# Journal officiel L 189/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.189.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 189 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année10 juillet 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.189.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

Édition de langue française

Législation

56e année10 juillet 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 concernant l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 652/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 4 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 653/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision 2013/365/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/329/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | 8 |
| | * | Décision 2013/366/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | 9 |
| | * | Décision 2013/367/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) | 12 |
| | * | Décision 2013/368/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | 13 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 concernant l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 652/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

o

4

Règlement d'exécution (UE) no 653/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

6

DÉCISIONS

*

Décision 2013/365/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/329/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

8

*

Décision 2013/366/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

9

*

Décision 2013/367/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

12

*

Décision 2013/368/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

13

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003) | 14 |
| | * | Rectificatif à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003) | 14 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003)

o

(JO L 325 du 12.12.2003)

14

*

Rectificatif à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003)

(JO L 325 du 12.12.2003)

14

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| --- | --- | --- |
| | * | Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture) | s3 |

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no

Journal officiel de l’Union européenne

s3

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/1 |
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10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 651/2013 DE LA COMMISSION

du 9 juillet 2013

concernant l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) no 1810/2005

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 du règlement précité prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 du règlement précité prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | La clinoptilolite d’origine sédimentaire a été autorisée, sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif alimentaire pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des bovins et des saumons par le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (3). Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

La clinoptilolite d’origine sédimentaire a été autorisée, sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif alimentaire pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des bovins et des saumons par le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (3). Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la réévaluation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif alimentaire pour les porcs d’engraissement, les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les bovins et les saumons et, conformément à l’article 7 de ce même règlement, pour une nouvelle utilisation pour toutes les autres espèces animales, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs technologiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la réévaluation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif alimentaire pour les porcs d’engraissement, les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les bovins et les saumons et, conformément à l’article 7 de ce même règlement, pour une nouvelle utilisation pour toutes les autres espèces animales, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs technologiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité.

| (4) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 12 décembre 2012 (4), que dans les conditions d’utilisation proposées, la clinoptilolite d’origine sédimentaire n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, sur l’environnement ou, pour autant que des mesures appropriées soient prises pour protéger les utilisateurs, sur la santé humaine, et qu’elle était potentiellement efficace comme liant de granulation et antiagglomérant à 10 000 mg/kg d’aliment complet. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 12 décembre 2012 (4), que dans les conditions d’utilisation proposées, la clinoptilolite d’origine sédimentaire n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, sur l’environnement ou, pour autant que des mesures appropriées soient prises pour protéger les utilisateurs, sur la santé humaine, et qu’elle était potentiellement efficace comme liant de granulation et antiagglomérant à 10 000 mg/kg d’aliment complet. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’examen de la clinoptilolite d’origine sédimentaire que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’examen de la clinoptilolite d’origine sédimentaire que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Comme une nouvelle autorisation est accordée au titre du règlement (CE) no 1831/2003, le règlement (CE) no 1810/2005 doit être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Comme une nouvelle autorisation est accordée au titre du règlement (CE) no 1831/2003, le règlement (CE) no 1810/2005 doit être modifié en conséquence.

| (7) | Aucun motif de sécurité n’imposant la modification immédiate des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(7)

Aucun motif de sécurité n’imposant la modification immédiate des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

La clinoptilolite d’origine sédimentaire visée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «liants» et «antiagglomérants», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement (CE) no 1810/2005

À l’annexe II du règlement (CE) no 1810/2005, la ligne E 568, clinoptilolite d’origine sédimentaire, est supprimée.

Article 3

Mesures transitoires

L’additif mentionné dans l’annexe et les aliments pour animaux contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 30 janvier 2014, conformément aux règles applicables avant le 30 juillet 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

2

(3)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 5.

3

(4)  EFSA Journal (2013); 11(1):3039.

4

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (en mg par kg d’aliment complet ayant une teneur en eau de 12 %) |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: liants |
| 1g568 | — | Clinoptilolite d’origine sédimentaire | | Composition de l’additif

  Clinoptilolite d’origine sédimentaire ≥ 80 % (sous forme de poudre). |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

(en mg par kg d’aliment complet ayant une teneur en eau de 12 %)

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: liants

1g568

—

Clinoptilolite d’origine sédimentaire

Composition de l’additif

Clinoptilolite d’origine sédimentaire ≥ 80 % (sous forme de poudre).

| | Caractérisation de la substance active

  Clinoptilolite (aluminosilicate de sodium et calcium hydraté) d’origine sédimentaire ≥ 80 % et minéraux argileux ≤ 20 % (sans fibres ni quartz).
  Numéro CAS: 12173-10-3 |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Clinoptilolite (aluminosilicate de sodium et calcium hydraté) d’origine sédimentaire ≥ 80 % et minéraux argileux ≤ 20 % (sans fibres ni quartz).

