Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses de 26 % (PG 3):

| a) | en cas d'exportation de marchandises incorporant, sous forme de produits assimilés au PG 3, du beurre ou de la crème à prix réduit, obtenu au titre du règlement (CE) no 2571/97 |
| --- | --- |

a)

en cas d'exportation de marchandises incorporant, sous forme de produits assimilés au PG 3, du beurre ou de la crème à prix réduit, obtenu au titre du règlement (CE) no 2571/97

30,56

43,66

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

52,50

75,00

ex 0405 10

Beurre d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids (PG6):

| a) | en cas d'exportation de marchandises, contenant du beurre ou de la crème à prix réduit, fabriquées dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2571/97 |
| --- | --- |

a)

en cas d'exportation de marchandises, contenant du beurre ou de la crème à prix réduit, fabriquées dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2571/97

39,20

56,00

| b) | en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 2106 90 98, d'une teneur en matières grasses du lait égale ou supérieure à 40 % en poids |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 2106 90 98, d'une teneur en matières grasses du lait égale ou supérieure à 40 % en poids

103,78

148,25

| c) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

c)

en cas d'exportation d'autres marchandises

98,70

141,00

---

| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/14 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/14

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1095/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),

vu le règlement (CE) no 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 936/97 prévoit en ses articles 4 et 5 les conditions des demandes et la délivrance des certificats d'importation des viandes visées en son article 2, point f). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 936/97 prévoit en ses articles 4 et 5 les conditions des demandes et la délivrance des certificats d'importation des viandes visées en son article 2, point f).

| (2) | Le règlement (CE) no 936/97, à son article 2, point f), a fixé à 11 500 t la quantité de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et du Canada, pouvant être importées à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 936/97, à son article 2, point f), a fixé à 11 500 t la quantité de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et du Canada, pouvant être importées à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.

| (3) | Il y a lieu de rappeler que les certificats prévus par le présent règlement ne peuvent être utilisés pendant toute leur durée de validité que sous réserve des régimes existant en matière vétérinaire, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de rappeler que les certificats prévus par le présent règlement ne peuvent être utilisés pendant toute leur durée de validité que sous réserve des régimes existant en matière vétérinaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Chaque demande de certificat d'importation, déposée du 1er au 5 juin 2004 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, visées à l'article 2, point f), du règlement (CE) no 936/97 est satisfaite intégralement.

2.   Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 936/97, au cours des cinq premiers jours du mois de juillet 2004 pour 958,333 t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

1

o

(2)  JO L 137 du 28.5.1997, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 649/2003 (JO L 95 du 11.4.2003, p. 13).

2

o

---

| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/15 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/15

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1096/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

| (2) | Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitutions pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en considération:






  — | la situation et les perspectives d'évolution, sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne le prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- | --- |

(2)

Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitutions pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en considération:

—

la situation et les perspectives d'évolution, sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne le prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers,

| — | les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir du marché de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination, |
| --- | --- |

—

les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir du marché de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination,

| — | les objectifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges, |
| --- | --- |

—

les objectifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges,

| — | les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, |
| --- | --- |

—

les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité,

| — | l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté, |
| --- | --- |

—

l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté,

| — | l'aspect économique des exportations envisagées. |
| --- | --- |

—

l'aspect économique des exportations envisagées.

| (3) | Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le commerce international étant établis compte tenu notamment:






  a) | des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers; |
| --- | --- | --- |

(3)

Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le commerce international étant établis compte tenu notamment:

a)

des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;

| b) | des prix les plus favorables, à l'importation, en provenance des pays tiers, dans les pays tiers de destination; |
| --- | --- |

b)

des prix les plus favorables, à l'importation, en provenance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;

| c) | des prix à la production constatés dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subventions accordées par ces pays; |
| --- | --- |

c)

des prix à la production constatés dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subventions accordées par ces pays;

| d) | des prix d'offre franco frontière de la Communauté. |
| --- | --- |

d)

des prix d'offre franco frontière de la Communauté.

| (4) | Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination. |
| --- | --- |

(4)

Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

| (5) | L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le montant de cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution peut être maintenu au même niveau pendant plus de quatre semaines. |
| --- | --- |

(5)

L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le montant de cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution peut être maintenu au même niveau pendant plus de quatre semaines.

| (6) | Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), la restitution accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments. L'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits laitiers et est calculé en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée et est calculé en multipliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté. |
| --- | --- |

(6)

Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), la restitution accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments. L'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits laitiers et est calculé en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée et est calculé en multipliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté.

| (7) | Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (4) a prévu des dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des changements de campagne. Ces dispositions prévoient la possibilité de différencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits. |
| --- | --- |

(7)

Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (4) a prévu des dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des changements de campagne. Ces dispositions prévoient la possibilité de différencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits.

| (8) | Pour le calcul du montant de la restitution pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considération. |
| --- | --- |

(8)

Pour le calcul du montant de la restitution pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considération.

| (9) | L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits et les montants repris à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(9)

L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits et les montants repris à l'annexe du présent règlement.

| (10) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(10)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 pour les produits exportés en l'état sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 20 du 27.1.1999, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2003 ((JO L 287 du 5.11.2003, p. 13).

2

o

(3)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

3

o

(4)  JO L 91 du 1.4.1984, p. 71. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 222/88 (JO L 28 du 1.2.1988, p. 1).

