# Journal officiel L 152/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.152.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 152 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année5 juin 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.152.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

Édition de langue française

Législation

56e année5 juin 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 512/2013 de la Commission du 4 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) no 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine | 5 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 514/2013 de la Commission du 4 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 48 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2013/261/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 3 juin 2013 autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques
  [notifiée sous le numéro C(2013) 3193]

   (
  1
  ) | 50 |
| | | 2013/262/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 4 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union (
  1
  ) | 52 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 512/2013 de la Commission du 4 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil

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1

*

Règlement (UE) no 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) no 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

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5

Règlement d'exécution (UE) no 514/2013 de la Commission du 4 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

48

DÉCISIONS

2013/261/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 3 juin 2013 autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques
  [notifiée sous le numéro C(2013) 3193]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2013) 3193]

1

50

2013/262/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union (
  1
  )

1

52

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| | * | Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture) | s3 |

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no

Journal officiel de l’Union européenne

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 5.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/1 |
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5.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/1

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RÈGLEMENT (UE) No 512/2013 DE LA COMMISSION

du 4 juin 2013

modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 13, paragraphe 4,

vu le règlement (UE) no 502/2013 du Conseil du 29 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 (2),

vu l’extension, aux parties de bicyclettes, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (3), du droit antidumping institué sur les bicyclettes par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (4),

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par le règlement (CE) no 71/97, le Conseil a étendu le droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de ce pays (ci-après le «droit antidumping étendu»). Le règlement (CE) no 71/97 prévoyait en outre qu’un régime d’exemption devrait être établi sur la base de l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base (ci-après le «régime d’exemption») afin de permettre aux assembleurs qui ne contournent pas la mesure instituée sur les bicyclettes d’importer des parties de bicyclettes chinoises en franchise de droits antidumping, en les exemptant de la mesure étendue aux parties de bicyclettes. |
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(1)

Par le règlement (CE) no 71/97, le Conseil a étendu le droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de ce pays (ci-après le «droit antidumping étendu»). Le règlement (CE) no 71/97 prévoyait en outre qu’un régime d’exemption devrait être établi sur la base de l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base (ci-après le «régime d’exemption») afin de permettre aux assembleurs qui ne contournent pas la mesure instituée sur les bicyclettes d’importer des parties de bicyclettes chinoises en franchise de droits antidumping, en les exemptant de la mesure étendue aux parties de bicyclettes.

| (2) | Le cadre juridique régissant le fonctionnement du régime d’exemption a été établi dans le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (5) (ci-après le «règlement modifié»). |
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(2)

Le cadre juridique régissant le fonctionnement du régime d’exemption a été établi dans le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (5) (ci-après le «règlement modifié»).

| (3) | À la suite d’un réexamen de l’extension du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la RPC aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de ce pays conformément à l’article 11, paragraphe 3, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 171/2008 (6), décidé de maintenir les mesures anticontournement. |
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(3)

À la suite d’un réexamen de l’extension du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la RPC aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de ce pays conformément à l’article 11, paragraphe 3, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 171/2008 (6), décidé de maintenir les mesures anticontournement.

| (4) | À l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1095/2005 (7), décidé de relever le droit antidumping en vigueur à 48,5 %. |
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(4)

À l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1095/2005 (7), décidé de relever le droit antidumping en vigueur à 48,5 %.

| (5) | Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne
   (8) (ci-après l’«avis»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la RPC. Au point 4.4 de l’avis, les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le fonctionnement du régime d’exemption actuel et sur un modèle d’éventuel régime d’exemption futur. Ces observations devaient plus précisément porter sur le fonctionnement et la gestion du régime d’exemption dans sa forme actuelle, y compris les défis auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises. |
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(5)

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne
   (8) (ci-après l’«avis»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la RPC. Au point 4.4 de l’avis, les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le fonctionnement du régime d’exemption actuel et sur un modèle d’éventuel régime d’exemption futur. Ces observations devaient plus précisément porter sur le fonctionnement et la gestion du régime d’exemption dans sa forme actuelle, y compris les défis auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises.

| (6) | Aucune observation pertinente n’a été reçue. Toutefois, compte tenu de l’expérience acquise par la Commission dans l’application de ce régime, il est jugé nécessaire d’introduire un certain nombre de modifications qui faciliteront son fonctionnement. |
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(6)

Aucune observation pertinente n’a été reçue. Toutefois, compte tenu de l’expérience acquise par la Commission dans l’application de ce régime, il est jugé nécessaire d’introduire un certain nombre de modifications qui faciliteront son fonctionnement.

| (7) | Dans le cadre du régime d’exemption actuel, la période d’enquête ne permet pas de procéder à une évaluation appropriée de la quantité et de la valeur des parties chinoises utilisées dans les opérations d’assemblage de bicyclettes dans l’Union européenne. Les règles en vigueur prévoient que la période d’enquête doit être fixée à une période antérieure à la date de suspension des droits antidumping. Au cours de cette période, les requérants importent habituellement de petites quantités en provenance de la RPC, car des quantités supérieures à 299 parties par mois seraient soumises à un droit antidumping. Par conséquent, il apparaîtrait que les bicyclettes assemblées au cours de la période d’enquête sont conformes aux dispositions de l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base en vertu desquelles les producteurs de bicyclettes de l’Union doivent respecter un pourcentage inférieur à 60 % de parties de bicyclettes chinoises dans leurs opérations ou l’ajout d’une valeur de plus de 25 % à toutes les pièces incorporées au cours des opérations (règle des «60/40» ou des «25 % de valeur ajoutée»). |
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(7)

Dans le cadre du régime d’exemption actuel, la période d’enquête ne permet pas de procéder à une évaluation appropriée de la quantité et de la valeur des parties chinoises utilisées dans les opérations d’assemblage de bicyclettes dans l’Union européenne. Les règles en vigueur prévoient que la période d’enquête doit être fixée à une période antérieure à la date de suspension des droits antidumping. Au cours de cette période, les requérants importent habituellement de petites quantités en provenance de la RPC, car des quantités supérieures à 299 parties par mois seraient soumises à un droit antidumping. Par conséquent, il apparaîtrait que les bicyclettes assemblées au cours de la période d’enquête sont conformes aux dispositions de l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base en vertu desquelles les producteurs de bicyclettes de l’Union doivent respecter un pourcentage inférieur à 60 % de parties de bicyclettes chinoises dans leurs opérations ou l’ajout d’une valeur de plus de 25 % à toutes les pièces incorporées au cours des opérations (règle des «60/40» ou des «25 % de valeur ajoutée»).

| (8) | Ce n’est qu’après que la suspension a été accordée que les sociétés commencent à importer des volumes plus importants. Or, en vertu des règles en vigueur, cette période ne peut être prise en considération. Par conséquent, l’objectif de base du régime consistant à «garantir l’utilisation d’une proportion appropriée de pièces originaires d’Europe» ne peut être complètement atteint. |
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(8)

Ce n’est qu’après que la suspension a été accordée que les sociétés commencent à importer des volumes plus importants. Or, en vertu des règles en vigueur, cette période ne peut être prise en considération. Par conséquent, l’objectif de base du régime consistant à «garantir l’utilisation d’une proportion appropriée de pièces originaires d’Europe» ne peut être complètement atteint.

| (9) | Dans ce contexte et pour des raisons de sécurité juridique, il est jugé approprié de modifier la définition de la période d’enquête visée à l’article 6, paragraphe 1, afin qu’elle couvre également la période suivant la date de suspension du paiement du droit antidumping étendu. Ainsi, il serait possible de vérifier de manière plus appropriée la conformité à la règle des «60/40» ou des «25 % de valeur ajoutée» pendant la période au cours de laquelle l’importateur n’acquitte pas de droits antidumping, c’est-à-dire après que la suspension a été accordée. |
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(9)

Dans ce contexte et pour des raisons de sécurité juridique, il est jugé approprié de modifier la définition de la période d’enquête visée à l’article 6, paragraphe 1, afin qu’elle couvre également la période suivant la date de suspension du paiement du droit antidumping étendu. Ainsi, il serait possible de vérifier de manière plus appropriée la conformité à la règle des «60/40» ou des «25 % de valeur ajoutée» pendant la période au cours de laquelle l’importateur n’acquitte pas de droits antidumping, c’est-à-dire après que la suspension a été accordée.

| (10) | Afin qu’un requérant puisse transmettre des données vérifiables concernant ses importations de parties de bicyclettes pour la période antérieure à la suspension, en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement modifié, la référence à l’obligation contractuelle irrévocable figurant à l’article 4, paragraphe 1, point a), est supprimée. |
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(10)

Afin qu’un requérant puisse transmettre des données vérifiables concernant ses importations de parties de bicyclettes pour la période antérieure à la suspension, en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement modifié, la référence à l’obligation contractuelle irrévocable figurant à l’article 4, paragraphe 1, point a), est supprimée.

| (11) | En outre, le régime actuel manque de clarté en ce qui concerne les importations de parties de bicyclettes destinées à l’assemblage de bicyclettes équipées d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-car, parfois appelées «bicyclettes électriques» ou «bicyclettes à assistance électrique (Pedelecs)». Les bicyclettes électriques entières et, par conséquent, les parties destinées à l’assemblage de ces bicyclettes ne sont soumises ni au droit antidumping ni au droit antidumping étendu, c’est-à-dire que les opérations d’assemblage restent en dehors du champ d’application du règlement (CE) no 71/97. En conséquence, il est jugé approprié d’étendre les dispositions en vigueur de l’article 14 concernant le «contrôle de la destination particulière» des parties de bicyclettes classiques aux parties de bicyclettes destinées à l’assemblage de bicyclettes électriques. Les dispositions relatives au «contrôle de la destination particulière» permettent aux autorités douanières nationales de déterminer l’utilisation finale des parties importées, c’est-à-dire d’établir si elles seront utilisées pour l’assemblage de bicyclettes classiques ou de bicyclettes électriques. |
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(11)

En outre, le régime actuel manque de clarté en ce qui concerne les importations de parties de bicyclettes destinées à l’assemblage de bicyclettes équipées d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-car, parfois appelées «bicyclettes électriques» ou «bicyclettes à assistance électrique (Pedelecs)». Les bicyclettes électriques entières et, par conséquent, les parties destinées à l’assemblage de ces bicyclettes ne sont soumises ni au droit antidumping ni au droit antidumping étendu, c’est-à-dire que les opérations d’assemblage restent en dehors du champ d’application du règlement (CE) no 71/97. En conséquence, il est jugé approprié d’étendre les dispositions en vigueur de l’article 14 concernant le «contrôle de la destination particulière» des parties de bicyclettes classiques aux parties de bicyclettes destinées à l’assemblage de bicyclettes électriques. Les dispositions relatives au «contrôle de la destination particulière» permettent aux autorités douanières nationales de déterminer l’utilisation finale des parties importées, c’est-à-dire d’établir si elles seront utilisées pour l’assemblage de bicyclettes classiques ou de bicyclettes électriques.

| (12) | En outre, il est jugé approprié de supprimer l’article 16, paragraphe 3, puisque les données nécessaires peuvent être obtenues à partir d’autres sources. |
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(12)

En outre, il est jugé approprié de supprimer l’article 16, paragraphe 3, puisque les données nécessaires peuvent être obtenues à partir d’autres sources.

| (13) | Enfin, il est proposé de rectifier les erreurs matérielles et de modifier les références caduques dans le règlement modifié. |
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(13)

Enfin, il est proposé de rectifier les erreurs matérielles et de modifier les références caduques dans le règlement modifié.

| (14) | Dans un souci de sécurité juridique et dans l’intérêt du principe de bonne administration, il est nécessaire de prévoir que les modifications du règlement modifié prévues dans le présent règlement s’appliquent le plus rapidement possible à toute enquête en cours ou à venir. |
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(14)

Dans un souci de sécurité juridique et dans l’intérêt du principe de bonne administration, il est nécessaire de prévoir que les modifications du règlement modifié prévues dans le présent règlement s’appliquent le plus rapidement possible à toute enquête en cours ou à venir.

| (15) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 88/97 en conséquence, |
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(15)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 88/97 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 88/97 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Les demandes sont rédigées par écrit dans une des langues officielles de l’Union et doivent être signées par une personne autorisée à représenter le requérant. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction H – Défense commerciale |
| Rue de la Loi 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| E-mail: TRADE-bicycle-parts@ec.europa.eu» |

1)

À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les demandes sont rédigées par écrit dans une des langues officielles de l’Union et doivent être signées par une personne autorisée à représenter le requérant. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction H – Défense commerciale

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

E-mail: TRADE-bicycle-parts@ec.europa.eu»

| 2) | L’article 4 est modifié comme suit:






  a) | Le paragraphe 1, points a) et b), est remplacé par le texte suivant:






  «a) | lorsqu’elle contient des preuves montrant que le requérant utilise des parties essentielles de bicyclettes pour la production ou l’assemblage de bicyclettes en quantités supérieures au seuil fixé à l’article 14, point c); |
| --- | --- | --- | --- |

2)

L’article 4 est modifié comme suit:

a)

Le paragraphe 1, points a) et b), est remplacé par le texte suivant:

«a)

lorsqu’elle contient des preuves montrant que le requérant utilise des parties essentielles de bicyclettes pour la production ou l’assemblage de bicyclettes en quantités supérieures au seuil fixé à l’article 14, point c);

| b) | lorsqu’elle contient des preuves suffisantes à première vue montrant que les opérations d’assemblage du requérant ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (9); et |
| --- | --- |

b)

lorsqu’elle contient des preuves suffisantes à première vue montrant que les opérations d’assemblage du requérant ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (9); et

| b) | Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Lorsqu’une demande n’est pas jugée recevable, elle est rejetée par une décision conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Lorsqu’une demande n’est pas jugée recevable, elle est rejetée par une décision conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009.»

| 3) | À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   À partir de la date de réception de la demande conforme, à première vue, aux modalités de l’article 4, paragraphes 1 et 2, et dans l’attente d’une décision quant à son bien-fondé en vertu des articles 6 et 7, le paiement de la dette douanière découlant du droit étendu en vertu de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de référence est suspendu pour toutes les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par la partie en cours d’examen. Une période d’au moins six mois précédant la réception de la demande est normalement prise en considération afin de déterminer, à première vue, si les conditions visées à l’article 4, paragraphes 1 et 2, sont respectées.» |
| --- | --- |

3)

À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   À partir de la date de réception de la demande conforme, à première vue, aux modalités de l’article 4, paragraphes 1 et 2, et dans l’attente d’une décision quant à son bien-fondé en vertu des articles 6 et 7, le paiement de la dette douanière découlant du droit étendu en vertu de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de référence est suspendu pour toutes les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par la partie en cours d’examen. Une période d’au moins six mois précédant la réception de la demande est normalement prise en considération afin de déterminer, à première vue, si les conditions visées à l’article 4, paragraphes 1 et 2, sont respectées.»

| 4) | L’article 6 est modifié comme suit:






  a) | Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   La Commission définira une période d’enquête aux fins de la décision concernant l’octroi d’une exemption, qui couvrira une période s’étalant normalement sur douze mois et au minimum sur six mois à compter de la date de suspension du paiement du droit étendu sur les parties essentielles de bicyclettes. Au cours de son examen, la Commission peut demander des informations supplémentaires au requérant pour ce qui est de la période d’examen et/ou procéder à des vérifications sur place.» |
| --- | --- | --- |

4)

L’article 6 est modifié comme suit:

a)

Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission définira une période d’enquête aux fins de la décision concernant l’octroi d’une exemption, qui couvrira une période s’étalant normalement sur douze mois et au minimum sur six mois à compter de la date de suspension du paiement du droit étendu sur les parties essentielles de bicyclettes. Au cours de son examen, la Commission peut demander des informations supplémentaires au requérant pour ce qui est de la période d’examen et/ou procéder à des vérifications sur place.»

| b) | Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   L’examen du bien-fondé d’une demande se termine habituellement dans les douze mois à compter de la réception de toutes les informations visées à l’article 6, paragraphe 1.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L’examen du bien-fondé d’une demande se termine habituellement dans les douze mois à compter de la réception de toutes les informations visées à l’article 6, paragraphe 1.»

| 5) | L’article 7 est modifié comme suit:






  a) | Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Lorsque les faits finalement établis démontrent que les opérations d’assemblage du requérant ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, l’exemption du requérant en ce qui concerne le paiement du droit étendu est autorisée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009.» |
| --- | --- | --- |

5)

L’article 7 est modifié comme suit:

a)

Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsque les faits finalement établis démontrent que les opérations d’assemblage du requérant ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, l’exemption du requérant en ce qui concerne le paiement du droit étendu est autorisée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009.»

| b) | Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Lorsque les critères d’exemption ne sont pas satisfaits, la demande est rejetée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 et la suspension du paiement du droit antidumping étendu en vertu de l’article 5 est dès lors levée.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Lorsque les critères d’exemption ne sont pas satisfaits, la demande est rejetée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 et la suspension du paiement du droit antidumping étendu en vertu de l’article 5 est dès lors levée.»

| 6) | À l’article 8, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | ses opérations d’assemblage ne relèvent jamais du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009;» |
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6)

À l’article 8, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

ses opérations d’assemblage ne relèvent jamais du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009;»

| 7) | À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   La Commission peut, de sa propre initiative, réexaminer la situation d’une partie exemptée pour vérifier si ses opérations d’assemblage restent en dehors du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.» |
| --- | --- |

7)

À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission peut, de sa propre initiative, réexaminer la situation d’une partie exemptée pour vérifier si ses opérations d’assemblage restent en dehors du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.»

| 8) | L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 10
  Révocation d’une exemption
  Une exemption peut être révoquée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, après avoir donné la possibilité à la partie exemptée de formuler des observations:






  — | lorsqu’un réexamen a montré que les opérations d’assemblage d’une partie exemptée relèvent désormais du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, |
| --- | --- | --- |

8)

L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

Révocation d’une exemption

Une exemption peut être révoquée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, après avoir donné la possibilité à la partie exemptée de formuler des observations:

—

lorsqu’un réexamen a montré que les opérations d’assemblage d’une partie exemptée relèvent désormais du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009,

| — | en cas de violation de ses obligations en vertu de l’article 8, ou |
| --- | --- |

—

en cas de violation de ses obligations en vertu de l’article 8, ou

| — | en cas d’absence de coopération après adoption de la décision d’exemption.» |
| --- | --- |

—

en cas d’absence de coopération après adoption de la décision d’exemption.»

| 9) | L’article 13 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 13
  Dispositions de procédure
  Les dispositions applicables du règlement (CE) no 1225/2009 concernant:






  — | le déroulement de l’enquête (article 6, paragraphes 2, 3, 4 et 5), |
| --- | --- | --- |

9)

L’article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

Dispositions de procédure

Les dispositions applicables du règlement (CE) no 1225/2009 concernant:

—

le déroulement de l’enquête (article 6, paragraphes 2, 3, 4 et 5),

| — | les visites de vérification (article 16), |
| --- | --- |

—

les visites de vérification (article 16),

| — | le défaut de coopération (article 18) et |
| --- | --- |

—

le défaut de coopération (article 18) et

| — | le traitement confidentiel (article 19) |
| --- | --- |

—

le traitement confidentiel (article 19)

s’appliquent aux examens effectués au titre du présent règlement.»

| 10) | À l’article 14, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | lorsque, sur une base mensuelle, moins de 300 unités par type de parties essentielles de bicyclettes sont soit déclarées pour la mise en libre pratique par une partie, soit livrées à celle-ci. Le nombre de parties déclarées par ou livrées à n’importe quelle partie est calculé par référence au nombre de parties déclarées ou livrées à toutes les parties associées à cette partie ou ayant convenu de modalités de compensation avec celle-ci ou» |
| --- | --- | --- |

10)

À l’article 14, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

lorsque, sur une base mensuelle, moins de 300 unités par type de parties essentielles de bicyclettes sont soit déclarées pour la mise en libre pratique par une partie, soit livrées à celle-ci. Le nombre de parties déclarées par ou livrées à n’importe quelle partie est calculé par référence au nombre de parties déclarées ou livrées à toutes les parties associées à cette partie ou ayant convenu de modalités de compensation avec celle-ci ou»

| 11) | À l’article 14, le point d) suivant est ajouté:






  «d) | les parties essentielles de bicyclettes sont destinées à l’assemblage de bicyclettes équipées d’un moteur auxiliaire (code additionnel TARIC 8835) électriques.» |
| --- | --- | --- |

11)

À l’article 14, le point d) suivant est ajouté:

«d)

les parties essentielles de bicyclettes sont destinées à l’assemblage de bicyclettes équipées d’un moteur auxiliaire (code additionnel TARIC 8835) électriques.»

| 12) | À l’article 16, le paragraphe 3 est supprimé. |
| --- | --- |

12)

À l’article 16, le paragraphe 3 est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique à toutes les nouvelles enquêtes et à toutes les enquêtes en cours dès son entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  JO L 153 du 5.6.2013, p. 17.

2

(3)  JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

3

(4)  JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

4

(5)  JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

5

(6)  JO L 55 du 28.2.2008, p. 1.

6

(7)  JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.

7

(8)  JO C 71 du 9.3.2012, p. 10.

8

(9)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.»

9

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| 5.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/5

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RÈGLEMENT (UE) No 513/2013 DE LA COMMISSION

du 4 juin 2013

instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) no 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment ses articles 7 et 14, paragraphe 5,

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   PROCÉDURE

1.   Ouverture

| (1) | Le 6 septembre 2012, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne
   (2) (ci-après l’«avis d’ouverture») l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine», la «RPC» ou le «pays concerné»). |
| --- | --- |

(1)

Le 6 septembre 2012, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne
   (2) (ci-après l’«avis d’ouverture») l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine», la «RPC» ou le «pays concerné»).

| (2) | L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 25 juillet 2012 par EU ProSun (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels réalisée dans l’Union. La plainte contenait des éléments de preuve attestant à première vue l’existence de pratiques de dumping dudit produit et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête. |
| --- | --- |

(2)

L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 25 juillet 2012 par EU ProSun (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels réalisée dans l’Union. La plainte contenait des éléments de preuve attestant à première vue l’existence de pratiques de dumping dudit produit et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête.

2.   Enregistrement

| (3) | À la suite d’une demande dûment étayée introduite par le plaignant, la Commission a adopté, en date du 1er mars 2013, le règlement (UE) no 182/2013 (3) soumettant à enregistrement les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à compter du 6 mars 2013. |
| --- | --- |

(3)

À la suite d’une demande dûment étayée introduite par le plaignant, la Commission a adopté, en date du 1er mars 2013, le règlement (UE) no 182/2013 (3) soumettant à enregistrement les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à compter du 6 mars 2013.

3.   Parties concernées par la procédure

| (4) | La Commission a informé officiellement le plaignant, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités de la RPC et les importateurs connus de l’ouverture de l’enquête. La Commission a également informé les producteurs des États-Unis, pressentis en tant que pays analogue éventuel. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a informé officiellement le plaignant, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités de la RPC et les importateurs connus de l’ouverture de l’enquête. La Commission a également informé les producteurs des États-Unis, pressentis en tant que pays analogue éventuel.

| (5) | La Commission a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Toutes les parties intéressées qui l’ont demandé et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Toutes les parties intéressées qui l’ont demandé et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

| (6) | Étant donné le nombre élevé de producteurs-exportateurs dans le pays concerné, d’importateurs indépendants et de producteurs de l’Union intéressés par l’enquête, et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission a annoncé, dans son avis d’ouverture, qu’elle avait décidé de limiter ces opérateurs à un nombre raisonnable en constituant un échantillon conformément à l’article 17 du règlement de base (ce procédé est également appelé «échantillonnage»). |
| --- | --- |

(6)

Étant donné le nombre élevé de producteurs-exportateurs dans le pays concerné, d’importateurs indépendants et de producteurs de l’Union intéressés par l’enquête, et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission a annoncé, dans son avis d’ouverture, qu’elle avait décidé de limiter ces opérateurs à un nombre raisonnable en constituant un échantillon conformément à l’article 17 du règlement de base (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).

a)   Échantillonnage des producteurs de l’Union

| (7) | Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé avoir provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. L’ensemble des producteurs de l’Union connus ainsi que l’association de producteurs connue ont été informés de la sélection de l’échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Cet échantillon provisoire se composait de neuf sociétés, parmi quelque 220 producteurs de l’Union connus, avant l’ouverture de l’enquête, pour fabriquer le produit similaire (voir le considérant 26 ci-dessous), sélectionnées sur la base du volume représentatif le plus important de production sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible et en prenant en considération leur volume de ventes et leur situation géographique. Il a été veillé à ce que l’échantillon comporte des producteurs de l’Union tant intégrés verticalement que non intégrés. Les parties intéressées ont également été invitées à faire connaître leur point de vue sur l’échantillon provisoire. Un certain nombre de parties intéressées ont présenté leurs observations sur l’échantillon provisoire et l’une d’elles a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur. |
| --- | --- |

(7)

Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé avoir provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. L’ensemble des producteurs de l’Union connus ainsi que l’association de producteurs connue ont été informés de la sélection de l’échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Cet échantillon provisoire se composait de neuf sociétés, parmi quelque 220 producteurs de l’Union connus, avant l’ouverture de l’enquête, pour fabriquer le produit similaire (voir le considérant 26 ci-dessous), sélectionnées sur la base du volume représentatif le plus important de production sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible et en prenant en considération leur volume de ventes et leur situation géographique. Il a été veillé à ce que l’échantillon comporte des producteurs de l’Union tant intégrés verticalement que non intégrés. Les parties intéressées ont également été invitées à faire connaître leur point de vue sur l’échantillon provisoire. Un certain nombre de parties intéressées ont présenté leurs observations sur l’échantillon provisoire et l’une d’elles a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur.

| (8) | Plusieurs parties intéressées ont soulevé les objections suivantes sur l’échantillon provisoire de producteurs de l’Union:






  i) | certaines parties ont affirmé que les informations limitées fournies sur l’échantillon provisoire constitué étaient insuffisantes pour leur permettre de formuler des observations pertinentes sur l’échantillon proposé. Elles ont notamment critiqué le fait que l’identité des producteurs de l’Union soit restée confidentielle et ont demandé la divulgation des États membres dans lesquels ils étaient situés, tout comme la part de production des producteurs de l’Union par rapport au volume total de production de modules, cellules et wafers photovoltaïques, ainsi que les pourcentages de production et de ventes représentés par chacune des sociétés de l’échantillon et par l’ensemble de l’échantillon; |
| --- | --- | --- |

(8)

Plusieurs parties intéressées ont soulevé les objections suivantes sur l’échantillon provisoire de producteurs de l’Union:

i)

certaines parties ont affirmé que les informations limitées fournies sur l’échantillon provisoire constitué étaient insuffisantes pour leur permettre de formuler des observations pertinentes sur l’échantillon proposé. Elles ont notamment critiqué le fait que l’identité des producteurs de l’Union soit restée confidentielle et ont demandé la divulgation des États membres dans lesquels ils étaient situés, tout comme la part de production des producteurs de l’Union par rapport au volume total de production de modules, cellules et wafers photovoltaïques, ainsi que les pourcentages de production et de ventes représentés par chacune des sociétés de l’échantillon et par l’ensemble de l’échantillon;

| ii) | la méthode utilisée pour constituer l’échantillon a été contestée au motif qu’elle «amalgamait trois volets distincts», à savoir les éléments justifiant l’ouverture de l’enquête, la définition de l’industrie de l’Union et l’échantillonnage. Il a dès lors été avancé qu’il n’apparaissait pas clairement si l’industrie de l’Union était déjà définie au moment de la sélection de l’échantillon et, par conséquent, si l’échantillon pouvait être considéré comme représentatif. Sans disposer d’une définition de l’industrie de l’Union au moment de l’échantillonnage, les parties intéressées n’ont pas été en mesure de vérifier si l’échantillon provisoire était représentatif et, par conséquent, si, sur la base de cet échantillon, la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous, pouvait être correctement analysée. En outre, il a été avancé qu’il était inapproprié de constituer l’échantillon provisoire sur la base des réponses des producteurs de l’Union en ce qui concerne l’examen des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête; |
| --- | --- |

ii)

la méthode utilisée pour constituer l’échantillon a été contestée au motif qu’elle «amalgamait trois volets distincts», à savoir les éléments justifiant l’ouverture de l’enquête, la définition de l’industrie de l’Union et l’échantillonnage. Il a dès lors été avancé qu’il n’apparaissait pas clairement si l’industrie de l’Union était déjà définie au moment de la sélection de l’échantillon et, par conséquent, si l’échantillon pouvait être considéré comme représentatif. Sans disposer d’une définition de l’industrie de l’Union au moment de l’échantillonnage, les parties intéressées n’ont pas été en mesure de vérifier si l’échantillon provisoire était représentatif et, par conséquent, si, sur la base de cet échantillon, la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous, pouvait être correctement analysée. En outre, il a été avancé qu’il était inapproprié de constituer l’échantillon provisoire sur la base des réponses des producteurs de l’Union en ce qui concerne l’examen des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête;

| iii) | il a également été allégué que l’échantillon provisoire avait été constitué uniquement sur la base des sociétés qui ont exprimé leur soutien à la présente enquête; |
| --- | --- |

iii)

il a également été allégué que l’échantillon provisoire avait été constitué uniquement sur la base des sociétés qui ont exprimé leur soutien à la présente enquête;

| iv) | l’une des parties a affirmé qu’en raison du fait que des sociétés intégrées verticalement ont été retenues dans l’échantillon provisoire, le volume de production de wafers et de cellules pourrait être doublé, voire triplé, ce qui laisse planer un doute quant à la représentativité globale de l’échantillon. Il a été demandé que, pour les producteurs intégrés verticalement, seul le volume de production de modules soit pris en considération, et non le volume de production de cellules et de wafers; |
| --- | --- |

iv)

l’une des parties a affirmé qu’en raison du fait que des sociétés intégrées verticalement ont été retenues dans l’échantillon provisoire, le volume de production de wafers et de cellules pourrait être doublé, voire triplé, ce qui laisse planer un doute quant à la représentativité globale de l’échantillon. Il a été demandé que, pour les producteurs intégrés verticalement, seul le volume de production de modules soit pris en considération, et non le volume de production de cellules et de wafers;

| v) | cette même partie a allégué que les données qui ont servi de base à la sélection de l’échantillon n’étaient pas fiables, du moins en partie, ce qui pourrait avoir une incidence sur la représentativité de l’ensemble de l’échantillon provisoire; |
| --- | --- |

v)

cette même partie a allégué que les données qui ont servi de base à la sélection de l’échantillon n’étaient pas fiables, du moins en partie, ce qui pourrait avoir une incidence sur la représentativité de l’ensemble de l’échantillon provisoire;

| vi) | l’une des parties a fourni une liste supposée contenir environ 150 autres producteurs de l’Union du produit similaire, en alléguant qu’ils auraient dû être pris en considération aux fins de la sélection de l’échantillon de producteurs de l’Union. |
| --- | --- |

vi)

l’une des parties a fourni une liste supposée contenir environ 150 autres producteurs de l’Union du produit similaire, en alléguant qu’ils auraient dû être pris en considération aux fins de la sélection de l’échantillon de producteurs de l’Union.

| (9) | Il a été répondu aux arguments avancés par les parties comme suit:






  i) | les producteurs de l’Union ont demandé que leur identité reste confidentielle par peur de représailles. En effet, de réelles menaces pesaient sur les producteurs de l’Union au regard de leur activité commerciale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. La Commission a considéré que ces demandes avaient été suffisamment motivées pour être acceptées. La divulgation de la situation géographique ou des parts de production et de ventes de chaque producteur de l’Union retenu dans l’échantillon pourraient aisément révéler l’identité du producteur concerné. Les demandes à cet égard doivent dès lors être rejetées; |
| --- | --- | --- |

(9)

Il a été répondu aux arguments avancés par les parties comme suit:

i)

les producteurs de l’Union ont demandé que leur identité reste confidentielle par peur de représailles. En effet, de réelles menaces pesaient sur les producteurs de l’Union au regard de leur activité commerciale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. La Commission a considéré que ces demandes avaient été suffisamment motivées pour être acceptées. La divulgation de la situation géographique ou des parts de production et de ventes de chaque producteur de l’Union retenu dans l’échantillon pourraient aisément révéler l’identité du producteur concerné. Les demandes à cet égard doivent dès lors être rejetées;

| ii) | la Commission n’a pas «amalgamé» la détermination des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête, la définition de l’industrie de l’Union et la sélection de l’échantillon provisoire étant donné que ces volets ont conservé leur indépendance et ont fait l’objet de décisions distinctes. Il n’a pas été démontré dans quelle mesure l’utilisation des données relatives à la production et aux ventes fournies par les producteurs de l’Union dans le cadre de l’examen des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête aurait affecté la représentativité de l’échantillon. Au départ, l’industrie de l’Union avait effectivement fait l’objet d’une définition provisoire. L’ensemble des informations disponibles concernant les producteurs de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte et les données recueillies auprès de producteurs de l’Union et d’autres parties avant l’ouverture de l’enquête ont été utilisées pour établir de manière provisoire la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous; |
| --- | --- |

ii)

la Commission n’a pas «amalgamé» la détermination des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête, la définition de l’industrie de l’Union et la sélection de l’échantillon provisoire étant donné que ces volets ont conservé leur indépendance et ont fait l’objet de décisions distinctes. Il n’a pas été démontré dans quelle mesure l’utilisation des données relatives à la production et aux ventes fournies par les producteurs de l’Union dans le cadre de l’examen des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête aurait affecté la représentativité de l’échantillon. Au départ, l’industrie de l’Union avait effectivement fait l’objet d’une définition provisoire. L’ensemble des informations disponibles concernant les producteurs de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte et les données recueillies auprès de producteurs de l’Union et d’autres parties avant l’ouverture de l’enquête ont été utilisées pour établir de manière provisoire la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous;

| iii) | tous les producteurs de l’Union qui ont répondu aux questions concernant les éléments justifiant l’ouverture de l’enquête ont été pris en considération aux fins de l’échantillonnage, indépendamment du fait qu’ils aient exprimé leur approbation, leur désapprobation ou aient été sans avis au regard de l’enquête. L’allégation en question a dès lors été rejetée; |
| --- | --- |

iii)

tous les producteurs de l’Union qui ont répondu aux questions concernant les éléments justifiant l’ouverture de l’enquête ont été pris en considération aux fins de l’échantillonnage, indépendamment du fait qu’ils aient exprimé leur approbation, leur désapprobation ou aient été sans avis au regard de l’enquête. L’allégation en question a dès lors été rejetée;

| iv) | la question de la double/triple comptabilisation a été examinée lors de la sélection de l’échantillon provisoire. Il est apparu que le fait d’exclure la production et les ventes de wafers et de cellules des producteurs de l’Union intégrés verticalement occulterait la partie de la production de wafers et de cellules vendue sur le marché libre. Il a dès lors été considéré que l’exclusion des ventes de wafers et de cellules du volume total de production ne permettrait pas nécessairement d’obtenir un échantillon plus représentatif. Par ailleurs, la représentativité de l’échantillon a été établie non seulement sur la base du volume de production mais également de la répartition géographique et d’une représentation équilibrée des producteurs intégrés verticalement et non intégrés. La représentativité relative du volume de production a été calculée pour chaque type de produit similaire. Sur cette base, il a été considéré que la méthode utilisée aux fins de la sélection de l’échantillon provisoire était raisonnable et l’échantillon a dès lors été jugé représentatif de l’industrie de l’Union pour le produit soumis à l’enquête dans son ensemble. En conséquence, cet argument a été rejeté; |
| --- | --- |

iv)

la question de la double/triple comptabilisation a été examinée lors de la sélection de l’échantillon provisoire. Il est apparu que le fait d’exclure la production et les ventes de wafers et de cellules des producteurs de l’Union intégrés verticalement occulterait la partie de la production de wafers et de cellules vendue sur le marché libre. Il a dès lors été considéré que l’exclusion des ventes de wafers et de cellules du volume total de production ne permettrait pas nécessairement d’obtenir un échantillon plus représentatif. Par ailleurs, la représentativité de l’échantillon a été établie non seulement sur la base du volume de production mais également de la répartition géographique et d’une représentation équilibrée des producteurs intégrés verticalement et non intégrés. La représentativité relative du volume de production a été calculée pour chaque type de produit similaire. Sur cette base, il a été considéré que la méthode utilisée aux fins de la sélection de l’échantillon provisoire était raisonnable et l’échantillon a dès lors été jugé représentatif de l’industrie de l’Union pour le produit soumis à l’enquête dans son ensemble. En conséquence, cet argument a été rejeté;

| v) | en ce qui concerne la fiabilité des données, l’échantillon a été constitué sur la base des informations disponibles au moment de la sélection, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. S’agissant de la fiabilité des données utilisées dans le cadre de l’examen des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête, rien ne vient étayer l’argument selon lequel les données recueillies avant ladite ouverture comporteraient des erreurs significatives. L’on peut dès lors raisonnablement supposer que les éléments sur lesquels se fonde la sélection de l’échantillon provisoire étaient suffisamment fiables. En conséquence, cet argument a été rejeté; |
| --- | --- |

v)

en ce qui concerne la fiabilité des données, l’échantillon a été constitué sur la base des informations disponibles au moment de la sélection, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. S’agissant de la fiabilité des données utilisées dans le cadre de l’examen des éléments justifiant l’ouverture de l’enquête, rien ne vient étayer l’argument selon lequel les données recueillies avant ladite ouverture comporteraient des erreurs significatives. L’on peut dès lors raisonnablement supposer que les éléments sur lesquels se fonde la sélection de l’échantillon provisoire étaient suffisamment fiables. En conséquence, cet argument a été rejeté;

| vi) | en ce qui concerne la liste des 150 autres producteurs de l’Union, il convient de noter que cette information a été présentée bien après le délai fixé pour que les parties intéressées communiquent leurs observations relatives à la sélection de l’échantillon provisoire et pour que les producteurs de l’Union se fassent connaître et demandent à figurer dans l’échantillon. Par ailleurs, une trentaine de producteurs de l’Union mentionnés sur cette liste étaient en réalité connus de la Commission au moment de la sélection de l’échantillon, sans compter que l’ensemble des producteurs de l’Union qui se sont fait connaître après la publication de l’avis d’ouverture ont été pris en considération lors de la sélection de l’échantillon. La représentativité de l’échantillon n’a dès lors pas été affectée. En conséquence, cet argument a été rejeté. |
| --- | --- |

vi)

en ce qui concerne la liste des 150 autres producteurs de l’Union, il convient de noter que cette information a été présentée bien après le délai fixé pour que les parties intéressées communiquent leurs observations relatives à la sélection de l’échantillon provisoire et pour que les producteurs de l’Union se fassent connaître et demandent à figurer dans l’échantillon. Par ailleurs, une trentaine de producteurs de l’Union mentionnés sur cette liste étaient en réalité connus de la Commission au moment de la sélection de l’échantillon, sans compter que l’ensemble des producteurs de l’Union qui se sont fait connaître après la publication de l’avis d’ouverture ont été pris en considération lors de la sélection de l’échantillon. La représentativité de l’échantillon n’a dès lors pas été affectée. En conséquence, cet argument a été rejeté.

| (10) | À la suite de la réception des observations, la composition de l’échantillon a été révisée, certains indices portant à croire que l’une des sociétés sélectionnées n’aurait pas été en mesure de coopérer entièrement. Afin de conserver le niveau de représentativité de l’échantillon, un autre producteur de l’Union a été sélectionné. Ce nouvel échantillon se composait dès lors de dix sociétés, sélectionnées sur la base du volume représentatif le plus important pour chaque niveau de production sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, en prenant en considération leur volume de ventes sur le marché de l’Union européenne et leur situation géographique. En conséquence, le nouvel échantillon de producteurs de l’Union représentait entre 18 % et 21 % de la production totale de l’Union de modules, entre 17 % et 24 % de celle de cellules et entre 28 % et 35 % de celle de wafers, et comptait des producteurs intégrés verticalement et non intégrés. Étant donné qu’un pourcentage précis aurait permis de calculer le volume de production du producteur de l’Union susmentionné et, partant, de déterminer son identité, les pourcentages exacts n’ont pu être révélés. |
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(10)

À la suite de la réception des observations, la composition de l’échantillon a été révisée, certains indices portant à croire que l’une des sociétés sélectionnées n’aurait pas été en mesure de coopérer entièrement. Afin de conserver le niveau de représentativité de l’échantillon, un autre producteur de l’Union a été sélectionné. Ce nouvel échantillon se composait dès lors de dix sociétés, sélectionnées sur la base du volume représentatif le plus important pour chaque niveau de production sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, en prenant en considération leur volume de ventes sur le marché de l’Union européenne et leur situation géographique. En conséquence, le nouvel échantillon de producteurs de l’Union représentait entre 18 % et 21 % de la production totale de l’Union de modules, entre 17 % et 24 % de celle de cellules et entre 28 % et 35 % de celle de wafers, et comptait des producteurs intégrés verticalement et non intégrés. Étant donné qu’un pourcentage précis aurait permis de calculer le volume de production du producteur de l’Union susmentionné et, partant, de déterminer son identité, les pourcentages exacts n’ont pu être révélés.

b)   Échantillonnage des importateurs indépendants

| (11) | En raison du nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants, il a été envisagé, dans l’avis d’ouverture, de recourir à l’échantillonnage, conformément à l’article 17 du règlement de base. Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître et à fournir, ainsi qu’il est indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit considéré durant la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous. |
| --- | --- |

(11)

En raison du nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants, il a été envisagé, dans l’avis d’ouverture, de recourir à l’échantillonnage, conformément à l’article 17 du règlement de base. Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître et à fournir, ainsi qu’il est indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit considéré durant la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous.

| (12) | Sur les quelque 250 importateurs indépendants relevés par le plaignant, que la Commission a contactés, trente-six parties ont répondu au formulaire d’échantillonnage joint à l’avis d’ouverture: trente-cinq pour les modules, une seule pour les cellules et aucune pour les wafers. L’échantillon a été constitué conformément à l’article 17 du règlement de base afin de couvrir le volume représentatif le plus important d’importations sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible. La Commission a dès lors sélectionné un échantillon composé de trois importateurs indépendants pour les modules et d’un seul pour les cellules. À la suite des observations reçues, la Commission a décidé d’inclure dans l’échantillon un importateur indépendant supplémentaire pour les modules. Cette société s’est manifestée pour faire savoir que son niveau d’activité justifiait son inclusion dans l’échantillon. Les données qu’elle avait initialement transmises ont dès lors été réexaminées et il est apparu qu’une erreur de transcription s’était glissée dans le volume d’importations mentionné par l’importateur concerné. Par conséquent, la société en question a été retenue dans l’échantillon d’importateurs indépendants. En outre, deux sociétés initialement sélectionnées dans l’échantillon n’ont pas répondu au questionnaire, raison pour laquelle elles ont été considérées comme n’ayant pas coopéré à l’enquête et ont été exclues de l’échantillon d’importateurs indépendants. En conséquence, l’échantillon d’importateurs indépendants se composait de deux importateurs pour les modules et d’un importateur pour les cellules, représentant environ 2 à 5 % des importations totales en provenance du pays concerné. Lors de l’examen des réponses au questionnaire, il s’est avéré que l’activité principale de deux des trois importateurs était en réalité axée sur les installations solaires et non sur la vente du produit concerné. L’enquête a montré que la plupart des importations du produit concerné entraient sur le marché de l’Union par l’intermédiaire de sociétés liées aux producteurs-exportateurs de la RPC ou par l’intermédiaire d’installateurs ou de promoteurs de projets. Dans ce contexte, l’échantillon a été provisoirement considéré comme représentatif. La Commission contactera néanmoins dans le courant de l’enquête d’autres importateurs indépendants ayant coopéré afin de vérifier s’ils doivent être qualifiés d’importateurs et de déterminer si l’échantillon peut être élargi. |
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(12)