Numéro CAS: 12173-10-3

| | Méthode d’analyse
   (1)

  Aux fins de la détermination de la clinoptilolite d’origine sédimentaire dans les additifs pour l’alimentation animale: diffraction aux rayons X. |
| --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Aux fins de la détermination de la clinoptilolite d’origine sédimentaire dans les additifs pour l’alimentation animale: diffraction aux rayons X.

Toutes les espèces animales

—

—

10 000

| 1. | Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation. |
| --- | --- |

1.

Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

| 2. | La quantité totale de clinoptilolite d’origine sédimentaire ne doit pas dépasser la teneur maximale de 10 000 mg. |
| --- | --- |

2.

La quantité totale de clinoptilolite d’origine sédimentaire ne doit pas dépasser la teneur maximale de 10 000 mg.

30 juillet 2023

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: antiagglomérants

1g568

—

Clinoptilolite d’origine sédimentaire

| | Composition de l’additif

  Clinoptilolite d’origine sédimentaire ≥ 80 % (sous forme de poudre). |
| --- | --- |

Composition de l’additif

Clinoptilolite d’origine sédimentaire ≥ 80 % (sous forme de poudre).

| | Caractérisation de la substance active

  Clinoptilolite (aluminosilicate de sodium et calcium hydraté) d’origine sédimentaire ≥ 80 % et minéraux argileux ≤ 20 % (sans fibres ni quartz).
  Numéro CAS: 12173-10-3 |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Clinoptilolite (aluminosilicate de sodium et calcium hydraté) d’origine sédimentaire ≥ 80 % et minéraux argileux ≤ 20 % (sans fibres ni quartz).

Numéro CAS: 12173-10-3

| | Méthode d’analyse
   (1)

  Aux fins de la détermination de la clinoptilolite d’origine sédimentaire dans les additifs pour l’alimentation animale: diffraction aux rayons X. |
| --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Aux fins de la détermination de la clinoptilolite d’origine sédimentaire dans les additifs pour l’alimentation animale: diffraction aux rayons X.

Toutes les espèces animales

—

—

10 000

| 1. | Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation. |
| --- | --- |

1.

Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

| 2. | La quantité totale de clinoptilolite d’origine sédimentaire ne doit pas dépasser la teneur maximale de 10 000 mg. |
| --- | --- |

2.

La quantité totale de clinoptilolite d’origine sédimentaire ne doit pas dépasser la teneur maximale de 10 000 mg.

30 juillet 2023

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne chargé des additifs pour l’alimentation animale à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).

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| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/4 |
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10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 652/2013 DE LA COMMISSION

du 9 juillet 2013

modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 1er juillet 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné une demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre, le 25 juin 2013, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste. |
| --- | --- |

(2)

Le 1er juillet 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné une demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre, le 25 juin 2013, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.

| (3) | Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| (1) | La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
  «Abd Al Hamid Sulaiman Muhammed Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Né le a) 28.4.1949, b) 29.4.1949 au Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: F 137998 (passeport saoudien délivré le 18.4.2004, arrivé à expiration le 24.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.» |
| --- | --- |

(1)

La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Abd Al Hamid Sulaiman Muhammed Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Né le a) 28.4.1949, b) 29.4.1949 au Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: F 137998 (passeport saoudien délivré le 18.4.2004, arrivé à expiration le 24.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.»

| (2) | La mention «Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
  «Abdul Manan Agha [alias a) Abdul Manan, b) Abdul Man’am Saiyid, c) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom)]. Titre: Haji. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
| --- | --- |

(2)

La mention «Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

«Abdul Manan Agha [alias a) Abdul Manan, b) Abdul Man’am Saiyid, c) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom)]. Titre: Haji. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