4

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

| Code produit | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 0401 10 10 9000 | 970 | EUR/100 kg | 1,804 |
| 0401 10 90 9000 | 970 | EUR/100 kg | 1,804 |
| 0401 20 11 9500 | 970 | EUR/100 kg | 2,788 |
| 0401 20 19 9500 | 970 | EUR/100 kg | 2,788 |
| 0401 20 91 9000 | 970 | EUR/100 kg | 3,528 |
| 0401 30 11 9400 | 970 | EUR/100 kg | 8,141 |
| 0401 30 11 9700 | 970 | EUR/100 kg | 12,22 |
| 0401 30 31 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 22,79 |
| A01 | EUR/100 kg | 29,70 |
| 0401 30 31 9400 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 32,47 |
| A01 | EUR/100 kg | 46,39 |
| 0401 30 31 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 35,82 |
| A01 | EUR/100 kg | 51,16 |
| 0401 30 39 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 20,79 |
| A01 | EUR/100 kg | 29,70 |
| 0401 30 39 9400 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 32,47 |
| A01 | EUR/100 kg | 46,39 |
| 0401 30 39 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 35,82 |
| A01 | EUR/100 kg | 51,16 |
| 0401 30 91 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 40,82 |
| A01 | EUR/100 kg | 58,31 |
| 0401 30 99 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 40,82 |
| A01 | EUR/100 kg | 58,31 |
| 0401 30 99 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,99 |
| A01 | EUR/100 kg | 85,70 |
| 0402 10 11 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 29,00 |
| A01 | EUR/100 kg | 35,00 |
| 0402 10 19 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 29,00 |
| A01 | EUR/100 kg | 35,00 |
| 0402 10 91 9000 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2900 |
| A01 | EUR/kg | 0,3500 |
| 0402 10 99 9000 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2900 |
| A01 | EUR/kg | 0,3500 |
| 0402 21 11 9200 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 29,00 |
| A01 | EUR/100 kg | 35,00 |
| 0402 21 11 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 52,54 |
| A01 | EUR/100 kg | 67,43 |
| 0402 21 11 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,82 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,38 |
| 0402 21 11 9900 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 58,43 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,00 |
| 0402 21 17 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 29,00 |
| A01 | EUR/100 kg | 35,00 |
| 0402 21 19 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 52,54 |
| A01 | EUR/100 kg | 67,43 |
| 0402 21 19 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,82 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,38 |
| 0402 21 19 9900 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 58,43 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,00 |
| 0402 21 91 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 58,79 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,46 |
| 0402 21 91 9200 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,13 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,91 |
| 0402 21 91 9350 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,74 |
| A01 | EUR/100 kg | 76,69 |
| 0402 21 91 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 64,21 |
| A01 | EUR/100 kg | 82,42 |
| 0402 21 99 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 58,79 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,46 |
| 0402 21 99 9200 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,13 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,91 |
| 0402 21 99 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,74 |
| A01 | EUR/100 kg | 76,69 |
| 0402 21 99 9400 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 63,05 |
| A01 | EUR/100 kg | 80,95 |
| 0402 21 99 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 64,21 |
| A01 | EUR/100 kg | 82,42 |
| 0402 21 99 9600 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 68,73 |
| A01 | EUR/100 kg | 88,23 |
| 0402 21 99 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 71,29 |
| A01 | EUR/100 kg | 91,53 |
| 0402 21 99 9900 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 74,27 |
| A01 | EUR/100 kg | 95,33 |
| 0402 29 15 9200 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2900 |
| A01 | EUR/kg | 0,3500 |
| 0402 29 15 9300 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5254 |
| A01 | EUR/kg | 0,6743 |
| 0402 29 15 9500 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5482 |
| A01 | EUR/kg | 0,7038 |
| 0402 29 15 9900 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5843 |
| A01 | EUR/kg | 0,7500 |
| 0402 29 19 9300 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5254 |
| A01 | EUR/kg | 0,6743 |
| 0402 29 19 9500 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5482 |
| A01 | EUR/kg | 0,7038 |
| 0402 29 19 9900 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5843 |
| A01 | EUR/kg | 0,7500 |
| 0402 29 91 9000 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5879 |
| A01 | EUR/kg | 0,7546 |
| 0402 29 99 9100 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5879 |
| A01 | EUR/kg | 0,7546 |
| 0402 29 99 9500 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,6305 |
| A01 | EUR/kg | 0,8095 |
| 0402 91 11 9370 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 5,312 |
| A01 | EUR/100 kg | 7,589 |
| 0402 91 19 9370 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 5,312 |
| A01 | EUR/100 kg | 7,589 |
| 0402 91 31 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 6,278 |
| A01 | EUR/100 kg | 8,969 |
| 0402 91 39 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 6,278 |
| A01 | EUR/100 kg | 8,969 |
| 0402 91 99 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 25,08 |
| A01 | EUR/100 kg | 35,83 |
| 0402 99 11 9350 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1359 |
| A01 | EUR/kg | 0,1941 |
| 0402 99 19 9350 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1359 |
| A01 | EUR/kg | 0,1941 |
| 0402 99 31 9150 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1410 |
| A01 | EUR/kg | 0,2014 |
| 0402 99 31 9300 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1501 |
| A01 | EUR/kg | 0,2144 |
| 0402 99 39 9150 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1410 |
| A01 | EUR/kg | 0,2014 |
| 0403 90 11 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 28,59 |
| A01 | EUR/100 kg | 34,50 |
| 0403 90 13 9200 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 28,59 |
| A01 | EUR/100 kg | 34,50 |
| 0403 90 13 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 52,06 |
| A01 | EUR/100 kg | 66,83 |
| 0403 90 13 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,34 |
| A01 | EUR/100 kg | 69,75 |
| 0403 90 13 9900 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 57,91 |
| A01 | EUR/100 kg | 74,33 |
| 0403 90 19 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 58,26 |
| A01 | EUR/100 kg | 74,79 |
| 0403 90 33 9400 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5206 |
| A01 | EUR/kg | 0,6683 |
| 0403 90 33 9900 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5791 |
| A01 | EUR/kg | 0,7433 |
| 0403 90 51 9100 | 970 | EUR/100 kg | 1,804 |
| 0403 90 59 9170 | 970 | EUR/100 kg | 12,22 |
| 0403 90 59 9310 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 20,79 |
| A01 | EUR/100 kg | 29,70 |
| 0403 90 59 9340 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 30,42 |
| A01 | EUR/100 kg | 43,45 |
| 0403 90 59 9370 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 30,42 |
| A01 | EUR/100 kg | 43,45 |
| 0403 90 59 9510 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 30,42 |
| A01 | EUR/100 kg | 43,45 |
| 0404 90 21 9120 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 24,73 |
| A01 | EUR/100 kg | 29,86 |
| 0404 90 21 9160 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 29,00 |
| A01 | EUR/100 kg | 35,00 |
| 0404 90 23 9120 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 29,00 |
