# Journal officiel L 36/2017

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 36 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 60e année11 février 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

Édition de langue française

Législation

60e année11 février 2017

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2017/232 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour | 1 |
| | * | Décision (UE) 2017/233 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour | 3 |
| | * | Décision (UE) 2017/234 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour | 5 |
| | * | Décision (UE) 2017/235 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour | 7 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2017/236 de la Commission du 10 février 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (
  1
  ) | 9 |
| | * | Règlement (UE) 2017/237 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (
  1
  ) | 12 |
| | * | Règlement (UE) 2017/238 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | 37 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active oxathiapiproline, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 39 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/240 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  ) | 43 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/241 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  ) | 45 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/242 de la Commission du 10 février 2017 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien, d'abroger le droit antidumping pour les importations effectuées par ce producteur-exportateur et de soumettre ces importations à enregistrement | 47 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/243 de la Commission du 10 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active métaldéhyde (
  1
  ) | 53 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active linuron conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 54 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2017/245 de la Commission du 10 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 57 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/246 du Conseil du 7 février 2017 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen | 59 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 1044]

   (
  1
  ) | 62 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2017/232 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

*

Décision (UE) 2017/233 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour

3

*

Décision (UE) 2017/234 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour

5

*

Décision (UE) 2017/235 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour

7

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/236 de la Commission du 10 février 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (
  1
  )

1

9

*

Règlement (UE) 2017/237 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (
  1
  )

o

1

12

*

Règlement (UE) 2017/238 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

o

37

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active oxathiapiproline, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

o

o

1

39

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/240 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  )

Satureja montana

o

1

43

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/241 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  )

Origanum vulgare

o

1

45

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/242 de la Commission du 10 février 2017 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien, d'abroger le droit antidumping pour les importations effectuées par ce producteur-exportateur et de soumettre ces importations à enregistrement

47

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/243 de la Commission du 10 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active métaldéhyde (
  1
  )

o

1

53

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active linuron conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

o

o

1

54

Règlement d'exécution (UE) 2017/245 de la Commission du 10 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

57

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2017/246 du Conseil du 7 février 2017 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

59

*

Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 1044]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2017) 1044]

1

62

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/1 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/1

---

DÉCISION (UE) 2017/232 DU CONSEIL

du 7 février 2017

concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République de Kiribati (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République de Kiribati (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2016/1197 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 24 juin 2016. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2016/1197 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 24 juin 2016.

| (3) | L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres. |
| --- | --- |

(3)

L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Il cy a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il cy a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord (5).

Article 3

La Commission, assistée par les représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué conformément à l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH

---

(1)  Approbation donnée le 1er décembre 2016.

1

er

(2)  Décision (UE) 2016/1197 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour (JO L 198 du 23.7.2016, p. 1).

2

(3)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

3

(4)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/3 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/3

---

DÉCISION (UE) 2017/233 DU CONSEIL

du 7 février 2017

concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République des Îles Marshall (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République des Îles Marshall (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2016/1363 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire à partir du 28 juin 2016. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2016/1363 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire à partir du 28 juin 2016.

| (3) | L'accord institue un comité mixte d'experts chargé de sa gestion. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres. |
| --- | --- |

(3)

L'accord institue un comité mixte d'experts chargé de sa gestion. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Il y a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord (5).

Article 3

La Commission, assistée des représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué en vertu de l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH

---

(1)  Approbation donnée le 1er décembre 2016.

1

er

(2)  Décision (UE) 2016/1363 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour (JO L 216 du 11.8.2016, p. 1).

2

(3)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

3

(4)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/5 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/5

---

DÉCISION (UE) 2017/234 DU CONSEIL

du 7 février 2017

concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord d'exemption de visa de court séjour avec les États fédérés de Micronésie (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord d'exemption de visa de court séjour avec les États fédérés de Micronésie (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2016/1879 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire à partir du 20 septembre 2016. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2016/1879 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire à partir du 20 septembre 2016.

| (3) | L'accord institue un comité mixte d'experts chargé de sa gestion. L'Union doit être représentée au sein de ce comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres. |
| --- | --- |

(3)

L'accord institue un comité mixte d'experts chargé de sa gestion. L'Union doit être représentée au sein de ce comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Il y a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord (5).

Article 3

La Commission, assistée des représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué en vertu de l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH

---

(1)  Approbation donnée le 1er décembre 2016.

1

er

(2)  Décision (UE) 2016/1879 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour (JO L 289 du 25.10.2016, p. 2).

2

(3)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

3

(4)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/7 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/7

---

DÉCISION (UE) 2017/235 DU CONSEIL

du 7 février 2017

concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord d'exemption de visa de court séjour avec les Îles Salomon (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord d'exemption de visa de court séjour avec les Îles Salomon (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2016/1888 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire à partir du 8 octobre 2016. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2016/1888 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire à partir du 8 octobre 2016.

| (3) | L'accord institue un comité mixte d'experts chargé de sa gestion. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres. |
| --- | --- |

(3)

L'accord institue un comité mixte d'experts chargé de sa gestion. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Il y a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord (5).

Article 3

La Commission, assistée des représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué en vertu de l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH

---

(1)  Approbation donnée le 1er décembre 2016.

1

er

(2)  Décision (UE) 2016/1888 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour (JO L 292 du 27.10.2016, p. 1).

2

(3)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

3

(4)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

---

RÈGLEMENTS

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/9 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/9

---

RÈGLEMENT (UE) 2017/236 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées. |
| --- | --- |

(1)

En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.

| (2) | Le règlement (CE) no 1924/2006 prévoit également que les exploitants du secteur alimentaire peuvent soumettre des demandes d'autorisation d'allégations de santé à l'autorité nationale compétente d'un État membre. L'autorité nationale compétente est tenue de transmettre les demandes recevables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 1924/2006 prévoit également que les exploitants du secteur alimentaire peuvent soumettre des demandes d'autorisation d'allégations de santé à l'autorité nationale compétente d'un État membre. L'autorité nationale compétente est tenue de transmettre les demandes recevables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

| (3) | L'EFSA informe sans délai les autres États membres et la Commission de la réception d'une demande et rend un avis sur l'allégation de santé concernée. |
| --- | --- |

(3)

L'EFSA informe sans délai les autres États membres et la Commission de la réception d'une demande et rend un avis sur l'allégation de santé concernée.

| (4) | La Commission statue sur l'autorisation de l'allégation de santé en tenant compte de l'avis de l'EFSA. |
| --- | --- |

(4)

La Commission statue sur l'autorisation de l'allégation de santé en tenant compte de l'avis de l'EFSA.

| (5) | À la suite d'une demande introduite par les sociétés Anxiofit Ltd. et ExtractumPharma Co Ltd, en vertu de l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l'EFSA a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant «Anxiofit-1» et la réduction de l'anxiété subclinique et de l'anxiété légère [question no EFSA-Q-2015-0006 (2)]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Il a été démontré qu'Anxiofit-1 atténue l'anxiété subclinique et l'anxiété légère. L'anxiété subclinique et l'anxiété légère sont des facteurs de risque de développement des troubles anxieux et de la dépression». |
| --- | --- |

(5)

À la suite d'une demande introduite par les sociétés Anxiofit Ltd. et ExtractumPharma Co Ltd, en vertu de l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l'EFSA a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant «Anxiofit-1» et la réduction de l'anxiété subclinique et de l'anxiété légère [question no EFSA-Q-2015-0006 (2)]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Il a été démontré qu'Anxiofit-1 atténue l'anxiété subclinique et l'anxiété légère. L'anxiété subclinique et l'anxiété légère sont des facteurs de risque de développement des troubles anxieux et de la dépression».

| (6) | Le 8 janvier 2016, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'EFSA, dans lequel cette dernière concluait que, sur la base des données présentées, les preuves scientifiques étaient insuffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation d'Anxiofit-1 et la réduction de l'anxiété subclinique et de l'anxiété légère. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser. |
| --- | --- |

(6)

Le 8 janvier 2016, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'EFSA, dans lequel cette dernière concluait que, sur la base des données présentées, les preuves scientifiques étaient insuffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation d'Anxiofit-1 et la réduction de l'anxiété subclinique et de l'anxiété légère. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'allégation de santé mentionnée à l'annexe du présent règlement n'est pas inscrite sur la liste des allégations autorisées de l'Union visée à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 404 du 30.12.2006, p. 9.

1

(2)  
  EFSA Journal, 2016, 14(1):4365.

2

EFSA Journal

---

ANNEXE

Allégation de santé rejetée

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l'avis de l'EFSA |
| --- | --- | --- | --- |
| Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Anxiofit-1 | Il a été démontré qu'Anxiofit-1 atténue l'anxiété subclinique et l'anxiété légère. L'anxiété subclinique et l'anxiété légère sont des facteurs de risque de développement des troubles anxieux et de la dépression. | Q-2015-00006 |

Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006

Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires

Allégation

Référence de l'avis de l'EFSA

Article 14, paragraphe 1, point a) — Allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie

Anxiofit-1

Il a été démontré qu'Anxiofit-1 atténue l'anxiété subclinique et l'anxiété légère. L'anxiété subclinique et l'anxiété légère sont des facteurs de risque de développement des troubles anxieux et de la dépression.

Q-2015-00006

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/12 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/12

---

RÈGLEMENT (UE) 2017/237 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | À la suite de la publication en 2001 d'une étude scientifique intitulée «Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk», le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, remplacé ensuite par le comité scientifique des produits de consommation (ci-après le «CSPC») conformément à la décision 2004/210/CE de la Commission (2), a estimé que les risques pouvant découler de l'utilisation des teintures capillaires étaient préoccupants. Dans ses avis, le CSPC a recommandé à la Commission de prendre de nouvelles mesures pour contrôler l'utilisation des substances entrant dans la composition des teintures capillaires. |
| --- | --- |

(1)

À la suite de la publication en 2001 d'une étude scientifique intitulée «Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk», le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, remplacé ensuite par le comité scientifique des produits de consommation (ci-après le «CSPC») conformément à la décision 2004/210/CE de la Commission (2), a estimé que les risques pouvant découler de l'utilisation des teintures capillaires étaient préoccupants. Dans ses avis, le CSPC a recommandé à la Commission de prendre de nouvelles mesures pour contrôler l'utilisation des substances entrant dans la composition des teintures capillaires.

| (2) | Le CSPC a en outre recommandé une stratégie globale d'évaluation de la sécurité des substances utilisées dans les teintures capillaires, incluant des exigences relatives au contrôle de la génotoxicité et de la carcinogénicité potentielles de ces substances. |
| --- | --- |

(2)

Le CSPC a en outre recommandé une stratégie globale d'évaluation de la sécurité des substances utilisées dans les teintures capillaires, incluant des exigences relatives au contrôle de la génotoxicité et de la carcinogénicité potentielles de ces substances.

| (3) | Conformément aux avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties intéressées ont convenu d'une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires, dans le cadre de laquelle l'industrie est tenue de présenter des dossiers contenant des données scientifiques à jour sur la sécurité des substances entrant dans la composition des teintures capillaires, en vue d'une évaluation des risques par le CSPC. |
| --- | --- |

(3)

Conformément aux avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties intéressées ont convenu d'une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires, dans le cadre de laquelle l'industrie est tenue de présenter des dossiers contenant des données scientifiques à jour sur la sécurité des substances entrant dans la composition des teintures capillaires, en vue d'une évaluation des risques par le CSPC.

| (4) | Le CSPC, remplacé par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après le «CSSC») conformément à la décision 2008/721/CE de la Commission (3), a évalué la sécurité des différentes substances utilisées dans les teintures capillaires pour lesquelles des dossiers à jour avaient été présentés par l'industrie. |
| --- | --- |

(4)

Le CSPC, remplacé par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après le «CSSC») conformément à la décision 2008/721/CE de la Commission (3), a évalué la sécurité des différentes substances utilisées dans les teintures capillaires pour lesquelles des dossiers à jour avaient été présentés par l'industrie.

| (5) | Dans son avis du 21 septembre 2010 portant sur l'évaluation des risques sanitaires pour le consommateur potentiellement induits par les produits de réaction formés pendant le processus de coloration par les substances oxydantes présentes dans les teintures capillaires, le CSSC, se fondant sur les données disponibles, n'a exprimé aucune préoccupation majeure quant à la génotoxicité ou à la carcinogénicité des teintures capillaires actuellement utilisées dans l'Union et de leurs produits de réaction. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis du 21 septembre 2010 portant sur l'évaluation des risques sanitaires pour le consommateur potentiellement induits par les produits de réaction formés pendant le processus de coloration par les substances oxydantes présentes dans les teintures capillaires, le CSSC, se fondant sur les données disponibles, n'a exprimé aucune préoccupation majeure quant à la génotoxicité ou à la carcinogénicité des teintures capillaires actuellement utilisées dans l'Union et de leurs produits de réaction.

| (6) | Afin de garantir l'innocuité des teintures capillaires pour la santé humaine, il convient de fixer les concentrations maximales de dix des substances utilisées dans les teintures capillaires ayant fait l'objet d'une évaluation, en tenant compte des avis définitifs rendus par le CSSC sur leur sécurité. |
| --- | --- |

(6)

Afin de garantir l'innocuité des teintures capillaires pour la santé humaine, il convient de fixer les concentrations maximales de dix des substances utilisées dans les teintures capillaires ayant fait l'objet d'une évaluation, en tenant compte des avis définitifs rendus par le CSSC sur leur sécurité.

| (7) | Étant donné que les substances «N,N'-Bis(2-Hydroxyethyl)-2-Nitro-p-Phenylenediamine» et «2,6-Dihydroxyethylaminotoluene» sont actuellement réglementées au titre des entrées génériques 8 et 9 de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, des numéros d'ordre distincts devraient être créés pour ces substances, en prenant en considération les conclusions sur leur sécurité figurant dans les avis 1572/16 et 1563/15 du CSSC. |
| --- | --- |

(7)

Étant donné que les substances «N,N'-Bis(2-Hydroxyethyl)-2-Nitro-p-Phenylenediamine» et «2,6-Dihydroxyethylaminotoluene» sont actuellement réglementées au titre des entrées génériques 8 et 9 de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, des numéros d'ordre distincts devraient être créés pour ces substances, en prenant en considération les conclusions sur leur sécurité figurant dans les avis 1572/16 et 1563/15 du CSSC.

| (8) | La définition d'un produit pour les cheveux et la pilosité faciale donnée par le règlement (CE) no 1223/2009 exclut l'application sur les cils des substances utilisées dans les teintures capillaires. Cette exclusion était motivée par le fait que le niveau de risque diffère selon qu'on applique un produit cosmétique, respectivement, sur les cheveux et la pilosité faciale ou sur les cils. Une évaluation spécifique de la sécurité a donc été nécessaire pour l'application sur les cils des substances utilisées dans les teintures capillaires. |
| --- | --- |

(8)

La définition d'un produit pour les cheveux et la pilosité faciale donnée par le règlement (CE) no 1223/2009 exclut l'application sur les cils des substances utilisées dans les teintures capillaires. Cette exclusion était motivée par le fait que le niveau de risque diffère selon qu'on applique un produit cosmétique, respectivement, sur les cheveux et la pilosité faciale ou sur les cils. Une évaluation spécifique de la sécurité a donc été nécessaire pour l'application sur les cils des substances utilisées dans les teintures capillaires.

| (9) | Dans son avis du 25 mars 2015 sur les substances oxydantes des teintures capillaires et le peroxyde d'hydrogène utilisés dans des produits colorant les cils (SCCS/1553/15), le CSSC a conclu que les substances oxydantes des teintures capillaires «Toluene-2,5-Diamine», «p-Aminophenol», «2-Methylresorcinol», «Tetraaminopyrimidine Sulfate», «Hydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate» et «2-Amino-3-Hydroxypyridine», figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et jugées sans danger pour une utilisation dans des produits de teinture capillaire, peuvent être utilisées sans danger par les professionnels dans les produits destinés à la coloration des cils. |
| --- | --- |

(9)

Dans son avis du 25 mars 2015 sur les substances oxydantes des teintures capillaires et le peroxyde d'hydrogène utilisés dans des produits colorant les cils (SCCS/1553/15), le CSSC a conclu que les substances oxydantes des teintures capillaires «Toluene-2,5-Diamine», «p-Aminophenol», «2-Methylresorcinol», «Tetraaminopyrimidine Sulfate», «Hydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate» et «2-Amino-3-Hydroxypyridine», figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et jugées sans danger pour une utilisation dans des produits de teinture capillaire, peuvent être utilisées sans danger par les professionnels dans les produits destinés à la coloration des cils.

| (10) | À la lumière de l'évaluation scientifique des substances susmentionnées, leur utilisation devrait être autorisée dans les produits destinés à colorer les cils. Toutefois, pour éviter tout risque lié à l'application par les consommateurs eux-mêmes de produits destinés à colorer les cils, leur usage devrait être réservé aux seuls professionnels. Afin que les professionnels puissent informer les consommateurs des effets indésirables possibles liés à l'application de produits destinés à colorer les cils et pour réduire le risque de sensibilisation cutanée à ces produits, il y a lieu de placer des avertissements appropriés sur leurs étiquettes. |
| --- | --- |

(10)

À la lumière de l'évaluation scientifique des substances susmentionnées, leur utilisation devrait être autorisée dans les produits destinés à colorer les cils. Toutefois, pour éviter tout risque lié à l'application par les consommateurs eux-mêmes de produits destinés à colorer les cils, leur usage devrait être réservé aux seuls professionnels. Afin que les professionnels puissent informer les consommateurs des effets indésirables possibles liés à l'application de produits destinés à colorer les cils et pour réduire le risque de sensibilisation cutanée à ces produits, il y a lieu de placer des avertissements appropriés sur leurs étiquettes.

| (11) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

| (12) | Il y a lieu de prévoir des délais raisonnables afin de permettre à l'industrie de s'adapter aux nouvelles exigences et d'écarter progressivement les produits concernés qui ne respectent pas ces exigences. |
| --- | --- |

(12)

Il y a lieu de prévoir des délais raisonnables afin de permettre à l'industrie de s'adapter aux nouvelles exigences et d'écarter progressivement les produits concernés qui ne respectent pas ces exigences.

| (13) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.

1

(2)  Décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement (JO L 66 du 4.3.2004, p. 45).

2

(3)  Décision 2008/721/CE de la Commission du 5 août 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d'experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE (JO L 241 du 10.9.2008, p. 21).

3

---

ANNEXE

L'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée comme suit:

| 1) | L'entrée suivante est insérée en tant que numéro d'ordre 8 quater:













  Numéro d'ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i |
| «8 quater | Éthanol, 2,2′-[(2-nitro-1,4-phénylène)diimino]bis-(9CI) | N,N′-Bis(2-Hydroxyethyl)-2-Nitro-p-Phenylenediamine | 84041-77-0 | 281-856-4 | a) | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux |

1)

L'entrée suivante est insérée en tant que numéro d'ordre 8 quater:

Numéro d'ordre

Identification des substances

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

«8 quater

Éthanol, 2,2′-[(2-nitro-1,4-phénylène)diimino]bis-(9CI)

N,N′-Bis(2-Hydroxyethyl)-2-Nitro-p-Phenylenediamine

84041-77-0

281-856-4

a)

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

| a) | À partir du 3 septembre 2017, après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %. |
| --- | --- |

a)

À partir du 3 septembre 2017, après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %.

Pour a) et b), à partir du 3 septembre 2017:

| — | ne pas utiliser avec des agents de nitrosation, |
| --- | --- |

—

ne pas utiliser avec des agents de nitrosation,

| — | teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg |
| --- | --- |

—

teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

| — | à conserver dans des récipients sans nitrite. |
| --- | --- |

—

à conserver dans des récipients sans nitrite.

| a) | À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:
  le ratio de mélange. |
| --- | --- |

a)

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

»
  Image 1
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.«» |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.«»

| b) | Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux |
| --- | --- |

b)

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux

| b) | À partir du 3 septembre 2017: 1,5 % |
| --- | --- |

b)

À partir du 3 septembre 2017: 1,5 %

| 2) | À l'entrée 9, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:

  «diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1), à l'exception des substances figurant sous les numéros d'ordre 9 bis et 9 ter de la présente annexe et des substances figurant sous les numéros d'ordre 364, 1310 et 1313 de l'annexe II». |
| --- | --- |

2)

À l'entrée 9, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:

«diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1), à l'exception des substances figurant sous les numéros d'ordre 9 bis et 9 ter de la présente annexe et des substances figurant sous les numéros d'ordre 364, 1310 et 1313 de l'annexe II».

| 3) | Le texte figurant sous le numéro d'ordre 9 bis est remplacé par le texte suivant:













  Numéro d'ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i |
| «9 bis | 1,4-Benzènediamine, 2-méthyl-
  Sulfate de 2,5-diaminotoluène | Toluene-2,5-Diamine
  Toluene-2,5-Diamine Sulfate (1) | 95-70-5
  615-50-9 | 202-442-1
  210-431-8 | a) | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux |

3)

Le texte figurant sous le numéro d'ordre 9 bis est remplacé par le texte suivant:

Numéro d'ordre

Identification des substances

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

«9 bis

1,4-Benzènediamine, 2-méthyl-

Sulfate de 2,5-diaminotoluène

Toluene-2,5-Diamine

Toluene-2,5-Diamine Sulfate (1)

95-70-5

615-50-9

202-442-1

210-431-8

a)

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

| a) i) | Usage général |
| --- | --- |

a) i)

Usage général

| a) ii) | Usage professionnel |
| --- | --- |

a) ii)

Usage professionnel

| a) | Doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange. |
| --- | --- |

a)

Doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange.

“
  Image 2
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Contient des phénylènediamines (toluènediamines).

| a) i) | Ne pas utiliser pour teindre les cils. |
| --- | --- |

a) i)

Ne pas utiliser pour teindre les cils.

| a) ii) | Porter des gants appropriés.
  Réservé aux professionnels.” |
| --- | --- |

a) ii)

Porter des gants appropriés.

Réservé aux professionnels.”

| b) | À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange. |
| --- | --- |

b)

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange.

“
  Image 3
  Ce produit peut provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne pas utiliser pour colorer les cils:

| — | d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé,

| — | d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils, |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils,

| — | d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.

Contient des phénylènediamines (toluènediamines).

Porter des gants appropriés.

Réservé aux professionnels.”»

| b) | Produits destinés à la coloration des cils |
| --- | --- |

b)

Produits destinés à la coloration des cils

| b) | Usage professionnel |
| --- | --- |

b)

Usage professionnel

Pour a) et b): après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ou aux cils ne doit pas dépasser 2,0 % (calculée en base libre) ou 3,6 % (calculée en sel de sulfate)

| 4) | L'entrée suivante est insérée en tant que numéro d'ordre 9 ter:













  Numéro d'ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i |
| «9 ter | 1-Méthyl-2,6-bis-(2-hydroxyéthylamino)-benzène | 2,6-Dihydroxyethylaminotoluene | 149330-25-6 | 443-210-1 | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux | | À partir du 3 septembre 2017, après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %






  — | Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation |

4)

L'entrée suivante est insérée en tant que numéro d'ordre 9 ter:

Numéro d'ordre

Identification des substances

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

«9 ter

1-Méthyl-2,6-bis-(2-hydroxyéthylamino)-benzène

2,6-Dihydroxyethylaminotoluene

149330-25-6

443-210-1

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017, après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %

—

Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation

| — | Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

| — | À conserver dans des récipients sans nitrite |
| --- | --- |

—

À conserver dans des récipients sans nitrite

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 4
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”» |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”»

| 5) | Le texte des entrées 200, 206, 211, 243 et 272 est remplacé par le texte suivant:













  Numéro d'ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i |
| «200 | Sulfate de 2,4,5,6-tétraaminopyrimidine | Tetraaminopyrimidine Sulfate | 5392-28-9 | 226-393-0 | a) | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux |

5)

Le texte des entrées 200, 206, 211, 243 et 272 est remplacé par le texte suivant:

Numéro d'ordre

Identification des substances

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

«200

Sulfate de 2,4,5,6-tétraaminopyrimidine

Tetraaminopyrimidine Sulfate

5392-28-9

226-393-0

a)

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

| a) c) | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ou aux cils ne doit pas dépasser 3,4 % (calculée en sulfate) |
| --- | --- |

a) c)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ou aux cils ne doit pas dépasser 3,4 % (calculée en sulfate)

| a) | Doit figurer sur l'étiquetage:
  le ratio de mélange. |
| --- | --- |

a)

Doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 5
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

| c) | À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:
  le ratio de mélange. |
| --- | --- |

c)

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 6
  Ce produit peut provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne pas utiliser pour colorer les cils:

| — | d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé,

| — | d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils, |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils,

| — | d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Réservé aux professionnels.

Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.”»

| b) | Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux |
| --- | --- |

b)

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux

| b) | 3,4 % (calculée en sulfate) |
| --- | --- |

b)

3,4 % (calculée en sulfate)

| c) | Produits destinés à la coloration des cils |
| --- | --- |

c)

Produits destinés à la coloration des cils

| c) | Usage professionnel |
| --- | --- |

c)

Usage professionnel

«206

Sulfate de 3-(2-hydroxyéthyl)-p-phénylènediammonium

Hydroxyethyl-p- Phenylenediamine Sulfate

93841-25-9

298-995-1

| a) | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux |
| --- | --- |

a)

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

| a) | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (calculée en sulfate) |
| --- | --- |

a)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (calculée en sulfate)

| a) | Doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange. |
| --- | --- |

a)

Doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange.

“
  Image 7
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

| b) | À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange. |
| --- | --- |

b)

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange.

“
  Image 8
  Ce produit peut provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne pas utiliser pour colorer les cils:

| — | d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé,

| — | d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils, |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils,

| — | d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Réservé aux professionnels.

Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.”»

| b) | Produits destinés à la coloration des cils |
| --- | --- |

b)

Produits destinés à la coloration des cils

| b) | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée aux cils ne doit pas dépasser 1,75 % (calculée en base libre) |
| --- | --- |

b)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée aux cils ne doit pas dépasser 1,75 % (calculée en base libre)

| b) | Usage professionnel |
| --- | --- |

b)

Usage professionnel

«211

2-Aminopyridin-3-ol

2-Amino-3- Hydroxypyridine

16867-03-1

240-886-8

| a) | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux |
| --- | --- |

a)

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

| a) | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 % |
| --- | --- |

a)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %

| a) | Doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange. |
| --- | --- |

a)

Doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange.

“
  Image 9
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

| b) | À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange. |
| --- | --- |

b)

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange.

“
  Image 10
  Ce produit peut provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne pas utiliser pour colorer les cils:

| — | d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé,

| — | d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils, |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils,

| — | d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Réservé aux professionnels.

Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.”»

| b) | Produits destinés à la coloration des cils |
| --- | --- |

b)

Produits destinés à la coloration des cils

| b) | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée aux cils ne doit pas dépasser 0,5 % |
| --- | --- |

b)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée aux cils ne doit pas dépasser 0,5 %

| b) | Usage professionnel |
| --- | --- |

b)

Usage professionnel

«243

1,3-Benzènediol, 2-méthyl

2-Methylresorcinol

608-25-3

210-155-8

| a) | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux |
| --- | --- |

a)

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

| a) | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,8 % |
| --- | --- |

a)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,8 %

| a) | Doit figurer sur l'étiquetage:
  le ratio de mélange. |
| --- | --- |

a)

Doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 11
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

| c) | À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:
  le ratio de mélange. |
| --- | --- |

c)

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 12
  Ce produit peut provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne pas utiliser pour colorer les cils:

| — | d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé,

| — | d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils, |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils,

| — | d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Réservé aux professionnels.

Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.”»

| b) | Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux |
| --- | --- |

b)

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux

| b) | 1,8 % |
| --- | --- |

b)

1,8 %

| c) | Produits destinés à la coloration des cils |
| --- | --- |

c)

Produits destinés à la coloration des cils

| c) | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée aux cils ne doit pas dépasser 1,25 % |
| --- | --- |

c)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée aux cils ne doit pas dépasser 1,25 %

| c) | Usage professionnel |
| --- | --- |

c)

Usage professionnel

«272

4-Aminophénol

p-Aminophenol

123-30-8

204-616-2

| a) | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux |
| --- | --- |

a)

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

| a) b) | Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ou aux cils ne doit pas dépasser 0,9 % |
| --- | --- |

a) b)

Après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ou aux cils ne doit pas dépasser 0,9 %

| a) | Doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange. |
| --- | --- |

a)

Doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange.

“
  Image 13
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

| b) | À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange. |
| --- | --- |

b)

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage: le ratio de mélange.

“
  Image 14
  Ce produit peut provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne pas utiliser pour colorer les cils:

| — | d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

d'une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé,

| — | d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils, |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils,

| — | d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. |
| --- | --- |

—

d'une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

Réservé aux professionnels.

Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.”»

| b) | Produits destinés à la coloration des cils |
| --- | --- |

b)

Produits destinés à la coloration des cils

| b) | Usage professionnel |
| --- | --- |

b)

Usage professionnel

| 6) | Les entrées 298 à 305 suivantes sont ajoutées:













  Numéro d'ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i |
| «298 | Dichlorure de di[2-[4-[(E)-2-[4-[bis(2-hydroxyéthyl)aminophényl]vinyl]pyridin-1-ium]butanoyl]aminoéthyl]disulfanyle | HC Red No. 17 | 1449471-67-3 | | Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux | À partir du 3 septembre 2017: 0,5 % | À partir du 3 septembre 2017:






  — | ne pas utiliser avec des agents de nitrosation, |

6)

Les entrées 298 à 305 suivantes sont ajoutées:

Numéro d'ordre

Identification des substances

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

«298

Dichlorure de di[2-[4-[(E)-2-[4-[bis(2-hydroxyéthyl)aminophényl]vinyl]pyridin-1-ium]butanoyl]aminoéthyl]disulfanyle

HC Red No. 17

1449471-67-3

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017: 0,5 %

À partir du 3 septembre 2017:

—

ne pas utiliser avec des agents de nitrosation,

| — | teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg, |
| --- | --- |

—

teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg,

| — | à conserver dans des récipients sans nitrite. |
| --- | --- |

—

à conserver dans des récipients sans nitrite.

299

Dichlorure de di[2-[4-[(E)-2-[2,4,5-triméthoxyphényl]vinyl]pyridinin-1-ium]butanoyl]aminoéthyl]disulfanyle

HC Yellow No. 17

1450801-55-4

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017: 0,5 %

À partir du 3 mars 2018:

“
  Image 15
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

300

Sulfate de 1H-pyrazole-4,5-diamine, 1-hexyl- (2:1)

1-Hexyl 4,5-Diamino Pyrazole Sulfate

1361000-03-4

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017, après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 16
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

301

Sulfate de 4-hydroxy-2,5,6-triaminopyrimidine

2,5,6-Triamino-4-Pyrimidinol Sulfate

1603-02-7

216-500-9

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017, après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 17
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

302

Chlorhydrate de 2-[(3-aminopyrazolo[1,5-a]pyridin-2-yl)oxy]éthanol

Hydroxyethoxy Aminopyrazolopyridine HCl

1079221-49-0

695-745-7

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017, après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 18
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

303

Phénol, 3-amino-2,6-diméthyl

3-Amino-2,6-Dimethylphenol

6994-64-5

230-268-6

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017, après mélange dans des conditions d'oxydation, la concentration maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %

À partir du 3 mars 2018 doit figurer sur l'étiquetage:

le ratio de mélange.

“
  Image 19
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.” |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”

304

2-Naphthalènaminium, 8-[(4-amino-3-nitrophényl)azo]-7-hydroxy-N,N,N-triméthyl-, chlorure

Basic Brown 17

68391-32-2

269-944-0

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017: 2,0 %

305

Chlorure de 3-amino-7-(diméthylamino)-2-méthoxyphénoxazin-5-ium

Basic Blue 124

67846-56-4

267-370-5

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux

À partir du 3 septembre 2017: 0,5 %

À partir du 3 septembre 2017:

| — | ne pas utiliser avec des agents de nitrosation, |
| --- | --- |

—

ne pas utiliser avec des agents de nitrosation,

| — | teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg, |
| --- | --- |

—

teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg,

| — | à conserver dans des récipients sans nitrite |
| --- | --- |

—

à conserver dans des récipients sans nitrite

À partir du 3 mars 2018:

“
  Image 20
  Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.

Lire et suivre les instructions.

Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Ne vous colorez pas les cheveux si:

| — | vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé, |
| --- | --- |

—

vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,

| — | vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,

| — | vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”» |
| --- | --- |

—

vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.”»

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/37 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/37

---

RÈGLEMENT (UE) 2017/238 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans son avis du 16 décembre 2008 (2), le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l'utilisation de la benzophénone-3 comme filtre ultraviolet à une concentration maximale de 6 % p/p dans les produits cosmétiques de protection solaire et à une concentration maximale de 0,5 % p/p dans tous les types de produits cosmétiques pour protéger la formulation ne présente aucun risque pour la santé humaine, à l'exception de son potentiel allergisant (allergie de contact et photoallergie). |
| --- | --- |

(1)

Dans son avis du 16 décembre 2008 (2), le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l'utilisation de la benzophénone-3 comme filtre ultraviolet à une concentration maximale de 6 % p/p dans les produits cosmétiques de protection solaire et à une concentration maximale de 0,5 % p/p dans tous les types de produits cosmétiques pour protéger la formulation ne présente aucun risque pour la santé humaine, à l'exception de son potentiel allergisant (allergie de contact et photoallergie).

| (2) | Par conséquent, la teneur maximale actuelle de 10 % p/p de benzophénone-3 utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques devrait être abaissée à 6 % p/p. |
| --- | --- |

(2)

Par conséquent, la teneur maximale actuelle de 10 % p/p de benzophénone-3 utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques devrait être abaissée à 6 % p/p.

| (3) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

| (4) | L'application de la nouvelle teneur maximale devrait être différée afin de permettre à l'industrie d'apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits. Plus précisément, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement pour prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre sur le marché des produits conformes et de cesser de mettre à disposition des produits déjà mis sur le marché qui ne respectent pas la nouvelle teneur maximale. |
| --- | --- |

(4)

L'application de la nouvelle teneur maximale devrait être différée afin de permettre à l'industrie d'apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits. Plus précisément, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement pour prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre sur le marché des produits conformes et de cesser de mettre à disposition des produits déjà mis sur le marché qui ne respectent pas la nouvelle teneur maximale.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement est applicable à partir du 3 septembre 2017.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.

1

(2)  CSSC 1201/08.

2

---

ANNEXE

À l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009, l'entrée 4 est remplacée par le texte suivant:

| Numéro d'ordre | Identification des substances | Conditions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements |
| --- | --- | --- | --- |
| Nom chimique/DCI/XAN | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i |
| «4 | 2-Hydroxy-4-méthoxybenzophénone/Oxybenzone | Benzophenone-3 | 131-57-7 | 205-031-5 | | 6 % | Pas plus de 0,5 % pour protéger la formulation du produit | Contient: Benzophenone-3 (1)» |

Numéro d'ordre

Identification des substances

Conditions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI/XAN

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

«4

2-Hydroxy-4-méthoxybenzophénone/Oxybenzone

Benzophenone-3

131-57-7

205-031-5

6 %

Pas plus de 0,5 % pour protéger la formulation du produit

Contient: Benzophenone-3 (1)»

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/39 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/39

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/239 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 14 novembre 2013, l'Irlande a reçu une demande d'approbation de la substance active «oxathiapiproline», introduite conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 par la société DuPont de Nemours (Deutschland) GmbH. Le 16 janvier 2014, l'État membre rapporteur, à savoir l'Irlande, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le 14 novembre 2013, l'Irlande a reçu une demande d'approbation de la substance active «oxathiapiproline», introduite conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 par la société DuPont de Nemours (Deutschland) GmbH. Le 16 janvier 2014, l'État membre rapporteur, à savoir l'Irlande, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement.

| (2) | Le 1er janvier 2015, l'État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation visant à déterminer si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(2)

Le 1er janvier 2015, l'État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation visant à déterminer si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

| (3) | L'Autorité s'est conformée aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. En application de l'article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir, ainsi qu'aux États membres et à la Commission, des informations complémentaires. Le 12 février 2016, l'État membre rapporteur a communiqué à l'Autorité l'évaluation de ces informations complémentaires sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour. |
| --- | --- |

(3)

L'Autorité s'est conformée aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. En application de l'article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir, ainsi qu'aux États membres et à la Commission, des informations complémentaires. Le 12 février 2016, l'État membre rapporteur a communiqué à l'Autorité l'évaluation de ces informations complémentaires sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour.

| (4) | Le 26 mai 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «oxathiapiproline» est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public. |
| --- | --- |

(4)

Le 26 mai 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «oxathiapiproline» est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.

| (5) | Le 6 octobre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de l'oxathiapiproline et un projet de règlement portant approbation de l'oxathiapiproline. |
| --- | --- |

(5)

Le 6 octobre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de l'oxathiapiproline et un projet de règlement portant approbation de l'oxathiapiproline.

| (6) | La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen. |
| --- | --- |

(6)

La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen.

| (7) | Le rapport d'examen indique que les critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont satisfaits pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et détaillées dans ledit rapport. Les critères d'approbation sont donc réputés satisfaits. Il convient, par conséquent, d'approuver l'oxathiapiproline. |
| --- | --- |

(7)

Le rapport d'examen indique que les critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont satisfaits pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et détaillées dans ledit rapport. Les critères d'approbation sont donc réputés satisfaits. Il convient, par conséquent, d'approuver l'oxathiapiproline.

| (8) | Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.

| (9) | Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il y a lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3) en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il y a lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3) en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation de la substance active

La substance active «oxathiapiproline», telle que spécifiée à l'annexe I, est approuvée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  
  EFSA Journal, 2016, 14(6):4504. Disponible en ligne à l'adresse suivante: www.efsa.europa.eu.

2

EFSA Journal

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

3

o

o

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Oxathiapiproline
  No CAS:
  1003318-67-9
  No CIMAP: 985 | 1-(4-{4-[(5RS)-5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}-1-pipéridyl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone | ≥ 950 g/kg | 3 mars 2017 | 3 mars 2027 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'oxathiapiproline, et notamment de ses appendices I et II.
  Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
  Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives en ce qui concerne:






  1) | les spécifications techniques de la substance active fabriquée (sur la base d'une production à l'échelle commerciale), y compris l'importance de certaines impuretés; |

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

Oxathiapiproline

No CAS:

1003318-67-9

No CIMAP: 985

1-(4-{4-[(5RS)-5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}-1-pipéridyl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone

≥ 950 g/kg

3 mars 2017

3 mars 2027

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'oxathiapiproline, et notamment de ses appendices I et II.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives en ce qui concerne:

1)

les spécifications techniques de la substance active fabriquée (sur la base d'une production à l'échelle commerciale), y compris l'importance de certaines impuretés;

| 2) | la conformité des lots destinés aux études toxicologiques et écotoxicologiques avec les spécifications techniques confirmées. |
| --- | --- |

2)

la conformité des lots destinés aux études toxicologiques et écotoxicologiques avec les spécifications techniques confirmées.

Le demandeur présente les informations requises aux points 1) et 2) d'ici au 3 septembre 2017.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

---

ANNEXE II

Dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:

| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «106 | Oxathiapiproline
  No CAS:
  1003318-67-9
  No CIMAP: 985 | 1-(4-{4-[(5RS)-5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}-1-pipéridyl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone | ≥ 950 g/kg | 3 mars 2017 | 3 mars 2027 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'oxathiapiproline, et notamment de ses appendices I et II.
  Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
  Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives en ce qui concerne:






  1) | les spécifications techniques de la substance active fabriquée (sur la base d'une production à l'échelle commerciale), y compris l'importance de certaines impuretés; |

Numéro

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

«106

Oxathiapiproline

No CAS:

1003318-67-9

No CIMAP: 985

1-(4-{4-[(5RS)-5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}-1-pipéridyl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone

≥ 950 g/kg

3 mars 2017

3 mars 2027

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'oxathiapiproline, et notamment de ses appendices I et II.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives en ce qui concerne:

1)

les spécifications techniques de la substance active fabriquée (sur la base d'une production à l'échelle commerciale), y compris l'importance de certaines impuretés;

| 2) | la conformité des lots destinés aux études toxicologiques et écotoxicologiques avec les spécifications techniques confirmées. |
| --- | --- |

2)

la conformité des lots destinés aux études toxicologiques et écotoxicologiques avec les spécifications techniques confirmées.

Le demandeur présente les informations requises aux points 1) et 2) d'ici le 3 septembre 2017.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.»

1

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/43 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/43

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/240 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 7 juillet 2015, l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a introduit auprès de la Commission, en application de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d'approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le 7 juillet 2015, l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a introduit auprès de la Commission, en application de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d'approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement.

| (2) | La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 13 juin 2016 (2), l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. Le 7 octobre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a finalisés en vue de la réunion dudit comité, le 7 décembre 2016. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 13 juin 2016 (2), l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. Le 7 octobre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a finalisés en vue de la réunion dudit comité, le 7 décembre 2016.

| (3) | Il ressort de la documentation fournie par le demandeur que Satureja montana L. huile essentielle remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(3)

Il ressort de la documentation fournie par le demandeur que Satureja montana L. huile essentielle remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (4) | Le rapport technique de l'Autorité a mis en évidence des sources de préoccupation spécifiques, qui concernent l'exposition à l'huile essentielle et à deux de ses composants, le carvacrol et le gamma-terpinène, notamment dans le cadre d'une utilisation en tant que pesticide. En conséquence, l'évaluation du risque pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes, les consommateurs et les organismes non cibles n'a pas pu être menée à bien. |
| --- | --- |

(4)

Le rapport technique de l'Autorité a mis en évidence des sources de préoccupation spécifiques, qui concernent l'exposition à l'huile essentielle et à deux de ses composants, le carvacrol et le gamma-terpinène, notamment dans le cadre d'une utilisation en tant que pesticide. En conséquence, l'évaluation du risque pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes, les consommateurs et les organismes non cibles n'a pas pu être menée à bien.

| (5) | La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur le rapport technique de l'Autorité et sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a transmis ses observations, qui ont été examinées attentivement. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur le rapport technique de l'Autorité et sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a transmis ses observations, qui ont été examinées attentivement.

| (6) | Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées. |
| --- | --- |

(6)

Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées.

| (7) | Par conséquent, comme l'a constaté la Commission dans son rapport d'examen, il n'a pas été établi que les exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, comme l'a constaté la Commission dans son rapport d'examen, il n'a pas été établi que les exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base.

| (8) | Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande d'approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(8)

Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande d'approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La substance «Satureja montana L. huile essentielle» n'est pas approuvée en tant que substance de base.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  
  «Outcome of the consultation with Member States and EFSA on the basic substance application for Satureja montana L. for use in plant protection as fungicide and bactericide on various crops», publication connexe de l'Autorité, 2016:EN-1051.

2

Satureja montana

(3)  http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/public/?event=activesubstance.selection&language=FR.

3

(4)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

4

o

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/45 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/45

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/241 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 19 octobre 2015, l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a, en application de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, introduit auprès de la Commission une demande d'approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement étaient jointes à cette demande. |
| --- | --- |

(1)

Le 19 octobre 2015, l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a, en application de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, introduit auprès de la Commission une demande d'approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement étaient jointes à cette demande.

| (2) | La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 22 juin 2016, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question (2). Le 7 octobre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, puis a préparé la version finale de ces documents pour la réunion du 7 décembre 2016 dudit comité. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 22 juin 2016, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question (2). Le 7 octobre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen (3) et le projet du présent règlement sur la non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, puis a préparé la version finale de ces documents pour la réunion du 7 décembre 2016 dudit comité.

| (3) | Il ressort de la documentation fournie par le demandeur que l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(3)

Il ressort de la documentation fournie par le demandeur que l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (4) | Le rapport technique de l'Autorité a mis en évidence des sources de préoccupation spécifiques, qui concernent l'exposition à l'huile essentielle et à ses composants le carvacrol, le γ-terpinène et le 1,8-cinéole, notamment quand elle est utilisée comme pesticide; en conséquence, l'appréciation des risques pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes, les consommateurs et les organismes non cibles n'a pas pu être menée à bonne fin. |
| --- | --- |

(4)

Le rapport technique de l'Autorité a mis en évidence des sources de préoccupation spécifiques, qui concernent l'exposition à l'huile essentielle et à ses composants le carvacrol, le γ-terpinène et le 1,8-cinéole, notamment quand elle est utilisée comme pesticide; en conséquence, l'appréciation des risques pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes, les consommateurs et les organismes non cibles n'a pas pu être menée à bonne fin.

| (5) | La Commission a invité le demandeur à lui présenter ses observations sur le rapport technique de l'Autorité et sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a invité le demandeur à lui présenter ses observations sur le rapport technique de l'Autorité et sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.

| (6) | Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées. |
| --- | --- |

(6)

Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées.

| (7) | Par conséquent, comme l'a constaté la Commission dans le rapport d'examen, il n'a pas été établi que les exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, comme l'a constaté la Commission dans le rapport d'examen, il n'a pas été établi que les exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base.

| (8) | Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une demande ultérieure d'approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(8)

Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une demande ultérieure d'approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La substance «huile essentielle d'Origanum vulgare L.» n'est pas approuvée en tant que substance de base.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Résultat de la consultation des États membres et de l'Autorité sur la demande d'approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base en vue de son utilisation phytopharmaceutique en tant que fongicide, bactéricide et insecticide sur diverses cultures. Publication connexe de l'Autorité, 2016:EN-1054.

2

Origanum vulgare

(3)  http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/public/?event=activesubstance.selection&language=FR.

3

(4)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

4

o

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/47 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/47

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/242 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien, d'abroger le droit antidumping pour les importations effectuées par ce producteur-exportateur et de soumettre ces importations à enregistrement

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4, son article 13, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 5, et le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (2) (ci-après le «règlement antisubventions de base»), et notamment son article 23, paragraphe 6, et son article 24, paragraphe 5,

après avoir informé les États membres,

considérant ce qui suit:

1.   DEMANDE

DEMANDE

| (1) | La Commission européenne (ci-après la «Commission») a reçu une demande d'exemption des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine étendue aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, en ce qui concerne le requérant, conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et à l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base. |
| --- | --- |

(1)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a reçu une demande d'exemption des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine étendue aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, en ce qui concerne le requérant, conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et à l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base.

| (2) | La demande a été déposée le 21 octobre 2016 par Jinko Solar Technology SDN.BHD (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin en Malaisie. |
| --- | --- |

(2)

La demande a été déposée le 21 octobre 2016 par Jinko Solar Technology SDN.BHD (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin en Malaisie.

2.   PRODUIT FAISANT L'OBJET DU RÉEXAMEN

PRODUIT FAISANT L'OBJET DU RÉEXAMEN

| (3) | Le produit faisant l'objet du réexamen est constitué des modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et des cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Malaisie et de Taïwan, relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00, ex 8501 32 00, ex 8501 33 00, ex 8501 34 00, ex 8501 61 20, ex 8501 61 80, ex 8501 62 00, ex 8501 63 00, ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90. |
| --- | --- |

(3)

Le produit faisant l'objet du réexamen est constitué des modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et des cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Malaisie et de Taïwan, relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00, ex 8501 32 00, ex 8501 33 00, ex 8501 34 00, ex 8501 61 20, ex 8501 61 80, ex 8501 62 00, ex 8501 63 00, ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90.

| (4) | Les types de produit suivants sont exclus de la définition du produit faisant l'objet du réexamen:






  — | les chargeurs solaires qui se composent de moins de six cellules, sont portables et fournissent de l'électricité à des appareils ou servent à recharger des batteries, |
| --- | --- | --- |

(4)

Les types de produit suivants sont exclus de la définition du produit faisant l'objet du réexamen:

—

les chargeurs solaires qui se composent de moins de six cellules, sont portables et fournissent de l'électricité à des appareils ou servent à recharger des batteries,

| — | les produits photovoltaïques à couche mince, |
| --- | --- |

—

les produits photovoltaïques à couche mince,

| — | les produits photovoltaïques en silicium cristallin qui sont intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d'électricité et qui consomment l'électricité générée par la ou les cellule(s) photovoltaïque(s) en silicium cristallin, |
| --- | --- |

—

les produits photovoltaïques en silicium cristallin qui sont intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d'électricité et qui consomment l'électricité générée par la ou les cellule(s) photovoltaïque(s) en silicium cristallin,

| — | les modules ou panneaux dont la tension de sortie ne dépasse pas 50 volts en courant continu et dont la puissance ne dépasse pas 50 watts uniquement pour usage direct en tant que chargeurs de batterie dans des systèmes présentant les mêmes caractéristiques de tension et de puissance. |
| --- | --- |

—

les modules ou panneaux dont la tension de sortie ne dépasse pas 50 volts en courant continu et dont la puissance ne dépasse pas 50 watts uniquement pour usage direct en tant que chargeurs de batterie dans des systèmes présentant les mêmes caractéristiques de tension et de puissance.

3.   MESURES EXISTANTES

MESURES EXISTANTES

| (5) | Par les règlements d'exécution (UE) no 1238/2013 (3) et (UE) no 1239/2013 (4), le Conseil a institué des mesures antidumping et compensatoires visant les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»). Par ailleurs, un accord d'engagement a été accepté. Par les règlements d'exécution (UE) 2016/184 (5) et (UE) 2016/185 (6), le Conseil a étendu les mesures aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan (ci-après les «mesures étendues»), qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'exception des produits importés fabriqués par certaines sociétés expressément mentionnées. |
| --- | --- |

(5)

Par les règlements d'exécution (UE) no 1238/2013 (3) et (UE) no 1239/2013 (4), le Conseil a institué des mesures antidumping et compensatoires visant les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»). Par ailleurs, un accord d'engagement a été accepté. Par les règlements d'exécution (UE) 2016/184 (5) et (UE) 2016/185 (6), le Conseil a étendu les mesures aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan (ci-après les «mesures étendues»), qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'exception des produits importés fabriqués par certaines sociétés expressément mentionnées.

o

3

o

4

5

6

| (6) | Le 5 décembre 2015, la Commission a lancé des réexamens au titre de l'expiration des mesures antidumping (7) et compensatoires (8) ainsi qu'un réexamen intermédiaire (9). Ces enquêtes de réexamen sont en cours. |
| --- | --- |

(6)

Le 5 décembre 2015, la Commission a lancé des réexamens au titre de l'expiration des mesures antidumping (7) et compensatoires (8) ainsi qu'un réexamen intermédiaire (9). Ces enquêtes de réexamen sont en cours.

7

8

9

4.   MOTIFS DU RÉEXAMEN

MOTIFS DU RÉEXAMEN

| (7) | Le requérant a fait valoir qu'il n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen dans l'Union européenne au cours de la période d'enquête qui a conduit à l'instauration des mesures étendues, à savoir la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015. |
| --- | --- |

(7)

Le requérant a fait valoir qu'il n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen dans l'Union européenne au cours de la période d'enquête qui a conduit à l'instauration des mesures étendues, à savoir la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.

er

| (8) | Le requérant a en outre affirmé qu'il n'avait pas contourné les mesures existantes. |
| --- | --- |

(8)

Le requérant a en outre affirmé qu'il n'avait pas contourné les mesures existantes.

| (9) | Le requérant a par ailleurs déclaré qu'après la période d'enquête ayant conduit à l'instauration des mesures étendues, il avait souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits vers l'Union. |
| --- | --- |

(9)

Le requérant a par ailleurs déclaré qu'après la période d'enquête ayant conduit à l'instauration des mesures étendues, il avait souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits vers l'Union.

5.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

5.1.   Ouverture

Ouverture

| (10) | Après examen des éléments de preuve disponibles, la Commission a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, en vertu de l'article 11, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base ainsi que de l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base, afin d'examiner la possibilité d'accorder au requérant une exemption de ces mesures étendues. |
| --- | --- |

(10)

Après examen des éléments de preuve disponibles, la Commission a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, en vertu de l'article 11, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base ainsi que de l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base, afin d'examiner la possibilité d'accorder au requérant une exemption de ces mesures étendues.

| (11) | L'industrie de l'Union notoirement concernée a été informée de la demande de réexamen et a eu la possibilité de présenter ses observations. Elle a fait valoir que le risque de contournement était particulièrement élevé puisque le requérant était lié à un groupe chinois soumis aux mesures qui avait retiré son engagement (10). |
| --- | --- |

(11)

L'industrie de l'Union notoirement concernée a été informée de la demande de réexamen et a eu la possibilité de présenter ses observations. Elle a fait valoir que le risque de contournement était particulièrement élevé puisque le requérant était lié à un groupe chinois soumis aux mesures qui avait retiré son engagement (10).

10

| (12) | La Commission accordera une attention particulière à cette relation et examinera attentivement si la relation avec les sociétés soumises aux mesures existantes n'a pas été établie ou utilisée pour contourner les mesures. La Commission examinera aussi s'il y a lieu d'imposer des conditions de suivi particulières si l'enquête démontre que l'exemption est justifiée. |
| --- | --- |

(12)

La Commission accordera une attention particulière à cette relation et examinera attentivement si la relation avec les sociétés soumises aux mesures existantes n'a pas été établie ou utilisée pour contourner les mesures. La Commission examinera aussi s'il y a lieu d'imposer des conditions de suivi particulières si l'enquête démontre que l'exemption est justifiée.

5.2.   Abrogation des mesures antidumping en vigueur et enregistrement des importations

Abrogation des mesures antidumping en vigueur et enregistrement des importations

| (13) | Conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement antidumping de base, il convient d'abroger le droit antidumping en vigueur pour les importations du produit faisant l'objet du réexamen fabriqué et vendu à l'exportation vers l'Union par le requérant. |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement antidumping de base, il convient d'abroger le droit antidumping en vigueur pour les importations du produit faisant l'objet du réexamen fabriqué et vendu à l'exportation vers l'Union par le requérant.

| (14) | Il y a lieu, par ailleurs, de soumettre ces importations à enregistrement, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement antidumping de base, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen révélerait l'existence de pratiques de contournement chez le requérant, les droits antidumping puissent être perçus à partir de la date d'enregistrement de ces importations. Le montant de la dette future éventuelle du requérant ne peut être estimé à ce stade de l'enquête. |
| --- | --- |

(14)

Il y a lieu, par ailleurs, de soumettre ces importations à enregistrement, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement antidumping de base, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen révélerait l'existence de pratiques de contournement chez le requérant, les droits antidumping puissent être perçus à partir de la date d'enregistrement de ces importations. Le montant de la dette future éventuelle du requérant ne peut être estimé à ce stade de l'enquête.

5.3.   Mesures antisubventions existantes

Mesures antisubventions existantes

| (15) | Étant donné qu'il n'y a pas de fondement juridique dans le règlement antisubventions de base pour abroger les mesures antisubventions actuelles, elles demeureront en vigueur. Si l'enquête démontre que le requérant peut bénéficier d'une exemption, et dans ce cas uniquement, les mesures antisubventions en vigueur seront abrogées au moyen d'un règlement accordant une telle exemption. |
| --- | --- |

(15)

Étant donné qu'il n'y a pas de fondement juridique dans le règlement antisubventions de base pour abroger les mesures antisubventions actuelles, elles demeureront en vigueur. Si l'enquête démontre que le requérant peut bénéficier d'une exemption, et dans ce cas uniquement, les mesures antisubventions en vigueur seront abrogées au moyen d'un règlement accordant une telle exemption.

5.4.   Période d'enquête de réexamen

Période d'enquête de réexamen

| (16) | L'enquête portera sur la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2016 (ci-après la «période d'enquête de réexamen»). |
| --- | --- |

(16)

L'enquête portera sur la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2016 (ci-après la «période d'enquête de réexamen»).

er

5.5.   Examen de la situation du requérant

Examen de la situation du requérant

| (17) | Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra un questionnaire au requérant. Celui-ci doit renvoyer le questionnaire dûment rempli dans les trente-sept jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, sauf indication contraire, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement antidumping de base et à l'article 11, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base. |
| --- | --- |

(17)

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra un questionnaire au requérant. Celui-ci doit renvoyer le questionnaire dûment rempli dans les trente-sept jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, sauf indication contraire, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement antidumping de base et à l'article 11, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base.

5.6.   Autres observations écrites

Autres observations écrites

| (18) | Sous réserve des dispositions du présent règlement, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l'appui. Sauf indication contraire, ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans les trente-sept jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(18)

Sous réserve des dispositions du présent règlement, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l'appui. Sauf indication contraire, ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans les trente-sept jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

5.7.   Possibilité d'audition par les services d'enquête de la Commission

Possibilité d'audition par les services d'enquête de la Commission

| (19) | Toutes les parties intéressées peuvent demander à être entendues par les services d'enquête de la Commission. Toute demande d'audition doit être faite par écrit et être dûment motivée. Pour les auditions sur des questions ayant trait au stade initial de l'enquête, la demande doit être présentée dans les quinze jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Par la suite, toute demande d'audition doit être présentée dans les délais spécifiques fixés par la Commission dans sa communication avec les parties. |
| --- | --- |

(19)

Toutes les parties intéressées peuvent demander à être entendues par les services d'enquête de la Commission. Toute demande d'audition doit être faite par écrit et être dûment motivée. Pour les auditions sur des questions ayant trait au stade initial de l'enquête, la demande doit être présentée dans les quinze jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Par la suite, toute demande d'audition doit être présentée dans les délais spécifiques fixés par la Commission dans sa communication avec les parties.

5.8.   Instructions concernant la présentation des observations écrites ainsi que l'envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Instructions concernant la présentation des observations écrites ainsi que l'envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

| (20) | Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d'auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d'auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d'auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission: a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale; et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d'exercer leurs droits de défense. |
| --- | --- |

(20)

Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d'auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d'auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d'auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission: a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale; et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d'exercer leurs droits de défense.

| (21) | Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé doivent porter la mention «Restreint» (11). |
| --- | --- |

(21)

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé doivent porter la mention «Restreint» (11).

11

| (22) | Les parties intéressées qui fournissent des informations portant la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l'article 19, paragraphe 2, du règlement antidumping de base et de l'article 29, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base, d'en communiquer des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel. Si une partie intéressée fournissant une information confidentielle n'en présente pas de résumé non confidentiel conformément au format et au niveau de qualité demandés, l'information en question peut ne pas être prise en considération. |
| --- | --- |

(22)

Les parties intéressées qui fournissent des informations portant la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l'article 19, paragraphe 2, du règlement antidumping de base et de l'article 29, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base, d'en communiquer des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel. Si une partie intéressée fournissant une information confidentielle n'en présente pas de résumé non confidentiel conformément au format et au niveau de qualité demandés, l'information en question peut ne pas être prise en considération.

| (23) | Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes par courrier électronique, y compris les copies scannées de procurations et d'attestations, à l'exception des réponses volumineuses, qui devraient être remises sur un support de mémoire numérique portable (CD-ROM, DVD, clé USB, etc.) en main propre ou par courrier recommandé. En utilisant le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de transmission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce:
  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf
  Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu'une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l'adresse de courrier électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d'autres moyens ou que la nature du document à envoyer n'exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d'informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.
  Adresse de la Commission pour la correspondance:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction H |
| Bureau CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: Trade.solar.R659@ec.europa.eu |

(23)

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes par courrier électronique, y compris les copies scannées de procurations et d'attestations, à l'exception des réponses volumineuses, qui devraient être remises sur un support de mémoire numérique portable (CD-ROM, DVD, clé USB, etc.) en main propre ou par courrier recommandé. En utilisant le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de transmission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf

Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu'une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l'adresse de courrier électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d'autres moyens ou que la nature du document à envoyer n'exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d'informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.

Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction H

Bureau CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: Trade.solar.R659@ec.europa.eu

6.   DÉFAUT DE COOPÉRATION

DÉFAUT DE COOPÉRATION

| (24) | Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement antidumping de base et à l'article 28 du règlement antisubventions de base. |
| --- | --- |

(24)

Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement antidumping de base et à l'article 28 du règlement antisubventions de base.

| (25) | S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, ces informations peuvent ne pas être prises en considération et il peut être fait usage des données disponibles. |
| --- | --- |

(25)

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, ces informations peuvent ne pas être prises en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

| (26) | Lorsqu'une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement antidumping de base et à l'article 28 du règlement antisubventions de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré. |
| --- | --- |

(26)

Lorsqu'une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement antidumping de base et à l'article 28 du règlement antisubventions de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

| (27) | Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique ne sera pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises entraînerait une charge et des coûts supplémentaires excessifs. La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission. |
| --- | --- |

(27)

Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique ne sera pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises entraînerait une charge et des coûts supplémentaires excessifs. La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.

7.   CONSEILLER-AUDITEUR

CONSEILLER-AUDITEUR

| (28) | Les parties intéressées peuvent demander l'intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services d'enquête de la Commission. Il examine les demandes d'accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et les demandes d'audition faites par des tiers. Le conseiller-auditeur peut organiser une audition avec une partie individuelle et proposer ses bons offices pour garantir l'exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Le conseiller-auditeur donnera aussi la possibilité d'organiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments. |
| --- | --- |

(28)

Les parties intéressées peuvent demander l'intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services d'enquête de la Commission. Il examine les demandes d'accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et les demandes d'audition faites par des tiers. Le conseiller-auditeur peut organiser une audition avec une partie individuelle et proposer ses bons offices pour garantir l'exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Le conseiller-auditeur donnera aussi la possibilité d'organiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments.

| (29) | Toute demande d'audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Pour les auditions sur des questions ayant trait au stade initial de l'enquête, la demande doit être présentée dans les quinze jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Par la suite, toute demande d'audition devra être présentée dans les délais spécifiques fixés par la Commission dans sa communication avec les parties. |
| --- | --- |

(29)

Toute demande d'audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Pour les auditions sur des questions ayant trait au stade initial de l'enquête, la demande doit être présentée dans les quinze jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Par la suite, toute demande d'audition devra être présentée dans les délais spécifiques fixés par la Commission dans sa communication avec les parties.

| (30) | Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/ |
| --- | --- |

(30)

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/

8.   CALENDRIER DE L'ENQUÊTE

CALENDRIER DE L'ENQUÊTE

| (31) | Conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement antidumping de base et à l'article 22, paragraphe 1, du règlement antisubventions de base, l'enquête sera close dans un délai de neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(31)

Conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement antidumping de base et à l'article 22, paragraphe 1, du règlement antisubventions de base, l'enquête sera close dans un délai de neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

9.   TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

| (32) | Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de cette enquête sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (12), |
| --- | --- |

(32)

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de cette enquête sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (12),

o

12

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 est ouvert, conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 ainsi qu'à l'article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/1037, afin de déterminer si les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Malaisie et de Taïwan, relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00, ex 8501 32 00, ex 8501 33 00, ex 8501 34 00, ex 8501 61 20, ex 8501 61 80, ex 8501 62 00, ex 8501 63 00, ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90 (codes TARIC: 8501310082, 8501310083, 8501320042, 8501320043, 8501330062, 8501330063, 8501340042, 8501340043, 8501612042, 8501612043, 8501618042, 8501618043, 8501620062, 8501620063, 8501630042, 8501630043, 8501640042, 8501640043, 8541409022, 8541409023, 8541409032, 8541409033), produits par Jinko Solar Technology SDN.BHD, devraient être soumises aux mesures antidumping et antisubventions imposées par les règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185.

Article 2

Le droit antidumping institué par le règlement d'exécution (UE) 2016/185 est abrogé pour les importations visées à l'article 1er du présent règlement.

Article 3

Les autorités douanières prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l'Union visées à l'article 1er du présent règlement, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036.

L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 325 du 5.12.2013, p. 1).

3

o

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 325 du 5.12.2013, p. 66).

4

o

(5)  Règlement d'exécution (UE) 2016/184 de la Commission du 11 février 2016 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (JO L 37 du 12.2.2016, p. 56).

5

o

(6)  Règlement d'exécution (UE) 2016/185 de la Commission du 11 février 2016 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) no 1238/2013 du Conseil sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (JO L 37 du 12.2.2016, p. 76).

6

o

(7)  Avis d'ouverture 2015/C 405/08 (JO C 405 du 5.12.2015, p. 8).

7

(8)  Avis d'ouverture 2015/C 405/09 (JO C 405 du 5.12.2015, p. 20).

8

(9)  Avis d'ouverture 2015/C 405/10 (JO C 405 du 5.12.2015, p. 33).

9

(10)  Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 de la Commission du 15 novembre 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de cinq producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives (JO L 308 du 16.11.2016, p. 8).

10

(11)  Un document «Restreint» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l'article 19 du règlement (UE) 2016/1036 et de l'article 6 de l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (accord antidumping). Il s'agit également d'un document protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

11

o

(12)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

12

o

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/53 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/53

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/243 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active «métaldéhyde»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 19,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission (2) assigne l'évaluation de chaque substance active à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. En accord avec les États membres concernés, la Commission a jugé nécessaire de changer l'État membre corapporteur pour la substance active «métaldéhyde», tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail des différents États membres. La coévaluation du métaldéhyde aux fins de la procédure de renouvellement devrait être assignée à l'Autriche. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission (2) assigne l'évaluation de chaque substance active à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. En accord avec les États membres concernés, la Commission a jugé nécessaire de changer l'État membre corapporteur pour la substance active «métaldéhyde», tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail des différents États membres. La coévaluation du métaldéhyde aux fins de la procédure de renouvellement devrait être assignée à l'Autriche.

| (2) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012, la ligne concernant la substance active «métaldéhyde» est remplacée par le texte suivant:

| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur |
| --- | --- | --- |
| «Métaldéhyde | PL | AT» |

Substance active

État membre rapporteur

État membre corapporteur

«Métaldéhyde

PL

AT»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives (JO L 200 du 27.7.2012, p. 5).

2

o

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/54 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/54

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/244 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «linuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2003/31/CE de la Commission (2) a inscrit le linuron, en tant que substance active, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

La directive 2003/31/CE de la Commission (2) a inscrit le linuron, en tant que substance active, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

| (2) | Les substances actives qui figurent à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et sont répertoriées à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

Les substances actives qui figurent à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et sont répertoriées à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

| (3) | L'approbation de la substance active «linuron», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 juillet 2017. |
| --- | --- |

(3)

L'approbation de la substance active «linuron», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 juillet 2017.

| (4) | Une demande de renouvellement de l'approbation du linuron a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5) dans le délai prévu à cet article. |
| --- | --- |

(4)

Une demande de renouvellement de l'approbation du linuron a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5) dans le délai prévu à cet article.

| (5) | Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur. |
| --- | --- |

(5)

Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur.

| (6) | L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement et l'a présenté à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 15 avril 2015. |
| --- | --- |

(6)

L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement et l'a présenté à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 15 avril 2015.

| (7) | L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. |
| --- | --- |

(7)

L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

| (8) | Le 8 juin 2016 (6), l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le linuron satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Des sources de préoccupation spécifiques ont été mises en évidence, qui concernent notamment l'exposition des enfants résidents, laquelle est supérieure à la valeur de référence toxicologique (ci-après le «NAEO»), et l'exposition de l'opérateur en cas d'application avec un pulvérisateur portable, laquelle dépasse elle aussi le NAEO, même lorsqu'un équipement de protection individuelle est utilisé. De plus, il a été établi que le linuron présente un risque élevé pour les oiseaux et les mammifères sauvages, les arthropodes non ciblés et les macro-organismes du sol non ciblés. Il n'a pas été possible de mener à terme l'évaluation des risques pour le consommateur du fait de plusieurs lacunes graves dans les données fournies. Il n'a pas non plus été possible d'achever l'évaluation de l'exposition et des risques pour plusieurs compartiments environnementaux, dont les eaux souterraines. |
| --- | --- |

(8)

Le 8 juin 2016 (6), l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le linuron satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Des sources de préoccupation spécifiques ont été mises en évidence, qui concernent notamment l'exposition des enfants résidents, laquelle est supérieure à la valeur de référence toxicologique (ci-après le «NAEO»), et l'exposition de l'opérateur en cas d'application avec un pulvérisateur portable, laquelle dépasse elle aussi le NAEO, même lorsqu'un équipement de protection individuelle est utilisé. De plus, il a été établi que le linuron présente un risque élevé pour les oiseaux et les mammifères sauvages, les arthropodes non ciblés et les macro-organismes du sol non ciblés. Il n'a pas été possible de mener à terme l'évaluation des risques pour le consommateur du fait de plusieurs lacunes graves dans les données fournies. Il n'a pas non plus été possible d'achever l'évaluation de l'exposition et des risques pour plusieurs compartiments environnementaux, dont les eaux souterraines.

| (9) | Le linuron est classé parmi les agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1B au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (7). Pour les utilisations proposées, l'exposition des enfants résidents est supérieure au NAEO. Pour établir que l'exposition de l'homme à la substance concernée est négligeable dans les conditions d'utilisation réalistes proposées, l'exposition ne peut être supérieure au NAEO; il est donc exclu, dans les conditions d'utilisation réalistes proposées, que le linuron soit utilisé de telle manière que l'exposition de l'homme à la substance soit négligeable. De plus, pour établir que l'exposition est négligeable, il faut également prouver que les résidus de la substance active ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (8). Les données disponibles n'ont pas permis d'établir une limite maximale de résidus pour l'utilisation proposée du linuron, mais les données disponibles relatives aux essais sur les résidus pour l'utilisation proposée suggèrent que les résidus de linuron peuvent être supérieurs à la valeur par défaut. Par conséquent, cette condition n'est pas remplie. Eu égard à ces considérations, les exigences énoncées à l'annexe II, point 3.6.4, du règlement (CE) no 1107/2009 ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

(9)

Le linuron est classé parmi les agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1B au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (7). Pour les utilisations proposées, l'exposition des enfants résidents est supérieure au NAEO. Pour établir que l'exposition de l'homme à la substance concernée est négligeable dans les conditions d'utilisation réalistes proposées, l'exposition ne peut être supérieure au NAEO; il est donc exclu, dans les conditions d'utilisation réalistes proposées, que le linuron soit utilisé de telle manière que l'exposition de l'homme à la substance soit négligeable. De plus, pour établir que l'exposition est négligeable, il faut également prouver que les résidus de la substance active ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (8). Les données disponibles n'ont pas permis d'établir une limite maximale de résidus pour l'utilisation proposée du linuron, mais les données disponibles relatives aux essais sur les résidus pour l'utilisation proposée suggèrent que les résidus de linuron peuvent être supérieurs à la valeur par défaut. Par conséquent, cette condition n'est pas remplie. Eu égard à ces considérations, les exigences énoncées à l'annexe II, point 3.6.4, du règlement (CE) no 1107/2009 ne sont pas remplies.

| (10) | Outre sa classification parmi les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1B, le linuron est également classé parmi les agents cancérogènes de catégorie 2 en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 et doit donc être considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien conformément à l'annexe II, point 3.6.5, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009. De plus, les preuves scientifiques disponibles montrent que le linuron a des propriétés perturbant le système endocrinien susceptibles de provoquer des effets néfastes sur les organes endocriniens de l'homme et des organismes non cibles. Pour les raisons évoquées au considérant 9, on ne saurait considérer que l'exposition de l'homme au linuron dans des conditions d'utilisation réalistes est négligeable. Eu égard à ces considérations, les exigences énoncées à l'annexe II, point 3.6.5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

(10)

Outre sa classification parmi les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1B, le linuron est également classé parmi les agents cancérogènes de catégorie 2 en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 et doit donc être considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien conformément à l'annexe II, point 3.6.5, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009. De plus, les preuves scientifiques disponibles montrent que le linuron a des propriétés perturbant le système endocrinien susceptibles de provoquer des effets néfastes sur les organes endocriniens de l'homme et des organismes non cibles. Pour les raisons évoquées au considérant 9, on ne saurait considérer que l'exposition de l'homme au linuron dans des conditions d'utilisation réalistes est négligeable. Eu égard à ces considérations, les exigences énoncées à l'annexe II, point 3.6.5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 ne sont pas remplies.

| (11) | La Commission a invité le demandeur à faire part de ses remarques sur les conclusions de l'Autorité. Conformément à l'article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 844/2012, elle l'a également invité à présenter des observations sur le rapport du renouvellement. Le demandeur a transmis ses observations, qui ont été examinées attentivement. |
| --- | --- |

(11)

La Commission a invité le demandeur à faire part de ses remarques sur les conclusions de l'Autorité. Conformément à l'article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 844/2012, elle l'a également invité à présenter des observations sur le rapport du renouvellement. Le demandeur a transmis ses observations, qui ont été examinées attentivement.

| (12) | Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées. |
| --- | --- |

(12)

Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées.

| (13) | Par conséquent, il n'a pas été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 sont remplis. L'approbation de la substance active «linuron» ne devrait donc pas être renouvelée. |
| --- | --- |

(13)

Par conséquent, il n'a pas été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 sont remplis. L'approbation de la substance active «linuron» ne devrait donc pas être renouvelée.

| (14) | Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(14)

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (15) | Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du linuron. |
| --- | --- |

(15)

Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du linuron.

| (16) | Si, en vertu de l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant du linuron, il convient que ce délai expire au plus tard le 3 juin 2018. |
| --- | --- |

(16)

Si, en vertu de l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant du linuron, il convient que ce délai expire au plus tard le 3 juin 2018.

| (17) | Le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission (9) a prolongé la période d'approbation du linuron jusqu'au 31 juillet 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision est prise avant cette nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer dès que possible. |
| --- | --- |

(17)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission (9) a prolongé la période d'approbation du linuron jusqu'au 31 juillet 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision est prise avant cette nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer dès que possible.

| (18) | Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande d'approbation du linuron conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(18)

Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande d'approbation du linuron conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

| (19) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Non-renouvellement de l'approbation de la substance active

L'approbation de la substance active «linuron» n'est pas renouvelée.

Article 2

Mesures transitoires

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «linuron» au plus tard le 3 juin 2017.

Article 3

Délai de grâce

Tout délai de grâce accordé par les États membres en vertu de l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire le 3 juin 2018 au plus tard.

o

Article 4

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 51 relative au linuron est supprimée.

o

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 2003/31/CE de la Commission du 11 avril 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline (JO L 101 du 23.4.2003, p. 3).

2

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

5

o

o

(6)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance linuron», dans EFSA Journal 2016; 14(2):4406, 173 p. doi:10.2903/j.efsa.2016.4406.

6

EFSA Journal

(7)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

7

o

o

(8)  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

8

o

(9)  Règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fenamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine (JO L 159 du 16.6.2016, p. 3).