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| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/6 |
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10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 653/2013 DE LA COMMISSION

du 9 juillet 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0707 00 05 | MK | 33,9 |
| TR | 105,8 |
| ZZ | 69,9 |
| 0709 93 10 | TR | 127,3 |
| ZZ | 127,3 |
| 0805 50 10 | AR | 86,5 |
| UY | 89,3 |
| ZA | 98,0 |
| ZZ | 91,3 |
| 0808 10 80 | AR | 176,6 |
| BR | 118,6 |
| CL | 150,1 |
| CN | 96,0 |
| NZ | 160,1 |
| US | 144,0 |
| ZA | 133,2 |
| ZZ | 139,8 |
| 0808 30 90 | AR | 110,2 |
| CL | 124,3 |
| CN | 72,5 |
| ZA | 127,4 |
| ZZ | 108,6 |
| 0809 10 00 | IL | 275,4 |
| TR | 204,6 |
| ZZ | 240,0 |
| 0809 29 00 | TR | 317,1 |
| ZZ | 317,1 |
| 0809 30 | TR | 209,3 |
| ZZ | 209,3 |
| 0809 40 05 | IL | 99,1 |
| MA | 99,1 |
| ZA | 125,3 |
| ZZ | 107,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0707 00 05

MK

33,9

TR

105,8

ZZ

69,9

0709 93 10

TR

127,3

ZZ

127,3

0805 50 10

AR

86,5

UY

89,3

ZA

98,0

ZZ

91,3

0808 10 80

AR

176,6

BR

118,6

CL

150,1

CN

96,0

NZ

160,1

US

144,0

ZA

133,2

ZZ

139,8

0808 30 90

AR

110,2

CL

124,3

CN

72,5

ZA

127,4

ZZ

108,6

0809 10 00

IL

275,4

TR

204,6

ZZ

240,0

0809 29 00

TR

317,1

ZZ

317,1

0809 30

TR

209,3

ZZ

209,3

0809 40 05

IL

99,1

MA

99,1

ZA

125,3

ZZ

107,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/8 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/8

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DÉCISION 2013/365/PESC DU CONSEIL

du 9 juillet 2013

modifiant la décision 2012/329/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la Corne de l'Afrique. |
| --- | --- |

(1)

Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la Corne de l'Afrique.

| (2) | Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/329/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique jusqu'au 30 juin 2013. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/329/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique jusqu'au 30 juin 2013.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de cinq mois. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de cinq mois.

| (4) | Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2012/329/PESC du Conseil est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
  "Article premier
  Représentant spécial de l'Union européenne
  Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que RSUE pour la Corne de l'Afrique est prorogé jusqu'au 30 novembre 2013. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
  Aux fins du mandat du RSUE, la Corne de l'Afrique est définie comme étant la région comprenant la République de Djibouti, l'État d'Érythrée, la République démocratique fédérale d'Éthiopie, la République du Kenya, la République fédérale de Somalie, la République du Soudan, la République du Soudan du Sud et la République d'Ouganda. Pour les questions ayant des implications régionales plus vastes, parmi lesquelles figurent la piraterie, le RSUE traite avec des pays et entités régionales au-delà de la Corne de l'Afrique, s'il y a lieu.". |
| --- | --- |

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

Représentant spécial de l'Union européenne

Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que RSUE pour la Corne de l'Afrique est prorogé jusqu'au 30 novembre 2013. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

Aux fins du mandat du RSUE, la Corne de l'Afrique est définie comme étant la région comprenant la République de Djibouti, l'État d'Érythrée, la République démocratique fédérale d'Éthiopie, la République du Kenya, la République fédérale de Somalie, la République du Soudan, la République du Soudan du Sud et la République d'Ouganda. Pour les questions ayant des implications régionales plus vastes, parmi lesquelles figurent la piraterie, le RSUE traite avec des pays et entités régionales au-delà de la Corne de l'Afrique, s'il y a lieu.".

| 2) | À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  "1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2013 est de 4 900 000 EUR.". |
| --- | --- |

2)

À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2013 est de 4 900 000 EUR.".

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Par le Conseil

Le président

R. ŠADŽIUS

---

(1)  JO L 327 du 9.12.2011, p. 62.

1

(2)  JO L 165 du 26.6.2012, p. 62.

