# Journal officiel L 94/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.094.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 94 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année4 avril 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.094.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 94

Édition de langue française

Législation

56e année4 avril 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 309/2013 de la Commission du 3 avril 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 4 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 310/2013 de la Commission du 3 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2013/166/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 2 avril 2013 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1773]

   (
  1
  ) | 8 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

o

Lactobacillus plantarum

Lactobacillus plantarum

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 309/2013 de la Commission du 3 avril 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

o

4

Règlement d'exécution (UE) no 310/2013 de la Commission du 3 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

6

DÉCISIONS

2013/166/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 avril 2013 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1773]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2013) 1773]

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/1 |
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4.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 308/2013 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2013

concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 10, paragraphes 1 à 4, énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union européenne comme additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en application dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 10, paragraphes 1 à 4, énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union européenne comme additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en application dudit règlement.

| (2) | Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale de l’Union européenne en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale de l’Union européenne en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7, des demandes ont été présentées pour l’autorisation de ces préparations en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7, des demandes ont été présentées pour l’autorisation de ces préparations en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (4) | Dans son avis du 13 décembre 2012 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées ne présentaient aucun danger pour les espèces cibles, les consommateurs de produits provenant d’animaux nourris avec de l’ensilage traité et l’environnement. L’Autorité a aussi estimé que les deux préparations pouvaient permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler grâce à une meilleure conservation de la matière sèche et une réduction de la dégradation des protéines. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 13 décembre 2012 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées ne présentaient aucun danger pour les espèces cibles, les consommateurs de produits provenant d’animaux nourris avec de l’ensilage traité et l’environnement. L’Autorité a aussi estimé que les deux préparations pouvaient permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler grâce à une meilleure conservation de la matière sèche et une réduction de la dégradation des protéines. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de ces préparations que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de ces préparations selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de ces préparations que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de ces préparations selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les préparations mentionnées dans l’annexe, qui appartiennent à la catégorie «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires

Les préparations mentionnées dans l’annexe et les aliments pour animaux qui les contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 24 octobre 2013 conformément aux règles applicables avant le 24 avril 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  EFSA Journal 2013, 11(1):3041.

2

EFSA Journal 2013

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage |
| 1k20736 | — | Lactobacillus plantarum

  (NCIMB 30083) | | Composition de l’additif

  Préparation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30083) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

1k20736

—

Lactobacillus plantarum

(NCIMB 30083)

Composition de l’additif

Préparation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30083) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif

| | Caractérisation de la substance active


  Lactobacillus plantarum (NCIMB 30083) |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Lactobacillus plantarum (NCIMB 30083)

| | Méthode d’analyse
   (1)

  Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)
  Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP). |
| --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)

Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.

| 2. | Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.

| 3. | L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2). |
| --- | --- |

3.

L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2).

| 4. | Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation. |
| --- | --- |

4.

Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

24 avril 2023

1k20737

Lactobacillus plantarum

(NCIMB 30084)

| | Composition de l’additif

  Préparation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30084) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif |
| --- | --- |

Composition de l’additif

Préparation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30084) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif

| | Caractérisation de la substance active


  Lactobacillus plantarum (NCIMB 30084) |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Lactobacillus plantarum (NCIMB 30084)

| | Méthode d’analyse
   (1)

  Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)
  Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP). |
| --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)

Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).

Toutes les espèces animales

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.

| 2. | Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.

| 3. | L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2). |
| --- | --- |

3.

L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2).

| 4. | Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation. |
| --- | --- |

4.

Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

24 avril 2023

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.

(2)  Fourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).

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| 4.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/4 |
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4.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 309/2013 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2013

modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 23 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer quatre personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
| --- | --- |

(2)

Le 23 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer quatre personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

| (a) | «Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.» |
| --- | --- |

(a)

«Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.»

| (b) | «Zulkepli Bin Marzuki. Adresse: Taman Puchong Perdana, État de Selangor, Malaisie. Né le 3.7.1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 5983063. No d'identification nationale: 680703-10-5821. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.» |
| --- | --- |

(b)

«Zulkepli Bin Marzuki. Adresse: Taman Puchong Perdana, État de Selangor, Malaisie. Né le 3.7.1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 5983063. No d'identification nationale: 680703-10-5821. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

| (c) | «Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification nationale: 600923-03-5527.» |
| --- | --- |

(c)

«Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification nationale: 600923-03-5527.»

| (d) | «Zaini Zakaria (alias Ahmad). Adresse: Kota Bharu, Kelantan, Malaisie. Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A11457974. No d'identification nationale: 670516-03-5283. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.» |
| --- | --- |

(d)

«Zaini Zakaria (alias Ahmad). Adresse: Kota Bharu, Kelantan, Malaisie. Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A11457974. No d'identification nationale: 670516-03-5283. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