| A01 | EUR/100 kg | 35,00 |
| 0404 90 23 9130 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 52,54 |
| A01 | EUR/100 kg | 67,43 |
| 0404 90 23 9140 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,82 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,38 |
| 0404 90 23 9150 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 58,43 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,00 |
| 0404 90 29 9110 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 58,79 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,46 |
| 0404 90 29 9115 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,13 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,91 |
| 0404 90 29 9125 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,74 |
| A01 | EUR/100 kg | 76,69 |
| 0404 90 29 9140 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 64,21 |
| A01 | EUR/100 kg | 82,42 |
| 0404 90 81 9100 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2900 |
| A01 | EUR/kg | 0,3500 |
| 0404 90 83 9110 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2900 |
| A01 | EUR/kg | 0,3500 |
| 0404 90 83 9130 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5254 |
| A01 | EUR/kg | 0,6743 |
| 0404 90 83 9150 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5482 |
| A01 | EUR/kg | 0,7038 |
| 0404 90 83 9170 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5843 |
| A01 | EUR/kg | 0,7500 |
| 0404 90 83 9936 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1359 |
| A01 | EUR/kg | 0,1941 |
| 0405 10 11 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 123,65 |
| L02 | EUR/100 kg | 102,03 |
| A01 | EUR/100 kg | 137,56 |
| 0405 10 11 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 126,74 |
| L02 | EUR/100 kg | 104,58 |
| A01 | EUR/100 kg | 141,00 |
| 0405 10 19 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 123,65 |
| L02 | EUR/100 kg | 102,03 |
| A01 | EUR/100 kg | 137,56 |
| 0405 10 19 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 126,74 |
| L02 | EUR/100 kg | 104,58 |
| A01 | EUR/100 kg | 141,00 |
| 0405 10 30 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 123,65 |
| L02 | EUR/100 kg | 102,03 |
| A01 | EUR/100 kg | 137,56 |
| 0405 10 30 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 126,74 |
| L02 | EUR/100 kg | 104,58 |
| A01 | EUR/100 kg | 141,00 |
| 0405 10 30 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 126,74 |
| L02 | EUR/100 kg | 104,58 |
| A01 | EUR/100 kg | 141,00 |
| 0405 10 50 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 126,74 |
| L02 | EUR/100 kg | 104,58 |
| A01 | EUR/100 kg | 141,00 |
| 0405 10 50 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 123,65 |
| L02 | EUR/100 kg | 102,03 |
| A01 | EUR/100 kg | 137,56 |
| 0405 10 50 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 126,74 |
| L02 | EUR/100 kg | 104,58 |
| A01 | EUR/100 kg | 141,00 |
| 0405 10 90 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 131,38 |
| L02 | EUR/100 kg | 108,40 |
| A01 | EUR/100 kg | 146,16 |
| 0405 20 90 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 115,94 |
| L02 | EUR/100 kg | 95,65 |
| A01 | EUR/100 kg | 128,98 |
| 0405 20 90 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 120,56 |
| L02 | EUR/100 kg | 99,47 |
| A01 | EUR/100 kg | 134,13 |
| 0405 90 10 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 160,53 |
| L02 | EUR/100 kg | 132,46 |
| A01 | EUR/100 kg | 178,60 |
| 0405 90 90 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 128,40 |
| L02 | EUR/100 kg | 105,95 |
| A01 | EUR/100 kg | 142,84 |
| 0406 10 20 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 10 20 9230 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 23,34 |
| 075 | EUR/100 kg | 24,80 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 29,17 |
| 0406 10 20 9290 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 21,71 |
| 075 | EUR/100 kg | 23,06 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 27,13 |
| 0406 10 20 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 9,52 |
| 075 | EUR/100 kg | 10,12 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 11,90 |
| 0406 10 20 9610 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 31,65 |
| 075 | EUR/100 kg | 33,63 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 39,57 |
| 0406 10 20 9620 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 32,10 |
| 075 | EUR/100 kg | 34,11 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 40,12 |
| 0406 10 20 9630 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 35,85 |
| 075 | EUR/100 kg | 38,07 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 44,79 |
| 0406 10 20 9640 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 52,66 |
| 075 | EUR/100 kg | 55,96 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 65,83 |
| 0406 10 20 9650 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 43,88 |
| 075 | EUR/100 kg | 46,63 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 54,85 |
| 0406 10 20 9830 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 16,28 |
| 075 | EUR/100 kg | 17,30 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 20,35 |
| 0406 10 20 9850 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 19,73 |
| 075 | EUR/100 kg | 20,97 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 24,68 |
| 0406 20 90 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 20 90 9913 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 36,39 |
| 075 | EUR/100 kg | 38,66 |
| 400 | EUR/100 kg | 13,29 |
| A01 | EUR/100 kg | 45,49 |
| 0406 20 90 9915 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 48,03 |
| 075 | EUR/100 kg | 51,03 |
| 400 | EUR/100 kg | 17,71 |
| A01 | EUR/100 kg | 60,04 |
| 0406 20 90 9917 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 51,04 |
| 075 | EUR/100 kg | 54,24 |
| 400 | EUR/100 kg | 18,83 |
| A01 | EUR/100 kg | 63,80 |
| 0406 20 90 9919 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 57,03 |
| 075 | EUR/100 kg | 60,61 |
| 400 | EUR/100 kg | 21,01 |
| A01 | EUR/100 kg | 71,30 |
| 0406 30 31 9710 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 4,80 |
| 075 | EUR/100 kg | 9,54 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 11,22 |
| 0406 30 31 9730 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 7,03 |
| 075 | EUR/100 kg | 14,01 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 16,48 |
| 0406 30 31 9910 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 4,80 |
| 075 | EUR/100 kg | 9,54 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 11,22 |
| 0406 30 31 9930 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 7,03 |
| 075 | EUR/100 kg | 14,01 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 16,48 |
| 0406 30 31 9950 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 10,23 |
| 075 | EUR/100 kg | 20,37 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 23,96 |
| 0406 30 39 9500 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 7,03 |
| 075 | EUR/100 kg | 14,01 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 16,48 |
| 0406 30 39 9700 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 10,23 |
| 075 | EUR/100 kg | 20,37 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 23,96 |
| 0406 30 39 9930 | L03 | EUR/100 kg | , |
| L04 | EUR/100 kg | 10,23 |
| 075 | EUR/100 kg | 20,37 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 23,96 |
| 0406 30 39 9950 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 11,57 |
| 075 | EUR/100 kg | 23,03 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 27,10 |
| 0406 30 90 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 12,13 |
| 075 | EUR/100 kg | 24,16 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 28,43 |
| 0406 40 50 9000 | L03 | EUR/100 kg | , |
| L04 | EUR/100 kg | 55,74 |
| 075 | EUR/100 kg | 59,23 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 69,68 |
| 0406 40 90 9000 | L03 | EUR/100 kg | , |