2

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| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/9 |
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10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/9

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DÉCISION 2013/366/PESC DU CONSEIL

du 9 juillet 2013

modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (1)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/39/PESC (2) portant nomination de M. Samuel ŽBOGAR en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) au Kosovo. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le 25 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/39/PESC (2) portant nomination de M. Samuel ŽBOGAR en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) au Kosovo. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2013.

| (2) | Il y a lieu de modifier et de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de douze mois. |
| --- | --- |

(2)

Il y a lieu de modifier et de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de douze mois.

| (3) | Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
| --- | --- |

(3)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Représentant spécial de l'Union européenne

Le mandat de M. Samuel ŽBOGAR en tant que RSUE au Kosovo est modifié et prorogé jusqu'au 30 juin 2014. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

Article 2

Objectifs généraux

Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée par l'Union au Kosovo. Il consiste notamment à jouer un rôle de premier plan favorisant l'avènement d'un Kosovo stable, viable, pacifique, démocratique et multiethnique, à renforcer la stabilité dans la région et à contribuer à la coopération régionale et à de bonnes relations de voisinage dans les Balkans occidentaux; à œuvrer en faveur d'un Kosovo attaché à l'État de droit et à la protection des minorités et du patrimoine culturel et religieux et à appuyer les progrès du Kosovo sur la voie de son rapprochement avec l'Union selon la perspective européenne de la région et conformément aux conclusions du Conseil à ce sujet.

Article 3

Mandat

Afin d'atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat de:

| a) | proposer les conseils et le soutien de l'Union dans le processus politique; |
| --- | --- |

a)

proposer les conseils et le soutien de l'Union dans le processus politique;

| b) | favoriser la coordination politique générale de l'Union au Kosovo; |
| --- | --- |

b)

favoriser la coordination politique générale de l'Union au Kosovo;

| c) | renforcer la présence de l'Union au Kosovo et en assurer la cohérence et l'efficacité; |
| --- | --- |

c)

renforcer la présence de l'Union au Kosovo et en assurer la cohérence et l'efficacité;

| d) | formuler, sur place, des orientations politiques à l'intention du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), y compris sur les aspects politiques de questions liées à des responsabilités exécutives; |
| --- | --- |

d)

formuler, sur place, des orientations politiques à l'intention du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), y compris sur les aspects politiques de questions liées à des responsabilités exécutives;

| e) | garantir la cohérence de l'action de l'Union au Kosovo; |
| --- | --- |

e)

garantir la cohérence de l'action de l'Union au Kosovo;

| f) | soutenir les progrès du Kosovo sur la voie de son rapprochement avec l'Union selon la perspective européenne de la région, par une communication publique ciblée et par des actions de sensibilisation de l'Union destinées à mieux faire comprendre à la population du Kosovo les questions liées à l'Union et à susciter un soutien plus large en faveur de celles-ci; |
| --- | --- |

f)

soutenir les progrès du Kosovo sur la voie de son rapprochement avec l'Union selon la perspective européenne de la région, par une communication publique ciblée et par des actions de sensibilisation de l'Union destinées à mieux faire comprendre à la population du Kosovo les questions liées à l'Union et à susciter un soutien plus large en faveur de celles-ci;

| g) | suivre, appuyer et faciliter les progrès à réaliser en ce qui concerne les priorités politiques, économiques et européennes, conformément aux compétences et responsabilités institutionnelles de chacun; |
| --- | --- |

g)

suivre, appuyer et faciliter les progrès à réaliser en ce qui concerne les priorités politiques, économiques et européennes, conformément aux compétences et responsabilités institutionnelles de chacun;

| h) | contribuer au développement et à la consolidation du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Kosovo en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris à l'égard des femmes et des enfants, conformément à la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et à ses orientations dans ce domaine; |
| --- | --- |

h)

contribuer au développement et à la consolidation du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Kosovo en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris à l'égard des femmes et des enfants, conformément à la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et à ses orientations dans ce domaine;

| i) | appuyer la mise en œuvre du dialogue entre Belgrade et Pristina mené grâce à la médiation de l'Union. |
| --- | --- |

i)

appuyer la mise en œuvre du dialogue entre Belgrade et Pristina mené grâce à la médiation de l'Union.

Article 4

Exécution du mandat

1.   Le RSUE est responsable de l'exécution de son mandat et agit sous l'autorité du HR.

2.   Le comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le point de contact prioritaire du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du HR.

3.   Le RSUE travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Article 5

Financement

1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 1 870 000 EUR.

2.   Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union. Les ressortissants des pays de la région des Balkans occidentaux sont autorisés à soumissionner.