Sur les quelque 250 importateurs indépendants relevés par le plaignant, que la Commission a contactés, trente-six parties ont répondu au formulaire d’échantillonnage joint à l’avis d’ouverture: trente-cinq pour les modules, une seule pour les cellules et aucune pour les wafers. L’échantillon a été constitué conformément à l’article 17 du règlement de base afin de couvrir le volume représentatif le plus important d’importations sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible. La Commission a dès lors sélectionné un échantillon composé de trois importateurs indépendants pour les modules et d’un seul pour les cellules. À la suite des observations reçues, la Commission a décidé d’inclure dans l’échantillon un importateur indépendant supplémentaire pour les modules. Cette société s’est manifestée pour faire savoir que son niveau d’activité justifiait son inclusion dans l’échantillon. Les données qu’elle avait initialement transmises ont dès lors été réexaminées et il est apparu qu’une erreur de transcription s’était glissée dans le volume d’importations mentionné par l’importateur concerné. Par conséquent, la société en question a été retenue dans l’échantillon d’importateurs indépendants. En outre, deux sociétés initialement sélectionnées dans l’échantillon n’ont pas répondu au questionnaire, raison pour laquelle elles ont été considérées comme n’ayant pas coopéré à l’enquête et ont été exclues de l’échantillon d’importateurs indépendants. En conséquence, l’échantillon d’importateurs indépendants se composait de deux importateurs pour les modules et d’un importateur pour les cellules, représentant environ 2 à 5 % des importations totales en provenance du pays concerné. Lors de l’examen des réponses au questionnaire, il s’est avéré que l’activité principale de deux des trois importateurs était en réalité axée sur les installations solaires et non sur la vente du produit concerné. L’enquête a montré que la plupart des importations du produit concerné entraient sur le marché de l’Union par l’intermédiaire de sociétés liées aux producteurs-exportateurs de la RPC ou par l’intermédiaire d’installateurs ou de promoteurs de projets. Dans ce contexte, l’échantillon a été provisoirement considéré comme représentatif. La Commission contactera néanmoins dans le courant de l’enquête d’autres importateurs indépendants ayant coopéré afin de vérifier s’ils doivent être qualifiés d’importateurs et de déterminer si l’échantillon peut être élargi.

c)   Échantillonnage des producteurs-exportateurs

| (13) | En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs concernés, il a été prévu, dans l’avis d’ouverture, de recourir à l’échantillonnage pour déterminer le préjudice, conformément à l’article 17 du règlement de base. Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les producteurs-exportateurs ont été invités à se faire connaître et à fournir, ainsi qu’il est indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit considéré durant la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous. Les autorités du pays concerné ont également été consultées. |
| --- | --- |

(13)

En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs concernés, il a été prévu, dans l’avis d’ouverture, de recourir à l’échantillonnage pour déterminer le préjudice, conformément à l’article 17 du règlement de base. Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les producteurs-exportateurs ont été invités à se faire connaître et à fournir, ainsi qu’il est indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit considéré durant la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous. Les autorités du pays concerné ont également été consultées.

| (14) | Durant la procédure d’échantillonnage, 135 producteurs-exportateurs chinois (principalement des groupes de sociétés) se sont fait connaître. Les sociétés ayant coopéré représentent 80 % de la valeur totale des exportations chinoises. L’échantillon sélectionné se composait de sept groupes de sociétés ayant enregistré les volumes d’exportations les plus élevés, dont trois exportateurs ayant coopéré pour l’exportation de modules, deux pour l’exportation de cellules et deux pour l’exportation de wafers. |
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(14)

Durant la procédure d’échantillonnage, 135 producteurs-exportateurs chinois (principalement des groupes de sociétés) se sont fait connaître. Les sociétés ayant coopéré représentent 80 % de la valeur totale des exportations chinoises. L’échantillon sélectionné se composait de sept groupes de sociétés ayant enregistré les volumes d’exportations les plus élevés, dont trois exportateurs ayant coopéré pour l’exportation de modules, deux pour l’exportation de cellules et deux pour l’exportation de wafers.

d)   Réponses au questionnaire et vérifications

| (15) | La Commission a envoyé le questionnaire à tous les producteurs-exportateurs chinois sélectionnés ainsi qu’aux producteurs de l’Union sélectionnés, aux importateurs indépendants sélectionnés et aux opérateurs en amont et en aval et à leurs associations qui se sont fait connaître dans les délais indiqués dans l’avis d’ouverture. La Commission a également contacté une association représentative des consommateurs. |
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(15)

La Commission a envoyé le questionnaire à tous les producteurs-exportateurs chinois sélectionnés ainsi qu’aux producteurs de l’Union sélectionnés, aux importateurs indépendants sélectionnés et aux opérateurs en amont et en aval et à leurs associations qui se sont fait connaître dans les délais indiqués dans l’avis d’ouverture. La Commission a également contacté une association représentative des consommateurs.

| (16) | Tous les producteurs-exportateurs chinois sélectionnés, tous les producteurs de l’Union sélectionnés, trois importateurs indépendants de l’Union sélectionnés, ainsi que vingt-et-un opérateurs en amont et en aval et trois de leurs associations ont répondu au questionnaire. |
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(16)

Tous les producteurs-exportateurs chinois sélectionnés, tous les producteurs de l’Union sélectionnés, trois importateurs indépendants de l’Union sélectionnés, ainsi que vingt-et-un opérateurs en amont et en aval et trois de leurs associations ont répondu au questionnaire.

| (17) | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des (groupes de) sociétés suivantes:






  a) | Producteurs de l’Union






  — | Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des dix producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. |
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(17)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des (groupes de) sociétés suivantes:

a)

Producteurs de l’Union

—

Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des dix producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

| b) | Producteurs-exportateurs de la RPC






  — | Changzhou Trina Solar Energy Co Ltd, RPC |
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b)

Producteurs-exportateurs de la RPC

—

Changzhou Trina Solar Energy Co Ltd, RPC

| — | Delsolar (Wujiang) Co Ltd, RPC |
| --- | --- |

—

Delsolar (Wujiang) Co Ltd, RPC

| — | Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co Ltd, RPC |
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—

Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co Ltd, RPC

| — | JingAo Group, RPC |
| --- | --- |

—

JingAo Group, RPC

| — | Jinzhou Yangguang Energy, RPC |
| --- | --- |

—

Jinzhou Yangguang Energy, RPC

| — | Wuxi Suntech Power Co Ltd, RPC |
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—

Wuxi Suntech Power Co Ltd, RPC

| — | Yingli Green Energy Holding Company, RPC |
| --- | --- |

—

Yingli Green Energy Holding Company, RPC

| c) | Importateurs liés de l’Union






  — | Yingli Green Energy Greece Sales GmbH, Munich, Allemagne |
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c)

Importateurs liés de l’Union

—

Yingli Green Energy Greece Sales GmbH, Munich, Allemagne

| — | LDK Solar Italia S.r.l., San Zenone degli Ezzelini (TV), Italie |
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—

LDK Solar Italia S.r.l., San Zenone degli Ezzelini (TV), Italie

| — | Delta Energy Systems S.r.l., Rome, Italie |
| --- | --- |

—

Delta Energy Systems S.r.l., Rome, Italie

| — | Sunways AG, Konstanz, Allemagne |
| --- | --- |

—

Sunways AG, Konstanz, Allemagne

| — | JA Solar GmbH, Munich, Allemagne |
| --- | --- |

—

JA Solar GmbH, Munich, Allemagne

| d) | Négociants/importateurs liés en dehors de l’Union






  — | Delsolar Co Ltd, Zhunan City, Taïwan |
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d)

Négociants/importateurs liés en dehors de l’Union

—

Delsolar Co Ltd, Zhunan City, Taïwan

| — | JA Solar Hong Kong Ltd, Hong Kong |
| --- | --- |

—

JA Solar Hong Kong Ltd, Hong Kong

| — | Wealthy Rise International Ltd, Hong Kong |
| --- | --- |

—

Wealthy Rise International Ltd, Hong Kong

| — | Suntech Power International Ltd, Schaffhausen, Suisse |
| --- | --- |

—

Suntech Power International Ltd, Schaffhausen, Suisse

| — | Trina Solar (Schweiz) AG, Wallisellen, Suisse |
| --- | --- |

—

Trina Solar (Schweiz) AG, Wallisellen, Suisse

| e) | Importateurs indépendants de l’Union






  — | IBC AG, Bad Staffelstein, Allemagne |
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e)

Importateurs indépendants de l’Union

—

IBC AG, Bad Staffelstein, Allemagne

| f) | Opérateurs en amont






  — | Roth & Rau AG, Hohenstein-Ernsthal, Allemagne |
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f)

Opérateurs en amont

—

Roth & Rau AG, Hohenstein-Ernsthal, Allemagne

| — | WACKER Chemie AG, Burghausen, Allemagne |
| --- | --- |

—

WACKER Chemie AG, Burghausen, Allemagne

| g) | Opérateurs en aval






  — | Juwi Solar GmbH, Worrstadt, Allemagne |
| --- | --- | --- |

g)

Opérateurs en aval

—

Juwi Solar GmbH, Worrstadt, Allemagne

| — | ValSolar SL, Badajoz, Espagne |
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—

ValSolar SL, Badajoz, Espagne

| h) | Associations






  — | EPIA, Bruxelles, Belgique |
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h)

Associations

—

EPIA, Bruxelles, Belgique

| (18) | Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données en provenance d’Inde, en tant que pays analogue, a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:






  — | EMMVEE Photovoltaic Power Private Limited, Bengaluru, Inde |
| --- | --- | --- |

(18)

Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données en provenance d’Inde, en tant que pays analogue, a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:

—

EMMVEE Photovoltaic Power Private Limited, Bengaluru, Inde

| — | Tata Power Solar Systems Limited, Bengaluru, Inde |
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—

Tata Power Solar Systems Limited, Bengaluru, Inde

4.   Période d’enquête et période considérée

| (19) | L’enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 (ci-après dénommée «période d’enquête»). L’examen des tendances utiles à l’évaluation du préjudice a eu lieu de 2009 à la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «période considérée»). |
| --- | --- |

(19)

L’enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 (ci-après dénommée «période d’enquête»). L’examen des tendances utiles à l’évaluation du préjudice a eu lieu de 2009 à la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «période considérée»).

B.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

1.   Produit concerné

| (20) | Par produit concerné, il faut entendre les modules photovoltaïques en silicium cristallin ou les panneaux, cellules et wafers du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, originaires ou en provenance de la République populaire de Chine. Les cellules et les wafers ont une épaisseur n’excédant pas 400 μm. Ce produit relève actuellement des codes NC ex 3818 00 10, ex 8501 31 00, ex 8501 32 00, ex 8501 33 00, ex 8501 34 00, ex 8501 61 20, ex 8501 61 80, ex 8501 62 00, ex 8501 63 00, ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90 (ci-après le «produit concerné»). |
| --- | --- |

(20)

Par produit concerné, il faut entendre les modules photovoltaïques en silicium cristallin ou les panneaux, cellules et wafers du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, originaires ou en provenance de la République populaire de Chine. Les cellules et les wafers ont une épaisseur n’excédant pas 400 μm. Ce produit relève actuellement des codes NC ex 3818 00 10, ex 8501 31 00, ex 8501 32 00, ex 8501 33 00, ex 8501 34 00, ex 8501 61 20, ex 8501 61 80, ex 8501 62 00, ex 8501 63 00, ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90 (ci-après le «produit concerné»).

| (21) | Les types de produit suivants sont exclus de la définition du produit concerné:






  — | les chargeurs solaires composés de moins de six cellules, portatifs et servant à alimenter des appareils en électricité ou à recharger des batteries, |
| --- | --- | --- |

(21)

Les types de produit suivants sont exclus de la définition du produit concerné:

—

les chargeurs solaires composés de moins de six cellules, portatifs et servant à alimenter des appareils en électricité ou à recharger des batteries,

| — | les produits photovoltaïques à couche mince, |
| --- | --- |

—

les produits photovoltaïques à couche mince,

| — | les produits photovoltaïques en silicium cristallin intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d’électricité et qui consomment l’électricité générée par la ou les cellule(s) photovoltaïque(s) en silicium cristallin. |
| --- | --- |

—

les produits photovoltaïques en silicium cristallin intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d’électricité et qui consomment l’électricité générée par la ou les cellule(s) photovoltaïque(s) en silicium cristallin.

| (22) | Les modules, les cellules et les wafers photovoltaïques convertissent la lumière du soleil en énergie électrique. Cette conversion s’opère grâce à des cellules qui, à l’aide du silicium cristallin, absorbent la lumière et la convertissent en énergie électrique. |
| --- | --- |

(22)

Les modules, les cellules et les wafers photovoltaïques convertissent la lumière du soleil en énergie électrique. Cette conversion s’opère grâce à des cellules qui, à l’aide du silicium cristallin, absorbent la lumière et la convertissent en énergie électrique.

| (23) | Les wafers constituent la première phase du procédé de fabrication. Ils sont composés de silicium cristallin et constituent l’élément principal nécessaire à la fabrication des cellules. |
| --- | --- |

(23)

Les wafers constituent la première phase du procédé de fabrication. Ils sont composés de silicium cristallin et constituent l’élément principal nécessaire à la fabrication des cellules.

| (24) | Tout d’abord, le silicium cristallin doit être fondu pour obtenir des lingots de silicium cristallin qui sont ensuite découpés en wafers. Les wafers subissent une séquence de traitement de pointe pour semi-conducteurs afin de concevoir des cellules solaires opérationnelles. Les cellules constituent la deuxième phase du procédé de fabrication. Elles possèdent un pôle positif et un pôle négatif afin de collecter et de transférer l’électricité générée par la cellule. |
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(24)

Tout d’abord, le silicium cristallin doit être fondu pour obtenir des lingots de silicium cristallin qui sont ensuite découpés en wafers. Les wafers subissent une séquence de traitement de pointe pour semi-conducteurs afin de concevoir des cellules solaires opérationnelles. Les cellules constituent la deuxième phase du procédé de fabrication. Elles possèdent un pôle positif et un pôle négatif afin de collecter et de transférer l’électricité générée par la cellule.

| (25) | Les modules constituent la troisième phase du procédé de fabrication. Pour assembler les modules, les cellules sont soudées entre elles à l’aide de fils plats ou de rubans métalliques afin d’obtenir une chaîne de cellules Elles sont ensuite laminées entre deux feuilles. Généralement, on utilise du verre pour la couche supérieure et une doublure en polymère pour la couche inférieure. Des cadres sont généralement fabriqués pour faciliter le montage sur place (par exemple sur les toits). Le module peut s’accompagner ou non d’un onduleur. |
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(25)

Les modules constituent la troisième phase du procédé de fabrication. Pour assembler les modules, les cellules sont soudées entre elles à l’aide de fils plats ou de rubans métalliques afin d’obtenir une chaîne de cellules Elles sont ensuite laminées entre deux feuilles. Généralement, on utilise du verre pour la couche supérieure et une doublure en polymère pour la couche inférieure. Des cadres sont généralement fabriqués pour faciliter le montage sur place (par exemple sur les toits). Le module peut s’accompagner ou non d’un onduleur.

2.   Produit similaire

| (26) | L’enquête a établi que le produit concerné et le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur indien, utilisé en tant que pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale, tout comme le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union, possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales ainsi que les mêmes utilisations finales de base. Ils sont donc provisoirement considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
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(26)

L’enquête a établi que le produit concerné et le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur indien, utilisé en tant que pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale, tout comme le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union, possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales ainsi que les mêmes utilisations finales de base. Ils sont donc provisoirement considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

3.   Objections relatives à la définition du produit

i)   Caractéristiques physiques, chimiques et techniques et utilisations finales

| (27) | Plusieurs parties intéressées ont allégué que l’enquête ne pouvait pas couvrir trois produits ayant des caractéristiques physiques, chimiques et techniques différentes. Par conséquent, les modules, les cellules et les wafers devraient faire l’objet d’enquêtes distinctes. Ils ont en outre fait valoir qu’il n’apparaissait pas clairement si l’enquête couvrait un seul produit ou trois produits distincts, raison pour laquelle ils n’ont pas eu pleinement l’occasion de défendre leurs intérêts. Il a également été demandé, le cas échéant, d’exclure les wafers de l’enquête si les wafers monocristallins n’étaient pas exclus (voir les considérants 42 à 44 ci-dessous). |
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(27)

Plusieurs parties intéressées ont allégué que l’enquête ne pouvait pas couvrir trois produits ayant des caractéristiques physiques, chimiques et techniques différentes. Par conséquent, les modules, les cellules et les wafers devraient faire l’objet d’enquêtes distinctes. Ils ont en outre fait valoir qu’il n’apparaissait pas clairement si l’enquête couvrait un seul produit ou trois produits distincts, raison pour laquelle ils n’ont pas eu pleinement l’occasion de défendre leurs intérêts. Il a également été demandé, le cas échéant, d’exclure les wafers de l’enquête si les wafers monocristallins n’étaient pas exclus (voir les considérants 42 à 44 ci-dessous).

| (28) | La fabrication de wafers/cellules/modules consiste en un seul procédé de fabrication composé de différentes phases de fabrication. Les modules, les cellules et les wafers déterminent ensemble les caractéristiques du produit fini (à savoir les modules) L’enquête a montré que la fabrication des wafers et des cellules est directement et exclusivement destinée à produire des modules. Les modules, les cellules et les wafers partagent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques (déterminées par la matière première utilisée) et la même utilisation finale essentielle, à savoir d’être vendus en vue de leur intégration dans des installations solaires photovoltaïques. La performance des modules est directement liée à celle des wafers et des cellules. |
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(28)

La fabrication de wafers/cellules/modules consiste en un seul procédé de fabrication composé de différentes phases de fabrication. Les modules, les cellules et les wafers déterminent ensemble les caractéristiques du produit fini (à savoir les modules) L’enquête a montré que la fabrication des wafers et des cellules est directement et exclusivement destinée à produire des modules. Les modules, les cellules et les wafers partagent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques (déterminées par la matière première utilisée) et la même utilisation finale essentielle, à savoir d’être vendus en vue de leur intégration dans des installations solaires photovoltaïques. La performance des modules est directement liée à celle des wafers et des cellules.

| (29) | L’avis d’ouverture de l’enquête indique clairement que les modules, les cellules et les wafers constituent le produit soumis à l’enquête. Les parties intéressées avaient dès lors pleinement l’occasion de défendre leurs intérêts sur la base de la définition du produit concerné. Les arguments avancés ont dès lors été rejetés. |
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(29)

L’avis d’ouverture de l’enquête indique clairement que les modules, les cellules et les wafers constituent le produit soumis à l’enquête. Les parties intéressées avaient dès lors pleinement l’occasion de défendre leurs intérêts sur la base de la définition du produit concerné. Les arguments avancés ont dès lors été rejetés.

ii)   Différence de nomenclature

| (30) | Il a également été avancé que les modules, les cellules et les wafers ne pouvaient être considérés comme un seul et même produit étant donné qu’ils sont associés à différents codes, à savoir des codes NC à huit chiffres, des codes à six chiffres pour les sous-positions, des codes SH à quatre chiffres pour les positions et des codes à deux chiffres au niveau des chapitres, sans compter qu’ils se retrouvent également dans différentes sections de la nomenclature du SH. Cet argument est en soi dénué de pertinence dès lors qu’il s’agit de définir le produit soumis à l’enquête antidumping qui se base sur les caractéristiques physiques du produit concerné. |
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(30)

Il a également été avancé que les modules, les cellules et les wafers ne pouvaient être considérés comme un seul et même produit étant donné qu’ils sont associés à différents codes, à savoir des codes NC à huit chiffres, des codes à six chiffres pour les sous-positions, des codes SH à quatre chiffres pour les positions et des codes à deux chiffres au niveau des chapitres, sans compter qu’ils se retrouvent également dans différentes sections de la nomenclature du SH. Cet argument est en soi dénué de pertinence dès lors qu’il s’agit de définir le produit soumis à l’enquête antidumping qui se base sur les caractéristiques physiques du produit concerné.

iii)   Valeur ajoutée des cellules

| (31) | Plusieurs parties ont fait valoir que la valeur ajoutée apportée par le processus de conversion des cellules constitue la part la plus importante de la valeur d’un module, raison pour laquelle les cellules devraient être considérées comme un produit distinct. |
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(31)

Plusieurs parties ont fait valoir que la valeur ajoutée apportée par le processus de conversion des cellules constitue la part la plus importante de la valeur d’un module, raison pour laquelle les cellules devraient être considérées comme un produit distinct.

| (32) | L’enquête a établi que la fabrication des cellules constitue la partie la plus sophistiquée, d’un point de vue technologique, du procédé de fabrication. Cependant, elle a également montré que les trois étapes de fabrication sont liées entre elles et que la valeur ajoutée ne résulte pas d’une étape spécifique du procédé de fabrication, mais de l’ensemble de ce dernier. L’argument a dès lors été rejeté. |
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(32)

L’enquête a établi que la fabrication des cellules constitue la partie la plus sophistiquée, d’un point de vue technologique, du procédé de fabrication. Cependant, elle a également montré que les trois étapes de fabrication sont liées entre elles et que la valeur ajoutée ne résulte pas d’une étape spécifique du procédé de fabrication, mais de l’ensemble de ce dernier. L’argument a dès lors été rejeté.

iv)   Marchés distincts

| (33) | Certaines parties intéressées ont allégué que les modules, les cellules et les wafers correspondaient à des marchés distincts et qu’ils devraient par conséquent être traités comme des produits différents, ce qui expliquerait également le fait qu’un grand nombre de producteurs ne sont pas intégrés verticalement. |
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(33)

Certaines parties intéressées ont allégué que les modules, les cellules et les wafers correspondaient à des marchés distincts et qu’ils devraient par conséquent être traités comme des produits différents, ce qui expliquerait également le fait qu’un grand nombre de producteurs ne sont pas intégrés verticalement.

| (34) | Les modules, les cellules et les wafers ne peuvent être considérés comme des produits distincts dont les prix fluctuent uniquement en fonction de facteurs liés au marché. De fait, leurs prix sont en étroite corrélation et dépendent du prix du silicium polycristallin. De même, comme expliqué aux considérants 23 à 25 ci-dessus, le produit concerné est fabriqué au cours d’un seul et même procédé de fabrication constitué de différentes étapes. Le fait que certains producteurs ne soient pas intégrés verticalement est uniquement dû à une décision de politique commerciale et à des économies d’échelle, mais ne vient pas infirmer la conclusion en question. Sur la base de ce qui précède, cet argument doit être rejeté. |
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(34)

Les modules, les cellules et les wafers ne peuvent être considérés comme des produits distincts dont les prix fluctuent uniquement en fonction de facteurs liés au marché. De fait, leurs prix sont en étroite corrélation et dépendent du prix du silicium polycristallin. De même, comme expliqué aux considérants 23 à 25 ci-dessus, le produit concerné est fabriqué au cours d’un seul et même procédé de fabrication constitué de différentes étapes. Le fait que certains producteurs ne soient pas intégrés verticalement est uniquement dû à une décision de politique commerciale et à des économies d’échelle, mais ne vient pas infirmer la conclusion en question. Sur la base de ce qui précède, cet argument doit être rejeté.

v)   Utilisation finale et interchangeabilité

| (35) | Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les modules, les cellules et les wafers devraient être traités en tant que produits distincts étant donné qu’ils n’ont pas les mêmes utilisations finales et qu’ils ne sont pas interchangeables. |
| --- | --- |

(35)

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les modules, les cellules et les wafers devraient être traités en tant que produits distincts étant donné qu’ils n’ont pas les mêmes utilisations finales et qu’ils ne sont pas interchangeables.

| (36) | Comme indiqué ci-dessus, l’enquête a montré que la fabrication des modules, des cellules et des wafers est issue d’un seul et même procédé de fabrication et que, par conséquent, la question de l’interchangeabilité de différentes étapes de ce procédé ne se pose pas en l’espèce. Par ailleurs, les modules, les cellules et les wafers possèdent la même utilisation finale, à savoir celle de convertir la lumière du soleil en énergie électrique, raison pour laquelle ils ne peuvent être utilisés pour d’autres applications. |
| --- | --- |

(36)

Comme indiqué ci-dessus, l’enquête a montré que la fabrication des modules, des cellules et des wafers est issue d’un seul et même procédé de fabrication et que, par conséquent, la question de l’interchangeabilité de différentes étapes de ce procédé ne se pose pas en l’espèce. Par ailleurs, les modules, les cellules et les wafers possèdent la même utilisation finale, à savoir celle de convertir la lumière du soleil en énergie électrique, raison pour laquelle ils ne peuvent être utilisés pour d’autres applications.

vi)   Circuits de distribution

| (37) | L’une des parties intéressées a fait valoir que les modules, les cellules et les wafers ne partagent pas les mêmes circuits de distribution et ne devraient dès lors pas être considérés comme un seul et même produit. L’enquête a établi que les modules, les cellules et les wafers pouvaient être distribués en passant par des circuits de distribution différents ou similaires. Cependant, les principaux critères utilisés pour définir un seul et même produit sont les caractéristiques physiques, chimiques et techniques, ainsi que les utilisations finales du produit en question. Sur la base des considérants 27 à 29 ci-dessus, il a dès lors été conclu que des circuits de distribution différents ne sont pas considérés comme un facteur déterminant. Cet argument doit dès lors être rejeté. |
| --- | --- |

(37)

L’une des parties intéressées a fait valoir que les modules, les cellules et les wafers ne partagent pas les mêmes circuits de distribution et ne devraient dès lors pas être considérés comme un seul et même produit. L’enquête a établi que les modules, les cellules et les wafers pouvaient être distribués en passant par des circuits de distribution différents ou similaires. Cependant, les principaux critères utilisés pour définir un seul et même produit sont les caractéristiques physiques, chimiques et techniques, ainsi que les utilisations finales du produit en question. Sur la base des considérants 27 à 29 ci-dessus, il a dès lors été conclu que des circuits de distribution différents ne sont pas considérés comme un facteur déterminant. Cet argument doit dès lors être rejeté.

vii)   Perception des consommateurs

| (38) | Il a été avancé que les modules, les cellules et les wafers diffèrent de manière significative sous l’angle de la perception des consommateurs et qu’ils ne devraient dès lors pas être considérés comme un seul et même produit. |
| --- | --- |

(38)

Il a été avancé que les modules, les cellules et les wafers diffèrent de manière significative sous l’angle de la perception des consommateurs et qu’ils ne devraient dès lors pas être considérés comme un seul et même produit.

| (39) | Une fois encore, comme indiqué ci-dessus, les principaux critères utilisés pour définir un seul et même produit sont les caractéristiques physiques, chimiques et techniques, ainsi que les utilisations finales du produit en question. Sur la base des considérants 27 à 29 ci-dessus, il a dès lors été conclu que des perceptions différentes de la part des consommateurs n’étaient pas considérées comme un facteur déterminant. Cet argument doit dès lors être rejeté. |
| --- | --- |

(39)

Une fois encore, comme indiqué ci-dessus, les principaux critères utilisés pour définir un seul et même produit sont les caractéristiques physiques, chimiques et techniques, ainsi que les utilisations finales du produit en question. Sur la base des considérants 27 à 29 ci-dessus, il a dès lors été conclu que des perceptions différentes de la part des consommateurs n’étaient pas considérées comme un facteur déterminant. Cet argument doit dès lors être rejeté.

viii)   Produits à couche mince

| (40) | L’une des parties intéressées a allégué que les produits photovoltaïques à couche mince ne devraient pas figurer dans la définition du produit concerné, étant donné qu’ils partagent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales ainsi que les mêmes utilisations finales essentielles. |
| --- | --- |

(40)

L’une des parties intéressées a allégué que les produits photovoltaïques à couche mince ne devraient pas figurer dans la définition du produit concerné, étant donné qu’ils partagent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales ainsi que les mêmes utilisations finales essentielles.

| (41) | Les produits photovoltaïques à couche mince sont clairement exclus de la définition du produit (voir le considérant 21 ci-dessus). En effet, ces produits possèdent des caractéristiques physiques, chimiques et techniques différentes de celles du produit concerné. Ils sont fabriqués par le biais d’un procédé de fabrication différent, à partir d’autres matériaux que le silicium cristallin, qui constitue la principale matière première utilisée dans la fabrication des modules, des cellules et des wafers. Ils possèdent un rendement de conversion et une puissance électrique plus faibles et, de ce fait, ne sont pas destinés aux mêmes types d’application que ceux visés par le produit concerné. Dès lors, ces arguments doivent être rejetés. |
| --- | --- |

(41)

Les produits photovoltaïques à couche mince sont clairement exclus de la définition du produit (voir le considérant 21 ci-dessus). En effet, ces produits possèdent des caractéristiques physiques, chimiques et techniques différentes de celles du produit concerné. Ils sont fabriqués par le biais d’un procédé de fabrication différent, à partir d’autres matériaux que le silicium cristallin, qui constitue la principale matière première utilisée dans la fabrication des modules, des cellules et des wafers. Ils possèdent un rendement de conversion et une puissance électrique plus faibles et, de ce fait, ne sont pas destinés aux mêmes types d’application que ceux visés par le produit concerné. Dès lors, ces arguments doivent être rejetés.

ix)   Exclusion des wafers monocristallins

| (42) | Une des parties intéressées a avancé que les wafers monocristallins devraient être exclus de la définition du produit concerné, étant donné qu’ils possèdent des caractéristiques physiques, chimiques et techniques différentes de celles des wafers polycristallins. Il a été allégué que ces différences portaient sur leur structure cristalline, leur forme et leur aspect. En outre, il a été allégué que l’Union ne fabriquait pas de wafers monocristallins. |
| --- | --- |

(42)

Une des parties intéressées a avancé que les wafers monocristallins devraient être exclus de la définition du produit concerné, étant donné qu’ils possèdent des caractéristiques physiques, chimiques et techniques différentes de celles des wafers polycristallins. Il a été allégué que ces différences portaient sur leur structure cristalline, leur forme et leur aspect. En outre, il a été allégué que l’Union ne fabriquait pas de wafers monocristallins.

| (43) | L’enquête a montré que les wafers monocristallins sont de meilleure qualité que les wafers polycristallins bien qu’ils soient issus d’un procédé de fabrication similaire utilisant la même matière première (le silicium polycristallin). Il a dès lors été conclu que les wafers monocristallins et polycristallins présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales. |
| --- | --- |

(43)

L’enquête a montré que les wafers monocristallins sont de meilleure qualité que les wafers polycristallins bien qu’ils soient issus d’un procédé de fabrication similaire utilisant la même matière première (le silicium polycristallin). Il a dès lors été conclu que les wafers monocristallins et polycristallins présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales.

| (44) | L’enquête a fait ressortir que leurs utilisations finales essentielles sont identiques, étant donné que les wafers monocristallins et polycristallins sont exclusivement destinés à la fabrication de cellules solaires (respectivement monocristallines et polycristallines) servant à la fabrication de modules solaires (respectivement monocristallins et polycristallins). Il n’existe aucune différence significative entre ces deux types de wafers, qui sont interchangeables étant donné qu’ils peuvent tous deux servir à la fabrication de cellules. En outre, s’agissant de l’allégation selon laquelle l’Union ne fabrique pas de wafers monocristallins, l’enquête a établi que l’Union produit des wafers tant monocristallins que polycristallins. Cet argument doit dès lors être rejeté. |
| --- | --- |

(44)

L’enquête a fait ressortir que leurs utilisations finales essentielles sont identiques, étant donné que les wafers monocristallins et polycristallins sont exclusivement destinés à la fabrication de cellules solaires (respectivement monocristallines et polycristallines) servant à la fabrication de modules solaires (respectivement monocristallins et polycristallins). Il n’existe aucune différence significative entre ces deux types de wafers, qui sont interchangeables étant donné qu’ils peuvent tous deux servir à la fabrication de cellules. En outre, s’agissant de l’allégation selon laquelle l’Union ne fabrique pas de wafers monocristallins, l’enquête a établi que l’Union produit des wafers tant monocristallins que polycristallins. Cet argument doit dès lors être rejeté.

x)   Produits semi-finis

| (45) | Par ailleurs, il a été allégué que les wafers et les cellules devraient être considérés comme deux produits conducteurs semi-finis, tandis que les modules sont des produits finis. L’ensemble de ceux-ci ne devrait dès lors pas être considéré comme un seul et même produit. |
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(45)

Par ailleurs, il a été allégué que les wafers et les cellules devraient être considérés comme deux produits conducteurs semi-finis, tandis que les modules sont des produits finis. L’ensemble de ceux-ci ne devrait dès lors pas être considéré comme un seul et même produit.

| (46) | Comme indiqué ci-dessus, les principaux critères utilisés pour définir un seul et même produit sont les caractéristiques physiques, chimiques et techniques, ainsi que les utilisations finales du produit en question. Sur la base des considérants 27 à 29 ci-dessus, il a dès lors été conclu que la différence existant entre des produits semi-finis et des produits finis n’était pas considérée comme un facteur déterminant. Cet argument doit dès lors être rejeté. |
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(46)

Comme indiqué ci-dessus, les principaux critères utilisés pour définir un seul et même produit sont les caractéristiques physiques, chimiques et techniques, ainsi que les utilisations finales du produit en question. Sur la base des considérants 27 à 29 ci-dessus, il a dès lors été conclu que la différence existant entre des produits semi-finis et des produits finis n’était pas considérée comme un facteur déterminant. Cet argument doit dès lors être rejeté.

xi)   Chargeurs solaires

| (47) | L’une des parties intéressées a demandé l’exclusion des panneaux solaires uniquement destinés à recharger des batteries de 12 V au motif qu’ils possèdent des utilisations finales différentes de celles des modules utilisés aux fins de la connexion au réseau, du fait qu’ils génèrent une puissance beaucoup plus faible et que, de ce fait, ils ne conviennent pas pour une connexion au réseau. |
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(47)

L’une des parties intéressées a demandé l’exclusion des panneaux solaires uniquement destinés à recharger des batteries de 12 V au motif qu’ils possèdent des utilisations finales différentes de celles des modules utilisés aux fins de la connexion au réseau, du fait qu’ils génèrent une puissance beaucoup plus faible et que, de ce fait, ils ne conviennent pas pour une connexion au réseau.

| (48) | Selon les termes de l’avis d’ouverture, les chargeurs solaires composés de moins de six cellules, portatifs et servant à alimenter des appareils en électricité ou à recharger des batteries sont exclus de la définition du produit soumis à l’enquête. Les modules composés de plus de six cellules uniquement destinés à recharger des batteries possèdent les mêmes caractéristiques et les mêmes performances que les modules utilisés aux fins de la connexion au réseau. Ils utilisent une tension en circuit ouvert de moindre puissance que celle qui est utilisée dans les modules destinés à la connexion au réseau. Malgré cette différence, l’enquête a révélé que ce type de modules pouvait être connecté au réseau. Ce manque de puissance peut être compensé par une augmentation de la dimension et/ou du nombre de cellules Par conséquent, les modules destinés à recharger des batteries qui sont composés de plus de six cellules répondent à la définition du produit concerné. |
| --- | --- |

(48)

Selon les termes de l’avis d’ouverture, les chargeurs solaires composés de moins de six cellules, portatifs et servant à alimenter des appareils en électricité ou à recharger des batteries sont exclus de la définition du produit soumis à l’enquête. Les modules composés de plus de six cellules uniquement destinés à recharger des batteries possèdent les mêmes caractéristiques et les mêmes performances que les modules utilisés aux fins de la connexion au réseau. Ils utilisent une tension en circuit ouvert de moindre puissance que celle qui est utilisée dans les modules destinés à la connexion au réseau. Malgré cette différence, l’enquête a révélé que ce type de modules pouvait être connecté au réseau. Ce manque de puissance peut être compensé par une augmentation de la dimension et/ou du nombre de cellules Par conséquent, les modules destinés à recharger des batteries qui sont composés de plus de six cellules répondent à la définition du produit concerné.

xii)   Conclusion

| (49) | Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin ou les panneaux, cellules et wafers du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, tels que décrits ci-dessus, constituent un seul et même produit. Cependant, la Commission se penchera plus en détail sur la question de savoir si les modules, les cellules et les wafers constituent un seul produit, ou deux voire trois produits différents. Elle invite dès lors toutes les parties intéressées à faire part de leur avis sur la question, en tenant compte de la conclusion provisoire formulée à ce stade par la Commission. En tout état de cause, même si ces produits venaient à être considérés comme deux ou trois produits différents, l’enquête actuelle couvrirait l’ensemble de ceux-ci et des mesures définitives pourraient être instituées sur les modules, les cellules et les wafers indépendamment du fait qu’ils constituent, ou non, un ou plusieurs produits. |
| --- | --- |

(49)

Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin ou les panneaux, cellules et wafers du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, tels que décrits ci-dessus, constituent un seul et même produit. Cependant, la Commission se penchera plus en détail sur la question de savoir si les modules, les cellules et les wafers constituent un seul produit, ou deux voire trois produits différents. Elle invite dès lors toutes les parties intéressées à faire part de leur avis sur la question, en tenant compte de la conclusion provisoire formulée à ce stade par la Commission. En tout état de cause, même si ces produits venaient à être considérés comme deux ou trois produits différents, l’enquête actuelle couvrirait l’ensemble de ceux-ci et des mesures définitives pourraient être instituées sur les modules, les cellules et les wafers indépendamment du fait qu’ils constituent, ou non, un ou plusieurs produits.

C.   DUMPING

1.   République populaire de Chine

1.1.   Statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché

| (50) | Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, dans le cas d’enquêtes antidumping concernant les importations originaires de la RPC, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6 de cet article pour les producteurs dont il a été constaté qu’ils satisfont aux critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c). |
| --- | --- |

(50)

Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, dans le cas d’enquêtes antidumping concernant les importations originaires de la RPC, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6 de cet article pour les producteurs dont il a été constaté qu’ils satisfont aux critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c).

| (51) | Brièvement, et par souci de clarté uniquement, ces critères sont rappelés ci-après:






  1. | les décisions des entreprises sont arrêtées en tenant compte des conditions prévalant sur le marché, sans intervention significative de l’État, et les coûts reflètent les valeurs du marché; |
| --- | --- | --- |

(51)

Brièvement, et par souci de clarté uniquement, ces critères sont rappelés ci-après:

1.

les décisions des entreprises sont arrêtées en tenant compte des conditions prévalant sur le marché, sans intervention significative de l’État, et les coûts reflètent les valeurs du marché;

| 2. | les entreprises utilisent un seul jeu de documents comptables de base, qui font l’objet d’un audit indépendant conforme aux normes internationales et qui sont utilisés à toutes fins; |
| --- | --- |

2.

les entreprises utilisent un seul jeu de documents comptables de base, qui font l’objet d’un audit indépendant conforme aux normes internationales et qui sont utilisés à toutes fins;

| 3. | il n’existe aucune distorsion importante induite par l’ancien système d’économie planifiée; |
| --- | --- |

3.

il n’existe aucune distorsion importante induite par l’ancien système d’économie planifiée;

| 4. | des lois concernant la faillite et la propriété garantissent sécurité juridique et stabilité aux opérations des entreprises; et |
| --- | --- |

4.

des lois concernant la faillite et la propriété garantissent sécurité juridique et stabilité aux opérations des entreprises; et

| 5. | les opérations de change sont exécutées au taux du marché. |
| --- | --- |

5.

les opérations de change sont exécutées au taux du marché.

| (52) | Dans la présente enquête, tous les producteurs-exportateurs de l’échantillon ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b) du règlement de base, et ont renvoyé un formulaire de demande à cet effet dans les délais impartis. |
| --- | --- |

(52)

Dans la présente enquête, tous les producteurs-exportateurs de l’échantillon ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b) du règlement de base, et ont renvoyé un formulaire de demande à cet effet dans les délais impartis.

| (53) | La Commission a recherché toutes les informations jugées nécessaires et s’est rendue dans les locaux des sociétés en question pour y vérifier les informations communiquées dans les demandes. |
| --- | --- |

(53)

La Commission a recherché toutes les informations jugées nécessaires et s’est rendue dans les locaux des sociétés en question pour y vérifier les informations communiquées dans les demandes.

| (54) | Il est apparu, à la suite de la vérification, que l’ensemble des sept producteurs-exportateurs (groupes de sociétés) ayant sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ne satisfaisaient pas aux critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. |
| --- | --- |

(54)

Il est apparu, à la suite de la vérification, que l’ensemble des sept producteurs-exportateurs (groupes de sociétés) ayant sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ne satisfaisaient pas aux critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.

| (55) | Les sept groupes de sociétés bénéficiaient de régimes fiscaux privilégiés et de subventions, de sorte qu’ils n’ont pas pu démontrer que leur situation ne faisait pas l’objet de distorsions importantes induites par le système d’économie planifiée, raison pour laquelle ils ne satisfaisaient pas au troisième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. |
| --- | --- |

(55)

Les sept groupes de sociétés bénéficiaient de régimes fiscaux privilégiés et de subventions, de sorte qu’ils n’ont pas pu démontrer que leur situation ne faisait pas l’objet de distorsions importantes induites par le système d’économie planifiée, raison pour laquelle ils ne satisfaisaient pas au troisième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.

| (56) | Six groupes de sociétés n’ont pas pu démontrer que leurs comptes faisaient l’objet d’un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales, raison pour laquelle ils ne satisfaisaient pas au deuxième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. |
| --- | --- |

(56)

Six groupes de sociétés n’ont pas pu démontrer que leurs comptes faisaient l’objet d’un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales, raison pour laquelle ils ne satisfaisaient pas au deuxième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.

| (57) | Un groupe de sociétés n’a pas pu démontrer que l’ensemble de ses entités étaient soumises aux lois sur la faillite, raison pour laquelle il ne satisfaisait pas au quatrième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. |
| --- | --- |

(57)

Un groupe de sociétés n’a pas pu démontrer que l’ensemble de ses entités étaient soumises aux lois sur la faillite, raison pour laquelle il ne satisfaisait pas au quatrième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.

| (58) | En outre, trois groupes de sociétés n’ont pas été en mesure de démontrer qu’ils ne bénéficiaient pas d’intervention significative de l’État, raison pour laquelle ils ne satisfaisaient pas au premier critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché |
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(58)

En outre, trois groupes de sociétés n’ont pas été en mesure de démontrer qu’ils ne bénéficiaient pas d’intervention significative de l’État, raison pour laquelle ils ne satisfaisaient pas au premier critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché

| (59) | À la suite de la publication des conclusions relatives à l’évaluation de la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, l’ensemble des sociétés retenues dans l’échantillon ont envoyé leurs observations. |
| --- | --- |

(59)

À la suite de la publication des conclusions relatives à l’évaluation de la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, l’ensemble des sociétés retenues dans l’échantillon ont envoyé leurs observations.

| (60) | Deux groupes de sociétés ont formulé des observations d’ordre procédural en avançant que la décision relative aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été rendue hors délai, à savoir après le délai de trois mois fixé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et que l’enquête avait dès lors dû s’achever dans la précipitation. À l’appui de leur allégation, ils se sont fondés sur l’arrêt de la Cour de justice dans les affaires Brosmann (4) et Aokang (5), qui concernaient l’importation de chaussures. |
| --- | --- |

(60)

Deux groupes de sociétés ont formulé des observations d’ordre procédural en avançant que la décision relative aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été rendue hors délai, à savoir après le délai de trois mois fixé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et que l’enquête avait dès lors dû s’achever dans la précipitation. À l’appui de leur allégation, ils se sont fondés sur l’arrêt de la Cour de justice dans les affaires Brosmann (4) et Aokang (5), qui concernaient l’importation de chaussures.

| (61) | Premièrement, il convient de rappeler que les affaires Brosmann et Aokang sont dénuées de pertinence aux fins de l’appréciation de la légalité de l’examen des demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché dans le cadre de l’enquête en question étant donné qu’elles se rapportent, au contraire, à des cas dans lesquels de telles évaluations n’ont pas du tout été réalisées. |
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(61)

Premièrement, il convient de rappeler que les affaires Brosmann et Aokang sont dénuées de pertinence aux fins de l’appréciation de la légalité de l’examen des demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché dans le cadre de l’enquête en question étant donné qu’elles se rapportent, au contraire, à des cas dans lesquels de telles évaluations n’ont pas du tout été réalisées.

| (62) | En outre, les affaires Brosmann et Aokang ne sont pas pertinentes pour l’appréciation de la légalité de l’enquête en question, étant donné que le règlement de base a été modifié depuis lors. L’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, tel que modifié, prévoit que la Commission ne doit rendre une décision relative à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché qu’à l’égard des sociétés figurant dans un échantillon, conformément à l’article 17 de ce même règlement, et que cette décision doit intervenir dans un délai de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête. Cet article, tel que modifié, s’applique à toutes les enquêtes pendantes et nouvelles à compter du 15 décembre 2012, dès lors y compris en l’espèce. |
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(62)