| L04 | EUR/100 kg | 57,24 |
| 075 | EUR/100 kg | 60,81 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 71,54 |
| 0406 90 13 9000 | L03 | EUR/100 kg | , |
| L04 | EUR/100 kg | 62,94 |
| 075 | EUR/100 kg | 76,57 |
| 400 | EUR/100 kg | 25,31 |
| A01 | EUR/100 kg | 90,09 |
| 0406 90 15 9100 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 65,04 |
| 075 | EUR/100 kg | 79,13 |
| 400 | EUR/100 kg | 26,09 |
| A01 | EUR/100 kg | 93,09 |
| 0406 90 17 9100 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 65,04 |
| 075 | EUR/100 kg | 79,13 |
| 400 | EUR/100 kg | 26,09 |
| A01 | EUR/100 kg | 93,09 |
| 0406 90 21 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 63,74 |
| 075 | EUR/100 kg | 77,35 |
| 400 | EUR/100 kg | 18,72 |
| A01 | EUR/100 kg | 91,00 |
| 0406 90 23 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 55,97 |
| 075 | EUR/100 kg | 68,38 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 80,45 |
| 0406 90 25 9900 | L03 | EUR/100 kg | , |
| L04 | EUR/100 kg | 55,59 |
| 075 | EUR/100 kg | 67,64 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 79,58 |
| 0406 90 27 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 50,35 |
| 075 | EUR/100 kg | 61,26 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 72,08 |
| 0406 90 31 9119 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 46,28 |
| 075 | EUR/100 kg | 56,39 |
| 400 | EUR/100 kg | 10,74 |
| A01 | EUR/100 kg | 66,35 |
| 0406 90 33 9119 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 46,28 |
| 075 | EUR/100 kg | 56,39 |
| 400 | EUR/100 kg | 10,74 |
| A01 | EUR/100 kg | 66,35 |
| 0406 90 33 9919 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 42,28 |
| 075 | EUR/100 kg | 51,73 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 60,85 |
| 0406 90 33 9951 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 42,72 |
| 075 | EUR/100 kg | 51,76 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 60,89 |
| 0406 90 35 9190 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 65,46 |
| 075 | EUR/100 kg | 80,01 |
| 400 | EUR/100 kg | 25,81 |
| A01 | EUR/100 kg | 94,11 |
| 0406 90 35 9990 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 65,46 |
| 075 | EUR/100 kg | 80,01 |
| 400 | EUR/100 kg | 16,88 |
| A01 | EUR/100 kg | 94,11 |
| 0406 90 37 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 62,94 |
| 075 | EUR/100 kg | 76,57 |
| 400 | EUR/100 kg | 25,31 |
| A01 | EUR/100 kg | 90,09 |
| 0406 90 61 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 69,35 |
| 075 | EUR/100 kg | 85,30 |
| 400 | EUR/100 kg | 24,03 |
| A01 | EUR/100 kg | 100,35 |
| 0406 90 63 9100 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 69,00 |
| 075 | EUR/100 kg | 84,60 |
| 400 | EUR/100 kg | 26,87 |
| A01 | EUR/100 kg | 99,53 |
| 0406 90 63 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 66,33 |
| 075 | EUR/100 kg | 81,72 |
| 400 | EUR/100 kg | 20,56 |
| A01 | EUR/100 kg | 96,13 |
| 0406 90 69 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 90 69 9910 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 66,33 |
| 075 | EUR/100 kg | 81,72 |
| 400 | EUR/100 kg | 20,56 |
| A01 | EUR/100 kg | 96,13 |
| 0406 90 73 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 57,77 |
| 075 | EUR/100 kg | 70,35 |
| 400 | EUR/100 kg | 22,12 |
| A01 | EUR/100 kg | 82,77 |
| 0406 90 75 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 58,17 |
| 075 | EUR/100 kg | 71,12 |
| 400 | EUR/100 kg | 9,34 |
| A01 | EUR/100 kg | 83,66 |
| 0406 90 76 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 52,45 |
| 075 | EUR/100 kg | 63,82 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 75,08 |
| 0406 90 76 9400 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 58,74 |
| 075 | EUR/100 kg | 71,47 |
| 400 | EUR/100 kg | 9,72 |
| A01 | EUR/100 kg | 84,09 |
| 0406 90 76 9500 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 55,88 |
| 075 | EUR/100 kg | 67,41 |
| 400 | EUR/100 kg | 9,72 |
| A01 | EUR/100 kg | 79,31 |
| 0406 90 78 9100 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 54,19 |
| 075 | EUR/100 kg | 67,29 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 79,17 |
| 0406 90 78 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 57,46 |
| 075 | EUR/100 kg | 69,73 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 82,05 |
| 0406 90 78 9500 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 56,92 |
| 075 | EUR/100 kg | 68,67 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 80,79 |
| 0406 90 79 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 46,47 |
| 075 | EUR/100 kg | 56,76 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 66,79 |
| 0406 90 81 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 58,74 |
| 075 | EUR/100 kg | 71,47 |
| 400 | EUR/100 kg | 19,99 |
| A01 | EUR/100 kg | 84,09 |
| 0406 90 85 9930 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 63,44 |
| 075 | EUR/100 kg | 77,58 |
| 400 | EUR/100 kg | 24,92 |
| A01 | EUR/100 kg | 91,28 |
| 0406 90 85 9970 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 58,17 |
| 075 | EUR/100 kg | 71,12 |
| 400 | EUR/100 kg | 21,80 |
| A01 | EUR/100 kg | 83,66 |
| 0406 90 86 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 90 86 9200 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 53,37 |
| 075 | EUR/100 kg | 67,28 |
| 400 | EUR/100 kg | 13,08 |
| A01 | EUR/100 kg | 79,16 |
| 0406 90 86 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 54,14 |
| 075 | EUR/100 kg | 67,99 |
| 400 | EUR/100 kg | 14,35 |
| A01 | EUR/100 kg | 79,99 |
| 0406 90 86 9400 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 57,51 |
| 075 | EUR/100 kg | 71,47 |
| 400 | EUR/100 kg | 16,23 |
| A01 | EUR/100 kg | 84,09 |
| 0406 90 86 9900 | L03 | EUR/100 kg | , |
| L04 | EUR/100 kg | 63,44 |
| 075 | EUR/100 kg | 77,58 |
| 400 | EUR/100 kg | 19,00 |
| A01 | EUR/100 kg | 91,28 |
| 0406 90 87 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 90 87 9200 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 44,48 |
| 075 | EUR/100 kg | 56,05 |
| 400 | EUR/100 kg | 11,71 |
| A01 | EUR/100 kg | 65,94 |
| 0406 90 87 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 49,70 |
| 075 | EUR/100 kg | 62,44 |
| 400 | EUR/100 kg | 13,21 |
| A01 | EUR/100 kg | 73,46 |
| 0406 90 87 9400 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 51,01 |
| 075 | EUR/100 kg | 63,39 |
| 400 | EUR/100 kg | 14,48 |
| A01 | EUR/100 kg | 74,57 |
| 0406 90 87 9951 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 57,69 |
| 075 | EUR/100 kg | 70,19 |
| 400 | EUR/100 kg | 20,00 |
| A01 | EUR/100 kg | 82,58 |
| 0406 90 87 9971 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 57,69 |
| 075 | EUR/100 kg | 70,19 |
| 400 | EUR/100 kg | 16,23 |
| A01 | EUR/100 kg | 82,58 |
| 0406 90 87 9972 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 24,58 |
| 075 | EUR/100 kg | 30,03 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 35,34 |
| 0406 90 87 9973 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 56,65 |
| 075 | EUR/100 kg | 68,92 |
| 400 | EUR/100 kg | 11,39 |
| A01 | EUR/100 kg | 81,09 |
| 0406 90 87 9974 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 61,48 |
| 075 | EUR/100 kg | 74,48 |
| 400 | EUR/100 kg | 11,39 |
| A01 | EUR/100 kg | 87,62 |
| 0406 90 87 9975 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 62,70 |
| 075 | EUR/100 kg | 75,30 |
| 400 | EUR/100 kg | 15,10 |
| A01 | EUR/100 kg | 88,60 |
| 0406 90 87 9979 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 55,97 |
| 075 | EUR/100 kg | 68,38 |
| 400 | EUR/100 kg | 11,39 |
| A01 | EUR/100 kg | 80,45 |
| 0406 90 88 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 90 88 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 43,91 |
| 075 | EUR/100 kg | 54,95 |
| 400 | EUR/100 kg | 14,35 |
| A01 | EUR/100 kg | 64,65 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
  Les autres destinations sont définies comme suit:






  L01 | regroupe les destinations Saint-Siège, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et les États-Unis d'Amérique. |
| L02 | regroupe les destinations Andorre et Gibraltar. |
| L03 | regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Malte, Turquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Croatie, Canada, Chypre, Australie et Nouvelle-Zélande. |
| L04 | regroupe les destinations Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine. |

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0401 10 10 9000

970

EUR/100 kg

1,804

0401 10 90 9000

970

EUR/100 kg

1,804

0401 20 11 9500

970

EUR/100 kg

2,788

0401 20 19 9500

970

EUR/100 kg

2,788

0401 20 91 9000

970

EUR/100 kg

3,528

0401 30 11 9400

970

EUR/100 kg

8,141

0401 30 11 9700

970

EUR/100 kg

12,22

0401 30 31 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

22,79

A01

EUR/100 kg

29,70

0401 30 31 9400

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

32,47

A01

EUR/100 kg

46,39

0401 30 31 9700

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

35,82

A01

EUR/100 kg

51,16

0401 30 39 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

20,79

A01

EUR/100 kg

29,70

0401 30 39 9400

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

32,47

A01

EUR/100 kg

46,39

0401 30 39 9700

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

35,82

A01

EUR/100 kg

51,16

0401 30 91 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

40,82

A01

EUR/100 kg

58,31

0401 30 99 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

40,82

A01

EUR/100 kg

58,31

0401 30 99 9500

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,99

A01

EUR/100 kg

85,70

0402 10 11 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

0402 10 19 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

0402 10 91 9000

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

0402 10 99 9000

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

0402 21 11 9200

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

0402 21 11 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

52,54

A01

EUR/100 kg

67,43

0402 21 11 9500

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,82

A01

EUR/100 kg

70,38

0402 21 11 9900

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

58,43

A01

EUR/100 kg

75,00

0402 21 17 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

0402 21 19 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

52,54

A01

EUR/100 kg

67,43

0402 21 19 9500

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,82

A01

EUR/100 kg

70,38

0402 21 19 9900

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

58,43

A01

EUR/100 kg

75,00

0402 21 91 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

58,79

A01

EUR/100 kg

75,46

0402 21 91 9200

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,13

A01

EUR/100 kg

75,91

0402 21 91 9350

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,74

A01

EUR/100 kg

76,69

0402 21 91 9500

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

64,21

A01

EUR/100 kg

82,42

0402 21 99 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

58,79

A01

EUR/100 kg

75,46

0402 21 99 9200

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,13

A01

EUR/100 kg

75,91

0402 21 99 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,74

A01

EUR/100 kg

76,69

0402 21 99 9400

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

63,05

A01

EUR/100 kg

80,95

0402 21 99 9500

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

64,21

A01

EUR/100 kg

82,42

0402 21 99 9600

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

68,73

A01

EUR/100 kg

88,23

0402 21 99 9700

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

71,29

A01

EUR/100 kg

91,53

0402 21 99 9900

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

74,27

A01

EUR/100 kg

95,33

0402 29 15 9200

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

0402 29 15 9300

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5254

A01

EUR/kg

0,6743

0402 29 15 9500

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5482

A01

EUR/kg

0,7038

0402 29 15 9900

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5843

A01

EUR/kg

0,7500

0402 29 19 9300

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5254

A01

EUR/kg

0,6743

0402 29 19 9500

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5482

A01

EUR/kg

0,7038

0402 29 19 9900

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5843

A01

EUR/kg

0,7500

0402 29 91 9000

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5879

A01

EUR/kg

0,7546

0402 29 99 9100

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5879

A01

EUR/kg

0,7546

0402 29 99 9500

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,6305

A01

EUR/kg

0,8095

0402 91 11 9370

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

5,312

A01

EUR/100 kg

7,589

0402 91 19 9370

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

5,312

A01

EUR/100 kg

7,589

0402 91 31 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

6,278

A01

EUR/100 kg

8,969

0402 91 39 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

6,278

A01

EUR/100 kg

8,969

0402 91 99 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

25,08

A01

EUR/100 kg

35,83

0402 99 11 9350

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1359

A01

EUR/kg

0,1941

0402 99 19 9350

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1359

A01

EUR/kg

0,1941

0402 99 31 9150

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1410

A01

EUR/kg

0,2014

0402 99 31 9300

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1501

A01

EUR/kg

0,2144

0402 99 39 9150

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1410

A01

EUR/kg

0,2014

0403 90 11 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

28,59

A01

EUR/100 kg

34,50

0403 90 13 9200

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

28,59

A01

EUR/100 kg

34,50

0403 90 13 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

52,06

A01

EUR/100 kg

66,83

0403 90 13 9500

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,34

A01

EUR/100 kg

69,75

0403 90 13 9900

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

57,91

A01

EUR/100 kg

74,33

0403 90 19 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

58,26

A01

EUR/100 kg

74,79

0403 90 33 9400

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5206

A01

EUR/kg

0,6683

0403 90 33 9900

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5791

A01

EUR/kg

0,7433

0403 90 51 9100

970

EUR/100 kg

1,804

0403 90 59 9170

970

EUR/100 kg

12,22

0403 90 59 9310

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

20,79

A01

EUR/100 kg

29,70

0403 90 59 9340

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

30,42

A01

EUR/100 kg

43,45

0403 90 59 9370

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

30,42

A01

EUR/100 kg

43,45

0403 90 59 9510

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

30,42

A01

EUR/100 kg

43,45

0404 90 21 9120

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

24,73

A01

EUR/100 kg

29,86

0404 90 21 9160

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

0404 90 23 9120

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