9

o

Coniothyrium minitans

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/57 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/57

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/245 DE LA COMMISSION

du 10 février 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 111,7 |
| SN | 359,5 |
| TN | 311,6 |
| TR | 150,6 |
| ZZ | 233,4 |
| 0707 00 05 | MA | 85,9 |
| TR | 178,9 |
| ZZ | 132,4 |
| 0709 91 00 | EG | 153,4 |
| ZZ | 153,4 |
| 0709 93 10 | MA | 71,6 |
| TR | 203,0 |
| ZZ | 137,3 |
| 0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28 | EG | 44,1 |
| IL | 71,6 |
| MA | 44,1 |
| TN | 52,1 |
| TR | 77,1 |
| ZZ | 57,8 |
| 0805 21 10 , 0805 21 90 , 0805 29 00 | EG | 93,2 |
| IL | 131,2 |
| MA | 90,2 |
| TR | 86,4 |
| ZZ | 100,3 |
| 0805 22 00 | IL | 117,8 |
| MA | 102,6 |
| TR | 60,4 |
| ZZ | 93,6 |
| 0805 50 10 | EG | 88,3 |
| TR | 83,4 |
| ZZ | 85,9 |
| 0808 30 90 | CL | 181,7 |
| CN | 108,8 |
| ZA | 113,2 |
| ZZ | 134,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

111,7

SN

359,5

TN

311,6

TR

150,6

ZZ

233,4

0707 00 05

MA

85,9

TR

178,9

ZZ

132,4

0709 91 00

EG

153,4

ZZ

153,4

0709 93 10

MA

71,6

TR

203,0

ZZ

137,3

0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28

EG

44,1

IL

71,6

MA

44,1

TN

52,1

TR

77,1

ZZ

57,8

0805 21 10 , 0805 21 90 , 0805 29 00

EG

93,2

IL

131,2

MA

90,2

TR

86,4

ZZ

100,3

0805 22 00

IL

117,8

MA

102,6

TR

60,4

ZZ

93,6

0805 50 10

EG

88,3

TR

83,4

ZZ

85,9

0808 30 90

CL

181,7

CN

108,8

ZA

113,2

ZZ

134,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/59 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/59

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/246 DU CONSEIL

du 7 février 2017

arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1), et notamment son article 29,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 29 du code frontières Schengen, le Conseil a adopté sur proposition de la Commission, le 12 mai 2016, une décision d'exécution arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 29 du code frontières Schengen, le Conseil a adopté sur proposition de la Commission, le 12 mai 2016, une décision d'exécution arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen (2).

| (2) | Le Conseil recommandait que cinq États de l'espace Schengen (l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège) maintiennent des contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, sur un nombre limité de tronçons de leurs frontières intérieures, pendant une durée de six mois, afin de répondre à la menace grave, pour leur ordre public et leur sécurité intérieure, causée par les effets conjugués de manquements dans le contrôle des frontières extérieures grecques et de mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière entrés par la Grèce et souhaitant éventuellement se rendre dans d'autres États Schengen. Sur proposition de la Commission, le Conseil a prolongé cette période le 11 novembre 2016 pour trois mois supplémentaires. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil recommandait que cinq États de l'espace Schengen (l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège) maintiennent des contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, sur un nombre limité de tronçons de leurs frontières intérieures, pendant une durée de six mois, afin de répondre à la menace grave, pour leur ordre public et leur sécurité intérieure, causée par les effets conjugués de manquements dans le contrôle des frontières extérieures grecques et de mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière entrés par la Grèce et souhaitant éventuellement se rendre dans d'autres États Schengen. Sur proposition de la Commission, le Conseil a prolongé cette période le 11 novembre 2016 pour trois mois supplémentaires.

| (3) | En vertu des articles 25 et 29 du code frontières Schengen, la durée initiale recommandée par le Conseil peut être à nouveau prolongée si les circonstances exceptionnelles persistent. |
| --- | --- |

(3)

En vertu des articles 25 et 29 du code frontières Schengen, la durée initiale recommandée par le Conseil peut être à nouveau prolongée si les circonstances exceptionnelles persistent.

| (4) | La recommandation du 11 novembre 2016 exigeait des États Schengen concernés de faire rapport chaque mois à la Commission sur les résultats des contrôles effectués et, au besoin, sur l'évaluation de la nécessité de maintenir de tels contrôles. La Commission a reçu ces rapports de tous les États Schengen concernés. Les informations qui y figuraient démontrent que ces contrôles sont restés dans les limites des conditions fixées par la recommandation. Elles confirment également une stabilisation progressive de la situation dans ces États, caractérisée par une diminution constante du nombre de personnes auxquelles l'entrée a été refusée ainsi que du nombre de demandes d'asile reçues. |
| --- | --- |

(4)

La recommandation du 11 novembre 2016 exigeait des États Schengen concernés de faire rapport chaque mois à la Commission sur les résultats des contrôles effectués et, au besoin, sur l'évaluation de la nécessité de maintenir de tels contrôles. La Commission a reçu ces rapports de tous les États Schengen concernés. Les informations qui y figuraient démontrent que ces contrôles sont restés dans les limites des conditions fixées par la recommandation. Elles confirment également une stabilisation progressive de la situation dans ces États, caractérisée par une diminution constante du nombre de personnes auxquelles l'entrée a été refusée ainsi que du nombre de demandes d'asile reçues.

| (5) | Cependant, malgré ces progrès, les conditions définies dans la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» pour permettre une levée de tous les contrôles aux frontières intérieures et un retour au fonctionnement normal de l'espace Schengen ne sont toujours pas entièrement remplies. En outre, malgré les progrès en cours et la nette amélioration de la gestion des frontières extérieures par la Grèce en 2016, un nombre important de migrants en situation irrégulière se trouvent toujours dans ce pays. Compte tenu des tendances observées dans le passé, les États membres les plus touchés par les mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière en provenance de Grèce demeurent exposés au risque induit par les mouvements irréguliers de ces migrants. |
| --- | --- |

(5)

Cependant, malgré ces progrès, les conditions définies dans la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» pour permettre une levée de tous les contrôles aux frontières intérieures et un retour au fonctionnement normal de l'espace Schengen ne sont toujours pas entièrement remplies. En outre, malgré les progrès en cours et la nette amélioration de la gestion des frontières extérieures par la Grèce en 2016, un nombre important de migrants en situation irrégulière se trouvent toujours dans ce pays. Compte tenu des tendances observées dans le passé, les États membres les plus touchés par les mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière en provenance de Grèce demeurent exposés au risque induit par les mouvements irréguliers de ces migrants.

| (6) | Dans sa communication intitulée «Revenir à l'esprit de Schengen — Feuille de route», la Commission a indiqué les différents axes d'action à mettre en œuvre en vue d'un retour à un espace Schengen pleinement fonctionnel. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devient à présent rapidement opérationnelle, ce qui lui permet d'aider la Grèce à sa frontière extérieure septentrionale dès le mois de février 2017. |
| --- | --- |

(6)

Dans sa communication intitulée «Revenir à l'esprit de Schengen — Feuille de route», la Commission a indiqué les différents axes d'action à mettre en œuvre en vue d'un retour à un espace Schengen pleinement fonctionnel. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devient à présent rapidement opérationnelle, ce qui lui permet d'aider la Grèce à sa frontière extérieure septentrionale dès le mois de février 2017.

| (7) | Un autre élément souligné dans la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» est la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie. Le quatrième rapport (3) à ce sujet montre que la mise en œuvre de cette déclaration continue de produire des résultats, malgré de nombreuses difficultés, confirmant ainsi la tendance observée. Cette mise en œuvre exige néanmoins un suivi constant. Il en va de même pour ce qui est de la coopération que les dirigeants ont définie d'un commun accord dans la déclaration faite lors de la réunion consacrée à la route des Balkans occidentaux. |
| --- | --- |

(7)

Un autre élément souligné dans la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» est la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie. Le quatrième rapport (3) à ce sujet montre que la mise en œuvre de cette déclaration continue de produire des résultats, malgré de nombreuses difficultés, confirmant ainsi la tendance observée. Cette mise en œuvre exige néanmoins un suivi constant. Il en va de même pour ce qui est de la coopération que les dirigeants ont définie d'un commun accord dans la déclaration faite lors de la réunion consacrée à la route des Balkans occidentaux.

| (8) | Aussi les circonstances exceptionnelles représentant une menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure et mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen persistent-elles. |
| --- | --- |

(8)

Aussi les circonstances exceptionnelles représentant une menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure et mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen persistent-elles.

| (9) | Eu égard à ce qui précède, il apparaît dès lors justifié, à titre de mesure de dernier recours, d'autoriser une nouvelle prolongation des contrôles aux frontières intérieures concernées réintroduits temporairement par plusieurs États Schengen, à savoir l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark et la Suède ainsi que la Norvège, pays associé, conformément à l'article 29 du code frontières Schengen. |
| --- | --- |

(9)

Eu égard à ce qui précède, il apparaît dès lors justifié, à titre de mesure de dernier recours, d'autoriser une nouvelle prolongation des contrôles aux frontières intérieures concernées réintroduits temporairement par plusieurs États Schengen, à savoir l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark et la Suède ainsi que la Norvège, pays associé, conformément à l'article 29 du code frontières Schengen.

| (10) | Sur la base des éléments factuels disponibles à ce jour, cette prolongation ne devrait pas excéder trois mois à compter de la date d'adoption de la présente décision d'exécution. |
| --- | --- |

(10)

Sur la base des éléments factuels disponibles à ce jour, cette prolongation ne devrait pas excéder trois mois à compter de la date d'adoption de la présente décision d'exécution.

| (11) | Les États membres qui décideraient de prolonger le contrôle aux frontières intérieures en application de la présente décision d'exécution devraient le notifier aux autres États membres, au Parlement européen et à la Commission. |
| --- | --- |

(11)

Les États membres qui décideraient de prolonger le contrôle aux frontières intérieures en application de la présente décision d'exécution devraient le notifier aux autres États membres, au Parlement européen et à la Commission.

| (12) | Avant d'opter pour ces contrôles, les États membres concernés devraient examiner si d'autres mesures, en dehors des contrôles aux frontières, ne pourraient pas être appliquées pour remédier efficacement à la menace constatée, telles que l'exercice de pouvoirs de police selon des modalités compatibles avec l'article 23 du code frontières Schengen, et ils devraient décider de ne réintroduire les contrôles aux frontières intérieures en cause qu'en dernier recours, lorsque ces mesures moins restrictives pour le trafic frontalier ne permettent pas d'apporter une réponse suffisante aux menaces recensées. Les États membres concernés devraient mentionner les résultats de cet examen et les motifs de leur décision dans leur notification du maintien des contrôles aux frontières. |
| --- | --- |

(12)

Avant d'opter pour ces contrôles, les États membres concernés devraient examiner si d'autres mesures, en dehors des contrôles aux frontières, ne pourraient pas être appliquées pour remédier efficacement à la menace constatée, telles que l'exercice de pouvoirs de police selon des modalités compatibles avec l'article 23 du code frontières Schengen, et ils devraient décider de ne réintroduire les contrôles aux frontières intérieures en cause qu'en dernier recours, lorsque ces mesures moins restrictives pour le trafic frontalier ne permettent pas d'apporter une réponse suffisante aux menaces recensées. Les États membres concernés devraient mentionner les résultats de cet examen et les motifs de leur décision dans leur notification du maintien des contrôles aux frontières.

| (13) | Les contrôles prévus par la présente décision d'exécution ne devraient continuer à être effectués que dans la mesure nécessaire et devraient être limités dans leur intensité au strict minimum nécessaire et adaptés aux circonstances. En conséquence, on peut envisager que toute diminution supplémentaire du flux devrait conduire à la suspension des contrôles à des tronçons frontaliers donnés. Seuls des contrôles ciblés, fondés sur une analyse des risques et le renseignement constamment actualisés, devraient être effectués, afin d'optimiser l'avantage que présentent ces contrôles et de limiter leurs incidences négatives sur la libre circulation. Les États Schengen touchés par ces contrôles aux tronçons frontaliers correspondants devraient être autorisés à exprimer régulièrement leur position sur la nécessité de ces contrôles; l'État Schengen ayant décidé de réintroduire ces contrôles devrait prendre ces positions en considération lorsqu'il étudiera et réexaminera la nécessité de ces contrôles, avec l'objectif de les réduire progressivement. |
| --- | --- |

(13)

Les contrôles prévus par la présente décision d'exécution ne devraient continuer à être effectués que dans la mesure nécessaire et devraient être limités dans leur intensité au strict minimum nécessaire et adaptés aux circonstances. En conséquence, on peut envisager que toute diminution supplémentaire du flux devrait conduire à la suspension des contrôles à des tronçons frontaliers donnés. Seuls des contrôles ciblés, fondés sur une analyse des risques et le renseignement constamment actualisés, devraient être effectués, afin d'optimiser l'avantage que présentent ces contrôles et de limiter leurs incidences négatives sur la libre circulation. Les États Schengen touchés par ces contrôles aux tronçons frontaliers correspondants devraient être autorisés à exprimer régulièrement leur position sur la nécessité de ces contrôles; l'État Schengen ayant décidé de réintroduire ces contrôles devrait prendre ces positions en considération lorsqu'il étudiera et réexaminera la nécessité de ces contrôles, avec l'objectif de les réduire progressivement.

| (14) | À la fin de chaque mois de mise en œuvre de la présente décision d'exécution, les États concernés devraient envoyer rapidement au Conseil et à la Commission un rapport complet sur les résultats des contrôles effectués et, s'il y a lieu, une évaluation de la nécessité de poursuivre ces contrôles. Ce rapport devrait au moins mentionner le nombre total de personnes ayant fait l'objet de vérifications, le nombre total de refus d'entrée à l'issue des vérifications, le nombre total de décisions de retour prises à l'issue des vérifications et le nombre total de demandes d'asile reçues aux frontières intérieures où les vérifications sont effectuées. |
| --- | --- |

(14)

À la fin de chaque mois de mise en œuvre de la présente décision d'exécution, les États concernés devraient envoyer rapidement au Conseil et à la Commission un rapport complet sur les résultats des contrôles effectués et, s'il y a lieu, une évaluation de la nécessité de poursuivre ces contrôles. Ce rapport devrait au moins mentionner le nombre total de personnes ayant fait l'objet de vérifications, le nombre total de refus d'entrée à l'issue des vérifications, le nombre total de décisions de retour prises à l'issue des vérifications et le nombre total de demandes d'asile reçues aux frontières intérieures où les vérifications sont effectuées.

| (15) | Le Conseil note que la Commission a annoncé qu'elle continuera d'œuvrer avec les États Schengen concernés à la suppression progressive des contrôles temporaires aux frontières intérieures en vue d'un retour au fonctionnement normal de l'espace Schengen le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(15)

Le Conseil note que la Commission a annoncé qu'elle continuera d'œuvrer avec les États Schengen concernés à la suppression progressive des contrôles temporaires aux frontières intérieures en vue d'un retour au fonctionnement normal de l'espace Schengen le plus rapidement possible.

| (16) | Le Conseil note également que la Commission a annoncé qu'elle suivra de près l'application de la présente décision d'exécution, |
| --- | --- |

(16)

Le Conseil note également que la Commission a annoncé qu'elle suivra de près l'application de la présente décision d'exécution,

RECOMMANDE:

| 1. | L'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège devraient prolonger leurs contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, pendant une durée maximale de trois mois à compter du 11 février 2017, aux frontières intérieures suivantes:






  — | Autriche: à la frontière terrestre avec la Hongrie et à la frontière terrestre avec la Slovénie, |
| --- | --- | --- |

1.

—

Autriche: à la frontière terrestre avec la Hongrie et à la frontière terrestre avec la Slovénie,

| — | Allemagne: à la frontière terrestre avec l'Autriche, |
| --- | --- |

—

Allemagne: à la frontière terrestre avec l'Autriche,

| — | Danemark: dans les ports danois depuis lesquels sont assurées des liaisons par transbordeur vers l'Allemagne, et à la frontière terrestre avec l'Allemagne, |
| --- | --- |

—

Danemark: dans les ports danois depuis lesquels sont assurées des liaisons par transbordeur vers l'Allemagne, et à la frontière terrestre avec l'Allemagne,

| — | Suède: dans les ports suédois situés dans les régions de police Sud et Ouest, et au pont de l'Öresund, |
| --- | --- |

—

Suède: dans les ports suédois situés dans les régions de police Sud et Ouest, et au pont de l'Öresund,

| — | Norvège: dans les ports norvégiens depuis lesquels sont assurées des liaisons par transbordeur vers le Danemark, l'Allemagne et la Suède. |
| --- | --- |

—

Norvège: dans les ports norvégiens depuis lesquels sont assurées des liaisons par transbordeur vers le Danemark, l'Allemagne et la Suède.

| 2. | Avant de décider de prolonger ces contrôles sur la base de la présente recommandation, les États membres concernés devraient procéder à des échanges de vues avec l'État ou les États membres voisins concernés, afin de s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures ne sont effectués que lorsqu'ils sont considérés comme nécessaires et proportionnés. Ils devraient, en outre, s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures ne sont effectués qu'en dernier recours, lorsque aucune autre mesure ne peut produire le même effet, et uniquement sur les tronçons de la frontière intérieure où ils sont jugés nécessaires et proportionnés, conformément au code frontières Schengen. Les États membres concernés devraient notifier leur décision aux autres États membres, au Parlement européen et à la Commission. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les contrôles aux frontières devraient rester ciblés, fondés sur une analyse des risques et le renseignement actualisés constamment, et limités, quant à leur portée, à leur fréquence, au lieu où ils sont effectués et à leur durée, à ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave et pour préserver l'ordre public et la sécurité intérieure. L'État membre qui procède au contrôle à ses frontières intérieures en application de la présente décision d'exécution devrait réexaminer chaque semaine la nécessité, la fréquence, le lieu et la durée des contrôles, adapter l'intensité de ces derniers au niveau de la menace à laquelle ils visent à répondre, les supprimant progressivement s'il y a lieu, et faire rapport sans délai, chaque mois, au Conseil et à la Commission. |
| --- | --- |

3.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH

---

(1)  
  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

1

(2)  
  JO L 151 du 8.6.2016, p. 8.

2

(3)  Quatrième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie [COM(2016) 792 final].

3

---

| 11.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/62 |
| --- | --- | --- | --- |

11.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/62

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION

du 9 février 2017

concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 1044]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux. La contamination des volailles domestiques et autres oiseaux captifs par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces d'oiseaux, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volailles. |
| --- | --- |

(1)

L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux. La contamination des volailles domestiques et autres oiseaux captifs par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces d'oiseaux, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volailles.

| (2) | En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans un État membre, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à d'autres États membres ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux de volailles ou d'autres oiseaux captifs vivants, ou de leurs produits. |
| --- | --- |

(2)

En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans un État membre, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à d'autres États membres ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux de volailles ou d'autres oiseaux captifs vivants, ou de leurs produits.

| (3) | La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l'état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l'État membre en prévenant l'introduction de l'agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l'état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l'État membre en prévenant l'introduction de l'agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.

| (4) | Depuis début novembre 2016, seize États membres (les «États membres concernés»), à savoir la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni ont notifié à la Commission des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations sur leur territoire où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(4)

Depuis début novembre 2016, seize États membres (les «États membres concernés»), à savoir la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni ont notifié à la Commission des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations sur leur territoire où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs.

| (5) | Le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été détecté, depuis la fin d'octobre 2016, dans un grand nombre d'oiseaux sauvages, principalement d'espèces migratoires, dans les États membres énumérés ci-dessus, ainsi qu'en Irlande, en Espagne, au Portugal et en Slovénie. |
| --- | --- |

(5)

Le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été détecté, depuis la fin d'octobre 2016, dans un grand nombre d'oiseaux sauvages, principalement d'espèces migratoires, dans les États membres énumérés ci-dessus, ainsi qu'en Irlande, en Espagne, au Portugal et en Slovénie.

| (6) | Dans la plupart des États membres, le virus responsable a d'abord été trouvé dans des oiseaux sauvages, avant d'être détecté dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(6)

Dans la plupart des États membres, le virus responsable a d'abord été trouvé dans des oiseaux sauvages, avant d'être détecté dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs.

| (7) | Également des pays tiers voisins comme l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, la Suisse, la Fédération de Russie et l'Ukraine ont identifié le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de type H5N8 sur leur territoire dans des oiseaux sauvages ou dans des exploitations où sont détenus des volailles ou autres oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(7)

Également des pays tiers voisins comme l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, la Suisse, la Fédération de Russie et l'Ukraine ont identifié le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de type H5N8 sur leur territoire dans des oiseaux sauvages ou dans des exploitations où sont détenus des volailles ou autres oiseaux captifs.

| (8) | En réaction à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Danemark, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède, la Commission a adopté plusieurs décisions d'exécution de la Commission concernant des mesures de protection adressées à ces États membres. |
| --- | --- |

(8)

En réaction à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Danemark, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède, la Commission a adopté plusieurs décisions d'exécution de la Commission concernant des mesures de protection adressées à ces États membres.

| (9) | Par souci de clarté et afin de tenir les États membres, les pays tiers et les acteurs concernés au courant de l'évolution de la situation épidémiologique, la décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission (4) a été adoptée pour énumérer dans un même acte de l'Union les zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente des États membres concernés à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations sur leur territoire, conformément à la directive 2005/94/CE. Les États membres concernés sont énumérés dans l'annexe de cette décision d'exécution. |
| --- | --- |

(9)

Par souci de clarté et afin de tenir les États membres, les pays tiers et les acteurs concernés au courant de l'évolution de la situation épidémiologique, la décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission (4) a été adoptée pour énumérer dans un même acte de l'Union les zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente des États membres concernés à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations sur leur territoire, conformément à la directive 2005/94/CE. Les États membres concernés sont énumérés dans l'annexe de cette décision d'exécution.

| (10) | Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, l'épidémie s'est encore développée et son aire d'extension géographique s'est agrandie, en particulier en raison des mouvements saisonniers en cours d'oiseaux migrateurs sauvages et des répercussions occasionnelles sur des exploitations où sont détenus des volailles et d'autres oiseaux captifs. Une propagation consécutive du virus entre exploitations a également été rapportée dans certaines zones comprenant une forte densité d'exploitations où les volailles ne peuvent pas être suffisamment protégées des contacts avec des oiseaux sauvages. |
| --- | --- |

(10)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, l'épidémie s'est encore développée et son aire d'extension géographique s'est agrandie, en particulier en raison des mouvements saisonniers en cours d'oiseaux migrateurs sauvages et des répercussions occasionnelles sur des exploitations où sont détenus des volailles et d'autres oiseaux captifs. Une propagation consécutive du virus entre exploitations a également été rapportée dans certaines zones comprenant une forte densité d'exploitations où les volailles ne peuvent pas être suffisamment protégées des contacts avec des oiseaux sauvages.

| (11) | La décision d'exécution (UE) 2016/2122 a été ultérieurement modifiée par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2016/2219 (5), (UE) 2016/2279 (6), (UE) 2016/2367 (7), (UE) 2017/14 (8), (UE) 2017/116 (9) et (UE) 2017/155 (10) à la suite de l'apparition d'autres foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie, en Suède et au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(11)

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 a été ultérieurement modifiée par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2016/2219 (5), (UE) 2016/2279 (6), (UE) 2016/2367 (7), (UE) 2017/14 (8), (UE) 2017/116 (9) et (UE) 2017/155 (10) à la suite de l'apparition d'autres foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie, en Suède et au Royaume-Uni.

| (12) | Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2017/155, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni ont déclaré de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des volailles et ont pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers. Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes des États membres concernés se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer a été confirmé. |
| --- | --- |

(12)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2017/155, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni ont déclaré de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des volailles et ont pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers. Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes des États membres concernés se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer a été confirmé.

| (13) | De plus, des zones de surveillance sont encore en place en Croatie et en Autriche en raison de foyers antérieurs dans ces États membres. La décision d'exécution (UE) 2016/2122 a été adoptée et ultérieurement dûment modifiée afin de décrire rapidement au niveau de l'Union les zones de protection et de surveillance établies dans les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE, de manière à prévenir toute perturbation superflue des échanges commerciaux dans l'Union et d'éviter que des pays tiers n'instituent des barrières commerciales injustifiées. |
| --- | --- |

(13)

De plus, des zones de surveillance sont encore en place en Croatie et en Autriche en raison de foyers antérieurs dans ces États membres. La décision d'exécution (UE) 2016/2122 a été adoptée et ultérieurement dûment modifiée afin de décrire rapidement au niveau de l'Union les zones de protection et de surveillance établies dans les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE, de manière à prévenir toute perturbation superflue des échanges commerciaux dans l'Union et d'éviter que des pays tiers n'instituent des barrières commerciales injustifiées.

| (14) | La situation épidémiologique actuelle évolue encore. Dans plusieurs États membres, le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 continue d'être identifié dans des oiseaux sauvages et dans des volailles ou d'autres oiseaux captifs. De plus, un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N5 a été récemment détecté dans un certain nombre d'oiseaux sauvages de différentes espèces, principalement trouvés morts, en Allemagne, en Italie, en Croatie, en Grèce, en Pologne, aux Pays-Bas et en Slovénie. L'Allemagne a également notifié à la Commission des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N5 dans des exploitations sur son territoire dans lesquelles sont détenues des volailles. |
| --- | --- |

(14)

La situation épidémiologique actuelle évolue encore. Dans plusieurs États membres, le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 continue d'être identifié dans des oiseaux sauvages et dans des volailles ou d'autres oiseaux captifs. De plus, un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N5 a été récemment détecté dans un certain nombre d'oiseaux sauvages de différentes espèces, principalement trouvés morts, en Allemagne, en Italie, en Croatie, en Grèce, en Pologne, aux Pays-Bas et en Slovénie. L'Allemagne a également notifié à la Commission des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N5 dans des exploitations sur son territoire dans lesquelles sont détenues des volailles.

| (15) | Les oiseaux sauvages, en particulier les oiseaux aquatiques migratoires sauvages sont connus pour être les hôtes naturels de virus d'influenza aviaire. La présence de différents sous-types de virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans des oiseaux sauvages n'est pas inhabituelle, mais représente une menace permanente d'introduction directe et indirecte de ces virus dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs, avec le risque de propagation ultérieure possible du virus d'une exploitation infectée à d'autres exploitations. De plus, le risque de réassortiment et d'émergence de nouveaux sous-types de virus augmente. |
| --- | --- |

(15)

Les oiseaux sauvages, en particulier les oiseaux aquatiques migratoires sauvages sont connus pour être les hôtes naturels de virus d'influenza aviaire. La présence de différents sous-types de virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans des oiseaux sauvages n'est pas inhabituelle, mais représente une menace permanente d'introduction directe et indirecte de ces virus dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs, avec le risque de propagation ultérieure possible du virus d'une exploitation infectée à d'autres exploitations. De plus, le risque de réassortiment et d'émergence de nouveaux sous-types de virus augmente.

| (16) | Le 20 décembre 2016, l'EFSA a publié la déclaration suivante: «Demande urgente sur l'influenza aviaire» (11) recommandant que des mesures préventives et de contrôle soient prises pour les sous-types d'influenza aviaire hautement pathogène H5 et H7, dans la mesure où il n'y a pas de justification scientifique à adopter une approche différenciée. |
| --- | --- |

(16)

Le 20 décembre 2016, l'EFSA a publié la déclaration suivante: «Demande urgente sur l'influenza aviaire» (11) recommandant que des mesures préventives et de contrôle soient prises pour les sous-types d'influenza aviaire hautement pathogène H5 et H7, dans la mesure où il n'y a pas de justification scientifique à adopter une approche différenciée.

| (17) | De même, le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) recommande, pour les sous-types H5 et H7 d'influenza aviaire hautement pathogène, l'application des mêmes normes internationales pour les volailles vivantes et pour les produits à base de volailles. |
| --- | --- |

(17)

De même, le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) recommande, pour les sous-types H5 et H7 d'influenza aviaire hautement pathogène, l'application des mêmes normes internationales pour les volailles vivantes et pour les produits à base de volailles.

| (18) | Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union et de la saisonnalité de la circulation du virus chez les oiseaux sauvages, il existe un risque que de nouveaux foyers de sous-types différents d'influenza aviaire hautement pathogène se déclarent dans l'Union dans les mois à venir. |
| --- | --- |

(18)

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union et de la saisonnalité de la circulation du virus chez les oiseaux sauvages, il existe un risque que de nouveaux foyers de sous-types différents d'influenza aviaire hautement pathogène se déclarent dans l'Union dans les mois à venir.

| (19) | La Commission, en concertation avec les États membres, évalue donc en permanence la situation épidémiologique et prend les mesures sous revue. |
| --- | --- |

(19)

La Commission, en concertation avec les États membres, évalue donc en permanence la situation épidémiologique et prend les mesures sous revue.

| (20) | Par souci de clarté et compte tenu de la cocirculation actuelle de deux, voire plus de deux, virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'épidémie actuelle, il est approprié d'étendre le champ d'application des mesures de protection actuelles contenues dans la décision d'exécution (UE) 2016/2122 afin de couvrir tous les virus d'influenza aviaire hautement pathogène définis dans l'annexe I de la directive 2005/94/CE et de tenir les États membres, les pays tiers et les parties prenantes au courant de la situation épidémiologique actuelle. Les zones de protection et de surveillance qui ont été établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE devraient être à nouveau énumérées dans un même acte et la durée de la régionalisation devrait être fixée en tenant compte de l'épidémiologie de l'influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(20)

Par souci de clarté et compte tenu de la cocirculation actuelle de deux, voire plus de deux, virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'épidémie actuelle, il est approprié d'étendre le champ d'application des mesures de protection actuelles contenues dans la décision d'exécution (UE) 2016/2122 afin de couvrir tous les virus d'influenza aviaire hautement pathogène définis dans l'annexe I de la directive 2005/94/CE et de tenir les États membres, les pays tiers et les parties prenantes au courant de la situation épidémiologique actuelle. Les zones de protection et de surveillance qui ont été établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE devraient être à nouveau énumérées dans un même acte et la durée de la régionalisation devrait être fixée en tenant compte de l'épidémiologie de l'influenza aviaire hautement pathogène.

| (21) | Il convient par conséquent d'abroger et de remplacer par le présent acte la décision d'exécution (UE) 2016/2122. |
| --- | --- |

(21)

Il convient par conséquent d'abroger et de remplacer par le présent acte la décision d'exécution (UE) 2016/2122.

| (22) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(22)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La présente décision décrit, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance devant être établies par les États membres énumérés dans l'annexe de la présente décision (ci-après les «États membres concernés») à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE et fixe la durée des mesures devant être appliquées conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de ladite directive.

Article 2

Les États membres concernés veillent à ce que:

| a) | les zones de protection établies par leurs autorités compétentes, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l'annexe de la présente décision; |
| --- | --- |

a)

les zones de protection établies par leurs autorités compétentes, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l'annexe de la présente décision;

| b) | les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour les zones de protection dans la partie A de l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

b)

les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour les zones de protection dans la partie A de l'annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres concernés veillent à ce que:

| a) | les zones de surveillance établies par leurs autorités compétentes, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l'annexe de la présente décision; |
| --- | --- |

a)

les zones de surveillance établies par leurs autorités compétentes, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l'annexe de la présente décision;

| b) | les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour les zones de surveillance dans la partie B de l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

b)

les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour les zones de surveillance dans la partie B de l'annexe de la présente décision.

Article 4

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 est abrogée.

Article 5

La présente décision est applicable jusqu'au 30 juin 2017.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

3

(4)  Décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 329 du 3.12.2016, p. 75).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2016/2219 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 334 du 9.12.2016, p. 52).

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2016/2279 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 342 du 16.12.2016, p. 71).

6

(7)  Décision d'exécution (UE) 2016/2367 de la Commission du 21 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 350 du 22.12.2016, p. 42).

7

(8)  Décision d'exécution (UE) 2017/14 de la Commission du 5 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 4 du 7.1.2017, p. 10).

8

(9)  Décision d'exécution (UE) 2017/116 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 18 du 24.1.2017, p. 53).

9

(10)  Décision d'exécution (UE) 2017/155 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 23 du 28.1.2017, p. 25).

10

(11)  EFSA Journal 2017;15(1):4687, 32 p. doi:10.2903/j.efsa.2016.4687.

11

---

ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| PLOVDIV |
| Municipalité de Rakovski:






  — | Momino selo |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

PLOVDIV

Municipalité de Rakovski:

—

Momino selo

10.2.2017

Municipalité de Brezovo:

| — | Choba |
| --- | --- |

—

Choba

| — | Brezovo |
| --- | --- |

—

Brezovo

10.2.2017

Municipalité de Kaloyanovo:

| — | Glavatar |
| --- | --- |

—

Glavatar

10.2.2017

STARA ZAGORA

Municipalité de Bratya Daskalovi:

| — | Veren |
| --- | --- |

—

Veren

| — | Malak dol |
| --- | --- |

—

Malak dol

| — | Markovo |
| --- | --- |

—

Markovo

| — | Medovo |
| --- | --- |

—

Medovo

| — | Golyam dol |
| --- | --- |

—

Golyam dol

28.2.2017

HASKOVO

Municipalité de Dimitrovgrad:

| — | Gorski izvor |
| --- | --- |

—

Gorski izvor

28.2.2017

PAZARDZHIK

Municipalité de Septemvri:

| — | Lozen |
| --- | --- |

—

Lozen

| — | Kovachevo |
| --- | --- |

—

Kovachevo

15.2.2017

YAMBOL

Municipalité de Elhovo:

| — | Trankovo |
| --- | --- |

—

Trankovo

20.2.2017

État membre: République tchèque

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421) | 22.2.2017 |
| Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461 | 22.2.2017 |
| Čelákovice (619159), Káraný (708020), Lázně Toušeň (767859), Mstětice (792764), Nový Vestec (708038), Otradovice (748366), Stránka u Brandýsa nad Labem (609269), Záluží u Čelákovic (619230), Zápy (609226) | 22.2.2017 |
| Blanička (724718), Dobronice u Chýnova (627399), Dolní Hořice (629103), Domamyšl (630560), Dub u Ratibořských Hor (633259), Hartvíkov (708585), Chotčiny (652814), Chýnov u Tábora (655473), Kladruby (629120), Kloužovice (666572), Mašovice (652822), Pohnánec (724700), Pohnání (724734), Velmovice (666581) | 22.2.2017 |
| 681946 Černěves u Libějovic, 773603 Hvožďany u Vodňan, 651117 Chelčice, 681954 Libějovice, 681962 Nestanice, 755745 Stožice, 651125 Truskovice, 773611 Újezd u Vodňan, 784281 Vodňany | 22.2.2017 |
| 771198 Dvorce u Tučap, 751804 Chlebov, 666106 Klenovice u Soběslavi, 734501 Kvasejovice u Soběslavi, 700690 Myslkovice, 741591 Roudná nad Lužnicí, 793817 Sedlečko u Soběslavě, 751707 Soběslav, 793825 Zvěrotice | 22.2.2017 |
| Bochoř (606723), Horní Moštěnice (643572), Lověšice u Přerova (735001), Přerov (734713), Újezdec u Přerova (774073), Věžky u Přerova (606740) | 22.2.2017 |
| 661571 Kacanovy, 771686 Mašov u Turnova, 697940 Modřišice, 710393 Olešnice u Turnova, 734683 Přepeře u Turnova, 736309 Příšovice, 771601 Turnov, 787256 Všeň | 22.2.2017 |
| Nová Ves u Ostravy– severovýchodní hranici tvoří silnice č. 647 Plzeňská a silnice č. 470 (713937), Polanka nad Odrou — jižní hranici území tvoří silnice č. 478 (725081), Poruba — západní hranici území tvoří silnice č. 11 a silnice č. 647 (715174), Svinov (715506), Třebovice ve Slezsku (715433), Výškovice u Ostravy — jižní hranici území tvoří silnice č. 4787 ulice Proskovická (715620), Zábřeh nad Odrou (714305), Zábřeh-Hulváky — východní hranici území tvoří silnice č. 647 ulice Plzeňská (713970) | 22.2.2017 |
| 604151 Bílence, 648787 Lažany u Chomutova, 772593 Nezabylice, 772607 Přečaply, 604160 Škrle, 787035 Všehrdy | 22.2.2017 |
| 679798 Ledenice, 791628 Ohrazení, 750441 Slavošovice u Lišova, 662224 Zaliny, 791644 Zborov | 24.2.2017 |
| 651702 Chlumany, 652326 Chocholatá Lhota, 633241 Lipovice, 772071 Újezdec u Tvrzic, 783293 Vlachovo Březí | 24.2.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421)

22.2.2017

Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461

22.2.2017

Čelákovice (619159), Káraný (708020), Lázně Toušeň (767859), Mstětice (792764), Nový Vestec (708038), Otradovice (748366), Stránka u Brandýsa nad Labem (609269), Záluží u Čelákovic (619230), Zápy (609226)

22.2.2017

Blanička (724718), Dobronice u Chýnova (627399), Dolní Hořice (629103), Domamyšl (630560), Dub u Ratibořských Hor (633259), Hartvíkov (708585), Chotčiny (652814), Chýnov u Tábora (655473), Kladruby (629120), Kloužovice (666572), Mašovice (652822), Pohnánec (724700), Pohnání (724734), Velmovice (666581)

22.2.2017

681946 Černěves u Libějovic, 773603 Hvožďany u Vodňan, 651117 Chelčice, 681954 Libějovice, 681962 Nestanice, 755745 Stožice, 651125 Truskovice, 773611 Újezd u Vodňan, 784281 Vodňany

22.2.2017

771198 Dvorce u Tučap, 751804 Chlebov, 666106 Klenovice u Soběslavi, 734501 Kvasejovice u Soběslavi, 700690 Myslkovice, 741591 Roudná nad Lužnicí, 793817 Sedlečko u Soběslavě, 751707 Soběslav, 793825 Zvěrotice

22.2.2017

Bochoř (606723), Horní Moštěnice (643572), Lověšice u Přerova (735001), Přerov (734713), Újezdec u Přerova (774073), Věžky u Přerova (606740)

22.2.2017

661571 Kacanovy, 771686 Mašov u Turnova, 697940 Modřišice, 710393 Olešnice u Turnova, 734683 Přepeře u Turnova, 736309 Příšovice, 771601 Turnov, 787256 Všeň

22.2.2017

Nová Ves u Ostravy– severovýchodní hranici tvoří silnice č. 647 Plzeňská a silnice č. 470 (713937), Polanka nad Odrou — jižní hranici území tvoří silnice č. 478 (725081), Poruba — západní hranici území tvoří silnice č. 11 a silnice č. 647 (715174), Svinov (715506), Třebovice ve Slezsku (715433), Výškovice u Ostravy — jižní hranici území tvoří silnice č. 4787 ulice Proskovická (715620), Zábřeh nad Odrou (714305), Zábřeh-Hulváky — východní hranici území tvoří silnice č. 647 ulice Plzeňská (713970)

22.2.2017

604151 Bílence, 648787 Lažany u Chomutova, 772593 Nezabylice, 772607 Přečaply, 604160 Škrle, 787035 Všehrdy

22.2.2017

679798 Ledenice, 791628 Ohrazení, 750441 Slavošovice u Lišova, 662224 Zaliny, 791644 Zborov

24.2.2017

651702 Chlumany, 652326 Chocholatá Lhota, 633241 Lipovice, 772071 Újezdec u Tvrzic, 783293 Vlachovo Březí

24.2.2017

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| SACHSEN-ANHALT |
| Landkreis Anhalt-Bitterfeld

  In der Gemeinde Köthen (Anhalt) der Ortsteil






  — | Köthen |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

SACHSEN-ANHALT

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Köthen (Anhalt) der Ortsteil

—

Köthen

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Osternienburger Land der Ortsteil

| — | Großpaschleben |
| --- | --- |

—

Großpaschleben

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Staßfurt der Ortsteil

| — | Brumby |
| --- | --- |

—

Brumby

11.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Calbe der Ortsteil

| — | Wartenberg |
| --- | --- |

—

Wartenberg

11.2.2017

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Steinburg

Gebiet der Gemeinde Süderau sowie auf Teile der Gebiete der Gemeinden Grevenkop, Hohenfelde, Horst, Neuenbrook, Rethwisch, Sommerland, Steinburg und der Stadt Krempe

16.2.2017

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

In Altenoythe von Kreuzung Altenoyther Straße / Vitusstraße nach Osten entlang der Straße Hoher Esch und Cavens bis Kündelweg, entlang diesem in nördlicher Richtung bis Straße Am Kündelsberg, entlang dieser und dem Kündelsberger Graben weiter nach Süden und Osten und entlang Kündelstraße, Koppelweg und Feldstraße bis zur Fladderburger Straße in Bösel. Dieser in südwestlicher Richtung folgend bis Straße Neuland, entlang dieser und entlang Schäferstraße, Sandwitten, Korsorsstraße, Am Steinkamp, Am Tempelkamp, Im Richtemoor, Richtweg und Glaßdorfer Straße. Entlang dieser nach Süden bis zur Robert-Glaß-Straße, entlang dieser und Georg-Hoes-Straße bis zur Glaßdorfer Straße. Entlang dieser bis Mittelsten-Thüle, weiter entlang Kurfürstendamm bis zur Soeste, dieser nach Norden folgend bis zum Wald Duvensand, entlang des östlichen Waldrandes bis zur Straße Am Horstberg, weiter entlang Wittenmoorsdamm und Pehmertanger Straße bis zur Thüler Straße. Entlang dieser in nordwestlicher Richtung bis zum Oldenburger Ring, entlang diesem in östlicher Richtung bis Böseler Straße, von dort in nordwestlicher Richtung bis Altenoyther Straße und von dort in nordöstlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt in Altenoythe, Höhe Vitusstraße

10.2.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vehnemoor von der Overlaher Straße entlang der Kreisgrenze in östlicher und südlicher Richtung bis Höhe Restmoor Dreesberg, von dort in westlicher Richtung bis zur Straße An der Vehne und entlang dieser in südlicher Richtung bis zum Lutzweg. Entlang diesem bis Höhe Lutzweg 16, von dort in südwestlicher Richtung in gerader Linie entlang des nördlichen Randes der beiden Waldstücke und weiter entlang der Baumreihen bis zur Hülsberger Straße. Entlang dieser und weiter entlang Korsorsstraße und Straße Am Vehnemoor bis zur Overlaher Straße und entlang dieser in nördlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt in Vehnemoor

18.2.2017

Landkreis Emsland

Beginnend nördlich von Haselünne Kreuzung Droper Straße / B 402 im Uhrzeiger.

(Haselünne) B 402 bis Zum Feld, Zum Feld bis Dohrener Straße, (Dohren) Dohrener Straße bis Hochwasser-entlastungsgraben, entlang Hochwasserentlastungsgraben und Lager Bach bis Schulbach, (Wettrup) Schulbach bis Kirchstraße in Wettrup, Kirchstraße bis Wiensüke, Wiensüke bis Eikhofstraße, Eikhofstraße bis Pennighusener Straße, (Handrup) Pennighusener Straße bis Am Hundehövel, Am Hundehövel bis Steppenberger Straße, Steppenberger Straße bis Lengericher Straße, Lengericher Straße bis Handruper Straße, (Lengerich) Handruper Straße bis Dickbruch, Dickbruch bis Mariannenweg, Mariannenweg bis Zur Berlage, Zur Berlage bis Horststraße, (Gersten) Horststraße bis Zum Weh, Zum Weh bis Untergerstener Straße, Untergerstener Straße in westlicher Richtung, westliche Untergerstener Straße bis Droper Straße, Droper Straße bis Bawinkeler Straße, Bawinkeler Straße bis Lengericher Straße, (Bawinkel) Lengericher Straße bis Flakstraße, Flakstraße bis Am Langenberger Moor,(Haselünne) Am Langenberger Moor bis Zum Mühlenbusch, Zum Mühlenbusch bis Droper Straße, Droper Straße bis B 402

17.2.2017

BRANDENBURG

Landkreis Dahme-Spreewald

Im Westen beginnend

Landesstraße L 44 Abzweig Umgehung Ortslage Radensdorf

nach Norden bis zur Gemeindegrenze Briesensee am Gröditscher Landgraben

weiter der Gemeindegrenze Briesensee in nordöstlicher Richtung entlang bis zum Südufer des Barbassees

weiter entlang der Gemeindegrenze Briesensee in südöstlicher Richtung bis zur Landesstraße L 44 und dem Klein-Leiner-Fließ in Richtung Caminchen folgend

nordöstlich an Caminchen vorbei dem Klein-Leiner-Fließ in Richtung Neu Zauche folgend bis das Klein-Leiner-Fließ die Landesstraße L 44 quert

weiter dem Klein-Leiner-Fließ in südlicher Richtung folgend bis zu dessen Einmündung in den A-Graben-Nord

vom A-Graben-Nord in südlicher Richtung die Neu Zaucher Kahnfahrt bis zur Einmündung in den Nordumfluter

dem Nordumfluter nordwestlich in Richtung Lübben folgend bis zur Querung der Straße Bukoitza

Straße Bukoitza in nördlicher Richtung folgend bis zum südlichen Ortseingang von Radensdorf, von dort in nordwestlicher Richtung bis zur Landesstraße L 44 am Abzweig der Umgehungsstraße

13.2.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

ab Feldweg Quappendorf entlang des Quappendorfer Kanals bis zum östlichen Ufer des Kietzer See's, diesem bis zur Mitte des östlichen Ufers folgend,

den Kietzer Seein südlicher Richtung durchschneidend bis zur Kreuzung B 167/L34,

weiter dem westlichen Ufer der 3

anschließenden südlichen Karpfenteiche folgend weiter in Richtung Grenze des Landschaftsschutzgebietes

24.2.2017

BAYERN

Landkreis Regensburg

Gemeinde Pettendorf, Ortsteile Pettendorf, Adlersberg, Aichahof, Reifenthal, Schwetzendorf, Urtlhof, Haselhof, Neudorf

Markt Lappersdorf, Ortsteile Gewald, Hainsacker, Harreshof, Kareth, Landlhof, Lorenzen; Neubaiern, Rehthal, Rodau, Schinderwies, Schwerdnermühle, Steinhof, Stettwies, Tremmelhausen, Tremmelhauserhöhe; Ziegelhütte, Lappersdorf, Altenried, Aschach, Baiern, Einhausen, Hönighausen, Oppersdorf, Pielmühle, Schwärz, Hohensand

20.2.2017

Stadt Regensburg

Anfangspunkt ist die Kreuzung Auf der Winzerer Höhe- Wehrlochweg. Im Weiteren dem Wehrlochweg-Maximilian-Aschenauer-Straße folgend bis zur B8. Der B8 am nördlichen Rand in westlicher Richtung bis zur Stadtgrenze folgend. Ab hier der Stadtgrenze in nord-östlicher Richtung folgend, bis Anfangspunkt wieder erreicht

20.2.2017

Landkreis Hof

Markt Bad Steben, Gemeindeteile Bad Steben, Bobengrün, Christusgrün, Dürrnberg, Erlaburg, Fichten, Gerlas, Herwagen, Lochau, Schafhof, Thierbach,Thierbacherhammer Thierbachermühle und Ziegelhütte

Gemeinde Geroldsgrün, Gemeindeteile Frankenhof, Franken-warte, Geroldsreuth und Hirschberglein

Stadt Naila, Gemeindeteile Dreigrün, Erbsbühl, Finkenflug, Froschbach und Pechreuth

22.2.2017

Landkreis Schwandorf

Stadt Teublitz, Stadtteile Teublitz, Bömmerlschlag, Forschlacke, Kremplschlag, Kuntsdorf, Münchshofen, Oberhof, Premberg, Stocka, Weiherdorf, Frauenhof, Katzdorf, Saltendorf

Stadt Maxhütte-Haidhof, Stadtteil Lehenhaus

Stadt Schwandorf, Stadtteil Strengleiten

26.2.2017

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Deyelsdorf

1.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

Gemeinde Schwanheide

24.2.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

In der Gemeinde Nostorf der Ort

| — | Nostorf |
| --- | --- |

—

Nostorf

24.2.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

In der Stadt Boizenburg/Elbe das Gebiet

| — | Schwanheider Tannen |
| --- | --- |

—

Schwanheider Tannen

24.2.2017

THÜRINGEN

Landkreis Greiz

| — | Stadtgebiet Zeulenroda mit Dr. W. Külz-Siedlung, Pfefferleite, Schwarzbach, Seeschlösschen, Alaunwerk, Tiergehege |
| --- | --- |

—

Stadtgebiet Zeulenroda mit Dr. W. Külz-Siedlung, Pfefferleite, Schwarzbach, Seeschlösschen, Alaunwerk, Tiergehege

| — | In der Stadt Zeulenroda die Ortsteile Lichtensteinsiedlung, Karl-Liebknecht-Siedlung, Märien, Untere Haardt, Meinersdorf, Tscherlich, Obere Haardt, Grüna, Pöllwitz mit Bahnhof Pöllwitz und Pöllwitzmühle, Niederböhmersdorf |
| --- | --- |

—

In der Stadt Zeulenroda die Ortsteile Lichtensteinsiedlung, Karl-Liebknecht-Siedlung, Märien, Untere Haardt, Meinersdorf, Tscherlich, Obere Haardt, Grüna, Pöllwitz mit Bahnhof Pöllwitz und Pöllwitzmühle, Niederböhmersdorf

| — | Gemeinde Langenwolschendorf mit Schöner Höhe |
| --- | --- |

—

Gemeinde Langenwolschendorf mit Schöner Höhe

24.2.2017

SACHSEN

Landkreis Nordsachsen

Gemeinde Rackwitz mit den Ortsteilen Biesen, Kreuma, Lemsel, Podelwitz, Rackwitz sowie Zschortau mit der Ortslage entlang des Straßenverlaufs S 7 von B184 ausgehend bis zum Ortseingang Biesen

Gemeinde Krostitz mit den Ortsteilen Hohenossig, Kletzen, Zschölkau

Große Kreisstadt Schkeuditz mit dem Ortsteil Wolteritz

23.2.2017

Vogtlandkreis

Gemeinde Pausa-Mühltroff, Gemarkung Unterreichenau

24.2.2017

État membre: Grèce

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| a) | Le district municipal de Nestani et l'ensemble de la zone plus large de Nestani dans la municipalité de Tripoli, unité régionale d'Arkadia, définie comme suit: | au nord, jusqu'au point qui se situe à une latitude de 37.634891 et une longitude de 22.452786 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

a)

Le district municipal de Nestani et l'ensemble de la zone plus large de Nestani dans la municipalité de Tripoli, unité régionale d'Arkadia, définie comme suit:

au nord, jusqu'au point qui se situe à une latitude de 37.634891 et une longitude de 22.452786

| | au sud, jusqu'au point qui se situe à une latitude de 37.582105 et une longitude de 22.451462 |
| --- | --- |

au sud, jusqu'au point qui se situe à une latitude de 37.582105 et une longitude de 22.451462

| | à l'est, jusqu'au point qui se situe à une latitude de 37.609236 et une longitude de 22.480079 |
| --- | --- |

à l'est, jusqu'au point qui se situe à une latitude de 37.609236 et une longitude de 22.480079

| | à l'ouest, jusqu'au point qui se situe à une latitude de 37.57074 et une longitude de 22.3796 |
| --- | --- |

à l'ouest, jusqu'au point qui se situe à une latitude de 37.57074 et une longitude de 22.3796

| b) | la communauté locale de Meleti dans la municipalité de Komotini, unité régionale de Rodopi et les communautés locales de Sostis et de Linos dans la municipalité de Iasmos, unité régionale de Rodopi |
| --- | --- |

b)

la communauté locale de Meleti dans la municipalité de Komotini, unité régionale de Rodopi et les communautés locales de Sostis et de Linos dans la municipalité de Iasmos, unité régionale de Rodopi

22.2.2017

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département de HAUTE-GARONNE |
| BOULOGNE-SUR-GESSE
  LUNAX
  MONDILHAN
  MONTBERNARD
  PEGUILHAN | 24.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES |
| AUGE
  LA CHAPELLE-BATON
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC | 24.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du GERS |
| AVERON-BERGELLE
  BARRAN
  BOURROUILLAN
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CRAVENCERES
  EAUZE
  ESPAS
  ESTANG
  ESTIPOUY
  L'ISLE-DE-NOE
  LANNEMAIGNAN
  LE BROUILH-MONBERT
  LOUBEDAT
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAUPAS
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONGUILHEM
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MONTESQUIOU
  POUYLEBON
  REANS
  RIGUEPEU
  SABAILLAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-MARTIN
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SEAILLES
  SIMORRE
  TOUJOUSE
  TOURNAN | 15.2.2017 |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  ARROUEDE
  AURENSAN
  AUSSOS
  AUX-AUSSAT
  BARCELONNE-DU-GERS
  BARCUGNAN
  BARS
  BAZUGUES
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BELMONT
  BERDOUES
  BERNEDE
  BEZUES-BAJON
  BLOUSSON-SERIAN
  CABAS-LOUMASSES
  CASTEX
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CORNEILLAN
  CUELAS
  DUFFORT
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  GEE-RIVIERE
  IDRAC-RESPAILLES
  LAAS
  LABARTHE
  LABARTHETE
  LAGARDE-HACHAN
  LAGUIAN-MAZOUS
  LALANNE-ARQUE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LOUBERSAN
  LOURTIES-MONBRUN
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MARSEILLAN
  MASSEUBE
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  MIELAN
  MONCASSIN
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MORMES
  NOGARO
  PALLANNE
  PANASSAC
  PERCHEDE
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  PRENERON
  PROJAN
  RICOURT
  RISCLE
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-BLANCARD
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MAUR
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINT-MONT
  SAINT-OST
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SAUVIAC
  SEGOS
  SION
  TARSAC
  TILLAC
  TRONCENS
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIELLA
  VIOZAN | 24.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES |
| IBOS
  OROIX
  SERON | 10.2.2017 |
| BORDES
  CLARAC
  COUSSAN
  GONEZ
  GOUDON
  HOURC
  LASLADES
  LHEZ
  MARQUERIE
  MOULEDOUS
  OLEAC-DESSUS
  OUEILLOUX
  OZON
  PEYRAUBE
  POUMAROUS
  POUYASTRUC
  SINZOS
  SOUYEAUX
  TOURNA | 24.2.2017 |
| ANTIN
  BERNADETS-DEBAT
  BONNEFONT
  BOUILH-DEVANT
  CAMPUZAN
  ESTAMPURES
  FONTRAILLES
  FRECHEDE
  GUIZERIX
  HAGEDET
  LALANNE-TRIE
  LAPEYRE
  LARROQUE
  LASCAZERES
  LIBAROS
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MADIRAN
  MAZEROLLES
  OSMETS
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  SADOURNIN
  SENTOUS
  SOUBLECAUSE
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VILLEMBITS | |
| Les communes suivantes dans le département des LANDES |
| BENQUET
  BOURDALAT
  BRETAGNE-DE-MARSAN
  FARGUES
  GRENADE-SUR-L'ADOUR
  HONTANX
  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
  LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
  LE FRECHE
  MONTEGUT
  MONTGAILLARD
  MONTSOUE
  PERQUIE
  RENUNG
  SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
  SAINT-SEVER | 15.2.2017 |
| AIRE-SUR-L'ADOUR
  ARBOUCAVE
  ARGELOS
  AUBAGNAN
  BAHUS-SOUBIRAN
  BASSERCLES
  BATSBEYRIES
  BUANES
  CASTELNAU-TURSAN
  CASTELNER
  CAZERES-SUR-L'ADOUR
  CLASSUN
  CLEDES
  COUDURES
  DUHORT-BACHEN
  EUGENIE-LES-BAINS
  EYRES-MONCUBE
  GAMARDE-LES-BAINS
  GEAUNE
  GOOS
  GOUSSE
  HINX
  LACAJUNTE
  LATRILLE
  LAURET
  LE VIGNAU
  LOUER
  LUSSAGNET
  MANT
  MAURIES
  MIRAMONT-SENSACQ
  MONGET
  MONSEGUR
  PAYROS-CAZAUTETS
  PECORADE
  PEYRE
  PHILONDENX
  PIMBO
  POUDENX
  PRECHACQ_LES_BAINS
  PUYOL-CAZALET
  SAINT-AGNET
  SAINT-LOUBOUER
  SAMADET
  SARRAZIET
  SARRON
  SERRES-GASTON
  SORBETS
  THETIEU
  URGONS
  VIELLE-TURSAN | 24.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES |
| BARZUN
  ESPOEY
  GOMER
  HOURS
  LIVRON
  LUCGARIER | 10.2.2017 |
| AAST
  GER
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS | 10.2.2017 |
| ARGET
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  AUBOUS
  AURIAC
  AYDIE
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BETRACQ
  CARRERE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  CLARACQ
  CORBERE-ABERES
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  CROUSEILLES
  DIUSSE
  GARLIN
  LABEYRIE
  LALONQUETTE
  LASCLAVERIES
  LASSERRE
  MALAUSSANNE
  MASCARAAS-HARON
  MIOSSENS-LANUSSE
  MONCAUP
  MONCLA
  MONPEZAT
  MOUHOUS
  PORTET
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  SAINT-MEDARD
  SAULT-DE-NAVAILLES
  SEMEACQ-BLACHON
  SEVIGNACQ
  TADOUSSE-USSAU
  VIGNES | 24.2.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département de HAUTE-GARONNE

BOULOGNE-SUR-GESSE

LUNAX

MONDILHAN

MONTBERNARD

PEGUILHAN

24.2.2017

Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES

AUGE

LA CHAPELLE-BATON

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

24.2.2017

Les communes suivantes dans le département du GERS

AVERON-BERGELLE

BARRAN

BOURROUILLAN

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTEX-D'ARMAGNAC

CRAVENCERES

EAUZE

ESPAS

ESTANG

ESTIPOUY

L'ISLE-DE-NOE

LANNEMAIGNAN

LE BROUILH-MONBERT

LOUBEDAT

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MIRANDE

MIRANNES

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONTESQUIOU

POUYLEBON

REANS

RIGUEPEU

SABAILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-MARTIN

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SEAILLES

SIMORRE

TOUJOUSE

TOURNAN

15.2.2017

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

ARROUEDE

AURENSAN

AUSSOS

AUX-AUSSAT

BARCELONNE-DU-GERS

BARCUGNAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BELMONT

BERDOUES

BERNEDE

BEZUES-BAJON

BLOUSSON-SERIAN

CABAS-LOUMASSES

CASTEX

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CLERMONT-POUYGUILLES

CORNEILLAN

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

GEE-RIVIERE

IDRAC-RESPAILLES

LAAS

LABARTHE

LABARTHETE

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LALANNE-ARQUE

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBERSAN

LOURTIES-MONBRUN

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARSEILLAN

MASSEUBE

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MIELAN

MONCASSIN

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MORMES

NOGARO

PALLANNE

PANASSAC

PERCHEDE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

PRENERON

PROJAN

RICOURT

RISCLE

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-BLANCARD

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

SEGOS

SION

TARSAC

TILLAC

TRONCENS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIELLA

VIOZAN

24.2.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

IBOS

OROIX

SERON

10.2.2017

BORDES

CLARAC

COUSSAN

GONEZ

GOUDON

HOURC

LASLADES

LHEZ

MARQUERIE

MOULEDOUS

OLEAC-DESSUS

OUEILLOUX

OZON

PEYRAUBE

POUMAROUS

POUYASTRUC

SINZOS

SOUYEAUX

TOURNA

24.2.2017

ANTIN

BERNADETS-DEBAT

BONNEFONT

BOUILH-DEVANT

CAMPUZAN

ESTAMPURES

FONTRAILLES

FRECHEDE

GUIZERIX

HAGEDET

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LARROQUE

LASCAZERES

LIBAROS

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MADIRAN

MAZEROLLES

OSMETS

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

SENTOUS

SOUBLECAUSE

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VILLEMBITS

Les communes suivantes dans le département des LANDES

BENQUET

BOURDALAT

BRETAGNE-DE-MARSAN

FARGUES

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LE FRECHE

MONTEGUT

MONTGAILLARD

MONTSOUE

PERQUIE

RENUNG

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SAINT-SEVER

15.2.2017

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARBOUCAVE

ARGELOS

AUBAGNAN

BAHUS-SOUBIRAN

BASSERCLES

BATSBEYRIES

BUANES

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

CLEDES

COUDURES

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

EYRES-MONCUBE

GAMARDE-LES-BAINS

GEAUNE

GOOS

GOUSSE

HINX

LACAJUNTE

LATRILLE

LAURET

LE VIGNAU

LOUER

LUSSAGNET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

PAYROS-CAZAUTETS

PECORADE

PEYRE

PHILONDENX

PIMBO

POUDENX

PRECHACQ_LES_BAINS

PUYOL-CAZALET

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAMADET

SARRAZIET

SARRON

SERRES-GASTON

SORBETS

THETIEU

URGONS

VIELLE-TURSAN

24.2.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

BARZUN

ESPOEY

GOMER

HOURS

LIVRON

LUCGARIER

10.2.2017

AAST

GER

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

10.2.2017

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

AUBOUS

AURIAC

AYDIE

BALIRACQ-MAUMUSSON

BETRACQ

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

CORBERE-ABERES

COSLEDAA-LUBE-BOAST

CROUSEILLES

DIUSSE

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LASCLAVERIES

LASSERRE

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MIOSSENS-LANUSSE

MONCAUP

MONCLA

MONPEZAT

MOUHOUS

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

SAINT-MEDARD

SAULT-DE-NAVAILLES

SEMEACQ-BLACHON

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

VIGNES

24.2.2017

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| — | Comune di Mira: a ovest e a nord della Laguna di Venezia, a sud dell'Idrovia Padova-Venezia |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

—

Comune di Mira: a ovest e a nord della Laguna di Venezia, a sud dell'Idrovia Padova-Venezia

| — | Comune di Campagna Lupia: a nord di via Daniele Manin e dell'Oasi Valle Averto |
| --- | --- |

—

Comune di Campagna Lupia: a nord di via Daniele Manin e dell'Oasi Valle Averto

20.2.2017

| — | Comune di Campagna Lupia:: a sud di via Daniele Manin e dell'Oasi Valle Averto, a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a ovest della SS309 |
| --- | --- |

—

Comune di Campagna Lupia:: a sud di via Daniele Manin e dell'Oasi Valle Averto, a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a ovest della SS309

| — | Comune di Piove di Sacco: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a nord della SS516 |
| --- | --- |

—

Comune di Piove di Sacco: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a nord della SS516

| — | Comune di Codevigo: a nord della SS516 e a ovest della Laguna di Venezia |
| --- | --- |

—

Comune di Codevigo: a nord della SS516 e a ovest della Laguna di Venezia

| — | Comune di Campolongo Maggiore: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco |
| --- | --- |

—

Comune di Campolongo Maggiore: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco

23.2.2017

| — | Comune di Porto Viro: a sud di località Ca' Giustinian |
| --- | --- |

—

Comune di Porto Viro: a sud di località Ca' Giustinian

| — | Comune di Taglio di Po: a est di SS309, a nord di via Lombardia e via Trentino Alto Adige |
| --- | --- |

—

Comune di Taglio di Po: a est di SS309, a nord di via Lombardia e via Trentino Alto Adige

| — | Comune di Ariano nel Polesine: a est di SS309 e a nord-ovest dell'arrivo dell'idrovora Conca |
| --- | --- |

—

Comune di Ariano nel Polesine: a est di SS309 e a nord-ovest dell'arrivo dell'idrovora Conca

| — | Comune di Porto Tolle: a est di via Aldo Moro e di Via Po di Gnocca-SP83 |
| --- | --- |

—

Comune di Porto Tolle: a est di via Aldo Moro e di Via Po di Gnocca-SP83

| — | Comune di Mesola: a nord di via Biverare |
| --- | --- |

—

Comune di Mesola: a nord di via Biverare

26.2.2017

| — | Comune di Sorbolo: a nord Strada Certosino — Stradone Dell'Aia — Via della Mina — Strada del Ferrari |
| --- | --- |

—

Comune di Sorbolo: a nord Strada Certosino — Stradone Dell'Aia — Via della Mina — Strada del Ferrari

| — | Comune di Brescello: a nord strada Vignoli |
| --- | --- |

—

Comune di Brescello: a nord strada Vignoli

| — | Comune di Brescello: a ovest della Strada Provinciale SP62R e Strada della Cisa |
| --- | --- |

—

Comune di Brescello: a ovest della Strada Provinciale SP62R e Strada della Cisa

| — | Comune di Mezzani: a est Strada provinciale 72 e a sud Fiume Po |
| --- | --- |

—

Comune di Mezzani: a est Strada provinciale 72 e a sud Fiume Po

3.3.2017

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Az alábbi GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területei: | N46.46903889 és az E19.80109444; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Az alábbi GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területei:

N46.46903889 és az E19.80109444;

| | és az N46.466394 és az E19.75648; |
| --- | --- |

és az N46.466394 és az E19.75648;

| | és az N46.46969444 és az E19.77105556; |
| --- | --- |

és az N46.46969444 és az E19.77105556;

| | és az N46.473164 és az E19.809081; |
| --- | --- |

és az N46.473164 és az E19.809081;

| | és az N46.465891 és az E19.808885; |
| --- | --- |

és az N46.465891 és az E19.808885;

| | és az N46.4657 és az E19.813274; |
| --- | --- |

és az N46.4657 és az E19.813274;

| | és az N46.467366 és az E19.816608; |
| --- | --- |

és az N46.467366 és az E19.816608;

| | és az N46.584528 és az E19.655409; |
| --- | --- |

és az N46.584528 és az E19.655409;

| | és az N46.458679 és az E19.873816; |
| --- | --- |

és az N46.458679 és az E19.873816;

| | és az N46.49972 és az E19.68773; |
| --- | --- |

és az N46.49972 és az E19.68773;

| | és az N46.497954 és az E19.777415; |
| --- | --- |

és az N46.497954 és az E19.777415;

| | és az N46.524146 és az E19.719844; |
| --- | --- |

és az N46.524146 és az E19.719844;

| | és az N46.52476 és az E19.734967; |
| --- | --- |

és az N46.52476 és az E19.734967;

| | és az N46.4744586 és az E19.747893; |
| --- | --- |

és az N46.4744586 és az E19.747893;

| | és az N46.466806 és az E19.769844; |
| --- | --- |

és az N46.466806 és az E19.769844;

| | és az N46.449783 és az E19.780889; |
| --- | --- |

és az N46.449783 és az E19.780889;

| | és az N46.432283 és az E19.844409; |
| --- | --- |

és az N46.432283 és az E19.844409;

| | és az N46.436417 és az E19.833472; |
| --- | --- |

és az N46.436417 és az E19.833472;

| | és az N46.393889 és az E19.879694; |
| --- | --- |

és az N46.393889 és az E19.879694;

| | és az N46.455321 és az E19.852898; |
| --- | --- |

és az N46.455321 és az E19.852898;

| | és az N46.402109 és az E19.872627; |
| --- | --- |

és az N46.402109 és az E19.872627;

| | és az N46,415988 és az E19,868078; |
| --- | --- |

és az N46,415988 és az E19,868078;

| | és az N46.441644 és az E19.843129; |
| --- | --- |

és az N46.441644 és az E19.843129;

| | és az N46.444857 és az E19.849267; |
| --- | --- |

és az N46.444857 és az E19.849267;

| | és az N46.444332 és az E19.849793; |
| --- | --- |

és az N46.444332 és az E19.849793;

| | és az N46.468178 és az E19.816503; |
| --- | --- |

és az N46.468178 és az E19.816503;

| | és az N46.597614 és az E19.804221; |
| --- | --- |

és az N46.597614 és az E19.804221;

| | és az N46.631183 és az E19.668993; |
| --- | --- |

és az N46.631183 és az E19.668993;

| | és az N46.622625 és az E19.537204; |
| --- | --- |

és az N46.622625 és az E19.537204;

| | és az N46.553786 és az E19.705838; |
| --- | --- |

és az N46.553786 és az E19.705838;

| | és az N46.409335 és az E19.851199; |
| --- | --- |

és az N46.409335 és az E19.851199;

| | és az N46.391883 és az E19.893881; |
| --- | --- |

és az N46.391883 és az E19.893881;

| | és az N46.402742 és az E19.834248; |
| --- | --- |

és az N46.402742 és az E19.834248;

| | és az N46.562771 és az E19.69003; |
| --- | --- |

és az N46.562771 és az E19.69003;

| | és az N46.441412 és az E19.854305; |
| --- | --- |

és az N46.441412 és az E19.854305;

| | és az N46.386971 és az E19.867313; |
| --- | --- |

és az N46.386971 és az E19.867313;

| | és az N46.558562 és az E19.713168; |
| --- | --- |

és az N46.558562 és az E19.713168;

| | és az N46.438194 és az E19.850944; |
| --- | --- |

és az N46.438194 és az E19.850944;

| | és az N46.445817 és az E19.841993; |
| --- | --- |

és az N46.445817 és az E19.841993;

| | és az N46.521953 és az E19.722713; |
| --- | --- |

és az N46.521953 és az E19.722713;

| | és az N46.493517 és az E19.690093; |
| --- | --- |

és az N46.493517 és az E19.690093;

| | és az N46.438018 és az E19.852003; |
| --- | --- |

és az N46.438018 és az E19.852003;

| | és az N46.524235 és az E19.743149; |
| --- | --- |

és az N46.524235 és az E19.743149;

| | és az N46.582548 és az E19.65551; |
| --- | --- |

és az N46.582548 és az E19.65551;

| | és az N46.569109 és az E19.625458; |
| --- | --- |

és az N46.569109 és az E19.625458;

| | és az N46.596087 és az E19.644294; |
| --- | --- |

és az N46.596087 és az E19.644294;

| | és az N46.609325 és az E19.471926; |
| --- | --- |

és az N46.609325 és az E19.471926;

| | és az N46.603027 és az E19.478501; |
| --- | --- |

és az N46.603027 és az E19.478501;

| | és az N46.634476 és az E19.527839; |
| --- | --- |

és az N46.634476 és az E19.527839;

| | és az N46.665317 és az E19.805388; |
| --- | --- |

és az N46.665317 és az E19.805388;

| | és az N46.468762 és az E19.850466; |
| --- | --- |

és az N46.468762 és az E19.850466;

| | és az N46.3632 és az E19.8754; |
| --- | --- |

és az N46.3632 és az E19.8754;

| | és az N46.568135 és az E19.629595; |
| --- | --- |

és az N46.568135 és az E19.629595;

| | és az N46.593654 és az E19.64934; |
| --- | --- |

és az N46.593654 és az E19.64934;

| | és az N46.569787 és az E19.692051; |
| --- | --- |

és az N46.569787 és az E19.692051;

| | és az N46.584928 és az E19.675551; |
| --- | --- |

és az N46.584928 és az E19.675551;

| | és az N46.567552 és az E19.679839; |
| --- | --- |

és az N46.567552 és az E19.679839;

| | és az N46.474649 és az E19.866126; |
| --- | --- |

és az N46.474649 és az E19.866126;

| | és az N46.628228 és az E19.548682; |
| --- | --- |

és az N46.628228 és az E19.548682;

| | és az N46.469738 és az E19.8422; |
| --- | --- |

és az N46.469738 és az E19.8422;

| | és az N46.630573 és az E19.536706; |
| --- | --- |

és az N46.630573 és az E19.536706;

| | és az N46.544216 és az E19.717363; |
| --- | --- |

és az N46.544216 és az E19.717363;

| | és az N46.63177 és az E19.603322; |
| --- | --- |

és az N46.63177 és az E19.603322;

| | és az N46.626579 és az E19.65275; |
| --- | --- |

és az N46.626579 és az E19.65275;

| | és az N46.406722 és az E19.864139; |
| --- | --- |

és az N46.406722 és az E19.864139;

| | és az N46.555731 és az E19.786764; |
| --- | --- |

és az N46.555731 és az E19.786764;

| | és az N46,516493 és az E19.760571; |
| --- | --- |

és az N46,516493 és az E19.760571;

| | és az N46.411634 és az E19.883893; |
| --- | --- |

és az N46.411634 és az E19.883893;

| | és az N46.546378 és az E19.790214; |
| --- | --- |

és az N46.546378 és az E19.790214;

| | és az N46.484255 és az E19.792816; |
| --- | --- |

és az N46.484255 és az E19.792816;

| | és az N46.615774 és az E19.51889; |
| --- | --- |

és az N46.615774 és az E19.51889;

| | és az N46.56963889 és az E19.62801111; |
| --- | --- |

és az N46.56963889 és az E19.62801111;

| | és az N46.55130833 és az E19.67718611; |
| --- | --- |

és az N46.55130833 és az E19.67718611;

| | és az N46.580685 és az E19.591378; |
| --- | --- |

és az N46.580685 és az E19.591378;

| | és az N46.675178 és az E19.500865; |
| --- | --- |

és az N46.675178 és az E19.500865;

| | és az N46.674795 és az E19.501413; |
| --- | --- |

és az N46.674795 és az E19.501413;

| | és az N46.672415 és az E19.497671; |
| --- | --- |

és az N46.672415 és az E19.497671;

| | és az N46.52703 és az E19.75514; |
| --- | --- |

és az N46.52703 és az E19.75514;

| | és az N46.623383 és az E19.435333; |
| --- | --- |

és az N46.623383 és az E19.435333;

| | és az N46.55115 és az E19.67295; |
| --- | --- |

és az N46.55115 és az E19.67295;

| | és az N46.59707 és az E19.45574; |
| --- | --- |

és az N46.59707 és az E19.45574;

| | és az N46.65772 és az E19.525666; |
| --- | --- |

és az N46.65772 és az E19.525666;

| | és az N46.593111 és az E19.492923; |
| --- | --- |

és az N46.593111 és az E19.492923;

| | és az N46.639516 és az E19.542544; |
| --- | --- |

és az N46.639516 és az E19.542544;

| | és az N46.594811 és az E19.803715; |
| --- | --- |

és az N46.594811 és az E19.803715;

| | és az N46.58072 és az E19.74044; |
| --- | --- |

és az N46.58072 és az E19.74044;

| | és az N46.57636389 és az E19.58059444; |
| --- | --- |

és az N46.57636389 és az E19.58059444;

| | és az N46.620021 és az E19.552464; |
| --- | --- |

és az N46.620021 és az E19.552464;

| | és az N46.546323 és az E19.712534; |
| --- | --- |

és az N46.546323 és az E19.712534;

| | és az N46.3869556 és az E19.77618056; |
| --- | --- |

és az N46.3869556 és az E19.77618056;

| | és az N46.676398 és az E19.505054; |
| --- | --- |

és az N46.676398 és az E19.505054;

| | és az N46.58072 és az E19.74044; |
| --- | --- |

és az N46.58072 és az E19.74044;

| | és az N46.6109778 és az E19.88599722; |
| --- | --- |

és az N46.6109778 és az E19.88599722;

| | és az N46.665379 és az E19.489808; |
| --- | --- |

és az N46.665379 és az E19.489808;

| | és az N46.496419 és az E19.911004; |
| --- | --- |

és az N46.496419 és az E19.911004;

| | és az N46.551986 és az E19.79999; |
| --- | --- |

és az N46.551986 és az E19.79999;

| | és az N46.46118056 és az E19.71168333; |
| --- | --- |

és az N46.46118056 és az E19.71168333;

| | és az N46.48898611 és az E19.88049444; |
| --- | --- |

és az N46.48898611 és az E19.88049444;

| | és az N46.53697222, és az E19.68341111; |
| --- | --- |

és az N46.53697222, és az E19.68341111;

| | és az N46.591604, és az E19.49531; |
| --- | --- |

és az N46.591604, és az E19.49531;

| | és az N46.5171417 és az E19.67016111; |
| --- | --- |

és az N46.5171417 és az E19.67016111;

| | és az N46.5158, és az E19.67768889; |
| --- | --- |

és az N46.5158, és az E19.67768889;

| | és az N46.52391944 és az E19.68843889; |
| --- | --- |

és az N46.52391944 és az E19.68843889;

| | és az N46.53138889 és az E19.62005556; |
| --- | --- |

és az N46.53138889 és az E19.62005556;

| | és az N46.52827778 és az E19.64308333; |
| --- | --- |

és az N46.52827778 és az E19.64308333;

| | és az N46.533121 és az E19.518341; |
| --- | --- |

és az N46.533121 és az E19.518341;

| | és az N46.574084 és az E19.740144; |
| --- | --- |

és az N46.574084 és az E19.740144;

| | és az N46.553554 és az E19.75765; |
| --- | --- |

és az N46.553554 és az E19.75765;

| | és az N46.657184 és az E19.531355; |
| --- | --- |

és az N46.657184 és az E19.531355;

| | és az N46.5618333 és az E19.76470278; |
| --- | --- |

és az N46.5618333 és az E19.76470278;

| | és az N46.551673 és az E19.491094; |
| --- | --- |

és az N46.551673 és az E19.491094;

| | és az N46.551723 és az N19.779836; |
| --- | --- |

és az N46.551723 és az N19.779836;

| | és az N46.603375, és az E19.90755278; |
| --- | --- |

és az N46.603375, és az E19.90755278;

| | és az N46.547736, és az E19.535668; |
| --- | --- |

és az N46.547736, és az E19.535668;

| | és az N46.544789 és az E19.516968; |
| --- | --- |

és az N46.544789 és az E19.516968;

| | és az N46.550743 és az E19.496889; |
| --- | --- |

és az N46.550743 és az E19.496889;

| | és az N46.5480417 és az E19.786794; |
| --- | --- |

és az N46.5480417 és az E19.786794;

| | és az N46,47774167 és az E19,86573056; |
| --- | --- |

és az N46,47774167 és az E19,86573056;

| | és az N46.57903611 és az E19.72372222; |
| --- | --- |

és az N46.57903611 és az E19.72372222;

| | és az N46.590227, É19.710753; |
| --- | --- |

és az N46.590227, É19.710753;

| | és az N46.521458 és az E19.642231; |
| --- | --- |

és az N46.521458 és az E19.642231;

| | és az N46.579435 és E19.464347; |
| --- | --- |

és az N46.579435 és E19.464347;

| | és az N46.616864 és az E19.548472; |
| --- | --- |

és az N46.616864 és az E19.548472;

| | és az N46.50325556 és az E19.64926389; |
| --- | --- |

és az N46.50325556 és az E19.64926389;

| | és az N46.518133 és az E19.6784; |
| --- | --- |

és az N46.518133 és az E19.6784;

| | és az N46.4061972 és az E19.73322778; |
| --- | --- |

és az N46.4061972 és az E19.73322778;

| | és az N46.674375, és az E19.496807; |
| --- | --- |

és az N46.674375, és az E19.496807;

| | és ez N46.675336, és az E19.498997; |
| --- | --- |

és ez N46.675336, és az E19.498997;

| | és az N46.5460333 és az E19.77916944; |
| --- | --- |

és az N46.5460333 és az E19.77916944;

| | és az N46.38947 és az E19.858711; |
| --- | --- |

és az N46.38947 és az E19.858711;

| | és az N46.382844 és az E19.86408; |
| --- | --- |

és az N46.382844 és az E19.86408;

| | és az N46.484193 és az E19.69385; |
| --- | --- |

és az N46.484193 és az E19.69385;

| | és az N46.52626111 és az E19.64352778; |
| --- | --- |

és az N46.52626111 és az E19.64352778;

| | és az N46,5886056 és az E19,88189167; |
| --- | --- |

és az N46,5886056 és az E19,88189167;

| | és az N46.500159 és az E19.655886; |
| --- | --- |

és az N46.500159 és az E19.655886;

| | és az N46.5957889 és az E 19.87722778; |
| --- | --- |

és az N46.5957889 és az E 19.87722778;

| | és az N46.589767 és az E19.753633; |
| --- | --- |

és az N46.589767 és az E19.753633;

| | és az N46.558306 és az E19.465675; |
| --- | --- |

és az N46.558306 és az E19.465675;

| | és az N46.4271417 és az E19.8205528; |
| --- | --- |

és az N46.4271417 és az E19.8205528;

| | és az N46.569808 és az E19.437804; |
| --- | --- |

és az N46.569808 és az E19.437804;

| | és az N46.445379 és az E19.649848; |
| --- | --- |

és az N46.445379 és az E19.649848;

| | és az N46.5264361 és az E19.63094722; |
| --- | --- |

és az N46.5264361 és az E19.63094722;

| | és az N46.5185167 és az E19.664775; |
| --- | --- |

és az N46.5185167 és az E19.664775;

| | és az N46.5247472 és az E19.63145833; |
| --- | --- |

és az N46.5247472 és az E19.63145833;

| | és az N46.514667 és az E19.629611; |
| --- | --- |

és az N46.514667 és az E19.629611;

| | és az N46.65375 és az E19.53113; |
| --- | --- |

és az N46.65375 és az E19.53113;

| | és az N46.5916083 és az E19.5920389; |
| --- | --- |

és az N46.5916083 és az E19.5920389;

| | és az N46.59794444 és az E19.46591667; |
| --- | --- |

és az N46.59794444 és az E19.46591667;

| | és az N46.6007389 és az E19.5426556; |
| --- | --- |

és az N46.6007389 és az E19.5426556;

| | és az N46.6204 és az E19.8007; |
| --- | --- |

és az N46.6204 és az E19.8007;

| | és az N46.5321778 és az E19.67289444; |
| --- | --- |

és az N46.5321778 és az E19.67289444;

| | és az N46.402 és az E19.73983333; |
| --- | --- |

és az N46.402 és az E19.73983333;

| | és az N46.603106 és az E19.782067; |
| --- | --- |

és az N46.603106 és az E19.782067;

| | és az N46.544109 és az E19.688508; |
| --- | --- |

és az N46.544109 és az E19.688508;

| | és az N46.559392 és az E19.768362; |
| --- | --- |

és az N46.559392 és az E19.768362;

| | és az N46.539064 és az E19.419259; |
| --- | --- |

és az N46.539064 és az E19.419259;

| | és az N46.224517 és az E19.412833; |
| --- | --- |

és az N46.224517 és az E19.412833;

| | és az N46.344569 és az E19.405611; |
| --- | --- |

és az N46.344569 és az E19.405611;

| | és az N46.562451 és az E19.471582; |
| --- | --- |

és az N46.562451 és az E19.471582;

| | és az N46.422366 és az E19.759126; |
| --- | --- |

és az N46.422366 és az E19.759126;

| | és az N46.226815 és az E19.397141; |
| --- | --- |

és az N46.226815 és az E19.397141;

valamint az N46.443688 és az E19.643344

GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területei.

