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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CE) No 1986/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

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(1)JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

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ANNEXE

du règlement de la Commission, du 19 novembre 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

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RÈGLEMENT (CE) No 1987/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1),

vu le règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (2), et notamment son article 8, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les montants des demandes de certificats de restitution à utiliser à compter du 1er décembre 2004 sont affectés d'un coefficient de réduction de 0,685.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

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(1)JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).

(2)JO L 177 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 886/2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14).

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RÈGLEMENT (CE) No 1988/2004 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2004

abrogeant le règlement (CE) no 1501/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1501/2004 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2004.

Par la Commission

Jörgen HOLMQUIST

Directeur général de la pêche

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(1)JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).

(2)JO L 275 du 25.8.2004, p. 13.

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RÈGLEMENT (CE) No 1989/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Frederik BOLKESTEIN

Membre de la Commission

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(1)JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 de la Commission (JO L 283 du 2.9.2004, p. 7).

(2)JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

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ANNEXE

Photographie no 1:

Photographie no 2:

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(1)  Les photographies ont un caractère purement indicatif.

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RÈGLEMENT (CE) No 1990/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 49, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1623/2000, la Hongrie peut prévoir, pour la campagne 2004/2005, que les producteurs ne dépassant pas un niveau de production de 500 hl obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles peuvent s’acquitter de l’obligation de livraison des sous-produits à la distillation par le retrait de ces produits sous contrôle.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er août 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).

(2)JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1774/2004 (JO L 316 du 15.10.2004, p. 61).

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RÈGLEMENT (CE) No 1991/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 53,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 25 novembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).

(2)JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 15).

(3)JO L 118 du 4.5.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1429/2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 11).

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RÈGLEMENT (CE) No 1992/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment ses articles 10 et 15,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 7 du règlement (CE) no 2799/1999, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de l’aide est fixé à:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

(2)JO L 340 du 31.12.1999, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1839/2004 (JO L 322 du 23.10.2004, p. 4).

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RÈGLEMENT (CE) No 1993/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Portugal

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3), et en particulier son article 23, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les décisions 2000/345/CE, 2000/371/CE, 2000/372/CE et 2001/376/CE sont abrogées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

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(1)JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).

(2)JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

(3)JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1492/2004 de la Commission (JO L 274 du 24.8.2004, p. 3).

(4)JO L 132 du 15.5.2001, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/653/CE (JO L 298 du 23.9.2004, p. 25).

(5)JO L 311 du 20.11.1998, p. 23.

(6)JO L 121 du 23.5.2000, p. 9.

(7)JO L 134 du 7.6.2000, p. 34.

(8)JO L 134 du 7.6.2000, p. 35.

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ANNEXE

L’annexe XI est modifiée comme suit:

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RÈGLEMENT (CE) No 1994/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

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(1)JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par la décision 2004/650/CE du Conseil (JO L 298 du 23.9.2004, p. 22).

(2)JO L 298 du 23.9.2004, p. 22.

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ANNEXE

«ANNEXE II

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES

PARTIE A

IE — Irlande

MT — Malte

SE — Suède

UK — Royaume-Uni

PARTIE B

Section 1

Section 2

AD — Andorre

CH — Suisse

IS — Islande

LI — Liechtenstein

MC — Monaco

NO — Norvège

SM — Saint-Marin

VA — Saint-Siège

PARTIE C

AC — Île de l'Ascension

AE — Émirats arabes unis

AG — Antigua-et-Barbuda

AN — Antilles néerlandaises

AU — Australie

AW — Aruba

BB — Barbade

BH — Bahreïn

BM — Bermudes

CA — Canada

CL — Chili

FJ — Fidji

FK — Îles Falkland

HK — Hong Kong

HR — Croatie

JM — Jamaïque

JP — Japon

KN — Saint-Christophe-et-Nevis

KY — Îles Cayman

MS — Montserrat

MU — Maurice

NC — Nouvelle-Calédonie

NZ — Nouvelle-Zélande

PF — Polynésie française

PM — Saint-Pierre-et-Miquelon

SG — Singapour

SH — Sainte-Hélène

US — États-Unis d'Amérique

VC — Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VU — Vanuatu

WF — Wallis-et-Futuna

YT — Mayotte»

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RÈGLEMENT (CE) No 1995/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers au silicium dits «magnétiques», d'une largeur supérieure à 500 mm originaires de la Fédération de Russie et maintenant l’enregistrement de ces importations

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment ses articles 8, 21 et 22, point c),

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   PROCÉDURE

B.   ÉVALUATION

1.   Contenu des engagements actuels

2.   Respect des engagements existants

3.   Analyse des conditions applicables au maintien des engagements

C.   CONCLUSION

1.   Acceptation des engagements

2.   Communication aux parties intéressées

D.   ENREGISTREMENT DES IMPORTATIONS

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers au silicium dits «magnétiques», d'une largeur supérieure à 500 mm, originaires de la Fédération de Russie sont acceptés.

2.   Les autorités douanières sont invitées, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, à continuer de prendre les mesures nécessaires pour enregistrer, jusqu’au 20 février 2005, les importations, dans la Communauté, de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers au silicium dits «magnétiques», d'une largeur excédant 500 millimètres, originaires de la Fédération de Russie et relevant des codes NC 7225 11 00 (tôles d'une largeur égale ou supérieure à 600 millimètres) et ex 7226 11 00 (tôles d'une largeur excédant 500 millimètres, mais inférieure à 600 millimètres), produits et vendus par les sociétés énumérées au paragraphe 1.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable jusqu'au 20 mai 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Pascal LAMY

Membre de la Commission

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(1)JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)JO L 182 du 19.5.2004, p. 5.