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| 4.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/6 |
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4.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 310/2013 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2013.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 58,7 |
| TN | 102,1 |
| TR | 127,9 |
| ZZ | 96,2 |
| 0707 00 05 | JO | 194,1 |
| MA | 116,3 |
| TR | 144,5 |
| ZZ | 151,6 |
| 0709 93 10 | MA | 91,2 |
| TR | 114,9 |
| ZZ | 103,1 |
| 0805 10 20 | EG | 58,2 |
| IL | 70,0 |
| MA | 71,5 |
| TN | 59,0 |
| TR | 64,8 |
| ZZ | 64,7 |
| 0805 50 10 | TR | 77,5 |
| ZZ | 77,5 |
| 0808 10 80 | AR | 102,7 |
| BR | 89,9 |
| CL | 119,4 |
| CN | 82,2 |
| MK | 28,2 |
| US | 215,4 |
| UY | 106,8 |
| ZA | 102,0 |
| ZZ | 105,8 |
| 0808 30 90 | AR | 114,3 |
| CL | 167,3 |
| TR | 208,9 |
| US | 158,2 |
| ZA | 122,6 |
| ZZ | 154,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

58,7

TN

102,1

TR

127,9

ZZ

96,2

0707 00 05

JO

194,1

MA

116,3

TR

144,5

ZZ

151,6

0709 93 10

MA

91,2

TR

114,9

ZZ

103,1

0805 10 20

EG

58,2

IL

70,0

MA

71,5

TN

59,0

TR

64,8

ZZ

64,7

0805 50 10

TR

77,5

ZZ

77,5

0808 10 80

AR

102,7

BR

89,9

CL

119,4

CN

82,2

MK

28,2

US

215,4

UY

106,8

ZA

102,0

ZZ

105,8

0808 30 90

AR

114,3

CL

167,3

TR

208,9

US

158,2

ZA

122,6

ZZ

154,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 4.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/8 |
| --- | --- | --- | --- |

4.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/8

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 2 avril 2013

modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2013) 1773]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/166/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2008/72/CE, la Commission doit décider si les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences produits dans un pays tiers et présentant les mêmes garanties en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l’identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de culture, l’emballage, les modalités d’inspection, le marquage et la fermeture sont équivalents, sur tous ces points, aux plants de légumes et aux matériels de multiplication de légumes autres que les semences produits dans l’Union et conformes aux prescriptions et aux conditions énoncées dans ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

En application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2008/72/CE, la Commission doit décider si les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences produits dans un pays tiers et présentant les mêmes garanties en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l’identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de culture, l’emballage, les modalités d’inspection, le marquage et la fermeture sont équivalents, sur tous ces points, aux plants de légumes et aux matériels de multiplication de légumes autres que les semences produits dans l’Union et conformes aux prescriptions et aux conditions énoncées dans ladite directive.

| (2) | Cependant, les informations disponibles sur les conditions en vigueur dans les pays tiers sont insuffisantes pour permettre à la Commission d’adopter une telle décision à l’égard d’un quelconque pays tiers. |
| --- | --- |

(2)

Cependant, les informations disponibles sur les conditions en vigueur dans les pays tiers sont insuffisantes pour permettre à la Commission d’adopter une telle décision à l’égard d’un quelconque pays tiers.

| (3) | Pour éviter une perturbation des échanges commerciaux, les États membres important des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers devraient demeurer autorisés à appliquer à ces produits des conditions au moins équivalentes à celles applicables aux produits similaires provenant de l’Union, conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2008/72/CE. Il convient, par conséquent, de proroger la période d’application de la dérogation prévue par la directive 2008/72/CE pour ces importations au-delà du 31 décembre 2012. Les éléments de preuve disponibles indiquent qu’aucun problème n’a été enregistré en ce qui concerne la conformité des matériels importés avec les dispositions de la directive 2008/72/CE. On peut raisonnablement s’attendre à ce que les matériels importés restent conformes à la législation de l’Union pendant une période de dix ans. |
| --- | --- |

(3)

Pour éviter une perturbation des échanges commerciaux, les États membres important des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers devraient demeurer autorisés à appliquer à ces produits des conditions au moins équivalentes à celles applicables aux produits similaires provenant de l’Union, conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2008/72/CE. Il convient, par conséquent, de proroger la période d’application de la dérogation prévue par la directive 2008/72/CE pour ces importations au-delà du 31 décembre 2012. Les éléments de preuve disponibles indiquent qu’aucun problème n’a été enregistré en ce qui concerne la conformité des matériels importés avec les dispositions de la directive 2008/72/CE. On peut raisonnablement s’attendre à ce que les matériels importés restent conformes à la législation de l’Union pendant une période de dix ans.

| (4) | Dès lors, il y a lieu de modifier la directive 2008/72/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Dès lors, il y a lieu de modifier la directive 2008/72/CE en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 16, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2008/72/CE, la date du «31 décembre 2012» est remplacée par celle du «31 décembre 2022».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 2013.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

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(1)  JO L 205 du 1.8.2008, p. 28.

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