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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CE) No 1229/2004 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

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(1)JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

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ANNEXE

du règlement de la Commission, du 2 juillet 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

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RÈGLEMENT (CE) No 1230/2004 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 2004

suspendant les achats de beurre dans certains États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),

vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Danemark, en Grèce, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche et en Finlande.

Article 2

Le règlement (CE) no 578/2004 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

(2)JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 359/2003 (JO L 53 du 28.2.2003, p. 17).

(3)JO L 90 du 27.3.2004, p. 53.

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RÈGLEMENT (CE) No 1231/2004 DE LA COMMISSION

du 1er juillet 2004

modifiant le règlement (CE) no 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10, point b),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 6 du règlement (CE) no 2659/94, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de l’aide au stockage privé de fromages est fixé comme suit:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

(2)JO L 284 du 1.11.1994, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 830/2003 (JO L 120 du 15.5.2003, p. 13).

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RÈGLEMENT (CE) No 1232/2004 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 2004

modifiant le règlement (CE) no 14/2004 concernant les aides communautaires pour l'approvisionnement en produits laitiers à Madère et aux Îles Canaries

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,

vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) (2), et notamment son article 3, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 14/2004 est modifié comme suit:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

À l’article 1er, point 1, le premier alinéa du texte à insérer en note 3 de bas de page s’applique à partir du 1er avril 2004.

À l’article 1er, point 2, le premier alinéa du texte à insérer en note 4 de bas de page s’applique à partir du 1er avril 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 55/2004 (JO L 8 du 14.1.2004, p. 1).

(2)JO L 198 du 21.7.2001, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

(3)JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1782/2003.

(4)JO L 3 du 7.1.2004, p. 6.

(5)JO L 90 du 27.3.2004, p. 58.

(6)JO L 350 du 20.12.1997, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 921/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 94).

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RÈGLEMENT (CE) No 1233/2004 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 2004

établissant des mesures transitoires pour l'application du règlement (CE) no 595/2004 concernant le régime de prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie appliquent l'article 9 du règlement (CE) no 595/2004 à compter de la deuxième période d'application de douze mois du régime de prélèvement dans ces États membres, conformément aux dispositions de l'annexe II, chapitre 6, titre A, point 13 de l'acte d'adhésion.

Article 2

Par dérogation à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 595/2004, la Commission peut autoriser la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, sur la base de demandes dûment justifiées, à utiliser, durant une période se terminant le 31 mars 2007 au plus tard, le rendement laitier moyen national en lieu et place du rendement laitier moyen par vache représentatif du cheptel.

Article 3

Dans le cas de la Pologne et de la Slovénie, le rapport prévu à l'article 27, paragraphe 3, du règlement (CE) no 595/2004 est notifié le 1er septembre 2005 au plus tard.

Article 4

La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie n'appliquent pas l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 595/2004.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 270 du 21.10.2003, p. 123.

(2)JO L 94 du 31.3.2004, p. 22.

(3)JO L 93 du 30.3.2004, p. 1.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Information relative à l'entrée en vigueur d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins

L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, que le Conseil a décidé de conclure le 21 avril 2004 (1), entre en vigueur le 1er juillet 2004, les procédures prévues à l'article 21 de l'accord ayant été accomplies le 27 février 2004.

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(1)JO L 150 du 30.4.2004, p. 42.

JO L 185 du 24.5.2004, p. 18.

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Commission

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 juin 2004

modifiant la décision 2003/903/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2004 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2004) 2326]

(2004/529/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), et notamment son article 6,

vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l’euro (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2003/903/CE est modifiée comme suit:

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

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(1)JO L 352 du 15.12.1987, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2535/95 (JO L 260 du 31.10.1995, p. 3).

(2)JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.

(3)JO L 313 du 30.10.1992, p. 50. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2339/2003 (JO L 346 du 31.12.2003, p. 29).

(4)JO L 340 du 24.12.2003, p. 65.

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ANNEXE I

ANNEXE I

Plan annuel de distribution pour l’exercice 2004

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ANNEXE II

ANNEXE II

Transferts intracommunautaires autorisés dans le cadre du plan 2004

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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ACTION COMMUNE 2004/530/PESC DU CONSEIL

du 28 juin 2004

prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains et modifiant l'action commune 2003/869/PESC

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

Le mandat de M. Aldo AJELLO en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la région des Grands lacs africains, tel que défini dans l'action commune 2003/869/PESC, est prorogé jusqu'au 28 février 2005.

Article 2

L'action commune 2003/869/PESC est modifiée comme suit:

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

M. CULLEN

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(1)JO L 326 du 13.12.2003, p. 37.

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ACTION COMMUNE 2004/531/PESC DU CONSEIL

du 28 juin 2004

prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

1.   Le mandat de M. Søren JESSEN-PETERSEN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, tel que défini dans l'action commune 2003/870/PESC, est prorogé jusqu'au 31 juillet 2004.

2.   Les dépenses sont éligibles jusqu'au 31 juillet 2004.

Article 2

La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Article 3

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

M. CULLEN

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(1)JO L 326 du 13.12.2003, p. 39.

(2)JO L 21 du 28.1.2004, p. 30.

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ACTION COMMUNE 2004/532/PESC DU CONSEIL

du 28 juin 2004

prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

Le mandat de M. Heikki TALVITIE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud, tel que défini dans l'action commune 2003/872/PESC, est prorogé jusqu'au 28 février 2005.

Article 2

L'action commune 2003/872/PESC est modifiée comme suit:

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

M. CULLEN

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(1)JO L 326 du 13.12.2003, p. 44.

(2)JO L 228 du 29.6.2004, p. 21.

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ACTION COMMUNE 2004/533/PESC DU CONSEIL

du 28 juin 2004

prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan et modifiant l'action commune 2003/871/PESC

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

Le mandat de M. Francesc VENDRELL en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Afghanistan, tel que défini dans l'action commune 2003/871/PESC, est prorogé jusqu'au 28 février 2005.

Article 2

L'action commune 2003/871/PESC est modifiée comme suit:

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

M. CULLEN

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(1)JO L 326 du 13.12.2003, p. 41.

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ACTION COMMUNE 2004/534/PESC DU CONSEIL

du 28 juin 2004

prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient et modifiant l'action commune 2003/873/PESC

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

Le mandat de M. Marc OTTE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient, tel que défini dans l'action commune 2003/873/PESC, est prorogé jusqu'au 28 février 2005.

Article 2

L'article 5 de l'action commune 2003/873/PESC est modifié comme suit:

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

M. CULLEN

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(1)JO L 326 du 13.12.2003, p. 46.

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