En outre, les affaires Brosmann et Aokang ne sont pas pertinentes pour l’appréciation de la légalité de l’enquête en question, étant donné que le règlement de base a été modifié depuis lors. L’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, tel que modifié, prévoit que la Commission ne doit rendre une décision relative à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché qu’à l’égard des sociétés figurant dans un échantillon, conformément à l’article 17 de ce même règlement, et que cette décision doit intervenir dans un délai de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête. Cet article, tel que modifié, s’applique à toutes les enquêtes pendantes et nouvelles à compter du 15 décembre 2012, dès lors y compris en l’espèce.

| (63) | En tout état de cause, il convient de préserver l’interprétation de la jurisprudence constante selon laquelle il n’existe en soi aucune violation du droit de rendre une décision relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, même si le délai de trois mois n’a pas été respecté. |
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(63)

En tout état de cause, il convient de préserver l’interprétation de la jurisprudence constante selon laquelle il n’existe en soi aucune violation du droit de rendre une décision relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, même si le délai de trois mois n’a pas été respecté.

| (64) | Les principales observations formulées quant au fond concernaient le régime fiscal privilégié et les subventions. Sans contester les faits établis, les exportateurs ont toutefois remis en cause leur importance pour déterminer si le troisième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché était respecté. Ils ont notamment fait valoir que les avantages octroyés par l’État ne représentaient pas une part importante de leurs chiffres d’affaires respectifs. |
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(64)

Les principales observations formulées quant au fond concernaient le régime fiscal privilégié et les subventions. Sans contester les faits établis, les exportateurs ont toutefois remis en cause leur importance pour déterminer si le troisième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché était respecté. Ils ont notamment fait valoir que les avantages octroyés par l’État ne représentaient pas une part importante de leurs chiffres d’affaires respectifs.

| (65) | À cet égard, il convient de noter qu’un système d’imposition basé sur les revenus dans lequel un traitement favorable peut être accordé par le gouvernement à certaines sociétés jugées stratégiques n’est manifestement pas propre à une économie de marché. Un tel système reste fortement influencé par la planification étatique. Il convient également de noter que les distorsions induites par la réduction des impôts sur le revenu sont significatives étant donné qu’elles modifient complètement le montant des bénéfices avant impôt que la société doit atteindre pour attirer les investisseurs. Ces distorsions revêtent également un caractère permanent, et l’avantage absolu reçu au cours de la période d’enquête est, de par sa nature même, dénué de pertinence dès lors qu’il s’agit de déterminer si la distorsion est «importante». Au contraire, l’évaluation de la pertinence doit se fonder sur l’incidence globale de la mesure sur la situation économique et financière de la société. |
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(65)

À cet égard, il convient de noter qu’un système d’imposition basé sur les revenus dans lequel un traitement favorable peut être accordé par le gouvernement à certaines sociétés jugées stratégiques n’est manifestement pas propre à une économie de marché. Un tel système reste fortement influencé par la planification étatique. Il convient également de noter que les distorsions induites par la réduction des impôts sur le revenu sont significatives étant donné qu’elles modifient complètement le montant des bénéfices avant impôt que la société doit atteindre pour attirer les investisseurs. Ces distorsions revêtent également un caractère permanent, et l’avantage absolu reçu au cours de la période d’enquête est, de par sa nature même, dénué de pertinence dès lors qu’il s’agit de déterminer si la distorsion est «importante». Au contraire, l’évaluation de la pertinence doit se fonder sur l’incidence globale de la mesure sur la situation économique et financière de la société.

| (66) | En ce qui concerne le deuxième critère, trois groupes de sociétés ont fait valoir qu’ils satisfaisaient aux règles énoncées à cet égard par les normes comptables internationales puisque leurs comptes consolidés américains étaient parfaitement conformes à ces dernières. Certaines sociétés ont également allégué que leurs comptes étaient généralement conformes aux normes comptables chinoises, qu’elles jugent équivalentes aux normes internationales. La question qui nous occupe ici n’est pas de savoir si les normes comptables chinoises sont conformes aux normes comptables internationales, mais plutôt si les comptes sont conformes ou non aux normes comptables applicables. En particulier, ces observations ne tiennent pas compte du fait que, pour ce qui concerne les états financiers individuels des sociétés chinoises en question, un certain nombre de normes comptables internationales (et leur équivalent chinois), incluant notamment la dépréciation des stocks et la divulgation des transactions avec des parties liées, ont été violées. |
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(66)

En ce qui concerne le deuxième critère, trois groupes de sociétés ont fait valoir qu’ils satisfaisaient aux règles énoncées à cet égard par les normes comptables internationales puisque leurs comptes consolidés américains étaient parfaitement conformes à ces dernières. Certaines sociétés ont également allégué que leurs comptes étaient généralement conformes aux normes comptables chinoises, qu’elles jugent équivalentes aux normes internationales. La question qui nous occupe ici n’est pas de savoir si les normes comptables chinoises sont conformes aux normes comptables internationales, mais plutôt si les comptes sont conformes ou non aux normes comptables applicables. En particulier, ces observations ne tiennent pas compte du fait que, pour ce qui concerne les états financiers individuels des sociétés chinoises en question, un certain nombre de normes comptables internationales (et leur équivalent chinois), incluant notamment la dépréciation des stocks et la divulgation des transactions avec des parties liées, ont été violées.

| (67) | S’agissant du premier critère, sur la base des observations transmises par les parties et à la lumière de l’arrêt rendu dans l’affaire C-337/09 P (6), il est conclu que ce critère est rempli par l’ensemble des sociétés. Cependant, la décision générale relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, rendue pour l’ensemble des exportateurs de l’échantillon, reste inchangée étant donné que les parties ne satisfont toujours pas aux deuxième et troisième critères. |
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(67)

S’agissant du premier critère, sur la base des observations transmises par les parties et à la lumière de l’arrêt rendu dans l’affaire C-337/09 P (6), il est conclu que ce critère est rempli par l’ensemble des sociétés. Cependant, la décision générale relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, rendue pour l’ensemble des exportateurs de l’échantillon, reste inchangée étant donné que les parties ne satisfont toujours pas aux deuxième et troisième critères.

| (68) | S’agissant du quatrième critère, le groupe de sociétés visé au considérant 57 ci-dessus a eu la possibilité de démontrer qu’une procédure de faillite avait entre-temps été ouverte à l’égard de la principale société du groupe chinois. Il est dès lors conclu que ce groupe de sociétés satisfait à ce critère. Cependant, la décision générale relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, rendue pour ce groupe de sociétés reste inchangée étant donné que la partie ne satisfait toujours pas aux deuxième et troisième critères. |
| --- | --- |

(68)

S’agissant du quatrième critère, le groupe de sociétés visé au considérant 57 ci-dessus a eu la possibilité de démontrer qu’une procédure de faillite avait entre-temps été ouverte à l’égard de la principale société du groupe chinois. Il est dès lors conclu que ce groupe de sociétés satisfait à ce critère. Cependant, la décision générale relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, rendue pour ce groupe de sociétés reste inchangée étant donné que la partie ne satisfait toujours pas aux deuxième et troisième critères.

| (69) | En conclusion, il n’a pas été démontré que l’un des producteurs-exportateurs de l’échantillon aurait rempli le deuxième et/ou le troisième critère(s) d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. Ce statut ne peut dès lors être accordé à aucune de ces sociétés. |
| --- | --- |

(69)

En conclusion, il n’a pas été démontré que l’un des producteurs-exportateurs de l’échantillon aurait rempli le deuxième et/ou le troisième critère(s) d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. Ce statut ne peut dès lors être accordé à aucune de ces sociétés.

1.2.   Examen individuel

| (70) | Des demandes d’examen individuel conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base ont été présentées par dix-huit producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon. |
| --- | --- |

(70)

Des demandes d’examen individuel conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base ont été présentées par dix-huit producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon.

| (71) | Vu le grand nombre de plaintes reçues, la Commission a provisoirement conclu qu’un examen individuel compliquerait indûment sa tâche et l’empêcherait d’achever son enquête en temps utile. En conséquence, il a été provisoirement décidé de n’accepter aucune demande d’examen individuel. |
| --- | --- |

(71)

Vu le grand nombre de plaintes reçues, la Commission a provisoirement conclu qu’un examen individuel compliquerait indûment sa tâche et l’empêcherait d’achever son enquête en temps utile. En conséquence, il a été provisoirement décidé de n’accepter aucune demande d’examen individuel.

1.3.   Pays analogue

| (72) | Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale pour les producteurs-exportateurs ne bénéficiant pas du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché doit être déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché (ci-après «pays analogue»). |
| --- | --- |

(72)

Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale pour les producteurs-exportateurs ne bénéficiant pas du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché doit être déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché (ci-après «pays analogue»).

| (73) | Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC et avait invité toutes les parties intéressées à formuler leurs observations à ce propos. |
| --- | --- |

(73)

Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC et avait invité toutes les parties intéressées à formuler leurs observations à ce propos.

| (74) | Un certain nombre d’exportateurs et d’importateurs ont présenté des observations sur le choix du pays analogue, en alléguant que les États-Unis n’étaient pas appropriés en tant que tel, principalement en raison du fait que le marché américain avait été protégé contre les importations chinoises au travers de mesures antidumping et antisubventions durant une partie de la période d’enquête. |
| --- | --- |

(74)

Un certain nombre d’exportateurs et d’importateurs ont présenté des observations sur le choix du pays analogue, en alléguant que les États-Unis n’étaient pas appropriés en tant que tel, principalement en raison du fait que le marché américain avait été protégé contre les importations chinoises au travers de mesures antidumping et antisubventions durant une partie de la période d’enquête.

| (75) | Les parties intéressées estimaient que le choix de Taïwan, de l’Inde ou de la Corée du Sud comme pays analogue serait plus approprié. À la suite de ces observations, il a été décidé d’approfondir l’analyse relative à l’identification d’un pays analogue approprié. En conséquence, tous les principaux producteurs de panneaux solaires ont été approchés. Au total, 34 sociétés indiennes, 9 sociétés japonaises, 15 sociétés malaisiennes, 2 sociétés mexicaines, 34 sociétés coréennes, 9 sociétés singapouriennes, 43 sociétés taïwanaises et 21 sociétés américaines ont été contactées. |
| --- | --- |

(75)

Les parties intéressées estimaient que le choix de Taïwan, de l’Inde ou de la Corée du Sud comme pays analogue serait plus approprié. À la suite de ces observations, il a été décidé d’approfondir l’analyse relative à l’identification d’un pays analogue approprié. En conséquence, tous les principaux producteurs de panneaux solaires ont été approchés. Au total, 34 sociétés indiennes, 9 sociétés japonaises, 15 sociétés malaisiennes, 2 sociétés mexicaines, 34 sociétés coréennes, 9 sociétés singapouriennes, 43 sociétés taïwanaises et 21 sociétés américaines ont été contactées.

| (76) | Deux sociétés indiennes, deux taïwanaises et deux américaines ont répondu. Étant donné que les sociétés taïwanaises produisent exclusivement des cellules photovoltaïques, que les exportations chinoises concernent essentiellement les modules et que? compte tenu des observations reçues, le choix des États-Unis a été jugé inapproprié, il a été décidé, à titre provisoire, de choisir l’Inde comme pays analogue. Il convient de noter que la Commission pourrait réexaminer cette question s’il était établi, dans le courant de l’enquête, que les modules, les cellules et les wafers constituent deux ou trois produits différents. En particulier, étant donné que l’Inde ne produit pas de wafers, un autre pays analogue pourrait être sélectionné pour ce produit. |
| --- | --- |

(76)

Deux sociétés indiennes, deux taïwanaises et deux américaines ont répondu. Étant donné que les sociétés taïwanaises produisent exclusivement des cellules photovoltaïques, que les exportations chinoises concernent essentiellement les modules et que? compte tenu des observations reçues, le choix des États-Unis a été jugé inapproprié, il a été décidé, à titre provisoire, de choisir l’Inde comme pays analogue. Il convient de noter que la Commission pourrait réexaminer cette question s’il était établi, dans le courant de l’enquête, que les modules, les cellules et les wafers constituent deux ou trois produits différents. En particulier, étant donné que l’Inde ne produit pas de wafers, un autre pays analogue pourrait être sélectionné pour ce produit.

| (77) | Un producteur indien ayant fourni une réponse incomplète, les données transmises par cette société n’ont pas pu être utilisées aux fins de l’établissement de la valeur normale. Cependant, ces données, une fois vérifiées, ont pu être utilisées pour confirmer que les informations transmises par le producteur du pays analogue qui avait pleinement coopéré étaient effectivement représentatives du marché indien. |
| --- | --- |

(77)

Un producteur indien ayant fourni une réponse incomplète, les données transmises par cette société n’ont pas pu être utilisées aux fins de l’établissement de la valeur normale. Cependant, ces données, une fois vérifiées, ont pu être utilisées pour confirmer que les informations transmises par le producteur du pays analogue qui avait pleinement coopéré étaient effectivement représentatives du marché indien.

1.4.   Valeur normale

| (78) | Comme aucun des exportateurs chinois de l’échantillon n’a obtenu le statut d’économie opérant dans les conditions d’une économie de marché, la valeur normale a été établie sur la base de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, en utilisant l’Inde en tant que pays tiers à économie de marché analogue. |
| --- | --- |

(78)

Comme aucun des exportateurs chinois de l’échantillon n’a obtenu le statut d’économie opérant dans les conditions d’une économie de marché, la valeur normale a été établie sur la base de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, en utilisant l’Inde en tant que pays tiers à économie de marché analogue.

| (79) | Tout d’abord, la Commission a déterminé quels types de produit vendus par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur étaient identiques ou directement comparables aux types de produit vendus à l’exportation vers l’Union. |
| --- | --- |

(79)

Tout d’abord, la Commission a déterminé quels types de produit vendus par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur étaient identiques ou directement comparables aux types de produit vendus à l’exportation vers l’Union.

| (80) | Elle a ensuite examiné si les ventes réalisées par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur pour chaque type de produit similaire pouvaient être considérées comme résultant d’opérations commerciales normales. À cet effet, la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur pendant la période d’enquête a été établie pour chaque type de produit. |
| --- | --- |

(80)

Elle a ensuite examiné si les ventes réalisées par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur pour chaque type de produit similaire pouvaient être considérées comme résultant d’opérations commerciales normales. À cet effet, la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur pendant la période d’enquête a été établie pour chaque type de produit.

| (81) | Lorsque le volume des ventes d’un type de produit, effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et lorsque le prix de vente moyen pondéré pour ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel. Ce prix correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures effectuées pour le type en question pendant la période d’enquête. |
| --- | --- |

(81)

Lorsque le volume des ventes d’un type de produit, effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et lorsque le prix de vente moyen pondéré pour ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel. Ce prix correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures effectuées pour le type en question pendant la période d’enquête.

| (82) | Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, calculé comme la moyenne pondérée des seules ventes bénéficiaires de ce type de produit. |
| --- | --- |

(82)

Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, calculé comme la moyenne pondérée des seules ventes bénéficiaires de ce type de produit.

| (83) | Si tous les types de produit ont été vendus à perte, il a été considéré que ces ventes n’ont pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales |
| --- | --- |

(83)

Si tous les types de produit ont été vendus à perte, il a été considéré que ces ventes n’ont pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales

| (84) | Pour les ventes de types de produit qui n’ont pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales ou pour les types de produit qui n’ont pas été vendus sur le marché intérieur, une valeur normale construite a été utilisée. |
| --- | --- |

(84)

Pour les ventes de types de produit qui n’ont pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales ou pour les types de produit qui n’ont pas été vendus sur le marché intérieur, une valeur normale construite a été utilisée.

| (85) | Pour construire la valeur normale, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux moyens pondérés encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par l’unique producteur du pays analogue ayant pleinement coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à ses coûts moyens de fabrication au cours de la même période. Le cas échéant, les coûts de fabrication et les frais de ventes, dépenses administratives et autres frais généraux communiqués ont été corrigés avant d’être utilisés pour déterminer si les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et construire la valeur normale. |
| --- | --- |

(85)

Pour construire la valeur normale, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux moyens pondérés encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par l’unique producteur du pays analogue ayant pleinement coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à ses coûts moyens de fabrication au cours de la même période. Le cas échéant, les coûts de fabrication et les frais de ventes, dépenses administratives et autres frais généraux communiqués ont été corrigés avant d’être utilisés pour déterminer si les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et construire la valeur normale.

| (86) | Pour les wafers solaires, la valeur normale n’a pas pu être établie sur la base de la méthode décrite aux considérants 79 à 85 ci-dessus, étant donné qu’aucun des producteurs indiens ayant coopéré ne fabriquait ce produit. La Commission a vérifié si la valeur normale pouvait être établie à partir d’un produit étroitement ressemblant en réalisant, le cas échéant, les ajustements nécessaires au titre des différences de caractéristiques physiques. Dans le cas des wafers solaires, le produit le plus ressemblant était une cellule solaire. Cependant, les wafers doivent subir un traitement important pour devenir des cellules. En outre, l’application de cette méthode nécessite des ajustements importants impossibles à quantifier de manière fiable. La valeur normale d’une cellule ne peut dès lors servir de base pour calculer la valeur normale d’un wafer. Il a été envisagé comme autre solution d’utiliser le prix de vente des wafers tel que pratiqué par les producteurs issus de pays à économie de marché sur le marché indien, étant donné que ces prix sont représentatifs des conditions de marché prévalant sur le marché des wafers en Inde. La Corée du Sud étant pour les producteurs du pays analogue le plus grand fournisseur de wafers évoluant dans une économie de marché, la valeur normale a été établie sur la base des prix de vente des wafers sud-coréens sur le marché indien. |
| --- | --- |

(86)

Pour les wafers solaires, la valeur normale n’a pas pu être établie sur la base de la méthode décrite aux considérants 79 à 85 ci-dessus, étant donné qu’aucun des producteurs indiens ayant coopéré ne fabriquait ce produit. La Commission a vérifié si la valeur normale pouvait être établie à partir d’un produit étroitement ressemblant en réalisant, le cas échéant, les ajustements nécessaires au titre des différences de caractéristiques physiques. Dans le cas des wafers solaires, le produit le plus ressemblant était une cellule solaire. Cependant, les wafers doivent subir un traitement important pour devenir des cellules. En outre, l’application de cette méthode nécessite des ajustements importants impossibles à quantifier de manière fiable. La valeur normale d’une cellule ne peut dès lors servir de base pour calculer la valeur normale d’un wafer. Il a été envisagé comme autre solution d’utiliser le prix de vente des wafers tel que pratiqué par les producteurs issus de pays à économie de marché sur le marché indien, étant donné que ces prix sont représentatifs des conditions de marché prévalant sur le marché des wafers en Inde. La Corée du Sud étant pour les producteurs du pays analogue le plus grand fournisseur de wafers évoluant dans une économie de marché, la valeur normale a été établie sur la base des prix de vente des wafers sud-coréens sur le marché indien.

1.5.   Prix à l’exportation

| (87) | Les producteurs-exportateurs ont réalisé leurs ventes à l’exportation vers l’Union soit directement à des clients indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées établies dans l’Union. |
| --- | --- |

(87)

Les producteurs-exportateurs ont réalisé leurs ventes à l’exportation vers l’Union soit directement à des clients indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées établies dans l’Union.

| (88) | Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union étaient effectuées directement à des acheteurs indépendants de l’Union, les prix à l’exportation ont été établis sur la base des prix réellement payés ou à payer pour le produit concerné, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base. |
| --- | --- |

(88)

Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union étaient effectuées directement à des acheteurs indépendants de l’Union, les prix à l’exportation ont été établis sur la base des prix réellement payés ou à payer pour le produit concerné, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.

| (89) | Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union étaient effectuées par l’intermédiaire de sociétés liées établies dans l’Union, les prix à l’exportation ont été établis sur la base des prix de première revente facturés par ces sociétés liées à des clients indépendants de l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Ces prix ont été dûment ajustés pour tenir compte de tous les frais supportés entre l’importation et la revente, y compris les frais de ventes, les dépenses générales et administratives et les bénéfices. En ce qui concerne la marge bénéficiaire, le bénéfice réalisé par l’importateur indépendant du produit concerné ayant coopéré a été utilisé, puisque le bénéfice réel de l’importateur lié ne pouvait être considéré comme fiable du fait de la relation existant entre le producteur-exportateur et l’importateur lié. |
| --- | --- |

(89)

Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union étaient effectuées par l’intermédiaire de sociétés liées établies dans l’Union, les prix à l’exportation ont été établis sur la base des prix de première revente facturés par ces sociétés liées à des clients indépendants de l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Ces prix ont été dûment ajustés pour tenir compte de tous les frais supportés entre l’importation et la revente, y compris les frais de ventes, les dépenses générales et administratives et les bénéfices. En ce qui concerne la marge bénéficiaire, le bénéfice réalisé par l’importateur indépendant du produit concerné ayant coopéré a été utilisé, puisque le bénéfice réel de l’importateur lié ne pouvait être considéré comme fiable du fait de la relation existant entre le producteur-exportateur et l’importateur lié.

1.6.   Comparaison

| (90) | La valeur normale et les prix à l’exportation ont été comparés au niveau départ usine. |
| --- | --- |

(90)

La valeur normale et les prix à l’exportation ont été comparés au niveau départ usine.

| (91) | Aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, il a été dûment tenu compte, sous la forme d’ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. |
| --- | --- |

(91)

Aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, il a été dûment tenu compte, sous la forme d’ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base.

| (92) | Des ajustements appropriés au titre des différences de caractéristiques physiques, des impôts indirects, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention, de chargement et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des commissions et des frais bancaires ont été opérés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés. |
| --- | --- |

(92)

Des ajustements appropriés au titre des différences de caractéristiques physiques, des impôts indirects, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention, de chargement et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des commissions et des frais bancaires ont été opérés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

1.7.   Marges de dumping

| (93) | Pour les sociétés retenues dans l’échantillon, la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire établie pour le pays analogue a été comparée au prix à l’exportation moyen pondéré du type correspondant du produit concerné, comme le prévoit l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. |
| --- | --- |

(93)

Pour les sociétés retenues dans l’échantillon, la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire établie pour le pays analogue a été comparée au prix à l’exportation moyen pondéré du type correspondant du produit concerné, comme le prévoit l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

| (94) | Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, la marge de dumping moyenne pondérée a été calculée conformément à l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base. Cette marge a été établie sur la base de la moyenne pondérée des marges établies pour les producteurs-exportateurs de l’échantillon. |
| --- | --- |

(94)

Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, la marge de dumping moyenne pondérée a été calculée conformément à l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base. Cette marge a été établie sur la base de la moyenne pondérée des marges établies pour les producteurs-exportateurs de l’échantillon.

| (95) | En ce qui concerne tous les autres producteurs-exportateurs de la RPC, les marges de dumping ont été établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Pour ce faire, le niveau de coopération a tout d’abord été établi en comparant le volume des exportations vers l’Union déclaré par les producteurs-exportateurs ayant coopéré au volume total des importations chinoises vers l’Union. |
| --- | --- |

(95)

En ce qui concerne tous les autres producteurs-exportateurs de la RPC, les marges de dumping ont été établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Pour ce faire, le niveau de coopération a tout d’abord été établi en comparant le volume des exportations vers l’Union déclaré par les producteurs-exportateurs ayant coopéré au volume total des importations chinoises vers l’Union.

| (96) | Dans la mesure où les sociétés ayant coopéré représentaient plus de 80 % du volume total des exportations chinoises vers l’Union, le niveau de comparaison peut être considéré comme élevé. Rien ne laissant supposer qu’un producteur-exportateur s’était délibérément abstenu de coopérer, la marge de dumping résiduelle a été établie au niveau de la marge de dumping la plus élevée de la société retenue dans l’échantillon. Étant donné que rien n’indiquait que les sociétés n’ayant pas coopéré pratiquaient le dumping dans une moindre mesure, cette approche a été jugée appropriée, d’autant plus qu’elle permettait d’assurer l’efficacité d’éventuelles mesures. |
| --- | --- |

(96)

Dans la mesure où les sociétés ayant coopéré représentaient plus de 80 % du volume total des exportations chinoises vers l’Union, le niveau de comparaison peut être considéré comme élevé. Rien ne laissant supposer qu’un producteur-exportateur s’était délibérément abstenu de coopérer, la marge de dumping résiduelle a été établie au niveau de la marge de dumping la plus élevée de la société retenue dans l’échantillon. Étant donné que rien n’indiquait que les sociétés n’ayant pas coopéré pratiquaient le dumping dans une moindre mesure, cette approche a été jugée appropriée, d’autant plus qu’elle permettait d’assurer l’efficacité d’éventuelles mesures.

| (97) | Compte tenu de ce qui précède, les marges moyennes pondérées de dumping provisoire exprimées sous la forme d’un pourcentage du prix CAF à la frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:






  Société | Marge de dumping |
| --- | --- | --- |
| Changzhou Trina Solar Energy Co., Ltd.;
  Trina Solar (Changzhou) Science and Technology Co., Ltd., | 93,3 % |
| Delsolar (Wujiang) Co., Ltd., | 112,6 % |
| Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Hefei) Co. Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co., Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co Ltd., | 88,4 % |
| JingAo Solar Co. Ltd.;
  Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd.,
  JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd.;
  Shanghai Jinglong Solar Energy Technology Co. Ltd.;
  Hefei JA Solar Technology Co. Ltd., | 99,0 % |
| Jinzhou Yangguang Energy Co., Ltd.;
  Jinzhou Rixin Silicon Materials Co., Ltd.;
  Jinzhou Youhua Silicon Materials Co., Ltd.;
  Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co., Ltd.;
  Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co., Ltd., | 48,1 % |
| Wuxi Suntech Power Co., Ltd.;
  Luoyang Suntech Power Co. Ltd.;
  Suntech Power Co., Ltd.;
  Wuxi Sun-Shine Power Co., Ltd.;
  Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co., Ltd.;
  Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co., Ltd. | 71,5 % |
| Yingli Energy (China) Co. Ltd;
  Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd.;
  Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd., | 96,2 % |
| Autres sociétés ayant coopéré (annexe) | 88,5 % |
| Toutes les autres sociétés | 112,6 % |

(97)

Compte tenu de ce qui précède, les marges moyennes pondérées de dumping provisoire exprimées sous la forme d’un pourcentage du prix CAF à la frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

Société

Marge de dumping

Changzhou Trina Solar Energy Co., Ltd.;

Trina Solar (Changzhou) Science and Technology Co., Ltd.,

93,3 %

Delsolar (Wujiang) Co., Ltd.,

112,6 %

Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Hefei) Co. Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co., Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co Ltd.,

88,4 %

JingAo Solar Co. Ltd.;

Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd.,

JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd.;

Shanghai Jinglong Solar Energy Technology Co. Ltd.;

Hefei JA Solar Technology Co. Ltd.,

99,0 %

Jinzhou Yangguang Energy Co., Ltd.;

Jinzhou Rixin Silicon Materials Co., Ltd.;

Jinzhou Youhua Silicon Materials Co., Ltd.;

Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co., Ltd.;

Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co., Ltd.,

48,1 %

Wuxi Suntech Power Co., Ltd.;

Luoyang Suntech Power Co. Ltd.;

Suntech Power Co., Ltd.;

Wuxi Sun-Shine Power Co., Ltd.;

Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co., Ltd.;

Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co., Ltd.

71,5 %

Yingli Energy (China) Co. Ltd;

Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd.;

Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd.,

96,2 %

Autres sociétés ayant coopéré (annexe)

88,5 %

Toutes les autres sociétés

112,6 %

D.   PRÉJUDICE

1.   Définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union

| (98) | Quelque 220 producteurs de l’Union fabriquaient le produit similaire. Ils constituent donc «l’industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base et seront ci-après dénommés ainsi. |
| --- | --- |

(98)

Quelque 220 producteurs de l’Union fabriquaient le produit similaire. Ils constituent donc «l’industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base et seront ci-après dénommés ainsi.

| (99) | L’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte, les données macroéconomiques fournies par Europressedienst, une société de conseils indépendante (ci-après le «consultant»), et les réponses vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, étant donné qu’aucune information complète accessible au public n’était disponible. Étant donné que les modules, cellules et wafers sont importés dans l’Union sous des positions tarifaires couvrant d’autres produits non soumis à la présente enquête, la base de données d’Eurostat n’a pas pu être utilisée pour déterminer les volumes et les valeurs des importations. Les volumes et les valeurs des importations ont été établis sur la base des données fournies par le consultant. Dans la mesure du possible, les données fournies par le consultant ont été recoupées avec des sources publiques et avec les réponses vérifiées au questionnaire. |
| --- | --- |

(99)

L’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte, les données macroéconomiques fournies par Europressedienst, une société de conseils indépendante (ci-après le «consultant»), et les réponses vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, étant donné qu’aucune information complète accessible au public n’était disponible. Étant donné que les modules, cellules et wafers sont importés dans l’Union sous des positions tarifaires couvrant d’autres produits non soumis à la présente enquête, la base de données d’Eurostat n’a pas pu être utilisée pour déterminer les volumes et les valeurs des importations. Les volumes et les valeurs des importations ont été établis sur la base des données fournies par le consultant. Dans la mesure du possible, les données fournies par le consultant ont été recoupées avec des sources publiques et avec les réponses vérifiées au questionnaire.

| (100) | Sur cette base, la production totale de l’Union a été estimée à environ 4 GW pour les modules, 2 GW pour les cellules et 2 GW pour les wafers durant la période d’enquête. |
| --- | --- |

(100)

Sur cette base, la production totale de l’Union a été estimée à environ 4 GW pour les modules, 2 GW pour les cellules et 2 GW pour les wafers durant la période d’enquête.

| (101) | Comme indiqué au considérant 10 ci-dessus, dix producteurs de l’Union ont été retenus dans l’échantillon, représentant 18 à 21 % de la production totale de l’Union en ce qui concerne les modules, 17 à 24 % en ce qui concerne les cellules et 28 à 35 % en ce qui concerne les wafers. |
| --- | --- |

(101)

Comme indiqué au considérant 10 ci-dessus, dix producteurs de l’Union ont été retenus dans l’échantillon, représentant 18 à 21 % de la production totale de l’Union en ce qui concerne les modules, 17 à 24 % en ce qui concerne les cellules et 28 à 35 % en ce qui concerne les wafers.

2.   Détermination du marché de l’Union en cause

| (102) | Une partie de l’industrie de l’Union est intégrée verticalement et une grande partie de la production de cette dernière était destinée à un usage captif, notamment la production de cellules et wafers. |
| --- | --- |

(102)

Une partie de l’industrie de l’Union est intégrée verticalement et une grande partie de la production de cette dernière était destinée à un usage captif, notamment la production de cellules et wafers.

| (103) | Pour savoir si l’industrie de l’Union a subi ou non un préjudice important et déterminer le niveau de consommation ainsi que d’autres indicateurs économiques, la Commission a examiné si et dans quelle mesure l’utilisation ultérieure du produit similaire produit par l’industrie de l’Union (usage «captif») avait été pris en considération. |
| --- | --- |

(103)

Pour savoir si l’industrie de l’Union a subi ou non un préjudice important et déterminer le niveau de consommation ainsi que d’autres indicateurs économiques, la Commission a examiné si et dans quelle mesure l’utilisation ultérieure du produit similaire produit par l’industrie de l’Union (usage «captif») avait été pris en considération.

| (104) | Afin de fournir une image aussi complète que possible de la situation de l’industrie de l’Union, les données ont été analysées pour l’ensemble du cycle du produit similaire en vue de déterminer, dans un second temps, si la production était destinée au marché captif ou au marché libre. |
| --- | --- |

(104)

Afin de fournir une image aussi complète que possible de la situation de l’industrie de l’Union, les données ont été analysées pour l’ensemble du cycle du produit similaire en vue de déterminer, dans un second temps, si la production était destinée au marché captif ou au marché libre.

| (105) | Il ressort que les indicateurs économiques relatifs à l’industrie de l’Union suivants devaient être examinés au regard du cycle complet (incluant l’usage captif de l’industrie): consommation, volume des ventes, production, capacité de production, utilisation des capacités, croissance, investissements, stocks, emploi, productivité, flux de liquidités, rendement des investissements, aptitude à mobiliser des capitaux et ampleur de la marge de dumping. Cela est dû au fait que l’enquête a révélé que ces indicateurs pouvaient raisonnablement être examinés au regard de l’activité complète étant donné que la production destinée au marché captif était touchée de la même manière par la concurrence des importations en provenance du pays concerné. Le marché captif et le marché libre, considérés de manière conjointe, sont dénommés «marché total». |
| --- | --- |

(105)

Il ressort que les indicateurs économiques relatifs à l’industrie de l’Union suivants devaient être examinés au regard du cycle complet (incluant l’usage captif de l’industrie): consommation, volume des ventes, production, capacité de production, utilisation des capacités, croissance, investissements, stocks, emploi, productivité, flux de liquidités, rendement des investissements, aptitude à mobiliser des capitaux et ampleur de la marge de dumping. Cela est dû au fait que l’enquête a révélé que ces indicateurs pouvaient raisonnablement être examinés au regard de l’activité complète étant donné que la production destinée au marché captif était touchée de la même manière par la concurrence des importations en provenance du pays concerné. Le marché captif et le marché libre, considérés de manière conjointe, sont dénommés «marché total».

| (106) | En ce qui concerne la rentabilité, l’analyse s’est concentrée sur le marché libre, étant donné que les prix appliqués sur le marché captif ne reflétaient pas toujours les prix du marché et qu’ils influençaient cet indicateur. |
| --- | --- |

(106)

En ce qui concerne la rentabilité, l’analyse s’est concentrée sur le marché libre, étant donné que les prix appliqués sur le marché captif ne reflétaient pas toujours les prix du marché et qu’ils influençaient cet indicateur.

3.   Consommation de l’Union

| (107) | La consommation de l’Union comprenait le volume total des importations du produit concerné et le volume total des ventes du produit similaire dans l’Union, y compris celles destinées au marché captif. Les données disponibles sur les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union se sont révélées incomplètes. En outre, des importations vers l’Union ont été enregistrées sous des positions tarifaires couvrant d’autres produits non soumis à la présente enquête, raison pour laquelle la base de données d’Eurostat n’a pas pu être utilisée pour déterminer les volumes et les valeurs des importations. Par conséquent, les données relatives à la consommation de l’Union reposent sur les éléments fournis par le consultant indiqué au considérant 99 ci-dessus; ces données ont été recoupées avec des sources publiques, telles que des études de marché et des études accessibles au public, et avec les réponses vérifiées au questionnaire. |
| --- | --- |

(107)

La consommation de l’Union comprenait le volume total des importations du produit concerné et le volume total des ventes du produit similaire dans l’Union, y compris celles destinées au marché captif. Les données disponibles sur les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union se sont révélées incomplètes. En outre, des importations vers l’Union ont été enregistrées sous des positions tarifaires couvrant d’autres produits non soumis à la présente enquête, raison pour laquelle la base de données d’Eurostat n’a pas pu être utilisée pour déterminer les volumes et les valeurs des importations. Par conséquent, les données relatives à la consommation de l’Union reposent sur les éléments fournis par le consultant indiqué au considérant 99 ci-dessus; ces données ont été recoupées avec des sources publiques, telles que des études de marché et des études accessibles au public, et avec les réponses vérifiées au questionnaire.

| (108) | La consommation de l’Union a évolué comme suit:

  Tableau 1-a


  Consommation de modules au sein de l’Union (en MW) | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Marché total | 5 465 | 12 198 | 19 878 | 17 538 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 223 | 364 | 321 |
| Source: | Europressedienst. |

(108)

La consommation de l’Union a évolué comme suit:

Tableau 1-a

Consommation de modules au sein de l’Union (en MW)

2009

2010

2011

Période d’enquête

Marché total

5 465

12 198

19 878

17 538

Indice (2009 = 100)

100

223

364

321

Source:

Europressedienst.

Tableau 1-b

Consommation de cellules au sein de l’Union (en MW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Marché total | 2 155 | 3 327 | 4 315 | 4 021 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 154 | 200 | 187 |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Marché total

2 155

3 327

4 315

4 021

Indice (2009 = 100)

100

154

200

187

Source:

Europressedienst.

Tableau 1-c

Consommation de wafers au sein de l’Union (en MW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Marché total | 1 683 | 2 376 | 2 723 | 2 163 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 141 | 162 | 129 |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Marché total

1 683

2 376

2 723

2 163

Indice (2009 = 100)

100

141

162

129

Source:

Europressedienst.

| (109) | Durant la période considérée, la consommation totale de l’Union a augmenté de 221 % pour les modules, de 87 % pour les cellules et de 29 % pour les wafers entre 2009 et la période d’enquête, mais elle a diminué pendant la période d’enquête par rapport à 2011. D’une manière générale, la consommation du produit soumis à l’enquête au sein de l’Union a connu une hausse significative par rapport à 2009. |
| --- | --- |

(109)

Durant la période considérée, la consommation totale de l’Union a augmenté de 221 % pour les modules, de 87 % pour les cellules et de 29 % pour les wafers entre 2009 et la période d’enquête, mais elle a diminué pendant la période d’enquête par rapport à 2011. D’une manière générale, la consommation du produit soumis à l’enquête au sein de l’Union a connu une hausse significative par rapport à 2009.

4.   Importations en provenance du pays concerné

4.1.   Volume et part de marché des importations en provenance du pays concerné

| (110) | Les importations vers l’Union en provenance du pays concerné ont évolué comme suit:

  Tableau 2-a


  Importations de modules en provenance de la RPC (en MW) | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations en provenance de la RPC | 3 425 | 8 606 | 15 810 | 13 986 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 251 | 462 | 408 |
| Part de marché pour le marché total | 63 % | 71 % | 80 % | 80 % |
| Source: | Europressedienst. |

(110)

Les importations vers l’Union en provenance du pays concerné ont évolué comme suit:

Tableau 2-a

Importations de modules en provenance de la RPC (en MW)

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des importations en provenance de la RPC

3 425

8 606

15 810

13 986

Indice (2009 = 100)

100

251

462

408

Part de marché pour le marché total

63 %

71 %

80 %

80 %

Source:

Europressedienst.

Tableau 2-b

Importations de cellules en provenance de la RPC (en MW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations en provenance de la RPC | 175 | 530 | 970 | 1 019 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 303 | 554 | 582 |
| Part de marché pour le marché total | 8 % | 16 % | 22 % | 25 % |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des importations en provenance de la RPC

175

530

970

1 019

Indice (2009 = 100)

100

303

554

582

Part de marché pour le marché total

8 %

16 %

22 %

25 %

Source:

Europressedienst.

Tableau 2-c

Importations de wafers en provenance de la RPC (en MW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations en provenance de la RPC | 95 | 523 | 880 | 711 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 551 | 926 | 748 |
| Part de marché pour le marché total | 6 % | 22 % | 32 % | 33 % |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des importations en provenance de la RPC

95

523

880

711

Indice (2009 = 100)

100

551

926

748

Part de marché pour le marché total

6 %

22 %

32 %

33 %

Source:

Europressedienst.

| (111) | Durant la période considérée, le volume des importations vers l’Union en provenance du pays concerné a augmenté de manière substantielle, à savoir de 308 % pour les modules, de 482 % pour les cellules et de 648 % pour les wafers, ce qui a entraîné une hausse significative de la part de marché des importations vers l’Union en provenance du pays concerné. Plus précisément, celle-ci a augmenté de 63 à 80 % pour les modules, de 8 à 25 % pour les cellules et de 6 à 33 % pour les wafers. D’une manière générale, les importations du produit concerné en provenance de la RPC ont connu une hausse significative en termes de volume et de part de marché entre 2009 et la période d’enquête. |
| --- | --- |

(111)

Durant la période considérée, le volume des importations vers l’Union en provenance du pays concerné a augmenté de manière substantielle, à savoir de 308 % pour les modules, de 482 % pour les cellules et de 648 % pour les wafers, ce qui a entraîné une hausse significative de la part de marché des importations vers l’Union en provenance du pays concerné. Plus précisément, celle-ci a augmenté de 63 à 80 % pour les modules, de 8 à 25 % pour les cellules et de 6 à 33 % pour les wafers. D’une manière générale, les importations du produit concerné en provenance de la RPC ont connu une hausse significative en termes de volume et de part de marché entre 2009 et la période d’enquête.

| (112) | Il convient de noter que la hausse des importations en provenance du pays concerné s’est révélée beaucoup plus importante que l’augmentation de la consommation du produit concerné au sein de l’Union. Par conséquent, les producteurs-exportateurs ont pu tirer profit de la croissance de la consommation de l’Union pour renforcer leur position sur le marché en raison de la hausse de leur part de marché. |
| --- | --- |

(112)

Il convient de noter que la hausse des importations en provenance du pays concerné s’est révélée beaucoup plus importante que l’augmentation de la consommation du produit concerné au sein de l’Union. Par conséquent, les producteurs-exportateurs ont pu tirer profit de la croissance de la consommation de l’Union pour renforcer leur position sur le marché en raison de la hausse de leur part de marché.

4.2.   Prix des importations et sous-cotation des prix

| (113) | Le prix moyen des importations vers l’Union en provenance du pays concerné a évolué comme suit:

  Tableau 3-a


  Prix des importations de modules en provenance de la RPC (en EUR/kW) | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix des importations | 2 100 | 1 660 | 1 350 | 764 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 79 | 64 | 36 |
| Source: | Europressedienst et réponses vérifiées au questionnaire de l’échantillon. |

(113)

Le prix moyen des importations vers l’Union en provenance du pays concerné a évolué comme suit:

Tableau 3-a

Prix des importations de modules en provenance de la RPC (en EUR/kW)

2009

2010

2011

Période d’enquête

Prix des importations

2 100

1 660

1 350

764

Indice (2009 = 100)

100

79

64

36

Source:

Europressedienst et réponses vérifiées au questionnaire de l’échantillon.

Tableau 3-b

Prix des importations de cellules en provenance de la RPC (en EUR/kW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix des importations | 890 | 650 | 620 | 516 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 73 | 70 | 58 |
| Source: | Europressedienst et réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Prix des importations

890

650

620

516

Indice (2009 = 100)

100

73

70

58

Source:

Europressedienst et réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 3-c

Prix des importations de wafers en provenance de la RPC (en EUR/kW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix des importations | 550 | 400 | 400 | 333 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 73 | 73 | 60 |
| Source: | Europressedienst et réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Prix des importations

550

400

400

333

Indice (2009 = 100)

100

73

73

60

Source:

Europressedienst et réponses vérifiées au questionnaire.

| (114) | Durant la période considérée, le prix moyen des importations en provenance de la RPC a chuté de manière significative pour les modules, les cellules et les wafers. Pour les modules, le prix moyen des importations a baissé de 64 %, soit de 2 100 EUR/kW en 2009 à 764 EUR/kW pendant la période d’enquête. De même, pour les cellules, il a baissé de 42 %, soit de 890 EUR/kW à 516 EUR/kW. Durant la période considérée, celui des wafers a baissé de 40 %, soit de 550 EUR/kW à 333 EUR/kW. |
| --- | --- |

(114)

Durant la période considérée, le prix moyen des importations en provenance de la RPC a chuté de manière significative pour les modules, les cellules et les wafers. Pour les modules, le prix moyen des importations a baissé de 64 %, soit de 2 100 EUR/kW en 2009 à 764 EUR/kW pendant la période d’enquête. De même, pour les cellules, il a baissé de 42 %, soit de 890 EUR/kW à 516 EUR/kW. Durant la période considérée, celui des wafers a baissé de 40 %, soit de 550 EUR/kW à 333 EUR/kW.

| (115) | D’une manière générale, le prix du produit concerné a baissé de manière significative entre 2009 et la période d’enquête. |
| --- | --- |

(115)

D’une manière générale, le prix du produit concerné a baissé de manière significative entre 2009 et la période d’enquête.

| (116) | Pour déterminer le niveau de sous-cotation des prix pendant la période d’enquête, les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit à des clients indépendants de l’Union sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés à l’importation par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base caf, en effectuant des ajustements appropriés au titre des coûts postérieurs à l’importation (frais de dédouanement, de manutention et de chargement). Les coûts moyens postérieurs à l’importation des deux importateurs de modules faisant partie de l’échantillon ont été utilisés. Le fait que leur activité principale ne soit pas l’importation mais l’installation de modules n’a rien enlevé au caractère représentatif des données. |
| --- | --- |

(116)

Pour déterminer le niveau de sous-cotation des prix pendant la période d’enquête, les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit à des clients indépendants de l’Union sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés à l’importation par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base caf, en effectuant des ajustements appropriés au titre des coûts postérieurs à l’importation (frais de dédouanement, de manutention et de chargement). Les coûts moyens postérieurs à l’importation des deux importateurs de modules faisant partie de l’échantillon ont été utilisés. Le fait que leur activité principale ne soit pas l’importation mais l’installation de modules n’a rien enlevé au caractère représentatif des données.

| (117) | La comparaison des prix, réalisée pour chaque type de produit, a porté sur des transactions effectuées au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés et les rabais et remises déduits. Le résultat de cette comparaison, exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête, a révélé des marges de sous-cotation moyennes pondérées situées entre 17,5 et 30,7 % pour les modules, entre 4 et 24,2 % pour les cellules, entre 16,6 et 21,6 % pour les wafers et entre 11,2 et 27,5 % en général pour le produit concerné. |
| --- | --- |

(117)

La comparaison des prix, réalisée pour chaque type de produit, a porté sur des transactions effectuées au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés et les rabais et remises déduits. Le résultat de cette comparaison, exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête, a révélé des marges de sous-cotation moyennes pondérées situées entre 17,5 et 30,7 % pour les modules, entre 4 et 24,2 % pour les cellules, entre 16,6 et 21,6 % pour les wafers et entre 11,2 et 27,5 % en général pour le produit concerné.