3.   La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.

Article 6

Constitution et composition de l'équipe

1.   Un personnel spécialisé est chargé d'assister le RSUE dans l'exécution de son mandat et de contribuer la cohérence, la visibilité et à l'efficacité de l'ensemble de l'action de l'Union au Kosovo. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution de son équipe. L'équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de son équipe.

2.   Les États membres, les institutions de l'Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d'agents appelés à travailler avec le RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge, respectivement, par l'État membre ou l'institution de l'Union en question ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l'Union ou du SEAE peuvent également être affectés pour travailler auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d'un État membre.

3.   L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre, de l'institution de l'Union ou du SEAE qui le détache; il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat du RSUE.

Article 7

Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel

Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres de son personnel sont définis d'un commun accord avec la ou les parties hôtes, selon le cas. Les États membres et le SEAE apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.

Article 8

Sécurité des informations classifiées de l'UE

1.   Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (3).

2.   Le HR est autorisé à communiquer à l'OTAN/KFOR des informations et documents classifiés de l'UE jusqu'au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» établis aux fins de l'action, conformément aux règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE.

3.   Le HR est autorisé à communiquer à l'Organisation des Nations unies (ONU) et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en fonction des besoins opérationnels du RSUE, des informations et documents classifiés de l'UE jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établis aux fins de l'action de l'Union au Kosovo, conformément aux règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE. Des arrangements locaux sont effectués à cet effet, sur place.

4.   Le HR est autorisé à communiquer aux tierces parties associées à la présente décision des documents non classifiés de l'UE ayant trait aux délibérations du Conseil relatives à l'action et relevant du secret professionnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil (4).

Article 9

Accès aux informations et soutien logistique

1.   Les États membres, la Commission et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.

2.   La délégation de l'Union et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.

Article 10

Sécurité

Conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité sur le territoire relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l'ensemble du personnel placé sous son autorité directe, en particulier en:

| a) | établissant un plan de sécurité spécifique à la mission sur base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone de la mission et à l'intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d'évacuation de la mission; |
| --- | --- |

a)

établissant un plan de sécurité spécifique à la mission sur base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone de la mission et à l'intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d'évacuation de la mission;

| b) | veillant à ce que l'ensemble du personnel déployé en dehors de l'Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone de la mission; |
| --- | --- |

b)

veillant à ce que l'ensemble du personnel déployé en dehors de l'Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone de la mission;

| c) | veillant à ce que tous les membres de son équipe déployés en dehors de l'Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone de la mission, sur la base des niveaux de risque attribués à la zone de la mission par le SEAE; |
| --- | --- |

c)

veillant à ce que tous les membres de son équipe déployés en dehors de l'Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone de la mission, sur la base des niveaux de risque attribués à la zone de la mission par le SEAE;

| d) | veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre et en présentant au Conseil, au HR et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport à mi-parcours et du rapport sur l'exécution du mandat. |
| --- | --- |

d)

veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre et en présentant au Conseil, au HR et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport à mi-parcours et du rapport sur l'exécution du mandat.

Article 11

Rapports

Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, il fait également rapport aux groupes de travail du Conseil. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du HR ou du COPS, le RSUE fait rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.

Article 12

Coordination

1.   Le RSUE favorise la coordination politique générale de l'Union. Il contribue à ce que l'ensemble des instruments de l'Union sur le terrain soient utilisés de manière cohérente en vue d'atteindre les objectifs généraux de l'Union. Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles de la Commission, ainsi qu'avec celles des autres RSUE actifs dans la région, le cas échéant. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de l'Union.

2.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs des délégations de l'Union dans la région et les chefs de mission des États membres. Ceux-ci mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l'exécution de son mandat. Le RSUE formule, sur place, des orientations politiques à l'intention du chef de la mission EULEX KOSOVO, y compris sur les aspects politiques de questions liées à des responsabilités exécutives. Le RSUE et le commandant d'opération civile se consultent en fonction des besoins.

3.   Le RSUE travaille aussi en concertation avec les organismes locaux compétents et d'autres acteurs internationaux et régionaux sur le terrain.

4.   Le RSUE assure, avec d'autres acteurs de l'Union présents sur le terrain, la diffusion et l'échange d'informations entre acteurs de l'Union sur le théâtre des opérations en vue de parvenir à un niveau élevé de connaissance et d'évaluation communes de la situation.

Article 13

Assistance en cas de réclamations

Le RSUE et son personnel assurent une assistance dans la fourniture d'éléments visant à répondre à toutes réclamations et obligations découlant des mandats des précédents RSUE au Kosovo, et ils assurent une assistance administrative ainsi qu'un accès aux dossiers pertinents à cet effet.