20.2.2017

Bács-Kiskun megyének az N46.224517 és az E19.412833;

és az N46.344569 és az E19.405611;

és az N46.226815 és az N19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

20.2.2017

Bács-Kiskun és Tolna megyének az N46.254465, E18.963625 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe

14.3.2017

Győr-Moson-Sopron megyének az N47.813889 és az E17.493333 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

10.2.2017

Veszprém megyének az N47.291639, E17.577593 által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

5.3.2017

Jász-Nagykun-szolnok megyének az N46.994149 és az E20.378305 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

22.2.2017

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Osiedlowej z ulicą Wylotową w miejscowości Ciecierzyce granica obszaru biegnie, w kierunku północno-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Siewnej i ulicy Spacerowej w tej miejscowości. Następnie granica w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej 1365F z drogą prowadzącą do posesji nr 128 i 127 w miejscowości Janczewo. Dalej granica odbija i biegnie w kierunku południowo-wschodnim, od zachodu omijając Stare Polichno i dochodzi do drogi powiatowej nr 1351F. Następnie biegnie wzdłuż drogi powiatowej 1351F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1352F, w miejscowości Gościnowo. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania ulic Borkowska i Gorzowska, w miejscowości Brzozowiec. Dalej granica biegnie w kierunku północno-zachodnim, ulicą Gorzowską, do ulicy Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie, wzdłuż ulicy Krupczyńskiej granica biegnie do skrzyżowania z ulicą Daliową, po czym zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Brzozowa z ulicą Nową (Osiedle Poznańskie). Potem granica zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 5, 4. Następnie biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Osiedlowa i Wylotowa w miejscowości Ciecierzyce, skąd rozpoczęto opis | 15.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Wiśniową (Osiedle Poznańskie) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulicy Nowej i ulicy Pogodnej (Osiedle Poznańskie), po czym zmienia kierunek na południowo-wschodni i przecinając bieg linii energetycznej, biegnie do przecięcia oddziału leśnego nr 19, 22 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy kieruje się po łuku, w kierunku południowym, omijając od zachodu miejscowość Brzozowiec, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32, 44, 45. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni, przecina drogę ekspresową S3 i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 73, 74, 94, 95, następnie przecina od północy jezioro Glinik i kieruje się do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 77, 78 97, 98 po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 41, 42, 57. Następnie linia granicy biegnie wciąż w tym samym kierunku, północnozachodnim, do punktu załamania się linii biegu sieci energetycznej w miejscowości Białobłocie. Następnie biegnie wzdłuż linii energetycznej, w kierunku północnym, do punktu przecięcia tej linii z ulicą Łagodzińską w Gorzowie Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie do przecięcia ulic Gruntowej i Poznańskiej w Gorzowie Wlkp., a następnie biegnie w tym samym kierunku do skrzyżowania ulic Skwierzyńskiej i Wiśniowej, skąd rozpoczęto opis. | 15.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulic Poznańskiej z Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszarubiegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulic Dworskiej ze Strażacką. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie wzdłuż ulicy Strażackiej w miejscowości Karnin (droga powiatowa 1400F) do skrzyżowania z ulicą Świetlaną w miejscowości Karnin. Dalej granica biegnie w tym samym kierunku w linii prostej do skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Czereśniową w miejscowości Osiedle Poznańskie. Następnie zmienia kierunek na południe i biegnie do skrzyżowania ulic Lubuskiej i Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 38, 39 (Nadleśnictwo Skwierzyna) przecinając drogę ekspresową S3. Dalej granica biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą gminną na wysokości posesji nr 102 w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1396F z ulicą Leśną w miejscowości Prądocin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Głównej z ulicą Kobaltową w miejscowości Ulim. Potem zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Podgórnej z ulicą Kukułczą w mieście Gorzów Wielkopolski (Zawarcie). Następnie biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulicy Poznańskiej z ulicą Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis. | 21.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno — wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279,280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim dopunktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis | 28.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynajac od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kireunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z droga prowadząca do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Poichno. W tym miejscu granica zmienia swój kireunke na południowy i biegnie przecinajac drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału lesnego nr 80,81,112,113 ( nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kireunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyzowania drogi powiatowej nr 1352 f z droga prowadzacą do posesji nr 27 w miejscowosci Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kireunku południowo-zachodnim do skrzyzowania drogi powiatowej nr 1351 F z drog ą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowosci Gościnowo.W tym mejscu linia granicy zmienia swój kierunke i biegnie w kireunkupołnocno-zachodnim, przecinajac rzekę Wart ę, do punktu przecięcia oddziału lesnego nr 8,9,14,15(Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kireunku połnocnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowosci Borek. Nastepnie linia granicy biegnie w kireunku północnym, do 66-go kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kireunke na połnocno-wschodni i biegnie wzdłuz rzeki Warty. Nastepnie Linia granicy przebiega wzdłuz dolnego biegu rzeki Noteć do mostu. Skad rzpoczeto opis. | 28.2.2017 |
| W województwie lubuskim: Rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczęto opis. | 28.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo — wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulica Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis. | 7.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału le- śnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowo- ści Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis. | 7.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnozachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis. | 7.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis. | 7.3.2017 |
| W województwie mazowieckim: w powiecie żyrardowskim w gminie Wiskitki miejscowości: Popielarnia, Kamionka, Miedniewice, Nowa Wieś, Hipolitów W województwie łódzkim teren miejscowości: Wola Szydłowiecka w gminie Bolimów na odcinku od granicy powiatu od strony wschodniej do drogi tartacznej na zachodzie, oraz miejscowość Józefów od numeru 1 do numeru 5 włącznie | 9.2.2017 |
| W województwie lubuskim: na zachodzie od przecięcia się drogi S-3 z drogą nr 278 w kierunku północnym wzdłuż drogi S-3 do wysokości miejscowości Dębinka, a następnie na wschód wzdłuż drogi gminnej do miejscowości Brzezie i dalej na wschód do skrzyżowania z drogą Buków — Sulechów i dalej w kierunku południowym do skrzyżowania z linią kolejową, a następnie w kierunku wschodnim do drogi Łęgowo — Sulechów i dalej w kierunku południowym do drogi nr 32, a następnie łukiem do drogi nr 278 i dalej na zachód łukiem do drogi nr 3 i S-3, a następnie wzdłuż drogi S-3 do miejsca wyjścia, W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości położone w gminie Sulechów: Sulechów, Krężoły, Obłotne, Kruszyna, Brzezie k. Sulechowa, Dębinka. | 15.2.2017 |
| W województwie wielkopolskim od wschodu: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gruntowej Kozie Laski — Sątopy z ul. Szkolną w Sątopach, dalej wzdłuż ul. Szkolnej i Dworcowej w Sątopach drogą gminną w kierunku miejscowości Cicha Góra do punktu jej skrzyżowania z drogą wojewódzką 308; — od południa: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi wojewódzkiej 308 z drogą gminną Sątopy — Cicha Góra, dalej w kierunku południowym wzdłuż drogi gminnej Sątopy- Cicha Góra, do punktu przecięcia tej drogi z kanałem stanowiącym dopływ rzeki Szarki, i dalej wzdłuż tego kanału stanowiącego dopływ rzeki Szarki aż do punktu jego przecięcia z drogą gminną Nowy Tomyśl — Paproć. Dalej drogą gminną Paproć — Nowy Tomyśl, do punktu skrzyżowania z drogą gminną Paproć — Chojniki. Dalej wzdłuż drogi gminnej Paproć — Chojniki do punktu jej skrzyżowania z drogą wojewódzką 305; — od zachodu: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gminnej Paproć-Chojniki z drogą wojewódzką 305, wzdłuż drogi wojewódzkiej 305 do ronda przy ulicy Kolejowej w Nowym Tomyślu, dalej w kierunku zachodnim od tego ronda wzdłuż drogi wojewódzkiej 305 do punktu jej przecięcia z rzeką Szarką. Dalej wzdłuż rzeki Szarki w kierunku północnym przez Glinno, aż do punktu dopływu wschodniego kanału do rzeki Szarki ( tj. okolice Glińskie Góry 150); — od północy: linią biegnącą od punktu dopływu wschodniego kanału do rzeki Szarki (okolice Glińskie Góry 150), wzdłuż tego wschodniego kanału rzeki Szarki, do punktu przecięcia tego kanału z ul. Kwiatową w Starym Tomyślu. Dalej wzdłuż ul. Kwiatowej w Starym Tomyślu, do punktu skrzyżowania z drogą gruntową biegnącą w kierunku miejscowości Kozie Laski, do punktu jej skrzyżowania z ul. Wiatrakową w Starym Tomyślu, i dalej tą drogą gruntową w kierunku miejscowości Sątopy, prosto przez skrzyżowanie z ul. Powstańców Wielkopolskich w Starym Tomyślu, aż do punktu skrzyżowania tej drogi gruntowej Kozie Laski-Sątopy, z ul. Szkolną w Sątopach. | 19.2.2017 |
| W województwie warmińsko-mazurskim -od północy — północną granicą miejscowości Woryty, od wschodu — zachodnią granicą miejscowości Łajsy, od południa — północną linią brzegową jeziora Guzowy Piec, od zachodu — wschodnią granicą miejscowości Zdrojek | 20.2.2017 |
| W województwie małopolskim od strony północnej: od potoku Rudno wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Poręba Żegoty (gm. Alwernia) i Alwernia (gm. Alwernia) do linii kolejowej; od strony zachodniej: od północnej granicy administracyjnej Alwerni wzdłuż linii kolejowej w kierunku południowym do miejscowości Okleśna (gm. Alwernia) — do drogi gruntowej (duktu leśnego) i dalej wzdłuż tej drogi ok. 0,3 km do ul. Nowowiejskiej. Następnie ulicami: Nowowiejską, Orawską w Okleśnej, Wapienną, Radosną w Podłężu (gm. Alwernia) i dalej w kierunku południowo — wschodnim drogą lokalną przez las do południowej granicy administracyjnej miejscowości Mirów (gm. Alwernia); od strony południowej: wzdłuż południowej i południowo — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Mirów, południowo — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Brodła (gm. Alwernia) — do cieku wodnego biegnącego w kierunku północnym przez Brodła i dalej wzdłuż tego cieku wodnego ok. 1,2 km do potoku Rudno; od strony wschodniej: wzdłuż potoku Rudno — od cieku wodnego biegnącego przez Brodła do północnej granicy administracyjnej miejscowości Poręba Żegoty. | 20.2.2017 |
| W województwie podkarpackim miejscowości: Łapajówka, Żurawiczki, Zarzecze, Pełnatycze, Rożniatów, Siennów — w gminie Zarzecze oraz miejscowości Krzeczowice, Bóbrka Kańczudzka, Pantalowice — w gminie Kańczuga — powiat przeworski i wyznacza się jego granice w następujący sposób: Od strony północnej od skrzyżowania drogi nr 1605 R z drogą 1604 R. Następnie granica obszaru biegnie wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą nr 1617 R w miejscowości Zarzecze. Następnie w kierunku wschodnim wzdłuż drogi 1617 R do skrzyżowania z drogą 1619 R. Następnie w kierunku południowo-wschodnim wzdłuż drogi 1619 R do skrzyżowania tej drogi „koło młyna” z drogą w kierunku zachodnim w kierunku przysiółka Pełnatycze Parcelacja, do wysokości budynku Pełnatycze Nr 209, następnie w kierunku południowym drogą gruntową do granicy powiatu przeworskiego i jarosławskiego. Następnie wzdłuż tej granicy do skrzyżowania z drogą 881, dalej wzdłuż tej drogi w kierunku północnym do miejscowości Pantalowice do skrzyżowania z rzeką Pantalówką, następnie wzdłuż koryta tej rzeki w kierunku północno-wschodnim a dalej północnym, północno-wschodnim do przecięcia z drogą 1605 R w miejscowości Bóbrka Kańczudzka, dalej w kierunku północnym wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą 1604 R w okolicach miejscowości Żurawiczki. | 21.2.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Osiedlowej z ulicą Wylotową w miejscowości Ciecierzyce granica obszaru biegnie, w kierunku północno-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Siewnej i ulicy Spacerowej w tej miejscowości. Następnie granica w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej 1365F z drogą prowadzącą do posesji nr 128 i 127 w miejscowości Janczewo. Dalej granica odbija i biegnie w kierunku południowo-wschodnim, od zachodu omijając Stare Polichno i dochodzi do drogi powiatowej nr 1351F. Następnie biegnie wzdłuż drogi powiatowej 1351F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1352F, w miejscowości Gościnowo. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania ulic Borkowska i Gorzowska, w miejscowości Brzozowiec. Dalej granica biegnie w kierunku północno-zachodnim, ulicą Gorzowską, do ulicy Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie, wzdłuż ulicy Krupczyńskiej granica biegnie do skrzyżowania z ulicą Daliową, po czym zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Brzozowa z ulicą Nową (Osiedle Poznańskie). Potem granica zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 5, 4. Następnie biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Osiedlowa i Wylotowa w miejscowości Ciecierzyce, skąd rozpoczęto opis

15.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Wiśniową (Osiedle Poznańskie) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulicy Nowej i ulicy Pogodnej (Osiedle Poznańskie), po czym zmienia kierunek na południowo-wschodni i przecinając bieg linii energetycznej, biegnie do przecięcia oddziału leśnego nr 19, 22 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy kieruje się po łuku, w kierunku południowym, omijając od zachodu miejscowość Brzozowiec, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32, 44, 45. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni, przecina drogę ekspresową S3 i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 73, 74, 94, 95, następnie przecina od północy jezioro Glinik i kieruje się do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 77, 78 97, 98 po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 41, 42, 57. Następnie linia granicy biegnie wciąż w tym samym kierunku, północnozachodnim, do punktu załamania się linii biegu sieci energetycznej w miejscowości Białobłocie. Następnie biegnie wzdłuż linii energetycznej, w kierunku północnym, do punktu przecięcia tej linii z ulicą Łagodzińską w Gorzowie Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie do przecięcia ulic Gruntowej i Poznańskiej w Gorzowie Wlkp., a następnie biegnie w tym samym kierunku do skrzyżowania ulic Skwierzyńskiej i Wiśniowej, skąd rozpoczęto opis.

15.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulic Poznańskiej z Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszarubiegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulic Dworskiej ze Strażacką. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie wzdłuż ulicy Strażackiej w miejscowości Karnin (droga powiatowa 1400F) do skrzyżowania z ulicą Świetlaną w miejscowości Karnin. Dalej granica biegnie w tym samym kierunku w linii prostej do skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Czereśniową w miejscowości Osiedle Poznańskie. Następnie zmienia kierunek na południe i biegnie do skrzyżowania ulic Lubuskiej i Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 38, 39 (Nadleśnictwo Skwierzyna) przecinając drogę ekspresową S3. Dalej granica biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą gminną na wysokości posesji nr 102 w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1396F z ulicą Leśną w miejscowości Prądocin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Głównej z ulicą Kobaltową w miejscowości Ulim. Potem zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Podgórnej z ulicą Kukułczą w mieście Gorzów Wielkopolski (Zawarcie). Następnie biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulicy Poznańskiej z ulicą Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis.

21.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno — wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279,280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim dopunktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis

28.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynajac od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kireunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z droga prowadząca do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Poichno. W tym miejscu granica zmienia swój kireunke na południowy i biegnie przecinajac drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału lesnego nr 80,81,112,113 ( nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kireunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyzowania drogi powiatowej nr 1352 f z droga prowadzacą do posesji nr 27 w miejscowosci Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kireunku południowo-zachodnim do skrzyzowania drogi powiatowej nr 1351 F z drog ą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowosci Gościnowo.W tym mejscu linia granicy zmienia swój kierunke i biegnie w kireunkupołnocno-zachodnim, przecinajac rzekę Wart ę, do punktu przecięcia oddziału lesnego nr 8,9,14,15(Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kireunku połnocnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowosci Borek. Nastepnie linia granicy biegnie w kireunku północnym, do 66-go kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kireunke na połnocno-wschodni i biegnie wzdłuz rzeki Warty. Nastepnie Linia granicy przebiega wzdłuz dolnego biegu rzeki Noteć do mostu. Skad rzpoczeto opis.

28.2.2017

W województwie lubuskim: Rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczęto opis.

28.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo — wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulica Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis.

7.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału le- śnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowo- ści Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis.

7.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnozachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis.

7.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis.

7.3.2017

W województwie mazowieckim: w powiecie żyrardowskim w gminie Wiskitki miejscowości: Popielarnia, Kamionka, Miedniewice, Nowa Wieś, Hipolitów W województwie łódzkim teren miejscowości: Wola Szydłowiecka w gminie Bolimów na odcinku od granicy powiatu od strony wschodniej do drogi tartacznej na zachodzie, oraz miejscowość Józefów od numeru 1 do numeru 5 włącznie

9.2.2017

W województwie lubuskim: na zachodzie od przecięcia się drogi S-3 z drogą nr 278 w kierunku północnym wzdłuż drogi S-3 do wysokości miejscowości Dębinka, a następnie na wschód wzdłuż drogi gminnej do miejscowości Brzezie i dalej na wschód do skrzyżowania z drogą Buków — Sulechów i dalej w kierunku południowym do skrzyżowania z linią kolejową, a następnie w kierunku wschodnim do drogi Łęgowo — Sulechów i dalej w kierunku południowym do drogi nr 32, a następnie łukiem do drogi nr 278 i dalej na zachód łukiem do drogi nr 3 i S-3, a następnie wzdłuż drogi S-3 do miejsca wyjścia, W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości położone w gminie Sulechów: Sulechów, Krężoły, Obłotne, Kruszyna, Brzezie k. Sulechowa, Dębinka.

15.2.2017

W województwie wielkopolskim od wschodu: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gruntowej Kozie Laski — Sątopy z ul. Szkolną w Sątopach, dalej wzdłuż ul. Szkolnej i Dworcowej w Sątopach drogą gminną w kierunku miejscowości Cicha Góra do punktu jej skrzyżowania z drogą wojewódzką 308; — od południa: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi wojewódzkiej 308 z drogą gminną Sątopy — Cicha Góra, dalej w kierunku południowym wzdłuż drogi gminnej Sątopy- Cicha Góra, do punktu przecięcia tej drogi z kanałem stanowiącym dopływ rzeki Szarki, i dalej wzdłuż tego kanału stanowiącego dopływ rzeki Szarki aż do punktu jego przecięcia z drogą gminną Nowy Tomyśl — Paproć. Dalej drogą gminną Paproć — Nowy Tomyśl, do punktu skrzyżowania z drogą gminną Paproć — Chojniki. Dalej wzdłuż drogi gminnej Paproć — Chojniki do punktu jej skrzyżowania z drogą wojewódzką 305; — od zachodu: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gminnej Paproć-Chojniki z drogą wojewódzką 305, wzdłuż drogi wojewódzkiej 305 do ronda przy ulicy Kolejowej w Nowym Tomyślu, dalej w kierunku zachodnim od tego ronda wzdłuż drogi wojewódzkiej 305 do punktu jej przecięcia z rzeką Szarką. Dalej wzdłuż rzeki Szarki w kierunku północnym przez Glinno, aż do punktu dopływu wschodniego kanału do rzeki Szarki ( tj. okolice Glińskie Góry 150); — od północy: linią biegnącą od punktu dopływu wschodniego kanału do rzeki Szarki (okolice Glińskie Góry 150), wzdłuż tego wschodniego kanału rzeki Szarki, do punktu przecięcia tego kanału z ul. Kwiatową w Starym Tomyślu. Dalej wzdłuż ul. Kwiatowej w Starym Tomyślu, do punktu skrzyżowania z drogą gruntową biegnącą w kierunku miejscowości Kozie Laski, do punktu jej skrzyżowania z ul. Wiatrakową w Starym Tomyślu, i dalej tą drogą gruntową w kierunku miejscowości Sątopy, prosto przez skrzyżowanie z ul. Powstańców Wielkopolskich w Starym Tomyślu, aż do punktu skrzyżowania tej drogi gruntowej Kozie Laski-Sątopy, z ul. Szkolną w Sątopach.

19.2.2017

W województwie warmińsko-mazurskim -od północy — północną granicą miejscowości Woryty, od wschodu — zachodnią granicą miejscowości Łajsy, od południa — północną linią brzegową jeziora Guzowy Piec, od zachodu — wschodnią granicą miejscowości Zdrojek

20.2.2017

W województwie małopolskim od strony północnej: od potoku Rudno wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Poręba Żegoty (gm. Alwernia) i Alwernia (gm. Alwernia) do linii kolejowej; od strony zachodniej: od północnej granicy administracyjnej Alwerni wzdłuż linii kolejowej w kierunku południowym do miejscowości Okleśna (gm. Alwernia) — do drogi gruntowej (duktu leśnego) i dalej wzdłuż tej drogi ok. 0,3 km do ul. Nowowiejskiej. Następnie ulicami: Nowowiejską, Orawską w Okleśnej, Wapienną, Radosną w Podłężu (gm. Alwernia) i dalej w kierunku południowo — wschodnim drogą lokalną przez las do południowej granicy administracyjnej miejscowości Mirów (gm. Alwernia); od strony południowej: wzdłuż południowej i południowo — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Mirów, południowo — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Brodła (gm. Alwernia) — do cieku wodnego biegnącego w kierunku północnym przez Brodła i dalej wzdłuż tego cieku wodnego ok. 1,2 km do potoku Rudno; od strony wschodniej: wzdłuż potoku Rudno — od cieku wodnego biegnącego przez Brodła do północnej granicy administracyjnej miejscowości Poręba Żegoty.

20.2.2017

W województwie podkarpackim miejscowości: Łapajówka, Żurawiczki, Zarzecze, Pełnatycze, Rożniatów, Siennów — w gminie Zarzecze oraz miejscowości Krzeczowice, Bóbrka Kańczudzka, Pantalowice — w gminie Kańczuga — powiat przeworski i wyznacza się jego granice w następujący sposób: Od strony północnej od skrzyżowania drogi nr 1605 R z drogą 1604 R. Następnie granica obszaru biegnie wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą nr 1617 R w miejscowości Zarzecze. Następnie w kierunku wschodnim wzdłuż drogi 1617 R do skrzyżowania z drogą 1619 R. Następnie w kierunku południowo-wschodnim wzdłuż drogi 1619 R do skrzyżowania tej drogi „koło młyna” z drogą w kierunku zachodnim w kierunku przysiółka Pełnatycze Parcelacja, do wysokości budynku Pełnatycze Nr 209, następnie w kierunku południowym drogą gruntową do granicy powiatu przeworskiego i jarosławskiego. Następnie wzdłuż tej granicy do skrzyżowania z drogą 881, dalej wzdłuż tej drogi w kierunku północnym do miejscowości Pantalowice do skrzyżowania z rzeką Pantalówką, następnie wzdłuż koryta tej rzeki w kierunku północno-wschodnim a dalej północnym, północno-wschodnim do przecięcia z drogą 1605 R w miejscowości Bóbrka Kańczudzka, dalej w kierunku północnym wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą 1604 R w okolicach miejscowości Żurawiczki.

21.2.2017

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Localitatea UCEA DE JOS, Comuna UCEA, județul Brasov.
  Localitatea CORBI, comuna UCEA, județul Brasov.
  Localitatea FELDIOARA, comuna UCEA, județulBrasov.
  Localitatea VISTEA, comuna VISTEA, județulBrasov. | 12.2.2017 |
| Localitatea TARGU MURES, MUNICIPIUL TARGU MURES, județulMures.
  Localitatea MURESENI, MUNICIPIUL TARGU MURES, județulMures.
  Localitatea REMETEA, MUNICIPIUL TARGU MURES, județulMures.
  Localitatea SANCRAIU DE MURES, comuna SANCRAIU DE MURES, județul Mures.
  Localitatea NAZNA, comuna SANCRAIU DE MURES, județulMures.
  Localitatea PANET, comuna PANET, județul Mures. | 17.2.2017 |
| Localitatea BACAU, MUNICIPIUL BACAU, județul Bacau.
  Localitatea LETEA VECHE, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.
  Localitatea HOLT, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.
  Localitatea SAUCESTI, comuna SAUCESTI, județul Bacau.
  Localitatea BOGDAN VODA, comuna SAUCESTI, județul Bacau.
  Localitatea COSTEI, comuna SAUCESTI, județul Bacau | 20.2.2017 |
| Localitatea BALTA DOAMNEI, comuna BALTA DOAMNEI, județulPrahova.
  Localitatea CURCUBEU, comuna BALTA DOAMNEI, județulPrahova.
  Localitatea LACU TURCULUI, comuna BALTA DOAMNEI, județulPrahova.
  Localitatea SILISTEA SNAGOVULUI, comuna GRUIU, județul Ilfov. | 18.2.2017 |
| Localitatea CRISAN, comuna CRISAN, județul Tulcea. | 22.2.2017 |
| Localitatea LETEA, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.
  Localitatea C.A.ROSETTI, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.
  Localitatea SFISTOFCA, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea. | 23.2.2017 |
| Localitatea PERIPRAVA, comuna PERIPRAVA, județul Tulcea. | 23.2.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Localitatea UCEA DE JOS, Comuna UCEA, județul Brasov.

Localitatea CORBI, comuna UCEA, județul Brasov.

Localitatea FELDIOARA, comuna UCEA, județulBrasov.

Localitatea VISTEA, comuna VISTEA, județulBrasov.

12.2.2017

Localitatea TARGU MURES, MUNICIPIUL TARGU MURES, județulMures.

Localitatea MURESENI, MUNICIPIUL TARGU MURES, județulMures.

Localitatea REMETEA, MUNICIPIUL TARGU MURES, județulMures.

Localitatea SANCRAIU DE MURES, comuna SANCRAIU DE MURES, județul Mures.

Localitatea NAZNA, comuna SANCRAIU DE MURES, județulMures.

Localitatea PANET, comuna PANET, județul Mures.

17.2.2017

Localitatea BACAU, MUNICIPIUL BACAU, județul Bacau.

Localitatea LETEA VECHE, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.

Localitatea HOLT, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.

Localitatea SAUCESTI, comuna SAUCESTI, județul Bacau.

Localitatea BOGDAN VODA, comuna SAUCESTI, județul Bacau.

Localitatea COSTEI, comuna SAUCESTI, județul Bacau

20.2.2017

Localitatea BALTA DOAMNEI, comuna BALTA DOAMNEI, județulPrahova.

Localitatea CURCUBEU, comuna BALTA DOAMNEI, județulPrahova.

Localitatea LACU TURCULUI, comuna BALTA DOAMNEI, județulPrahova.

Localitatea SILISTEA SNAGOVULUI, comuna GRUIU, județul Ilfov.

18.2.2017

Localitatea CRISAN, comuna CRISAN, județul Tulcea.

22.2.2017

Localitatea LETEA, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.

Localitatea C.A.ROSETTI, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.

Localitatea SFISTOFCA, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.

23.2.2017

Localitatea PERIPRAVA, comuna PERIPRAVA, județul Tulcea.

23.2.2017

État membre: Slovaquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Okres Dunajská Streda

  Obce:






  — | Janíky |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Okres Dunajská Streda

Obce:

—

Janíky

| — | Zlaté Klasy |
| --- | --- |

—

Zlaté Klasy

Okres Senec

Obce:

| — | Vlky |
| --- | --- |

—

Vlky

| — | Tomášov — Malý Madaras |
| --- | --- |

—

Tomášov — Malý Madaras

Okres Piešťany

Obce:

| — | Ratnovce |
| --- | --- |

—

Ratnovce

| — | Sokolovce |
| --- | --- |

—

Sokolovce

Okres Námestovo

Obce:

| — | Breza |
| --- | --- |

—

Breza

| — | Lokca |
| --- | --- |

—

Lokca

19.2.2017

Okres Prievidza

Mestá:

| — | Bojnice |
| --- | --- |

—

Bojnice

| — | Prievidza — časť Píly a Staré mesto |
| --- | --- |

—

Prievidza — časť Píly a Staré mesto

Obce:

| — | Kocurany |
| --- | --- |

—

Kocurany

| — | Opatovce nad Nitrou |
| --- | --- |

—

Opatovce nad Nitrou

| — | Kanianka |
| --- | --- |

—

Kanianka

25.2.2017

État membre: Suède

| Zone comprenant: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Les parties de la municipalité de Haninge (code SNMA 00100) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.0264 et E18.2061 | 24.2.2017 |

Zone comprenant:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Les parties de la municipalité de Haninge (code SNMA 00100) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.0264 et E18.2061

24.2.2017

État membre: Royaume-Uni

| Zone comprenant: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Zone comprenant: Les partie du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: 53.4638 et E0.0204 | 11.2.2017 |

Zone comprenant:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Zone comprenant: Les partie du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: 53.4638 et E0.0204

11.2.2017

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| PLOVDIV |
| Municipalité de Maritza:






  — | Yasno pole |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

PLOVDIV

Municipalité de Maritza:

—

Yasno pole

| — | Manole |
| --- | --- |

—

Manole

| — | Manolsko Konare |
| --- | --- |

—

Manolsko Konare

| — | Trilistnik |
| --- | --- |

—

Trilistnik

| — | Rogosh |
| --- | --- |

—

Rogosh

| — | Chekeritza |
| --- | --- |

—

Chekeritza

| — | Kalekovetz |
| --- | --- |

—

Kalekovetz

| — | Krislovo |
| --- | --- |

—

Krislovo

| — | Dink |
| --- | --- |

—

Dink

| — | Zhelyazno |
| --- | --- |

—

Zhelyazno

| — | Voyvodinovo |
| --- | --- |

—

Voyvodinovo

| — | Skutare |
| --- | --- |

—

Skutare

| — | Graf Ignatievo |
| --- | --- |

—

Graf Ignatievo

19.2.2017

Municipalité de Maritza:

| — | Trud |
| --- | --- |

—

Trud

| — | Tzaratzovo |
| --- | --- |

—

Tzaratzovo

| — | Stroevo |
| --- | --- |

—

Stroevo

10.2.2017

Municipalité de Rakovski:

| — | Momino selo |
| --- | --- |

—

Momino selo

du 11.2.2017 au 19.2.2017

Municipalité de Brezovo:

| — | Babek |
| --- | --- |

—

Babek

| — | Boretz |
| --- | --- |

—

Boretz

| — | Zelenikovo |
| --- | --- |

—

Zelenikovo

| — | Streltzi |
| --- | --- |

—

Streltzi

| — | Padarsko |
| --- | --- |

—

Padarsko

| — | Zlatosel |
| --- | --- |

—

Zlatosel

| — | Tyurkmen |
| --- | --- |

—

Tyurkmen

| — | Sarnegor |
| --- | --- |

—

Sarnegor

| — | Rozovetz |
| --- | --- |

—

Rozovetz

| — | Chehlare |
| --- | --- |

—

Chehlare

| — | Varben |
| --- | --- |

—

Varben

| — | Drangovo |
| --- | --- |

—

Drangovo

| — | Otetz Kirilovo |
| --- | --- |

—

Otetz Kirilovo

19.2.2017

Municipalité de Brezovo:

| — | Choba |
| --- | --- |

—

Choba

| — | Brezovo |
| --- | --- |

—

Brezovo

du 11.2.2017 au 19.2.2017

Municipalité de Kaloyanovo:

| — | Glavatar |
| --- | --- |

—

Glavatar

du 11.2.2017 au 19.2.2017

Municipalité de Kaloyanovo:

| — | Begovo |
| --- | --- |

—

Begovo

| — | Chernozemen |
| --- | --- |

—

Chernozemen

| — | Razhevo |
| --- | --- |

—

Razhevo

| — | Kaloyanovo |
| --- | --- |

—

Kaloyanovo

12.2.2017

Municipalité de Kaloyanovo:

| — | Dalgo pole |
| --- | --- |

—

Dalgo pole

19.2.2017

Municipalité de Kaloyanovo:

| — | Zhitnitsa |
| --- | --- |

—

Zhitnitsa

| — | Gorna Mahala |
| --- | --- |

—

Gorna Mahala

| — | Duvanlii |
| --- | --- |

—

Duvanlii

15.2.2017

Municipalité de Kaloyanovo:

| — | Otetz Paisievo |
| --- | --- |

—

Otetz Paisievo

| — | Razhevo Konare |
| --- | --- |

—

Razhevo Konare

19.2.2017

Municipalité de Rakovski:

| — | Belozem |
| --- | --- |

—

Belozem

| — | Shishmantzi |
| --- | --- |

—

Shishmantzi

| — | Bolyarino |
| --- | --- |

—

Bolyarino

| — | Chalakovi |
| --- | --- |

—

Chalakovi

| — | Stryama |
| --- | --- |

—

Stryama

| — | Rakovski |
| --- | --- |

—

Rakovski

19.2.2017

Municipalité de Sadovo:

| — | Milevo |
| --- | --- |

—

Milevo

| — | Popovitsa |
| --- | --- |

—

Popovitsa

| — | Seltsi |
| --- | --- |

—

Seltsi

| — | Bogdanitza |
| --- | --- |

—

Bogdanitza

| — | Ahmatovo |
| --- | --- |

—

Ahmatovo

| — | Sadovo |
| --- | --- |

—

Sadovo

| — | Cheshnegirovo |
| --- | --- |

—

Cheshnegirovo

| — | Kochevo |
| --- | --- |

—

Kochevo

19.2.2017

Municipalité de Hisarya:

| — | Starosel |
| --- | --- |

—

Starosel

| — | Matenitza |
| --- | --- |

—

Matenitza

| — | Hisarya |
| --- | --- |

—

Hisarya

| — | Chernichevo |
| --- | --- |

—

Chernichevo

| — | Belovitza |
| --- | --- |

—

Belovitza

| — | Staro Zhelezare |
| --- | --- |

—

Staro Zhelezare

| — | Novo Zhelezare |
| --- | --- |

—

Novo Zhelezare

| — | Panicheri |
| --- | --- |

—

Panicheri

15.2.2017

Municipalité de Hisarya:

| — | Staro Zhelezare |
| --- | --- |

—

Staro Zhelezare

| — | Novo Zhelezare |
| --- | --- |

—

Novo Zhelezare

| — | Panicheri |
| --- | --- |

—

Panicheri

15.2.2017

Municipalité de Saedinenie:

| — | Lyuben |
| --- | --- |

—

Lyuben

15.2.2017

Municipalité de Saedinenie:

| — | Malak chardak |
| --- | --- |

—

Malak chardak

| — | Golyam chardak |
| --- | --- |

—

Golyam chardak

| — | Tzarimir |
| --- | --- |

—

Tzarimir

10.2.2017

Municipalité de Karlovo:

| — | Mrachenik |
| --- | --- |

—

Mrachenik

10.2.2017

STARA ZAGORA

Municipalité de Bratya Daskalovi:

| — | Mirovo |
| --- | --- |

—

Mirovo

| — | Granit |
| --- | --- |

—

Granit

19.2.2017

Municipalité de Bratya Daskalovi:

| — | Saedinenie |
| --- | --- |

—

Saedinenie

| — | Pravoslav |
| --- | --- |

—

Pravoslav

9.3.2017

Municipalité de Bratya Daskalovi:

| — | Partizanin |
| --- | --- |

—

Partizanin

| — | Cherna gora |
| --- | --- |

—

Cherna gora

12.2.2017

Municipalité de Bratya Daskalovi:

| — | Veren |
| --- | --- |

—

Veren

| — | Malak dol |
| --- | --- |

—

Malak dol

| — | Markovo |
| --- | --- |

—

Markovo

| — | Medovo |
| --- | --- |

—

Medovo

| — | Golyam dol |
| --- | --- |

—

Golyam dol

du 1.3.2017 au 9.3.2017

Municipalité de Bratya Daskalovi:

| — | Bratya Daskolovi |
| --- | --- |

—

Bratya Daskolovi

9.3.2017

Municipalité de Bratya Daskalovi:

| — | Gorno Belevo |
| --- | --- |

—

Gorno Belevo

| — | Kolyu Marinovo |
| --- | --- |

—

Kolyu Marinovo

| — | Dolno Novo selo |
| --- | --- |

—

Dolno Novo selo

| — | Malko Dryanovo |
| --- | --- |

—

Malko Dryanovo

| — | Naydenovo |
| --- | --- |

—

Naydenovo

9.3.2017

Municipalité de Chirpan:

| — | Spasovo |
| --- | --- |

—

Spasovo

12.2.2017

Municipalité de Chirpan:

| — | Sredno gradishte |
| --- | --- |

—

Sredno gradishte

| — | Izvorovo |
| --- | --- |

—

Izvorovo

9.3.2017

Municipalité de Chirpan:

| — | Zlatna livada |
| --- | --- |

—

Zlatna livada

9.3.2017

KARDZHALI

Municipalité de Chernoochene:

| — | Gabrovo |
| --- | --- |

—

Gabrovo

15.2.2017

HASKOVO

Municipalité de Stambolovo:

| — | Zhalt bryag |
| --- | --- |

—

Zhalt bryag

| — | Kralevo |
| --- | --- |

—

Kralevo

| — | Gledka |
| --- | --- |

—

Gledka

| — | Tzareva polyana |
| --- | --- |

—

Tzareva polyana

15.2.2017

Municipalité de Haskovo:

| — | Kozletz |
| --- | --- |

—

Kozletz

| — | Teketo |
| --- | --- |

—

Teketo

| — | Galabetz |
| --- | --- |

—

Galabetz

| — | Trakietz |
| --- | --- |

—

Trakietz

| — | Mandra |
| --- | --- |

—

Mandra

| — | Dolno Voyvodino |
| --- | --- |

—

Dolno Voyvodino

| — | Gorno Voyvodino |
| --- | --- |

—

Gorno Voyvodino

| — | Garvanovo |
| --- | --- |

—

Garvanovo

| — | Shiroka polyana |
| --- | --- |

—

Shiroka polyana

| — | Koren |
| --- | --- |

—

Koren

| — | Orlovo |
| --- | --- |

—

Orlovo

| — | Stamboliiski |
| --- | --- |

—

Stamboliiski

| — | Dinevo |
| --- | --- |

—

Dinevo

| — | Haskovo |
| --- | --- |

—

Haskovo

| — | Konush |
| --- | --- |

—

Konush

15.2.2017

Municipalité de Haskovo:

| — | Klokotnitza |
| --- | --- |

—

Klokotnitza

9.3.2017

Municipalité de Haskovo:

| — | Podkrepa |
| --- | --- |

—

Podkrepa

| — | Momino |
| --- | --- |

—

Momino

| — | Krivo pole |
| --- | --- |

—

Krivo pole

| — | Malevo |
| --- | --- |

—

Malevo

| — | Manastir |
| --- | --- |

—

Manastir

| — | Voyvodovo |
| --- | --- |

—

Voyvodovo

| — | Vaglarovo |
| --- | --- |

—

Vaglarovo

15.2.2017

Municipalité de Harmanli:

| — | Harmanli |
| --- | --- |

—

Harmanli

| — | Rogozinovo |
| --- | --- |

—

Rogozinovo

| — | Bulgarin |
| --- | --- |

—

Bulgarin

| — | Kolarovo |
| --- | --- |

—

Kolarovo

| — | Biser |
| --- | --- |

—

Biser

| — | Nadezhden |
| --- | --- |

—

Nadezhden

| — | Bogomil |
| --- | --- |

—

Bogomil

15.2.2017

Municipalité de Harmanli:

| — | Dositeevo |
| --- | --- |

—

Dositeevo

15.2.2017

Municipalité de Lyubimetz:

| — | Lyubimetz |
| --- | --- |

—

Lyubimetz

| — | Yerusalimovo |
| --- | --- |

—

Yerusalimovo

| — | Belitza |
| --- | --- |

—

Belitza

15.2.2017

Municipalité de Mineralni bani:

| — | Mineralni bani |
| --- | --- |

—

Mineralni bani

| — | Bryastovo |
| --- | --- |

—

Bryastovo

| — | Sirakovo |
| --- | --- |

—

Sirakovo

| — | Koletz |
| --- | --- |

—

Koletz

| — | Spahievo |
| --- | --- |

—

Spahievo

15.2.2017

Municipalité de Mineralni bani:

| — | Susam |
| --- | --- |

—

Susam

| — | Tatarevo |
| --- | --- |

—

Tatarevo

9.3.2017

Municipalité de Dimitrovgrad:

| — | Gorski izvor |
| --- | --- |

—

Gorski izvor

du 1.3.2017 au 9.3.2017

Municipality of Dimitrovgrad:

| — | Kasnakovo |
| --- | --- |

—

Kasnakovo

| — | Dobrich |
| --- | --- |

—

Dobrich

| — | Krum |
| --- | --- |

—

Krum

| — | Svetlina |
| --- | --- |

—

Svetlina

| — | Bodrovo |
| --- | --- |

—

Bodrovo

| — | Varbitza |
| --- | --- |

—

Varbitza

| — | Skobelevo |
| --- | --- |

—

Skobelevo

| — | Yabalkovo |
| --- | --- |

—

Yabalkovo

| — | Velikan |
| --- | --- |

—

Velikan

9.3.2017

PAZARDZHIK

Municipalité de Septemvri:

| — | Lozen |
| --- | --- |

—

Lozen

| — | Kovachevo |
| --- | --- |

—

Kovachevo

du 16.2.2017 au 24.2.2017

Municipalité de Septemvri:

| — | Vetren dol |
| --- | --- |

—

Vetren dol

| — | Varvara |
| --- | --- |

—

Varvara

| — | Septemvri |
| --- | --- |

—

Septemvri

| — | Semchinovo |
| --- | --- |

—

Semchinovo

| — | Simeonovetz |
| --- | --- |

—

Simeonovetz

| — | Boshulya |
| --- | --- |

—

Boshulya

| — | Karabunar |
| --- | --- |

—

Karabunar

| — | Zlokuchene |
| --- | --- |

—

Zlokuchene

24.2.2017

Municipalité de Pazardzhik:

| — | Bratanitza |
| --- | --- |

—

Bratanitza

| — | Velichkovo |
| --- | --- |

—

Velichkovo

| — | Aleko Konstantinovo |
| --- | --- |

—

Aleko Konstantinovo

| — | Zvanichevo |
| --- | --- |

—

Zvanichevo

| — | Mokrishte |
| --- | --- |

—

Mokrishte

| — | Yunatzite |
| --- | --- |

—

Yunatzite

| — | Tzrantcha |
| --- | --- |

—

Tzrantcha

| — | Patalenitza |
| --- | --- |

—

Patalenitza

| — | Lyahovo |
| --- | --- |

—

Lyahovo

24.2.2017

YAMBOL

Municipalité de Elhovo:

| — | Trankovo |
| --- | --- |

—

Trankovo

du 21.2.2017 au 1.3.2017

Municipalité de Elhovo:

| — | Kirilovo |
| --- | --- |

—

Kirilovo

| — | Dobrich |
| --- | --- |

—

Dobrich

| — | Malomirovo |
| --- | --- |

—

Malomirovo

| — | Elhovo |
| --- | --- |

—

Elhovo

| — | Izgrev |
| --- | --- |

—

Izgrev

| — | Pchela |
| --- | --- |

—

Pchela

| — | Boyanovo |
| --- | --- |

—

Boyanovo

1.3.2017

Municipalité de Tundzha:

| — | Dryanovo |
| --- | --- |

—

Dryanovo

| — | Malomir |
| --- | --- |

—

Malomir

| — | Konevetz |
| --- | --- |

—

Konevetz

1.3.2017

État membre: République tchèque

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Biskoupky na Moravě (604755), Bohutice (606677), Čučice (624373), Dobelice (626821), Dobřínsko (627917), Dolní Kounice (629286), Hlína u Ivančic (639184), Hrubšice (648639), Jezeřany (659428), Maršovice (659436), Kadov (661961), Kratochvilka (644133), Kubšice (676888), Lesonice u Moravského Krumlova (680249), Moravské Bránice (698890), Miroslavské Knínice (695394), Neslovice (703729), Nové Bránice (706043), Olbramovice u Moravského Krumlova (709930), Padochov (717371), Petrovice u Moravského Krumlova (720178), Polánka u Moravského Krumlova (725064), Silůvky (747815), Trboušany (768057), Zbýšov u Oslavan (792110), Babice u Rosic (600709), Branišovice (609374), Cvrčovice u Pohořelic (618152), Čermákovice (619698), Dolní Dubčany (628956), Džbánice (634310), Horní Dubňany (642843), Míšovice (645699), Jamolice (656674), Ketkovice (664855), Kupařovice (677582), Loděnice u Moravského Krumlova (686344), Lukovany (689041), Malešovice (690872), Mělčany u Ivančic (692786, Miroslav (695378), Našiměřice (701661), Němčičky (703052), Omice (711195), Ořechov (712612), Pravlov (733016), Radostice u Brna (738310), Rosice u Brna (741221), Rybníky na Moravě (744026), Senorady (747530), Skalice u Znojma (747947), Střelice u Brna (757438), Suchohrdly u Miroslavi (759210), Šumice (764248), Tetčice (766861), Tulešice (771449), Vémyslice (779971), Zakřany (790478), Zastávka (791113), Vedrovice (777536), Zábrdovice u Vedrovic (798754) | 3.3.2017 |
| Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421), | du 23.2.2017 au 3.3.2017 |
| Bavory (601209), Dobré Pole (627259), Dolní Věstonice (630331), Horní Věstonice (644579), Ivaň (655708), Nová Ves u Pohořelic (705667), Novosedly na Moravě (706973), Perná (719242), Březí u Mikulova (613908), Jevišovka (659363), Klentnice (666149), Litobratřice (685356), Nový Přerov (707864), Pavlov u Dolních Věstonic (718394), Pohořelice nad Jihlavou (724866), Popice (725757), Pouzdřany (726729), Přibice (735311), Strachotín (755893), Troskotovice (768553), Vlasatice (783307) a Vranovice nad Svratkou (785512) | 3.3.2017 |
| Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461 | du 23.2.2017 au 3.3.2017 |
| Benátecká Vrutice (602060), Borek nad Labem (607517), Brandýs nad Labem (609048), Brázdim (609773), Břežany II (614955), Bříství (615056), Černíky (620220), Dehtáry (658481), Dřevčice u Brandýsa nad Labem (632937), Hlavenec (638960), Horoušany (644803), Jenštejn (658499), Jirny (660922), Kozovazy (788490), Lhota u Dřís (680931), Litol (689556), Lysá nad Labem (689505), Martinov (791008), Mochov (698067), Nehvizdy (702404), Ostrov u Brandýsa nad Labem (609234), Podolanka (724149), Polerady u Prahy (725218), Popovice u Brandýsa nad Labem (609251), Předměřice nad Jizerou (734284), Přerov nad Labem (735035), Radonice u Prahy (738247), Sedlčánky (619213), Skorkov (748382), Sojovice (752169), Stará Boleslav (609170), Stará Lysá (753807), Starý Vestec (755231), Svémyslice (792772), Šestajovice u Prahy (762385), Tlustovousy (771414), Tuklaty (771422), Tuřice (771856), Úvaly u Prahy (775738), Vykáň (787558), Vyšehořovice (788503), Záryby (791016), Zeleneč (792781) | 3.3.2017 |
| Čelákovice (619159), Káraný (708020), Lázně Toušeň (767859), Mstětice (792764), Nový Vestec (708038), Otradovice (748366), Stránka u Brandýsa nad Labem (609269), Záluží u Čelákovic (619230), Zápy (609226) | du 23.2.2017 au 3.3.2017 |
| Bělý (689831), Bezděkov nad Metují (603597), Blažkov u Slavoňova (750395), Bohdašín nad Olešnicí (621099), Bohdašín v Orlických horách (606197), Borová (607711), Bražec (701343), Červený Kostelec (621102), Česká Čermná (621269), Dlouhé (707317), Dolní Radechová (630063), Horní Dřevíč (754811), Horní Kostelec (621111), Horní Radechová (643874), Horní Rybníky (789356), Hronov (648370), Jestřebí nad Metují (659088), Jizbice u Náchoda (661449), Kramolna (768910), Lhotky (768928), Libchyně (659096), Lipí u Náchoda (684031), Machov (689840), Machovská Lhota (689858), Městská Kramolna (768936), Mezilesí u Náchoda (693685), Náchod (701262), Nízká Srbská (689866), Nový Hrádek (707341), Olešnice u Červeného Kostelce (710369), Olešnice v Orlických horách (710466), Police nad Metují (725323), Provodov (733881), Přibyslav nad Metují (735710), Radešov nad Metují (725331), Rokytník (648434), Řešetova Lhota (758531), Sendraž (659100), Slavíkov u Náchoda (750182), Slavoňov (750409), Staré Město nad Metují (701335), Starkoč u Vysokova (788384), Studnice u Náchoda (758540), Šonov u Nového Města nad Metují (762920), Trubějov (768952), Třtice nad Olešnicí (758558), Velká Ledhuje (725340), Velké Petrovice (779261), Velký Dřevíč (648400), Vrchoviny (786527), Všeliby (796581), Vysoká Srbská (788121), Vysokov (788392), Zábrodí (789364), Zbečník (648396), Zlíčko (788147), Žabokrky (648418) | 11.2.2017 |
| Babí u Náchoda (701297), Běloves (701301), Dobrošov (627445), Malá Čermná (648451), Malé Poříčí (701378), Pavlišov (718343), Velké Poříčí (648426), Žďárky (795526) | du 3.2.2017 au 11.2.2017 |
| Babčice (630551), Běleč u Mladé Vožice (601896), Bendovo Záhoří (604976), Beranova Lhota (658049), Bítov u Radenína (737500), Blanice u Mladé Vožice (604984), Bradáčov (608963), Broučkova Lhota (658278), Čekanice u Tábora (619086), Dědice u Nemyšle (703290), Hlasivo (638838), Hlinice (639231), Horní Hrachovice (724696), Horní Světlá u Bradáčova (608971), Hroby (648256), Chotoviny (653411), Chrbonín (654124), Janov u Mladé Vožice (656909), Jedlany (658057), Jeníčkova Lhota (658286), Kozmice u Chýnova (648264), Krchova Lomná (604992), Křtěnovice (705918), Lažany u Chýnova (648272), Lejčkov (629138), Malešín u Vodice (784265), Malý Ježov (779610), Měšice u Tábora (693456), Mladá Vožice (696722), Mostek u Ratibořských Hor (724726), Nahořany u Mladé Vožice (740284), Nová Ves u Chýnova (705870), Nové Dvory u Pořína (726079), Oblajovice (708607), Podolí u Ratibořských Hor (724211), Pojbuky (724980), Pořín (726087), Prasetín (732907), Radenín (737518), Radostovice u Smilových Hor (738484), Radvanov u Mladé Vožice (738875), Rašovice u Hlasiva (638854), Ratibořice u Tábora (739863), Ratibořské Hory (739880), Rodná (740292), Řemíčov (745073), Sezimovo Ústí (747688), Smilovy Hory (751065), Stará Vožice (754064), Stoklasná Lhota (619094), Vlčeves (783641), Vodice u Tábora (784273),Vrážná (653471), Vřesce (786667), Zadní Lomná (724998), Zadní Střítež (725005), Záhostice (655481), Zárybničná Lhota (790991); Bedřichov u Zhořce (792934), Bezděčín u Obrataně (708691), Cetoraz (617679), 708704 Hrobská Zahrádka (708704), Křeč (708704), Obrataň (708712), Sudkův Důl (758787), Těchobuz (765449), Velká Rovná (792942), Zhoř u Pacova (792951) | 3.3.2017 |
| Blanička (724718), Dobronice u Chýnova (627399), Dolní Hořice (629103), Domamyšl (630560), Dub u Ratibořských Hor (633259), Hartvíkov (708585), Chotčiny (652814), Chýnov u Tábora (655473), Kladruby (629120), Kloužovice (666572), Mašovice (652822), Pohnánec (724700), Pohnání (724734), Velmovice (666581) | du 23.2.2017 au 3.3.2017 |
| 636657 Blanice, 615609 Budyně, 784338 Čavyně, 623482 Číčenice, 626180 Dívčice, 746681 Hlavatce u Českých Budějovic, 654981 Chvalešovice, 655007 Chvaletice u Protivína, 676705 Kloub, 674052 Krašlovice, 674303 Krč u Protivína, 691216 Krtely, 755729 Křepice u Vodňan, 676713 Křtětice, 746690 Lékařova Lhota, 674061 Lidmovice, 655261 Lužice u Netolic, 689769 Mahouš, 691224 Malovice u Netolic, 691232 Malovičky, 733849 Milenovice, 633151 Nákří, 703940 Netolice, 647616 Obora u Hracholusk, 689785 Olšovice, 746711 Plástovice, 691241 Podeřiště, 676721 Pohorovice, 733857 Protivín, 737402 Radčice u Vodňan, 746720 Sedlec u Českých Budějovic, 748315 Skočice, 760862 Svinětice, 674311 Těšínov u Protivína, 779512 Velký Bor u Strunkovic, 674079 Vitice u Vodňan, 789089 Záblatí, 674320 Záboří u Protivína, 797260 Žitná u Netolic | 3.3.2017 |
| 681946 Černěves u Libějovic, 773603 Hvožďany u Vodňan, 651117 Chelčice, 681954 Libějovice, 681962 Nestanice, 755745 Stožice, 651125 Truskovice, 773611 Újezd u Vodňan, 784281 Vodňany | du 23.2.2017 au 3.3.2017 |
| 615421 Budislav, 780405 Ceraz, 624888 Debrník, 626091 Dírná, 626406 Dlouhá Lhota u Tábora, 631027 Doňov, 632066 Dráchov, 638935 Hlavatce, 639044 Hlavňov u Budislavi, 648761 Hrušova Lhota, 650552 Chabrovice, 653039 Chotěmice, 653594 Choustník, 653608 Kajetín, 615439 Katov u Budislavi, 674176 Krátošice, 675156 Krtov, 689700 Lžín, 693791 Mezná u Soběslavi, 780413 Mokrá u Soběslavi, 780421 Nedvědice u Soběslavi, 626104 Nová Ves u Dírné, 691925 Obora u Maršova, 721336 Planá nad Lužnicí, 653616 Předboř u Choustníku, 734519 Přehořov u Soběslavi, 745766 Řípec, 747891 Skalice nad Lužnicí, 748358 Skopytce, 783404 Svinky, 769461 Třebějice, 770019 Třebiště, 771201 Tučapy u Soběslavi, 705888 Turovec, 721701 Újezdec u Kardašovy Řečice, 775436 Ústrašice, 780430 Vesce u Soběslavi, 721719 Višňová u Kardašovy Řečice, 783412 Vlastiboř u Soběslavi, 721727 Záhoří, 790851 Záluží u Budislavě, 783421 Záluží u Vlastiboře, 626112 Záříčí u Dírné, 626121 Závsí, 793361 Zlukov, 795828 Želeč u Tábora, 780693 Žíšov u Veselí nad Lužnicí | 3.3.2017 |
| 771198 Dvorce u Tučap, 751804 Chlebov, 666106 Klenovice u Soběslavi, 734501 Kvasejovice u Soběslavi, 700690 Myslkovice, 741591 Roudná nad Lužnicí, 793817 Sedlečko u Soběslavě, 751707 Soběslav, 793825 Zvěrotice | du 23.2.2017 au 3.3.2017 |
| Beňov (606740), Brodek u Přerova (612758), Buk (615731), Císařov (617784), Citov (617857), Čechy (630837), Čekyně (619108), Dluhonice (626708), Čelechovice u Přerova (619337), Dobrčice (627186), Domaželice (630845), Grymov (636274), Henčlov (638277), Hradčany na Moravě (646695), Kanovsko (784044), Kokory (667978), Kozlovice u Přerova (734985), Lazníky (679411), Lhotka u Přerova (681415), Líšná u Přerova (685038), Luková u Přerova (689033), Lýsky (782335), Nahošovice (633038), Nelešovice (702838), Oldřichov na Moravě (709999), Osek nad Bečvou (713015) vyjma východní části katastrálního území za vodotečí/potokem Lubeň, Pavlovice u Přerova (718581), Penčice (719056), Penčičky (719064), Podolí u Přerova (724319), Popovice u Přerova (782343), Prosenice (733288), Proseničky (733296), Prusínky (718599), Prusy (602612), Předmostí (734977), Přestavlky u Přerova (735167), Radslavice u Přerova (738816), Radvanice u Lipníka nad Bečvou (738859), Rokytnice u Přerova (740896), Říkovice u Přerova (745588), Sobíšky (752029), Stará Ves u Přerova (753939), Sušice u Přerova (759791), Troubky nad Bečvou (768685), Tučín (771244), Turovice (633046), Vinary u Přerova (782351), Vlkoš u Přerova (784052), Zábeštní Lhota (789054), Želatovice (795801), Žeravice (796441); Břest (613797), západně od hranice katastrálního území číslo 613797 obce Břest po komunikaci číslo 4328 ulice Skaštická, dále po komunikaci číslo 435 ulice Hrad a komunikaci číslo 436 ulice Drahy na sever, dále po železniční trati, po ulici Vlčí doly, po ulici Nádražní a dále po komunikaci číslo 4349 ulice Včelín až k hranici katastrálního území číslo 791032 obce Zářičí, část katastru Chropyně (654230), Karlovice u Holešova (670286), Kostelec u Holešova (670294), Kyselovice (678708), Němčice u Holešova (703036), Roštění (741485), Záříčí (791032), Žalkovice (794350) | 3.3.2017 |
| Bochoř (606723), Horní Moštěnice (643572), Lověšice u Přerova (735001), Přerov (734713), Újezdec u Přerova (774073), Věžky u Přerova (606740) | du 23.2.2017 au 3.3.2017 |
| 667251 Besedice, 603406 Bezděčín u Jablonce nad Nisou, 628255 Bukovina u Turnova, 761648 Čtveřín, 771627 Daliměřice, 635201 Frýdštejn, 639982 Hnanice pod Troskami, 648574 Hrubá Skála, 658413Jenišovice u Jablonce nad Nisou, 603414 Jílové u Hodkovic nad Mohelkou, 719161 Kamení, 663328 Karlovice, 666483 Klokočí u Turnova, 667285 Koberovy, 667498 Kobyly, 676853 Ktová, 761672 Lažany u Sychrova, 738417 Lestkov pod Kozákovem, 685135 Líšný, 695637 Loktuše, 666491 Loučky u Turnova, 628280 Malý Rohozec, 658430 Odolenovice u Jenišovic, 709336 Ohrazenice u Turnova, 635227 Ondříkovice, 761681 Paceřice, 719170 Pěnčín, 761699 Radimovice u Sychrova, 738328 Radostín u Sychrova, 739049 Rakousy, 742082 Rovensko pod Troskami, 695670 Sekerkovy Loučky, 690317 Sněhov, 751839 Soběslavice, 751847 Střížovice u Pěnčína, 760731 Svijanský Újezd, 760749 Svijany, 639991 Štěpánovice u Rovenska pod Troskami, 765201 Tatobity, 768588 Troskovice, 796531 Václaví, 695700 Vesec pod Kozákovem, 783463 Vlastibořice, 738433 Volavec, 690325 Vranové I, 690333 Vranové II, 667315 Vrát, 787744 Vyskeř, 761729 Žďárek u Sychrova, 796549 Žernov; 683281 Dobšice, 683299 Libošovice, 683311 Malechovice, 683337 Nepřívěc, 723851 Podkost, 742023 Roveň u Sobotky, 683353 Rytířova Lhota, 683361 Vesec u Sobotky; 608271 Boseň, 609501 Branžež, 614017 Březina u Mnichova Hradiště, 626767 Dneboh, 628131 Dobšín, 697567 Hoškovice, 669679 Koryta u Mnichova Hradiště, 687235 Loukov u Mnichova Hradiště, 687278 Loukovec, 608301 Mužský, 614041 Olšina, 724190 Podolí u Mnichova Hradiště, 747645 Sezemice, 609528 Srbsko, 667064 Suhrovice, 795046 Žďár u Mnichova Hradiště, 795054 Žehrov | 3.3.2017 |
| 661571 Kacanovy, 771686 Mašov u Turnova, 697940 Modřišice, 710393 Olešnice u Turnova, 734683 Přepeře u Turnova, 736309 Příšovice, 771601 Turnov, 787256 Všeň | du 23.2.2017 au 3.3.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Biskoupky na Moravě (604755), Bohutice (606677), Čučice (624373), Dobelice (626821), Dobřínsko (627917), Dolní Kounice (629286), Hlína u Ivančic (639184), Hrubšice (648639), Jezeřany (659428), Maršovice (659436), Kadov (661961), Kratochvilka (644133), Kubšice (676888), Lesonice u Moravského Krumlova (680249), Moravské Bránice (698890), Miroslavské Knínice (695394), Neslovice (703729), Nové Bránice (706043), Olbramovice u Moravského Krumlova (709930), Padochov (717371), Petrovice u Moravského Krumlova (720178), Polánka u Moravského Krumlova (725064), Silůvky (747815), Trboušany (768057), Zbýšov u Oslavan (792110), Babice u Rosic (600709), Branišovice (609374), Cvrčovice u Pohořelic (618152), Čermákovice (619698), Dolní Dubčany (628956), Džbánice (634310), Horní Dubňany (642843), Míšovice (645699), Jamolice (656674), Ketkovice (664855), Kupařovice (677582), Loděnice u Moravského Krumlova (686344), Lukovany (689041), Malešovice (690872), Mělčany u Ivančic (692786, Miroslav (695378), Našiměřice (701661), Němčičky (703052), Omice (711195), Ořechov (712612), Pravlov (733016), Radostice u Brna (738310), Rosice u Brna (741221), Rybníky na Moravě (744026), Senorady (747530), Skalice u Znojma (747947), Střelice u Brna (757438), Suchohrdly u Miroslavi (759210), Šumice (764248), Tetčice (766861), Tulešice (771449), Vémyslice (779971), Zakřany (790478), Zastávka (791113), Vedrovice (777536), Zábrdovice u Vedrovic (798754)

3.3.2017

Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421),

du 23.2.2017 au 3.3.2017

Bavory (601209), Dobré Pole (627259), Dolní Věstonice (630331), Horní Věstonice (644579), Ivaň (655708), Nová Ves u Pohořelic (705667), Novosedly na Moravě (706973), Perná (719242), Březí u Mikulova (613908), Jevišovka (659363), Klentnice (666149), Litobratřice (685356), Nový Přerov (707864), Pavlov u Dolních Věstonic (718394), Pohořelice nad Jihlavou (724866), Popice (725757), Pouzdřany (726729), Přibice (735311), Strachotín (755893), Troskotovice (768553), Vlasatice (783307) a Vranovice nad Svratkou (785512)

3.3.2017

Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461

du 23.2.2017 au 3.3.2017

Benátecká Vrutice (602060), Borek nad Labem (607517), Brandýs nad Labem (609048), Brázdim (609773), Břežany II (614955), Bříství (615056), Černíky (620220), Dehtáry (658481), Dřevčice u Brandýsa nad Labem (632937), Hlavenec (638960), Horoušany (644803), Jenštejn (658499), Jirny (660922), Kozovazy (788490), Lhota u Dřís (680931), Litol (689556), Lysá nad Labem (689505), Martinov (791008), Mochov (698067), Nehvizdy (702404), Ostrov u Brandýsa nad Labem (609234), Podolanka (724149), Polerady u Prahy (725218), Popovice u Brandýsa nad Labem (609251), Předměřice nad Jizerou (734284), Přerov nad Labem (735035), Radonice u Prahy (738247), Sedlčánky (619213), Skorkov (748382), Sojovice (752169), Stará Boleslav (609170), Stará Lysá (753807), Starý Vestec (755231), Svémyslice (792772), Šestajovice u Prahy (762385), Tlustovousy (771414), Tuklaty (771422), Tuřice (771856), Úvaly u Prahy (775738), Vykáň (787558), Vyšehořovice (788503), Záryby (791016), Zeleneč (792781)

3.3.2017

Čelákovice (619159), Káraný (708020), Lázně Toušeň (767859), Mstětice (792764), Nový Vestec (708038), Otradovice (748366), Stránka u Brandýsa nad Labem (609269), Záluží u Čelákovic (619230), Zápy (609226)

du 23.2.2017 au 3.3.2017

Bělý (689831), Bezděkov nad Metují (603597), Blažkov u Slavoňova (750395), Bohdašín nad Olešnicí (621099), Bohdašín v Orlických horách (606197), Borová (607711), Bražec (701343), Červený Kostelec (621102), Česká Čermná (621269), Dlouhé (707317), Dolní Radechová (630063), Horní Dřevíč (754811), Horní Kostelec (621111), Horní Radechová (643874), Horní Rybníky (789356), Hronov (648370), Jestřebí nad Metují (659088), Jizbice u Náchoda (661449), Kramolna (768910), Lhotky (768928), Libchyně (659096), Lipí u Náchoda (684031), Machov (689840), Machovská Lhota (689858), Městská Kramolna (768936), Mezilesí u Náchoda (693685), Náchod (701262), Nízká Srbská (689866), Nový Hrádek (707341), Olešnice u Červeného Kostelce (710369), Olešnice v Orlických horách (710466), Police nad Metují (725323), Provodov (733881), Přibyslav nad Metují (735710), Radešov nad Metují (725331), Rokytník (648434), Řešetova Lhota (758531), Sendraž (659100), Slavíkov u Náchoda (750182), Slavoňov (750409), Staré Město nad Metují (701335), Starkoč u Vysokova (788384), Studnice u Náchoda (758540), Šonov u Nového Města nad Metují (762920), Trubějov (768952), Třtice nad Olešnicí (758558), Velká Ledhuje (725340), Velké Petrovice (779261), Velký Dřevíč (648400), Vrchoviny (786527), Všeliby (796581), Vysoká Srbská (788121), Vysokov (788392), Zábrodí (789364), Zbečník (648396), Zlíčko (788147), Žabokrky (648418)

11.2.2017

Babí u Náchoda (701297), Běloves (701301), Dobrošov (627445), Malá Čermná (648451), Malé Poříčí (701378), Pavlišov (718343), Velké Poříčí (648426), Žďárky (795526)

du 3.2.2017 au 11.2.2017

Babčice (630551), Běleč u Mladé Vožice (601896), Bendovo Záhoří (604976), Beranova Lhota (658049), Bítov u Radenína (737500), Blanice u Mladé Vožice (604984), Bradáčov (608963), Broučkova Lhota (658278), Čekanice u Tábora (619086), Dědice u Nemyšle (703290), Hlasivo (638838), Hlinice (639231), Horní Hrachovice (724696), Horní Světlá u Bradáčova (608971), Hroby (648256), Chotoviny (653411), Chrbonín (654124), Janov u Mladé Vožice (656909), Jedlany (658057), Jeníčkova Lhota (658286), Kozmice u Chýnova (648264), Krchova Lomná (604992), Křtěnovice (705918), Lažany u Chýnova (648272), Lejčkov (629138), Malešín u Vodice (784265), Malý Ježov (779610), Měšice u Tábora (693456), Mladá Vožice (696722), Mostek u Ratibořských Hor (724726), Nahořany u Mladé Vožice (740284), Nová Ves u Chýnova (705870), Nové Dvory u Pořína (726079), Oblajovice (708607), Podolí u Ratibořských Hor (724211), Pojbuky (724980), Pořín (726087), Prasetín (732907), Radenín (737518), Radostovice u Smilových Hor (738484), Radvanov u Mladé Vožice (738875), Rašovice u Hlasiva (638854), Ratibořice u Tábora (739863), Ratibořské Hory (739880), Rodná (740292), Řemíčov (745073), Sezimovo Ústí (747688), Smilovy Hory (751065), Stará Vožice (754064), Stoklasná Lhota (619094), Vlčeves (783641), Vodice u Tábora (784273),Vrážná (653471), Vřesce (786667), Zadní Lomná (724998), Zadní Střítež (725005), Záhostice (655481), Zárybničná Lhota (790991); Bedřichov u Zhořce (792934), Bezděčín u Obrataně (708691), Cetoraz (617679), 708704 Hrobská Zahrádka (708704), Křeč (708704), Obrataň (708712), Sudkův Důl (758787), Těchobuz (765449), Velká Rovná (792942), Zhoř u Pacova (792951)

3.3.2017

Blanička (724718), Dobronice u Chýnova (627399), Dolní Hořice (629103), Domamyšl (630560), Dub u Ratibořských Hor (633259), Hartvíkov (708585), Chotčiny (652814), Chýnov u Tábora (655473), Kladruby (629120), Kloužovice (666572), Mašovice (652822), Pohnánec (724700), Pohnání (724734), Velmovice (666581)

du 23.2.2017 au 3.3.2017

636657 Blanice, 615609 Budyně, 784338 Čavyně, 623482 Číčenice, 626180 Dívčice, 746681 Hlavatce u Českých Budějovic, 654981 Chvalešovice, 655007 Chvaletice u Protivína, 676705 Kloub, 674052 Krašlovice, 674303 Krč u Protivína, 691216 Krtely, 755729 Křepice u Vodňan, 676713 Křtětice, 746690 Lékařova Lhota, 674061 Lidmovice, 655261 Lužice u Netolic, 689769 Mahouš, 691224 Malovice u Netolic, 691232 Malovičky, 733849 Milenovice, 633151 Nákří, 703940 Netolice, 647616 Obora u Hracholusk, 689785 Olšovice, 746711 Plástovice, 691241 Podeřiště, 676721 Pohorovice, 733857 Protivín, 737402 Radčice u Vodňan, 746720 Sedlec u Českých Budějovic, 748315 Skočice, 760862 Svinětice, 674311 Těšínov u Protivína, 779512 Velký Bor u Strunkovic, 674079 Vitice u Vodňan, 789089 Záblatí, 674320 Záboří u Protivína, 797260 Žitná u Netolic

3.3.2017

681946 Černěves u Libějovic, 773603 Hvožďany u Vodňan, 651117 Chelčice, 681954 Libějovice, 681962 Nestanice, 755745 Stožice, 651125 Truskovice, 773611 Újezd u Vodňan, 784281 Vodňany

du 23.2.2017 au 3.3.2017

615421 Budislav, 780405 Ceraz, 624888 Debrník, 626091 Dírná, 626406 Dlouhá Lhota u Tábora, 631027 Doňov, 632066 Dráchov, 638935 Hlavatce, 639044 Hlavňov u Budislavi, 648761 Hrušova Lhota, 650552 Chabrovice, 653039 Chotěmice, 653594 Choustník, 653608 Kajetín, 615439 Katov u Budislavi, 674176 Krátošice, 675156 Krtov, 689700 Lžín, 693791 Mezná u Soběslavi, 780413 Mokrá u Soběslavi, 780421 Nedvědice u Soběslavi, 626104 Nová Ves u Dírné, 691925 Obora u Maršova, 721336 Planá nad Lužnicí, 653616 Předboř u Choustníku, 734519 Přehořov u Soběslavi, 745766 Řípec, 747891 Skalice nad Lužnicí, 748358 Skopytce, 783404 Svinky, 769461 Třebějice, 770019 Třebiště, 771201 Tučapy u Soběslavi, 705888 Turovec, 721701 Újezdec u Kardašovy Řečice, 775436 Ústrašice, 780430 Vesce u Soběslavi, 721719 Višňová u Kardašovy Řečice, 783412 Vlastiboř u Soběslavi, 721727 Záhoří, 790851 Záluží u Budislavě, 783421 Záluží u Vlastiboře, 626112 Záříčí u Dírné, 626121 Závsí, 793361 Zlukov, 795828 Želeč u Tábora, 780693 Žíšov u Veselí nad Lužnicí

3.3.2017

771198 Dvorce u Tučap, 751804 Chlebov, 666106 Klenovice u Soběslavi, 734501 Kvasejovice u Soběslavi, 700690 Myslkovice, 741591 Roudná nad Lužnicí, 793817 Sedlečko u Soběslavě, 751707 Soběslav, 793825 Zvěrotice

du 23.2.2017 au 3.3.2017

Beňov (606740), Brodek u Přerova (612758), Buk (615731), Císařov (617784), Citov (617857), Čechy (630837), Čekyně (619108), Dluhonice (626708), Čelechovice u Přerova (619337), Dobrčice (627186), Domaželice (630845), Grymov (636274), Henčlov (638277), Hradčany na Moravě (646695), Kanovsko (784044), Kokory (667978), Kozlovice u Přerova (734985), Lazníky (679411), Lhotka u Přerova (681415), Líšná u Přerova (685038), Luková u Přerova (689033), Lýsky (782335), Nahošovice (633038), Nelešovice (702838), Oldřichov na Moravě (709999), Osek nad Bečvou (713015) vyjma východní části katastrálního území za vodotečí/potokem Lubeň, Pavlovice u Přerova (718581), Penčice (719056), Penčičky (719064), Podolí u Přerova (724319), Popovice u Přerova (782343), Prosenice (733288), Proseničky (733296), Prusínky (718599), Prusy (602612), Předmostí (734977), Přestavlky u Přerova (735167), Radslavice u Přerova (738816), Radvanice u Lipníka nad Bečvou (738859), Rokytnice u Přerova (740896), Říkovice u Přerova (745588), Sobíšky (752029), Stará Ves u Přerova (753939), Sušice u Přerova (759791), Troubky nad Bečvou (768685), Tučín (771244), Turovice (633046), Vinary u Přerova (782351), Vlkoš u Přerova (784052), Zábeštní Lhota (789054), Želatovice (795801), Žeravice (796441); Břest (613797), západně od hranice katastrálního území číslo 613797 obce Břest po komunikaci číslo 4328 ulice Skaštická, dále po komunikaci číslo 435 ulice Hrad a komunikaci číslo 436 ulice Drahy na sever, dále po železniční trati, po ulici Vlčí doly, po ulici Nádražní a dále po komunikaci číslo 4349 ulice Včelín až k hranici katastrálního území číslo 791032 obce Zářičí, část katastru Chropyně (654230), Karlovice u Holešova (670286), Kostelec u Holešova (670294), Kyselovice (678708), Němčice u Holešova (703036), Roštění (741485), Záříčí (791032), Žalkovice (794350)

3.3.2017

Bochoř (606723), Horní Moštěnice (643572), Lověšice u Přerova (735001), Přerov (734713), Újezdec u Přerova (774073), Věžky u Přerova (606740)

du 23.2.2017 au 3.3.2017

667251 Besedice, 603406 Bezděčín u Jablonce nad Nisou, 628255 Bukovina u Turnova, 761648 Čtveřín, 771627 Daliměřice, 635201 Frýdštejn, 639982 Hnanice pod Troskami, 648574 Hrubá Skála, 658413Jenišovice u Jablonce nad Nisou, 603414 Jílové u Hodkovic nad Mohelkou, 719161 Kamení, 663328 Karlovice, 666483 Klokočí u Turnova, 667285 Koberovy, 667498 Kobyly, 676853 Ktová, 761672 Lažany u Sychrova, 738417 Lestkov pod Kozákovem, 685135 Líšný, 695637 Loktuše, 666491 Loučky u Turnova, 628280 Malý Rohozec, 658430 Odolenovice u Jenišovic, 709336 Ohrazenice u Turnova, 635227 Ondříkovice, 761681 Paceřice, 719170 Pěnčín, 761699 Radimovice u Sychrova, 738328 Radostín u Sychrova, 739049 Rakousy, 742082 Rovensko pod Troskami, 695670 Sekerkovy Loučky, 690317 Sněhov, 751839 Soběslavice, 751847 Střížovice u Pěnčína, 760731 Svijanský Újezd, 760749 Svijany, 639991 Štěpánovice u Rovenska pod Troskami, 765201 Tatobity, 768588 Troskovice, 796531 Václaví, 695700 Vesec pod Kozákovem, 783463 Vlastibořice, 738433 Volavec, 690325 Vranové I, 690333 Vranové II, 667315 Vrát, 787744 Vyskeř, 761729 Žďárek u Sychrova, 796549 Žernov; 683281 Dobšice, 683299 Libošovice, 683311 Malechovice, 683337 Nepřívěc, 723851 Podkost, 742023 Roveň u Sobotky, 683353 Rytířova Lhota, 683361 Vesec u Sobotky; 608271 Boseň, 609501 Branžež, 614017 Březina u Mnichova Hradiště, 626767 Dneboh, 628131 Dobšín, 697567 Hoškovice, 669679 Koryta u Mnichova Hradiště, 687235 Loukov u Mnichova Hradiště, 687278 Loukovec, 608301 Mužský, 614041 Olšina, 724190 Podolí u Mnichova Hradiště, 747645 Sezemice, 609528 Srbsko, 667064 Suhrovice, 795046 Žďár u Mnichova Hradiště, 795054 Žehrov

3.3.2017

661571 Kacanovy, 771686 Mašov u Turnova, 697940 Modřišice, 710393 Olešnice u Turnova, 734683 Přepeře u Turnova, 736309 Příšovice, 771601 Turnov, 787256 Všeň

du 23.2.2017 au 3.3.2017

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| SACHSEN-ANHALT |
| Landkreis Anhalt-Bitterfeld

  In der Gemeinde Köthen (Anhalt) die Ortsteile






  — | Arensdorf |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

SACHSEN-ANHALT

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Köthen (Anhalt) die Ortsteile

—

Arensdorf

| — | Dohndorf |
| --- | --- |

—

Dohndorf

| — | Elsdorf |
| --- | --- |

—

Elsdorf

| — | Gahrendorf |
| --- | --- |

—

Gahrendorf

| — | Hohsdorf |
| --- | --- |

—

Hohsdorf

| — | Löbnitz an der Linde |
| --- | --- |

—

Löbnitz an der Linde

| — | Merzien |
| --- | --- |

—

Merzien

| — | Porst |
| --- | --- |

—

Porst

| — | Wülknitz |
| --- | --- |

—

Wülknitz

| — | Zehringen |
| --- | --- |

—

Zehringen

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Südliches Anhalt die Ortsteile

| — | Breesen |
| --- | --- |

—

Breesen

| — | Cosa |
| --- | --- |

—

Cosa

| — | Fernsdorf |
| --- | --- |

—

Fernsdorf

| — | Görzig |
| --- | --- |

—

Görzig

| — | Großbadegast |
| --- | --- |

—

Großbadegast

| — | Libehna |
| --- | --- |

—

Libehna

| — | Locherau |
| --- | --- |

—

Locherau

| — | Meilendorf |
| --- | --- |

—

Meilendorf

| — | Pfriemsdorf |
| --- | --- |

—

Pfriemsdorf

| — | Prosigk |
| --- | --- |

—

Prosigk

| — | Reinsdorf |
| --- | --- |

—

Reinsdorf

| — | Repau |
| --- | --- |

—

Repau

| — | Reupzig |
| --- | --- |

—

Reupzig

| — | Ziebigk |
| --- | --- |

—

Ziebigk

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Aken (Elbe) der Ortsteil

| — | Kleinzerbst |
| --- | --- |

—

Kleinzerbst

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Osternienburger Land die Ortsteile

| — | Drosa |
| --- | --- |

—

Drosa

| — | Elsdorf |
| --- | --- |

—

Elsdorf

| — | Elsnigk |
| --- | --- |

—

Elsnigk

| — | Frenz |
| --- | --- |

—

Frenz

| — | Kleinpaschleben |
| --- | --- |

—

Kleinpaschleben

| — | Klietzen |
| --- | --- |

—

Klietzen

| — | Maxdorf |
| --- | --- |

—

Maxdorf

| — | Micheln |
| --- | --- |

—

Micheln

| — | Mölz |
| --- | --- |

—

Mölz

| — | Osternienburg |
| --- | --- |

—

Osternienburg

| — | Pißdorf |
| --- | --- |

—

Pißdorf

| — | Rosefeld |
| --- | --- |

—

Rosefeld

| — | Sibbesdorf |
| --- | --- |

—

Sibbesdorf

| — | Thurau |
| --- | --- |

—

Thurau

| — | Trebbichau |
| --- | --- |

—

Trebbichau

| — | Trinum |
| --- | --- |

—

Trinum

| — | Wulfen |
| --- | --- |

—

Wulfen

| — | Würflau |
| --- | --- |

—

Würflau

| — | Zabitz |
| --- | --- |

—

Zabitz

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Südliches Anhalt die Ortsteile

| — | Friedrichsdorf |
| --- | --- |

—

Friedrichsdorf

| — | Lausigk |
| --- | --- |

—

Lausigk

| — | Naundorf |
| --- | --- |

—

Naundorf

| — | Scheuder |
| --- | --- |

—

Scheuder

| — | Storkau |
| --- | --- |

—

Storkau

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Köthen (Anhalt) der Ortsteil

| — | Baasdorf |
| --- | --- |

—

Baasdorf

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Südliches Anhalt die Ortsteile

| — | Edderitz |
| --- | --- |

—

Edderitz

| — | Gröbzig |
| --- | --- |

—

Gröbzig

| — | Maasdorf |
| --- | --- |

—

Maasdorf

| — | Piethen |
| --- | --- |

—

Piethen

| — | Pilsenhöhe |
| --- | --- |

—

Pilsenhöhe

| — | Wörbzig |
| --- | --- |

—

Wörbzig

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Gemeinde Bernburg (Saale) die Ortsteile

| — | Biendorf |
| --- | --- |

—

Biendorf

| — | Wohlsdorf mit Crüchern |
| --- | --- |

—

Wohlsdorf mit Crüchern

| — | Poley mit Weddegast |
| --- | --- |

—

Poley mit Weddegast

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Gemeinde Könnern die Ortsteile

| — | Gerlebogk |
| --- | --- |

—

Gerlebogk

| — | Cormigk mit Sixdorf |
| --- | --- |

—

Cormigk mit Sixdorf

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Gemeinde Nienburg (Saale) der Ortsteil

| — | Borgesdorf |
| --- | --- |

—

Borgesdorf

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Barby (Elbe) die Ortsteile

| — | Gnadau mit Döben |
| --- | --- |

—

Gnadau mit Döben

| — | Tornitz mit Grube Alfred und Werkleitz |
| --- | --- |

—

Tornitz mit Grube Alfred und Werkleitz

| — | Wespen |
| --- | --- |

—

Wespen

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Barby (Elbe) der Ortsteil

| — | Zuchau mit Colno |
| --- | --- |

—

Zuchau mit Colno

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Nienburg (Saale) die Stadt

| — | Nienburg |
| --- | --- |

—

Nienburg

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Nienburg (Saale) die Ortsteile

| — | Altenburg |
| --- | --- |

—

Altenburg

| — | Gerbitz |
| --- | --- |

—

Gerbitz

| — | Grimschleben |
| --- | --- |

—

Grimschleben

| — | Jesar |
| --- | --- |

—

Jesar

| — | Neugattersleben |
| --- | --- |

—

Neugattersleben

| — | Wedlitz und Wispitz |
| --- | --- |

—

Wedlitz und Wispitz

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Staßfurt die Ortsteile

| — | Atzendorf |
| --- | --- |

—

Atzendorf

| — | Brumby |
| --- | --- |

—

Brumby

| — | Förderstedt |
| --- | --- |

—

Förderstedt

| — | Glöthe |
| --- | --- |

—

Glöthe

| — | Hohenerxleben |
| --- | --- |

—

Hohenerxleben

| — | Löbnitz |
| --- | --- |

—

Löbnitz

| — | Üllnitz |
| --- | --- |

—

Üllnitz

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

Einzelne Gebiete in der Einheitsgemeinde Staßfurt:

Die Grenze des Gebietes beginnt im Gewerbegebiet Friedrichshall, weiter bis zum Güterbahnhof, entlang der Gleise (Am Knüppelsberg, Industriestraße, Zollstraße, Förderstedter Straße bis zur Abzweigung) und endet im Gewerbegebiet Atzendorfer Straße

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

Einzelne Gebiete in der Einheitsgemeinde Bernburg (Saale):

Nördlich der B6n — Strenzfeld, Magdeburger Chaussee, Bodestraße und alle Querstraßen zwischen Magdeburger Chaussee und Bodestraße (Zick-Zack-Hausen)

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Bördeland die Ortsteile

| — | Biere |
| --- | --- |

—

Biere

| — | Eggersdorf |
| --- | --- |

—

Eggersdorf

| — | Eickendorf |
| --- | --- |

—

Eickendorf

| — | Großmühlingen |
| --- | --- |

—

Großmühlingen

| — | Kleinmühlingen |
| --- | --- |

—

Kleinmühlingen

| — | Zens |
| --- | --- |

—

Zens

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Staßfurt der Ortsteil

| — | Brumby |
| --- | --- |

—

Brumby

du 12.2.2017 au 20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Calbe der Ortsteil

| — | Wartenberg |
| --- | --- |

—

Wartenberg

du 12.2.2017 au 20.2.2017

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Steinburg

Gemeinden Altenmoor, Bahrenfleth, Beidenfleth, Blomesche Wildnis, Borsfleth, Breitenberg, Breitenburg, Dägeling, Elskop, Engelbrechtsche Wildnis, Herzhorn, Hodorf, Heiligenstedten, Heiligenstedtenerkamp, Hohenfelde, Horst, Kiebitzreihe, Kollmar, Kollmoor, Krempdorf, Kremperheide, Krempermoor, Kronsmoor, Lägerdorf, Moordiek, Münsterdorf, Neuenbrook, Neuendorf bei Elmshorn, Oelixdorf, Rethwisch, Sommerland, Süderau, Westermoor und Wewelsfleth sowie die gesamten Gebiete der Städte Glückstadt, Krempe und Itzehoe

25.2.2017

Kreis Steinburg

Gebiet der Gemeinde Süderau sowie auf Teile der Gebiete der Gemeinden Grevenkop, Hohenfelde, Horst, Neuenbrook, Rethwisch, Sommerland, Steinburg und der Stadt Krempe

du 17.2.2017 au 25.2.2017

NIEDERSACHSEN

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung verläuft vom Schnittpunkt der Bundesstraße 51 mit der Heiligenloher Beeke aus entlang der Heiligenloher Beeke in südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Bargeriede, entlang dieser in südöstlicher Richtung, entlang des 4- Birken- Weges, des Moorkanals in südlicher Richtung, dann entlang der Verlängerung des Moordamms bis zum Schweringhäuser Bach, diesem entlang Richtung Südost bis zum Schnittpunkt mit der Kreisstraße 1, diese entlang Richtung Süden bis zum Schnittpunkt mit dem Fluss „Flagge”, entlang des Flusses Richtung Süd bis zum Schnittpunkt mit der Bahnlinie bei Groß Lessen. Weiter führt die östliche Grenze des Beobachtungsgebietes ab dem o. g. Punkt in westlicher Richtung entlang der Bahnlinie bis zur Kreisstraße 43, entlang der Bundesstraße 214 zum Dörrieloher Weg und entlang diesem in südlicher Richtung bis zur Landesstraße 347 und daran entlang bis zum Fluss Bleckriede 3.