5.   Situation économique de l’industrie de l’Union

5.1.   Généralités

| (118) | Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné tous les facteurs et indices économiques ayant une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(118)

Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné tous les facteurs et indices économiques ayant une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union.

| (119) | Comme indiqué aux considérants 7 à 10 ci-dessus, un échantillon a été utilisé aux fins de l’analyse du préjudice subi par l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(119)

Comme indiqué aux considérants 7 à 10 ci-dessus, un échantillon a été utilisé aux fins de l’analyse du préjudice subi par l’industrie de l’Union.

| (120) | Aux fins de l’analyse du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. Elle a analysé les indicateurs macroéconomiques pour la période considérée sur la base des données fournies par le consultant indépendant indiqué au considérant 99 ci-dessus concernant les producteurs de l’Union. La Commission a analysé les indicateurs microéconomiques sur la base des réponses vérifiées au questionnaire soumis aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. |
| --- | --- |

(120)

Aux fins de l’analyse du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. Elle a analysé les indicateurs macroéconomiques pour la période considérée sur la base des données fournies par le consultant indépendant indiqué au considérant 99 ci-dessus concernant les producteurs de l’Union. La Commission a analysé les indicateurs microéconomiques sur la base des réponses vérifiées au questionnaire soumis aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

| (121) | Aux fins de la présente enquête, les indicateurs macroéconomiques mentionnés ci-dessous ont été évalués sur la base des informations relatives à l’ensemble des producteurs du produit similaire de l’Union: production, capacité de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping. |
| --- | --- |

(121)

Aux fins de la présente enquête, les indicateurs macroéconomiques mentionnés ci-dessous ont été évalués sur la base des informations relatives à l’ensemble des producteurs du produit similaire de l’Union: production, capacité de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping.

| (122) | Les indicateurs microéconomiques mentionnés ci-dessous ont été évalués sur la base des informations relatives aux producteurs du produit similaire de l’Union retenus dans l’échantillon: prix unitaires moyens, coûts unitaires, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux. |
| --- | --- |

(122)

Les indicateurs microéconomiques mentionnés ci-dessous ont été évalués sur la base des informations relatives aux producteurs du produit similaire de l’Union retenus dans l’échantillon: prix unitaires moyens, coûts unitaires, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux.

| (123) | L’une des parties intéressées a fait valoir qu’étant donné que les conditions de marché relatives au produit concerné différaient entre les États membres, l’analyse du préjudice devrait être réalisée séparément pour chacun de ceux-ci. Cette allégation n’étant pas étayée et l’enquête n’ayant révélé aucune circonstance particulière justifiant une analyse du préjudice pour chaque État membre, cette demande a été rejetée. |
| --- | --- |

(123)

L’une des parties intéressées a fait valoir qu’étant donné que les conditions de marché relatives au produit concerné différaient entre les États membres, l’analyse du préjudice devrait être réalisée séparément pour chacun de ceux-ci. Cette allégation n’étant pas étayée et l’enquête n’ayant révélé aucune circonstance particulière justifiant une analyse du préjudice pour chaque État membre, cette demande a été rejetée.

5.2.   Indicateurs macroéconomiques

5.2.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités

| (124) | La production totale de l’Union, les capacités de production et l’utilisation des capacités ont évolué comme suit:

  Tableau 4-a


  Modules – Production, capacités de production et utilisation des capacités (en MW) | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production | 2 155 | 3 327 | 4 315 | 4 021 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 154 | 200 | 187 |
| Capacités de production | 4 739 | 6 983 | 9 500 | 9 740 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 147 | 200 | 206 |
| Utilisation des capacités | 45 % | 48 % | 45 % | 41 % |
| Source: | Europressedienst. |

(124)

La production totale de l’Union, les capacités de production et l’utilisation des capacités ont évolué comme suit:

Tableau 4-a

Modules – Production, capacités de production et utilisation des capacités (en MW)

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume de production

2 155

3 327

4 315

4 021

Indice (2009 = 100)

100

154

200

187

Capacités de production

4 739

6 983

9 500

9 740

Indice (2009 = 100)

100

147

200

206

Utilisation des capacités

45 %

48 %

45 %

41 %

Source:

Europressedienst.

Tableau 4-b

Cellules – Production, capacités de production et utilisation des capacités (en MW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production | 1 683 | 2 376 | 2 723 | 2 024 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 141 | 162 | 120 |
| Capacités de production | 2 324 | 3 264 | 3 498 | 3 231 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 140 | 151 | 139 |
| Utilisation des capacités | 72 % | 73 % | 78 % | 63 % |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume de production

1 683

2 376

2 723

2 024

Indice (2009 = 100)

100

141

162

120

Capacités de production

2 324

3 264

3 498

3 231

Indice (2009 = 100)

100

140

151

139

Utilisation des capacités

72 %

73 %

78 %

63 %

Source:

Europressedienst.

Tableau 4-c

Wafers – Production, capacités de production et utilisation des capacités (en MW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production | 1 600 | 2 677 | 2 553 | 2 017 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 167 | 160 | 126 |
| Capacités de production | 2 600 | 3 410 | 3 945 | 3 636 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 131 | 152 | 140 |
| Utilisation des capacités | 62 % | 79 % | 65 % | 55 % |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume de production

1 600

2 677

2 553

2 017

Indice (2009 = 100)

100

167

160

126

Capacités de production

2 600

3 410

3 945

3 636

Indice (2009 = 100)

100

131

152

140

Utilisation des capacités

62 %

79 %

65 %

55 %

Source:

Europressedienst.

| (125) | La production totale de modules au sein de l’Union a augmenté de 87 % sur la période considérée. La production a atteint son plus haut niveau en 2011 pour chuter ensuite durant la période d’enquête. La production de modules au sein de l’Union a connu une hausse beaucoup plus lente que la croissance de la consommation, qui a plus que triplé au cours de la même période. Dans le contexte de cette forte hausse de la consommation, les producteurs de l’Union ont doublé leurs capacités de production de modules durant la période considérée. Cependant, en dépit de niveaux de production plus élevés, le taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union a baissé de 4 points de pourcentage, pour atteindre seulement 41 % pendant la période d’enquête. |
| --- | --- |

(125)

La production totale de modules au sein de l’Union a augmenté de 87 % sur la période considérée. La production a atteint son plus haut niveau en 2011 pour chuter ensuite durant la période d’enquête. La production de modules au sein de l’Union a connu une hausse beaucoup plus lente que la croissance de la consommation, qui a plus que triplé au cours de la même période. Dans le contexte de cette forte hausse de la consommation, les producteurs de l’Union ont doublé leurs capacités de production de modules durant la période considérée. Cependant, en dépit de niveaux de production plus élevés, le taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union a baissé de 4 points de pourcentage, pour atteindre seulement 41 % pendant la période d’enquête.

| (126) | D’une manière générale, la production de cellules au sein de l’Union a augmenté de 20 % sur la période considérée. Elle a atteint son plus haut niveau en 2011, pour chuter ensuite durant la période d’enquête. La production de cellules au sein de l’Union a suivi la tendance de la consommation de l’Union, avec cependant une hausse plus lente jusqu’en 2011, puis une baisse plus marquée durant la période d’enquête. Suivant en cela l’évolution de la consommation de l’Union, l’industrie de l’Union a d’abord augmenté ses capacités de 51 % jusqu’en 2011, pour ensuite les abaisser durant la période d’enquête. Globalement, les capacités ont augmenté de 39 % sur la période considérée. Le taux d’utilisation des capacités a augmenté jusqu’en 2011 pour atteindre un maximum de 78 % et chuter ensuite de 15 points de pourcentage durant la période d’enquête. D’une manière générale, en ce qui concerne les cellules, l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union a diminué sur la période considérée pour atteindre 63 % au cours de la période d’enquête. |
| --- | --- |

(126)

D’une manière générale, la production de cellules au sein de l’Union a augmenté de 20 % sur la période considérée. Elle a atteint son plus haut niveau en 2011, pour chuter ensuite durant la période d’enquête. La production de cellules au sein de l’Union a suivi la tendance de la consommation de l’Union, avec cependant une hausse plus lente jusqu’en 2011, puis une baisse plus marquée durant la période d’enquête. Suivant en cela l’évolution de la consommation de l’Union, l’industrie de l’Union a d’abord augmenté ses capacités de 51 % jusqu’en 2011, pour ensuite les abaisser durant la période d’enquête. Globalement, les capacités ont augmenté de 39 % sur la période considérée. Le taux d’utilisation des capacités a augmenté jusqu’en 2011 pour atteindre un maximum de 78 % et chuter ensuite de 15 points de pourcentage durant la période d’enquête. D’une manière générale, en ce qui concerne les cellules, l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union a diminué sur la période considérée pour atteindre 63 % au cours de la période d’enquête.

| (127) | Au cours de la période considérée, la production de wafers au sein de l’Union a globalement augmenté de 26 %. La production de l’Union a atteint son niveau le plus élevé en 2010 et n’a pas cessé de baisser ensuite en 2011, pour atteindre ses niveaux les plus bas durant la période d’enquête. Face à la hausse de la consommation de l’Union, les producteurs de wafers au sein de l’Union ont augmenté leurs capacités de production de 52 % jusqu’en 2011, pour ensuite les abaisser durant la période d’enquête. Toutefois, d’une manière générale, les capacités de production de wafers affichées par l’industrie de l’Union ont augmenté de 40 % sur la période considérée. En ce qui concerne les wafers, malgré la hausse de production, le taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union a augmenté jusqu’en 2010 mais n’a pas cessé de baisser ensuite pour perdre, au final, 7 points de pourcentage sur la période considérée, atteignant 55 % durant la période d’enquête. |
| --- | --- |

(127)

Au cours de la période considérée, la production de wafers au sein de l’Union a globalement augmenté de 26 %. La production de l’Union a atteint son niveau le plus élevé en 2010 et n’a pas cessé de baisser ensuite en 2011, pour atteindre ses niveaux les plus bas durant la période d’enquête. Face à la hausse de la consommation de l’Union, les producteurs de wafers au sein de l’Union ont augmenté leurs capacités de production de 52 % jusqu’en 2011, pour ensuite les abaisser durant la période d’enquête. Toutefois, d’une manière générale, les capacités de production de wafers affichées par l’industrie de l’Union ont augmenté de 40 % sur la période considérée. En ce qui concerne les wafers, malgré la hausse de production, le taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union a augmenté jusqu’en 2010 mais n’a pas cessé de baisser ensuite pour perdre, au final, 7 points de pourcentage sur la période considérée, atteignant 55 % durant la période d’enquête.

| (128) | Par conséquent, face à l’augmentation de la consommation, l’industrie de l’Union a augmenté ses capacités. Toutefois, les niveaux de production de l’industrie de l’Union ont connu une hausse beaucoup plus lente que celle de la consommation, donnant lieu à une baisse des taux d’utilisation des capacités pour le produit concerné sur la période considérée. |
| --- | --- |

(128)

Par conséquent, face à l’augmentation de la consommation, l’industrie de l’Union a augmenté ses capacités. Toutefois, les niveaux de production de l’industrie de l’Union ont connu une hausse beaucoup plus lente que celle de la consommation, donnant lieu à une baisse des taux d’utilisation des capacités pour le produit concerné sur la période considérée.

5.2.2.   Volumes des ventes et part de marché

| (129) | Sur la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit:

  Tableau 5-a


  Modules – Volume des ventes et part de marché (en MW) | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des ventes sur le marché de l’Union | 1 037 | 1 890 | 2 683 | 2 357 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 182 | 259 | 227 |
| Part de marché | 19 % | 15 % | 13 % | 13 % |
| Source: | Europressedienst. |

(129)

Sur la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit:

Tableau 5-a

Modules – Volume des ventes et part de marché (en MW)

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des ventes sur le marché de l’Union

1 037

1 890

2 683

2 357

Indice (2009 = 100)

100

182

259

227

Part de marché

19 %

15 %

13 %

13 %

Source:

Europressedienst.

Tableau 5-b

Cellules – Volume des ventes et part de marché (en MW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des ventes sur le marché total | 1 470 | 1 913 | 2 245 | 1 545 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 130 | 153 | 105 |
| Part de marché | 68 % | 57 % | 52 % | 38 % |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des ventes sur le marché total

1 470

1 913

2 245

1 545

Indice (2009 = 100)

100

130

153

105

Part de marché

68 %

57 %

52 %

38 %

Source:

Europressedienst.

Tableau 5-c

Wafers – Volume des ventes et part de marché (en MW)

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des ventes sur le marché total | 1 363 | 1 520 | 1 608 | 1 269 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 112 | 118 | 93 |
| Part de marché | 81 % | 64 % | 59 % | 59 % |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des ventes sur le marché total

1 363

1 520

1 608

1 269

Indice (2009 = 100)

100

112

118

93

Part de marché

81 %

64 %

59 %

59 %

Source:

Europressedienst.

| (130) | Sur la période considérée, le volume des ventes de modules a augmenté de 127 %. Cependant, dans le contexte d’une hausse de la consommation atteignant 221 %, cela s’est traduit par une baisse de la part de marché de l’industrie de l’Union, qui est passée de 19 % en 2009 à 13 % durant la période d’enquête. S’agissant des cellules, les ventes de l’industrie de l’Union n’ont augmenté que de manière marginale, soit de 5 %, tandis que la consommation a augmenté de 87 %, donnant lieu à une baisse de part de marché de 68 % en 2009 à 38 % pendant la période d’enquête. En ce qui concerne les wafers, face à l’augmentation de la consommation, le volume total des ventes a diminué de 7 %, donnant lieu à une baisse de part de marché de 81 % en 2009 à 59 % durant la période d’enquête. |
| --- | --- |

(130)

Sur la période considérée, le volume des ventes de modules a augmenté de 127 %. Cependant, dans le contexte d’une hausse de la consommation atteignant 221 %, cela s’est traduit par une baisse de la part de marché de l’industrie de l’Union, qui est passée de 19 % en 2009 à 13 % durant la période d’enquête. S’agissant des cellules, les ventes de l’industrie de l’Union n’ont augmenté que de manière marginale, soit de 5 %, tandis que la consommation a augmenté de 87 %, donnant lieu à une baisse de part de marché de 68 % en 2009 à 38 % pendant la période d’enquête. En ce qui concerne les wafers, face à l’augmentation de la consommation, le volume total des ventes a diminué de 7 %, donnant lieu à une baisse de part de marché de 81 % en 2009 à 59 % durant la période d’enquête.

| (131) | Dans ce contexte de hausse de la consommation, les ventes de modules et de cellules par l’industrie de l’Union ont connu une croissance plus lente que celle des importations en provenance du pays concerné, tandis que les ventes de wafers ont diminué. Cela signifie que l’industrie de l’Union n’a pas pu tirer profit de la hausse de la consommation. En conséquence, les parts de marché relatives aux trois segments ont baissé sur la période considérée. |
| --- | --- |

(131)

Dans ce contexte de hausse de la consommation, les ventes de modules et de cellules par l’industrie de l’Union ont connu une croissance plus lente que celle des importations en provenance du pays concerné, tandis que les ventes de wafers ont diminué. Cela signifie que l’industrie de l’Union n’a pas pu tirer profit de la hausse de la consommation. En conséquence, les parts de marché relatives aux trois segments ont baissé sur la période considérée.

5.2.3.   Emploi et productivité

| (132) | Durant la période considérée, l’emploi et la productivité ont évolué comme suit:

  Tableau 6-a


  Modules – Emploi et productivité | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de salariés | 11 779 | 15 792 | 17 505 | 16 419 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 134 | 149 | 139 |
| Productivité (kW par salarié) | 183 | 211 | 247 | 245 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 115 | 135 | 134 |
| Source: | Europressedienst. |

(132)

Durant la période considérée, l’emploi et la productivité ont évolué comme suit:

Tableau 6-a

Modules – Emploi et productivité

2009

2010

2011

Période d’enquête

Nombre de salariés

11 779

15 792

17 505

16 419

(Indice 2009 = 100)

100

134

149

139

Productivité (kW par salarié)

183

211

247

245

(Indice 2009 = 100)

100

115

135

134

Source:

Europressedienst.

Tableau 6-b

Cellules – Emploi et productivité

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de salariés | 5 281 | 5 937 | 5 641 | 4 782 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 112 | 107 | 91 |
| Productivité (kW par salarié) | 319 | 400 | 483 | 423 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 126 | 151 | 133 |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Nombre de salariés

5 281

5 937

5 641

4 782

(Indice 2009 = 100)

100

112

107

91

Productivité (kW par salarié)

319

400

483

423

(Indice 2009 = 100)

100

126

151

133

Source:

Europressedienst.

Tableau 6-c

Wafers – Emploi et productivité

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de salariés | 1 944 | 3 853 | 4 291 | 3 920 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 198 | 221 | 202 |
| Productivité (kW par salarié) | 823 | 695 | 595 | 515 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 84 | 72 | 63 |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Nombre de salariés

1 944

3 853

4 291

3 920

(Indice 2009 = 100)

100

198

221

202

Productivité (kW par salarié)

823

695

595

515

(Indice 2009 = 100)

100

84

72

63

Source:

Europressedienst.

| (133) | Pour les modules et les wafers, l’emploi a augmenté respectivement de 39 % et de 102 % entre 2009 et la période d’enquête, tandis qu’il a connu une baisse de 9 % pour les cellules. Il convient toutefois de noter que l’emploi a augmenté jusqu’en 2011 pour ensuite diminuer durant la période d’enquête en ce qui concerne les modules et les wafers. S’agissant des cellules, l’emploi a augmenté jusqu’en 2010 pour ensuite diminuer en 2011 et pendant la période d’enquête. La productivité totale des modules et des cellules a affiché une tendance positive, avec une hausse respective de 34 % et 33 %. Cette évolution s’explique en partie par les efforts déployés par l’industrie de l’Union pour répondre à la pression des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. Cependant, la productivité totale des wafers a reculé de 37 % au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(133)

Pour les modules et les wafers, l’emploi a augmenté respectivement de 39 % et de 102 % entre 2009 et la période d’enquête, tandis qu’il a connu une baisse de 9 % pour les cellules. Il convient toutefois de noter que l’emploi a augmenté jusqu’en 2011 pour ensuite diminuer durant la période d’enquête en ce qui concerne les modules et les wafers. S’agissant des cellules, l’emploi a augmenté jusqu’en 2010 pour ensuite diminuer en 2011 et pendant la période d’enquête. La productivité totale des modules et des cellules a affiché une tendance positive, avec une hausse respective de 34 % et 33 %. Cette évolution s’explique en partie par les efforts déployés par l’industrie de l’Union pour répondre à la pression des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. Cependant, la productivité totale des wafers a reculé de 37 % au cours de la période considérée.

| (134) | Par conséquent, parallèlement à la baisse de la production de l’Union relative aux modules et aux wafers entre 2011 et la période d’enquête, l’emploi a lui aussi chuté pour ces deux produits sur la même période. S’agissant des cellules, l’emploi a augmenté jusqu’en 2010 pour ensuite diminuer en 2011 et pendant la période d’enquête, tandis que la production de cellules de l’Union n’a cessé d’augmenter jusqu’en 2011 pour commencer ensuite à diminuer. |
| --- | --- |

(134)

Par conséquent, parallèlement à la baisse de la production de l’Union relative aux modules et aux wafers entre 2011 et la période d’enquête, l’emploi a lui aussi chuté pour ces deux produits sur la même période. S’agissant des cellules, l’emploi a augmenté jusqu’en 2010 pour ensuite diminuer en 2011 et pendant la période d’enquête, tandis que la production de cellules de l’Union n’a cessé d’augmenter jusqu’en 2011 pour commencer ensuite à diminuer.

5.2.3.1.   Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping

| (135) | Toutes les marges de dumping établies sont nettement supérieures au niveau de minimis. Étant donné le volume et les prix des importations en provenance du pays concerné, l’incidence de l’ampleur des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union peut être considérée comme substantielle. |
| --- | --- |

(135)

Toutes les marges de dumping établies sont nettement supérieures au niveau de minimis. Étant donné le volume et les prix des importations en provenance du pays concerné, l’incidence de l’ampleur des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union peut être considérée comme substantielle.

| (136) | Comme il s’agit de la première enquête antidumping portant sur le produit concerné, le rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping est sans objet. |
| --- | --- |

(136)

Comme il s’agit de la première enquête antidumping portant sur le produit concerné, le rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping est sans objet.

5.3.   Indicateurs microéconomiques

5.3.1.   Prix et facteurs affectant les prix

| (137) | Sur la période considérée, les prix de vente moyens facturés par les producteurs de l’Union à des clients indépendants de l’Union ont évolué comme suit:

  Tableau 7-a


  Modules – Prix de vente moyens dans l’Union | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente moyen sur le marché libre de l’Union (en EUR/kW) | 2 198,75 | 1 777,15 | 1 359,35 | 1 030,83 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 81 | 62 | 47 |
| Coût de production (en EUR/kW) | 2 155,02 | 1 599,44 | 1 400,13 | 1 123,60 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 74 | 65 | 52 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

(137)

Sur la période considérée, les prix de vente moyens facturés par les producteurs de l’Union à des clients indépendants de l’Union ont évolué comme suit:

Tableau 7-a

Modules – Prix de vente moyens dans l’Union

2009

2010

2011

Période d’enquête

Prix de vente moyen sur le marché libre de l’Union (en EUR/kW)

2 198,75

1 777,15

1 359,35

1 030,83

(Indice 2009 = 100)

100

81

62

47

Coût de production (en EUR/kW)

2 155,02

1 599,44

1 400,13

1 123,60

(Indice 2009 = 100)

100

74

65

52

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 7-b

Cellules – Prix de vente moyens dans l’Union

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente moyen sur le marché libre de l’Union (en EUR/kW) | 1 525,09 | 1 160,99 | 777,62 | 474,91 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 76 | 51 | 31 |
| Coût de production (en EUR/kW) | 1 647,10 | 1 021,67 | 1 057,56 | 745,61 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 62 | 64 | 45 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Prix de vente moyen sur le marché libre de l’Union (en EUR/kW)

1 525,09

1 160,99

777,62

474,91

(Indice 2009 = 100)

100

76

51

31

Coût de production (en EUR/kW)

1 647,10

1 021,67

1 057,56

745,61

(Indice 2009 = 100)

100

62

64

45

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 7-c

Wafers – Prix de vente moyens dans l’Union

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente moyen sur le marché libre de l’Union (en EUR/kW) | 709 | 564 | 515 | 426 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 80 | 73 | 60 |
| Coût de production (en EUR/kW) | 631 | 496 | 520 | 648 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 82 | 103 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Prix de vente moyen sur le marché libre de l’Union (en EUR/kW)

709

564

515

426

(Indice 2009 = 100)

100

80

73

60

Coût de production (en EUR/kW)

631

496

520

648

(Indice 2009 = 100)

100

78

82

103

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

| (138) | Les prix de vente ont fortement chuté sur la période considérée, à savoir de 53 % pour les modules, de 69 % pour les cellules et de 40 % pour les wafers. Les prix de vente n’ont cessé de baisser tout au long de la période considérée, mais cette baisse a été particulièrement marquée durant la période d’enquête, où ils se sont effondrés pour atteindre des niveaux insoutenables. Au cours de la période considérée, le coût de production a baissé de 48 % pour les modules et de 55 % pour les cellules. Pour les wafers, le coût de production a chuté en 2010 par rapport à 2009, mais il s’est redressé en 2011, bien que restant en dessous du niveau de 2009. Durant la période d’enquête, les coûts ont encore augmenté pour atteindre des niveaux légèrement supérieurs à ceux de 2009, ce qui s’explique principalement par un arrêt de la production durant la période d’enquête. L’industrie de l’Union n’a pu tirer profit ni des efforts continus qu’elle a déployés pour augmenter sa rentabilité ni des effets de la baisse du prix de la principale matière première, le silicium polycristallin. Cette situation s’explique surtout par la pression croissante exercée sur les prix par les importations faisant l’objet d’un dumping, qui a eu des répercussions négatives sur les prix de vente de l’industrie de l’Union, dont la baisse a été encore plus importante que celle des gains en efficacité. Ce constat est sans doute à mettre en parallèle avec la spirale négative qu’a connue la rentabilité de l’industrie de l’Union, telle que décrite au considérant 144 ci-dessous. D’une manière générale, le prix de vente moyen et le coût de production du produit similaire (excepté les wafers) ont accusé une baisse significative qui a eu un effet catastrophique sur la rentabilité de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(138)

Les prix de vente ont fortement chuté sur la période considérée, à savoir de 53 % pour les modules, de 69 % pour les cellules et de 40 % pour les wafers. Les prix de vente n’ont cessé de baisser tout au long de la période considérée, mais cette baisse a été particulièrement marquée durant la période d’enquête, où ils se sont effondrés pour atteindre des niveaux insoutenables. Au cours de la période considérée, le coût de production a baissé de 48 % pour les modules et de 55 % pour les cellules. Pour les wafers, le coût de production a chuté en 2010 par rapport à 2009, mais il s’est redressé en 2011, bien que restant en dessous du niveau de 2009. Durant la période d’enquête, les coûts ont encore augmenté pour atteindre des niveaux légèrement supérieurs à ceux de 2009, ce qui s’explique principalement par un arrêt de la production durant la période d’enquête. L’industrie de l’Union n’a pu tirer profit ni des efforts continus qu’elle a déployés pour augmenter sa rentabilité ni des effets de la baisse du prix de la principale matière première, le silicium polycristallin. Cette situation s’explique surtout par la pression croissante exercée sur les prix par les importations faisant l’objet d’un dumping, qui a eu des répercussions négatives sur les prix de vente de l’industrie de l’Union, dont la baisse a été encore plus importante que celle des gains en efficacité. Ce constat est sans doute à mettre en parallèle avec la spirale négative qu’a connue la rentabilité de l’industrie de l’Union, telle que décrite au considérant 144 ci-dessous. D’une manière générale, le prix de vente moyen et le coût de production du produit similaire (excepté les wafers) ont accusé une baisse significative qui a eu un effet catastrophique sur la rentabilité de l’industrie de l’Union.

5.3.2.   Coût de la main-d’œuvre

| (139) | Sur la période considérée, le coût moyen de la main-d’œuvre des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a évolué comme suit:

  Tableau 8-a


  Modules – Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR) | 38 194 | 40 793 | 41 781 | 42 977 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 107 | 110 | 113 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

(139)

Sur la période considérée, le coût moyen de la main-d’œuvre des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a évolué comme suit:

Tableau 8-a

Modules – Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié

2009

2010

2011

Période d’enquête

Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR)

38 194

40 793

41 781

42 977

(Indice 2009 = 100)

100

107

110

113

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 8-b

Cellules – Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR) | 49 677 | 49 357 | 49 140 | 49 350 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 99 | 99 | 99 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR)

49 677

49 357

49 140

49 350

(Indice 2009 = 100)

100

99

99

99

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 8-c

Wafers – Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR) | 39 409 | 40 933 | 39 323 | 46 060 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 104 | 100 | 117 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR)

39 409

40 933

39 323

46 060

(Indice 2009 = 100)

100

104

100

117

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

| (140) | D’une manière générale, entre 2009 et la période d’enquête, le coût moyen de la main-d’œuvre par salarié n’a cessé d’augmenter pour enregistrer une hausse de 13 %. En ce qui concerne les cellules, le coût moyen de la main-d’œuvre est resté stable tout au long de la période considérée et a légèrement diminué (de 1 %) entre 2009 et 2010, pour ensuite se stabiliser jusqu’à la période d’enquête. S’agissant des wafers, le coût moyen de la main-d’œuvre par salarié a subi quelques variations: il a augmenté entre 2009 et 2010, diminué en 2011, mais a globalement augmenté (de 17 %) durant la période considérée. La hausse globale du coût de la main-d’œuvre s’explique en partie par la hausse simultanée de la productivité (modules), l’évolution de l’inflation et les coûts sociaux encourus par certains producteurs de l’Union (wafers) en raison d’une réduction des activités de l’industrie entre 2011 et la période d’enquête. |
| --- | --- |

(140)

D’une manière générale, entre 2009 et la période d’enquête, le coût moyen de la main-d’œuvre par salarié n’a cessé d’augmenter pour enregistrer une hausse de 13 %. En ce qui concerne les cellules, le coût moyen de la main-d’œuvre est resté stable tout au long de la période considérée et a légèrement diminué (de 1 %) entre 2009 et 2010, pour ensuite se stabiliser jusqu’à la période d’enquête. S’agissant des wafers, le coût moyen de la main-d’œuvre par salarié a subi quelques variations: il a augmenté entre 2009 et 2010, diminué en 2011, mais a globalement augmenté (de 17 %) durant la période considérée. La hausse globale du coût de la main-d’œuvre s’explique en partie par la hausse simultanée de la productivité (modules), l’évolution de l’inflation et les coûts sociaux encourus par certains producteurs de l’Union (wafers) en raison d’une réduction des activités de l’industrie entre 2011 et la période d’enquête.

5.3.3.   Stocks

| (141) | Sur la période considérée, les stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:

  Tableau 9-a


  Modules – Stocks | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks de clôture (en kW) | 28 612 | 40 479 | 74 502 | 65 415 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 141 | 260 | 229 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

(141)

Sur la période considérée, les stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 9-a

Modules – Stocks

2009

2010

2011

Période d’enquête

Stocks de clôture (en kW)

28 612

40 479

74 502

65 415

(Indice 2009 = 100)

100

141

260

229

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 9-b

Cellules – Stocks

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks de clôture (en kW) | 16 995 | 23 829 | 76 889 | 68 236 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 140 | 452 | 402 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Stocks de clôture (en kW)

16 995

23 829

76 889

68 236

(Indice 2009 = 100)

100

140

452

402

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 9-c

Wafers – Stocks

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks de clôture (en kW) | 34 891 | 5 601 | 36 697 | 59 340 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 16 | 105 | 170 |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Stocks de clôture (en kW)

34 891

5 601

36 697

59 340

(Indice 2009 = 100)

100

16

105

170

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

| (142) | Les stocks ont fortement augmenté sur la période considérée, à savoir de 129 % pour les modules, de 302 % pour les cellules et de 70 % pour les wafers. En ce qui concerne les modules, les stocks n’ont cessé d’augmenter pour atteindre des niveaux très élevés en 2011 (hausse de 160 %), tandis qu’ils ont baissé durant la période d’enquête, tout en restant très élevés par rapport au début de la période considérée. S’agissant des cellules, cette tendance a été encore plus marquée, avec une hausse des stocks de plus de 350 % entre 2009 et 2011. De même, les stocks ont baissé durant la période d’enquête, tout en restant très élevés par rapport au début de la période considérée. Pour ce qui concerne les wafers, alors que les stocks de l’industrie de l’Union ont diminué de plus de 80 % entre 2009 et 2010 en raison de la hausse de leurs ventes, les stocks de clôture ont rapidement augmenté pour dépasser les niveaux de 2009 et ont connu une nouvelle augmentation de 65 % durant la période d’enquête. |
| --- | --- |

(142)

Les stocks ont fortement augmenté sur la période considérée, à savoir de 129 % pour les modules, de 302 % pour les cellules et de 70 % pour les wafers. En ce qui concerne les modules, les stocks n’ont cessé d’augmenter pour atteindre des niveaux très élevés en 2011 (hausse de 160 %), tandis qu’ils ont baissé durant la période d’enquête, tout en restant très élevés par rapport au début de la période considérée. S’agissant des cellules, cette tendance a été encore plus marquée, avec une hausse des stocks de plus de 350 % entre 2009 et 2011. De même, les stocks ont baissé durant la période d’enquête, tout en restant très élevés par rapport au début de la période considérée. Pour ce qui concerne les wafers, alors que les stocks de l’industrie de l’Union ont diminué de plus de 80 % entre 2009 et 2010 en raison de la hausse de leurs ventes, les stocks de clôture ont rapidement augmenté pour dépasser les niveaux de 2009 et ont connu une nouvelle augmentation de 65 % durant la période d’enquête.

| (143) | L’enquête a révélé qu’en raison de la crise actuelle, les producteurs de l’Union auraient tendance à détenir des stocks limités du produit similaire, en adaptant leur production aux commandes reçues. Par conséquent, la hausse des stocks du produit similaire sur la période considérée constitue un facteur pertinent pour déterminer si l’industrie de l’Union a subi un préjudice important. |
| --- | --- |

(143)

L’enquête a révélé qu’en raison de la crise actuelle, les producteurs de l’Union auraient tendance à détenir des stocks limités du produit similaire, en adaptant leur production aux commandes reçues. Par conséquent, la hausse des stocks du produit similaire sur la période considérée constitue un facteur pertinent pour déterminer si l’industrie de l’Union a subi un préjudice important.

5.3.4.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements, aptitude à mobiliser des capitaux

| (144) | Durant la période considérée, la rentabilité et les flux de liquidités ont évolué comme suit:

  Tableau 10-a


  Modules – Rentabilité et flux de liquidités | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rentabilité des ventes de l’Union à des clients indépendants (en % du chiffre d’affaires) | 2 % | 10 % | –3 % | –9 % |
| Flux de liquidités | 13 % | 10 % | 12 % | 3 % |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

(144)

Durant la période considérée, la rentabilité et les flux de liquidités ont évolué comme suit:

Tableau 10-a

Modules – Rentabilité et flux de liquidités

2009

2010

2011

Période d’enquête

Rentabilité des ventes de l’Union à des clients indépendants (en % du chiffre d’affaires)

2 %

10 %

–3 %

–9 %

Flux de liquidités

13 %

10 %

12 %

3 %

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 10-b

Cellules – Rentabilité et flux de liquidités

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Rentabilité des ventes de l’Union à des clients indépendants (en % du chiffre d’affaires) | –8 % | 12 % | –36 % | –57 % |
| Flux de liquidités | 75 % | 52 % | –0,3 % | –46 % |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Rentabilité des ventes de l’Union à des clients indépendants (en % du chiffre d’affaires)

–8 %

12 %

–36 %

–57 %

Flux de liquidités

75 %

52 %

–0,3 %

–46 %

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 10-c

Wafers – Rentabilité et flux de liquidités

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Rentabilité des ventes de l’Union à des clients indépendants (en % du chiffre d’affaires) | 11 % | 12 % | –1 % | –52 % |
| Flux de liquidités | 39 % | 47 % | 32 % | –19 % |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Rentabilité des ventes de l’Union à des clients indépendants (en % du chiffre d’affaires)

11 %

12 %

–1 %

–52 %

Flux de liquidités

39 %

47 %

32 %

–19 %

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

| (145) | La rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a été déterminée en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants de l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur ces ventes. |
| --- | --- |

(145)

La rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a été déterminée en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants de l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur ces ventes.

| (146) | Durant la période considérée, la rentabilité du produit similaire a fortement reculé pour atteindre des valeurs négatives. La rentabilité a chuté de 11 points de pourcentage pour les modules, de 49 points de pourcentage pour les cellules et de 63 points de pourcentage pour les wafers. |
| --- | --- |

(146)

Durant la période considérée, la rentabilité du produit similaire a fortement reculé pour atteindre des valeurs négatives. La rentabilité a chuté de 11 points de pourcentage pour les modules, de 49 points de pourcentage pour les cellules et de 63 points de pourcentage pour les wafers.

| (147) | La rentabilité du produit similaire a augmenté entre 2009 et 2010 pour ensuite chuter de manière significative durant l’année 2011, au cours de laquelle l’industrie de l’Union a enregistré des pertes qui se sont encore accentuées durant la période d’enquête. Les pertes ont été particulièrement importantes pour les cellules et les wafers. |
| --- | --- |

(147)

La rentabilité du produit similaire a augmenté entre 2009 et 2010 pour ensuite chuter de manière significative durant l’année 2011, au cours de laquelle l’industrie de l’Union a enregistré des pertes qui se sont encore accentuées durant la période d’enquête. Les pertes ont été particulièrement importantes pour les cellules et les wafers.

| (148) | Les flux nets de liquidités, qui représentent la capacité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à autofinancer leurs activités, ont également suivi cette tendance progressivement négative entre 2009 et la période d’enquête. Malgré une légère augmentation en 2011, ces flux ont ainsi perdu 10 points de pourcentage en ce qui concerne les modules, la baisse la plus importante ayant été enregistrée entre 2011 et la période d’enquête. En ce qui concerne les cellules et les wafers, les flux de liquidités ont connu une chute plus prononcée que celle des modules pour atteindre des valeurs largement négatives durant la période d’enquête. De ce fait, les flux de liquidités relatifs au produit similaire ont baissé au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(148)

Les flux nets de liquidités, qui représentent la capacité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à autofinancer leurs activités, ont également suivi cette tendance progressivement négative entre 2009 et la période d’enquête. Malgré une légère augmentation en 2011, ces flux ont ainsi perdu 10 points de pourcentage en ce qui concerne les modules, la baisse la plus importante ayant été enregistrée entre 2011 et la période d’enquête. En ce qui concerne les cellules et les wafers, les flux de liquidités ont connu une chute plus prononcée que celle des modules pour atteindre des valeurs largement négatives durant la période d’enquête. De ce fait, les flux de liquidités relatifs au produit similaire ont baissé au cours de la période considérée.

| (149) | Les chiffres ci-dessous représentent l’évolution des investissements et du rendement des investissements des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en ce qui concerne le marché total durant la période considérée.

  Tableau 11-a


  Modules – Investissements et rendement des investissements | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Investissements (en EUR) | 12 081 999 | 50 105 017 | 64 643 322 | 32 730 559 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 415 | 535 | 271 |
| Rendement des investissements | –15 % | 19 % | –15 % | –17 % |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

(149)

Les chiffres ci-dessous représentent l’évolution des investissements et du rendement des investissements des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en ce qui concerne le marché total durant la période considérée.

Tableau 11-a

Modules – Investissements et rendement des investissements

2009

2010

2011

Période d’enquête

Investissements (en EUR)

12 081 999

50 105 017

64 643 322

32 730 559

(Indice 2009 = 100)

100

415

535

271

Rendement des investissements

–15 %

19 %

–15 %

–17 %

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 11-b

Cellules – Investissements et rendement des investissements

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Investissements (en EUR) | 31 448 407 | 34 451 675 | 10 234 050 | 6 986 347 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 110 | 33 | 22 |
| Rendement des investissements | –4 % | 10 % | –20 % | –19 % |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Investissements (en EUR)

31 448 407

34 451 675

10 234 050

6 986 347

(Indice 2009 = 100)

100

110

33

22

Rendement des investissements

–4 %

10 %

–20 %

–19 %

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

Tableau 11-c

Wafers – Investissements et rendement des investissements

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Investissements (en EUR) | 201 911 346 | 83 802 212 | 74 166 331 | 39 938 349 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 42 | 37 | 20 |
| Rendement des investissements | 10 % | 8 % | 0 % | –7 % |
| Source: | Réponses vérifiées au questionnaire. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Investissements (en EUR)

201 911 346

83 802 212

74 166 331

39 938 349

(Indice 2009 = 100)

100

42

37

20

Rendement des investissements

10 %

8 %

0 %

–7 %

Source:

Réponses vérifiées au questionnaire.

| (150) | Il ressort du tableau ci-dessus que l’industrie de l’Union a augmenté ses investissements de 171 % pour les modules entre 2009 et la période d’enquête, ce qui est principalement dû à une hausse significative de ses capacités. Par contre, sur la même période, l’industrie de l’Union a diminué ses investissements de 78 % pour les cellules et de 80 % pour les wafers, les investissements étant principalement réalisés dans le domaine de la R&D et aux fins de la modernisation et de la maintenance du matériel de fabrication et des procédés dans le but d’améliorer leur efficacité. Étant donné que l’Union ne pouvait se permettre de réaliser de nouveaux investissements dans le domaine des cellules et des wafers durant la période considérée, le niveau des investissements est resté au plus bas durant la période d’enquête. Les investissements étant principalement financés par les flux de liquidités et des prêts intragroupes, la chute des flux de liquidités a eu un effet immédiat sur le niveau des investissements réalisés. |
| --- | --- |

(150)

Il ressort du tableau ci-dessus que l’industrie de l’Union a augmenté ses investissements de 171 % pour les modules entre 2009 et la période d’enquête, ce qui est principalement dû à une hausse significative de ses capacités. Par contre, sur la même période, l’industrie de l’Union a diminué ses investissements de 78 % pour les cellules et de 80 % pour les wafers, les investissements étant principalement réalisés dans le domaine de la R&D et aux fins de la modernisation et de la maintenance du matériel de fabrication et des procédés dans le but d’améliorer leur efficacité. Étant donné que l’Union ne pouvait se permettre de réaliser de nouveaux investissements dans le domaine des cellules et des wafers durant la période considérée, le niveau des investissements est resté au plus bas durant la période d’enquête. Les investissements étant principalement financés par les flux de liquidités et des prêts intragroupes, la chute des flux de liquidités a eu un effet immédiat sur le niveau des investissements réalisés.

| (151) | Le rendement des investissements correspond au bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Le rendement des investissements relatif au produit similaire a suivi la même tendance négative que les autres indicateurs de performance financière entre 2009 et la période d’enquête pour les trois types de produit. S’agissant des cellules et des wafers, malgré une augmentation en 2009 et 2010, le rendement des investissements a connu une forte baisse en 2011 pour atteindre des valeurs négatives. En ce qui concerne les modules, il est resté négatif tout au long de la période considérée, sauf en 2010, où il a atteint 19 %. S’agissant des cellules, d’une manière générale, il a diminué durant la période considérée pour atteindre – 17 % au cours de la période d’enquête (soit une baisse de 1 %), tout en restant à des niveaux fortement négatifs (– 19 %). Quant aux wafers, le rendement des investissements a poursuivi une tendance négative pour atteindre – 7 % durant la période d’enquête. Globalement, le rendement des investissements relatif au produit similaire a suivi une tendance négative au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(151)

Le rendement des investissements correspond au bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Le rendement des investissements relatif au produit similaire a suivi la même tendance négative que les autres indicateurs de performance financière entre 2009 et la période d’enquête pour les trois types de produit. S’agissant des cellules et des wafers, malgré une augmentation en 2009 et 2010, le rendement des investissements a connu une forte baisse en 2011 pour atteindre des valeurs négatives. En ce qui concerne les modules, il est resté négatif tout au long de la période considérée, sauf en 2010, où il a atteint 19 %. S’agissant des cellules, d’une manière générale, il a diminué durant la période considérée pour atteindre – 17 % au cours de la période d’enquête (soit une baisse de 1 %), tout en restant à des niveaux fortement négatifs (– 19 %). Quant aux wafers, le rendement des investissements a poursuivi une tendance négative pour atteindre – 7 % durant la période d’enquête. Globalement, le rendement des investissements relatif au produit similaire a suivi une tendance négative au cours de la période considérée.

| (152) | L’évaluation de l’aptitude à mobiliser des capitaux a été réalisée au regard du marché total et a révélé une détérioration constante de l’aptitude de l’industrie de l’Union à générer des liquidités pour le produit similaire et, en conséquence, une dégradation de la situation financière de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(152)

L’évaluation de l’aptitude à mobiliser des capitaux a été réalisée au regard du marché total et a révélé une détérioration constante de l’aptitude de l’industrie de l’Union à générer des liquidités pour le produit similaire et, en conséquence, une dégradation de la situation financière de l’industrie de l’Union.