29,00

A01

EUR/100 kg

35,00

0404 90 23 9130

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

52,54

A01

EUR/100 kg

67,43

0404 90 23 9140

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,82

A01

EUR/100 kg

70,38

0404 90 23 9150

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

58,43

A01

EUR/100 kg

75,00

0404 90 29 9110

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

58,79

A01

EUR/100 kg

75,46

0404 90 29 9115

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,13

A01

EUR/100 kg

75,91

0404 90 29 9125

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,74

A01

EUR/100 kg

76,69

0404 90 29 9140

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

64,21

A01

EUR/100 kg

82,42

0404 90 81 9100

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

0404 90 83 9110

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2900

A01

EUR/kg

0,3500

0404 90 83 9130

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5254

A01

EUR/kg

0,6743

0404 90 83 9150

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5482

A01

EUR/kg

0,7038

0404 90 83 9170

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5843

A01

EUR/kg

0,7500

0404 90 83 9936

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1359

A01

EUR/kg

0,1941

0405 10 11 9500

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

123,65

L02

EUR/100 kg

102,03

A01

EUR/100 kg

137,56

0405 10 11 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

126,74

L02

EUR/100 kg

104,58

A01

EUR/100 kg

141,00

0405 10 19 9500

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

123,65

L02

EUR/100 kg

102,03

A01

EUR/100 kg

137,56

0405 10 19 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

126,74

L02

EUR/100 kg

104,58

A01

EUR/100 kg

141,00

0405 10 30 9100

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

123,65

L02

EUR/100 kg

102,03

A01

EUR/100 kg

137,56

0405 10 30 9300

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

126,74

L02

EUR/100 kg

104,58

A01

EUR/100 kg

141,00

0405 10 30 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

126,74

L02

EUR/100 kg

104,58

A01

EUR/100 kg

141,00

0405 10 50 9300

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

126,74

L02

EUR/100 kg

104,58

A01

EUR/100 kg

141,00

0405 10 50 9500

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

123,65

L02

EUR/100 kg

102,03

A01

EUR/100 kg

137,56

0405 10 50 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

126,74

L02

EUR/100 kg

104,58

A01

EUR/100 kg

141,00

0405 10 90 9000

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

131,38

L02

EUR/100 kg

108,40

A01

EUR/100 kg

146,16

0405 20 90 9500

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

115,94

L02

EUR/100 kg

95,65

A01

EUR/100 kg

128,98

0405 20 90 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

120,56

L02

EUR/100 kg

99,47

A01

EUR/100 kg

134,13

0405 90 10 9000

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

160,53

L02

EUR/100 kg

132,46

A01

EUR/100 kg

178,60

0405 90 90 9000

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

128,40

L02

EUR/100 kg

105,95

A01

EUR/100 kg

142,84

0406 10 20 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 10 20 9230

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

23,34

075

EUR/100 kg

24,80

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

29,17

0406 10 20 9290

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

21,71

075

EUR/100 kg

23,06

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

27,13

0406 10 20 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

9,52

075

EUR/100 kg

10,12

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

11,90

0406 10 20 9610

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

31,65

075

EUR/100 kg

33,63

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

39,57

0406 10 20 9620

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

32,10

075

EUR/100 kg

34,11

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

40,12

0406 10 20 9630

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

35,85

075

EUR/100 kg

38,07

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

44,79

0406 10 20 9640

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

52,66

075

EUR/100 kg

55,96

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

65,83

0406 10 20 9650

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

43,88

075

EUR/100 kg

46,63

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

54,85

0406 10 20 9830

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

16,28

075

EUR/100 kg

17,30

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

20,35

0406 10 20 9850

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

19,73

075

EUR/100 kg

20,97

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

24,68

0406 20 90 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 20 90 9913

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

36,39

075

EUR/100 kg

38,66

400

EUR/100 kg

13,29

A01

EUR/100 kg

45,49

0406 20 90 9915

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

48,03

075

EUR/100 kg

51,03

400

EUR/100 kg

17,71

A01

EUR/100 kg

60,04

0406 20 90 9917

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

51,04

075

EUR/100 kg

54,24

400

EUR/100 kg

18,83

A01

EUR/100 kg

63,80

0406 20 90 9919

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

57,03

075

EUR/100 kg

60,61

400

EUR/100 kg

21,01

A01

EUR/100 kg

71,30

0406 30 31 9710

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

4,80

075

EUR/100 kg

9,54

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

11,22

0406 30 31 9730

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

7,03

075

EUR/100 kg

14,01

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

16,48

0406 30 31 9910

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

4,80

075

EUR/100 kg

9,54

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

11,22

0406 30 31 9930

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

7,03

075

EUR/100 kg

14,01

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

16,48

0406 30 31 9950

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

10,23

075

EUR/100 kg

20,37

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

23,96

0406 30 39 9500

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

7,03

075

EUR/100 kg

14,01

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

16,48

0406 30 39 9700

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

10,23

075

EUR/100 kg

20,37

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

23,96

0406 30 39 9930

L03

EUR/100 kg

,

L04

EUR/100 kg

10,23

075

EUR/100 kg

20,37

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

23,96

0406 30 39 9950

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

11,57

075

EUR/100 kg

23,03

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

27,10

0406 30 90 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

12,13

075

EUR/100 kg

24,16

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

28,43

0406 40 50 9000

L03

EUR/100 kg

,

L04

EUR/100 kg

55,74

075

EUR/100 kg

59,23

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

69,68