Im Süden führt die Begrenzung zunächst entlang der Bleckriede 3 in westlicher Richtung, danach in gerader Linie Richtung Westen bis zur Straße Zum Neustädter Moor und diese entlang Richtung Westen über die Kreisstraße 42 und die Neustädter Straße, die Straßen Auf dem Knapp, Am Uhlenberg, Barver Straße, Zur Mühle, Vor den Quellen, Diepholzer Straße (Bundesstraße 239), Am Gottesgragen, Die Rosenhardt, in der Verlägerung von Die Rosenhardt bis zum Speckendamm, in südlicher Richtung an diesem entlang bis An der Milchstelle, diese Straße entlang bis zum Bruchkanal.

Die westliche Grenze führt von dort aus entlang des Bruchkanals in nordwestlicher Richtung, dann entlang des Sankt- Hülfer Torfweges, den Moordamm entlang Richtung Norden bis zur Sulinger Straße (Bundesstraße 214), diese entlang Richtung Nordwest bis zum Schnittpunkt mit der Bundesstraße 51, diese entlang Richtung Flessenmoor, daran entlang bis Heeder Dorfstraße, diese entlang Richtung Südwest über die Straßen Unter den Eichen, Vorm Kampe, Falkenhardter Weg, Ossenbecker Straße, Apwischer Straße, Apwischer Kirchweg, Ahornweg, Vechtaer Straße (Bundesstraße 69) Richtung Nordwest bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Vechta.

Die nördliche Begrenzung führt von dort an der Kreisgrenze entlang in östlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit dem Fluss Hunte, dann entlang der Gemeindegrenze zwischen der Samtgemeinde Barnstorf und der Stadt Twistringen bis zur Verbindungsstraße zum Rüssener Heerweg, dann diesen entlang und über den Verbindungsweg (Feldweg) Richtung Heiliger Berg, über die Kreisstraße 101 hinweg, über die Straße Achter Harms Holt bis zum Schnittpunkt der Heiligenloher Beeke mit der Bundesstraße 51

16.2.2017

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung verläuft ab dem Schnittpunkt der Eydelstedter Straße mit dem Drentweder Weg in südlicher Richtung entlang der Straße Loge, entlang der Schweringhauser Straße in östlicher Richtung bis zum Fluss Bargeriede, diesen in südlicher Richtung entlang und in gerader Linie an der Verlängerung der Bargeriede entlang bis zum Schnittpunkt dieser Linie mit der Wagenfelder Aue und dem Moorkanal.

Die südliche Grenze verläuft von dort entlang der Wagenfelder Aue in westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der Wagenfelder Aue mit der Straße „Am Fuhrenkamp”, dann entlang der Straßen „Am Fuhrenkamp”, dem Forstweg und der Dönseler Straße in westlicher Richtung bis zur Straße „Hemskappe”.

Die westliche Begrenzung von den Straßen Hemskappe, Auestraße, Grenzweg, Eickbuscher Straße und Heerweg in nördlicher Richtung begrenzt. Weiter entlang der Hunte und der Riede, entlang der Straßen Dreeker Kirchweg, Rechterner Straße, und „Rechtern” bis zum Fluss Hunte, dann entlang der Hunte in nördlicher Richtung bis zum Fluss Bargeriede.

Die nördliche Begrenzung verläuft vom Schnittpunkt der Hunte mit der Bargeriede entlang der Bargeriede und der Eydelstedter Straße (Loge) in östlicher Richtung bis zum Drentweder Weg

du 8.2.2017 au 16.2.2017

Landkreis Cloppenburg

Vom Küstenkanal in Ahrensdorf entlang Heinfelder Straße nach Norden und entlang Wasserzug von Langenmoor bis zur Kreisgrenze, entlang dieser in südöstlicher Richtung bis zur Hauptstraße in Petersdorf, entlang dieser in südwestlicher Richtung bis Bunthullen Graben, entlang diesem und Wasserzug von Barken-Tange bis Straße Barkentange und weiter in Nikolausdorf entlang Nikolausstraße, Moordamm, Peterstraße, Oldenburger Straße, Südstraße und Letherfeldstraße bis zur Vehne. Entlang dieser bis Schuldamm, entlang diesem und weiter entlang Schnappen, Jagdweg, Weißdornweg, Beverbrucher Straße in Garrel, Schlichtenmoor, Roslaes Höhe, Allensteiner Straße, Tannenkampstraße, Weinstraße, Amerikastraße, Straße Zum Fischteich, Garreler Straße, Efkenhöhe, Hoher Weg, Mühlenweg, Neumühlen, weiter am südlichen Waldrand Dwergter Sand, entlang Neumühler Weg in Dwergte, Kleine Tredde, Augustendorfer Weg bis zur Gemeindegrenze, dieser entlang Grenzstraße in Neumarkhausen und entlang der Marka folgend und durch den Eleonorenwald bis zum Delschloot, entlang diesem nach Norden bis Straße im Lütken Moor, weiter entlang Eismoorstraße, Kirchstraße in Gehlenberg, Bergstraße, Hinterberg, Neuscharreler Straße, Gehlenberger Straße in Neuscharrel, Hauptstraße, Apfelbaumstraße, dann nach Norden entlang Neuscharreler Graben, Klumpendamm, Heetbergsmoor Graben bis zur Marka Höhe Knippers Weg. Der Marka in westlicher Richtung folgend über Hauptstraße zum Küstenkanal. Entlang diesem in östlicher Richtung bis zur Soeste, entlang dieser in südlicher Richtung bis Kamper Siedlungs Graben, diesem in östlicher Richtung folgend und weiter entlang Röbkenberg und Straße Am Küstenkanal bis zum Ausgangspunkt Heinfelder Straße

19.2.2017

Landkreis Cloppenburg

In Altenoythe von Kreuzung Altenoyther Straße / Vitusstraße nach Osten entlang der Straße Hoher Esch und Cavens bis Kündelweg, entlang diesem in nördlicher Richtung bis Straße Am Kündelsberg, entlang dieser und dem Kündelsberger Graben weiter nach Süden und Osten und entlang Kündelstraße, Koppelweg und Feldstraße bis zur Fladderburger Straße in Bösel. Dieser in südwestlicher Richtung folgend bis Straße Neuland, entlang dieser und entlang Schäferstraße, Sandwitten, Korsorsstraße, Am Steinkamp, Am Tempelkamp, Im Richtemoor, Richtweg und Glaßdorfer Straße. Entlang dieser nach Süden bis zur Robert-Glaß-Straße, entlang dieser und Georg-Hoes-Straße bis zur Glaßdorfer Straße. Entlang dieser bis Mittelsten-Thüle, weiter entlang Kurfürstendamm bis zur Soeste, dieser nach Norden folgend bis zum Wald Duvensand, entlang des östlichen Waldrandes bis zur Straße Am Horstberg, weiter entlang Wittenmoorsdamm und Pehmertanger Straße bis zur Thüler Straße. Entlang dieser in nordwestlicher Richtung bis zum Oldenburger Ring, entlang diesem in östlicher Richtung bis Böseler Straße, von dort in nordwestlicher Richtung bis Altenoyther Straße und von dort in nordöstlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt in Altenoythe, Höhe Vitusstraße

du 11.2.2017 au 19.2.2017

Landkreis Cloppenburg

Vom Küstenkanal in Kampe entlang Straße Kamper Rolle nach Norden bis zur Gemeindegrenze und entlang dieser nach Osten bis zur Kreisgrenze in Edewechterdamm, entlang der Kreisgrenze in südöstlicher und südlicher Richtung bis zum Mühlenweg in Nikolausdorf und entlang diesem bis zum Beverbrucher Damm, entlang diesem in südlicher Richtung bis zur Hochspannungsleitung Höhe Beverbrucher Damm 15a, entlang der Hochspannungsleitung nach Westen bis zur Letherfeldstraße und entlang dieser bis zur Nikolausdorfer Straße in Garrel und weiter entlang Böseler Straße, Immenstraße, Kaiforter Straße, Sandrocken und Zum Rosenmoor bis zur Gemeindegrenze. Weiter in nordwestlicher Richtung bis zur Georg-Hoes-Straße und entlang dieser und der Gemeindegrenze bis zum Ziegeldamm. Weiter in nordwestlicher Richtung entlang der Hochspannungsleitung bis Straße Zu den Weiden in Friesoythe, entlang Eschstraße, Böseler Straße, Grüner Hof, Scheefenkamp, Bookgastweg, Barßeler Straße, Kastanienweg und Kellerdamm zum Gewässer Streek. Entlang diesem in nördlicher Richtung bis zur Lahe und dieser in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Wasserzug, der in nördlicher Richtung nach Kampe und dort nordöstlich entlang der Wohnsiedlung bis zur Straße Röbkenberg führt. Entlang dieser Straße in östlicher Richtung und dann nach Norden zum Ausgangspunkt am Küstenkanal

27.2.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vehnemoor von der Overlaher Straße entlang der Kreisgrenze in östlicher und südlicher Richtung bis Höhe Restmoor Dreesberg, von dort in westlicher Richtung bis zur Straße An der Vehne und entlang dieser in südlicher Richtung bis zum Lutzweg. Entlang diesem bis Höhe Lutzweg 16, von dort in südwestlicher Richtung in gerader Linie entlang des nördlichen Randes der beiden Waldstücke und weiter entlang der Baumreihen bis zur Hülsberger Straße. Entlang dieser und weiter entlang Korsorsstraße und Straße Am Vehnemoor bis zur Overlaher Straße und entlang dieser in nördlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt in Vehnemoor

du 19.2.2017 au 27.2.2017

Landkreis Emsland

Beginnend an der Kreisgrenze B 214 in Andervenne im Uhrzeiger.

(Andervenne) B 214 bis Im Venne, Im Venne bis Lengericher Straße, (Freren) Lengericher Straße bis B214, (Freren, Thuine) B 214 bis Mickelmeer/ Radberggraben, (Lingen) Radberggraben bis Osterbergstraße, Osterbergstraße bis Brockortstraße, Brockortstraße bis Münnigbürener Weg, Münnigbürener Weg bis Eckelkamp, Eckelkamp bis Hexenkamp, Hexenkamp bis L 60; L60 bis Rauhe Venne, Rauhe Venne bis Zum Dorfplatz, Zum Dorfplatz bis Rauhe Venne, Rauhe Venne / Beckhookweg, Beckhookweg bis Bülten, Bülten bis Duisenberger Straße, Duisenberger Straße bis Adeliger Hof, Adeliger Hof bis Dusthook, Dusthook bis B 213 (Bremer Straße), B 213 bis Wallheckenstraße, Wallheckenstraße bis Bramharstraße, Bramharstraße bis Gelzweg, Gelzweg bis Herrenkuhlenweg, Herrenkuhlenweg bis Hohlweg, Hohlweg bis Bramharstraße, Bramharstraße bis Wietmarscher Straße bis Dorfstraße, (Geeste) Dorfstraße bis Bramharerstraße, entlang Teglinger Bach in nördlicher Richtung bis Klosterholter Straße, (Haselünne) Klosterholter Straße bis K 237, K 237 bis K 243, K 243 bis Lehrter Feld, Lehrter Feld, Lehrter Feld bis K 223, K 223 bis zum Bach an der Tönjesstraße, Bach bis zur Hase, Hase bis zur Mittelradde, Mittelradde bis Bleichenholter Weg, Bleichenholter Weg bis Am Grabenland, Am Grabenland bis Neuer Kamp, Neuer Kamp bis Lahrer Weg, Lahrer Weg in nördlicher Richtung bis B 402, B 402 bis Stadtmark, Stadtmark bis Lähdener Straße, Lähdener Straße bis Feldstraße, Feldstraße bis Zum Gravesand, Zum Gravesand bis Franziskusstraße, Franziskusstraße bis Menkenorde, Menkenorde bis Holthausen, Holthausen bis B213, B213 bis Haselünner Straße, (Herzlake) Haselünner Straße bis Markt, Markt bis zum Fluss Hase, Fluss Hase bis Bakeder Graben, Bakeder Graben bis Bakerder Straße, Bakerder Straße bis zur Kreisgrenze Grafelder Straße. (Dohren, Wettrup) Entlang der Kreisgrenze bis in südlicher Richtung bis zur B 214. Das Beobachtungsgebiet erstreckt sich in den Landkreis Osnabrück

du 18.2.2017 au 26.2.2017

Landkreis Lüneburg

Ausgangspunkt ist im Westen mittig auf der Elbbrücke der Bundesstraße 209 in Hohnstorf. Die Grenze verläuft in südwestlicher Richtung auf der Bundesstraße bis zur Deichkrone und von dort nach Osten, der Deichkrone folgend, ca. 2 km bis zum Abzweig vor dem Sandlager/Deichverteidigungsplatz. Von dort in gerader Linie bis zu dem Punkt hinter der letzten Bebauung in Hittbergen an der Barförder Straße vor Graben 12. Von hier weiter in gerader Linie an die Kreisstraße 4 „Hittberger Straße” in Höhe des Abzweiges des landwirtschaftlichen Verbindungsweges zwischen Seegraben und Bruchwetter. Dem Verbindungsweg folgend trifft der Verlauf auf die Kreisstraße 5. Weiter entlang der Kreisstraße 5 in nordöstlicher Richtung. Nach 1 km am Seegraben nach Osten abbiegend parallel zum Seegraben auf dem landwirtschaftlichen Verbindungsweg bis zur Kreisstraße 27. Der Kreisstraße 27 in nordöstlicher Richtung 1 km folgend hinter der Marschwetter nach Osten abbiegend auf den landwirtschaftlichen Verbindungsweg zur Deichkrone am Radegaster Haken. Der Deichkrone in nordöstlicher Richtung folgend bis zur Landkreisgrenze in der Elbmitte. Entlang der Landkreisgrenze in Elbmitte nördlicher Richtung bis zur Elbbrücke der Bundesstraße 209 in Hohnstorf

5.3.2017

NORDRHEIN-WESTFALEN

Landkreis Soest

B 55 in Höhe der Glenne (Kreisgrenze) in östlicher Richtung folgend bis Geseker Bach, Geseker Bach in westlicher Richtung bis Störmeder Bach, Störmeder Bach 185 m in südliche Richtung, Störmeder Bach 880 m in westlicher Richtung in Höhe des Feldwegs bis zum Brandenbaumer Weg, Brandenbaumer Weg in südlicher Richtung bis Corveyer Straße, Corveyer Straße bis Mönninghauser Straße, Mönninghauser Straße bis Am Lämmerbach, Am Lämmerbach bis Schambrede, Schambrede in nördlicher Richtung bis zur Lippe, der Lippe in westlicher Richtung folgend bis Brücke über In den Amtswiesen, In den Amtswiesen in nördlicher Richtung bis Lippestraße, Lippestraße in südwestlicher Richtung bis zur B 55, B 55 in nördlicher Richtung bis Kreisgrenze Gütersloh

10.2.2017

Landkreis Gütersloh

Langenberg-Benteler:

B 55 an Kreisgrenze Gütersloh/Soest; B 55 nördlich bis Abzweigung Fichtenweg; Fichtenweg nördlich folgen bis Lüningheide; Lüningheide in nördlicher Richtung bis auf Poststraße; Poststraße in östlicher Richtung bis Kampstraße; Kampstraße in nördlicher Richtung bis auf Liesborner Straße; Liesborner Straße in nordöstlicher Richtung bis Einmündung Kolpingstraße; Kolpingstraße nordwestlich bis Einmündung Gerhard-Hauptmann-Straße; Gerhard-Hauptmann-Straße folgen bis auf Stukendamm; Stukendamm in westlicher Richtung bis auf Schulgraben; Schulgraben in nördlicher Richtung bis auf Landgraben; Landgraben in nordwestlicher Richtung bis Bergstraße; Bergstraße nördlich bis Einmündung Allerbecker Weg; Allerbecker Weg bis Einmündung Klutenbrinkstraße; Klutenbrinkstraße in nördlicher Richtung bis Einmündung Bredenstraße, hier wird Klutenbrinkstraße zur Schulstraße; ab Einmündung in Kirchplatz in nördliche Richtung bis Einmündung Hauptstraße; Hauptstraße in westlicher Richtung bis Einmündung Mühlenstraße; Mühlenstraße nördliche Richtung bis Einmündung Westfeldstraße; von dort in östlicher Richtung bis auf die B 55; B 55 in nördlicher Richtung, wird dann zur B 61.

Rheda-Wiedenbrück:

B 61 Abfahrt Wiedenbrück; Rietberger Straße bis Abzweigung Dechant-Hense-Straße; Dechant-Hense-Straße in östlicher Richtung bis auf Patersweg; Patersweg in nördlicher Richtung bis auf Neuenkirchener Straße; Neuenkirchener Straße in östlicher Richtung bis zur Einmündung des Feldweges; diesen in nordöstlicher Richtung bis auf Kapellenstraße; Kappellenstraße in nördlicher Richtung bis zur Einmündung in Varenseller Straße; diese in östlicher Richtung bis Einmündung Plümersweg; Plümersweg in nördlicher Richtung; bei Kreuzung in östlicher Richtung bis auf Neuenkirchener Straße.

Verl:

Neuenkirchener Straße südöstlich bis Ölbach; Ölbach in nördlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Klosterweg; Klosterweg wird zur Wortstraße; weiter süd-/südöstliche Richtung; hinter Schulte-Lindhorst in Feldweg in östlicher Richtung bis auf Spexardweg; diesen in südöstlicher Richtung bis zur Einmündung in Varenseller Straße; Varenseller Straße nördliche Richtung bis Einmündung Westfalenweg; Westfalenweg in östliche Richtung bis zur Einmündung Chromstraße; Chromstraße in südöstliche Richtung bis Firmengelände Frankenfeld Service; weiter in östliche Richtung bis auf Eiserstraße; auf Eiserstraße südlich bis zur Abzweigung auf ein in östlicher Richtung abgehender Feldweg, dieser endet auf Im Vien; dort weiter südlich bis zur nach Osten abzweigenden Hofzufahrt/Feldweg bis auf Timmerheide; Timmerheide nördlich bis Einmündung Strothweg; Strothweg östlich bis Einmündung Teiwesweg; Teiwesweg südlich bis auf Österwieher Straße; Österwieher Straße südlich bzw. südöstlich bis zur Kreuzung Bastergraben; Bastergraben in östlicher Richtung bis zur Einmündung auf dem Lönsweg; Lönsweg in südlicher Richtung bis zur Einmündung Bornholter Straße; Bornholter Straße in östlicher Richtung zur Lindenstraße; auf Bornholter Straße östliche Richtung bis Abzweigung Nachtigallenweg; von dort den in südöstlicher Richtung verlaufenden Verbindungsweg zur Marienstraße; Marienstraße in südlicher Richtung folgen bis zur Abzweigung Alter Postweg; Alter Postweg südöstlich bis zur Einmündung Fürstenstraße; Fürstenstraße in westlicher Richtung-wird zur Neuenkirchener Straße; Neuenkirchener Straße folgend bis zum südlicher Richtung abgehenden landwirtschaftlichen Verbindungsweg zum Hellweg; Hellweg in östlicher Richtung folgend bis Abzweigung des Landweges; Hellweg in östlicher Richtung befindlichen Baumreihe folgend; am Ende der Baumreihe südlich dem Wirtschaftsweg bis zur Einmündung Delbrücker Straße folgen; Delbrücker Straße südlich bis zur Kreisgrenze.

11.2.2017

Landkreis Gütersloh

Im Westen:

Ab Kreuzung Kreisgrenze mit Haselhorststraße dieser Straße folgend bis zur Abzweigung Eichenallee, Eichenallee in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Feldkamp, Feldkamp in nordöstlicher Richtung bis auf Feldkampstraße, Feldkampstraße in nordöstlicher Richtung bis auf Rietberger Straße, Rietberger Straße in nördliche Richtung — wird dann zur Mastholter Straße, Mastholter Straße weiter über B 64 bis Höhe Industriestraße

Im Norden und Osten:

Nach Osten Industriestraße, dieser weiter folgend bis auf Delbrücker Straße, Delbrücker Straße in nördlicher Richtung bis zur Abzweigung Torfweg, Torfweg in nordöstlicher Richtung bis zur Abzweigung An den Teichwiesen, An den Teichwiesen in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit dem Markgraben, diesem in nordöstlicher Richtung folgen bis auf Markenstraße, Markenstraße in nördliche Richtung bis zur Abzweigung In den Marken, In den Marken in östliche Richtung folgen bis zum die Straße kreuzenden Graben, diesem in östlicher Richtung folgen bis zu Im Plumpe, Im Plumpe weiter in südöstliche Richtung bis zu dem die Straße kreuzenden Graben, diesem folgen in nordöstlicher Richtung bis auf die Straße Im Thüle, Im Thüle weiter in südliche Richtung bis zur Abzweigung Im Wiesengrund, Im Wiesengrund in östliche Richtung bis zur Abzweigung Westerloher Straße, Westerloher Straße in südliche Richtung bis zur Kreisgrenze

Im Süden:

Verlauf der Kreisgrenze zwischen Gütersloh und Paderborn

du 3.2.2017 au 11.2.2017

Landkreis Wesel

Kreisgrenze Borken/Wesel — Beltingshof/Boskamp — südlich bis Finkenberg — dort Finkenberg östlich bis Krechtinger Str. — dieser südwestlich bis Kreu-zung Zum Venn — diesem erst östlich und dann südlich folgen bis Klausen-hofstr. — dieser südlich bis Am Reitplatz folgen — diesen südwestlich bis Bookermannsweg folgen — diesen südwestlich bis Borkener Str. — südlich bis Kreuzung Richtung Wellerberg — Wellerberg westlich bis Van-de-Wall-Str. — dieser südlich folgen — Uhlenberg passieren — weiter Van-de-Wall-Str. südlich folgen bis Telderhuk — diesem südwestlich folgen — Hamminkelner Str. kreuzen — Telderhuk weiter südwestlich folgen — bis Kreuzung Stiftshöfe — Stiftshöfe südlich bis Kreuzung Am Wispelt — Am Wispelt westlich bis Vierwinden — Vierwinden südwestlich folgen bis Eisenbahn — Eisenbahn südlich bis Bahnübergang folgen — hinter dem BÜ nordwestlich auf den Wimmershof — übergehend in Resedastr. — bis Ecke Hamminkelner Landstr. — bis Bocholter Str. = B 473 — südlich bis Reeser Landstr. = B 8 — südlich bis Kreuzung B 58 — B 58 westlich über Rheinbrücke bis Abzweig Xanten — dort westlich abbiegen bis Kreuzung B 57 — nordwestlich auf B 57 = Rheinberger Str. abbiegen — bis Kreuzung Augustinerring — diesem südwestlich bis Trajahnerring — dort nördlich Urselerstr. Folgen bis Abzweig Wittlicher Str. — nördlich bis Kreuzung Willichsche Ley — Willichsche Ley westlich folgen — übergehend in Bollendonkse Ley — bis Labbecker Str. — dieser an Hochwald und Kreisgrenze Wesel/Kleve nordwestlich folgen bis Uedemer Str.

10.2.2017

Landkreis Wesel

Wittenhorster Weg südöstlich bis Am Wasserwerk folgen — bis Schledenhorster Str. nordöstlich folgen — bis Gewässer Klefsche Landwehr — diesem südlich folgen — bis Heideweg — diesem südwestlich bis Schledenhorster Str. folgen — Richtung Heckenweg/Merrhooger Str. südöstlich bis Bahnhofstr. Folgen — westlich bis Kreuzung Wittenhorster Weg/Grenzweg folgen — Grenzweg südlich Richtung Bahnlinie folgen — Bahnlinie queren — bis Stallmannsweg folgen — bis Bergerfurther Str. — westlich folgen — übergehend in Bislicher Wald — bis B 8 — B 8 queren — Bergen östlich bis Kreuzung mit Gewässer Bislicher Meer folgen — Bislicher Meer folgen bis Kreisgrenze Wesel/Kleve

du 2.2.2017 au 10.2.2017

Landkreis Kleve

Im Süden beginnend an Kreisgrenze WES/KLE Hochwald Uedemer Str. — Kreisgrenze folgen bis B 57 = Xantener Str. — dieser westlich folgen bis Auf dem Mühlenberg — diesem nördlich folgen — bis Übergang Oyweg und Gewässer Boetzelaersche Ley- dieser nördlich folgen — dabei Haus Veen passieren — Boetzelaersche Ley weiter nördlich folgen bis Kreuzung Hochend — Hochend nordöstlich folgen — Rheinstr. Queren — Hochend weiter nordöstlich folgen Richtung Kläranlage — dort dem Deich nordöstlich folgen bis Kernwasserwunderland — dahinter bei Rheinkilometer 843 den Rhein queren — auf der anderen Seite auf der Reeser Ward der K 18 nördlich folgen — dem Südufer des Alten Rheins unter dem Naturschutzzentrum westlich folgen bis Döries-Albrecht-Str. — dort dem Deich nördlich folgen bis Höhe Emmericher Str. — dieser nördlich folgen bis Hueth'sche Str. — dieser östlich folgen bis Alter Deichweg — diesem nördlich folgen — Bahngleise queren — Alter Deichweg weiter nordöstlich folgen — Pahlenhof passieren — Alter Deichweg bis Bruchstr. — dieser nordwestlich Richtung Holländer Deich folgen — ab dort dem Wasserlauf Tote Landwehr entlang der Kreisgrenze nordöstlich folgen — am Lensinghof der Kreisgrenze östlich folgen bis Kreisgrenze KLE-BOR.

10.2.2017

Landkreis Kleve

Im Süden beginnend an Kreisgrenze WES/KLE — Bislicher Ley auf Höhe Krusdickshof dem Gewässer Kirchenvenn am westlichen Ufer nördlich folgen bis Höhe Pastor-Esser-Str. — dieser westlich folgen — Wildeborgsweg queren — Pastor-Esser-Str. weiter westlich folgen bis Geeststr. — dieser südöstlich folgen bis Kreuzung Bislicher Str./Pollweg — Bislicher Str. nördlich folgen bis Auf dem Mosthövel — diesem westlich folgen — im weiteren Verlauf dem Wasserlauf folgen bis Haffen'sches Feld — dort auf den Sommerskathweg abbiegen — diesem nordwestlich folgen bis Bruckdahlweg — diesem nordwestlich folgen bis Läppersweg — diesem nordwestlich folgen bis Lindackersweg — diesem nordöstlich folgen — Deichstr. queren — Lindackersweg weiter nordöstlich folgen — übergehend in Lohstr. — nordwestlich auf Dohlenweg folgen bis Eickelboomstr. — diesem folgen bis Deichstr. = K 7 — dieser nordwestlich folgen bis Bergswick — dem Gewässer Am Schmalen Meer östlich in Richtung Aspelsches Meer folgen — diesem am südlichen Ufer westlich folgen bis Bahnhofstr. — dieser nordöstlich folgen bis Helderner Str. — dieser nordöstlich folgen bis Isselburger Str. — dieser nördlich folgen bis Heidericher Str. — dieser östlich folgen bis Kalfhovenweg — diesem südöstlich folgen bis Lohstr. — dort östlich folgen bis Ecke Groß Hoxhof — dort bis Waldgrenze folgen — dieser nordöstlich folgen bis Enzweg — diesem östlich folgen bis Kreisgrenze — ab dort entlang der Kreisgrenze folgen bis Schlehenweg — diesem südwestlich folgen bis Wittenhorster Weg — diesem östlich folgen bis Kreisgrenze KLE/WES.

du 2.2.2017 au 10.2.2017

Landkreis Paderborn

Im Westen und Norden:

Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh von dem Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Soest am Boker Kanal bis zur Kaunitzer Straße in der Gemeinde Hövelhof

Im Osten:

Kaunitzer Straße in der Gemeinde Hövelhof ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh südlich bis Emsallee, Emsallee bis Detmolder Straße, Detmolder Straße bis Espelner Straße, Espelner Straße bis Hövelhofer Straße, Hövelhofer Straße bis Wittendorfer Straße, Wittendorfer Straße bis Wasserwerkstraße, Wasserwerkstraße bis Verbindungsweg zur Bundesstraße 64 (B64), Verbindungsweg zwischen Wasserwerkstraße und B64, B64 ab Einmündung Verbindungsweg zur Wasserwerkstraße bis Einmündung Kreuzmeer, Kreuzmeer bis Graf-Meerveldt-Straße, Graf Meerveldt-Straße bis Heddinghauser Straße, Heddinghauser Straße bis Scharmeder Straße, Scharmeder Straße bis zur Einmündung der Verlängerung des Bentfelder Weges,

Im Süden:

Der Verlängerung des Bentfelder Weges folgend bis zum Bentfelder Weg, Bentfelder Weg bis Glockenpohl, Glockenpohl bis Thüler Straße, Thüler Straße ab Einmündung Glockenpohl bis Einmündung Bleichstraße, Bleichstraße bis Birkenstraße, Birkenstraße bis Liemekestraße, Liemekestraße bis Boker Damm, Boker Damm ab Einmündung Liemekestraße bis Mühlendamm, Mühlendamm bis Haupstraße (Verne), Hauptstraße (Verne) ab Einmündung Mühlendamm bis Enkhausen, Enkhausen bis Verlarer Straße bis Lippstädter Straße, Lippstädter Straße bis Einmündung Am Damm, Am Damm bis Dammstraße, Dammstraße ab Einmündung Am Damm bis Einmündung Verlarer Weg, Verlarer Weg bis Kreisgrenze Paderborn-Soest, Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Soest ab Verlarer Weg bis zum Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Gütersloh am Boker Kanal

10.2.2017

Landkreis Paderborn

Im Norden:

Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh ab Haselhorster Straße bis zur Westerloher Straße

Im Osten:

Westerloher Straße ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh bis Giptenweg, Giptenweg ab Einmündung Westerloher Straße bis Grafhörster Weg, Grafhörster Weg ab Einmündung Giptenweg bis Schöninger Straße, Schöninger Straße ab Einmündung Giptenweg bis Einmündung Am Sporkhof, Am Sporkhof bis Kreuzung mit der Rietberger Straße, Verlängerung der Straße Am Sporkhof ab Kreuzung mit der Rietberger Straße bis Norhagener Straße, Norhagener Straße ab Einmündung der Verlängerung der Straße Am Sporkhof bis Einmündung Brinkweg, Brinkweg ab Einmündung Nordhagener Straße bis Einmündung Schmaler Weg, Schmaler Weg ab bis Obernheideweg, Obernheideweg ab Einmündung Schmaler Weg bis Einmündung Verbindungsweg, Verbindungsweg ab Einmündung Obernheideweg bis Flurweg, Flurweg bis Rieger Straße

Im Süden:

Rieger Straße ab Einmündung Flurweg bis Talweg, Talweg ab Einmündung Rieger Straße bis Westenholzer Straße, Westenholzer Straße ab Einmündung Talweg bis Mastholter Straße, Mastholter Straße ab Westenholzer Straße bis Moorlake

Im Westen:

Moorlaake ab Einmündung Westenholzer Straße bis Köttmers Kamp, Köttmers Kamp ab Einmündung Moorlake bis Einmündung Verbindungsweg zur Haselhorster Straße, Verbindungsweg zwischen Köttmerskamp und Haselhorster Straße, Haselhorster Straße ab Einmündung Verbindungsweg zur Straße Köttmers Kamp bis Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh

du 2.2.2017 au 10.2.2017

Landkreis Borken

Kreis- / Landesgrenze Isselburg einschließlich Ortsteil Anholt weiter in östlicher Richtung zum Ortsteil Suderwick bis zur Straße Hahnenpatt, weiter in östlicher Richtung bis zur L 606 (Dinxperloer Straße), weiter in Richtung Spork bis zur Kreuzung L604 (Sporker Ringstr. / Liede-ner Ringstr.), weiter in südlicher Richtung bis zur Kreuzung L 505 (Werther Str.), weiter in östli-cher Richtung (Bocholt) bis zur Kreuzung Pannemannstr. / Thonhausenstr., dort Pannemannstr. in südlicher Richtung bis zum Abzweig Zeisigweg diesen weiter in östlicher Richtung bis Abzweig Stemmers Heide, dieser weiter in südlicher Richtung bis zur Bahntrasse diese folgend in östlicher Richtung bis zur Straße Wachtelschlag. Wach-telschlag weiter in südlicher Richtung bis zur Alfred-Flender-Str. diese weiter in westli-cher Richtung bis zum Bömkesweg, diesen weiter in östlicher Richtung bis zum Kreuz-kamp, diesen weiter in südlicher Richtung bis zum Loikumer Weg, weiter in südlicher Richtung bis zum Grünen Weg. Den Grünen Weg in östlicher Richtung bis zum Abzweig Händelstr, dieser in südlicher Richtung folgend bis zum Vennweg. Den Vennweg weiter in östlicher Richtung bis zur Dingdener Str. Diese in südlicher Richtung bis zum Weseler Landweg, diesen weiter in südlicher Richtung bis zum Beltingshof, diesen in östlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze. Der Kreisgrenze folgend in westlicher, dann nördlicher Richtung bis zum Ausgangpunkt Kreis- / Landesgrenze Isselburg.

10.2.2017

BRANDENBURG

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

Im Osten beginnend auf der Höhe der Ortslage Dünamünde

| — | von dort der Temnitz nach Süden folgend, Rägelin passierend, Netzeband und Katerbow passierend, die A 24 unterquerend, dann weiter nach Süden verlaufend |
| --- | --- |

—

von dort der Temnitz nach Süden folgend, Rägelin passierend, Netzeband und Katerbow passierend, die A 24 unterquerend, dann weiter nach Süden verlaufend

| — | der Temnitz bis südlich des Seebergs folgend, dann diese verlassend und scharf nach Westen abzweigend direkt bis zum Scheitelpunkt des Kleinen Sees nördlich von Blankenberg |
| --- | --- |

—

der Temnitz bis südlich des Seebergs folgend, dann diese verlassend und scharf nach Westen abzweigend direkt bis zum Scheitelpunkt des Kleinen Sees nördlich von Blankenberg

| — | an der Ostseite des Kleine Sees nach Süden dem Weg in Richtung Trieplatz folgend |
| --- | --- |

—

an der Ostseite des Kleine Sees nach Süden dem Weg in Richtung Trieplatz folgend

| — | vor Trieplatz abbiegend in Richtung Bantikow zunächst in direkter Linie bis zur Dosse |
| --- | --- |

—

vor Trieplatz abbiegend in Richtung Bantikow zunächst in direkter Linie bis zur Dosse

| — | nach den Erreichen der Dosse ein Stück der Dosse nach Süden bis Höhe Bantikow folgend |
| --- | --- |

—

nach den Erreichen der Dosse ein Stück der Dosse nach Süden bis Höhe Bantikow folgend

| — | die Dosse verlassend nach Westen nördlich von Bantikow bis zum Seeufer des Untersees |
| --- | --- |

—

die Dosse verlassend nach Westen nördlich von Bantikow bis zum Seeufer des Untersees

| — | dem Seeufer des Untersees nach Norden folgend bis Höhe Blechern Hahn, den Untersee nach Westen überquerend bis zur L14 |
| --- | --- |

—

dem Seeufer des Untersees nach Norden folgend bis Höhe Blechern Hahn, den Untersee nach Westen überquerend bis zur L14

| — | der L14 nach Norden folgend bis Höhe Wolfswinkel |
| --- | --- |

—

der L14 nach Norden folgend bis Höhe Wolfswinkel

| — | nach Westen in Richtung Königsfließ, diesem folgend bis zur B103 |
| --- | --- |

—

nach Westen in Richtung Königsfließ, diesem folgend bis zur B103

| — | der B103 folgend, Rüdow passierend bis zum Schnittpunkt der Bahnstecke aus Richtung Kyritz |
| --- | --- |

—

der B103 folgend, Rüdow passierend bis zum Schnittpunkt der Bahnstecke aus Richtung Kyritz

| — | der Bahnstrecke nach Norden folgend, Karl-Friedrichshof und Gantikow passierend, Steinberg und Minnashöh passierend, Rosenwinkel passierend bis zur Höhe Horst |
| --- | --- |

—

der Bahnstrecke nach Norden folgend, Karl-Friedrichshof und Gantikow passierend, Steinberg und Minnashöh passierend, Rosenwinkel passierend bis zur Höhe Horst

| — | dort nach Osten auf der Dorfstraße durch Horst |
| --- | --- |

—

dort nach Osten auf der Dorfstraße durch Horst

| — | kurz hinter dem Ortsausgang Horst an der nächsten Kreuzung Richung Blumenthal bis zur L144 |
| --- | --- |

—

kurz hinter dem Ortsausgang Horst an der nächsten Kreuzung Richung Blumenthal bis zur L144

| — | von dort dem Grenzgraben Rosenwinkel nach Nordosten folgend, auf den Blumenthaler Hauptgraben abbiegend und weiter in Richtung Nordosten |
| --- | --- |

—

von dort dem Grenzgraben Rosenwinkel nach Nordosten folgend, auf den Blumenthaler Hauptgraben abbiegend und weiter in Richtung Nordosten

| — | von dort in direkter Linie Richtung Nordosten bis zum Birkenberg (nördlich von Kuckucksmühle) |
| --- | --- |

—

von dort in direkter Linie Richtung Nordosten bis zum Birkenberg (nördlich von Kuckucksmühle)

| — | dem von Kuckucksmühle kommenden Weg in Richtung Blandikow bis zum Ortseingang Blandikow folgend |
| --- | --- |

—

dem von Kuckucksmühle kommenden Weg in Richtung Blandikow bis zum Ortseingang Blandikow folgend

| — | am Ortseingang auf die L145 nach Osten abbiegend und dieser folgend |
| --- | --- |

—

am Ortseingang auf die L145 nach Osten abbiegend und dieser folgend

| — | weiter Papenbruch durchquerend bis zur A24 |
| --- | --- |

—

weiter Papenbruch durchquerend bis zur A24

| — | weiter der A24 Richtung Osten folgend, die A19 überquerend |
| --- | --- |

—

weiter der A24 Richtung Osten folgend, die A19 überquerend

| — | dann in direkter Linie Richtung Osten durch Bauhof bis zur L14 |
| --- | --- |

—

dann in direkter Linie Richtung Osten durch Bauhof bis zur L14

| — | auf der L14 auf der Höhe der Scharfenberger Ziegelei nach Osten auf die K6821 abbiegen |
| --- | --- |

—

auf der L14 auf der Höhe der Scharfenberger Ziegelei nach Osten auf die K6821 abbiegen

| — | der K6821 folgend bis zum Abzweig Goldbeck, durch Goldbeck der Straße folgend Richtung Brausebachmühle |
| --- | --- |

—

der K6821 folgend bis zum Abzweig Goldbeck, durch Goldbeck der Straße folgend Richtung Brausebachmühle

| — | in Brausebachmühle der Straße nach Südosten folgend, die K6821 erreichend, durch Gadow bis zum Ortsausgang |
| --- | --- |

—

in Brausebachmühle der Straße nach Südosten folgend, die K6821 erreichend, durch Gadow bis zum Ortsausgang

| — | am Ortsausgang dem Weg nach Südosten in direkter Linie |
| --- | --- |

—

am Ortsausgang dem Weg nach Südosten in direkter Linie

| — | folgend, den Weheberg passierend bis zur Gemeindegrenze Wittstock/Land / Neuruppin |
| --- | --- |

—

folgend, den Weheberg passierend bis zur Gemeindegrenze Wittstock/Land / Neuruppin

| — | dieser Gemeindegrenze nach Südwesten in direkter Linie folgend bis Dünamünde |
| --- | --- |

—

dieser Gemeindegrenze nach Südwesten in direkter Linie folgend bis Dünamünde

15.2.2017

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

Im Osten beginnend in Richtung Süden:

| — | der A 24 ab Abfahrt Herzsprung in Richtung Berlin folgend, südlich der Ortslage Rossow bis in Höhe des Hohlenbergs |
| --- | --- |

—

der A 24 ab Abfahrt Herzsprung in Richtung Berlin folgend, südlich der Ortslage Rossow bis in Höhe des Hohlenbergs

| — | südlich des Hohlenbergs nach Westen entlang der Gemeindegrenze Wittstock/Dosse / Amt Temnitz bis zum Abzweig nach Süden entlang der Gemeindegrenze Stadt Kyritz/ Amt Temnitz |
| --- | --- |

—

südlich des Hohlenbergs nach Westen entlang der Gemeindegrenze Wittstock/Dosse / Amt Temnitz bis zum Abzweig nach Süden entlang der Gemeindegrenze Stadt Kyritz/ Amt Temnitz

| — | der Gemeindegrenze von Kyritz Richtung Südwesten weiter folgend bis zum Burgberg und weiter verlaufend Richtung Nordwesten, dabei ein Stück der Dosse folgend |
| --- | --- |

—

der Gemeindegrenze von Kyritz Richtung Südwesten weiter folgend bis zum Burgberg und weiter verlaufend Richtung Nordwesten, dabei ein Stück der Dosse folgend

| — | der Gemeindegrenze bis zum Waldrand folgend, dann nach Westen unterhalb der Gemeindegrenze durch den Wald auf den bis zur südlichen Spitze des Naturschutzgebietes Postluch Ganz |
| --- | --- |

—

der Gemeindegrenze bis zum Waldrand folgend, dann nach Westen unterhalb der Gemeindegrenze durch den Wald auf den bis zur südlichen Spitze des Naturschutzgebietes Postluch Ganz

| — | weiter in südwestlicher Richtung bis die Straße aus Richtung Wulkow folgende in Richtung Borker See |
| --- | --- |

—

weiter in südwestlicher Richtung bis die Straße aus Richtung Wulkow folgende in Richtung Borker See

| — | Östlich des Borker Sees am Seeufer entlang nach Norden bis zur nördlichen Seespitze |
| --- | --- |

—

Östlich des Borker Sees am Seeufer entlang nach Norden bis zur nördlichen Seespitze

| — | weiter nach Norden durch das Naturschutzgebiet Mühlenteich entlang der Klempnitz bis zur Kattenstiegmühle |
| --- | --- |

—

weiter nach Norden durch das Naturschutzgebiet Mühlenteich entlang der Klempnitz bis zur Kattenstiegmühle

| — | von dort nach Nordwesten auf der Straße nach Königsberg bis zur L144 |
| --- | --- |

—

von dort nach Nordwesten auf der Straße nach Königsberg bis zur L144

| — | der L144 Richtung Herzsprung folgend bis Herzsprung |
| --- | --- |

—

der L144 Richtung Herzsprung folgend bis Herzsprung

| — | weiter durch Herzsprung auf die L18 nach Osten bis zur Abfahrt Herzsprung der A24. |
| --- | --- |

—

weiter durch Herzsprung auf die L18 nach Osten bis zur Abfahrt Herzsprung der A24.

du 7.2.2017 au 15.2.2017

Landkreis Prignitz

In der Gemeinde Gumtow, östlich der Bahnlinie Kyritz — Pritzwalk, Ortsteil Wutike einschließlich Bahnhof Wutike und Steinberg

15.2.2017

Landkreis Dahme-Spreewald

beginnend an der Kreisgrenze zum Landkreis Spree-Neiße (SPN) im Osten

| — | Kreisgrenze zu SPN und Landkreis Oberspreewald-Lausitz (OSL) in westlicher Richtung folgend Kleines Fließ in Fließrichtung (westlich) bis zur Einmündung in die Malxe — weiter Kreisgrenze zu OSL (Malxe) folgend in westlicher Richtung bis zur Einmündung in den Burg-Lübbener-Kanal |
| --- | --- |

—

Kreisgrenze zu SPN und Landkreis Oberspreewald-Lausitz (OSL) in westlicher Richtung folgend Kleines Fließ in Fließrichtung (westlich) bis zur Einmündung in die Malxe — weiter Kreisgrenze zu OSL (Malxe) folgend in westlicher Richtung bis zur Einmündung in den Burg-Lübbener-Kanal

| — | weiter Kreisgrenze zu OSL folgend in westlicher Richtung bis zur Querung der Landesstraße L 49 nördlich von Ragow |
| --- | --- |

—

weiter Kreisgrenze zu OSL folgend in westlicher Richtung bis zur Querung der Landesstraße L 49 nördlich von Ragow

| — | weiter Kreisgrenze zu OSL folgend in westlicher Richtung bis Gemeindegrenze Neuendorf bei Lübben |
| --- | --- |

—

weiter Kreisgrenze zu OSL folgend in westlicher Richtung bis Gemeindegrenze Neuendorf bei Lübben

| — | der Gemeindegrenze Neuendorf bei Lübben in nördlicher Richtung folgend die B 87 querend am westlichen Ortsausgang von Neuendorf bei Lübben |
| --- | --- |

—

der Gemeindegrenze Neuendorf bei Lübben in nördlicher Richtung folgend die B 87 querend am westlichen Ortsausgang von Neuendorf bei Lübben

| — | weiter nördlich in Richtung Treppendorf vorbei am westlichem Ortsausgang Treppendorf bis B 115 querend |
| --- | --- |

—

weiter nördlich in Richtung Treppendorf vorbei am westlichem Ortsausgang Treppendorf bis B 115 querend

| — | entlang der B 115 bis zur Bahnlinie Lübben — Börnichen |
| --- | --- |

—

entlang der B 115 bis zur Bahnlinie Lübben — Börnichen

| — | entlang der Bahnlinie und dem westlichen bis nordwestlichen Rand der Hartmannsdorfer Heide — westlich und nördlich an der Ortslage Hartmannsdorf bis zur Spree |
| --- | --- |

—

entlang der Bahnlinie und dem westlichen bis nordwestlichen Rand der Hartmannsdorfer Heide — westlich und nördlich an der Ortslage Hartmannsdorf bis zur Spree

| — | Spree flussabwärts bis Petkampsberg |
| --- | --- |

—

Spree flussabwärts bis Petkampsberg

| — | Petkampsberg in östlicher Richtung bis Landesstraße L 42 |
| --- | --- |

—

Petkampsberg in östlicher Richtung bis Landesstraße L 42

| — | entlang der Landesstraße L 42 in Richtung Schlepzig bis zum Abzweig der Kreisstraße K 6123 in Richtung Dürrenhofe bis zur Kreuzung mit der Kreisstraße K 6122 |
| --- | --- |

—

entlang der Landesstraße L 42 in Richtung Schlepzig bis zum Abzweig der Kreisstraße K 6123 in Richtung Dürrenhofe bis zur Kreuzung mit der Kreisstraße K 6122

| — | südöstlich an Dürrenhofe vorbei bis zum Gröditscher Landgraben |
| --- | --- |

—

südöstlich an Dürrenhofe vorbei bis zum Gröditscher Landgraben

| — | entlang des Gröditscher Landgrabens bis zur Kläranlage Dürrenhofe / Krugau |
| --- | --- |

—

entlang des Gröditscher Landgrabens bis zur Kläranlage Dürrenhofe / Krugau

| — | nördlich von Krugau bis zur Bahnlinie Lübben — Beeskow |
| --- | --- |

—

nördlich von Krugau bis zur Bahnlinie Lübben — Beeskow

| — | nördlich der Waldkante in östlicher Richtung bis die B 179 (südlich von Groß Leuthen) gequert wird |
| --- | --- |

—

nördlich der Waldkante in östlicher Richtung bis die B 179 (südlich von Groß Leuthen) gequert wird

| — | weiter in östlicher Richtung bis zur Kreisstraße K 6113 |
| --- | --- |

—

weiter in östlicher Richtung bis zur Kreisstraße K 6113

| — | der K 6113 folgend bis Ortseingang von Leibchel — westlich an der Ortslage Leibchel vorbei bis zur B 87 |
| --- | --- |

—

der K 6113 folgend bis Ortseingang von Leibchel — westlich an der Ortslage Leibchel vorbei bis zur B 87

| — | die B 87 querend weiter in südöstlicher Richtung bis zum Ressener Mühlenfließ |
| --- | --- |

—

die B 87 querend weiter in südöstlicher Richtung bis zum Ressener Mühlenfließ

| — | das Ressener Mühlenfließ stromaufwärts — südwestlich an der Ortslage Guhlen vorbei weiter in Richtung B 320, diese querend weiter in südöstlicher Richtung |
| --- | --- |

—

das Ressener Mühlenfließ stromaufwärts — südwestlich an der Ortslage Guhlen vorbei weiter in Richtung B 320, diese querend weiter in südöstlicher Richtung

| — | westlich an der Ortslage Mochow vorbei |
| --- | --- |

—

westlich an der Ortslage Mochow vorbei

| — | weiter südlich bis die Landesstraße L 44 gequert wird |
| --- | --- |

—

weiter südlich bis die Landesstraße L 44 gequert wird

| — | entlang dem Mochowfließ in südlicher Richtung bis zum Bergsee |
| --- | --- |

—

entlang dem Mochowfließ in südlicher Richtung bis zum Bergsee

| — | westliches Ufer von Bergsee, Rammoltsee und Butzener See sowie Byhlener See in südlicher Richtung |
| --- | --- |

—

westliches Ufer von Bergsee, Rammoltsee und Butzener See sowie Byhlener See in südlicher Richtung

| — | weiter westlich an der Ortslage Butzen vorbei bis zum westlichen Ufer des Byhleguhrer Sees |
| --- | --- |

—

weiter westlich an der Ortslage Butzen vorbei bis zum westlichen Ufer des Byhleguhrer Sees

| — | weiter in südwestlicher Richtung westlich an der Ortslage Mühlendorf vorbei in südwestlicher Richtung bis zum Nordumfluter und zum kleinen Fließ |
| --- | --- |

—

weiter in südwestlicher Richtung westlich an der Ortslage Mühlendorf vorbei in südwestlicher Richtung bis zum Nordumfluter und zum kleinen Fließ

22.2.2017

Landkreis Dahme-Spreewald

Im Westen beginnend

| — | Landesstraße L 44 Abzweig Umgehung Ortslage Radensdorf |
| --- | --- |

—

Landesstraße L 44 Abzweig Umgehung Ortslage Radensdorf

| — | nach Norden bis zur Gemeindegrenze Briesensee am Gröditscher Landgraben |
| --- | --- |

—

nach Norden bis zur Gemeindegrenze Briesensee am Gröditscher Landgraben

| — | weiter der Gemeindegrenze Briesensee in nordöstlicher Richtung entlang bis zum Südufer des Barbassees |
| --- | --- |

—

weiter der Gemeindegrenze Briesensee in nordöstlicher Richtung entlang bis zum Südufer des Barbassees

| — | weiter entlang der Gemeindegrenze Briesensee in südöstlicher Richtung bis zur Landesstraße L 44 und dem Klein-Leiner-Fließ in Richtung Caminchen folgend |
| --- | --- |

—

weiter entlang der Gemeindegrenze Briesensee in südöstlicher Richtung bis zur Landesstraße L 44 und dem Klein-Leiner-Fließ in Richtung Caminchen folgend

| — | nordöstlich an Caminchen vorbei dem Klein-Leiner-Fließ in Richtung Neu Zauche folgend bis das Klein-Leiner-Fließ die Landesstraße L 44 quert |
| --- | --- |

—

nordöstlich an Caminchen vorbei dem Klein-Leiner-Fließ in Richtung Neu Zauche folgend bis das Klein-Leiner-Fließ die Landesstraße L 44 quert

| — | weiter dem Klein-Leiner-Fließ in südlicher Richtung folgend bis zu dessen Einmündung in den A-Graben-Nord |
| --- | --- |

—

weiter dem Klein-Leiner-Fließ in südlicher Richtung folgend bis zu dessen Einmündung in den A-Graben-Nord

| — | vom A-Graben-Nord in südlicher Richtung die Neu Zaucher Kahnfahrt bis zur Einmündung in den Nordumfluter |
| --- | --- |

—

vom A-Graben-Nord in südlicher Richtung die Neu Zaucher Kahnfahrt bis zur Einmündung in den Nordumfluter

| — | dem Nordumfluter nordwestlich in Richtung Lübben folgend bis zur Querung der Straße Bukoitza |
| --- | --- |

—

dem Nordumfluter nordwestlich in Richtung Lübben folgend bis zur Querung der Straße Bukoitza

| — | Straße Bukoitza in nördlicher Richtung folgend bis zum südlichen Ortseingang von Radensdorf, von dort in nordwestlicher Richtung bis zur Landesstraße L 44 am Abzweig der Umgehungsstraße |
| --- | --- |

—

Straße Bukoitza in nördlicher Richtung folgend bis zum südlichen Ortseingang von Radensdorf, von dort in nordwestlicher Richtung bis zur Landesstraße L 44 am Abzweig der Umgehungsstraße

du 13.2.2017 au 22.2.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

ab: westliche Grenze des Naturschutzgebietes Klobichsee durch das Naturschutzgebiet Stöbbertal Richtung Großer Tornowsee,

zwischen dem Großen Tornowsee und dem Kleinen Tornowsee bis zur östlichen Waldkante Pritzhagener Forst, dieser folgend bis zum Anschluss Reichenberger Str. K 6414,

der östlichen

Gemeindegrenze von Oberbarnim folgend bis zur nörtlichen Gemeindegrenze Märkische Höhe bis zur Batzlower Hauptstr. L 341,

dieser folgend bis zur rechten Abbiegung in den A.-D.-Thaer-Weg des Ortes Möglin,

diesem folgend bis zur Kreuzung Waldweg,

dem Feldweg Richtung Vevaise in nördlicher Richtung folgend bis Anschluss B 167,

weiter in östlicher Richtung zum Neuen Kanal,

diesem nördlich folgend bis zur Straße Am Anger des Ortes Bliesdorf,

den Feldweg Richtung Bochows-Loos folgend bis Bochows Loos Querung Volzine,

dieser in östlicher Richtung folgend bis zur L33, Wriezener Str.,

dieser folgend bis zur Kreuzung L 336 — Jesargraben

5.3.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

ab Feldweg Quappendorf entlang des Quappendorfer Kanals bis zum östlichen Ufer des Kietzer See's, diesem bis zur Mitte des östlichen Ufers folgend,

den Kietzer Seein südlicher Richtung durchschneidend bis zur Kreuzung B 167/L34,

weiter dem westlichen Ufer der 3

anschließenden südlichen Karpfenteiche folgend weiter in Richtung Grenze des Landschaftsschutzgebietesab

du 24.2.2017 au 5.3.2017

BAYERN

Landkreis Neustadt a.d.Aisch — Bad Windsheim

| — | Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Pfaffenhofen, Rannachmühle, Schwebheim, Siedlung Erlach Wildbad, Ziegelmühle |
| --- | --- |

—

Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Pfaffenhofen, Rannachmühle, Schwebheim, Siedlung Erlach Wildbad, Ziegelmühle

| — | Gemeinde Gallmersgarten mit den Gemeindeteilen Gallmersgarten (Ort), Mörlbach, Steinach a.d.Ens, Steinach b. Rothenburg |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gallmersgarten mit den Gemeindeteilen Gallmersgarten (Ort), Mörlbach, Steinach a.d.Ens, Steinach b. Rothenburg

| — | Stadt Bad Windsheim mit den Stadtteilen Bad Windsheim, Erkenbrechtshofen, Ickelheim, Kleinwindsheimermühle, Külsheim, Linkenmühle, Oberntief, Wiebelsheim |
| --- | --- |

—

Stadt Bad Windsheim mit den Stadtteilen Bad Windsheim, Erkenbrechtshofen, Ickelheim, Kleinwindsheimermühle, Külsheim, Linkenmühle, Oberntief, Wiebelsheim

| — | Stadt Uffenheim mit den Stadtteilen Custenlohr, Hinterpfeinach, Rudolzhofen, Uttenhofen, Vorderpfeinach, Welbhausen |
| --- | --- |

—

Stadt Uffenheim mit den Stadtteilen Custenlohr, Hinterpfeinach, Rudolzhofen, Uttenhofen, Vorderpfeinach, Welbhausen

| — | Gemeinde Ergersheim mit den Gemeindeteilen Ergersheim (Ort), Ermetzhofen, Kellermühle, Neuherberg, Obermühle, Rummelsmühle, Seenheim |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ergersheim mit den Gemeindeteilen Ergersheim (Ort), Ermetzhofen, Kellermühle, Neuherberg, Obermühle, Rummelsmühle, Seenheim

| — | Gemeinde Marktbergel mit den Gemeindeteilen Marktbergel, Ermetzhof, Ottenhofen, Munasiedlung |
| --- | --- |

—

Gemeinde Marktbergel mit den Gemeindeteilen Marktbergel, Ermetzhof, Ottenhofen, Munasiedlung

| — | Gemeinde Illesheim mit den Gemeindeteilen Illesheim, Sontheim, Westheim, Urfersheim |
| --- | --- |

—

Gemeinde Illesheim mit den Gemeindeteilen Illesheim, Sontheim, Westheim, Urfersheim

| — | Gemeinde Obernzenn mit dem Gemeindeteil Urphertshofen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Obernzenn mit dem Gemeindeteil Urphertshofen

| — | Gemeinde Markt Nordheim mit dem Gemeindeteil Ulsenheim (nur Ort südlich der Staatsstraße 2256) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Markt Nordheim mit dem Gemeindeteil Ulsenheim (nur Ort südlich der Staatsstraße 2256)

10.2.2017

Landkreis Neustadt a.d.Aisch — Bad Windsheim

| — | die Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Burgbernheim, Aumühle, Buchheim, Hagenmühle, Hilpertshof, Hochbach |
| --- | --- |

—

die Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Burgbernheim, Aumühle, Buchheim, Hagenmühle, Hilpertshof, Hochbach

| — | die Gemeinde Gallmersgarten mit dem Gemeindeteil Bergtshofen |
| --- | --- |

—

die Gemeinde Gallmersgarten mit dem Gemeindeteil Bergtshofen

du 1.2.2017 au 10.2.2017

Landkreis Ansbach

| — | Gemeinde Colmberg, die Ortsteile: Binzwangen und Poppenbach, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Colmberg, die Ortsteile: Binzwangen und Poppenbach,

| — | Gemeinde Neusitz, der Ortsteil: Schweinsdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neusitz, der Ortsteil: Schweinsdorf

| — | Gemeinde Oberdachstetten, die Ortsteile: Oberdachstetten und Anfelden |
| --- | --- |

—

Gemeinde Oberdachstetten, die Ortsteile: Oberdachstetten und Anfelden

| — | Gemeinde Ohrenbach, die Ortsteile: Gailshofen, Gumpelshofen, Habelsee, Oberscheckenbach, Ohrenbach, Reichardsroth |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ohrenbach, die Ortsteile: Gailshofen, Gumpelshofen, Habelsee, Oberscheckenbach, Ohrenbach, Reichardsroth

| — | Gemeinde Steinsfeld die Ortsteile: Ellwingshofen, Endsee, Gypshütte, Hartershofen, Reichelshofen, Steinsfeld, Urphershofen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Steinsfeld die Ortsteile: Ellwingshofen, Endsee, Gypshütte, Hartershofen, Reichelshofen, Steinsfeld, Urphershofen,

| — | Gemeinde Windelsbach, die Ortsteile: Birkach, Burghausen, Cadolzhofen, Guggelmühle, Hornau, Linden, Nordenberg, Preuntsfelden und Windelsbach |
| --- | --- |

—

Gemeinde Windelsbach, die Ortsteile: Birkach, Burghausen, Cadolzhofen, Guggelmühle, Hornau, Linden, Nordenberg, Preuntsfelden und Windelsbach

9.2.2017

Landkreis Regensburg

Gemeinde Wenzenbach, Ortsteile Abbachhof, Forstacker, Fußenberg, Grafenhofen, Hauzenstein, Irlbach, Oberackerhof, Schnaitterhof, Unterackerhof, Unterlindhof, Wasenstetten, Ziegenhof, Gonnersdorf, Grünthal, Hölzlhof bei Regensburg, Jägerberg, Lettenthal, Roith, Sandhof, Thanhausen, Thanhof, Thurnhof, Zeitlhof

Gemeinde Deuerling, Ortsteil Am Bahnhof

Markt Nittendorf, Ortsteile Arzweg, Etterzhausen, Glockensiedlung, Hardt, Kühschlag, Logenburg, Nittendorf, Obereinbuch, Undorf, Untereinbuch, Grafenried, Penk, Pollenried, Schönhofen, Zeiler

Gemeinde Brunn, Ortsteile Babetsberg, Eglsee, Frauenberg, Konstein, Münchsried

Markt Lappersdorf, Ortsteile Benhof, Geiersberg, Kaulhausen, Knieschlag, Unterkaulhausen, Schwaighausen

Gemeinde Pielenhofen, Ortsteile Berghof (bei Pielenhofen), Dettenhofen, Distelhausen, Pielenhofen, Reinhardsleiten, Aignhof, Zieglhof, Reinhardshofen, Rohrdorf, Unterfreiung, Oberfreiung

Gemeinde Wolfsegg, Ortsteile Biersackschlag, Grabenhäuser, Käfersdorf, Krippersberg, Maisthal, Sachsenhofen, Hohenwarth, Hermannstetten, Sillen, Stetten, Teufelschlag, Wall, Wolfsegg, Oel

Markt Regenstauf, Ortsteile Brennthal, Eitlbrunn, Buchenlohe, Epfenthau, Ferneichlberg, Geiersberg, Irlbründl, Kühthal,Linglhof, Medersbach, Preßgrund, Preischlgut, Regenstauf, Schanzlohe, Schnepfenberg, Spindlhof, Süßberg, Edlhausen Diesenbach, Dirnberg, Eichlberg, Ellmau, Forstberg, Frauenberg, Fronau, Wieden, Loch Mettenbach, Oberhaslach, Oberhub, Reingrub, Reiterberg, Steinsberg, Unterhaslach, Unterhub, Grub, Hochstraß, Hohenwarth, Kerm, Kleeberg Kohlstatt, Lindach, Neuhaus

Gemeinde Sinzing, Ortsteile Bruckdorf, Eilsbrunn, Kleinprüfening, Kuhblöß, Minoritenhof, Oberalling, Riegling, Unteralling, Marienhöhe, Alling, Hart, Kunstmühle, Sinzing, Steg, Vogelsang, Waldhäusl, Waltenhofen

Gemeinde Zeitlarn, Ortsteile Penthof, Regendorf,Riesen, Sandheim, Kunstmühle, Zeitlberg, Laub,Mühlhof,Neuhof, Zeitlarn

Gemeinde Holzheim a. Forst, Ortsteile Brunoder, Bubach A. Forst, Geisenthal, Haslach, Irnhüll, Oedenholz, Trischlberg, Widlthal, Dornau, Hubhof, Unterbrunn

Gemeinde Pettendorf, Ortsteile Eichenbrunn, Günzenried, Hummelberg, Deckelstein, Ebenwies, Eibrunn, Kneiting, Mariaort, Ried (bei Eibrunn), Ried (bei Endorf), Hinterberg

Markt Laaber, Ortsteile Endlfeld, Polzhausen, Schaggenhofen, Waldetzenberg, Weißenkirchen

Gemeinde Pentling, Ortsteile Hölkering, Großberg (bei Regensburg), Oberirading, Pentling, Schwalbennest, Fohlenhof, Unterirading, Weichslmühle

Gemeinde Duggendorf, Ortsteile Judenberg, Judenbergtal, Kleinduggendorf, Schwarzhöfe, Weihergut, Zündergut

Gemeinde Tegernheim, Ortsteile Tegernheim, Tegernheim am Weinberg, Sender Keilberg

1.3.2017

Landkreis Regensburg

Gemeinde Pettendorf, Ortsteile Pettendorf, Adlersberg, Aichahof; Reifenthal, Schwetzendorf, Urtlhof; Haselhof,Neudorf

Markt Lappersdorf, Ortsteile Gewald, Hainsacker, Harreshof, Kareth, Landlhof, Lorenzen; Neubaiern, Rehthal, Rodau, Schinderwies, Schwerdnermühle, Steinhof, Stettwies, Tremmelhausen, Tremmelhauserhöhe; Ziegelhütte, Lappersdorf, Altenried, Aschach, Baiern, Einhausen, Hönighausen, Oppersdorf, Pielmühle, Schwärz, Hohensand

du 21.2.2017 au 1.3.2017

Landkreis Regensburg

Gemeinde Holzheim a. Forst, Ortsteil Traidenloh

Markt Kallmünz, Gemeindeteile Schirndorf, Fischbach

Markt Regenstauf, Ortsteile Anglhof, Ganglhof, Heilinghausen, Hinterberg, Irlbründl, Kleinanglhof, Kleinramspau, Medersbach, Ramspau, Richterskeller, Wasa, Hirschling, Asing, Gibacht, Hagenau, Kreuth, Kürnberg, Marienthal, Neuried, Oberhub, Schönleiten, Schwaighof, Süssenbach

7.3.2017

Stadt Regensburg

Anfangspunkt im Osten ist der Kreuzungspunkt A3/ Stadtgrenze. Der A3 in westlicher Richtung bis zur Auffahrt Regensburg Ost folgend. In südlicher Richtung entlang der Auffahrt-Leibnizstr.- Max Planck Str./B15 folgen, bis diese die Stadtgrenze erreicht. Ab hier der Stadtgrenze im Uhrzeigersinn folgen, bis sie wieder den Anfangspunkt erreicht

1.3.2017

Stadt Regensburg

Anfangspunkt ist die Kreuzung Auf der Winzerer Höhe- Wehrlochweg. Im Weiteren dem Wehrlochweg-Maximilian-Aschenauer-Straße folgend bis zur B8. Der B8 am nördlichen Rand in westlicher Richtung bis zur Stadtgrenze folgend. Ab hier der Stadtgrenze in nord-östlicher Richtung folgend, bis Anfangspunkt wieder erreicht

du 21.2.2017 au 1.3.2017

Landkreis Hof

Markt Bad Steben, Gemeindeteile Carlsgrün, Krötenmühle, Mordlau, Obersteben, Oberzeitelwaidt, Schleeknock und Zeitelwaidt

Gemeinde Berg, Gemeindeteile Bartelsmühle, Berg, Eisenbühl, Feldmühle, Geiersberg, Hadermamnnsgrün, Holler, Lohwiese, Rothleiten, Steingrün und Wachholder-reuth

Gemeinde Geroldsgrün, Gemeineteile Dürrenwaid, Dürren-waiderhammer, Geroldsgrün, Großenreuth, Hermesgrün, Hertwegsgrün, Langenbach, Mühlleithen, Neuenhammer, Neumühle, Oberhammer, Pfarrschneidmühle, Silberstein, Steinbach, Trögershäuser, Untersteinbach, Wasserwarte, Langenau und Lotharheil

Stadt Helmbrechts, Gemeineteile Altsuttenbach, Baiergrün, Bischofsmühle, Einzigenhöfen, Hopfenmühle, Kollerhammer, Oberbrumberg, Rauhenberg, Schlegelmühle, und Unterbrumberg

Gemeinde Issigau

Stadt Lichtenberg

Stadt Naila, Gemeindeteile Bärenhaus, Brand, Culmitz, Culmitzhammer, Döbrastöcken, Einsiedel, Erbsbühl, (Hintere) Garles, Hügel, Kalkofen, Kleinschmieden, Linden, Lippertsgrün, Marlesreuth, Marmormühle, Marxgrün, Mittelklingensporn, Modelsmühle, Molkenbrunn, Naila, Naila-Froschgrün, Nestelreuth, Oberklingensporn, Reutberg, Schleifmühle, Schlottenhammer, Schneckengrün, Unterklingensporn und Weidstaudenmühle

Stadt Schauenstein, Gemeindeteile Dorschenhammer, Hagenmühle, Haidengrün, Haueisen, Kleinschmieden-hammer, Lehstenmühle, Papiermühle, Schauenstein, Uschertsgrün und Windischengrün

Stadt Schwarzenbach am Wald

Stadt Selbitz, Gemeindeteile Dörnthal, Edlasmühle, Föhrighaus, Grundmühle, Hüttung, Hüttungshaus, Kohlbühl, Kreuzbühl, Neuhaus, Rodesgrün, Rothenburg, Schertlas, Selbitz, Sellanger, Staudenhäuser, Wachholderbusch, Weidesgrün und Wiesenhaus

3.3.2017

Landkreis Hof

Markt Bad Steben, Gemeindeteile Bad Steben, Bobengrün, Christusgrün, Dürrnberg, Erlaburg, Fichten, Gerlas, Herwagen, Lochau, Schafhof, Thierbach,Thierbacherhammer Thierbachermühle und Ziegelhütte

Gemeinde Geroldsgrün, Gemeindeteile Frankenhof, Franken-warte, Geroldsreuth und Hirschberglein

Stadt Naila, Gemeindeteile Dreigrün, Erbsbühl, Finkenflug, Froschbach und Pechreuth

du 23.2.2017 au 3.3.2017

Landkreis Kronach

Markt Nordhalben, Gemeindeteile Heinersberg, Krögels-mühle und Grund;

Stadt Wallenfels, Gemeindeteile Vordere Schnaid, Mittlere Schnaid, Hintere Schnaid, Voglerei, Wolfersgrün und Lorchenmühle;

Markt Steinwiesen, Gemeindeteil Schlegelshaid

3.3.2017

Landkreis Schwandorf

Stadt Teublitz, Stadtteile Loisnitz, Glashütte, Köblitz, Richthof

Stadt Burglengenfeld, Stadtteile Burglengenfeld, Armensee, Augustenhof, Birkhof, Bubenhof, Dexhof, Dirnau, Eichlhof, Engelhof, Greßthal, Greinhof, Haugshöhe, Höchensee, Hub, Hof, Kai, Karlsberg, Kastenhof, Katzenhüll, Kirchenbuch, Lamplhof, Lanzenried, Machtlwies, Mauthof, Meilerhof, Mossendorf, Mühlberg, Pilsheim, Oberbuch, Plattenhof, Pistlwies, Pöpplhof, Pottenstetten, Rammertshof, Rödlhof, Saaß, Schlag, See, Straß, Untersdorf, Wasenhütte, Weiherhof, Wölland, Witzlarn, Ziegelhütte

Stadt Maxhütte-Haidhof, Stadtteile Maxhütte, Haidhof, Almenhof, Almenhöhe, Berghof, Binkenhof, Birkenhöhe, Birkenzell, Blattenhof, Brücklhof, Brunheim, Deglhof, Eichelberg, Englbrunn, Harberhof, Fürsthof, Ibenthann, Kappl, Katzheim, Kreinberg, Leonberg, Lintermühle, Meßnerskreith, Neukappl, Pirkensee, Pfaltermühle, Stadlhof, Steinhof, Strieglhof, Schwarzhof, Ponholz, Rappenbügl, Rohrhof, Roßbach, Roding, Roßbergeröd, Verau, Winkerling, Ziegelhütte

Stadt Nittenau, Stadtteile Bachbügl, Nittenau, Brunn, Eichlgütl, Fischbach, Geiseck, Gunt, Haiderhöf, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hof, Hofer Mühle, Lohbügl, Mühlenthal, Nerping, Neuöbau, Ödgarten, Rumelsölden, Spitalhaus, Vorderkohlstetten, Weinting, Eckartsreuth, Königshof, Königsreuth, Überfuhr, Reuting, Stefling, Weißenhof

Stadt Schwandorf, Stadtteile Schwandorf, Altenried, Auhof, Bubach, Büchelkühn, Bürgerlhof, Dachelhofen, Doblergut, Ettmannsdorf, Gögglbach, Hartenricht, Kager, Kapflhof, Klardorf, Krainhof, Naabeck, Naabsiegenhofen, Nattermoos, Neukirchen, Neuried, Niederhof, Spielberg, Stegen, Striessendorf, Unterweiherhaus, Waltenhof, Wiefelsdorf, Wöllmannsbach, Zielheim, Ziegelhütte

Gemeinde Steinberg am See, Gemeindeteile Steinberg am See, Haid, Hirmerhaus, Oder, Oberweiherhaus, Waldheim

Gemeinde Wackersdorf, Gemeindeteile Heselbach, Imstetten, Irlach

7.3.2017

Landkreis Schwandorf

Stadt Teublitz, Stadtteile Teublitz, Bömmerlschlag, Forschlacke, Kremplschlag, Kuntsdorf, Münchshofen, Oberhof, Premberg, Stocka, Weiherdorf, Frauenhof, Katzdorf, Saltendorf

Stadt Maxhütte-Haidhof, Stadtteil Lehenhaus

Stadt Schwandorf, Stadtteil Strengleiten

du 27.2.2017 au 7.3.2017

Landkreis Amberg-Sulzbach

Gemeinde Schmidmühlen, Ortsteil Eglsee

7.3.2017

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Grammendorf

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Gransebieth

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Glewitz die Ortsteile

| — | Langenfelde |
| --- | --- |

—

Langenfelde

| — | Glewitz |
| --- | --- |

—

Glewitz

| — | Zarnekow |
| --- | --- |

—

Zarnekow

| — | Voigtsdorf |
| --- | --- |

—

Voigtsdorf

| — | Turow |
| --- | --- |

—

Turow

| — | Strelow |
| --- | --- |

—

Strelow

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Wendisch-Baggendorf die Ortsteile

| — | Wendisch-Baggendorf |
| --- | --- |

—

Wendisch-Baggendorf

| — | Bassin |
| --- | --- |

—

Bassin

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Splietsdorf der Ortsteil

| — | Vorland-Ausbau |
| --- | --- |

—

Vorland-Ausbau

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Gremersdorf-Buchholz die Ortsteile

| — | Gremersdorf |
| --- | --- |

—

Gremersdorf

| — | Angerode |
| --- | --- |

—

Angerode

| — | Pöglitz |
| --- | --- |

—

Pöglitz

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Tribsees

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Drechow der Ortsteil

| — | Krakow |
| --- | --- |

—

Krakow

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

in der Gemeinde Bad Sülze der Ortsteil

| — | Bad Sülze — Ausbau |
| --- | --- |

—

Bad Sülze — Ausbau

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Tribsees

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Drechow der Ortsteil

| — | Krakow |
| --- | --- |

—

Krakow

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

in der Gemeinde Bad Sülze der Ortsteil

| — | Bad Sülze — Ausbau |
| --- | --- |

—

Bad Sülze — Ausbau

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Lindholz die Ortsteile

| — | Langsdorf |
| --- | --- |

—

Langsdorf

| — | Böhlendorf |
| --- | --- |

—

Böhlendorf

| — | Breesen |
| --- | --- |

—

Breesen

| — | Nütschow |
| --- | --- |

—

Nütschow

| — | Tangrim |
| --- | --- |

—

Tangrim

| — | Carlsthal |
| --- | --- |

—

Carlsthal

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Deyelsdorf

2.3.2017 to 10.3.2017

Landkreis Mecklenurgische Seenplatte

In der Stadt Dargun im Ortsteil

| — | Stubbendorf die Gebiete Klein Methling und Groß Methling |
| --- | --- |

—

Stubbendorf die Gebiete Klein Methling und Groß Methling

10.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Behren-Lübchin die Ortsteile

| — | Behren-Lübchin |
| --- | --- |

—

Behren-Lübchin

| — | Wasdow |
| --- | --- |

—

Wasdow

| — | Alt Quitzenow |
| --- | --- |

—

Alt Quitzenow

| — | Neu Quitzenow |
| --- | --- |

—

Neu Quitzenow

| — | Bobbin |
| --- | --- |

—

Bobbin

| — | Bäbelitz |
| --- | --- |

—

Bäbelitz

10.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Warbelstadt Gnoien die Ortsteile

| — | Eschenhörn |
| --- | --- |

—

Eschenhörn

| — | Warbelow |
| --- | --- |

—

Warbelow

10.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

In der Gemeinde Greven die Orte und Ortslagen

| — | Greven |
| --- | --- |

—

Greven

| — | Hatzberg |
| --- | --- |

—

Hatzberg

| — | Leisterförde |
| --- | --- |

—

Leisterförde

| — | Lüttenmark |
| --- | --- |

—

Lüttenmark

5.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

In der Gemeinde Bengerstorf die Orte und Ortsteile

| — | Beckendorf |
| --- | --- |

—

Beckendorf

| — | Wiebendorf |
| --- | --- |

—

Wiebendorf

5.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

Gemeinde Gresse

5.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

In der Gemeinde Neu Gülze die Orte, Ortsteile und Ortslagen

| — | Gamm |
| --- | --- |

—

Gamm

| — | Neu Gülze |
| --- | --- |

—

Neu Gülze

| — | Kiekut |
| --- | --- |

—

Kiekut

| — | Zahrensdorf |
| --- | --- |

—

Zahrensdorf

5.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

Stadt Boizenburg/Elbe

5.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

In der Gemeinde Nostorf die Ortsteile

| — | Bickhusen |
| --- | --- |

—

Bickhusen

| — | Horst |
| --- | --- |

—

Horst

| — | Rensdorf |
| --- | --- |

—

Rensdorf

5.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

Gemeinde Schwanheide

du 25.2.2017 au 5.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

In der Gemeinde Nostorf der Ort

| — | Nostorf |
| --- | --- |

—

Nostorf

du 25.2.2017 au 5.3.2017

Landkreis Ludwigslust-Parchim

In der Stadt Boizenburg/Elbe das Gebiet-

| — | Schwanheider Tannen |
| --- | --- |

—

Schwanheider Tannen

du 25.2.2017 au 5.3.2017

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Herzogtum Lauenburg

| — | die Stadt Lauenburg/Elbe |
| --- | --- |

—

die Stadt Lauenburg/Elbe

| — | die Gemeinden Basedow, Bröthen, Buchhorst, Büchen, Dalldorf, Fitzen, Krüzen, Langenlehsten, Lanze, Lütau, Wangelau und Witzeeze |
| --- | --- |

—

die Gemeinden Basedow, Bröthen, Buchhorst, Büchen, Dalldorf, Fitzen, Krüzen, Langenlehsten, Lanze, Lütau, Wangelau und Witzeeze

| — | von der Gemeinde Müssen die Gebiete östlich der Raiffeisenstraße und südlich und östlich der Mühlenstraße bis zur Einmündung in die K 73 sowie südlich der K 73; |
| --- | --- |

—

von der Gemeinde Müssen die Gebiete östlich der Raiffeisenstraße und südlich und östlich der Mühlenstraße bis zur Einmündung in die K 73 sowie südlich der K 73;

| — | von der Gemeinde Siebeneichen die Gebiete südlich der K 62 und östlich der L 200 und |
| --- | --- |

—

von der Gemeinde Siebeneichen die Gebiete südlich der K 62 und östlich der L 200 und

| — | von der Gemeinde Schulendorf den Ortsteil Schulendorf. |
| --- | --- |

—

von der Gemeinde Schulendorf den Ortsteil Schulendorf.