5.3.5.   Conclusion relative au préjudice

| (153) | L’analyse de la situation de l’industrie de l’Union a révélé une nette tendance à la baisse pour tous les principaux indicateurs de préjudice. Dans le contexte d’une consommation généralement croissante, la production globale a augmenté pour les modules et les cellules au cours de la période considérée. Malgré une augmentation du volume des ventes, la part de marché de l’industrie de l’Union s’est amoindrie durant la période d’enquête en raison de la progression plus forte de la consommation durant la période considérée. Les prix de vente moyens ont fortement chuté tout au long de la période considérée, avec des répercussions négatives sur l’ensemble des indicateurs de performance financière tels que la rentabilité, le flux de liquidités, le rendement des investissements et l’aptitude à mobiliser des capitaux. |
| --- | --- |

(153)

L’analyse de la situation de l’industrie de l’Union a révélé une nette tendance à la baisse pour tous les principaux indicateurs de préjudice. Dans le contexte d’une consommation généralement croissante, la production globale a augmenté pour les modules et les cellules au cours de la période considérée. Malgré une augmentation du volume des ventes, la part de marché de l’industrie de l’Union s’est amoindrie durant la période d’enquête en raison de la progression plus forte de la consommation durant la période considérée. Les prix de vente moyens ont fortement chuté tout au long de la période considérée, avec des répercussions négatives sur l’ensemble des indicateurs de performance financière tels que la rentabilité, le flux de liquidités, le rendement des investissements et l’aptitude à mobiliser des capitaux.

| (154) | Sur la période considérée, le volume global des ventes de l’industrie de l’Union a augmenté. Toutefois, cette augmentation s’est accompagnée d’une très forte baisse des prix de vente moyens. |
| --- | --- |

(154)

Sur la période considérée, le volume global des ventes de l’industrie de l’Union a augmenté. Toutefois, cette augmentation s’est accompagnée d’une très forte baisse des prix de vente moyens.

| (155) | Durant la période considérée, les importations des parties intéressées de la RPC ont connu une hausse tant en volume qu’en part de marché. Dans le même temps, les prix des importations ont continué à reculer, entraînant une sous-cotation significative des prix moyens de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. |
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(155)

Durant la période considérée, les importations des parties intéressées de la RPC ont connu une hausse tant en volume qu’en part de marché. Dans le même temps, les prix des importations ont continué à reculer, entraînant une sous-cotation significative des prix moyens de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union.

| (156) | Plusieurs parties intéressées ont affirmé que l’industrie de l’Union, en particulier les producteurs de l’Union de l’échantillon, se portait plutôt bien. Il a été avancé que l’évolution de certains indicateurs de préjudice, notamment le volume de production, la capacité de production, les ventes et l’emploi (voire la rentabilité pour certains producteurs de l’Union) étaient en hausse et ne montraient aucun préjudice important. Ces allégations n’ont pas été confirmées par les conclusions de l’enquête, qui ont clairement mis en exergue une tendance à la baisse pour de nombreux indicateurs de préjudice permettant de conclure que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important. |
| --- | --- |

(156)

Plusieurs parties intéressées ont affirmé que l’industrie de l’Union, en particulier les producteurs de l’Union de l’échantillon, se portait plutôt bien. Il a été avancé que l’évolution de certains indicateurs de préjudice, notamment le volume de production, la capacité de production, les ventes et l’emploi (voire la rentabilité pour certains producteurs de l’Union) étaient en hausse et ne montraient aucun préjudice important. Ces allégations n’ont pas été confirmées par les conclusions de l’enquête, qui ont clairement mis en exergue une tendance à la baisse pour de nombreux indicateurs de préjudice permettant de conclure que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important.

| (157) | Compte tenu de ce qui précède, l’enquête a notamment confirmé que les prix de vente sont inférieurs aux coûts de production, ce qui nuit à la rentabilité de l’industrie de l’Union, qui a atteint des valeurs négatives au cours de la période d’enquête. Il est donc conclu que si les importations faisant l’objet d’un dumping continuaient à affluer sur le marché de l’Union, les pertes subies par l’industrie de l’Union seraient susceptibles d’entraîner la cessation définitive de toute production notable du produit similaire au sein de l’Union. Cette conclusion semble être confirmée par les faits observés pendant et après la période d’enquête, étant donné que certaines sociétés ont été déclarées insolvables et/ou cesser provisoirement ou définitivement leur production. |
| --- | --- |

(157)

Compte tenu de ce qui précède, l’enquête a notamment confirmé que les prix de vente sont inférieurs aux coûts de production, ce qui nuit à la rentabilité de l’industrie de l’Union, qui a atteint des valeurs négatives au cours de la période d’enquête. Il est donc conclu que si les importations faisant l’objet d’un dumping continuaient à affluer sur le marché de l’Union, les pertes subies par l’industrie de l’Union seraient susceptibles d’entraîner la cessation définitive de toute production notable du produit similaire au sein de l’Union. Cette conclusion semble être confirmée par les faits observés pendant et après la période d’enquête, étant donné que certaines sociétés ont été déclarées insolvables et/ou cesser provisoirement ou définitivement leur production.

| (158) | Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base. |
| --- | --- |

(158)

Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.

E.   LIEN DE CAUSALITÉ

1.   Introduction

| (159) | Conformément à l’article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, il a été examiné si le préjudice important subi par l’industrie de l’Union avait été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné. De plus, les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping, qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union ont été examinés afin de veiller à ce qu’aucun préjudice éventuellement imputable à ces facteurs ne soit attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping. |
| --- | --- |

(159)

Conformément à l’article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, il a été examiné si le préjudice important subi par l’industrie de l’Union avait été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné. De plus, les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping, qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union ont été examinés afin de veiller à ce qu’aucun préjudice éventuellement imputable à ces facteurs ne soit attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping.

| (160) | L’une des parties intéressées a fait valoir que, les conditions de marché relatives au produit concerné étant différentes dans chaque État membre, l’analyse du lien de causalité devrait être réalisée séparément pour chacun de ceux-ci. Les régimes d’aide nationaux déterminent dans une certaine mesure la taille du marché de chaque État membre. Toutefois, l’enquête a également montré que la demande n’est pas exclusivement conditionnée par les régimes d’aide. Selon la situation géographique (exposition au soleil) et le prix de l’électricité en vigueur à un endroit donné, les panneaux solaires ont, semble-t-il, atteint (ou devraient bientôt atteindre) une parité réseau, ce qui signifie que certains investissements sont réalisés indépendamment des régimes d’aide. Il n’a donc pas pu être établi que les conditions de marché dépendent exclusivement des régimes d’aide, raison pour laquelle cette allégation a été rejetée. |
| --- | --- |

(160)

L’une des parties intéressées a fait valoir que, les conditions de marché relatives au produit concerné étant différentes dans chaque État membre, l’analyse du lien de causalité devrait être réalisée séparément pour chacun de ceux-ci. Les régimes d’aide nationaux déterminent dans une certaine mesure la taille du marché de chaque État membre. Toutefois, l’enquête a également montré que la demande n’est pas exclusivement conditionnée par les régimes d’aide. Selon la situation géographique (exposition au soleil) et le prix de l’électricité en vigueur à un endroit donné, les panneaux solaires ont, semble-t-il, atteint (ou devraient bientôt atteindre) une parité réseau, ce qui signifie que certains investissements sont réalisés indépendamment des régimes d’aide. Il n’a donc pas pu être établi que les conditions de marché dépendent exclusivement des régimes d’aide, raison pour laquelle cette allégation a été rejetée.

2.   Effets des importations faisant l’objet d’un dumping

| (161) | L’enquête a révélé que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont considérablement augmenté sur la période considérée, avec une forte hausse de leur volume (plus de 300 % pour les modules, 482 % pour les cellules et 648 % pour les wafers) et de leur part de marché (de 17 points de pourcentage pour les modules, de 17 points de pourcentage pour les cellules et de 27 points de pourcentage pour les wafers). Il a dès lors été confirmé que le volume des importations et la part de marché relatifs au produit concerné ont considérablement augmenté sur la période considérée. Il existe une concomitance manifeste entre la croissance des importations faisant l’objet d’un dumping et la perte des parts de marché de l’industrie de l’Union. Comme indiqué au considérant 117 ci-dessus, l’enquête a également permis d’établir que les importations faisant objet d’un dumping ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union durant la période d’enquête. |
| --- | --- |

(161)

L’enquête a révélé que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont considérablement augmenté sur la période considérée, avec une forte hausse de leur volume (plus de 300 % pour les modules, 482 % pour les cellules et 648 % pour les wafers) et de leur part de marché (de 17 points de pourcentage pour les modules, de 17 points de pourcentage pour les cellules et de 27 points de pourcentage pour les wafers). Il a dès lors été confirmé que le volume des importations et la part de marché relatifs au produit concerné ont considérablement augmenté sur la période considérée. Il existe une concomitance manifeste entre la croissance des importations faisant l’objet d’un dumping et la perte des parts de marché de l’industrie de l’Union. Comme indiqué au considérant 117 ci-dessus, l’enquête a également permis d’établir que les importations faisant objet d’un dumping ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union durant la période d’enquête.

| (162) | Elle a également révélé que les prix des importations faisant l’objet d’un dumping ont baissé de 64 % pour les modules, de 42 % pour les cellules et de 40 % pour les wafers durant la période considérée, ce qui a aggravé la sous-cotation. Face à cette pression tarifaire, l’industrie de l’Union a déployé des efforts considérables pour diminuer ses coûts de production. Malgré ces efforts, en raison du niveau exceptionnellement bas des prix des importations chinoises, l’industrie de l’Union a été une nouvelle fois contrainte à revoir ses prix de vente à la baisse jusqu’à des niveaux non rentables. Par conséquent, la rentabilité de l’industrie de l’Union a considérablement baissé sur la période considérée et a enregistré des pertes au cours de la période d’enquête. |
| --- | --- |

(162)

Elle a également révélé que les prix des importations faisant l’objet d’un dumping ont baissé de 64 % pour les modules, de 42 % pour les cellules et de 40 % pour les wafers durant la période considérée, ce qui a aggravé la sous-cotation. Face à cette pression tarifaire, l’industrie de l’Union a déployé des efforts considérables pour diminuer ses coûts de production. Malgré ces efforts, en raison du niveau exceptionnellement bas des prix des importations chinoises, l’industrie de l’Union a été une nouvelle fois contrainte à revoir ses prix de vente à la baisse jusqu’à des niveaux non rentables. Par conséquent, la rentabilité de l’industrie de l’Union a considérablement baissé sur la période considérée et a enregistré des pertes au cours de la période d’enquête.

| (163) | Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la présence des importations chinoises et la hausse de la part de marché des produits chinois importés à des prix de dumping constamment inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union ont eu un rôle déterminant dans le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, lequel se reflète notamment dans sa mauvaise situation financière et dans la détérioration de la plupart des indicateurs de préjudice. |
| --- | --- |

(163)

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la présence des importations chinoises et la hausse de la part de marché des produits chinois importés à des prix de dumping constamment inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union ont eu un rôle déterminant dans le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, lequel se reflète notamment dans sa mauvaise situation financière et dans la détérioration de la plupart des indicateurs de préjudice.

3.   Effet d’autres facteurs

3.1.   Importations en provenance d’autres pays tiers

| (164) | En ce qui concerne les modules, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a augmenté de 19 % au cours de la période considérée, tandis que la part de marché a diminué de 18,4 à 6,8 % sur la même période. Taïwan est le deuxième exportateur après la RPC. |
| --- | --- |

(164)

En ce qui concerne les modules, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a augmenté de 19 % au cours de la période considérée, tandis que la part de marché a diminué de 18,4 à 6,8 % sur la même période. Taïwan est le deuxième exportateur après la RPC.

| (165) | S’agissant des cellules, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a augmenté de 186 % au cours de la période considérée, ce qui s’est traduit par une hausse des parts de marché de 24 % en 2009 à environ 36 % durant la période d’enquête. Taïwan est le deuxième exportateur de cellules après la RPC, avec des quantités importées et des parts de marché qui dépassent de loin les autres pays tiers, mais qui restent inférieures à celles de la RPC. |
| --- | --- |

(165)

S’agissant des cellules, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a augmenté de 186 % au cours de la période considérée, ce qui s’est traduit par une hausse des parts de marché de 24 % en 2009 à environ 36 % durant la période d’enquête. Taïwan est le deuxième exportateur de cellules après la RPC, avec des quantités importées et des parts de marché qui dépassent de loin les autres pays tiers, mais qui restent inférieures à celles de la RPC.

| (166) | S’agissant des cellules, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a diminué de 19 % au cours de la période considérée, tout comme les parts de marché, qui ont baissé de 13,4 % en 2009 à environ 8,5 % durant la période d’enquête. Une fois encore, Taïwan est le deuxième exportateur de wafers après la RPC. Cependant, le niveau des importations et la part de marché de Taïwan n’ont pas connu de hausse significative et sont restés faibles durant la période considérée. |
| --- | --- |

(166)

S’agissant des cellules, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a diminué de 19 % au cours de la période considérée, tout comme les parts de marché, qui ont baissé de 13,4 % en 2009 à environ 8,5 % durant la période d’enquête. Une fois encore, Taïwan est le deuxième exportateur de wafers après la RPC. Cependant, le niveau des importations et la part de marché de Taïwan n’ont pas connu de hausse significative et sont restés faibles durant la période considérée.

| (167) | Le prix des importations de pays tiers en ce qui concerne les modules, les cellules et les wafers était en moyenne supérieur au prix unitaire moyen des importations chinoises. Les données disponibles sur les importations en provenance de Taïwan indiquent que le prix moyen des importations de modules et de wafers était supérieur au prix moyen des importations chinoises de ces mêmes produits, tandis que le prix moyen des importations de cellules était similaire au prix moyen des importations chinoises correspondantes. Cependant, aucune information détaillée n’étant disponible concernant le prix de chaque type de produit, la comparaison des prix moyens ne peut être utilisée qu’à titre indicatif, aucune conclusion définitive ne pouvant être tirée sur cette base. Tout au long de la période considérée, le volume des importations de cellules en provenance de Taïwan n’a cessé de croître pour aboutir à un gain de parts de marché d’environ 14 points de pourcentage. Toutefois, au cours de la période d’enquête et d’une manière générale pour le produit soumis à l’enquête, malgré une augmentation des parts de marché, les volumes ont été inférieurs à ceux de la RPC et leur prix généralement plus élevé, sauf pour les cellules. Sur la base de ce qui précède, notamment eu égard aux volumes des importations et aux parts de marché des autres pays tiers ainsi qu’à leurs prix, qui sont soit équivalents soit supérieurs à ceux de l’industrie de l’Union, il y a lieu de conclure provisoirement que les importations en provenance de pays tiers n’ont pas brisé le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

  Tableau 12


  Importations et parts de marché d’autres pays tiers










  Modules | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations en provenance de l’ensemble des autres pays tiers (en MW) | 1 003 | 1 702 | 1 385 | 1 195 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 169 | 138 | 119 |
| Part de marché de l’ensemble des autres pays tiers | 18,4 % | 14,0 % | 7,0 % | 6,8 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 2 385,34 | 1 852,23 | 1 430,90 | 1 218,41 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 60 | 51 |
| Volume des importations en provenance de Taïwan (en MW) | 49 | 144 | 140 | 135 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 294 | 286 | 276 |
| Part de marché des importations en provenance de Taïwan | 0,9 % | 1,2 % | 0,7 % | 0,8 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 2 102,04 | 1 659,72 | 1 350,00 | 1 125,93 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 79 | 64 | 54 |
| Volume des importations en provenance des États-Unis (en MW) | 140 | 180 | 51 | 60 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 129 | 36 | 43 |
| Part de marché des importations en provenance des États-Unis | 2,6 % | 1,5 % | 0,3 % | 0,3 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 2 400,00 | 1 872,22 | 1 431,37 | 1 233,33 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 60 | 51 |
| Volume des importations en provenance du reste de l’Asie (en MW) | 720 | 1 140 | 1 029 | 879 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 158 | 143 | 122 |
| Part de marché des importations en provenance du reste de l’Asie | 13,2 % | 9,3 % | 5,2 % | 5,0 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 2 400,00 | 1 870,18 | 1 440,23 | 1 229,81 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 60 | 51 |
| Volume des importations en provenance du reste du monde (en MW) | 94 | 238 | 165 | 121 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 253 | 176 | 129 |
| Part de marché des importations en provenance du reste du monde | 1,7 % | 2,0 % | 0,8 % | 0,7 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 2 404,26 | 1 869,75 | 1 442,42 | 1 231,40 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 60 | 51 |
| Source: | Europressedienst. |

(167)

Le prix des importations de pays tiers en ce qui concerne les modules, les cellules et les wafers était en moyenne supérieur au prix unitaire moyen des importations chinoises. Les données disponibles sur les importations en provenance de Taïwan indiquent que le prix moyen des importations de modules et de wafers était supérieur au prix moyen des importations chinoises de ces mêmes produits, tandis que le prix moyen des importations de cellules était similaire au prix moyen des importations chinoises correspondantes. Cependant, aucune information détaillée n’étant disponible concernant le prix de chaque type de produit, la comparaison des prix moyens ne peut être utilisée qu’à titre indicatif, aucune conclusion définitive ne pouvant être tirée sur cette base. Tout au long de la période considérée, le volume des importations de cellules en provenance de Taïwan n’a cessé de croître pour aboutir à un gain de parts de marché d’environ 14 points de pourcentage. Toutefois, au cours de la période d’enquête et d’une manière générale pour le produit soumis à l’enquête, malgré une augmentation des parts de marché, les volumes ont été inférieurs à ceux de la RPC et leur prix généralement plus élevé, sauf pour les cellules. Sur la base de ce qui précède, notamment eu égard aux volumes des importations et aux parts de marché des autres pays tiers ainsi qu’à leurs prix, qui sont soit équivalents soit supérieurs à ceux de l’industrie de l’Union, il y a lieu de conclure provisoirement que les importations en provenance de pays tiers n’ont pas brisé le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Tableau 12

Importations et parts de marché d’autres pays tiers

Modules

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des importations en provenance de l’ensemble des autres pays tiers (en MW)

1 003

1 702

1 385

1 195

(Indice 2009 = 100)

100

169

138

119

Part de marché de l’ensemble des autres pays tiers

18,4 %

14,0 %

7,0 %

6,8 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

2 385,34

1 852,23

1 430,90

1 218,41

(Indice 2009 = 100)

100

78

60

51

Volume des importations en provenance de Taïwan (en MW)

49

144

140

135

(Indice 2009 = 100)

100

294

286

276

Part de marché des importations en provenance de Taïwan

0,9 %

1,2 %

0,7 %

0,8 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

2 102,04

1 659,72

1 350,00

1 125,93

(Indice 2009 = 100)

100

79

64

54

Volume des importations en provenance des États-Unis (en MW)

140

180

51

60

(Indice 2009 = 100)

100

129

36

43

Part de marché des importations en provenance des États-Unis

2,6 %

1,5 %

0,3 %

0,3 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

2 400,00

1 872,22

1 431,37

1 233,33

(Indice 2009 = 100)

100

78

60

51

Volume des importations en provenance du reste de l’Asie (en MW)

720

1 140

1 029

879

(Indice 2009 = 100)

100

158

143

122

Part de marché des importations en provenance du reste de l’Asie

13,2 %

9,3 %

5,2 %

5,0 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

2 400,00

1 870,18

1 440,23

1 229,81

(Indice 2009 = 100)

100

78

60

51

Volume des importations en provenance du reste du monde (en MW)

94

238

165

121

(Indice 2009 = 100)

100

253

176

129

Part de marché des importations en provenance du reste du monde

1,7 %

2,0 %

0,8 %

0,7 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

2 404,26

1 869,75

1 442,42

1 231,40

(Indice 2009 = 100)

100

78

60

51

Source:

Europressedienst.

| Cellules | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations en provenance de l’ensemble des autres pays tiers (en MW) | 510 | 884 | 1 100 | 1 457 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 173 | 216 | 286 |
| Part de marché de l’ensemble des autres pays tiers | 23,7 % | 26,6 % | 25,5 % | 36,2 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 1 166,67 | 1 072,40 | 751,82 | 553,88 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 92 | 64 | 47 |
| Volume des importations en provenance de Taïwan (en MW) | 235 | 400 | 540 | 997 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 170 | 230 | 424 |
| Part de marché des importations en provenance de Taïwan | 10,9 % | 12,0 % | 12,5 % | 24,8 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 948,94 | 1 100,00 | 670,37 | 514,54 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 116 | 71 | 54 |
| Volume des importations en provenance des États-Unis (en MW) | 40 | 40 | 40 | 33 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 100 | 100 | 83 |
| Part de marché des importations en provenance des États-Unis | 1,9 % | 1,2 % | 0,9 % | 0,8 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 1 350,00 | 1 050,00 | 825,00 | 636,36 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 61 | 47 |
| Volume des importations en provenance du Japon (en MW) | 60 | 154 | 170 | 145 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 257 | 283 | 242 |
| Part de marché des importations en provenance du Japon | 2,8 % | 4,6 % | 3,9 % | 3,6 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 1 350,00 | 1 051,95 | 829,41 | 641,38 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 61 | 48 |
| Volume des importations en provenance du reste du monde (en MW) | 175 | 290 | 350 | 282 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 166 | 200 | 161 |
| Part de marché des importations en provenance du reste du monde | 8,1 % | 8,7 % | 8,1 % | 7,0 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 1 348,57 | 1 051,72 | 831,43 | 638,30 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 62 | 47 |
| Source: | Europressedienst. |

Cellules

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des importations en provenance de l’ensemble des autres pays tiers (en MW)

510

884

1 100

1 457

(Indice 2009 = 100)

100

173

216

286

Part de marché de l’ensemble des autres pays tiers

23,7 %

26,6 %

25,5 %

36,2 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

1 166,67

1 072,40

751,82

553,88

(Indice 2009 = 100)

100

92

64

47

Volume des importations en provenance de Taïwan (en MW)

235

400

540

997

(Indice 2009 = 100)

100

170

230

424

Part de marché des importations en provenance de Taïwan

10,9 %

12,0 %

12,5 %

24,8 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

948,94

1 100,00

670,37

514,54

(Indice 2009 = 100)

100

116

71

54

Volume des importations en provenance des États-Unis (en MW)

40

40

40

33

(Indice 2009 = 100)

100

100

100

83

Part de marché des importations en provenance des États-Unis

1,9 %

1,2 %

0,9 %

0,8 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

1 350,00

1 050,00

825,00

636,36

(Indice 2009 = 100)

100

78

61

47

Volume des importations en provenance du Japon (en MW)

60

154

170

145

(Indice 2009 = 100)

100

257

283

242

Part de marché des importations en provenance du Japon

2,8 %

4,6 %

3,9 %

3,6 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

1 350,00

1 051,95

829,41

641,38

(Indice 2009 = 100)

100

78

61

48

Volume des importations en provenance du reste du monde (en MW)

175

290

350

282

(Indice 2009 = 100)

100

166

200

161

Part de marché des importations en provenance du reste du monde

8,1 %

8,7 %

8,1 %

7,0 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

1 348,57

1 051,72

831,43

638,30

(Indice 2009 = 100)

100

78

62

47

Source:

Europressedienst.

| Wafers | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations en provenance de l’ensemble des autres pays tiers (en MW) | 225 | 333 | 235 | 183 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 148 | 104 | 81 |
| Part de marché de l’ensemble des autres pays tiers | 13,4 % | 14,0 % | 8,6 % | 8,5 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 800,00 | 588,59 | 43,30 | 420,77 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 74 | 55 | 52 |
| Volume des importations en provenance de Taïwan (en MW) | 20 | 50 | 50 | 36 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 250 | 250 | 180 |
| Part de marché des importations en provenance de Taïwan | 1,2 % | 2,1 % | 1,8 % | 1,7 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 800,00 | 580,00 | 440,00 | 416,67 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 73 | 55 | 52 |
| Volume des importations en provenance des États-Unis (en MW) | 50 | 55 | 40 | 28 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 110 | 80 | 56 |
| Part de marché des importations en provenance des États-Unis | 3,0 % | 2,3 % | 1,5 % | 1,3 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 800,00 | 581,82 | 450,00 | 428,57 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 73 | 56 | 54 |
| Volume des importations en provenance du Japon (en MW) | 55 | 50 | 30 | 26 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 91 | 55 | 47 |
| Part de marché des importations en provenance du Japon | 3,3 % | 2,1 % | 1,1 % | 1,2 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 800,00 | 580,00 | 433,33 | 423,08 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 73 | 54 | 53 |
| Volume des importations en provenance du reste du monde (en MW) | 100 | 178 | 115 | 93 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 178 | 115 | 93 |
| Part de marché des importations en provenance du reste du monde | 5,9 % | 7,5 % | 4,2 % | 4,3 % |
| Prix moyen à l’importation (en EUR/kW) | 800,00 | 589,89 | 434,78 | 419,35 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 74 | 54 | 52 |
| Source: | Europressedienst. |

Wafers

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des importations en provenance de l’ensemble des autres pays tiers (en MW)

225

333

235

183

(Indice 2009 = 100)

100

148

104

81

Part de marché de l’ensemble des autres pays tiers

13,4 %

14,0 %

8,6 %

8,5 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

800,00

588,59

43,30

420,77

(Indice 2009 = 100)

100

74

55

52

Volume des importations en provenance de Taïwan (en MW)

20

50

50

36

(Indice 2009 = 100)

100

250

250

180

Part de marché des importations en provenance de Taïwan

1,2 %

2,1 %

1,8 %

1,7 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

800,00

580,00

440,00

416,67

(Indice 2009 = 100)

100

73

55

52

Volume des importations en provenance des États-Unis (en MW)

50

55

40

28

(Indice 2009 = 100)

100

110

80

56

Part de marché des importations en provenance des États-Unis

3,0 %

2,3 %

1,5 %

1,3 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

800,00

581,82

450,00

428,57

(Indice 2009 = 100)

100

73

56

54

Volume des importations en provenance du Japon (en MW)

55

50

30

26

(Indice 2009 = 100)

100

91

55

47

Part de marché des importations en provenance du Japon

3,3 %

2,1 %

1,1 %

1,2 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

800,00

580,00

433,33

423,08

(Indice 2009 = 100)

100

73

54

53

Volume des importations en provenance du reste du monde (en MW)

100

178

115

93

(Indice 2009 = 100)

100

178

115

93

Part de marché des importations en provenance du reste du monde

5,9 %

7,5 %

4,2 %

4,3 %

Prix moyen à l’importation (en EUR/kW)

800,00

589,89

434,78

419,35

(Indice 2009 = 100)

100

74

54

52

Source:

Europressedienst.

| (168) | Comme indiqué au considérant 108 ci-dessus, durant la période considérée, la consommation de l’Union a augmenté de 221 % pour les modules, de 87 % pour les cellules et de 29 % pour les wafers. La consommation a atteint son maximum en 2011 et elle a chuté durant la période d’enquête, tout en restant largement au-dessus des valeurs enregistrées au début de la période considérée (2009). L’industrie de l’Union n’a pas pu tirer profit de la hausse de la consommation étant donné que son marché a subi une baisse de 19 à 13 % pour les modules, de 68 à 38 % pour les cellules et de 81 à 59 % pour les wafers au cours de la même période. Dans le même temps, alors que la RPC voyait sa part de marché s’accroître considérablement (jusqu’en 2011), pour se stabiliser ensuite sur des valeurs très élevées durant la période d’enquête, la consommation a chuté. Malgré une baisse de la consommation de l’Union durant la période d’enquête, les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping ont soit conservé (modules) soit augmenté (cellules et wafers) leur part de marché, au détriment de l’industrie de l’Union sur la période considérée. Par conséquent, il n’y a pas lieu de conclure que la baisse de la consommation était de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet de dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(168)

Comme indiqué au considérant 108 ci-dessus, durant la période considérée, la consommation de l’Union a augmenté de 221 % pour les modules, de 87 % pour les cellules et de 29 % pour les wafers. La consommation a atteint son maximum en 2011 et elle a chuté durant la période d’enquête, tout en restant largement au-dessus des valeurs enregistrées au début de la période considérée (2009). L’industrie de l’Union n’a pas pu tirer profit de la hausse de la consommation étant donné que son marché a subi une baisse de 19 à 13 % pour les modules, de 68 à 38 % pour les cellules et de 81 à 59 % pour les wafers au cours de la même période. Dans le même temps, alors que la RPC voyait sa part de marché s’accroître considérablement (jusqu’en 2011), pour se stabiliser ensuite sur des valeurs très élevées durant la période d’enquête, la consommation a chuté. Malgré une baisse de la consommation de l’Union durant la période d’enquête, les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping ont soit conservé (modules) soit augmenté (cellules et wafers) leur part de marché, au détriment de l’industrie de l’Union sur la période considérée. Par conséquent, il n’y a pas lieu de conclure que la baisse de la consommation était de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet de dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

| (169) | Les données disponibles permettent difficilement d’établir dans quelle mesure la demande est conditionnée par les régimes d’aide des États membres. En effet, comme indiqué au considérant 171 ci-dessous, il existe une grande variété de régimes d’aide et l’interaction entre ceux-ci et la demande est extrêmement complexe, raison pour laquelle leur incidence exacte est difficilement quantifiable. Cependant, les données disponibles indiquent également que, même en l’absence de régimes d’aide, la demande d’énergie solaire persistera, voire augmentera, dans le temps, bien que plus modérément que dans le contexte de régimes d’aide. À cet égard, plusieurs parties ont affirmé que la «parité réseau» (c’est-à-dire la situation dans laquelle le coût de production de l’énergie solaire est égal au coût de production de l’énergie conventionnelle) est déjà atteinte ou devrait bientôt l’être dans certaines régions de l’Union. Ces allégations ne peuvent être confirmées par l’enquête à ce stade et seront examinées plus en détail. |
| --- | --- |

(169)

Les données disponibles permettent difficilement d’établir dans quelle mesure la demande est conditionnée par les régimes d’aide des États membres. En effet, comme indiqué au considérant 171 ci-dessous, il existe une grande variété de régimes d’aide et l’interaction entre ceux-ci et la demande est extrêmement complexe, raison pour laquelle leur incidence exacte est difficilement quantifiable. Cependant, les données disponibles indiquent également que, même en l’absence de régimes d’aide, la demande d’énergie solaire persistera, voire augmentera, dans le temps, bien que plus modérément que dans le contexte de régimes d’aide. À cet égard, plusieurs parties ont affirmé que la «parité réseau» (c’est-à-dire la situation dans laquelle le coût de production de l’énergie solaire est égal au coût de production de l’énergie conventionnelle) est déjà atteinte ou devrait bientôt l’être dans certaines régions de l’Union. Ces allégations ne peuvent être confirmées par l’enquête à ce stade et seront examinées plus en détail.

3.2.   Les tarifs de rachat (feed-in-tariffs ou «FIT»), principal exemple de régimes d’aide

| (170) | Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union était liée aux réductions appliquées aux tarifs de rachat par les États membres, qui auraient prétendument entraîné une baisse des installations solaires et une demande plus faible pour le produit soumis à l’enquête sur le marché de l’Union, raison pour laquelle l’industrie de l’Union aurait subi un préjudice important. |
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(170)

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union était liée aux réductions appliquées aux tarifs de rachat par les États membres, qui auraient prétendument entraîné une baisse des installations solaires et une demande plus faible pour le produit soumis à l’enquête sur le marché de l’Union, raison pour laquelle l’industrie de l’Union aurait subi un préjudice important.

| (171) | Les États membres ont introduit des FIT, des obligations de quotas avec des certificats verts négociables, des aides à l’investissement et des incitations fiscales pour soutenir la production d’énergies renouvelables. Dans certains États membres, une aide est également accordée au titre des Fonds structurels de l’Union. Dans le domaine de l’énergie solaire, les FIT étaient l’instrument d’aide le plus fréquemment utilisé. À ce stade, l’analyse de la Commission s’est concentrée sur ce type de régimes d’aide. |
| --- | --- |

(171)

Les États membres ont introduit des FIT, des obligations de quotas avec des certificats verts négociables, des aides à l’investissement et des incitations fiscales pour soutenir la production d’énergies renouvelables. Dans certains États membres, une aide est également accordée au titre des Fonds structurels de l’Union. Dans le domaine de l’énergie solaire, les FIT étaient l’instrument d’aide le plus fréquemment utilisé. À ce stade, l’analyse de la Commission s’est concentrée sur ce type de régimes d’aide.

| (172) | Les FIT constituent un instrument d’aide financière visant à atteindre des objectifs nationaux contraignants aux fins de l’utilisation des énergies renouvelables, telle que prescrite par la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (7) relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Le niveau d’aide et le fonctionnement des FIT varient selon les États membres. Selon le mécanisme des FIT, les opérateurs de réseau sont tenus d’acheter de l’énergie solaire à des prix permettant de garantir que les producteurs d’énergie solaire (généralement les propriétaires des installations solaires) récupèrent les frais encourus et obtiennent un rendement raisonnable. Tout comme d’autres régimes d’aide, les FIT sont également, dans la plupart des cas, soumis au contrôle des aides d’État, conformément aux articles 107 et 108 TFUE, ce qui permet d’éviter toute surcompensation en faveur de producteurs d’électricité. |
| --- | --- |

(172)

Les FIT constituent un instrument d’aide financière visant à atteindre des objectifs nationaux contraignants aux fins de l’utilisation des énergies renouvelables, telle que prescrite par la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (7) relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Le niveau d’aide et le fonctionnement des FIT varient selon les États membres. Selon le mécanisme des FIT, les opérateurs de réseau sont tenus d’acheter de l’énergie solaire à des prix permettant de garantir que les producteurs d’énergie solaire (généralement les propriétaires des installations solaires) récupèrent les frais encourus et obtiennent un rendement raisonnable. Tout comme d’autres régimes d’aide, les FIT sont également, dans la plupart des cas, soumis au contrôle des aides d’État, conformément aux articles 107 et 108 TFUE, ce qui permet d’éviter toute surcompensation en faveur de producteurs d’électricité.

| (173) | Malgré certaines différences au niveau national, trois phénomènes ont pu être observés au regard de l’évolution des FIT au sein de l’Union: i) la diminution des taux des FIT, ii) la suspension du régime des FIT dans sa globalité (Espagne) et iii) l’introduction de seuils de capacité («plafonds») pour les installations admissibles au financement et d’un plafond global pour les nouvelles capacités créées chaque année dans le cadre d’un régime d’aide à l’échelle nationale. Les plafonds susmentionnés ont été, semble-t-il, principalement introduits en 2012 et, n’ont probablement eu aucune incidence sur la consommation enregistrée pendant la période d’enquête. En conséquence, l’analyse s’est concentrée sur la récente suspension des FIT en Espagne et sur la diminution de leur taux dans la plupart des États membres. Une analyse a été réalisée pour savoir si cette baisse avait eu une incidence sur la demande au sein du marché de l’Union et si cela aurait pu causer le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. À cet égard, il a été considéré que l’incidence de l’évolution des FIT sur la demande de modules était également représentative de la situation au regard des cellules et des wafers. En effet, étant donné que les cellules et les wafers sont indispensables à la fabrication des modules et qu’ils ne sont pas utilisés dans d’autres procédés de fabrication, une baisse de la demande de modules engendre automatiquement une baisse de la demande de cellules et de wafers. |
| --- | --- |

(173)

Malgré certaines différences au niveau national, trois phénomènes ont pu être observés au regard de l’évolution des FIT au sein de l’Union: i) la diminution des taux des FIT, ii) la suspension du régime des FIT dans sa globalité (Espagne) et iii) l’introduction de seuils de capacité («plafonds») pour les installations admissibles au financement et d’un plafond global pour les nouvelles capacités créées chaque année dans le cadre d’un régime d’aide à l’échelle nationale. Les plafonds susmentionnés ont été, semble-t-il, principalement introduits en 2012 et, n’ont probablement eu aucune incidence sur la consommation enregistrée pendant la période d’enquête. En conséquence, l’analyse s’est concentrée sur la récente suspension des FIT en Espagne et sur la diminution de leur taux dans la plupart des États membres. Une analyse a été réalisée pour savoir si cette baisse avait eu une incidence sur la demande au sein du marché de l’Union et si cela aurait pu causer le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. À cet égard, il a été considéré que l’incidence de l’évolution des FIT sur la demande de modules était également représentative de la situation au regard des cellules et des wafers. En effet, étant donné que les cellules et les wafers sont indispensables à la fabrication des modules et qu’ils ne sont pas utilisés dans d’autres procédés de fabrication, une baisse de la demande de modules engendre automatiquement une baisse de la demande de cellules et de wafers.

| (174) | Si l’enquête a confirmé l’existence d’un lien entre l’évolution des FIT et la consommation, elle a également révélé que la baisse de la consommation entre 2011 et la période d’enquête n’a pas contribué à briser le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, comme illustré en détail au considérant 163 ci-dessus. En effet, l’enquête a montré que, tandis que la situation de l’industrie de l’Union se détériorait, les producteurs-exportateurs ont réussi à conserver leur part de marché élevée en ce qui concerne les modules (80 %) et même à augmenter quelque peu leur part de marché relative aux cellules (de 22 % en 2011 à 25 % durant la période d’enquête) et aux wafers (de 32 % en 2011 à 33 % durant la période d’enquête). En outre, il convient de noter que le prix moyen facturé par l’industrie de l’Union pour les modules a chuté de 53 % sur la période considérée, principalement en raison de la hausse substantielle des importations faisant l’objet d’un dumping et de la pression tarifaire considérable qu’elles engendraient sur le marché de l’Union. Par conséquent, la baisse de rentabilité enregistrée par l’industrie de l’Union ne peut être principalement attribuée aux réductions opérées au niveau des FIT. |
| --- | --- |

(174)

Si l’enquête a confirmé l’existence d’un lien entre l’évolution des FIT et la consommation, elle a également révélé que la baisse de la consommation entre 2011 et la période d’enquête n’a pas contribué à briser le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, comme illustré en détail au considérant 163 ci-dessus. En effet, l’enquête a montré que, tandis que la situation de l’industrie de l’Union se détériorait, les producteurs-exportateurs ont réussi à conserver leur part de marché élevée en ce qui concerne les modules (80 %) et même à augmenter quelque peu leur part de marché relative aux cellules (de 22 % en 2011 à 25 % durant la période d’enquête) et aux wafers (de 32 % en 2011 à 33 % durant la période d’enquête). En outre, il convient de noter que le prix moyen facturé par l’industrie de l’Union pour les modules a chuté de 53 % sur la période considérée, principalement en raison de la hausse substantielle des importations faisant l’objet d’un dumping et de la pression tarifaire considérable qu’elles engendraient sur le marché de l’Union. Par conséquent, la baisse de rentabilité enregistrée par l’industrie de l’Union ne peut être principalement attribuée aux réductions opérées au niveau des FIT.

| (175) | En conséquence, il est admis que les FIT ont été à l’origine d’une demande d’énergie solaire et que leur suspension récente (comme en Espagne) et leur diminution dans d’autres États membres ont entraîné une baisse de la consommation du produit soumis à l’enquête au cours de la période d’enquête, ce qui a pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union. La baisse de la consommation enregistrée au cours de la période d’enquête n’a toutefois pas été de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(175)

En conséquence, il est admis que les FIT ont été à l’origine d’une demande d’énergie solaire et que leur suspension récente (comme en Espagne) et leur diminution dans d’autres États membres ont entraîné une baisse de la consommation du produit soumis à l’enquête au cours de la période d’enquête, ce qui a pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union. La baisse de la consommation enregistrée au cours de la période d’enquête n’a toutefois pas été de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

| (176) | Plusieurs parties ont allégué que les réductions opérées au niveau des FIT ont rendu les possibilités d’investissement dans l’énergie solaire peu attrayantes aux yeux des investisseurs, ce qui a entraîné une baisse de la demande du produit concerné au sein de l’Union. |
| --- | --- |

(176)

Plusieurs parties ont allégué que les réductions opérées au niveau des FIT ont rendu les possibilités d’investissement dans l’énergie solaire peu attrayantes aux yeux des investisseurs, ce qui a entraîné une baisse de la demande du produit concerné au sein de l’Union.

| (177) | Bien que l’enquête ait confirmé un lien entre les taux des FIT et le niveau des investissements dans l’énergie solaire, elle a aussi montré que les investissements dans ce secteur sont moins dépendants des FIT dans les régions bénéficiant d’un ensoleillement élevé, où la production d’énergie solaire offre un meilleur rendement, et dans les régions caractérisées par des prix de l’électricité élevés. En effet, l’enquête a révélé que les investissements se poursuivent (en Espagne, par exemple) malgré la suspension du régime des FIT. En outre, l’enquête a montré que les opportunités d’investissement dans l’énergie solaire sont restées attrayantes, même si les taux des FIT étaient bas. |
| --- | --- |

(177)

Bien que l’enquête ait confirmé un lien entre les taux des FIT et le niveau des investissements dans l’énergie solaire, elle a aussi montré que les investissements dans ce secteur sont moins dépendants des FIT dans les régions bénéficiant d’un ensoleillement élevé, où la production d’énergie solaire offre un meilleur rendement, et dans les régions caractérisées par des prix de l’électricité élevés. En effet, l’enquête a révélé que les investissements se poursuivent (en Espagne, par exemple) malgré la suspension du régime des FIT. En outre, l’enquête a montré que les opportunités d’investissement dans l’énergie solaire sont restées attrayantes, même si les taux des FIT étaient bas.

| (178) | Sur la base de ce qui précède, il n’y a pas lieu de conclure avec certitude que les réductions opérées au niveau des FIT ont rendu les investissements dans l’énergie solaire peu attrayants aux yeux des investisseurs ni qu’elles ont contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(178)

Sur la base de ce qui précède, il n’y a pas lieu de conclure avec certitude que les réductions opérées au niveau des FIT ont rendu les investissements dans l’énergie solaire peu attrayants aux yeux des investisseurs ni qu’elles ont contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

| (179) | L’une des parties intéressées a fait valoir que la baisse des FIT a contraint les producteurs de l’Union à baisser leurs prix afin de conserver leur attrait aux yeux des investisseurs en énergie photovoltaïque et de continuer à renforcer la demande et la croissance. |
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(179)

L’une des parties intéressées a fait valoir que la baisse des FIT a contraint les producteurs de l’Union à baisser leurs prix afin de conserver leur attrait aux yeux des investisseurs en énergie photovoltaïque et de continuer à renforcer la demande et la croissance.

| (180) | L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union a été contrainte de baisser ses prix, principalement sous l’effet de la pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping et non en raison des réductions opérées au niveau des FIT, ce qui est confirmé par le fait que la baisse des prix la plus importante de l’industrie de l’Union est intervenue en 2010 et 2011, soit avant que les principales réductions ne soient opérées au niveau des FIT. En effet, en entraînant une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union, la hausse des importations chinoises faisant l’objet d’un dumping a contraint cette dernière à revoir ses prix à la baisse jusqu’à atteindre des niveaux extrêmement bas. |
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(180)

L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union a été contrainte de baisser ses prix, principalement sous l’effet de la pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping et non en raison des réductions opérées au niveau des FIT, ce qui est confirmé par le fait que la baisse des prix la plus importante de l’industrie de l’Union est intervenue en 2010 et 2011, soit avant que les principales réductions ne soient opérées au niveau des FIT. En effet, en entraînant une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union, la hausse des importations chinoises faisant l’objet d’un dumping a contraint cette dernière à revoir ses prix à la baisse jusqu’à atteindre des niveaux extrêmement bas.

| (181) | Sur la base de ce qui précède, l’objection soulevée a été rejetée. |
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(181)

Sur la base de ce qui précède, l’objection soulevée a été rejetée.

| (182) | En conclusion, les FIT ont joué un rôle important dans l’évolution du marché de l’énergie photovoltaïque au sein de l’Union et l’évolution de la consommation du produit soumis à l’enquête a subi l’influence des FIT. Cependant, l’enquête a révélé que la consommation n’a pas baissé de manière significative malgré d’importantes réductions au niveau des FIT. Par conséquent, il a été provisoirement conclu que l’évolution des FIT n’a pas été de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. |
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(182)

En conclusion, les FIT ont joué un rôle important dans l’évolution du marché de l’énergie photovoltaïque au sein de l’Union et l’évolution de la consommation du produit soumis à l’enquête a subi l’influence des FIT. Cependant, l’enquête a révélé que la consommation n’a pas baissé de manière significative malgré d’importantes réductions au niveau des FIT. Par conséquent, il a été provisoirement conclu que l’évolution des FIT n’a pas été de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

3.3.   Autre soutien financier accordé à l’industrie de l’Union

| (183) | Certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû à une diminution du soutien financier accordé à l’industrie de l’Union. À l’appui de cette allégation, elles ont fourni des données concernant des subventions accordées à l’un des producteurs de l’Union avant la période considérée (entre 2003 et 2006). |
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(183)

Certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû à une diminution du soutien financier accordé à l’industrie de l’Union. À l’appui de cette allégation, elles ont fourni des données concernant des subventions accordées à l’un des producteurs de l’Union avant la période considérée (entre 2003 et 2006).

| (184) | Ces éléments de preuve n’ont pas permis d’établir un lien quelconque entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union et toute subvention reçue par l’un des producteurs de l’Union durant la période précédant la période considérée. En outre, étant donné que ces données se rapportent à une période antérieure à la période considérée, elles s’avèrent dénuées de pertinence. Par conséquent, aucun lien n’a pu être établi entre une prétendue subvention accordée à l’industrie de l’Union et le préjudice important qu’elle a subi. L’argument a dès lors été rejeté. |
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(184)

Ces éléments de preuve n’ont pas permis d’établir un lien quelconque entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union et toute subvention reçue par l’un des producteurs de l’Union durant la période précédant la période considérée. En outre, étant donné que ces données se rapportent à une période antérieure à la période considérée, elles s’avèrent dénuées de pertinence. Par conséquent, aucun lien n’a pu être établi entre une prétendue subvention accordée à l’industrie de l’Union et le préjudice important qu’elle a subi. L’argument a dès lors été rejeté.