0406 40 90 9000

L03

EUR/100 kg

,

L04

EUR/100 kg

57,24

075

EUR/100 kg

60,81

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

71,54

0406 90 13 9000

L03

EUR/100 kg

,

L04

EUR/100 kg

62,94

075

EUR/100 kg

76,57

400

EUR/100 kg

25,31

A01

EUR/100 kg

90,09

0406 90 15 9100

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

65,04

075

EUR/100 kg

79,13

400

EUR/100 kg

26,09

A01

EUR/100 kg

93,09

0406 90 17 9100

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

65,04

075

EUR/100 kg

79,13

400

EUR/100 kg

26,09

A01

EUR/100 kg

93,09

0406 90 21 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

63,74

075

EUR/100 kg

77,35

400

EUR/100 kg

18,72

A01

EUR/100 kg

91,00

0406 90 23 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

55,97

075

EUR/100 kg

68,38

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

80,45

0406 90 25 9900

L03

EUR/100 kg

,

L04

EUR/100 kg

55,59

075

EUR/100 kg

67,64

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

79,58

0406 90 27 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

50,35

075

EUR/100 kg

61,26

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

72,08

0406 90 31 9119

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

46,28

075

EUR/100 kg

56,39

400

EUR/100 kg

10,74

A01

EUR/100 kg

66,35

0406 90 33 9119

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

46,28

075

EUR/100 kg

56,39

400

EUR/100 kg

10,74

A01

EUR/100 kg

66,35

0406 90 33 9919

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

42,28

075

EUR/100 kg

51,73

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

60,85

0406 90 33 9951

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

42,72

075

EUR/100 kg

51,76

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

60,89

0406 90 35 9190

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

65,46

075

EUR/100 kg

80,01

400

EUR/100 kg

25,81

A01

EUR/100 kg

94,11

0406 90 35 9990

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

65,46

075

EUR/100 kg

80,01

400

EUR/100 kg

16,88

A01

EUR/100 kg

94,11

0406 90 37 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

62,94

075

EUR/100 kg

76,57

400

EUR/100 kg

25,31

A01

EUR/100 kg

90,09

0406 90 61 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

69,35

075

EUR/100 kg

85,30

400

EUR/100 kg

24,03

A01

EUR/100 kg

100,35

0406 90 63 9100

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

69,00

075

EUR/100 kg

84,60

400

EUR/100 kg

26,87

A01

EUR/100 kg

99,53

0406 90 63 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

66,33

075

EUR/100 kg

81,72

400

EUR/100 kg

20,56

A01

EUR/100 kg

96,13

0406 90 69 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 90 69 9910

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

66,33

075

EUR/100 kg

81,72

400

EUR/100 kg

20,56

A01

EUR/100 kg

96,13

0406 90 73 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

57,77

075

EUR/100 kg

70,35

400

EUR/100 kg

22,12

A01

EUR/100 kg

82,77

0406 90 75 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

58,17

075

EUR/100 kg

71,12

400

EUR/100 kg

9,34

A01

EUR/100 kg

83,66

0406 90 76 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

52,45

075

EUR/100 kg

63,82

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

75,08

0406 90 76 9400

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

58,74

075

EUR/100 kg

71,47

400

EUR/100 kg

9,72

A01

EUR/100 kg

84,09

0406 90 76 9500

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

55,88

075

EUR/100 kg

67,41

400

EUR/100 kg

9,72

A01

EUR/100 kg

79,31

0406 90 78 9100

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

54,19

075

EUR/100 kg

67,29

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

79,17

0406 90 78 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

57,46

075

EUR/100 kg

69,73

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

82,05

0406 90 78 9500

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

56,92

075

EUR/100 kg

68,67

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

80,79

0406 90 79 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

46,47

075

EUR/100 kg

56,76

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

66,79

0406 90 81 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

58,74

075

EUR/100 kg

71,47

400

EUR/100 kg

19,99

A01

EUR/100 kg

84,09

0406 90 85 9930

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

63,44

075

EUR/100 kg

77,58

400

EUR/100 kg

24,92

A01

EUR/100 kg

91,28

0406 90 85 9970

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

58,17

075

EUR/100 kg

71,12

400

EUR/100 kg

21,80

A01

EUR/100 kg

83,66

0406 90 86 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 90 86 9200

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

53,37

075

EUR/100 kg

67,28

400

EUR/100 kg

13,08

A01

EUR/100 kg

79,16

0406 90 86 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

54,14

075

EUR/100 kg

67,99

400

EUR/100 kg

14,35

A01

EUR/100 kg

79,99

0406 90 86 9400

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

57,51

075

EUR/100 kg

71,47

400

EUR/100 kg

16,23

A01

EUR/100 kg

84,09

0406 90 86 9900

L03

EUR/100 kg

,

L04

EUR/100 kg

63,44

075

EUR/100 kg

77,58

400

EUR/100 kg

19,00

A01

EUR/100 kg

91,28

0406 90 87 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 90 87 9200

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

44,48

075

EUR/100 kg

56,05

400

EUR/100 kg

11,71

A01

EUR/100 kg

65,94

0406 90 87 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

49,70

075

EUR/100 kg

62,44

400

EUR/100 kg

13,21

A01

EUR/100 kg

73,46

0406 90 87 9400

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

51,01

075

EUR/100 kg

63,39

400

EUR/100 kg

14,48

A01

EUR/100 kg

74,57

0406 90 87 9951

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

57,69

075

EUR/100 kg

70,19

400

EUR/100 kg

20,00

A01

EUR/100 kg

82,58

0406 90 87 9971

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

57,69

075

EUR/100 kg

70,19

400

EUR/100 kg

16,23

A01

EUR/100 kg

82,58

0406 90 87 9972

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

24,58

075

EUR/100 kg

30,03

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

35,34

0406 90 87 9973

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

56,65

075

EUR/100 kg

68,92

400

EUR/100 kg

11,39

A01

EUR/100 kg

81,09

0406 90 87 9974

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

61,48

075

EUR/100 kg

74,48

400

EUR/100 kg

11,39

A01

EUR/100 kg

87,62

0406 90 87 9975

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

62,70

075

EUR/100 kg

75,30

400

EUR/100 kg

15,10

A01

EUR/100 kg

88,60

0406 90 87 9979

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

55,97

075

EUR/100 kg

68,38

400

EUR/100 kg

11,39

A01

EUR/100 kg

80,45

0406 90 88 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 90 88 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

43,91

075

EUR/100 kg

54,95

400

EUR/100 kg

14,35

A01

EUR/100 kg

64,65

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

L01

regroupe les destinations Saint-Siège, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et les États-Unis d'Amérique.