5.3.2017

THÜRINGEN

Saale-Orla-Kreis

| — | In der Stadt Bad Lobenstein der Ortsteil Lichtenbrunn |
| --- | --- |

—

In der Stadt Bad Lobenstein der Ortsteil Lichtenbrunn

| — | Gemeinde Harra mit dem Ortsteil Kießling |
| --- | --- |

—

Gemeinde Harra mit dem Ortsteil Kießling

| — | Gemeinde Schlegel mit dem Ortsteil Seibis |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schlegel mit dem Ortsteil Seibis

| — | Gemeinde Wurzbach mit dem Ortsteil Titschendorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wurzbach mit dem Ortsteil Titschendorf

| — | Gemeinde Blankenstein |
| --- | --- |

—

Gemeinde Blankenstein

| — | Gemeinde Blankenberg mit dem Ortsteil Arlas |
| --- | --- |

—

Gemeinde Blankenberg mit dem Ortsteil Arlas

3.3.2017

Saale-Orla-Kreis

| — | In der Stadt Schleiz der Ortsteil Dröswein |
| --- | --- |

—

In der Stadt Schleiz der Ortsteil Dröswein

| — | Gemeinde Dittersdorf mit dem Ortsteil Sorna |
| --- | --- |

—

Gemeinde Dittersdorf mit dem Ortsteil Sorna

| — | Gemeinde Kirschkau |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kirschkau

| — | Gemeinde Göschitz |
| --- | --- |

—

Gemeinde Göschitz

| — | Gemeinde Tegau mit dem Ortsteil Burkersdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tegau mit dem Ortsteil Burkersdorf

5.3.2017

Landkreis Greiz

| — | In der Stadt Zeulenroda die Ortsteile Zadelsdorf mit Bungalowdorf, Stelzendorf, Pahren, Silberfeld, Merkendorf, Piesigitz, Dörtendorf, Triebes mit Kranich, Mehla mit Nässa, Niederböhmersdorf, Dobia, Arnsgrün mit Eubenberg und Kesselmühle, Neugrün, Büna, Wolfshain mit oberer und unterer Kalkgrube, Schönbrunn, Bernsgrün, Frotschau, Leitlitz, Weckersdorf mit Grüngut und Reißigmühle, Föhrten mit Fritzschenmühle, Läwitz, Kleinwolschendorf |
| --- | --- |

—

In der Stadt Zeulenroda die Ortsteile Zadelsdorf mit Bungalowdorf, Stelzendorf, Pahren, Silberfeld, Merkendorf, Piesigitz, Dörtendorf, Triebes mit Kranich, Mehla mit Nässa, Niederböhmersdorf, Dobia, Arnsgrün mit Eubenberg und Kesselmühle, Neugrün, Büna, Wolfshain mit oberer und unterer Kalkgrube, Schönbrunn, Bernsgrün, Frotschau, Leitlitz, Weckersdorf mit Grüngut und Reißigmühle, Föhrten mit Fritzschenmühle, Läwitz, Kleinwolschendorf

| — | Gemeinde Weißendorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Weißendorf

| — | Stadt Auma mit den Ortsteilen Zickra, Muntscha, Krölpa, Wenigenauma |
| --- | --- |

—

Stadt Auma mit den Ortsteilen Zickra, Muntscha, Krölpa, Wenigenauma

| — | Gemeinde Wiebelsdorf mit den Ortsteilen Pfersdorf und Wöhlsdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wiebelsdorf mit den Ortsteilen Pfersdorf und Wöhlsdorf

| — | Gemeinde Staitz mit Wärterhof, Bermichmühle und Erzmühle |
| --- | --- |

—

Gemeinde Staitz mit Wärterhof, Bermichmühle und Erzmühle

| — | Gemeinde Göhren-Döhlen mit den Ortsteilen Göhren und Döhlen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Göhren-Döhlen mit den Ortsteilen Göhren und Döhlen

| — | Gemeinde Schüptitz mit Valentinsmühle und Schmeißermühle |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schüptitz mit Valentinsmühle und Schmeißermühle

| — | Gemeinde Hohenleuben mit Ortsteil Brückla |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hohenleuben mit Ortsteil Brückla

| — | Gemeinde Langenwetzendorf mit Pertelsmühle und den Ortsteilen Kauern, Lunzig, Hain, Hainsberg, Neuärgernis, Göttendorf, Naitschau, Zoghaus, Erbengrün, Stern, Wellsdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Langenwetzendorf mit Pertelsmühle und den Ortsteilen Kauern, Lunzig, Hain, Hainsberg, Neuärgernis, Göttendorf, Naitschau, Zoghaus, Erbengrün, Stern, Wellsdorf

| — | In der Stadt Greiz die Ortsteile Mühlenhäuser, Tremnitz, Pansdorf, Hohndorf mit Steinermühle, Gablau, Leiningen |
| --- | --- |

—

In der Stadt Greiz die Ortsteile Mühlenhäuser, Tremnitz, Pansdorf, Hohndorf mit Steinermühle, Gablau, Leiningen

5.3.2017

Landkreis Greiz

| — | In der Stadt Zeulenroda die Ortsteile Dr. W. Külz-Siedlung, Pfefferleite, Schwarzbach, Seeschlösschen, Alaunwerk, Tiergehege |
| --- | --- |

—

In der Stadt Zeulenroda die Ortsteile Dr. W. Külz-Siedlung, Pfefferleite, Schwarzbach, Seeschlösschen, Alaunwerk, Tiergehege

| — | In der Stadt Zeulenroda die Ortsteile Lichtensteinsiedlung, Karl-Liebknecht-Siedlung, Märien, Untere Haardt, Meinersdorf, Tscherlich, Obere Haardt, Grüna, Pöllwitz mit Bahnhof Pöllwitz und Pöllwitzmühle, Niederböhmersdorf |
| --- | --- |

—

In der Stadt Zeulenroda die Ortsteile Lichtensteinsiedlung, Karl-Liebknecht-Siedlung, Märien, Untere Haardt, Meinersdorf, Tscherlich, Obere Haardt, Grüna, Pöllwitz mit Bahnhof Pöllwitz und Pöllwitzmühle, Niederböhmersdorf

| — | Gemeinde Langenwolschendorf mit Schöner Höhe |
| --- | --- |

—

Gemeinde Langenwolschendorf mit Schöner Höhe

du 25.2.2017 au 5.3.2017

SACHSEN

Landkreis Nordsachsen

Die Gemeinde Rackwitz mit allen Ortsteilen

Die Große Kreisstadt Schkeuditz mit den Ortsteilen Freiroda, Gerbisdorf, Glesien, Hayna, Kursdorf, Radefeld, Schkeuditz mit den Stadtlagen östlich der S8 sowie nördlich der Weißen Elster und Wolteritz

Die Gemeinde Wiedemar mit den Ortsteilen Grebehna, Lissa, Quering und Zwochau

Die Große Kreisstadt Delitzsch mit den Ortsteilen Beerendorf, Beerendorf-Ost, Brodau, Delitzsch, Döberitz, Selben, Zschepen

Die Gemeinde Schönwökau mit den Ortsteilen Boyda, Brinnins, Gollmenz, Hohenroda, Luckowehna, Mocherwitz, Wölkau

Die Gemeinde Jesewitz mit den Ortsteilen Liemehna (außer Ortslage Zschettgauer Straße )

Die Gemeinde Krostitz mit allen Ortsteilen

Die Stadt Taucha mit den Ortsteilen Cradefeld, Graßdorf, Merkwitz, Pönitz, Seegeritz und Taucha mit den Ortslagen westlich B 87

4.3.2017

Landkreis Nordsachsen

Gemeinde Rackwitz mit den Ortsteilen Biesen, Kreuma, Lemsel, Podelwitz, Rackwitz sowie Zschortau mit der Ortslage entlang des Straßenverlaufs S 7 von B184 ausgehend bis zum Ortseingang Biesen

Gemeinde Krostitz mit den Ortsteilen Hohenossig, Kletzen, Zschölkau

Große Kreisstadt Schkeuditz mit dem Ortsteil Wolteritz

du 24.2.2017 au 4.3.2017

Vogtlandkreis

Gemeinde Pausa-Mühltroff mit den Ortsteilen Bad Linda, Ebersgrün, Linda, Oberreichenau, Pausa,Ranspach,Thierbach, Unterreichennau, Wallengrün, Wilder Berg, Unterpirk

5.3.2017

Vogtlandkreis

Gemeinde Pausa-Mühltroff, Gemarkung Unterreichenau

du 25.2.2017 au 5.3.2017

État membre: Grèce

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| a) | The municipal unit of Tripoli and the following local communities in the municipality of Tripoli, regional unit of Arkadia: Kapsia, Nestani, Loukas, Zevgolatio, Agios Konstantinos, Pelagos, Merkovouni, Skopi, Perthori, Sangas and Artemisio |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

a)

The municipal unit of Tripoli and the following local communities in the municipality of Tripoli, regional unit of Arkadia: Kapsia, Nestani, Loukas, Zevgolatio, Agios Konstantinos, Pelagos, Merkovouni, Skopi, Perthori, Sangas and Artemisio

| b) | The settlements of Aria and Tourniki and the local community of Karya in the municipality of Argos-Mykines, regional unit of Argolida |
| --- | --- |

b)

The settlements of Aria and Tourniki and the local community of Karya in the municipality of Argos-Mykines, regional unit of Argolida

| c) | The following towns/villages/settlements in the regional unit of Rodopi: Polyanthos, Iasmos, Kavos, Trikorfo, Sima, Krystalli, Dichala, Poa, Kerasia, Asomatos, Mischos, Mega Pisto, Thamna, Agiasma, Dymi, Rizoma, Ifaistos, Komotini, Yfantes Mesochori, Itea, Paradimi, Mega-Mikro Kranovouni, Messouni, Aigeiros, Kallisti, Amvrosia, Palladio, Mosaiko and Galini |
| --- | --- |

c)

The following towns/villages/settlements in the regional unit of Rodopi: Polyanthos, Iasmos, Kavos, Trikorfo, Sima, Krystalli, Dichala, Poa, Kerasia, Asomatos, Mischos, Mega Pisto, Thamna, Agiasma, Dymi, Rizoma, Ifaistos, Komotini, Yfantes Mesochori, Itea, Paradimi, Mega-Mikro Kranovouni, Messouni, Aigeiros, Kallisti, Amvrosia, Palladio, Mosaiko and Galini

3.3.2017

| a) | The municipal district of Nestani and the entire wider area of Nestani in the municipality of Tripoli, regional unit of Arkadia, defined as follows: | in the north up to the point which lies at a latitude of 37.634891 and a longitude of 22.452786 |
| --- | --- | --- |

a)

The municipal district of Nestani and the entire wider area of Nestani in the municipality of Tripoli, regional unit of Arkadia, defined as follows:

in the north up to the point which lies at a latitude of 37.634891 and a longitude of 22.452786

| | in the south up to the point which lies at a latitude of 37.582105 and a longitude of 22.451462 |
| --- | --- |

in the south up to the point which lies at a latitude of 37.582105 and a longitude of 22.451462

| | in the east up to the point which lies at a latitude of 37.609236 and a longitude of 22.480079 and |
| --- | --- |

in the east up to the point which lies at a latitude of 37.609236 and a longitude of 22.480079 and

| | in the west up to the point which lies at a latitude of 37.57074 and a longitude of 22.3796 |
| --- | --- |

in the west up to the point which lies at a latitude of 37.57074 and a longitude of 22.3796

| b) | The local community of Meleti in the municipality of Komotini, regional unit of Rodopi, and the local communities of Sostis and Linos in the municipality of Iasmos, regional unit of Rodopi |
| --- | --- |

b)

The local community of Meleti in the municipality of Komotini, regional unit of Rodopi, and the local communities of Sostis and Linos in the municipality of Iasmos, regional unit of Rodopi

du 23.2.2017 au 3.3.2017

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département de l'AVEYRON |
| NAJAC
  SAINT-ANDRE-DE-NAJAC | 16.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES |
| AZAY-LE-BRULE
  LA BOISSIERE-EN-GATINE
  LA CRECHE
  CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
  CHAURAY
  CHERVEUX
  CLAVE
  COURS
  ECHIRE
  EXIREUIL
  FRANCOIS
  GERMOND-ROUVRE
  LES GROSEILLERS
  MAZIERES-EN-GATINE
  PAMPLIE
  SAINT-GELAIS
  SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
  SAINT-LIN
  SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
  SAINT-MARC-LA-LANDE
  SAINTE-OUENNE
  SAINT-PARDOUX
  SAIVRES
  SURIN
  VERRUYES | 5.3.2017 |
| AIFFRES
  BEAUVOIR-SUR-NIORT
  BESSINES
  BRULAIN
  LES FOSSES
  LA FOYE-MONJAULT
  FORS
  FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
  GRANZAY-GRIPT
  JUSCORPS
  MARIGNY
  MOUGON
  NIORT
  PRAHECQ
  SAINTE-BLANDINE
  SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
  SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
  SAINT-SYMPHORIEN
  VOUILLE | 10.2.2017 |
| AUGE
  LA CHAPELLE-BATON
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC | du 25.2.2017 au 5.3.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du GERS |
| SABAILLAN
  SIMORRE
  TOURNAN | du 14.2.2017 au 24.2.2017 |
| AIGNAN
  ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  AUCH
  AYZIEU
  BASSOUES
  BEAUMARCHES
  BEAUMONT
  BERAUT
  BETOUS
  BIRAN
  BOUZON-GELLENAVE
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CADEILLAN
  CALLIAN
  CASSAIGNE
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CAZAUBON
  CAZENEUVE
  CONDOM
  COULOUME-MONDEBAT
  COURRENSAN
  COURTIES
  ESPAON
  FOURCES
  GARRAVET
  GAUJAC
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  GONDRIN
  JUILLAC
  LADEVEZE-RIVIERE
  LAGARDERE
  LAGRAULET-DU-GERS
  LAMAZERE
  LAREE
  LARRESSINGLE
  LARROQUE-SUR-L'OSSE
  LASSERADE
  LASSERAN
  LAURAET
  LIAS-D'ARMAGNAC
  LOMBEZ
  LOUSLITGES
  LOUSSOUS-DEBAT
  MAIGNAUT-TAUZIA
  MANSENCOME
  MARGUESTAU
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MONCLAR
  MONGAUSY
  MONTADET
  MONTAMAT
  MONTREAL
  MOUCHAN
  MOUCHES
  ORDAN-LARROQUE
  PANJAS
  PELLEFIGUE
  PEYRUSSE-GRANDE
  PEYRUSSE-VIEILLE
  POUYDRAGUIN
  ROQUES
  SABAZAN
  SAINT-ELIX
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-JEAN-LE-COMTAL
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-MARTIN-GIMOIS
  SAINT-SOULAN
  SARAMON
  SAUVETERRE
  SEMEZIES-CACHAN
  TOURDUN
  VALENCE-SUR-BAISE | 24.2.2017 |
| AUJAN-MOURNEDE
  BASCOUS
  BAZIAN
  BECCAS
  BELLEGARDE
  BETCAVE-AGUIN
  BETPLAN
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAILLAVET
  CANNET
  CASTELNAVET
  CAZAUX-D'ANGLES
  CAZAUX-VILLECOMTAL
  CHELAN
  DEMU
  DURBAN
  ESTAMPES
  FAGET-ABBATIAL
  FUSTEROUAU
  GALIAX
  GAUJAN
  GOUX
  HAGET
  IZOTGES
  JU-BELLOC
  LABEJAN
  LADEVEZE-VILLE
  LAMAGUERE
  LANNEPAX
  LAVERAET
  LUPIAC
  MALABAT
  MARAMBAT
  MARCIAC
  MARGOUET-MEYMES
  MASCARAS
  MEILHAN
  MONBARDON
  MONCORNEIL-GRAZAN
  MONFERRAN-PLAVES
  MONLAUR-BERNET
  MONT-D'ASTARAC
  MONTEGUT-ARROS
  MONTIES
  MOUREDE
  NOULENS
  ORNEZAN
  PLAISANCE
  POUY-LOUBRIN
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RAMOUZENS
  ROQUEBRUNE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SAMARAN
  SARCOS
  SARRAGACHIES
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  SEISSAN
  SEMBOUES
  SERE
  SORBETS
  TACHOIRES
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC
  TIESTE-URAGNOUX
  TUDELLE
  VIC-FEZENSAC
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS
  VILLEFRANCHE | 5.3.2017 |
| ARROUEDE
  BEZUES-BAJON
  CABAS-LOUMASSES
  PANASSAC
  SAINT-BLANCARD
  ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AUSSOS
  AUX-AUSSAT
  BARCELONNE-DU-GERS
  BARCUGNAN
  BARS
  BAZUGUES
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BELMONT
  BERDOUES
  BERNEDE
  BLOUSSON-SERIAN
  CASTEX
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CORNEILLAN
  CUELAS
  DUFFORT
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  GEE-RIVIERE
  IDRAC-RESPAILLES
  LAAS
  LABARTHE
  LABARTHETE
  LAGARDE-HACHAN
  LAGUIAN-MAZOUS
  LALANNE-ARQUE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LOUBERSAN
  LOURTIES-MONBRUN
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MARSEILLAN
  MASSEUBE
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  MIELAN
  MONCASSIN
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MORMES
  NOGARO
  PALLANNE
  PERCHEDE
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  PRENERON
  PROJAN
  RICOURT
  RISCLE
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MAUR
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINT-MONT
  SAINT-OST
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SAUVIAC
  SEGOS
  SION
  TARSAC
  TILLAC
  TRONCENS
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIELLA
  VIOZAN | du 25.2.2017 au 5.3.2017 |
| ANSAN
  AUGNAX
  BAJONNETTE
  BIVES
  BLANQUEFORT
  CRASTES
  ESTRAMIAC
  HOMPS
  LABRIHE
  MANSEMPUY
  MARAVAT
  MAUVEZIN
  MONFORT
  PUYCASQUIER
  SAINT-ANTONIN
  SAINT-BRES
  SAINT-GEORGES
  SAINT-ORENS
  SAINT-SAUVY
  SAINTE-GEMME
  SAINTE-MARIE
  SARRANT
  SEREMPUY
  SOLOMIAC
  TAYBOSC
  TOUGET
  TOURRENQUETS | 10.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTE-GARONNE |
| BOISSEDE
  L'ISLE-EN-DODON
  MARTISSERRE
  MIRAMBEAU
  MOLAS | 24.2.2017 |
| ANAN
  BLAJAN
  CASSAGNABERE-TOURNAS
  CASTERA-VIGNOLES
  CHARLAS
  CIADOUX
  ESCANECRABE
  ESPARRON
  GENSAC-DE-BOULOGNE
  LESPUGUE
  LILHAC
  MONDILHAN
  MONTESQUIEU-GUITTAUT
  MONTGAILLARD-SUR-SAVE
  MONTMAURIN
  NENIGAN
  PUYMAURIN
  SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
  SAINT-LARY-BOUJEAN
  SAINT-LAURENT
  SAINT-PE-DELBOSC
  SALERM
  SAMAN | 5.3.2017 |
| BOULOGNE-SUR-GESSE
  LUNAX
  MONDILHAN
  MONTBERNARD
  PEGUILHAN | du 25.2.2017 au 5.3.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES |
| ALLIER
  ANGOS
  ARTIGUEMY
  BARBAZAN-DEBAT
  BEGOLE
  BERNAC-DEBAT
  BERNAC-DESSUS
  BONNEMAZON
  BOULIN
  CABANAC
  CAHARET
  CALAVANTE
  CASTELVIEILH
  CASTERA-LANUSSE
  CASTILLON
  CHELLE-SPOU
  CIEUTAT
  FRECHOU-FRECHET
  GOURGUE
  HITTE
  LANESPEDE
  LANSAC
  LESPOUEY
  LIZOS
  LUC
  LUTILHOUS
  MASCARAS
  MAUVEZIN
  MERILHEU
  MONTGAILLARD
  MONTIGNAC
  ORIGNAC
  PERE
  RICAUD
  SALLES-ADOUR
  SARROUILLES
  SEMEAC
  SOUES
  THUY
  VIELLE-ADOUR | 26.2.2017 |
| ANDREST
  AZEREIX
  BORDERES-SUR-L'ECHEZ
  ESCAUNETS
  GARDERES
  GAYAN
  JUILLAN
  LAGARDE
  LAMARQUE-PONTACQ
  LANNE
  LOUEY
  LUQUET
  ODOS
  OSSUN
  OURSBELILLE
  PINTAC
  SAINT-LEZER
  SANOUS
  SIARROUY
  TALAZAC
  TARASTEIX
  TARBES
  VILLENAVE-PRES-BEARN | 19.2.2017 |
| ANSOST
  ARIES-ESPENAN
  ARTAGNAN
  AUBAREDE
  AUREILHAN
  AURENSAN
  AURIEBAT
  BARBACHEN
  BARTHE
  BAZET
  BAZILLAC
  BERNADETS-DESSUS
  BETBEZE
  BETPOUY
  BONREPOS
  BOUILH-PEREUILH
  BOURS
  BUGARD
  BURG
  BUZON
  CAIXON
  CAMALES
  CASTELBAJAC
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  CASTERA-LOU
  CASTERETS
  CAUBOUS
  CAUSSADE-RIVIERE
  CHELLE-DEBAT
  CHIS
  CIZOS
  COLLONGUES
  DEVEZE
  DOURS
  ESCONDEAUX
  ESTIRAC
  GALAN
  GALEZ
  GAUSSAN
  GENSAC
  HACHAN
  HERES
  JACQUE
  LABATUT-RIVIERE
  LACASSAGNE
  LAFITOLE
  LAHITTE-TOUPIERE
  LALANNE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LARAN
  LARREULE
  LESCURRY
  LIAC
  LOUIT
  MANSAN
  MARSAC
  MARSEILLAN
  MAUBOURGUET
  MINGOT
  MONFAUCON
  MONLONG
  MONTASTRUC
  MOUMOULOUS
  MUN
  NOUILHAN
  OLEAC-DEBAT
  ORGAN
  ORIEUX
  ORLEIX
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PEYRIGUERE
  PEYRUN
  PUJO
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  RECURT
  SABALOS
  SABARROS
  SAINT-LANNE
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SARIAC-MAGNOAC
  SARNIGUET
  SARRIAC-BIGORRE
  SAUVETERRE
  SEGALAS
  SENAC
  SERE-RUSTAING
  SOMBRUN
  SOREAC
  THERMES-MAGNOAC
  TOSTAT
  TOURNOUS-DEVANT
  UGNOUAS
  VIC-EN-BIGORRE
  VIDOUZE
  VIEUZOS
  VILLEFRANQUE
  VILLENAVE-PRES-MARSAC | 5.3.2017 |
| ANTIN
  BERNADETS-DEBAT
  BONNEFONT
  BOUILH-DEVANT
  CAMPUZAN
  ESTAMPURES
  FONTRAILLES
  FRECHEDE
  GUIZERIX
  HAGEDET
  LALANNE-TRIE
  LAPEYRE
  LARROQUE
  LASCAZERES
  LIBAROS
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MADIRAN
  MAZEROLLES
  OSMETS
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  SADOURNIN
  SENTOUS
  SOUBLECAUSE
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VILLEMBITS | du 25.2.2017 au 5.3.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des LANDES |
| ARTASSENX
  ARTHEZ-D'ARMAGNAC
  AURICE
  BAS-MAUCO
  BASCONS
  BETBEZER-D'ARMAGNAC
  BORDERES-ET-LAMENSANS
  CASTANDET
  CAUNA
  HAUT-MAUCO
  LACQUY
  LAGLORIEUSE
  LAGRANGE
  MAURRIN
  MAUVEZIN-D'ARMAGNAC
  MAZEROLLES
  MONT-DE-MARSAN
  PARLEBOSCQ
  PUJO-LE-PLAN
  SAINT-GEIN
  SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-PERDON
  SAINT-PIERRE-DU-MONT
  SAINTE-FOY
  VILLENEUVE-DE-MARSAN | 24.2.2017 |
| AMOU
  AUDIGNON
  AUDON
  BANOS
  BEGAAR
  BONNEGARDE
  BRASSEMPOUY
  CANDRESSE
  CASSEN
  CASTAIGNOS-SOUSLENS
  CASTELNAU-CHALOSSE
  CAZALIS
  CLERMONT
  DAX
  DOAZIT
  DUMES
  GARREY
  GIBRET
  GOURBERA
  HAGETMAU
  HORSARRIEU
  LABASTIDE-CHALOSSE
  LACRABE
  LAHOSSE
  LALUQUE
  LESGOR
  LOURQUEN
  MARPAPS
  MIMBASTE
  MOMUY
  MONTFORT-EN-CHALOSSE
  MORGANX
  NARROSSE
  NASSIET
  NOUSSE
  ONARD
  OZOURT
  POYANNE
  POYARTIN
  SAINT-CRICQ-CHALOSSE
  SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
  SAINT-JEAN-DE-LIER
  SAINT-PANDELON
  SAINT-PAUL-LES-DAX
  SAINT-VINCENT-DE-PAUL
  SAINTE-COLOMBE
  SAUGNAC-ET-CAMBRAN
  SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
  SORT-EN-CHALOSSE
  VICQ-D'AURIBAT
  YZOSSE | 5.3.2017 |
| BENQUET
  BOURDALAT
  BRETAGNE-DE-MARSAN
  FARGUES
  GRENADE-SUR-L'ADOUR
  HONTANX
  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
  LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
  LE FRECHE
  MONTEGUT
  MONTGAILLARD
  MONTSOUE
  PERQUIE
  SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
  SAINT-SEVER | du 16.2.2017 au 24.2.2017 |
| AIRE-SUR-L'ADOUR
  ARBOUCAVE
  ARGELOS
  AUBAGNAN
  BAHUS-SOUBIRAN
  BASSERCLES
  BATS
  BEYRIES
  BUANES
  CASTELNAU-TURSAN
  CASTELNER
  CAZERES-SUR-L'ADOUR
  CLASSUN
  CLEDES
  COUDURES
  DUHORT-BACHEN
  EUGENIE-LES-BAINS
  EYRES-MONCUBE
  GAMARDE-LES-BAINS
  GEAUNE
  GOOS
  GOUSSE
  HINX
  LACAJUNTE
  LATRILLE
  LAURET
  LE VIGNAU
  LOUER
  LUSSAGNET
  MANT
  MAURIES
  MIRAMONT-SENSACQ
  MONGET
  MONSEGUR
  PAYROS-CAZAUTETS
  PECORADE
  PEYRE
  PHILONDENX
  PIMBO
  PONTONX-SUR-L'ADOURPOUDENX
  PRECHACQ-LES-BAINS
  PUYOL-CAZALET
  SAINT-AGNET
  SAINT-LOUBOUER
  SAMADET
  SARRAZIET
  SARRON
  SERRES-GASTON
  SORBETS
  TETHIEU
  URGONS
  VIELLE-TURSAN | du 25.2.2017 au 5.3.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE |
| ARMILLAC
  BEAUGAS
  BOURGOUGNAGUE
  BRUGNAC
  CANCON
  CASSENEUIL
  CASTILLONNES
  COULX
  DOUZAINS
  LABRETONIE
  LAPERCHE
  LAUZUN
  LAVERGNE
  LOUGRATTE
  MONBAHUS
  MONCLAR
  MONTASTRUC
  MONTAURIOL
  MONTIGNAC-DE-LAUZUN
  MONVIEL
  MOULINET
  PINEL-HAUTERIVE
  SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
  SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN
  SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
  SAINT-PASTOUR
  SEGALAS
  SERIGNAC-PEBOUDOU
  TOMBEBOEUF
  TOURTRES
  VERTEUIL-D'AGENAIS
  VILLEBRAMAR | 10.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES |
| BARZUN
  ESPOEY
  GOMER
  HOURS
  LIVRON
  LUCGARIER | du 11.2.2017 au 19.2.2017 |
| AAST
  GER
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS | du 11.2.2017 au 19.2.2017 |
| ABERE
  ANOS
  ANOYE
  ARGELOS
  ARRICAU-BORDES
  ARROSES
  ARTHEZ-DE-BEARN
  ASTIS
  AUGA
  AURIONS-IDERNES
  BALANSUN
  BARINQUE
  BASSILLON-VAUZE
  BERNADETS
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BOUILLON
  BOURNOS
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CABIDOS
  CADILLON
  CASTERA-LOUBIX
  CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)
  CAUBIOS-LOOS
  COUBLUCQ
  DOUMY
  ESCOUBES
  ESCURES
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GABASTON
  GARLEDE-MONDEBAT
  GAROS
  GAYON
  GERDEREST
  GEUS-D'ARZACQ
  HAGETAUBIN
  HIGUERES-SOUYE
  LABATUT
  LACADEE
  LALONGUE
  LANNECAUBE
  LARREULE
  LEMBEYE
  LEME
  LESPIELLE
  LONCON
  LOUVIGNY
  LUC-ARMAU
  LUCARRE
  LUSSAGNET-LUSSON
  MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
  MERACQ
  MESPLEDE
  MIALOS
  MOMAS
  MONASSUT-AUDIRACQ
  MONSEGUR
  MONT-DISSE
  MONTAGUT
  MONTARDON
  MORLANNE
  NAVAILLES-ANGOS
  PEYRELONGUE-ABOS
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POMPS
  POULIACQ
  RIBARROUY
  RIUPEYROUS
  SAINT-ARMOU
  SAINT-CASTIN
  SAINT-JAMMES
  SAINT-JEAN-POUDGE
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SALLESPISSE
  SAMSONS-LION
  SAUVAGNON
  SEBY
  SERRES-CASTET
  SIMACOURBE
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  THEZE
  UZAN
  VIALER | 5.3.2017 |
| ARGET
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  AUBOUS
  AURIAC
  AYDIE
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BETRACQ
  CARRERE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  CLARACQ
  CORBERE-ABERES
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  CROUSEILLES
  DIUSSE
  GARLIN
  LABEYRIE
  LALONQUETTE
  LASCLAVERIES
  LASSERRE
  MALAUSSANNE
  MASCARAAS-HARON
  MIOSSENS-LANUSSE
  MONCAUP
  MONCLA
  MONPEZAT
  MOUHOUS
  PORTET
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  SAINT-MEDARD
  SAULT-DE-NAVAILLES
  SEMEACQ-BLACHON
  SEVIGNACQ
  TADOUSSE-USSAU
  VIGNES | du 25.2.2017 au 5.3.2017 |
| ANDOINS
  ANGAIS
  ARRIEN
  ARTIGUELOUTAN
  BALEIX
  BAUDREIX
  BEDEILLE
  BENEJACQ
  BENTAYOU-SEREE
  BEUSTE
  BOEIL-BEZING
  BORDERES
  BORDES
  CASTEIDE-DOAT
  COARRAZE
  ESLOURENTIES-DABAN
  ESPECHEDE
  LABATMALE
  LAGOS
  LAMAYOU
  LESPOURCY
  LIMENDOUS
  LOMBIA
  LOURENTIES
  MAURE
  MIREPEIX
  MOMY
  MONTANER
  NOUSTY
  PONTACQ
  PONTIACQ-VIELLEPINTE
  SAINT-VINCENT
  SAUBOLE
  SEDZE-MAUBECQ
  SEDZERE
  SOUMOULOU
  UROST | 19.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du TARN |
| ALMAYRAC
  BOURNAZEL
  CARMAUX
  COMBEFA
  CORDES-SUR-CIEL
  LABASTIDE-GABAUSSE
  LACAPELLE-SEGALAR
  LAPARROUQUIAL
  MONESTIES
  MOUZIEYS-PANENS
  SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
  SAINTE-GEMME
  SAINT-MARCEL-CAMPES
  SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
  SALLES
  LE SEGUR
  TREVIEN
  VIRAC | du 8.2.2017 au 16.2.2017 |
| AMARENS
  BLAYE-LES-MINES
  LES CABANNES
  CAGNAC-LES-MINES
  CASTANET
  DONNAZAC
  FRAUSSEILLES
  LE GARRIC
  ITZAC
  JOUQUEVIEL
  LABARTHE-BLEYS
  LIVERS-CAZELLES
  LOUBERS
  MAILHOC
  MARNAVES
  MILHARS
  MILHAVET
  MIRANDOL-BOURGNOUNAC
  MONTIRAT
  MONTROSIER
  MOULARES
  NOAILLES
  PAMPELONNE
  LE RIOLS
  ROSIERES
  ROUSSAYROLLES
  SAINT-CHRISTOPHE
  SAINT-JEAN-DE-MARCEL
  SOUEL
  TAIX
  TANUS
  TONNAC
  VALDERIES
  VILLENEUVE-SUR-VERE
  VINDRAC-ALAYRAC
  SAINTE-CROIX | 16.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du TARN-ET-GARONNE |
| LAGUEPIE | du 8.2.2017 au 16.2.2017 |
| MAUBEC | 10.2.2017 |
| VAREN
  VERFEIL | 16.2.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département de l'AVEYRON

NAJAC

SAINT-ANDRE-DE-NAJAC

16.2.2017

Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES

AZAY-LE-BRULE

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LA CRECHE

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

CHAURAY

CHERVEUX

CLAVE

COURS

ECHIRE

EXIREUIL

FRANCOIS

GERMOND-ROUVRE

LES GROSEILLERS

MAZIERES-EN-GATINE

PAMPLIE

SAINT-GELAIS

SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

SAINT-LIN

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINTE-OUENNE

SAINT-PARDOUX

SAIVRES

SURIN

VERRUYES

5.3.2017

AIFFRES

BEAUVOIR-SUR-NIORT

BESSINES

BRULAIN

LES FOSSES

LA FOYE-MONJAULT

FORS

FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

GRANZAY-GRIPT

JUSCORPS

MARIGNY

MOUGON

NIORT

PRAHECQ

SAINTE-BLANDINE

SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS

SAINT-SYMPHORIEN

VOUILLE

10.2.2017

AUGE

LA CHAPELLE-BATON

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

du 25.2.2017 au 5.3.2017

Les communes suivantes dans le département du GERS

SABAILLAN

SIMORRE

TOURNAN

du 14.2.2017 au 24.2.2017

AIGNAN

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

AUCH

AYZIEU

BASSOUES

BEAUMARCHES

BEAUMONT

BERAUT

BETOUS

BIRAN

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CADEILLAN

CALLIAN

CASSAIGNE

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CAZAUBON

CAZENEUVE

CONDOM

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

COURTIES

ESPAON

FOURCES

GARRAVET

GAUJAC

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

JUILLAC

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDERE

LAGRAULET-DU-GERS

LAMAZERE

LAREE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERADE

LASSERAN

LAURAET

LIAS-D'ARMAGNAC

LOMBEZ

LOUSLITGES

LOUSSOUS-DEBAT

MAIGNAUT-TAUZIA

MANSENCOME

MARGUESTAU

MIRAMONT-D'ASTARAC

MONCLAR

MONGAUSY

MONTADET

MONTAMAT

MONTREAL

MOUCHAN

MOUCHES

ORDAN-LARROQUE

PANJAS

PELLEFIGUE

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

POUYDRAGUIN

ROQUES

SABAZAN

SAINT-ELIX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-MARTIN-GIMOIS

SAINT-SOULAN

SARAMON

SAUVETERRE

SEMEZIES-CACHAN

TOURDUN

VALENCE-SUR-BAISE

24.2.2017

AUJAN-MOURNEDE

BASCOUS

BAZIAN

BECCAS

BELLEGARDE

BETCAVE-AGUIN

BETPLAN

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAILLAVET

CANNET

CASTELNAVET

CAZAUX-D'ANGLES

CAZAUX-VILLECOMTAL

CHELAN

DEMU

DURBAN

ESTAMPES

FAGET-ABBATIAL

FUSTEROUAU

GALIAX

GAUJAN

GOUX

HAGET

IZOTGES

JU-BELLOC

LABEJAN

LADEVEZE-VILLE

LAMAGUERE

LANNEPAX

LAVERAET

LUPIAC

MALABAT

MARAMBAT

MARCIAC

MARGOUET-MEYMES

MASCARAS

MEILHAN

MONBARDON

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONLAUR-BERNET

MONT-D'ASTARAC

MONTEGUT-ARROS

MONTIES

MOUREDE

NOULENS

ORNEZAN

PLAISANCE

POUY-LOUBRIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

RAMOUZENS

ROQUEBRUNE

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SAMARAN

SARCOS

SARRAGACHIES

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SEMBOUES

SERE

SORBETS

TACHOIRES

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

TIESTE-URAGNOUX

TUDELLE

VIC-FEZENSAC

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

VILLEFRANCHE

5.3.2017

ARROUEDE

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

PANASSAC

SAINT-BLANCARD

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AUSSOS

AUX-AUSSAT

BARCELONNE-DU-GERS

BARCUGNAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BELMONT

BERDOUES

BERNEDE

BLOUSSON-SERIAN

CASTEX

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CLERMONT-POUYGUILLES

CORNEILLAN

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

GEE-RIVIERE

IDRAC-RESPAILLES

LAAS

LABARTHE

LABARTHETE

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LALANNE-ARQUE

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBERSAN

LOURTIES-MONBRUN

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARSEILLAN

MASSEUBE

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MIELAN

MONCASSIN

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MORMES

NOGARO

PALLANNE

PERCHEDE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

PRENERON

PROJAN

RICOURT

RISCLE

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

SEGOS

SION

TARSAC

TILLAC

TRONCENS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIELLA

VIOZAN

du 25.2.2017 au 5.3.2017

ANSAN

AUGNAX

BAJONNETTE

BIVES

BLANQUEFORT

CRASTES

ESTRAMIAC

HOMPS

LABRIHE

MANSEMPUY

MARAVAT

MAUVEZIN

MONFORT

PUYCASQUIER

SAINT-ANTONIN

SAINT-BRES

SAINT-GEORGES

SAINT-ORENS

SAINT-SAUVY

SAINTE-GEMME

SAINTE-MARIE

SARRANT

SEREMPUY

SOLOMIAC

TAYBOSC

TOUGET

TOURRENQUETS

10.2.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTE-GARONNE

BOISSEDE

L'ISLE-EN-DODON

MARTISSERRE

MIRAMBEAU

MOLAS

24.2.2017

ANAN

BLAJAN

CASSAGNABERE-TOURNAS

CASTERA-VIGNOLES

CHARLAS

CIADOUX

ESCANECRABE

ESPARRON

GENSAC-DE-BOULOGNE

LESPUGUE

LILHAC

MONDILHAN

MONTESQUIEU-GUITTAUT

MONTGAILLARD-SUR-SAVE

MONTMAURIN

NENIGAN

PUYMAURIN

SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES

SAINT-LARY-BOUJEAN

SAINT-LAURENT

SAINT-PE-DELBOSC

SALERM

SAMAN

5.3.2017

BOULOGNE-SUR-GESSE

LUNAX

MONDILHAN

MONTBERNARD

PEGUILHAN

du 25.2.2017 au 5.3.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

ALLIER

ANGOS

ARTIGUEMY

BARBAZAN-DEBAT

BEGOLE

BERNAC-DEBAT

BERNAC-DESSUS

BONNEMAZON

BOULIN

CABANAC

CAHARET

CALAVANTE

CASTELVIEILH

CASTERA-LANUSSE

CASTILLON

CHELLE-SPOU

CIEUTAT

FRECHOU-FRECHET

GOURGUE

HITTE

LANESPEDE

LANSAC

LESPOUEY

LIZOS

LUC

LUTILHOUS

MASCARAS

MAUVEZIN

MERILHEU

MONTGAILLARD

MONTIGNAC

ORIGNAC

PERE

RICAUD

SALLES-ADOUR

SARROUILLES

SEMEAC

SOUES

THUY

VIELLE-ADOUR

26.2.2017

ANDREST

AZEREIX

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

ESCAUNETS

GARDERES

GAYAN

JUILLAN

LAGARDE

LAMARQUE-PONTACQ

LANNE

LOUEY

LUQUET

ODOS

OSSUN

OURSBELILLE

PINTAC

SAINT-LEZER

SANOUS

SIARROUY

TALAZAC

TARASTEIX

TARBES

VILLENAVE-PRES-BEARN

19.2.2017

ANSOST

ARIES-ESPENAN

ARTAGNAN

AUBAREDE

AUREILHAN

AURENSAN

AURIEBAT

BARBACHEN

BARTHE

BAZET

BAZILLAC

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BETPOUY

BONREPOS

BOUILH-PEREUILH

BOURS

BUGARD

BURG

BUZON

CAIXON

CAMALES

CASTELBAJAC

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

CASTERA-LOU

CASTERETS

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CHELLE-DEBAT

CHIS

CIZOS

COLLONGUES

DEVEZE

DOURS

ESCONDEAUX

ESTIRAC

GALAN

GALEZ

GAUSSAN

GENSAC

HACHAN

HERES

JACQUE

LABATUT-RIVIERE

LACASSAGNE

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LALANNE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LARAN

LARREULE

LESCURRY

LIAC

LOUIT

MANSAN

MARSAC

MARSEILLAN

MAUBOURGUET

MINGOT

MONFAUCON

MONLONG

MONTASTRUC

MOUMOULOUS

MUN

NOUILHAN

OLEAC-DEBAT

ORGAN

ORIEUX

ORLEIX

PEYRET-SAINT-ANDRE

PEYRIGUERE

PEYRUN

PUJO

RABASTENS-DE-BIGORRE

RECURT

SABALOS

SABARROS

SAINT-LANNE

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SARIAC-MAGNOAC

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SAUVETERRE

SEGALAS

SENAC

SERE-RUSTAING

SOMBRUN

SOREAC

THERMES-MAGNOAC

TOSTAT

TOURNOUS-DEVANT

UGNOUAS

VIC-EN-BIGORRE

VIDOUZE

VIEUZOS

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-MARSAC

5.3.2017

ANTIN

BERNADETS-DEBAT

BONNEFONT

BOUILH-DEVANT

CAMPUZAN

ESTAMPURES

FONTRAILLES

FRECHEDE

GUIZERIX

HAGEDET

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LARROQUE

LASCAZERES

LIBAROS

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MADIRAN

MAZEROLLES

OSMETS

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

SADOURNIN

SENTOUS

SOUBLECAUSE

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VILLEMBITS

du 25.2.2017 au 5.3.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

ARTASSENX

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

AURICE

BAS-MAUCO

BASCONS

BETBEZER-D'ARMAGNAC

BORDERES-ET-LAMENSANS

CASTANDET

CAUNA

HAUT-MAUCO

LACQUY

LAGLORIEUSE

LAGRANGE

MAURRIN

MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

MAZEROLLES

MONT-DE-MARSAN

PARLEBOSCQ

PUJO-LE-PLAN

SAINT-GEIN

SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

SAINT-JUSTIN

SAINT-PERDON

SAINT-PIERRE-DU-MONT

SAINTE-FOY

VILLENEUVE-DE-MARSAN

24.2.2017

AMOU

AUDIGNON

AUDON

BANOS

BEGAAR

BONNEGARDE

BRASSEMPOUY

CANDRESSE

CASSEN

CASTAIGNOS-SOUSLENS

CASTELNAU-CHALOSSE

CAZALIS

CLERMONT

DAX

DOAZIT

DUMES

GARREY

GIBRET

GOURBERA

HAGETMAU

HORSARRIEU

LABASTIDE-CHALOSSE

LACRABE

LAHOSSE

LALUQUE

LESGOR

LOURQUEN

MARPAPS

MIMBASTE

MOMUY

MONTFORT-EN-CHALOSSE

MORGANX

NARROSSE

NASSIET

NOUSSE

ONARD

OZOURT

POYANNE

POYARTIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINTE-COLOMBE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

SORT-EN-CHALOSSE

VICQ-D'AURIBAT

YZOSSE

5.3.2017

BENQUET

BOURDALAT

BRETAGNE-DE-MARSAN

FARGUES

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LE FRECHE

MONTEGUT

MONTGAILLARD

MONTSOUE

PERQUIE

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SAINT-SEVER

du 16.2.2017 au 24.2.2017

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARBOUCAVE

ARGELOS

AUBAGNAN

BAHUS-SOUBIRAN

BASSERCLES

BATS

BEYRIES

BUANES

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

CLEDES

COUDURES

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

EYRES-MONCUBE

GAMARDE-LES-BAINS

GEAUNE

GOOS

GOUSSE

HINX

LACAJUNTE

LATRILLE

LAURET

LE VIGNAU

LOUER

LUSSAGNET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

PAYROS-CAZAUTETS

PECORADE

PEYRE

PHILONDENX

PIMBO

PONTONX-SUR-L'ADOURPOUDENX

PRECHACQ-LES-BAINS

PUYOL-CAZALET

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAMADET

SARRAZIET

SARRON

SERRES-GASTON

SORBETS

TETHIEU

URGONS

VIELLE-TURSAN

du 25.2.2017 au 5.3.2017

Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE

ARMILLAC

BEAUGAS

BOURGOUGNAGUE

BRUGNAC

CANCON

CASSENEUIL

CASTILLONNES

COULX

DOUZAINS

LABRETONIE

LAPERCHE

LAUZUN

LAVERGNE

LOUGRATTE

MONBAHUS

MONCLAR

MONTASTRUC

MONTAURIOL

MONTIGNAC-DE-LAUZUN

MONVIEL

MOULINET

PINEL-HAUTERIVE

SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS

SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

SAINT-PASTOUR

SEGALAS

SERIGNAC-PEBOUDOU

TOMBEBOEUF

TOURTRES

VERTEUIL-D'AGENAIS

VILLEBRAMAR

10.2.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

BARZUN

ESPOEY

GOMER

HOURS

LIVRON

LUCGARIER

du 11.2.2017 au 19.2.2017

AAST

GER

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

du 11.2.2017 au 19.2.2017

ABERE

ANOS

ANOYE

ARGELOS

ARRICAU-BORDES

ARROSES

ARTHEZ-DE-BEARN

ASTIS

AUGA

AURIONS-IDERNES

BALANSUN

BARINQUE

BASSILLON-VAUZE

BERNADETS

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOUILLON

BOURNOS

BUROSSE-MENDOUSSE

CABIDOS

CADILLON

CASTERA-LOUBIX

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

CAUBIOS-LOOS

COUBLUCQ

DOUMY

ESCOUBES

ESCURES

FICHOUS-RIUMAYOU

GABASTON

GARLEDE-MONDEBAT

GAROS

GAYON

GERDEREST

GEUS-D'ARZACQ

HAGETAUBIN

HIGUERES-SOUYE

LABATUT

LACADEE

LALONGUE

LANNECAUBE

LARREULE

LEMBEYE

LEME

LESPIELLE

LONCON

LOUVIGNY

LUC-ARMAU

LUCARRE

LUSSAGNET-LUSSON

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MERACQ

MESPLEDE

MIALOS

MOMAS

MONASSUT-AUDIRACQ

MONSEGUR

MONT-DISSE

MONTAGUT

MONTARDON

MORLANNE

NAVAILLES-ANGOS

PEYRELONGUE-ABOS

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POMPS

POULIACQ

RIBARROUY

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SALLESPISSE

SAMSONS-LION

SAUVAGNON

SEBY

SERRES-CASTET

SIMACOURBE

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

UZAN

VIALER

5.3.2017

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

AUBOUS

AURIAC

AYDIE

BALIRACQ-MAUMUSSON

BETRACQ

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

CORBERE-ABERES

COSLEDAA-LUBE-BOAST

CROUSEILLES

DIUSSE

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LASCLAVERIES

LASSERRE

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MIOSSENS-LANUSSE

MONCAUP

MONCLA

MONPEZAT

MOUHOUS

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

SAINT-MEDARD

SAULT-DE-NAVAILLES

SEMEACQ-BLACHON

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

VIGNES

du 25.2.2017 au 5.3.2017

ANDOINS

ANGAIS

ARRIEN

ARTIGUELOUTAN

BALEIX

BAUDREIX

BEDEILLE

BENEJACQ

BENTAYOU-SEREE

BEUSTE

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

CASTEIDE-DOAT

COARRAZE

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

LABATMALE

LAGOS

LAMAYOU

LESPOURCY

LIMENDOUS

LOMBIA

LOURENTIES

MAURE

MIREPEIX

MOMY

MONTANER

NOUSTY

PONTACQ

PONTIACQ-VIELLEPINTE

SAINT-VINCENT

SAUBOLE

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SOUMOULOU

UROST

19.2.2017

Les communes suivantes dans le département du TARN

ALMAYRAC

BOURNAZEL

CARMAUX

COMBEFA

CORDES-SUR-CIEL

LABASTIDE-GABAUSSE

LACAPELLE-SEGALAR

LAPARROUQUIAL

MONESTIES

MOUZIEYS-PANENS

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX

SAINTE-GEMME

SAINT-MARCEL-CAMPES

SAINT-MARTIN-LAGUEPIE

SALLES

LE SEGUR

TREVIEN

VIRAC

du 8.2.2017 au 16.2.2017

AMARENS

BLAYE-LES-MINES

LES CABANNES

CAGNAC-LES-MINES

CASTANET

DONNAZAC

FRAUSSEILLES

LE GARRIC

ITZAC

JOUQUEVIEL

LABARTHE-BLEYS

LIVERS-CAZELLES

LOUBERS

MAILHOC

MARNAVES

MILHARS

MILHAVET

MIRANDOL-BOURGNOUNAC

MONTIRAT

MONTROSIER

MOULARES

NOAILLES

PAMPELONNE

LE RIOLS

ROSIERES

ROUSSAYROLLES

SAINT-CHRISTOPHE

SAINT-JEAN-DE-MARCEL

SOUEL

TAIX

TANUS

TONNAC

VALDERIES

VILLENEUVE-SUR-VERE

VINDRAC-ALAYRAC

SAINTE-CROIX

16.2.2017

Les communes suivantes dans le département du TARN-ET-GARONNE

LAGUEPIE

du 8.2.2017 au 16.2.2017

MAUBEC

10.2.2017

VAREN

VERFEIL

16.2.2017

État membre: Croatie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Područje dijelova općine Dugo Selo naselja: Andrilovec, Kozinščak, Prozorje, Kopčevec, Dugo Selo, Velika Ostrna, Lukarišće, Leprovica, Mala Ostrna i Puhovo; općine Ivanić Grad naselje Trebovec, općine Orle naselja: Čret Posavski, Drnek, Orle, Stružec Posavski i Vrbovo Posavsko; općine Rugvica naselja: Novaki Nartski, Črnec Dugoselski, Črnec Rugvički, Otok Nartski, Otok Svibovski, Ježevo, Čista Mlaka, Hrušćica, Donja Greda, Obedišće Ježevsko, Oborovo, Preseka Oborovska, Prevlaka, Sop, Svibje i Trstenik Nartski; općine Velika Gorica naselja: Bapča, Kobilić, Novaki Šćitarjevski, Kuče, Donje Podotočje, Lekneno, Poljana Čička, Črnkovec, Ščitarjevo, Novo Čiče, Drenje Ščitarjevsko, Lazina Čička, Gornje Podotočje, Jagodno, Ribnica, Strmec Bukevski, Vukovina i Trnje u Zagrebačkoj županiji te područje Grada Zagreba naselja: Dumovec, Cerje, Ivanja Reka i Sesvete koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa deset kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793 | 15.2.2017 |
| Dio općine Velika Gorica, naselja Sop Bukevski i Zablatje Posavsko, općine Rugvica naselja Dragošička, Jalševec Nartski, Struga Nartska, Rugvica, Okunšćak, Nart Savski, Novaki Nartski i Novaki Oborovski, općine Orle naselja Bukevje, Čret Posavski i Obed u Zagrebačkoj županiji, koji se nalazi na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793 | du 7.2.2017 au 15.2.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Područje dijelova općine Dugo Selo naselja: Andrilovec, Kozinščak, Prozorje, Kopčevec, Dugo Selo, Velika Ostrna, Lukarišće, Leprovica, Mala Ostrna i Puhovo; općine Ivanić Grad naselje Trebovec, općine Orle naselja: Čret Posavski, Drnek, Orle, Stružec Posavski i Vrbovo Posavsko; općine Rugvica naselja: Novaki Nartski, Črnec Dugoselski, Črnec Rugvički, Otok Nartski, Otok Svibovski, Ježevo, Čista Mlaka, Hrušćica, Donja Greda, Obedišće Ježevsko, Oborovo, Preseka Oborovska, Prevlaka, Sop, Svibje i Trstenik Nartski; općine Velika Gorica naselja: Bapča, Kobilić, Novaki Šćitarjevski, Kuče, Donje Podotočje, Lekneno, Poljana Čička, Črnkovec, Ščitarjevo, Novo Čiče, Drenje Ščitarjevsko, Lazina Čička, Gornje Podotočje, Jagodno, Ribnica, Strmec Bukevski, Vukovina i Trnje u Zagrebačkoj županiji te područje Grada Zagreba naselja: Dumovec, Cerje, Ivanja Reka i Sesvete koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa deset kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793

15.2.2017

Dio općine Velika Gorica, naselja Sop Bukevski i Zablatje Posavsko, općine Rugvica naselja Dragošička, Jalševec Nartski, Struga Nartska, Rugvica, Okunšćak, Nart Savski, Novaki Nartski i Novaki Oborovski, općine Orle naselja Bukevje, Čret Posavski i Obed u Zagrebačkoj županiji, koji se nalazi na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793

du 7.2.2017 au 15.2.2017

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| — | Comune di Mira: a ovest e a nord della Laguna di Venezia, a nord dell'Idrovia Padova-Venezia |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

—

Comune di Mira: a ovest e a nord della Laguna di Venezia, a nord dell'Idrovia Padova-Venezia

| — | Comune di Venezia: a sud di Marghera e della linea ferroviaria Venezia-Padova |
| --- | --- |

—

Comune di Venezia: a sud di Marghera e della linea ferroviaria Venezia-Padova

| — | Comune di Mirano: a est dell'Autostrada A4 |
| --- | --- |

—

Comune di Mirano: a est dell'Autostrada A4

| — | Comune di Pianiga: a sud-est dell'Autostrada A4 |
| --- | --- |

—

Comune di Pianiga: a sud-est dell'Autostrada A4

| — | Comune di Dolo: a sud di via Cazzaghetto e est di via Arino |
| --- | --- |

—

Comune di Dolo: a sud di via Cazzaghetto e est di via Arino

| — | Comune di Fiesso: a est di via Pampagnina |
| --- | --- |

—

Comune di Fiesso: a est di via Pampagnina

| — | Comune di Strà: a est di Case Zago, di via Brenton e Case Giantin |
| --- | --- |

—

Comune di Strà: a est di Case Zago, di via Brenton e Case Giantin

| — | Comune di Vigonovo: a sud case Gianin, a est via Cesare Battisti, via Argine Fiume Brenta e via VillaMora |
| --- | --- |

—

Comune di Vigonovo: a sud case Gianin, a est via Cesare Battisti, via Argine Fiume Brenta e via VillaMora

1.3.2017

| — | Comune di Mira: a ovest e a nord della Laguna di Venezia, a sud dell'Idrovia Padova-Venezia |
| --- | --- |

—

Comune di Mira: a ovest e a nord della Laguna di Venezia, a sud dell'Idrovia Padova-Venezia

| — | Comune di Campagna Lupia: a nord di via Daniele Manin e dell'Oasi Valle Averto |
| --- | --- |

—

Comune di Campagna Lupia: a nord di via Daniele Manin e dell'Oasi Valle Averto

du 21.2.2017 au 1.3.2017

| — | Comune di Mira: a ovest e a nord della Laguna di Venezia, a sud di via Onari |
| --- | --- |

—

Comune di Mira: a ovest e a nord della Laguna di Venezia, a sud di via Onari

| — | Comune di Campagna Lupia: a nord di via Daniele Manin e dell'Oasi Valle Averto |
| --- | --- |

—

Comune di Campagna Lupia: a nord di via Daniele Manin e dell'Oasi Valle Averto

du 1.3.2017 au 4.3.2017

| — | Comune di Fossò |
| --- | --- |

—

Comune di Fossò

| — | Comune di Sant'Angelo di Piove di Sacco |
| --- | --- |

—

Comune di Sant'Angelo di Piove di Sacco

| — | Comune di Brugine |
| --- | --- |

—

Comune di Brugine

| — | Comune di Camponogara |
| --- | --- |

—

Comune di Camponogara

| — | Comune di Arzergrande |
| --- | --- |

—

Comune di Arzergrande

| — | Comune di Pontelongo |
| --- | --- |

—

Comune di Pontelongo

| — | Comune di Correzzola |
| --- | --- |

—

Comune di Correzzola

| — | Comune di Piove di Sacco: a ovest Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a sud della SS516 |
| --- | --- |

—

Comune di Piove di Sacco: a ovest Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a sud della SS516

| — | Comune di Codevigo: a sud della SS516 |
| --- | --- |

—

Comune di Codevigo: a sud della SS516

| — | Comune di Chioggia: a nord SP7 |
| --- | --- |

—

Comune di Chioggia: a nord SP7

| — | Comune di Campagna Lupia: a ovest Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a est della SS309 |
| --- | --- |

—

Comune di Campagna Lupia: a ovest Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a est della SS309

| — | Comune di Campolongo Maggiore: a ovest Ferrovia Venezia-Piove di Sacco |
| --- | --- |

—

Comune di Campolongo Maggiore: a ovest Ferrovia Venezia-Piove di Sacco

4.3.2017

| — | Comune di Piove di Sacco: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a nord della SS516 |
| --- | --- |

—

Comune di Piove di Sacco: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco e a nord della SS516

| — | Comune di Codevigo: a nord della SS516 e a ovest della Laguna di Venezia |
| --- | --- |

—

Comune di Codevigo: a nord della SS516 e a ovest della Laguna di Venezia

| — | Comune di Campagna Lupia: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco, a ovest della SS309, a sud di via Daniele Manin |
| --- | --- |

—

Comune di Campagna Lupia: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco, a ovest della SS309, a sud di via Daniele Manin

| — | Comune di Campolongo Maggiore: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco |
| --- | --- |

—

Comune di Campolongo Maggiore: a est Ferrovia Venezia-Piove di Sacco

du 24.2.2017 au 4.3.2017

| — | Comune di Porto Viro: a sud di località Ca' Giustinian |
| --- | --- |

—

Comune di Porto Viro: a sud di località Ca' Giustinian

| — | Comune di Taglio di Po: a est di SS309, a nord di via Lombardia e via Trentino Alto Adige |
| --- | --- |

—

Comune di Taglio di Po: a est di SS309, a nord di via Lombardia e via Trentino Alto Adige

| — | Comune di Ariano nel Polesine: a est di SS309 e a nord-ovest dell'arrivo dell'idrovora Conca |
| --- | --- |

—

Comune di Ariano nel Polesine: a est di SS309 e a nord-ovest dell'arrivo dell'idrovora Conca

| — | Comune di Porto Tolle: a est di via Aldo Moro e di Via Po di Gnocca-SP83 |
| --- | --- |

—

Comune di Porto Tolle: a est di via Aldo Moro e di Via Po di Gnocca-SP83

| — | Comune di Porto Tolle: a nord di via Biverare |
| --- | --- |

—

Comune di Porto Tolle: a nord di via Biverare

du 27.2.2017 au 7.3.2017

| — | Comune di Porto Viro: a nord di località Ca' Giustinian |
| --- | --- |

—

Comune di Porto Viro: a nord di località Ca' Giustinian

| — | a ovest di SS309, a sud di via Lombardia e via Trentino Alto Adige |
| --- | --- |

—

a ovest di SS309, a sud di via Lombardia e via Trentino Alto Adige

| — | Comune di Ariano nel Polesine: a ovest di SS309 e a sud-est dell'arrivo dell'idrovora Conca |
| --- | --- |

—

Comune di Ariano nel Polesine: a ovest di SS309 e a sud-est dell'arrivo dell'idrovora Conca

| — | Comune di Porto Tolle: a ovest di via Aldo Moro e di Via Po' di Gnocca SP83 |
| --- | --- |

—

Comune di Porto Tolle: a ovest di via Aldo Moro e di Via Po' di Gnocca SP83

| — | Comune di Corbola |
| --- | --- |

—

Comune di Corbola

| — | Comune di Loreo |
| --- | --- |

—

Comune di Loreo

| — | Comune di Rosolina |
| --- | --- |

—

Comune di Rosolina

| — | Comune di Mesola: a sud di via Biverare |
| --- | --- |

—

Comune di Mesola: a sud di via Biverare

| — | Comune di Goro |
| --- | --- |

—

Comune di Goro

7.3.2017

| — | Comune di Sorbolo: a sud di Strada Certosino, Stradone Dell'Aia, Via della Mina, Strada del Ferrari |
| --- | --- |

—

Comune di Sorbolo: a sud di Strada Certosino, Stradone Dell'Aia, Via della Mina, Strada del Ferrari

| — | Comune di Brescello: a est della Strada provinciale SP62R e strada della Cisa |
| --- | --- |

—

Comune di Brescello: a est della Strada provinciale SP62R e strada della Cisa

| — | Comune di Mezzani: a ovest della Strada provinciale SP72 |
| --- | --- |

—

Comune di Mezzani: a ovest della Strada provinciale SP72

| — | Comune di Parma, a est della Strada provinciale SP9, a nord della tangenziale di Parma (fino all'uscita n. 7) e della Strada statale SS9 |
| --- | --- |

—

Comune di Parma, a est della Strada provinciale SP9, a nord della tangenziale di Parma (fino all'uscita n. 7) e della Strada statale SS9

| — | Intero territorio dei comuni di: |
| --- | --- |

—

Intero territorio dei comuni di:

| — | Gattatico |
| --- | --- |

—

Gattatico

| — | Poviglio |
| --- | --- |

—

Poviglio

| — | Boretto |
| --- | --- |

—

Boretto

| — | Brescello |
| --- | --- |

—

Brescello

| — | Torrile |
| --- | --- |

—

Torrile

| — | Colorno |
| --- | --- |

—

Colorno

| — | Comune di Castelnovo di Sotto: a nord di via A. Alberici e a ovest di via Villafranca e a ovest di Strada Pescatora e di via Tolara |
| --- | --- |

—

Comune di Castelnovo di Sotto: a nord di via A. Alberici e a ovest di via Villafranca e a ovest di Strada Pescatora e di via Tolara

| — | Comune di Campegine: a nord di Strada provinciale SP112 e a ovest di Strada Pescatora |
| --- | --- |

—

Comune di Campegine: a nord di Strada provinciale SP112 e a ovest di Strada Pescatora

12.3.2017

| — | Comune di Viadana: a sud ovest di Via Ottoponti Bragagnina — Via Ottoponti Salina, a ovest di Via Ottoponti e dell'abitato di Salina |
| --- | --- |

—

Comune di Viadana: a sud ovest di Via Ottoponti Bragagnina — Via Ottoponti Salina, a ovest di Via Ottoponti e dell'abitato di Salina

| — | Comune di Casalmaggiore: a sud est di S.P. 343 R — Ponte Asolana e a sud di S.P. ex S.S. 420, a ovest di Case San Quirico, a sud di Case Sparse Quattro Case — Via Valle e a ovest di Via Manfrassina. |
| --- | --- |

—

Comune di Casalmaggiore: a sud est di S.P. 343 R — Ponte Asolana e a sud di S.P. ex S.S. 420, a ovest di Case San Quirico, a sud di Case Sparse Quattro Case — Via Valle e a ovest di Via Manfrassina.