3.4.   Surcapacité

| (185) | Il a été avancé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû à une surcapacité du marché de l’Union et du marché mondial en général. Il a également été allégué que la surcapacité du marché mondial a entraîné la consolidation actuelle de l’industrie de l’Union et que tout préjudice subi est dû à un excès d’unités de production. Par ailleurs, plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était lié au surplus de capacité que l’industrie de l’Union s’est auto-infligée. Au contraire, certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union est dû à l’incapacité de l’industrie de l’Union de réaliser les investissements nécessaires au renforcement de ses capacités. |
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(185)

Il a été avancé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû à une surcapacité du marché de l’Union et du marché mondial en général. Il a également été allégué que la surcapacité du marché mondial a entraîné la consolidation actuelle de l’industrie de l’Union et que tout préjudice subi est dû à un excès d’unités de production. Par ailleurs, plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était lié au surplus de capacité que l’industrie de l’Union s’est auto-infligée. Au contraire, certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union est dû à l’incapacité de l’industrie de l’Union de réaliser les investissements nécessaires au renforcement de ses capacités.

| (186) | Bien que l’industrie de l’Union ait effectivement augmenté ses capacités de production, son volume total de production n’a pas permis de couvrir les niveaux de consommation atteints sur le marché de l’Union au cours de la période considérée. Cela signifie que la hausse des capacités de production de l’industrie de l’Union était raisonnable et qu’elle a suivi l’évolution du marché, à savoir la hausse de la consommation. Elle ne peut dès lors pas être considérée comme une cause du préjudice subi. |
| --- | --- |

(186)

Bien que l’industrie de l’Union ait effectivement augmenté ses capacités de production, son volume total de production n’a pas permis de couvrir les niveaux de consommation atteints sur le marché de l’Union au cours de la période considérée. Cela signifie que la hausse des capacités de production de l’industrie de l’Union était raisonnable et qu’elle a suivi l’évolution du marché, à savoir la hausse de la consommation. Elle ne peut dès lors pas être considérée comme une cause du préjudice subi.

| (187) | De même, sur la base de ce qui précède, l’argument selon lequel l’industrie de l’Union n’a pas investi dans le renforcement de ses capacités n’a pas été confirmé au cours de l’enquête. Bien au contraire, comme indiqué ci-dessus, tout au long de la période considérée, l’industrie de l’Union a progressivement augmenté ses capacités et a disposé de capacités excédentaires, ce qui démontre qu’elle était capable de répondre à une demande plus forte. Dès lors, cet argument a dû être rejeté. |
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(187)

De même, sur la base de ce qui précède, l’argument selon lequel l’industrie de l’Union n’a pas investi dans le renforcement de ses capacités n’a pas été confirmé au cours de l’enquête. Bien au contraire, comme indiqué ci-dessus, tout au long de la période considérée, l’industrie de l’Union a progressivement augmenté ses capacités et a disposé de capacités excédentaires, ce qui démontre qu’elle était capable de répondre à une demande plus forte. Dès lors, cet argument a dû être rejeté.

| (188) | Certaines parties intéressées ont allégué que tous les opérateurs du marché, y compris ceux des secteurs en aval et en amont, se sont retrouvés en difficulté en raison de la surcapacité du marché mondial et des nouvelles conditions de marché qui s’en sont suivies. À cet égard, il a été avancé que le produit soumis à l’enquête est devenu un produit de base pour lequel les producteurs individuels ne sont plus en mesure de fixer les prix mais dont les prix sont soumis à la loi de l’offre et de la demande au niveau mondial. Il a été allégué que cette situation était davantage la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union que les importations faisant l’objet d’un dumping. |
| --- | --- |

(188)

Certaines parties intéressées ont allégué que tous les opérateurs du marché, y compris ceux des secteurs en aval et en amont, se sont retrouvés en difficulté en raison de la surcapacité du marché mondial et des nouvelles conditions de marché qui s’en sont suivies. À cet égard, il a été avancé que le produit soumis à l’enquête est devenu un produit de base pour lequel les producteurs individuels ne sont plus en mesure de fixer les prix mais dont les prix sont soumis à la loi de l’offre et de la demande au niveau mondial. Il a été allégué que cette situation était davantage la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union que les importations faisant l’objet d’un dumping.

| (189) | L’enquête a confirmé l’existence d’une surcapacité du marché mondial, principalement en provenance de la RPC. L’argument selon lequel les nouvelles conditions de marché auraient transformé le produit soumis à l’enquête en produit de base ne justifierait pas des pratiques déloyales ni sur le plan tarifaire ni sur le plan commercial. À cet égard, il convient de noter que l’industrie de l’Union produit et vend le produit soumis à l’enquête depuis plus de 20 ans, alors que l’industrie de la RPC du produit concerné ne s’est développée que récemment (vers le milieu de la dernière décennie), attirée par les tarifs de rachat et autres mesures d’incitation en vigueur au sein de l’Union et par la hausse de la demande qui s’en est suivie. |
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(189)

L’enquête a confirmé l’existence d’une surcapacité du marché mondial, principalement en provenance de la RPC. L’argument selon lequel les nouvelles conditions de marché auraient transformé le produit soumis à l’enquête en produit de base ne justifierait pas des pratiques déloyales ni sur le plan tarifaire ni sur le plan commercial. À cet égard, il convient de noter que l’industrie de l’Union produit et vend le produit soumis à l’enquête depuis plus de 20 ans, alors que l’industrie de la RPC du produit concerné ne s’est développée que récemment (vers le milieu de la dernière décennie), attirée par les tarifs de rachat et autres mesures d’incitation en vigueur au sein de l’Union et par la hausse de la demande qui s’en est suivie.

| (190) | Les arguments avancés ont dès lors été rejetés. |
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(190)

Les arguments avancés ont dès lors été rejetés.

3.5.   Incidence du prix de la matière première

| (191) | Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était lié à l’évolution du prix de la principale matière première utilisée dans la fabrication des wafers, à savoir le silicium polycristallin. Elles ont allégué que, l’industrie de l’Union ayant conclu des contrats d’approvisionnement à long terme à prix fixe, elle n’a pas pu bénéficier de la baisse du prix du silicium polycristallin durant la période considérée. |
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(191)

Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était lié à l’évolution du prix de la principale matière première utilisée dans la fabrication des wafers, à savoir le silicium polycristallin. Elles ont allégué que, l’industrie de l’Union ayant conclu des contrats d’approvisionnement à long terme à prix fixe, elle n’a pas pu bénéficier de la baisse du prix du silicium polycristallin durant la période considérée.

| (192) | L’enquête a révélé que le prix du silicium polycristallin avait augmenté en 2008 mais qu’il avait à nouveau baissé en 2009, avec seulement une légère tendance à la hausse en 2010 et début 2011. Le prix a ensuite chuté de manière significative durant la période d’enquête. |
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(192)

L’enquête a révélé que le prix du silicium polycristallin avait augmenté en 2008 mais qu’il avait à nouveau baissé en 2009, avec seulement une légère tendance à la hausse en 2010 et début 2011. Le prix a ensuite chuté de manière significative durant la période d’enquête.

| (193) | Elle a également montré qu’en dépit des contrats d’approvisionnement à long terme conclus par l’industrie de l’Union pour le silicium polycristallin, les conditions de ces contrats ont été la plupart du temps négociées sur la base des évolutions de prix du silicium polycristallin et les prix contractuels ont atteint des niveaux similaires, voire inférieurs, aux prix du marché. |
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(193)

Elle a également montré qu’en dépit des contrats d’approvisionnement à long terme conclus par l’industrie de l’Union pour le silicium polycristallin, les conditions de ces contrats ont été la plupart du temps négociées sur la base des évolutions de prix du silicium polycristallin et les prix contractuels ont atteint des niveaux similaires, voire inférieurs, aux prix du marché.

| (194) | Par conséquent, il y a lieu de conclure que, même si certains producteurs individuels ont pu être lésés par les contrats à long terme conclus aux fins de l’approvisionnement en silicium polycristallin, d’une manière générale, l’industrie de l’Union ne l’a pas été et a pu profiter pleinement de la baisse du prix du silicium polycristallin. Les contrats à long terme n’ont dès lors pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. |
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(194)

Par conséquent, il y a lieu de conclure que, même si certains producteurs individuels ont pu être lésés par les contrats à long terme conclus aux fins de l’approvisionnement en silicium polycristallin, d’une manière générale, l’industrie de l’Union ne l’a pas été et a pu profiter pleinement de la baisse du prix du silicium polycristallin. Les contrats à long terme n’ont dès lors pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

3.6.   Préjudice auto-infligé: incidence de l’automatisation, de la taille, des économies d’échelle, de la consolidation, de l’innovation et du rapport coût/efficacité.

| (195) | Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû au degré d’automatisation élevé du procédé de fabrication. Ils ont avancé que les petits producteurs étaient désavantagés par rapport aux plus grands producteurs intégrés verticalement et que, par conséquent, tout préjudice subi par ces producteurs ne pouvait être attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping. Dans ce contexte, ils ont également fait valoir qu’en tout état de cause, l’industrie de l’Union n’a pas pu, d’une manière générale, profiter des économies d’échelle à cause de sa petite taille. |
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(195)

Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû au degré d’automatisation élevé du procédé de fabrication. Ils ont avancé que les petits producteurs étaient désavantagés par rapport aux plus grands producteurs intégrés verticalement et que, par conséquent, tout préjudice subi par ces producteurs ne pouvait être attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping. Dans ce contexte, ils ont également fait valoir qu’en tout état de cause, l’industrie de l’Union n’a pas pu, d’une manière générale, profiter des économies d’échelle à cause de sa petite taille.

| (196) | L’enquête a révélé que les petits producteurs actifs sur le marché de l’Union bénéficiaient d’un niveau d’automatisation élevé au regard de leur procédé de fabrication, dont les effets bénéfiques se faisaient ressentir sur leurs coûts de production. La plupart des producteurs de l’Union se sont spécialisés dans une seule étape du procédé de fabrication (wafers, cellules ou modules), ce qui leur a permis d’accroître leur compétitivité au regard du type de produit spécifique qu’ils fabriquaient. L’argument selon lequel le niveau d’automatisation élevé aurait causé le préjudice subi par l’industrie de l’Union a dès lors dû être rejeté. |
| --- | --- |

(196)

L’enquête a révélé que les petits producteurs actifs sur le marché de l’Union bénéficiaient d’un niveau d’automatisation élevé au regard de leur procédé de fabrication, dont les effets bénéfiques se faisaient ressentir sur leurs coûts de production. La plupart des producteurs de l’Union se sont spécialisés dans une seule étape du procédé de fabrication (wafers, cellules ou modules), ce qui leur a permis d’accroître leur compétitivité au regard du type de produit spécifique qu’ils fabriquaient. L’argument selon lequel le niveau d’automatisation élevé aurait causé le préjudice subi par l’industrie de l’Union a dès lors dû être rejeté.

| (197) | Certaines parties intéressées ont affirmé que la pression tarifaire a entraîné la consolidation de l’industrie de l’Union et que cette dernière est la cause du préjudice important qu’elle a subi. L’enquête a toutefois révélé que cette consolidation était plutôt la conséquence des importations faisant l’objet d’un dumping. En outre, ils n’ont démontré d’aucune manière dans quelle mesure le processus de consolidation aurait pu être la cause du préjudice subi. |
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(197)

Certaines parties intéressées ont affirmé que la pression tarifaire a entraîné la consolidation de l’industrie de l’Union et que cette dernière est la cause du préjudice important qu’elle a subi. L’enquête a toutefois révélé que cette consolidation était plutôt la conséquence des importations faisant l’objet d’un dumping. En outre, ils n’ont démontré d’aucune manière dans quelle mesure le processus de consolidation aurait pu être la cause du préjudice subi.

| (198) | Par ailleurs, ils ont avancé que l’absence d’intégration verticale au sein de l’industrie de l’Union était la cause du préjudice subi. En général, dans des conditions de marché ordinaires, les producteurs intégrés verticalement devraient bénéficier d’une sécurité plus grande au niveau de leur chaîne d’approvisionnement. Cependant, l’enquête a montré qu’une partie de l’industrie de l’Union qui était intégrée verticalement n’a pas pu tirer profit de l’intégration verticale à cause de la pression tarifaire élevée exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping. Par ailleurs, à cause des importations en dumping, l’industrie de l’Union, y compris les producteurs intégrés verticalement, n’a pas pu profiter pleinement des taux élevés d’utilisation des capacités pour réaliser des économies d’échelle. En outre, l’enquête n’a révélé aucune corrélation entre l’intégration verticale et des taux de rentabilité plus élevés puisque la pression tarifaire élevée a altéré cette corrélation. |
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(198)

Par ailleurs, ils ont avancé que l’absence d’intégration verticale au sein de l’industrie de l’Union était la cause du préjudice subi. En général, dans des conditions de marché ordinaires, les producteurs intégrés verticalement devraient bénéficier d’une sécurité plus grande au niveau de leur chaîne d’approvisionnement. Cependant, l’enquête a montré qu’une partie de l’industrie de l’Union qui était intégrée verticalement n’a pas pu tirer profit de l’intégration verticale à cause de la pression tarifaire élevée exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping. Par ailleurs, à cause des importations en dumping, l’industrie de l’Union, y compris les producteurs intégrés verticalement, n’a pas pu profiter pleinement des taux élevés d’utilisation des capacités pour réaliser des économies d’échelle. En outre, l’enquête n’a révélé aucune corrélation entre l’intégration verticale et des taux de rentabilité plus élevés puisque la pression tarifaire élevée a altéré cette corrélation.

| (199) | Certaines parties intéressées ont affirmé que l’industrie de l’Union accusait un retard technologique et n’investissait pas suffisamment dans les nouvelles technologies. Toutefois, l’enquête n’a mis en lumière aucun élément de preuve matériel à l’appui de ces allégations. Elle a révélé, au contraire, que la majeure partie des investissements réalisés par l’industrie de l’Union étaient consacrés à l’acquisition de matériel neuf et à la R&D, et qu’il n’existait aucune différence technologique significative entre les produits au niveau mondial. |
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(199)

Certaines parties intéressées ont affirmé que l’industrie de l’Union accusait un retard technologique et n’investissait pas suffisamment dans les nouvelles technologies. Toutefois, l’enquête n’a mis en lumière aucun élément de preuve matériel à l’appui de ces allégations. Elle a révélé, au contraire, que la majeure partie des investissements réalisés par l’industrie de l’Union étaient consacrés à l’acquisition de matériel neuf et à la R&D, et qu’il n’existait aucune différence technologique significative entre les produits au niveau mondial.

| (200) | De plus, l’une des parties intéressées a affirmé que le préjudice important subi était dû à une mauvaise exécution des projets (échec des projets). À cet égard, il convient de noter que cet argument n’a pas été étayé. D’autre part, l’échec des projets devrait plutôt être considéré comme une conséquence des importations faisant l’objet d’un dumping. Cet argument a dès lors dû être rejeté. |
| --- | --- |

(200)

De plus, l’une des parties intéressées a affirmé que le préjudice important subi était dû à une mauvaise exécution des projets (échec des projets). À cet égard, il convient de noter que cet argument n’a pas été étayé. D’autre part, l’échec des projets devrait plutôt être considéré comme une conséquence des importations faisant l’objet d’un dumping. Cet argument a dès lors dû être rejeté.

| (201) | Plusieurs parties intéressées ont affirmé que l’industrie de l’Union n’a pas réussi à rationaliser ses coûts à temps de manière à répondre aux évolutions du marché mondial. D’autres ont allégué que le coût de la main-d’œuvre et les frais généraux étaient plus élevés dans l’Union qu’en RPC. |
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(201)

Plusieurs parties intéressées ont affirmé que l’industrie de l’Union n’a pas réussi à rationaliser ses coûts à temps de manière à répondre aux évolutions du marché mondial. D’autres ont allégué que le coût de la main-d’œuvre et les frais généraux étaient plus élevés dans l’Union qu’en RPC.

| (202) | L’enquête a révélé que les coûts de production de l’industrie de l’Union n’ont cessé d’augmenter durant la période considérée, excepté pour les wafers, dont les coûts ont baissé en 2010 mais augmenté en 2011 et de manière encore plus marquée durant la période d’enquête pour atteindre des niveaux légèrement supérieurs à ceux du début de la période considérée (voir le considérant 138 ci-dessus). La productivité a augmenté pour les modules et les cellules, mais elle a baissé pour les wafers. Comme indiqué ci-dessus, en raison de la hausse soudaine des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et de la pression tarifaire significative qui s’en est suivie sur le marché de l’Union, l’industrie de l’Union n’a pas pu profiter de la réduction des coûts. |
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(202)

L’enquête a révélé que les coûts de production de l’industrie de l’Union n’ont cessé d’augmenter durant la période considérée, excepté pour les wafers, dont les coûts ont baissé en 2010 mais augmenté en 2011 et de manière encore plus marquée durant la période d’enquête pour atteindre des niveaux légèrement supérieurs à ceux du début de la période considérée (voir le considérant 138 ci-dessus). La productivité a augmenté pour les modules et les cellules, mais elle a baissé pour les wafers. Comme indiqué ci-dessus, en raison de la hausse soudaine des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et de la pression tarifaire significative qui s’en est suivie sur le marché de l’Union, l’industrie de l’Union n’a pas pu profiter de la réduction des coûts.

| (203) | Il convient de noter que les producteurs-exportateurs de la RPC ne bénéficient d’aucun avantage comparatif au regard de la matière première (silicium polycristallin) et du matériel utilisé qui, pour l’essentiel, sont importés de l’Union. Le coût de la main-d’œuvre et les frais généraux, quant à eux, représentaient en moyenne moins de 10 % du coût total d’un module durant la période d’enquête. Il n’y a donc pas lieu de considérer qu’ils ont joué un rôle significatif. |
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(203)

Il convient de noter que les producteurs-exportateurs de la RPC ne bénéficient d’aucun avantage comparatif au regard de la matière première (silicium polycristallin) et du matériel utilisé qui, pour l’essentiel, sont importés de l’Union. Le coût de la main-d’œuvre et les frais généraux, quant à eux, représentaient en moyenne moins de 10 % du coût total d’un module durant la période d’enquête. Il n’y a donc pas lieu de considérer qu’ils ont joué un rôle significatif.

| (204) | En outre, il a été allégué que certains producteurs de l’Union s’approvisionnaient en wafers, cellules et/ou modules dans le pays concerné pour les revendre sur le marché de l’Union comme s’il s’agissait de leurs propres produits. L’enquête a révélé que les importations du produit concerné en provenance de l’industrie de l’Union étaient par nature complémentaires et limitées en volume par rapport à la production de l’Union et qu’elles n’étaient dès lors pas de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. |
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(204)

En outre, il a été allégué que certains producteurs de l’Union s’approvisionnaient en wafers, cellules et/ou modules dans le pays concerné pour les revendre sur le marché de l’Union comme s’il s’agissait de leurs propres produits. L’enquête a révélé que les importations du produit concerné en provenance de l’industrie de l’Union étaient par nature complémentaires et limitées en volume par rapport à la production de l’Union et qu’elles n’étaient dès lors pas de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

| (205) | Par conséquent, pour s’adapter à la tendance à la baisse des prix observée au niveau des importations en provenance de la RPC, l’industrie de l’Union a dû déployer des efforts considérables pour rationaliser ses coûts de production. Malgré ces efforts, la rationalisation des coûts n’a pas pu être reflétée dans les prix de vente en raison de l’importante sous-cotation causée par les importations faisant l’objet d’un dumping. |
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(205)

Par conséquent, pour s’adapter à la tendance à la baisse des prix observée au niveau des importations en provenance de la RPC, l’industrie de l’Union a dû déployer des efforts considérables pour rationaliser ses coûts de production. Malgré ces efforts, la rationalisation des coûts n’a pas pu être reflétée dans les prix de vente en raison de l’importante sous-cotation causée par les importations faisant l’objet d’un dumping.

| (206) | Sur la base de ce qui précède, les arguments susmentionnés ont dû être rejetés. |
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(206)

Sur la base de ce qui précède, les arguments susmentionnés ont dû être rejetés.

3.7.   Concurrence exercée par les produits photovoltaïques à couche mince et d’autres technologies photovoltaïques

| (207) | Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était dû à la concurrence exercée par les produits photovoltaïques à couche mince et à d’autres technologies photovoltaïques, en raison du caractère interchangeable de ces technologies et de leur utilisation finale identique. |
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(207)

Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était dû à la concurrence exercée par les produits photovoltaïques à couche mince et à d’autres technologies photovoltaïques, en raison du caractère interchangeable de ces technologies et de leur utilisation finale identique.

| (208) | L’enquête a révélé que les produits photovoltaïques à couche mince sont fabriqués à partir de matières premières différentes et n’utilisent pas les wafers en silicium cristallin. En général, ils offrent des rendements de conversion beaucoup moins élevés et génèrent une puissance plus faible que ceux des modules en silicium cristallin. Par conséquent, ils ne peuvent être utilisés sur des surfaces exiguës telles que les toits, ce qui signifie qu’ils ne sont pas totalement interchangeables avec le produit concerné. En conséquence, malgré l’existence possible d’une certaine concurrence entre les produits photovoltaïques à couche mince et le produit concerné, cette concurrence peut être considérée comme minime. |
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(208)

L’enquête a révélé que les produits photovoltaïques à couche mince sont fabriqués à partir de matières premières différentes et n’utilisent pas les wafers en silicium cristallin. En général, ils offrent des rendements de conversion beaucoup moins élevés et génèrent une puissance plus faible que ceux des modules en silicium cristallin. Par conséquent, ils ne peuvent être utilisés sur des surfaces exiguës telles que les toits, ce qui signifie qu’ils ne sont pas totalement interchangeables avec le produit concerné. En conséquence, malgré l’existence possible d’une certaine concurrence entre les produits photovoltaïques à couche mince et le produit concerné, cette concurrence peut être considérée comme minime.

| (209) | L’enquête n’a dès lors relevé aucun lien entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et la concurrence des produits photovoltaïques à couche mince ou d’autres technologies. |
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(209)

L’enquête n’a dès lors relevé aucun lien entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et la concurrence des produits photovoltaïques à couche mince ou d’autres technologies.

| (210) | Sur la base de ce qui précède, cet argument a dû être rejeté. |
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(210)

Sur la base de ce qui précède, cet argument a dû être rejeté.

3.8.   La crise financière et ses répercussions

| (211) | Il a été allégué que la crise financière et la récession économique ont eu un effet néfaste sur l’accès de l’industrie de l’Union au financement et qu’elles ont ainsi causé le préjudice subi par cette dernière. |
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(211)

Il a été allégué que la crise financière et la récession économique ont eu un effet néfaste sur l’accès de l’industrie de l’Union au financement et qu’elles ont ainsi causé le préjudice subi par cette dernière.

| (212) | L’aptitude de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux s’est considérablement émoussée pendant la période considérée. L’industrie solaire exigeant d’importants capitaux, l’aptitude à mobiliser ceux-ci est fondamentale. La récession économique a eu une certaine incidence sur la situation de l’industrie de l’Union. Toutefois, l’enquête a révélé que, malgré la croissance observée sur le marché de l’Union entre 2009 et 2011, la situation de l’industrie de l’Union s’est détériorée sous l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, qui ont entraîné une importante sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union. Il a dès lors été conclu que les répercussions potentielles de la crise financière ont été aggravées par la hausse des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la Chine, que l’accès limité au financement a été, dans une large mesure, la conséquence du climat défavorable régnant sur le marché et que la situation et les perspectives de l’industrie de l’Union sont une conséquence des importations en dumping. Par conséquent, bien que la crise financière ait eu certaines répercussions sur la situation de l’industrie de l’Union, elle n’a pas pu briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Cet argument a dès lors été rejeté. |
| --- | --- |

(212)

L’aptitude de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux s’est considérablement émoussée pendant la période considérée. L’industrie solaire exigeant d’importants capitaux, l’aptitude à mobiliser ceux-ci est fondamentale. La récession économique a eu une certaine incidence sur la situation de l’industrie de l’Union. Toutefois, l’enquête a révélé que, malgré la croissance observée sur le marché de l’Union entre 2009 et 2011, la situation de l’industrie de l’Union s’est détériorée sous l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, qui ont entraîné une importante sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union. Il a dès lors été conclu que les répercussions potentielles de la crise financière ont été aggravées par la hausse des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la Chine, que l’accès limité au financement a été, dans une large mesure, la conséquence du climat défavorable régnant sur le marché et que la situation et les perspectives de l’industrie de l’Union sont une conséquence des importations en dumping. Par conséquent, bien que la crise financière ait eu certaines répercussions sur la situation de l’industrie de l’Union, elle n’a pas pu briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Cet argument a dès lors été rejeté.

3.9.   Résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union

| (213) | Certaines parties intéressées ont affirmé que les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union ont chuté de manière significative durant la période considérée, notamment entre 2009 et 2011 pour les modules, et entre 2009 et le premier trimestre de 2012 pour les cellules, ce qui a causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(213)

Certaines parties intéressées ont affirmé que les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union ont chuté de manière significative durant la période considérée, notamment entre 2009 et 2011 pour les modules, et entre 2009 et le premier trimestre de 2012 pour les cellules, ce qui a causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

| (214) | Cependant, comme le montre le tableau ci-dessous, le volume des exportations de modules est resté important malgré un léger tassement durant la période d’enquête, et les prix moyens sont restés supérieurs aux coûts moyens de production des modules tout au long de la période considérée. Les ventes à l’exportation n’ont dès lors pas pu causer le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Comme pour les cellules, le volume des exportations représentait quelque 12 % seulement du volume total de production des cellules. Par conséquent, même si les prix sont restés bas durant la période d’enquête, cela n’a pu avoir qu’une incidence limitée sur la situation de l’industrie de l’Union. Enfin, en ce qui concerne les wafers, les exportations représentaient environ 24 % du volume total de production et, une fois encore, même si les prix à l’exportation sont restés bas durant la période d’enquête, cela n’a pu avoir qu’une incidence limitée sur la situation de l’industrie de l’Union. Les arguments avancés à cet égard ont dès lors dû être rejetés.

  Tableau 13-a


  Modules | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des exportations de modules (en MW) | 989 | 1 279 | 1 157 | 1 148 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 129 | 117 | 116 |
| Prix moyen des exportations (en EUR/kW) | 2 500 | 1 900 | 1 470 | 1 230 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 76 | 59 | 49 |
| Source: | Europressedienst. |

(214)

Cependant, comme le montre le tableau ci-dessous, le volume des exportations de modules est resté important malgré un léger tassement durant la période d’enquête, et les prix moyens sont restés supérieurs aux coûts moyens de production des modules tout au long de la période considérée. Les ventes à l’exportation n’ont dès lors pas pu causer le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Comme pour les cellules, le volume des exportations représentait quelque 12 % seulement du volume total de production des cellules. Par conséquent, même si les prix sont restés bas durant la période d’enquête, cela n’a pu avoir qu’une incidence limitée sur la situation de l’industrie de l’Union. Enfin, en ce qui concerne les wafers, les exportations représentaient environ 24 % du volume total de production et, une fois encore, même si les prix à l’exportation sont restés bas durant la période d’enquête, cela n’a pu avoir qu’une incidence limitée sur la situation de l’industrie de l’Union. Les arguments avancés à cet égard ont dès lors dû être rejetés.

Tableau 13-a

Modules

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des exportations de modules (en MW)

989

1 279

1 157

1 148

(Indice 2009 = 100)

100

129

117

116

Prix moyen des exportations (en EUR/kW)

2 500

1 900

1 470

1 230

(Indice 2009 = 100)

100

76

59

49

Source:

Europressedienst.

Tableau 13-b

Cellules

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des exportations de cellules (en MW) | 62 | 320 | 315 | 238 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 516 | 508 | 384 |
| Prix moyen des exportations (en EUR/kW) | 1 350 | 1 050 | 830 | 640 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 78 | 61 | 47 |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des exportations de cellules (en MW)

62

320

315

238

(Indice 2009 = 100)

100

516

508

384

Prix moyen des exportations (en EUR/kW)

1 350

1 050

830

640

(Indice 2009 = 100)

100

78

61

47

Source:

Europressedienst.

Tableau 13-c

Wafers

| | 2009 | 2010 | 2011 | Période d’enquête |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des exportations de wafers (en MW) | 93 | 916 | 750 | 486 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 985 | 806 | 523 |
| Prix moyen des exportations (en EUR/kW) | 850 | 590 | 530 | 480 |
| (Indice 2009 = 100) | 100 | 70 | 63 | 57 |
| Source: | Europressedienst. |

2009

2010

2011

Période d’enquête

Volume des exportations de wafers (en MW)

93

916

750

486

(Indice 2009 = 100)

100

985

806

523

Prix moyen des exportations (en EUR/kW)

850

590

530

480

(Indice 2009 = 100)

100

70

63

57

Source:

Europressedienst.

| (215) | Sur la base de ce qui précède, il a été considéré que l’incidence des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’a pas été de nature à contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Par conséquent, les arguments avancés par les parties à cet égard ont dû être rejetés. |
| --- | --- |

(215)

Sur la base de ce qui précède, il a été considéré que l’incidence des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’a pas été de nature à contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Par conséquent, les arguments avancés par les parties à cet égard ont dû être rejetés.

3.10.   La découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne

| (216) | L’une des parties intéressées a affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union a été causé par la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union et que les perspectives d’accroissement de la production de gaz de schiste bon marché dans l’Union ont entraîné une baisse des investissements publics et privés dans les projets liés aux énergies renouvelables. |
| --- | --- |

(216)

L’une des parties intéressées a affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union a été causé par la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union et que les perspectives d’accroissement de la production de gaz de schiste bon marché dans l’Union ont entraîné une baisse des investissements publics et privés dans les projets liés aux énergies renouvelables.

| (217) | L’enquête a révélé que la consommation du produit soumis à l’enquête a augmenté de manière significative tout au long de la période considérée, comme nous l’avons déjà mentionné au considérant 108 ci-dessus. En outre, elle n’a mis en lumière aucun élément de preuve matériel démontrant que le préjudice subi par l’industrie de l’Union serait dû à la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne. Cet argument a donc été rejeté. |
| --- | --- |

(217)

L’enquête a révélé que la consommation du produit soumis à l’enquête a augmenté de manière significative tout au long de la période considérée, comme nous l’avons déjà mentionné au considérant 108 ci-dessus. En outre, elle n’a mis en lumière aucun élément de preuve matériel démontrant que le préjudice subi par l’industrie de l’Union serait dû à la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne. Cet argument a donc été rejeté.

3.11.   Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne

| (218) | Cette même partie intéressée a affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union avait été causé par le manque d’investissements réalisés dans la production d’énergie solaire en raison de la faiblesse des prix du marché des crédits carbone échangés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(218)

Cette même partie intéressée a affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union avait été causé par le manque d’investissements réalisés dans la production d’énergie solaire en raison de la faiblesse des prix du marché des crédits carbone échangés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.

| (219) | Toutefois, aucun élément de preuve n’a été fourni et l’enquête n’a mis en lumière aucune circonstance matérielle confirmant ces allégations. Au contraire, l’enquête a révélé que la consommation du produit soumis à l’enquête avait augmenté de manière substantielle durant la période considérée. Cet argument a dès lors été rejeté. |
| --- | --- |

(219)

Toutefois, aucun élément de preuve n’a été fourni et l’enquête n’a mis en lumière aucune circonstance matérielle confirmant ces allégations. Au contraire, l’enquête a révélé que la consommation du produit soumis à l’enquête avait augmenté de manière substantielle durant la période considérée. Cet argument a dès lors été rejeté.

3.12.   Décisions de gestion

| (220) | Certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par au moins un des producteurs de l’Union avait été causé par des décisions de gestion inappropriées. Ces allégations se fondaient sur les comptes annuels et certaines informations fournis dans une lettre envoyée par un actionnaire de la société aux autres actionnaires. |
| --- | --- |

(220)

Certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par au moins un des producteurs de l’Union avait été causé par des décisions de gestion inappropriées. Ces allégations se fondaient sur les comptes annuels et certaines informations fournis dans une lettre envoyée par un actionnaire de la société aux autres actionnaires.

| (221) | Aucune information contenue dans le dossier n’a démontré le caractère inhabituel ou inconsidéré de certaines décisions de gestion prises par la société concernée ni que celles-ci auraient eu une incidence sur l’ensemble de l’industrie de l’Union. Par conséquent, les arguments avancés à cet égard ont été rejetés. |
| --- | --- |

(221)

Aucune information contenue dans le dossier n’a démontré le caractère inhabituel ou inconsidéré de certaines décisions de gestion prises par la société concernée ni que celles-ci auraient eu une incidence sur l’ensemble de l’industrie de l’Union. Par conséquent, les arguments avancés à cet égard ont été rejetés.

3.13.   Autres politiques gouvernementales

| (222) | Une des parties intéressées a affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû à d’autres politiques gouvernementales telles que des politiques en matière d’énergies renouvelables, des politiques destinées à promouvoir l’innovation, des politiques en matière de réduction de la charge administrative, des politiques de facilitation des échanges et des réglementations en matière d’accès au réseau, étant donné que ces politiques profitent aux producteurs-exportateurs. Cependant, s’il est vrai que certaines de ces politiques sont susceptibles d’encourager les importations en provenance d’autres pays tiers et la croissance de l’industrie solaire en général, elles devraient également profiter à l’industrie de l’Union. Par ailleurs, ces politiques ne sont pas destinées à promouvoir de telles importations vers l’Union à des prix de dumping préjudiciables. Par conséquent, les arguments avancés à cet égard ont été rejetés. |
| --- | --- |

(222)

Une des parties intéressées a affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû à d’autres politiques gouvernementales telles que des politiques en matière d’énergies renouvelables, des politiques destinées à promouvoir l’innovation, des politiques en matière de réduction de la charge administrative, des politiques de facilitation des échanges et des réglementations en matière d’accès au réseau, étant donné que ces politiques profitent aux producteurs-exportateurs. Cependant, s’il est vrai que certaines de ces politiques sont susceptibles d’encourager les importations en provenance d’autres pays tiers et la croissance de l’industrie solaire en général, elles devraient également profiter à l’industrie de l’Union. Par ailleurs, ces politiques ne sont pas destinées à promouvoir de telles importations vers l’Union à des prix de dumping préjudiciables. Par conséquent, les arguments avancés à cet égard ont été rejetés.

3.14.   Conclusion concernant le lien de causalité

| (223) | L’enquête a établi qu’il existait un lien de causalité entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. D’autres causes de préjudice possibles, telles que les importations en provenance d’autres pays tiers, la consommation, les tarifs de rachat, d’autres soutiens financiers accordés à l’industrie de l’Union, la surcapacité, l’incidence du prix de la matière première, le préjudice auto-infligé, la concurrence des produits à couche mince, la crise financière et ses répercussions, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne, des décisions de gestion, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne ou d’autres politiques gouvernementales ont été analysées et aucune de celles-ci n’a été considérée comme étant de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(223)

L’enquête a établi qu’il existait un lien de causalité entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. D’autres causes de préjudice possibles, telles que les importations en provenance d’autres pays tiers, la consommation, les tarifs de rachat, d’autres soutiens financiers accordés à l’industrie de l’Union, la surcapacité, l’incidence du prix de la matière première, le préjudice auto-infligé, la concurrence des produits à couche mince, la crise financière et ses répercussions, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne, des décisions de gestion, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne ou d’autres politiques gouvernementales ont été analysées et aucune de celles-ci n’a été considérée comme étant de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

| (224) | Sur la base de l’analyse présentée ci-dessus, qui a clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping, il a été provisoirement conclu qu’il existait un lien de causalité entre les importations en dumping en provenance de la RPC et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. |
| --- | --- |

(224)

Sur la base de l’analyse présentée ci-dessus, qui a clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping, il a été provisoirement conclu qu’il existait un lien de causalité entre les importations en dumping en provenance de la RPC et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.

F.   INTÉRÊT DE L’UNION

1.   Remarques préliminaires

| (225) | Conformément à l’article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si, malgré les conclusions provisoires concernant l’existence d’un dumping préjudiciable, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’adopter, en l’espèce, des mesures provisoires. L’examen de l’intérêt de l’Union a reposé sur une évaluation des divers intérêts en jeu, notamment ceux de l’industrie de l’Union, des sociétés actives sur les marchés en amont et en aval du secteur photovoltaïque, des importateurs, des utilisateurs et des consommateurs du produit concerné. |
| --- | --- |

(225)

Conformément à l’article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si, malgré les conclusions provisoires concernant l’existence d’un dumping préjudiciable, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’adopter, en l’espèce, des mesures provisoires. L’examen de l’intérêt de l’Union a reposé sur une évaluation des divers intérêts en jeu, notamment ceux de l’industrie de l’Union, des sociétés actives sur les marchés en amont et en aval du secteur photovoltaïque, des importateurs, des utilisateurs et des consommateurs du produit concerné.

| (226) | Quelque 150 opérateurs se sont fait connaître après l’ouverture de l’enquête. Des questionnaires spécifiques ont été envoyés à des importateurs indépendants, à des opérateurs en amont (parmi lesquels un producteur de matières premières et des fournisseurs d’équipements de production pour le produit soumis à l’enquête), à des opérateurs en aval (parmi lesquels des promoteurs de projets et des installateurs) et au BEUC, une organisation de consommateurs. Trois associations représentant divers opérateurs (industrie de l’Union, opérateurs en amont et en aval) du secteur photovoltaïque ont transmis des informations. |
| --- | --- |

(226)

Quelque 150 opérateurs se sont fait connaître après l’ouverture de l’enquête. Des questionnaires spécifiques ont été envoyés à des importateurs indépendants, à des opérateurs en amont (parmi lesquels un producteur de matières premières et des fournisseurs d’équipements de production pour le produit soumis à l’enquête), à des opérateurs en aval (parmi lesquels des promoteurs de projets et des installateurs) et au BEUC, une organisation de consommateurs. Trois associations représentant divers opérateurs (industrie de l’Union, opérateurs en amont et en aval) du secteur photovoltaïque ont transmis des informations.

2.   Intérêt de l’industrie de l’Union

| (227) | Durant la période d’enquête, l’industrie de l’Union employait directement quelque 25 000 personnes dans la production et la vente du produit similaire. |
| --- | --- |

(227)

Durant la période d’enquête, l’industrie de l’Union employait directement quelque 25 000 personnes dans la production et la vente du produit similaire.

| (228) | L’enquête a permis d’établir que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important, causé par les produits importés en dumping depuis le pays concerné durant la période d’enquête. Il convient de rappeler qu’un certain nombre d’indicateurs de préjudice ont affiché une tendance à la baisse au cours de la période considérée. En particulier, les indicateurs de préjudice liés aux résultats financiers des producteurs de l’Union ayant coopéré, tels que la rentabilité, les flux de liquidités et le rendement des investissements, ont été gravement touchés au cours de la période considérée. En réalité, les producteurs de modules, de cellules et de wafers ont été déficitaires en 2011 et durant la période d’enquête. De ce fait, certains producteurs de l’Union ont déjà été contraints de fermer leurs sites de production, tandis que d’autres ont déposé leur bilan. En l’absence de mesures, il est fort probable que la situation économique de l’industrie de l’Union se dégrade encore davantage. |
| --- | --- |

(228)

L’enquête a permis d’établir que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important, causé par les produits importés en dumping depuis le pays concerné durant la période d’enquête. Il convient de rappeler qu’un certain nombre d’indicateurs de préjudice ont affiché une tendance à la baisse au cours de la période considérée. En particulier, les indicateurs de préjudice liés aux résultats financiers des producteurs de l’Union ayant coopéré, tels que la rentabilité, les flux de liquidités et le rendement des investissements, ont été gravement touchés au cours de la période considérée. En réalité, les producteurs de modules, de cellules et de wafers ont été déficitaires en 2011 et durant la période d’enquête. De ce fait, certains producteurs de l’Union ont déjà été contraints de fermer leurs sites de production, tandis que d’autres ont déposé leur bilan. En l’absence de mesures, il est fort probable que la situation économique de l’industrie de l’Union se dégrade encore davantage.

| (229) | L’institution de mesures antidumping provisoires devrait rétablir des conditions d’échange équitables sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union d’aligner les prix du produit similaire de manière à refléter les coûts de production et à améliorer par la même occasion sa rentabilité. L’institution de mesures provisoires devrait également permettre à l’industrie de l’Union de regagner au moins une partie des parts de marché perdues durant la période considérée, ce qui permettrait d’améliorer sa situation financière globale. En outre, l’industrie de l’Union devrait bénéficier d’un meilleur accès aux capitaux et investir davantage dans la R&D et l’innovation dans le secteur photovoltaïque. Enfin, l’enquête a également mis en exergue un redémarrage possible de l’activité des producteurs de l’Union qui ont été contraints d’arrêter leur production sous l’effet de la pression des importations chinoises. Globalement, ce scénario permettrait non seulement de garantir les 25 000 emplois existants fournis par l’industrie de l’Union (durant la période d’enquête) mais aussi d’envisager raisonnablement un accroissement futur de la production et la création d’emplois. |
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(229)

L’institution de mesures antidumping provisoires devrait rétablir des conditions d’échange équitables sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union d’aligner les prix du produit similaire de manière à refléter les coûts de production et à améliorer par la même occasion sa rentabilité. L’institution de mesures provisoires devrait également permettre à l’industrie de l’Union de regagner au moins une partie des parts de marché perdues durant la période considérée, ce qui permettrait d’améliorer sa situation financière globale. En outre, l’industrie de l’Union devrait bénéficier d’un meilleur accès aux capitaux et investir davantage dans la R&D et l’innovation dans le secteur photovoltaïque. Enfin, l’enquête a également mis en exergue un redémarrage possible de l’activité des producteurs de l’Union qui ont été contraints d’arrêter leur production sous l’effet de la pression des importations chinoises. Globalement, ce scénario permettrait non seulement de garantir les 25 000 emplois existants fournis par l’industrie de l’Union (durant la période d’enquête) mais aussi d’envisager raisonnablement un accroissement futur de la production et la création d’emplois.

| (230) | En l’absence de mesures, il faut s’attendre à de nouvelles pertes de parts de marché et à une dégradation accrue de la rentabilité de l’industrie de l’Union. Cette situation deviendrait intenable à court et moyen terme. En conséquence, outre les nombreux producteurs de l’Union d’ores et déjà contraints de quitter le marché, comme indiqué au considérant 157 ci-dessus, d’autres producteurs pourraient déposer leur bilan, ce qui entraînerait la disparition de l’industrie de l’Union à court et moyen terme, avec de graves répercussions sur les emplois existants. |
| --- | --- |

(230)

En l’absence de mesures, il faut s’attendre à de nouvelles pertes de parts de marché et à une dégradation accrue de la rentabilité de l’industrie de l’Union. Cette situation deviendrait intenable à court et moyen terme. En conséquence, outre les nombreux producteurs de l’Union d’ores et déjà contraints de quitter le marché, comme indiqué au considérant 157 ci-dessus, d’autres producteurs pourraient déposer leur bilan, ce qui entraînerait la disparition de l’industrie de l’Union à court et moyen terme, avec de graves répercussions sur les emplois existants.

| (231) | Il a donc été provisoirement conclu que l’institution de droits antidumping serait conforme à l’intérêt de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(231)

Il a donc été provisoirement conclu que l’institution de droits antidumping serait conforme à l’intérêt de l’industrie de l’Union.