L02

regroupe les destinations Andorre et Gibraltar.

L03

regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Malte, Turquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Croatie, Canada, Chypre, Australie et Nouvelle-Zélande.

L04

regroupe les destinations Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine.

970 comprend les exportations visées au règlement (CE) no 800/1999 de la Commission, (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), article 36, paragraphe 1, points a) et c), et article 44, paragraphe 1, points a) et b), et des exportations effectuées sur base des contrats avec des forces armées stationnées sur le territoire d'un État membre et qui ne relèvent pas de son drapeau.

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| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/24 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/24

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1097/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 juin 2004. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 juin 2004.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 581/2004 pour la période de soumission s'achevant le 9 juin 2004, le montant maximal de la restitution pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est établi à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 64.

2

(3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58.

3

---

ANNEXE

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Produit | Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation | Montant maximal de la restitution à l'exportation |
| Pour les exportations dont la destination est visée à l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 581/2004 | Pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) no 581/2004 |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9500 | — | — |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9700 | 140,00 | 154,90 |
| Butteroil | ex ex 0405 90 10 9000 | — | 194,00 |

(EUR/100 kg)

Produit

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

Montant maximal de la restitution à l'exportation

Pour les exportations dont la destination est visée à l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 581/2004

Pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) no 581/2004

Beurre

ex ex 0405 10 19 9500

—

—

Beurre

ex ex 0405 10 19 9700

140,00

154,90

Butteroil

ex ex 0405 90 10 9000

—

194,00

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| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/26 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/26

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1098/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 juin 2004. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 juin 2004.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 582/2004 pour la période de soumission s'achevant le 9 juin 2004, le montant maximal de la restitution pour les produits et les destinations visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est de 36,50 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 67.

2

(3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58.

3

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| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/27 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/27

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1099/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),

vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 4,

vu le règlement (CE) no 1005/2004 de la Commission du 19 mai 2004 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'avoine en Finlande et en Suède (3),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1005/2004 a ouvert une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Bulgarie et de la Roumanie. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1005/2004 a ouvert une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Bulgarie et de la Roumanie.

| (2) | Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il est indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. |
| --- | --- |

(2)

Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il est indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 4 au 10 juin 2004, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004, la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à 23,60 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).

1

o

(2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1431/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 16).

2

o

(3)  JO L 183 du 20.5.2004, p. 28.

3

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

| 11.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/28 |
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11.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/28

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POSITION COMMUNE 2004/510/PESC DU CONSEIL

du 10 juin 2004

modifiant la position commune 2004/31/PESC concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 9 janvier 2004, le Conseil a adopté la position commune 2004/31/PESC (1) concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires. |
| --- | --- |

(1)

Le 9 janvier 2004, le Conseil a adopté la position commune 2004/31/PESC (1) concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires.

| (2) | Étant donné l'évolution de la situation au Soudan et dans la région, et notamment la signature, le 8 avril 2004, d'un accord de cessez-le-feu humanitaire concernant le conflit du Darfour, ainsi que le projet — issu de cet accord — de mise en place d'une commission de cessez-le-feu sous l'égide de l'Union africaine, l'Union européenne souhaite appuyer les efforts visant à promouvoir une paix durable et la réconciliation au Soudan. |
| --- | --- |

(2)

Étant donné l'évolution de la situation au Soudan et dans la région, et notamment la signature, le 8 avril 2004, d'un accord de cessez-le-feu humanitaire concernant le conflit du Darfour, ainsi que le projet — issu de cet accord — de mise en place d'une commission de cessez-le-feu sous l'égide de l'Union africaine, l'Union européenne souhaite appuyer les efforts visant à promouvoir une paix durable et la réconciliation au Soudan.

| (3) | Par conséquent, il est nécessaire de modifier la position commune 2004/31/PESC de manière à permettre des dérogations à l'embargo en faveur de la commission de cessez-le-feu créée sous l'égide de l'Union africaine. |
| --- | --- |

(3)

Par conséquent, il est nécessaire de modifier la position commune 2004/31/PESC de manière à permettre des dérogations à l'embargo en faveur de la commission de cessez-le-feu créée sous l'égide de l'Union africaine.

| (4) | La Communauté doit prendre des mesures pour mettre en œuvre certains aspects résultant de cette modification, |
| --- | --- |

(4)

La Communauté doit prendre des mesures pour mettre en œuvre certains aspects résultant de cette modification,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

L'article 2, paragraphe 1, de la position commune 2004/31/PESC est remplacé par le texte suivant:

«1.   L'article 1er ne s'applique pas:

| a) | à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal destiné à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou à des programmes des Nations unies, de l'Union africaine, de l'Union européenne et de la Communauté concernant la mise en place des institutions, ou de matériel destiné aux opérations de gestion de crise de l'Union européenne, de l'Union africaine et des Nations unies; |
| --- | --- |

a)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal destiné à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou à des programmes des Nations unies, de l'Union africaine, de l'Union européenne et de la Communauté concernant la mise en place des institutions, ou de matériel destiné aux opérations de gestion de crise de l'Union européenne, de l'Union africaine et des Nations unies;

| b) | à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'équipements et de matériel de déminage devant servir aux opérations de déminage; |
| --- | --- |

b)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'équipements et de matériel de déminage devant servir aux opérations de déminage;

| c) | à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec ce matériel ou pour des opérations de gestion de crise par l'Union africaine; |
| --- | --- |

c)

à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec ce matériel ou pour des opérations de gestion de crise par l'Union africaine;

| d) | à la fourniture d'une assistance technique en rapport avec ce matériel ou pour des opérations de gestion de crise par l'Union africaine, |
| --- | --- |

d)

à la fourniture d'une assistance technique en rapport avec ce matériel ou pour des opérations de gestion de crise par l'Union africaine,

à condition que les exportations concernées aient été préalablement approuvées par l'autorité compétente de l'État membre en question.»

Article 2

La présente position commune prend effet à la date à laquelle elle est arrêtée.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Fait à Luxembourg, le 10 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

D. AHERN

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(1)  JO L 6 du 10.1.2004, p. 55.

1

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