Article 14

Évaluation

La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission un rapport de situation d'ici la fin décembre 2013 ainsi que, au terme du mandat du RSUE, un rapport complet sur l'exécution de celui-ci.

Article 15

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2013.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Par le Conseil

Le président

R. ŠADŽIUS

---

(1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

1

(2)  JO L 23 du 26.1.2012, p. 5.

2

(3)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 17.

3

(4)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).

4

er

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| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/12 |
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10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/12

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DÉCISION 2013/367/PESC DU CONSEIL

du 9 juillet 2013

modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1). Ladite décision expire le 15 juillet 2014. |
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(1)

Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1). Ladite décision expire le 15 juillet 2014.

| (2) | Le montant de référence financière actuel couvre une période allant du 16 juillet 2012 au 15 juillet 2013. |
| --- | --- |

(2)

Le montant de référence financière actuel couvre une période allant du 16 juillet 2012 au 15 juillet 2013.

| (3) | Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 novembre 2013, la période couverte par le montant de référence financière actuel. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 novembre 2013, la période couverte par le montant de référence financière actuel.

| (4) | La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé par le texte suivant:

"1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour les seize premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente décision est de 22 880 000 EUR. Le montant de référence financière pour la période ultérieure est arrêté par le Conseil.".

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Par le Conseil

Le président

R. ŠADŽIUS

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(1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.

1

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| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/13 |
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10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/13

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DÉCISION 2013/368/PESC DU CONSEIL

du 9 juillet 2013

modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) qui expire le 15 juillet 2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) qui expire le 15 juillet 2014.

| (2) | Le montant de référence financière actuel couvre une période allant jusqu'au 15 juillet 2013. |
| --- | --- |

(2)

Le montant de référence financière actuel couvre une période allant jusqu'au 15 juillet 2013.

| (3) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2012/392/PESC pour y inclure un montant de référence financière destiné à couvrir la période allant jusqu'au 31 octobre 2013. |
| --- | --- |

(3)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2012/392/PESC pour y inclure un montant de référence financière destiné à couvrir la période allant jusqu'au 31 octobre 2013.

| (4) | La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité, |
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(4)

La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 13 de la décision 2012/392/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP Sahel Niger jusqu'au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR. Le montant de référence financière pour la période ultérieure est arrêté par le Conseil.".

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Par le Conseil

Le président

R. ŠADŽIUS

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(1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.

1

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Rectificatifs

| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/14 |
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10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/14

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Rectificatif au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 325 du 12 décembre 2003
  )

Page 3, au considérant 22:

au lieu de:

«Il importe que la responsabilité principale en matière de sécurité alimentaire incombe aux exploitants des secteurs de l’alimentation humaine et de l’alimentation animale.»

lire:

«Il importe que la responsabilité principale en matière de sécurité des denrées alimentaires incombe aux exploitants des secteurs de l’alimentation humaine et de l’alimentation animale.»

Page 4, à l'article 1er, paragraphe 5:

au lieu de:

«Le présent règlement s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus spécifiques sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène alimentaire [...]»

lire:

«Le présent règlement s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus spécifiques sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène des denrées alimentaires [...]»

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| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/14 |
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10.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/14

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Rectificatif à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 325 du 12 décembre 2003
  )

Page 32, au considérant 13:

au lieu de:

«Le nouveau cadre régissant les avis et le soutien scientifiques en matière de sécurité alimentaire instauré par le règlement (CE) no 178/2002 [...]»

lire:

«Le nouveau cadre régissant les avis et le soutien scientifiques en matière de sécurité des denrées alimentaires instauré par le règlement (CE) no 178/2002 [...]»

Page 33, à l'article 1er, paragraphe 3:

au lieu de:

«La présente directive s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus précises sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène alimentaire [...]»

lire:

«La présente directive s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus précises sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène des denrées alimentaires [...]»

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10.7.2013

| 10.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/s3

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AVIS AUX LECTEURS

Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

Conformément au règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel publié sous forme électronique fait foi et produit des effets juridiques.

Lorsqu’il n’est pas possible de publier l’édition électronique du Journal officiel en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, l’édition imprimée fait foi et produit des effets juridiques, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 3 du règlement (UE) no 216/2013.

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