12.3.2017

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Az alábbi GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső területek a védőkörzeti területek kivételével: | N46.46903889 és az E19.80109444; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Az alábbi GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső területek a védőkörzeti területek kivételével:

N46.46903889 és az E19.80109444;

| | és az N46.466394 és az E19.75648; |
| --- | --- |

és az N46.466394 és az E19.75648;

| | és az N46.46969444 és az E19.77105556; |
| --- | --- |

és az N46.46969444 és az E19.77105556;

| | és az N46.473164 és az E19.809081; |
| --- | --- |

és az N46.473164 és az E19.809081;

| | és az N46.465891 és az E19.808885; |
| --- | --- |

és az N46.465891 és az E19.808885;

| | és az N46.4657 és az E19.813274; |
| --- | --- |

és az N46.4657 és az E19.813274;

| | és az N46.467366 és az E19.816608; |
| --- | --- |

és az N46.467366 és az E19.816608;

| | és az N46.584528 és az E19.655409; |
| --- | --- |

és az N46.584528 és az E19.655409;

| | és az N46.458679 és az E19.873816; |
| --- | --- |

és az N46.458679 és az E19.873816;

| | és az N46.49972 és az E19.68773; |
| --- | --- |

és az N46.49972 és az E19.68773;

| | és az N46.497954 és az E19.777415; |
| --- | --- |

és az N46.497954 és az E19.777415;

| | és az N46.524146 és az E19.719844; |
| --- | --- |

és az N46.524146 és az E19.719844;

| | és az N46.52476 és az E19.734967; |
| --- | --- |

és az N46.52476 és az E19.734967;

| | és az N46.4744586 és az E19.747893; |
| --- | --- |

és az N46.4744586 és az E19.747893;

| | és az N46.466806 és az E19.769844; |
| --- | --- |

és az N46.466806 és az E19.769844;

| | és az N46.449783 és az E19.780889; |
| --- | --- |

és az N46.449783 és az E19.780889;

| | és az N46.432283 és az E19.844409; |
| --- | --- |

és az N46.432283 és az E19.844409;

| | és az N46.436417 és az E19.833472; |
| --- | --- |

és az N46.436417 és az E19.833472;

| | és az N46.393889 és az E19.879694; |
| --- | --- |

és az N46.393889 és az E19.879694;

| | és az N46.455321 és az E19.852898; |
| --- | --- |

és az N46.455321 és az E19.852898;

| | és az N46.402109 és az E19.872627; |
| --- | --- |

és az N46.402109 és az E19.872627;

| | és az N46,415988 és az E19,868078; |
| --- | --- |

és az N46,415988 és az E19,868078;

| | és az N46.441644 és az E19.843129; |
| --- | --- |

és az N46.441644 és az E19.843129;

| | és az N46.444857 és az E19.849267; |
| --- | --- |

és az N46.444857 és az E19.849267;

| | és az N46.444332 és az E19.849793; |
| --- | --- |

és az N46.444332 és az E19.849793;

| | és az N46.468178 és az E19.816503; |
| --- | --- |

és az N46.468178 és az E19.816503;

| | és az N46.597614 és az E19.804221; |
| --- | --- |

és az N46.597614 és az E19.804221;

| | és az N46.631183 és az E19.668993; |
| --- | --- |

és az N46.631183 és az E19.668993;

| | és az N46.622625 és az E19.537204; |
| --- | --- |

és az N46.622625 és az E19.537204;

| | és az N46.553786 és az E19.705838; |
| --- | --- |

és az N46.553786 és az E19.705838;

| | és az N46.409335 és az E19.851199; |
| --- | --- |

és az N46.409335 és az E19.851199;

| | és az N46.391883 és az E19.893881; |
| --- | --- |

és az N46.391883 és az E19.893881;

| | és az N46.402742 és az E19.834248; |
| --- | --- |

és az N46.402742 és az E19.834248;

| | és az N46.562771 és az E19.69003; |
| --- | --- |

és az N46.562771 és az E19.69003;

| | és az N46.441412 és az E19.854305; |
| --- | --- |

és az N46.441412 és az E19.854305;

| | és az N46.386971 és az E19.867313; |
| --- | --- |

és az N46.386971 és az E19.867313;

| | és az N46.558562 és az E19.713168; |
| --- | --- |

és az N46.558562 és az E19.713168;

| | és az N46.438194 és az E19.850944; |
| --- | --- |

és az N46.438194 és az E19.850944;

| | és az N46.445817 és az E19.841993; |
| --- | --- |

és az N46.445817 és az E19.841993;

| | és az N46.521953 és az E19.722713; |
| --- | --- |

és az N46.521953 és az E19.722713;

| | és az N46.493517 és az E19.690093; |
| --- | --- |

és az N46.493517 és az E19.690093;

| | és az N46.438018 és az E19.852003; |
| --- | --- |

és az N46.438018 és az E19.852003;

| | és az N46.524235 és az E19.743149; |
| --- | --- |

és az N46.524235 és az E19.743149;

| | és az N46.582548 és az E19.65551; |
| --- | --- |

és az N46.582548 és az E19.65551;

| | és az N46.569109 és az E19.625458; |
| --- | --- |

és az N46.569109 és az E19.625458;

| | és az N46.596087 és az E19.644294; |
| --- | --- |

és az N46.596087 és az E19.644294;

| | és az N46.609325 és az E19.471926; |
| --- | --- |

és az N46.609325 és az E19.471926;

| | és az N46.603027 és az E19.478501; |
| --- | --- |

és az N46.603027 és az E19.478501;

| | és az N46.634476 és az E19.527839; |
| --- | --- |

és az N46.634476 és az E19.527839;

| | és az N46.665317 és az E19.805388; |
| --- | --- |

és az N46.665317 és az E19.805388;

| | és az N46.468762 és az E19.850466; |
| --- | --- |

és az N46.468762 és az E19.850466;

| | és az N46.3632 és az E19.8754; |
| --- | --- |

és az N46.3632 és az E19.8754;

| | és az N46.568135 és az E19.629595; |
| --- | --- |

és az N46.568135 és az E19.629595;

| | és az N46.593654 és az E19.64934; |
| --- | --- |

és az N46.593654 és az E19.64934;

| | és az N46.569787 és az E19.692051; |
| --- | --- |

és az N46.569787 és az E19.692051;

| | és az N46.584928 és az E19.675551; |
| --- | --- |

és az N46.584928 és az E19.675551;

| | és az N46.567552 és az E19.679839; |
| --- | --- |

és az N46.567552 és az E19.679839;

| | és az N46.474649 és az E19.866126; |
| --- | --- |

és az N46.474649 és az E19.866126;

| | és az N46.628228 és az E19.548682; |
| --- | --- |

és az N46.628228 és az E19.548682;

| | és az N46.469738 és az E19.8422; |
| --- | --- |

és az N46.469738 és az E19.8422;

| | és az N46.630573 és az E19.536706; |
| --- | --- |

és az N46.630573 és az E19.536706;

| | és az N46.544216 és az E19.717363; |
| --- | --- |

és az N46.544216 és az E19.717363;

| | és az N46.63177 és az E19.603322; |
| --- | --- |

és az N46.63177 és az E19.603322;

| | és az N46.626579 és az E19.65275; |
| --- | --- |

és az N46.626579 és az E19.65275;

| | és az N46.406722 és az E19.864139; |
| --- | --- |

és az N46.406722 és az E19.864139;

| | és az N46.555731 és az E19.786764; |
| --- | --- |

és az N46.555731 és az E19.786764;

| | és az N46,516493 és az E19.760571; |
| --- | --- |

és az N46,516493 és az E19.760571;

| | és az N46.411634 és az E19.883893; |
| --- | --- |

és az N46.411634 és az E19.883893;

| | és az N46.546378 és az E19.790214; |
| --- | --- |

és az N46.546378 és az E19.790214;

| | és az N46.484255 és az E19.792816; |
| --- | --- |

és az N46.484255 és az E19.792816;

| | és az N46.615774 és az E19.51889; |
| --- | --- |

és az N46.615774 és az E19.51889;

| | és az N46.56963889 és az E19.62801111; |
| --- | --- |

és az N46.56963889 és az E19.62801111;

| | és az N46.55130833 és az E19.67718611; |
| --- | --- |

és az N46.55130833 és az E19.67718611;

| | és az N46.580685 és az E19.591378; |
| --- | --- |

és az N46.580685 és az E19.591378;

| | és az N46.675178 és az E19.500865; |
| --- | --- |

és az N46.675178 és az E19.500865;

| | és az N46.674795 és az E19.501413; |
| --- | --- |

és az N46.674795 és az E19.501413;

| | és az N46.672415 és az E19.497671; |
| --- | --- |

és az N46.672415 és az E19.497671;

| | és az N46.52703 és az E19.75514; |
| --- | --- |

és az N46.52703 és az E19.75514;

| | és az N46.623383 és az E19.435333; |
| --- | --- |

és az N46.623383 és az E19.435333;

| | és az N46.55115 és az E19.67295; |
| --- | --- |

és az N46.55115 és az E19.67295;

| | és az N46.59707 és az E19.45574; |
| --- | --- |

és az N46.59707 és az E19.45574;

| | és az N46.65772 és az E19.525666; |
| --- | --- |

és az N46.65772 és az E19.525666;

| | és az N46.593111 és az E19.492923; |
| --- | --- |

és az N46.593111 és az E19.492923;

| | és az N46.639516 és az E19.542544; |
| --- | --- |

és az N46.639516 és az E19.542544;

| | és az N46.594811 és az E19.803715; |
| --- | --- |

és az N46.594811 és az E19.803715;

| | és az N46.58072 és az E19.74044; |
| --- | --- |

és az N46.58072 és az E19.74044;

| | és az N46.57636389 és az E19.58059444; |
| --- | --- |

és az N46.57636389 és az E19.58059444;

| | és az N46.620021 és az E19.552464; |
| --- | --- |

és az N46.620021 és az E19.552464;

| | és az N46.546323 és az E19.712534; |
| --- | --- |

és az N46.546323 és az E19.712534;

| | és az N46.3869556 és az E19.77618056; |
| --- | --- |

és az N46.3869556 és az E19.77618056;

| | és az N46.676398 és az E19.505054; |
| --- | --- |

és az N46.676398 és az E19.505054;

| | és az N46.58072 és az E19.74044; |
| --- | --- |

és az N46.58072 és az E19.74044;

| | és az N46.6109778 és az E19.88599722; |
| --- | --- |

és az N46.6109778 és az E19.88599722;

| | és az N46.665379 és az E19.489808; |
| --- | --- |

és az N46.665379 és az E19.489808;

| | és az N46.496419 és az E19.911004; |
| --- | --- |

és az N46.496419 és az E19.911004;

| | és az N46.551986 és az E19.79999; |
| --- | --- |

és az N46.551986 és az E19.79999;

| | és az N46.46118056 és az E19.71168333; |
| --- | --- |

és az N46.46118056 és az E19.71168333;

| | és az N46.48898611 és az E19.88049444; |
| --- | --- |

és az N46.48898611 és az E19.88049444;

| | és az N46.53697222, és az E19.68341111; |
| --- | --- |

és az N46.53697222, és az E19.68341111;

| | és az N46.591604, és az E19.49531; |
| --- | --- |

és az N46.591604, és az E19.49531;

| | és az N46.5171417 és az E19.67016111; |
| --- | --- |

és az N46.5171417 és az E19.67016111;

| | és az N46.5158, és az E19.67768889; |
| --- | --- |

és az N46.5158, és az E19.67768889;

| | és az N46.52391944 és az E19.68843889; |
| --- | --- |

és az N46.52391944 és az E19.68843889;

| | és az N46.53138889 és az E19.62005556; |
| --- | --- |

és az N46.53138889 és az E19.62005556;

| | és az N46.52827778 és az E19.64308333; |
| --- | --- |

és az N46.52827778 és az E19.64308333;

| | és az N46.533121 és az E19.518341; |
| --- | --- |

és az N46.533121 és az E19.518341;

| | és az N46.574084 és az E19.740144; |
| --- | --- |

és az N46.574084 és az E19.740144;

| | és az N46.553554 és az E19.75765; |
| --- | --- |

és az N46.553554 és az E19.75765;

| | és az N46.657184 és az E19.531355; |
| --- | --- |

és az N46.657184 és az E19.531355;

| | és az N46.5618333 és az E19.76470278; |
| --- | --- |

és az N46.5618333 és az E19.76470278;

| | és az N46.551673 és az E19.491094; |
| --- | --- |

és az N46.551673 és az E19.491094;

| | és az N46.551723 és az N19.779836; |
| --- | --- |

és az N46.551723 és az N19.779836;

| | és az N46.603375, és az E19.90755278; |
| --- | --- |

és az N46.603375, és az E19.90755278;

| | és az N46.547736, és az E19.535668; |
| --- | --- |

és az N46.547736, és az E19.535668;

| | és az N46.544789 és az E19.516968; |
| --- | --- |

és az N46.544789 és az E19.516968;

| | és az N46.550743 és az E19.496889; |
| --- | --- |

és az N46.550743 és az E19.496889;

| | és az N46.5480417 és az E19.786794; |
| --- | --- |

és az N46.5480417 és az E19.786794;

| | és az N46,47774167 és az E19,86573056; |
| --- | --- |

és az N46,47774167 és az E19,86573056;

| | és az N46.57903611 és az E19.72372222; |
| --- | --- |

és az N46.57903611 és az E19.72372222;

| | és az N46.590227, É19.710753; |
| --- | --- |

és az N46.590227, É19.710753;

| | és az N46.521458 és az E19.642231; |
| --- | --- |

és az N46.521458 és az E19.642231;

| | és az N46.579435 és E19.464347; |
| --- | --- |

és az N46.579435 és E19.464347;

| | és az N46.616864 és az E19.548472; |
| --- | --- |

és az N46.616864 és az E19.548472;

| | és az N46.50325556 és az E19.64926389; |
| --- | --- |

és az N46.50325556 és az E19.64926389;

| | és az N46.518133 és az E19.6784; |
| --- | --- |

és az N46.518133 és az E19.6784;

| | és az N46.4061972 és az E19.73322778; |
| --- | --- |

és az N46.4061972 és az E19.73322778;

| | és az N46.674375, és az E19.496807; |
| --- | --- |

és az N46.674375, és az E19.496807;

| | és ez N46.675336, és az E19.498997; |
| --- | --- |

és ez N46.675336, és az E19.498997;

| | és az N46.5460333 és az E19.77916944; |
| --- | --- |

és az N46.5460333 és az E19.77916944;

| | és az N46.38947 és az E19.858711; |
| --- | --- |

és az N46.38947 és az E19.858711;

| | és az N46.382844 és az E19.86408; |
| --- | --- |

és az N46.382844 és az E19.86408;

| | és az N46.484193 és az E19.69385; |
| --- | --- |

és az N46.484193 és az E19.69385;

| | és az N46.52626111 és az E19.64352778; |
| --- | --- |

és az N46.52626111 és az E19.64352778;

| | és az N46,5886056 és az E19,88189167; |
| --- | --- |

és az N46,5886056 és az E19,88189167;

| | és az N46.500159 és az E19.655886; |
| --- | --- |

és az N46.500159 és az E19.655886;

| | és az N46.5957889 és az E 19.87722778; |
| --- | --- |

és az N46.5957889 és az E 19.87722778;

| | és az N46.589767 és az E19.753633; |
| --- | --- |

és az N46.589767 és az E19.753633;

| | és az N46.558306 és az E19.465675; |
| --- | --- |

és az N46.558306 és az E19.465675;

| | és az N46.4271417 és az E19.8205528; |
| --- | --- |

és az N46.4271417 és az E19.8205528;

| | és az N46.569808 és az E19.437804; |
| --- | --- |

és az N46.569808 és az E19.437804;

| | és az N46.445379 és az E19.649848; |
| --- | --- |

és az N46.445379 és az E19.649848;

| | és az N46.5264361 és az E19.63094722; |
| --- | --- |

és az N46.5264361 és az E19.63094722;

| | és az N46.5185167 és az E19.664775; |
| --- | --- |

és az N46.5185167 és az E19.664775;

| | és az N46.5247472 és az E19.63145833; |
| --- | --- |

és az N46.5247472 és az E19.63145833;

| | és az N46.514667 és az E19.629611; |
| --- | --- |

és az N46.514667 és az E19.629611;

| | és az N46.65375 és az E19.53113; |
| --- | --- |

és az N46.65375 és az E19.53113;

| | és az N46.5916083 és az E19.5920389; |
| --- | --- |

és az N46.5916083 és az E19.5920389;

| | és az N46.59794444 és az E19.46591667; |
| --- | --- |

és az N46.59794444 és az E19.46591667;

| | és az N46.6007389 és az E19.5426556; |
| --- | --- |

és az N46.6007389 és az E19.5426556;

| | és az N46.6204 és az E19.8007; |
| --- | --- |

és az N46.6204 és az E19.8007;

| | és az N46.5321778 és az E19.67289444; |
| --- | --- |

és az N46.5321778 és az E19.67289444;

| | és az N46.402 és az E19.73983333; |
| --- | --- |

és az N46.402 és az E19.73983333;

| | és az N46.603106 és az E19.782067; |
| --- | --- |

és az N46.603106 és az E19.782067;

| | és az N46.544109 és az E19.688508; |
| --- | --- |

és az N46.544109 és az E19.688508;

| | és az N46.559392 és az E19.768362; |
| --- | --- |

és az N46.559392 és az E19.768362;

| | és az N46.539064 és az E19.419259; |
| --- | --- |

és az N46.539064 és az E19.419259;

| | és az N46.224517 és az E19.412833; |
| --- | --- |

és az N46.224517 és az E19.412833;

| | és az N46.344569 és az E19.405611; |
| --- | --- |

és az N46.344569 és az E19.405611;

| | és az N46.562451 és az E19.471582; |
| --- | --- |

és az N46.562451 és az E19.471582;

| | és az N46.422366 és az E19.759126; |
| --- | --- |

és az N46.422366 és az E19.759126;

| | és az N46.226815 és az E19.397141; |
| --- | --- |

és az N46.226815 és az E19.397141;

valamint az N46.443688 és az E19.643344. valamint Bács-Kiskun megye alábbiak által behatárolt, a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli területe:

Az M5-52-es út kecskeméti csomópontja — 52-es út — 5301-es út — 5309-es út — 53-as út — 5402-es út — 5408-as út — Bács-Kiskun és Csongrád megye határa — 44-es út — 54-es út — E75-ös út

1.3.2017

Az alábbi GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területek:

| | N46.46903889 és az E19.80109444; |
| --- | --- |

N46.46903889 és az E19.80109444;

| | és az N46.466394 és az E19.75648; |
| --- | --- |

és az N46.466394 és az E19.75648;

| | és az N46.46969444 és az E19.77105556; |
| --- | --- |

és az N46.46969444 és az E19.77105556;

| | és az N46.473164 és az E19.809081; |
| --- | --- |

és az N46.473164 és az E19.809081;

| | és az N46.465891 és az E19.808885; |
| --- | --- |

és az N46.465891 és az E19.808885;

| | és az N46.4657 és az E19.813274; |
| --- | --- |

és az N46.4657 és az E19.813274;

| | és az N46.467366 és az E19.816608; |
| --- | --- |

és az N46.467366 és az E19.816608;

| | és az N46.584528 és az E19.655409; |
| --- | --- |

és az N46.584528 és az E19.655409;

| | és az N46.458679 és az E19.873816; |
| --- | --- |

és az N46.458679 és az E19.873816;

| | és az N46.49972 és az E19.68773; |
| --- | --- |

és az N46.49972 és az E19.68773;

| | és az N46.497954 és az E19.777415; |
| --- | --- |

és az N46.497954 és az E19.777415;

| | és az N46.524146 és az E19.719844; |
| --- | --- |

és az N46.524146 és az E19.719844;

| | és az N46.52476 és az E19.734967; |
| --- | --- |

és az N46.52476 és az E19.734967;

| | és az N46.4744586 és az E19.747893; |
| --- | --- |

és az N46.4744586 és az E19.747893;

| | és az N46.466806 és az E19.769844; |
| --- | --- |

és az N46.466806 és az E19.769844;

| | és az N46.449783 és az E19.780889; |
| --- | --- |

és az N46.449783 és az E19.780889;

| | és az N46.432283 és az E19.844409; |
| --- | --- |

és az N46.432283 és az E19.844409;

| | és az N46.436417 és az E19.833472; |
| --- | --- |

és az N46.436417 és az E19.833472;

| | és az N46.393889 és az E19.879694; |
| --- | --- |

és az N46.393889 és az E19.879694;

| | és az N46.455321 és az E19.852898; |
| --- | --- |

és az N46.455321 és az E19.852898;

| | és az N46.402109 és az E19.872627; |
| --- | --- |

és az N46.402109 és az E19.872627;

| | és az N46,415988 és az E19,868078; |
| --- | --- |

és az N46,415988 és az E19,868078;

| | és az N46.441644 és az E19.843129; |
| --- | --- |

és az N46.441644 és az E19.843129;

| | és az N46.444857 és az E19.849267; |
| --- | --- |

és az N46.444857 és az E19.849267;

| | és az N46.444332 és az E19.849793; |
| --- | --- |

és az N46.444332 és az E19.849793;

| | és az N46.468178 és az E19.816503; |
| --- | --- |

és az N46.468178 és az E19.816503;

| | és az N46.597614 és az E19.804221; |
| --- | --- |

és az N46.597614 és az E19.804221;

| | és az N46.631183 és az E19.668993; |
| --- | --- |

és az N46.631183 és az E19.668993;

| | és az N46.622625 és az E19.537204; |
| --- | --- |

és az N46.622625 és az E19.537204;

| | és az N46.553786 és az E19.705838; |
| --- | --- |

és az N46.553786 és az E19.705838;

| | és az N46.409335 és az E19.851199; |
| --- | --- |

és az N46.409335 és az E19.851199;

| | és az N46.391883 és az E19.893881; |
| --- | --- |

és az N46.391883 és az E19.893881;

| | és az N46.402742 és az E19.834248; |
| --- | --- |

és az N46.402742 és az E19.834248;

| | és az N46.562771 és az E19.69003; |
| --- | --- |

és az N46.562771 és az E19.69003;

| | és az N46.441412 és az E19.854305; |
| --- | --- |

és az N46.441412 és az E19.854305;

| | és az N46.386971 és az E19.867313; |
| --- | --- |

és az N46.386971 és az E19.867313;

| | és az N46.558562 és az E19.713168; |
| --- | --- |

és az N46.558562 és az E19.713168;

| | és az N46.438194 és az E19.850944; |
| --- | --- |

és az N46.438194 és az E19.850944;

| | és az N46.445817 és az E19.841993; |
| --- | --- |

és az N46.445817 és az E19.841993;

| | és az N46.521953 és az E19.722713; |
| --- | --- |

és az N46.521953 és az E19.722713;

| | és az N46.493517 és az E19.690093; |
| --- | --- |

és az N46.493517 és az E19.690093;

| | és az N46.438018 és az E19.852003; |
| --- | --- |

és az N46.438018 és az E19.852003;

| | és az N46.524235 és az E19.743149; |
| --- | --- |

és az N46.524235 és az E19.743149;

| | és az N46.582548 és az E19.65551; |
| --- | --- |

és az N46.582548 és az E19.65551;

| | és az N46.569109 és az E19.625458; |
| --- | --- |

és az N46.569109 és az E19.625458;

| | és az N46.596087 és az E19.644294; |
| --- | --- |

és az N46.596087 és az E19.644294;

| | és az N46.609325 és az E19.471926; |
| --- | --- |

és az N46.609325 és az E19.471926;

| | és az N46.603027 és az E19.478501; |
| --- | --- |

és az N46.603027 és az E19.478501;

| | és az N46.634476 és az E19.527839; |
| --- | --- |

és az N46.634476 és az E19.527839;

| | és az N46.665317 és az E19.805388; |
| --- | --- |

és az N46.665317 és az E19.805388;

| | és az N46.468762 és az E19.850466; |
| --- | --- |

és az N46.468762 és az E19.850466;

| | és az N46.3632 és az E19.8754; |
| --- | --- |

és az N46.3632 és az E19.8754;

| | és az N46.568135 és az E19.629595; |
| --- | --- |

és az N46.568135 és az E19.629595;

| | és az N46.593654 és az E19.64934; |
| --- | --- |

és az N46.593654 és az E19.64934;

| | és az N46.569787 és az E19.692051; |
| --- | --- |

és az N46.569787 és az E19.692051;

| | és az N46.584928 és az E19.675551; |
| --- | --- |

és az N46.584928 és az E19.675551;

| | és az N46.567552 és az E19.679839; |
| --- | --- |

és az N46.567552 és az E19.679839;

| | és az N46.474649 és az E19.866126; |
| --- | --- |

és az N46.474649 és az E19.866126;

| | és az N46.628228 és az E19.548682; |
| --- | --- |

és az N46.628228 és az E19.548682;

| | és az N46.469738 és az E19.8422; |
| --- | --- |

és az N46.469738 és az E19.8422;

| | és az N46.630573 és az E19.536706; |
| --- | --- |

és az N46.630573 és az E19.536706;

| | és az N46.544216 és az E19.717363; |
| --- | --- |

és az N46.544216 és az E19.717363;

| | és az N46.63177 és az E19.603322; |
| --- | --- |

és az N46.63177 és az E19.603322;

| | és az N46.626579 és az E19.65275; |
| --- | --- |

és az N46.626579 és az E19.65275;

| | és az N46.406722 és az E19.864139; |
| --- | --- |

és az N46.406722 és az E19.864139;

| | és az N46.555731 és az E19.786764; |
| --- | --- |

és az N46.555731 és az E19.786764;

| | és az N46,516493 és az E19.760571; |
| --- | --- |

és az N46,516493 és az E19.760571;

| | és az N46.411634 és az E19.883893; |
| --- | --- |

és az N46.411634 és az E19.883893;

| | és az N46.546378 és az E19.790214; |
| --- | --- |

és az N46.546378 és az E19.790214;

| | és az N46.484255 és az E19.792816; |
| --- | --- |

és az N46.484255 és az E19.792816;

| | és az N46.615774 és az E19.51889; |
| --- | --- |

és az N46.615774 és az E19.51889;

| | és az N46.56963889 és az E19.62801111; |
| --- | --- |

és az N46.56963889 és az E19.62801111;

| | és az N46.55130833 és az E19.67718611; |
| --- | --- |

és az N46.55130833 és az E19.67718611;

| | és az N46.580685 és az E19.591378; |
| --- | --- |

és az N46.580685 és az E19.591378;

| | és az N46.675178 és az E19.500865; |
| --- | --- |

és az N46.675178 és az E19.500865;

| | és az N46.674795 és az E19.501413; |
| --- | --- |

és az N46.674795 és az E19.501413;

| | és az N46.672415 és az E19.497671; |
| --- | --- |

és az N46.672415 és az E19.497671;

| | és az N46.52703 és az E19.75514; |
| --- | --- |

és az N46.52703 és az E19.75514;

| | és az N46.623383 és az E19.435333; |
| --- | --- |

és az N46.623383 és az E19.435333;

| | és az N46.55115 és az E19.67295; |
| --- | --- |

és az N46.55115 és az E19.67295;

| | és az N46.59707 és az E19.45574; |
| --- | --- |

és az N46.59707 és az E19.45574;

| | és az N46.65772 és az E19.525666; |
| --- | --- |

és az N46.65772 és az E19.525666;

| | és az N46.593111 és az E19.492923; |
| --- | --- |

és az N46.593111 és az E19.492923;

| | és az N46.639516 és az E19.542544; |
| --- | --- |

és az N46.639516 és az E19.542544;

| | és az N46.594811 és az E19.803715; |
| --- | --- |

és az N46.594811 és az E19.803715;

| | és az N46.58072 és az E19.74044; |
| --- | --- |

és az N46.58072 és az E19.74044;

| | és az N46.57636389 és az E19.58059444; |
| --- | --- |

és az N46.57636389 és az E19.58059444;

| | és az N46.620021 és az E19.552464; |
| --- | --- |

és az N46.620021 és az E19.552464;

| | és az N46.546323 és az E19.712534; |
| --- | --- |

és az N46.546323 és az E19.712534;

| | és az N46.3869556 és az E19.77618056; |
| --- | --- |

és az N46.3869556 és az E19.77618056;

| | és az N46.676398 és az E19.505054; |
| --- | --- |

és az N46.676398 és az E19.505054;

| | és az N46.58072 és az E19.74044; |
| --- | --- |

és az N46.58072 és az E19.74044;

| | és az N46.6109778 és az E19.88599722; |
| --- | --- |

és az N46.6109778 és az E19.88599722;

| | és az N46.665379 és az E19.489808; |
| --- | --- |

és az N46.665379 és az E19.489808;

| | és az N46.496419 és az E19.911004; |
| --- | --- |

és az N46.496419 és az E19.911004;

| | és az N46.551986 és az E19.79999; |
| --- | --- |

és az N46.551986 és az E19.79999;

| | és az N46.46118056 és az E19.71168333; |
| --- | --- |

és az N46.46118056 és az E19.71168333;

| | és az N46.48898611 és az E19.88049444; |
| --- | --- |

és az N46.48898611 és az E19.88049444;

| | és az N46.53697222, és az E19.68341111; |
| --- | --- |

és az N46.53697222, és az E19.68341111;

| | és az N46.591604, és az E19.49531; |
| --- | --- |

és az N46.591604, és az E19.49531;

| | és az N46.5171417 és az E19.67016111; |
| --- | --- |

és az N46.5171417 és az E19.67016111;

| | és az N46.5158, és az E19.67768889; |
| --- | --- |

és az N46.5158, és az E19.67768889;

| | és az N46.52391944 és az E19.68843889; |
| --- | --- |

és az N46.52391944 és az E19.68843889;

| | és az N46.53138889 és az E19.62005556; |
| --- | --- |

és az N46.53138889 és az E19.62005556;

| | és az N46.52827778 és az E19.64308333; |
| --- | --- |

és az N46.52827778 és az E19.64308333;

| | és az N46.533121 és az E19.518341; |
| --- | --- |

és az N46.533121 és az E19.518341;

| | és az N46.574084 és az E19.740144; |
| --- | --- |

és az N46.574084 és az E19.740144;

| | és az N46.553554 és az E19.75765; |
| --- | --- |

és az N46.553554 és az E19.75765;

| | és az N46.657184 és az E19.531355; |
| --- | --- |

és az N46.657184 és az E19.531355;

| | és az N46.5618333 és az E19.76470278; |
| --- | --- |

és az N46.5618333 és az E19.76470278;

| | és az N46.551673 és az E19.491094; |
| --- | --- |

és az N46.551673 és az E19.491094;

| | és az N46.551723 és az N19.779836; |
| --- | --- |

és az N46.551723 és az N19.779836;

| | és az N46.603375, és az E19.90755278; |
| --- | --- |

és az N46.603375, és az E19.90755278;

| | és az N46.547736, és az E19.535668; |
| --- | --- |

és az N46.547736, és az E19.535668;

| | és az N46.544789 és az E19.516968; |
| --- | --- |

és az N46.544789 és az E19.516968;

| | és az N46.550743 és az E19.496889; |
| --- | --- |

és az N46.550743 és az E19.496889;

| | és az N46.5480417 és az E19.786794; |
| --- | --- |

és az N46.5480417 és az E19.786794;

| | és az N46,47774167 és az E19,86573056; |
| --- | --- |

és az N46,47774167 és az E19,86573056;

| | és az N46.57903611 és az E19.72372222; |
| --- | --- |

és az N46.57903611 és az E19.72372222;

| | és az N46.590227, É19.710753; |
| --- | --- |

és az N46.590227, É19.710753;

| | és az N46.521458 és az E19.642231; |
| --- | --- |

és az N46.521458 és az E19.642231;

| | és az N46.579435 és E19.464347; |
| --- | --- |

és az N46.579435 és E19.464347;

| | és az N46.616864 és az E19.548472; |
| --- | --- |

és az N46.616864 és az E19.548472;

| | és az N46.50325556 és az E19.64926389; |
| --- | --- |

és az N46.50325556 és az E19.64926389;

| | és az N46.518133 és az E19.6784; |
| --- | --- |

és az N46.518133 és az E19.6784;

| | és az N46.4061972 és az E19.73322778; |
| --- | --- |

és az N46.4061972 és az E19.73322778;

| | és az N46.674375, és az E19.496807; |
| --- | --- |

és az N46.674375, és az E19.496807;

| | és ez N46.675336, és az E19.498997; |
| --- | --- |

és ez N46.675336, és az E19.498997;

| | és az N46.5460333 és az E19.77916944; |
| --- | --- |

és az N46.5460333 és az E19.77916944;

| | és az N46.38947 és az E19.858711; |
| --- | --- |

és az N46.38947 és az E19.858711;

| | és az N46.382844 és az E19.86408; |
| --- | --- |

és az N46.382844 és az E19.86408;

| | és az N46.484193 és az E19.69385; |
| --- | --- |

és az N46.484193 és az E19.69385;

| | és az N46.52626111 és az E19.64352778; |
| --- | --- |

és az N46.52626111 és az E19.64352778;

| | és az N46,5886056 és az E19,88189167; |
| --- | --- |

és az N46,5886056 és az E19,88189167;

| | és az N46.500159 és az E19.655886; |
| --- | --- |

és az N46.500159 és az E19.655886;

| | és az N46.5957889 és az E 19.87722778; |
| --- | --- |

és az N46.5957889 és az E 19.87722778;

| | és az N46.589767 és az E19.753633; |
| --- | --- |

és az N46.589767 és az E19.753633;

| | és az N46.558306 és az E19.465675; |
| --- | --- |

és az N46.558306 és az E19.465675;

| | és az N46.4271417 és az E19.8205528; |
| --- | --- |

és az N46.4271417 és az E19.8205528;

| | és az N46.569808 és az E19.437804; |
| --- | --- |

és az N46.569808 és az E19.437804;

| | és az N46.445379 és az E19.649848; |
| --- | --- |

és az N46.445379 és az E19.649848;

| | és az N46.5264361 és az E19.63094722; |
| --- | --- |

és az N46.5264361 és az E19.63094722;

| | és az N46.5185167 és az E19.664775; |
| --- | --- |

és az N46.5185167 és az E19.664775;

| | és az N46.5247472 és az E19.63145833; |
| --- | --- |

és az N46.5247472 és az E19.63145833;

| | és az N46.514667 és az E19.629611; |
| --- | --- |

és az N46.514667 és az E19.629611;

| | és az N46.65375 és az E19.53113; |
| --- | --- |

és az N46.65375 és az E19.53113;

| | és az N46.5916083 és az E19.5920389; |
| --- | --- |

és az N46.5916083 és az E19.5920389;

| | és az N46.59794444 és az E19.46591667; |
| --- | --- |

és az N46.59794444 és az E19.46591667;

| | és az N46.6007389 és az E19.5426556; |
| --- | --- |

és az N46.6007389 és az E19.5426556;

| | és az N46.6204 és az E19.8007; |
| --- | --- |

és az N46.6204 és az E19.8007;

| | és az N46.5321778 és az E19.67289444; |
| --- | --- |

és az N46.5321778 és az E19.67289444;

| | és az N46.402 és az E19.73983333; |
| --- | --- |

és az N46.402 és az E19.73983333;

| | és az N46.603106 és az E19.782067; |
| --- | --- |

és az N46.603106 és az E19.782067;

| | és az N46.544109 és az E19.688508; |
| --- | --- |

és az N46.544109 és az E19.688508;

| | és az N46.559392 és az E19.768362; |
| --- | --- |

és az N46.559392 és az E19.768362;

| | és az N46.539064 és az E19.419259; |
| --- | --- |

és az N46.539064 és az E19.419259;

| | és az N46.224517 és az E19.412833; |
| --- | --- |

és az N46.224517 és az E19.412833;

| | és az N46.344569 és az E19.405611; |
| --- | --- |

és az N46.344569 és az E19.405611;

| | és az N46.562451 és az E19.471582; |
| --- | --- |

és az N46.562451 és az E19.471582;

| | és az N46.422366 és az E19.759126; |
| --- | --- |

és az N46.422366 és az E19.759126;

| | és az N46.226815 és az E19.397141; |
| --- | --- |

és az N46.226815 és az E19.397141;

valamint az N46.443688 és az E19.643344

GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területei.

du 21.2.2017 au 1.3.2017

Az alábbi GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső területek a védőkörzeti területek kivételével:

| | az N46.268418 és az E19.573609; |
| --- | --- |

az N46.268418 és az E19.573609;

| | és az N46.229847 és az E19.619350; |
| --- | --- |

és az N46.229847 és az E19.619350;

| | és az N46.241335; és az E19.555281; |
| --- | --- |

és az N46.241335; és az E19.555281;

| | és az N46.244069 és az E19.555064; |
| --- | --- |

és az N46.244069 és az E19.555064;

| | és az N46.287484 és az E19.563459; |
| --- | --- |

és az N46.287484 és az E19.563459;

| | és az N46.224517 és az E19.412833; |
| --- | --- |

és az N46.224517 és az E19.412833;

és az N46.344569 és az E19.405611; valamint az N46.226815 és az 19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső területei a védőkörzet kivételével, valamint az alábbiak által behatárolt területe:

5309-es út — 53-as út — 5402-es út — 5408-as út — Bács-Kiskun és Csongrád megye határa — Magyarország és Szerbia határa — 53-as út — 55-ös út — 5312-es út — 5412-es út — Tinódi utca — Kopolyai út

1.3.2017

Bács-Kiskun megyének az N46.224517 és az E19.412833, és az N46.344569 és az E19.405611, az N46.226815

és az 19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

du 21.2.2017 au 1.3.2017

Az alábbi GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső területek:

| | N46.304572 és az E19.771922; |
| --- | --- |

N46.304572 és az E19.771922;

| | és az N46.342783 és az E19.802446; |
| --- | --- |

és az N46.342783 és az E19.802446;

| | és az N46.339714 és az E19.808507; |
| --- | --- |

és az N46.339714 és az E19.808507;

| | és az N46.342763 és az E19.88699; |
| --- | --- |

és az N46.342763 és az E19.88699;

| | és az N46.3632 és az E19.8752; |
| --- | --- |

és az N46.3632 és az E19.8752;

| | és az N46.362391 és az E19.889445; |
| --- | --- |

és az N46.362391 és az E19.889445;

| | és az N46.391883 és az E19.893881; |
| --- | --- |

és az N46.391883 és az E19.893881;

| | és az N46.475176 és az E20.000298; |
| --- | --- |

és az N46.475176 és az E20.000298;

| | és az N46.485451 és az E20.027345; |
| --- | --- |

és az N46.485451 és az E20.027345;

| | és az N46.496419 és az E19.911004; |
| --- | --- |

és az N46.496419 és az E19.911004;

| | és az N46.516606 és az E19.886638; |
| --- | --- |

és az N46.516606 és az E19.886638;

| | és az N46.523853 és az E19.885318; |
| --- | --- |

és az N46.523853 és az E19.885318;

| | és az N46.533444 és az E19.868219; |
| --- | --- |

és az N46.533444 és az E19.868219;

| | és az N46.535252 és az E19.808912; |
| --- | --- |

és az N46.535252 és az E19.808912;

| | és az N46.533851 és az E19.811515; |
| --- | --- |

és az N46.533851 és az E19.811515;

| | és az N46.540227 és az E19.816115; |
| --- | --- |

és az N46.540227 és az E19.816115;

| | és az N46.5381 és az E19.8205; |
| --- | --- |

és az N46.5381 és az E19.8205;

| | és az N46.5411 és az E19.8313; |
| --- | --- |

és az N46.5411 és az E19.8313;

| | és az N46.543419 és az E19.866035; |
| --- | --- |

és az N46.543419 és az E19.866035;

| | és az N46.557763 és az E19.901849; |
| --- | --- |

és az N46.557763 és az E19.901849;

| | és az N46.544052 és az E19.968252; valamint az N46.552536 és az E19.970554 |
| --- | --- |

és az N46.544052 és az E19.968252; valamint az N46.552536 és az E19.970554

15.2.2017

Jász-Nagykun-Szolnok, Bács-Kiskun, valamint Csongrád megyének az N46.853433 és az E20.139858; és az N46,82681 és az E20,12392 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

13.2.2017

Csongrád megyének az N46,385753 és az E20,27167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

14.2.2017

Bács-Kiskun megyének az N46.931868 és az E19.519266 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, valamint az alábbiak által határolt terület: 5301-es út — 5303-as út — 5305-ös út — Pest-Bács-Kiskun megyehatár- 44-es út — 54-es út — E75-ös út — 52-es út

15.2.2017

Hajdú-Bihar és Békés megyének az N47,021168 és az E21,283025 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

11.2.2017

Békés és Hajdú-Bihar megyének az N46,995519 és az E21,175782 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

12.2.2017

Csongrád és Békés megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.711812, és az E20.486882 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

20.2.2017

Csongrád és Békés megyének az N46,711812, és az E20,486882 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

du 9.2.2017 au 20.2.2017

Bács-Kiskun és Tolna megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.254465, E18.963625 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

13.3.2017

Bács-Kiskun és Tolna megyének az N46.254465, E18.963625 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

du 4.3.2017 au 13.3.2017

Győr-Moson-Sopron megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N47.813889, E17.493333 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

19.2.2017

Győr-Moson-Sopron megyének az N47.813889, E17.493333 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

du 11.2.2017 au 19.2.2017

Veszprém megyének az N47.291639, E17.577593 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

14.3.2017

Veszprém megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N47.291639, E17.577593 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

du 5.3.2017 au 14.3.2017

Jász-Nagykun-Szolnok megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott területen kívüli, az N46.994149 és az E20.378305 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

3.3.2017

Jász-Nagykun-Szolnok megyének az N46.994149 és az E20.378305 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

du 23.2.2017 au 3.3.2017

État membre: Autriche

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Schützen am Gebirge
  Donnerskirchen
  Oggau am Neusiedler See
  Mörbisch am See
  Siegendorf
  Klingenbach
  Zagersdorf
  Wulkaprodersdorf
  Trausdorf an der Wulka
  Eisenstadt | 17.2.2017 |
| St. Margarethen im Burgenland
  Rust
  Oslip | 17.2.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Schützen am Gebirge