(3)JO L 25 du 30.1.2003, p. 7.

(4)JO C 70 du 20.3.2004, p. 15.

(5)JO L 183 du 20.5.2004, p. 10.

(6)JO L 182 du 19.5.2004, p. 1.

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RÈGLEMENT (CE) No 1996/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine et maintenant l’enregistrement de ces importations

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment ses articles 8, 21 et 22, point c),

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   PROCÉDURE

B.   ÉVALUATION

1.   Contenu des engagements actuels

2.   Respect des engagements existants

3.   Analyse des conditions applicables au maintien des engagements

C.   CONCLUSION

1.   Acceptation des engagements

2.   Consultation des États membres

3.   Communication aux parties intéressées

D.   ENREGISTREMENT DES IMPORTATIONS

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire d'Ukraine et de la Fédération de Russie sont acceptés:

2.   Conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, les autorités douanières sont invitées à continuer de prendre les mesures appropriées pour enregistrer, jusqu’au 20 février 2005, les importations, dans la Communauté, de nitrate d'ammonium originaire d'Ukraine ou de la Fédération de Russie, relevant des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90, produit et vendu ou produit et exporté par les sociétés énumérées au paragraphe 1.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable jusqu'au 20 mai 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Pascal LAMY

Membre de la Commission

----

(1)JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)JO L 23 du 25.1.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 993/2004 (JO L 182 du 19.5.2004, p. 28).

(3)JO L 102 du 18.4.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 993/2004.

(4)JO C 70 du 20.3.2004, p. 15.

(5)JO L 183 du 20.5.2004, p. 13.

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RÈGLEMENT (CE) No 1997/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III, partie 7, du règlement (CE) no 14/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1690/2004 (JO L 305 du 1.10.2004, p. 1).

(2)JO L 3 du 7.1.2004, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1796/2004 (JO L 317 du 16.10.2004, p. 23).

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ANNEXE

«Partie 7

Secteur des viandes bovines

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

MADÈRE

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(1)  Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.

(2)  Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 33 du règlement (CE) no 1254/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 sont différenciées, le montant de l’aide est égal au montant de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation pour la destination B03 en vigueur au moment de la demande d’aide.»

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RÈGLEMENT (CE) No 1998/2004 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le protocole no 4 concernant le coton, annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (1),

vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 16,930 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

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(1)JO L 148 du 1.6.2001, p. 1.

(2)JO L 148 du 1.6.2001, p. 3.

(3)JO L 210 du 3.8.2001, p. 10. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1486/2002 (JO L 223 du 20.8.2002, p. 3).

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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DÉCISION DU CONSEIL

du 15 novembre 2004

portant nomination de deux membres titulaires tchèques et de trois membres suppléants tchèques du Comité des régions

(2004/779/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement tchèque,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres du Comité des régions

pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2004.

Par le Conseil

La présidente

M. VAN DER HOEVEN

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(1)JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

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DÉCISION DU CONSEIL

du 19 novembre 2004

portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes

(2004/780/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, ainsi que l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 126, paragraphe 1, ainsi que l'article 127, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés à la Commission des Communautés européennes, pour la période allant du 22 novembre 2004 jusqu'au 31 octobre 2009:

Article 2

La présente décision prend effet le 22 novembre 2004.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par le Conseil

Le président

J. P. H. DONNER

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(1)JO L 236 du 7.7.2004, p. 15.

(2)JO L 333 du 9.11.2004, p. 12.

(3)JO L 294 du 17.9.2004, p. 30.

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Commission

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2004

modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates

[notifiée sous le numéro C(2004) 4403]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/781/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 5 de la décision 1999/815/CE, les mots «20 novembre 2004» sont remplacés par les mots «20 septembre 2005».

Article 2

Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rendent ces mesures publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

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(1)JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.

(2)JO L 315 du 9.12.1999, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/624/CE (JO L 280 du 31.8.2004, p. 34).

(3)JO L 228 du 11.8.1992, p. 24. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(4)JO L 84 du 5.4.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003.

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2004

portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaire, entre autres, d’Ukraine

(2004/782/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment ses articles 8, 21 et 22, point c),

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   PROCÉDURE

B.   ÉVALUATION

1.   Contenu de l’engagement actuel

2.   Respect de l’engagement existant

3.   Analyse des conditions applicables au maintien de l’engagement

C.   CONCLUSION

1.   Acceptation de l’engagement

2.   Communication aux parties intéressées

DÉCIDE:

Article premier

L’engagement offert par le producteur-exportateur mentionné ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaire d'Ukraine est accepté:

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable jusqu'au 20 mai 2005.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par la Commission

Pascal LAMY

Membre de la Commission

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(1)JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)JO L 125 du 26.5.2000, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 991/2004 (JO L 182 du 19.5.2004, p. 18).

(3)JO C 70 du 20.3.2004, p. 15.

(4)JO L 183 du 20.5.2004, p. 88.

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 746/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 122 du 26 avril 2004)

Page 14, à l’article 1er, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

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1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!

europa.eu.int/eur-lex/lex/

Le nouveau site, qui intègre le service CELEX, offre un accès facile et gratuit, en 20 langues, à la plus vaste base de données de documents en rapport avec le droit de l'Union européenne.

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