3.   Intérêt des importateurs indépendants

| (232) | Comme indiqué au considérant 12 ci-dessus, seul un importateur sur les trois retenus dans l’échantillon avait pour principale activité la vente du produit concerné. |
| --- | --- |

(232)

Comme indiqué au considérant 12 ci-dessus, seul un importateur sur les trois retenus dans l’échantillon avait pour principale activité la vente du produit concerné.

| (233) | Il a été avancé que l’institution de mesures au regard du produit concerné aurait des répercussions néfastes sur l’activité des importateurs. Premièrement, l’institution de droits antidumping ne devrait pas conduire à la disparition de l’ensemble des importations en provenance de la RPC. Deuxièmement, bien qu’il soit probable que l’institution de mesures ait des effets néfastes sur la situation financière des importateurs qui se fournissent exclusivement en RPC, en raison de la hausse vraisemblable des importations en provenance d’autres pays tiers, les importateurs qui s’approvisionnent dans différents pays devraient pouvoir se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement |
| --- | --- |

(233)

Il a été avancé que l’institution de mesures au regard du produit concerné aurait des répercussions néfastes sur l’activité des importateurs. Premièrement, l’institution de droits antidumping ne devrait pas conduire à la disparition de l’ensemble des importations en provenance de la RPC. Deuxièmement, bien qu’il soit probable que l’institution de mesures ait des effets néfastes sur la situation financière des importateurs qui se fournissent exclusivement en RPC, en raison de la hausse vraisemblable des importations en provenance d’autres pays tiers, les importateurs qui s’approvisionnent dans différents pays devraient pouvoir se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement

| (234) | Il a donc lieu de conclure provisoirement que l’institution de mesures au niveau proposé peut avoir certaines répercussions négatives sur la situation des importateurs indépendants du produit concerné. |
| --- | --- |

(234)

Il a donc lieu de conclure provisoirement que l’institution de mesures au niveau proposé peut avoir certaines répercussions négatives sur la situation des importateurs indépendants du produit concerné.

4.   Intérêt des importateurs en amont

| (235) | Les opérateurs en amont sont avant tout présents dans la production de matières premières et dans l’ingénierie et la fabrication d’équipements destinés à la production du produit soumis à l’enquête. Huit opérateurs en amont ont répondu au questionnaire. Deux visites de vérification ont été effectuées, chez un producteur de matières premières et chez un fabricant d’équipements de production. |
| --- | --- |

(235)

Les opérateurs en amont sont avant tout présents dans la production de matières premières et dans l’ingénierie et la fabrication d’équipements destinés à la production du produit soumis à l’enquête. Huit opérateurs en amont ont répondu au questionnaire. Deux visites de vérification ont été effectuées, chez un producteur de matières premières et chez un fabricant d’équipements de production.

| (236) | Globalement, durant la période d’enquête, pour les huit opérateurs en amont ayant coopéré, le pourcentage de l’activité relative au produit soumis à l’enquête variait de manière proportionnelle à leur activité totale. Cette branche représentait la totalité de l’activité pour une seule des sociétés ayant coopéré, tandis qu’elle représentait entre 6 et 80 % de l’activité totale des autres sociétés. En moyenne, durant la période d’enquête, l’activité relative au produit concerné représentait 41 % de l’activité totale des opérateurs en amont ayant coopéré. Sur le plan de l’emploi, les huit opérateurs en amont ayant coopéré employaient quelque 4 200 personnes durant la période d’enquête. La rentabilité variait selon chaque segment et chaque société, allant de taux élevés à des taux légèrement négatifs. L’enquête a révélé que les opérateurs qui ont enregistré une rentabilité négative ont souffert de la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union, certains des clients perdus étant des producteurs de l’Union du produit soumis à l’enquête, et de la baisse de la consommation. |
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(236)

Globalement, durant la période d’enquête, pour les huit opérateurs en amont ayant coopéré, le pourcentage de l’activité relative au produit soumis à l’enquête variait de manière proportionnelle à leur activité totale. Cette branche représentait la totalité de l’activité pour une seule des sociétés ayant coopéré, tandis qu’elle représentait entre 6 et 80 % de l’activité totale des autres sociétés. En moyenne, durant la période d’enquête, l’activité relative au produit concerné représentait 41 % de l’activité totale des opérateurs en amont ayant coopéré. Sur le plan de l’emploi, les huit opérateurs en amont ayant coopéré employaient quelque 4 200 personnes durant la période d’enquête. La rentabilité variait selon chaque segment et chaque société, allant de taux élevés à des taux légèrement négatifs. L’enquête a révélé que les opérateurs qui ont enregistré une rentabilité négative ont souffert de la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union, certains des clients perdus étant des producteurs de l’Union du produit soumis à l’enquête, et de la baisse de la consommation.

| (237) | Les ventes des opérateurs en amont de l’Union couvraient l’Union européenne, la RPC et d’autres pays tiers. Durant la période d’enquête, la répartition moyenne des ventes se présentait comme suit: environ 20 % pour l’Union, près de 50 % pour la RPC et environ 30 % pour d’autres pays tiers. |
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(237)

Les ventes des opérateurs en amont de l’Union couvraient l’Union européenne, la RPC et d’autres pays tiers. Durant la période d’enquête, la répartition moyenne des ventes se présentait comme suit: environ 20 % pour l’Union, près de 50 % pour la RPC et environ 30 % pour d’autres pays tiers.

| (238) | Certaines parties du secteur en amont ont affirmé que l’institution de mesures antidumping nuirait à leurs activités étant donné que la RPC était leur principal exportateur. Elles ont allégué que ces droits réduiraient considérablement les importations du produit concerné vers l’Union en provenance de la RPC, ce qui entraînerait cette dernière à limiter les importations de silicium polycristallin et d’équipements de production en provenance de l’Union. En conséquence, les opérateurs en amont de l’Union seraient prétendument contraints de réduire leur activité et le nombre de leurs salariés. |
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(238)

Certaines parties du secteur en amont ont affirmé que l’institution de mesures antidumping nuirait à leurs activités étant donné que la RPC était leur principal exportateur. Elles ont allégué que ces droits réduiraient considérablement les importations du produit concerné vers l’Union en provenance de la RPC, ce qui entraînerait cette dernière à limiter les importations de silicium polycristallin et d’équipements de production en provenance de l’Union. En conséquence, les opérateurs en amont de l’Union seraient prétendument contraints de réduire leur activité et le nombre de leurs salariés.

| (239) | Il convient tout d’abord de noter que l’objectif de l’institution de droits antidumping n’est pas d’empêcher les importations chinoises du produit concerné mais de rétablir des conditions de marché équitables. Par conséquent, les importations chinoises devraient continuer à approvisionner le marché de l’Union dans une certaine mesure mais à des prix raisonnables. En outre, l’enquête a révélé que les opérateurs en amont de l’Union sont généralement présents sur différents marchés nationaux et ne dépendent dès lors pas exclusivement de leurs exportations vers la RPC. Il est donc raisonnable de présumer que, sur le marché mondial des produits photovoltaïques, les opérateurs en amont de l’Union devraient probablement pouvoir compenser l’éventuelle baisse des exportations vers la RPC par des exportations vers d’autres marchés qui, selon les études de marché publiées, devraient augmenter. Quoi qu’il en soit, le marché chinois de l’énergie photovoltaïque étant dès à présent confronté à une importante surcapacité de production, il est peu probable que les fabricants d’équipements de l’Union puissent y vendre beaucoup plus d’équipements de production à court et moyen terme. |
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(239)

Il convient tout d’abord de noter que l’objectif de l’institution de droits antidumping n’est pas d’empêcher les importations chinoises du produit concerné mais de rétablir des conditions de marché équitables. Par conséquent, les importations chinoises devraient continuer à approvisionner le marché de l’Union dans une certaine mesure mais à des prix raisonnables. En outre, l’enquête a révélé que les opérateurs en amont de l’Union sont généralement présents sur différents marchés nationaux et ne dépendent dès lors pas exclusivement de leurs exportations vers la RPC. Il est donc raisonnable de présumer que, sur le marché mondial des produits photovoltaïques, les opérateurs en amont de l’Union devraient probablement pouvoir compenser l’éventuelle baisse des exportations vers la RPC par des exportations vers d’autres marchés qui, selon les études de marché publiées, devraient augmenter. Quoi qu’il en soit, le marché chinois de l’énergie photovoltaïque étant dès à présent confronté à une importante surcapacité de production, il est peu probable que les fabricants d’équipements de l’Union puissent y vendre beaucoup plus d’équipements de production à court et moyen terme.

| (240) | Eu égard à ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’incidence des droits antidumping sur les fabricants d’équipements ne devrait pas être significative, tandis qu’elle pourrait être négative à court terme sur le fournisseur de matières premières en raison d’une possible diminution de ses ventes sur le marché chinois. |
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(240)

Eu égard à ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’incidence des droits antidumping sur les fabricants d’équipements ne devrait pas être significative, tandis qu’elle pourrait être négative à court terme sur le fournisseur de matières premières en raison d’une possible diminution de ses ventes sur le marché chinois.

5.   Intérêt des opérateurs en aval

| (241) | Les opérateurs en aval sont avant tout présents dans le développement de projets, le marketing et la communication, et les installations photovoltaïques. Bien que treize opérateurs en aval aient répondu au questionnaire, seules sept réponses étaient suffisamment complètes pour faire l’objet d’une évaluation valable. Deux visites de vérification ont été effectuées, auprès d’une société active dans le développement de projets photovoltaïques et d’un installateur. Lors de l’examen des réponses au questionnaire fournies par les 36 importateurs indépendants ayant coopéré, il s’est avéré qu’un certain nombre d’entre eux auraient en réalité pu être qualifiés d’opérateurs en aval étant donné que leur activité principale était l’installation de produits photovoltaïques. Cette question sera approfondie dans la suite de l’enquête. |
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(241)

Les opérateurs en aval sont avant tout présents dans le développement de projets, le marketing et la communication, et les installations photovoltaïques. Bien que treize opérateurs en aval aient répondu au questionnaire, seules sept réponses étaient suffisamment complètes pour faire l’objet d’une évaluation valable. Deux visites de vérification ont été effectuées, auprès d’une société active dans le développement de projets photovoltaïques et d’un installateur. Lors de l’examen des réponses au questionnaire fournies par les 36 importateurs indépendants ayant coopéré, il s’est avéré qu’un certain nombre d’entre eux auraient en réalité pu être qualifiés d’opérateurs en aval étant donné que leur activité principale était l’installation de produits photovoltaïques. Cette question sera approfondie dans la suite de l’enquête.

| (242) | Globalement, le pourcentage de l’activité liée au produit soumis à l’enquête des opérateurs en aval varie par rapport à leur activité totale. Durant la période d’enquête, elle représentait en moyenne 41 % de l’activité totale. Durant cette même période, la rentabilité des opérateurs ayant coopéré au regard du produit soumis à l’enquête atteignait en moyenne environ 11 % de l’activité totale. Sur le plan de l’emploi, les sept opérateurs en aval ayant coopéré employaient quelque 550 personnes durant la période d’enquête. |
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(242)

Globalement, le pourcentage de l’activité liée au produit soumis à l’enquête des opérateurs en aval varie par rapport à leur activité totale. Durant la période d’enquête, elle représentait en moyenne 41 % de l’activité totale. Durant cette même période, la rentabilité des opérateurs ayant coopéré au regard du produit soumis à l’enquête atteignait en moyenne environ 11 % de l’activité totale. Sur le plan de l’emploi, les sept opérateurs en aval ayant coopéré employaient quelque 550 personnes durant la période d’enquête.

| (243) | Il a été avancé que les mesures antidumping n’étaient pas dans l’intérêt de l’Union car elles entraîneraient une hausse des prix des modules, ce qui découragerait les utilisateurs finals/consommateurs à installer des produits photovoltaïques. En conséquence, les opérateurs en aval seraient confrontés à une baisse de commandes et seraient contraints de réduire leur activité. Cette analyse, présentée au cours de l’enquête, se fondait sur une étude réalisée par Prognos sur les pertes d’emplois probables. Cette étude prévoit que la grande majorité des emplois générés par le secteur photovoltaïque de l’Union est menacée par l’institution de droits antidumping. Elle met en exergue des estimations fournies par l’European Photovoltaic Industry Association (EPIA), selon lesquelles le nombre total d’emplois directs existants en 2011 pour tous les segments du marché photovoltaïque de l’Union, incluant les producteurs de l’Union, les importateurs et les opérateurs en amont et en aval, s’élèverait à 265 000 unités. En se basant sur ces estimations de 2011 relatives aux emplois directs totaux générés par le secteur photovoltaïque, l’étude de Prognos est arrivée à la conclusion selon laquelle, sur ces 265 000 emplois, jusqu’à 242 000 seront perdus en l’espace de trois ans, en fonction du niveau de droits imposé. La plupart de ces pertes d’emplois devraient prétendument toucher le secteur en aval qui, selon Prognos, employait quelque 220 000 personnes en 2011. |
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(243)

Il a été avancé que les mesures antidumping n’étaient pas dans l’intérêt de l’Union car elles entraîneraient une hausse des prix des modules, ce qui découragerait les utilisateurs finals/consommateurs à installer des produits photovoltaïques. En conséquence, les opérateurs en aval seraient confrontés à une baisse de commandes et seraient contraints de réduire leur activité. Cette analyse, présentée au cours de l’enquête, se fondait sur une étude réalisée par Prognos sur les pertes d’emplois probables. Cette étude prévoit que la grande majorité des emplois générés par le secteur photovoltaïque de l’Union est menacée par l’institution de droits antidumping. Elle met en exergue des estimations fournies par l’European Photovoltaic Industry Association (EPIA), selon lesquelles le nombre total d’emplois directs existants en 2011 pour tous les segments du marché photovoltaïque de l’Union, incluant les producteurs de l’Union, les importateurs et les opérateurs en amont et en aval, s’élèverait à 265 000 unités. En se basant sur ces estimations de 2011 relatives aux emplois directs totaux générés par le secteur photovoltaïque, l’étude de Prognos est arrivée à la conclusion selon laquelle, sur ces 265 000 emplois, jusqu’à 242 000 seront perdus en l’espace de trois ans, en fonction du niveau de droits imposé. La plupart de ces pertes d’emplois devraient prétendument toucher le secteur en aval qui, selon Prognos, employait quelque 220 000 personnes en 2011.

| (244) | L’enquête n’a pas confirmé le scénario susmentionné et faisait état d’un nombre beaucoup plus restreint d’emplois directs générés par le secteur photovoltaïque de l’Union en 2011, durant la période d’enquête et en 2012. |
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(244)

L’enquête n’a pas confirmé le scénario susmentionné et faisait état d’un nombre beaucoup plus restreint d’emplois directs générés par le secteur photovoltaïque de l’Union en 2011, durant la période d’enquête et en 2012.

| (245) | Tout d’abord, l’enquête a émis des doutes quant à l’exactitude du nombre total d’emplois directs générés par le secteur photovoltaïque, tel qu’avancé par l’association européenne de l’industrie photovoltaïque. En particulier, au cours de la visite de vérification effectuée auprès de l’EPIA, il s’est avéré que les données utilisées pour arriver aux 265 000 unités étaient imprécises et ne permettaient pas de tirer une telle conclusion. En réalité, les informations obtenues durant la visite de vérification indiquent que la marge d’erreur du calcul réalisé pour connaître le nombre d’emplois directs générés en 2011 par le secteur photovoltaïque pourrait atteindre 20 %. En outre, les estimations incluent l’emploi créé dans d’autres pays européens ne faisant pas partie de l’Union européenne ainsi que l’emploi lié aux produits à couche mince, qui ne sont pas soumis à l’enquête. |
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(245)

Tout d’abord, l’enquête a émis des doutes quant à l’exactitude du nombre total d’emplois directs générés par le secteur photovoltaïque, tel qu’avancé par l’association européenne de l’industrie photovoltaïque. En particulier, au cours de la visite de vérification effectuée auprès de l’EPIA, il s’est avéré que les données utilisées pour arriver aux 265 000 unités étaient imprécises et ne permettaient pas de tirer une telle conclusion. En réalité, les informations obtenues durant la visite de vérification indiquent que la marge d’erreur du calcul réalisé pour connaître le nombre d’emplois directs générés en 2011 par le secteur photovoltaïque pourrait atteindre 20 %. En outre, les estimations incluent l’emploi créé dans d’autres pays européens ne faisant pas partie de l’Union européenne ainsi que l’emploi lié aux produits à couche mince, qui ne sont pas soumis à l’enquête.

| (246) | En dépit de ces doutes, même si les estimations initiales en matière d’emploi avaient été utilisées aux fins de l’évaluation de l’incidence des mesures, la Commission se doit de formuler les observations qui suivent. Les estimations concernent les emplois générés par le secteur photovoltaïque européen en 2011, année qui a été marquée par un très grand nombre d’installations photovoltaïques au sein de l’Union (correspondant à environ 20 GW). Il est raisonnable de supposer qu’en raison de la baisse du nombre d’installations, qui a atteint environ 17,5 GW durant la période d’enquête et 15 GW en 2012, le nombre d’emplois générés par le secteur en aval en particulier a diminué de la même manière puisqu’étant directement lié au niveau des installations. À cet égard, certaines publications de la presse spécialisée ont indiqué qu’en Allemagne, qui représente le plus gros marché national, entre 2011 et 2012, l’emploi lié au secteur photovoltaïque a chuté de 128 000 à 100 000 unités, en tenant compte des emplois créés par les producteurs. En outre, l’enquête a soulevé de sérieux doutes sur le fait que le chiffre avancé tienne uniquement compte des emplois à temps plein exclusivement dédiés à l’industrie photovoltaïque. À cet égard, l’enquête a révélé que l’activité photovoltaïque, notamment dans le secteur en aval, ne constitue généralement qu’une partie d’une activité beaucoup plus large, la principale activité étant consacrée aux installations électriques ou de chauffage, à la plomberie, etc. |
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(246)

En dépit de ces doutes, même si les estimations initiales en matière d’emploi avaient été utilisées aux fins de l’évaluation de l’incidence des mesures, la Commission se doit de formuler les observations qui suivent. Les estimations concernent les emplois générés par le secteur photovoltaïque européen en 2011, année qui a été marquée par un très grand nombre d’installations photovoltaïques au sein de l’Union (correspondant à environ 20 GW). Il est raisonnable de supposer qu’en raison de la baisse du nombre d’installations, qui a atteint environ 17,5 GW durant la période d’enquête et 15 GW en 2012, le nombre d’emplois générés par le secteur en aval en particulier a diminué de la même manière puisqu’étant directement lié au niveau des installations. À cet égard, certaines publications de la presse spécialisée ont indiqué qu’en Allemagne, qui représente le plus gros marché national, entre 2011 et 2012, l’emploi lié au secteur photovoltaïque a chuté de 128 000 à 100 000 unités, en tenant compte des emplois créés par les producteurs. En outre, l’enquête a soulevé de sérieux doutes sur le fait que le chiffre avancé tienne uniquement compte des emplois à temps plein exclusivement dédiés à l’industrie photovoltaïque. À cet égard, l’enquête a révélé que l’activité photovoltaïque, notamment dans le secteur en aval, ne constitue généralement qu’une partie d’une activité beaucoup plus large, la principale activité étant consacrée aux installations électriques ou de chauffage, à la plomberie, etc.

| (247) | Eu égard à ce qui précède, il est vraisemblable que l’institution de mesures conduise à une hausse des prix au sein de l’Union au regard du produit soumis à l’enquête, susceptible d’entraîner à court terme une diminution du nombre d’installations photovoltaïques. Cependant, les emplois liés à ce segment du marché ne sont susceptibles d’être touchés que dans une mesure limitée compte tenu de ce qui suit. Premièrement, l’activité liée au secteur photovoltaïque ne constitue, du moins pour certains installateurs, qu’une partie de leurs activités, d’autant plus qu’il s’agit d’une activité saisonnière. De ce fait, les installateurs devraient pouvoir mener d’autres activités en cas de baisse de la demande d’installations photovoltaïques. Étant donné le caractère contraignant des objectifs fixés au niveau de l’Union européenne pour les États membres, il faut s’attendre à ce qu’une baisse de la demande d’installations solaires se traduise par une demande accrue pour d’autres solutions en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. Il est vraisemblable que de nombreux salariés du secteur en aval possèdent les qualifications nécessaires pour tirer profit de la hausse de la demande dans ces secteurs adjacents. Deuxièmement, étant donné les bénéfices actuellement réalisés dans le secteur en aval (voir le considérant 242), les installateurs devraient être en mesure d’absorber une partie de cette hausse des prix en limitant ainsi ses effets sur les prix finaux et sur la demande d’installations photovoltaïques. |
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(247)

Eu égard à ce qui précède, il est vraisemblable que l’institution de mesures conduise à une hausse des prix au sein de l’Union au regard du produit soumis à l’enquête, susceptible d’entraîner à court terme une diminution du nombre d’installations photovoltaïques. Cependant, les emplois liés à ce segment du marché ne sont susceptibles d’être touchés que dans une mesure limitée compte tenu de ce qui suit. Premièrement, l’activité liée au secteur photovoltaïque ne constitue, du moins pour certains installateurs, qu’une partie de leurs activités, d’autant plus qu’il s’agit d’une activité saisonnière. De ce fait, les installateurs devraient pouvoir mener d’autres activités en cas de baisse de la demande d’installations photovoltaïques. Étant donné le caractère contraignant des objectifs fixés au niveau de l’Union européenne pour les États membres, il faut s’attendre à ce qu’une baisse de la demande d’installations solaires se traduise par une demande accrue pour d’autres solutions en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. Il est vraisemblable que de nombreux salariés du secteur en aval possèdent les qualifications nécessaires pour tirer profit de la hausse de la demande dans ces secteurs adjacents. Deuxièmement, étant donné les bénéfices actuellement réalisés dans le secteur en aval (voir le considérant 242), les installateurs devraient être en mesure d’absorber une partie de cette hausse des prix en limitant ainsi ses effets sur les prix finaux et sur la demande d’installations photovoltaïques.

| (248) | Indépendamment de l’institution de droits antidumping, les prévisions publiées sur la demande relative aux installations photovoltaïques mettent en exergue une probable contraction de la demande en 2013, avec des installations annuelles correspondant à une production située entre 9,8 et 16,5 GW, ce qui, en tout état de cause, devrait avoir des répercussions négatives sur le nombre d’emplois liés au secteur en aval. |
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(248)

Indépendamment de l’institution de droits antidumping, les prévisions publiées sur la demande relative aux installations photovoltaïques mettent en exergue une probable contraction de la demande en 2013, avec des installations annuelles correspondant à une production située entre 9,8 et 16,5 GW, ce qui, en tout état de cause, devrait avoir des répercussions négatives sur le nombre d’emplois liés au secteur en aval.

| (249) | Enfin, il convient de noter que la hausse des prix des produits photovoltaïques semble inévitable étant donné que la production de la RPC destinée à approvisionner l’Union apparaît largement déficitaire, ce qui n’est pas viable à terme. |
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(249)

Enfin, il convient de noter que la hausse des prix des produits photovoltaïques semble inévitable étant donné que la production de la RPC destinée à approvisionner l’Union apparaît largement déficitaire, ce qui n’est pas viable à terme.

| (250) | Sur la base de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’incidence des droits antidumping sur les opérateurs en aval devrait être dans une certaine mesure négative à court terme, en raison d’une diminution encore plus marquée du nombre d’installations par rapport au scénario où il n’y aurait pas imposition de droits, tel que pressentie par les plus grands centres de recherche, et dans la mesure où ces droits ne seraient pas absorbés par les opérateurs en aval. Malgré la baisse possible de la demande d’installations photovoltaïques, les installateurs devraient être en mesure de mener d’autres activités, qu’elles soient liées à d’autres sources d’énergie verte ou à l’activité principale des installateurs, comme indiqué ci-dessus. |
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(250)

Sur la base de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’incidence des droits antidumping sur les opérateurs en aval devrait être dans une certaine mesure négative à court terme, en raison d’une diminution encore plus marquée du nombre d’installations par rapport au scénario où il n’y aurait pas imposition de droits, tel que pressentie par les plus grands centres de recherche, et dans la mesure où ces droits ne seraient pas absorbés par les opérateurs en aval. Malgré la baisse possible de la demande d’installations photovoltaïques, les installateurs devraient être en mesure de mener d’autres activités, qu’elles soient liées à d’autres sources d’énergie verte ou à l’activité principale des installateurs, comme indiqué ci-dessus.

6.   Intérêt des utilisateurs finals (consommateurs)

| (251) | Aucune partie représentant directement les intérêts des utilisateurs finals, comme par exemple des associations de consommateurs, n’a transmis de données. Dans ce cas, il a dès lors été fait référence à deux types d’utilisateurs finals: les consommateurs (ménages) et les autres utilisateurs finals (institutions, sociétés, etc.). L’enquête a révélé que seul un quart environ des installations photovoltaïques existantes de l’Union (installations «en toiture» ou «petites installations») ont été demandées par des consommateurs. Les autres installations (montées au sol ou industrielles et commerciales de plus grande envergure) ont été demandées par d’autres utilisateurs finals. |
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(251)

Aucune partie représentant directement les intérêts des utilisateurs finals, comme par exemple des associations de consommateurs, n’a transmis de données. Dans ce cas, il a dès lors été fait référence à deux types d’utilisateurs finals: les consommateurs (ménages) et les autres utilisateurs finals (institutions, sociétés, etc.). L’enquête a révélé que seul un quart environ des installations photovoltaïques existantes de l’Union (installations «en toiture» ou «petites installations») ont été demandées par des consommateurs. Les autres installations (montées au sol ou industrielles et commerciales de plus grande envergure) ont été demandées par d’autres utilisateurs finals.

| (252) | Plusieurs parties ont affirmé que si des droits antidumping étaient institués, les consommateurs subiraient une hausse de prix des modules photovoltaïques. Bien qu’il soit probable que l’institution de droits antidumping donne lieu à une certaine hausse de prix des modules photovoltaïques sur le marché de l’Union, il est probable que les consommateurs et les autres utilisateurs finals n’en ressentent les effets que dans une mesure limitée puisque l’enquête a montré que le prix d’un module représentait jusqu’à 50 % du coût total d’une installation photovoltaïque. Au vu des marges bénéficiaires réalisées par les promoteurs de projets et les installateurs, il est raisonnable de supposer que l’éventuelle hausse des prix des modules pour le consommateur sera, du moins en partie, absorbée et par conséquent atténuée. Sur la base des données disponibles, il y a lieu de conclure provisoirement que les mesures au niveau de droits proposé seront en partie absorbées par la chaîne d’approvisionnement et, partant, n’entraîneront pas nécessairement de hausse des prix pour le consommateur au niveau de la vente au détail. |
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(252)

Plusieurs parties ont affirmé que si des droits antidumping étaient institués, les consommateurs subiraient une hausse de prix des modules photovoltaïques. Bien qu’il soit probable que l’institution de droits antidumping donne lieu à une certaine hausse de prix des modules photovoltaïques sur le marché de l’Union, il est probable que les consommateurs et les autres utilisateurs finals n’en ressentent les effets que dans une mesure limitée puisque l’enquête a montré que le prix d’un module représentait jusqu’à 50 % du coût total d’une installation photovoltaïque. Au vu des marges bénéficiaires réalisées par les promoteurs de projets et les installateurs, il est raisonnable de supposer que l’éventuelle hausse des prix des modules pour le consommateur sera, du moins en partie, absorbée et par conséquent atténuée. Sur la base des données disponibles, il y a lieu de conclure provisoirement que les mesures au niveau de droits proposé seront en partie absorbées par la chaîne d’approvisionnement et, partant, n’entraîneront pas nécessairement de hausse des prix pour le consommateur au niveau de la vente au détail.

| (253) | Il convient également de noter qu’en l’absence de droits antidumping, la disparition probable de l’industrie de l’Union pourrait laisser le consommateur face à une seule source d’approvisionnement de modules dans le futur. Dans cette hypothèse, les producteurs-exportateurs chinois seraient en mesure de renforcer davantage leur position de force sur le marché, ce qui pourrait donner lieu à une hausse des prix à court ou moyen terme, au détriment des consommateurs/utilisateurs finals. Quoi qu’il en soit, comme indiqué ci-dessus, la hausse des prix devrait être inévitable du fait que la production de la RPC est déficitaire. |
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(253)

Il convient également de noter qu’en l’absence de droits antidumping, la disparition probable de l’industrie de l’Union pourrait laisser le consommateur face à une seule source d’approvisionnement de modules dans le futur. Dans cette hypothèse, les producteurs-exportateurs chinois seraient en mesure de renforcer davantage leur position de force sur le marché, ce qui pourrait donner lieu à une hausse des prix à court ou moyen terme, au détriment des consommateurs/utilisateurs finals. Quoi qu’il en soit, comme indiqué ci-dessus, la hausse des prix devrait être inévitable du fait que la production de la RPC est déficitaire.

| (254) | Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures devrait, dans l’ensemble, avoir une incidence limitée sur les consommateurs et les autres utilisateurs finals, et ce, indépendamment du rôle joué par les régimes de soutien nationaux destinés à stimuler la demande d’installations photovoltaïques, comme indiqué au considérant 182 ci-dessus. Si les régimes d’aide nationaux étaient adaptés à la hausse des prix des panneaux solaires (en augmentant les FIT), les répercussions sur le consommateur seraient inexistantes. |
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(254)

Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures devrait, dans l’ensemble, avoir une incidence limitée sur les consommateurs et les autres utilisateurs finals, et ce, indépendamment du rôle joué par les régimes de soutien nationaux destinés à stimuler la demande d’installations photovoltaïques, comme indiqué au considérant 182 ci-dessus. Si les régimes d’aide nationaux étaient adaptés à la hausse des prix des panneaux solaires (en augmentant les FIT), les répercussions sur le consommateur seraient inexistantes.

7.   Autres arguments

| (255) | Certaines parties ont affirmé que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure d’approvisionner le marché de l’Union européenne en quantité suffisante et que, par conséquent, l’institution de droits antidumping risquait fort d’entraîner une pénurie au sein de l’Union et, partant, une nouvelle hausse des prix du produit concerné. |
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(255)

Certaines parties ont affirmé que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure d’approvisionner le marché de l’Union européenne en quantité suffisante et que, par conséquent, l’institution de droits antidumping risquait fort d’entraîner une pénurie au sein de l’Union et, partant, une nouvelle hausse des prix du produit concerné.

| (256) | L’enquête a conclu que cet argument était injustifié. L’industrie de l’Union sous-utilise ses capacités de production depuis 2009. Durant la période d’enquête, le taux d’utilisation de la capacité de production de modules de l’Union s’élevait à 41 %, avec une capacité de réserve additionnelle d’environ 5,7 GW, le taux d’utilisation de la capacité de production de cellules de l’Union s’élevait à 63 %, avec une capacité de réserve additionnelle d’environ 1,2 GW, et le taux d’utilisation de la capacité de production de wafers de l’Union s’élevait à 55 %, avec une capacité de réserve additionnelle d’environ 1,6 GW. Par conséquent, grâce à la capacité de réserve, l’industrie de l’Union serait en mesure de regagner une nouvelle part de marché à court terme. À moyen terme également, il est raisonnable de supposer que l’industrie de l’Union développera sa capacité de production de manière à pouvoir réaliser de plus grandes économies d’échelle et à faire baisser les prix en conséquence. En outre, d’autres sources d’approvisionnement au niveau mondial sont également présentes sur le marché de l’Union et pourraient entrer en jeu si les importations de produits chinois venaient à diminuer. L’enquête a révélé que la capacité de réserve actuelle de la production non chinoise en dehors de l’Union européenne s’élevait, durant la période d’enquête, à 5,6 GW pour les modules, à 6 GW pour les cellules et à 6 GW pour les wafers. Il est donc conclu que la capacité de réserve totale de l’Union européenne et des autres producteurs en dehors de l’Union européenne est suffisante pour compenser, à court terme, l’éventuelle diminution des importations chinoises eu égard à la demande d’installations photovoltaïques prévue au sein de l’Union européenne pour 2013 (entre 9,8 et 16,5 GW) et 2014 (entre 9 et 17,1 GW), selon les estimations des principaux centres de recherche tels que l’EPIA. |
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(256)

L’enquête a conclu que cet argument était injustifié. L’industrie de l’Union sous-utilise ses capacités de production depuis 2009. Durant la période d’enquête, le taux d’utilisation de la capacité de production de modules de l’Union s’élevait à 41 %, avec une capacité de réserve additionnelle d’environ 5,7 GW, le taux d’utilisation de la capacité de production de cellules de l’Union s’élevait à 63 %, avec une capacité de réserve additionnelle d’environ 1,2 GW, et le taux d’utilisation de la capacité de production de wafers de l’Union s’élevait à 55 %, avec une capacité de réserve additionnelle d’environ 1,6 GW. Par conséquent, grâce à la capacité de réserve, l’industrie de l’Union serait en mesure de regagner une nouvelle part de marché à court terme. À moyen terme également, il est raisonnable de supposer que l’industrie de l’Union développera sa capacité de production de manière à pouvoir réaliser de plus grandes économies d’échelle et à faire baisser les prix en conséquence. En outre, d’autres sources d’approvisionnement au niveau mondial sont également présentes sur le marché de l’Union et pourraient entrer en jeu si les importations de produits chinois venaient à diminuer. L’enquête a révélé que la capacité de réserve actuelle de la production non chinoise en dehors de l’Union européenne s’élevait, durant la période d’enquête, à 5,6 GW pour les modules, à 6 GW pour les cellules et à 6 GW pour les wafers. Il est donc conclu que la capacité de réserve totale de l’Union européenne et des autres producteurs en dehors de l’Union européenne est suffisante pour compenser, à court terme, l’éventuelle diminution des importations chinoises eu égard à la demande d’installations photovoltaïques prévue au sein de l’Union européenne pour 2013 (entre 9,8 et 16,5 GW) et 2014 (entre 9 et 17,1 GW), selon les estimations des principaux centres de recherche tels que l’EPIA.

| (257) | Certaines parties ont également allégué que l’institution de droits antidumping pour le produit concerné nuira au développement du marché photovoltaïque en Europe et qu’en conséquence, les objectifs d’Europe 2020 relatifs aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne seront pas atteints. |
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(257)

Certaines parties ont également allégué que l’institution de droits antidumping pour le produit concerné nuira au développement du marché photovoltaïque en Europe et qu’en conséquence, les objectifs d’Europe 2020 relatifs aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne seront pas atteints.

| (258) | Tout d’abord, les objectifs d’Europe 2020 ne dépendent pas exclusivement de l’énergie solaire. D’autres énergies vertes sont tout aussi importantes, telles que l’énergie éolienne, la biomasse ou l’énergie hydroélectrique. Aucun pourcentage particulier n’étant fixé pour l’énergie solaire au regard des objectifs d’Europe 2020, le nombre légèrement plus faible d’installations photovoltaïques ne devrait pas accroître le coût global de la stratégie Europe 2020. Par ailleurs, le prix des panneaux solaires est un facteur parmi bien d’autres aussi importants et indispensables au développement de l’industrie photovoltaïque en Europe, à savoir un cadre juridique et financier favorable aux niveaux européen et national, un meilleur accès au financement de projets liés aux énergies renouvelables et les investissements dans la R&D. En ce qui concerne le financement de projets solaires, l’institution de droits antidumping renforcera la position de l’industrie de l’Union et le secteur photovoltaïque dans son ensemble. En conséquence, elle facilitera vraisemblablement l’accès aux capitaux tant pour l’industrie de l’Union que pour les investisseurs du secteur photovoltaïque. Enfin, il convient de rappeler que l’objectif des droits antidumping n’est pas d’empêcher les importations chinoises mais de rétablir des règles de concurrence équitables. Les données relatives aux bénéfices réalisés dans le secteur en aval laissent supposer que toute hausse de prix du produit concerné sera en partie absorbée par les opérateurs de ce secteur. Par conséquent, le prix des modules ne devrait pas augmenter de manière significative pour les utilisateurs finals/consommateurs et la demande d’installations solaires devrait rester conforme aux prévisions. |
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(258)

Tout d’abord, les objectifs d’Europe 2020 ne dépendent pas exclusivement de l’énergie solaire. D’autres énergies vertes sont tout aussi importantes, telles que l’énergie éolienne, la biomasse ou l’énergie hydroélectrique. Aucun pourcentage particulier n’étant fixé pour l’énergie solaire au regard des objectifs d’Europe 2020, le nombre légèrement plus faible d’installations photovoltaïques ne devrait pas accroître le coût global de la stratégie Europe 2020. Par ailleurs, le prix des panneaux solaires est un facteur parmi bien d’autres aussi importants et indispensables au développement de l’industrie photovoltaïque en Europe, à savoir un cadre juridique et financier favorable aux niveaux européen et national, un meilleur accès au financement de projets liés aux énergies renouvelables et les investissements dans la R&D. En ce qui concerne le financement de projets solaires, l’institution de droits antidumping renforcera la position de l’industrie de l’Union et le secteur photovoltaïque dans son ensemble. En conséquence, elle facilitera vraisemblablement l’accès aux capitaux tant pour l’industrie de l’Union que pour les investisseurs du secteur photovoltaïque. Enfin, il convient de rappeler que l’objectif des droits antidumping n’est pas d’empêcher les importations chinoises mais de rétablir des règles de concurrence équitables. Les données relatives aux bénéfices réalisés dans le secteur en aval laissent supposer que toute hausse de prix du produit concerné sera en partie absorbée par les opérateurs de ce secteur. Par conséquent, le prix des modules ne devrait pas augmenter de manière significative pour les utilisateurs finals/consommateurs et la demande d’installations solaires devrait rester conforme aux prévisions.

| (259) | Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures ne devrait pas, dans l’ensemble, avoir d’incidence négative significative sur d’autres politiques de l’Union européenne. |
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(259)

Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures ne devrait pas, dans l’ensemble, avoir d’incidence négative significative sur d’autres politiques de l’Union européenne.

8.   Conclusion concernant l’intérêt de l’Union

| (260) | Les effets globalement positifs sur l’industrie de l’Union compensent les éventuels effets néfastes sur d’autres opérateurs du secteur photovoltaïque, y compris les consommateurs et les autres utilisateurs finals. |
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(260)

Les effets globalement positifs sur l’industrie de l’Union compensent les éventuels effets néfastes sur d’autres opérateurs du secteur photovoltaïque, y compris les consommateurs et les autres utilisateurs finals.

| (261) | Au vu de ce qui précède et sur la base des informations disponibles concernant l’intérêt de l’Union, il est provisoirement conclu qu’aucune raison impérieuse ne s’oppose à l’institution de mesures provisoires à l’encontre des importations du produit concerné originaire de la RPC. |
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(261)

Au vu de ce qui précède et sur la base des informations disponibles concernant l’intérêt de l’Union, il est provisoirement conclu qu’aucune raison impérieuse ne s’oppose à l’institution de mesures provisoires à l’encontre des importations du produit concerné originaire de la RPC.

G.   MESURES ANTIDUMPING PROVISOIRES

| (262) | Au vu des conclusions concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union, il est considéré que des mesures antidumping provisoires devraient être instituées afin d’empêcher l’aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations faisant l’objet d’un dumping. |
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(262)

Au vu des conclusions concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union, il est considéré que des mesures antidumping provisoires devraient être instituées afin d’empêcher l’aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations faisant l’objet d’un dumping.

1.   Niveau d’élimination du préjudice

| (263) | Pour déterminer le niveau de ces mesures, il a été tenu compte des marges de dumping établies et du montant de droit nécessaire pour éliminer le préjudice subi par les producteurs de l’Union, sans pour autant excéder les marges de dumping constatées. |
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(263)

Pour déterminer le niveau de ces mesures, il a été tenu compte des marges de dumping établies et du montant de droit nécessaire pour éliminer le préjudice subi par les producteurs de l’Union, sans pour autant excéder les marges de dumping constatées.

| (264) | Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt que l’industrie en question pouvait raisonnablement escompter dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations en dumping, sur les ventes du produit similaire dans l’Union. Sur la base des données fournies par le plaignant, une marge bénéficiaire correspondant à 10 % du chiffre d’affaires a donc été considérée comme le minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter en l’absence de dumping préjudiciable. |
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(264)

Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt que l’industrie en question pouvait raisonnablement escompter dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations en dumping, sur les ventes du produit similaire dans l’Union. Sur la base des données fournies par le plaignant, une marge bénéficiaire correspondant à 10 % du chiffre d’affaires a donc été considérée comme le minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter en l’absence de dumping préjudiciable.

| (265) | Sur cette base, un prix non préjudiciable du produit similaire a été calculé pour l’industrie de l’Union. Ce prix non préjudiciable a été obtenu en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée de 10 % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête. |
| --- | --- |

(265)

Sur cette base, un prix non préjudiciable du produit similaire a été calculé pour l’industrie de l’Union. Ce prix non préjudiciable a été obtenu en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée de 10 % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête.

| (266) | La hausse de prix nécessaire a donc été déterminée en comparant, d’une part, le prix moyen pondéré à l’importation pour les producteurs-exportateurs chinois de l’échantillon, tel qu’établi pour le calcul de la sous-cotation, dûment ajusté pour tenir compte des coûts d’importation et des droits de douane, et, d’autre part, le prix moyen pondéré non préjudiciable du produit similaire vendu par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête. Toute différence résultant de cette comparaison a ensuite été exprimée en pourcentage de la valeur CAF moyenne pondérée à l’importation. |
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(266)

La hausse de prix nécessaire a donc été déterminée en comparant, d’une part, le prix moyen pondéré à l’importation pour les producteurs-exportateurs chinois de l’échantillon, tel qu’établi pour le calcul de la sous-cotation, dûment ajusté pour tenir compte des coûts d’importation et des droits de douane, et, d’autre part, le prix moyen pondéré non préjudiciable du produit similaire vendu par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête. Toute différence résultant de cette comparaison a ensuite été exprimée en pourcentage de la valeur CAF moyenne pondérée à l’importation.

2.   Mesures provisoires

| (267) | Compte tenu de ce qui précède, et conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, il est considéré que des mesures antidumping provisoires devraient être instituées sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en provenance de la RPC, au niveau des marges les plus faibles de dumping et de préjudice constatées, conformément à la règle du droit moindre. |
| --- | --- |

(267)

Compte tenu de ce qui précède, et conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, il est considéré que des mesures antidumping provisoires devraient être instituées sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en provenance de la RPC, au niveau des marges les plus faibles de dumping et de préjudice constatées, conformément à la règle du droit moindre.

| (268) | Compte tenu du degré élevé de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» a été établi au niveau du droit le plus élevé institué pour les sociétés respectivement retenues dans l’échantillon ou ayant coopéré à l’enquête. Le droit applicable à «toutes les autres sociétés» sera imposé aux sociétés qui n’ont pas coopéré à l’enquête. |
| --- | --- |

(268)

Compte tenu du degré élevé de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» a été établi au niveau du droit le plus élevé institué pour les sociétés respectivement retenues dans l’échantillon ou ayant coopéré à l’enquête. Le droit applicable à «toutes les autres sociétés» sera imposé aux sociétés qui n’ont pas coopéré à l’enquête.

| (269) | En ce qui concerne les sociétés chinoises non retenues dans l’échantillon figurant sur la liste annexée, le taux du droit provisoire a été établi au niveau de la moyenne pondérée des taux applicables aux sociétés de l’échantillon. |
| --- | --- |

(269)

En ce qui concerne les sociétés chinoises non retenues dans l’échantillon figurant sur la liste annexée, le taux du droit provisoire a été établi au niveau de la moyenne pondérée des taux applicables aux sociétés de l’échantillon.

| (270) | Les droits antidumping provisoires proposés s’établissent comme suit.








  Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Taux de droit |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Changzhou Trina Solar Energy Co., Ltd.;
  Trina Solar (Changzhou) Science and Technology Co., Ltd., | 93,3 % | 51,5 % | 51,5 % |
| Delsolar (Wujiang) Co., Ltd., | 112,6 % | 67,9 % | 67,9 % |
| Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Hefei) Co. Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co., Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co Ltd., | 88,4 % | 55,9 % | 55,9 % |
| JingAo Solar Co. Ltd.;
  Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd.,
  JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd.;
  Shanghai Jinglong Solar Energy Technology Co. Ltd.;
  Hefei JA Solar Technology Co. Ltd., | 99,0 % | 58,7 % | 58,7 % |
| Jinzhou Yangguang Energy Co., Ltd.;
  Jinzhou Rixin Silicon Materials Co., Ltd.;
  Jinzhou Youhua Silicon Materials Co., Ltd.;
  Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co., Ltd.;
  Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co., Ltd., | 48,1 % | 38,3 % | 38,3 % |
| Wuxi Suntech Power Co., Ltd.;
  Luoyang Suntech Power Co. Ltd.;
  Suntech Power Co., Ltd.;
  Wuxi Sun-Shine Power Co., Ltd.;
  Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co., Ltd.;
  Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co., Ltd. | 71,5 % | 48,6 % | 48,6 % |
| Yingli Energy (China) Co. Ltd;
  Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd.;
  Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd., | 96,2 % | 37,3 % | 37,3 % |
| Autres sociétés ayant coopéré (annexe) | 88,5 % | 47,6 % | 47,6 % |
| Toutes les autres sociétés | 112,6 % | 67,9 % | 67,9 % |

(270)

Les droits antidumping provisoires proposés s’établissent comme suit.

Société

Marge de dumping

Marge de préjudice

Taux de droit

Changzhou Trina Solar Energy Co., Ltd.;

Trina Solar (Changzhou) Science and Technology Co., Ltd.,

93,3 %

51,5 %

51,5 %

Delsolar (Wujiang) Co., Ltd.,

112,6 %

67,9 %

67,9 %

Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Hefei) Co. Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co., Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co Ltd.,

88,4 %

55,9 %

55,9 %

JingAo Solar Co. Ltd.;

Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd.,

JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd.;

Shanghai Jinglong Solar Energy Technology Co. Ltd.;

Hefei JA Solar Technology Co. Ltd.,

99,0 %

58,7 %

58,7 %

Jinzhou Yangguang Energy Co., Ltd.;

Jinzhou Rixin Silicon Materials Co., Ltd.;

Jinzhou Youhua Silicon Materials Co., Ltd.;

Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co., Ltd.;

Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co., Ltd.,

48,1 %

38,3 %

38,3 %

Wuxi Suntech Power Co., Ltd.;

Luoyang Suntech Power Co. Ltd.;

Suntech Power Co., Ltd.;

Wuxi Sun-Shine Power Co., Ltd.;

Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co., Ltd.;

Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co., Ltd.

71,5 %

48,6 %

48,6 %

Yingli Energy (China) Co. Ltd;

Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd.;

Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd.,

96,2 %

37,3 %

37,3 %

Autres sociétés ayant coopéré (annexe)

88,5 %

47,6 %

47,6 %

Toutes les autres sociétés

112,6 %

67,9 %

67,9 %

| (271) | Les mesures antidumping susmentionnées sont provisoirement instituées sous la forme de droits ad valorem. |
| --- | --- |

(271)

Les mesures antidumping susmentionnées sont provisoirement instituées sous la forme de droits ad valorem.

| (272) | Les taux de droit antidumping individuels indiqués dans le présent règlement ont été établis sur la base des conclusions de la présente enquête. Par conséquent, ils reflètent la situation constatée pour les sociétés concernées pendant cette enquête. Ces taux de droit (par opposition au droit applicable à «toutes les autres sociétés» à l’échelle nationale) s’appliquent ainsi exclusivement aux importations de produits originaires de la République populaire de Chine fabriqués par ces sociétés et donc par les entités juridiques spécifiques dont le nom est mentionné. Les produits importés fabriqués par toute société dont le nom n’est pas spécifiquement mentionné dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de ces taux et seront soumis au droit applicable à «toutes les autres sociétés». |
| --- | --- |

(272)

Les taux de droit antidumping individuels indiqués dans le présent règlement ont été établis sur la base des conclusions de la présente enquête. Par conséquent, ils reflètent la situation constatée pour les sociétés concernées pendant cette enquête. Ces taux de droit (par opposition au droit applicable à «toutes les autres sociétés» à l’échelle nationale) s’appliquent ainsi exclusivement aux importations de produits originaires de la République populaire de Chine fabriqués par ces sociétés et donc par les entités juridiques spécifiques dont le nom est mentionné. Les produits importés fabriqués par toute société dont le nom n’est pas spécifiquement mentionné dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de ces taux et seront soumis au droit applicable à «toutes les autres sociétés».

| (273) | Toute demande d’application de ces taux de droit individuels (par exemple, à la suite d’un changement de dénomination de l’entité ou de la création de nouvelles entités de production ou de vente) doit être immédiatement adressée à la Commission (8) et contenir toutes les informations utiles concernant, notamment, toute modification des activités de l’entreprise liées à la production ainsi qu’aux ventes intérieures et à l’exportation qui résultent de ce changement de dénomination ou de la création de ces nouvelles entités de production ou de vente. Le règlement sera modifié, au besoin, par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droits individuels. |
| --- | --- |

(273)

Toute demande d’application de ces taux de droit individuels (par exemple, à la suite d’un changement de dénomination de l’entité ou de la création de nouvelles entités de production ou de vente) doit être immédiatement adressée à la Commission (8) et contenir toutes les informations utiles concernant, notamment, toute modification des activités de l’entreprise liées à la production ainsi qu’aux ventes intérieures et à l’exportation qui résultent de ce changement de dénomination ou de la création de ces nouvelles entités de production ou de vente. Le règlement sera modifié, au besoin, par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droits individuels.

| (274) | Afin d’assurer une mise en pratique en bonne et due forme du droit antidumping, le niveau de droit relatif à l’ensemble des autres sociétés devrait s’appliquer non seulement aux producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré, mais aussi aux producteurs qui n’ont effectué aucune exportation vers l’Union pendant la période d’enquête. |
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(274)

Afin d’assurer une mise en pratique en bonne et due forme du droit antidumping, le niveau de droit relatif à l’ensemble des autres sociétés devrait s’appliquer non seulement aux producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré, mais aussi aux producteurs qui n’ont effectué aucune exportation vers l’Union pendant la période d’enquête.

| (275) | Comme indiqué à la section 5 de l’avis d’ouverture, la Commission est en voie de déterminer si toutes les importations du produit concerné en provenance de la RPC peuvent être considérées comme originaires de la RPC. Cette précision est particulièrement importante dans le cas de modules susceptibles d’incorporer des composants et des pièces provenant d’autres pays. Conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement antidumping de base, le pays exportateur d’un produit importé en dumping peut être un pays intermédiaire. Il convient de noter que la plainte porte sur des importations en provenance de la RPC sans aucune précision sur leur origine. Enfin, les enquêtes antidumping et antisubventions effectuées par les États-Unis au regard des importations du même produit en provenance de la RPC ont souligné la complexité des opérations de production et d’assemblage susceptibles de conférer ou non l’origine du produit (9). Au vu de ces considérations et sans préjudice de la conclusion définitivement tirée sur ces questions, il est jugé opportun que les mesures couvrent le produit soumis à l’enquête originaire ou en provenance de la RPC, à moins que le produit ne soit un produit en transit au sens de l’article V du GATT. |
| --- | --- |

(275)

Comme indiqué à la section 5 de l’avis d’ouverture, la Commission est en voie de déterminer si toutes les importations du produit concerné en provenance de la RPC peuvent être considérées comme originaires de la RPC. Cette précision est particulièrement importante dans le cas de modules susceptibles d’incorporer des composants et des pièces provenant d’autres pays. Conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement antidumping de base, le pays exportateur d’un produit importé en dumping peut être un pays intermédiaire. Il convient de noter que la plainte porte sur des importations en provenance de la RPC sans aucune précision sur leur origine. Enfin, les enquêtes antidumping et antisubventions effectuées par les États-Unis au regard des importations du même produit en provenance de la RPC ont souligné la complexité des opérations de production et d’assemblage susceptibles de conférer ou non l’origine du produit (9). Au vu de ces considérations et sans préjudice de la conclusion définitivement tirée sur ces questions, il est jugé opportun que les mesures couvrent le produit soumis à l’enquête originaire ou en provenance de la RPC, à moins que le produit ne soit un produit en transit au sens de l’article V du GATT.

| (276) | Comme indiqué au considérant 3, en adoptant le règlement (UE) no 182/2013 de la Commission du 1er mars 2013, la Commission a soumis à enregistrement les importations du produit concerné originaires ou en provenance de la RPC et ce, en vue d’une éventuelle application rétroactive des mesures antidumping et antisubventions, au titre de l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base et de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement antisubventions de base») (10). |
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(276)

Comme indiqué au considérant 3, en adoptant le règlement (UE) no 182/2013 de la Commission du 1er mars 2013, la Commission a soumis à enregistrement les importations du produit concerné originaires ou en provenance de la RPC et ce, en vue d’une éventuelle application rétroactive des mesures antidumping et antisubventions, au titre de l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base et de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement antisubventions de base») (10).

| (277) | Sur la base de ce qui précède, en ce qui concerne la présente enquête antidumping, il convient de mettre fin à l’enregistrement des importations, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base. |
| --- | --- |

(277)

Sur la base de ce qui précède, en ce qui concerne la présente enquête antidumping, il convient de mettre fin à l’enregistrement des importations, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base.

| (278) | En ce qui concerne l’enquête antisubventions parallèle ouverte par la Commission au titre de l’article 10 du règlement antisubventions de base, à la suite d’un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 novembre 2012 (11), il convient de poursuivre l’enregistrement des importations conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement antisubventions de base. |
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(278)

En ce qui concerne l’enquête antisubventions parallèle ouverte par la Commission au titre de l’article 10 du règlement antisubventions de base, à la suite d’un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 novembre 2012 (11), il convient de poursuivre l’enregistrement des importations conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement antisubventions de base.

| (279) | Aucune décision relative à une éventuelle application rétroactive de mesures antidumping ne peut être prise à ce stade de la procédure. |
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(279)

Aucune décision relative à une éventuelle application rétroactive de mesures antidumping ne peut être prise à ce stade de la procédure.

| (280) | Eu égard aux circonstances exceptionnelles de la présente procédure, notamment le fait qu'elle porte sur un produit qui s'adresse à un marché pour lequel la stabilité des approvisionnements est essentielle dans le court terme, il est jugé approprié d’introduire progressivement les mesures antidumping provisoires. L’industrie de l'Union ayant subi le préjudice résultant des pratiques commerciales déloyales du pays concerné surtout pendant la période d’enquête, les producteurs de l'Union ne seront pas en mesure de fournir immédiatement les quantités nécessaires si les importations chutent à la suite de l'instauration de mesures. L’introduction progressive du droit antidumping permettra à l'industrie de l'Union d'accroître son offre à court terme. En outre, en donnant à l’industrie de l'Union suffisamment de temps pour augmenter ses niveaux de production, le produit concerné restera disponible en quantités raisonnables pour pouvoir satisfaire la demande. Par conséquent, il est jugé approprié d'introduire le droit en deux étapes. |
| --- | --- |

(280)

Eu égard aux circonstances exceptionnelles de la présente procédure, notamment le fait qu'elle porte sur un produit qui s'adresse à un marché pour lequel la stabilité des approvisionnements est essentielle dans le court terme, il est jugé approprié d’introduire progressivement les mesures antidumping provisoires. L’industrie de l'Union ayant subi le préjudice résultant des pratiques commerciales déloyales du pays concerné surtout pendant la période d’enquête, les producteurs de l'Union ne seront pas en mesure de fournir immédiatement les quantités nécessaires si les importations chutent à la suite de l'instauration de mesures. L’introduction progressive du droit antidumping permettra à l'industrie de l'Union d'accroître son offre à court terme. En outre, en donnant à l’industrie de l'Union suffisamment de temps pour augmenter ses niveaux de production, le produit concerné restera disponible en quantités raisonnables pour pouvoir satisfaire la demande. Par conséquent, il est jugé approprié d'introduire le droit en deux étapes.

I.   DISPOSITION FINALE

| (281) | Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer un délai pour permettre aux parties concernées qui se sont fait connaître dans le délai précisé dans le règlement de faire part de leur point de vue par écrit et de demander à être entendues. En outre, il convient de préciser que les conclusions relatives à l’institution d’un droit antidumping établies aux fins du présent règlement sont provisoires et peuvent devoir être réexaminées pour les besoins de l’adoption de toute mesure définitive, |
| --- | --- |

(281)

Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer un délai pour permettre aux parties concernées qui se sont fait connaître dans le délai précisé dans le règlement de faire part de leur point de vue par écrit et de demander à être entendues. En outre, il convient de préciser que les conclusions relatives à l’institution d’un droit antidumping établies aux fins du présent règlement sont provisoires et peuvent devoir être réexaminées pour les besoins de l’adoption de toute mesure définitive,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, cellules et wafers du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (l’épaisseur des cellules et des wafers n’excédant pas 400 μm), relevant actuellement des codes NC ex 3818 00 10, ex 8501 31 00, ex 8501 32 00, ex 8501 33 00, ex 8501 34 00, ex 8501 61 20, ex 8501 61 80, ex 8501 62 00, ex 8501 63 00, ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90 (codes TARIC 3818001011, 3818001019, 8501310081, 8501310089, 8501320041, 8501320049, 8501330061, 8501330069, 8501340041, 8501340049, 8501612041, 8501612049, 8501618041, 8501618049, 8501620061, 8501620069, 8501630041, 8501630049, 8501640041, 8501640049, 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039) et originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, sauf si ces produits sont en transit au sens de l'article V du GATT.

Les types de produit suivants sont exclus de la définition du produit concerné:

| — | les chargeurs solaires composés de moins de six cellules, portatifs et servant à alimenter des appareils en électricité ou à recharger des batteries, |
| --- | --- |

—

les chargeurs solaires composés de moins de six cellules, portatifs et servant à alimenter des appareils en électricité ou à recharger des batteries,

| — | les produits photovoltaïques à couche mince, |
| --- | --- |

—

les produits photovoltaïques à couche mince,

| — | les produits photovoltaïques en silicium cristallin intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d’électricité et qui consomment l’électricité générée par la ou les cellule(s) photovoltaïque(s) en silicium cristallin. |
| --- | --- |

—

les produits photovoltaïques en silicium cristallin intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d’électricité et qui consomment l’électricité générée par la ou les cellule(s) photovoltaïque(s) en silicium cristallin.

2.   Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous, s’établit comme suit:

| i) | de la date d'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'au 5 août 2013:






  Société | Taux de droit |
| --- | --- | --- |
| Toutes les sociétés | 11,8 % |

i)

de la date d'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'au 5 août 2013:

Société

Taux de droit

Toutes les sociétés

11,8 %

| ii) | à compter du 6 août 2013:







  Société | Taux de droit | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- |
| Changzhou Trina Solar Energy Co., Ltd.;
  Trina Solar (Changzhou) Science and Technology Co., Ltd. | 51,5 % | B791 |
| Delsolar (Wujiang) Co., Ltd. | 67,9 % | B792 |
| Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Hefei) Co. Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co., Ltd.;
  LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co Ltd. | 55,9 % | B793 |
| JingAo Solar Co. Ltd.;
  Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd.,
  JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd.;
  Shanghai Jinglong Solar Energy Technology Co. Ltd.;
  Hefei JA Solar Technology Co. Ltd. | 58,7 % | B794 |
| Jinzhou Yangguang Energy Co., Ltd.;
  Jinzhou Rixin Silicon Materials Co., Ltd.;
  Jinzhou Youhua Silicon Materials Co., Ltd.;
  Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co., Ltd.;
  Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co., Ltd. | 38,3 % | B795 |
| Wuxi Suntech Power Co., Ltd.;
  Luoyang Suntech Power Co. Ltd.;
  Suntech Power Co., Ltd.;
  Wuxi Sun-Shine Power Co., Ltd.;
  Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co., Ltd.;
  Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co., Ltd | 48,6 % | B796 |
| Yingli Energy (China) Co. Ltd;
  Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd.;
  Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd. | 37,3 % | B797 |
| Sociétés énumérées à l’annexe | 47,6 % | |
| Toutes les autres sociétés | 67,9 % | B999 |

ii)

à compter du 6 août 2013:

Société

Taux de droit

Code additionnel TARIC

Changzhou Trina Solar Energy Co., Ltd.;

Trina Solar (Changzhou) Science and Technology Co., Ltd.

51,5 %

B791

Delsolar (Wujiang) Co., Ltd.

67,9 %

B792

Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Hefei) Co. Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co., Ltd.;

LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co Ltd.

55,9 %

B793

JingAo Solar Co. Ltd.;

Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd.,

JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd.;

Shanghai Jinglong Solar Energy Technology Co. Ltd.;

Hefei JA Solar Technology Co. Ltd.

58,7 %

B794

Jinzhou Yangguang Energy Co., Ltd.;

Jinzhou Rixin Silicon Materials Co., Ltd.;

Jinzhou Youhua Silicon Materials Co., Ltd.;

Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co., Ltd.;

Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co., Ltd.

38,3 %

B795

Wuxi Suntech Power Co., Ltd.;

Luoyang Suntech Power Co. Ltd.;

Suntech Power Co., Ltd.;

Wuxi Sun-Shine Power Co., Ltd.;

Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co., Ltd.;

Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co., Ltd

48,6 %

B796

Yingli Energy (China) Co. Ltd;

Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd.;

Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd.

37,3 %

B797

Sociétés énumérées à l’annexe

47,6 %

Toutes les autres sociétés

67,9 %

B999

3.   La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

4.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Sans préjudice de l’article 20 du règlement (CE) no 1225/2009, les parties intéressées peuvent demander à être informées des détails sous-tendant les faits et considérations essentiels sur la base desquels le présent règlement a été adopté, présenter leur point de vue par écrit et demander à être entendues par la Commission dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Conformément à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, les parties intéressées peuvent présenter des commentaires sur l’application du présent règlement dans un délai d’un mois à compter de la date de son entrée en vigueur.

Article 3

Le règlement (UE) no 182/2013 est modifié comme suit:

| 1) | Un nouveau titre G ainsi qu’un nouveau considérant 22 sont ajoutés:
  «G.   CESSATION DE L’ENREGISTREMENT AUX FINS DE LA DÉFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS FAISANT L’OBJET D’UN DUMPING







  (22) | À compter du 6 juin 2013, un droit antidumping provisoire est appliqué aux fins de la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping. Il n’est dès lors plus nécessaire d’enregistrer les importations aux fins de la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping.» |
| --- | --- | --- |

1)

Un nouveau titre G ainsi qu’un nouveau considérant 22 sont ajoutés:

«G.   CESSATION DE L’ENREGISTREMENT AUX FINS DE LA DÉFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS FAISANT L’OBJET D’UN DUMPING

(22)

À compter du 6 juin 2013, un droit antidumping provisoire est appliqué aux fins de la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping. Il n’est dès lors plus nécessaire d’enregistrer les importations aux fins de la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping.»

| 2) | À l’article 1er, paragraphe 1, les termes «à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 et» sont supprimés. |
| --- | --- |

2)

À l’article 1er, paragraphe 1, les termes «à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 et» sont supprimés.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er s’applique pendant une période de six mois.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  JO C 269 du 6.9.2012, p. 5.

2

(3)  JO L 61 du 5.3.2013, p. 2.

3

(4)  Arrêt de la Cour de justice du 2 février 2012 dans l’affaire C-249/10 P, Brosmann Footwear HK et autres contre Conseil.

4

(5)  Arrêt de la Cour de justice du 15 novembre 2012 dans l’affaire C-247/10 P, Zhejiang Aokang Shoes Co. Ltd contre Conseil.

5

(6)  Arrêt dans l’affaire C-337/09 P, Conseil contre Zhejiang Xinan Chemical Industrial Group Co., Ltd.

6

(7)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.

7

(8)  Commission européenne, direction générale du commerce, direction H, 1049 Bruxelles, Belgique.

8

(9)  Voir la note du 9 octobre 2012 intitulée «Issues and Decision Memorandum for the Final Determination in the Antidumping Duty Investigation of Crystalline Silicon Photovoltaic Cells, Whether or Not Assembled into Modules, from the People’s Republic of China», disponible à l’adresse suivante: http://ia.ita.doc.gov/frn/summary/prc/2012-25580-1.pdf.

9

(10)  JO L 188 du 18.7.2009, p. 93.

10

(11)  JO C 340 du 8.11.2012, p. 13.

11

---

ANNEXE

Producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon:

| Dénomination de la société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- |
| AIDE Solar Energy Technology Co., Ltd | B798 |
| Alternative Energy (AE) Solar Co., Ltd | B799 |
| Anhui Chaoqun Power Co., Ltd | B800 |
| Anhui Schutten Solar Energy Co., Ltd | B801 |
| Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co., Ltd | B802 |
| Arhui Titan PV Co., Ltd | B803 |
| BP SunOasis (Prime) Co., Ltd | B804 |
| Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc.
  CSI Cells Co., Ltd
  Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc. | B805 |
| Changzhou NESL Solartech Co., Ltd | B806 |
| Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co., Ltd | B807 |
| Chinaland Solar Energy Co., Ltd | B808 |
| China Sunergy (Nanjing) Co., Ltd
  CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co., Ltd
  CEEG Nanjing Renewable Energy Co., Ltd | B809 |
| Chint Solar (Zhejiang) Co., Ltd | B810 |
| ChuangZhou EGing Photovoltaic Technology Co., Ltd | B811 |
| Cixi City Rixing Electronics Co., Ltd | B812 |
| CNPV Dongying Solar Power Co., Ltd | B813 |
| CSG PVtech Co., Ltd | B814 |
| DCWATT POWER Co., Ltd | B815 |
| Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co., Ltd | B816 |
| EOPLLY New Energy Technology Co., Ltd | B817 |
| ERA Solar Co., Ltd | B818 |
| ET Solar Industry Limited
  Dotec Electric Co., Ltd | B819 |
| GD Solar (Jiangsu) Co., Ltd | B820 |
| Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co., Ltd | B821 |
| Guodian Jintech Solar Energy Co., Ltd | B822 |
| GS PV Holdings Group | B823 |
| Hangzhou Bluesun Solar Energy Technology Co., Ltd | B824 |
| Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co., Ltd | B825 |
| Hanwha SolarOne Co., Ltd
  Hanwha SolarOne (Qidong) Co., Ltd | B826 |
| Hengdian Group DMEGC Magnetics Co., Ltd | B827 |
| Hengji PV-Tech Energy Co., Ltd | B828 |
| Himin Clean Energy Holdings Co., Ltd | B829 |
| Jetion Solar (China) Co., Ltd | B830 |
| Jiangsu Green Power PV Co., Ltd | B831 |
| Jiangsu Hosun Solar Power Co., Ltd | B832 |
| Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co., Ltd | B833 |
| Jiangsu Runda PV Co., Ltd | B834 |
| Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co., Ltd | B835 |
| Jiangsu Seraphim Solar System Co., Ltd | B836 |
| Jiangsu Shunfeng Photovoltic Technology Co., Ltd | B837 |
| Jiangsu Sinski PV Co., Ltd | B838 |
| Jiangsu Sunlink PV Technology Co., Ltd | B839 |
| Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co., Ltd | B840 |
| Jiangxi Risun Solar Energy Co., Ltd | B841 |
| Jiangyin Hareon Power Co., Ltd
  Schott Solar Hareon Co., Ltd
  Hareon Solar Technology Co., Ltd | B842 |
| Jiangyin Shine Science and Technology Co., Ltd | B843 |
| Jinggong P-D Shaoxing Solar Energy Tech Co., Ltd | B844 |
| Jinko Solar Co., Ltd
  Zhejiang Jinko Solar Co., Ltd | B845 |
| Juli New Energy Co., Ltd | B846 |
| Jumao Photonic (Xiamen) Co., Ltd | B847 |
| King-PV Technology Co., Ltd | B848 |
| Kinve Solar Power Co., Ltd (Maanshan) | B849 |
| Konca Solar Cell Co., Ltd
  Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co., Ltd
  Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co., Ltd | B850 |
| Lightway Green New Energy Co., Ltd
  Lightway Green New Energy (Zhuozhou) Co., Ltd | B851 |
| Motech (Suzhou) Renewable Energy Co., Ltd | B852 |
| Nanjing Dago New Energy Co., Ltd | B853 |
| Nice Sun PV Co., Ltd
  Levo Solar Technology Co., Ltd | B854 |
| Ningbo Best Solar Energy Technology Co., Ltd | B855 |
| Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co., Ltd | B856 |
| Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co., Ltd | B857 |
| Ningbo Komaes Solar Technology Co., Ltd | B858 |
| Ningbo Osda Solar Co., Ltd | B859 |
| Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co., Ltd | B860 |
| Ningbo South New Energy Technology Co., Ltd | B861 |
| Ningbo Sunbe Electric Ind Co., Ltd | B862 |
| Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co., Ltd | B863 |
| Perfectenergy (Shanghai) Co., Ltd | B864 |
| Perlight Solar Co., Ltd | B865 |
| Phono Solar Technology Co., Ltd | B866 |
| Qingdao Jiao Yang Lamping Co., Ltd | B867 |
| Risen Energy Co., Ltd | B868 |
| Shandong Linuo Photovoltaic Hi-Tech Co., Ltd | B869 |
| Shanghai Alex Solar Energy Science & Technology Co., Ltd
  Shanghai Alex New Energy Co., Ltd | B870 |
| Shanghai BYD Co., Ltd | B871 |
| Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co., Ltd
  Shanghai Weixue Solar Energy Co., Ltd | B872 |
| Shanghai Propsolar New Energy Co., Ltd
  Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co., Ltd | B873 |
| Shanghai Shanghong Energy Technology Co., Ltd | B874 |
| Shanghai Solar Energy Science & Technology Co., Ltd
  Lianyungang Shenzhou New Energy Co., Ltd
  Shanghai Shenzhou New Energy Development Co., Ltd | B875 |
| Shanghai ST-Solar Co., Ltd
  Jiangsu ST-Solar Co., Ltd | B876 |
| Shanghai Topsolar Green Energy Co., Ltd | B877 |
| Shenzhen Sacred Industry Co., Ltd | B878 |
| Shenzhen Sungold Solar Co., Ltd | B879 |
| Shenzhen Topray Solar Co., Ltd | B880 |
| Sopray Energy Co., Ltd | B881 |
| Sun Earth Solar Power Co., Ltd
  Ningbo Sun Earth Solar Power Co., Ltd | B882 |
| Suzhou Shenglong PV-Tech Co., Ltd | B883 |
| TDG Holding Co., Ltd | B884 |
| Tianwei New Energy Holdings Co., Ltd
  Tianwei New Energy (Chengdu) PV Module Co., Ltd | B885 |
| Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd | B886 |
| Winsun New Energy Co., Ltd | B887 |
| Worldwide Energy and Manufacturing USA Co., Ltd | B888 |
| Wuhu Zhongfu PV Co., Ltd | B889 |
| Wuxi Saijing Solar Co., Ltd | B890 |
| Wuxi Shangpin Solar Energy Science & Technology Co., Ltd | B891 |
| Wuxi Solar Innova PV Co., Ltd | B892 |
| Wuxi Taichang Electronic Co., Ltd | B893 |
| Wuxi UT Solar Technology Co., Ltd | B894 |
| Xiamen Sona Energy Co., Ltd | B895 |
| Xi’an Huanghe Photovoltaic Technology Co., Ltd | B896 |
| Xi’an LONGi Silicon Materials Corporation
  Wuxi LONGi | B897 |
| Years Solar Co., Ltd | B898 |
| Yuhuan BLD Solar Technology Co., Ltd
  Zhejiang BLD Solar Technology Co., Ltd | B899 |
| Yuhuan Sinosola Science & Technology Co., Ltd | B900 |
| Yunnan Tianda Photovoltaic Co., Ltd | B901 |
| Zhangjiagang City SEG PV Co., Ltd | B902 |
| Zhejiang Fengsheng Electrical Co., Ltd | B903 |
| Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co., Ltd | B904 |
| Zhejiang Heda Solar Technology Co., Ltd | B905 |
| Zhejiang Jiutai New Energy Co., Ltd
  Zhejiang Yutai Photovoltaic Material Co., Ltd | B906 |
| Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co., Ltd | B907 |
| Zhejiang Koly Energy Co., Ltd | B908 |
| Zhejiang Longbai Photovoltaic Tech Co., Ltd | B909 |
| Zhejiang Mega Solar Energy Co., Ltd | B910 |
| Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co., Ltd | B911 |
| Zhejiang Shinew Photoeletronic Technology Co., Ltd | B912 |
| Zhejiang SOCO Technology Co., Ltd | B913 |
| Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company
  Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co., Ltd | B914 |
| Zhejiang Sunrupu New Energy Co., Ltd | B915 |
| Zhejiang Tianming Solar Technology Co., Ltd | B916 |
| Zhejiang Trunsun Solar Co., Ltd | B917 |
| Zhejiang Wanxiang Solar Co., Ltd | B918 |
| Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co., Ltd | B919 |
| Zhejiang Yuanzhong Solar Co., Ltd | B920 |
| Zhejiang Yuhui Solar Energy Source Co., Ltd
  RENESOLA JIANGSU LTD | B921 |
| Zhongli Talesun Solar Co., Ltd | B922 |
| Znshine PV-Tech Co., Ltd | B923 |
| Zytech Engineering Technology Co., Ltd | B924 |

Dénomination de la société

Code additionnel TARIC

AIDE Solar Energy Technology Co., Ltd

B798

Alternative Energy (AE) Solar Co., Ltd

B799

Anhui Chaoqun Power Co., Ltd

B800

Anhui Schutten Solar Energy Co., Ltd

B801

Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co., Ltd

B802

Arhui Titan PV Co., Ltd

B803

BP SunOasis (Prime) Co., Ltd

B804

Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc.

CSI Cells Co., Ltd

Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc.

B805

Changzhou NESL Solartech Co., Ltd

B806

Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co., Ltd

B807

Chinaland Solar Energy Co., Ltd

B808

China Sunergy (Nanjing) Co., Ltd

CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co., Ltd

CEEG Nanjing Renewable Energy Co., Ltd

B809

Chint Solar (Zhejiang) Co., Ltd

B810

ChuangZhou EGing Photovoltaic Technology Co., Ltd

B811

Cixi City Rixing Electronics Co., Ltd

B812

CNPV Dongying Solar Power Co., Ltd

B813

CSG PVtech Co., Ltd

B814

DCWATT POWER Co., Ltd

B815

Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co., Ltd

B816

EOPLLY New Energy Technology Co., Ltd

B817

ERA Solar Co., Ltd

B818

ET Solar Industry Limited

Dotec Electric Co., Ltd

B819

GD Solar (Jiangsu) Co., Ltd

B820

Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co., Ltd

B821

Guodian Jintech Solar Energy Co., Ltd

B822

GS PV Holdings Group

B823

Hangzhou Bluesun Solar Energy Technology Co., Ltd

B824

Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co., Ltd

B825

Hanwha SolarOne Co., Ltd

Hanwha SolarOne (Qidong) Co., Ltd

B826

Hengdian Group DMEGC Magnetics Co., Ltd

B827

Hengji PV-Tech Energy Co., Ltd

B828

Himin Clean Energy Holdings Co., Ltd

B829

Jetion Solar (China) Co., Ltd

B830

Jiangsu Green Power PV Co., Ltd

B831

Jiangsu Hosun Solar Power Co., Ltd

B832

Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co., Ltd

B833

Jiangsu Runda PV Co., Ltd

B834

Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co., Ltd

B835

Jiangsu Seraphim Solar System Co., Ltd

B836

Jiangsu Shunfeng Photovoltic Technology Co., Ltd

B837

Jiangsu Sinski PV Co., Ltd

B838

Jiangsu Sunlink PV Technology Co., Ltd

B839

Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co., Ltd

B840

Jiangxi Risun Solar Energy Co., Ltd

B841

Jiangyin Hareon Power Co., Ltd

Schott Solar Hareon Co., Ltd

Hareon Solar Technology Co., Ltd

B842

Jiangyin Shine Science and Technology Co., Ltd

B843

Jinggong P-D Shaoxing Solar Energy Tech Co., Ltd

B844

Jinko Solar Co., Ltd

Zhejiang Jinko Solar Co., Ltd

B845

Juli New Energy Co., Ltd

B846

Jumao Photonic (Xiamen) Co., Ltd

B847

King-PV Technology Co., Ltd

B848

Kinve Solar Power Co., Ltd (Maanshan)

B849

Konca Solar Cell Co., Ltd

Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co., Ltd

Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co., Ltd

B850

Lightway Green New Energy Co., Ltd

Lightway Green New Energy (Zhuozhou) Co., Ltd

B851

Motech (Suzhou) Renewable Energy Co., Ltd

B852

Nanjing Dago New Energy Co., Ltd

B853

Nice Sun PV Co., Ltd

Levo Solar Technology Co., Ltd

B854

Ningbo Best Solar Energy Technology Co., Ltd

B855

Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co., Ltd

B856

Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co., Ltd

B857

Ningbo Komaes Solar Technology Co., Ltd

B858

Ningbo Osda Solar Co., Ltd

B859

Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co., Ltd

B860

Ningbo South New Energy Technology Co., Ltd

B861

Ningbo Sunbe Electric Ind Co., Ltd

B862

Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co., Ltd

B863

Perfectenergy (Shanghai) Co., Ltd

B864

Perlight Solar Co., Ltd

B865

Phono Solar Technology Co., Ltd

B866

Qingdao Jiao Yang Lamping Co., Ltd

B867

Risen Energy Co., Ltd

B868

Shandong Linuo Photovoltaic Hi-Tech Co., Ltd

B869

Shanghai Alex Solar Energy Science & Technology Co., Ltd

Shanghai Alex New Energy Co., Ltd

B870

Shanghai BYD Co., Ltd

B871

Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co., Ltd

Shanghai Weixue Solar Energy Co., Ltd

B872

Shanghai Propsolar New Energy Co., Ltd

Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co., Ltd

B873

Shanghai Shanghong Energy Technology Co., Ltd

B874

Shanghai Solar Energy Science & Technology Co., Ltd

Lianyungang Shenzhou New Energy Co., Ltd

Shanghai Shenzhou New Energy Development Co., Ltd

B875

Shanghai ST-Solar Co., Ltd

Jiangsu ST-Solar Co., Ltd

B876

Shanghai Topsolar Green Energy Co., Ltd

B877

Shenzhen Sacred Industry Co., Ltd

B878

Shenzhen Sungold Solar Co., Ltd

B879

Shenzhen Topray Solar Co., Ltd

B880

Sopray Energy Co., Ltd

B881

Sun Earth Solar Power Co., Ltd

Ningbo Sun Earth Solar Power Co., Ltd

B882

Suzhou Shenglong PV-Tech Co., Ltd

B883

TDG Holding Co., Ltd

B884

Tianwei New Energy Holdings Co., Ltd

Tianwei New Energy (Chengdu) PV Module Co., Ltd

B885

Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd

B886

Winsun New Energy Co., Ltd

B887

Worldwide Energy and Manufacturing USA Co., Ltd

B888

Wuhu Zhongfu PV Co., Ltd

B889

Wuxi Saijing Solar Co., Ltd

B890

Wuxi Shangpin Solar Energy Science & Technology Co., Ltd

B891

Wuxi Solar Innova PV Co., Ltd

B892

Wuxi Taichang Electronic Co., Ltd

B893

Wuxi UT Solar Technology Co., Ltd

B894

Xiamen Sona Energy Co., Ltd

B895

Xi’an Huanghe Photovoltaic Technology Co., Ltd

B896

Xi’an LONGi Silicon Materials Corporation

Wuxi LONGi

B897

Years Solar Co., Ltd

B898

Yuhuan BLD Solar Technology Co., Ltd

Zhejiang BLD Solar Technology Co., Ltd

B899

Yuhuan Sinosola Science & Technology Co., Ltd

B900

Yunnan Tianda Photovoltaic Co., Ltd

B901

Zhangjiagang City SEG PV Co., Ltd

B902

Zhejiang Fengsheng Electrical Co., Ltd

B903

Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co., Ltd

B904

Zhejiang Heda Solar Technology Co., Ltd

B905

Zhejiang Jiutai New Energy Co., Ltd

Zhejiang Yutai Photovoltaic Material Co., Ltd

B906

Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co., Ltd

B907

Zhejiang Koly Energy Co., Ltd

B908

Zhejiang Longbai Photovoltaic Tech Co., Ltd

B909

Zhejiang Mega Solar Energy Co., Ltd

B910

Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co., Ltd

B911

Zhejiang Shinew Photoeletronic Technology Co., Ltd

B912

Zhejiang SOCO Technology Co., Ltd

B913

Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company

Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co., Ltd

B914

Zhejiang Sunrupu New Energy Co., Ltd

B915

Zhejiang Tianming Solar Technology Co., Ltd

B916

Zhejiang Trunsun Solar Co., Ltd

B917

Zhejiang Wanxiang Solar Co., Ltd

B918

Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co., Ltd

B919

Zhejiang Yuanzhong Solar Co., Ltd

B920

Zhejiang Yuhui Solar Energy Source Co., Ltd

RENESOLA JIANGSU LTD

B921

Zhongli Talesun Solar Co., Ltd

B922

Znshine PV-Tech Co., Ltd

B923

Zytech Engineering Technology Co., Ltd

B924

---

| 5.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/48 |
| --- | --- | --- | --- |

5.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/48

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 514/2013 DE LA COMMISSION

du 4 juin 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 41,5 |
| MA | 51,3 |
| MK | 65,0 |
| TN | 25,9 |
| TR | 63,9 |
| ZZ | 49,5 |
| 0707 00 05 | AL | 41,5 |
| MK | 46,1 |
| TR | 142,5 |
| ZZ | 76,7 |
| 0709 93 10 | TR | 141,4 |
| ZZ | 141,4 |
| 0805 50 10 | AR | 115,5 |
| TR | 81,9 |
| ZA | 112,5 |
| ZZ | 103,3 |
| 0808 10 80 | AR | 181,7 |
| BR | 96,0 |
| CL | 115,9 |
| CN | 77,1 |
| NZ | 135,5 |
| US | 155,7 |
| ZA | 130,9 |
| ZZ | 127,5 |
| 0809 10 00 | TR | 195,8 |
| ZZ | 195,8 |
| 0809 29 00 | TR | 469,8 |
| US | 557,8 |
| ZZ | 513,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

41,5

MA

51,3

MK

65,0

TN

25,9

TR

63,9

ZZ

49,5

0707 00 05

AL

41,5

MK

46,1

TR

142,5

ZZ

76,7

0709 93 10

TR

141,4

ZZ

141,4

0805 50 10

AR

115,5

TR

81,9

ZA

112,5

ZZ

103,3

0808 10 80

AR

181,7

BR

96,0

CL

115,9

CN

77,1

NZ

135,5

US

155,7

ZA

130,9

ZZ

127,5

0809 10 00

TR

195,8

ZZ

195,8

0809 29 00

TR

469,8

US

557,8

ZZ

513,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 5.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/50 |
| --- | --- | --- | --- |

5.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/50

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 3 juin 2013

autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques

[notifiée sous le numéro C(2013) 3193]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/261/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France (qui, depuis le 1er juillet 2010, fait partie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [ANSES]), comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France (qui, depuis le 1er juillet 2010, fait partie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [ANSES]), comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.

| (2) | La décision prévoit que l’ANSES procède à l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques et qu’elle rende compte du résultat de cette évaluation. |
| --- | --- |

(2)

La décision prévoit que l’ANSES procède à l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques et qu’elle rende compte du résultat de cette évaluation.

| (3) | En raison du rapport d’évaluation défavorable de l’ANSES du 3 septembre 2012, l’autorisation accordée le 30 janvier 2006, conformément à la décision 2000/258/CE, au laboratoire central de médecine vétérinaire de l’État établi à Kiev a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l’autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (2). |
| --- | --- |

(3)

En raison du rapport d’évaluation défavorable de l’ANSES du 3 septembre 2012, l’autorisation accordée le 30 janvier 2006, conformément à la décision 2000/258/CE, au laboratoire central de médecine vétérinaire de l’État établi à Kiev a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l’autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (2).

| (4) | L’autorité compétente en Ukraine a introduit une nouvelle demande d’agrément du laboratoire central de médecine vétérinaire de l’État à Kiev. Cette demande est appuyée par un rapport favorable de l’ANSES, établi le 6 mars 2013 après évaluation dudit laboratoire. |
| --- | --- |

(4)

L’autorité compétente en Ukraine a introduit une nouvelle demande d’agrément du laboratoire central de médecine vétérinaire de l’État à Kiev. Cette demande est appuyée par un rapport favorable de l’ANSES, établi le 6 mars 2013 après évaluation dudit laboratoire.

| (5) | L’autorité compétente de l’Ukraine a également informé la Commission de manière officielle que le nom du laboratoire avait changé. |
| --- | --- |

(5)

L’autorité compétente de l’Ukraine a également informé la Commission de manière officielle que le nom du laboratoire avait changé.

| (6) | Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets. |
| --- | --- |

(6)

Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

| (7) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le laboratoire ci-après est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:

| Institut de recherche de l’État pour le diagnostic de laboratoire et l’expertise vétérinaire et sanitaire |
| --- |
| 30 Donetskaya ulitsa |
| Kiev 03151 |
| UKRAINE |

Institut de recherche de l’État pour le diagnostic de laboratoire et l’expertise vétérinaire et sanitaire

30 Donetskaya ulitsa

Kiev 03151

UKRAINE

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 15 juin 2013.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2013.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.

1

(2)  JO L 209 du 10.8.2010, p. 19.

2

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| 5.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/52 |
| --- | --- | --- | --- |

5.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/52

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 4 juin 2013

modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/262/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 111 ter, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, un pays tiers peut demander à la Commission d’évaluer si son cadre réglementaire applicable aux substances actives exportées vers l’Union ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union, en vue d’être inscrit sur une liste de pays tiers garantissant un niveau équivalent de protection de la santé publique. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, un pays tiers peut demander à la Commission d’évaluer si son cadre réglementaire applicable aux substances actives exportées vers l’Union ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union, en vue d’être inscrit sur une liste de pays tiers garantissant un niveau équivalent de protection de la santé publique.

| (2) | Par lettre du 6 décembre 2012, le Japon a sollicité son inscription conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE. L’évaluation de l’équivalence réalisée par la Commission a confirmé que les conditions énoncées audit article étaient remplies. |
| --- | --- |

(2)

Par lettre du 6 décembre 2012, le Japon a sollicité son inscription conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE. L’évaluation de l’équivalence réalisée par la Commission a confirmé que les conditions énoncées audit article étaient remplies.

| (3) | Il convient de modifier en conséquence la décision d’exécution 2012/715/UE de la Commission du 22 novembre 2012 établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union, conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier en conséquence la décision d’exécution 2012/715/UE de la Commission du 22 novembre 2012 établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union, conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution 2012/715/UE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

1

(2)  JO L 325 du 23.11.2012, p. 15.

2

---

ANNEXE

«ANNEXE

| Pays tiers | Remarques |
| --- | --- |
| Australie | |
| Japon | |
| Suisse» | |

Pays tiers

Remarques

Australie

Japon

Suisse»

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5.6.2013

| 5.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/s3

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AVIS AUX LECTEURS

Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

Conformément au règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel publié sous forme électronique fait foi et produit des effets juridiques.

Lorsqu’il n’est pas possible de publier l’édition électronique du Journal officiel en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, l’édition imprimée fait foi et produit des effets juridiques, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 3 du règlement (UE) no 216/2013.

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