Donnerskirchen

Oggau am Neusiedler See

Mörbisch am See

Siegendorf

Klingenbach

Zagersdorf

Wulkaprodersdorf

Trausdorf an der Wulka

Eisenstadt

17.2.2017

St. Margarethen im Burgenland

Rust

Oslip

17.2.2017

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznański), obszar biegnie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo-wschodnim, i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulicą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo — zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z droga idąca w kierunku Orzelca. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno — zachodnim, do granic wschodnich miejscowości Orzelec, przy wschodnich granicach miejscowości Orzelec linia granicy skręca w kierunku popołudniowym w dukt leśny. Duktem leśnym linia granicy idzie w kierunku zachodnim, aż do ul. Księżycowej w miejscowości Dziersławice. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Księżycowej, w kierunku północnym, i pod skosem skręca w kierunku północno — zachodnim do miejscowości Dziersławice, do drogi krajowej nr 22. Następnie, w miejscowości Dziersławice, linia granicy idzie wzdłuż drogi krajowej nr 22 aż do skraju lasu (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej: ul;. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miejscowości Gorzów i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno — zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S 3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wielkopolskim. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo — wschodnim, do granic miasta Gorzowa, gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż granicy powiatu Gorzowskiego i Miasta Gorzów, i następnie, zmieniając kierunek na południowo — wschodnim, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie). | du 9.2.2017 au 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od miejscowości Maszewo, ul. Prosta, linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, wzdłuż ul. Prostej do zbiegu z ul. Kolonijną, będącą przedłużeniem ul. Prostej. U zbiegu tych ulic linia granicy skręca w kierunku południowym przez tereny rolne, do zakrętu drogi gruntowej, będącej przedłużeniem ul. Zacisze w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, do skraju lasu. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż krawędzi lasu, do miejsca, w którym las przedzielony jest droga utwardzoną, i dalej, w kierunku południowo — wschodnim, przebiega do ul. Południowej, w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy idzie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi gruntowej z duktem leśnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowym w las, do drogi utwardzonej, w północnej części miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi utwardzonej w kierunku północno — wschodnim, do wschodniej strony miejscowości Orzelec, i następnie biegnie lasem, w kierunku południowym, przecinając linię energetyczną. By następnie dalej lasem, skręcić w kierunku południowo-zachodnim, do drogi krajowej nr 22. Następnie linia granicy przecina drogę krajową w kierunku zachodnim, idąc do wschodniej części miejscowości Kiełpin. Następnie linia granicy przebiega w kierunku północnym, przez wschodnią część miejscowości Kiełpin i dalej biegnie, w kierunku północno — zachodnim, do granic powiatów: Gorzowskiego i Sulęcińskiego, do południowo — zachodniej części miejscowości Płonica. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż miejscowości Płonica, drogą, do miejscowości Dzierżów. Następnie, w miejscowości Dzierżów, przy Kościele, skręca w kierunku północno — wschodnim, do ulicy Platynowej, a następnie biegnie wzdłuż drogi, do ulicy Leśnej. Następnie ulica Leśną, linia granicy biegnie w kierunku północnym do skraju lasu, a następnie, w kierunku północno wschodnim, biegnie wzdłuż nieczynnej linii kolejowej do drogi krajowej nr 22. Następnie linia skręca w kierunku południowym, wzdłuż drogi krajowej nr 22, do skrzyżowania z ulicą Bratnią, stanowiącą wjazd do miejscowości Łagodzin. Następnie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, idąc wzdłuż ulicy Bratniej, do skraju lasu, i następnie skręca w kierunku południowo-wschodnim, idąc skrajem lasu, mijając ul. Pomocną, idzie do ul. Przyjaznej w miejscowości Łagodzin. Następnie, w miejscowości Łagodzin, biegnie ul. Przyjazną w kierunku południowym, w kierunku ul. Tajemniczej. Następnie linia granicy skręca w kierunku wschodnim, i biegnie ulicą Tajemniczą do skrzyżowania ulic Tajemnicza, Spokojna i Zagrodowa. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym ulicą Zagrodową (droga utwardzona), i następnie biegnie w kierunku wschodnim, do drogi dojazdowej do posesji Zagrodowa 6. Następnie, od posesji, linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, aż do ulicy Niebieskiej, przecinając ulicę Letnią. Następnie linia granicy w dalszym ciągu biegnie w kierunku południowo — wschodnim, do ulicy Granitowej, w miejscowości Maszewo, w połowie odcinka pomiędzy ul. Niebieską a Prostą. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do ul. Prostej, skąd zaczęto opis. | du 9.2.2017 au 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie), obszar biegnie w kierunku północno -wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo — wschodni i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo — zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulic ą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S 3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu Paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu Paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo — zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z linią energetyczną, po czym biegnie w kierunku północno — zachodnim, wzdłuż południowych granic miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno — zachodnim do skraju lasu, oddalonego o ok. 250 m od zabudowy mieszkalnej znajdującej się w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż skraju lasu, po jego północnej części, do drogi krajowej nr 22, po czym skręca w kierunku północnym i biegnie wzdłuż drogi krajowej nr 22, mijając zachodu miejscowości Dziersławice oraz Międzylesie, do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogami na miejscowości: Krasowiec i Białobłocie. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, aż do skraju lasu, z prawej strony drogi krajowej nr 22, w kierunku Gorzowa Wlkp. (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów Wlkp.), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miasta Gorzów Wlkp. i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno — zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo — wschodnim, do granic miasta Gorzowa Wlkp., gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i miasta Gorzów Wlkp. i następnie, zmieniając kierunek na południowo — wschodni, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie). | du 9.2.2017 au 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulicy Łubinowej z Topolową w miejscowości Deszczno idąc w kierunku północnym około 30 metrów, linia skręca w kierunku wschodnim przy posesji Topolowa 10 potem linia przecina sieć energetyczną i zmierza w kierunku punktu granicznego oddziałów leśnych nr 19 i 20 Nadleśnictwa Skwierzyna, następnie linia przebiega ulicą Borkowską w miejscowości Brzozowiec i dalej ulicą Borkowską do skrzyżowania z ulicą Gorzowską. Następnie w tym samym kierunku (południowym) wchodzi w ulicę Szkolną i dochodzi do skrzyżowania z ulicą Leśną. Dalej linia biegnie wzdłuż ulicy Leśnej przechodząc przez tory PKP relacji Gorzów Wlkp.- Skwierzyna, dochodząc wzdłuż ulicy Przejazdowej do rozwidlenia ulic i dalej zmienia kierunek na południowo-zachodni wchodząc w las do drogi ekspresowej S3, po czym przecina punkt oddziału leśnego nr 89, 90, 110 i 111 oraz 113, 112, 135 i 134, następnie nr 138, 139, 182 i 183 i następnie skręca w kierunku północno-zachodnim do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 119,120,142 i 143 i dalej do oddziałów nr 82, 83, 102, 103. Następnie biegnie wzdłuż oddziałów 82 i 83 biegnąc w tym samym kierunku do łuku drogi powiatowej nr 1397F rozdzielającej miejscowości Orzelec i Bolemin. Dalej w kierunku północnym do miejscowości Orzelec przy skrzyżowaniu z drogą osiedlową w Orzelcu a drogą w kierunku miejscowości Dziersławice. Następnie linia przebiega pomiędzy zabudowaniami w miejscowości Dziersławice o numerach 11 i 12 a następnie do skrzyżowania ulic: Dziersławickiej i Kolonijnej. Potem linia graniczna obszaru przebiega wzdłuż Kolonijnej do skrzyżowania z ulicą Kolonijną w Białobłociu (droga powiatowa nr 1395F) między posesjami nr 37 i 10 wzdłuż granicy obrębu Białobłocie i Glinik do ulicy Karnińskiej przy posesji nr 7 w Gliniku. Dalej linia biegnie w kierunku północno — wschodnim do ulicy Niebieskiej 4 w Deszcznie, następnie wzdłuż ulicy Niebieskiej około 150 metrów w kierunku posesji nr 2, a następnie zmienia kierunek przecinając drogę ekspresową S 3 w kierunku skrzyżowania ulic Lubuska i Leśna przy posesji Lubuska 49 w Deszcznie (pod linią graniczną numeracja posesji rośnie) w kierunku na Skwierzynę, a następnie linia przechodząc przez posesję Lubuska 45, linia biegnie do punktu rozpoczęcia opisu. | du 9.2.2017 au 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Lubuskiej i Skwierzyńskiej w Deszcznie linia biegnie wzdłuż ulicy Skwierzyńskiej w kierunku północno — wschodnim do ulicy Wietrznej w Osiedlu Poznańskim, następnie ulicą Wietrzną za posesję nr 96 w kierunku ulicy Skwierzyńskiej przy posesjach nr 44 i 45 przecina ulicę Brzozową między posesjami nr 36 i 37, następnie biegnie w kierunku północno-wschodnim w kierunku skrzyżowania ulic Olchowa i Nowa, a następnie zmienia kierunek na wschód i biegnie pomiędzy posesjami nr 71 i 72 w miejscowości Borek do skrzyżowania drogi leśnej ze zjazdem na posesję nr 75 w m. Borek. Następnie linia przebiega w kierunku południowo-wschodnim do punktu granicznego oddziałów leśnych nr 9,10,15 i 16 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia biegnie łukiem w kierunku południowym przez las do punktu między oddziałami nr 21, 22, 27 i 28 oraz dalej do skrzyżowania ulicy: Gajowej z ulicą Nad Wałem oraz drogą powiatową nr 1398F w Brzozowcu. Potem w kierunku południowo-wschodnim do posesji nr 8 pomiędzy ulicami Nad Wałem i Borkowską do załamania linii energetycznej, a następnie przebiega pomiędzy posesjami nr 25b i 26a w Brzozowcu (ulica Polna). Następnie linia idzie w kierunku południowozachodnim przecinając linie kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna oraz drogę relacji Gorzów Wlkp.– Skwierzyna — (ul. Gorzowska). Następnie linia biegnie dalej w tym samym kierunku do punktu oddziałowego nr 65 i 66 po czym zmienia kierunek do punktu oddziałowego nr 89-90, 110-111 w linii do punktu nr 92,93,113 i 114, następnie do punktu nr 74, 75, 95, 96, by przeciąć w północnej części jezioro Glinik. Dalej linia biegnie do punktu oddziałowego nr 53, 54, 77, 78 oraz do punktu nr 38, 39 przecinając drogę powiatową 1397F. Dalej przebiega wzdłuż granic oddziałów nr 38,39 do skraju lasu. Potem linia wchodzi ze skraju lasu w ulicę Słowiczą i przebieg wzdłuż ulicy Słowiczej w kierunku północno-zachodnim do skrzyżowania z drogą. Następnie biegnie do skrzyżowania z ulicą Sikorkową i do Kukułczej. Potem biegnie w kierunku północnozachodnim w linii prostej do ulicy Niebieskiej w Deszcznie przy posesji nr 5 i dalej w kierunku północnowschodnim wzdłuż posesji ul. Niebieska 5 przecina drogę ekspresowa S 3 oraz linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż i dalej w kierunku do punktu początku opisu | du 9.2.2017 au 17.2.2017 |
| rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Osiedlowej z ulicą Wylotową w miejscowości Ciecierzyce granica obszaru biegnie, w kierunku północno-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Siewnej i ulicy Spacerowej w tej miejscowości. Następnie granica w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej 1365F z drogą prowadzącą do posesji nr 128 i 127 w miejscowości Janczewo. Dalej granica odbija i biegnie w kierunku południowo-wschodnim, od zachodu omijając Stare Polichno i dochodzi do drogi powiatowej nr 1351F. Następnie biegnie wzdłuż drogi powiatowej 1351F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1352F, w miejscowości Gościnowo. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania ulic Borkowska i Gorzowska, w miejscowości Brzozowiec. Dalej granica biegnie w kierunku północno-zachodnim, ulicą Gorzowską, do ulicy Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie, wzdłuż ulicy Krupczyńskiej granica biegnie do skrzyżowania z ulicą Daliową, po czym zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Brzozowa z ulicą Nową (Osiedle Poznańskie). Potem granica zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 5, 4. Następnie biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Osiedlowa i Wylotowa w miejscowości Ciecierzyce, skąd rozpoczęto opis | du 16.2.2017 au 24.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Wiśniową (Osiedle Poznańskie) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulicy Nowej i ulicy Pogodnej (Osiedle Poznańskie), po czym zmienia kierunek na południowo-wschodni i przecinając bieg linii energetycznej, biegnie do przecięcia oddziału leśnego nr 19, 22 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy kieruje się po łuku, w kierunku południowym, omijając od zachodu miejscowość Brzozowiec, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32, 44, 45. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni, przecina drogę ekspresową S3 i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 73, 74, 94, 95, następnie przecina od północy jezioro Glinik i kieruje się do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 77, 78 97, 98 po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 41, 42, 57. Następnie linia granicy biegnie wciąż w tym samym kierunku, północnozachodnim, do punktu załamania się linii biegu sieci energetycznej w miejscowości Białobłocie. Następnie biegnie wzdłuż linii energetycznej, w kierunku północnym, do punktu przecięcia tej linii z ulicą Łagodzińską w Gorzowie Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie do przecięcia ulic Gruntowej i Poznańskiej w Gorzowie Wlkp., a następnie biegnie w tym samym kierunku do skrzyżowania ulic Skwierzyńskiej i Wiśniowej, skąd rozpoczęto opis. | du 16.2.2017 au 24.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulic Poznańskiej z Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszarubiegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulic Dworskiej ze Strażacką. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie wzdłuż ulicy Strażackiej w miejscowości Karnin (droga powiatowa 1400F) do skrzyżowania z ulicą Świetlaną w miejscowości Karnin. Dalej granica biegnie w tym samym kierunku w linii prostej do skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Czereśniową w miejscowości Osiedle Poznańskie. Następnie zmienia kierunek na południe i biegnie do skrzyżowania ulic Lubuskiej i Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 38, 39 (Nadleśnictwo Skwierzyna) przecinając drogę ekspresową S3. Dalej granica biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą gminną na wysokości posesji nr 102 w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1396F z ulicą Leśną w miejscowości Prądocin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Głównej z ulicą Kobaltową w miejscowości Ulim. Potem zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Podgórnej z ulicą Kukułczą w mieście Gorzów Wielkopolski (Zawarcie). Następnie biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulicy Poznańskiej z ulicą Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis. | du 22.2.2017 au 2.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno — wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279,280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim dopunktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis | du 1.3.2017 au 9.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynajac od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kireunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z droga prowadząca do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Poichno. W tym miejscu granica zmienia swój kireunke na południowy i biegnie przecinajac drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału lesnego nr 80,81,112,113 ( nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kireunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyzowania drogi powiatowej nr 1352 f z droga prowadzacą do posesji nr 27 w miejscowosci Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kireunku południowo-zachodnim do skrzyzowania drogi powiatowej nr 1351 F z drog ą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowosci Gościnowo.W tym mejscu linia granicy zmienia swój kierunke i biegnie w kireunkupołnocno-zachodnim, przecinajac rzekę Wart ę, do punktu przecięcia oddziału lesnego nr 8,9,14,15(Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kireunku połnocnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowosci Borek. Nastepnie linia granicy biegnie w kireunku północnym, do 66-go kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kireunke na połnocno-wschodni i biegnie wzdłuz rzeki Warty. Nastepnie Linia granicy przebiega wzdłuz dolnego biegu rzeki Noteć do mostu. Skad rzpoczeto opis. | du 1.3.2017 au 9.3.2017 |
| W województwie lubuskim: Rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecię- cia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczę- to opis. | du 1.3.2017 au 9.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo — wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulica Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis. | du 8.3.2017 au 16.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału le- śnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowo- ści Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis. | du 8.3.2017 au 16.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnozachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis. | du 8.3.2017 au 16.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnielinia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis. | du 8.3.2017 au 16.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód) linia granicy obszaru biegnie w kierunku wschodnim przecinając drogę wojewódzką nr 192, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 386, 407, 408 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę gminną nr 004313F, oddział leśny nr 431 (Nadleśnictwo Międzychód), do skrzyżowania drogi krajowej nr 24 z drogą powiatową nr 1323F. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, przecinając linię kolejową, oddziały leśne Nadleśnictwa Międzychód, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 519, 520, 528, 529 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1327F z drogą gminną nr 004305F w miejscowości Lubikowo. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie po luku przecinając drogę krajową nr 24 na wysokości wjazdu do miejscowości Przytoczna, obejmując całą miejscowość Przytoczna. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym nad zbiornikiem wodnym „Nadolno”, obejmując cały ten zbiornik. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie po łuku, omijając od strony południowej zabudowania miejscowości Dębówko, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis. Miejscowości znajdujące się w obszarze zapowietrzonym — w gminie Przytoczna: Przytoczna, Goraj, Lubikowo. | du 4.2.2017 au 12.2.2017 |
| W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od przecięcia torów kolejowych z ulicą Strzelecką w miejscowości Domaszowice następnie do skrzyżowania z drogą krajową nr 42 stąd ulicą lipową łącząca miejscowość Wielołękę i Międzybrodzie (z wyłączeniem tych miejscowości) do Duczowa Małego, aż do krzyżowania z drogą krajową nr 42; od strony wschodniej: w linii prostej od torów kolejowych w kierunku sołectwa Duczów Mały łącznie z tą miejscowością, a dalej poprzez miejscowość Duczów Wielki (łącznie z nią) do sołectwa Świniary Małe; od strony północnej: od Świniar Małych drogą do miejscowości Polkowskie łącznie z tą miejscowością, a dalej w linii prostej do drogi Strzelce -Woskowice Górne; od strony zachodniej wzdłuż drogi Woskowice Górne-Strzelce do drogi nr 42 i tą drogą do północnych granic administracyjnych Domaszowic do ul. Strzeleckiej. | du 1.2.2017 au 9.2.2017 |
| W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: od strony wschodniej: szczytami Kamień Wielki, Kościelny Las w kierunku ulicy 1 go Maja do skrzyżowania z drogą na ul. Jakubowice, następnie wzdłuż tej drogi do wyciągu narciarskiego, następnie szczyt Świni Grzbiet do granicy państwa w kierunku Wzgórza Bluszczowa; od strony południowej: od granicy Kudowa Słone Nachod, 1,5 km od szczytu Ptasznica w kierunku północnym do skrzyżowania drogi nr 8 z drogą na Dańczów; od strony zachodniej i północnej: od Wzgórza Bluszczowa wzdłuż granicy państwa do przejścia Kudowa Słone Nachod. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Kudowa Zdrój (z wyłączeniem ul. Pstrążna, ul. Bukowiny, ul. Jakubowice), część zachodnia Jeleniowa do skrzyżowania z drogą na Dańczów. | du 2.2.2017 au 10.2.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony południowej: z Parku Miejskiego w Skawinie (gm. Skawina) — od Starorzecza Skawinki wzdłuż cieku wodnego biegnącego w kierunku południowym w kierunku ul. Spacerowej i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowo — wschodnim a następnie wschodnim do wschodniej granicy administracyjnej Skawiny. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany) w kierunku północno — wschodnim i północnym do potoku Rzepnik. Wzdłuż tego potoku w kierunku północnym przez ok. 600 m i dalej w kierunku wschodnim wzdłuż cieku wodnego przez Brzyczynę do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony wschodniej: od cieku wodnego w miejscowości Brzyczyna w kierunku północnym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości i dalej wzdłuż drogi gminnej nr 600684 K (ul. Słonecznej) w Libertowie (gm. Mogilany) do drogi powiatowej nr 2174 K (ul. Jana Pawła II). Następnie wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy administracyjnej Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy do ul. Libertowskiej w Krakowie. Ul. Libertowską, następnie ul. Leona Petrażyckiego przez ok. 150 m w kierunku wschodnim i dalej w kierunku północnym drogą lokalną do linii kolejowej nr 94 (Kraków Płaszów — Oświęcim). Wzdłuż tej linii kolejowej do ul. Biskupa Albina Małysiaka i dalej tą ulicą w kierunku zachodnim i północnym przez ok. 1 400 m, a następnie drogą lokalną (gruntową) w kierunku północno — zachodnim przez ok. 500 m — do ul. Spacerowej. Od strony północnej: ulicami: Spacerową, Doktora Józefa Babińskiego, Skotnicką, Aleksandra Brücknera, Dąbrowa, Obrony Tyńca do zachodniej granicy kompleksu leśnego (w Bielańsko — Tynieckim Parku Krajobrazowym); od strony zachodniej: od ul. Obrońców Tyńca zachodnią granicą kompleksu leśnego do ul. Bogucianka i dalej w kierunku południowo — zachodnim i południowym do północnej granicy administracyjnej Skawiny. Następnie wzdłuż tej granicy do rzeki Skawinki i dalej wzdłuż tej rzeki do Parku Miejskiego w Skawinie — do cieku wodnego biegnącego do Starorzecza Skawinki. | du 2.2.2017 au 10.2.2017 |
| W województwie wielkopolskim: teren ograniczony: od północnego-wschodu: od punktu przy skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej 449 z ulicą Akacjową w Rojowie, biegnąc dalej ulicami Wrocławską, Hurtową, Pogodną w Olszynie, do skrzyżowania z drogą gminną w miejscowości Olszyna przy posesjach 100 i 101; od wschodu: od skrzyżowania z drogą gminną w miejscowości Olszyna przy posesjach 100 i 101, wschodnią granicą Olszyny w linii prostej w kierunku Ignacowa do skrzyżowania dróg w Ignacowie z drogą biegnącą na Marcinki; od strony południowej: od skrzyżowania dróg w Ignacowie z drogą biegnącą na Marcinki w kierunku Kobylej Góry przez południową granicę miasta w linii prostej skrzyżowania dróg w Myślniewie następnie w linii prostej do lasu i dalej duktami leśnymi do rzeki Złotnica; od strony zachodniej: od rzeki Złotnica poprzez dukty leśne do granicy lasu, dalej w linii prostej do punktu początkowego. | du 9.2.2017 au 17.2.2017 |
| W województwie mazowieckim: w powiecie żyrardowskim w gminie Wiskitki miejscowości: Popielarnia, Kamionka, Miedniewice, Nowa Wieś, Hipolitów W województwie łódzkim teren miejscowości: Wola Szydłowiecka w gminie Bolimów na odcinku od granicy powiatu od strony wschodniej do drogi tartacznej na zachodzie, oraz miejscowość Józefów od numeru 1 do numeru 5 włącznie | du 10.2.2017 au 18.2.2017 |
| W województwie lubuskim na zachodzie od przecięcia się drogi S-3 z drogą nr 278 w kierunku północnym wzdłuż drogi S-3 do wysokości miejscowości Dębinka, a następnie na wschód wzdłuż drogi gminnej do miejscowości Brzezie i dalej na wschód do skrzyżowania z drogą Buków — Sulechów i dalej w kierunku południowym do skrzyżowania z linią kolejową, a następnie w kierunku wschodnim do drogi Łęgowo — Sulechów i dalej w kierunku południowym do drogi nr 32, a następnie łukiem do drogi nr 278 i dalej na zachód łukiem do drogi nr 3 i S-3, a następnie wzdłuż drogi S-3 do miejsca wyjścia, W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości położone w gminie Sulechów: Sulechów, Krężoły, Obłotne, Kruszyna, Brzezie k. Sulechowa, Dębinka; | du 16.2.2017 au 25.2.2017 |
| W województwie wielkopolskim od wschodu: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gruntowej Kozie Laski — Sątopy z ul. Szkolną w Sątopach, dalej wzdłuż ul. Szkolnej i Dworcowej w Sątopach drogą gminną w kierunku miejscowości Cicha Góra do punktu jej skrzyżowania z drogą wojewódzką 308; — od południa: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi wojewódzkiej 308 z drogą gminną Sątopy — Cicha Góra, dalej w kierunku południowym wzdłuż drogi gminnej Sątopy- Cicha Góra, do punktu przecięcia tej drogi z kanałem stanowiącym dopływ rzeki Szarki, i dalej wzdłuż tego kanału stanowiącego dopływ rzeki Szarki aż do punktu jego przecięcia z drogą gminną Nowy Tomyśl — Paproć. Dalej drogą gminną Paproć — Nowy Tomyśl, do punktu skrzyżowania z drogą gminną Paproć — Chojniki. Dalej wzdłuż drogi gminnej Paproć — Chojniki do punktu jej skrzyżowania z drogą wojewódzką 305; — od zachodu: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gminnej Paproć-Chojniki z drogą wojewódzką 305, wzdłuż drogi wojewódzkiej 305 do ronda przy ulicy Kolejowej w Nowym Tomyślu, dalej w kierunku zachodnim od tego ronda wzdłuż drogi wojewódzkiej 305 do punktu jej przecięcia z rzeką Szarką. Dalej wzdłuż rzeki Szarki w kierunku północnym przez Glinno, aż do punktu dopływu wschodniego kanału do rzeki Szarki ( tj. okolice Glińskie Góry 150); — od północy: linią biegnącą od punktu dopływu wschodniego kanału do rzeki Szarki (okolice Glińskie Góry 150), wzdłuż tego wschodniego kanału rzeki Szarki, do punktu przecięcia tego kanału z ul. Kwiatową w Starym Tomyślu. Dalej wzdłuż ul. Kwiatowej w Starym Tomyślu, do punktu skrzyżowania z drogą gruntową biegnącą w kierunku miejscowości Kozie Laski, do punktu jej skrzyżowania z ul. Wiatrakową w Starym Tomyślu, i dalej tą drogą gruntową w kierunku miejscowości Sątopy, prosto przez skrzyżowanie z ul. Powstańców Wielkopolskich w Starym Tomyślu, aż do punktu skrzyżowania tej drogi gruntowej Kozie Laski-Sątopy, z ul. Szkolną w Sątopach. | du 20.2.2017 au 28.2.2017 |
| W województwie warmińsko-mazurskim od północy — północną granicą miejscowości Woryty — od wschodu — zachodnią granicą miejscowości Łajsy — od południa — północną linią brzegową jeziora Guzowy Piec — od zachodu — wschodnią granicą miejscowości Zdrojek | 21. 2.2017 to 1.3.2017 |
| W województwie małopolskim od strony północnej: od potoku Rudno wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Poręba Żegoty (gm. Alwernia) i Alwernia (gm. Alwernia) do linii kolejowej; od strony zachodniej: od północnej granicy administracyjnej Alwerni wzdłuż linii kolejowej w kierunku południowym do miejscowości Okleśna (gm. Alwernia) — do drogi gruntowej (duktu leśnego) i dalej wzdłuż tej drogi ok. 0,3 km do ul. Nowowiejskiej. Następnie ulicami: Nowowiejską, Orawską w Okleśnej, Wapienną, Radosną w Podłężu (gm. Alwernia) i dalej w kierunku południowo — wschodnim drogą lokalną przez las do południowej granicy administracyjnej miejscowości Mirów (gm. Alwernia); od strony południowej: wzdłuż południowej i południowo — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Mirów, południowo — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Brodła (gm. Alwernia) — do cieku wodnego biegnącego w kierunku północnym przez Brodła i dalej wzdłuż tego cieku wodnego ok. 1,2 km do potoku Rudno; od strony wschodniej: wzdłuż potoku Rudno —od cieku wodnego biegnącego przez Brodła do północnej granicy administracyjnej miejscowości Poręba Żegoty. | du 21.2.2017 au 1.3.2017 |
| W województwie podkrapackim obszar miejscowości: Łapajówka, Żurawiczki, Zarzecze, Pełnatycze, Rożniatów, Siennów — w gminie Zarzecze oraz miejscowości Krzeczowice, Bóbrka Kańczudzka, Pantalowice — w gminie Kańczuga — powiat przeworski i wyznacza się jego granice w następujący sposób: Od strony północnej od skrzyżowania drogi nr 1605 R z drogą 1604 R. Następnie granica obszaru biegnie wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą nr 1617 R w miejscowości Zarzecze. Następnie w kierunku wschodnim wzdłuż drogi 1617 R do skrzyżowania z drogą 1619 R. Następnie w kierunku południowo-wschodnim wzdłuż drogi 1619 R do skrzyżowania tej drogi „koło młyna” z drogą w kierunku zachodnim w kierunku przysiółka Pełnatycze Parcelacja, do wysokości budynku Pełnatycze Nr 209, następnie w kierunku południowym drogą gruntową do granicy powiatu przeworskiego i jarosławskiego. Następnie wzdłuż tej granicy do skrzyżowania z drogą 881, dalej wzdłuż tej drogi w kierunku północnym do miejscowości Pantalowice do skrzyżowania z rzeką Pantalówką, następnie wzdłuż koryta tej rzeki w kierunku północno-wschodnim a dalej północnym, północno-wschodnim do przecięcia z drogą 1605 R w miejscowości Bóbrka Kańczudzka, dalej w kierunku północnym wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą 1604 R w okolicach miejscowości Żurawiczki. | du 22.2.2017 au 3.3.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  W mieście Gorzów Wielkopolski punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Marszałka Piłsudskiego, gdzie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, i biegnąc w tym kierunku zostawia z prawej strony cmentarz wojenny, przecina ul. Walczaka i omija elektrociepłownię Gorzów z północy. Następnie, biegnąc w kierunku wschodnim, linia obszaru przechodzi przez drogę krajową nr 22 i od strony północnej mija miejscowość Wawrów, a następnie — idąc tym samym kierunkiem, przecina drogę wojewódzką nr 158, z prawej strony mijając składowisko żużla elektrociepłowni Gorzów. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do torów kolejowych relacji Krzyż — Kostrzyn. Następnie przebiega w kierunku północno — wschodnim, do drogi wojewódzkiej nr 158, pomiędzy rzekami Warta i Noteć, po czym zmienia swój kierunek, idąc w kierunku południowo — wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, omijając z lewej strony rezerwat Santockie zakole oraz rzekę Wartę. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowym, po zachodniej stronie mijając Stare Polichno i skręca do skraju lasu, do ul. Szkolnej. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż skraju lasu, i w tym samym kierunku do miejscowości Murzynowo. Następnie, w kierunku południowozachodnim przecina rzekę Wartę, linię kolejową Gorzów — Skwierzyna oraz drogę ekspresową S 3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo — zachodnim, lasem, przecina drogę krajową nr 24, dalej biegnie łukiem w kierunku zachodnim do jeziora Lubniewka. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno-zachodnim, przez drogę krajową nr 22 i następnie łukiem, w kierunku północnozachodnim, do miejsca gdzie kończy się las, przy przecięciu rzeki Lubniewka i ul. Sulęcińskiej w miejscowości Kołczyn. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym, mijając od strony zachodniej miejscowość Chwałowice, Lubczyno, a następnie po okręgu biegnie w kierunku północno — wschodnim, przecinając drogę ekspresową nr S 3 oraz linię kolejową Krzyż — Kostrzyn by dalej iść w kierunku północno — wschodnim. Następnie linia obszaru biegnie do węzła drogowego S 3 z drogą wojewódzką 132 i biegnie w kierunku północnowschodnim ulicą Kostrzyńską. Następnie, w kierunku północnym, linia obszaru biegnie ulica Dobrą, gdzie na wysokości ulicy Brukselskiej skręca w kierunku wschodnim, z północnej strony mijając rezerwat Gorzowskie murawy. Następnie linia biegnie w tym samym kierunku, do ronda zbiegu ulic Myśliborska, Niemcewicza i Olimpijska, i dalej w tym samym kierunku do ul. Marcinkowskiego. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim, przez ul. Dunikowskiego, do ul. Fredry, gdzie zmienia swój kierunek. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Fredry, w kierunku wschodnim, do ulicy Słowiańskiej. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż ul. Słowiańskiej, Roosevelta, Andrzejewskiego, do ronda Józefa Piłsudskiego, gdzie kończy się opis. | 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Sybiraków w Gorzowie Wielkopolskim. Linia biegnie następnie w kierunku południowo-wschodnim w kierunku miejscowości Czechów, wzdłuż linii energetycznej wysokiego napięcia, do zachodnich części miejscowości Czechów. Następnie linia obszaru omija miejscowość Czechów od strony północnej i biegnie w kierunku południowo — wschodnim do miejscowości Borek, przez łąki, pastwiska i nieużytki. Następnie linia biegnie w kierunku południowym, w kierunku Trzebiszewa i przecina linię kolejową Gorzów — Skwierzyna oraz drogę ekspresową S3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-zachodnim oraz zachodnim, obok rezerwatu Janie, im. Włodzimierza Korsaka, mijając go z prawej strony. Następnie linia obszaru przecina drogę wojewódzką nr 46, biegnąc w kierunku północno — zachodnim, mijając z prawej strony miejscowości Rogi. Następnie idzie w dalszym ciągu w kierunku północno — zachodnim, przecinając drogę krajową nr 22, a następnie powiatową 1278f. W tym miejscu kończy się las. Następnie, biegnąc w tym samym kierunku północno-zachodnim, linia obszaru mija z prawej strony miejscowość Dębokierz, i dalej biegnąc w tym samym kierunku, przecina rzekę Lubniewkę praz Wartę i dochodzi do miejscowości Krzyszczynka. Następnie linia obszaru przebiega w kierunku północnym, mijając z lewej strony miejscowości: Krzyszczyna, Jeniniec, Kwiatkowice. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnowschodnim, przez tory kolejowe Krzyż-Kostrzyn oraz droga wojewódzką nr 132, pomiędzy miejscowościami Łupowo i Jenin. Następnie linia obszaru, biegnąc dalej w kierunku północno — wschodnim, po południowej stronie mija miejscowość Łupowo. Biegnąc dalej w tym samym kierunku lasem, mija z lewej strony oczyszczalnię ścieków w obrębie miejscowości Chruścik. Następnie, linia obszaru biegnąc w tym samym kierunku, przecina obwodnicę miasta Gorzowa Wielkopolskiego (S 3), biegnie przez ul. Dobrą, przecina ul. Myśliborską, wchodząc w ul. Kamienną. Następnie linia obszaru, idąc wzdłuż ul. Kamiennej, z prawej strony mija cmentarz komunalny oraz osiedle Piaski, i wchodzi w ulice Górczyńską. Następnie linia obszaru przebiega w kierunku wschodnim, wzdłuż ul. Górczyńskiej, przecina ul. Walczaka, a następnie idzie wzdłuż ulicy Bierzarina, a następnie zmienia kierunek na południowy i biegnie wzdłuż ulicy Łukasińskiego do ronda przy ul. Podmiejskiej — Sybiraków. | 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Marszałka Józefa Piłsudskiego, gdzie linia przebiega w kierunku północno — wschodnim, i biegnąc w tym kierunku zostawia z prawej strony cmentarz wojenny, przecina ul. Walczaka i omija Elektrociepłownię Gorzów z północy. Następnie, biegnąc w kierunku wschodnim, linia obszaru przechodzi przez drogę krajową nr 22 i od strony północnej mija miejscowość Wawrów, a następnie — idąc tym samym kierunkiem, przecina drogę wojewódzką nr 158, z prawej strony mijając składowisko żużla Elektrociepłowni Gorzów. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo — wschodnim, do torów kolejowych relacji Krzyż — Kostrzyn. Następnie przebiega w kierunku północno — wschodnim, do drogi wojewódzkiej nr 158, pomiędzy rzekami Warta i Noteć, po czym zmienia swój kierunek, idąc w kierunku południowo — wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, omijając z lewej strony rezerwat przyrody „Santockie Zakole” oraz rzekę Wartę. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowym, po zachodniej stronie mijając Stare Polichno i skręca do skraju lasu, do ul. Szkolnej. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż skraju lasu i w tym samym kierunku do miejscowości Murzynowo. Następnie, w kierunku południowo — zachodnim przecina rzekę Wartę, linię kolejową Gorzów — Skwierzyna oraz drogę ekspresową S 3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo- zachodnim, lasem, przecina drogę krajową nr 24, dalej biegnie łukiem w kierunku zachodnim do jeziora Lubniewka. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno — zachodnim, przez drogę krajową nr 22 i następnie łukiem, w kierunku północno — zachodnim, do miejsca gdzie kończy się las, przy przecięciu rzeki Lubniewka i ul. Sulęcińskiej w miejscowości Kołczyn. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym, mijając od strony zachodniej miejscowość Chwałowice, Lubczyno, a następnie po okręgu biegnie w kierunku północno — wschodnim, przecinając drogę ekspresową nr S3 oraz linię kolejową Krzyż — Kostrzyn by dalej iść w kierunku północno — wschodnim. Następnie linia obszaru biegnie do węzła drogowego S 3 z drogą wojewódzką 132 i biegnie w kierunku północno — wschodnim ulicą Kostrzyńską. Następnie, w kierunku północnym, linia obszaru biegnie ulica Dobrą, gdzie na wysokości ulicy Brukselskiej skręca w kierunku wschodnim, z północnej strony mijając rezerwat przyrody „Gorzowskie Murawy”. Następnie linia biegnie w tym samym kierunku, do ronda zbiegu ulic Myśliborska, Niemcewicza i Olimpijska, i dalej w tym samym kierunku do ul. Marcinkowskiego. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim, przez ul. Dunikowskiego, do ul. Fredry, gdzie zmienia swój kierunek. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Fredry, w kierunku wschodnim, do ulicy Słowiańskiej. Następnie linia obszaru bieg nie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż ul. Słowiańskiej, Roosevelta, Andrzejewskiego, do Ronda Marszałka Józefa Piłsudskiego. | 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od Ronda Sybiraków w Gorzowie Wlkp. granica biegnie w kierunku wschodnim omijając od południa miejscowość Wawrów i Janczewo dalej prosto w kierunku wschodnim omija od północy ostatnie zabudowania miejscowości Górki, tu skręca w kierunku miejscowości Santok, do drogi wojewódzkiej 158 z ulicą Gorzowską w Santoku. Dalej drogą wojewódzką 158 do Starego Polichna aż do skrzyżowania z drogą wojewódzką 159. Tu przez oddziały leśne (Nadleśnictwo Karwin) do punktu między oddziałami leśnymi nr 79,80, 111 i 112, tu na południe wzdłuż linii oddziałowych aż do punktu między oddziałami leśnymi nr 314, 315, 325 i 326. Od tego punktu lekko skręcając przecina kolejne oddziały leśne aż do skrzyżowania dróg wojewódzkich nr 159 i 199. Dalej skręca na południowy zachód do obwodnicy zachodniej Skwierzyny, następnie do punktu między oddziałami 381, 382, 420 i 421 (Nadleśnictwo Skwierzyna), lekko załamując się przecina kolejne oddziały leśne do kolejnego załamania w punkcie między oddziałami leśnymi nr 460, 461, 488 i 489. Od tego punktu na zachód oddziały leśne do kolejnego punktu między oddziałami nr 251, 252, 301 i 302 (Nadleśnictwo Lubniewice). Granica skręca na północny — zachód przecinając skrzyżowanie dróg krajowych 24 i 22 (Wałdowice) biegnie oddziałami leśnymi do punktu między oddziałami leśnymi nr 30, 31, 58 i 59. Tu skręca na północ linią oddziałową poprzez Łąków dalej prosto do rzeki Warta na wysokości miejscowości Koszęcin. Dalej wzdłuż rzeki Warta do granicy miasta Gorzów Wlkp. Od granicy miasta Gorzów Wlkp. do skrzyżowania ulicy Kostrzyńskiej i Alei 11 Listopada, dalej tą ulicą i wzdłuż ulicy Władysława Sikorskiego do ulicy Warszawskiej do Ronda Santockiego. Od Ronda Santockiego ulicą Podmiejską aż do Ronda Sybiraków, gdzie kończy się opis. | 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic Bierzarina i Łukasińskiego w Gorzowie Wlkp. granica biegnie w kierunku wschodnim do załamania linii wysokiego napięcia. Wzdłuż linii wysokiego napięcia omija miejscowość Wawrów od północy do przecięcia się z linia energetyczną biegnącą z północy na południe. Od przecięcia się linii energetycznych, granica biegnie w kierunku wschodnim przecinając miejscowość Janczewo aż do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 158 z drogą powiatową 1405F. Dalej drogą wojewódzką 158 do miejscowości Gralewo. Na wysokości posesji nr 1b w Gralewie granica zbacza z drogi wojewódzkiej 138 i biegnie przez posesje 54 i 53 dalej prosto przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż i dalej prosto do zachodniej granicy miejscowości Ludzisławice. Od załamania drogi powiatowej 1401F i skrzyżowania z drogą polną granica skręca na południe przecinając drogę wojewódzką 158 do punktu między oddziałami leśnymi nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin). Dalej na południe wzdłuż linii oddziałowych aż do punktu między oddziałami leśnymi nr 313, 314, 324, 325, od tego punktu granica skręca na południowy zachód przez oddziały leśne do oddziału leśnego nr 425 stycznego z rzeką Wartą. Następnie biegnie w kierunku obwodnicy zachodniej Skwierzyny. Tu skręca do kolejnego załamania miedzy oddziałami leśnymi nr 385, 386, 424, 425 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Od tego punktu biegnie na zachód przecinając oddziały leśne do kolejnego załamania w punkcie między oddziałami leśnymi nr 361, 362, 403, 404, dalej załamuje się przecinając kolejne oddziały leśne do punktu między oddziałami nr 190, 191, 236, 237. Tu skręca na północny zachód do skrzyżowania dróg krajowych nr 22 i 24. Dalej na północ omijając od wschodu miejscowość Rudnica, granica biegnie dalej na północ omijając od zachodu osadę Altona, od zachodu miejscowość Płonica, od zachodu miejscowość Koszęcin aż do rzeki Warta na wysokości miejscowości Ulim, dalej wzdłuż rzeki Warty do granicy miasta Gorzów Wlkp. Od granicy miasta na rzece Warta na północ do skrzyżowania ulic Kostrzyńskiej i Warzywnej. Tu skręca w ulicę Kostrzyńską, dalej Aleją 11 Listopada i ulicą gen. Władysława Sikorskiego, dalej ulicą Estkowskiego do Ronda Kosynierów Gdyńskich, od Ronda dalej ulicą Łokietka do ulicy Jarosława Dąbrowskiego. Następnie ulicą Dąbrowskiego na północ do skrzyżowania z ulicą 30 Stycznia skręca i biegnie ulicą 30 Stycznia do ulicy Drzymały. Następnie przecinając Park Siemiradzkiego do skrzyżowania ulic Piłsudskiego i Widok. Dalej biegnie ulicą Walczaka poprzez Rondo Ofiar Katynia do Ronda Gdańskiego. Tutaj skręca w ulicę Bierzarina i biegnie do skrzyżowania ulic Bierzarina i Łukasińskiego, gdzie kończy się opis | 17.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od Ronda Gdańskiego w Gorzowie Wlkp., granica biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ulicy Walczaka (Droga Krajowa nr 22), do skrzyżowania drogi powiatowej 1406F (ul. Parkowa) z Drogą Krajową nr 22, po czym biegnie dalej w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 566, 579 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie granica biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 596, 597, 609, 610, po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 635, 636, 649, 650. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 663, 664, 677 i 678, po czym zmienia kierunek i, przecinając drogę nr 1402F, biegnie łukiem omijając od strony zachodniej miejscowości Brzezinka, Górczyna, Lipki Wielkie, przecinając drogę wojewódzką nr 158 do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 13 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia biegnie w kierunku południowym, wzdłuż granicy obszarów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 102, 103, 135, 136 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej w kierunku południowym biegnie do punktu przecięcia obszaru leśnego 300, 301, 137, 138. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, po łuku, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 360, 361, 421, 422, po czym biegnie wzdłuż granicy oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 425 i 364. Dalej, przecinając rzekę Wartę, granica biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 192, 223, 222. Następnie linia granicy zmienia kierunek, i biegnie w kierunku zachodnim, przecinając drogę ekspresową S3, wzdłuż granic oddziałów leśnych, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 205, 206, 237, 238. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i zaczyna biec w kierunku północnozachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 187, 186. Dalej linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, po łuku, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 103, 104, 125, 126, po czym dalej w tym samym kierunku biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 60, 61, 85, 86. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, dalej po łuku, do skrzyżowania ulicy Leśnej z drogą powiatową nr 1396F, w miejscowości Prądocin. W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym, przecinając las, a następnie drogę ekspresową S3 w Gorzowie Wlkp. (Zamoście) do skrzyżowania ulicy Śląskiej z ulica Polną. Następnie linia granicy załamuje się w kierunku północnym i biegnie do skrzyżowania ulicy Jagiełły i ulicy Drzymały, po czym wzdłuż ulicy Drzymały biegnie do skrzyżowania z ulicą 30 stycznia. W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny-wschód, przecina Park Siemiradzkiego i biegnie do skrzyżowania ulicy Walczaka z ulicą Piłsudskiego. Od tego miejsca linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim wzdłuż ul. Walczaka do Ronda Gdańskiego, skąd rozpoczęto opis | 24.2.2017 |
| W województwie lubuskim rozpoczynając od skrzyżowania ulic Bierzanina i Łukasińskiego w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, omijając od północy miejscowość Wawrów, do skrzyżowania ulicy Owocowej z drogą wojewódzkiej nr 158 w miejscowości Janczewo. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowo-wschodnim, linia granicy omija od zachodu miejscowość Gralewo i biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Gorzowską w miejscowości Santok. Następnie linia granicy biegnie, w kierunku południowo-wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, przebiega przez miejscowość Stare Polichno i dalej wzdłuż drogi wojewódzkiej 158 biegnie do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 159. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 310, 311, 317, 318, po czym zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 339 i 341 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 303, 304, 339, 340 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 349, 350, 391, 392 (Nadleśnictwa Skwierzyna), po czym dalej w kierunku zachodnim biegnie wzdłuż granic oddziałów leśnych, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 362, 363, 404, 405 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania dróg krajowych nr 24, 22, po czym w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-zachodnim, do przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32 (skraj lasu). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, przecina rzekę Wartę, omija od zachodu miejscowość Jerzyki i biegnie do przecięcia drogi ekspresowej S3 z droga wojewódzką 132 w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając Aleję Konstytucji 3 Maja, do skrzyżowania ulicy Wyszyńskiego i Alei Odrodzenia Polski (rondo Stefana Wyszyńskiego). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając ulicę Walczaka, do skrzyżowania ulicy Bierzanina i ulicy Łukasińskiego, skąd rozpoczęto opis | 24.2.2017 |
| W wojeówództwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Ariańskiej z ulicą Owocową w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulic Szarych Szeregów i Sosnkowskiego w mieście Gorzów Wielkopolski. Dalej linia granicy biegnie w kierunku wschodnim w linii prostej do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1406F z ulicą Osiedle Bermudy w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek południowo — wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Orzechową w miejscowości Janczewo. Dalej biegnie w tym samym kierunku (południowo-wschodni) do skrzyżowania ulicy Szkolnej z ulicą Gorzowską (droga powiatowa 1365F) w miejscowości Santok. Następnie zmienia swój kierunek i biegnie przecinając rzekę Wartę w kierunku południowym do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1352F i 1351F w miejscowości Gościnowo. Następnie zmienia swój kierunek i biegnie przecinając rzekę Wartę, sieć energetyczną, drogę ekspresową S 3 w kierunku południowo — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 170, 171, 197, 198 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Potem linia granicy zmienia kierunek na zachodni, przecina drogę krajową nr 24 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 287, 288, 320, 321 (Nadleśnictwo Skwierzyna), dalej wzdłuż granic oddziałów leśnych do punkt przecięcia oddziału leśnego nr 180, 181, 192, 193 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek, przecina drogi krajowe nr 22 i 24 i biegnie w kierunku północno — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 36, 37, 4 41 (Nadleśnictwo Lubniewice). Dalej linia granicy zmienia swój kierunek przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą gminna przy posesji nr 26 w miejscowości Chwałowice. Następnie w tym samym kierunku (północnym) linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 132 z ulicą Nową w miejscowości Jenin. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — wschodnim do przecięcia się drogi ekspresowej S3 z drogą wojewódzką nr 130 w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Od tego miejsca linia granicy biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania ulicy Ariańskiej z ulicą Owocową w miejscowości Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis. | 2.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (nadleśnictwo Różańsko) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1420F z drogą gminna między posesjami nr 29 i 95A w miejscowości Staw, następnie w kierunku południowo — wschodnim wzdłuż drogi powiatowej nr 1420F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1422F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1422F w kierunku wschodnim do granicy powiatu gorzowskiego (Województwo Lubuskie) i powiatu myśliborskiego (Województwo zachodniopomorskie). Następnie od północy linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punktu przecięcia na północy oddziału leśnego nr 462, 463 (nadleśnictwo Różańsko). Tutaj granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 26, 27, 74, 75 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej granica biegnie w kierunku południowym wzdłuż granic oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 261, 262, 303, 304 (nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo — zachodnim omijając od strony zachodniej miejscowość Marwice do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 585, 586, 589, 590 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunki południowo — zachodnim linia granicy omija od strony zachodniej miejscowość Racław i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 697, 698, 727, 728 (nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 736, 737, 764, 765 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku zachodnim granica biegnie omijając od północy miejscowość Białcz do skrzyżowania ulicy Cementowej (droga powiatowa nr 1410F) z ulicą Jagodową w miejscowości Witnica. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim omijając od północy miejscowość Witnica do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 411, 526, 527 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku północno — zachodnim linia granicy biegnie przecinając od południa Jezioro Wielkie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 366, 410 (nadleśnictwo Bogdaniec, granica województwa lubuskiego i zachodniopomorskiego). Od tego punktu granica od zachodu biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punku przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (nadleśnictwo Różańsko), skąd rozpoczęto opis. W województwie zachodniopomorskim: od wschodu granicę obszaru stanowi granica pomiędzy powiatem myśliborskim a powiatem gorzowskim w woj. Lubuskim, od południa droga powiatowa nr 130 od granicy z powiatem gorzowskim do drogi gminnej łączącej Dolsk z Baranówkiem, od zachodu drogą łącząca drogę nr 130 z miejscowości Dolsk aż do duktu leśnego, duktem leśnym do rzeki Mysli, Myślą w kierunku północno wschodnim, a następnie skrajem skraju lasu równolegle do drogi krajowej nr 23 aż do skraju lasu na przecięciu z drogą gminną biegnącą do drogi 23 do miejscowości Dolsk, od północy do tego przecięcia linią prostą biegnącą w kierunku zachodnim aż do granicy z powiatem gorzowskim. W obszarze znajdują się następujące miejscowości: Borne Dolska, Skrodno Turze w gminie Dębno. | 9.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynają od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 ( Nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kireunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 657, 658, 672 ( nadleśnictwo Kłodawa), po czym biegnie w tym samym kireunku do miejsca przecięcia drogi powiatowej nr 1365 F z przejazdem kolejowym linii kolejowej relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż. W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na południowo-wschodni i biegnie do 2150go kilometra rzeki Noteć. Nastepnie linia granicy biegnie w kireunku południowym, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 1,28,29 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie po łuku, w kireunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 258, 259, 291, 292 ( Nadleśnictwo Karwin).nastepnie, w dalszym ciągu w kirunku południowym, linia granicy biegnie po łuku, w kierunku do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 355, 356, 416, 417 (Nadleśnictwo Miedzychód). W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na południow-zachodni i biegnie wzdłuż granicy obszarów leśnych, przecinając droge wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425 ( Nadleśnictwo Międzychód). W tym miejscu linia granicy obszaru zminia kireunke nazachodni, przecinajać rzeke Waeta, drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 65, 176, 177 ( Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na połnocno-zachodni i omijając jezioro Glinik od strony zachodniej biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397 F z droga gminną nr 001315F. Nastepnie linia granicy zmienia kierunke na północny i biegnie do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z Ulicą Wędkarską w miejscowosci Gorzów Wielkopolski. W tym miejscu linia granicy załamuje sie i biegnie w kireunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, ulicę Kobyligórską, rzekę Wartę, linie kolejową relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż, do skrzyżowania ulicy Podmiejskiej i ulicy Partyzantów. W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na połnocno wschodni i biegnie, omijając od strony południowej miejscowośc Różanki, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554,555,565,566 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie linia granicy biegnie w kireunku wschodnim, przecinajac jezioro Grzybno, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 ( Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczeto opis. | 9.3.2017 |
| W wojewodzie lubuskim rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389, 392 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 106/1, 107/5, 112/2 w miejscowości Lipki Małe. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę powiatową nr 1359F, mijając od strony zachodniej miejscowość Baranowice, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 3, 4, 31, 32 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy dalej biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 257, 258, 290, 291 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej po łuku, w kierunku południowym, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 353, 354, 414, 415 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 159 i drogi wojewódzkiej 159, po czym zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia przedziału leśnego nr 141, 142, 185, 186 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na pół- nocny, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą gminną nr 001315F, i biegnie dalej w tym samym kierunku, przecinając drogę ekspresową S3, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, do skrzyżowania ulicy Kobylogórskiej z ulica Kujawską w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając kanał Siedlicki, rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Lawendową. Następnie, dalej w kierunku północno-wschodnim, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis. | 9.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, po łuku, wzdłuż ulicy Myśliborskiej, do ronda Myśliborskiego, po czym wzdłuż Alei Konstytucji 3 Maja biegnie do skrzyżowania z ulicą Estkowskiego. Następnie, przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku ronda Św. Jerzego. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu ulicy Wylotowej przy posesji nr 109 (droga powiatowa nr 1398F). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej 001306F (ulica Brzozowa), Osiedle Poznańskie) z drogą nr 001417F prowadzącą do posesji nr 75. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do skrzyżowania ulicy Krupczyńskiej z drogą prowadzącą między posesjami nr 28 i 29 w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając linię kolejową relacji Gorzów-Skwierzyna, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 45, 46 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 70, 71, 91, 92 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, po łuku, do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 137, 138, 181, 182(Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie, biegnąc dalej w tym samym kierunku, linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 285, 286, 318, 319 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym po łuku linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką 136, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 361, 362, 389, 390 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego, nr 323, 324, 372, 373 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22, omijając od strony wschodniej miejscowość Krasnołęg, po czym przecina kanał Bema i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1283F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Czartów. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Podjenin. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 132 (ulica Mickiewicza) z ulicą Szkolną w miejscowości Bogdaniec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 721, 722, 749, 750 (Nadleśnictwo Bogdaniec), po czym, dalej biegnąc po łuku w kierunku północno-wschodnim linia dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 659, 660, 676 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i przecinając drogę ekspresową S3 biegnie w kierunku wschodnim do ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wlkp., skąd rozpoczęto opis. | 16.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 393, 392, 389 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie), po czym biegnie dalej, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do skrzyżowania ulicy Zamkowej z ulicą Kolejową w miejscowości Górki Noteckie. Dalej biegnąc w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1365F i dociera do mostku na rzece Maślanka, który prowadzi do drogi na posesję nr 8 w miejscowości Górczyna. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając rzekę Noteć, kanał Goszczanowski, drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 27, 28, 57, 58 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie, biegnąc dalej po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 217, 218, 281, 282 (Nadleśnictwo Międzychód), po czym zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 165, 176, 1777 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Lipowej z ulicą Brzozowiecką w miejscowości Glinik, po czym dalej w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z droga prowadzącą do posesji nr 12, w miejscowości Maszewo. Następnie linia granicy biegnie po łuku w kierunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z ulicą Karnińską w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulicy Strażackiej z ulicą Wylotową w miejscowości Gorzów Wlkp., po czym zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą powiatową nr 1406F w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 553, 554, 563, 564 (Nadleśnictwo Kłodawa), po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1405F do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis. | 16.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, granica obszaru biegnie w kierunku na wschód do skrzyżowania ulicy Borowskiego z ulicą Gen. Jarosława Dąbrowskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku wschodnim, do ronda Santockiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, po czym dalej w tym samym kierunku (wschodnim) linia granicy biegnie do przejazdu kolejowego linii kolejowej relacji Gorzów Wielkopolski — Krzyż, na wysokości posesji przy ulicy Południowej 298 w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy, i przecinając rzekę Wartę, biegnie do skrzyżowania drogi gminnej nr 001438F z ulicą Chabrową w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, do skrzyżowania ulicy Łubinowej z ulicą Makową w miejscowości Deszczno. Następnie granica biegnie po łuku w kierunku południowym, przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 134, 135 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 319, 320, 355, 356 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowozachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 306, 307, 353, 356 (Nadleśnictwo Lubniewice). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 136 oraz drogę powiatową nr 1895F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 318, 319, 366, 337 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą, która prowadzi do posesji nr 5 w miejscowości Łukomin. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północno-zachodnim, do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1283F i 1293F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie po łuku, w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą gminną nr 000409F w miejscowości Podjenin. Następnie linia granicy dalej biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 722, 723, 750, 751 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Odlewników z ulicą Stalową w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 130, do ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, skąd rozpoczęto opis. | 16.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Marcina Kasprzaka w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Wylotowej z ulicą Skrajną w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowowschodnim, przecinając drogę powiatową nr 13899F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 19, 20 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku i przecina drogę powiatową nr 1398F, omijaj miejscowość Brzozowiec od strony wschodniej, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. —Skwierzyna, omija od strony zachodniej miejscowość Trzebiszewo, przecina drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 172, 173, 199, 200 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 344, 345, 386, 387 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 588, 589, 615, 616 (Nadleśnictwo Skwierzyna), omijając od strony północnej miejscowość Osiecko, po czym zmienia kierunek na zachodni, omija od strony zachodniej miejscowość Lubniewice, Trzcińce i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 454, 455, 478, 479 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1278F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 273, 275, 321, 322 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z droga gminną nr 000495F. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000408F z droga prowadzącą do posesji nr 40 w miejscowości Jeniniec. Dalej, biegnąc po łuku w tym samym kierunku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1394F, po czym lekko zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie po łuku, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Dolnej z ulica Wiśniową w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, kanał Ulgi, do ronda Marcina Kasprzaka, skąd rozpoczęto opis. | 16.3.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 251, 252, 317, 318 (Nadleśnictwo Międzychód) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 432, 465 (Nadleśnictwo Międzychód) i granicy powiatu międzyrzeckiego (województwa lubuskiego) i powiatu międzychodzkiego (województwa wielkopolskiego). Następnie linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu międzyrzeckiego i powiatu międzychodzkiego w kierunku południowym do miejscowości Stoki, gmina Pszczew, obejmując całą miejscowość Stoki. Następnie granica zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie w kierunku miejscowości Pszczew, obejmując całą miejscowość Pszczew i jezioro Pszczewskie. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając linię kolejową nr 364 relacji Wierzbno —Rzepin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 42, 43, 51, 52 (Nadleśnictwo Trzciel). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1326F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 2286A, 301A, 301B (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1319F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 151,152, 174, 175 (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, przecina drogę krajową nr 24 oraz drogę powiatową nr 1321F, obejmując całą miejscowość Chełmsko i po łuku biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 59, 60, 71, 72 (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy, biegnie dalej po łuku, w kierunku północnym, przecina rzekę Wartę, drogę wojewódzką nr 199 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 266, 267, 332, 333 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 251, 252, 317, 318 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis. | 12.2.2017 |
| W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od miejscowości Starościn począwszy od ulicy Dąbrowskiej, ulicą Opolską i dalej drogą gminną aż do miejscowości Wołcz, następnie w linii prostej przez miejscowość Lubnów, przecinając obszar lasu aż do miejscowości Wąsice; dalej przez obszar lasów w linii prostej do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wołczyn; od strony wschodniej: od wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wołczyn w linii prostej przez miejscowość Teklusia do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Bruny, następnie przecinając obszar lasu aż do granicy województw opolskie/wielkopolskie na wysokości miejscowości Teklin; od strony północnej: od granicy województwa opolskiego z województwem wielkopolskim na wysokości miejscowości Teklin w kierunku zachodnim do miejscowości Igłowice (włącznie); od strony zachodniej: od miejscowości Igłowice w linii prostej do miejscowości Rychnów włączając miejscowość Bukowa Śląska, kierując się na południe w kierunku miejscowości Starościn włączając miejscowość Gręboszów i Siemysłów. | 9.2.2017 |
| W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: na terenie powiatu kłodzkiego: w gminie Lewin Kłodzki cały obszar miejscowości: Jarków, Lewin Kłodzki, Witów, Jerzykowice Małe, Krzyżanów, Taszów, Kocioł, Zimne Wody, Jawornica, Zielone Ludowe, Kulin Kłodzki, Leśna, Dańczów, Gołaczów, Darnków, Jerzykowice Wielkie; w gminie Radków cały obszar miejscowości: Pasterka, Karłów; w gminie Szczytna cały obszar miejscowości: Łężyce; Miasto Kudowa Zdrój z wyłączeniem części należącej do obszaru zapowietrzonego. | 10.2.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony wschodniej: w Krakowie — Aleją Adama Mickiewicza, Aleją Zygmunta Krasińskiego, ulicami: Marii Konopnickiej, Henryka Kamieńskiego, Wielicką do wschodniej granicy administracyjnej Krakowa. Następnie wschodnią i południową granicą administracyjną Krakowa, północną i wschodnią granicą administracyjną miejscowości Ochojno (gm. Świątniki Górne) –do drogi powiatowej nr 2029 K. Dalej wzdłuż dróg powiatowych: 2029 K, 2167 K, 1992 K, 1943 K, 1947 K, 1948 K, 1945 K do granicy administracyjnej miejscowości Zawada (gm. Myślenice), następnie wzdłuż północnej i wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości, wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Polanka (gm. Myślenice), północno — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice (gm. Myślenice) — do drogi wojewódzkiej nr 967. Wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 967 i dalej wzdłuż drogi krajowej nr 7 do południowej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice; od strony południowej: od drogi krajowej nr 7 wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice, następnie wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości Bysina (gm. Myślenice), południowej i zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Jasienica (gm. Myślenice), południowej granicy miejscowości Sułkowice (gm. Sułkowice), południowej granicy miejscowości Jastrzębia (gm. Lanckorona), południowo — wschodniej i południowo — zachodniej miejscowości Lanckorona (gm. Lanckorona) do rzeki Cedron; od strony zachodniej: od południowo — zachodniej granicy administracyjnej gminy Lanckorona w kierunku północnym wzdłuż rzeki Cedron do miejscowości Przytkowice (gm. Kalwaria Zebrzydowska) — do drogi lokalnej biegnącej w kierunku północnym w pobliżu Kanału Przytkowickiego I — do skrzyżowania z droga wojewódzką nr 953, a następnie wzdłuż tej drogi do wschodniej granicy administracyjnej gminy Skawina. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż zachodniej i północnej granicy administracyjnej miejscowości Facimiech (gm. Skawina), zachodniej i północnej granicy administracyjnej miejscowości Wołowice (gm. Czernichów) i zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Dąbrowa Szlachecka (gm. Czernichów). Następnie w kierunku północno — wschodnim drogą powiatową nr 2183 K przez Kaszów (gm. Liszki) i dalej w kierunku północnym drogą gminną nr G000002 do Potoku Kaszowskiego i wzdłuż niego w kierunku północno — wschodnim do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn (gm. Liszki). Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym do drogi powiatowej nr 2189 K i dalej tą drogą w kierunku wschodnim, a następnie w kierunku północnym drogą powiatową nr 2192 K do północnej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn; od strony północnej: wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn do zachodniej granicy Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy w kierunku północno — wschodnim do ulicy Balickiej w Krakowie. Następnie ulicami: Balicką, Podchorążych, Królewską — do Alei Adama Mickiewicza; | 10.2.2017 |
| W województwie wielkopolskim: teren ograniczony: od północy: od skrzyżowania dróg gminnych przy posesji Marydół 1, dalej drogą gminną w kierunku Siedlikowa od skrzyżowania z drogą powiatową w Siedlikowie łącznie z tą miejscowością, dalej biegnąc w kierunku lasu do przecięcia z drogą wojewódzką 449, biegnąc duktami przez las do linii kolejowej, od linii kolejowej duktem leśnym do drogi łączącej Ostrzeszów Pustkowie — Tokarzew, obejmując Wygodę Tokarską; od wschodu: od drogi łączącej Ostrzeszów Pustkowie — Tokarzew duktami leśnymi przecinając linię kolejową, dalej duktami leśnymi do drogi krajowej DK 11 w miejscowości Turze, następnie duktami leśnymi do drogiłączącej Weronikopole i Borek Mielęcki; — od południa: od drogi łączącej Weronikopole i Borek Mielęcki, dalej duktami leśnymi przecinając drogę wojewódzką 229 w miejscowości Pisarzowice, dalej duktami leśnymi przez Staw Mikołaja do drogi łączącej Rybin i Ligotę Rybińską i dalej w linii prostej do drogi łączącej Niwki Książęce i Kraszowskie; — od zachodu: od drogi łączącej Niwki Książęce i Kraszowskie duktami leśnymi w kierunku miejscowości Szklarka Myślniewska łącznie z tą miejscowością do drogi wojewódzkiej 444, w linii prostej do lasu, dalej duktami przez las do drogi wojewódzkiej DK 11 następnie w linii prostej do punktu początkoweg | 17.2.2017 |
| W województwie mazowieckim: w powiecie żyrardowskim: w gminie Wiskitki miejscowości: Wiskitki, Stare Kozłowice, Nowe Kozłowice, Feliksów, Nowy Drzewicz, Stary Drzewicz, Podoryszew, Oryszew Osada, Nowy Oryszew, Janówek, Duninopol, Cyganka, Aleksandrów, Guzów, Czerwona Niwa, Czerwona Niwa Parcel, Różanów, Babskie Budy, Wola Miedniewska, Działki, Morgi, Starowiskitki, Starowiskitki Parcel, Sokule, Tomaszew, Łubno, Antoniew, Prościeniec, Smolarnia, Franciszków, Jesionka, w gminie Puszcza Mariańska miejscowości: Budy Zaklasztorne, Waleriany, Bednary, Radziwiłłów, Bartniki, Grabina Radziwiłłowska, miasto Żyrardów, w granicach od zachodu i północnego zachodu wzdłuż granicy z gminą Wiskitki do ul. 1 Maja, następnie od wschodu ul. 1 Maja do skrzyżowania z ul. Limanowskiego, od południa ul. Limanowskiego, a następnie ul. Konarskiego i ul. Borówkową do granicy gminy Wiskitki; w powiecie sochaczewskim: w gminie Nowa Sucha miejscowości: Borzymówka, Okopy, Glinki, Kurdwanów, Wikcinek, Kościelna Góra, Roztropna, w gminie Sochaczew miejscowość Jeżówka, w gminie Teresin miejscowości: Maurycew i Skrzelew. W województwie łódzkim: w gminie Bolimów miejscowości Józefów oraz Wola Szydłowiecka w częściach nie wchodzących w obszar zapowietrzony, Humin, Humin Dobra Ziemskie, część miejscowości Kurabka ograniczony od zachodu drogą wojewódzką numer 705, a od południa graniczący z miejscowością Humin Dobra Ziemskie, miejscowość Ziąbki, Kolonia Bolimowska Wieś, Kolonia Wola Szydłowiecka, Bolimowska Wieś Bolimów, Sokołów, Podsokołów, Wólka Łasiecka, Ziemiary, Joachimów Mogiły; w gminie Skierniewice miejscowości Budy Grabskie oraz Ruda. | 18.2.2017 |
| W województwie lubuskim na terenie powiatu zielonogórskiego: — w gminie Sulechów cały obszar miejscowości: Mozów, Kije, Łochowo, Głogusz, Kalsk, Buków, Łęgowo, Karczyn, Klępsk, Nowy Klępsk, Górzykowo, Cigacice, Górki Małe, Leśna Góra, Nowy Świat, Szabliska, — w gminie Babimost cały obszar miejscowości: Janowiec, Stare Kramsko, — w gminie Kargowa cały obszar miejscowości: Okunin, Smolno Małe, Smolno Wielkie, — w gminie Trzebiechów cały obszar miejscowości: Ostrzyce, Podlegórz, Radowice, Borek, Głuchów, Głęboka, Na terenie Miasta Zielona Góra cały obszar ulicy Stożne, Na terenie powiatu świebodzińskiego: — w gminie Skąpe cały obszar miejscowości: Niekarzyn, — w gminie Świebodzin cały obszar miejscowości: Kępsko | 26.2.2017 |
| W województwie wielkopolskim od wschodu: linią prostą biegnącą od skrzyżowania autostrady A2 z drogą gminną Głuponie-Kuślin (wiadukt), do Leśniczówki Porażyn 63 przy drodze wojewódzkiej 307. Dalej wzdłuż drogi wojewódzkiej 307 do duktu leśnego łączącego drogę wojewódzką 307 z miejscowością Kopanki, i wzdłuż tego duktu, aż do Kopanek do punktu skrzyżowania z drogą Porażyn Tartak-Kopanki-Terespotockie. Dalej wzdłuż gminnej drogi gruntowej łączącej miejscowość Kopanki z miejscowością Biała Wieś w linii prostej przecinając drogę wojewódzką nr 308 w miejscowości Biała Wieś 0,8 km za skrzyżowaniem z drogą powiatową prowadzącą do miejscowości Sworzyce w stronę Grodziska Wielkopolskiego; — od południa: linią biegnącą od punktu na drodze wojewódzkiej nr 308 w miejscowości Biała Wieś 0,8 km za skrzyżowaniem z drogą powiatową prowadzącą do miejscowości Sworzyce w stronę Grodziska Wielkopolskiego, dalej linią biegnącą po lekkim łuku w kierunku lasu do drogi powiatowej nr 2754P łączącej miejscowość Kąkolewo z miejscowością Grodzisk Wielkopolski przecinając tą drogę przed cmentarzem w Kąkolewie. Dalej po lekkim łuku do najdalej wysuniętego punktu na północny-zachód terenu byłego lotniska w Kąkolewie. Dalej po lekkim łuku przecinając drogę gminną łączącą Kąkolewo z miejscowością Czarna Wieś, dalej do drogi powiatowej nr 2755P łączącej miejscowość Wola Jabłońska z miejscowością Jabłonna przecinając ją 1,0 km od granicy dzielącej powiat nowotomyski i grodziski — w miejscu w którym droga ta przebiega po łuku. Dalej linia biegnąca po lekkim łuku w stronę drogi wojewódzkiej nr 305 do skrzyżowania z drogą prowadzącą do Leśnictwa Aleksandrowo 1; — od południowego — zachodu: linią prostą biegnącą od punktu skrzyżowania drogi wojewódzkiej 305 z drogą do Leśnictwa Aleksandrowo 1, gm. Rakoniewice, do punktu skrzyżowania drogi wojewódzkiej 302 z drogą gminną Łomnica -Chrośnica gm. Zbąszyń; — od zachodu: linią prostą biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gminnej Łomnica-Chrośnica z drogą wojewódzką 302, do punktu przecięcia autostrady A2 z rzeką Czarna Woda, i dalej wzdłuż rzeki Czarna Woda do punktu jej przecięcia z drogą krajową 92, w miejscowości Sępolno; — od północy: liniami prostymi biegnącymi od punktu przecięcia rzeki Czarna Woda z drogą krajową 92 w miejscowości Sępolno, do punktu skrzyżowania drogi krajowej 92, z drogą gruntową Bolewice — Bolewice-Odbudowa — Grońsko. Od punktu skrzyżowania drogi krajowej 92, z drogą gruntową Bolewice — Bolewice Odbudowa — Grońsko, do punktu skrzyżowania drogi gminnej Wytomyśl-Chmielinko z drogą gruntową prowadzącą z miejscowości Chmielinko do Bolewic. Od punktu skrzyżowania drogi gminnej Wytomyśl-Chmielinko z drogą gruntową Chmielinko-Bolewice, do punktu skrzyżowania autostrady A2 z drogą gminną Głuponie-Kuślin (wiadukt). | 28.2.2017 |
| W województwie warmińsko-mazurskim od północy: północną granicą miejscowości Wołowno, obszarem leśnym Nadleśnictwa Kudypy oraz północną linią brzegową jeziora Isąg, od zachodu: w kierunku południowo-zachodnim przechodzi przez oddziały leśne do wschodniego brzegu jeziora Czarne; dalej północną granicą miejscowości Kątno, wzdłuż wschodniego brzegu jeziora Szeląg Wielki do przesmyku pomiędzy jeziora Szeląg Wielki a Szeląg Mały, pomiędzy jeziorami Żabie i Motylek; — od południa północną granicą miejscowości Elgnówko; poprzez północne granice administracyjne miejscowości Mycyny i Zezuty; — od wschodu zachodnią granicą miejscowości Majdy i miejscowości Naterki, w kierunku północnozachodnim pomiędzy miejscowościami Warkały i Giedajty | 1.3.2017 |
| W województwie małopolskim Od strony północnej: wzdłuż drogi krajowej nr 79 — od skrzyżowania z drogą powiatową nr 2121 K (ul. Ignacego Daszyńskiego) w Krzeszowicach (gm. Krzeszowice) do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Dulowa (gm. Trzebinia); od strony zachodniej: od drogi krajowej nr 79 w kierunku południowym wzdłuż zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Dulowa, granicy administracyjnej miejscowości Bolęcin (gm. Trzebinia) — do ulicy Sportowej w Bolęcinie. Następnie wzdłuż tej ulicy i dalej w kierunku południowo — zachodnim wzdłuż dróg: powiatowej nr 1026 K, powiatowej nr 1024, wojewódzkiej nr 781 do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 780 w Wygiełzowie (gm. Babice). Następnie wzdłuż tej drogi w kierunku wschodnim i dalej w kierunku południowym wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 781 do skrzyżowania z drogą krajowa nr 44 w Zatorze (gm. Zator); od strony południowej: wzdłuż drogi krajowej nr 44 — od skrzyżowania z droga wojewódzką nr 781 w Zatorze do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1775 K w Brzeźnicy (gm. Brzeźnica); od strony wschodniej: z Brzeźnicy od drogi krajowej nr 44 drogą powiatową nr 1775 K do Czernichowa (gm. Czernichów) i dalej drogą powiatową nr 2183 K do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Nowa Wieś Szlachecka (gm. Czernichów). Następnie wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż wschodniej granicy miejscowości Czułówek (gm. Czernichów) do drogi powiatowej nr 2190 K. Drogą nr 2190 K przez Czułów i dalej wzdłuż dróg: powiatowej nr 2191 K, gminnej nr G000004, powiatowej nr 2189 K, powiatowej nr 2121 K do Krzeszowic — do skrzyżowania z drogą krajową nr 79 K | 1.3.2017 |
| W województwie podkarpackim obszar miejscowości: Gwizdaj, Mirocin, Studzian, Urzejowice — w gminie Przeworsk; Miasto Przeworsk; Maćkówka, Żurawiczki, Zalesie, Łapajówka, Zarzecze, Kisielów, Pełnatycze, Rożniatów, Siennów — w gminie Zarzecze; Krzeczowice, Żuklin, Bóbrka Kańczucka, Łopuszka Mała, Łopuszka Wielka, Rączyna, Kańczuga, Niżatyce — w gminie Kańczuga; Mikulice, Ostrów, Wolica, Dębów — w gminie Gać w powiecie przeworskim oraz miejscowości: Ożańsk, Cieszacin Wielki, Cieszacin Mały — w gminie Pawłosiów; Wola Roźwienicka, Cząstkowice, Czudowice, Bystrowice, Tyniowice — w gminie Roźwienica; Hawłowice, Rozbórz Długi, Rzeplin, Rozbórz Okrągły, Pruchnik, Jodłówka, Świebodna — w gminie Pruchnik w powiecie jarosławskim w następujący sposób: Od północy początkiem linii obszaru jest skrzyżowanie dróg nr 94 z ul. Ignacego Solarza w miejscowości Gwizdaj. Następnie linia granicy obszaru biegnie w kierunku wschodnim wzdłuż drogi nr 94 do skrzyżowania z drogą A4 w miejscowości Mirocin. Następnie linia granicy obszaru biegnie wzdłuż drogi A4 do wysokości granicy gminy Pawłosiów z gminą Rożwienica w miejscowości Mokra. Następnie wzdłuż granicy tych gmin północną ścianą lasu, a dalej w kierunku południowym i południowowschodnim granicy lasu do skrzyżowania duktów leśnych okolicy przysiółka Słomianka, następnie na południe w linii prostej do skrzyżowania z drogą nr 1633R. Następnie w linii prostej do granicy lasu w pobliżu miejscowości Roźwienica, a dalej wzdłuż krawędzi lasu do granicy miejscowości Roźwienica-Bystrowice. Południowym krańcem lasu dochodzi do cieku wodnego biegnącego wzdłuż granicy miejscowości Roźwienica-Bystrowice w kierunku zachodnim do miejsca wpłynięcia cieku wodnego do rzeki Mleczka Wschodnia. Dalej granica biegnie w kierunki południowym wzdłuż rzeki Mleczka Wschodnia do skrzyżowania z drogą nr 880 w miejscowości Bystrowice przysiółek Cyganka. Następnie wzdłuż drogi Nr 880 do skrzyżowania z drogą Nr881 w miejscowości Węgierka. Następnie wzdłuż drogi Nr 881 wzdłuż ulicy Jarosławskiej, Jana Pawła II, która przechodzi następnie w ulicę Bronisława Markiewicza (droga Nr 1778 R) w kierunku południowym aż do skrzyżowania z drogą Św. Floriana. Następnie w kierunku zachodnim wzdłuż drogi 1777 R do krawędzi lasu w okolicach miejscowości Jodłówka. Następnie wzdłuż granicy lasu w kierunku północnym a dalej wzdłuż potoku Jodłówka, która następnie biegnie w kierunku zachodnim wzdłuż potoku Jodłówka po północnej krawędzi lasu do granicy miejscowości Świebodna — Wola Rzeplińska. Następnie od punktu widokowego w kierunku północnym wzdłuż duktu leśnego na granicy powiatu przeworskiego i jarosławskiego do skrzyżowania z drogą 1629 R w okolicach miejscowości Wola Rzeplińska, a dalej w kierunku północnym wzdłuż granicy powiatu przeworskiego i jarosławskiego wschodnią ścianą lasu okolicy miejscowości Wola Rzeplińska, a następnie na zachód północną ścianą lasu do przysiółka Sośnina do początku drogi nr 1632 R koło zabudowań nr 5 do północnej krawędzi lasu dalej na zachód wzdłuż północnej krawędzi lasu do drogi nr 1629 R, następnie wzdłuż tej drogi w kierunku północnym do miejscowości Łopuszka Wielka, dalej granica wzgórz drogi skręca w kierunku północno-zachodnim i dalej wzdłuż tej drogi do drogi nr 835. Drogą Nr 835 w kierunku północnym do skrzyżowania z rzeką Nietecz, wzdłuż której granica idzie po stronie północnej do jej skrzyżowania z drogą w miejscowości Siedleczka koło budynku Nr 200. Następnie w kierunku północno-wschodnim, aż do miejsca wyznaczenia granicy miejscowości KańczugaSiedleczka, która następnie w kierunku północnym stanowi granicę miejscowości Sietesz — Kańczuga do skrzyżowania z drogą Nr 881. Następnie w linii prostej w kierunku północnym do drogi w miejscowości Białoboki w okolicach NZOS ALMUS, następnie w kierunku północno-wschodnim do miejscowości Dębów do skrzyżowania w okolicy budynku mieszkalnego 84A. Dalej w kierunku zachodnim do skrzyżowania z drogą w kierunku miejscowości Studzian w okolicy budynku nr 45 do miejscowości Studzian w okolice skrzyżowania dróg w pobliżu posesji numeru domu 245 | 3.3.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznański), obszar biegnie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo-wschodnim, i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulicą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo — zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z droga idąca w kierunku Orzelca. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno — zachodnim, do granic wschodnich miejscowości Orzelec, przy wschodnich granicach miejscowości Orzelec linia granicy skręca w kierunku popołudniowym w dukt leśny. Duktem leśnym linia granicy idzie w kierunku zachodnim, aż do ul. Księżycowej w miejscowości Dziersławice. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Księżycowej, w kierunku północnym, i pod skosem skręca w kierunku północno — zachodnim do miejscowości Dziersławice, do drogi krajowej nr 22. Następnie, w miejscowości Dziersławice, linia granicy idzie wzdłuż drogi krajowej nr 22 aż do skraju lasu (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej: ul;. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miejscowości Gorzów i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno — zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S 3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wielkopolskim. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo — wschodnim, do granic miasta Gorzowa, gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż granicy powiatu Gorzowskiego i Miasta Gorzów, i następnie, zmieniając kierunek na południowo — wschodnim, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie).

du 9.2.2017 au 17.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od miejscowości Maszewo, ul. Prosta, linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, wzdłuż ul. Prostej do zbiegu z ul. Kolonijną, będącą przedłużeniem ul. Prostej. U zbiegu tych ulic linia granicy skręca w kierunku południowym przez tereny rolne, do zakrętu drogi gruntowej, będącej przedłużeniem ul. Zacisze w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, do skraju lasu. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż krawędzi lasu, do miejsca, w którym las przedzielony jest droga utwardzoną, i dalej, w kierunku południowo — wschodnim, przebiega do ul. Południowej, w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy idzie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi gruntowej z duktem leśnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowym w las, do drogi utwardzonej, w północnej części miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi utwardzonej w kierunku północno — wschodnim, do wschodniej strony miejscowości Orzelec, i następnie biegnie lasem, w kierunku południowym, przecinając linię energetyczną. By następnie dalej lasem, skręcić w kierunku południowo-zachodnim, do drogi krajowej nr 22. Następnie linia granicy przecina drogę krajową w kierunku zachodnim, idąc do wschodniej części miejscowości Kiełpin. Następnie linia granicy przebiega w kierunku północnym, przez wschodnią część miejscowości Kiełpin i dalej biegnie, w kierunku północno — zachodnim, do granic powiatów: Gorzowskiego i Sulęcińskiego, do południowo — zachodniej części miejscowości Płonica. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż miejscowości Płonica, drogą, do miejscowości Dzierżów. Następnie, w miejscowości Dzierżów, przy Kościele, skręca w kierunku północno — wschodnim, do ulicy Platynowej, a następnie biegnie wzdłuż drogi, do ulicy Leśnej. Następnie ulica Leśną, linia granicy biegnie w kierunku północnym do skraju lasu, a następnie, w kierunku północno wschodnim, biegnie wzdłuż nieczynnej linii kolejowej do drogi krajowej nr 22. Następnie linia skręca w kierunku południowym, wzdłuż drogi krajowej nr 22, do skrzyżowania z ulicą Bratnią, stanowiącą wjazd do miejscowości Łagodzin. Następnie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, idąc wzdłuż ulicy Bratniej, do skraju lasu, i następnie skręca w kierunku południowo-wschodnim, idąc skrajem lasu, mijając ul. Pomocną, idzie do ul. Przyjaznej w miejscowości Łagodzin. Następnie, w miejscowości Łagodzin, biegnie ul. Przyjazną w kierunku południowym, w kierunku ul. Tajemniczej. Następnie linia granicy skręca w kierunku wschodnim, i biegnie ulicą Tajemniczą do skrzyżowania ulic Tajemnicza, Spokojna i Zagrodowa. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym ulicą Zagrodową (droga utwardzona), i następnie biegnie w kierunku wschodnim, do drogi dojazdowej do posesji Zagrodowa 6. Następnie, od posesji, linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, aż do ulicy Niebieskiej, przecinając ulicę Letnią. Następnie linia granicy w dalszym ciągu biegnie w kierunku południowo — wschodnim, do ulicy Granitowej, w miejscowości Maszewo, w połowie odcinka pomiędzy ul. Niebieską a Prostą. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do ul. Prostej, skąd zaczęto opis.

du 9.2.2017 au 17.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie), obszar biegnie w kierunku północno -wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo — wschodni i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo — zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulic ą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S 3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu Paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu Paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo — zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z linią energetyczną, po czym biegnie w kierunku północno — zachodnim, wzdłuż południowych granic miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno — zachodnim do skraju lasu, oddalonego o ok. 250 m od zabudowy mieszkalnej znajdującej się w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż skraju lasu, po jego północnej części, do drogi krajowej nr 22, po czym skręca w kierunku północnym i biegnie wzdłuż drogi krajowej nr 22, mijając zachodu miejscowości Dziersławice oraz Międzylesie, do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogami na miejscowości: Krasowiec i Białobłocie. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, aż do skraju lasu, z prawej strony drogi krajowej nr 22, w kierunku Gorzowa Wlkp. (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów Wlkp.), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miasta Gorzów Wlkp. i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno — zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo — wschodnim, do granic miasta Gorzowa Wlkp., gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i miasta Gorzów Wlkp. i następnie, zmieniając kierunek na południowo — wschodni, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie).

du 9.2.2017 au 17.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulicy Łubinowej z Topolową w miejscowości Deszczno idąc w kierunku północnym około 30 metrów, linia skręca w kierunku wschodnim przy posesji Topolowa 10 potem linia przecina sieć energetyczną i zmierza w kierunku punktu granicznego oddziałów leśnych nr 19 i 20 Nadleśnictwa Skwierzyna, następnie linia przebiega ulicą Borkowską w miejscowości Brzozowiec i dalej ulicą Borkowską do skrzyżowania z ulicą Gorzowską. Następnie w tym samym kierunku (południowym) wchodzi w ulicę Szkolną i dochodzi do skrzyżowania z ulicą Leśną. Dalej linia biegnie wzdłuż ulicy Leśnej przechodząc przez tory PKP relacji Gorzów Wlkp.- Skwierzyna, dochodząc wzdłuż ulicy Przejazdowej do rozwidlenia ulic i dalej zmienia kierunek na południowo-zachodni wchodząc w las do drogi ekspresowej S3, po czym przecina punkt oddziału leśnego nr 89, 90, 110 i 111 oraz 113, 112, 135 i 134, następnie nr 138, 139, 182 i 183 i następnie skręca w kierunku północno-zachodnim do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 119,120,142 i 143 i dalej do oddziałów nr 82, 83, 102, 103. Następnie biegnie wzdłuż oddziałów 82 i 83 biegnąc w tym samym kierunku do łuku drogi powiatowej nr 1397F rozdzielającej miejscowości Orzelec i Bolemin. Dalej w kierunku północnym do miejscowości Orzelec przy skrzyżowaniu z drogą osiedlową w Orzelcu a drogą w kierunku miejscowości Dziersławice. Następnie linia przebiega pomiędzy zabudowaniami w miejscowości Dziersławice o numerach 11 i 12 a następnie do skrzyżowania ulic: Dziersławickiej i Kolonijnej. Potem linia graniczna obszaru przebiega wzdłuż Kolonijnej do skrzyżowania z ulicą Kolonijną w Białobłociu (droga powiatowa nr 1395F) między posesjami nr 37 i 10 wzdłuż granicy obrębu Białobłocie i Glinik do ulicy Karnińskiej przy posesji nr 7 w Gliniku. Dalej linia biegnie w kierunku północno — wschodnim do ulicy Niebieskiej 4 w Deszcznie, następnie wzdłuż ulicy Niebieskiej około 150 metrów w kierunku posesji nr 2, a następnie zmienia kierunek przecinając drogę ekspresową S 3 w kierunku skrzyżowania ulic Lubuska i Leśna przy posesji Lubuska 49 w Deszcznie (pod linią graniczną numeracja posesji rośnie) w kierunku na Skwierzynę, a następnie linia przechodząc przez posesję Lubuska 45, linia biegnie do punktu rozpoczęcia opisu.

du 9.2.2017 au 17.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Lubuskiej i Skwierzyńskiej w Deszcznie linia biegnie wzdłuż ulicy Skwierzyńskiej w kierunku północno — wschodnim do ulicy Wietrznej w Osiedlu Poznańskim, następnie ulicą Wietrzną za posesję nr 96 w kierunku ulicy Skwierzyńskiej przy posesjach nr 44 i 45 przecina ulicę Brzozową między posesjami nr 36 i 37, następnie biegnie w kierunku północno-wschodnim w kierunku skrzyżowania ulic Olchowa i Nowa, a następnie zmienia kierunek na wschód i biegnie pomiędzy posesjami nr 71 i 72 w miejscowości Borek do skrzyżowania drogi leśnej ze zjazdem na posesję nr 75 w m. Borek. Następnie linia przebiega w kierunku południowo-wschodnim do punktu granicznego oddziałów leśnych nr 9,10,15 i 16 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia biegnie łukiem w kierunku południowym przez las do punktu między oddziałami nr 21, 22, 27 i 28 oraz dalej do skrzyżowania ulicy: Gajowej z ulicą Nad Wałem oraz drogą powiatową nr 1398F w Brzozowcu. Potem w kierunku południowo-wschodnim do posesji nr 8 pomiędzy ulicami Nad Wałem i Borkowską do załamania linii energetycznej, a następnie przebiega pomiędzy posesjami nr 25b i 26a w Brzozowcu (ulica Polna). Następnie linia idzie w kierunku południowozachodnim przecinając linie kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna oraz drogę relacji Gorzów Wlkp.– Skwierzyna — (ul. Gorzowska). Następnie linia biegnie dalej w tym samym kierunku do punktu oddziałowego nr 65 i 66 po czym zmienia kierunek do punktu oddziałowego nr 89-90, 110-111 w linii do punktu nr 92,93,113 i 114, następnie do punktu nr 74, 75, 95, 96, by przeciąć w północnej części jezioro Glinik. Dalej linia biegnie do punktu oddziałowego nr 53, 54, 77, 78 oraz do punktu nr 38, 39 przecinając drogę powiatową 1397F. Dalej przebiega wzdłuż granic oddziałów nr 38,39 do skraju lasu. Potem linia wchodzi ze skraju lasu w ulicę Słowiczą i przebieg wzdłuż ulicy Słowiczej w kierunku północno-zachodnim do skrzyżowania z drogą. Następnie biegnie do skrzyżowania z ulicą Sikorkową i do Kukułczej. Potem biegnie w kierunku północnozachodnim w linii prostej do ulicy Niebieskiej w Deszcznie przy posesji nr 5 i dalej w kierunku północnowschodnim wzdłuż posesji ul. Niebieska 5 przecina drogę ekspresowa S 3 oraz linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż i dalej w kierunku do punktu początku opisu

du 9.2.2017 au 17.2.2017

rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Osiedlowej z ulicą Wylotową w miejscowości Ciecierzyce granica obszaru biegnie, w kierunku północno-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Siewnej i ulicy Spacerowej w tej miejscowości. Następnie granica w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej 1365F z drogą prowadzącą do posesji nr 128 i 127 w miejscowości Janczewo. Dalej granica odbija i biegnie w kierunku południowo-wschodnim, od zachodu omijając Stare Polichno i dochodzi do drogi powiatowej nr 1351F. Następnie biegnie wzdłuż drogi powiatowej 1351F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1352F, w miejscowości Gościnowo. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania ulic Borkowska i Gorzowska, w miejscowości Brzozowiec. Dalej granica biegnie w kierunku północno-zachodnim, ulicą Gorzowską, do ulicy Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie, wzdłuż ulicy Krupczyńskiej granica biegnie do skrzyżowania z ulicą Daliową, po czym zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Brzozowa z ulicą Nową (Osiedle Poznańskie). Potem granica zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 5, 4. Następnie biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Osiedlowa i Wylotowa w miejscowości Ciecierzyce, skąd rozpoczęto opis

du 16.2.2017 au 24.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Wiśniową (Osiedle Poznańskie) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulicy Nowej i ulicy Pogodnej (Osiedle Poznańskie), po czym zmienia kierunek na południowo-wschodni i przecinając bieg linii energetycznej, biegnie do przecięcia oddziału leśnego nr 19, 22 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy kieruje się po łuku, w kierunku południowym, omijając od zachodu miejscowość Brzozowiec, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32, 44, 45. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni, przecina drogę ekspresową S3 i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 73, 74, 94, 95, następnie przecina od północy jezioro Glinik i kieruje się do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 77, 78 97, 98 po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 41, 42, 57. Następnie linia granicy biegnie wciąż w tym samym kierunku, północnozachodnim, do punktu załamania się linii biegu sieci energetycznej w miejscowości Białobłocie. Następnie biegnie wzdłuż linii energetycznej, w kierunku północnym, do punktu przecięcia tej linii z ulicą Łagodzińską w Gorzowie Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie do przecięcia ulic Gruntowej i Poznańskiej w Gorzowie Wlkp., a następnie biegnie w tym samym kierunku do skrzyżowania ulic Skwierzyńskiej i Wiśniowej, skąd rozpoczęto opis.

du 16.2.2017 au 24.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulic Poznańskiej z Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszarubiegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulic Dworskiej ze Strażacką. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie wzdłuż ulicy Strażackiej w miejscowości Karnin (droga powiatowa 1400F) do skrzyżowania z ulicą Świetlaną w miejscowości Karnin. Dalej granica biegnie w tym samym kierunku w linii prostej do skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Czereśniową w miejscowości Osiedle Poznańskie. Następnie zmienia kierunek na południe i biegnie do skrzyżowania ulic Lubuskiej i Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 38, 39 (Nadleśnictwo Skwierzyna) przecinając drogę ekspresową S3. Dalej granica biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą gminną na wysokości posesji nr 102 w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1396F z ulicą Leśną w miejscowości Prądocin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Głównej z ulicą Kobaltową w miejscowości Ulim. Potem zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Podgórnej z ulicą Kukułczą w mieście Gorzów Wielkopolski (Zawarcie). Następnie biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulicy Poznańskiej z ulicą Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis.

du 22.2.2017 au 2.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno — wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279,280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim dopunktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis

du 1.3.2017 au 9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynajac od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kireunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z droga prowadząca do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Poichno. W tym miejscu granica zmienia swój kireunke na południowy i biegnie przecinajac drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału lesnego nr 80,81,112,113 ( nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kireunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyzowania drogi powiatowej nr 1352 f z droga prowadzacą do posesji nr 27 w miejscowosci Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kireunku południowo-zachodnim do skrzyzowania drogi powiatowej nr 1351 F z drog ą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowosci Gościnowo.W tym mejscu linia granicy zmienia swój kierunke i biegnie w kireunkupołnocno-zachodnim, przecinajac rzekę Wart ę, do punktu przecięcia oddziału lesnego nr 8,9,14,15(Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kireunku połnocnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowosci Borek. Nastepnie linia granicy biegnie w kireunku północnym, do 66-go kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kireunke na połnocno-wschodni i biegnie wzdłuz rzeki Warty. Nastepnie Linia granicy przebiega wzdłuz dolnego biegu rzeki Noteć do mostu. Skad rzpoczeto opis.

du 1.3.2017 au 9.3.2017

W województwie lubuskim: Rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecię- cia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczę- to opis.

du 1.3.2017 au 9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo — wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulica Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału le- śnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowo- ści Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnozachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnielinia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód) linia granicy obszaru biegnie w kierunku wschodnim przecinając drogę wojewódzką nr 192, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 386, 407, 408 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę gminną nr 004313F, oddział leśny nr 431 (Nadleśnictwo Międzychód), do skrzyżowania drogi krajowej nr 24 z drogą powiatową nr 1323F. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, przecinając linię kolejową, oddziały leśne Nadleśnictwa Międzychód, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 519, 520, 528, 529 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1327F z drogą gminną nr 004305F w miejscowości Lubikowo. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie po luku przecinając drogę krajową nr 24 na wysokości wjazdu do miejscowości Przytoczna, obejmując całą miejscowość Przytoczna. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym nad zbiornikiem wodnym „Nadolno”, obejmując cały ten zbiornik. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie po łuku, omijając od strony południowej zabudowania miejscowości Dębówko, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis. Miejscowości znajdujące się w obszarze zapowietrzonym — w gminie Przytoczna: Przytoczna, Goraj, Lubikowo.

du 4.2.2017 au 12.2.2017

W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od przecięcia torów kolejowych z ulicą Strzelecką w miejscowości Domaszowice następnie do skrzyżowania z drogą krajową nr 42 stąd ulicą lipową łącząca miejscowość Wielołękę i Międzybrodzie (z wyłączeniem tych miejscowości) do Duczowa Małego, aż do krzyżowania z drogą krajową nr 42; od strony wschodniej: w linii prostej od torów kolejowych w kierunku sołectwa Duczów Mały łącznie z tą miejscowością, a dalej poprzez miejscowość Duczów Wielki (łącznie z nią) do sołectwa Świniary Małe; od strony północnej: od Świniar Małych drogą do miejscowości Polkowskie łącznie z tą miejscowością, a dalej w linii prostej do drogi Strzelce -Woskowice Górne; od strony zachodniej wzdłuż drogi Woskowice Górne-Strzelce do drogi nr 42 i tą drogą do północnych granic administracyjnych Domaszowic do ul. Strzeleckiej.

du 1.2.2017 au 9.2.2017

W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: od strony wschodniej: szczytami Kamień Wielki, Kościelny Las w kierunku ulicy 1 go Maja do skrzyżowania z drogą na ul. Jakubowice, następnie wzdłuż tej drogi do wyciągu narciarskiego, następnie szczyt Świni Grzbiet do granicy państwa w kierunku Wzgórza Bluszczowa; od strony południowej: od granicy Kudowa Słone Nachod, 1,5 km od szczytu Ptasznica w kierunku północnym do skrzyżowania drogi nr 8 z drogą na Dańczów; od strony zachodniej i północnej: od Wzgórza Bluszczowa wzdłuż granicy państwa do przejścia Kudowa Słone Nachod. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Kudowa Zdrój (z wyłączeniem ul. Pstrążna, ul. Bukowiny, ul. Jakubowice), część zachodnia Jeleniowa do skrzyżowania z drogą na Dańczów.

du 2.2.2017 au 10.2.2017

W województwie małopolskim: od strony południowej: z Parku Miejskiego w Skawinie (gm. Skawina) — od Starorzecza Skawinki wzdłuż cieku wodnego biegnącego w kierunku południowym w kierunku ul. Spacerowej i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowo — wschodnim a następnie wschodnim do wschodniej granicy administracyjnej Skawiny. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany) w kierunku północno — wschodnim i północnym do potoku Rzepnik. Wzdłuż tego potoku w kierunku północnym przez ok. 600 m i dalej w kierunku wschodnim wzdłuż cieku wodnego przez Brzyczynę do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony wschodniej: od cieku wodnego w miejscowości Brzyczyna w kierunku północnym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości i dalej wzdłuż drogi gminnej nr 600684 K (ul. Słonecznej) w Libertowie (gm. Mogilany) do drogi powiatowej nr 2174 K (ul. Jana Pawła II). Następnie wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy administracyjnej Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy do ul. Libertowskiej w Krakowie. Ul. Libertowską, następnie ul. Leona Petrażyckiego przez ok. 150 m w kierunku wschodnim i dalej w kierunku północnym drogą lokalną do linii kolejowej nr 94 (Kraków Płaszów — Oświęcim). Wzdłuż tej linii kolejowej do ul. Biskupa Albina Małysiaka i dalej tą ulicą w kierunku zachodnim i północnym przez ok. 1 400 m, a następnie drogą lokalną (gruntową) w kierunku północno — zachodnim przez ok. 500 m — do ul. Spacerowej. Od strony północnej: ulicami: Spacerową, Doktora Józefa Babińskiego, Skotnicką, Aleksandra Brücknera, Dąbrowa, Obrony Tyńca do zachodniej granicy kompleksu leśnego (w Bielańsko — Tynieckim Parku Krajobrazowym); od strony zachodniej: od ul. Obrońców Tyńca zachodnią granicą kompleksu leśnego do ul. Bogucianka i dalej w kierunku południowo — zachodnim i południowym do północnej granicy administracyjnej Skawiny. Następnie wzdłuż tej granicy do rzeki Skawinki i dalej wzdłuż tej rzeki do Parku Miejskiego w Skawinie — do cieku wodnego biegnącego do Starorzecza Skawinki.

du 2.2.2017 au 10.2.2017

W województwie wielkopolskim: teren ograniczony: od północnego-wschodu: od punktu przy skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej 449 z ulicą Akacjową w Rojowie, biegnąc dalej ulicami Wrocławską, Hurtową, Pogodną w Olszynie, do skrzyżowania z drogą gminną w miejscowości Olszyna przy posesjach 100 i 101; od wschodu: od skrzyżowania z drogą gminną w miejscowości Olszyna przy posesjach 100 i 101, wschodnią granicą Olszyny w linii prostej w kierunku Ignacowa do skrzyżowania dróg w Ignacowie z drogą biegnącą na Marcinki; od strony południowej: od skrzyżowania dróg w Ignacowie z drogą biegnącą na Marcinki w kierunku Kobylej Góry przez południową granicę miasta w linii prostej skrzyżowania dróg w Myślniewie następnie w linii prostej do lasu i dalej duktami leśnymi do rzeki Złotnica; od strony zachodniej: od rzeki Złotnica poprzez dukty leśne do granicy lasu, dalej w linii prostej do punktu początkowego.

du 9.2.2017 au 17.2.2017

W województwie mazowieckim: w powiecie żyrardowskim w gminie Wiskitki miejscowości: Popielarnia, Kamionka, Miedniewice, Nowa Wieś, Hipolitów W województwie łódzkim teren miejscowości: Wola Szydłowiecka w gminie Bolimów na odcinku od granicy powiatu od strony wschodniej do drogi tartacznej na zachodzie, oraz miejscowość Józefów od numeru 1 do numeru 5 włącznie

du 10.2.2017 au 18.2.2017

W województwie lubuskim na zachodzie od przecięcia się drogi S-3 z drogą nr 278 w kierunku północnym wzdłuż drogi S-3 do wysokości miejscowości Dębinka, a następnie na wschód wzdłuż drogi gminnej do miejscowości Brzezie i dalej na wschód do skrzyżowania z drogą Buków — Sulechów i dalej w kierunku południowym do skrzyżowania z linią kolejową, a następnie w kierunku wschodnim do drogi Łęgowo — Sulechów i dalej w kierunku południowym do drogi nr 32, a następnie łukiem do drogi nr 278 i dalej na zachód łukiem do drogi nr 3 i S-3, a następnie wzdłuż drogi S-3 do miejsca wyjścia, W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości położone w gminie Sulechów: Sulechów, Krężoły, Obłotne, Kruszyna, Brzezie k. Sulechowa, Dębinka;

du 16.2.2017 au 25.2.2017

W województwie wielkopolskim od wschodu: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gruntowej Kozie Laski — Sątopy z ul. Szkolną w Sątopach, dalej wzdłuż ul. Szkolnej i Dworcowej w Sątopach drogą gminną w kierunku miejscowości Cicha Góra do punktu jej skrzyżowania z drogą wojewódzką 308; — od południa: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi wojewódzkiej 308 z drogą gminną Sątopy — Cicha Góra, dalej w kierunku południowym wzdłuż drogi gminnej Sątopy- Cicha Góra, do punktu przecięcia tej drogi z kanałem stanowiącym dopływ rzeki Szarki, i dalej wzdłuż tego kanału stanowiącego dopływ rzeki Szarki aż do punktu jego przecięcia z drogą gminną Nowy Tomyśl — Paproć. Dalej drogą gminną Paproć — Nowy Tomyśl, do punktu skrzyżowania z drogą gminną Paproć — Chojniki. Dalej wzdłuż drogi gminnej Paproć — Chojniki do punktu jej skrzyżowania z drogą wojewódzką 305; — od zachodu: linią biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gminnej Paproć-Chojniki z drogą wojewódzką 305, wzdłuż drogi wojewódzkiej 305 do ronda przy ulicy Kolejowej w Nowym Tomyślu, dalej w kierunku zachodnim od tego ronda wzdłuż drogi wojewódzkiej 305 do punktu jej przecięcia z rzeką Szarką. Dalej wzdłuż rzeki Szarki w kierunku północnym przez Glinno, aż do punktu dopływu wschodniego kanału do rzeki Szarki ( tj. okolice Glińskie Góry 150); — od północy: linią biegnącą od punktu dopływu wschodniego kanału do rzeki Szarki (okolice Glińskie Góry 150), wzdłuż tego wschodniego kanału rzeki Szarki, do punktu przecięcia tego kanału z ul. Kwiatową w Starym Tomyślu. Dalej wzdłuż ul. Kwiatowej w Starym Tomyślu, do punktu skrzyżowania z drogą gruntową biegnącą w kierunku miejscowości Kozie Laski, do punktu jej skrzyżowania z ul. Wiatrakową w Starym Tomyślu, i dalej tą drogą gruntową w kierunku miejscowości Sątopy, prosto przez skrzyżowanie z ul. Powstańców Wielkopolskich w Starym Tomyślu, aż do punktu skrzyżowania tej drogi gruntowej Kozie Laski-Sątopy, z ul. Szkolną w Sątopach.

du 20.2.2017 au 28.2.2017

W województwie warmińsko-mazurskim od północy — północną granicą miejscowości Woryty — od wschodu — zachodnią granicą miejscowości Łajsy — od południa — północną linią brzegową jeziora Guzowy Piec — od zachodu — wschodnią granicą miejscowości Zdrojek

21. 2.2017 to 1.3.2017

W województwie małopolskim od strony północnej: od potoku Rudno wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Poręba Żegoty (gm. Alwernia) i Alwernia (gm. Alwernia) do linii kolejowej; od strony zachodniej: od północnej granicy administracyjnej Alwerni wzdłuż linii kolejowej w kierunku południowym do miejscowości Okleśna (gm. Alwernia) — do drogi gruntowej (duktu leśnego) i dalej wzdłuż tej drogi ok. 0,3 km do ul. Nowowiejskiej. Następnie ulicami: Nowowiejską, Orawską w Okleśnej, Wapienną, Radosną w Podłężu (gm. Alwernia) i dalej w kierunku południowo — wschodnim drogą lokalną przez las do południowej granicy administracyjnej miejscowości Mirów (gm. Alwernia); od strony południowej: wzdłuż południowej i południowo — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Mirów, południowo — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Brodła (gm. Alwernia) — do cieku wodnego biegnącego w kierunku północnym przez Brodła i dalej wzdłuż tego cieku wodnego ok. 1,2 km do potoku Rudno; od strony wschodniej: wzdłuż potoku Rudno —od cieku wodnego biegnącego przez Brodła do północnej granicy administracyjnej miejscowości Poręba Żegoty.

du 21.2.2017 au 1.3.2017

W województwie podkrapackim obszar miejscowości: Łapajówka, Żurawiczki, Zarzecze, Pełnatycze, Rożniatów, Siennów — w gminie Zarzecze oraz miejscowości Krzeczowice, Bóbrka Kańczudzka, Pantalowice — w gminie Kańczuga — powiat przeworski i wyznacza się jego granice w następujący sposób: Od strony północnej od skrzyżowania drogi nr 1605 R z drogą 1604 R. Następnie granica obszaru biegnie wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą nr 1617 R w miejscowości Zarzecze. Następnie w kierunku wschodnim wzdłuż drogi 1617 R do skrzyżowania z drogą 1619 R. Następnie w kierunku południowo-wschodnim wzdłuż drogi 1619 R do skrzyżowania tej drogi „koło młyna” z drogą w kierunku zachodnim w kierunku przysiółka Pełnatycze Parcelacja, do wysokości budynku Pełnatycze Nr 209, następnie w kierunku południowym drogą gruntową do granicy powiatu przeworskiego i jarosławskiego. Następnie wzdłuż tej granicy do skrzyżowania z drogą 881, dalej wzdłuż tej drogi w kierunku północnym do miejscowości Pantalowice do skrzyżowania z rzeką Pantalówką, następnie wzdłuż koryta tej rzeki w kierunku północno-wschodnim a dalej północnym, północno-wschodnim do przecięcia z drogą 1605 R w miejscowości Bóbrka Kańczudzka, dalej w kierunku północnym wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą 1604 R w okolicach miejscowości Żurawiczki.

du 22.2.2017 au 3.3.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

W mieście Gorzów Wielkopolski punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Marszałka Piłsudskiego, gdzie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, i biegnąc w tym kierunku zostawia z prawej strony cmentarz wojenny, przecina ul. Walczaka i omija elektrociepłownię Gorzów z północy. Następnie, biegnąc w kierunku wschodnim, linia obszaru przechodzi przez drogę krajową nr 22 i od strony północnej mija miejscowość Wawrów, a następnie — idąc tym samym kierunkiem, przecina drogę wojewódzką nr 158, z prawej strony mijając składowisko żużla elektrociepłowni Gorzów. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do torów kolejowych relacji Krzyż — Kostrzyn. Następnie przebiega w kierunku północno — wschodnim, do drogi wojewódzkiej nr 158, pomiędzy rzekami Warta i Noteć, po czym zmienia swój kierunek, idąc w kierunku południowo — wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, omijając z lewej strony rezerwat Santockie zakole oraz rzekę Wartę. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowym, po zachodniej stronie mijając Stare Polichno i skręca do skraju lasu, do ul. Szkolnej. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż skraju lasu, i w tym samym kierunku do miejscowości Murzynowo. Następnie, w kierunku południowozachodnim przecina rzekę Wartę, linię kolejową Gorzów — Skwierzyna oraz drogę ekspresową S 3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo — zachodnim, lasem, przecina drogę krajową nr 24, dalej biegnie łukiem w kierunku zachodnim do jeziora Lubniewka. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno-zachodnim, przez drogę krajową nr 22 i następnie łukiem, w kierunku północnozachodnim, do miejsca gdzie kończy się las, przy przecięciu rzeki Lubniewka i ul. Sulęcińskiej w miejscowości Kołczyn. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym, mijając od strony zachodniej miejscowość Chwałowice, Lubczyno, a następnie po okręgu biegnie w kierunku północno — wschodnim, przecinając drogę ekspresową nr S 3 oraz linię kolejową Krzyż — Kostrzyn by dalej iść w kierunku północno — wschodnim. Następnie linia obszaru biegnie do węzła drogowego S 3 z drogą wojewódzką 132 i biegnie w kierunku północnowschodnim ulicą Kostrzyńską. Następnie, w kierunku północnym, linia obszaru biegnie ulica Dobrą, gdzie na wysokości ulicy Brukselskiej skręca w kierunku wschodnim, z północnej strony mijając rezerwat Gorzowskie murawy. Następnie linia biegnie w tym samym kierunku, do ronda zbiegu ulic Myśliborska, Niemcewicza i Olimpijska, i dalej w tym samym kierunku do ul. Marcinkowskiego. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim, przez ul. Dunikowskiego, do ul. Fredry, gdzie zmienia swój kierunek. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Fredry, w kierunku wschodnim, do ulicy Słowiańskiej. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż ul. Słowiańskiej, Roosevelta, Andrzejewskiego, do ronda Józefa Piłsudskiego, gdzie kończy się opis.

17.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Sybiraków w Gorzowie Wielkopolskim. Linia biegnie następnie w kierunku południowo-wschodnim w kierunku miejscowości Czechów, wzdłuż linii energetycznej wysokiego napięcia, do zachodnich części miejscowości Czechów. Następnie linia obszaru omija miejscowość Czechów od strony północnej i biegnie w kierunku południowo — wschodnim do miejscowości Borek, przez łąki, pastwiska i nieużytki. Następnie linia biegnie w kierunku południowym, w kierunku Trzebiszewa i przecina linię kolejową Gorzów — Skwierzyna oraz drogę ekspresową S3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-zachodnim oraz zachodnim, obok rezerwatu Janie, im. Włodzimierza Korsaka, mijając go z prawej strony. Następnie linia obszaru przecina drogę wojewódzką nr 46, biegnąc w kierunku północno — zachodnim, mijając z prawej strony miejscowości Rogi. Następnie idzie w dalszym ciągu w kierunku północno — zachodnim, przecinając drogę krajową nr 22, a następnie powiatową 1278f. W tym miejscu kończy się las. Następnie, biegnąc w tym samym kierunku północno-zachodnim, linia obszaru mija z prawej strony miejscowość Dębokierz, i dalej biegnąc w tym samym kierunku, przecina rzekę Lubniewkę praz Wartę i dochodzi do miejscowości Krzyszczynka. Następnie linia obszaru przebiega w kierunku północnym, mijając z lewej strony miejscowości: Krzyszczyna, Jeniniec, Kwiatkowice. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnowschodnim, przez tory kolejowe Krzyż-Kostrzyn oraz droga wojewódzką nr 132, pomiędzy miejscowościami Łupowo i Jenin. Następnie linia obszaru, biegnąc dalej w kierunku północno — wschodnim, po południowej stronie mija miejscowość Łupowo. Biegnąc dalej w tym samym kierunku lasem, mija z lewej strony oczyszczalnię ścieków w obrębie miejscowości Chruścik. Następnie, linia obszaru biegnąc w tym samym kierunku, przecina obwodnicę miasta Gorzowa Wielkopolskiego (S 3), biegnie przez ul. Dobrą, przecina ul. Myśliborską, wchodząc w ul. Kamienną. Następnie linia obszaru, idąc wzdłuż ul. Kamiennej, z prawej strony mija cmentarz komunalny oraz osiedle Piaski, i wchodzi w ulice Górczyńską. Następnie linia obszaru przebiega w kierunku wschodnim, wzdłuż ul. Górczyńskiej, przecina ul. Walczaka, a następnie idzie wzdłuż ulicy Bierzarina, a następnie zmienia kierunek na południowy i biegnie wzdłuż ulicy Łukasińskiego do ronda przy ul. Podmiejskiej — Sybiraków.

17.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Marszałka Józefa Piłsudskiego, gdzie linia przebiega w kierunku północno — wschodnim, i biegnąc w tym kierunku zostawia z prawej strony cmentarz wojenny, przecina ul. Walczaka i omija Elektrociepłownię Gorzów z północy. Następnie, biegnąc w kierunku wschodnim, linia obszaru przechodzi przez drogę krajową nr 22 i od strony północnej mija miejscowość Wawrów, a następnie — idąc tym samym kierunkiem, przecina drogę wojewódzką nr 158, z prawej strony mijając składowisko żużla Elektrociepłowni Gorzów. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo — wschodnim, do torów kolejowych relacji Krzyż — Kostrzyn. Następnie przebiega w kierunku północno — wschodnim, do drogi wojewódzkiej nr 158, pomiędzy rzekami Warta i Noteć, po czym zmienia swój kierunek, idąc w kierunku południowo — wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, omijając z lewej strony rezerwat przyrody „Santockie Zakole” oraz rzekę Wartę. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowym, po zachodniej stronie mijając Stare Polichno i skręca do skraju lasu, do ul. Szkolnej. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż skraju lasu i w tym samym kierunku do miejscowości Murzynowo. Następnie, w kierunku południowo — zachodnim przecina rzekę Wartę, linię kolejową Gorzów — Skwierzyna oraz drogę ekspresową S 3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo- zachodnim, lasem, przecina drogę krajową nr 24, dalej biegnie łukiem w kierunku zachodnim do jeziora Lubniewka. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno — zachodnim, przez drogę krajową nr 22 i następnie łukiem, w kierunku północno — zachodnim, do miejsca gdzie kończy się las, przy przecięciu rzeki Lubniewka i ul. Sulęcińskiej w miejscowości Kołczyn. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym, mijając od strony zachodniej miejscowość Chwałowice, Lubczyno, a następnie po okręgu biegnie w kierunku północno — wschodnim, przecinając drogę ekspresową nr S3 oraz linię kolejową Krzyż — Kostrzyn by dalej iść w kierunku północno — wschodnim. Następnie linia obszaru biegnie do węzła drogowego S 3 z drogą wojewódzką 132 i biegnie w kierunku północno — wschodnim ulicą Kostrzyńską. Następnie, w kierunku północnym, linia obszaru biegnie ulica Dobrą, gdzie na wysokości ulicy Brukselskiej skręca w kierunku wschodnim, z północnej strony mijając rezerwat przyrody „Gorzowskie Murawy”. Następnie linia biegnie w tym samym kierunku, do ronda zbiegu ulic Myśliborska, Niemcewicza i Olimpijska, i dalej w tym samym kierunku do ul. Marcinkowskiego. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim, przez ul. Dunikowskiego, do ul. Fredry, gdzie zmienia swój kierunek. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Fredry, w kierunku wschodnim, do ulicy Słowiańskiej. Następnie linia obszaru bieg nie w kierunku północno — wschodnim, wzdłuż ul. Słowiańskiej, Roosevelta, Andrzejewskiego, do Ronda Marszałka Józefa Piłsudskiego.

17.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od Ronda Sybiraków w Gorzowie Wlkp. granica biegnie w kierunku wschodnim omijając od południa miejscowość Wawrów i Janczewo dalej prosto w kierunku wschodnim omija od północy ostatnie zabudowania miejscowości Górki, tu skręca w kierunku miejscowości Santok, do drogi wojewódzkiej 158 z ulicą Gorzowską w Santoku. Dalej drogą wojewódzką 158 do Starego Polichna aż do skrzyżowania z drogą wojewódzką 159. Tu przez oddziały leśne (Nadleśnictwo Karwin) do punktu między oddziałami leśnymi nr 79,80, 111 i 112, tu na południe wzdłuż linii oddziałowych aż do punktu między oddziałami leśnymi nr 314, 315, 325 i 326. Od tego punktu lekko skręcając przecina kolejne oddziały leśne aż do skrzyżowania dróg wojewódzkich nr 159 i 199. Dalej skręca na południowy zachód do obwodnicy zachodniej Skwierzyny, następnie do punktu między oddziałami 381, 382, 420 i 421 (Nadleśnictwo Skwierzyna), lekko załamując się przecina kolejne oddziały leśne do kolejnego załamania w punkcie między oddziałami leśnymi nr 460, 461, 488 i 489. Od tego punktu na zachód oddziały leśne do kolejnego punktu między oddziałami nr 251, 252, 301 i 302 (Nadleśnictwo Lubniewice). Granica skręca na północny — zachód przecinając skrzyżowanie dróg krajowych 24 i 22 (Wałdowice) biegnie oddziałami leśnymi do punktu między oddziałami leśnymi nr 30, 31, 58 i 59. Tu skręca na północ linią oddziałową poprzez Łąków dalej prosto do rzeki Warta na wysokości miejscowości Koszęcin. Dalej wzdłuż rzeki Warta do granicy miasta Gorzów Wlkp. Od granicy miasta Gorzów Wlkp. do skrzyżowania ulicy Kostrzyńskiej i Alei 11 Listopada, dalej tą ulicą i wzdłuż ulicy Władysława Sikorskiego do ulicy Warszawskiej do Ronda Santockiego. Od Ronda Santockiego ulicą Podmiejską aż do Ronda Sybiraków, gdzie kończy się opis.

17.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic Bierzarina i Łukasińskiego w Gorzowie Wlkp. granica biegnie w kierunku wschodnim do załamania linii wysokiego napięcia. Wzdłuż linii wysokiego napięcia omija miejscowość Wawrów od północy do przecięcia się z linia energetyczną biegnącą z północy na południe. Od przecięcia się linii energetycznych, granica biegnie w kierunku wschodnim przecinając miejscowość Janczewo aż do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 158 z drogą powiatową 1405F. Dalej drogą wojewódzką 158 do miejscowości Gralewo. Na wysokości posesji nr 1b w Gralewie granica zbacza z drogi wojewódzkiej 138 i biegnie przez posesje 54 i 53 dalej prosto przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż i dalej prosto do zachodniej granicy miejscowości Ludzisławice. Od załamania drogi powiatowej 1401F i skrzyżowania z drogą polną granica skręca na południe przecinając drogę wojewódzką 158 do punktu między oddziałami leśnymi nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin). Dalej na południe wzdłuż linii oddziałowych aż do punktu między oddziałami leśnymi nr 313, 314, 324, 325, od tego punktu granica skręca na południowy zachód przez oddziały leśne do oddziału leśnego nr 425 stycznego z rzeką Wartą. Następnie biegnie w kierunku obwodnicy zachodniej Skwierzyny. Tu skręca do kolejnego załamania miedzy oddziałami leśnymi nr 385, 386, 424, 425 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Od tego punktu biegnie na zachód przecinając oddziały leśne do kolejnego załamania w punkcie między oddziałami leśnymi nr 361, 362, 403, 404, dalej załamuje się przecinając kolejne oddziały leśne do punktu między oddziałami nr 190, 191, 236, 237. Tu skręca na północny zachód do skrzyżowania dróg krajowych nr 22 i 24. Dalej na północ omijając od wschodu miejscowość Rudnica, granica biegnie dalej na północ omijając od zachodu osadę Altona, od zachodu miejscowość Płonica, od zachodu miejscowość Koszęcin aż do rzeki Warta na wysokości miejscowości Ulim, dalej wzdłuż rzeki Warty do granicy miasta Gorzów Wlkp. Od granicy miasta na rzece Warta na północ do skrzyżowania ulic Kostrzyńskiej i Warzywnej. Tu skręca w ulicę Kostrzyńską, dalej Aleją 11 Listopada i ulicą gen. Władysława Sikorskiego, dalej ulicą Estkowskiego do Ronda Kosynierów Gdyńskich, od Ronda dalej ulicą Łokietka do ulicy Jarosława Dąbrowskiego. Następnie ulicą Dąbrowskiego na północ do skrzyżowania z ulicą 30 Stycznia skręca i biegnie ulicą 30 Stycznia do ulicy Drzymały. Następnie przecinając Park Siemiradzkiego do skrzyżowania ulic Piłsudskiego i Widok. Dalej biegnie ulicą Walczaka poprzez Rondo Ofiar Katynia do Ronda Gdańskiego. Tutaj skręca w ulicę Bierzarina i biegnie do skrzyżowania ulic Bierzarina i Łukasińskiego, gdzie kończy się opis

17.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od Ronda Gdańskiego w Gorzowie Wlkp., granica biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ulicy Walczaka (Droga Krajowa nr 22), do skrzyżowania drogi powiatowej 1406F (ul. Parkowa) z Drogą Krajową nr 22, po czym biegnie dalej w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 566, 579 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie granica biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 596, 597, 609, 610, po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 635, 636, 649, 650. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 663, 664, 677 i 678, po czym zmienia kierunek i, przecinając drogę nr 1402F, biegnie łukiem omijając od strony zachodniej miejscowości Brzezinka, Górczyna, Lipki Wielkie, przecinając drogę wojewódzką nr 158 do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 13 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia biegnie w kierunku południowym, wzdłuż granicy obszarów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 102, 103, 135, 136 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej w kierunku południowym biegnie do punktu przecięcia obszaru leśnego 300, 301, 137, 138. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, po łuku, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 360, 361, 421, 422, po czym biegnie wzdłuż granicy oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 425 i 364. Dalej, przecinając rzekę Wartę, granica biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 192, 223, 222. Następnie linia granicy zmienia kierunek, i biegnie w kierunku zachodnim, przecinając drogę ekspresową S3, wzdłuż granic oddziałów leśnych, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 205, 206, 237, 238. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i zaczyna biec w kierunku północnozachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 187, 186. Dalej linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, po łuku, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 103, 104, 125, 126, po czym dalej w tym samym kierunku biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 60, 61, 85, 86. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, dalej po łuku, do skrzyżowania ulicy Leśnej z drogą powiatową nr 1396F, w miejscowości Prądocin. W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym, przecinając las, a następnie drogę ekspresową S3 w Gorzowie Wlkp. (Zamoście) do skrzyżowania ulicy Śląskiej z ulica Polną. Następnie linia granicy załamuje się w kierunku północnym i biegnie do skrzyżowania ulicy Jagiełły i ulicy Drzymały, po czym wzdłuż ulicy Drzymały biegnie do skrzyżowania z ulicą 30 stycznia. W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny-wschód, przecina Park Siemiradzkiego i biegnie do skrzyżowania ulicy Walczaka z ulicą Piłsudskiego. Od tego miejsca linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim wzdłuż ul. Walczaka do Ronda Gdańskiego, skąd rozpoczęto opis

24.2.2017

W województwie lubuskim rozpoczynając od skrzyżowania ulic Bierzanina i Łukasińskiego w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, omijając od północy miejscowość Wawrów, do skrzyżowania ulicy Owocowej z drogą wojewódzkiej nr 158 w miejscowości Janczewo. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowo-wschodnim, linia granicy omija od zachodu miejscowość Gralewo i biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Gorzowską w miejscowości Santok. Następnie linia granicy biegnie, w kierunku południowo-wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, przebiega przez miejscowość Stare Polichno i dalej wzdłuż drogi wojewódzkiej 158 biegnie do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 159. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 310, 311, 317, 318, po czym zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 339 i 341 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 303, 304, 339, 340 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 349, 350, 391, 392 (Nadleśnictwa Skwierzyna), po czym dalej w kierunku zachodnim biegnie wzdłuż granic oddziałów leśnych, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 362, 363, 404, 405 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania dróg krajowych nr 24, 22, po czym w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-zachodnim, do przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32 (skraj lasu). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, przecina rzekę Wartę, omija od zachodu miejscowość Jerzyki i biegnie do przecięcia drogi ekspresowej S3 z droga wojewódzką 132 w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając Aleję Konstytucji 3 Maja, do skrzyżowania ulicy Wyszyńskiego i Alei Odrodzenia Polski (rondo Stefana Wyszyńskiego). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając ulicę Walczaka, do skrzyżowania ulicy Bierzanina i ulicy Łukasińskiego, skąd rozpoczęto opis

24.2.2017

W wojeówództwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Ariańskiej z ulicą Owocową w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulic Szarych Szeregów i Sosnkowskiego w mieście Gorzów Wielkopolski. Dalej linia granicy biegnie w kierunku wschodnim w linii prostej do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1406F z ulicą Osiedle Bermudy w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek południowo — wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Orzechową w miejscowości Janczewo. Dalej biegnie w tym samym kierunku (południowo-wschodni) do skrzyżowania ulicy Szkolnej z ulicą Gorzowską (droga powiatowa 1365F) w miejscowości Santok. Następnie zmienia swój kierunek i biegnie przecinając rzekę Wartę w kierunku południowym do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1352F i 1351F w miejscowości Gościnowo. Następnie zmienia swój kierunek i biegnie przecinając rzekę Wartę, sieć energetyczną, drogę ekspresową S 3 w kierunku południowo — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 170, 171, 197, 198 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Potem linia granicy zmienia kierunek na zachodni, przecina drogę krajową nr 24 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 287, 288, 320, 321 (Nadleśnictwo Skwierzyna), dalej wzdłuż granic oddziałów leśnych do punkt przecięcia oddziału leśnego nr 180, 181, 192, 193 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek, przecina drogi krajowe nr 22 i 24 i biegnie w kierunku północno — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 36, 37, 4 41 (Nadleśnictwo Lubniewice). Dalej linia granicy zmienia swój kierunek przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą gminna przy posesji nr 26 w miejscowości Chwałowice. Następnie w tym samym kierunku (północnym) linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 132 z ulicą Nową w miejscowości Jenin. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno — wschodnim do przecięcia się drogi ekspresowej S3 z drogą wojewódzką nr 130 w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Od tego miejsca linia granicy biegnie w kierunku północno — wschodnim do skrzyżowania ulicy Ariańskiej z ulicą Owocową w miejscowości Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis.

2.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (nadleśnictwo Różańsko) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1420F z drogą gminna między posesjami nr 29 i 95A w miejscowości Staw, następnie w kierunku południowo — wschodnim wzdłuż drogi powiatowej nr 1420F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1422F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1422F w kierunku wschodnim do granicy powiatu gorzowskiego (Województwo Lubuskie) i powiatu myśliborskiego (Województwo zachodniopomorskie). Następnie od północy linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punktu przecięcia na północy oddziału leśnego nr 462, 463 (nadleśnictwo Różańsko). Tutaj granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 26, 27, 74, 75 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej granica biegnie w kierunku południowym wzdłuż granic oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 261, 262, 303, 304 (nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo — zachodnim omijając od strony zachodniej miejscowość Marwice do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 585, 586, 589, 590 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunki południowo — zachodnim linia granicy omija od strony zachodniej miejscowość Racław i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 697, 698, 727, 728 (nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo — zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 736, 737, 764, 765 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku zachodnim granica biegnie omijając od północy miejscowość Białcz do skrzyżowania ulicy Cementowej (droga powiatowa nr 1410F) z ulicą Jagodową w miejscowości Witnica. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północno — zachodnim omijając od północy miejscowość Witnica do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 411, 526, 527 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku północno — zachodnim linia granicy biegnie przecinając od południa Jezioro Wielkie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 366, 410 (nadleśnictwo Bogdaniec, granica województwa lubuskiego i zachodniopomorskiego). Od tego punktu granica od zachodu biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punku przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (nadleśnictwo Różańsko), skąd rozpoczęto opis. W województwie zachodniopomorskim: od wschodu granicę obszaru stanowi granica pomiędzy powiatem myśliborskim a powiatem gorzowskim w woj. Lubuskim, od południa droga powiatowa nr 130 od granicy z powiatem gorzowskim do drogi gminnej łączącej Dolsk z Baranówkiem, od zachodu drogą łącząca drogę nr 130 z miejscowości Dolsk aż do duktu leśnego, duktem leśnym do rzeki Mysli, Myślą w kierunku północno wschodnim, a następnie skrajem skraju lasu równolegle do drogi krajowej nr 23 aż do skraju lasu na przecięciu z drogą gminną biegnącą do drogi 23 do miejscowości Dolsk, od północy do tego przecięcia linią prostą biegnącą w kierunku zachodnim aż do granicy z powiatem gorzowskim. W obszarze znajdują się następujące miejscowości: Borne Dolska, Skrodno Turze w gminie Dębno.

9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynają od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 ( Nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kireunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 657, 658, 672 ( nadleśnictwo Kłodawa), po czym biegnie w tym samym kireunku do miejsca przecięcia drogi powiatowej nr 1365 F z przejazdem kolejowym linii kolejowej relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż. W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na południowo-wschodni i biegnie do 2150go kilometra rzeki Noteć. Nastepnie linia granicy biegnie w kireunku południowym, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 1,28,29 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie po łuku, w kireunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 258, 259, 291, 292 ( Nadleśnictwo Karwin).nastepnie, w dalszym ciągu w kirunku południowym, linia granicy biegnie po łuku, w kierunku do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 355, 356, 416, 417 (Nadleśnictwo Miedzychód). W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na południow-zachodni i biegnie wzdłuż granicy obszarów leśnych, przecinając droge wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425 ( Nadleśnictwo Międzychód). W tym miejscu linia granicy obszaru zminia kireunke nazachodni, przecinajać rzeke Waeta, drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 65, 176, 177 ( Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na połnocno-zachodni i omijając jezioro Glinik od strony zachodniej biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397 F z droga gminną nr 001315F. Nastepnie linia granicy zmienia kierunke na północny i biegnie do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z Ulicą Wędkarską w miejscowosci Gorzów Wielkopolski. W tym miejscu linia granicy załamuje sie i biegnie w kireunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, ulicę Kobyligórską, rzekę Wartę, linie kolejową relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż, do skrzyżowania ulicy Podmiejskiej i ulicy Partyzantów. W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na połnocno wschodni i biegnie, omijając od strony południowej miejscowośc Różanki, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554,555,565,566 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie linia granicy biegnie w kireunku wschodnim, przecinajac jezioro Grzybno, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 ( Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczeto opis.

9.3.2017

W wojewodzie lubuskim rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389, 392 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 106/1, 107/5, 112/2 w miejscowości Lipki Małe. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę powiatową nr 1359F, mijając od strony zachodniej miejscowość Baranowice, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 3, 4, 31, 32 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy dalej biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 257, 258, 290, 291 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej po łuku, w kierunku południowym, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 353, 354, 414, 415 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 159 i drogi wojewódzkiej 159, po czym zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia przedziału leśnego nr 141, 142, 185, 186 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na pół- nocny, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą gminną nr 001315F, i biegnie dalej w tym samym kierunku, przecinając drogę ekspresową S3, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, do skrzyżowania ulicy Kobylogórskiej z ulica Kujawską w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając kanał Siedlicki, rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Lawendową. Następnie, dalej w kierunku północno-wschodnim, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis.

9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, po łuku, wzdłuż ulicy Myśliborskiej, do ronda Myśliborskiego, po czym wzdłuż Alei Konstytucji 3 Maja biegnie do skrzyżowania z ulicą Estkowskiego. Następnie, przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku ronda Św. Jerzego. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu ulicy Wylotowej przy posesji nr 109 (droga powiatowa nr 1398F). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej 001306F (ulica Brzozowa), Osiedle Poznańskie) z drogą nr 001417F prowadzącą do posesji nr 75. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do skrzyżowania ulicy Krupczyńskiej z drogą prowadzącą między posesjami nr 28 i 29 w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając linię kolejową relacji Gorzów-Skwierzyna, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 45, 46 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 70, 71, 91, 92 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, po łuku, do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 137, 138, 181, 182(Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie, biegnąc dalej w tym samym kierunku, linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 285, 286, 318, 319 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym po łuku linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką 136, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 361, 362, 389, 390 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego, nr 323, 324, 372, 373 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22, omijając od strony wschodniej miejscowość Krasnołęg, po czym przecina kanał Bema i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1283F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Czartów. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Podjenin. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 132 (ulica Mickiewicza) z ulicą Szkolną w miejscowości Bogdaniec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 721, 722, 749, 750 (Nadleśnictwo Bogdaniec), po czym, dalej biegnąc po łuku w kierunku północno-wschodnim linia dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 659, 660, 676 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i przecinając drogę ekspresową S3 biegnie w kierunku wschodnim do ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wlkp., skąd rozpoczęto opis.

16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 393, 392, 389 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie), po czym biegnie dalej, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do skrzyżowania ulicy Zamkowej z ulicą Kolejową w miejscowości Górki Noteckie. Dalej biegnąc w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1365F i dociera do mostku na rzece Maślanka, który prowadzi do drogi na posesję nr 8 w miejscowości Górczyna. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając rzekę Noteć, kanał Goszczanowski, drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 27, 28, 57, 58 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie, biegnąc dalej po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 217, 218, 281, 282 (Nadleśnictwo Międzychód), po czym zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 165, 176, 1777 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Lipowej z ulicą Brzozowiecką w miejscowości Glinik, po czym dalej w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z droga prowadzącą do posesji nr 12, w miejscowości Maszewo. Następnie linia granicy biegnie po łuku w kierunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z ulicą Karnińską w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulicy Strażackiej z ulicą Wylotową w miejscowości Gorzów Wlkp., po czym zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą powiatową nr 1406F w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 553, 554, 563, 564 (Nadleśnictwo Kłodawa), po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1405F do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis.

16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, granica obszaru biegnie w kierunku na wschód do skrzyżowania ulicy Borowskiego z ulicą Gen. Jarosława Dąbrowskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku wschodnim, do ronda Santockiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, po czym dalej w tym samym kierunku (wschodnim) linia granicy biegnie do przejazdu kolejowego linii kolejowej relacji Gorzów Wielkopolski — Krzyż, na wysokości posesji przy ulicy Południowej 298 w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy, i przecinając rzekę Wartę, biegnie do skrzyżowania drogi gminnej nr 001438F z ulicą Chabrową w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, do skrzyżowania ulicy Łubinowej z ulicą Makową w miejscowości Deszczno. Następnie granica biegnie po łuku w kierunku południowym, przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 134, 135 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 319, 320, 355, 356 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowozachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 306, 307, 353, 356 (Nadleśnictwo Lubniewice). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 136 oraz drogę powiatową nr 1895F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 318, 319, 366, 337 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą, która prowadzi do posesji nr 5 w miejscowości Łukomin. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północno-zachodnim, do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1283F i 1293F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie po łuku, w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą gminną nr 000409F w miejscowości Podjenin. Następnie linia granicy dalej biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 722, 723, 750, 751 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Odlewników z ulicą Stalową w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 130, do ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, skąd rozpoczęto opis.

16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Marcina Kasprzaka w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Wylotowej z ulicą Skrajną w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowowschodnim, przecinając drogę powiatową nr 13899F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 19, 20 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku i przecina drogę powiatową nr 1398F, omijaj miejscowość Brzozowiec od strony wschodniej, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. —Skwierzyna, omija od strony zachodniej miejscowość Trzebiszewo, przecina drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 172, 173, 199, 200 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 344, 345, 386, 387 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 588, 589, 615, 616 (Nadleśnictwo Skwierzyna), omijając od strony północnej miejscowość Osiecko, po czym zmienia kierunek na zachodni, omija od strony zachodniej miejscowość Lubniewice, Trzcińce i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 454, 455, 478, 479 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1278F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 273, 275, 321, 322 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z droga gminną nr 000495F. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000408F z droga prowadzącą do posesji nr 40 w miejscowości Jeniniec. Dalej, biegnąc po łuku w tym samym kierunku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1394F, po czym lekko zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie po łuku, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Dolnej z ulica Wiśniową w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, kanał Ulgi, do ronda Marcina Kasprzaka, skąd rozpoczęto opis.

16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 251, 252, 317, 318 (Nadleśnictwo Międzychód) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 432, 465 (Nadleśnictwo Międzychód) i granicy powiatu międzyrzeckiego (województwa lubuskiego) i powiatu międzychodzkiego (województwa wielkopolskiego). Następnie linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu międzyrzeckiego i powiatu międzychodzkiego w kierunku południowym do miejscowości Stoki, gmina Pszczew, obejmując całą miejscowość Stoki. Następnie granica zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie w kierunku miejscowości Pszczew, obejmując całą miejscowość Pszczew i jezioro Pszczewskie. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając linię kolejową nr 364 relacji Wierzbno —Rzepin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 42, 43, 51, 52 (Nadleśnictwo Trzciel). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1326F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 2286A, 301A, 301B (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1319F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 151,152, 174, 175 (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, przecina drogę krajową nr 24 oraz drogę powiatową nr 1321F, obejmując całą miejscowość Chełmsko i po łuku biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 59, 60, 71, 72 (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy, biegnie dalej po łuku, w kierunku północnym, przecina rzekę Wartę, drogę wojewódzką nr 199 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 266, 267, 332, 333 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 251, 252, 317, 318 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis.

12.2.2017

W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od miejscowości Starościn począwszy od ulicy Dąbrowskiej, ulicą Opolską i dalej drogą gminną aż do miejscowości Wołcz, następnie w linii prostej przez miejscowość Lubnów, przecinając obszar lasu aż do miejscowości Wąsice; dalej przez obszar lasów w linii prostej do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wołczyn; od strony wschodniej: od wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wołczyn w linii prostej przez miejscowość Teklusia do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Bruny, następnie przecinając obszar lasu aż do granicy województw opolskie/wielkopolskie na wysokości miejscowości Teklin; od strony północnej: od granicy województwa opolskiego z województwem wielkopolskim na wysokości miejscowości Teklin w kierunku zachodnim do miejscowości Igłowice (włącznie); od strony zachodniej: od miejscowości Igłowice w linii prostej do miejscowości Rychnów włączając miejscowość Bukowa Śląska, kierując się na południe w kierunku miejscowości Starościn włączając miejscowość Gręboszów i Siemysłów.

9.2.2017

W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: na terenie powiatu kłodzkiego: w gminie Lewin Kłodzki cały obszar miejscowości: Jarków, Lewin Kłodzki, Witów, Jerzykowice Małe, Krzyżanów, Taszów, Kocioł, Zimne Wody, Jawornica, Zielone Ludowe, Kulin Kłodzki, Leśna, Dańczów, Gołaczów, Darnków, Jerzykowice Wielkie; w gminie Radków cały obszar miejscowości: Pasterka, Karłów; w gminie Szczytna cały obszar miejscowości: Łężyce; Miasto Kudowa Zdrój z wyłączeniem części należącej do obszaru zapowietrzonego.

10.2.2017

W województwie małopolskim: od strony wschodniej: w Krakowie — Aleją Adama Mickiewicza, Aleją Zygmunta Krasińskiego, ulicami: Marii Konopnickiej, Henryka Kamieńskiego, Wielicką do wschodniej granicy administracyjnej Krakowa. Następnie wschodnią i południową granicą administracyjną Krakowa, północną i wschodnią granicą administracyjną miejscowości Ochojno (gm. Świątniki Górne) –do drogi powiatowej nr 2029 K. Dalej wzdłuż dróg powiatowych: 2029 K, 2167 K, 1992 K, 1943 K, 1947 K, 1948 K, 1945 K do granicy administracyjnej miejscowości Zawada (gm. Myślenice), następnie wzdłuż północnej i wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości, wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Polanka (gm. Myślenice), północno — wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice (gm. Myślenice) — do drogi wojewódzkiej nr 967. Wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 967 i dalej wzdłuż drogi krajowej nr 7 do południowej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice; od strony południowej: od drogi krajowej nr 7 wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice, następnie wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości Bysina (gm. Myślenice), południowej i zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Jasienica (gm. Myślenice), południowej granicy miejscowości Sułkowice (gm. Sułkowice), południowej granicy miejscowości Jastrzębia (gm. Lanckorona), południowo — wschodniej i południowo — zachodniej miejscowości Lanckorona (gm. Lanckorona) do rzeki Cedron; od strony zachodniej: od południowo — zachodniej granicy administracyjnej gminy Lanckorona w kierunku północnym wzdłuż rzeki Cedron do miejscowości Przytkowice (gm. Kalwaria Zebrzydowska) — do drogi lokalnej biegnącej w kierunku północnym w pobliżu Kanału Przytkowickiego I — do skrzyżowania z droga wojewódzką nr 953, a następnie wzdłuż tej drogi do wschodniej granicy administracyjnej gminy Skawina. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż zachodniej i północnej granicy administracyjnej miejscowości Facimiech (gm. Skawina), zachodniej i północnej granicy administracyjnej miejscowości Wołowice (gm. Czernichów) i zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Dąbrowa Szlachecka (gm. Czernichów). Następnie w kierunku północno — wschodnim drogą powiatową nr 2183 K przez Kaszów (gm. Liszki) i dalej w kierunku północnym drogą gminną nr G000002 do Potoku Kaszowskiego i wzdłuż niego w kierunku północno — wschodnim do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn (gm. Liszki). Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym do drogi powiatowej nr 2189 K i dalej tą drogą w kierunku wschodnim, a następnie w kierunku północnym drogą powiatową nr 2192 K do północnej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn; od strony północnej: wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn do zachodniej granicy Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy w kierunku północno — wschodnim do ulicy Balickiej w Krakowie. Następnie ulicami: Balicką, Podchorążych, Królewską — do Alei Adama Mickiewicza;

10.2.2017

W województwie wielkopolskim: teren ograniczony: od północy: od skrzyżowania dróg gminnych przy posesji Marydół 1, dalej drogą gminną w kierunku Siedlikowa od skrzyżowania z drogą powiatową w Siedlikowie łącznie z tą miejscowością, dalej biegnąc w kierunku lasu do przecięcia z drogą wojewódzką 449, biegnąc duktami przez las do linii kolejowej, od linii kolejowej duktem leśnym do drogi łączącej Ostrzeszów Pustkowie — Tokarzew, obejmując Wygodę Tokarską; od wschodu: od drogi łączącej Ostrzeszów Pustkowie — Tokarzew duktami leśnymi przecinając linię kolejową, dalej duktami leśnymi do drogi krajowej DK 11 w miejscowości Turze, następnie duktami leśnymi do drogiłączącej Weronikopole i Borek Mielęcki; — od południa: od drogi łączącej Weronikopole i Borek Mielęcki, dalej duktami leśnymi przecinając drogę wojewódzką 229 w miejscowości Pisarzowice, dalej duktami leśnymi przez Staw Mikołaja do drogi łączącej Rybin i Ligotę Rybińską i dalej w linii prostej do drogi łączącej Niwki Książęce i Kraszowskie; — od zachodu: od drogi łączącej Niwki Książęce i Kraszowskie duktami leśnymi w kierunku miejscowości Szklarka Myślniewska łącznie z tą miejscowością do drogi wojewódzkiej 444, w linii prostej do lasu, dalej duktami przez las do drogi wojewódzkiej DK 11 następnie w linii prostej do punktu początkoweg

17.2.2017

W województwie mazowieckim: w powiecie żyrardowskim: w gminie Wiskitki miejscowości: Wiskitki, Stare Kozłowice, Nowe Kozłowice, Feliksów, Nowy Drzewicz, Stary Drzewicz, Podoryszew, Oryszew Osada, Nowy Oryszew, Janówek, Duninopol, Cyganka, Aleksandrów, Guzów, Czerwona Niwa, Czerwona Niwa Parcel, Różanów, Babskie Budy, Wola Miedniewska, Działki, Morgi, Starowiskitki, Starowiskitki Parcel, Sokule, Tomaszew, Łubno, Antoniew, Prościeniec, Smolarnia, Franciszków, Jesionka, w gminie Puszcza Mariańska miejscowości: Budy Zaklasztorne, Waleriany, Bednary, Radziwiłłów, Bartniki, Grabina Radziwiłłowska, miasto Żyrardów, w granicach od zachodu i północnego zachodu wzdłuż granicy z gminą Wiskitki do ul. 1 Maja, następnie od wschodu ul. 1 Maja do skrzyżowania z ul. Limanowskiego, od południa ul. Limanowskiego, a następnie ul. Konarskiego i ul. Borówkową do granicy gminy Wiskitki; w powiecie sochaczewskim: w gminie Nowa Sucha miejscowości: Borzymówka, Okopy, Glinki, Kurdwanów, Wikcinek, Kościelna Góra, Roztropna, w gminie Sochaczew miejscowość Jeżówka, w gminie Teresin miejscowości: Maurycew i Skrzelew. W województwie łódzkim: w gminie Bolimów miejscowości Józefów oraz Wola Szydłowiecka w częściach nie wchodzących w obszar zapowietrzony, Humin, Humin Dobra Ziemskie, część miejscowości Kurabka ograniczony od zachodu drogą wojewódzką numer 705, a od południa graniczący z miejscowością Humin Dobra Ziemskie, miejscowość Ziąbki, Kolonia Bolimowska Wieś, Kolonia Wola Szydłowiecka, Bolimowska Wieś Bolimów, Sokołów, Podsokołów, Wólka Łasiecka, Ziemiary, Joachimów Mogiły; w gminie Skierniewice miejscowości Budy Grabskie oraz Ruda.

18.2.2017

W województwie lubuskim na terenie powiatu zielonogórskiego: — w gminie Sulechów cały obszar miejscowości: Mozów, Kije, Łochowo, Głogusz, Kalsk, Buków, Łęgowo, Karczyn, Klępsk, Nowy Klępsk, Górzykowo, Cigacice, Górki Małe, Leśna Góra, Nowy Świat, Szabliska, — w gminie Babimost cały obszar miejscowości: Janowiec, Stare Kramsko, — w gminie Kargowa cały obszar miejscowości: Okunin, Smolno Małe, Smolno Wielkie, — w gminie Trzebiechów cały obszar miejscowości: Ostrzyce, Podlegórz, Radowice, Borek, Głuchów, Głęboka, Na terenie Miasta Zielona Góra cały obszar ulicy Stożne, Na terenie powiatu świebodzińskiego: — w gminie Skąpe cały obszar miejscowości: Niekarzyn, — w gminie Świebodzin cały obszar miejscowości: Kępsko

26.2.2017

W województwie wielkopolskim od wschodu: linią prostą biegnącą od skrzyżowania autostrady A2 z drogą gminną Głuponie-Kuślin (wiadukt), do Leśniczówki Porażyn 63 przy drodze wojewódzkiej 307. Dalej wzdłuż drogi wojewódzkiej 307 do duktu leśnego łączącego drogę wojewódzką 307 z miejscowością Kopanki, i wzdłuż tego duktu, aż do Kopanek do punktu skrzyżowania z drogą Porażyn Tartak-Kopanki-Terespotockie. Dalej wzdłuż gminnej drogi gruntowej łączącej miejscowość Kopanki z miejscowością Biała Wieś w linii prostej przecinając drogę wojewódzką nr 308 w miejscowości Biała Wieś 0,8 km za skrzyżowaniem z drogą powiatową prowadzącą do miejscowości Sworzyce w stronę Grodziska Wielkopolskiego; — od południa: linią biegnącą od punktu na drodze wojewódzkiej nr 308 w miejscowości Biała Wieś 0,8 km za skrzyżowaniem z drogą powiatową prowadzącą do miejscowości Sworzyce w stronę Grodziska Wielkopolskiego, dalej linią biegnącą po lekkim łuku w kierunku lasu do drogi powiatowej nr 2754P łączącej miejscowość Kąkolewo z miejscowością Grodzisk Wielkopolski przecinając tą drogę przed cmentarzem w Kąkolewie. Dalej po lekkim łuku do najdalej wysuniętego punktu na północny-zachód terenu byłego lotniska w Kąkolewie. Dalej po lekkim łuku przecinając drogę gminną łączącą Kąkolewo z miejscowością Czarna Wieś, dalej do drogi powiatowej nr 2755P łączącej miejscowość Wola Jabłońska z miejscowością Jabłonna przecinając ją 1,0 km od granicy dzielącej powiat nowotomyski i grodziski — w miejscu w którym droga ta przebiega po łuku. Dalej linia biegnąca po lekkim łuku w stronę drogi wojewódzkiej nr 305 do skrzyżowania z drogą prowadzącą do Leśnictwa Aleksandrowo 1; — od południowego — zachodu: linią prostą biegnącą od punktu skrzyżowania drogi wojewódzkiej 305 z drogą do Leśnictwa Aleksandrowo 1, gm. Rakoniewice, do punktu skrzyżowania drogi wojewódzkiej 302 z drogą gminną Łomnica -Chrośnica gm. Zbąszyń; — od zachodu: linią prostą biegnącą od punktu skrzyżowania drogi gminnej Łomnica-Chrośnica z drogą wojewódzką 302, do punktu przecięcia autostrady A2 z rzeką Czarna Woda, i dalej wzdłuż rzeki Czarna Woda do punktu jej przecięcia z drogą krajową 92, w miejscowości Sępolno; — od północy: liniami prostymi biegnącymi od punktu przecięcia rzeki Czarna Woda z drogą krajową 92 w miejscowości Sępolno, do punktu skrzyżowania drogi krajowej 92, z drogą gruntową Bolewice — Bolewice-Odbudowa — Grońsko. Od punktu skrzyżowania drogi krajowej 92, z drogą gruntową Bolewice — Bolewice Odbudowa — Grońsko, do punktu skrzyżowania drogi gminnej Wytomyśl-Chmielinko z drogą gruntową prowadzącą z miejscowości Chmielinko do Bolewic. Od punktu skrzyżowania drogi gminnej Wytomyśl-Chmielinko z drogą gruntową Chmielinko-Bolewice, do punktu skrzyżowania autostrady A2 z drogą gminną Głuponie-Kuślin (wiadukt).

28.2.2017

W województwie warmińsko-mazurskim od północy: północną granicą miejscowości Wołowno, obszarem leśnym Nadleśnictwa Kudypy oraz północną linią brzegową jeziora Isąg, od zachodu: w kierunku południowo-zachodnim przechodzi przez oddziały leśne do wschodniego brzegu jeziora Czarne; dalej północną granicą miejscowości Kątno, wzdłuż wschodniego brzegu jeziora Szeląg Wielki do przesmyku pomiędzy jeziora Szeląg Wielki a Szeląg Mały, pomiędzy jeziorami Żabie i Motylek; — od południa północną granicą miejscowości Elgnówko; poprzez północne granice administracyjne miejscowości Mycyny i Zezuty; — od wschodu zachodnią granicą miejscowości Majdy i miejscowości Naterki, w kierunku północnozachodnim pomiędzy miejscowościami Warkały i Giedajty

1.3.2017

W województwie małopolskim Od strony północnej: wzdłuż drogi krajowej nr 79 — od skrzyżowania z drogą powiatową nr 2121 K (ul. Ignacego Daszyńskiego) w Krzeszowicach (gm. Krzeszowice) do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Dulowa (gm. Trzebinia); od strony zachodniej: od drogi krajowej nr 79 w kierunku południowym wzdłuż zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Dulowa, granicy administracyjnej miejscowości Bolęcin (gm. Trzebinia) — do ulicy Sportowej w Bolęcinie. Następnie wzdłuż tej ulicy i dalej w kierunku południowo — zachodnim wzdłuż dróg: powiatowej nr 1026 K, powiatowej nr 1024, wojewódzkiej nr 781 do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 780 w Wygiełzowie (gm. Babice). Następnie wzdłuż tej drogi w kierunku wschodnim i dalej w kierunku południowym wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 781 do skrzyżowania z drogą krajowa nr 44 w Zatorze (gm. Zator); od strony południowej: wzdłuż drogi krajowej nr 44 — od skrzyżowania z droga wojewódzką nr 781 w Zatorze do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1775 K w Brzeźnicy (gm. Brzeźnica); od strony wschodniej: z Brzeźnicy od drogi krajowej nr 44 drogą powiatową nr 1775 K do Czernichowa (gm. Czernichów) i dalej drogą powiatową nr 2183 K do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Nowa Wieś Szlachecka (gm. Czernichów). Następnie wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż wschodniej granicy miejscowości Czułówek (gm. Czernichów) do drogi powiatowej nr 2190 K. Drogą nr 2190 K przez Czułów i dalej wzdłuż dróg: powiatowej nr 2191 K, gminnej nr G000004, powiatowej nr 2189 K, powiatowej nr 2121 K do Krzeszowic — do skrzyżowania z drogą krajową nr 79 K

1.3.2017

W województwie podkarpackim obszar miejscowości: Gwizdaj, Mirocin, Studzian, Urzejowice — w gminie Przeworsk; Miasto Przeworsk; Maćkówka, Żurawiczki, Zalesie, Łapajówka, Zarzecze, Kisielów, Pełnatycze, Rożniatów, Siennów — w gminie Zarzecze; Krzeczowice, Żuklin, Bóbrka Kańczucka, Łopuszka Mała, Łopuszka Wielka, Rączyna, Kańczuga, Niżatyce — w gminie Kańczuga; Mikulice, Ostrów, Wolica, Dębów — w gminie Gać w powiecie przeworskim oraz miejscowości: Ożańsk, Cieszacin Wielki, Cieszacin Mały — w gminie Pawłosiów; Wola Roźwienicka, Cząstkowice, Czudowice, Bystrowice, Tyniowice — w gminie Roźwienica; Hawłowice, Rozbórz Długi, Rzeplin, Rozbórz Okrągły, Pruchnik, Jodłówka, Świebodna — w gminie Pruchnik w powiecie jarosławskim w następujący sposób: Od północy początkiem linii obszaru jest skrzyżowanie dróg nr 94 z ul. Ignacego Solarza w miejscowości Gwizdaj. Następnie linia granicy obszaru biegnie w kierunku wschodnim wzdłuż drogi nr 94 do skrzyżowania z drogą A4 w miejscowości Mirocin. Następnie linia granicy obszaru biegnie wzdłuż drogi A4 do wysokości granicy gminy Pawłosiów z gminą Rożwienica w miejscowości Mokra. Następnie wzdłuż granicy tych gmin północną ścianą lasu, a dalej w kierunku południowym i południowowschodnim granicy lasu do skrzyżowania duktów leśnych okolicy przysiółka Słomianka, następnie na południe w linii prostej do skrzyżowania z drogą nr 1633R. Następnie w linii prostej do granicy lasu w pobliżu miejscowości Roźwienica, a dalej wzdłuż krawędzi lasu do granicy miejscowości Roźwienica-Bystrowice. Południowym krańcem lasu dochodzi do cieku wodnego biegnącego wzdłuż granicy miejscowości Roźwienica-Bystrowice w kierunku zachodnim do miejsca wpłynięcia cieku wodnego do rzeki Mleczka Wschodnia. Dalej granica biegnie w kierunki południowym wzdłuż rzeki Mleczka Wschodnia do skrzyżowania z drogą nr 880 w miejscowości Bystrowice przysiółek Cyganka. Następnie wzdłuż drogi Nr 880 do skrzyżowania z drogą Nr881 w miejscowości Węgierka. Następnie wzdłuż drogi Nr 881 wzdłuż ulicy Jarosławskiej, Jana Pawła II, która przechodzi następnie w ulicę Bronisława Markiewicza (droga Nr 1778 R) w kierunku południowym aż do skrzyżowania z drogą Św. Floriana. Następnie w kierunku zachodnim wzdłuż drogi 1777 R do krawędzi lasu w okolicach miejscowości Jodłówka. Następnie wzdłuż granicy lasu w kierunku północnym a dalej wzdłuż potoku Jodłówka, która następnie biegnie w kierunku zachodnim wzdłuż potoku Jodłówka po północnej krawędzi lasu do granicy miejscowości Świebodna — Wola Rzeplińska. Następnie od punktu widokowego w kierunku północnym wzdłuż duktu leśnego na granicy powiatu przeworskiego i jarosławskiego do skrzyżowania z drogą 1629 R w okolicach miejscowości Wola Rzeplińska, a dalej w kierunku północnym wzdłuż granicy powiatu przeworskiego i jarosławskiego wschodnią ścianą lasu okolicy miejscowości Wola Rzeplińska, a następnie na zachód północną ścianą lasu do przysiółka Sośnina do początku drogi nr 1632 R koło zabudowań nr 5 do północnej krawędzi lasu dalej na zachód wzdłuż północnej krawędzi lasu do drogi nr 1629 R, następnie wzdłuż tej drogi w kierunku północnym do miejscowości Łopuszka Wielka, dalej granica wzgórz drogi skręca w kierunku północno-zachodnim i dalej wzdłuż tej drogi do drogi nr 835. Drogą Nr 835 w kierunku północnym do skrzyżowania z rzeką Nietecz, wzdłuż której granica idzie po stronie północnej do jej skrzyżowania z drogą w miejscowości Siedleczka koło budynku Nr 200. Następnie w kierunku północno-wschodnim, aż do miejsca wyznaczenia granicy miejscowości KańczugaSiedleczka, która następnie w kierunku północnym stanowi granicę miejscowości Sietesz — Kańczuga do skrzyżowania z drogą Nr 881. Następnie w linii prostej w kierunku północnym do drogi w miejscowości Białoboki w okolicach NZOS ALMUS, następnie w kierunku północno-wschodnim do miejscowości Dębów do skrzyżowania w okolicy budynku mieszkalnego 84A. Dalej w kierunku zachodnim do skrzyżowania z drogą w kierunku miejscowości Studzian w okolicy budynku nr 45 do miejscowości Studzian w okolice skrzyżowania dróg w pobliżu posesji numeru domu 245

3.3.2017

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Localitatea ARPASU DE JOS, comuna ARPASU DE JOS, județul Sibiu.
  Localitatea ARPASU DE SUS, comuna ARPASU DE JOS, județul Sibiu.
  Localitatea NOUL ROMAN, comuna ARPASU DE JOS, județul Sibiu.
  Localitatea BRUIU, comuna BRUIU, județul Sibiu.
  Localitatea GHERDEAL, comuna BRUIU, județul Sibiu.
  Localitatea SOMARTIN, comuna BRUIU, județul Sibiu.
  Localitatea SASAUS, comuna CHIRPAR, județul Sibiu.
  Localitatea CARTA, comuna CARTA, județul Sibiu.
  Localitatea POIENITA, comuna CARTA, județul Sibiu.
  Localitatea VICTORIA, ORAS VICTORIA, județul Brasov.
  Localitatea UCEA DE SUS, comuna UCEA, județul Brasov.
  Localitatea VISTEA DE JOS, comuna VISTEA, județul Brasov.
  Localitatea VISTEA DE SUS, comuna VISTEA, județul Brasov.
  Localitatea DRAGUS, comuna DRAGUS, județul Brasov.
  Localitatea OLTET, comuna VISTEA, județul Brasov.
  Localitatea RUCAR, comuna VISTEA, județul Brasov. | 21.2.2017 |
| Localitatea UCEA DE JOS, comuna UCEA, județul Brasov.
  Localitatea CORBI, comuna UCEA, județul Brasov.
  Localitatea FELDIOARA, comuna UCEA, județul Brasov.
  Localitatea VISTEA, comuna VISTEA, județul Brasov. | du 13.2.2017 au 21.2.2017 |
| Localitatea CEUASU DE CAMPIE, comuna CEUASU DE CAMPIE, județul Mures.
  Localitatea HERGHELIA, comuna CEUASU DE CAMPIE, județul Mures.
  Localitatea PORUMBENI, comuna CEUASU DE CAMPIE, județul Mures.
  Localitatea VOINICENI, comuna CEUASU DE CAMPIE, județul Mures.
  Localitatea CRISTESTI, comuna CRISTESTI, județul Mures.
  Localitatea VALURENI, comuna CRISTESTI, județul Mures.
  Localitatea SANGEORGIU DE MURES, comuna SANGEORGIU DE MURES, județul Mures.
  Localitatea SANTANA DE MURES, comuna SANTANA DE MURES, județul Mures.
  Localitatea BARDESTI, comuna SANTANA DE MURES, județul Mures.
  Localitatea CHINARI, comuna SANTANA DE MURES, județul Mures.
  Localitatea CURTENI, comuna SANTANA DE MURES, județul Mures.
  Localitatea BAND, comuna BAND, județul Mures.
  Localitatea MADARAS, comuna MADARAS, județul Mures.
  Localitatea TIPTELNIC, comuna BAND, județul Mures.
  Localitatea CRACIUNESTI, comuna CRACIUNESTI, județul Mures.
  Localitatea BUDIU MIC, comuna CRACIUNESTI, județul Mures.
  Localitatea GHEORGHE DOJA, comuna GHEORGHE DOJA, județul Mures.
  Localitatea ILIENI, comuna GHEORGHE DOJA, județul Mures.
  Localitatea LEORDENI, comuna GHEORGHE DOJA, județul Mures.
  Localitatea LIVEZENI, comuna LIVEZENI, județul Mures.
  Localitatea CORUNCA, comuna CORUNCA, județul Mures.
  Localitatea BERGHIA, comuna PANET, județul Mures.
  Localitatea CUIESD, comuna PANET, județul Mures.
  Localitatea HARTAU, comuna PANET, județul Mures.
  Localitatea SANTIOANA DE MURES, comuna PANET, județul Mures.
  Localitatea UNGHENI, oras UNGHENI, județul Mures.
  Localitatea MORESTI, oras UNGHENI, județul Mures.
  Localitatea SAUSA, oras UNGHENI, județul Mures. | 27.2.2017 |
| Localitatea TARGU MURES, MUNICIPIUL TARGU MURES, județul Mures.
  Localitatea MURESENI, MUNICIPIUL TARGU MURES, județul Mures.
  Localitatea REMETEA, MUNICIPIUL TARGU MURES, județul Mures.
  Localitatea SANCRAIU DE MURES, comuna SANCRAIU DE MURES, județul Mures.
  Localitatea NAZNA, comuna SANCRAIU DE MURES, județul Mures.
  Localitatea PANET, comuna PANET, județul Mures. | du 18.2.2017 au 27.2.2017 |
| Localitatea TRAIAN, comuna TRAIAN, județul Bacau.
  Localitatea BOGDANESTI, comuna TRAIAN, județul Bacau.
  Localitatea PRAJESTI, comuna TRAIAN, județul Bacau.
  Localitatea HEMEIUS, comuna HEMEIUS, județul Bacau.
  Localitatea FANTANELE, comuna HEMEIUS, județulBacau.
  Localitatea LILIECI, comuna HEMEIUS, județul Bacau.
  Localitatea RADOMIRESTI, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.
  Localitatea RUSI-CIUTEA, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.
  Localitatea SIRETU, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.
  Localitatea MAGURA, comuna MAGURA, județul Bacau.
  Localitatea CRIHAN, comuna MAGURA, județul Bacau.
  Localitatea DEALU-MARE, comuna MAGURA, județul Bacau.
  Localitatea SOHODOL, comuna MAGURA, județul Bacau.
  Localitatea MARGINENI, comuna MARGINENI, județul Bacau.
  Localitatea BARATI, comuna MARGINENI, județul Bacau.
  Localitatea PADURENI, comuna MARGINENI, județul Bacau.
  Localitatea TREBES, comuna MARGINENI, județul Bacau.
  Localitatea VALEA BUDULUI, comuna MARGINENI, județul Bacau.
  Localitatea DUMBRAVA, comuna BERESTI-BISTRITA, județul Bacau.
  Localitatea ITESTI, comuna BERESTI-BISTRITA, județul Bacau.
  Localitatea BUHOCI, comuna BUHOCI, județul Bacau.
  Localitatea BIJGHIR, comuna BUHOCI, județul Bacau.
  Localitatea BUHOCEL, comuna BUHOCI, județul Bacau.
  Localitatea COTENI, comuna BUHOCI, județul Bacau.
  Localitatea DOSPINESTI, comuna BUHOCI, județul Bacau.
  Localitatea LUIZI-CALUGARA, comuna LUIZI-CALUGARA, județul Bacau.
  Localitatea OSEBITI, comuna LUIZI-CALUGARA, județul Bacau.
  Localitatea SARATA, comuna SARATA, județul Bacau.
  Localitatea SCHINENI, comuna SAUCESTI, județul Bacau.
  Localitatea SIRETU, comuna SAUCESTI, județul Bacau.
  Localitatea FURNICARI, comuna TAMASI, județul Bacau. | 27.2.2017 |
| Localitatea BACAU, MUNICIPIUL BACAU, județul Bacau.
  Localitatea LETEA VECHE, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.
  Localitatea HOLT, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.
  Localitatea SAUCESTI, comuna SAUCESTI, județul Bacau.
  Localitatea BOGDAN VODA, comuna SAUCESTI, județul Bacau.
  Localitatea COSTEI, comuna SAUCESTI, județul Bacau. | du 21.2.2017 au 27.2.2017 |
| Localitatea BARA, comuna BALTA DOAMNEI, județul Prahova.
  Localitatea BELCIUG, comuna DRAGANESTI, județul Prahova.
  Localitatea CIUPELNITA, comuna DUMBRAVA, județul Prahova.
  Localitatea GHERGHITA, comuna GHERGHITA, județul Prahova.
  Localitatea FANARI, comuna OLARI, județul Prahova.
  Localitatea INDEPENDENTA, comuna GHERGHITA, județul Prahova.
  Localitatea OLARI, comuna OLARI, județul Prahova.
  Localitatea OLARII VECHI, comuna OLARI, județul Prahova.
  Localitatea UNGURENI, comuna GHERGHITA, județul Prahova.
  Localitatea GORGOTA, comuna GORGOTA, județul Prahova.
  Localitatea CRIVINA, comuna GORGOTA, județul Prahova.
  Localitatea FANARI, comuna GORGOTA, județul Prahova.
  Localitatea POIENARII APOSTOLI, comuna GORGOTA, județul Prahova.
  Localitatea POTIGRAFU, comuna GORGOTA, județul Prahova.
  Localitatea POIENARII RALI, comuna POIENARII BURCHII, județul Prahova.
  Localitatea POIENARII VECHI, comuna POIENARII BURCHII, județul Prahova.
  Localitatea PUCHENII MARI, comuna PUCHENII MARI, județul Prahova.
  Localitatea MIROSLAVESTI, comuna PUCHENII MARI, județul Prahova.
  Localitatea PIETROSANI, comuna PUCHENII MARI, județul Prahova.
  Localitatea PUCHENII MOSNENI, comuna PUCHENII MARI, județul Prahova.
  Localitatea BUDA, comuna RAFOV, județul Prahova.
  Localitatea PALANCA, comuna RAFOV, județul Prahova.
  Localitatea SICRITA, comuna RAFOV, județul Prahova. | 28.2.2017 |
| Localitatea CIOLPANI, comuna CIOLPANI, județul Ilfov.
  Localitatea IZVORANI, comuna CIOLPANI, județul Ilfov.
  Localitatea LUPARIA, comuna CIOLPANI, județul Ilfov.
  Localitatea PISCU, comuna CIOLPANI, județul Ilfov.
  Localitatea GRUIU, comuna GRUIU, județul Ilfov.
  Localitatea LIPIA, comuna GRUIU, județul Ilfov.
  Localitatea SANTU FLORESTI, comuna GRUIU, județul Ilfov.
  Localitatea MERII PETCHII, comuna NUCI, județul Ilfov.
  Localitatea SNAGOV, comuna SNAGOV, județul Ilfov.
  Localitatea CIOFLINCENI, comuna SNAGOV, județul Ilfov.
  Localitatea GHERMANESTI, comuna SNAGOV, județul Ilfov.GHERMANESTI, comuna SNAGOV, județul Ilfov. | 28.2.2017 |
| Localitatea BALTA DOAMNEI, comuna BALTA DOAMNEI, județul Prahova.
  Localitatea CURCUBEU, comuna BALTA DOAMNEI, județul Prahova.
  Localitatea LACU TURCULUI, comuna BALTA DOAMNEI, județul Prahova. | du 19.2.2017 au 28.2.2017 |
| Localitatea SILISTEA SNAGOVULUI, comuna GRUIU, județul Ilfov. | du 19.2.2017 au 28.2.2017 |
| Localitatea CARAORMAN, comuna CRISAN, județul Ilfov. | 26.2.2017 |
| Localitatea CARDON, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea. | 27.2.2017 |
| Localitatea CRISAN, comuna CRISAN, județul Tulcea. | du 23.2.2017 au 27.2.2017 |
| Localitatea LETEA, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.
  Localitatea C.A.ROSETTI, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.
  Localitatea SFISTOFCA, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea. | du 24.2.2017 au 27.2.2017 |
| Localitatea PERIPRAVA, comuna PERIPRAVA, județul Tulcea. | du 24.2.2017 au 27.2.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Localitatea ARPASU DE JOS, comuna ARPASU DE JOS, județul Sibiu.

Localitatea ARPASU DE SUS, comuna ARPASU DE JOS, județul Sibiu.

Localitatea NOUL ROMAN, comuna ARPASU DE JOS, județul Sibiu.

Localitatea BRUIU, comuna BRUIU, județul Sibiu.

Localitatea GHERDEAL, comuna BRUIU, județul Sibiu.

Localitatea SOMARTIN, comuna BRUIU, județul Sibiu.

Localitatea SASAUS, comuna CHIRPAR, județul Sibiu.

Localitatea CARTA, comuna CARTA, județul Sibiu.

Localitatea POIENITA, comuna CARTA, județul Sibiu.

Localitatea VICTORIA, ORAS VICTORIA, județul Brasov.

Localitatea UCEA DE SUS, comuna UCEA, județul Brasov.

Localitatea VISTEA DE JOS, comuna VISTEA, județul Brasov.

Localitatea VISTEA DE SUS, comuna VISTEA, județul Brasov.

Localitatea DRAGUS, comuna DRAGUS, județul Brasov.

Localitatea OLTET, comuna VISTEA, județul Brasov.

Localitatea RUCAR, comuna VISTEA, județul Brasov.

21.2.2017

Localitatea UCEA DE JOS, comuna UCEA, județul Brasov.

Localitatea CORBI, comuna UCEA, județul Brasov.

Localitatea FELDIOARA, comuna UCEA, județul Brasov.

Localitatea VISTEA, comuna VISTEA, județul Brasov.

du 13.2.2017 au 21.2.2017

Localitatea CEUASU DE CAMPIE, comuna CEUASU DE CAMPIE, județul Mures.

Localitatea HERGHELIA, comuna CEUASU DE CAMPIE, județul Mures.

Localitatea PORUMBENI, comuna CEUASU DE CAMPIE, județul Mures.

Localitatea VOINICENI, comuna CEUASU DE CAMPIE, județul Mures.

Localitatea CRISTESTI, comuna CRISTESTI, județul Mures.

Localitatea VALURENI, comuna CRISTESTI, județul Mures.

Localitatea SANGEORGIU DE MURES, comuna SANGEORGIU DE MURES, județul Mures.

Localitatea SANTANA DE MURES, comuna SANTANA DE MURES, județul Mures.

Localitatea BARDESTI, comuna SANTANA DE MURES, județul Mures.

Localitatea CHINARI, comuna SANTANA DE MURES, județul Mures.

Localitatea CURTENI, comuna SANTANA DE MURES, județul Mures.

Localitatea BAND, comuna BAND, județul Mures.

Localitatea MADARAS, comuna MADARAS, județul Mures.

Localitatea TIPTELNIC, comuna BAND, județul Mures.

Localitatea CRACIUNESTI, comuna CRACIUNESTI, județul Mures.

Localitatea BUDIU MIC, comuna CRACIUNESTI, județul Mures.

Localitatea GHEORGHE DOJA, comuna GHEORGHE DOJA, județul Mures.

Localitatea ILIENI, comuna GHEORGHE DOJA, județul Mures.

Localitatea LEORDENI, comuna GHEORGHE DOJA, județul Mures.

Localitatea LIVEZENI, comuna LIVEZENI, județul Mures.

Localitatea CORUNCA, comuna CORUNCA, județul Mures.

Localitatea BERGHIA, comuna PANET, județul Mures.

Localitatea CUIESD, comuna PANET, județul Mures.

Localitatea HARTAU, comuna PANET, județul Mures.

Localitatea SANTIOANA DE MURES, comuna PANET, județul Mures.

Localitatea UNGHENI, oras UNGHENI, județul Mures.

Localitatea MORESTI, oras UNGHENI, județul Mures.

Localitatea SAUSA, oras UNGHENI, județul Mures.

27.2.2017

Localitatea TARGU MURES, MUNICIPIUL TARGU MURES, județul Mures.

Localitatea MURESENI, MUNICIPIUL TARGU MURES, județul Mures.

Localitatea REMETEA, MUNICIPIUL TARGU MURES, județul Mures.

Localitatea SANCRAIU DE MURES, comuna SANCRAIU DE MURES, județul Mures.

Localitatea NAZNA, comuna SANCRAIU DE MURES, județul Mures.

Localitatea PANET, comuna PANET, județul Mures.

du 18.2.2017 au 27.2.2017

Localitatea TRAIAN, comuna TRAIAN, județul Bacau.

Localitatea BOGDANESTI, comuna TRAIAN, județul Bacau.

Localitatea PRAJESTI, comuna TRAIAN, județul Bacau.

Localitatea HEMEIUS, comuna HEMEIUS, județul Bacau.

Localitatea FANTANELE, comuna HEMEIUS, județulBacau.

Localitatea LILIECI, comuna HEMEIUS, județul Bacau.

Localitatea RADOMIRESTI, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.

Localitatea RUSI-CIUTEA, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.

Localitatea SIRETU, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.

Localitatea MAGURA, comuna MAGURA, județul Bacau.

Localitatea CRIHAN, comuna MAGURA, județul Bacau.

Localitatea DEALU-MARE, comuna MAGURA, județul Bacau.

Localitatea SOHODOL, comuna MAGURA, județul Bacau.

Localitatea MARGINENI, comuna MARGINENI, județul Bacau.

Localitatea BARATI, comuna MARGINENI, județul Bacau.

Localitatea PADURENI, comuna MARGINENI, județul Bacau.

Localitatea TREBES, comuna MARGINENI, județul Bacau.

Localitatea VALEA BUDULUI, comuna MARGINENI, județul Bacau.

Localitatea DUMBRAVA, comuna BERESTI-BISTRITA, județul Bacau.

Localitatea ITESTI, comuna BERESTI-BISTRITA, județul Bacau.

Localitatea BUHOCI, comuna BUHOCI, județul Bacau.

Localitatea BIJGHIR, comuna BUHOCI, județul Bacau.

Localitatea BUHOCEL, comuna BUHOCI, județul Bacau.

Localitatea COTENI, comuna BUHOCI, județul Bacau.

Localitatea DOSPINESTI, comuna BUHOCI, județul Bacau.

Localitatea LUIZI-CALUGARA, comuna LUIZI-CALUGARA, județul Bacau.

Localitatea OSEBITI, comuna LUIZI-CALUGARA, județul Bacau.

Localitatea SARATA, comuna SARATA, județul Bacau.

Localitatea SCHINENI, comuna SAUCESTI, județul Bacau.

Localitatea SIRETU, comuna SAUCESTI, județul Bacau.

Localitatea FURNICARI, comuna TAMASI, județul Bacau.

27.2.2017

Localitatea BACAU, MUNICIPIUL BACAU, județul Bacau.

Localitatea LETEA VECHE, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.

Localitatea HOLT, comuna LETEA VECHE, județul Bacau.

Localitatea SAUCESTI, comuna SAUCESTI, județul Bacau.

Localitatea BOGDAN VODA, comuna SAUCESTI, județul Bacau.

Localitatea COSTEI, comuna SAUCESTI, județul Bacau.

du 21.2.2017 au 27.2.2017

Localitatea BARA, comuna BALTA DOAMNEI, județul Prahova.

Localitatea BELCIUG, comuna DRAGANESTI, județul Prahova.

Localitatea CIUPELNITA, comuna DUMBRAVA, județul Prahova.

Localitatea GHERGHITA, comuna GHERGHITA, județul Prahova.

Localitatea FANARI, comuna OLARI, județul Prahova.

Localitatea INDEPENDENTA, comuna GHERGHITA, județul Prahova.

Localitatea OLARI, comuna OLARI, județul Prahova.

Localitatea OLARII VECHI, comuna OLARI, județul Prahova.

Localitatea UNGURENI, comuna GHERGHITA, județul Prahova.

Localitatea GORGOTA, comuna GORGOTA, județul Prahova.

Localitatea CRIVINA, comuna GORGOTA, județul Prahova.

Localitatea FANARI, comuna GORGOTA, județul Prahova.

Localitatea POIENARII APOSTOLI, comuna GORGOTA, județul Prahova.

Localitatea POTIGRAFU, comuna GORGOTA, județul Prahova.

Localitatea POIENARII RALI, comuna POIENARII BURCHII, județul Prahova.

Localitatea POIENARII VECHI, comuna POIENARII BURCHII, județul Prahova.

Localitatea PUCHENII MARI, comuna PUCHENII MARI, județul Prahova.

Localitatea MIROSLAVESTI, comuna PUCHENII MARI, județul Prahova.

Localitatea PIETROSANI, comuna PUCHENII MARI, județul Prahova.

Localitatea PUCHENII MOSNENI, comuna PUCHENII MARI, județul Prahova.

Localitatea BUDA, comuna RAFOV, județul Prahova.

Localitatea PALANCA, comuna RAFOV, județul Prahova.

Localitatea SICRITA, comuna RAFOV, județul Prahova.

28.2.2017

Localitatea CIOLPANI, comuna CIOLPANI, județul Ilfov.

Localitatea IZVORANI, comuna CIOLPANI, județul Ilfov.

Localitatea LUPARIA, comuna CIOLPANI, județul Ilfov.

Localitatea PISCU, comuna CIOLPANI, județul Ilfov.

Localitatea GRUIU, comuna GRUIU, județul Ilfov.

Localitatea LIPIA, comuna GRUIU, județul Ilfov.

Localitatea SANTU FLORESTI, comuna GRUIU, județul Ilfov.

Localitatea MERII PETCHII, comuna NUCI, județul Ilfov.

Localitatea SNAGOV, comuna SNAGOV, județul Ilfov.

Localitatea CIOFLINCENI, comuna SNAGOV, județul Ilfov.

Localitatea GHERMANESTI, comuna SNAGOV, județul Ilfov.GHERMANESTI, comuna SNAGOV, județul Ilfov.

28.2.2017

Localitatea BALTA DOAMNEI, comuna BALTA DOAMNEI, județul Prahova.

Localitatea CURCUBEU, comuna BALTA DOAMNEI, județul Prahova.

Localitatea LACU TURCULUI, comuna BALTA DOAMNEI, județul Prahova.

du 19.2.2017 au 28.2.2017

Localitatea SILISTEA SNAGOVULUI, comuna GRUIU, județul Ilfov.

du 19.2.2017 au 28.2.2017

Localitatea CARAORMAN, comuna CRISAN, județul Ilfov.

26.2.2017

Localitatea CARDON, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.

27.2.2017

Localitatea CRISAN, comuna CRISAN, județul Tulcea.

du 23.2.2017 au 27.2.2017

Localitatea LETEA, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.

Localitatea C.A.ROSETTI, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.

Localitatea SFISTOFCA, comuna C.A.ROSETTI, județul Tulcea.

du 24.2.2017 au 27.2.2017

Localitatea PERIPRAVA, comuna PERIPRAVA, județul Tulcea.

du 24.2.2017 au 27.2.2017

État membre: Slovaquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Okres Dunajská Streda
  Obce:






  — | Čakany |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Okres Dunajská Streda

Obce:

—

Čakany

| — | Čenkovce |
| --- | --- |

—

Čenkovce

| — | Hubice |
| --- | --- |

—

Hubice

| — | Lehnice |
| --- | --- |

—

Lehnice

| — | Mierovo |
| --- | --- |

—

Mierovo

| — | Oľdza |
| --- | --- |

—

Oľdza

| — | Hviezdoslavov |
| --- | --- |

—

Hviezdoslavov

| — | Štvrtok na Ostrove |
| --- | --- |

—

Štvrtok na Ostrove

| — | Nový Život |
| --- | --- |

—

Nový Život

Okres Senec

Mesto:

| — | Senec |
| --- | --- |

—

Senec

Obce:

| — | Hurbanova Ves |
| --- | --- |

—

Hurbanova Ves

| — | Hrubý Šúr |
| --- | --- |

—

Hrubý Šúr

| — | Hrubá Borša |
| --- | --- |

—

Hrubá Borša

| — | Kostolná pri Dunaji |
| --- | --- |

—

Kostolná pri Dunaji

| — | Kráľová pri Senci |
| --- | --- |

—

Kráľová pri Senci

| — | Nový Svet |
| --- | --- |

—

Nový Svet

| — | Tureň |
| --- | --- |

—

Tureň

| — | Nová Dedinka |
| --- | --- |

—

Nová Dedinka

| — | Tomášov |
| --- | --- |

—

Tomášov

| — | Malinovo |
| --- | --- |

—

Malinovo

| — | Zálesie |
| --- | --- |

—

Zálesie

| — | Most pri Bratislave |
| --- | --- |

—

Most pri Bratislave

| — | Bernolákovo |
| --- | --- |

—

Bernolákovo

| — | Veľký Biel |
| --- | --- |

—

Veľký Biel

| — | Miloslavov |
| --- | --- |

—

Miloslavov

Okres Galanta

Obec:

| — | Jelka |
| --- | --- |

—

Jelka

Okres Námestovo

Mesto:

| — | Námestovo |
| --- | --- |

—

Námestovo

Obce:

| — | Oravské Veselé |
| --- | --- |

—

Oravské Veselé

| — | Mútne |
| --- | --- |

—

Mútne

| — | Beňadovo |
| --- | --- |

—

Beňadovo

| — | Novoť |
| --- | --- |

—

Novoť

| — | Zákamenné |
| --- | --- |

—

Zákamenné

| — | Krušetnica |
| --- | --- |

—

Krušetnica

| — | Vasil'ov |
| --- | --- |

—

Vasil'ov

| — | Babín |
| --- | --- |

—

Babín

| — | Hruštín |
| --- | --- |

—

Hruštín

| — | Lomné |
| --- | --- |

—

Lomné

| — | Ťapešovo |
| --- | --- |

—

Ťapešovo

| — | Klin |
| --- | --- |

—

Klin

| — | Oravská Jasenica |
| --- | --- |

—

Oravská Jasenica

| — | Vavrečka |
| --- | --- |

—

Vavrečka

| — | Vaňovka |
| --- | --- |

—

Vaňovka

28.2.2017

Okres Dunajská Streda

Obce:

| — | Janíky |
| --- | --- |

—

Janíky

| — | Zlaté Klasy |
| --- | --- |

—

Zlaté Klasy

Okres Senec

Obce:

| — | Vlky |
| --- | --- |

—

Vlky

| — | Tomášov — Malý Madaras |
| --- | --- |

—

Tomášov — Malý Madaras

Okres Piešťany

Obce:

| — | Ratnovce |
| --- | --- |

—

Ratnovce

| — | Sokolovce |
| --- | --- |

—

Sokolovce

Okres Námestovo

Obce:

| — | Breza |
| --- | --- |

—

Breza

| — | Lokca |
| --- | --- |

—

Lokca

du 19.2.2017 au 28.2.2017

Okres Prievidza

Mestá:

| — | Nováky |
| --- | --- |

—

Nováky

| — | Prievidza |
| --- | --- |

—

Prievidza

Obce:

| — | Diviacka Nová Ves |
| --- | --- |

—

Diviacka Nová Ves

| — | Diviaky nad Nitricou |
| --- | --- |

—

Diviaky nad Nitricou

| — | Nitrianske Rudno |
| --- | --- |

—

Nitrianske Rudno

| — | Rudnianska Lehota |
| --- | --- |

—

Rudnianska Lehota

| — | Kostolná Ves |
| --- | --- |

—

Kostolná Ves

| — | Liešťany |
| --- | --- |

—

Liešťany

| — | Nevidzany |
| --- | --- |

—

Nevidzany

| — | Seč |
| --- | --- |

—

Seč

| — | Dlžín |
| --- | --- |

—

Dlžín

| — | Šútovce |
| --- | --- |

—

Šútovce

| — | Poruba |
| --- | --- |

—

Poruba

| — | Lazany |
| --- | --- |

—

Lazany

| — | Nedožery Brezany |
| --- | --- |

—

Nedožery Brezany

| — | Polúvsie |
| --- | --- |

—

Polúvsie

| — | Malinová |
| --- | --- |

—

Malinová

| — | Pravenec |
| --- | --- |

—

Pravenec

| — | Chvojnica |
| --- | --- |

—

Chvojnica

| — | Nitrianske Pravno |
| --- | --- |

—

Nitrianske Pravno

| — | Malá Čausa |
| --- | --- |

—

Malá Čausa

| — | Chrenovec — Brusno |
| --- | --- |

—

Chrenovec — Brusno

| — | Veľká Čausa |
| --- | --- |

—

Veľká Čausa

| — | Cígeľ |
| --- | --- |

—

Cígeľ

| — | Sebedražie |
| --- | --- |

—

Sebedražie

| — | Koš |
| --- | --- |

—

Koš

| — | Lehota pod Vtáčnikom |
| --- | --- |

—

Lehota pod Vtáčnikom

6.3.2017

Okres Prievidza

Mestá:

| — | Bojnice |
| --- | --- |

—

Bojnice

| — | Prievidza — časť Píly a Staré Mesto |
| --- | --- |

—

Prievidza — časť Píly a Staré Mesto

Obce:

| — | Kocurany |
| --- | --- |

—

Kocurany

| — | Opatovce nad Nitrou |
| --- | --- |

—

Opatovce nad Nitrou

| — | Kanianka |
| --- | --- |

—

Kanianka

du 25.2.2017 au 6.3.2017

Okres Prešov

Obce:

| — | Demjata |
| --- | --- |

—

Demjata

| — | Tulčík |
| --- | --- |

—

Tulčík

| — | Proč |
| --- | --- |

—

Proč

| — | Šarišská Trstená |
| --- | --- |

—

Šarišská Trstená

| — | Chmeľovec |
| --- | --- |

—

Chmeľovec

| — | Podhorany |
| --- | --- |

—

Podhorany

| — | Fintice |
| --- | --- |

—

Fintice

| — | Fulianka |
| --- | --- |

—

Fulianka

| — | Lada |
| --- | --- |

—

Lada

| — | Kapušany |
| --- | --- |

—

Kapušany

| — | Trnkov |
| --- | --- |

—

Trnkov

| — | Okružná |
| --- | --- |

—

Okružná

| — | Šarišská Poruba |
| --- | --- |

—

Šarišská Poruba

| — | Vyšná Šebastová |
| --- | --- |

—

Vyšná Šebastová

| — | Vyšná Šebastová — časť Severná |
| --- | --- |

—

Vyšná Šebastová — časť Severná

| — | Podhradík |
| --- | --- |

—

Podhradík

| — | Prešov — Letecká základňa Prešov |
| --- | --- |

—

Prešov — Letecká základňa Prešov

Okres Vranov nad Topľou

Obce:

| — | Petrovce |
| --- | --- |

—

Petrovce

| — | Pavlovce |
| --- | --- |

—

Pavlovce

| — | Hanušovce nad Topľou |
| --- | --- |

—

Hanušovce nad Topľou

| — | Medzianky |
| --- | --- |

—

Medzianky

| — | Remeniny |
| --- | --- |

—

Remeniny

| — | Prosačov |
| --- | --- |

—

Prosačov

| — | Ďurďoš |
| --- | --- |

—

Ďurďoš

| — | Vlača |
| --- | --- |

—

Vlača

| — | Radvanovce |
| --- | --- |

—

Radvanovce

| — | Babie |
| --- | --- |

—

Babie

Okres Svidník

| — | Obce: |
| --- | --- |

—

Obce:

| — | Kobylnice |
| --- | --- |

—

Kobylnice

| — | Mičakovce |
| --- | --- |

—

Mičakovce

| — | Železník |
| --- | --- |

—

Železník

| — | Kračúnovce |
| --- | --- |

—

Kračúnovce

| — | Lúčka |
| --- | --- |

—

Lúčka

| — | Giraltovce |
| --- | --- |

—

Giraltovce

| — | Lužany pri Topli |
| --- | --- |

—

Lužany pri Topli

| — | Kalnište |
| --- | --- |

—

Kalnište

| — | Kuková |
| --- | --- |

—

Kuková

| — | Želmanovce |
| --- | --- |

—

Želmanovce

| — | Dukovce |
| --- | --- |

—

Dukovce

Okres Bardejov

Obce:

| — | Stuľany |
| --- | --- |

—

Stuľany

| — | Lopuchov |
| --- | --- |

—

Lopuchov

14.2.2017

Okres Prešov

Obce:

| — | Chmeľov |
| --- | --- |

—

Chmeľov

| — | Chmeľov — časť Podhrabina |
| --- | --- |

—

Chmeľov — časť Podhrabina

| — | Lipníky |
| --- | --- |

—

Lipníky

| — | Lipníky- časť Taľka |
| --- | --- |

—

Lipníky- časť Taľka

| — | Lipníky- časť Podhrabina |
| --- | --- |

—

Lipníky- časť Podhrabina

| — | Nemcovce |
| --- | --- |

—

Nemcovce

| — | Nemcovce- časť Zimná studňa |
| --- | --- |

—

Nemcovce- časť Zimná studňa

| — | Pušovce |
| --- | --- |

—

Pušovce

| — | Čelovce |
| --- | --- |

—

Čelovce

du 5.2.2017 au 14.2.2017

Okres Trnava

Obce:

| — | Jaslovské Bohunice |
| --- | --- |

—

Jaslovské Bohunice

| — | Dolné Dubové |
| --- | --- |

—

Dolné Dubové

| — | Radošovce |
| --- | --- |

—

Radošovce

| — | Kátlovce |
| --- | --- |

—

Kátlovce

| — | Nižná |
| --- | --- |

—

Nižná

| — | Dechtice |
| --- | --- |

—

Dechtice

| — | Chtelnica |
| --- | --- |

—

Chtelnica

| — | Dobrá Voda |
| --- | --- |

—

Dobrá Voda

| — | Trstín |
| --- | --- |

—

Trstín

| — | Smolenice |
| --- | --- |

—

Smolenice

| — | Horné Orešany |
| --- | --- |

—

Horné Orešany

| — | Bíňovce |
| --- | --- |

—

Bíňovce

| — | Boleráz |
| --- | --- |

—

Boleráz

| — | Šelpice |
| --- | --- |

—

Šelpice

| — | Bohdanovce |
| --- | --- |

—

Bohdanovce

| — | Dolná Krupá |
| --- | --- |

—

Dolná Krupá

| — | Lošonec |
| --- | --- |

—

Lošonec

15.2.2017

Okres Trnava

Obce:

| — | Horná Krupá |
| --- | --- |

—

Horná Krupá

| — | Naháč |
| --- | --- |

—

Naháč

| — | Horné Dubové |
| --- | --- |

—

Horné Dubové

du 7.2.2017 au 15.2.2017

État membre: Suède

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| La superficie des parties des municipalités de Haninge et de Nynäshamn (code SNMA 00100) s'étendant au delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l'intérieur du cercle d'un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.0264 and E18.2061 | 3.3.2017 |
| Les parties de la municipalité de Haninge (code SNMA 00100) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.0264 et E18.2061 | du 25.2.2017 au 3.3.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

La superficie des parties des municipalités de Haninge et de Nynäshamn (code SNMA 00100) s'étendant au delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l'intérieur du cercle d'un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.0264 and E18.2061

3.3.2017

Les parties de la municipalité de Haninge (code SNMA 00100) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.0264 et E18.2061

du 25.2.2017 au 3.3.2017

État membre: Royaume-Uni

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| La superficie des parties du compté de North Yorkshire (code SNMA 00153) situées à l'intérieur du cercle d'un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.0467 et W2.1539 | 9.2.2017 |
| La superficie des parties du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l'intérieur du cercle d'un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.4638 et E0.0204 | 20.2.2017 |
| Zone comprenant: Les parties du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N53.4638 et E0.0204 | du 12.2.2017 au 20.2.2017 |
| Zone comprenant: Les parties du comté de Lancashire (code SNMA 00151) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.9386 et W2.9417 et d'un cercle d'un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N53.9253 et W2.9211 | du 30.1.2017 au 20.2.2017 |
| La superficie des parties du comté de Lancashire (code SNMA 00151) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situés à l'intéreieur d'un cercle d'un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.9386 et W2.9417 et d'un cercle d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N53.9253 et W2.9211 | du 30.1.2017 au 2.3.2017 |
| La superficie des parties du comté de Lancashire (code SNMA 00151) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.9325 et W2.9503 | 15.3.2017 |
| La superficie des parties du comté de Lancashire (code SNMA 00151) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.925 et W2.9503 | 15.3.2017 |
| La superficie des parties du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées dans un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.0347 et E0.0167 | du 1.2.2017 au 22.2.2017 |
| La superficie des parties du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées dans un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.0347 et E0.0167 | du 1.2.2017 au 4.3.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

La superficie des parties du compté de North Yorkshire (code SNMA 00153) situées à l'intérieur du cercle d'un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.0467 et W2.1539

9.2.2017

La superficie des parties du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l'intérieur du cercle d'un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.4638 et E0.0204

20.2.2017

Zone comprenant: Les parties du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N53.4638 et E0.0204

du 12.2.2017 au 20.2.2017

Zone comprenant: Les parties du comté de Lancashire (code SNMA 00151) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.9386 et W2.9417 et d'un cercle d'un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N53.9253 et W2.9211

du 30.1.2017 au 20.2.2017

La superficie des parties du comté de Lancashire (code SNMA 00151) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situés à l'intéreieur d'un cercle d'un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.9386 et W2.9417 et d'un cercle d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N53.9253 et W2.9211

du 30.1.2017 au 2.3.2017

La superficie des parties du comté de Lancashire (code SNMA 00151) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.9325 et W2.9503

15.3.2017

La superficie des parties du comté de Lancashire (code SNMA 00151) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.925 et W2.9503

15.3.2017

La superficie des parties du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées dans un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.0347 et E0.0167

du 1.2.2017 au 22.2.2017

La superficie des parties du comté de Lincolnshire (code SNMA 00153) s'étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées dans un cercle d'un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.0347 et E0.0167

du 1.2.2017 au 4.3.2017

---